. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/572 
20 septembre 2010 
 (10-4723) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Consumer Product Safety Commission  – CPSC (Commission de 
la sécurité des produits de consommation) (589). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Articles pour enfants:  véhicu les tout-terrain junior (SH 8711;   ICS 43.140, 97.190, CA.001). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Third Party Testing for Certain 
Children's Products;  youth all–terrain vehicle s:  Requirements for Accreditation of Third 
Party Conformity Assessment Bodies (Essais par une tierce partie  de certains articles pour 
enfants:  véhicules tout-terrain junior.  Prescriptions pour l'accré ditation d'organismes 
d'évaluation de la conformité tiers).  4 pages, en anglais 
6. Teneur:  La Commission de la sécu rité des produits de cons ommation (CPSC, ci-après 
dénommée "la Commission") publie un avis co ncernant des prescriptions, qui établit les 
critères et la procédure d'ac ceptation par la Commission de l'accréditation d'organismes 
d'évaluation de la conformité tiers pour la réalis ation d'essais de véhicu les tout-terrain (ATV) 
conçus pour des enfants de douze ans ou moins ou destinés principalement à ces enfants, 
conformément aux dispositions de la partie 1420 du Titre 16 du Code des règlement fédéraux 
(réglementation de la C PSC pour les ATV au titre de la Lo i sur la sécurité des produits de 
consommation (CPSA)).  La Commission publie ce t avis concernant des prescriptions au titre 
de l'article 14(a)(3)(B)(v i) de la CPSA (15 U.S. C. 2063(a)(3)(B)(vi)). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des enfants et des consommateurs  
8. Documents pertinents:   75 Federal Register  (FR) 52616, 27 août 2010;  Titre 16 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Partie 1420. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
27 août 2010 G/TBT/N/USA/572 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  27 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-21199.htm  
http://edocket.access.gpo.g ov/2010/pdf/2010-21199.pdf