. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/356/Add.2 
24 septembre 2010 
 (10-4873) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 20 septembre  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne
. 
 
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Animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et ruminants non domestiques;  viandes et 
abats comestibles des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine;  viandes 
hachées de bovins, d'ovins et de caprins;  viand es de gibier de suidés et d'autres artiodactyles 
d'élevage, de suidés, d'autres artiodactyles et  de solipèdes sauvages ainsi que de certains 
artiodactyles et proboscidiens, et abeilles reines et bourdons  
 La proposition ayant fait l'objet des notifi cations G/SPS/N/EEC/356 du 18 septembre 2009 
et G/SPS/N/EEC/356/Add.1 du 29 mars 2010 a été am endée et adoptée en tant que règlement 
(UE) n° 810/2010 de la Commission du 15 sep tembre 2010 portant modification du règlement 
(UE) n° 206/2010 établissant des listes des pays ti ers, territoires ou parties de pays tiers ou 
territoires en provenance desquels l'introduction da ns l'Union européenne de certains animaux et 
viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification 
vétérinaire (JO L 243, 16 septembre 2010, p. 16 à 36). 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2010:243:0016:0036:EN:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2010:243:0016:0036:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2010: 243:0016:0036:ES:PDF  
ou 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_3562_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/EEC/10_3562_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/EEC/10_3562_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/EEC/356/Add.2 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 68185/59922 
Fax:  +(32 2) 29 98090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG de la santé et des consommateurs, Unité D3  – Questions internati onales (multilatérales) 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 29 68185/59922 Fax:  +(32 2) 29 98090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
 
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