. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/32 
23 août 2006 
 (06-3973) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
 Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
 National Treasury Agency (Agence nationale du Trésor) 
Ministry of Finance (Ministère des finances) 3F, 2 Ai Kuo West Road, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (+886-2) 2322-7443 Fax:  (+886-2) 2357-8380 Courrier électronique:  mavis@mail.nta.gov.tw
 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alcooliques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   A proposed requirement for 
labelling the content of sulfur dioxide in alcohol products if the content of sulfur dioxide is 
over 0.25g/L and not exceeding 0.4g/L (Projet de prescription visant à faire figurer la teneur 
en dioxyde de soufre des produits alcooliques su r l'étiquette de ces produits si cette teneur 
est supérieure à 0,25 g/l et inférieure à 0,4 g/l) 
6. Teneur:   En vue de fournir aux consommateurs de s informations sur la teneur en dioxyde 
de soufre des produits alcooliques, il est propo sé de faire figurer la teneur en dioxyde de 
soufre de chaque litre de boisson alcoolique su r l'étiquette des produits si cette teneur est 
supérieure à 0,25 g et inférieure à 0,4 g.  L' étiquette doit porter la mention suivante:  "La 
teneur en dioxyde de soufre de ce produit est inférieure à 400 ppm".  Lorsque la teneur en 
dioxyde de soufre d'une boisson alcoolique est inférieure à 0,25 g/l, il n'est pas obligatoire 
de faire figurer la quantité de di oxyde de soufre sur l'étiquette. G/TBT/N/TPKM/32 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur 
8. Documents pertinents:   The proposed requirement for labelling the content of sulfur 
dioxide in alcohol products;  The Tobacco and Alcohol Administration Act (Projet de 
prescription visant à faire figurer la teneur en dioxyde de soufre des produits alcooliques sur 
l'étiquette de ces produits;  Loi sur l'administration des tabacs et des alcools) 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
18 mois après l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (+886-2) 2343-1814 Fax:  (+886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw