. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/161/Add.1 
17 janvier 2011 
 (11-0271) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 11 janvier  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique
. 
 
_______________ 
  
Produits et services.  Spécifications sanitaires applicables dans les établissements ayant pour 
activité le sacrifice et la transformation d'animaux po ur la consommation, l'en treposage, le transport 
et l'écoulement.  Spécifications sanitaires applicables aux produits  
 Le 22 décembre 2010, le Ministère de la santé du Mexique a publié dans le Journal officiel 
de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) la modification de la Norme officielle mexicaine 
NOM-194-SSA1-2004:  Productos y servicios.  Especificacion es sanitarias en los establecimientos 
dedicados al sacrificio y faenado de animales para abasto, almacenamie nto, transporte y expendio.  
Especificaciones san itarias de productos  (Produits et services.  Spécifications sanitaires applicables 
dans les établissements ayant pour activité le sacrifice et la transformation d'animaux pour la 
consommation, l'entreposage, le transport et l'éc oulement.  Spécifications sanitaires applicables aux 
produits). 
 Cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2011. 
 http://dof.gob.mx/index.php? year=2010&month=12&day=22  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/MEX/11_0081_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: G/SPS/N/MEX/161/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Regulación y Fomento Sanitario (Comité 
consultatif national de normali sation pour la réglementation et le développement sanitaire).  
Adresse:  Monterrey número 33, planta baja, co lonia Roma, código postal 06700, México, D.F.  
Téléphone:  5080 5200, poste 1333.  Courrier élec tronique:  rfs@cofepris.gob.mx.  Site Web: 
http://portal.salud.gob.mx/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Economía 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad 
Dirección General de Normas 
Av. Puente de Tecamachalco 6,  Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9100 poste 43220 
Fax:  +(52 55) 5520 9715 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx Site Web: http://www.economia.gob.mx/swb/es/economia/p_Catalogo_Mexicano_Normas
 
 
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