. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/36 
22 novembre 2007 
 (07-5150) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous animaux tels que bovins, porci ns, ovins et caprins, vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Chypre (région de Larnaca) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Epizootic Aphtha (foot and mouth disease) in Cyprus"  (Décret du Ministre de 
l'agriculture, de l'alimentation et de la prot ection des consommateurs arrêtant des mesures 
de protection contre le foyer d'aphte épizoo tique (fièvre aphteuse) apparu à Chypre).  
Disponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de prot ection contre le foyer de fièvre aphteuse 
apparu à Chypre;  il prescrit l'arrêt de l'im portation sur le territoire de la République 
d'Albanie, en provenance du territoire de Chyp re, de tous animaux te ls que bovins, porcins, 
ovins et caprins, vivants, ainsi que de viande  et de lait frais.  La viande et le lait 
transformés peuvent être importés en Républi que d'Albanie uniquement si les conditions 
ci-après sont remplies:  la viande et le lait tr ansformés sont originaires de régions indemnes 
de fièvre aphteuse;  ils ont été transf ormés dans des établi ssements désignés pour 
l'exportation;  ils ont été transformés à l'ai de de moyens technologiques permettant la 
destruction du virus de la fièvre aphteuse.  Le texte vise aussi à arrêter l'importation sur le 
territoire de la République d'Albanie, depuis le  territoire de Chypre, d'aliments composés 
pour animaux contenant des sous-produits anim aux, ainsi que de matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est de protéger la santé des 
personnes et des animaux d'élevage en arrêtant  l'importation de via nde et de produits 
alimentaires originaires de zones du territoir e de Chypre sensibles à la fièvre aphteuse. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protection des consommateurs et des an imaux sur le territoire de l'Albanie G/SPS/N/ALB/36 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale, datées 
du 24 septembre 2007, concernant le foyer de fièvre aphteuse apparu à Chypre (région de 
Larnaca), conformément au Code sanitaire in ternational pour les animaux terrestres.  
Loi n° 9038 du 4 novembre 2004 sur les services et les contrôles vétérinaires   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  8 novembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 General Directorate of Standardization (Direction générale de la normalisation)  
 WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information pour l'OMC – Albanie) 
 Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
 Fax: +(355 4) 24 71 77  Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
 Site Web:  http://www.dps.gov.al