. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/M/55 
3 avril 2006 
 
 (06-1541) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE 
TENUE LE 27 OCTOBRE 2005 
 
Présidente:  Mme Victoria Campeanu (Roumanie) 
 
 1. Le Comité des subventions et des mesures co mpensatoires (le "Comité") a tenu une réunion 
extraordinaire le 27 octobre 2005.  L'objet de cette réunion, tel qu'indiqué dans les aérogrammes 
WTO/AIR/2695 et WTO/AIR/2611, était d'examiner les nouvelles notifications complètes pour 2005 
concernant les subventions de l'Albanie;  de la République dominicaine;  de la Géorgie;  de Macao, 
Chine;  de l'Oman et de Saint-Vincent-et-les Grenadines. 
2. La Présidente
 a rappelé qu'à sa réunion du 14 avril 2005,  le Comité avait adopté la procédure 
d'examen des nouvelles notifications complète s pour 2005 concernant les subventions.1  
Conformément à cette procédure, les nouvelles no tifications complètes pour 2005 concernant les 
subventions devaient être examinées dans le cadre de trois réunions extraordinaires qui se tiendraient 
conjointement avec les réunions ordinaires du Comi té à l'automne de 2005, au printemps de 2006 et, 
au besoin, à l'automne de 2006.  Aussi la présente réunion était-elle la première de la série.  La 
procédure adoptée en avril 2005 prévoyait que seules les notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC, 17 semaines au moins av ant la date de la réunion, pourraient y être 
examinées.  Conformément à cette disposition, le Co mité avait six notifications à examiner.  Un autre 
élément clé de la procédure adoptée en avril 2005  tenait au fait que l'examen des notifications 
concernant les subventions devait se faire sur la base des questions et réponses écrites communiquées 
avant la réunion.  Les questions écrites concernant les notifications figurant à l'ordre du jour de la 
présente réunion devaient avoir été communiquées au Membre concerné et au Secrétariat avant le 
25 juillet 2005 et les réponses écrites à ces questions avant le 26 septembre 2005.   
3. Le Comité a ensuite examiné les six notifications qui étaient inscrites à l'ordre du jour de cette 
réunion suivant l'ordre dans lequel elles figur aient dans l'aérogramme convoquant la réunion. 
4. S'agissant de la notification de l'Albanie
 (G/SCM/N/123/ALB), au sujet de laquelle aucune 
question écrite n'avait été reçue, la Présidente a proposé que le Comité prenne note de cette 
notification et conclue son examen.  Il en a été ainsi convenu . 
5. S'agissant de la notification de la République dominicaine  (G/SCM/N/123/DOM), la 
Présidente  a indiqué que des questions écrites avaient été communiquées par les États-Unis2 et que la 
République dominicaine avait fourni des réponses écrites à ces questions.3   
                                                      
1 Document G/SCM/117 du 26 avril 2005. 
 
2 G/SCM/Q2/DOM/1. 
 
3 G/SCM/Q2/DOM/2. 
 G/SCM/M/55 
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  6. Cette notification n'a fait l'objet d'aucune autre observation ou question.  Le Comité est 
convenu  de conclure son examen de la notif ication de la République dominicaine. 
7. La Présidente  a indiqué qu'aucune question écrite n'ava it été reçue concernant la notification 
de la Géorgie  (G/SCM/N/123/GEO) et elle a proposé que le  Comité prenne note de cette notification 
et conclue son examen.  Il en a été ainsi convenu . 
8. La Présidente  a déclaré qu'aucune question écrite n'ava it été reçue concernant la notification 
présentée par Macao, Chine (G/SCM/N/123/MAC) et elle a par conséquent proposé que le Comité prenne note de cette notification et conclu e son examen.  Il en a été ainsi convenu
. 
9. S'agissant de la notification de l'Oman (G/SCM/N/123/OMN), la Présidente  a appelé 
l'attention sur les questions communiquées par les États-Unis.4  La délégation de l'Oman avait 
communiqué des réponses à ces questions très récemment,  juste avant la réunion.  Étant donné que la 
procédure adoptée par le Comité prévoyait qu'un Memb re qui ne répondait pas pa r écrit dans le délai 
prescrit devrait donner des réponses orales complètes au cours de la réunion, elle a invité le délégué 
de l'Oman à répondre oralement aux questions des États-Unis.5 
10. Le délégué des États-Unis  a remercié le délégué de l'Om an pour ses réponses écrites et a 
déclaré que sa délégation n'avait pas d'autres quest ions pour le moment mais voudrait peut-être en 
poser ultérieurement. 
11. Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu  de conclure son examen de la 
notification de l'Oman.   
12. La Présidente  a déclaré qu'aucune question écrite n'ava it été reçue concernant la notification 
de Saint-Vincent-et-les Grenadin es (G/SCM/N/123/VCT) et elle a par conséquent proposé que le 
Comité prenne note de cette notification et c onclue son examen.  Il en a été ainsi convenu . 
13. La Présidente  a déclaré que la prochaine réunion ex traordinaire consacrée à l'examen des 
nouvelles notifications complètes pour 2005 concerna nt les subventions se tiendrait conjointement 
avec la réunion ordinaire du Comité au cours de la  semaine du 24 avril 2006.  À cette réunion, le 
Comité examinerait l'ensemble des nouvelles notif ications complètes pour  2005 qui auraient été 
traduites dans les trois langues de travail 17 sem aines au moins avant la date de la réunion. 
14. Le délégué des États-Unis  a informé le Comité que sa délégation présenterait bientôt sa 
notification pour 2005 concernant les subventions. 
__________ 
 
 
                                                      
4 G/SCM/Q2/OMN/3. 
 
5 Les réponses fournies par le délégué de l'Oman à la réunion figurent dans le document 
G/SCM/Q2/OMN/4 du 25 octobre 2005.