ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/19 
24 mars 2005 
 
 (05-1248) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire  
 
 
 
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL  
DU COMMERCE DES SERVICES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales  
 
  Le Conseil du commerce des services s'est réuni en Session extraordinaire les 21, 22 et 
25 février 2005.  En raison de la lourde charge de  travail du Conseil, la réunion a été suspendue et 
reprendra dans les semaines à venir.   
 
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX 
1. S'agissant de l'évaluation du commerce des serv ices, un exposé concernant le Rapport sur le 
commerce mondial (2004) a été présenté par le Dire cteur de la Division de la recherche économique 
et des statistiques, au sujet des deux principaux points du Rapport liés au commerce des services, à 
savoir la libéralisation par le biais du Mode 4 et l'infrastructure dans le commerce et le 
développement.  L'exposé a suscité un débat sur la libéralisation des télécommunications ainsi que sur 
les difficultés notoires en ce qui concerne le ma nque de données statistiques pour des évaluations  
complètes.  L'attention a été appelée sur un proj et d'évaluation hors OMC prévu dans les pays du 
COMESA, dont onze sont également Membres de l'OMC.   J'ai l'intention de tenir des consultations 
sur la façon d'organiser les travaux dans le ca dre de l'évaluation, à ce stade des négociations, 
conformément aux mandats énoncés à l'article XIX et aux lignes directrices pour les négociations. 
2. Au titre du point de l'ordre du jour intitulé "P ropositions relatives aux négociations dans le 
cadre de l'article XIX", un total de 16 propositions  ont été présentées dans les secteurs suivants:  
services juridiques, services informatiques, services postaux/de courrier y compris la livraison exprès, 
services de télécommunication, services de construction, services environnementaux, services financiers, services de transport aérien, services de transport maritime et services logistiques ainsi que 
le Mode 4 et les petites et moyennes entreprises.  Un certain nombre de ces propositions recensent à 
nouveau les secteurs dans lesquels les négocia tions présentent un intérêt pour des groupes de 
Membres.  D'autres résultent des travaux sur la classi fication et l'établissement des listes entrepris par 
certains Membres dans des groupes qu'ils ont cons titués de façon informelle, généralement sur une 
base sectorielle, et qui sont dénommés "groupes d'amis".  Ces propositions de négociation ont 
bénéficié d'une convergence de vues dans les "g roupes d'amis" respectifs et sont communiquées à 
l'ensemble des Membres pour exam en.  Les délégations ont dit qu' elles étaient sa tisfaites que les 
travaux des "groupes d'amis" aient atteint ce niveau de maturité;  des débats supplémentaires à leur 
sujet devraient contribuer à préparer le terrain  en vue d'engagements spécifiques dans ces secteurs 
dans les mois à venir.  Le débat sur les questions  relatives au Mode 4 a eu lieu lors d'une réunion 
d'une demi-journée qui s'est déroulée principalement en mode informel.  J'ai présenté sous ma propre 
responsabilité un résumé de la discussion en mode fo rmel.  C'est la deuxième fois que le Conseil a 
tenu un débat informel axé sur de nouvelles propositio ns de négociation concer nant le Mode 4.   TN/S/19 
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 3. Au titre du point de l'ordre du jour intitulé  "Examen des propositions concernant les 
dispositions relatives au traitement spécial et di fférencié", pour ce qui est des propositions de la 
catégorie II que le Président du Conseil géné ral avait initialement renvoyées à la Session 
extraordinaire en mai 2003 et qui étaient mentionnées dans la Décision du Conseil général du 1
er août 2004, j'ai informé les Membres que j'avai s consulté les auteurs de ces propositions et que 
ceux-ci avaient l'intention de présenter une proposi tion pour examen dans un proche avenir.  Je 
tiendrai avec les Membres des réunions en divers modes afin d'organiser la suite des travaux et je ferai rapport au Conseil à ce sujet à sa prochaine réunion.  
4. En ce qui concerne l'examen, par le Conseil, des progrès accomplis dans les négociations, y 
compris conformément au paragraphe 15 des lignes directrices pour les négociations, je suis en 
mesure d'indiquer que la Barbade, la Grenade et le Guyana ont présenté de nouvelles offres.  Au total, 
50 offres initiales représentant 74 Membres ont été communiquées.
1  Quelque 42 offres manquent 
toujours, sans compter les pays les moins avancés Me mbres.  L'Indonésie et l'Ouganda ont aussi pris 
l'engagement ferme de présenter des offres initiales prochainement. 
II. QUESTIONS EN SUSPENS 
5. Comme les Membres du CNC se le rappelleront, j'ai fait quelques remarques assez franches 
lors de la réunion du CNC du 14 février, qui ont été par la suite distribuées dans le document 
JOB(05)/16.  À la réunion de la Session extraordin aire, un certain nombre de délégations ont reconnu 
qu'elles avaient entendu le "signal d'alarme" que j'av ais voulu lancer à cette occasion.  En outre, le 
21 février, j'ai présenté un exposé factuel, en mode informel, pour faire le point de la situation des 
offres initiales.  Cet exposé visait à montrer, au moyen d'indicateurs pertin ents, que la bonne qualité 
des offres demandée dans l'ensemble de  résultats de juillet était loin d'être atteinte.  Il convient de 
noter que le 25 février, un grand nombre de chefs de délégation ont  personnellement assisté à la 
Session extraordinaire afin de faire part aux part enaires commerciaux de leurs préoccupations en ce 
qui concerne l'avancement des négociations.   
6. Je perçois un net changement de ton dans les interventions des Membres, caractérisées par la 
crainte croissante que les négociations sur les servic es ne risquent de se diriger vers une crise, mais 
aussi par un ferme engagement de n'épargner aucun effort pour donne r aux négociations  la substance 
et l'élan permettant d'éviter ce scénario.  L'absence de réaction rapide et substantielle à la situation 
actuelle aurait une incidence négative sur le niveau  d'ambition escompté pour les négociations sur les 
services et donc sur les objectifs visés pour la Conf érence ministérielle de Hong Kong et au-delà.  La 
présentation des offres révisées en mai sera la seule po ssibilité d'apporter des contributions à la partie 
accès aux marchés d'une première approximation en juillet.  Dans ce contexte, un large groupe de 
Membres ont demandé que des offres révisées de bonne qualité, caractérisées par une vaste portée 
pour ce qui est des secteurs et des modes, soient  présentées en mai. Cela obligera probablement les 
participants à se demander sérieusement comme nt répondre aux demandes présentées par leurs 
partenaires commerciaux. 
7. Il est crucial que les Ministres prennent consci ence de la très grande gravité de la situation 
dans les négociations sur les services et des mesure s correctives nécessaires.  Comme je l'ai dit en 
diverses occasions, l'approche fondée sur des dema ndes et des offres dans les négociations est une 
activité qui prend beaucoup de temps et mobili se beaucoup de personnes et, à ce titre, exige des 
ressources considérables.  À cet égard, un grand nombre de Membres ont dit que les hauts fonctionnaires et les Ministres devaient donner, au niveau politique, l'instruction dans leur 
administration nationale d'affecter ces ressources.   Ils doivent aussi apporter un soutien sur les 
                                                     
 
1 L'offre des Communautés européennes représente 25 États membres. 
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 questions de fond dans les mois à venir.  Compte tenu de l'urgence de la situation, quelques Membres 
ont suggéré que je m'engage personnellement à cet égard. 
8. Alors qu'une orientation politique est la questi on la plus pressante, les Membres n'ont pas 
perdu de vue d'autres éléments des travaux du Co nseil sur lesquels il faut porter principalement 
l'attention en vue de définir une "première appr oximation" avant l'été.  À cet égard, quelques 
Membres ont suggéré que j'engage des consultations avec les Membr es et les Présidents des organes 
subsidiaires sur la façon d'intensif ier les travaux concernant les négociations sur les règles.  Je suis 
aussi très attentif aux éléments additionnels qui  peuvent être utilisés pour l'établissement d'une 
première approximation, y compris les domaines présentant un intérêt et les objectifs à atteindre pour réaliser des offres de bonne qualité, la participation des PMA Membres et l'assistance technique ciblée 
qui doit permettre à tous les Membres de participer aux négociations.   
III. TRAVAUX FUTURS 
9. Le Conseil reprendra sa réunion au titre du poi nt de l'ordre du jour intitulé "Propositions 
relatives aux négociations dans le cad re de l'article XIX" afin d'examiner plus avant les nombreuses 
propositions qui auront bénéficié d' un examen dans les capitales.  La  réunion reprendra probablement 
en avril.  Le prochain groupe de réunions sur les services, y compris une réunion de la Session 
extraordinaire, aura lieu du 20 juin au 1
er juillet 2005. 
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