ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/136 
12 octobre 2005 
 (05-4661) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Septembre 2005) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En septembre 2005, le Secrétariat a reçu  les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
, 
les Communautés européennes , les États-Unis , le Pakistan , la Thaïlande  et la Turquie , concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au 
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
 
  Produit
  Pays ou territoire douanier  
 Disjoncteurs thermomagnétiques Chine 
 
Tissus en filaments de polyamide ou de polyester, tissés à plat, Corée, Rép. de  teints, purs à armure toile, sergé, ou autre Indonésie   Malaisie   Thaïlande 
 
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
  
Caoutchouc thermoplastique de styrène- butadiène-styrène Corée, Rép. de 
  Fédération de Russie   Taipei chinois 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  022 739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/136 
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 Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 (suite) 
  Produit
  Pays ou territoire douanier  
 
Produits laminés plats à grains orientés, en aciers au États-Unis 
silicium dits "magnétiques" Fédération de Russie  Tôles dites "magnétiques" à grains orientés Fédération de Russie  
Feuilles des polyéthylène térephtalate (PET) Inde 
  Israël  Glyphosate Taipei chinois  
Fibres discontinues de polyester Arabie saoudite  
  Chine  Produits plats laminés à chaud en aciers non alliés Chine   Inde   Roumanie 
 
Raccords ou accessoires de tuyauterie en fonte malléable Brésil   Chine   Corée, Rép. de    Japon 
  Thaïlande 
 Disques numériques polyvalents enregistrables (DVD+/-R) Chine   Hong Kong, Chine   Taipei chinois  
Disques compacts enregistrables (CD-R) Chine 
  Hong Kong, Chine   Malaisie  Certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier Chine 
  Philippines 
 Certains oxydes de zinc Chine   Kazakhstan  Carbure de tungstène et carbure de tungstène fondu Chine 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
  
Certains produits de bois d'œuvre résineux Canada 
 Certains jus d'orange Brésil   G/ADP/N/136 
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 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite) 
  Produit 
 Pays ou territoire douanier  
 
Certains produits plats en acier de qualité carbone, Brésil 
laminés à chaud  Certains produits plats en acier au carbone résistant Canada à la corrosion Corée, Rép. de  
  Japon 
 Chrome dégazé pour superalliage Japon  Certains raccords de tuyauterie en  acier inoxydable, Taipei chinois 
soudés bout à bout 
 Certaines boîtes de crayons à papier Chine  Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Inde  
Produits tubulaires pour champs pétr olifères, autres que  Argentine 
les tiges de forage Corée, Rép. de  Produits tubulaires pour champs pétrolifères Japon  
Certaines tôles en acier au carbone, coupées à la Roumanie 
longueur voulue  Silicomanganèse Brésil  Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Taipei chinois 
 
Chair de queues d'écrevisses Chine  Certains filets de poisson congelés Viet Nam  
Glycocolle Chine 
 Ciment Portland gris et clinker Mexique  Certains tubes de canalisation et tubes pression standard, au  Mexique carbone et en alliage, sans soudure, de grand diamètre 
 
Grosses presses à imprimer le papier journal et leurs Japon composants, assemblées ou non  Barres d'acier inoxydable Inde 
 
Pare-brise de rechange en verre pour véhicules automobiles Chine  Ail frais Chine G/ADP/N/136 
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 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
  Produit 
 Pays ou territoire douanier  
 
Uranium faiblement enrichi France 
 Certains champignons en conserve Chine  Roulements à billes et leurs parties Allemagne 
  France 
  Italie   Japon   Royaume-Uni   Singapour 
 
Outils à main forgés lourds, emmanchés ou non Chine  Rotors de freins Chine  Silicium métal Brésil 
 
 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN
 
  
Acide formique Allemagne 
  Finlande   
Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE
 
 
 
Brique de verre Indonésie   
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
 
 
 Fils machine en cuivre Fédération de Russie  Pentaérythritol Chine  
Récepteurs de télévision en couleurs, avec tube-image Chine 
incorporé  Velours et peluches tissés et tissus de chenille Chine  
Chaînes antidérapantes Chine 
 
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