ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/153/VEN 
16 novembre 2009 
 
 (09-5682) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
VENEZUELA 
 
 
 On trouvera ci-après le rapport semestriel présenté par le Venezuela
 pour la période allant du 
1er juillet au 31 décembre 2006. 
 
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  G/ADP/N/153/VEN 
Page 2 Membre présentant le rapport:  VENEZUELA  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2006  
 
 
Mesures finales Absence de mesures finales Ouverture 
de 
l'enquête Mesures provisoires/
déterminations Droit 
définitif Engagements Absence 
de 
dumpingAbsence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Pays ou 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge de 
dumping, droit 
provisoire Date, marge de 
dumping, droit 
définitif Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges* Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête Base  
de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Japon Tubes et tuyaux 
avec soudure pour 
le transport des 
fluides sous pression 20/6/2005 
(R1)
1 ------ Date de la décision 
3/8/2006 
Droit antidumping 
définitif 
86,6% ------ ------ ------ ------ ------ ------ ------ ------ ------ 
 Tubes et tuyaux 
sans soudure pour 
le transport des 
fluides sous pression 20/6/2005 
(R1) ------ Date de la décision 
3/8/2006 
Droit antidumping 
définitif 
87% ------ ------ ------ ------ ------ ------ ------ ------ ------ 
                                                      
1 Enquête réalisée dans le cadre d'un réexamen quinquenal.  G/ADP/N/153/VEN 
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  MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2006) 
 
Pays/Territoire douanier Produit  Date d'imposition  
Chine Cadenas Date d'imposition 
28/8/97 
Date d'entrée en vigueur 
26/9/97 
Date de réexamen quinquennal 
25/9/02 
Date d'entrée en vigueur 
26/9/02 
 Autres chaussures à semelles extérieures 
et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique Date d'imposition  
24/4/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/5/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/05 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en cuir 
naturel Date d'imposition  
24/4/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/5/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/05 
 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matière plastique, cuir 
naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles Date d'imposition  
24/4/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/5/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/05 
 Autres chaussures  Date d'imposition  
24/4/00 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/00 
Date de réexamen quinquennal 
2/5/05 
Date d'entrée en vigueur 
29/5/05 
États-Unis Polychlorure de vinyle en suspension Date d'imposition  
7/4/00 
Date d'entrée en vigueur 
28/4/00 
Date de réexamen quinquennal 
26/4/05 
Date d'entrée en vigueur 
28/4/05 G/ADP/N/153/VEN 
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  Pays/Territoire douanier Produit  Date d'imposition  
Fédération de Russie Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition  
7/5/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/6/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/6/04 
Date d'entrée en vigueur 
2/7/04 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition  
12/8/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/9/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/9/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/9/04 
Japon Tubes et tuyaux avec soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition  
19/6/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/7/00 
Date de réexamen quinquennal 
20/6/05 
Date d'entrée en vigueur 
13/7/05 
 Tubes et tuyaux sans soudure pour le 
transport des fluides sous pression Date d'imposition  
19/6/00 
Date d'entrée en vigueur 
13/7/00 
Date de réexamen quinquennal 
20/6/05 
Date d'entrée en vigueur 
13/7/05 
Kazakhstan Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition  
7/5/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/6/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/6/04 
Date d'entrée en vigueur 
2/7/04 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition  
12/8/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/9/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/9/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/9/04  G/ADP/N/153/VEN 
 Page 5 
 
 
  Pays/Territoire douanier Produit  Date d'imposition  
Ukraine Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à chaud Date d'imposition  
7/5/99 
Date d'entrée en vigueur 
30/6/99 
Date de réexamen quinquennal 
29/6/04 
Date d'entrée en vigueur 
2/7/04 
 Produits plats, en fer ou en acier, 
laminés à froid Date d'imposition  
12/8/99 
Date d'entrée en vigueur 
23/9/99 
Date de réexamen quinquennal 
21/9/04 
Date d'entrée en vigueur 
24/9/04 
 
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