ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.3 
G/SG/N/14/PHL/2 4 décembre 2006 
 
 
(06-5792) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT À LA NOTE 2 RELATIVE 
À L'ARTICLE 9 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
(PROROGATION DE LA MESURE 
EXISTANTE) 
 
PHILIPPINES 
 
(Verre flotté
) 
  
 Suite au document G/SG/N/6/PHL/3/Suppl.1-G /SG/N/6/PHL/4/Suppl.1-G /SG/N/6/PHL/5/Suppl.1 
distribué le 3 juillet 2006, et en application de l'artic le 12:1 c) et de la note 2 relative à l'article 9 de 
l'Accord sur les sauvegardes, le s Philippines informent le Comité  qu'une constatation positive a été 
établie, aux termes de laquelle les mesures de sauvegard e appliquées au verre flotté teinté et clair sont 
prorogées pour une période de trois ans, à raison d'un droit de 5 016,00 pesos philippins par tonne 
métrique pour le verre flotté tein té, et de 3 971,00 pesos philippins par tonne métrique pour le verre 
flotté clair, pendant la première année de la prorogation.  Le mont ant des droits pour les deuxième et 
troisième années fera l'objet d'un réexamen annuel à des fins de libéralisation ou de réduction des 
montants. G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.3 
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  PROROGATION DES MESURES DE SAUVEGARDE GÉNÉRALES DÉFINITIVES  
À L'IMPORTATION DE VERRE FLOTTÉ EN PROVENANCE DE DIVERS 
PAYS (POSITION DU SH N° 7005.2190 OU N° 7005.2120 ET 7005.2190 
DE L'AHTN ET POSITION DU SH N° 7005.2990 OU N° 7005.2920 
ET 7005.2990 DE L'AHTN) 
(Enquête en matière de sauvegardes n° 02-2006) 
 
Asahi Glass Philippines, Inc. (AGP) 
Requérant 
 
_______________ 
 
 
DÉCISION 
 
 Le 12 mai 2006, le Ministère du commerce et de l'industrie (DTI) a reçu une lettre 
d'Asahi Glass Philippines, Inc. (AGP) sollicitant la  prorogation des mesures de sauvegarde générales 
définitives visant le verre flotté teinté im porté classé à la position 7005.2190 du SH ou aux 
n° 7005.2120 et 7005.2190 de l'AHTN et le verre flotté clair classé à la position 7005.2990 du SH ou 
aux n° 7005.2920 et 7005.2990 de l'AH TN en provenance de divers pays.  AGP y alléguait que la 
branche de production avait besoin de plus de te mps pour achever la mise en œuvre de son plan 
d'ajustement et devenir compétitive face aux importa tions.  De plus, la rentabilité de l'entreprise 
souffrait de facteurs externes tels que l'augmentation des prix de l'électricité et des combustibles, le 
coût global des transports et la demande d'importa tions massives de la Chine qui poussait les prix de 
la plupart des produits de base à la hausse. 
 L'article 19 de la LR 8800 (Loi sur les mesures de sauvegarde) dispose ce qui suit:  "Le 
requérant peut, au moins quatre-vingt-dix (90) j ours avant l'expiration de la mesure, demander au 
Secrétaire d'en proroger la durée, en invoquant des motifs concrets à l'appui de cette demande et en 
présentant une description des ajustements effectués par la branche de production et du plan futur de 
la branche de production.  Le Secrétaire transmet immédiatement la demande à la Commission.  À la 
suite des procédures prévues par l'article 9, la Commission présente alors un rapport au Secrétaire, au 
plus tard soixante (60) jours après avoir reçu la demande.  Dans un délai de sept (7) jours après avoir 
reçu le rapport, le Secrétaire rend une ordonna nce qui accepte ou rejette la requête.  Si une 
prorogation est accordée, elle doit être pl us libérale que la mesure initiale." 
 En application des dispositions précitées de la LR 8800, le DTI a transmis à la Commission 
tarifaire, le 12 mai 2006, la demande de prorogatio n des mesures de sauvegard e générales définitives 
visant le verre flotté importé clair et teinté présentée par AGP. 
 Le 5 octobre 2006, le DTI a reçu une copi e du rapport de la Commission concernant la 
requête d'AGP.  La Commission a estimé qu'"étant le se ul fabricant de verre flotté clair et teinté, le 
requérant Asahi représentait la tota lité de la production na tionale des articles visés.  La branche de 
production nationale a accompli des efforts sérieux pour se conformer à son plan d'ajustement et il 
ressort de certains éléments de preuve qu'elle procède à des ajustements possibles vis-à-vis de la 
concurrence des importations.  La mesure de sauvegarde actuelle est efficace.  Elle a permis 
d'endiguer la poussée des importations qui ont retr ouvé leur volume antérieur.  La branche de 
production nationale a amélioré sa s ituation du point de vue de la pr oduction, des ventes, des parts de 
marché, de la productivité, de l'utilisation des capacit és et de la rentabilité.  La proximité de la Chine 
et de l'Indonésie avec les Philippines et leurs capacités de production suffisantes et librement 
disponibles laissent présager un accroissement substantie l de leurs exportations vers les Philippines si 
la mesure de sauvegarde est supprim ée.  Par ailleurs, l'existence de  plusieurs affaires en matière  G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.3 
 G/SG/N/14/PHL/2 
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  d'antidumping et de sauvegarde visant la Chine et l'Indonésie renforce la probabilité que les 
exportations de ces pays se réorientent vers les Phili ppines.  Faute d'un droit de sauvegarde, les prix 
de vente intérieurs baisseront à des niveaux insuffisants pour compen ser les coûts de production et de 
vente.  Il existe une menace substantielle de do mmage grave si le droit de sauvegarde n'est pas 
prorogé.  Des facteurs qu'Asahi ne pouvait maîtriser ont  annulé les gains de son plan d'ajustement qui 
est désormais en suspens.  Asahi a besoin de plus  de temps pour mettre ce plan complètement en place 
afin de pouvoir effectivement faire face à la co ncurrence des importations.  Si la mesure de 
sauvegarde n'est pas prorogée, il est probable que l es importations de verre fl otté augmenteront, ce qui 
causera un dommage grave à la branche de production nationale". 
 Le DTI a examiné les constatations et les recommandations de la Commission et a déterminé 
qu'une prorogation de la mesure de sauvegarde générale définitiv e serait dans l'intérêt public.  
L'option de choisir entre un produit local et un produit importé reste ouverte, la mesure étant 
temporaire et les importations n'étant soumises à au cune restriction quantitative.  Les importations 
seront maintenues à leurs niveaux antérieurs à la  poussée.  Le maintien d'une branche de production 
nationale viable assure aux consommateurs que les produits leur seront livrés à temps et garantit la 
pérennité de l'emploi dans la bran che de la fabrication du verre et dans les services connexes de vente 
et de distribution. 
 VU CE QUI PRÉCÈDE, et conformément à l'artic le 19 2) de la LR 8800, il est décidé ce qui 
suit:   
1. L'imposition d'une mesure de sauvegarde générale définitive est  prorogée pour une période de 
trois (3) ans supplémentaire, délai dont la branche de production a besoin pour mettre 
pleinement en œuvre son plan d'ajustement et être compétitive à l'égard des importations.  Le 
droit applicable au verre flotté clair et te inté sera réduit de cinq pour cent (5%) pour la 
première année de la période de prorogation.  Ainsi, une mesure de sauvegarde définitive de 
5 016,00 P/tm pour le verre flotté teinté et de 3 971,00 P/tm pour le verre flotté clair sera 
imposée pendant la première année de la période  de prorogation.  Le montant de la mesure 
pour les deuxième et troisième années de la péri ode de prorogation fera l'objet d'une révision 
annuelle aux fins de libéralisation ou de ré duction de son intensité, conformément à la 
règle 15.6 des Règles et règlements  d'application de la LR 8800. 
2. En vertu de l'article 13 de la LR 8800 et de  la règle 13.1 d) des Règles et règlements 
d'application, "une mesure de sauvegarde gé nérale ne peut être  appliquée à un produit 
originaire d'un pays en développement si sa pa rt des importations totales du produit considéré 
est inférieure à trois pour cent (3%), à condition toutefois que les pays en développement dont 
la part est inférieure à trois pour cent (3%) ne  contribuent pas collectivement pour plus de 
neuf pour cent (9%) aux importations totales".  Sur la base des déclarations d'entrée de 
produits importés disponibles communiquées par l'Administration des douanes, il a été 
constaté que les importations en provenance des pays suivants avaient dépassé le seuil de trois 
pour cent (3%) en ce qui concerne le verre flotté teinté au cours de la pé riode allant de janvier 
à août 2006:  Corée (13,32 pour cent), Malaisie (14,66 pour cent) et Viet Nam (7,23 pour cent).  En conséquence, les importations de ces pays seront frappés des mesures de sauvegarde générales définitives appropriées. 
 Toutefois, les importations en provenan ce des pays énumérés aux annexes A et B 
continueront de ne pas être visées par le droit de  sauvegarde général définitif applicable au verre 
flotté.  La liste de pays en développement imposés sur une base de minimis  peut changer en fonction 
des derniers renseignements disponibles pour la période visée par le réexamen annuel auquel 
procédera le DTI au cours de la période de prorogation.   G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.3 
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   Tous les importateurs de verre flotté, quel que  soit le lieu d'exportation, sont tenus d'obtenir 
un certificat d'origine délivré par l'agence ou le bur eau compétent du pays dans lequel le produit a été 
fabriqué, authentifié par l'ambassade ou le  consulat des Philippines dans ce pays. 
 Les obligations de notification et de consulta tion visées à l'article 12 de l'Accord de l'OMC 
sur les sauvegardes et à l'article 17 de la LR 8800 et de ses Règles et règlements d'application seront 
respectées.  Les importations originaires de pays membres de l'ANASE seront régies par les dispositions des articles 6 et 8 de l'Accord CEPT.   
 L'application de la mesure de  sauvegarde générale définitive prorogée fera l'objet d'un suivi et 
d'un réexamen conformément aux articles 15 et 16 de la LR 8800
.   
 La présente décision doit être publiée dans de ux (2) journaux à grand tirage et des avis 
individuels doivent être envoyés à toutes les pa rties intéressées, y compris les pays membres 
concernés.   
 La présente décision prendra effet dès la publication du mémorandum pertinent par 
l'Administration des douanes ou 15 jours après la publication de la présente décision dans 
deux (2) journaux à grand tirage, si cette date est plus rapprochée. 
POUR PROMULGATION 6 novembre 2006 PETER B. FAVILA 
Secrétaire   G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.3 
 G/SG/N/14/PHL/2 
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  Annexe A  
 
Liste des pays en développement qui ne sont pas visés par la mesure de  
sauvegarde provisoire appli quée au verre flotté clair  
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
 
Afrique du Sud 
Angola 
Botswana 
Burundi 
Comores Congo, Rép. dém. du 
Djibouti 
Érythrée Éthiopie Kenya 
Lesotho 
Madagascar Malawi 
Maurice 
Mozambique Namibie 
Ouganda 
Réunion Rwanda 
Seychelles 
Somalie Soudan 
Swaziland 
Tanzanie Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun 
Cap-Vert 
Congo, Rép. du Côte d'Ivoire 
Gabon 
Gambie Ghana Guinée 
Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale Libéria 
Mali 
Mauritanie Niger 
Nigéria 
République centrafricaine Sao-Tomé-et-Principe 
Sénégal 
Sierra Leone Tchad 
Togo 
 Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye 
Maroc 
Tunisie  Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan 
Maldives 
Népal Sri Lanka 
Territoire britannique de 
   l'océan Indien 
Timor oriental 
 G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.3 
G/SG/N/14/PHL/2 Page 6 
 
 
   
Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie Azerbaïdjan 
Bélarus Bosnie-Herzégovine Bulgarie 
Chypre 
Croatie Estonie 
Fédération de Russie 
Géorgie Groenland 
Hongrie 
Kazakhstan Lettonie 
Lituanie 
Macédoine (RFY) Malte 
Moldova 
Ouzbékistan Pologne 
République kirghize 
République tchèque Roumanie 
Slovaquie 
Slovénie Tadjikistan Turkménistan 
Turquie 
Ukraine Yougoslavie, Rép. féd. de 
 Arabie saoudite 
Bahreïn Cisjordanie et Gaza 
Émirats arabes unis Iran, Rép. islamique d' Iraq 
Israël 
Jordanie Koweït 
Liban 
Oman Qatar 
République arabe 
syrienne 
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda Antilles néerlandaises 
Argentine Aruba Bahamas 
Barbade 
Belize Bermudes 
Bolivie 
Brésil Chili 
Colombie 
Costa Rica Cuba 
Dominique 
El Salvador Équateur 
Grenade 
Guadeloupe Guatemala 
Guyana 
Guyane française Haïti 
Honduras 
Île Norfolk  Îles Caïmans Îles Falkland (Malvinas) 
Îles Turques et Caïques 
Îles Vierges américaines  Îles Vierges britanniques 
Jamaïque 
Martinique Mexique  
Montserrat 
Nicaragua Panama 
Paraguay 
Pérou Porto Rico 
République dominicaine 
Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Pierre-et-Miquelon 
Saint-Vincent-et-les 
   Grenadines 
Sainte-Hélène 
Sainte-Lucie 
Suriname Trinité-et-Tobago 
Uruguay 
Venezuela Brunéi Darussalam 
Cambodge Corée, Rép. dém. de 
Fidji 
Guam 
Hong Kong 
Île Christmas Île de Wake 
Île Johnston 
Île Pitcairn Îles Cook 
Îles des Cocos 
Îles Mariannes du Nord Îles Marshall 
Îles Midway 
Îles Salomon Îles Wallis-et-Futuna 
Kiribati 
Lao (Rép. dém. pop.) Macao 
Micronésie (États 
fédérés) Mongolie 
Myanmar 
Nauru 
Nioué 
Nouvelle-Calédonie Palaos 
Papouasie-Nouvelle-
Guinée Polynésie française 
Samoa  
Samoa américaines Tokelau  
Tonga 
Tuvalu Vanuatu 
  G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.3 
 G/SG/N/14/PHL/2 
 Page 7 
 
 
  Annexe B  
 
Liste des pays en développement qui ne sont pas visés par la mesure de sauvegarde  
provisoire appliquée au verre flotté teinté 
 
Afrique de l'Est 
et Afrique australe Afrique de l'Ouest Afrique du Nord Asie du Sud 
Afrique du Sud 
Angola 
Botswana 
Burundi 
Comores Congo, Rép. dém. du 
Djibouti 
Érythrée Éthiopie Kenya 
Lesotho 
Madagascar Malawi 
Maurice 
Mozambique Namibie 
Ouganda 
Réunion Rwanda 
Seychelles 
Somalie Soudan 
Swaziland 
Tanzanie Zambie 
Zimbabwe Bénin 
Burkina Faso 
Cameroun 
Cap-Vert 
Congo, Rép. du Côte d'Ivoire 
Gabon 
Gambie Ghana Guinée 
Guinée-Bissau 
Guinée équatoriale Libéria 
Mali 
Mauritanie Niger 
Nigéria 
République centrafricaine Sao-Tomé-et-Principe 
Sénégal 
Sierra Leone Tchad 
Togo 
 Algérie 
Égypte, Rép. arabe d' 
Libye 
Maroc 
Tunisie  Afghanistan 
Bangladesh 
Bhoutan 
Maldives 
Népal Pakistan 
Sri Lanka 
Territoire britannique de 
   l'océan Indien 
Timor oriental 
 
 G/SG/N/11/PHL/5/Suppl.3 
G/SG/N/14/PHL/2 Page 8 
 
 
   
Europe et Asie centrale Moyen-Orient Amériques Asie de l'Est et Pacifique 
Albanie 
Arménie Azerbaïdjan Bélarus Bosnie-Herzégovine Bulgarie Chypre Croatie Estonie Fédération de Russie Géorgie Groenland Hongrie Kazakhstan Lettonie Lituanie Macédoine (RFY) Malte Moldova Ouzbékistan Pologne République kirghize République tchèque Roumanie Slovaquie Slovénie Tadjikistan Turkménistan Turquie Ukraine Yougoslavie, Rép. féd. de  Arabie saoudite 
Bahreïn Cisjordanie et Gaza Émirats arabes unis Iran, Rép. islamique d' Iraq Israël Jordanie Koweït Liban Oman Qatar République arabe 
syrienne 
Yémen, Rép. du Anguilla 
Antigua-et-Barbuda Antilles néerlandaises Argentine Aruba Bahamas Barbade Belize Bermudes Bolivie Brésil Chili Colombie Costa Rica Cuba Dominique El Salvador Équateur Grenade Guadeloupe Guatemala Guyana Guyane française Haïti Honduras Île Norfolk Îles Caïmans Îles Falkland (Malvinas) Îles Turques et Caïques Îles Vierges américaines  Îles Vierges britanniques Jamaïque Martinique Mexique Montserrat Nicaragua Panama Paraguay Pérou Porto Rico République dominicaine Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les 
   Grenadines 
Sainte-Hélène Sainte-Lucie Suriname Trinité-et-Tobago Uruguay Venezuela Brunéi Darussalam 
Cambodge Corée, Rép. dém. de Fidji Guam Hong Kong Île Christmas Île de Wake Île Johnston Île Pitcairn Îles Cook Îles des Cocos Îles Mariannes du Nord Îles Marshall Îles Midway Îles Salomon Îles Wallis et Futuna Kiribati Lao (Rép. dém. pop.) Macao Micronésie (États 
fédérés) 
Mongolie Myanmar Nauru Nioué Nouvelle-Calédonie Palaos Papouasie-Nouvelle-
Guinée 
Polynésie française Samoa  Samoa américaines Taiwan Thaïlande Tokelau Tonga Tuvalu Vanuatu  
__________