ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/536 
12 octobre 2009 
 
 (09-4962) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
JAPON 
 
  La communication ci-après, da tée du 2 octobre 2009 et adressé e par la délégation du Japon, 
est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28). 
 
 Les communications des autres pays dével oppés Membres seront distribuées sous forme 
d'addendum au présent document.  
_______________ 
  
 Le gouvernement japonais met en œuvre des ac tivités de coopération pour le développement 
dans de nombreux domaines.  Naturellement, l'un d es objectifs les plus importants des activités de 
coopération est de promouvoir et d'encour ager le transfert de technologie. 
 
 Selon le Japon, les incitations au transfert de technologie devraient être interprétées comme 
englobant toute une gamme de mesures aussi va riées que l'aide financière et le soutien à 
l'environnement des entreprises, le soutien à l'envi ronnement des entreprises grâce au renforcement de 
la protection de la propriété intellectuelle étant l'une des m esures permettant de promouvoir 
efficacement le transfert de technologie par le secteu r privé.  C'est dans cette perspective que le Japon 
a mis en œuvre un grand nombre de mesures d'incitation. 
 
 S'agissant des incitations que le  Japon offre aux entreprises et institutions sur son territoire, le 
gouvernement japonais voudrait faire rapport sur les activités ci-après.  Le gouvernement japonais 
estime que les activités ci-après contribuent à amélio rer l'infrastructure technologique dans les pays 
les moins avancés (PMA), ce qui encouragera à son tour un accroissement des transferts de 
technologie. 
 
I. INITIATIVES SPÉCIALES 
A. P
ARTENARIAT COOL EARTH  
1. Le Japon a établi le partenariat Cool Earth,  doté d'une enveloppe de 10 milliards de 
dollars EU.  Grâce à cette initiative, il contribue  activement aux efforts déployés par les pays en 
développement pour réduire les émissions, et nota mment pour améliorer le rendement énergétique.  
Dans le même temps, le Japon offre une assistance aux pays en développement qui sont lourdement 
frappés par les effets des changeme nts climatiques.  Il utilise des instruments propres à renforcer la 
solidarité avec les pays en développement et œuvre en faveur de la réduction des émissions de gaz à IP/C/W/536 
Page 2  
 
  effet de serre à l'échelle mondiale.  En septembre 2009, 90 pays environ avaient rejoint le partenariat 
Cool Earth.  L'on trouvera ci-après quelques ex emples d'assistance offerte aux PMA Membres: 
• coopération dans le domaine des sciences et  techniques concernant des questions 
d'intérêt mondial:  Tuvalu, Bangladesh, Burkina Faso; 
• envoi d'experts:  Timor-Leste, Malawi, Bangladesh, Burkina Faso, Malawi, Tuvalu; 
• coopération technique pour la planificati on du développement:  Tuvalu, Maldives; 
• Séminaire sur le partenariat Cool Earth:  Burundi, Comores, Kiribati, Timor-Leste, 
Togo, Tuvalu, Vanuatu. 
B. A
IDE POUR LE COMMERCE  
2. En 2005, le Japon a annoncé le la ncement de l'Initiative de dé veloppement pour le commerce, 
en présentant cette initiative comme une contribu tion unique et volontariste à l'Aide pour le 
commerce.  Il a donc fourni une assistance co mplète et adaptée en combinant divers outils, 
notamment l'aide publique au développement et d'autres mesures destinées à améliorer l'accès aux 
marchés pour les produits des PMA à chaque étape des échanges – "produire", "vendre" et "acheter".  
Au cours des trois années suivantes, le Japon a rempli avec succès tous les engagements qu'il avait 
pris dans le cadre de l'Initiative, en offrant di verses formes d'assistance:  par exemple en doublant 
l'aide publique au développement en faveur de l' Afrique lors de la TICAD IV ou en lançant la 
campagne "un village, un produit", destinée à s outenir les efforts déployés par les pays en 
développement pour entrer sur le marché ja ponais.  En juillet 2009, le Japon a annoncé que 
l'"Initiative de développement pour le commerce po ur l'année 2009" constituerait sa nouvelle stratégie 
au titre de l'Aide pour le commerce.  Dans le ca dre de cette nouvelle initiative, il octroiera sur une 
base bilatérale une aide s'élevant à 12 milliards de  dollars EU pour des projets liés au commerce pour 
la période 2009-2011 et fournira au  cours de la même période une assistance technique en faveur de 
40 000 personnes au total, dans le domaine des activités liées au commerce. 
II. ACTIVITÉS ENTREPRISES PAR DES ORGANISMES DE COOPÉRATION 
TECHNIQUE 
A. ACTIVITÉS DE LA JICA 
3. La JICA offre une coopération technique dans le  cadre de l'aide publique au développement, 
les techniques et technologies étant nécessairement tran sférées par le biais de cette coopération.  Les 
projets de coopération technique visent à apporter un appui à la formation du personnel nécessaire au 
progrès économique et social des pays en développeme nt et à aider le développement et la diffusion 
de technologies et de compétences.  Des éléments tels  que l'envoi d'experts, l'accueil de stagiaires en 
formation technique et la fournitu re de matériels sont liés de manière systématique et intégrés dans 
chaque aspect des projets de coopération technique , depuis la formulation des plans jusqu'à leur 
exécution et leur évaluation.  Les activités de coopération technique sont variées et ciblent le 
développement durable des pays en développeme nt:  par exemple, appui de l'infrastructure 
socioéconomique et des technologies de l'information et des communications, appui du développement social (aide au secteur agricole et rural, pêche, santé), questions d'intérêt mondial 
telles que les questions liées à l'environnement, re ssources et énergie, maladies infectieuses.  Le 
budget de la coopération technique o fferte par la JICA s'élevait à environ 155,8 milliards de yen pour 
l'exercice 2008.  Quelques exem ples d'activités de coopération technique en faveur des PMA 
Membres sont énumérés ci-dessous: 
• Ouganda:  projet NERICA de promotion du riz (2008-2011);  IP/C/W/536 
 Page 3 
 
 
  • Cambodge:  renforcement des capacités et des institutions dans le secteur de 
l'électricité (2004-2007); 
• Sénégal:  projet sur la vulgarisation des t echniques de transformation des produits de 
la mer (2007-2009); 
• Bangladesh:  projet de développement et de diffusion des techniques applicables dans 
le secteur de la volaille (2006-2011); 
• Burkina Faso:  projet concernant la diffusion de semences améliorées (2008-2011); 
• Madagascar:  projet concernant l'améliorati on de la productivité du riz dans la région 
des hauts plateaux du centre (2009-2014); 
• Mauritanie:  projet concernant le renforce ment de la recherche dans le domaine de 
l'exploitation des minéraux (2007-2008); 
• Mozambique:  projet relatif à l'organisat ion d'un cours sanctionné par un diplôme de 
niveau intermédiaire au sein de l'Institut des technologies de l'information et des communications du Mozambique (MICTI) (2007-2009); 
• Malawi:  projet concernant la promotion de l'électrification dans les zones rurales 
(2006-2009); 
• Zambie:  projet pour l'amélioration de la san té animale et de la production grâce à la 
mise en place de services de vulgarisation (2006-2009); 
• Cambodge:  projet relatif au renforcement  des capacités en matière de gestion des 
technologies de l'information et des communications à Nida (2008-2010); 
• RDP Lao:  aide en vue de la promotion de normes techniques dans le domaine de 
l'électricité (2005-2008). 
B. AOTS 
4. L'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers 
(AOTS) est un organisme public fondé en 1959, qui offre des programmes de formation au Japon et à 
l'étranger. 
5. Les principaux bénéficiaires visés sont des ingénieu rs et des cadres dirigeants travaillant dans 
le secteur industriel de pays en développement. 
 Programmes de formation au Japon
 
• Formation d'ingénieurs et de cadres dirigean ts venant de pays en développement et 
invités au Japon en tant que stagiaires. 
• Les programmes comportent des formations pratiques assurées par des entreprises du 
secteur privé, permettant ainsi aux bénéficiaires d'acquérir des compétences ou des techniques dans des domaines particuliers. IP/C/W/536 
Page 4  
 
   Programmes de formation à l'étranger
 
 Formation à l'étranger dispensée par des expe rts compétents envoyés par le Japon en qualité 
d'instructeurs.  
• Des techniques particulières peuvent être enseignées efficacement à plusieurs 
participants en même temps, le niveau de  formation pouvant être ajusté en fonction 
des besoins effectifs locaux. 
• Cambodge, RDP lao, Myanmar:  formation c oncernant les mesures de protection de 
l'environnement dans l'indus trie chimique (2005-2007). 
• Cambodge, RDP lao, Myanmar:  formation au  recyclage des minéraux et des métaux 
(2007-2008). 
C. JODC 
6. La Société japonaise de développement extérieu r (JODC), fondée en 1970, envoie des experts 
dotés de qualifications particulières dans des pays en développement en vue principalement de mettre 
en valeur les ressources humaines. 
7. Les experts de la JODC donnent des directives techniques et des conseils à des entreprises 
locales et apportent des améliorations dans des doma ines tels que les techniques de fabrication et la 
gestion des entreprises. 
• Myanmar:  instruction technique concernant  la mise au point de logiciels(2007-2008); 
• Cambodge:  aide à l'institut ca mbodgien du caoutchouc (2007-2009) 
D. JETRO 
8. L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) a été fondée en 1958 par le 
gouvernement japonais, qui en a fait la principale or ganisation du pays chargée de la mise en œuvre 
complète de la politique commerciale. 
a) Envoi d'experts dans le secteur privé – Envoi  d'experts pour améliorer l'environnement des 
entreprises dans les pays en développement en vue de promouvoir les échanges et 
l'investissement 
9. La JETRO envoie des experts chargés d'aider le s pays en développement à établir diverses 
règles et institutions nécessaires pour créer un envi ronnement des entreprises propice aux échanges et 
à l'investissement.  Plus particulièrement, des ex perts dans des domaines tels que les droits de 
propriété intellectuelle, les normes, l'évaluation de la conformité et  la logistique sont envoyés du 
Japon, à la demande d'organismes du secteur privé et  d'autres entités des pays en développement, pour 
leur fournir des conseils et une aide. 
• Myanmar:  appui à la mise en valeur des ressources humaines chargées des 
technologies de gestion de la production da ns le secteur de la couture (2008-2010) 
b) Envoi d'experts dans le secteur priv é – Appui aux secteurs d'exportation 
10. La JETRO aide les pays en développement à dé velopper leurs exportations vers le Japon et à 
parvenir à une croissance économique autonome durable  en envoyant des experts chargés d'identifier  IP/C/W/536 
 Page 5 
 
 
  et de développer des produits d'e xportation prometteurs.  Ces experts donnent des conseils et des 
directives pour améliorer la conception des produits , les techniques de production, les stratégies de 
commercialisation, etc.  Ces activités englobent que lques projets qui s'inscrivent dans le cadre des 
campagnes "un village, un produit" mises en  œuvre par les pays en développement. 
c) Développement et régimes d'importation 
11. Le projet "Développement et régimes d'impor tation" a pour objet d'accorder une aide, y 
compris financière, à des entreprises japonaises ay ant pour but de développer des branches de 
production et de contribuer à l'activité économique  d'un pays en développement, de préférence un 
pays faisant partie des pays les moins avancés, afin de les inciter à prendre un risque.  Ces entreprises s'efforcent de trouver des produits prometteurs dans des pays en développement , elles les développent 
en fonction des besoins du marché japonais, puis les importent au Japon.  Cette forme d'aide doit 
également favoriser l'expansion de certaines bran ches de production et, en dernière analyse, la 
croissance économique des pays en développement .  La JETRO utilise ces régimes pour aider les 
entreprises japonaises motivées et pour créer un modèle d'entreprise dans les pays en développement. 
• Malawi:  production de thé fe rmenté destiné à la producti on de thé Puerh de qualité 
(2007); 
• Ouganda, Éthiopie, Madagascar:  développeme nt des épices et de certains produits 
alimentaires (2008); 
• Tanzanie:  développement d es mélanges d'épices (2008). 
E. NEDO 
12. À la différence de la coopération technique, la coopération en matière de recherche consiste 
en activités de recherche-développement adapt ées aux questions de développement technologique 
(besoins en matière de technologies) qui se posent da ns les pays en développement.  L'assistance est 
indirectement fournie par l'Organisation pour  le développement de nouvelles technologies 
énergétiques et industrielles (NEDO) aux instituts de recherche des pays en développement et aux 
divers organismes qui collaborent avec eux. 
13. La NEDO, créée en 1980, est le plus grand organisme public de gestion de 
recherche-développement voué à la promotion du dé veloppement et à la diffusion de technologies 
dans le domaine de l'industrie, de  l'énergie et de l'environnement. 
14. L'assistance est fournie grâce à l'envoi de personn el de recherche et de techniciens et à la 
réalisation de recherches conjointes par l'accueil de chercheurs provenant des pays concernés.  
En outre, diverses activités servent également de cadre à des travaux de recherche communs, y compris la production des matériels et équipements nécessaires à la coopération en matière de recherche et leur mise en place dans les pays bénéfi ciaires, ainsi que l'exploitation et la recherche 
intégrées. 
• Cambodge:  projet de recherche fondé sur la coopération pour le  développement de 
technologies destinées à produire de l'énergie grâce à des biocombustibles mélangés, sans rapport avec des produits alimentaires, et des biogaz (2009-2010). IP/C/W/536 
Page 6  
 
  III. ACTIVITÉS CONCERNANT LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE 
15. La fourniture de médicaments de qualité constituant la base des soins de santé, la mise en 
place d'un système permettant de fa briquer de façon systématique des médicaments efficaces, sûrs et 
de grande qualité est une tâche de la plus haute importance. 
16. En outre, la diffusion de médicaments de c ontrefaçon est un problème majeur de santé 
publique, non seulement parce qu'elle constitue une me nace pour la santé de la population, mais aussi 
parce qu'elle comporte le risque d'engendrer des bactéries résistantes.  Par conséquent, le renforcement des mesures visant à lutter contre la  distribution de médicaments de contrefaçon revêt 
aussi une importance capitale. 
17. Dans ce contexte, le gouvernemen t japonais, par l'intermédiaire de  la JICA et de la Société 
internationale japonaise des services sociaux (J ICWELS), organise les programmes de formation 
suivants afin de développer et de renforcer le  personnel spécialisé chargé de l'administration des 
produits pharmaceutiques: 
 Programme d'étude pour les experts en affaires pharmaceutiques
 
  Ce programme d'étude vise à mettre en valeur les ressources humaines dans les domaines de 
la planification et de la mise en œuvre de l'ad ministration du système pharmaceutique des différents 
pays, en se référant au système et à l'expérien ce du Japon et aux renseignements communiqués par les 
pays participants.  Il comprend des exposés sur l' administration des affaires pharmaceutiques et les 
services connexes au Japon, des visites d'étude aux installations pertinentes et des conférences sur 
l'établissement d'un système d'administration de s affaires pharmaceutiques dans les pays en 
développement ainsi que l'échange de renseignements entre les participants afin de promouvoir la 
compréhension mutuelle dans le domaine de l'admi nistration des affaires pharmaceutiques.  Pendant 
l'exercice 2008, il a été suivi par huit participants orig inaires de huit pays différents, dont le Myanmar. 
 
 Programme d'étude sur le contrôle de la f abrication des médicaments essentiels – Cours sur 
les bonnes pratiques de fabrication  
 
 Ce programme d'étude vise à mettre en valeur les ressources humaines dans les domaines de 
la planification et de l'administration du contrôle  de la qualité en application du principe de bonnes 
pratiques de fabrication et de l'assurance de la qualité pour les médicaments essentiels dans les 
différents pays, en se référant au système et  à l'expérience du Japon et aux renseignements 
communiqués par les pays participants.  Il comprend des conférences sur l'administration des affaires 
pharmaceutiques au Japon, la législation japonaise en matière de bonnes pratiques de fabrication, la 
pharmacopée japonaise et l'inspection des produits pha rmaceutiques au Japon.  Il comprend également 
des visites d'étude aux installations pertinentes pour rendre l'information pl us concrète, ainsi que 
l'échange de renseignements entre les participants  afin de promouvoir la compréhension mutuelle 
dans les domaines du contrôle de la qualité, en application du principe de bonnes pratiques de 
fabrication et de l'assurance de la qualité pour les médicaments essentiels.  Pendant l'exercice 2008, il 
a été suivi par quatre participants originair es de quatre pays différents, dont le Cambodge. 
 
IV. ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE 
A. ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROI TS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE  
18. L'Office japonais des brevets (JPO) organise, en collaboration avec l'OMPI et le Centre 
Asie-Pacifique de la propriété industrielle (APIC)  de l'Institut japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII), des cours de formation collectifs su r les droits de propriété intellectuelle (DPI) à  IP/C/W/536 
 Page 7 
 
 
  l'intention des fonctionnaires.  Les quatre cours de  formation collectifs suivants ont été organisés à 
l'intention de la région de la CESAP, 64 personnes au total ayant été formées durant l'exercice 2008.  
Ces cours étaient organisés par l'OMPI et gérés par le JPO, en coopération avec l'APIC du JIII: 
• Le cours de formation sur les moyens de fa ire respecter les DPI financé par le Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon, d'une durée de deux semaines, s'adresse aux hauts 
responsables chargés du respect des DPI dans les organismes nationaux intéressés par 
l'application des droits. 
• Le cours de formation sur l'utilisation des technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété intellectue lle financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, d'une durée de deux semaines,  s'adresse aux hauts fonctionnaires des 
offices de la propriété intellectuelle char gés des questions relatives aux technologies 
de l'information. 
• Le cours de formation sur les pratiques d'ex amen en matière de propriété industrielle 
(programme de base) financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, d'une durée de 
deux semaines, s'adresse aux examinateurs en matière de DPI.  Les participants sont répartis en deux groupes selon leur spécialité :  brevets et marques de fabrique ou de 
commerce. 
• Le cours de formation sur l'administration de  la propriété industrielle financé par le 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon, d'une durée de deux semaines, s'adresse aux hauts 
fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle chargés de l'administration 
générale et de l'élaboration de la politique. 
19. Ce cours de formation est organisé par l'Offi ce japonais des brevets, en coopération avec le 
Centre Asie-Pacifique de la proprié té industrielle (APIC) de l'Institu t japonais de l'invention et de 
l'innovation (JIII) et l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires 
étrangers (AOTS). 
• Le cours de formation de l' Office japonais des brevets (JPO) aux droits de propriété 
industrielle, consacré aux pratiques d'exam en des demandes de brevet, destiné aux 
pays membres de l'ANASE et d'une durée de cinq jours, s'adresse aux fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle des pays membres de l'ANASE. 
20. Le JPO organise également les cours de formation collectifs ci-après sur les droits de 
propriété industrielle à l'intention de stagiaires du secteur privé: 
 "Cours de formation du JPO aux droits de pr opriété industrielle destiné aux formateurs dans 
le domaine de la propriété intellectuelle " 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines sont des collaborateurs d'universités ou d'instituts de recherche qui s'occupent de l'ensei gnement du système de propriété intellectuelle ainsi 
que des personnes qui s'occupent de la diffusion des droits de propriété  industrielle dans les 
organisations actives dans l'assistance en  matière de propriété intellectuelle. 
 21. Ce cours de formation est organisé par l'Offi ce japonais des brevets en coopération avec le 
Centre Asie-Pacifique de la proprié té industrielle/l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation et 
l'AOTS.  Quatorze personnes ont ainsi été formées pendant l'exercice 2008. 
22. L'envoi d'experts constitue l'un des programmes du Fonds fiduciaire de l'OMPI et fait suite à 
la demande de pays en développement  de la région de l'Asie et du P acifique.  Il a pour but de fournir IP/C/W/536 
Page 8  
 
  aux offices de la propriété intellectuelle étrangers le s directives et conseils dont ils ont besoin.  Les 
experts contribuent à améliorer l'efficacité des offi ces s'agissant de l'octroi des droits de propriété 
industrielle et à simplifier l'administration des DP I en rationalisant les procédures administratives. 
23. L'Office japonais des brevets a envoyé des experts au Séminaire de l'OMPI sur les 
expériences réussies en matière d'ét ablissement de liens entre la propriété intellectuelle et les 
entreprises, qui s'est tenu en mai 2009 à Pretoria, en A frique du sud.  Ce séminaire, suivi par 
60 participants venant de 35 pays africains, étai t la première manifestation à utiliser le Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon pour l'Afrique et les PMA.  Depuis 2008, le gouvernement japonais offre 
cette contribution volontaire à l'OMPI pour promouv oir le transfert de technologie en Afrique. 
B. A
CTIVITÉS DANS LE DOMAINE DU DROIT D 'AUTEUR  
24. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) planifie  et exécute les progra mmes suivants afin de 
développer les systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement et de renforcer la 
coopération régionale entre les pays d'Asie et du Pacifique. 
 Programme APACE  
  Depuis sa mise en place en 1993, le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes 
de droit d'auteur (APACE)" a contribué au développe ment de systèmes de droit d'auteur dans les pays 
d'Asie et du Pacifique en coopération avec l'OMPI .  Le programme APACE comprend pour l'essentiel 
plusieurs activités telles que:  colloque régional annu el, séminaire national, programme de formation 
et missions d'experts.   Séminaire Asie-Pacifique sur le dro it d'auteur et les droits voisins
 
 
 Ce programme est organisé une fois par an depuis 1997 afin de donner aux fonctionnaires 
chargés du droit d'auteur des pays d'Asie et du P acifique la possibilité d'échanger des renseignements 
et des vues sur le droit d'auteur et les droits voisins.  En 2010, ce séminaire prendra le nom de 
"Conférence asiatique sur le droit d'auteur". 
 
 Cours collectif de formation de l'Agence j aponaise de coopération internationale (JICA ) 
 
 Ce cours de formation est organisé depuis 1998, en coopération avec la JICA, afin de 
contribuer au développement de systèmes de droit d' auteur et au respect du droit d'auteur dans les 
pays en développement. 
 C. A
CTIVITÉS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES  
25. Le Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF) du Japon planifie et met en 
œuvre les activités suivantes afin de faciliter l'établissement et l' harmonisation inte rnationale de 
systèmes de protection des obtentions végétales dans  les pays en développement, en particulier les 
pays de l'est asiatique. 
 Cours collectif de formation de l'Agence j aponaise de coopération internationale (JICA ) 
 
 Ce cours de formati on de la JICA a débuté en 2000, en  coopération avec le National Center 
for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à la protection des droits des obtenteurs.  Pendant 
l'exercice 2008, il a été suivi par dix stagiaires orig inaires de divers pays, notamment le Cambodge. 
  IP/C/W/536 
 Page 9 
 
 
   Activités de coopération dans le cadre du Foru m sur la protection des obtentions végétales 
dans l'est asiatique  
 
 Le Forum sur la protection des obtentions vé gétales dans l'est asiatique a été créé en 2008 
avec la participation de pays de  l'ANASE, de la Chine, de la République de Corée et du Japon.  
Diverses activités de coopération proposées dans le cadre de ce forum ont été entreprises.  Le Japon a 
assuré des cours de formation sur son territoire, a e nvoyé des experts pour les cours de formation dans 
les pays et a organisé un atelier et un séminaire sur la protection des obten tions végétales pendant 
l'exercice 2008. 
 
__________