2011 –0381 1 Ordonnance  
concernant la mise sur le marché et  
l’utilisation des pr oduits biocides  
(OPBio)   
Modification du …  
 
L’Office fédéral de la santé publi que, 
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement,  
vu l’art. 9, al. 2, let. a,  de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides 
(OPBio)1, 
arrête:  
I 
Les annexes 1 et 2  de l’OPBio sont modifiées conformément au x texte s ci-joints. 
II 
La présente  modification entre en vigueur le 1er octobre 2011.  
… Office fédéral de la santé publ ique: 
 Pascal Strupler  
 
 
  
  
1 RS 813.12  Mise sur le marché et utilisation des  produits biocides  RO 2011  
2   Annexe 1  
(art. 9, al. 1, let. a)  
Les nouvelles substances actives suivantes sont inscrites dans l’annexe.  
Liste I: substances actives et exigen ces y afférentes pour inclusion dans des produits biocides     
Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscripti on Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
Acétate de (Z,E) - 
tétrad éca-9,12- 
diényle  (9Z,12E) -Acétate de 
tétradéca - 9,12-diényle -1-
yl  
No CE: sans objet  
No CAS: 30507 -70-1 977 g/kg  1er février 2013  31 janvier 2023  19 Lorsque les OE  examinent une demande d’autorisation 
d’un produit conform ément aux art. 11 et 17 OPBio, ils 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que 
les risques pesant sur les popul ations et les milieux 
n’ayan t pas été pris en considération de manière 
représentative dans l’évaluation des risques réalisée au 
niveau de l'UE. Les autorisations sont soumises à la 
condition suiva nte: 
    les étiquettes des produits biocides contenant de 
l’acétate de (Z,E) -tétradéca -9,12-diényle doivent 
indiquer que ces produits ne doivent pas être ut ilisés 
dans des espaces où sont conservés des produits de s-
tinés à l’alimentation humaine ou animale non e m-
ballés.  
       
       
Bifenthrine  2-méthylbiphényl -3-
ylméthyl (1RS) - cis-3-911 g/kg  1er février 2013  31 janvier 2023  8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio,  les OE 
  
2 Union internationale de chimie pure et appliquée /International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC)  
3 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant  
la mise sur le marché des produits biocides, le c ontenu et les conclusions des rapports d’évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm    
Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides   RO 2011  
3 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscripti on Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
[(Z)-2-chloro -3,3,3 - 
trifluoroprop -1-enyl] -2,2- 
diméthylcyclopropan e-
carboxylate  
No CE: sans objet  
No CAS: 82657 -04-3 étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que 
les risques pesant sur les populations et les milieux 
n’ayant pas été pris en considération de manière 
représent ative dans l’évaluatio n des risques réalisée au 
niveau de l'UE . Les autorisations sont soum ises aux 
conditions su ivantes:  
1. les produits sont autorisés  uniquement à des fins 
industrielles ou professionnelles, à moins qu’il ne 
soit démontré, dans la d emande d’autorisation du 
produit, que les risques pour les utilisateurs non pr o-
fessionnels peuvent être ramenés à un niveau acce p-
table, conformément aux art. 11 et 17 OPBio , 
2. les produits autorisés à des fins industrie lles ou 
professionnelles doivent être utilisés avec un équ i-
pement de protection indiv iduelle approprié, à moins 
qu’il ne puisse être démontré, dans la demande 
d’autorisation du produit, que les ri sques pour les 
utilisateurs industriels ou profe ssionnels peuvent être 
ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens , 
3. des mesures d’atténuation des risques appropriées 
doivent être prises pour prot éger les sols et les eaux. 
En particulier, les étiquettes et, le cas échéant, les 
fiches de données de sécurité des pr oduits autorisés 
doivent indiquer que le bois fraîch ement traité doit, 
après traitement, être stocké sous abri ou sur une 
surface en dur i mperméable pour éviter des pertes 
directes dans le sol ou les eaux et que les quantités 
perdues en raison de l’application du pr oduit doivent 
être récup érées en vue de leur réutilisation ou de leur 
élimination , 
4. les produits ne doivent pas être autorisés pour le Mise sur le marché et utilisation des  produits biocides  RO 2011  
4   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscripti on Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
traitement in situ du bois à l’extérieur ni pour le bois 
qui sera exposé en permanence aux intemp éries, ou 
protégé des intempéries mais souvent exposé à 
l’humidité,  à moins que ne soient fournies des do n-
nées démontrant que le produit remplira les exige n-
ces des art. 11 et 17 OPBio , le cas échéant grâce à 
des mesures d’atténuation des risques ap propriées.  
       
       
Fénoxycarbe  Éthyl 2 -(4- phénoxyph é-
noxy) éthylca rbamate  
No CE: 276 -696-7 
No CAS: 72490 -01-8 960 g/kg  1er février 2013  31 janvier 2023  8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, l es utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que 
les risques pesant sur les populations et les milieux 
n’ayant pas été pris en considération de manière 
représent ative dans l’évaluation des risques réalisée au 
niveau de l'UE . Les autorisations sont soum ises aux 
conditions su ivantes : 
1. des mesures d’atténuation des risques appropriées 
sont prises pour protéger les sols et les eaux. En pa r-
ticulier, les étique ttes et, le cas échéant, les fiches de 
données de sécurité des produits autor isés indiquent 
que le bois fraîchement traité doit être stocké sous 
abri et/ou sur une surface en dur imperméable pour 
éviter des pertes directes dans le sol ou dans les 
eaux, et que les quantités perdues en raison de 
l’application du produit doivent être réc upérées en 
vue de l eur réutilisation ou de leur él imination,  
2. les produits ne sont pas autorisés  pour le trait ement 
du bois qui sera utilisé dans les constructions en 
plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, à 
moins que ne soient fournies des données démo n-  
Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides   RO 2011  
5 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscripti on Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
trant que les produits rempliront les exigences des 
art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des m e-
sures d’atténuation des  risques a ppropriées . Mise sur le marché et utilisation des  produits biocides  RO 2011  
6   Annexe 2  
(art. 9, al. 1, let. b)  
La nouvelle substance active suivante est inscrite dans l’annexe.  
Liste IA: subs tances actives et exigences y afférentes pour inclusion dans des produits biocides  
à faible risque     
Nom commun  Dénomination de l’UICPA 4 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’insc ription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 5 
       
Acétate de (Z,E) - 
tétrad éca-9,12- 
diényle  (9Z,12E) -Acétate de 
tétradéca - 9,12-diényle -1-
yl  
No CE: sans objet  
No CAS: 30507 -70-1 977 g/kg  1er février 2013  31 janvier 2023  19 Les enregistrements sont soumis aux conditions su i-
vantes: 
1. uniquement pour les pièges contenant au max imum 
2 mg d’acétate d e (Z,E) -tétradéca - 9,12-diényle,  
2. les étiquettes des produits biocides contenant de 
l’acétate de (Z,E) -tétradéca -9,12-diényle doivent 
indiquer que ces produits ne doivent pas être util isés 
dans des espaces où sont conservés des pr oduits de s-
tinés à l’alimentation humaine ou animale non e m-
ballés.  
       
 
  
4 Union internationale de chimie pure et appliquée/ International Union of Pure and Applied  Chemistry (IUPAC)  
5 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant  
la mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les conclusions des rapports d ’évaluation sont disponibles sur le site de la Commission européenne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm