. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/766 
28 février 2007 
 
 (07-0864) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NORMES INDUSTRIELLES PRIVÉES 
 
Communication de Saint-Vincent-et-les Grenadines
 
  
 La communication ci-après, reçue le 27 février 2007, est distribuée à la demande de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines.  
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1. Saint-Vincent-et-les Grenadines, qui fait partie du Sous-Groupe des îles du Vent, avec 
d'autres territoires des Caraïbes réunis au sein du Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique (ACP), sont des fournisseurs traditionnels  de produits agricoles pour les Communautés 
européennes (CE), ce qui constitue un apport importa nt pour ces petites économies.  Les exportations 
de produits agricoles de Saint-Vincent-et-les Grenadines vers les Communautés européennes se 
chiffrent à plus de 1 million de dollars EU par mois (Unité centrale de la statistique, 2006).  Aucun de 
nos partenaires commerciaux des Communautés eu ropéennes n'a soulevé de préoccupations en 
matière de santé ou de sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires relativement à ces produits.  
Toutefois, ces derniers temps, les exportations de ces produits ont été soumises à une série de normes 
privées qui ont des incidences défavorabl es sur les petits agriculteurs.   
2. Chacun sait qu'il existe des centaines de normes privées, que ces normes contribuent 
grandement à faire en sorte que les producteurs accord ent l'attention voulue à certains aspects tels que 
les bonnes pratiques agricoles et la traçabilité, et qu'e lles ont permis de renforcer la sensibilisation aux 
préoccupations environnementales.   
3. L'Accord SPS reconnaît le rôle des organismes internationaux de normalisation (OIE, Codex 
Alimentarius et CIPV) en tant que seuls orga nismes habilités à établir des normes SPS.  Par 
conséquent, la prolifération de normes qui sont  élaborées par des groupes d'intérêts privés, sans 
aucune référence à l'Accord SPS ni concertation av ec les autorités nationales, constitue un sujet de 
préoccupation et présente de nombreux défis pour l es petites économies vulnérables.  Ces normes sont 
perçues comme étant en conflit avec l'esprit et la  lettre de l'Accord SPS, comme de véritables 
obstacles au commerce (que l'A ccord SPS lui-même vise à déc ourager) et comme une source 
potentielle de confusion, d'inéquité  et de manque de transparence. 
4. La position de Saint-Vincent-et-les Grenadines à cet égard est que certaines normes 
industrielles et certaines normes privées ne sont p as conformes aux dispositions de l'Accord SPS.   
5. Voici d'autres facteurs qui pourraient s'avérer pertinents dans le débat: 
• Des études ont montré que les normes privées ont tendance à marginaliser les petits 
agriculteurs (CNUCED, 2006).  Dans les cas où ces petits agriculteurs forment plus 
de 95 pour cent de la communauté agricole , il est résulte une augmentation de la 
pauvreté et des perturbations sociales.   G/SPS/GEN/766 
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• Une autre question concerne l'objectivité du sy stème de contrôle.  Dans certains cas, 
des contrôleurs différents ont des approches différentes de l'application des 
procédures.  Par exemple, dans les îles du Vent, les contrôleurs externes considèrent 
les gaines imprégnées qui sont utilisées dans le secteur bananier comme des pesticides 
et exigent par conséquent qu'elles soient en treposées dans des conditions particulières.  
Par contre, en République dominicaine, ces gaines ne sont pas considérées comme des 
pesticides, de sorte que leur entrepo sage ne fait pas l'objet de prescriptions 
particulières (Lipper, 2007).   
 
• Le respect de ces normes entraîne des coûts élevés.  Il est coûteux de mettre en place 
les infrastructures nécessaires sur les exploita tions de même qu'au niveau du secteur.  
Cela exige beaucoup de formation pour les ag riculteurs et les agents de vulgarisation 
(Unité du commerce équitable, 2006;  Ministèr e de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche, Saint-Vincent, 2006).  À titre d' exemple, pour une année donnée, les coûts 
connexes sont les suivants:    
 
 Coûts initiaux pour les agriculteurs (plu s de 3 000 agriculteurs):  3 000 000 de 
dollars EU 
   Ressources humaines (surveilla nce):  45 865,00 dollars EU  
   Formation et matériel pour les agriculteurs:  5 000,00 de dollars EU    Contrôle externe:  8 560,00 dollars EU    Coût total:  3 059 425 dollars EU  
• La culture en talus est une caractéristique  commune à bon nombre de nos îles, et ces 
terres en pente sont les seules dont dispose la  vaste majorité des petits agriculteurs.  À 
Saint-Vincent-et-les Grenadines, les terres arables occupent une superficie de 7,2 km
2, 
dont plus de 60 pour cent de terres en pente (Recensement agricole  de Saint-Vincent, 
2000).  Cela entraîne une augmentation marquée des coûts de production.   
 6. Pour répondre à certaines des préoccupations formulées plus haut, les mesures suivantes 
pourraient être envisagées: 
a) Que les sociétés qui instaurent ces normes établissent un mécanisme d'appui à 
l'intention des producteurs des petites économies vulnérables. 
 
b) Que les normes soient plus flexibles et tie nnent compte de cultures particulières et de 
la situation des pays.   
 
c) Que les producteurs soient associés, dans la mesure du possible, à l'élaboration des 
normes. 
 
d) Que l'élaboration des normes tienne compte de la conformité à l'Accord SPS et fasse 
intervenir les organismes internationaux de normalisation.   
 
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