. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/251 
9 novembre 2009 
 (09-5570) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs médicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed revision of Standards 
and Specifications of Medical Devices  (Proposition de révision des normes et spécifications 
relatives aux dispositifs médicaux).  31 pages, disponible en coréen 
6. Teneur:  Le projet de proposition notifié vise à étab lir des normes en ce qui concerne la 
teneur en matières dangereuses, telles que le béryllium, le nickel, le cadmium et le plomb, dans le "métal à souder" et l es "alliages pour restauration métallo -céramique".  Le teneur en 
cadmium, en béryllium et en plomb ne doit pas excéder 0,02% en poids.  Lorsque la teneur 
en nickel est supérieure à 0,1% en poids, ce tte teneur doit être indiquée sur l'emballage en 
dixièmes de points de pourcentage (0,1% en poi ds).  La teneur en matières dangereuses et 
la composition chimique doivent être incluses da ns l'étiquetage.  La révision notifié vise 
également à établir des normes et spécificati ons relatives aux essais physiques, chimiques 
et de performance applicables au "ciment acrylique à usage orthopédique". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-269 du KFDA du 23 octobre 
2009 (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/KOR/251 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ) ou à l'adresse 
suivante: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 République de Corée Téléphone: (+82) 2 380 1661 
Fax:  (+82) 2 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr