. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/201 
26 octobre 2010 
 (10-5582) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization P.O. Box:  3437, Riyadh 11471 
Téléphone: +966 (1) 452 0000 Ext. (1378-1381-1383) Téléfax:  +966 (1) 452 0193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa
 
Site Web:  http://www.saso.org.sa/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits alimenta ires (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation:  
General Requirements For Risk Assessment  and Traceability of Ge netically Modified 
Products (Projet de règlement technique du Roya ume d'Arabie saoudite / du Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe.  Exigen ces générales en rapport avec l'évaluation des 
risques liés aux produits génétique ment modifiés et avec la traçabi lité de ceux-ci).  7 pages en 
anglais, 11 pages en arabe 
6. Teneur:  Exigences générales en rapport avec l' évaluation des risques liés aux produits 
agro-alimentaires transformés ou non transfor més génétiquement modifiés et avec la 
traçabilité de ceux-ci.  L'évaluation des risques et la traçabilité devraient être pleinement prises en compte dans la dé termination de la sécurité de  chaque nouveau composant d'un 
aliment génétiquement modifié, de même que le s effets intentionnels et non intentionnels de 
la modification génétique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Innocuité des produits alimentaires  G/TBT/N/SAU/201 
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  8. Documents pertinents:  
• GM foods:  safety assessment of genetically modifie d food.2005-Food 
standards Australia New Zealand (Aliments génétiquement modifiés:  
évaluation de la sécurité des aliments génétiquement modifiés.  2005 – Normes alimentaires Australie-Nouvelle-Zélande). 
• Directive régissant la conduite de l'év aluation de la sécurité sanitaire des 
aliments produits à l'aide de microorganismes à ADN recombiné (CAC/GL 46-2003). 
• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 
relatif à la Convention sur la diversité biologique. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P.O. Box:  3437, Riyadh 11471 
Téléphone: +966 (1) 452 0000 Ext. (1378-1381-1383) 
Téléfax:  +966 (1) 452 0193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web:  http://www.saso.org.sa/