ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/595 
7 octobre 2005 
 
 (05-4527) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
INFORMATIONS ACTUALISÉES CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT 
DU MÉCANISME POUR L'ÉLABORATION DES NORMES ET  
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Rappel des faits 
 
1. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) a 
pour objectif d'aider les pays en développement à ac croître leur capacité de se conformer aux normes 
sanitaires et phytosanitaires internationales (SPS) afin  d'obtenir et de conserver un accès aux marchés.  
Les organisations partenaires du MENDC sont l'Orga nisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 
2. Le MENDC est à la fois un mécanisme de finan cement et de coordination.  Un financement 
sous forme de dons est disponible à l'intenti on d'organismes publics et privés de pays en 
développement désireux de respecter les normes SPS internationales et de pouvoir accéder aux 
débouchés ou conserver leurs débouchés en conséque nce.  Le MENDC accorde des fonds pour deux 
types de dons:  les dons pour l'élaboration de projet s et les dons pour la réalisation de projets.  Les 
dons pour l'élaboration de projets, d'un montant allant jusqu'à 20 000 dollars EU, visent à combler 
l'écart entre la recension des besoin s d'assistance technique et l'éla boration de propositions relatives à 
des projets cohérents.  Le MENDC permet aussi de financer des projets.  Le s dons ont une valeur se 
situant généralement entre 300 000 et 600 000 dollars  EU.  Les candidats doivent prendre en charge 
une partie du coût financier des projets.2 
3. Des renseignements complémentaires sur le MENDC, concernant notamment le Plan 
d'activité, les formulaires de candidature et les don nées sur les projets approuvés, sont disponibles sur 
le site Web du MENDC, à l'adresse www.standardsfac ility.org.  Ce site Web contient également des 
matériels pédagogiques provenant d'organisations partenaires et un lien avec la base de données sur les activités techniques SPS. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les candidats appartenant au groupe des pays les moins avancés doivent financer au moins 10 pour 
cent du coût du projet au moyen de leurs propres ressources, les autres pays en développement devant financer au moins 25 pour cent de ce coût.  Pour des renseignements plus détaillés sur les critères d'admissibilité, le 
processus de présentation des candidatures et les dispositions régissant le MENDC, voir le document 
G/SPS/GEN/523. G/SPS/GEN/595 
Page 2  
 
 Réunions de septembre 2005 
4. Les réunions du Comité directeur et du Groupe de travail du MENDC ont eu lieu les 6 et 
7 septembre 2005 dans les bureaux de l'Organisation mondiale de la santé. 
5. La réunion du Comité directeur a rassemblé de s représentants des organisations partenaires du 
MENDC et des Membres de l'OMC ayant versé des contributions au Mécanis me (Australie, Canada, 
Danemark, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni).  Il a été décidé d'établir un système de 
roulement afin que toutes les parties prenantes, y compris les donateurs et les bénéficiaires, soient 
représentées au sein des organes du MENDC. 
6. Lors de sa réunion, le Groupe de travail a ex aminé un total de 39 demandes de financement.  
De ce nombre, cinq dons pour la réalisation de projets et sept dons pour l'élaboration de projets ont été 
approuvés.  De plus, le Groupe de travail a c onsidéré favorablement sept autres dons pour la 
réalisation de projets et pour l'élaboration de pr ojets sous réserve de certaines modifications et 
clarifications.  On trouvera au tableau 1 un état récap itulatif de l'état d'avancement des projets pour la 
réalisation desquels le MENDC a accordé un don,  le tableau 2 concernant les projets pour 
l'élaboration desquels le MENDC a accordé un don.   
7. La prochaine réunion du Groupe de travail du MENDC est prévue pour le 3 février 2005.  La 
date limite pour la réception des demandes qui seront examinées à cette réunion est fixée au 
15 décembre 2005.  Les demandes reçues après cette date seront examinées à la réunion suivante du 
Groupe de travail.  G/SPS/GEN/595 
 Page 3 
 
 
 Tableau 1:  État d'avancement des pr ojets pour la réalisation desquels 
le MENDC a accordé un don 
Titre du projet État d'avancement Budget du 
projet  
(en dollars EU) 
MENDC 62:  Cameroun Projet approuvé en septembre 2005.  Le projet résulte d'un 
don pour l'élaboration de projets.  Il a pour objectif de 
réactiver un comité national sur la sécurité sanitaire des aliments et d'apporter une formation à des parties prenantes 
clés du secteur public et du secteur privé du Cameroun.  
Contrat et cahier des charges du projet en cours d'élaboration.  Exécution prévue en 2006. 422 000 
MENDC 64:  Djibouti Projet approuvé en septembre 2005.  Le projet résulte d'un 
don pour l'élaboration de projets.  Il a pour objectif de 
faciliter le commerce de bétail sur pied en provenance de Djibouti.  Il sera centré sur la formation aux questions SPS 
dans le domaine vétérinaire de représentants du secteur 
privé et du secteur public.  Cont rat en cours d'élaboration.  
Exécution prévue en 2006. 560 000 
MENDC 65:  Aide à 
l'application des normes 
officielles et commerciales dans le secteur des fruits et 
légumes en Guinée Projet approuvé en septembre 2005.  Le projet a pour 
objectif d'aider des représentants du secteur public et du 
secteur privé de Guinée dans le domaine de la formation à l'application des normes officielles et commerciales pour 
l'exportation de fruits et de légumes.  Contrat et cahier des 
charges du projet en cours d' élaboration.  Exécution prévue 
en 2006. 600 000 
MENDC 79:  Information 
de qualité sur les questions 
SPS  
– une condition préalable au 
renforcement des capacités Projet approuvé en septembre 2005.  Le projet est une 
initiative ponctuelle visant à améliorer l'échange de 
renseignements sur les normes officielles (y compris les 
évaluations scientifiques) élaborées par les trois organismes 
internationaux de normalisation mentionnés dans l'Accord SPS, par l'intermédiaire du Po rtail international pour la 
sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et 
végétale.  Le projet sera mis en œuvre par la FAO en collaboration avec le Codex, l'OIE et la CIPV.  Le projet 
améliorera la durabilité de ressources de base du Portail.  
L'exécution doit débuter au dernier trimestre de 2005. 470 000 
MENDC 89:  Atelier 
international sur l'analyse 
des risques phytosanitaires Projet approuvé en septembre 2005.  Le projet a pour 
objectif d'apporter un financement à 29 fonctionnaires de 
pays en développement et de pays les moins avancés pour 
assister à un atelier sur l'anal yse des risques phytosanitaires 
qui doit se tenir au Canada du 24 au 28 octobre 2005.  
L'atelier vise à accroître les connaissances techniques et 
renforcer les capacités concernant l'application des normes de la CIPV à l'évaluation des risques d'introduction de 
parasites (NIMP n° 2, 11 et 21, en particulier) afin 
d'harmoniser les méthodes de mise en œuvre à l'échelle 
internationale.  Le projet sera achevé à la fin du premier 
trimestre de 2006. 147 000 G/SPS/GEN/595 
Page 4  
 
 Titre du projet État d'avancement Budget du 
projet  
(en dollars EU) 
MENDC 56:  Renforcement 
des capacités aux fins de 
l'application du Code 
d'usages du Codex 
Alimentarius pour une bonne alimentation animale Projet approuvé en mars 2005.  Contrat signé avec 
l'International Feed Industry Federation.  La réalisation du 
projet a commencé en juillet 2005. 150 000 
MENDC 37:  Assistance 
aux pays en développement 
aux fins de la mise en œuvre de la NIMP n° 15 
(Directives pour la 
réglementation des matériaux d'emballage à 
base de bois dans le 
commerce international) Projet approuvé en septembre 2004.  L'élément principal de 
ce projet, un atelier sur la mise  en œuvre de la NIMP n° 15, 
s'est tenu à Vancouver (Canada) du 28 février au 4 mars 2005.  Ce projet est près de s'achever.  Des matériels 
pédagogiques concernant l'atelier peuvent être consultés sur 
le site Web de la CIPV, à l'adresse www.ippc.int 332 000 
MENDC 13:  Élaboration 
d'une stratégie et d'un plan 
d'action à l'intention de 
certaines régions d'Afrique pour développer la capacité 
du secteur public et du 
secteur privé à respecter les normes sanitaires aux fins 
du commerce international 
du bétail sur pied et des 
produits animaux Projet approuvé en septembre 2004.  En attente d'un plan de 
réalisation détaillé de l'OIE. 305 000 
MENDC 14:  Projet de 
l'OIE relatif à l'évaluation de la capacité vétérinaire Projet approuvé en novembre 2003.  Exécution en cours.  
Le mécanisme d'évaluation de la capacité vétérinaire (mis au point en collaboration avec l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture) a été mis à l'essai sur le 
terrain en Amérique du Sud.  Ce mécanisme fera ensuite l'objet d'un essai pilote dans deux pays d'Afrique 
subsaharienne.  Ce projet  doit s'achever en 2006. 37 000  
MENDC 20:  Plans 
nationaux axés sur le développement dans le 
domaine SPS Projet approuvé en septembre 2004.  Exécution en cours.  
Projet de méthodologie présenté aux fins d'observations.  Activités sur le terrain prévue s en Ouganda et au Pérou 
pendant le dernier trimestre de 2005.  Ce projet doit 
s'achever en 2006. 170 862  
MENDC 19:  Arrangements 
types pour une participation 
au niveau national des 
parties prenantes aux activités SPS Projet approuvé en septembre 2004.  Exécution en cours.  
Travaux sur le terrain préliminaires réalisés au Paraguay et 
à Sri Lanka.  Dans l'attente d'une méthode et d'un suivi sur 
le terrain.  Ce projet doit s'achever en 2006. 291 218  
MENDC 9:  Programme 
type pour élaborer des 
normes alimentaires dans le 
cadre d'une analyse des 
risques Projet approuvé en novembre 2003.  Mise en œuvre 
différée, doit commencer au deuxième semestre de 2005.  
Ce projet doit s' achever en 2006. 70 848   G/SPS/GEN/595 
 Page 5 
 
 
 Titre du projet État d'avancement Budget du 
projet  
(en dollars EU) 
MENDC 10:  Portail 
international pour la sécurité 
sanitaire des aliments et la 
santé animale et végétale Projet approuvé en novembre 2003.  Réalisation en cours et 
travaux sur le terrain entrepri s en Turquie et prévus en 
Ouganda.  Ce projet doit s'achever en 2006. 59 400  
MENDC 15:  
Accroissement des capacités SPS aux niveaux national et 
régional Projet approuvé en septembre 2004.  Exécution en cours.  
Programme de formation mis au point et à l'essai.  L'exécution doit co mmencer par la tenue de deux ateliers en 
septembre et octobre 2005.  Le projet doit s'achever en 
2006 130 614 
MENDC 5:  Base de 
données MENDC Projet approuvé en juin 2003.  Une base de données sur 
l'assistance technique dans le domaine SPS a été créée à 
l'adresse http://stdfdb.wto.org.  Des activités de collecte des 
données ont eu lieu en juillet 2004 et d'autres doivent se tenir en juillet 2005.  Les données concernent les années 
2001-2003. 73 474  
Total des dons pour la 
réalisation de projets  3 819 416 
 G/SPS/GEN/595 
Page 6  
 
 Tableau 2:  État d'avancement des pr ojets pour l'élaboration desquels 
le MENDC a accordé un don 
Titre du projet État d'avancement Budget du 
projet 
(en dollars EU) 
MENDC 88:  Don pour 
l'élaboration d'un projet de 
formation SPS au Népal Projet approuvé en septembre 2005.  Consultant à engager.  
Les travaux d'élaboration porteront sur l'évaluation des 
besoins de formation des autorités de contrôle SPS et sur la conception d'un programme de formation qui réponde à ces 
besoins. 20 000 
MENDC 100:  Don pour 
l'élaboration d'un projet au Cap-Vert Projet approuvé en septembre 2005.  Consultant à engager.  
Le travail sur le terrain doit être axé sur l'application des "Directives relatives à l'évaluation des besoins de 
renforcement des capacités des systèmes officiels de 
contrôle de la sécurité san itaire des produits alimentaires" 
mises au point par la FAO et sur la conception d'un projet 
sur la base des conclusions. 20 000 
MENDC101:  Don pour 
l'élaboration d'un projet en Érythrée Projet approuvé en septembre 2005.  Consultant à engager.  
Le travail sur le terrain doit être axé sur l'application des "Directives relatives à l'évaluation des besoins de 
renforcement des capacités des systèmes officiels de 
contrôle de la sécurité san itaire des produits alimentaires" 
mises au point par la FAO et sur la conception d'un projet 
sur la base des conclusions. 20 000 
MENDC 102:  Don pour 
l'élaboration d'un projet au Mali Projet approuvé en septembre 2005.  Consultant à engager.  
Les travaux d'élaboration devrai ent porter sur la conception 
de projets dans le secteur des fruits et légumes qui 
viendront à l'appui des initiatives en cours. 20 000 
MENDC 103:  Don pour 
l'élaboration d'un projet au 
Rwanda Projet approuvé en septembre 2005.  Consultant à engager.  
Les préparatifs devraient porter  sur la conception de projets 
dans le secteur des fruits et légumes qui viendront à l'appui 
des initiatives en cours. 20 000 
MENDC 105:  Don pour 
l'élaboration d'un projet sur 
la compartimentation Projet approuvé en septembre 2005.  Un projet visant à 
concevoir, si possible, un projet de démonstration sur la 
manière d'appliquer la notion de compartimentation.  Le 
cahier des charges doit être élaboré par l'OMC et l'OIE en 2006. 20 000 
MENDC 38:  Évaluation 
des besoins zoosanitaires et 
phytosanitaires des pays de la CARICOM et de leurs 
besoins en matière de 
laboratoires pour la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Projet approuvé en septembre 2004.  Mise en œuvre 
actuellement retardée bien qu'un contrat ait été conclu avec 
la CARICOM pour le co mmencement des travaux. 20 000 
MENDC 62:  Don pour 
l'élaboration d'un projet au 
Cameroun Projet approuvé en septembre 2004.  Consultant engagé.  
Travail sur le terrain en cours et axé sur l'application des 
"Directives relatives à l'évaluation des besoins de 
renforcement des capacités des systèmes officiels de contrôle de la sécurité san itaire des produits alimentaires" 
mises au point par la FAO.  La demande de don a été 
présentée en août 2005. 20 000  G/SPS/GEN/595 
 Page 7 
 
 
 Titre du projet État d'avancement Budget du 
projet 
(en dollars EU) 
MENDC 67:  Don pour 
l'élaboration d'un projet sur 
l'aflatoxine au Malawi et en 
Zambie Projet approuvé en mars 2005.  Un cahier des charges est en 
cours d'élaboration avec la FAO, en vue de concevoir un 
projet visant à lutter contre les problèmes de contamination 
des cultures de paprika et d'arachides par aflatoxine après 
récolte.  Projet présenté une nouvelle fois en septembre 
2005 en vue d'être étendu à la Zambie. 30 000 
MENDC 68:  Don pour 
l'élaboration d'un projet 
concernant la coopération SPS des pays 
membres de l'Association 
sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) Projet approuvé en mars 2005.  Cahier des charges en cours 
d'élaboration, l'objectif étant qu'un consultant appuie les 
efforts de coopération régionale entre pays membres de l'ASACR concernant les mesures SPS. 20 000 
MENDC 63:  Don pour 
l'élaboration d'un projet au 
Bénin Projet approuvé en mars 2005.  Consultant engagé.  
Travaux sur le terrain en cours et axés sur l'application des 
"Directives relatives à l'évaluation des besoins de renforcement des capacités des systèmes officiels de 
contrôle de la sécurité san itaire des produits alimentaires" 
mises au point par la FAO.  La demande de don a été présentée en août 2005. 20 000 
MENDC 61:  Don pour 
l'élaboration d'un projet au 
Cambodge Projet approuvé en mars 2005.  Consultant engagé.  
Travaux sur le terrain en cours au Cambodge.  La demande 
de don a été présentée en juillet 2005. 20 000 
MENDC 64:  Don pour 
l'élaboration d'un projet à 
Djibouti Projet approuvé en mars 2005.  Consultant engagé pour 
effectuer des recherches sur le terrain et concevoir un projet 
concernant le secteur du bétail sur pied à Djibouti.  La demande de don a été présentée en août 2005. 20 000 
MENDC 65:  Don pour 
l'élaboration d'un projet en 
Guinée Projet approuvé en mars 2005.  Consultant engagé en vue 
de tirer parti de l'évaluation, faite par la CNUCED, des 
coûts qu'entraîne l'application des mesures SPS dans le secteur des fruits tropicaux et de mettre au point la demande 
de don au titre du projet.  La demande de don a été 
présentée en août 2005. 20 000 
MENDC 66:  Don pour 
l'élaboration d'un projet au 
Mozambique Projet approuvé en mars 2005.  Consultant engagé en vue 
de tirer parti de l'évaluation, faite par la CNUCED, des 
coûts qu'entraîne l'application des mesures SPS dans le 
secteur des fruits tropicaux et de mettre au point la demande 
de don au titre du projet.  La demande de don a été 
présentée en août 2005. 20 000 
MENDC 69:  Don pour 
l'élaboration d'un projet au Yémen Projet approuvé en mars 2005.  Cahier des charges en cours 
d'élaboration, afin qu'un consultant puisse contribuer aux efforts déployés pour résoudre les problèmes SPS dans le 
secteur des pêcheries.  Les travaux sur le terrain doivent 
débuter en octobre. 20 000 
Total des dons pour 
l'élaboration de projets  330 000 
 
__________