ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/564 
8 juin 2005 
 
 (05-2340) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français/  espagnol 
 
  
PROJET ET FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS VISANT À RENFORCER  
LA PARTICIPATION AU CODEX 
 
Vingt-huitième session, Siège de la FAO, Rome (Italie), 4-9 juillet 2005
 
 
Rapport annuel pour 2004 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 1er juin 2005, est distribuée à la demande du Secrétariat 
de la Commission du Codex Alimentarius.   Le présent document a été établi pour la vi ngt-huitième session de la Commission du Codex 
Alimentarius sous la cote ALINORM 05/28/9F.   
_______________ 
 
 
 G/SPS/GEN/564 
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PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES 
 
COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
PROJET ET FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS VISANT À  
RENFORCER LA PARTICIPATION AU CODEX 
 
Vingt-huitième session, Siège de la FAO, Rome (Italie), 4-9 juillet 2005
 
 
Rapport annuel pour 2004 
 
 A. I
NTRODUCTION  
1. Le présent rapport concerne la première année civ ile de la mise en œuvre du Projet et Fonds 
FAO/OMS visant à renforcer la participation au Codex (appelé ci-après "Fonds fiduciaire pour le 
Codex"). Y sont incluses deux sections, l'une sur les aspects techniques et l'autre sur les aspects 
financiers. Il devrait être lu en parallèle avec  le troisième et le quatrième rapport du Groupe 
consultatif FAO/OMS pour le Projet et Fonds so umis au Comité exécutif et à la Commission du 
Codex Alimentarius.1  Ces rapports donnent des renseigneme nts supplémentaires sur les conditions 
d'admission des pays et la gestion du Projet et Fonds en général. 
2. Le Fonds fiduciaire pour le Codex est devenu op érationnel en mars 2004, une fois atteint le 
seuil convenu de 500 000 dollars EU (février 2004).  De mars à décembre 2004, 83 participants au 
total provenant de 75 pays ont assisté à 14 réuni ons du Codex, utilisant 561 297 dollars EU du Fonds 
fiduciaire pour le Codex. Au 31 décembre 2004, neuf gouvernements nati onaux et la Communauté 
européenne avaient versé une contribution totale de  1 543 090 dollars EU. Ainsi, le Fonds fiduciaire 
est en mesure de financer les activités à entreprendre en 2005. 
B. ASPECTS TECHNIQUES  
3. Le principal objectif du Fonds fiduciaire consis te à renforcer la participation des États 
membres du Codex, en particulier des pays les moins avancés, aux activités du Codex Alimentarius.  Il a été reconnu que la participation active des États membres au Codex renforce sensiblement la 
capacité des pays à moderniser leurs systèmes de sé curité sanitaire des aliments, et du même coup leur 
aptitude à protéger la santé de leurs citoyens sur le plan alimentaire et à promouvoir le commerce des 
produits alimentaires, sur le plan national et international. 
4. Le Fonds fiduciaire pour le Codex est admini stré par l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS), au nom de l'OMS et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO).  Un Groupe consultatif sur le Fonds fiduc iaire composé de personnel de rang supérieur de 
l'OMS et de la FAO a été créé en 2003;  il doit assurer le fonctionnement sans heurt du Fonds. 
5. Durant la période mars-décembre 2004, 83 pe rsonnes au total provenant de 75 pays ont 
participé à 14 réunions du Codex, y compris la  réunion de la Commission du Codex Alimentarius 
tenue en juin-juillet 2004.  Les 83 participants ont tous été fi nancés entièrement par le Fonds 
fiduciaire pour le Codex et la majorité était d es fonctionnaires de gouvernement de pays les moins 
avancés.  Ils étaient répartis comme suit:  60 pour ce nt de pays les moins avancés et d'autres pays à 
                                                     
 
1 Troisième rapport de situation,  CX/EXEC 04/53/3, 2003; 
   Quatrième rapport de situation, ALINORM 04/27/10F, 2004; 
   Les deux rapports sont aussi disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.who.int/foodsaf ety/codex/trustfund/en/ 
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revenu relativement faible;  29 pour  cent de pays à revenu moyen-inférieur et 11 pour cent de pays à 
revenu moyen-supérieur. 
Demandes et  participation 
 
6. En réponse à l'appel aux candidatures pour l'a nnée 2004, 75 pays admissibles ont présenté une 
demande.  Compte tenu des fonds disponibles au dé but de 2004, le Groupe consultatif FAO/OMS a 
décidé que tous les pays candida ts répondant aux critères fixés obtie ndraient leur première demande 
prioritaire.  Les fonds restants permettraient de faire droit aux demandes prioritaires de deuxième rang 
uniquement pour les pays les moins avancés. 
7. Le tableau A en annexe énumère les pays qui  ont participé aux réunions respectives, tandis 
que le tableau B cite les pays bénéficiaires qui sont regroupés en fonction des régions du Codex. 
Le rôle des Services centraux de liaison avec le Codex 
 
8. L'appel à candidature pour l'année 2004 a été transm is aux pays par le Secrétariat du Codex et 
par les voies officielles de la FAO et de l'OMS aux Ministères de l'agriculture et de la santé.  Les 
représentants aux niveaux régional et national des deux  organismes de tutelle ont aussi été informés.   
9. Les informations sur le Fonds fiduciaire ayant été transmises par des voies différentes aux 
pays admissibles, certains pays ont présenté plus  d'une demande (émanant en général d'institutions 
gouvernementales différentes).  Cette situation est d'au tant plus regrettable que les critères de base 
appliqués pour l'examen des demandes prévoient not amment que la coordination entre les institutions 
gouvernementales devrait être démontrée.  Trop souv ent, les informations fournies par les candidats 
sur les mécanismes de coordination dans leur pays  étaient insuffisantes ou manquaient de clarté, ce 
qui a entraîné un retard dans l'exam en de la demande ou le rejet de la demande.  L'appel à candidature 
pour l'année 2005 (qui a été publié à la mi-2004 avec une  date limite fixée au 31 octobre 2004 pour la 
présentation des demandes) a donc été diffusé principa lement par le biais des Services centraux de 
liaison avec le Codex, ce qui est conforme aux vues du Comité exécutif2 et de la Commission du 
Codex Alimentarius.3 
10. La participation active des représentants régiona ux et nationaux de la FAO et de l'OMS dans 
le processus de candidature s'est avérée très utile  et celle-ci doit continuer à être encouragée.  
Malheureusement, des détails complets ne sont p as souvent disponibles pour les Services centraux de 
liaison avec le Codex, ce qui a gêné  considérablement les communications avec les pays bénéficiaires.  
Étant donné qu'il est de l'intérêt mutuel du Fonds fiduciaire et du Secrétariat du Codex de pouvoir 
compter sur des Services centraux de liaison efficaces, on s'emploiera à communiquer toutes les 
informations au Secrétariat du Codex pour parvenir à cet objectif. 
Rapports de pays bénéficiaires 
 
11. Les pays bénéficiaires financés en 2004 étaient tenus de faire rapport à l'Administrateur du 
Fonds fiduciaire pour le Codex.  Ce rapport cond itionnait l'acceptation des candidatures de ces pays 
pour l'année 2005.  Un modèle de présentation a été f ourni.  Afin de respecter la date limite du 
31 octobre 2004, les pays devaient présenter un rap port concernant leur participation à des réunions 
financées par le Fonds fiduciaire jusqu'à la se ssion de juin-juillet 2004 de la Commission du 
                                                      
2 ALINORM 04/27/4, paragraphes 94 à 103, Rapport de la cinquante-quatrième session du Comité 
exécutif de la Commission du Codex Alimentarius. 
 
3 ALINORM 04/27/41, paragraphes 188 à 196, Rapport de la vingt-septième session de la Commission 
du Codex Alimentarius. 
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Codex Alimentarius, comprise.  Les rapports con cernant les réunions postérieures (jusqu'à la session 
de mi-2005 de la Commission du Codex Alimentarius, comprise) devront être présentés pour les demandes de financement pour l'année 2006. 
12. Au 31 décembre 2004, 24 rapports au total ont ét é soumis par les pays bénéficiaires.  La 
qualité des rapports était généraleme nt satisfaisante.  Plusieurs pays  ont fourni des informations 
détaillées sur la structure et le fonctionnement de l'infrastructure du Codex au niveau national, par 
exemple un service central de liaison avec le Code x et un comité national du Codex ou une structure 
équivalente, ainsi que sur la façon dont cette infr astructure est utilisée pour préparer leur demande et 
la participation effectiv e aux réunions du Codex. 
13. Plusieurs délégués de pays bénéficiaires ont déclar é qu'ils participaient pour la première fois à 
une réunion du Codex et qu'il y avait beaucoup à faire, en raison non seulement du manque 
d'expérience en ce qui concerne les activités du C odex mais aussi de la faiblesse relative de la 
législation alimentaire nationale et des institutions  connexes, des budgets et des capacités disponibles, 
de la méconnaissance de la part des dirigeants  politiques de l'importance des normes Codex pour les 
échanges internationaux et de la capacité  limitée à appliquer les normes Codex. 
14. Les rapports établis par d'autres pays ont four ni manifestement une connaissance du Codex et 
une participation à ses activités déjà considérables.  Le soutien fourni par le Fonds fiduciaire a permis 
de renforcer la participation d'un gouvernement et d'améliorer le ni veau de coordination des positions 
nationales. 
15. Le soutien apporté par les représentants aux nivea ux régional et local de la FAO et de l'OMS, 
en particulier pour l'établissement des demandes, éta it en général considéré comme adéquat.  Plusieurs 
pays ont aussi signalé la présence de représentants de  la FAO et de l'OMS lors des comptes rendus et 
des activités de suivi. 
16. L'analyse approfondie des rapports donnera des orientations au Groupe consultatif pour 
continuer à aider les pays bénéficiaires dans le  domaine du Codex grâce à des activités susceptibles 
d'être financées par le Fonds fiduciaire.  Elle a pportera aussi des informations utiles à la FAO et à 
l'OMS sur leurs programmes de c oopération technique et activités c ourantes de renforcement des 
capacités dans le domaine de la sécurité san itaire et de la qualité des aliments.   
C. A
SPECTS FINANCIERS  
Résumé 
 
17. Durant la période janvier 2003-décembre 2004, un montant total de 1 543 090 dollars EU a 
été reçu au titre de contributions de la part de neuf États membres et de la Communauté européenne. 
18. Comme indiqué plus haut, en 2004, 83 personn es au total représentant 75 pays ont été 
financées par le Fonds fiduciaire pour le Codex.  Les dépenses totales engagées en 2004 se sont élevées à 561 297 dollars EU.  Ce montant a été réparti comme suit: 
 a)  Aide aux pays bénéficiaires – couvrant 100 pour cent des frais de voyage et 
indemnités journalières de subsistance de t ous les participants aux réunions du Codex 
(461 297 dollars EU); 
 
 b)  Gestion et administration de projets (100 000 dollars EU). 
 
Le solde total disponible au 1
er janvier 2005 se montait à 981 793 dollars EU. 
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Contributions au Fonds fiduciaire pour le Codex (2003-2004) 
 
19. La première contribution au Fonds fiduciaire du Codex a été versée en janvier 2003 (par le 
gouvernement suisse).  Les contributions continue nt d'être versées ou annoncées régulièrement et 
l'objectif est d'assurer des ressources financières su ffisantes pour toute la durée de ce projet (12 ans). 
20. Les fonds utilisés pour les activités entreprises dur ant la période mars - décembre 2004 (pour 
un montant total de 561 297 dollars EU) ont été prél evés sur les 797 379 dollars EU de contributions 
reçues de janvier 2003 à janvier 2004.  (Voir la pa rtie grise du tableau 1.)  Les fonds restants 
provenant de ces contributions (2 36 082 dollars EU), ajoutés aux 745 711 dollars EU de fonds 
supplémentaires reçus durant la période févrie r 2004-décembre 2004 (voir la partie blanche du 
tableau 1 page suivante) serviront à fi nancer les activités entreprises en 2005. 
21. Pour les activités des prochaines années (2006 et au-delà), il est prévu que les fonds reçus ou 
annoncés jusqu'au mois d'octobre de chaque ann ée financeront les activités entreprises l'année 
suivante.  Ainsi, les contributions reçues au 31 octobre 2005 ou avant seront affectées au budget pour 
les activités de 2006.  Cette date limite est néce ssaire pour pouvoir déterm iner le budget disponible 
avant d'allouer des ressources aux pays bénéficiaires.   Les allocations seront fixées définitivement au 
mois de novembre de chaque année, ce qui perme ttra d'organiser en temps utile les voyages pour la 
participation aux premières réuni ons du Codex de l'année suivan te (en général en février). 
22. Le tableau 1 montre comment a été répartie  la somme de 1 543 090 dollars EU de 
contributions reçues durant la période janvier 2003 à décembre 2004. 
Tableau 1.  Fonds fiduciaire pour le Co dex - Contributions reçues (2003-2004)  
Donateur Montant reçu  
(en devises)  Montant reçu 
(en dollars EU)  Date de réception 
Suisse 50 000 FS  35 971 Janvier 2003 
Canada 50 000 $Can  34 014 Avril 2003 
États-Unis d'Amérique 168 000 $EU  168 000 Novembre 2003 
Norvège 100 000 $EU  100 000 Décembre 2003 
Irlande 50 000 €  60 824 Décembre 2003 
Pays-Bas 50 000 $EU  50 000 Décembre 2003 
Communauté européenne 280 250 €  348 570 Janvier 2004 
Canada 166 666 $Can  125 287 Février 2004 
Australie 40 000 $A  27 906 Août 2004 
Suède 2 000 000 SKr  281 960 Novembre 2004 
Pays-Bas 50 000 $EU  50 000 Novembre 2004 
Irlande 30 000 €  39 788 Décembre 2004 
Nouvelle-Zélande 35 770 $EU  35 770 Décembre 2004 
Norvège 100 000 $EU  100 000 Décembre 2004 
États-Unis d'Amérique 85 000  $EU  85 000 Décembre 2004 
  MONTANT 
TOTAL REÇU 1 543 090  
 
Note : Les sept (7) contributions (en gris) représentent celles utilisées pour financer les activités entreprises 
en 2004.  Les autres représentent celles qui serviront à financer les activités entreprises en 2005.  G/SPS/GEN/564 
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Contributions reçues en 2003-2004 pour des activités futures  
23. Les contributions annoncées par les donateurs sont les suivantes: 
 1)  Canada  – Conformément à son engagement de contribution pour trois ans pour la 
période 2004-2006 (signé en janvier 2004), le Canada versera une contribution 
supplémentaire de 166 666 dollars canad iens par an en 2005 et en 2006. 
  2)  Pays-Bas – L'Accord pour une durée de quatre ans (2003-2006) signé en 
novembre 2003 stipule que les Pays-Bas verser ont une contribution supplémentaire de 
50 000 dollars EU par an en 2005 et en 2006. 
  3)  Communauté européenne – Un second Accord a été signé en novembre 2004, et la 
Communauté européenne versera un mont ant supplémentaire de 295 000 euros 
en 2005.  (Note:  Sur cette somme, 280 250 euros avaient été versés en février 2005.) 
 
 4) Allemagne – En décembre 2004, un Acco rd a été signé avec le gouvernement de la 
République allemande, qui a versé une contri bution de 50 000 dollars EU.  (Note:  La 
contribution de 50 000 dollars EU av ait été versée en janvier 2005.) 
  5)  Suède – Outre sa contribution pour 2004, en décembre 2004, le gouvernement suédois 
a fait part de son intention de ver ser une contribution supplémentaire de 
3 000 000 SKr (soit environ 425 000 dollars EU) chaque année durant la 
période 2005-2007. 
 
La situation en 2005 
 24. Le tableau 2 résume la situation du Fonds fiduc iaire du Codex pour 2004 et 2005.  Il ressort 
que le montant total des dépenses pour 2004-2005 sera it de  2 529 079 dollars EU (dépenses engagées 
en 2004, plus dépenses prévues pour 2005).  Le mont ant total reçu en 2003 et 2004, plus le montant 
déjà annoncé pour 2005, s'élève à 2 591 450 dollars EU .  Ainsi, le Fonds fiduciaire disposera d'un 
montant suffisant pour toutes les activités qui devraient être entreprises en 2005, ainsi que d'un 
montant "pour imprévus" de 62 37 1 dollars EU ou plus.  Ce f onds pour imprévus, ajouté aux 
contributions supplémentaires reçues en 2005, constituera le budget disponible total du Fonds 
fiduciaire pour le Codex au 1
er janvier 2006.   G/SPS/GEN/564 
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Tableau 2.  Situatio n financière 2004/2005 
 
Dépenses 
engagées  
en 2004 Nombre de 
participants 
financés par le 
Fonds fiduciaire  
en 2004 Dépenses 
budgétisées  
pour 2005  Nombre de 
participants qui 
seront financés par le 
Fonds fiduciaire  
en 2005 Montant total reçu 
en 2003-2004, plus  
contributions 
annoncées  
pour 2005 
561 297 $EU 83 personnes de 
75 pays 1 967 782 $EU 307 personnes de 
102 pays 2 591 450 $EU 
 
Autres informations 
 
25. On trouvera d'autres informations sur le s ite Web du Fonds fiduciaire pour le Codex:  
http://www.who.int/foodsafety/codex/trustfund/en/  
26. L'Administrateur du Fonds fiduciaire peut  être contacté à l'adresse suivante:  
codextrustfund@who.int  
 
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ANNEXE 
 
Tableau A:  Pays ayant bénéficié d'un financement  du Fonds fiduciaire pour le Codex en 2004:  
répartition des participants en fonction des réuni ons de la Commission du Codex Alimentarius et des 
organes subsidiaires du Codex 
 
Comités/Commission Pays Observations 
Comité du Codex sur l'hygiène des denrées 
alimentaires 
29 mars-3 avril 2004 (Washington, États-Unis 
d'Amérique) 1. Indonésie 
2. Papouasie-Nouvelle-Guinée  
Comité du Codex sur les résidus de pesticides 
19-24 avril 2004 (New Delhi, Inde) 1. Ghana  
Comité du Codex sur les principes généraux 
3-7 mai 2004 (Paris, France) 1. Burundi*  
2. Congo, Rép. dém. du*  
3. Ouganda* 
4. Tonga  
Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées 
alimentaires 
10-14 mai 2004 (Montréal, Canada) 1. Burundi*  
2. Cameroun   
Commission du Codex Alimentarius 28 juin-2 juillet 2004 (Genève, Suisse) 1. Bhoutan*   
2. Botswana 3. Chili 
4. Chine 
5. Congo, République du 6. Costa Rica 
7. Côte d'Ivoire 
8. Cuba 
9. Îles Salomon* 
10. Inde 11. Jamaïque 
12. Lesotho*  
13. Mali*  14. Maroc   
15. Mauritanie* 
16. Niger*  17. Ouganda* 
18. Paraguay 
19. Samoa*  20. Soudan*  
21. Syrie 
22. Tanzanie*   
23. Tunisie 
24. Uruguay 
25. Vanuatu*  
26. Viet Nam 
27. Zimbabwe   G/SPS/GEN/564 
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Comités/Commission Pays Observations 
Comité FAO/OMS de coordination pour 
l'Asie 
7-10 septembre 2004 (Jeju City, République 
de Corée) 1. Sri Lanka  Participation des PMA et 
de la Mongolie financée par la Corée 
Comité du Codex sur les fruits et légumes traités 
27 septembre-1
er octobre 2004 (Washington, 
États-Unis d'Amérique) 1. Rwanda*  
  
Groupe intergouvernemental spécial sur les 
jus de fruits et légumes 
11-15 octobre 2004 (Fortaleza, Brésil) 1. Guatemala 
  
Comité FAO/OMS de coordination pour 
l'Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest 
19-22 octobre 2004  (Apia, Samoa) 1. Îles Cook  
2. Îles Salomon* 3. Micronésie  
Comité du Codex sur les résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments 
26-29 octobre 2004 (Washington, États-Unis 
d'Amérique) 
 
Groupe de travail spécial sur les méthodes 
d'analyse et d'échantillonnage, 
25 octobre 2004 1. Burkina Faso* 
2. Mongolie 
3. Pérou 4. Pologne 
5. République dominicaine 
  
Comité du Codex sur la nutrition et les 
aliments diététiques ou de régime 
1er-5 novembre 2004 (Bonn, Allemagne) 1. Bolivie  
2. Cambodge*  3. Niger   
Comité du Codex sur les principes généraux 
8-12 novembre 2004 (Paris, France) 
 
 
Groupe de travail sur l'Avant-projet de 
principes de travail pour l'analyse des risques, 
samedi 6 novembre 2004 1. Cambodge*  
2. Kazakhstan 
3. Kirghizistan 
4. Laos*  
5. Macédoine 6. Népal*  
7. Rwanda* 
8. Samoa*  9. Togo 
10. Zambie*   
Comité FAO/OMS de coordination pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes 
29 novembre-3 décembre 2004  
(Buenos Aires, Argentine) 
 Atelier régional sur les systèmes de contrôle 
des aliments, Martinez 
(Buenos Aires, 28 novembre 2004) 1. Belize 
2. Colombie 3. El Salvador 
4. Équateur 
5. Haïti*  6. Nicaragua 
7. Panama  
 G/SPS/GEN/564 
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Comités/Commission Pays Observations 
Comité du Codex sur les systèmes 
d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires  
6-10 décembre 2004  (Melbourne, Australie) 1. Bhoutan*  
2. Burkina Faso* 3. Gabon 
4. Haïti* 
5. Honduras 
6. Iran  
7. Jordanie 8. Libéria*  
9. Lituanie 
10. Népal *  11. Soudan *  
 * PMA (pays les moins avancés)  G/SPS/GEN/564 
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Tableau B:  Pays ayant bénéfici é d'un financement du Fonds fiduciaire pour le Codex en 2004:  
répartition des pays bénéficiaires en fonction des régions du Codex 
Région du 
Codex Pays Région du Codex Pays 
Bénin* Kazakhstan 
Botswana Lituanie 
Burkina Faso* Macédoine 
Burundi* Moldova 
Cameroun Pologne 
Congo, République du Europe 
Serbie-et-Monténégro 
Côte d'Ivoire Belize 
Congo, Rép. dém. du* Bolivie 
Éthiopie* Chili  
Gabon Colombie 
Ghana Costa Rica 
Guinée* Cuba 
Guinée-Bissau* Équateur 
Lesotho* El Salvador 
Libéria* Guatemala 
Mali* Haïti* 
Maroc  Honduras 
Mauritanie* Jamaïque 
Mozambique* Nicaragua 
Niger* Panama 
Nigéria Paraguay 
Ouganda Pérou 
Rwanda* République dominicaine 
Swaziland  Amérique latine et 
Caraïbes 
Uruguay 
Togo* Iran 
Tanzanie* Jordanie 
Zambie* Kirghizistan Afrique 
Zimbabwe Soudan* 
Bhoutan* Syrie 
Cambodge* Proche-Orient 
Tunisie 
Chine Îles Cook  
Inde Îles Salomon* 
Indonésie Micronésie  
Laos* Papouasie-Nouvelle-Guinée  
Mongolie Samoa* 
Népal* Tonga 
Sri Lanka Vanuatu* Asie 
Viet Nam Pacifique Sud-Ouest 
 
 * PMA (pays les moins avancés)  
__________