. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BHR/67 
3 février 2010 
 (10-0571) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mélanges de légumes en conserve (ICS 67.080.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Canned mixed vegetables  (Mélanges de légumes en conserve). 
Langue:  arabe et anglais.  Nombre de pages:  5 et 3, respectivement 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les mélanges de légumes en 
conserve et couvre les points suivants:  défi nitions;  exigences;  conditionnement;  essais et 
étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/BHR/67 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  GSO 1292 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 avril 2010 
Organisme ou autorité désigné pour s'occuper des observations:  [ X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Nujood Khalifa Al-Muqahwi 
Food Control Specialist  (Spécialiste du contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12 – Manama Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  PHD@health.gov.bh Site Web:  http://www.moh.gov.bh/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Nujood Khalifa Al-Muqahwi 
Food Control Specialist  (Spécialiste du contrôle des aliments) 
Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
P.O. Box 12 – Manama Royaume de Bahreïn Téléphone: +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 
Courrier électronique:  PHD@health.gov.bh Site Web:  http://www.moh.gov.bh/