RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/39 
15 avril 2005 
 
 (05-1561) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DES 4 ET 28 JUIN 2004 
 
Présidents:  M. H. Yoshikawa (Japon) et M. F. Seppey (Canada ) 
 
 
Ordre du jour de la réunion          P a g e  
 
1. Élection du Président.......................................................................................................... ......1  
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologi es de l'information (G/IT/1/Rev.31) ........................2  
 -  Demande des États-Unis visant à soulever une question de mise en 
œuvre/classification concern ant le Taipei chinois.....................................................2  
3. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques 
(G/IT/24 + Corr.1)............................................................................................................. ........3  
4. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires 
(G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .........................................................5  
5. Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/W/6/Rev.2 et G/IT/14/Rev.1/Add.1) ......................................................5  
6. Proposition concernant un Symposium sur l'ATI (G/IT/W/10) .........................................12  
7. Nouveaux participants.......................................................................................................... ..16 
8. Autres qu estions............................................................................................................... .......17  
 
 
Introduction 
 
 Le Président  a rappelé que l'ordre du jour pro posé pour cette réunion figurait dans 
l'aérogramme WTO/AIR/2319 du 19 mai 2004.  Il a demandé s'il y avait de nouveaux points à y 
ajouter au titre des "Autres questions".  Il a dit qu'il aborderait l'examen des produits visés et la question de la date de la réunion suivante du Comité  au titre des "Autres questions".  L'ordre du jour a 
été adopté  avec ces ajouts. 
 1. Élection du Président 
1.1 Le Président
 a rappelé que le Comité élisait normale ment un nouveau président chaque année 
au début de l'année civile.  Ce point avait été inscr it à l'ordre du jour de la réunion de février, mais il 
n'y avait pas eu à l'époque d'accord sur un nouveau pr ésident et la question avait donc été reportée à la 
réunion en cours.  À la suite des consultations menées par le Président du Conseil du commerce des 
marchandises, un consensus s'était officieusement dé gagé sur l'élection de M. F. Seppey (Canada) en 
tant que nouveau Président du Comité.  Le  Président a proposé d'élire M. Seppey. 
 1.2 Le Comité a élu
 M. Seppey comme nouveau Président du Comité des participants sur 
l'expansion du commerce des produits d es technologies de l'information. G/IT/M/39 
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1.3 M. Seppey a pris ses fonctions
 de Président du Comité. 
 1.4 Le Président sortant
 (M. Yoshikawa) a remercié les membres du Comité et du Secrétariat, 
ainsi que le nouveau Président. 
 
1.5 Le nouveau Président , M. Seppey, a félicité le Président sortant, M. Yoshikawa. 
 
2. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.31) 
 - Demande des États-Unis visant à soulever une question de mise en 
œuvre/classification concernant le Taipei chinois 
 
2.1 Le Président  a indiqué qu'un aperçu général de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information figurait da ns le document G/IT/1/Rev.31.  Ce document 
indiquait les participants et les questions se rappor tant aux procédures de l'OMC relatives à la mise en 
œuvre.  Il a également précisé que ce point de l'or dre du jour comportait un sous-point concernant une 
question particulière soulevée par les États-Unis au  sujet de la mise en œuvre/classification pour le 
Taipei chinois.  Il a en outre mis le Comité au courant d'une question de mise en œuvre en suspens 
concernant le Panama qui restait régulièrement en  suspens dans les diverses versions révisées du 
document.  D'après ce que le délégué du Panama lui avait dit, il n'avait aucune nouvelle de ses 
autorités sur d'éventuels progrès faits sur ce point et la question n'était toujours pas résolue au niveau 
du Parlement panaméen.  Le délégué lui avait dit que la délégation basée à Genève déploierait les 
efforts nécessaires pour que des progrès soient  faits sur cette question dans sa capitale. 
 2.2 Le délégué des Communautés européennes
 a formulé ses observations sur l'état de la mise en 
œuvre préparé par le Secrétariat de l'OMC.  Pour les CE, le 1er mai 2004 était une date très importante 
puisqu'elles accueillaient dix nouveaux membres au sein de l'UE et que cela aurait des répercussions 
pour l'ATI et le champ des produits visés par ce t accord.  Le 19 janvier 2004, les CE avaient 
communiqué à l'OMC leur intention de retirer les dix listes et de les remplacer par la liste des CE, qui était toujours la Liste CXL.  Cette disposition s'a ppliquait à la communauté élargie des 25 membres à 
compter du 1
er mai 2004.  S'agissant des produits visés par l'accord pour l'ancienne Communauté des 
15, il n'y avait pas le moindre changement.  Avant le 1er mai, ces États membres appliquaient des taux 
zéro pour tous les produits visés par l'ATI et la situation restait inchangée après le 1er mai.  Il en allait 
de même pour les huit nouveaux États membres qui partic ipaient déjà à l'ATI:  Chypre, l'Estonie, la 
Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République slova que, la République tchèque et la Slovénie.  Ces 
nouveaux États membres participaient déjà à l'ATI et appliquaient le traitement prévu dans cet accord, 
le taux de droit zéro, à tous les produits visés par l' ATI.  Rien n'avait changé pour eux non plus, ils 
avaient appliqué un taux zéro auparavant et ont continué à le faire après le 1er mai.  Mais 
l'élargissement de la Communauté prévoyait d'éte ndre la libéralisation du commerce à deux nouveaux 
membres:  la Hongrie et Malte.  Ni l'un ni l'autr e de ces nouveaux États membres n'était participant à 
l'ATI auparavant, et ils avaient appliqué les dro its appropriés fixés pour ces produits, mais à compter 
du 1er mai, ils avaient appliqué le taux zéro.  Telle était la situation et il semblait approprié que cela 
figure dans le document préparé par le Secrétariat sur l'état de la mise en œuvre.  La nouvelle 
composition de l'UE devrait y être correctement i ndiquée, à savoir dans la note de bas de page, où 
devrait figurer le chiffre de 25 États membres et non de 15.  Le délégué a demandé au Secrétariat de 
mettre la note à jour.  
2.3 Le Président
 a confirmé que ce point serait corrigé lors  de la prochaine révision du document. 
 2.4 Le délégué du Japon
 a rappelé qu'à plusieurs réunions précédentes, il avait mentionné qu'un 
participant appliquait des droits aux appareils  photographiques numériques.  Une réponse avait été  G/IT/M/39 
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 reçue en avril 2004 du pays concerné sur cette question.  D'après sa le ttre, les appareils photo 
numériques ne figuraient pas sur la liste des produits visés par l'ATI depuis 2002 parce que les appareils de prises de vues fixes vidéo numériqu es n'incluaient pas les appareils photo numériques 
compte tenu de la note explicative du SH de 2002.   Des appareils photo numériques avaient cependant 
été importés dans le pays concerné sans droits jusqu'en 2001 alors qu'ils étaient visés par l'ATI.  
Même après avoir appliqué le SH de 2002, les appareils photo numériques faisaient partie des 
appareils de prises de vues fixes vidéo numériques re levant de la sous-positio n 8525.40.  Le délégué 
croyait comprendre que les positions du SH servaien t seulement à classer les produits.  L'idée voulant 
que les produits visés par l'ATI aient changé du fait de la modification des positions du SH n'était pas 
acceptable.  En ce sens, il ne s'agissait pas seuleme nt d'une question bilatérale mais aussi d'une 
question systémique pour le Comité.  Le délégué esp érait que cette question pourrait être résolue sous 
peu.  2.5 Le délégué des États-Unis
 a indiqué que cette question avait ét é inscrite à l'ordre du jour en 
raison d'une divergence d'opinion sur ce que les Ét ats-Unis considéraient comme un produit visé par 
l'ATI.  Sa délégation avait un avis différent sur la  position sous laquelle devra it être classé le produit, 
qui avait donc été frappé de droits à l'entrée dans le  Taipei chinois.  Les États-Unis avaient mené des 
consultations très fructueuses avec le Taipei chinoi s sur cette question et espéraient, à la réunion 
suivante, être en mesure d'annoncer qu'une conclu sion mutuellement satisfaisante avait été trouvée à 
cette question.  
2.6 Le délégué du Taipei chinois
 a dit que sa délégation travaillerait en collaboration étroite avec les 
États-Unis sur cette question.  En vue de faciliter la compréhension mutuelle et sans préjudice de toute 
décision déjà prise, elle serait heureuse de fournir aux États-Unis des documents pertinents sur cette 
question et espérait que le problème pourrait être résolu  le plus rapidement possible.  Le délégué avait 
apporté quelques échantillons  du produit concerné et a offert de les faire passer à la délégation des 
États-Unis ou à toute autre délégation intéressée. 
 2.7 Le Comité a pris note
 des déclarations. 
 
3. Projet pilote relatif à la compatibilité et  au brouillage électromagnétiques (G/IT/24 
+ Corr.1) 
3.1 Le Président  a rappelé que le Comité avait abordé cette  mesure non tarifaire particulière dans 
le cadre de son programme de travail relatif a ux mesures non tarifaires et qu'il avait peu à peu 
progressé sur cette question.  À cet égard, un document du Canada avait été distribué juste avant la réunion précédente, dans le document G/IT/24 + Corr.1.  Les discussions préliminaires avaient à son avis bien commencé à la réunion en cours, mais cert ains avaient eu besoin de plus de temps pour  
réfléchir à ce document et le faire examiner de plus près par leurs autorités.  Il espérait donc reprendre 
les discussions à la réunion en cours.  3.2 Le délégué du Canada
 a dit que sa délégation avait reçu bon nombre d'observations sur son 
document, dont la plupart étaient positives.  Il apporte rait tous les éclaircissements nécessaires, mais a 
proposé en attendant d'aller de l'avant en élabor ant des "lignes directrices".  Il a demandé au 
Secrétariat de préparer les "lignes directrices" à partir du document du Canada, en incluant les 
observations formulées par les autres délégations et  toutes les contributions des participants.  Il 
espérait que ce travail serait prêt pour la réunion suivante.  3.3 La déléguée de la Suisse
 a appuyé la communication du Cana da et les pratiques préconisées.  
Sa délégation espérait que ce travail aboutirait à un résultat concret.  Elle était d'accord avec le 
Canada pour dire que les procédures et prescriptions servant à déterminer la conformité ne devraient 
pas devenir des obstacles au commerce, et était donc  favorable à l'idée de transformer ces meilleures 
pratiques en "lignes directrices". G/IT/M/39 
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3.4 Le délégué des Communautés européennes
 appuyait l'idée avancée par le Canada au sujet de 
la préparation de "lignes directrices" à partir du document qu'il avait présenté à la réunion de février.  
À son avis, les procédures d'évaluation de la conf ormité étaient un aspect très important du commerce 
des produits visés par l'ATI.  Les CE avaient observé que les produits des technologies de 
l'information avaient un cycle de vie relativement co urt et il était donc très important pour l'industrie 
concernée de disposer de procédures d'évaluation de  la conformité efficaces  et rationnelles.  La 
proposition du Canada allait exactement dans ce sen s et les CE l'appuyaient donc pleinement. 
 3.5 Le délégué du Japon
 a dit que sa délégation souhaitait que ce travail sur la compatibilité et le 
brouillage électromagnétiques aboutisse à un résultat conc ret.  Il estimait à cet égard que l'élaboration 
à partir du document du Canada de "lignes dire ctrices" relatives aux procédures concernant la 
compatibilité et le brouillage électromagnétiques sera it une étape suivante utile  et réaliste pour le 
Comité.  Il était d'accord sur le fait qu'il fallait arriver à des résultats c oncrets.  Il approuvait le 
concept essentiel sur lequel reposait ce document,  à savoir que les procédures devaient être 
cohérentes, transparentes et simples.  Le Japon éta it donc prêt à contribuer à l'étape suivante en vue 
d'arriver à des résultats concrets.  3.6 Le délégué des États-Unis
 s'est dit favorable à l'approche proposée par le Canada.  Les 
États-Unis pensaient eux aussi que définir des normes dans ce domaine était un élément particulièrement important pour le secteur étant donné  la rapidité d'évolution des technologies.  La 
réglementation elle-même constituait souvent un obstacle substa ntiel au commerce.  Des "lignes 
directrices", telles que proposées par le Canada, relatives à la compatibilité et au brouillage 
électromagnétiques étaient un bon point de départ po ur résoudre ce problème et pourraient également 
servir de modèle si cette approche était étendue à d'autres domaines aussi. 
 
3.7 Le délégué de Singapour
 pensait que le document du Canada  était très utile.  Sa délégation 
appréciait les idées qu'il contenait et les appuyait pleinement.  3.8 La déléguée de la Roumanie
 a appuyé les déclarations faites par les intervenants précédents.  
À son avis, la proposition du Canada  améliorerait les échanges co mmerciaux, ce qui était un aspect 
très positif et une bonne raison d'y être favorable.  Elle était aussi d'avis que les procédures 
d'évaluation de la conformité étaient très importa ntes pour faciliter le commerce dans ce domaine, où 
les produits évoluaient si vite.  La proposition allait dans ce sens si important et sa délégation y était 
favorable.  3.9 Le délégué de l'Australie
 s'est rallié à la proposition concerna nt l'élaboration, à partir du 
document canadien, de "lignes directrices" relatives aux procédures d'évaluation de la conformité dans 
le domaine de la compatibilité et du brouillage él ectromagnétiques.  Ce se rait là un bon moyen de 
procéder et il a vivement invité  les autres délégations à appuyer ce tte proposition et à s'assurer qu'elle 
aboutisse à un résultat concret.  3.10 Le délégué du Taipei chinois
 a remercié le Canada po ur le document qu'il avait 
précédemment soumis.  S'agissant de la proposition, il estimait que les "lignes directrices" seraient  
utiles pour améliorer la transparence et réduire le s mesures non tarifaires.  Il était à cet égard 
favorable à la proposition et attendait avec intérêt d'examiner le nouveau texte. 
 3.11 La déléguée de la Malaisie
 a accueilli avec satisfaction la proposition du Canada concernant 
la définition de "meilleures pratiques" en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques.  D'après elle, la définition de "m eilleures pratiques" serait un pas en avant, car il 
importait pour cette branche d'activité qui comptait énormément sur la rapidité et l'efficacité de 
disposer d'un ensemble d'approches réglementaires  optimales concernant la compatibilité et le 
brouillage électromagnétiques.  Il existait déjà d es normes en matière de compatibilité et de brouillage  G/IT/M/39 
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 électromagnétiques, et le point principal qu'il fa udrait examiner serait donc l'évaluation de la 
conformité.  Si un consensus se dégageait sur l'élabor ation de "lignes directrices", la déléguée espérait 
que ces dernières reposeraient sur un ensemble d'options adaptées concernant les approches 
réglementaires pour la reconnaissance de l'évaluation de la conformité.  Elle attendait avec intérêt le 
projet de texte, mais a demandé que diverses form ules soient prévues à l'intention des organismes 
chargés de réglementer l'év aluation de la conformité. 
 3.12 Le Président
 a fait remarquer qu'un débat utile s'était déroulé sur la formulation de "lignes 
directrices" possibles en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques.  Il a donc 
suggéré de suivre la prop osition du Canada, à savoir que le Secrétariat compile les "lignes directrices" 
à partir des contributions des participants.  Le  Secrétariat enverrait par télécopie le détail des 
renseignements à fournir, et les dates limites des envois.  Le projet de "lignes directrices" serait alors préparé pour la réunion suivante.  3.13 Il en a été ainsi convenu
. 
 
4. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
4.1 Le Président  a indiqué que ce sujet avait fait l'objet d'un travail considérable depuis pas mal 
de temps et avait abouti au projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques.  
Le Comité était saisi d'un récapitulatif des propos itions présentées au titre du programme de travail 
relatif aux mesures non tarifaires dans le documen t G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1, et d'un récapitulatif des 
réponses à l'enquête dans le G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2.  D'après les discussions qui avaient eu lieu au 
début de l'année, le Comité souhaitait axer ses trava ux en priorité sur le projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électromagnétiques,  puis passer aux autres mesures non tarifaires si 
nécessaire. 
 
4.2 Le Comité a pris note  de la déclaration du Président. 
 
5. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/W/6/Rev.2 et G/IT/14/Rev.1/Add.1) 
5.1 Le Président  a formulé diverses observations sur l'état d'avancement de ces travaux.  Tout 
d'abord, le Comité était saisi d'une mise à jour de la situation dans le document G/IT/W/6/Rev.2.  Le 
Comité avait déjà entamé une approche étape par étape en ce qui concerne les diverses listes figurant dans ce document.  5.2 S'agissant de la Liste III
, le Comité était convenu de la renvoy er devant l'OMD pour obtenir son 
avis quant à la classification.  De puis la réunion précédente, l'OMD avait reçu la demande et l'avait 
examinée à sa réunion de mai.  Le personnel du Secr étariat était présent à cette  réunion de l'OMD et a 
rapporté que des discussions préliminaires avaient eu lieu, mais que le Comité  de l'OMD avait remis à 
plus tard un débat approfondi sur la question en attendant de plus amples informations de la part de ses membres et du représentant du secteur présent à titre d'observateur, la Chambre de commerce internationale (CCI).  Ils reviendraient su r la question à sa réunion de l'automne 2004. 
 
5.3 S'agissant des Listes I A) et I B
), le Comité était convenu à la réunion précédente de réexaminer 
ces listes de façon détaillée à la réunion en cours en vue d'entériner les classements qui y étaient proposés.  Le débat avait été reporté pour perm ettre au Secrétariat de fournir son assistance technique et pour donner 
à certains participants plus de temps pour examiner les documents. 
 
5.4 Enfin, s'agissant des autres listes, les Listes II, IV et V
, la marche à suivre n'était pas très claire et 
le Comité devrait poursuivre ses discussions sur la façon de procéd er.  Le Président espérait que le G/IT/M/39 
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 Comité parviendrait à trouver le moye n de progresser sur toutes les ques tions relatives à la classification 
qui restaient en suspens.  5.5 Il a proposé de structurer le débat en deux temps - premièrement, aborder les Listes I A) et I B
) 
comme il en avait été convenu la fois précédente, et deuxièmement poursuivre les discussions sur la façon 
de procéder, notamment eu égard aux procéd ures envisageables pour  les autres listes . 
 5.6 Le Président a souligné que le Comité tentait de  progresser sur cette question importante dont il 
était saisi depuis un certain temps déjà.  Il savait bien que certaines délégations n'étaient pas à l'aise avec l'idée d'entériner les classements figurant dans le document.  Il a rappelé que le Comité n'en était qu'au 
début, et non à la fin, du processus.  Il espérait parvenir à présenter le travail accompli jusque-là et 
avaliser l'approbation des classements proposés par les spécialistes des douanes.  Une telle approbation ne préjugerait en rien des discussions futures du Comité sur la mise en œuvre des résultats des travaux sur  les divergences relatives à la classification.  Ce la nécessiterait de toute évidence un autre débat. 
 
5.7 Il espérait à la réunion en cours se concentrer uniquement sur le travail technique réalisé par les 
spécialistes des douanes sur les Listes I A) et I B
).  Comme l'indiquaient les intitulés de ces listes, il 
s'agissait de produits sur la classification desquels les spécialistes des douanes s'étaient mis d'accord.  La Liste I A
) était celle pour laquelle n'existait qu'une se ule possibilité de classement et la Liste I B ) celle 
pour laquelle il y avait eu accord sur deux  possibilités de classement ou plus.   
 
5.8 Le délégué d'El Salvador  avait pris note des remarques liminaires du Président, qui réaffirmait 
sa position.  Sa délégation souhaita it communiquer au Comité sa position au sujet des Listes I A) et 
I B).  Comme elle l'avait indiqué à la réunion précédente, les experts de son gouvernement avaient 
demandé plus de temps pour soulever des points pa rticuliers au sujet du document G/IT/W/6/Rev.2 
étant donné qu'ils n'avaient pas pu prendre part  aux réunions concernées.  Leur première 
préoccupation se rapportait aux aspects techniques de ce travail du fait que la liste d'El Salvador 
annexée à l'ATI était en cours de ratification en tant que telle.  Malgré le travail considérable 
accompli, la tâche n'était pas achevée.  Le délégué  pouvait toutefois avaliser les avis émis par les 
spécialistes sur la classification qui figuraient dans le s Listes I A) et I B) du document pertinent.  Cela 
n'aurait pas d'effet immédiat sur leur  propre liste annexée à l'ATI, dont la ratification était en cours.  
Le délégué a souligné combien l'assistance techni que du Secrétariat était importante à cet égard. 
 
5.9 Le délégué de la Chine  a déclaré que, pour les Listes I A) et I B), son gouvernement 
reconnaissait l'importance accordée à ce travail.  Depuis la réunion précédente, il avait demandé une 
assistance technique au Secrétariat, qu'il souhaitait remercier.  Les autorités chinoises travaillaient 
d'arrache-pied sur cette question mais faute de ressources et compte tenu du trop grand nombre de 
questions à l'ordre du jour, les discussions n'étaien t pas achevées et la Chine ne pouvait pas encore 
approuver les classements figurant dans les Listes I A) et I B).  5.10 La déléguée de la Malaisie
 a indiqué que les officiels de son pays procédaient à des 
consultations, notamment sur la Liste I A).  Ses auto rités étaient d'accord sur les produits n° 1 à 13, 
mais avaient encore des difficultés avec les produits n° 14, 15 et 16 de cette liste.  Il s'agissait de 
comprendre la nature exacte de cet appareil, qui était pour le moment classé sous une autre position 
du SH.  En attendant de procéder à d'autres c onsultations avec les représentants du secteur, la 
déléguée n'était pas en mesure pour l'instant d'appr ouver la Liste I A) mais espérait pouvoir le faire à 
la réunion suivante.  
5.11 Le Président
 a demandé à la Malaisie de préciser si, to ut en poursuivant ses discussions sur trois 
des produits de la Liste I A), elle  pouvait à la réunion en  cours approuver le classement des autres 
produits de cette liste.   G/IT/M/39 
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 5.12 La déléguée de la Malaisie  a confirmé que son pays n'avait pas de problème avec les autres 
produits de la liste, mais seulement avec les produits n° 14, 15 et 16.  Elle reviendrait sur ces produits 
à la réunion suivante mais ne pouvait approuver toute la liste à la réunion en cours. 
 5.13 Le délégué du Costa Rica
 a dit que, s'agissant de la Liste I A), sa délégation avait quelques 
problèmes pour certains des produits.  Ses autorités av aient pris contact avec le Secrétariat et avaient 
beaucoup travaillé pour mieux comprendre ce qu'il en était de ces produits, et notamment des produits 
n° 1, 4, 6, 7, 9, 11 et 17.  Les autres produits ne leur posaient pas de problème mais le Costa Rica  
n'était pas en mesure d'approuver toute la liste.  Si le Comité était à même d' approuver toute la liste, le 
Costa Rica pouvait donner son accord ad referendum , étant entendu que le processus de consultations 
qu'il avait engagé se poursuivrait sur les produits  qui lui posaient problème et qu'il donnerait sa 
réponse finale à la réunion suivante.  5.14 La déléguée des Philippines
 a déclaré que cette question avait été très importante pour sa 
délégation et espérait qu'un accord serait trouvé le  moment venu.  Sa délégation avait demandé 
l'assistance technique du Secrétariat et le remerc iait pour les commentaires envoyés, qui étaient en 
cours d'étude par ses autorités.  Elle espérait sincèrement qu'un accord serait trouvé en temps opportun.  Sur un point technique, elle a demandé au Secrétariat des éclaircissements sur la 
nomenclature utilisée étant donné que les positions indi quées semblaient être celles du SH de 96, et 
elle se demandait si la mise en œuvre du SH  de 2002 aurait une incidence sur les listes. 
 
5.15 Le Secrétariat
 a répondu que la nomenclature utilisée étai t bien encore celle du SH de 96, étant 
donné que le Comité n'avait pas encore indiqué qu'il fallait passer à celle du SH de 2002.  Les 
positions étaient encore indiquées d'après l'ancienne nomenclature au niveau à six chiffres.  Quelques 
produits visés par l'ATI étaient concernés par les modifications figurant dans le SH de 2002 mais 
d'après les analyses préliminaires, il ne s'agissait que de quelques produits qui ne concernaient sans 
doute pas les Listes I A) et I B).  Il s'agissait bien sûr là d'un point à vérifier, mais les modifications du 
SH de 2002 n'auraient probablement guère d'incidence sur les listes.  
 5.16 Le délégué de l'Égypte
 a dit que, s'agissant des Listes I A) et I B), son pays avait rencontré des 
problèmes d'ordre technique et, comme d'autres délégations, ne pouvait approuver ces listes à la réunion en cours.  Toutefois, comme l'avait menti onné le Costa Rica, si les participants posaient 
certaines questions, ils n'entendaient pas pour autant interrompre le processus.  Il a suggéré que ceux 
qui étaient prêts aillent de l'avant et que les autres suivent ultérieurement.  5.17 Le délégué de Singapour
 a rappelé qu'à la réunion précédente, sa délégation procédait à des 
consultations au sujet des classements figurant dans les Listes I A) et I B).  Il a fait savoir au Comité 
que ces consultations étaient ach evées et que Singapour pouvait approuver les classements indiqués 
dans les Listes I A) et I B).  5.18 Le Président
, rappelant les interventions de la Chine et de l'Égypte, a dit qu'il comprenait qu'il 
fallait plus de temps pour examiner ces questions.  Il leur a demandé s'ils pouvaient expliquer au 
Comité les questions ou problèmes particuliers se posant pour les produits de la Liste I A). 
 
5.19 Le délégué de la Chine  a répondu qu'il ne disposait pas de cette information à ce stade. 
 5.20 Le délégué de l'Égypte
 a dit qu'il n'avait pas obtenu de renseignements plus détaillés de ses 
autorités douanières mais que, d'après l'information reçu e, certains produits ne figuraient pas dans leur 
liste et il leur faudrait sans doute introduire des m odifications de leur réglem entation douanière.  Tels 
étaient les problèmes d'ordre technique mentionnés précédemment.  5.21 Le Président
 a précisé un point important.  Comme il l'avait mentionné dans ses observations 
liminaires en ce qui concerne les Listes I A) et I B), lors de l'examen du travail des spécialistes des G/IT/M/39 
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 douanes, il importait de faire la distinction entre les aspects techniques des cl assements proposés et la 
mise en œuvre des résultats.  Si  les classements proposés étaient approuvés et que d'autres mesures 
étaient prises pour les mettre en œuvre dans les listes annexées à l'accord, cela entraînerait des 
procédures de rectification et de modification desd ites annexes.  Il importait de bien distinguer ces 
deux questions parce que, à son avis, certaines  des préoccupations mentionnées par certaines 
délégations se rapportaient au second point, à savoir la modification des listes annexées à l'accord.  Il 
ne fallait pas oublier que le Comité n'en était qu'au  début de ce processus, et non à sa fin.  Pour 
l'heure, le Comité examinait les aspects techniques d es classements proposés et ce, sans préjuger de la 
mise en œuvre des résultats futurs.   
5.22 Le délégué des États-Unis
, se référant aux interventions du Costa Rica et de l'Égypte, a 
suggéré que, si le Comité parvenait à se mettre d'accord ad referendum , les délégations qui avaient dit 
avoir besoin de plus de temps pourraient se fixe r un délai en vue d'arriver à un accord à une date 
ultérieure.  C'était à son avis préférable plutôt  que de laisser la question ouverte et d'attendre 
qu'interviennent des faits nouveaux. 
 
5.23 Le délégué des Communautés européennes  a dit qu'il était l'un des "survivants" des 
négociations initiales sur l'ATI et qu'un délai avait ét é fixé pour résoudre les questions relatives à la 
classification, lequel avait été dépassé depuis longtemp s.  Il a également indiqué qu'il avait participé 
aux réunions des spécialistes des douanes, qui avaien t dû se réunir à maintes reprises, preuve qu'il ne 
s'agissait pas d'un sujet facile.  Toutefois, les résultats des réunions des spécialistes des douanes 
avaient été soumis au Comité plus de deux ans aupa ravant.  En tant que spécialiste des douanes, le 
délégué se sentait quelque peu frustré parce qu'aucun progrès n'avait été enregistré.  Il souhaitait être 
d'utilité à ceux qui, dans la salle, rencontraient  les difficultés qu'avaient déjà rencontrées les 
spécialistes des douanes.  Il était d'accord avec la  proposition des États-Unis et estimait que ce serait 
un bon moyen d'aller de l'avant parce qu'il était important de progresser sur ces questions.  
 
5.24 Le délégué de Maurice  était heureux de faire savoir qu' il avait pu obtenir une réponse du 
service des douanes de son pays sur le trava il des spécialistes des douanes et qu'il approuvait les 
classements indiqués dans les Listes I A) et I B).  Ses autorités avaient formulé certaines observations 
mais il préférait d'abord les vérifier auprès du Secrétariat.  
5.25 Le délégué du Japon
 a appuyé la suggestion faite par les États-Unis. 
 5.26 Le Président
 a fait remarquer que les observations form ulées ne concernaient que la Liste I A) 
mais supposait qu'elles s'appliquaient aussi à la Liste I B).  Il était heureux de voir que la majorité des 
participants semblaient être d'accord avec les cl assements proposés par les sp écialistes des douanes.  
Quelques délégations avaient besoin de plus de te mps pour terminer leur examen ou avaient indiqué 
les produits particuliers pour lesquels il leur resta it des inquiétudes et leur examen se poursuivait.  À 
cet égard, les États-Unis avaient suggéré d'approuver les classements proposés ad referendum .  Il a 
remercié ceux qui avaient réagi à cette proposition.  Du point de vue des délais, certaines délégations 
avaient indiqué qu'elles seraient prêtes à donner leur avis à la réunion suivante et il a demandé si cela était acceptable par le Comité.  Il espérait que le  Comité pourrait prendre une décision sur ce point de 
procédure étant donné, comme l'avaient indiqué les CE, qu'il était important de reconnaître le travail 
considérable qu'avaient fourni certaines délégatio ns pour examiner ces questions et qu'il fallait 
prendre des mesures concrètes.  Il espérait à cet égard qu'une adoption ad referendum  permettrait au 
Comité de garder son élan, tout en donnant aux délé gations qui devaient encore  terminer leur examen 
plus de temps pour satisfaire aux besoins qui étaient le s leurs.  Il a donc proposé au Comité d'adopter 
ad referendum  les classements proposés.  Les délégations ayant besoin de plus de temps auraient 
jusqu'à la réunion suivante pour définir leur position.   G/IT/M/39 
 Page 9 
 
 
 5.27 Le délégué de la Chine  a demandé s'il s'agissait d'une  proposition visant à approuver les 
classements indiqués dans les Listes I A) et I B) à la réunion en cours ou à la réunion suivante, sur une base ad referendum . 
 5.28 Le Président
 a précisé qu'il ne parlait que de la Liste I A).  Si le Comité entérinait 
ad referendum  les classements proposés dans la Liste I A), on considérerait alors à la réunion 
suivante, si aucune préoccupation n'était exprimée, que ces classements étaient adoptés.  Toutefois, si 
à la réunion suivante l'une des délégations qui av aient demandé plus de temps pour examiner cette 
question émettait une objection, cette liste ne sera it pas adoptée et les discussions se poursuivraient à 
la réunion d'après. 
 
5.29 Le délégué de la Chine  a indiqué qu'une telle suggestion ne  figurait pas dans les instructions 
qu'il avait reçues de ses autorités.  Il n'était donc p as en mesure de dire à l'avance s'il aurait reçu une 
réponse pour la réunion suivante.  S'il pouvait répondr e à la réunion suivante, il pourrait adopter la 
liste ad referendum  à la réunion suivante.  
 
5.30 Le délégué des États-Unis  a expliqué les conséque nces de ce processus ad referendum .  Cette 
procédure laisserait à la Chine les mains entièrement  libres sur cette question.  Par exemple, pour le 
produit n° 9 de la Liste I A), si la Chine décidait entre la réunion en cours et la réunion suivante que 
ce classement lui posait problème, elle ne serait nul lement engagée.  Le produit n° 9 continuerait à 
être discuté et serait certainement s upprimé de la Liste I A).  De plus, si d'ici à la réunion suivante la 
Chine n'était pas en mesure de se rallier au consen sus, il lui suffirait de le dire.  Cette approche 
ad referendum  ne fixait pas de délai précis;  il s'agi ssait simplement d'une technique utilisée pour 
envoyer un signal aux autorités des capitales et leur faire savoir qu'un accord assez général s'était 
dégagé, que c'était là un élément assez important, et  qu'on espérait que les pays restants pourraient se 
pencher très rapidement sur la question.  Si la Chin e n'était pas prête à temps pour la réunion suivante 
et qu'elle avait besoin d'un délai supplémentaire jusq u'à la réunion d'après, elle aurait toute liberté de 
procéder ainsi.  Cela étant entendu, le délégué a vi vement invité la Chine à laisser le processus aller 
de l'avant, dans la mesure où ses préoccupations étaient prises en compte par cette procédure. 
 5.31 Le délégué de la Chine
 a remercié les États-Unis pour leur explication.  Il avait bien compris 
le problème avant leur intervention mais ne pouvait aller au-delà du mandat que lui avaient confié ses 
autorités.  Il ne savait pas comment les choses é volueraient d'ici à la ré union suivante et ne pouvait 
donc accepter la proposition.  5.32 Le Président
 a suggéré de prendre la Liste I B) et de voir les réactions des délégations, puis de 
revenir ensuite sur ce point de procédure pour te nter de décider de la marche à suivre.  
 
5.33 Le délégué d'El Salvador  a précisé que son intervention antérieure s'appliquait aussi à la 
Liste I B).  5.34 Le Président
 est revenu sur le point de procédure.  Il  a rappelé l'intervention de la Chine qui 
indiquait clairement qu'elle n'était pas en mesure, à la réunion en cours, de  donner son approbation sur 
une base ad referendum .  L'une des possibilités serait donc de pass er à d'autres aspects de ce point de 
l'ordre du jour et d'envisager de suspendre la réunion sur ce point précis, en attendant qu'il soit 
procédé à des consultations informelles sur la question.  5.35 Le délégué de la Chine
 a suggéré de fixer un délai, de tr ois ou quatre semaines peut-être, pour 
prendre une décision sur cette proposition.  Si aucune opposition à cette proposition sur une base 
ad referendum  n'avait été communiquée au Secrétariat, la proposition serait alors jugée acceptable. 
 5.36 Le Président
 a demandé des éclaircissements pour sa voir si l'examen de la proposition 
d'adoption ad referendum  se ferait ad referendum . G/IT/M/39 
Page 10  
 
  
5.37 Le délégué de l'Égypte
 avait cru comprendre que, s'agissan t pour le Comité d'entériner la 
Liste I A), il n'y avait guère de difficulté étant donné qu'il n'y avait qu'une possibilité de classement, 
mais il se demandait comment cela serait applicable  à la Liste I B) où deux classements ou plus 
étaient proposés. 
 
5.38 Le délégué des Communautés européennes  a rappelé que les Listes étaient le résultat du 
travail des spécialistes des douanes.  Le groupe en  question était composé de spécialistes des douanes 
des participants à l'ATI qui souhaitaient y prendre part.  Il était ouvert à tous et on y trouvait des 
experts de l'Inde, de la Norvège, des CE, des États- Unis, du Canada, de la Suisse, etc.  Le groupe avait 
examiné les différents produits de l'Appendice B vi sés par l'ATI quel qu'en soit le classement, parce 
qu'au moment de la négociation de l'ATI, on ne sav ait pas vraiment où chaque participant classait les 
produits.  Le fait est qu'il voulait couvrir certains gr oupes de produits.  Dans certains cas, cela avait 
été très facile parce que les produ its relevaient d'une seule position du SH mais pour certains autres, il 
s'était aperçu qu'il pouvait y avoir deux possibilit és de classement ou plus, selon les caractéristiques 
physiques des produits.  Tout l'intérêt de ce travail était d'identifier les produits pour lesquels il y avait 
accord quant aux classements, que ce soit sous une position, deux positions  ou plus, et ceux pour 
lesquels il n'avait pas été possible de se mettre d'accord, ou les cas pour lesquels la désignation 
figurant dans l'ATI ne suffirait pas à déterminer le classement.  Telle était la raison pour laquelle on 
avait établi des listes différentes;  les Listes I A) et I B) indiquaient les produits pour lesquels les spécialistes des douanes étaient parvenus à se mettre d'accord. 
 
5.39 La déléguée de la Roumanie
 a répondu à la question posée par l'Égypte.  Si l'on prenait par 
exemple un produit figurant sur la Liste I B) et qu' il existe deux possibilités de classement, elle avait 
cru comprendre qu'à l'avenir, ce produit devrait a pparaître sous les deux pos itions du tarif douanier 
national, ou que chaque participan t devrait décider en fonction de l'avis de ses spécialistes des 
douanes si ce produit relevait de l'une ou de l'autre des positions tarifaires.  
 5.40 Le délégué des Communautés européennes
 s'est reporté à la page 9 du document 
G/IT/14/Rev.1/Add.1 où étaient mentionnés les "appa reils de fixation de puces", faisant remarquer 
que les participants classaient ces produits sous ci nq positions différentes de la nomenclature du SH.  
Ainsi, certains pouvaient avoir accordé à ce produit un tr aitement tarifaire consistant en des droits 
nuls sous une position du SH mentionnée, ou avoir également accordé un traitement tarifaire pour 
plus d'une position du SH.  La désignation de l' ATI pouvait viser des produits relevant du classement 
"a" ou "b" par exemple.  Le groupe avait donc conc lu que ces produits seraient classés sous la position 
847989 s'ils avaient certaines caractéristiques et sous la position 851580 s'ils en avaient d'autres, mais 
qu'ils seraient dans l'un et l'autre cas visés par l'ATI.  Par conséquent, les CE auraient deux positions 
dans leur tarif, 847989 et 8 51580, pour classer ces produits. 
 5.41 Le Président
 a suggéré de revenir sur la suggestion fa ite par la Chine, à savoir que le Comité 
convienne d'entériner ad referendum  l'approbation ad referendum  de la Liste I A) pour le 
25 juin 2004.  En d'autres termes, si aucune délé gation n'avait répondu avant le 25 juin, le Comité 
procéderait à l'approbation des Listes I A) et I B) ad referendum , et ce en attendant la réunion 
suivante.  Les délégations auraient donc trois se maines pour voir si elle s étaient d'accord pour 
approuver ad referendum  les Listes I A) et I B) avant la prochaine réunion. 
 5.42 Le délégué de la Chine
 a dit que, d'après les instructions qu'il avait reçues, il existait une 
possibilité que la Chine n'ait toujours rien décidé pour la réunion suivante, et qu'il préférait le dire à la 
réunion en cours plutôt que de venir la fois suiv ante pour s'excuser de ne  pouvoir donner son accord 
parce que le travail sur la question se poursuivait.   5.43 Le Président
 a précisé que sa suggestion tentait de  tirer parti de ce qu'avaient dit  
précédemment les États-Unis, de façon à tenir comp te du fait que bon nombre des participants étaient  G/IT/M/39 
 Page 11 
 
 
 prêts à passer à l'approbation, ce qui ne diminuait en  rien l'importance des préoccupations d'autres 
délégations ou le fait que certains n'étaient pas prêts à ce stade.  Telle était l'idée d'une adoption 
ad referendum  telle que proposée.  Elle protégerait le dr oit qu'avait toute délégation de dire à la  
réunion suivante qu'elle ne pouvait approuver les Listes I A) et I B) et celui des autres délégations qui 
ne souhaitaient pas bloquer le consensus qui se dégageait, de façon à aller de l'avant. 
 
5.44 Le délégué de Hong Kong, Chine  a dit que, si le Comité pouvait se mettre d'accord sur 
l'approche ad referendum  pour avaliser les classements, il serait important de le fa ire pour maintenir 
l'élan en ce qui concerne les produits qui posaient encore problème à certains membres, ou peut-être 
pour la Liste tout entière s'il y avait lieu.  Il a i nvité les participants qui avaient encore des problèmes à 
donner plus de précisions, s'ils ne l'avaient pas dé jà fait, de façon à identifier quels étaient ces 
problèmes ou peut-être à fixer un délai plus préci s pour communiquer leurs vues ou leur éventuelle 
approbation.  5.45 Le délégué de la Malaisie
 a fait remarquer que cette dern ière suggestion reposait sur la 
proposition antérieure de la Chine, qui souhaitait co ntacter à nouveau ses autorités et demander leur 
autorisation sur la question de savoir s'il était possibl e d'aborder la question ultérieurement.  En tout 
état de cause, l'adoption  ad referendum  à la réunion en cours paraissait poser problème à la Chine, et 
il semblait falloir attendre jusqu'à la réunion suivante  pour voir s'il demeurait encore des difficultés.  
Peut-être le Comité pourrait-il en revenir à une suggestion antérieure, celle d'adopter les Listes à la réunion suivante.  Il y aurait une réunion de pl us pour résoudre les problèmes en suspens et 
l'approbation officielle pourrait avoi r lieu à la réunion d'après.  Le fait de disposer d'une réunion de 
plus aiderait peut-être la Chine.  5.46 Le délégué des États-Unis
 s'est dit d'accord avec la suggesti on de la Malaisie, après y avoir 
apporté une légère modifica tion.  Il espérait que le Comité pourra it arriver à un accord au sens plein et 
non ad referendum  à la réunion suivante.  Si pour quelque  raison que ce soit, une délégation n'était 
toujours pas en mesure d'avaliser ces Listes, le Comité pourrait alors en revenir à cette procédure 
ad referendum .  L'intervenant estimait toutefois possible de parvenir à un accord plein et entier si les 
autorités des capitales étaient prêtes à examiner la question plus avant. 
 5.47 Le délégué de l'Égypte
 s'est rallié à la suggestion faite par la Malaisie à savoir, qu'à sa réunion 
suivante, le Comité soit prêt à prendre une décision ad referendum,  et qu'en attendant, toute 
délégation rencontrant des problèm es pouvait demander une assistance technique au Secrétariat de 
façon à identifier le problème pa rticulier qui était le sien.  
 5.48 Le délégué de l'Australie
 a remercié l'Égypte pour son intervention mais s'est demandé 
pourquoi l'assistance technique n'ava it pas pu être demandée plus tôt. 
 5.49 Le Président
 a dit que le débat avait été utile parce que  la situation de chaque délégation était 
désormais plus claire.  À cet égard, des progrès avaient été faits au cours de la réunion en cours et il a proposé au Comité d'en prendre note et de les garder présents à l'esprit, et de revenir sur cette question 
à la réunion suivante en vue d'appr ouver les Listes I A) et I B).  Le même but avait été fixé à la 
réunion précédente pour la réunion en cours.  Il n'avait pas été possible de l'atteindre et il espérait 
donc que le Comité pourrait y parvenir à la réunion suiv ante.  Le Secrétariat avait offert son assistance 
technique par le passé pour aider le s délégations qui avaient besoin d' éclaircir certains points au sujet 
des Listes I A) et I B).  Il supposait que l'offre tenait toujours et que cela aiderait à approuver les Listes à la réunion suivante.  Pour le cas où il demeurerait un problème, l'adoption des Listes 
ad referendum  serait toujours possible. Il souhaitait à cet  égard rappeler le concept énoncé par la 
Malaisie.  Il a exhorté toutes les délégations à poursu ivre d'arrache-pied le travail d'examen de ces 
deux listes et a indiqué qu'il serait peut-être nécessai re d'organiser des consu ltations informelles avant 
la réunion suivante de façon à pouvoir progresser.   G/IT/M/39 
Page 12  
 
 5.50 La déléguée des Philippines
 a soulevé une question technique au sujet des produits figurant 
sur la Liste V.  Pour certains classements, les numéros apparaissaient en caractères gras, ce qui n'était pas le cas pour d'autres.  Elle se demandait ce que signifiaient les caractères gras.  5.51 Le délégué des Communautés européennes
 a répondu aux Philippines.  Il était dit dans le 
rapport que les caractères gras indiquaient qu'il s'agissait de questions en suspens pour le groupe, et 
que les classements ne figurant pas en caractères gras avaient donc fait l'objet d'un accord.  Les 
spécialistes des douanes avaient toutefois précisé que ces questions en suspens n'étaient pas des 
questions relatives à la classification mais qu'il s'ag issait de savoir si les produits étaient visés par 
l'ATI. 
 
5.52 Le Secrétariat  a répondu aux Philippines en indiquant que t out ce qui ne figura it pas en caractères 
gras devait être traité de la même manière que les Listes I A) et I B), car il s'agissait des points sur lesquels les spécialistes des douanes étaient parv enus à un accord.  Pour les produits indiqués en 
caractères gras, ils étaient convenus qu'ils n'étai ent pas d'accord sur le plan technique, d'où les 
questions soulevées dans le document G/IT/14/Rev.1/ Add.1.  Ces questions devraient être examinées 
par chaque participant avant d'a border l'examen de la Liste V. 
 5.53 Le Président
 a relevé que les spécialistes des doua nes avaient suggéré une façon possible 
d'aborder les produits de la Liste V.  Il a proposé au Comité, à partir de ce qu'avaient dit les CE, d'examiner les renseignements détaillés fournis quant  à la nature de chacun de ces produits et les 
questions que devraient résoudre les spécialistes de s politiques.  Il serait à cet égard utile que le 
Secrétariat prépare un document distinct repren ant les questions soulevées dans le document 
G/IT/14/Rev.1/Add.1 pour que les participants s'y retrouvent, c'est-à-dire les questions qui se posaient 
par rapport aux produits de la Liste V.   
5.54 Il en a été ainsi convenu
. 
 
6. Proposition concernant un Symposium sur l'ATI (G/IT/W/10) 
6.1 Le Président  a rappelé qu'à la réunion précédente, deux participants avaient fait une 
proposition concernant un Symposium sur l'ATI.  Cette proposition figurait dans le document 
G/IT/W/10 et tenait compte des discussions informell es initiales qui avaient eu lieu sur la tenue d'un 
symposium ou séminaire qui mettrait en évidence le s tendances ou évolutions récentes du secteur des 
technologies de l'information.  Ce document avait été bien accueilli à la réunion précédente, mais nombreux avaient été ceux qui souhaitaient réfléchir da vantage à la question avant de se prononcer.  Il 
était en principe acquis que l'on ir ait de l'avant en ce qui concerne  la tenue d'un tel symposium sous 
réserve que l'ordre du jour en soit précisé, que la date en soit fixée et que le financement de la 
participation des pays en développement en soit assu ré.  S'agissant du premier point, le projet d'ordre 
du jour, le Comité pourrait prendre comme point de départ le document G/IT/W/10 et, avec l'aide du 
Secrétariat, produire un nouveau projet en tenant compte des observations formulées.  Deuxièmement, 
en ce qui concerne le financement des participants  des pays en développeme nt, la question n'était 
toujours pas résolue mais le Président sortant et le Secrétariat y avaient consacré beaucoup de temps 
depuis la réunion précédente.  Les choses progressai ent dans la bonne direction mais les fonds 
n'avaient pas encore été mobilisés;  il a donc suggéré  de suspendre la discussion sur ce point de l'ordre 
du jour et d'y revenir dans les semaines suivantes lorsqu'il aurait une idée plus claire de la situation 
concernant le financement.  6.2 Le délégué des États-Unis
 a dit que le document G/IT/W/10 était une bonne ébauche des 
grandes lignes d'un tel symposium et s'est rallié à l'idée, sur le principe, ainsi qu'aux éléments 
particuliers spécifiés dans le document.  Comme l' avait indiqué le Président, la question fondamentale 
restait le financement et il attendait les résulta ts des consultations pour voir ce qui pouvait être 
organisé.  G/IT/M/39 
 Page 13 
 
 
  
6.3 Le délégué des Communautés européennes , comme il l'avait indiqué précédemment, a dit que 
les CE étaient favorables à la tenue d'un symposium, une initiative utile et qui venait à point.  Il avait 
conscience que le financement en était à ce stade l'élément crucial et a annoncé, si cela pouvait faire 
avancer la discussion, que les CE, notamment avec l'aide de leurs États membres, étaient prêtes à 
cofinancer le symposium et attendaient donc avec in térêt les futures consultations menées à ce sujet. 
 6.4 Le Président
 a remercié ces délégations pour les efforts mis en œuvre concernant le 
financement du symposium.  Il a proposé au Comité de prendre note des déclarations faites et de suspendre la discussion sur ce point de l'ordre du jour.  Il en a été ainsi convenu
 et la réunion a été 
suspendue . 
 6.5 La réunion a repris
 le 28 juin 2004 . 
 6.6 Le Président
 a indiqué qu'un projet de programme pour le symposium avait été envoyé par 
télécopie à toutes les délégations.  Il espérait aborder trois questions à la réunion en cours, 1) le 
financement, 2) la date et 3) le programme du symp osium.  S'agissant du fina ncement, il a rappelé que 
pour assurer le succès du symp osium, il fallait assurer le financemen t de la participation des pays en 
développement et que le Président sortant avait beau coup travaillé sur cette ques tion.  Il était heureux 
d'annoncer que le financement était désormais assuré pour  un participant venant de la capitale de chaque 
pays en développement participant à l'ATI.  De pl us, le financement avait également été trouvé pour 
inviter des experts de pays en développement.  Il espérait que cela était acceptable, car le symposium 
pouvait être organisé avant la fin de l' année en cours.  S'agissant de la date, il a rappelé que la  préférence 
allait à la tenue du symposium en 2004.  Ayant exam iné le calendrier des réunions de l'OMC, il lui 
semblait que les dates les plus ap propriées seraient les 18 et 19 octobre 2004.  Le symposium pourrait 
ainsi se dérouler sur une journée et demie, et les ré unions formelles du Comité po urraient avoir lieu dans 
l'après-midi du 19 octobre.  S'agissant du projet de programme, il a indiqué que le Secrétariat avait 
préparé ce texte à partir des contributions et discussions antérieures.  Il importait que le Comité fasse connaître ses vues et ses observations sur ce progra mme.  Il fallait tout particulièrement que les 
délégations proposent des experts pour le symposiu m, en fournissant les renseignements requis au 
Secrétariat avant la fin de juillet 2004.  S'agissant de la participation d'un représen tant de leur capitale, il 
était important que les délégations des pays en développement participant à l'ATI commencent à réfléchir 
à qui cela pourrait être. 
 6.7 La déléguée des Philippines
 a remercié le Président et le Secrétariat d'avoir résolu le problème 
du financement du symposium;  il s'agissait d'une très bonne nouvelle pour les pays en développement.  Elle a demandé si  des fonds seraient disponibles pour  les participants des pays en 
développement aussi bien que pour des experts des pays en développement. 
 6.8 Le Président
 a confirmé que la question du financement comportait deux aspects:  1) on 
disposait de fonds pour financer la venue au  symposium d'un représentant du gouvernement de 
chaque pays en développement participant à l'ATI;  et 2) on avait de l'argent pour financer un certain nombre – il pensait pour l'instant à cinq – experts venant de pays en développement.  Ce qui ne 
signifiait pas nécessairement que ci nq experts seulement des pays en développement y participeraient 
parce qu'un représentant d'un gouvernem ent pouvait aussi être un expert.  
 6.9 La déléguée des Philippines
 a formulé ses observations sur le programme et dit qu'il serait bon 
que chaque groupe d'experts compte au moins un in tervenant d'un pays développé et un intervenant 
d'un pays en développement pour a voir une bonne perspective et pour qu e tous les participants soient 
dûment représentés.  6.10 La déléguée de la Malaisie
 a posé une question concernant la  dernière partie du projet de 
programme, au sujet de la participation.  Il y éta it dit, au second alinéa, que le symposium était ouvert G/IT/M/39 
Page 14  
 
 à tous les Membres de l'OMC et aux observateurs, aux représentants du secteur privé des technologies 
de l'information, etc.;  elle se demandait si cha que délégation avait la lib erté d'inviter ces personnes 
sous réserve qu'elle les finance elle-même.  Deuxièmement, s'agissant des conclusions de ce 
symposium, elle avait cru comprendre d'après ce qu i avait été dit précédemment qu'il s'agissait d'un 
échange d'information et qu'il n'y aurait pas de co mpte rendu ou de conclusions officiels.  Elle a 
demandé des précisions à ce sujet. 
 6.11 La déléguée de la Roumanie
 a demandé des éclaircissements au sujet des experts invités.  Elle 
a demandé comment ce processus allait être organisé avec le Secrétariat pour le cas où son pays souhaiterait proposer un expert, dans la mesure ou le secteur des technologies de l'information était 
très important et évoluait très vite dans son pays.  Elle a également demandé qui serait la personne à 
contacter et comment se ferait la sélection.  6.12 Le délégué de l'Égypte
 a dit que sa délégation jugeait accepta ble dans son ensemble le projet 
de programme, et se félicitait que des spécialistes du secteur privé et des Membres de l'OMC ne 
participant pas à l'ATI prennent part au symposium.  Il communiquerait au Secrétariat le nom du 
représentant de son gouvernement.  S'agissant du pr ogramme, son pays pensait que les sujets proposés 
étaient logiques et trouvait encourageant que l'un d es groupes d'experts se penche sur les gains en 
matière de développement, ce  qui pourrait être le thème central de ce  séminaire.  De façon à assurer la 
synergie entre les différentes activités de ce Comité et  des autres instances de l'OMC, il a suggéré que 
ce groupe d'experts en particulier aborde la ques tion de savoir comment l'ATI pourrait contribuer au 
transfert des technologies.  Cela serait important pour assurer le lien avec les travaux du Groupe de 
travail du commerce et du transfert de technologie, les technologies de l'information devenant l'un des 
aspects ou composantes essentiels de la question du tran sfert de technologie.  Il serait par conséquent 
très utile que le symposium étudie cette question.  
6.13 Le Président
 a répondu aux diverses interventions.  Il a dit qu'il était très important d'assurer 
une participation équilibrée entre les intervenan ts des pays développés et ceux des pays en 
développement dans les groupes d'experts, et de fair e en sorte que cet équilibre perdure tout au long 
du symposium.  Il a fait référence au quatrième alinéa des détails opérationnels qui mentionnait ce 
point.  Il était donc très important que les participan ts apportent leur contribution en suggérant le nom 
d'experts.  À la fin de la réuni on en cours, si le Comité était parvenu à un accord sur la structure 
globale, la date et le déroulement, des observati ons seraient officiellement demandées par télécopie 
sur les experts suggérés pour que le Secrétariat reçoiv e l'information avant la fin de juillet.  S'agissant 
du point soulevé par la Malaisie, le  Président a confirmé ce que disa it le deuxième alinéa, à savoir que 
le symposium était ouvert à tous les Membres de l'OMC.  Un financement serait fourni pour les représentants des capitales des participants à l'ATI,  mais tous les Membres de l'OMC, c'est-à-dire 
ceux qui n'y participaient pas, pouvaient y prendre pa rt.  Pour ce qui était des représentants du secteur 
privé, des spécialistes du secteur des technologi es de l'information, des experts des milieux 
universitaires, etc., on les avait également invités parce que, d'après les discussions qui avaient eu lieu 
précédemment, il importait d'inviter ceux qui s'occ upaient au quotidien du secteur des technologies de 
l'information.  S'agissant des résultats du symposiu m, le symposium devrait essentiellement, de l'avis 
du Président, fournir au Comité des informations d'or dre général, et non se substituer à lui.  Il n'était 
donc nullement prévu d'en tirer des conclusions c onvenues, mais on s'en tiendrait à ce qui avait été 
fait par le passé, c'est-à-dire qu'un résumé en sera it préparé.  C'était au Comité de l'ATI qu'il 
reviendrait de décider s'il souhaitait approfondir te lle ou telle idée soulevée durant le symposium et 
prendre l'initiative de la développe r en conséquence.  Le Président a rappelé l'objet du symposium 
- informer et fournir des renseignements d'ordre gé néral sur la base des connaissances des experts et 
des participants.  Il était important que le Comité  connaisse la situation du secteur des technologies de 
l'information, ce qui pourrait l'aider dans ses trav aux futurs.  Il a pris note du point soulevé par 
l'Égypte au sujet du transfert des technologies, es timant que l'une ou l'autre des séances de travail 
permettrait d'examiner ce point.   G/IT/M/39 
 Page 15 
 
 
 6.14 Le délégué du Taipei chinois  s'est félicité des décisions prises au sujet du financement et de la 
date.  Sa délégation souhaitait i ndiquer qu'elle aimerait proposer le  nom d'un expert pour montrer 
l'expérience qu'avait acquise son pays au cours des six années précédentes.  Il a demandé des 
éclaircissements sur deux points du programme.  S'agissant du groupe d'experts sur l'assistance aux 
nouveaux participants ou Membres de l'OMC et obser vateurs intéressés, il a rappelé que bon nombre 
de pays candidats à l'accession gardaient des réserves au sujet de leur participation à l'ATI, et pensait 
donc que ce symposium serait pour eux une très bonne occasion d'en apprendre davantage sur l'ATI.  
Il aurait aimé savoir comment les officiels des pays observateurs pouvaient y prendre part et s'ils 
enverraient des représentants de leur capitale ou simp lement de Genève.  À son avis, si les officiels 
des capitales étaient responsables des technologies de l' information, il était impor tant qu'ils y prennent 
part mais cette participation dépe ndant du financement, le délégué n' était pas certain que cela serait 
possible.  Son deuxième point concernait la séance en petits groupes;  il a demandé si ces groupes 
seraient constitués en fonction des régions géographiqu es ou de quelle façon ils le seraient étant donné 
que le secteur des technologies de l'info rmation avait une envergure mondiale. 
 
6.15 La déléguée de la Malaisie  a demandé des précisions sur le groupe "Évaluation des principaux 
obstacles qui s'opposent encore au commerce des produits  des technologies de l'information".  Elle a 
demandé si cela était en rapport avec les travaux du Comité concernant les mesures non tarifaires ou 
s'il s'agissait d'aborder d'autres obstacles qui n' avaient pas encore été examinés par le Comité. 
 6.16 Le délégué du Pérou
 a dit, au sujet de la question posée par le Taipei chinois, qu'en sa qualité 
d'observateur au Comité, son pays aimerait beaucoup participer au symposium, qui serait pour lui une 
occasion de s'informer.  Il a affirmé qu'il serait extr êmement utile pour le Pérou d'y prendre part à titre 
d'observateur et a demandé s'il y avait une possibilité de financer la venue d' un délégué de sa capitale. 
 6.17 La déléguée des Philippines
 a répondu à la proposition de l'Égypte concernant les rapports 
entre développement et commerce et transfert des tec hnologies.  Elle a dit que c'était là un aspect très 
important parce que pour toutes les entreprises des technologies de l'information et pour le commerce de ces produits, il importait que le tr ansfert de la technologie se fasse ve rs les pays en développement.  
S'agissant de l'observation formulée par la Malaisie, elle a dit que les travaux du Comité ne portaient 
pas sur les "principaux" obstacles restants, mais recensaient les mesures non tarifaires qu'il fallait 
examiner.  Le Comité avait jusqu'à présent identifié une mesure non tarifaire sur laquelle il travaillait.  
Par conséquent, peut-être valait-il mieux remplacer "évaluation des pr incipaux" par "identification des 
mesures non tarifaires que rencontraie nt les négociants spécialisés dans les produits des technologies 
de l'information".  6.18 Le délégué des Communautés européennes
 a dit qu'il était d'accord avec le programme et avec 
les dates proposés pour le symposium.  Il a ajouté que les CE fourniraient sous peu des noms 
d'experts.  6.19 Le Président
 a répondu aux questions.  S'agissant de celle du Taipei chinois sur la séance de 
travail portant sur l'assistance aux nouveaux participan ts, il était à son avis important de prendre en 
compte les difficultés rencontrées tant par l es nouveaux participants que par ceux dont les 
négociations d'accession étaient en cours.  L'idée d'inviter les nouveaux accédants à participer au  
symposium était intéressante, mais il faudrait réfléchir si les fonds étaient disponibles pour financer la participation de représentants des capitales, étan t donné que les fonds mobilisés étaient destinés à 
financer les participants des pays en développeme nt.  S'agissant des groupe s de discussion prévus 
dans le groupe d'experts B le de uxième jour, le regroupement par ré gion était une possibilité mais il 
pourrait y en avoir d'autres.  Il était nécessaire  de se scinder en petits groupes pour rendre les 
discussions plus productives, mais pas nécessairement  sur une base régionale.  D'autres suggestions à 
ce sujet seraient les bienvenues.  Au sujet du po int soulevé par la Malaisie et les Philippines 
concernant le groupe d'experts C qui se réunirait le premier jour, l'idée était d'aider les participants du 
Comité de l'ATI à mieux comprendre à quelles mesures non tarifaires était confronté le secteur.  Le G/IT/M/39 
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 choix du mot "évaluation" pouvait à cet égard induire en  erreur, et il serait utile d'entendre ce que les 
gouvernements et les praticiens du s ecteur avaient à dire sur les obst acles qu'ils rencontraient;  alors 
peut-être vaudrait-il mieux dire "identification des obstacles qui s'opposaient encore au commerce des 
produits des technologies de l'information".  Ce travai l d'identification effectué par les participants au 
symposium pourrait aider le Comité à comprendre su r quoi il devrait se concentrer.  S'agissant du 
dernier point soulevé par le Pérou quant à la po ssibilité de financer des représentants venant des 
capitales de pays qui ne participaient pas à l'ATI, il avait été pris note de l'intérêt manifesté par le 
Pérou et la question serait étudiée de plus près.  Il  avait déjà été difficile de trouver des fonds pour 
financer les participants à l'ATI;  cependant, plus il y aurait de partic ipants de pays en développement, 
plus le symposium serait utile.  Cet aspect sera it étudié en vue de pouvoir donner une réponse à une 
date ultérieure. 
 6.20 Le délégué de Hong Kong, Chine
 se félicitait du résultat obtenu en ce qui concerne le 
financement pour que les participants des pays en  développement puissent prendre part au symposium 
et en profiter.  Les dates et le programme provisoire proposés pour le symposium ne posaient pas de 
problème.  Le délégué a toutefois demandé des éclaircissements au sujet de la note explicative, à la fin 
du programme, parce qu'elle laissait entendre que le  symposium était ouvert à tous les Membres de 
l'OMC et aux observateurs, au s ecteur privé et aux universitaires.  Il a demandé si les personnes 
venant du secteur privé et du monde universitaire devraient s'inscrire par le biais de Membres ou directement auprès du Secrétariat.  
6.21 Le Président
 a répondu que pour des raisons d'ordre logis tique, il leur faudrait s'inscrire auprès 
du Secrétariat afin de faciliter l'accès au bâtiment, etc.  Il serait donc bon que les délégations puissent 
aider sur ce point, par exemple en parlant du symposiu m et en informant également le Secrétariat si le 
secteur privé manifestait le désir d'y prendre part.  Les délégations pouvaient à cet égard jouer un rôle 
utile mais en fin de compte, le Secrétariat devait disposer de l'information pour pouvoir administrer 
les aspects logistiques de l'organisation.  
 6.22 À l'issue du débat, le Préside nt a conclu que les pa rticipants ne voyaient pas d'inconvénient au 
programme proposé, mais a relevé que certains d'en tre eux avaient formulé des observations sur la 
façon d'aborder certains sujets, en particulier durant le symposium;  le programme serait donc 
légèrement révisé en conséquence et serait redistribué .  D'autres informations concernant les orateurs, 
la date et d'autres détails seraient comm uniqués aux délégations par télécopie.  
 6.23 Il en a été ainsi convenu
. 
 
7. Nouveaux participants 
7.1 Le Président  a rappelé que le Nicaragua  avait fait une proposition à la réunion précédente et qu'il 
avait été décidé de diffuser sa liste, dès qu'elle serait prête, et que les participants auraient le temps de l'examiner en vue de l'approuver.  Peu de temps après, il avait été informé que la délégation du Nicaragua avait décidé de retravailler sa liste en collaboration avec d'autres membres de leur union douanière, et ne souhaitait pas qu'elle soit distribuée à ce stade.  Le Nicaragua a par ailleurs indiqué qu'il ferait savoir au Comité quand il serait en  mesure de poursuivre.  
 
7.2 La déléguée du Honduras
 a dit qu'au cours des trois mois précédents, son pays avait procédé à 
une analyse interne, y compris des consultations et un examen des produits visés par la Déclaration 
ministérielle concernant l'ATI adoptée à la C onférence ministérielle de Singapour.  Le Honduras 
reconnaissait le rôle essentiel que jouait le commerce de ces produits et les effets considérables qu'ils 
avaient sur le développement de l'économie mondiale et souhaitait di re qu'il aimerait participer à 
l'ATI.  Il souhaitait donc prendre une part active a ux travaux du Comité.  Il ne faisait aucun doute que 
ces travaux exigeaient de la souplesse et une volonté po litique de la part de son gouvernement.  Il était  G/IT/M/39 
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 convaincu que ces actions permettraient de mettre en place un système commercial qui réduirait la 
pauvreté et favorisait le développement du Honduras.  7.3 Le Comité a pris note
 de la déclaration. 
 8. Autres questions 
8.1 Le Président
 a dit que la question de l'examen des produits visés faisait toujours l'objet de 
consultations et il a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.  8.2 En outre, il a proposé que le Comité tienne sa réunion ordinaire suivante le 4 octobre 2004, 
sous réserve de confirmation. 
 
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