. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/344 
12 octobre 2010 
 (10-5225) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs automatiques de réduction de tension pour appareils de souda ge à l'arc à courant 
alternatif 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amendment to the Construction 
Standard on Automatic Voltage reduci ng devices for AC arc welding machines  
(Modification de la norme relative à la c onstruction des dispositifs automatiques de 
réduction de tension pour a ppareils de soudage à l'ar c à courant alternatif). 
6. Teneur:  Le gouvernement du Japon va réviser les rè gles citées afin de les adapter au 
progrès technologique et d'assurer leur compatibilité avec les normes internationales. Plus précisément: 
a) fixation de la sensibilité de départ des dispositifs automatiques de réduction de 
tension pour appareils de soudage à l'ar c à courant alternatif (en particulier, 
indication d'une résistance électrique maximale de 260 Ω pour le circuit de sortie 
des dispositifs automatiques de réduction de  tension pour appareils de soudage à 
l'arc à courant alternatif); 
b) indication de la méthode d'essai d'e ndurance aux chocs en cas de chute pour les 
dispositifs automatiques de réduction de te nsion (normes relatives à la hauteur de 
chute en fonction de la masse du dispositif). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Adaptation au progrès technologique et comp atibilité avec les normes internationales. G/TBT/N/JPN/344 
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  8. Documents pertinents:   Norme relative à la construction des dispositifs automatiques de 
réduction de tension pour appare ils de soudage à l'arc à couran t alternatif.  La modification 
susvisée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) au moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er mars 2011. 
1er septembre 2011 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Standards Information Service (Service d'information sur les normes) 
International Trade Division (Divis ion du commerce international) 
Economic Affairs Bureau (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8919 (Japon) 
Téléphone: + (81) 3 5501 8344 
Téléfax: + (81) 3 5501 8343 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp