. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1264 
4 avril 2006 
 (06-1568) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produit de conservation pour fleurs  coupées et pour certaines matières, 
agent bactériostatique pour processus industrie ls et circuits d'eau et désinfectant pour 
surfaces dures (surfaces pour contact alimentaire et non alimentaire) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié: 
Notice.  Poly (hexamethylenebiguanide) hydroc hloride; para Tertiary – Amylphenol Salts; 
1, 2 – Benzisothiazolin – 3 – one; and Az adioxabicyclooctane Reregistration Eligibility 
Decisions; Notice of Availability  (Avis.  Décisions d'aptitude à la réhomologation pour le 
chlorhydrate de poly-(hexamethylene biguanide);  les sels de p -tert-amylphénol;  le 
1, 2-benzisothiazoline-3-one;  et l'azadi oxabicyclo-octane.  Avis de disponibilité) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des décisions  d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour les pesticides chlorhydrate de  poly-(hexamethylene biguanide), ci-après 
dénommé PHMB;  p -tert-amylphénol et ses sels, ci-après dénommés 4-t;  
1, 2-benzisothiazoline-3-one, ci-après dénommé BIT;  et azadioxabicyclo-octane, ci-après 
dénommé Aza.  L'avis notifié ouvre aussi un dé lai pour la présentation d'observations par le 
public au sujet de ces documents.  Les évaluati ons de risque de l'EPA et d'autres documents 
connexes sont également disponibles da ns les dossiers de consultation ( dockets ) se 
rapportant au PHMB, au 4-t, au BIT et à l'Aza.  L'EPA a réexaminé le PHMB, le 4-t, le BIT et l'Aza au moyen de la procédure avec partic ipation du public qu'elle emploie pour associer 
le public à l'élaboration de décisions de réhom ologation de pesticides et de réévaluation de 
limites maximales de résidus 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1264 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  22 mars 2006, Volume 71, n° 55, pages 14514 à 14517. 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-22/p2711.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 22 mai 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Antimicrobials 
Division (7510C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov