ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2136 
2 février 2011  
 (11-0518) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux et volailles vivants, produits, sous-produits et carcasses d'oiseaux 
et de volailles, parties ou produits de carcasses tels que spécifiés dans la règle provisoire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Interim Rule and Request for Comments:  Highly Pathogenic 
Avian Influenza  (Règle provisoire et demande de co mmunication d'observations:  Influenza 
aviaire hautement pathogène) (Dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2006-0074) 
Langue:  anglais  Nombre de pages:  11 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la 
réglementation régissant l'importation d'anima ux et de produits animaux de façon à 
interdire ou à limiter l'importation de produits  d'oiseaux et de volailles en provenance des 
régions dans lesquelles un sérotype d'influen za aviaire hautement pathogène est considéré 
comme existant.  L'APHIS impose aussi de nouve lles restrictions concernant l'importation 
d'oiseaux et de volailles vivants qui ont été vaccinés contre certains types d'influenza 
aviaire ou qui ont traversé des régions dans lesquelles un sérotype d'influenza aviaire est 
considéré comme existant.  Ces restrictions complètent ou remplacent les restrictions 
actuelles applicables à l'importation d'oiseaux et  de volailles vivants et de produits et 
sous-produits d'oiseaux et de volailles en pr ovenance des régions dans lesquelles la forme 
exotique de la maladie de Newcastle ou l' influenza aviaire hautement pathogène de 
sérotype H5N1 sont considérés comme existant .  Elles sont nécessaires pour prévenir 
l'introduction de l'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis. 
La règle provisoire est entrée en vigueur le 24 janvier 2011.  Toutes les observations reçues 
d'ici au 25 mars 2011 seront examinées. G/SPS/N/USA/2136 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mesure notifiée est nécessaire pour continuer d'assurer une protection contre 
l'introduction de l'IAHP aux États-Unis.  Tous  les sérotypes d'IAHP constituent une menace 
pour le secteur avicole aux États-Unis mais ne sont pas directement couverts par la réglementation actuelle.  Ils sont couverts par les mesures de protection établies dans le 
cadre des restrictions relatives à la forme exoti que de la maladie de Newcastle.  Toutefois, 
avec les changements rapides et constants dans les schémas commerciaux mondiaux, il est probable que les produits de volaille pourront êt re importés depuis des régions affectées par 
l'IAHP mais non par la forme exotique de la maladie de Newcastle.  Compte tenu des 
circonstances, le Service d'inspection zoosan itaire et phytosanitaire du Département de 
l'agriculture des États-Unis a déterminé que la communication d'un préavis et 
l'aménagement d'une possibilité pour le public de  présenter des observations sont contraires 
à l'intérêt public et qu'il existe de bonnes rais ons de faire prendre effet à cette règle moins 
de trente jours après sa publication dans le Federal Register . 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Federal Register , 24 janvier 2011, Volume 76, n° 15, Notices (Avis), pages 
4046 à 4056.  Texte disponible en anglais via le lien:  http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-
2011-01-24/html/2011-1289.htm    
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
24 janvier 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Toutes les observations reçues d'ici au 25 mars 2011 seront examinées.  Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:   G/SPS/N/USA/2136 
 Page 3 
 
 
  • Portail fédéral sur l'élaboration de la régl ementation (Federal eRulemaking Portal):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS 2006-0074 dans la fenêtre de recherche pour présenter 
ou consulter des observations ou pour accéd er aux documents complémentaires et 
connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé: Les communications contenant les observations sont à 
envoyer en un exemplaire à l'adresse:  Docket No. APHIS-2006-0074, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. Prière d'i ndiquer que les observations portent sur 
le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2006-0074. 
Pour tout complément d'information, s'adre sser à: Dr. Julia Punderson, Senior Staff 
Veterinarian, National Center for Import and Export, Animal Health Policy and Programs, 
VS, APHIS, 4700 River Road, Unit 38, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-4356. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov