. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/24 
7 janvier 2010 
 (10-0022) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KOWEÏT
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  – KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) P.O.Box 4690, Safat 13047 Koweït 
Téléphone: (+965) 25302630 
Téléfax: (+965) 25302625 Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw Site Web: https://www.pai.gov.kw/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 83023000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement technique fondé sur des 
normes du Golfe de l'Organisation de normalisa tion du Golfe (GSO).  Tous les documents 
notifiés sont en anglais. 
• Motor Vehicles – Requirements & Installation of Components in Motor 
Vehicles using Liquefied Petroleum Gases (LPG)  (Véhicules automobiles - 
Exigences et installation de composan ts dans les véhicules automobiles 
utilisant des gaz de pétrole liquéfiés (GPL)).  154 pages 
6. Teneur:  Ce règlement couvre les points suivants:  ag rément de l'équipement spécifique des 
véhicules automobiles utilisant des gaz de pétrol e liquéfiés dans leur système de propulsion;  
agrément d'un véhicule doté d'un équipement sp écifique pour l'utilisation de gaz de pétrole 
liquéfiés dans son système de propulsion, pour ce qui touche à l'installation de l'équipement 
en question. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  G/TBT/N/KWT/24 
Page 2  
 
   
8. Documents pertinents:  
• Motor Vehicles – Requirements & Installa tion of Components in Motor Vehicles 
using Liquefied Petroleum Gases  (Véhicules automobiles - Exigences et 
installation de composants dans les vé hicules automobiles utilisant des gaz de 
pétrole liquéfiés). 
• GSO 48 / 1984 "Motor Vehicles Conformity Certificate"  (GSO 48 / 1984.  
Certificat de conformité des véhicules automobiles). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Public Authority for Industry (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O.Box 4690, Safat 13047 Koweït Téléphone: (+965) 25302630 Téléfax: (+965) 25302625 
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw 
Site Web: https://www.pai.gov.kw/
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/KWT/09_4390_00_e.pdf