RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/44 
17 février 2006 
 
 (06-0680) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 20 OCTOBRE 2005 
 
Président:  M. Simon S.M. Chan (Hong Kong, Chine ) 
 
 
Ordre du jour de la réunion          P a g e  
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle  
sur le commerce des produits des technologies de l'information  
(G/IT/1/Rev.36) ................................................................................................................ .........2  
 -  Demande des États-Unis visant à soulever une question de mise  
en œuvre/classement concern ant le Taipei chinois...................................................... 
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques........................4  
 -  Projet de liste des types de procédure d'évaluation de la conformité  
en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques  
(G/IT/W/17).................................................................................................................... . 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires 
(G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .........................................................5  
4. Divergences relatives au classement des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3, et G/IT/W/11) ................................6  
 -  Liste V du document G/IT/W/6/Rev.3 – Produits et questions spécifiques 
renvoyées au Comité pour examen (G/IT/W/15)......................................................... 
 -  Résumé des discussions – Les onze premiers produits de la liste V 
(G/IT/W/16/Rev.1).......................................................................................................... 
 -  Résumé des discussions – Les neuf produits restants de la liste V 
(G/IT/W/18/Rev.1).......................................................................................................... 
5. Discussions faisant suite au Symposium sur les technologies de l'information...................8  
6. Nouveaux participants.......................................................................................................... ..10 
7. Projet de rapport annuel du Comité (2005) (G/IT/W/19) ...................................................11  
8. Autres qu estions............................................................................................................... .......12  
 G/IT/M/44 
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  Introduction 
 
 Le Président
 a déclaré que l'ordre du jour proposé p our cette réunion avait été distribué le 
5 octobre 2005 sous la cote WTO/AIR/2676.  À propos  de l'ordre du jour, il a demandé s'il y avait des 
points que des délégations souhaitaient voir inscrire  sous "Autres questions".  Le représentant des 
États-Unis  a déclaré qu'il aimerait rendre compte brièvement au Comité des résultats d'un séminaire de 
l'APEC sur les TI, qui pourraient intéresser les participants.  La représentante du Guatemala  a indiqué 
qu'elle désirait informer le Comité  de la décision prise pa r le gouvernement de son pays d'adhérer dès que 
possible à l'ATI et qu'elle s ouhaitait que cela se fasse dans le courant de l'année.  Par ailleurs, le Président 
a indiqué que l'examen des produits à prendre en compte et la date de la réunion suivante du Comité 
seraient traités sous le titre "Autres questions".  L'ordre du jour a été adopté avec les éléments ainsi 
ajoutés.    
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.36) 
 -  Demande des États-Unis visant à soulever une question de mise en 
œuvre/classement concernant le Taipei chinois 
 
1.1 Le Président
 a déclaré que la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce 
des produits des technologies de l'information figura it dans le document G/IT /1/Rev.36.  Ce document 
contenait des indications sur les participants et su r les questions de mise en œuvre qui se posaient par 
rapport aux procédures établies par l'OMC à cet égard.  Le Président était dans l'attente de mises à 
jour ou d'observations au sujet de ces questions.  Deuxièmement, il a noté le point subsidiaire 
concernant une question de mise en œuvre/classem ent soulevée par les États-Unis concernant le 
Taipei chinois.  
1.2 Le représentant du Japon
 a déclaré que l'Indonésie, en tant que pays adhérant à l'ATI, s'était 
engagée, selon ce que le Japon comprenait, à élimin er les droits d'importati on sur les appareils photo 
numériques, qui faisaient partie des appareils de pr ises de vues fixes vidéo numériques relevant de la 
sous-position 8525.40 du SH énumérés  à l'annexe A de l'ATI.  Bien que l'Indonésie ait promis, dans 
son plan d'accession, d'éliminer d'ici le 1er janvier 2003 les droits frappant les appareils de prises de 
vues fixes vidéo numériques, des droits de 5 pour cent étaient encore perçus à l'importation de ces 
produits comme avant.  D'autre part, l'Indonési e avait divisé la sous-position 8525.40 du SH le 
1er janvier 2004 et avait commencé à prélever des dro its d'importation de 15 pour cent sur les appareils 
photo numériques au prétexte que ces derniers étaien t différents des appareils de prises de vues fixes 
vidéo numériques.  Pour le Japon, la pratique ai nsi suivie par l'Indonésie était incompatible avec 
l'engagement international qu'elle avait pris d'éliminer les droits  de douane sur les appareils photo 
numériques qui étaient visés par l'ATI.  Le délégué a dit que, à diverses occasions, le Japon avait prié 
l'Indonésie de tenir ses engagements.  En mai 2005,  l'Indonésie avait demandé au Japon d'organiser 
une réunion informelle pour préciser les choses.  En réponse à cette demande, le Japon avait dépêché une personne à Jakarta pour expli quer la position japonaise, mais au cune amélioration n'avait été 
constatée.  Le Japon a demandé à l'Indonésie de clarifier sa position en l'engageant vivement à revoir 
la pratique en question. 
 
1.3 Le représentant de l'Indonésie
 a remercié le représentant du Japon de sa déclaration 
concernant l'engagement pris par l'Indonésie au titr e de l'ATI, notamment au sujet des appareils de 
prises de vues fixes vidéo numériques (sous-positi on 8525.40 du SH).  Il a tenu à informer les 
participants que, en janvier 2004, le gouvernemen t indonésien avait adopté la Nomenclature tarifaire 
harmonisée de l'ANASE, dans laquelle  la sous-position 852 5.40 se divisait en plusieurs rubriques:  
appareils de prises de vues fixes vidéo numériques, autres appareils d'enregistrement vidéo, appareils 
photo numériques, et autres caméscopes.  Il s'agi ssait de positions du SH à dix chiffres ayant la forme 
suivante:  code 8525.40.10.00 (appareils de prises de vues fixes vidéo numériques),  G/IT/M/44 
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  code 8525.40.20.00 (autres appareils de prises de  vues fixes), code 8525.40.30.00 (appareils photo 
numériques) et code 8525.40.40.00 (autres caméscopes) .  Le délégué a indiqué que, parmi les groupes 
tarifaires susmentionnés, seul le groupe 8525.40.1 0.00 (appareils de prises de vues fixes vidéo 
numériques), auquel s'appliquait un droit de 5 pour  cent, était visé par l'engagement pris par 
l'Indonésie au titre de l'ATI.  Par conséquent, les autres rubriques de la s ous-position 8525.40 du SH 
n'entraient pas dans le cadre de cet engagement, les droits en vigueur s'élevant à 15 pour cent, et 
l'Indonésie n'était donc pas dans l'obligation de réduire  ou d'éliminer les droits ainsi imposés en vertu 
de l'ATI.  Le délégué a signalé que l'Indonési e comprenait parfaitement que, pour des produits 
particuliers de la position 8525.40.10. 00 du SH, les droits appliqués devraient être nuls.  Cependant, le 
Service national des droits de douane, au Ministèr e des finances, s'employait à ramener à zéro pour 
cent le taux des droits d'importation.  Dans l' immédiat, ce service avait élaboré et organisé le 
Programme d'harmonisation des dro its d'importation pour 2005-2010.  L'Indonésie prévoyait que les 
droits appliqués aux produits autres que ceux de la position 8525.40.10.00, de 15 pour cent, seraient 
réduits selon qu'il sera approprié dans le cadre du Programme d'harmonisation en fonction du niveau 
de compétitivité des industries concernées.  Le dé légué a dit espérer que, après quelques discussions 
informelles entre l'Indonésie et le Japon, cette e xplication saurait convaincre la délégation japonaise. 
 1.4 Le Président
 a suggéré au Comité de prendre note de s informations fournies et encouragé les 
deux parties à poursuivre leurs discussions pour trouve r une solution à leur convenance.  Il a signalé 
qu'il n'excluait pas de tenir des c onsultations informelles avec les inté ressées en cas de besoin.  Puis il 
est passé au point subsidiaire de cette question de  l'ordre du jour, soit la demande des États-Unis 
visant à soulever une question de mise en œuvre/classement concernant le Taipei chinois.   
 1.5 Le représentant des États-Unis
 a indiqué que le problème particulier qui se posait concernait 
une erreur de classement du produit en question.  Le Taipei chinois l'avait rangé sous la position 8536, 
alors que, selon les États-Unis, il devrait être clas sé sous la position 8533.  Le délégué s'est dit 
heureux d'annoncer que, en fait, le Taipei chinois avait reclassé ces produits sous la position 8533, ce 
qui leur permettait de bénéficier de la franchise d es droits en vertu de l'ATI.  Le problème continuait 
de se poser uniquement pour les produits admis au  Taipei chinois sous la  position 8536 jugée erronée 
par les États-Unis et auxquels des droits devraien t aussi s'appliquer.  Selon ce que les États-Unis 
espéraient, c'était une question que le Taipei chinoi s et les entreprises américaines étaient capables de 
régler. 
 
1.6 Le représentant du Taipei chinois  a indiqué que, comme le représentant des États-Unis l'avait 
mentionné dans son intervention, les autorités de  son pays avaient annoncé le reclassement des 
appareils visés de la position 8536 à la sous-position 8533.29.00 le 7 oct obre 2005, à la suite de l'avis 
rendu par le Comité du SH de l'Organisation mondiale des douanes.  Le délégué a souligné que si le 
Taipei chinois avait finalement opté pour ce reclas sement, c'était uniquement au prix des efforts 
énormes qu'avaient fournis les autorités compétentes du pays.  Il a dit espérer qu'à compter de ce jour plus aucune question de ce genre ne serait inscrite à l'ordre du jour en matière de mise en œuvre ou de 
classement.  Quant aux cas anciens antérieurs au reclassement, également mentionnés par le 
représentant des États-Unis, ils étaient traités sépar ément.  De l'avis du délégué, il vaudrait mieux en 
discuter dans un cadre bilatéral plutôt qu'au sein du Comité, et le Taipei chinois continuerait d'assurer 
le suivi de ces cas avec les États-Unis. 
 1.7 Le Comité a pris note
 des déclarations. 
 G/IT/M/44 
Page 4  
 
  2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques  
 -  Projet de liste des types de procédure d'évaluation de la conformité en matière 
de compatibilité et de brouillage électromagnétiques (G/IT/W/17) 
 
2.1 Le Président
 a rappelé que, à la réunion du Comité  le 24 février 2005, il avait évoqué la 
section III sur la transparence des Lignes directrice s concernant les procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de br ouillage électromagnétiques (document G/IT/25), où il 
était suggéré d'établir une liste des participants à l'ATI, classés par catégorie selon le type de 
procédure d'évaluation adopté.  À cet égard, le Président a soumis deux points à la réflexion du Comité:  la disponibilité des informations, et la st ructure ou la forme d'une telle liste.  S'agissant du 
premier point, il a été convenu d'encourager les pa rticipants qui n'avaient pas encore répondu à 
l'enquête à le faire, et ceux dont la situation ava it changé, à rectifier leur communication.  S'agissant 
du second point, conformément à la section III des Lign es directrices, le Secrétariat a été prié de 
dresser une liste indiquant, pour chaque participant, le  type de procédure d'évaluation de la conformité 
utilisé, sur la base des informations disponibles. 
 
2.2 Le Président
 a indiqué que le Secrétariat avait termin é l'élaboration du projet de liste, lequel 
avait été distribué aux participants le 6 septembre  2005, sous la cote G/IT/W/17, pour qu'ils en 
vérifient l'exactitude.    2.3 Le représentant de la Corée
 a remercié le Secrétariat d'avoir préparé ce projet de liste.  Il a 
ajouté que la Corée prévoyait d'intégrer la déclara tion de conformité du fournisseur aux produits des 
technologies de l'information et de la communication.  Pour l'instant, l'évaluation de la conformité 
était effectuée par l'organe chargé de ce travail, le  Laboratoire de recherche sur la radiodiffusion, qui 
relevait du Ministère de l'information et de la communi cation.  La Corée était en train de revoir la Loi 
sur la radio pour y ajouter la déclaration de conf ormité du fournisseur.  Le délégué a informé le 
Comité qu'il espérait que ce travail se terminerait d'ic i le premier semestre 2006 et que, si les choses 
se déroulaient comme prévu, la Corée comptait app liquer la déclaration de conformité du fournisseur 
dès le second semestre 2006 pour les produits de s technologies de l'information et de la 
communication.  La déclaration de conformité du fournisseur serait du premier type, c'est-à-dire le type "c", conformément aux lignes directrices que la Corée adopterait.  La Corée avait l'intention 
d'informer le Comité de ses procédures, et la liste pourrait donc être actua lisée en conséquence. 
 
2.4 Le représentant du Japon
 a remercié le Secrétariat de son projet de liste des types de 
procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques.  Concernant la forme prise par la  liste, le Japon supposait que, dans son projet, le 
Secrétariat reprenait les informations contenues dans son tableau et avait l'inte ntion de faire part au 
Comité de tout nouvel élément en cas de besoin. 
 2.5 Le représentant du Taipei chinois
 a remercié le Secrétariat d'avoir établi ce document et a 
apporté une mise à jour à son contenu.  Il a dit que , à la page 4, on trouvait d es éléments d'information 
intéressants sur le Territoire douanier distinct de TP KM et qu'il avait pour consigne de les rectifier 
comme suit:  "Depuis janvier 2002, 19 produits des technologies de l'information sont visés par la 
procédure de déclaration de la conformité et ils sont passés au nombre de 30 en octobre 2005.  
Néanmoins, les essais de produit doivent être r éalisés par un laboratoire agréé et reconnu par le 
Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection."  2.6 Le représentant du Canada
 a accueilli avec satisfaction le document établi par le Secrétariat à 
la demande du Comité.  Il a noté que les observations formulées par la Corée et le Taipei chinois 
montraient combien les lignes directrices conte nues dans ce document étaient utiles lorsqu'on voulait 
s'assurer que le Comité était informé de l'évolution de la situation dans ce domaine.  Selon lui, les 
participants ne devraient jamais oublier que ce proj et pilote n'avait abouti qu'au terme d'un temps  G/IT/M/44 
 Page 5 
 
 
  assez long, mais ils pouvaient voir que cet effort co mmençait à porter ses fruits.  Il a donc invité les 
16 participants sur lesquels on ne possédait pas en core de renseignements à étudier le texte et à 
examiner s'il serait possi ble de se servir de cet instrume nt fort utile pour communiquer leurs 
informations dans les meilleurs délais.  À son avis , le document établi par le Secrétariat était facile 
d'emploi.   
 
2.7 Le représentant de la Chine  a remercié le Secrétariat d'avoir élaboré ce projet de liste.  Pour 
répondre au Canada et dans un souci de transp arence, il a déclaré que, bien qu'elle n'ait pas 
officiellement notifié ses procédures d'évaluation de la conformité au Comité, la Chine avait indiqué, 
dans une communication antérieure avec les autorit és, qu'elle utilisait des procédures d'évaluation de 
la conformité par une tierce partie  en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques.  Il 
a assuré le Comité que la délégati on de son pays allait vérifier et faire le point avec les autorités à ce 
sujet, et qu'il informerait officiellement le Comité  en temps opportun.  Si cela se confirmait, il pensait 
que la Chine entrerait dans la  catégorie "b" de la liste. 
 
2.8 Le Comité a pris note  des renseignements fournis et des déclarations faites. 
 2.9 Vu que la liste avait été dressée par le Secr étariat sur la base des informations disponibles, 
contenues dans les documents de la série G/ IT/SPEC/Q4 et compilées dans le document 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 datant déjà d'un certain temps, le Président
 a de nouveau encouragé les 
participants qui n'avaient pas encore répondu à l'enquê te à le faire, et ceux dont la situation avait 
changé à rectifier leur communication antérieure.  Le  Secrétariat réviserait son projet de liste à la 
lumière des informations actualisées devant être f ournies par les participants d'ici le 31 janvier 2006. 
 2.10 Il en a été ainsi convenu
. 
 3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 
et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
3.1 Le Président
 a déclaré que, avec l'achèvement du projet pilote sur la compatibilité et le 
brouillage électromagnétiques, les participants devr aient examiner s'il serait utile que le Comité 
s'attaque à un autre sujet.  Quelques premières id ées avaient été avancées lors des réunions du Comité 
des 3 décembre 2004 et 24 février 2005.  À la dernière séance, le Pr ésident avait suggéré au Comité 
de revenir sur cette question penda nt la réunion en cours, tout en demandant instamment aux 
délégations de réfléchir su r la question à la lumière des interven tions faites au cours des deux réunions 
antérieures, et de voir si les participants pourraie nt s'appuyer sur ces discussions pour déterminer quel 
travail utile le Comité pourrait effectuer dans l'avenir  en matière de mesures non tarifaires.  Il a donc 
encouragé les participants à se pencher plus longueme nt sur le sujet en les invitant vivement à lui 
suggérer des idées de travail à l'attention du Comi té dans ce domaine.  Compte tenu du stade où se 
trouvaient les négociations sur l'AMNA et du temp s limité dont on disposait pour la réunion, le 
Président a dit comprendre que certains participants  pourraient avoir besoin d'un peu de temps pour 
réfléchir.  Toutefois, il resterait ouvert à toutes les observations et à toutes les suggestions.  3.2 Le représentant des États-Unis
 a déclaré que, pour reprendre ce que le Président venait de 
dire, il apparaissait clairement que le groupe de l'AMNA avait pris les choses en main sur cette 
question, mais qu'il importait aussi que  le Comité de l'ATI et le groupe  de l'AMNA continuent de bien 
communiquer entre eux et que le Comité de l'ATI soit en mesure de prêter au groupe de l'AMNA 
toute l'assistance qu'il pourrait demander.  Le délégué savait, par exemple, que la Corée avait présenté 
en novembre 2004 un document sur les obstacles non tarifaires et le secteur électronique.  Les 
États-Unis préparaient eux aussi pour le groupe de  l'AMNA un projet de communication qui traiterait 
de certains obstacles réglementaires ex istant dans les industries de l'élect ronique et des TI.  Il y voyait 
le fruit du travail déjà accompli par le Comité sur la  compatibilité et le brouillage électromagnétiques.  
La proposition américaine visait à développer et faciliter les échanges commerciaux par la prévention G/IT/M/44 
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  et l'élimination des obstacles non tarifaires au commerce non nécessaires.  Le représentant s'est 
également dit conscient du travail important réalisé par le Japon, s'agissant des produits des TI, sur la 
classification douanière des produits de l'électronique,  et du fait que la Corée avait proposé au sujet 
des prix minimaux à l'importation quelques idées que les États-Unis étaient en train d'examiner.  Il ne 
pensait pas, au stade où l'on était arrivé sur beauc oup de ces questions, qu'il y ait lieu que le Comité de 
l'ATI entreprenne quoi que ce soit, mais on pouvait très bien s'attendre à ce que le groupe de l'AMNA 
propose quelque chose aux participants.  3.3 Le représentant de la Corée
 a signalé que, comme l'avait mentionné le représentant des 
États-Unis, la Corée menait les débats sur les obs tacles non tarifaires relatifs à l'industrie électronique 
dans le cadre des négociations sur l'AMNA.  La Corée avait récemment présenté un rapport de 
situation dans un souci de transparence pour l es négociations sur l'AMNA et l'on pouvait trouver des 
informations plus détaillées da ns le document TN/MA/W/6/Add.5.   Le délégué n'a pas voulu en 
reprendre les détails pendant la ré union en cours, mais il a tenu à in former les participants que la 
Corée était en train d'examiner si le Comité de l'ATI pourrait contribuer dans un esprit constructif au 
processus des discussions du groupe de l'AMNA sur l es obstacles non tarifaires.  Il a dit espérer que, 
une fois que les discussions auraient permis de préciser les choses, la Corée serait en mesure de proposer des idées plus concrètes et que le Comité de l'ATI pourrait apporter des éléments pour étayer 
les débats sur les obstacles non tarifaires da ns le cadre des négociations sur l'AMNA. 
 3.4 Le Comité a pris note
 des déclarations et est convenu  de reprendre le sujet à sa prochaine 
réunion.   
 
4. Divergences relatives au classement des pr oduits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3, et G/IT/W/11)  
 -  Liste V du document G/IT/W/6/Rev.3 – Produits et questions spécifiques 
renvoyées au Comité pour examen (G/IT/W/15)   
 -  Résumé des discussions – Les onze premiers produits de la liste V 
(G/IT/W/16/Rev.1) 
 -  Résumé des discussions – Les neuf produits restants de la liste V 
(G/IT/W/18/Rev.1) 
 4.1 Le Président
 a fourni au Comité un bilan du travail accompli dans ce domaine et déclaré que, 
selon lui, des progrès importants avaient été réalisés.  À la dernière réunion, les participants avaient 
terminé la première phase de l'examen des neufs produ its restants de la liste V.  Le Président a attiré 
leur attention sur le résumé préparé par le Secrét ariat (document G/IT/W/18/Rev.1), qui faisait état 
des neufs produits restants de la liste V du docume nt G/IT/W/15, y compris des questions initialement 
posées, avec le résumé correspondant des discussions.  Il a fait remarquer qu'à la fois les discussions 
de la réunion du 25 mai 2005 et les communications  écrites reçues par la suite servaient de base au 
résumé et que les délégations avaient eu jusqu'au 17 juin 2005 pour envoyer leurs observations par 
écrit.  4.2 Il a dit que, à la dernière réunion, les particip ants avaient également eu l'occasion de revoir les 
onze premiers produits de la liste V.  Il a attiré l'a ttention des participants sur le résumé préparé par le 
Secrétariat (document G/IT/W/16/Rev.1), qui présent ait les onze premiers pro duits de la liste V du 
document G/IT/W/15, y compris les questions initialement posées et le résumé correspondant des discussions que le Comité avait eues à ses réunions des 24 février et 25 mai 2005.  On avait aussi tenu 
compte des communications écrites reçues ultérieurement par le Secrétariat, puisque les délégations 
pouvaient envoyer leurs observations par écrit jusqu'au 17 juin 2005.   
 4.3 Il a noté que, pour faciliter les débats et pour  que l'on puisse s'y retrouver aisément, on avait 
conservé dans ce résumé la même numérotation des onze premiers produits que dans la liste V des  G/IT/M/44 
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  documents G/IT/W/15 et G/IT/W/6/Rev.3.  Il a ajouté que les classements indiqués en caractères gras 
constituaient des questions toujours en suspens notées  par le groupe de spécialistes des douanes, alors 
que les autres étaient pour l'essentiel acceptab les pour le groupe, sur le plan technique  
 4.4 Le Président
 a profité de cette introduction pour indiquer  qu'il souhaiterait d'abord demander aux 
délégations si elles avaient des éléments à ajouter sur les 20 produits de la liste, et qu'il désirait ensuite 
inviter les participants, à la lumière des discussions qu'ils avaient eues jusque-là concernant la liste V, à examiner si un certain degré de convergence pourrait  ou non être obtenu pour plusieurs de ces produits.   
 4.5 Le représentant des États-Unis
 a noté que, lors de la dernière  réunion du Comité, il n'avait pas 
été en mesure de se prononcer sur les neuf produits  restants mais que, cette fois, il avait reçu des 
instructions à propos de ces articles.  Il a proposé de transmettre ces observations au Secrétariat en 
précisant qu'un document actualisé pourrait éventuelle ment être publié, qui réunirait les observations 
des diverses délégations.  Il a déclaré qu'il ne se  sentait pas vraiment en position d'engager un débat 
technique parce qu'il existait des points de convergen ce et de divergence.  Selon lui, il pourrait être 
utile d'organiser une réunion informelle des participan ts pour vérifier si d'autres délégations auraient 
des observations complémentaires à formuler, y compris sur l'un quelconque des 20 produits.  Une 
fois ces informations réunies, il serait bon que les participants se retrouvent et voient comment 
procéder si le Secrétariat souhaitait aborder d'au tres points pour éclairer les principales questions 
auxquelles il convenait de répondre afin de pouvoir prendre une décision dans un sens ou dans l'autre.   
 
4.6 Le représentant de la Corée  a dit que, depuis la dernière ré union, les autorités de son pays 
s'employaient à compléter leurs observations sur ces 20 produits mais que, dans l'immédiat, elles 
n'étaient pas en mesure de se prononcer sur ces qu estions;  elles mettaient cependant les bouchées 
doubles et, très prochainement, la Corée pourrait donner un avis écrit qui puisse être pris en compte 
dans le document du Secrétariat de manière à entrer dans la base des discussions. 
 
4.7 Le représentant des Communautés européennes  a noté que, s'agissant des questions en 
suspens, il ne s'agissait pas spécifiquement de questi ons de classement parce que, si cela avait été le 
cas, les spécialistes des douanes aura ient su les résoudre.  En l'o ccurrence, selon les Communautés 
européennes, il s'agissait souvent de savoir comment  le Comité interpréterait tel ou tel passage de 
l'ATI.  Le délégué a pensé que la meilleure fa çon d'avancer serait, comme le proposaient les 
États-Unis, de présenter de nouvelles communications et de tenir une réunion informelle.  Pour lui, ce 
serait le meilleur moyen de procéder.    4.8 Le Président
 a suggéré que le Comité prenne note d es déclarations et que les participants 
s'entendent sur la date limite du 30 novembre 2005 p our laisser du temps aux délégations qui n'avaient 
pas pris part à la discussion mais qui souhaitaie nt communiquer leurs observations par écrit.  Quant 
aux délégations qui avaient pris part à la discu ssion mais qui souhaitaient présenter de nouvelles 
observations par écrit ou compléter leurs déclarati ons orales, elles auraient également jusqu'au 
30 novembre 2005 pour le faire.  Le Président a ajout é qu'il réfléchirait aussi à la suggestion émise par 
les États-Unis et d'autres Membres concernant la te nue de consultations inform elles pour déterminer si 
le Comité pouvait aller de l'avant sur cette question. 
 
4.9 Le représentant du Canada  a indiqué que lui aussi soutenait la  suggestion des États-Unis.  Il a 
déclaré que, sauf erreur de sa part, le délégué am éricain suggérait aux participants de tenir une 
réunion informelle une fois que le Secrétariat aurait révisé le texte.  Or, lorsque le Président évoquait 
des consultations informelles dans sa conclusion, peut -être parlait-il de la même chose.  Le délégué a 
donc demandé au Président des éclaircissements sur ce point.   
 4.10 Le Président
 a précisé que ce à quoi il avait pensé, c'était la réunion informelle.  Il a ajouté 
qu'il avait également l'intention de  demander au Comité de consacrer une partie de sa prochaine 
réunion à faire le point sur les listes autres que la liste V.   G/IT/M/44 
Page 8  
 
   
4.11 Il en a été ainsi convenu
. 
 
5. Discussions faisant suite au Symposiu m sur les technologies de l'information 
5.1 Le Président  a rappelé que, à la réunion précédente, un e des délégations avait soulevé la question 
du classement au titre de l'ATI par rapport à l'intr oduction de la nomenclature du SH2002 et qu'il avait été 
convenu que le Comité invite la Division de la recherche économiqu e et des statistiques à présenter 
pendant la réunion en cours un exposé sur les changeme nts survenus depuis le passage à la nomenclature 
du SH2002.  Il a dit que, en réponse à cette demand e, la Division de la rech erche économique et des 
statistiques, en concertation avec la Division de l'accès aux marchés, avait établi une note technique pour 
expliquer les changements imputables à l'adoption de  la nomenclature du SH2002 concernant les produits 
des TI.  Cette note technique avait été distribuée en salle aux participants.  Puis le Président a donné la parole au Secrétariat pour un bref exposé sur la poursuite de la tr ansposition des listes du SH96 au 
SH2002, avant de présenter la note technique du Secrétariat. 
 
5.2 Un membre du Secrétariat
 (M. J. Richtering) a indiqué que ce projet concernait la 
transposition des concessions tarifaires des pays  en développement membres au SH2002 et la 
préparation des fichiers de transposition aux fins de  l'examen multilatéral.  Ce processus s'appuyait 
sur les listes tarifaires contenues dans la base de données LTC et comprenait la transposition des 
lignes tarifaires en rapport avec l'ATI.  Le représentant a dit que, pour l'information du Comité, le Secrétariat avait établi un document de séance qui  décrivait les changements en rapport avec 
l'appendice A de l'Accord sur les technologies de l'in formation.  Ces changeme nts faisaient partie des 
changements que le Secrétariat effectuerait dans le cadre du projet de transposition au SH2002.  Le 
document se passait relativement d'explications.  Le représentant a mentionné que les engagements au 
titre de l'ATI avaient été indiqués dans la plupart des LTC sous la forme de documents distincts pour 
ce qui concernait les participants à l'ATI et pouvaie nt donc être identifiés.  S'agissant des Membres 
restants, les engagements au titre de l'ATI - dans la mesure où ils avaient été clairement recensés - 
seraient inclus au cours de la transposition à la nomenclature du SH2002, ce qui signifiait que les 
produits visés par l'ATI seraient clairement indiqu és dans les deux versions de la base de données 
(SH96 et 2002).  5.3 Le représentant a informé le Comité que le projet de transposition au SH2002 avait été 
approuvé par le Conseil général sous ses aspects procéduraux et techniques (décision WT/L/605 du 
2 mars 2005) et que le financement était assuré par le Fonds global d'affectation spéciale.  Pour ce 
projet, le Secrétariat aiderait les pays en déve loppement membres à élaborer leurs communications 
aux fins de l'opération de tran sposition dans le SH2002.  Les lis tes des pays en développement 
membres seraient également vérifiées par le Secrétaria t à même le budget ordinaire.  Le représentant a 
dit que le travail de transposition des listes des pays en développement membres allait bon train.  
Sur 113 de ces listes visées par le projet, 24 proj ets de fichiers SH2002 avaient déjà été soumis à 
l'examen des Membres.  Le lot suivant, de 20 à 30 fichiers, serait envoyé d'ic i la fin de novembre et 
on prévoyait que la plupart des listes complètement certifiées seraient transposées par le Secrétariat 
avant la fin du premier trimestre 2006.    
5.4 Le représentant en est ensuite venu aux notes techniques du Secrétariat, composées de deux 
parties:  la première expliquait les changements effect ués dans le cadre du projet au titre de l'ATI, et la 
seconde consistait en une brève explication du processu s de transposition engagé par le Secrétariat.   
 5.5 Le représentant du Japon
 a rappelé que, à la dernière réuni on, son pays avait proposé que le 
Secrétariat établisse une liste commune pour les produits visés par l'ATI sur la base du SH2002 parce 
que, de l'avis du Japon, une telle liste aiderait les pa rticipants effectifs ainsi que les participants en 
puissance à mieux se situer.  À cet égard, le Japon ét ait très heureux des deux documents remis par le 
Secrétariat, qui contenaient des renseignements u tiles et des graphiques intéressants, ainsi que des  G/IT/M/44 
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  explications que le Secrétariat venait de donner.  Le délégué a déclaré que les autorités japonaises 
aimeraient examiner ces documents pour que leurs observations éventuelles puissent être présentées à 
la réunion suivante.    5.6 Le représentant des Communautés européennes
 a déclaré que, en 2007, le SH changerait de 
nouveau, et de manière importante aux chapitres 84, 85 et 90.  Il a ajouté que l'existence d'un lien avec 
l'exercice en cours ne lui échappait pas et qu'il appréciait la façon dont  le Secrétariat envisageait la 
corrélation supposée entre les convergences tarifaires  des versions 1996, 2002 et 2007 du SH.  Mais 
ce qu'il comprenait tout d'abord, c'était que tous les participants étaient censés mettre à jour leurs listes 
tarifaires avant de les communiquer à l'OMC.  Pour ce faire, naturellement, il leur fallait changer les 
droits de douane en vigueur.  Selon ce que le délé gué avait observé jusque-l à dans le cadre de cet 
exercice, ce processus ne se réduisait pas à une tran sposition automatique d'un numéro à l'autre.  Il 
convenait de commencer par cette opération pour se repérer, mais il était ensuite nécessaire de 
procéder cas par cas et, en particulier dans l'exem ple du tableau 2, il fallait examiner soigneusement 
les volumes des échanges pour fixer les bons taux de dro it.  Il ne suffisait donc pas d'aller d'un point A 
à un point B par une opération de décomptage.  Il convenait de tenir compte d'un autre élément, à 
savoir que les tables de corrélation n'avaient pas fo rce obligatoire et que, lorsqu'on en débattrait à 
l'OMD, on s'apercevrait que les parties prenantes du SH ne s'entendaient pas sur certains modes de 
transposition d'une position à l'autre.  Ce genre de désaccord était également apparu lors de la mise à 
jour des notes explicatives du SH pour 2007.  Il arri vait parfois qu'un certain t ype de produit ne soit 
pas classé à la même position par deux parties prenan tes du SH.  Par conséquent, les choses n'étaient 
pas aussi simples qu'el les en avaient l'air et, s'il était instru ctif pour les Communautés européennes de 
se livrer à cet exercice, on pouvait toutefois se dema nder quel intérêt il offrait  véritablement.  Les 
participants avaient tous du trava il sur la planche, à savoir effectuer la transposition et présenter leurs 
nouvelles listes tarifaires.  Dans tous les cas, ces ta bles de corrélation n'avaient pas force obligatoire, 
même si les participants les appliquaient dans une  grande mesure.  En résumé, c'était un instrument 
utile mais pas définitif. 
 5.7 Le représentant du Canada
 a remercié le Secrétariat de son analyse particulièrement fine et de 
sa note.  Il a ensuite interrogé le Secrétariat concerna nt la section 2, c'est-à- dire la deuxième catégorie 
de changements dans le SH2002, pour essayer de compre ndre la nature de ces changements.  Il a pris, 
par exemple, le produit 86, le premier du tableau 2.   Il supposait que, dans le document SH2002, les 
changements en cause consistaient à remplacer l es sept sous-positions du SH96 par ces cinq nouvelles 
sous-positions du SH2002.  Mais da ns le cas du produit 86, on consta tait qu'il était rangé sous le 
n° 854210 et que le produit 90, cl assé sous le n° 854230, était auss i passé en partie sous la nouvelle 
position 854210 et en partie sous la position 854229.  Le  délégué a donc demand é si, dans l'exemple 
des produits 86 et 90, on pouvait supposer que le pr oduit 90 avait été absorbé en totalité dans les 
nouvelles positions 854210 et 85422 9 du SH2002, et si la positi on 854229 du SH2002 incluait 
d'autres produits susceptibles de ne pas appartenir aux TI.    5.8 Le représentant du Secrétariat
 a répondu qu'il n'était pas l'auteur de ce réaménagement mais 
que, à son avis, ce réaménagement touchait uniquement  les produits figurant dans le tableau.  En 
dehors de ces nouvelles sous-positions, il n'y avait au cun produit qui sortait de ces catégories ou qui y 
était intégré. 
 5.9 Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il ressortait de la question posée par 
le Canada que les choses n'étaient pas aussi simple s qu'elles semblaient.  L'exemple évoqué était assez 
simple parce qu'on en restait à une position TI et que  le produit demeurait à cette position, le n° 8542 
désignant une position TI qui résultait du passage du SH96 au SH2002.  Ce qui était intéressant, 
c'étaient les cartes à mémoire et les différents types de cartes à mémoire contenus dans le SH2007 
parce que toutes les cartes à mémoire n'étaient p as prévues à la position 8542, ce que beaucoup de 
gens ignoraient.  Or, si une carte à mémoire compor tait plus d'une puce, elle n'entrait pas sous la 
position 8542.  Avec le SH2007, la carte à mémoire changerait de position, ce qui signifierait un G/IT/M/44 
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  transfert d'une position à une autre.  La nouvelle position ne serait pas exclusivement réservée aux 
produits visés par l'ATI.  C'était le problème posé pa r la transposition dite automatique, problème qu'il 
conviendrait d'examiner attentivemen t.  Le délégué a déclaré que, si les participants étaient disposés à 
fournir ces explications, le mieux serait qu'ils le fa ssent d'une manière informelle, et il a ajouté que, 
quant à lui, il serait prêt à exposer le point de vue des CE. 
 
5.10 Le représentant du Secrétariat
 a exposé les motifs pour lesquels il avait été décidé de confier 
au Secrétariat ces tâches techniques.  L'expérien ce vécue avec la transposition dans le SH96 avait 
montré que les Membres qui envoyaient des communications n'étaient pas nombreux et que le processus d'approbation et de certification de ces comm unications prenait énormément de temps.  En 
fait, la transposition dans le SH96 n'était même pas officiellement terminée.  Une majorité de 
Membres n'avait jamais présenté de communication sur le SH96.  La transposition dans le SH2002 
faisait ressortir un tableau comparable, outre que l'on pensait que le Secrétariat pourrait participer à la 
vérification des transpositions sous leurs aspects techniques.  Le représentant a convenu que le 
Secrétariat ne pourrait pas régler dans le détail tout es les questions soulevées par tel ou tel produit et 
qu'il appartiendrait toujours aux Membres de trouver une solution, voire de faire les modifications 
nécessaires, mais on pensait que c'était la seule faço n d'aboutir à la transposition de toutes les listes.  
Les Membres devraient alors faire part de leur accord ou de leur désaccord avec le Secrétariat.    5.11 Le Président
 s'est félicité de l'intérêt manifesté par les participants pour une discussion sur ce 
problème de classement.  Concernant la suite de s travaux du Comité, il a proposé de consulter les 
parties intéressées d'une manière informelle pour voi r comment on pourrait faciliter les débats, et de 
revenir sur la question à la prochaine réunion.    5.12 En plus du problème de classement, il a noté que, à sa dernière réunion, le Comité avait eu 
une bonne discussion sur plusieurs autres sujets tra ités dans le document G/IT/W/15.  Cependant, 
compte tenu du temps limité dont disposait le Comité  pour la réunion en cours,  le Président a suggéré 
à celui-ci de poursuivre les débats sur ces questions à la réunion suivante en 2006. 
 5.13 Le représentant des Communautés européennes
 a dit qu'il avait été suggéré plus tôt de tenir 
une réunion informelle concernant la liste précéden te et que, pour le cas présent, on pourrait peut-être 
suivre la même démarche. 
 
5.14 Le Président  a déclaré que, comme le suggéraient l es CE, il tiendrait une réunion informelle 
au sujet du suivi de ces questions.    5.15 Le Comité a pris note
 des déclarations et est convenu de revenir sur ce sujet  à sa réunion 
suivante. 
 
6. Nouveaux participants  
6.1 Le Président  a rappelé que, au cours des dernières semaines, trois nouvelles listes (Honduras, 
Royaume d'Arabie saoudite et Nicaragua) avaient été adressées au Comité pour qu'il les examine 
pendant la réunion en cours.  Il a ajouté que la  liste du Honduras avait été distribuée à tous les 
participants le 29 septembre 2005 afin qu'ils l'étudien t.  Le Secrétariat avait procédé à la vérification 
électronique de cette liste d'où au cune anomalie n'était ressortie.  Ces informations avaient été 
distribuées avec la liste.  Le Président a fait remarque r que les participants étaient dès lors en mesure 
d'examiner la liste du Honduras en vue de l'approuver.    
6.2 Le représentant du Honduras
 a remercié le Secrétariat de l'aide technique précieuse qu'il lui 
avait prodiguée pour la préparation de sa liste.  Il a déclaré que le gouvernement de son pays désirait 
ramener progressivement les droits de douane à zéro sur une période de cinq ans commençant 
en 2006.  Selon lui, la décision prise par le Hondur as de participer au Comité se traduirait par une  G/IT/M/44 
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  profonde libéralisation de ce secteur, ce qui créerait un climat favorable pour attirer des 
investissements et, du même coup, pour faciliter l'intégration du Honduras à l'économie mondiale. 
 6.3 Le Comité a approuvé
 la liste du Honduras.   
 
6.4 Le Président  a souhaité la bienvenue  au Honduras à titre de 64ème participant au Comité.  Il est 
ensuite passé à la liste du Royaume d'Arabie saoudite.  Il a dit que ce dernier se trouvait dans la phase 
finale des négociations avec les Membres de l'OMC en  vue de son accession à l'organisation.  La liste 
du Royaume d'Arabie saoudite avait été distribuée à tous les participants le 30 septembre 2005 pour 
qu'ils l'examinent.  Le Secrétariat avait procédé à la  vérification électronique de celle-ci, d'où aucune 
anomalie n'était ressortie.  Ces informations avaien t été distribuées avec la liste.  Le Président a 
signalé que, du fait de l'engagement  pris en vue de l'accession à l'OMC, les concessions prévues dans 
la liste entreraient en vigueur à la date d'accessi on du Royaume d'Arabie saoudite.  Il a considéré que 
les participants étaient dès lors en  mesure d'examiner la liste du Ro yaume d'Arabie saoudite en vue de 
l'approuver. 
 
6.5 Le Comité a approuvé  la liste du Royaume d'Arabie saoudite.   
 6.6 Le Président
 a souhaité la bienvenue au Roya ume d'Arabie saoudite à titre de 65ème participant 
au Comité.  Il a aussi noté que les concessions inscrites dans la liste entreraient en vigueur à la date d'accession du Royaume d'Arabie saoudite à l'OMC.  Il est ensuite passé à la liste du Nicaragua qui 
avait été distribuée à tous les participants le 3 octobre 2005 pour qu'ils l'examinent.  Le Secrétariat 
avait également procédé à la vérification électroni que de celle-ci, d'où au cune anomalie n'était 
ressortie.  Ces informations avaient aussi été dist ribuées avec la liste.  Là encore, le Président a 
considéré que les participants étaient en mesure  d'examiner la liste du Nicaragua en vue de 
l'approuver. 
  
6.7 Le représentant du Nicaragua
 a prié les membres du Comité de l'excuser d'avoir tardé à 
présenter sa liste de produits après la réunion de fé vrier 2004, lorsque le Nicaragua avait manifesté 
pour la première fois le souhait d'a dhérer à l'Accord.  Il a remercié l es Membres, et le  Secrétariat en 
particulier, de leur soutie n précieux et de l'avoir aidé à dresser sa liste.  Il s'est dit de nouveau désireux 
de prendre une part active aux débats et aux activités du Comité.  Il a fait remarquer que, en 
présentant sa liste, le Nicaragua témoignait de s on intérêt pour une adhésion à l'Accord sachant que, 
en l'état actuel des choses concernant les produ its des technologies de l'information, ces produits 
pouvaient jouer un rôle fondamental dans le développement de l'économ ie et de la population.  Le 
Nicaragua prenait l'engagement de libéraliser progressivement le marché de ces produits sur une 
période de quatre ans, offrant ainsi de meilleures perspectives pour ce secteur. 
 
6.8 Le Comité a approuvé  la liste du Nicaragua.   
 6.9 Le Président
 a souhaité la bienvenue au Nicaragua à titre de 66ème participant au Comité.   
 
7. Projet de rapport annuel du Comité (2005) (G/IT/W/19) 
7.1 Le Président  a rappelé que le Comité présentait un rapport tous les ans au Conseil du commerce 
des marchandises.  Le projet de rapport annuel 2005  avait été distribué sous la cote G/IT/W/19.  Il 
s'agissait d'un résumé factuel des travaux menés par le Comité durant l'année.  Par ailleurs, il aurait 
probablement besoin d'être actualisé à la lumière des discussions tenues par le Comité pendant la 
réunion en cours. 
 
7.2 Le projet de rapport annuel a été approuvé  avec les mises à jour apportées à la lumière des 
discussions tenues par le Comité pendant la réunion en cours. 
 G/IT/M/44 
Page 12  
 
  8. Autres questions 
8.1 La représentante du Guatemala
 a informé le Comité que le gouvernement de son pays avait 
décidé de devenir participant à l'ATI et que, à cet e ffet, il entamerait le processus de participation dans 
les plus brefs délais.  
8.2 Le Président
 a suggéré au Secrétariat de vérifier la liste du Guatemala dès qu'il l'aurait reçue 
et de la distribuer aux participants pour qu'ils f assent part de leurs observations.  Il a également 
suggéré que le Comité convienne de  considérer que la liste du Guat emala serait considérée approuvée 
à moins qu'un participant adresse des objections ou  des observations au Secrétariat dans les deux 
semaines suivant la date de distribution de ladite liste. 
 
8.3 Il en a été ainsi convenu . 
 8.4 Le Président
 a déclaré que la question de l'examen des produits visés continuait de faire 
l'objet de consultations et il a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts. 
 
8.5 D'autre part, il a proposé au Comité de tenir sa réunion suivante pendant le premier trimestre 2006;  la date exacte en serait fixée en concertation avec les délégations.    8.6 Il en a été ainsi convenu
. 
 
__________