ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/452/Add.6 
12 décembre 2005 
 
 (05-5861) 
Comité des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:   anglais 
 
 
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE  
L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Addendum
 
   La communication ci-après, datée du 10 octobr e 2005, et adressée par la délégation de la 
Commission européenne, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en 
œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée à titre préliminaire pour la 
réunion du Conseil d'octobre 2005.  
_______________ 
  
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
 Le présent document est distribué conformément à la Décision du Conseil des ADPIC, datée 
du 19 février 2003, aux termes de laquelle les pays développés Membres doivent présenter des 
rapports annuels sur les mesures qu'ils ont pri ses ou envisagent de prendre conformément aux 
engagements qu'ils ont contractés en vertu de l'artic le 66:2 (incitations offertes à leurs entreprises ou 
institutions afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins 
avancés Membres).   Comme convenu au Conseil des ADPIC, le prés ent document complète le rapport détaillé qui 
a été présenté le 7 janvier 2005 par les CE et leurs États membres (IP/W/431/Add.3).   
 
 La présente introduction est suivie de deux séri es de fiches détaillées présentant les incitations 
qui sont actuellement offertes pour le transfert de te chnologie.  La première porte sur les incitations 
offertes par les Communautés européennes, la seconde  sur les incitations offertes par certains États 
Membres (Allemagne, Danemark, Espagne, Finla nde, France, Pays-Bas, République slovaque, 
République tchèque, Royaume-Uni, Suède).  Il est prévu d'actualiser la présente notification dès que 
des renseignements additionnels auront ét é communiqués par d'au tres États membres. 
 
II. PORTÉE ET NATURE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS 
 Aux fins du présent document, on entend par tr ansfert de technologie les moyens utilisés par 
les entreprises et organisations pour acquérir de la technologie de sources étrangères.  Il existe 
plusieurs types de technologie et plusieurs filières de transmission:  en effet, l'acquisition par les pays 
les moins avancés (PMA) d'une base technologique solid e et viable ne dépend pas seulement de la 
fourniture d'objets matériels ou d'équipements, ma is aussi de l'acquisition d'un savoir-faire, de 
compétences de gestion et de production, d'un me illeur accès aux sources d'information, ainsi que de 
l'adaptation aux conditions économique, sociale et culturelle locale.   IP/C/W/452/Add.6 
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 De nos jours, le secteur privé – et, en particulier, le secteur commercial – est sans conteste la principale source de technologie et, de ce fait, le  transfert de technologie est souvent un simple 
élément d'un projet complexe plutôt qu'une activité autonome.    
 L'investissement étranger direct (IED) est une filière importante pour le transfert de 
technologie, y compris le transfert de savoir-fair e.  Les projets de recherche communs entre 
partenaires du secteur privé et/ou public contribue nt également pour beaucoup à permettre aux PMA 
de tirer parti des technologies et de les adapter à leurs besoins spécifiques;  l'accès aux bons 
partenaires, à l'information et aux compéten ces spécialisées est essentiel à tous les stades. 
 
 Les efforts faits par les gouvernements des pa ys développés pour encourager et promouvoir le 
transfert de technologie sont habituellement freinés par deux facteurs:  1) la grande majorité de ces 
technologies ne leur appartiennent pas;  2) ils ne peuvent pas obliger le secteur privé à transférer ses 
technologies. 
 
 Les incitations peuvent donc uniquement prendre la forme d'encouragement, de promotion et 
de facilitation des projets (potentiellement) les plus productifs.  Elles doivent s'inscrire dans le cadre 
d'une approche globale du développement.   
  Cela étant, les CE estiment que les in citations pertinentes sont celles qui:   
 
Objectif 1
: facilitent la réalisation de projets des types suivants:  investissement direct, 
concession de licences, franchisage, sous-traitance, etc.; 
  Objectif 2
: améliorent l'accès aux techniques et  procédés industriels disponibles; 
 
 Objectif 3 : appuient les projets de recherche communs; 
  Objectif 4
: assurent une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
 Objectif 5 : de manière plus indirecte, améliorent la capacité d'absorption des PMA 
(renforcement des capacités); 
  Objectif 6
: encouragent le commerce de biens technologiques. 
  
 Les fiches ci-jointes illustrent les efforts faits  par les CE pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie.  Elles décrivent uniquement les incitations qui ont un lien étroit avec au moins un des objectifs susmentionnés et, à quelques exceptions près, qui concernent essentiellement des entreprises et des in stitutions européennes. 
  La plupart des pays et des régions bénéficien t par ailleurs de fonds pour le développement du 
secteur privé dans le cadre de leurs progr ammes de coopération na tionaux ou régionaux. 
  Enfin, il convient de garder à l'esprit qu'auc un programme de transfert de technologie n'est 
consacré spécifiquement aux pays les moins avan cés.  Les initiatives des CE sont habituellement 
ciblées sur certains pays, groupes de pays ou régions, car les CE soutiennent résolument l'intégration 
régionale, qui favorise une meilleur e compréhension et renforce les liens politiques et économiques 
entre pays voisins.  Néanmoins, dans leur approche de la répartition de l'aide et des incitations, les CE 
portent une attention particulière à la situation des pays les moins avancés et d'autres pays à faible 
revenu.   IP/C/W/452/Add.6 
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  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  INCO  (RECHERCHE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT ) 
 
Description générale: 
 
 La coopération internationale en matière de  recherche et de développement technologique 
(RDT) s'inscrit dans le Programme-cadre des Communautés eu ropéennes pour des actions 
communautaires de recherche, de développeme nt technologique et de démonstration , selon deux 
modalités complémentaires: 
 
- le volet de coopération internationale, in tégré dans chaque pr ogramme qui permet 
d'associer des partenaires du pays tiers aux projets; 
 - le programme INCO, spécialement consacr é à la coopération et axé sur des activités 
spécifiques de RDT qui présentent un intérêt pour certaines régions et certains pays 
tiers et ne sont pas prévues par d'autres programmes du programme-cadre; 
 
-  l'ouverture des programmes de mobilité de l'UE à des pays tiers, permettant à des 
chercheurs de pays en développement de se former en Europe tout en acquérant un 
bagage substantiel pour leur retour. 
 
 L'un des objectifs du Programme de coopération internationale (INCO) est de permettre aux 
pays en développement, y compris les moins avanc és d'entre eux, d'être associés à la création des 
savoirs et des technologies innovatrices et appropriées dont ils ont besoin pour résoudre les problèmes 
qui leur sont propres et parvenir à un développement économique durable. 
 
 Le programme réunit des collectifs Nord-Sud de chercheurs de plusieurs pays (au moins 2+2) 
pour mettre au point de nouveaux savoirs et de nouveaux outils et élaborer des politiques qui s'attaquent aux causes profondes des problèmes dans l es domaines de la santé, de l'agriculture, de la 
gestion de l'environnement et de la pr éservation des ressources naturelles, etc. 
 
 Le principal atout du programme est la vale ur ajoutée et la rentabilité que les projets de 
recherche communs permettent d'obtenir par l' exploitation des ressources et des connaissances 
scientifiques des partenaires, par le financement de nouvelles activités de recherche, le partage des 
compétences, le transfert de technologie, l'apport d' une formation sur le terrain et d'une expérience 
professionnelle.  Le programme porte aussi sur les mo yens par lesquels la coopération internationale 
en matière de recherche peut contribuer à stim uler le développement socioéconomique et la 
compétitivité sur le marché mondial.  Les collectifs de  recherche ont le droit de générer ensemble de 
nouveaux droits de propriété intelle ctuelle et d'en partager l'exploitation à parts égales.  De 
nombreuses demandes de brevets associen t des partenaires du Nord et du Sud. 
  Dans le cadre des projets INCO, une formati on est également offerte à de jeunes chercheurs 
originaires de pays en développement.   
 
Pays bénéficiaire(s):  
 Pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), Asie et Amérique latine.  Une liste complète des pays bénéficiaires est publiée en a nnexe de la décision du Conseil. 
 IP/C/W/452/Add.6 
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  Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
Objectif 1
: promouvoir le partage des coûts de r echerche-développement, et appuyer les 
activités prospectives et l'identification de partenaires (ateliers, réunions, subventions de voyage); 
 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles (en 
améliorant en particulier l'accès aux sources d'information juridique et technologique et la formation à l'état de la technique); 
 
Objectif 3
: appuyer les projets de recherche communs entre partenaires du secteur privé 
et/ou public; 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production, en particulier dans le secteur agricole; 
 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Tous les instituts de recherche-développement  et établissements d'enseignement supérieur 
légalement constitués dans des pays tiers. 
 
Type de technologie transférée:  
 L'actuel programme INCO s'in téresse en particulier aux enje ux du développement planétaire, 
tels que la lutte contre la désertification, la sécur ité alimentaire, la réduction des impacts des pratiques 
de production agroalimentaire, sur le milieu terrest re et aquatique, la lutte contre les maladies 
importantes et la promotion de la san té (santé génésique) et de meille urs soins de santé pour tous.  Les 
priorités de recherche couvrent les savoirs, les technologies et une stratégie politique en faveur du 
développement durable.  On peut citer parmi d'au tres thèmes spécifiques l'approvisionnement en eau 
potable pour tous, la protection de  la végétation et des cours d'eau, la gestion intégrée des ressources 
en eau, la santé du bétail, la sécurité alimentaire, la production agricole durable  et la lutte contre des 
maladies infectieuses négligées (par exemple,  la maladie du sommeil).  Un nouvel appel à 
propositions, pour un budget de  36 millions d'euros, a été publié cette année.   
 
Parallèlement aux efforts d'INCO, les Co mmunautés européennes ont lancé des essais 
cliniques de grande envergure en vue de nouvelles inte rventions contre le paludisme, la tuberculose et 
le sida, le budget visé s'élevant à 600 millions d'euros.   Des programmes successifs ont encouragé les scientifiques à créer des réseaux intra et 
intercontinentaux pour pouvoir poursuivre leur co llaboration de manière permanente et sur un pied 
d'égalité.  Les pays en développement en ont re tiré des résultats tangibles, qui ont aussi créé une 
valeur ajoutée pour la base de recherche communautai re et fait que la recherche européenne est 
désormais mieux appréciée et plus accessible dans les pays en développement. 
 
Fonctionnement pratique: 
  Le programme INCO repose sur le principe d es avantages et du respect mutuels;  toutes ses 
activités reposent sur deux règles fondamentales:   IP/C/W/452/Add.6 
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  - un dialogue constructif entre l'UE et les pays et régions partenaires est indispensable 
pour recenser les domaines prioritaires, une condition préalable étant la reconnaissance mutuelle de la valeur de cha que pays partenaire et de ses approches; 
 
- une étroite coopération et une répartition équitable des responsabilités en matière de 
recherche comme clé du succès dans le domaine considéré. 
  Les appels à propositions sont publiés sur le site Web www.cordis.lu
;  ils sont évalués par des 
examinateurs externes et un financement est acco rdé sur la base de contrats de subvention. 
 Exemples de projets en cours/mis en œuvre:  
Lutte contre les maladies parasitaires:  la schistosomiase – ou bilharziose – est une maladie 
parasitaire qui affecte près de 200 millions de personnes dans les pays tropicaux et subtropicaux.  Il 
n'existe pour ainsi dire qu'un seul traitement:  un médicament appelé Praziquantel.  INCO a financé 
15 organismes de recherche scientifique et médical e (six européens et neuf  africains) pour examiner 
diverses questions en relation avec l'utilisation de ce mé dicament et la résistance de la maladie.  Des 
centres de référence ont été créés en Afrique et leur  personnel a été formé pour suivre la résistance de 
la maladie.  Les nombreuses données collectées – au ssi bien sur les dosages que sur les effets 
secondaires – aident les services de santé nationaux à utiliser le Praziquantel de manière plus efficace 
et plus rationnelle. 
 
Amélioration de la qualité et de  la qualité nutritionnelle du "gari" , par l'utilisation de levain 
enrichi en soja, en huile de palme et en lait de coco (septembre 2002-août 2005):  le gari est un 
aliment de base traditionnel produit à partir du manioc  par fermentation naturelle  en milieu solide, qui 
constitue la principale source énergétique pour beaucoup de gens en Afrique de l'Ouest.  Toutefois, le 
manioc a une très faible teneur en protéines.  L'objectif de ce projet est d'améliorer la qualité 
nutritionnelle du gari en l'enrichissant en soja et en hu ile de palme (en Afrique de l'Ouest) et en lait de 
coco (en Afrique de l'Est), en utilisant un levain fabriqué selon une formule spéciale.  La technologie 
mise au point sera diffusée par le biais de réseaux de production de femmes à l'aide d'un soutien au 
développement des entreprises.   
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:  
 
 Les activités du programme INCO portant spéci fiquement sur les pays en développement 
recevront environ 140 millions d'euros durant la période comprise entre 2002 et 2006, soit 20 pour 
cent du montant total des fonds allou és à la coopération internationale en matière de recherche et de 
développement technologique dans  le sixième programme-cadre.  Les chercheurs des pays en 
développement peuvent co mpter sur une somme non affectée de 2 85 millions d'euros pour participer à 
des projets de recherche intégrés et des réseaux d'excellence communautaires. 
  Nombre de projets soutenus:  environ 40 projets sont soutenus  pour chaque appel à 
propositions publié.  Point de contact:   
 
 Point de contact à la DG Recherche de la Commission européenne pour INCO:   
 
 philippe.vialatte@cec.eu.int
 
  On trouvera d'autres informations, nouvelles et précisions sur les projets dans les pages Web 
INCO du Service communautaire d'information su r la recherche et le développement de la 
Commission européenne. IP/C/W/452/Add.6 
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 INCO 1 (1994-1998):  http://www.cordis.lu/inco/home.html
 
 INCO 2 (1998-2002):  http://www.cordis.lu/inco2/home.html  
 INCO 3:  en cours de réalisation sur le site www.cordis.lu .  Voir aussi 
www.europa.eu.int/research/inco   IP/C/W/452/Add.6 
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  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
  
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PRO€INVEST 
Description générale: 
  Le programme PRO€INVEST est un programme de  partenariat UE-ACP (Afrique, Caraïbes 
et Pacifique), élaboré et mis en œuvre par la Commission européenne au nom des pays ACP.  Son objectif est de promouvoir des flux d'investissement  et de technologie vers des entreprises opérant 
dans les secteurs clés des États ACP.   
 Les entreprises du secteur privé et les organisa tions intermédiaires des pays ACP collaborent 
dans un contexte difficile, aggravé par l'éloi gnement des principaux marchés et un manque de 
compétences techniques.  L'incertitude ou l'instabilité  continuelle de leur environnement juridique, 
économique, technique, financier et social ajoute aux difficultés de ces pays à attirer les investisseurs 
et donc à dynamiser leur économie et leurs entrep rises.  Afin de surmonter ces obstacles et de 
renforcer les initiatives existantes, il faut améliore r le climat d'investissement et renforcer les 
organisations intermédiaires qui fournissent des conseils, des renseignements et un soutien aux 
entreprises ACP dans de nombreux secteurs et  à différents stades de leur existence. 
 
Pays bénéficiaire(s): 
  Pays ACP (à l'exclusion des membres de la SADC). 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
 Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants: 
 
 - promouvoir, sur une base régionale, des acco rds d'investissement et de coopération 
interentreprises viables et respectueux de l' environnement dans les principaux secteurs 
porteurs, pour rendre les économies ACP plus compétitives; 
  - renforcer le rôle des agences de promotion des investissements, des organisations 
intermédiaires privées et des fournisseurs de  services de développement des affaires 
liés à l'investissement en matière de sensi bilisation/dialogue et de fourniture de 
services d'appui aux investisseurs; 
  - apporter un soutien à ces secteurs et encourager la conclusion d'accords 
d'investissement et de coopération intere ntreprises, ce qui aidera les pays ACP à 
atteindre des objectifs sociaux plus larges. 
 Cela correspond aux objectifs suivants:    
Objectif 1
: promouvoir l'investissement direct, la concession de licences, le franchisage, 
la sous-traitance et d'autres accords de partenariat, en aidant les sociétés à 
identifier des partenaires potentiels (rencontres de partenariat); 
  Objectif 5
: renforcer les capacités (soutien a ux organisations intermédiaires). 
 Entreprises ou institutions concernées:  
 Organisations intermédiaires (agences de pr omotion des investissements, chambres de 
commerce, associations professionnelles), institutions  financières et associations de consultants. IP/C/W/452/Add.6 
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Type de technologie transférée: 
 
 Techniques de fabrication et de prestation de services dans des secteurs porteurs. 
 Fonctionnement pratique:  
 
 Doté d'un budget de 110 millions d'euros pour  une période de sept ans (2002-2009), le 
programme PRO€INVEST est financé par le 8
ème Fonds européen de développement (FED).  Son 
approche est double:  soutenir les organisations in termédiaires et les associations professionnelles et 
développer les partenariats interentreprises. 
  Analyser le climat d'investissement pour les entreprises:   Le programme PRO€INVEST appuie et renfor ce l'action des organisations professionnelles 
(chambres de commerce et d'industrie, fédérations  d'employeurs), des agences de promotion des 
investissements, des institutions financières et  des associations de consultants dont les objectifs 
premiers sont l'amélioration du climat d'inves tissement et le développement des entreprises. 
  Ces organisations peuvent demander, sur la base du partage des coûts, à bénéficier de l'aide de 
PRO€INVEST pour développer et optimiser leurs moyens d'action.  Les activités proposées dans le 
cadre du programme à l'intention des organisations  intermédiaires sont notamment les suivantes: 
  - évaluation des besoins d'organisations  intermédiaires identifiées au préalable; 
 
- incitation ou soutien à l'instauration d' un dialogue entre le secteur privé et les 
autorités nationales et régionales sur l'élaboration et la mise en œuvre de mesures 
favorables à l'investissement; 
 
 - mise au point et offre de services adapt és aux besoins des entreprises en matière de 
promotion de l'investissement; 
 
- fourniture d'une assistance technique et d' un financement destinés à appuyer la mise 
en œuvre d'activités de promotion des inv estissements et d'initiatives de partenariat; 
 - facilitation de l'accès aux technologies de l' information les plus récentes et formation 
à ces technologies, et – mise en place de systèmes de gestion de l'information pour 
l'administration de projets et d'activités commerciales. 
  Soutenir les secteurs porteurs:   Le programme facilite la promotion des inv estissements et la conclusion d'accords de 
partenariat interentreprises Nord-Sud et S ud-Sud dans les secteurs clés pour la croissance 
économique. 
   PRO€INVEST consacre des ressources à l'identif ication des secteurs qui offrent les meilleures 
perspectives pour le développement des pays ACP et la création de partenariats;  par diverses 
initiatives, il rapproche les partenaires potentiels  et fournit un suivi à certaines entreprises. 
 
 Dans le domaine de la promotion de l' investissement, les activités du programme 
PRO€INVEST sont notamment les suivantes:   IP/C/W/452/Add.6 
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  - la réalisation d'études stratégiques régional es visant à identifier les secteurs porteurs.  
Ces études  donneront un aperçu du climat économique, des avanta ges comparatifs de 
secteurs porteurs, des difficultés juridiqu es, économiques, techniques, sociales et 
financières auxquelles se heurte l'investisseme nt, et des stratégies qui permettraient de 
surmonter ces difficultés ou d'en atténuer les effets; 
 
- la réalisation d'études sectorielles et s ous-sectorielles qui aideront à identifier les 
partenaires potentiels et leur savoir-faire technologique; 
 
- la promotion de la coopération interentre prises – par l'organisation de rencontres de 
partenariat par secteur, le but ultime étant la conclusion d'accords d'investissement et 
de coopération interentreprises.  Les propositions seront adaptées aux marchés 
concernés; 
  - la fourniture d'une assistance technique aux projets qui font suite à des initiatives de 
partenariat venant de PRO€INVEST.   
  L'initiative TRINNEX:   En 2003, PRO€INVEST a lancé l'initiative TR INNEX (Trade and Investment Nexus).  Cet 
instrument spécialisé, lié à Dialogue public-privé, est  spécialement conçu pour aider les organisations 
du secteur privé ACP à prendre une part active aux Accords de partenariat économique (APE) entre 
les pays ACP et l'Union européenne. 
 
 Comme tous les accords commerciaux, les APE influeront directement sur l'environnement 
dans lequel s'inscrivent l'investissement direct et l es accords de partenariat interentreprises.  En créant 
TRINNEX, PRO€INVEST donne par avance au secteur privé ACP la possibilité de façonner 
l'environnement de ses investissements futurs. 
 
 TRINNEX est entré en activité au début de 2004, en appuyant des séminaires visant à informer le secteur privé ACP et à lui donner les moyens d'interven ir sur les questions intréressant la 
politique commerciale et l'investissement. 
 
 Comment bénéficier du programme PRO€INVEST?   Sur demande et sur la base du partage des c oûts (projets financés jusqu'à 67 pour cent par 
PRO€INVEST). 
 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
 Ressources en bois (Gabon)   Un atelier de dialogue public-privé de de ux jours s'est tenu à Libreville (Gabon) en 
novembre 2004.  Il s'agissait de convenir d'un plan d'ac tion stratégique en vue de  réactiver et renforcer 
l'action des pays participants dans lesquels existe un groupe de trava il national de l'accréditation.  Cet 
atelier et son suivi leur permettront de mettr e sur pied des systèmes d'accréditation nationaux 
reconnus à l'échelle internationale sur la base des principes, critères et indicateurs de la gestion 
durable des exploitations forestières adoptés par l'Organisation africaine du bois (OAB). 
 
 PROFIT in the Caribbean (Jamaïque)   PROFIT in the Caribbean 2004 a été organisé du 5 au 8 octobre 2004.  Parallèlement à la manifestation, à laquelle ont participé de très nombreux responsables politi ques, une "réunion de IP/C/W/452/Add.6 
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  partenariat" s'est tenue à l'hôtel Ritz Carlton à Montego Bay (Jamaïque).  Cette manifestation qui a 
offert une occasion de débattre de projets et de négo cier des accords de partenariat a attiré plus de 
200 investisseurs.  Elle avait pour principal objectif de mettre en contact des sociétés d'Europe et des 
Caraïbes.  Les premiers résultats montrent que plus de 700 prises de contact ont eu lieu et que 
275 lettres d'intention ont été signées.   
 
 Délégation d'entreprises africaines au SIAL de Paris (France)   Au Salon international de l'alimentati on (SIAL) qui s'est tenu à Paris du 17 au 
19 octobre 2004, une délégation d' entreprises tanzaniennes du secteur de  l'alimentation à la recherche 
de partenariats avec des investi sseurs européens a été informée d es débouchés et des contraintes du 
marché européen, a visité des centres techniques (centres logistiques, centres de distribution) et 
rencontré des distributeurs ainsi que des investisseurs  potentiels européens qui participaient au Salon.  
Ces contacts s'inscrivaient dans le cadre d'une mi ssion de l'AAFEX regroupant des sociétés de pays 
ACP exposant au Salon.   
 
Point de contact: 
  
 La Commission européenne a confié la mi se en œuvre du programme PRO€INVEST à une 
Unité de gestion créée par le Centre pour le développement de l'entreprise (CDE). 
  
 La supervision du programme incombe à l'Office de coopération EuropeAid de la 
Commission européenne.   Pour les questions opérationnelles:   
 Unité de gestion PRO€INVEST-CDE 
 52 avenue Hermann Debroux  B-1160 Bruxelles  Tél:  + (32 2) 6791850/1  Fax:  + (32 2) 6791870   Courrier électronique:  infos@proinvest-eu.org
 
 Site Web:  www.proinvest-eu.org   
  Pour les questions institutionnelles:   Office de coopération EuropeAid 
 Direction C (Coopération éc onomique et commerciale) 
 Unité C4:  Opérations centralisées pour les pays ACP  Adresse:  Commission européenne – Rue de la Loi (L41, 04/5) B – 1049 Bruxelles  IP/C/W/452/Add.6 
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  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  CDE – C ENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L 'ENTREPRISE  
 
Description générale: 
 
 Élément du dispositif européen d'aide au dé veloppement du secteur privé, le CDE est une 
institution du groupe des pays ACP et de l'Union eu ropéenne qui opère dans le  cadre de l'Accord de 
Cotonou.  Il a son siège à Bruxelles, possède des bu reaux régionaux sur le terrain et a constitué des 
réseaux couvrant l'UE et les pays ACP. 
 
 Le CDE fonctionne en fournissant des servi ces non financiers de développement des 
entreprises avant, pendant et après la phase d'investis sement.  Ses services sont payés en partie par les 
bénéficiaires (1/3), le solde étant couvert par des dons.  Le CDE ne finance pas d'investissement à 
proprement parler, mais il peut jouer un rôle de catalyseur en aidant les entreprises bénéficiaires à 
trouver un financement adéquat.  Pour souten ir les PME, le CDE a opté pour une approche 
décentralisée, proactive, sectorielle et régionale fondée sur des programmes.  Ce faisant, il vise à 
maximiser les synergies entre les différents secteurs, pays et régions.     Les ressources financières du Centre provien nent principalement du Fonds européen de 
développement;  elles proviennent aussi d'autres programmes ou pays européens, qui peuvent lui 
attribuer une enveloppe budgé taire ou offrir de cofinancer certaines opérations.   
  Le CDE travaille en étroite liaison avec plus ieurs institutions financières:  la facilité 
d'investissement de la Banque eu ropéenne d'investissement, les membres du groupe EDFI (European 
Development Finance Institutions), des instituti ons financières interna tionales et des banques 
régionales et locales. 
  Le Centre gère PRO€INVEST, programme de pr omotion de l'investissement dans les pays 
ACP planifié et lancé par la Commission européenne pour le compte de ces pays.  La gestion en est 
assurée par l'unité PRIMS/CDE, dotée d'une aut onomie importante au sein du CDE, sous la 
supervision de l'Office de c oopération Europ-Aid de la Commission européenne.  L'unité 
PRIMS/CDE a été créée au sein de la CDE afin de  mettre en œuvre le pr ogramme, et son personnel 
fait partie du CDE. 
 
Pays bénéficiaire(s):  
  Il s'agit des 78 pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) signataires de 
l'Accord de Cotonou.  
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
 Dans le cadre de ses programmes sectoriels – ou sur une base ad hoc  pour certaines 
entreprises sélectionnées selon des critères rigoureux – le Centre offre un éventail complet de 
services.  Ces services facilitent l'établissement de  liens entre les entreprises des pays ACP dans un 
secteur, un domaine professionnel ou une branche d' activité donné et leurs homologues au sein de 
l'Union européenne.  Les activités du CDE répondent aux objectifs suivants: 
 
Objectif 1
:   promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., en apportant 
un soutien à des partenaires potentiels de l'UE et des pays ACP (services d'experts, conseils, contacts, sources de technologie, etc.); 
 IP/C/W/452/Add.6 
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  Objectif 2
:   améliorer les techniques de gesti on et procédés industriels disponibles par 
un meilleur accès aux sources d'information juridique et technologique et une formation aux techniques les plus récentes; 
 Objectif 4
:   assurer une formation aux méthod es de gestion des technologies et de 
production; 
 Objectif 5
:   renforcer les capacités par l'appui aux organisations intermédiaires, aux 
sociétés de conseil et aux institutions financières locales. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Bénéficient de l'aide du CDE:  
-  les entreprises  du secteur formel en phase de lancement, d'expansion, de 
diversification ou de restructuration, qui apparaissent viables et capables de dégager 
des profits, qui offrent des possibilités en matière de développement durable, dont les 
promoteurs sont financièrement et techniqueme nt fiables, et dont le chiffre d'affaires 
est égal ou supérieur à 100 000 euro s ou les actifs égaux ou supérieurs à 
80 000 euros, et qui emploient au moins cinq personnes; 
 
- les organisations au service du secteur privé et les agences de promotion de 
l'investissement , y compris les centres techniques et de formation se spécialisant 
dans les programmes de développement destinés aux entreprises; 
 
- les prestataires de services , tels que les consultants en gestion, pouvant acquérir des 
méthodes nouvelles pour répondre aux besoins des PME; 
 
- les institutions de financement du développement  ayant besoin d'une aide pour 
l'identification, l'évaluation et la supe rvision de projets du secteur privé.   
  Tout en fournissant des services non financie rs de développement des entreprises à des 
entreprises privées et à des organismes intermédiaires , le CDE s'efforce souvent d'aider les entreprises 
à trouver des sources de financement appropriées grâc e à son réseau de correspondants financiers.   
  Toute entreprise souhaitant obtenir une aide doit déposer une demande formelle  auprès du 
CDE, ou de l'un de ses bureaux régionaux, unité s de gestion décentralisée, postes avancés ou 
correspondants au sein de l'Union européenne ou des pays ACP, en précisant son statut, la nature 
exacte de ses activités et le type d'aide souhaité.  
Type de technologie transféré: 
 
 Aide fournie au moyen des facilités du CDE 
 
 Facilité développement du CDE 
  Conçu pour soutenir la création, l'expans ion ou le développement d'une entreprise, ce 
mécanisme couvre les opérations suivantes:  dé finition du projet, études de préfaisabilité, de 
faisabilité et de marché, recherche de technologies et de partenaires, ingénierie financière, aide au 
montage juridique et à la mise en place du projet, contrôles de la qualité et  études d'environnement. 
  IP/C/W/452/Add.6 
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   Facilité assistance du CDE 
  Ce mécanisme, qui a pour objet de renforcer la viabilité à long terme d'une entreprise couvre 
l'aide à la création et l'assistance technique, la formation du personnel, les diagnostics et audits 
(techniques, financiers, de gestion), l'assistance en ma tière de gestion et de commercialisation, l'aide à 
la restructuration, l'aide à l'intégration d'une entr eprise dans les réseaux na tionaux et régionaux et les 
organisations commerciales et l'aide à la mise en c onformité avec les labels et normes de qualité et de 
protection de l'environnement.   Facilité CLEAN du CDE 
 
 La facilité CLEAN, conçue pour améliorer les mesures de protection de l'environnement des 
entreprises ACP et leur compétitivité sur le marché mondial vise à:  i) stimuler l'économie des pays ACP;  ii) créer de nouveaux débouchés;  iii) réduire les coûts de fonctionnement et les coûts externes;  
iv) atténuer l'impact des activités des entreprises su r l'environnement et réduire les coûts de la 
pollution;  v) renforcer les capacités professionnelles du secteur de l'environnement au niveau national 
et régional, et accroître la sensibilisation aux probl èmes environnementaux.  Les domaines ci-après 
font partie des priorités de CLEAN:     - réduction de la pollution causée par l'industrie:  recours à des techniques et 
technologies propres en vue de prévenir les problèmes concernant l'eau, l'air et les 
déchets; 
  - amélioration de l'efficacité énergéti que et introduction de sources d'énergie 
renouvelables; 
 
 - évaluations d'impact sur l'environnement (EIE);  et 
  - adoption des normes internationales ISO 14001et certification de services ou de 
produits. 
  Autres formes d'aide  
 Mobilisation des consultants des pays ACP 
  Le CDE s'en remet souvent à des consultants locaux pour réaliser des études et apporter son 
aide aux entreprises;  il contribue ainsi au renforcement des compétences locales dans le domaine de 
la consultation.  Comme le CDE intensifie ses e fforts de décentralisation, cette tendance va se 
maintenir.     Études et information  
Pour ses activités de consultation et d'étude, la CDE obtient la co llaboration d'experts 
professionnels clés dans les domaines pertinents. 
 
 Organisation de réunions    Le CDE suscite des rencontres entre individus ou groupes:  au niveau national ou régional, il 
organise des réunions techniques ou sectorielles, séminaires, foires commerciales, missions et 
manifestations à caractère promotionnel.   Aide à des institutions financières locales  IP/C/W/452/Add.6 
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   L'aide du CDE prend deux formes:  première ment, il contribue à former des fonctionnaires 
chargés des prêts aux techniques spécifiques du prêt à terme à des fins d'investissement (identification, faisabilité, évaluation et supervisi on des projets des PME);  deuxièmement, il aide les 
chefs d'entreprise à présenter à des  institutions fina ncières des projets susceptibles, de bénéficier d'un 
concours bancaire.    Fonctionnement pratique:  
 Les interventions du CDE prennent la fo rme de programmes sectoriels financés sur son 
budget propre.  Ces programmes prévoient d'ordinaire des initiatives en matière d'assistance technique 
et de renforcement des capacités, financées par des dons du CDE et les contributions des 
bénéficiaires.   Le CDE a son siège à Bruxelles ma is il suit une politique de décentralisation vers les 
pays ACP par le biais de ses bureaux extérieurs  régionaux et de son réseau de correspondants 
nationaux.    
 Comme d'autres institutions actives dans le dom aine du développement, le Centre a adopté 
une structure en matrice qui conjugue une approc he par pays/région et des domaines d'expertise 
sectoriels.  Cette structure a été adaptée pour te nir compte de l'élargissement du mandat du CDE.  
  Le réseau du CDE sur le terrain comporte les éléments suivants:  
- les bureaux extérieurs régionaux :  le Centre a déjà tr ansféré une part de ses 
activités opérationnelles à des administrateur s du CDE qui travaillent à partir des 
bureaux extérieurs régionaux.  Quatre  bureaux sont déjà opérationnels:  
Saint-Domingue pour les Caraïbes, Gaborone  pour l'Afrique australe, Dakar pour 
l'Afrique de l'Ouest et Nairobi pour l'Afri que de l'Est.  Des bureaux pour l'Afrique 
centrale et le Pacifique seront ouverts en 2006. 
 
- unités de gestion décentralisée :  on en compte une vingtaine.  Entités locales 
proches des bénéficiaires potentiels, les un ités de gestion décentralisée sont habilitées 
à lancer de petites initiatives et à aider l es bénéficiaires à élaborer leurs demandes 
d'assistance. 
 
- le réseau traditionnel d'antennes et de correspondants , dans les pays ACP et ceux 
de l'UE, en cours de révision et de restructuration. 
 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
 Le CDE déploie ses mécanismes opérationnels sur deux plans:    
- la plupart des activités sont organisées dans le cadre de programmes sectoriels ou 
régionaux ciblés.  Cette assistance systématique aux PME des pays ACP est conçue pour mobiliser toutes les formes possibles de synergie dans un ou plusieurs secteurs 
où le CDE intervient activement, dans un seul pays ou à l'échelle de toute une région.  
Étant décentralisée, anticipative, sectori elle et régionale, cette approche par 
programme vise à appliquer les dispositions de l'Accord de Cotonou; 
 
- le CDE aide aussi certaines entreprises du secteur formel qui ne sont visées par aucun 
programme spécifique.  Ces entreprises doive nt jouer un rôle notable en termes de 
création de richesse et d'emplois et de transfert de savoir-faire.  
  IP/C/W/452/Add.6 
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   On trouvera des renseignements détaillés sur les programmes en cours et les nouveaux 
programmes sur le site Web du Centre, à l'adresse suivante:  www.cde.int .  Les domaines concernés 
sont, entre autres, les suivants:     Bois d'œuvre: 
 
- trois programmes de certification du boi s d'œuvre (Afrique centrale, Caraïbes et 
Pacifique) et deux programmes de dével oppement du bois d'œuvre/du travail du bois 
en Afrique de l'Est. 
 
 Fruits et légumes: 
 
- renforcement des entreprises commercialisan t des produits biologiques dans la région 
du Pacifique et amélioration de leur co mpétitivité sur les marchés d'exportation; 
 
 - analyse des risques aux points critiques/certification de la qualité dans les Caraïbes. 
  Industries extractives et matériaux de construction:  
- techniques d'extraction et productivité de ce secteur en Afrique australe;  
- productivité du secteur des matériaux de  construction en Afrique de l'Ouest; 
 - productivité et gestion environnementale du secteur des céramiques et des agrégats 
aux Caraïbes. 
 
 Textiles: 
 
- industrie cotonnière et textile en Afrique de l'Ouest; 
 
- programme concernant les textiles en Afrique australe;  - commerce équitable du coton en Afrique de l'Ouest. 
 
 Poissons: 
 
- normes sanitaires en Afrique australe;  - ressources marines dans la région du Pacifique; 
 
- traitement des produits et échanges régiona ux entre pays de la Commission de l'océan 
Indien. 
  Santé:  
- médicaments dérivés de plantes médicinales tropicales dans les pays ACP; 
 - développement de la production de  plantes médicinales aux Caraïbes. 
  Cuirs et peaux: 
 
- programme concernant le cuir en Afri que de l'Est et en Afrique australe. 
 IP/C/W/452/Add.6 
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   Bétail: 
 
- productivité et valeur ajoutée en Afrique de l'Est;  - normes sanitaires en Afrique de l'Ouest; 
 
- biotechnologies en Afrique de l'Ouest;  - biotechnologies et produits alimentaires dans les Caraïbes. 
 
 Hôtellerie et tourisme: 
 
- quatre programmes de promotion de l'indus trie hôtelière, de l'écotourisme et des 
collectivités locales, en Afrique australe, aux Caraïbes, dans le Pacifique et en 
Afrique de l'Ouest; 
 
- classification des hôtels en Afrique de l'Ouest. 
  Environnement:  
- traitement des déchets toxiques d'origine industrielle aux Seychelles et à Maurice; 
 
- programme SMART dans les Caraïbes; 
 
- CEED ("Cleaner Energy for Enterprises De velopment") et Protocole de Kyoto en 
Afrique australe.  
 
Point de contact: 
 
 Siège de Bruxelles:    CDE, 52 avenue Hermann Debroux, B - 1169 Bruxelles 
 Tél.:  +32 2 679 18 11  
 Fax:  +32 2 675 26 03   Courrier électronique:  info@cde.int
 
 Contact:  Patrice Dufour, responsable de la communication et des relations extérieures  Site Web:  www.cde.int
 
 
 Bureaux extérieurs régionaux:    Dakar (Aliou Abdoullahi)   Gaborone (Jorge Borges)   Saint-Domingue (Paolo Lamin Veira)    Nairobi (Tommy Pedersen)  
 Autres contacts:  
 unités de gestion décentralisée;  réseau dans les pays ACP et les pays de l'Union européenne;  institutions financières bilatérales et multilatérales ou locales. 
 (Adresses sur le site Web du CDE)  IP/C/W/452/Add.6 
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  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME ASIA  IT & C (PHASES I ET II) 
 
Description générale: 
 
 Le programme Asia IT & C était une initiative lancée par les CE pour l'ensemble de l'Asie afin de soutenir des partenariats mutuellement  avantageux dans le domaine des technologies de 
l'information et de la communication entre l'Europe et  l'Asie.  Sa mise en œuvre s'est terminée à la fin 
de 2004 mais des facilités pour des applications d es technologies de l'information orientées vers les 
entreprises sont restées en vigueur dans le cadre  d'Asia Invest.  La séparation entre ces deux 
programmes mis en place partout en Asie n'existe  plus mais, par souci de clarté, il a été jugé 
nécessaire de donner une description des activités fi nancées par  le programme Asia IT & C car 
celui-ci représente une part importante des activité s de coopération de la Co mmission en termes de 
transfert de technologie. 
 
 Doté d'un budget de 45 millions d'euros pour la période 1999-2004, le programme pouvait 
cofinancer des projets à concurrence de 80 pour cent. 
 
Pays bénéficiaire(s):  
  Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chin e, Inde, Indonésie, Malaisie, Maldives, 
Népal, Pakistan, Philippines, République démo cratique populaire lao,  Sri Lanka, Thaïlande, 
Timor-Leste, Viet Nam. 
 
 * *Hong Kong, Chine;  Macao, Chine;  Singapour et le Brunéi Darussalam peuvent participer 
au programme à leurs frais.  
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
 
 L'objectif du programme était de renforcer la coopération dans le domaine des technologies de 
l'information et de la communication (TIC) entre l' Europe et l'Asie en cofinançant des projets TIC 
gérés par des partenariats européens/asiatiques. 
  L'objectif général était de nouer entre l'Europe  et l'Asie, des liens importants, intenses et 
durables, propices à des partenaria ts équilibrés et à des innovations  conjointes dans les domaines 
d'activité suivants:  société, commerce électronique, éducation, transports, santé, agriculture, tourisme 
et fabrication intelligente. 
  Durant la première phase du programme, on a créé de la valeur ajoutée, non seulement en 
exécutant différents projets mais aussi en abor dant des problèmes auxquels le secteur privé ne 
s'intéresserait probablement pas.  Les projets cofi nancés ont notamment pour objet de rechercher des 
solutions TIC compatibles avec les environnements resp ectifs de l'Asie et de l'Europe, d'améliorer le 
transfert de savoir-faire dans le domaine des TIC, et de renforcer la compréhension mutuelle des 
structures réglementaires et/ou législatives rela tives aux TIC entre les régions.  La contribution 
résultant de l'application des TIC dans ces domaines particuliers facilite l'inté gration dans la société 
mondiale de l'information, ce dont les sociétés co mmerciales sont les premières bénéficiaires. 
 
 La deuxième phase avait pour principal objet d'in citer les PMA à participer plus pleinement 
au programme, ce qui leur permettr ait de mieux s'intégrer dans l' économie mondiale.  Les appels à 
propositions étaient axés sur les secteurs prioritaires et les applications TIC, ce qui permettra de maximiser l'impact du programme.  On s'est attach é tout particulièrement à mettre au point des IP/C/W/452/Add.6 
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  solutions TIC dans des domaines tels que la réduction de  la pauvreté, la promoti on de la démocratie et 
d'autres priorités de développement. 
 
Types d'incitations: 
 
Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations non financières (aide au x entreprises nationales et à celles de 
pays tiers pour identifier des partenaires potentiels – conseils, contacts, etc.); 
 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et processus industriels disponibles; 
 Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5 : renforcer les capacités; 
 Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
  La règle fondamentale était que les projets doive nt être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif cr éé entre au moins deux participants  de différents États membres de 
l'UE et un participant représentant un gouvernem ent local asiatique remplissant les conditions 
requises. 
 
Type de technologie transférée: 
 
 Les objectifs du programme portaient sur les domaines d'activité suivants:  société de 
l'information, commerce électronique, éducation, tran sports, santé, agriculture, tourisme et fabrication 
intelligente.  
 Les principaux instruments du programme comporta ient six éléments dans le cadre desquels 
des propositions pouvaient être établies:  activité s de contact, minicycles de cours (de niveau 
universitaire), interconnectivité de la société de l'information, liaison avec les initiatives et 
programmes européens en matière de technologi es de l'information et de la communication, 
compréhension des structures réglementaires et légi slatives européennes et asiatiques et projets de 
démonstration pratique. 
 
Fonctionnement pratique: 
 
 La sélection des projets se faisait dans le  cadre du mécanisme d'appel à propositions.   
 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
Titre: cybersanté et cyberapprentissage 
Élément de programme: Liaison avec des initiatives et programmes TIC européens
Domaine d'activité: Santé et éducation 
Durée du projet: 15 mois 
Cofinancement par les CE (euros): 319 872 euros (80 pour cent) 
Date de démarrage: 23 janvier 2003 
  IP/C/W/452/Add.6 
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   L'Europe a une grande expérience des cybertechnol ogies et l'objectif de ce projet est d'établir 
un réseau médical avec des participants d'Europe et d' Asie qui jouent un rôle dans le secteur des soins 
médicaux/hospitaliers ou qui possèdent un savoir-fair e technologique et/ou organisationnel dans ce 
secteur.  Le projet, qui concerne le Bangladesh, vise à améliorer la coopération entre l'Asie et l'Europe 
dans le recensement et la mise en œuvre de solutions TIC dans le secteur des soins de santé.  En 
même temps, il incitera et aidera les professionnels de  la santé en Asie à contribuer à la mise en œuvre 
des technologies, ce qui évitera d' être isolés dans leur travail.   Les participants seront les 
professionnels de la santé des deux continents;  ils seront invités à devenir membres du réseau en 
passant par un portail médical et à assister à une série de séminaires sur la santé et l'apprentissage.  Ces séminaires, d'une durée totale de 15 mois, porteront sur différents aspects des savoir-faire 
technologiques et sanitaires. 
 
Titre: OSCAR – "Open Source Simple Computer for 
Agriculture in Rural Areas" ("Pour une informatique libre, simple et appliquée à l'agriculture en zone rurale") 
Élément de programme: Activités de contact 
Domaine d'activité: Agriculture 
Durée du projet: 30 mois 
Cofinancement par les CE (euros): 199 927 euros (44 pour cent) 
Date de démarrage: 19 décembre 2003 
 
 Ce projet vise à traiter le problème de la baisse  de la productivité agricole en Asie du Sud, en 
proposant un instrument permettant d'identifier et de  contrôler les mauvaises herbes.  Cet instrument 
est destiné aux agriculteurs de la plaine indo-ga ngétique au niveau des v illages.  Un logiciel 
d'identification des espèces (IDAO)  a été adapté pour fonctionner sur du matériel informatique à 
faible coût (un assistant numérique personnel ( ANP) tropicalisé, fonctionnant avec Linux – système 
d'exploitation libre) qui peut être partagé par plus ieurs agriculteurs d'une même communauté rurale.  
Une base de données modèle permettant l'identifica tion et le contrôle des principales mauvaises 
herbes de la plaine indo-gangétique a été mise au point pour être intégrée au logiciel d'identification des espèces.  On a évalué comment  les agriculteurs percevaient l'in strument afin d'en améliorer 
l'utilisation et de l'adapter au niveau des communaut és agricoles.  À la fin de la mise en œuvre du 
projet, un prototype a été distribué dans des villag es pilotes.  Le même dispositif pourrait être utilisé 
pour d'autres applications, telles que les ac tivités vétérinaires ou les premiers soins. 
  On trouvera d'autres exemples à l'adresse suivante:   http://europa.eu.int/comm/europeaid/ projects/asia-itc/html/fundedprojects.htm
 
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 
 Plus de 130 programmes ont été soutenus  (détails disponibles sur le site Web). 
 
Point de contact: 
 
 Office de coopération EuropeAid  Direction Asie, D2  Commission européenne  B-1049 Bruxelles 
 Tél:  + 32 2 298 47 73 
 Fax:  + 32 2 298 48 63  Courrier électronique:  europeaid-asia-itc@cec.eu.int
 
 Site Web:  http://www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-itc  IP/C/W/452/Add.6 
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  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME UE-A SIA PRO ECO 
 
Description générale: 
 
 Le programme UE-Asia Pro Eco, qui inte rvient sur demande, vise à améliorer les 
performances environnementales dans les secteurs économiques en Asie par l'échange de politiques, 
technologies et pratiques environnementales plus pr opres, et à promouvoir l'investissement durable et 
le commerce entre l'UE et l'Asie. 
 
Les résultats escomptés sont en particulier les suivants:   
- la création d'un partenariat technologique UE-Asie qui permettrait à long terme de 
développer le commerce et l'investissement  et de créer des coentreprises dans le 
domaine des technologies environnementales;   
 - la consolidation des politiques:  améliora tion du cadre réglementaire, adaptation des 
cadres institutionnels, abaissement des obstacl es au commerce, tran sparence accrue et 
sensibilisation aux politiques économiques et  environnementales et aux décisions 
réglementaires; 
 
- l'amélioration des performances environneme ntales dans les secteurs économiques:  
adoption par les entreprises de pratiques de  gestion axées sur les performances, offre 
ou utilisation de technologies plus respectueuses de l'environnement.  
 Pays bénéficiaire(s): 
  
 Le programme Asia Pro Eco est un progra mme d'assistance régionale destiné aux pays 
asiatiques en développement visés par le règlement ALA (Asie du Sud, Asie du Sud-Est, Chine), et 
qui ne s'adresse donc pas à des pays particuliers.  To utefois, il favorise la création de partenariats dans 
des PMA comme l'Afghanistan, le Bangladesh, le B houtan, le Cambodge, les Maldives, le Népal, la 
République démocratique populaire lao et le Timor–Leste. 
  En ce qui concerne en particulier l'un des élém ents du programme Asia Pro Eco, "Projets de 
démonstration", si l'activité de dé monstration a lieu dans un pays moin s avancé, le projet bénéficiera 
d'une contribution de l'UE de 20 pour cent au li eu des 15 pour cent applicables à d'autres pays 
remplissant les conditions requises.  Il a également été envisagé, dans le cadre du programme, " si cela 
est justifié et nécessaire ", de renforcer la participation de partenaires des régions ou pays moins 
avancés. 
 
Objectifs et types d'incitation: 
 Objectifs généraux: 
 
- promouvoir une Asie "plus propre" – la mise au point en Asie de produits, procédés et 
services moins polluants et utilisant les ressources de manière plus rationnelle, 
notamment dans les secteurs des déchets et de l'eau, ce qui aura une influence positive 
sur le changement climatique global; 
 - encourager dans les pays asiatiques la demande de solutions plus respectueuses de 
l'environnement et aider ces pays à re nforcer leurs capacités institutionnelles et 
techniques pour faire face à ce changement;  IP/C/W/452/Add.6 
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- encourager, entre l'Asie et l'UE, l'échange et la mise en œuvre de politiques, 
technologies et pratiques environnementales qui favorisent la prospérité économique;  
encourager la coopération tripartite entre les institutions, les entreprises et les 
syndicats et la société civile ;  encourager la coopération entre les institutions et les 
réseaux. 
 Types d'incitations:   
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des 
incitations non financières (aide aux so ciétés nationales et aux sociétés de 
pays tiers pour identifier des partenair es potentiels, conseils, contacts, etc.); 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédures industrielles disponibles; 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités et les politiques; 
  
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 La règle fondamentale est que les projets doivent  être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif cr éé entre au moins deux participants  de différents États membres de 
l'UE et un participant représentant un gouvernem ent local asiatique remplissant les conditions 
requises. 
 
Type de technologie transférée:  
 Le programme Asia Pro Eco a pour objectif pr incipal l'adoption de politiques, technologies et 
pratiques visant à promouvoir des solutions viables plus propres et plus rationnelles du point de vue de l'utilisation des ressources pour remédier aux probl èmes environnementaux en Asie.  Le transfert 
de technologie porte notamment sur l'amélioration des systèmes et outils de gestion, les techniques de 
conception et de planification, les technologies de traitement de l'eau et des déchets, l'utilisation 
rationnelle de l'énergie, etc. 
 
Fonctionnement pratique:  
 La sélection des projets se fait dans le cadre du mécanisme d'appel à propositions.  Le 
formulaire type de demande et d'autres docum ents essentiels se trouvent sur le site Web. 
 Exemples de projets en cours/mis en œuvre:  
"Integrated Management and Safe Disposal of Municipal Solid Wastes in Least-developed 
Asian Countries" ("Gestion intégrée et élimina tion dans de bonnes conditions de sécurité des 
déchets solides municipaux dans les pays asiati ques les moins avancés").  Pays:  Bangladesh, 
Népal, Thaïlande. 
  Ce projet vise à étudier la faisabilité de la mise en œuvre d'un système intégré de gestion des déchets et d'élimination des déchets dans de bonnes conditions de sécurité en tant que solution viable IP/C/W/452/Add.6 
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  aux problèmes posés par les déchets dans les pays asiatiques les moins avancés compte tenu des 
caractéristiques socioéconomiques de ces pays, de leurs capacités technologiques et de leurs besoins 
actuels.   Contribution communautaire:  203 300,48 euros.  Date de démarrage:  27 avril 2004;  durée:  
12 mois. 
  SMILES – "Strengthening Maldivian Initiatives for a Long-Term Energy Strategy".("Renforcement des initiatives maldiviennes en faveur d'une stratégie énergétique à long 
terme").   
 
 Ce projet vise à aider le Ministère des communications, des sciences et des technologies ainsi que les différentes parties prenantes locales à formuler des stratégies en matière de politique énergétique pour répondre à certain s problèmes urgents:  1) croissance rapide de la demande 
d'électricité à Malé;  2) absence de fiabilité de l'approvisionnement en él ectricité des populations 
rurales habitant les îles périphériques, dont le co ût est très supérieur à celui qui est facturé aux 
populations urbaines;  3) insuffisance du réseau de transports publics sur terre et sur mer, ce qui 
favorise le recours à des modes de transport indi viduels à forte consommation d'énergie, polluants 
pour l'environnement et posant des problèmes de congestion.   Contribution communautaire:  312 539 euros.  Da te de démarrage:  25 mars 2004;  durée:  
18 mois. 
  On trouvera d'autres exemples sur le site Web.  
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
  Les CE ont alloué à ce programme 31,5 milli ons d'euros pour la période 2003-2007.   
 
La phase I du programme Asia Pro Eco a été lancée en 2002, avec quatre échéances en 2003 
et deux en 2004.  Son champ d'application était va ste, afin de répondre à des problèmes urbains et 
ruraux de grande ampleur, tels que la gestion des eau x et des zones côtières, la gestion des déchets, le 
recours à des sources d'énergie et à des moyens de transport moins polluants, la lutte contre la 
pollution de l'air et le changement climatique.  Soix ante-treize projets ont été sélectionnés en vue d'un 
financement, dont la plupart sont toujours en c ours d'exécution.  Toutefois, aucun nouvel appel à 
propositions n'aura lieu dans le cadre de la Phase I.  
 
 
 Programme Asia Pro Eco II 
 
 Le programme Asia Pro Eco II, auquel les CE  ont alloué 10 millions d'euros pour 2005, a été 
lancé vers la fin de 2004.  Ce programme, qui fait fond sur les deux programmes Asia Pro Eco et 
Asia Urbs (régénération de l'envi ronnement urbain), aura pour objet de financer des projets axés sur 
l'adoption et le transfert de technologie et de pra tiques propres à l'environnemen t urbain dans les pays 
d'Asie remplissant les conditions requises.  Il soutient les projets de "renforcement des capacités" et 
de "partenariat" dans les pays en développement d'Asie auxquels s'applique  la réglementation ALA 
(Asie du Sud, Asie du Sud-Est, Chine).  Asia  Pro Eco II continuera de promouvoir l'échange 
d'approches, de politiques, de cadres et de technol ogies novateurs et d'encourager la compréhension 
mutuelle entre les parties prenantes et les collectiv ités locales urbaines d'Europe et d'Asie.  Il y avait 
une échéance pour Asia Pro Eco II, le 5 avril 2005 .   Les propositions de projet reçues sont 
actuellement en cours d'évaluation.  La liste des pr ojets faisant l'objet d'un contrat sera régulièrement 
mise à jour.     Les résultats escomptés sont en particulier les suivants:  IP/C/W/452/Add.6 
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  - capacité accrue d'améliorer l'environnement ur bain existant, et de planifier de manière 
durable la création et le dével oppement d'établissements humains; 
 
- compréhension et connaissance mutuell es accrues des parties prenantes et des 
collectivités locales de l'Europe et d'Asie en ce qui concerne les questions 
environnementales; 
 
- meilleure coopération dans le domaine de l' environnement entre l'UE et l'Asie, en 
particulier dans les pays les moins avancés; 
 
- promotion des solutions par des accords inte rnationaux relatifs à l'environnement mis 
en œuvre au niveau des co llectivités locales urbaines; 
 
- identification et mise en œuvre des solutions  en vue d'améliorer les conditions de vie 
des populations vulnérables des zones urbaines; 
 
- participation des populations locales à la préservation de l'environnement et à la 
planification environnementale; 
 
- mise en œuvre d'approches, de politiques et de cadres novateurs et de technologies 
appropriées dans le cadre d'un partenar iat technologique UE-Asie offrant la 
perspective à long terme de développer l es possibilités en matière de commerce, 
d'investissement et de coentreprises. 
 
Pays bénéficiaire(s):  
 Asia Pro Eco II est un programme d'assistance ré gionale conçu pour le bénéfice des pays en 
développement d'Asie auxquels s' applique la réglementation ALA (Asie du Sud, Asie du Sud-Est, 
Chine).  Il n'est donc pas destiné à des pays partic uliers, mais favorisera la création de partenariats 
dans les pays les moins avancés. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
- promouvoir la création de réseaux régionaux et multilatéraux entre parties prenantes 
d'Europe et d'Asie s'occ upant de l'environnement; 
 
- améliorer l'environnement des bourgs, villes et mégapoles par l'échange de 
savoir-faire, de compétences expertes et de  renseignements entre l'Union européenne 
et l'Asie. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 La règle fondamentale est que les projets doivent  être élaborés dans le cadre d'un partenariat 
d'organisations à but non lucratif cr éé entre au moins deux participants  de différents États membres de 
l'UE et un participant représentant un gouvernem ent local asiatique remplissant les conditions 
requises.  Type de technologie transféré:  
 Le programme Asia Pro Eco II aura pour pr incipal objectif de continuer à encourager 
l'adoption de politiques, technologies et pratiqu es visant à promouvoir des solutions viables plus 
propres et plus rationnelles du point de vue de l'utilisation des ressources pour remédier aux IP/C/W/452/Add.6 
Page 24  
 
  problèmes environnementaux particuliers des zones urbaines en Asie.  Le transfert de technologie 
portera notamment sur l'amélioration des systèmes et outils de gestion de l'environnement, les 
techniques de conception, de planification et de cons truction, les technologies de traitement de l'eau et 
des déchets, l'utilisation rationnelle de l'énergi e, les mesures visant à prévenir la pollution 
(atmosphérique, sonore, etc.) de l'environnement, etc. 
 
Fonctionnement pratique: 
 
 Les projets sont sélectionnés dans le cadre  du mécanisme d'appel à propositions.  Le 
formulaire type de demande et d'autres documents essentiels se trouvent sur le site Web.  Tous les 
bénéficiaires du programme de l'UE Asia Pro Ec o II doivent cofinancer les projets approuvés à 
hauteur de 10 pour cent au moins pour les projets en faveur de PMA et de 25 pour cent au moins pour les projets en faveur d'autres pays en dével oppement d'Asie présentant les conditions requises. 
  Asia Pro Eco II B – Post Tsunami  
 Asia Pro Eco II B financera des projets qui aider ont au rétablissement et à la réhabilitation des 
zones touchées par le Tsunami de l'océan Indien.  Le programme Post Tsunami est axé sur les mêmes problèmes environnementaux que le programme As ia Pro Eco II B mentionné plus haut.  Deux 
échéances sont fixées pour la présen tation des propositions en 2005:  le 24 juin et le 25 octobre
.  La 
liste des projets faisant l'objet d'un contrat sera régulièrement mise à jour.    Point de contact:   
 
 Office de coopération EuropeAid 
 Direction Asie, D2 
 Commission européenne  B-1049 Bruxelles  Tél.:  + 32 2 298 67 42  Fax:  + 32 2 298 48 63  Site Web:  http://europa.eu.int/comm/eu ropeaid/projects/asia-pro-eco/index_en.htm
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 25 
 
 
  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME ASIA-INVEST  
 
Description générale: 
 
 Le programme Asia-Invest est une initiative de  l'UE qui promeut et soutient la coopération 
commerciale entre l'UE et l'Asie pour favoriser les flux commerciaux et d'investissement entre les 
deux régions.  Le programme fournit une aide fi nancière à des organisa tions intermédiaires pour 
faciliter la création de partenariats offrant des avantages mutuels, la conclusion d'accords de 
coopération entre entreprises, en particulier les petit es et moyennes entreprises (PME), et le travail en 
réseau dans l'UE, en Asie du Sud, en Asie du Sud-Est et en Chine.     Depuis l'entrée en vigueur du programme en 1997, plus de 250 projets ont été mis en œuvre;  le programme est à présent entré dans sa deuxième phase de mise en œuvre (2003-2007) et bénéficie 
d'un apport de la Commission de 35 millions d'euros.   
 
Pays bénéficiaire(s): 
 
 Les États membres de l'UE et des 19 pays asi atiques participants:  Afghanistan, Bangladesh, 
Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Inde, I ndonésie, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, 
Pakistan, Philippines, République démocratique popu laire lao, Sri Lanka, Thaïlande, Timor-Leste et 
Viet Nam.
1 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
  Le programme vise essentiellement à: 
 
- accroître la sensibilisation à l'UE en Asie et vice versa; 
  
- renforcer les flux commerciaux et d'investissement entre les deux régions 
 
- faciliter la création de partenariats entre entr eprises, en particulier des PME, dans l'UE 
et en Asie; 
  - renforcer la capacité institutionnelle et le  travail en réseau des intermédiaires 
commerciaux; 
  
- renforcer le développement du secteur privé en  Asie et la capacité de mettre en œuvre 
une stratégie commerciale internationa le et identifier des possibilités de 
développement de nouvelles entreprises en Asie; 
  - améliorer les capacités d'expor tation et les perspectives concernant l'investissement 
étranger direct (IED) des pays asiatiques les moins prospères;   
 - promouvoir l'intégration des pays asiatiqu es dans la société de l'information. 
  En 2005, le programme Asia–Invest a pris en  charge les activités du programme Asie TIC, 
dont il étendra les objectifs pour y inclure la promotion de la croissance économique et de la 
                                                     
 
1 Les entreprises de Singapour;  de Brunéi;  de Ho ng Kong, Chine;  et de Macao, Chine peuvent être 
considérées comme participantes.  Toutefois, les organisa tions de ces territoires devr ont couvrir elles-mêmes les 
dépenses relatives aux activités auxquelles elles participent. IP/C/W/452/Add.6 
Page 26  
 
  compréhension entre l'UE et l'Asie par une meille ure connaissances des TIC, un meilleur accès à ces 
technologies et une meilleure coopération dans le secteur de l'audiovisuel. 
  Dans le cadre des efforts déployés par la  Commission pour promouvoir et encourager le 
transfert de technologie, les objectifs suivants peuve nt être indirectement poursuivis par le Programme 
Asia-Invest dans la mesure où celui-ci appuie la c oopération commerciale entre l'UE et l'Asie:   
 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en facilitant la 
création de partenariats entre des en treprises européennes et asiatiques; 
 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques, normes et processus commerciaux 
disponibles en renforçant les capacité s des intermédiaires commerciaux 
asiatiques, y compris des chambres de commerce et d'autres organisations commerciales d'Asie; 
 
Objectif 4
: assurer une formation, notamment a ux méthodes de gestion des technologies 
et de production en fournissant une assistance technique, à des groupes d'entreprises asiatiques; 
 Objectif 5
: plus directement, améliorer la capacité d'absorption des PMA par des 
missions commerciales, une assistance technique et des projets de 
renforcement des capacités, avec un niveau de cofinancement plus élevé. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
  Le programme Asia-Invest est ouvert aux or ganisations commerciale s intermédiaires à but 
non lucratif des États membres de l'UE et des pa ys asiatiques remplissant les conditions requises 
(chambres de commerce, agences de promotion commerciale et d'investissements, associations professionnelles et industrielles, et instituts de technol ogie, de gestion, de normalisation et de contrôle 
de la qualité).  Les intermédiaires, en tant qu'opé rateurs économiques clés, ont un effet multiplicateur 
important puisqu'ils étendent les avantages du pr ogramme à un plus grand nombre d'entreprises. 
 Type de technologie transférée: 
 
 En dehors de son objectif général qui est d'a ccroître les flux commerciaux et d'investissement 
entre l'UE et l'Asie, le programme soutient des projets dans les domaines d'activité ci-après, qui 
peuvent comporter le transfer t de savoir-faire technologique: 
  
- activités de rapprochement interentrepri ses permettant à des entreprises de l'Union 
européenne et d'Asie de rechercher des partenaires potentiels;   
 
- soutien apporté au secteur privé asiatique (par le transfert de compétences et de 
savoir-faire et des études de marché) pour aider les entreprises à internationaliser leur 
stratégie commerciale;   
 - soutien institutionnel visant à renforcer la  capacité des organisations intermédiaires, 
en offrant des possibilités commerciales et d'investissement à un plus grand nombre 
d'entreprises (échange de personnel, trava il en réseau et dial ogue sur la meilleure 
façon de représenter les besoins des entreprises). 
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 27 
 
 
  Fonctionnement pratique: 
 
 Le programme est axé sur le marché et les subventions sont accordées sous forme de 
cofinancement, à la suite d'un a ppel à propositions, à des propositions  de qualité, soumises par des 
organisations intermédiaires.  Les projets sont mis en œuvre dans le cadre de partenariats entre des 
intermédiaires d'au moins un des États membres de l'UE et au moins un des pays asiatiques 
remplissant les conditions requises, pour aider les entreprises qu'ils représentent à améliorer leurs 
chances de créer des partenariats en vue  d'internationaliser leurs activités. 
  Des activités et des études de marchés finan cées à 100 pour cent menées par la Commission 
selon des procédures d'attribution distinctes, dans le  cadre d'un contrat de services conclu à la suite 
d'un appel d'offres.   Le programme appuie également des activités, en accordant un soutien financier plus élevé, 
dans les pays asiatiques les moins prospères, ainsi que dans ceux qui n'ont pas bénéficié du 
programme pendant la première phase, lors que de nouvelles possibilités se présentent.
2 
 
1. Activités de rapprochement interent reprises et création de partenariats 
 
• Asia Venture  Missions interentreprises à petite échel le et rencontres interentreprises 
modulables pour les PME 
• Asia Interprise  Rencontres interentreprises sectorielles et multisectorielles à moyenne 
échelle visant à aider des entreprises européennes et asiatiques à 
trouver des partenaires 
• Asia Partenariat  Rencontres interentreprises multisectorielles à grande échelle en Asie 
visant à faciliter la création de pa rtenariats entre les entreprises 
européennes et asiatiques 
 
2.   Renforcement des capacités et ac tivités de recherche visant à promouvoir le 
développement du secteur privé en Asie  
 
• Asia-Invest 
Assistance technique  Renforcement des capacités afin de préparer les sociétés asiatiques à la 
coopération internationale, notamment par le transfert de savoir-faire, 
de l'information sur les conditions  d'accès au marché de l'UE, un 
soutien à la qualité et le renforce ment des liens avec des sociétés 
européennes 
• Asia-Invest Études 
sur la facilitation du commerce et de l'investissement  Réalisation d'études de marché pour fournir aux intermédiaires 
commerciaux et aux entreprises des analyses approfondies de l'environnement économique et des possibilités commerciales existant 
dans les pays asiatiques, en particulier dans les PMA 
 
                                                      
2Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Indonésie, Népal, Pakistan, République démocratique 
populaire lao et Timor-Leste. 
 IP/C/W/452/Add.6 
Page 28  
 
   3. Activités de mise en réseau visant à re nforcer les capacités in stitutionnelles et le 
dialogue 
 
• Asia-Invest 
Alliance  Renforcement des capacités et mise en réseau des intermédiaires en 
Asie, notamment par le transfert de savoir-faire, la recherche de 
partenaires commerciaux, la transmi ssion d'information et l'échange de 
personnel avec leurs homologues européens 
• Asia-Invest 
Forum  Ateliers et conférences permettant aux intermédiaires d'échanger des 
informations sur leurs meilleures pratiques et leur expérience avec des organismes publics et le secteur privé 
 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
Une conférence sur la mise en réseau, accompagnée de séminaires et d'ateliers, le Forum 
Asia-Invest 2004 (à laquelle pouvaient  participer les PMA), tenue à Colombo les 5 et 6 juin 2004, qui 
a été l'occasion de créer des résea ux et d'instaurer un dialogue dans  le domaine de la coopération 
commerciale entre des représentants d'entreprises de l'UE et des pays asiatiques.  Cent organismes privés et publics ont discuté des stratégies propres à favoriser la création de partenariats entre des entreprises du secteur privé européenne s et asiatiques et réfléchi sur les thèmes de la mondialisation et 
du renforcement des relations.  Le prochain Forum Asia-Invest se tiendra en Thaïlande les 14 et 
15 novembre 2005. 
 
Des guides à l'usage des investi sseurs européens au Bangladesh et au Népal, qui donnent des 
renseignements précis et détaillés aux investisseurs  potentiels sur les possibilités commerciales dans 
chaque pays, et contiennent notamment des pr ofils sectoriels.  De nouvelles études sont en 
préparation:  intégration économique  dans la région de l'ASACR et guides à l'usage des investisseurs 
de l'UE au Cambodge et en Indonésie. 
 Diverses manifestations visant à rapprocher d es PME de l'UE et d'Asie ayant pour champs 
d'activité les TIC, les biotechnologies, les technologies de diagnostic et de labor atoire;  la fabrication 
de jouets et l'industrie alimentaire. 
 
Asia Venture:  Euro-Bengal Frozen Foods.  Ce projet a pour objectif de promouvoir le 
commerce entre le Bangladesh et l'UE dans le secteu r des produits alimentaires congelés en favorisant 
l'exploitation du potentiel des marchés et la création de réseaux et en accroissant les flux d'investissements dans le secteur des produits alim entaires congelés axé sur l'exportation, ainsi que de 
faciliter l'identification de partenaires commerciaux ad équats et d'aider à la mise en œuvre des accords 
de partenariat conclus entre les groupes cibles.  Da te de démarrage:  9 septembre 2004;  Contribution 
de l'UE:  74 009 euros. 
 
Asia Venture:  EbuNeP.  Ce projet vise à soutenir l'établissement de partenariats 
commerciaux durables entre importateurs européens et PME manufacturières népalaises, en fournissant régulièrement aux partenaires népalais  une assistance solide pour l'exportation de leurs 
produits vers l'Europe.  Date de  démarrage:  27 juillet 2004;  Contribution de l'UE:  79 876 euros. 
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 29 
 
 
  Point de contact: 
 
 Asia-Invest  Office de coopération EuropeAid  Direction Asie, D2 
 Commission européenne 
 1049 Bruxelles  Belgique  Tél:  +32 2 298 4130/Fax:  +32 2 296 5833  Courrier électronique:  europeaid-asia-invest@cec.eu.int
  
 Site Web:  www.europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-invest   IP/C/W/452/Add.6 
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  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  FACILITÉ ÉNERGIE  – CE/ANASE 
 
Description générale: 
 
 Favoriser les projets énergétiques régionaux présen tant une dimension régionale dans la zone 
ANASE et une "valeur ajoutée" européenne, selon les orientations suivantes:   - renforcement de la sécurité de l'approvi sionnement en énergie dans les pays membres 
de l'ANASE et l'UE; 
  - intensification des échanges économiques entre l'UE et les pays membres de 
l'ANASE dans le secteur énergétique; 
 
- contribution à l'amélioration de la qualité de l'environne ment aux niveaux local et 
mondial; 
 - facilitation de la mise en œuvre du Plan d'action de l'ANASE en matière de 
coopération énergétique po ur la période 1999-2004; 
 
- développement institutionnel; 
 - renforcement des liens entre les acteurs d es secteurs privé et public de la CE et des 
pays membres de l'ANASE dans le secteur énergétique; 
 
- promotion de cadres réglementaires propices à l'investissement dans des projets 
énergétiques régionaux; 
 - sensibilisation à l'existence de solutions technologiques européennes. 
 
Pays bénéficiaire(s): 
  Les pays membres de l'ANASE, à l'exception du Myanmar. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets portant par exemple sur l'investissement 
direct, la concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par des incitations non financières (aide au x entreprises nationales et à celles de 
pays tiers pour identifier des partenaires potentiels – conseils, contacts, etc.); 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et processus industriels disponibles; 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
  Objectif 5
: renforcer les capacités; 
  
Objectif 6 : encourager le commerce de biens technologiques. 
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 31 
 
 
  Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Les organismes à but non lucratif, publics ou privés,  ou d'autres organisations qui s'intéressent 
au projet dans un but non lucratif. 
 
Type de technologie transférée: 
 
 Fourniture de technologies énergétiques eur opéennes pour les projets de démonstration à 
l'échelle industrielle de l'ANASE da ns les domaines suivants:  électricité, gaz naturel, technologies 
non polluantes du charbon, économies d'énergie et énergies renouvelables.  Fonctionnement pratique:  
 La sélection des projets se fait dans le  cadre du mécanisme d'appel à propositions. 
 Exemples de projets en cours/mis en œuvre:  
 Les trois premiers appels à propositions (2002, 2 003 et 2004) n'ont permis de réaliser qu'un 
seul projet de démonstration à l'échelle industrielle  alors que toutes les autres facilités ont eu une 
suite, 51 projets ayant été approuvés – ou ayant fait l'objet d'une recommandation dans ce sens – pour 
financement par la Commission à hauteur de 13 m illions d'euros.  Les projets approuvés sont 
notamment les suivants:  "Voyage d'étude et atelier sur le refroidissement des centrales dans l'UE/la 
région du Mékong" (demandeur principal:  électric ité du Cambodge – pays de mise en œuvre:  
Cambodge, Thaïlande) "Électrification rurale – production décentralisée d'énergie" (demandeur 
principal:  Innovation Énergie Développement, Fr ance – pays de mise en œuvre:  Cambodge, 
Viet Nam et République démocratique populaire lao) et "Rôle des organismes de réglementation et du 
cadre réglementaire dans la zone ANASE" (dem andeur principal:  Ministère de l'énergie des 
Philippines – pays de mise en œuvre – zone ANASE, Philippines).  
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 
 Les trois premiers appels à propositions ont permis  de réaliser 51 projets soutenus par les CE.  
Un quatrième et dernier appel a eu lieu au dé but de 2005;  19 contrats  supplémentaires sont 
actuellement en cours d'élaboration.  
La contribution des CE pour les années 2002  à 2007 s'élève à 21,5 millions d'euros. 
 Point de contact:  
 
 M.  Pekka Skyttä, 
 Codirecteur du Programme pour l'UE  Tél:  +62-21-527-9332  Fax:  +62-21-527-9350 IP/C/W/452/Add.6 
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  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  ÉTUDE AYANT POUR OBJET : 
 U
N DIAGNOSTIC DES INCIDENCES POUR LES PAYS ACP  DU NOUVEAU RÈGLEMENT SPS  EUROPÉEN 
RELATIF AUX "CONTRÔLES OFFICIELS DES ALIMENTS POUR ANIMAUX ET DES DENRÉES 
ALIMENTAIRES " 
 L
A DÉFINITION DES SOUT IENS REQUIS POUR L 'AJUSTEMENT DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE  SPS  DES 
PAYS ACP 
 
Description générale: 
 
 L'expérience montre que les autorités comp étentes de nombreux pays ACP ont souvent 
éprouvé des difficultés à organiser les contrôles à l' exportation des produits d'origine animale et, de ce 
fait, de prouver la conformité de leurs produits  d'exportation avec les normes communautaires.  Le 
"Règlement relatif aux contrôles officiels des al iments pour animaux et des denrées alimentaires" 
actuellement élaboré par les CE risque donc d' aggraver les difficultés existantes puisque les 
exportations des deux secteurs horticulture et produi ts d'origine animale dépendront des mécanismes 
de contrôle officiels relevant de la responsabilité  des autorités compétent es locales.  Qui plus est, 
certains pays APC n'exportent vers l'UE que des pr oduits d'horticulture, de sorte qu'ils n'ont encore 
mis en place aucune autorité compétente. 
  Une étude a donc été entreprise en vue de déterminer: 
 - quels obstacles le nouveau Règlement pourrait créer pour les exportations; 
 
- quelle incidence le nouveau Règlement pourra it avoir sur les expor tations de denrées 
alimentaires et d'aliments pour animaux à destination du marché communautaire; 
 - de quels appuis au renforcement des cap acités en matière de législation et de 
contrôle SPS les pays ACP auraient besoin po ur se mettre en conformité avec le futur 
Règlement de l'UE, de manière à préserver et améliorer leur accès aux marchés 
européens; 
 - quels ajustements seront nécessaires à dive rs niveaux de la production et de la 
commercialisation des produits alimentaires exportés; 
 
- quels financements devraient être mobilisés pour ajuster les systèmes de contrôle SPS 
nationaux ou régionaux des pays ACP, quels  seront les coûts de fonctionnement 
récurrents et quelles solutions pourraient  être envisagées pour couvrir durablement 
ces coûts; 
 
- quelles seront les possibilités de renforcer les capacités de contrôle sanitaire et 
phytosanitaire dans le cadre du processu s d'intégration régionale en cours. 
 
 Un plan d'action sera établi sur la base de cette  étude afin d'aider les pays ACP à s'adapter aux 
normes de manière à préserver ou accroître leur part  de marché en Europe.  Le rapport final est 
attendu pour septembre 2005. 
 
Pays bénéficiaire(s): 
 
 Pays ACP.  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 33 
 
 
   
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et processus industriels disponibles; 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 Objectif 5
: renforcer les capacités 
 
Entreprises ou institutions concernées:  
 Entreprises exportatrices des pays ACP et institutions nationales ou régionales. 
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:  
 
 Le budget alloué à l'étude s'élève à 180 000 euros pour la première phase.  Le calcul des coûts 
et la mobilisation des fonds des CE pour la phase II de l'étude sont en cours. 
 
Point de contact:  
 
Claire Gaudot 
 Commission européenne  DG Développement  Courrier électronique:  Claire.Gaudot@cec.eu.int
 IP/C/W/452/Add.6 
Page 34  
 
  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  FONDS COMPÉTITIFS POUR LA RECHERCHE AGRICOLE POUR 
LE DÉVELOPPEMENT (RAD)  EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE  
 Description générale: 
 
 Les Fonds compétitifs sous-régionaux
3 sont des mécanismes de financement des activités de 
recherche visant à améliorer la performance des sy stèmes de production et à stimuler une production 
agricole axée sur les marchés et durable en A frique.  Dans le cadre de cet effort, les OSR 
(organisations sous-régionales chargées de la RAD au niveau sous-régional) encourageront l'échange 
de technologie agricole en favorisant la collaborati on entre les organismes de recherche et les parties 
prenantes (agriculteurs, associations, ONG, universit és, etc.) dans leurs sous-régions respectives.   
 
En vue de réaliser cet objectif, les OSR comptent: 
- offrir des subventions sur une base compé titive à des chercheurs pour les inciter à 
travailler avec des institutions de recherche,  des partenaires de la société civile y 
compris des sociétés privées, et des bénéfi ciaires se consacrant au développement de 
technologies qui semblent pouvoir être reproduites et adoptées ailleurs; 
 
- mettre à profit l'expérience acquise à la fa veur des projets financés pour en tirer les 
enseignements et élaborer des directives a pplicables à la résolution des problèmes de 
développement de technol ogies dans la région; 
 
- soutenir des projets qui apporteront une  contribution positive au développement 
économique de la région par des investi ssements dans la recherche agricole. 
 
Pays bénéficiaire(s):  
 
 Pays relevant des trois organisations sous-régionales suivantes: 
ASARECA (Association pour le renforcement de la recherche agricole en Afrique de l'Est et 
en Afrique centrale); 
 
CORAF (Conseil Ouest et Centre Africain pour la  recherche et le développement agricoles); 
 SADC (Communauté du développeme nt de l'Afrique australe – alimentation, agriculture et 
ressources naturelles). 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
 
Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets des types suivants:  investissement direct, 
concession de licences, franchisage, sous-traitance, etc., par 
des incitations non financières : 
soutien aux entreprises nationales pour identifier des partenaires potentiels 
(avis, contacts, etc.); 
   Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et processus industriels disponibles: 
création de centres d'information; 
  
                                                      
3 Afrique de l'Ouest et centrale, Afrique de l'Est, Afrique australe.  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 35 
 
 
  Objectif 5 : renforcer les capacités; 
 Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
  Entreprises et institutions de l'UE et de la SADC s'occupant de recherche agricole pour le 
développement et de vulgarisation.  
Type de technologie transférée: 
  Dépend du type de partenariat.  Les technologies transférées auront trait principalement à la 
recherche agricole et au développement socioéconomique. 
 
Fonctionnement pratique: 
 
 Toutes les propositions soumises aux OSR doivent mentionner les priorités de recherche 
indiquées dans les plans stratégiques respectifs et les éléments établissant d es méthodes fondées sur la 
collaboration.  Elles sont soumises dans le cadre  des appels à propositions lancés par les OSR et 
doivent se conformer aux prescriptions du guide de présentation des propositions.  Elles sont 
examinées une fois par an en vue de l'octroi d' un financement (pour la mise en route du processus).  
Ce financement peut être accordé pour une durée ne dépassant pas trois ans.  Dans de rares cas, et 
lorsque des projets se sont révélés particulièrement  utiles ou novateurs, le Conseil peut approuver la 
poursuite du financement pour deux années additionnelles.   Les projets soumis à la suite d'un appel à 
propositions doivent avoir une valeur minimale de 50 000 dolla rs.  Des montants de financement 
maximum sont fixés dans chaque appel à propositions.  Dans la pl upart des cas, la subvention ne 
dépassera pas 300 000 dollars sur une période de trois ans. 
 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
 Le premier appel à propositions a été lancé par le CORAF au deuxième trimestre de 2004;  
45 propositions ont été présentées.  Le premier appel à propositions a été lancé par le CORAF et la 
SADC, et les propositions sont actuellement à l'étude. 
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 
 Sept des 45 propositions ont été sélectionnées en vue d'un financement.    
Point de contact:  
 
 CORAF  Internet:  http://www.coraf.org/coraf_action.php
 
 ASARECA 
 Internet:  http://www.asareca.org/  
 SADC-FANR 
 Keoagile Molapong  Spécialiste de la recherche  Recherche agricole et formation 
 Courrier électronique:  kmolapong@sadc.int
 IP/C/W/452/Add.6 
Page 36  
 
   EIARD (European Initiative for ARD) 
 Internet.  http://www.eiard-infosys.org
 
 Commission européenne 
 Marc DEBOIS  DG Développement 
 Courrier électronique:  Marc.Debois@cec.eu.int
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 37 
 
 
  ÉTATS MEMBRES 
 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  ÉVALUATION DES SOURCES D 'OR 
 
Description générale: 
 
Burkina Faso:  Évaluation technico-économique des quantités d'or contenues dans les déchets 
après exploitation et traitement des minerais d'or dans certaines régions, en vue de contribuer à leur 
développement industriel et d'y lutter ainsi, contre la pauvreté.  La durée du projet est de trois ans 
(2003-2005).  Il est mis en œuvre par le Serv ice géologique tchèque, s ous la responsabilité du 
Ministère de l'environnement.   
 
Pays bénéficiaire(s): 
 
 Burkina Faso.  
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
  
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
accès aux sources d'information juridique et technologique; 
assurer une formation à l'ét at de la technique;   
 
Objectif 3 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production: 
soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires privés; 
soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 
Objectif 5 : renforcer les capacités. 
  
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Le projet est mis en œuvre par le Service géologique tchèque et la société tchèque 
Explo-Mine Jihlava Ltd., en coordination avec le  Ministère tchèque de l'environnement.  Les 
organisations partenaires sont le Ministère des mi nes et le Service géologique du Burkina Faso.   
 
Type de technologie transféré: 
 
 Évaluation technico-économique des sources d'or contenues dans les déchets après 
exploitation artisanale;  proposition d'un procédé faisable  d'extraction de l'or contenu dans les déchets. 
 
Fonctionnement pratique: 
 
 Le projet est exécuté dans le cadre du Progr amme d'aide publique au développement de la 
République tchèque, sous la tutelle du Ministère de l'environnement.  Il a été lancé en 2003;  l'autorité 
responsable est le Ministère de l'environneme nt et la période de mise en œuvre 2003-2005. 
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus:  
 Le coût du projet s'élève à environ 135 000 euros. IP/C/W/452/Add.6 
Page 38  
 
   
Point de contact:  
Andrea Kulhavá,  
Coordonnatrice APD 
Ministère de l'environnement 
Département des relations mondiales Vr
šovická 65,  
100 00 Praha 10.   Courrier électronique:  andrea_kulhava@env.cz
   IP/C/W/452/Add.6 
 Page 39 
 
 
  RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  RECHERCHE SUR LES RESSOURCES EN EAUX SOUTERRAINES  
 
Description générale: 
 
Ce projet vise principalement à transférer un savoir-faire dans le domaine de la compilation 
des cartes hydro-géologiques et de l'évaluation des caractéristiques hydro-géologiques régionales.  Ce transfert de savoir-faire porte sur le développe ment des connaissances en hydro-géologie pour le 
personnel de l'organisme bénéficiaire (le Service géologique éthiopien), mais  un développement des 
connaissances est également envisagé pour le personne l de divers services des eaux nationaux.  Le 
transfert de savoir-faire prend la forme d'ateliers  et de séances de formation pratique en cours 
d'emploi et sur le terrain dans le domaine de la cartographie géologique, de la gestion des données, de 
la présentation des données au moyen de systèmes d' information géographique et de la modélisation 
des flux d'eaux souterraines.  Le plan de mise en  œuvre du projet prévoit l'établissement de cartes 
hydro-géologiques et hydro-chimiques pour une superficie de 75 800 km
2 pendant la période 
2001-2005.  
 
Pays bénéficiaire(s): 
 
 Éthiopie.  
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
  
Objectif 2 : améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
accès aux sources d'information juridique et technologique; 
assurer une formation à l' état de la technique; 
 Objectif 3
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production: soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires privés, soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 
Objectif 5
: renforcer les capacités. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
Aquatest Corp. exécute le projet en c oordination avec le Ministère tchèque de 
l'environnement.  Les organisations partenaires sont le Ministère des mines, le Service géologique et 
le Ministère des finances et du dé veloppement économique d'Éthiopie.  
 
Type de technologie transféré: 
 
Le transfert de savoir-faire dans le domaine de  la compilation de cartes hydro-géologiques et 
de l'évaluation des caractéristiques hydro-géologique s régionales est centré sur le développement des 
connaissances en hydro-géologie pour  le personnel de l'organisme bé néficiaire.  Cette activité de 
développement des connaissances est également en visagée pour le personnel de divers services des 
eaux nationaux.   
 IP/C/W/452/Add.6 
Page 40  
 
  Fonctionnement pratique: 
 
 Le projet est exécuté dans le cadre du Progr amme d'aide publique au développement de la 
République tchèque, sous la tutelle du Ministère de l'environnement.  Il a été lancé en 2001.  
L'autorité responsable est le Minist ère de l'environnement et la péri ode de mise en œuvre est l'année 
2005. 
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 
 Le coût du projet s'élève à environ 315 000 euros.  
Point de contact: 
 
Andrea Kulhavá,  
Coordonnatrice APD 
Ministère de l'environnement 
Département des relations mondiales Vr
šovická 65,  
100 00 Praha 10.   Courrier électronique:  andrea_kulhava@env.cz
   IP/C/W/452/Add.6 
 Page 41 
 
 
  DANEMARK 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ  
 
Description générale: 
 
 Le Programme de développement du secteu r privé a pour objet de contribuer au 
développement économique et social d'un certa in nombre de pays en  développement par 
l'établissement de partenariats entre des sociétés danoises et des sociétés locales.   
 
Pays bénéficiaire(s):  
 
 Les bénéficiaires du Programme sont l'ensemble  des pays bénéficiaires du programme de la 
DANIDA (Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Burkin a Faso, Égypte, Ghana, Kenya, Mozambique, 
Népal, Nicaragua, Ouganda, Tanzanie, Viet  Nam et Zambie) et l'Afrique du Sud.  
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
 
Objectif 1 : faciliter la réalisation de projets te ls que l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par 
  des incitations non financières : 
  soutien aux entreprises nationales pour  identifier des partenaires potentiels 
(avis, contacts, etc.) 
 
  des incitations financières accordées à des entreprises nationales 
(financement intégral ou cofinancement) : 
financement d'activités prospectives so us la forme de remboursement du 
coût des visites d'étude, études de faisabilité, assistance technique, formation, adaptation des technologies, mesures en faveur de l'environnement, améliorations apportées au cadre de travail, coûts d'établissement, incitations à la lutte  contre le VIH/sida, promotion des 
droits des employés et des droits de l' homme, mesures en faveur de l'égalité 
des droits et amélioration des conditions de travail des femmes; 
 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
accès aux sources d'information technologique par l'intermédiaire du partenaire danois (savoir-faire et technologie); 
formation à l'état de la technique assurée par le partenaire danois; 
 
Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production: les sociétés danoises fournissent une assistance technique et une formation en relation avec l'application de tec hnologies et de techniques de production 
nouvelles par la société partenaire dans le pays en développement; 
 
Objectif 5
: renforcer les capacités: 
outre la formation en cour s d'emploi dispensée par le partenaire danois, pour 
ce qui est par exemple des compétences en matière de gestion ou de contrôle 
de la qualité, un soutien est également ap porté à des cours extérieurs lorsque 
cela est jugé utile; IP/C/W/452/Add.6 
Page 42  
 
   
Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques: 
le Programme n'exclut en pr incipe aucun type d'activité. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Les sociétés danoises réunissant les conditi ons requises doivent être enregistrées 
conformément à la loi, se conformer à certaines prescriptions financières et compter au moins cinq ans d'activité dans le domain e sur lequel porte la coopération. 
 
Type de technologie transférée: 
 
 Dépend du type de partenar iat et du domaine d'activité. 
 
Fonctionnement pratique: 
 
 Le Programme est conçu pour faciliter l es partenariats "naissants" pouvant devenir 
commercialement viables après un certain temps et que les parties entendent maintenir une fois que 
l'aide aura cessé.  
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
AVK International A/S et Tomax Ltd.  au Mozambique:   
 
La coopération vise avant tout à renforcer les compétences en matière de technologie, de 
maintenance, d'installation, de ventes et de comme rcialisation des employés de la société Tomax par 
des stages de formation au Danemark et au Mozambi que.  L'objectif est de mettr e sur pied à l'issue du 
projet une coentreprise portant également sur la production de valves et un programme de formation 
technique à l'intention des personnes travaillant dans le secteur de l'eau au Mozambique.   
 Orana A/S et Himalaya Dairy Products P/L au Népal:    
Spécialisée dans la fourniture de matières pr emières et de produits semi-finis à l'industrie 
alimentaire, la société Orana A/S a une grande expé rience de la mise au point de produits entièrement 
nouveaux et de l'optimisation de produits existants.  En l'occurrence, le projet a pour objectif global 
d'assurer à la fois la modernisation des activités exis tantes pour y inclure le yaourt à boire et le lait de 
longue conservation (UHT), ainsi que le succès du lancement du yaourt à boire sur le marché 
népalais.  Le projet a été mené à bonne fin et a débouché, entre autres, sur un accord de coopération 
entre Himalaya Dairy Products et Orana concernant la production, la commercialisation et la vente de 
produits et de boissons à base de lait UHT destinés au marché népalais et aux marchés d'exportation 
locaux. 
 Metrocomia A/S et Mail-net Comm unication Ltd. en Ouganda:   
 
La société d'informatique danoise Metr ocomia et la société ougandaise Mail-net 
Communication ont créé en coopération Metrocomia East -Africa.  Cette société joue le double rôle de 
fournisseur de solutions TI sur le marché local et de sous-traitant de la société danoise.  La phase 
préparatoire a été à ce point concluante que les part enaires ont décidé de prolonger leur coopération.  
Cette décision a été soutenue dans le cadre du Programme par la prise en charge des dépenses 
afférentes à la nomination d'un conseiller et à la  mise en œuvre d'un programme de formation. 
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 43 
 
 
  Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 
 Plus de 600 partenariats ont bénéficié d'un soutien depuis 1996. 
 
Point de contact: 
   Henrik Wind-Hansen,  
 Chef du Secrétariat du Programme de développement du secteur privé,  henwin@um.dk
,  
 www.psdprogramme.dk  IP/C/W/452/Add.6 
Page 44  
 
  DANEMARK 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  LABORATOIRE DANOIS DE RECHERCHE SUR LA BILHARZIOSE 
(DBL)  Description générale: 
 
 Le Laboratoire danois de recherche sur la bilhar ziose (DBL) est un institut de recherche privé.  
Outre ses activités de recherche et de prestation de services d'expert, il s'emploie à renforcer les capacités en matière de recherche de ses partenaires scientifiques dans les pays du Sud.  Le Ministère 
royal des affaires étrangères du Danemark lui octroi e une subvention destinée à financer ses activités 
de base.  
Pays bénéficiaire(s):  
 
 Les principaux pays bénéficiaires sont les pa ys de l'Afrique subsah arienne et de l'Asie 
participant au programme DANIDA.  Il s'agit de pays  en développement, pour la plupart des PMA.   
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
 Objectif 2
: assurer une formation à des méthodes ou techniques scientifiques non 
disponibles dans de nombreux pays en  développement:  technologie, SIG, 
et télédétection; 
  Objectifs 3 et 5
: soutenir la formation à la recherche scientifique: 
  soutien à des équipes de recherche de pays en développement à travers un 
partenariat avec DBL,   
  soutien à des collectifs de recherch e des pays du Sud pour consolider et 
pérenniser leurs capacités de recherche scientifique; 
  soutien à des formations:  forma tions universitaires du niveau de la 
maîtrise, séminaires méthodologiques, réseaux thématiques, etc. 
 Entreprises ou institutions concernées: 
 
Institutions scientifiques publiques (universités et instituts de recherche) et réseaux des pays 
du Sud.  
 Type de technologie transféré: 
 
Techniques et matériel de diagnostic;  t echniques et matériel de télédétection. 
 
Fonctionnement pratique: 
 
 Les projets sont très variés:  ils sont sélecti onnés sur la base des qualifications des personnes 
concernées et de l'adéquation avec les besoin s des institutions scientifiques partenaires.  
 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
- transfert d'équipement au bénéfice des institutions scientifiques; 
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 45 
 
 
  - organisation en Asie (2003) d'un atelier sur les tests de dépistage de la schistosomiase 
chez l'animal; 
 - organisation en Tanzanie (2002) d'un atelier sur les tests de dépistage de la 
schistosomiase chez l'être humain; 
 
- soutien à des étudiants et à des collectifs de recherche s'occupant de dépistage des 
maladies et de l'application des techni ques de télédétection et des systèmes 
d'information géographique (SIG).  
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 
 Au cours de la période 2002-2004, cinq collectif s et deux réseaux de recherche ont bénéficié 
d'un soutien.  Huit bourses ont été allouées à huit ét udiants préparant un doctorat et à trois étudiants 
préparant une maîtrise.  
 
Point de contact: 
 
Danish Bilharziasis Laboratory (DBL) 
Jaegersborg Allé 1 D D-K2920 Charlottenlund 
Directeur, Niels Ørnbjerg:   
noc@bilharziasis.dk
 
Site Web:  www.bilharziasis.dk  IP/C/W/452/Add.6 
Page 46  
 
  DANEMARK 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CONSEIL DE LA RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT – 
EX–PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE RECHERCHE (ENRECA) 
 Description générale:  
 Le Conseil de la recherche pour le développe ment du Ministère danois des affaires étrangères 
soutient la recherche dans toutes les disciplines visant à résoudre les problèmes des pays en développement ainsi que les projets ayant pour objet le renforcement des capaci tés de recherche.  Au 
travers de projets conjoints fondés sur des partenaria ts entre chercheurs des pa ys en développement et 
chercheurs du Danemark, la r echerche est utilisée comme un moyen de renforcer les capacités.  
Nombre de travaux de recherche étant axés sur la  fourniture de savoir-faire technique et autres 
compétences expertes requises pour résoudre les problèmes opérationnels, les projets comportent aussi un transfert de technologie et l'accès aux technologies.   
 
Pays bénéficiaire(s):  
 
 Les pays en développement dont le PIB pa r habitant est inférieur à 1 957 dollars EU, 
préférence étant donnée aux pays partenaires du programme danois.   
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
Objectif 2
:   améliorer l'accès aux techniques disponibles; 
 
Objectifs 3 et 5 : appuyer les projets de recherche communs  et le renforcement des capacités; 
 
Objectif 4 : former aux méthodes de gestion des technologies et de production:   
soutien à des collectifs de recherche de pays en développement à travers un 
partenariat avec les chercheurs danois permettant d'intégrer les chercheurs du Sud aux réseaux de recherche internationaux;  
formation à la recherche scientifique:  formation des ressources humaines 
(doctorat, formation complémentaire, séminaires méthodologiques, etc.);  
soutien au renforcement des capacit és institutionnelles (gestion de la 
recherche, appels de fonds, mise en place de mécanismes d'examen par les 
pairs, modernisation du matériel, etc.);  
soutien à la recherche sur le terrain, avec le concours des agriculteurs et 
autres utilisateurs finals.  
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Peuvent participer à des partenariats les in stitutions publiques et privées, par exemple les 
universités publiques et privées, et les entrepri ses des pays en développement réunissant les 
conditions requises et du Danemark.  
 
Type de technologie transféré: 
 
 Les types de technologie varient du fait que les projets peuvent porter sur toutes les disciplines scientifiques.  Les technologies agricole s et les technologies issu es des sciences exactes et 
naturelles sont les plus représentées.  IP/C/W/452/Add.6 
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Fonctionnement pratique: 
 
 Suite à l'appel à contributions annuel, les pa rtenaires (pays en développement et Danemark) 
adressent une demande conjointe au Conseil de la recherche pour le développement.  Les appels sont 
publiés sur le site Web www.um.dk , où ils peuvent être consultés.  Les demandes sont examinées par 
des personnes extérieures avant que le Conseil sélectionne les projets qui bénéficieront d'un 
financement.  
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
- création d'un laboratoire d'an alyse de l'ADN à l'Université de Makerere (Ouganda) et 
soutien à ce laboratoire, en collaborati on avec l'Université de Copenhague, 
1993-2004; 
 
- soutien à un laboratoire d'analyse en matière  de contrôle de la qualité à l'unité de 
génie environnemental de l'École préparatoi re des techniques de l'ingénieur et de 
technologie de l'Université de Dar es-S alaam (Tanzanie) en collaboration avec la 
Faculté danoise de pharmacie, 1994–2006; 
 - soutien au laboratoire d'écologie de la  Legon University à Accra (Ghana) en 
collaboration avec l'Univers ité de Copenhague, 1993-2007; 
 - soutien à l'accréditation de laboratoires de contrôle de la sécurité alimentaire des 
universités du Ghana, du Bénin et du Burkin a Faso, en collaboration avec l'Université 
danoise royale de sciences vétérinaires et l'Université d'agronomie, 1991-2007; 
 
- séminaire de deux jours à Hô Chi Minh-V ille (Viet Nam) en novembre 2003 sur le 
thème "Possibilités de coopération université -industrie au Viet Nam – et exemples 
dans les disciplines de la chimie" en co llaboration avec l'Université de Roskilde 
(Danemark). 
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 
 En moyenne, une soixantaine de projets de renforcement des capacités de recherche 
comportant des partenariats entre chercheurs de s pays en développement et chercheurs danois 
bénéficient d'un financement.  Une dizaine de projets nouveaux sont approuvés pour financement 
chaque année.   
 
Point de contact:  
Secrétariat de la recherche 
Département des politiques de développement 
Ministère des affaires étrangères 
Copenhague Danemark Courrier électronique:  ruf@um.dk
 
Site Web:  www.um.dk   IP/C/W/452/Add.6 
Page 48  
 
  DANEMARK 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  CENTRE DE RECHERCHE SUR L 'ÉTAT SANITAIRE DES 
SEMENCES DE L 'UNIVERSITÉ ROYALE DE SCIENCES VÉTÉRINAIRES ET D 'AGRICULTURE DE 
COPENHAGUE (DANEMARK ) 
 
Description générale: 
 
 Le Centre de recherche sur l'état sanitaire des semences a pour mission de faire reculer la 
pauvreté et d'améliorer la situation nutritionnelle  des personnes dénuées de ressources dans les pays 
en développement en améliorant l'état sanitaire et  la qualité des semences destinées au semis ou à la 
consommation, l'accent étant mis sur les semences de ferme et les semences produites localement.  Ses activités en faveur du développement sont fi nancées par une subvention du Ministère danois des 
affaires étrangères.  
 
Pays bénéficiaire(s):  
 Inde, Tanzanie, Burkina Faso, Égypte, Gh ana, Kenya, Népal, Ouganda, Viet Nam.  
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
Objectif 1
:   projets de recherche communs sur l'état sanitaire et la pathologie des 
semences; 
 
Objectif 4 :   assurer une formation aux méthod es de gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5 :   renforcer les capacités: 
élaboration conjointe de programmes de  formation, échange d'enseignants, 
soutien financier à l'équipement (modernisation des laboratoires et moyens de formation), 
formation de scientifiques et de technici ens à la conduite de tests concernant 
l'état sanitaire des semences et de travaux de recherche, 
 formation de personnel de vulgarisa tion à la diffusion des technologies. 
 
Entreprises ou institutions concernées:  
Universités, centres de recherche, laboratoires et services de certification des semences des 
pays en développement. 
 
Type de technologie transférée:  
 
 Méthodologie des tests d'identification des ag ents pathogènes et gestion des épidémies. 
 
Fonctionnement pratique: 
 
 Collaboration sur la base de contacts entre le Centre de recherche sur l'état sanitaire des 
semences et les institutions partenaires des pays en développement. 
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 49 
 
 
  Exemples de projets en cours/mis en œuvre:  
 
 Deux grands projets de renforcement des capacités mis en œuvre en coopération avec 
l'Université de Mysore (Inde) et l'Université S okoine d'agriculture (Tanzan ie).  Les deux centre 
régionaux situés respectivement en Asie et en A frique répondront aux besoins régionaux en matière 
de formation au contrôle de l'état sanitaire des semences, tandis que le Ce ntre danois fournira des 
compétences spécialisées et des ser vices d'assurance de la qualité. 
 Divers petits projets d'amélioration des capacit és, par exemple au Ghana avec l'Institut de 
recherche sur les récoltes de Kumasi, le Départemen t de l'agriculture de Kumasi et la Division 
ghanéenne de l'inspection des semences, portant sur la  modernisation des laboratoires, la formation de 
chercheurs et de techniciens, la formation d' agents de vulgarisation et la diffusion auprès des 
agriculteurs de solutions relatives à la gesti on des maladies des semences et de technologies. 
 
Point de contact:  
 
M.  Jan Torp, Directeur, 
Professeur associé,  Centre danois de recherche sur l'état sanitaire  des semences pour les pays en développement 
Université royale des sciences vétérinaires et d'agriculture 
Copenhague 
Danemark 
Courrier électronique:  shc@kvl.dk
 - jto@kvl.dk  - www.shc.kvl.dk IP/C/W/452/Add.6 
Page 50  
 
  DANEMARK 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PROGRAMME INTERNATIONAL DE FORESTERIE ET 
D'AMÉNAGEMENT PAYSAGER , UNIVERSITÉ ROYALE DE SCIENCES VÉTÉRINAIRES ET D 'AGRICULTURE 
DU DANEMARK  
 
Description générale: 
 
 Le Programme international de foresterie et  d'aménagement paysager du Danemark prolonge 
et développe les activités de l'ancien Centre de  semences forestières de la DANIDA (1969-2003).  Il 
est soutenu par la DANIDA, qui lui alloue en vert u d'un contrat-plan une c ontribution annuelle de 
6 millions de couronnes danoises.  Le cont rat prévoit la prestation de services de 
recherche-développement, de renforcement des capacités et d'information et de services de 
vulgarisation à l'appui de l'aide au développe ment que le Danemark fournit aux pays en 
développement dans le domaine de la foresterie et de l'agroforesterie.  Il a pour objectif général de 
contribuer à améliorer les avantages liés à la culture forestière pour le bien-être des habitants des pays 
en développement. 
 
Pays bénéficiaire(s):  
 
 Le programme défini dans le contrat s'adres se spécifiquement aux pays en développement.  
Un accent particulier est mis sur les 15 pays actuellement bénéficiaire du programme de la DANIDA 
(Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Burkina Faso, Égypte, Ghana, Kenya, Mozambique, 
Népal, Nicaragua, Ouganda, Ta nzanie, Viet Nam et Zambie ), ainsi que sur les pays en 
développement recevant une aide spéciale du Dane mark dans le domaine de l'environnement. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
 
 Le programme se rapporte aux objectifs spécifiques 3, 4 et 5:  
Objectif 3
:   appuyer les projets de recherche communs: 
soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires privés, 
soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 Objectif 4
:   assurer une formation aux méthod es de gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5 :   renforcer les capacités.   
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
Aucune restriction particulière.  Actuellement, les partenaires s ont pour la plupart des services 
nationaux de recherche agronomique et d es institutions publiques de développement.  
 
Type de technologie transférée: 
 
L'accent a été mis jusqu'à présent sur le transfer t de savoir-faire en matière de conservation et 
d'utilisation durable des ressources génétiques des arbres et arbustes.   
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 51 
 
 
  Fonctionnement pratique: 
 
Le programme fonctionne comme un centre d'in formation, dont la stratégie globale vise à 
collecter des renseignements et entreprendre des activités de recherche et développement, 
transformant les résultats et les connaissances en  applications pratiques qu'il diffuse à l'échelle du 
globe par la fourniture de services d'information et de formation et un soutien direct à des projets de 
développement conçus pour renforcer le s capacités des pays en développement. 
 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
 - soutien à l'élaboration et à la gestion de programmes nationaux relatifs aux semences 
forestières; 
  - conservation sur site et hors site d es ressources génétiques forestières d'Asie, 
d'Afrique et d'Amérique latine; 
 
 - tests internationaux de provenance des essen ces de teck, gmelina, pins tropicaux et 
des essences de zone sèche. 
 
Point de contact:  
 
Christian Pilegaard Hansen 
Coordonnateur international Centre danois de foresterie, d'aménagement paysager et de planification Université royale de sciences vétérinaires et d'agriculture (KVL)  
Adresse postale: 
Hoersholm Kongevej 11 DK-2970  Hoersholm Danemark  Courrier électronique:  cph@kvl.dk
  
Site Web:  www.SL.kvl.dk   
 Tél:  +45 3528 1735 Fax:  +45 3528 1517 Mobile:  +45 6166 2746 IP/C/W/452/Add.6 
Page 52  
 
  FINLANDE 
 Avant-propos:   
 
 Le gouvernement finlandais promeut et encourage le transfert de technologie vers les pays en 
développement par le biais de di vers programmes et activités.  Ce rtains de ces programmes sont 
directement conçus pour encourager les entrepri ses finlandaises à investir dans les pays en 
développement, à conclure des accords de coopération avec des entreprises de ces pays ou à participer 
d'une autre manière à des projets industriels et technologiques.  Toutefois, d'autres programmes 
promeuvent aussi plus ou moins indirectement le tran sfert de technologie:  c'est le cas, par exemple, 
des contributions à des fonds d'assistance multila térale dans le cadre de l'Organisation des 
Nations Unies, du Groupe de la Banque mondiale et des Communautés européennes.  Les programmes finlandais de coopéra tion bilatérale pour le développe ment comprennent un certain 
nombre de projets comportant des éléments qui visen t à favoriser le transfert de technologie vers les 
pays en développement.  
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 53 
 
 
  FINLANDE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  FINANCEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES , 
INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES  
 Description générale: 
 
 Des projets de coopération économique, industrielle et technologique reçoivent des 
subventions dans le cadre des crédits dits:  "EIT" ( TTT en finnois).  Ces crédits sont administrés par le 
Ministère finlandais des affaires étrangères.  L'obj ectif est de fournir des capitaux d'amorçage pour 
des rapprochements commercialement viables entre en treprises finlandaises et entreprises des pays en 
développement. 
 
Pays bénéficiaire(s):  
 Tous le pays qualifiés pour l'APD peuvent béné ficier du programme.  Les pays ci-après, par 
exemple, ont conclu un contrat de crédit EIT au  cours des années passées:  Afghanistan, Afrique du 
Sud, Argentine, Brésil, Chili, Chine, Égypte, Équateur, Éthiopie, Inde , Indonésie, Kazakhstan, 
Malaisie, Mongolie, Namibie, Philippines, Soud an, Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande, Turquie, 
Uruguay, Venezuela et Viet Nam.  Le progra mme ne s'adresse pas spécifiquement aux PMA. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
Objectif 1
: promouvoir des projets des types suivants:  investissement direct, 
concession de licences, franchisage, sous-t raitance, etc., en facilitant par des 
aides financières les premières phases d'activités prospectives; 
 
Objectif 2 :   améliorer l'accès aux techniques et processus industriels disponibles; 
 Objectif 4
: assurer la formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Des sociétés, institutions ou associations finla ndaises peuvent demander des EIT.  Toutefois, 
dans la plupart des cas, les demandeurs doivent déjà collaborer étroitement avec des entreprises ou des institutions du pays partenaire.  Le Ministère des affaires étrangères peut également accorder des 
crédits EIT pour la réalisation d'études qui permettr ont à la Finlande et à un pays en développement 
d'identifier et de mettre au point de nouveaux proj ets de coopération concrète qui seront mis en œuvre 
par leurs entreprises, instituti ons ou entreprises respectives. 
 
Type de technologie transférée:   
  Non spécifié. 
 
Fonctionnement pratique:  
 En principe, les crédits EIT ne sont pas cen sés couvrir plus de 50 pour cent des coûts totaux 
des projets concernés.  Toutefois, le pourcentage pe ut être plus élevé dans certains cas.  Les coûts 
restants sont pris en charge par d'autres sources de financement, principalement par les demandeurs 
eux-mêmes et leurs partenaires potentiels en Finlande  et dans les pays en développement en question. 
 IP/C/W/452/Add.6 
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  Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
Production pilote de gel éthanol (Éthiopie): 
 L'objet de projet est de produire du gel ét hanol destiné à être utilisé comme combustible 
domestique.  En cas de succès, le projet pour rait avoir des effets positifs permanents sur 
l'environnement.  
Étude de faisabilité concernant le transf ert de technologie des eaux (Mozambique): 
 
Ce projet vise à transférer au Mozambique des technologies de purification des eaux afin 
d'améliorer l'accès à l'eau potable.  
Étude de faisabilité concernant les nouvelles technologies d'entretien des routes (Papouasie-
Nouvelle-Guinée): 
 
 Ce projet vise à améliorer les infrast ructures afin de revitaliser l'économie. 
 
Point de contact: 
 
 Ministère des affaires étrangères  Division des Amériques et de l'Asie (coordination) et 
 officiers traitants dans les départements régionaux  Mme Hannele Tikanvaara  P.O.  Box 176  00161 Helsinki 
 Tél.:  +358-9-160 55658 
 Courrier électronique:  Hannele.Tikanvaara@formin.fi
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 55 
 
 
  FINLANDE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMMES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU 
FINNFUND 
 Description générale: 
 
Le Finnfund (Fonds finlandais pour la coopération industrielle Ltd.) est une entreprise 
publique de financement des investis sements, dont le rôle est de financer des entreprises dans les pays 
émergents.  Le Finnfund est membre de l'Institu t européen de financement du développement, qui 
regroupe des sociétés européennes de financement du développement. 
 
Pays bénéficiaire(s): 
 
 Le programme ne s'adresse pas spécifiquement aux PMA. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
 
Objectif 1
:   promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., l'objectif de 
Finnfund est de promouvoir le déve loppement d'entreprises privées, 
dynamiques et innovatrices et par con séquent le transfert de technologie.   
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Les investissements engagés par le Finnfund font intervenir un échantillon représentatif de 
sociétés finlandaises de pointe, ainsi que des petites et moyennes entreprises innovantes. 
 
Type de technologie transférée:   
 
 Non spécifié. 
 
Fonctionnement pratique: 
 
 Le Finnfund soutient la coopération industrielle et le transfert de technologie en prenant une 
participation minoritaire dans des investissements finlandais, et en accordant des cautionnements et 
crédits à long terme à des sociétés finlandaises.  Ou tre ces activités de financement, il offre toute une 
gamme de services consultatifs et de gestion de fonds. 
   Le Finnfund cofinance par ailleurs la formati on du personnel et des cadres des entreprises de 
pays en développement dont il est actionnaire. 
 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
Privatisation et modernisation d'un grand por t au Mozambique – Type de technologie 
transféré:  savoir-faire, renforceme nt du cadre institutionnel, logis tique et équipement nécessaires à 
l'exploitation d'un grand port selon les normes modern es.  Fonctionnement pra tique:  opérations de 
routine, gestion de la circulation des marchandises entrant et sortant en utilisant les installations 
portuaires.  Une société a été créée spécialement à cet effet. IP/C/W/452/Add.6 
Page 56  
 
   
Projet de télécommunications dans 12 pays africains (Tchad, Gabon, Burkina Faso, 
République démocratique du Congo, Sierra Le one, Niger, Congo Brazzav ille, Ouganda, Tanzanie, 
Zambie, Soudan, Malawi).  Plusieurs opérateurs in dépendants participent à ce projet (acquisition et 
exploitation de systèmes cellulaires en Afrique subsaharienne).  Type de technologie visé:  
infrastructure de télécommunications mobil es/exploitation de réseaux téléphoniques mobiles 
permettant les communications nationales/internationales. 
 
Point de contact: 
   Finnfund 
 Mme Pirjo Pulakka  Ratakatu 27 00120 Helsinki, Finlande 
 Pirjo.Pulakka@finnfund.fi
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 57 
 
 
  FRANCE 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE MINISTÈRE DES AFFAIRES 
ÉTRANGÈRES – DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉR ATION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT  
Description générale:   
  Projet mobilisateur 2002-70 du Fonds de Solidarité Prioritaire du Ministère des Affaires 
étrangères:  "SIST:  Système d'information scientifi que et technique.  Appui à la structuration et au 
développement des systèmes d'information et  de communications dans les établissements 
d'enseignement supérieur et de recherche en Afrique et à Madagascar".  
 Pays bénéficiaires:  12 pays de la Zone  de Solidarité Prioritaire (Algérie, Bénin, 
Burkina-Faso, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Madagascar, Mali, Nigeria, Sénégal, 
Tunisie).   
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
Objectif 2
: mise en place d'un système d'information scientifique et technique, moteur de 
recherche fédérée (interrogeant de multiples sources de données disparates), 
site Web incluant un " poste de trava il du scientifique " avec mise à disposition 
d'outils électroniques de rédaction, de pa rtage de recherche scientifique et de 
diffusion des résultats. 
Objectif 3 : incitation au lancement de projets de recherche communs dans les secteurs de 
la recherche agronomique, TICE, biotechnologies etc. 
Objectif 4 : dans un objectif de réduction de la " fracture scientifique ", mise en place 
d'outils dans les PMA concernés pour mise à niveau de leur recherche aux standards internationaux, mise à disposition d'accès à des contenus 
scientifiques, aide à la production d'édition scientifique électronique, 
formations aux techniques de recherch e et de diffusion de l'information 
scientifique et technique sur internet. 
Objectif 5
:   formations à la rédaction scientifique. 
Entreprises ou institutions concernées:   
 
 Universités, instituts et laboratoires de r echerche, organismes interafricains, réseaux de 
chercheurs. 
 
Type de technologie transférée:   
  Système d'information scientifique et t echnique, édition électronique, gestionnaire de 
contenus en ligne, logiciels libres. 
 
Fonctionnement pratique:   
 
- Dans chaque pays, un comité d'orient ation et décision pays (CODP) donne les 
orientations nationales pour le projet, d ésigne un opérateur pour l'installation et la 
gestion du SIST pays, décide de la particip ation de leur pays à des programmes de 
recherche communs. IP/C/W/452/Add.6 
Page 58  
 
  - Le comité de pilotage du projet est composé d'un représentant de chaque CODP et 
d'un représentant du ministère des affaires étrangères français. 
- Le Système est conçu et élaboré par un opé rateur choisi sur appel d'offres (CIRAD) à 
partir d'un logiciel libre (SPIP-AGORA) afin d'assurer la continuité  du SIST en fin de 
projet. 
- L'agence universitaire de la francophonie est  sollicitée pour l'organisation des sessions 
de sensibilisation et de formation. 
- Le projet dispose du partenariat d'orga nismes de recherche (CIRAD, CNRS, IRD, 
INIST, Agropolis etc) et d'institutions in ternationales (FAO, AUF, INASP, eIFL.net, 
AAB …). 
- Le projet bénéficie d'un comité scientifique présidé par le Recteur Bonaventure 
Mve-Ondo (AUF). 
- Un assistant technique, basé au FARA (Forum  Africain pour la Recherche Agricole) à 
Accra, Ghana, est en charge de la coordina tion de la mise en œuvre du projet dans les 
pays bénéficiaires. 
Son financement est de 3 millions d'euros sur une durée de trois ans. 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre:   
 
- Réalisation et installation du prototype Sist  dans trois pays tests (Algérie, Ghana, 
Madagascar), puis dans les autres pays bénéficiaires en 2005. 
- Réalisation de la version 2 du Sist. 
- Edition des Cahiers du Sist (1
er ouvrage:  Guide de la rédaction scientifique). 
- Organisation de diverses sessions de sensibilisation et d'apprentissage à l'utilisation du 
Sist. 
- Réalisations ou mises à jour d'annuaires des institutions et  des experts dans les pays 
bénéficiaires. 
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus:   
 
 Pas de réponse à ce stade du lancement effectif du projet.    
Point de contact:  
 
Assistant technique du projet, localisé à Accra au Fara:  Augustin Gaschignard 
agaschignard@fara-africa.org
 
Opérateur:  thierry.helmer@cirad.fr . 
Informations, site internet:  www.sist-sciencesdev.net . 
Bulletin électronique mensuel.    IP/C/W/452/Add.6 
 Page 59 
 
 
  FRANCE 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE MINISTÈRE DES AFFAIRES 
ÉTRANGÈRES – DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉR ATION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT  
Description générale: 
 
Programme régional TIC ASIE (Regional ICT- Asia Programme) du Ministère des affaires 
étrangères. 
 
Pays bénéficiaires:   
 
 En partenariat avec la France, le rés eau regroupe neuf pays  de l'ASEAN (Cambodge, 
Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Si ngapour, Thaïlande, Vietnam), ainsi que des pays 
d'Extrême Orient:  Chine, Corée, Japon.  Ce progra mme est ouvert à d'autres pays d'Asie, l'Inde par 
exemple.    Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles via 
l'intégration recherchée des pays les mo ins avancées de la zone dans la société 
de l'information. 
 Objectif 3 : renforcer sur la base du bénéfice mutuel  les collaborations de haut niveau avec 
les pays asiatiques émergents et développés. 
 Objectif 4 : assurer une formation en recherche, via les organismes de recherche et les 
établissements d'enseignement supérieur fra nçais et de la zone toute entière.   
Entreprises ou institutions concernées:   
Réseau diplomatique français de la zone (ser vices scientifiques des ambassades de France), 
Ministères français en charge de la coopération en matière de recherche (MAE, ministère de 
l'éducation nationale, de l'enseigne ment supérieur et de la recher che, ministère de l'économie, des 
finances et de l'industrie), universités, instituts et  laboratoires de recherche français et asiatiques, 
réseaux de chercheurs, organism es régionaux et multilatéraux. 
Type de technologie transférée:   
 
Sciences et Technologies de l'Information et de la Communication (recherche fondamentale et 
appliquée).  
Fonctionnement pratique:   
 
Sélection et financement de projets intégrés, associant programmes de formation et projets de 
recherche fondamentale et finalisée, à vocation régionale entre la France et au moins deux pays asiatiques partenaires.   
 
Favoriser les synergies avec d'autres progra mmes régionaux et multilatéraux dans ce secteur 
et dans cette zone (UE / ASEM, BasD, AUF …). 
 IP/C/W/452/Add.6 
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  Exemples de projets exécutés/en cours:   
 
- traitement et classification automatisée de documents multimédia; 
- applications et usages du nouveau protocole Internet IPV6 en Asie; 
- applications et usages des résultats de recherche en "réalité virtuelle". 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus:   
 
 Environ 30 pour cent des projets soutenus sur le nombre total de projets présentés. 
 
Point de contact: 
 
 Informations, site internet:  www.ict-asia-france.org
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 61 
 
 
  FRANCE  
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION TECHNIQUE DU MINISTÈRE DE 
L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE (MAP) 
Description générale:   
  Financement d'actions de coopération technique dans le secteur agricole. 
 
Pays bénéficiaire(s):  
 
 Les actions financées ne sont pas spécifiques aux PMA.  Plus d'une trentaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopéra tion du MAP en 2004.  Cependant les PMA sont éligibles à ce 
programme au même titre que les PED.  Les PMA ayant bénéficié de ce programme en 2004 sont:  
Mali, Sénégal, Bénin, Burkina Faso, Tanzanie, Cambodge, Vietnam.  Des actions régionales ont 
également été menées en Afrique et en Asie du Sud-Est.  Objectif(s) et  type(s) d'incitations:  
 
 Objectif 2
:   améliorer l'accès aux techniques existantes et aux procédés industriels:  accès 
aux sources d'information légales et tec hnologiques, formation sur l'état de la 
technique; 
 Objectif 3 :   soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 Objectif 4 :   apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production 
Entreprises ou institutions concernées:  
 
 Toute  entreprise ou institution.  Exemples:  administration, organisations professionnelles, 
entreprises privées. 
 
Type de technologie transférée: 
 
 Spectre très large:  
  Gestion des réseaux irrigués 
   Formation des inspecteurs vétérinaires    Formations techniques (boulangerie, pra tiques culturales céréales et oléagineux …) 
 
  Normalisation/certification des fruits et légumes    Gestion des forêts    Amélioration de la qua lité des produits laitiers 
 
  Développement des indications géographiques  IP/C/W/452/Add.6 
Page 62  
 
  Fonctionnement: 
 
 Les priorités sont identifiées par les organismes français et le MAP, en fonction des demandes identifiées par les missions économiques.  Les Mi ssions économiques sont directement en contact 
avec les autorités locales et avec  les professionnels locaux.  Elles sont donc les mieux placées pour 
définir les secteurs dans lesquels l'e xpertise française sera la plus appréciée. 
 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre:  
 
- aide technique à l'OAPI pour définir quel ques produits pouvant rapidement bénéficier 
d'une protection au titre d'une indication géographique (IG) – aide à la mise en place 
d'un séminaire ministériel; 
 
- séminaire IG à destination de cinq pays (Maroc,Tunisie, Jordanie, Liban et Iran).  
Définition de projets IG qui pourront être financés par la Banque mondiale et le MAP 
fin 2004 et en 2005; 
 
- séminaire sur la promotion des produits de  montagne et le rôle des indications 
géographiques (Kenya, Népal, Pérou); 
 
- appui à la mise en œuvre des politiques agricoles du Sénégal et du Mali; 
 
- appui à la mise en œuvre de politiques dans le domaine de la qualité agroalimentaire 
(Afrique de l'Ouest). 
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
 
 Le programme bénéficie d'un soutient financier de 2,3 millions d'euros par an et est mis en 
place par une trentaine d'agents au MAP.  Il repose aussi sur la participation des missions 
économiques.  
Point de contact 
 
 Service des relations Internationales 
Direction des politiques économiques et internationales Ministère de l'agriculture et de la pêche  3, rue Barbet de Jouy 
75007 Paris 
FRANCE  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 63 
 
 
  FRANCE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME OPTIMA 
Description:  
  Le MAP (Ministère de l'agriculture et de la pêche) a mis en place auprès de l'ONUDI, un 
fonds fiduciaire d'appui au développement du part enariat d'entreprises.  Le programme se propose de 
valoriser la technologie des opérateurs français, et de  favoriser les alliances, les partenariats et les 
opportunités d'investissement avec les entreprises étrangères. 
Pays bénéficiaire(s): 
 
 OPTIMA se concentre sur les pays suivants:  Al gérie, Brésil, Chine, Inde, Iran, Tanzanie et 
Tunisie.  Les PMA autres que la Tanzanie peuvent  être éligibles après examen de leur dossier. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
  Objectif 1
:   promouvoir des projets tels que l'investissement direct, les accords de licence 
ou de franchise, la sous-traitance, etc … 
 
  des incitations non financières:   
  soutien aux entreprises nationales pour  identifier des part enaires potentiels 
(conseils, contacts, etc.) 
 
  des incitations financières: 
  financement ou assurance des activités de prospection des entreprises 
nationales.   
 
 Objectif 6 :   encourager le commerce de biens technologiques. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Toute entreprise privée françai se souhaitant développer un part enariat avec une entreprise 
située dans un des pays cible. 
 
Type de technologie transférée:  
 
 - Secteur primaire (agriculture, pêche, forêt) 
 - Filières aval de la transformation et de la valorisation (alimentation, agro-industrie) 
- Activités connexes (équipementiers , laboratoires, biotechnologies). 
 
Fonctionnement  
 
 OPTIMA peut accorder un soutien financier – de 6 000 à 10 000 euros – po ur la réalisation de 
missions d'expertise à l'étranger, au titre d'une étude de  faisabilité partenariale ou dans le cadre de leur 
coopération interentreprises (s ous forme d'alliance, d'accord technologique, de "compagnonnage"). 
Cet appui ne porte pas sur le premier déplacement  de la société française.  Il est proportionné 
aux termes de référence et aux coûts directs de la mi ssion, qui sont préparés et évalués en liaison avec 
le service de l'ONUDI en France. IP/C/W/452/Add.6 
Page 64  
 
  Exemples de projets en cours/mis en œuvre:  
 
- business plan pour l'établissement d'une us ine de valorisation de fibres de coco; 
- joint venture de laboratoires pour le c ontrôle et la certification alimentaire; 
- transfert de technologie pour la produc tion de compote de fruits et pulpes pour 
l'industrie. 
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus:  
 
 Depuis 1997, 32 entreprises françaises et étrangères ont bénéficié de ce programme. 
Point de contact:  
 
Contact "Entreprises" Yves Darricau, Directeur Adjoint 
Service de l'ONUDI en France 
9, rue Notre-Dame-Des-Victoires 
75001 Paris FRANCE 
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 65 
 
 
  FRANCE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  APPUI À LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS RURALES  
Description générale: 
  Organisation de formations dans  le domaine agronomique (éleva ge ovin, caprin, bovin etc.), 
pisciculture, cultures végétales et fruitières, gesti on de l'eau agricole, agriculture biologique.   
Aide à la mise en place de dispositifs de formati ons rurales (formation initiale , continue, en alternance 
école-entreprise), adéquation formation-emploi.  Pays bénéficiaire(s):   
 
 Les actions co-financées ne sont pas spécifiques aux PMA.  Plus d'une trentaine de pays ont 
bénéficié des actions de coopé ration de la DGER en 2003, dont un certain nombre de PED 
(notamment Afrique du Sud, Brésil, Cameroun, Cuba , Liban, Maroc, Nicaragua, Pérou, Tunisie et 
Viet Nam) et les PMA suivants:  Burkina Faso, Bénin, Cambodge, Guinée, Mali, Sénégal et Togo. 
Objectif(s) et  type(s) d'incitations:   
 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques existantes et aux procédés; 
accès aux sources d'information juridique et technologique; création de centres d'information; 
formation sur l'état de la technique; 
organisation de systèmes de formation (enseignement de base et post-scolaire); 
 Objectif 3
: soutien à des projets de recherche commune; 
soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires privés; 
soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 Objectif 4 : apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production; 
Objectif 5 : amélioration des capacités (capacity building). 
 
Entreprises ou institutions concernées:  
  Centres de formation, publics ou privés. 
 
Type de technologie transférée:   
 
- Gestion de l'eau agricole 
- Développement de l'aquaculture 
- Formation de formateurs, aide à l'écritu re de référentiels métier, formation et 
évaluation 
- Mise en place de formations "techniciens agricoles" - Développement local par les organisations professionnelles - Protection de l'environnement 
- Conversion vers l'agriculture biologique IP/C/W/452/Add.6 
Page 66  
 
  - Techniques de diversification des pr oductions agricoles (multifonctionnalité) 
- Développement du tourisme rural (pluriactivité) - Transformation et conservation des produ its alimentaires:  lait, viande … (IAA) 
- Sciences vétérinaires tropicales (parasitol ogie, optimisation de  l'alimentation du 
bétail, sélection des espèces et adaptation au milieu …) 
Fonctionnement: 
 
Les demandes sont collectées par les réseaux géographiques de la DGER, groupes 
d'établissements de formation technique et supérieu re agronomique et vétérinaire qui coopèrent sur 
une base pérenne avec les pays concernés. 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
Formation de techniciens en aquaculture au Ma li et au Burkina Faso;  passage de cultures 
d'exportation à des cultures vivrières à Cuba;  restru cturation du dispositif de formation rurale en 
Guinée.  Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus:  
 
Les projets sont co-financés par les collectivité s territoriales, le ministère des affaires 
étrangères français, les organisations professionnell es agricoles (Afdi, chambres d'agriculture). 
Point de contact  
 
Bureau de la coopération inte rnationale (Pierre Autissier) 
1ter av de Lowendal 75700 Paris 07 SP France 
fopdac.bci@educagri.fr
 
http://www.educagri.fr/reseaux/resgeo/presreseaux.htm  
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 67 
 
 
  FRANCE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT – 
DÉPARTEMENT SOUTIEN ET FORMATION DES COMMUNAUTÉS SCIENTIFIQUES DU SUD 
Description générale: 
 
 L'institut de recherche pour le développe ment est un établissement public à caractère 
scientifique et technologique.  Aux côtés de ses mi ssions de recherche et d'expertise, l'Institut de 
recherche pour le développement met en œuvre une politique de renforcement des capacités de 
recherche de ses partenaires scientifiques dans les pays du Sud.   
 
Pays bénéficiaire(s): 
 
 Les pays bénéficiaires sont les pays partenaires scientifiques de l'IRD.  Ils sont situés dans la zone intertropicale.  Il s'agit majoritairement d es pays les moins avancés:  Afrique subsaharienne, 
Maghreb, Amérique andine, Caraïbes,  Asie du Sud-Est.  Et de quelques pays émergents:  Brésil, 
Mexique, Inde, etc.    
Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
 
Objectif 3:
 soutien à des projets de recherche commune:  soutien à des projets de recherche 
conjointe entre partenaires publics; 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; formation à des méthodes ou à des techniques scientifiques non disponibles dans de nombreux pays en développeme nt:  biotechnologie, génomique, SIG, 
etc.;   
Objectif 5
: amélioration des capacités (capacity building): 
 formation à la recherche scientifi que:  formation des hommes (doctorat, 
formation continue, bourses de mobilités); 
 soutien à des équipes de recherche des pays en développement aux travers de 
partenariat avec des équipes de recher che françaises, en vue d'insérer les 
chercheurs du Sud dans les réseaux internationaux de la recherche; 
 soutien à des collectifs de recherche des pays du Sud pour consolider et 
pérenniser leurs capacités de recherche scientifique;   
 soutien à des formations:  formations universitaires, écoles d'été, séminaires de 
méthodologiques, réseaux thématiques, etc.  
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
- prioritairement, les institutions scientifiques publiques  (universités et instituts de 
recherche) situées dans les pays du Sud; 
- des associations ayant vocation à mener des activités de recherche scientifique et 
situées dans les pays du Sud; 
- et toutes institutions de recherche (na tionales, régionales ou internationales) 
travaillant sur des questions scientifiques liées au développement des pays du Sud. IP/C/W/452/Add.6 
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  Fonctionnement: 
 
Grande variété de projets:  pas de choix à pr iori, mais sélection des projets en fonction des 
compétences des hommes et de l'ad équation avec les besoins des ins titutions scientifiques partenaires 
de l'opération (pays les moins avancés et pays émergents).   
Exemples de projets en cours/mis en œuvre
: 
 
- constitution d'un réseau de centre d'excelle nce africain dans le domaine de l'eau 
(séminaire NEPAD à Nairobi en mai 2005); 
- appels d'offres réguliers pour les bourses individuelles; - appels d'offres réguliers pour soutenir des collectifs de recherche.   
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
 
En 2004, l'ensemble de ces soutiens est destin é aux chercheurs ou aux équipes issus des pays 
les moins avancés ou des pays émergents. 
 
Soutiens individuels:     194 bourses de thèses   40 bourses de formation continue (forma tion sur des méthodes ou des techniques) 
 
78 bourses d'échanges scientifiques pour favoriser l'insertion des chercheurs du Sud dans les réseaux internationaux de la recherche. 
 Soutien aux équipes ou soutien institu tionnel:  réseaux, écoles d'été, etc.: 
 
 19 équipes de recherche associées à des Unités de recherche de l'IRD; 
  37 équipes soutenues pour renforcer leurs capacités de recherche;   
94 projets de partenariats scientifiques entre d es équipes du Nord et des équipes issues des 
pays en développement; 
 huit opérations de soutien à divers es modalités de structuration de la recherche:  séminaire, 
écoles d'été, etc.   
 Points de contact:  
 
dsf@ird.paris.fr
 
www.ird.fr  
 
Département Soutien et formation d es communautés scientifiques du Sud,  
Institut de recherche pour le développement.   Directeur:  H de Tricornot 
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 69 
 
 
  FRANCE 
 
NOM DU PROGRAMME :  COOPÉRATION EN SCIENCES ET TECHNIQUES MARINES DE L 'IFREMER 
Description générale:  
 
Actions de coopération techniques et scientifiques da ns le secteur de la pêche et l'aquaculture 
marine.  
Pays bénéficiaire(s):   
 
PMA:  Mauritanie, Angola, Erythrée, Sénégal.   
 Autres:  Uruguay 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
Objectif 1 : promouvoir des projets tels que l'investissement direct, les accords de licence 
ou de franchise, la sous-traitance etc., par un soutien aux pays tiers (conseils, 
contacts, etc.); 
  Objectif 3
: soutien à des projets de recherche conjointe entre partenaires publics; 
 
Objectif 4 : apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production. 
 
Entreprises ou institutions concernées:  
 
Institutions, États, universités. 
 
Type de technologie transférée:  
 
Gestion des pêches, recherche aquacole, forma tion et participation à des séminaires sur les 
métiers de la mer. 
 
Fonctionnement:   
 
À la demande, sur financement du Ministère des Affaires étrangères. 
 Exemples de projets:   
 
Gestion des stocks de pêche (Afrique). 
 
Point de contact:   
  IFREMER 
 Direction Europe et International  155 rue Jean Jacques Rousseau  92138 Issy les Moulineaux Cedex  France 
 Tél:  01 46 48 21 80 
 Fax:  01 46 48 21 88  IP/C/W/452/Add.6 
Page 70  
 
  FRANCE 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  SERVICE DE PROMOTION INDUSTRIELLE ET DE TECHNOLOGIE 
(SPIT) 
Description générale:   
 
 Ce programme permet d'accueillir en France des spécialistes de la promotion et de la 
préparation de projets industriels dans les PM A et vise à apporter un appui au développement du 
secteur privé des pays africains par l'intermédiaire de  la réalisation de part enariats industriels et 
technologiques entre entreprises françaises et africain es.  Ce programme comporte également un volet 
destiné à renforcer les capacités des structures local es, en particulier les agences de promotion des 
investissements.  
Pays bénéficiaires: 
  Quinze pays africains sont concernés:  Bé nin, Namibie, Mali, Burkina Faso, Niger, 
Madagascar, Sénégal, Tanzanie, Ghana, Algé rie, Ouganda, Mozambique, Kenya, Cameroun, 
Éthiopie.  En 2005, la République démocrati que du Congo pourrait être concernée ainsi qu'un 
programme régional en Afrique de l'Est (CEA).  
Objectifs et types d'incitation: 
 
Les objectifs généraux du programme consistent à favoriser dans les pays africains choisis: 
 
Objectif 1
: la réalisation de nouveaux investisse ments dans le secteur privé formel; 
 
Objectif 4 : le transfert de technologie et de savoi r-faire dans le cadre d'une coopération 
industrielle avec les entreprises françaises,  des PME en particulier et avec un 
souci accru pour la protection de l'environnement; 
 
Objectif 5 : le renforcement de la capacité des entreprises de ces pays à créer localement de 
la valeur ajoutée et des emplois indus triels, à répondre aux besoins des marchés 
domestiques et sous-régionaux et expor ter des biens de consommations 
manufacturés. 
 
Institutions et entreprises concernées: 
 
Ces activités prennent appui sur l'accueil et l' encadrement de "délégués", cadres africains 
détachés de contreparties nationales ou régionales ch argés, avec l'assistance du Service de l'ONUDI 
en France, de conduire des tâches de promotion au bénéfice de leur pays.  
Les entreprises cibles sont les PME:  la créati on d'un tissu de petites et moyennes entreprises  
étant une condition nécessaire à un développement socialement et géographiquement équilibré et 
durable.   
 
Type de technologies transférées:   
 
- Biotechnologies; 
 
- NTIC;   IP/C/W/452/Add.6 
 Page 71 
 
 
  - nouveaux matériaux; 
 - création de grappes industrielles;  - mise en place de filières, etc. 
 Fonctionnement: 
 
La démarche associe à un travail de promotion gé nérale, la prospection d'investisseurs ou de 
partenaires industriels et techniques, l'accomp agnement individualisé des opérateurs dans leurs 
négociations et le suivi sur la durée des activités engagées.  Le Service de l'ONUDI à Paris étant en 
charge de la mise en œuvre de ce programme.    
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
- modernisation et extension d'une laiterie au Cameroun; 
- fabrication d'alcool éthylique à usage médical; - extension de la production et transfor mation de fruits bio pour l'exportation; 
- création d'une usine de torréfaction du café vert; - création d'une unité de produc tion de céréales soufflées, etc. 
Statistiques sur l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
 
Ce programme existe depuis 1994.  Plus de 300 opérateurs africains ont été accueillis et 
introduits auprès de partenaires potentiels.  Deux cents entreprises française s ont été accompagnées 
sur le terrain soit dans le cadre de  missions individuelles, soit dans le cadre de missions collectives.  
Au total, plus de 600 o pportunités de partenariats ont été identifiées dans les pays africains et ont été 
formulées selon les méthodes de l'ONUDI.  Aujourd'hui 62 partenariats ont été conclus, sont en cours 
de réalisation ou opérationnels.    
Point de contact: 
 
Ministère des affaires étrangères  
CID/DCT/ELO 
20 rue Monsieur 75007 PARIS 
 
ou  
 
Service de l'ONUDI en France 9, rue Notre-Dame-des-Victoires 75002 PARIS  
   IP/C/W/452/Add.6 
Page 72  
 
  FRANCE 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  LE COMPAGNONNAGE INDUSTRIEL  
Description générale:   
 
Le programme privilégie le rapprochement en tre dirigeants d'entreprises industrielles 
existantes relevant du même secteur d'activité.  Par la constitution de "couples" d'industriels Nord/Sud 
de même métier, ces rapprochements visent à promouvoir et à initier des partenariats  
interentreprises multiformes fondés sur des relations  de producteur à produ cteur.  Le programme 
fournit aux entreprises sélectionnées un accompa gnement individualisé, de l'identification de 
partenaires à la recherche d'appuis financiers. 
 
Pays bénéficiaires: 
 
Maghreb:  Algérie, Maroc et Tunisie.   
 
Afrique sub-saharienne:  pays francophones en gé néral avec trois pays prioritaires, Cameroun, 
Madagascar et Sénégal.  
Objectifs et types d'incitation: 
 
Le programme finance les coûts directs  d'une  mission de compagnonnage industriel effectuée 
par l'entrepreneur français, accompagné du chef  de projet, auprès de l'entreprise du Sud. 
 
Pour l'entrepreneur français, les objectifs de la mission sont:    
- établir un dossier de recommandations techniques sur l'outil de production au Sud; 
- formuler des conseils pratiques et immédiats; - participer à l'élaboration d'un dossier de pr éfaisabilité relatif à l'action ou au projet de 
développement étudié. 
Les missions de compagnonnage industriel visent à faire émerger des projets de partenariats 
technique, économique et commercial qui, pour le ur concrétisation, peuvent faire appel aux 
financements français et européens existants au  bénéfice du secteur privé dans les PED, notamment 
les fonds d'appui du CDE de Bruxe lles pour l'Afrique sub-saharienne. 
 
Institutions et entreprises concernées: 
 
L'Association Entreprises et Développement (E &D), créateur du concept et facilitateur du 
montage des partenariats, est un réseau d'initiativ es décentralisées pour le partenariat industriel 
Nord-Sud.  Il est composé d'outils publics et parapublics spécialisés dans la promotion et l'accompagnement de ce type de partenariat.  E&D regroupe:  l'ADECI à Marseille, l'ARD Nord-Pas-
de-Calais, INTERCO d'Aquitaine, l'IPAD de R ouen, l'IRCOD Champagne-Ardenne et l'IRCOD 
Alsace. 
 
Le Centre pour le développement de l'entr eprise (CDE) à Bruxelles appuie le suivi des 
missions de compagnonnage industriel.  
Les entreprises concernées sont des PME françaises et des pays du Sud. 
  IP/C/W/452/Add.6 
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  Type de technologies transférées: 
 
L'ensemble des secteurs de production industrielle  et des services à l'industrie est concernée 
par le programme.  Fonctionnement: 
 
Un chef de projet français financé par le progr amme et travaillant sous l'autorité du réseau 
E&D est mis à disposition de chaque binôme d'en trepreneurs constitué, et ce pour chaque zone 
géographique.  Ces chefs de projets ont pour mission de présélectionner les entreprises françaises et 
africaines, d'assurer la préparation et l'accompagnement sur le terrain de chaque "couple" 
d'entrepreneur constitué et de les assister dans la définition du plan de déve loppement de l'opérateur 
du Sud et de leur projet de collaboration.  
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
- matériaux de construction au Burkina Faso; 
- tôlerie, chaudronnerie inox au Sénégal; - maroquinerie à Madagascar; 
- transformation du bois au Cameroun. 
 Statistiques sur l'incitation/le nombre de projets soutenus: 
 
Le programme a été lancé il y a dix ans (1995) et concerne 250 missions  de compagnonnage 
industriel.  Point de contact: 
 
Ministère des affaires étrangères  CID/DCT/ELO 20 rue Monsieur 75007 PARIS 
 
ou  
 
Entreprises et développement Immeuble CMCI 
2 rue Henri Barbusse 
13001 Marseille IP/C/W/452/Add.6 
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  ALLEMAGNE 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  DEG  - DEUTSCHE INVESTITIONS - UND 
ENTWICKLUNGSGESELLSCHAFT MBH  (SOCIÉTÉ ALLEMANDE D 'INVESTISSEMENT ET DE 
DÉVELOPPEMENT ) 
Description générale: 
 
 La DEG est un organisme financier spécial qui  soutient le développement du secteur privé 
dans les pays en développement et en transiti on en offrant à des entreprises privées un soutien 
financier et des conseils en matiè re d'investissements à long terme. 
 
Pays bénéficiaire(s): 
 
 Tous les pays en développement (y compris les PMA) et les pays en transition.   
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation:   
Objectif 1
:   promouvoir des projets des types suivants:  investissement direct, 
concession de licences, franchisage, sous-traitance, etc., par 
 
 des incitations non financières: 
en aidant des entreprises nationales à identifier des partenaires potentiels 
(avis, contacts, etc.); 
 
 des incitations financières à des entreprises nationales: 
financement ou assurance d'activités prospectives;   prêts; 
participation au capital et financement mezzanine; 
 
des incitations financières à d es sociétés de pays tiers: 
financement ou assurance d'activités prospectives; 
prêts; 
garanties de prêts; 
participation au capital; financement mezzanine. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Entreprises allemandes et européennes et  entreprises de pays en développement. 
 
Type de technologie transféré: 
 
 La DEG investit dans tous les secteurs de l'éc onomie, de l'agriculture à l'infrastructure, en 
passant par le secteur manufacturier et les services.  Elle privilégie les investissements sur les marchés 
financiers régionaux afin de fac iliter un accès sûr aux capitaux locaux. 
 
Fonctionnement pratique:  
  Les entreprises soumettent leurs plans d'affaires et leurs projets.  Les décisions sont prises par 
les comités de crédit de la DEG.  IP/C/W/452/Add.6 
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  Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
 Financement de l'agrandissement d' installations de production.   
  Portefeuille de la DEG dans les PMA et domaines d'activité (au 31 décembre 2002): 
 
Burundi: 
 Congo, Rép.  dém.:  
Guinée:  Banque de 
développement   Scierie et usine de 
placage 
 Banque commerciale Tanzanie:  Société de 
développement Hôtels Bureau et centre 
commercial 
Télécommunications Capital-risque 
Lesotho:   Libéria:  Banque de 
développement  Banque de 
développement Ouganda:  Société d'investissement
Location de bureaux et de surfaces commerciales 
Télécommunications 
Malawi: 
  Mali:  Banque de 
développement  Financement du secteur agricole Zambie:  Agriculture 
Banque de développement Maison de transit Capital-risque 
Mine de cuivre 
Mozambique: 
   
 
  Rwanda:  Agriculture 
Fonderie d'aluminium Agrumes Crédit-bail 
Canne à sucre 
Capital-risque  Banque de développement Bangladesh: Ciment 
Usine de tissage des cotons (2) Société de 
développement 
Apport de capitaux Crédit-bail Compagnie maritime Vêtements de sport 
Sénégal: Ciment 
Acide phosphorique Cambodge: Microfinancement 
Somalie: Voyages aériens Maldives: Banque commerciale 
Soudan: Financement du 
secteur agricole Népal: Centrale 
hydroélectrique 
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
  À la fin de 2003, la DEG était représentée dans 13 des 49 PMA.  Le montant total de ses 
engagements financiers, correspondant à des inv estissements dans 30 entreprises (y compris les 
projets dans le secteur financier), était de 172 m illions d'euros, dont 108 millions ont été alloués à 
18 entreprises dans neuf pays africains et 64 millions à 12 entreprises dans quatre pays asiatiques.  Le 
montant des projets financés dans les PMA a représen té 7 pour cent des activités totales de la DEG. IP/C/W/452/Add.6 
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Point de contact:   
 
DEG – Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft mbH 
Boîte postale:  45 03 40 
D-50878 Cologne, Allemagne Téléphone:  + 49 221/49 86 – 0 Fax:  + 49 221/49 86 – 1290 Courrier électronique:  info@deginvest.de
   
Internet.  http://www.deginvest.de   IP/C/W/452/Add.6 
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  ALLEMAGNE 
 
A. NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  KFW - MÉCANISME PARTENARIAT ENTRE LE 
SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVÉ  
Description générale: 
 
 Le mécanisme PPP du KfW (Institut de prêts à la reconstruction) utilise les ressources du 
Ministère fédéral de la coopération économique  et du développement (BMZ) pour appuyer les 
engagements du secteur privé en ce qui concerne l'acqui sition, la construction et /ou l'exploitation dans 
les pays en développement des projets d'infrastruct ure et des projets du secteur financier considérés 
comme dignes d'intérêt du point de vue du dévelo ppement, et visant à améliorer l'infrastructure 
économique et sociale.  Le mécanisme prend en  charge une partie du risque des entreprises 
allemandes (développeurs et exécutants de projets) pour les coûts supportés par le secteur privé pour 
préparer un engagement.  
 Ce partage des risques consiste à rembourser  une partie des frais encourus lorsqu'un 
engagement envisagé n'aboutit pas (jusqu'à conc urrence de 167 000 euros), ou à verser une 
contribution forfaitaire (d'un montant maximum de 100 000 euros) à l'élaboration des projets. 
 
Pays bénéficiaire(s): 
  Certains pays en développement, y compris tous les PMA.   
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., en accordant 
des incitations financières à des entreprises nationales:  financement ou assurance d'activités prospectives, couverture d'assurance du risque 
économique; 
 Objectif 3
: appuyer des projets de recherche communs entre partenaires privés et 
publics. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Entreprises européennes. 
 
Type de technologie transféré: 
 
 Technologie liée aux projets d'infrastructure ou aux projets du secteur financier.  
Fonctionnement pratique: 
  Les entreprises présentent une demande de c ontribution ou de facilité d'assurance, le KfW 
vérifie si elles remplissent les conditions requises et approuve la demande si celle–ci est conforme aux 
lignes directrices.    Exemples de projets en cours/mis en œuvre:  
 Études de faisabilité. 
 IP/C/W/452/Add.6 
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  Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 
 À ce jour (février 2001-juin 2004), 16 projets ont bénéficié d'un soutien pour un montant total de 1,6 million d'euros.  Janvier–décembre 2003:  qua tre projets soutenus pour un montant total de 
410 000 euros. 
 
Point de contact:  
 
Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) Palmengartenstrasse 5-9 
D-60325 Frankfurt 
Tél:  +49-69-7431-4327
 
Fax:  +49-69-7431-2218  
Courrier électronique:  Susanne.Mauve@kfw.de   IP/C/W/452/Add.6 
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  ALLEMAGNE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  STIFTUNG FÜR WIRTSCHAFTLICHE ENTWICKLUNG UND 
BERUFLICHE QUALIFIZIERUNG (FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LA 
FORMATION PROFESSIONNELLE (SEQUA)).   PROGRAMME DE PARTENARIATS  
 
Description générale: 
 
 Le programme de partenariats appuie des projets de coopération entre les chambres de 
commerce et d'industrie allemandes et des associat ions professionnelles de pays en développement 
qui jouent un rôle important da ns le développement des petites et moyennes entreprises.  Il appuie 
également des activités visant à offrir des servi ces nouveaux ou meilleurs aux petites et moyennes 
entreprises et à favoriser la représentation des inté rêts en vue d'un meilleur  environnement politique. 
  Environ 6,5 millions d'euros par an.  Pays bénéficiaire(s):  
 Certains pays en développement, y compris tous les PMA.   
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
 Objectif 1
: promouvoir des projets des types suivants:  investissement direct, 
concession de licences, franchisage, s ous-traitance, etc., en accordant des 
incitations à des entreprises de pays tiers:  ces entreprises reçoivent des 
conseils/une formation da ns différents domaines présentant un intérêt pour 
le transfert de technologie (form ation interculturelle, marchés 
internationaux, importation et export ation, contrats internationaux, 
formation et conseils techniques, etc.); 
 Objectif 2
:  améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
accès aux sources d'information juridique et technologique; 
création de centres d'information; 
assurer une formation à l' état de la technique; 
 Objectif 4
:  assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production; 
 
Objectif 5 :  renforcer les capacités. 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Chambres de commerce et d'industrie et associations allemandes et associations 
professionnelles similaires de pays en développement.  
 
Type de technologie transféré: 
 
 Formation et conseils techniques (marchés inte rnationaux, importation et  exportation, contrats 
internationaux, formation interculturelle, etc.). 
 IP/C/W/452/Add.6 
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  Fonctionnement pratique: 
 
 Les associations professionnelles d'Allemagne ou de pays en développement soumettent à la 
SEQUA des propositions concernant de possibles activités de coopération.  
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 
 Le portefeuille de projets comporte quel que 35 programmes de partenariats entre des 
associations professionnelles d'Allemagne et de pays tiers. 
 
Point de contact:   
 
Stiftung für wirtschaftliche Entwicklung und berufliche Qualifizierung (SEQUA) 
Mozartstrasse 4-10 D-53115 Bonn 
Tél:  +49-228-98238-0
 
Fax:  +49-228-98238-19 oder –29  
Courrier électronique:  info@sequa.de  
  IP/C/W/452/Add.6 
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  ALLEMAGNE 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE 
(WISSENSCHAFTLICH -TECHNISCHE ZUSAMMENARBEIT , WTZ) 
 Description générale:  
Les objectifs généraux sont les suivants: 
 
- coopération pour des projets communs et d'en seignement dans l'intérêt mutuel des 
deux partenaires; 
 - contribution à l'amélioration des relations  économiques avec les pays partenaires; 
 - participation à des réseaux multilatéraux d'étab lissement de recherche et d'entreprises. 
 
Pays bénéficiaire(s):  
 Pays africains et arabes, en particulier l'Égypte , l'Afrique du Sud, le Maroc et la Tunisie, avec 
lesquels il existe des accords bilatéraux spéciaux.   
 Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
Objectif 1
:   promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en aidant des entreprises nationales et de pays tiers à identifier des partenaires potentiels 
(avis, contacts, etc.), et en finançant ou assurant des activités prospectives 
d'entreprises nationales.  Les in citations financières comprennent 
principalement les frais de voyage liés au lancement de projets communs 
entre des partenaires en Allemagne et dans les pays partenaires; 
 Objectif 3
:   soutenir des projets de recherch e conjoints entre partenaires privés et 
publics. 
 
Entreprises ou institutions concernées:  
 Entreprises, établissements d'enseignement supérieur, établissement de recherche. 
 
Type de technologie transféré: 
 
 Le programme s'applique à tous les domaine s de la recherche.  Le développement des 
technologies n'est pas une condition du financement.  Les projets sont généralement conçus pour être 
suivis de projets plus importants  financés par d'autres sources. 
 
Fonctionnement pratique: 
 
 C'est le Bureau international du BMBF qui statue sur les demandes, seul ou, lorsqu'il existe 
des accords bilatéraux, conjointement avec les autorités du pays partenaire. 
 IP/C/W/452/Add.6 
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  ALLEMAGNE 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  MÉCANISME PPP 
 
Description générale: 
 
- formation et renforcement des capacités pour  la promotion des PME et la formation 
professionnelle; 
 - formation et renforcement des capaci tés en faveur du développement rural; 
 
- transfert de technologie dans les domaines suivants:  amélioration de l'environnement, 
approvisionnement en énergie renouvelable, amélioration de l'infrastructure, gestion 
de l'eau et des déchets; 
 
- mise en œuvre de normes sociales; 
 - mise en œuvre de normes écologiques;  - prévention du sida et autres activités relatives aux soins de santé;  
- bonne gouvernance; 
 - tourisme durable;  - gestion durable des terres et des forêts, y compris les processus de certification FSC; 
 
- qualité des produits alimentaires et mise au  point d'un système de contrôle de la 
sécurité des produits alimentaires. 
   Durée:  depuis 1999.  Budget (2002-2004):  37 millions d'euros. 
 
Pays bénéficiaire(s):  
 En principe, aucune restriction;  tous les pays partenaires peuvent être retenus. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
  
Objectif 1
: promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct;  la 
concession de licences, le franchisage, la  sous-traitance, etc., en accordant 
des incitations non financières:  aide aux entreprises nationales et de pays tiers pour identifier des partenaires potentiels (avis, contacts, etc.); 
 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles:  accès 
aux sources d'information juridique et  technologique, création de centres 
d'information, formation à l'état de la technique; 
 Objectif 4
:    assurer une formation aux méthod es de gestion des technologies et de 
production; 
 Objectif 5
:  renforcer les capacités; 
 Objectif 6
:  encourager le commerce de biens technologiques.  IP/C/W/452/Add.6 
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Entreprises ou institutions concernées: 
  
 Entreprises européennes. 
 Type de technologie transféré:  
 Le transfert de technologie s'applique à différe nts secteurs comme la gestion des déchets et de 
l'eau, les procédés de production, la gestion de l'énergie, etc.  Fonctionnement pratique:  
 Les entreprises présentent des pr opositions succinctes de projets. 
  
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
- création d'établissements d'enseignement et de formation; 
 
- programmes de sensibilisation au VIH/SIDA; 
 
- formation des fournisseurs.   
 Point de contact: 
 
Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbH Büro für die Zusammenarbeit mit der Wirtschaft 
Dag-Hammerskjöld-Weg  1-5 
Postfach 5180 D-65726  Eschborn Téléphone:  +49-6196/79-73 77 Fax:  +49-6196/79-73 78 Site Web:  http://www.gtz.de/ppp
 
 
 IP/C/W/452/Add.6 
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  ALLEMAGNE 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  SERVICE DES EXPERTS SENIORS (SES) 
Description générale: 
 
 Le Service des experts seniors (SES) est une organisation à but non lucratif qui, avec l'aide 
d'experts retraités, œuvre en faveur de la formation et du perfectionnement professionnels de 
spécialistes et de cadres en Allemagne et à l'étra nger, principalement dans les domaines techniques et 
économiques.  Les interventions des experts sont axées sur la fourniture sur place d'une assistance 
rapide et pragmatique visant en particulier à aide r les personnes concernées à se prendre en charge, 
ainsi que sur la résolution des problèmes urgents.   
  Les missions ont une durée de deux semaines à six mois, les missions complémentaires sont bienvenues.   
 Durée:  depuis 1983 
 Budget:  3 millions d'euros par an.  
Pays bénéficiaire(s): 
 
 Pays du monde entier, et plus particulièrement  pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine et 
pays en transition.   
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
 Objectif 1
:   promouvoir des projets portant par exemple sur l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., en aidant les 
entreprises nationales et de pays tiers à identifier des partenaires potentiels (avis, contacts, etc.); 
  Objectif 2
:   améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles, en 
particulier l'accès aux sources d'informa tion juridique et technologique et la 
formation à l'état de la technique; 
  Objectif 4
:   assurer une formation aux méthod es de gestion des technologies et de 
production; 
 
 Objectif 5 :   renforcer les capacités. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 PME, ONG, organisations et institutions.  Type de technologie transférée: 
 
 Technologies des procédés de production. 
 
Fonctionnement pratique: 
  Des entreprises locales prennent contact avec le SES en vue d'une assistance. 
  IP/C/W/452/Add.6 
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  Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
 Mongolie, apprentissage des techniques de la coiffure.   
 
Point de contact: 
 
 Senior Experten Service  Buschstrasse 2, D-53113 Bonn  Postfach 22 62, D-53012 Bonn  Téléphone:  +49-228 260 900 
 Fax:  + 49- 228 260 90 77 
 Courrier électronique:  ses@ses-bonn.de
 
 Site Web:  http://www.ses-bonn.de IP/C/W/452/Add.6 
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  RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT  
 
Description générale: 
 
Aux termes du Décret n° 332/2002 du 3 avril 2002,  le Ministère des affaires étrangères de la 
République slovaque coordonne l'aide  publique au développement (A PD) consentie par la République 
slovaque.  Les fonds sont répartis entre les projets me nés dans les pays prioritaires et les projets menés 
en Serbie-et-Monténégro .   
 
Le Ministère des affaires étrangères de la  République slovaque et le Programme des 
Nations Unies pour le développement (PNUD) ont ét abli le Fonds d'affectation spéciale République 
slovaque/PNUD dans le cadre du Programme national slovaque d'aide publique au développement.  
Un mécanisme d'attribution de l'APD, l'Unité de l' administration et des contrats (UAC), a été créé au 
sein du Fonds en vue de soutenir le renforcement des capacités nationales en matière d'APD, sous la 
direction et la supervision du Comité de p ilotage du Fonds d'affectation spéciale.   
 Le projet du Fonds est directement exécuté et mis en œuvre par le Ce ntre régional du PNUD à 
Bratislava.  Il fonctionne comme un projet autonome, géré par le Comité de pi lotage, tout en mettant 
pleinement à contribution les capacités administrativ es et financières du Centre d'appui régional du 
PNUD.  Le Ministère des affaires étrangères de la  République slovaque assure la gestion stratégique 
des activités de l'UAC et prend les décisions la concernant.   
 L'UAC a pour tâches de renforcer les capacités nationales en matière de coopération pour le 
développement, de soutenir l'éduca tion pour le développement, de sensib iliser le public et de mobiliser 
les appuis en faveur du développement à l'échelon na tional.  Elle n'a aucun pouvoir de décision en ce 
qui concerne le financement des activités d'APD.  Elle s'acquitte de ses tâches dans le cadre des 
priorités approuvées par le Comité de pilotage.    
Pays bénéficiaire(s):  
 
Afghanistan, Albanie, Bosnie-Herzégovine, K azakhstan, Kenya, Kirghizistan, Macédoine, 
Mongolie, Mozambique, Ouzbékistan, Soudan et Tadjikistan. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation:   
 Le programme se rapporte à l'objectif spécifique 1
:  contributions financières jusqu'à 
concurrence de 100 000 dollars EU par projet. 
 
Entreprises ou institutions concernées:   
 
Entités slovaques enregistrés au titre de la Loi n° 40/1964 Zb. č. 13/1991 Zb.a. č. 75/2001 Z.z. 
 
Fonctionnement pratique:  
 
Lors du premier appel, le Comité de pilotage  du Fonds d'affectation spéciale a approuvé huit 
projets sur un total de 38 propositions de projet.  Lors du deuxième appel, 15 projets ont été approuvés 
sur 26 propositions.  Les projets approuvés intéressent les pays prioritaires en matière d'APD slovaque 
ci-après:  Afghanistan, Kazakhstan, Kenya, Ou zbékistan, Macédoine, Mongolie et République 
kirghize.  Un montant total de  2 137 099 dollars EU  a été attribué aux projets retenus à la suite des 
deux appels.  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 87 
 
 
   
L'aide publique au développement finance t outes les formes d'aide au développement 
consenties par l'État aux pays bénéficiaires, et non pas seulement le transfert de technologie.   
 Sept projets approuvés susmentionnés ont trait à des transferts de technologie, pour un 
montant total de 645 206 dollars EU. 
 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre:   
 
 Transfert de filets gabions exploitant  la technologie slovaque dans ce domaine 
Société:  Martimex Inc.   
Pays bénéficiaire:  Kirghizistan Budget:  100 000 dollars EU  
 
 Base de données climatologique pour l'aéronautique 
Société:  Microstep Mis Ltd. 
Pays bénéficiaire:  Macédoine Budget:  80 000 dollars EU  
 Programme de prévention des glissements de terrain 
Société:  Institut de géophysique , Académie slovaque des sciences 
Pays bénéficiaire:  Ouzbékistan 
Budget:  99 800 dollars EU  
 
 Utilisation des ressources en eaux souterraines par les bergers mongols 
Une fois le projet mené à terme, il sera  possible de produire en Mongolie des pompes 
hydrauliques adaptées aux forages et puits.   
Société:  E-Est Ltd. Pays bénéficiaire:  Mongolie Budget:  79 870 dollars EU  
 Développement d'infrastructures permettant la collecte et l'échange rapides de données 
relatives aux séismes – DIRECTE 2 
Société:  Institut de géophysique , Académie slovaque des sciences 
Pays bénéficiaire:  Macédoine Budget:  85 932 dollars EU  
 Transfert de filets gabions exploitant  la technologie slovaque dans ce domaine 
Société:  Martimex Inc. Pays bénéficiaire:  Ouzbékistan Budget:  99 604 dollars EU  
 Réseau de stations météorologiques automatiques 
Société:  Microstep 
Pays bénéficiaire:  Bosnie-Herzégovine  Budget:  100 000 dollars EU  IP/C/W/452/Add.6 
Page 88  
 
  Point de contact: 
 
Unité de l'administration et des contrats 
Fonds d'affectation spéciale République slovaque/PNUD Rozvojový program OSN (UNDP) 
Grösslingova 35 
811 09 Bratislava 
http://www.undp.sk
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 89 
 
 
  ESPAGNE  
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROJETS DE PROMOTION DE LA TECHNOLOGIE  
Description générale: 
 
 Ces projets s'adressent aux entreprises espagnoles qui souhaitent promouvoir leurs 
technologies à l'étranger et espèrent concéder des licences dans le cadre d'un projet spécifique de 
transfert de technologie. 
 
Pays bénéficiaire(s): 
 
 Tous pays du monde.  
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
Objectif 1 :   promouvoir des projets des types suivants:  investissement direct, 
concession de licences, franchisage, sous-traitance, etc., par 
 
  des incitations non financières: 
en aidant des entreprises nationales à identifier des partenaires potentiels 
(avis, contacts, etc.), 
 
  Incitations financières accordées à des entreprises nationales (financement 
intégral ou cofinancement): 
financement ou assurance d'activités prospectives; 
prêts; 
 
Objectif 3 :  appuyer des projets de recherche communs entre des partenaires privés; 
 Objectif 6
:   encourager le commerce de biens technologiques. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
  Ces projets ne s'adressent qu'à des entreprises espagnoles. 
 
Type de technologie transféré:  
 Tous types, à l'exception de la technologie militaire. 
 
Fonctionnement pratique:  
 Des crédits sans intérêt sont accordés pour fina ncer les types d'activité ci-après:  propriété 
industrielle et intellectuelle;  homologation et certifi cation permettant l'internationalisation;  création 
de prototypes pour le transfert de technologie et la promotion de la technologie au niveau 
international;  formation du pe rsonnel de l'entreprise donneuse de licence;  documents, études et 
contrats;  traductions techniques;  études promoti onnelles à l'étranger;  appui  juridique et négociation 
d'accords;  participation à des foires et forums technologiques.  IP/C/W/452/Add.6 
Page 90  
 
  Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
 promotion de l'utilisation d'engrais liquides et de bio-stimulateurs spéciaux pour l'agriculture; 
  transfert de technologie dans le  domaine de la production laitière; 
 
 transfert de technologie concernant un sy stème de paiement par téléphone portable. 
 
Statistiques sur l'utilisation de l'incitation/sur le nombre de projets soutenus: 
 
 En 2004, 40 projets de promotion de la t echnologie ont été approuvés, ce qui représente un 
budget total de 8 415 euros auquel le CDTI a contribué  à hauteur de 5 049 euros.  Sur les 40 projets 
approuvés, 32 portent sur la promotion de la tec hnologie et huit sur le transfert de technologie.   
 
Point de contact: 
 
 M.  Xavier Ponce  Centre pour le développement de la technologie industrielle 
 Courrier électronique:  jpm@cdti.es
 
 http://www.cdti.es   IP/C/W/452/Add.6 
 Page 91 
 
 
  SUÈDE 
 
Avant-propos: 
 
 La Suède contribue au transfert de technologie vers les pays les moins avancés par le biais de 
son aide au développement.  Cette  aide est acheminée par l'interm édiaire de l'Agence suédoise de 
coopération pour le développement international (SIDA).  Son départ ement chargé de la coopération 
économique et de l'infrastructure (INEC) traite plus  particulièrement du tran sfert de technologie vers 
les pays en développement et les pays les moins avancés.  
 L'INEC est chargé de l'aide au développeme nt fournie par la SIDA dans le secteur des 
infrastructures et traite aussi de la coopération économique.  Cela comprend des études sectorielles et 
des études de faisabilité, des projets d'investissement , des projets concernant les économies d'énergie 
et les énergies renouvelables dans le domaine énergéti que, ainsi que des projets entrepris dans d'autres 
domaines tels que les télécommunications, les routes,  le logement, l'urbanisme, etc.  Ces projets 
comprennent souvent des réformes sectorielles, le renforcement des institutions et l'utilisation de 
ressources locales, pour la construction de routes par exemple.   L'INEC apporte aussi un soutien aux secteurs productifs de pays en développement, dont les 
secteurs de l'industrie et du commerce, du dévelo ppement des marchés de capitaux, de la coopération 
technique financée par contrat, des crédits et cautionne ments, de la formation in ternationale, etc.  Pour 
ce qui est des pays les moins avancés, la plupart des activités de l'INEC sont axées sur le transfert de 
technologie et de savoir-faire.  IP/C/W/452/Add.6 
Page 92  
 
  SUÈDE 
 
N
OM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  PROGRAMME START SOUTH  
 
Description générale: 
 
 Pour promouvoir le développement du commerc e et de l'industrie dans les pays en 
développement, la SIDA (l'Agence suédoise de coopér ation pour le développe ment international) a 
créé le "programme Start South", qui vise les soci étés suédoises qui s'engage nt dans une coopération 
commerciale durable avec des sociétés du Sud.  Les activités commerciales ont lieu dans le pays en 
développement.   
  Le transfert de savoir-faire technologique de so ciétés suédoises à des sociétés de pays en 
développement est souvent une cond ition indispensable à une coopérati on réussie.  Afin d'encourager 
ce transfert, la Sida peut offrir un prêt qui peut ne pas être remboursable de 500 000 couronnes 
suédoises à la société suédoise pour financer l'éducation et la formation.  Le prêt est radié dès que la 
formation est achevée.   La SIDA accorde également des prêts de 250 000 couronnes suédoises à la société suédoise 
pour faciliter l'achat d'équipement technologique.  Ce prêt à taux d'intérêt avantageux a une durée de 
cinq ans. 
  
Pays bénéficiaire(s): 
 
Afrique
: Afrique du Sud, Botswana, Cap-Vert, Éthiopie, Érythrée, Guinée-Bissau, 
Mozambique, Namibie, Ouganda, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe. 
 
Asie:  Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Cisjordanie/Gaza, Inde, Indonésie, 
Laos, Mongolie, Népal, Philippines, Sr i Lanka, Thaïlande et Viet Nam. 
 
Amérique latine:  Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, El Salvador, Équateur, 
Guatemala, Honduras, Jamaïque, Nicar agua, Panama, Paraguay, Pérou et 
République dominicaine. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
 
Objectif 1 : promouvoir des projets des types suivants:  investissement direct, 
concession de licence, franchisage, sous-traitance, etc.  par le biais de prêts; 
 Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles:  accès à 
des sources d'information juridique et technologique, formation à l'état de la technique, formation au savoir en ma tière de production industrielle; 
 
Objectif 4
: formation aux pratiques et à la gestion commerciales; 
 Objectif 5
: projets de renforcement des capacités. 
  Entreprises ou institutions concernées:  
 Sociétés suédoises s'engageant dans une coopé ration commerciale durable avec des sociétés 
du Sud.   IP/C/W/452/Add.6 
 Page 93 
 
 
  Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
Éthiopie Santé:  Transfert de technologie pour l es essais dans le domaine de l'oncologie 
gynécologique. 
Textiles:  Installation d'une usine textile produi sant des textiles de maison, principalement des 
rideaux.  Zambie 
 Bouteilles en PET:  Transfert de technologie dans  le domaine de la fa brication de moules pour 
les bouteilles d'eau minérale en PET. 
  Mozambique 
Gestion de la qualité et de l'environnement:  Mise en œuvre d'un système de gestion de la 
qualité et de l'environnement pour les petites et moyennes entreprises. 
 
Tanzanie Électricité:  Transfert de technologie dans le do maine de la distribution d'électricité dans les 
zones rurales. 
 
Point de contact: 
 
 Agence suédoise de coopération pour le  développement international (SIDA) 
 10525 Stockholm  Suède  Tél:  +46-8-698 50 00 
 Fax:  +46-8-20 88 64 
  Personne à contacter:  Hans Wettergren  Courrier électronique:  info@sida.se
 
 Site Web:  www.sida.se  IP/C/W/452/Add.6 
Page 94  
 
  SUÈDE 
 
N
OM DU PROGRAMME :  PRODUCTION DE LA PUBLICATION "TRANSFER OF TECHNOLOGY TO 
DEVELOPING COUNTRIES " 
 En collaboration avec l'université de Lund (Suède ), la SIDA a produit la publication "Transfer 
of Technology to Developing Countries" ("Le transfert de technologie vers les pays en 
développement").   Ce ouvrage comporte un exposé général sur les droits de propriété intellectuelle et les 
relations entre pays développés et pays en développement en ce qui concerne le transfert de 
technologie, l'accent étant mis sur l'Accord sur les ADPIC et son ar ticle 66:2.  La rédaction de 
l'ouvrage a été confiée aux diplômés 2004 du Masters of European Affairs , sous la supervision du 
professeur Hans Henrik Lidgard.   Coût:  8 000 dollars EU   IP/C/W/452/Add.6 
 Page 95 
 
 
  Royaume-Uni 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  PERSPECTIVES DE L 'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE EN INDE 
ET EN CHINE , TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET ACCÈS AUX MÉDICAMENTS  
Description générale: 
 
Recherches visant à évaluer l'effet de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC au plan 
national sur les industries pharmaceutiques indienne et chinoise, y compris sur les marchés d'exportation des médicaments génériques dans les pays en développement et les pays les moins 
avancés. 
 
Pays bénéficiaire(s): 
 
À titre principal:  Inde et Chine 
À titre secondaire:  pays en développ ement et pays les moins avancés. 
 Objectif(s) et type(s) d'incitation:  
Objectif 1
: faciliter la réalisation de projets te ls que l'investissement direct, la 
concession de licences, le franchisage, la sous-traitance, etc., par 
 
 des incitations non financières : 
en aidant des entreprises nationales et des pays à identifier des partenaires 
potentiels (avis, contacts, etc.),  - identification des entreprises ayan t des capacités dans le domaine de 
la fabrication et de la recherche- développement relatives aux produits 
pharmaceutiques; 
- identification des conditions dans  lesquelles les entreprises peuvent 
produire des produits pharmaceutiques sous licence volontaire ou obligatoire; 
 
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
 
- description des principaux points de la législation et de la 
réglementation concernant la production de produits pharmaceutiques; 
- identification des conditions dans  lesquelles les entreprises peuvent 
produire des produits pharmaceutiques sous licence volontaire ou obligatoire; 
 Objectif 6
: encourager le commerce de biens technologiques: 
 
- identification des conditions dans  lesquelles les entreprises peuvent 
produire des produits pharmaceutiques sous licence volontaire ou obligatoire pour le marché inté rieur comme pour l'exportation. 
 IP/C/W/452/Add.6 
Page 96  
 
  Point de contact:  
 
Saul Walker Policy Analyst Policy Division 
Department for International Development 
1 Palace St London SW1E 5HE Royaume-Uni 
 Courrier électronique:  s-walker@dfid.gov.uk
  IP/C/W/452/Add.6 
 Page 97 
 
 
  ROYAUME-UNI 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  DON EN FAVEUR DE L 'INITIATIVE INTERNATIONALE POUR UN 
VACCIN CONTRE LE SIDA 
Description générale: 
 
Octroi d'un don de 7,75 millions de livres sterling (04/05) en faveur de l'Initiative 
internationale pour un vaccin contre le SIDA (IAVI), pour soutenir la mise au point et l'introduction 
future de vaccins contre le VIH destinés à être utilisés par des pays en développement. 
 Pays bénéficiaire(s):  
Tous les pays en développement. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
   
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
 
- accès aux sources d'information juridique et technologique:  gestion 
des DPI relatifs à la mise au point  de vaccins contre le VIH;   
 
- formation aux techniques les plus récentes:  essais cliniques de 
candidats vaccins contre le VIH, transfert de technologie pour la fabrication de vaccins contre le VIH; 
  Objectif 3
: soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés et publics 
(voir les exemples); 
  Objectif 4
: assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production:  transfert de technologie pour la fabrication de vaccins contre le 
VIH; 
 
 Objectif 5 : renforcer les capacités permettant d'entreprendre des essais cliniques de 
vaccins contre le VIH, y compris la form ation, la capacité des laboratoires et 
la gestion des données. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
  Établissements de recherche publics ou privés. 
 
Type de technologie transféré: 
 
 Mise au point et fabrication de vaccins.  Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
- partenariat entre l'IAVI, l'Initiative d'Oxford pour un vaccin contre le SIDA (Oxavi) et 
l'Initiative kenyane pour un vaccin contre le SIDA (KAVI) pour mettre au point et 
tester une stratégie de primovaccination/ra ppel contre la variante A du VIH;   
 IP/C/W/452/Add.6 
Page 98  
 
  - partenariat entre l'IAVI, le Conseil indien pour la recherche médicale et 
Therion Biotech (États-Unis) pour mettre au point et tester un vaccin contre la variante C du VIH. 
 
Point de contact: 
  Martin Smith 
 Central Research Department/Depar tment for International Development 
 1 Palace St 
London SW1E 5HE 
Royaume-Uni 
 Courrier électronique:  m-smith@dfid.gov.uk
  Site Web:  www.iavi.org   IP/C/W/452/Add.6 
 Page 99 
 
 
  ROYAUME-UNI 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L 'INCITATION :  DON AU PARTENARIAT INTERNATIONAL POUR DES 
MICROBICIDES  
 Description générale:  
Octroi d'un don de 0,3 million de livres sterli ng (04/05) au Partenariat international pour des 
microbicides (IPM), afin de soutenir la mise au point et l'introduction future de microbicides contre le VIH destinés à être utilisés par des pays en développement. 
 
Pays bénéficiaire(s): 
 
Tous les pays en développement. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
   
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
 
- accès aux sources d'information juridique et technologique:  gestion 
des DPI relatifs à la mise au point  de vaccins contre le VIH;   
 
- formation aux techniques les plus récentes:  essais cliniques de 
candidats microbicides contre le VIH; 
 
Objectif 3 :  soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés et publics 
(voir les exemples); 
 Objectif 4
:  assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production:  éventuel transfert de technologie pour la fabrication de 
microbicides contre le VIH; 
 
Objectif 5 : renforcer les capacités permettant d'entreprendre des essais cliniques de 
microbicides contre le VIH, y compris la formation, la capacité des laboratoires et la gestion des données. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
  Établissements de recherche publics ou privés. 
 
Type de technologie transférée: 
 
 Mise au point et fabrication de microbicides.  Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
Partenariat entre IPM et Tibotec Pharmaceuticals Ltd pour développer et tester un candidat microbicide. 
 IP/C/W/452/Add.6 
Page 100  
 
  Point de contact: 
 
 Martin Smith 
 Central Research Department  Department for International Development 
 1 Palace St 
London SW1E 5HE Royaume-Uni 
 Courrier électronique:  m-smith@dfid.gov.uk
 
 Site Web:  www.ipm-microbicides.org   IP/C/W/452/Add.6 
 Page 101 
 
 
  ROYAUME-UNI 
 
NOM DU PROGRAMME /DE L'INCITATION :  DON À "THE MEDICINES FOR MALARIA VENTURE (MMV)" 
Description générale: 
 
Octroi d'un don de 1 million de livres sterling (04/05) à The Medicines for Malaria Venture 
("Des médicaments contre le paludisme") (MMV) pour  soutenir la mise au point et l'introduction 
future de nouveaux médicaments destinés à traiter et prévenir le paludisme et à être utilisés par les 
pays en développement. 
 
Pays bénéficiaire(s):  
Tous les pays en développement. 
 
Objectif(s) et type(s) d'incitation: 
   
Objectif 2
: améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels disponibles: 
 
- accès aux sources d'information juri dique et technologique:  gestion 
des DPI relatifs à la mise au point  de vaccins contre le paludisme; 
 
- formation aux techniques les plus récentes:  essais cliniques de 
candidats médicaments contre le paludisme; 
Objectif 3 : soutenir des projets de recherche conjoints entre partenaires privés et 
publics. 
 
Objectif 4 : assurer une formation aux méthodes de gestion des technologies et de 
production:  éventuel transfert de technologie pour la fabrication de 
médicaments contre le paludisme; 
 Objectif 5
:  renforcer les capacités permettant d'entreprendre des essais cliniques de 
médicaments contre le paludisme le VIH, y compris la formation, la 
capacité des laboratoires et la gestion des données. 
 
Entreprises ou institutions concernées: 
 
 Établissements de recherche publics ou privés. 
 Type de technologie transférée: 
 
 Mise au point et fabrication de médicaments contre le paludisme. 
 
Exemples de projets en cours/mis en œuvre: 
 
Partenariat entre MMV,  GlaxoSmithKline (Royaume-Uni) et Ranbaxy Pharmaceuticals (Inde). 
 IP/C/W/452/Add.6 
Page 102  
 
  Point de contact: 
 
 Martin Smith 
 Central Research Department  Department for International Development 
 1 Palace St 
London SW1E 5HE Royaume-Uni 
 Courrier électronique:  m-smith@dfid.gov.uk
    
 Site Web:  www.mmv.org  
 
 
__________