. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/121 
29 août 2008 
 (08-4062)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Fruits de Persea americana  (avocats) de la variété Hass. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Mexique  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos fitosanitarios establecidos 
por Argentina para el ingreso de fruto de Persea americana  (Palta) variedad Hass originario 
de México  (Prescriptions phytosanitaires établies par l'Argentine concernant l'entrée des fruits 
de Persea americana  (avocats) de la variété Hass originaires du Mexique).  Disponible en 
espagnol 
6. Teneur:  Prescriptions phytosanitaires établies par l'Ar gentine concernant l'entrée des fruits de 
Persea americana  (avocats) de la variété Hass originaires du Mexique. 
Le texte proposé indique ce qui devra être att esté à titre de déclarations additionnelles sur les 
certificats phytosanitaires accompagnant les expéditions de fruits de Persea americana  
(avocats) de la variété Hass. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations G/SPS/N/ARG/121 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria – SENASA 
 (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire)  Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  (Coordination des relations inte rnationales et institutionnelles) 
 Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) 
 Téléphone:  +(5411) 4121 5353 
 Fax:   +(5411) 4121 5360  Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar
 
    cuareveg@senasa.gov.ar  
 Site Web:  http://www.senasa.gov.ar