ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/166/TUR 
7 mars 2008 
 (08-0996) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
 
TURQUIE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 1er 
juillet au 31 décembre 2007.  
  G/ADP/N/166/TUR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  TURQUIE  
 
ANNEXE I 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007  
 
MESURES FINALES  ABSENCE DE MESURES FINALES  
Ouverture 
de l'enquête  Mesures 
provisoires  Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres 
Pays/territoire 
douanier  Produit  
Date Date, 
marge de 
dumping  Date, marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges  Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête  Bases de la 
détermination  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Certaines briques réfractaires 29/08/2006  01/09/2007 
145 dollars 
EU/kg         FA 
Fibres synthétiques 
discontinues de 
polyesters 08/07/2006  01/09/2007 
0,08 dollar 
EU/kg         FA 
Pendules et 
horloges, murales, fonctionnant 
électriquement
 31/11/2006 
(R)  24/10/2007 
2,10 dollars 
EU/unité          
Fils texturés, de 
nylon ou d'autres 
polyamides 24/10/2007            
Planchers laminés 31/10/2007            
Fils texturés de 
polyesters 04/12/2007            
Crochets et boucles  04/12/2007 
(R)            
Couvertures en 
vison acryliques 04/12/2007 
(R)            Chine 
Crayons à mine de 
graphite et crayons 
pastel 04/12/2007 
(R)            
Indonésie Fils texturés de 
polyesters  04/12/2007            
Malaisie Fils texturés de 
polyesters 04/12/2007            
Arabie saoudite Fibres synthétiques 
discontinues de 
polyesters  08/07/2006  01/09/2007 
0,11 dollar 
EU/Kg         FA  
   G/ADP/N/166/TUR
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Taipei chinois Crochets et boucles  04/12/2007 
(R)            
Thaïlande Fils texturés de 
polyesters 04/12/2007            
 
 Abréviations
 
R - Réexamen à l'expiration 
C - Enquêtes anticontournement HM - Prix sur le marché intérieur 
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers
 
FA - Données de fait disponibles 
CV - Valeur construite   
  
            G/ADP/N/166/TUR 
Page 4  
 
  ANNEXE II 
 
 
ACTIONS ANTIDUMPING FINALES 
(1
er juillet-31 décembre 2007) 
 
 
1. Mesures définitives 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Pendules et horloges, murales, 
fonctionnant électriquement (*) 24.10.2007 
Certaines briques réfractaires 01.09.2007 Chine, Rép. pop. de 
Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters  01.09.2007 
Arabie saoudite Fibres synthétiques discontinues de 
polyesters 01.09.2007 
 
* Réexamen à l'expiration 
** Mesure anticontournement  
 
2. Mesures provisoires 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
- - - 
  
ANNEXE III 
 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit  Mesure  Date 
d'imposition  
Allemagne Polychlorure de vinyle  Droit 
antidumping 06/02/2003 
Arabie saoudite Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit 
antidumping 01/09/2007 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit 
antidumping 29/05/1998 
Belgique Polychlorure de vinyle  Droit 
antidumping 06/02/2003 
Brésil Accessoires Droit 
antidumping 27/04/2000 
Bulgarie Accessoires Droit 
antidumping 07/09/2006  G/ADP/N/166/TUR 
 Page 5 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit  Mesure  Date 
d'imposition  
Certains briquets de poche, rechargeables  Droit antidumping 29/05/1998 
Accessoires Droit 
antidumping 27/04/2000 
Tissus de fibres synthétiques artificielles discontinues  Droit 
antidumping 15/02/2001 
Pendules et horloges murales (à pile ou à 
accumulateur ou fonctionnant sur secteur)  Droit antidumping 07/11/2001 
Tissus de fils de filaments synthétiques  Droit 
antidumping 13/02/2002 
Briquets de poche non rechargeables (à gaz avec 
système d'allumage électrique) et parties de briquets  Droit antidumping 08/05/2002 
Couvertures en vison acryliques Droit 
antidumping 08/12/2002 
Crochets et boucles Droit 
antidumping 13/12/2002 
Crayons à gaine à mine de graphite et crayons pastel Droit 
antidumping 14/01/2003 
Pneumatiques pour bicyclette s et chambres à air pour 
bicyclettes Droit 
antidumping 30/04/2003 
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit 
antidumping 30/04/2003 
Chaînes (chaînes à maillons à étais et autres chaînes, 
à maillons soudés) Droit 
antidumping 20/12/2003 
Certains cadenas et serrures de porte, serrures et 
cylindres pour serrures de porte  Droit antidumping 31/07/2003 
Couvercles en verre trempé Droit 
antidumping 20/12/2003 
Charnières et cales de montage pour meubles et 
coulisses de tiroir  Droit antidumping 07/02/2004 
Stylos à bille 
Porte-mines  Droit antidumping 02/03/2004 
Voitures d'enfants, parties Droit 
antidumping 01/08/2004 
Filés métalliques Droit 
antidumping 24/09/2004 
Câbles, y compris les câbles clos  Droit 
antidumping 01/12/2004 
Certains textiles imprégnés, enduits ou recouverts de 
polyuréthane ou stratifiés avec du polyuréthane Droit 
antidumping 05/02/2005 
Outils à percer, outils à fraiser Droit 
antidumping 04/02/2005 
Fermetures à glissière Droit 
antidumping 12/03/2005 
Récepteurs de télévision  en couleurs, avec 
tube-image incorporé Droit 
antidumping 28/07/2005 
Pneumatiques neufs, en caoutchouc Droit 
antidumping 20/08/2005 
Chaînes antidérapantes pour véhicules à moteur, en 
fer ou en acier  Droit 
antidumping 20/08/2005 
Moteurs universels Ac/Dc d'une puissance supérieure 
à 37,5 w  Droit antidumping 04/05/2006 Chine, Rép. pop. de 
Pentaérythritol Droit 
antidumping 01/07/2005 G/ADP/N/166/TUR 
Page 6  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit  Mesure  Date 
d'imposition  
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit antidumping 27/01/2006 
Velours et peluches tissés et tissus de chenille  Droit 
antidumping 27/01/2006 
Parquets laminés préfinis Droit 
antidumping 08/07/2006 
Climatiseurs à deux blocs à fixer au mur  Droit 
antidumping 26/07/2006 
Granit Droit 
antidumping 14/09/2006 
Bois contreplaqués constitués exclusivement de 
feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm Droit 
antidumping 20/10/2006 
 
Câbles, y compris les câbles clos Anticontour-
nement  30/12/2006 
Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale Droit 
antidumping 31/03/2007 
Certaines briques réfractaires  Droit 
antidumping 01/09/2007 Chine, Rép. pop. de 
(suite)  
Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit 
antidumping 01/09/2007 
Filés métalliques Droit 
antidumping 24/09/2004 
Fils plats de polyesters Droit 
antidumping 30/11/1999 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit 
antidumping 13/03/2000 
Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 28/06/2000 
Tissus de fils de filaments synthétiques  Droit 
antidumping 13/02/2002 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit 
antidumping 27/01/2006 Corée, Rép. de 
Tissus de fils de filaments synthétiques  Anticontour-
nement 02/06/2006 
États-Unis Polychlorure de vinyle  Droit 
antidumping 06/02/2003 
Fil machine en cuivre dont la plus grande dimension 
de la section transversale excède 6 mm  Droit antidumping 09/11/2005 
Câbles, y compris les câbles clos  Droit 
antidumping 01/12/2004 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue Droit 
antidumping 06/05/1995 Fédération de Russie 
Câbles, y compris les câbles clos Anticontour-
nement 30/12/2006 
Finlande Polychlorure de vinyle  Droit 
antidumping 06/02/2003 
Grèce Polychlorure de vinyle  Droit 
antidumping 06/02/2003 
Hongrie Polychlorure de vinyle  Droit 
antidumping 06/02/2003  G/ADP/N/166/TUR 
 Page 7 
 
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit  Mesure  Date 
d'imposition  
Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit 
antidumping 29/07/2003 
Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 27/06/2000 
Pneumatiques pour bicyclette s et chambres à air pour 
bicyclettes Droit 
antidumping 30/04/2003 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit 
antidumping 27/01/2006 
Accessoires Droit 
antidumping 07/09/2006 
Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale Droit 
antidumping 31/03/2007 Inde 
Filés métalliques Droit 
antidumping 24/09/2004 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters (non 
transformées) Droit 
antidumping 13/03/2000 
Parquets laminés préfinis Droit 
antidumping 08/07/2006 
Accessoires Droit 
antidumping 07/09/2006 Indonésie 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit 
antidumping 27/01/2006 
Israël Polychlorure de vinyle  Droit 
antidumping 06/02/2003 
Italie Polychlorure de vinyle  Droit 
antidumping 06/02/2003 
Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé Droit 
antidumping 29/01/2004 
Tissus de fils de filaments synthétiques  Droit 
antidumping 13/02/2002 Malaisie 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit 
antidumping 27/01/2006 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue Droit 
antidumping 06/05/1995 
Pays-Bas Polychlorure de vinyle  Droit 
antidumping 06/02/2003 
Philippines  Tissus de fils de filaments synthétiques  Anticontour-
nement 18/11/2006 
Roumanie Polychlorure de vinyle  Droit 
antidumping 06/02/2003 
Serbie-et-
Monténégro Accessoires Droit 
antidumping 07/09/2006 
Sri Lanka  Pneumatiques pour bicy clettes et chambres à air pour 
bicyclettes Droit 
antidumping 27/09/2004 
Fils texturés de polyesters Droit 
antidumping 28/06/2000 
Crochets et boucles Droit 
antidumping 13/12/2002 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit 
antidumping 29/07/2003 
Tissus de fils de filaments synthétiques  Droit 
antidumping 13/02/2002 Taipei chinois 
Pneumatiques pour bicyclette s et chambres à air pour 
bicyclettes Droit 
antidumping 27/09/2004 G/ADP/N/166/TUR 
Page 8  
 
  Pays/territoire 
douanier  Produit  Mesure  Date 
d'imposition  
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air pour motocycles Droit 
antidumping 27/09/2004 
Filés métalliques Droit 
antidumping 24/09/2004 Taipei chinois 
(suite) 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit 
antidumping 27/01/2006 
Pneumatiques pour bicyclette s et chambres à air pour 
bicyclettes Droit 
antidumping 27/09/2004 
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit 
antidumping 27/09/2004 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires  Droit 
antidumping 27/01/2006 
Tissus de fils de filaments synthétiques  Droit 
antidumping 13/02/2002 
Fibres synthétiques discontinues de polyesters Droit 
antidumping 29/07/2003 
Accessoires Droit 
antidumping 07/09/2006 Thaïlande 
Crayons à gaine avec mine de graphite et crayons 
pastel** Anticontour-
nement 14/04/2007 
 
Pentaérythritol Droit 
antidumping 04/09/2003 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue Droit 
antidumping 06/05/1995 Ukraine 
Fil machine en cuivre dont la plus grande dimension 
de la section transversale excède 6 mm  Droit antidumping 08/06/2006 
Pneumatiques pour bicyclette s et chambres à air pour 
bicyclettes Droit 
antidumping 27/09/2004 
Pneumatiques pour motocycles et chambres à air 
pour motocycles Droit 
antidumping 27/09/2004 Viet Nam 
Courroies de transmission sans fin, de section 
trapézoïdale Droit 
antidumping 31/03/2007 
 
 
  G/ADP/N/166/TUR 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE IV 
 
ENQUÊTES EN COURS 
(au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'ouverture de 
l'enquête 
 
Tissus de fils de filaments synthétiques* 11/02/2007 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables; 
rechargeables, avec système d'allumage 
électrique (constitués d'un corps/réservoir en matière plastique) et réservoirs de gaz en 
matière plastique (avec ou sans gaz)*
 05/05/2007 
Fils texturés, de nylon ou d'autres polyamides  24/10/2007 
Planchers laminés  31/10/2007 
Fils texturés de polyesters  04/12/2007 
Crochets et boucles  04/12/2007 
Couvertures en vison acryliques 04/12/2007 Chine, Rép. pop. de 
Crayons à mine de graphite et crayons pastel  04/12/2007 
Charnières, cales de montage pour meubles et 
accessoires similaires** 13/05/2007 
Indonésie 
Fils texturés de polyesters 04/12/2007 
Corée, Rép. de Tissus de fils de filaments synthétiques*  11/02/2007 
Charnières, cales de montage pour meubles et 
accessoires similaires** 13/05/2007 
Tissus de fils de filaments synthétiques*  11/02/2007 Malaisie 
Fils texturés de polyesters 04/12/2007 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* 13/10/2006 
Fédération de Russie Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* 13/10/2006 
Charnières, cales de montage pour meubles et 
accessoires similaires** 13/05/2007 
Tissus de fils de filaments synthétiques*  11/02/2007 Taipei chinois 
Crochets et boucles  04/12/2007 
Tissus de fils de filaments synthétiques*  11/02/2007 Thaïlande Fils texturés de polyesters 04/12/2007 
Ukraine Billettes en acier laminées ou obtenues par le 
procédé de la coulée continue* 13/10/2006 
Viet Nam Briquets de poche, à gaz, non rechargeables; 
rechargeables, avec système d'allumage 
électrique (constitués d'un corps/réservoir en matière plastique) et réservoirs de gaz en 
matière plastique (avec ou sans gaz)** 13/05/2007 
* Réexamen à l'expiration 
** Enquête anticontournement G/ADP/N/166/TUR 
Page 10  
 
  ANNEXE V 
 
MESURES ANTIDUMPING VENUES À EXPIRATION EN JUIN 2007 EN 
RAISON DE LA CLAUSE D'EXTINCTION 
(au 31 décembre 2007) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'ouverture de 
l'enquête 
 
- - - 
 
__________