ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/THA/202/Rev.1 
22 juin 2011 
 (11-3076) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Révision 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration (Thai FDA) (Office thaïlandais 
de contrôle des médicaments et des pr oduits alimentaires (FDA thaïlandais)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Exigence à l'importation pour les aliments présentant un risque de 
contamination par des radionucléides (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Ministry of Public Health Notification entitled "Import 
Requirement for Food with Risk fr om Radionuclide Contamination" (Projet de Notification 
du Ministère de la santé publique:  Exigence à l'importation pour les aliments présentant un 
risque de contamination par des radionucléides).  Langue(s):  thaï.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/THA/11_1940_00_x.pdf 
6. Teneur:  À la suite de l'accident survenu à la  centrale nucléaire de Fukushima le 
11 mars 2011, qui a entraîné la libération de radionucléides dans l'environnement et la 
contamination d'aliments, le MO PH a émis la notification du Ministère de la santé publique 
établissant une exigence à l'importation pour les aliments présentant un risque de contamination par des radionucléides (11 avril 20 11 (2554 È.B.)) afin de prévenir le risque 
de contamination par des aliments importés du Japon.  Depuis lors, la situation a évolué 
dans certaines préfectures en ce qui concerne la contamination des aliments.  Par 
conséquent, le MOPH a considéré opportun de  réviser l'exigence à l'importation pour les 
aliments présentant un risque de contam ination par des radionucléides, comme suit: 
Disposition 1 - La notification du Ministère de la santé publique établissant une exigence à 
l'importation pour les aliments présentant  un risque de contamination par des 
radionucléides, datée du 11 avril 2011 (2554 È. B.) va être abrogée et remplacée par la 
notification (projet) du MOPH notifiée; 
Disposition 2 - Pour tous les types d'aliments  (à l'exception des additifs alimentaires, des 
aromatisants et des substances destinées à pr éserver les qualités des aliments, tels que les 
produits desséchants, les désoxydants, etc.) or iginaires des régions japonaises contaminées G/SPS/N/THA/202/Rev.1 
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  par des radionucléides (préfectures de Fukushi ma, de Gunma, d'Ibaraki, de Tochigi, de 
Miyagi, de Tokyo, de Chiba et de Kanagawa ), les niveaux de radionucléides détectés ne 
doivent pas excéder les valeurs prescrites dans la notification du Ministère de la santé 
publique du 11 avril 2011 (2554 È.B.) établi ssant une norme pour les aliments contaminés 
par des radionucléides.  Les importateurs doivent  fournir pour chaque expédition, au point 
de contrôle des importations, des documents indiqu ant la catégorie et le type d'aliment, les 
niveaux de radionucléides et le lieu de pr oduction, délivrés par l'une des institutions 
ci-après: 
 1) l'autorité compétente officielle du Japon, ou 
 2) d'autres institutions agréées par l'autorité compétente officielle du Japon, ou  3) le laboratoire officiel, ou  4) un laboratoire désigné par les autorités, ou  5) un laboratoire accrédité conformément aux normes internationales. 
Disposition 3 - Pour tous les types d'aliments  (à l'exception des additifs alimentaires, des 
aromatisants et des substances destinées à préserver les qualités des aliments) originaires de 
préfectures autres que celles indiquées dans la disposition 2, les importateurs doivent fournir pour chaque expédition, au point de contrôle des importations, des documents 
indiquant le lieu de récolte ou de transfor mation, délivrés par l'autorité compétente 
officielle du Japon, des institutions agréées par l'autorité compétente officielle du Japon ou 
la chambre du commerce et de l'industrie du Japon. 
S'ils ne disposent pas des documents su smentionnés (disposition 3), les importateurs 
peuvent présenter un certificat d'analyse indiqua nt la catégorie, le type d'aliment et les 
niveaux de radionucléides, délivré par l'une d es agences indiquées dans la disposition 2 (2.1 
à 2.5). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Il a été nécessaire de prendre des mesures urgentes à la suite de l'accident 
survenu à la centrale nucléaire de Fukushi ma et de la découverte de niveaux de 
radioactivité élevés dans certaines denr ées alimentaires en provenance du Japon. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme générale Codex pour les 
contaminants et les toxines présents dans  les produits de consommation humaine et 
animale (CODEX STAN 193-1995):  RADIONUCLÉIDES 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant   G/SPS/N/THA/202/Rev.1 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notification of the Ministry of Public Health entitled "Standard of Food 
Contaminated with Radionuclide"  (Notification du Ministère de la santé publique:  Norme 
pour les aliments contaminés par des ra dionucléides), notifiée dans le document 
G/SPS/N/THA/201 du 20 avril 2011 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  À la date 
suivant celle de la notificati on dans le Journal officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments) 50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande Téléphone:  +(662) 561 4204 
Fax:  +(662) 561 4034;  +(662) 561 4088 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th Site Web:  http://www.acfs.go.th/