. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/68 
28 juin 2005 
 (05-2785) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 231 5788 
Téléfax: (+503) 231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Margarine (SH 15.17;  ICS 67.200.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.23.02:05  Margarina.  
Especificaciones  (Margarine.  Spécifications) 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, facteurs essentiels de composition et de 
qualité, additifs alimentaires, contaminants chimiques, analyse des composants physico-
chimiques, contaminants microbiologiques, méthodes d'analyse, hygiène, emballage, étiquetage, correspondance avec d'autres norme s, références techniques, surveillance et 
contrôle 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:    
Règlement technique brésilien rela tif à la détermination de la qualité et de l'identité de la 
margarine; 
Documentation du Laboratorio Central Dr Max Bloch, División de Laboratorio, Laboratorio 
de Control de Calidad de Alimentos y Aguas; G/TBT/N/SLV/68 
Page 2  
 
 Paramètres de contrôle et plans d'échantillonnage  de la Commission internationale pour la 
définition des caractéristiques microbiologiques des aliments (ICMSF)   
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la notification 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X], 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador El Salvador 
Téléphone:  (+503) 231 5788   
Téléfax:  (+503) 231 5789 
Courrier électronique:   ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica Avenida Dr. Emilio Álvarez Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:  (+503) 226 2800  
Téléfax:  (+503) 225 6255 
Site Web:  www.conacyt.gob.sv