. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IND/53 
13 février 2008  
 (08-0645) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture & Cooperation.  Ministry of 
Agriculture & Cooperation, Government of India  (Département de l'agriculture et de la 
coopération, Ministère de l'agri culture, Gouvernement de l'Inde) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et matériels végétaux et au tres articles réglementés au titre du 
Décret sur la quarantaine phytosanitaire (Rég lementation des importations en Inde) de 2003 et 
de ses modifications 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Pays partenaires commer ciaux indiqués dans le Règlement,  exportant des végétaux et des 
matériels végétaux vers l'Inde 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Plant Quarantine (Regulation 
of Import into India) (First Amendment) Order, 2008  (Projet de décret sur la quarantaine 
phytosanitaire (Réglementation des importations en Inde) (Pre mière modi fication) de 2008) – 
Disponible en anglais et en hindi, 5 pages 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié vise à libéral iser davantage les dispositions régissant les 
importations de 14 articles qui ont déjà été no tifiés pour différents pays, sauf ceux mentionnés 
pour des pays spécifiques indiqués dans la propo sition de règlement.  Sur les 14 articles, on 
compte 12 matériels de multipli cation (semences), un matériel  de plantation et un produit 
destiné à la consommation, auxquels s'ajoutent 8 nouveaux articles (S1. n° 572 à 579).  Le 
texte notifié autorisera les importations en  Inde des végétaux et matériels végétaux 
susmentionnés qui n'étaient pas permises jusqu'alor s.  Pour des renseignem ents plus détaillés, 
consulter le site Web www.plantquarantineindia.org  ou s'adresser au point d'information 
national, à l'adresse suivante:  Shri Amit Jh a, Director, Plant Prot ection, Department of 
Agriculture & Cooperation, Mini stry of Agriculture, Room No. 232, Krishi Bhavan, New 
Delhi – 110.001, Inde.  Téléphone/fax:  +(9111) 2338 1385.  Courri er électronique:  
amit.jha@nic.in  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    G/SPS/N/IND/53 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en  quoi le texte notifié est différent:  Le 
contenu du texte notifié est conforme aux Normes intern ationales pour les mesures 
phytosanitaires (NIMP) de la Convention internationale pour la  protection des végétaux de la 
FAO (CIPV). 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en a nglais et en hindi 
10. Date projetée pour l'adoption:  Adoption prévue le 3 mars 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 mars 2008 (date provisoire) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  3 mars 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point – Shri Amit Jha, Director , Plant Protection, Department of Agriculture 
& Cooperation, Ministry of Ag riculture, Room No. 232, Krishi Bhavan, New Delhi - 110001, 
Inde.  Téléphone/fax:  +(9111) 2338 1385.  Courrier électronique:  amit.jha@nic.in  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Site web de la Division de la protection des végé taux du Département de l'agriculture et de la 
coopération, Minist ère de l'agriculture, Gouvernement de l'Inde:  
www.plantquarantineindia.org
  
et National Enquiry Point – Shri Amit Jha, Director , Plant Protection, Department of Agriculture 
& Cooperation, Ministry of Ag riculture, Room No. 232, Krishi Bhavan, New Delhi - 110001, 
Inde.  Téléphone/fax:  +(9111) 2338 1385.  Courrier électronique:  amit.jha@nic.in