ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SAU/4 
8 novembre 2010 
 (10-5955) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Saudi Food and Drug Authority 
(Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) 
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology  and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires (ICS 67.040). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  General Requirements For Genetically Modified Unprocessed 
Agricultural Products (Exigences générales applicables aux produits agricoles non 
transformés génétiquement modifiés).  Langue:  anglais et arabe.  Nombre de pages:  
8 et 11. 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/SAU/10_4209_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/SAU/10_4209_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notif ié porte sur les exigences générales 
applicables aux produits agricoles non tran sformés obtenus au moyen de certaines 
techniques de modification génétique, ainsi qu'aux produits agricoles non transformés qui 
contiennent un organisme génétiquement modi fié (OGM) ou ont été produits à partir d'un 
OGM si la teneur en cet OGM est supérieure à 1%. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/SAU/4 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlem ent européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. 
• Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlem ent européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant la traçab ilité et l'étiquetage des organismes 
génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation 
humaine ou animale produits à partir d'or ganismes génétiquement modifiés, et 
modifiant la directive 2001/18/CE. 
• GM foods:  safety assessment of ge netically modified foods.  2005 - Food 
Standards Australia New Zealand (Aliments génétiquement modifiés:  évaluation 
de la sécurité des aliments génétiquement modifiés.  2005 – Normes alimentaires Australie-Nouvelle-Zélande). 
• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la 
Convention sur la diversité biologique. 
• Regulate the entry of genetically modified organisms, 2005 (Réglementation de 
l'entrée d'organismes génétiquement m odifiés de 2005), Comité national de la 
biosécurité – Cité du Roi Abdelaziz pour la science et la technologie (KACST) – 
Royaume d'Arabie saoudite 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 janvier 2011. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.saso.org.sa/  
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O.BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +(966 1) 452 0000 poste (1378-1381-1383) 
Fax:  +(966 1) 452 0193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  G/SPS/N/SAU/4 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://www.saso.org.sa/  
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O.BOX:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +(966 1) 452 0000 poste (1378-1381-1383) 
Fax:  +(966 1) 452 0193 Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa