ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/786 
22 juin 2007 
 
 (07-2644) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
DÉCISIONS DE LA DEUXIÈME SESSION DE LA COMMISSION 
DES MESURES PHYTOSANITAIRES  
 
Communication du Secrétariat de la Convention internationale 
 
pour la protection des végétaux (CIPV ) 
 
  La communication ci-après, reçue le 21 juin 2007, est distribuée à la demande de la CIPV.  
_______________ 
 
 1. La deuxième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-2) s'est tenue à 
Rome du 26 au 30 mars 2007.  Trois cent dix-ne uf participants étaient inscrits, représentant 
129 membres de la Commission (c'est-à-dire les parti es contractantes à la CIPV), outre huit pays qui 
n'étaient pas parties contractantes et 17 organisations  ayant le statut d'observateur.  La session a été 
ouverte par le Directeur général de la FAO.  
I. ÉLABORATION, ADOPTION ET SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE NORMES 
INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES  
A. A
DOPTION DE NORMES INTERNATIONALES P OUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES (NIMP) 
2. Le Secrétariat a présenté à la CMP pour examen  six projets de textes qui portaient sur trois 
nouvelles normes (Reconnaissance de zones exemptes et  de zones à faible prévalence d'organismes 
nuisibles, Établissement de zones à faib le prévalence de mouches des fruits ( Tephritidae ), Traitements 
phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglem entés), sur la révision de la NIMP n° 2 (Cadre 
de l'analyse du risque phytosanitaire), sur un supplément à la NIMP n° 5 (Bois écorcé et bois exempt d'écorce) et sur certains amendements à la NI MP n° 5 (glossaire des termes phytosanitaires). 
Cadre de l'analyse du risque phytosanita ire (révision de la NIMP n° 2) 
 
3. Cette norme fournit un cadre décrivant le pr ocessus d'analyse du risque phytosanitaire (ARP) 
dans le cadre de la CIPV.  Elle présente les trois étapes de cette analyse – mise en route, évaluation du risque phytosanitaire et gestion du risque phytosanitaire.  Elle est consacrée plus particulièrement à 
l'étape de la mise en route.  Les aspects plus  généraux de la collecte d'information, de la 
documentation, de la communication des risques, de l'incertitude et de la cohérence sont abordés. 
4. La CMP:   
i) a adopté en tant que NIMP n° 2 (2007):  Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire. G/SPS/GEN/786 
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  Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés 
5. Cette norme indique à l'Annexe 1 les traite ments phytosanitaires qui ont été évalués et 
adoptés par la CMP.  Elle décrit également les ex igences relatives à la présentation et à l'évaluation 
des données relatives à l'efficacité et autres inform ations pertinentes concernant un traitement 
phytosanitaire pouvant être utilisé comme mesure phyt osanitaire et qui sera inséré à l'Annexe 1 après 
adoption. 
6. Les traitements sont destinés à la lutte cont re les organismes nuisibles réglementés sur les 
articles réglementés, principalement ceux faisant l' objet d'un commerce international.  Les traitements 
adoptés répondent aux exigences minimales nécessai res pour lutter contre un organisme nuisible 
réglementé à une efficacité déclarée.  Le champ d'application de la présente norme exclut les 
questions liées à l'homologation des pesticides ou au tres exigences nationales pour l'approbation des 
traitements (par exemple l'irradiation). 
7. La CMP:   
i) a adopté en tant que NIMP n° 28:  Traitement s phytosanitaires contre les organismes 
nuisibles réglementés. 
Reconnaissance de zones exemptes et de zon es à faible prévalence d'organismes nuisibles 
8. Cette norme donne des indications et décrit une procédure de reconnaissance bilatérale de 
zones exemptes et de zones à faible prévalence d'or ganismes nuisibles.  Cette norme n'indique pas de 
délais déterminés pour la procédure de reconnai ssance.  Elle présente également des indications 
relatives aux lieux et sites de producti on exempts d'organismes nuisibles. 
9. La CMP: 
i) a adopté en tant que NIMP n° 29:  Reconnaissance de zones exemptes et de zones à 
faible prévalence d'organismes nuisibles.  Ce texte figure dans l'Appendice 5; 
ii)  a demandé  au Secrétariat de donner des informations au sujet de cette norme au 
Comité SPS de l'OMC. 
Établissement de zones à faible prévalence de mouches des fruits ( Tephritidae ) 
10. Cette norme n'a pas été approuvée par la CMP.  Un groupe de travail s'est réuni pendant la 
session de la CMP et il a été convenu que le respon sable de la norme réviserait le projet de NIMP 
compte tenu des observations formulées à la réunion du groupe de travail et à la CMP.  Un projet final 
serait remis au Secrétariat, pour être présenté au  Comité des normes en ma i 2007.  Le Comité des 
normes a par la suite donné la priorité  au projet dans son plan de travail et le projet a été de nouveau 
présenté aux membres pour consultation. 
Bois écorcé et bois exempt d'écorce 
11. Cette norme n'a pas non plus été approuvée par le CMP.  Un groupe de travail s'est réuni pour 
examiner le projet pendant la CMP et a recommandé  à la CMP de renvoyer ce tte question à la réunion 
suivante du CN et de lui demander de poursuivre ses travaux d'élaboration d'un projet de NIMP.  En 
particulier, le CN devrait envisager de procéd er en deux étapes, premièrement, travailler à 
l'élaboration d'un texte plus déta illé accompagnant les définitions et deuxièmement, examiner la 
relation entre le risque phytosanitaire et l'écorce.  Le CN devrait également décider de la meilleure  G/SPS/GEN/786 
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  façon de progresser rapidement en ce qui concerna it cette question, en faisant tout son possible pour 
présenter un projet révisé à la troisième session de la CMP (CMP-3). 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CIPV  RELATIF À L 'ÉTABLISSEMENT DE NORMES  
12. Le Secrétariat a présenté le programme de trav ail de la CIPV relatif à l'établissement de 
normes et l'état d'avancement des thèmes en cour s d'élaboration.  Il a été noté qu'aucune nouvelle 
proposition de thème de normes n'avait été présentée.   Les nouveaux thèmes inscrits au programme de 
travail par les groupes techniques (GT) avec l'ap probation du Comité des normes ont aussi été 
présentés. 
13. La CMP: 
i) a pris note  du programme de travail de la CIPV  en matière d'établissement de normes 
et a demandé  que les groupes techniques n'ajoutent pas de nouveaux thèmes au 
programme de travail par l'intermédiair e du Comité des normes tant que la CMP 
n'aurait pas examiné les conclusions du Groupe de réflexion sur le processus 
d'établissement de normes  (voir le paragraphe 27). 
C. MANDAT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES GROUPES TECHNIQUES  
14. Le Secrétariat a présenté un document relatif au mandat et au règlement intérieur pour les 
groupes techniques.  Ces textes avaient été examinés et modifiés à la fois par le Groupe de travail 
informel sur la planification stratégique et l'assist ance technique (PSAT) et par le CN, celui-ci ayant 
approuvé une version finale.  Plus ieurs questions liées à la compos ition des groupes techniques ont été 
soulevées et devraient être examinées plus en détail. 
15. Une décision commune a été prise pour les points re levant des sections I-B, C, D, F et II-A et 
elle est exposée au paragraphe 27. 
D. PROCÉDURE ET CRITÈRES POUR L 'IDENTIFICATION DES THÈMES À INSÉRER DANS LE 
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CIPV  RELATIF À L 'ÉTABLISSEMENT DE NORMES  
16. Le Secrétariat a expliqué que les procédures initiales avaient été adoptées à la quatrième 
session de la CIMP (2002) et qu'on estimait qu'elles devraient être mises à jour, essentiellement à la 
suite des décisions prises à la sixième session de la CIMP (2004), qui les avait modifiées.  Plusieurs 
membres ont indiqué que des questions telles qu'un lie n vers le but de la CIPV et la diversité 
biologique devraient être ajoutées. 
17. Une décision commune a été prise pour les points re levant des sections I-B, C, D, F et II-A et 
elle est exposée au paragraphe 27. 
E. ENQUÊTE DE LA CIPV  SUR LA PRÉSENCE D 'ÉCORCE SUR DES EMBALL AGES À BASE DE BOIS 
MARQUÉS CONFORMÉMENT À LA NIMP  N° 15 
18. Le Secrétariat a présenté l'enquête et il a indi qué que, pour la révision de  la NIMP n° 15, de 
nouvelles données relatives aux risques potentiels d' organismes nuisibles associés à l'écorce sur des 
emballages à base de bois marqués conformément à la NIMP n° 15 étaient nécessaires.  Le Groupe 
technique sur la quarantaine forestière, avec l'appr obation du Comité des normes, avait ensuite élaboré 
un protocole d'enquête afin de favoriser la collecte des données pertinentes. G/SPS/GEN/786 
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  19. La CMP: 
i) a encouragé  les parties contractantes à participer  à l'enquête et à présenter les données 
au Secrétariat de la CIPV au plus tard le 31 mai 2007. 
F. T
RANSPARENCE DU PROCESSUS D 'ÉTABLISSEMENT DE NORMES  
20. Un représentant du Brésil a présenté, au nom du Brésil, du Chili et du Paraguay, un document 
relatif à la transparence du processus d'établissement  de normes.  Il s'agissait de rechercher les 
meilleures procédures de prise de décisions et d'éviter de  modifier par la suite les priorités.  Il a donné 
un aperçu de plusieurs recommandations visant à amélio rer la transparence et a mis en lumière le rôle 
du portail phytosanitaire international (PPI) en matière d'information des parties contractantes au sujet 
de leur rôle à toutes les étapes de  l'établissement de normes et pour favoriser une participation pleine 
et entière. 
21. Une décision commune a été prise pour les points re levant des sections I-B, C, D, F et II-A et 
elle est exposée au paragraphe 27. 
II. MAINTIEN D'UN CADRE ADMINISTRATIF ADÉQUAT ET EFFICACE 
Modifications du règlement intérieur de la Commission des mesures phytosanitaires 
Amendement des articles II et VII du règlement intérieur de la Commission des mesures 
phytosanitaires 
22. Un Vice-Président de CMP s'est référé à l'adoption du règlement intérieur de la CMP lors de 
la première session de la CMP (2006), visée à l'article XI.7 de la CIPV et il a rappelé qu'à sa première 
session, la CMP avait décidé d'élargir le Bureau de trois à sept personnes (une par région de la FAO).  
Un amendement de l'article II.1 (Bureau) du règlement intérieur avait donc été préparé. 
23. L'amendement de l'article VII (Observateurs) a également été proposé, afin de préciser qu'une 
partie contractante ne peut assister aux réunions  des organes subsidiaires en qualité d'observateur. 
24. La CMP: 
i) a adopté  à l'unanimité l'article II.1 (tel qu' amendé) et l'article VII du règlement 
intérieur de la Commission des mesures phytosanitaires (présenté à l'Appendice 7); 
ii) a noté qu'un Bureau (composé d'un Président, de  deux Vice-Présidents et de quatre 
membres supplémentaires), serait élu à la troisième session de la CMP (2008); 
iii) est convenue  que le Bureau élaborerait son règlem ent intérieur en vue de son adoption 
à une session future de la CMP. 
A. MISE À JOUR DE L 'ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DES MESURES 
PHYTOSANITAIRES SUR L 'ÉLABORATION ET L 'ADOPTION DE NORMES INTERNATIONALES  
25. Le Secrétariat a présenté l'Annexe I révisée au règlement intérieur de la CMP au sujet de 
l'élaboration et de l'adoption de normes internati onales, comme l'avait demandé la CMP à sa première 
session, en 2006.  L'annexe révisée donnait les grand es lignes du processus d'élaboration des NIMP et 
était divisée en quatre phases:  élaboration du programme de travail de la CIPV en matière d'établissement de normes;  rédaction;  consulta tion des membres;  adoption et publication.    G/SPS/GEN/786 
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  26. Une décision commune a été prise pour les points re levant des sections I-B, C, D, F et II-A et 
elle est exposée ci-dessous au paragraphe 27. 
27. La CMP: 
i) a décidé  de convoquer un groupe de réflexion char gé d'examiner les procédures de la 
CIPV en matière d'établissement de normes,  en particulier les domaines examinés au 
titre des points 9.4, 9.5, 9.7 et 10.1.2 de l' ordre du jour de le deuxième session de la 
CMP, et a invité  les membres à présenter leurs observations au Secrétariat au sujet de 
ces points de l'ordre du jour pour le 1er mai 2007 au plus tard; 
ii) a décidé  que le groupe de réflexion serait composé de dix personnes (soit une 
personne par région de la FAO et trois autres membres); 
iii) est convenue  qu'à la réunion du PSAT, en oct obre 2007, une session d'une durée de 
deux jours serait organisée pour l'analyse d es conclusions du groupe de réflexion, et 
que ses conclusions seraient examinées par le CN et par la CMP. 
Groupe de travail informel sur la planific ation stratégique et l'assistance technique 
Statut du Groupe de travail informel de la CM P sur la planification stratégique et l'assistance 
technique 
28. Le Président du PSAT a rappelé qu'à sa première  session (2006), la CMP avait décidé que le 
PSAT devrait être officialisé et que le Bureau élargi constituerait son groupe restreint.  Une 
proposition de mandat et de règlement intérieur ava it été élaborée par le PSAT en 2006.  Il avait été 
recommandé que le PSAT ne soit pas officialisé, mais  demeure informel et à composition non limitée, 
afin que l'ensemble des membres puisse partic iper à ses travaux sur un pied d'égalité. 
29. La CMP: 
i) a adopté le mandat et le règlement inté rieur du PSAT, tels qu'amendés. 
Énoncé d'engagement 
30. Le document a été présenté par le Secrétariat.  Ce document devait permettre de veiller à ce 
que les candidats proposés pour siéger à des organes de  la CIPV tels que le Comité des normes, les 
groupes de travail d'experts, les groupes techniques, etc. aient bien connaissance du travail que cela 
supposait et des attentes que comportait la qualité de membre des organes avant d'accepter leur 
proposition de candidature.  Le form ulaire encourageait également les intéressés à s'entretenir de la 
proposition de candidature et des e ngagements connexes avec leur supé rieur hiérarchique et/ou leur 
gouvernement car, souvent, des experts proposés et sélectionnés pour siéger au sein d'organes n'étaient pas en mesure d'assister aux réunions car leur supérieur hiérarchique ou leur gouvernement 
ne voulait pas les libérer.  L'engagement n'avait pas pour objet d'être contraignant, mais il était plutôt 
considéré comme un moyen d'information sur le rôle  et la responsabilité d'un membre d'un organe et 
un moyen d'aider le Secrétariat à s'assurer que l es experts étaient disponibles et assisteraient aux 
réunions. 
31. La CMP: 
i) a souscrit  au principe d'un énoncé écrit d'e ngagement des candidats proposés. G/SPS/GEN/786 
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  Déclaration d'intérêts des experts dans le cadre de la CIPV 
32. La déclaration a été présentée par le Secrétariat.  Il a été expliqué que le Directeur général de 
la FAO avait demandé que le formulaire soit présen té par les experts sélectionnés par lui ou par le 
Secrétariat afin de prendre part à des réunions de la FAO.  Les experts proposés ou sélectionnés par 
un gouvernement ou une organisation intergouvernemen tale n'auraient pas à le remplir ni à le 
présenter.  Pour la CIPV, il ne s'agirait surtout d' utiliser le formulaire de déclaration que pour les 
experts choisis par le Secrétariat à titre personnel. 
33. La CMP: 
i) a pris note  du formulaire de déclaration d'inté rêts pour les experts participant aux 
réunions de la CIPV, qui est présenté à l'Appendice 12. 
Acceptation des documents sous forme électronique  
34. Le Secrétariat a présenté un formulaire visant à identifier les ONPV et ORPV qui 
accepteraient d'utiliser les versions électroni ques des documents pour la correspondance en 
provenance du Secrétariat de la CIPV qui a été envoyée à toutes les ONPV et ORPV, sans préjudice 
des processus actuels qui s'appliquent aux diver ses réunions de la CIPV ou pour la correspondance du 
Directeur général de la FAO. 
35. La CMP: 
i) a demandé  aux points de contact des ONPV et des ORPV d'informer le Secrétariat par 
courrier avant le 31 août 2007 s'ils ne désira ient plus recevoir de copie papier de la 
correspondance. 
Plan d'activités 
Plan d'activités révisé 2007-2011 (y compris le Plan stratégique) 36. Le Plan d'activités révisé a été présenté par un Vice-Président de la CMP (Ralf Lopian).  Le 
plan d'activités révisé a été rédigé par le Bureau et le Secrétariat et présenté à la CMP par l'intermédiaire du PSAT.  Le Bureau a estimé qu'il s' agissait là du plan d'activités de la CMP, et non 
pas de la CIPV, et qu'il présentait la vision de l'or gane directeur, et non pas celle de la Convention 
proprement dite.  Le Vice-Président a indiqué que le  plan d'activités a été fondé sur les attentes et 
prévisions plutôt que sur les ressources disponibles.   
37. Les membres se sont félicités du nouveau plan d'ac tivités et ils sont convenus qu'il s'agissait 
d'un bon outil de promotion de la CIPV auprès de la Conférence de la FAO et d'autres organes 
compétents.  Quelques propositions mineures d'ajouts et de modifications ont été formulées.  Les membres se sont déclarés favorables à la proposition relative à un poste de secrétaire de la CIPV à 
plein temps. 
38. La CMP: 
i) a noté  que le plan d'activités avait été révisé et comportait maintenant une section 
consacrée aux orientations stratégiques de la CMP, qui contenait sept objectifs sur cinq ans; 
ii) est convenue  que le plan d'activités devrait être réexaminé chaque année par le PSAT, 
afin que celui-ci recommande les éventuelles modifications à apporter.  Il devrait y  G/SPS/GEN/786 
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  avoir un examen approfondi tous les cinq ans.   Le plan d'activités s'appuierait chaque 
année sur un plan opérationnel annuel, avec un budget correspondant qui décrirait les 
activités pour l'année suivante, visant à la  réalisation des objectifs sur cinq ans; 
iii) est convenue  que les objectifs couvriraient les activités essentielles de la CMP. 
Plan opérationnel 2007  
39. Le Secrétariat a présenté le plan opérationnel (é tabli à partir du plan stratégique 2006) et le 
budget correspondant pour 2007, qui d écrivait les activités qui seraient réalisées par le Secrétariat 
avec les ressources issues du budget ordinaire de la F AO et de fonds fiduciaires.  Les activités avaient 
été classées par ordre de priorité par le PSAT et cert aines devraient rester en réserve en attendant que 
l'on dispose de financements supplémentaires. 
40. La CMP: 
i) a pris note  des recettes prévues et des dépenses inscrites au budget pour 2007; 
ii) a noté  que faute de contributions supplémentaires au Fonds fiduciaire de la CIPV à ce 
jour, diverses activités prévues pour 2007 pourraient ne pas être entreprises. 
Fonds fiduciaire de la CIPV:  Budget pour 2007  
41. Le Secrétariat a présenté le budget du Fonds fiducia ire de la CIPV pour 2007 et l'allocation de 
crédits proposée.  Aucune indication n'avait été r eçue au sujet de nouvelles contributions en 2007. 
42. La CMP: 
i) a noté  qu'à la date de mars 2007, aucune par tie contractante n'avait fait connaître au 
Secrétariat son intention de contribuer au Fonds fiduciaire en 2007. 
Possibilités de financement de la CIPV  
43. Un Vice-Président de la CMP (M. Lopian) a prés enté les diverses possibilités de financement 
de la CIPV, reflétant les modes de financement pa ssés et les résultats des débats de la réunion du 
PSAT.  On avait envisagé des contributions volo ntaires ainsi que des redevances ou tarifs pour 
services rendus, mais il a été proposé de ne pas poursuiv re l'examen de ces options.  Il a estimé qu'il 
fallait encourager les apports sous la forme de c ontributions en nature et il a suggéré que la CMP 
élabore et applique une stratégie destinée à encour ager de telles contributions.  Il fallait également 
élaborer une stratégie de promotion pour les fond s fiduciaires multilatéraux.  Il serait également 
possible d'encourager les contributions au fonds  fiduciaire qui seraient davantage axées sur des 
projets.  Il a insisté sur le fait qu'il était essentie l de doter le Secrétariat de la CIPV d'un personnel 
suffisant afin de maintenir son efficacité.  
44. Le Vice-Président a rappelé la suggestion faite par le Directeur général dans son allocution 
d'ouverture, selon laquelle une réunion ministérielle de haut niveau pourrait être convoquée.  Cette 
réunion, qui contribuerait à une meill eure prise de conscience de la CMP/CIPV, mais nécessiterait une 
planification précise.  Il a suggéré d'éventuelles questions qui pourraient être examinées par le PSAT 
puis présentées à la troisième session de la CMP ( 2008) de façon que l'on puisse planifier une réunion 
de ce type pour la quatrième session de la CM P (2009).  De nombreux membres ont appuyé la 
proposition. G/SPS/GEN/786 
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  45. La CMP: 
i) a décidé  que l'option des contributions obligatoi res mises en recouvrement ne devrait 
pas être maintenue à l'étude en tant que  mécanisme possible pour compléter le budget 
de la CIPV, à moins que cela ne soit dans le  cadre d'une révision générale future de 
la CIPV; 
ii) a décidé  que l'option des contributions volontaires mises en recouvrement ne devrait 
pas être maintenue à l'étude en tant que mécanisme permettant de compléter le budget 
de la CIPV, à moins que cette mesure ne figure parmi les recommandations de 
l'évaluation indépendante de la CIPV ou ne s'applique dans le cadre d'une révision 
générale future de la CIPV; 
iii) a noté  les études réalisées sur la possibilité de percevoir des redevances ou de fixer 
des tarifs pour services rendus et que le PSAT était arrivé, par consensus, à la conclusion qu'un tel système ne serait pas pratique à ce stade.  Toutefois, la CMP a également noté que cela n'empêchait pas d'envisager d'autres frais de service ou tarifs 
à l'avenir; 
iv) a invité  à nouveau les pays à fournir des contributions en nature et le Secrétariat de la 
CIPV à élaborer et appliquer une stratégie destinée à encourager la fourniture de ces 
contributions; 
v) a souligné  à nouveau que le Secrétariat de la CI PV devrait élaborer une stratégie de 
promotion pour le Fonds fiduciaire de la CI PV et planifier les activités réalisées dans 
le cadre du Fonds fiduciaire d'une manière davantage axée sur des projets, avec 
indication du coût des activités, et a inv ité les donateurs potentiels à annoncer leur 
appui financier à des projets; 
vi) est convenue  des mesures à prendre pour les questions ci-dessus, notamment:  
• encourager la création de fonds fiduciaires bilatéraux; 
• établir une planification axée sur des projets pour le fonds fiduciaire 
multilatéral, qui sera examinée par le PSAT en 2007; 
• élaborer une stratégie de promotion afin  d'inviter les contributions au fonds 
fiduciaire, qui sera examinée par le PSAT en 2007; 
vii) est convenue  que le Bureau préparera des recommandations concernant les thèmes, 
objectifs, ordre du jour et calendrier d'une ré union ministérielle de haut niveau pour la 
quatrième session de la CMP (2009) av ec l'aide du Secrétariat de la CIPV, 
recommandations qui seraient présentées à la troisième session de la CMP par l'intermédiaire du PSAT. 
Reconnaissance internationale des zones exemptes Composition et mandat d'un groupe de  travail chargé d'entreprendre une étude de faisabilité sur la 
reconnaissance internationale des zones exemptes 
46. Le Secrétariat a présenté un rapport donnant suite  à une décision prise par la septième session 
de la CIMP (2005), tendant et visant à réali ser une étude de faisabilité sur la reconnaissance 
internationale des zones exemptes compte tenu de fa cteurs juridiques, techniques et économiques, et à  G/SPS/GEN/786 
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  étudier la faisabilité et la durabilité d'un tel système.   Le mandat du groupe de travail a été établi par 
un groupe de réflexion, examiné par le PSAT et adopté par la première se ssion de la CMP (2006). 
47. La CMP: 
i) est convenue  de créer un groupe de travail à composition non limitée afin 
d'entreprendre une étude de faisabilité sur la reconnaissance internationale des zones 
exemptes;  
ii) a confirmé  que le mandat adopté par la première session de la CMP et révisé par sa 
deuxième session (Appendice 15) s'applique rait au groupe de travail à composition 
non limitée; 
iii) est convenue  que le groupe de travail à co mposition non limitée présenterait les 
résultats de son étude à la quatrième sessi on de la CMP, par l'intermédiaire du PSAT;  
iv) est convenue  qu'à l'issue de la quatrième session de la CMP, un groupe de travail 
d'experts plus restreint pourrait être  constitué pour poursuivre l'étude. 
Évaluation de la CIPV 
Mise à jour de l'Équipe chargée de l'évaluation de la CIPV et séance parallèle sur l'évaluation  
48. Le responsable de l'Équipe chargée de l'éval uation a présenté le projet de rapport et de 
conclusions de l'évaluation de la  CIPV.  L'Équipe a entrepris diverses activités dans le cadre de 
l'évaluation, notamment en se rendant dans des pays, en ayant des contacts avec les ONPV et les ORPV et en envoyant un questionnaire exhaustif.  Les principales conclusions pour l'établissement 
des normes, l'échange d'informations, l'assistan ce technique, le règlem ent des différends, le 
Secrétariat, les structures chargées de la gouvernan ce et les ressources financières ont été exposées.  
49. Des observations et un retour d'in formations ont été fournis au sujet de nombreux éléments du 
rapport.  La CMP a examiné la nécessité d'un examen plus approfondi du rapport avant sa présentation au Comité du programme de la FAO en septembre 2007, et une réunion des Amis du 
Président a été organisée afin d'étudier cette questi on.  Des suggestions, exposées en détail ci-après 
ont été formulées en vue de leur examen lors d'une réunion extraordinaire du PSAT. 
50. La CMP: 
i) a noté  que le rapport final d'évaluation serait pr ésenté au Comité du Programme de la 
FAO à sa quatre-vingt-dix-huitième session, en septembre 2007; 
ii) est convenue qu'il y avait une importante occasion à saisir d'influencer les réflexions 
et décisions du Comité du Programme de  la FAO en septembre 2007 au sujet des 
financements et de l'appui futurs concernant la CIPV; 
iii) est convenue qu'une réunion extraordinaire du PSA T devrait être convoquée pendant 
la semaine du 18 juin 2007 en vue d'exam iner les recommandations du rapport final 
d'évaluation et d'établir des positions de la  CMP et d'autres contributions à soumettre 
au Comité du Programme; 
iv) est convenue que le PSAT devrait axer ses efforts sur les recommandations qui 
concernaient la FAO, afin d'assurer une réponse cohérente et ciblée sur les décisions 
ayant une incidence sur la CIPV pour lesquelles la FAO avait compétence; G/SPS/GEN/786 
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  v) a demandé  au Secrétariat de distribuer des exemplaires du rapport final d'évaluation 
dès qu'il serait disponible; 
vi) est convenue que seules les positions décidées par consensus à la réunion 
extraordinaire du PSAT seraient transmises au Comité du Programme; 
vii) est convenue que le PSAT, dans son analyse, ferait référence au plan d'activités sur 
cinq ans pour illustrer et appuyer ses positi ons auprès du Comité du Programme de la 
FAO; 
viii) est convenue que le rapport qui serait communiqué  au Comité du Programme serait 
aussi placé sur le PPI; 
ix) a encouragé les membres à utiliser le rapport placé sur le PPI pour informer leurs 
délégations respectives participant aux sessions du Comité du Programme, au Conseil 
et à la Conférence de la FAO; 
x) a noté que le rapport final d'évaluation et ses incidences budgétaires seraient 
examinés plus en détail à la troisième session de la CMP. 
III. ÉCHANGE D'INFORMATIONS 
Précisions sur l'échange d'informations et sur le portail phytosanitaire international (PPI) 
51. Le Secrétariat a donné une vue d'ensemble des ac tivités d'échange d'informations réalisées en 
2006 et a mis en évidence les domaines de travai l prévus pour 2007.  Il y avait eu une nette 
amélioration de la fiabilité des in formations fournies sur les points de contact de la CIPV, mais 
l'actualisation de ces informations était un processu s permanent qui dépendait des mises à jour des 
pays ou des informations soumises au Secrétariat dans les meilleurs délais.  
52. Il a été noté que le PPI était de plus en plus utilisé par les parties contractantes pour satisfaire 
leurs obligations d'échange d'informat ions stipulées dans la CIPV.  Cela  était dû en grande partie aux 
efforts considérables de renforcement des capacité s consentis au cours des 18 mois précédents pour 
l'échange d'informations stipulé da ns la CIPV.  Le programme de renforcement des capacités avait un 
caractère continu. 
53. Le PPI était disponible en arabe depuis le 1
er mars 2007.  La navigation en chinois devrait être 
possible à partir de la fin de juillet 2007. 
54. La prochaine phase de gestion de l'informati on et de développement du portail phytosanitaire 
international comprendrait une amélio ration de la récupération de l'info rmation officielle, la révision 
du programme d'évaluation de la capacité phytosanitaire , le stockage de l'info rmation à l'appui de la 
mise en application de la CIPV et la gestion de l'in formation pour la préparation de rapports à la CMP.  
55. La CMP: 
i) a demandé  au Groupe d'appui au portail phytos anitaire international d'envisager 
l'élaboration d'un mandat pour un groupe de travail qui pourrait être créé afin de 
mettre au point un système de gestion de l'information sur la CIPV.  Les 
recommandations du Groupe d'appui au portail phytosanitaire international devraient 
être examinées par le PSAT avant d'être soumises à la troisième session de la CMP.  G/SPS/GEN/786 
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  IV. MÉCANISMES DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
56. Le manuel relatif au règlement des différends et le document de plaidoyer avaient été mis au 
point et seraient disponibles dans les langues de la FAO pour la fin de mai 2007.  Les documents seraient utilisés pour décrire le système de règlem ent des différends de la CIPV lorsqu'il serait 
présenté par un vice-président de la CMP à un com ité SPS informel de l'OMC réuni en juin 2007. 
57. À l'avenir, lorsque la FAO serait consultée par ses membres au sujet de différends 
phytosanitaires, ceux-ci seraient traités par le Secr étariat de la CIPV.  La FAO pouvait offrir ses "bons 
offices" pour aider au déroulement de débats inform els en vue de résoudre ces différends.  L'organe 
subsidiaire chargé du règlement des différends suivrait ces demandes et donnerait des avis le cas 
échéant. 
58. Des débats détaillés ont suivi au sujet du groupe  de travail à composition non limitée sur la 
conformité qui a été proposé et qui doit se réunir en septembre 2007.  Les participants ont estimé que les débats qui auraient lieu au sein de ce groupe de travail seraient préliminaires par nature et que les 
conclusions de la réunion devraient être examinées par l'organe subsidiaire chargé du règlement des 
différends et le PSAT avant d'être transmises à la  CMP à sa quatrième session (2009) pour examen.  
Amendements au mandat et au règlement intérieu r de l'organe subsidiaire chargé du règlement 
des différends 
59. Le règlement intérieur révisé de l'organe subsid iaire chargé du règlement des différends a été 
présenté. 
60. La CMP: 
i) a adopté le règlement intérieur amendé de l'or gane subsidiaire chargé du règlement 
des différends; 
ii) est convenue  que les travaux de l'organe subsidiaire chargé du règlement des 
différends continueront à se dérouler en anglais en attendant que l'on dispose de 
ressources supplémentaires. 
V. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PHYTOSANITAIRES DES MEMBRES PAR 
LA PROMOTION DE L'OCTROI D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE 
Analyse de l'application de l'outil d'ECP Groupe de travail informel sur l'éval uation de la capacité phytosanitaire 
61. Le représentant du CAB International a fait ra pport sur l'analyse de l'application de l'outil 
d'évaluation de la capacité phytosanitaire (ECP) qui  avait été demandée par la CIMP à sa sixième 
session.  Il a noté les effets positifs de l'ECP en ce qui  concerne son usage prévu, en particulier sur la 
planification stratégique nationale , la justification de l'allocati on de crédits budgétaires, les cadres 
juridiques, la formation et la sensibilisation.  Il  a néanmoins constaté que les résultats de l'ECP 
n'étaient pas toujours utilisés de façon externe, par exemple pour mobiliser un financement extérieur en faveur du renforcement de la capacité phytosanitaire.  
62. Le rapport identifiait des options possibles pour l'amélioration de l'ECP et des autres outils 
qui pourraient favoriser la réalisation des objectifs plus généraux du processus d'évaluation 
phytosanitaire. G/SPS/GEN/786 
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  63. La CMP: 
i) est convenue  que les recommandations émises pa r le CAB International et les 
observations du groupe de travail informel sur l'ECP devraient être examinées de façon plus détaillée lors de la dix-neuviè me Consultation technique des organisations 
régionales de la protection des végétaux, pu is par le PSAT en vue d'être présentées 
ensuite à la CMP à sa troisième session. 
VI. PROMOTION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA  
PROTECTION DES VÉGÉTAUX ET COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATI ONALES PERTINENTES 
Liaison avec les instituts de recherche, les étab lissements d'enseignement et autres instances 
64. Le Secrétariat a fourni des informations succinc tes sur le programme de travail proposé pour 
la liaison avec les instituts de recherche, les établis sements d'enseignement et d'autres instances.  Il a 
été recommandé de faire appel à des ressources extrabudgétaires pour la mise en œuvre de ce programme, qui doit être considéré comme une prem ière phase des travaux dans ce domaine.  Des 
phases ultérieures devront être approuvées par la CMP. 
65. La CMP: 
i) a adopté  le programme de travail; 
ii) est convenue  que le Secrétariat de la CIPV me ttrait seulement en application le 
programme de travail approuvé, à conditio n que des ressources extrabudgétaires 
soient disponibles. 
Rapport sur la promotion de la CIPV et la c oopération avec les organisations internationales 
pertinentes 
66. Le Secrétariat a donné un bref aperçu de la c oopération avec les organisa tions internationales 
pertinentes.  Y étaient associés en particulier le CAB International, la Commission du Codex 
Alimentarius, la Convention sur la diversité biologique (CDB), l'Agen ce internationale de l'énergie 
atomique (AIEA), le Centre international sur la physiologie et l'écologie des insectes, le Groupe de 
recherche international sur la quarantaine forestière , l'Association internationale d'essais de semences 
(AIES), le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce, le Comité des 
mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, l'Or ganisation mondiale de la santé animale (OIE) et 
le Protocole de Montréal.  
67. La coopération informelle se poursuivait avec le C odex Alimentarius et l'OIE.  Le Secrétariat 
de la CIPV avait assisté à toutes les réunions o fficielles et informelles du Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires de l'OMC et du Groupe de travail du mécanism e pour l'élaboration des 
normes et le développement du commerce.  Une téléc onférence entre les Secrétariats de la CIPV et de 
la CDB s'était tenue et le Secrétariat avait assisté à la fois à la réunion de la Conférence des Parties à la CDB et à la Conférence des Parties faisant office de réunion de la Conférence des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.  En outre, le groupe 
technique pour le glossaire avait fourni des appor ts à la base de données terminologique de la CDB en 
ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes et  le Secrétariat de la CDB avait fourni des 
apports à l'élaboration du matériel de formation à l' ARP.  Un représentant de l'AIES avait assisté à une 
réunion du Bureau lors de laquelle les options de financement avaient été examinées et un colloque 
dans le cadre duquel les deux orga nisations pourraient présenter des thèmes concernant des domaines 
de collaboration était envisagé.  G/SPS/GEN/786 
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  68. Le Secrétariat a indiqué qu'il y avait eu plusieur s interactions entre le Secrétariat de la CIPV 
et le Secrétariat de l'ozone (y compris des repré sentants du Protocole de Montréal) et notamment une 
participation du Secrétariat de la CIPV au groupe de travail à composition non limitée au Protocole de 
Montréal et des représentants du Secrétariat de l'ozone avaient participé à des réunions du Groupe 
technique sur la quarantaine forestière et du gr oupe de travail d'experts sur les solutions de 
remplacement du bromure de méthyle.  Le récent groupe  de travail qui a pris part à la rédaction d'une 
norme sur les solutions de remplacement du bromure de méthyle avait mis en évidence la nécessité de mettre à jour la politique relative à l'utilisation du bromure de méthyle adoptée à la cinquième session de la CIMP (2003).  Cette activité était en cours et le Secrétariat a invité les experts à prendre contact 
avec lui pour fournir un apport à la mise à jour de la "Recommandation relative à l'utilisation future 
du bromure de méthyle à des fins phytosanitaires". 
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