. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/24 
8 janvier 2008 
 (08-0053)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA
(Service équatorien d'hygiène agropastorale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux pour la reproduction, œufs fécondés et produits, sous-produits et dérivés 
d'origine avicole des espèces Gallus domesticus et gallipavo  ainsi que d'autres espèces aviaires 
sensibles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
États-Unis d'Amérique (État de Virginie) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Suspensión de importación de aves 
para la reproducción, huevos fértiles, productos, subproductos y derivados de origen avícola, 
procedentes del Estado de Virginia de  los Estados Unidos de Norteamérica  (Suspension de 
l'importation d'oiseaux pour la reproduction, d'œu fs fécondés et de produits, sous-produits et 
dérivés d'origine avicole en provenance de l'Ét at de Virginie (États-Unis d'Amérique)).  
Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'importation d'oiseaux pour la  reproduction, d'œufs fécondés et de 
produits, sous-produits et dériv és d'origine avicole des espèces Gallus domesticus  et gallipavo , 
ainsi que d'autres espèces aviaires sensibles, en provenance de l'État de Virginie (États-Unis 
d'Amérique) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) 010 (disponible en espagnol) G/SPS/N/ECU/24 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria (SESA) 
 Avs. Amazonas y Eloy Alfaro  Edificio MAGAP, piso 9  QUITO 
 Téléphone: +(593 2) 254 4472/256 7232/254 3319 
 Fax: +(593 2) 222 8448   Courrier électronique: direcsesa@sesa.gov.ec