. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/177/Rev.1 
7 juillet 2008 
 (08-3237) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – MIFAFF 
(Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Aliments biologiques transformés (G/TBT/N/KOR/177) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Enforcement Regulations for 
Food Industry Promotion Act  (Règlement d'application de la Loi sur la promotion de 
l'industrie alimentaire) – Disponible en coréen, 55 pages 
6. Teneur:  À la suite d'un réexamen de la législa tion (Ministère des affaires législatives), 
l'article relatif à la certification des aliments  biologiques transformés importés, notifié à 
l'OMC dans le document G/TBT/N/KOR/177, a été supprimé. 
Rien ne justifie d'établir une distinction entr e les aliments biologiques  transformés d'origine 
nationale et les aliments biol ogiques transformés importés;  aussi les aliments biologiques 
transformés seront-ils tous assujettis à la même lé gislation aux fins de leur  certification, qu'ils 
soient d'origine nationale ou importés.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:    
Food Industry Promotion Act  (Loi sur la promotion de l'industrie alimentaire ) – Disponible 
en coréen 
http://www.maf.go.kr/user.tdf?a=user.board .BoardApp&c=2002&boar d_id=p_law_new&m
c=P_04_02_02&seq=73  
 G/TBT/N/KOR/177/Rev.1 
Page 2  
 
  Enforcement Regulations for Food Industry Promotion Act  (Règlement d'application de la 
Loi sur la promotion de l'industrie alimentaire) – Disponible en coréen http://www.maf.go.kr/user.tdf?a=user.board .BoardApp&c=2002&boar d_id=p_law_new&m
c=P_04_02_02&seq=110  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }28 juin 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Food Industry Team (Équipe de l'industrie alimentaire) 
Ministry for Food, Agricultu re, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche) Téléphone: (+82) 2 500 2020 Fax:  (+82) 2 503 7905 
Courrier électronique:  aletheia89@mifaff.go.kr