ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/621 
27 septembre 2005 
 
 (05-4273) 
 Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE BHURBAN DU G-20  
BHURBAN, 9 ET 10 SEPTEMBRE 2005 
 
Communication du G-20
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 26 septembre 2005, adressée par le G-20, est distribuée aux Membres. 
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1. À leur réunion tenue à Bhurban (Pakistan) les 9 et 10 septembre 2005, les Ministres du G-20
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ont rappelé leur attachement au système commerc ial multilatéral et aux négociations en cours sur 
l'agriculture, qui sont au cœur du Programme de D oha pour le développement.  Ils ont réaffirmé leur 
volonté d'achever les négociations menées dans le cadre du PDD en 2006 d'une façon qui favorise la 
réalisation de leur objectif commun, à savoir élim iner les politiques agricoles ayant des effets de 
distorsion des échanges qui sont maintenues par le s pays développés, et prendre les dispositions 
voulues pour améliorer considérablement l'accès a ux marchés pour tous les produits, conformément 
au niveau d'ambition indiqué dans la Déclaration ministérielle de Doha. 
2. Les Ministres ont réaffirmé la position du G-20 c oncernant les trois piliers des négociations 
sur l'agriculture telle qu'elle est exposée dans  la Déclaration adoptée à New Delhi (Inde) le 
19 mars 2005.  Cette position a été par la suite développée dans un certain nombre de propositions 
détaillées présentées par le G-20 à l'OMC.  Les pr incipaux éléments en sont les suivants:   
 • Soutien interne  – Toutes formules convenues de réduction globale et du soutien 
MGS devraient se traduire par une réducti on substantielle et effective du soutien 
ayant des effets de distorsion des échanges.   Les nouvelles disciplines applicables à la 
catégorie bleue et à la catégorie verte permettront de faire en sorte que la catégorie bleue ait moins d'effets de distorsion des échanges que la MGS, et que les politiques relevant de la catégorie verte aient en fait  des effets de distorsion des échanges ou de 
la production nuls ou minimes.  La dimens ion développement devrait clairement 
transparaître dans le pilier soutien interne.   Les pays en développement sans MGS ne 
devraient pas être astreints à une réduction quelconque de leur soutien de minimis .  
Les pays en développement qui consacrent la  totalité ou une partie substantielle de 
leur soutien de minimis  aux agriculteurs dotés de ressources limitées ou pratiquant 
une agriculture de subsistance sont exemptés. 
 
 • Concurrence à l'exportation  – Un engagement de statu quo immédiat pour toutes 
les formes de subventions à l'exportation de vrait traduire dans les faits l'esprit du 
"Cadre de juillet".  De plus, toutes les fo rmes de subventions à l'exportation devraient 
être éliminées sur une période ne dépassant pas cinq ans. 
                                                     
 
1 Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Chine, Cuba, Égypte, Guatemala, Inde, Indonésie, 
Mexique, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Ta nzanie, Thaïlande, Uruguay,  Venezuela et Zimbabwe. WT/L/621 
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 • Accès aux marchés  – Un accord sur la nature de la formule est l'élément central de la 
structure de ce pilier.  Les Membres du G-20 considèrent qu'une formule linéaire de 
réduction tarifaire à l'intérieur de fourche ttes, qui préserve la proportionnalité globale 
entre pays développés et pays en développeme nt, est la meilleure approche en vue de 
parvenir à un accès substantiel aux marchés pour tous les produits, en particulier ceux 
dont l'exportation présente un intérêt pour l es pays en développement.  D'autres 
éléments de la proposition du G-20 sont impor tants, parmi lesquels le plafonnement 
des tarifs, la consolidation de  tous les tarifs en termes ad valorem , l'élimination de la 
SGS par les pays développés et un accord sur un nombre très limité de produits 
sensibles, les améliorations apportées à l'ac cès aux marchés résultant d'abaissements 
tarifaires associés à un accroissement des contingents tarifaires sur une base NPF. 
 
 • Le traitement spécial et différencié  en faveur des pays en développement fait partie 
intégrante de tous les éléments de la né gociation.  Le G-20 est également résolu à 
rendre opérationnelles les dis positions du Cadre relatives au  traitement spécial et 
différencié en faveur des pays en déve loppement afin de préserver la sécurité 
alimentaire et le développement rural, et  de répondre aux préoccupations en matière 
de moyen d'existence de  millions de personnes. 
 
3. Les Ministres ont donné pour instruction à leurs fonctionnaires de défendre ces propositions 
au cours de la prochaine phase des négociations.  Il s les ont également chargés de continuer à préciser 
les aspects structurels qui sous-tendent ces propos itions dans le cadre du mandat du Groupe et selon 
les nécessités de l'étape considérée du processus.   
4. Les Ministres ont rappelé que l'agriculture éta it l'élément moteur de ces négociations, qu'elle 
revêtait une importance capitale pour les économies de  tous les pays en développement et que leurs 
stratégies agricoles soutenaient le urs programmes de développement éc onomique et de lutte contre la 
pauvreté. 
5. Les Ministres ont réaffirmé leur volonté de parvenir à l'établissement de modalités complètes 
d'ici à la sixième Conférence ministérielle de l'OMC et, dans cet esprit, ont constaté que l'absence de 
résultats en juillet dernier avait placé le PDD dans une situation critique.  Rien n'autorisait à relâcher 
les efforts ou à traiter le processus comme si tout était normal.   
6. Les Ministres ont préconisé une accélération du ry thme des négociations.  Il faudrait, le cas 
échéant, y inclure la définition des niveaux d'ambitio n, en utilisant des chiffres précis pour faciliter un 
accord sur les éléments clés des trois piliers.  Les Ministres ont reconnu que les propositions du G-20 
avaient suscité des réactions constructives chez de nombreux Membres.  Ces propositions sont le fruit 
d'un exercice de recherche de consensus grâce à la pri se en compte des différents intérêts à l'intérieur 
du Groupe car elles établissent un équilibre entre les intérê ts offensifs et les intérêts défensifs.  Il a été 
largement reconnu que les propositions  du G-20 constituent véritablement un juste milieu.  Elles sont 
techniquement cohérentes.  Elles fo rment une structure de base à par tir de laquelle il est possible de 
progresser sur la voie du consensus et elles restent sur la table des négociations. 
7. Les Ministres ont demandé que les pays développ és en général et ceux qui accordaient le plus 
de subventions en particulier réagissent de faç on constructive aux propositions  du G-20 et s'engagent 
sans réserve à réformer leurs politiques agricoles. 
8. Tout en se prononçant en faveur d'une intensification des négociations, les Ministres ont 
insisté sur le fait que rien ne pouvait remplacer une méthode de l'"inclusion", telle qu'elle est 
préconisée par le G-20.  La forme des réunions pouvait varier, mais la transparence et la participation 
devaient être préservées.  Les Ministres ont souligné  que seuls un véritable dialogue et une véritable  WT/L/621 
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 négociation auxquels participerait l'ensemble des Membres de l'OMC permettront de réaliser des 
progrès et d'obtenir des résultats qui seront équilibrés et profiteront à tous. 
9. Tout en reconnaissant que ce cycle est conçu sur la base d'un engagement unique, les 
Ministres ont élevé une mise en garde contre les e fforts déployés avec insistance, en particulier par les 
pays qui subventionnent le plus leur agriculture , pour subordonner les changements à apporter dans 
leurs politiques nationales ayant des effets de distorsion des échanges à des concessions qui 
aboutiraient à des résultats désé quilibrés en imposant aux pays en développement une charge 
démesurément lourde.  Il ne faut pas s'attendre que les pays en développement qui n'appliquent pas de 
telles politiques supportent le coût de l'élimination des distorsions qui faussent le commerce international des produits agricoles. 
10. Les Ministres ont souligné la nécessité de donne r la priorité au renforcement des alliances 
entre le G-20 et d'autres groupes de pays en dévelo ppement.  Les Ministres se  sont félicités que les 
coordonnateurs du G-33, des pays les moins avancés (PMA), du Groupe africain, des pays ACP et de 
la CARICOM aient été invités à la réunion.  Les Mi nistres ont fait valoir que le G-20 devait continuer 
à travailler avec d'autres groupes, y compris le G-90,  et avec des Membres à titre individuel en vue de 
renforcer les convergences et de garantir la mise  en œuvre de la dimension développement du 
programme de travail de Doha. 
11. Les Ministres ont réaffirmé que les produits sp éciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale 
faisaient partie intégrante des négociations et ont accueilli favorablement l'initiative prise par le G-33, 
à laquelle le G-20 était prêt à contribuer, d'étab lir une liste d'indicateurs pour la désignation des 
produits spéciaux sur la base des critères des besoins en matière de sécurité alimentaire, de garantie 
des moyens d'existence et de développement rural. 
12. Les Ministres ont déclaré qu'ils soutenaient san s réserve les dispositions exemptant les PMA 
de tout engagement de réduction et ont souligné  la nécessité de prendre des mesures destinées à 
promouvoir leurs capacités d'exportation, y compris en remédiant aux contraintes du côté de l'offre.  
Les Ministres ont souligné qu'il faudrait faire en sorte que les PMA réalisent des gains significatifs 
grâce à la réforme de chacun des trois pilie rs pendant les négociations en cours. 
13. Les Ministres ont fait observer qu'il fallait accélér er les travaux du Sous-Comité du coton afin 
de parvenir rapidement à un accord sur des mesure s efficaces compatibles avec tous les aspects de 
l'Accord-cadre.  Ils ont fait valoir qu'il était urgent de résoudre cette question au plus tard à la sixième 
Conférence ministérielle compte tenu de la crise que traversaient actuellement les producteurs de 
coton africains. 
14. Les Ministres ont souligné qu'il fallait supprimer la progressivité des droits afin que les pays 
en développement puissent diversifier et accroître leur s recettes à l'exportation en ajoutant de la valeur 
à leur production agricole. 
15. Les Ministres ont insisté sur le fait qu'il falla it également définir, pour la sixième Conférence 
ministérielle, des modalités en vue de la libéralisa tion la plus complète, pa r les pays développés, du 
commerce des produits tropicaux et des produits qui revêtent une importance particulière pour la 
diversification de la production en remplaceme nt des cultures de plantes narcotiques illicites. 
16. Les Ministres ont insisté sur le fait que l'accès aux marchés pour les produits dont 
l'exportation présente un intérêt pour les pays en dé veloppement ne devait pas être entravé par le 
recours à des obstacles non tarifaires par les pays développés. 
17.
 Les Ministres ont reconnu que les processus de  libéralisation aussi bien régionale que 
multilatérale contribuaient à l'érosion des préférences, lesquelles étaient importantes pour de WT/L/621 
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 nombreux pays en développement.  Les Ministre s sont également convenus  que le problème de 
l'érosion des préférences devrait être traité dans  les négociations, conformé ment aux dispositions du 
"Cadre de juillet".  À cet effet, la dimensi on développement du systèm e commercial multilatéral 
devrait être intégrée grâce i) à l'élargissement  de l'accès aux marchés pour les produits dont 
l'exportation revêt une importance vita le pour les bénéficiaires de préférences;  ii) au recours effectif 
aux préférences existantes;  et iii) à une assistance  financière et à un renforcement des capacités 
additionnels pour remédier aux contraintes du côté de l'offre, favoriser la diversification et faciliter 
l'ajustement et la restructuration. 
18. Les Ministres ont souligné que les préoccupations des Membres ayant accédé récemment 
devaient être traitées d'une manière effective au  moyen de dispositions spécifiques en matière de 
flexibilité en ce qui concerne tous les piliers, da ns le cadre des modalités complètes que devait 
élaborer la sixième Conférence ministérielle. 
19. Les Ministres ont également souligné combien il importait de renforcer les disciplines 
concernant les prohibitions et restrictions à l'exportation énoncées à l'article 12:1 de l'Accord sur l'agriculture.  Les Ministres ont donné pour instruct ion à leurs fonctionnaires de s'occuper dans les 
moindres délais de cette question. 
20. Les Ministres sont convenus qu'il fallait aussi tenir effectivement comp te des préoccupations 
des petites économies vulnérables dans le cadre du progr amme de travail prescrit au paragraphe 35 de 
la Déclaration ministérielle de Doha, sans créer  de nouvelles catégories de pays en développement. 
21. Les Ministres ont rendu hommage à M. Supachai Panitchpakdi pour sa contribution aux 
négociations dans le cadre du PDD en qualité de Directeur général de l'OMC.  Ils ont également 
accueilli avec satisfaction la nomination de M. Pascal Lamy au poste de Directeur général. 
22. Les Ministres ont remercié pour sa contribution l' ancien Président du Comité de l'agriculture 
réuni en Session extraordinaire, l'Ambassadeur Ti m Groser, et ont accueilli avec satisfaction la 
désignation du nouveau Président, l'Ambassadeur Crawford Falconer. 
23. Les Ministres ont décidé de rester en contact étroit les uns avec les autres pour faire le point 
sur les faits nouveaux importants et évaluer en pe rmanence la situation des négociations à mesure 
qu'approchait la Conférence ministér ielle de Hong Kong, Chine.  Ils ont fait valoir que, pour réaliser 
des progrès substantiels à Hong Kong, les textes de négociation devraient être en grande partie 
finalisés bien avant la sixième Conférence afin que  tous les Membres de l'OMC puissent leur accorder 
l'attention voulue. 
24. Sur l'invitation du Ministre pakistanais du commerce, les Ministres se sont retirés pour une 
journée de réflexion le 10 septembre.  Ils ont eu  des échanges de vues fructueux sur tous les aspects 
du Cycle de Doha. 
25. Les Ministres ont remercié le gouvernement et le peuple pakistanais pour leur chaleureuse 
hospitalité et la générosité dont ils ont fait pr euve en accueillant et organisant cette réunion 
ministérielle. 
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