ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/770 
15 mars 2007 
 (07-1087) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2007  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/770 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/98 1
er février 2007  Pays exportant les produits visés vers le Taipei chinois
 Divers pesticides – LMR dans des fruits, des légumes et dans le thé 
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 20 mars 2007  
Pérou 
G/SPS/N/PER/146 – URG. 
2 février 2007  Bolivie  Ruminants et leurs produits, fourrage, foin et autres 
produits capables de transmettre ou de véhiculer le 
virus de la fièvre aphteuse  Santé des animaux   
Philippines G/SPS/N/PHL/112 – URG. 
5 février 2007
 Japon  Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y 
compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, 
les œufs et le sperme – Influenza aviaire  Santé des animaux   
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1424/Add.1 
2 février 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Spiromesifen – LMR dans des légumes et dans 
l'avoine - Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 23 février 2007  
Pérou G/SPS/N/PER/147 
6 février 2007
 Colombie  Fibres de coton non cardé ni peigné ( Gossypium spp. ) 
– Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/148 6 février 2007
 Australie  Graines de colza ( Brassica napus  var. napus ) – 
Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/149 
6 février 2007  Nouvelle-Zélande  Graines de colza ( Brassica napus var. napus ) – 
Exigences phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou G/SPS/N/PER/150 
6 février 2007
 Brésil  Graines de ricin ( Ricinus communis ) – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/151 
6 février 2007  Brésil  Graines de pourghère ( Jatropha curcas ) – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux
 n.d.  
   G/SPS/GEN/770
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/7 6 février 2007
 Tous pays  Matières colorantes dans les aliments  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1503 
7 février 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Sulfate de dihydrogène de monocarbamide (Sulfate 
d'urée) dans divers produits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 2 avril 2007  
Arménie 
G/SPS/N/ARM/7 – URG. 
6 février 2007  Azerbaïdjan;  
Cambodge;  
Corée;  Égypte;  Hong Kong, 
Chine;  Hongrie;  
Indonésie;  Japon; Nigéria;  Sri 
Lanka;  Thaïlande;  
et Viet Nam
 Volailles vivantes, produits de volaille, y compris les 
œufs et la poudre d'œufs – Influenza aviaire  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Santé des animaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
  
Corée 
G/SPS/N/KOR/227 
6 février 2007  Tous partenaires 
commerciaux  Aliments, additifs alimentaires, appareils, emballages et contenants pour aliments
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Corée G/SPS/N/KOR/228 6 février 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Aliments, additifs alimentaires, appareils, emballages et contenants pour aliments
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Corée 
G/SPS/N/KOR/229 
6 février 2007  Tous pays  Produits alimentaires - Normes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
 
Corée G/SPS/N/KOR/230 
6 février 2007
 Tous pays  Matériaux pour contact alimentaire - Normes  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  60 jours après distribution de la notification
  
  G/SPS/GEN/770 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/37 7 février 2007
 Partenaires commerciaux
 Oranges, mandarines, pamplemousses et citrons - Léprose des agrumes
 Préservation des végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 60 jours après distribution 
de la notification  
États-Unis G/SPS/N/USA/1504 – URG. 9 février 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Thiabendazole – LMR dans les choux, choux de Bruxelles et choux-fleurs - Maladie du pied noir – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1505 
9 février 2007  État du Nayarit 
(Mexique)  Porcins - Peste porcine classique  Santé des animaux  2 avril 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1506 
12 février 2007  Partenaires 
commerciaux  Fibres solubles de certains aliments - Risque de maladie coronarienne
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 23 avril 2007   
   G/SPS/GEN/770
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1507 12 février 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Clomazone, hexythiazox et lactofène - Réexamen des 
homologations - Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 3 mai 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/615/Rev.1 9 février 2007
 Partenaires commerciaux
 Chevaux - Quarantaine  Santé des animaux  12 février 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1053/Add.1 
9 février 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Fluométuron dans le coton  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 2 avril 2007  
États-Unis G/SPS/N/USA/1482/Add.1 
9 février 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Emballages alimentaires traités avec un pesticide - 
Retrait de règle finale directe  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 n.d.  
  G/SPS/GEN/770 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL/128 12 février 2007
 Partenaires commerciaux
 Escargots – Exigences sanitaires  Sécurité sanitaire des produits alimentaires Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes
 8 mai 2007  
Japon 
G/SPS/N/JPN/177 
13 février 2007  Tous pays  Novaluron et clothianidine – LMR dans divers 
produits – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Arménie G/SPS/N/ARM/8 13 février 2007
 Tous partenaires commerciaux
 Denrées alimentaires d'origine animale et végétale - LMR de pesticides et de nitrates – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
  
Pays-Bas 
G/SPS/N/NLD/64 
13 février 2007  Tous pays  Préparations à base de plantes – Liste des plantes et 
des champignons dangereux interdits  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Corée 
G/SPS/N/KOR/231 
14 février 2007  Tous partenaires 
commerciaux  Produits de l'élevage, y compris les préparations pour nourrissons et le beurre – Normes de transformation
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution de la notification
 
Colombie G/SPS/N/COL/129 – URG. 
14 février 2007
 Bolivie  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres 
espèces sensibles, et autres produits à risque en 
relation avec la transmission de la fièvre aphteuse  Santé des animaux   
Brésil 
G/SPS/N/BRA/273 
14 février 2007  États-Unis  Semences d'arachide ( Arachis hypogaea ) – Exigences 
phytosanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire  Préservation des 
végétaux   
Brésil G/SPS/N/BRA/274 14 février 2007
 Tous pays  Imidaclopride – LMR dans le maïs et le blé - Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 15 février 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/275 
14 février 2007  Tous pays  Tébuconazole – LMR dans les graines de coton et les 
kakis ( Diospyros ) – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15 février 2007   
   G/SPS/GEN/770
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/276 14 février 2007
 Tous pays  Trifloxystrobine – LMR dans l'ail, l'avoine, les kakis, les carottes, les goyaves, les papayes, les mangues, les fruits de la passion et les pastèques - Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 15 février 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/277 
14 février 2007  Tous pays  Béta-cyfluthrine – LMR dans le maïs et le blé  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  15 février 2007  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1508 – URG. 
14 février 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Avermectine – LMR dans les oignons en bulbe - 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
États-Unis G/SPS/N/USA/1509 – URG. 
14 février 2007
 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Quinoclamine dans les plantes ornementales - 
Demande d'exemption spécifique - Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux Protection des 
personnes contre les 
maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
   
  G/SPS/GEN/770 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1395/Add.1 14 février 2007
 Tous partenaires commerciaux des États-Unis
 Phosphate de tris dans le blé et l'orge - Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR – Pesticides - Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 9 avril 2007.
 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/4 16 février 2007
 Angleterre (comté du Suffolk)
 Tous oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants – Influenza aviaire – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des 
personnes contre les maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
  
Albanie G/SPS/N/ALB/5 
16 février 2007
 Allemagne, 
Autriche, Croatie, 
France, Israël, 
Italie et Slovénie  Tous oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants – Influenza aviaire – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Colombie 
G/SPS/N/COL/130 – URG. 
19 février 2007  Équateur  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres 
espèces sensibles, ainsi qu'autres produits à risque en 
relation avec la transmission de la fièvre aphteuse  Santé des animaux   
Inde 
G/SPS/N/IND/46/Add.1 – URG. 
19 février 2007  Partenaires 
commerciaux 
exportant les produits visés vers 
l'Inde
 Oiseaux domestiques ou sauvages, volailles vivantes et porcins vivants et leurs produits et sous-produits - 
Influenza aviaire – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Santé des animaux    
   G/SPS/GEN/770
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/99 23 février 2007
 Régions ou pays produisant des produits 
alcooliques
 Contenants de produits alcooliques – Normes 
d'hygiène  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/100 23 février 2007
 Tous pays  Produits alimentaires - Gestion du risque et méthode d'inspection
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1159/Add.1 
21 février 2007  Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis  Éthofumesate dans divers produits – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
Préservation des 
végétaux 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 9 mars 2007  
Pérou 
G/SPS/N/PER/152 
21 février 2007  Espagne  Tubercules de souchet ( Cyperus esculentus ) – 
Exigences phytosanitaires – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire  Préservation des 
végétaux   
Pérou 
G/SPS/N/PER/153 
21 février 2007  Guatemala  Graines de pin ( Pinus sp.) – Exigences 
phytosanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire  Préservation des 
végétaux   
Pérou G/SPS/N/PER/154 22 février 2007
 Argentine  Plantules de fraisier ( Fragaria ananassa ) – 
Exigences phytosanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Préservation des végétaux
  
Chine 
G/SPS/N/CHN/100 
21 février 2007  Tous les Membres 
de l'OMC  Cosmétiques - ESB  Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des 
animaux/des plantes
 60 jours après distribution 
de la notification   
  G/SPS/GEN/770 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Oman 
G/SPS/N/OMN/11 – URG. 21 février 2007
 Turquie  Oiseaux vivants et leurs produits et sous-produits – Influenza aviaire
 Santé des animaux Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
  
Corée 
G/SPS/N/KOR/232 
21 février 2007  Tous partenaires 
commerciaux  Aliments fonctionnels de santé  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 60 jours après distribution de la notification
 
Colombie G/SPS/N/COL/131 
22 février 2007
 Partenaires 
commerciaux  Vinaigre destiné à la consommation humaine – Règlement technique
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 22 mai 2007  
Pérou 
G/SPS/N/PER/155 – URG. 
21 février 2007  Royaume-Uni  Oiseaux et leurs produits – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Pérou G/SPS/N/PER/156 – URG. 
22 février 2007
 Équateur  Ruminants et porcins vivants et leurs produits et 
sous-produits, fourrage et foin – Fièvre aphteuse  Santé des animaux   
Pérou G/SPS/N/PER/157 – URG. 22 février 2007
 Hongrie  Oiseaux et leurs produits – Influenza aviaire  Santé des animaux   
Colombie 
G/SPS/N/COL/130/Corr.1 – URG. 
23 février 2007  Équateur  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres 
espèces sensibles, ainsi qu'autres produits à risque en 
relation avec la transmission de la fièvre aphteuse  Santé des animaux   
Corée 
G/SPS/N/KOR/142/Rev.1 – URG. 
27 février 2007  Pays indiqués dans 
la notification  Plants destinés à la plantation – Maladie du verdissement ( huanglongbing ) des agrumes
 Préservation des 
végétaux   
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/157 – URG. 
27 février 2007  Royaume-Uni  Volailles vivantes et carcasses de volailles – 
Influenza aviaire  Santé des animaux    
   G/SPS/GEN/770
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/15 – URG. 28 février 2007
 Bolivie  Animaux vivants et leurs produits et sous-produits – Fièvre aphteuse
 Santé des animaux   
Brésil 
G/SPS/N/BRA/278 
28 février 2007  Tous pays  Lambda-cyhalothrine – LMR dans les concombres et 
le sorgho – Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 5 mars 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/279 
28 février 2007  Tous pays  Thiamethoxam – LMR dans les oignons, les 
concombres, le sorgho, le maïs et les tomates - 
Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  5 mars 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/280 
28 février 2007
 Tous pays  Abamectine – LMR dans les aulx - Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  5 mars 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/281 28 février 2007
 Tous pays  Flutriafol – LMR dans les pommes de terre, les papayes, les tomates et les haricots – Pesticides
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 5 mars 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/282 
28 février 2007  Tous pays  Phosphine – LMR dans les fèves de soja – Pesticides  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  5 mars 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/283 
28 février 2007  Tous pays  Éthéphon – LMR dans les figues et les mangues - 
Pesticides  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 5 mars 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/220/Addd.1 28 février 2007
 États-Unis  Jeunes plants de Paspalum vaginatum  – Exigences 
phytosanitaires  Préservation des végétaux Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 n.d. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/284 
28 février 2007  Tous pays  Rouille du soja - Programme national de lutte – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire  Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des 
parasites
   
  G/SPS/GEN/770 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays 
affecté 
(si mentionné)   
Produit ou sujet   
Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/285 28 février 2007
 Tous pays  Produits antimicrobiens à usage vétérinaire – Règlement technique – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire
 Santé des animaux  
Protection des personnes contre les 
maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes
 30 mars 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/286 
28 février 2007  Uruguay  Alpiste ( Phalaris canariensis ) – Exigences 
phytosanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire  Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des 
parasites
 Sans objet  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/287 28 février 2007
 Tous pays  Additif alimentaire métabisulfite de sodium (SIN 223) – LMR dans les raisins frais
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 16 avril 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/288 
28 février 2007  Tous pays  Indoxacarbe – LMR dans le maïs  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2 mars 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/289 
28 février 2007  Tous pays  Mésotrione - LMR dans la canne à sucre  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2 mars 2007  
Brésil G/SPS/N/BRA/290 28 février 2007
 Tous pays  Additifs alimentaires pour gelée - Fonctions et limites maximales
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 16 avril 2007  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/291 
28 février 2007  Tous pays  Additif alimentaire cellulose microcristalline (SIN 
460i) dans le lait de coco - Bonnes pratiques de 
fabrication  Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  31 mars 2007  
Colombie G/SPS/N/COL/123/Add.1 
28 février 2007
 Partenaires 
commerciaux  Compléments diététiques – Prolongation du délai pour la présentation d'observations 
 Sécurité sanitaire des produits alimentaires
 27 mars 2007  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________