COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
EMBARGO  
NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE 
PRESSE AVANT 1400 HEURES , HEURE DE GENÈVE,  
(1300 HEURES GMT) LE 4 NOVEMBRE 2009  
 
PRESS/TPRB/322 
4 novembre 2009 
 
(09-5459) 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE AUSTRALE 
(SACU) 
Le renforcement de l'intégration est nécessaire pour un 
développement plus équilibré 
Depuis l'examen précédent en 2003, les membres de la SACU (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, 
Namibie et Swaziland) se sont développés collectivement au taux annuel moyen d'environ 4 pour 
cent en termes réels, même si, selon un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la SACU, cette croissance du PIB a été quelque peu irrégulière, 
principalement en raison de contraintes au niveau des infrastructures et à d'autres niveaux. 
 Les cinq États membres de cette Union douani ère continuent de présenter des différences 
considérables en ce qui concerne leurs stades de  développement économique et, jusqu'à présent, 
les seuls instruments de politique commerciale harmonisés sont le tarif douanier appliqué;  le droit d'accise, les remises, les remboursements et ristournes de droits;  l'évaluation en douane;  les 
règles d'origine non préférentielles;  et les mesures correctives commerciales contingentes. 
 Il est indiqué dans le rapport que la mise en œuvre complète de l'Accord de 2002 relatif à la SACU, 
qui est entré en vigueur en juillet 2004, conduirait  à l'harmonisation plus poussée des politiques, 
au renforcement de l'intégration économique et à un développement plus équilibré, qui semblent aujourd'hui difficiles à réaliser. 
 
Tout en notant que l'économie sud-africaine, qui est la plus importante et la plus avancée de l'Union, continue d'être relativement diversifiée,  le rapport indique aussi que la priorité de la 
politique des autres pays de la SACU reste la diversification de l'économie au-delà de leurs 
produits d'exportation clés (les diamants et autres minéraux au Botswana et en Namibie, les textiles au Lesotho et le sucre au Swaziland). 
 
Le rapport ainsi que les déclarations de politique générale des gouvernements de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) serviront de base pour  le troisième Examen des politiques commerciales 
(EPC) de la SACU par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC, qui aura lieu les 4 
et 6 novembre 2009.  PRESS/TPRB/322 
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Les documents ci-après sont disponibles en format MS Word sur le site Web de l'OMC.  Ils peuvent être téléchargés à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp322_f.htm . 
 
• Rapports du Secrétariat 
 > Table des matières et observations récapitulatives 
> Environnement économique 
> Régimes du commerce et de l'investissement > Politique et pratiques commerciales par mesure 
> Politiques commerciales – Analyse par secteur 
> Appendice – Tableaux 
• Rapports des gouvernements de l'Union douanière d'Afrique australe 
• Remarques finales du Président 
• Compte rendu de la réunion (disponibl e six semaines environ après la réunion) 
Note  
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au 
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement.  Les fa its nouveaux importants qui peuvent avoir une 
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaque 
examen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat 
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite exam inés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans 
le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC  sont publiés peu de temps après. 
 
Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou par la 
voie de la librairie en ligne à l'adresse:  
http://onlinebookshop.wto.org/shop/articles.asp?Id_Rayon=38
 ou encore sur le site de l'OMC en 
suivant le chemin:  www.wto.org > ressources > publications > examens des politiques 
commerciales. 
 Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, 
Bernan Press, 4501 Forbes Boulevard, Suite 200, Lanham, MD 20706-4346, États-Unis.  
Téléphone 1-800-865-3457 ou adresse électronique:  customercare@bernan.com . 
Calendrier des prochains examens: 
Niger/Sénégal:   11 et 13 novembre 2009 
Géorgie:   8 et 10 décembre 2009 
 
Voir la liste complète des examens des politiques commerciales antérieurs et le programme des 
examens à venir à l'adresse:  http://www.wto.org/french /trato p_f/tpr_f/tpr_f.htm#reviews o u 
suivre le chemin:  www.wto.org > domaines > examens des politiques commerciales. 
 
  
 
FIN