ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/42 
31 octobre 2005 
 (05-5048) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'économie, de l'i ndustrie et du commerce, Ministère 
de la santé et Ministère de l'agriculture et de l'élevage 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Œufs frais (0407.00.90) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays ou régions pratiquant le commerce du produit visé avec le Costa Rica 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
RTCR ___: 2005 Huevos Frescos o Refriger ados de Gallina para Consumo Humano  
(RTCR ___:  2005.  Œufs frais ou réfrigérés, de poule, destinés à la consommation humaine). 
Disponible en espagnol, 14 pages 
6. Teneur:   Établissement des caractéristiques et des spécifications en matière de qualité, de 
sécurité sanitaire, d'emballage et d'étiqueta ge applicables aux œufs de poule frais ou 
réfrigérés de production nationale ou importés destinés à la consommation humaine, proposés 
au consommateur final, au secteur de la restau ration ou à l'industrie dans le pays, au moment 
de leur expédition ou de leur vente, indépe ndamment de leur mét hode de production, et 
pouvant être classifiés comme suit: 1. œufs frais destinés à la consommation humaine, au secteur de la restauration ou à 
l'industrie, en coquilles; 
2. œufs réfrigérés destinés à la consommation humaine, au secteur de la restauration ou 
à l'industrie, en coquilles 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/CRI/42 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Les références bibliographique s ci-après ont été prises en  compte pour la rédaction du 
règlement technique notifié: 
1) Ministère de la santé.  NOM-159-SSA1-1996.  Norme officielle mexicaine.  Biens et 
services.  Œufs et leurs produits et dérivés.  Dispositions et spécifications sanitaires.  
Décembre 1999. 
2) Ministère du commerce.  Direction générale des normes.  NMX-FF-079-1991.  
Produits avicoles – Œufs frais de poule.  Spécifications.  Janvier 1992. 
3) COGUANOR.  Norme guatémaltèque obligatoire NGO 34209:99.  Œufs de poule 
frais ou réfrigérés destinés à la c onsommation humaine.  Janvier 1999. 
4) Mario Murillo.  AZ-403. Estructura y composición del Huevo, clasificación de huevos 
por calidad  (Structure et composition de l'œuf.  Classification des œufs par qualité). 
5) Communauté européenne.  Règlement (CEE) n°1907/90.  Normes de 
commercialisation applicables aux œufs.  Juin 1990. 
6) Commission des Communautés européennes.  Règlement (CE) n°2295/2003.  Normes 
de commercialisation applicables aux œufs.  Décembre 2003. 
7) LACOMET.  Informe estudio de Análisis de Tolerancia de peso del Huevo 
Preempacado  (Rapport.  Analyse des tolérances de  poids pour les œufs préemballés).  
Juin 2004. 
8) Roche Vitaminas S.A.  Departamento de Industrias Primarias, Nutrición y Salud 
Animal, Manual Práctico Calidad de Huevo  (Manuel pratique sur la qualité des 
œufs).  1995. 
9) Département de l'agriculture des États-Unis.  Agricultural Marketing Service, Egg 
Grading Manual. Handbook Nº75  (Manuel sur le classement des œufs par qualité.  
Manuel n°75). 
10) Bacteriological Analytical Manual  (Manuel d'analyse bactériologique).  1998.  8
e éd. 
Révision A.  AOAC International. 
11) Vanderzant, C. Splittstoesser, D.F. 1992. Compendium of methods for the 
microbiological examination of foods  (Recueil de méthodes pour l'examen 
microbiologique des aliments). 3e éd. American Public Health Association, 
Washington D.C.  Chapitre 4.  Colony caunt methods  (Méthodes de numération de 
colonies) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   En vigueur trois mois après publication au Journal 
Officiel ( La Gaceta ) 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/CRI/42 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Dirección de Salud Animal. 
Centro de Información y Notificación en Medidas Sanitarias y Fitosanitarias 
Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia, Costa Rica 
Téléphone:  (506) 260-83-00, poste 2065 
Fax:  (506) 260-83-01 
Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr