. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/21 
26 mai 2005 
 
 (05-2146) 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends 
25-26 novembre 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 25 et 26 novembre 2004  
 
Président:  M. David Spencer (Australie) 
 
 Le Président  a souhaité la bienvenue aux participants  à la vingt-quatrième réunion de la 
Session extraordinaire;  il a dit que l'aérogramme relatif à cette réunion avait été distribué sous la cote 
WTO/AIR/2448 et que le projet d'ordre du jour (T N/DS/W/71) contenait deux points, à savoir:  
i) l'examen de la communication présentée par l'Argen tine, le Brésil, le Canada, l'Inde, la Norvège et 
la Nouvelle-Zélande (JOB(04)/52) et ii) les autres questions.  Il a rappelé qu'il avait été convenu à la 
réunion précédente de poursuivre l'examen de la communication informelle présentée par le groupe 
des six pays qui était reproduite dans le Job (04)/52.   Il a dit qu'au titre des autres questions, il ferait 
une déclaration qui porterait sur une communication reçue du Président de la Session extraordinaire 
du Comité du commerce et du développement et aussi sur le futur programme de travail de la Session 
extraordinaire.  L'ordre du jour de la réunion a ensuite été adopté.  
1. Examen de la communication reproduite dans le document (JOB(04)/52) 
1. Le Président
 a rappelé que la communication figurant  dans le Job (04)/52 qui avait été 
présentée le 19 mai 2004 par l'Argentine, le Br ésil, le Canada, l'Inde, la Norvège et la 
Nouvelle-Zélande avait fait l'objet d'un débat de f ond à la réunion précédente et il a dit qu'un certain 
nombre de délégations avaient posé plusieurs questi ons et demandé des éclairc issements sur différents 
aspects du texte.  Conformément à l'accord qui avait été conclu à cette réunion, il avait l'intention de 
donner la parole aux auteurs de la communica tion, afin qu'ils puissent répondre aux questions 
soulevées et clarifier certains aspects de leur texte.  Il a demandé aux délégations si elles préféraient 
procéder à l'examen du texte d'une manière form elle ou informelle.  Il a dit qu'à ce stade des 
négociations, il était peut-être préférable de procéder  à des discussions informelles, qui permettraient 
aux délégations d'aller plus au fond des choses.  La suggestion du Président a été acceptée par les 
délégations. 
2. Le représentant de la Norvège  a dit que les auteurs du texte avaient préparé un document de 
salle qui serait distribué ultérieurement aux déléga tions.  Comme lors de la réunion précédente, il a dit 
que des exposés seraient présentés par le Brésil sur la chronologie, par la Nouvelle-Zélande sur le 
renvoi et par le Canada sur la procédur e suivant l'autorisation de rétorsion. 
3. Le Président  a remercié ces pays de leur contribution en disant qu'elle avait aidé à stimuler et 
à faire avancer les négociations.  Il a également rendu hommage aux délégati ons qui avaient formulé 
des observations positives et très constructives.  T outefois, ces larges discussions avaient montré qu'il 
subsistait encore des différences importantes qui devaie nt être résolues.  Le Président a dit qu'il avait TN/DS/M/21 
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 l'intention de poursuivre ses consultations avec les dé légations sur le futur programme de travail de la 
Session extraordinaire. 
2. Autres questions 
4. Le Président
 a dit qu'il avait reçu une communication de M. Faizel Ismail (Afrique du Sud), 
Président de la Session extraordinaire du Comité  du commerce et du développement, au sujet des 
propositions sur le traitement spécial et différencié  concernant des accords spécifiques qui avaient été 
renvoyées à la Session extraordinaire de l'ORD en  mai 2003 par le Président du Conseil général de 
l'époque.  M. Ismail indiquait dans  sa lettre datée du 29 octobre 2004 que neuf propositions avaient 
été renvoyées à la Session extraordinaire de l'ORD et  il souhaitait savoir où en était leur examen.  Il 
proposait dans ce contexte de le rencontrer lui ains i que les présidents des autres organes auxquels des 
propositions similaires avaient été renvoyées la semain e suivante.  Le Président s'est engagé à faire 
rapport à la Session extraordinaire sur le résultat de  cette réunion avec M. Ismail et à examiner toute 
mesure de suivi qui pourrait éventue llement être prise par la Session extraordinaire.  Il a encouragé les 
délégués à consulter ceux de leurs collègues qui suivai ent les activités de la Session extraordinaire du 
CCD et pouvaient les informer sur les tr avaux actuellement menés dans ce Comité. 
5. En ce qui concerne le futur programme de trava il de la Session extraordinaire, le Président a 
rappelé qu'il avait déjà dit qu'il cons ulterait les délégations jusqu'à la fin de l'année.  Pour faciliter 
l'avancée des négociations, il a encouragé les délé gations à continuer de se réunir sous différents 
formats et configurations afin d'échanger des idées et d'explorer la possibilité d'élaborer des textes 
conjoints.  Il a de nouveau remercié le groupe des si x pays et a dit que l'excellent échange de vues qui 
avait eu lieu au sujet des trois éléments abordés dans  le document lui avait paru très encourageant.  Il 
a recommandé aux délégations d'élargir leurs débats  et d'englober aussi d'autres éléments.  Il a 
demandé si une délégation était en train d'éla borer un document qu'elle souhaiterait présenter comme 
une contribution au pro cessus de négociation. 
6. Il a dit que pour réserver des salles et égalemen t se conformer à la décision du Conseil général 
sur l'organisation des réunions, il avait demandé au S ecrétariat de prévoir, à titre provisoire, que les 
réunions de la Session extraordinai re pendant la première moitié de  l'année prochaine se tiendraient 
aux dates suivantes:  18-19 janvier, 28 février, 1er-2 mars, 4-5 avril, 9-10 mai, 21-22 juin et 
28-29 juillet.  Il a souligné qu'il ne s'agissait que de dates provisoires qui ne correspondaient à aucun 
plan de travail particulier. 
 
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