. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/434 
11 juin 2008  
 (08-2746)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministerio de Agricultura, Ganadería y 
Abastecimiento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Vins, dérivés du raisin et du vin (SH 22.04) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 78 du 20 mai 
2008 - Disponible en portugais, 20 pages 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1678_00_x.pdf  
6. Teneur:  Consultation publique de 60 jours en vue de l'approbation du projet d'instruction 
normative portant établissement des procédur es régissant le prélèvement et l'utilisation 
d'échantillons de vins, de dérivés du raisin  et du vin et de leurs matières premières 
(Annexe I);  des procédures d'échantillonnage de vins et de dérivés du raisin et de vins 
importés (Annexe II);  et des procédures régissant l'exportation et l'importation de vins et de 
dérivés du raisin et du vin (Annexe III). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/BRA/434 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 98 du 26 mai 2008, section 1, 
pages 3 à 7;  Arrêté ( Portaria ) n° 78 du 20 mai 2008 du Secrétaria t aux affaires vétérinaires 
et phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
10. Date projetée pour l'adoption:  180 jours après la date de publication au Journal officiel 
fédéral 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l'expiration du délai pour 
la présentation d'observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  26 juillet 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, 
de l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone:    +(5561) 3218-2322/3218-2834 Fax:     +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18779