ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/W/198 
13 juin 2006 
 
 (06-2837) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
 
Communication présentée par les États-Unis
 
  
 La communication ci-après, reçue le 6 juin 2006,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis.  
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Introduction et contexte
 
1. Les membres du Comité se sont montrés fermement déterminés à faire en sorte que les 
dispositions relatives au traitement spécial et différe ncié de l'Accord SPS de l'OMC soient pleinement 
mises en œuvre.  Tous reconnaissent l'importance de  ces dispositions dont ils souhaitent tirer parti 
concrètement pour répondre aux besoins spéciaux d es pays en développement, et en particulier des 
pays les moins avancés Membres.  Les États-Unis estiment que la diffi culté pour le Comité consiste à 
identifier des initiatives d'assistance technique qui procurerait des avantages économiques significatifs 
aux pays en développement exportateurs, et plus particulièrement aux pays les moins avancés, sans 
amoindrir le droit de chaque Membre à prendre d es mesures qui répondent à des risques et ne soient 
pas discriminatoires afin de protéger la santé humaine et animale et préserver les végétaux.  Nous 
estimons qu'il incombe aux pays développés, en ve rtu de l'Accord, de tenir compte des besoins 
spéciaux des pays en développement, en particulie r des pays les moins avancés, Membres dans la 
mesure du possible.  Par ailleurs, il incombe aux pa ys en développement d'exposer clairement leurs 
besoins, et les préoccupations concernant des mesures prises par d'autres Membres.  Notre but 
commun est de trouver un moyen plus effectif de répondre à ces deux objectifs importants. 
2. Comme l'a dit l'Égypte dans le document G/ SPS/GEN/647, la fourniture d'une assistance 
technique devrait reposer sur les besoins réels des pays bénéficiaires (approche fondée sur la 
demande), et ne devrait pas se limiter à certains typ es d'assistance technique, mais varier en fonction 
des besoins spécifiés par les bénéficiaires.  Pour que cela soit possible, le Comité, et en particulier les 
pays développés, doivent bien comprendre quels sont les besoins des pays moins développés. 
3. Il conviendrait de remercier le Secrétariat de l'OMC pour les efforts remarquables qu'il a 
déployés afin de fournir aux Membres une importante assistance technique et leur permettre de se 
rencontrer à l'occasion de plusieurs séminaires techniques comme l'atelier organisé à Genève le 
31 mars 2006 afin d'améliorer la communica tion entre pays donateurs et bénéficiaires. 
Examen des documents sur le traitement spécial et différencié  
4. Les documents élaborés pour l'atelier de mars 2006 sur la mise en œuvre de l'Accord SPS ont 
fourni au Comité un certain nombre de projets et d'activités possibles qu'il devrait étudier en détail.  
Les États-Unis remercient les pays qui ont présenté ces documents et encouragent vivement le Comité 
à les examiner en détail.  Ils sont d'avis que les doc uments présentés en vue de l'atelier de mars et les G/SPS/W/198 
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  débats auxquels celui-ci a donné lieu apporteront au Co mité des éléments pour aller de l'avant.  Le 
Comité pourrait utiliser bon nombre des idées exposées dans ces documents pour affiner son plan de 
travail pour les mois à venir. 
5. Dans le document G/SPS/GEN/649, l'Égypte a a ffirmé que certains pays en développement 
pourraient avoir besoin d'une assistance technique spécifique dans les domaines de l'évaluation, de 
l'analyse et de la gestion des risques, ainsi que de  services de surveillance et  de contrôle efficaces.  
Parmi les domaines de coopération possibles pourrait figurer la création de laboratoires accrédités 
chargés de diagnostiquer de façon fiable les maladies  et parasites, d'identifie r les résidus toxiques et 
de vérifier la qualité des produits chimiques pour  l'agriculture et des produits vétérinaires. 
6. Dans le document G/SPS/GEN/667, le Tchad a recensé plusieurs domaines où des travaux 
pourraient être entrepris sur le plan régional, à l'image des travaux actuellement menés par la 
Communauté économique et monétaire de l'Afrique ce ntrale et Sao Tomé-et-Principe en collaboration 
avec les Communautés européennes pour déterminer l es priorités nationales quant à la mise en œuvre 
de l'Accord SPS.  De plus amples renseignements sur leur projet de mise en place d'un système "qualité" visant à garantir le respect des normes internationales et sur leur programme initiatives 
pesticides permettraient au Comité de déterminer si des programmes d'assistance technique régionaux 
sont viables. 
7. Dans le document G/SPS/GEN/680, la Trinité-et- Tobago décrit les efforts qu'elle a déployés 
pour répondre à la demande présentée par l'Argentine en vue d'exporter des pommes, raisins et poires 
frais.  Ce document illustre la faç on dont deux pays peuvent coopérer pour  identifier et régler certains 
problèmes, et évaluer l'effectivité de programmes d'assistance technique.  Il montre bien au Comité 
comment deux Membres peuvent coopérer pour protéger  la santé et faciliter leurs échanges compte 
tenu de leurs ressources limitées.  Le Comité souhaite ra peut-être étudier attentivement l'expérience 
acquise par ces Membres en ce qui concerne l'établis sement des priorités pour les analyses des risques 
phytosanitaires et les délais de réalisation.  En out re, le document explique qu'en raison de la charge 
de travail, "il arrive qu'une analyse des risques ne  puisse pas être réalisée dans les délais (…).  Le 
temps nécessaire à la réalisation d'une analyse pe ut dépendre du nombre de produits et du nombre de 
parasites sur lesquels porte l'analyse pour chaque pr oduit faisant l'objet d'une demande".  Nous notons 
que l'identification de mesures possibles d'atténuati on des risques peut également avoir une incidence 
sur les délais prévus. 
8. Dans le document G/SPS/GEN/668, le Pérou a affirmé que les pays exportateurs qui 
souhaitaient obtenir une assistance technique devraien t définir "leurs priorités en matière d'assistance 
dans le cadre de plans à moyen et long termes,  en coordonnant les acteurs locaux pour maximiser 
l'incidence des investissements".  Comme le Pé rou l'a indiqué dans ce document, l'instrument 
"performance, vision et stratégie" de l'OIE/IICA pourrait éventuellement être utilisé comme point de 
repère pour déterminer les besoins d'assistance t echnique.  Les États-Unis adhèrent également à la 
recommandation du Pérou selon laquelle les demandes d'assistance devraient être gérées et canalisées 
par les autorités chargées de la mise en œuvre de l'Ac cord SPS dans le pays exportateur afin d'éviter la 
dispersion et le chevauchement des efforts.  Le doc ument explique également que  la dernière étape du 
processus, dans le cadre du traitement spécial et différencié, devrait être la mise en œuvre de l'assistance technique et l'évaluation de ses résultats. 
Activités futures concernant le traitement spécial et différencié
 
9. Lors de l'atelier de mars, certains Membres ont suggéré l'élaborati on d'un "guide de bonnes 
pratiques" pour le traitement spécial et différenc ié.  Nous encourageons le Comité à étudier cette 
suggestion de près.  Les États-Unis ne sont pas fa vorables à des révisions du texte de l'Accord SPS.  
Ils estiment en revanche qu'un "guide de bonnes pratiques" pourrait donner aux Membres une idée 
plus claire des besoins et des capacités de leurs pa rtenaires commerciaux, et permettre d'identifier une  G/SPS/W/198 
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  série de méthodes possibles pour offrir des programmes d'assistance technique effectifs et les évaluer.  
Il en résultera un système commercial plus efficace qui sauvegardera le droit qu'a chaque Membre de protéger la vie et la santé humaines et animales et de préserver les végétaux. 
10. Le document G/SPS/33 constitue un autre point de départ pour l'examen des propositions 
concernant le traitement spécial et différencié .  Dans ce document, le Secrétariat a établi un 
mécanisme visant à garantir la transparence des activ ités relatives au traitement spécial et différencié 
menées au Comité.  Il serait bon, selon les États- Unis, d'examiner le nombre de demandes que le 
Secrétariat a reçues, le nombre de fois où les Membres ont offert d'accorder un traitement spécial et différencié et l'incidence que ces offres ont eu sur les bénéficiaires, afin de déterminer si cette 
approche permet effectivement de répondre à ces préoccupations importantes, ou si d'autres méthodes 
devraient être envisagées.  
11. En 2001, le Secrétariat a distribué un qu estionnaire (G/SPS/W/113) sur les activités 
d'assistance technique qui visait principalement à évaluer les besoins des pays en développement 
Membres en la matière.  Ce questionnaire éta it censé permettre aux pays en développement de 
présenter leurs besoins spécifiques dans le domaine SPS de manière à faciliter l'octroi d'une assistance 
technique ciblée et efficace.  Lors des réunions informelles de mars, certains Membres se sont 
interrogés sur la pertinence ou l'utilité de certaines des questions figurant dans le questionnaire.  Le 
Président a indiqué que ce questionnaire n'avait pas ét é validé selon le processus utilisé par le Comité 
des obstacles techniques au co mmerce (OTC).  Étant donné que seulement 36 Membres ont répondu 
au questionnaire, le Comité devrait envisager l es avantages qu'il y aurait à procéder à un examen 
approfondi du questionnaire, afin que ce mécanis me puisse être utilisé au mieux pour améliorer 
l'efficacité et l'effectivité de l'assistance technique. 
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