. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1268 
5 avril 2006 
 (06-1599) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Denrées alimentaires, eau de boisson et exposition non professionnelle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Chloroacetanilide 
Cumulative Risk Assessment;  Notice of Availability  (Avis.  Évaluation des risques cumulés 
concernant les chloroacétanilides.  Avis de di sponibilité) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation des risques cumulés de l'EPA 
concernant le groupe de pesticides des ch loroacétanilides et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au su jet de ces documents.  La réalisation d'une 
évaluation des risques cumulés permettant d' évaluer les expositions sur la base d'un 
mécanisme de toxicité commun est prescrite pour  l'évaluation du risque lié aux aliments, à 
l'eau de boisson et à l'exposition non professi onnelle découlant de toutes les utilisations 
homologuées des pesticides ch loroacétanilides.  Le groupe des chloroacétanilides englobe 
les pesticides acetochlor, alachlor et butachlor;  toutefois, le butachlor n'a pas été inclus 
dans l'évaluation des risques cumulés car il n'y a pas d'homologations ou de limites 
maximales de résidus établies aux États-Unis 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  29 mars 2006, Volume 71, n° 60, pages 15726-15728. 
Disponible en anglais à l'adresse: 
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-29/p4505.htm  G/SPS/N/USA/1268 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  - 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 30 mai 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov