. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/GEO/57 
7 février 2012 
 (12-0737) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  GEORGIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Minister of Economic and Sustai nable Development of Georgia  
(Ministre de l'économie et du déve loppement durable de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transport routier (ICS 03.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Technical Regulations "Work and 
Rest Regimes for International Transpor tation Car Drivers" and "Vehicle Moving 
Parameters Control Equipment Using Rules" approved by Decree of The Minister of 
Economic and Sustainable Development of Georgia of 11 August 2011, No.1-1/1561  
(Règlement technique concernant les règles de travail et de repos applicables aux chauffeurs 
effectuant du transport international et concerna nt les équipements de contrôle réglementaire 
des paramètres de mouvement des véhi cules, approuvé au moyen du décret no 1-1/1561 du 
Ministre de l'économie et du développement durable de la Géorgie du 11 août 2011).  
12 pages en géorgien 
6. Teneur:  Le texte notifié s'applique  aux personnes physiques et morales enregistrées sur le 
territoire géorgien, quels que soient leur  régime de propriété et leur forme 
juridico-administrative, effect uant du transport de cargaison in ternational dans le cadre des 
permis FIT (Forum International des Transports) / CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports).  Ce  texte ne s'applique pas: 
a) au transport international non commer cial de cargaison pour l'usage personnel; 
b) aux véhicules d'une vitesse maximale ad missible par construction n'excédant pas 
30 km/h effectuant du transport international.  G/TBT/N/GEO/57 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
A) Établissement des conditions de  sécurité nécessaires pour la  protection de la vie et de 
la santé des personnes ainsi que du droit de propriété dans le tr ansport international 
routier de cargaison. 
B) Respect des règles de travail et de repos applicables aux chauffeurs effectuant du 
transport international. 
C) Rapprochement de la législation géorgienne  de la législation internationale dans le 
domaine du transport routier.  
8. Documents pertinents:   Loi géorgienne sur les textes  normatifs;  loi géorgienne sur 
l'administration et la réglemen tation du secteur des transports 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:18 août 2011 
22 août 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Georgian National Agency for Standards, Te chnical Regulations and Metrology – GEOSTM 
(Agence nationale géorgienne des normes, des rè glements techniques et  de la métrologie) 
Sulkhan Tabaghua – Head of WTO/TBT National Enquiry Poin t of Georgia (Chef du point 
national d'information OTC pour  l'OMC de la Géorgie) 
N67 Chargali str.  Tbilissi 0178 (Géorgie) 
Téléphone/fax: (+995 32) 2 61 35 00; 
Site Web: http://www.geostm.ge/  
Courrier électronique: geostm@economy.ge ;  s.tabaghua@geostm.ge