ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/166 
28 août 2009  
 (09-4051) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Health  – DOH (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments produits à l'aide de micro-organismes à ADN recombiné 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Région ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Guideline for Food Safety Assessment of Foods Produced 
Using Recombinant-DNA Microorganisms  (Projet de directive régissant l'évaluation de la 
sécurité sanitaire des aliments produits à l'aide de micro-organismes à ADN recombiné) Langue:  anglais  Nombre de pages :  15  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_3005_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_3005_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le projet de directive indique quels renseignements sont nécessaires pour 
l'évaluation de la sécurité sanitaire des alimen ts génétiquement modifiés fabriqués à l'aide 
de micro-organismes à ADN recombiné. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/TPKM/166 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par ex emple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  La Directive régissant la conduite de 
l'évaluation de la sécurité sanitaire d es aliments produits à l'aide de micro-
organismes à ADN recombiné est le document de référence.   Les textes peuvent 
être téléchargés dans leur intégralité à l'adresse suivante: 
http://www.codexalimentarius.net/ download/standards/10025/CXG_046e.pdf
 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Projet de directive régissant l'évaluati on de la sécurité sanitaire des aliments 
produits à l'aide de micro-organismes à ADN r ecombiné, disponible en anglais auprès du 
Département de la santé.  La directive sera annoncée au moment de l'adoption.  Les textes 
peuvent être téléchargés dans leur intégralité à partir du site Web:  
http://food.doh.gov.tw/foodnew/News/New sHotDetail.aspx?IDX=458&TableSource=Post
&RowNo=1    
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
No.36, Tacheng St., Datong District, Taipei City 10341, Taiwan Téléphone:  +886-2-85907078  Fax:            +886-2-25230056 
Courrier électronique:  fssarah@doh.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/166 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
No.36, Tacheng St., Datong District, Taipei City 10341, Taiwan  
Téléphone:  +886-2-85907078  Fax:            +886-2-25230056 Courrier électronique:  fssarah@doh.gov.tw