. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/560 
24 février 2012 
 (12-1047) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements et revêtements de  surface d'aires de jeux (ICS 97.200.40;  SH 9506.90, 9508) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Playground equipment and 
surfacing:  General safety requirements and test methods  (Équipements et revêtements de 
surface d'aires de jeux.  Exigences générales de  sécurité et méthodes d'essai).  86 pages en 
hébreu et 94 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1498 partie  1.  Le projet de révision de norme 
notifié consiste à reprendre la norme européenne EN 1176-1 – mai 2008 et devrait être lu 
conjointement avec la norme européenne EN  1177:2008.  La norme ne s'applique pas aux 
équipements de jeux gonflables, qui devraient êt re conformes à la norme  obligatoire d'Israël 
SI 5378.  
La section en hébreu de la norme révisée pr ésente les diff érences ci-après par rapport aux 
normes européennes reprises: 
- retrait du champ d'application de la norme, au paragraphe 1, de tous les équipements 
de sport et de conditionnement physique jusq u'à leur installation sur l'aire de jeux; 
- modification des ré férences normatives au paragraphe 2; 
- mise en évidence des remarques spécia les du Tableau 4 du paragraphe 4.2.8.5.2 
concernant des exemples de contenu pour les revêtements de surface d'aires de jeux 
absorbant l'impact; G/TBT/N/ISR/560 
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  - ajout au paragraphe 4.1.2 concernant l' inflammabilité des nouvelles prescriptions 
ci-après:  les équipements d' aires de jeux d'extérieur devraient respecter aussi les 
prescriptions de la norme d' Israël SI 755 pour le niveau III.1.3 et les équipements 
d'aires de jeux d'intérieur devraient respecter aussi les prescriptions de la norme d'Israël SI 921 en fonction du type de bâti ment et des instructions fournies par un 
consultant en sécurité-incendie; 
- ajout au paragraphe 4.1.3 de quelques exigences générales pour le contreplaqué; 
- ajout au paragraphe 4.1.5 concernant le s matériaux synthétiques d'une prescription 
aux termes de laquel le le fabricant devrait marquer la durée de vie maximale des 
composants synthétiques de  l'installation entière. 
Les principales diff érences entre l'ancienne version et le  nouveau projet de norme révisée sont 
les suivantes: - la nouvelle version révisée comprend de nouve lles prescriptions pour les revêtements 
de surface d'aires de jeux, fondées sur le s prescriptions de la norme européenne 
EN 1177:2008; 
- ajout au paragraphe 4.2.4.4 de nouvel les exigences concernant les barrières; 
- clarification de toutes le s prescriptions concernant le risque de coincement de 
différentes parties du corps dans les é quipements d'aires de jeux énoncées au 
paragraphe 4.2.7; 
- ajout au paragraphe 4.2.9.4 de nouvelles prescriptions concerna nt les éléments en 
pente raide. 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront l'une  et l'autre pendant six mois 
à compter de la date d'entrée en vigueur de  la nouvelle norme.  Durant cette période, les 
équipements devraient être testés conforméme nt à l'ancienne norme ou à la nouvelle norme 
révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 1948 partie 1 (mars 2006). 
- Norme européenne EN 1176-1 – mai 2008. 
- Norme européenne EN 1177:2008 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer 
Une année après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1498Part1.pdf