. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/341 
24 juin 2008  
 (08-3015) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  L'alpha-amylase et la glucoamylase dans la production de céréales précuites 
pour bébés (ICS:  67.220, 67.230 ;  SH 1901.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux.  Sel on les statistiques commerciales,  les exportateurs vers le 
Canada comprennent les Etats-Unis, l'Irlande , l'Allemagne, la Pologne, le Danemark, les 
Pays Bas, et l'Afrique du Sud.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché 
provisoire concernant l'utilisation combinée de l'alpha-amylase et la glucoamylase dans la 
production de céréales précuites pour bébés (dis ponible en anglais et français, 2 pages) 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu deux demandes afin de permettre l'utilisation combinée de 
deux enzymes, l'alpha-amylase dérivée du Bacillus subtilis  et la glucoamylase dérivée de 
l'Aspergillus niger  dans la production de céréales pr écuites pour bébés à des limites de 
tolérance conformes aux bonnes pratiques industrielles.  L'évaluation des données 
disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de l'alpha-amylase dérivée du Bacillus subtilis  
et de la glucoamylase dérivée de l' Aspergillus niger  dans les céréales pour bébés. 
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues 
soit modifié afin de permettre l'utilisation de l'alpha-amylase dérivée du Bacillus subtilis et 
de la glucoamylase dérivée de l' Aspergillus niger  dans la production de céréales pour bébés 
à des limites de tolérance conform es aux bonnes pratiques industrielles. 
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire (AMP) est délivrée autorisant l'utilisation immédiate de l'alpha-amylase dérivée du Bacillus subtilis  et de la glucoamylase dérivée de l' Aspergillus niger  
dans la production de céréales pour bébés, à d es limites de tolérance conformes aux bonnes 
pratiques industrielles, pendant que le processu s officiel de modification du Règlement suit 
son cours. 
Les modifications proposées au Règlement s ont des mesures habilitantes du fait qu'elles 
permettent la vente de céréales pour bébés, qui ont été fabriqués en utilisant l'alpha-amylase dérivée du Bacillus subtilis  et la glucoamylase dérivée de l' Aspergillus niger . G/SPS/N/CAN/341 
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  7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada , Partie I, 14 juin 2008, Pages 1825-1826 (disponible en anglais et 
français) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est du règlement 
final, normalement dans les 12 à 18 mois de la  publication de l'Avis d'autorisation de mise 
en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 14 juin 2008.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est du 
règlement final, normalement dans les 12 à 18 mois de la publication de l'Avis 
d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 
14 juin 2008.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 2008  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à: 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080614/pdf/g1-14224.pdf   (Gazette du Canada ) 
ou http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080614/html/notice-e.html#d102
  (anglais) 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080614/html/notice-f.html#d102   (français)