ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/596 
16 décembre 2008 
 
 (08-6142) 
Conseil général 
18-19 décembre 2008  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
  
I. CHINE – EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18.2 DU 
PROTOCOLE D'ACCESSION À L'ACCORD SUR L'OMC (WT/GC/116, G/L/875, 
S/C/31, IP/C/50, WT/BOP/R/89) 
II. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
III. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT 
IV. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
– RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
V. SUITE DONNÉE À LA DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 1
ER AOÛT 2004 ET 
À LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG SUR LE PROGRAMME 
DE TRAVAIL DE DOHA – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LES 
ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
VI. NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 ET DE 
L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994 – COMMUNICATION DU HONDURAS ET 
DU GUATEMALA (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9)  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
VII. TRANSPARENCE DES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
VIII.  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
A. R
APPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION POUR 2007  (WT/L/736) 
B. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE 
GESTION  
IX. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
A. RAPPORT DU COMITÉ SUR SA RÉUNION DU 9 OCTOBRE 2008  (WT/BFA/105) WT/GC/W/596 
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  B. R
APPORT DU COMITÉ SUR SA RÉUNION DU 23 OCTOBRE 2008  (WT/BFA/106) 
C. RAPPORT DU COMITÉ SUR SES RÉUNIONS DE  NOVEMBRE ET DÉCEMBRE  2008  (WT/BFA/107) 
X. RÉEXAMEN AU TITRE DU PARAGRAPHE 8 DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN 
ŒUVRE DU PARAGRAPHE 6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE (WT/L/540 ET CORR.1) – RAPPORT 
DU CONSEIL DES ADPIC (IP/C/49) 
XI. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2002  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/601/R EV.1) 
B. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 2007  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – PROJET DE DÉCISION (G/C/W/602) 
C. EXAMEN DES DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) Système de certification du processus de Kimb erley pour les diamants bruts, dérogation 
accordée le 15 décembre 2006 jusq u'au 31 décembre 2012 (WT/L/676) 
ii) Canada – Programme CARIBCAN, dérogation accordée le 15 décembre 2006 pour la 
période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011 (WT/L/677, WT/L/741) 
iii) Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994, dérogation accordée le 15 décembre 2006 jusqu'au 
31 décembre 2011 (WT/L/678, WT/L/742) 
XII. DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC – ANNONCE DU 
PRÉSIDENT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 7.1 A) DES LIGNES DIRECTRICES (WT/L/510) 
XIII.  EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC  
 RAPPORTS DES ORGANES CI-APRÈS: 
 
i) Conseil général (WT/GC/W/595), Organe de règle ment des différends (WT/DSB/47 et Add.1), 
et Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/232) 
ii) Conseils sectoriels (G/L/876, S/C/30 et IP/C/51) 
iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/69), du commerce et de 
l'environnement (WT/CTE/15), des restric tions appliquées à des fins de balance des 
paiements (WT/BOP/R/90), du budget, des finan ces et de l'administration (WT/BFA/108), et 
des accords commerciaux régionaux (WT/REG/19) 
                                                     
 
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l' Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93).  WT/GC/W/596 
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  iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/7) et du commerce 
et du transfert de technologie (WT/WGTTT/10) 
v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/95, WT/L/743) 
AUTRES QUESTIONS 
 
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