. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MYS/30 
5 mars 2012 
 (12-1222) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Veterinary Services (D épartement des serv ices vétérinaires) 
Ministry of Agriculture and Food Industry (Minis tère de l'agriculture et de l'agro-industrie) 
Wisma Tani, Block Podium, Lot 4G1, Precinct 4 
Federal Government Administrative Centre 
62630 Putrajaya (Malaisie) Téléphone: (6) 03 88702000 Fax:  (6) 03 88886021 Courrier électronique: pro@dvs.gov.my , urusetialmh@dvs.gov.my  
Site Web:  http://www.dvs.gov.my/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments pour animaux et additifs d' aliments pour anim aux (ICS 65.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
1. Feed Act 2009  (Loi de 2009 sur les aliments pour animaux).  25 pages, en anglais 
2. Feed (Licence to Import Feed and /or Feed Additive) Regulations 2011  (Règlement 
de 2011 sur les aliments pour animaux (Licence d'importation d'aliments pour 
animaux et/ou d'additifs d'aliments pour anima ux)).  27 pages, en a nglais et en malais 
3. Feed (Labelling of Feed and Feed Additive) Regulations 2011  (Règlement de 2011 
sur les aliments pour animaux (Étiquetage des aliments pour anim aux et des additifs 
d'aliments pour animaux)).  7 pages, en anglais et en malais 
4. Feed (Prohibited Use of Antibiotic s, Hormones or Other Chemicals) 
Regulations 2011  (Règlement de 2011 sur les alimen ts pour animaux (Interdiction de 
l'utilisation d'antibiotiques, d'hormones ou d'autres substances chimiques)).  
13 pages, en anglais et en malais 
5. Feed (Manufacture and Sale of Feed and Feed Additive) Regulations 2011  
(Règlement de 2011 sur les aliments pour animaux (Fabrication et vente d'aliments 
pour animaux et d'additifs d' aliments pour animaux)).  29 pages, en anglais et en 
malais G/TBT/N/MYS/30 
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  6. Feed (Methods of Analysis of Feed a nd the Form of Certificate of Analysis) 
Regulations 2011  (Règlement de 2011 sur les aliments pour an imaux (Méthodes 
d'analyse des aliments pour animaux et présentation du certificat d'analyse)).  
17 pages, en anglais et en malais 
6. Teneur:  La Loi de 2009 sur les aliments pour an imaux et le Règlement de 2011 sur les 
aliments pour animaux ont été élaborés dans  le but de donner des informations et des 
explications en rapport avec la  réglementation de la qualité de s aliments pour animaux par le 
contrôle de l'importation, de la fabrication, de la vente et de  l'utilisation des aliments pour 
animaux et des additifs d'aliments  pour animaux, afin de faire en sorte que les aliments pour 
animaux répondent aux besoins nutritionnels des an imaux, ne soient pas nocifs pour ceux-ci 
et ne soient pas contaminés, de façon à ce qu e les animaux et leurs pr oduits soient sûrs pour 
la consommation humaine et pour d'autres us ages, ainsi qu'en relation avec d'autres 
considérations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la qualité et la sûreté des aliments pour animaux, et par là même la sécurité sanitaire 
des produits d'origine animale des tinés à la consommation humaine  
8. Documents pertinents:  
1) Feed Act 2009  (Loi de 2009 sur les aliments pour animaux) 
2) Feed Regulations 2011  (Règlement de 2011 sur les aliments pour animaux) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Avril 2012. 
Octobre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Veterinary Services 
Ministry of Agriculture and Agro-Based Industry Wisma Tani, Block Podium, Lot 4G1, Precinct 4 
Federal Government Administrative Centre 
62630 Putrajaya (Malaisie) 
Téléphone: (6) 03 88702000 
Fax:  (6) 03 88886021 
Courrier électronique: pro@dvs.gov.my , urusetialmh@dvs.gov.my  
Site Web: http://www.dvs.gov.my/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MYS/12_0854_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MYS/12_0854_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MYS/12_0854_02_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MYS/12_0854_03_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MYS/12_0854_04_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/MYS/12_0854_05_x.pdf