ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2282 
7 octobre 2011  
 (11-4868) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Grenades 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Inde 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest  Risk Analysis for the Importation 
of Pomegranate from India into the Continental United States (Docket No.  
APHIS-2011-0087)  (Avis de disponibilité d'une analyse du risque phytosanitaire aux fins de 
l'importation, dans la zone c ontinentale des États-Unis, de grenades en provenance d'Inde 
(dossier de consultation APHIS-2011-0087)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
 http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2011-0087-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitair e aux fins de l'évaluation des risques liés 
à l'importation dans la zone c ontinentale des États-Unis de grenades à l'état frais en 
provenance d'Inde.  Sur la base de cette anal yse, l'APHIS estime que l'application d'une ou 
de plusieurs mesures phytosanitaires spécifiqu es sera suffisante pour réduire les risques 
d'introduction ou de dissémination de phytopar asites ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de grenades à l'état frais en provenance d'Inde.  Cette analyse du risque 
phytosanitaire est mise à la disposition du public  pour lui permettre de l'examiner et de 
formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2282 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 28 novembre 2011 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien:  http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2011-0087-0001 . 
Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket 
No. APHIS-2011-0087, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents connexes et les observations reçu es au sujet de ce dossier de consultation 
peuvent être consultés en ligne via le lien: 
http://www.regulations.gov/#! docketDetail;D=APHIS-2011-0087 . 
Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Ms. Donna L. West, Senior Import 
Specialist, RPM, PHP, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737;  +1 (301) 734-0627.  G/SPS/N/USA/2282 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washi ngton D.C. 20250.  Téléphone:  +1 (202) 720 
1301;  Fax:  + 1 (202) 720 0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov