ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG231/M/1 
4 mai 2009 
 
 (09-2145) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Cinquante-troisième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE 
AUSTRALE – MARCHANDISES 
 
Note sur la réunion du 20 avril 2009  
 
Président:  M. D. Brauns (Allemagne) 
  1. La réunion a été convoquée par l'aérogr amme WTO/AIR/3332/Rev.1, daté du 1
er avril 2009. 
2. Au titre du point C.II de l'ordre du jour de sa 53ème session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (le "CACR" ou le "Comité" ) a entrepris l'examen de l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU) – marchandises (ci-après l'"Accord"). 
3. Le Président  a dit que l'Accord était entré en vigueur le 15 juillet 2004 et avait été notifié à 
l'OMC le 25 juin 2007 au titre de l'article XXI V:7 a) du GATT de 1994 et du Mémorandum d'accord 
sur l'interprétation de l'article XXIV, en tant qu'accord établissant une union douanière 
(document WT/REG231/N/1).  Le texte de l'Accord était accessible, avec ses annexes, sur les sites 
Web officiels des Parties.  La présentation factuelle sur les aspects relatifs aux marchandises (document WT/REG231/2, daté du 3 oc tobre 2008) avait été établie par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et en pleine consultation avec les Parties, conformément au paragraphe 7 b) du 
Mécanisme pour la transparence des accords co mmerciaux régionaux (document WT/L/671).  En 
outre, des questions et des réponses écrites sur l'Ac cord avaient été récemment distribuées dans le 
document WT/REG231/3, daté du 12 décembre 2008, et dans le document WT/REG231/3/Add.1, 
daté du 17 mars 2009.  Le document contenant les ré sultats du calcul de l'incidence générale pour la 
SACU, rédigé par le Secrétariat, avait lui aussi été distribué, sous la cote WT/REG231/1, daté du 
3 octobre 2008.  Le Président a proposé de procéder  à l'examen de l'Accord en invitant d'abord les 
Parties, puis les autres Membres, à formuler des observations d'ordre général.  Le Comité passerait 
ensuite aux aspects spécifiques de l'Accord en u tilisant la présentation factuelle, section par section, 
pour guider le débat, puis au document contenant les questions et réponses, et finalement au document 
contenant les résultats du calcul de l'incidence générale. 
4. Le représentant du Lesotho
, au nom de la SACU (la Républi que du Botswana, le Royaume du 
Lesotho, la République de Namibie, la République  d'Afrique du Sud et le Royaume du Swaziland), a 
remercié le Secrétariat d'avoir établi la présentati on factuelle.  La SACU avait été conclue en 1910 
(l'"Accord de 1910") et avait été en vigueur jusqu'en 1969.  L'Accord de 1910 ava it déjà institué:  i) la 
libre circulation des marchandises originaires de la Zone douanière commune, sans droits et sans 
restrictions quantitatives;  ii) une formule de part age des recettes pour la distribution des droits de 
douane et droits d'accise perçus  par l'Union;  iii) un tarif extérieur commun (TEC) sur toutes les 
marchandises importées dans l'Un ion depuis le reste du monde;  iv) une mise en commun des droits 
de douane suivant le volume total du commerce extéri eur;  et v) des droits d'accise fondés sur la 
production totale et la consomma tion totale de marchandises passibles de droits d'accise.  Après 
l'indépendance des anciens Territoires du Haut Co mmissariat britannique au milieu des années 60, un 
nouvel Accord SACU avait été signé le 11 décembre  1969 (l'"Accord de 1969") pour tenir compte de WT/REG231/M/1 
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  l'évolution de la donne politique da ns la région.  Cependant, une im portante lacune de l'Accord de 
1969 était l'absence d'un pouvoir décisionnel conjoint.  L'intervenant a rappelé que tous les États membres de la SACU étaient ég alement signataires de l'Accord  de Marrakech de 1994 instituant 
l'OMC.  Simultanément, d'importants développement s politiques avaient eu lieu en Afrique australe, 
puisque la Namibie avait accédé à l'indépendance en 1990 et que l'Afrique du Sud avait instauré la 
démocratie en 1994.  À la suite de ces événements  marquants, au niveau mondial et au niveau 
régional, les États membres de la SACU avaient dé cidé de renégocier l'Accord de 1969, pour qu'il 
reflète mieux le nouvel environneme nt politique et économique.  L'objectif avait aussi été d'établir 
une organisation reconnue à l'éche lon international, dotée d'institutions efficaces, transparentes et 
démocratiques qui soient pourvues d'un pouvoir déci sionnel conjoint, d'un mécanisme de règlement 
des différends et d'un processus d'élaboration de politiques communes.  Les principaux domaines de 
renégociation avaient été les suivants:  i) les pro cessus décisionnels conjoints – avant 2002, la SACU 
n'avait pas eu d'institutions communes et par conséque nt avait été administrée à la faveur de réunions 
annuelles de la Commission de l'union douanière.  Il  n'y avait pas eu non plus de procédures efficaces 
propres à garantir la conformité ou à régler les diffé rends;  ii) la formule de partage des recettes – la 
question la plus préoccupante dans l'Accord de 1969.  Vu la libéralisation escomptée des échanges à 
la suite de l'Accord de Marrakech, il était deve nu nécessaire de revoir la formule de partage des 
recettes;  et iii) les relations commerciales avec le s pays tiers – la libéralisation des échanges étant 
devenue une évidence, il était devenu également néce ssaire pour la SACU, en tant qu'union douanière, 
d'élaborer un mécanisme conjoint destiné à engager les pays tiers dans des négociations 
commerciales, afin d'intégrer davantage les État s membres de la SACU da ns l'économie mondiale. 
5. À la suite des renégociations, qui avaient duré sep t ans, le nouvel Accord avait été signé en 
2002 (l'"Accord de 2002") à Gaborone, au Botswana, et avait pris effet le  15 juillet 2004, après 
ratification par les cinq États membres de la SACU.  La SACU croyait que cet accord était un accord exhaustif en comparaison de l'Accord de 1969, car  non seulement il englobait un partage des recettes, 
mais aussi prévoyait une intégration plus marqué e, une coopération économique  accrue à la faveur 
d'institutions communes et de politiques communes,  ainsi que des mécanismes de règlement des 
différends.  Une formule de partage des recettes, no uvelle et transparente, av ait été adoptée, ainsi que 
des mécanismes conjoints permettant  d'envisager des négociations commerciales avec les pays tiers.  
Le principal objectif de l'Accord de 2002 était d'accroître les échanges parmi les États membres en 
facilitant la libre circulation des marchandises, to ut en accentuant l'intégration à la faveur d'une 
coopération dans l'élaboration de  politiques économiques et commercia les mutuellement bénéfiques.  
Simultanément, l'Accord reconnaissait les divers niveaux de développement  économique des États 
membres et la nécessité de favoriser leur déve loppement économique.  Les objectifs spécifiques de 
l'Accord de 2002 étaient les suivants:  i) faciliter la circulation transfrontières des marchandises entre 
les territoires des États membres;  ii) établir des institutions efficaces,  transparentes et démocratiques 
aptes à garantir des retombées commerciales équita bles pour les États membres;  iii) favoriser des 
conditions de concurrence loyale dans la Zone douanière commune;  iv) accroître sensiblement les 
possibilités d'investissement dans la Zone doua nière commune;  v) renforcer le développement 
économique, la diversification, l'industrialisation et la compétitivité des États membres;  vi) favoriser 
l'intégration des États membres dans l'économie mondiale par un accroissement des échanges et de 
l'investissement;  vii) faciliter le  partage équitable des recettes prove nant des droits de douane, droits 
d'accise et droits additionnels perçus par les État s membres;  et viii) faciliter l'élaboration de 
politiques et stratégies communes.  L'intervenant a au ssi fait observer que l'Accord de 2002 prévoyait 
la libéralisation du commerce des marchandises à seule fin de faciliter le libre-échange parmi les États 
membres, tout en prévoyant un tarif extérieur co mmun et un mécanisme de perception et de partage 
des recettes.  Sur ce point, tous les droits de douane, droits d'accise et droits additionnels perçus dans 
la Zone douanière commune étaient versés dans un pool de  recettes.  La part respective de chaque État 
membre dans le total des droits de douane, droits d'accise et droits additionne ls perçus dans la Zone 
douanière commune au cours d'un exercice financier ét ait déterminée par appli cation d'une formule de 
partage des recettes, qui englobait les compos antes "douane", "accise" et "développement".  WT/REG231/M/1 
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  6. En tant qu'union douanière, les États membres de la SACU avaient résolu d'entreprendre 
collectivement des négociations commerciales avec les pays tiers à la faveur d'un Mécanisme 
commun de négociation (CNM).  En outre, les memb res de la SACU voulaient élaborer une politique 
commune de développement industriel, tandis que des mécanismes de coopération étaient envisagés 
dans le domaine de l'agriculture et celui de la politique de concurrence.  L'Accord visait aussi à 
enrayer les pratiques commerciales déloyales au sei n de la SACU.  L'intervenant a rappelé que le 
continent africain, par l'entremise de l'Union afri caine, avait pris des décisions visant à accélérer 
l'intégration économique régionale  afin de promouvoir le développe ment économique.  En tant que 
membres de l'Union africaine, les pays d'Afrique australe contribuaient à la réalisation de ces 
objectifs.  Vu cette évolution, le Conseil des minist res de la SACU s'était engagé dans un processus de 
définition d'une orientation stratégique quant à la  manière dont la SACU pouvait se repositionner afin 
de jouer un rôle catalyseur propice à une intégration plus marquée de l'Afrique australe.  Les États 
membres de la SACU avaient aussi résolu d'accélérer  la pleine mise en application de l'Accord de 
2002, notamment les initiatives d'élaboration et  d'harmonisation des politiques, ainsi que le 
renforcement et l'établissement d' institutions efficaces qui permettent  d'atteindre les objectifs de la 
SACU.  Au niveau sous-régional, la SACU voulait se positionner, sur le plan stratégique, comme un 
noyau propice au renforcement et à l'approfondissem ent de l'intégration régionale et des relations 
commerciales avec ses voisins.  Sur ce point, la SACU  cherchait résolument à nouer, et à renforcer, 
des relations commerciales avec d'autres instances éco nomiques régionales sur le continent.  Les États 
membres de la SACU pensaient que, même si une in tégration plus marquée comportait des défis, les 
retombées d'un élargissement des débouchés commerc iaux, d'un accroissement des échanges et d'une 
amélioration globale du bien-êtr e en valaient la peine. 
7. En conclusion, l'intervenant a souligné que la  SACU constituait un instrument idéal pour une 
libéralisation des échanges en Afrique australe, ca r elle facilitait l'intégration des économies de ses 
États membres dans le système commercial mondial .  L'Accord de 2002 reconnaissait l'incidence des 
négociations commerciales multila térales du Cycle d'Uruguay sur la libéralisation du commerce 
mondial, et les États membres de la SACU demeur aient pleinement attach és au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles, et à l'aboutissement  du Cycle de Doha.  Finalement, l'intervenant a 
informé le Comité que la SACU allait célébrer en  2010 ses 100 ans d'existence, ce qui attestait son 
engagement de longue date envers une intégration.  Passant en revue son existence, les États membres 
de la SACU avaient conclu que l'union douanièr e les avait bien servis en dépit des difficultés 
historiques, et que, vu son niveau actuel d'intégrati on en tant qu'union douanière, elle promettait d'être 
un instrument efficace pour une intégration et une  coopération économique plus poussées.  Les États 
membres avaient donc pris à nouveau l'engagement de  renforcer encore la SACU en tant que moyen 
de mettre en œuvre un programme commun axé sur une  intégration régionale en Afrique australe. 
8. La représentante des États-Unis  a fait observer que la SACU était un accord important et de 
grande portée, tant du point de vue  mondial que du point de vue régional.  Comme il avait été indiqué 
dans la présentation factuelle, la SACU était la plus ancienne union douanière au monde, qui était 
dotée d'un tarif extérieur commun en vigueur depuis le 1er juillet 1910.  La composition de la SACU 
était diverse sur le plan du développement économique  et, malgré de nombreux défis, elle conservait 
une part élevée de lignes tarifaires en franchise de dr oits, tant pour les produits agricoles que pour les 
produits non agricoles.  L'intervenante encourageait donc les membres de la SACU à aller encore plus 
loin dans leur exercice de libéralisation tarifaire, car cela profiterait au déve loppement de la SACU et 
à celui de ses partenaires régionaux.  L'interven ante croyait comprendre que l'Afrique du Sud allait 
peut-être augmenter ses droits de douane sur les vêtements, et elle a demandé si d'autres États 
membres de la SACU prendraient la même décision et, dans l'affirmative, si cela modifierait le tarif extérieur commun appliqué à de tels produits.  Dans  la négative, comment cette mesure serait-elle 
harmonisée avec les termes de l'Accord SACU?  Le représentant du Lesotho
 a expliqué que la SACU 
disposait, dans l'Accord, d'une procédure bien ét ablie régissant les modifications apportées aux tarifs 
extérieurs communs.  Selon cette procédure, c' est au Conseil des ministres de la SACU qu'il 
appartenait de prendre la décision finale sur les modifications apportées à tels tarifs.  Les États WT/REG231/M/1 
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  membres n'étaient donc pas eux-mêmes en mesure de modifier le  tarif extérieur commun, mais ils 
pouvaient néanmoins proposer une modification en ce sens, ce qui déclencher ait alors le mécanisme 
de la SACU et sa procédure d'établissement des tarifs. 
9. La représentante des Communautés européennes (CE
) a remercié les Parties pour leur exposé 
détaillé.  Elle a appelé l'attention du Comité sur le tableau IV.1, à la page 15 de la présentation 
factuelle.  Elle a relevé que six ACR conclus par les Parties n'avaient pas été notifiés à l'OMC.  Notant 
que les Parties avaient déjà répondu à cette question par écrit, elle a demandé une explication plus 
détaillée.  En outre, les CE croyaient que le tableau  était incomplet, étant donné que les membres de la 
SACU avaient récemment paraphé certains autr es accords commerciaux préférentiels (ACPr), par 
exemple l'accord AELE-SACU, l'accord MERCOSUR- SACU ou l'accord États-Unis-SACU sur le 
commerce, l'investissement, le développement et la coopération (TIDCA).  La représentante des 
États-Unis  s'est jointe à la question des CE. 
10. En réponse, le représentant du Lesotho  a fait observer que les renseignements apparaissant 
dans les ALE, les ACPr et les accords bilatéraux qui avaient été en vigueur à l'époque où la SACU 
avait été notifiée à l'OMC figuraient dans sa notificati on.  L'ALE entre la SACU et l'AELE n'avait pris 
effet que le 1er mai 2008, tandis que l'ACPr entre la SACU  et le MERCOSUR ne devait prendre effet 
que le 1er janvier 2010.  L'ALE entre la SACU et l'AELE avait été notifié à l'OMC le 29 octobre 2008, 
et son examen avait été prévu les 19 et 20 novemb re 2009.  L'accord TIDCA entre la SACU et les 
États-Unis, qui ne contenait pas de calendrier de lib éralisation tarifaire, était simplement un accord de 
coopération dans les domaines de l'investisseme nt, du commerce et du développement.  L'accord 
bilatéral entre le Botswana et le Zimbabwe était en cours d'examen, et une décision concernant sa 
notification serait prise ultérieurement.  L'accord bi latéral entre le Botswana et le Malawi était un 
accord ancien qui avait été signé en 1956.  En pratique, le commerce entre les deux pays était cependant régi par le Protocole de la CDAA sur le commerce, et une évaluation, par les deux Parties, 
de la nécessité du maintien de l'Accord entre le Bo tswana et le Malawi serait entreprise dans le 
contexte du Protocole de la CDAA sur le commerce.  S'agissant de l'accord bilatéral entre la Namibie 
et le Zimbabwe, la Namibie songeait à aborder la question avec le Zimbabwe afin que les deux pays 
décident ensemble du moment et de la manière de  notifier l'accord, étant donné que les deux parties 
étaient également membres de l'ALE conclu avec la CDAA, ce qui pouvait rendre l'ACPr désuet à 
brève échéance.  S'agissant des accord s entre l'Afrique du Sud et le Mozambique, le Zimbabwe et le 
Malawi, respectivement, il s'agissait là d'accords anci ens, et le commerce entre l'Afrique du Sud et ces 
pays était régi principalement par le Protocole de la CDAA sur le commerce. 
11. La représentante des CE
 a prié les Parties, à titre complémentaire, de préciser i) la possibilité 
pour les États membres de la SACU de négocier et  conclure de nouveaux ACPr avec des pays tiers, 
ou de modifier les ACPr existants;  et ii) la di fférence juridique entre le mot "assentiment" dans 
l'Accord de 1969 et le mot "consensus" dans l'artic le 31.3 de l'Accord de 2002.  Le représentant du 
Lesotho  a dit que, même s'il n'était pas en mesure à ce stade de fournir une interprétation juridique, il 
pouvait dire que, selon l'Accord de 1969, un État membre de la SACU pouvait unilatéralement 
décider d'engager des négociations avec des pays tie rs et pouvait aussi conclure de telles négociations 
et, à l'issue des négociations, obten ir l'"assentiment" des autres États membres de la SACU.  En 
revanche, dans l'Accord de 200 2, un consentement était requi s avant qu'un État membre puisse 
engager des négociations avec un pays tiers.  Une évaluation pouvait donc avoir lieu au préalable afin 
de déterminer l'incidence possible d'un futur accord  sur l'Union douanière collectivement et sur les 
États membres à titre individuel. 
12. La représentante des États-Unis  a demandé si les États membres de la SACU envisageaient de 
modifier leur programme de partage des recettes au cours des années à venir et, dans l'affirmative, de 
quelle façon.  Le représentant du Lesotho  a rappelé l'article 43 de l'Accord SACU, en vertu duquel 
étaient autorisées des modifications à l'Accord .  Cependant, il a répondu que, à ce stade, le 
programme actuel de partage des recettes n'allait pas changer.  Par ailleurs, les États membres de la  WT/REG231/M/1 
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  SACU reconnaissaient l'effet du ralentissement économ ique actuel sur leurs économies et, partant, sur 
les recettes tarifaires de l'Union douanière, ainsi que les retombées négatives possibles qu'une libéralisation accrue des échanges, au plan bilatéra l et au plan multilatéral, aurait sur les recettes 
douanières escomptées.  Les États membres de la SA CU s'attendaient donc à des prélèvements plus 
faibles sur le pool de recettes, et un débat était en  cours au sein de la SACU sur les répercussions 
défavorables possibles d'une baisse des recettes tarifaires. 
13. La représentante du Japon
 a exprimé ses remerciements aux États membres de la SACU pour 
leur exposé sur l'Accord, et au Secrétariat pour la  présentation factuelle.  Elle a aussi remercié les 
États membres de la SACU pour leurs réponses écrit es aux questions soumises par le Japon, même 
après la date limite indiquée par le Secrétariat. 
14. Le représentant du Lesotho  s'est félicité des réactions favorables exprimées par les Membres 
de l'OMC durant l'examen et en particulier des en couragements des États-Unis et du Japon.  Il a 
assuré les Membres que les États membres de la SACU  avaient à cœur de poursuivre la libéralisation, 
comme l'indiquait clairement l'article 2 de l'Accord de 2002.  Il a remercié encore une fois toutes les 
délégations pour l'intérêt qu'elles avaient montré en vers la SACU.  Il espér ait que les Membres de 
l'OMC, tout en prenant en compte l'histoire unique et  les défis particuliers de  la SACU, continueraient 
d'appuyer ses États membres dans leur volonté de renforcer l'Union douanière et de s'intégrer davantage dans l'économie mondiale. 
15. Le Président
 a noté que l'examen des aspects de l'Un ion douanière d'Afrique australe relatifs 
aux marchandises avait permis au Comité de clarifie r un certain nombre de questions et que la partie 
orale de l'examen de l'Accord pourrait s'achever conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour 
la transparence.  Si des délégations souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient 
invitées à transmettre les communications par écrit au S ecrétariat pour le 27 avril 2009, et les Parties à 
présenter les réponses par écrit au plus tard le 4 mai 2009.  Conformément au paragraphe 13 du 
Mécanisme pour la transparence, toutes les commun ications écrites ainsi que le compte rendu de la 
réunion seraient distribués dans les moindres délais dans toutes les langues officielles de l'OMC et 
mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
16. Le Comité a pris note  des observations formulées. 
 
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