. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/57 
25 août 2005 
 (05-3748) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits, légumes et thé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits vi sés vers le Territoire douanier dis tinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limit in 
Foods  (Projet d'établissement de limites de ré sidus de pesticides dans des aliments) – 
Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides pour la 
cyperméthrine sur le thé;  le diclorane sur l es raisins, les champignons, les nectarines et les 
pêches;  la pyraclostrobine sur le soja 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux 
[   ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Pesticide Residue Limits in Foods and Pr oposed Revocation of Pest icide Residue Limits 
(Projet d'établissement de limites de résidus de pesticides dans des aliments et proposition de 
suppression de limites de résidus de pe sticides), 17 août 2005, référence ( Food No. ) 
0940406079, disponible en anglais aupr ès de l'autorité nationale responsable des notifications, 
du point d'information national et du Département de la santé.  Publication prévue au Journal 
officiel au moment de l'adoption.  Les textes in tégraux peuvent être télé chargés à partir du site 
web: 
  http://food.doh.gov.tw/chinese/ruler/draft.htm.      G/SPS/N/TPKM/57 
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10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 octobre 2005  
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [    ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 
 Bureau of Food Safety  Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  886-2-23210151 ext 349  Fax:  886-2-23929723  Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
  
 Bureau of Food Safety  Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  (+886) 2 23210151 ext 349 
 Fax:  (+886) 2 23929723 
 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw