ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/16/IND/3 
9 février 2009 
 
 (09-0572) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE L'APPLICATION D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE 
TRANSITOIRE PAR PRODUIT CONFORMÉMENT À LA SECTION 16:7 
DE LA PARTIE I DU PROTOCOLE D'ACCESSION DE 
LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
 
INDE 
 
(Carbonate de soude
) 
  
 La communication ci-après, datée du 4 févrie r 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Inde.    
_______________ 
  
 A u titre de l'article 6 du Tarif douanier de 200 2 (droit de sauvegarde provisoire spécifique 
pour un produit ), 
  New Delhi, 16 janvier 2009  
 N° D-22011/02/09 
  J'ai été saisi d'une requête présentée au titre de l'article 5 du Tarif douanier de 2002 (droit de 
sauvegarde provisoire spécifique pour un produit) par Alkali Manufacturers Association of India 
(AMAI), sise au 3
rd Floor, Pankaj Chambers, Preet Vihar Co mmercial complex, Vikas Marg, 110092 
Delhi, aux fins de l'imposition d'un droi t de sauvegarde sur les importati ons indiennes de carbonate de 
soude en provenance de la République populaire de  Chine, en vue de protéger les producteurs 
nationaux de carbonate de soude c ontre une désorganisation du ma rché que l'accroissement des 
importations en provenance de  République populaire de Chine cause ou menace de causer.    
 
1. Branche de production nationale 
 
 La requête a été présentée au nom des sociétés Tata Chemicals Ltd. d'Andheri (Est), Bombay, 
Gujarat Heavy Chemicals Limited, Noida, Saurashtr a Chemicals Limited, Birla Sagar, Porbandar, 
Gujarat, DCW Ltd de Nariman Point, Bombay et Nirma Ltd., Bhavnagar, Gujarat, dont la production 
de carbonate de soude représente plus de 90 p our cent de la production nationale, aux fins de 
l'imposition d'un droit de sauvegarde ainsi que de restrictions quantitatives visant les importations 
indiennes de carbonate de soude en provenan ce de la République populaire de Chine.   
 
2. Produit en cause 
 
 Le requérant a allégué que l'accroissemen t des importations indiennes de carbonate de 
disodium, communément appelé ca rbonate de soude, en provenance de la République populaire de 
Chine menaçait de causer une désorganisation du marc hé pour la branche de production nationale.  La G/SG/N/16/IND/3 
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  formule chimique du produit est Na
2CO 3.  Le carbonate de soude est  un composé blanc, cristallin, 
soluble dans l'eau.  Le carbonate de soude relève des positions ci-après:   
 
Nom des produits Chapitre/position  
du SH Position du tarif 
douanier Position de la 
Nomenclature 
commerciale indienne 
Carbonate de soude  2836.20 28362010 
28362020 
28362090 28362010 
28362020 
28362090 
 
Les entreprises nationales produisent du carbonate de  soude au moyen du procédé Solvay ou de 
variantes de celui-ci communément appelées Dual Process  (procédé double) ou A kzo Dry Lime 
Process  (procédé Akzo à la chaux sèche).   
 
3. Accroissement des importations 
  Les importations indiennes de carbonate de s oude en provenance de la République populaire 
de Chine ont enregistré une tendance à la hausse ta nt en valeur absolue que  par rapport à la production 
nationale.  Les statistiques relativ es aux importations de carbonate de soude pour la période allant de 
2005-2006 à 2008-2009 (avril 2008 à décembre 2008) figurent ci-après.   
Tableau 1  
  Volume des importations  
(en TM) Volume des importations  
(en TM)/mois 
2005-2006 10 063 839 
2006-2007 47 252 3 938 
2007-2008 45 771 3 814 
Avril-octobre 2008 28 284 4 041 
Novembre 2008 10 000 10 000 
Décembre 2008 15 000 15 000 
Source : Douanes chinoises pour la période allant jusqu'à octobre 2008.  Estimations de la branche de 
production pour novembre et décembre 2008.   
 
4. Désorganisation du marché 
 
 Il y a eu un déclin notable de la demande sur le marché mondial vers lequel la Chine réalisait 
des exportations, tandis que ses exportations vers l'Inde  se sont accrues.  Dans le même temps, il y a 
eu création de nouvelles capacités, ce qui a conduit à d'importantes capacités disponibles inutilisées en 
Chine.  En outre, on constate que les prix des impor tations chinoises sont notablement plus faibles que 
les prix qui prévalent en Inde, ce qui indique que les marchandises importées sont admises, et sont susceptibles d'être admises, à des prix ayant pour effet de déprimer les prix intérieurs dans une mesure 
notable ou d'empêcher dans une mesure notable des hausses de ces prix, causant une désorganisation 
du marché intérieur.  En outre, les stocks de la branche de production nationale ont augmenté de près 
de 280 pour cent entre novembre 2008 et janvier 2009.  Le tableau 2 ci-après montre que les volumes 
moyens des ventes hebdomadaires sur le marché in térieur sont notablement  plus faibles que les 
volumes de la production, ce qui entraîne une accumula tion critique des stocks.  Il a été constaté que 
le coût de production pour les entreprises national es (confidentiel) était notablement plus élevé que le 
prix au débarquement desdites marchandises importées.   
  G/SG/N/16/IND/3 
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  Tableau 2  
 
 Stock moyen Production 
hebdomadaire moyenne Ventes hebdomadaires 
moyennes sur le marché 
intérieur 
1/11 au 7/11/08 47 721 42 329 21 439 
8/11 au 14/11/08 51 598 41 516 19 324 
15/11 au 21/11/08 54 008 41 432 22 201 
22/11 au 30/11/08 60 521 52 285 24 623 
1/12 au 7/12/08 62 611 40 105 17 074 
8/12 au 14/12/08 70 611 42 607 17 136 
15/12 au 21/12/08 80 049 43 936 18 576 
22/12 au 31/12/08 88 752 55 971 26 170 
1/1 au 7/1/09 97 047 38 219 12 802 
Stock de clôture 109 799   
 
 
5. Les producteurs nationaux ont demandé l'imposition d'un droit de sauvegarde ainsi que de 
restrictions quantitatives visant les importations de  carbonate de soude origin aires de la République 
populaire de Chine pour une période de quatre ans. Ils ont aussi demandé l'imposition d'un droit de 
sauvegarde provisoire du fait de circonstances critiqu es entraînant un tort qu'il serait difficile de 
réparer.   
 
6. La demande a été examinée et il apparaît prima facie  qu'un accroissement des importations de 
carbonate de soude en provenance de la République  populaire de Chine avait menacé de causer une 
désorganisation du marché pour les producteurs nationa ux de carbonate de soude et, par conséquent, il 
a été décidé d'ouvrir une enquête annoncée par le présent avis. 
 
7. Toutes les parties intéressées peuvent faire connaître leurs vues d'ici au 16 février 2009 à:   
 
The Director General (Safeguards) Bhai Vir Singh Marg, Bhai Vir Singh Shaitya Sadan:  2
nd Floor, 
Gole Market, 
New Delhi-110001 Inde Fax:  23741542/23741537 Courriel:  dgsafeguards@nic.in
  
 
8. Toutes les parties intéressées connues sont aussi avisées séparément.   
 
9. Toute autre partie à l'enquête qui souha iterait être considérée comme une partie 
intéressée peut présenter sa demande de fa çon qu'elle parvienne au Directeur général 
(Sauvegardes) dans un délai de 21 jours à compter de la date du présent avis.   
 
     (S. S. RANA)  Directeur général (sauvegardes) 
 
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