ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/886 
23 octobre 2008 
 (08-5141) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN SEPTEMBRE 2008  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/886 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1865 1
er septembre 2008 Chili Raisins de table frais - Brevipalpus chilensis  
(SH 0806 10)  Parasites Préservation des végétaux 27 octobre 2008.  D'une 
manière générale, les observations seront 
acceptées à tout moment 
après la publication de l'avis de dépôt de la 
demande ( Notice of 
Filing );  toutefois, si une 
règle finale est 
promulguée, seules seront prises en considération les 
observations reçues avant 
sa publication. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1866 
1
er septembre 2008 Chili Oranges douces et pamplemousses et pomélos, frais 
(SH 0805 10, 0805 20 et 0805 40) Parasites 
Préservation des 
végétaux 27 octobre 2008. 
D'une manière générale, 
les observations seront 
acceptées à tout moment après la publication de 
l'avis de dépôt de la 
demande ( Notice of 
Filing );  toutefois, si une 
règle finale est 
promulguée, seules seront prises en considération les 
observations reçues avant 
sa publication.  
   G/SPS/GEN/886
 Page 3Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/55 – URG. 3 septembre 2008
 Non indiqué  Produits végétaux – Mouche méditerranéenne Mouche des fruits 
Santé des personnes Parasites 
Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/56 
3 septembre 2008 Non indiqué  Système de surveillance phytosanitaire  Santé des personnes 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/57 
3 septembre 2008 Guatemala Graines de melina  Santé des personnes 
Préservation des 
végétaux Semences 
Protection du 
territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/886 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/58 3 septembre 2008 Argentine Sorgho en grains
 Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle 
réglementation Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/59 3 septembre 2008 Tous pays Ovins et caprins
 Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Santé des personnes 
Zoonoses Régionalisation 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une nouvelle 
réglementation Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/60 3 septembre 2008 Guatemala Plants in vitro  de café à racines nues ou en substrat 
artificiel
 Santé des personnes Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/205/Add.1 3 septembre 2008 Tous pays Aliments pour animaux de compagnie (SH 2309:  
Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux)
 Aliments pour animaux Santé des animaux 2 novembre 2008. 
60 jours à compter de la date de distribution  
   G/SPS/GEN/886
 Page 5Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/212/Add.4 3 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux  Mouche des fruits 
Parasites Préservation des 
végétaux 
Mesures de quarantaine 2 novembre 2008. 
60 jours à compter de la date de distribution 
Panama 
G/SPS/N/PAN/50 – URG. 
3 septembre 2008 Colombie Fruits et végétaux frais et  réfrigérés (chapitres 7 et 8 du 
SH) Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire 
Parasites Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1826/Add.1 
3 septembre 2008 Panama Chevaux, ruminants, porcins et chiens vivants Maladies des 
animaux 
Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/79 – URG. 4 septembre 2008 Namibie (région du 
Kavango)
 Viande, produits de viande, produits laitiers  Maladies des animaux Santé des animaux 
Innocuité des 
produits alimentaires Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/886 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/80 – URG. 4 septembre 2008 Botswana (région 
de Kasane)
 Viande, produits de viande, produits laitiers Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Innocuité des 
produits alimentaires Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/81 – URG. 4 septembre 2008 Bénin (région de 
Lokossa)
 Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons (d'un jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la publication d'un deuxième décret), œufs à couver et 
œufs destinés à la consommation humaine, sperme 
d'oiseaux, viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire destinés à l'alimentation des oiseaux et des autres 
animaux ou à un usage industriel ou agricole, matériel 
pathologique et produits biologiques.
 Maladies des animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/303/Add.1 
4 septembre 2008 Non indiqué  Pyriméthanil (ICS 65.020, 65.100, 67.040)  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/886
 Page 7Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/304/Add.1 4 septembre 2008 Non indiqué
 Fludioxonil (ICS 65.020, 65.100, 67.080)  Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/305/Add.1 4 septembre 2008 Non indiqué
 Métalaxyl (ICS 65.020, 65.100, 67.120)  Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/310/Add.1 
4 septembre 2008 Non indiqué  Spiromésifène (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 
67.100, 67.120)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/886 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/311/Add.1 4 septembre 2008 Non indiqué
 Coumaphos (ICS 65.100, 65.140, 67.180)  Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/211/Add.1 4 septembre 2008 Tous pays
 Végétaux et produits végétaux Préservation des 
végétaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1867 
4 septembre 2008 États-Unis et pays 
exportant vers les 
États-Unis Bovins invalides non ambulants Maladies des 
animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Zoonoses 29 septembre 2008
  
   G/SPS/GEN/886
 Page 9Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/238/Add.5 5 septembre 2008 États-Unis Certains ruminants et leurs produits  Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Innocuité des 
produits alimentaires 
Zoonoses 
Prolongation du règlement 
d'interdiction
 Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/312/Add.1 5 septembre 2008 Non indiqué
 Bifénazate dans les fraises (I CS 65.020, 65.100, 67.080)  Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/314/Add.1 
5 septembre 2008 Non indiqué  Lambda-cyhalothrine dans les racines de patate douce 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Non disponible  
  G/SPS/GEN/886 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/315/Add.1 5 septembre 2008 Non indiqué
 Métalaxyl dans des fruits et légumes (ICS 65.020, 
65.100, 67.080)  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/316/Add.1 5 septembre 2008 Non indiqué
 Fludioxonil dans divers produits (ICS 65.020, 65.100, 
67.060, 67.080)  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/317/Add.1 
5 septembre 2008 Non indiqué  Imidaclopride dans des baies (ICS 65.020, 65.100, 
67.080)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/285 
5 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Viandes de porc Dioxines 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/886
 Page 11Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili 
G/SPS/N/CHL/286 5 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux
 Produits issus de bovins  Maladies des animaux Santé des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Zoonoses 11 octobre 2008
 
Inde 
G/SPS/N/IND/58 
5 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux 
exportant des 
produits alimentaires portant 
une étiquette vers 
l'Inde. LMR de pesticides sur différentes denrées alimentaires Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 25 octobre 2008
 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/290 
5 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 4 octobre 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1826/ Add.1/Corr.1 
9 septembre 2008 Panama  Chevaux, ruminants, porcins et chiens vivants Maladies des 
animaux 
Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/72/Add.1 18 septembre 2008 Comté de 
Washington (Arkansas, 
États-Unis)
 Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, oisillons 
(d'un jour), oiseaux d'ornement (de toute origine jusqu'à la publication d'un deuxième décret), œufs à couver et 
œufs destinés à la consommation humaine, sperme 
d'oiseaux, viande d'oiseaux, produits d'origine aviaire 
destinés à l'alimentation des oiseaux et des autres 
animaux ou à un usage industriel ou agricole, matériel pathologique et produits biologiques.
 Maladies des animaux Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Régionalisation 
Zoonoses 
Levée de la mesure Sans objet  
  G/SPS/GEN/886 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/82 – URG. 18 septembre 2008 El Salvador (région 
de San Miguel)
 Tous porcs domestiques ou sauvages vivants  Maladies des animaux Peste porcine 
classique 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/313/Add.2 19 septembre 2008 Tous pays Programme national de contrôle des résidus
 Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Médicaments vétérinaires 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/467 
19 septembre 2008 Tous pays  Chevaux (SH 0101)  Santé des animaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/468 
19 septembre 2008 Tous pays Carbendazime dans les pommes  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 22 septembre 2008
  
   G/SPS/GEN/886
 Page 13Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/469 19 septembre 2008 Tous pays Fenbutatine dans les agrumes
 Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 22 septembre 2008
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/344 
19 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Pyraclostrobin dans l'avoine (ICS 65.020, 65.100, 
67.060)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 19 novembre 2008
 
Panama 
G/SPS/N/PAN/51 – URG. 
19 septembre 2008 Colombie et 
Équateur  Fleurs et feuillages – Frankliniella occidentalis  Préservation des 
végétaux 
Protection du territoire 
Organismes nuisibles 
des végétaux
 Sans objet 
Brésil G/SPS/N/BRA/352/Add.1 
22 septembre 2008 Tous pays Matériel génétique, œufs à couver et poussins d'un jour Santé des animaux 
Organismes 
génétiquement 
modifiés Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/470 
22 septembre 2008 Tous pays Produits animaux Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/886 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/471 22 septembre 2008 Tous pays Papayes (SH 0807)
 Maladies des 
végétaux Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 27 septembre 2008
 
Chili 
G/SPS/N/CHL/287 
22 septembre 2008 États-Unis Matériel de multiplication in vitro  Préservation des 
végétaux 15 octobre 2008  
Colombie 
G/SPS/N/COL/158 – URG. 22 septembre 2008 Pérou Animaux et leurs produits à risque susceptibles de 
transmettre ou de véhiculer le virus Newcastle Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Maladie de 
Newcastle Régionalisation 
Zoonoses 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/159 22 septembre 2008 Partenaires 
commerciaux Boissons énergisantes Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 18 décembre 2008
 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/196/Add.12 
22 septembre 2008 États membres des 
CE et pays tiers 
exportant les produits visés vers 
les CE Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 
1008), denrées alimentaires d'origine animale (SH 0201, 
0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les 
fruits et légumes
 Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/886
 Page 15Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/47 22 septembre 2008 Partenaires 
commerciaux Fruits Mouche des fruits 
Parasites Préservation des 
végétaux 
Régionalisation Mesures de 
quarantaine 21 novembre 2008
 
Pérou 
G/SPS/N/PER/214 
22 septembre 2008 République tchèque  Plants (SH 0602 90 90 90) et graines (SH 1209 99 90 00)  Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/215 
22 septembre 2008 Chine Agrumes frais (SH 0805)  Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/140/Add.1 22 septembre 2008 Pays exportant les 
produits visés vers le Taipei chinois Produits de l'élevage et de volaille Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/141/Add.1 
22 septembre 2008 Pays exportant les 
produits visés vers 
le Taipei chinois  Aliments  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Médicaments 
vétérinaires Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/886 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/143/Add.1 22 septembre 2008 Partenaires 
commerciaux Animaux de laboratoire Santé des animaux 
Mesures de quarantaine 
Évaluation des 
risques Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1641/Add.1 
22 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pyraflufen-éthyle dans des graminées, le lait, les 
sous-produits de viande de bovins, de caprins, de cheval 
et d'ovins, le soja et le blé  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections et 
des demandes d'audition est le 4 novembre 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1794/Add.1 22 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Tébuconazole dans les fruits à coque, les amandes, l'orge 
et le blé
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition 
est le 4 novembre 2008 
États-Unis G/SPS/N/USA/1868 – URG. 
22 septembre 2008 Toutes les régions 
où la septicémie 
hémorragique virale est présente. Poissons vivants sensibles à la septicémie hémorragique 
virale (SH 0301 91 et 0301 99 pour l'essentiel)
 Maladies des animaux 
Santé des animaux  Sans objet  
   G/SPS/GEN/886
 Page 17Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1869 22 septembre 2008 Partenaires 
commerciaux Eau en bouteille (SH 2201)
 Bactéries 
Boissons Escherichia coli  
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 17 novembre 2008
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1870 
22 septembre 2008 Partenaires 
commerciaux Aliments destinés à la consommation humaine ou 
animale aux États-Unis, exception faite des produits de 
viande et de volaille et des ovoproduits  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage  2 décembre 2008  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/828/Add.7 22 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Ruminants vivants et produits issus de ruminants Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Innocuité des 
produits alimentaires Zoonoses 17 novembre 2008 
 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/10 
23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Mollusques et crustacés – Crabes de mer réfrigérés et 
congelés  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la 
date de distribution 
Bahreïn G/SPS/N/BHR/11 23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Boissons énergétiques non alcooliques (à l'exclusion des 
boissons pour sportifs) Boissons 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la date de distribution 
Bahreïn G/SPS/N/BHR/12 
23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux (aliments pour bovins laitiers) Aliments pour 
animaux 
Santé des animaux 
Étiquetage Conditionnement 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la 
date de distribution  
  G/SPS/GEN/886 
Page 18 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/13 23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Saucisses et saucissons fermentés secs et demi-secs à 
base de viandes de mouton, de chèvre, de bœuf, de buffle ou de chameau Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la date de distribution 
Bahreïn G/SPS/N/BHR/14 
23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Châtaignes en conserve destinées à la consommation 
humaine directe Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la 
date de distribution 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/15 23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Poisson salé prêt pour la consommation humaine Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la date de distribution 
Bahreïn G/SPS/N/BHR/16 
23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux – Orge Aliments pour 
animaux 
Santé des animaux 
Étiquetage Conditionnement 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la 
date de distribution 
Bahreïn G/SPS/N/BHR/17 
23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Farine complète de maïs dérivée de grains de maïs 
ordinaire ( Zea mays L.), utilisée pour la consommation 
humaine directe.  Le texte notifié ne couvre pas les produits ci-après:  farine de maïs dégermé, farine de maïs 
enrichie, farine de maïs, gruau de maïs, gruau de maïs 
instantané, semoule de maïs, farine de maïs auto-levante, farine de maïs tamisée, flocons de maïs, autres céréales 
prêtes à consommer à base de maïs, semoule de flocons 
de maïs, produits de maïs ayant subi un traitement 
chimique alcalin, farine de maïs destinée à un emploi 
d'adjuvant de brasserie, farine de maïs employée dans la fabrication de fécule ou des tinée à un emploi industriel, 
farine de maïs employée comme aliment pour animaux.
 Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la 
date de distribution  
   G/SPS/GEN/886
 Page 19Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/18 23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Fèves de soja Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la date de distribution 
Bahreïn G/SPS/N/BHR/19 
23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux
 Viande séchée de mouton, de bœuf, de buffle ou de chameau Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage 
Conditionnement 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la 
date de distribution 
Bahreïn 
G/SPS/N/BHR/20 23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Eau potable en bouteille Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la date de distribution 
Canada 
G/SPS/N/CAN/287/Add.1 
23 septembre 2008 Non indiqué  Médicaments vétérinaires Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Médicaments vétérinaires 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/291 
23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage (produits laitiers, produits de 
viande, viande des b ovins de race Hanwoo) Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la 
date de distribution 
République de Corée G/SPS/N/KOR/292 
23 septembre 2008 Tous pays Produits alimentaires Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Médicaments 
vétérinaires 22 novembre 2008. 
60 jours à compter de la 
date de distribution  
  G/SPS/GEN/886 
Page 20 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1871 23 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Dinde (installations d'abattage)
 Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/83 – URG. 
24 septembre 2008 Province de 
Hallands Lan 
(Suède)  Animaux vivants, herbivores, ruminants, embryons, 
produits biologiques, matériel pathologique Maladies des 
animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Fièvre catarrhale du mouton
 Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/472 
24 septembre 2008 Tous pays Laboratoires de diagnostic de la rage  Maladies des 
animaux 
Santé des animaux Zoonoses 
Adoption/entrée en 
vigueur d'une réglementation 29 septembre 2008
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/473 
24 septembre 2008 Tous pays Colorants Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 21 octobre 2008
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/474 
24 septembre 2008 Tous pays Bifenthrine dans le blé et les agrumes  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 10 octobre 2008
  
   G/SPS/GEN/886
 Page 21Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/475 24 septembre 2008 Tous pays Cire de carnauba Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 10 novembre 2008
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/476 24 septembre 2008 Tous pays Fénoxaprop-p dans les tomates
 Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 10 octobre 2008
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/477 24 septembre 2008 Tous pays Enzymes pour la production d'aliments destinés à la 
consommation humaine
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 10 novembre 2008
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/478 
24 septembre 2008 Tous pays Additifs alimentaires – Gomme de graines de caroube et 
gomme xanthane  Additifs alimentaires Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 10 novembre 2008
 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/479 
24 septembre 2008 Tous pays Maïs (SH 1005)  Pesticides 
Préservation des 
végétaux Adoption/entrée en 
vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1872 – URG. 
25 septembre 2008 Tous pays Plants de frêne ( Fraxinus  spp.).  SH 0602  Parasites 
Préservation des 
végétaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 24 novembre 2008
  
  G/SPS/GEN/886 
Page 22 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1873 25 septembre 2008 Tous les partenaires 
commerciaux exportant vers les 
États-Unis des 
animaux génétiquement 
modifiés ou des 
aliments provenant 
de tels animaux.  Animaux et aliments provenant d'animaux Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes 
génétiquement modifiés 
Santé des personnes 18 novembre 2008
 
Hong Kong, Chine 
G/SPS/N/HKG/28 – URG. 26 septembre 2008 Pays/endroits 
exportant des aliments vers Hong 
Kong, Chine Mélamine dans les aliments Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Sans objet 
Norvège 
G/SPS/N/NOR/29 – URG. 26 septembre 2008 Tous pays Bois, plants et matériel de multiplication de frêne 
(Fraxinus excelsior ) Maladies des 
végétaux Préservation des 
végétaux Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/345 29 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Caviar de lompe (ICS 67.120, 67.220) – Colorants
 Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 4 décembre 2008
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/346 29 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux
 Produits de viande et de volaille (ICS 67.120, 67.220) – Acétate de sodium
 Additifs alimentaires Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 4 décembre 2008
 
Canada 
G/SPS/N/CAN/347 
29 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Produits de viande, de volaille et de poisson (ICS 67.120, 
67.220) – Diacétate de sodium  Additifs alimentaires Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 4 décembre 2008
  
   G/SPS/GEN/886
 Page 23Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/293 29 septembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage des tinés à la consommation 
humaine, tels que lait et produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage
 28 novembre 2008. 
60 jours à compter de la date de distribution 
Pérou G/SPS/N/PER/216 29 septembre 2008 Équateur  Rameaux bourgeonnants de cacaoyer ( Theobroma 
cacao ).  SH 0602 10 90 00  
 Préservation des 
végétaux Sans objet 
Uruguay 
G/SPS/N/URY/6 
29 septembre 2008 Pays non membres 
du MERCOSUR  Chevaux Santé des animaux 
Santé des personnes 31 octobre 2008  
Uruguay 
G/SPS/N/URY/7 
29 septembre 2008 Pays du 
MERCOSUR 
(Argentine, Brésil et Paraguay)
 Chevaux Santé des animaux 
Santé des personnes 31 octobre 2008  
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________