ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
14 octobre 2010 
 (10-5282) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 2 août 2010,  est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël .  La notification révisée concerne les e ngagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2005  et 2006 . 
 
_______________ 
 
  Certaines des modifications apportées à la notifi cation de 2006 concerna nt le soutien interne 
figurent ci-dessous.  Modifications apportées au tableau explicatif DS:1
 
 
a) Services de caractère général;  iv) Services fournis aux agriculteurs: 
• la mesure de soutien "Prévention du feu bact érien" (relevant de la  sous-catégorie iv) 
"Services fournis aux agriculteurs") et le projet Clean Arava sont maintenant inclus dans les "Activités de lutte contre les pa rasites", une nouvelle catégorie qui englobe 
toutes les activités de lutte contre les parasites (telles que la prévention du feu 
bactérien, le projet de lutte contre la  mouche des fruits méditerranéenne, etc.); 
• les mesures de soutien du "Programme nouvelles plantes" (relevant de la 
sous-catégorie vii)), le "Programme pour les implantations à la frontière" et le projet 
pilote "Rivière de Harod" (relevant de k), "Programmes d'aide régionale") sont 
maintenant inclus dans une nouvelle cat égorie intitulée "Investissement dans 
l'agriculture".  Cette catégorie comprend l es investissements dans les infrastructures 
agricoles au bénéfice des agriculteurs, par exemple:  nouvelles infrastructures 
agricoles, introduction de nouvelles plantes et de nouvelles technologies, activités visant à améliorer les conditions  sanitaires et environnemental es de certains animaux, 
etc.; 
• les catégories "Aide aux districts" et "Ser vices de régulation de la production" ont été 
ajoutées. 
Ces changements sont introduits pour réorganiser des mesures de soutien existantes qui étaient 
auparavant classées dans des catégories différentes.  Ils ne comprennent pas de nouvelles mesures de 
soutien et reflètent plus fidèlement les m odifications internes des documents budgétaires. 
 G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
Page 2  
 
  f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 
• la mesure de soutien "Interventions dans le  cadre de catastrophes naturelles" relevant 
de la sous-catégorie iv) a été supprimée, car aucun sou tien n'a été apporté pendant 
plusieurs années consécutives. 
Modifications apportées au chiffre de la MGS totale courante
 
 
 Le chiffre de la MGS totale courante pour l'année civile 2006 a été modifié pour corriger une 
erreur de calcul, et est de 339 022 milliers de dolla rs EU au lieu de 354 698 milliers de dollars EU.  
Le montant de 15 676 milliers de dollars EU versé aux producteur s de lait qui se conforment aux 
prescriptions environnementales (maintenant notifié dans  le tableau explicatif DS:1) a été inclus par 
erreur dans le tableau explicatif DS:6 et les tabl eaux explicatifs connexes DS:4 et DS:7, ainsi que dans 
le tableau DS:1.  Cette erreur a été rectifiée. 
   
  
   G/AG/N/ISR/42/Rev.1
 Page 3Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2005 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 Milliers de dollars EU 349 995 
 
  
Remarque générale :  Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis.  
  G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
Page 4 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2005 
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
a) Services de caractère général   
i) Centre de recherche agricole Amélioration du pote ntiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécoltes 54 666 DB-MA 
 Activités de cara ctère général 14 199  
 Investissements dans l'infrastructure 1 271  
 Activités des centres et des in stallations de recherche 36 000  
 Fonds de recherche 3 195  
    
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche Octroi de subventions à la recherche agricole 7 383  DB-MA  
 Activités de caractère géné ral pour la recherche 4 837  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scien tifique pour la recherche agricole 2 517  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible) 29  
    
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l' agriculture, y compris fourniture de 
services administratifs spécialisés 20 353 DB-MA  
    
iv) Services fournis aux agriculteurs  27 537 DB-MA  
 Services de protection des plantes 7 365  
 Services vétérinaires 14 944  
 Inspection et formation 1 013  
 Département de la conservation des sols et du drainage 1 528   
   G/AG/N/ISR/42/Rev.1
 Page 5Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2005 
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
 Prévention du feu bactérien 1 624  
 Autorité chargée de la prot ection des parcs nationaux 245  
 Autorités chargées des pâturages 431  
 Promotion de la commercialisation 387  
    
v) Projet de lutte contre la mouche des fruits 
méditerranéenne Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava 0  
    
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseigneme nts, formation et assistan ce technique destinées aux 
agriculteurs 11 821  
    
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de proj ets pilotes et de projets de démonstration 413  
    
viii) ESB Assistance relative à l'encép halopathie spongiforme bovine 825  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  15 401 DB-MA 
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence 1 122  
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits a limentaires afin de pa rer à des situations 
d'urgence 14 279 
  
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé 18 383 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée" Versement aux producteurs de viande de volaille de la Ga lilée (notification 
G/AG/N/ISR/17) 18 383  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 14 482 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles Subvention du gouvernement dans le cadre  du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles 14 053   
  G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
Page 6 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2005 
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 3  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles Versements aux agriculteurs non couve rts par le régime d'assurance 425  
iv) Interventions dans le cadre de catastrophes 
naturelles Coût de ces interventions 0  
v) Versements pour les coupures d'eau Inde mnisation des agriculteurs pour la ré duction de l'approvisionnement en eau 
(notification G/AG/N/ISR/17) 0  
    
j) Versements au titre de programme s de protection de l'environnement  0 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières Versements aux producteurs de lait qui pr oduisent conformément aux prescriptions 
environnementales 0  
    
k) Programmes d'aide régionale  60 368 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 38 337  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations Mesure  spécifique pour les nouveaux kibbutzim 20 242  
iii) Programme pour les implantations à la 
frontière Versements aux exploitants agricoles vivant près de la frontière 1 538  
iv) Projet Clean Arava Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du projet 
de lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne) 251  
    
Total  231 632   
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture. 
   G/AG/N/ISR/42/Rev.1
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(Milliers de dollars EU)Mesures de soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(Milliers de dollars EU)MGS totale 
 
 
 
 
(Milliers de dollars EU)Valeur de la production 
en 2005 
 
 
 
(Milliers de dollars EU)MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
 
 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
 
 
 
 
(Milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  - 31 419* 0,00% - 
Céréales 1 122  1 122 76 786* 1,46% - 
Légumes 3 298  3 298 1 009 855* 0,33% - 
Fruits (autres que les agrumes) 2 750  2 750 616 564* 0,45% - 
Agrumes 223  223 218 482* 0,10% - 
Fleurs 891  891 330 676* 0,27% - 
Œufs 64 384  64 384 126 120* 51,05% 64 384 
Viande de volaille 1 590  1 590 374 573* 0,42% - 
Viande bovine 1 853  1 853 188 512* 0,98% - 
Lait 285 611  285 611 450 112** 63,45% 285 611 
       
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9) 12 558  12 558 4 357 616 0,29% - 
Total      349 995 
 
Sources des données: 
* Office central des statistiques. 
** Office central des statistiques et  Office des produits laitiers. 
 
 
   
  G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
Page 8  
Table explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2005 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(Dollars EU/tonne)Production visée 
 
 
 
 
(Milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix du 
marché 
 
 
 
(Milliers de dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes 
 Tomates 
 Concombres 
 Oignons 
 Pommes de terre   
Absorption des excédents 
Absorption des excédents 
Absorption des excédents 
Absorption des excédents  
- 
- 
- 
-  
257 
333 
208 
303  
8,1 
3,4 
- 
-   
- 
- 
- 
- 1 
1 
1 
1 
1 
 
Œufs  Contingents de production 
et prix minimal garanti 0,07643 0,043 1 610 000 
(milliers 
d'unités)  53 822 2 
Viande de volaille  Contingents de production1 835,94 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de production 
et prix minimal garanti 389,12 157 1 150  266 938 3 
Total       320 760  
 
1. Office central des statistiques et Office de production et de commercialisation des plantes. 
2. Office central des statistiques. 
3. Office du lait. 
   G/AG/N/ISR/42/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2005Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales  Aide aux céréales locales 
Programme 
d'investissement   1 121,94 
- 1 122 
- 
1 122 DB-MA 
Légumes  Primes de complément 
Programme 
d'investissement   - 
3 297,85 - 
3 298 
3 298 DB-MA 
Fruits (autres que 
les agrumes)  Programme de 
replantation 
Programme 
d'investissement   1 479,58 
1 270,00 1 480 
1 270 
2 750 DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercia-
lisation des 
plantes 
Agrumes  Programme 
d'investissement   222,83 223 
223 DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercia-
lisation des 
plantes  
  G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
Page 10 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Fleurs  Programme 
d'investissement     891,31  891 
891 DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercia-
lisation des 
plantes 
Œufs  Primes de complément 
Loi "Galilée"   - 
10 562,25 - 
10 562 
10 562 DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercia-
lisation des 
plantes 
Viande de volaille  Primes de complément 
Loi "Galilée"     485,32 
1 105,00 485 
1 105 
1 590 DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercialisa
tion des 
plantes 
Viande bovine  Programme 
d'investissement 
Aide pour les troupeaux   217,48 
1 635,78217 
1 636 
1 853 DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercia-
lisation des 
plantes 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières   18 672,95 18 673 
18 673 DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercia-
lisation des 
plantes 
Total      40 962 40 962 
 
 
DB-MA = Documents budgétaires du  Ministère de l'agriculture.  
  
   G/AG/N/ISR/42/Rev.1
 Page 11Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2005 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(Milliers de 
dollars EU) MGS totale 
par produit 
 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton      - - OCS 
Céréales       - 1 122 1 122 OCS 
Légumes      - 3 298 3 298 OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)      - 2 750 2 750 OCS 
Agrumes      - 223 223 OCS 
Fleurs      - 891 891 OCS 
Œufs      53 822 10 562 64 384 OCS 
Viande de volaille      - 1 590 1 590 OCS 
Viande bovine      - 1 853 1 853 OCS 
Lait      266 938 18 673 285 611 OCS 
Total       320 760 40 962 361 722 OCS 
 
OCS = Office centra l des statistiques. 
  G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
Page 12 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2005 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:   
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture  425 425 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau  12 133 12 133 DB-MA 
Total   12 558  
 
DB-MA = Documents budgétaires du  Ministère de l'agriculture.  
   G/AG/N/ISR/42/Rev.1
 Page 13Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2006 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 Milliers de dollars EU 339 022 
 
  
Remarque générale :  Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis.  
  G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
Page 14 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2006 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
a) Services de caractère général   
i) Centre de recherche agricole Amélioration du pote ntiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de postrécoltes  52 851 DB-MA 
 Activités de caractère général  12 961  
 Investissements dans  l'infrastructure  779  
 Activités des centres et des installations de recherche  37 275  
 Fonds de recherche 1 835  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche Octroi de subventions à la recherche agricole  6 757  DB-MA 
 Activités de caractère général pour la recherche  4 725  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scie ntifique pour la recherche agricole  1 981  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  52  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l' agriculture, y compris fourniture de 
services administratifs spécialisés  23 237 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs   53 171  DB-MA 
 Services de protection des plantes  8 640  
 Services vétérinaires  18 655  
 Inspection et formation  1 013  
 Département de la conservati on des sols et du drainage  3 767  
 Activités de lu tte contre les parasites  1 290  
 Autorité chargée de la pr otection des pa rcs nationaux  352  
 Autorités chargées des pâturages  449  
 Promotion de la commercialisation  462   
   G/AG/N/ISR/42/Rev.1
 Page 15Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2006 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
 Investissement dans l'agriculture  12 599  
 Aide aux districts  3 193  
 Services de régulation de la production  2 751  
    
v) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  12 009  
    
vi) ESB Assistance relative à l'encép halopathie spongiforme bovine  1 019  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  9,715 DB-MA 
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  0  
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits a limentaires afin de pa rer à des situations 
d'urgence  9 715 
  
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé  7,178 DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée" Versement aux producteurs de viande de volaille de la Ga lilée (notification 
G/AG/N/ISR/17)  7 178  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  30 113 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles Subvention du gouvernement dans le cadre  du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  16 223  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  465  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles Versements aux agriculteurs non c ouverts par le régime d'assurance  13 426  
iv) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation pour la  réduction de l'approvisionne ment en eau (notification 
G/AG/N/ISR/17)  0  
     
  G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
Page 16 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2006 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
j) Versements au titre de programme s de protection de l'environnement   15 676  
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières Versements aux producteurs de lait qui pr oduisent conformément aux prescriptions 
environnementales  15 676 DB-MA 
    
k) Programmes d'aide régionale   54 525 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales Mesure  spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  31 132  
ii) Infrastructure des nouvelles  implantations Mesure spéci fique pour les nouveaux kibbutzim  23 393  
Total   266 251   
 
DB-MA = Documents budgétaires du  Ministère de l'agriculture.  
   G/AG/N/ISR/42/Rev.1
 Page 17Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
(Milliers de dollars EU)Mesures de soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(Milliers de dollars EU)MGS totale 
 
 
 
(Milliers de dollars EU)Valeur de la production 
en 2006 
 
 
(Milliers de dollars EU)MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
 
 
 
(Milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  -  39 740* 0,00% - 
Céréales -  -  78 044* 0,00% - 
Légumes 3 994  3 994  1 083 015* 0,37% - 
Fruits (autres que les agrumes) 2 367  2 367  200 877* 1,18% - 
Agrumes 337  337  810 533* 0,04% - 
Fleurs 1 077  1 077  245 240* 0,44% - 
Œufs 72 302  72 302  132 505* 54,57% 72 302 
Viande de volaille 709  709  396 683* 0,18% - 
Viande bovine 2 354  2 354  277 149* 0,85% - 
Lait 266 720  266 720  428 480** 62,25% 266 720 
       
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9) 7 507  7 507  4 709 623 0,16% - 
Total      339 022 
 
Sources des données: 
* Office central des statistiques. 
** Office central des statistiques et  Office des produits laitiers. 
 
 
 
   
  G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
Page 18 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
(Dollars EU/tonne)Production visée
 
 
 
 
(Milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes 
 Tomates 
 Concombres 
 Oignons 
 Pommes de terre   
Absorption des excédents 
Absorption des excédents 
Absorption des excédents 
Absorption des excédents 
  
- 
- 
- 
 -  
257 
333 
- 
 303  
8.1 
3.4 
- 
 -   
- 
- 
- 
- 1 
1 
1 
1 
1 
 
Œufs  Contingents de production 
et prix minimal garanti 0,079435 0,043 1 730 000
(milliers d'unités)  63 033 2 
Viande de volaille  Contingents de production 1 847 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de production 
et prix minimal garanti 388,2 157 1 130  261 258 3 
Total       324 291  
 
1. Office central des statistiques et Office de production et de commercialisation des plantes. 
2. Office central des statistiques. 
3. Office du lait. 
   G/AG/N/ISR/42/Rev.1
 Page 19Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/…) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales  Aide aux céréales locales 
Programme 
d'investissement   -  
 
- - 
 
- DB-MA 
Légumes  Primes de complément 
Programme 
d'investissement   - 
 
3 994  - 
 
3 994 
 
3 994  DB-MA 
Fruits (autres que 
les agrumes)  Programme de 
replantation 
Programme 
d'investissement   1 156 
 
1 212  1 156 
 
1 212 
 
2 367  DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercialisa
tion des 
plantes 
Agrumes  Programme 
d'investissement   337 
  337 
 
 337 DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercialisa
tion des 
plantes  
  G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
Page 20 1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Fleurs  Programme 
d'investissement     1 077  1 077 
 
1 077  DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercialisa
tion des 
plantes 
Œufs  Primes de complément 
Loi "Galilée"   - 
 
9 269  - 
 
9 269 
 
9 269  DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercialisa
tion des 
plantes 
Viande de volaille  Primes de complément 
Loi "Galilée"     -  
 
709  -  
 
709 
 
709 DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercialisa
tion des 
plantes 
Viande bovine  Programme 
d'investissement 
Aide pour les troupeaux   - 
 
2 354  - 
 
2 354 
 
2 354  DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercialisa
tion des 
plantes 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières   5 462  5 462 
 
5 462  DB-MA + 
Office de 
production et 
de 
commercialisa
tion des 
plantes 
Total      25 570  25 570  
 
DB-MA = Documents budgétaires du  Ministère de l'agriculture. 
  
   G/AG/N/ISR/42/Rev.1
 Page 21 
 
Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(Milliers de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(Milliers de 
dollars EU) MGS totale 
par produit 
 
 
 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton      - - - OCS 
Céréales       - - - OCS 
Légumes      - 3 994 3 994 OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)      - 2 367 2 367 OCS 
Agrumes      - 337 337 OCS 
Fleurs      - 1 077 1 077 OCS 
Œufs      63 033 9 269 72 302 OCS 
Viande de volaille      - 709 709 OCS 
Viande bovine      - 2 354 2 354 OCS 
Lait      261 258 5 462 266 720 OCS 
Total       324 291 25 570 349 860  
 
OCS = Office centra l des statistiques. 
  G/AG/N/ISR/42/Rev.1 
Page 22 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2006 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Aides à l'investissement:   
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture  1 117 1 117 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau  6 390 6 390 DB-MA 
Total   7 507  
 
DB-MA = Documents budgétaires du  Ministère de l'agriculture. 
__________