ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2109 
1er novembre 2010 
 (10-5775) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bourse-à-pasteur, avec racines 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  République de Corée 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of  Shepherd's Purse With Roots 
from the Republic of Korea into the United States  (Docket No.  APHIS-2009-0086)  
(Proposition de règle:  Importation, aux État s-Unis, de bourse-à-pasteur avec racines en 
provenance de la République de Corée ( dossier de consultation APHIS-2009-0086)).  
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier la 
réglementation relative à l'importation de fruits et de légumes afin d'autoriser l'importation 
aux États-Unis de bourse-à-pasteur, avec racines, en provenance de la République de Corée, sous réserve de l'application de m esures d'atténuation visant à réduire le risque 
d'introduction d'organismes nuisibles.  L'entrée de bourse-à-pasteur est soumise à conditions.  Elle doit avoir été produite dans le  cadre d'une approche systémique prévoyant 
les exigences suivantes:  ex igences concernant l'importation d'expéditions commerciales;  
exigence selon laquelle le lieu de production do it être exempt d'organismes nuisibles;  
exigence selon laquelle la plante doit être ex empte de terre et exigence relative à la 
réalisation, par l'organisation nationale de protection des végétaux de la République de 
Corée, d'une inspection aux fins de la dé tection d'organismes de quarantaine.  La 
bourse-à-pasteur devrait aussi être accompagn ée d'un certificat phytosanitaire contenant 
une déclaration additionnelle indiquant qu'elle était indemne de parasites pendant sa culture 
et au moment de son emballage et que son statut a été confirmé par une inspection, 
conformément aux exigences proposées.  Cett e mesure aurait pour effet de permettre 
l'importation de bourse-à-pasteur fraîche, avec r acines, en provenance de la République de 
Corée, tout en continuant d'assurer une pr otection contre l'introduction d'organismes 
nuisibles aux États-Unis. G/SPS/N/USA/2109 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 12 octobre 2010, Volume 75, n° 196, Notices  (Avis), pages 
62484 à 62486.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-25556.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 13 décembre 2010 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2009-0086 dans la fenêtre de recherche pour 
présenter ou consulter des observations  ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles électroniquement.  G/SPS/N/USA/2109 
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   • Courrier postal/privé:  Les communicati ons contenant les observations sont à 
envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS-2009-0086, Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River 
Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations 
portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2009-0086. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms.  Dorothy Wayson, Regulatory 
Coordination Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 39, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-0627.  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov