. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/305 
16 octobre 2007 
 (07-4461) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Energy Efficiency and Renewable Energy Office  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables) (DOE-EEREO) (316) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Sèche-linge, climatiseurs individuels (SH 8421.12, 8415.10;  ICS 97.060, 23.120, 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Energy Efficiency Program for 
Certain Commercial and Industrial Equipment:  Public Meeting and Availability of the 
Framework Document for Residential Clothes Dryers and Room Air Conditioners  
(Programme d'amélioration du rendement énergétique de certains équipements 
commerciaux et industriels:  Réunion publique et disponibilité du document-cadre sur les 
sèche-linge et les climatiseurs individuels à usage domestique) – 2 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Département de l'énergie (DOE) lance la procédure réglementaire et de 
collecte de données qui pourrait donner lieu à l'établissement de normes d'économie 
d'énergie modifiées pour les sèche-linge et les climatiseurs individuels à usage domestique. En conséquence, le DOE tiendra une réunion p ublique informelle consacrée à l'examen des 
questions qu'il traitera dans le  cadre de cette procédure d'él aboration de règles et à la 
réception d'observations sur ces questions.  Il encourage aussi la présentation d'observations 
écrites sur ces sujets. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l’environnement 
8. Documents pertinents:   72 Federal Register  (FR) 57254, 9 octobre 2007;  Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. Document-cadre du Département de l'énergie: http://www.eere.energy.gov/build ings/appliance_standards/ G/TBT/N/USA/305 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 novembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Liens Internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
19808.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-19808.pdf