. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MKD/4/Add.1 
1er novembre 2010 
 (10-5785) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 22 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'ex-République  yougoslave de Macédoine
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Animaux vivants, produits de l'aquaculture et pr oduits d'origine animale:  Prolongation du délai 
pour la présentation d'observations  
 La République de Macédoine annonce le repor t, jusqu'au 30 novembre 2010, de la date 
limite pour la présentation d'observations concernant le document ayant fait l'objet de la notification 
G/SPS/N/MKD/4 de l'Organisation mondiale du commerce du 1er septembre 2010 (Livre des règles 
concernant les méthodes et les procédures d'importati on et de transit, la liste des pays tiers en 
provenance desquels l'importation et  le transit sont permis, la prés entation et la teneur du certificat 
vétérinaire/sanitaire ou d'autres documents accompa gnant les expéditions d'animaux vivants, de 
produits de l'aquaculture et de produits d'origine animale, ainsi que les méthodes et les procédures 
de contrôle et de vérification applicables lors de  l'importation et du trans it d'expéditions d'animaux 
vivants, de produits de l'aquacultu re et de produits d'origine animale), qui établit les conditions et 
les procédures régissant l'autorisation de fabricatio n et de mise sur le marché, l'étiquetage et la 
notice, l'importation, la détention, la distribu tion, la fourniture et la délivrance des produits 
vétérinaires, ainsi que l'organisation des contrôles officiels correspondants. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/MKD/4/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  30 novembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
 
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