. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/139 
10 janvier 2006 
 (06-0108) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence brésilienne de surve illance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments et produi ts alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Harmonized General List on Food 
Additives  (Liste générale harmonisée d'additifs al imentaires) – Disponible en portugais, 
9 pages 
6. Teneur:  Actualisation de la liste générale harm onisée d'additifs alimentaires et de ses 
classes fonctionnelles.  Seuls les additifs figurant da ns cette liste pourront être repris dans de 
futurs règlements techniques pour les catégori es d'aliments qui indiqueront les aliments 
dans lesquels ils peuvent être incor porés ainsi que les limites applicables  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 8 décembre 2005, Section 1, page 42.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n°86, daté du 8 décembre 2005 et émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Juillet 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juillet 2006 G/SPS/N/BRA/139 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  8 février 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA  SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
 CEP 70770-502  Brasilia – DF/BRÉSIL  Téléphone:  (55) 61 3448 1078  Fax:  (55) 61 3448 1089 
 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[12925-1-0].PDF