ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/203 
14 juillet 2010 
 
 (10-3847) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORT AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(juin 2010) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En juin 2010, le Secrétariat a reçu les rappor ts ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
;  le Brésil ; le 
Canada ;  les États-Unis ;  le Pérou ;  et le Taipei chinois  concernent les actions antidumping 
préliminaires et finales de ces Membres.  Les repr ésentants des gouvernements peuvent les consulter 
ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
  
Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Articles pour usages sanitaires, en céramique  Brésil 
Uruguay 
 
Connecteurs autodénudants, avec couvercle   Inde 
 
Couteaux de cuisine et de bouchers  à lame fixe, avec lame en 
acier inoxydable et manche en plastique Brésil 
Chine, R.P.  
Disques compacts enregistrables une seule fois (CD-R) Paraguay 
 
Fils de fibres acryliques Brésil 
 
Mécanisme moteur pour ascenseurs et  monte-charge Chine, R.P. 
 
Tissus dits "Denim" Chine, R.P. 
 
Encres d'impression, à l'exclusion des encres de sécurité pour l'impression de papier monnaie Brésil 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Judith McGrath ou à Nélida Varela, bureau 1060, 
tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/203 
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  Produit
 Pays ou  
territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Anneau de ferrite Chine, R.P. 
 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate 
(polyuréthane modifié), alvéolaires, rigides et revêtus  États-Unis 
 
Piments doux de serre Pays-Bas 
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères Chine, R.P. 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés, de section 
circulaire 
 Taipei chinois 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Chine, R.P. 
 
Saumon de l'Atlantique, frais et réfrigéré Norvège 
 
Filets de poissons congelés  Viet Nam 
 
Crevettes tropicales congelées  Brésil 
 
Chariots manuels et certaines parties Chine, R.P. 
 
Rondelles de blocage à profil hélicoïdal Chine, R.P. 
 
Briques de magnésie Chine, R.P. 
 
Pneumatiques hors-route neufs Chine, R.P. 
 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères Chine, R.P. 
 
Sels de phosphate de potassium China, P.R. 
 
Champignons en conserve Indonésie 
 
Rubans autocollants en matière plastique Italie 
 
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint 
 Chine, R.P. 
Mexique 
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  Produit  Pays ou  
territoire douanier  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Tuyaux standard, tuyaux pour canalisation et tuyaux pour 
conduite sous pression, en acier au carbone et en aciers alliés, sans soudure  Chine, R.P. 
 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Mexique 
 
Grilles en acier Chine, R.P. 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés  Turquie 
 
Tuyaux en acier inoxydable, soudés  Corée, Rép. de 
 
Platelages Chine, R.P. 
 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Biodiesel pur et mélanges  États-Unis 
 
Tissus tissés à plat, à armure toile, popeline, polyester/coton Pakistan 
 
 
Membre présentant le rapport:  TAIPEI CHINOIS 
 Produits à base de peroxyde de benzoyle Chine, R.P. 
 
  
 
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