. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MNG/4 
26 janvier 2009  
 (09-0348) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MONGOLIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
M. Jugnee .Shishmishig 
Director-General,  Trade and Economic Cooperation Department  (Directeur général du 
Département de la coopération économique et commerciale) 
Ministry of Foreign Affair s and Trade Industry and Trade  (Ministère des affaires étrangères, 
de l'industrie et du commerce) Peace Avenue 7a, Sukhbaatar district 210648 Ulaanbaatar (Mongolie) Téléphone: (976) 9915 0372 
Fax:  (976-11) 32 2127 
Courrier électronique:  j mishig@gmail.com
 
Site Web:  http://www.mfat.gov.mn   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 02, 03, 04, 07, 08, 09, 11.01, 11.02, 11.04, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 25.01, 33.03, 
33.04, 33.05, 33.06, 33.07, 34.01, 34.02, 34.04, 34.05, 34.06, 34.07, 35.06, 36.05, 36.06, 
48.03, 48.18 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  “Technical regulation on trading 
and distributing of the certain imported pre packaged goods  with labeling  in Mongolian 
language to domestic market” (2008)  (Règlement technique relatif  à l'étiquetage en mongol 
de certaines marchandises préem ballées importées qui sont commercialisées et distribuées sur 
le marché intérieur (2008)).  4 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le règlement technique  notifié s'applique à certains  produits préemballés importés 
qui devraient être étiquetés en mongol lorsqu'i ls sont commercialisés  et distribués sur le 
marché intérieur.   G/TBT/N/MNG/4 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la  sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   
a) Mongolian Law on ‘Standardization and Conformity Assessment”  (Loi mongole sur la 
normalisation et l'évaluation de la conformité), voir no tification G/TBT/N/MNG/3;  
b) Government Decree #127 on “Measures fo r enhancing Standardization and Conformity 
Assessment activities” (Décret du gouvernement de la Mongol ie n° 127 sur les mesures visant 
à renforcer les activités de normalisation et d' évaluation de la confor mité), voir notification 
G/TBT/N/MNG/3 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:      - 
  1er juillet 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 mars 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Mongolian Agency for Standardization and Metrology  (Agence mongole de normalisation et 
de métrologie) 
P/B-48, Peace Street 46A 
Ulaanbaatar 210351, MONGOLIE Téléphone: +976 5126 3805 Fax:  +976 1145 8032 Courrier électronique:  st andardinform@masm.gov.mn
 
Site Web:  www.masm.gov.mn  
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/mng/09_0212_00_e.pdf