ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/439 
14 juin 2010 
 (10-3216) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  New Zealand Food Safety Authority  (Autorité néo-zélandaise de 
la sécurité sanitaire des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graisse, chair et abats d'ovins;  céréales;  légumes;  fruits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendment to the New Zealand (Maximum Residue 
Limits of Agricultural Compounds) Food Standard 2010, NZFSA Discussion paper series;  
05/10, June 2010  (Projet de modification des normes alimentaires néo-zélandaises de 2004 
relatives aux limites maximales de résidus de co mposés agricoles.  Série de documents de 
travail de la NZFSA;  05/10, juin 2010).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  34 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/NZL/10_2375_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le document notifié contient des déta ils techniques sur des propositions de 
modification des normes alimentaires né o-zélandaises de 2010 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agrico les comme indiqué dans la section 3. 
 La NZFSA propose d'ajouter les limites maxi males de résidus (LMR) ci-après dans la 
liste 1 ( Schedule One ) des normes alimentaires néo-zélandaises de 2010 relatives aux 
limites maximales de résidus de composés agricoles: 
− derquantel:  0,1mg/kg dans la graisse, la chair et les abats d'ovins; 
− foramsulfuron:  0,01mg/kg dans le maïs; 
− iodosulfuron-méthyl de sodium:  0,01mg/kg dans les céréales; 
− hydrazide maléique:  15mg/kg dans les légumes à bulbe; 
− mesosulfuron-méthyl:  0,01mg/kg dans le blé; 
− méthoxyfénozide:  0,1mg/kg dans les avocats; 
− spirotetramat:  0,1mg/kg dans les kiwis; 
− dioxyde de soufre:  10mg/kg dans les myr tilles, les raisins et les longanes;  et 
− uniconazole P:  0,5mg/kg dans les avocats. 
La NZFSA propose d'exempter des normes les LMR suivantes: G/SPS/N/NZL/439 
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  − LMR pour le chlorure de benzalkonium lorsqu'il est utilisé sur les fruits à pépins; 
− LMR pour le bromochlorodimethylhydantoin lorsqu'il est utilisé sur les fruits et les 
légumes;  et 
− LMR pour l'huile de pin lorsqu'elle est utilisée comme herbicide. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  6 août 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  19 août 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  16 septembre 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 août 2010 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/NZL/439 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mme Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 0431;   Fax:  + (64 4) 894 0733;  Courrier 
électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site Web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm