. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/W/244 
20 novembre 2009 
 
 (09-5758) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION SUR LES NÉGOCIATIONS ANTIDUMPING 
 
Communication présentée par les Amis des négociations antidumping
 
  
 La communication ci-après, datée du 18 novemb re 2009, est distribuée à la demande des 
délégations du Brésil;  du Chili;  de la Colombie;  du Costa Rica;  de Hong Kong, Chine;  d'Israël;  du 
Japon;  du Mexique;  de la Norvège;  de la Républi que de Corée;  de Singapour;  de la Suisse;  du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et  Matsu;  de la Thaïlande;  et de la Turquie. 
 
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 1. Nous apprécions les efforts que continue de dé ployer le Président pour faire avancer les 
négociations antidumping. 
2. Depuis que le nouveau projet de texte du Président a été distribué en décembre 2008 
(document TN/RL/W/236), le Groupe de négociation sur les règles s'es t réuni à intervalles réguliers 
pour examiner le texte, y compris les questions qui figurent entre crochets, celles qui ne figurent pas 
entre crochets et celles qui n'ont pas été examinées,  dans le cadre de sessions qui se sont déroulées en 
février, mai, juin, septembre et octobre 2009. 
3. Nous nous sommes engagés nous-mêmes avec d'autr es Membres de l'OMC dans l'examen de 
certaines des questions figurant entre crochets ains i que dans l'examen du lib ellé juridique proposé qui 
ne figure pas entre crochets dans le nouveau texte.   Nous nous sommes également penchés sur d'autres 
questions dont il n'est pas fait mention dans le texte.   
4. Nous reconnaissons que le pro cessus actuel a permis d'effectuer des progrès.  Le Groupe de 
négociation sur les règles a déjà pu examiner une  partie substantielle du nouveau texte à un bon 
rythme et en tenant dûment compte de l'équilibre  général du texte antidumping.  Toutefois, nous ne 
devrions pas perdre de vue qu'il reste à examiner  un certain nombre de questions essentielles, dont 
certaines questions fondamentales figurant entre crochets.   
5. À cet égard, nous souscrivons à l'idée du Président  d'achever l'examen de toutes les questions 
qui restent en suspens d'ici le début de l'ann ée prochaine.  Nous assistons à une convergence 
grandissante autour des questions ne figurant p as entre crochets et estimons que des travaux 
techniques ciblés devraient se poursuivre sur ces questions.
1  Toutefois, pour que le niveau d'ambition 
général des négociations antidumping reste élevé, il faudra aussi que des progrès concrets soient 
réalisés au sujet des questions figurant entre cr ochets.  Quant aux questions qui n'ont pas été 
                                                      
1 Il nous faut également poursuivre les travaux qui portent actuellement sur l'examen de la question de 
savoir s'il serait utile d'harmoniser au cas par cas les diffé rences qui existent entre les dispositions en matière de 
droits antidumping et les dispositions en matière de dro its compensateurs qui figurent  dans les deux accords, à 
savoir l'Accord antidumping et l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, dans le but de mieux 
préparer l'accord final. TN/RL/W/244 
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  examinées, nous attachons de l'impor tance à certaines d'entre elles car elles font aussi partie intégrante 
du plan d'ensemble du texte antidumping, si l'on ve ut que les Membres de l'OMC parviennent à un 
meilleur équilibre. 
6. Dans la présente déclaration, nous n'allons pas examiner en détail, un par un, chacun des 
sujets importants, dont les questions auxquelles nous  accordons la priorité absolue, mais nous sommes 
déterminés à mener des travaux subs tantiels, constructifs et honnêtes et  attendons avec intérêt la suite 
des débats au Groupe de négociation sur les règles. 
7. Un certain nombre de rapports, y compris ceux émanant de l'OMC, sont encore prudents au 
sujet de la montée ou de l'accroissement éventuel  des mesures protectionnistes, étant donné que la 
crise financière et économique sans précédent qui a frappé l'économie mondiale continue de faire 
sentir ses effets.  Les Membres de l'OMC se doivent d'éviter d'ouvrir des enquêtes antidumping 
inutiles et injustifiées et d'imposer indûment par la suite des mesures antidumping. 
8. Cela étant, nous réitérons l'importance des né gociations antidumping en vue de parvenir au 
renforcement des disciplines inscrites dans l'Accord  antidumping et invitons les Membres de l'OMC à 
participer pleinement aux discussions. 
9. Les négociations antidumping, partie intégrante  de l'engagement unique , constituent l'un des 
domaines essentiels du Programme de Doha pour le développement.  Pour atteindre l'objectif qui 
consiste à conclure le Cycle de  Doha en 2010, il faut véritabl ement intensifier davantage les 
négociations tout en effectuant des avancées dans  les autres domaines des négociations.  Nous 
continuerons de nous consacrer à ces négociations pour que le résultat final nous permette d'obtenir 
des disciplines renforcées et améliorées. 
 
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