. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/13 
21 juillet 2006 
 (06-3518) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTAT DU QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Qatar General Organization for Standards and Metrology  – QS  
(Organisation générale des norme s et de la métrologie du Qatar) 
Boîte postale:  23277  
Doha - Qatar 
Téléphone:   (+974) 44 08 518  
Ligne directe:  (+974) 44 78 912 Téléphone mobile: (+974) 58 48 019 Fax:    (+974) 44 78 508  Courrier électronique: standard@qatar.net.qa  Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Code d'usages en matière d'hygiène pour le transport des produits alimentaires en vrac et 
des produits alimentaires semi-emballés (ICS 67.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Code of hygienic practice for 
the transport of food in bulk and semi-packed food  (Code d'usages en matière d'hygiène 
pour le transport des produits alimentaires en  vrac et des produits alimentaires semi-
emballés) (6 pages, en anglais) 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notif ié porte sur les conditions de l'unité de 
transport, le chargement, le transport, l'en treposage en transit et le déchargement des 
produits alimentaires en vrac et semi-emball és et des produits frais, à partir du point 
d'expédition jusqu'au point de réception. 
Il ne couvre pas la culture et la prise releva nt des activités de pêche qui interviennent avant 
le chargement des produits dans l'unité de tr ansport en vue de l'e xpédition, et ne couvre 
pas non plus le transport en usine de produits  qui intervient après le déchargement ou 
après le débarquement et le vidage. G/TBT/N/QAT/13 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   -  
• Identification des prescriptions supplémen taires applicables en matière d'hygiène 
alimentaire. 
• Indication sur la manière de mettre en œuvre ces mesures de contrôle. 
• Formulation de moyens pour vérifier que ces mesures de contrôle ont été 
appliquées.   
8. Documents pertinents:   CAC/RCP 47/2001 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel 
Six (6) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: