ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/7/Rev.1 
16 janvier 2012 
 (12-0242) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes de terre ( Solanum tuberosum ) de semence 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Suspension of the former Decree No. 49943 date 9/7/1415 H (12 
December 1994) and re-adoption of the amended Ministerial Decision No. 246999 dated 20/8/1431 H (1 August 2010), amended in (17/12/1432 H - 13 November 2011) 
(Suspension du décret antérieur n° 49943 du 9/ 7/1415 de l'hégire (12 décembre 1994) et 
réadoption de la décision ministérielle modi fiée n° 246999 du 20/8/1431 de l'hégire 
(1
er août 2010), modifiée le 17/12/1432 de  l'hégire (13 novembre 2011)).  Langue(s):  
arabe.  Nombre de pages:  6 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/SAU/11_4481_00_x.pdf 
6. Teneur:  Dans le cadre de la réglementation de la quarantaine phytosanitaire, de nouvelles 
exigences phytosanitaires concernant les pommes de terre de semence importées dans le 
Royaume d'Arabie saoudite sont modifiées et  réadoptées.  Ces exigences sont exposées 
dans la Décision ministérielle n° 2469 99 datée du 20/8/1431 de l'hégire (1er août 2010), 
portant suspension du décret antérieu r n° 49943 du 9/7/1415 de l'hégire 
(12 décembre 1994).  La mise en œuvre de ce décret avait été suspendue pour permettre un 
nouvel examen de ce texte et sa modification.  Les exigences phytosanitaires concernant les 
pommes de terre de semence importées dans le Royaume d'Arabie saoudite devraient 
respecter les prescriptions énoncées dans l'am endement n° 1 du 17/12/1432 de l'hégire 
(13 novembre 2011) de la Décision minist érielle n° 246999 du 20/8/1431 de l'hégire 
(1er août 2010). G/SPS/N/SAU/7/Rev.1 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP 11 et 19  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Circulaire n° 7028 du 04/01/1433 de l' hégire (29 novembre 2011) distribuée à 
tous les départements généraux des Affaires ag ricoles et aux directions responsables des 
départements de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire, de même qu'à tous les 
services de la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  04/01/1433 de l'hégire (29 novembre 2011) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal and plant Quarantine Department, Ministry of Agriculture  (Département de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanita ire du Ministère de l'agriculture) 
Airport Road, Riyadh 11195 Royaume d'Arabie saoudite Téléphone:  +(966 1) 4044292, +(966 1) 4016666 poste 3074 
Fax:  +(966 1) 4011323 
Courrier électronique:  alfadhls@hotmail.com Site Web:  http://www.moa.gov.sa/public/portal    G/SPS/N/SAU/7/Rev.1 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and plant Quarantine Department, Ministry of Agriculture  (Département de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanita ire du Ministère de l'agriculture) 
Airport Road, Riyadh 11195 Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone:  +(966 1) 4044292, +(966 1) 4016666 poste 3074 
Fax:  +(966 1) 4011323 Courrier électronique:  alfadhls@hotmail.com Site Web:  http://www.moa.gov.sa/public/portal