ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/715 
24 juillet 2006 
 (06-3542) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires   
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUIN 2006  
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
  
  G/SPS/GEN/715 
Page 2 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL/113/Add.1 1
er juin 2006 États-Unis Poussins d'un jour, œufs à couver et œufs 
exempts d'organismes pathogènes spécifiques et volailles vivantes – Influenza aviaire Innocuité des produits 
alimentaires n.d. 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/45 1
er juin 2006 Partenaires 
commerciaux Loi générale relative au Service national de 
la santé animale Innocuité des produits 
alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 60 jours après distribution 
de la notification 
Philippines G/SPS/N/PHL/108 – URG. 2 juin 2006 Côte d'Ivoire Oiseaux vivants domestiques ou sauvages, 
volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme  – Influenza aviaire Santé des animaux  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/91/Add.1 2 juin 2006 Colombie-Britannique 
(Canada) Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs 
produits, viande de volaille, oisillons d'un jour, œufs et sperme – Influenza aviaire  
– Levée de l'interdiction Santé des animaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1322 
2 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oxyde de propylène dans divers produits  
– Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 23 juin 2006 
Canada 
G/SPS/N/CAN/157/Rev.14 – URG. 2 juin 2006 États-Unis, Norvège, 
Suisse et Union européenne Tous végétaux destinés à la plantation et 
parties de végétaux non destinés à la multiplication, hôtes du pathogène 
Phytophthora ramorum  Préservation des végétaux  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/352 
2 juin 2006 Vanuatu Papayes ( Carica papayae ) – Norme sanitaire 
d'importation – Facilitation du commerce Préservation des végétaux Observations à tout 
moment  
   G/SPS/GEN/715
 Page 3Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/46 2 juin 2006 Partenaires 
commerciaux Structure organisationnelle du Service 
phytosanitaire de l'État Innocuité des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 
Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 60 jours après distribution 
de la notification 
Colombie G/SPS/N/COL/114 6 juin 2006 Partenaires 
commerciaux Crevettes et poissons Innocuité des produits 
alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Colombie G/SPS/N/COL/115 6 juin 2006 Partenaires 
commerciaux Animaux aquatiques Santé des animaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Canada G/SPS/N/CAN/202/Add.1 6 juin 2006 n.d. Vin – Emploi additionnel d'ingrédients et 
d'additifs alimentaires et limite permise pour l'acidité volatile – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Innocuité des produits 
alimentaires  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/353 6 juin 2006 Australie Bananes ( Musa spp.) – Norme sanitaire 
d'importation – Facilitation du commerce Préservation des végétaux Observations à tout 
moment 
États-Unis G/SPS/N/USA/1323 7 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Maïs – Protéine Cry2A2 dérivée de Bacillus 
Thuringiensis  et matériel génétique  
– Exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus – OGM Innocuité des produits 
alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 26 juin 2006  
  G/SPS/GEN/715 
Page 4 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1324 7 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Maïs – Protéine Cry1A.105 dérivée de 
Bacillus Thuringiensis  et matériel génétique 
– Exemption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus – OGM Innocuité des produits 
alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 26 juin 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1325 7 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Poly(acrylate de 2-éthylhexyle/acrylate de 
2-hydroxyéthyle/N-(hydroxyméthyle)-2-méthylacrylamide/acide méthacrylique/ 
méthacrylate de méthyle/styrène), sel 
d'ammonium dans diverses denrées alimentaires – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus  
– Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 30 juin 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1326 14 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Acide p-chlorophénoxyacétique dans les 
germes de haricots mungo et glyphosate  – LMR dans diverses denrées alimentaires  – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 7 août 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1327 
14 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Bromure inorganique dans les brocolis, les 
choux-fleurs, les aubergines, les melons 
brodés,  les poivrons, les ananas, les fraises, 
les asperges, les laitues, les oignons, le 
gingembre et les racines Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 31 juillet 2006  
   G/SPS/GEN/715
 Page 5Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1111/Add.1 14 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Terbacile – LMR dans les pastèques – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes  
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/150 
7 juin 2006 Tous pays Produits laitiers – Bonnes pratiques de 
fabrication Innocuité des produits 
alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
États-Unis G/SPS/N/USA/1328 
14 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fruits et légumes – Certificat phytosanita ire Préservation des végétaux 24 juillet 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1208/Add.1 
14 juin 2006 Zambie Maïs nain et carottes naines – Certificat 
phytosanitaire – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Préservation des végétaux  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/183 
13 juin 2006 Tous pays Cléthodime – LMR dans les melons  
– Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/184 
13 juin 2006 Tous pays Additifs alimentaires dans les céréales et 
leurs produits Innocuité des produits 
alimentaires 25 juillet 2006 
Japon 
G/SPS/N/JPN/163 
7 juin 2006 Tous pays Flonicamid – LMR proposées dans les 
viandes, les légumes, les fruits comestibles, 
le thé, les épices et les graines oléagineuses  
– Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 16 août 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1330 14 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Colorants dans divers produits – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Innocuité des produits 
alimentaires 3 juillet 2006 
Inde 
G/SPS/N/IND/40 9 juin 2006 Tous les partenaires 
commerciaux exportant les produits 
indiqués Fruits et denrées alimentaires, y compris les 
préparations alimentaires – Aflatoxine et contaminants métalliques Innocuité des produits 
alimentaires 18 juillet 2006  
  G/SPS/GEN/715 
Page 6 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Chili 
G/SPS/N/CHL/225 9 juin 2006 Tous les pays 
exportant les produits visés vers le Chili Matériel in vitro  – Dispositions 
phytosanitaires Préservation des végétaux 7 juillet 2006 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/206 9 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux Nouvelle norme et spécification concernant 
les compléments alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 31 juillet 2006 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/207 
9 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux Nouveaux ingrédients ou composants 
fonctionnels destinés à être utilisés dans des 
compléments alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 31 juillet 2006 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/208 
9 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux Ingrédients ne pouvant pas être utilisés dans 
des aliments fonctionnels/de santé Innocuité des produits 
alimentaires 31 juillet 2006 
Chine 
G/SPS/N/CHN/97 
9 juin 2006 Partenaires 
commerciaux 
concernés Végétaux et produits végétaux – Organismes 
de quarantaine Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes Protection du territoire 
contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 1
er août 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1240/Add.1 12 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Polydextrose dans tous produits alimentaires, 
excepté les viandes et la volaille – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires n.d. 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/89 14 juin 2006 Honduras Semence de Zea mays  (maïs) destinée à la 
multiplication – Certificat phytosanitaire Préservation des végétaux 60 jours après distribution 
de la notification 
Brésil G/SPS/N/BRA/185 14 juin 2006 Tous pays Fluquinconazole – LMR dans les fèves de 
soja – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 22 juin 2006  
   G/SPS/GEN/715
 Page 7Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Jamaïque 
G/SPS/N/JAM/7/Add.1 15 juin 2006 États-Unis Viande de bœuf et produits du bœuf, produits 
pharmaceutiques dérivés de bovins, farine de viande et d'os, prémélanges et additifs pour 
aliments pour animaux – ESB Innocuité des produits 
alimentaires Santé des animaux Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/116 
15 juin 2006 États-Unis Produits transformés d'origine bovine – ESB Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des animaux Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1331 
16 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Krésoxim-méthyl – LMR dans les légumes 
du genre Cucurbita  (groupe 9) – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 7 juillet 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1332 16 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Fénarimol – LMR dans les avelines – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte réglementaire – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes Les objections et les 
demandes d'audition devraient être reçues d'ici 
au 7 août 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1333 
16 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Chlorite de sodium/dioxyde de soufre dans 
les produits à base de blé, d'orge, d'avoine 
destinés à l'alimentation humaine ou animale 
– Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 7 juillet 2006  
  G/SPS/GEN/715 
Page 8 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1334 16 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Huile de soja polyéthoxylate dans diverses 
denrées alimentaires – Exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale 
de résidus Innocuité des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 7 juillet 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1335 
16 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Citrate de fer dans diverses denrées 
alimentaires – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 7 juillet 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/954/Add.1 16 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Méthoxyfénozide – LMR dans le soja  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/408/Add. 1 16 juin 2006 n.d. Pendiméthaline – LMR dans les pistaches  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires  
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/354 16 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux Tous les produits en rapport avec la santé des 
animaux et la préservation des végétaux  – Procédures d'analyse de risque Santé des animaux 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 
Protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites Observations à tout 
moment  
   G/SPS/GEN/715
 Page 9Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1336 20 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Roténone sur le bétail, utilisations 
résidentielles ou domestiques, sur les animaux domestiques ou de compagnie, et 
toutes autres utilisations excepté pour les 
piscicides. Innocuité des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 7 août 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1337 
20 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Méthyleugénol pour lutter contre certaines 
mouches Tephritidae  (ordre des diptères) sur 
les cultures vivrières affectées Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 7 août 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1338 20 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Solvinix et AgroGuardZ dans divers produits 
– Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 7 août 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1339 
20 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Solutions d'assainissement de surface pour 
contact alimentaire – Suppression 
d'exemptions de l'obligation d'appliquer des 
limites maximales de résidus Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 7 août 2006  
  G/SPS/GEN/715 
Page 10 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1340 20 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Azinphos-méthyl et phosmet dans les 
amandes, les fruits, les choux de Bruxelles, le matériel de pépinière, le persil et les fruits à 
coque – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 8 août 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1308/Add.1 
20 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Divers ingrédients inertes – Exemptions de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale 
de résidus Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 7 août 2006 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/28 20 juin 2006 Tous pays Tous vecteurs de maladies et d'organismes 
nuisibles des poissons Santé des animaux Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/106/Add.1 20 juin 2006 Argentine Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux 
d'autres espèces sensibles, sperme et embryons de ces espèces, viande fraîche, 
réfrigérée ou congelée, et autres produits de 
ces espèces – Fièvre aphteuse Santé des animaux n.d. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/86 20 juin 2006 Pays reconnus 
exempts de fièvre aphteuse Hérissons – Fièvre aphteuse – Prescriptions 
quarantenaires Santé des animaux 25 juillet 2006 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/87 22 juin 2006 Afrique du Sud, 
Canada, États-Unis et tous les pays et 
districts d'Amérique 
centrale et du Sud, Lesotho, Mexique, 
Polynésie française, 
Swaziland  Plantes ou produits végétaux hôtes de Xylella 
fastidiosa  – Prescriptions quarantenaires Préservation des végétaux 16 août 2006  
   G/SPS/GEN/715
 Page 11Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Jordanie 
G/SPS/N/JOR/17 – URG. 20 juin 2006 Pays touchés par 
l'influenza aviaire Viandes et produits à base de viande  
– Traitement thermique – Influenza aviaire Innocuité des produits 
alimentaires Santé des animaux  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/320/Add.2 20 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Zoxamide – LMR dans les tomates et les 
légumes du genre Cucurbita  (groupe 9)  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 30 octobre 2006 
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/10 – URG.  
23 juin 2006 Iran Pistaches – Aflatoxine Innocuité des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/11 – URG.  23 juin 2006 Tous pays exportant 
ces produits vers la Roumanie Substances chimiques telles que le soudan I, 
II, III ou IV dans le piment, le curcuma et l'huile de palme Innocuité des produits 
alimentaires Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/209 22 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, additifs alimentaires, appareils, 
emballages et contenants pour aliments Innocuité des produits 
alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
Émirats arabes unis G/SPS/N/ARE/21 – URG. 22 juin 2006 Fionie (Danemark) Tous oiseaux domestiques, sauvages ou 
d'ornement vivants et produits et abats de ces oiseaux – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes   
  G/SPS/GEN/715 
Page 12 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/12 – URG.  23 juin 2006 Tous pays exportant 
ces produits vers la Roumanie Viandes fraîches de volaille – Certificat 
vétérinaire Innocuité des produits 
alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/13 – URG.  
23 juin 2006 Tous pays exportant 
ces produits vers la 
Roumanie Viandes fraîches de volaille – Certificat 
vétérinaire Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes  
Roumanie 
G/SPS/N/ROU/14 – URG.  23 juin 2006 Tous pays exportant 
ces produits vers la Roumanie Viandes fraîches de volaille – Certificat 
vétérinaire Sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Santé des animaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1341 
23 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fresh cab et Canadian wilderness oil  
– Répulsif biologique pour rongeurs  
– Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 14 août 2006  
   G/SPS/GEN/715
 Page 13Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1342 23 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Silicate de potassium dans le riz, le blé, 
l'orge, la canne à sucre, les melons, les raisins et les courges – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus Innocuité des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 14 août 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1343 
23 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fluopicolide – LMR dans certains fruits et 
légumes et dans le blé – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes 14 juillet 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1344 23 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Pendiméthaline – LMR dans certains 
légumes et fruits – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 14 juillet 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1345 
23 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Boscalide – LMR dans certains légumes et 
fruits – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des 
plantes 14 juillet 2006 
  
  G/SPS/GEN/715 
Page 14 
Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1346 23 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Pendiméthaline – LMR dans les oignons, les 
échalotes et les fraises – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 14 juillet 2006 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1212/Add.1 
23 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Bacillus mycoides  isolat J dans les betteraves 
sucrières – Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus  – Pesticide Innocuité des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes 
contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1347 23 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Ester glycérique de la colophane de tall oil , 
en tant qu'agent modificateur de la densité des essences d'agrumes utilisées dans la 
préparation de boissons Innocuité des produits 
alimentaires Les observations seront 
acceptées à tout moment mais si une règle finale est 
promulguée, il sera tenu 
compte uniquement des observations reçues avant 
sa publication. 
Canada 
G/SPS/N/CAN/266 
23 juin 2006 Non indiqué Enzyme glucose oxydase – Autorisation de 
mise en marché – OGM Innocuité des produits 
alimentaires Document non présenté 
pour commentaires pour le 
moment.  Une période à 
cet effet sera prévue dans une révision de la 
notification.  
   G/SPS/GEN/715
 Page 15Notification/ 
Date de distribution  Région/Pays affecté
(si mentionné)  Produit ou sujet  Objectif  Délai pour la 
présentation des 
observations  
République de Corée 
G/SPS/KOR/210 27 juin 2006 Tous pays exportant 
des OVM vers la Corée Tous organismes vivants modifiés (OVM) 
autres que pour les essais et la recherche et pour l'alimentation – Analyse de risque Protection des personnes 
contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes 20 août 2006 
République de Corée 
G/SPS/KOR/211 
27 juin 2006 Tous partenaires 
commerciaux Aliments fonctionnels de santé Innocuité des produits 
alimentaires 60 jours après distribution 
de la notification 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
La disponibilité d'une traduction non officie lle a été notifiée dans le document ci-après : 
 G/SPS/N/BOL/16/Suppl.1. 
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