. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/174 
25 mai 2005 
 (05-2110) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère des mines et de l'énergie (MME) 
Coordenação Geral de Eficiência Energé tica do Ministério de Minas e Energia 
Courrier électronique:  eficiencia.lfc@mme.gov.br  
Site web:  www.mme.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
Téléphone: (+55) 21 2563.2821 
Téléfax: (+55) 21 2502.6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
 
Site web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Lampes et tubes à décharge, fluorescents (SH 853931) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Ministerial Act on 
minimum levels of energetic efficie ncy for discharge lamps, hot cathode  (Projet d'arrêté 
ministériel concernant des niveaux minimaux d'efficacité énergétique pour les lampes et 
tubes à décharge à cathode chaude) – 7 pages, en portugais 
6. Teneur:   Projet de règlement technique et pr océdure d'évaluation de la conformité 
(évaluation de l'efficacité énergétique et prescriptions en matière d'étiquetage) pour les 
lampes et tubes à décharge fluorescents commercialisés au Brésil 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement et prévention de  pratiques de nature à induire en erreur G/TBT/N/BRA/174 
Page 2  
 
8. Documents pertinents:   1) www.mme.gov.br
;  2) Projet de règlement technique et 
procédure d'évaluation de la conformité c oncernant les lampes et tubes à décharge 
fluorescents du 27 avril 2005 ( Consulta Pública sobre Lâmpadas Fluorescentes Compactas, 
de 27 de abril de 2005 ), émis par le Ministère des mines et de l'énergie;  3) Journal officiel 
brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Non indiquées 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juillet 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.mme.gov.br/site/menu/selec t_main_menu_item.do?channelId=2961