. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1387 
28 août 2006 
 (06-4018) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Épices, cacao (en fèves et en poudre) et fruits à coque (à l'exclusion des 
arachides) en coque ou transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Propylene Oxide (PPO) 
Reregistration Eligibility Decision; Notice of Availability (Avis.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation pour l'oxyde de pr opylène (PPO).  Avis de disponibilité) – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide oxyde de propyl ène (PPO), et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au sujet de ce document. 
Le PPO est un fumigant/agent stérilisant in secticide utilisé dans la lutte contre la 
contamination par des bactéries, la contamina tion par des moisissures, l'infestation par des 
insectes et l'altération microbienne des produits a limentaires, ainsi que dans la lutte contre 
les insectes dans des prorduits non alimenta ires entreposés.  Le PPO est homologué pour 
une utilisation sur plusieurs produits alimentair es, par exemple les épices transformées, le 
cacao (en fèves et en poudre) et les fruits à coque  (à l'exclusion des arachides) en coque ou 
transformés.  Le PPO a aussi des utilisations non alimentaires pour les produits ci-après:  
cosmétiques, gommes, minerais, emba llages, pigments, matières premières 
pharmaceutiques et coques de rebut de fruits à coque avant élimination. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1387 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages 45555 à 45557).  Disponible en 
anglais à l'adresse http://www.epa. gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/August/Day-
09/p12897.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 10 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:    202-720-1301.  Fax:  20 2-690 0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov