. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/112 
8 mai 2006 
 (06-2199) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viscères de bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 01073 del 26 de Abril 
de 2006 del ICA "Por la cual se permite la  importación de algunas vísceras de origen 
bovino procedentes de Estados Unidos y se toman medidas de carácter sanitario para 
prevenir la introducción a Colombia de la Encefalopatía Espongiforme Bovina ." 
(Décision n° 01073 du 26 avril 2006 de l'ICA por tant autorisation de l'importation de 
certaines viscères d'origine bovine en provena nce des États-Unis et adoption de mesures 
sanitaires visant à la prévention de l'introduc tion de l'encéphalopathie spongiforme bovine 
en Colombie) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Autorisation de l'importation de foie, de  cœur, de langue, de rognons et d'estomac 
de bovins de moins de trente mois en provenance des États-Unis 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Decisión ) 515 de la Communauté andine (en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   26 avril 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À compter du 2 mai 2006, date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ), et pour les pays de la Communauté andine, après 
inscription de la norme dans  le registre sous-régional G/SPS/N/COL/112 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información (Point d'information national)
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 Fax: (571) 2410478 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 BOGOTÁ, D. C., COLOMBIE 
Téléphone: (571) 2853485
 
Fax: (571) 2324695 
Site web: http://www.ica.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso  
BOGOTÁ, D.C., COLOMBIE 
Point de contact:  
Responsable:  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 
Fax:  (571) 2410480 Web:  http://www.mincomercio.gov.co