RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/KAZ/61/Rev.1 
16 novembre 2005 
 
 (05-5359) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Information sur le déroulement du Plan d'action en vue de l'harmonisa tion de la législation  
nationale de la République du Kazakhstan su r la sécurité sanitaire et épidémiologique,  
les services vétérinaires et la préservation des végétaux avec les dispositions  
de l'Accord de l'OMC sur l'a pplication des mesures sanitaires  
et phytosanitaires (SPS) pour la période 2004-2006  
 
Révision  
 
  La communication ci-après, datée du 14 novembre  2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
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d'ordre Échéance (année, trimestre) Désigna tion de la mesure Mise en œuvre 
Janvier à octobre 2005 
I.  Sécurité sanitaire des produits alimentaires 
1. Dans le courant de l'année Harmonisation des documents prioritaires du système de 
normes sanitaires et épidémiologiques de la République du Kazakhstan avec les normes internationales. 
2. Dans le courant de l'année Harmonisation progressive des méthodes de contrôle en 
laboratoire en fonction de la liste prioritaire des marchandises importées. Les 50 règles sanitaires, normes d'hygiène et méthodes de contrôle en 
laboratoire prioritaires ont été harmonisées avec les normes internationales et ont été enregistrées  auprès du Ministère de la justice 
de la République du Kazakhstan.  
3. Dans le courant de l'année Modernisation des laboratoires sanitaires et 
épidémiologiques. Des mesures visant à moderniser les centres sanitaires et 
épidémiologiques situés dans les régions, la ville d'importance nationale (Almaty) et la capitale seront prises grâce à des transferts spéciaux du budget de la République pour la période 2006-2009, y 
compris, entre autres, un montant de 1 703 500 tenges (KZT) alloué 
pour 2006. 
4. Dans le courant de l'année Établissement de laboratoires de référence sur la base du 
Centre national de protection sanitaire et épidémiologique: 
- pour la détermination de la concentration maximale 
autorisée de substances dangereuses dans les produits 
alimentaires; 
- pour le diagnostic des infections bactériennes et 
virales, y compris les infections très dangereuses ou nouvelles. En 2005, un montant de 44 350 KZT a été affecté à l'établissement de 
laboratoires de référence sur la base du Centre national de protection sanitaire et épidémiologique (RSES).  Un laboratoire de référence multifonctionnel a été établi sur la base du RSES en vertu du 
Décret n° 309 du 29 juin 2005 du Ministre de la santé de la 
République du Kazakhstan.  Des pr océdures d'appel d'offres ont été 
engagées et des marchés ont été passés pour la livraison de 38 unités 
de matériel de laboratoire. 
5. 2ème et 3ème trimestres de 2005 Établissement de stations sanitaires et de quarantaine aux 
frontières de la République du Kazakhstan. Cette année, 24 stations sanitaires  et épidémiologiques ont été établies 
aux postes frontière de la République du Kazakhstan pour contrôler les voyageurs, les wagons, le personnel des trains, les véhicules et les 
chargements afin d'éviter tout risque sanitaire pour la population.  
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d'ordre Échéance (année, trimestre) Désigna tion de la mesure Mise en œuvre 
6. Dans le courant de l'année Formation de spécialistes des services sanitaires et 
épidémiologiques. Dans le cadre de la formation du personnel des services sanitaires et 
épidémiologiques, le Centre de prévention et de lutte contre les maladies (CDC) du Département de la santé et des services humains 
des États-Unis a organisé et dispensé des cours d'épidémiologie 
appliquée.  
 En outre, en coopération avec le Programme européen de sécurité 
sanitaire des aliments, l'Organisation mondiale de la santé et 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO), l'École de protection de la santé publique (RGKP) du Ministère de la santé a organisé des séminaires de formation à 
l'intention des spécialistes dans les domaines suivants: 
 - analyse du risque et système d' analyse du risque-point critique en 
tant que méthode de gestion du risque; 
- législation relative aux produits alimentaires; - microbiologie alimentaire et méthodes de laboratoire; - surveillance épidémiologique de maladies d'origine alimentaire;  
et 
- surveillance de la contamination chimique des aliments et 
méthodes de laboratoire. 
II.  Services vétérinaires 
7. Dans le courant de l'année Harmonisation avec les prescriptions et recommandations 
internationales:  
 1)  directives pour le diagno stic des maladies animales 
infectieuses;  et 
2)  règles d'identification des marchés et des organisations 
qui s'occupent de la production et de la 
commercialisation de produits et de matières premières d'origine animale.   À l'heure actuelle, les laboratoires vé térinaires appliquent les tests de 
diagnostic recommandés par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  Des directives pour  le diagnostic en laboratoire des 
maladies animales infectieuses ont ét é adoptées le 11 février 2005 par 
le Ministère de l'agriculture.  Elles prévoient la réalisation de tests spéciaux aux fins des procédures du commerce international, comme 
les tests ELISA et IFA.  
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d'ordre Échéance (année, trimestre) Désigna tion de la mesure Mise en œuvre 
   Le texte réglementaire relatif aux règles d'identification des marchés 
et des organisations qui s'occupent de la production, de la fourniture (abattage) d'animaux, de l'entreposage, de l'équarrissage et de la 
commercialisation de produits et de matières premières d'origine 
animale, de médicaments vétérinair es, d'aliments pour animaux et 
d'additifs alimentaires a été analysé afin d'être harmonisé avec les 
prescriptions internationales.  Au premier trimestre de 2006, des 
modifications et des ajouts, approuvés par décret du Ministère de l'agriculture, seront apportés  aux textes réglementaires 
correspondants. 
8. Dans le courant de l'année Élaboration de normes vétérinaires en matière d'évaluation 
du risque pour la sécurité sanitaire des produits d'origine 
animale, conformément aux pr escriptions internationales: 
 1)  normes vétérinaires concernant la présence de 
pesticides organophosphorés et organochlorés et de sels de métaux lourds dans les produits d'origine 
animale; 
2)  normes vétérinaires concernant la présence de 
radionucléides dans les produits d'origine animale;   
3)  normes vétérinaires concernant la présence 
d'antibiotiques, de biostimulants et d'agents 
hormonaux dans les produits d'origine animale. Le Centre national de surveillance, de référencement, de diagnostic en 
laboratoire et de méthodologie vétérinaire élabore actuellement des 
normes réglementaires ou juridiques pour la gestion technique de la 
sécurité sanitaire des produits, y compris des normes vétérinaires concernant la présence de pesticides organophosphorés et 
organochlorés, de sels de métaux lourds, de radionucléides, 
d'antibiotiques, de biostimulants et d'agents hormonaux dans des produits d'origine animale.  Les textes réglementaires ou juridiques 
seront approuvés au second semestre de 2006 par une ordonnance du 
Ministère de l'agriculture.   
9. Dans le courant de l'année  Matériel destiné au Centre national de surveillance, de 
référencement, de diagnostic en laboratoire et de méthodologie vétérinaire. Conformément au Programme agroalimentaire d'État pour 2003-2005, 
du matériel de laboratoire a été acheté, sur la base de demandes de prix, pour le Centre national de surveillance, de référencement, de diagnostic en laboratoire et de méthodologie vétérinaire 
(chromatographe liquide, spectromètre d'absorption atomique, boîte 
laminaire, microscopes, distillat eurs, thermostats, appareil de 
lyophilisation, réfrigérateur à ba sse température), ainsi que des 
meubles de laboratoire, du matériel de  bureau et d'autres articles, pour 
un montant de 20 809,9 millions de KZT. 
III.  Préservation des végétaux 
10. Dans le courant de l'année  Élaboration de documents et application de procédures en 
vue de l'adhésion à la Convention internationale pour la protection des végétaux. Le projet de décret du gouverneme nt de la République du Kazakhstan 
sur l'adhésion à la Convention internationale pour la protection des végétaux a été établi en collaboratio n avec les ministères concernés et 
a été distribué aux ministères et  organismes intéressés pour qu'ils 
fassent des propositions et pour assurer la coordination.  
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d'ordre Échéance (année, trimestre) Désigna tion de la mesure Mise en œuvre 
11. Dans le courant de l'année  Analyse des méthodes d'éch antillonnage pour l'inspection 
quarantenaire conformément aux prescriptions internationales. Les méthodes d'échantillonnage pour l'inspection quarantenaire font 
actuellement l'objet d'une analyse conformément aux prescriptions internationales;  en fonction des résultats obtenus, des modifications 
seront apportées aux normes GOST pertinentes au premier trimestre 
de 2006. 
12. Dans le courant de l'année  Augmentation du nombre d'inspecteurs d'État chargés de la 
phytoquarantaine pour 592 unités. 274 inspecteurs chargés de la quarantaine ont été nommés, dont 
146 pour faciliter le trav ail aux postes frontière. 
13. Dans le courant de l'année  Entretien et équipement: 
 
- des laboratoires nationaux de quarantaine;   - des pépinières d'introduction et de mise en 
quarantaine. Conformément au Programme agroalimentaire d'État pour 2003-2005: 
 
- le laboratoire national de quarantaine a été équipé de matériel 
moderne d'une valeur de 14,7 millions de KZT; 
- la Pépinière nationale d'introduction et de mise en quarantaine 
pour les petits fruits a été équipée de matériel moderne d'une 
valeur totale de 4,6 millions de KZT;   
- la Pépinière nationale d'introduction et de mise en quarantaine 
pour les céréales a été équipée de matériel moderne d'une valeur 
totale de 9,8 millions de KZT. 
14. Dans le courant de l'année  Formation d'inspecteurs d'État chargés de la 
phytoquarantaine sur la base des institutions scientifiques 
de la Fédération de Russie. S'agissant de l'éducation et de la formation des inspecteurs d'État 
chargés de la préservation des végétaux sur la base des institutions 
scientifiques de la Fédération de Russie, le financement à inscrire au budget de l'État pour la mise en conformité en 2006 du programme de 
préservation des végétaux de la République du Kazakhstan avec les 
mesures sanitaires et phytosanitaires internationales dans le cadre de l'OMC a été calculé. 
15. Dans le courant de l'année  Formation et perfectionnement des inspecteurs chargés de 
la phytoquarantaine dans le cadre du laboratoire national de quarantaine (Almaty). Des cours de formation et de pe rfectionnement ont été dispensés à 
14 spécialistes dans le cadre du laboratoire national de quarantaine.  Une formation est donnée actuellement à plus de 14 inspecteurs d'État 
chargés de la phytoquarantaine aux postes frontière de la région 
d'Almaty relevant du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan.  
 
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