. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/55 
2 août 2006 
 (06-3725) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (Département du 
commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Peintures 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 2054:2006 – Water colour paints – Specification  (Projet de norme 
nationale philippine (DPNS) 2054: 2006 – Peintures à l'eau – Spécification) – 7 pages, en 
anglais 
6. Teneur:   Spécification concernant les peintures à l'eau pour usage général fabriquées en 
mélangeant et en malaxant des pigments avec des liants solubles dans l'eau (glycérine, 
gomme arabique, colle, etc.) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et sécurité G/TBT/N/PHL/55 
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  8. Documents pertinents :  Les normes ci-après comportent des dispositions qui, par le biais 
de renvois figurant dans la norme nationa le notifiée, font partie de celle-ci: 
 PNS ISO 2859-1 – Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lo t par lot, indexés d'après le niveau de 
qualité acceptable (NQA) 
JIS K 0050 – Règles générales pour l'analyse chimique JIS K 0116 – Règles générales pour la spectrométrie d'émission atomique 
JIS K 0121 – Règles générales pour l'analyse spectrochimique par absorption atomique JIS K 5400 – Méthodes d'essai pour les peintures 
JIS K 8180 – Acide chlorhydrique 
JIS L 0801 – Principes généraux des méthodes d'essai de la solidité de la couleur 
JIS L 0804 – Échelle de gris pour l'év aluation des dégradations de couleur 
JIS L 0841 – Méthodes d'essai de la solidité de la couleur à la lumière du jour JIS L 0842 – Méthodes d'essai de la solidité de  la couleur à la lumière ultraviolette des 
lampes à arc au carbone 
JIS L 0843 – Méthodes d'essai de la solidité de la couleur à la lumière des lampes à arc au 
xénon JIS Z 8401 – Guide pour l'arrondissement des nombres JIS Z 8703 – Conditions atmosphé riques standard pour les essais 
JIS Z 8721 – Spécification pour les couleurs – Spécification selon les trois attributs 
JIS Z 8722 – Méthodes de mesure de la couleu r – Objets réfléchissants et transmetteurs 
JIS Z 8723 – Méthodes de comparaison visuelle des couleurs de surface 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services (Point et services d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards  Department of Trade & Industry  361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City 
Metro Manila  
PHILIPPINES Téléphone:  (+632) 751-4736;  751-4749 Courrier électronique: bps@dti.gov.ph