. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/290 
26 janvier 2009 
 (09-0346)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Organismes de quarantaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resolución N° 3.080 de 2003 que establece criterios de 
regionalización en relación a las plagas c uarentenarias para el territorio de Chile  
(Modification de la Décision n° 3.080 de 2003 établissant des critères de régionalisation en 
relation avec les organismes de quarant aine pour le territoire du Chili).  Langue:   espagnol.  
Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le texte notifié modifie et complète la Décision n° 3.080 de 2003 en ce qui 
concerne les organismes définis comme étant de quarantaine pour le Chili en identifiant 
leurs hôtes respectifs. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
 n° de la NIMP)  
[  ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [  ] Oui  [ X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   Norme en matière d'analyse du risque G/SPS/N/CHL/290 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Projet de décision  (Proyecto de Resolución ) du SAG - Disponible en 
espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
  Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  60 jours à compter de la date de notification. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 février 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: