ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/61 
21 septembre 2005 
 
 (05-4174) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Élimination des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes 
 
et de la bijouterie  
 
Communication présentée par les États-Unis;  Hong Kong, Chine;  le Japon;   
Singapour;  le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,  
Kinmen et Matsu;  et la Thaïlande 
  
 La communication ci-après, datée du 20 septe mbre 2005, est distribuée à la demande des 
délégations des États-Unis;  de Hong Kong, Chine;   du Japon;  de Singapour;  du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et de la Thaïlande. 
 
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I. HISTORIQUE 
1. Nature et potentiel de l'industrie 
 Dans l'industrie des pierres gemmes et de la bijouterie, la chaîne d'approvisionnement 
comporte plusieurs étapes qui se déroulent dans de nombreux pays ayant des niveaux de 
développement différents.  Les trois principales étapes sont:  1) l'exploitation minière, 2) la 
transformation (taille, polissage et sertissage) et 3) la commercialisation.  L'extraction des matières premières (exploitation minière) est principalement concentrée en Asie du Sud, en Asie du Sud-Est, 
en Afrique australe, en Afrique du Nord et en Aust ralie;  les principales opérations de transformation 
sont essentiellement effectuées dans des pays en déve loppement comme l'Inde, la Chine, Israël et la 
Thaïlande (mais aussi dans certains pays développés comme les États-Unis et l'Italie);  et la 
commercialisation s'effectue principalement dans  des pays développés comme les États-Unis, les 
Pays-Bas et la Belgique.   Le secteur des pierres gemmes et de la bijout erie a connu une croissance continue au fil des 
années.  En 2000, le commerce total dans le sect eur a représenté 239 milliards de dollars EU;  en 
2003, il s'est élevé à 261 milliards de dollars, soit une hausse de 9 pour cent.
1  Surtout, le secteur des 
pierres gemmes et de la bijouterie a un fort poten tiel d'expansion ultérieure  étant donné que par suite 
des restrictions commerciales, les marchés ne sont pas saturés dans la plupart des pays.  L'élimination 
des droits de douane favorisera l'accroissement de la  demande sur la plupart des marchés et permettra 
d'accéder aux produits importés des pays dotés de ressources naturelles précieuses qui, auparavant, ne 
participaient pas au commerce. 
 
                                                      
1 Base de données de l'ONU sur les statistiques du commerce des produits. TN/MA/W/61 
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 2. Croissance économique et développement  
 Un accroissement du commerce peut promouvoir la croissance économique et l'élévation du 
niveau de vie.  Dans les pays en développement, l'industrie des pierres gemmes et de la bijouterie 
procure des emplois aux différentes étapes de la prod uction, y compris l'exploitation minière, la taille, 
le polissage et le sertissage, qui se déroulent à la fois  dans les zones rurales et les zones urbaines.  Par 
conséquent, un accroissement du commerce des pierr es gemmes et des bijoux favorisera la création 
d'emplois et préservera l'artisanat traditionnel.  Cette industrie ouvre certainement des perspectives 
aux petites et moyennes entreprises, qui accroîtront l'inv estissement au fil du temps, stimulant ainsi le 
développement économique global.  L'élimination des droits de douane réduira les obstacles que 
rencontrent les pays en développement participan t au commerce mondial, ce qui permettra à ces pays 
de devenir des pôles commerciaux.  En définitive, l' élimination des droits de  douane bénéficiera à la 
fois aux pays développés et aux pa ys en développement en favorisant le commerce à chaque étape de 
la chaîne d'approvisionnement de l'industrie  des pierres gemmes et de la bijouterie.  
 
3. Qualité et spécialisation 
 Dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie, les consommateurs choisissent les 
produits en fonction de nombreux fact eurs de préférence, comme la qualité, le style, la confiance et le 
service assuré avant et après la vente.  L'élimin ation des droits de douane  incitera les producteurs 
nationaux à améliorer leur productivité, leur efficacité  et la qualité de leurs produits.  À long terme, 
les producteurs nationaux développeront leur capac ité d'affronter la concurrence sur le marché 
mondial.  L'élimination des droits de douane réduira en outre le coût des intrants, ce qui réduira à son 
tour le coût de production.  Étant donné que cette  branche de production se caractérise par une chaîne 
d'approvisionnement complexe faisant intervenir d es produits à valeur ajoutée, l'absence de droits de 
douane permettra aux marchandises de circuler librement  d'une étape à une autre et à chaque pays de 
se spécialiser en fonction de son avantage compar atif.  En outre, l'ouverture du marché permettra 
d'offrir aux consommateurs un éventail de produits  allant des pièces artisanales coûteuses à des 
produits de grande consommati on moins onéreux.  Les pays dé veloppés disposant d'importants 
capitaux d'investissement et de vast es marchés de détail pourront se c oncentrer sur la vente au détail 
et la commercialisation des produits finis.  
4. Accroissement de la demande  
 La demande de bijoux dans l es pays en développement est rela tivement faible en comparaison 
du niveau qu'elle atteint dans les pays développés.  L'élimination des droits de douane stimulera la 
demande en entraînant une baisse des prix et un élargissement du choix offert aux consommateurs. 
 
II. PRODUITS VISÉS 
 La gamme des produits visés devrait être large et couvrir toute une série de produits entrant 
dans la chaîne d'approvisionnement du secteur des pie rres gemmes et de la bijouterie, tout en tenant 
compte de la nature diverse de ces produits.  Pa r conséquent, elle devrait comprendre les articles 
relevant du chapitre 71 du Système harmonisé, qui couvre les perles, les diamants, les pierres précieuses, les pierres synthétiques, l'argent, l'or, le platine, la bijouterie et les autres ouvrages en ces 
matières, la bijouterie de fantaisie et les monna ies.  D'autres produits présentant un intérêt pour les 
Membres participants pourraient aussi être inclus dans la gamme des produits visés. 
 
III. MASSE CRITIQUE 
 La participation des principaux pays commer çants et des autres Membres pour lesquels les 
pierres gemmes et la bijouterie présentent un in térêt sur le plan économique est une condition  TN/MA/W/61 
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 essentielle du succès de la libéralisation.  Par conséque nt, l'approche de la masse critique a pour but de 
réunir ces Membres et de parvenir à une élimin ation des droits de douane dans ce secteur. 
 
IV. TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
 Une certaine flexibilité dans la mise en  œuvre du processus pourrait être prévue pour 
répondre aux besoins des pays en développement.  Les options possibles sont entre autres les 
suivantes:   - une période de mise en œuvre plus longue;   - l'exclusion d'un nombre limité de produits; 
  - une formule zéro pour X. 
 
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