. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/78 
22 juillet 2005 
 (05-3310) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins vivants, viande de bœ uf et produits d'origine bovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Memorandum Order (MO) No. 10, 
series of 2005, Precautionary Measures on the Importation of Live Cattle, Beef, and their 
products from the United States  (Arrêté (MO) n°10, série 2005.  Mesures de précaution 
applicables à l'importation de bovins vivants, de  viande de bœuf et de produits d'origine 
bovine en provenance des États-Unis) 
6. Teneur:  Il est confirmé par la Veterinary Labor atories Agency de Weybridge (Angleterre) 
qu'une vache des États-Unis a été dia gnostiquée positive pour l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB).  Des preuves scien tifiques ont montré que la maladie de 
Creutzfeldt-Jakob nouvelle variante (MCJnv ou  MCJv) chez l'être humain peut être 
transmise par la consommation alimentaire d' animaux infectés par l'ESB.  Le Département 
de l'agriculture des États-Unis (USDA) n'a pas encore divulgué les informations sur les 
cohortes du nouveau cas (présumé) d'ESB, qui devraient être exclues des exportations de 
viande de bœuf vers les Philippines 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Les Philippines importent de la viande de  bœuf et des produits d'origine bovine 
issus de bovins de 30 mois et moins, désossés et dépourvus de matériels à risques spécifiés 
(MRS).  La mesure notifiée vise donc à prévenir  l'entrée, l'établissement et la propagation 
de l'ESB dans le pays, à des fins de protecti on de la santé animale et de la santé publique G/SPS/N/PHL/78 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  27 juin 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 (Point d'information SPS national des Philippines)  Office of the Director  
 Policy Research Service 
 Department of Agriculture   3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES)  Téléphone:  (632) 9267439 
 Téléfax:  (632) 9280590 
 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com