ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/CTE/18 
21 novembre 2011 
 
 (11-6059) 
  
  
 
RAPPORT (2011) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DE L'ENVIRONNEMENT 
 
 1. Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) s'est réuni en session ordinaire à 
trois reprises en 2011, sous la présidence de Mme l'Ambassadrice Hiswani Harun (Malaisie), le 
27 juin 2011 (réunion informelle), le 6 juillet 2011 (réunion formelle)
1 et le 14 novembre 2011 
(réunions formelle et informelle). 
2. Les travaux du CCE ont été organisés conformé ment au mandat établi aux paragraphes 32, 33 
et 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Au  titre du paragraphe 32, il y a eu des discussions sur 
les prescriptions environnementales et l'accès aux marchés (paragraphe 32 i)) ainsi que sur les 
prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales (paragraphe 32 iii)).  Les autres 
points à l'ordre du jour du CCE qui ont été examinés étaient le point 12 et le point 3 a).3  De plus, à la 
réunion de juillet 2011, le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le 
développement durable (CNUDD) de 2012 a informé le CCE des derniers faits nouveaux concernant 
le processus Rio+20.  Aucune discussion n'a eu lieu au titre du paragraphe 32 ii) (dispositions 
pertinentes de l'Accord sur les ADPIC), du para graphe 33 (assistance technique, renforcement des 
capacités et examens environnementaux) et du para graphe 51 (aspects des négociations relatifs au 
développement et à l'environnement). 
I. PARAGRAPHE 32 
A. PARAGRAPHE 32 I) (PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENT ALES ET ACCÈS AUX MARCHÉS ) 
Effet des mesures environnementales sur l' accès aux marchés, spécialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en partic ulier les moins avancés d'entre eux, et 
situations dans lesquelles l'élim ination ou la réduction des restrictions et des distorsions des 
échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement. 
3. En 2011, dans ses discussions au titre du para graphe 32 i), le CCE a accordé une attention 
particulière aux mesures de l'empreinte carbone et au x systèmes s'y rapportant.  Certains Membres ont 
exprimé des préoccupations concernant les questions  suivantes:  la prolifération de différentes 
méthodes de calcul de l'empreinte carbone et le ma nque d'harmonisation;  le respect des processus de 
certification et les coûts y afférents, en particulie r pour les petites et moyennes entreprises des pays en 
développement Membres;  l'absence de contri bution des parties prenantes et des pays en 
développement à l'élaboration de ces  normes;  les initiativ es relatives au changement climatique qui 
soutiennent les campagnes encourageant les achats locaux;  l'absence de fondement scientifique pour 
le calcul des émissions;  la prolifération des normes privées;  les effets défavorables au commerce 
                                                      
1 "Rapport de la réunion du 6 juillet 2011", note du Secrétariat, WT/CTE/M/52, 6 septembre 2011. 
2 Le point 1 est libellé comme suit:  "Rapport s entre les dispositions du système commercial 
multilatéral et les mesures commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui 
relèvent d'accords enviro nnementaux multilatéraux." 
3 Le point 3 a) est libellé comme suit:  "Les rap ports entre les dispositions du système commercial 
multilatéral et les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement." WT/CTE/18 
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  créés par ces systèmes;  l'absence de critères uniformes et l'évaluation de l'empreinte carbone sur la 
base du cycle de vie des produits;  ainsi que la compatibilité de ces systèmes avec les règles de l'OMC.  En outre, certains Membres ont souligné la nécessité de garantir une plus grande transparence 
dans la mise au point de ces systèmes et d'accroîtr e les ressources financières en vue d'encourager la 
participation des pays en développement. 
4. Dans le contexte des débats sur l'emprei nte carbone, certains Membres ont fourni des 
renseignements sur des initiatives nationales:  le  Chili a présenté une étude intitulée "Empreinte 
carbone:  Un outil pour améliorer la compé titivité climatique des exportations chiliennes"
4, visant à 
déterminer l'empreinte carbone de plusieurs produits alimentaires tran sformés;  et l'Union européenne 
a informé le CCE sur l'élaboration de méthodes d'évaluation du cycle de vie.5  Par ailleurs, la 
Nouvelle-Zélande a donné des renseignements actualisés sur les progrès récents en vue de créer des 
normes internationales de mesure de l'empreinte ca rbone, et l'ITC a présenté  ses travaux dans le 
domaine des normes carbone. 
5. Au titre de ce même point de l'ordre du jour, l' Australie a fait part de son expérience nationale 
en matière d'exploitation forestière illicite en présenta nt son projet de "Loi interdisant l'exploitation 
forestière illicite", qui sera présenté au Parlement d'ici à fin 2011.6  Des renseignements ont été 
donnés sur les objectifs du projet de loi, y compris la promotion du commerce des produits forestiers 
légalement coupés, la réduction du déboisement et  le renforcement de la gouvernance forestière.  
Certains Membres, dont la Nouvelle-Zélande, les Ét ats-Unis et l'Union européenne, se sont dits 
favorables à l'interdiction de l'exploitation forestiè re illicite et ont informé le Comité d'initiatives 
similaires prises au niveau national.  D'autres Membres se sont demandé si une telle interdiction 
entraverait les échanges et nuirait aux petits exportateurs de bois. 
6. Le PNUE a présenté ses activités r écentes relatives à l'économie verte.7 
7. Comme suite à une proposition présentée par le  Royaume d'Arabie saoudite à la Réunion 
informelle du 14 novembre 2011, le CCE discutera, av ec les experts des organisations et des Membres 
concernés, de la tenue d'un atelier sur la di ffusion des technologies à l'occasion d'une prochaine 
Réunion du Comité. 
B. PARAGRAPHE 32 III) (ÉTIQUETAGE À DES FINS  ENVIRONNEMENTALES ) 
8. En 2011, certains Membres ont exprimé des préoccupations concernant les questions 
suivantes:  la prolifération des normes environneme ntales privées;  la confusion de plus en plus 
grande des consommateurs;  la prolifération des systèmes d'éco-étiquetage;  les coûts de mise en 
conformité pour les producteurs;  l'importance de l' harmonisation internationale ;  la participation des 
pays en développement Membres;  et le besoin de  renforcement des capacités en matière de mise en 
œuvre des systèmes d'éco-étiquetage.  De plus, le Canada a informé le CCE des derniers faits 
nouveaux survenus dans le pays en matière de certif ication de gestion durable des forêts, et a attiré 
                                                      
4 Voir le "Rapport de la réunion du 6 juillet 2011", WT/CTE/M/52, 6 septembre 2011, paragraphe 4, et 
la page Web suivante:  http://rc.prochile.gob.cl/sites/rc.prochile.cl/files/documentos/documento_ 
06_30_11105902.pdf . 
5 Voir le rapport de la réunion du CCE du 14 novembre 2011, qui sera distribué sous la cote 
WT/CTE/M/53. 
6 Voir le rapport de la réunion du CCE du 14 novembre 2011, qui sera distribué sous la cote 
WT/CTE/M/53. 
7 Voir le rapport de la réunion du CCE du 14 novembre 2011, qui sera distribué sous la cote 
WT/CTE/M/53.  WT/CTE/18 
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  l'attention sur le risque de restrictions commercia les lorsque les politiques ne se fondent pas sur des 
critères admis au niveau international.8 
9. À la réunion de juillet, le représentant de l'Uni on européenne a suggéré que le Secrétariat de 
l'OMC établisse un rapport factuel sur les expéri ences nationales relatives à l'éco-étiquetage qui 
avaient été présentées par des Membres au CCE.  Ce document informel a été distribué aux Membres 
le 4 novembre 2011 et sera révisé de manièr e à tenir compte de leurs observations. 
C. AUTRES POINTS RELE VANT DU PARAGRAPHE 32 
1. Point 1 
"Rapports entre les dispositions du systèm e commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de  l'environnement, y compris celles qui relèvent 
d'accords environnementaux multilatéraux. " 
10. En 2011, le CCE a reçu à plusieurs reprises des informations de représentants d'accords 
environnementaux multilatéraux (AEM).  À la réun ion du CCE de juillet, un représentant de la 
Convention-cadre des Nations Unies sur les change ments climatiques (CCNUCC) a donné un aperçu 
général de l'état actuel des négociations menées dans le cadre du processus de la CCNUCC, mettant 
en avant les principales réalisations de la Confér ence sur le changement clim atique tenue à Cancún en 
décembre 2010.  Des précisions ont été données sur des questions liées aux discussions en cours 
concernant le Protocole de Kyoto et les mécanism es établis à Cancún, comme le Fonds vert pour le 
climat et le Mécanisme technologique.  Dans ce contexte, les Membres ont soulevé plusieurs 
questions, y compris sur les objectifs en matière d'émissions, le transfert de technologie et la 
participation du secteur privé, l'av enir du Protocole de Kyoto, ains i que l'assistance offerte aux pays 
les plus vulnérables pour les aider à surmonter le s difficultés liées au changement climatique.  En 
outre, en vue de la réunion de novembre du CCE, le  Secrétariat de la CCNUCC a fait distribuer une 
note d'information sur les séances des Groupes de tr avail ad hoc tenues dans le cadre de la CCNUCC 
à Panama en octobre 2011, ainsi que sur l es préparatifs de la Conférence de Durban. 
11. À la réunion de novembre du CCE, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique 
(CDB) a informé le Comité de ses dernières activités visant à mettre en œuvre les décisions pertinentes prises à la dixième session de la Conférence des Parties à la Convention, y compris une 
brève présentation du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources énergétiques et le partage juste 
et équitable des avantages r ésultant de leur utilisation.
9 
12. Au titre de ce même point de l'ordre du jour, le Secrétariat de l'OMC a présenté le "Tableau 
des mesures commerciales relevant de certai ns accords environnementaux multilatéraux (AEM)".10 
2. Point 3 a) 
"Les rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les impositions et 
taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement. " 
13. Singapour a présenté une communication intitulée "Promouvoir un soutien mutuel entre le 
commerce et les mesures d'atténuation des effets du changement climatique:  Ajustements des taxes 
                                                      
8 Voir le rapport de la réunion du CCE du 14 novembre 2011, qui sera distribué sous la cote 
WT/CTE/M/53. 
9 Voir le rapport de la réunion du CCE du 14 novembre 2011, qui sera distribué sous la 
cote WT/CTE/M/53. 
10 "Tableau des mesures commerciales relevant de certains accords environnementaux multilatéraux", 
note du Secrétariat, WT/CTE/W/160/Rev.5, TN/TE/S/5/Rev.3, distribuée le 15 juin 2011. WT/CTE/18 
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  carbone aux frontières".
11 Elle a précisé que l'objectif de cet te communication était de faciliter le 
dialogue afin de promouvoir le soutien mutuel entr e les règles commerciales et les mesures sur le 
climat, tout en veillant à la compatibilité des initiatives concernant le climat avec les règles de l'OMC.  Certains Membres étaient favorables à un dialogue sur cette question dans le cadre du CCE, tandis 
que d'autres ont exprimé des préoccupations, sur la légitimité du CCE en tant qu'enceinte pour 
discuter des questions liées au changement clim atique. De sérieuses réserves ont également été 
exprimées quant aux ajustements des taxes carbone aux frontières comme réponse aux préoccupations 
liées au changement climatique. 
14. Au titre de ce même point de l'ordre du j our, à la réunion de novembre, l'Australie a 
communiqué des renseignements sur son train de mesu res intitulé "Clean Energy Future" (Un avenir 
fondé sur les énergies propres) et sur le prix du carbone fixé à 23 dollars australiens par tonne 
d'équivalent dioxyde de carbone, qui s'appliquera à tous les secteurs économiques à partir du 
1
er juillet 2012.  Il a été indiqué que ce train de mesures visait à créer des possibilités de réduire les 
émissions de gaz à effet de serre, à promouvoir la  mise au point et l'utilisation d'énergies 
renouvelables, à accroître l'efficacité énergétique et  à encourager le stockage du carbone dans le 
secteur agricole.12 
3. Point 4 
"Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des 
mesures commerciales appliquées à des fins de pr otection de l'environnement et des mesures 
et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce. " 
15. Le Secrétariat de l'OMC a appelé l'attention du CCE sur ses travaux en cours en vue 
d'actualiser la Base de données sur l'environnement de  l'OMC afin d'en faciliter l'utilisation et la 
consultation. 
II. AUTRES QUESTIONS 
16. Le Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable 
de 2012 a fait un exposé sur les préparatifs en vue de Rio+20, les implications d'une transition vers 
une économie verte et le rôle important du commerce.  Les Memb res ont soulevé plusieurs questions 
concernant, entre autres choses, l'absence de définitio n de l'économie verte;  les liens entre l'économie 
verte et le développement durable;  ainsi que le tr ansfert de technologie et les mécanismes financiers 
en ce qui concerne les besoins des pays en développement Membres. 
17. À la réunion de novembre, la Norvège a présen té un livre blanc élaboré par le Ministère 
norvégien des affaires étrangères et intitulé "Ver s un développement plus écologique:  une politique 
cohérente en matière d'environnement et de développement" dans lequel étaient examinés les 
instruments de politique environnementale et de développement qui favorisent les stratégies de 
développement vert.  
__________  
 
                                                      
11 "Promouvoir un soutien mutuel entre le comm erce et les mesures d'atténuation des effets du 
changement climatique:  Ajustements des taxes carbone aux frontières", communication de Singapour, 
WT/CTE/W/248, distribuée le 30 mars 2011. 
12 Voir le rapport de la réunion du CCE du 14 novembre 2011, qui sera distribué sous la 
cote WT/CTE/M/53.