RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/W/44 
17 juin 2005 
 
 (05-2566) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   espagnol 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR CUBA 
 
Évaluation du commerce des services et libéralisation des services  
dans les économies sous-développées  
 
  La communication ci-après, datée du 7 juin 2005  et adressée par la délégation de Cuba, est 
distribuée aux membres du Conseil du commerce des services.  
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I. INTRODUCTION 
1. Cuba estime qu'il est très important de mener à bien l'évaluation du commerce des services, 
car cela constitue un élément capital pour la négocia tion d'engagements spécifiques dans le cadre de 
l'OMC.   
2. Les pays en développement doivent veiller à ce que les règles multilatérales et les 
engagements pris dans le domaine du commerce de s services contribuent à l'instauration rationnelle 
de politiques économiques aux niv eaux national et international.
1 
3. Il faut faire en sorte que la croissance économ ique ne se concentre pas dans un petit nombre 
de pays et que la participation croissante des pa ys sous-développés au commerce soit effective, pour 
que se réduise l'asymétrie qui existe entre les Membres en matière de commerce international de services. 
II. RÉFLEXIONS SUR L'ÉVALUATION DU COMMERCE DES SERVICES ET SA 
LIBÉRALISATION DANS LES ÉCONOMIES SOUS-DÉVELOPPÉES 
4. Les données de la Banque mondiale
2 indiquent que, dans les pays à faible revenu et à revenu 
intermédiaire, le secteur des services est l'élément du PIB qui progresse le plus vite.  Par contre, la 
différence dans le niveau de développement de l'activité des services entre les économies développées 
et les économies sous-développées est d'une ampl eur telle qu'il ne suffit pas d'évaluer les 
performances du secteur à partir du seul examen des taux de croissance de sa valeur ajoutée. 
                                                      
1 Hoekman Bernard, Mattoo Aaditya et English Philip (editors), faisant référence à Alexander et 
Estache 1999, Development, Trade, and the WTO:  a Handbook, 2002.  Manuel établi à l'intention de la Banque 
mondiale. 
 
2 Document TN/S/W/12 du 31 mars 2003, intitulé "Communication des États-Unis:  Évaluation du 
commerce des services et de sa libéralisation aux États-Unis et dans les pays en développement", qui fait 
référence à des données publiées par la Banque mondiale en 2000, page 2. TN/S/W/44 
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 5. Il serait intéressant que les Membres évaluent jusqu'à quel point les taux de croissance 
annuels de la valeur ajoutée cités par la Banque mondiale ont influé sur la répartition plus équitable 
des revenus et le relèvement de l'indicateur du déve loppement humain dans les pays à faible revenu et 
à revenu intermédiaire. 
6. Grâce aux ouvertures conjoncturelles du marché auxquelles elle a procédé ces 15 dernières 
années, Cuba a réussi à faire en sorte que les revenus  soient répartis à l'échelle de la société tout 
entière, ce qui lui a permis de préserver le princi pe fondamental de l'accès équitable de tous les 
consommateurs aux services de base.  Cuba a d onc démontré qu'il était possible de répartir 
effectivement de maigres ressources. 
7. S'il est vrai que les exportations de services de  certaines économies sous-développées ont crû 
à un rythme plus soutenu que celles des pays dé veloppés, et que ces économies ont également connu 
une augmentation de leurs exportations de services depuis la créat ion de l'OMC, ces hausses n'ont pas 
entraîné de changement significatif quant à la  place des pays sous-développés dans le commerce 
mondial des services.  Cela est dû à l'importante asym étrie d'origine structurelle qui caractérise cette 
activité. 
8. Cette croissance économique, en partie due  aux nouvelles possibilités de fourniture 
transfrontières offertes par les innovations dans l es domaines des technologies de l'information et des 
télécommunications, s'est concentrée de manière significative dans certains pays asiatiques.  L'accès aux nouvelles technologies de l'information de meure problématique pour de nombreux pays 
sous-développés. 
9. Depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay, la c ontribution de nombreux pays sous-développés 
au commerce mondial des services n'a guère évolué.  La part de l'Amérique latine, de l'Afrique et des 
pays d'Asie en développement pris  conjointement dans les exportations mondiales de services s'élevait 
à environ 20 pour cent, aussi bien en 1994, année de la signature de l'AGCS, qu'en 2003.  Dans le cas 
de l'Amérique latine, cette part, qui était de 4 pour cent seulement en 1994, est retombée à 3,4 pour 
cent en 2003, avec une forte concentration au Mexique  et au Brésil, principalement;  la part de 
l'Afrique s'est maintenue à 2,2 pour cent pendant la période citée, alors que celle de la seule Asie 
s'élevait à 14,5 pour cent.
3 
Part de certaines régions sous-dév eloppées dans le commerce mondial 
des services en 2002, en pourcentage 
 
 Exportations 
2003 Exportations 
1994 
Monde 100,0 100,0 
Amérique latine 3,4 4,0 
Afrique 2,2 2,2 
Asie*  14,5 13,8 
   
Toutes les régions 20,1 20 
À l'exclusion de l'Asie* 5,6 6,2 
 * À l'exclusion du Japon, de l'Au stralie et de la Nouvelle-Zélande. 
 
Source :  Calculs fondés sur les Statistiques du commerce international (OMC, 2004). 
 
10. Le tableau précédent montre la structure des exportations de services pour certaines régions 
en 2003.  Dans leur ensemble, les pays d'Amérique  latine et d'Afrique ont contribué pour moins de 
                                                      
3 Calculs fondés sur des rapports de l'OMC concernant les années 2002, 2003 et 2004.  TN/S/W/44 
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 6 pour cent au commerce mondial.  En revanche, si l'on inclut les pays d'Asie sous-développés, cette 
part passe à près de 20 pour cent du commerce total.  La forte polarisation est manifeste. 
11. Selon les statistiques de l'OMC4, pour ce qui est des revenus au titre des "Autres services" 
(qui incluent principalement les nouvelles formes de fourniture transfrontières liées aux services de 
télécommunication, aux services financiers, aux services d'assurance et aux services fournis aux 
entreprises), les 15 premiers exportateurs ont représe nté 75,8 pour cent du total mondial en 2003.  En 
l'occurrence, seuls la Chine et Hong Kong, Chine f ont partie de ce groupe restreint, et leur part 
conjointe s'est élevée au total à 5,2 pour cent pour cette année-là, ce qui dénote également une forte concentration.  Comme c'est le cas aussi pour l es services de transport et les services relatifs aux 
voyages, ce sont les pays développés qui absorbent le pourcentage le plus élevé. 
12. Les nouvelles possibilités de fourniture transfron tières offertes par les innovations dans les 
domaines des technologies de l'information et des té lécommunications n'ont pas eu la même incidence 
sur le comportement des exportations de services des pays sous-développés. 
13. Il ressort de plusieurs études que "la déréglementation et l'ouverture n'ont pas toujours été de 
pair et n'ont pas forcément débouché sur une am élioration de la compétitivité donnant lieu à une 
baisse des tarifs ou des prix.  Elles n'ont parfois servi qu'à modifier la nature de l'agent économique 
chargé de la production ou de la fourniture du service, qui de public  est devenu privé ou de national 
est devenu transnational".
5 
14. À cet égard, pour que les industries de services deviennent efficaces, il est fondamental que 
les pays sous-développés mettent en œuvre un pro cessus réglementaire et institutionnel avant et 
pendant le processus d'ouverture;  cela est rendu n écessaire par leur faible compétitivité par rapport 
aux pays développés et par le caractère transnational de l'activité qui prévaut dans ce secteur, qui est 
principalement concentrée dans ces pays. 
15. D'autres travaux6 indiquent que "malheureusement, di verses études démontrent que la 
déréglementation et l'ouverture n'ont pas toujours abouti à une baisse des prix vu qu'il y a en fait un remplacement des monopoles d'État par des monopoles priv és, avec une diminution considérable de la 
rente des consommateurs". 
16. L'énorme différence en tre les pays développés et les pays sous-développés pour ce qui est de 
la capacité d'exportation de services est due en gr ande partie à l'impossi bilité de soutenir la 
concurrence dans de nombreux secteu rs déjà dominés par les entreprises transnationales, concentrées 
essentiellement aux États-Unis d'Améri que et dans l'Union européenne. 
III. REMARQUES FINALES 
17. La libéralisation du commerce des services pourrait être bénéfi que à condition qu'elle ait lieu 
de manière ordonnée et qu'elle réponde aux objectifs de développement des pays qui la mettent en 
                                                     
 
4 Statistiques du commerce international (OMC, 2004). 
 
5 Ramón Sánchez Tabares et Alfredo  Sánchez Daza, "Desregulación y apertura del sector financiero 
mexicano", Revista Comercio Exterior de México, Vol. 50, n° 8, Mexico, août 2000. 
 
6 Vivianne Ventura Díaz, María José Acosta, José Elías Durán, Mikio Kuwayama, José Carlos Matos, 
"Globalización y servicios:  cambios estructurales en el comercio internaci onal", série Comercio 
Internacional 46.  Division Comercio Internacional e Integración, CEPAL, ONU.  Santiago du Chili, 
décembre 2003. 
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 œuvre.  Les nombreux secteurs existants empêchent de définir dans l'absolu les politiques appliquées 
en faveur de l'ouverture, car ils influent différe mment sur l'économie lors de leur libéralisation. 
18. Conformément au paragraphe 44 de la Déclara tion ministérielle de Doha et à la Décision 
adoptée par le Conseil général en juillet dernie r, il est fondamental, pour que les négociations 
progressent et aboutissent à un résultat positif pour la  majorité des pays sous-développés, que les 
travaux de renforcement des dispositions en matière  de traitement spécial et différencié avancent. 
19. À cette fin, il est nécessaire que les Memb res développés procèdent à une plus grande 
ouverture des marchés.  Cela impliquera en fin de  compte d'inclure des dispositions spécifiques dans 
les différents Accords de l'OMC, qui ménagent la  flexibilité nécessaire pour offrir de plus grands 
avantages aux pays sous-développ és à la lumière de ces accords. 
20. L'effectivité de la réglementation et de la  concurrence, à long terme, détermineront 
l'importance des gains tirés du commerce et la ma nière dont les différents groupes sociaux se les 
partageront.  Une réglementation et une concurrence ineffectives se traduiront non pas par une baisse 
des prix mais par des gains plus importants, ce qui bénéficiera aux détenteurs du capital et non aux 
consommateurs.
7 
21. Il faut tenir compte du fait que, bien qu'il soit impossible d'obtenir unilatéralement la 
réduction des obstacles à l'accès aux marchés étra ngers, élaborer une stratégie nationale de 
libéralisation des marchés intérieu rs, s'efforcer activement d'obtenir  l'ouverture des marchés étrangers 
pour les services et promouvoir des règles multilatérales qui renforcent les perspectives de développement
8, constituent des conditions nécessaires pour tir er avantage du fait d'être Membre de 
l'OMC. 
22. L'élaboration de politiques na tionales est importante pour les Membres qui s'efforcent 
d'intégrer efficacement leur économie dans le co mmerce international.  Le développement du secteur 
touristique à Cuba en est un exem ple.  Indépendamment de cela, le s négociations peuve nt contribuer à 
éliminer les obstacles au commerce qui touchent p our l'essentiel de nombreux pays sous-développés;  
en conséquence, Cuba soutient  pleinement les négociations. 
23. C'est pour cette raison que Cuba estime qu'il est fondamental que les pays sous-développés 
prévoient avant tout un cadre réglementaire visant à assurer la réalisation des objectifs de politique, 
dans un contexte qui soit favorable à la concu rrence, qui n'entraîne pas une délocalisation de 
l'industrie nationale et qui garanti sse l'accès des consommateurs aux services. 
24. À de nombreuses reprises, il a été difficile aux pays sous-développés d'accéder aux 
technologies de l'information et aux communicati ons, qui sont essentiellement aux mains des pays 
développés.  Sans la possibilité d'acquérir des technologies, des capitaux et des marchés, il est 
pratiquement inutile de procéder à des ouvertur es du marché national.  La concurrence avec les 
entreprises transnationales doit favoriser le développ ement;  dans le cas contraire, cela accentuerait la 
faible compétitivité et les asymétries de nombreuses économies sous-développées. 
                                                      
7 Hoekman Bernard, Mattoo Aaditya et English Philip (editors), faisant référence à Alexander et 
Estache 1999, Development, Trade, and the WTO:  a Handbook, 2002.  Manuel établi à l'intention de la Banque 
mondiale. 
 
8 Hoekman Bernard, Mattoo Aaditya et English Philip, (editors), Development, Trade, and the WTO:  a 
Handbook, 2002.  Manuel établi à l'intention de la Banque mondiale.  TN/S/W/44 
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 Ouvrages de référence consultés 
 
 1. Hoekman Bernard, Mattoo Aaditya et English Philip (editors), faisan t référence à Alexander 
et Estache 1999, Development, Trade, and the WT O:  a Handbook, 2002.  Manuel établi à l'intention 
de la Banque mondiale. 
 2. OMC 2004:  Statistiques du comme rce international, Genève, 2004. 
 3. Vivianne Ventura Díaz, María José Acosta, Jo sé Elías Durán, Mikio Kuwayama, José Carlos 
Matos, "Globalización y servicios:  cambios estruct urales en el comercio internacional", série 
Comercio Internacional 46.  Division Comercio In ternacional e Integración, CEPAL, ONU.  Santiago 
du Chili, décembre 2003.  4. Ramón Sánchez Tabares et Alfredo Sánchez Daza, "Desregulación y apertura del sector 
financiero mexicano", Revista Comercio Exterior de México, Vol. 50, n° 8, Mexico, août 2000. 
 
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