. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2258/Add.1 
4 janvier 2012 
 (12-0010) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 21 décemb re 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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Avis de disponibilité d'une décision concernant l' autorisation de l'importation de groseilles du Cap 
fraîches, avec leur calice, en provena nce du Chili (Dossier de consultation ( docket ) 
n° APHIS-2010-0023) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) informe le public de sa 
décision d'autoriser l'importation dans la zone continentale des États-Unis de groseilles du Cap 
(Physalis peruviana  L.) fraîches, avec leur calice, en provena nce du Chili.  Sur la  base des résultats 
d'une analyse du risque phytosanitaire mise à la di sposition du public au moyen d'un avis antérieur 
aux fins d'examen et de présentation d'observations , l'APHIS a conclu que l'application d'une ou de 
plusieurs mesures phytosanitaires déterminées sera su ffisante pour réduire les risques d'introduction 
ou de dissémination d'organismes nuisibles pour l es végétaux ou d'adventices nuisibles lors de 
l'importation de groseilles du Cap en provenance du Chili. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est di sponible, en anglais, à l'adresse suivante: 
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2010-0023-0004 . 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 19 août 2011 (76 FR 
49726, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010-0023), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, aux fins d'examen et de présentation d'observations, d'une analyse du 
risque phytosanitaire évaluant les risques liés à l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de groseilles du Cap ( Physalis peruviana  L.), avec leur calice, en provenance du Chili.  
L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur son avis dans un délai 
de 60 jours se terminant le 11 octobre 2011.  Aucune observation n'avait été communiquée à cette date. 
 Date d'entrée en vigueur:  16 décembre 2011 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié G/SPS/N/USA/2258/Add.1 
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  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Ms.  Claudia Ferguson, Regulatory Policy 
Specialist, Regulations, Permits, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, 
MD 20737-1231, +1 (301) 734-0754  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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