ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/413 
11 novembre 2008 
 (08-5475) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Filets (ou chair hachée de filets) dépouillés et sans arêtes congelés 
d'espèces de poissons-chats ( Pangasius  spp.) non inscrites sur les listes de la CITES, 
destinés à la consommation humaine. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Viet Nam 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for 
processed tilapia and catfish for human consumption from specified countries (Norme 
sanitaire d'importation pour le tilapia et le poisson-chat transformés destinés à la 
consommation humaine en provenance de pays spécifiés).  Disponible en anglais, 7 pages G/SPS/N/NZL/413 
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  6. Teneur:  À l'heure actuelle, la norme sanitaire d' importation pour des poissons d'eau douce 
déterminés transformés destinés à la cons ommation humaine en provenance de pays 
spécifiés couvre uniquement le tilapia en prove nance de la République populaire de Chine 
et du Brésil.  Cette norme est modifiée aux fins de l'inclusion du poisson-chat en provenance du Viet Nam.  La modification est fondée sur l'analyse de risque à l'importation 
pour le filet dépouillé et sans arêtes congelé de Pangasius spp. en provenance du Viet Nam 
destiné à la consommation humaine.  Les cond itions d'importation sont identiques à celles 
qui sont actuellement applicables au tilapia transformé en provenance de la République 
populaire de Chine et du Brésil. Les mesures sanitaires générales ci-après ont été jugées nécessaires: 
a) afin de garantir que la probabilité de capture pour la transformation de poissons 
cliniquement ou subcliniquement ma lades soit réduite au minimum: 
− l'élevage d'origine et l'installation de transformation doivent être enregistrés 
auprès de l'autorité compétente du pays en question; 
− le poisson transformé doit être issu de  reproducteurs résidant dans le pays 
exportateur; 
− les poissons présentant des signes cliniques de maladie, de septicémie ou 
d'ulcération de la peau ne doivent pas être capturés pour transformation 
dans le produit visé;  et 
− les poissons capturés ne doivent pas êt re soumis à un abattage d'urgence 
pour des raisons liées à des maladies, qu'ils présentent eux-mêmes des signes cliniques ou non; 
b) afin d'éviter une contamination du produit par des pathogènes alimentaires 
exotiques: 
− seule de l'eau potable devrait être utilisée pendant la transformation du 
poisson en filets; 
c) afin de garantir le respect des modalit és de congélation et de transport indiquées 
dans la définition du produit: 
− il doit être déterminé, pour assurer que l'inactivation des organismes 
pathogènes et parasites provoquée par le processus de congélation a bien eu lieu, que le produit a été congelé et maintenu à une température de -18°C 
ou à une température plus basse pendant au moins 7 jours (168 heures) 
avant la délivrance d'une autorisation de biosécurité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Import risk analysis:  frozen skinless and boneless fillet meat of Pangasius spp. fish from 
Viet Nam for human consumption  (Analyse de risque à l'importa tion:  filet dépouillé et sans 
arêtes congelé de Pangasius spp. en provenance du Viet Nam destiné à la consommation 
humaine).  Disponible en anglais  G/SPS/N/NZL/413 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  31 janvier 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 janvier 2009 
12. Date limite pour la présentation des observations:  12 décembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). 
Téléphone: +(64 4) 894 0431 Fax:  +(64 4) 894 0733 Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
 
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm