. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/340 
6 janvier 2011 
 (11-0028) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sperme de bovins congelé expédié au Chili 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 7104 de 2010, que Modifica Resolución N° 5.786 
de 2008, que fija exigencias sanitarias para la internación de semen bovino congelado a 
Chile  (Décision no 7104 de 2010 portant modification de la décision no 5786 de 2008 
établissant des exigences san itaires régissant l'entrée au Chili du sperme de bovins 
congelé).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Inclusion d'une modification à l'alinéa c) du point 1.2.2 sur l'admission des 
taureaux dans le centre, par l'incorporati on de preuves de diagnostic, à des fins de 
facilitation du commerce. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/CHL/340 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Resolución N° 5.786 de 2008, que fija  exigencias sanitarias para la 
internación de semen bovino congelado  (Décision no 5786 de 2008 établissant des 
exigences sanitaires régissant l'entr ée du sperme de bovins congelé), Resolución Nº 3.162 
de 2010 que Modifica resolución 5.786 de 2008, que fija exige ncias sanitarias para la 
internación de semen bovino congelado  (Décision no 3162 de 2010 portant modification de 
la décision no 5786 de 2008 établissant des exigences sanitaires régissant l'entrée du sperme 
de bovins congelé).  Disponibles en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  25 novembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  25 novembre 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl