. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/53 
7 juillet 2005 
 (05-3012) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et des affaires sociales 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Kommerskollegium  (Direction nationale du commerce) 
Box 6803 S-113 86 STOCKHOLM 
Téléphone:  (+46) 8 690 48 00 
Fax:  (+46) 8 690 48 40 
Courrier électronique:  registrator@kommers.se
 
Site web:  www.kommers.se  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances nocives:  3,4-méthylène-dioxy-metcathinone (méthylone);  4-acétoxy-N,N-
méthyl isopropyl tryptamine (4-AcO-MIPT);  4-hydroxy-N,N-diéthyltryptamine (4-HO-DET);  4-hydroxy-N,N-méthyl isopropyltryptamine (4-HO-MIPT) et 4-acétoxy-N,N-diéthyltryptamine (4-AcO-DET) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Order amending the Order 
(1999:58) banning certain products that are harmful to health  (Règlement portant 
modification du règlement (1999:58) interdisan t certaines substances nocives) – 1 page, en 
suédois 
6. Teneur:   La Suède envisage de classifier les substances 3,4-méthylène-dioxy-metcathinone 
(méthylone), 4-acétoxy-N,N-méthyl isopropyl tryptamine (4-AcO-MIPT), 4-hydroxy-N,N-
diéthyltryptamine (4-HO-DET), 4-hydroxy-N,N-méthyl isopropyltryptamine (4-HO-MIPT) et 4-acétoxy-N,N-diéthyltryptamine (4-AcO-DET)  comme substances nocives en vertu de la 
Loi (1999:42) interdisant certaines substa nces nocives, ce qui implique notamment 
l'interdiction d'importa tion ou de détention de ces substances sans autorisation spéciale de 
l'Agence du médicament.  Une telle autorisation peut être accordée à des fins scientifiques 
ou industrielles G/TBT/N/SWE/53 
Page 2  
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette classification vise à limiter l'utilisation des substances 3,4-méthylène-dioxy-
metcathinone (méthylone), 4-acétoxy-N,N-méthy l isopropyl tryptamine (4-AcO-MIPT), 4-
hydroxy-N,N-diéthyltryptamine (4-HO-DET) , 4-hydroxy-N,N-méthyl isopropyltryptamine 
(4-HO-MIPT) et 4-acétoxy-N,N-diéthyltryptamine (4-AcO-DET) à des objectifs 
scientifiques ou industriels, au vu des dangers  que présente pour la vie ou la santé des 
personnes leur utilisation en vue d'atteindr e une sensation d'ivresse ou d'autres effets 
8. Documents pertinents:    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }16 septembre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 septembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: