ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/356 
13 janvier 2010 
 (10-0123) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for Food, Agricu lture, Forestry and Fisheries (MIFAFF) (Service national de 
la recherche et de la quarantaine vétérinaires du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Draft Amendment of the Processing Standards and
Ingredient Specifications for Livestock Products  (Avant-projet de modification des normes 
de transformation et des spécifications relatives aux ingrédients pour les produits de 
l'élevage).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur: 
La teneur des modifications proposées dans le doc ument notifié est en substance la suivante: 
- Révision de la spécification relative aux ingrédients (suppression de la spécification 
concernant la teneur en éléments solides) pour les produits de l'élevage en conserve 
et en bocal; 
- Révision de la norme de transformation (ajout d'oligosaccharides dans le sucre) 
applicable au lait condensé sucré, au lait écr émé condensé sucré et à la poudre de lait 
sucré; 
- Révision de la norme relative à l'entreposage et à la distribution des œufs de 
consommation (la température d'entreposag e et de distribution recommandée est de 
0~15°C). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes,  [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/356 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Avis public no 2009-207 du NVRQS du 22 décembre 2009 publié au Journal officiel coréen 
no 17162 du 29 décembre 2009 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):   À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 mars 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Livestock Products Safety Division (Division de la sécurité sanitaire des produits de 
l'élevage) National Veterinary Research and Quarantine Service (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) Téléphone:   +(82) 31 467 1992 
Fax:    +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  woonjh@nvrqs.go.kr  G/SPS/N/KOR/356 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division (Division de la sécurité sanitaire des produits de 
l'élevage)  
National Veterinary Research and Quarantine Service (Service national de la recherche et 
de la quarantaine vétérinaires) Téléphone:   +(82) 31 467 1992 Fax:    +(82) 31 467 1989 Courrier électronique:  woonjh@nvrqs.go.kr