. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1936 
16 juillet 2009  
 (09-3488) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs-grain fourrager;  paille fou rragère de maïs-grain;  et paille 
fourragère de maïs à éclater. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Acetochlor;  Pesticide Tolerances  (Acétochlore.  Limites 
maximales de résidus de pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des limites maximales pour les résidus 
d'acétochlore (2-chloro-2'-méthyl-6-éthyl- N-éthoxyméthylacétanilide)  et ses métabolites 
contenant la fraction éthylméthylaniline (EMA ) et la fraction hydroxyéthylméthylaniline 
(HEMA), devant être analysés en tant qu'acét ochlore et exprimés en tant qu'équivalents 
acétochlore, dans ou sur le maïs-grain fou rrager (4,5 ppm), la paille fourragère de 
maïs-grain (2,5 ppm) et la paille fourragère de maïs à éclater (2,5 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/USA/1936 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de la règle finale est accessible dans le Federal Register  
du 24 juin 2009 (Volume 74, no 120, Rules and Regulations , pages 29966 à 29969) ou en 
ligne via le lien:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2009/June/Day-24/p14581.htm  
Cette règle finale fait suite  à un avis publié dans le Federal Register  du 13 juin 2008, 
Volume 73, no 115, Notices , pages 33814 à 33818, accessible via le lien: 
http://www.epa.gov/EPA-PEST/2008/ June/Day-13/p13344.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  24 juin 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  24 juin 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  24 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Vickie Walters, Registration Division ( 7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001. Téléphone:  +(703) 305-5704.  Courrier  électronique:  walters.vickie@epa.gov 
Prière de préciser:  docket  (dossier de consultation) EPA-HQ-OPP-2008-0384. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov