. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1978/Add.1 
30 juin 2010 
 (10-3572) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 29 juin 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Notice of Decision to Issue Permits for the Im portation of Fresh False Coriander From Panama 
Into the Continental United States (APHIS-2009-0092) (Avis annonçant la décision de délivrer des 
permis pour l'importation dans  la zone continentale des États-Unis  de coriandre longue à l'état frais 
en provenance du Panama (APHIS-2009-0092)).  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis fait part au public de sa décision de commencer à délivrer des permis 
pour l'importation dans la zone continentale des Ét ats-Unis de coriandre longue à l'état frais en 
provenance du Panama.  Sur la base  des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire mise à la 
disposition du public au moyen d'un avis anté rieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS a estimé que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires 
déterminées sera suffisante pour réduire les risqu es d'introduction ou de dissémination d'organismes 
nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de  coriandre longue à 
l'état frais en provenance du Panama. 
 L'avis peut être consulté  (en anglais) comme suit:  Federal Register :  18 juin 2010 
(Volume 75, no 117), Notices  (Avis), page 34687.  Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "page 34687" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 9 février 2010 
(75 FR 6345-6346, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2009–0092), d'un avis dans lequel 
l'APHIS annonçait la disponibilité, aux fins d'ex amen et de présentation d'observations, d'une 
analyse du risque phytosanitaire évaluant les risqu es liés à l'importation dans la zone continentale 
des États-Unis de coriandre longue à l'état frais en provenance du Panama.  (Pour consulter le texte 
en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 
et saisir "page 6345" (avec les guillemets ) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait 
demandé que lui soient communiquées des observations  sur son avis dans un délai de 60 jours se 
terminant le 12 avril 2010.  Aucune observa tion ne lui était parvenue à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/USA/1978/Add.1 
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  [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr.  David Lamb, Import Specialist, Regulatory 
Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236;  +(1 301) 734 4312. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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