. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PAN/54 
13 juin 2012 
 (12-3108) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos  - AUPSA 
(Autorité panaméenne de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bananes fraîches (position tarifaire (SH) 0803.00.21) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Costa Rica  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución Nº 025-CTI-2011 de 13 de Octubre de 2011 
(Resolución de la Autoridad Panameña de Segur idad de Alimentos -AUPSA y la Comisión 
Técnica Institucional-CTI  (Décision n° 025-CTI-2011 du 13 octobre 2011 (Décision de 
l'Autorité panaméenne de la sécurité sanitair e des produits alimentaires (AUPSA) et de la 
Commission technique institutionnelle (CTI)). 
Texte accessible en ligne à l'adresse suivante:  http://aupsa.gob.pa/  
Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/PAN/12_1976_00_s.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/PAN/12_1976_01_s.pdf 
6. Teneur:  L'importation de bananes fraîches originair es de la République du Costa Rica va 
être temporairement suspendue, à titre de m esure sanitaire et phytosanitaire d'urgence, 
jusqu'à ce que l'Organisation nationale de protection des végétaux du Costa Rica et 
l'Autorité panaméenne de la sécurité san itaire des produits alimen taires aient convenu de 
mesures sanitaires et phytosanitaires permetta nt de garantir le niveau de protection 
approprié exigé par le Panama. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Détection de résidus de pesticides dans les bananes fraîches originaires du Costa 
Rica G/SPS/N/PAN/54 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  Norme du Codex pour les bananes - 
CODEX STAN 205-1997 (Amendement 1-2005) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Décision ( Resuelto ) AUPSA-DINAN 003-2009 du 13 janvier 2009 
http://aupsa.gob.pa/  
• Décret ( Decreto Ejecutivo ) n° 467, publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 25932 du 
7 novembre 2007 
http://www.gacetaoficial.gob.pa/cont_c ompleta_det.php? numGaceta=25932 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
Immédiatement après la notification de la décision ( Resolución ) n° 025-2011 de l'Autorité 
panaméenne de la sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires (AUPSA) et de la 
Commission technique institutionnelle (CTI) du 13 octobre 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Autoridad Panameña de Seguridad de Alimentos  - AUPSA (Autorité panaméenne de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires) Panamá (République du Panama) Avenida Ricardo J. Alfaro 
Mall Sun Tower, Piso 2 - Local Nº70 
Téléphone:  + (507) 522 0000 poste 105 Fax:  +(507) 522 0014 Courrier électronique:  aupsa@aupsa.gob.pa Site Web:  http://www.aupsa.gob.pa/