. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/227 
12 août 2009  
 (09-3867) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7230 Fax:  (+82) 2 509 7414 Courrier électronique:  metrology@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compteurs d'eau 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of 
Technical Standard for water meter subject to type approval in accordance with measures 
act (Proposition de modification de la norme technique applicable aux compteurs d'eau 
soumis à homologation au titre de la Loi sur les poids et mesures)  
6. Teneur:  Projets du KATS:  
- révision complémentaire des prescriptions techniques relatives à la méthode d'essai 
applicable aux dispositifs d' approvisionnement en eau 
- établissement d'une exigence selon laquelle les compteurs d'eau doivent satisfaire aux 
critères de performance en matière d'approvisi onnement en eau, conformément à la norme 
KS I 3225:  Équipements pour l'approvisionnement en eau - Méthodes d'essai relatives à la qualité de l'eau G/TBT/N/KOR/227 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Approvisionnement sûr en eau propre pour le grand public 
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2009-03 84 du KATS (29 juillet 2009)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Octobre 2009 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://www.knowtbt.kr/eng/index.aspx