. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/102 
18 décembre 2006 
 (06-6061) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía (M inistère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe  Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 2231 5788 
Fax: (+503) 2231 5789  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits cosmétiques (ICS 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 71.03.45:06 Productos 
Cosméticos. Verificación de la Calidad (RTCA 71.03.45:06.  Produits cosmétiques.  
Vérification de la qualité) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à établir les procédures analytiques de contrôle à 
appliquer pour vérifier la qualité des cosmé tiques et assurer que les produits conservent 
leurs caractéristiques originelles conformément à leur formule.  
Les dispositions du texte notifié visent tous l es cosmétiques importés et fabriqués dans les 
pays de la région centraméricaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à tromper l es consommateurs et protection de la santé des 
personnes. 
8. Documents pertinents:   Néant G/TBT/N/SLV/102 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial)  
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Economía. Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro 
San Salvador El Salvador  
Téléphone: (+503) 2231 5788  Fax:  (+503) 22315789  
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
ou Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (+503) 2226 2800; (503) 2235-4191 Fax:  (+503) 2225 6255 
Site web: www.infoq.gob.sv
   
Renseignements complémentaires: Rogelio  Guerrero au  2235-4191 ou courrier 
électronique: guerrero@conacyt.gob.sv