ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/307/Rev.1 
4 mai 2011 
 (11-2299) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision  
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poussettes (SH 8715), produits chimiques à usage domestique, chariots pour achats, lingettes humides (SH 3307) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  A draft revision for Safety 
Criteria on Strollers, Chemical Household Articles, Shopping Cart, and Wet Tissue subject 
to Self-Regulatory Safety Confirmation  (Projet de révision des critères de sécurité 
applicables aux poussettes, aux produits chimi ques à usage domestique, aux chariots pour 
achats et aux lingettes humides soumis à autocertif ication de la sécurité) 5 pages en coréen/ 
6 pages en coréen/ 5 pages en coréen 
6. Teneur: 
- Projet de révision des critères de sécurité applicables aux poussettes  
• Indication de la composition ou du taux de  mélange des textiles dans les poussettes 
et inclusion d'une mise en garde concer nant la manipulation de ces dernières. G/TBT/N/KOR/307/Rev.1 
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  - Projet de révision des critères de sécurité  applicables aux produits chimiques à usage 
domestique 
• Indication, pour les parfums et déodorants en aérosol, d'un message d'avertissement 
selon lequel les produits peuvent  exploser s'ils sont exposés aux rayons directs du 
soleil ou à la chaleur.  La taille des caractères utilisés pour le message doit être 
supérieure à 8 points. 
- Projet de révision des critères de sécu rité applicables aux chariots pour achats 
• Installation d'une ceinture de sécurité  sur les chariots conçus pour pouvoir 
transporter un enfant 
• Réglementation de la taille de caractère des indications afin d'assurer la fourniture 
de renseignements suffisants aux utilisateurs. 
- Projet de révision des critères de sécurité applicables aux lingettes humides 
• Établissement de directives destinées à pr évenir toute pollution lors de l'utilisation 
des produits et inclusion d'une mention me ttant en garde le consommateur contre 
une utilisation du produit sur des zones sensi bles telles que les yeux, la bouche, etc. 
* Système d'autocertification de la sécurité: Les fabricants (importateurs) sont tenus de confirmer eux-même s que leurs produits 
répondent aux critères de sécurité et d'attester  la sécurité des articles avant leur sortie 
d'usine ou leur dédouanement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l' article 19 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:   G/TBT/N/KOR/307 
Avis au public ( Public Notice ) n° 2010-0338 du KATS 
Avis au public ( Public Notice ) n° 2011-0095 du KATS 
Avis au public ( Public Notice ) n° 2011-0100 du KATS 
Avis au public ( Public Notice ) n° 2011-0106 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Mai 2011 ou plus tard 
Juin 2011 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/KOR/307/Rev.1 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
KATS (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 CORÉE Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité  sur Internet aux adresses suivantes: 
http://www.knowtbt.kr/  
et 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/KOR/11_1268_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/KOR/11_1268_01_x.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/KOR/11_1268_02_x.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/KOR/11_1268_03_x.pdf