. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/345 
23 juillet 2009  
 (09-3616) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Di rection générale Santé et 
consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 
modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE  du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne les valeurs ma ximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou 
d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles.  Langue:  français.  
Nombre de pages:  7 
EN:  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri Serv.do?uri=OJ:L:2009:040:0019:0025:EN:PDF  
FR:  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri Serv.do?uri=OJ:L:2009:040:0019:0025:FR:PDF  
ES:  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:040:0019:0025:ES:PDF  
 ou http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2461_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/EEC/09_2461_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2461_00_s.pdf  
6. Teneur:  Étant donné que le transfert inévitable de coccidiostatiques ou 
d'histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles (aliments pour animaux 
pour lesquels l'utilisation de coccidiostati ques ou d'histomonostatiques n'est pas prévue) 
peut entraîner la contamination par ces subs tances de denrées alimentaires dérivées 
d'espèces animales non cibles (espèces animales pour lesquelles l'utilisation de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques n'est pas autorisée ou prévue), il convient d'adopter une démarche globale et intégrée pour répondre à ce problème, par l'adoption et 
l'application simultanées de la directive no tifiée établissant des valeurs maximales pour le 
transfert inévitable de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques vers des aliments pour 
animaux non cibles et du règlement de la Commission établissant des valeurs maximales pour la présence consécutive de ces substan ces dans les denrées alimentaires dérivées 
d'espèces animales non cibles. G/SPS/N/EEC/345 
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  Les dispositions de l'annexe de vront être réexaminées le 1
er juillet 2011 au plus tard, afin de 
tenir compte de l'évolution des conna issances scientifiques et techniques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 février 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 février 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er juillet 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  Établissement de valeurs maximales pour le 
transfert inévitable des substan ces vers les aliments pour animaux non cibles.  En l'absence 
de valeurs maximales, la tolérance zéro est appliquée. 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Les observations relatives au 
réexamen prévu seront acceptées à tout moment. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps@ec.europa.eu  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
sps@ec.europa.eu