. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2093 
4 octobre 2010 
 (10-5044) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Clofencet;  Registration Review Case Closure;  Notice of 
Availability  (Clofencet;  Clôture des dossiers de réexamen d'homologation;  Avis de 
disponibilité).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'avis de  l'EPA relatif à la clôture du dossier 
concernant le réexamen de l'homologation du pesticide clofencet (dossier n° 7015).  Cette 
procédure consiste en un réexamen périodique  par l'EPA des homologations de pesticides 
dans le but de vérifier que chaque pesticide continue à respecter le principe réglementaire 
de l'homologation, à savoir qu'un pesticide doit pouvoir remplir la fonction à laquelle il est 
destiné sans effets néfastes déraisonna bles sur la santé des personnes ou sur 
l'environnement.  Avec ce programme, l'EP A s'assure que chaque homologation de 
pesticide est fondée sur les connaissances sc ientifiques ou autres du moment, y compris 
concernant les effets sur la santé des personnes et sur l'environnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2093 
Page 2  
 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 
22 septembre 2010 (Volume 75, n° 183, Notices  (Avis), page 57782) et est accessible en 
ligne à l'adresse suivante:  http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-23542.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 14 juillet 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  14 juillet 2010 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kevin Costello, Pesticide Re-evaluation Divi sion (7508P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  +(703) 30 5 5026;  Fax:  +(703) 308 8090;   Courrier électronique:  
costello.kevin@epa.gov. 
Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2009-0760. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov