. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/294 
6 octobre 2008 
 (08-4728) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal Health Division of the Ministry for Food, Agriculture, 
Forestry and Fisheries – MIFAFF (Division de la santé animale du Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins et produits de bovins (viande et produits de viande) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of the Livestock 
Epidemics Prevention Act  (Modification de la Loi sur la prévention des épidémies touchant 
les animaux d'élevage).  Disponible en coréen, 1 page 
6. Teneur:  L'Assemblée nationale de la République de Corée a mené à bien la révision de la 
Loi sur la prévention des épidémies touchant l es animaux d'élevage le 26 août 2008 et a fait 
paraître ce texte dans le Journal officiel coréen du 11 septembre 2008.  La loi est entrée en vigueur à la date de sa publica tion, conformément à la Constitu tion coréenne.  La finalité de 
la présente notification est de permettre au MIFAFF d'informer les pays membres des mesures récemment adoptées.  La teneur de  la loi est en substance la suivante:  
- définition des matériels à risque spécifiés; 
- interdiction des importations et analyse du risque à l'importation; 
- suspension des importations de viande de  bœuf et délibération de l'Assemblée 
nationale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/KOR/294 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Loi coréenne n° 9130 (11 septembre 2008) pub liée dans le n° 16833 du Journal officiel 
coréen (11 septembre 2008).  Disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:  11 septembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 septembre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Le gouvernement de la République 
de Corée recevra les observations que lui adresseront les Membres aux fins d'un réexamen des préoccupations soulevées dans l'avenir. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Animal Health Division (Division de la santé animale) 
 Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries – MIFAFF  (Ministère de l'alimentation, de l'ag riculture, des forêts et de la pêche) 
 Téléphone: +(82) 2500 2126 
 Fax: +(82) 2504 0908 
 Courrier électronique: leejw@mifaff.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Animal Health Division (Division de la santé animale) 
 Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries – MIFAFF 
 (Ministère de l'alimentation, de l'ag riculture, des forêts et de la pêche) 
 Téléphone: +(82) 2500 2126  Fax: +(82) 2504 0908  Courrier électronique: leejw@mifaff.go.kr