. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1399 
28 août 2006 
 
 (06-4047) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Fruits à coque (groupe de cultures 14)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Establishment of Regul ations for Residues of Acequinocyl and Its 
Metabolite Acequinocyl-OH in or on Tree Nuts (Crop Group 14) Commodities  (Avis.  Avis 
de dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement de règles pour les résidus 
d'acéquinocyl et son métabolite acéquinocyl-OH dans ou sur les fruits à coque (groupe de 
cultures 14)).  Disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'un e demande pour pesticide visant à 
l'établissement de règles pour les résidus d' acéquinocyl (3-dodecyl-1,4-dihydro-1,4-dioxo-2-
naphtyl acétate) et ses métabolites 2-dodecyl-3-hydroxy-1,4-naphthoquinone (acéquinocyl-OH) exprimés comme équivalents de l'acéquinocyl dans ou sur les fruits à 
coque (groupe de cultures 14) (0,02 partie pa r million (ppm)).  La méthode analytique 
visant à quantifier les résidus d'acéquinocyl et d'acéquinocyl-OH dans ou sur les fruits à 
coque utilise la chromatographie liquide à haute pression (CLHP) couplée à une détection 
par spectrométrie de masse (SM/SM).  La limite de quantification (LOQ) visée est de 
0,01 ppm.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/USA/1399 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  11 août 2006 (Volume 71, n° 155, pages 46223 et 46224) 
Disponible en anglais à l'adresse suivante: 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/August/Day-11/p13172.htm. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non abou tir par la suite à une mesure ré glementaire. Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
être parvenues à l'Agence pour le 11 septembre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202- 690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov