ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/535 
7 novembre 2011  
 (11-5651) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 7347502 Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau (ICS 23.040.20 et 
91.140.60;  SH 3917.23 et 3925.90). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
- SI 71452 part 1:  Plastic piping syst ems for water supply and for buried a
 bove-ground drainage a nd sewerage under pressure - Unplasticized poly(vinyl 
 chloride) (PVC-U):  General  (SI 71452, partie 1:  Systèmes de canalisations en 
 plastique pour l'alimentation en eau , pour branchements et collecteurs 
 d'assainissement enterrés et aériens avec pression - Poly(chlorure de vinyle) non  plastifié (PVC-U) - Généralités).  5 pages en hébreu et 11 pages en anglais 
- SI 71452 part 2:  Plastic piping systems for water supply and for buried 
 above-ground drainage and sewerage under pressure - Unplasticized poly(vinyl 
 chloride) (PVC-U):  Pipes  (SI 71452, partie 2:  Systèmes de canalisations en 
 plastique pour l'alimentation en eau , pour branchements et collecteurs 
 d'assainissement enterrés et aériens avec pression - Poly(chlorure de vinyle) non  plastifié (PVC-U) - Tubes).  6 pag es en hébreu et 23 pages en anglais G/TBT/N/ISR/535 
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   - SI 71452 part 3:  Plastic piping systems for water supply and for buried 
 above-ground drainage and sewerage under pressure - Unplasticized poly(vinyl 
 chloride) (PVC-U):  Fittings  (SI 71452, partie 3:  Systèmes de canalisations en 
 plastique pour l'alimentation en eau , pour branchements et collecteurs 
 d'assainissement enterrés et aériens avec pression - Poly(chlorure de vinyle) non  plastifié (PVC-U) - Raccords).  5 pa ges en hébreu et 37 pages en anglais 
- SI 71452 part 5:  Plastic piping systems for water supply and for buried 
 above-ground drainage and sewerage under pressure - Unplasticized poly(vinyl 
 chloride) (PVC-U):  Fitness for purpose of the system  (SI 71452, partie 5:  
 Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, pour  branchements et collecteurs d'assaini ssement enterrés et aériens avec pression - 
 Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (P VC-U) - Aptitude à l'emploi du système).  
 5 pages en hébreu et 13 pages en anglais  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 532 aux fins de son remplacement par la 
norme SI 71452, parties 1, 2, 3 et 5.  Les pr ojets de révision de norme notifiés consistent à 
reprendre les normes internationales ci-après:  
- La norme SI 71452 partie 1 reprend la norme internationale ISO 1452-1 - Première 
 édition (01.12.09).  
- La norme SI 71452 partie 2 reprend la norme internationale ISO 1452-2 - Première 
 édition (01.12.09).  
- La norme SI 71452 partie 3 reprend la norme internationale ISO 1452-3 - Première 
 édition (01.12.09).  
- La norme SI 71452 partie 5 reprend la norme internationale ISO 1452-5 - Première 
 édition (01.12.09). 
Les principales différences entre l'ancienne  version et les nouveaux projets de normes 
révisées sont les suivantes: 
- La partie 1 inclut une nouvelle pr escription concernant les composés ou les 
 formulations des éléments entrant en contact avec l'eau de boisson destinée à 
 assurer la conformité avec les exigences de la norme SI 5452. - La partie 2 remplace la référence à la norme européenne EN 681.1 par une 
 référence à la norme SI 1124, partie 2. - Modification des exigences en matière de marquage énoncées au paragraphe 13.2 
 des parties 2 et 3. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 532 (septembre 1995) + Amendement 1 (février 2004); - Norme internationale ISO 1452-1 – Première édition (01.12.09) 
- Norme internationale ISO 1452-2 – Première édition (01.12.09) 
- Norme internationale ISO 1452-3 – Première édition (01.12.09) 
- Norme internationale ISO 1452-5 – Première édition (01.12.09)  G/TBT/N/ISR/535 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
- SI 71452 partie 1: 
 http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI71452Part1.pdf  
- SI 71452 partie 2: 
 http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI71452Part2.pdf  
- SI 71452 partie 3: 
 http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI71452Part3.pdf  
- SI 71452 partie 5: 
 http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI71452Part5.pdf