. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/113 
9 mars 2011 
 (11-1191) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements 
(Direction générale des spécifications et des mesures) 
P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone: + (968) 2481 3832 Téléfax: + (968) 2471 5992 Courrier électronique: mailto:nepic@business.gov.om
 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments pour oiseaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General requirements for bird feed  
(Exigences générales pour les aliments pour oise aux).  10 pages en arabe, 5 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanai s/du Golfe notifié porte sur les exigences 
générales applicables aux céréales utilisées comme aliments pour oiseaux, qu'il s'agisse d'aliments à base d'une seule céréale, de mélanges de céréales ou de céréales broyées.  Les points en rapport avec les exigences, l'emballage, le transport et l'entreposage, ainsi que 
l'étiquetage (points 3, 4 et 7) sont obligatoir es.  Les autres dispositions sont d'application 
volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  G/TBT/N/OMN/113 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
-  Gulf Standards for Animal Feeding Stuffs  (Normes du Golfe pour les aliments pour 
 animaux). 
-  Guide to the Plants and Plant Products forbid den entry to Saudi Arabia, issued by the 
Ministry of Agriculture (Guide des plantes et des produ its végétaux interdits d'entrée 
en Arabie saoudite publié par le Ministère de l'agriculture). 
-  The Veterinary Quarantine Law of The Coope ration Council for the Arab States of the 
Gulf (Loi sur la quarantaine vétérinaire du C onseil de coopération des États arabes du 
Golfe). 
-  The Plant Quarantine Law of The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf  
 (Loi sur la quarantaine phytosanitaire du  Conseil de coopération des États arabes du 
 Golfe). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point national d'information et centre d'information) 
P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: + (968) 2481 7252 
Téléfax:  + (968) 2481 7040 Courrier électronique: mailto:nepic@business.gov.om
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/omn/11_0594_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/omn/11_0594_00_x.pdf