. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/115 
1er mai 2006 
 (06-2064) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement et des ressources naturelles 
(SEMARNAT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Observations à envoyer à l'adresse: 
Bulevar Adolfo Ruiz Cortines número 4209 
Cuarto piso, ala B 
Fraccionamiento Jardines en la Montaña 
Delegación Tlalpan Código postal 14210 Distrito Federal 
Fax:  (+52) 55 56 28 06 32 
Courrier électronique: industria@semarnat.gob.mx
 
ou 
Puente de Tecamachalco #6 Piso 2 
Colonia Lomas de Tecamachalco Naucalpan de Juárez Estado de México 
México 
C.P. 53950 
Fax:  (+52) 55 55 20 97 15 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Moteurs neufs utilisant le carburant diesel comme combustible et destinés à la propulsion de 
véhicules automobiles neufs d'un poids total en charge constructeur excédant 
3 857 kilogrammes, ou destinés à des unités neuves équipées de ce type de moteur G/TBT/N/MEX/115 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-044-SEMARNAT-2006, Que establece los límites máximos permisibles de emisión de hidrocarburos to tales, hidrocarburos no metano, monóxido de 
carbono, óxidos de nitrógeno,  partículas y opacidad de hum o provenientes del escape de 
motores nuevos que usan diesel como combustible  y que se utilizarán para la propulsión de 
vehículos automotores nuevos c on peso bruto vehicular mayo r de 3,857 kilogramos, así 
como para unidades nuevas equipadas con este tipo de motores  (PROJET de norme 
officielle mexicaine PROY-NOM-044-SEMARNAT-2006 établissant les limites maximales admissibles d'émission d'hydrocarbures totaux, d'hydrocarbures non-méthane, de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote, de particules et  d'opacité des fumées d'échappement des 
moteurs neufs utilisant le carburant diesel comme combustible et destinés à la propulsion de 
véhicules automobiles neufs d'un poids total en charge constructeur excédant 3 857 kilogrammes, ou destinés à des unit és neuves équipées de ce type de moteur) 
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicai ne sera d'application obligatoire pour les 
constructeurs, importateurs et assembleurs de  moteurs neufs utilisant le carburant diesel 
comme combustible et destinés à la propulsion de  véhicules automobiles d'un poids total en 
charge constructeur excédant 3 857 kilogra mmes, ou destinés à des unités neuves équipées 
de ce type de moteur 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de l'environnement et santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 26 avril 2006 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 juin 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes): 
Téléphone: (+52 55) 5729 9300, poste 43245 
Fax:  (+52 55) 5520 9715 Web:  www.economia.gob.mx/?P=85
 (Catálogo de normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx