. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/105/Rev.1 
14 août 2007 
 (07-3417)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Embryons d'ovins collectés in vivo  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Condiciones Sanitarias para la 
Autorización de la Importación de Embriones Ovinos Recolectados in vivo  a la República 
Argentina"  (Conditions sanitaires auxquelles est subordon née l'autorisation de l'importation en 
République argentine d'embryons d'ovins collectés in vivo ) – Disponible en espagnol, 13 pages 
6. Teneur:  Le texte proposé contient les modèles de demande d'importation d'embryons d'ovins 
(Solicitud de Importación de Embriones Ovinos ) collectés in vivo  et de certificat vétérinaire 
international pour l'importation en Républi que argentine d'embryons d'ovins collectés in vivo  
(Certificado Veterinario Internac ional para amparar la Importa ción de Embriones Ovinos 
Recolectados In Vivo  a la República Argentina ). 
Le texte notifié dispose entre autres qu'aucun cas de fièvre aphteuse, de fièvre catarrhale du 
mouton, de stomatite vésiculeuse, d'infection par Brucella abortus  et melitensis , d'agalactie 
contagieuse, d'avortement enzootique des br ebis, de maladie de Nairobi, d'adénomatose 
pulmonaire du mouton et de maedi-visna ne doit avoir été déclaré officiellement dans 
l'exploitation d'origine et au centre de collecte au cours des 4 (quatre) mois ayant précédé la 
première collecte d'embryons fa isant l'objet de l'exportation. 
De leur côté, dans l'exploitation d'origine et au  centre de collecte des embryons destinés à être 
exportés vers la République argentine, les femelles donneuses doivent avoir passé en 
pré-collecte les 30 (trente) jours précédant immédiatement la date du premier prélèvement 
d'embryons 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARG/105/Rev.1 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Une fois adoptée, la mesure sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: