. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/239/Rev.1 
6 mai 2011 
 (11-2358) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Téléfax: (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Coton-tiges 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed Revision of Industrial 
Product subject to Saf ety and Quality Mark  (Proposition de révision concernant des produits 
industriels soumis à l'ob ligation de marquage de sécurité et de qualité).  3 pages, en coréen 
6. Teneur:  L'objet de la proposition notifiée est de révi ser les critères de sécurité applicables 
aux coton-tiges soumis à l'obligation de  marquage de sécurité et de qualité.  
- Critères de sécurité applicables aux coton-tiges: 
- établissement d'une exigence de sécurité prévoyant qu'il ne doit pas être 
détecté d'agent de blanchiment fluorescent dans les coton-tiges; 
- établissement d'une exigence de sécurité relative à la force d'adhésion du 
tampon d'ouate à la tige de bois, et à la robustesse de la tige de bois. G/TBT/N/KOR/239/Rev.1 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l'article 22.3 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels  
8. Documents pertinents:   Avis public du KATS ( KATS Public Notice ) no 2011 0149 du 
31 mars 2011 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Juillet 2011 ou plus tard 
Juillet 2012 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
KATS 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyeonggi-Do, 427-716 
CORÉE 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: http://www.knowtbt.kr/  
et à: http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/KOR/11_1321_00_x.pdf