. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ISR/9/Rev.1 
19 juillet 2011 
 (11-3584) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Rural Development Veterinary 
Services and Animal Health  – IVSAH (Services vétérinaires et de la santé animale du 
Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  SH 0102, 0104, 0201, 0202, 0204, 0206, 0210, 05111000 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Import Policy Regarding Bovi ne Spongiform Encephalopathy 
(BSE) (Politique d'importation relative à l'encé phalopathie spongifo rme bovine (ESB)). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/ISR/11_2129_00_e.pdf 
6. Teneur:  Directives en matière d'importation, re latives à l'ESB.  Les directives notifiées 
concernent l'importation, en Israël, de ruminant s vivants, de matériel de reproduction, de 
viande et d'abats de ruminants ainsi que de farines et d'autres protéines dérivées de 
ruminants.  Elles fixent l'âge minimum pour le dépistage de l'ESB chez les bovins. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) Chapitre 11.5 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres 2010 de l'OIE G/SPS/N/ISR/9/Rev.1 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La politique modifiée sur l'ESB est disponible en anglais - Rapprochement 
avec les lignes directrices de l'OIE en ma tière d'ESB régissant l' importation d'animaux 
vivants et de produits animaux. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er mars 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Texte déjà publié 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er mars 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr. Shlomo Garazi 
Chief Import & Export Veterinary Officer (Chef du service de contrôle vétérinaire des 
importations et exportations) 
Veterinary Services and Animal Health  (Services vétérinaires et de la santé animale) 
P.O. BOX:  12 Beit Dagan 50250 (Israël) Téléphone:  +(972) 3 968 649 Fax:  +(972) 3 960 5194 
Courrier électronique:  shlomoga@moag.gov.il 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr. Shlomo Garazi 
Chief Import & Export Veterinary Officer (Chef du service de contrôle vétérinaire des 
importations et exportations) Veterinary Services and Animal Health  (Services vétérinaires et de la santé animale) 
P.O. BOX:  12 
Beit Dagan 50250 (Israël) Téléphone:  +(972) 3 968 649 Fax:  +(972) 3 960 5194 Courrier électronique:  shlomoga@moag.gov.il