ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/550/Add.6 
26 octobre 2010 
 (10-5575) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
CANADA 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 22 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
_______________ 
 
 1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur l es aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC), le Conseil des ADPIC demande aux pays développés Membres 
de faire rapport sur leurs programmes de coopération technique et financière en faveur des pays en 
développement et des pays les moins avancés Membres.  Le présent document fournit des 
renseignements actualisés sur les activités du Cana da concernant la coopération technique et 
financière dans le domaine de la propriété intellectuelle en faveur des pays en développement et des 
pays les moins avancés Membres. 
2. Le Canada a entrepris plusieurs activités de coopération technique a ux niveaux bilatéral, 
régional et multilatéral.  Ses activités bilatérales s ont principalement orientées vers les régions de 
l'Amérique latine, des Caraïbes et de l'Asie et  du Pacifique.  Ses activités régionales se déroulent 
principalement dans le cadre du Groupe d'experts des droits de propriété intellectuelle de la 
Coopération économique Asie-Pacif ique (APEC-IPEG) où le Canada participe à l'organisation de 
délibérations semestrielles axées sur l'échange de re nseignements et des meilleures pratiques dans le 
domaine des droits de propriété in tellectuelle.  Au niveau multilatéral,  le Canada travaille en étroite 
collaboration avec l'Organisation mondiale de  la propriété intellectuelle (OMPI). 
3. On trouvera dans le résumé ci-après une mise à jour de ces activités, qui sont principalement 
administrées par l'Office de la propriété intell ectuelle du Canada (OPIC), l'Agence canadienne de 
développement international (ACDI),  le Centre de recherches pour le développement international 
(CRDI), Santé Canada (SC), Ressources naturelles Canada (RNCan) et la Gendarmerie royale du 
Canada (GRC).  D'autres institu tions canadiennes telles que le Ce ntre de droit et de politique 
commerciale (CTPL) et le Ministère des affaires  étrangères et du commerce international (MAECI) 
participent également aux activit és de coopération internationale. 
I. OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA (OPIC) 
4. En 2009 et 2010, l'Office de la propriété inte llectuelle du Canada (OPIC) a organisé à Ottawa 
ses 12
ème et 13ème ateliers annuels OPIC-OMPI à l'intensi on de hauts fonctionnaires.  S'agissant de 
l'atelier de 2010, 12 hauts fonctionnaires venus d' Algérie, de Dominique, d'Équateur, d'Inde, du IP/C/W/550/Add.6 
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  Kazakhstan, du Kenya, de Malaisie, du Maroc, de  Moldova, des Philippines, de Singapour et de 
Tanzanie ont procédé à des échanges de vues sur l'" Application des techniques de gestion dans le 
domaine des prestations de services en matière de propriété intellectuelle ".  L'atelier comportait des 
exposés sur des questions telles que la qualité, l'exploitation de résea ux internationaux, la 
compréhension des besoins des clients, les problèm es posés par l'élaboration d'une politique nationale 
appropriée en matière de propriété intellectuelle et le rôle de l'OMPI dans la promotion de la propriété 
intellectuelle.  L'atelier de 2009, d'une durée de cinq jours, a quant à lui réuni 13 hauts fonctionnaires 
venus des pays suivants:  Afrique du Sud, Chine, Égypte, Indonésie, Kirghizistan, Mexique, Nigéria, 
Ouganda, Pakistan, Philippines, Ré publique tchèque, Russie et Thaïla nde.  D'une façon générale, ces 
ateliers annuels ont perm is aux participants de mieux comprendre le système canadien de propriété 
intellectuelle et les techniques de gestion de l' OPIC, le but étant d'accroître les compétences des 
fonctionnaires chargés des questions de propriété intellectuelle dans le s pays en développement et de 
fournir un cadre pour l'échange d'idées.  L'OPIC et l' OMPI ont pris en charge tous les coûts liés à cet 
atelier. 
5. L'OPIC mène d'autres activités en faveur des pays en développement et des pays les moins 
avancés Membres, notamment: 
• réalisation de recherches sur l'état de la  technique dans le cadre du programme des 
Services d'information en matière de brevet s de l'OMPI (WPIS) destinés aux pays en 
développement; 
• communication de rapports de recherche et d'examen, destinés aux pays en 
développement, concernant les demandes de brevet dans le cadre du Programme de 
coopération internationale pour la recherch e et l'examen des inventions (ICSEI) de 
l'OMPI; 
• communication, sans frais, à la demande de  l'OMPI, de copies de documents de 
brevet canadiens destinées aux pays en développement; 
• fourniture, en février 2010, d'une assistance technique dans le domaine des brevets à 
l'Office de la propriété intellectuell e et du commerce d'Antigua-et-Barbuda 
(ABIPCO) pour l'aider à élaborer sa législati on et ses règles concernant les brevets et 
lui permettre de mieux comp rendre ce qu'implique sa pa rticipation au Traité de 
coopération en matière de brevets (PCT) de l'OMPI; 
• fourniture d'une formation à l'Office de la propriété intellectuelle du Belize 
(BELIPO), en avril 2009, sur des questions pratiques pour la recherche et l'examen concernant les demandes de brevet, sur les taxes perçues par un office récepteur du PCT et sur le système de la Classification internationale des brevets.  L'Office du 
Belize a demandé cette formation à l'OPIC dans le cadre d'un programme de l'OMPI 
visant à aider les pays en développement.  Il a également été fait des exposés, à 
l'intention de la communauté juridique du Be lize, sur l'OPIC (présentation générale), 
l'examen des brevets et le PCT. 
II. AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) 
6. Le Programme d'intégration économique, initiativ e de renforcement des capacités de l'APEC 
en rapport avec l'OMC, de l'Agence canadienne de dé veloppement international (ACDI), est doté d'un 
budget de 9,95 millions de dollars canadiens et mi s en œuvre par le Conference Board du Canada et 
l'Estey Centre for Law and Economic s in International Trade.  Il vise à renforcer les capacités des 
organismes et administrations dans quatre pays de l'APEC en Asie du Sud-Est (Viet Nam, Thaïlande, 
Indonésie et Philippines) ainsi qu'au Cambodge et en République démocratique populaire lao.  Au  IP/C/W/550/Add.6 
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  Cambodge, le Programme d'intégrati on économique de l'APEC a mis au point un volet concernant la 
propriété intellectuelle pour assurer le respect des dr oits de propriété intellectuelle et former du 
personnel.  En 2007-2008, avec l'aide des experts du Programme, le Ministère du commerce a élaboré 
une législation sur les secrets commerciaux et les in formations non divulguées ainsi que des décrets 
connexes.  À la demande du Secrétaire d'État, le  Programme a élaboré un programme de formation à 
la nouvelle législation à l'intention des membres de  la magistrature cambodgienne.  En outre, le 
Programme a élaboré et réalisé un programme de formation plus large portant sur la politique 
commerciale et l'OMC, dont un cours intitulé "Int roduction à la politique commerciale et à l'OMC" 
fait référence à l'Accord sur les ADPIC, dans le cad re de l'examen des secteurs couverts par l'Accord 
sur l'OMC.  La responsabilité du programme de form ation a été transférée au SEATRANET, le réseau 
de formation en matière de politique commerciale de l'Asie du Sud-est qui vient dêtre créé et 
bénéficie de l'appui du Programme d'intégration économ ique de l'APEC. 
III. CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
(CRDI) 
7. S'agissant de la coopération technique avec l es pays en développement, le Centre de 
recherches pour le développement international (CRD I) du Canada soutient la recherche dans les pays 
en développement pour promouvoir la croissance et le développement.  Pour ce faire, il utilise une 
approche fondée sur des "subventions à valeur ajou tée" qui allie un soutien financier pour créer de 
nouvelles possibilités de recherches, la participation d es bénéficiaires au proces sus de recherche et un 
rôle d'intermédiaire pour renforcer les liens entre la  recherche et la politique.  Le CRDI travaille avec 
les chercheurs et innovateurs des pays en développement pour développer leurs propres idées, 
communiquer leurs résultats et participer aux plus la rges efforts réalisés pour réduire la pauvreté.  Il 
fournit une assistance technique concernant les procédures et méthodes de recherche, la communication et l'évaluation.  Les activités du CRD I, qui s'inscrivent dans le cadre de l'aide 
internationale fournie par le  Canada, sont régies par la Loi sur le Centre de  recherches pour le 
développement international . 
8. Dans le Cadre stratégique 2010-2015, le CR DI axe les efforts su r l'agriculture et 
l'environnement, la science et l'innovation, la politiqu e sociale et économique, ainsi que la santé et les 
systèmes de santé.  Pour chacune de ces questio ns, des programmes définissent le problème de 
développement spécifique qui se pose et identifient  les approches susceptibles d'être les mieux à 
même de les résoudre. 
9. Les résultats obtenus récemment dans le cadre  des programmes du CRDI sont notamment les 
suivants: 
• Les chercheurs africains mettent au point des solutions de cybersanté 
interexploitables en utilisant des normes et arch itectures ouvertes pour aider les pays 
à mettre en place des systèmes d'information sanitaire nationaux.  Cette activité a été sélectionnée pour expérimenter le cadre du Réseau de métrologie sanitaire de l'OMS dans des pays pilotes. 
• Des études montrent que les pays africains n'ont pas invoqué les dispositions de 
l'Accord sur les ADPIC concernant notamment la mise en commun des brevets et l'exemption pour la recherche pour avoi r accès aux savoirs brevetés à des fins 
d'innovation.  Ce type de données aide l es pays en développement à trouver un juste 
milieu entre la protection par un brevet et  la stimulation de l'innovation dans des 
domaines essentiels au développement social. 
• Travaux sur les thèmes suivants:  The Future Control of Food
 
(http://www.idrc.ca/fr/ev-118094-201-1-DO_TOPIC.html ):  publication qui clarifie le IP/C/W/550/Add.6 
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  jargon juridique utilisé dans les négociations  sur les aspects de l'alimentation qui 
touchent au commerce;  Access to Knowledge in 
Africa  (http://www.idrc.ca/fr/ev-156920-201-1-DO_TOPIC.html ):  publication qui 
analyse les problèmes juridiques et pratiqu es posés par le droit d'auteur pour l'accès 
aux matériels de formation en Afrique;  et, Living the Information Society in 
Asia (http://www.idrc.ca/fr/ev-137700-201-1-DO_TOPIC.html ):  publication qui 
examine les conséquences, du point de vue de  la politique, de l'interaction entre les 
personnes et les technologies de l'inform ation dans la vie quotidienne.  Ces 
publications peuvent être téléchargées gratuitement à l'adresse http://www.idrc.ca . 
10. L'initiative Pan Americas de réseautage du CRD I a permis d'aider des pays comme Haïti à 
développer leur capacité à utiliser Internet.  Cette in itiative est axée sur des pa ys comme le Viet Nam, 
la République démocratique populaire lao, Sri Lanka et le Népal, que  le CRDI a aidés à élaborer un 
processus faisant appel à la participation pour formuler une politique nationale en matière de 
technologies de l'information.  Il a aussi aidé les pays à mettre en œuvre le processus participatif et la politique nationale en question.  Le CRDI finance des projets de recherche pour aider les pays en 
développement à mieux comprendre les implications des règles relatives à la propriété intellectuelle 
qui ont une incidence importante sur l'accès au cont enu numérique.  Ces pays peuvent ensuite élaborer 
des politiques qui favorisent l'accès à l'information et aux connaissances.  Le CRDI soutient trois 
réseaux régionaux de recherche en Asie (LIRNE Asie ), en Amérique latine (DIRSI) et en Afrique 
(RIA), et participe activement au  débat politique concernant la c ontribution des TIC à la croissance 
économique et au développement.  Ces résea ux évaluent en particulier les politiques et 
l'environnement réglementaire des pays en développement dans le secteur des télécommunications.  
Ils mettent aussi au point des indicateurs visant à favo riser les décisions et les investissements dans le 
domaine des TIC qui seraient les plus susceptib les de contribuer au développement durable. 
IV. SANTÉ CANADA (SC) 
11. Santé Canada (SC) continue à tirer parti des réunions internationales pour faire connaître aux 
autorités de réglementation pharmaceutique des pays en développement et des pays les moins avancés 
le Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM), qui est entré en vigueur en mai 2005.  Le 
RCAM a été mis sur pied pour permettre au Canada de donner suite à la décision prise le 30 août 2003 par l'OMC concernant la mise en œuvre du paragraphe 6 de la Dé claration de Doha sur 
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, et pour autoriser l'exportation par le Canada de versions 
de produits thérapeutiques brevetés meilleur marché vers les pays en développement et les pays les 
moins avancés dont les capacités de fabrication sont insuffisantes.  À titre d'exemple, Santé Canada a 
fourni des renseignements aux autorités de réglem entation pharmaceutique de nations africaines lors 
des consultations organisées par l'Organisation mondial e de la santé en décembre 2006 et juin 2007. 
12. En outre, Santé Canada a participé à l'élabora tion des Lignes directrices de l'OCDE relatives 
aux licences sur les inventions génétiques, qui  comprennent des directives sur les pratiques 
exemplaires en matière d'octroi de licences dans le  domaine de la génétique  afin de répondre aux 
besoins urgents non satisfaits en matière de santé  dans les pays en développement et les pays 
développés.  D'une manière plus générale, ces lignes directrices, qui se préoccupent de donner un 
accès aux systèmes de santé publique et aux chercheu rs dans le domaine de la santé, fournissent un 
mécanisme de gouvernance type pour l'octroi progressif de licences dans le domaine des sciences de 
la santé dont profiteraient les systèmes de santé dans les pays en développement et les pays 
développés ayant des systèmes publics de soins de santé.  Santé Canada s'occupe actuellement 
d'élaborer des approches visant à diffuser, à fair e connaître et à promouvoir les Lignes directrices de 
l'OCDE et à en faciliter l'utilisati on par différentes voies dans le pays.  IP/C/W/550/Add.6 
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  V. RESSOURCES NATURELLES CANADA (RNCAN) 
Plan national de géoma tique du Sénégal (2009-2013 ) 
 13. Le Secteur des sciences de la terre de Ressources naturelles Canada œuvre avec l'ACDI dans 
le cadre d'un protocole d'entente avec le gouvernem ent sénégalais à l'établissement d'un partenariat 
pour un "Plan national de géoma tique" du Sénégal d'un montant de 6 millions de dollars canadiens 
(auquel viennent s'ajouter des contributions en natu re).  Ce projet contribuera à assurer une gestion 
durable au Sénégal et au renforcement des ressources humaines et techniques appropriées.  Les objectifs du Plan de géomatique sont les suivants: 
• mettre en place des normes uniformes pour les données spatiales; 
• établir des normes pour le partag e des coûts des responsabilités; 
• développer les infrastructures de données et les technologies existantes pour la 
collecte de données afin d'établir une base de données topographiques; 
• fournir une formation sur l'utilisation et la mise en œuvre des technologies de la 
géomatique; 
• mieux faire connaître au secteur privé sénégalais et aux décideurs opérationnels les 
capacités et les applications de l'informa tion géospatiale et des modèles géospatiaux. 
Projet sur les glissements de terrain en Inde (2006-2009
) 
 14. L'objectif du Projet sur les glissements de te rrain en Inde était pour ce pays, en étroite 
coopération avec la Commission géologique de l'Inde , et le Canada de collaborer en vue d'accroître 
les capacités et les connaissances de l'Inde pour l'aider à prévoir et prévenir les glissements de terrain.  
Cette activité comprenait l'atténuation des risques pa r l'utilisation et la promotion de la technologie 
canadienne in situ  et des procédures qu'impliquent la surveillance et l'évaluation des risques. 
15. Cette coopération a permis d'accr oître les connaissances et les capacités des experts indiens en 
glissements de terrain concernant l'évaluation des risques et la surveillance de ces glissements de 
manière à réduire le risque de pertes liées à d'éventuelles ruptures de versant.  Ce projet a permis de promouvoir activement l'expertise et la coopération du  secteur privé canadien dans la surveillance et 
l'atténuation des glissements de terrain auprès des c lients potentiels dans ce domaine en Inde.  D'une 
façon générale, cette activité cont ribue à réduire les pertes potentielles en vies humaines et en 
infrastructures résultant des risques de glisse ment de terrain en Inde et au Canada. 
16. Ce projet a été réalisé dans le cadre du Prot ocole d'entente entre Ressources naturelles Canada 
(RNCan) et le Ministère des mines de l'Inde, signé le 1
er avril 2003, et d'une Annexe au Projet entre le 
Ministère des mines de l'Inde et RNCan, signée le 19 septembre 2006. 
17. Ce projet conjoint comportait le transfert de t echnologie et le renforcement des capacités déjà 
existantes de la Commission géologique de l'Inde grâce à une série de séminaires, de cours de brève 
durée, de reconnaissances sur le terrain et d' autres activités coordonnées et présentées par des 
scientifiques de RNCan, des universités et du secteur privé. 
Projet de collaboration avec la Chine en géosciences des hydrocarbures (2004-2012 ) 
 18. Plusieurs parties intéressées au Canada et en  Chine travaillent en partenariat pour faire 
progresser considérablement la recherche en géochimi e.  Il s'agit d'un domaine de recherche essentiel IP/C/W/550/Add.6 
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  car le pétrole lourd et les gaz non classiques sont les plus importantes sources de combustibles fossiles 
dans les deux pays. 
19. Grâce à une étude comparative des bassins ch inois et canadiens de pétrole acide, les 
premières phases du Projet ont été axées sur la mise au point de protocoles d'analyse en laboratoire 
pour la caractérisation de ce type de pétrole, et sur la mise au point de techniques de cartographie du 
sous-sol pour identifier les pièges à pétrole. 
20. La phase actuelle du Projet met l'accent sur le renforcement des capacités de recherche en 
géochimie pour les ressources en gaz non classiques.  Par un échange de pers onnel et des ateliers 
communs, le Projet met à profit l'expertise géosci entifique de RNCan (Secteur des sciences de la 
terre) et des autres partenaires can adiens et chinois pour offrir un a ccès mutuel aux échantillons et aux 
données concernant des projets canadiens et des proj ets chinois de prospection de gaz près de la 
surface et en eaux profondes, développer des outils pr atiques pour la caractérisation des structures de 
gaz près de la surface et en eaux profondes et am éliorer les méthodes d'évaluation des ressources en 
gaz et de prédiction spatiale. 
21. D'une façon générale, le "Projet de colla boration avec la Chine en géoscience des 
hydrocarbures" vise à: 
• développer de meilleures techniques pour délimit er les gisements de pétrole lourd et 
de gaz non classiques; 
• accroître l'expertise et les capacités de la Chine dans le domaine de la recherche 
géochimique; 
• aider le secteur privé canadien et l'indus trie chinoise à identifier les possibilités 
d'investissement dans le secteur canadien du pétrole et du gaz; 
• entretenir des liens plus étroits avec la Chin e dans le domaine de la recherche et créer 
de nouvelles possibilités dans ce domaine. 
RNCan (Service canadien des forêts
) 
 22. L'Initiative pour un réseau de forêts modèles en Afrique (AMFI) a été lancée par le 
gouvernement canadien en 2009 pour donner suite  aux engagements pris au Sommet de la 
francophonie, qui s'est tenu en 2008 à Québec.  Doté  d'un budget de 15 millions de dollars canadiens 
sur trois ans à compter d'avril 2009, ce programme de  RNCan soutient les efforts réalisés par le 
Secrétariat du Réseau international de forêts modè les pour développer des forêts modèles dans les 
pays francophones du bassin du Congo et de certain es parties de l'Afrique méditerranéenne (Maroc, 
Tunisie et Algérie).  Il encourage également le développement durable en milieu rural et la bonne 
gouvernance ainsi que la protection de la biodivers ité, et aide ces pays à mettre en place des réseaux 
efficaces avec d'autres forêts modèles dans le monde. 
23. Modélisation du bilan carbone – Partage à titre gracieux, avec de nombreux pays en 
développement, de modèles de poi nte permettant de comprendre les flux de carbone émanant des 
forêts et d'en établir le bilan carbone.  Des traduc tions en espagnol sont en cours et des activités de 
sensibilisation d'un plus large public sont mises en place.  
24. Observation mondiale de la dynamique de la couve rture forestière et terrestre (GOFC-GOLD) 
– Activité menée en Asie, en Afrique et en Amériq ue latine.  Il s'agit d'une activité pluriannuelle, 
organisée sous l'égide de l'ONU, visant à renfor cer les capacités à l'étranger et à identifier les 
changements importants dans la couverture terrest re.  Le Bureau du projet GOFC-GOLD du SCF a  IP/C/W/550/Add.6 
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  organisé, en collaboration avec son réseau régional OSFAC et plusieurs autres organisations, l'atelier 
international sur le suivi des stocks et flux de carb one forestier dans le bassin du Congo, qui a eu lieu 
du 2 au 4 février 2010 à Brazzaville (République du Congo). 
VI. GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC) 
25. Depuis 2007, la GRC apporte sa contribution aux séminaires internationaux de formation sur 
la criminalité liée à la propriété intellectuelle, orga nisés par Interpol chaque année.  Ces séminaires, 
destinés à des participants des pays développés et des pays les moins avancés, facilitent l'échange de 
renseignements sur les meilleures pratiques et t echniques, ainsi que la constitution de réseaux. 
26. La GRC et Santé Canada sont par ailleurs d es membres actifs du Forum permanent de la 
criminalité pharmaceutique internationale (PFIPC).  Le Forum, qui réunit des représentants de 15 pays 
développés et membres du secteur privé, permet l'échange de renseignements sur les meilleures 
pratiques, les tendances observées et les initiatives con cernant les moyens de faire respecter les droits, 
ainsi que la constitution de réseaux.  En juin 2010, et pour la troisième année consécutive, le PFIPC et 
Interpol ont organisé l'"Opération Pa ngea" (semaine internationale d'action) destinée à sensibiliser le 
public aux risques liés à l'achat de médicaments sur Internet.  Plus de 45 pays développés et pays 
moins avancés se sont engagés à participer à l'Opération Pangea III. 
27. La GRC et Interpol ont organisé conjointement la  Conférence internationale sur la répression 
des atteintes à la propriété intellectuelle, qui s'est tenue au Canada en 2007 et 2008.  Chaque 
conférence a rassemblé plus de 375 policiers, agents des douanes et autres parties prenantes de plus de 
40 pays (y compris deux PMA, l'Angola et le Libéri a) venus pour procéder à des échanges de vues sur 
les tendances observées et de renseignements sur le s meilleures pratiques, ainsi que pour constituer 
des réseaux. 
VII. AUTRES INSTITUTIONS ET RESSOURCES CANADIENNES 
28. D'autres institutions canadiennes ont également fourni une assistance technique aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés Membres. 
29. À titre d'exemple, le Centre de droit et de politique commerciale (CTPL), basé au Canada, est 
une institution canadienne qui fourn it aux économies en développement et  en transition des conseils et 
un soutien pour les aider à court terme, ainsi que les connaissances et les outils propres à garantir leur 
pleine participation aux accords commerciaux inte rnationaux, notamment une formation spécifique 
sur des questions de droit et de politique en matière  de propriété intellectuelle.  Le CTPL offre chaque 
été à Ottawa (Canada) un programme de certificat su r la politique et la diplomatie commerciales qui 
enseigne les principes fondamentaux des accords co mmerciaux internationaux, la formulation d'une 
politique commerciale et les techniques de négoc iation commerciale.  Le cours comprend un module 
de deux jours sur les ADPIC et des questions connexes.  Le cours, qui s'est poursuivi en 2008, regroupe principalement des représentants gouvern ementaux de pays en développement et en 
transition, qui sont parrainés par l'ACDI. 
30. Enfin, des fonctionnaires du Ministère des affa ires étrangères et du commerce international 
ont participé en qualité de conférenciers à l'"atelier régional de l'OMC à l'intention des pays africains 
francophones, "Atelier régional sur certaines ques tions d'actualité concernant la propriété 
intellectuelle à l'intention des pays africains francophones", qui s'est tenu à Tunis (Tunisie) du 13 au 15 octobre 2009.  Cet atelier a porté sur un certa in nombre de questions de politique générale 
importantes, qui font l'objet de négociations ou qui sont examinées à l'OMC dans le domaine de la 
propriété intellectuelle, y compris les ADPIC et la santé publique, l'accès aux ressources génétiques et 
la protection des savoirs traditionnels, ainsi que la protection des indications géographiques.  Le but 
d'une telle activité est de fournir des renseignement s et la possibilité d'un échange de vues entre les IP/C/W/550/Add.6 
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  pays de la région pour faciliter le ur participation effective dans l es domaines qui font l'objet des 
négociations et discussions en cours.  En ce qui con cerne les ADPIC et la santé publique, l'atelier vise 
également à apporter un soutien aux pays particip ants pour la mise en œuvre et l'utilisation des 
dispositions et des flexibilités de l'Accord sur les ADPIC.  Le Canada a donné  le point de vue d'un 
Membre de l'OMC développé sur toutes les questions en cours de discussion. 
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