. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/480 
10 avril 2012 
 (12-1861) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone:  +(55) 21 2563.2840 
Fax:  +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique:  mailto:barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site Web:  http://www.inmetr o.gov.br/barreirastecnicas 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de protection individuelle 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Ministerial Act for 
Personal Protective Equipment (shock absorbing lanyard;  workman harness)  (Projet 
d'arrêté ministériel concernant les équi pements de protection individuelle (cordons 
amortisseurs de chocs;  harnais de sécurité  pour ouvriers)), 18 pages en portugais.  
6. Teneur:  Le projet d'arrêté ministériel notifié ét ablit les procédures régissant l'évaluation de 
la conformité des équipements de protecti on individuelle.  Cette procédure prévoit la 
certification obligatoire par un tiers qui doit êt re effectuée par un organisme accrédité pour 
déterminer si les prescriptions du système brés ilien d'évaluation de la conformité ont été 
respectées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), section 1, 
page 58, 22 mars 2012;  2) Arrêté ministériel ( Portaria ) n° 138 du 20 mars 2012, émis par 
l'INMETRO;  3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/480 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations reçues 
 
Sera déterminée dans le texte final. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 mai 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/le gislacao/resultado_p esquisa.asp?seq_classe=1&ind_publico=&s
el_tipo_ato_legal=1- 
http://www.in.gov.br/visualiza/index.jsp?da ta=22/03/2012&jornal=1&pagina=58&totalArqui
vos=88