. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/704 
1er juin 2012 
 (12-2893) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  National Highway Traffic Safety Administration – NHTSA 
(Administration nationale de la sécurité routière), Department of Transportation  – DOT 
(Département des transports) (721) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Coussins gonflables de sécurité (Airbags) (SH 8703;  ICS 43.020, 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  Occupant Crash Protection  (Normes fédérales de sécurité concernant les 
véhicules automobiles.  Protection des occupa nts en cas de choc), 3 pages en anglais  
6. Teneur:  La règle finale notifiée apporte des modi fications techniques à la Norme fédérale 
de sécurité concernant les véhicules automob iles (FMVSS) n° 208 relative à la protection 
des occupants en cas de choc.  Plus spécifiquement, elle actualise les références aux règlements de l'Administration de la sécur ité des pipelines et des matières dangereuses 
(PHMSA) (anciennement, l'Administration des programmes spéciaux et de recherche) qui 
sont incluses dans les exigences applicables aux dispositifs sous pression et aux dispositifs 
explosifs utilisés dans les systèmes de protecti on des occupants en cas de choc, tels que les 
airbags.  En effet, les références indiqu ées dans la norme FMVSS n° 208 ne sont plus 
valables en raison de la réorganisation des règlements pertinents dans le cadre de 
différentes procédures d'élaboration de règles.   La règle finale notifiée actualise les 
références aux règlements de la PHMSA. G/TBT/N/USA/704 
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   Le document notifié apporte aussi une corr ection aux exigences relatives à l'étiquette 
d'avertissement concernant les airbags, qui fi gure sur le tableau de bord et le volant des 
véhicules équipés de ces dispositifs, afin de préciser que les exigences générales relatives à 
ces étiquettes sont remplacées par des exigences spécifiques pour les véhicules répondant à 
certaines exigences avancées en ce qui concerne les airbags.  Dans les exigences générales 
actuelles relatives à l'étiquette d'avertisseme nt, il est explicitement prévu une exception 
pour les véhicules certifiés comme répondant à des exigences avancées en ce qui concerne 
les airbags avant le 1
er décembre 2003 mais il n'est rien prévu pour les véhicules certifiés le 
1er décembre 2003 ou après cette date.  Le documen t notifié n'apporte aucun changement de 
fond aux exigences spécifiées dans la norme FMVSS n° 208.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 29247, 17 mai 2012;  Titre 49 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), pa rtie 571.  Publication dans le Federal Register au 
moment de l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Néant 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-17/html/2012-11945.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2 012-05-17/pdf/2012-11945.pdf