. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/69 
16 juillet 2009  
 (09-3492) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation  – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Arabian Standards Organization  (Organisation saoudienne de normalisation) 
P. O .BOX: 3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520 000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1) 452 0193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments halal – Partie 2:  Prescriptions régissant l'accréditation des organismes de 
certification des aliments halal 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi 
Arabia/The Cooperation Council for the Arab States of the Gulf.  Draft Technical 
Regulation Halal Food –Part 2 The Requiremen ts for Accreditation of lssuing the HALAL 
Food Certification Bodies  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie 
saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe.  Aliments halal – Partie 2:  Prescriptions régissant l'accréditation des organismes de certification des 
aliments halal).  12 pages en anglais et 11 pages en arabe  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit des lignes directrices sur les 
procédures régissant l'accréditation des centres chargés de la délivrance de certificats halal et sur les conditions devant être remplies par ces centres aux fins de leur accréditation (point 5).  Il établit le certificat pour aliments halal et les éléments 
devant y être inclus, tels que l'estampille halal, le numéro de série et le nombre de 
copies du certificat, ainsi que le type de papier devant être utilisé.  Il décrit également l'étiquette de certification halal et présente l'estampille halal au point 7 et à l'annexe 2, respectivement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes et prévention des fraudes G/TBT/N/SAU/69 
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  8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint @saso.org.sa , http://www.saso.org.sa