ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/68 
3 novembre 2006 
 (06-5313) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits, Département du 
commerce et de l'industrie/Bureau des denrées alimentaires et des médicaments/Département de la santé Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons à base d'agrumes (ICS:  67.160.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme nationale 
philippine (DPNS) xxxx:2006 – Boissons à base d'agrumes des Philippines – Spécification. 
6. Teneur:   La norme notifée s'applique aux boissons à base des agrumes des Philippines – 
calamondin (Microcarpa Bunge) et orange amère (Citrus aurantium) – y compris les 
boissons prêtes à boire, les jus concentrés, sous forme de poudre ou de liquide, les jus 
édulcorés ou non fabriqués à base de calamondins  et d' oranges amères  sains conservés 
exclusivement par des procédés physiques.  Le  concept de conservation par des procédés 
physiques ne couvre pas le traitement par rayonnement ionisant.  D'autres variétés d'agrumes des Philippines peuvent également être utilisées, à condition qu'elles soient 
conformes aux normes énoncées dans le présent document. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:    
Arrêté administratif n° 88-A s 1984. Regulations for Food Additives in the Philippines 
(Règlement concernant les additifs alimenta ires aux Philippines).  Bureau des denrées 
alimentaires et des médicaments.  Département de la santé.  Alabang, Muntinlupa City, 
Philippines. 
Arrêté administratif n° 153 s 2004.  Guidelines, Current Good Manufacturing Practice in G/TBT/N/PHL/68 
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  Manufacturing, Packing, Repacking or Holding Food  (Directives, Bonnes pratiques de 
fabrication courantes concernant la fabricati on, le conditionnement, le reconditionnement ou 
la conservation d'aliments).  Bureau des denrées alimentaires et des médicaments.  
Département de la santé. Alabang,  Muntinlupa City, Philippines. 
Association of Analytical Chemists. Official Methods of Analysis Manual. 16th ed., 1995  
(Association des chimistes analytiques.  Ma nuel des méthodes officielles d'analyse. 16
ème 
édition, 1995). AOAC International. 481 North Frederick Ave., Suite 500, Gaithersburg, 
MD 20877-2417. U.S.A. 
Norme Codex 247-2005.  Norme générale Code x pour les jus et les nectars de fruits.  
Commission du Codex Alimentarius.  Organisa tion pour l'alimentation et l'agriculture.  
Viale delle Terme di Ca racalla, 00100 Rome, Italie. 
Norme Codex 45-1981.  Norme Codex pour le ju s d'orange conservé exclusivement par des 
procédés physiques.  Commission du Codex Alimen tarius.  Organisation pour l'alimentation 
et l'agriculture.  Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie. 
Norme Codex 134-1981.  Norme Codex pour l es nectars de certains agrumes conservés 
exclusivement par des procédés physiqu es.  Commission du Codex Alimentarius.  
Organisation pour l'alimentation et l'agricu lture.  Viale delle Terme di Caracalla, 00100 
Rome, Italie. 
Manuel de la Commission FAO/OMS du Code x Alimentarius.  1995.  Commission du 
Codex Alimentarius.  Organisati on pour l'alimentation et l'agricu lture.  Viale delle Terme di 
Caracalla, 00100 Rome, Italie. 
Aliments, définition. ALINORM 04/27/41 , paragraphe 88, Appendice VI.  2005.  
Commission du Codex Alimentarius.  Organisa tion pour l'alimentation et l'agriculture.  
Viale delle Terme di Ca racalla, 00100 Rome, Italie. 
Norme nationale philippine n° 991:1993.  Agricultural and Other Food Products – Bottled 
Drinking Water Specifications (Produits agricoles et autres produits alimentaires – 
Spécifications concernant l'eau de boisson en  bouteille).  Bureau de normalisation des 
produits.  Département du commerce et de  l'industrie. Makati City, Philippines. 
Lignes directrices révisées sur les additifs alim entaires aux Philippines.  www.bfad.gov.ph.  
Canning Tomatoes and Tomato Products  (Tomates de conserve et produits à base de 
tomates).  www.EESC.ORST.EDU. 
The International Framework for Food Description .  www.langual.org  
Royal Horticultural Society .  www.rhs.org.uk/Databases/HortDatabase.asp?ID=66731.  
Philippine Medicinal Plants . www.stuartxchange.com/Dalandan.html 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Année 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 décembre 2006  G/TBT/N/PHL/68 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services (Point et services d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Sandards (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Dépar tement du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila Téléphone:  (+632) 751-4749; 751-3125 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph