. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1293 
1er mai 2006 
 (06-2055) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de lin, plantes aromatiques (sous-groupe 19A), asperges, houblon, 
légumes-feuilles, y compris le coriandre (sous -groupe 4A), graines de sésame, légumes à 
légumineuses (groupe 6) et carthame 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment of Regulations for the Residues of Clethodim and Its 
Metabolites in or on Various Food Commodities  (AVIS.   Avis de dépôt de demandes pour 
pesticide visant à l'établissement de règles pour  les résidus de clethodime et ses métabolites 
dans ou sur diverses denrées alimentaires) – disponible en anglais, 2 pages. 
6. Teneur:  L'EPA annonce le dépôt initial d'une dema nde proposant l'établissement de limites 
maximales pour les résidus de clethodime (E)-(±)-2-[1-[[(3-chloro-2-propenyl)oxy]imino]propyl]-5-[2(ethylthio)propy l]-3-hydroxy-2-cyclohexène-1-one et ses 
métabolites contenant la fracti on 2-cyclohexène-1-one dans ou sur les denrées alimentaires 
suivantes:  graines de lin (0,5 partie pa r million ou ppm);  plantes aromatiques – sous-
groupe 19A (10,0 ppm);  asperges (2,0 ppm);  cônes de houblon secs (0,5 ppm);  legumes-
feuilles, y compris le coriandre – sous-gr oupe 4A (2,0 ppm);  farine de carthame 
(10,0 ppm);  graines de carthame (5,0 ppm);  graines de sésame (0,4 ppm); et légumes à légumineuses – groupe 6 (3,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/USA/1293 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register :  21 avril 2006 (Volume 71, n° 77, pages 20669 à 20670)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-21/p6013.htm  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 22 mai 2006 si possible. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Julie Morin, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov