. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HKG/38 
10 janvier 2011 
 (11-0116) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONG KONG, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Water Supplies Department  (Département de l'approvisionnement en eau) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong) 48/F, Immigration Tower, 7 Gloucester Road, Wan Chai, 
Hong Kong Téléphone: (+852) 2829 4422 
Fax:  (+852) 2802 2579 
Courrier électronique:  mailto:wels_consultation@wsd.gov.hk
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines à laver le linge à usage domestique d'une capacité unitaire exprimée en poids de 
linge sec n'excédant pas 10 kg (SH 8451110). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Voluntary Water Efficiency 
Labelling Scheme on Washing Machines  (Programme volontaire d'é tiquetage de l'efficacité 
hydrique des machines à laver le linge).  24 pages annexes comprises, en anglais. 
6. Teneur:  Hong Kong, Chine, prévoit de mettre  en place un programme volontaire 
d'étiquetage de l'efficacité hydrique des ma chines à laver le linge.  Les fabricants, 
importateurs ou autres parties intéressées du se cteur des machines à laver peuvent présenter 
une demande d'enregistrement de  leurs produits au titre de ce  programme.  Les machines à 
laver répondant aux critères du progr amme seront enregistrées au ti tre de celui-ci et classées 
dans différentes catégories d' efficacité hydrique en foncti on de leur consommation d'eau 
mesurée lors de l'essai de consommation d'énergie réalisé conf ormément aux normes 
CEI 60456 ou JIS C 9606 ou à d'autres normes inte rnationales équivalent es approuvées.  Il 
sera permis d'apposer sur les machines à laver enregistrées des étiquette s d'efficacité hydrique 
d'un format spécifié indiquant leur degré d'e fficacité hydrique et leur consommation d'eau. G/TBT/N/HKG/38 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
– Fournir aux consommateurs des renseigneme nts sur le niveau de consommation 
d'eau et le degré d'efficacité en eau des machines à laver le linge;  
– Aider les consommateur à choisir des machines à laver le linge efficaces du point de 
vue de la consommation d'eau; 
– Sensibiliser le public aux questions d'économ ie d'eau et d'efficacité en eau;  et 
– Réaliser de véritables économies d'eau. 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Water Supplies Department  (Département de l'approvisionnement en eau) 
The Government of the Hong Kong Special Administrative Region (Gouvernement de la 
Région administrative spéciale de Hong Kong) 48/F, Immigration Tower, 7 Gloucester Road, Wan Chai 
Hong Kong Téléphone: (+852) 2829 4422 
Fax:  (+852) 2802 2579 
Courrier électronique:  mailto:wels_consultation@wsd.gov.hk
 
Le document relatif au programme est accessible à l'adresse suivante: 
http://www.wsd.gov.hk/filemanager/en/share /wels/wel_scheme_doc_washing_machines.pd
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