. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EGY/9 
30 octobre 2009 
 (09-5402) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse:  16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web:  http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: 022284 5528 Fax:  022284 5504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Implants chirurgicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Decree No. 
614/2009 (Décret ministériel n° 614/2009).  3 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le décret notifié désigne comme obligat oires les normes égyptiennes suivantes:  
ES 6972/2009 Implants For Surgery – Metal Bone Screws With Hexagonal Drive 
Connection, Spherical Under-Surface Of He ad, Asymmetrical Thread – Dimensions  
(Implants chirurgicaux – Vis métalliques pour os à raccord d'entraînement hexagonal, à 
embase sphérique et filetage asymétrique – Dimensions;  14 pages, en arabe) et 
ES 6973/2009 Implants For Surgery – Metal Bone Plates – Holes Corresponding To 
Screws With Asymmetrical Thread And Spherical Under-Surface  (Implants chirurgicaux – 
Plaques métalliques pour os – Logements pour vis à filetage asymétrique et à embase 
sphérique;  11 pages, enarabe).  Ces norm es sont identiques aux normes internationales 
ISO 5836/1988 et ISO 5835-1991. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et santé  G/TBT/N/EGY/9 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
- ISO 5836/1988 Implants chirurgicaux – Pla ques métalliques pour os – Logements pour 
vis à filetage asymétrique et à embase sphérique; 
- ISO 5835-1991 Implants chirurgicaux – Vis métalliques pour os à raccord d'entraînement 
hexagonal, à embase sphérique et f iletage asymétrique – Dimensions 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   18 juillet 2009 
18 janvier 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse:  16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg
 / tbteos@eos.org.eg