RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/15 
20 janvier 2005 
 (05-0244) 
Comité des négociations commerciales 
9 décembre 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 9 décembre 2004  
 
Président:  M. Supachai Panitchpakdi (Directeur général)  
 
 Sommaire
: Page  
 
1. Déclaration liminai re du Président .........................................................................................1  
2. Rapports des Présidents des or ganes établis par le CNC......................................................3  
3. Déclarations des participants.................................................................................................1 2 
 
1. Déclaration liminaire du Président 
1. Le Président  a dit que, depuis la dernière réunion du CNC en octobre, il avait eu la possibilité 
d'avoir de nombreux contacts directs avec des Minist res, notamment dans le cadre de l'APEC, mais 
aussi à l'occasion de plusieurs réunions bilatérale s qui se sont tenues en Europe, en Asie et en 
Amérique latine.  Il était heureux de dire aux délégations qu'il avait constaté que tous ceux qu'il avait 
contactés étaient résolument déterminés au ni veau politique à poursuivre vigoureusement les 
négociations afin de ne pas perdre un instant en 20 05.  Il était persuadé que toutes les délégations 
voulaient agir avec détermination, et que le défi qui  attendait les Membres l'an  prochain consisterait à 
trouver le meilleur moyen de traduire cette volonté en actions concrètes. 
2. Les délégations se rappelleraient que lors de la réunion du CNC en octobre, on s'était accordé 
généralement à penser que la priorité immédiate à ce stade consistait à faire progresser les travaux circonstanciés menés par les organe s de négociation dans la foulée de  la Décision de juillet.  Le 
sentiment général avait été alors que la meille ure façon d'envisager l'élaboration d'objectifs 
spécifiques pour l'an prochain, et en particulie r pour la sixième Conférence ministérielle, pouvait 
consister à tenir compte des progrès additionnels qui devaient être accomplis dans le cadre des travaux 
des organes de négociation.  À ce moment-là, nom breux étaient ceux qui avaient dit que l'on pourrait 
éventuellement faire le point sur l'état d'avance ment des travaux et définir de nouveaux objectifs au 
printemps 2005.   
3. Toutefois, il avait souligné au même moment que les Membres devaient aussi continuer de 
surveiller la situation dans son ensemble.  Le  fait que les différents organes de négociation 
poursuivaient des travaux hautem ent nécessaires et importants ne devait pas faire oublier aux 
Membres le Cycle dans son ensemble, ni son équili bre et ses objectifs généraux.  Il revenait au CNC 
de garder cette perspective globale, et c'est une tâche que le Président prenait très au sérieux.  C'était 
la raison pour laquelle il pen sait qu'il serait opportun et approprié, compte tenu des éléments 
nouveaux et des indications récentes, d'inviter le CNC au début de la nouvelle année à réexaminer 
collectivement les moyens de faire progresser le Cycle dans son ensemble. TN/C/M/15 
Page 2  
 
 4. Les éléments nouveaux auxquels il faisait réfé rence étaient, premièrement, le fait que les 
organes de négociation poursuivaient véritablem ent leurs travaux avec sérieux dans une volonté 
partagée d'aboutir, comme les Présidents respectifs l' en avaient informé et comme ils en rendraient 
compte sous peu dans le cadre de la présente réunion.  Le nouveau Groupe  de négociation sur la 
facilitation des échanges avait connu des débuts promette urs.  Dans les domaines plus anciens, il était 
clair que les Membres continuaient à se heurter à de sérieuses difficultés, et qu'ils devraient parler de 
ces difficultés.  Il aurait été certes injustifié que l es Membres relâchent leur vigilance.  Néanmoins, il 
constatait que des progrès suffisants avaient été acco mplis dans l'ensemble et , ce qui était peut-être 
plus important encore, qu'il existait une volonté collective suffisante d'accomplir davantage de 
progrès, qui serviraient à asseoir une réflexion plus large.   
5. Deuxièmement, les événements politiques qu' avaient connus peu auparavant certains 
Membres ne semblaient pas avoir créé un hiatus impo rtant ni donné lieu à une période de transition.  
Au contraire, toutes les parties avaient renouvelé leur engagement en faveur du Cycle et de son 
achèvement.  Ainsi, contrairement à ce que beauc oup avaient craint en octobre, les participants 
n'avaient pas perdu de temps, mais ils en avaient ga gné en réalité.  Leur tâche aujourd'hui consistait à 
tirer le meilleur parti de ce temps et de l'impulsion politique qui leur avait perm is d'en disposer.  Les 
négociateurs devaient aider les Ministres à se focaliser effectivement sur les problèmes et les priorités essentiels. 
6. C'est pourquoi, en sa qualité de Président du CNC,  il avait l'intention de lancer un processus 
de réflexion collective qui, espérait-il, permettrait a ux participants de s'ente ndre rapidement sur leurs 
objectifs pour 2005, en prévision de la Conférence mini stérielle de Hong Kong et de ce qui les attend 
au-delà.  Il n'avait pas l'intention d'aborder cette  question sur le fond à la présente réunion, mais les 
avis préliminaires étaient toujours les bienvenus.  À l'évidence, il s'agissait d'un exercice auquel il 
faudrait réfléchir et qui devrait être préparé séri eusement.  Il demandait à toutes les délégations de 
rentrer rapidement au début de la nouvelle année en  étant disposées à prendre part aux consultations 
qu'il mènerait sur ces questions importantes.  Il esp érait que ces consultations permettraient de jeter 
les bases d'un débat fructueux à la prochaine réuni on du CNC, qui aurait lieu le 14 février 2005.   
7. Il tenait à souligner qu'en mettant en avant de cette façon leur vision stratégique globale, les 
participants n'entendaient auc unement atténuer l'importance des travaux dits techniques qui se 
déroulaient dans les organes de négociation.  Au contraire, ceux-ci devaient se poursuivre et 
s'intensifier.  Simplement, les participants de vaient agir simultanément dans le cadre des 
microstructures et de la macrostructure afin que le urs efforts s'étayent mutuellement.  Il continuerait 
de s'appuyer sur ce principe pour œuvrer avec le s Présidents des organes de négociation, et il était 
persuadé que les délégations trav ailleraient aussi toutes ensemble dans cet esprit pour faire de 2005 
une année au cours de laquelle le  Cycle progresserait véritablement. 
8. Enfin, il souhaitait présenter un rapport intérimair e sur les travaux qu'il avait entrepris en sa 
qualité de Directeur général au sujet de la mise en œuvre, comme il l'avait laissé entrevoir à la réunion 
du CNC d'octobre.  Conformément à la Décision de  juillet, il avait po ursuivi son processus de 
consultation sur toutes les questions de mise en œuvr e en suspens au titre du paragraphe 12 b) de la 
Déclaration ministérielle de Doha, y compris sur le s questions relatives à l'extension de la protection 
des indications géographiques prévue  à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC à des produits autres 
que les vins et les spiritueux.  Ce processus ét ait mené sans préjudice des positions des Membres, 
conformément à la Décision de juillet. 
9. Les travaux qui se poursuivent se divisaient en deux volets.  Le premier volet concernait 
toutes les questions de mise en œuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b), à l'exception de la 
question de l'extension de la protection des indica tions géographiques.  À la lumière des premières 
consultations qu'il avait entreprises en octobre, il avait demandé aux Présidents des organes de l'OMC 
concernés d'agir en qualité d'Amis du Président, comme la Décision de juillet l'autorisait à le faire.  Il  TN/C/M/15 
 Page 3 
 
 
 leur avait demandé de mener des consultations, en son nom, sur les perspectives de progrès en ce qui 
concerne les questions qui relèvent de l'organe de l'OMC qu'ils présidaient. 
10. Les Présidents qui agissaient en qualité d'Amis du Président en ce qui concerne les questions 
qui relèvent du paragraphe 12 b) étaient: 
M. Tonini (Président du Comité des restric tions appliquées à des fins de balance des 
paiements) 
M. Twyman (Président du Comité de l'évaluation en douane) M. Farahat (Président du Comité de l'accès aux marchés) M. Drouet (Président du Comité des sauvegardes) M. Dalela (Président du Comité des obstacles techniques au commerce) 
M. Palayathan (Président du Comité des mesures concernant les investissements et 
liées au commerce) M. Miller (Président du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) 
 
11. Il tenait à les remercier pour les efforts qu'ils déployaient en son nom.  Leur tâche n'était pas 
facile et il leur était reconnaissant d'avoir bien voul u l'accepter.  Ils lui avaient tous fait rapport sur les 
consultations qu'ils avaient menées jusqu'ici.  Dans la plupart des domaines, la  situation ne semblait 
pas avoir beaucoup évolué depuis la dernière fois que ces questions av aient été examinées l'an passé.  
Néanmoins, les délégations semblaient disposées à s'investir, et il exhortait chacun à poursuivre sur 
cette lancée, de manière à ce que les Membres puiss ent continuer d'étudier des solutions appropriées à 
ces questions, conformément à leur mandat.  Ses Am is poursuivaient leurs travaux en son nom;  il 
avait l'intention de tous les rencontrer de nouveau au début de la nouvelle année afin de passer en 
revue les prochaines étapes pour cette série de travaux. 
12. En ce qui concernait le deuxième volet, à savoir la  question de l'extensi on de la protection des 
indications géographiques, à la lumière de plusie urs consultations qu'il avait eues en octobre et 
novembre, il avait demandé à M. Thompson-Flôres, Di recteur général adjoint, de mener en son nom 
un processus à caractère technique qui visait à clarifie r les questions ayant tra it à l'extension de la 
protection des indications géographiques, en faisant fond sur les travaux déjà entrepris.  Il croyait 
savoir que M. Thompson-Flôres avait convoqué une première réunion de c onsultation la semaine 
suivante, qui aurait principalement pour objet de perm ettre aux Membres d'identifier les questions qui, 
selon eux, devraient faire l'objet de discussions et être clarifiées dans le cadre du processus à caractère 
technique. 
13. Dans la Décision de juillet, il avait été dema ndé aux délégations de redoubler d'efforts pour 
trouver des solutions appropriées aux questions de mise en œuvre en suspens, à titre prioritaire.  Il 
était déterminé à déployer tous ses efforts pour mener à bien ce mandat.  Dans la Décision de juillet, il 
lui était également demandé de rendre compte de se s consultations au CNC et au Conseil général au 
plus tard en mai 2005;  il entendait faire rapport de  nouveau au CNC à titre intérimaire à l'occasion de 
la réunion que celui-ci tiendrait en février.  Le Pr ésident espérait que d'autres progrès auraient été 
accomplis d'ici là. 
14. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 de la déclaration du Président. 
2. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
15. Le Président  a indiqué que les Présidents de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et du développement et des Groupes de négociation sur l'accès aux marchés et sur la TN/C/M/15 
Page 4  
 
 facilitation des échanges feraient rapport oralement au x Membres sur la situation dans leurs domaines 
respectifs.  Des rapports écrits avaient été di stribués dans les documents officiels ci-après: 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture:     TN/AG/14 
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services:    TN/S/18 Session extraordinaire du Conseil des ADPIC:      TN/IP/11 
Groupe de négociation sur les règles:       TN/RL/10 
Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends:    TN/DS/11 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement:   TN/TE/10 
 16. M. l'Ambassadeur Groser (Nouvelle-Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture , a dit que les délégations étaient saisies du rapport formel de la Session 
extraordinaire précédente, qui éta it essentiellement factuel.  Il s ouhaitait le compléter par son rapport 
personnel de manière à ce que les délégations, et en particulier les chefs de délégation qui, du fait de 
leurs responsabilités, n'étaient pas en mesure d'assister à toutes l es réunions de tous les groupes de 
négociation, puissent avoir une idée générale  de l'évolution de la situation. 
17. En juin et en juillet, l'agriculture avait, pl us que toute autre question figurant au Programme 
de Doha pour le développement, su scité une grande attention au niveau politique, ce qui avait été 
bénéfique.  Une orientation générale avait été donnée pour certaines questions et, même si elle n'était 
pas particulièrement précise en tous points, elle av ait été d'une aide précieuse pour les négociateurs.  
Concernant le pilier de l'accès aux marchés par exemple, qui selon lui était celui des trois piliers pour lequel il serait le plus difficile de  parvenir à une solution, l'orient ation était d'utiliser une formule 
étagée.  En outre, on ferait preuve d'une certaine flexibilité pour les produits sensibles mais, même 
dans ce domaine, le critère de l'am élioration substantielle de l'accès aux marchés devait être satisfait 
pour chacun de ces produits sensibles, comme pour l es autres.  De tels signaux étaient extrêmement 
utiles aux négociateurs car ils montraient les limi tes de leurs propres désaccords.  Une orientation 
politique spécifique avait été donnée également dans  d'autres domaines, comme l'élimination des 
subventions à l'exportation et des mesures parallè les, orientation qui était aussi ambitieuse que 
possible. 
18. Une orientation politique claire avait donc été donnée pour les négociations sur l'agriculture 
et, ainsi que l'avait dit le Président du CNC, cela devrait constituer une leç on pour l'ensemble des 
négociations.  Bien entendu, les résultats obtenus en juillet n'étaient en définitive que des mots sur le 
papier, ou des accords potentiels.  Rien ne changerait sur les marchés agricoles mondiaux du simple 
fait de leur existence, parce que seul l'aboutisse ment des négociations dans leur ensemble donnerait 
un sens véritable à ces mots. 
19. En supposant que la Session extraordinaire de la semaine suivante au rait le même caractère 
que la Session précédente – progression régulière et  atmosphère favorable –, il souhaitait présenter 
son évaluation des travaux réalisés au cours des si x derniers mois, depuis que le cadre avait été 
convenu.  D'une manière générale, ces travaux avançaien t de façon tout à fait satisfaisante.  Il y avait 
certains éléments positifs qu'il souhaita it souligner, et d'autres pour les quels il n'emploierait pas le mot 
négatif mais qui donnaient à réfléchir.  Du côté  positif, les négociateurs avaient évité le piège 
consistant à engager ce qui aurait été une nouvelle  négociation du cadre sous prétexte d'établir un 
programme de travail compliqué, ce qui aurait fait pe rdre énormément de temps sans aucune utilité.  
Au lieu de tomber dans ce piège, ils avaient accep té le fait que le cadre constituait le programme de 
travail et que les questions qui y étaient identifiées étaient les questions sur lesquelles ils devaient à 
présent avancer, d'abord techniquement puis politiqueme nt.  Tout, dans le cadre, devait être discuté, 
même si certaines questions allaient être débattu es dans d'autres enceintes ou d'autres institutions, ou 
sous d'autres modalités du Programme de Doha  pour le développement.  Toutes les questions 
énoncées dans le cadre devaient être examinées en  temps voulu par les négocia teurs qui s'occupaient 
de l'agriculture et, avec leur coopération, une certain e dynamique avait été créée.  Ils lui avaient donné  TN/C/M/15 
 Page 5 
 
 
 la liberté de choisir les questions en premier lieu pui s d'affiner le processus à mesure que celui-ci allait 
de l'avant. 
20. Il avait employé la métaphore d'une série d' écluses, à l'image d'un canal dans lequel le 
contenu du cadre passait par une pr emière écluse, la réunion inform elle, puis par des écluses plus 
petites, à mesure que le processus s'accélérait en aval , les négociations plus intenses faisant intervenir 
les représentants des groupes et des pays ayant un intérêt manifeste dans une question déterminée, 
avant que ce contenu soit renvoyé, dans un esprit de tr ansparence, au groupe élargi des participants.  
Ce processus n'avait pas été élaboré délibérément;  il s'était mis en place tout seul et il fonctionnait bien.  Il pourrait ne pas être d'un grand service a ux négociateurs à l'avenir, mais il leur avait été 
raisonnablement utile au c ours de ces derniers mois. 
21. S'agissant du choix des questions, il avait tenté de donner la priorité à ce qu'il appelait les 
questions passerelle.  Le principe en était le suiv ant:  pour les problèmes les plus importants, on ne 
tentait pas même d'aborder les aspects politiques épin eux de certaines questions avant d'avoir clarifié, 
au niveau technique, d'autres questions qui avaient une incidence sur les premières.  Pour donner un 
exemple parlant, on ne pouvait pas commencer à négocier une formule étagée pour l'accès aux 
marchés avant d'avoir trouvé le moyen de mettre les droits non ad valorem  sur une base équivalente.  
À la réunion de la semaine suivante, on traiterait d' une question passerelle similaire avant de passer à 
d'autres sujets.  Les négociateurs devaient définir la base des engagements, ce qui avait un caractère 
très politique mais ne pouvait pas être négocié par le s Ministres.  De nouvelles orientations politiques 
seraient nécessaires à un stade ultérieur mais, pour l' instant, il s'efforçait d'atteindre le degré de 
préparation adéquat pour qu'alors l'accent soit mis plus nettement et d'une manière plus ouvertement 
politique sur l'agriculture.  Dans ce sens, le processus fonctionnait de façon très satisfaisante. 
22. Ainsi qu'il l'avait fait entendre clairement aux négociateurs, le résultat qu'il visait était une 
série de textes, non un texte de négociation ou un cadre  révisé général, mais plutôt une série de 
documents portant sur les questions spécifiques.  La  question de savoir comment en faire la synthèse 
de manière consensuelle se poserait plus tard et, à s on avis, tel était le fondement de la transparence.  
À la fin du processus, les questions cruciales sur lesquelles les chefs de délégation auraient à faire 
rapport à leur gouvernement étaient les suivantes:  Qu elle signification les résultats auraient-ils pour 
leur pays?  Quels engagements leur  demandait-on de prendre?  Quels avantages pouvaient-ils en tirer?  
Pour ce faire, ils avaient besoin d'un texte noir sur blan c.  C'était la véritable garantie de transparence.  
Naturellement, cela suscitait des résistances car pers onne ne souhaitait se tr ouver lié par un résultat 
partiel avant d'avoir une vue d'ensemble.  Cependa nt, il estimait que cela était compris par tout le 
monde et que des solutions pouvaient être trouv ées pour répondre à ces inquiétudes bien naturelles. 
23. D'une manière générale, il qualifiait les travaux de très positifs.  L'atmosphère avait été 
excellente, et même les pays ayant les difficultés l es plus manifestes pour avancer dans le domaine de 
l'agriculture avaient été extrêmement coopératifs.   Personne n'avait recouru à des instruments 
procéduraux d'obstruction, dans une tentative déguisée de bloquer les travaux sur le fond, et cela était 
louable.  Toutefois, ainsi qu'il l'avait déjà dit, une  chose lui donnait à réfléchir.  Même si tout cela était 
positif, il n'était pas certain, au bout d'un semestre , de pouvoir affirmer que les négociateurs avaient 
accompli des progrès spectaculaires en faisant fond sur le  cadre.  Les raisons en étaient moins d'ordre 
politique que liées à la complexité technique des questions.  Un grand nombre de pays, même ceux 
qui avaient une grande expérience dans le domaine  des négociations agricoles, éprouvaient des 
difficultés compréhensibles à prendre position sur ce tte combinaison de questions techniques.  La 
réponse habituelle à ce problème serait d'accroître la coopération technique, ce qui pourrait avoir son 
utilité, mais il estimait que les chefs de délégation devraient conseiller à leurs gouvernements d'être 
prêts, l'année prochaine, à intens ifier cette négociation.  Les gouv ernements devaient être prêts à 
prendre de plus grands risques en laissant la né gociation avancer sur la base d'une entente imparfaite 
car, si les travaux continuaient à ce rythme, la mise au point des modalités prendrait beaucoup de 
temps. TN/C/M/15 
Page 6  
 
 24. Telle était son évaluation.  Elle était pos itive.  Elle indiquait aux autres groupes de 
négociation combien il était utile de disposer d' un engagement et d'une orientation au niveau 
politique, de maintenir une atmosphè re favorable, de faire en sorte que les problèmes que chacun se 
pose soient exprimés en temps voulu et d'assurer une progression régulière. 
25. M. l'Ambassadeur Jara (Chili), Président de  la Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services  a dit que la dernière série de réunions  sur les services pour 2004 avait eu lieu 
la semaine précédente et qu'il la jugeait très satis faisante.  En premier lieu, trois nouvelles offres 
initiales avaient été présentées, par El Salvador, l'É gypte et la Malaisie.  Compte tenu du fait que les 
Membres étaient censés présenter leurs offres initia les pour le 31 mars 2003, 47 offres avaient été 
reçues jusque-là, ce qui représentait 71 Membres.  Si l'on excluait les pays les moins avancés (PMA) 
qui n'étaient pas tenus de présenter d'offre initiale, quelque 36 Membres devaient encore en présenter 
une.  Il estimait que ce nombre était encore considér able et, à en juger par leur poids économique et 
politique, certains des Membres concernés étaient assu rément très importants.  Il s'agissait d'un 
problème très sérieux et qui s'aggravait à mesure que le temps passait.  Il compromettait l'équilibre de 
la négociation et, s'il persistait, il pourrait peser sen siblement sur les négociations, non seulement dans 
le domaine des services mais aussi en ce qui concer nait l'équilibre des résultats  d'ensemble.  Une fois 
de plus, il estimait qu'il était de son devoir d'en courager ceux qui ne l'avaient pas encore fait à 
présenter leurs offres initiales le plus tôt possible.  Au cours d'un séminaire sur les services organisé à 
l'intention des pays arabes, auquel il avait particip é récemment à Beyrouth, il avait pris contact avec 
six Membres qui n'avaient pas encore présenté d'o ffre initiale et il avait été encouragé par leurs 
réactions positives.  Il demanderait prochainement au  Président du CNC d'œuvrer de concert avec lui 
à cet égard. 
26. Concernant la qualité des offres, rien n'avait changé.  La qualité des offres qui avaient été 
présentées était médiocre et, dans l'ensemble de ré sultats de juillet, il avait été demandé aux Membres 
d'améliorer leurs offres pour mai 2005 déjà.  Avant et  pendant la dernière série de réunions, certains 
Membres lui avaient dit combien ils étaient déçus et peu satisfaits concernant la situation des 
négociations sur les services, et il estimait qu'il s' agissait là d'un point de vue largement partagé. 
27. La question de savoir si les négociations sur les services étaient à la traîne se posait surtout 
par rapport aux autres groupes de négociation.  Les né gociations n'étaient pas à la traîne sur le plan 
des procédures car, contrairement à ce qui était le cas pour les autres groupes, les modalités étaient en 
place, même si ce fait n'avait pas la même incidence que pour les autres groupes.  Toutefois, s'agissant 
du fond, les négociations étaient probablement en retard  et beaucoup restait à faire.  Afin d'améliorer 
la situation, tout au moins pour ce qui était de la modalité fondamentale de  ces négociations, à savoir 
la présentation de demandes et d'offres, il fallait teni r compte du fait qu'il s'ag issait d'un processus lent 
et lourd qui confrontait tous les gouvernements de tous les Membres à la difficulté de coordonner les 
ministères et les organismes chargés des services.  Compte tenu de cette complexité, il était nécessaire de réagir promptement et de modifier le cours des tr avaux.  Il n'allait pas tirer le signal d'alarme mais, 
si rien ne changeait, les négociations sur les services s'achemineraient vers une crise.  Si, en 
février 2005, lorsque la prochaine série de réunions aurait lieu, les Membres n'avaien t pas une idée 
plus ou moins claire du point qu'ils voulaient avoir atteint au moment de la Conférence ministérielle 
de Hong Kong, les négociations se trouveraient, à son avis, en difficulté.  Cela empêcherait les 
négociateurs d'organiser leurs trava ux d'une manière qui amènerait le type de résultats concrets que 
chacun attendait.  Et cela n'affecterait pas seulement  les négociations sur les services, mais peut-être 
aussi d'autres domaines. 
28. D'après ce que les Membres lui av aient dit, il estimait qu'ils ét aient non seulement conscients 
de la situation, mais aussi disposés à passer à la vitesse supérieure et à examiner de nouvelles façons 
d'approcher ces négociations, non pas uniquement sous  la forme de la présentation de demandes et 
d'offres mais également par rapport aux secteurs , aux modes de fourniture et aux processus 
d'établissement des règles.  Concernant les secteu rs, un certain nombre de groupes informels s'étaient  TN/C/M/15 
 Page 7 
 
 
 réunis sur une base sectorielle pour promouvoir leurs intérêts et l'on pouvait supposer qu'à un moment 
donné ils souhaiteraient mettre les résultats de leurs travaux sur la table des négociations pour 
rechercher un consensus.  Pour ce qui était des mode s de livraison, un trava il considérable avait été 
réalisé concernant les modes 1 et 4, qui présen taient un intérêt particulier pour les pays en 
développement, mais pas exclusivement.  En outre , on avait demandé que les organes subsidiaires 
travaillent davantage dans le domai ne de l'élaboration des règles et dit qu'il était nécessaire que ces 
organes se réunissent plus souvent.  Ces travaux englobaient les domaines des subventions, du 
mécanisme de sauvegarde spéciale, des marchés publics,  de la réglementation in térieure, ainsi que des 
questions de classification et d'établissement des listes. 
29. D'une manière générale, la situation ne sembla it pas très satisfaisante mais il estimait qu'il 
existait une détermination et une vol onté politique de passer à la vitesse supérieure, et de le faire dès 
le début de l'année afin que les négociations puissent donner les résultats  nécessaires au moment de la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  En février aurait lieu un groupe de réunions, qui s'étendrait 
exceptionnellement sur trois semaines afin d'éviter d'en  organiser un autre avant juin.  Il estimait qu'il 
s'agissait là aussi d'un signe de la volonté des Me mbres d'accélérer les travaux.  D'autres réunions 
auraient lieu en juin et en septembre.  La S ession extraordinaire devrait alors procéder à une 
évaluation et à une appréciation et présenter le rappor t pertinent au CNC, au Conseil général et à la 
Conférence ministérielle pour en recevoir les orient ations politiques appropriées.  Cela dépendrait en 
grande partie de la façon dont les travaux seraien t organisés en vue de la Conférence ministérielle de 
Hong Kong. 
30. Le Président  a dit qu'il partageait les préoccupations exprimées par le Président de la Session 
extraordinaire du Conseil du commerce des services, et  il a prié instamment les Membres de réfléchir 
sérieusement à ce qu'il avait dit.  Il souhaitait s ouligner sa remarque selon laquelle il y avait beaucoup 
de retard à rattraper.  Il a appelé les 36 Membres restants à participer pleinement au Cycle. 
31. M. l'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a dit que son rapport écrit avait été distribué dans le document TN/IP/11 et qu'il l'avait 
présenté sous sa propre responsabilité en tant que Pr ésident.  Concernant l'état d'avancement des 
travaux de la Session extraordinaire depu is la Décision du Conseil général du 1er août 2004, la Session 
extraordinaire avait tenu deux réunions, les 23 septembre et 30 novembre.  À la réunion du 
30 novembre, et comme il l'avait suggéré à la ré union du 23 septembre, les délégations ont examiné 
diverses questions concernant l'établissement  d'un système multilatéral de notification et 
d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux.  En particulier, elles ont 
examiné les questions relatives à la phase de notif ication du système, et les trois ensembles de 
questions qui avaient fait l'objet de débats à la ré union de septembre, à savoir:  effets juridiques et 
participation;  charges administratives et autres;  ainsi qu'un certain nombre de questions techniques 
ou de procédures relatives au fonctionnement d'un sy stème de notification et d'enregistrement.  Les 
délégations avaient procédé à un échange de vues u tile sur certains aspects techniques, en particulier 
le contenu et la nature des notifica tions et le rôle de l'organe char gé de l'administration du système.  
La Session extraordinaire était convenue que le Secr étariat mettrait à jour une note d'information sur 
le Répertoire central des notifications (RCN) et que l'Administrateur du RCN serait invité à participer 
à la prochaine session pour répondre aux questions.  C oncernant les questions en suspens, un certain 
nombre de questions appela ient de plus amples travaux, y compri s, mais pas uniquement, la résolution 
des questions fondamentales des effets juridiques d es enregistrements et de la participation au 
système.  Enfin, pour ce qui est des réuni ons en 2005, il avait été convenu que la Session 
extraordinaire tiendrait des réunions qui coïncidera ient avec celles de la session ordinaire du Conseil 
des ADPIC, le 11 mars 2005 et au cours des semain es commençant le 13 juin et le 24 octobre, et 
qu'une réunion additionnelle aurait lieu le 16 septembre. 
32. M. l'Ambassadeur Valles Galmés (Uruguay), Pr ésident du Groupe de négociation sur les 
règles , a dit qu'il faisait rapport au CNC en qualité de Président pour la première fois à la présente TN/C/M/15 
Page 8  
 
 réunion, et il tenait à remercier les Membres de leur confiance.  Il ferait de  son mieux pour contribuer 
à l'avancement des travaux du Cycle.  Outre ce qu'il indiquait dans son rapport écrit, il souhaitait 
relever que, depuis que son prédécesseur avait présen té son dernier rapport au CNC en juillet, le 
Groupe avait poursuivi ses travaux et en avait même accéléré le rythme.  Au cours des cinq derniers 
mois, le Groupe avait tenu trois réunions sur les mesures antidumping et les subventions et mesures 
compensatoires, y compris les subventions aux pêch eries, et trois autres réunions sur les accords 
commerciaux régionaux.  Une autre série de ré unions était prévue pour la semaine suivante. 
33. Bien sûr, le nombre des réunions importait moin s que leur qualité et, sur ce point également, 
il était satisfait de l'évolution de  la situation.  Dans le doma ine des mesures antidumping et des 
subventions, le Groupe avait procédé à un exam en en profondeur des propositions détaillées 
informelles, dont 28 avaient été reçues à ce jour.  La plupart de ces propositions étaient centrées sur 
les mesures antidumping et, même s'il était pr obable que d'autres propositions seraient présentées, 
nombre des questions identifiées à l'origine avaien t désormais été examinées en profondeur.  La 
première phase d'analyse touchait donc à sa fin.  Le Groupe n'était peut-être pas aussi avancé dans le 
domaine des disciplines concernant les subventions en général et les subventions aux pêcheries en 
particulier, mais des progrès avaient été faits.  L'in tervenant notait avec plaisir que, si les débats tenus 
au cours de la réunion avaient été animés, l'atmos phère avait été excellente et il avait le sentiment 
général d'un engagement de la part de tous.  Il avait également le plaisir de noter que les délégations 
avaient fait largement usage de la possibilité de tenir des consultations bilatérales et plurilatérales.  La 
compréhension mutuelle que favorisaient ces cons ultations devrait contribuer à ce que des progrès 
soient réalisés dans un avenir proche. 
34. Dans le domaine des accords commerciaux régiona ux, le Groupe avait continué de travailler 
principalement sur les questions relatives à la transp arence.  En outre, il avait entrepris l'examen des 
questions systémiques prioritaires identifiées par certains des participants.  Il convenait avec le 
Président du CNC qu'il fallait se garder d'un ex cès d'optimisme, ce qu'il ne saurait se permettre 
s'agissant de son Groupe mais, à ce stade, il ne vo yait pas la nécessité de se montrer trop critique. 
35. M. l'Ambassadeur Spencer (Australie), Président de la Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends , a dit qu'il avait distribué un rapport succinct et factuel sur l'évolution des 
travaux de la Session extraordinaire  de l'ORD depuis sa dernière réunion.   Il pourrait entrer dans les 
détails et donner son point de vue pe rsonnel sur les travaux futurs de la Session extraordinaire, mais 
toutes les réunions avaient été ouvertes aux chefs de  délégation, lesquels sau raient donc exactement ce 
qui s'y était passé.  Il souhaitait simplement ajouter que, si l'on voulait obtenir des résultats concrets 
avant la prochaine Conférence ministérielle, il sera it nécessaire que le niveau d'engagement s'élève 
afin que les travaux puissent aller au-delà ce qui ava it été un échange très intéressant et constructif sur 
certaines questions hautement éso tériques et juridiques mais qui n'avait guère donné le sentiment 
d'avoir obtenu de véritables résultats négociés. 
36. M. l'Ambassadeur Ali (Bangladesh), Président de la Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement , a dit que son rapport écrit figurait dans le document TN/TE/10 et il 
souhaitait donner son impression généra le au sujet de la dernière réunion tenue par la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et de l'envi ronnement (CCE).  Il aborderait une par une les 
trois parties du mandat de son comité.  Concernant le paragraphe 31 i), il estimait très encourageant le fait que les délégations avaien t entamé la phase des débats de fond.  Depuis quelque temps, 
plusieurs délégations réclamaient un échange des données d'expérience nationales dans le cadre de 
la Session extraordinaire du CCE .  L'idée fondamentale était d' échanger des données d'expérience 
sur la manière dont se faisait la coordination  entre les responsables du commerce et ceux de 
l'environnement au niveau national.  Il était heureux de pouvoir dire que les débats les plus approfondis sur ce sujet à ce jour avaient eu lieu à la dernière réunion.  Les délégations avaient 
examiné la manière dont différents organes gouv ernementaux contribuaient à la formulation des  TN/C/M/15 
 Page 9 
 
 
 politiques, la manière dont les conflits d'opinions étaient résolus, la manière dont les différentes 
parties prenantes étaient associées, et ainsi de suite. 
37. De la coordination au niveau national pouvait dé pendre la prévention des conflits susceptibles 
de surgir au niveau international entre les AEM et les obligations contractées dans le cadre de l'OMC.  
Compte tenu de cela, il avait encouragé les délégations  à continuer de faire part de leurs expériences 
nationales à la Session extraordinaire du CCE.  L'échange des données d'expérience nationales 
pourrait donner toute une série de résultats différent s, dont on ne pouvait préjuger à ce stade, mais il 
importait que cet échange ait lieu.  Parallèlement à celui-ci, certains Membres examinaient les résultats potentiels – au regard des principes qui sous-tendent les rapports entre les AEM et l'OMC – 
ce qui enrichissait le débat. 
38. Toujours à la dernière réunion, de nombreuses ob servations intéressantes avaient été faites sur 
les liens entre le paragraphe 31 i) et le paragraphe 31 ii) qui constit uait la deuxième partie du mandat.  
Plusieurs délégations avaient demandé que soit étudi ée la coordination au niveau international entre 
les AEM et l'OMC.  Cela établissait un lien évident avec le paragraphe 31 ii).  C'est pourquoi il avait 
encouragé les délégations à étudier les synergies potentielles entre les première et deuxième parties du 
mandat.  Concernant les biens environnementaux, dont il était question au paragraphe 31 iii) du 
Programme de Doha pour le développement, il estim ait encourageante la présentation des listes de 
biens environnementaux au Comité.  Il avait demandé aux délégations de continuer à présenter leurs 
listes de biens environnementaux tout en expliquant  la méthode qu'elles avai ent utilisée pour les 
constituer.  Toutefois, il était conscient qu'en définitive ces négoc iations devraient alimenter les 
négociations plus vastes sur l'AM NA et qu'il importait que la Sessi on extraordinaire du CCE soit 
attentive à la direction générale et au rythme des travaux de l'OMC sur l'accès aux marchés pour les 
produits industriels. 
39. M. l'Ambassadeur Jóhannesson (Islande), Prési dent du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés  a dit que le Groupe de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) s'était 
réuni du 8 au 11 novembre et du 6 au 8 décembre 2004.  S'agissant des questions de procédure pour 
les deux réunions de novembre et décembre 2004, il avait envoyé des fax détaillés concernant 
l'organisation dans lesquels il proposait un cer tain nombre de thèmes de discussion en les 
accompagnant d'une série de questi ons.  Il voulait en posant ces questions stimuler les échanges entre 
les délégations.  En suggérant des thèmes de discu ssion, il avait bien précisé que ni les points évoqués 
ni les questions posées n'étaient exhaustifs.  Les r éactions des délégations avaient indiqué que ces fax 
concernant l'organisation avaient été utiles et avaien t permis aux délégations de  venir aux réunions en 
étant mieux préparées, ce qui avait favorisé un débat c onstructif.  Il avait l'intention de conserver cette 
manière de faire. 
40. Parallèlement, il soulignait qu' aux deux sessions de longues discussions avaient eu lieu sur 
l'organisation des travaux du Groupe.  On s'éta it accordé à reconnaître que le Groupe devait se 
concentrer sur les questions techniques au cours de  cette phase des travaux, mais les vues divergeaient 
sur le point de savoir en quoi ces questions devraien t consister.  Certains Membres avaient préféré 
privilégier les questions techniques concernant uni quement la formule, alors que d'autres estimaient 
que les discussions devraient porter sur la formule, sur les flexibilités et les actions sectorielles ainsi 
que sur d'autres éléments.  Cette divergence de vues sur la façon dont le Groupe devrait poursuivre ses 
travaux lui était apparue très clairement à la réunion de novembre. 
41. Au vu de cette discussion et des consultations tenues ultérieurement, le seul moyen pratique 
d'aller de l'avant à ce stade avait été de choi sir un nombre raisonnable de questions techniques 
couvrant un large éventail d'éléments du cadre pour  l'AMNA, que le Groupe examinerait à ses deux 
prochaines réunions, à savoir celle de décembre 2004 et celle qui aurait lieu du 31 janvier au 
4 février 2005.  Certaines préoccupations avaient ét é exprimées à la réunion de décembre au sujet de 
la structure proposée des travaux, mais les délégati ons reconnaîtraient que cette  approche consistant à TN/C/M/15 
Page 10  
 
 décomposer les éléments du cadre pour l'AMNA en "p etits groupes plus faciles à gérer" avait bien 
fonctionné et avait atteint son but.  Cette approche avait permis de structurer la discussion et d'avoir 
un débat plus ciblé sur différents aspects du cadre. 
42. Toutefois, ces discussions sur la procédure, qui avaient peut-être été jugées nécessaires, 
tendaient à détourner l'attention et les efforts d es Membres des travaux de fond sur l'AMNA.  Cela 
était d'autant plus regrettable que les ressources de certaines délégations étaient déjà mobilisées à 
l'extrême pour essayer de faire face à l'accroissement de la charge de travail.  À cet égard, il assurait 
les délégations que chaque question serait examinée  et que cela était lié à l'équité du processus à 
laquelle il était très attentif.  Il a dit que si une délégation voulait eff ectivement que l'on accorde 
davantage d'attention à une question, la solu tion consistait à présenter une proposition ou un 
document à ce sujet afin de permettre au Gr oupe de traiter cette question en priorité. 
43. En ce qui concernait les questions de fond, un délégué avait fait obser ver que, bien que les 
Membres aient eu quelques réunions intéressant es, il n'existait pas un véritable sentiment 
d'accomplissement, ce que d'autres avaient dit en privé au Président  du Groupe.  Celui-ci pensait que 
cela dépendait de ce que les Membres cherchaient à accomplir.  Selon lui, la tâche du Groupe 
consistait à préparer le terrain pour des discussions approfondies qui devaient avoir lieu à l'avenir en 
vue de finaliser les modalités.  Il ne s'agissait pas à ce stade de parvenir à un accord ou à une convergence sur les questions techniques.  Beaucoup c onviendraient qu'il était encore trop tôt, mais il 
serait très satisfait si les Membres a rrivaient à ce résultat, c'est-à-di re une convergence des esprits à ce 
stade.  En fait, le moment semblait venu de présen ter des vues sur les diverses questions techniques et 
il pensait que c'est ce que les délégations avaient réussi à faire. 
44. Les discussions qui avaient eu lieu aux deux ré unions de novembre et décembre avaient été 
fructueuses et très instructives et il avait le sen timent que les délégations s'étaient employées 
activement à clarifier et définir les questions pour se faire une meilleure idée de leurs réflexions et 
positions respectives.  Cela était particulièrement vrai des échanges qui avaient eu lieu en décembre.  Dans ces échanges on avait peut-être répété ce qui avait été dit antérieurement au cours des 
négociations.  Il était vrai que très peu de choses séparaient les questions techniques des questions 
concernant davantage le fond ou la  politique générale.  Il pensait que les Membres avaient réussi à 
mieux cerner les diverses perceptions dont les diver ses questions faisaient l'objet et il espérait que les 
Membres continueraient dans cette voie à la réunion de  janvier 2005.  Restait à savoir, bien sûr, ce 
que les délégations feraient ap rès la réunion de janvier 2005. 
45. Le Groupe devrait modifier le rythme de ses travaux après la réunion de janvier 2005.  Il 
faudrait peut-être aussi concevoir ses travaux futurs  de manière plus globale.  Le travail de 
clarification que les Membres avaient actuellement entrepris et qu'ils poursuivraient au début de 
l'année prochaine devrait donc être utilisé au mie ux par eux pour préparer une contribution de fond 
sous la forme de propositi ons concrètes concernant les modalités.  Certains Membres avaient dit que 
le Groupe devrait se consacrer uniquement à la fo rmule dans un premier temps.  Toutefois, il 
ressortait des discussions que ce type de débat ne mè nerait pas très loin s'il ne s'accompagnait pas de 
propositions concrètes.  Les propos itions n'avaient pas à être forc ément nouvelles;  elles pouvaient 
même résulter d'un remaniement d'anciennes propositi ons, mais une chose était claire:  les Membres 
avaient besoin de cette contribution pour dynamiser le  processus.  Il espérait que ce type de discussion 
ou de négociation pourrait démarrer au début du prin temps 2005.  Le défi consistait à passer de la 
phase technique à de véritables négociations au début de l'année prochaine.  C'est là qu'il appartenait 
aux Membres, en particulier, de concrétiser dans des négociations r éelles l'esprit constructif qui avait 
régné au cours des discussions menées jusque-là. 
46. M. Ismail (Afrique du Sud), Prési dent de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement , a dit qu'il ferait rapport oralement sur les tr avaux de la Session extraordinaire – un 
rapport écrit serait soumis aux Membres après la pré sente réunion.  Depuis la Décision de juillet, la  TN/C/M/15 
 Page 11 
 
 
 Session extraordinaire avait tenu deux réunions formelles, les 28 octobre et 7 décembre.  Un certain 
nombre de réunions informelles avaient égalemen t eu lieu pendant cette période.  Ces réunions 
avaient porté principalement sur la procédure et les Membres avaient tenté de trouver une approche 
qui ferait avancer les travaux sur le traitement sp écial et différencié conf ormément au mandat énoncé 
dans la Décision de juillet.  
47. À la réunion formelle tenue le 28 octobre, les Membres avaient fait un certain nombre de 
suggestions utiles sur la meilleure manière de procéd er.  Ils avaient été de l'avis qu'il était peu 
probable que l'on parvienne à des résultats significat ifs en tentant de traiter les propositions axées sur 
des accords particuliers suivant la même approche que dans le passé.  Un soutien grandissant s'était 
exprimé en faveur de l'idée selon laquelle il serait plus efficace d'id entifier les questions sous-jacentes 
auxquelles les propositions tentaient d'apporter une so lution, puis d'examiner les propositions en vue 
de leur remaniement et, si nécessaire, d'un ex amen de ces questions par groupes thématiques 
transversaux.  En outre, les Membres avaient comm encé à soutenir l'idée que les questions axées sur 
des accords particuliers soient examinées parallè lement aux questions thématiques transversales 
auxquelles les Membres avaient donné la priorité.  C es questions thématiques transversales incluaient 
la nécessité d'un débat sur les flexibilités dans les règles de l'OMC conjointement à un travail sur le 
rôle et le fonctionnement d'un éventuel mécanis me de surveillance.  Deuxièmement, un groupe 
thématique se concentrerait sur les moyens d'améliorer le renforcement des capacités liées au commerce et sur la question de la cohérence à a ssurer dans la mise en œuvre de ces programmes,  
c'est-à-dire la coordination avec les autres organismes de développement. 
48. Il avait également rencontré les Présidents de  tous les groupes et organes de négociation 
auxquels les Membres avaient renvoyé les propositions  de la catégorie II axées sur des accords 
particuliers.  Ils avaient échangé leurs points de vue et leurs idées sur les moyens de relancer l'examen 
de ces propositions relatives au traitement spécial et  différencié dans ces dive rs organes.  Il était 
satisfait de constater que le Préside nt de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture s'était 
inspiré de cette approche comme l'avaient fait les au tres.  Il était également satisfait de pouvoir dire 
que les Présidents s'étaient engagés à coordonn er leurs activités avec celles de la Session 
extraordinaire du CCD pour éviter que les réunions  ne se chevauchent de manière à faciliter une 
participation maximale des petites délégations. 
49. Les Membres s'étaient montrés prudemment positifs au cours de ces diverses discussions 
concernant l'approche qu'il avait proposée.  Ils avaient, ce qui était compréhensible, exprimé un 
certain nombre de préoccupations et demandé un certain nombre de précisions concernant cette 
approche.  Plusieurs d'entre eux avaient en outre demandé du temps pour examin er plus attentivement 
l'approche proposée et pour se consulter.  Son intention, du moins à ce stade, n'était pas de rechercher un consensus sur chaque détail de l'approche qu'il av ait proposée.  Au lieu de cela, il souhaitait tenter 
de susciter une large convergence sur cette approche de manière à ce que les délégations puissent faire 
avancer les travaux sur le traitement spécial et diffé rencié.  Il avait l'intention de mener de nouvelles 
consultations au début de 2005 et  il ferait rapport à la prochain e réunion du CNC sur les progrès 
obtenus.  Enfin, il souhaitait remercier tous les Memb res pour leur coopération, et l'esprit constructif 
et le sérieux avec lesquels ils avaient contribué a ux travaux de la Session extraordinaire du CCD au 
cours des derniers mois. 
50. M. l'Ambassadeur Noor (Malaisie), Président du Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges , a dit que, depuis qu'il avait été établi par le CNC le 12 octobre, le Groupe de négociation 
sur la facilitation des échanges ava it tenu deux réunions formelles, le 15 et les 22 et 23 novembre.  
Des consultations informelles avaient eu lieu sous diverses formes pour préparer ces réunions.  
51. À sa première réunion, le Groupe avait décidé d'un plan de travail et d'un calendrier des 
réunions, ainsi qu'il était prescr it dans son mandat.  Il avait été déci dé de poursuivre les travaux sur la 
base des contributions des Membres et d'autres c ontributions que le Groupe  de négociation pourrait TN/C/M/15 
Page 12  
 
 demander.  D'autres organisations compétentes serai ent invitées à participer aux réunions formelles du 
Groupe sur une base ad hoc .  Il avait été convenu que la deuxi ème réunion du Groupe, tenue les 22 et 
23 novembre, serait en grande partie consacrée à un processus d'information et d'évaluation de la 
situation.  Le Secrétariat avait présenté des exposés sur le principal cadre juridique qui était examiné 
et sur l'engagement de l'OMC dans le domaine de  l'assistance technique.  Les délégations avaient 
également entendu avec profit les exposés d'autres or ganisations compétentes (Organisation mondiale 
des douanes, CNUCED et Banque mondiale) sur les tr avaux menés par celles-ci en ce qui concerne la 
facilitation des échanges et les programmes qu'elles étai ent en mesure d'offrir pour aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés au  moyen du renforcement des capacités et de 
l'assistance technique dans ce domaine.  Toutes ces contributions avaient été bien reçues et avaient 
aidé à la compréhension tant des questions que des options en jeu.  
52. En outre, la réunion avait été pour les Membres l'occasion de présenter leur point de vue sur 
les principes et les objectifs de ces négociations.  On avait mentionné l'importance du traitement 
spécial et différencié dans ce processus, ains i que de l'assistance technique et du soutien au 
renforcement des capacités.  Plusieurs Membres av aient insisté sur la nécessité de travailler à 
l'identification des besoins et pr iorités des Membres en matière de facilitation des échanges, et l'on 
avait aussi demandé une analyse des incidences possi bles au niveau des coûts.  On avait en outre 
demandé qu'il soit tenu compte des problèmes particulie rs des pays sans littoral.  Tous les participants 
qui étaient intervenus convenaient de la nécessité de faire progresser la facilitation des échanges et 
renouvelaient leur engagement en faveur du processus de négociati on, dont on attendait qu'il procure 
des avantages pour tous.  
53. La prochaine réunion formelle aurait lieu les 7 et 9 février 2005.  Il encourageait les 
délégations à faire parvenir leurs communicati ons et contributions écrites à l'avance.  Ces 
contributions permettraient d'approf ondir et d'élargir le débat.  D'une  manière générale, il estimait que 
les Membres avaient donné un bon départ à ces négoc iations et il remerciait toutes les délégations 
pour leur coopération et leur attitude constructive
. 
54. Le représentant des Communautés européennes  a déclaré qu'il avait été dit que les rapports 
écrits des Présidents étaient factuels, mais sa dé légation estimait que ce n'était pas le cas du rapport 
sur la Session extraordinaire du Comité du commerce et  de l'environnement.  Le  paragraphe 3 de ce 
rapport n'indiquait pas fidèlement ce qui avait été d it à la dernière réunion de cet organe et, pour sa 
délégation, il s'agissait là d'une question tout à fa it fondamentale.  Il était tout simplement inexact 
d'indiquer ce qui suit :  "Plusieurs Membres ont […] estimé que le débat sur les principes de gouvernance ne pouvait avoir lieu avant que le problème à résoudre ne soit identifié."  En fait, seule 
une délégation, et non plusieurs, ava it été de cet avis et pas moins de  sept délégations s'étaient rangées 
à l'avis des CE selon lequel ce que les négociations devaie nt faire, c'était prévenir les conflits de droit.  
Le fait qu'aucun conflit de ce type n'avait eu lieu dans le passé entre l'OMC et des AEM ne 
garantissait pas du tout que ce problème ne se poserait pas à l'avenir. 
55. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des rapports des Présidents des organes 
établis par le CNC et des déclarations faites.  
3. Déclarations des participants 
56. La représentante des États-Unis  a dit qu'à la précédente réunion du CNC, le débat avait été 
fortement marqué par l'incertitude générale.  Des questions avaient été posées sur les transitions aux 
États-Unis et en Europe, et sur la manière dont e lles pourraient affecter les négociations.  Pour les 
États-Unis, la situation était beaucoup plus claire ma intenant.  Leur approche des négociations dans le 
cadre du PDD se voulait toujours ambitieuse et dynamique.  Ils avaient certes leurs propres obligations nationales en 2005, mais ils ne voyaien t aucun obstacle au progrès des négociations.  Tel 
avait été le message de M. l'Ambassadeur Zœllick deva nt l'APEC le mois précédent, et en Europe et  TN/C/M/15 
 Page 13 
 
 
 en Afrique pendant la semaine en cours.  Il avait souligné combien il était im portant de faire avancer 
le PDD et de faire fond sur l'excellent travail accomp li en juillet.  Les États-Un is se félicitaient de ce 
que l'Union européenne ait montré des si gnes analogues d'attachement au PDD.   
57. La délégation des États-Unis convenait avec le Président que les Membres devraient 
intensifier leurs travaux au cours de la nouvelle année.  Les travaux réalisés à ce jour avaient permis 
de jeter les bases pour aborder les difficiles questions  qui attendaient les Membres.  La délégation des 
États-Unis accueillait avec satisfaction les rapports des Présidents, preuve du travail acharné qui 
s'accomplissait dans tous les domaines des négociations .  Elle notait que de l' aveu même du Président 
du Conseil du commerce des services, l'atmosphère da ns laquelle s'était déroulée la série de réunions 
sur les services la semaine précédente avait été plus positive, y compris la présentation d'offres 
additionnelles, mais elle restait convaincue comme lu i que cela n'était pas suffisa nt et qu'il fallait aller 
plus loin.  
58. Les Membres devaient trouver une façon de faire avancer le programme global pour qu'au fur 
et à mesure que les décisions seraient prises, aucun domaine de négociation ne soit laissé pour compte, ce qui pouvait impliquer certaines différences quant aux approches et au nombre de réunions, 
mais ils recherchaient un résultat équilibré, d'où la nécessité d'un engagement global.  Cela impliquait 
aussi que les délégations basées à Genève devaient  examiner attentivement comment les progrès 
pourraient être échelonnés et comment les mois suivan ts pourraient être utilisés afin de préparer le 
terrain pour Hong Kong et maximiser les acquis de la Conférence ministérielle. 
59. Sur le plan intérieur, les États-Unis avaient in tensifié leurs consultations  afin de faire en sorte 
que le processus cible les bonnes questions eu égard à leur importance commerciale et que les travaux 
comportent le bon dosage d'ambition et de flexibilit é.  Les Membres devaient maintenant s'attaquer 
aux difficiles questions de fond dans  tous les domaines des négociations. 
60. Manifestement, tandis que Genève resterait l' endroit où se dérouleraient les travaux, une plus 
grande interaction avec les capitales, au niveau des hauts fonctionnaires et des Ministres, permettrait 
de faire avancer les choses.  À Genève, il s'agis sait de faire en sorte que les Membres poursuivent 
leurs négociations de manière ciblée, de manière à maximiser les possibilités de progrès pendant que 
les activités hors Genève se dérouleraient – que ce soit à l'APEC ou à l'OCDE  l'année suivante, aux 
réunions à venir du G-20 en Inde, ou encore dans  les nombreuses autres enceintes régionales ou autres 
où les Ministres se rencontreraient. 
61. Il n'y avait aucune formule magique gage de succès, et les Membres devraient recourir à des 
approches variées qu'ils devraient adapter au fur et à m esure de l'évolution de la  situation.  Dans leur 
démarche, ils auraient, d'une part, à poser les bali ses et les jalons raisonnables qui leur permettraient 
de mesurer les progrès accomplis sur les questi ons de fond dans les différents domaines des 
négociations, et d'autre part, à ajus ter et à prendre en compte les préoccupations qui seraient soulevées 
au fur et à mesure que les négociations évolueraient.  Les États-Unis étaient prêts à faire leur part du 
travail. 
62. Le représentant de la Trinité-e t-Tobago, parlant au nom du Groupe ACP
, a dit qu'étant donné 
le caractère excessivement délicat et technique du st ade de négociation attein t, son groupe aimerait, 
sans aller trop dans le détail, donner un aperçu de l'état de sa réflexion sur l'évolution du processus.  
Dans le domaine de l'agriculture, l'approche prag matique adoptée par le Président de la Session 
extraordinaire pour ce qui était de l'agenceme nt des questions à examiner avait prédisposé 
favorablement les Membres.  Jusqu'à un certain poin t, cela avait permis de faire en sorte que les 
questions d'importance pour l'ensemble des Memb res auraient un poids égal pendant la phase 
technique en cours.  La conduite des premières an alyses pour certains éléments, en parallèle avec des 
travaux techniques plus approfondis pour d'autres, avait permis au Groupe de  maintenir une approche 
cohérente et d'établir des liens plus clairs entre les différents éléments. TN/C/M/15 
Page 14  
 
 63. Toutefois, même si le Groupe ACP était c onscient du fait qu'un certain degré de "géométrie 
variable" pourrait s'avérer nécessaire pour naviguer en tre les écueils et réaliser des progrès soutenus, 
le processus dit "de la salle F" suscitait chez lui un certain malaise rampant.  Il était peut-être 
prématuré de tirer la sonnette d'al arme, mais le Groupe ACP tenait à rappeler la nécessité de maintenir 
le caractère d'ouverture, de transparence et d'intégr ation du processus, et son intérêt de voir à ce qu'en 
tant qu'entité, il bénéficie d'une représentation adéq uate et proportionnée aux réunions à participation 
restreinte, si tant était que de telles réunions aient lieu. 
64. Le Groupe ACP se réjouissait de la création du  Sous-Comité du coton, de son mandat et de 
son caractère ouvert.  Il accueillait favorablement la vo lonté de traiter la question du coton de manière 
ambitieuse, rapide et spécifique, dans le cadre des négociations sur l'agriculture.  Pour le Comité, cet 
engagement, qui en plus fournissait un levier politique , était indispensable pour arriver à des solutions 
concrètes aux dimensions du commerce et du dé veloppement de cette importante question. 
65. Concernant l'accès aux marchés pour les produ its non agricoles, à la suite d'une certaine 
hésitation aux deux premières réunions  en octobre et novembre, il a pparaissait que le Président du 
Groupe de négociation avait vu juste.  Son message envoyé par télécopie qui contenait une liste de 
questions techniques à examiner à la réunion récemme nt tenue de décembre et à celle à venir de 
janvier-février avait facilité le débat sur les questi ons techniques plus pointues, qui transcendaient une 
grande variété d'éléments.  Le Groupe ACP avait par ailleurs engagé des discussions bilatérales et 
plurilatérales avec ses principaux interlocuteurs, en fonction des questions énumérées par le Président, 
qui s'étaient avérées excessivement utiles. 
66. Cela étant, au fur et à mesure que progressaien t les travaux, force était de reconnaître que du 
point de vue des pays ACP, ces négociations ét aient censées déboucher sur des instruments de la 
politique commerciale, sur une marge de manœuvre et  sur des dispositions ciblées, susceptibles de 
faciliter l'élargissement de l'étroite base indus trielle des Membres du Groupe et la poursuite du 
développement et de la modernisati on engagés dans certains d'entre eux. 
67. Ces éléments nécessiteraient sans nul doute la concrétisation du principe  d'une réciprocité qui 
ne soit pas totale, comme le mentionnait le paragr aphe 16 du mandat de Doha et conformément à la 
Partie IV et à l'article XXXVI du GATT.  Il éta it par ailleurs indispensable que la complémentarité 
entre le principe du traitement spécial et différencié et celui d'une réciprocité qui ne soit pas totale soit 
préservée.  En outre, le Groupe attendait impatiemmen t les négociations de janvier sur, entre autres 
éléments, les préférences non réciproques, le tr aitement des lignes tarifaires non consolidées en 
rapport avec la formule, et la flexibilité évoquée au paragraphe 8 de l'annexe  B de l'ensemble de 
résultats de juillet, qui représentaient de s éléments fondamentaux pour les Membres. 
68. Les pays ACP continuaient d'avoir un intérê t substantiel dans les négociations relatives aux 
services, d'autant que la libéralisation du commerce des services à ce jour n'avait jamais permis de corriger les déséquilibres de l'offre, de l'efficien ce et de la compétitivité parmi les Membres de 
l'OMC.  Toutefois, le Groupe tenait à réaffirmer sa volonté de participer davantage au processus, ce 
pour quoi il appelait l'attention, d'une part sur le besoin d'assistance technique de ses membres afin de 
faire en sorte qu'ils puissent respecter le délai de présentation de leurs offres révisées, et d'autre part sur la nécessité du respect du principe de la libéralisation progressive. 
69. La question du traitement accordé aux PMA ét ait par ailleurs fondamentale pour le Groupe 
ACP.  À cet égard, il était indispensable d'éla borer en même temps que les modalités des mesures 
ciblées pour soutenir la diversification de la produc tion et de la base d'exportation des PMA.  Tout 
aussi critique était l'élargissement de l'accè s aux marchés en franchise de droits et sans 
contingentement pour tous les produits originair es de ces pays, qui permettrait de pallier à leurs 
contraintes sur le plan de l'offre et de limit er les obstacles non tarifaires qui freinaient leurs 
exportations.  TN/C/M/15 
 Page 15 
 
 
 70. Les pays ACP continuaient de rechercher spécifiquement des résulta ts rapides concernant 
leurs propositions relatives au traitement spécial  et différencié axées sur des accords particuliers, 
selon les paramètres exposés dans le mandat ministériel.  Ils avaient aussi une préoccupation fondamentale, à savoir que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié devaient avoir 
une valeur économique et être précises, effectives et opérationnelles.  L'incorporation du traitement 
spécial et différencié dans l'architecture réglementa ire de l'OMC était également indispensable.  En 
outre, il était important de trouver les solutions appropriées aux questions et préoccupations en 
suspens concernant la mise en œuvre.   De ce fait , il serait peut-être nécessaire  d'élaborer une feuille 
de route plus claire, assortie d'objectif s spécifiques et de délais à respecter. 
71. Il convenait également de noter que la  question des petites économies abordée au 
paragraphe 35 du mandat de  Doha représentait un autre domaine né vralgique pour maints pays ACP.  
Essentiellement, le débat dans ce domaine avait été faussé par la dichotomie que représentait 
l'obligation d'élaborer des ré ponses appropriées aux problèmes particuliers liés au commerce 
qu'éprouvaient les petites économies sans créer une nouvelle catégorie de pays.  Cependant, les pays 
ACP priaient instamment les Membres de négocier un compromis de manière à transformer les 
diverses propositions déposées en recommandations concrètes. 
72. S'agissant du processus, au moment où les dé légations regardaient l' horizon de la sixième 
Conférence ministérielle à Hong Kong, il pourrait s'avérer nécessaire d'évaluer en permanence les 
progrès accomplis.  Ainsi, le Groupe favorisait l'idée de  faire périodiquement le point de la situation, 
au sein du cadre établi, comme l'avait récemment pr oposé l'Australie dans une réunion informelle.  En 
revanche, pour qu'un tel exercice soit productif,  il c onviendrait d'avoir des résultats substantiellement 
plus élevés que ce que contenait l'en semble de résultats de juillet. 
73. De ce fait, l'intervenant souhaitait souligner la détermination des pays ACP à continuer de 
travailler positivement et de manière constructive avec les Membres afin de s'assurer que les principes, éléments et concepts largement techniqu es avec lesquels ils jonglaient en ce moment se 
transformeraient en modalités au moment opportun.  Toutefois, réalisme oblige, il était important que 
les Membres examinent les questions  transversales mises en lumière par le Groupe ACP à travers le 
large prisme du développement, et qu'il y ait de le ur part une compréhensi on de la nécessité, dans 
certains cas, de faire en sorte que les Membres les plus faibles et les plus vulnérables aient la flexibilité d'apporter une contribution proportionnée à leur capacité d'agir.  
74. Le représentant du Maroc
 a dit que l'année 2004 avait de manière générale été positive, mais 
que sa délégation l'aurait souhaitée encore plus productive.  La délégation marocaine avait fondé 
beaucoup d'espoirs sur l'ensemble de résultats de juillet, et il en était probablement ainsi de la majorité 
des délégations.  Elle avait compté qu'après juillet,  les négociations seraient réellement relancées dans 
tous les domaines.  Malheureusement, cela n'avait pas été le cas, comme on pouvait le voir à la lecture 
des rapports des Présidents, qui montraient la présence d'un certain nombre d'impasses dans divers 
domaines.  L'accord politique intervenu en juille t avait soulevé l'espoir qu'il y aurait une grande 
avancée politique et de véritables négociations, et non pas simplement une relecture de ce que les 
Ministres étaient convenus entre eux. 
75. Un exemple de cette déception était le dom aine de l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, relativement auquel la délégation maro caine ne comprenait pas parfaitement pourquoi les 
choses étaient si difficiles, malgré les efforts du Prési dent.  La délégation marocaine était d'avis que le 
débat devrait porter sur les modalités plutôt que d'êt re limité à une relecture de l'annexe B.  La 
question de la formule devrait également être pr ise en compte, étant donné qu'elle représentait un 
obstacle majeur et qu'aucun signe ne permettait de croire qu'elle  serait réglée rapidement.  La 
délégation marocaine espérait que lorsque les travau x recommenceraient l'année suivante, le Président 
concentrerait ses efforts sur cette question.   TN/C/M/15 
Page 16  
 
 76. S'agissant des services, la délégation marocai ne faisait siennes les préoccupations exprimées 
par le Président.  L'offre initiale du Maroc avait été finalisée à un certain point, mais elle faisait en ce 
moment l'objet d'un réexamen à la lumière de l'accord de libre-échange entre le Maroc et les États-Unis.  Le Maroc espérait maintenant présenter son offre dès le début de  la nouvelle année.  Les 
Membres qui n'avaient pas encore présenté d'offre devraient obtenir davantage d'assistance technique, 
sinon le processus se poursuivrait pendant trop longte mps.  Passant à la facilitation des échanges, 
l'intervenant a dit que sa délégation se réjouissait du lancement des négociati ons dans ce domaine.  
Les efforts du Président avaient permis de mettre en place le programme de travail et de lancer un processus d'éducation en vue d'améliorer la comp réhension de la facilitation des échanges, ce qui 
déboucherait assurément sur des progrès. 
77. Dans ce domaine des questions de développe ment, le traitement spécial et différencié 
constituait toujours un sujet épineux.  Le Président  de la Session extraordinaire avait fait tout son 
possible pour réaliser des progrès dans le cas des propositions axées sur des a ccords particuliers, et 
avait maintenant adopté une approche transversale.  L'innovation était impérati ve dans ce domaine, et 
les délégations devaient faire preuve de réalisme  et de pragmatisme, et revoir les propositions en 
distinguant les éléments réalisables et ceux qu'il vala it mieux mettre de côté, en prenant en compte les 
différences entre les pays développés, les pays en développement et les pays les moins avancés.  Les 
efforts déployés à ce jour avaient atteint leurs limites, et une nouvelle approche s'imposait pour 
débloquer la situation, faute de quoi aucun progrès ne serait plus accompli, ce qui serait néfaste pour 
le Cycle de Doha, censé être un cycle de développement. 
78. Enfin, la délégation marocai ne espérait que l' année 2005 verrait l'accomplissement de réels 
progrès.  2003 avait été une année d'échec, 2004 un e année de relance du processus, et 2005 devait 
être l'année de succès sur tous les fronts, faute de quoi la réussite de la Conférence ministérielle serait 
compromise, un risque que personne ne voulait cour ir.  Comme les États-Unis l'avaient dit, la 
situation était maintenant plus claire, et la dé légation marocaine estimait que la Décision de juillet 
avait tout mis en place pour faire en sorte que des pr ogrès soient réalisés et que le Cycle de Doha soit 
achevé. 
79. Le représentant de la Zambie, s'exprimant au nom du Groupe des PMA
, a dit qu'il souhaitait 
rappeler aux Présidents que même si leurs réunions étaient ouvertes, la plupart des délégations de 
PMA ne pouvaient assister à toutes, en raison de leur s contraintes de ressources humaines.  De ce fait, 
les rapports des Présidents au CNC étaient utiles et très bienvenus.  Les PMA se réjouissaient de ce que le travail technique semble prendre sa vitesse de cr oisière.  Ils voyaient l'ensemble de résultats de 
juillet comme une étape intermédiaire des négociatio ns dans certains domaines uniquement.  Pour les 
autres domaines non abordés dans l'ensemble de résulta ts de juillet, les travaux devaient se dérouler 
quand même.  Les Membres du Groupe des PMA souhaita ient contribuer au succès de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong et il ét ait dans leur intérêt de le fa ire.  Ils anticipaient une phase 
d'engagement constructiv e dans chacun des domaines qui les intéressaient, et à cet égard, ils 
présenteraient des propositions que les Membres seraient appelés à examiner et à approuver. 
80. Les PMA s'attendaient à la compréhension et à la coopération habituelles de leurs partenaires 
autant en développement que développés au sein de l'OMC.  Ils espéra ient que dans certains 
domaines, les pays développés et ce ux en développement qui étaient en mesure de le faire prendraient 
des mesures positives en faveur des PMA.  Le Groupe soumettrait des questions dans certains 
domaines à l'attention des Membres, de manière qu'en travaillant en collaboration et avec 
détermination, les PMA puissent effectivement et pos itivement s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral.  Il n'avait pas été dans les intentions  du Groupe de prendre la parole au cours de la 
réunion, mais il était important de ne pas perdre de vue le sort des PMA. 
81. Le Cycle de Doha concernait le développement et le dével oppement concernait les pays en 
développement, a fortiori  les PMA.  Les questions qui nécessitaient une attention urgente et qui  TN/C/M/15 
 Page 17 
 
 
 figuraient clairement dans la Déclaration ministérielle de Doha comprenaient, entre autres, l'assistance 
technique, le renforcement des capacités, l'élimination des contraintes en ce qui concerne l'offre, et le 
traitement spécial et différencié – questions pour l esquelles aucun accord n'était intervenu.  Les autres 
questions étaient les préférences, la non-obligation pour les PMA de souscrire des engagements qu'ils 
ne pourraient pas respecter, et l'octroi d'un accès en franchise de droits et sans contingents pour les 
exportations des PMA vers les marc hés des pays développés et ceux des pays en développement qui 
étaient capables de les absorber.  Une autre qu estion qui était mentionnée dans la Déclaration 
ministérielle de Doha, dont on avait moins parlé da ns les travaux en cours mais qui n'en avait pas 
moins comme effet d'entraver les échanges, était celle  de la dette extérieure  qui ravageait l'économie 
de la plupart des PMA.  Ce problème devrait être  amené au centre des préoccupations de l'OMC.  
Concernant le coton, les PMA demandaient que la question soit sérieusement étudiée pour que des 
résultats puissent être obtenus, dans le sens de l'ensemble de résultats de juillet. 
82. Les PMA étaient reconnaissants aux pays déve loppés et à ceux en développement de les avoir 
soutenus.  Une fois que toutes les questions qu'ils avaient mises en lumière et d'autres auraient été 
dûment examinées et réglées, ils seraient des vérita bles partenaires et apporteraient une contribution 
utile au système commercial multilatéral, dans l'intérê t de la paix et de la sécurité internationales. 
83. Le représentant de la Norvège  a dit que les rapports des Présidents mettaient tous en lumière 
le fait que des travaux constructifs étaient en cour s pour faire progresser les négociations, mais qu'en 
même temps, on remarquait des inégalités dans la vitesse et le degré d'avancement des groupes de 
négociation.  Il avait été mentionné que les négociati ons dans le domaine de l' agriculture étaient plus 
avancées que celles des autres domaines, et peu impor te que cela soit vrai ou non, le fait d'être en 
avance pour le moment ne signifiait pas qu'on le serait le printemps suivant.  Tous les Membres 
devaient continuer à faire tout en leur pouvoir pour  que l'examen des questions techniques et de fond 
continue de bénéficier de l'élan qui les animait.  De concert avec ses partenaires du G-10, la Norvège 
était prête à faire sa part pour parvenir à un résultat conforme au mandat tout en préservant ses intérêts. 
84. Les négociations sur la fac ilitation des échanges venaient à pe ine de débuter, et dans la 
mesure où cette question faisait partie de l'enga gement unique, il convenait de rattraper les progrès 
obtenus dans les autres domaines.  La délégation norvégienne était convaincue que cela pourrait être 
réalisé pour peu que toutes les délégations s'y consacr ent entièrement et présentent des propositions et 
des textes de négociation le printemps suivant.  La  facilitation des échanges était porteuse de grands 
espoirs pour l'ensemble des Membres, tous de grés de développement c onfondus.  Le Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés pour les prod uits non agricoles s'était réuni quelque temps 
auparavant et avait accompli un travail utile, mais il restait davantage à faire.  Les négociations sur 
l'accès aux marchés devraient être plus faciles que celles sur l'agriculture, dans la mesure où il 
s'agissait fondamentalement d'un seul des trois piliers qui  faisaient l'objet de négociations.  Même si le 
Groupe de négociation avait tenu un bon débat sur les différents éléments compris dans le mandat, il 
était toujours loin de la convergence.  Le principal défi consistait à faire l'équilibre entre la recherche 
d'un résultat ambitieux et l'impératif de flexibilité en matière d'accès aux marchés, qui étaient les 
parties d'un tout intégré.  Plus les Membres voulaien t de flexibilité et d'ex ceptions, plus ambitieuses 
devaient être la formule et les autres modalités de réduction des droits de douane, et vice versa. 
85. Il convenait par ailleur s de regarder de plus près les obstacl es non tarifaires et de voir ce que 
les Membres attendaient des négociations concer nant l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles.  Certains de ces obstacles devaient êt re abordés à la faveur des négociations sur la 
facilitation des échanges ainsi que dans le cadre d'autres enceintes de négociation, telles que le 
Groupe des règles.  Les Membres devaient par ailleur s se faire une idée plus claire de ce à quoi ils 
pouvaient s'attendre concernant les autres obstacles qu'ils avaient identifiés dans les notifications 
d'obstacles non tarifaires. Tous les obstacles id entifiés ne commandaient pas nécessairement des TN/C/M/15 
Page 18  
 
 changements négociés aux accords en vigueur, mais  peut-être simplement une application plus 
rigoureuse des obligations existantes. 
86. Passant aux services, l'intervenant a dit que bien  du travail utile avait été accompli, mais qu'il 
ne semblait pas y avoir de progrès réel.  Étant donné  que la Norvège partageait les préoccupations du 
Président du Conseil du commerce des services, elle avait, de concert avec un certain nombre d'autres 
délégations, soumis un document pria nt instamment les Membres de réviser leurs offres et d'engager 
une libéralisation significative.  Bien des offres pr ésentées à ce jour étaient de qualité médiocre, et la 
Norvège craignait qu'un certain nombre de joueur s clés n'aient pas déposé d'offres d'une qualité 
susceptible de faire avancer le pro cessus.  Il n'était guère excusable d'utiliser les progrès réalisés dans 
les négociations sur l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles et dans l'agriculture pour 
justifier l'omission de déposer une offre substa ntielle sur les services.  Manifestement, les 
négociations concernant les services faisaient partie in tégrante de l'engagement  unique, et rien n'était 
réglé tant que tout ne le serait pas. 
87. Les négociations sur les règles étaient important es pour l'équilibre global du Cycle en cours.  
Une véritable modernisation de l'Accord antidumpi ng qui limite les "zones grises" et élimine les trop 
nombreuses possibilités d'abus était une condition sine qua non , pour ce Cycle de négociations.  En sa 
qualité d'"Amie des négociations antidumping", la  Norvège avait présenté un certain nombre de 
propositions et continuerait de le fair e;  elle s'assurerait à cet égard de maintenir l'élan, de faire en 
sorte que des textes de négociation soient déposés, et de parvenir au parallélisme et à un résultat 
ambitieux. 
88. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que sa délégation faisait siens les propos 
du Président selon lesquels les Membre s ne devraient pas perdre de vue le Cycle dans son ensemble et 
le fait qu'un équilibre global était incontournable da ns ce contexte.  Il convenait aussi que le rôle du 
CNC était de relier les différents éléments de l'e ngagement unique et que le Comité devrait se réunir 
au tout début de la nouvelle année. 
89. L'équilibre global et le progrès généralisé étaient les conditions préalables à une issue 
fructueuse de la sixième Conférence ministérielle.  Lorsque Peter Mandelson s'était rendu à Genève à 
son premier jour de travail, il avait dit très clairement que pour l'Union européenne, le PDD 
constituait une priorité absolue, qu'il devrait être ach evé au plus tard en 2006 et que cela ne pourrait se 
réaliser que si le processus de Hong Kong donnait des résultats globa ux ambitieux.  La délégation des 
Communautés européennes était heureuse d'entendre l es États-Unis dire que leur engagement était 
similaire.  Hong Kong approcha it à grands pas, et si les Membres devaient tirer les bons 
enseignements des précédentes Conférences ministérielles, ils devraient dans leur grande majorité 
reconnaître que 90 pour cent du trava il devait être fait à Genève et êt re achevé avant la tenue de la 
Conférence ministérielle proprement dite, ce qui suppo sait que les Membres devaient avoir une vision 
parfaitement claire avant les vacances d'été.   
90. Des résultats ambitieux et généralisés supposaient un certain  rattrapage dans des secteurs 
autres que l'agriculture qui, comme le Président de la Session extraordinaire l'avait dit fort à propos, 
avait bénéficié d'un encadrement politique très intens e qui avait été fort propice au travail technique 
de fond en cours en ce moment.  D'autres secteurs  n'avaient pas connu autant de progrès, et la 
délégation des CE restait préoccupée au sujet d es progrès dans les secteurs de l'AMNA et des 
services, et les déclarations empreintes de franchi se des différents Présidents montraient combien il 
était urgent de passer à une vitesse bien supérieu re dans ces deux secteurs, même si la délégation des 
CE reconnaissait que l'une des difficultés était le  degré moins élevé d'en cadrement politique dans 
ceux-ci par rapport à l'agriculture.  Même en p assant à une vitesse supérieure, on ne pouvait pas 
s'attendre à des miracles de la part des Présidents, qui continuaient tous les deux à faire un excellent 
travail, car l'impulsion devait venir des Membres, et à plus forte raison dans le secteur des services, où 
elle devait venir des capitales parce que le processus  était différent.  Par ailleurs, les Membres ne  TN/C/M/15 
 Page 19 
 
 
 devaient pas négliger d'autres domaines qui n'avaien t guère connu de progrès en juillet, tels que les 
règles et les indications géographiques.  Tous sav aient que l'examen de ces questions ne pouvait pas 
être différé compte tenu de leur importance pour bien des Membres. 
91. La délégation des CE convenait que le travail technique en cours était indispensable et qu'il 
serait beaucoup trop tard au printemps suivant.  Ces efforts étaient nécessaires, mais il serait 
également nécessaire de passer dans les moindres dé lais du mode technique au mode de négociation 
et, à en juger par l'expérience passée, cela ne se ré aliserait pas automatiquement dans le processus de 
Genève.  Au contraire, une nouvelle dynamique s' imposait pour rendre cette transition possible, y 
compris une participation ministérielle rapide.  La délégation des CE convenait avec les États-Unis 
qu'il n'y avait pas de formule magique et qu'il fa udrait recourir à divers outils pour engager le 
processus, notamment des réunions ministérielles à petite échelle, des réunions  en plus petits groupes 
et des groupes régionaux.  Ce processus devait être la ncé dès le début de la nouvelle année, parce que 
si on se contentait de simplement poursuivre le travail t echnique et de faire le poi nt de la situation à la 
fin du printemps, il ne resterait guère de temps pour  parvenir à des résultats ambitieux en décembre. 
92. En conclusion, l'intervenant a dit que si les délé gations faisaient leur travail, elles ne devraient 
pas se reposer sur leurs lauriers.  Le travail devait très rapidement passer du mode technique au mode 
de négociation, et les Membres devaient recourir à tous les outils disponibles au niveau ministériel 
pour induire la dynamique nécessaire au processus. 
93. Le représentant du Taipei chinois  a exprimé la gratitude de sa délégation pour les énormes 
efforts qu'avaient faits le Président du CNC et le s Présidents des organes de négociation au fil des 
mois depuis la Décision de juillet afin de susciter un consensus parmi les Me mbres et faire en sorte 
que les négociations dans le cadre du PDD se poursuiv ent.  La délégation du Taipei chinois convenait 
avec le Président que le travail avait été relancé et progressait.  Les progrès accomplis au niveau technique étaient des plus encourageants, et la  délégation du Taipei chinois espérait que ce nouvel 
élan pourrait être maintenu et amènerait les Memb res à une Conférence ministérielle fructueuse en 
décembre 2005.  Les négociations dans le cadre  du PDD relevaient d'un engagement unique et un 
résultat global équilibré dans tous les domaines ét ait indispensable à l'adoption de l'ensemble de 
résultats final. 
94. Les négociations sur l'agricu lture, qui pouvaient être consid érées comme la clé de voûte du 
processus, semblaient être passées à une vitesse s upérieure et les discussions sur les questions 
techniques avaient fait des progrès beaucoup plus régu liers.  Pour ce qui était de l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles, la délégation du Taip ei chinois préconisait que les discussions sur les 
questions techniques se poursuivent.  Dès qu'un déblocage surviendrait dans ces deux domaines 
capitaux, les Membres devraient alors être en mesure de faire avancer le débat de fond. 
95. Dans le cas des négociations relatives aux services, on ne pouvait pas passer sous silence 
l'énorme potentiel de libéralisati on progressive des marchés.  L'évolution récente des événements 
avait été très prometteuse, et la délégation du Ta ipei chinois était particulièrement heureuse de 
constater que les Membres avaient indiqué qu'ils ét aient prêts à entreprendre une série intensive de 
réunions sur les services au mois de février suivant.  Toutefois, compte tenu du nombre relativement peu élevé d'offres qui avaient été déposées et des fortes pressions en faveur du respect de la date limite de mai de l'année suivante, les Membres de vaient redoubler d'efforts pour présenter des offres 
initiales et des offres révisées dans les moindres déla is.  Concernant la facilitation des échanges, les 
Membres étaient convenus d'un programme de trava il qui constituait un bon dé part, et la délégation 
du Taipei chinois s'attendait à une participation plus  active des Membres, de manière à déboucher sur 
un résultat fructueux relativement à cet important sujet. 
96. S'agissant de l'équilibre, la délégation du Ta ipei chinois estimait que la nouvelle atmosphère 
des discussions et les progrès accomplis à ce jour étaient encourageants.  Toutefois, les Membres TN/C/M/15 
Page 20  
 
 feraient bien de se rappeler qu'avant la Conférence ministérielle à venir, il restait encore bien des 
obstacles à surmonter.  La délégation du Taipei chinois ne serait pas surprise d'apprendre que 
quelques rencontres de haut niveau seraient or ganisées en dehors de l'enceinte de l'OMC.  
L'expérience passée avait montré que ce genre de re ncontres pourrait se révéler fort utile en insufflant 
un nouvel élan aux négociations de Genève.  Par ailleurs, la délé gation du Taipei chinois tenait à 
souligner que, conformément à l'esprit de transparen ce et d'intégration, il éta it indispensable que tout 
progrès réalisé sur les grandes questions soit communiqué aux Membres dans les moindres délais.  Enfin, l'intervenant tenait à réaffirmer que sa dé légation était déterminée à atteindre les nobles 
objectifs des négociations dans le cadre du PDD et  à assurer au Président qu'il pourrait compter sur 
l'entière collaboration du Taipei chinois et  sur sa participation active au processus. 
97. Le représentant de Singapour
 a dit qu'il souhaitait commencer son intervention en mettant en 
lumière certains faits nouveaux positifs.  Première ment, la phase consécutive à juillet avait connu un 
début encourageant.  Les délégations avaient engagé un processus de discussions techniques sur 
l'agriculture, qui constituait le premier jalon sur la route difficile vers les  modalités.  Deuxièmement, 
concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les délégations avaient également 
engagé des discussions techniques, même si ell es faisaient parfois du surplace, mais un processus 
d'engagement avait débuté. Troi sièmement, la déléga tion singapourienne était encouragée par la 
création sans heurt du Groupe de négociati on sur la facilitation des échanges.   
98. En résumé, les Membres avaient bien engagé  le processus depuis juillet, mais la délégation 
singapourienne n'était ni optimiste ni pessimiste.  Co mme elle préférait se dire réaliste, l'intervenant 
tenait à soumettre cinq points à la réflexion collectiv e des Membres.  Premièrement, ceux-ci devaient 
reconnaître qu'il restait encore beaucoup à faire avant d'achever le Cycle, d'où la nécessité d'un 
résultat concret à Hong Kong.  Plus on réussirait à Hong Kong, particulièrement dans le domaine des 
modalités pour l'agriculture et de l'accès aux ma rchés pour les produits non agricoles, meilleures 
seraient les chances d'achever le Cycle en 2006. 
99. Deuxièmement, il subsistait des écarts importants qui devaient être comblés, non seulement 
dans l'agriculture et l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles, mais aussi dans les services, 
les règles et le traitement spécial et différencié.  D'où la nécessité d'un engagement politique tout au 
long de 2005 pour compléter le process us de Genève.  Les dé légations devaient faire en sorte que les 
Ministres s'engagent tôt afin de ne pas avoir de surprises à Hong Kong. 
100. Troisièmement, les Membres ne devaient pas sous-estimer la difficulté que posaient certaines 
questions, par exemple, dans le domaine des services.  On pouvait peut-être croire que les 
négociations sur l'agriculture et sur l'accès aux ma rchés pour les produits non agricoles se concluraient 
avant que les Membres ne se penchent sur les servi ces, mais cette question était trop complexe pour 
qu'on en traite à la dernière minute.  Les Memb res devaient réfléchir sérieusement aux éléments 
d'appréciation qu'ils utiliseraient pour mesurer le su ccès des négociations sur les services.  En même 
temps, ils ne devaient pas perdre de vue les négoc iations techniquement complexes sur les règles dans 
le domaine des services, qui portaient sur le mécan isme de sauvegarde d'urge nce, les subventions, les 
marchés publics et la réglementation intérieure.  La question était de savoir quels résultats les 
Membres envisageaient dans ce domaine;  de là l'utilité d'un dialogue politique. 
101. Quatrièmement, la déléga tion singapourienne estimait que l'obtention d'un ensemble de 
résultats finals passait nécessairement par des né gociations sur les règles.  Dans le domaine 
antidumping, par exemple, les Membres devraient privilégier un résultat accessible à Hong Kong.  
Les auteurs des propositions devraient se montrer r éalistes quant aux possibilités réelles.  Mais 
inversement, ceux qui faisaient face à des contra intes politiques devaient r econnaître que la question 
devait être réglée d'une manière ou d'une autre.  Enfi n, le traitement spécial et différencié et le 
développement représentaient des éléments incontour nables de tout ensemble de résultats, et les  TN/C/M/15 
 Page 21 
 
 
 Membres devraient les gérer politiquement, faute de  quoi ces questions risquaient de faire dérailler 
tout le reste du processus. 
102. Singapour estimait qu'il était possible d'obtenir  un bon résultat à Hong Kong.  Les délégations 
devraient travailler fort et, au besoin, mettre leurs Mi nistres à la tâche rapidement et les faire travailler 
fort.  Cela pouvait faciliter le  cheminement vers Hong Kong. 
103. Le représentant de H ong Kong, Chine  a dit que pour des raisons év identes, sa délégation était 
parfaitement consciente que la sixième Conférence ministérielle aurait lieu dans moins d'un an.  La bonne atmosphère qui avait suivi l'accord sur l'ensemble  de résultats de juillet s'était maintenue, et de 
véritables progrès avaient été constatés dans le travail technique sur bien des domaines.  En tout état de cause, il restait beaucoup à faire si  les délégations voulaient, au dé but de l'année suivante, signaler à 
l'avance aux Ministres qu'il y avait possibilité d'un résultat substantiel et équilibré à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  L'intervenant voulait commenter seulement quelques domaines clés, en 
commençant par le développement. 
104. Les préoccupations liées au développement fai saient partie intégrante du PDD.  Aux yeux de 
sa délégation, il ne faisait aucun doute que les Memb res avaient le devoir d'arriver à des conclusions 
sérieuses dans ce domaine avant la Conférence de  Hong Kong.  La délégation de Hong Kong, Chine 
ne doutait pas de la sincérité de toutes les parties dans la recherche de solutions aux questions en 
suspens concernant le traitement spécial et différencié  et la mise en œuvre, mais elle ne sous-estimait 
pas non plus les difficultés inhérentes.  Des questi ons avaient été posées au sujet de l'approche 
conceptuelle récemment proposée par le Président de la Session extraordinaire du CCD pour faire 
avancer le travail sur le traitement spécial et di fférencié.  L'intervenant s ouhaitait confesser que sa 
délégation aussi ne savait pas exactement comment cel a fonctionnerait.  En tout état de cause, étant 
donné le mandat et l'échéance de juillet 2005, elle était heureuse d'examiner toutes les possibilités de 
faciliter le travail.  Ces questions n'étaient pas fac iles à trancher et la délégation de Hong Kong, Chine 
priait instamment toutes les délégations de faire preuve d'ouverture d'esprit et de se livrer à une 
réflexion approfondie pendant les vacances. 
105. Passant aux règles, l'intervenant a dit qu'e n tant que petite économ ie ouverte, Hong Kong, 
Chine avait toujours été vulnérable face aux chocs ex ternes.  L'expérience avait montré que le recours 
abusif à des mesures correctives commerciales, particulièrement les mesures antidumping, pouvait 
facilement annihiler des gains durement gagnés dans  le domaine de l'accès aux marchés.  Donc, 
traditionnellement, Hong Kong, Chine avait attach é beaucoup d'importance aux règles du commerce 
international et, par définition, un résultat équilib ré à la Conférence ministérielle devait comprendre 
des règles.  Le Groupe de négoc iation avait eu un grand nombre de discussions techniques utiles sur 
une large gamme de propositions au cours des mois précédents.  La délégation de Hong Kong, Chine 
estimait que les participants devaient maintenant se concentrer sur l'essentiel et commencer à traduire 
les propositions principales en textes de négociation.  Du coup, elle chercherait à instaurer des règles 
plus claires en matière d'accords commerciaux régionaux, particulièrement grâce à une transparence 
accrue. 
106. Le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges ava it connu un bon départ sous la 
direction de son Président.  La délégation de Hong Kong, Chine se félicitait des observations positives 
et constructives faites par diverses délégations.  On  pouvait maintenant avancer sur du terrain solide, 
et elle croyait que tous, mais pl us particulièrement les pays en développement, pouvaient en tirer des 
avantages substantiels.  Il lui tardait de travailler de  manière encore plus intensive l'année suivante, en 
vue d'obtenir des résultats à la Conférence ministérielle. 
107. Tout en se réjouissant du nombre croissant d'offres initiales concernant les services, la 
délégation de Hong Kong, Chine dépl orait leur qualité globale.  Dans d'autres négociations sur l'accès 
aux marchés, le même niveau d'offres aurait été considéré comme inacceptabl e.  Si les Ministres TN/C/M/15 
Page 22  
 
 pouvaient convaincre les milieux d'affaires de leur  pays que ces négociations méritaient d'être 
poursuivies, on obtiendrait un niveau plus élevé d' ambition collective.  Comme la délégation de 
Hong Kong, Chine l'avait dit en Session extraordinaire  la semaine d'avant, les participants devaient 
injecter de la crédibilité au processus en y inject ant de la substance.  Quant aux règles sur le 
commerce des services, l'intervenant tenait à r éaffirmer qu'elles étaient nécessaires pour assurer 
l'efficacité et la certitude des engagements en matière  d'accès aux marchés et qu'elles devaient aller de 
pair avec les négociations sur l'accès aux marchés jusqu'à la Conférence ministérielle.  Hong Kong, 
Chine s'attendait à ce que les grands partenaires co mmerciaux montrent davantage de leadership à la 
fois dans leurs offres révisées et dans leur  approche des négociations sur les règles. 
108. S'agissant de l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles, les discussions techniques, 
même si elles avaient parfois semblé tourner en ro nd, avaient été utiles, au moins en révélant de 
manière de plus en plus claire où il y avait clivag e.  Il fallait d'urgence trouver des idées créatives sur 
des compromis possibles et sur la manière d'ag encer les différents éléments du puzzle.  Les 
participants devaient également se demander quand et comment obteni r une orientation politique sur 
des questions clés avant la Conférence ministérielle.  Dans le domaine de l'agriculture, la situation 
était analogue.  Hong Kong, Chine était heureuse de constater que les Membres s'engageaient 
activement dans le travail technique, et progressaien t, pas à pas, vers des discussions fondées sur des 
textes.  Plutôt que de se demande r quel domaine des travaux était le plus avancé, il était important de 
garder le sens pratique et de préparer méthodiquem ent le terrain pour les di fficiles décisions politiques 
qui devraient en fin de compte être prises. 
109. Préparer le terrain pour obtenir un résultat fructueux, substantiel et équilibré à Hong Kong 
exigeait des Membres qu'ils agissent dans une atmosphè re de confiance mutuelle .  Cela ne voulait pas 
dire que tous les domaines devraient, ou pourra ient effectivement, avancer au même rythme 
exactement.  Cela signifiait en revanche qu'il fallait faire clairement preuve de bonne foi et garder un 
niveau toujours élevé d'ambition dans tous l es domaines, y compris en explorant les idées sans 
préjuger des positions mais avec un esprit authentiqueme nt ouvert.  Dans cet esprit, la délégation de 
Hong Kong, Chine souscrivait de tout cœur à la  suggestion du Président selon laquelle toutes les 
délégations devraient mettre à profit la période des vacances pour réfléchir à ce qu'elles voulaient que 
leurs Ministres ramènent de Hong Kong 12 mois plus tard  et sur la manière de cibler et d'intensifier le 
travail pour atteindre cet objectif avant l'ouverture de la Conférence. 
110. Le représentant de la Corée
 a dit que sa délégation était heureuse d'apprendre que selon les 
rapports des Présidents des organes de négociation, des discussions de fond étaient engagées dans la 
plupart des domaines, même si elles étaient souve nt techniques.  La délégation coréenne espérait 
qu'en faisant fond sur les travaux en cours, on réa liserait bientôt de véritables progrès.  Elle abondait 
dans le même sens que le Président pour dire que les participants devaient travailler encore plus fort, 
étant donné qu'il ne restait plus beaucoup de temp s avant la Conférence ministérielle de Hong Kong, 
alors qu'il restait du travail en abondance.  La voie vers  l'ensemble de résultats de juillet s'était révélée 
vraiment difficile, mais comme tous le savaient, le travail de la prochaine étape serait encore plus 
complexe et difficile.  La commande était vraiment énorme. 
111. La délégation coréenne ne tenterait pas d' évaluer les progrès accomplis par les groupes de 
négociation étant donné qu'elle av ait articulé son point de vue dans le cadre des groupes de 
négociation.  Toutefois, elle était préoccupée.  Les progrès étaient très inégaux entre les différents domaines des négociations.  En partic ulier, ils étaient lents dans le s groupes de négociation sur l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles, sur les se rvices, sur les règles et sur le traitement spécial 
et différencié.  Manifestement, il était impératif cer tes d'accomplir autant de progrès que possible dans 
chacun des domaines, mais il était primordial d'assu rer un équilibre dans l'en semble des négociations 
pour parvenir à un ensemble de résultats significatif et substantiel à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  TN/C/M/15 
 Page 23 
 
 
 112. À cet égard, la délégation coréenne partagea it le point de vue du Prési dent qui voulait que les 
négociateurs doivent passer rapidement du travail t echnique aux véritables négoc iations.  Pour cela, il 
fallait faire le point de la situation sans plus ta rder, y compris fixer des objectifs pour la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, et cela dans les premiers  mois de la nouvelle année.  S'accorder sur des 
objectifs ambitieux au moment opportun n'était pas une  mince tâche.  Cela supposait des apports et 
des directives politiques appropriés, et de ce fait, la participation des Ministres dès les premiers stades 
et à diverses occasions s'avérait très importante.  La  délégation coréenne appuyait les efforts visant à 
faciliter une telle participation de la part des Mi nistres.  La Corée nourrissait de grandes ambitions 
pour la Conférence ministérielle de Hong Kong, et e lle collaborerait avec le Président et les autres 
délégations pour réaliser cet objectif. 
113. Le représentant du Costa Rica  a dit que divers Membres avaient envoyé des signaux clairs 
d'attachement au Cycle, ce qui était un motif d'op timisme, et que le travail qui avait fait suite à 
l'ensemble de résultats de juillet avait été intens if.  Cependant, ces deux éléments devraient être 
traduits en résultats concrets par la suite.  La délégation costa-rici enne souscrivait à l'intention du 
Président qui voulait faire de 2005 une année de progr ès.  Ainsi que ce dernier l'avait suggéré, un 
processus de réflexion collective constituait une ét ape nécessaire, et la délégation costa-ricienne 
estimait que cette étape devrait avoir lieu le pl us tôt possible car elle donnerait un nouvel élan aux 
travaux techniques dans chacun des domaines des négociations. 
114. Les premiers mois de 2005 seraient cruciaux pour l'accomplissement de véritables progrès 
tout au long de l'année.  Il convenait de passer le  plus rapidement possible du travail technique au 
processus d'échange et de rencontre qui permettra it aux Membres de convenir de modalités en matière 
d'accès aux marchés pour les produits non agricoles et d'agriculture et de réaliser de véritables progrès 
dans d'autres domaines avant la fin de l'année suivan te.  Ce n'était pas chose facile, et l'obtention de 
progrès substantiels pour la Conférence ministér ielle de Hong Kong supposait un effort énorme à 
Genève.  Par ailleurs, l'impulsion politique des cap itales serait également indispensable, et la 
délégation costa-ricienne convenait que la participation des hauts fonctionnaires ou des Ministres le 
serait aussi, selon le moment et les circonstances. 
115. Le Costa Rica avait accordé son appui entie r au lancement du Cycle en cours, parce qu'il 
croyait au système commercial multilatéral et en la  valeur de ces négociations de libéralisation des 
échanges sur la base du principe de la nation la pl us favorisée.  L'ouverture du commerce multilatéral 
représentait un élément fondamental de la cr oissance et du développement économiques, et 
contribuait à la lutte contre la pauvreté au Costa Ri ca et dans bien d'autres pays en développement.  
En conséquence, le Costa Rica était prêt à fair e les énormes sacrifices qui s'imposaient en 2005 afin 
d'accomplir de véritables progrès à la Conférence mi nistérielle de Hong Kong, ce qui, en corollaire, 
faciliterait l'issue fructueuse du Cycle de négoc iations au cours de l'année suivante.  
116. Le représentant du Pakistan  a dit que sa délégation avait été très encouragée par les rapports 
des Présidents et estimait que grâce à ce genre d'engagement, l'année 2005 serait aussi fructueuse 
que 2004.  La proposition faite par le Président de convoquer un e réunion du CNC au début de l'année 
suivante devrait mettre les travaux sur la bonne voie .  Passé la phase technique en cours des travaux, 
un changement de vitesse et le passage à la phase de  négociation s'imposaient.  La réunion du CNC en 
février constituerait le moment propice pour le faire et pour examiner la situa tion dans son ensemble.  
La délégation pakistanaise estimait que toutes les conditions nécessaires étaient réunies.  L'engagement politique était présent, et la réac tion du Président après sa rencontre avec certains 
Ministres avait montré que ceux-ci voulaient que le s négociateurs accélèrent le rythme.  Le Pakistan 
se félicitait de ce que dans leurs déclarations, les État s-Unis, les CE et d'autres pays aient exprimé leur 
engagement ferme et continu.  Le  fait que le nouveau Commissaire de l'UE se soit rendu à Genève en 
commençant son mandat et ait signifié clairement son attachement au PDD constituait un excellent 
signe. TN/C/M/15 
Page 24  
 
 117. S'agissant des groupes de négociation, la délé gation pakistanaise était entièrement satisfaite 
du rythme de travail, en particulier dans les domai nes de l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles et de la facilitation des échan ges.  Elle espérait que ce rythme s'accélérerait 
dans les négociations sur le Mémorandum d'accord  sur le règlement des différends, sur les ADPIC, 
sur les services et sur le traitement spécial et diffé rencié.  S'agissant des négociations sur les services, 
le Pakistan était un des Membres qui n'avaient pas encore présenté d'offre, mais il tenait à accorder à 
l'élaboration de son offre toute l' attention qu'elle méritait de manière qu'elle soit significative, ce qu'il 
espérait être en mesure de faire sous peu.  Pour ce qui était du traitement spécial et différencié, la 
délégation pakistanaise se félicitait des efforts renouvel és du Président et de ce qu'il ait fait participer 
les Présidents d'autres groupes de négociation à ce processus.  Concernant l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles, la plupart des questions tournaient autour de l' élaboration d'une formule 
acceptable, et si l'écart pouvait être refermé à cet ég ard, il serait plus facile de passer aux autres 
questions.  Pour ce qui était des négociations sur l es règles, la délégation pakistanaise envisageait des 
résultats ambitieux.  Le fait que 28 propositions aient été présentées montrait que ce domaine suscitait 
beaucoup d'intérêt, mais la délé gation pakistanaise était préoccupée par le fait que ces propositions 
n'allaient pas beaucoup dans le sens d'une dimi nution des écarts.  Idem pour la transparence des 
accords commerciaux régionaux, où de nouveaux progrès ét aient nécessaires.  Le Pakistan souscrivait 
pleinement aux préoccupations expr imées par d'autres intervenants, en particulier Singapour et Hong 
Kong, Chine, sur le besoin de progrès puisque la Décision de juillet n'apportait pas grand-chose à cet 
égard.  Concernant la facilitation des échanges, on avait assisté à un bon départ, et l'accord sur un 
programme de travail constituait un signal positif.  Il  s'agissait d'un domaine où la cohérence entre les 
organisations internationales pourrait être le mieux exploitée du fait que ces dernières étaient 
nombreuses, qu'elles avaient un savoir-faire important et étaient motivées.  
118. Enfin, la délégation pakistanaise priait insta mment les participants de continuer d'agir dans 
tous les domaines, sans faire de calculs politiques.  Toutes les questions devaient faire partie d'un 
engagement unique et toute avancée dans un domaine  devrait susciter de la réjouissance plutôt que du 
ressentiment.   
119. Le représentant du Brésil
 a dit que la réunion en cours, qui se déroulait à la fin de l'année, 
fournissait une belle occasion d'examiner les progrès r éalisés et de revoir le programme pour l'année 
suivante.  À la lumière des rapports des Présidents et  des déclarations des autres délégations, il avait le 
sentiment que le travail avançait dans tous les do maines touchés par le PDD,  que tous les Comités 
poursuivaient leurs efforts sans relâche et que d es progrès étaient accomplis.  Les Membres devraient 
en être heureux, et la délégati on brésilienne convenait avec le Prési dent qu'ils ne devaient pas se 
reposer sur leurs lauriers mais plut ôt accélérer le rythme.  Toutefois,  il ne faisait aucun doute que dans 
certains domaines, les difficultés étaient plus grande s que dans d'autres, ce qui s'expliquait par le fait 
que les négociations passaient de la phase du docu ment cadre à celle des modalités, qui appelait un 
travail technique beaucoup plus intense.  Dans ce rtains domaines, tels que l'agriculture, l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles et les servic es, les discussions étaient plus complexes que 
dans d'autres.  Alors que les subve ntions à l'exportation avaient été éliminées 50 ans auparavant et que 
le soutien interne était bien discipliné depuis 40 an s dans le domaine de l' accès aux marchés pour les 
produits non agricoles, on n'en finissait plus de débattre les mêmes questions dans celui de 
l'agriculture.  Par conséquent, en agriculture, il ne s'agissait pas simplement de discuter uniquement de 
l'accès aux marchés et des obstacles à la frontière, mais d'aborder d'autres questions qui avaient été 
réglées dans d'autres domaines.  Dans le domaine des services, ainsi que le Président de la Session 
extraordinaire l'avait dit, au-delà de l'important e question des règles, les délégations négociaient 
fondamentalement des demandes et des offres,  des choses relativement plus simples. 
120. Ainsi, lorsqu'on se référait au parallélisme, on devait prendr e en compte la différence de 
complexité et de difficulté entre l'agriculture et l es autres domaines.  Le Brésil estimait que la solution 
consistait à avancer rapidement dans tous les domain es des négociations et à éviter de tenter d'établir 
une sorte de parallélisme artificiel entre un domaine et un autre.  Le Brésil était disposé à agir ainsi, et  TN/C/M/15 
 Page 25 
 
 
 appuyait entièrement la suggestion du Président qui  souhaitait un débat rapide  sur les éléments qui 
devraient figurer dans le programme à Hong Kong et au-delà. 
121. Si le point de vue du Brésil avait été en tièrement exposé dans chacun des organes de 
négociation, son représentant souhaitait formuler de s observations sur quelques-uns des domaines des 
négociations.  Premièrement, concer nant l'agriculture, le G-20 était certainement engagé et le 
démontrerait de nouveau la semaine suivante, à l' occasion de la Session extraordinaire.  Il avait 
proposé des idées, des propositions, etc., et la déclara tion que le Groupe avait faite à la séance initiale 
de cette phase des travaux avait montré hors de t out doute non seulement son attachement, mais aussi 
son point de vue selon lequel dans n' importe quel ensemble d'éléments faisant partie de  l'organisation 
des travaux, les négociateurs devraient avoir une vi sion claire des questions centrales dans les trois 
piliers de la négociation.  Si les questions centr ales étaient attaquées de front, des progrès seraient 
accomplis.  À cet égard, le G-20 non seulement étai t déterminé à faire connaître ses vues au Comité, 
mais aussi s'évertuait à vulgariser les questions et à ouvrir des discussions avec d'autres groupes, en 
particulier avec les pays en développement, dans le  but de prendre en compte les préoccupations de 
chacun et d'associer tout le monde au débat.  Il n'y avait pas d'autre manière de réussir ce genre de 
négociation.  Dans ce contexte, la question du co ton, évoquée par plusieur s délégations, était une 
question importante et ne devait pas être diluée da ns d'autres questions au cours des négociations. 
122. Dans les négociations sur l'accès aux marc hés pour les produits non agricoles, comme 
l'intervenant l'avait dit, le nombre de problèmes ét ait plus limité.  Certes, la question centrale des 
négociations était celle de la formule et il convenait de  l'attaquer de front.  En revanche, même si cette 
question appelait un travail technique, ce travail éta it moins complexe que dans l'agriculture – par 
exemple, la question des équivalents ad valorem , qui était très complexe, y était moins importante que 
dans l'agriculture.  Il n'en demeurait pas moin s que les lignes directrices applicables à l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles étaient jus qu'à un certain point différentes de celles qui 
s'appliquaient à l'agriculture, avec un préambule qui  laissait certaines questions ouvertes à débat.  Il 
devrait y avoir un débat sur la procédure, qui ne  devrait pas être vu comme un empêchement, quel 
qu'il soit, aux négociations, mais comme le résultat du fait que certaines questions dans ce paragraphe 
n'avaient pas été réglées au niveau politique.  La  délégation brésilienne conve nait avec le Président du 
Groupe de négociation que tout devra it être discuté, et était disposée à le faire.  Il faudrait alors voir 
quel genre de réponse pourrait être apporté à certains  de ces problèmes, et il appartiendrait à ceux qui 
défendaient certaines modalités dans ces négociations  de présenter leurs vues clairement de manière 
qu'elles puissent être débattues et qu'un accord inte rvienne sur la suite des choses.  Dans sa 
déclaration, la Norvège avait dit que plus on rech erchait de la flexibilité, plus il faudrait que la 
formule de réduction des droits soit ambitieuse, et c'était assurément un principe que défendait le 
Brésil dans les négociations sur l'agriculture.  En  conséquence, le Brésil espérait que la Norvège 
appliquerait le même principe a ux négociations sur l'agriculture. 
123. Un autre domaine important était celui des né gociations sur les règles.  Pour le Brésil, les 
règles étaient clairement liées à l'accès aux marc hés pour les produits non agricoles, et ceux qui 
souhaitaient des résultats ambitieux en cette matière devraient aussi  être prêts à rechercher des 
résultats ambitieux sur le plan des règles.  On ne pouvait pas dissocier la question de l'accès aux 
marchés pour les produits industriels des questions relatives aux droits antidumping ou compensateurs.  Cet élément était fondamental dans l'appréciation du niveau d' ambition que faisait le 
Brésil, et celui-ci voyait clairement ces deux ques tions comme indissociables.  Il souhaitait que des 
progrès substantiels soient accomplis dans la négociation sur les règles avant la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, et cet élément serait pris  en compte dans son évaluation de l'équilibre de 
ces négociations. 
124. Ainsi que l'avaient mentionné plusieurs délé gations, la question du traitement spécial et 
différencié et la question géné rale du développement constituaient des aspects centraux de ces 
négociations et il convenait que de nets progrès soient réalisés avant le début de la nouvelle année.  Le TN/C/M/15 
Page 26  
 
 Président de la Session extraordinaire avait fait état  de la possibilité de nouvelles approches, et la 
délégation brésilienne était en faveur de ces appr oches.  Il convenait d'examiner les questions 
transversales et la question de la cohérence, mais en tout état de cause, des progrès significatifs et effectifs devaient être réalisés, non seulement dans le  traitement spécial et différencié mais aussi dans 
la mise en œuvre, et les délégations comptaient su r les efforts du Directeur général pour assister à des 
progrès dans ce domaine. 
125. En conclusion, l'intervenant a dit qu'une ré union comme celle en cour s, pendant laquelle il 
était possible de revoir les progrès accomplis, était u tile.  À en juger par les propos tenus jusqu'alors, 
la délégation brésilienne estimait que les délégations devaient se féliciter du fait qu'il y ait du 
mouvement dans tous les domaines des négocia tions.  Des problèmes s ubsistaient, mais ils 
n'empêchaient pas que des progrès soient accomplis.  Toutefois, les délégations devaient aussi 
regarder vers l'avenir.  Autant les pays déve loppés que ceux en développement avaient beaucoup à 
gagner de la conclusion du Cycle en cours.  Au cours de la nouvelle année, les Membres devraient 
concentrer leur attention sur la conclusi on du Cycle, qui les obligeait à donner suite 
consciencieusement à la promesse énoncée dans le mandat de Doha pour tous les domaines des 
négociations.  Il était important de  conclure rapidement, mais il l' était tout autant de conclure 
conformément au mandat convenu à Doha. 
126. Il convenait, au début de l'année suivante, de  faire fond sur l'élan qui caractérisait la période 
courante.  Les Ministres pouvaient participer à cet ef fort, et la délégation brés ilienne privilégiait la fin 
de l'année en cours et le tout début de la nouvelle année pour ce faire.  En particulier dans la phase 
courante des négociations, on déba ttait les modalités, les discussions  étaient très techniques, et en 
l'absence de progrès à Genève, les négociations échoueraient.  Les négociations sur les modalités 
devaient avoir lieu à Genève, et le s Ministres devaient contribuer à le ur déroulement.  En revanche, 
les Ministres n'étaient pas en mesure de débattre les questions très techniques et spécifiques, et les 
Membres devaient compter sur les organes de négoc iation à Genève pour faire avancer les choses de 
manière parallèle pour tous les domaines des négoc iations.  Le Brésil consentait certes à reporter à 
plus tard l'accord final, mais s on objectif était de définir l'ensemble des modalités autant dans le 
domaine de l'accès aux marchés pour les produits non ag ricoles que dans celui de l'agriculture avant la 
Conférence de Hong Kong, d'obtenir des offres révi sées dans celui des services, de définir un 
programme pour la négociation des rè gles, d'obtenir un ensemble de résultats clair sur les questions de 
développement, et de réaliser des progrès parallèles dans tous les domaines des négociations.  Si tout 
cela se réalisait, les Membres seraient peut-être en mesure de conclure ces négociations pour 2006, ce 
qui était aussi un objectif partagé par le Brésil. 
127. Le représentant de la Suisse
 a dit que la réunion en cour s devrait permettre aux Membres 
d'évaluer les progrès accomplis dans les négociations depuis juillet, et de donner l'orientation et la 
direction nécessaires au processus dans  son ensemble.  De fait, le CNC avait un rôle fondamental à 
jouer à deux égards.  Premièrement , il devait veiller à ce que l'avancement des négociations sur toutes 
les questions soit équilibré.  Deuxièmement, il devait préparer le terrain pour faire en sorte que la 
Conférence ministérielle de la fin de l'année suivante soit un succès.  Le résultat optimal de Hong Kong serait de convenir d es modalités pour l'agriculture et l'AMNA, d'obtenir une masse 
critique d'engagements concrets en matière d'accès aux marchés pour le commerce des services, et de 
parvenir à un accord substantiel sur les autres qu estions, notamment la facilitation des échanges, les 
règles, l'environnement et le Mé morandum d'accord sur le règlem ent des différends.  Cet objectif, 
quoique réalisable, était ambitieux et le temps ne j ouait malheureusement pas en  faveur des Membres.  
Comme cela avait déjà été souligné, la Conférence ministérielle aurait lieu dans moins d'un an, ce qui 
voulait dire que les Membres devraient redoubler d'e fforts dans tous les domaines de la négociation. 
128. La Suisse notait avec satisfaction que les Membre s avaient repris leurs travaux dans tous les 
domaines avec un esprit constructif, même si cette attitude généralement pos itive n'avait pas permis 
de déboucher sur un niveau de progrès correspondant.  Dans certains cas, le travail de fond avait  TN/C/M/15 
 Page 27 
 
 
 avancé à un bon rythme et des décisions importantes avaient été prises.  Par exemple, les Membres 
avaient engagé des discussions techniques sérieuses dans le domaine de l'agriculture.  Ils avaient 
circonscrit les enjeux, structuré leur argumentation.   Certes, aucune percée majeure n'était encore 
intervenue, mais de toute façon on ne s'y attenda it pas.  Cependant, les travaux entrepris s'étaient 
indiscutablement avérés extrêmement utiles pour prépar er le terrain en vue de trouver des solutions de 
compromis sur les questions que les Membres devaient résoudre avant de conclure l'accord final.  Si 
on considérait que la frontière entre les questions  dites techniques et celles dites politiques était 
quelque peu floue, cette évolution ne pouvait être sous-estimée.  E lle devait faciliter l'obtention d'un 
accord sur les modalités.  S'agi ssant du processus, les négociations  sur l'agriculture constituaient 
certainement un exemple que d'autres organes de négociation devraient suivre si les Membres tenaient 
au succès de la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
129. La Suisse se réjouissait par ailleurs de la mi se sur pied du mécanisme de négociation sur la 
facilitation des échanges et de l'adoption d'un plan de tr avail.  Il s'agissait d'une première étape et les 
Membres devaient maintenant intensifier leurs efforts pour se mettre à niveau avec les autres 
négociations et attaquer directement les questions juridiques et pratiques que soulevait cette question.  
Le Groupe de négociation sur l'AMNA était arrivé à un stade qu'il aurait dû atteindre bien avant.  Les 
Membres abordaient maintenant le cœ ur de la question.  Ils devaient persévérer et concentrer leur 
attention sur les vraies questions qui façonneraient l es résultats finals, en l'occurrence la formule, les 
initiatives sectorielles, les obstacles non tarifaires et  la flexibilité.  Ils devaient désormais débattre 
rapidement les aspects techniques de ces questions af in d'être en mesure d'entamer de véritables 
négociations sur les questions névralgiques dès que po ssible.  S'ils tenaient à élaborer des modalités 
avant la Conférence de Hong Kong, ils devaient san s l'ombre d'un doute intensifier leur travail sur 
l'AMNA. 
130. Les services représentaient un autre domaine particulièrement important.  Chaque Membre 
avait intérêt à participer activem ent aux négociations.  Beaucoup de  travail additionnel restait à 
accomplir pour arriver à un résultat ambitieux, qui  bénéficierait certainement à l'ensemble des 
Membres.  Étant donné la spécificité des négociatio ns relatives à l'AGCS, le  temps qui restait pour 
arriver à un résultat fructueux était compté. L'année 2005 serait donc une année extrêmement 
importante pour le commerce des services, puisque l es négociations dans les domaines de l'accès aux 
marchés mais aussi des règles, notamment la réglementation intérieure, devraient progresser considérablement.  À la lumière de la date repè re de mai 2005 fixée pour les offres révisées, il était 
primordial que les Membres s'enga gent à fond dans le processus d es demandes et des offres.  À cet 
égard, la série de réunions de février sur les se rvices serait très importante.  Ce serait pour les 
Membres la dernière possibilité de classer par ordre de priorité et d'affiner leurs demandes avant la 
date repère de mai.  Pour obtenir un résultat de grande qualité en mai, il était également indispensable 
que soient déposées un certain nombre d'offres initiales.   En conséquence, la Suisse priait instamment 
les Membres qui n'avaient pas présenté d'offres in itiales de le faire dans les moindres délais. 
131. Pour ce qui était du réexamen du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, des 
travaux constructifs avaient été menés depuis juillet.  Les discussions sur l'ordre chronologique, la procédure suivant l'autorisation de rétorsion et le  pouvoir de renvoi s'étaient avérées utiles et un 
consensus était peut-être à portée de main sur ces qu estions.  Mais les Membres avaient besoin de plus 
que cela.  L'amélioration des droits des tierces pa rties et la professionnalisation des procédures des 
groupes spéciaux étaient également des questions importa ntes qui devaient être examinées en priorité.  
Les Membres devaient s'engager à achever cet exam en au cours de l'automne 2005.  La Conférence 
ministérielle de Hong Kong pourrait servir à consigner formellement un résultat fructueux. 
132. Les négociations sur les règles semblaient être  le parent pauvre du progr amme de Doha.  Cela 
était préoccupant.  Il était diffi cile d'imaginer que le résultat global du Cycle soit dépourvu de 
résultats substantiels sur les règles, particulièreme nt en matière de mesures antidumping.  La phase 
technique était maintenant termin ée et les Membres devaient enta mer de véritables négociations.  TN/C/M/15 
Page 28  
 
 L'amélioration de l'accès aux marchés dans l'agricu lture et pour les produits non agricoles n'avaient 
guère de sens si ces ouvertures pouvaient être ne utralisées par le recours abusif à des mesures 
correctives commerciales.  
133. La délégation suisse a remercié le Président de son rapport sur les c onsultations à propos des 
indications géographiques.  Ce résu ltat était encourageant et il lui tard ait de s'engager activement et de 
manière constructive sur cette question avec l'ensemble des Membres.  Le mandat était clair, et 
permettait au Conseil général de décider d'une action appropriée sur l'extension de la protection des 
indications géographiques au plus tard en juillet 2005.  Concernant le traitement spécial et différencié, 
la délégation suisse accueillait favorablement les suggestions informelles du Président de la Session 
extraordinaire pour une approche des travaux futurs .  Elles alimenteraient certainement le débat et 
aideraient les Membres à trouver des solutions mutuellement acceptables. 
134. En conclusion, l'intervenant a dit que le mot "énorme" n'était pas encore assez fort pour 
décrire l'ampleur de la tâche.  L'obtention d'un résultat optimal à Hong Kong exigerait beaucoup de 
travail technique, comme cela avait déjà été dit, ma is aussi une impulsion politique.  De plus, le rôle 
des Présidents serait décisif.  Le succès dépendait  aussi de leur capacité de faire avancer les 
négociations.  Les progrès seraient certainement plus faciles à réaliser si les Présidents bénéficiaient 
du pouvoir discrétionnaire voulu pour c hoisir le processus de négociation qu'ils jugeaient le plus 
approprié.  Bien sûr, le corollaire de ce pouvoir di scrétionnaire était l'obligation pour eux, de veiller à 
ce que les négociations soient totalement transparentes. 
135. Le représentant du Japon
 a dit que quatre mois et demi s'étaient écoulés depuis que les 
Membres s'étaient entendus sur l'ense mble de résultats de juillet.  Au  niveau technique, la délégation 
japonaise croyait que les Membres avaient fait en sorte d'avancer le débat le plus loin possible, cela 
grâce aux efforts des Présidents des différents group es de négociation et des délégations.  D'aucuns 
pouvaient certes dire que les négociations progressaien t davantage dans un secteur que dans les autres, 
mais il n'était pas constructif de se contenter de  juger quels secteurs progressaient vite et quels 
secteurs progressaient lentement.  Il allait sans dire que tous les secteurs avaient besoin de progrès 
systématiques.  Le Japon avait affi rmé haut et fort que ce Cycle deva it aboutir à un ensemble élargi de 
résultats.  Pour l'obtenir, les Membres devaient réaliser des progrès constants, non seulement dans 
l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits n on agricoles et les services, mais aussi dans les 
règles et d'autres domaines. 
136. Depuis la précédente réunion du CNC, certa ins Membres avaient eu des élections ou des 
remaniements ministériels.  Dans ce contexte, le  Japon était réconforté de noter que les Membres 
éprouvaient un sentiment d'urgence de plus en plus  fort à propos des négociations du Cycle de Doha.  
Le côté positif de l'affaire était que les Memb res avaient un niveau d'ambition élevé pour les 
négociations de Doha, ce que le Japon accueillait avec enthousiasme.  Sa délégation espérait que la 
réunion en cours fournirait à tous les Membres l'oc casion de partager ce sentiment d'urgence.  En 
faisant fond sur ce sentiment, les Me mbres devraient poursuivre leur but ultime, l'achèvement réussi 
du Cycle de Doha dans le cadre d'un engagement uni que au plus tard à la fin de 2006, idéalement 
avant cette date.  Les délégations pouvaient se rappe ler qu'à la réunion du Conseil général au mois de 
juillet précédent, les Membres avaient été tellem ent ambitieux qu'ils avaient même évoqué la 
possibilité d'aller plus loin que les modalités pour la sixième Conférence ministérielle à Hong Kong.  
Ils devraient garder ce niveau élevé d'ambition. 
137. Les résultats correspondant à ce niveau élevé d' ambition ne s'étaient toutefois pas matérialisés 
spontanément.  Au contraire, les délégations, redevenues réalistes, s' étaient mises à la tâche avec soin 
et diligence pour franchir les diverses étapes les menant  à l'atteinte de leur objectif.  Elles avaient dû 
planifier soigneusement leurs méthodes, y compri s déterminer quand et dans quels domaines des 
apports politiques s'avéraient nécessaires.  En se préparant à n'importe quelle Conférence 
ministérielle, elles devaient voir à limiter le nombr e d'éléments qui devraient être tranchés par les  TN/C/M/15 
 Page 29 
 
 
 Ministres, faute de quoi l'ordre du jour de la Confér ence serait surchargé.  Cela s'appliquait aussi à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Pour qu'un grand pas en avant puisse être effectué à la 
Conférence, mille petits pas devaient l'être auparava nt.  À la réunion en cours, les délégations avaient 
une vision bien plus claire qu'au début du Cycle de Doha de ce millier de petits pas qu'elles devaient 
effectuer.  Le compte à rebours pour décembre 2005 était commencé, il n'y avait plus de temps à 
perdre.  Les délégations devaient agir sans plus attendre en entamant des discussions constructives et 
sérieuses, de manière que leurs ambitions élev ées se traduisent par d es avantages réels pour 
l'ensemble des Membres de l'OMC. 
138. La délégation japonaise a remerc ié le Président de son analyse et de la proposition qu'il avait 
faite.  L'ensemble de résultats de juillet avait montré  l'efficacité du processus de Genève.  Pour faire 
fond sur cette confiance et réussir le processus de Genève menant à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong, les Membres devaient indiscutablement se livrer à une réflexion collective.  Cependant, 
les délégations ne pouvaient pas se permettre de c onsacrer beaucoup de temps à débattre de questions 
abstraites.  Au contraire, leurs discussions devaient être axées sur des actions concrètes.  Pour peu que 
cette réflexion collective soit conjuguée à des actio ns concrètes, la délé gation japonaise serait en 
mesure d'appuyer plus énergiquement l'idée. 
139. Le représentant du Mexique  a dit que sa délégation partagea it l'optimisme exprimé par de 
nombreuses délégations eu égard aux progrès réalis és depuis juillet.  Elle estimait que l'année 2004 
avait été très productive pour l'Organisation.  E lle accueillait volontiers la suggestion faite par le 
Président de se livrer à un exercice de réflexion collective, qui apporterait un complément important 
au processus de négociation de Genève.  Il était cap ital d'associer les Ministres au processus et de les 
tenir constamment informés des progrès accomplis ou  des problèmes rencontrés au niveau technique 
afin de faciliter le processus décisionnel.  Toutef ois, il restait encore beaucoup de travail à faire à 
Genève.  Les lignes directrices de juillet leur avaient fourni des éléments précis sur lesquels ils pouvaient se baser pour faire avancer les négociations  dans les domaines névralgiques, qu'il y ait ou 
non rencontre au niveau ministériel.  Le Mexique  convenait que les résultats  de Hong Kong devaient 
être ambitieux, mais cela dépendait des Membres.  Ce ux-ci devaient étayer leur niveau d'ambition par 
un niveau d'engagement correspondant pour faire avancer les négociations à tous les niveaux. 
140. Passant aux rapports des Présidents des groupes de négociation, l'intervenant a dit que celui 
du Président du groupe de l'agriculture montrait qu e de solides progrès avai ent été enregistrés et 
recensait les domaines qui appelaient davantage de travail.  Lui et sa délégation convenaient que 
l'agriculture constituait un bon exemple des réal isations qui étaient possibles avec une volonté 
politique, tout en ajoutant que son leadership n'y éta it pas pour rien.  Concernant les services, il était 
malheureux qu'il y ait tant de demandes et d'offres en suspens, mais le Président de la Session extraordinaire n'était en rien responsable de cette situation.  La délégation mexicaine espérait que la 
série suivante de réunions serait marquée par un niveau  d'engagement supérieur de la part de tous.  
L'intervenant tenait à rappeler que son pays avait présenté une offre ambitieuse, assortie 
d'engagements substantiels.  Le Mexique espéra it que la qualité des offres initiales ou révisées qui 
seraient reçues dans les mois suivants serait caractér isée par le même niveau d'engagement.  En outre, 
sa délégation appelait à un renforcement et à une intensification du travail technique, qui devrait 
déboucher sur des disciplines dans les domaines de la  réglementation intérieure et des subventions.  
L'absence de résultats à ce niveau trahirait l'absen ce d'équilibre dans les négociations sur les services, 
comme d'ailleurs dans le Cycle de Doha dans son en semble.  Aussi compétent soit-il, le Président en 
charge de ces négociations ne pouvait faire le travai l à la place des Membres.  Dans les négociations 
sur l'accès aux marchés pour les produits non agricol es, il était important de commencer sans plus 
tarder le travail sur la formule, élément central d es négociations dans ce doma ine, qui déterminerait le 
niveau d'ambition. 
141. Concernant le traitement spécial et diffé rencié, la délégation me xicaine reconnaissait les 
efforts faits par le Président de la Session extraordin aire afin de débloquer la situation.  Le Mexique TN/C/M/15 
Page 30  
 
 participait à cette négociation avec un esprit ouvert, mais en même temps, il jugeait très important de 
ne pas compromettre le délicat équilibre existant en  cette matière.  À la récente réunion de la Session 
extraordinaire, la délégation mexicaine avait dit que les suggestions informelles faites par le Président 
représentaient une contribution importante au processus.   Toutefois, elle avait aussi exprimé certaines 
réserves, en particulier concernant l'approche c onceptuelle, qui renfermait l'élément novateur appelé 
"flexibilité de situation".  En tout état de cause, la  délégation mexicaine tenait à réaffirmer qu'elle était 
disposée à continuer de participer aux consultatio ns qu'organiserait le Président conformément au 
mandat.  D'autres domaines pour lesquels des progrès substantiels s'imposaient étaient les 
négociations sur les règles, particulièrement les règles antidumping, et celles sur le règlement des 
différends, dans le cas desquelles, ainsi que le Prési dent de la Session extraordinaire l'avait dit, les 
délégations devaient mettre un terme à leurs discussi ons ésotériques et passer aux négociations.  Les 
remarques formulées par la déléga tion mexicaine à cette occasion n'avaient pas pour effet d'amoindrir 
l'importance des autres domaines de  négociation.  La délégation mexi caine avait simplement isolé les 
domaines pour lesquels elle estima it qu'une plus grande implicati on du niveau politique s'imposait eu 
égard au processus décisionnel.  Les délégués ba sés à Genève devraient redoubler d'efforts pour 
faciliter la tâche de leurs supérieurs de manière que  ceux-ci leur donnent des instructions claires et 
précises, comme cela avait été le cas au mois de juillet précédent. 
142. La représentante de la Thaïlande
 a dit que sa délégation était encouragée par le fait que les 
groupes de négociation avaient accéléré leur rythme de travail et avaient entamé des discussions techniques sérieuses.  Il convenait de faire en so rte que chaque groupe avance au même rythme que 
les autres, de manière que le résultat des négociations  soit à la fois équilibré et ambitieux.  Quatre 
mois s'étaient écoulés depuis juillet et les déléga tions avaient abordé les questions techniques pour 
préparer le terrain aux négociations de fond.  Les questions techniques étaient certes complexes, mais 
il n'en demeurait pas moins que l'avancement de beaucoup d'éléments était subordonné à des 
décisions politiques.  D'ailleurs, des messages im portants reçus du niveau politique voulaient que le 
système commercial multilatéral et une heureuse conc lusion pour le PDD soient toujours les priorités.  
Les chefs de l'APEC réunis au Chili, le Représenta nt des États-Unis pour les questions commerciales 
internationales et le Commissaire européen à Pari s avaient récemment exprimé leur profond désir et 
leur ferme détermination de maintenir l'élan de juillet afin d'arrive r à des résultats subs tantiels dans les 
négociations à la Conférence minist érielle de Hong Kong.  Il inco mbait aux Membres de tirer le 
maximum de cette volonté politique.  
143. À cet égard, il serait utile de tenir la réuni on suivante du CNC au début  de la nouvelle année, 
de manière que les Membres soient en mesure d' évaluer les progrès accomplis sur diverses questions 
et qu'ils puissent travailler ensemble de manière intensive, en particulier sur les questions très 
complexes, et d'arrêter une feuille de route pour l' année.  En outre, les Membres pourraient également 
recenser des éléments pour lesquels une orientation politique était nécessaire afin de faire avancer le 
processus.  L'engagement politique tôt dans l'ann ée contribuerait de ce fait à faciliter l'établissement 
de l'ordre du jour de la sixième Conférence ministérielle.  
144. La délégation thaïlandaise ai merait aborder brièvement certains aspects apparemment moins 
avancés que d'autres.  Dans les négociations sur l es services, l'accès aux marchés et les règles étaient 
indissociables étant donné que les deux se renforçaient mutuellement.  À cet égard, pour faire avancer 
les négociations, il fallait redoubler d'efforts non seu lement dans le domaine de l'accès aux marchés 
mais aussi dans celui de l'élaboration des règles.  Au sein du Groupe de négociation sur les règles, la 
délégation thaïlandaise espérait voir éventuellement des progrès l'année suivante de manière que soit 
maintenu le même rythme que dans les autres domaines des négociations.  Les consultations 
bilatérales et plurilatérales qu'avait encouragées le Président du Groupe permettraient non seulement 
de favoriser la compréhension mutuelle entre les Membres, mais aussi de faciliter le passage à la 
phase suivante des négociations, pour laquelle un projet de texte serait sans doute nécessaire.  TN/C/M/15 
 Page 31 
 
 
 145. S'agissant des questions de mise en œuvre, les Membres ne devraient rater une autre échéance 
dont ils étaient convenus, à savoir de trouver une ac tion appropriée pour juillet 2005.  Concernant le 
traitement spécial et différencié, il était important de  ne pas perdre de vue le  mandat de Doha, en vertu 
duquel les dispositions existantes en matière de traite ment spécial et différenc ié devaient être rendues 
plus précises, plus effectives et plus opérationnelles, et être suivies à la lettre.  À cet égard, toute 
approche en vue de trouver des solutions appr opriées à cette question ne devrait aucunement 
compromettre les droits et obligations des pays en développement.  En c onclusion, la délégation 
thaïlandaise restait disposée à travailler de manièr e constructive avec le Président du CNC et d'autres 
délégations afin de faire avancer les négociations et  d'arriver à des résultats substantiels pendant ce 
Cycle avant la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
146. Le représentant du Botswana  a dit que les rapports des Présidents des organes de négociation 
respectifs avaient été très encourageants.  Collectiv ement, les Membres avaient besoin de tirer le 
meilleur parti de l'atmosphère favorable qui régn ait afin de faire avancer considérablement les 
négociations dans le cadre du PDD et d'arriver à une  issue fructueuse à la Conférence ministérielle de 
Hong Kong.  Cancún faisait maintenant partie de l'histoire et les Memb res devaient aller de l'avant.  
147. La délégation du Botswana sou scrivait pleinement aux déclarati ons de la Trinité-et-Tobago au 
nom du Groupe ACP, et de la Zambie au nom du Groupe  des PMA.  Ces déclarations avaient bien mis 
en lumière les questions qui intéressaient les pays en développement.  À la lecture des rapports des 
Présidents, il semblait qu'une bonne partie du travail de terrain avait été effectuée, mais les Membres 
devaient être conscients que si beaucoup avait été fait, il en restait encore beaucoup plus à faire.  
L'ensemble de résultats de juillet présentait la caractéristique unique d'avoir reporté à un stade 
ultérieur des négociations le règlement d'un nombre c onsidérable de questions, en particulier les plus 
délicates.  Parmi ces questions figuraient la da te ultime du retrait progr essif des subventions qui 
faussaient les échanges dans l'agriculture, les moda lités de désignation des produits spéciaux et la 
mise en œuvre du mécanisme de sauvegarde.  Un e difficulté supplémentaire venait du fait que le 
libellé ambigu du cadre de juillet prêtait à des in terprétations diverses quant  à son intention exacte 
ainsi qu'à la manière dont il était censé fonctionner en pratique. 
148. Comme la délégation du Botswa na l'avait dit auparavant, le Cy cle de Doha devrait faire en 
sorte que le processus de libéralisation apporte des av antages concrets, en particulier pour les pays en 
développement.  À cet égard, l'agriculture était un dom aine qui devrait bénéficier  de la priorité.  Ce 
domaine présentait un intérêt pour de nombreux pays  en développement, particulièrement ceux dont 
l'économie reposait sur l'exploitation d'une seule denrée de base.   La délégation du Botswana 
souhaitait que les modalités soient favorables au déve loppement, et continuerait de ce fait d'insister 
sur la nécessité que les négociations portent en prio rité sur le traitement spécial et différencié. 
149. Il convenait par ailleurs de s'assurer que l es pays en développemen t importateurs nets de 
produits alimentaires (PDINPA) comme le Botswana ne soient pas désavantagés par les résultats du 
Cycle.   De même, des questions telles que les pr éférences, les produits spéciaux, le mécanisme de 
sauvegarde spéciale et la situation des PDINPA de vraient être effectivement examinées dans les 
négociations.  Un des engagements souscrits dans l'en semble de résultats de juillet avait été de réduire 
substantiellement le soutien interne qui faussa it les échanges et d'éliminer progressivement les 
subventions à l'exportation pour une date cible ultime  à négocier.  Les Membres devaient écarter la 
possibilité de voir les négociations s'enliser à la fin du processus. 
150. S'agissant de l'accès aux marchés pour les produits  non agricoles, le principe d'une réciprocité 
qui ne soit pas totale, accepté à Doha, présenta it une importance capitale pour la délégation du 
Botswana et pour les pays en développement en général.  Les Membres devaient s'assurer qu'ils 
recherchaient une formule d'élimination des droits de  douane qui tiendrait compte de ce principe.  Le 
Botswana était l'un des pays qui avait consolidé 96  pour cent de ses droits de douane lors du Cycle 
d'Uruguay.  Il espérait et comptait que les négociations  en cours tiendraient compte de ces efforts déjà TN/C/M/15 
Page 32  
 
 consentis par certains pays en développement lo rsqu'on leur demanderait d' appliquer la formule 
retenue.  S'agissant de la facilitation des écha nges, la délégation du Botswana accueillait 
favorablement le début des travaux comme l'ava it indiqué le Président du Groupe de négociation, 
ainsi que le plan de travail convenu par les Memb res en novembre.  Son unique vœu à cet égard était 
que le Président veille à ce que le calendrier de réunions tienne compte des contraintes des petites 
délégations, qui autrement seraient incap ables de participer convenablement. 
151. Enfin, concernant le traitement spécial et différencié, la délégation du Botswana espérait que 
la Session extraordinaire du CCD serait en mesure  de déposer au Conseil général en juillet 2005 un 
rapport comprenant des recommandations claires con cernant l'ensemble de résultats de juillet.  
Comme chacun le savait, ce domaine avait été vict ime d'un certain nombre d'échéances manquées, et 
les Membres devaient faire tout en leur pouvoir pour éviter une répétition de  cette situation, de 
manière que le Cycle de Doha devienne un vér itable cycle de développement.  En conclusion, 
l'intervenant tenait à assurer au Président le soutie n entier de sa délégation et  sa coopération dans les 
efforts de celui-ci pour amener les négociations da ns le cadre du PDD à une conclusion fructueuse et 
opportune. 
152. Le représentant du Pérou
 a dit qu'il était important de maintenir l'élan positif qu'avait suscité 
l'ensemble de résultats de juillet.  Le contexte inte rnational dans lequel les né gociations s'inscrivaient 
apparaissait maintenant comme plus clair, et ainsi que le Président l'avait dit, les Membres avaient 
gagné du temps et ils devaient en  profiter.  Voilà pourquoi la délé gation péruvienne se disait favorable 
à la convocation d'une réunion du CNC au début de l' année suivante et appuyait cette idée.  Dans le 
cadre de ce scénario favorable, la délégation pér uvienne tenait à mettre en lumière la réunion des 
dirigeants de l'APEC, dont faisait partie le Pérou,  qui avait eu lieu récemment à Santiago du Chili.  À 
cette occasion, 21 dirigeants de l'une des régi ons les plus dynamiques du monde sur les plans 
économique et commercial avaient exprimé leur  attachement énergique au système commercial 
multilatéral et leur conviction de la nécessité de parven ir à des résultats substantiels et équilibrés dans 
tous les domaines des négociations à la sixième Conférence ministérielle. 
153. La délégation péruvie nne estimait qu'un certain nombre de fa cteurs et de variables devaient 
être pris en compte dans la préparation de la  Conférence de Hong Kong.  Au vu des nombreuses 
questions complexes des différents domaines des né gociations, les Membres devraient s'entendre sur 
les objectifs spécifiques de la Conférence.  Dans ce contexte, le Pérou estimait que pour Hong Kong, 
il était indispensable, à tout le moins, de parven ir à un accord sur les modalités dans les domaines de 
l'agriculture et de l'accès aux marchés pour l es produits non agricoles, d'obtenir des offres 
substantiellement améliorées da ns les services, d'enregistrer des progrès tangibles dans les 
négociations sur la réglementation in térieure, les subventions et la classification, et d'enregistrer 
davantage de progrès dans les négociations sur le s règles, particulièrement celles associées au 
subventionnement de la pêche et aux accords commerciaux régionaux. 
154. Pour atteindre ces objectifs, les Membres devr aient prendre en compte le mandat de Doha, 
selon lequel il avait été établi que le traitement spécial  et différencié devrait fa ire partie intégrante des 
négociations sur l'accès aux marchés et sur les règles.  Le traitement spécial et différencié comportait 
un élément important lié à la question de la fl exibilité, voire différents niveaux d'engagement 
correspondant aux besoins et sensibilités particuliers des pays en développement .  Mais cela n'était 
qu'un aspect du traitement spécial et différencié.  Un autre aspect fondamental était son caractère 
"militant", qui supposait que les pays développés ac cordent une attention particulière aux demandes 
d'accès aux marchés pour les produits agricoles, tels  que les produits tropicaux et les substituts de 
drogues illicites, pour les produits non agricoles et pour les secteurs et modes de fourniture de services 
qui présentent un intérêt particulier pour les pays en  développement, tels que le mode 4.  Ces deux 
aspects devaient être présents pour que le Cycl e soit effectivement un cycle de développement.  TN/C/M/15 
 Page 33 
 
 
 155. La plus grande partie du tr avail technique devrait avoir lieu à Genève, de manière que seul un 
petit nombre des questions les plus délicates doivent  être examinées à la Conférence ministérielle, 
cela pour éviter de revivre les expériences antérieu res.  La délégation pé ruvienne convenait avec 
d'autres qu'il serait nécessaire d'obtenir une par ticipation accrue des  Ministres et des hauts 
fonctionnaires avant la tenue de la Conférence de  Hong Kong afin qu'ils posent les gestes politiques 
voulus pour briser l'impasse dans certains aspects techniques complexes. 
156. Une autre question présentant une importance considérable pour la délégation péruvienne 
était celle de la transparence et de la particip ation de tous les Membres dans toutes les phases des 
négociations.  Ces deux éléments étaient indispensables pour garan tir non seulement l'efficacité des 
négociations mais aussi la légitimité des décisions qui étaient adoptées.  À cet égard, la délégation 
péruvienne était d'avis que la représentation de tous  les intérêts en jeu devrait être garantie, en 
particulier aux stades ultimes des négociations connus sous le nom de "salons verts" ("green rooms").  
La délégation péruvienne croyait par ailleurs que tout devait être mis en œuvre pour que les divers 
événements qui auraient lieu l'année suivante, partic ulièrement le choix du pr ochain Directeur général 
et les discussions sur le rapport Sutherland, ne nuisent pas aux négociations ni ne distraient l'attention 
et les efforts des Membres, qui auraient à se con centrer sur les aspects fondamentaux des négociations 
déjà mentionnés. 
157. Passant à un certain nombre de domaines spécifi ques des négociations, l'intervenant a dit que 
les rapports sur l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et la facilitation des 
échanges avaient été clairs – il éta it indispensable d'intensifier le travail au niveau technique pour 
accomplir des progrès.  S'agissant des services, la délégation péruvienne pa rtageait le sentiment 
d'urgence et de préoccupation créé par le fait qu'un certain nombre de Membres n'avaient pas présenté 
d'offres initiales.  Toutefois, même si l'accès a ux marchés représentait un aspect très important des 
négociations sur les services, ce n'était pas le seul d'importance pour bien des pays, dont le Pérou.  
Une bonification des offres relatives à l'accès aux marchés devrait de ce fait générer des progrès 
tangibles dans les aspects liés aux règles de ces négociations, y compris la classification et la 
réglementation intérieure.  La phase relative a ux règles qui s'ouvrirait après juillet, suivant la 
présentation des offres améliorées, devrait servir à mener une évaluation globale de la manière dont 
les secteurs et les modes qui intéressaient les pays  en développement avaient été incorporés dans les 
offres, en particulier celles des pays en dével oppement, conformément au paragraphe 15 des lignes 
directrices sur les négociations. 
158. Finalement, pour ce qui était du traitement sp écial et différencié, la délégation péruvienne 
reconnaissait les efforts du Président de la Se ssion extraordinaire.  Elle souhaitait souligner 
l'importance qu'elle attachait à la nécessité de r especter scrupuleusement le mandat de Doha et la 
Décision de juillet, et le caractère de priorité qu'il convenait d'accorder à l'examen des propositions 
concernant les accords existants.  S'agissant des questions de flexib ilité et d'une approche fondée sur 
la situation, le Pérou avait, à l'occasion de r écentes discussions informelles, exprimé un certain 
nombre de préoccupations et recommandait vivement  d'adopter une approche prudente, tout en 
maintenant la priorité pour les propositions se rapportant aux Accords. 
159. Le représentant du Chili  a dit que tous étaient conscients de l'ampleur de la tâche, qui 
consistait à arriver à des résultats très tangibles pour  la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Le 
Chili s'attendait à ce que de tels résultats portent le s travaux à un point très rapproché de la fin des 
négociations, autrement dit qu'il comptait, à l'instar d'autres Membres, que les modalités concernant  
l'agriculture et l'accès aux marchés pour les prod uits non agricoles auraient été élaborées pour la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  La tâche éta it énorme.  Toutefois, si on voulait qu'elle soit 
accomplie et si on voulait que les travaux progressent de manière équilibrée, on devait aussi arriver à 
des résultats dans tous les domai nes des négociations, y compris les domaines névralgiques tels que 
les mesures antidumping.  À l'instar du Brésil, le Chili estimait que ce dernier domaine était 
étroitement lié aux négociations sur l'accès aux march és pour les produits non agricoles.  Il s'attendait TN/C/M/15 
Page 34  
 
 aussi à ce que des progrès substantiels soient réalis és dans le subventionnement de la pêche et à ce 
qu'une vision claire se dégage de ce que pourrait êt re un accord sur la facilitation des échanges.  
S'agissant de l'antidumping, la phase d'analyse tec hnique s'achevait lentement et, à mesure que le 
temps passait, le travail progressait vers ce que la  délégation chilienne cons idérait comme la phase 
centrale des négociations qui s'appuierait, comme tout e négociation, sur des textes.  Dans ce cas, il 
était important qu'au cours des semaines à venir, les négociateurs commencent à préparer ces textes et 
établissent leurs priorités pour les négociations. 
160. Comme l'avait mentionné le Président, d es messages encourageants  étaient récemment 
parvenus de certains Membres concernant la nécess ité d'un sentiment d'urgen ce, qui devait déboucher 
sur un nouveau dynamisme et un sens renouvelé de l' engagement.  Le Pérou s'était référé à une 
récente réunion de l'APEC à Santiago du Chili, où  les Ministres et leaders économiques présents 
avaient mis en lumière la nécessité de maintenir l'él an créé par l'ensemble de résultats de juillet et 
avaient renouvelé leur attachement a ux négociations et à leur caractère prioritaire.  Les déclarations 
pertinentes des participants à cette réuni on seraient distribuées sous peu aux Membres.
1 
161. La délégation chilienne c onvenait avec le Président que, dès le début de 2005, les 
négociateurs devraient profiter de l'élan qui s'était créé  et agir rapidement.  Un changement de rythme  
s'imposerait dans plusieurs domaine s des négociations.  À chaque tournant, les délégations avaient 
besoin d'une vision globale des négociations et à cet égard, le CNC jouait un rôle unique et 
irremplaçable.  Au cours de la nouvelle année, afin  de permettre aux Membres de se préparer pour la 
Conférence de Hong Kong d'une manière équilibrée, la délégation chilienne suggérerait au Président 
de produire éventuellement un document informel basé sur les rapports des Prés idents et sur le débat 
en cours, qui aiderait les Membres non seulement à se faire une idée globale de  l'état des négociations, 
mais aussi à voir où il fallait concentrer les efforts et à mieux organiser leurs travaux. 
162. La représentante de la Colombie  a dit que la réunion en cours était importante, du fait qu'il 
restait un an à courir avant la Conférence ministér ielle de Hong Kong.  Les rapports du Président du 
Comité et des autres Présidents montraient l'ampleur de la tâche qui restait à accomplir, et la 
Colombie était prête à contribuer à ce que sa réalisation soit couronnée de succès.  La délégation 
colombienne se félicitait de ce qu'au co urs de l'année à venir, la situation ferait l'objet d'évaluations 
progressives, et une réflexion collective de haut ni veau au printemps, ainsi que l'avait suggéré le 
Président, garantirait des résultats à la fin de l'année, juste au mome nt opportun.  De telles évaluations 
constitueraient l'occasion de cerner les problèmes, d'ex aminer le programme de travail, de juger de 
l'équilibre du processus, d'examiner la manière dont  le PDD répondait au mandat de Doha, et enfin 
d'apporter les ajustements nécessaires au processus.  
163. Le Cycle en cours était le Cycle du développe ment. À ce jour, il avait été très difficile de 
donner effet à la dimension dévelo ppement dans le cadre du système commercial multilatéral.  La 
délégation colombienne comprenait que les questi ons de développement concernaient tous les 
Membres, et que les préoccupations des pays en dé veloppement étaient très variées, touchant tous les 
domaines associés à ce processus.  Dans les discuss ions sur le développement dans les différents 
domaines, la Colombie avait observé que de nombre ux aspects se rapportaient au traitement spécial et 
différencié, et la contribution du traitement spécial et différencié au développe ment faisait partie des 
négociations sur la mise en œuvre, là où il fallait ch ercher à réaliser des progrès.  Elle estimait qu'il 
serait bénéfique de tenter de trouver des soluti ons multilatérales à certaines des propositions faites 
afin de faciliter la mise en œuvre des engagements et  d'éviter les situations prêtant à controverse.  La 
Colombie espérait que des modalités seraient ét ablies concernant l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles et l'agriculture pour la Confér ence ministérielle de Hong Kong;  et concernant 
les services, elle appuyait les remarques formulé es par le Président de la Session extraordinaire. 
                                                      
1 Distribuées ultérieurement sous couvert du document WT/L/599.  TN/C/M/15 
 Page 35 
 
 
 164. Le représentant de l'Inde  a dit que sa délégation souscriv ait à l'évaluation globalement 
positive du travail d'après juillet qui était ressortie de  la réunion en cours.  Les groupes de négociation 
s'étaient rencontrés régulièrement et les rencontres avaient été marquées par un engagement constructif.  L'Inde demeurait optim iste devant la perspective de pr ogrès, même si elle partageait la 
préoccupation exprimée par le Pr ésident de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des 
services, reprise par le Président du CNC, quant à la situation des négociations dans ce domaine.  Pour 
bien des Membres, des domaines autres que les domaines centraux qu'étaient les négociations sur 
l'accès aux marchés, les progrès sur les questions relatives à la mise en œuvre et les questions de  développement restaient importants.  Dans ce c ontexte, la délégation indienne prenait note avec 
gratitude des efforts incessants du Président et de ceux de ses Amis en vue de faire avancer les 
questions de mise en œuvre en respectant les échéa nces prescrites dans le cadre de juillet.  L'Inde 
accueillait avec enthousiasme la relance du processus et  exhortait tous les participants à s'engager de 
manière constructive.  
165. Le représentant du Bénin
 a dit que sa délégation s'associa it aux déclarations faites par la 
Zambie et par la Trinité-et-Tobago, respectivem ent au nom du Groupe des PMA et du Groupe ACP.  
Le Bénin se félicitait de l'établissement du Sous -Comité du coton le 19 nove mbre 2004.  Il espérait 
que l'engagement collectif que les Membres de l'OM C avaient pris dans l'Accord-cadre de juillet sur 
les points relatifs au coton se concrétiserait et que les travaux qui seraient effectués par le Sous-Comité du coton se dérouleraient avec le même dynamisme et le même sens de coopération que 
ceux qui avaient prévalu lors des consultations re latives au mandat du Sous-Comité et à l'occasion de 
l'adoption de ce mandat par la Session extraordinaire  du Comité de l'agriculture le 19 novembre 2004. 
166. Le représentant de la Chine
 a dit que sa délégation souscriv ait entièrement à la proposition du 
Président de commencer le processus le plus tôt po ssible au début de la nouvelle année.  Malgré les 
contraintes politiques, les Membres avaient réussi à raisonnablement bien employer le temps depuis 
juillet.  Les discussions techniques sur l'agricu lture, l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles et d'autres secteurs allaient bon train.   Toutefois, il semblait qu'à partir du début de la 
nouvelle année, l'avancement des négocia tions puisse parfois se révéler fort  difficile.  Si l'ensemble de 
résultats de juillet avait constitué une bonne base pour  lancer les travaux futurs, tous les Membres 
reconnaissaient l'énormité de la tâche qui restait à accomplir lorsque seraient discutés tous les aspects 
techniques des questions.  Pour réussir à faire une pe rcée avant la Conférence ministérielle de Hong 
Kong en 2005 et achever le Cycle de négociations  l'année suivante, tous les Membres devaient 
redoubler d'efforts afin d'accélérer le processus et , par-dessus tout, démontrer leur volonté politique 
s'ils voulaient arriver à un résultat ambitieux. 
167. Relativement à l'agriculture, la délégation ch inoise appuyait la déclaration du Brésil.  La 
Chine estimait que l'agriculture se trouvait exactemen t au cœur du Cycle de négociations en cours.  
S'il était vrai que les discussions techniques évoluaie nt bien, il n'en était pas moins vrai que la Session 
extraordinaire bénéficiait d'un Président fort et que les discussions étaient menées de manière 
ordonnée, mais la délégation chinoise ne jugeait pa s approprié de tenter de privilégier maintenant 
d'autres secteurs compte tenu de la nature extrêmem ent complexe de ce secteur et l'énorme quantité de 
travail à abattre.  En outre, les Membres devaient c onsacrer beaucoup de temps et d'énergie à régler la 
question du coton.  La bonne approche était proba blement de maintenir l'élan des négociations sur 
l'agriculture tout en tentant d'accélérer les négocia tions dans les autres secteurs afin de réaliser des 
progrès équilibrés. 
168. Relativement à l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles, la délégation chinoise se 
félicitait du travail diligent effectué par le Président  et les Membres.  Elle était d'avis qu'il était 
important de concentrer les efforts sur la recher che de la bonne formule ac ceptable pour tous les 
Membres, mais en même temps, les délégations de vraient également travailler sur d'autres éléments 
des modalités.  C'était manifestement une tâche très difficile.  Pour créer un consensus dans un laps de 
temps relativement court, les Membres devraien t également envisager la possibilité d'apporter TN/C/M/15 
Page 36  
 
 quelques améliorations à la formule Girard en clar ifiant certains éléments et en éliminant quelques 
ambiguïtés.  Une formule unique ne réussirait peut -être pas à calmer les inquiétudes de tous les 
Membres, mais il fallait assurément une formule, et quelques concessions consenties dans ce secteur pourraient vraisemblablement être compensées dans d' autres secteurs.  Un autre point important de 
ces négociations était le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour les pays Membres en 
développement.  Toute modalité relative à l'accès au x marchés pour les produits non agricoles devrait 
en tenir dûment compte. 
169. Relativement aux services, la délégation chinoise comprena it parfaitement la raison pour 
laquelle le Président voulait pe ut-être sonner l'alarme.  Certes, 2005 allait être l'année de 
transformations majeures dans le commerce de s services.  Les Membres se trouvaient devant 
l'échéance de mai 2005 pour présenter des offres am éliorées, et la Chine espérait qu'une nouvelle 
libéralisation du commerce des services pourrait ressortir  du Cycle en cours, particulièrement dans le 
mode 4 qui présentait beaucoup d'intérêt à l'exporta tion pour les Membres en développement.  Des 
efforts supplémentaires devaient être consentis eu égard aux aspects relatifs aux règles de ces 
négociations. 
170. Relativement à la facilitation des échanges, un bon départ avait été effectué sous la direction 
du Président du groupe de négociation avec un progr amme de travail convenu et un atelier de 
formation en coopération avec certaines autres organi sations internationales.  La Chine espérait que 
des progrès dans les négociations contribueraient  à améliorer l'environnement commercial et 
procureraient des avantages à tous les Membres.  Le traitement spécial et différencié et l'assistance 
technique et financière aux pays en développement  étaient d'une grande importance pour parvenir à 
un accord relativement à cette question.  Dern ière question et non la moindre, celle du 
développement.  Les Membres avaient également des échéances importantes  à respecter dans ce 
domaine.  Ils devraient consacrer assez de temps et d'énergie pour aborder les questions du traitement 
spécial et différencié et de la mise en œuvre.  Il convenait de toujours se ra ppeler que le traitement 
spécial et différencié en faveur des Membres en  développement faisait partie intégrante des 
négociations dans tous les secteurs. 
171. En conclusion, l'intervenant a dit que la Chine appuyait la proposition du Président voulant 
que tous les Membres doivent jouer un rôle construc tif et positif et s'efforcer davantage d'assurer le 
succès du Cycle de négociations en cours.  Afin d'asso cier les Ministres dans l'orientation politique du 
processus le plus vite possible, des réunions ministér ielles à petite échelle sous une forme ou une autre 
seraient peut-être nécessaires en 2005.  Tous les pr éparatifs techniques étaient indispensables pour de 
telles réunions, de manière à conférer une valeur ajoutée à l'ensemble du processus.  En même temps, 
le principe de la large participation et de la transparence ne devrait pas être négligé.  Comment 
combiner les réunions en petits groupes et les réunions ouvertes d'une manière équilibrée représentait un défi pour tous les Présidents des groupes de négocia tion.  Enfin, l'intervenant tenait à réaffirmer la 
détermination de la Chine à travailler de manièr e constructive et en étroite collaboration avec le 
Président et tous les autres Membres pour assurer le  succès final du Cycle de négociations en cours. 
172. Le représentant de l'Indonésie
 a dit que sa délégation considérait 2004 comme une bonne 
année pour l'OMC – après l'épreuve de Cancún, les Membres avaient été capab les de ressusciter le 
PDD.  La réunion en cours montrait la difficulté du travail que les Membre s avaient effectué pour 
faire du PDD un succès.  Leur objectif pour 2005 était cl air, soit de conclure les négociations dans le 
cadre du PDD avant la Conférence mi nistérielle de Hong Kong.  Il ne  faisait aucun doute que la tâche 
était immense, mais l'Indonésie était conva incue que cet objectif était réalisable. 
173. Passant aux questions de fond, l'intervenant a dit que les progrès réalisés après l'Accord-cadre 
de juillet avaient été mitigés.  Le travail avait été relativement cons tructif et avait avancé à bon rythme 
dans l'agriculture, mais cela n'avait pas été le cas dans les autres domaines.  En 2005, les Membres 
devaient s'assurer que les progrès ser aient égaux dans tous les domaines.   Cela ne voulait toutefois pas  TN/C/M/15 
 Page 37 
 
 
 dire que le rythme de travail dans l'agriculture de vait ralentir, mais plutôt que celui dans tous les 
autres domaines devait s'accélérer.  La délégation i ndonésienne tenait à mettre en lumière le fait qu'en 
cherchant à atteindre l'objectif, la manière était aussi importante que le fond à ce stade des négociations.  Il était fondamental que les Membres aient confiance dans le processus.  La délégation 
indonésienne reconnaissait qu'aucun processus unique ne  pourrait satisfaire tous les Membres, mais 
estimait qu'un bon processus serait un processus qui produ it des résultats au bout du compte.  Celui de 
juillet l'avait effectivement fait, ma is cela ne voulait pas dire que l es Membres devaient simplement le 
perpétuer pour atteindre leur objectif de la Confér ence ministérielle de Hong Kong.  Il était possible 
de continuer d'améliorer la transparence et la pa rticipation, et la délé gation indonésienne espérait 
qu'en 2005, le processus continuerait d'être davantage transparent et inclusif. 
174. Enfin, en attendant la Conférence ministér ielle de Hong Kong, on ne  devait pas répéter les 
erreurs du passé en déposant des textes sans avoir l' appui des Membres.  À cet égard, la délégation 
indonésienne partageait le point de vue du Brési l selon lequel les hauts fonctionnaires devraient 
participer au processus de Genève.  Cela contribuer ait à faire en sorte que tout texte destiné à la 
Conférence ministérielle de Hong Kong reçoive l'appui le plus large possible avant d'être transmis à la 
Conférence.  
175. Le représentant de la Malaisie
 a dit que s'agissant des services, sa délégation souhaitait 
souligner le fait qu'il devait y avoi r un équilibre entre les progrès accomplis dans le domaine de 
l'accès aux marchés et ceux accomplis dans le doma ine de l'élaboration de règles.  La délégation 
malaisienne avait particulièrement  hâte de constater la présen ce de progrès pour ce qui était du 
mécanisme de sauvegarde d'urgence, parce que les services représentaient un nouveau secteur pour la 
Malaisie et qu'elle en connaissait très peu les tena nts et aboutissants.  D'autre part, ce secteur devenait 
important et les conséquences de toute libéralisa tion mal engagée de son secteur de services seraient 
majeures.  Passant au traitement spécial et différe ncié, à l'instar de la Thaïlande, la délégation 
malaisienne priait instamment les Membres de s' en tenir au mandat de base contenu dans la 
Déclaration ministérielle de Doha, qui était de rend re les dispositions pertinentes plus précises, plus 
effectives et plus opérationnelles.  Pareille tâche s'avér ait déjà importante et diffi cile, et le fait d'aller 
au-delà ajouterait des complications non nécessaires et  aurait en réalité pour effet de compromettre le 
résultat de l'ensemble du Cycle. 
176. Le Président  a dit que comme il s'agissait de la dern ière réunion de l'ann ée, il proposait aux 
délégations de réfléchir à ce qu'elles avaient accomp li en 2004.  Si elles repensaient aux premières 
réunions du début de l'année, elles se souviendraien t qu'elles étaient aux prises avec des situations 
difficiles, non seulement parce que la réunion de Ca ncún avait laissé des plaies, mais aussi parce que 
certains changements politiques év entuels menaçaient de faire de  la nouvelle année une année 
difficile.  Certains disaient même une année per due.  Il était encourageant de constater que ces 
difficultés avaient été surmontées, et qu'elles l'avai ent été parce que les Membres étaient déterminés à 
réussir.  Le Président reconnaissait certes qu'il n'exis tait aucune formule magique, mais à son avis, la 
volonté de réussir et l'idée que l'échec est impensab le étaient les véritables ingrédients des succès 
remportés en 2004. 
177. Le Président croyait que 2005 devrait être  une année meilleure, parce que les Membres 
pouvaient faire fond sur les résultats de juillet et qu'à son avis, la sant é de l'économie mondiale 
continuerait d'être favorable.  Il n'y avait donc au cune raison pour les Membres de ne pas prendre la 
résolution d'accomplir beaucoup plus en 200 5 que ce qu'ils avaient réalisé en 2004. 
178. De l'avis du Président, un message qui ressorta it clairement de la réunion en cours était que, 
malgré tous les signes encouragean ts qui émanaient des négociations  depuis juillet, les Membres ne 
devraient même pas songer à relâcher leur vigilance.   Même si ce n'était pas le moment de tirer la 
sonnette d'alarme, il convenait ce jour-là, à son avis, de prendre toute la mesure des tâches TN/C/M/15 
Page 38  
 
 monumentales auxquelles les Membres seraient confr ontés tout au long de 2005, s'ils voulaient que la 
Conférence ministérielle de Hong Kong soit couronnée de succès. 
179. Le Président souhaitait appeler l'attention sur les six éléments qui étaient ressortis des débats 
et de sa déclaration liminaire, de manière qu'ils pui ssent servir de base aux travaux futurs en 2005. 
180. Premièrement, les délégations et les Prési dents des groupes de négociation avaient dit de 
diverses façons qu'ils devaient intensifier leurs trav aux le plus tôt possible au cours de la nouvelle 
année.  Bien entendu, ils seraient probablement très sollicités en janvier, et le Président espérait que tous seraient prêts au début de février à particip er au large éventail de travaux qui les attendait 
en 2005. 
181. Deuxièmement, le Président espérait que la ré flexion collective engagée le plus tôt possible 
en 2005 donnerait aux Membres la possibilité de parvenir rapideme nt à un accord sur leurs objectifs 
pour 2005, en prévision de la Conférence minist érielle de Hong Kong et de ce qui les attendait 
au-delà.  Le CNC avait le devoir d'aborder le Cycl e d'une manière globale.  Même s'ils n'avaient pas 
encore envisagé de date éventue lle pour la conclusion du Cycle, il leur incombait de regarder au-delà 
de 2005. 
182. Un troisième point essentiel qui avait été s oulevé par bon nombre était la participation des 
Ministres.  Le Président ferait de son mieux à cet égard et il aurait besoin de la collaboration des Membres, de manière à susciter une mobilisation politique  de la part des capitales et des Ministres.  Il 
profiterait de toutes les occasions, qu'il s'agisse de réunions ministérielles informelles à petite échelle ou de différentes réunions à caractère régional auxquell es participeraient les Ministres, pour attirer 
l'attention des Ministres sur les travaux effectu és à Genève.  En même temps, les Membres ne 
devaient pas oublier que les travaux essentiels devrai ent être exécutés à Genève, mais qu'ils devraient 
pouvoir bénéficier d'un apport et d'une orientation politiques. 
183. Le quatrième point, que le Président avait en tendu mentionner plusieurs fois au cours de la 
réunion, était la nécessité de parvenir à des résultats  équilibrés.  Plusieurs délégations avaient fait état 
des liens qui existaient, entre l'accès aux marchés et les règles, par exemple, et de ce fait le réseau de 
liens qui existait entre les différentes questions était bien admis. 
184. Le cinquième point était que, si les Membres voulaient éviter d'échafauder des projets 
chimériques en prévision de la réunion de Hong Kong, et il était persuadé qu'aucun Membre ne 
désirait s'engager sur cette voie, ils devaient faire preuve de réalisme.  Pour ce faire, ils devraient 
avoir finalisé entre 80 et 90 pour cent de leurs travaux avant la Conférence de Hong Kong, ce qui signifiait qu'ils avaient besoin d'un programme de  travail susceptible de répondre à cette attente. 
185. Et le dernier point, qui découlait du cinquièm e, était que pour réaliser leurs objectifs, les 
Membres devaient essayer de refaire ce qu'ils avaien t fait en 2004, c'est-à-dire obtenir des résultats 
sérieux avant la pause de l'été.  Ils ne pouvaient esp érer faire la synthèse de toutes les questions après 
la pause de l'été, juste avant d'aller à Hong Kong. 
186. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des déclarations. 
187. En clôturant la réunion, le Président  a indiqué que la prochaine réunion du CNC se tiendrait le 
14 février 2005. 
__________