. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1432/Add.5 
19 juillet 2007 
 
 (07-3071) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 13 juille t 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Chlorprophame, linuron, pébulate, asulam et th iophanate-méthyl.  Actions concernant des limites 
maximales de résidus  
 
L'EPA recodifie les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) sur les plantes pour le 
chlorprophame en les déplaçant du Titre 40 du Code of Federal Regulations  (40 CFR), 
partie 180.181(a) à la partie 180.181(a)(1) et contrôle le régulateur de croissance pour plantes et herbicide chlorprophame (isopropyl m chlorocarbanila te (CIPC)) dans les plantes.  En outre, l'EPA 
supprime les LMR provisoires applicables au lait et aux animaux d'élevage (viande, graisse et sous-
produits de viande de bovins, de porcins, de cheval, de caprins et d'ovins) pour le chlorprophame, les 
recodifie comme des LMR permanentes et contrôle les LMR pour le régulateur de croissance pour 
plantes et herbicide chlorprophame (isopropyl m chlorocarbanilate (CIPC)) et son métabolite 
4’-hydroxychlorprophame-O-acide sulfonique (4-HSA). 
 
L'EPA relève les limites maximales pour les résidus combinés de chlorprophame et 
4’-hydroxychlorprophame-O-acide sulfonique (4-HSA) comme suit:  lait (de 0,05 à 0,30 ppm);  
graisse de bovins;  graisse de porcins;  graisse de cheval;  graisse de caprins et graisse d'ovins (de 0,05 à 0,20 ppm);  viande de bovins;  viande de porcins;  viande de cheval;  viande de caprins et viande d'ovins (de 0,05 à 0,06 ppm);  sous-produits de viande de bovins, à l'exclusion des rognons;  
sous-produits de viande de porcins, à l'exclusion des rognons;  sous-produits de viande de cheval, à 
l'exclusion des rognons;  sous-produits de viande de caprins, à l'exclusion des rognons et 
sous-produits de viande d'ovins, à l'exclusion des rognons (de 0,05 à 0,06 ppm) et rognons de bovins;  
rognons de porcins;  rognons de cheval;  rognons de caprins et rognons d'ovins (de 0,05 à 0,30 ppm). 
 
L'EPA abaisse de 50 à 30 ppm la LMR dans ou sur les pommes de terre après récolte et 
remplace "pommes de terre après récolte" par "pommes de terre". 
 
L'EPA établit une limite maximale de 40 ppm pour les résidus de chlorprophame 
préoccupants sur les épluchures de pommes de terre non déshydratées.  L'Agence a déterminé que ces 
nouvelles LMR sont sûres;  en d'autres termes, il existe une certitude raisonnable qu'aucun préjudice 
ne résultera d'une exposition globale aux résidus chimiques du pesticide.  
 
Date de prise d'effet du texte:  11 juillet 2007.  La date limite pour la réception des objections 
et des demandes d'audition, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2006-0483, est le 10 septembre 2007. G/SPS/N/USA/1432/Add.5 
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  Le texte intégral de l'addendum (règ le finale) est accessible comme suit:  Federal Register , 
11 juillet 2007, Volume 72, n° 132, Rules and Regulations , pages 37646 à 37655.  
http://www.epa.gov/fedrgs tr/EPA-PEST/2007/July/Day-11/p13420.htm. 
 
Cette action fait suite à un avis que l'EPA avait publié dans le Federal Register  du 
20 septembre 2006, dans lequel elle présentait une pr oposition de règle visant à annuler, supprimer, 
modifier et établir certaines limites maximales de résidus et/ou exemptions de l'obligation d'appliquer 
des limites maximales pour les résidus  de l'herbicide chlorprophame. 
 
Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 20 septembre 2006, Volume 71, 
n° 182, Proposed Rules (Propositions de règles), pages 54953 à 54965.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/September/Day-20/p15471.htm. 
 
 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250;  téléphone:  +(1 202) 720-1301;  fax:  +(1 202) 690-0677;  courrier électronique:  us.spsenquirypoint@ 
fas.usda.gov 
 
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