. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1722/Add.1 
20 juin 2008  
 (08-2923) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 16 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Avis.  Décision de délivrer des permis  pour l'importation dans la zone continentale des États-Unis et à 
Hawaii de cerises douces en provena nce d'Australie (APHIS–2007–0128)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il a déci dé de commencer à délivrer des permis pour 
l'importation dans la zone  continentale des États-Unis et à Hawaii de cerises douces en provenance 
d'Australie, sous réserve des conditions suivantes:  
• Les fruits doivent faire partie d'une e xpédition commerciale telle que définie à 
l'article 319.56-2 du Titre 7 du Code des règlements fédéraux (7 CFR). 
• Les fruits doivent être originaires d'une zone reconnue exempte de mouches des fruits 
par l'APHIS ou subir un traitement conformé ment à la réglementation en matière de 
traitement phytosanitaire de la partie 305 du Titre 7 du CFR.  Les fruits pourraient 
ainsi subir un traitement T108-a
1/2/3 [fumigation au bromure de méthyle associée à un 
traitement au froid, tel que prévu à l' article 305.10 a) du Titre 7 du CFR] ou un 
traitement par irradiation à une dose minima le absorbée de 150 Gy;  ils doivent en 
outre respecter toutes les autres exigen ces pertinentes énoncées à l'article 305.31 du 
Titre 7.  
• Chaque expédition doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'organisation nationale de la  protection des végétaux (ONPV) de l'Australie attestant 
que les fruits ont subi le traitement requis ou sont originaires d'une zone exempte de 
mouches des fruits.  Le certificat phytosanitaire de l'ONPV doit aussi inclure une déclaration additionnelle indiquant que les fruits de l'expédition ont été inspectés et trouvés exempts de l' Epiphyas postvittana.  
• Les fruits seront aussi inspectés au point  d'entrée si des inspecteurs déterminent 
qu'une telle inspection est nécessaire. 
 
Ces conditions seront inscrites dans le guide des fruits et légumes (disponible à l'adresse 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/pla nts/manuals/ports/downloads/fv.pdf
).  Outre ces 
exigences spécifiques, les ceris es douces seront assujetties aux exigences générales énoncées à 
l'article 319.56-3 du Titre 7 du CFR qui s'applique nt à l'importation de tous les fruits et légumes. G/SPS/N/USA/1722/Add.1 
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Le document faisant l'objet du présent addendum peut être consulté en anglais dans le Federal 
Register  du 30 janvier 2008 (Volume 73, n° 20), Notices , page 5495.  Pour le consulter en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 5495 
dans la fenêtre de recherche ( Search ).  
 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 12 octobre 2007 (72 FR 
58047-58048, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007–0128), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, a ux fins d'examen et de présentation d' observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire permettant d'évaluer les risques liés à l'importation, dans la zone continentale des États-
Unis et à Hawaii, de cerises douces en provenance d'Australie.  (Pour consulter cet avis en ligne, 
suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir 
58047 dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que les observations sur 
l'avis notifié lui soient communiquées pendant une période de 60 jours se terminant le 11 décembre 
2007.  Une seule observation avait été formulée  pendant cette période, par un représentant du 
Département australien de l'agricultu re, de la pêche et des forêts. 
  Pour tout complément d'information, s'adre sser à:  Ms. Donna L.  West, Senior Import 
Specialist, Commodity Import Analysis and Opera tions, Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 
River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734 8758.  
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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