. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/75 
9 janvier 2007 
 (07-0087) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Lime de Tahiti (ICS 67.080) SH 0805.50 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.53.01:06 .  Frutas y 
Hortalizas.  Limón Pérsico.  Especificaciones Técnicas  (Fruits et légumes.  Lime de Tahiti.  
Spécifications techniques) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  La norme notifiée couvre les points suiv ants:  objet, champ d'application, 
définitions, dispositions en matière de qualité , additifs alimentaires, classification et 
désignation, dispositions relatives à la classifi cation par calibre et par quantité de fruits 
dans l'emballage, exigences en matière de sécurité sanitaire, échantillonnage, méthodes 
d'essai et d'analyse, hygiène, emballage et étiquetage, collecte, stockage et transport, 
appendice normatif, surveillance et contrôle. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
- La norme notifiée est une acceptation par tielle de la norme Codex pour les limes  
(CODEX STAN 213-1999, AMD. 3-2005). 
- Norme des États-Unis régissant la qualité  des limes de Tahiti, Département de 
l'agriculture.  En vigueur en mai 2006. 
- PC 012-2004 .  Pliego de condiciones para la ma rca oficial México calidad selecta en 
limón persa (Cahier des charges pour l'obtention de la marque officielle "Mexico 
calidad selecta" (qualité supérieure Me xique) pour les limes de Tahiti).   G/SPS/N/SLV/75 
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  - Manuales de buenas prácticas agrícolas y de manufactura  (Manuels de bonnes 
pratiques agricoles et de fabrication), Or ganisme international régional contre les 
maladies des plantes et des animaux (OIRSA), El Salvador. 
- Code d'usages international recommandé – Principes généraux d'hygiène alimentaire 
(CAC/RCP1.2003 Rev.4-2003). 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois à compter de l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador 
Téléphone:   (503) 2231 5788 Fax:    (503) 2231 5789 Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv
 
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:   ( 503) 2226 2800;  (503) 2235 4191 
Fax:    (503) 2225 6255 Site Web:   www.infoq.gob.sv
 
Courrier électronique: guerrero@conacyt.gob.sv