. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/19/Rev.7 
10 août 2005 
 (05-3127) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes et produits végétaux exportés vers  le Territoire doua nier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of the "Quarantine 
Requirements for the importation of plants or plant products" (Modification des prescriptions 
quarantenaires régissant l'impor tation de plantes et de produits végétaux) – Disponible en 
chinois, 20 pages 
6. Teneur:  Le BAPHIQ a révisé la li ste des organismes nuisibles réglementés et a modifié les 
prescriptions quaranten aires régissant l'importation de produits végétaux congelés et les 
mesures applicables aux importa tions de plantes et de produi ts végétaux non accompagnées 
de certificats phytosanitaires.  
Le BAPHIQ a également proposé des prescriptions pour l'engagement d'une évaluation du 
risque phytosanitaire (PRA). Un importateur ou son représentant déposant une demande de 
première importation d'une plan te ou d'un produit végétal devra fournir au BAPHIQ, aux fins 
de la réalisation de la PRA, des renseignements sur la gesti on de la production, la liste des 
organismes nuisibles, la lutte contre les organismes nuisibles et d'autres éléments requis qui 
auront été vérifiés par l'organisation nati onale de la protection des végétaux du pays 
d'origine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TPKM/19/Rev.7 
Page 2  
 
 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Norme 
internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 2:  Directives pour l'analyse du 
risque phytosanitaire;  NIMP 11:  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 octobre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 TAIWAN Téléphone: +886 2 2343 1401 Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 TAIWAN Téléphone: +886 2 2343 1401 Fax:  +886 2 2343 1400 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw