. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/72 
25 mai 2011 
 (11-2611) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Safety State Service of the Ministry of Agriculture  (Service national de l'innocuité des 
aliments du Ministère de l'agriculture) 
12 Erebouni, Yerevan République d'Arménie Téléphone:  (37410) 457 421 ou 499 182 Fax:  (37410) 450 960 
Courrier électronique:  Varzhapetyan@mail.ru
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
EU Affairs Department  (Département des affaires européennes) 
Ministère de l'économie 5 M. Mkrtchyan str., Erevan 0010 République d'Arménie 
Téléphone:  (37410) 597 178 
Fax:  (37410) 526 577 Courrier électronique:  amaysuryan@mineconomy.am
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 0407 00 (Œufs d'oiseaux, en coquilles) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of the Government 
of the Republic of Armenia "On Approving the Technical Regulation on Eggs  (Projet de 
décret du gouvernement de la République d' Arménie portant approbation du règlement 
technique relatif aux œufs) – 13 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/72 
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  6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit des exigences relatives à la classification, à 
la production, à l'innocuité, à la commercia lisation, à l'emballage, au marquage, au 
transport, au stockage et à l'évaluation de la conformité des œufs d'oiseaux.  Il a pour objet 
de clarifier et de simplifier les processus de production et de distri bution d'œufs d'oiseaux 
dans le pays.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Le 
règlement technique notifié a pour objet d'assurer la protection de la vie et de la santé des 
personnes, d'assurer la traçabilité des produits et  de prévenir les pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur.  
8. Documents pertinents:   The RA Law "On Food Safety" (Loi de la République d'Arménie 
sur l'innocuité des produits alimentaires);  The RA Law "On Standardization" (Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juillet 2011 
1er novembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Food Safety State Service of the Ministry of Agriculture  (Service national de l'innocuité des 
aliments du Ministère de l'agriculture) 12 Erebouni, Yerevan République d'Arménie 
Téléphone:  (37410) 457 421 ou 499 182 
Fax:  (37410) 450 960 Courrier électronique:  Varzhapetyan@mail.ru
 
EU Affairs Department  (Département des affaires européennes) 
Ministère de l'économie 5 M. Mkrtchyan str., 
Erevan 0010 
République d'Arménie Téléphone:  (37410) 597 178 Fax:  (37410) 526 577 Courrier électronique:  amaysuryan@mineconomy.am