. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/744 
4 août 2010 
 (10-4159) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Petits moteurs (ICS 29.160.20;  SH 8501) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Effic iency and Values of Efficiency Grade for 
Small-Power Motors (Norme nationale de la République  populaire de Chine.  Valeurs 
minimales admissibles d'efficacité  énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les 
petits moteurs).  8 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les articles 4.3 et 4.4 de la norme notif iée sont d'application obligatoire, les 
autres étant d'application recommandée.  L es dispositions obligatoires portent sur les 
valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et les valeurs minimales admissibles 
cibles d'efficacité énergétique pour les petits moteurs.  Cette norme s'applique aux petits 
moteurs à usage général alimentés en courant alternatif d'une tension n'excédant pas 690 V 
et d'une fréquence de 50 Hz, y compris les moteurs asynchrones triphasés (10 W – 
2200 W), les moteurs asynchrones à conden sateur permanent (120 W – 3700 W), les 
moteurs asynchrones à condensateur à deux capacités (250 W – 3000 W) et les moteurs 
pour climatiseurs individuels (6 W – 550 W). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Retrait du marché des petits moteurs async hrones à faible rendement énergétique;  
économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/744 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/chn/10_2993_00_x.pdf