. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/436 
28 août 2008 
 (08-4007) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l’ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Combinés interrupteurs-fusibles à haute tensi on pour courant alterna tif prévus pour des 
tensions supérieures à 3kV et jusques et y compris 35kV, et destinés à être utilisés sur des 
réseaux triphasés à courant alternatif, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments, à des fréquences inférieures ou égales à 50H z (ICS 29.120.60;  SH 8535). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
High-Voltage Alternating Current Switch-Fuse Combinations  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Combinés interrupteurs-fusibles à haute tension pour 
courant alternatif) – 40 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée s'applique aux appare ils tripolaires utilisés dans les réseaux de 
distribution publics ou les installations indus trielles, appareils formant des ensembles 
fonctionnels composés d'interrupteurs-sectionneur s et de fusibles limitateurs de courant 
conçus pour être capables de:  
- couper, à la tension de rétablissement assign ée, tous les courants jusques et y compris 
le pouvoir de coupure assigné; 
- établir, à la tension assignée, des circuits  pour lesquels le pouvoir de coupure assigné 
s'applique. 
- Elle ne s'applique ni aux combinés disjonc teurs-fusibles, ni aux contacteurs-fusibles, 
ni aux combinés destinés à la manœuvre et à la protection des moteurs ou des 
batteries de condensateurs. 
Cette norme s'applique aux combinés prévus pour  des tensions supérieures à 3kV et jusques 
et y compris 35kV, et destinés à être utilisés sur des réseaux triphasés à courant alternatif, à l'intérieur ou à l'extérieur des bâtiments, à des fréquences inférieures ou égales à 50Hz. G/TBT/N/CHN/436 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché et sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Norme CEI 62271-105:2002 A ppareillage à haute tension – 
Partie 105:  Combinés interrupteurs-fusibles pour courant alternatif 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 
Fax:  +86 10 8226 2448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
et à l'adresse:  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_2436_00_x.pdf