. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/79 
8 août 2005 
 (05-3538) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux sensibles à la fièvre aphteu se (porcs, bovins, chèvres, moutons, 
agneaux) et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
République populaire de Chine et Région admi nistrative spéciale de  Hong Kong de la RPC 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 11, Series of 2005, Rules and Regulations  Prohibiting Importation of FMD-Susceptible 
Animals, their Products and By -Products, Fresh/Frozen Pr oducts Originating from the 
People’s Republic of China and Hong Kong Special Administrati ve Region of PROC  
(Arrêté (MO) n°11, série 2005 du DA.  Réglementation interdis ant l'importation d'animaux 
sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits  et sous-produits frais/ congelés, originaires de 
la République populaire de Chine et de la Régi on administrative spéciale de Hong Kong de la 
RPC) 
6. Teneur:  Confirmation de la présence de foyers de fièvre aphteuse signalée par le 
Département de l'agriculture, de la pêche et  de la protection de l'environnement (ACFD, 
Hong Kong) et par le Ministère de  l'agriculture (Beijing) à l'Or ganisation mondiale de la santé 
animale (OIE) respectivement le 23 mars 2005 et le 13 mai 2005 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure appliquée aux fins de la prévention de l'entrée de la fièvre aphteuse dans le 
pays G/SPS/N/PHL/79 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 juillet 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 (Point d'information SPS national des Philippines)  Office of the Director 
 Policy Research Service 
 Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
 Téléphone:  (632) 926 7439 
 Fax:  (632) 928 0590 
 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com