. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/26 
8 décembre 2005 
 (05-5840) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Department of Health (Département de la santé) 
12 Floor, 100 Ai Kuo East Road, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (+886 2) 2321 0151 poste 363 
Fax:  (+886 2) 2392 9723  Courrier électronique:  fschang1@doh.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments emballés déshydratés et conservés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice (Food 
No. 0940408887) issued by the Department of  Health: ”Proposed Implementation Date for 
Nutrition Labelling of Dehydrated and Preserved Packaged Food Products”  (Avis public 
(référence 0940408887) du Départ ement de la santé:  Date proposée pour la mise en œuvre 
de l'étiquetage nutritionnel pour les aliments emballés déshydratés et conservés) – Une page 
en chinois, traduction anglaise disponible 
6. Teneur:   Obligation de fournir des renseignements nutritionnels dans l'é tiquetage de tous 
les aliments emballés déshydratés et  conservés fabriqués après le 1er janvier 2007 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Répondre aux exigences des consommateurs et favoriser une meilleure compréhension du 
contenu nutritionnel des aliments emballés 
8. Documents pertinents:   Regulation on Nutrition Labelling for Packaged Foods  
(Règlement relatif à l'étiquetage nutritionnel des aliments emballés) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
1er janvier 2007 G/TBT/N/TPKM/26 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   15 janvier 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886 2) 334 35115 
Fax:  (886-2) 234 31804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse: 
 http://www.bsmi.gov.tw/upload/b0 5/TBT/notificati/ROC/Health.pdf