. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/110 
3 mai 2005 
 (05-1797) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs 
(TTB) (115) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons alcooliques (chapitre 22 du SH, domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Labeling and Advertising of 
Wines, Distilled Spirits and Malt Beverages  (Étiquetage et publicité des vins, des 
eaux-de-vie et des boissons à base de malt) - 10 pages, en anglais 
6. Teneur:   La Direction de la fiscalité et du comme rce des alcools et des tabacs (TTB) invite 
le public à lui communiquer des observati ons sur des modifications possibles des 
prescriptions régissant l'étiquetage et la public ité des boissons alcooliques réglementées par 
ses services.  La TTB prescrit depuis longtemps l'étiquetage de certaines indications, 
comme la marque, la classe et le type, le titr e alcoométrique (dans le cas des vins présentant 
un titre alcoométrique volumique supérieur à 14 pour  cent et des eaux-de-vie) et le contenu;  
ces dernières années, la TTB a publié des normes actualisées sur l'utilisation d'hydrates de carbone et sur les allégations concernant la teneur en calories.  Par suite de demandes 
tendant à faire prescrire l'apposition de rensei gnements additionnels comme les ingrédients 
et la teneur en allergènes, en alcool, en cal ories et en hydrates de carbone, et de demandes 
de certaines parties intéressées visant à l'u tilisation d'étiquettes sur lesquelles seraient 
inscrits au moins certains de ces renseignements additionnels de manière volontaire dans le 
cadre de la réglementation existante, la TTB j uge qu'il est à présent approprié de réfléchir à 
une révision de la réglementati on sur l'étiquetage et la public ité des boissons alcooliques et 
d'inviter le public à présenter des observations  sur plusieurs questions afin d'aider ses 
services à formuler des propositions réglementaires spécifiques 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes G/TBT/N/USA/110 
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 8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR), 22274, 29 avril 2005;  Titre 27 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties 4, 5 et 7.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
8574.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-8574.pdf