. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1432 
2 octobre 2006 
 (06-4669) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits végétaux et animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed rule.  Chlorpropham, 
Linuron, Pebulate, Asulam, and Thiophanate-methyl; Proposed Tolerance Actions  
(Proposition de règle.  Chlorprophame, linuron , pebulate, asulam et thiophanate-méthyl.  
Proposition d'actions concernant des limites maxi males de résidus) – disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  L'EPA propose de supprimer certaines li mites maximales de résidus (LMR) pour 
les herbicides linuron et pebulate et pour le  fongicide thiophanate-méthyl.  L'Agence 
propose également de modifier certaines LMR pour les herbicides chlorprophame, linuron et asulam et pour le fongicide thiophanate-mé thyl.  En outre, elle propose d'établir de 
nouvelles LMR pour les herbicides chlorprophame,  linuron et asulam et pour le fongicide 
thiophanate-méthyl. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1432 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  20 septembre 2006 (Volume 71, n° 182, pages 54953 à 54965). 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/Sept ember/Day-20/p15471.htm.  Disponible 
en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 20 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special  Review and 
Re-registration Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-690-0607.  Fax:  202-690-0677.  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov