ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/RO/W/125 
30 avril 2009 
 
 (09-2099) 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais 
  
 
OBSERVATIONS DU JAPON SUR LE DOCUMENT G/RO/W/111/REV.3 
 
Communication du Japon 
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 avril 2009, a été reçue de la délégation du Japon. 
 
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A. O
BSERVATIONS GÉNÉRALES  
1. Un projet de texte permettant de repérer l es changements est très utile aux Membres pour 
vérifier les modifications apportées par le Secrétaria t.  Nous serions très reconnaissants à celui-ci de 
continuer à fournir un tel projet aux Membres. 
2. En ce qui concerne la question de la fo rmule des doubles règles pour les machines des 
chapitres 84 à 90 et 92, la Présidente du Comité a dit aux précédentes réunions qu'elle avait demandé 
des indications au Conseil général et attendait avec in térêt de les recevoir.  Le Japon est du même avis 
que la Présidente sur ce point et ne formulera donc pas d'observations concrètes sur ces chapitres du document G/RO/W/111/Rev.3 à la réunion du CRO de juin. 
B. P
RÉAMBULE  
3. Le Japon appuie vigoureusement l'insertion, dans le Préambule, de la disposition 
"Reconnaissant que les règles d'origine sont sans préjudice des droits et obligations des Membres 
concernant l'application des prescriptions nationales relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires et 
aux mesures sanitaires et phytosanitaires". 
C. NOTES DE CHAPITRE ET RÈGLES D 'ORIGINE PAR PRODUIT  
1. 04.10 
 Le Japon considère qu'il faudrait s upprimer les crochets de la règle principale afférente à la 
position 0410, comme convenu dans la catégorie  1 (prière de se reporter au document 
G/RO/45/Add.8/Rev.3).  
2. ex 07.12 b) 
 Le Japon soutient vigoureusement la propositio n de la Présidente concernant la position 
ex 0712 b). 
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  3. 1601, 1602 et 1605 
 Le Japon croit comprendre que les Membres sont déjà parvenus à un consensus sur les règles 
afférentes aux positions 1601, 1602 et 1605 (se reporter au document G/RO/45/Add.8./Rev.3).  Dans 
ces conditions, les crochets entourant les règles app licables à ces positions devraient être supprimés. 
 4. 2103.10, 2103.20 et 2103.90 
 Le Japon croit savoir que les Membres sont déjà  parvenus à un consensus sur les règles des 
positions 2103.10, 2103.20, 2103.90 (prière de se repor ter au document G/RO/45/Add.8/Rev.3).  Il 
s'ensuit que les crochets entourant les règles applicables à ces positions fractionnées devraient être supprimés. 
 
5. Chapitre 39 
 Note 2.  Mélanges
 
  Alors qu'elle figurait dans le document G/RO/W /111/Rev.2, la note de chapitre 2 b) a disparu 
dans le document G/RO/W/111/Rev.3.  Pour plus de clarté, le Japon ai merait être informé de la raison 
pour laquelle cette disposition a été abandonnée.  
6. ex 50.04 b), ex 50.06 c) 
 Par rapport au document G/RO/W/111/Rev.2, les crochets entourant les règles principales 
applicables aux positions fractionnées ex 50.04 b) et ex 50.06 c) ont été supprimés et l'exception à ces 
règles a en outre été modifiée dans le document G/RO /W/111/Rev.3.  Pour plus de clarté, le Japon 
aimerait être informé de la raison de ces modifications.  
7. ex 50.05 b), ex 51.06 c), ex 51.07 c), ex 51.08 c), ex 51.09 c), ex 51.10 c), ex 52.05 c), 
ex 52.06 c), ex 52.10 b) 
 Dans le document G/RO/W/111/Rev.3, les crochets entourant les règles principales 
concernant les positions fractionnées ex 50.05 b), ex 51.06 c), ex 51.07 c), ex 51.08 c), ex 51.09 c), ex 51.10 c), ex 52.05 c), ex 52.06 c) et ex 52.10 b) ont été supprimés.  Pour plus de clarté, le Japon aimerait connaître la raison de  la suppression de ces crochets. 
 
8. ex 50.07 a) 
 Dans le document G/RO/W/111/Rev.2, la règle principale relative à la position ex 50.07 a) 
était énoncée comme suit:  "[CP;  ou changement résulta nt de la teinture ou de l'impression de nature 
permanente de fils écrus ou préblanchis qui est r éalisée conjointement à au moins deux opérations 
préparatoires ou de finissage]".  D'autre part, "fils" a été remplacé par "tissus" dans le 
document G/RO/W/111/Rev.3.  Pour plus de clarté, le Japon souhaiterait être in formé de la raison de 
cette modification. 
 
9. 5810.10 
 Dans le document G/RO/45/Add.1/Rev.2, le p ourcentage est "50%".  Le point d'interrogation 
qui figure dans les règles principales de la sous -position 5810.10 dans le doc ument G/RO/W/Rev.3 est 
donc superflu. 
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  10. ex 58.11 a) 
 Compte tenu des désignations des autres positions fractionnées du chapitre 58, la règle 
principale applicable à l'ex 58.11 a) devrait s'é noncer comme suit:  "[CP;  ou passage … à partir de 
tissus écrus ou préblanchis ...]".  11. 63.05 
 Par rapport au document G/RO/W/111/Rev.2, la règle principale applicable à la 
sous-position 63.05 a été mise entre crochets dans le document G/RO/W/111/Rev.3.  Pour plus de 
clarté, le Japon aimerait savoir pourquoi cette règle a été placée entre crochets. 
 12. 6307.10 et 6307.90 
 Les règles principales prévues pour les sous- positions 6307.10 et 6307.90 ont été interverties 
dans le document G/RO/W/111/Rev.3, par rapport au  document G/RO/W/111/Rev.2.  Pour plus de 
clarté, le Japon aimerait connaître la raison de cette substitution mutuelle. 
 13. Notes des chapitres 82 et 83 
 Les chapitres 82 et 83 contiennent des "Notes – Marchandises ou parties fabriquées à partir 
d'ébauches".  Il vaut mieux utiliser la même désign ation.  À titre d'exemple, dans la version anglaise, 
il y a une virgule entre le mot "blank" et le mot "whi ch" dans la note du chapitre 83, mais ce n'est pas 
le cas dans celle du chapitre 82.  14. 82.06 
 D'après les explications données par le Secrét ariat à la réunion d'octobre 2008, la simple 
présentation sous forme d'assortiments ne confère PAS l'origine.  Par souci de cohérence avec les 
énoncés des règles applicables aux autres articles présentés sous forme de "sets" (assortiments 
trousses, boîtes …), il est nécessaire d'ajouter le membre de phrase "sauf si ce changement résulte de 
la simple présentation sous forme d'assortiments", après l'abréviation "CC", dans l'énoncé des règles 
principales relatives à la position 82.06.  
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