. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/198 
10 janvier 2006 
 (06-0070) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits agricoles et leurs produits transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays exportant les OGM destinés à l'agriculture vers la Corée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Proposed Notice on Safety 
Management for Import and Export of Agri cultural Genetically Modified Organisms"  
(Proposition d'avis concernant la gestion de la sécurité pour l'importation et l'exportation 
d'organismes génétiquement modifiés destin és à l'agriculture) – 19 pages, disponible en 
coréen 
6. Teneur:  Le Ministère de l'agriculture et des forêts élabore un règlement fixant: 
- la procédure d'autorisation d'importati on d'organismes génétiquement modifiés; 
- les principes régissant la manipulation et l'administration des organismes 
génétiquement modifiés;  
- les prescriptions d'étiquetage des organismes génétiquement modifiés. 
* Règlement proposé en vue de la ratification du Protocole sur la biosécurité 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/KOR/198 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Proposition d'avis concernant la gestion de la sécurité pour l'importation et l'exportation 
d'organismes génétiquement modifiés destin és à l'agriculture (disponible en coréen), à 
paraître au Journal officiel 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bilateral Cooperation Division 
 Ministry of Agriculture and Forestry  #1 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyonggi-do  République de Corée, 427-719 
 Téléphone:  82-2-500-1726 
 Fax:  82-2-507-2095  Courrier électronique: maf.bcd@maf.go.kr     djkang@maf.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bilateral Cooperation Division 
 Ministry of Agriculture and Forestry 
 #1 Joongang-dong, Kwachon-city, Kyonggi-do  République de Corée, 427-719  Téléphone:  82-2-500-1726  Fax:  82-2-507-2095 
 Courrier électronique: maf.bcd@maf.go.kr 
    djkang@maf.go.kr