. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/W/59 
19 novembre 2010 
 
 (10-6216) 
Comité des accords commerciaux régionaux Original:   anglais 
  
 
COMITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
 
Poursuite des travaux concernant l' examen des conséquences systémiques
 
 des accords commerciaux régionaux au titre du paragraphe 1 d )  
du mandat du CACR  
 
Communication présentée par les États-Unis 
 
 1. Au paragraphe 1 d) de la Déci sion de février 1996 en vertu de la quelle le Comité des accords 
commerciaux régionaux
1 a été établi, celui-ci est chargé d'"e xaminer les conséquences systémiques de 
ces accords [commerciaux régionaux] et initiatives régionales pour le système commercial multilatéral et les relations entre eux". 
2. Lors de sa 26
ème session, tenue en juillet 2000, le Comité a demandé au Secrétariat 
d'entreprendre une étude horizontale sur la libéral isation du commerce intérieur dans le cadre des 
ACR.2  Deux études de base, une sur le champ d'app lication, le processus de libéralisation et les 
dispositions transitoires des ACR et l'autre sur les règles d'origine dans les ACR, ont été publiées près 
de deux ans plus tard, en avril 2002.3  Suivant la pratique des groupes de travail du GATT, au cours 
des années qui ont précédé le lancement du Cycle de  Doha, les Membres ont également entrepris de 
longues discussions (quoique non concluantes) sur le s prescriptions de l'article XXIV du GATT et de 
l'article V de l'AGCS. 
3. Depuis 2002, les Membres ont négoc ié, dans le cadre du Groupe de  négociation sur les règles, 
le mécanisme pour la transparence des accord s commerciaux régionaux, devenu provisoirement 
applicable en 2006.4  Conformément à ce mécanisme, les Membres doivent fournir des types spécifiés 
de données et le Secrétariat établir des présentati ons factuelles soumises à l'examen des parties à 
l'accord.  La mise en œuvre de ces dispositions a permis de combler les principales lacunes qui 
existaient au niveau des connaissances en ce qui conc erne les différents ACR et d'assurer l'uniformité 
des données transmises pour l'ensemb le des accords.  Par ailleurs, non seulement la base de données 
en ligne exigée par le mécanisme pour la transpar ence rend les données commerciales et tarifaires par 
produit accessibles à chaque Membre mais elle a également permis d'assurer la transparence nécessaire au public, notamment aux milieux universitair es et à d'autres organisations internationales 
comme l'OCDE, ce qui a donné lieu à une multipli cation des analyses économiques, politiques et 
juridiques. 
4. Tant lors de la 7
ème Conférence ministérielle tenue en  novembre 2009 que dans diverses 
instances de l'OMC depuis lors, de  nombreux Membres ont noté que  l'examen des conséquences 
systémiques en question pour le système multilatéral de venait de plus en plus important.  Du point de 
vue des États-Unis, il importe de faire en sorte que  les Membres soient informés de la mesure dans 
                                                      
1 WT/L/127. 
2 WT/REG/W/38. 
3 WT/REG/W/45 et WT/REG/W/46. 
4 WT/L/671. WT/REG/W/59 
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  laquelle les dispositions des ACR co mplètent ou entravent les efforts de libéralisation des échanges au 
niveau multilatéral. 
5. Les États-Unis sont favorables à un nouvel ex amen des conséquences systémiques par le 
CACR conformément à son mandat.  Les questions  relatives aux ACR n'étant pas nécessairement 
toutes systémiques et n'intéressant pas toutes l es Membres, ce processus devrait être fondé 
principalement sur l'identification par les Me mbres des différentes questions – une par une – 
susceptibles de justifier une étude approfondie du Secr étariat et du Comité.  Une approche axée sur les 
priorités initiales des Membres pourrait aider à mi eux comprendre les conséquences économiques des 
ACR et leur impact sur le système commercial mu ltilatéral.  Cette approche  progressive permettrait 
d'utiliser au mieux les ressources et le temps précieux mais limités dont dispose le Secrétariat. 
6. Pour commencer, nous proposons que le Secrétariat réalise une étude sur le nombre effectif 
d'ACR en vigueur  – notifiés ou non.  Ce chiffre, qui n'est actuellement pas connu, peut varier 
considérablement en fonction de divers facteurs.  Ce  faisant, le Secrétariat devrait veiller à ce qu'il n'y 
ait aucune double comptabilisation, comme pour l es aspects relatifs aux marchandises et aux services 
ou l'adhésion de nouvelles parties à un ACR.  Idéale ment, cette étude pourrait également contenir des 
renseignements sur la part des éch anges entre les partenaires d'un ACR.  Ces données sont un point de 
départ important pour toute discussion visant à mi eux comprendre la portée et les conséquences 
économiques des ACR.  Elles constitueraient une base essentielle pour aller de l'avant. 
7. Nous proposons également qu'avant que les Membres demandent au Secrétariat 
d'entreprendre d'autres travaux analytiqu es, celui-ci soit chargé de réaliser une synthèse 
bibliographique des ouvrages, articles et étud es économiques sur les ACR qui ont été publiés ces 
cinq dernières années , et qu'il la distribue aux Membres.  Cette synthèse, qui constituerait une 
bibliographie détaillée, donnerait aux Membres une idée des questions concernant les ACR qui ont 
déjà fait l'objet d'études et de publications.  Si les Membres sont d'accord, chaque entrée pourrait 
également comporter une brève description figu rant entre parenthèses qui pourrait être 
particulièrement utile dans les cas où le titre n'est pas explicite.  Le contenu de cette synthèse pourrait 
aider les Membres à identifier d'autres domaines sus ceptibles de présenter un intérêt.  Une fois que les 
Membres auront examiné les travaux qui ont déjà ét é réalisés en dehors de l'OMC, nous serons mieux 
à même de poursuivre les travaux de manière ciblée.  Il n'y a pas de raison de refaire le travail bien 
fait même s'il a été effectué en dehors de l'OMC. 
 
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