. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/64 
3 novembre 2010 
 (10-5816) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  (Institut équatorien de normalisation) 
Adresse: Baquerizo Moreno E8–29 
Téléphone: (593–2) 2501885 Téléfax: (593–2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec
 
Site Web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Desarrollo Comercial de Bienes y Servicios Subsecretaría de Comercio e Inversiones 
Ministerio de Industrias y Productividad Adresse: Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas   Quito (Équateur) Téléphone: (593–2) 2546690 ext. 284 
Téléfax: (593–2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
7321111100, 7321111200, 7321111900, 7321119000, 7321810000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Procedimiento de Evaluación de 
la Conformidad PEC INEN 003 "Artefactos de uso doméstico para cocinar, que utilizan 
combustibles gaseosos"  (Procédure d'évaluation de la conformité PEC INEN 003 relative 
aux appareils de cuisson à usage domestique utilisant des combustibles gazeux).  7 pages, 
en espagnol G/TBT/N/ECU/64 
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  6. Teneur:   Le projet de procédure notifié couvre les points suivants en rapport avec les 
appareils de cuisson à usage domestique u tilisant des combustibles gazeux:  documents 
normatifs de référence, base juridique, cham p d'application, définitions, exigences et 
méthodes d'essai, modèles pour l'évaluation de la conformité, étiquetage, et révision et 
actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de procédure d'évaluation de la conf ormité notifié vise à établir le mécanisme de 
vérification de la conformité des appareils de cuisson à usage domestique utilisant des 
combustibles gazeux entrant dans le cham p d'application du règlement technique 
RTE INEN 005 relatif aux appareils de cu isson à usage domestique, de fabrication 
nationale, assemblés à partir de collections  CKD ou importés, commercialisés dans la 
République de l'Équateur. 
8. Documents pertinents:  
• Publication de parution de l'avis: http://www.mipro.gob.ec/ ;  
http://www.inen.gob.ec/ ; 
• Texte de la proposition et document de base:  Proyecto Procedimiento de 
Evaluación de la Conformidad PEC  INEN 003 "Artefactos de uso 
doméstico para cocinar, que utilizan combustibles gaseosos"  (Projet de 
procédure d'évaluation de la conf ormité PEC INEN 003 relative aux 
appareils de cuisson à usage domestique utilisant des combustibles gazeux); 
• Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  
(Journal officiel). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de distribution. 
Après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Desarrollo Comercial de Bienes y Servicios 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones Ministerio de Industrias y Productividad Adresse: Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas   Quito (Équateur) 
Téléphone: (593–2) 2546690 ext. 284 
Téléfax: (593–2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site Web:  http://www.mipro.gob.ec/