. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/471 
22 septembre 2008  
 (08-4413) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – 
MAPA (Ministère de l'ag riculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Papayes (SH 0807) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 107 du 25 août 
2008 (disponible uniquement en portugais, 3 pages) 
6. Teneur:  Le document notifié, publié aux fins d'un e période de consultation publique de 
30 jours, est un projet visant à établir les proc édures régissant l'insp ection phytosanitaire des 
cultures de papaye ( Carica papaya L .) dont le but est d'identifier  et d'éliminer les plantes 
infectées par les virus PMeV et PRSV-P dans les états ayant des programmes d'exportation de 
papaye ou des projets d'exportation de papaye. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n° 1, NIMP n° 6, NIMP n° 8 et NIMP n° 9 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) no 165 du 27 août 2008, section 1, pages 2 et 3;  
Instruction normative n° 107 du 25 août 2008 ém ise par le Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement (disponible uniquement en portugais). G/SPS/N/BRA/471 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  25 août 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  25 août 2008   
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 septembre 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - Brasília – DF (Brésil)  Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax:  +(5561) 3225 4738 
 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:  http://www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=19012