. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHE/105 
15 décembre 2008 
 (08-6139) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:  Office fédéral de la santé publique. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: Secrétariat d'État à l'économie 
Ressort Mesures non tarifaires Effingerstrasse 1 CH-3003 Berne 
Fax:   ++41 31 324 09 58 
Courrier électronique: tbt@seco.admin.ch
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Substances actives: 
− tébuconazole (n° CAS 107534-96-3) 
− thiabendazole (n° CAS 148-79-8) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft of Ordinance of the 
Federal Office of Public Health (OFOPH) c oncerning the inscription of active substances 
for the use in biocidal products accordi ng to the annexe 1 of the Swiss Ordinance on 
Biocidal Products (OBP)  (Projet d'ordonnance de l'Office fé déral de la santé publique sur 
l'inscription des substances actives pour in clusion dans les produits biocides selon 
l'annexe 1 de l'Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)).  3 pages, disponible en 
allemand et en français. 
6. Teneur:  Aux termes de l’article 9, alinéa 2, lettres a et b de l’Ordonnance sur les produits 
biocides, l'Office fédéral de la santé publique  est l'autorité compétente pour modifier la 
liste I des substances actives pour inclusion da ns les produits biocides selon l'annexe 1, 
correspondant à l'annexe I de la directive 98/8/CE .  Le texte notifié vise à modifier la liste I 
par l'inscription des deux substances act ives tébuconazole et thiabendazole. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé publique et de l'environnement.  Harmonisation. G/TBT/N/CHE/105 
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  8. Documents pertinents:   Ordonnance sur les produits biocides (RS 813.12), disponible en 
allemand, français et italien 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 janvier 2009. 
15 février 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/che/08_3920_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/tbt/che/08_3920_00_x.pdf