ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/248 
7 août 2008 
 (08-3760) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
  
NOTIFICATION 
 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de la Santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Point d’information nationale 
270, rue Albert, bureau 200 
Ottawa, Ontario, K1P 6N7  
Tel.:    +1 613 238 3222 Fax.:    +1 613 569 7808 Courriel:  enquirypoint@scc.ca
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Allergènes alimentaires qui proviennent des al iments suivants : amandes, noix du Brésil, 
noix de cajou, noisettes, noix de macadamia, pa canes, pignons, pistaches et noix, arachides, 
graines de sésame, blé, kamut, épeautre, triti cale, œufs, lait, soja, crustacés, mollusques, 
poisson; gluten qui provient des grains des céréales suivantes : l’orge, l’avoine, le seigle, le triticale, le blé, le kamut, l’épeautre; des pr oduits alimentaires contenant des sulfites ajoutés; 
et des boissons alcoolisées et vinaigres normalisés. (ICS: 67.040, 67.160, 67.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée au 
Règlement sur   les aliments et drogues (1220 — étiquetage am élioré des sources 
d’allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés)  (29 pages, en anglais et 
français) 
6. Teneur:   Des preuves scientifiques ont clairement  établi le lien entre certains ingrédients 
alimentaires et des réactions indésirables lorsqu’ils sont conso mmés par des personnes 
atteintes d’une allergie alimentaire, de la maladie cœliaque ou d’une sensibilité aux sulfites. 
Ces réactions peuvent se révéler de peu sévères jusqu’à graves et, dans certains cas, la réaction peut évoluer vers le choc anaphyl actique et le décès. Pour ces personnes, éviter 
l’aliment en cause constitue un élément essentiel de la gestion de leur état de santé. G/TBT/N/CAN/248 
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  Le Règlement sur les aliments et drogues  (« le Règlement ») actuellement en vigueur 
exige que les ingrédients des produits préemballés figurent dans l’ordre décroissant de leur proportion dans la liste d’ingrédients sur l’étiquette de la plupart des produits 
préemballés. Toutefois, les paragraphes B.01.009(1) et (2) du Règlement exemptent spécifiquement les constituants de certains i ngrédients, mélanges et préparations de la 
déclaration dans la liste des ingrédients.  En outre, certains des noms usuels qu’il est 
permis d’utiliser actuellement dans la liste des ingrédients ne procurent pas suffisamment 
d’information aux consommateurs ayant une sen sibilité alimentaire pour leur permettre 
d’éviter les aliments qui peuvent potentielle ment déclencher chez eux des réactions 
indésirables. Par conséquent, l’information sur l’étiquette n’est pas toujours complète 
pour les besoins de ces consommateurs. 
Les modifications réglementaires proposées am élioreraient l’étiquetage des produits 
préemballés en exigeant la déclaration des sour ces des allergènes alimentaires courants et 
de gluten lorsque ceux-ci sont présents dans un produit préemballé. Pour la déclaration de 
la source de l’allergène alimentaire ou des s ources de gluten, l’emploi d’une terminologie 
uniforme et aisément compréhensible serait ex igé. Par exemple, si la caséine est présente 
dans un produit préemballé, le mot « lait » de vrait paraître sur l’étiquette du produit, que 
ce soit dans la liste des ingrédients ou dans une mention commençant par ces mots : 
« Renseignements relatifs aux allergies et into lérances — Contient : ». En plus, les noms 
usuels de l’amidon, de l’amidon modifié, des protéines hydrolysées et de la lécithine seraient modifiés de manière à indiquer le nom  de la source de laquelle provient chacun 
de ces ingrédients (par exemple amidon de blé). 
Ces modifications réglementaires proposées ex igeraient également la déclaration des 
sulfites ajoutés lorsqu’ils sont présents dans un produit préemballé en une quantité totale 
égale ou supérieure à 10 parties par million (p pm). Cette déclaration serait requise dans 
une mention commençant par ces mots : « Renseignements relatifs aux allergies et 
intolérances — Contient : » pour ensuite indiquer un des noms usuels désignant les 
sulfites. 
Ces modifications réglementaires proposées ne  s’appliqueraient pas aux allergènes 
alimentaires ni au gluten présents dans  les produits préemballés par suite de 
contamination croisée. 
Une liste d’ingrédients n’est pas exigée pour  les boissons alcoolisées et les vinaigres 
normalisés qui sont visés aux alinéas B.01.008(2) f) et g) du Règlement. Pour ces produits, la 
source de chaque allergène alimentaire ains i que chacune des sources de gluten présents 
dans le produit, de même que les sulfites ajoutés,  lorsqu’ils sont présents  dans le produit en 
une quantité totale égale ou supérieure à 10 pp m, devraient faire l’ob jet d’une déclaration 
sur l’étiquette au moyen d’une mention commençant par ces mots : « Renseignements 
relatifs aux allergies et intolérances — Contient : ». 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé humaine 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada , partie I, 26 juillet 2008, pages 2277-2305 
(disponible en anglais et en français)  
Le site Web de Santé Canada, Aliments et  nutrition, Étiquetage des allergènes :  
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/labe l-etiquet/allergen/index-fra.php  (français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/labe l-etiquet/allergen/index-eng.php  (anglais)  G/TBT/N/CAN/248 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada , Partie I. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le jour de l’adoption de la mesure en question. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à :  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080726/pdf/g1-14230.pdf (Gazette du Canada ) 
ou http://canadagazette.gc.ca/partI/2008/20080726/html/regle1-f.html
 (français) 
http://canadagazette.gc.ca/pa rtI/2008/20080726/htm l/regle1-e.html    (anglais)