. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/437 
10 mars 2010 
 (10-1278) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  MAF Biosecurity New Zealand (Service néo-zélandais de la 
biosécurité du Ministère de l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Biosecurity requirements for the import of milk products  
(Exigences en matière de biosécurité régi ssant l'importation de produits laitiers).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  12 
6. Teneur:  Exigences en matière de biosécurité régi ssant l'importation de produits laitiers.  
Les modifications proposées au document notifié  prévoient la possibilité d'importer un plus 
grand nombre de produits à base de lait cru. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/NZL/437 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 16 avril 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 avril 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  16 avril 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Étant donné que ces mesures 
visent à faciliter le commerce, la norme sanitaire d'importation devrait être publiée, et les transactions autorisées.  Toutefois, la Nouvelle -Zélande prendra en compte les observations 
et modifiera la norme sanitaire d'importation si cela s'avère nécessaire. 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Sally Jennings, Adviser  (Conseillère), International Coordination  (Coordination 
internationale) 
Policy & Risk Directorate  (Direction des politiques et de la gestion des risques) 
MAF Biosecurity New Zealand (Service néo-zélandais de la biosécurité du Ministère de 
l'agriculture et des forêts) Level 13 Pastoral House, 25 The Terrace 
Wellington 6011 
Téléphone: +(64 (4)) 894 0431 Fax:  +(64 (4)) 894 0733 Courrier électronique:  Sally.Jennings@maf.govt.nz 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Jennings, Adviser  (Conseillère), International Coordination  (Coordination 
internationale)  
Policy & Risk Directorate  (Direction des politiques et de la gestion des risques) 
MAF Biosecurity New Zealand (Service néo-zélandais de la biosécurité du Ministère de 
l'agriculture et des forêts) Level 13 Pastoral House, 25 The Terrace 
Wellington 6011 
Téléphone: +(64 (4)) 894 0431 Fax:  +(64 (4)) 894 0733 Courrier électronique:  Sally.Jennings@maf.govt.nz