ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/USA/80 
29 août 2011 
 (11-4235) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 12 août 2011, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis .  La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de commercialisation 
2009 . 
 
  
  G/AG/N/USA/80 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2009 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période 
en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
 2 3 
2009  19 103,294 Millions  de $EU 4 267,032 
  
   G/AG/N/USA/80
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice budgétaire 2009 (sauf comme indiqué) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte" 
 
Organisme et programme, par mesure et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses (millions de $)1 Description du programme 
  
a) Services de caractère général  13 604   
  
Service de la recherche agricole (ARS)  Recherche et consultation.  Collecte, mise à jour et diffusion d'informations. 
 Recherche agricole  1 134 Assume les fonctions de la Bibliothèque nationale de l'agriculture. 
 Bâtiments et installations 44 Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesque ls la conservation des sols et des ressou rces en eau, 
 Fonds divers 22 les sciences végétales et animales, la nutrition humaine et les systèmes agricoles intégrés. 
   
Institut national de l'alimentation et de l' agriculture (NIFA)  Ancien Service de recherche, de vulgarisation et d'enseignement  en coopération avec les États (CSREES).  Rebaptisé 
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (N IFA) à compter de l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la 
Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
 Activités de recherche et d'enseignement 638  Recherche.  Octroi de dons aux établisseme nts de recherche agricole des États.  P articipation à la planification, en 
coopération avec les établissements de recherche des États. 
 Activités intégrées 63 Financement de pr ogrammes de dons intégrés pour la recherch e, l'enseignement et la vulgarisation. 
 Activités de vulgarisation 467 Consultation.  Participation à un système de vulgarisation au niveau des États, dans le domaine  de l'enseignement 
appliqué, de l'information et  du transfert de technologie. 
 Recherche-développement concernant la biom asse 14 Financement de projets de recher che-développement susceptibles de déboucher sur la fabrication de produits 
industriels d'origine biologique.  Géré conjointement par le Département de l'agriculture et le Département de 
l'énergie des États-Unis.  Autorisé en vertu de la Loi de  2000 sur la recherche-développeme nt concernant la biomasse 
(Titre III, PL 106-224);  prorogé en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246).  (Auparavant administré 
par le Service des coopératives et des entreprises rurales) 
   
Service de promotion des coopératives et des entreprises rurales (RBCD)   
 Dons pour le développement des coopératives  rurales 27 Octroi de dons à des entrepri ses et établissements d'enseignement supér ieur à but non lucratif pour financer des 
centres de développement de nouvelles c oopératives et améliorer le fonctionne ment des coopératives existantes 
(PL 104-127);  et octroi de dons pour les activités de comme rcialisation à valeur ajoutée en faveur des coopératives 
reconduit en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
   
Programme concernant l'énergie en zone rurale (anciennement 
Programme pour les énergies renouvelables) 27 Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux éleveu rs et aux petites entreprises rurales pour 
acquérir des systèmes faisant appel aux énergies renouvel ables et procéder à des am éliorations en matière de 
rendement énergétique.  Reconduit par la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)    Salaires et frais
2 1 163  Inspection et lutte contre  les parasites et les maladies. 
 Bâtiments et installations  3  Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les maladi es. 
 Fonds divers  17    
  G/AG/N/USA/80 
Page 4 Organisme et programme, par mesure et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses (millions de $)1 Description du programme 
Programmes des États pour l'agriculture   
 Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de taxes et de 
redevances3 4 302  Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de  services généralement disponibles.  Sont couvertes la 
vulgarisation, la commercialisation et la recherche.  Sont exclus les programmes de crédit mis en place par les États.  
Le montant indiqué est net des taxes et redevances perçues auprès des producte urs pour divers services. 
   
Administration de l'Inspection des grains, des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIP&S)  Commercialisation et inspection.  Établissement de normes. 
 Salaires et frais 40  Inspection officie lle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation.  Surveillanc e et enquêtes 
aux fins de la protection des producteurs et des consommateurs contre  les pratiques commerciales déloyales. 
   
Service de la sécurité sanitaire et de l' inspection des aliments (FSIS)  Contrôle de  la sécurité sanitaire et inspection.  
 Salaires et frais  956  Inspection sur pl ace aux fins de la vérification de la qualité  des viandes et des volailles et de l'ex actitude de 
l'étiquetage. 
 Inspection et classement par qualité des produits agricoles 7  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS)  Commercialisation.  
 Services de commercialisation 87  Élaboration de normes rela tives à la commercialisation, information et inspection. 
 Versements aux États et aux possessions des États-Unis  14 Oc troi de dons aux États pour des pr ojets destinés, par exemple, à améliorer l'information en matière de 
commercialisation ou à élaborer des normes de classement par qualité. 
 Fonds créé au titre de la Loi sur les denr ées agricoles périssables  10  Utilisation de droits de licence pour intenter des ac tions en justice visant des pratiques commerciales déloyales à 
l'égard des acheteurs. 
 Frais et remboursements, inspection et classement par qualité des 
produits agricoles (anciennement fonds divers) 148  Les services de classement par qualité et de certif ication sont fournis contre paiement d'une redevance. 
   
Agence de gestion des risques (RMA)    Dépenses administratives et de fonctionne ment de l'Agence 73 Fonds pour la gesti on du Programme fédéral d'assurance-récolte 
 Remboursements des dépenses administratives et de 
fonctionnement des assureurs 1 602 Remboursements de certaines dépenses administratives et  de fonctionnement des compa gnies d'assurance fournissant 
l'assurance-récolte fédérale. 
 Bénéfices techniques versés a ux assureurs 810 Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de r éassurance type. 
   
Bureau de l'économiste principal    Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale (WAOB) 5 Recherche et consultation.   Information économique sur la situation  et les perspectives concernant l'offre de produits 
agricoles et les prix. 
Dépenses incluses dans les autres dépenses  au titre des activités de l'Exécutif après 1994. 
   
Service de la recherche économique (ERS)  Recherche et consultation. 
 Service de la recherche économique 80  Recherche et an alyse économiques pour le public, le Congrès et l'exécutif. 
   
Service national de la statistique agricole (NASS)  Recherche et consultation. 
 Service national de la statistique agricole  145  Fourniture  d'estimations officielles con cernant l'utilisation des ressources , la production et les prix des produits 
agricoles.  
   G/AG/N/USA/80
 Page 5Organisme et programme, par mesure et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses (millions de $)1 Description du programme 
Agence des services pour l'agricu lture (FSA) et Service de la 
conservation des ressources naturelles (NRCS)4   
 Assistance technique pour programmes de cons ervation 814  Vulgarisation, consultation et formation.  Les organismes relevant d u Département de l'agriculture des États-Unis 
fournissent divers services technique s pour aider les producteurs à particip er aux programmes environnementaux et 
de conservation tels que le pr ogramme de mise en réserve de terres fragile s (CRP), le programme de promotion de la 
qualité de l'environnement et le program me de protection de zones humides. 
   
Service de la conservation des ressour ces naturelles (NRCS)  Consultation. 
 Activités de conservation 840  Afin de prom ouvoir la conservation des sols et des resso urces en eau, le NRCS fournit une assis tance technique, 
réalise des études des sols et évalue les facteurs d' érosion (activité précédemment déployée par le SCS). 
   
 Conservation et mise en valeur de ress ources 51  Aide apportée aux particuliers et  aux localités pour l'élaboration de plans à  l'échelle d'une zone  pour la conservation 
et la mise en valeur de ressources.  Quelques versements au titre du partage des coûts avant 1994. 
   
Service agricole étranger (FAS)  Aide à l'ajustement commercial en faveur des agriculteurs (TAA 
for Farmers) 1  La Loi sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (ARRA) de  2009 a reconduit et modifié le Programme 
d'aide à l'ajustement commercial (TAA ) en faveur des agriculteurs.  Les pr oducteurs de groupes de produits dont il a 
été déterminé qu'ils ont subi des pertes sous l'effet de la  concurrence d'importations pendant la période comprise 
entre le 1
er octobre 2008 et le 31 décembre 2010 pouvaient demander à recevoir gratuitement une information, une 
assistance technique, et un soutien pour l' élaboration et la mise en œuvre de plans d'ajustement des entreprises. 
   
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 0   
   
c) Aide alimentaire intérieure 78 796   
   
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS)   
 Administration des programmes nutritionnels 
(anciennement Administration des programmes alimentaires) 143 Administration des programmes alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y compris les enfants, de 
bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs. 
   
 Programme d'aide nutritionne lle supplémentaire (SNAP) 
(anciennement Programme de bons d'alimentation) 55 604  Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur pe rmettre d'acheter des produits alimentaires  
nutritifs.  (Rebaptisé Programme d'aide nutritionnelle s upplémentaire (SNAP) à compter de l'exercice budgétaire 
2009 en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246)). 
   
 Programmes de nutrition pour enfant s 15 252 Dons en espèces ou en nature destinés  à aider des enfants à bénéficier d'une alime ntation suffisante.  Comprend, 
entre autres, le programme laitier spécial, le programme de s cantines scolaires et le programme pour les enfants sans 
foyer. 
   
 Programme spécial de complémentation alimentaire pour femmes, 
nourrissons et enfants (WIC) 6 480  Compléments alimentaires destinés à améliorer la sant é des mères, des nourrissons et  des jeunes enfants à faible 
revenu. 
   
 Programme d'aide concernant les produits alimentaires (CAP) 369  Regroupement de progr ammes auparavant dis tincts:  programme d e complémentation alimentaire, programme d'aide 
alimentaire d'urgence, programme d'assistance pour les réserv es indiennes et les îles du Pacifique et programme de 
nutrition pour personnes âgées. 
    
  G/AG/N/USA/80 
Page 6 Organisme et programme, par mesure et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses (millions de $)1 Description du programme 
Service de la commercialisati on des produits agricoles (AMS) 
Article 32 948  Financement des achats de produits distribués aux personnes à faible revenu, y compris les enfants et les personnes 
âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FCS susmentionnés. 
   
d) Soutien du revenu découplé 6 176   
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    Versements directs: 5 222  Versements a ux producteurs et aux pr opriétaires terriens en fonction de la superficie cultivée et d e la production au 
cours d'une période de base antérieure , comme défini dans la Loi sur l'agriculture de 2002 (PL 107-171) et reconduit 
en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL110-246). 
   
 Rachat des contingents de tabac 953 Rachat  des contingents de ventes dans le cadre du programme de soutien des prix du tabac, auquel il a été mis fin en 
vertu des dispositions de la Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l'aide au tabac (Titre VI, PL 108-357).  
Les paiements sont financés par le bi ais de prélèvements imposés aux fabri cants et aux importateurs de produits du 
tabac.  La loi a également mis fin au soutien des prix du tabac et des revenus générés pa r ce produit à la fin de la 
campagne de commercialisation 2004. 
   
e) Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispositif de sécurité pour les revenus 0  Note:  Tous les programmes d'assurance-revenu sont inclus dans le tableau explicatif DS:9 sous l'entrée consacrée 
aux programmes d'assurance-récolte du Département de l'agriculture. 
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 98  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
 Programme d'aide pour les pertes  de récoltes non assurées (NAP, 
campagne agricole)  95  En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réfo rme du système d'assurance des récoltes (PL 103-354), les 
agriculteurs dont les récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre d'autres programmes recevaient des 
indemnités si le Département de l'agriculture déterminait que  les pertes de rendement subies avaient été supérieures à 
35 pour cent pour la zone et supérieure s à 50 pour cent pour l'exploitation elle-m ême.  Les dispositions relatives aux 
pertes de production par zone ont été supprimées conformément à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la protection 
contre les risques agricoles (PL 106-224).  Les dispositions  relatives aux pertes de production supérieures à 50 pour 
cent au niveau du producteur sont toujours en vigueur. 
   
 Prêts d'urgence
5 3  Les prêts d'urgence fournissent un fi nancement d'urgence et une assistance t echnique aux agriculteurs et aux grands 
éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommag ées par des catastrophes naturelles et afin d'appliquer des 
mesures de conservation des ressources en eau en période de grande sécheresse. 
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités 0   
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production 0  
    
   G/AG/N/USA/80
 Page 7Organisme et programme, par mesure et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses (millions de $)1 Description du programme 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à 
l'investissement 120  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
 Programmes de crédit agricole5 116  Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'inté rêt préférentiels  et ii) des 
garanties de prêts privés.  Peuvent en bénéficier (selon de s critères clairement définis dans la réglementation) les 
propriétaires exploitants d'exploitations familiales en situ ation de désavantage structurel  (qui ne peuvent pas obtenir 
de crédits ailleurs). 
   
 Dons pour la médiation accordés aux États 4  Dons accordés a ux États, en faveur d'agriculte urs ayant des difficultés à rembour ser leurs emprunts.  Cette aide doit 
être fournie dans le cadre du programme de  médiation de prêts agricoles certifiés. 
   
j) Versements au titre de la pr otection de l'environnement 4 419  
   
Commodity Credit Corporation (CCC) et Service de la conservation des 
ressources naturelles (NRCS)   
 Programme de mise en réserve de terres fragiles 2 036  Réducti on de l'érosion des sols et autr es avantages environnementaux pr évus dans le cadre d'accords de location 
d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de  couverture permanentes sur les terres cultivables.  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)   
 Programme de conservation d'urgence 71  C ontribution au financement de mesures de c onservation d'urgence nécessaires à la réha bilitation de terres agricoles 
endommagées par des catastrophes naturelles. 
   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS)    Programme d'aide à la gestion agricole 7  Aide à coûts partagés pour les pratiques de  conservation qui améliorent la gestion d es ressources en eau, la qualité de 
l'eau et la lutte contre l'érosion.  Reconduit en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
   
 Programme de gestion des ressources (remplace l'ancien 
Programme de conservation et de protection) 283 Versements pour les pratiques de ges tion structurelle et de gestion des so ls qui répondent à des préoccupations en 
matière de ressources.  Autorisé en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
   
 Programme de mise en réserve des superficies en herbe 48  C ontrats ou servitudes à long terme vi sant à reconstituer et préserv er les superficies en herbe.  Reconduit en vertu de 
la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
   
 Programme de protection de z ones humides 431  Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long t erme.  Les agriculteurs doivent 
mettre en œuvre un plan de conservation et réduire la superf icie de base cultivée.  Financ ement transféré au NRCS en 
vertu de la Loi sur l'agriculture de 2002 (PL 107-171). 
   
 Programme de promotion de l'habitat de la  faune 85  Assistance technique  et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers e n vue de promouvoir l'habitat de la faune 
d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'ex tinction, des poissons et d'au tres animaux sauvages.  Les 
fonds sont fournis par la CCC dans le cadre de contrats de cinq à dix ans ( Public Law  104-127, Titre III). 
    
  G/AG/N/USA/80 
Page 8 Organisme et programme, par mesure et par type (certains noms 
d'organismes ont changé) Dépenses (millions de $)1 Description du programme 
 Programme de protection des terres agricoles (anciennement 
Programme de protection des terres de culture et d'élevage) 121  Élaboration de plans de conservation et acquisition de servitudes par de s organismes d'État, tribaux ou locaux, pour 
protéger les couches arables en en limi tant la conversion à des utilisations non agricoles.  Les plans de conservation 
doivent être mis en œuvre au cours des 30 années ou plus de la durée de la servit ude.  Autorisé en vertu de la Loi sur 
l'agriculture de 1996 (PL 104-127) et rebaptisé par la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
   
 Programme de promotion de la qualité de l' environnement (EQIP) 1 337 Pr ogramme visant à encourager les agriculteurs et les éle veurs à adopter des technique s réduisant les problèmes 
d'environnement et de ressources.  La mo itié des fonds sont destinés aux technique s d'élevage.  Autorisé en vertu de 
la Loi sur l'agriculture de 1996 (PL 104-127) et reconduit pa r la Loi sur l'agriculture de 2002 (PL 107-171) et la Loi 
sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246).  Comprend les dé penses au titre du Programme  concernant le bassin du 
Klamath et le Programme de mise en valeur des ressource s hydriques agricoles (ancienne ment Programme relatif aux 
eaux souterraines et de surface) qui étaient auparavant comptabilisées séparément. 
   
k) Versements au titre de programmes d'aide régionale 0   
   
l) Autres 0   
   
Total général  103 214   
   
 
 1 Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire.  Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agricu lture de production ont été exclues des ta bleaux relatifs au soutien interne des 
États-Unis.  Les salaires, les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niv eau des services fournis à l'agriculture. 
 
 2 Comprend 351 millions de dollars pour des program mes de gestion des parasites et maladies. 
 
 3 Les données relatives aux dépenses des États pour l'agriculture ne  sont pas encore disponibles dans le Census of Governments r elatif à l'exercice 2009 en raison d'un délai dans la communication des données.  
De nouvelles données seront disponibles fin 2011.  
 4 Dans le cadre de l'assistance technique, les organismes du Département de l'agricultu re expliquent et déterminent les conditio ns à remplir pour bénéficier des progr ammes de conservation, contribuent à 
l'élaboration de divers plans de  conservation et à l'adoption de pratiques agr éées, fournissent des renseignements et une aide en matière de formation et engagent des cons ultations avec les universités et avec d'autres 
organismes gouvernementaux.  Précédemment comptabilisées en tant  que postes à part entière, l'A ssistance technique pour program mes de conservation du NRCS est à présent comptabilisée dans les Activités de 
conservation et l'assistance technique de la  FSA pour le CRP est comptabilisée dans le poste CRP.  Les programmes environnement aux du NRCS comprennent aussi des dépenses d'assistance technique. 
 
 5 Chiffres obtenus en faisant la différen ce entre les taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt c ommerciaux, multipliée par la valeur des prêts c onsentis au cours de l' année.  Ces chiffres 
prennent également en compte les dépenses budgétaires corresponda nt aux pertes reconnues sur des garanties de prêts de la FSA.  Les programmes appliqués dans le cadre du Sy stème de crédit agricole (FCS) ne sont pas 
pris en compte car les prêts consentis ne sont pas subventionné s.  La Loi de 1986 portant modi fication du Système de crédit agr icole interdit au FCS de pratiquer des prix in férieurs à ceux de la concurrence.  Les taux 
d'intérêt du FCS sont supérieurs aux taux commerciaux, après aj ustement des taux annoncés, compte  tenu de l'obligation faite au x emprunteurs d'acheter des parts sans compensation. 
 
Références des Public Laws : 
 
Public Law  n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'a ssurance des récoltes et réorgani sation du Département de l'agr iculture (4 octobre 1994). 
Public Law  n° 104-127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture (4 avril 1996). 
Public Law  n° 106-224, Loi de 2000 sur la protection cont re les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre  III, Loi sur la recherche-développement  concernant la biomasse (22 juin 2000). 
Public Law  n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002). 
Public Law  n° 108-357, Loi de 2004 sur la création d'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l'aide au tabac  (22 octobre 2004). 
Public Law  n° 110-28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la prép aration des troupes des États-Unis, la prise en charge des anc iens combattants, la reconstruction ap rès Katrina et la responsabilité en Iraq 
(25 mai 2007). 
Public Law  n° 110-246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la  conservation et l'énergie (18 juin 2008). 
Public Law  n° 111-5, Loi de 2009 Loi sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (17 février 2009).  
   G/AG/N/USA/80
 Page 9Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2009 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS calculée Valeur de la production MGS totale courante 
(Millions de $) Montant1 (Millions de $) 5% de la valeur 
(Millions de $) (Millions de $) 
1 2 3 4 5 
 Orge 19,530 972,173 48,609  2 
 Canola 0,056 238,932 11,947 2 
 Maïs 119,066 46 734,066 2 336,703  2 
 Coton 148,273 4 457,998 222,900  2 
 Produits laitiers 3 008,591 24 477,390 1 223,870  3 008,591 
 Pois secs 2,518 152,282 7,614  2 
 Graines de lin 0,211 60,373 3,019 2 
 Miel 0,043 209,971 10,499  2 
 Lentilles 0,006 156,751 7,838  2 
 Bétail 171,082 80 245,892 4 012,295  2 
 Mohair 0,769 2,369 0,118 0,769  Graines de moutarde 0,002 14,997 0,750 
2 
 Avoine 2,621 208,473 10,424  2 
 Vergers, vignobles, pépinières 0,688 32 755,848 1 637,792 2 
 Arachides 6,917 793,147 39,657  2 
 Volailles 27,692 28 031,965 1 401,598 2 
 Riz 25,975 3 209,236 160,462  2 
 Carthame 0,033 41,330 2,067 2 
 Sorgho 1,279 1 207,111 60,356  2 
 Fèves de soja 216,537 32 145,207 1 607,260  2 
 Sucre 1 249,373 2 556,289 127,814  1 249,373  Graines de tournesol 11,270 458,959 22,948 
2 
 Patates douces 2,782 423,677 21,184 2  
  G/AG/N/USA/80 
Page 10 Désignation des produits initiaux (y compris MGS autre 
que par produit) MGS calculée Valeur de la production MGS totale courante 
(Millions de $) Montant1 (Millions de $) 5% de la valeur 
(Millions de $) (Millions de $) 
1 2 3 4 5 
 Blé 427,364 10 654,115 532,706  2 
 Laine 8,299 24,337 1,217  8,299 
      Total  5 450,977   4 267,032      
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif 
DS:9 ci-après) 6 074,188 284 651,630 14 232,582 
2 
Total:  MGS totale courante    4 267,032 
 
 1 Valeur de la production communiquée par le Se rvice national de la statisti que agricole (NASS), en général.  On s'est fondé sur  les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agricole communiqués par 
le Service de recherche économique pour les fruits, y compris les fruits à coque, les légumes, les chevaux et mulets, d'autres animaux d'élevage et "d'autres produits", à l'ex clusion des encaissements concernant certaines 
cultures pour lesquelles les rapports du NASS donnent la valeur eff ective de la production.  La catégorie "Bétail" comprend les  espèces admissibles au Programme d'indemnisati ons concernant le béta il (LIP), au Programme 
d'aide en cas de catastrophe pour le fou rrage du bétail (LFP) et au Programme d'aide  d'urgence pour le bétail (ELAP):  bovins, ovins, volaille, porcins, caprins, lamas, alpacas, émeus, daims, cerfs, rennes et équins.  La 
catégorie "Vergers, vignobles, pépinières" comprend les fruits, y compris les fruits à coque, des arbres, des arbustes et des v ignes, de même que les produits de serre et de pé pinière.  La catégorie "Volailles" comprend tous 
les types de volailles pris en compte pour déterminer l'admissibilité des éleveurs a ux versements prévus au titre du Programme d'aide aux éleveurs de volailles dont le contra t passé avec un négociant a été résilié (PGAP):  
viande de poulets à rôtir et autres poulets, et œufs.  
 2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MG S courante car la MGS calculée est inférieure à 5 pour cent de l a valeur de la production (exemption de minimis ).  
   G/AG/N/USA/80
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2009 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix administré 
appliqué ($/t) Prix de référence 
extérieur ($/t) Production visée 
(Millions de t) Redevances/ 
prélèvements connexes 
(Millions de $) Soutien total des prix du 
marché 
(Millions de $) Nouvelles notes, 
sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
       
Beurre 1er octobre 2009 Soutien des prix/continge nt 2 314,853 1 279,000 0,696  720,954  1 
         
Lait écrémé en poudre 1er octobre 2009 Soutien des prix/conti ngent 2 028,252 1 342,000 0,042  28,823 1,2 
   1 763,698 1 342,000 0,642  270,730  
         
Fromage cheddar 1er octobre 2009 Soutien des prix/conti ngent 2 888,055 1 283,000 0,119  191,002 1,2 
   2 491,223 1 283,000 1,337  1 615,394  
         
Total produits laitiers      2 826,902  
         
Sucre 1er octobre 2009 Soutien des prix/conti ngent 402,344 230,824 7,235  1 240,947  3 
       
Total tous produits 
(avant l'application de l'exemption de minimis ) 4 067,849  
 1 Le prix de référence extérieur est le prix moyen pour la pé riode 1986-1988 calculé à partir de s prix communiqués par le FAS du  Département de l'agriculture des États-Unis , f.a.b. Europe du Nord et autres ports 
du monde. 
 2 Les prix administrés appliqués ont été temporai rement relevés pendant la  période allant du 1er août 2009 au 31 octobre 2009.  La pr emière ligne s'applique à octobre 2009 et la seconde ligne à la période 
novembre 2009-septembre 2010. 
 3 Le prix de référence est fondé sur le prix moyen de la Cara ïbe sur la période 1986-1988 ajusté de façon à inclure les frais de  transport, d'un montant de 28,66 dollars par tonne (28,66 + 202,164 = 230,824).  Le 
prix annuel de la Caraïbe représente la mo yenne simple de 12 prix mensuels.  Le prix  administré appliqué correspond au taux de prêt annoncé pour le sucre de canne (18,25 cen ts par livre).  La production admissible au 
bénéfice du soutien des prix du marché corre spond à la production effective ou à la quantité  globale à répartir (OAQ), le chiff re le moins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi sur l'agriculture de 2002 (PL 107-171), 
dispositif reconduit dans la Loi sur l'agriculture de 2008 (P L 110-246).  L'OAQ correspond à la qua ntité de sucre qui peut être  commercialisée pendant n'importe quelle campa gne, ce qui détermine le volume maximal de 
production admis au bénéfice du soutien de s prix.  La production admissible pour 2009 est la production effective de sucre.  
  G/AG/N/USA/80 
Page 12 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2009 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Prix 
administré 
appliqué 
($/t) Prix de 
référence 
extérieur 
($/t) Production 
visée 
(Millions 
de t) Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(Millions de $) Autres versements 
directs non 
exemptés 
(Millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
(Millions de $) Versements directs 
totaux 
(Millions de $) Nouvelles notes, 
sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Orge 1er juin 2009 Versements au titre du programme 
ACRE     16,260   1 
  Primes de complément pour prêts     2,949    
  Gains sur les crédits de 
commercialisation     0,005    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,002    
  Total partiel autres versements     19,216  19,216  
           
  Total partiel tous versements 
directs       19,216  
           
           
Canola 1er juillet 2009 Versements au titre du programme 
ACRE     0,014   1 
  Total partiel autres versements     0,014  0,014  
           
  Total partiel tous versements 
directs       0,014  
           
           
Maïs 1er septembre 2009 Versements au titre du programme 
ACRE     98,859   1 
  Total partiel autres versements     98,859  98,859  
           
  Total partiel tous versements 
directs       98,859  
           
 
   G/AG/N/USA/80
 Page 131 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Coton 1er août 2009 Primes de complément pour prêts     5,521    
  Gain sur l'échange de certificats     4,195    
  Versements au titre de l'aide aux 
cultures     23,403   2 
  Total partiel autres versements     33,119  33,119  
           
  Total partiel tous versements 
directs       33,119  
           
           
Produits laitiers 1er octobre 2009 Indemnités pour les produits 
laitiers     0,162    
  Primes pour perte de parts de 
marché pour les produits laitiers 
(MILC)     181,527    
  Total partiel autres versements     181,689  181,689  
           
  Total partiel tous versements 
directs       181,689  
           
           
Pois secs 1er juillet 2009 Versement au titre du programme 
ACRE     2,476   1 
  Total partiel autres versements     2,476  2,476  
           
  Total partiel tous versements 
directs       2,476  
           
           
Graines de lin 1er juillet 2009 Versement au titre du programme 
ACRE     0,207   1 
  Total partiel autres versements     0,207  0,207  
           
  Total partiel tous versements 
directs       0,207  
           
 
  G/AG/N/USA/80 
Page 14 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Bétail 1er janvier 2009 Versements à titre d'indemnisation 
concernant le bétail     62,374   3 
  Aide d'urgence pour le bétail     11,634   4 
  Versements au titre du fourrage 
pour le bétail     97,074   5 
  Total partiel autres versements     171,082  171,082  
           
  Total partiel tous versements 
directs       171,082  
           
           
Mohair 1er janvier 2009 Primes de complément pour prêts     0,767    
  Total partiel autres versements     0,767  0,767  
           
  Total partiel tous versements 
directs       0,767  
           
           
Graines de moutarde 1er septembre 2009 Versement au titre du programme 
ACRE     0,001   1 
  Total partiel autres versements     0,001  0,001  
           
  Total partiel tous versements 
directs       0,001  
           
           
Avoine 1er juin 2009 Versements au titre du programme 
ACRE     2,600   1 
  Total partiel autres versements     2,600  2,600  
           
  Total partiel tous versements 
directs       2,600  
           
           
Vergers, vignobles, 
pépinières 1er janvier 2009 Versements au titre de l'aide 
concernant les arbres     0,688   6 
  Total partiel autres versements     0,688  0,688  
           
  Total partiel tous versements 
directs       0,688  
           
 
   G/AG/N/USA/80
 Page 151 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Arachides 1er août 2009 Versements au titre du programme 
ACRE     0,169   1 
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,038    
  Total partiel autres versements     0,207  0,207  
           
  Total partiel tous versements 
directs       0,207  
           
           
Volailles 1er janvier 2009 Versements aux éleveurs de 
volailles en cas de perte de contrats     27,692   7 
  Total partiel autres versements     27,692  27,692  
           
  Total partiel tous versements 
directs       27,692  
           
           
Riz 1er août 2009 Versements au titre de l'aide aux 
cultures     21,076   2 
  Total partiel autres versements     21,076  21,076  
           
  Total partiel tous versements 
directs       21,076  
           
           
Carthame 1er septembre 2009 Versement au titre du programme 
ACRE     0,032   1 
  Total partiel autres versements     0,032  0,032  
           
  Total partiel tous versements 
directs       0,032  
           
           
Sorgho 1er septembre 2009 Versement au titre du programme 
ACRE     1,238   1 
  Total partiel autres versements     1,238  1,238  
           
  Total partiel tous versements 
directs       1,238  
           
 
  G/AG/N/USA/80 
Page 16 1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Fèves de soja 1er septembre 2009 Versement au titre du programme 
ACRE     0,056   1 
  Versements au titre de l'aide aux 
cultures     211,108   2 
  Total partiel autres versements     211,164  211,164  
           
  Total partiel tous versements 
directs       211,164  
           
           
Graines de tournesol 1er septembre 2009 Versement au titre du programme 
ACRE     11,180   1 
  Total partiel autres versements     11,180  11,180  
           
  Total partiel tous versements 
directs       11,180  
           
           
Patates douces 1er juillet 2009 Versements au titre de l'aide aux 
cultures     2,782   2 
  Total partiel autres versements     2,782  2,782  
           
  Total partiel tous versements 
directs       2,782  
           
           
Blé 1er juin 2009 Versement au titre du programme 
ACRE     313,500    
  Primes de complément pour prêts     106,872    
  Gains sur les crédits de 
commercialisation     2,496    
  Non-remboursement d'avances sur 
produits     0,039    
  Gains sur l'échange de certificats     0,250    
  Total partiel autres versements     423,157  423,157  
           
  Total partiel tous versements 
directs       423,157  
           
 
   G/AG/N/USA/80
 Page 171 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
           
Laine 1er janvier 2009 Primes de complément pour prêts     8,298    
  Total partiel autres versements     8,298  8,298  
             Total partiel tous versements 
directs       8,298  
           
           
Tous produits (avant 
l'application de l'exemption 
de minimis ) 2009 Total partiel tous versements 
directs     1 217,544 1 217,544  
           
 
 1 Le Programme optionnel fondé sur le revenu moyen des cultures (ACR E) a été autorisé en vertu de la Loi sur l'agriculture de 20 08.  Les producteurs de marchandises couve rtes et/ou d'arachides qui choisissent 
de participer au programme ACRE  doivent s'inscrire pour la totalité des surfaces plantées en marchandises couvertes et en arach ide de l'exploitation.  Les pr oducteurs peuvent choisir de s'in scrire au programme ACRE à 
n'importe quel moment à partir de la camp agne agricole 2009 et pendant toute la dur ée d'application de la Loi sur l'agriculture  de 2008, mais, une fois inscrite, l'exploitation reste dans le programme jusqu'en 2012.  Les 
versements directs sont réduits de 20 pour cent et les taux des prêts à la commercialisation sont réduits de 30 pour cent dans les exploitations inscrites. 
 
 2 Les versements au titre du Programme d'aide  pour les pertes de récoltes (CAP) ont ét é mis à la disposition des producteurs de produits désignés (coton upland, riz, fève s de soja et patates douces) dans les 
comtés déclarés sinistrés par suite de l'humidité excessive et des conditions associées à cette situation en 2009.  Il a été de mandé aux producteurs de certifier une perte de 5 po ur cent ou plus.  On ne dispose pas de données 
concernant les versements par produit.  La part des versements par produit a été estimé e à partir de la va leur de la production  de chaque produit pour 2009. 
  
3 Les versements au titre du Programme d'inde mnités pour le bétail (LIP) ont été autorisé s en vertu de la Loi de 2008 sur l'agri culture.  Le LIP accorde des versements aux éleveurs remplissant les conditions 
requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de ma uvaises conditions météorologiq ues.  On ne dispose pas de données indiquant la  part des versements alloués aux différentes 
catégories de bétail admissibles.  
 
4 Les versements au titre du Programme d'aide  d'urgence pour le bétail (ELA P) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l 'agriculture.  L'ELAP accorde une aide d'ur gence aux éleveurs de bétail, apiculteurs 
et pisciculteurs admissibles en cas de pe rtes dues à des maladies, de mauvaises c onditions météorologiques ou d'autres situatio ns qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au titre de l'Aide supplémentaire en cas de 
catastrophe agricole.  On ne dispose pas de  données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de béta il, d'abeilles et de poissons d'élevage prises en compte. 
 
 5 Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe  pour le fourrage du bétail (L FP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture.  Le  LFP accorde des versements aux éleveurs 
admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de  pâturages dues à la sécheresse ou à des incendies (sur des terr es gérées par la collectivité).  On ne dispose pas de données indiquant la part des versements 
alloués aux différentes caté gories de bétail admissibles. 
  
6 Les versements au titre du Programme d'aide concernant les arbres (TAP) ont été autori sés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agr iculture.  Le TAP accorde une aide aux ar boriculteurs fruitiers et aux pépiniéristes 
remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en  état des arbres, arbustes et vignes endommagés par des catast rophes naturelles.  On ne dispose pas de données  indiquant la part des versements alloués aux 
différentes catégories d'arbres, d' arbustes et de vignes admissibles. 
  
7 Le Programme d'aide aux éleveurs de vol ailles dont le contrat passé avec un négociant a été résilié (PGAP) accordait des dons à certains États afin de leur permettre d' apporter une aide aux éleveurs de volailles 
dont les contrats d'élevage avec un négocia nt de volailles vivantes avaient été rés iliés pour cause de faillite du négociant.  On ne dispose pas de données indiquant la part de s versements alloués pour les différentes catégories 
de volailles admissibles.  
Références des Public Laws : 
 
Public Law  n° 110-246, Loi de 2008 sur l'alimentation,  la conservation et l'énergie (Loi su r l'agriculture de 2008).  18 juin 2008. 
  
  G/AG/N/USA/80 
Page 18 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de commercialisation 2009 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits Campagne de 
commercialisation 
commençant … Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(Millions 
de $) Autre soutien 
par produit 
(Millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
(Millions de $) Total autre 
soutien 
(Millions de $) Soutien des prix 
du marché 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:5) 
(Millions de $) Versements 
directs non 
exemptés (d'après 
le tableau 
explicatif DS:6)
(Millions de $) MGS totale 
(Millions de $) Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
           
Orge 1er juin 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,424  
  Total partiel autre soutien 0,424 0,110  0,314 1 
    
  MGS TOTALE 0,314 19,216 19,530  
    
    
Canola 1er juillet 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,064  
  Total partiel autre soutien 0,064 0,022  0,042 1 
    
  MGS TOTALE 0,042 0,014 0,056  
    
    
Maïs 1er septembre 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 28,742  
  Total partiel autre soutien 28,742 8,535  20,207 1 
    
  MGS TOTALE 20,207 98,859 119,066  
    
    
Coton 1er août 2009 Primes de stockage 0,262  
  Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 22,444  
  Coton upland (EAA) 75,635 
  Primes de commercialisation à 
l'utilisateur de coton ELS 27,866 
  Total partiel autre soutien 126,207 11,053  115,154 1 
    
  MGS TOTALE 115,154 33,119 148,273 
    
 
   G/AG/N/USA/80
 Page 191 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
    
Produits laitiers 1er octobre 2009 MGS TOTALE 2 826,902 181,689 3 008,591  
    
    
Pois secs 1er juillet 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,061  
  Total partiel autre soutien 0,061 0,019  0,042 1 
    
  MGS TOTALE 0,042 2,476 2,518  
    
    
Graines de lin 1er juillet 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,006  
  Total partiel autre soutien 0,006 0,002  0,004 1 
    
  MGS TOTALE 0,004 0,207 0,211  
    
    
Miel 1er janvier 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits  0,065  
  Total partiel autre soutien 0,065 0,022  0,043 1 
    
  MGS TOTALE 0,043 0,043  
    
    
Lentilles 1er juillet 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,011  
  Total partiel autre soutien 0,011 0,005  0,006 1 
    
  MGS TOTALE 0,006 0,006  
    
    
Bétail 1er janvier 2009 MGS TOTALE 171,082 171,082 
           
    
Mohair 1er janvier 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,002  
  Total partiel autre soutien 0,002 0,000  0,002 1 
    
  MGS TOTALE 0,002 0,767 0,769  
           
 
  G/AG/N/USA/80 
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(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
    
Graines de 
moutarde 1er juin 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,002  
  Total partiel autre soutien 0,002 0,001  0,001 1 
    
  MGS TOTALE 0,001 0,001 0,002  
    
           
Avoine 1er juin 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,028  
  Total partiel autre soutien 0,028 0,007  0,021 1 
    
  MGS TOTALE 0,021 2,600 2,621 
    
    
Vergers, 
vignobles, 
pépinières 1er janvier 2009 MGS TOTALE 0,688 0,688  
    
    
Arachides 1er août 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits  9,706 
  Total partiel autre soutien 9,706 2,996  6,710 1 
    
  MGS TOTALE 6,710 0,207 6,917 
    
    
Volailles 1er janvier 2009 MGS TOTALE 27,692 27,692 
           
    
Riz 1er août 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 7,118  
  Total partiel autre soutien 7,118 2,219  4,899 1 
    
  MGS TOTALE 4,899 21,076 25,975  
    
    
Carthame 1er septembre 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,002  
  Total partiel autre soutien 0,002 0,001 0,0011 
    
  MGS TOTALE 0,001 0,032 0,033  
    
 
   G/AG/N/USA/80
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(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
    
Sorgho 1er septembre 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,072 
  Total partiel autre soutien 0,072 0,031  0,041 1 
    
  MGS TOTALE 0,041 1,238 1,279  
    
    
Fèves de soja 1er septembre 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 8,366 
  Total partiel autre soutien 8,366 2,993  5,373 1 
    
  MGS TOTALE 5,373 211,164 216,537  
    
    
Sucre 1er octobre 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 12,710  
  Total partiel autre soutien 12,710 4,284  8,4261 
    
  MGS TOTALE 8,426 1 240,947 1 249,373  
    
    
Graines de 
tournesol 1er septembre 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,134  
  Total partiel autre soutien 0,134 0,044 0,090 1 
    
  MGS TOTALE 0,090 11,180 11,270  
    
    
Patates douces 1er juillet 2009 MGS TOTALE 2,782 2,782 
           
    
Blé 1er juin 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 5,675  
  Total partiel autre soutien 5,675 1,468  4,2071 
    
  MGS TOTALE 4,207 423,157 427,364  
    
 
  G/AG/N/USA/80 
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(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
    
Laine 1er janvier 2009 Bonification d'intérêts pour avances 
sur produits 0,001 
  Total partiel autre soutien 0,001 0,000 0,0011 
    
  MGS TOTALE 0,001 8,298 8,299  
    
    
Tous produits 
(avant 
l'application de 
l'exemption 
de minimis ) 2009 MGS TOTALE 199,396 0,000 33,812  165,584 4 067,849 1 217,544 5 450,977  
    
           
 
 1 Les redevances/prélèvements comprennent les commissions de mont age de prêt et les commissions connexes pour la plupart des pro duits bénéficiant d'un prêt.  
   G/AG/N/USA/80
 Page 23Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  États-Unis 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Campagne de commercialisation 2009 et exercice budgétaire 2009 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(Millions de $) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(Millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(Millions de $) Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(Millions de $) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
      
Travaux d'irrigation relevant de la 
Direction de l'aménagement du territoire 
 Projets dans 17 États de l'Ouest  203,828  203,828 Sur la base d'une "méthode de financement de la dette".  Un taux d'intérêt à long terme est 
appliqué au solde non réglé des investissement s en capital, par le gouvernement, dans des 
installations d'irrigation, pour obtenir la subve ntion.  Les utilisateurs de ces installations 
remboursent la dette du projet à haut eur du principal, sans les intérêts. 
      
Dépenses budgétaires fédérales nettes pour le bétail en pâture sur des terres 
fédérales  (données relatives aux 
exercices budgétaires) 63,353  18,589 44,764 Les données ci-contre représentent les dépe nses budgétaires nettes pour le bétail en pâture sur 
des terrains de parcours publics dans 16 États de l' Ouest, gérés par le Service des forêts (FS) 
et la Direction de la gesti on des terres (BLM).  Les dépens es budgétaires nettes comprennent 
(en tant que dépenses négatives) les recettes générées par les redevances payées par les 
éleveurs, mais ne comprennent pas les autres fr ais à la charge des éleveurs, par exemple la 
construction et l'entretien d'inst allations d'approvisionnement en eau  et de clôtures.  La prise 
en compte de ces autres frais non imputables à des redevances pourrait réduire le montant des dépenses nettes et peut-être l'amener à un ni veau nul.  Ce sont les données relatives aux 
exercices budgétaires qui sont utilisées ici. 
      
Assurance-récolte et revenu 
subventionnée par la Compagnie fédérale 
d'assurance des récoltes (données relatives aux campagnes agricoles) 
 Subventions de primes accordées 
aux producteurs 5 426,006   5 426,006 Les producteurs peuvent c hoisir un des divers types de pl ans d'assurance du rendement des 
récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année.  Les primes à verser pour les 
assurances souscrites sont subventionnées.  Le ni veau de garantie (de couverture) choisi se 
situe généralement entre 50 pour cent et 85 pour cent du rendement moyen antérieur ou du 
revenu escompté.  Ces chiffres concernent le Plan pour les risques collectifs (GRP) lancé en 
1993 ainsi que le Plan d'assurance-revenu de groupe  (GRIP) et le Plan concernant le revenu 
brut ajusté (AGR), lancés tous deux en 1999.  Le s indemnités prévues dans le GRP et le GRIP 
sont versées lorsque les résultats à l'échelle d'un comté sont inférieurs au niveau garanti, qui 
peut atteindre 90 pour cent du re ndement ou du revenu escompté. 
      
Assurance-revenu des récoltes 
complémentaire (SURE) (données 
relatives aux campagnes agricoles) 166,544    166,544 Les versements au titre de l'assurance-re venu des récoltes complémentaire (SURE) sont 
accordés aux producteurs remplissant les c onditions requises qui opèrent dans des 
exploitations situées dans des comtés sinistrés et qui ont subi des pert es de production ou des 
baisses de qualité des récoltes durant une campa gne agricole.  Les versements s'élèvent à 
60 pour cent de la différence entre la garan tie au titre du programme d'aide en cas de 
catastrophe et le revenu total de l'exploitation,  lequel englobe toutes les récoltes obtenues sur 
l'exploitation et les versements publics.  Autori sé en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 
(PL 110-246).  
  G/AG/N/USA/80 
Page 24 Type de mesure Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
(Millions de $) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(Millions de $) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(Millions de $) Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
(Millions de $) Sources des données et observations 
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
      
Versements anticycliques (données 
relatives aux campagnes agricoles) 220,543    220,543  Versements lorsque les prix des produits visés par le programme tombent en dessous d'un 
certain niveau.  Les versements sont fonction des superficies et des rendeme nts antérieurs et il 
n'est pas nécessaire que les marchandises produite s par le passé soient encore en production.  
Autorisé en vertu de la Loi sur l'agriculture de 2002 (PL 107-171). 
      
Prêts pour les installations de stockage 
au niveau des exploitations 4,572   4,572 Prêts bonifiés accordés à des exploitants agri coles pour leur permettr e de construire ou de 
moderniser, dans leurs exploitations, des inst allations de manutention et d'entreposage du 
grain.  Ce programme a été autorisé en vertu de la Loi de 1949 portant établissement de la 
Commodity Credit Corporation.  Il a été inte rrompu au début des années 1980 et rétabli au 
cours de l'exercice budgétaire 2000. 
      
Programme d'aide aux cultures de biomasse (données relatives aux 
exercices budgétaires) 7,931   7,931 Aide financière aux produc teurs ou entités qui fournissent de s matières admissibles provenant 
de la biomasse à des installati ons désignées de conversion de la  biomasse, aux fins de leur 
utilisation comme source de chaleur ou d'éner gie électrique ou comme produits d'origine 
biologique ou biocarburants.  L'ai de est fournie au titre des frais de ramassage, de récolte, 
d'entreposage et de transport associés à la f ourniture des matières admissibles.  Autorisé en 
vertu de la Loi sur l'agriculture de 2008 (PL 110-246). 
      
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés  5 888,949 203,828 18,589 6 074,188 La MGS n'est pas soumise à réduction car le sou tien total est inférieur à 5 pour cent de la 
valeur de la production de l' agriculture des États-Unis. 
(0,05*284 652 millions de $ = 14 233 millions de $ en 2009) 
 
 
Références des Public Laws : 
Public Law  n° 107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitati ons agricoles et l'investissement rural (13 mai 2002). 
Public Law  n° 110-246, Loi de 2009 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (18 juin 2008 ). 
 
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