. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/423 
2 juin 2008 
 (08-2540)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits de l'agriculture biologique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 416 du 9 mai 
2008 (disponible en portugais, 45 pages) 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1543_00_x.pdf  
6. Teneur:  Projet de règlement technique relatif a ux mécanismes de garantie de la qualité 
biologique et d'information sur la qualité bi ologique.  Consultation publique de 30 jours en 
vue de l'approbation des documents suivants:  Glossaire des termes employés dans les 
règlements techniques relatifs a ux mécanismes de garantie et d'information concernant la 
qualité biologique (Annexe I);  Critères régissant l'accréditation des entités de certification de 
produits biologiques (Annexe II);  Lignes directrices pour la procédure d'accréditation 
(Annexe III);  Lignes directrices pour les pro cédures d'évaluation de la conformité aux 
systèmes de garantie participatifs (Annexe IV);  Règlement technique relatif à la 
commercialisation en vente directe de prod uits biologiques non certifiés (Annexe V); 
Règlement technique relatif aux informations en matière de qualité biologique, au stockage, 
au transport et à la commercialisation (Annexe  VI);  Lignes directrices pour l'élaboration 
d'une liste de spécialistes (Annexe VII) et M odèles de documents officiels utilisés dans les 
activités d'inspection et de surveillance menées pa r le Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimen taires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/BRA/423 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Loi 
n° 10.831 du 23 décembre 2003;  Décret ( Decreto ) n° 6.323 du 27 décembre 2007;  Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 90 du 13 mai 2008, section 1, pages 7 à 16, 
Arrêté ( Portaria ) n° 416 du 9 mai 2008 du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement – MAPA. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial 
da União ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l'expi ration du délai pour la 
présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 juin 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
Téléphone: +(5561) 3218-2322/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18616