. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/144/Rev.3 
29 octobre 2009 
 (09-5375) 
Groupe de négociation sur la  
facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS 
 
Révision  
 
 
 La communication ci-après, datée du 23 octobre 2009, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis.  
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PROJET DE TEXTE RÉVISÉ SUR LES ENVOIS ACCÉLÉRÉS 
 
  Dans des communications antérieures ( documents TN/TF/W/15 du 4 février 2005, 
TN/TF/W/91 du 5 avril 2006, TN/TF/W/144 du 21 mai 2007, TN/TF/W/144/Rev.1 du 20 juillet 2007 
et TN/TF/W/144/Rev.2 du 15 février 2008), les États-Unis ont présenté une proposition visant à "établir des procédures accélérées sp écifiques pour les envois accélérés" .  Le projet de texte révisé 
ci-après, qui vise à tenir compte des observations et des préoccupations exprimées par les Membres est maintenant présenté au Groupe de  négociation pour un nouvel examen. 
 
Proposition de texte
: 
 
Procédures douanières pour les envois accélérés  
 1. Chaque Membre adoptera ou maintiendra des pro cédures permettant la remise accélérée de 
marchandises à des personnes qui demandent un tel servi ce, tout en maintenant le contrôle douanier et 
la sélection douanière.  Un Membre pourra exig er que, comme condition de l'application des 
procédures décrites au paragraphe 2 a ux envois accélérés d'un demandeur, celui-ci: 
a) fournisse l'infrastructure appropriée pour permettre le traitement de ses envois 
accélérés; 
b) présente les renseignements nécessaires pour la mainlevée avant l'arrivée d'un envoi 
accéléré; 
c) se voie appliquer des redevances dont le montant sera limité au coût approximatif des 
services rendus pour assurer les procédures douanières prévues au paragraphe 2; 
d) exerce un haut degré de contrôle sur les envois accélérés grâce aux moyens de 
sécurité interne, à la logistique et à la te chnologie de suivi depuis le ramassage jusqu'à 
la livraison;  et 
e) assume la responsabilité des articles à l'égard des autorités douanières. TN/TF/W/144/Rev.3 
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  2. Sous réserve des paragraphes 1 et 3
1, les procédures pour la mainlevée accélérée: 
[a) permettront la présentation et le tra itement, y compris par voie électronique, des 
renseignements nécessaires pour la mainlevée d'un envoi accéléré avant l'arrivée de celui-ci;]
2 
 
b) réduiront au minimum les documents requis pour la mainlevée des envois accélérés, y 
compris, dans la mesure du possible, en prévoyant la mainlevée sur la base d'une 
présentation unique de renseignements con cernant toutes les marchandises contenues 
dans l'envoi accéléré; 
c) prévoiront, dans des circonstances normales, la mainlevée des envois accélérés dans 
un délai de trois heures après l'arrivée, à condition que les renseignements nécessaires 
pour la mainlevée aient été présentés; 
d) s'appliqueront indépendamment  du poids ou de la valeur; 
e) [permettront la mainlevée des envois accélér és avant la détermination finale des 
droits de douane, taxes et redevances appli cables dus, et sans préjudice de celle-ci, si, 
lorsque cela est exigé, l'importateur fourn it une garantie suffisante sous la forme 
d'une caution, d'un dépôt ou d'un autre instru ment approprié, couvrant l'acquittement 
final des droits de douane, taxes et re devances liés à l'importation de l'envoi 
accéléré;]3 et 
f) prévoiront une valeur d'envoi de minimis  pour laquelle ni droits de douane ni taxes ne 
seront perçus.4 
3. Rien dans ces dispositions n'empêchera un Membre d'obtenir des renseignements 
additionnels, de procéder à des vérifications ou d'examiner les marchandises lorsque cela sera 
nécessaire pour maintenir un contrôle approprié à la frontière, y compris pour l'utilisation de systèmes 
établissant une distinction entre les marchandises présentant un risque faible et celles qui présentent un risque élevé.  En outre, pour les marcha ndises soumises à un régime de licences ou à des 
prescriptions analogues en matière de réglementa tion, rien dans cette proposition n'empêchera un 
Membre de percevoir des droits de douane ou des taxes ou d'exiger, comme condition de la 
mainlevée, la présentation de renseignements en plus  de ceux qui sont indiqués au paragraphe 2 b). 
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1 Note:   Cette adjonction vise à indiquer clairement que le traitement prévu au paragraphe 2 n'a pas à 
être assuré si les conditions énoncées au paragraphe  1 n'ont pas été remplies ou,  comme il est prévu au 
paragraphe 3, si les autorités jugent nécessaires d'obte nir des renseignements additionnels, de procéder à des 
vérifications ou d'examiner les marchandises.  De même , le paragraphe 3 a été modifié pour confirmer que le 
traitement accéléré n'a pas à être assuré pour des marchandises faisant l'objet de restrictions. 
2 Note:   Cette disposition pourra être éliminée si elle es t prise en compte de manière adéquate dans la 
proposition sur la mainlevée et le dédouanement (TN/TF/W/117/Rev.1). 
3 Note:   Cette disposition pourra être éliminée si elle es t prise en compte de manière adéquate dans la 
proposition sur la mainlevée et le dédouanement (TN/TF/W/136/Rev.2). 
4 Note:   Étant donné qu'un traitement accéléré n'a pas à êt re assuré pour les marchandises décrites dans 
la dernière phrase du paragraphe 3, la disposition de minimis  n'empêcherait pas la perception de taxes sur de 
telles marchandises (par exemple les alcools).