. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/265 
3 février 2010 
 (10-0563) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Land, Tran sport and Maritime Affairs  – MLTM 
(Ministère de l'aménagement du territoire, de s transports et des affaires maritimes). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Adresse: #1, Jungang-dong, Gwacheon-si, Gyeonggi-do (République de Corée) Téléphone: +82 2 2110 8691 Téléfax: +82 2 504 9156 
Site Web: http://www.mltm.go.kr/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The public notification of draft 
enactment of "Korea Moto r Vehicle Safety Standard"  (Notification publique du projet de 
promulgation de la norme coréenne de sécuri té concernant les véhicules automobiles).  
Disponible en coréen 
6. Teneur:  La norme coréenne de sécurité concer nant les véhicules automobiles (KMVSS) 
va être modifiée comme suit:  
1. Introduction d'une nouvelle réglementation en matière de sécurité plus souple pour 
un véhicule électrique à faible  vitesse:  vitesse maximale (60 km/h), freinage, phare, 
plaque de visibilité, etc. (date de pris e d'effet attendue:  à la promulgation). 
 * La promulgation aura lieu vers mars 2010. 
2. Les freins à inertie ou électriques des remo rques d'un poids brut inférieur ou égal 
à 3,5 tonnes devront être automatiquement ac tivés au désaccouplement (date de prise 
d'effet attendue:  à la promulgation). G/TBT/N/KOR/265 
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  3. Les remorques de 0,75 tonne ou moin s devront être dotées  de l'activation 
automatique des freins au désacc ouplement ou équipées d'un dispositif 
d'accouplement additionnel (date de pris e d'effet attendue:  à la promulgation). 
4. Le champ d'application pour les appuie -tête sera harmonisé avec le Règlement 
technique mondial n
o 7 (date de prise d'effet attendue:  12 mois après la promulgation 
pour les nouveaux modèles et 36 mois après la promulgation pour les modèles 
existants). 
5. Des ceintures de sécurité à trois points devront être installées sur tous les sièges des 
véhicules pour le transport de passagers (d ate de prise d'effet attendue:  six mois 
après la promulgation pour les nouveaux modè les et 18 mois après la promulgation 
pour les modèles existants). 
6. La réglementation relative aux vitrages de sécurité sera harmonisée avec le 
Règlement technique mondial no 6 (date de prise d'effet attendue:  six mois après 
promulgation). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Renforcement de la sé curité des véhicules et harmonis ation avec les normes de sécurité 
internationales 
8. Documents pertinents:   Notification du MLTM no 2010-32 (21 janvier 2010) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }7 février 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 février 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Motor Vehicles Policy Division 
Office of Transport Policy Ministry of Land, Transport and Maritime Affairs(MLTM) 
#1, Jungang-dong, Gwacheon-city, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-760 
Téléphone: +82 2 2110 8697 
Téléfax: +82 2 504 9156 
Le texte peut également être téléchargé ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/kor/10_0405_00_x.pdf