ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/MAR/34 
9 janvier 2012 
 (12-0058) 
Comité de l'agriculture Original:   français 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
 La communication ci-après, datée du 1
er décembre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Maroc .  La notification concerne  les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableau ES:1 ) pour les années civiles 2003, 2004, 2005, 2006  et 2007 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière de notification, le Royaume du Maroc vous 
informe que les seules subventions à l'exportation de  produits agricoles qui ont été accordées durant 
les années civiles 2003, 2004, 2005, 2006 et 2007 étai ent visées par l'article 9:4 de l'Accord sur 
l'agriculture et indiquées dans le tableau explicatif ES:2 ci-joint.   
  G/AG/N/MAR/34 
Page 2 Tableau explicatif ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Maroc  
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003  
 
Subventions à l'exportation:  Engagement s de réduction des dépenses et des qu antités:  Pays en développement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visés à l'article 9:1 d) et/ou e)  
 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales par 
produit 
(en milliers DHs) Quantité d'exportations 
subventionnées 
 
(en tonnes) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
Fleurs Frêt international  789  342  (*) 
Légumes Frêt international  303  177   
Fruits Frêt international  36 871  183 761   
TOTAL   37 963  184 280   
 
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.  
   G/AG/N/MAR/34
 Page 3Tableau explicatif ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Maroc  
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004  
 
Subventions à l'exportation:  Engagement s de réduction des dépenses et des qu antités:  Pays en développement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visés à l'article 9:1 d) et/ou e)  
 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales par 
produit 
(en milliers DHs) Quantité d'exportations 
subventionnées 
 
(en tonnes) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
Fleurs Frêt international  30  28  (*) 
Légumes Frêt international  34  11   
Fruits Frêt international  31 743  160 471   
TOTAL   31 807  160 510   
 
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.  
  G/AG/N/MAR/34 
Page 4 Tableau explicatif ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Maroc  
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2005  
 
Subventions à l'exportation:  Engagement s de réduction des dépenses et des qu antités:  Pays en développement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visés à l'article 9:1 d) et/ou e)  
 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales par 
produit 
(en milliers DHs) Quantité d'exportations 
subventionnées 
 
(en tonnes) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
Fleurs Frêt international  126  89  (*) 
Légumes Frêt international  254  75   
Fruits Frêt international  35 239  190 531   
TOTAL   35 619  190 696   
 
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.  
   G/AG/N/MAR/34
 Page 5Tableau explicatif ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Maroc  
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006  
 
Subventions à l'exportation:  Engagement s de réduction des dépenses et des qu antités:  Pays en développement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visés à l'article 9:1 d) et/ou e)  
 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales par 
produit 
(en milliers DHs) Quantité d'exportations 
subventionnées 
 
(en tonnes) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
Fleurs Frêt international  0  0  (*) 
Légumes Frêt international  0  0   
Fruits Frêt international  51 602  258 376   
TOTAL   51 602  258 376   
 
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime.  
  G/AG/N/MAR/34 
Page 6 Tableau explicatif ES:2 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Maroc  
 
 PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007  
 
Subventions à l'exportation:  Engagement s de réduction des dépenses et des qu antités:  Pays en développement Membres  
ayant recours à des subventions à l'exportation visés à l'article 9:1 d) et/ou e)  
 
Désignation des produits Mesures de réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieurs Subventions à 
l'exportation totales par 
produit 
(en milliers DHs) Quantité d'exportations 
subventionnées 
 
(en tonnes) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
Fleurs Frêt international  0  0  (*) 
Légumes Frêt international  0  0   
Fruits Frêt international  60 327  301 731   
TOTAL   60 327  301 731   
 
(*) Budget du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime. 
 
 
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