RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/53 
22 décembre 2008 
 
 (08-6290) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DES 8 ET 9 OCTOBRE 2008 
 
Note du Secrétariat
1 
  
Table des matières
 
 
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I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR...................................................................................3  
II. ACTIVITÉS DES MEMBRES ................................................................................................3  
III. PROBLÈMES COMMERCIAUX  SPÉCIFIQUES...............................................................4  
a) Nouvelles questions ............................................................................................................ ........4  
b) Questions soulevées précédemment............................................................................................5  
c) Examen des notifications spécifiques reçues..............................................................................8  
d) Renseignements concernant la résolution de questions figurant dans le document 
G/SPS/GEN/204/Rev.8............................................................................................................ ...9 
IV. FONCTIONNEMENT DES DISPO SITIONS RELATIVES À LA 
TRANSPARENCE................................................................................................................... .9 
a) Mécanisme de mentorat .......................................................................................................... ....9 
b) Mise au point d'un manuel de procédure ..................................................................................10  
V. MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ .........................10  
a) Rapport sur la réunion informelle .............................................................................................1 0 
b) Examen du fonctionnement de la procédur e décrite dans le document G/SPS/33 ...................12  
VI. ÉQUIVALENCE – ARTICLE 4............................................................................................12  
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences...................................12  
b) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut 
d'observateur .................................................................................................................. ...........12  
VII. ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES.............................................12  
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leur situation concernant les 
parasites ou l es mala dies...................................................................................................... .....12  
b) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences...................................13  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/R/53 
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  VIII.
 ASSISTANCE ET COOPÉRATION TECHNIQUES ........................................................13  
a) Rapport du Président sur l'Atelier............................................................................................. 13 
b) Renseignements communiqués par le Secrétariat.....................................................................14  
c) Renseignements communiqu és par les Membres .....................................................................16  
d) Renseignements communiqués par les observateurs ................................................................16  
IX. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD SPS ................................................................................................................... ..17 
a) Rapport sur la réunion informelle .............................................................................................1 7 
b) Utilisation des consu ltations spéciales......................................................................................17  
c) Préparation du troisième examen..............................................................................................17  
X. SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES..........18  
a) Nouvelles questions ............................................................................................................ ......18  
b) Questions soulevées précédemment..........................................................................................19  
XI. PRÉOCCUPATIONS LIÉES AUX NORMES COMMERCIALES ET 
PRIVÉES ........................................................................................................................ .........19  
a) Rapport sur les consultations du Président ...............................................................................19  
XII. EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE 
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQ UE POPULAIRE DE CHINE..................................21  
XIII.  QUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS AYANT 
LE STATUT D'OBSERVATEUR QU I INTÉRESSENT LE COMITÉ ...........................23  
XIV.  OBSERVATEURS – DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR ............................24  
XV. RAPPORT ANNUEL DU PRÉSIDENT AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES..................................................................................................................2 4 
XVI.  AUTRES QUESTIONS..........................................................................................................24  
XVII.  DATE ET ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE RÉUNION.....................................25  
  G/SPS/R/53 
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  I. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 
1. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité") a tenu sa 
quarante-deuxième réunion ordinaire les 8 et 9 octobr e 2008.  L'ordre du jour proposé pour la réunion 
a été adopté avec des modifications (WTO/AIR/3246). 
II. ACTIVITÉS DES MEMBRES 
2. Le représentant du Paraguay a rendu compte de plusieurs activités qui sont décrites de 
manière plus détaillée dans le document G/SPS/GEN/876.   Le Service national de qualité et de santé 
animales (SENACSA) avait organisé le XIVème Séminaire internationa l sur l'harmonisation de 
l'enregistrement et du contrôle des médicaments vété rinaires qui avait compté sur la participation de 
152 professionnels de la santé animale des secteurs privé et public venus de l'ensemble du continent 
américain.  Les Communautés europ éennes avaient rouvert leur marché à la viande en provenance du 
Paraguay après que l'OIE avait reconnu le Paraguay en 2007 comme zone exempte de fièvre aphteuse 
avec vaccination.  Le Service national de la qualité  et de l'hygiène des végétaux et des semences 
(SENAVE) avait établi que les produits agrochimiqu es à bande rouge ne pourraient être acquis et 
appliqués que sous prescription d'un agronome profe ssionnel enregistré auprès du Service.  En outre, 
le SENAVE avait été désigné organisation nationale de la protection des vé gétaux aux fins de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), avec la faculté d'adopter les 
normes phytosanitaires.  Le Comité mixte FAO/OM S d'experts des additifs alimentaires (JECFA) 
avait achevé l'évaluation du steviol glycoside (Ka'a He'e), un édulcorant na turel dérivé de la plante 
Stevia rebaudiana Bertoni  originaire du Paraguay et conclu que  cet édulcorant ne présentait pas de 
danger et n'avait pas d'effets néfastes sur la santé .  Enfin, des échanges de données d'expérience et des 
consultations avaient eu lieu entre le Paraguay et le Chili afin de renforcer les capacités techniques 
des autorités chargées de l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
3. La représentante des États-Un is a informé le Comité de l'existence d'un nouveau mandat du 
Congrès des États-Unis prescrivant au Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments 
(FSIS) du Département de l'agriculture des État s-Unis (USDA) d'élaborer un nouveau programme 
d'inspection fédérale des poissons-c hats d'origine nationale et import és.  En vertu de ce mandat, le 
FSIS était tenu de mettre en œuvre la législation en  question par la procédure normale d'élaboration de 
règles avec publication d'un avis et communication d' observations.  Conformément aux obligations en 
matière de transparence, l'USDA tiendrait compte de s observations reçues des parties intéressées, dont 
ses partenaires commerciaux.  Les États-Unis étaient disposés à fournir une assistance technique aux pays concernés à leur demande afin d'expliquer plus  dans le détail les règlements spécifiques proposés 
et d'aider les pouvoirs publics à réunir les ren seignements nécessaires pour répondre aux divers 
questionnaires. 
4. Le représentant du Brésil a fait le point sur le statut de son pays au regard de la fièvre 
aphteuse, en tenant compte des mesures et des activ ités mises en place par les secteurs public et privé 
brésiliens pour lutter contre cette maladie et l'éradi quer.  Le 29 juillet 2008, l'OIE avait reconnu l'État 
du Mato Grosso do Sul comme zone exempte de fièvre aphteuse avec vaccination.  La zone exempte 
de fièvre aphteuse recouvrait environ 60 pour cent du territoire brésilien, 90 pour cent environ du 
cheptel et 86 pour cent de la population porcine.  Ce tte zone comptait plus de  120 millions de bovins 
sur un territoire reconnu d'environ 5 millions de kilomètres carrés.  Compte tenu de l'évaluation 
de l'OIE, le Brésil a demandé aux autres Membres de reconnaître son statut de zone exempte de fièvre 
aphteuse et de conclure plus rapidement leurs évaluations des risques pour les importations de 
produits carnés brésiliens.  Le représentant du Brés il a aussi indiqué que son gouvernement financerait 
des travaux de recherche dans les domaines de la santé animale, de la préservation des végétaux et de l'hygiène alimentaire pour renforcer encore les programmes sanitaires et phytosanitaires nationaux.  
Un montant d'environ 60 millions de doll ars EU avait été alloué à ce projet. G/SPS/R/53 
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  5. La représentante de la Chine a dit que son gouve rnement attachait une grande importance à la 
contamination à la mélamine de la préparation pour nourrissons "SANLU".  Aussi les autorités 
publiques avaient-elles renforcé les essais sur les pr oduits tant nationaux qu'exportés.  La Chine avait 
informé l'OMS et ses partenaires commerciaux des résultats des essais.  Néanmoins, en dépit des 
efforts qu'elle déployait pour endiguer le problèm e de la mélamine, certains partenaires commerciaux 
avaient interdit ou limité les importations de ses produ its laitiers ou produits alimentaires contenant du 
lait.  Elle s'est rapportée à la déclaration de l'OMS priant instamment les auto rités nationales chargées 
de l'innocuité des produits alimentaires de procéder  à des évaluations des ri sques sanitaires avant de 
prendre de nouvelles mesures d'interdiction ou de  rappel des produits laitiers chinois.  La 
représentante de la Chine a demandé aux Membres qui  avaient pris des mesures contre les produits 
laitiers chinois de tenir compte de la directive de  l'OMS et de leurs obligations dans le cadre de 
l'OMC. 
III. PROBLÈMES COMMERCIAUX SPÉCIFIQUES 
a) Nouvelles questions 
i) Loi de la Corée sur la prévention des épid émies du bétail – Questions soulevées par le 
Canada 
6. Le représentant du Canada crai gnait que la Loi de la Corée sur la prévention des épidémies du 
bétail n'enfreigne les principes de la santé animale et de l'innocuité des produits alimentaires car ses 
prescriptions n'avaient pas de fondement scientifique .  Ces modifications n'étaient pas conformes aux 
obligations dans le cadre de l'OMC et ne prenai ent pas en compte les dispositions du chapitre sur 
l'ESB du Code sanitaire pour les animaux terrestres de  l'OIE.  La Corée continuait de restreindre 
l'importation de produits à base de viande bovine en  provenance de pays ayant eu une expérience 
préalable quelconque en matière d'ESB .  Le Canada a demandé à la Co rée de modifier ses règlements 
pour les rendre conformes à l'Accord SPS. 
7. Le représentant de la Corée a maintenu que la  loi était conforme à l'Accord SPS et que son 
pays avait procédé aux évalua tions des risques nécessaires. 
ii) Niveau maximal de ractopamine du Taipei chinois – Questions soulevées par les États-Unis 
8. La représentante des États-Unis a dit que le sect eur de la viande porcine de son pays pâtissait 
depuis plus d'un an du fait que le Taipei chinois n' avait pas de limites maximales de résidus (LMR) de 
ractopamine fondées sur des données scientifiques.  Le  Taipei chinois avait précédemment notifié le 
Comité SPS de sa décision fondée sur des données sci entifiques concernant la ractopamine, mais 
n'avait pas mis en œuvre la mesure proposée par la  suite.  Les exportations des États-Unis avaient 
chuté du fait de la nécessité d'établir que la via nde de porc ne provenait pas d'animaux traités à la 
ractopamine afin de respecter les prescriptions en matière de tolérance zéro.  Les États-Unis ont prié instamment le Taipei chinois de mettre en œuvre la  mesure notifiée afin de faciliter leurs exportations 
de viande de porc. 
9. Le représentant du Canada a dit que les autorit és de son pays approuvaient l'utilisation de la 
ractopamine dans l'alimentation des porcs depuis ju illet 2005 et dans l'alimentation du bétail depuis 
mai 2007.  Santé Canada avait conclu que le pr oduit pouvait être utilisé sa ns danger après avoir 
effectué plusieurs essais.  Le Canada incitait tous les Membres à accepter l'utilisation de la 
ractopamine dans la mesure où les résidus présents dans les tissus comestibles restaient à des niveaux ne présentant pas de danger.  G/SPS/R/53 
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  10. Le représentant du Taipei chinois a dit que l'utili sation de la ractopamine était interdite par de 
nombreux Membres de l'OMC.  Qui plus est, la Commission du Codex Alimentarius n'avait pas pu 
rendre de décision finale sur les LMR pour la ractopamine. 
11. Le représentant du Codex a dit que les LMR pour la ractopamine avaient fait l'objet de 
discussions approfondies mais qu'aucune conclusion n'avait encore été atteinte.  Il a invité les 
Membres à présenter davantage de données sur la ract opamine pour examen à la réunion suivante de 
la Commission du Codex. 
12. Le représentant des Communautés européennes a indiqué que celles-ci avaient consulté 
l'Autorité européenne de sécurité des aliments au su jet de l'innocuité de la ractopamine, y compris des 
limites maximales de résidus (LMR).  Le représentant espérait avoir les renseignements au début de 
2009, lesquels pourraient être adre ssés au Comité mixte FAO/OMS d' experts des additifs alimentaires 
(JECFA) pour une évaluation plus poussée. 
iii) Limites maximales de résidus de pesticid es dans le cacao des Communautés européennes  
– Questions soulevées par l'Équateur 
13. Le représentant de l'Équate ur a fait savoir que des préocc upations avaient été exprimées 
concernant les LMR fixées pour le nombre limité de  pesticides utilisés dans la production de cacao.  
Ce niveau était difficile à respecter et pouvait avoir pour effet d'exclure le cacao équatorien du marché 
des CE.  Pour les pesticides qui n'étaient pas expr essément cités dans le Règlement des CE, les LMR 
étaient fixées à 0,01 mg/kg.  L'intervenant a demandé aux Communautés européennes d'examiner la 
possibilité d'établir une limite de 0,1 mg/kg pour les substances comme le diur on, le melathion, le 
difenoconazol et le terbufos qui n'étaient pas expressément mentionnés dans la réglementation. 
14. Le représentant des Communautés européennes a rappelé que les Membres avaient été 
pleinement informés du nouveau cadre des CE concerna nt les résidus de pesticides dans les végétaux.  
Les pays tiers pouvaient aussi demander qu'une limite  maximale à l'importati on soit établie pour tous 
les produits phytopharmaceutiques dont l'utilisati on n'avait pas été approuvée par les Communautés 
européennes.  L'intervenant a proposé que l'Équate ur établisse des contacts avec les fonctionnaires 
compétents des pays importateurs des Communa utés européennes pour étudier les possibilités 
d'établir de telles limites maximales à l'importation. 
b) Questions soulevées précédemment 
i) Système pour l'application des limites maxima les de résidus (LMR) du Japon – Questions 
soulevées par les États-Unis (n° 212) 
15. La représentante des États-Unis s'est d ite préoccupée par le système japonais pour 
l'application des LMR.  Le Japon n'avait pas de ra isons, en particulier, d'employer des sanctions à 
l'échelle d'un pays lorsque aucun problème de cette  envergure n'était signalé.  Si des entreprises 
étaient coupables d'infractions à titre individuel, c' était à ce niveau que les sanctions devaient 
s'appliquer. 
16. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que les exportations de son pays avaient été 
soumises à des essais au Japon.  La Nouvelle-Zéla nde demandait plus de préci sions quant aux raisons 
pour lesquelles les produits avaient été testés, en pa rticulier les produits à base d'asperges car ceux-ci 
étaient normalement congelés. 
17. La Chine partageait les préoccupations des États- Unis concernant le régime d'essais japonais. G/SPS/R/53 
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  18. Le représentant du Japon a répondu que pour faire appliquer ses LMR, le Japon procédait à un 
contrôle du suivi des résidus chimiques agricol es dans les produits alimentaires importés.  Ces 
contrôles étaient renforcés si les produits importés n'étaient pas conformes aux LMR établies.  De multiples violations avaient été détectées sur les pr oduits importés en provenance des États-Unis, ce 
qui avait entraîné des contrôles accrus. 
ii) Règlement des CE sur les nouveaux aliments  – Questions soulevées par le Pérou (n° 238) 
19. Le représentant du Pérou a demandé qu'une notification soit présentée au Comité SPS 
concernant la modification du Règlement des CE  sur les nouveaux aliments.  De nombreux pays 
exportateurs Membres ne comprenaie nt pas la teneur du règlement,  la raison pour laquelle certains 
produits étaient interdits, alors que d'autres ne l'étai ent pas.  Par ailleurs, le règlement imposait aux 
pays exportateurs, dont beaucoup étaient des pays en  développement, la charge  de prouver l'innocuité 
de leurs produits et leur conf ormité avec le Règlement des CE. 
20. Les représentants du Brésil, de la Colombie, du Costa Rica, de Cuba, de l'Équateur, du 
Mexique, du Paraguay et des Philippines partageaie nt les préoccupations du  Pérou concernant le 
Règlement des CE sur les nouveaux aliments. 
21. Le représentant de la CNUCED a indiqué que  celle-ci apportait son concours à l'examen du 
Règlement des CE sur les nouveaux aliments.  La CNUCED avait pour principal objectif de 
contribuer au processus dans trois domaines particu liers:  1) réviser la procédure, qui exigeait 
davantage d'éclaircissements sci entifiques;  2) faciliter le dialogue entre les Communautés 
européennes et les pays en développement;  et 3) étudier les aspects juridiques des règlements 
courants au regard des accords multilatéraux. 
22. Le représentant des Communautés européennes a dit que la législation existante sur les 
nouveaux aliments était trop ambitieuse dans la mesu re où sa portée était très large.  C'était pourquoi 
les Communautés européennes prévoy aient de réviser le règlement comme elles l'avaient notifié au 
Comité OTC.  Cette proposition avait fait l'objet de négociations au Parlement et au Conseil des CE.  
Toutefois, des préoccupations avaient été exprimée s concernant l'approbation de certains produits.  
Par exemple, les choses se compliquaient lorsque les exportateurs demandaient la classification de 
compléments alimentaires comme nouveaux aliments, plutôt que de fruits et de légumes entiers.  
Toutefois, la procédure révisée devait être plus s ouple et certains nouveaux aliments avaient déjà été 
approuvés en vue de leur mise sur le marché des CE. 
23. Le représentant des Communautés européennes a dit que dans ce cas particulier, l'avis 
juridique qui leur avait été donné préconisait seuleme nt de notifier la révision proposée au Comité 
OTC dans la mesure où celle-ci visait les procédures d'approbation des nouveaux aliments en général.  
Mais cela n'empêchait pas l'examen de la questi on au Comité SPS.  En réponse à la demande de 
l'intervenant, le Secrétariat a précisé que d'une ma nière générale, il recommandait que tout projet de 
règlement intéressant le domaine SPS d'une façon ou d'une autre soit également notifié au Comité 
SPS, même s'il avait déjà été notifié au Comité OTC. 
iii) Restrictions en raison de l'ESB – Ques tions soulevées par les Communautés européennes 
(n° 193) 
24. Le représentant des Communautés europée nnes a rappelé les préoccupations soulevées 
précédemment par le Canada concernant la restri ction appliquée par la Corée aux importations de 
bœuf.  Les Communautés européennes s'inquiétaient également des restrictions maintenues par d'autres Membres de l'OMC sur la viande de bœuf qu'elles exportaient bien que ces produits à base de 
viande bovine soient considérés comme sans dange r et conformes au chapitre sur l'ESB du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.  G/SPS/R/53 
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  25. Le représentant du Canada, qui partageait les préoccupations des CE, a demandé aux 
Membres de fonder leurs mesures sur les dispositi ons du chapitre sur l'ESB du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE.  En mai 2007, le Canada avait été officiellement reconnu par l'OIE 
comme présentant des risques maîtrisés pour l'ESB et cela avait été de nouveau confirmé en mai 2008.  
Le Canada remerciait le nombre croissant de Memb res de l'OMC qui rétablissaient un accès total ou 
partiel pour la viande de bœuf et  le bétail.  L'intervenant a prié  les autres Membres de rétablir 
complètement les échanges de viande de bœuf et de  bétail compte tenu de la désignation de l'OIE. 
26. Le représentant de l'Uruguay s'est associé aux préoccupations exprimées par les 
Communautés européennes et le Canada.  Pour ce qui était des règlements en matière de santé animale appliqués au commerce, l' intervenant a dit que tous les Membres de l'OMC devaient se 
conformer à la désignation de l'OIE et aux norm es des trois organisations sœurs en général. 
27. La représentante de la Suisse s'est associée aux préoccupations des CE concernant les 
restrictions en raison de l'ESB. 
28. La représentante de l'OIE a prié instamment les Membres de respecter les normes édictées par 
l'OIE. 
iv) Restrictions imposées par l'Inde en raison de la grippe aviaire – Questions soulevées par les 
Communautés européennes (n° 185) 
29. Le représentant des Communaut és européennes a salué les efforts déployés par l'Inde pour 
abolir ses restrictions à l'importati on de viande de porc transformée.  L'Inde continuait toutefois de 
frapper d'interdiction les animaux vivants et une la rge gamme de produits d'origine animale.  Cette 
interdiction était fondée sur le risque que n'entrent en Inde plusieurs maladies, dont en particulier la 
grippe aviaire.  Ces restrictions n'étaient pas c onformes aux normes de l'OIE.  L'Inde était aussi 
invitée à reconnaître que la viande et les produi ts carnés traités thermiquement pouvaient être 
échangés sans danger quel que soit le statut du pays e xportateur au regard de la grippe aviaire.  En 
outre, l'Inde n'avait pas répondu à la demande qui lu i avait été faite de fournir une justification 
scientifique ainsi que son évaluation des risques présen tés par la viande porcine et les produits qui en 
dérivaient.  Le représentant des Communautés eur opéennes a prié instamment l'Inde de revoir ses 
restrictions à l'importation d'animaux vivants et de différents produits d'origine animale. 
30. La représentante des États-Unis s'est inquiétée du fait que l'Inde avait reconduit ses mesures 
d'urgence interdisant une large gamme de produits en raison de la grippe aviaire.  Ces mesures 
n'étaient pas fondées sur des preuves scientifiques ni sur une évaluation des risques.  Les États-Unis 
ont demandé à nouveau à l'Inde de fournir un exempl aire de leur évaluation des risques de grippe 
aviaire.  Enfin, l'Inde a été priée de modifier  sa mesure pour répondre a ux préoccupations exprimées 
par plusieurs Membres du Comité. 
31. En réponse à la demande des États-Unis, le représentant de l'I nde a proposé qu'un débat 
technique ait lieu entre l'Inde et d' autres experts techniques.  La représentante des États-Unis a invité 
l'Inde à emmener ses experts t echniques à la réunion suivante du Comité SPS et a demandé à nouveau 
un exemplaire de l'évaluation des risques effectuée par l'Inde. 
32. Le représentant de l'Inde a prop osé qu'au lieu d'attendre la pr ochaine réunion, les experts se 
réunissent avant, par vidéoconférence par exemple,  ce qui permettrait peut-être de résoudre le 
problème dans l'intervalle. 
33. Le représentant de l'Inde a fait savoir que la restriction à l'importation de produits ayant un 
rapport avec la grippe aviaire avait été examinée dans  le cadre de l'OIE, au Comité SPS et lors de 
diverses réunions bilatérales avec des pays comme  les Communautés européennes et les États-Unis.  G/SPS/R/53 
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  L'Inde considérait avec la même préoccupation l es souches hautement pathogènes et les souches 
faiblement pathogènes du virus, qu'il s'attaque aux volailles ou aux oiseaux sauvages.  Par ailleurs, 
elle n'importait pas de viande porcine  de pays touchés par des épisodes de grippe aviaire.  L'Inde avait 
réexaminé tous les six mois la politique en matière de grippe aviaire et ses incidences commerciales.  
Cela l'avait amenée à lever les restrictions à l' importation de divers prod uits d'origine porcine 
transformés provenant de pays ayant des foyers de grippe aviaire.  L'Inde  continuerait à revoir ses 
restrictions et ne maintiendrait que celles touchant la santé humaine et animale.  Le représentant de l'Inde a suggéré que le débat so it limité aux experts de son pays et d'autres pays concernés. 
34. La représentante de l'OIE a dit que les pays deva ient notifier la présence de la grippe aviaire 
dans les oiseaux domestiques et sauvages.  Toutefois, la détection précoce de la maladie chez des 
oiseaux sauvages était exigée à des fins de transpar ence et ne devait pas donner lieu à des restrictions 
commerciales.  La représentante a prié instamme nt les membres de l'OIE d'envoyer leurs preuves 
scientifiques à l'Organisation afin  que celle-ci en tienne compte au moment de procéder aux 
modifications nécessaires des normes établies dans ses codes. 
v) Restrictions à l'importation de produits de viande de volaille cuits imposées par les 
États-Unis – Questions soulevées par la Chine (n° 257) 
35. La représentante de la Chine s'est dite préo ccupée par les restrictions à l'importation de 
produits de viande de volaille cu its en provenance de Chine bien que ces produits ne posent pas de 
problème technique.  Or, le projet de loi sur les cr édits de l'agriculture des États-Unis interdisait 
d'utiliser des ressources fédérales pour autoriser l'importation de produits de viande de volaille 
chinois. 
36. La représentante des États-Unis a indiqué qu'elle  continuerait de faire part des préoccupations 
de la Chine aux autorités compétentes à Washington et espérait résoudre cette question dans les plus 
brefs délais. 
vi) Restrictions à l'importation de pommes imposé es par les États-Unis – Questions soulevées 
par la Chine (n° 269) 
37. La représentante de la Chine a indiqué que s on pays avait présenté une demande d'exportation 
de pommes vers les États-Unis en 1998, accompa gnée des documents techniques nécessaires en vue 
d'une analyse des risques phytosanitaires.  Or, le pr ocessus d'analyse avait été retardé pendant plus de 
dix ans, les États-Unis ayant allégué une succession  de problèmes techniques.  Cela avait fortement 
entravé l'exportation de pommes chinoises.  En Ch ine, les pommes étaient produites dans les mêmes 
zones que les poires, elles étaient attaquées par les mêmes maladies et les mêmes parasites et étaient 
soumises aux mêmes règlements.  Or les États-Unis  autorisaient l'importation de poires sur la base 
d'une évaluation des risques.  Cela montrait qu'au cun problème de quarantaine ne devait se poser pour 
ce qui était d'exporter des pommes chinoises aux États-Unis. 
38. La représentante des États-Unis a dit que son pa ys cherchait à établir la liste définitive des 
parasites de la pomme en Chine depuis 2004.  To utefois, les autorités chinoises devaient fournir 
davantage de données scientifiques pour établir la  présence de certains parasites dans les régions 
chinoises où se concentrait la production de pommes. 
c) Examen des notifications spécifiques reçues 
39. Aucun Membre n'a fourni de renseignement s au titre de ce point de l'ordre du jour.  G/SPS/R/53 
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  d) Renseignements concernant la résolution de questions figurant dans le document 
G/SPS/GEN/204/Rev.8 
i) Renseignements concernant les restrictions à l'importation de viande de volaille cuite 
imposées par les CE – Questions soulevées par la Chine (n° 256) 
40. La représentante de la Chine a remercié l es Communautés européennes pour avoir levé les 
restrictions à l'importation des produits à base de vi ande de volaille cuite de la province chinoise du 
Shandong.  Or, ce traitement ne se limitait qu'à ce tte province.  La représentante de la Chine a 
demandé aux Communautés européenne s de lever également l'interdiction frappant les autres zones de 
production de viande de volaille co mme la province de Jilin.  Une dé légation de la FAO s'était rendue 
dans la province de Jilin et s'était dite satisfaite  des conditions locales en matière de santé animale. 
41. Le représentant des Communautés européennes a manifesté l'intention des CE de lever les 
interdictions d'importer frappant  d'autres provinces chinoises après avoir procédé aux évaluations 
nécessaires. 
ii) Renseignements concernant la restriction à l'im portation de riz imposée par le Mexique – 
Questions soulevées par le Pakistan (n° 270) 
42. Le représentant du Mexique a dit que les préocc upations soulevées par le Pakistan concernant 
la restriction à l'importation de riz avaient été régl ées mais que le Mexique n'avait pas encore achevé 
son évaluation des risques phytosanitaires.  La re présentante du Pakistan a remercié le gouvernement 
du Mexique pour les efforts entrepris pour effectue r l'évaluation des risques phytosanitaires requise.  
Elle a aussi demandé au Mexique de lui indiquer le  calendrier des diverses phases de cette procédure 
d'évaluation. 
IV. FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE 
43. Le Secrétariat a rappelé que le Comité ava it adopté de nouvelles procédures en matière de 
transparence en avril 2008 qui prendraient effet le 1er décembre 2008 (G/SPS/7/Rev.3).  Il s'inquiétait 
du fait que les autorités responsables des notific ations devaient être informées des nouvelles 
procédures pour pouvoir les appliquer à compter du 1er décembre 2008.  Il a demandé aux Membres 
de veiller à l'exactitude de la liste d'adresses de s points d'information et des autorités nationales 
responsables des notifications. 
44. Le Secrétariat a aussi exhorté les Membres à fournir, lorsqu' elles étaient disponibles, des 
traductions non officielles de documents notifi és par la voie d'un supplément de façon à ce que 
d'autres Membres puissent en disposer. 
45. Le Président a dit que les documents G/SPS/GEN/867, G/SPS/GEN/869 et G/SPS/GEN/873 
résumaient les notifications reçues depuis la réunion précédente du Comité. 
a) Mécanisme de mentorat 
46. Le Secrétariat a informé le Comité du fonctionne ment du mécanisme de mentorat.  Le Comité 
avait souscrit à la proposition tendant à établir un mécanisme de mentorat entre les points d'information et les autorités nationales responsab les des notifications.  Le document G/SPS/W/217 
contenait les formules à utiliser par l es Membres intéressés par le mécanisme. 
47. L'objectif du mécanisme de mentorat était d'étab lir une relation de soutien et des échanges de 
données d'expérience entre points d'information et autorités responsables des notifications.  Le 
Secrétariat avait reçu des demandes de onze Membres et des offres de six Membres.  Il suivrait les G/SPS/R/53 
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  activités de tous les participants au processus de me ntorat pour pouvoir faire le point avec le Comité 
au début de 2009.  Il a proposé aux Membr es intéressés de participer à ce mécanisme. 
48. Le représentant du Malawi a dit que son pays  avait demandé un mentorat par le biais du 
Secrétariat afin d'améliorer le fonctionnement de son point d'information na tional.  Le Secrétariat 
avait déjà informé le Malawi que la Nouvelle-Zél ande serait son mentor.  Toutefois, le point 
d'information national malawien a ttendait toujours le démarrage de la procédure de mentorat.  Le 
représentant de la Nouvelle-Zélande  a dit que son pays avait accepté de prêter son assistance comme 
mentor à trois Membres:  l'Arménie, l'Ukraine et  le Malawi.  La Nouvelle-Zélande s'était mise en 
rapport avec les points d'information nationaux des tr ois Membres mais n'avai t pas encore reçu de 
réponses. 
49. Le représentant du Mozambique a remercié la Suisse pour avoi r apporté un soutien à son pays 
par le biais du mécanisme de mentorat. 
b) Mise au point d'un manuel de procédure 
50. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a ra ppelé qu'un projet de manuel point par point 
destiné à aider à la création et au maintien de poi nts d'information et d'autorités responsables des 
notifications avait été soumis aux Membres en oct obre 2007.  Le point d'information néo-zélandais 
était en train d'incorporer dans le manuel les décisi ons les plus récentes sur la manière d'appliquer les 
dispositions en matière de transparence de l'Accord SPS et il l'enverrait prochainement au Secrétariat. 
V. MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
a) Rapport sur la réunion informelle 
51. Le Président a fait savoir qu'à la réunion informelle  tenue le mardi 7 octobre sur le traitement 
spécial et différencié, le débat avait principale ment porté sur la proposition de révision de la 
procédure visant à améliorer la transparence du traiteme nt spécial et différencié en faveur des pays en 
développement membres (G/SPS/33). 
52. Le Président avait rappelé que la procédure figurant dans le document G/SPS/33 avait été 
adoptée par le Comité en octobre 2004 en réponse aux instructions du Con seil général tendant à 
examiner les propositions renvoyées aux organes de l' OMC afin de renforcer les dispositions relatives 
au traitement spécial et différencié et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  Le document G/SPS/33 avait été établi en partie pour examiner une proposition 
initiale de l'Égypte visant à améliorer la tr ansparence par une modification des modèles de 
présentation des notifications. 
53. À sa réunion de juin 2008, le Comité avait exam iné plus avant les propositions de révisions de 
la procédure en s'appuyant sur un document établi par le Secrétariat.  Ce document avait été révisé en 
tenant compte des observations reçues en juin et par la suite par le Canada, les Communautés 
européennes et le Japon, et avait été distribué sous  la cote G/SPS/W/224/Rev.1.  Le Secrétariat avait 
présenté le document G/SPS/W/224/Rev.1 et les modifications qui y étaient proposées. 
54. Certains Membres avaient observé qu'ils étaient toujours en train d'étudier la proposition de 
révision et qu'ils n'étaient donc pas encore en me sure d'accepter les modifications proposées.  Le 
représentant de l'Égypte avait indiqué que son pa ys avait précédemment soumis une proposition sur 
cette question mais n'avait pas d'observations partic ulières à formuler à ce stade.  L'Égypte jugeait 
toutefois préoccupante la recommandation tendant à ce que cette procédure devienne permanente et 
préférait que celle-ci soit suivie temporairement pour que l'on puisse voir le type de résultats en 
découlant.  G/SPS/R/53 
 Page 11 
 
 
  55. Plusieurs Membres avaient demandé des éclaircissements sur la formulation utilisée s'agissant 
des délais prévus pour les diverses étapes détaill ées dans la proposition de décision.  D'autres 
Membres s'étaient préoccupés du fait que le dé lai de 60 jours accordé pour la présentation 
d'observations était souvent trop c ourt pour la plupart des pays en développement.  À cet égard, 
certains s'étaient aussi demandé si  l'étape 6 devait être modifiée de façon à prolonger le délai de 
60 jours.  Des précisions avaient aussi été demandées concernant l'étape 3 et sur le fait de savoir qui 
déterminerait ce qui était "réalisable" et la durée du retard.  Il avait été proposé de ménager aussi un 
délai raisonnable à l'étape 4. 
56. Le Secrétariat avait indiqué que les étapes 1 à 4 se fondaient sur les procédures générales 
recommandées en matière de transparence adoptées par le Comité.  Le calendrier de la procédure 
proposée s'inspirait des recommandations en matière de transparence qui avaient été révisées par le 
Comité en avril 2008.  Quant au délai de 60 jour s ménagé pour les observations, c'était en fait une 
recommandation datant de 1995 qui avait été réexaminée à quatre reprises.  Le Secrétariat avait aussi souligné que dans les faits, de nom breux pays en développement avaient du mal à accorder la totalité 
de ce délai.  À compter du 1
er décembre, le délai par défaut pour les notifications serait de 60 jours 
sauf indication contraire. 
57. Pour ce qui était de l'étape 2, le Secrétaria t avait précisé qu'il distribuait normalement une 
notification deux à trois jours après l'avoir reçu e d'un Membre.  Toutefoi s, ce délai dépendait de 
plusieurs facteurs, s'agissant de  savoir par exemple si la notification était reçue sous forme 
électronique ou sur support papier, si elle était complète et exacte, si elle arrivait un vendredi 
après-midi ou pendant des vacances.  Le Secrétariat avait aussi indiqué qu'il était en train de mettre au 
point un nouveau système de notifications en li gne qui devait être mis en place en 2009 et qui 
simplifierait et accélérerait la procédure de diffusion. 
58. Certains Membres s'étaient interrogés sur la façon dont un Membre informerait le Membre 
notifiant et le Comité SPS au titre de l'étape 9, et  sur ce qui se passerait en particulier si le Membre 
bénéficiaire n'était pas satisfait du traitement spéci al et différencié reçu, et sur les conséquences 
juridiques qui pourraient éventuellement en déc ouler.  Le Secrétariat avait précisé que cette 
recommandation ne modifiait pas les droits et ob ligations juridiques des Membres en vertu de 
l'Accord SPS.  Concernant la suggestion tendant à cr éer un lien entre la mesure prise par l'importateur 
et la notification de l'exportateur  qualifiant le traitement reçu, le  Secrétariat avait noté qu'il pouvait 
établir un modèle de contre-notification pour examen  par le Comité.  Cette contre-notification pourrait 
être soumise par le Membre bénéficiaire pour précise r si le traitement reçu répondait à ses besoins et 
préoccupations. 
59. En réponse à une question sur l'étape 5 et l'ajout possible de l'expression "dans le délai imparti 
pour présenter des observations" à la fin de la deux ième phrase, le Secrétariat avait précisé que ces 
mêmes mots avaient été supprimés dans des projets antérieurs.  Il a été proposé que le Membre 
notifiant réponde aussi dans le délai imparti pour  présenter des observations, tant à l'étape 5 qu'à 
l'étape 6.  Toutefois, même si la suggestion tenda nt à répondre rapidement à la demande de traitement 
spécial et différencié paraissait sensée, des problèm es pouvaient se poser si cette demande arrivait tard 
vers la fin du délai imparti. 
60. Il a également été précisé que conformément à l'Accord SPS, le traitement spécial et 
différencié pouvait être fourni à la fois par des pays développés et des pays en développement. 
61. Le Président avait conclu qu'il ne semblait pas y avoir de consensus entre les Membres sur la 
proposition de révision de la procédure et il avait pr oposé que le Comité revienne sur cette question à 
la réunion suivante.  Le document G/SPS/33 restait va lable dans l'intervalle.  Toutefois, les nouveaux 
modèles de présentation en matière de transparence prendraient effet le 1er décembre 2008.  Le G/SPS/R/53 
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  Président avait incité les Membres concernés à voi r ensemble s'ils pouvaient se mettre d'accord avant 
la réunion suivante. 
62. Aucune autre question relative au traitement spécial et différencié n'avait été soulevée à la 
réunion informelle. 
63. La représentante de Cuba a demandé au Pr ésident de faciliter les discussions entre les 
Membres intéressés par cette question.  Le Préside nt a souligné sa volonté de continuer à aider les 
Membres à conclure un accord. 
b) Examen du fonctionnement de la procé dure décrite dans le document G/SPS/33 
64. Le Secrétariat a rappelé que cette procédure avait été adoptée en octobre 2004 et revue en 
février 2006, et que le Comité était convenu de la réexaminer en 2008.  En 2008, l'Égypte avait 
soumis une proposition et d'autres Membres avaient fait plusieurs observations dont il avait été tenu 
compte dans les documents G/SPS/W/224 et G/SPS/ W/224/Rev.1.  À la réunion informelle, des 
propositions avaient été faites tendant à inclure un él ément relatif au respect des délais aux étapes 5 
et 6;  à préciser l'étape 9 et à fournir un modèle de présentation de contre-notification.  En outre, 
l'Égypte s'était inquiétée de ce que cette procédur e prenne un caractère permanent.  Ces propositions 
seraient incorporées dans la prochaine révision.  Les Membres souhaitant inclure toutes autres 
suggestions dans la nouvelle révision devraient présen ter leurs suggestions par écrit avant la fin de 
l'année. 
VI. ÉQUIVALENCE – ARTICLE 4 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences 
65. Aucun Membre n'avait fourni de renseignement s au titre de ce point de l'ordre du jour. 
b) Renseignements communiqués par les organisations pertinentes ayant le statut d'observateur 
66. La représentante de l'OIE a donné des précisi ons sur une nouvelle approche au moyen de 
laquelle deux groupes ad hoc  étaient en train d'étudier divers chapitres des codes sanitaires pour les 
animaux terrestres et aquatiques.  Cette nouvelle approche privilégiait l' élaboration de nouvelles 
normes garantissant la sécurité des produits marchands.  Le groupe ad hoc  chargé des animaux 
terrestres s'était réuni en juin 2008 et s'était a ttaché entre autres choses à recenser les travaux de 
recherche effectués sur diverses maladies et à so nder les Membres sur l'innocuité des produits 
échangés.  Les Membres recevraient un rapport su r les travaux de ce groupe.  Un autre groupe ad hoc  
devait travailler sur des questions relatives aux an imaux aquatiques.  D'importantes lacunes avaient 
été constatées dans plusieurs secteurs et il fallait poursuivre les recherches sur les produits d'animaux 
aquatiques. 
VII. ZONES EXEMPTES DE PARASITES ET DE MALADIES 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leur situation concernant les parasites ou 
les maladies 
67. Le représentant de la Sierra Leone a signalé la  présence de mouches des fruits dans son pays.  
Faisant observer que son pays n'avait pas reçu de formation dans le domaine  SPS, il a demandé qu'une 
aide lui soit apportée. 
68.
 Le représentant du Chili a prié instamment l es Membres de suivre les lignes directrices en 
matière de régionalisation et de communiquer des renseignements sur les progrès accomplis pour  G/SPS/R/53 
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  acquérir le statut de pays exempt de maladies.  Des renseignements sur la régionalisation pourraient 
aider des pays comme la Sierra Leone. 
b) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences 
69. Le représentant des Communautés européennes a donné plusieurs exemples de la manière 
dont les Communautés européennes avaient appliqué la notion de régionalisation.  Toutefois, les 
Communautés européennes s'inquiétaient de ce que d' autres Membres n'appliquent pas cette notion, 
avec pour conséquence des restri ctions inutiles au commerce. 
70. Les représentants de l'Argentine, du Brésil et du Paraguay partageaient les préoccupations des 
Communautés européennes.  Toutefois, le représentant du Brésil a dit que celles-ci ne suivaient pas dans tous les cas la désignation par l' OIE des zones exemptes de parasites. 
71. Le représentant du Brésil a annoncé que son pays travaillait avec l'OIE sur un projet 
concernant l'application pratique de la notion de compartimentation dans la production de volailles.  
Des fonds avaient été demandés au FANDC au profit de ce projet. 
72. La représentante de l'OIE a dit qu'à ce stade au cun Membre n'avait officiellement reconnu de 
compartiment. 
VIII.  ASSISTANCE ET COOPÉRATION TECHNIQUES 
a) Rapport du Président sur l'Atelier 
73. Le Président a présenté un rapport succinct sur l'atelier sur les bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le do maine SPS tenu le 6 octobre 2008.  Cette manifestation avait été 
organisée par le Secrétariat de l'OMC en collabor ation avec l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE), grâce à un fina ncement du Fonds global d'affectation spéciale 
de l'OMC et du FANDC.  L'atelier avait réuni plus de 200 participants.  Le rapport de l'atelier avait 
ensuite été diffusé sous la cote G/SPS/R/52. 
74. L'atelier s'est appuyé sur les conclusions des travaux de recherche que le FANDC avait fait 
réaliser sur des projets désign és par les Membres comme exemples de bonnes pratiques dans trois 
régions:  Afrique de l'Est, sous -région du delta du Grand Mékong et Am érique centrale.  Des exposés 
avaient été présentés par des chercheurs, MM . Spencer Henson, Kees van der Meer et 
Jason Hafemeister, qui avaient examiné de près les 24 projets retenus par les Membres.  Ces exposés 
avaient été bien accueillis et avaient suscité un dé bat animé tant en séance plénière qu'en groupes 
restreints.  Les débats avaient particulièrement fa it ressortir la nécessité d'examiner les principes 
énoncés dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de  l'aide de l'OCDE au moment d'élaborer et de 
mettre en œuvre les futurs programmes d'assistance dans le domaine SPS. 
75. Les Membres avaient confronté les conclusions des travaux de recherche du FANDC et leurs 
propres expériences lors de trois séances de petits gr oupes.  Les débats s'étaient axés sur trois 
questions:  1) comment faire appliquer à la fois pa r les donateurs et les bénéficiaires les Principes de 
Paris de l'OCDE;  2) comment optimiser l'incide nce positive de la coopération technique dans le 
domaine SPS sur les échanges et 3) comment les bonnes pratiques pourraient être reproduites à plus 
grande échelle. 
76. Mme Nancy Kitonga, M. Mohammed Sidibe et M. Edmundo Toro Vallecillo avaient rendu 
compte des conclusions des trois groupes.  Lors du débat qui avait suivi, Mme Fidelma 
O'Shaughnessy avait fait un exposé sur la manière dont les Communautés européennes s'efforçaient 
d'accroître l'efficacité de l'aide fournie en inté grant les Principes de Paris dans leurs activités. G/SPS/R/53 
Page 14  
 
  77. L'avant-dernière séance avait permis d'étudi er des exemples de projets de coopération 
technique dans le domaine SPS grâc e auxquels il avait été possible en  particulier d'obtenir et de 
maintenir l'accès aux marchés.  Des exempl es avaient été donnés par MM. Guy Stinglhamber, 
Daniel Orellana et Nguyen Huu Dat.  Mme Linda Fulponi, du Secrétariat de l'OCDE, et le Secrétaire du FANDC, M. Michael Roberts, avaient prononcé les discours de clôture. 
78. Les travaux de recherche du FANDC dans chacune  des trois régions pilotes, le tour d'horizon 
établi par le Secrétariat dans le document  G/SPS/GEN/875, des exemplaires de toutes les 
présentations Powerpoint et un enregistrement audio de l'atelier étaient disponibles sur le portail SPS 
du site de l'OMC.  Un compte rendu de la réunion serait distribué au Comité et également ajouté au 
site Web. 
79. Le Président a conclu en disant qu'après l'atelier, les Membres savaient très bien ce qu'il fallait 
éviter.  C'était une assistance diffuse, déterminée pa r l'offre, n'accordant par beaucoup d'attention à la 
capacité d'absorption ni à la prise en charge par l es bénéficiaires, et peu viable à long terme.  
L'objectif que les Membres souhaitaient se fixer était un peu moins net, bien que les Principes de Paris 
offrent un cadre solide dans lequel travailler.  Le s participants avaient notamment conclu que le 
caractère technique des questions SPS ne faisait p as du renforcement des capacités techniques dans le 
domaine SPS une catégorie distincte à considérer en dehors du processus général de coopération pour 
le développement. 
80. Ce que les Membres devaient peut-être clarifier,  c'était la manière d'atteindre efficacement cet 
objectif de bonnes pratiques en ma tière de coopération technique dans  le domaine SPS.  À cet égard, 
plusieurs bonnes idées avaient été avancées qui pou rraient être adoptées par des professionnels du 
secteur, notamment le FANDC.  L'un des points à souligner était la mise au point et l'utilisation 
systématiques d'indicateurs d'impact. 
81. Du point de vue du Comité SPS, l'idée d'orga niser un atelier sur ce thème était née de 
discussions sur le traitement spécial et différencié , et des préoccupations exprimées par des pays en 
développement Membres quant au fait que l'assistan ce technique fournie n'était pas toujours la plus 
adaptée aux besoins réels des bénéficiaires.  L'at elier devrait se révéler utile pour les discussions qui 
se tiendraient à l'avenir au Comité et dans d'autres instances sur la mise en œuvre des articles 9 et 10 
de l'Accord SPS. 
b) Renseignements communiqués par le Secrétariat 
82. Le Secrétariat a dit que depuis la réunion précédente du Comité, il avait organisé deux 
séminaires nationaux sur la mise en œuvre de l'Accord  SPS, au Rwanda et en Indonésie.  En outre, il 
avait participé à un séminaire organisé par le Japon à l'intention de ses fonctionnaires travaillant dans 
le domaine SPS. 
83. Le Secrétariat a également fait rapport sur les activités d'assistance technique à venir, parmi 
lesquelles plusieurs séminaires régionaux et nationa ux.  Des séminaires régionaux se tiendraient en 
particulier au Qatar en novembre et au Lesot ho en décembre.  Des séminaires nationaux étaient 
programmés pour l'Inde en novembre et la Chine en décembre. 
84. Le Secrétariat a mis également l'accent sur le 4
ème cours spécialisé sur l'Accord SPS qui s'était 
tenu cette année du 29 septembre au 17 octobre à Genè ve.  Cette activité de formation de l'OMC avait 
ceci d'exceptionnel qu'elle ne se bornait pas à mieux faire connaître et comprendre l'Accord SPS et le Comité SPS mais visait aussi à définir les mesures à prendre pour traiter des problèmes et des possibilités de mise en œuvre propres à chaque pays.  G/SPS/R/53 
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  85. Le représentant de l'Indonésie a remercié le Secrétariat pour le séminaire sur l'Accord SPS 
tenu en juillet 2008.  Comme suite aux recommandati ons du séminaire, l'Indonésie organiserait un 
colloque international sur l'Accord SPS dont le thèm e serait le renforcement des capacités de gestion 
sanitaire et phytosanitaire dans les domaines de l' innocuité des produits alimentaires, de la santé 
animale et de la préservation des animaux.  Le représentant a invité le Secrétariat et les Membres à lui 
fournir un appui technique pour ce colloque. 
86. Le Secrétariat du FANDC a appelé l'atten tion sur le document G/SPS/GEN/877 concernant 
les activités du Fonds ainsi que sur le Bulletin du FANDC.  Toutes les activités ou nouvelles dignes 
d'intérêt des Membres pouvaient aussi paraître dans le Bulletin.  Le Secrétariat du FANDC a dit que 
deux séances d'information avaient eu lieu au début de 2008.  La première, tenue en mars 2008, avait 
porté sur les outils d'évaluation des capacités et la seconde, tenue en juin 2 008, concernait les normes 
privées.  Le FANDC était en train de mettre au  point une brochure donna nt un aperçu des outils 
d'évaluation des capacités qui serait distribu ée aux Membres qui fournissaient une assistance 
technique. 
87. Pour ce qui était des activités d'information à venir, deux étaient prévues pour 2009.  La 
première concernait l'analyse coûts-avantages du re nforcement des capacités dans le domaine SPS et 
l'autre les changements climatiques.  Pour la ré union de février 2009, le FANDC était en train de 
mettre au point un DVD qui serait utilisé dans les activités de formation pour informer les organismes de réglementation SPS et autres intervenants. 
88. Le FANDC soulignait le rôle de la question SPS comme contrainte du côté de l'offre dans le 
programme Aide pour le commerce.  Il rendait co mpte de ses travaux au Comité du commerce et du 
développement, à l'ONUDI et à d'autres instances.  Pour ce qui était du problème soulevé par la 
Sierra Leone, les mouches des fruits constituaient de toute évidence une contrainte du côté de l'offre 
pour le commerce.  Des efforts étaient déployés pour  répondre de façon concertée au problème de la 
lutte contre les mouches des fruits. 
89. Le Cadre intégré renforcé était une initiative en faveur des pays les moins avancés (PMA) à 
laquelle participaient plusieurs partenaires et qui s'efforçait d'améliorer les résultats commerciaux des 
PMA.  La question SPS était aussi une contra inte liée au commerce pour ces PMA.  Le FANDC 
participait aussi à l'élaboration de projets, par exemple pour aider la Sierra Leone à rehausser ses 
capacités dans le domaine SPS.  Il faisait actuelleme nt l'objet d'une évaluation et le compte rendu de 
ces travaux, qui serait déterminant pour obtenir  de nouveaux financements, serait disponible en 
novembre 2008. 
90. Le représentant de la Zambie a indiqué que les responsables politiques de certains pays ne 
comprenaient pas l'intérêt qu'il y avait à se doter  de capacités dans le domaine SPS.  L'analyse 
coûts-avantages devrait permettre de trouver le moyen pour certains pays de se prévaloir d'une 
assistance technique compte tenu de ces difficultés politiques. 
91. Le représentant du Rwanda a remercié le FANDC pour avoir aidé son pays à se conformer 
aux normes dans le domaine SPS et avoir mieux sen sibilisé les secteurs tant privé que public aux 
mesures SPS.  Cette assistance avait aussi contribué à actualiser le régime juridique rwandais et permis au Rwanda de devenir pa rtie contractante à la CIPV. 
92. Évoquant à nouveau la question de la Sierra Le one concernant l'assistance technique, le 
Secrétariat a rappelé aux Membres la politique suiv ie par l'OMC par laquelle chaque Membre figurant 
parmi les pays les moins avancés pouvait demander la tenue d'un nombre maximal de trois séminaires 
concernant divers accords au cours d'une année.  Les pays en développement Membres pouvaient 
demander au maximum deux séminaires. G/SPS/R/53 
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  c) Renseignements communiqués par les Membres 
93. Le représentant du Paraguay a remercié le Chili pour sa coopération et son assistance. 
94. Le représentant des Communautés européenn es a indiqué qu'un séminaire sur les normes 
alimentaires internationales avait été accueilli en juin 2008 par les Pays-Bas.  Des activités de 
formation se poursuivraient dans le cadre du Programme  Initiative Pesticides, par suite de la nécessité 
de familiariser les pays ACP avec le régime des Co mmunautés européennes en matière de pesticides. 
95. Le représentant de la Norvège a appelé l'a ttention sur les activités de son pays dans le 
domaine de l'assistance technique (G/SPS/GEN/ 879).  La plupart des projets contenaient des 
composantes SPS. 
d) Renseignements communiqués par les observateurs 
96. La représentante de l'OIE a indiqué que l'Orga nisation avait plusieurs programmes en cours.  
L'un concernait le renforcement des capacités des la boratoires nationaux.  Il y avait neuf projets en 
cours y compris la création de quatre laboratoires de référence.  Certains programmes s'adressaient aux services vétérinaires qu'ils aidaient à se conforme r aux normes de l'OIE.  Il existait d'autres 
projets visant à aider les pays en développement à mettre leur législation à jour conformément aux 
normes de l'OIE. 
97. Le représentant du Honduras a remercié l'OI E pour le soutien apporté à son pays. 
98. Le représentant du Codex a fait mention des ra pports précédents sur les projets d'assistance 
technique dans le domaine SPS mis au point par la  FAO et l'OMS.  Le Fonds fiduciaire du Codex 
avait reçu des ressources supplémentaires pour am éliorer son fonctionnement pendant les années à 
venir.  La période prévue pour demander à bénéficier du Fonds fidu ciaire en 2009 venait de s'ouvrir.  
Enfin, comme suite à la demande de l'Égypte, le Code x était en train d'étudier la capacité des pays en 
développement à participer à l'établissement de ses normes.  Le représentant du Codex a précisé qu'il 
n'existait pas toutefois de statistiques sur la partic ipation des pays en développement aux groupes de 
travail du Codex. 
99. Le représentant de l'IICA a fait savoir au Com ité qu'il était en train d'achever la phase de 
création des capacités institutionnell es en matière de mesures SPS.  On trouverait de plus amples 
renseignements sur l'assistance technique prodiguée par l'IICA dans le document G/SPS/GEN/882.  Cette assistance technique avait notamment donné les résultats suivants:  1) des comités nationaux 
avaient été créés pour suivre et gérer les questions  sanitaires et phytosanitaires;  2) ces questions 
avaient été incorporées dans le programme national;  3) du personnel formé avait été en mesure de 
participer aux réunions du Comité SPS;  4) les crédits alloués dans le s budgets nationaux étaient 
mieux adaptés à la participation aux activités interna tionales;  et 5) une coordination avait été établie 
entre les institutions dans les capitales et les re présentants à Genève.  Ces résultats avaient pu être 
obtenus dans certains pays mais pas dans tous.  Il fallait poursuivre les travaux pour inclure autant de 
pays que possible. 
100. Les représentants de l'Argentine, des Bahamas, de la Barbade, du Belize, de la Bolivie, du 
Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, de Haïti, du Honduras, du Mexique, 
du Pérou, de la République domini caine, de Saint-Vincent-et-les Grenadines, de Sainte-Lucie, de 
l'Uruguay et du Venezuela ont remercié l'IICA pour les initiatives en matière  de soutien technique 
dont leurs pays avaient bénéficié. 
101. Le représentant de la CNUCED a rendu compte de deux manifesta tions.  La première était la 
douzième Conférence des Nations Unies sur le commerc e et le développement tenue au début de 2008  G/SPS/R/53 
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  qui visait principalement à mettre les normes relativ es à la durabilité au service des petits exploitants 
agricoles.  La deuxième était la huitième et dern ière réunion du Groupe inte rnational d'experts sur 
l'harmonisation et l'équivalence en agriculture biol ogique.  Cette manifestation constituait un exemple 
en matière d'harmonisation et d'équivalence dans le domaine  des normes volontaires privées. 
IX. EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE DE 
L'ACCORD SPS 
a) Rapport sur la réunion informelle 
102. Le Président a dit qu'à la réunion informelle du Comité SPS sur l'examen de l'Accord SPS, le 
Comité avait étudié deux questions restées en suspens depuis le deuxième examen ainsi que les procédures à suivre pour le troisième examen. 
103. Concernant l'utilisation des consultations spéci ales, les États-Unis et l'Argentine avaient 
proposé de présenter une proposition conjointe pour exam en par le Comité à sa réunion suivante.  Les 
deux Membres avaient pris note des préoccupations exprimées au sujet du mécanisme horizontal dans 
le cadre de l'AMNA et demeuraient convaincus que les deux propositions ne s'avèreraient pas 
contradictoires. 
104. Pour ce qui était de la relation entre le Comité SPS et le Codex, la CIPV et l'OIE, il avait été 
convenu que le Secrétariat ferait distribuer un proj et de programme pour un atelier spécial réunissant 
les "trois sœurs" qui serait organisé en octobre 2009. 
105. Aucune préoccupation n'avait été exprimée concer nant la procédure et le calendrier suggérés 
pour le troisième examen qui avaient été établis par le  Président et le Secrétariat et distribués sous la 
cote G/SPS/W/228. 
106. En réponse à une question sur le compte rendu du Président, le Secrétariat a précisé que cet 
atelier servirait à examiner les processus, les procédures et la participation des Membres aux travaux des trois organismes à activités normatives.  L'atelie r devait aussi mettre l'accent sur le renforcement 
de la relation entre les travaux du Comité SPS et ceux des trois organismes. 
107. Le représentant du Chili a dit que les Membres ne présentaient pas les documents à temps, ce 
qui en rendait l'examen difficile aux réunions.  Le  représentant de l'Argentine s'est associé aux 
préoccupations du Chili;  plusieurs questions avai ent été soulevées lors du deuxième examen mais 
aucune proposition n'avait été faite pour perm ettre aux Membres de progresser sur ces thèmes. 
b) Utilisation des consultations spéciales 
108. Le Secrétariat a indiqué que la proposition la plus récente sur un mécanisme de règlement 
rapide des différends relatif s aux obstacles non tarifaires figurait dans le document 
TN/MA/W/103/Rev.2 et Annexe 1.  Cette proposition ét ait en train d'être examinée par le Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés des produits non ag ricoles, ainsi que le projet de modalités, et 
n'avait pas été adoptée.  La portée du mécanisme ét ait un élément de la prop osition qui demeurait en 
suspens.  Si les produits agricol es étaient exclus, certains produits visés par l'Accord SPS seraient 
exclus et d'autres pas. 
c) Préparation du troisième examen 
109. Le Comité est convenu de la procédure à suivre  pour le troisième examen de l'Accord SPS 
telle que présentée dans le document G/SPS/W/228. G/SPS/R/53 
Page 18  
 
  110. Le Secrétariat a indiqué que la première ve rsion du document d'information serait distribuée 
avant la fin du mois d'octobre.  Ce document visera it les questions traitées après le deuxième examen 
et d'autres questions devant être abordées lors du troisième.  Les Membres étaient invités à soumettre 
des observations écrites sur le document d'informatio n et à identifier des questions pour le troisième 
examen avant le 28 novembre 2008.  Ils devrai ent présenter des propositions sur les questions 
retenues avant le 9 février 2009.  Le Secrétaire a proposé qu'une réunion informelle soit organisée 
juste avant la réunion formelle suivante pour comm encer à discuter des questions identifiées pour le 
troisième examen. 
111. Le représentant du Chili a soulevé des préoccupati ons d'ordre général concernant la mise en 
œuvre des lignes directrices adoptées par le Comité.  La représentante de Cuba s'est associée à ces 
préoccupations et a demandé que plus de temps so it accordé aux pays en développement pour réagir 
au document d'information. 
X. SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES 
a) Nouvelles questions 
112. La représentante de la Chine s'est dite pr éoccupée par un projet de  norme régionale de 
l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) intitulé "Directives pour la 
réglementation du mouvement des navires et des cargaisons à bord des navires en provenance de 
zones infestées par la spongieuse asiatique".  Ce pr ojet ferait obligation aux membres de la NAPPO 
(Canada, Mexique et États-Unis) d'imposer des mesures phytosanitaires strictes aux navires et aux 
cargaisons en provenance de Russie, Corée, Japon,  Mongolie et Chine.  Des renseignements plus 
détaillés figuraient dans le document G/SPS/GEN/880. 
113. La représentante de la Chine a exprimé les préo ccupations ci-après concernant le projet de 
norme:  1) si la norme était adoptée et mise en œ uvre, elle aurait de graves répercussions sur le 
commerce international;  2) la norme  n'était pas conforme aux articles 2:2 et 5:6 de l'Accord SPS;  et 
3) elle était ambiguë quant à l'application technique de la mesure dans divers pays de la NAPPO et 
dans diverses conditions climatiqu es.  La représentante de la Ch ine a exhorté les membres de la 
NAPPO à reporter la mise en œuvre de la norme jusqu'à ce qu'elle soit reconnue par les organisations 
pertinentes y compris la CIPV. 
114. Les représentants du Japon, de la Corée et de l'Indonésie ont dit qu'ils partageaient les 
préoccupations soulevées par la Chine concer nant le projet de norme de la NAPPO. 
115. La représentante des États-Unis a dit que la norme de la NAPPO concernant les prescriptions 
en matière d'inspection et de certification relatives à la spongieuse asiatique était encore en projet et 
que de nouvelles modifications pourraient y être apportées compte tenu des observations présentées 
par les pays intéressés.  La Chine avait refusé une invitation à participer à une réunion tenue en 
octobre 2008 pour permettre aux partenaires commerciaux de formuler leurs inquiétudes au sujet de la 
norme.  Une norme harmonisée par les trois membres de la NAPPO permettrait d'autoriser les navires à entrer dans n'importe quel port d'un membre de  la NAPPO après qu'ils aient été approuvés par le 
premier port d'escale.  Enfin, les États-Unis ont invité les Membres que la norme préoccupait à 
engager des discussions avec les membres de la NAPPO à ce sujet. 
116. Le représentant du Canada a a pporté son soutien aux États-Unis et a dit que les précédentes 
incursions de la spongieuse asiatique avaient causé des problèmes graves et coûteux au Canada.  Le 
représentant du Mexique s'est également associé aux interventions faites par les États-Unis et le Canada.  G/SPS/R/53 
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  117. La représentante de la Chine a dit que des ob servations techniques avaient déjà été adressées 
au secrétariat de la NAPPO et qu'elle espérait que  de nouvelles réunions pourraie nt avoir lieu entre les 
membres de la NAPPO et les pays concernés. 
118. Le représentant des Communautés européennes a dit que celles-ci n'avaient pas pris de 
nouvelles mesures concernant la spongieuse asiatique mais qu'elles restaient vigilantes face à tout 
risque potentiel.  Il y avait des parallèles entre cette question et la NIMP n° 15 sur les matériaux 
d'emballage à base de bois qui avait fait précédemment  l'objet de débats approfondis au Comité.  Les 
Communautés européennes espéraient que des solu tions analogues seraient aussi trouvées pour la 
spongieuse asiatique. 
119. Le représentant de la Norvège s'est dit intér essé par ce problème et par ses répercussions sur 
les exportations norvégiennes. 
120. Le représentant du Mali a dema ndé s'il existait des mesures de quarantaine contre la 
spongieuse asiatique et si ce parasite existait dans  les pays de la NAPPO.  La représentante des 
États-Unis a précisé que ce parasite n'était pas prés ent dans les pays de la NAPPO et qu'il était très 
envahissant.  Sur la base de ces renseignements, le  représentant du Mali est convenu que les pays de 
la NAPPO devaient prendre les mesures nécessaires p our empêcher l'entrée de la spongieuse asiatique 
sur leurs territoires. 
b) Questions soulevées précédemment 
121. Aucun Membre ni organisation ayant le statut d'observateur n'a eu de question à soulever. 
XI. PRÉOCCUPATIONS LIÉES AUX NORMES COMMERCIALES ET PRIVÉES 
a) Rapport sur les consultations du Président 
122. Le Président a rappelé qu'à la réunion or dinaire précédente du Comité, pour pouvoir 
commencer à passer de la théorie à la pratique, le  Comité était convenu que le Président distribuerait 
un questionnaire et que les Membres qui y répondrai ent à temps seraient invités à participer à des 
consultations informelles. 
123. Le 5 juillet 2008, le Président avait fait distri buer un certain nombre de questions afin de 
recueillir des propositions concernant  ce que le Comité SPS pouvait et devait faire 1) pour réduire les 
effets négatifs que les normes SPS privées avaient sur le commerce international, en particulier pour 
les pays en développement, et 2) pour accroître le s avantages qui pourraient résulter des normes SPS 
privées pour les pays en développement.  Ces ques tions figuraient dans le document JOB(08)/58. 
124. Trente Membres avaient répondu au questionnaire dans les délais fixés, et leurs réponses 
étaient regroupées dans le document JOB(08)/97.  Le  Secrétariat avait ensuite résumé ces réponses et 
fait distribuer le résumé sous la cote G/SPS/ W/230, ainsi que des propositions de mesures 
envisageables. 
125. Le mardi 7 octobre, le Président avait rencontré les Membres qui avaient répondu aux 
questions.  Les discussions s'étaient axées sur les mesures proposées figurant dans le document 
G/SPS/W/230, qui étaient largement appuyées par ces Membres. 
126. Le groupe consultatif avait jugé  utile d'inviter tous les Memb res à fournir des renseignements 
sur toutes les études ou analyses pertinentes qu' ils avaient entreprises ou dont ils avaient eu 
connaissance aux fins d'examen par le Comité.  Toutefois, les Membres n'étaient pas largement G/SPS/R/53 
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  favorables aux suggestions tendant à ce que le Co mité SPS demande à la CNUCED ou à toute autre 
organisation d'entreprendre une étude spécifique sur les normes SPS privées. 
127. Le groupe consultatif avait aussi appuyé la  proposition tendant à ce que le Secrétariat 
continue d'organiser des séances d'informati on ponctuelles sur les normes privées, avec des 
représentants des organismes à activités normativ es et d'autres institutions connexes. 
128. La plupart des débats avaient por té sur l'étude comparative proposée sur les produits identifiés 
par les Membres comme étant affectés par les nor mes SPS privées.  Cette proposition d'étude avait 
reçu un accueil très largement favorable.  Il avait ét é jugé utile que le Secrétariat établisse un modèle 
de présentation qui serait distribué à tous les memb res du Comité SPS avant la fin de l'année.  Ce 
modèle viserait à assurer une cer taine homogénéité dans les rensei gnements fournis par les Membres 
concernant les produits et les marchés qui les intéressaient, les normes privées et internationales 
pertinentes, les effets sur les échanges, les coûts de la mise en conformité et de la certification, et d'autres éléments décrits aux pages 12 à 14 du document G/SPS/W/230. 
129. Les Membres consultés n'avaient toutefois pas jugé nécessaire ni approprié de limiter à un ou 
deux le nombre de produits que ch aque Membre pouvait identifier co mme il était proposé dans le 
document G/SPS/W/230;  les Membres devaient être en mesure d'identifier autant de produits qu'ils le 
souhaitaient. 
130. Plusieurs Membres avaient souligné la difficu lté qu'il y avait à obtenir des renseignements 
détaillés des opérateurs privés concernant des probl èmes et des coûts particuliers et il avait été 
proposé que l'absence de certaines des donn ées demandées n'empêche pas l'examen des 
produits/normes identifiés par un Memb re dans l'étude comparative. 
131. Pour conclure son rapport, le Président a sou ligné qu'il préférait poursuivre les travaux avec 
un nombre limité de Membres d'une manière souple et  informelle afin de faire progresser les travaux 
du Comité aussi rapidement que possible, en s'e ngageant à tenir l'ensemble du Comité pleinement 
informé en permanence. 
132. Le Comité a adopté les propositions figuran t dans le document G/SPS/W/230, avec les 
modifications suivantes:  1) il était demandé au Se crétariat d'élaborer un m odèle de présentation des 
renseignements demandés afin d'entreprendre une étud e comparative (ultérieurement distribué sous la 
cote G/SPS/W/232);  2) il n'y aurait aucune lim itation quant au nombre des produits qu'un Membre 
pouvait identifier comme étant affectés par les normes pr ivées;  et 3) bien que les Membres ne doivent 
ménager aucun effort pour fournir des renseignement s aussi complets que possible concernant chaque 
produit identifié, le fait que des renseignements ne soient pas complets ne devrait pas nécessairement 
empêcher l'examen du produit dans le cadre de l'étude comparative. 
133. Le Secrétariat a indiqué que certains Membres s'inquiétaient de leur capacité à obtenir les 
renseignements nécessaires du secteur privé.  Le Secrét ariat a offert d'établir un document qui ferait la 
liste des points de contact dans les organisations et  d'autres institutions participant aux travaux sur les 
normes privées qui pourraient prêter assistance aux Membres (G/SPS/GEN/865). 
134. Le Président a dit que le cas échéant, le Codex, la CIPV et l'OIE seraient invités à participer 
aux travaux relatifs aux normes privées. 
135. Le représentant du Codex a dit que la questi on des normes privées avait été examinée à la 
réunion précédente de la Commission du Codex.  La Commission avait demandé à la FAO et l'OMS de compiler les études existantes sur les normes privées et leurs incidences.  L'étude devait être présentée à la session suivante de la Commission du Codex en juillet 2009.  G/SPS/R/53 
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  136. Le représentant du Chili a demandé qu'il lui so it précisé si le groupe continuerait de se 
composer des Membres qui avaient répondu au questi onnaire initial.  Il a aussi exprimé l'espoir que 
des délais suffisants soient accordés à la session de la Commission du Codex pour poursuivre 
l'examen des questions relatives aux normes privées.   Le Président a confirmé son intention de 
continuer à travailler avec l'ancien groupe. 
137. Le représentant de la CNUCED a dit que cela l'intéresserait de participer aux discussions sur 
les normes privées en raison de ses activités d'aide au x pays en développement dans la mise en œuvre 
des normes. 
XII. EXAMEN TRANSITOIRE AU TITRE DE LA SECTION 18 DU PROTOCOLE 
D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
138. Le Président a rappelé qu'en vertu de la secti on 18 du Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine, le Comité SPS devait examiner chaque année pendant huit ans la mise en œuvre 
de l'Accord SPS par la Chine.  Il a d'abord invité les États-Unis à présenter les questions qu'ils avaient 
soumises dans le document G/SPS/W/229. 
139. La représentante des États-Unis a fait remarquer que le mécanisme d'examen transitoire 
permettait aux Membres d'évaluer et de comprendre les progrès que la Chine avait accomplis dans la 
mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Elle a s oulevé plusieurs préoccupations en rapport avec les 
restrictions applicables au commerce des produits agri coles.  Ces préoccupations étaient les suivantes:  
1) la manière dont la Chine menait les évaluations  des risques concernant la viande bovine et les 
produits à base de viande bovine originaires des États-Unis;  2) les restrictions liées à l'ESB 
applicables au suif déprotéiné;  3) les normes rela tives aux résidus d'agents pathogènes;  et 4) la 
grippe aviaire.  La représentante a indiqué que plusieurs de ces questions avaient été soulevées en 
2007 mais que la Chine n'avait donné que des réponses limitées. 
140. La représentante des États-Unis a demandé à savoir où en était la révision des plans 
d'échantillonnage et des critères microbiologiques de la Chine pour les agents pathogènes d'origine 
alimentaire.  En outre, les États-Unis s'inquiétai ent également du fait que la Chine avait prohibé la 
ractopamine sans avoir conduit une évaluation des ri sques.  L'autre préoccupation soulevée concernait 
les interdictions liées à la grippe aviaire qui affect aient les États de l'Arkansas et de la Virginie. 
141. Enfin, les États-Unis souhaitaient connaître les pl ans visant à encourager les règlements sur la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires en Chine,  en particulier en ce qui concernait les récents 
problèmes liés à la présence de mélamine dans le lait, les modifications qui seraient apportées et la date à laquelle elles seraient notifiées à l'OMC. 
142. Le représentant des Communautés européenn es a dit partager les préoccupations des 
États-Unis et a répété que les normes de l'OIE devraient être respectées.  Les Communautés européennes avaient des préoccupations spécifiques concernant les normes zoosanitaires, les critères 
microbiologiques et les normes phytosanitaires mis en œuvre par la Chine.  Les importations de viande bovine et d'autres produits à base de viande bovine des CE restaient interdites par la Chine en 
dépit du fait que 25 États membres des CE étaient classés par l'OIE comme présentant des risques 
"négligeables" ou "maîtrisés" d'ESB.  De plus, le s Communautés européennes étaient préoccupées par 
certains critères microbiologiques comme E. Sakazakii , et le niveau de tolérance zéro appliqué à 
certains produits non destinés à des nourrissons.  Ces nor mes n'étaient pas compatibles avec le Codex.  
Enfin, la conformité avec le régi me réglementant les importations de  végétaux était d'une complexité 
injustifiable.  Les Communautés européennes se félicitaient de l'amélioration récente des 
communications entre la Chine et elles-mê mes concernant la question phytosanitaire. G/SPS/R/53 
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  143. La représentante de la Chine a pris note des questions soulevées par les États-Unis et les 
Communautés européennes.  S'agissant des questions  liées à l'ESB, la représentante a déclaré que la 
Chine avait procédé aux évaluations des risques n écessaires concernant la viande bovine importée des 
États-Unis et que de nombreuses communications t echniques avaient été faites à maintes occasions.  
Les efforts déployés par les États-Unis pour empêch er la contamination par l'ESB étaient appréciés, 
mais il existait encore des problèmes dans la mise en place du système de traçabilité du bétail et dans 
la mise en place de l'interdiction de certains alim ents pour animaux.  La Chine espérait que les 
États-Unis pourraient combler les lacunes et trouver des solutions aux problèmes dans les systèmes de 
prévention et de lutte contre l'ESB en se fondant su r les normes de l'OIE pertinentes.  La Chine tenait 
à continuer d'œuvrer avec les États-Unis sur cette question. 
144. La représentante de la Chine a réitéré que ses autorités avaient communiqué à plusieurs 
reprises avec les autorités des États-Unis à propos de  la question du commerce du suif déprotéiné.  En 
mars 2008, les États-Unis étaient convenus d'envoyer les documents pertinents mais la Chine ne les 
avait pas reçus.  Les mesures appliquées par la Chine au suif déprotéiné étaient pleinement 
compatibles avec les règles énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, 
selon lesquels un produit contenant des matériels à risques spécifiés (MRS) ne pouvait pas faire l'objet 
d'un commerce au niveau mondial, et le suif déprotéiné (taux pondéral maximum d'impuretés 
insolubles de 0,15 pour cent) devrait pouvoir être lib rement négocié.  La représentante a déclaré que 
la prescription imposée par la Chine avait tenu compte  des résultats d'évaluations des risques et des 
normes internationales.  La Chine était disposée à participer à des discussions bilatérales avec les 
États-Unis au niveau technique sur l'interprétati on des articles pertinents du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE, afin de part ager ses vues et de répondre aux préoccupations. 
145. S'agissant des normes relatives aux agents pathogè nes, la représentante de la Chine a déclaré 
que son pays n'avait jamais fixé des prescriptions de tolérance zéro pour les agents pathogènes dans 
les viandes et les produits avicoles crus.  La Ch ine avait recours à l'échantillonnage et à des essais 
pour identifier si la qualité des produits carnés satisfa isait aux normes et prescriptions applicables.  
Ces pratiques avaient été adoptées par de nombreux autres pays et étaient pleinement compatibles 
avec les normes du Codex Alimentarius qui stipulaien t que la présence d'agents pathogènes ne devrait 
pas être détectée dans les produits carnés destinés à la consommation humaine.  La Chine appliquait 
les mêmes normes relatives aux agents pathogènes a ux produits étrangers et aux produits d'origine 
nationale.  La Chine suivait les tout derniers progrès du Codex en matière de normes relatives aux 
micro-organismes détectés dans les produits alimentaires et avait commencé à élaborer des normes 
relatives aux taux maximaux d'animalcules détectés da ns les produits alimentaires en se fondant sur 
ces progrès et sur les données de suivi qu'elle posséd ait sur les maladies d'origine alimentaire. 
146. S'agissant des normes relatives aux résidus de r actopamine, la Chine restreignait l'utilisation 
de ractopamine dans les a liments pour animaux afin de protéger la santé des conso mmateurs et à des 
fins de sécurité sanitaire des produits alimentaires .  Cette restriction s'appliquait uniformément aux 
produits importés et d'origine nationale.  Des ré glementations similaires étaient adoptées par de 
nombreux autres pays.  La Chine était sur le point  d'achever une évaluation des risques liés à la 
ractopamine et était disposée à dialoguer avec les autres Membres à propos de cette question. 
147. S'agissant de la grippe aviaire, la Chine ava it supprimé l'interdiction frappant les volailles et 
les produits avicoles en provenance de six États des États-Unis, à savoir la Pennsylvanie, Rhode 
Island, le Connecticut, New York, la  Virginie occidentale et le Nebr aska, sur la base d'évaluations des 
risques concernant la situation de la grippe aviaire dans ces États.  Cependant, pour ce qui était de la 
souche H5N1 de la grippe aviaire en Virginie, d'après les renseignements techniques dont la Chine 
disposait, il apparaissait qu'il s'agissait du type ha utement pathogène du virus.  La Chine avait donc 
demandé aux États-Unis de lui fournir un échantillon de la souche virale en  question pour l'étudier 
plus avant.  La représentante de la Chine a dit que son pays n'avait pas encore reçu cet échantillon.  
Pour ce qui était de l'État de l'Arkansas, la Chin e avait reçu la demande et les documents techniques  G/SPS/R/53 
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  pertinents de la part des États-Unis fin septemb re 2008 et entreprenait actuellement l'évaluation des 
risques.  La Chine espérait que les États-Unis pourraient également fournir les documents techniques et l'échantillon de la souche vira le concernant la grippe aviaire dans un futur proche.  La Chine 
souhaitait en outre intensifier le dialogue avec l es États-Unis afin de résoudre d'une manière 
appropriée les problèmes techniques. 
148. S'agissant des questions liées à la sécurité sanita ire des produits alimentaires, la représentante 
de la Chine venait seulement d'avoir connaissance  de ce point.  Cependant, la délégation chinoise 
avait déjà informé le Comité des progrès accomplis c oncernant les produits laitiers et les résultats des 
essais, ainsi que de la manière dont les autorités chinoises abordaient cette question.  Le Premier 
Ministre chinois avait clairement déclaré que la  Chine ferait preuve de transparence quant à la 
manière dont elle traitait l'incident  impliquant le lait et les produits  laitiers.  La Chine tiendrait le 
Comité informé de cette question. 
XIII.  QUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS AYANT LE 
STATUT D'OBSERVATEUR QUI INTÉRESSENT LE COMITÉ 
149. La représentante de l'OIE a jugé nécessaire une meilleure coordination entre l'OIE et le 
Secrétariat de l'OMC concernant l'organisation de séminaires régionaux.  L'OIE était entrée en contact 
avec le Secrétariat au sujet des séminaires et des personnes compétentes qui devraient participer aux 
séminaires relatifs à la santé animale.  Enfin, l'OIE avait invité le Secrétariat à prendre une part active 
aux séances de formation spéciales tenues après les séminaires régionaux.  La représentante de l'OIE a ajouté que celle-ci avait aussi établi de nouvelles normes pour les espèces aquatiques que le Comité 
était en train d'examiner.  On trouverait de plus amples renseignements sur les activités de l'OIE dans 
le document G/SPS/GEN/878. 
150. Le représentant du Codex Alimentarius s'est reporté à son rapport publié sous la cote 
G/SPS/GEN/881.  L'Annexe 1 du document contenait la  liste de toutes les normes, lignes directrices 
et recommandations adoptées en juillet 2008 par la Commission du Codex Alimentarius.  L'Annexe 2 
faisait la liste de tous les points approuvés pa r la Commission en juillet pour ses nouveaux travaux.  À 
la session précédente de la Commission, la question de la participation des pays en développement 
avait fait l'objet de débats approfondis.  Enfin,  les moyens dont disposait le Secrétariat du Codex 
étaient en cours d'évaluation par un consultant externe car ils étaient mobilisés à l'extrême. 
151. Les représentants du Cameroun et du Mali ont remercié le Codex pour avoir aidé à 
l'organisation d'ateliers pour les pays en développe ment.  Le représentant du Codex a remercié à son 
tour ceux qui avaient permis la tenue de ces sé minaires dans des pays en développement. 
152. Le représentant du Chili a noté la partic ipation active du Secrétariat du Codex à de 
nombreuses activités et a souligné que le Codex av ait besoin d'un solide soutien pour poursuivre les 
travaux avec efficacité. 
153. Le représentant de la CIPV a rendu compte de plusieurs activités qui s'étaient tenues après la 
réunion de la Commission des mesures phytosanitair es (CMP) tenue en 2007.  La CMP avait fixé des 
priorités pour l'établissement de nor mes.  Depuis lors, la CIPV avai t commencé à élaborer certaines de 
ces normes.  Une réunion avait également été organi sée par la CIPV au sujet des zones exemptes de 
parasites.  Enfin, la CIPV collaborait avec le FANDC sur plusieurs projets et ateliers liés au renforcement des capacités. 
154. Le représentant du Sénégal a remercié la CI PV pour l'aide prêtée à son pays, mais il a 
exprimé ses préoccupations en tant que Membre francophone concernant l'utilisation exclusive de 
l'anglais aux réunions des comités techniques.  Le  représentant de la CIPV a dit que faute de 
ressources, il n'était pas possible de faire traduire tous les documents de travail dans d'autres langues. G/SPS/R/53 
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  155. En réponse à une question posée par le représentant du Burundi, le représentant de la CIPV a 
indiqué que celle-ci aidait l es Membres à leur demande. 
XIV.  OBSERVATEURS – DEMANDES DE STATUT D'OBSERVATEUR 
156. Le Comité est convenu d'inviter tous les observateurs ad hoc  à participer à sa réunion 
suivante, y compris aux réunions informelles sur l'exam en et sur le traitement spécial et différencié. 
157. Les Membres n'avaient pas cha ngé de position pour ce qui était des demandes de statut 
d'observateur en suspens émanant de  la Communauté de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique 
(APCC), de la Convention sur la diversité biologique (CDB), de l'Office international de la vigne et 
du vin (OIV) et de l'Organisation de normalisati on du Conseil de coopération du Golfe.  Ces 
demandes en suspens seraient examinée s à la réunion ordinaire suivante. 
XV. RAPPORT ANNUEL DU PRÉSIDENT AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES 
158. Le Président a fait part de son intention de  présenter pour examen au Conseil du commerce 
des marchandises un rapport annuel bref et factuel sur les activités du Comité SPS en 2008.  Le 
Président indiquerait le nombre de réunions tenues en 2008, et les principaux travaux effectués dans 
ce cadre.  Dans son rapport, il attirerait l'attenti on en particulier sur l'adoption par le Comité de 
nouvelles directives pour la mise en œuvre de l'article 6 de l'Accord SPS, sur la version révisée des procédures recommandées en matière de transp arence et sur les procédures convenues pour le 
troisième examen, et, enfin, sur la décision relativ e à la marche à suivre pour faire progresser la 
question des normes privées.  Le rapport appellerait l'a ttention sur l'atelier sur les bonnes pratiques en 
matière de coopération technique da ns le domaine SPS ainsi que sur la séance d'information sur les 
normes privées et l'atelier tenu au début de l'année sur les outils d'évaluation des capacités.  Le rapport 
mentionnerait aussi le grand nombre de problèmes  commerciaux spécifiques qui avaient été abordés 
et donnerait un aperçu des débats relatifs aux autr es points de l'ordre du jour.  Le rapport a été 
distribué ultérieurement sous la cote G/L/866. 
XVI.  AUTRES QUESTIONS 
159. Le représentant du Mali a exprimé ses craintes concernant les normes privées et la difficulté 
des PMA à adopter ces normes. 
160. Le représentant de l'Équateur a informé le Com ité qu'en octobre 2008, le Panama et son pays 
avaient signé un protocole phytosanitaire par leque l le Panama avait levé les restrictions à 
l'importation de fleurs et de feuillages.  Le repr ésentant du Panama a décrit la procédure qui avait 
conduit à la levée de l'interdiction. 
161. Le représentant du Canada a soulevé à nouveau la question des prescriptions excessives de la 
Grèce en matière d'inspection et d'essai des céréales importées, y compris des exportations de blé 
canadiennes, pour détecter la présence d'organismes génétiquement modifiés, bien que le Canada ne 
produise pas de blé génétiquement modifié à des fins  commerciales.  La question avait été soulevée 
pour la quatrième fois, et n'avait pas été réglée.  Le représentant des Communautés européennes a dit 
que bien que les États membres des CE aient fait effort d'harmonisation, les régimes d'essai des divers 
pays présentaient quelques différences.  Les Communautés européennes feraient tout leur possible pour régler la question. 
162. La représentante de Cuba a dit que son pays  avait été frappé par de nombreux phénomènes 
naturels en septembre, qui, venant s'ajouter à d'au tres difficultés, avaient fait que son pays n'avait pas 
répondu aux questions sur les normes privées dans les délais prescrits.  La représentante de Cuba a  G/SPS/R/53 
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  demandé néanmoins à être acceptée au sein du groupe informel chargé de cette question.  Plusieurs 
Membres ont rappelé qu'il y avait inté rêt à limiter la composition du groupe  restreint, et que le Comité 
s'était mis d'accord pour que n'y participent que ceux qui avaient répondu au questionnaire à temps.  
Le Président a souligné que tous  les Membres étaient invités à fournir des renseignements sur des 
exemples et des données spécifiques à faire figurer da ns l'étude comparative convenue par le Comité. 
XVII.  DATE ET ORDRE DU JOUR DE LA PROCHAINE RÉUNION 
163. Le Président a rappelé que la réunion su ivante était provisoirement fixée aux 
25-26 février 2009.  Des réunions informelles sur l'ex amen et le traitement spécial et différencié 
étaient prévues pour le 24 février 2009. 
164. Le Secrétariat a dit que la première réuni on du Comité en 2009 se tiendrait plus tôt que 
d'habitude pour éviter tout chevauchement avec d'au tres réunions et activités.  Les Membres étaient 
priés de veiller à présenter leurs rapports dans les délais fixés. 
165. Le Comité est convenu de l'ordre du jour provisoire ci-après pour sa réunion suivante: 
1. Ordre du jour proposé 2. Activités des Membres 
3. Problèmes commerciaux spécifiques 
a) Nouvelles questions b) Questions soulevées précédemment c) Examen des notifications spécifiques reçues d) Renseignements concernant la solu tion des problèmes figurant dans le 
document G/SPS/GEN/204/Rev.9 
4. Fonctionnement des dispositions relatives à la transparence 
5. Mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié 
a) Rapport sur la réunion informelle b) Examen du fonctionnement de la proc édure concernant la transparence du 
traitement spécial et différencié (G/SPS/33) 
6. Équivalence – Article 4 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leurs expériences b) Renseignements communiqués par les organisations compétentes ayant le 
statut d'observateur 
7. Zones exemptes de parasites et de maladies – Article 6 
a) Renseignements communiqués par les Membres sur leur situation concernant 
les parasites ou les maladies G/SPS/R/53 
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  b) Renseignements communiqués par les Membres au sujet de leurs expériences 
en matière de reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de maladies 
c) Renseignements communiqués par les organisations compétentes 
8. Assistance et coopération techniques 
a) Renseignements communiqués par le Secrétariat 
b) Renseignements communiqués par les Membres 
c) Renseignements communiqués par les observateurs 
9. Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS 
a) Questions découlant du deuxième examen 
i) Utilisation des consultations spéciales 
ii) Relation entre le Comité SPS et le Codex, la CIPV et l'OIE 
b) Troisième examen 
i) Rapport sur la réunion informelle 
10. Surveillance de l'utilisation des normes internationales 
a) Nouvelles questions 
b) Questions soulevées précédemment 
11. Préoccupations liées aux normes commerciales et privées 
a) Rapport sur les consultations du Président 
12. Questions relatives aux travaux des organi sations ayant le statut d'observateur qui 
intéressent le Comité 
13. Observateurs – Demandes de statut d'observateur 
14. Élection à la présidence 
15. Autres questions 16. Date et ordre du jour de la réunion suivante 
166. Les Membres ont été priés de prendre note des dates limites ci-après: 
i) Pour les observations écrites sur le document d'information et pour identifier 
des questions pour le troisième examen:  vendredi 28 novembre 2008
.  Pour 
soumettre des propositions générales en  rapport avec les questions retenues 
pour l'examen:  lundi 9 février 2009 ;  G/SPS/R/53 
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  ii) Pour identifier de nouvelles questions à examiner dans le cadre de la 
procédure de surveillance ET pour demande r l'inscription de points à l'ordre 
du jour:  jeudi 12 février 2009 ; 
iii) pour la distribution de l'aérogramme:  vendredi 13 février 2009 . 
 
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