. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EGY/13 
4 mai 2010 
 (10-2447) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg Site Web: http://www.eos.org.eg/
 
Téléphone: 0222845528 
Fax:  0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Serrures de portes de véhicules 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Decree No. 32/2010 
(Décret ministériel n° 32/2010).  3 pages, en arabe 
6. Teneur:  Le décret notifié dispose que la norme  égyptienne suivante est d'application 
obligatoire:  
ES 7084/2010:  Uniform provisions concerni ng the approval of vehicles with regard to 
door latches and door retention components  (ES 7084/2010:  Prescriptions uniformes 
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de 
fixation des portes) (disponible en anglais) 
- Cette norme s'applique aux serrures et or ganes de fixation des portes tels que les 
charnières et autres pièces de maintien des portes latérales des véhicules des catégories M1 et N1 1/ qui sont ou qui peuvent être utilisées pour l'entrée ou la sortie des occupants 
- La norme est identique à la dernière version du Règlement de la CEE-ONU sur les 
véhicules – Règlement n° 11 et tous ses amendements, établi dans le cadre de l'Accord de 1958 G/TBT/N/EGY/13 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:   Règlement n° 11 de la CEE-ONU sur les véhicules, établi dans le 
cadre de l'Accord de 1958 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   18 janvier 2010 
18 juillet 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution (date de la notification) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse:  16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique:  moi@idsc.net.eg 
Site Web:  http://www.eos.org.eg/