. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/83 
3 avril 2006 
 (06-1536) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Vaccins animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Quarantine Requirements for the 
Importation of Animal Vaccines  (Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
vaccins animaux) – Projet, disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur: 
1) Le terme "vaccin animal" s'entend de préparations dont les ingrédients sont obtenus 
à partir de micro-organismes.  Ces produits comprennent:  
A.   3002.30.10.00-4.  Vaccins contre la fièvre aphteuse; 
B.   3002.30.90.00-7.  Autres vaccins  pour la médecine vétérinaire. 
2) L'importation de vaccins animaux est subordonnée à la détention par l'importateur 
d'une licence d'importation de médica ments vétérinaires ou d'un permis 
d'importation approuvé par l' autorité nationale compétente.  Le vaccin animal 
importé doit être comme décrit dans la  licence d'importation de médicaments 
vétérinaires ou dans le  permis d'importation. 
3) Toute expédition de vaccin animal d'importation doit être accompagnée d'un 
certificat original délivré par l'autorité de quarantaine du pays exportateur ainsi que des renseignements ci-après en anglais, en chinois ou en chinois et en anglais:  
A.   Nom et adresse de l' installation de fabrication; 
B.   Nom, quantité de conditionneme nt et numéro de lot des produits; 
C.   Si le vaccin animal a été importé d'un pays tiers puis réexporté, le nom du 
pays de production doit être indiqué. 
4) Le formulaire et le contenu du certificat  doivent être approuvés par l'autorité de 
quarantaine animale avant l'importa tion de la première expédition 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TPKM/83 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2006 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
9 F, 51, Chungching South Road, Section 2, Taipei, Taiwan Téléphone: (+886)-2-2343-1401  Fax:  (+886)-2-2343-1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
9 F, 51, Chungching South Road, Section 2, Taipei, Taiwan Téléphone: (+886)-2-2343-1401 
Fax:  (+886)-2-2343-1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw