. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/313 
12 février 2009 
 (09-0726) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  National Plant Quarantine S ervice, Ministry for Food, 
Agriculture, Forestry and Fisheries - MIFAFF (Service national de quarantaine 
phytosanitaire du Ministère de l'alimentation, de  l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Kakis séchés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Asie (Bangladesh, Bhoutan, Brunéi Darussalam, 
Cambodge, Chine, Hong Kong, île Christmas, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, 
Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka , Taipei chinois, Thaïlande, Viet Nam);  
Amérique du Nord (États-Unis* - État d'Ha waii, région de Lake Wood dans les comtés de 
LA et d'Orange de l'État de Californie);  Amérique du Sud (Guyane française, Guyane, Suriname);  Océanie (Australie, Nauru)  
* La mention "produced from areas other than restricted area" (Produits en provenance de 
zones autres qu'une zone soumise à restricti ons) doit aussi figurer sur les expéditions de 
kakis séchés provenant des États-Unis. 
5. Intitulé du texte notifié:  Emergency measures to prevent the introduction of Bactrocera 
dorsalis  species complex (Mesures d'urgence visant à prévenir l'introduction de l'espèce 
Bactrocera dorsalis complex) Langue:     Nombre de pages:  
6. Teneur:  Mesures d'urgence concernant  l'importation de kakis séchés 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Interception d'un mâle adulte vivant et d'autres spécimens de Bactrocera 
dorsalis  sur des kakis séchés transportés à la main par des personnes arrivant de Chine G/SPS/N/KOR/313 
Page 2  
 
  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) 
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  6 février 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Plant Quarantine Service/MIFAFF  (Service national de quarantaine 
phytosanitaire/MIFAFF)  
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi-do, 430-016 (Corée) 
Téléphone:   +(82 31) 420-7665 Fax:    +(82 31) 420-7605 Courrier électronique:   npqs@npqs.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Plant Quarantine Service/MIFAFF  (Service national de quarantaine 
phytosanitaire/MIFAFF)  
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi-do, 430-016 (Corée) 
Téléphone:   +(82 31) 420-7665 Fax:    +(82 31) 420-7605 Courrier électronique:   npqs@npqs.go.kr