ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/CRI/34/Rev.1 
19 avril 2012 
 (12-2074) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
  
 La communication ci-après, datée du 29 mars  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica .  La notification révisée concerne l es engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1 ) pour l'année 2010 . 
 
_______________ 
 
  Dans la présente révision, la totalité des chiffres devant figurer dans le tableau explicatif DS:1 
et ceux qui concernent certains programmes en matière de services de caractère général, de soutien au 
revenu découplé et de programmes de prot ection de l''environnement, a été incluse. 
 
 Il n'y a pas eu de mesures du soutien interne au  titre du paragraphe 2 de l'article 6 de l'Accord 
sur l'agriculture en 2010.   
  G/AG/N/CRI/34/Rev.1 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2010  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour la période 
en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
 
15 945,00  
Milliers de dollars EU1 
  
109 676,32 
1 Taux de change moyen pour l'année 2010:  525,83 colones pour 1 dollar EU. 
Source:  Banque centrale du  Costa Rica.  
   G/AG/N/CRI/34/Rev.1
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2010  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année 
en question 
(milliers de dollars EU1) Sources des données 
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général"    
Recherche: Recherches de l'Institut national de l' innovation et du transfert de technologie 
agricole (INTA):  programmes de recherche, d'innovation et de transfert de 
technologie orientés vers le  développement du secteur agricole costaricien en vue 
d'assurer la compétitivité des systèmes de production, la sécurité alimentaire et 
l'écocompatibilité, au moyen de services et de produits répondant aux nécessités 
technologiques et satisfaisant aux besoins d' amélioration de la qualité de vie de la 
société costaricienne.  8 115,62 Institut national de l'innovation et du 
transfert de technologie agricole 
(INTA) 
 Recherche, préservation et exploitation des ressources hydriques:  recherche, 
surveillance et suivi des ressources hydriques afin de prévenir leur détérioration 
et de réduire au minimum les effets de  leur exploitation par la préservation 
quantitative et qualitative de ces ressour ces.  Ce programme permet aussi de 
fournir des renseignements de  base et de recueillir les données nécessaires à la 
réalisation d'études sur les ressources hydriques dans l'ensemble du pays. 436,56 Service national des eaux 
souterraines, de l'irrigation et du 
drainage (SENARA) 
 Services de recherche, de développeme nt et de diffusion des technologies du 
Conseil national de la production:  ét udes de caractérisati on physique et de 
qualité des produits horticoles sur le te rrain;  études de validation de la 
réglementation technique et des procédés de description biophysique de certains 
fruits et légumes frais, simulations de tr ansport, analyse de vie utile, effet des 
traitements après récolte,  stockage réfrigéré, caractérisation de produit, 
typification et quantification des dommages et des défauts. 0,00 Conseil national de la production 
(CNP) 
Lutte contre les parasites et les 
maladies: Programme de lutte contre les parasites et les maladies:  programmes à caractère 
général mis en œuvre par le Service phyt osanitaire de l'État dans le but de 
protéger le patrimoine agricole du pays  contre les parasites présentant une 
importance économique et soumis à quara ntaine, de protéger la santé des 
personnes et la biodiversité et de satisfa ire aux réglementations phytosanitaires 
régissant la commercialisatio n des végétaux au niveau national et international. 20 119,15 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage (MAG)  
  G/AG/N/CRI/34/Rev.1 
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 Fonds d'urgence de lutte contre les parasite s:  fonds destinés à la lutte contre les 
parasites et les maladies soumis à quarantaine et présentant une importance 
économique, qui représentent une menace pour l'économie nationale. 310,40 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage (MAG) 
 Programme de santé animale:  programmes à caractère général aidant à la 
conservation, à la protection et à l'amélioration de l'état sanitaire du cheptel 
national, grâce à l'amélioration de la production nationale, de la santé des 
animaux, de la santé publique vétérinaire et de l'environnement, par l'application 
des normes nationales et internationales. 18 275,40 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage (MAG) 
Services de formation: Programme de vulgarisation agricole:  ce programme contribue, par le recours à 
une assistance technique efficace et à la formation, au maintien de la sécurité 
alimentaire et au développement du s ecteur agricole et du milieu rural. 17 588,20 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage (MAG) 
 Services concernant la qualité et l'innoc uité des produits agro-alimentaires de la 
division Normes et Certification de la Di rection de la qualité agricole du Conseil 
national de la production:  il s'agit de la  formation en matière d'assurance de la 
qualité et d'innocuité des produits alimen taires ainsi que de la formation en 
matière de services d'audit et de contrô le de la qualité et de l'innocuité des 
produits alimentaires, d'hygiène et de sant é des travailleurs, et  de responsabilité 
sociale des entreprises. 7,93 Conseil national de la production 
(CNP) 
 Services de laboratoire et de conseil en matière de réglementation technique de la 
division Laboratoires de  la Direction de la qualité agricole du Conseil national de 
la production:  ces services comprennent  la formation des producteurs et des 
ingénieurs agronomes à la réglementati on technique régissant  le système de 
contrôle de la qualité des céréales de ba se et des produits horticoles.  Ces services 
comprennent également la formation au contrôle dans les installations de 
transformation de riz et de haricots  en coordination avec les rizeries 
(CONARROZ). 5,92 Conseil national de la production 
(CNP) 
 Services pour l'après-récolte de la divisi on chargée de l'après-récolte au Conseil 
national de la production:  services de  formation à l'intention de groupes de 
producteurs ou de techniciens employés pa r des organisations ou par l'État, sur 
les principes de physiologie après récolte, les activités et les dommages et défauts 
associés aux fruits et légumes produits pour l'exportation ou pour le marché local.  
De plus, formation de fonctionnaires pour l'administration des foires agricoles. 4,78 Conseil national de la production 
(CNP) 
 Services de formation de l'Institut na tional de l'apprentissage:  activités de 
formation et de conseil, à l'intention du secteur agricole, dans les domaines de la 
phytotechnie, de la zootechnie, des activité s forestières, de l' environnement, de la 
mécanisation agricole, des technologies en rapport avec les sols et l'eau, et de la 
gestion des entreprises. 8 729,78 Institut national de l'apprentissage 
(INA)  
   G/AG/N/CRI/34/Rev.1
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Services de vulgarisation et de 
consultation: Programme de renforcement et de modernis ation agro-industrielle, une plus forte 
valeur ajoutée:  services de conseil, d'assistance technique et de formation à 
l'intention d'organisations de petits et moyens producteurs agricoles et 
agro-industriels, dans des domaines liés à la technologie des aliments, à la 
manipulation hygiénique des produits et à la gestion des aliments, aux bonnes 
pratiques de fabrication et à l'analys e des risques – points critiques pour leur 
maîtrise (HACCP), à la gestion agro-industr ielle, au soutien dans  la conception et 
la supervision des travaux de génie civi l pour l'agro-industrie, à l'évaluation des 
procédés agro-industriels, à l'agencement des installations et des chaînes de 
production, à l'évaluation des terrains et à l' analyse ainsi qu'à la mise au point de 
produits. 800,22 Conseil national de la production 
(CNP) 
 Services d'information et de communicati on de renseignements su r les prix et les 
marchés:  compilation, analyse, inform ation et communicati on de renseignements 
sur les marchés sous la forme de produits informatifs, y compris des 
renseignements sur des produits tels que les céréales de base et les produits 
horticoles.  Ces services comprennent au ssi les conseils a ux organisations en 
matière d'analyse, d'interprétation et de bon usage de s renseignements. 351,00 Conseil national de la production 
(CNP) 
 Système d'information sur le secteur ag ricole costaricien (INFOAGRO):  système 
d'information et de communication du secteur agricole facilitant l'accès à 
l'information et la génératio n de la connaissance aux fins  de l'amélioration de la 
compétitivité agricole. 373,63 Secrétariat exécutif de planification 
sectorielle agricole (SEPSA) 
 Formation et information dans le ca dre du Programme d'encouragement d'une 
production agricole écologiquement viable (PFPAS):  mesures pour renforcer la 
capacité entrepreneuriale des organisati ons de petits et moyens producteurs 
bénéficiant du PFPAS. 3 612.17 Programme d'encouragement d'une 
production agricole écologiquement 
viable (PFPAS) 
Services d'inspection: Inspection et analyse à des fins de sécurité alimentaire:  service fourni 
principalement dans les cas de catastr ophes naturelles où le  pays demande une 
analyse des produits dans les installati ons de transformation, avec inspection aux 
frontières, dans le cadre de  mesures visant à sauvegarder la sécurité alimentaire 
du pays du point de vue de la qualité et de l'innocuité des produits alimentaires.  
Service fourni par la division Laboratoire de la Direction de la qualité agricole du 
Conseil national de la production. 17,77 Conseil national de la production 
(CNP) 
Services de commercialisation et 
de promotion: Programme de commercialisat ion et de développement des marchés:  soutien 
accordé aux petits et moyens producteurs agricoles pour la commercialisation de 
produits frais et transformés.  Ce service vise, entre autres, à faciliter les contacts 
avec les acheteurs potentiels, l'introduction de plans marketing, le conseil en ce 
qui concerne les démarches et la logistique pour l'exportation, la recherche, 
l'identification et l'adaptation de signes de qualité différenciés.  Programme 
exécuté par la division de la commercialis ation de la Direction du marketing et 
de l'agro-industrie du Conseil national de la production. 643,20 Conseil national de la production 
(CNP)  
  G/AG/N/CRI/34/Rev.1 
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Services d'infrastructure: Programme d'infrastructure hydro-agricole dans des régions et de petites zones 
d'irrigation et de drainage:  ce progr amme permet de réaliser des études 
préliminaires de faisabilité et de concepti on de projets hydro-agricoles tels que le 
projet Arenal-Tempisque ainsi que de pe tites zones d'irrigation et de drainage 
dans tout le pays. 5 356,44 Service national des eaux 
souterraines, de l'irrigation et du 
drainage (SENARA) 
 Programme de développement de la produc tion agricole au moyen de travaux 
d'irrigation et de drainage:  aide au fonctionnement et à la maintenance des 
installations hydro-agricoles au niveau na tional, dans les régi ons administrées par 
le Service national des eaux souterra ines, de l'irrigation et du drainage 
(SENARA) et dans le cadre du programme national d'irrigation et de drainage de 
petites zones.  Le programme fournit une  assistance technique  aux utilisateurs 
des installations hydro-agricoles qui imp liquent un transfert de technologie en 
matière de gestion des ressources hydr iques au niveau des exploitations 
agricoles. 2 039,82 Service national des eaux 
souterraines, de l'irrigation et du 
drainage (SENARA) 
Autres services: Programme de gestion des bassins:  activités  et projets de terrain garantissant une 
utilisation écologiquement viable des ressources naturelles, sociales et 
économiques, dans une optique intégrée et  participative, dans certains bassins 
hydrographiques du pays.  Programmes et projets d'éducation environnementale, 
de formation et de conseil à l'intention de s producteurs.  Services de formation, 
de vulgarisation et de consultation. 179,93 Institut costaricien de l'électricité 
(ICE) 
b) "Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire"  0,00  
c) "Aide alimentaire intérieure"  0,00  
d) "Soutien du revenu découplé" Programme d'indemnités chômage provisoir es pour petits producteurs-éleveurs 
touchés par des circonstances d'urgence na tionale:  le programme temporaire vise 
à contribuer à redynamiser le secteur de l'élevage dans les régions affectées, 
grâce à des indemnités chômage versées a ux petits producteurs-éleveurs, soutien 
découplé des niveaux de production des années antérieures et des prix 
internationaux. 920,49 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage (MAG) 
e) "Programmes de garantie des 
revenus et programmes établissant 
un dispositif de sécurité pour les 
revenus"  0,00  
f) "Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles"2  0,00  
g) "Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de programmes incitant les 
producteurs à cesser 
leurs activités"  0,00   
   G/AG/N/CRI/34/Rev.1
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h) "Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de 
ressources de la production"  0,00  
i) "Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen d'aides 
à l'investissement" Programme d'encouragement d'une production agricole écologiquement viable 
(PFPAS):  programmes de directi on et d'administration générale;  
investissements et assistance technique;  formation, information et études en vue 
de soutenir la compétitivité. 0,00 Programme d'encouragement d'une 
production agricole écologiquement 
viable (PFPAS) 
j) "Programmes de protection de 
l'environnement" Programme de paiement de  services environnement aux dans les systèmes 
agroforestiers:  rétribution financière de s agriculteurs propriéta ires de terrains qui 
créent des plantations forestières à usages multiples en association étroite avec 
des cultures annuelles ou pérennes et/ou des animaux, en tant que mécanisme 
efficient pour conserver, remettre en état ou développer des écosystèmes 
forestiers. 697,89 Fonds national de  financement 
forestier (FONAFIFO) 
 Reconnaissance des bénéfices écologi ques générés pour les projets du 
Programme d'encouragement d'une production agricole écologiquement viable 
(PFPAS):  une incitation fina ncière est offerte pour le  bénéfice écologique généré 
par les projets réalisés dans le cadre du PFPAS. 472,38 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage (MAG) 
 Reconnaissance des bénéfices  écologiques découlant de la production biologique 
(RBAO) pour les micro-producteurs, le s petits et moyens producteurs de 
l'agriculture biologique:  une incitation financière est offerte aux 
micro-producteurs, aux petits et moyens producteurs de l'agriculture biologique 
pour le bénéficie écologique dé coulant de cette activité 281,49 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage (MAG) 
k) "Programmes d'aide régionale" Constitution d'établissements:  ensemble des processus nécessaires à la 
constitution d'établissements ruraux, da ns le but d'installer des familles 
d'agriculteurs sur les terres acquises et de  leur fournir un instrument juridique 
justifiant de la propriété de la terre et conférant l'usufruit de celle-ci au 
bénéficiaire.  Ce programme comprend le s actions de surveillance et de suivi 
agraire menées par l'institut dans ces établissements. 11 934,74 Institut de développement agraire 
(IDA) 
 Services de développement des établi ssements:  programme  comprenant les 
processus nécessaires pour promouvoir et  renforcer le développement des 
établissements et l'intégration des familles dans le milieu rural. 19 015,37 Institut de développement agraire 
(IDA) 
 Programme de développement rural:  four niture de services  de conseil, de 
formation et d'information aux autorités lo cales, aux or ganisations rurales et aux 
ruraux en général.  Il s'agit de mesu res en faveur du dé veloppement rural 
permettant de renforcer la capacité d'orga nisation, de gestion et de négociation de 
la population rurale. 1 268,47 Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage (MAG) 
Total  121 558,69  
1 Taux de change moyen pour l'année 2010:  525,83 colones pour 1 dollar EU.  Source:  Banque centrale du Costa Rica. 
2 Le programme intitulé "Aide aux petits et moyens producteurs agri coles victimes de phénomènes na turels prédéfinis (Loi n° 8047 )" n'est plus mis en œuvre étant do nné que la loi qui l'avait institué 
n'est plus en vigueur.  Cette information fi gurait dans la notificat ion G/AG/N/CRI /30/Rev.1  
  G/AG/N/CRI/34/Rev.1 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2010  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après) 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 ci-après) 
(milliers de dollars EU) MGS totale courante (globale) 
 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 
Riz 109 676,32 0,00 109 676,32 
MGS autre que par produit 0,00 - 0,00 
    
MGS TOTALE COURANTE    109 676,32  
   G/AG/N/CRI/34/Rev.1
 Page 9Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2010  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant ... Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
 
(dollars EU/tonne)1 Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/...)
 
(dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
 
 
(tonnes) Redevances/ 
Prélèvements 
connexes 
 
 
(dollars EU) Soutien total des prix 
du marché 
 
 
 
(dollars EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Riz 2010 Soutien des prix 633,37 223,78 267 771,00 0,00 109 676 323,89 Ministère du 
commerce extérieur, 
d'après des données 
de CONARROZ 
1 Prix moyen annuel.  Le prix administré pour l'année 2010 est établi par:  le Décret d'appl ication n° 35189 du 24 mars 2009, pu blié au Journal officiel (La Gaceta) n° 82 du 29 avril 2009.  Le prix a 
été appliqué à partir du 29 avril 2009 jusqu'au 31 décembre 2010.  
  G/AG/N/CRI/34/Rev.1 
Page 10 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Costa Rica  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2010  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
Désignation des 
produits 
initiaux Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant … Type(s) 
de mesure(s) Autres dépenses 
budgétaires par 
produit 
 
 
(dollars EU) Autre soutien 
par produit 
(avec détail des
calculs) 
 
(dollars EU) Redevances/
prélèvements 
connexes 
 
 
(dollars EU) Total autre 
soutien par 
produit 
 
 
(dollars EU)Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
 
(dollars EU) Versements directs 
non exemptés 
 (tableau explicatif 
DS:6) 
 
(dollars EU) MGS totale 
 
 
 
 
(dollars EU) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz 2010 Soutien des prix 0,00 0,00 0,00 0, 00 109 676 323,89 0,00 109 676 323,89 Ministère du 
commerce 
extérieur, 
d'après des 
données de 
CONARROZ 
  
__________