. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/80 
16 juin 2009  
 (09-2925) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Nacional de 
Salud Animal – SENASA  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bovins et leurs produits (positions tarifaires 02.01 et 02.02) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Reglamento para la Prevención, el Control y la Erradicación de 
la Tuberculosis en los Bovinos , Decreto Ejecutivo No. 34852-MAG  (Règlement relatif à la 
prevention, au contrôle et à l'éradication de la tuberculose chez les bovins - Décret 
no 34852-MAG), publié au Journal officiel La Gaceta  du 27 novembre 2008.  Texte 
disponible via l'adresse Internet suivante: 
http://www.senasa.go.cr/Documentos/Decretos/34852-MAG.pdf  
Texte complet du document notifié: http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/CRI/09_2117_00_s.pdf 
. 
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Déclaration de la tuberculose comme maladie objet d'une lutte spécifique 
obligatoire sous la surveillance et la coor dination du SENASA, qui mènera cette action 
avec la participation de groupes d'éleveurs , des médecins vétérinaires remplissant des 
fonctions officielles, d'une entreprise priv ée et d'autres organes ou organismes publics et 
non gouvernementaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CRI/80 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Décret ( Decreto Ejecutivo ) nº 34852-MAG, publié au Journal officiel La Gaceta  
no 230 du 27 novembre 2008 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À partir de la publication au Journal officiel 
La Gaceta  nº 230 (Décret nº 34852-MAG). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  27 novembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  27 mai 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería (Minis tère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Nacional de Salud Animal – SENASA (Service national des affaires zoosanitaires) 
Centro de Información y Notificación en Medidas Sanitarias y Fitosanitarias (Centre d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 
Barreal de Heredia (Costa Rica) Téléphone:  +(506)22 60 83 00 ext. 2065 Fax:   +(506) 22 62 78 31 Courrier électronique: notificaciones@protecnet.go.cr 
Site Web:  http://www.senasa.go.cr/