. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/14 
30 septembre 2005 
 (05-4331) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Département des services vétérinaires, Ministère de l'élevage et de 
la pêche du Kenya 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages, œufs à couver, œufs de consommation et 
viande et produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris produits destinés à l'alimentation animale et à une u tilisation agricole ou industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Kazakhstan 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic 
and Wild Birds, Hatching Eggs, Table Eggs  and Meat and Meat Products of domestic and 
Wild Birds in accordance with the Animal Diseases Act Cap 364; legal notice No. 97 of June 
1998 regulations of Kenya (Interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages 
ainsi que d'œufs à couver, d'œufs de conso mmation et de viande et de produits carnés 
d'oiseaux domestiques ou sauvages c onformément à la Loi sur les maladies animales, chapitre 
364;  Avis n° 97 de juin 1998, Recueil des lois et règlements du Kenya) 
6. Teneur:  Le Département des services vétérinaires in terdit, avec effet immédiat, l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages, d'œufs à couver,  d'œufs de consommation et de viande et 
de produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à 
l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en provenance du 
Kazakhstan.  Les produits carnés cuits d'oi seaux domestiques ou sauvages doivent être 
accompagnés, lors de l'importation, d'une att estation additionnelle conforme aux prescriptions 
de l'article 2.1.15.17 du Code zoosanita ire international de l'OIE de 2000. 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/KEN/14 
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 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de type 
H5N2 a été signalée chez des poulets au Kazakhsta n.  La présence de l'IAHP n'a jamais été 
signalée au Kenya.  Afin de prévenir le risque  d'introduction du virus de l'IAHP au Kenya, le 
Département des services vétérinaires interd it avec effet immédiat l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages, d'œufs à couver, d'œu fs de consommation et de viande et de 
produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle, en provenance du 
Kazakhstan.  Ce sont des rapports faisant état  de la présence de cas de grippe aviaire au 
Kazakhstan qui ont conduit le Département à in terdire, avec effet immédiat, l'importation des 
marchandises susmentionnées.  Ces restrictions d'urgence à l'importation seront réexaminées 
en fonction de la situation sanitaire et des renseignements que fourniront les autorités 
compétentes des pays concernés au sujet des mesures prises pour lutter contre la maladie. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Immédiatement 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Kenya SPS (Sanitary) Enquiry Point (Point d'information SPS du Kenya) 
Department of Veterinary Services Ministry of Livestock and Fisheries Development Veterinary Laboratories 
Private Bag, Kabete 
00625 KANGEMI 
NAIROBI 
Téléphone:  254-2-631273 Fax:  254-2-631273 
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