ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/950 
19 juin 2009 
 
 (09-3012) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE 
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
   La communication ci-après, reçue le 17 juin 2009, est distribuée à la demande de l'IICA
. 
 
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 1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de  l'Accord SPS.  C'est pourquoi l'IICA souhaite 
présenter quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
I. PROJET IICA-FANDC-108 
2. L'IICA poursuit la mise en œuvre du projet  IICA-FANDC-108, dans le cadre duquel les 
activités nationales de renforcement des institu tions et d'élaboration de programmes d'action 
nationaux concernant les mesures sanitaires et ph ytosanitaires ont été achevées.  Ce processus a été 
mené dans 26 des 28 pays bénéficiaires. 
3. Cette phase a permis d'évaluer, entre autres aspects, le profit que les pays ont tiré de six 
années de soutien financier, technique et institutionn el grâce à l'Initiative pour les Amériques, qui leur 
a donné la possibilité de participer au Comité SPS de  l'OMC.  Elle a également permis d'évaluer le 
niveau de performance des institutions des pays en ce qui concerne les mesures SPS. 
4. Une des réalisations les plus importantes de cette première phase a été l'élaboration des 
programmes d'action nationaux qui ont été présentés au  FANDC et constituent une "feuille de route" 
pour les pays et les organismes de coopération, s'agi ssant de l'identification et du classement par ordre 
de priorité de leurs besoins. 
5. Un autre élément important a été la formation dispensée aux pays en matière de structures 
institutionnelles en vue de faciliter la mise en œuvr e de l'Accord SPS de l'OMC, et les expériences 
positives présentées par l'Argentine, le Brésil, le Cana da, le Chili et les États-Unis en ce qui concerne 
les institutions, la transparence, le règlement des différends, etc. 
6. Dans le projet, ont été identifiées, outre les ac tivités nationales, des activités régionales devant 
être mises en œuvre dans les régions des Caraïbes et d'Amérique centrale, dans la région andine et en 
Amérique du Sud.  Ces activités répondent en gr ande partie aux prior ités définies dans les 
programmes d'action nationaux. G/SPS/GEN/950 
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  7. Les actions régionales peuvent être classées dans les catégories suivantes: 
a) Outils de sensibilisation:  des informations sur les succès en matière d'investissement 
dans les mesures SPS (institutionnelles et techniques) et d'avantages retirés de la participation au niveau international seront communiquées et une formation sera 
dispensée à des décideurs s'agissant de l'importance des mesures SPS et de la 
réglementation internationale. 
b) Soutien en faveur de l'indépendance technique :  organisation d'ateliers sur l'évaluation 
des risques chimiques et microbiologiques présents dans les aliments (consacrés à la région andine et à l'Amérique du Sud en juille t et août);  élaboration d'un manuel et 
des cours de formation sur les types de ri sques phytosanitaires;  formation sur la 
communication au sujet du risque. 
c) Renforcement des capacités:  organisation d' ateliers sur les mesures SPS, élaboration 
et mise en œuvre de systèmes d'information destinés à améliorer la gestion des connaissances des questions SPS;  élabora tion de manuels visant à améliorer les 
processus de notification;  ateliers sur les bonnes pratiques de participation aux 
instances internationales, qui seront associés à des manuels et à un CD à caractère 
didactique. 
8. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int
 
(Ricardo Molins) et erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños). 
II. SÉRIE D'ACTIVITÉS LIÉES AU LEADERSHIP EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ 
SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES 
9. Le secteur de la protection zoosanitaire et phytosanitaire et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et le Centre du leadership en matière d'agriculture de l'IICA, en collaboration 
avec l'Initiative globale relative au leadership en ma tière de systèmes alimentaires de l'Université du 
Minnesota, lancent la deuxième série d'activités du programme de leadership à l'intention des cadres 
concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires (2009-2010). 
10. Le programme prévoit la mise en œuvre de quatr e modules en deux ans et la formation de 25 
à 30 professionnels du secteur public et du secteur privé dans le domaine de la  sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. 
11. Les quatre modules prévus sont les suivants:  i) mondialisation et alliances entre le secteur 
public et le secteur privé;  ii) lois, règlements et  éthique;  iii) les systèmes de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, la santé publique et la chaîne agroalimentaire;  et iv) les rôles multiples de la 
protection zoosanitaire et phytosanitaire et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
12. Des renseignements complémentaires pe uvent être obtenus auprès de:  
ricardo.molins@iica.int  (Ricardo Molins) et ana.cordero@iica.int  (Ana Cordero). 
III. ACTIVITÉS SPÉCIFIQUES PAR PAYS OU PAR RÉGION 
13. Soutien au Comité de protection phytosanitaire du Cône Sud (COSAVE ):  un projet pilote 
pour le "Centre régional d'analyse des risques" est actuellement mis en œuvre dans le but d'évaluer 
dans la pratique une méthode d'an alyse régionale des risques présentés par les parasites.  Un séminaire 
et un atelier sur l'inspection phyto sanitaire sont actuellement organisés afin de moderniser le travail 
des organisations nationales de protection phytosanit aire en matière d'inspection et de certification  G/SPS/GEN/950 
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  phytosanitaires et d'améliorer les capacités régiona les de mise en œuvre et d'administration des 
mesures phytosanitaires. 
14. Soutien au Comité vétérinaire perm anent (CVP pour l'Amérique du Sud ):  coordination du 
soutien à la mise en œuvre et à la gestion de l'an alyse des risques relatifs à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et à la santé des animaux, et  contribution au recensement, au niveau régional, 
des objectifs en matière de sécurité sanitaire fixés par les pays membres du CVP. 
15. Équateur :  dans le cadre du renforcement du syst ème national de qualité , de sécurité sanitaire 
et d'innocuité des produits alimentaires, l'IICA a ppuie l'élaboration des inst ruments nécessaires à la 
mise en œuvre du nouveau type d'enregistrement sanit aire des produits alimentaires transformés.  Ce 
nouveau type vise à rendre automatique l'obtention de l'enregistrement sanitaire des produits, dès 
qu'un certificat de bonnes pratiques de fabrication est délivré pour les installations, et à renforcer les 
contrôles postérieurs à l'enregistrement.  Les manuels de procédure, instructions  et guides sont en voie 
d'établissement, les taxes et tarifs nouveaux sont actuellement calculés sur la base des coûts et un 
programme visant à inciter les petits producteur s à mettre en œuvre des bonnes pratiques de 
fabrication dans leurs installations est en cours d'élaboration.  Parallèlement, des travaux sont 
consacrés à deux propositions de règlement:  le Rè glement unique sur les produits alimentaires et le 
Règlement technique sur les produits alimentaires, qui  constitueront le cadre juridique de l'initiative. 
16. Pérou :  l'IICA fournit un soutien au système intégré de contrôle de la qualité et de la sécurité 
sanitaire du SENASA aux fins de l'élaboration de la réglementation sectorielle sur la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires. 
IV. APPUI À LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS 
17. L'IICA dispose de divers bulletins et systèmes  de communication qui favorisent l'échange de 
renseignements sur les questions SPS et les travaux menés à l'OMC et dans les organisations internationales de référence et  les organisations régionales. 
18. Le Bulletin électronique CODEX-MSF Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Tous les memb res peuvent le consulter sur le site www.iica.org.ar
.  Des 
renseignements peuvent être obtenus auprès de:  mlfonalleras@iica.int  (Lourdes Fonalleras). 
19. Le système d'information AGROSALUD vise à diffuser des renseignements sur la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire et la sécurité sanitair e des produits alimentaires.  Son champ d'activité 
englobe les normes et les actions menées à bien à l' OMC et dans les organisations internationales de 
référence.  Les versions espagnole et anglaise de son site peuvent être consultées respectivement aux 
adresses suivantes:  www.infoagro.net/salud  et www.agrihealth.ws .  Des renseignements 
complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  ericka.calderon@iica.int  (Ericka Calderón). 
20. Au Paraguay, un bulletin électronique publie périodiquement des informations sur les 
activités du Comité technique national des mesures S PS et sur les innovations dans ce domaine.  Pour 
de plus amples renseignements, prière de contacter:  carlos.franco@iica.int  (Carlos Franco). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int  
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