. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/100 
9 février 2009  
 (09-0597) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, lait cru 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chine  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection "On some protectiv e measures against the outbreak of Epizootic Aphtha disease 
in China"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de  la protection des 
consommateurs relatif à certaines mesures de pr otection contre le foyer d'aphte épizootique 
apparu en Chine)  Langue:  Albanais Nombre de pages :  2 
6. Teneur:  Le Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié établit des mesures de pr otection contre le foyer d'aphte épizootique 
(fièvre aphteuse) apparu dans les régions de Xi njiang et Hubei (Chine);  il prescrit l'arrêt de 
l'importation sur le territoire de l'Albanie, de puis les régions de Xin jiang et Hubei (Chine), 
d'animaux vivants tels que bovins , porcins, ovins et caprins ainsi que de viande et de lait 
cru.  Les produits de viande et les produits la itiers transformés sont autorisés à entrer sur le 
territoire de l'Albanie si les c onditions ci-après sont remplies:  a) ils sont originaires d'une 
zone indemne d'aphte épizootique;  b) ils  ont été transformés uniquement dans des 
établissements désignés et autorisés pour l' exportation;  c) les procédés technologiques 
d'ouvraison permettent la dest ruction du virus de l'aphte épizootique.  Le certificat 
vétérinaire de la Chine garantit l'origine des produits et le respect des conditions 
susmentionnées des points a), b) et c) du décret notifié.  Les mesures notifiées consistent aussi dans l'arrêt de l'importa tion sur le territoire de l'Al banie, depuis les régions de 
Xinjiang et Hubei (Chine), d'aliments pour animaux contenant des produits d'origine 
animale, ainsi que de matériels biologiques. G/SPS/N/ALB/100 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Albanie cont re le foyer d'aphte épizootique apparu en 
Chine 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger la santé des consommateurs et  des animaux contre le dangereux virus 
de l'aphte épizootique apparu en Chine 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisati on mondiale de la santé animale, datées 
du 22 janvier 2009, concernant le dangereux virus de l'aphte épizootique apparu en Chine, 
conformément au Code sanitaire intern ational pour les animaux terrestres 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  28 février 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone:   +(355 4) 222 62 55 
Fax:    +(355 4) 224 71 77 
Courrier électronique:   info@dps.gov.al Site Web:    http://www.dps.gov.al