ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/W/52 
TN/MA/W/18/Add.7 4 juillet 2005 
 
 
(05-2912) 
Comité du commerce et de l'environnement Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
LISTE INITIALE DE BIEN S ENVIRONNEMENTAUX 
 
Communication présentée par les États-Unis
 
 
Paragraphe 31 iii ) 
  
 La communication ci-après, datée du 30 juin 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
_______________ 
 
 1. Les États-Unis se félicitent des progrès réalisés jusqu'à présent dans le domaine des biens 
environnementaux par la Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement 
(CCE).  Au paragraphe 31, c'est l'alinéa iii) qui pa raît offrir les plus grandes possibilités de parvenir à 
des résultats concrets et significatifs avant la ré union des Ministres du commerce à Hong Kong.  Afin 
de contribuer à la dynamique de ces négociations et de faire avancer les discussions de manière 
concrète et pragmatique, les États-Unis proposent un e liste initiale de biens environnementaux, qui est 
reproduite dans l'annexe ci-jointe.  Ils ont établi cette liste à la suite de  consultations menées aux 
États-Unis avec les parties intéressées, les comités consultatifs, les organismes concernés et le 
Congrès des États-Unis. 
2. La liste des États-Unis se fonde sur une mét hode pratique, la méthode  de l'inclusion, qui 
consiste à identifier les biens environnementaux et que les États-Unis ont exposé de façon assez 
détaillée dans une précédente communication (TN/TE/W/ 34).  Cette méthode privilégie les critères de 
l'utilisation finale (c'est-à-dire, le fait que d es biens sont utilisés pour assainir l'environnement ou pour 
contenir ou prévenir la pollution) et ne s'appuie p as sur les distinctions entr e les produits fondées sur 
les procédés et méthodes de production (critères fondés sur les PMP) ou sur les certificats de destination finale. 
3. La liste des États-Unis se fonde sur la méthode suivie par l'APEC, mais elle va plus loin que 
la liste de l'APEC et englobe 46 produits additionnels (156 produits au total), dont la plupart relèvent 
des catégories relatives aux sources d'énergie re nouvelables ou à la protection des ressources 
naturelles.  La catégorie environnementale spécifi que à laquelle appartient chaque bien est indiquée 
dans l'annexe au présent document.  Par souci de transparence, les États-Unis ont inclus des données 
relatives aux importations et aux dro its de douane pour tous les biens identifiés et ont signalé les cas 
où un bien figurait également sur une autre liste, y co mpris sur la liste d'un autre Membre (établie au 
niveau des positions à six chiffres du SH). 
4. Les États-Unis soumettent la présente liste in itiale aux Membres pour examen dans l'intention 
de faire avancer les discussions, mais pourront ulté rieurement, au cours de nos discussions sur les 
biens environnementaux, ajouter des biens à la liste ou  en retirer.  Ils comptent œuvrer de concert avec 
les Membres afin de se rapprocher de l'objectif d'ét ablir dans les mois à venir une liste convenue de TN/TE/W/52 
TN/MA/W/18/Add.7 Page 2 
 
 
 biens environnementaux et invitent instamment les autres délégations à participer pleinement à ces 
importantes discussions, qui offrent des avantages poten tiels pour le commerce, l'environnement et le 
développement de tous les Membres de l'OMC.  Les États-Unis convi ennent également que l'industrie 
de l'environnement est en constante évolution et que la Session extraordinaire du CCE devrait 
réfléchir à la meilleure façon de faire en sorte qu' une liste convenue de bien s environnementaux tienne 
compte des nouvelles technologies. 
5. Eu égard à la nature de cette question et à la  pratique suivie par les États-Unis en ce qui 
concerne les précédents documents qu'ils ont prés entés en relation avec le paragraphe 31 iii), le 
présent document est communiqué à la fois à la Session extraordinaire du CCE et au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA). 
  TN/TE/W/52 
 TN/MA/W/18/Add.7 
 Page 3 
 
 
 Grille de lecture de l'annexe A:  Liste initiale de biens 
environnementaux proposée par les États-Unis 
 
 
Colonnes A, B, C et D:  Position à six chiffr es du SH, désignation des produits au niveau des 
positions à six chiffres du SH, position ex et dési gnation additionnelle des produits relevant des 
catégories correspondant aux positions à six chiffres du SH  
 1. Les produits environnementaux proposés sont classés dans des catégories correspondant aux 
positions à six chiffres du SH.  Dans certains cas, le s produits relevant des catégories correspondant 
aux positions à six chiffres du SH ne sont pas tous exclusivement utilisés à des fins environnementales, les produits relevant d'une par tie seulement de ces catégories étant considérés 
comme des biens environnementaux.  Pour ces pr oduits, une désignation additionnelle est indiquée 
afin de faciliter l'identification des biens envir onnementaux relevant des catégories correspondant aux 
positions à six chiffres.  Par exemple, parmi les produits proposés figurent les pompes pour liquides 
(SH 841360), mais seules sont considérées comme des biens environnementaux les "pompes de 
mélange submersibles pour faire circul er l'eau dans le traitement des eaux usées;  pompes à vis pour le 
relèvement d'eaux usées", et non la totalité des pomp es pour liquides.  Ces désignations additionnelles 
des produits sont signalées par la mention "ex" étant donné qu'elles pourraient être incorporées au 
niveau d'une ligne plus détaillée du tarif national (c 'est-à-dire, au niveau des positions à huit ou neuf 
chiffres, selon le cas). 
2. En ce qui concerne les produits qui ne sont pas assortis d'une désignation additionnelle ou de 
la mention "ex", nous proposons que la totalité de chacune des cat égories correspondant aux positions 
à six chiffres soit prise en considération aux fins de la libéralisation, étant donné que les produits qui 
en relèvent constituent des éléments impor tants d'une technologie environnementale. 
 
Colonne E:  Catégorie environnementale
 
 3. Cette colonne fait appara ître l'importance de chaque produit pour la protection de 
l'environnement.  Nous avons utilisé les catégories environnementales ci-après, lesquelles ont pour la 
plupart été utilisées précédemment par d'autres Membr es de l'OMC (par exemple, le Canada, la Corée 
et la Nouvelle-Zélande).  Nous avons aussi ajout é une nouvelle catégorie, à sa voir, la protection des 
ressources naturelles.  LPA =  Lutte contre la pollution atmosphérique SR = Systèmes de recyclage 
S/D = Gestion des déchets solides/dangereux 
C/E = Gestion de la chaleur/de l'énergie TEP = Traitement de l'eau potable GEU = Gestion des eaux usées S/A = Surveillance, analyse et évaluation de l'environnement 
R/N = Remise en état/nettoyage des sols et des eaux 
BV = Lutte contre le bruit et les vibrations 
IER = Installations fonctionnant avec des énergies renouvelables PEP = Produits écologiquement préférables sur la base des caractéristiques d'utilisation 
finale ou d'élimination 
RN = Protection des ressources naturelles 
 TN/TE/W/52 
TN/MA/W/18/Add.7 Page 4 
 
 
 Colonne F:  Taux de droit NPF moyen (2001
) 
 4. Le taux de droit se fonde sur le taux NPF de  2001.  La liste de bi ens environnementaux des 
États-Unis a été établie au niveau des positions à six chiffres du SH et le taux de droit est la moyenne 
simple de tous les droits applicables aux lignes tarifaires du tarif national qui composent chacune des 
catégories correspondant aux positions à six chiffr es du SH.  Le taux de droit indiqué par les 
États-Unis est celui de l'année 2001, cette dernière  étant l'année de base utilisée actuellement dans les 
négociations de l'OMC sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. 
 
Colonne G:  Importations des États-Unis en provenance du monde (moyenne pour la 
période 1999-2001 ) 
 5. La source des données relatives aux impor tations est la Commission du commerce 
international des États-Unis.  Les données indi quées correspondent à la valeur moyenne des 
importations effectuées au cours des années allant de 1999 à 2001.  C'est la période de référence 
utilisée actuellement par les Membres pour commun iquer des données relatives au commerce au 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Les données relatives 
aux importations sont fournies au niveau des positions  à six chiffres du SH qui peut recouvrir plus que 
le commerce réel du bien environnemental proposé.  
Colonne H:  Chevauchement avec l es listes proposées par d'autres Me mbres (établies au niveau des 
positions à six chiffres du SH ) 
 6. Par souci de transparence, cette colonne indique  si le produit proposé par les États-Unis figure 
sur la liste de biens environnementaux proposée par un autre Membre de l'OMC, à la date à laquelle la 
présente communication est soumise à la Session ex traordinaire du CCE.  Cette colonne indique les 
chevauchements uniquement  au niveau des positions à six chiffres.  Les produits pour lesquels il n'y a 
pas de chevauchements sont des produits additio nnels proposés par l'industr ie des États-Unis et 
d'autres parties intéressées, les comités cons ultatifs ou les organismes publics concernés des 
États-Unis.  
Colonne I:  Chevauchement avec les listes d'organisa tions régionales et internationales (établies au 
niveau des positions à six chiffres du SH ) 
 7. Par souci de transparence, cette colonne indique  si le produit proposé par les États-Unis figure 
sur la liste de biens environneme ntaux d'une organisation telle qu e l'APEC, l'OCDE ou la CNUCED, 
à la date de la présentation de la présente pr oposition à la Session extraordinaire du CCE.  Cette 
colonne indique les chevauchements uniquement au niveau des positions à six chiffres.  Les produits 
pour lesquels il n'y a pas de chevauchements sont  des produits additionnels proposés par l'industrie 
des États-Unis et d'autres parties intéressées, les comités consultatifs ou les organismes publics 
concernés des États-Unis.  
_______________ 
  
  TN/TE/W/52
 TN/MA/W/18/Add.7
 Page 5Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
391721 TUBES ET TUYAUX RIGIDES 
EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE ex.  Tubes et tuyaux rigides en polymères de l'éthylène (en 
particulier conduites pour l'évacuation/la récupération en vue de la réutilisation du gaz de méthane, la récupération de produits de lixiviation, etc., dans les 
décharges) S/D 3,1 33,13     
391722 TUBES ET TUYAUX RIGIDES 
EN POLYMÈRES DU 
PROPYLÈNE ex.  Tubes et tuyaux rigides en polymères du propylène (en 
particulier conduites pour l'évacuation/la récupération 
en vue de la réutilisation du gaz de méthane, la 
récupération de produits de lixiviation, etc., dans les décharges) S/D 3,1 4,75     
391723 TUBES ET TUYAUX RIGIDES 
EN POLYMÈRES DU CHLORURE DE VINYLE ex.  Tubes et tuyaux rigides en polymères du chlorure de 
vinyle (en particulier conduites pour l'évacuation/la récupération en vue de la réutilisation du gaz de 
méthane, la récupération de produits de lixiviation, etc., 
dans les décharges) S/D 3,1 84,27     
392010 PLAQUES, FEUILLES, 
PELLICULES, BANDES ET LAMES, EN MATIÈRES 
PLASTIQUES NON 
AUTO-ADHÉSIVES, NON ALVÉOLAIRES, NON 
RENFORCÉES, NI 
STRATIFIÉES ETC., EN POLYMÈRES DE L'ÉTHYLÈNE ex.  Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement 
associées à d'autres matières, en polymères de l'éthylène 
(en particulier doublures pour décharges en PEHD ou à membrane souple et/ou bâches pour la récupération du 
méthane) S/D et IER 4,2 431,82     
392690 OUVRAGES EN MATIÈRES 
PLASTIQUES, N.D.N.C.A. ex.  Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en 
autres matières des n° 3901 à 3914;  autres (en particulier film biologique constitué de feuilles tissées 
qui facilitent la croissance des organismes vivants;  
2) disques biologiques composés d'empilements de grandes plaques (PEHD) qui facilitent la croissance des 
organismes vivants) GEU 4,5 2 875,16 CE, Corée, 
Nouvelle-Zélande, Taipei chinois APEC, OCDE 
392690 OUVRAGES EN MATIÈRES 
PLASTIQUES, N.D.N.C.A. ex.  Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en 
autres matières des n° 3901 à 3914;  autres (en 
particulier disques biologiques composés d'empilements de grandes plaques (PEHD) qui facilitent la croissance 
des organismes vivants) GEU -- -- CE, Corée, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
460120 NATTES, PAILLASSONS ET 
CLAIES EN MATIÈRES 
VÉGÉTALES ex.  Nattes, paillassons et claies en matières végétales (en 
particulier paillassons de lutte contre l'érosion 
(biodégradables)) GEU 3,2 17,43 Canada, CE, 
Nouvelle-Zélande APEC 
460120 NATTES, PAILLASSONS ET 
CLAIES EN MATIÈRES VÉGÉTALES ex.  Nattes, paillassons et claies en matières végétales (en 
particulier tapis végétal écologique (biodégradable)) RN -- -- CE, 
Nouvelle-Zélande APEC  
 TN/TE/W/52 
TN/MA/W/18/Add.7 
Page 6 Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
530410 SISAL ET AUTRES FIBRES 
TEXTILES DU GENRE AGAVE , 
BRUTS    PEP 0,0 0,18     
530490 SISAL ET AUTRES FIBRES 
TEXTILES DU GENRE AGAVE , 
NON FILÉS;  ÉTOUPES ET DÉCHETS;  AUTRES     PEP 0,0 0,09     
530890 FILS DE FIBRES TEXTILES 
VÉGÉTALES N.D.N.C.A     PEP 1,2 0,30     
560314 NON TISSÉS DE FILAMENTS 
SYNTHÉTIQUES OU 
ARTIFICIELS, D'UN POIDS > 150 G/M
2 ex.  Non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou 
stratifiés:  de filaments synthétiques ou artificiels, d'un 
poids supérieur à 150 g/m2 (en particulier tissu de 
polyéthylène/polypropylène/nylon pour filtrer les eaux usées) GEU 0,0 46,97 CE, Corée, Taipei 
chinois APEC 
560710 FICELLES, CORDES ET 
CORDAGES, DE JUTE OU 
D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES     PEP 1,2 3,97 Nouvelle-Zélande CNUCED 
560721 FICELLES, CORDES ET 
CORDAGES DE SISAL; 
FICELLES LIEUSES OU 
BOTTELEUSES     PEP 0,0 41,62 Nouvelle-Zélande   
560729 FICELLES, CORDES ET 
CORDAGES DE SISAL, N.D.N.C.A.     PEP 4,7 10,64     
560811 FILETS CONFECTIONNÉS 
POUR LA PÊCHE EN 
MATIÈRES TEXTILES 
SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES ex.  Filets confectionnés pour la pêche, en matières textiles 
synthétiques ou artificielles (en particulier filets 
confectionnés pour la pêche munis de dispositifs 
d'exclusion des tortues marines) RN 10,7 7,75     
560890 FILETS À MAILLES NOUÉES 
OBTENUS À PARTIR DE 
FICELLES;  FILETS 
CONFECTIONNÉS POUR LA PÊCHE, EN MATIÈRES 
TEXTILES, N.D.N.C.A. ex.  Filets à mailles nouées obtenus à partir de ficelles;  
filets confectionnés pour la pêche en matières textiles 
(en particulier filets de pêche autres qu'en matières 
textiles synthétiques ou artificielles.  Filets confectionnés pour la pêche munis de dispositifs 
d'exclusion des tortues marines) RN 11,7 5,06     
591190 PRODUITS TEXTILES ETC. 
POUR USAGES TECHNIQUES, 
N.D.N.C.A. ex.  Produits et articles textiles pour usages techniques, 
visés à la note 7 du présent chapitre;  autres (en 
particulier matières) GEU 4,9 60,29 Corée APEC 
630510 SACS ET SACHETS 
D'EMBALLAGE DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES 
LIBÉRIENNES DU N°5303     PEP 0,0 11,49 Nouvelle-Zélande CNUCED  
  TN/TE/W/52
 TN/MA/W/18/Add.7
 Page 7Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
690210 BRIQUES RÉFRACTAIRES 
ETC., N.D.N.C.A., CONTENANT EN POIDS PLUS DE 50% DE MGO, CAO OU 
CR
2O3 ex.  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques 
analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;  contenant en poids plus de 50% des 
éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, 
exprimés en MgO, CaO ou Cr
2O3 (en particulier 
incinération industrielle) S/A, S/D 0,0 99,85   APEC 
690220 BRIQUES RÉFRACTAIRES 
ETC., N.D.N.C.A., CONTENANT EN POIDS PLUS DE 50% D'AL
2O3 OU DE SIO 2 ex.  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques 
analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;  contenant en poids plus de 50% d'alumine 
(Al
2O3), de silice (SiO 2) ou d'un mélange ou 
combinaison de ces produits (en particulier incinération industrielle) S/A, S/D 0,0 152,14   APEC 
690290 BRIQUES RÉFRACTAIRES 
ETC., N.D.N.C.A. ex.  Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques 
analogues de construction, réfractaires, autres que ceux 
en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses 
analogues;  autres (en particulier incinération industrielle) S/A, S/D 0,0 44,57   APEC 
690310 AUTRES ARTICLES 
CÉRAMIQUES 
RÉFRACTAIRES CONTENANT 
EN POIDS PLUS DE 50% DE GRAPHITE OU D'AUTRE CARBONE ex.  Autres articles céramiques réfractaires (cornues, 
creusets, moufles, busettes, tampons, supports, 
coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par 
exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;  contenant en poids plus de 50% de graphite ou d'autre carbone ou d'un 
mélange de ces produits (en particulier matériel 
réfractaire pour laboratoires) S/A 0,0 17,81 Canada, Corée, 
Nouvelle-Zélande APEC 
690320 AUTRES ARTICLES 
CÉRAMIQUES RÉFRACTAIRES N.D.A., 
CONTENANT EN POIDS PLUS 
DE 50% D'ALUMINE OU D'UN MÉLANGE OU COMBINAISON D'ALUMINE ET DE SILICE  ex.  Autres articles céramiques réfractaires (cornues, 
creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par 
exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles 
ou en terres siliceuses analogues;  contenant en poids plus de 50% d'alumine (Al
2O3) ou d'un mélange ou 
combinaison d'alumine et de silice (SiO 2) (en particulier 
matériel réfractaire pour laboratoires) S/A 0,0 70,99 Canada, Corée, 
Nouvelle-Zélande APEC 
690390 ARTICLES CÉRAMIQUES 
RÉFRACTAIRES (CORNUES, TAMPONS, ETC.) N.D.N.C.A. ex.  Autres articles céramiques réfractaires (cornues, 
creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles 
ou en terres siliceuses analogues;  autres (en particulier 
matériel réfractaire pour laboratoires) S/A 0,0 75,01 Canada, Corée, 
Nouvelle-Zélande APEC  
 TN/TE/W/52 
TN/MA/W/18/Add.7 
Page 8 Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
690919 APPAREILS ET ARTICLES 
POUR USAGES CHIMIQUES ETC., EN CÉRAMIQUE, N.D.N.C.A. ex.  Appareils et articles pour usages chimiques ou autres 
usages techniques;  autres (en particulier matériel de laboratoire) S/A 2,0 41,51 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
701710 VERRERIE DE 
LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE, EN 
QUARTZ OU EN AUTRE 
SILICE FONDUS     S/A 2,3 9,17 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC 
701720 VERRERIE DE 
LABORATOIRE, D'HYGIÈNE OU DE PHARMACIE EN AUTRE VERRE D'UN 
COEFFICIENT DE 
DILATATION LINÉAIRE N'EXCÉDANT PAS 5X10
-6 PAR 
KELVIN N.D.A.     S/A 6,7 6,15 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC 
701790 VERRERIE DE 
LABORATOIRE, D'HYGIÈNE 
OU DE PHARMACIE, N.D.N.C.A.     S/A 3,4 33,73 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
730820 TOURS ET PYLÔNES EN 
FONTE, FER OU ACIER     IER 1,7 34,98     
730900 RÉSERVOIRS, ETC., D'UNE 
CONTENANCE EXCÉDANT 
300 L, EN FONTE, FER OU ACIER ex.  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour 
toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou 
liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou 
calorifuge (en particulier foudres ou cuves de digesteurs 
anaérobies utilisés pour la gazéification de la biomasse) IER 0,0 124,23 Canada, CE, Corée OCDE 
761100 RÉSERVOIRS, ETC., D'UNE 
CONTENANCE EXCÉDANT 300 L, EN ALUMINIUM ex.  Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour 
toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 
300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même 
avec revêtement intérieur ou calorifuge (en particulier foudres ou cuves de digesteurs anaérobies utilisés pour la gazéification de la biomasse) IER 2,6 8,18     
840211 CHAUDIÈRES 
AQUATUBULAIRES D'UNE 
PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR EXCÉDANT 45 T     IER 5,2 85,77      
  TN/TE/W/52
 TN/MA/W/18/Add.7
 Page 9Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
840212 CHAUDIÈRES 
AQUATUBULAIRES D'UNE PRODUCTION HORAIRE DE VAPEUR N'EXCÉDANT PAS 
45 T     IER 4,3 7,89     
840219 CHAUDIÈRES À VAPEUR, 
N.D.N.C.A., Y COMPRIS LES 
CHAUDIÈRES MIXTES     IER 5,2 7,82     
840220 CHAUDIÈRES DITES À "EAU 
SURCHAUFFÉE"     IER 3,3 22,00     
840290 PARTIES DE CHAUDIÈRES 
DITES "À EAU SURCHAUFFÉE" ET DE CHAUDIÈRES À VAPEUR     IER 4,3 262,02     
840410 APPAREILS AUXILIAIRES 
POUR CHAUDIÈRES À 
VAPEUR ET CHAUDIÈRES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL     IER, LPA 3,5 34,69 Canada, Corée, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC 
840420 CONDENSEURS POUR 
MACHINES À VAPEUR     IER, LPA 5,6 6,25 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
840490 PARTIES D'APPAREILS 
AUXILIAIRES POUR CHAUDIÈRES ET DE CONDENSEURS POUR 
MACHINES À VAPEUR     IER 3,5 49,04     
840510 GÉNÉRATEURS DE GAZ À 
L'AIR OU DE GAZ À L'EAU; 
GÉNÉRATEURS D'ACÉTYLÈNE ET 
GÉNÉRATEURS SIMILAIRES 
DE GAZ, PAR PROCÉDÉ À L'EAU ex.   Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans 
leurs épurateurs;  générateurs d'acétylène et générateurs 
similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs (seulement ceux avec épurateurs) LPA 0,0 21,22 Canada, Corée, 
Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
840681 TURBINES À VAPEUR D'UNE 
PUISSANCE EXCÉDANT 
40 MW, N.D.N.C.A. ex. Turbines à vapeur fixes d'une puissance excédant 
40 MW IER 3,4 114,63     
840682 TURBINES À VAPEUR D'UNE 
PUISSANCE N'EXCÉDANT 
PAS 40 MW, N.D.N.C.A. ex. Turbines à vapeur fixes d'une puissance n'excédant pas 
40 MW IER 3,4 17,33     
840682 TURBINES À VAPEUR D'UNE 
PUISSANCE N'EXCÉDANT PAS 40 MW, 
N.D.N.C.A. ex. Autres turbines à vapeur IER -- --      
 TN/TE/W/52 
TN/MA/W/18/Add.7 
Page 10 Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
840690 PARTIES DE TURBINES À 
VAPEUR ex. Parties destinées aux turbines à vapeur fixes d'une 
puissance excédant 40 MW, aux turbines à vapeur fixes d'une puissance n'excédant pas 40 MW et à d'autres turbines à vapeur IER 3,4 397,18     
840991 PARTIES DESTINÉES AUX 
MOTEURS À PISTON À ALLUMAGE PAR 
ÉTINCELLES, N.D.N.C.A. ex.  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408;  reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinées aux moteurs à piston à 
allumage par étincelles (en particulier silencieux industriels) B/V 2,0 3 353,56 Corée, Japon, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
840999 PARTIES DESTINÉES AUX 
MOTEURS À PISTON ALTERNATIF À ALLUMAGE 
PAR ÉTINCELLES ex.  Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408;  autres (en particulier silencieux industriels) LPA 1,3 1 501,25 Corée, Japon APEC, OCDE 
841011 TURBINES ET ROUES 
HYDRAULIQUES D'UNE PUISSANCE N'EXCÉDANT PAS 1 000 KW     IER 3,8 1,96 Canada, CE, 
Corée, Japon, Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
841012 TURBINES ET ROUES 
HYDRAULIQUES D'UNE 
PUISSANCE EXCÉDANT 1 000 KW MAIS N'EXCÉDANT PAS 10 000 KW     IER 3,8 0,25 Canada, Corée, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
841013 TURBINES ET ROUES 
HYDRAULIQUES D'UNE 
PUISSANCE EXCÉDANT 10 000 KW     IER 3,8 3,00 Canada, Corée, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
841090 PARTIES, Y COMPRIS LES 
RÉGULATEURS, DE 
TURBINES ET ROUES 
HYDRAULIQUES     IER 3,8 29,14 Canada, CE, 
Corée, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
841181 TURBINES À GAZ D'UNE 
PUISSANCE N'EXCÉDANT PAS 5 000 KW ex. Autres turbines à gaz, d'une puissance n'excédant pas 
5 000 kW IER 1,3 51,07 Qatar   
841182 TURBINES À GAZ D'UNE 
PUISSANCE EXCÉDANT 
5 000 KW ex. Autres turbines à gaz d'une puissance excédant 
5 000 kW IER 1,3 748,56 Qatar   
841350 POMPES VOLUMÉTRIQUES 
ALTERNATIVES, N.D.N.C.A.     GEU 0,0 355,13 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande OCDE  
  TN/TE/W/52
 TN/MA/W/18/Add.7
 Page 11Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
841360 POMPES VOLUMÉTRIQUES 
ROTATIVES, N.D.N.C.A. ex.  Pompes pour liquides, même comportant un dispositif 
mesureur;  autres pompes volumétriques rotatives (en particulier pompes de mélange submersibles pour faire circuler l'eau dans le traitement des eaux usées;  pompes 
à vis pour relèvement d'eaux usées) GEU 0,0 404,34 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande, Taipei chinois APEC, OCDE 
841370 POMPES CENTRIFUGES, 
N.D.N.C.A. ex.  Pompes pour liquides, même comportant un dispositif 
mesureur;  autres pompes centrifuges (en particulier 
pompes centrifuges doublées pour éviter la corrosion;  
pompes centrifuges pour le relèvement des eaux usées) GEU 0,0 448,36 Canada, Corée, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
841381 POMPES POUR LIQUIDES, 
N.D.N.C.A. ex.  Pompes pour liquides, même comportant un dispositif 
mesureur;  autres pompes (en particulier pompes à turbine éolienne) TEP, GEU 0,0 255,11 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
841410 POMPES À VIDE     M.A 2,5 565,27 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
841459 VENTILATEURS, N.D.N.C.A.     LPA 1,5 793,35 Canada, CE, 
Corée, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
841480 POMPES À AIR, 
COMPRESSEURS D'AIR OU D'AUTRES GAZ ET 
VENTILATEURS, ETC., 
N.D.N.C.A.     S/A,LPA 0,9 824,15 Canada, CE, 
Corée, Japon, Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
841780 FOURS INDUSTRIELS OU DE 
LABORATOIRES, Y COMPRIS LES INCINÉRATEURS, NON 
ÉLECTRIQUES, N.D.N.C.A. ex.  Fours industriels ou de laboratoires, y compris les 
incinérateurs, non électriques;  autres que les fours de boulangerie et de pâtisserie et les fours pour le 
traitement des minerais (en particulier incinérateurs de 
déchets) S/D, LPA 3,9 29,62 Canada, CE, 
Corée, Japon, Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
841790 PARTIES DE FOURS 
INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES, Y COMPRIS 
LES INCINÉRATEURS, NON 
ÉLECTRIQUES ex.  Parties de fours industriels ou de laboratoires, y compris 
les incinérateurs, non électriques (en particulier les parties des incinérateurs de déchets) S/D, LPA 3,9 90,30 Canada, CE, 
Corée, Japon, Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
841919 CHAUFFE-EAU À 
CHAUFFAGE INSTANTANÉ OU À ACCUMULATION À 
L'EXCLUSION DES 
CHAUFFE-EAU À CHAUFFAGE INSTANTANÉ, À GAZ ex.  Autres chauffe-eau non électriques, à chauffage 
instantané ou à accumulation (en particulier chauffe-eau solaires) IER, LPA 0,0 157,23 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC, OCDE  
 TN/TE/W/52 
TN/MA/W/18/Add.7 
Page 12 Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
841940 APPAREILS DE 
DISTILLATION OU DE RECTIFICATION     TEP, S/A, SR 0,0 69,99 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande, Taipei chinois APEC 
841950 ÉCHANGEURS DE CHALEUR, 
DES TYPES UTILISÉS DANS 
L'INDUSTRIE     IER 2,8 239,36 Canada, CE, Japon APEC, OCDE 
841960 APPAREILS ET DISPOSITIFS 
POUR LA LIQUÉFACTION DE L'AIR OU D'AUTRES GAZ     S/A, LPA 2,8 44,70 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
842119 CENTRIFUGEUSES, N.D.N.C.A.     S/A 0,7 143,46 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
842121 APPAREILS POUR LA 
FILTRATION OU 
L'ÉPURATION DES EAUX     GEU, S/A 0,0 340,96 Canada, CE, 
Corée, Japon, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
842129 APPAREILS POUR LA 
FILTRATION OU L'ÉPURATION DES LIQUIDES, N.D.N.C.A.     GEU, S/A 0,0 407,01 Canada, CE, 
Corée, Japon, Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
842139 APPAREILS POUR LA 
FILTRATION OU 
L'ÉPURATION DES GAZ, N.D.N.C.A.     LPA. S/A 0,0 1 172,55 Canada, CE, 
Corée, Japon, 
Taipei chinois  APEC, OCDE 
842191 PARTIES DE 
CENTRIFUGEUSES, Y COMPRIS D'ESSOREUSES 
CENTRIFUGES ex.  Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreuses 
centrifuges (en particuliers centrifugeuses, parties et accessoires;  sauf essoreuses à linge et meubles pour 
essoreuses à linge) S/A 0,0 79,75 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
842199 PARTIES D'APPAREILS POUR 
LA FILTRATION OU L'ÉPURATION     LPA 0,0 999,51 Canada, Corée, 
Japon, Taipei chinois APEC, OCDE 
842220 MACHINES ET APPAREILS 
SERVANT À NETTOYER OU À 
SÉCHER LES BOUTEILLES OU 
AUTRES RÉCIPIENTS     SR, S/D 0,0 48,15 Canada, Corée, 
Japon APEC, OCDE 
842833 APPAREILS ÉLÉVATEURS, 
TRANSPORTEURS OU CONVOYEURS, À ACTION 
CONTINUE, POUR 
MARCHANDISES, À BANDE OU À COURROIE ex.  Autres appareils élévateurs, transporteurs ou 
convoyeurs, à action continue, pour marchandises; autres, à bande ou à courroie (en particulier 
transporteurs à bande ou à courroie en surface servant à 
transférer des solides ou des boues liquides entre des usines) GEU 0,0 139,80 Corée, Japon, 
Nouvelle-Zélande, Taipei chinois APEC 
842940 COMPACTEUSES ET 
ROULEAUX COMPRESSEURS, 
AUTOPROPULSÉS ex.  Compacteuses et rouleaux compresseurs (en particulier 
compacteurs d'ordures ménagères autopropulsés) S/D 0,0 245,14      
  TN/TE/W/52
 TN/MA/W/18/Add.7
 Page 13Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
843680 MACHINES ET APPAREILS 
POUR L'AGRICULTURE, L'HORTICULTURE, LA SYLVICULTURE OU 
L'APICULTURE, N.D.N.C.A. ex.  Autres machines et appareils pour l'agriculture, 
l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture (en particulier systèmes de désherbage à eau chaude (sont également compris les broyeurs et déchiqueteuses 
utilisés dans les industries du bois et de la valorisation 
de déchets pour fragmenter les matières et élaborer des produits tels que combustibles pour chaudières, paillis et composte, broyer les déchets municipaux solides, et 
pour certaines constructions)) GEU 0,0 147,18 Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC 
843999 PARTIES DE MACHINES ET 
D'APPAREILS POUR LA 
FABRICATION OU LE 
FINISSAGE DU PAPIER OU DU CARTON ex.  Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de 
matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication 
ou le finissage du papier ou du carton (autres que les 
appareils et dispositifs du n° 8419), leurs parties;  autres (en particulier parties de machines et d'appareils pour la sylviculture. Voir position n° 843680 du SH (Machines 
et appareils pour la sylviculture) – Bien que classé sous 
une position différente, il s'agit du même matériel que celui qui relève de la position n° 847982 du SH) S/D 0,0 364,24     
846291 PRESSES HYDRAULIQUES 
POUR LE TRAVAIL DES 
MÉTAUX ex.  Machines pour le travail des métaux autres que les 
machines à poinçonner ou gruger les métaux et que les 
machines combinées à poinçonner et à cisailler;  presses 
hydrauliques (en particulier déchiqueteurs/presses à balles hydrauliques à métaux) S/D 4,4 162,59 Corée, Japon APEC 
846596 MACHINES À FENDRE, À 
TRANCHER, ETC., POUR LE 
TRAVAIL DU BOIS, DU LIÈGE, 
DE L'OS,  ETC. ex.  Machines à fendre, à trancher ou à dérouler (en 
particulier machines à recycler portatives 
(broyeurs/déchiqueteuses) (machines pour le recyclage 
du bois et des déchets)) S/D 2,4 23,87     
846599 AUTRES MACHINES-OUTILS 
POUR LE TRAVAIL DU BOIS, DU LIÈGE, DE L'OS, ETC., 
N.D.N.C.A. ex.  Autres parties de machines à fendre, à trancher ou à 
dérouler (en particulier ébrancheuses/écorceuses/déchiqueteuses (machines à 
recycler portatives (broyeurs/déchiqueteuses)) S/D 1,2 123,85     
847290 MACHINES ET APPAREILS DE 
BUREAU (DISTRIBUTEURS 
AUTOMATIQUES DE BILLETS DE BANQUE, ETC.) ex.  Autres machines et appareils de bureau (en particulier 
déchiqueteuses à papier) S/D 0,9 835,29 Corée, Japon APEC 
847410 MACHINES ET APPAREILS À 
TRIER, ETC. LES TERRES, 
PIERRES, MATIÈRES 
MINÉRALES ex.  Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver 
(en particulier machines et appareils des types utilisés 
pour cribler et laver le charbon) S/D  0,0 151,26 Canada, Japon APEC 
847410 MACHINES ET APPAREILS À 
TRIER, ETC. LES TERRES, PIERRES, MATIÈRES 
MINÉRALES ex.  Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver 
(en particulier matériel à régénérer les déchets de sable de fonderie) SR -- -- Canada, Corée, 
Nouvelle-Zélande APEC  
 TN/TE/W/52 
TN/MA/W/18/Add.7 
Page 14 Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
847432 MACHINES À MÉLANGER 
LES MATIÈRES MINÉRALES AU BITUME ex.  Machines à mélanger les matières minérales au bitume 
(en particulier matériel à recycler l'asphalte) SR 0,0 1,64 Corée, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
847982 MACHINES ET APPAREILS À 
MÉLANGER, MALAXER, 
CONCASSER, BROYER, ETC., N.D.N.C.A. ex.  Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, 
broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou 
brasser (en particulier agitateurs pour l'épuration des eaux usées) GEU 0,0 218,98 CE, Corée, Japon, 
Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
847982 MACHINES ET APPAREILS À 
MÉLANGER, MALAXER, 
CONCASSER, BROYER, ETC., 
N.D.N.C.A. ex.  Machines et appareils à mélanger, malaxer, concasser, 
broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou 
brasser (en particulier autres que les machines et 
appareils  à malaxer) SR -- -- CE, Corée, Japon, 
Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
847989 MACHINES ET APPAREILS 
MÉCANIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, 
N.D.N.C.A. ex.  Machines et appareils mécaniques ayant une fonction 
propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, autres (en particulier presse à déchets 
radioactifs) S/D 0,9 356,57 Canada, CE, 
Japon,  Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
847989 MACHINES ET APPAREILS 
MÉCANIQUES AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.N.C.A. ex.  Machines et appareils mécaniques ayant une fonction 
propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, autres (en particulier compacteurs d'ordures ménagères) GEU -- -- Canada, CE, 
Japon,  Nouvelle-Zélande, Taipei chinois APEC, OCDE 
847990 PARTIES DE MACHINES ET 
D'APPAREILS MÉCANIQUES 
AYANT UNE FONCTION PROPRE, N.D.N.C.A. ex.  Parties de machines et d'appareils mécaniques ayant une 
fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans 
le présent chapitre, autres (en particulier parties de compacteurs d'ordures ménagères) TEP, S/D 0,0 1 439,31 Canada, CE, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC 
848340 ENGRENAGES;  BROCHES 
FILETÉES À BILLES OU À 
ROULEAUX;  RÉDUCTEURS, 
MULTIPLICATEURS ET BOÎTES DE VITESSES, ETC. ex.  Engrenages et roues de friction et variateurs de vitesse 
(en particulier pour aérogénérateurs) IER 2,1 1 537,83     
848360 EMBRAYAGES ET ORGANES 
D'ACCOUPLEMENT, Y 
COMPRIS LES JOINTS 
D'ARTICULATION ex.  Embrayages et joints d'articulation (en particulier pour 
aérogénérateurs) IER 2,8 181,60     
850161 MACHINES GÉNÉRATRICES À 
COURANT ALTERNATIF (ALTERNATEURS) D'UNE 
PUISSANCE <= 75 KVA ex.   Machines génératrices à courant alternatif d'une 
puissance n'excédant pas 75 kVA (en particulier pour toutes les centrales électriques utilisant des sources 
d'énergie renouvelables) IER 2,5 116,92     
850162 MACHINES GÉNÉRATRICES À 
COURANT ALTERNATIF 
(ALTERNATEURS) D'UNE PUISSANCE > 75 KVA MAIS =< 375 KVA ex.  Machines génératrices à courant alternatif d'une 
puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 
375 kVA (en particulier pour toutes les centrales électriques utilisant des sources d'énergie renouvelables) IER 2,5 24,34      
  TN/TE/W/52
 TN/MA/W/18/Add.7
 Page 15Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
850163 MACHINES GÉNÉRATRICES À 
COURANT ALTERNATIF (ALTERNATEURS) D'UNE PUISSANCE > 375 KVA MAIS 
=< 750 KVA ex.  Machines génératrices à courant alternatif d'une 
puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA (en particulier pour toutes les centrales électriques utilisant des sources d'énergie 
renouvelables) IER 2,5 17,62     
850164 MACHINES GÉNÉRATRICES À 
COURANT ALTERNATIF 
D'UNE PUISSANCE 
EXCÉDANT 750 KVA ex.  Machines génératrices à courant alternatif d'une 
puissance excédant 750 kVA (en particulier pour toutes 
les centrales électriques utilisant des sources d'énergie 
renouvelables) IER 2,4 616,39     
850231 GROUPES ÉLECTROGÈNES À 
ÉNERGIE ÉOLIENNE     IER, S/D 2,5 397,71 Canada, CE, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC 
850239 GROUPES ÉLECTROGÈNES, 
N.D.N.C.A. ex.  Autres groupes électrogènes (en particulier turbines à 
gaz pour centrales alimentées à la biomasse) IER 2,5 753,36 CE,  
Nouvelle-Zélande   
850300 PARTIES DE MOTEURS ET DE 
MACHINES GÉNÉRATRICES 
ÉLECTRIQUES ET DE GROUPES ÉLECTROGÈNES ex.  Parties destinées aux machines des n° 8501 ou 8502 (en 
particulier parties de turbines à gaz et d'aérogénérateurs) IER 3,1 1 215,74     
850440 CONVERTISSEURS 
STATIQUES;  DISPOSITIFS 
D'ALIMENTATION 
ÉLECTRIQUE POUR MACHINES AUTOMATIQUES DE TRAITEMENT DE 
L'INFORMATION ex.  Autres convertisseurs statiques (en particulier onduleurs 
pour matériel solaire photovoltaïque) IER 0,6 4 830,99     
850590 ÉLECTRO-AIMANTS, 
MANDRINS, DISPOSITIFS SIMILAIRES DE FIXATION ET LEURS PARTIES ex.  Électro-aimants;  autres, y compris les parties (en 
particulier électro-aimants) S/D 0,7 387,10 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande, Taipei chinois APEC 
851410 FOURS INDUSTRIELS OU DE 
LABORATOIRES, FOURS À 
RÉSISTANCE ex.  Fours électriques industriels ou de laboratoires;  fours à 
résistance (en particulier incinérateurs de déchets ou 
autres appareils de traitement des déchets) S/D 0,0 104,74 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
851420 FOURS INDUSTRIELS OU DE 
LABORATOIRES, FOURS FONCTIONNANT PAR 
INDUCTION OU PAR PERTES 
DIÉLECTRIQUES ex.  Fours électriques industriels ou de laboratoires;  fours 
fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques (en particulier incinérateurs de déchets ou autres 
appareils de traitement des déchets) S/D 0,0 25,00 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
851430 FOURS INDUSTRIELS OU DE 
LABORATOIRES, N.D.N.C.A. ex.  Fours électriques industriels ou de laboratoires;  autres 
(en particulier incinérateurs de déchets ou autres appareils de traitement des déchets) S/D 0,4 122,03 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande, Taipei chinois APEC, OCDE  
 TN/TE/W/52 
TN/MA/W/18/Add.7 
Page 16 Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
851490 PARTIES DE FOURS 
INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRES OU D'APPAREILS POUR LE 
TRAITEMENT THERMIQUE ex.  Parties de fours industriels ou de laboratoires et autres 
appareils pour le traitement thermique, fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques (en particulier parties d'incinérateurs de déchets) S/D 0,0 169,21 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande, Taipei chinois APEC, OCDE 
853949 LAMPES ET TUBES À 
RAYONS ULTRAVIOLETS OU 
INFRAROUGES ex.  Lampes et tubes à rayons ultraviolets (en particulier 
matériel de désinfection par rayons ultraviolets) GEU 2,4 70,97     
854140 DISPOSITIFS 
PHOTOSENSIBLES À 
SEMI-CONDUCTEUR, Y COMPRIS LES CELLULES PHOTOVOLTAÏQUES, ETC. ex.  Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris 
les cellules photovoltaïques même assemblées en 
modules ou constituées en panneaux;  diodes émettrices de lumière (en particulier cellules photovoltaïques)) IER 0,0 1 688,24 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
854389 MACHINES ET APPAREILS 
ÉLECTRIQUES AYANT UNE 
FONCTION PROPRE, N.D.N.C.A. ex.  Machines et appareils électriques ayant une fonction 
propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le 
présent chapitre;  autres (en particulier systèmes de production d'ozone) GEU 2,6 1 892,61 Corée, Japon, 
Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OCDE 
870829 PARTIES ET ACCESSOIRES 
DE CARROSSERIES DES 
VÉHICULES AUTOMOBILES, 
N.D.N.C.A. ex.  Parties et accessoires des véhicules automobiles des nOs 
8701 à 8705;  autres (en particulier carrosseries de 
véhicules pour la collecte/le compactage des déchets) S/D 2,5 5 676,93     
890710 RADEAUX GONFLABLES ex.  Radeaux gonflables  (en particul ier péniches gonflables 
pour la récupération des déversements d'hydrocarbures) R/N 0,0 21,33 Canada, CE, 
Japon,  Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC 
890790 ENGINS FLOTTANTS À 
L'EXCLUSION DES RADEAUX GONFLABLES ex.  Engins flottants à l'exclusion des radeaux gonflables (en 
particulier barrages flottants de protection contre la pollution) R/N 0,0 19,61 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande, Taipei chinois APEC 
900190 LENTILLES, PRISMES, 
MIROIRS, ÉLÉMENTS 
D'OPTIQUE AUTRES QUE CEUX EN VERRE NON TRAVAILLÉ OPTIQUEMENT ex.  Miroirs autres qu'en verre (en particulier pour les 
concentrateurs solaires) IER 2,3 290,15     
900290 PRISMES, MIROIRS, MONTÉS, 
PARTIES ET ACCESSOIRES, 
N.D.N.C.A. ex.  Miroirs en verre (en particulier pour les concentrateurs 
solaires) IER 1,9 86,71     
901540 INSTRUMENTS ET 
APPAREILS DE PHOTOGRAMMÉTRIE     S/A 1,5 31,07 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC  
  TN/TE/W/52
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 Page 17Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
901580 INSTRUMENTS ET 
APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE 
NIVELLEMENT, ETC., 
N.D.N.C.A.     S/A 0,9 311,81 Canada, CE, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC 
901590 PARTIES ET ACCESSOIRES 
POUR INSTRUMENTS ET 
APPAREILS DE GÉODÉSIE, DE TOPOGRAPHIE, D'ARPENTAGE, DE 
NIVELLEMENT, ETC., 
N.D.N.C.A. ex.  Parties et accessoires pour instruments et appareils de 
géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, 
d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles (en particulier instruments de photogrammétrie; parties et accessoires pour les articles 
de la sous-position n° 9015.40) S/A 0,1 66,49 Canada, CE, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC 
902229 APPAREILS UTILISANT LES 
RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU GAMMA, AUTRES QU'À 
USAGE MÉDICAL, 
CHIRURGICAL, ETC.     S/A 1,2 114,21 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
902290 PARTIES DE DISPOSITIFS 
GÉNÉRATEURS DE RAYONS X, DE 
GÉNÉRATEURS DE TENSION, 
DE PUPITRES DE COMMANDE, DE TABLES D'EXAMEN OU DE 
TRAITEMENT ex.  Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations 
alpha, bêta ou gamma, autres qu'à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire (en particulier 
parties et accessoires pour les articles de la 
sous-position n° 9022.29) S/A 1,0 767,86 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
902511 THERMOMÈTRES ET 
PYROMÈTRES, NON 
COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS, À LIQUIDE, À 
LECTURE DIRECTE     S/A 0,0 36,03 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
902519 THERMOMÈTRES ET 
PYROMÈTRES, NON 
COMBINÉS À D'AUTRES INSTRUMENTS, N.D.N.C.A.     S/A 1,6 225,77 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
902580 DENSIMÈTRES, 
AÉROMÈTRES, 
PÈSE-LIQUIDES ET 
INSTRUMENTS FLOTTANTS SIMILAIRES, HYGROMÈTRES, ETC., N.D.N.C.A.     S/A 1,6 83,13 Canada, Corée, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC, OCDE  
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Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
902590 PARTIES DE DENSIMÈTRES, 
D'AÉROMÈTRES, DE PÈSE-LIQUIDES, DE THERMOMÈTRES, DE 
PYROMÈTRES, ETC.     S/A 1,6 33,90 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC 
902610 INSTRUMENTS ET 
APPAREILS POUR LA 
MESURE OU LE CONTRÔLE 
DU DÉBIT OU DU NIVEAU DES LIQUIDES     S/A 0,0 264,56 Canada, Corée, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
902620 INSTRUMENTS ET 
APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE 
DE LA PRESSION     S/A 0,0 330,73 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC, OCDE 
902680 INSTRUMENTS POUR LA 
MESURE OU LE CONTRÔLE D'AUTRES CARACTÉRISTIQUES 
VARIABLES DES LIQUIDES 
OU DES GAZ, N.D.N.C.A.     S/A 0,0 257,22 Canada, CE, 
Corée, Japon, Nouvelle-Zélande APEC, OECD 
902690 PARTIES D'INSTRUMENTS ET 
D'APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE 
D'AUTRES 
CARACTÉRISTIQUES VARIABLES DES LIQUIDES OU DES GAZ     S/A 0,0 312,08 Canada, CE, 
Corée, Japon, Nouvelle-Zélande APEC, OECD 
902710 ANALYSEURS DE GAZ OU DE 
FUMÉES     S/A 2,5 408,42 Canada, CE, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande, Taipei chinois APEC, OECD 
902720 CHROMATOGRAPHES ET 
APPAREILS 
D'ÉLECTROPHORÈSE     S/A 0,0 83,45 Canada, Corée, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OECD 
902730 SPECTROMÈTRES, 
SPECTROPHOTOMÈTRES, ETC., UTILISANT LES 
RAYONNEMENTS OPTIQUES     S/A 0,0 18,83 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande, Taipei chinois APEC, OECD 
902740 POSEMÈTRES     S/A 1,2 7,82 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC, OECD  
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Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
902750 INSTRUMENTS ETC. 
UTILISANT LES RAYONNEMENTS OPTIQUES, N.D.N.C.A.     S/A 0,0 526,64 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC, OECD 
902780 INSTRUMENTS ET 
APPAREILS POUR ANALYSES PHYSIQUES OU CHIMIQUES; 
POUR ESSAIS DE VISCOSITÉ 
ET POUR MESURES CALORIMÉTRIQUES, N.D.N.C.A.     S/A 0,0 817,20 Canada, CE, 
Corée, Japon, Nouvelle-Zélande, 
Taipei chinois APEC, OECD 
902790 PARTIES D'INSTRUMENTS ET 
D'APPAREILS POUR 
ANALYSES PHYSIQUES OU 
CHIMIQUES, ETC., N.D.N.C.A.     S/A 2,2 1 074,14 Canada, CE, 
Corée, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC, OECD 
902810 COMPTEURS DE GAZ     S/A 2,5 12,84 Canada, CE, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC, OECD 
902820 COMPTEURS DE LIQUIDES     S/A 2,5 11,90 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC, OECD 
902830 COMPTEURS D'ÉLECTRICITÉ     S/A 1,5 39,96 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
902890 PARTIES ET ACCESSOIRES 
DE COMPTEURS DE GAZ, DE LIQUIDES OU 
D'ÉLECTRICITÉ, Y COMPRIS 
LES COMPTEURS POUR LEUR ÉTALONNAGE     S/A 3,2 155,05 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC 
903010 INSTRUMENTS ET 
APPAREILS POUR LA 
MESURE OU LA DÉTECTION 
DES RADIATIONS IONISANTES     S/A 1,6 69,15 Canada, CE, 
Corée, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC, OECD 
903020 OSCILLOSCOPES ET 
OSCILLOGRAPHES 
CATHODIQUES     S/A 1,7 19,15 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
903031 MULTIMÈTRES SANS 
DISPOSITIF ENREGISTREUR     S/A 1,7 74,33 Canada, Corée, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC  
 TN/TE/W/52 
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Page 20 Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
903039 INSTRUMENTS ET 
APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE DE LA TENSION, DE 
L'INTENSITÉ, ETC., SANS 
DISPOSITIF ENREGISTREUR, MULTIMÈTRES     S/A 1,7 282,44 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC 
903083 INSTRUMENTS ET 
APPAREILS AVEC DISPOSITIF ENREGISTREUR, N.D.N.C.A.     S/A 1,7 152,93 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC 
903089 INSTRUMENTS ET 
APPAREILS POUR LA MESURE OU LE CONTRÔLE 
DE GRANDEURS 
ÉLECTRIQUES, N.D.N.C.A.     S/A 1,7 261,45 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
903090 PARTIES D'INSTRUMENTS ET 
D'APPAREILS POUR LA MESURE DE GRANDEURS 
ÉLECTRIQUES ET DES 
RADIATIONS ALPHA, BÊTA OU AUTRES RADIATIONS 
IONISANTES ex.  Parties et accessoires (pour les articles désignés du 
n° 9030)  S/A 0,9 682,25 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC 
903110 MACHINES À ÉQUILIBRER 
LES PIÈCES MÉCANIQUES     S/A 1,7 31,32 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
903120 BANCS D'ESSAI    S/A 1,7 63,12 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC 
903130 PROJECTEURS DE PROFILS     S/A 2,5 8,13 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC 
903180 INSTRUMENTS, APPAREILS 
ET MACHINES DE MESURE 
OU DE CONTRÔLE, N.D.N.C.A.     S/A 0,9 1 422,75 Canada, CE, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC, OECD 
903190 PARTIES DE MACHINES 
N.D.N.C.A. DANS LE PRÉSENT CHAPITRE ET DE 
PROJECTEURS DE PROFILS     S/A 1,9 532,93 Canada, CE, 
Corée, Japon, Nouvelle-Zélande APEC 
903210 THERMOSTATS     S/A 1,7 359,69 Canada, Japon, 
Nouvelle-Zélande APEC, OECD 
903220 MANOSTATS (PRESSOSTATS)     S/A 1,7 17,28 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC, OECD  
  TN/TE/W/52
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 Page 21Colonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E Colonne F Colonne G Colonne H Colonne I 
Positions 
à six 
chiffres 
du SH Désignation des produits au 
niveau des positions à six 
chiffres du SH Position ex Désignation additionnelle des produits relevant de 
catégories correspondant aux positions 
à six chiffres du SH Catégorie 
environnementale Taux de 
droit NPF 
moyen 
(2001) Importations 
des 
États-Unis en 
provenance 
du monde 
(moyenne 
pour la 
période 
1999-2001, en 
millions de 
dollars EU) Chevauchement 
avec les listes 
proposées par 
d'autres 
Membres Chevauchement avec les 
listes d'organisations 
régionales et 
internationales 
903281 INSTRUMENTS ET 
APPAREILS HYDRAULIQUES OU PNEUMATIQUES POUR LA RÉGULATION OU LE 
CONTRÔLE AUTOMATIQUES     S/A 1,6 32,94 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC, OECD 
903289 INSTRUMENTS ET 
APPAREILS POUR LA 
RÉGULATION 
AUTOMATIQUE AUTRES QUE LES THERMOSTATS, MANOSTATS, ETC.     S/A 1,5 2 330,77 Canada, Corée, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC, OECD 
903290 PARTIES D'INSTRUMENTS ET 
D'APPAREILS POUR LA 
RÉGULATION OU LE 
CONTRÔLE AUTOMATIQUES     S/A 1,5 582,48 Canada, Corée, 
Japon,  
Nouvelle-Zélande APEC 
903300 PARTIES N.D.N.C.A. POUR 
MACHINES, APPAREILS, INSTRUMENTS OU ARTICLES 
DU CHAPITRE 90     S/A 4,4 4,06 Canada, Corée, 
Japon,  Nouvelle-Zélande APEC 
950720 HAMEÇONS, MÊME MONTÉS 
SUR AVANÇONS ex.  Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la 
pêche à la ligne;  épuisettes, etc.;  leurs parties et accessoires;  autres (en particulier hameçons circulaires) RN 4,4 23,83     
 
__________