ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/454 
5 octobre 2005 
 
 (05-4471) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT  
DANS LE DOMAINE DES ADPIC 
 
Note du Secrétariat  
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
1. Les renseignements sur les activités de coopératio n technique du Secrétariat de l'OMC dans le 
domaine des ADPIC figurant dans le document IP/C/W/428 daté du 17 septembre 2004 sont mis à 
jour dans le présent document, qui couvre la  période allant du 18 septembre 2004 au 
30 septembre 2005.  Il traite à la fois des ac tivités de coopération technique du Secrétariat qui 
concernent spécifiquement la propriété intellectuelle et  de celles qui, bien que plus générales, ont une 
importante composante de propriété intellectuelle. 
Principales orientations  
 
2. Les activités de coopération technique du Secrétariat concernant les ADPIC ont encore eu 
principalement pour but d'aider les Membres à compre ndre les droits et les obligations qui découlent 
de l'Accord sur les ADPIC et des décisions pertin entes des organes de l'OMC, y compris les options 
existantes.  Elles ont concerné en particulier le s pays les moins avancés Membres pour lesquels la 
période de transition générale, sauf si elle est prol ongée, viendra à expiration à la fin de 2005.  Ces 
activités consistent à aider les Membres à définir les modifications qu'ils doivent éventuellement 
apporter à leur législation nationale, à déterminer les aménagements institutionnels qui peuvent être 
nécessaires et à évaluer les autres dispositions qu'ils seraient appelés à prendre.  Les activités de 
coopération technique du Secrétaria t dans le domaine des ADPIC ont également visé à aider les 
Membres à participer pleinement aux travaux en cours à l'OMC sur les questions liées aux ADPIC, notamment dans l'application des mécanismes prév us dans l'Accord sur les ADPIC, tels que le 
"mécanisme découlant du paragraphe  6" sur les ADPIC et la santé publique, ou en ce qui concerne les 
notifications et l'examen des législations nationa les.  Elles ont aussi eu pour objectif d'aider les 
Membres à définir quels sont pour eux les enjeux des questions qui font actuellement l'objet de 
négociations ou d'un examen, et donc à participer à ces travaux.  Ces dernières années, le Secrétariat 
s'est efforcé d'accorder une attention accrue au renforcement des capacités, à la formation des 
formateurs, etc. dans les pays en développement. 
3. La coopération technique a été fournie ess entiellement en réponse à la demande des 
Membres.  Le Secrétariat a aussi prêté son conc ours aux pays désireux d'accéder à l'OMC, en les 
aidant à se préparer au processus d'accession et en formant leurs fonctionnaires.  La priorité demeure 
l'assistance aux pays les moins avancés.  Il a été jugé important d'assurer la complémentarité et la coopération avec d'autres organisations intergouvernemen tales, en particulier avec l'OMPI et l'OMS.  
En ce qui concerne plus particulièrement l'Accord  sur les ADPIC, la coopération technique a surtout IP/C/W/454 
Page 2  
 
 consisté à informer et à conseiller les Membres à Genève et à organiser des programmes d'étude, des 
cours, des séminaires et des ateliers à l'intention d es pays en développement, à Genève et ailleurs.   
Renseignements et conseils donnés aux Membres à Genève
 
 4. Une part importante du travail des fonctionna ires du Secrétariat chargés des questions de 
propriété intellectuelle a cons isté à répondre aux questions qui leur étaient posées par des 
représentants des gouvernements Membres, concernant  par exemple les procédures de notification et 
d'examen, le sens de certaines dis positions de l'Accord sur les ADPIC , les options existant dans le 
cadre de ces dispositions, et les questions faisan t l'objet de débats ou de  négociations au sein du 
Conseil des ADPIC.  Les demandes adressées au Secrétariat émanaient non seulement des délégations 
locales, mais aussi de responsables de la pr opriété intellectuelle de passage à Genève, ou 
communiquant depuis leur administration centrale avec le Secrétariat par téléphone ou par écrit.  Elles 
portaient sur des questions telles que la rédaction de  lois nationales ou les travaux et les négociations 
en cours au Conseil des ADPIC.  Des conseils et des renseignements ont aussi été donnés à des 
fonctionnaires de pays accédants. 
Séminaires, ateliers, cours de formation et autres activités de coopération technique
 
 
 À Genève 
 
5. Les questions concernant les ADPIC ont conti nué d'occuper une place importante dans le 
cadre des cours de formation, séminaires et atelie rs plus généraux organisés à Genève.  Par exemple, 
les cours de politique commerciale de longue durée de  l'OMC, les cours d'introduction pour les PMA, 
les "Semaines de Genève" à l'intention des Membres sans représentation à Genève  et d'autres activités 
organisées à Genève ont compris des exposés sur l'Accord sur les ADPIC et les travaux et 
négociations en cours dans le domaine des ADPIC.  Les quatre cours de politique commerciale de 
longue durée organisés à Genève pe ndant la période considérée (30ème cours pour les pays 
hispanophones en novembre 2004, 31ème et 32ème cours pour les pays anglophones en mars 2005 et 
33ème cours pour les pays francophones en juillet 2005) ont également compris une journée passée à 
l'OMPI pour s'informer sur cette organisation, ses conventions et ses activités.  Par ailleurs, le 
Secrétariat a organisé à Genève un certain nombre de programmes d'étude spécialement destinés à certains pays ou groupes de pays, et il a fourni des conférenciers ou organisé des séances d'information pour un certain nombre de séminair es et de programmes de formation organisés à 
Genève par d'autres organisations. 
6. Un élément important des activités menées à bien à Genève pendant la période considérée a 
été la tenue, du 27 juin au 8 juillet 2005, d'un de uxième colloque conjoint OMPI-OMC à l'intention 
d'enseignants en droit de la propriété intellectue lle de pays en développement.  Pour l'OMC, ce 
colloque s'inscrivait dans le cadre de  l'approche plus large prévue pa r le Plan d'assistance technique de 
l'OMC pour 2005 en ce qui concerne la coopérati on avec les milieux universitaires des pays en 
développement en vue du renforcement des capacit és locales pour les questions relatives à l'OMC.  
Les principaux objectifs du colloque étaient de mettre les professeurs de droit de la propriété intellectuelle des universités des pays en développe ment au courant des activités et instruments de 
l'OMPI et de l'OMC, et d'offrir un cadre pour l'échange  d'informations et d'idée s entre les participants 
et les fonctionnaires des deux organisations.  L'acce nt a été mis sur les faits nouveaux survenus dans 
les deux organisations et les grandes questions qui  y sont actuellement débattues.  Le colloque a 
également fourni l'occasion d'un échange de vues su r les méthodes d'enseignement  et l'externalisation 
de la coopération technique.  Il a eu lieu à l' Académie mondiale de l'OMPI et à l'OMC.  Des 
professeurs d'université des 19 pays en développement  ci-après y ont participé:  Bélarus, Botswana, 
Brésil, Cambodge, Chine, Costa Rica, Égypte, Éthiop ie, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, 
Maroc, Niger, Pakistan, Pérou, Roumanie et Tanzanie .  En plus des intervenants des deux Secrétariats 
et du Secrétariat de l'Union internationale pour  la protection des obten tions végétales (UPOV),  IP/C/W/454 
 Page 3 
 
 
 plusieurs délégués venus de leur capitale ou en poste à Genève ont été invités à échanger leurs vues 
sur certaines questions d'actualité faisant l'objet de discussions ou de négociations.  Certains des 
professeurs participant au colloque ont égal ement fait des exposés sur diverses questions.1 
7. Nouvel élément des activités de renforcement des capacités dans le cadre du Plan d'assistance 
technique pour 2005, un atelier sur l'Accord sur l es ADPIC et la santé publique a été organisé pour la 
première fois par le Secrétariat à Genève, du 26 au 28  septembre 2005.  Les discussions et les 
exercices pratiques ont porté en particulier sur la  Décision d'août 2003 sur la mise en œuvre du 
paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Le principal 
objectif était de donner aux partic ipants une connaissance concrète de l'utilisation du "mécanisme 
découlant du paragraphe 6", notamme nt par de l'information et des exercices sur sa mise en œuvre et 
son application pratique, et aussi de fournir une  base pour l'analyse des questions liées au cadre 
législatif et institutionnel au niveau national.  L' atelier a également fourni aux participants l'occasion 
d'échanger des idées et des expériences entre eux ai nsi qu'avec les représentants d'autres organisations 
internationales, de l'industrie et des ONG.  Vingt-t rois fonctionnaires en poste dans les capitales, dans 
les administrations chargées de la propriété intell ectuelle, du commerce et de la santé publique dans 
les pays en développement et les pays les moin s avancés et directement r esponsables des questions 
liées à l'interaction entre l'Accord sur les ADPIC et la  santé publique - en particulier s'agissant de la 
mise en œuvre dans leur pays du mécanisme découlan t du paragraphe 6 - ont participé à cette activité.  
Outre les intervenants du Secrétariat, des représen tants des organisations internationales (Banque 
mondiale, CNUCED, Fonds mondial, OMPI, OMS, ONUSIDA, Secrétariat du Commonwealth et UNICEF), de l'industrie fondée sur la recherche et de  l'industrie des génériques et des ONG, ainsi que 
des délégués de pays développés et de pays en dé veloppement en poste à Genève, ont fait part aux 
participants de leurs expériences et de leurs vu es sur le mécanisme découlant du paragraphe 6. 
 Hors de Genève 
 
8. Une partie importante des activités de coopération technique de l'OMC dans  le domaine de la 
propriété intellectuelle a consisté à organiser des séminaires, ateliers et autres activités, 
internationaux, régionaux et na tionaux, hors de Genève, ou à y pa rticiper.  L'annexe du présent 
document énumère les missions de  coopération technique effectu ées hors de Genève qui ont été 
organisées par des fonctionnaires chargés des questions  de propriété intellectuelle ou auxquelles ils 
ont participé. 
9. Le Plan d'assistance technique de l'OMC pour 200 5 prévoit la tenue en 2005 de quatre ateliers 
régionaux sur certaines questions d'actualité qui font l'objet de discussions, d'un examen ou de 
négociations dans le contexte des ADPIC, en pa rticulier les ADPIC et la santé publique, la 
biotechnologie/les savoirs traditionnels/la biodivers ité, et les indications géographiques.  Les 
questions relatives au respect des droits et au dro it d'auteur ont également été traitées lors de ces 
ateliers.  Ceux-ci ont pour but de communiquer des informations et de fournir la possibilité d'un 
échange de vues entre les pays de la région, ce  qui facilitera leur participation effective aux 
négociations ou discussions en cours.  S'agissant de la Décision sur la mise en œuvre du paragraphe 6 
de la Déclaration de Doha sur l' Accord sur les ADPIC et la santé publique, les ateliers ont aussi pour 
objectif de fournir des informations qui aideront l es pays de la région à mettre en œuvre et à utiliser 
efficacement le mécanisme établi dans ladite déci sion.  Les programmes de ces ateliers prévoient des 
exposés de fonctionnaires de l'OMC et de représentant s de l'OMPI et de l'OMS, ainsi que de deux 
experts extérieurs ressortissants de pays Membres qui participent ou ont participé aux discussions ou 
négociations sur les questions d'actualité mentionnées.   Au cours de la période visée par le présent 
rapport, six ateliers régionaux ont été organisés, en  coopération avec le pays hôte:  en Moldova du 
                                                     
 
1 Voir le programme sur le s ite suivant:  http://www.wipo.int/ academy/en/meetings/wto_acad_05/ 
index.html. 
 IP/C/W/454 
Page 4  
 
 19 au 21 octobre 2004 (conjointement avec l'OMPI ), à Sainte-Lucie du 3 au 5 novembre 2004, en 
République dominicaine du 8 au 10 novembre  2004, aux Émirats arabes unis du 6 au 
8 décembre 2004, au Gabon du 24 au 26 mai 2005 et en  Zambie du 19 au 21 juillet 2005.  Le dernier 
atelier régional prévu en 2005 se tiendra à Antigua-et- Barbuda du 11 au 13 octobre.  Le Secrétariat a 
aussi organisé, en coopération avec le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, un atelier aux Fidji, 
du 26 au 28 janvier 2005, à l'intention des pays  insulaires du Pacifique, en réponse aux demandes 
d'aide émanant de plusieurs de ces pays pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
10. De plus, l'OMC a organisé cinq séminaires ou at eliers nationaux consacrés à des questions de 
propriété intellectuelle, en coopération avec le pays hôte (au Niger les 14 et 15 décembre 2004 
(coorganisé avec l'OMPI), en Papouasie-Nouvelle-Guinée les 24 et 25 février 2005, au Viet Nam du 
12 au 14 avril 2005, en Chine les 20 et 21 juin 2005, au Mozambique les 4 et 5 août 2005), et a 
participé à cinq activités régionales sur ce sujet organisées par l'OMPI et d'autres organisations 
intergouvernementales ou régionales. 
11. La période considérée a été caractérisée not amment par l'augmen tation du nombre des 
activités générales de l'OMC hors de Genève faisant une place importante aux ADPIC.  Les 
fonctionnaires chargés des questions de propriété intellectuelle ont c ontribué à l'organi sation de quatre 
cours régionaux de politique commerciale de l'OMC (à l'intention des pays des Caraïbes, de la région 
Asie-Pacifique, des pays anglophones d'Afrique et  des pays francophones d'Afrique) et de deux cours 
de politique commerciale de courte durée de l'OMC, organisés par le Secrétariat de l'OMC, seul ou en 
collaboration avec d'autres organisations intergouvern ementales et/ou des universités (à l'intention des 
pays anglophones membres de l'OCI et des pays arabes membres de l'OCI). 
Coopération avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales
 
 12. Comme il est indiqué dans la présente note et dans les rapports antérieurs au Conseil des 
ADPIC, la coopération avec l'OMPI est un élém ent fondamental des activités de coopération 
technique du Secrétariat de l'OMC dans le domai ne des ADPIC.  Elle se fonde sur l'accord de 
coopération conclu entre les deux organisations, accord dont l'article 4 traite de l'assistance 
technico-juridique et de  la coopération technique
2, et sur l'Initiative conjointe OMPI-OMC concernant 
la coopération technique en faveur des pays les moins avancés lancée en juin 2001.  Depuis la 
conclusion de l'accord, les deux or ganisations ont entretenu en mati ère de coopération technique une 
collaboration étroite dont il a été rendu compte régulièrement au Conseil.3  Le Secrétariat de l'OMC 
s'est aussi efforcé de mener des activités de coopé ration technique dans le domaine des ADPIC en 
collaboration avec d'autres organisations intergouver nementales, en particu lier avec l'OMS sur les 
questions relatives à l'Accord sur les ADPI C et la santé publique (voir l'annexe). 
_______________ 
                                                      
2 L'accord entre l'Organisation mondiale de la prop riété intellectuelle et l' Organisation mondiale du 
commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1996.  Aux termes de son article 4, le Bureau international de 
l'OMPI met à la disposition des pays en développement Membres de l'OMC qui ne sont pas des États membres de l'OMPI la même assistance technico-juridique rela tive à l'Accord sur les ADPIC que celle qu'il met à la 
disposition des États membres de l'OMPI qui sont des pays  en développement.  Le Secrétariat de l'OMC est tenu 
d'offrir une assistance dans les mêmes conditions.  Par aille urs, l'accord prévoit que le Bureau international et le 
Secrétariat de l'OMC s'emploieront à renforcer leur coopération dans le cadre des activités d'assistance 
technico-juridique et de coopération technique liées à l'Accord sur les ADPIC qu'ils consacrent aux pays en 
développement, de manière à optimiser l'utilité de ces activ ités et à leur conférer un caractère de soutien mutuel. 
 
3 Voir les documents IP/C/W/428, 406, 375, 304, 201, 156, 110, 79 et 36. 
  IP/C/W/454 
 Page 5 
 
 
 ANNEXE 
 
Missions de coopération technique dans  le domaine des ADPIC effectuées  
entre le 18 septembre 2004 et le 30 septembre 2005  
(Activités hors de Genève.  Pour les activités menés à Genève, 
voir les paragraphes 5 à 7 ci-dessus.) 
  
Date Lieu Mission 
7-8 octobre 2004 Jakarta (Indonésie) Cours régi onal de politique commerciale de courte 
durée BID/OMC à l'intention des pays 
anglophones membres de l'OCI, organisé en coopération avec la Banque islamique de développement 
12-13 octobre 2004 New Delhi (Inde) Atelier ré gional de l'OMS sur le commerce et la 
santé 
19-21 octobre 2004 Chisinau (Moldova) Atelier régional OMPI-OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et certaines questions d'actualité dans le domaine de la propriété in tellectuelle à l'intention 
des pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale 
25-29 octobre 2004 Montevideo (Uruguay) Troi sième cours de politique commerciale de 
courte durée à l'intention des pays membres de l'Association latino-américaine d'intégration (Asociación Latino Americana de Integración (ALADI)) 
3-5 novembre 2004 Sainte-Lucie Atelier régional de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et certaines questions d'actualité dans le domaine de la propriété in tellectuelle à l'intention 
des pays des Caraïbes 
8-10 novembre 2004 Saint-Domingue 
(République 
dominicaine) Atelier régional de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et certaines questions d'actualité dans le 
domaine de la propriété in tellectuelle à l'intention 
des pays latino-américains 
16-19 novembre 2004 Rabat (Maroc) Cours région al de politique commerciale de l'OMC 
à l'intention des pays francophones d'Afrique, organisé en partenariat avec l'Université 
"Mohammed V - Souissi" à Rabat 
18-19 novembre 2004 Kampala (Ouganda) Cours de  droit public du commerce international 
de l'IDLO (Organisation internationale du droit du 
développement) IP/C/W/454 
Page 6  
 
 Date Lieu Mission 
6-8 décembre 2004 Abou Dhabi (Émirats 
arabes unis) Atelier régional de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et certaines questions d'actualité dans le domaine de la propriété in tellectuelle à l'intention 
des pays arabes et du Moyen-Orient 
14-15 décembre 2004 Niamey (Niger) Séminair e national OMPI-OMC sur l'Accord sur 
les ADPIC 
26-28 janvier 2005 Suva (Fidji) Atelier régional de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC à l'intention des pays insulaires du Pacifique 
24-25 février 2005 Port Moresby 
(Papouasie- Nouvelle-Guinée) Séminaire national de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC 
1
er-2 mars 2005 Jakarta (Indonésie) Forum OMPI-ANASE sur les questions de 
politique générale en matière de propriété 
intellectuelle sur le plan international 
15 mars 2005 Port of Spain 
(Trinité-et-Tobago) Groupe consultatif technique de la CARICOM 
pour l'Accord sur les ADPIC et l'accès aux médicaments 
29-30 mars 2005 Kingston (Jamaïque) Cours de politique commerciale régional de l'OMC 
à l'intention des pays des Caraïbes, organisé en 
coopération avec l'University of the West Indies 
12-14 avril 2005 Hanoi (Viet Nam) Séminaire national de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC 
23-24 mai 2005 Tunis (Tunisie) Cours de pol itique commerciale de courte durée 
BID/OMC à l'intention des pays arabes membres 
de l'OCI, organisé en coopération avec la Banque 
islamique de développement 
24-26 mai 2005 Libreville (Gabon) Atelier régional de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et certaines questions d'actualité dans le domaine de la propriété in tellectuelle à l'intention 
des pays francophones d'Afrique 
20-21 juin 2005 Beijing (Chine) Séminair e national de l'OMC sur certaines 
questions d'actualité en rapport avec l'Accord sur les ADPIC  
23-24 juin 2005 Hong Kong (Chine) 2
ème cours régional de politique commerciale de 
l'OMC pour l'Asie et le Pacifique, en partenariat 
avec l'Université de Hong Kong, Chine  IP/C/W/454 
 Page 7 
 
 
 Date Lieu Mission 
19-21 juillet 2005 Lusaka (Zambie) Atelier régional de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC et certaines questions d'actualité dans le domaine de la propriété in tellectuelle à l'intention 
des pays anglophones d'Afrique 
4-5 août 2005 Maputo (Mozambique) Séminaire national de l'OMC sur l'Accord sur les 
ADPIC 
8-10 août 2005 Windhoek (Namibie) Cours régi onal de politique commerciale de l'OMC 
à l'intention des pays anglophones d'Afrique 
15-16 août 2005 Bagé, Rio Grande do 
Sul (Brésil) Séminaire international sur les indications 
géographiques, organisé par le SEBRAE (Service 
brésilien de soutien aux micro et petites entreprises) avec le soutien de l'EMBRAPA (Office brésilien pour la recherche agricole) 
23-25 août 2005 Rabat (Maroc) Cours région al de politique commerciale de l'OMC 
à l'intention des pays francophones d'Afrique, 
organisé en partenariat avec l'Université "Mohammed V - Souissi" à Rabat 
__________