RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/M/66 
19 décembre 2007 
 
 (07-5651) 
Comité du commerce et du développement 
Soixante-sixième session  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 14 NOVEMBRE 2007 
 
Président:  S.E. M. Shree B.C. Servansing (Maurice) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. OBSERVATEURS ..........................................................................................................................1  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc ......................................................................1  
ii) Poursuite de l'examen des demandes de stat ut d'observateur de la Ligue des États 
arabes, de l'Organisation des pays exportateu rs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de 
la francophonie, du Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP)  et du Groupe de la Banque africaine 
de développement............................................................................................................... .........2
 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION ................................................................................2  
- PLAN BIENNAL D 'ASSISTANCE TECHNIQU E ET DE FORMATION – 2008-2009  
(WT/COMTD/W/160) ............................................................................................................... .2 
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................8  
ANNEXE ......................................................................................................................... ........................9  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué que la 66ème session du Comité du commerce et du développement 
(CCD) porterait principalement sur les questions liées à la coopération technique, et en particulier, sur 
le Plan biennal d'assistance technique et de forma tion (Plan d'assistance technique) pour 2008 et 2009.  
Il a dit que le projet d'ordre du jour de la ré union figurait dans le document WTO/AIR/3111 distribué 
le 2 novembre 2007.   
2. L'ordre du jour a été adopté . 
B. OBSERVATEURS  
i) Demande de participatio n d'observateurs ad hoc 
3. Le Président  a rappelé que lors de sessions précédentes du CCD, les Membres étaient 
convenus d'inviter un certain nombre d'organisations inter gouvernementales, sur une base ad hoc  et 
selon les réunions.  Il s'agissait des organisations suivantes:  Union du Maghreb arabe (UMA), Fonds 
commun pour les produits de base (CFC), Communaut é économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO), Organisation de coopéra tion économique (ECO), Société interarabe de garantie des 
investissements, Banque islamique de développement (BIsD), Union africaine (UA), Organisation de 
la Conférence islamique (OCI), Centre du Sud, Forum des îles du Pacifique, Programme des Nations WT/COMTD/M/66 
Page 2  
 
  Unies pour l'environnement (PNUE), Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et 
Organisation mondiale de la propriété  intellectuelle (OMPI).  Le Président a indiqué qu'à la suite de la 
décision adoptée à la réunion précédente du Comité, ces organisations avaient été invitées à la réunion en cours.  Il a proposé qu'elles soient invi tées à la réunion formelle suivante du Comité. 
4. Il en a été ainsi convenu
. 
ii) Poursuite de l'examen des demandes de statut d' observateur de la Ligue des États arabes, de 
l'Organisation des pays exportateurs de pétr ole (OPEP), de l'Organisation des ingénieurs-
conseils des industries du Golfe, de l'Organi sation internationale de la francophonie, du 
Fonds commun pour les produits de base, de l'Organisation des pays arabes exportateurs de 
pétrole (OPAEP) et du Groupe de la  Banque africaine de développement 
5. le Président  a dit qu'aux réunions précédentes, le Com ité avait été saisi d'un certain nombre de 
demandes de statut d'observateur.  S'il n'y ava it aucun changement dans les positions concernant 
l'octroi du statut d'observateur à l'un quelconque de  ces requérants, le Comité prendrait note de ces 
demandes et reviendrait sur cette question à la réunion suivante. 
6. Il en a été ainsi convenu . 
C. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
- P LAN BIENNAL D 'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION – 2008-2009  
(WT/COMTD/W/160) 
7. Le Président  a invité la Directrice générale adjointe  chargée des questions de développement 
à présenter le Plan d'assistance technique pour 2008 et 2009. 
8. La Directrice générale adjointe  a rappelé que le Secrétariat avait fourni un résumé succinct du 
Plan d'assistance technique à la 65ème session du CCD le 8 octobre 2007.  Elle avait maintenant le 
plaisir d'informer les Membres que le Plan av ait été publié sous la cote WT/COMTD/W/160 le 
2 novembre 2007.  Le Plan traita it un certain nombre de questions intéressant l'appui au renforcement 
des capacités commerciales, y compris celles relatives à la prévisibilité, la stabilité dans la conception 
et la mise en œuvre des activités d'assistance technique et le maintien d'une assise financière solide 
pour l'exécution de ces dernières.  Le Plan se f ondait sur l'expérience acquise et les enseignements 
tirés de la mise en œuvre des plan s précédents et sur les recommandations form ulées en 2006 lors de 
l'examen stratégique des activités d'assistance technique liée au commerce (ATLC) de l'OMC.  
L'intervenante a dit qu'outre la difficulté qu'il y av ait à améliorer la prévisib ilité quant au recueil des 
fonds nécessaires aux activités d'ATLC, parmi les autres grands problèmes que posait la fourniture de 
l'assistance technique figuraient le renforcement constant des synergies entre la formation et la 
coopération technique;  l'améliora tion de la qualité des activités;   l'amélioration des matériels 
didactiques et du contenu des cours;  la compilation des évaluations des besoins en vue des prestations 
d'assistance technique; le resserrement permanent de  la coopération stratégique  avec les organismes 
partenaires;  l'exploitation des données d'expérience c oncernant l'utilisation de la formation en ligne;  
et l'organisation d'un suivi adapté des sessions de formation. 
9. La Directrice générale adjointe a souligné l'utilité du Programme de formation en ligne, qui 
permettait à un nombre maximal de fonctionnaires pub lics de pays en développement d'acquérir une 
connaissance approfondie des domaines de travai l de l'OMC.  Le programme permettait aussi 
d'améliorer le processus de sélection des pa rticipants aux activités d'assistance technique.  
L'intervenante a informé le Comité de l'accueil très positif que de nombre ux pays en développement 
avaient réservé au Programme de formation en  ligne.  Il fallait noter en particulier que  WT/COMTD/M/66 
 Page 3 
 
 
  1 915 participants de 123 pays en  développement Membres et observa teurs avaient suivi 18 cours de 
formation en ligne en 2007. 
10. La Directrice générale adjointe a dit que le Plan d'assistance technique comportait une 
certaine souplesse pour faire en sorte que les progr ammes et les activités pui ssent être adaptés aux 
changements et faits nouveaux dans le cadre du sy stème commercial multilatéral ainsi qu'à l'évolution 
des besoins des bénéficiaires.  L' objectif fondamental de toutes les activités figurant dans le Plan était 
d'appuyer les efforts déployés par les pays en déve loppement pour mieux s'inté grer dans le système 
commercial multilatéral en leur fournissant les conn aissances, les compétences et les moyens dont ils 
avaient besoin pour participer activement aux négoc iations de Doha et bénéficier des possibilités 
offertes par le système.  La priorité serait t oujours donnée aux pays les moins avancés (PMA), 
notamment par le biais du Cadre intégré renforcé (CIR) et d'autres progra mmes spécifiques conçus à 
leur intention. 
11. L'intervenante a indiqué au Comité qu'une pa ge Web sur l'ATLC intitulée "Renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce" avait été ét ablie et mise en service et pouvait être consultée 
sur le site de l'OMC.  Elle contenait des élém ents d'information spécifiques sur les activités, les 
conditions d'admissibilité et la faç on de participer.  Elle visait en outre à donner plus de visibilité aux 
contributions extrabudgétaires utilisées pour finan cer les programmes d'ATLC.  Bien qu'un plan 
biennal d'assistance technique exige un budget bienna l, les Membres étaient libres d'apporter leurs 
contributions annuellement s'ils le préféraient.  Des efforts constants étaient faits pour traiter les 
questions financières concernant le Plan d'assist ance technique dans une perspective systémique. 
L'oratrice espérait que le Plan pourrait être adopté à la réunion en cours afin qu'il reste assez de temps 
pour le soumettre d'abord au Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) aux fins 
d'approbation budgétaire, puis au Con seil général.  Cela permettrait de mettre le Plan en œuvre à 
compter de janvier 2008. 
12. Le Président  a invité une représentante de la Section du budget et du contrôle  financier de la 
Division de l'administration et des services généraux du Secrétariat à donner des éléments 
d'information sur les aspects budgétaires du Plan d'assistance technique pour 2008 et 2009. 
13. La représentante de la Section du budget et du contrôle financier  a dit que les coûts estimatifs 
présentés à la réunion en cours étaient conformes à la structure de la matrice des produits figurant aux 
pages 48 et 49 de la version anglaise du Plan d'as sistance technique et à la liste des activités qui 
commençait à la page 50.  Elle a signalé le doc ument CRP(07)12.Rev.1, qui résumait les incidences 
financières du Plan d'assistance technique.1  Globalement, le coût estimatif total du Plan d'assistance 
technique s'élevait à 30,8 millions et 30,1 millions de francs suisses pour 2008 et 2009, 
respectivement, et serait financé au moyen du budget ordinaire, du Fonds global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) et d'autres fonds d'affectation 
spéciale.  Les activités d'assistance technique qui seraient financées au moyen du budget ordinaire 
chaque année de la période bie nnale atteignaient 5,5 millions de  francs suisses.  Les activités de 
formation organisées à Genève relevant du chapitre A étaient financées en grande partie au moyen du 
budget ordinaire, de même qu'un peu plus de la moitié  des activités nationales relevant du chapitre B.  
L'intervenante a dit que les ch iffres relatifs aux postes du budget ordinaire affectés à l'assistance 
technique étaient provisoires, en attendant l'exam en des propositions budgétaires par le Comité du 
budget, des finances et de l'administrati on et l'approbation du Conseil général. 
14. L'intervenante a dit que le volume et la portée prévus pour les activités d'assistance technique 
qui seraient financées au moyen du FGASPDD pendant la  période biennale à venir étaient à peu près 
les mêmes qu'en 2007.  En conséquence, le coût  estimatif des activités figurant dans le Plan 
d'assistance technique dont le financement devait être assuré par le FGASPDD avait été maintenu au 
                                                      
1 Ce document, distribué durant la réunion, est annexé à la présente note. WT/COMTD/M/66 
Page 4  
 
  même niveau de 24 millions de francs suisses. Ce m ontant était celui-là même qui avait été demandé 
aux donateurs depuis 2003, avec pour  principal objectif d'essayer de mieux utiliser les ressources 
disponibles à coût égal.  Pour parvenir à ce coût  total de 24 millions de francs suisses pour le 
FGASPDD, le Secrétariat avait appliqué la mét hode des coûts standard déjà employée les années 
précédentes pour calculer le coût des activités orga nisées au niveau régional, national et à Genève 
relevant des chapitres A, B et C.  Cette méthode consistait à utiliser l es coûts journaliers standard pour 
ces activités qui étaient actualisés chaque année sur la base des coûts réels supportés au cours des 
12 mois précédents.  Le coût standard par journ ée était ensuite multiplié par le nombre de personnes 
devant être invitées à participer à la manifestation et  par le nombre de jours pour arriver au coût total 
de l'activité en question.  Le taux moyen de pa rticipation n'étant jamais de 100 pour cent, les 
estimations des coûts pour 2008 et 2009 avaient été minorées de 25 pour cent pour tenir compte des 
défections.  En revanche, les coûts estimatifs des cours régionaux de politique commerciale d'une 
durée de trois mois qui relevaient du chapitre A avaient été calculés sur la base des coûts réels 
supportés l'année précédente.  L'intervenante a expli qué que la structure des coûts de ces cours était 
différente de celle des autres activités régionales, don t les coûts étaient estimés suivant la méthode des 
coûts standard. 
15. Des crédits avaient également été ouverts pour l es Centres de référence et la formation en 
ligne.  La principale composante des coûts liés à la formation en ligne concernait les ressources 
humaines, à savoir l'équipe qui organisait les cours ass urés par cette voie.  Cette  catégorie de dépenses 
relevait du chapitre F, ainsi que les postes L et autres postes de courte durée créés afin de doter le Secrétariat des ressources humaines nécessaires à la  mise en œuvre du Programme de Doha pour le 
développement.  Enfin, les arrangements de partag e des coûts avec certains des partenaires de l'OMC 
avaient été pris en compte et des frais généra ux de 13 pour cent avaient été ajoutés pour arriver au 
coût total projeté des activités dont le financement devait être assuré par le FGASPDD.  Pour ce qui 
était des programmes de stages, l'intervenante a dit qu 'il était prévu de maintenir au niveau des années 
précédentes le Programme de stages des Pays-Bas, et les programmes de stages des missions de 
certains Membres à Genève.  Ces programmes figuraient sous la rubrique "Autres". 
16. Faisant le point sur la situation financiè re du FGASPDD, l'oratrice a dit qu'au 
31 octobre 2007, le Fonds s'élev ait à 22,5 millions de francs suisses.  Trois contributions 
supplémentaires totalisant 3,1 millions de francs suiss es étaient attendues avant la  fin de l'année.  Une 
fois ces contributions reçues, l'objectif de 24 m illions serait atteint et légèrement dépassé.  
L'intervenante a toutefois appelé l'attention des Membres sur le mandat du FGASPDD qui exigeait 
que la totalité du montant fixé comme objectif  annue l soit versée sur le compte bancaire au plus tard 
à la fin du mois de juin.  Elle a indiqué que ce dé lai n'avait été respecté ni en 2006 ni en 2007, ce qui 
avait perturbé la mise en œuvre du plan d'assistan ce technique pendant le pr emier semestre.  Elle a 
ajouté qu'au niveau prévu pour le montant total des dépenses pour 2007 – à supposer que les contributions annoncées soient reçues avant la fin de l'année – il devrait rester 5 millions de francs 
suisses environ dans le FGASPDD.  Si le CCD et le CBFA approuvaient le Plan d'assistance 
technique et le même montant de 24 millions de francs suisses proposé comme objectif, elle a 
expliqué que les 5 millions de francs suisses cons tituaient un montant inférieur aux 25 pour cent du 
montant retenu comme objectif pour l'année suivante  qui devait être déposé pour le 31 décembre 
conformément au mandat du FGASPDD. 
17. L'intervenante a rappelé que conformément à la  décision du Conseil général sur la gestion du 
FGASPDD, le CCD et le CBFA contrôleraient c onjointement le Fonds et seraient chargés d'un 
processus en vertu duquel i) le CDD examinerait et  entérinerait le Plan; ii) le CCD et le CBFA 
établiraient conjointement le coût du Plan et recommanderaient au Conseil général un niveau 
d'objectif annuel pour le FGASPDD; et iii) le CC D et le CBFA examineraient conjointement et 
périodiquement l'exécution du Plan.  À cet égard, e lle a dit qu'elle rendrait compte au CBFA des 
résultats des débats menés au CCD.  WT/COMTD/M/66 
 Page 5 
 
 
  18. Le Président  a donné la parole aux Membres qui avai ent des questions et des observations à 
formuler.  
19. Le représentant de Cuba  a dit qu'il souhaitait obtenir certain es précisions sur les paragraphes 
240 à 242 du Plan d'assistance technique.  Il a indiqué en particulier qu'au para graphe 240 du Plan, la 
possibilité était mentionnée de transférer certain es des activités du FGASPDD au budget ordinaire.  À 
ce propos, il a demandé si un tel transfert entraî nerait des modifications des contributions des 
Membres au budget ordinaire.  Il a également indiqué  qu'au paragraphe 242, il  était souligné que ce 
transfert aurait notamment pour incidence une pert e de recettes de 13 pour cent du montant qui serait 
transféré.  L'orateur a demandé qu'on lui explique pourquoi. 
20. Le représentant de l'Ouganda , s'exprimant au nom du Groupe africain, a dit que ce dernier 
appréciait beaucoup les activités d'assistance technique  de l'OMC.  Il appuyait l'adoption du Plan 
d'assistance technique pour 2008 et 2009 et la poursuite des activités d'assistance technique pour les 
pays en développement et les PMA. 
21. Le représentant du Canada  a dit que la délégation de son pays était favorable à l'adoption 
d'une approche biennale car cela permettrait d'en visager à plus long terme le renforcement des 
capacités des pays bénéficiaires, et d'assurer une pa rticipation plus effectiv e de ces pays à l'échelle 
multilatérale.  Il a dit combien il avait apprécié les discussions menées antérieurement au sujet du Plan 
d'assistance technique qui avaient été organisées avec la participation de représentants du CBFA et 
indiqué que les questions soulevées par Cuba avaien t également été examinées à cette occasion.  La 
délégation canadienne jugeait satisfais ant que l'intention du Secrétariat d'établir des objectifs réalistes, 
mesurables et réalisables, assortis d'indicateurs et d'objectifs de performance soit mentionnée dans le 
Plan d'assistance technique. 
22. L'orateur a dit que la délégation canadienne remerciait le Secrétariat pour ses efforts de 
collaboration avec les instances régionales.  S'agissant  de la coopération d'une  manière plus générale, 
il a ajouté que la délégation de son pays aimerait avoir plus de précisions sur la manière dont le 
Secrétariat coordonnait et harmonisait la fourniture  de son assistance technique avec d'autres 
organisations intergouvernementales.  Elle se félicitait en particulier de la participation de l'OMC au 
Cadre intégré.  Pour ce qui était des activités de sensibilisation, l'orateur a dit que la délégation 
canadienne appuyait les efforts menés par le Secrétariat pour multiplier les contacts avec les 
parlementaires et la société civile.  Il a ajouté que les parlementaires avai ent un rôle fondamental à 
jouer pour ce qui était de favoriser le rapprochement entre les citoyens et l'administration publique, et 
de promouvoir une plus grande transparence et une part active dans les institutions multilatérales et 
dans les négociations commerciales.  La délé gation canadienne a recommandé que l'on envisage de 
renforcer les partenariats de l'OMC avec des instit utions comme l'Union interparlementaire et le 
Forum interparlementaire des Amériques qui travaillai ent l'une et l'autre sur des questions intéressant 
les négociations commerciales.  Enfin, il s'est dit favorable à l'inclusion expresse de projets 
d'assistance technique et de renforcement des capac ités en matière de facilitation des échanges.  Cela 
permettrait de reconnaître distinctement la nécessi té d'une assistance technique et d'un renforcement 
des capacités comme l'indiquaient les modalités d es négociations sur la facilitation des échanges. 
23. Le représentant de la Barbade  a dit que la délégation de son pays souscrivait entièrement au 
Plan d'assistance technique pour 2008 et 2009 et se pr ononçait en faveur de l'approche biennale pour 
la planification des activités d'assistance technique.  Il se félicitait de la te nue d'un cours régional de 
politique commerciale dans la régi on des Caraïbes en 2008, ainsi que de deux cours de renforcement 
prévus pour 2009.  Il a constaté avec satisfac tion la souplesse dont on avait fait preuve pour répondre 
aux besoins et aux priorités de la région des Caraïbes, ce qui prouvait le bon fonctionnement du 
contrôle et de l'évaluation des activités d'assistance technique ainsi que des processus de suivi.  Il s'est 
également réjoui du nombre de cours spécialisés pl anifiés dans la région d es Caraïbes, mais a fait 
observer que la localisation géographique des atelie rs prévus sur l'Accord général sur le commerce WT/COMTD/M/66 
Page 6  
 
  des services (AGCS) et les négociations sur les ser vices n'avait pas encore été déterminée.  À cet 
égard, il a dit que la délégation de  son pays souhaitait que l'un de ces ateliers se tienne dans la région 
des Caraïbes.  Il a demandé d es précisions sur les points mentionnés aux paragraphes 240 à 242 du 
Plan d'assistance technique, en particulier sous la forme de réponses aux questions soulevées par 
Cuba.  Enfin, il s'est félicité au nom de la déléga tion barbadienne de l'appui apporté par les Membres 
au programme d'apprentissage en ligne. 
24. Le représentant des Communautés européennes
 s'est dit satisfait du grand nombre d'activités 
d'assistance technique actuellement entreprises par l'OMC.  Il a indiqué que la délégation des CE 
attachait une importance particulière au programme  de formation en ligne, qui constituait un bon 
moyen de toucher un plus grand no mbre de bénéficiaires au moindre coût.  À cet égard, il s'est 
demandé si l'on pouvait afficher davantage de matériel s didactiques sur le site Web de l'OMC.  Il a 
jugé important que l'on se dote d'objectifs mesurables  et d'indicateurs de performance et a salué les 
efforts actuellement déployés par le Secrétariat.  Il se demandait en particulier si le Secrétariat avait des éléments d'information concernant l'évaluation des Centres de référence de l'OMC, du fait en 
particulier du volume croissant de données sur l'OMC d ésormais disponibles sur Internet.  Il a dit que 
la délégation des CE avait aussi quelques préoccupa tions à exprimer concernant les cours organisés à 
Genève et les cours régionaux de  politique commerciale.  Comme ces cours mobilisaient un volume 
considérable de ressources financières et humaines, il a demandé aux pays bénéficiaires de faire la 
preuve de leur engagement en limita nt la rotation et le renouvellement d'effectifs dans les ministères.  
Pour ce qui était de l'approche bi ennale de la planification des activités d'assistance technique, il a 
jugé  important de préciser clairement le montant des contributions que les donateurs étaient appelés à 
verser et dans quels buts.  Il a proposé que le S ecrétariat prenne les mesures nécessaires pour éclairer 
les Membres à ce sujet.  Concernant la situati on financière, il a annoncé que les CE avaient apporté 
une contribution de 1 million d'euros.  Il a invité d' autres Membres en situation de le faire de verser 
également des contributions.  Enfin, il a de mandé au Secrétariat s'il pouvait donner des 
renseignements sur la manière dont les éventu els ajustements du programme biennal seraient 
effectués dans la pratique. 
25. La représentante d'El Salvador
 a dit que la délégation de son pays appuyait le Plan 
d'assistance technique et l'approche biennale.  Elle  s'est déclarée satisfaite par un atelier national tenu 
à El Salvador en septembre 2007, et elle attendait avec intérêt la poursuite d es activités d'assistance 
en 2008. 
26. La représentante du Lesotho  a dit combien elle appréciait les activités d'assistance technique 
de l'OMC, en particulier les programmes de stages qui étaient extrêmement utiles pour les PMA.  Elle 
espérait que ces initiatives se poursuivraient. 
27. La représentante des États-Unis  a dit que la délégation de s on pays se félicitait de ce que 
l'établissement du Plan d'assistance technique pour 2008 et 2009 ait été le fruit d'un processus interactif.  Cette évolution était largement im putable aux observations formulées au cours des 
consultations informelles.  La délégation des État s-Unis étudierait de près la mise en œuvre du plan 
biennal.  Elle a salué les efforts déployés par le Se crétariat pour améliorer le c ontrôle et l'évaluation et 
a souligné que ces efforts – qui visaient à la fois les fournisseurs et les bénéficiaires d'assistance 
technique – devaient constituer une entreprise co mmune mettant l'accent sur les apports et les 
résultats.  Mentionnant les consu ltations conjointes menées avec les représentants du CCD et du 
CBFA, elle a rappelé que plusieurs Membres avaien t indiqué à cette consultation qu'ils risquaient 
d'avoir des difficultés à verser le même montant que précédemment au FGASPDD si une partie de ce 
montant était transféré au budget ordinaire.  Par aill eurs, si l'on transférait une partie du montant du 
FGASPDD au budget ordinaire, il en résulterait que les donateurs comme les bénéficiaires devraient 
financer cette partie des trava ux au moyen du budget ordinaire.  WT/COMTD/M/66 
 Page 7 
 
 
  28. Le représentant de l'Inde  a dit que la délégation de son pa ys voulait bien que l'on adopte une 
approche biennale.  Deux ateliers  régionaux avaient eu lieu en Inde en 2007.  Le premier, tenu en 
avril, portait sur les mesures sanitaires et phytosanita ires (SPS) et le second, tenu en septembre, sur le 
commerce et l'environnement.  La délégation indienne espérait que de nouvelles possibilités 
s'ouvriraient à l'avenir dans le domaine de l'assistance technique. 
29. Le représentant de la Norvège  a jugé favorablement le Plan d'assistance technique.  Celui-ci 
s'appuyait de manière croissante sur les expérien ces tirées des plans précédents, ainsi que sur les 
évaluations des activités d'assistance technique, en pa rticulier de l'examen stratégique des activités 
d'assistance technique liée au commerce de 2006 de l'OMC.  La délégation norvégienne s'associait à 
l'observation faite par d'autres délégations en fa veur de l'adoption de critères mesurables pour 
renforcer encore la méthode d'évaluation.  Pour ce qui était de la question de Cuba concernant les 
paragraphes 240 à 242 du Plan d'assistance techni que, l'orateur a dit que selon la délégation 
norvégienne, l'assistance technique liée au commerce fa isait partie intégrante des travaux de l'OMC.  
Certes, l'OMC ne devait pas devenir une organisati on de développement proprement dite, mais ses 
travaux dans le domaine de l'assistance techni que étaient appelés à se poursuivre. Les Membres 
devaient donc envisager de transférer une partie de s crédits au budget ordinaire afin de maintenir un 
meilleur équilibre entre le financement ordinaire de l'assistance technique liée au commerce et les 
contributions volontaires.  Tout en étant bien consci ente que plusieurs questions devraient être prises 
en compte, y compris le volume des contributions des Membres, la délégati on norvégienne souhaitait 
garder cette question à l'examen. 
30. Le Président  a invité le Secrétariat à répondre aux questions et observations des Membres. 
31. La Directrice générale adjointe  a dit que l'essentiel était, d'une part, de parvenir à un équilibre 
entre une plus grande prévisibilité et la capacité d' assurer le financement de l'assistance technique, et, 
d'autre part, de tenir compte des moyens du Secrétar iat et de ceux des pays bénéficiaires. Des efforts 
continueraient d'être déployés pour trouver le just e équilibre, et des consu ltations informelles se 
poursuivraient sur les questions d'assistance technique à cette fin.  L'approche suivie pour le Plan 
d'assistance technique – comme pour les plans précédents – devait continuer à renforcer les 
partenariats avec d'autres organisations impliquées dans l'assistance technique liée au commerce, y compris les organisations régionales.  Cela se solderait par un renforcement des capacités à long terme, en particulier celles des in stitutions régionales, ce qui permettr ait ensuite à ces dernières d'être 
plus étroitement associées à la prestation d'assistance aux Membres.  Pour ce qui était de la coordination, l'intervenante a dit que le CIR et l'Initiative "Aide pour le commerce" étaient de bons 
exemples des efforts accomplis par l'OMC.  Elle a d it que plusieurs autres organisations jouaient un 
rôle beaucoup plus important que l'OMC pour ce qui était de fournir une assistance technique liée au 
commerce, et elle a souligné que le rôle de l'OMC n'était pas d'étendre ses propres activités, mais de servir de catalyseur pour assurer une meilleure coordi nation.  Pour ce qui était de l'évaluation des 
activités d'assistance technique, elle a dit que le Secrétariat déployait des efforts considérables pour 
étoffer ses capacités dans ce domaine.  Elle a cité la  formation en ligne comme exemple.  Par le bais 
de ce type d'enseignement, il était possible de vérifi er en ligne si un certain seuil de connaissance 
avait été atteint, ce qui permettait aussi d'identifier plus efficacement les besoins des participants en 
matière d'activités d'assistance technique. 
32. La représentante de la Section du  budget et du contrôle financier
 a dit que la proposition 
tendant à transférer une partie du FGASPDD au  budget ordinaire avait été renvoyée au CBFA aux 
fins d'examen par les Membres.  Or, à ce stade, aucune décision n'avait encore été prise.  La 
proposition budgétaire à l'examen ne prenait pas cet  élément en compte pour la prochaine période 
biennale.  L'oratrice a expliqué que si une par tie des contributions volont aires des Membres était 
transférée au budget ordinaire, cela se répercuterait sur les contributions de l'ensemble des Membres – 
donateurs et bénéficiaires.  L'impact serait fonc tion du volume total de la hausse résultante pour le 
budget ordinaire, bien qu'à ce stade, on n'ait pas eff ectué de calculs précis pour mesurer cet impact.  WT/COMTD/M/66 
Page 8  
 
  L'oratrice a toutefois fait remarquer qu'à première vue, l'effet de cette mesure sur les PMA et les 
autres pays en développement serait minime. 
33. Le Président
 a proposé au Comité d'adopter le Plan d'assistance technique pour 2008 et 2009. 
34. Le Comité a adopté  le Plan d'assistance tec hnique pour 2008 et 2009. 
D. AUTRES QUESTIONS  
35. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
36. La réunion a été déclarée close .  
   WT/COMTD/M/66
 Page 9ANNEXE 
     Plan d'assistance technique et de  formation de l'OMC     CRP(07)12.Rev.1 
2008–2009 
WT/COMTD/W/160 
Francs suisses 
      2008 Total 2008 2009 Total 2009 
Chapitre Sous-chapitre Sujet/Programme B.O. FGASPDD AUTRES  B.O. FGASPDD AUTRES  
1. Cours de politique 
commerciale i) Cours de politique 
commerciale tenus à 
Genève 2 266 800     2 266 800 2 266 800     2 266 800 A. ASSISTANCE 
TECHNIQUE LIÉE À 
L'OMC D'ORDRE 
GÉNÉRAL  
  ii) Cours régionaux de 
politique commerciale et 
suivi   5 125 000   5 125 000   5 100 000   5 100 000 
  2. Cours d'introduction tenus à 
Genève   423 600     423 600 423 600     423 600 
  3. Cours thématiques tenus à 
Genève   536 600     536 600 536 600     536 600 
  4. Journées d'introduction   0     0 0     0 
  5. Semaine de Genève   536 600     536 600 536 600     536 600 
  6. Symposiums tenus à Genève 
portant sur des sujets précis     1 254 375   1 254 375   1 355 625   1 355 625 
  7. Autres formes de soutien 
fourni à Genève (rrôle de 
conseil juridique) – Budget ordinaire   0     0 0     0 
  8. Programmes régionaux et 
sous-régionaux de 
renforcement des capacités     3 529 800   3 529 800   4 146 300   4 146 300 
A. ASSISTANCE 
TECHNIQUE LIÉE À 
L'OMC D'ORDRE 
GÉNÉRAL Total     3 763 600 9 909 175   13 672 775 3 763 600 10 601 925   14 365 525 
1. Cours spécialisés tenus à 
Genève   168 300 607 500   775 800 168 300 562 500   730 800 B. ASSISTANCE 
TECHNIQUE 
SPÉCIALISÉE ET 
AVANCÉE  2. Activités nationales 
d'assistance technique i)  Activités portant sur des 
sujets précis 1 221 000 306 000   1 527 000 1 221 000 306 000   1 527 000 
    ii) Assistance technique 
dans le cadre du 
Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales    425 000   425 000   425 000   425 000 
    iii) Aide aux bénéficiaires 
pour la conduite de 
l'évaluation des besoins   0   0   0   0 
    iv) Centres de référence et 
points d'information de 
l'OMC   300 000   300 000   300 000   300 000  
  WT/COMTD/M/66 
Page 10       2008 Total 2008 2009 Total 2009 
Chapitre Sous-chapitre Sujet/Programme B.O. FGASPDD AUTRES  B.O. FGASPDD AUTRES  
  3. Séminaires régionaux i) Agriculture (Ag)   304 200   304 200   396 000   396 000 
    ii) Règlement des 
différends (Mémorandum d'accord)   364 500   364 500   463 500   463 500 
    iii) Marchés publics 
(Accord plurilatéral)     483 300   483 300   464 400   464 400 
    iv) Accès aux marchés 
pour les produits non 
agricoles (AMNA)          1 301 400   1 301 400   1 148 400   1 148 400 
    v) Accords commerciaux 
régionaux     243 000   243 000   264 600   264 600 
    vi) Règles   302 400   302 400   403 200   403 200 
    vii) Mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS)     777 600   777 600   777 600   777 600 
    viii) Négociations sur les 
services;  AGCS   356 400   356 400   356 400   356 400 
    ix) Obstacles techniques au 
commerce (OTC)   386 100   386 100   445 500   445 500 
    x) Commerce et 
développement, y compris 
le traitement spécial et 
différencié et les petites économies   297 000   297 000   386 100   386 100 
    xi) Commerce et 
environnement   445 500   445 500   407 700   407 700 
    xii) Facilitation des 
échanges   1 651 500   1 651 500   1 651 500   1 651 500 
    xiii) Aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce   658 800   658 800   407 700   407 700 
  4. Programme de 
perfectionnement à l'intention 
des hauts fonctionnaires     1 134 900   1 134 900   1 134 900   1 134 900 
  5. Cours intensifs sur les 
compétences en matière de 
négociations commerciales     1 012 500   1 012 500   981 000   981 000 
  6. Activités de sensibilisation à 
l'intention des parlementaires et 
de la société civile     604 800   604 800   604 800   604 800  
   WT/COMTD/M/66
 Page 11      2008 Total 2008 2009 Total 2009 
Chapitre Sous-chapitre Sujet/Programme B.O. FGASPDD AUTRES  B.O. FGASPDD AUTRES  
B ASSISTANCE 
TECHNIQUE 
SPÉCIALISÉE ET 
AVANCÉE Total     1 389 300 11 962 400   13 351 700 1 389 300 11 886 800   13 276 100 
C. SOUTIEN 
UNIVERSITAIRE 1. Cours régionaux de politique 
commerciale (voir A. 1. ii)) 1. Cours régionaux de 
politique commerciale (voir A. 1. ii))   0   0         
  2. Programme universitaire i) Suivi des cours 
régionaux de politique 
commerciale (phase 2)   580 500   580 500   580 500   580 500 
    ii) Ateliers pour 
professeurs d'université sur 
les questions concernant l'OMC   576 000   576 000   576 000   576 000 
    iii) Ateliers nationaux pour 
universitaires 185 000     185 000 185 000     185 000 
    iv) Programme de 
diffusion de documents 
pour les universités 65 000     65 000 65 000     65 000 
  3. Programme de soutien 
d'études de doctorat     129 600   129 600   129 600   129 600 
  4. Programme à l'intention 
d'universitaires invités     0   0   0   0 
  5. Collaboration dans le 
domaine de la recherche     100 000   100 000   100 000   100 000 
C. SOUTIEN 
UNIVERSITAIRE Total     250 000 1 386 100   1 636 100 250 000 1 386 100   1 636 100 
D. PROGRAMMES DE 
STAGES 1. Programme de stages des 
Pays-Bas       550 000  550 000       550 000 
  2. Stage de coordonnateur 
régional de l'OMC     275 000   275 000   275 000   275 000 
  3. Stages de l'OMC dans les 
missions       550 000  550 000     550 000 550 000 
D. PROGRAMMES DE 
STAGES Total       275 000 1 100 000  1 375 000   275 000 550 000 1 375 000 
E. APPRENTISSAGE EN 
LIGNE 1. Formation en ligne:  cours en 
ligne                   
  2. Modules d'autoformation:  
modules de formation 
informatisés                   
  3 Séances d'information sur 
l'état d'avancement des 
négociations                   
  4. Divers i) Consultants en 
informatique 73 500     73 500 73 500     73 500 
    ii) Logiciels et fournitures 
audio-vidéo    60 000   60 000   60 000   60 000 
    iii) Formation spécialisée à 
l'informatique   30 000   30 000   30 000   30 000  
  WT/COMTD/M/66 
Page 12       2008 Total 2008 2009 Total 2009 
Chapitre Sous-chapitre Sujet/Programme B.O. FGASPDD AUTRES  B.O. FGASPDD AUTRES  
E. APPRENTISSAGE EN 
LIGNE Total     73 500 90 000   163 500 73 500 90 000   163 500 
F AUTRES 
PROGRAMMES  1. Effectifs:  Postes L et autres 
contrats de courte durée i) Postes L   3 200 000   3 200 000   3 300 000   3 300 000 
    ii) Besoins en R.H. pour 
l'apprentissage en ligne   1 000 000   1 000 000   1 100 000   1 100 000 
    iii) Autres contrats de 
courte durée   500 000   500 000   550 000   550 000 
  2. Activités menées dans le 
cadre des programmes   i) ONUDI   0   0   0   0 
    ii)  BDRCC)/OCDE   60 000   60 000   60 000   60 000 
    iii) Assistance technique 
liée au commerce - Budget ordinaire   75 000   75 000   50 000   50 000 
    iv) Documentation pour les 
activités nationales d'assistance technique   50 000   50 000   50 000   50 000 
F.  AUTRES 
PROGRAMMES Total       4 885 000   4 885 000   5 110 000   5 110 000 
TOTAL PARTIEL     5 476 400 28 507 675 1 100 000 35 084 075 5 476 400 29 349 825 550 000 35 376 225 
PARTAGE DES COÛTS     (7 268 737)   (7 268 737)   (8 110 887)   (8 110 887) 
FRAIS GÉNÉRAUX  
13%     2 761 062 143 000 2 904 062   2 761 062 71 500 2 904 062 
TOTAL GÉNÉRAL     5 476 400 24 000 000 1 243 000 30 719 400 5 476 400 24 000 000 621 500 30 169 400 
 
 
__________