. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/W/289 
26 juin 2008 
 
 (08-3065) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
LE SYSTÈME REACH (ENREGISTREMENT, ÉVALUATION ET  
AUTORISATION DES SUBSTANCES CHIMIQUES, AINSI  
QUE LES RESTRICTIONS APPLICABLES  
À CES SUBSTANCES) 
 
Communication de l'Argentine
 
   La communication ci-après, datée du 25 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine
. 
 
_______________ 
 
 1. La République argentine souhaite faire à nouveau  part de ses préoccupations concernant le 
système REACH (enregistrement, évaluation et auto risation des substances chimiques, ainsi que les 
restrictions applicables à ces substances) des CE, puisqu'il continue à poser de graves problèmes de 
transparence qui vont très probablement fausser les conditions de la concurre nce dans le cadre des 
échanges de substances chimiques, s'écartant ainsi de son objectif qui est de protéger la santé et l'environnement. 
2. À la suite de la récente entrée en vigueur de la période de préenregistrement pour les 
substances chimiques, nous constatons  que la capacité des autorités des CE et de l'Agence européenne 
des produits chimiques d'apporter une assistance tec hnique appropriée aux utilisateurs potentiels est 
limitée.  Compte tenu des inconvénients que présente  la complexité du texte réglementaire du système 
REACH, cette absence d'assistance technique appropr iée contribue à accroître la confusion et la 
préoccupation des entreprises qui essaient de se conformer audit système, en particulier les PME.  De plus, ces entreprises doivent non seulement faire face à des coûts difficiles à estimer, mais également 
faire les frais d'un manque de renseignements avéré concernant le fonctionnement du système.  Une 
telle situation fait sérieusement obstacle à la poursu ite des activités de ces entreprises sur le marché 
européen. 
3. Les 21 avril et 29 mai 2008, l'Argentine a envoyé aux CE, par l'intermédiaire du point 
d'information OTC-OMC, deux questionnaires qui  contiennent des questions concrètes et 
élémentaires sur le fonctionnement du système REAC H, y compris sur la façon dont une entreprise 
peut avoir accès au formulaire de préenregistrement.  Ces mêmes questions ont également été envoyées aux autorités communautaires.  Dans le s deux cas, leurs auteur s attendent toujours une 
réponse et l'entrée en vigueur de la période de préen registrement n'a pas arrangé les choses.  En ce 
sens, nous demandons à la délégation des CE  qu'une réponse soit rapidement donnée aux 
questionnaires susmentionnés. 
4. Il faut ajouter à cela une assistance technique in suffisante de la part du service d'aide de 
l'Agence européenne des produits chimiques, qui est  apparue telle à la suite d'une demande du secteur 
privé argentin.  Le 28 mars 2008, la Chambre de l' industrie chimique et pétrochimique d'Argentine a 
adressé un questionnaire de six questions de fond a udit service d'aide (helpdesk@echa.europa.eu), qui G/TBT/W/289 
Page 2  
 
  n'a répondu à aucune d'entre elles.  La seule réacti on obtenue est une indication de quelques sites Web 
contenant des renseignements sur le  système REACH, ce qui n'a permis de dissiper aucun des doutes, 
qui demeurent.  En outre, le service d'aide n'a pas su identifier la langue dans  laquelle le questionnaire 
était formulé, ce qui est très préoccupant si l'on tient compte du fait que l'espagnol est l'une des langues officielles des CE. 
5. Cette situation fait que la seule source access ible soit le site PIR du Ministère de 
l'environnement de l'Espagne.  On y trouve des renseignements complets concernant le système 
REACH, sous réserve de l'avertissement suivant: 
La présente page vise à diffuser les ren seignements concernant le Règlement 
REACH, sans pour autant que son contenu soit juridiquement contraignant.  Seul le 
texte du Règlement a un caractère juridique et le présent organisme n'assume donc 
aucune responsabilité juridique en ce qui con cerne les renseignements contenus ici. 
6. En conclusion, les circonstances décrites montre nt que, dans la situation actuelle, le système 
REACH risque de devenir, dans le s faits, un obstacle inutile au co mmerce, avec de graves carences en 
matière de transparence, qui apparaissent au f il des échéances prévues dans le Règlement visé. 
7. En résumé, le texte réglementaire est complexe et peu clair, et les mécanismes d'assistance 
technique sont peu efficaces, ce qui crée une grande  confusion et suscite des préoccupations dans les 
entreprises qui essaient de se conformer audit texte réglementaire. 
__________