. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BHR/122 
18 janvier 2012 
 (12-0312) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Control Section, Ministry of Health  (Section du contrôle 
des aliments du Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Expiration Periods of Food Products  (Délais de péremption de 
produits alimentaires).  Langue(s):  anglais et arabe.  Nombre de pages:  22 et 21 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/BHR/12_0025_00_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/BHR/12_0025_00_x.pdf 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  porte sur les délais de péremption de 
produits alimentaires pendant l esquels le produit conserve ses caractéristiques et reste 
admissible, acceptable et propre à la consommation humaine, sous réserve du respect des conditions d'emballage, de tr ansport et de stockage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/BHR/122 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  http://www.saso.org.sa  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 mars 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Mohammed Alhaddaq 
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
P.O. Box:  12 - Manama 
Royaume de Bahreïn Téléphone:  +(973) 1727 3683 Fax:  +(973) 1727 9253 Courrier électronique:  mhaddaq@health.gov.bh Site Web:  http://www.moh.gov.bh/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Mohammed Alhaddaq  
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
P.O. Box:  12 - Manama Royaume de Bahreïn Téléphone:  +(973) 1727 3683 
Fax:  +(973) 1727 9253 
Courrier électronique:  mhaddaq@health.gov.bh Site Web:  http://www.moh.gov.bh/