. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/216 
15 septembre 2006 
 (06-4423) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Occupational Safety and Health Administration  (Administration 
de la sécurité et de l'hygiène du travail – OSHA) (223) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits chimiques (chapitre 29 du SH;  ICS: 13, 71) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Hazard Communication  
(Communication des dangers) – 10 pages, en anglais 
6. Teneur:   Préavis de proposition de réglementa tion (ANPRM). L'OSHA,  d'autres agences 
fédérales et les représentants des parties prenantes ont participé à des négociations qui se sont déroulées à long terme au niveau international afin de mettre au point un système général harmonisé de classification et d'étique tage des produits chimiques (SGH).  Le SGH 
a été adopté par les Nations Unies, l'objectif convenu au niveau international étant que le 
plus grand nombre possible de pays le mettent  en œuvre d'ici à 2008.  Le SGH inclut des 
dispositions harmonisées sur la classification des produits chimiques en fonction des 
dangers pour la santé, des dangers physiques et des dangers pour l'environnement qu'ils 
représentent, ainsi que sur l'étiquetage des réci pients et les fiches de données de sécurité 
(FDS).  L'adoption du SGH par l'OSHA oblig erait l'Agence à modifier sa norme de 
communication des dangers.  Par exemple, un ordre d'énumération des renseignements 
serait établi pour les FDS.  Dans l'avis notifié, l'OSHA fournit des renseignements 
additionnels sur le SGH, les av antages liés à son adoption et so n incidence potentielle sur la 
norme de communication des dangers.  L' OSHA souhaite obtenir l'aide du public 
concernant un certain nombre de questions li ées à la mise en œuvre du SGH.  En outre, 
l'Agence annonce qu'un nouveau guide décrivant le  SGH peut être consulté sur son site Web 
à l'adresse http://www.osha.gov/. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes;  protection de l'environnement G/TBT/N/USA/216 
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  8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 53617, 12 septembre 2006;  Titre 29 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 1910, 1915, 1917, 1918 et 1926.  Publication 
dans le Federal Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   13 novembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses Internet: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
7584.htm 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-7584.pdf