. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/144 
17 janvier 2006 
 (06-0208) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Surveillance internationale de l'agriculture et de l'élevage 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n°234 émis 
le 29 décembre 2005 et publié au  Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°1 
du 2 janvier 2006, section 1, page 4 (disponible uni quement en portugais).  Ce texte peut être 
téléchargé à partir de l'adresse internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBLICACOES_DOU_JANEIRO_2006/DO1_20
06_01_02-MAPA_MAPA.PDF  (disponible uniquement en portugais, une seule page (n°4)) 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié propose un projet d'instruction normative établissant 
le nouveau manuel de procédures opérationnelles pour la surveillance internationale de 
l'agriculture et de l'élevage (VIGIAGRO) du Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement du Brésil 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/BRA/144 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le projet d'instruction normative peut être téléchargé à partir des adresses internet: 
http://www.agricultura.gov.br/im ages/MAPA/docs/MANUAL_01.11.05.doc
 (133 pages - 
disponible uniquement en portugais) et http://www.agricultura.gov.br/images/MA PA/docs/ANEXOS_SUGESTAO_CGV_1.11.200
5.doc  (35 pages - disponible uniquement en portugais)  
10. Date projetée pour l'adoption:  2 janvier 2006 pour la Portaria 234 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée ultérieureme nt pour le projet 
d'instruction normative 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL 
Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-22834 
Fax:  +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br