ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
S/WPGR/M/77 
21 mai 2012 
 (12-2657) 
Groupe de travail des règles de l'AGCS  
  
 
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 19 MARS 2012 
 
Note du Secrétariat
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1. La réunion a été présidée par Mme Tamsin Royson (Nouvelle-Zélande).  L'ordre du jour de la 
réunion, reproduit dans l'aérogra mme WTO/AIR/3904, a été adopté. 
I. NÉGOCIATIONS SUR LES MESURES DE SAUVEGARDE D'URGENCE (MSU) AU 
TITRE DE L'ARTICLE X DE L'AGCS 
2. La Présidente a rappelé aux délégations la décl aration faite par le représentant des Philippines 
à la dernière réunion du Groupe  de travail, tenue le 1er novembre 2011, dans laquelle il avait demandé 
un temps de réflexion (déclaration faite égalemen t au nom des délégations du Brunéi Darussalam, du 
Cambodge, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar,  de la Thaïlande et du Viet Nam).  Elle a 
ensuite fourni certains détails au sujet du guide de  la documentation du Secrétariat à paraître.  Ce 
guide serait constitué d'un tableau contenant les réfé rences des documents ayant trait aux principaux 
concepts relatifs aux MSU examinés au cours des négociations passées.  Il ne viserait nullement à 
résumer le contenu des diverses communications présentées par les Membres, des notes du Président, 
des notes du Secrétariat et des rapports de  réunions formelles et informelles. 
3. Le représentant de la Thaïlande, au nom  des délégations du Brunéi Darussalam, du 
Cambodge, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, des Philippi nes, de la Thaïlande et du 
Viet Nam, a observé que le mandat des négociations  sur les mesures de sauvegarde d'urgence était 
certes défini dans l'AGCS, mais qu'il fallait néanmo ins tenir compte du contexte plus vaste du Cycle 
de Doha.  Tenant compte des travaux entrepris à ce jour par le Groupe de travail et les replaçant dans 
le contexte plus large des négociations, les Amis des MSU étaient en faveur d'une prorogation de la 
période de réflexion au cours des mois à venir, également en vue de poursuivre leurs consultations 
internes.  Ils étaient néanmoins disposés à poursuivre  les discussions sur les statistiques relatives aux 
MSU et sur toutes autres réflexions dont les Membres feraient part à l'avenir.  Enfin, ils attendaient 
avec intérêt que les mises à jour périodiques apport ées au document du Secrétariat intitulé "Liste de 
documents se rapportant aux négocia tions au titre de l'article X" (JOB/SERV/89), ainsi qu'au guide de 
la documentation à paraître. 
4. La Présidente a remercié les Amis des MSU d'a voir fait part de leur intention de poursuivre 
aussi bien les consultations internes que la vulga risation, en vue de présenter de nouvelles idées de 
travail pour l'année à venir. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. S/WPGR/M/77 
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  II. NÉGOCIATIONS SUR LES MARCHÉS PUBLI CS AU TITRE DE L'ARTICLE XIII 
DE L'AGCS 
5. Passant au point concernant les marchés publics, la Présidente a rappelé que les Membres 
avaient poursuivi les discussions spécifiques sur l es sujets évoqués dans la proposition de l'Union 
européenne du 24 septembre 2010, reproduite sous la cote RD/SERV/23.  En septembre 2011, le 
Groupe de travail avait tenu une réunion informe lle consacrée aux marchés de services, plus 
particulièrement axée sur le partage des données d' expérience nationales concernant la réforme et 
l'ouverture des systèmes nationaux de passation de ma rchés, ainsi que sur l' accès aux ma rchés publics 
étrangers.  La réunion avait grandement bénéficié de  la participation des Membres Parties à l'AMP et 
des observateurs auprès du Comité des marchés publics. 
6. Suite à cette réunion, les Membres avaient fait trois suggestions initiales concernant 
d'éventuels travaux futurs dans ce domaine:  premièrement, établir une typologie des obstacles à 
l'accès aux marchés selon le mode de fournitu re afin de cerner les nombreuses similitudes qui 
existaient entre les obstacles au commerce des services et les obstacles aux marchés de services, malgré les différences de termi nologie existantes;  deuxièmement, tenter d'identifier un certain 
nombre de services pertinents pour les transactions portant sur les marchés publics internationaux (par 
analogie avec la distinction de l'UE entre les servi ces "non prioritaires" et les services "prioritaires", 
ces derniers étant définis comme les plus pertinen ts pour les marchés publics au sein de l'UE et à 
l'échelle internationale);  et enfin, recueillir d es données statistiques relatives aux transactions portant 
sur des marchés publics internationaux, en s'intéressant  en particulier à la participation des pays en 
développement. 
7. Les Membres avaient disposé de temps pour ré fléchir à ces suggestions – et peut-être à 
d'autres – portant sur la manière de faire avancer c oncrètement le travail sur les marchés publics, et la 
Présidente souhaitait connaître leurs vues à cet égard.  Avant de céder la parole, elle a de nouveau 
encouragé les délégations ‒ tant des Membres Parties à l'AMP que des Membres non Parties à l'AMP 
‒ à saisir l'occasion de faire part au Groupe de trav ail de leurs expériences nationales concernant la 
réforme des systèmes de passation de marchés na tionaux et l'accès aux marchés publics étrangers.  
Ces exposés pourraient être faits à toute futu re réunion ordinaire du Groupe de travail. 
8. Le délégué de l'Union européenne  a remercié la Présidente pour le résumé et les perspectives 
qu'elle avait présentés.  À ce stade, sa délégation n'avait pas de propositions concrètes sur la manière 
de faire avancer le travail, mais souhaitait reve nir sur les diverses suggestions faites en temps 
opportun.  Il a repris à son compte les propos de  la Présidente encourageant les autres Membres à 
présenter de nouveaux exposés et à faire part de leurs expériences nationales. 
9. La Présidente a noté que les discussions sur ces trois suggestions préliminaires relatives aux 
travaux futurs se poursuivraient sous la préside nce de son successeur.  Elle attendait avec intérêt 
toutes idées supplémentaires que l'Union européenne  ou d'autres Membres souhaitaient émettre à cet 
égard. 
III. NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XV 
DE L'AGCS 
10. Abordant enfin la question des subventions , la Présidente a rappelé que le processus 
d'échange de renseignements avait permis la mi se en place d'une dynamique utile à la fin de 
l'année 2010 et au début de l'année 2011, mais que les Membres étaient partagés depuis quelques 
temps maintenant, certains souhaitant entamer des né gociations en vue d'élaborer les "disciplines 
multilatérales nécessaires" et d'autres étant opposés à l'élaboration de disciplines (et, par conséquent, à 
l'adoption d'un quelconque programme de  travail) en l'absence de preuves des effets de distorsion des 
échanges liés aux subventions.  D'autres Membres ét aient d'avis que des tr avaux conceptuels et  S/WPGR/M/77 
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  techniques utiles pouvaient encore être effectués avant d'engager des négoc iations sur de nouvelles 
disciplines. 
11. Comme elle l'avait observé à la dernière ré union, tenue en novembre 2011, les débats ne 
manquaient pas d'éléments d'inform ation ou de contributions.  Un certain nombre de Membres avaient 
présenté de nombreuses communications et propositions intéressantes sur le sujet.  Le problème tenait 
davantage au manque de convergence  entre les Membres sur la manière d'aller de l'avant.  Les 
subventions dans le domaine des services représen taient sans aucun doute une question difficile à 
analyser et délicate sur le plan politique.  Alors qu'il  ne lui appartenait pas d'inciter à la prise d'une 
quelconque orientation, elle a encouragé les Membre s à poursuivre leurs discussions pour déterminer 
la voie à suivre.  Après cette introduction, elle  a invité les Membres à faire des observations. 
12. En l'absence de toute intervention, elle a pr oposé aux Membres de revenir sur ce point à la 
réunion suivante. 
IV. AUTRES QUESTIONS 
13. Aucune question n'a été soulevée au titre de ce point de l'ordre du jour. 
V. DÉSIGNATION DU NOUVEAU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL 
14. Se fondant sur le consensus auquel était parvenu le Conseil général, la Présidente s'est dite 
très heureuse de proposer aux délégations d'é lire Mme Kyoko Hokugo (Japon) Présidente du Groupe 
de travail. 
15. Alors qu'elle quittait la présidence du Groupe de travail, la Présidente souhaitait remercier les 
Membres pour la confiance qu'ils lui avaient accordée.   Bien que les progrès aient été modestes, en 
particulier dans les domaines des mesures de sauvega rde et des marchés publics, le Groupe de travail 
avait eu quelques échanges utiles de renseignements et de données d'expérience qui avaient permis 
aux Membres de parvenir à une meilleure compréhe nsion.  Elle espérait que ce processus pourrait se 
poursuivre sous la conduite du nouveau Président.  E lle a également remercié le Secrétariat pour son 
soutien. 
16. Elle a ensuite proposé au Groupe de trava il d'élire par acclamation Mme Kyoko Hokugo 
Présidente du Groupe de travail des règles de l'AGCS. 
17. Le Groupe de travail a élu Mme Kyoko Hokugo par acclamation. 
18. La nouvelle Présidente, Mme Kyoko Hokugo, a re mercié au nom de tous les Membres la 
Présidente sortante d'avoir dirigé le Groupe de tr avail de manière très efficace, pragmatique et 
inclusive.  Le Groupe de travail avait gra ndement bénéficié de son excellent travail. 
19. Elle a remercié les Membres de la confiance qu' ils lui témoignaient et a dit qu'elle espérait 
être à la hauteur de leurs attentes.  Elle les a enc ouragés à s'adresser à elle pour lui faire part de leurs 
vues sur les travaux du Groupe de travail pour l'année à venir. 
20. Elle a ensuite invité le Groupe de trav ail à prendre note des déclarations faites. 
21. La réunion a été déclarée close. 
 
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