. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/138 
29 mai 2008  
 (08-2507) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Propane pour utilisation dans des aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Sanitation Standard for 
Propane to be Used in Food  (Projet de norme sanitaire rela tive au propane pour utilisation 
dans des aliments) – Disponible en anglais, 2 pages 
http://members.wto.or g/crnattachments/2008/sps/TPKM/08_1529_00_e.pdf  
6. Teneur:  Établissement d'une norme sa nitaire relative au propane  pour utilisation dans des 
aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Draft of 
Sanitation Standard for Propane to be Used in Food (Projet de norme sanitaire relative au 
propane pour utilisation dans des aliments) - 20 mai 2008, référence 
(Food No. ) 0970400564), disponible en anglai s auprès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'inform ation national et du Départemen t de la santé.  Les normes 
seront publiées au Journal offici el au moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé 
dans son intégralité à l'adresse suivante:   http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 G/SPS/N/TPKM/138 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 juillet 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:   +(886 2) 2321 0151, poste 358 Fax:    +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fskatty@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:   +(886 2) 2321 0151, poste 358 Fax:    +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fskatty@doh.gov.tw