ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/660 
2 novembre 2006 
 
 (06-5265) 
 Original:   français 
  
 
CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL : 
AIDE DU DÉVELOPPEMENT POUR LE COTON 
 
Communication du Mali
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 octobre 2006, est distribuée, à la demande de la 
délégation du Mali, aux participants des consulta tions ouvertes sur l'aide au développement pour le 
coton. WT/L/660 
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OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI
 
SUR LE DOCUMENT RECAPITULATIF DES PROJETS D'ASSISTANCE  
TECHNIQUE ET FINANCIÈRE POUR LE RENFORCEMENT  
DU SECTEUR COTON PRÉSENTÉ PAR L'OMC  
LE 12 JUIN 2006 À OUAGADOUGOU  
  
1. La délégation malienne remerc ie le Secrétariat de l'OMC pour avoir présenté aux membres de 
l'organisation le document récapitulatif sur l'assistan ce technique et financière pour le renforcement 
du secteur coton dans les pays africains. 
 2. La délégation malienne, après avoir examin é ledit document, porte les observations et 
commentaires ci-dessous relatifs aux assistances four nies au Mali (en prêts ou en dons) pour soutenir 
directement ou indirectement les réformes liées au secteur coton et autres domaines. 
 
I. UNION EUROPÉENNE 
 
- Programme d'appui au budget du secteur cotonnier Montant: 15.000.000 Euros Période: 2006-2008 
Observation
 : ce programme démarrera à pa rtir de l'année 2007 (une 1ère tranche libre de 5 millions en 
2007 et le reste en 2008 en f onction de l'évolution de la restructuration du secteur coton). 
 - Programme d'appui régional de l'intégration (PARI) Montant : 3.000.000 US$ 
Période : 2001 – 05 
Observation 
: ne concerne pas le coton 
 - Global Index Insurance Facility Montant : 25.000.000 Euros Période : 2007 – 2009 
Observation
 : non opérationnel 
 
II. FRANCE 
 
- Projet : Foire commerciale sur le système d'étiquetage des produits cotonniers 
Montant : 1.100.000 Euros 
Période : 2007 Observation
 : initiative commerciale CMDT / COPACO, financement non acquis. 
 - Projet : Classement qualité des différentes catégories de fibres de coton et renforcement des capacités des producteurs. 
Montant : 2.000.000 Euros 
Période : 2006 – 2009 Observation : projet non identifié.  - Projet : Chaîne de valeur à l'appui du secteur cotonnier. 
Montant : 6.800.000 Euros 
Période : 2007 Observation
 : projet non identifié. 
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- Projet : Renforcement de la compétitivité du coton et produits dérivés Montant : 10.000.000 Euros Période : en cours Observation
 : projet est en attente de décisi on de la part des bailleurs de fonds. 
 
- Projet : Renforcement de la qualité du cot on et l'amélioration du système de production. 
Montant : 3.000.000 Euros Période : -. Observation
 : en attente de formulation. 
 
III. PAYS BAS 
 
- Projet : Amélioration de la contribution des marchés régionaux. Montant : 7.000.000 Euros 
Période : en cours 
Observation 
: projet en cours d'exécution au niveau sous régional africain.  
 - Projet : Traitement des animaux nuisibles. Montant : non spécifié Période : 2005 
Observation 
: projet au niveau sous régional africain. 
 - Projet : Conseiller Régional pour le coton. (C4) Montant : non spécifié Période : 2005 
Observation
 : projet en cours d'exécution au niveau sous régional des pays C4. 
 - Projet : Appui au ROPPA (organisation des fermiers). Montant : non spécifié Période : 2005 Observation
 : projet sous régional, ne concerne pas le coton. 
 
- Projet : Privatisation de la CMDT. Montant : non spécifié Période : 2005 Observation
 : En 2003, au moment où le gouvernement de  la République était en négociation avec la 
SFI pressentie pour jouer le rôle de banque d'affaires dans la procédure de privatisation de la CMDT, 
les Pays Bas et l'AFD ont annoncé leur disponibilité  respective à prendre en charge, sous forme de 
subvention, une partie des coûts d'intervention de la banque d'affaires.  Le montant annoncé était de 
500.000 Euros pour chacun des deux partenaires, soit au total 1 million d'euros.  Les négociations 
avec la SFI ont été interrompues en 2004.  Un nouveau programme de réforme, le chronogramme 
révisé du processus de réforme du secteur coton, a été adopté par le Gouvernement le 
28 décembre 2005.  Le budget pour la mise en  œuvre du chronogramme révisé du processus de 
réforme du secteur coton a été présenté pour fina ncement aux PTF en janvier 2006.  En cette occasion 
aucun des deux partenaires n'a réitéré la disponi bilité de 500.000 Euros initialement annoncés au titre 
du financement de l'interventi on de la banque d'affaires. 
Conclusion : le financement annoncé dans  le document OMC n'est pas disponible. 
 
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IV. DANEMARK, FRANCE, ALLEMAGNE, PAYS BAS, SUÈDE et ROYAUME-UNI 
 
- Projet : Appui à la défense de l'Initiative sectorie lle en faveur du coton dans les         
     négociations à l'OMC. 
Montant : 1.700.000 Euros 
Période : en cours Observation
 : Il s'agit de l'appui apporté au C4 à travers IDEAS centre.  
 
V. USA 
 
-  Projet : initiative en faveur de la lutte contre la faim en Afrique (CAADP). 
Montant : 200.000.000 US$ Période : 2005 Observation
 : projet en cours d'exécution dans plusieur s pays.  Il concerne surtout les produits 
horticoles mais pas spécifiquement le coton. 
 - Programme : Initiative Globale sur la compétitivité Montant : 200.000.000 US$ Période : 2005-2010 Observation
 : Programme en formulation, financement non acquis. 
 
- Programme : Appui à la CEDEAO Montant : 9.500.000 US$ Période : 2005 Observation
 : Ce programme n'a pas de bénéfices directs pour le Mali. 
 
- Programme : Compagnie étrangère d'investisseme nts privés en rapport avec la City Bank pour une 
meilleure facilitation et garantie des investissements Montant : 125.000.000 US$  Période : 2005 Observation
 : Ce programme a pour objet de stimuler l es investissements entr e privés africains et 
américains.  Il ne concerne pas spécifiquement le coton. 
 -  Programme : Session de formation des Ministr es en matière de biodiversité et Biosécurité. 
Montant : 520.000 US$ Période : 2005 
Observation
 : Programme exécuté. Les Ministres ont tenu deux rencontres dont l'une à Ouagadougou 
(Burkina Faso) en 2004 et l'autre à Bamako (Mali) en 2005.  -  Programme : Compagnie étrangère d'investisseme nts privés pour le fonds africain d'infrastructure. 
Montant : 100.000.000 US$ Période : 2005 
Observation
 : en cours d'exécution au niveau sous régional.  Il concerne l'énergie et le transport mais 
pas spécifiquement le coton.  -  Programme : Programme Ouest Africain pour l'amélioration du coton Montant : 27.000.000 US$ 
Période : 2005-2008 
Observation 
: Le programme est en cours de formulation. 
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-  Programme : Visite d'échanges des ministres du C4 Montant : 167.000 US$ Période : 2005. Observation
 : déjà exécuté.  Les Ministres ont effectué  un voyage d'échanges aux États-unis en 2005. 
 
-  Programme : Programme de renforcement de capacité  en matière de classification de coton, gestion 
du sol ... ... Montant: 183.000 US$ Période : 2005 
Observation
 : Composante du programme Ouest  Africain de développement. 
 -  Projet : projet d'appui à l'inspection animale et  phytosanitaire en vue de la facilitation des produits 
ouest africains à l'export. Montant : 1.500.000 US$ 
Période : 2005 
Observation
: le projet n'a pas encore démarré au Mali. 
 
VI. CEDEAO 
 
- Projet : Productivité agricole, marchés, expansion du commerce. 
Montant : 2.000.000 Euros 
Période : déclaré en cours Observation 
: projet inexistant. 
 
VII.  JAPON 
 
- Projet : le corridor Mali – Sénégal don. Montant : 65.056.670 US$ Période : 2004 Observation
 : projet identifié.  Son exécution doit co mmencer après que les tronçons Bamako-kita-
sékokoto-Bafing – Falemé seront effectifs.  Alors le financement servira à faire les ponts sur les 
tronçons en question, à savoir : construction du pont su r la Falémé (310 m) ; construction du pont sur 
la rivière de Kombéra 2 (154 m); construction du pont sur la rivière de Oulounkali (154 m); construction du pont sur la rivière de Bafing (247  m); construction du pont sur la rivière de Balé 
(154 m); et la construction du pont sur la rivière de  Bakoye (217 m). Ces tronçons ne sont pas encore 
terminés, ce qui explique le reta rd de l'exécution du don Japonais.  Ce projet n'a aucun lien spécifique 
avec le coton. 
 - Projet : Rôle à jouer par les coopératives agri coles dans la dynamisation de l'économie rurale. 
Montant : 20.671 US$ Période : 2005 Observation
 : projet non identifié. 
- Projet : Diagnostiques et conservation de la terre. 
Montant : 20.671 US$ Période : 2005 Observation
 : projet non identifié. 
 
- Projet : renforcement des capacité s sur le développement agricole. 
Montant : 20.671 US$ Période : 2005 Observation
 : projet non identifié. 
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- Projet : gestion et planning de l'extension agricole. Montant : 41.522 US$ Période : 2005 Observation 
: projet non identifié. 
 
Projet : fonctionnement et gestion des systèmes d'irrigation des canaux. Montant : 20.671 US$ Période : 2005 Observation
 : projet non identifié. 
 
-  Projet : fonctionnement et gestion des systèmes d'irrigation des canaux. Montant : 41.522 US$ Période :  2004 Observation 
: projet non identifié. 
 
-  Projet : renforcement des capacités sur l'inté gration des femmes dans le  développement rural. 
Montant : 20.671 US$ Période :  2005 Observation
 : projet non identifié. 
 
-  Projet :  Dons hors projet. 
Montant :  9.135.000 US$ Période :  2005  Observation
 :  projet en exécution à la Direction Nationa le du Commerce et de la Concurrence dans le 
cadre du crédit marchandises et ne concerne pas le coton. 
 
-  Projet : aide aux petits producteurs. (Aid e non remboursable aux agriculteurs défavorisés) 
Montant : 3.405.000 US$ Période : 2005 Observation
 : projet en cours d'exécution au Ministère de  l'Agriculture et ne concerne pas le coton. 
 VIII. FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL / FMI  
- Programme : IADM 
Montant : 108.000.000 US$ Période : 2006 et au delà 
Observation
 : c'est une remise de la dette multila térale en faveur de 18 pays PMA. 
Elle couvre tous les secteurs.  - Projet : réduction de la pauvreté et facilitation de la croissance. Montant : 13.908.231 US$ Période : 2006 
Observation
 : programme non spécifique au coton. 
 
IX. FAO 
 
- Projet : Programme sous-régional pour la productio n intégrée et la gestion des animaux nuisibles sur 
des champs d'expérimentation. 
Montant : 7.400.000 Euros Période : octobre 2006 Observation 
: projet au stade de formulation. 
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X. ONUDI  
- Projet : Interaction de la chaî ne de développement du secteur coton 
Montant : 20.000.000 Euros 
Période :  
Observation
 : l'ONUDI est intervenu pour le financement de la chaîne HVI. 
 
XI. CNUCED  
- Projet : produit de base 
Montant :  Observation 
: pas d'indication. 
 
XII. ITC 
 - Projet : Partenariat UE/Afrique sur le coton – Mise en œuvre par le CCI de la stratégie secteur coton 
et développement de nouveaux marchés. Montant : 1.000.000 US$ Période : 2005 Observation 
: non identifié. 
 
- Projet : Guide d'exportateurs du coton Montant : 352.000 US$ Période :  Observation 
: projet non identifié. 
 
- Projet : Promotion commerciale  "sud-sud" du coton africain Montant : 220.000 US$ Période :  Observation
 : projet non identifié. 
 
XIII. ICAC 
 
- Projet : Amendement et culture du coton non contaminé 
Montant : 90.000 US$ Période : 2006 
Observation
 : Initiative interne de le Compagnie malienne  de développement des textiles (CMDT), ne 
bénéficie pas de financement du bailleur cité.   - Projet : Qualité de semence Montant : 1.500.000 Euros Période : projet au stade de formulation 
Observation
 : en attente de formulation 
 - Projet : Production de la technologie Montant : 1.000.000 US$ Période : 2005 
Observation 
: projet exécuté. 
 - Projet : Utilisation des produits dérivés du coto n pour l'obtention des produits à valeur ajoutée 
Montant : 2.347.000 US$ Période : 2006 WT/L/660 
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  Observation 
: projet au stade de formulation 
 - Projet : Recherche des capacités Montant : 1.500.000 Euros Période :  
Observation
 : projet au stade de formulation. 
 - Projet : Africot en Europe Montant : 4.000.000 Euros Période : 
Observation 
: projet au stade de formulation. 
  - Projet : Projet divers en partenariat avec le ICAC Montant : Période :  
Observation
 : projet au stade de formulation. 
 
XIV. ADB (FAO + WAEMU)  
- Projet : Programme multinational de compétitivité 
Montant : 73.000.000 Euros 
Période 
Observation
 : projet en phase d'élaboration. 
 
XV. CADRE INTÉGRÉ  
- Projet : Étude diagnostique incluant l'analyse du coton 
Montant : 300.000 US$ Période : 2005 Observations : non identifié. Pour le moment aucun projet du cadre intégré ne porte sur le coton. 
  
 
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