. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MOZ/1 
23 avril 2012  
 (12-2166) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MOZAMBIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du 
commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
National Institute of Standardization and Quality 
(Institut national de la norma lisation et de la qualité) 
National Enquiry Point (Point national d'information)  
P.O. Box:  2983, Maputo (Mozambique) 
Téléphone: (+258) 21 303 822  
Fax:  (+258) 21 304 206   Courrier électronique:  innoq@info.gov.mz  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national. Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits préemballés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation on pre-packaged 
products (Règlement relatif aux produits préem ballés).  23 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le texte notifié s'applique au contrôle métrologique de s produits préemballés dans 
les usines, les entrepôts et les points de vent e au détail, d'une contenance nominale uniforme 
exprimée en masse, en volume, en longueur ou en nombre d'unités du Système international 
d'unités, ou d'une contenance nominale non uniforme exprimée en unités de masse du 
Système international d'unités.  Ce texte réglem entaire s'applique aussi aux distributeurs de 
gaz de pétrole liquéfié (GPL) et aux secteurs de la production et du commerce des récipients 
transportables en acier pour GPL d'une conten ance limitée à 90 kg, et  couvre le contrôle 
métrologique des unités de remplissage de GPL ai nsi que des entrepôts et des points de vente 
au détail.  Il s'applique aussi aux secteurs de la production et du commerce des savonnettes et 
du savon en pains (conditions régissan t leur emballage pour la vente).  G/TBT/N/MOZ/1 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité de s consommateurs, protec tion de l'environnement, 
contribution au développement économique, cont ribution à l'accroissement de la production et 
des exportations, création d'une culture de la  qualité et développe ment du potentiel humain  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juin 2012 Juillet 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 juin 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
National Institute of Standardization and Quality 
National Enquiry Point, P.O. Box 2983, Maputo (Mozambique) 
Téléphone: (+258) 21 303 822  
Fax:  (+258) 21 304 206   
Courrier électronique:  info@innoq.gov.mz