ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/41 
6 avril 2011 
 (11-1713) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Secretaria de Agricultura y Ganadería  - SAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 65.120 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 65.05.52:11 Productos utilizados en alimentación animal 
y establecimientos.  Requisitos de  registro sanitario y control (Produits utilisés dans 
l'alimentation animale et établissements.  Exig ences en matière d'enregistrement sanitaire et 
de contrôle).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  23 
6. Teneur:  Le document notifié établit les dispositions  en matière d'enregistrement sanitaire 
applicables:  a) aux produits utilisés dans l'al imentation animale;  et b) aux établissements 
qui fabriquent, commercialisent, réemballe nt ou stockent les produits utilisés dans 
l'alimentation animale. 
Il s'applique aux produits utilisés dans l'al imentation animale ainsi qu'aux établissements 
qui fabriquent, commercialisent, réemballe nt ou stockent les produits utilisés dans 
l'alimentation animale vendus dans l es pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/HND/41 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Association of American Feed Control Officials  - AAFCO (Association des agents 
américains chargés du contrôle des aliments pour animaux) 
• Asociación Oficial de Químicos Analíticos - AOAC (Association des chimistes 
analystes officiels) 
• Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments), USDA (Départe ment de l'agriculture des États-Unis) 
• Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - Lignes 
directrices concernant les produits utilisés dans l'alimentation animale 
• Codex Alimentarius 
• Code des règlement fédéraux (CFR) des États-Unis d'Amérique 
• Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
• Feed Additive Compendium  (Registre des additifs alimentaires) de l'Office de 
contrôle des médicaments et d es produits alimentaires (FDA) 
• Directives de la Communauté économique européenne 
• Liste nationale des médicaments vétéri naires approuvés pour une utilisation dans 
les aliments 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 juin 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/HND/41 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería – SAG (M inistère de l'agriculture et de l'élevage) 
Site Web:  http://www.sag.gob.hn/  
Blvd. Centro América, Ave. La FAO (République du Honduras) 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Téléphone:  +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 
Site Web:  http://www.senasa-sag.gob.hn/
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor (Direction générale de la protection du 
consommateur) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 2do piso Fax:  +(504) 235 50 06 Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn
;  wduque@sic.gob.hn   
Site Web:  http://www.sic.gob.hn