. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/87 
27 mai 2009 
 (09-2560) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Dirección General de Sanidad Vegetal y Sanidad Animal, 
Ministerio de Agricultura  (Direction générale des affaires phytosanitaires et zoosanitaires, 
Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux vivants de l'espèce porcine (SH 01.03) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Acuerdo No 139 del Ramo de Agricultura y Ganadería de fecha 
27 de abril de 2009, mediante la cual se declara a todo el territorio de la República de El 
Salvador como país libre de la enfermedad de la peste porcina clásica  (Accord n° 139 du 
Département de l'agriculture et de l'élevage,  du 27 avril 2009, déclarant l'ensemble du 
territoire de la République d'El Salvador comme  zone indemne de la maladie de la peste 
porcine classique).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  L'ensemble du territoire de la République d'El Salvador est déclaré zone indemne 
de la maladie de la peste porcine classique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/SLV/87 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel ( Diario Oficial ).  Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 avril 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 27 avril 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  27 avril 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
El Salvador Téléphone: +(503) 2231 5788 Fax:  +(503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
 
ou  Dirección General de Sanidad Vegetal y Animal (Direction générale de la préservation des 
végétaux et de la santé animale) 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Final 1ª. Avenida Norte y Avenida Manuel Gallardo Santa Tecla, Departamento de La Libertad, El Salvador Téléphone:  +(503) 2241 1748 Courrier électronique: lvasquez@mag.gob.sv
 
  rgonzalez@mag.gob.sv