. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2370 
10 mai 2012  
 (12-2522) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Bacillus Pumilus Strain GHA 180; Exemption From the 
Requirement of a Tolerance (Bacillus Pumilus  de souche GHA 180.  Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-30/html/2012-7490.htm   
6. Teneur:  Établissement d'une exemption de l'obligat ion d'appliquer une limite maximale de 
résidus (LMR) pour Bacillus pumilus  de souche GHA 180 dans ou sur tous les produits 
alimentaires quand cet organisme est utilisé d' une manière conforme  aux bonnes pratiques 
agricoles.  La société Premier Horticulture a soumis à l'EPA au titre de la Loi fédérale sur 
les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) une demande 
d'exemption de l'obligation d'appliquer une LMR.   Ce texte supprime le besoin d'établir un 
niveau maximal admissible de résidus pour l'organisme Bacillus pumilus  de souche 
GHA 180. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/USA/2370 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  30 mars 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  30 mars 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 mars 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Susanne Cerrelli, 
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  (703) 308- 8077.  Courrier électronique :  cerrelli.susanne@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-
1301.  Fax:  202-720-0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov