. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/171 
13 décembre 2007 
 (07-5528) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  Fax:  +(32) 2299 8043 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/ 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Explosifs (SH 3601, 3602, 3603) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:   Projet de directive de la 
Commission portant mise en œuvre, en appli cation de la directive 93/15/CEE du Conseil, 
d’un système d’identification et de traçabilité des explosifs à usage civil - 9 pages, dans 
toutes les langues officielles de l'UE 
6. Teneur:   Le texte notifié vise à mettre en place un système qui, grâce à un programme 
d'étiquetage appliqué à l'échelle  de l'UE, permettra de retracer les explosifs à chaque étape 
de la chaîne logistique, depuis leur pr oduction jusqu'à leur utilisation finale. G/TBT/N/EEC/171 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les terroristes privilégient le plus couramment  l'utilisation d'explosifs pour faire du mal à 
des citoyens innocents de façon à instiller la peur dans des populations habituées à vivre au 
sein d'une société ouverte.  À la suite des expl osions terroristes qui ont secoué Madrid le 11 
mars 2004, actes perpétrés avec des explosif s commerciaux volés, les États membres de 
l'UE sont convenus de la néces sité d'adopter un système plus  harmonisé qui empêcherait les 
explosifs et les détonateurs de tomber entre les mains de terroristes.  L'étiquetage des 
explosifs et des détonateurs est actuellement assujettie à des exigences qui diffèrent selon les États membres, ce qui rend la tâche difficile  aux forces de l'ordre lorsqu'il leur faut 
identifier rapidement le propriétaire, l'orig ine ou l'itinéraire exact des explosifs qu'elles 
interceptent. 
8. Documents pertinents:   Directive 93/15/CEE du 5 avril 1993 relative à l'harmonisation des 
dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil - 
JO L 121 du 15 mai 1993, page 20 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Mars 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :   
Commission européenne 
Point d'information OTC pour les CE  Fax:  +(32) 2299 8043 
Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web OTC pour les CE: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/