. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/940 
8 novembre 2010 
 
 (10-5965) 
  
  
 
RAPPORT (2010) DU COMITÉ DES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
 1. Le Comité a tenu ses cinquante-et-unième, cinquante-deuxième et cinquante-troisième 
réunions ordinaires les 18 et 19 mars, 25 et 26 juin et 3 et 4 novembre 2010, sous la présidence de 
M. Aldo (Ami) Levin (Israël) et de M. Amit Yadav (Inde).
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2. À chacune des réunions de 2010, le Comité a entendu les déclarations de plusieurs Membres 
l'informant des mesures prises pour mettre en œuvre et  administrer l'Accord.  Au total, depuis 1995, 
121 Membres ont communiqué au moins une déclaration sur la mise en œuvre et l'administration au 
titre de l'article 15.2 de l'Accord OTC. 
3. L'attention du Comité a été appelée sur de  nouveaux problèmes commerciaux spécifiques, 
s'agissant de leurs effets défavorables possibles sur le commerce ou de leur incompatibilité avec 
l'Accord, et il y a eu des échanges de vues sur des problèmes commerciaux qui avaient été soulevés 
précédemment (documents de la série G/TBT/GEN/74).  
4. Pendant la période considérée, le Comité a procédé à un échange de données d'expérience sur 
des questions relevant des trav aux futurs convenus dans le ca dre du cinquième examen triennal du 
fonctionnement et de la mise en œuvre de l' Accord au titre de l'article 15.4, achevé le 
6 novembre 2009 (G/TBT/26), à savoir:  les bonnes pratiques réglementaires, les procédures d'évaluation de la conformité, la tran sparence et l'assistance technique.   
5. À sa réunion des 24 et 25 mars 2010, le Comité a adopté le quinzième examen annuel de la 
mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord OT C au titre de l'article 15.3 (G/TBT/28).  À cette 
même réunion, il a procédé au quinzième examen a nnuel du Code de pratique  pour l'élaboration, 
l'adoption et l'applica tion des normes.  Ce travail a été effectué sur la base des documents 
d'information suivants:  la liste des organismes à activité normative qui ont accepté le Code au cours 
de la période considérée (G/TBT/CS/1/Add.14), la liste des organismes à activité normative qui ont 
accepté le Code depuis le 1
er janvier 1995 (G/TBT/CS/2/Rev.16) et  la quinzième édition du Répertoire 
relatif au Code de la normalisation de l'Accord OT C de l'OMC, établie par le Centre d'information 
ISO/CEI. 
6. À sa réunion des 23 et 24 juin 2010, le Co mité a accordé le statut d'observateur ad hoc  à 
l'Union internationale des télécommunications (U IT).  Par ailleurs, il a tenu la sixième réunion 
extraordinaire sur les procédures d'écha nge de renseignements le 22 juin 2010.2  Cette réunion a porté 
sur des questions concernant les bonnes pratiques en  matière de notification, les bases de données 
électroniques, le fonctionnement des points d'informa tion, et la transparence dans l'élaboration des 
normes.  Un rapport résumé de la révision figure à l'annexe 1 du document G/TBT/M/51. 
                                                      
1  G/TBT/M/50 à 52. 
2 Le programme de la sixième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements 
figure dans le document G/TBT/GEN/100. G/L/940 
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  7. À sa réunion des 3 et 4 novembre, le Comité a accordé le statut d'observateur ad hoc  à la 
Communauté de développement de  l'Afrique australe (CDAA). 
8. Aux réunions ordinaires du Comité OTC tenues en 2010, des représentants de la CEE/ONU, 
de la CEI, du Codex, de l'ISO, de l'ITC, de l' OCDE, de l'OIML, de l'ONUDI et de l'UIT ont informé 
le Comité OTC de leurs activités en rapport avec ses travaux, y compris en matière d'assistance 
technique.  
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