. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/176 
25 mai 2007 
 (07-2162) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël)  
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Téléphone: (+972) 3 710 1587 Fax:  (+972) 3 710 1585 
Courrier électronique: ella.kanchik@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Redresseurs.  Convertisseurs.  Alimentations  stabilisées (y compris les convertisseurs à 
semi-conducteurs) – ICS 29.200;  SH 8504 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 62040 part 1.1 – 
Uninterruptible power systems (UPS): General and safety requirements for UPS used in 
operator access areas – Revision of the mandatory standard SI 2146 part 4  (SI 62040 
partie 1.1 – Alimentations sans interruption (AS I):  Exigences générales et règles de sécurité 
pour les ASI utilisées dans des locaux accessibles aux opérateurs – Révision de la norme 
obligatoire SI 2146 partie 4) – Disponible en hébreu et en anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée remplacera la norme obligatoire existante SI 2146 partie 4.  
Dans le contexte de la normalisation interna tionale, le projet de révision est identique, 
hormis de légères modifications et différen ces, à la norme internationale CEI 62040-1-1 
Édition 1:2002.  La proposition notifiée établit de nouvelles exigences concernant les points suivants:  conditions générales régissant les essais, marquage et instructions, prises de 
courant, dispositifs de commutation d'urgence,  moyens de connexi on et connexion de la 
charge de référence non linéaire 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Sécurité des consommateurs G/TBT/N/ISR/176 
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  8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: