. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/56 
15 décembre 2008 
 (08-6141) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José 
4to piso 
Fax:   (+504) 235 5047, 235 3082  Courrier électronique: pcomercial@sic.gob.hn
 
Site Web:  www.sic.gob.hn  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.020.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.51:08 
Medicamentos veterinarios y productos a fines, establecimientos que los fabrican, 
comercializan, fraccionan o almacenan.  Re quisitos de registro sanitario y control  
(RTCA 65.05.51:08.  Médicaments vétérinaires et produits apparentés.  Établissements de 
fabrication, de commercialisation, de fractionne ment ou de stockage.  Exigences en matière 
d'enregistrement sanitaire et de contrôle).  37 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié vise à établir le s dispositions relatives à l'enregistrement 
sanitaire et au contrôle des médicaments à usage vétérinaire et des produits apparentés ainsi que des établissements du secteur.  Les dispositions de ce règlement s'appliqueront à l'ensemble des médicaments à usage vétérinaire commercialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et d es animaux ainsi que de l'environnement  G/TBT/N/HND/56 
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  8. Documents pertinents:    
− Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) des États-Unis 
d'Amérique:  Titres 9 et 21 du Code  des règlements fédéraux (CFR); 
− Organisation mondiale de la santé (OMS):  Programme international sur la sécurité des 
substances chimiques (PISSC); 
− Codex Alimentarius:  limites maximales de résidus (LMR) approuvées pour les 
médicaments et pesticides à usage vétérina ire.  Agence européenne des médicaments:  
limites maximales de résidus (LMR) approu vées pour les médicaments et pesticides à 
usage vétérinaire; 
− United States Pharmacopoeia  (Pharmacopée des États-Unis); 
− Pharmacopée européenne. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Secretaría de Industria y Comercio , Direcci6n General Producci6n y Consumo 
Departamento de Normalizaci6n 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José 3er piso 
Fax:   (+504) 235 5006 
Courrier électronique: normalizacion@sie.gob.hn
 
Site Web:  www.sic.gob.hn  
Secretaria de Agricultura y Ganadería 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO, Re pública de Honduras, Servicio Nacional de 
Sanidad Agropecuaria (SENASA) 
Téléphone:  +(504) 231 0786 
Fax:   +(504) 239 11 44 
Site Web:  www.sag.gob.hn