. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/182 
2 juin 2005 
 (05-2260) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien (DAFF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Conteneurs d'expédition entrant en Australie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays inscrits sur la liste des pays soumis à des mesures en relation avec l'escargot 
africain géant ( Giant African Snail Country Action List ) du Service australien de quarantaine 
et d'inspection (AQIS) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:    
Draft AQIS Giant African Sna il (GAS) Country Action List  (Projet de liste AQIS des pays 
soumis à des mesures en relation avec l'escar got africain géant, di sponible en anglais, 
2 pages, http://www.daff.gov.au/content/output .cfm?ObjectID=AD39E9FC-A96B-4ABC-
B4CC77AD63E7D3B5 ) et Revision to the Draft AQIS  GAS Country Action List  (Révision 
du projet de liste AQIS des pays soumis à des mesures en relation avec l'escargot africain 
géant, disponible en anglais, 5 pages, sps.contact@daff.gov.au ) 
6. Teneur:  Les conteneurs d'expédition importés en Australie depuis des pays hôtes de 
l'escargot africain géant (sigle anglais:  GAS) représentent un risque de contamination par 
cet animal.  La liste AQIS des pays soumis à des mesures en relation avec l'escargot 
africain géant a été révisée de façon à reflét er la répartition géogra hique actuelle de cet 
animal et à couvrir le risque relatif d'entrée de  celui-ci en Australie.  Les pays inscrits dans 
le projet de liste AQIS des pays soumis à des mesures en relation avec l'escargot africain géant peuvent demander une exemption en apporta nt la preuve de leur statut de zone 
indemne au sens de la NIMP  n°4 et de la NIMP n°10 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/AUS/182 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°10:  Exigences pour 
l'établissement de lieux et sites de pr oduction exempts d'organismes nuisibles. 
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n°4:  Exigences pour l'établissement de zones indemnes 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft AQIS Giant African Sna il (GAS) Country Action List  (Projet de liste AQIS des pays 
soumis à des mesures en relation avec l'escargot africain géant, disponible en anglais sur la 
page web de l'AQIS http://www.daff.gov.au/content/output.cfm?ObjectID=AD39E9FC-
A96B-4ABC-B4CC77AD63E7D3B5 ) et Revision to the Draft AQIS GAS Country Action 
List (Révision du projet de liste AQIS des pa ys soumis à des mesures en relation avec 
l'escargot africain géan t, disponible en anglais via:  sps.contact@daff.gov.au ) 
10. Date projetée pour l'adoption:   29 août 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   29 août 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Téléfax:  + (612) 6272 3678 
Courrier électronique/internet:  sps.contact@daff.gov.au  
Site web: http://www.daff.gov.au  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Téléfax:  + (612) 6272 3678 
Courrier électronique/internet:  sps.contact@daff.gov.au
 
Site web: http://www.daff.gov.au