. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/158 
26 mai 2010 
 (10-2890) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Énergie solaire, 27.160 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS 855-1:2009 Thermal 
solar systems and components – Factory made  systems – Part 1:  General requirements  
(FDUS 855-1:2009.  Systèmes solaires thermiques et leurs composants – Systèmes 
fabriqués en usine – Partie 1:  Exig ences générales).  20 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée établit des prescriptions en matière de durabilité, de fiabilité et 
de sécurité applicables aux systèmes de chauffa ge solaire fabriqués en usine ainsi que des 
dispositions relatives à l'évaluation de la c onformité de ces systèmes aux prescriptions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager l'utilisation d'une source d'énergie moins onéreuse, le soleil, et réduire la 
dépendance excessive à l'égard de l'énergie hy droélectrique qui est bien trop exploitée 
8. Documents pertinents:  
• EN 1717 Protection against pollution of potable water in water installations and 
general requirements of devices to  prevent pollution by backflow  (Protection contre la 
pollution de l'eau potable dans les résea ux intérieurs et exigences générales des 
dispositifs de protection contre  la pollution par retour); 
• CEI 61024-1 Protection des structures contre l es risques d'incendie et d'explosion et de 
danger pour les personnes; 
• CEI 60335-1 Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 1:  
Exigences générales; G/TBT/N/UGA/158 
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  • CEI 60335-2-21 Appareils électrodomestiques – Sécurité – Partie 2-21:  Règles 
particulières pour les chauffe-eau à accumulation. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 juillet 2010 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_2071_00_e.pdf