. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/552 
22 juillet 2011  
 (11-3700) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide chlorhydrate de propamocarbe dans ou sur les cucurbitacées 
(Groupe de cultures 9), poivrons et tomates (Codes ICS : 65.020, 65.100, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées: Chlorhydrate de 
propamocarbe (PMRL2011-29)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   5 et 7 
6. Teneur:  Le document PMRL2011-29 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) du chlorhydrate de propamocarbe qui ont été proposées par 
l'Agence de réglementation de la lu tte antiparasitaire de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) ou produit transformé 
2,5  Cucurbitacées * (Groupe de cultures 9) 
0,01  Poivrons, tomates 
* On propose de remplacer la LMR actuelle de 2,0 partie par million (ppm) pour les concombres et 
inclure toutes les autres denrées qui font pa rtie du groupe de cultures des cucurbitacées.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée figur ant sur la liste des groupes de cultures de 
l'annexe I du document PMRL2011-29. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   G/SPS/N/CAN/552 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
Le tableau suivant compare les LMR proposées pour le chlorhydrate de propamocarbe au 
Canada avec les LMR correspondantes fixées par le Codex.  
Denrée    LMR canadienne (ppm)   Codex LMR (ppm) 
Cucurbitacées   2,5      5 
Poivrons   0,01     3 (poivrons doux) T o m a t e s    0 , 0 1      2   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2011-29, affiché le 13 juillet 2011 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  26 septembre 2011  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique : 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2011-29/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2011-29/index-fra.php  
(français)