. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/477 
24 septembre 2008  
 (08-4500) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Enzymes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:    
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution nº 53, 9 September 
2008 – Technical regulation on the use of enzymes for food production for human 
consumption (Projet de décision n° 53 du 9 septem bre 2008 – Règlement technique relatif à 
l'utilisation d'enzymes pour la production d'alim ents destinés à la consommation humaine) - 
Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  vise à approuver l'inclusion d'enzymes 
dans la production d'aliments destinés à la consommation humaine, conformément à l'annexe 
de la décision. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 10 septembre 2008, Section 1, page 49.  Projet de 
décision ( Consulta Pública ) n° 53 du 9 septembre 2008 émis par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA) ;  publication prévue au Journa l officiel brésilien (disponible 
en portugais) G/SPS/N/BRA/477 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Décembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 novembre 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasilia – DF (Brésil) Téléphone:   (55) 61 3448 1078 Fax:    (55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Texte intégral accessible directement via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base /visadoc/CP/CP[23813-1-0].PDF