ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/117 
28 juin 2011 
 (11-3185) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
AVANTAGES DES ACCORDS MULTILATÉRAUX 
 DE RECONNAISSANCE MUTUELLE  
DE L'ILAC ET L'IAF 
 
 
 Les renseignements ci-après ont été communiqu és par l'ILAC (Coopération internationale sur 
l'agrément des laboratoires d'essais) et l'IAF (Forum  international de l'accréditation) au Comité OTC à 
sa réunion des 15 et 16 juin 2011.1 
  
_______________ 
 
 
La coopération internationale sur
l'agrément des laboratoires
d'essais (ILAC) et le
Forum international de 
l'accréditation (IAF) 
Avantages des accords multilatéraux de 
reconnaissance mutuelle de l'ILAC et de l'IAF
Peter Unger, Président de l'ILAC et 
Randy Dougherty, Président de l'IAF
Réunion du Comité OTC de l'OMC, 16 juin 2011
 
 
 
                                                      
1 Cette présentation conjointe a été par M. Ra ndy Dougherty, Vice-Président de l'ANAB (Conseil 
national de l'accréditation de l'ANSI-ASQ), qui est, aux États-Unis, l'instance nationa le reconnue d'accréditation 
des organismes de certification des systèmes de gestion, et par M. Peter Unger, Président Directeur général de 
l'Association américaine d'accréd itation des laboratoires (A2LA). G/TBT/GEN/117 
Page 2  
 
  Ordre du jour
•Présentation de l'ILAC et de l'IAF
•Accords multilatéraux de  reconnaissance mutuelle
•Le rôle joué par l'accréditation en faveur du commerce 
et de la réglementation
 
 
 
L'accréditation dans l'Accord OTC
"6.1.1 une compétence technique adéquate et 
durable des institutions ou organismes d'évaluation de la conformité concernés du Membre exportateur, afin que puisse exister une confiance en la fiabilité continue des résultats de l'évaluation de la conformité;  à cet égard, le respect confirmé, par exemple par 
voie d' accréditation , des guides ou 
recommandations pertinents émanant d'organismes internationaux à activité normative sera pris en considération en tant qu'indication de l'adéquation de la compétence technique;"
 
 
  G/TBT/GEN/117 
 Page 3 
 
 
  Qu'est-ce que l'accréditation?
L'évaluation indépendante des organismes d'évaluation de 
la conformité au regard d es normes admises pour garantir
leur impartialité et leur apti tude à mener à bien des 
activités spécifiques, telles que des essais, calibrages, 
inspections et certifications.
 
 
 
L'accréditation dans le contexte
du marché
ORGANISMES D'ÉVALUATION DE 
LA CONFORMITÉNormes internationales
GOUVERNEMENT CONSOMMATEURS ACHETEURSCONFIANCE FIABILITÉ ASSURANCEFOURNISSEURS DE PRODUITS ET DE SERVICESNormes/Prescriptions réglementaires
/critères du systèmeACCRÉDITATIONÉvaluation par 
les pairs
 
 
 G/TBT/GEN/117 
Page 4  
 
  Présentation de l'IAF et ILAC
L'ILAC et l'IAF sont des r éseaux mondiaux d'organismes
d'accréditation et d'organisations agissant dans le domaine de l'évaluation de la conformité.
–Reconnaissance mondiale du niv eau de compétence et d'un 
niveau égal de fiabilité d'activités d'évaluation de la conformité, 
au moyen d'accords multilatéra ux de reconnaissance mutuelle
–Élaboration et harmonisation des pratiques d'accréditation à 
l'échelon mondial
–Promotion de l'accréditation en tant que mécanisme efficace
visant à susciter à l'égard de pr oduits et services la confiance
essentielle à la facilitation du commerce mondial et à la 
réduction des problèmes socioéconomiques
 
 
 
Objectifs de l'IAF et de l'ILAC
•Faire perdurer leurs accords respectifs et en étendre le champ 
d'application géographique
•Intensifier la coopération avec toutes les parties prenantes
pertinentes:  organismes d'évaluation de la conformité, 
organismes de réglementation, groupes industriels, organismes de 
normalisation et pouvoirs publics
•Servir de centre mondial pour l' harmonisation des meilleures
pratiques d'évaluation de la conformité
•Aider les pays en développement en apportant un soutien
approprié aux nouveaux sy stèmes d'accr éditation
 
 
  G/TBT/GEN/117 
 Page 5 
 
 
  Vision globale
•Un seul programme d'évaluation de la conformité à l'échelon
mondial qui réduit le risque pour l es entreprises, les organismes
de réglementation et les consommateurs, en veillant à la fiabilitédes services accrédités.  
•Les gouvernements et les organismes de réglementation
comptent sur les accords de l'IAF e t de l'ILAC pour développer ou
améliorer les accords commerciaux.  
•Contribuer au libre-échange mondial en éliminant les obstacles 
techniques au commerce et en réalisant, à cet égard, l'objectif
suivant:  " testé, inspecté ou certifié une fois, accepté partout ".
 
 
 
Présentation de l'IAF et de l'ILAC
• L'ILAC est l'autorité mondiale d'accréditation des 
laboratoires et organismes d'inspection.  
• L'IAF supervise la certification des systèmes de gestion, du 
personnel et des produits.  Composition  de 
l'ILAC
Membres à  part entière
Membres associés
Membres affiliés
Organismes de  coopération régionale
Parties prenantesComposition  de l'IAF
Organismes d'accréditation
Associations  d'organismes de  
certification
Associations  industrielles
Parties prenantes et  propriétaires de  
systèmes
 
 
 
 G/TBT/GEN/117 
Page 6  
 
  Historique de l'ILAC/IAF
1977 - Création de 
l'ILAC
1996 - Mémorandum 
d'accord ILAC2000 ILAC - Accord 
de reconnaissance 
mutuelle
en matière d'essais
et de calibrage2001 Première assemblée générale
conjointe IAF-ILAC
1993 - Création de 
l'IAF1998 
IAF - Accord 
multilatéral
concernant les 
systèmes de gestion
de la qualité
Statuts de l'IAF
Constitution de l'IAF
en société2004 - IAF - Accords 
multilatéraux concernant 
les systèmes de gestion environnementale et les 
produits2003 -
Constitution de 
l'ILAC
en société
 
 
  
Les accords de l'ILAC et de l'IAF
•Membres des organismes d'accréditation de l'ILAC et de l'IAF
reconnus compétents à l'issue d'une évaluation par leurs pairs
–ISO/CEI 17011 
–Documents IAF-ILAC de la série A
•Les signataires des accords s ont tenus de reconnaître les 
certificats, rapports et résultats émanant des organisations
accréditées par tous les autres signataires.  
•Les accords donnent aux entr eprises l'assurance que les 
organismes d'évaluation de la conformité étrangers équivalents
opèrent selon les mêmes normes que les organismes de leur
pays.  
•Cette reconnaissance et cette acceptation suppriment les 
obstacles techniques au commerce (OTC) en éliminant les 
évaluations de la conformité redondantes.
 
 
  G/TBT/GEN/117 
 Page 7 
 
 
  Organismes de coopér ation régionale
•Les accords de l'IAF et de l'ILAC sont conçus pour faire fond sur les accords 
multilatéraux/accords de reconnai ssance mutuelle régionaux existants ou en 
cours d'élaboration à travers le monde
Asia Pacific 
Laboratory 
Accreditation 
Cooperation 
(APLAC)Coopération
européenne
pour
l'accréditationInter-American 
Accreditation 
Cooperation 
(IAAC)Pacific 
Accreditation 
Cooperation 
(PAC)Southern African 
Development 
Community 
Accreditation 
(SADCA)
•L'accord multilatéral de l'IAF reconnaît l'EA, la PAC et l'IAAC
•L'accord de reconnaissance mutuelle de l'ILAC reconnaît l'EA, l'APLAC et l'IAAC
 
 
 
Signataires de l'Accord de l'ILAC
Membres associés de l'ILAC
Membres affiliés de l'ILACCouverture géographique de l'Accord
de reconnaissance mutuelle de l'ILAC
(avril 2011)
 
 
 G/TBT/GEN/117 
Page 8  
 
  Le point sur l'Accord de l'ILAC
•Le réseau des membres de l'ILAC compte 140 organismes de
93 pays différents
•72 signataires représentant 59 pays
•L'Accord porte sur les essais et le calibrage
•Les signataires contribuent pour 95% environ au PIB mondial
•Près de 40 000 laboratoires accrédités
•Environ 6 700 organismes d'inspection accrédités
•77% des organismes de réglementation acceptent les résultats
émanant des organisations accréditées (2010)
 
 
 
Parties prenantes
à l'Accord de l'ILAC aux États-Unis
•Commission de sécurité des produits de consommation
•Direction fédérale des routes
•Garde côtière
•Département de la défense
•Commission de réglementation du nucléaire
•Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires
•Agence pour la protection de l'environnement
 
 
  G/TBT/GEN/117 
 Page 9 
 
 
  Signataires de l'Accord de l'IAF
Membres de l'IAFCouverture géographique de l'Accord
multilatéral de l'IAF (avril 2011)
 
 
 
Le point sur l'Accord multilatéral 
de l'IAF
L'Accord multilatéral de l'IAF compte 49 signataires, représentant 47 pays.
•Systèmes de gestion:  47 organismes d'accréditation ainsi que EA, PAC et 
IAAC
•ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité (SMQ):  
47 organismes d'accréditation ainsi que EA, PAC et IAAC
•ISO 14001 – Systèmes de management environnemental (SME):  
41 organismes d'accréditation ainsi que EA, PAC et IAAC
•ISO 22000 – Systèmes de management de la sécurité des aliments 
(SMSA):  en cours
•ISO 27001 – Systèmes de management de la sécurité de l'information
(SMSI):  en cours
•Produits:  38 organismes d'accréditation, EA, PAC et IAAC
•Personnes:  en cours
 
 
 
 G/TBT/GEN/117 
Page 10  
 
  Les avantages
Pour les pouvoirs
publics et les 
organismes de  
réglementation
•Une solution  plus souple que
la législation
•Un instrument  de facilitation  
des échanges
•Un outil de suivi efficacePour les 
entreprises
•Plus de produits et  de services 
acceptés,  ce qui élargit l'accès
aux marchés
•Des économies sur les  coûts
dus à des essais, inspections  
ou certifications  multiples
•Des achats ciblés en  
connaissance de  causePour les 
consommateurs
•Confiance du  public à l'égard
de produits et  de services, en 
dépit de la complexité du  
marché mondial
•Réduction au  minimum  du 
risque de  défaillance et  de 
rappel de produits
 
 
 
Résumé
•L'IAF et l'ILAC s'attachent à harmoniser au niveau mondial les 
pratiques d'accréditation en vue de garantir une approchecohérente.  
•Elles maintiennent toutes deux des accords visant à assurer le 
même niveau de fiabilité des services accrédités.  
•L'acceptation croissante par les organismes de réglementation et 
les entreprises lève les obstacles techniques au commerce et rend 
inutile les certifications, essais ou inspections multiples.
•L'IAF et l'ILAC aident les pays en développement à établir des 
infrastructures d'accréditation.  
 
 
 
   G/TBT/GEN/117 
 Page 11 
 
 
  Coordonnées
Pour en savoir plus, prière de s'adresser à: à:
ILAC Secretariat
PO Box 7507
SilverwaterNSW 2128
AustralieTél:  +61 2 9736 8374
Fax:  +61 2 9736 8373
Adresse électronique:   
ilac@nata.com.au
www.ilac.orgPour en savoir plus, prière de s'adresser à:
IAF Secretariat
PO Box 819
CherrybrookNSW 2126
AustralieTél:  +61 2 9481 7343
Adresse électronique:   
secretary1@iaf.nu
www.ilac.nu
 
 
 
__________