. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/78 
31 août 2005 
 (05-3798) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) – Direction nationa le de la santé animale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Œufs à couver utilisés dans des épre uves diagnostiques en  laboratoire, aux 
fins de la production et de l'es sai de vaccins ainsi que de la recherche et de l'utilisation 
pharmaceutique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "Condiciones sanitarias y modelo de 
certificado veterinario para la importación de huevos libres de gérmenes patógenos 
específicos (SPF) a la República Argentina"  (Critères sanitaires et modèle de certificat 
vétérinaire pour l'importation d'œufs exempts d'organismes  pathogènes spécifiques en 
République argentine) 
6. Teneur:   L'opération d'importation d' œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques 
devra être réalisée conformément aux règles régissant l'autorisation d'importer en République 
argentine des animaux vivants et/ou leur matériel de  reproduction ( Normativa para la 
autorización de la importación a la República Argentina de animales vivos y/o su material 
reproductivo ) (Décision ( Resolución ) de l'ex-SENASA n°1354 du 27 octobre 1994). 
L'opérateur commercial réalisant en tant que  personne physique ou morale l'importation 
d'œufs exempts d'organismes pathogènes spéc ifiques devra être inscrit au registre des 
exportateurs et/ou impor tateurs de marchandis es relevant de la compétence du SENASA 
(Registro de Exportadores y/o Importadores  de mercancías de competencia del SENASA ) et 
soumettre pour approbation le modèle de demande d'importation de  matériel avicole ( Modelo 
de solicitud de importació n  de material avícola ).  La demande d'importation de matériel 
avicole devra être approuvée par le SENASA préalablement à l'embarquement des œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques dans leur pays d'origine.  Toute expédition 
d'œufs exempts d'organismes pathogènes spéc ifiques devra atteindre le poste frontière 
d'entrée en République argentine accompagnée  de l'exemplaire original du certificat 
vétérinaire. 
Le texte notifié indique aussi les exigences auxquelles devront satisfaire les élevages 
d'origine des œufs G/SPS/N/ARG/78 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Une fois adoptée, la déci sion sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Av. Paseo Colón 367 (C1063ACW) 
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales Téléphone:  (5411) 4331-6040 / 41 / 42 / 43 / 44 / 45 / 46 / 47 / ou 4334-0398 Fax:  (5411) 4334-4738 Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar