. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/65/Add.4 
20 janvier 2009 
 (09-0231) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 16 janvier  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
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Exigences phytosanitaires concernant le seigle ( Secale cereale ) en fonction du pays de destination et 
d'origine dans le cadre du MERCOSUR  
 
Il est notifié que le Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement a émis 
l'Instruction normative n° 69 por tant adoption des exigences phytosanitaires concernant le seigle 
(Secale cereale ) en fonction du pays de destination et  d'origine dans le cadre du MERCOSUR 
le 23 décembre 2008.  Ce texte a été publié  dans le Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) 
n° 250 du 24 décembre 2008, section 1, page 31.  De plus, l'Instruction normative n° 10 
du 15 mars 2002, précédemment notifiée au moyen du document G/SPS/N/BRA/65 du 27 juin 2002, a été abrogée. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
 
 G/SPS/N/BRA/65/Add.4 
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  Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des re lations internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web: www.agricultura.gov.br   
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et ad resse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19365  
 
Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesque lles) ils sont disponibles: 
 Résolution GMC n° 35/07 portant approbation des exigences phytosanitaires de la sous-norme 
(Sub Standard ) 3.7.39 - Exigences phytosanitaires concernant le seigle ( Secale cereale ) en fonction du 
pays de destination et d'origine dans le cadre du ME RCOSUR.  Ce texte peut être téléchargé à partir 
du lien Internet ci-après:  http://www.mercosur.int/msweb/Normas/ normas_web/Resoluciones/PT/2007/RES_035-
2007_PT_Sub-estandar%203.7.39%20centeIo.doc  
 
 
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