. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/11 
17 novembre 2005 
 (05-5398) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Artiodactyles vivants de toutes espèces et leurs produits en provenance de 
certains États du Brésil 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États du 
Brésil ci-après:  São Paulo, Paraná, Mato Grosso do Sul 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (431) of 
the year 2005 stops the issuance of importation permits of all living species of cloven hoof 
animals and their products  (Décret ministériel n°431 de 2005 portant suspension de la 
délivrance de permis d'importation pour des artiodactyles vivants de toutes espèces et leurs 
produits) – Disponible en arabe et en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  La Loi fédérale sur la quarantaine vétérinaire et la Loi relative au système de 
quarantaine des pays du CCG visent à prévenir l'introduction de maladies animales aux Émirats arabes unis ainsi que la dissémination de  toute maladie épidémique, en particulier 
les zoonoses affectant la santé des personn es ou pouvant avoir un effet économique 
significatif sur le secteur de l'élevage aux Émirats arabes unis.  Se fondant sur des 
informations reçues par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Organisation 
pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) concer nant l'apparition de la fièvre aphteuse dans 
certains États du Brésil, le Ministère de l'agriculture et de la pêche des Émirats arabes unis a suspendu jusqu'à nouvel avis la délivrance de  permis d'importation pour des artiodactyles 
vivants de toutes espèces et leurs produits en  provenance des États ci-après du Brésil:  
São Paulo, Paraná et Mato Grosso do Sul 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence de fièvre aphteuse dans certains États du Brésil a été confirmée par 
des rapports de l'OIE et de la FAO G/SPS/N/ARE/11 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Chapitre 2.7.13 du Code sanitaire pour  les animaux terre stres de l'OIE 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décret ministériel n°431 de 2005  
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RUL ES_REGULATIONS/decision/431.jpg  (arabe) 
http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RUL ES_REGULATIONS/decision/rule431_2005_E.doc  
(anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  25 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdallah 
Director of Protection & Plant Quarantine Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509 Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone: +971 4 29 57650 
 +971 4 202 6634 Fax:   +971 4 2945994  Téléphone mobile:   +971 50 6342226 Courrier électronique:   plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Saeed kaleefa al shali 
Acting Director of Animal Wealth Dep't Ministry of Agriculture and Fisheries 
P.O. Box 1509 
Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone: +971 4 294 5775 
 +971 4 202 6600 Fax:   +971 4 295 74 75 Téléphone mobile:   +971 50 4555352 
Courrier électronique: ataref@moaf.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/