. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CAN/6/Rev.2 
22 July 2011 
 (11-3693) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère des transports   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d'information national, 270, rue Albe rt, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7  
Tel.:  +1 613 238 3222, Fax:  +1 613 569 7808, Courriel:  enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d'équipement complémentaires (ICS 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Document de normes techniques 
n° 108, «Feux, dispositifs réfléchissants et piè ces d'équipement complémentaires» Révision 
5 (1 page, en anglais et français). 
6. Teneur:   Avis est donné par la présente, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la sécurité 
automobile  et des articles 16 et 17 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles , 
que le ministère des Transports  a révisé le Document de normes techniques (DNT) n° 108, 
Feux, dispositifs réfléchissants et  pièces d'équipement complémentaires , lequel précise les 
exigences en matière des feux, des dispositifs réfléchissants et des pièces d'équipement 
complémentaires installés sur l es nouveaux véhicules automobiles. 
Le DNT n° 108, Feux, dispositifs réfléchissants et pieces d'équipement complémentaires , 
repose sur la Federal Motor Vehicle Safety Standard n° 108 des États-Unis, intitulée 
Lamps,Reflective Devices, and Associated Equipement , et est incorporé par renvoi dans 
l'article 108 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles .  La présente révision 
reprend le texte réglementaire de la Final Rule publiée le 27 avril 2011 par la National 
Highway Traffic Safety Administration du Depa rtment of Transportation des États-Unis 
dans le Federal Register  (vol. 76, n°  81, p. 23506). 
La présente révision modifie les exigences en ce  qui concerne la visibilité géométrique des 
indicateurs de changement de direction, les feux de freinage et les feux arrière des 
motocyclettes en reconnaissant la largeur limite de ces véhicules. G/TBT/N/CAN/6/Rev.2 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada , partie I, 9 juillet 2011, page 2229 (disponible 
en anglais et en français)  
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    9 juillet 2011 
9 janvier 2012 
Les feux, les dispositifs réfléchissants et 
les pièces d'équipement complémentaires sur les véhicules fabriqués pendant cette période de six mois peuvent se conformer 
aux exigences de la Révision 4 ou de la 
Révision 5. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique 
et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglem entaire peut être téléchargée à :  
http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-07-09/pdf/g1-14528.pdf#page=43 ( Canada 
Gazette ) 
ou  
http://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p1/2011/2011-07-09/html/notice-avis-eng.html#d109 
http://canadagazette.gc.ca/rp -pr/p1/2011/2011-07-09/html/notice-avis-fra.html#d109 
Le document de normes techniques n° 108, «F eux, dispositifs réfléchissants et pièces 
d’équipement complémentaires» - Révi sion 5, peut être téléchargé à: 
http://www.tc.gc.ca/media/documents /securiteroutiere/1080rev5_f.pdf (français) 
http://www.tc.gc.ca/media/documents/roadsafety/1080rev5_e.pdf  (anglais)