. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SGP/36 
15 décembre 2008 
 (08-6144) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de 
Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de porc et produits du porc (chapitres 2, 5, 15, 16, 19 et 21 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[   ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ X ] Régions ou pays spécifiques:  Irlande  
5. Intitulé du texte notifié:  Suspension of import of pork and pork products from Ireland 
into Singapore  (Suspension de l'importa tion à Singapour de viande de porc et de produits 
du porc en provenance d'Irlande).  Pas de document.  Langue:        Nombre de pages:       
6. Teneur:  Le gouvernement irlandais a rappelé tous les produits du porc irlandais issus de 
porcs abattus en Irlande après que des résulta ts d'analyse en laboratoire d'échantillons 
d'aliments pour animaux et de graisse de por c recueillis par l'Autorité de la sécurité 
sanitaire des aliments de l'Irlande ( Food Safety Authority of Ireland  – FSAI) eurent 
confirmé la présence de dioxines.  À la suite de cette annonce, Singapour a suspendu 
l'importation de toute viande de porc et de tous produits du porc en provenance d'Irlande à 
la date du 7 décembre 2008. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Les dioxines sont des contaminants de l'environnement qui présentent un risque 
pour les consommateurs du point de vue de la  sécurité sanitaire des produits alimentaires.  
La présence de dioxines dans des produits alim entaires est illégale.  La suspension notifiée 
vise à atténuer le risque dans l'attente d' une enquête plus approfondie par l'autorité 
irlandaise. G/SPS/N/SGP/36 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertin ente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ X ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  7 décembre 2008 
[   ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  
 (Attn: Ms Sherie Low Xin Yi) 
 5 Maxwell Road, #02-03  Tower Block, MND Complex  Singapour 069110  République de Singapour 
 Courrier électronique: low_xin_yi@ava.gov.sg