ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/8/CHL 
G/STR/N/9/CHL 
G/STR/N/10/CHL G/STR/N/11/CHL 
27 septembre 2006 
 
(06-4607) 
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 
 
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation  
de l'article XVII  
 
CHILI 
 
 
 La communication ci-après, datée du 6 septemb re 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili.  
_______________ 
  
 Conformément à l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation du même article, le gouvernement du Chili notifie l'entreprise 
commerciale d'État dénommée "Comercia lizadora de Trigo S.A. (COTRISA)". 
 
 Cette entreprise a fonctionné sur des bases exclus ivement commerciales, et sa part du marché 
a eu un effet nul sur le niveau ainsi que sur l'or ientation des importations et des exportations des 
produits marchands dont elle s'occupe.   Sont jointes à cet effet les réponses au questionnaire figurant dans le document G/STR/3. 
 
 
Réponses au questionnaire concernant le commerce d'État
 
 
Document G/STR/3  
 
 
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 L'entreprise commerciale d'État chilienne est la Comercializadora de Trigo S.A. (COTRISA). 
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  B. D
ÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S) 
CORRESPONDANTE (S)) 
 Les produits faisant l'objet d'opérations  de la COTRISA sont les suivants: 
 
  - froment (blé) (code 10 du SH)1; 
  - maïs (code 10 du SH)2; 
  - riz (code 10 du SH)3; 
  - autres céréales.  
 Cependant, dans la pratique, l es opérations ont porté sur le bl é, la part du marché de la 
COTRISA, pour les autres produits, étant pratiquement nulle.  
II. RAISON ET OBJET 
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
 L'entreprise a pour mission d'intervenir sur le marché du blé lorsque le prix des transactions 
est inférieur au prix qui prévaudrait sur un marché c oncurrentiel et lorsque le coût de l'intervention est 
moindre que les bénéfices, ainsi que de fournir d es services de conditionnement et d'entreposage de 
céréales à des agents sectoriels qui doivent satis faire aux normes sanitaires et aux normes de qualité 
actuelles établies par l'industrie alimentaire. 
 
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDE MENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES 
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES , ET BRÈVE 
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS  
 La COTRISA S.A. est une société anonyme fermée régie par les dispositions de la 
Loi n° 18.046 sur les sociétés anonymes, et par le  Règlement des sociétés anonymes et ses statuts. 
  Ses objectifs stratégiques sont les suivants:  
• Mettre en œuvre des politiques et des lign es de conduite visant à maintenir la 
transparence du fonctionnement du marché du blé, conformément aux politiques en 
vigueur dans le pays. 
 
• Mettre au point une stratégie commerciale qui permette de renforce r et de diversifier 
la fourniture de services de conditionn ement et d'entreposage des céréales. 
 
                                                     
 
1 Y compris les produits suivants:  1001.1000 (Froment (blé) dur) et 1001.9000 (Autres). 
 
2 Y compris les produits suivants:  1005.1010 (De se mence, hybride) et 1005.1 090 (De semence, autre) 
et 1005.9000 (Autre). 
 
3 Y compris les produits suivants:  1006.1000 (Riz en paille), 1006.2000 (Riz décortiqué), 1006.3010 
(Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, dont la  teneur en grain en brisur es est inférieure ou égale à 
5 pour cent en poids), 1005.3020 (Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou  glacé, dont la teneur en grain en 
brisures est inférieure ou égale à 5 pour cent en poid s mais inférieure ou égale à 15 pour cent en poids), 
1005.3090 (Autre) et 1006.4000 (Riz en brisures).  G/STR/N/8/CHL, G/STR/N/9/CHL,  
 G/STR/N/10/CHL, G/STR/N/11/CHL  Page 3 
 
 
  • Contribuer à la mise en place d'initiatives permettant aux agriculteurs d'obtenir de 
meilleures conditions de commerc ialisation pour leurs produits. 
 
• Perfectionner le réseau d'analyse et de certif ication de la qualité des céréales dans les 
installations de Los Angeles, Lautaro et Parral. 
 
La société a une durée déterminée. 
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 La COTRISA effectue les opérations suivant es:  achat, vente, emballage, entreposage, 
distribution, expédition et commercialisation de blé et , le cas échéant, d'autres céréales.  Dans le cadre 
de ses opérations, elle achète les biens pertinents à d es particuliers, sans faire entre eux de différences. 
  La COTRISA vend ultérieurement ces produits su r le marché interne, aux prix déterminés par 
la libre concurrence. 
 B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT  
 La COTRISA ne jouit d'aucun privilège sp écial.  Son fonctionnement est régi par la 
Loi n° 18.046 sur les sociétés anonymes et  par les règlements en découlant.  
 
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 La Constitution politique de la République du Chili reconnaît aux cito yens le droit de se livrer 
à des activités économiques de tous types.  L es procédures institutionnelles régissant le commerce 
extérieur figurent dans ladite Constitution et, plus  précisément, dans la Loi organique n° 18.840 
relative aux statuts de la Banque centrale.  Il y a lieu de citer en outre la Loi n° 18.525 énonçant les 
règles relatives à l'importation des marchandises et le Recueil des réglementations de change de la 
Banque centrale. 
 
 Par conséquent, toute personne inscrite au rôle de l'impôt est habilitée à devenir exportateur.  
Pour réaliser une opération, l'exportateur doit fair e appel aux services d'un agent en douane pour que 
celui-ci, au nom de l'exportateur, présente par voie  électronique le document unique de sortie.  Une 
fois que les autorités douanières ont accepté le docum ent, les exportations doivent être effectuées dans 
un délai de 25 jours. 
 
 Il en va de même pour les importations.  Celles- ci ne font l'objet d'aucune restriction et les 
formalités sont accomplies par l'intermédiaire d'un agent en douane.  D. M
ODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Organisme d'achat créé pour les producteurs na tionaux, la COTRISA a donc pour politique de 
ne pas s'occuper d'opérations d'exportation ni d'importation. 
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  E. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
 La législation nationale en vigueur garan tit la liberté d'exportation et d'importation de 
marchandises en provenance et à destination du Chili,  de sorte que les agents privés prennent leurs 
décisions librement. 
 
 Plus précisément, la COTRISA n'a exporté à ce jour qu'à une seule occasion et, dans ce cas, 
les prix à l'exportation ont été déte rminés par appel public d'offres. 
 F. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Se reporter à la question E.  À ce jour , la COTRISA n'a effectué aucune opération 
d'importation.  G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
 La COTRISA ne négocie pas de contrat à long terme et n'effectue pas de transaction pour 
remplir les obligations contractuelles assumées par le gouvernement.  H. B
RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
Structure du marché interne 
  Le marché interne sur lequel la COTRISA déploie ses activités est composé de quelque 
87 000 entreprises productrices de blé de différentes tailles.  Celles-ci livrent leurs produits aux 
minoteries, qui fabriquent les produits industriels dérivés du produit de base. 
 
 Par ailleurs, l'industrie  de la minoterie importe du blé qui ser vira à compléter les stocks, et qui 
sera traité et commercialisé ultérieurement.  
Type de concurrence  
 
 Le marché sur lequel la COTRISA déploie ses ac tivités obéit aux lois de la libre concurrence. 
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES 
 Voir les tableaux I à III ci-joints. 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS 
ÉCHÉANT ) 
 Il existe un commerce avec l'étranger pour les trois produits ayant fait l'objet d'opérations de 
la COTRISA, mais celle-ci n'est pas un acteur sur ce marché.  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Il n'y a pas de renseignements complémentaires à fournir. 
 
  
   G/STR/N/8/CHL, G/STR/N/9/CHL, 
 G/STR/N/10/CHL, G/STR/N/11/CHL
 Page 5TABLEAU I  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  COTRISA 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Exercice Quantité totale 
importée (en tonnes) Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix  
moyen à  
l'importation4 Prix de vente représentatif moyen sur 
le marché intérieur  
(en dollars EU/tonne) Majoration 
des prix5 Production 
nationale  
(en tonnes) 
FROMENT (BLÉ)  
– 10.011 2000 499 912 0 --- 182 --- 1 492 710 
 2001 245 588 0 --- 159 --- 1 780 157 
 2002 311 034 0 --- 161 --- 1 820 387 
 2003 484 678 0 --- 178 --- 1 797 084 
 2004 227 580 0 --- 180 --- 1 921 652 
 2005 190 892 0 --- 181 --- 1 851 940 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Exercice Quantité totale 
importée (en tonnes) Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation4 Prix de vente représentatif moyen sur 
le marché intérieur  
(en dollars EU/tonne) Majoration 
des prix5 Production 
nationale 
(en tonnes) 
2000 1 220 044 0 --- 128 ---    652 019 
2001 1 271 338 0 --- 123 ---    778 498 
2002 1 163 939 0 --- 129 ---    924 211 
2003 1 011 667 0 --- 132 --- 1 189 729 
2004    984 688 0 --- 151 --- 1 320 606 MAÏS – 10.052 
2005 1 127 267 0 --- 136 --- 1 507 766 
  
  G/STR/N/8/CHL, G/STR/N/9/CHL,  
G/STR/N/10/CHL, G/STR/N/11/CHL 
Page 6 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) 
du SH) Exercice Quantité totale 
importée 
(en tonnes) Quantité importée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix moyen à 
l'importation4 Prix de vente représentatif moyen sur 
le marché intérieur  
(en dollars EU/tonne) Majoration 
des prix5 Production 
nationale 
(en tonnes) 
2000 68 023 0 --- 160 --- 135 060 
2001 91 353 0 --- 133 --- 143 261 
2002 76 666 0 --- 122 --- 141 927 
2003 137 550 0 --- 132 --- 140 849 
2004 89 515 0 --- 148 --- 119 265 RIZ – 10.063 
2005 93 226 0 --- 188 --- 116 832 
 
1  Y compris les produits suivants: 1001.1000 Froment (blé) dur 
  1001.9000 Autre. 
2  Y compris les produits suivants: 1005.1010 De semence, hybride 
     1005.1090 De semence, autre   1005.9000 Autre. 
3  Y compris les produits suivants: 1006.1000 Riz en paille 
     1006.2000 Riz décortiqué   1006.3010 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, don t la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5 po ur cent 
en poids 
  1006.3020 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, don t la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5 po ur cent 
en poids mais inférieure ou ég ale à 15 pour cent en poids 
     1006.3090 Autre 
     1006.4000 Riz en brisures. 
4  Sans objet, puisque l'entreprise commerci ale d'État n'a pas effectué d'importations. 
5  Même observation que ci-dessus. 
 
Source : DECOEX sur la base de renseignements fournis par la COTRISA, ODEPA et la Banque centrale. 
  
   G/STR/N/8/CHL, G/STR/N/9/CHL, 
 G/STR/N/10/CHL, G/STR/N/11/CHL
 Page 7TABLEAU II  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  COTRISA 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Exercice Quantité totale 
exportée Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen  Prix de vente représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
(en dollars EU/tonne) Prix moyen à 
l'exportation4 Production 
nationale 
(en tonnes) 
2000 7 0 157 182 --- 1 492 710 
2001 7 0 214 159 --- 1 780 157 
2002 20 0 12,3 161 --- 1 820 387 
2003 35 0  178 --- 1 797 084 
2004 66 0  180 --- 1 921 652 FROMENT (BLÉ) - 10.011 
2005 9 0  181 --- 1 851 940 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Exercice Quantité totale 
exportée Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen  Prix de vente représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
(en dollars EU/tonne) Prix moyen à 
l'exportation4 Production 
nationale 
(en tonnes) 
2000 47 176 0 ---- 128 ---    652 019 
2001 50 921 0 ---- 123 ---    778 498 
2002 52 081 0 ---- 129 ---    924 211 
2003 56 313 0 ---- 132 --- 1 189 729 
2004 62 758 0 ---- 151 --- 1 320 606 MAÏS – 10.052 
2005 58 911 0 ---- 136 --- 1 507 766 
  
  G/STR/N/8/CHL, G/STR/N/9/CHL,  
G/STR/N/10/CHL, G/STR/N/11/CHL 
Page 8 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s) du 
SH) Exercice Quantité totale 
exportée Quantité exportée par 
l'entreprise commerciale 
d'État Prix d'achat 
moyen5 Prix de vente représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
(en dollars EU/tonne) Prix moyen à 
l'exportation4 Production 
nationale 
(en tonnes) 
2000     6 0 ---- 160 --- 135 060 
2001   16 0 ---- 133 --- 143 261 
2002   11 0 ---- 122 --- 141 927 
2003 659 0  132 --- 140 849 
2004 235 0 ---- 148 --- 119 265 RIZ – 10.063 
2005     6 0 ---- 188 --- 116 832 
 
1  Y compris les produits suivants: 1001.1000 Froment (blé) dur 
  1001.9000 Autre. 
2  Y compris les produits suivants: 1005.1010 De semence, hybride 
     1005.1090 De semence, autre   1005.9000 Autre. 
3  Y compris les produits suivants: 1006.1000 Riz en paille 
     1006.2000 Riz décortiqué   1006.3010 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, don t la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5 po ur cent 
en poids 
  1006.3020 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, don t la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5 po ur cent 
en poids mais inférieure ou ég ale à 15 pour cent en poids 
     1006.3090 Autre 
     1006.4000 Riz en brisures. 
4  Sans objet, puisque l'entreprise commerci ale d'État n'a pas effectué d'importations. 
5  L'entreprise commerciale d'État n'a pas effect ué d'achats au cours de la période considérée. 
 Source
: DECOEX sur la base de renseignements fournis par la COTRISA, ODEPA et la Banque centrale.  
   G/STR/N/8/CHL, G/STR/N/9/CHL, 
 G/STR/N/10/CHL, G/STR/N/11/CHL
 Page 9TABLEAU III  
 
COMMERCE D'ÉTAT:  COTRISA 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, AC TIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Exercice Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur Production nationale Ventes de l'entreprise commerciale d'État 
sur le marché intérieur Consommation nationale4 
(en tonnes) 
2000 3 904 1 492 710 3 904 1 992 615 
2001 9 210 1 780 157 9 210 1 780 403 
2002        5 1 820 387 5 1 820 698 
2003 Pas d'intervention 1 797 084  1 797 569 
2004 Pas d'intervention 1 921 652  1 921 880 FROMENT (BLÉ) – 10.011 
2005 Pas d'intervention 1 851 940  1 852 131 
 
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH) Exercice Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur5 Production nationale Ventes de l'entreprise commerciale d'État  
sur le marché intérieur Consommation nationale4 
(en tonnes) 
2000 Pas d'intervention    652 019 0 1 824 887 
2001 Pas d'intervention    778 498 0 2 049 836 
2002 Pas d'intervention    924 211 0 2 088 150 
2003 Pas d'intervention 1 189 729 0 2 201 396 
2004 Pas d'intervention 1 320 606 0 2 305 294 MAÏS – 10.052 
2005 Pas d'intervention 1 507 766 0 2 635 033 
  
  G/STR/N/8/CHL, G/STR/N/9/CHL,  
G/STR/N/10/CHL, G/STR/N/11/CHL 
Page 10 Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH) Exercice Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur5 Production nationale Ventes de l'entreprise commerciale d'État 
sur le marché intérieur Consommation nationale4 
(en tonnes) 
2000 Pas d'intervention 135 060 0 203 077 
2001 Pas d'intervention 143 261 0 234 614 
2002 Pas d'intervention 141 927 0 218 593 
2003 Pas d'intervention 140 849 0 278 399 
2004 Pas d'intervention 119 265 0 208 780 RIZ – 10.063 
2005 Pas d'intervention 116 832 0 210 058 
 
1  Y compris les produits suivants: 1001.1000 Froment (blé) dur 
  1001.9000 Autre. 
2  Y compris les produits suivants: 1005.1010 De semence, hybride 
     1005.1090 De semence, autre   1005.9000 Autre. 
3  Y compris les produits suivants: 1006.1000 Riz en paille 
     1006.2000 Riz décortiqué   1006.3010 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, don t la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5 po ur cent 
en poids 
  1006.3020 Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, don t la teneur en grain en brisures est inférieure ou égale à 5 po ur cent 
en poids mais inférieure ou ég ale à 15 pour cent en poids 
     1006.3090 Autre      1006.4000 Riz en brisures. 
4  Correspond à la somme de la production nationale et des importations, après déductions des exportations.  
5  La COTRISA n'a pas acheté de riz au cours de la période considérée;  elle n'est intervenue sur le marché du maïs qu'en 1995. 
 
Source : DECOEX sur la base des renseignements fournis par la COTRISA, ODEPA et la Banque centrale. 
__________