. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/158 
21 février 2011  
 (11-0862) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux de construction:  adobe, tapial, torchis ( quincha ) et briques de boue 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyectos de intervención 
estructural de construcciones patrimoniales de tierra  (Projets d'intervention sur la structure 
d'édifices du patrimoine en terre).   14 pages, en espagnol     
6. Teneur:   La norme notifiée établit les exigences minimales auxquelles doivent répondre les 
projets de construction visant à rénover, à récupé rer, à renforcer ou à restaurer les édifices à 
valeur patrimoniale.  Les constructions visées par le champ d'application de cette norme 
sont celles dont la structure principale est constituée d'un des matériaux suivants: 
- adobe 
- tapial 
- torchis ( quincha );  et 
- briques de boue. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité  
8. Documents pertinents:   Anteproyecto de norma NTM 002 2010:  Estructuras; Proyectos de 
intervención estructural de construcciones patrimoniales de tierra  (Avant-projet de norme 
NTM 002 2010:  Structures;  projets d'intervention sur la structure d'édifices du patrimoine 
en terre)   G/TBT/N/CHL/158 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   19 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl
  
Texte également accessible à l'adresse suivante:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_0468_00_s.pdf