ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/11/NZL 
12 mai 2009 
 (09-2325) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète au titre de l'article XVII:4 a) du GATT  
de 1994 et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord  
sur l'interprétation de l'article XVII  
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
  
 La communication ci-après, datée du 6 mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle-Zélande.  
_______________ 
 
 
 Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII, et au x termes de la définition pratique des entreprises 
commerciales d'État donnée ci-dessous:  
"Entreprises gouvernementales et non gouvern ementales, y compris les offices de 
commercialisation, auxquelles ont été accord és des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux, y compris des pouvoirs légaux ou  constitutionnels, dans l'exercice desquels 
elles influent, par leurs achats ou leurs ventes, sur le niveau ou l'orientation des importations ou des exportations." 
et conformément à la recommandation adoptée pa r le Groupe de travail le 11 novembre 2003
1, la 
Nouvelle-Zélande présente la nouvelle notification complète ci-après. 
 
                                                      
1 Le Conseil du commerce des marchandises a approuv é cette recommandation le  26 novembre 2003 et 
est convenu de la mettre en  œuvre à compter de 2004. G/STR/N/11/NZL 
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  QUESTIONNAIRE
2 SUR LE COMMERCE D'ÉTAT 
 
 
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
A. Entreprise: Zespri Group Limited 
B. Produit: Kiwis – SH 08 10 50 
 
II. RAISON ET OBJET 
A. Le gouvernement néo-zélandais  maintient une entreprise commerciale d'État pour les 
exportations de kiwis de manière à perme ttre aux producteurs néo- zélandais d'arriver 
à la meilleure rentabilité commerciale sur les marchés mondiaux. 
 B. La Loi de 1999 sur la restructuration du secteur du kiwi et le Règlement de 1999 
régissant les exportations de kiwis constituen t les fondements juridiques des pouvoirs 
spéciaux du Zespri Group Limited en matière d'exportation, pouvoirs qui ne sont pas 
accordés aux autres exportateurs de kiwis d estinés à des marchés autres que celui de 
l'Australie. 
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE 
D'ÉTAT 
Zespri Group Limited 
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 La Loi sur la restructuration du secteur du kiwi a été promulguée en septembre 1999.  Le 
1er avril 2000, elle a eu pour effet de transforme r l'Office néo-zélandais de commercialisation des 
kiwis en une entreprise, Zespri Group Limited , dont les actions ont été distribuées aux producteurs de 
kiwis. 
 
 Aux fins de la présente notification, Zespri  est considérée comme une entreprise commerciale 
d'État.  B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE 
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT 
 Le Règlement de 1999 régissant les exportations de kiwis confère à Zespri Group Limited le 
droit automatique, mais non exclusif, d'exporter des kiwis.   Zespri n'administre pas de contingents tari faires et ne bénéficie pas de subventions, 
d'avantages fiscaux, de financements spéciaux, d'un accès préférentiel aux devises ni d'un soutien 
quelconque de la part des pouvoirs publics. 
 
                                                     
 
2 Le présent questionnaire est à compléter conformément aux lignes directrices figurant aux pages 5 
à 8.  G/STR/N/11/NZL 
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  C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À 
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À 
CES OPÉRATIONS  
 Si d'autres exportateurs potentiels souhaitent exporter des kiwis en collaboration avec Zespri, 
ils présentent une demande sur laquelle statue Ki wifruit New Zealand, organe de réglementation 
indépendant créé en vertu des dispositions du Règlem ent de 1999 sur les kiwis.  Des négociants privés 
peuvent exporter des kiwis vers l'Australie sans autorisation préalable de Kiwifruit New Zealand et 
indépendamment de toute collaboration avec Zespri.   Zespri joue un rôle mineur sur le marché in térieur et l'étendue de ce rôle est limitée aux 
termes du Règlement sur les kiwis et ne saurait être  plus qu'un "accessoire" de son activité principale, 
qui est d'exporter ces fruits.   Zespri n'importe pas de fruits.  Il n'existe aucune restriction quant aux personnes habilitées à 
importer des produits en Nouvelle-Zélande et, actuelle ment, les droits d'importation sur les kiwis sont 
nuls. 
 D. M
ODALITÉS DE FIXATION DU NI VEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D 'ÉTAT 
Zespri Group Limited a toute latitude pour décider des quantités qu'il souhaite exporter. 
 
 Les importations auxquelles pourrait procéder Z espri Group Limited ne sauraient être dictées 
que par des considérations purement commerciales.  E. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION  
C'est le marché mondial qui détermine les prix à l'exportation. 
 
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS  
 Zespri Group Limited ne jouit d'aucun droit ou privilège spécial en matière d'importation de 
produits.  S'il devait procéder à des importations, le prix de revente serait déterminé par des 
considérations commerciales.  
G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;  
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS 
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS  
Achats 
 Zespri fixe, avec ses fournisseurs, la période à laquelle s'applique chaque ensemble de 
conditions et modalités d'achat des kiwis.  Cette  période correspond généra lement à des contrats 
d'approvisionnement à court terme, annuels.  Aux termes du Règlement de 1999 régissant les 
exportations de kiwis, il est interdit à Zespri d'opé rer une discrimination entre des fournisseurs ou des 
fournisseurs potentiels pour des considérations au tres que strictement commerciales.  Le suivi et 
l'application de cette interdicti on sont assurés par l'organe de réglementation indépendant.  Le 
gouvernement ne prend pas d'engageme nts contractuels pour ces produits. 
 G/STR/N/11/NZL 
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  Ventes/exportations 
 Tous les contrats de vente/d' exportation de kiwis de Zespri sont négociés entre cette entreprise 
et ses clients, sans que les pouvoirs publics intervie nnent d'une quelconque façon.  Ces contrats ne 
sont donc dictés que par des considérations commercia les et les cours mondiaux;  il s'agit en général 
de contrats à court terme (de caractère saisonnier). 
 
H. B
RÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ  
Il existe actuellement environ 2 750 produc teurs de kiwis en Nouvelle-Zélande.  La 
production de ces fruits représente environ 305 000 tonn es en moyenne.  Près de 90 pour cent de la 
production de kiwis sont exportés.  Le marché intéri eur est pleinement ouvert à la concurrence;  les 
producteurs ont le choix d'écouler leurs fruits soit sur ce marché, soit sur les marchés d'exportation.  
Les importations de kiwis sont admises en franchise de droits.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I À III CI-JOINTS ) 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER (SANS OBJET) 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 
 Les autres entreprises mentionnées dans la  notification complète de 2001 de la 
Nouvelle-Zélande (document G/STR /N/7/NZL du 27 juillet 2001) ne sont plus des entreprises 
commerciales d'État, suite aux modifi cations législatives intervenues depuis cette notification.  Voir la 
notification de 2004 (document G/STR/N /10/NZL) pour plus de détails. 
 
  
   G/STR/N/11/NZL
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TABLEAU I 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ZE SPRI GROUP LIMITED 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
  
Désignation du (des) 
produit(s)  Quantité totale importée
1 
(milliers de tonnes) Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché 
intérieur 
(estimation-$NZ/kg) Majoration 
des prix2 Production nationale
(milliers de tonnes) 
Kiwis       
2003-2004 0,901 Néant Sans objet 1,50-1,60 Sans objet 258,0 
2004-2005 0,833 Néant Sans objet 1,50-2,50 Sans objet 323,0 
2005-2006 0,693 Néant Sans objet 1,50-2,50 Sans objet 355,0 
1 Dans les cas où aucune importation n'a été signalée dans les col onnes 2 ou 3, en donner les raisons  dans la section V ci-après.  
2 Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6. 
  
  G/STR/N/11/NZL 
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TABLEAU II 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ZE SPRI GROUP LIMITED 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
 
 
Désignation du 
(des) produit(s)  Quantité totale exportée1 
(milliers de tonnes) Quantité exportée 
par l'entreprise  
commerciale d'État1 
(milliers de tonnes) Prix d'achat 
moyen2 
($NZ/kg) Prix de vente représentatif 
moyen sur le marché intérieur
(estimation en $NZ/kg) Prix moyen à 
l'exportation 
($NZ/kg) Production nationale
(milliers de tonnes) 
Kiwis       
2003-2004 238,326 234,346 2,50 1,50-1,60 3,90 258,0 
2004-2005 297,683 290,829 2,11 1,50-2,50 3,40 323,0 
2005-2006 312,667 303,563 1,89 1,50-2,50 3,10 335,0 
1 Dans les cas où aucune importation n'a été signalée dans les co lonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Dans les cas où le prix d'achat initial est augmenté par d'autres versements, ces versements supplémentaires devraient aussi êt re indiqués. 
  
   G/STR/N/11/NZL
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TABLEAU III 
 
COMMERCE D'ÉTAT:  ZE SPRI GROUP LIMITED 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
 
 
Désignation du (des) 
produit(s)  
 Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur 
(milliers de tonnes) Production nationale 
(milliers de tonnes) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur 
(milliers de tonnes) Consommation nationale 
(estimation – milliers de tonnes) 
Kiwis     
2003-2004 234,346 258,0 1,310 7-9 
2004-2005 293,522 323,0 2,694 9-12 
2005-2006 304,808 335,0 1,247 9-12 
 
 
__________