. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/372 
7 mars 2011 
 (11-1135) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department of Alternative Energ y Development and Efficiency  – DEDE (Département du 
développement d'énergies de remplacem ent et de l'efficacité énergétique) 
17 Kasatsuk Bridge, Rama I Road, Pa thumwan, Bangkok, 10330 (THAÏLANDE) 
Téléphone: (662) 223 0021-9 poste 1035, (662) 226 3134 Fax:  (662) 226 1779 Site Web: http://www.dede.go.th/
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax:  (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vitrage (ICS 81.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Ministerial Notification of the 
Ministry of Energy on Establishment of Solar Heat Gain Coefficient (SHGC), Light to Solar Gain (LSG) and Testing Laborator ies of Glazing for Energy Conservation  
(Notification ministérielle du Ministère de l'énergie concernant l'établissement d'un 
coefficient de gain de chaleur solaire, d' un coefficient de transmission de lumière par 
rapport au gain de chaleur solaire et de la boratoires d'essai pour les vitrages conçus pour 
réaliser des économies d'énergie), 2553 È.B. (2010) 2 pages, en thaï 
6. Teneur:  Établissement d'un coefficient de gain de  chaleur solaire, d'un coefficient de 
transmission de lumière par rapport au gain de chaleur solaire et de laboratoires d'essai pour 
les vitrages conçus pour réaliser des économies d'énergie  G/TBT/N/THA/372 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promouvoir les économies d'énergie et l'utilisation d'appareils à haut rendement 
énergétique;  encourager la fabrication, la ve nte et la consommation de produits efficients 
d'un point de vue énergétique de façon à renforcer l'efficacité énergétique du pays.  
8. Documents pertinents:   Energy Conservation Promotion Act B.E.2535 (1992) (Loi de 
2535 È.B. (1992) relative à la promotion des économies d'énergie) et Energy Conservation 
Promotion Act B.E.2550 (2007) Issue No. 2 (Loi de 2550 È.B. (2007) relative à la 
promotion des économies d'énergie, n° 2) 
Journal officiel, Volume 127, Partie spéciale 124 ngor, daté du 19 novembre 2010 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   11 octobre 2010 
20 novembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th
 
 Texte également accessible via les liens suivants: http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_11.html
 
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/THA/11_0644_00_x.pdf