ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/29 
11 avril 2005 
 
 (05-1492) 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  
 
 
 
LIENS ENTRE LA LIBÉRALISATION EXTERNE ET 
LES RÉFORMES INTERNES  
 
Note du Secrétariat  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. La présente note fournit des informations généra les pour l'examen, par le Groupe de travail, 
de la question des "Liens entre la libéralisation ex terne et les réformes internes".  L'accent est mis sur 
les liens qui sont énumérés dans le mandat du Groupe de travail pour ce thème.1 
2. Il est très largement admis que la libéralisation du commerce est un facteur important de 
croissance économique, mais on s'accorde généra lement à reconnaître que le lien entre la 
libéralisation et l'accélération de la croissance n'est pas automatique.  Dans un monde idéal, les 
ressources réelles et financières devraient s'adapte r rapidement et sans entraîner de coûts au nouvel 
ensemble de signaux émis par les prix et à la nouve lle situation du marché qui existent une fois les 
restrictions au commerce supprimées, et se réorienter  vers les secteurs de production qui offrent les 
meilleures perspectives de croissance économique in terne.  Mais, dans la pratique, ce processus 
d'ajustement est complexe et peut être entravé par toute une série de facteurs .  Il est par conséquent 
utile que des réformes internes visant à réduire et  à éliminer autant que possible ces contraintes 
accompagnent le processus de libéralisation externe. 
3. La Déclaration ministérielle de Marrakech sur la cohérence, tout  en reconnaissant l'importante 
dimension multilatérale du soutie n à apporter aux gouvernements pour  leur permettre d'engager des 
réformes économiques internes, soulignait aussi que  c'était à ces gouvernements, agissant à l'échelon 
national, qu'il incombait d'assurer une ha rmonie entre les aspects d'ordre structurel, 
macro-économique, commercial, financ ier ou qui sont liés au développement.  Dans le Consensus de 
                                                      
1 WT/WGTDF/2.  Le texte complet de ce thème est le  suivant:  "L'importance de l'interface entre la 
libéralisation extérieure et les politiques internes est reconnue.  Pour tirer bénéfice au maximum de cette 
libéralisation et de l'intégration des différents Memb res dans le commerce mondial, leurs politiques devraient 
viser aussi à stimuler les réactions sur le plan de l'offre aux débouchés offerts par le marché, compte tenu de leur 
capacité et de leurs besoins particuliers.  Cela peut impliquer des mesures spécifiqu es pour accroître l'épargne 
privée intérieure et encourager les investissements étrangers directs, conformément au Consensus de Monterrey, et pour éliminer les obstacles au développement des exportations tels que les coûts élevés du transport et de la 
manutention et le mauvais état des infrastructures commerciales." 
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 Monterrey, il était de même affirm é que:  "Chaque pays est responsable  au premier chef de son propre 
développement économique et social et le rôle des politiques et des stratégies de développement 
national ne saurait être sous-estimé.   Dans le même temps, les économies nationales sont désormais en 
prise directe sur le système économique mondial et l'on peut notamment aider les pays à lutter contre 
la pauvreté par une utilisation judicieuse des débouch és s'offrant au commerce et à l'investissement.  
Les efforts nationaux de développement doivent pouvoir s'appuyer sur un environnement économique 
international favorable".
2 
II. UTILISER LA LIBÉRALISATION EXTERNE POUR PROMOUVOIR LES 
RÉFORMES INTERNES 
4. On constate parfois que l'une des retombées les plus intéressantes de la libéralisation du 
commerce poursuivie au niveau multilatéral dans le  cadre des cycles de négociations réciproques de 
l'OMC est d'aider les gouvernements à briser les oppos itions sur le plan intérieur à l'engagement de 
réformes économiques internes.  En ce sens, la libéra lisation externe peut jouer le rôle de catalyseur 
pour les réformes internes.  Elle peut contribuer à susciter un soutien intérieur en faveur de la 
suppression des obstacles institutionnels et politiqu es s'opposant à la concurrence sur les marchés 
locaux de produits et de facteurs, obstacles qui font augmenter les coûts de production pour les 
investisseurs et les entrepreneurs nationaux et en travent leur capacité à répondre efficacement à une 
concurrence extérieure accrue. 
5. Reconnaissant qu'une taxation des produits impor tés est aussi une taxation des producteurs 
nationaux et de leurs exportations, un nombre cr oissant de pays ont placé la libéralisation du 
commerce à l'avant-poste de leur politique visant à développer des industries plus concurrentielles et 
plus diversifiées avec un meilleur potentiel d'exportation.   Des droits de douane élevés sur les intrants 
importés, qu'il s'agisse de biens intermédiaires ou de biens d'équipement, notamment lorsqu'ils 
s'accompagnent d'une inefficacité des administrations fiscale et douanière, font augmenter les coûts directs de la production et des exportations et peuve nt "faire la différence" entre un investissement 
rentable et un investissement à perte.  Certains pays ont essayé d'y remédier en remboursant les droits 
de douane sur les intrants (systèmes de ristourne de  droits), en prévoyant des exemptions de droits 
pour les exportateurs (systèmes d'exemption de droits ) ou en créant des zones franches industrielles, 
pour l'exportation, où les intrants intermédiaires peuve nt entrer en franchise de droits.  Toutefois, ces 
systèmes peuvent devenir complexes et exigent tant  de la part des pouvoirs publics que du secteur 
privé des ressources administratives considérables si l'on veut en assurer un fonctionnement rapide et 
équitable.  Les données empiriques recueillies en Afri que, en Amérique latine et dans les Caraïbes au 
cours des années 90 tendent à démontrer que les tent atives qui ont été faites dans les pays à faible 
revenu pour mettre en place de tels systèmes n'ont généralement pas été couronnées de succès.
3  Une 
libéralisation plus générale du commerce réduisant l es droits de douane pour tous les importateurs 
permet d'éviter ce genre de difficultés administratives. 
6. Le produit des droits de douane peut constituer une fraction importante des recettes publiques, 
notamment dans les pays à faible revenu.  Aussi, ce rtains pays, lorsqu'ils ont abaissé leurs droits à 
l'importation, en ont-ils profité pour mener une réfo rme fiscale interne visant à remplacer les taxes sur 
le commerce extérieur par des formes de taxati on plus progressives, moins pénalisantes pour les 
secteurs des biens et services exportables de leur éc onomie et plus productives en termes de recettes 
publiques. 
                                                      
2 Textes issus de la Conférence internationale sur le financement du développement (Consensus de 
Monterrey), mars 2002, paragraphe 6. 
 
3 Banque mondiale, Global Economic Prospects  (2001), page 64. 
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 7. Ce lien entre la réduction des droits de douane et  les réformes fiscales internes a été examiné 
lors des réunions du Groupe de travail et  du Conseil général sur la cohérence.4  De récentes études 
empiriques du FMI ont confirmé que les taxes sur le  commerce extérieur représentaient entre un quart 
et un tiers des recettes publiques totales dans cert ains pays en développement à revenu faible et 
intermédiaire.5  Cependant, grâce à des programmes de réforme fiscale complémentaires et mis en 
œuvre en temps opportun, des pays en développement  à revenu intermédiaire ai nsi que plusieurs pays 
en développement à faible revenu (comme le Pakist an et l'Ouganda) ont largement réussi à récupérer 
les recettes perdues du fait de la réduction des taxes sur le commerce extérieur.  Leur expérience 
démontre que la réforme du système fiscal interne de vrait être menée parallèlement à la libéralisation 
du commerce et non reportée après celle-ci – car elle offre la possibilité d'accroître la crédibilité du 
processus de libéralisation et de réduire le risque qu'il ne soit inversé.  D'une manière générale, la 
récupération des recettes suppose un effort volontaire et  continu pour élargir l'assiette de l'impôt en 
supprimant les exemptions, en simplifiant les struct ures de taux et en améliorant l'administration des 
taux, ainsi qu'en renforçant les taxes intérieures de  consommation, telles que les droits d'accise ou la 
taxe sur la valeur ajoutée.  Les taxes de consomma tion ont l'avantage d'accroître les recettes publiques 
car la consommation intérieure totale offre une assi ette d'imposition beaucoup pl us large que la simple 
composante "importations". 
8. La libéralisation du commerce des services financie rs peut aussi aider à soutenir des réformes 
économiques internes.  Elle peut encourager une plus grande efficacité dans la  fourniture des services 
financiers et aider à promouvoir une réglementati on complémentaire du secteur financier, notamment 
dans le domaine prudentiel et dans celui de  la supervision des institutions financières.6  Le lien entre 
la réforme interne du secteur financier et la libéra lisation externe du commerce des produits financiers 
a été examiné par le Groupe de travail ainsi que pa r le Comité du commerce des services financiers 
établi dans le cadre de l'AGCS.  Une libéralisation durable des services financiers doit être menée au 
sein d'un cadre macro-économique favorable et do it s'accompagner d'un renforcement des politiques 
prudentielles, d'une amélioration du système de réglementation et de  supervision, d'une solution du 
problème des prêts irrécouvrables et d'une déréglemen tation des taux d'intérêt et des contrôles sur le 
crédit.7  À cet égard, le Groupe de travail a noté par le passé l'intérêt qu'il y avait pour les pays à 
participer aux programmes d'évaluation du secteur financier du FMI et de la Banque mondiale, et 
conclu que le renforcement du secteur financier était l'un des domaines dans lequel la coopération 
entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale pourrait être utilement intensifiée pour aider les Membres 
de l'OMC à déterminer s'ils étaient prêts à tirer profit de l'ouverture de leurs secteurs des services 
financiers.8 
III. MOBILISER LES RESSOURCES POUR FAVORISER LA LIBÉRALISATION 
EXTERNE 
9. La capacité d'un pays d'accroître son offre de biens et de services exportables afin de tirer 
profit des nouvelles possibilités commerciales créées  par la libéralisation du commerce va dépendre 
                                                      
4 Voir, par exemple, "Libéralisations du co mmerce et préservation des recettes publiques" 
(WT/TF/COH/16). 
 
5 FMI, "Dealing with the revenue conseque nces of trade reform", décembre 2004. 
 
6 Voir le document WT/WGTDF/W/4 pour une analyse plus détaillée des liens entre les réformes sur le 
plan commercial et sur le plan financier.  
 
7 FMI Working Paper 00/31 "Trade Policy in Financ ial Services" (2000) et FMI Occasional Paper 211 
"Capital Account Liberalization and Financial Sector Stability" (2002). 
 
8 WT/WGTDF/M/2 et WT/WGTDF/W/4 et W/7.  
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 de nombreux facteurs.  Parmi ceux-ci, les spécialistes attribuent une importance toute particulière à la 
capacité de mobiliser des ressources productives, tant endogènes qu'exogènes, et d'encourager 
l'investissement à long terme dans les s ecteurs des biens et services exportables. 
10. Dans le Consensus de Monterrey sur le fina ncement du développement, la création d'un 
environnement national favorable afin de mobilie r des ressources, d'accroître la productivité, de 
réduire la fuite des capitaux, d'encourager le secteur privé et d'attirer et d'utiliser efficacement les 
investissements internationaux et l'aide intern ationale a été considérée comme cruciale.   
11. On a considéré qu'il était particulièrement importa nt, à cet égard, d'accroître l'efficacité, la 
cohérence et la régularité des politiques macro-économi ques.  Une inflation des prix intérieurs et un 
taux de change fortement sur ou sous-évalué ou pa rticulièrement volatil vont  avoir pour effet de 
fausser les signaux émis par les prix relatifs, qui sont  d'une importance capitale si l'on veut tirer profit 
d'une période de libéralisation du commerce pour réaffecter les ressources de manière plus efficace 
vers le secteur des biens et service s exportables de l'économie.  En effet, ces phénomènes, lorsqu'ils 
s'ajoutent à des niveaux intenables d'endettement exté rieur ou intérieur, peuvent entraîner une perte de 
confiance des investisseurs et des consommateurs, réduisant les stimulations que la libéralisation du 
commerce peut apporter à la croissance, tant au ni veau de l'offre qu'au niveau de la demande 
intérieure.
9  Un taux de change réel concurrentiel et st able et une stabilité des prix intérieurs donnent 
confiance aux investisseurs et les incitent à étab lir une capacité d'exportation à long terme et à faire 
ainsi en sorte que la production de biens et de ser vices exportables soit rentable et le reste au fil du 
temps.  Les données des études empiriques font appara ître une corrélation particulièrement forte entre 
des taux de change surévalués ou volatils et une  faible croissance du PIB et des exportations.10  
Idéalement, un programme de stabilisation macro- économique doit précéder la libéralisation du 
commerce, ou du moins être poursuivi énergiquement en parallèle avec lui.  L'expérience a montré 
que des politiques macro-économiques incohérentes ou erratiques pouvaient réduire la crédibilité du 
programme de réforme et entr aîner un inversement de la po litique commerciale par suite du 
développement d'une résistance politique.11 
12. Parmi les autres facteurs cités dans le Con sensus de Monterrey comme particulièrement 
importants pour la mobilisation des ressources na tionales au service du développement et en 
particulier des ressources financières, figuren t une bonne gouvernance, un cadre politique et 
réglementaire approprié, la lutte c ontre la corruption à tous les niv eaux, l'investissement dans des 
infrastructures économiques et sociales de base et le renforcement du développement du secteur financier intérieur. 
13. La Banque mondiale a établi un cadre analytique qui  relie entre eux plusieurs de ces facteurs, 
décrivant ce qu'elle considère être les éléments clés d'un environnement national favorable à 
l'investissement qui aidera les pays en développeme nt et les pays les moins avancés à tirer profit des 
possibilités qui s'offrent à eux de soutenir plus e fficacement la concurrence sur les marchés mondiaux, 
d'accélérer leur croissance et de réduire la pauvreté.
12 
                                                      
9 OMC Rapport sur le commerce mondi al 2004:  analyse du lien entre le cadre général des politiques 
intérieures et le commerce internationa l (2004) et OCDE Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation  
(1997). 
 
10 WT/WGTDF/W/4. 
 
11 OMC "Adjusting to Trade Liberalization (L'ajustemen t à la libéralisation commerciale).  The Role of 
Policy, Institutions and WTO Disciplines", Dossier spécial n° 7, Marc Bacchetta et Marion Jansen. 
 
12 Banque mondiale Ibid. (2003), pages 77 à 115. 
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 14. Premièrement, de bonnes politiques créant des conditions favorables – une bonne 
gouvernance, de bonnes institutions et le respect d es droits de propriété – peuvent aider à attirer 
davantage d'investissements privés, ta nt sur le plan intérieur que de l'étranger.  À cet égard, la Banque 
mondiale attache une importance particulière à la transparence tant des politiques et réglementations 
des pouvoirs publics que de l'environnement commercial au sens plus large. 
15. Deuxièmement, des politiques qui favorisent la c oncurrence et l'esprit d'entreprise accroissent 
l'efficacité des investissements.  Parmi les politiques qui  contribuent de la façon la plus significative à 
freiner la concurrence et l'esprit d'entreprise, et qui doivent donc recevoir une attention prioritaire 
dans le processus de réforme, figurent les contrôles aux frontières et la réglementation des importations et des investissements étrangers, ains i que les obstacles administratifs à l'intérieur des 
pays qui gênent l'entrée et la sortie des entreprises. 
16. Troisièmement, des investissements publics complémentaires contribuent aussi à 
l'augmentation générale de la produc tivité.  Ce sont notamment les investissements réalisés dans des 
infrastructures efficaces et dans le capital humain, investissements dont le retour est particulièrement 
élevé en termes de croissance économique et de réduction de la pauvreté. 
17. En ce qui concerne la mobilisation de l'investisse ment étranger direct et autres flux financiers 
privés, le Consensus de Monterrey souligne que les pays poursuivent leurs efforts pour favoriser 
l'investissement dans un cadre transparent, stable et prévisible, respectant les contrats et les droits de 
propriété, et articulé autour de politiques macro-économiques bien conç ues et d'institutions permettant 
aux entreprises tant nationales qu'internationales d'exercer leurs activités de manière efficace et 
rentable avec un impact maximal sur le développement.
13 
18. Dans le Consensus de Monterrey, on a aussi considéré que l'aide publique au développement 
(APD) jouait un rôle vital en venant en co mplément d'autres sources de financement du 
développement, en particulier dans les pays qui sont  le moins en mesure d'a ttirer des inv estissements 
privés directs.  L'APD peut notamment aider un pays à parvenir à une mobilisation adéquate des ressources intérieures dans un laps de temps appr oprié, pendant que se développent le capital humain, 
les capacités de production et les exportations.  L'APD peut aussi être un facteur majeur 
d'amélioration des conditions  dans lesquelles se déroulent les activités du secteur privé et ouvrir ainsi 
la voie à une croissance vigoureuse. 
19. Dans le cadre analytique de la Banque mondi ale décrit ci-dessus, on estime que l'APD peut 
être particulièrement importante pour fournir des ressources supplémentaires qui aideront à financer 
les investissements publics destinés à améliorer les conditions internes favorables à l'investissement.  
Les données de la Banque mondiale montrent que l'aide  fournie par les grands donateurs bilatéraux et 
multilatéraux en vue d'améliorer les conditions de l'in vestissement a atteint en moyenne 21,1 milliards 
de dollars par an entre 1998 et 2002 (environ 26 pour  cent de l'APD totale), dont environ la moitié 
sont allés directement aux investissements dans les infrastructures.
14 
IV. TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURE LIÉE AU COMMERCE 
20. Le coût des transactions liées au commerc e est de plus en plus reconnu comme un 
déterminant majeur de la capacité d' un pays à s'intégrer dans l'économie  mondiale.  Si le climat n'est 
pas favorable à l'investissement et que les institu tions, les infrastructures et les services auxiliaires 
                                                      
13 La littérature concernant les flux d'investissements étrangers directs et d'investissements de 
portefeuille vers les pays en développement a été examinée dans le document WT/WGTDF/W/4. 
 
14 Banque mondiale Ibid. (2005), page 191. 
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 laissent à désirer, le seul fait de changer les incitations données par les prix relatifs à travers la 
réduction des droits à l'importation et des obstacles non tarifaires sur le plan interne et la suppression 
des restrictions à l'exportation peut ne pas êt re suffisant pour promouvoir une croissance soutenue 
dans un pays ou pour améliorer ses résultats à l'exportation. 
21. Dans le Consensus de São Paulo issu de la  onzième session de la CNUCED, il est dit qu'"il 
convient de s'occuper en priorité dans les pays en  développement de créer des infrastructures et des 
services efficaces de transport, de communication et de logistique, facteurs stratégiques permettant d'assurer durablement la compétitiv ité des entreprises" et qu'il faut "particulièrement veiller à atténuer 
les effets des handicaps géographiques dont souffr ent les pays les moins avancés, les pays en 
développement sans littoral et les petits pays en développement insulaires".
15 
22. Certains des problèmes auxquels les pays en développement et les pays les moins avancés 
sont confrontés pour mettre en place une infrastruct ure commerciale et des services d'appui adéquats 
tiennent à leur situation géographi que, à des carences sur le plan technologique et à un manque de 
capitaux pour les investissements. 
23. La CNUCED a entrepris un vaste programme de  recherche et d'analyse dans ce domaine pour 
promouvoir l'efficacité des transports et la fac ilitation du commerce, afin d'assurer une plus large 
participation des pays en développement au commerce.16  Ses travaux portent en particulier sur 
l'abaissement des coûts des transports interna tionaux qui, pour diverses raisons, peuvent être 
disproportionnés pour les pays en développement et en  particulier les pays à faible revenu et les pays 
sans littoral.  Par exemple, selon la CNUCED, les c oûts du transport international représentent en 
moyenne 20,7 pour cent de la valeur des importations des pays africains sans lit toral, contre 5,1 pour 
cent en moyenne au niveau mondial et 12,7 en moye nne pour les pays africains dans leur ensemble.17  
La CNUCED note que l'accès à des services réguliers de transport maritime fréquents, fiables et à faible coût détermine en grande partie la connectivité d'un pays avec les marchés internationaux et 
donc aussi sa compétitivité sur les marchés mondiaux.   La Banque mondiale re lève également que les 
coûts des services de transports internationaux sont  un déterminant majeur de la compétitivité à 
l'exportation d'un pays en développement et que la  libéralisation – par une amélioration des politiques 
en matière de concurrence par exemple – des obstacles publics au commerce et des pratiques 
commerciales privées qui affectent la fourniture de services de transports maritimes et aériens internationaux peut potentiellement être très bé néfique pour les résultats commerciaux des pays en 
développement.
18 
24. Parmi les autres causes des coûts élevés d es transactions liées au commerce figurent 
l'inadéquation des infrastructures commerciales et les politiques de réglementation restrictives qui 
limitent la concurrence à l'intérieur des pays eux-mêmes.19 
25. La plupart des services d'infrastructure dans les pays en développement sont fournis par l'État 
ou par des services publics et des obstacles administra tifs en entravent l'accès.  La mauvaise qualité 
des transports intérieurs, des communications et des se rvices financiers et de fourniture d'énergie peut 
limiter fortement le potentiel d'exportation.  L'abse nce de concurrence se traduit par des coûts plus 
                                                      
15 Document TD/412 de la CNUCED. 
 
16 Document TD/B/COM.3/67 de  la CNUCED, décembre 2004. 
 
17 Document TD/B/COM.3/EM.22/3 de la CNUCED, décembre 2004. 
 
18 Banque mondiale Ibid. (2002), chapitre 4. 
 
19 Banque mondiale Ibid. (2001), page 64. 
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 élevés et par un manque d'entretien et d'investisse ments dans des améliorations technologiques.  Des 
services peu fiables peuvent être encore plus dommageables pour la compétitivité que des coûts 
élevés.  En ouvrant ces services à la concurrence dans le cadre d'un régime de réglementation 
transparent, on peut faire baisser les coûts, attirer  des capitaux étrangers et privés et améliorer la 
qualité et la prestation des services.  À cet égard,  la Banque africaine de développement a fourni 
récemment des exemples d'efforts de privatisatio n et de démonopolisation qui ont eu des effets 
positifs sur les résultats.20 
26. Les gains potentiels découlant d'une libéralisati on des politiques de transports intérieurs - qu'il 
s'agisse des lignes publiques de transport mariti me, des monopoles portuaires, des transporteurs 
battant pavillon national et du contrôle des ma rchés du transport de marchandises (entreprises, 
agences ou logistique assurée par des tierces parties) - et d'une stimulation des investissements du 
secteur privé pour améliorer le niveau technologique et l'efficacité des transports et de la logistique 
sont très importants.21  On a constaté que les niveaux de pr otection dans les services d'infrastructure 
(transport, finance et télécommunications) pouvaient a ller jusqu'à représenter l'équivalent de droits de 
douane ad valorem  de l'ordre de 50 à 100 pour cent, et que la  protection était notablement plus élevée 
dans les pays en développement que dans les pays industrialisés.22  L'absence de concurrence dans la 
fourniture de services portuaires en Égypte par exemple s'est traduite par le fait que les frais de manutention et de stockage sont de 30 pour cent plus élevés que dans les pays voisins.
23  De même, 
les retards et le manque d'efficacité dans les ports sont la principale raison pour laquelle les coûts de 
transport liés à l'expédition d'un conteneur de textiles de l'Inde vers les États-Unis sont de 20 pour 
cent plus élevés qu'à partir de la Thaïlande et de  35 pour cent plus élevés qu'à partir de la Chine.24  En 
revanche, la libéralisation et la privatisation des services portuaires dans plusieurs pays d'Amérique 
latine s'est traduite par des gains de productiv ité et un abaissement des coûts de manutention.25 
27. On peut noter à cet égard que les mesures énumérées dans les listes des Membres annexées à 
l'AGCS concernant les services de transport comp rennent diverses limitations telles que des politiques 
de réservation des cargaisons, des limitations de la participation étrangère à la prestation de service, 
des prescriptions concernant la forme juridique de la présence commerciale, des taxes et subventions 
discriminatoires, des restrictions au recrutement d' équipages étrangers et des conditions particulières 
concernant l'accès aux services portuaires et à d'autr es infrastructures et installations essentielles telles 
que les systèmes de réservation par ordinateur. 
28. Les coûts élevés des transports intérieures et in ternationaux sont particulièrement lourds pour 
les exportateurs des pays à faible revenu et pe uvent constituer des obstacles au commerce plus 
importants que les restrictions commerciales auxquelles ces pays sont confrontés sur leurs principaux 
marchés d'exportation.  Selon les chiffres de la Banque mondiale, pour 168 partenaires commerciaux 
des États-Unis sur 216, les coûts du transport const ituent une charge plus lourde que les obstacles 
                                                      
20 Banque africaine de développement, African Development Report 1999:  Infrastructure Development 
in Africa , (New York, Oxford University Press). 
 
21 Banque mondiale Ibid. (2001), page 65. 
 
22 OMC (1997), "L'ouverture des marchés des services financiers et le rôle de l'AGCS", Dossier spécial 
n° 1 (1997) et OMC (2004) op. cit.  
 
23 Banque mondiale Ibid. (2002). 
 
24 Banque mondiale Ibid. (2003), page 95. 
 
25 OMC (2004) op. cit. , page 128. 
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 tarifaires.
26  Les pays d'Afrique, par exemple, doivent d'une  manière générale prendre à leur charge la 
totalité ou l'essentiel de leurs propres frais de transport à l'exportation.27  Les paiements nets de 
l'Afrique au titre du fret et des assurances au début  des années 90 représentaient environ 15 pour cent 
de la valeur totale des exportati ons de la région, et pour les pays africains sans littoral, ce chiffre 
atteignait 40 pour cent.  Pour l'ensemble des pays en développement, le chiffre correspondant est plus 
proche de 5 pour cent, ce qui veut dire que pour êt re concurrentiel un produc teur moyen en Afrique 
doit être de 10 pour cent plus efficace que les entr eprises des autres pays en développement et de 
35 pour cent plus efficace si ce producteur est implan té dans un pays d'Afrique sans littoral – de telles 
marges sont particulièrement difficiles à obtenir.   
29. D'autres obstacles à la fourniture d'infrastruct ures commerciales efficaces et à faible coût qui 
sont induits par les politiques intérieures relèvent de  ce que l'on regroupe souve nt sous l'appellation de 
"facilitation des échanges".  Cette expression tend à être utilisée (par la CNUCED et la Banque 
mondiale, par exemple) pour désigner un domaine beaucoup plus vaste de la réforme de la 
réglementation intérieure et de l'investissement da ns l'infrastructure liée au commerce que ce qui entre 
apparemment dans le mandat des négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges.  Il n'en 
demeure pas moins que des procédures de dédouane ment compliquées et coûteuses des prescriptions 
administratives complexes et non transparentes, d es coûts élevés de traitement de l'information 
concernant les biens et services  qui franchissen t des frontières ainsi que l'incertitude quant au 
caractère impératif de tel ou te l document juridique en rapport avec le commerce sont autant de 
facteurs qui figurent en bonne place sur la liste d es problèmes susceptibles d'accroître notablement le 
coût des transactions pour tous ceux qui veul ent participer au co mmerce international. 
30. Dans l'une de ses études, la Banque mondiale a essayé de mesurer les avantages qu'il y aurait 
à effectuer des investissements et des réformes da ns quatre domaines distincts de la facilitation des 
échanges à savoir:  l'efficacité des services portu aires, l'environnement douanier, l'environnement 
réglementaire et l'infrastructure de services liés au  commerce.  On a estimé l'accroissement potentiel 
des échanges qui résulterait pour 75 pays d'améliora tions dans chacun de ces domaines qui porteraient 
l'efficacité de la facilitation des échanges dans les pays se situant "au-dessous de la moyenne" à la 
moitié du niveau moyen pour l'ensemble des pays .  Les conclusions ont été qu'une meilleure 
facilitation des échanges permettrait d'accroître l es échanges pour ces 75 pays d'environ 10 pour cent, 
soit 377 milliards de dollars.  Sur ce total, 116 millia rds de dollars résulteraie nt d'une amélioration de 
l'environnement douanier et réglementaire, 107 milliard s d'un renforcement de l' efficacité des services 
portuaires et 154 milliards d'une amélioration de l'in frastructure dans le secteur des services liés au 
commerce.28 
V. COOPÉRATION ENTRE L'OMC, LE FMI ET LA BANQUE MONDIALE 
31. Ce thème des liens entre la libéralisation ex terne et les réformes internes figure dans le 
mandat du Groupe de travail en tant que l'un des thèm es relevant de la compétence de l'OMC, du FMI 
et de la Banque mondiale.  À cet égard, il convi ent de rappeler deux initiatives impliquant ces trois 
organisations et qui peuvent présenter un intérêt po ur les conclusions et recommandations éventuelles 
que le Groupe de travail souhaiterait fo rmuler dans le cadre de ce thème. 
32. L'une est le Cadre intégré pour les PMA.  Dans la Déclaration de Doha, les Ministres ont 
invité instamment les organisations pertinentes, dont  l'OMC, le FMI et la Banque mondiale, à étudier 
                                                      
26 Banque mondiale Ibid. (2004), page 181. 
 
27 Banque mondiale Ibid. (2001), pages 64 et 65. 
 
28 Banque mondiale Ibid. (2004), pages 193 et 194. 
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 en coordination avec les partenaires de développement , la possibilité d'améliorer le Cadre intégré en 
vue de traiter les contraintes des PMA en ce qui concerne l'offre – le type de contraintes que le 
Groupe de travail examine actuelleme nt dans le cadre de ce thème. 
33. La seconde est l'élaboration de documents de  stratégie pour la réduction de la pauvreté 
(DSRP) sous l'égide du FMI et de la Banque mondial e, processus dans lequel les pays membres sont 
encouragés à "intégrer" les questions relatives au commerce – dont la libéralisation externe – dans 
leur ensemble plus vaste de politiques macro-économi ques, de réformes structur elles et de mesures de 
lutte contre la pauvreté.  D'une manière générale , un DSRP est un élément capital qu'un pays à faible 
revenu doit utiliser lorsqu'il cherche à obtenir un so utien financier à des conditions de faveur pour 
appuyer son programme de développement.  Les Me mbres peuvent obtenir l'aide du FMI et de la 
Banque mondiale, ainsi que, le cas échéant, du Secrét ariat de l'OMC, pour élaborer leurs DSRP de 
manière à faire concorder réformes internes et libéralisation externe. 
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