. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/337 
26 février 2008 
 (08-0840) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
  
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   State Tobacco Monopoly Administration of China  (Régie 
nationale du monopole du tabac de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Filtre pour cigarettes (ICS 65.160) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Glycerol Triacetate for Cigarette  
(Triacétate du glycérol pour cigarette).  Projet de norme soumis à approbation – 9 pages, en 
chinois 
6. Teneur:   Les indices techniques pour le triacétate du glycérol pour cigarette doivent 
respecter les limites indiquées dans le tableau 1. 
Tableau 1.  Indices techniques pour le triacétate du glycérol pour cigarette 
Élément  Unité  Indice  
Teneur en triacétate du 
glycérol % ≥ 99,0 
Acidité (en acide 
acétique) % ≤ 0,010 
Teneur en eau % ≤ 0,050 
Coloration/Unité Hazen Échelle platine-cobalt ≤ 15 
Densité ρ20 g/cm3 1,154~1,164 
Indice de réfraction 20
Dn  — 1,430~1,435 
Arsenic (As) µg/g ≤ 1,0 
Plomb (Pb) µg/g ≤ 5,0 G/TBT/N/CHN/337 
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  Règles d'évaluation de la qualité du produit 
Le lot de produit est non conforme da ns n'importe lequel des cas suivants: 
1. Un ou plus des quatre indices suivants (ten eur en triacétate du glycérol, acidité, arsenic, 
plomb) est non conforme. 
2. Deux ou plus des indices suivants (aspect  du triacétate du glycérol, teneur en eau, 
coloration, indice de réfraction et densité) sont non conformes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la qualité des produits et  protéger la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
3 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +(86) 10 8226 0618 
Fax:  +(86) 10 8226 2448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
Texte également disponible à l'adresse: http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_0550_00_x.pdf