RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/10 
4 mai 2005 
 
 (05-1842) 
Comité du commerce et du développement 
Dixième session spécifique  
 
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 AVRIL 2005
1 
 
Président:  S.E. M. Gomi Tharaka Senadhira (Sri Lanka)  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES ............................................................1  
C. COMMUNICATION D 'UN GROUPE DE PAYS (WT/COMTD/SE/W/12)..........................................3  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................7  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a souhaité tout particulièrement la bienvenue aux Membres sans représentation 
et aux organisations qui participaient à la 10ème Semaine de Genève.  Il a exprimé l'espoir que l'on 
pourrait tirer parti de la présence des Membres sans représentation pour faire progresser encore les 
travaux sur les petites économies.  Il a souligné que  le programme de travail sur les petites économies 
était particulièrement important pour ces Membres, car nombre d'entre eux se considéraient comme de 
petites économies vulnérables. 
2. Il a indiqué que le projet d'ordre du jour  de la réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2533 du 18 mars 2005. 
3. L'ordre du jour a été adopté . 
B. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
4. Le Président  a résumé les travaux qui avaient été réalisés depuis la dernière Semaine de 
Genève.  Il a indiqué que la première réunion de  la session spécifique suivant la réunion tenue le 
3 novembre 2004 conjointement à la précédente Sema ine de Genève avait eu lieu le 21 février 2005.  
Cette réunion, menée à la fois de façon formelle et informelle, avait essentiellement porté sur deux 
points.  Le premier de ces points avait trait à l'appr oche en trois étapes qui permettrait de faire avancer 
le programme de travail sur les petites économi es.  Ces trois étapes ét aient les suivantes: 
1) envisager d'utiliser certaines caractéristiques pour identifier ce que l'on pourrait 
considérer comme de petites économies vul nérables – sans désigner aucun groupe de 
pays; 
2) examiner les problèmes liés au commerce qui pourraient raisonnablement être 
imputés à ces caractéristiques – sans désigner aucun groupe de pays ;  et 
                                                      
1 La réunion s'est terminée le 12 avril 2005. WT/COMTD/SE/M/10 
Page 2  
 
 3) définir des réponses à ces problèmes liés au commerce – sans désigner aucun groupe 
de pays . 
5. Il a indiqué qu'il y avait quelques divergences de  vues quant à l'ordre dans lequel les trois 
étapes devaient être menées, c'est-à-dire sur le poi nt de savoir s'il fallait commencer par la première, 
puis passer à la deuxième, et ensuite à la troisième, ou s'il fallait commencer par les deux premières 
prises ensemble avant de passer à la troisième.  Il a indiqué que, de manière générale, les Membres 
semblaient préférer l'approche c onsistant à mener ensemb le les deux premières étapes, et à aborder la 
troisième ultérieurement. 
6. Le deuxième point examiné à la réunion con cernait une nouvelle proposition présentée par un 
groupe de pays – insulaires ou sans littoral – et qui c ontenait une liste indicative des caractéristiques et 
problèmes spécifiques des petites économies.  Cette proposition, qui figurait dans le 
document WT/COMTD/SE/W/12, serait examinée sous le point suivant de l'ordre du jour. 
7. Le Président a dit que, outre la réunion du 21  février 2005, deux réunions informelles avaient 
également été tenues dans le cadre de la session sp écifique, l'une le 25 janvier 2005, l'autre le 
11 mars 2005.  Ces réunions avaient essentiellement pour but de préparer la réunion formelle en 
cours.  À la réunion précédente, une grande partie des Membres étaient, semblait-il, d'avis que la 
session spécifique devait apporter à la Conférence ministérielle de décembre 2005 des réponses 
concrètes aux problèmes auxquels les petites économies se heurtaient.  Accomplir ce mandat restait sa 
première priorité, et le Président espérait pouvoir co mpter sur la coopération et le travail acharné des 
Membres. 
8. Le Président a conclu en disant que, jusqu'à la  Conférence ministérielle de décembre, il était 
dans son intention de tenir des réunions fréquentes de manière informelle, ainsi qu'en groupes plus 
petits si nécessaire.  Il a suggéré de tenir une réunion informelle par mois. 
9. Il en a été ainsi décidé . 
10. Le représentant de la Barbade  a indiqué que les auteurs des propositions sur les petites 
économies souhaitaient qu'une session forme lle supplémentaire ait lieu en mai. 
11. Le Président  a répondu qu'il était de toute façon dans  son intention d'organiser une réunion 
informelle au mois de mai.  Une partie de ce tte réunion pourrait certainem ent avoir lieu de manière 
formelle. 
12. Il en a été ainsi décidé . 
13. Le représentant de la Mongolie  a demandé des informations sur la manière dont le Secrétariat 
s'efforçait de faire participer plus largement les Membres n'ayant pas de représentation à Genève au 
programme de travail sur les petites économies.   
14. Le Président  a répondu que le Secrétariat avait organisé des séances d'information à 
l'intention des Membres n'ayant pas de représentati on au cours de la Semaine de Genève.  Il a 
également invité les Membres, et en particulie r les auteurs des propositions relatives au programme 
sur les petites économies, à profiter de la présence de s Membres sans représentation pour les intégrer 
plus activement aux travaux du Comité. 
15. Le représentant de la Colombie  a indiqué, au sujet de la proposition du Président tendant à 
organiser plusieurs réunions informelles au cours des mois à venir, que le programme des réunions 
était chargé cette année.  Les petites délégations en  particulier auraient des difficultés à participer à 
toutes les réunions programmées.  WT/COMTD/SE/M/10 
 Page 3 
 
 
 16. Le Président  a reconnu que le calendrier de toutes l es délégations serait surchargé dans les 
mois à venir et s'est dit pleinement conscien t des difficultés que cela pouvait représenter pour les 
petites délégations.  Il a indiqué que tous les effort s seraient faits pour éviter les chevauchements avec 
d'autres réunions et pour rationaliser les travaux du Comité en session spécifique. 
C. COMMUNICATION D 'UN GROUPE DE PAYS (WT/COMTD/SE/W/12) 
17. Le Président  a rappelé qu'un groupe de pays – insulaires ou sans littoral – avait transmis une 
communication (WT/COMTD/SE/W/12) contenant une liste indicative des caractéristiques et problèmes spécifiques des petites économies.  Il a i ndiqué que des discussions préliminaires avaient 
eu lieu sur la base de ce document lors de réunions précédentes.  À la dernière réunion informelle, en 
réponse aux observations formulées par les Membres, il avait proposé que, pour la prochaine réunion 
de la session spécifique, on utilise une triple appr oche pour examiner les caractéristiques et les 
problèmes.  Cette approche comportait les trois volets suivants: 
 1) les domaines pour lesquels une solution OMC peut être trouvée; 
  2) les domaines pour lesquels des solutions  OMC peuvent exister, mais doivent être 
combinées avec une aide venant d'autres institutions;  et 
  3) les domaines pour lesquels la soluti on se trouve ailleurs (en dehors de l'OMC). 
 18. Il a indiqué que l'objectif de cette répartition des domaines en trois catégories était de mieux 
organiser les questions, de façon à ce qu'on puisse en débattre plus aisément, et qu'il ne fallait pas y 
voir un moyen de dissocier les 17 problèmes qui avaient été présentés dans le document 
WT/COMTD/SE/W/12, ou ceux qui avaient été recensés dans des propositions précédentes. 
19. Se référant à la propositi on contenue dans le docum ent WT/COMTD/SE/W/12, le 
représentant de la Barbade
 a fait une intervention qui est reprodu ite ci-après dans son intégralité. 
Intervention de la Barbade : 
 
"C'est la combinaison  et le cumul de l'ensemble des 17 éléments qui accroît la 
vulnérabilité des petites économies et par consé quent c'est la combinaison et le cumul 
des réponses qui permettra de réduire la vulnérabilité de ces pays.  Il y a de 
nombreuses relations d'interdépendance entre ces problèmes. 
Les caractéristiques et les problèmes spécifiques énoncés dans le document 
WT/COMTD/SE/W/12 ont des incidences syst émiques sur la capacité des petites 
économies à s'intégrer pleine ment au système commercial mondial.  Des solutions à 
ces problèmes devront par conséquent  être trouvées au sein de l'OMC. 
Observations sur la liste indicative: 1) Isolement physique, dispersion géogra phique et éloignement des principaux 
marchés.  Beaucoup sont de petits  pays insulaires ou sans littoral en 
développement 
 Cela se traduit par des difficultés dans le commerce des marchandises et des 
produits de base périssables compte tenu de dé lais de transport plus longs.  Il est 
également plus difficile d'attirer l'investissement étranger direct. WT/COMTD/SE/M/10 
Page 4  
 
 2) Participation insignifiante au systèm e commercial multilatéral et part minime 
dans le commerce mondial total 
 Les petites économies représentent un pourcentage minime du commerce 
mondial.  Faute de volume commercial, les économies d'échelle sont impossibles et l'attrait pour l'investissement étranger direct est faible. 
 En outre, les coûts de la mise en œuvre des Accords de l'OMC, à la fois sur le 
plan financier et institutionnel, sont élevés. 
3) Marchés étroits, fragmentés et très imparfaits  Les marchés intérieurs des petites économi es, du fait de leur taille et de leur 
isolement physique ainsi que d'autres facteurs économiques, ont tendance à être 
étroits, fragmentés et très imparfaits du point de vue, entre autres, de la capacité des 
négociants du pays à s'adapter rapidement a ux structures de la demande et de l'offre 
intérieures et extérieures, de la portée ver ticale ou horizontale, sur le marché intérieur 
ou à l'exportation, des chaînes d'approvisionnement nationales, etc.  Les difficultés rencontrées par les producteurs nationaux pour  s'adapter rapidement aux structures de 
l'offre et de la demande étrangères sont  exacerbées par les normes en constante 
évolution, imprévisibles et coûteuses qui sont imposées par les pays développés pour 
les produits présentant un intérêt à l'e xportation pour les petites économies (par 
exemple les mesures OTC, SPS). 
4) En général, économies très ouvertes  L'ouverture économique des petites éc onomies accentue leur incapacité à 
encourager la production nationale et rend d'autant plus difficiles les ajustements face 
à la concurrence étrangère. 
 Pour essayer de compenser la faiblesse de leur base de productivité et 
d'approvisionnement, et compte tenu de leur  dépendance à l'égard de l'importation des 
matières premières pour leur industrie et leur agriculture nationales, les petites 
économies ont eu tendance à adopter des régimes commerciaux très ouverts, 
conduisant à une forte exposition de leurs branches de production nationales à la 
concurrence étrangère.  Le caractère relativement ouvert de ces économies accroît leur vulnérabilité face aux chocs extérieurs et à la concurrence des produits importés. 
5) Marchés intérieurs aux structures imparfaites et très polarisées:  soit une 
multitude de petites et microentreprises, soit des cartels et monopoles 
 Les problèmes sont à cet égard analogues à ceux qui ont été évoqués à propos 
des marchés étroits, fragmentés et très imparfaits. 
6) Diversification minime ou inexistant e des exportations:  concentration des 
exportations sur un très petit nombre de produits (en particulier les produits 
de base, produits traditionnels et produits à faible valeur ajoutée) 
 Cela limite la compétitivité à l'expor tation à quelques marchés à l'exportation 
seulement.  Cette absence de diversification est à la fois une cause et une conséquence de la dépendance à l'ég ard d'un très petit nombre de marchés à 
l'exportation, de la faible compétitivité et de l'absence de possibilités adéquates  WT/COMTD/SE/M/10 
 Page 5 
 
 
 d'accès aux marchés.  Ces problèmes s ont accentués par la volatilité des prix à 
l'exportation. 
7) Faible offre de services d'exportation  La plupart des petites économies n'ont pas, ou n'ont guère, la capacité 
d'exporter des services.  Lorsqu'elles pourraie nt avoir un avantage concurrentiel, les 
petites économies se heurtent souvent à des obstacles en matière d'accès aux marchés, 
voire dans certains cas à l'imposition de normes unilatérales. 
8) Dépendance vis-à-vis d'un très pe tit nombre de marchés d'exportation 
 Les problèmes sont à cet égard analogues à ceux qui ont été évoqués à propos 
de la diversification minime ou inexistante des exportations. 
9) Infrastructure inadaptée 
 Compte tenu des contraintes financière s dues à leur dimension, les petites 
économies ont tendance à avoir un niveau d'in frastructure et des capacités insuffisants 
pour construire des économies durables capables d'entrer efficacement en concurrence sur les marchés mondiaux.  Il est à noter que ces capacités limitées en 
matière d'infrastructures et d'institutions se re trouvent à la fois dans le secteur public 
et le secteur privé.   
10) Grande vulnérabilité  Les petites économies souffrent d'une incapacité à réagir lorsqu'elles sont 
confrontées à des chocs extérieurs (ou intérieurs) et ont de graves difficultés d'ajustement.  Les conséquences des catastr ophes naturelles, telles que les typhons ou 
les cyclones, les tremblements de terre, l es tsunamis, la sécheresse, les inondations, la 
désertification, etc. sur l'infrastructure éc onomique et physique, et en termes humains, 
sont souvent beaucoup plus graves pour les petites économies, qui mettront plus 
longtemps à s'en remettre, que pour les économies plus importantes.  Les dommages causés par ces catastrophes aux installations de production nationale, y compris celles 
qui produisent des marchandises pour l'e xportation, entraînent fréquemment une 
réduction drastique des niveaux d'exportation et par conséquent de la compétitivité à 
l'exportation de ces petites économies.  L'incidence des catastrophes naturelles sur les échanges a récemment été soulignée par le Directeur général de l'OMC à la suite du 
tsunami qui a frappé l'Asie.   
11) Faible compétitivité 
 Celle-ci est accentuée par l'absence de ressources naturelles et la nécessité qui 
en résulte d'importer les intrants nécessaires à la production, ce qui rend également les exportations très coûteuses. 
12) Faibles niveaux de productivité et offre insuffisante  Les structures de production manufacturières et agricoles des petites 
économies sont généralement li mitées et l'offre intérieure en intrants agricoles ou 
manufacturiers tend à l'être aussi, ce qui conduit à une forte dépendance vis-à-vis de 
l'importation de matières premières.  Il y a à cet égard un lien étroit avec les WT/COMTD/SE/M/10 
Page 6  
 
 problèmes résultant de la faible co mpétitivité et du manque d'attrait pour 
l'investissement étranger direct. 
13) Rigidité économique et coûts d'ajustement élevés  Les structures économiques internes des petites économies font qu'il leur est 
difficile de s'adapter immédiatemen t et avec souplesse aux changements des 
conditions commerciales et économiques extéri eures.  Les coûts d'ajustement tendent 
à être élevés et ont en outre des inci dences négatives sur d'autres secteurs de 
l'économie nationale.  Ils sont aggravés pa r l'insuffisance des capacités financières et 
institutionnelles.  Les coûts d'ajustement  comparativement plus élevés auxquels les 
petites économies doivent faire face re quièrent des capacit és financières et 
institutionnelles relativement plus impor tantes et désavantagent également ces 
économies lorsqu'elles négocient de nouvelles disciplines et de nouveaux engagements dans le cadre de l'OMC. 
14) Incapacité à maintenir des productions diversifiées  Les petites économies sont incapables de  se diversifier, ou ont de grandes 
difficultés à le faire, du fait de la faib lesse de leur base de productivité et 
d'approvisionnement, de leur dimension ré duite et de leur manque d'attrait pour 
l'investissement étranger direct.  L'abse nce d'économies d'échelle, qui est inhérente 
aux petites économies, est également un facteur à prendre en compte. 
15) Difficultés considérables pour attirer des investisseurs étrangers  La petite taille du marché intérieur des petites économies, s'ajoutant à leur 
isolement et à leur dispersion géographiques, ne permet souvent pas d'attirer de façon 
durable et viable l'investissement étra nger, en particulier dans les secteurs 
manufacturiers et les autres secteurs de production de l'économie.  Pour les investisseurs potentiels, la petite taille de l' économie équivaut à de faibles retours sur 
investissement. 
16) Absence de possibilités adéquates d'accès aux marchés pour vendre leurs 
quelques produits d'exportation 
 Nombreux sont les pays qui imposent des limitations de l'accès aux marchés, 
contraignent effectivement les petites économies à exporter un petit nombre de 
marchandises seulement, de la valeur aj outée généralement faible.  Les quelques 
secteurs ou produits pour lesquels les petites économies ont acquis un niveau de 
compétitivité relative plus élevé sont trad itionnellement fortement protégés dans les 
pays développés (par exemple les textiles et les vêtements et certains produits agricoles).  Des règles d'origine pesa ntes posent également des problèmes qui 
aggravent l'absence de possibilités adéquat es d'accès aux marchés permettant aux 
petites économies de vendre leurs quelques produits d'exportation. 
17) Coûts de transport et de transit élevés 
 Ceux-ci accentuent les problèmes liés à l'isolement physique, à la dispersion 
géographique et à l'éloignement des prin cipaux marchés, et diminue encore la 
compétitivité à l'exportation des petites économies."  WT/COMTD/SE/M/10 
 Page 7 
 
 
 20. Le Président  a proposé de poursuivre la réunion de manière informelle pour continuer la 
discussion sur l'ensemble des caractéristiques et problèmes. 
21. La réunion s'est poursuivie de manière informelle  et les débats ont été axés sur les quatre 
premiers problèmes et caractéristiques.  Les 13 points restants de la liste indicative ont été traités lors de la réunion informelle tenue le 12 avril 2005. 
22. Reprenant la réunion formelle, le Président
 a souligné l'importance des débats qui avaient eu 
lieu.  Il a également mis l'accent d'une manière plus générale sur l'importance du programme de 
travail sur les petites économies pour les Membr es dont l'économie est petite et vulnérable. 
D. AUTRES QUESTIONS  
23. Le Président  a indiqué qu'il organiserait quelques réuni ons informelles au cours des semaines 
à venir.  Son intention était de mettre un terme à la  discussion en cours pour passer à la phase suivante 
des travaux, qui consisterait à rechercher des solu tions.  Il a précisé qu'une autre session formelle se 
tiendrait très probablement pendant la deuxième quinzai ne de mai.  Il a souligné combien il importait 
de passer rapidement à la phase des solutions, de façon à ce que le Comité réuni en session spécifique soit en mesure d'apporter des résultats concrets en temps utile pour la Conférence ministérielle qui se 
tiendrait à Hong Kong, Chine en décembre 2005. 
 
__________