. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/156 
23 octobre 2009 
 (09-5245) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Blocs surgelés de filets de poisson (ICS 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Frozen Fish Fillet Blocks  (Blocs 
surgelés de filets de poisson).  Disponible en arabe, 14 pages, et en anglais, 11 pages) 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 8.1 et 10 (embal lage et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO relative aux blocs surgelés de filets de  poisson.  Il énonce les exigences suivantes:  
• Le produit doit être emballé dans un cont enant adapté, hygiénique, propre, intact, 
imperméable et hautement résistant qui le pr otège et qui préserve ses caractéristiques lors 
de l'entreposage et de la manipulation; 
• Le type, la taille et le poids des unit és (blocs de poisson) doivent être homogènes. 
Sur la base des prescriptions de la norme rela tives à l'étiquetage des produits alimentaires 
préemballés, le projet de règlement technique  notifié définit les renseignements à inclure 
dans l'étiquette, tels que: 
- Nom du produit et classification; 
- Type de poisson; - Méthode de transport, de manipulation et de stockage; 
- Lorsque la proportion de chair hachée est supérieure à 10% du contenu net en poisson, G/TBT/N/BHR/156 
Page 2  
 
  une mention l'indiquant doit être incluse.  L es blocs contenant plus de 90% de chair hachée 
sont considérés comme des blocs de chair hachée; - Si le produit a été givré avec de l'eau de mer, cela doit être indiqué sur l'étiquette. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "Frozen Fish Fillet Blocks"  (Norme du Golfe GSO "Blocs surgelés de filets de 
poisson); 
- Norme CODEX STAN 165-1989, Rev. 1-1995; 
- GSO 380 "Chilled Fish"  (Norme du Golfe GSO 380 "Poisson réfrigéré"); 
- GSO 1753 "Frozen Fish"  (Norme du Golfe GSO 1753 "Poisson congelé"). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: