. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1793 
15 mai 2008  
 (08-2245) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes, légumes du genre Brassica , coton, fruits à pépins, fruits à noyau, 
raisins, légumes du genre Cucurbita , lait, viande, légumes-feuilles, légumes-fruits, riz 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE :  Chlorantraniliprole; 
Pesticide Tolerance  (RÈGLE FINALE .  Chlorantraniliprole.  Limite maximale de résidus 
pour pesticide) - Disponibl e en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale pour les résidus de chlorantraniliprole, 3-
bromo-N-[4-chloro-2-méthyl-6-[(méthylamino) carbonyl]phényl]-1-(3-chloro-2-pyridinyl)-1 
H-pyrazole-5-carboxamide, dans ou sur les produits ci-après:  marc de pomme non 
déshydraté (0,60 ppm);  Brassica  à pomme et tige du sous-gr oupe 5A (4,0 ppm);  légumes-
feuilles du genre Brassica du sous-groupe 5B (11 ppm);  sous-produits de l'égrenage du coton 
(30 ppm);  coques de coton (0,40 ppm);  coton en graines non délintées (0,30 ppm);  fruits à 
pépins du groupe 11 (0,30 ppm);  fruits à noyau du groupe 12 (1,0 ppm);  raisins (1,2 ppm);  
raisins secs (2,5 ppm);  pommes de terre (0,01 ppm);  légumes du genre Cucurbita  du 
groupe 9 (0,25 ppm);  légumes-fruits du groupe 8 (0,70 ppm);  légumes-fe uilles, autres que du 
genre Brassica,  du groupe 4 (13 ppm);  lait (0,01 ppm);  viande (0,01 ppm);  sous-produits de 
viande (0,01 ppm) et graisse (0,01 ppm).  Le texte réglementaire notifié établit en outre une 
limite maximale tempor aire pour les résidus de chlorantra niliprole dans ou sur le riz en 
grains (0,10 ppm) et la paille de riz (0,25 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/USA/1793 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  7 mai 2008 (Volume 73, n° 89), Rules and Regulations , pages 25518 à 25524. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/E PA-PEST/2008/May/Day-07/p9950.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet de la règle finale:  7 mai 2008. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accomp agnées du numéro de dossier de consultation 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0275, est le 7 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov