. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/GEN/21 
31 octobre 2005 
 
 (05-5037) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION DE LA CNUCED 
 
Déclaration faite le 11 octobre 2005 par le représentant de
 
la CNUCED à la session ordinaire du Comité du  
commerce et de l'environnement (CCE ) 
 
 1. Je voudrais faire une brève intervention afin d' informer les délégations des prochaines 
réunions et des publications à paraître de la CNUCED  qui peuvent être pertinentes pour les débats du 
Comité du commerce et de l'environnement sur les prescriptions environnementales et l'accès aux 
marchés pour les pays en développement. 
2. Dans le cadre du projet sur le renforcement des capacités d'élaboration des politiques et de 
négociation sur des questions commerci ales et environnementales clés ( Building Capacity for 
Improved Policy Making and Negotiation on Key Trade and Environment Issues ) financé par le 
Département du développement in ternational (DFID) du Royaum e-Uni, nous avons poursuivi 
l'examen des expériences sectorielles de pays en développement pour prendre des mesures à un stade 
précoce à l'égard aussi bien de prescriptions enviro nnementales sur les marchés d'exportation que de 
préoccupations nationales en matière d'environnemen t.  À une session antérieure du CCE, nous avions 
informé les délégations des résultats d'un atelier sous-régional sur les prescriptions environnementales 
et l'accès aux marchés pour les produits électriques et  électroniques, organisé par les secrétariats de la 
Commission économique et sociale de l'ONU pour  l' Asie et le Pacifique (CESAP) et la CNUCED à 
Bangkok (du 25 au 27 mai 2007). 
3. Le même projet s'est également penché sur un autre secteur, qui constitue un enjeu majeur 
pour la grande majorité des pays en développement, à savoir les produits alimentaires.  Des études de 
cas ont été préparées et des ateliers ont été organi sés aux niveaux national et sous-régional en Asie, en 
Amérique centrale et dans des pays hispanophones des Caraïbes.  Le procha in atelier régional aura 
lieu à Managua, Nicaragua, du 8 au 10 novembre 2005, et sera suivi d'un atelier national pour le 
Nicaragua le 11 novembre.  Ces ateliers mettr ont l'accent sur des questions ayant trait aux 
paragraphes 31 (en particulier les produits environnementaux) et 32.  Dans le second cas, l'atelier 
portera principalement sur des questions liées à l'accès aux marchés ainsi que sur les possibilités 
commerciales pour les produits agricoles biologiques.  Des études de cas faites dans huit pays d'Amérique centrale et des Caraïbes montrent que la capacité des producteurs de faire face de manière 
adéquate aux préoccupations envi ronnementales et sociales et aux exigences connexes du marché 
constitue un élément important de la compétitivité in ternationale.  Les études de cas fournissent des 
exemples de quatre catégories de prescriptions qui pe uvent avoir des incidences sur (la production et) 
les exportations de produits alimentaires:  a) les ré glementations des pouvoirs publics, surtout dans le 
domaine de la sécurité alimentair e, qui ont souvent des incidences sur la gestion de l'environnement 
dans les pays exportateurs, par exemple concernant l'utilisation de pesticides;  b) les normes élaborées 
par le secteur privé, comme EurepGAP;  c) les cod es de l'industrie et d'ONG;  et d) les accords 
environnementaux multilatéraux, par ex emple concernant l'utilisation de  bromure de méthyle dans la 
production de melons. WT/CTE/GEN/21 
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 4. Comme nous l'avons mentionné dans  une intervention antérieure, les résultats de notre projet 
financé par le DFID et les débats qui ont eu lieu dans plusieurs instances, y compris le présent Comité, ont apporté une contribution majeure a ux activités actuelles et futures de l'Équipe 
consultative spéciale chargée des prescriptions enviro nnementales et de l'accès aux marchés pour les 
pays en développement.  En ce qui concerne les normes élaborées par les secteurs public et privé pour 
les produits alimentaires, nous aimerions appeler l' attention des délégations sur une série d'études de 
cas par pays en cours d'élaboration sur d es protocoles nationaux ou sous-régionaux de bonnes 
pratiques agricoles qui tiennent compte des circons tances nationales et des priorités en matière de 
développement et qui correspondent, en définitive,  à des normes alimentaires internationales du 
secteur privé, comme EurepGAP.  Plus tard cette ann ée et au début de l'année prochaine, les versions 
préliminaires de ces documents seront examinées au  cours de trois consultations sous-régionales 
auprès des parties intéressées, qui auront lieu en Améri que latine, en Afrique aust rale et dans l'Asie de 
l'Est. 
5. Compte tenu de l'importance des questions liées à l'accès aux marchés pour les pays en 
développement, l'édition 2005 de la  Revue de la CNUCED sur le co mmerce et l'environnement (qui 
paraîtra sous peu) présente une analyse conceptuelle et factuelle de la relation entre les prescriptions 
environnementales et l'accès aux marchés pour les pays en développement.  Les deux premiers 
chapitres s'efforcent de conceptualiser les questions  clés, fournissent des renseignements pratiques et 
identifient les mesures qui pourraient être prises  aux niveaux national et multilatéral pour aider les 
pays en développement à renforcer leurs capacités de faire face aux nouvelles prescriptions environnementales et prescriptions sanitaires connexes.   Un autre chapitre s'efforce de répondre à la 
nécessité d'une analyse par secteur plus poussée en ex aminant les stratégies utilisées par les pays en 
développement pour s'adapter aux nouvelles prescr iptions environnementales applicables aux 
équipements électriques et électroniques (EEE), qui est un secteur d'exportation très dynamique.  Enfin, la Revue présente une analyse des possib ilités commerciales pour les pays en développement 
dans le secteur de l'agriculture biologique.  Ce  secteur fournit un exemple de la manière dont de 
nouvelles préoccupations environnementales et préo ccupations sanitaires connexes sur les principaux 
marchés peuvent entraîner la création de débouc hés pour des produits écologiquement préférables 
provenant de pays en développement.  Des av antages locaux et nationaux sur le plan du 
développement durable peuvent également en découl er.  Cette analyse est complétée par une analyse 
d'expériences pertinentes dans d es pays d'Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua et Panama), à Cuba et en  République dominicaine, qui mettent à profit 
notamment des études de cas faites dans le cadre du projet du DFID mentionné précédemment.  Outre 
la Revue, nous préparons actuellement des publicati ons qui présenteront des synthèses des études de 
cas portant sur le secteur de l'horticulture en Asie du Sud et du Sud-Est et sur les produits alimentaires 
en Amérique centrale, à Cuba et en République dominicaine. 
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