ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/S/1/Rev.1 
21 décembre 2004 
 
 (04-5610) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
RÉFÉRENCES CHOISIES CONCERNANT LA RECHERCHE 
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS – ANNOTATIONS 
 
Note du Secrétariat
 
 
Révision  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
 
 La bibliographie annotée ci-jointe concernant l'accès aux marchés met à jour et complète les 
documents précédents de la série TN/MA/S/1: 
 
 • en intégrant les études sur les différentes questions relevant du mandat du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés disponibles depuis septembre 2002,  
 
 • en incluant les études récentes sur l' accès aux marchés non préférentiels, et 
 
 • en indiquant les liens avec les documents  sous forme électronique lorsque cela est 
possible.1 
 
Les études sont classées sous les quatre rubriques suivantes: 
 
I. GÉNÉRALITÉS.................................................................................................................... ....2 
II. ÉTUDES PAR RÉGION OU PAR PAYS.............................................................................13  
III. PRÉFÉRENCES NON RÉCIPROQUES .............................................................................23  
IV. MESURES NON TARIFAIRES............................................................................................33  
 
_______________ 
 
                                                      
1 Tous les documents dont le titre est souligné sont  accessibles en ligne à partir des ordinateurs du 
Centre William Rappard en maintenant la touche Ctrl appuyée et en cliquant sur le texte souligné.  Sur la base de cette bibliographie, la Bibliothèque de l'OMC a également créé dans la base de données de la Bibliothèque 
une bibliographie en ligne sur l'AMNA qui sera périodiquement actualisée.  Cette bibliographie est déjà 
accessible à partir du bâtiment de l'OMC.   En janvier 2005, il sera possible d' avoir accès à la base de données et 
à la bibliographie depuis l'extérieur du bâtiment au moyen d'une adresse qui sera indiquée ultérieurement.  Il 
convient de noter que l'accès en ligne depuis l'extérieu r du bâtiment sera limité a ux documents qu'il est possible 
de consulter gratuitement sur Internet, sans abonnement. TN/MA/S/1/Rev.1 
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 I. GÉNÉRALITÉS 
Anderson, J.E., and J.P. Neary (2004) Welfare vs . Market Access:  The Implications of Tariff 
Structure for Tariff Reform .  NBER Working Paper No. 10730, Cambridge, MA:  NBER.  
 
Cet article montre que les effets des changements tarifaires sur le bien-être et sur le volume des 
importations correspondent pleinement à leurs effets sur la moyenne gé néralisée et sur la variance de 
la répartition tarifaire.  À partir de ce résultat, les auteurs examinent les changements tarifaires qui 
améliorent le bien-être et l'accès aux marchés.  Ceci implique deux "cônes de libéralisation" dans 
l'espace de prix.  Comme le bien-être est relié né gativement à la variance généralisée alors que le 
volume des importations est relié positivement, le s cônes ne se croisent pas, ce qui constitue un 
dilemme pour une réforme de la politique du comm erce.  Enfin, les auteurs montrent que des 
moments généralisés et pondérés par le commer ce sont réciproquement proportionnels lorsque la 
fonction de dépense commerciale est à élasticité de substitution constante. 
 
Anderson, K. (2003) Measuring Effects of Trad e Policy Distortions:  How Far Have We Come ?  
CEPR working paper No. 3597, Londres:  CEPR. 
 
Après avoir examiné rapidement la littérature du début des années 70, l'auteur étudie l'apport des 
économistes au cours des 30 dernières années dans l' évaluation des effets de distorsion des politiques 
commerciales.  Il ne prétend pas faire une étude e xhaustive, mais il tire parti de sa sélection dans la 
littérature, qui montre bien tout le chemin parcouru par la profession, du point de vue d'un praticien de 
la politique commerciale, depuis le premier article de  Corden sur le sujet en 1957.  Bien que les 
progrès aient été stupéfiants, d'importantes améliorati ons sont encore possibles dans le calcul des 
effets économiques (et autres) des politiques commerciale s et des réformes de ces politiques.  L'auteur 
conclut en proposant des priorités pour une modéli sation au plan mondial d'une réforme de la 
politique commerciale, alors que le monde aborde le prochain cycl e des négociations commerciales 
multilatérales. 
 
Anderson, K. (2004) The Challenge of Reducing Subsidies and Trade Barriers , CEPR 
Discussion Paper No. 4592, Londres:  CEPR.  
Il s'agit de l'une des dix études du Projet de c onsensus de Copenhague, recherchant les moyens les 
plus réalisables d'améliorer le bien-être mondial  et de réduire la pauvreté dans les pays en 
développement.  L'auteur soutient  que la suppression progressive des subventions publiques à effet de 
distorsion et des obstacles au commerce internationa l sera d'une extraordinaire rentabilité (avantages 
par rapport au coût).  Une enquête, qui utilise des modèles de simulation à l'échelle de l'économie 
mondiale, porte sur des estimations récentes des avan tages d'une telle politique dans le cadre du cycle 
actuel de Doha de négociations commerciales multila térales.  Même si les coûts d'ajustement sont 
plusieurs fois supérieurs à ceux que les estimatio ns disponibles laissent prévoir, le rapport des 
avantages, que procure cette opportunité, par rapport au  coût, dépasse 20.  Cela est bien supérieur aux 
gains retirés des accords de commerce régionaux ou bilatéraux ou d'un accès préférentiel aux pays à 
haut revenu accordé aux exportations des pays moins développés (PMA).  Une telle réforme 
contribuerait par ailleurs à réduire d'autres difficulté s majeures qu'on retrouve dans les Objectifs de 
développement du Millénaire des Nations Unies. 
 
Benerjee, A. and A. Newman (2004) Inequality, Growth and Trade Policy
.  Polycopié.  
Cambridge, MA:  MIT.  
Dans cet article, on élabore un simple modèle de  commerce international intégrant le facteur des 
imperfections de marché et on l'utilise pour étudier l'impact de la libéralisation du commerce.  Ce 
modèle, une variante du modèle us uel de Ricardo-Viner, résiste pa rfaitement à la classification selon 
le critère "pour ou contre la mondialisation", au moin s dans son interprétation la  plus naïve.  Ce qu'il  TN/MA/S/1/Rev.1 
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 dit, de façon assez catégorique, c'est que l es politiques commerciales libérales proposent un 
compromis plutôt dur du point de vue des pays pauvres:  à long terme, effectivement, la croissance peut profiter d'une libéralisation du commerce au prix d'un grand bouleversement à court terme. 
 
Cernat, L., S. Laird and A. Turrini (2003) Back to Basics:  Market Access Issues in the Doha 
Agenda.  Division of International Trad e in Goods and Services, and Commodities .  Genève:  
UNCTAD.  
Cet article a pour objectif de revenir aux "principes de base", en s'axant sur les questions d'accès aux 
marchés des produits auxquelles les pays en dével oppement devront faire face lors des prochaines 
négociations.  Les auteurs analysent des données sur la structure du commerce, sur la protection dans 
l'agriculture et l'industrie manufacturière;  ils ex aminent les principales conclusions de la Réunion 
ministérielle de l'OMC à Doha et ils évaluent  l'impact probable de plusieurs scénarios de 
libéralisation.  Ils estiment, dans ce qui constitue l'essentiel de leur conclusion, que les pays en 
développement considérés globaleme nt pourraient retirer un bénéfice appréciable d'une amélioration 
de l'accès aux marchés.  Toutefois, l'importance et  la répartition de ces bé néfices dépendent beaucoup 
des efforts déployés dans le processus de libéralisa tion par les pays en développement ainsi que des 
objectifs et modalités de négociation su r lesquels on sera tombé d'accord. 
 
Cline, W.R. (2004) Trade Policy and Global Poverty, Washington, DC:  Institute for 
International Economics. 
 Ce livre fournit une analyse approfondie des possib ilités, que donne la libéralisation du commerce, de 
stimuler la croissance et de réduire la pauvreté dans  les pays en développement.  Il évalue l'ampleur 
de l'impact sur la pauvreté mondiale de la libérali sation par les pays industriels et par les pays en 
développement. 
 
L'abandon par les pays industriels de leur protecti on contre les exportations en provenance des pays 
en développement générerait des gains au moins égaux à la moitié des gains retirés annuellement du 
commerce.  En supprimant les obstacles au commerce, les pays industrialisés pourraient transférer des 
avantages économiques aux pays en développement.  La valeur de ces avantages serait environ le 
double du montant de l'aide annuelle au développement  des pays industrialisés.  De plus, en facilitant 
le développement des pays par le commerce, les pa ys industrialisés pourraient diminuer le coût des 
importations pour les consommateurs et améliore r leur efficacité économ ique dans différents 
domaines.  L'étude estime que le libre-échange  pourrait réduire le nombr e de personnes gagnant 
moins de 2 dollars EU par jour d' environ 500 millions en 15 ans.  Ce la abaisserait le niveau de la 
pauvreté mondiale de 25 pour cent.  Cline estime que  les pays en développement avaient raison de 
risquer de mettre fin au Cycle de Doha, lors de la Réunion ministérielle de Cancún, en septembre 
2003, en insistant pour que l'agriculture soit libéralis ée de façon beaucoup plus  profonde que n'étaient 
disposés à le faire les pays industrialisés.  L'étude préconise une stratégie à deux volets:  d'abord, une 
profonde libéralisation multilatérale  impliquant l'abandon progressif mais complet de leur protection 
de la part des pays industrialisés et, au moins pour les pays à revenu intermédiaire, une réduction 
importante de leur protection – mais selon un calendr ier plus échelonné;  et en suite, entrée immédiate, 
en franchise, des importations en provenance des pays  à faible revenu, à "haut risque" (pays pauvres 
lourdement endettés, pays les moins développés et pa ys de l'Afrique subsahar ienne), allant de pair 
avec une exonération de taxes de dix ans pour les investissements directs dans ces pays. 
 
Cordoba, F.S., S.  Laird and D. Vanzetti (2004)  Trick or Treat?  Development Opportunities 
and Challenges in the WTO Negotiations on Industrial Tariffs .  CREDIT Research Paper 
No. 04/03, Nottingham, Royaume-Uni:  CREDIT 
 
Contre toute attente, les négociations sur les dro its de douane applicables aux produits industriels à 
l'OMC se sont révélées plus difficiles que prévu.  D'une part, les pays en développement, en TN/MA/S/1/Rev.1 
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 particulier en Afrique, s'inquiètent de l'inciden ce sur leur développement industriel des efforts 
déployés par les pays développés pour les amener à réduire fortement les droits effectivement appliqués:  Après le désenchantement suscité pa r le Cycle d'Uruguay, les promesses de gains de 
bien-être semblent évoquer l'achat de ce que Ak erloff appelle un "le non", c'est-à-dire une mauvaise 
affaire.  D'autre part, plusieurs propositions de  formules plus complexes de réduction tarifaire 
permettent difficilement d'évaluer l'équation mercan tiliste:  comment mesurer ce qu'il y a à faire par 
rapport à ce qu'on peut attendre des autres?  Le s négociations offrent une occasion importante de 
traiter les distorsions créées par la protection au détriment des exportations des pays en développement.  On promet à ces pays que les pr opositions les plus ambitieuses leur permettront 
d'accroître leurs exportations et leurs gains de bien-être, mais il resso rt des calculs que ces 
propositions impliquent également une augmenta tion des importations, une baisse des recettes 
douanières, certains ajustements sur le marché du travail et une contraction de la production, 
menaçant des secteurs clés de certaines régions en développement.  La perte de préférences, mineure 
dans l'ensemble, semble considérab le dans certains cas.  S'il était possible de trouver un moyen d'aider 
les pays en développement à faire face à ces ajuste ments, les négociations auraient un peu moins une 
allure de chantage?", bien que les propositions de "facilités" Banque -Fonds offertes à des pays déjà 
endettés pour satisfaire à de nouvelles obligations  dans le cadre de l'OMC ne soient pas 
nécessairement la première des prio rités en matière de développement. 
 
Edmonds, E. and N. Pavcnik (2004) The Effects of Trade Liberalization on Child Labor.  
Journal of International Economics, à paraître. 
 La question des effets de la libéralisation du comme rce sur le travail des enfants dans les pays en 
développement est au cœur du débat sur la mondiali sation.  Cet article examine, pour un produit de 
base, la relation entre les variations de son prix re latif à l'exportation et le travail des enfants.  Les 
auteurs rapportent notamment le travail des enfants à la variation dans la ré gion et dans le temps du 
prix réel du riz aux alentours de l'intégration, au Viet Nam, du marché du riz, au niveau national et 
international.  Ils constate nt que des prix du riz plus élevés sont  liés à un recul du travail des enfants.  
L'incidence sur le revenu joue un rô le important dans cette relation.  Les hausses du prix du riz sont 
liées à un recul du travail des enfants plus marqué da ns les ménages qui sont de gros producteurs nets 
de riz.  Ces conclusions indiquent  qu'une plus grande intégration d es marchés peut être associée à un 
recul du travail des enfants.  Par ailleurs, ces conc lusions permettent de pens er que le recours à de 
graves sanctions commerciales sur les exportations des pays en développement pour mettre fin au 
travail des enfants risque fort de ne pas produire le résultat souhaité. 
 
Erdem, E. and J. Tybout (2003) Trade Polic y and Industrial Sector Responses:  Using 
Evolutionary Models to Interpret the Evidence .  NBER working paper No.  9947, Cambridge, 
MA:  NBER. 
 
Des études empiriques au niveau de l'entreprise et  de l'usine constatent  généralement que la 
libéralisation du commerce réduit la marge prix-c oût entre les entreprises en concurrence à 
l'importation, que cette augmentati on de la pression concurrentielle génère des gains de productivité 
dans ces entreprises, et que de nouvelles parts de  marché entraîneront à leur tour davantage 
d'efficacité. Les auteurs ont utilisé un modèle d'é volution industrielle calc ulable pour simuler les 
effets dynamiques de la concurrence à l'importati on et pour étudier les types de comportement des 
gestionnaires, les passages permettant  une transition à long terme et les effets sur le bien-être qui sont 
cohérents avec cet ensemble de données allant dans le même sens.   TN/MA/S/1/Rev.1 
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 Fernandez de Cordoba, S., S. Laird and D. Vanzetti (2004) Blend it Like Beckham – Trying to 
Read the Ball in the WTO Negotiations on Industrial Tariffs , Credit Research Paper No. 04/04, 
Nottingham, Royaume-Uni:  CREDIT. 
 
Les négociations actuelles de l'OMC sur les droits de douane applicables a ux produits industriels 
privilégient largement une approche fondée sur une fo rmule de réduction des droits, mais la recherche 
d'un compromis qui satisferait toutes les partie s a conduit à un certain nombre de propositions 
supposant le regroupement de plusieurs éléments  des formules, l'élimination sectorielle, des 
exceptions en faveur des produits sensibles, le plaf onnement des crêtes tarifaires, des dispositions en 
faveur des pays en développement et des pays l es moins avancés, des dis positions applicables aux 
pays ayant accédé récemment et l'élargissement de la portée des consolidations à des taux qui 
pourraient être déterminés de dive rses façons.  Cette combinaison d'approches est très complexe.  Or, 
pour un grand nombre de pays, ce sont les résultats  qui détermineront si oui ou non la Déclaration 
ministérielle adoptée à Doha tient ses promesses en matière de développement.  Cette étude analyse 
les diverses propositions et tente d'en apprécier l' intérêt au regard des objectifs des négociations. 
 
Francois, J. and W. Martin (2003) Formul a Approaches for Market Access Negotiations .   
CEPR Discussion Paper No. 3720, Londres:  CEPR.  
Les auteurs examinent dans cet article toute une série de formules et ils étudient des applications à la 
fois ciblées et flexibles de la formule suisse concerna nt les droits progressifs et les crêtes tarifaires.  
Ils voudraient permettre aux décideurs de savoir jusqu' où ils peuvent aller dans le libre-échange, tout 
en gardant une certaine souplesse, qui permettrait de  négocier des baisses de droits au niveau des 
crêtes tarifaires contre des baisses dans les secteurs où les droits sont plus faib les.  Le choix de la 
démarche adoptée dans les négociations va être in fluencé par ce qui caractérise essentiellement l'accès 
à ces marchés, notamment la grande dispersion des dr oits moyens dans les pays participant activement 
aux négociations, et les écarts importants entre les taux de droits effectivement appliqués et les taux 
consolidés dans beaucoup de pays et de secteurs.  L'approche de la formule suisse utilisée pour le 
Cycle de Tokyo est considérée comme particulièreme nt souhaitable.  Il est malheureusement probable 
qu'elle soit trop restrictive pour qu'on l'applique av ec le même coefficient que celui utilisé pour le 
Cycle de Tokyo.  Afin de venir à bout de cette difficulté, l'article expose deux nouvelles options, une 
approche ciblée et une approche flexible de la form ule suisse.  Cette plus grande flexibilité permettrait 
essentiellement de réduire davantage les taux de droits  plus faibles, ce qui permettrait des baisses 
moindres sur les droits plus élevés.  L'application de cette série de formules amène à penser que seule une baisse audacieuse, telle que les 50 pour cent choisis comme objectif dans les Négociations Kennedy, permettrait d'avancer de façon appréciable dans l'accès aux marchés, tant pour les pays en 
développement que pour les pays développés.  Po ur les produits industriels, les auteurs estiment 
qu'une réduction de 50 pour cent de la consolida tion de droits moyenne amènerait des réductions 
substantielles de taux e ffectivement appliqués dans chaque pays, avec un effet de réduction 
particulièrement prononcé pour les crêtes tarifaires  et les droits progressifs.  Pour les produits 
agricoles, la menace de consolidation est pl us forte que pour les produits industriels. 
 
Francois, J., H. van Meijl and F. van Tongeren  (2003) Trade Liberalization and Developing 
Countries Under the Doha Round , CEPR Discussion Paper No. 4032, Londres:  CEPR.  
 
Cet article recherche l'impact de la libéralisation multilatérale, en mettant l'accent sur les effets de 
répartition entre les pays.  Les auteurs élaborent en premier lieu une base de ré férence réaliste tenant 
compte d'éléments tels que l'accession de la Chine à l'OMC et l'élargissement de l'UE, ce qui permet 
ainsi de se concentrer sur les effets totaleme nt imputables à de nouveaux progrès en matière de 
libéralisation du commerce dans le cadre du Cycle de Doha.  En second lieu, les auteurs ont recours à 
un modèle d'équilibre général appliqué au niveau  mondial, prenant en compte l'accumulation du 
capital et la concurrence imparfaite.  Les auteur s retiennent dans leurs scénarios de Doha la 
libéralisation de l'agriculture, des produits manufacturés et des services, ainsi que la facilitation du TN/MA/S/1/Rev.1 
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 commerce.  Avec agglomération, la libéralisation agricole de l'OCDE n'est pas uniformément positive 
pour les pays en développement. 
 
Francois, J. and W. Martin (2004) Commercial Policy Variability, Bindings, and Market 
Access .  CEPR Discussion Paper No. 3294, Londres:  CEPR 
 Les auteurs estiment que les taux de protection pe uvent varier en réponse à toute une série de 
pressions en faveur de la protection et que ces pressions devraient vraisemblablement continuer à 
générer une variation des taux de protection, même après l'introducti on de nouvelles consolidations de 
droits.  En conséquence, les auteurs estiment que la politique commerciale, en cas de consolidation de 
droits, génère des taux de protection incertains, ayan t pour limite celle imposée par la consolidation.  
Les auteurs montrent en outre que l'amélioration de l'accès aux marchés, au niveau de la réduction de 
l'incertitude des termes de l'écha nge, par rapport à la protection du marché vis-à-vis des exportations, 
a une incidence sur le bien-être.  Cette incide nce dépend non seulement du niveau attendu d'accès aux 
marchés, mais aussi de la stabilité des conditions d'accès. 
 
Geithner, T. and G. Nankani (2002) Market Acce ss for Developing Countries Exports – Selected 
Issues .  Document établi par les services du FMI et de la Banque mondiale, Washington, DC:  
World Bank and IMF.   
 
Cet article passe en revue les structures de protec tion et il étudie les politiques qui favoriseraient une 
libéralisation du système de commerce multilatéral qui  serait orientée vers le développement.  Alors 
que d'autres articles ont mis en relief l'importanc e des réformes de la politique commerciale dans les 
pays en développement, celui-ci porte principalement sur les politiques des pays industriels.  En ce 
qui concerne les structures de protection en général,  les auteurs estiment qu'il faut donner la priorité à 
la suppression progressive des crêtes douanières et des droits progressifs, au renforcement des 
disciplines sur les recours en matière commerciale et à la nécessaire observation par les pays en 
développement des normes et règles relatives aux produ its proliférants.  Ils soutiennent également une 
extension de l'accès aux marchés de tous les pays indu striels, en franchise de droits et de contingents, 
pour les exportations en provenance des PMA.  La  libéralisation du commerce des produits textiles et 
des vêtements devrait entraîner des gains d'efficaci té significatifs pour les pays en développement 
aussi bien que pour les pays industrialisés.  Par a illeurs, la suppression des contingents, sur laquelle on 
s'est mis d'accord dans le cadre du Cycle d'Uruguay et qui doit être achevée d'ici 2005, pourrait 
entraîner des changements au niveau de la concurre nce, et, au moins dans un avenir proche, peser sur 
la balance des paiements des exportateurs dont le marché est efficacement protégé par le système 
actuel.  Ghosh, M., C. Perroni and J. Whalley (2003) De veloping-Country Benefits from MFN Relative 
to Regional/Bilateral Trade Arrangements , Review of International Economics, vol. 11(4), 
pp. 712-728.  
Les auteurs, qui utilisent un modèle d'équilibre  général du commerce mondial, évaluent à trois 
niveaux les avantages du traitement de la nati on la plus favorisée (NPF) accordé aux pays en 
développement dans les accords de commerce bilaté raux ou régionaux.  Tout d'abord, les pays en 
développement peuvent profiter des avantages prévus dans les concessions tarifaires bilatérales que se 
sont consenties mutuellement les pays plus impor tants dans le cadre des négociations GATT/OMC sur 
le traitement NPF.  Ensuite, ce traitement NPF avan tage les pays en développement dans la mesure où 
il limite les mesures de rétorsion discriminatoires de la part des autres pays, ce qui est évalué ici par 
un jeu tarifaire de Nash, non coopératif.  Enfin, le traitement NPF modifie les points de menace dans 
la négociation et donc affecte la solution de né gociation de la négociation commerciale multilatérale 
fondée sur le principe NPF par rapport à un accord b ilatéral/régional.  Les auteurs estiment que les 
avantages obtenus par les pays en développement sont faibles dans le  premier cas, du fait que les taux 
de droits sont déjà bas et que les avantages sont  faibles dans le second cas, du fait que les droits  TN/MA/S/1/Rev.1 
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 optimaux, lorsque la rétorsion n'est pas limitée, ne sont pas très asymétriques.  Dans le troisième cas, 
les avantages sont importants, puisque les grands  pays peuvent obtenir d es paiements "secondaires" 
s'ils négocient de façon bilatérale.  
Goldberg, P. and N. Pavcnik (2003) The R esponse of the Informal Sector to Trade 
Liberalization .  NBER Working Paper No. 9443, Cambridge, MA:  NBER. 
 
Cet article étudie le lien entre la libéralisation du commerce et l'activité informelle.  On prétend 
souvent qu'une augmentation de la concurrence ét rangère dans les pays en développement conduit à 
un accroissement du secteur informel, défini comme le secteur qui ne se conforme pas à la 
réglementation du marché du travail.  En utilisant des données concernant deux pays, le Brésil et la 
Colombie, qui ont connu dans les années 80 et 90 de fortes réductions des obstacles au commerce, les 
auteurs examinent la réaction du secteur informel à la libéralisation.  Au Brésil, ils n'ont pas trouvé de 
données établissant ce lien.  En Colombie, ils ont bi en trouvé des données confirmant une telle 
relation, mais seulement pour la période précédant une réforme essentielle du marché du travail, qui a 
augmenté la souplesse de ce marché.  Ces résultats attirent l'attention sur l'importance des institutions 
du marché du travail en évaluant les effets de la  politique commerciale sur le marché du travail. 
 
Goldberg, P.K. and N. Pavcnik (2004) Trade, Inequality, and Poverty:  What Do We Know?   
Evidence from Recent Trade Liberalizat ion Episodes in Developing Countries , NBER Working 
Paper No. 10593, Cambridge, MA:  NBER. 
 Cet article examine la preuve empirique de la rela tion entre la libéralisation du commerce, l'inégalité 
et la pauvreté, à partir de l'analyse de microdonn ées provenant de plusieurs pays en développement 
qui ont connu d'importantes réformes du commerce au  cours de ces dernières années.  Malgré un 
certain nombre de difficultés d'évalua tion et d'identification, et en dé pit de données contradictoires sur 
certaines questions, un travail empirique, basé sur des études de cas de pays, a mis à jour certaines 
configurations qui semblent se retrouver d'un pays à l'autre, et d'une période de libéralisation du 
commerce à l'autre, permettant ainsi de donner des informations sur la façon dont les pays en 
développement s'adaptent à la réforme du commerce. 
 
Guha-Khasnobis, B. (2004) Who Gains From Tariff Escalation
?  Journal of Economic 
Integration, vol. 19(2), pp. 416-425.  
Les auteurs examinent, à l'aide d'un modèle de production et de commerce simple, l'impact 
différentiel, dans une économie, de droits progressifs sur des sa laires du personnel qualifié et non 
qualifié.  Les résultats donnent une  explication, basée sur la pression, de la prévalence des droits 
progressifs dans les pays développés.  Les auteur s prévoient également une riposte possible du pays 
en développement et montrent comment des acti ons de pression semblables dans le pays en 
développement peuvent ralentir la  libéralisation du commerce du secteur des services.  La conclusion, 
c'est que la main-d'œuvre qualifiée et le détenteur du capital devraient sortir gagnants.  Il paraît 
raisonnable d'imaginer que ces deux groupes ont dans tous les pays un plus grand pouvoir de pression 
que la main-d'œuvre non qualifiée.  Ainsi, la pression de la main-d'œuvre qualifiée et des détenteurs 
du capital explique en partie pourquoi les gouvernem ents des pays développés peuvent se sentir 
contraints de maintenir de tels di fférentiels de taux de protection entr e les stades de production.  Si les 
regroupements de main-d'œuvre qualifiée ont autant d' influence dans les pays en développement, le 
modèle permet de prévoir que la libéralisation des secteurs de services dans ces pays peut être lente et 
difficile. 
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 Hoekman, B. (2004) Developing Countries a nd the WTO Doha Round:  Market Access, Rules 
and Differential Treatment, Journal of Econ omic Integration, vol. 19(2), pp. 205-230. 
 
Cet article commente les défis a uxquels se heurtent les pays en  développement qui cherchent à 
profiter des négociations OMC pour favoriser leur  croissance économique et leurs performances.  
Pour progresser, il faudra que les principales part ies prenantes dans les pays comprennent que  
l'ensemble doit être avantageux globalement.  Il serait possible d'utiliser un certain nombre de points 
focaux comme repères à aborder dans les négoc iations, comme c'est le cas de la question du 
différentiel de traitement et du tr aitement plus que favorable pour les pays en développement.  Une 
réduction appréciable des obstacles au commerce d es biens et services est une condition préalable 
pour obtenir un bon développement.  Cela sera beaucoup plus avantageux que les efforts de 
réglementation multilatérale dans l es domaines réglementaires.  La nouvelle approche d'un traitement 
spécial et différentiel va nécessiter de mieux distin guer les membres et elle sera basée sur une analyse 
économique spécifique au pays, alors que des critè res permettraient d'améliorer la pertinence du 
développement de l'OMC.    Fonds monétaire international (2002) Improving  Market Access:  Toward Greater Coherence 
Between Aid and Trade.  Issues Brief , Washington, DC:  IMF. 
 
L'intégration aux marchés mondiaux rend possible un e croissance économique plus rapide, la création 
d'emplois mieux rémunérés et une réduction de la pauvreté.  Toutef ois, un bon nombre de pays en 
développement parmi les plus pauvres ont épr ouvé des difficultés à profiter pleinement des 
opportunités offertes par les marchés mondiaux.  Il n'a pas été possible d'apporter la réponse optimale 
pour toute une série de raisons structurelles, not amment des capacités ins titutionnelles insuffisantes, 
mais aussi, dans bien des cas, parce que les politiq ues sont défavorables.  Les pays industrialisés ont 
maintenu des obstacles à l'accès aux marchés et de s politiques agricoles qui pénalisent généralement 
les produits en provenance des pays  en développement.  Une approche  cohérente du développement et 
du commerce nécessite des politiqu es commerciales qui créent des opportunités de marché pour les 
pays en développement et des politiques de développe ment qui permettent à ces pays de répondre à de 
telles opportunités.  Les éléments clés d'une pare ille approche sont:  i) Une accession aux marchés 
rapide, généreuse et prévisible pour les exportations  des pays en développement, en particulier les 
plus pauvres, dans le cadre d'une  libéralisation multilatérale et allant de pair avec une solide 
réglementation multilatérale.  ii) Une action résolu e pour réformer les régimes agricoles des pays 
industrialisés, éliminant les distorsions préjudiciables aux pays en développement. iii) Une aide au renforcement des capacités perme ttant aux pays en développement de mieux tirer parti des nouvelles 
opportunités commerciales.  iv) Dans les pays  en développement eux-mêmes, des politiques 
commerciales et en rapport avec le commerce sensées et cohérentes, qui devraient être reprises dans 
les plans et les stratégies de développe ment pour la réduction de la pauvreté. 
 
Kanji, N. and S. Barrientos (2002) Trade liberalization, Poverty and Livelihoods:  
Understanding the Linkages , IDS Working Paper, 159, Brighton:  IDS. 
 
Cet article a pour principal objectif d'examiner les démarches analytiqu es essentielles utilisées pour 
saisir les liens entre le commerce, la pauvreté et le s moyens d'existence, en vue de mieux comprendre 
ces liens dans le contexte de l'Afrique subsaharie nne.  L'examen se fait dans une double perspective.  
Dans une perspective économique ha bituelle, l'approche est globale, on évalue la pauvreté surtout sur 
la base du revenu et on est généralement positif à pr opos de l'impact de la libéralisation du commerce 
sur la pauvreté.  Dans une pers pective socioéconomique plus larg e des moyens d'existence, on se 
concentre sur la complexité micro-économique, en  ayant recours à des concepts multidimensionnels 
de la pauvreté et on est moins positif sur l'impact de  la libéralisation du commerce sur la pauvreté.  
Une approche générale est par ticulièrement importante pour l'A frique subsaharienne.  Dans une 
perspective analytique, les auteurs adoptent trois ap proches distinctes:  en fonction de la chaîne de 
valeur, de la parité hommes-femme s et du développement durable.  Chaque approche a été abordée  TN/MA/S/1/Rev.1 
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 sous l'angle d'intérêt qui lui est propre, mais ch acune d'elle donne une visi on de l'interaction très 
complexe entre commerce et pauvreté, aux ni veaux économiques macro, micro et moyens  
 
Kletzer, L. (2004) Trade-related Job Loss and Wage Insurance:  A synthetic Review .  Review of 
International Economics, vol. 12(5), pp. 724-748.  
 
L'auteur cherche à provoquer un débat empirique et théorique sur le commerce et l'ajustement de 
l'emploi.  Il élabore un ensemble de données simplifiées relatives à des pertes d'emplois liées au commerce, en concentrant son atten tion sur ce qui caractérise le trava illeur et sur les conséquences au 
niveau du marché du travail.  Ces données simplifiées s'appliquent à tout modèle plausible de 
libéralisation du commerce et d'ajustement des coûts.   L'auteur aborde ensuite des idées de base sur 
l'assurance-salaire et résume le peu d'éléments  connus sur la façon dont fonctionnerait un tel 
programme s'il était mis en place aux États-Unis.  Dans une dernière section, il dresse une liste de 
problèmes relatifs à un modèle commercial cohérent avec les données simplifiées empiriques, pose des questions pour de futures rech erches et tire des conclusions. 
 Krueger, A. and A. Berg (2002) Trade, Growth and Poverty – A Selective Survey
, Annual  Bank 
Conference on Development Economics, Washington, DC:  World Bank.  
Cette étude a pour objet de rechercher, à partir de  la littérature récente, l'importance de la politique 
commerciale dans la réduction de la pauvreté.  L es auteurs examinent les effets de l'ouverture du 
commerce sur la pauvreté au niveau de ses deux com posantes:  l'effet de l'ouverture sur la croissance 
du revenu moyen et l'effet sur la répartition pour  un taux de croissance donné.  Des éléments en 
provenance de diverses sources permettent de soutenir que l'ouverture du commerce contribue 
fortement à la croissance.  De plus, l'ouverture du commerce n'a pas d'effets systématiques sur la 
pauvreté, mis à part la croissance en général.  La  politique commerciale n'est qu'une des nombreuses 
composantes  de la croissance et de la réduction de la pauvreté.  Toutefois, l'ouverture du commerce a 
d'importantes retombées économiques positives sur d'autres aspects de la réforme, de telle sorte que la 
corrélation du commerce avec d'autres politiques favorables à la réforme constitue un argument 
permettant de privilégier le rôle de l'ouver ture du commerce dans l'ensemble des réformes. 
 
Laird, S., S. Fernandez de Cordoba, and D.  Vanzetti (2003) Market Access Proposals for 
Non-Agricultural Products .  CREDIT Research Paper No. 03/08, Nottingham, Royaume-Uni:  
ESRC CREDIT. 
 
Les auteurs expliquent et analysent diverses propos itions prévues dans les négociations de l'OMC sur 
l'accès aux marchés non agricoles, en utilisant un m odèle d'équilibre général mondial.  Les résultats 
obtenus montrent que les propositio ns prévoyant des réductions de droits ont pour conséquence une 
augmentation des importations et des exportations, ma is aussi des pertes de recettes tarifaires qu'il 
faudra compenser d'une manière ou d'une autre.  Ces résultats montrent également des gains de bien-
être à long terme, en raison d'une meilleure répa rtition des ressources et de changements dans les 
termes de l'échange, mais ces conc lusions appellent plusieurs réserv es.  Tout d'abord, les chiffres 
globaux masquent d'importants ajustements entre les sect eurs et les pays, et ne rendent pas compte du 
fait que ces ajustements vont généralement intervenir  dans les premières années de la mise en place 
des changements tarifaires, alors que les avantages globaux ne commenceront à être ressentis que plus 
tard.  Ensuite, on ne tient pas compte des avantage s potentiels provenant d'une utilisation des droits 
dans un but de politique industrielle, en particu lier en cas de divergence entre les coûts et les 
avantages sociaux et privés (externalités), et lorsqu e les options en faveur d'autres politiques ont été 
limitées par les accords dans le cadre de l'OMC.  En fin, une action simultanée est nécessaire au niveau 
de la réglementation de l'OMC et  des conditions d'entrée sur les ma rchés afin d'assurer l'obtention des 
avantages potentiels.  Parmi toutes les propositions, l es ajustements les plus importants seraient opérés 
par les pays en développement, et il est bien possi ble que les propositions de réduction plus fortes ne 
fassent aller trop loin et trop vite un bon nombre de pays en développement.  Les ajustements TN/MA/S/1/Rev.1 
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 pourraient également conduire à un plus grand reco urs aux mesures d'urgenc e telles que les actions 
antidumping.  Si les coûts d'ajustement étaient tr op élevés, cela pourrait mettre en danger le processus 
de réforme, et une approche pl us prudente serait à conseiller – une situation où on doive "se hâter 
lentement".  Mayer, J. (2004) Export Dynamism and Market  Access. Journal of Economic Integration, 
vol. 19(2), pp. 289-316. 
 
La libéralisation de l'accès aux marchés a infl uencé une croissance spécifique au produit des 
exportations mondiales et contri bué à une réorientation des expor tations mondiales de produits 
manufacturés vers les biens électriques et électroni ques (y compris les pièces et composants), les 
biens qui nécessitent de grosses dépenses de R&D, et les produits à forte intensité de main-d'œuvre 
tels que le vêtement.  La libéralisation du comme rce multilatéral a fortement amélioré les conditions 
d'accès aux marchés des produits manufacturés et cela explique partielle ment pourquoi ces produits 
manufacturés ont connu un développe ment particulièrement net de leurs exportations.  L'importance 
grandissante d'une répartition verticale de la production et la passation d'accords de commerce 
préférentiels entre des pays géographiquement proc hes mais offrant des salaires très différents ont 
provoqué des différences dans la croissance de la valeur exportée selon les produits manufacturés, et 
modifié la répartition des parts de marché entre les pays en développement pour certains de ces 
produits.  Des projections, basées sur un modèle de  commerce standard, semblent indiquer que le 
passage à une libéralisation complète du commerce entraînerait une augmentation de près de deux 
points en pourcentage de la part des produits agrico les dans le commerce mondial total et renforcerait 
le poids du textile, du vêtement et de l'automobile dans les e xportations de produits manufacturés. 
 
Organisation de coopération et de développe ment économiques (2003) The Doha Development 
Agenda:  Welfare Gains from Further Multilat eral Trade Liberalization With Respect to 
Tariffs .  Paris:  OECD.  
 
Cet article a pour objectif de placer la question des éventuelles baisses tarifaires dans la perspective 
des négociations du Programme de développement de Doha (PDD).  Pour cela, deux approches sont 
utilisées essentiellement:  l'examen d'un échantillon de la littérature récente et l'évaluation quantitative 
selon divers scénarios.  En se basant sur la littératu re, il est clair que la libéralisation du commerce 
multilatéral peut apporter des gains substantiels, compte tenu de la poursuite des réductions de droits 
sur les produits manufacturés et de progrès dans la facilitation du commerce.  De nouvelles études, 
diffusées à la suite de la Conférence ministérielle  de Doha, ont renforcé cette thèse.  La seconde 
approche amène à des résultats qui soulignent l' importance de l'accès aux marchés dans toutes les 
régions, en particulier dans les pa ys en développement.  On estime qu'une amélioration de l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles devrait apporter des avantages substantiels et, pour les produits 
industriels, les gains retirés d'une libéralisation suppl émentaire devraient même être supérieurs.  Les 
résultats indiquent également des avantages poten tiels de bien-être dus à des progrès dans la 
facilitation du commerce, qui, suivant certains scénarios, pourraient dép asser les gains obtenus grâce à 
la réduction tarifaire, dans certaines régions.  Surtou t, l'étude souligne l'importance pour les pays en 
développement d'avoir un meilleur accès aux marc hés des pays développés et de s'engager eux-
mêmes de façon substantielle au titre du PDD.  Il est dans leur intérêt de pre ndre de tels engagements 
et c'est aussi l'intérêt du système commercial multila téral, considéré comme un tout.  Les enjeux, qui 
sont gros, vont peser pendant des années sur les perspectives de développement.   
 
Rama, M. (2003) Globalization and Workers in Developing Countries , World Bank Policy 
Research Working Paper No. 2958, Washington, DC:  World Bank.  
L'auteur examine la littérature académique qui traite des effets positifs et négatifs de la mondialisation 
sur les travailleurs des pays en développement, y co mpris plusieurs études en cours, et il en tire des 
suggestions pour la politique publique.  En premie r lieu, il aborde l'incidence de l'ouverture au  TN/MA/S/1/Rev.1 
 Page 11 
 
 
 commerce, de l'investissement direct étranger et d es crises financières sur les salaires moyens.  En 
second lieu, il aborde l'impact de  l'exposition aux marchés mondiaux su r la dispersion des salaires par 
métier, par compétence et par sexe.  En troisième lieu, il décrit le profil des emplois détruits et créés par la mondialisation.  Du fait que ces deux processus ne sont pas synchronisés, l'auteur aborde en 
quatrième lieu l'impact des taux de  chômage.  En cinquième lieu, il étudie les politiques du marché du 
travail susceptibles d'être utilisées afin de compenser les effets contraires de la mondialisation sur 
l'emploi et les revenus du travail.  Enfin, il en visage comment la communauté internationale pourrait 
inciter les pays en développement à adopter de  bonnes politiques de marché du travail dans le 
contexte de la mondialisation. 
 
Reimer, J. (2002) Estimating the Pov erty Impacts of Trade Liberalization
, World Bank Policy 
Research Working Paper No. 2790, Washington, DC:  World Bank.  
L'auteur résume 35 études traitant de l'inciden ce du commerce international sur les pauvres dans les 
pays en développement.  Il classe ces études en quatre catégories méthodologiques:  régressions 
interpays, analyse d'équilibre partiel et analyse du coût de la vie, modèle  général d'équilibre et 
synthèse micro-macro.  La conclusion est que, pour  analyser le commerce et la pauvreté, il faut 
aborder la question par la base, avec notamme nt une analyse économétrique des données sur les 
dépenses des ménages, et par le haut, avec en par ticulier des modèles d'équilibre général utilisant des 
données et des perspectives provenant d'enquêtes sur les ménages.  D'ailleurs, de récentes études 
micro-macro en deux étapes emploient successiveme nt ces deux types de méthodes, c'est-à-dire 
qu'elles intègrent ces mécanismes d'équilibre géné ral aux données détaillées provenant d'enquêtes sur 
les ménages.  Une autre méthode d'inspiration similair e, qui est elle aussi de plus en plus employée,  
consiste à intégrer un grand nombre de ménages sur lesquels on a fait des enquêtes à un modèle 
d'équilibre général.  Jusqu'à présent, la plupart de  ces études n'ont porté que sur une seule région, mais 
leurs méthodes pourraient être adaptées facilement  à des modèles multirégions, de telle sorte qu'on 
puisse faire des comparaisons internationales commerce-pauvreté dans un cadre cohérent.   
 
Suliman, O. (2003) Endogenous Restrict ions for Least Developed Economies
, Review of 
International Economics, vol. 11(2) pp. 423-434.  
Cet article étudie les restrictions au commerce adap tées aux pays les moins avancés, qui souffrent de 
perturbations extérieures des termes  de l'échange, afin de réduire au  minimum les variations dans la 
sphère réelle de l'économie.  Deux modèles alternatifs sont examinés:  la subvention à l'exportation et 
l'endogénéité des droits à l'importati on.  Le modèle théorique indique que le régime tarifaire constitue 
la politique la mieux adaptée.  Des données empiriques en provenance du Soudan (1950-1991) 
semblent indiquer que, malgré certains éléments amenant à penser que le Soudan a appliqué un 
régime tarifaire, le pays n'a pas suivi cette politi que correctement, modifiant les droits essentiellement 
en riposte aux prix d'importations étrangères plutôt  qu'aux prix d'exportations  étrangères, ce qui est 
beaucoup plus instable. 
 
Wacziarg, R. and J. Seddon Wallack (2004) Tr ade Liberalization and Intersectoral Labor 
Movements.  Journal of International Economics , vol. 64(2), pp. 411-439.  
 
Les auteurs examinent l'impact des épisodes de libéralisation du commerce sur les mouvements de 
main-d'œuvre d'un secteur à l'autre.  L'objectif est  d'évaluer empiriquement si une ouverture plus 
grande au commerce conduit à un changement struct urel accru et, dans l'affirmative, de quelle 
ampleur est le phénomène.  Sur un échantillon de 25 ép isodes de libéralisation, les résultats incitent à 
penser que la libéralisation a des effets faiblement négatifs sur l'am pleur du transfert de main-d'œuvre 
d'un secteur à l'autre, à un niveau de désagrégation de  un chiffre à l'échelle de l'économie.  Les auteurs 
trouvent bien une augmentation sectorielle après la libéralisation, à un niveau de désagrégation de 
trois chiffres dans le secteur manufacturier, mais l es effets estimés sont statistiquement faibles et TN/MA/S/1/Rev.1 
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 d'amplitude réduite.  Les effets de la libéralisati on sur les transferts de main-d'œuvre varient selon les 
pays, en fonction de l'étendue et  de la profondeur des réformes.  
 
Walkenhorst, P. (2003) Liberalising Trade in Text iles and Clothing:  A Survey of Quantitative 
Studies , Report No. TD/TC/WP(2003)2/FINAL, Paris:  OECD. 
 Un corpus d'analyse considérable est disponibl e, qui a pour objectif de quantifier les effets 
économiques et commerciaux de la libéralisation du marché du textile  et du vêtement.  Un certain 
nombre d'analystes d'institutions nationales et intern ationales ont fourni leurs évaluations.  Divers 
instruments et approches ont été utilisés afin d'estimer les impacts de la réforme du commerce du 
textile au niveau régional ou mondial.  En raison de l'importance économique du secteur du textile et 
du vêtement dans certains pays, membres ou non de l'OCDE, et des répercussions sur toute 
l'économie qu'auront tendance à déclencher des ch angements de volume et de structure dans la 
production textile, on a surtout utilisé pour l'analyse des modèles d'équilibre général.  Les résultats 
obtenus avec ces modèles indiquent de manière cohé rente des transferts considérables dans la 
production et le commerce du textile et du vêtement lors de la mise en œuvre de l'Accord sur les 
textiles et les vêtements (ATV).  Il y aura une pression tendant à une réaffectation à grande échelle 
des ressources, avec une expansion de la production de textile et de vête ment en Asie et dans d'autres 
pays en développement.  Parallèlement, on prévoit que  la production de textile et de vêtement se 
contracte de façon significative dans les pays industri alisés, alors que les importations de textiles et de 
vêtements en provenance des pays en développeme nt vont augmenter.  En ce qui concerne la 
poursuite de l'intégration régionale , qui a joué un rôle majeur dans le commerce du textile et du 
vêtement au cours des années 90, les résultats de la  modélisation permettent de prévoir des gains de 
bien-être pour les pays participant aux accords, alor s que des détournements de trafic devraient avoir 
des effets sérieux sur les pays restés en dehors des accords.  Toutes les études examinées prévoient 
une augmentation du bien-être mondial à la suite de la réforme ATV.  Mais les estimations de gains 
de bien-être affichent des différences considérab les, dans la mesure où les avantages annuels 
escomptés vont de 6,5 à 324 milliards de dollars EU par an.  Certaines études prévoient que la réforme ATV représente jusqu'aux deux tiers des gains du Cycle Uruguay,  alors que d'autres fixent la 
contribution de la libéralisation du textile et du vêtement à simplement 5 pour cent.  Les écarts sont du 
même ordre en ce qui concerne la répartition des ga ins de bien-être.  Un certain nombre d'analystes 
voient dans les pays en développement les grands bé néficiaires de la réforme ATV, alors que d'autres 
les estiment globalement perdants avec ces change ments de politique.  Les avis sont également 
partagés en ce qui concerne les bénéficiaires du bi en-être attendu, parmi les pays en développement, 
et l'ampleur de ce bien-être. 
 
Winters, A., N. Mc Culloch, and A. Mc Kay (2004) Trade Liberalization and Poverty:  the 
Evidence so far , Journal of Economic Literature, vol. XLII, pp. 72-115. 
 
Les auteurs examinent l'incidence de la réforme de  la politique du commerce sur la pauvreté dans les 
pays en développement, à partir des données dont on  dispose actuellement.  Ils résument ces données 
en utilisant un cadre d'analyse abordant quatre domaines clés:  la croissance économique et la 
stabilité;  les ménages et les marchés;   les salaires et l'emploi, et les recettes publiques.  Ils prétendent 
que la relation entre la libéralisation du commerce et la pauvreté ne permet pas de tirer de conclusion 
simple et généralisable et que le tableau est beaucoup moins négatif qu'on ne le laisse entendre 
souvent.  À long terme et en moyenne, la libéralis ation du commerce devrait ré duire considérablement 
la pauvreté et il n'existe pas de preuve convaincan te selon laquelle cette libér alisation va globalement 
augmenter la pauvreté ou la vulné rabilité.  Mais des données indiquent qu'à court terme il peut être 
plus difficile pour les pauvres de se protéger des ef fets négatifs d'une libérali sation et de profiter des 
chances qu'elle offre. 
  TN/MA/S/1/Rev.1 
 Page 13 
 
 
 II. ÉTUDES PAR RÉGION OU PAR PAYS 
Achterbosch, T.J., H. Ben Hammouda, P.N. Osakwe and F.W. van Tongeren (2004) Trade 
Liberalisation under the Doha Development Ag enda, Options and Consequences for Africa , 
Report No. 6.04.09, La Haye:  Agricultural Economics Research Institute (LEI). 
 Cette étude donne une estimation quantitative d es conséquences économiques potentielles pour 
l'Afrique de la réforme du commerce multilatéral dans  le cadre de l'OMC en utilisant un canevas qui 
incorpore explicitement des sujets de préoccupation pour  la région, tels que l'érosion des préférences, 
les pertes de recettes tarifaires et la facilitation des échanges.  Elle analyse également l'incidence des 
programmes de soutien de l'agriculture de l'OCDE su r la prospérité économique et la spécialisation en 
Afrique.  Dans la version stati que du modèle GTAP, l'étude montre  que la libéralisation totale du 
commerce ferait progresser le bien-être mondial de 0,3 pour cent mais augmenterait les revenus en 
Afrique de 0,7 pour cent par an.  L'Afrique sub- saharienne et, dans une moindre mesure, l'Afrique 
australe sont vulnérables en cas de réformes par tielles du commerce qui se traduisent pour elles par 
des pertes alors que, pour toutes les autres régions, une libéralisation de faible ampleur procure des 
avantages. 
 
Aggarwal, A. (2004) Impact of Tariff Reduction s on Exports:  A Quantitative Assessment of 
Indian Exports to the United States .  Working Paper No. 120, New Dehli:  ICRIER. 
 
L'auteur évalue quantitativement l'effet que pourraie nt avoir des réductions de droits de la part des 
États-Unis sur les opportunités d'accès au marché pour les exportations indiennes.  L'étude identifie 
pour l'Inde des produits spécifiques, à un niveau de désagrégation de quatre chiffres dans le 
code ISIC, qu'on peut estimer sensibles aux conditions tarifaires.  Afin d'éval uer en termes quantitatifs 
l'impact vraisemblable de réductions de droits sur lesquelles on pourrait se mettre d'accord dans le 
cadre du Cycle de Doha, on a recouru à une analyse régressive de la relation entre les taux de droits 
NPF et les exportations de l'Inde vers les États- Unis.  Cette analyse permet de penser que les 
réductions de droits ne devraient pas profiter de f açon notable aux exportatio ns de l'Inde vers les 
États-Unis.  En appliquant sans restriction la formule de réduction tarifaire du Président, 
l'augmentation des exportations de l'Inde vers les États-Unis serait de 1,2 pour cent ou de 0,6 pour 
cent, selon la valeur du coefficient B dans la form ule du Président.  L'étude distingue également dans 
les exportations totales de l'Inde  les changements qui seraient dus à des réductions tarifaires aux 
États-Unis, par rapport aux effets de concurrence et de marché.  L'analyse amène à penser que 
l'augmentation des exportations de l'Inde serait due essentiellement à l'effet de concurrence. 
 
Aghion, P., R. Burgess, S. Redding and F. Zilibot ti (2003) The unequal effects of Liberalization:  
Theory and Evidence from India .  LSE mimeo.  Londres, Royaume-Uni:  LSE. 
 
Cet article utilise l'exemple de la libéralisation en Inde de 1991 afin de montrer que les effets d'une 
telle réforme peuvent être inégaux selon les secteurs  et les régions d'un même pays.  Les auteurs ont 
constaté que la libéralisation de 1991 en Inde avait eu d'important s effets générateurs d'inégalité, 
permettant une progression de la pr oductivité et des bénéfices dans des secteurs à trois chiffres, 
initialement proches des limites de la productivité indienne et dans des États où l'organisation du 
marché du travail était plus souple.  Ces observations montrent bien qu'en  Inde les secteurs et les États 
ont bénéficié de la libéralisation en grande partie  en fonction du niveau initial de technologie et du 
contexte institutionnel.  
Ahmed, S. and Z. Sattar (2003) Trade Liberaliza tion, Growth and Poverty Reduction, the Case 
of Bangladesh, Report No. IDP-90, Washington, DC:  World Bank.  
Les auteurs apportent de nombreuses preuves selon lesquelles la libéralisation du commerce et la 
déréglementation de l'économie au Bangladesh ont c ontribué à l'accroissement de la production et TN/MA/S/1/Rev.1 
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 permis de réduire la pauvreté.  La politique de déréglementation et  de libéralisation du commerce a 
commencé en 1976, mais elle n'a pris de l'ampleur qu'au début des années 90.  Alors que les effets 
positifs sur le développement de la  production ont été beaucoup plus sensibles dans les années 90, ce 
qui correspondait généralement à une forte accélérati on de la libéralisation du commerce, l'impact sur 
la réduction de la pauvreté a été plus fort dans la phase de déréglementation entre 1976 et 1990.  En 
effet, la croissance de l'emploi et la hausse des salaires réels ont connu un ralentissement dans les 
années 90 par rapport à la période 1976-1990.  Ce phénomène s'explique en pa rtie par le manque de 
dynamisme de l'agriculture, les réformes étant lentes dans ce secteur.  
 
Attanasio, O., P. Goldberg and N. Pavcnik (2004) Trade reforms and Wage Inequality in 
Colombia .  Journal of Development Economics, vol. 74, pp. 331-366. 
 
Ce document décrit les effets des réductions tarifa ires draconiennes effectuées dans les années 80 
et 90 en Colombie sur les salaires.  Les auteurs r ecensent trois mécanismes essentiels qui ont pesé sur 
les salaires:  le retour croissant à l'université pour y suivre une formation;  la modification des salaires 
selon les secteurs, aux dépens de ceux où les salaires étaient bas initialement et où la proportion du 
personnel non qualifié était importante;   et des transferts de main-d'œ uvre vers le secteur informel, où 
la rémunération est généralement pl us faible et qui n'accorde pas d' avantages sociaux.  Les auteurs 
arrivent à des résultats qui semblent indiquer que la  politique commerciale a joué un rôle dans chacun 
des mécanismes indiqués ci-dessus.  L'augmentation de la prime accordée à la qualification a eu 
principalement pour cause les changements technolog iques nécessitant des compétences;  toutefois, 
ces données permettent de penser que ce changeme nt a pu être entraîné partiellement par les 
réductions tarifaires et l'accroissement de la c oncurrence internationale à laquelle la réforme 
commerciale exposait les producteur s nationaux.  En ce qui concerne les salaires par secteur, les 
résultats de l'étude laissent supposer que les salaire s ont baissé davantage dans les secteurs les plus 
fortement exposés aux baisses tarifaires.  Enfin, les auteurs apportent un certain nombre de données 
indiquant que l'augmentation de la taille du secteur informel est liée à un accroissement de la 
concurrence étrangère.  
Chen, S. and M. Ravallion (2004) Welfare Impa cts of China's Accession to the World Trade 
Organization, World Bank Economic Review, vol. 18(1), pp. 29-57. 
 Des données provenant d'enquêtes nationales menées en  Chine sur les ménages ruraux et urbains sont 
utilisées afin de mesurer et d'expliquer l'impact soci al des variations du prix des marchandises et des 
facteurs attribuables à l'accession de la Chine à l' Organisation mondiale du commerce.  Les variations 
de prix sont estimées séparément en utilisant un modèle d'équilibre général afin de saisir à la fois les 
effets directs et indirects des changements tarifair es initiaux.  Les impacts sur le bien-être constituent 
un premier ordre d'approximations basées sur un modèle de ménage intégrant des activités 
d'autoproduction ramenées à des données au niveau du ménage  et nécessitant un minimum de 
regroupements.  Les résultats indiquent que l'impact est globalement négligeable sur l'inégalité et la 
pauvreté.  Cependant, on observe divers effets sel on les types de ménages et les régions, associés à un 
comportement de consommation et à des sources de revenus hétérogènes, avec des incidences 
éventuelles sur les réponses en matière de politique de rémunération. 
 
Das, D.K. (2003) Quantifying Trade Barriers:  Ha s Protection Declined Substantially in Indian 
Manufacturing ?  Working Paper No. 105, New Delhi:  ICRIER. 
 
Cette étude entreprend de quantifier l'ampleur d es obstacles au commerce protégeant les industries 
manufacturières indiennes en examinant tour à tour les obstacles tarifaires et non tarifaires.  Elle 
décrit les obstacles au commerce protégeant envir on 72 secteurs relevant des biens intermédiaires, 
d'équipement et de consommati on sur la période 1980-2000, qui  comprend des phases de réforme 
commerciale.  Les estimations semblent indiquer que les taux de protection effectifs et le pourcentage 
d'importations relevant d' un octroi de licence ont baissé durant les années 90 alors que les taux de  TN/MA/S/1/Rev.1 
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 pénétration des importations n'ont augmenté qu'au cours de la sec onde moitié des années 90.  Ceci 
amène à pense qu'il peut exister un décalage consid érable entre les réductions tarifaires et non 
tarifaires et leur impact mesurable sur les importations et sur l'économie.   
 
Elbehri, A., T.W. Hertel and W. Martin (2003)  Estimating the Impact of WTO and Domestic 
Reforms on the Indian Cotton and Textile Sectors:  A General Equilibrium Approach , Review 
of Development Economics, vol. 7(3), pp. 343-359.   
L'accord sur la suppression des contingents relatifs aux textiles et aux vêtements dans le cadre de 
l'Arrangement multifibres (AMF) va entraîner, pour  les exportations indiennes de textiles et de 
vêtements, la création d'un marché mondial nouveau où la concurrence est beaucoup plus vive.  Les 
politiques de l'Inde inefficaces et coûteuses, telle s que les contingents d'exportation de coton, 
l'obligation de production de filés en écheveau , et les politiques restrictives en matière 
d'investissement étranger qui pèsent sur la productiv ité du secteur du vêtement en Inde, vont générer 
des coûts importants.  Les auteurs examinent les incidences d'une réforme de ces politiques dans un 
contexte d'ouverture des échanges, en ayant r ecours à un modèle d'équilibre général appliqué, 
multirégional.  Ils constatent que l'abrogation de  l'AMF augmente sensiblement le coût de ces 
politiques pour l'Inde;  le libre-échange au niveau mondial sur le textile et le vêtement améliore 
fortement les avantages que retire l' Inde de ses réformes intérieures. 
 
Evans, C.L. and J. Harrigan (2004) Tight Cl othing:  How the MFA Affects Asian Apparel 
Exports , NBER Working Paper No. w10250, Cambridge, MA:  NBER. 
 
Le commerce international du vêtement et du textile est réglementé par un système de droits et de 
contingents bilatéraux, c onnu sous le nom d'Accord multifibres ou AMF.  Les auteurs utilisent des 
séries chronologiques de données détaillées au niveau du produit, provenant des États-Unis, sur les 
contingents et les droits de l'AMF.  Sur ces bases,  les auteurs analysent le traitement par l'AMF des 
sources et du prix des importations américaines de vê tements, en s'intéressant particulièrement aux 
effets sur les exportateurs d'Asie de l'Est au c ours des années 90.  Les auteurs montrent qu'alors 
qu'une grande partie des vêtements américains sont importés dans le cadre de contingents consolidés, 
un bon nombre de contingents demeurent non utilisés.   Ils montrent également que les contingents 
consolidés entraînent une hausse appréciable des prix à l'importation et semblent indiquer une 
amélioration de la qualité ainsi qu'une  capture de la plus-value par le s exportateurs.  Par contre, les 
droits font baisser les prix à l'importation.  Enfi n, les auteurs estiment que le transfert notable des 
importations américaines de vêtements de l'Asie vers le Mexique et les Caraïbes au cours des années 90 n'est dû qu'en partie à une politique comme rciale discriminatoire:  ce transfert est dû 
également à une demande croissante de livraisons "juste à temps" ce qui donne un avantage aux 
exportateurs situés à proximité pa r rapport à leurs concurrents. 
 
Fernandes, A.M. (2003) Trade Policy, Trade Volumes and Plant-Level Productivity in 
Colombian Manufacturing Industries .  World Bank Policy Research Working Paper No. 3064, 
Washington, DC: World Bank 
 Cet article examine la politique commerciale co lombienne de 1977 à 1991, une période qui a connu 
des variations appréciables de la protection dans tous les secteurs, afin de déterminer si une plus forte 
exposition à la concurrence étrangère  génère des gains de productivité au niveau de l'usine.  En 
retenant un large échantillon d'usines de production, les auteurs ont constaté qu'une libéralisation des 
tarifs avait un fort impact positif sur des estimati ons régulières de productivité, en tenant compte de 
l'hétérogénéité de l'usine et du secteur.  Ce résu ltat n'est pas provoqué par une protection endogène ni 
par la fermeture d'usine.  L'impact de la libéra lisation tarifaire sur la productivité est plus sensible 
dans les usines importantes  et dans celles figurant sur des secteurs  où la concurrence est moins sévère.  
Des résultats similaires au plan qualitatif sont obten us en retenant des taux de protection effectifs et 
des ratios de pénétration des importati ons comme indicateurs de protection. TN/MA/S/1/Rev.1 
Page 16  
 
  
Fontagné, L., T. Mayer and S. Zignago (2004) Trade in the Triad:  How Easy is the Access to 
Large Markets ?  CEPR Discussion Paper No. 4442, Londres:  CEPR. 
 
Les auteurs déterminent le niveau d'intégration co mmerciale entre les trois plus grandes puissances 
économiques du monde, qu'on appe lle souvent la Triade:  les États- Unis, l'UE et le Japon.  L'accent 
est mis sur la mesure des asymétries éventuelles dans l'accès au marché entre les membres de la Triade, en utilisant des effets de frontière entre ch acun de ces partenaires.  Les auteurs recherchent les 
tendances d'ouverture au commerce bilatéral et mont rent notamment que l'accès au marché américain 
et à celui de l'UE est devenu plus difficile pour les exportateurs japonais dans les années 90.  Ils 
arrivent également à identifier les secteurs où les conditions d'accès au marché sont les plus 
asymétriques selon les différents cas de figure impliqua nt ces partenaires.  Enfin, les auteurs apportent 
des explications aux effets de frontière estimés, en utilisant des approximations pour la protection 
bilatérale observée (tarifaire et non tarifaire) :  les préjugés nationaux des consommateurs, la 
différenciation des produits et le niveau des investi ssements directs étrangers.  Les droits continuent à 
exercer une influence sur la configuration du commer ce, même lorsque ces droits sont peu élevés.  La 
protection effective, les préjugés nationaux et l es possibilités de substitution des produits constituent 
l'essentiel de l'effet de frontière entre les blocs de la Triade, sans toutefois pouvoir expliquer la totalité 
de la question complexe de l'effet de frontière.  
Francois, J. and D. Spinanger (2004) Regulated Efficiency, World Trade Organization 
Accession and the Motor Vehicle Sector in China , CEPR Discussion Paper No. 4439, Londres:  
CEPR. 
 
Cette étude a pour thème l'interacti on entre l'efficacité réglementée et de l'accession à l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) et son impact sur l'indus trie automobile en Chine.  Afin de mener 
cette analyse, on a eu recours à un modèle d'équilib re général calculable, comportant 23 secteurs et 
25 régions.  On a constaté qu'il était primordial de procéder à une réforme réglementaire et à une 
restructuration interne.  La restructurati on correspond à une réduction des coûts suivant des 
regroupements et une rationalisation rapprocha nt les coûts des normes mondiales.  Sans 
restructuration, l'accession à l'OMC implique une forte poussée des importations finales, bien que les 
importations de pièces puissent baisser, dans la mesu re où la production est délocalisée.  Cependant, 
avec la restructuration, le secteur de l'assemblage  final peut devenir à même de répondre aux normes 
mondiales et concurrentielle , renforçant ainsi sa position. 
 
Gilbert, J. (2003) Trade Liberalization and Employment in Developing Economies of the 
Americas, Integration and Trade Journal No. 18, Buenos Aires:  INTAL. 
 
L'auteur a utilisé un modèle d'équ ilibre général appliqué pour recherch er l'effet potentiel d'une grande 
libéralisation du commerce dans un certain nombre d' économies en développement  d'Amérique latine.  
Au cours de la dernière décennie, plusieurs de ces économies ont subi un taux de chômage élevé.  Or, 
les conséquences de la réforme sur le chômage et du chômage sur les effets de la réforme sont 
cruciales.  L'auteur choisit d'utiliser d'autres modè les de marché du travail, l'effet statique de la 
réforme commerciale ayant pour limites le modèle né oclassique, qui fait abstraction des questions de 
chômage, et un modèle excédent de main-d'œuv re/chômage.  L'auteur retient également des 
spécifications moins courantes ba sées sur la définition néocla ssique de l'économie duale par 
Harris-Todaro.  Ses conclusions indiquent que l'exis tence de chômage peut accroître sensiblement les 
avantages potentiels nets de bien-être d'une  réforme du commerce dans les Amériques. 
  TN/MA/S/1/Rev.1 
 Page 17 
 
 
 Harrison, G.W., T.F. Rutherford,  D.G. Tarr and A. Gurgel ( 2003) Regional, Multilateral and 
Unilateral Trade Policies of MERCOSUR for Growth and Poverty Reduction in Brazil , World 
Bank Policy Research Working Paper No. 3051, Washington, DC:  World Bank. 
 
Dans cette étude, on a utilisé un modèle d'équilib re général calculable de l'économie mondiale, 
comportant 16 régions afin de faire un examen quantitatif des arrangement s régionaux, unilatéraux et 
multilatéraux.  Le modèle intègre l'économie du Brésil ainsi que celles de l'Argentine, de l'Uruguay, 
du Chili, du Mexique, des États-Unis, du Canada, de  l'Amérique centrale, du Venezuela, de la 
Colombie, du Pérou, des autres pays membres du Pacte andin, des autres pays d'Amérique du Sud, de l'UE, du Japon et de l'agrégat du reste du monde.  Les auteurs sont donc en mesure d'estimer l'impact 
de chaque accord étudié sur les pays partenaires et  exclus.  Les résultats obtenus semblent indiquer 
que la ZLEA, l'accord UE-MERCOSUR et les cha ngements de politique commerciale multilatérale 
seront tous avantageux pour le Brés il.  La stratégie du gouvernement br ésilien consistant à négocier la 
ZLEA et l'accord UE-MERCOSUR, tout en sout enant la libéralisation multilatérale avec le 
Programme de Doha, va augmenter les avantage s que le Brésil obtient grâce à ces différentes 
politiques. 
 
Haskel, J.E. and M.J. Slaughter (2003) Have Fa lling Tariffs and Transportation Costs Raised 
US Wage Inequality ?  Review of International Economics, vol. 11(4), pp. 630-650. 
 
Afin d'évaluer le rôle du commerce international dans la hausse de la prime à la qualification 
américaine, les auteurs analysent les tendances sect orielles des variations de prix induites par les 
changements au niveau des droits américains et des frais de transport.  On a constaté que, dans les 
années 70 tout comme dans les années 80, les réductions  de droits et de frais de transport s'étaient 
concentrées sur les industries de main-d'œuvr e non qualifiée.  Bien que ces données soient 
intéressantes, les auteurs ont estimé que les variations  de prix induites par les droits et les frais de 
transport avaient entraîné une inégalité généralement  insignifiante sur le plan statistique.  Ils n'ont 
donc pas trouvé de preuve concluante  selon laquelle ces baisses de dro its et de frais de transport, 
passant par des variations de prix, auraient  généré un accroissement de l'inégalité. 
 
Hertel, T.W., P.V. Preckel, J.A.L. Cranfield and M. Ivanic (2003) Multilateral Trade Liberalization and Poverty in Brazil and Chile, Integration and Trade Journal No. 18, 
Buenos Aires:  INTAL. 
 
La lutte contre la pauvreté est une  préoccupation d'une importance croi ssante dans les débats sur la 
libéralisation bilatérale et multilatérale du commerce.  Toutefois, la plupart des études sur la pauvreté 
se sont concentrées sur un seul pays en se fondant sur des données détaillées tirées d'enquêtes sur les 
ménages.  Lorsqu'on en vient à des analyses multipays ou mondiales de la libéralisation du commerce, 
les chercheurs sont obligés de se rabattre sur une discussion au sujet des effets moyens ou par 
habitant.  Ceci limite sérieusement leur capacité de  traiter la question de la pauvreté.  Cet article 
rassemble les résultats d'une analyse internationale  et transversale de la consommation, récemment 
disponible, fournissant des données sur les revenus ex traites d'enquêtes sur les ménages au Brésil et 
au Chili.  Ceci permet d'analyser les effets de  la libéralisation multilatérale du commerce sur des 
foyers appauvris dans ces deux pa ys.  Le scénario de libéralisation multilatérale du commerce que les 
auteurs examinent implique l'élimination complète des obstacles tarifaires sur les marchandises et des contingents sur le textile et le vêtement en place en 1997.  Ceci laisse de côté l'impact potentiel des 
autres obstacles non tarifaires, les obstacles notables au commerce et à l'investissement dans les 
services et les politiques agricoles nationales qui fau ssent les échanges.  Ce scénario de libéralisation 
est schématique, mais il offre un point de référen ce utile pour l'évaluation de l'impact potentiel des 
mesures multilatérales sur la pauvreté.  Les auteur s constatent que l'indicateur global de pauvreté a 
baissé à court terme tant au Brésil qu'au Chili, à la suite de la libéralisation multilatérale du 
commerce.  Cependant, ce résultat global n'indique pas les écarts d'impact sur les ménages par une 
spécialisation des revenus.  Les ménages spécialisés dans l'agriculture connaissent dans les deux pays TN/MA/S/1/Rev.1 
Page 18  
 
 une très forte réduction de la pauvreté, alors que les ménages qui ont des revenus dans une activité 
spécialisée non agricole et les ménages indépendants ou salariés voient leur pauvreté s'aggraver à la 
suite de la libéralisation multilatérale du commerce. 
 
Hinkle, L., A. Herrou-Aragon and K. Kubota ( 2003) How Far Did Africa's First Generation 
Trade Reforms Go?  An intermediate Methodolog y for Comparative Analysis of Trade Policies, 
Volume I
 and II :  Main Report, Africa Region Working Paper Series, No. 58, Washington, DC:  
World Bank.  
Cet article présente une méthodologie intermédia ire conçue pour évaluer des régimes commerciaux 
d'Afrique subsaharienne.  Cette méthodologie pe rmet d'estimer quantitativement, un par un, les 
instruments de frontière conventionnels de la pol itique commerciale.  Les auteurs arrivent à la 
conclusion que, même si les meilleures pratiques de s pays de leur échantillon ne sont pas encore au 
niveau de celles observées dans d'autres pays en  développement, "les réform es commerciales de la 
première génération", effectuées dans les années 90, ont conduit à une libéralisation appréciable.  
Malgré les progrès réalisés dans la rationalisation des structures tarifaires, en abaissant les droits et en 
éliminant les restrictions quantitatives, les politiques commerciales conservent toutefois un préjugé favorable pour les activités concurrençant les im portations aux dépens des activités destinées à 
l'exportation. 
 
Hoda, A. and M. Verma (2004) Market Access Negotiations on Non-Agricultural Products:  
India and the Choice of Modalities , Working Paper No. 132, New Delhi:  ICRIER. 
 
Cet article a pour objectif de concourir à l'éla boration d'une position co rrespondant le mieux aux 
intérêts de l'Inde dans la future discussion des modalités pour l es négociations tarifaires.  Les auteurs 
sont partis du principe que l'Inde avait de bon nes raisons d'avoir un projet ambitieux et d'être 
dynamique dans son approche des négociations.  L'Inde a libéralisé ses droits à un rythme qui 
semblait impensable avant le début des réformes économiques.  L'exécutif et les économistes sont 
d'accord pour estimer qu'il faut maintenir le cap.  L'Inde dispose de toute une série de concessions 
possibles qui peuvent être négociées afin d'obtenir en retour des concessions réciproques.  En outre, dans le contexte de la vague d'accords d'intégra tion régionale qu'on retrouve  partout dans le monde, 
ceux qui ne participent pas aux principaux accord s régionaux n'ont à leur disposition qu'un moyen 
d'atténuer l'effet de diversion co mmerciale des dispositions préfér entielles, une forte réduction des 
droits non discriminatoires.  En ce qui concerne les modalités, les auteurs préconisent une formule 
non linéaire qui pondère la moyenne tarifaire du pays, ce qui serait le plus favorable aux intérêts de 
l'Inde.  Ils estiment qu'en cas de participation obligat oire à la libéralisation s ectorielle l'Inde devrait 
demander que les pays en développe ment aient la possibilité de con server la latitude d'avoir un droit 
de 5 pour cent.  Les auteurs ne sont guère favorables au principe de traitement spécial et différentiel. 
 
Ianchovichina, E. and W. Martin (2004) Impa cts of China's Accession to the World Trade 
Organization, World Bank Economic Review, vol. 18(1), pp. 3-27. 
 
Cet article évalue l'impact de l'accession de la  Chine à l'Organisation mondiale du commerce.  On 
estime que la Chine est le plus gros bénéficiaire (31 milliards de dollars EU de gains par an au titre 
des réformes commerciales en préparation à l'accession  et 10 milliards de dollars EU supplémentaires 
au titre des réformes postérieures à l'accession).  Les autres bénéficiaires sont les principaux 
partenaires commerciaux qui se lancent dans la libéra lisation, en particulier les économies d'Amérique 
du Nord, d'Europe de l'Ouest et de Taiwan (Chine).  L'accession va renforcer l'industrie 
manufacturière en Chine, notamment le textile et le  vêtement, qui vont directement tirer parti de la 
suppression des contingents d'exportation.  Les économies en développement qui se trouvent en 
concurrence avec la Chine sur des marchés tiers peuvent connaître de légers reculs.  L'accession aura 
des conséquences importantes pour la Chine en matièr e de répartition, avec une hausse des salaires en 
termes réels pour les ouvriers non agricoles qualifi és et non qualifiés et en termes relatifs pour les  TN/MA/S/1/Rev.1 
 Page 19 
 
 
 ouvriers agricoles.  De possibles changements de politique, y compris une réduction des obstacles à la 
mobilité de la main-d'œuvre et une amélioration de l'éducation dans les campagnes, pourraient faire 
mieux que compenser ces effets négatifs et favor iser le développement de l'économie chinoise. 
 
Kulundu Manda, D. (2002) Globalizatio n and the Labour Market in Kenya , Paper prepared as 
part of the DFID funded research project "Globalization, Production and Poverty", Nairobi:  
Kippra. 
 
L'auteur analyse les effets de la mondialisation su r la situation du marché du travail au Kenya en 
utilisant des microséries de données complétées pa r des données secondaires.  L'analyse montre que, 
durant la période de réforme économique, les créations  d'emploi ont augmenté de façon spectaculaire 
dans le secteur informel, mais que la majeure partie de ces emplois sont précaires, en raison du faible 
taux de survie des entreprises dans ce secteur, et moins rémunérateurs que les emplois détruits dans le secteur formel.  Certains emplois ont été créés dans des zones franches industrielles.  La participation 
des travailleurs s'est développée dans les zones ur baines, tant chez les ho mmes que chez les femmes, 
mais elle a reculé dans les secteurs ruraux, en pa rticulier pour les femmes.  Le chômage a également 
augmenté tant dans les zones urbaines que rura les, notamment chez les femmes dans les zones 
urbaines.  L'aggravation du chômage et l'expansion du secteur informel s'expliquent en partie par la 
politique d'économies dans la fonction publique, l'augmentation d'élèves abandonnant leurs études, 
l'effondrement de certaines entreprises privées et des restrictions budgétaires dans d'autres entreprises 
de ce secteur, en raison d'une concurrence sévère d es importations, à la suite de la libéralisation du 
commerce.  On a également vu, au cours de cette pé riode, un transfert de la  demande de main-d'œuvre 
vers du personnel hautement qualifié, un recul du travail à plein temps permanent et un 
développement du travail temporaire et occasionnel,  ce qui est signe d'une stratégie de réduction des 
coûts, les entreprises remplaçant du personnel perman ent par des personnes travaillant à temps partiel 
ou de façon intermittente, dans le  but de faire des économies au ni veau des charges salariales. Les 
revenus réels de tous les salariés ont reculé durant la période de réforme jusqu'au milieu des années 
90, où ils ont augmenté à nouveau.  On a constaté  des baisses de revenus chez les ouvriers moins 
qualifiés, par rapport aux ouvriers hautement qualifiés, comme le montre l'augmentation des retours 
aux études universitaires et la baisse des retours dans le primaire et le secondaire.  Dans la mesure où 
cette période a connu une aggravation du chômage,  en particulier chez les femmes, des emplois 
précaires dans le secteur informel et une baisse des revenus pour la majorité de la main-d'œuvre moins 
qualifiée, il est vraisemblable que le nombre de pauvres augmente. 
 
Litchfield, J. and N. McCulloch (2003) Povert y in Zambia:  Assessing the Impacts of Trade 
Liberalization in the 1990s , PRUS Working Paper No. 16, Brighton, UK:  Poverty Research 
Unit at Sussex. 
 
Cet article résume les principaux changements concer nant la pauvreté en Zambie, de 1991 à 1998, en 
ventilant les résultats par localisation géog raphique et en fonction d'autres catégories 
socioéconomiques.  Il résume ég alement certains éléments clés d es réformes intervenues dans les 
années 90 et il décrit plusieurs autres approches perme ttant d'analyser l'incidence de ces réformes sur 
la pauvreté.  Des résultats préliminaires amènent à penser que, dans les zones urbaines, l'ouverture des 
marchés aux importations internationales a bien entr aîné des fermetures d'entreprises.  Dans les zones 
rurales, des suppressions d'emplois à la suite de la  privatisation d'entités paraétatiques ont eu de 
sérieux  effets sur les niveaux de vie. 
 
Muendler, M.A. (2004) Trade, Technology, and Productivity:  A Study of Brazilian 
Manufacturers, 1986-1998 .  University of California, San Diego. 
 
L'exemple de la libéralisation du commerce par le Brésil entre 1990 et 1993, avec un revirement 
partiel en 1995, a été utilisé pour étudier la mani ère dont la réduction des obstacles à l'importation TN/MA/S/1/Rev.1 
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 avait joué sur la productivité.  On estime que les biens de production fabriqués au Brésil sont d'un 
niveau à deux chiffres dans le code ISIC3 , selon diverses hypothèses.  On en déduit la productivité au 
niveau de l'entreprise et on la rapporte aux échanges.   Les résultats obtenus pe rmettent de penser que 
1) la concurrence étrangère incite les entreprises à améliorer sensiblement le ur productivité, alors que 
2) l'utilisation de moyens de production étrangers joue un rôle mineur dans les variations de 
productivité.  3) La probabilité de fermeture des en treprises inefficaces augmen te avec la concurrence 
venant de l'étranger, ce qui c ontribue à améliorer la productivité  globale.  Des simulations de 
référence indiquent qu'une pression de  la concurrence 1) est une source importante de variation de la 
productivité immédiate, alors que l'élimination des entreprises inefficaces 3) intervient lentement. 
 Mujeri, M. and B. Khondker (2002) Poverty Implications of Trade Liberalization in 
Bangladesh:  A General Equilibrium Approach , Paper funded by DFID as part of the 
Globalization and Poverty Programme, Dhaka:  University of Dhaka. 
 
Cette analyse a pour but de contribuer à mieux comprendre la relation entre les politiques de 
libéralisation du commerce et la pauvreté au Bangl adesh, et d'aider à recenser les options politiques 
susceptibles de favoriser la libéralisation de manière plus équitable.  L'anal yse indique que les gains 
obtenus sont relativement limités et qu'ils varient selon les divers groupes de ménages, en fonction de 
goulots d'étranglement et d'autres contraintes struct urelles.  Les ménages relativement aisés sont les 
principaux bénéficiaires, les ménages extrêmement pauvres étant moins avantagés.  Ceci montre que 
tout le potentiel de la mondialisation ne conduit pas aisément à une diminution de la pauvreté au 
Bangladesh.  Pour que les politiques de libéralisa tion du commerce soient suffisamment favorables 
aux pauvres, il faut prendre des mesures d'accompa gnement visant au renforcement des capacités 
institutionnelles, à la prise en compte des goulots d' étranglement structurels et à l'amélioration de la 
politique contre la pauvreté dans le pays.  En outre, afin d'assur er la cohérence de la politique 
macro-économique avec les efforts de mondialisatio n, il serait nécessaire que le processus soit rendu 
plus sensible aux coûts sociaux et adapté selon les politiques intérieures, qu'il soit cohérent avec des 
mesures bien ciblées, constituant des filets de sécurité  sociaux en faveur des pauvres qui sont touchés, 
et guidées par la capacité institutionnelle de gérer le processus de transition. 
 
Pandey, M. (2004) Impact of Trade Liberalizati on in Manufacturing Industry in India in the 
1980s and 1990s , Working Paper No. 140, New Delhi:  ICRIER. 
 
L'auteur examine des données concernant le ra pport entre la politique commerciale et les 
performances de l'industrie en Inde au cours d es années 80 et 90, afin de déterminer si les 
changements de politique ont eu des effets appréciab les sur les performances de l'industrie.  L'auteur 
adopte une approche générale et pr end en compte le lien existant en tre les variables de la politique 
commerciale et un certain nombre de variables rela tives aux performances de l'industrie, notamment 
la production, l'emploi, la main-d'œuvre, la produc tivité, le salaire moyen, la rentabilité, la marge 
entre le coût et le prix, l'intensité des exportati ons et la pénétration des importations.  L'importante 
question de la quantification des variables de la politique commerciale a été abordée.  L'étude est 
centrée sur le taux de couverture des obstacles non ta rifaires et sur les taux de protection nominaux et 
effectifs, en tant que mesures de politique commerc iale.  Bien qu'un certain impact de la politique 
commerciale sur les performances de l'industrie so it démontré, l'auteur ne constate pas de liens 
évidents entre ces éléments. 
 
Pavcnik, N. (2002) Trade Liberalization, Exit a nd Productivity Improvements:  Evidence from 
Chilean Plants.  Review of Economic Studies, vol. 69, pp. 245-76. 
 
Cet article recherche de façon empirique les effets  de la libéralisation du commerce sur la productivité 
des usines dans le cas du Chili.  Ce pays cons titue un exemple intéressant pour l'étude de cette 
relation, dans la mesure où le Chili a connu une libéralisation massive du commerce qui a fortement 
exposé ses usines à la concurrence étrangère à la fi n des années 70 et au début des années 80.  En  TN/MA/S/1/Rev.1 
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 utilisant un échantillon de données, au niveau des usines, sur les produits manufacturés chiliens, 
l'auteur trouve des preuves d'une  amélioration de la productivité à l'intérieur des usines, qui peut être 
attribuée à une libéralisation du commerce pour l es usines se trouvant dans un secteur où il y a une 
concurrence de produits importés.  Dans un bon no mbre de cas, les progrès globaux de productivité 
ont pour cause un transfert des ressources et de la pr oduction des fabricants les moins efficients vers 
les plus efficients. 
 
Pavcnik, N., A. Blom, P.K. Goldberg and N. Schady (2004) Trade Policy and Industry Wage 
Structure:  Evidence from Brazil.  World Bank Economic Review, à paraître. 
 Les auteurs analysent l'impact de la libéralisa tion du commerce au Brésil, de 1988 à 1994, sur la 
structure des salaires du secteur.  Même si l'a ppartenance à un secteur constitue un élément important 
du revenu de l'ouvrier, des résultats empiriques permette nt de penser que la structure du salaire dans le 
secteur reste relativement stable dans le temps.  Les auteurs n'ont pas établi de relation statistique 
entre les variations sur les salaires enregistrées dans  le secteur et les changements dans la politique 
commerciale.  En outre, ils n'ont pas établi de lie n entre le salaire d'un secteur majoré pour les 
diplômés de l'université et la politique commerciale.  Ils en tirent la conclusion que la libéralisation du 
commerce au Brésil n'a pas contribué de façon appréci able à une inégalité accrue des salaires entre les 
ouvriers qualifiés et non qualifiés par des variations dans les salaires du secteur. 
 
Porto, G. (2004) Using Survey Data to Assess  the Distributional Effects of Trade Policy
.  World 
Bank Policy Research Working Paper No. 3137, Washington, DC:  World Bank.  
L'auteur se propose dans cet article d'élaborer et d'appliquer une méthodologie permettant d'analyser 
empiriquement les effets des politiques commercial es sur la redistribution des revenus et sur la 
pauvreté dans les pays en développement.  L'auteur arrive à la principale conclusion selon laquelle le 
Mercosur a profité au ménage argen tin moyen, dans la répartition tota le des revenus.  Il est démontré 
que l'accord régional sur le commerce a une orient ation favorable aux pauvres:  en moyenne, la 
réforme est plus avantageuse pour les ménages pauvres que pour ceux à revenu moyen.  En effet, les 
impacts sur les familles aisées sont positifs mais pas statistiquement significatifs.  Ceci s'explique par 
le fait qu'avant la réforme la politique commercia le argentine protégeait les riches plus que les 
pauvres, alors que depuis la réforme les pauvres béné ficient d'une certaine protection.  Ainsi, les 
droits sur les produits étudiés dans l'article étai ent plus élevés avant le Mercosur pour les biens à 
relativement forte intensité de comp étence.  Cela signifie que l'élimination des droits aurait tendance à 
profiter plus aux pauvres qu'aux riches.  Ces conc lusions indiquent que les réformes commerciales 
peuvent effectivement contribuer à une meilleure ré partition des revenus et à une réduction de la 
pauvreté dans le pays.    Porto, G. (2004) Trade Reforms, Market Access and Poverty in Argentina
.  Policy Research 
Working Papers, No. 3135, World Bank.  
L'objet de cet article est de comparer empiriquement l'impact relatif sur la pauvreté, en Argentine, des 
réformes nationales et étrangères sur le commerce.  Les réformes nationales étudiées dans cet article 
concernent les réductions de droits sur les biens de consommation et sur les biens d'équipement en 
Argentine.  Ces politiques génèrent une baisse du pr ix de ces biens dans le pays.  Les réformes à 
l'étranger sur le commerce portent sur l'abandon, dans  les pays développés, des subventions agricoles 
et des obstacles au commerce des produits manufac turés agricoles et industriels.  Ces politiques 
facilitent l'accès aux marchés des exportations argentines et entraîne nt une augmentation au niveau 
international, d'où au niveau national, du prix relatif  de ces biens.  On a constaté que les réformes 
nationales sur le commerce avaient un effet marginal plus important que les réformes à l'étranger.  Cependant, comme les réformes à l'étranger peuvent avoir une portée supérieure, les changements de 
politique dans les pays développés finiraient par avoir un plus fort impact sur la pauvreté.  
Globalement, des réformes internes associées à une am élioration de l'accès aux marchés entraîneraient TN/MA/S/1/Rev.1 
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 un recul de la pauvreté qui se situerait entre 1,7 et  4,6 points de pourcentage.  Avec un ratio réel de 
pauvreté de 25,7 pour cent initialement, c es données amènent à penser que les politiques 
commerciales pourraient jouer un rô le important dans la réduction de la pauvreté en Argentine. 
 
Ravallion, M. and M. Lokshin (2004) Gainers  and Losers from Trade Reform in Morocco
, 
World Bank Policy Research Working Paper No . 3368, Washington, DC:  World Bank.  
 
Les auteurs utilisent une enquête nationale sur le niv eau de vie au Maroc afin de mesurer l'impact à 
court terme sur le bien-être de va riations de prix, estimées antérieurement, attribuées aux diverses 
réformes de la politique sur le commerce, concerna nt les céréales.  Ils constatent globalement de 
faibles incidences sur la consommation moyenne et l'in égalité.  On trouve à la fois des gagnants et des 
perdants et (contrairement à ce qui avait été affirm é dans le passé) la population rurale pauvre a vu sa 
situation se détériorer, en moyenne, à la suite des réformes de la politique commerciale.  Les auteurs 
distinguent dans l'impact global sur l'inégalité un élément "vertical" (entre les individus à différents 
niveaux de bien-être avant la réforme) et un élémen t "horizontal" (entre les individus au même niveau 
de bien-être avant la réforme).  Il y a un important  élément horizontal, supérieur à l'impact vertical 
d'un abandon total de la protection.  Les divers impacts traduisent un degré d'hétérogénéité observable 
dans le comportement de consommation et dans les sources de revenu, avec des incidences sur les 
politiques de protection sociale.  
 
Topalova, P. (2004) Trade Liberalization a nd Firm Productivity:  The Case of India .  IMF 
Working Paper No. 04/28.  Washington, DC:  IMF.  
À partir d'un échantillon de données se situant au niveau de l'entreprise, l'auteur étudie les effets des 
réformes commerciales, effectuées en Inde au début des années 90, sur la productivité des entreprises 
du secteur manufacturier.  L'accent est mis sur l'interaction entre ce choc politique et les 
caractéristiques de l'entreprise et de l'environnemen t.  Cette réduction de droits, qui fait partie d'un 
programme d'ajustement adopté par l'Inde avec le so utien du FMI en 1991, a été rapide et générale.  
Ceci permet à l'auteur d'établir un lien de cause à effe t entre les variations de droits dans le temps et 
selon les secteurs et la productivité de l'entr eprise, évaluée périodiquement.  La baisse du 
protectionnisme commercial, en particulier, a permis  aux entreprises d'améliorer leur productivité et 
de le faire plus rapidement, notamment dans le secteu r privé.  Il est intéressant de constater que la 
relation entre la libéralisation du commerce et la  productivité des entrepris es ne semble pas être 
influencée par des caractéristiques au niveau du pays, telles que la réglementation du travail, le climat 
des investissements et la situation financière.  
Virmani, A., B. Goldar, C. Veeramani and V. Bh att (2004) Impact of Tariff Reforms on Indian 
Industry:  Assessment Based on a Multi-Sector Econometric Model , Working Paper No. 135, 
New Delhi:  ICRIER. 
 
En utilisant un modèle économétrique à plusieurs équa tions et ventilé, les auteurs ont eu pour objectif 
d'évaluer l'impact des réductions de droits sur le  secteur manufacturier indien.  Les conclusions de 
l'étude permettent de pe nser qu'une réduction substantielle des taux de droits, les faisant passer de 
20 pour cent en moyenne, le taux au début de l'exercice 2003-2004 pour les produits industriels, à 
environ 10 pour cent, n'aurait qu'un impact margin al sur les exportations nettes, la production en 
valeur et l'emploi dans le secteur manufacturier or ganisé.  Il semble que des réductions de droits 
n'auraient pas d'incidence défavorable significative sur le secteur industriel national.  On pourrait 
plutôt enregistrer une légère augmentation du tota l de la production industrielle et de l'emploi, en 
raison de progrès réalisés da ns le domaine de l'efficacité dus à la  réforme des droits.  Toutefois, une 
analyse détaillée par secteur indique que l'impact d'une réforme des droits serait différent selon les 
produits, avec des entreprises gagnantes et d'autr es perdantes, selon les secteurs, en termes 
d'exportations nettes, de produc tion en valeur et d'emploi. 
  TN/MA/S/1/Rev.1 
 Page 23 
 
 
 III. PRÉFÉRENCES NON RÉCIPROQUES 
Alexandraki, K., and H.-P. Lankes (2004) The Im pact of Preference Erosion on Middle-Income 
Developing Countries .  IMF Working Paper No. 04/169, Washington, DC:  IMF. 
 
L'érosion des préférences est devenue un obstacle à la libéralisation du commerce multilatéral, les 
bénéficiaires de préférences commerciales étant incités à résister aux réductions de droits NPF (nation 
la plus favorisée).  Cette étude détermine les carac téristiques des pays en développement à revenus 
moyens qui sont vulnérables aux pertes de revenus d'exportation dues à l'érosion des préférences.  On 
aboutit à la conclusion que le problème est clai rement circonscrit à un sous-ensemble de pays 
bénéficiaires de préférences – essentiellement les petites économies insulaires, dépendantes des 
exportations de sucre, de banane, et – à un moindr e degré – de produits textiles.  Par conséquent, il 
faudrait s'appliquer, de façon très ciblée, à atténuer l'impact de l'érosion des préférences pour les pays 
exposés.  
Bartels, L. (2003) The WTO Enabling Clause and Positive Conditionality in the European 
Community's GSP Program .  Journal of International Economic Law, vol. 6(2), pp. 507-532.  
 
Cet article examine la légalité de  la conditionnalité positive dans le  programme SGP de la CE.  On 
peut en conclure que, malgré une certaine ambiguïté contenue dans la  Décision de mise en œuvre de 
Doha de 2001, les préférences commerciales SGP doivent bien correspondre à la définition et être généralisées, non réciproques et non discriminatoires af in de bénéficier de la Clause d'habilitation.  
Cette analyse repose d'abord sur le texte de la Clau se d'habilitation et de la Décision SGP, mais elle 
s'appuie également sur la position adoptée publiquement  par la CE et, de façon moins définitive, par 
les États-Unis.  Ce qui reste encore l'objet d'un dé bat, c'est le fait de savoir si ces trois conditions 
constituent un obstacle juridique, en raison de la conditionnalité non commerc iale, pour le programme 
SGP d'un pays développé. 
 
Brenton, P. (2003) Integrating the least Developed Countries into the World Trading System:  
The Current Impact of EU Pref erences under Everything But Arms .  World Bank Policy 
Research Working Paper No. 3018, Washington, DC:  World Bank.  
Les préférences commerciales constituent un aspect essentiel des efforts effectués par les pays 
industriels en vue de favoriser l'intégration des pays les moins avancés (PMA) dans l'économie 
mondiale.  L'Union européenne a récemment lancé l' Initiative "Tout sauf les armes" (TSA) et l'auteur 
effectue une première évaluation de l'impact de cette initiative su r les produits actuellement exportés 
par les PMA.  Il montre que les changements appor tés par l'initiative TSA en 2001 ont une incidence 
relativement faible sur les exportati ons actuelles.  En effet, plus de  99 pour cent des importations de 
l'UE en provenance des PMA concernent des produits déjà libéralisés par l'UE.  En outre, on a retardé 
l'abandon de tous les obstacles à l'importation des princi paux produits qui restent – le riz, le sucre et 
les bananes.  L'auteur analyse le rôle que les préférences de l'UE vis-à-vis des PMA ont joué généralement et qu'elles pourraient jo uer en aidant à l'intégration des PMA.  Il démontre que l'impact 
potentiel des préférences de l'UE varie considérablement selon les pays en fonction de leurs structures à l'exportation actuelles.  Il existe un groupe de PMA pour lequel les préférences commerciales de 
l'UE n'ont guère de portée, du fa it que leurs exportations existantes concernent principalement des 
produits supportant un taux de dr oit NPF de zéro.  Pour ces pays, la diversification des exportations 
est la question clé.  Pour les autres PMA, les pr éférences de l'UE sont susceptibles d'avoir un impact 
plus appréciable sur le commerce.  Toutefois, l'auteur indique que seulement 50 pour cent des 
importations de l'UE en provenance des PMA non ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), éligibles 
actuellement, font l'objet d'une demande d'accès pr éférentiel à l'UE.  Les règles d'origine pourraient 
être les premiers responsables de ce faible pourcentage d'utilisation, à la fois du fait de la sévérité des 
exigences de traitement et en raison du coût et des difficultés liés à la fourniture de la documentation 
nécessaire.  Des règles d'origine plus simple s devraient accroître l'impact des préférences TN/MA/S/1/Rev.1 
Page 24  
 
 commerciales de l'UE en facilitant l'accès au marché et en stimulant la diversification sur une gamme 
plus large de produits à l'exportation.  
 
Brenton, P., and T. Ikezuki (2004) Preference  Utilization and Preference Margins – What do 
Variations Across Countries tell Us?  Some Initia l Observations.  Polycopié.  Washington DC:  
World Bank.  
Cet article analyse l'utilisation de préférences non réciproques consenties par l'UE, les États-Unis et le Japon à un groupe de pays en dével oppement bénéficiaires, principa lement des PMA.  Les auteurs 
arrivent à la conclusion que l'utilisation des pr éférences commerciales varie en fonction des 
bénéficiaires d'un schéma de préférence et en fonction des schémas de préférence pour un même 
bénéficiaire.  En conséquence, l'impact de l'érosi on de préférence, venant à la suite des négociations 
multilatérales pour la réduction des dr oits NPF, va être plus sévère pour certains pays (ceux qui ont 
les taux d'utilisation de préférences les plus élevés) que pour d'autres.  En outre, les auteurs estiment que les pays en développement devraient montrer une plus grande souplesse face à leur obligation de 
démontrer qu'un traitement suffisant a bien été effectué, ce qui permet de justifier l'accès  préférentiel.  
Les règles d'origine, qui donnent d'autres méthod es permettant de satisfaire à l'obligation d'un 
traitement suffisant, devraient permettre d'amélio rer les taux d'utilisation de préférences disponibles. 
 
Brenton, P., and T. Ikezuki (2004) The Initial and Potential Impact of Pref erential Access to the 
U.S. Market under the African Growth and Opportunity Act .  World Bank Policy Research 
Working Paper No. 3262, Washington, DC:  World Bank.  
L'aptitude à exporter des vêtements au titre de pr éférences, avec des règles d'origine libérales, 
constitue l'élément clé qui permet de déterminer si l' African Growth and Opportunity Act (AGOA)  a 
une incidence significative sur les pays africains non exportateurs de pétrole.  Actuellement, seul un 
petit nombre de pays profite de façon appréciable des avantages de l'AGOA  et les PMA, qui ne 
bénéficient pas de préférences pour les vêtements, n'ont  pas encore profité de l'impact de l'AGOA sur 
leurs exportations globales.  Mais les avantages retirés de l'exportation de vêtements au titre de 
l'AGOA apparaissent fragiles,  lorsqu'on sait que les États-Unis vont abandonner fin 2004 les 
contingents sur leurs principaux fournisseurs, tels que la Chine, et qu'il est prévu d'abandonner des 
règles d'origine libérales, qui permettent de s'appr ovisionner en tissus sur le plan mondial dans des 
usines à faible coût de par leur localisation.  Afin  de conserver et d'accroître les avantages de l'AGOA, 
il est important que la procédure soit maintenue su r une plus longue période , si on ne la rend pas 
permanente, et que les règles d'origine libérales sp éciales pour les vêtements soient prolongées bien 
au-delà de 2004.  En incluant de manière effi cace des produits textiles et un certain nombre de 
produits agricoles supportant des droits élevés, on contribuerait également à élargir l'éventail des 
opportunités s'offrant aux exportateurs africains sur le  marché américain.  Néanmoins, il est important 
d'intégrer les opportunités procurées par l'AGOA dans un cadre plus large de promotion commerciale.  
Il est également important d'admettre qu'en échange  de l'exploitation d'opportunités offertes par une 
plus grande ouverture commerciale, des effort s concertés sont nécessaires afin d'améliorer 
l'environnement de l'investissement dans les pays concernés par l'AGOA.  Brenton, P. and T. Ikezuki (2004) The value of Trade Preferences for Africa, Polycopié, 
Washington, DC:  The World Bank. 
 
Cette étude évalue les préférences non réciproqu es accordées aux pays africains par l'UE, les 
États-Unis et le Japon.  Elle indique la valeur cal culée des préférences offertes à chaque pays africain 
bénéficiaire et la mesure dans laquelle les préfér ences existantes sont en fait mises à profit.  Il en 
ressort qu'un très petit nombre de bénéficiaires reçoiven t des transferts substantiels mais que, pour la 
grande majorité des pays en développement d'A frique sub-saharienne, la valeur des préférences ne 
représente pas une proportion importante du montant des exportations.  Les auteurs constatent en fait  TN/MA/S/1/Rev.1 
 Page 25 
 
 
 de grandes différences dans l'utilisation des préféren ces à la fois entre les bénéficiaires d'un système 
particulier et entre les différents systèmes en faveur d'un bénéficiaire particulier. 
 
Brenton, P., and M. Manchin (2003) Making EU Trade Agreements Work:  The Role of Rules 
of Origin .  The World Economy, vol. 26(5), pp. 755-770. 
 
Dans les accords de libre-échange et les accords commerciaux préférentiels de l'UE, il y a un élément 
essentiel, à savoir l'ampleur de l'ouverture aux march és qu'ils permettent, contribuant ainsi à réaliser 
les objectifs de politique extérieure de l'EU vis-à-vi s des pays en développeme nt et des pays voisins 
de l'Europe, y compris ceux des Balkans.  Les fo rmules de préférence commerciale antérieures n'ont 
pas réussi à améliorer l'accès aux marchés de l'UE.  Ceci est probablement dû en grande partie au 
caractère très restrictif des règles d'origine imposées pa r l'UE, allant de pair avec le coût de fournir la 
preuve que ces règles sont bien observées.  Si l'UE  souhaite que l'accord "Tout sauf les armes" et les 
accords de libre-échange passés avec des pays des Balkans ouvrent de façon substantielle son marché 
aux produits en provenance de ces pa ys, il sera nécessaire de revoir les règles d'origine actuelles et de 
mettre en œuvre des règles moins restrictives, a ppuyées sur une politique prudente de sauvegardes. 
 
Candau, F., L. Fontagné, and S. Jean (2004) The Utilization rate of Preferences in the EU .  
Prepared for the Technical Workshop on Tari ff Preferences and their Utilization, Genève:  
WTO. 
 On étudie dans cet article l'efficacité des accord s préférentiels passés par l'UE, qui permettent à ses 
partenaires un accès amélioré aux marchés.  L'utilisation des préférences varie en fonction des bénéficiaires pour tel ou tel marché et en fonctio n des marchés pour tel bénéficiaire.  Un bon nombre 
de PMA africains utilisent peu les préférences, de façon systématique.  On souligne aussi dans cet 
article qu'un accord préférentiel ne vise jamais la to talité des produits et que la couverture des produits 
varie fortement selon les accords.  L'utilisation e ffective de chaque ensemble de préférences est 
étroitement liée à la séquence de leur mise en œuvre, ainsi qu'au niveau de préférence et de contrainte 
administrative.  
Dean, M.J. (2003) Do Preferential Trade Agreem ents Promote Growth?  An Evaluation of the 
Caribbean Basin Economic Recovery Act .  Document No. 2002-07-A, Washington DC:  U.S. 
International Trade Commission.  
Les études empiriques – en petit nombre – consacrées a ux effets sur la croissance de la libéralisation 
préférentielle du commerce ne constatent pas de relation directe entre la participation à un accord commercial préférentiel et la croissance des pays c oncernés.  Ceci est quelque peu surprenant, en 
raison de l'importante littérature pr étendant que la libéralisation du commerce a tendance à encourager 
une croissance plus rapide.  Toutefois, une analyse de sensibilité a montré que le lien entre un commerce plus libre et la croissance pouvait être indirect, du fait qu'un commerce plus libre générait 
un fort accroissement de l'investissement et qu'un e augmentation de l'inv estissement améliorait 
fortement la croissance.  L'auteur examine les e ffets directs et indirects de la libéralisation 
préférentielle du commerce sur la croissance et l'investissement, en analysant l'impact du Caribbean 
Basin Economic Recovery Act  – CBERA, un accord commercial préférentiel mis en place par les 
États-Unis en 1984 afin d'encourager la croissance et  le développement dans les pays des Caraïbes et 
d'Amérique centrale.  Les conclusi ons permettent de penser que le  CBERA n'a nullement généré une 
"croissance tirée par l'investissement que provoq uait le commerce".  Un impact direct sur la 
croissance a pu jouer dans la région, mais il était faible et ne devenant significatif qu'en cas de 
réformes, portant sur le commerce et les changes, effectuées par les pays bénéficiaires eux-mêmes.  
Cependant, la libéralisation préférentielle du commer ce, dans le cadre d'un programme de partage de 
la production, et des réformes unilatérales et régi onales du commerce dans les pays bénéficiaires et 
aux États-Unis ont amené effectivement  une croissance tirée par l'investissement et entraîné 
directement une croissance plus forte dans les pays du CBERA. TN/MA/S/1/Rev.1 
Page 26  
 
  
Estevadeordal, A., and K. Suominen (2004) Rules of  Origin:  A World Map and Trade Effects.  
Paper prepared for the Seventh Annual Conferen ce on Global Economic Analysis:  Trade, 
Poverty, and the Environment , Washington, DC:  World Bank. 
 Les auteurs recherchent les effets des accords commerciaux préférentiels et des règles d'origine (RO), 
la plupart de ces accords commerciaux constituant un moyen d'accès essentiel aux marchés, bien que 
mal compris.  Les auteurs arrivent à cinq conclusions principales.  En premier lieu, la vague la plus 
récente d'accords commerciaux préférentiels, qui a commencé à prendre de l'ampleur dans les années 90, a concerné des régimes de RO par produit extrêmement restrictifs et complexes - ce trait 
étant atténué par un régime généra l de RO relativement libéral.  En second lieu, en appréciant l'effet 
des RO au niveau du commerce, les auteurs constatent que les régimes de RO restrictifs, avec une forte sélectivité par secteur des RO, découragent les flux commerciaux globaux.  En troisième lieu, 
lorsqu'un régime général de RO autorise une applica tion souple de la RO spécifique au produit, tel 
que le cumul et le retrait, les flux commerciaux se trouvent facilités.  Ainsi, diverses dispositions du 
régime général de RO peuvent neutraliser les e ffets commerciaux négatifs de RO spécifiques au 
produit.  En quatrième lieu, au niveau du secteur, l es RO restrictives et la sélectivité des RO au niveau 
du produit final encouragent le commerce des bi ens intermédiaires et peuvent donc occasionner un 
détournement de trafic des intrants.  En cinquième lieu, les exportateurs et les producteurs apprennent 
à la longue à se conformer aux RO spécifiques au produit qui sont rigoureuses et à mieux tirer parti 
des dispositions du régi me général peu exigeantes:  "l'apprentissage des RO" limite peu à peu 
"l'interférence des RO". 
 
Haveman, J.D. and H.J. Shatz (2004) Deve loped Country Trade Barriers and the Least 
Developed Countries:  The Current situation.  Journal of Economic Integration, vol. 19(2), 
pp. 230-270. 
 
Dans la Déclaration ministérielle du Cycle de dé veloppement de Doha de 2001, les pays se sont 
engagés à "un accès au marché en franchise de dr oits et de contingents pour les produits en 
provenance des PMA".  À la lumière de cet engageme nt, on procède à l'analyse, dans cet article, des 
obstacles tarifaires mis en place et des préférences c onsenties actuellement par les pays de la Triade 
concernant les produits en provenance des PMA.  On analyse tout d'abord la politique de préférences  
– les droits moyens que supportent les PMA – puis on examine les obstacles dans les faits, 
recherchant dans quelle mesure les PMA peuvent profiter des diverses préférences qui leur sont 
consenties.  On recherche également les obstacles  tarifaires des PMA contre les produits venant 
d'autres pays.  On constate que les obstacles tari faires auxquels se heurtent les PMA ont diminué de 
façon spectaculaire et qu'ils sont particulièreme nt réduits dans l'UE.  Cependant, des obstacles 
demeurent contre certains produits dans lesquels des PMA se spécialisent, de telle sorte qu'aux 
États-Unis le droit pondéré à l'importation sur un produit venant d'un PMA est effectivement plus 
élevé que le droit sur le produit en provenance d'un pays bénéficiant des taux NPF.  En outre, les 
PMA eux-mêmes ont tendance à favoriser les produits provenant des pays industrialisés avancés.  Ces 
résultats indiquent qu'il y a encore de grandes po ssibilités de réductions de droits applicables aux 
produits en provenance des PMA, notamment aux Ét ats-Unis, et que de telles réductions doivent 
prendre en compte les capacités de production des PMA. 
 
Ianchovichina, E., A. Mattoo and M. Ola rreaga (2001) "Unrestricted Market Access for 
Sub-Saharan Africa:  How Much is it Worth and Who Pays ", World Bank Policy Research 
Working Paper No. 2595. Washington, DC:  World Bank. 
 
L'Union européenne, le Japon et les États-Un is ont récemment annoncé des initiatives visant à 
améliorer l'accès aux marchés pour les pays les plus pauvres.  Dans cet article, les auteurs évaluent 
l'impact de ces initiatives – et d'autres qui pourraient  être prises – en faveur de 37 pays de l'Afrique 
subsaharienne (37 ASS).  Ils observent qu'un accès sa ns aucune restriction aux quatre grands marchés  TN/MA/S/1/Rev.1 
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 développés se traduirait par des avantages substantie ls pour les 37 ASS, entraînant un accroissement  
de 14 pour cent des exportations hors pétrole (2,5  milliards de dollars EU) et permettant une 
augmentation des revenus réels d'environ 1 pour cent dans ces mêmes pays.  L' essentiel de ces progrès 
serait dû à l'accès préférentiel aux marchés agricol es japonais et européens qui sont extrêmement 
protégés.  La taille réduite des 37 ASS garantit a ux quatre grands partenaire s mondiaux, aux autres 
pays en développement et au monde entier un coût du détournement de trafic négligeable. 
 
Inama, S. (2002) Market Access for LDCs - Issues to Be Addressed.  Journal of World Trade, 
vol. 36(1), pp. 85-116.  
 Cet article suggère comment garantir que les in itiatives concrètes visant à faciliter l'accès des PMA 
aux marchés aboutissent à des préférences commerc iales ayant l'impact attendu en matière de 
développement.  On souligne que, malgré la tendance des préférences à viser tous les produits, une 
telle couverture ne représente que l'un des moyens d' améliorer substantiellement  les conditions d'accès 
aux marchés pour les exportations des PMA.  L' utilisation des préférences commerciales et les 
facteurs faisant actuellement obstacle à une pleine  utilisation des préférences disponibles sont aussi 
importants ou plus importants.  À cet égard, les qu estions suivantes doivent être abordées:  i) les 
conditions de forme et les modalités juridiques n écessaires pour donner de la stabilité aux préférences 
commerciales dans le cadre de cette initiative;  ii)  l'identification de produits au cas où on devrait 
élargir la couverture (il est évident que ces produits sont les premiers candidats pour un élargissement 
significatif en faveur des PMA);  iii) l'importance des règles d'origine et au tres exigences annexes, en 
raison de leur incidence sur l'utilisation effective des préférences;  l'adaptation de ces exigences en 
fonction des capacités industrielles des PMA et leur év entuelle harmonisation;  et iv) la nécessité de 
fournir aux PMA une assistance technique afin d'ac croître l'utilisation des préférences commerciales. 
 
Inama, S. (2003) Trade Preferences and the WTO Negotiations on Market Access.  Journal of 
World Trade, vol. 37(5), pp. 959-976.  
Cet article a pour objectif de préciser certains c oncepts relatifs à la valeur des préférences 
commerciales et d'orienter la recherche à venir sur ces préférences commerciales.  Il conclut sur trois 
points, dans le contexte des négocia tions multilatérales en cours.  i) Les préférences "à la carte" et la 
Clause d'habilitation.  ii) Les règles d'origine dans le  cadre des préférences co mmerciales unilatérales.  
iii) La graduation dans le cadre des schémas SGP.  Le s préférences "à la carte" sont l'objet de grandes 
controverses parmi les pays en développement.  Par ailleurs, elles sont coûteuses pour les pays 
accordant des préférences.  Les préférences et à plus forte raison les préférences "à la carte" 
pourraient devenir une arme, pour un exercice "la car otte ou le bâton", entre les mains de certains 
pays accordant des préférences.  La recherche d' un accord multilatéral sur la graduation pour les 
schémas SGP pourrait s'avérer impossible en raison des débats multilatéraux limités sur le traitement 
spécial et différentiel.  Toutefois, à long term e, cette option peut apporter de la stabilité aux 
préférences commerciales unilatérales.  Parmi tout cel a, la libéralisation des rè gles d'origine, dans le 
cadre de préférences commerciales unilatérales, cons titue presque la formule idéale dans une situation 
où tout le monde est gagnant.  Cela devrait être  soutenu de manière unanime par tous les pays 
bénéficiaires.  Malheureusement, les RO ne c onstituent pas un objet de négociation séduisant étant 
donné leur nature complexe. 
 
Inama, S. (2004) Utilization of Trade Prefe rences.  Polycopié.  Genève:  UNCTAD. 
 
L'auteur estime la valeur des préférences commerciales dans le cadre des schémas SGP en ayant 
recours à des indicateurs non traditionnels.  L'exam en des différents points de référence amène à la 
conclusion qu'il est possible d'utiliser infiniment mieux les préférences disponibles actuellement dans les schémas SGP.  Le taux d'utilisation a une tend ance persistante à rester bas.  Cela tient aux 
bénéficiaires, PMA et non PMA.  L'auteur estime que le tableau de l'utilisation des préférences 
change du tout au tout selon qu'on tient compte ou non du pétrole.  Les règles d'origine figurent parmi TN/MA/S/1/Rev.1 
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 les premiers responsables possibles d'une utilisati on insuffisante des préfér ences commerciales.  
Enfin, l'auteur conclut que les pays bénéficiaires,  ayant un faible taux d'utilité et de faibles taux 
d'utilisation, auraient peu à souffri r des effets du détournement de trafic occasionné par la réduction 
des marges préférentielles dans la mesure où le ur commerce a lieu dans le cadre de la NPF. 
 Fonds monétaire international (2003) Financ ing of Losses from Preference Erosion, 
Communication établie pour l'OMC, cote du document de l'OMC WT/TF/COH/14. 
 
Les PMA, considérés dans leur ensemble, devraien t avoir très peu de pertes dues à l'érosion de 
préférence, à la suite des réductions de droits N PF par les quatre grands pa rtenaires mondiaux.  Ces 
pertes seront probablement inférieures à 2 pour cent des exportations.  Seuls quelques pays subiront 
des pertes qui ne seront pas insignifiantes.  Mais là encore l'ampleur sera faible en valeur absolue et 
par rapport aux exportations.  Seul un pays devrait supporter une pert e dépassant 10 pour cent de ses 
exportations.  Les pertes dues à l'érosion de préfér ence ont trois caractéristiques essentielles:  elles 
constituent un choc permanent, elles peuvent être prévues ex ante et leur effet réel s'étale dans le 
temps.  Étant donné le nombre limité de pays très affectés et des caractér istiques des pertes dues à 
l'érosion de préférence, il est préférable qu'un finan cement se fasse dans le c ontexte d'un ajustement à 
moyen terme et d'un programme de facilités de fina ncement existant.  Dans toute évaluation de la 
balance des paiements, intervenant nécessairement  dans le cadre des discussions de programme, 
l'équipe du Fonds devrait prendre en considéra tion les pertes potentielles dues à l'érosion de 
préférence, considérées comme étant l'un des facteurs pesant sur l'e nvironnement extérieur auquel le 
pays est confronté dans ses exportations. 
 
Kee, L.H., M. Olarreaga and P. Silva (2004) Mark et Access for Sale:  Latin America's Lobbying 
for U.S. Tariff Preferences .  World Bank Policy Research Working Paper No. 3198, 
Washington:  World Bank. 
 
Les auteurs font une évaluation des groupes de pr ession étrangers qui sont derrière les préférences 
tarifaires consenties par les États-Unis aux pays d'Am érique latine et des Caraïbes.  Leurs conclusions 
permettent de penser que les e xportateurs d'Amérique latine et d es Caraïbes, qui font pression aux 
États-Unis pour des préférences tarifaires, obtiennent des rendements d'environ 50 pour cent.  Lorsque 
le gouvernement américain décide ou non d'accorder des préférences tarifaires à ces exportateurs, on 
estime qu'il se soucie relativement peu de la protection sociale, ce qui explique ces rendements élevés. 
 
Mattoo, A., D. Roy, and A. Subramanian (2003)  The African Growth and Opportunity Act and 
Its Rules of Origin:  Generosity Undermined ?  World Bank Policy Research Working Paper 
No. 2908;  Washington, DC:  World Bank. 
 
Cet article analyse la Loi sur la  croissance et les perspectives éc onomiques de l'Afrique (AGOA) que 
les États-Unis ont récemment promulguée et il éval ue son impact quantitatif sur les exportations 
africaines.  L'AGOA permet aux exportations afri caines d'avoir un plus large accès préférentiel aux 
États-Unis dans des secteurs clés tels que le vête ment.  Les avantages de l'AGOA – estimés à environ 
100 à 140 millions de dollars EU, soit une augm entation de 8 à 11 pour cent par rapport aux 
exportations actuelles, hors pétrole – seraient à mo yen terme cinq fois plus importants (540 millions 
de dollars EU) sous réserve que des conditions restri ctives à l'accès au marché ne soient pas imposées.  
Parmi ces conditions, les règles d'origine jouent un  rôle majeur.  Les exportateurs de vêtements 
doivent s'y conformer afin de bénéfi cier d'un accès en franchise de droits. 
 Michaely, M. (2004) Trade liberalization and trade preferences.  
 
Cet article porte sur deux grandes questions de politiq ue commerciale internationale – la libéralisation 
des échanges et les accords commerciaux préférentiels – et plus particulièrement sur les liens réciproques qui les unissent.  Michaely aborde de nou velles questions d'actualité qu'il estime avoir été  TN/MA/S/1/Rev.1 
 Page 29 
 
 
 négligées ou insuffisamment analysées jusqu'à présent.   Ses travaux associent une analyse théorique, 
la mise au point d'instrume nts en vue d'une évaluation ex ante  et ex-post  de l'incidence des politiques 
considérées et une application à des cas particuliers  dans des pays peu développés sur deux décennies. 
 
Olarreaga, M. and F. Ng (2002) Tariff Peaks and Preferences, in Hoekman, B., A. Mattoo, and 
P. English (eds) Development, Trade and the WTO:  A Handbook, Washington, DC:  World 
Bank. 
 
Les auteurs décrivent brièvement le degré et l'impor tance des crêtes tarifaires existant chez les quatre 
grands partenaires commerciaux mondiaux, le traitement préférentiel accordé aux pays en 
développement pour les produits assujettis à des crêtes tarifaires, et la configuration des exportations 
rencontrée le plus souvent dans les pays en  développement.  Les gains permis par un accès 
préférentiel dépendent de la capacité  de réorienter et de  développer les exportati ons.  Les avantages de 
l'accès préférentiel sont aussi fortement conditionnés par les autres politiques qui pèsent sur le marché 
et leur degré d'exigence à l'égard des exportations des PMA.  Les règles d'origine et la menace d'une 
éventuelle protection sont des exemples de politiq ues auxquelles on peut recourir afin de réduire 
considérablement la portée de l'accès en franchise  de droits.  Les règles d'origine qui exigent un 
niveau élevé de valeur locale ajoutée peuvent im pliquer l'obligation pour les pays en développement 
de payer un droit NPF.  La menace de recourir à un instrument de protection éventuel peut également 
tempérer l'incitation à se lancer dans des investissements afin de profiter d'un accès en franchise de droits.  
 
Özden, Ç., and E. Reinhardt (2002) The Perv ersity of Preferences:  GSP and Developing 
Country Trade Policies, 1976-2000 .  World Bank Policy Research Working Paper No. 2955, 
Washington:  World Bank. 
 Les pays industrialisés maintiennent des préférences tarifaires spéciales, à savoir le Système 
généralisé de préférences (SGP), pour des importations  en provenance de pays en développement.  On 
a souligné la nature décevante de telles préférence s, mais les pays en développement continuent à 
faire figurer les SGP au cœur de leur programme da ns les négociations multilatérales.  Quel est l'effet 
de ces préférences sur les propres politiques commerc iales du pays bénéficiaire?  En utilisant un 
ensemble de données concernant 154 pays en développement, entre 1976 et 2000, les auteurs 
élaborent et mettent à l'épreuve un modèle théorique  simple pour le choix, effectué par un petit pays, 
d'une politique commerciale.  Ils constatent que les pays sortis  des SGP adoptent des politiques 
commerciales plus libérales que celles dont ils pourraient bénéficier.  Les résultats ont été rectifiés en termes d'endogénéité et ils restent valables mê me si beaucoup d'autres mesures de politique 
commerciale sont prises.  Ces résultats permettent de penser qu'il peut être préférable, pour les pays 
en développement, de s'intégrer pleinement à un régime commercial mondial basé sur la réciprocité, 
plutôt que de rester dans un système de préférences spéciales du type SGP.  
 
Özden, Ç., and E. Reinhardt (2004) First Do No Harm:  The Effect of Trade Preferences On 
Developing Country Exports .  Polycopié.  Atlanta, GA:  Emory University. 
 Cet article analyse un échantillon de pays bénéficiai res du système SGP sur la période allant de 1976 
à 2000.  On constate que les performances à l'exporta tion de ces pays s'améliorent après leur sortie du 
programme SGP des États-Unis.  Les résultats re stent valables après d'autres mesures prises à 
l'exportation et correction pour le statut SGP endogè ne.  On arrive à la conclusion que, même selon 
leurs propres critères, les programmes de préf érence non réciproques ont échoué.  Les pays en 
développement profiteraient  davantage d'une pleine intégration dans un régime commercial mondial  
basé sur la réciprocité que d'un système reposan t essentiellement sur des préférences commerciales 
non réciproques. 
 TN/MA/S/1/Rev.1 
Page 30  
 
 Özden, Ç., and G. Sharma (2004) Price Effects of  Preferential Market Access:  The Caribbean 
Basin Initiative and the Apparel Sector .  World Bank Policy Research Working Paper No. 3244, 
Washington, DC:  World Bank.  
 
Des préférences unilatérales ont été consenties par les États-Unis dans le cadre de la Caribbean Basin 
Initiative (CBI)  et les auteurs analysent l'impact de ces préférences sur les prix perçus par les 
exportateurs de vêtements pouvant bé néficier de cette initiative.  Il s constatent que les exportateurs 
CBI n'obtiennent que les deux tiers de  leur marge préférentielle, malgré la nature assez concurrentielle 
du marché du vêtement.  Cela se traduit par une a ugmentation de 9 pour cent sur les prix relatifs qu'ils 
perçoivent, mais ces chiffres varient selon les pays et les années.  Les pays spécialisés dans le haut de 
gamme obtiennent davantage de marg es préférentielles alors que la mise en œuvre de l'Accord de 
libre-échange nord-américain (ALENA) a un effet néga tif.  Les auteurs étudient l'effet des contingents 
de l'Arrangement multifibres (AMF), imposés aux pays tiers tels que la Chine,  et constatent que les 
avantages des préférences CBI vont être fortement réduits lors de l'abandon total des contingents 
en 2005. 
 
Panagariya, A. (2002) EU Preferential Trad e Arrangements and Developing Countries .  The 
World Economy, vol. 25(10), pp. 1415-1432. 
 
Cet article présente une vue d'ensemble et une  évaluation quantitative des accords de commerce 
préférentiels passés par la CE avec les pays en développement.  Il arrive à la conclusion essentielle 
selon laquelle, au-delà des transferts de rente évidents accompagnant ces préférences, il est difficile de 
trouver dans ces accords un effet positif évident pour les pays en développement.  Dans une certaine 
mesure, compte tenu des accords eu ropéens à plusieurs niveaux, la signification de ces préférences 
n'est pas tout à fait claire.  En effet, les préféren ces consenties à un groupe de pays en développement 
se sont faites probablement aux dépens d'un autre gr oupe.  Par ailleurs, ces préférences peuvent avoir 
réduit la pression en faveur d'une lib éralisation du commerce de la part des pays bénéficiaires de la 
préférence, sapant ainsi la politique de réforme in terne qui aurait pu favoriser un développement plus 
rapide du commerce et peut-être la croissance.  
Romalis, J. (2003) Would Rich Country Trade Preferences Help Poor Countries Grow?  
Evidence from the Generalized System of Preferences .  Polycopié, Chicago:  University of 
Chicago.  
De nouvelles préférences commerciales consenties par l es États-Unis, l'Union européenne et d'autres 
pays développés contribueraient-elles à une croissance  des pays les plus pauvres?  Cet article répond 
par l'affirmative.  Il examine la question de f açon empirique en étudiant l'impact du Système de 
préférences généralisées sur la croi ssance des pays en développement.  Dans les années 70, la plupart 
des pays développés ont diminué ou supprimé leurs dr oits sur des milliers de produits exportés par la 
plupart des pays en développement.  L'importance d es avantages obtenus par les pays bénéficiaires de 
ces réductions tarifaires a varié en fonction du ni veau de leur commerce avec le monde développé.  
Les auteurs constatent que le taux de croissance des pays qui ont bénéficié des plus fortes réductions 
tarifaires s'est accéléré par rapport à celui des pays  qui ont moins profité de ce mouvement.  Mais les 
obstacles au commerce les plus importants, conserv és par le monde développé, frappent encore des 
produits exportés de façon disproportionnée par les pa ys les plus pauvres.  Les conclusions de cet 
article incitent à penser que l'élimination de ces obstacles améliorerait notablement les perspectives de certaines des populations les plus pauvres du monde.  Stevens, C. and J. Kennan (2003) Comparative Study of G8 Preferential Access Schemes.  
Interim Report, Brighton:  Institute of Development Studies.  
 
Ce rapport donne certaines conclusions initiales con cernant la phase I d'une comparaison de schémas 
de préférences proposés par le G-8 pour les exportations  africaines.  En outre, ce rapport va préparer  TN/MA/S/1/Rev.1 
 Page 31 
 
 
 la phase II en recensant les accords de préféren ce les plus importants pour l'Afrique et leurs 
principales différences.  L'UE a la plus large gamme de biens et d'accords de préférence, et il n'y a pas moins de huit accords s'appliquant à l'Afrique.  L es autres membres du G-8, comparativement à l'UE, 
ont passé beaucoup moins d'accords.  Ce rappor t identifie plusieurs données caractéristiques 
susceptibles d'avoir des conséquen ces sur l'accord de préférence:  la couverture géographique, le 
niveau de préférence, les contingents tarifaires, la durée, le fondement juridique et les règles d'origine 
(RO).  En outre, le rapport émet l'hypothèse qu'on pourrait accroître la valeur pour l'Afrique des 
préférences commerciales consenties par le G-8 grâce  à un ou deux changements:  i) l'harmonisation 
de la situation des exportateurs et ii) l'amé lioration des dispositions spécifiques contenues dans 
certains accords.  En outre, le rapport détermine, parmi les multiples accords,  ceux qui accordent le 
plus de préférences, pour les PMA et les pays subsah ariens, et sont donc généralement utilisés.  Il est 
plutôt difficile de comparer les RO, car leurs syst èmes sont différents.  Pour avoir une véritable 
comparaison entre les pays du G-8, il faudra atte ndre des analyses plus spécifiques au pays et au 
produit.  Toutefois, le rapport aboutit à la conclusi on que l'UE et le Canada disposent des règles les 
plus libérales, suivis par les États-Unis (à l'exception du vêtement dans le cadre de l'AGOA)  et par le 
Japon. 
 
Stevens, C. and J. Kennan (2004) The Utiliza tion of EU Preferences to the ACP.  Paper 
presented to the Technical Seminar on Tariff P references and their Utilization, WTO, Geneva, 
31 March 2004.  Brighton:  Institute of Development Studies. 
 Il existe quatre raisons principales expliquant pourquoi les préférences pourraient ne pas être 
pleinement utilisées, avec des conséquences très diff érentes les unes des autres.  Cet article examine 
l'importance de chacune d'entre elles.  On ne dis pose pas de données fiables sur la question de savoir 
si les importations de l'UE en pr ovenance d'Afrique sont effectivement traitées de façon préférentielle 
par les douanes.  Mais les données disponibles perme ttent de penser qu'il est courant de ne pas 
chercher à bénéficier des préférences.  Il y a une raison essentielle expliquant pourquoi les 
importations de l'UE en provena nce d'Afrique ne bénéficient pas de préférences:  ces produits 
disposent d'un accès en franchise de droits au titre de la nation la plus favoris ée.  Plus des deux tiers 
des importations en valeur en trent dans cette catégorie. 
 
Topp, V. (2003) Are trade preferences helpful in advancing economic development
?  APSEG 
working papers No. 03-5, Canberra:  Australian National University. 
 
Cette étude analyse de plus près le fonctionnement des systèmes de préféren ces commerciales et leur 
efficacité comme instrument d'aide au développe ment.  Les préférences commerciales favorisent-elles 
le développement économique dans les pays pauvres et, même dans l'affirmative, n'existerait-il pas 
d'autres mesures qui seraient plus efficaces et rentables?  De manière plus précise, l'auteur se demande 
si les préférences commerciales accordées aux pays en développement sont compatibles avec les principes d'une aide efficace énoncés par Stiglitz.  Il  en conclut que les systèmes existants comportent 
de sérieux défauts et limitations et qu'il faut s' employer à résoudre les problèmes collectivement. 
 
Conférence des Nations Unies su r le commerce et le développement (2001) Improving Market 
Access for Least Developed Countries, Genève:  UNCTAD.  
Parmi les différentes initiatives prises sur le plan  multilatéral et interna tional pour favoriser les 
exportations des PMA, la proposition de l'Union eu ropéenne, faite pour la pr emière fois durant les 
préparatifs de la Conférence de Seattle, qui consis te à accorder un accès en franchise de droits et de 
contingents pour "l'essentiel" des produits en pr ovenance des PMA, est probablement une des plus 
pertinentes.  Cette initiative récemment adoptée, appe lée "Tout sauf les armes" (TSA) est l'application 
la plus concrète de cette orient ation.  La proposition initiale a été débattue dans plusieurs cadres, y 
compris à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), où on s'est mis d'accord sur un traitement en franchise de droits et de contingents qui serait "c ompatible avec les règles intérieures et les accords TN/MA/S/1/Rev.1 
Page 32  
 
 internationaux".  Le fait que l'offre s'adresse à "l'essentiel des produits" peut signifier que certains 
produits seraient exclus de cette initiative.  De pl us, l'emploi du mot "compatible" (avec les règles 
existantes) peut signifier que les règles d'origine et les procédures administratives actuelles ne seront 
pas modifiées.  On estime dans cet article que ces diverses initiatives devraient satisfaire à quatre 
conditions afin que les PMA bénéficient d'un accès f acilité aux marchés:  i) garantir la sécurité du 
traitement préférentiel accordé (par exemple, passer un engagement sel on lequel une permanence 
d'accès au marché est accordée dans le cadre de l'initiative);  ii) consentir une franchise de droits 
s'appliquant à tous les produits, des contingents en franchise de droits pouvant être accordés pour des 
produits limités, constituant des exceptions, avec un cal endrier planifiant la fin de cette phase;  
iii) harmoniser et élaborer des règles d'origine co mpatibles avec les capacités industrielles des PMA;  
et iv) renforcer la coopération technique pour que les préférences commerciales soient utilisées au 
maximum.  Enfin, ce rapport se limite aux contraint es pesant sur l'accès au marché, en particulier les 
droits et les questions liées aux règles d'origine.  Les contraintes relatives à l'offre, qui déterminent la 
capacité d'exportation des PMA, ne sont pas abord ées, mais il faudrait les prendre en considération 
dans le contexte d'une initiative visant à améliore r la participation des PMA aux flux du commerce 
mondial. 
 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (2003) Trade Preferences 
for LDCs:  An Early Assessment of  Benefits and Possible Improvements , 
UNCTAD/ITCD/TSB/2003/8, Genève:  UNCTAD. 
 Les préférences tarifaires  unilatérales en faveur des pays en développement son généralement 
considérées comme un "pis-aller", qui peut être égal ement un facteur de division entre ces pays.  Par 
ailleurs, on s'est efforcé d'améliorer le champ d'application et le fonc tionnement de divers régimes, en 
particulier le Système généralisé de préférenc es (SGP) et des initiatives plus récentes telles que 
l'Initiative de l'Union européenne "Tout sauf les armes" en faveur des pays les moins avancés (PMA) 
ou la Loi des États-Unis sur la croissance et les perspectives économiques en Afrique (AGOA). 
 Cette étude, qui utilise de nouvelles sources de données chronologiques, analyse de manière assez détaillée les caractéristiques passées et présentes des initiatives prises par les partenaires de la 
quadrilatérale en vue d'assurer un accès préféren tiel aux marchés.  Elle s'achève sur une 
recommandation, à savoir que, pour être efficaces, les préférences commerciales doivent être stables 
et s'appliquer à tous les produits assujettis à des rè gles d'origine et formalités administratives connexes 
qui correspondent à la capacité de producti on et au développement industriel des PMA. 
 
Commission économique pour l'Afrique de l'ONU (2004) Economic Report on Africa
, 
Addis-Abeba:  UNECA 
 
Le chapitre 2 porte sur trois questions qui se tr ouvent au centre des préoccupations des décideurs 
africains:  a) les raisons de la marginalisation pe rsistante de l'Afrique dans le commerce mondial;  
b) l'impact potentiel de la libéralisation du co mmerce multilatéral sur le secteur de l'agriculture en 
Afrique;  c) l'incidence de la réforme du commerce sur la réduction de la pauvreté et l'inégalité des 
revenus en Afrique.  L'auteur conclut ce chapitre en rappelant que la libéralisation n'est pas en soi un 
remède miracle et que la prudence est de règle lorsqu'on libéralise le commerce.  Le chapitre 6 porte 
sur les conséquences budgétaires de la libéralisati on du commerce.  Pour les gouvernements des pays 
africains dont l'administration fiscale manquent d'efficacité et pour ceux qui ont encore largement recours aux taxes sur le commerce, il est particuliè rement difficile de main tenir la stabilité budgétaire 
tout en libéralisant le commerce.  Ce chapitre e xpose comment il est possible de corriger ou de réduire 
les effets négatifs de la libéralisation du co mmerce en appliquant des politiques appropriées. 
  TN/MA/S/1/Rev.1 
 Page 33 
 
 
 Organisation mondiale du commerce (2004) Rapport sur le commerce mondial  (2004) Genève:  
World Trade Organization 
 
La Section I.B.1 du Rapport sur le commerce mondial 2004 est essentiellement consacrée au débat 
actuel sur l'intérêt que les préférences peuvent présen ter pour le "développement" et leur incidence sur 
le système commercial multilatéral.  Elle traite de l'économie des préférences, de la configuration des 
accords préférentiels et de leurs incidences sur le système commercial multilatéral.  Les faits présentés 
donnent à penser que, malgré la prolifération des régimes de préférences non réciproques, on peut se demander dans quelle mesure ils fa vorisent l'industrialisation des pa ys en développement et leur 
intégration au système commercial.  Premièrement, le degré réel d'accès préférentiel procuré par ces 
régimes est limité.  Deuxièmement, même dans les c as où la marge est élevée, l'utilisation est souvent 
nettement inférieure à ce qu'elle pourrait être.  Par ailleurs, lorsque des préférences significatives sont 
accordées, le degré de détournement des échanges cause des préoccupations aux pays non bénéficiaires.  Les préférences ne rallient plus un soutien général parmi les pays en développement.  
Enfin, ce qu'il reste de préférences sera progressive ment érodé par les efforts faits pour abaisser les 
droits NPF durant les futurs cycles de négociations  multilatérales, ainsi que par les accords régionaux, 
qui ont une incidence sur la stru cture existante des préférences. 
 
IV. MESURES NON TARIFAIRES 
Anderson, J.E. and E. van Wincoop (2004) Trade costs
.  Journal of Economic Literature, 
vol. 42(3), pp. 691-751. 
 
Cet article donne une vue d'ensemble des frais co mmerciaux.  Ceux-ci recouvrent en gros tous les 
frais entraînés par la fourniture du produit à l'u tilisateur final autres que le coût marginal de 
production du bien lui-même:  les frais de transport,  les obstacles tenant à la politique (tarifaires et 
non tarifaires), les frais relatifs à l'information, les frais  de contrat, les frais de mise en œuvre, les frais 
liés à l'utilisation de plusieurs devises, les frais juri diques et d'ordre réglementaire, et les frais de 
distribution.  Les auteurs utilisent trois approc hes différentes permettant d'évaluer les frais 
commerciaux.  Ils passent tout d'abord en revue le s obstacles relevant de la  politique internationale, 
les frais de transport et les frais de vente en gros et au détail.  En second lieu, ils introduisent des 
estimations de frais commerciaux à partir des fl ux commerciaux, en utilisant un modèle de gravité.  
En troisième lieu, ils ont recours aux prix en tant  que source d'information indirecte sur l'ampleur des 
frais commerciaux.  Les résultats obtenus incitent à penser que les frais commerciaux sont importants 
et qu'ils varient fortement selon les pays et les lignes de produits. 
 
Bradford, S. (2003) Non Tariff Barriers in Rich  Economies:  Quantifying Them, Identifying 
Them, and Assessing their Impacts , polycopié, Provo, UT:  Brigham Young University 
 Cet article décrit une nouvelle méthode d'évaluation des équivalents tarifaires que sont les obstacles 
non tarifaires (ONT) aux produits finals dans les pays de l'OCDE.  On a recours, pour l'analyse, à des 
comparaisons de prix détaillées, complètes et approf ondies.  Dans la mesure où cette méthode n'établit 
pas le recensement des politiques en matière d'ONT, l'auteur s'efforce de compléter les chiffres en 
proposant une première information sur les origines po ssibles des obstacles.  Il utilise alors un modèle 
d'équilibre général permettant d'obtenir une évalua tion approximative de l'impact de ces ONT.  Les 
résultats semblent indiquer que les ONT limitent  considérablement le commerce dans les économies 
de l'OCDE et qu'il serait très avantageux pour elles et pour les pays en développement de renoncer à 
ces obstacles.  TN/MA/S/1/Rev.1 
Page 34  
 
 Dee, P. and M. Ferrantino (eds) (forthcoming in  2005) Quantitative Methods for Assessing the 
Effects of Non Tariff Measures and Trade Fac ilitation, World Scientific Publishing Co. 
 
Les droits de douane ayant baissé dans le monde  entier, on admet de plus en plus l'importance 
croissante des politiques non tarifaires, permettant d' avancer dans la libéralisation du commerce.  Les 
méthodes servant à évaluer les effets potentiels d' une telle libéralisation accusent un net retard par 
rapport aux méthodes dont on dispose pour l'analyse ta rifaire.  Cet ouvrage aborde le problème de ce 
retard de façon approfondie.  Il s'agit d'un outil d estiné à la fois aux économistes et aux responsables 
politiques, en particulier à ceux qui font passer les id ées et les conclusions entre les économistes et les 
responsables politiques.  Ce livre analyse toute la  gamme des méthodes utilisées dans ce domaine, des 
enquêtes de conjoncture, des résumés statistiques tels que les taux effectifs de protection et les écarts 
de prix, des séries chronologiques et des échantillons  pour l'analyse économétrique, et des méthodes 
de simulation telles que le modèle d'équilibre gé néral calculable.  Il couvre tout le champ des 
politiques qui sont débattues dans le  cadre des négociations commerciales actuelles, en particulier la 
facilitation du commerce, les politiques en matière  de services, les mesures quantitatives, les 
procédures douanières, les normes, les mouvement s de personnes physiques et la question de 
l'antidumping. 
 
Evenett, J. S. and B. Hoekman (2004) Go vernment Procurement:  Market Access, 
Transparency, and Multilateral Trade Rules .  World Bank Policy Research Working 
Paper No. 3195.  Washington, DC:  World Bank. 
 
Cet article examine les effets sur le bien-être du pays et sur l'accès aux marchés des pratiques en matière de marchés publics, de la discrimination à l' encontre des fournisseurs ét rangers de biens et de 
services et de l'absence de transparence dans les procédures d'attribution aux entreprises des marchés 
publics.  On voit se détacher deux types de po litiques lors des négociations sur le commerce 
international, notamment dans le cadre des discu ssions commerciales du Cycle de Doha de l'OMC.  
Cette analyse arrive à la conclusion qu'une concu rrence plus sévère sur le plan intérieur pour les 
marchés publics et une transparence accrue vont amélio rer le bien-être économique.  Toutefois, la fin 
du favoritisme ou l'amélioration de la transparence n'ont pas d'effet nettement défini sur l'accession 
aux marchés.  Cette différence d'effet sur l'accès aux marchés et sur le bien-être peut expliquer pourquoi les négociations sur les règles de marché  progressent plus lentement que celles portant sur 
des mesures à la frontière traditionnelles, telles que  les droits de douane, étant donné que l'accès aux 
marchés est l'élément moteur des accords de commerce.  
Francois, J. and I. Wooton (2004) Market St ructure in Services and Market Access in Goods
.  
Tinbergen Institute Discussion Paper TI 2004-050/2, Rotterdam:  Tinbergen Institute. 
 
Les auteurs étudient l'interaction entre le commerce des produits et le degré de pouvoir sur le marché 
des secteurs du commerce et de la distribution do mestiques, les secteurs d'intermédiaires.  Les 
résultats théoriques indiquent un lien attendu entr e la concurrence du secteur des services et le 
commerce des biens.  Au moins en théorie, le s ecteur des services domestique peut constituer un 
obstacle efficace à l'importation.  Ceci est confor té par des résultats économétriques, qui indiquent 
une relation statistiquement significative entre des co nditions d'accès efficaces pour des produits et la 
structure du secteur des services.  Ces résultats permettent également de constater un effet 
qualitativement significatif.  En raison de l'interac tion supposée, au moins dans l'échantillon de pays 
de l'OCDE retenu par les auteurs, une méconna issance de la structure du secteur des services 
domestique peut conduire à nette ment sous-estimer l'impact direct des droits sur les flux 
commerciaux. 
  TN/MA/S/1/Rev.1 
 Page 35 
 
 
 Hoekman, B., and K. Saggi (2004) Trading Ma rket Access for Competition Policy Enforcement .  
World Bank Policy Research Working Paper No . 3188.  Washington, DC:  World Bank. 
 
En raison de discussions au sein de l'Organisati on mondiale du commerce (OMC) sur des disciplines 
multilatérales par rapport au droit de  la concurrence, les auteurs él aborent un modèle sur deux pays 
qui recherche les raisons pour un pays moins avan cé (PMA) d'améliorer l'accès aux marchés (par une 
réduction tarifaire) en échange d' une interdiction par un pays dé veloppé, qui est son partenaire 
commercial, des cartels à l'exportation.  Les aute urs démontrent qu'il est possible de se livrer à une 
telle négociation, susceptible d'aboutir à un résultat portant à son maximum le bien-être au plan mondial.  Ils recherchent également quelles sont le s motivations d'une coopéra tion bilatérale lorsque 
le PMA utilise des transferts pour "payer" le renf orcement de concurrence de la part du pays 
développé.  Une comparaison des deux cas montre qu'il existe des situations da ns lesquelles le bâton 
(c'est-à-dire le droit) permet de mieux mener à bien une coopération bilatérale que la carotte 
(c'est-à-dire le transfert).  Par ailleurs, le cham p de la coopération est por té à son maximum lorsqu'on 
utilise les deux instruments.  Cette analyse amène au ssi à penser que les PMA ne sont pas encouragés 
à consolider des droits en l'absence d'une interdic tion explicite des cartels à l'exportation par l'OMC. 
 
Organisation de coopération et de développe ment économiques (2003) Non Tariff Measures 
Affecting EU Exports:  Evidence from a Complaints Inventory , Official Document ECO/WKP 
(2003)27, Paris:  OECD. 
 Cette étude montre la prévalence des mesures non tari faires (MNT), en se basant sur un inventaire de 
plaintes formulées par des entreprises.  Les résultats  obtenus permettent de penser que les secteurs 
exploitant des ressources naturelles, tels que l'agricultu re et l'alimentation, les mines et le textile, sont 
les plus fortement touchés par les MNT, compte te nu de leur volume d'exportations.  Les procédures 
de certification, les mesures de contrôle des quan tités et les réglementations techniques sont les MNT 
qui provoquent le plus souvent des plaintes.  Les plaintes concernant des pratiques de gouvernance 
intérieure, telles que les obstacles rencontrés dans les marchés publics, les restrictions à l'investissement ou des droits de propriété intellect uelle insuffisamment protégés, représentent un tiers 
de la totalité des MNT visées et, dans la plupart d es cas, ces NTM ne sont pas spécifiques à un secteur 
mais de nature générale.  On retrouve souvent dans ces plaintes des pratiques discriminatoires ou des 
réglementations inadaptées, et il est fait régulière ment état de retards et d'obstructions, liés aux 
procédures douanières et de certification, ainsi qu'aux réglementations techniques. 
 
Organisation de coopération et de développeme nt économiques (2004) Analysis of Non-Tariff 
Measures:  The Case of Prohibitions and Quotas .  Trade Policy Working Paper No. 6.  Paris:  
OECD 
 
Cette étude, qui procède à l'examen de deux typ es spécifiques de restrictions quantitatives, les 
prohibitions à l'importation et les contingents, s'intè gre dans une large réflexion dont le but est de 
mieux connaître la nature et la portée des mesures non tarifaires.  Ces mesures sont analysées à partir 
des Rapports d'examen des politiques commerciales de l'OMC, des notifications à l'OMC et de divers 
autres rapports sur le commerce.  L'étude a permis de constater que l'usage des contingents et des 
prohibitions pour des raisons économiques était en recu l, mais que la plupart des pays avaient recours 
à des prohibitions dans des cadres réglementaires qui visaient à protéger la sécurité et la santé 
humaine ou l'environnement, cette te ndance paraissant s'amplifier.  Il serait avantageux pour ceux qui 
font du commerce que ces mesures soient plus tran sparentes.  En outre, il existe des interdictions 
d'importation qui gênent le commerce international d es produits d'occasion.  Il faudrait examiner de 
façon approfondie le contexte et la pertinence de ces interdictions, du poi nt de vue de l'efficacité de la 
réglementation.  TN/MA/S/1/Rev.1 
Page 36  
 
 Organisation de coopération et de développe ment économiques (2003) Overview of Non-Tariff 
Barriers:  Findings From Existing Surveys .  Paris:  OECD.   
 
Cet article rassemble et analyse brièvement les résultats  de recherches par s ondage permettant de 
recenser les obstacles perçus par les exportateurs de différents pays et régions sur les marchés 
étrangers.  En outre, l'article rech erche dans quelle mesure on retrouve  dans les différents sondages les 
mêmes types d'obstacles.  En se basant sur ces r echerches par sondage mentionnées ci-dessus, il est 
clair que les entreprises estiment que les nombreux obstacles non tarifaires ont un impact sur leur accès aux marchés étrangers.  Les diverses enquêtes auprès des entreprises font état de nombreuses 
contraintes que les exportateurs de tel pays ou telle  région ont eu à supporter.  L'analyse par sondage 
croisé met en relief le caractère mondial des obsta cles.  En effet, différents sondages menés dans 
différentes parties du monde indiquent tous que de  pareils obstacles sont assez souvent mentionnés 
dans les réponses.  Plus spécifiquement, certaines préo ccupations du milieu des affaires semblent être 
largement partagées d'un pays à l'au tre et d'une région à l'autre.  
 Organisation de coopération et de développeme nt économiques (2003) Analysis of Non-Tariff 
Measures:  The Case of Export Restrictions .  Paris:  OECD. 
 
Cet article offre une vue d'ensemble des disciplines ac tuelles sur les restrictions  à l'exportation dans le 
cadre du GATT/de l'OMC, y compris sur la portée des exceptions.  Il indique également la situation 
actuelle concernant la mise en œuvre des obligations de notification, pour les restrictions  
quantitatives.  Parmi les principaux points traités da ns cet article, figurent les questions suivantes.  
Quelle est la nature des justifications invoquées pour les exceptions, en particulier là où on invoque 
des raisons économiques?  Les disciplines actuelles en  matière de transparence sont-elles suffisantes 
en termes de prévisibilité?  Est-il possible de renf orcer les disciplines dans ce domaine, sur une base 
horizontale ou sectorielle? 
 
Organisation de coopération et de développeme nt économiques (2002) Analysis of Non-Tariff 
Measures:  The case of Non-Automatic Import Licensing .  Paris:  OECD.   
 
Les systèmes d'octroi de licences non automatiqu es permettent de contrô ler les importations, en 
fonction de leur conformité à cert ains critères spécifiques.  Ces systèmes peuvent être appliqués pour 
répondre à diverses préoccupations, avec des obj ectifs de réglementation économiques ou non 
économiques.  Le recours à ces mesures a évolué avec le temps.  En outre, avec les importantes 
réformes qui ont été entreprises au fil des années, la perception des problèmes associés à ces réformes 
a changé.  Ce rapport, dans son analyse, passe en revue et résume, par pays , l'information contenue 
dans les Rapports d'examen des politiques commercia les de l'OMC, qui permet généralement de 
recenser les mesures d'octroi de licences prises dans  les différents pays et les groupes de produits 
concernés.  En outre, l'analyse fait appel aux discu ssions en cours au sein de l'OMC sur la facilitation 
du commerce, insistant en particulier sur le lien im portant avec l'octroi de licences d'importation.  Les 
systèmes d'octroi de licences d'importation, mis en place pour des raisons économiques, ont pour objectif principal de limiter les importations afin de protéger les producteurs nationaux, et d'obtenir 
ainsi des effets semblables à ceux des contingents d'importation.  Dans les pays Membres de l'OMC, 
on a généralement abandonné le recours à ces mesures.   En revanche, à la fois chez les membres de 
l'OCDE et dans les autres pays, on utilise largement l'octroi de la licence d'importation dans le cadre 
d'un grand nombre de régl ementations relatives, notamment, à la s écurité du territoire, à la protection 
sanitaire, à la sûreté et à l'environnement.  La qu estion de l'impact commercial de ce système d'octroi 
de licences répondant à des motivations non économ iques soulève des problèmes de procédure.  
Malgré l'apport par l'OMC de disciplines de grande portée dans le domaine des procédures d'octroi de 
licences, en particulier avec l'Accord sur l es procédures de licences d'importation (APL), les 
préoccupations du monde des affaires amènent à penser  que la façon de mettre en place et d'appliquer 
des systèmes d'octroi de licences pose encore des problèmes à ceux qui font du commerce.  Outre la 
nécessité de mettre parfaitement en place les pr océdures existantes, il semble qu'on trouve des  TN/MA/S/1/Rev.1 
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 secteurs où les disciplines relatives à l'octroi de licen ces pourraient être perfectionnées.  Ceci explique 
pourquoi l'octroi de licences figure parmi les doma ines abordés actuellement par l'OMC à propos de 
la facilitation du commerce.  
Organisation de coopération et de développeme nt économiques (2003) Analysis of Non-Tariff 
Measures:  The Case of Export Duties .  Paris:  OECD. 
 
Les disciplines de l'OMC en ce qui concerne les droits  à l'exportation ne sont pas clairement précisées 
et les membres ne s'engagent pas actuellement à programmer et à notifier des droits à l'exportation dans le cadre de l'OMC.  On peut toutefois noter que de plus en plus d'accords de commerce 
bilatéraux et régionaux introduisent des dispositions in terdisant les droits à l'exportation et que la 
récente procédure d'accession à l'OMC a entraîné certaines concessions à cet égard.  Cette étude 
commence par préciser la définition des droits à l'expor tation.  Puis elle examine de façon approfondie 
les disciplines existant actuellement en matière de dr oits à l'exportation au sein de l'OMC.  Elle étudie 
également les tendances actuelles en matière de disci plines, au niveau régional et dans la procédure 
d'accession à l'OMC.  Enfin, elle analyse une info rmation basée sur des faits , relative à des produits 
soumis à de tels droits, à partir des Rapports d' examen des politiques commerciales, et elle commente 
les principaux résultats obtenus, notamment, dans  la mesure du possible, les implications 
commerciales et économiques.  En examinant la si tuation par pays des Rapports d'examen de la 
politique commerciale de l'OMC, il est possible de dégager certaines tendances  dans le recours aux 
droits à l'exportation, les principales étant les suivantes.  Ce sont essentiellement les pays en 
développement et les PMA qui mettent en place des droits à l'exportation;  on trouve des exemples 
d'articles soumis à des droits à l'exportation dans l es produits de la sylviculture, les produits de la 
pêche, les produits minéraux et métalliques, les produits du cuir et les peaux, et divers produits agricoles;  deux raisons principales sont à l'origine de l'imposition de droits à l'exportation:  1) obtenir 
des recettes fiscales et 2) promouvoir des industries de transformation situées en aval.  On invoque 
aussi la raison de la protection de l'environnement  ou de la préservation des ressources naturelles.  On 
tend de plus en plus à supprimer les droits à l'exporta tion, en particulier dans un contexte bilatéral et 
régional, ce qui revient à reconnaître leur effet de  distorsion sur le commerce.  L'étude donne des 
explications approfondies sur ces questions et  sur d'autres points qui restent à régler. 
 L'étude aborde également la possibilité d'introduire  une réglementation sur les droits à l'exportation 
dans le contexte de l'actuel Pr ogramme de développement de Doha  (PDD).  Enfin, on indique qu'il 
serait utile d'entreprendre une analyse plus ample d es restrictions à l'importation dans le cadre du 
projet sur les mesures non tarifaires (MNT), ce qui constituerait une contribution supplémentaire au PDD.  Piermartini, R. (2004) The Role of Export Taxes in the Field of Primary Commodities, OMC
 
Discussion Paper No. 4 , Genève:  WTO. 
 
Cet article étudie les conséquences économiques d'une taxe à l'exportation sur la valeur et le volume 
des matières premières exportées.  Il examine comment  le bien-être généré par une taxe à l'exportation 
est redistribué entre les consommateurs à l'étranger et  dans le pays, les producteurs et l'État.  Il 
examine également les effets d'une taxe à l'exportation utilisée comme un instrument de politique 
commerciale pour améliorer les term es de l'échange des pays en dé veloppement, encourager leur 
diversification économique et aider les pauvres.  TN/MA/S/1/Rev.1 
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 Sharma, Rajeev (2002) WTO beware:  the newest  global non-tariff barriers.  International 
trade law and regulation vol. 8(1), pp. 1-4. 
 
Cet article traite essentiellement des appels lancés r écemment par l'UE en vue de codifier le principe 
de précaution dans les textes du GATT/de l'OMC et il met en garde contre le caractère protectionniste 
de ce principe.  Les propositions qui ont été form ulées non seulement ne répondent à aucune nécessité 
étant donné l'existence des règles et décisions de l' OMC, mais elles ne contribueront en rien au 
développement des pays les plus pauvres.  Le m onde en développement a désespérément besoin de 
participer aux avantages que doit procurer l'ouvert ure des échanges et ces propositions ne serviront 
qu'à aliéner une partie de l'économie mondiale,  déjà privée de son droit de s'affranchir. 
 
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