. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/578 
25 juillet 2007 
 
 (07-3162) 
Conseil général 
27 juillet 2007  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
II. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
A. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
B. RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES AUT RES ORGANES DE L 'OMC  AUXQUELS DES PROPOSITIONS 
RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ONT ÉTÉ RENVOYÉES  
III. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
IV. NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 ET DE 
L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994  – COMMUNICATIONS DU HONDURAS 
ET DU GUATEMALA (WT/GC /85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) 
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
V. ARTICLE 27.4 DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES 
COMPENSATOIRES – PROJET DE DÉCISION (G/SCM/120) 
VI. RÈGLES D'ORIGINE – PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION 
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE 
VII. TRANSPARENCE DES ACCORDS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS 
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
VIII.  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
A. R
APPORT DU COMITÉ SUR SA RÉUNION DE MAI 2007  (WT/BFA/96) 
B. RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SUITE À SA RÉUNION DE JUILLET  2007  (WT/BFA/97) WT/GC/W/578 
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  IX. DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – DEMANDES DE PROROGATI ON DE DÉROGATIONS : 
i) Argentine (G/L/815 et G/C/W/576) 
ii) Panama (G/L/816 et G/C/W/575) 
B. ÉTATS -UNIS – ANCIEN TERRITOIRE SOUS TUTELLE DES ÎLES DU PACIFIQUE – DEMANDE DE 
RECONDUCTION DE LA DÉROGATION (G/C/W/570/R EV.1) 
C. MONGOLIE – ENGAGEMENT PRIS DANS LE CADRE DE L 'ACCESSION CONCERNANT 
L'EXPORTATION DE CACHEMIRE BRUT – DEMANDE DE DÉROGATION (G/C/W/571  ET 
G/C/W/580) 
D. EXAMEN DES DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) Traitement tarifaire préférentie l en faveur des pays les moin s avancés, dérogation accordée 
le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304) 
ii) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur l es ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
iii) Albanie – Mise en œuvre de concessions spéc ifiques, dérogation accordée le 26 mai 2005 
jusqu'au 1er janvier 2009 (WT/L/610) 
iv) Communautés européennes – Préférences communautaires applicables à l'Albanie, la 
Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ex-Répub lique yougoslave de Macédoine et la 
Serbie-et-Monténégro, dér ogation accordée le 28 juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2011 
(WT/L/654, WT/L/688) 
AUTRES QUESTIONS 
__________ 
 
 
                                                      
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l' Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93).