ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/627 
24 novembre 2010 
 
 (10-6317) 
Conseil général 
14-15 décembre 2010  
 
 
 
CONSEIL GÉNÉRAL 
 
Projet de rapport annuel (2010 )1 
 
 
 Le présent rapport a été établi conformément aux "Procédures d'examen annuel des activités 
de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC" (WT/L/105). 
  Depuis son précédent rapport annuel
2, le Conseil général s'est réuni à quatre occasions – le 
22 février, le 4 mai, le 29 juillet et le 21 octobr e 2010.  Les comptes rendus de ces réunions, où sont 
consignés les résultats des travaux du Conseil, sont reproduits sous les cotes WT/GC/M/125 à 128. 
  Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes:  
1.
 Travaux menés dans le cadre du Pr ogramme de travail de Doha........................................2  
a) Comité des négociations commerciale s – Rapports (WT/GC/M/125 à 128)..............................2  
b) Programme de travail sur les petites économies – Rapports (WT/GC/M/125 à 128).................3  
c) Aide pour le commerce (WT/GC/M/128)...................................................................................4  
2. Transparence des arrangements commer ciaux préférentiels (WT/GC/M/127 et 
128) ........................................................................................................................... ..................4  
3. Comité du budget, des finances et de l'administration – Rapports et 
recommandations (WT/GC/M/126 à 128)...............................................................................5  
4. Renseignements sur la Liste CXL de l'UE – Déclaration de l'Union européenne (WT/GC/M/125) .................................................................................................................. ......6
 
5. Questions relatives à l'accession .............................................................................................. 6 
a) Bélarus (WT/GC/M/125).......................................................................................................... ..6 
b) Éthiopie (WT/GC/M/128)......................................................................................................... ..6 
c) Samoa (WT/GC/M/127) ............................................................................................................ .6 
d) Syrie (WT/GC/M/126)............................................................................................................ ....6 
e) Accession des pays en développement – Communication présentée par le Gabon au 
nom du Groupe informel des pays en développement (WT/GC/M/125)....................................7  
f) Accession des PMA .............................................................................................................. ......7  
i) Accession des PMA – Déclaration de la Zambie au nom du Groupe des PMA 
(WT/GC/M/126).................................................................................................................. ........7  
ii) Priorités pour 2010 en matière d'accession des PMA – Communication présentée par 
la Zambie au nom du Groupe  des PMA (WT/GC/M/128) ..........................................................7  
                                                      
1 La version définitive du rapport rendra compte également de la réunion du Conseil général des 14 et 
15 décembre 2010, et les points ser ont renumérotés en conséquence. 
2 Le rapport annuel du Conseil général pour 2009 a été distribué sous la cote WT/GC/121 et Add.1. WT/GC/W/627 
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  6.
 Dérogations.................................................................................................................... ............8  
a) Introduction des modifications du Système harmonisé de 1996 dans les Listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Argentine (WT/GC/M/127) .................................................8  
b) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/127) .................................................................................................................. .......8  
7. La crise financière et économique et le rôle de l'OMC – Communication 
présentée par l'Argentine, l'Équateur et l'Inde (WT/GC/M/125 à 127) ..............................9  
8. Mécanisme pour la transparence des a ccords commerciaux régionaux – Mise en 
œuvre à titre permanent – Communication présentée par la Chine, l'Inde et le Pakistan (WT/GC/M/126) ......................................................................................................10
 
9. Programme de travail pour l'harmonisation  au titre de l'Accord sur les règles 
d'origine ...................................................................................................................... .............10  
a) Programme de travail pour l'harmonisation au titre de l'Accord sur les règles 
d'origine – La voie à suivre – Communicati on présentée par la Chine, l'Inde et le 
Pakistan (WT/GC/M/126)......................................................................................................... 10 
b) Déclaration du Président (WT/GC/M/127)...............................................................................10  
10. Consultations au sujet des priorités des Membres pour 2010 – Déclaration du 
Président (WT/GC/M/126).....................................................................................................11  
11. Huitième Conférence ministérielle – Déclaration du Président (WT/GC/M/128) ............11  
12. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions (WT/GC/M/125 à 128) ....................................................................................11  
13. Régime des pensions de  l'OMC (WT/GC/M/128) ................................................................11  
14. Centre du commerce international CNUCED/OMC (WT/GC/M/127) .............................11  
15. Désignation des Présidents des organ es de l'OMC (WT/GC/M/125 et 126)......................12  
16. Élection du Président (WT/GC/M/125).................................................................................14  
 
 
1. Travaux menés dans le cadre du Programme de travail de Doha 
a) Comité des négociations commerciale s – Rapports (WT/GC/M/125 à 128) 
1. Les Ministres réunis à Doha ont créé le Com ité des négociations commerciales (CNC), qui 
relève directement du Conseil généra l et est chargé de superviser la  conduite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1).  Conformément aux princip es et pratiques qu'il a entérinés à sa première 
réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil général. 
2. À chacune des réunions du Conseil général, en février , mai , juillet  et octobre , le Directeur 
général, en tant que Président du Comité des négoc iations commerciales, a fait rapport sur les activités 
du CNC depuis son dernier rapport au Conseil général.3 
3. À la réunion de février , les représentants de l'Égypte (a u nom du Groupe arabe), du Gabon (au 
nom du Groupe africain), de la Zambie (au nom du Groupe des PMA), de la Colombie, du Mexique, 
du Japon, du Népal, de l'Union européenne, de l' Inde, du Bangladesh, de Hong Kong, Chine, de la 
Turquie, de Cuba, de la Suisse, du Taipei chinois, de la Norvège, des Etats-Unis, de la Chine et du 
Pakistan ont pris la parole.  Le Conseil généra l a pris note du rapport du Directeur général et des 
déclarations. 
                                                      
3 Les déclarations du Directeur général ont été distribuées ultérieurement sous les cotes JOB/GC/1, 2, 3 
et 4, respectivement.  WT/GC/W/627 
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  4. À la réunion de mai , les représentants de l'Australie, de la Zambie (au nom du Groupe des 
PMA), du Gabon (au nom du Groupe africain), du Tchad (au nom du groupe "Coton-4"), de la Corée, 
du Japon, du Taipei chinois (au nom du Groupe d es Membres ayant accédé ré cemment (MAR)), de 
l'Union européenne, de l'Afrique du Sud, des État s-Unis, du Bangladesh, du Mexique, de la Norvège, 
de la Chine, de la Turquie, de l'Inde, du Brésil et de la Barbade ont pris la parole.  Le Conseil général 
a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
5. À la réunion de juillet , les représentants du Costa Rica, de l'Inde, de la Za mbie (au nom du 
Groupe des PMA), du Gabon (au nom du Groupe afri cain), du Maroc (au nom du Groupe arabe), de 
l'Union européenne, du Brésil, du Burkina Faso (au nom du groupe "Coton-4"), de la République 
dominicaine (au nom du Groupe informel des pays en  développement), de C uba, de l'Équateur, de 
l'Argentine, de l'Afrique du Sud, de la Norvège,  du Pakistan, de la Suis se et de la République 
bolivarienne du Venezuela ont pris la parole.  Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur 
général et des déclarations. 
6. À la réunion d'octobre , le représentant de la Républi que dominicaine (au nom du Groupe 
informel des pays en développement et au nom de sa  propre délégation) a pris la parole.  Le Conseil 
général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
b) Programme de travail sur les petites économies – Rapports (WT/GC/M/125 à 128) 
7. En 2002, le Conseil général avait pris note d' un cadre et de procédures pour la conduite du 
Programme de travail sur les petites économies  décidé par les Ministres réunis à Doha 
(WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 35) , en vertu desquels ce progra mme de travail serait un point 
permanent à l'ordre du jour du Conseil général.  Le cadre et les procédures prévoyaient également que 
le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait régulièrement rapport au Conseil général 
sur l'avancement des travaux dans ses Sessions spéci fiques sur cette question.  Les Ministres réunis à 
Hong Kong avaient donné pour instruction au CCD, sous  la responsabilité globale du Conseil général, 
de poursuivre les travaux dans le cadre de la Session spécifique et de suivre l'évolution des 
propositions des petites économies dans les organes de négociation et autres organes.  En 2006, sur la 
base d'un rapport du Président de la Session spécifique du CCD, le Conseil général avait pris note du 
fait que les Membres poursuivraient les travaux de fo nd effectués au titre de ce programme de travail. 
8. À la réunion du Conseil général de février , le Président de la Session spécifique du CCD, 
faisant rapport sur les faits nouveaux intervenus dans  ce domaine, a dit, entre autres choses, que le 
dernier rapport sur le Programme de travail su r les petites économies, reproduit sous la cote 
WT/COMTD/SE/6, avait été distribué à la sep tième Conférence minist érielle.  Une proposition 
(TN/RL/GEN/162) avait été faite concernant d es flexibilités additionnelles pour les petites économies 
vulnérables (PEV) au titre de l'article III du projet de  texte du Président sur les subventions à la pêche, 
et avait été discutée au sein du Groupe de négoc iation sur les règles.  La Session spécifique 
continuerait de suivre toutes les propositions qui serai ent faites par des PEV et de les inclure dans la 
compilation distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/22/Rev.4. 
9. Le représentant de la Barbade (au nom des PEV) a pris la parole.  Le Conseil général a pris 
note du rapport et de la déclaration. 
10. À la réunion de mai , le Président de la Session spécifique, faisant rapport sur les faits 
nouveaux intervenus dans ce domaine, a dit, entre autres choses, que les proposants continuaient de 
suivre les négociations et les travaux ordinaires de l'OMC, et prévoyaient de faire de nouvelles 
propositions dans certains des gr oupes de négociation.  Celles-ci seraient ajoutées au document 
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.4) compilant toutes l es propositions faites jusqu'à présent par les 
proposants et rendant compte de leur travail dans le détail. WT/GC/W/627 
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  11. Le représentant de la Barbade (au nom des PEV) a pris la parole.  Le Conseil général a pris 
note du rapport et de la déclaration. 
12. À la réunion de juillet
, le Président de la Session spécifique, faisant rapport sur les faits 
nouveaux intervenus dans ce domaine, a dit que les proposants continuaient de prendre part aux 
négociations et de suivre les questions qui les in téressaient, en particulier dans les domaines de 
l'agriculture, de l'AMNA, des services, de l'Aide pour  le commerce et des subventions à la pêche.  Les 
proposants avaient également engagé un processus de réflexion interne sur les futurs travaux à mener 
dans ces domaines et dans d'autres. 
13. Le représentant d'El Salvador (au nom des PEV) a pris la parole.  Le Conseil général a pris 
note du rapport et de la déclaration. 
14. À la réunion d'octobre , le Président de la Session spécifique, faisant rapport sur les faits 
nouveaux intervenus dans ce domaine, a dit que les proposants des PEV participaient toujours 
activement aux négociations dans le cadre du PDD et  avaient également suivi les consultations et les 
travaux récents sur l'initiative Aide pour le commerc e.  Le Secrétariat procédait à la révision d'un 
document compilant toutes les propositions faites par les PEV. 
15. Le représentant de la Barbade (au nom des PEV) a pris la parole.  Le Conseil général a pris 
note du rapport et de la déclaration. 
c) Aide pour le commerce (WT/GC/M/128) 
16. À la réunion d'octobre , le Directeur général a mis en exer gue la question:  "l'Aide pour le 
commerce fonctionne-t-elle?", qui avait été posée a ux Membres par la voie de courriers envoyés 
conjointement avec l'OCDE, et a présenté l'exercice conjoint OMC-OCDE de suivi et d'évaluation sur 
lequel s'appuierait le troisième Examen global de l'Aide pour le commerce – prévu pour juillet 2011 – 
et dont l'objet devrait être d'évaluer les effets et le s résultats de l'Aide pour le commerce sur le terrain.  
Il a appelé les Membres à soumettre leurs questionnaires d'auto-évaluation et leurs cas d'expérience pour qu'ils sous-tendent l'Examen. 
17. Les représentants de la Turquie, de la Zambie  (au nom des PMA), des États-Unis, de l'Union 
européenne, de l'Australie, du Japon, de la Corée, de la Chine, de la Tanzanie et du Taipei chinois ont 
pris la parole.  Le Conseil géné ral a pris note des déclarations. 
2. Transparence des arrangements commerciaux préférentiels (WT/GC/M/127 et 128) 
18. En décembre 2006, le Conseil général avait adopté une décision sur la transparence des 
arrangements commerciaux préférentiels (WT/L/6 72), invitant le Comité du commerce et du 
développement à examiner la transparence des arra ngements commerciaux pr éférentiels relevant du 
paragraphe 2 de la Clause d'hab ilitation – autres que les ACR – et à faire rapport dans les six mois en 
vue d'une action appropriée du Conseil général.  Par la suite, en 2007, 2008 et 2009, le Conseil 
général était convenu de repousser par période successi ve de six mois, c'est-à-dire jusqu'en juillet 
2010, le délai imparti au CCD pour examiner cette qu estion et pour faire rapport en vue d'une action 
appropriée. 
19. À la réunion du Conse il général de juillet
, le Président du Comité du commerce et du 
développement (CCD), faisant rapport sur l'examen  de cette question par le CCD, a dit que la 
discussion avait considérablement avancé concernant  l'établissement d'un mécanisme de transparence 
pour les arrangements commerciaux préférentiels et qu' un texte était désormais bien établi et proche 
d'une forme que le CCD pourrait approuver.  Pour  pouvoir mener ce travail à bonne fin, le CCD était  WT/GC/W/627 
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  convenu de demander au Conseil général qu'il lui accorde jusqu'à décembre 2010 pour examiner la 
question plus avant et lui faire rapport. 
20. Les représentants de l'Inde, du Brésil, de la  Chine, de l'Équateur, de la République 
dominicaine, des États-Unis, du Mexi que, d'El Salvador et de la Tu rquie ont pris la parole.  Le 
Conseil général a pris note du rapport du Président du CCD et des déclarations et est convenu de 
repousser à décembre 2010 le délai imparti au CCD pour examiner cette question et pour faire rapport 
en vue d'une action appropriée. 
21. À la réunion d'octobre , le Président du CCD a indiqué que les délégations avaient finalement 
été en mesure de concilier leurs positions et que le  CCD avait approuvé le texte sur un Mécanisme de 
transparence pour les arrangements commerciaux préfér entiels et était convenu de soumettre ce texte 
– reproduit sous la cote WT/COMTD/71 – au Con seil général en lui recommandant de l'adopter.  
L'examen par le CCD de la transparence des a rrangements préférentiels, commencé au début de 2007 
sur la base du mandat qui lui avait été confié par le  Conseil général, avait été mené à son terme.  
Certains Membres complétaient leurs procédur es internes en vue d'une adoption prochaine du 
mécanisme. 
22. Les représentants du Brésil, des États-Unis, du Canada, du Japon, de l' Union européenne, de 
la Chine, du Taipei chinois et de l'Égypte ont pr is la parole.  Le Conseil général a pris note des 
déclarations. 
3. Comité du budget, des finances et de l'adm inistration – Rapports et recommandations 
(WT/GC/M/126 à 128) 
23. À ses réunions de mai , de juillet  et d'octobre , le Conseil général a examiné les rapports du 
Comité du budget, des finances et de l'administratio n sur ses réunions de mars (WT/BFA/115), de mai 
et de juillet (WT/BFA/116 et 117) et d'octobre 2010 (WT/BFA/118), respectivement.  Ces rapports 
ont été présentés à chaque réunion par le Président du Comité. 
24. À la réunion de mai , les représentants de la Chine, de la Côte d'Ivoire et du Mali ont pris la 
parole.  Le Conseil général a pris note des décl arations, a approuvé la recommandation spécifique du 
Comité du budget figurant au paragra phe 25 de son rapport, reproduit s ous la cote WT/BFA/115, et a 
adopté le rapport. 
25. En outre, le Directeur général a informé le Conseil général des efforts déployés par le 
Secrétariat pour trouver des solutions avec les Memb res dont les contributions étaient en souffrance 
de longue date.  Le Conseil généra l a pris note de la déclaration. 
26. À la réunion de juillet , les représentants du Togo, de la Chine, de l'Équateur et des États-Unis, 
et le Directeur général ont pris la  parole.  Le Conseil général a pris  note des déclarations, a approuvé 
les recommandations spécifiques du Comité du budget figurant aux paragraphes 20, 23 et 25 de son 
rapport, reproduit sous la cote WT /BFA/116, et a adopté les rapports. 
27. À la réunion d'octobre , le Directeur général a encouragé les délégations à télécharger les 
documents directement depuis le site Web des Membres et à utiliser les versions électroniques des 
documents, dans le cadre de l'action menée par le Secrétariat pour réduire la  consommation de papier, 
diminuer les dépenses et contribuer à l'effort colle ctif pour rendre l'OMC neutre en carbone.  Le 
Conseil général a pris note des déclarations, a approuvé les recommandations spécifiques du Comité 
du budget figurant aux paragraphes 19 et 21 de son rapport, reproduit sous la cote WT/BFA/118, et a 
adopté le rapport. WT/GC/W/627 
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  4. Renseignements sur la Liste CXL de l'UE – Déclaration de l'Union européenne 
(WT/GC/M/125) 
28. À la réunion du Conseil général de février
, l'Union européenne a donné des précisions sur la 
certification de sa Liste révisée après son élargissement à 15 États membres en 2005.  L'UE a expliqué que, lorsque les CE avaient proposé une nouvelle Liste CXL en 1996, plusieurs Membres avaient 
émis des réserves, empêchant dès lors sa certificatio n.  Ces réserves ayant maintenant été levées par 
les Membres concernés, l'UE croyait savoir que le Di recteur général distribuerait la Liste telle qu'elle 
avait été certifiée. 
29. Les représentants de l'Australie, de la N ouvelle-Zélande, du Canada, des États-Unis, de 
l'Argentine et de la Suisse ont pris la parole.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
5. Questions relatives à l'accession 
a) Bélarus (WT/GC/M/125) 
30. En janvier 1995, le Conseil généra l a décidé de transformer le Groupe de travail de l'accession 
du Bélarus établi dans le cadre du GATT de 1947 en un Groupe de travail de l'OMC. 
31. À la réunion de février
, le Président a informé les Membre s que, à l'issue des consultations 
avec les membres du Groupe de travail et les autor ités du Bélarus et conformément à la pratique 
habituelle de l'OMC, il avait été convenu que M. Ar an (Turquie) présiderait ce Groupe de travail, en 
remplacement de Mme Horn (Suède), qui avait quitté ses fonctions.  Le Conseil général a pris note de 
la déclaration. 
b) Éthiopie (WT/GC/M/128) 
32. Le Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie a été établi en février 2003. 
33. À la réunion d'octobre , le Président a informé le Conseil que, à l'issue des consultations et 
conformément à la pratique habituelle de l'OM C, il avait été convenu que M. Smidt (Danemark) 
présiderait ce Groupe de travail.  Les représentant s de la Zambie (au nom du Groupe des PMA), du 
Danemark et de l'Éthiopie (en tant qu'observateur) ont  pris la parole.  Le Conseil général a pris note 
des déclarations. 
c) Samoa (WT/GC/M/127) 
34. Le Groupe de travail de l'accession du Samoa a été établi en juillet 1998. 
35. À la réunion de juillet , le Président a informé le Conseil que, à l'issue des consultations et 
conformément à la pratique habituelle de l' OMC, il avait été convenu que M. Kitajima (Japon) 
présiderait ce Groupe de travail, en remplacement de  Mme Sato (Japon), qui ne  serait plus disponible 
pour occuper ce poste.  Les représen tants de la Turquie et de la Zambie (au nom du Groupe des PMA) 
ont pris la parole.  Le Conseil gé néral a pris note des déclarations. 
d) Syrie (WT/GC/M/126) 
36. À la réunion de mai , le représentant de l'Égypte, au nom du Groupe arabe, a présenté la 
communication reproduite sous la cote WT/GC/127 c oncernant la demande d'accession à l'OMC de la 
Syrie (WT/ACC/SYR/1, 3 et 4).  WT/GC/W/627 
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  37. Les représentants de la Turquie, de la Ré publique dominicaine (au nom du Groupe informel 
des pays en développement), du Gabon (au nom du Gr oupe africain), de l'Inde, du Pakistan, de la 
Malaisie, de l'Indonésie, de Cuba , de la République bolivarienne du Venezuela, de la Chine, de 
Djibouti, du Bangladesh, du Brésil, de la Boliv ie et de Maurice ont pris la parole. 
38. Le Président a proposé que le Conseil général c onvienne d'établir un groupe de travail ayant 
le mandat et la composition types, dont il a donné lect ure.  Le Conseil général en est convenu ainsi. 
39. Le Président a ensuite invité le représentant de  la Syrie à consulter la Division des accessions 
du Secrétariat sur les procédures à suivre, en partic ulier en ce qui concerne les documents de base qui 
doivent être examinés par le Groupe de travail.  Il a également invité la Syrie, au nom du Conseil 
général, à assister aux réunions du Conseil géné ral et, selon qu'il sera appr oprié, aux réunions des 
autres organes de l'OMC en tant qu'observateur pendant  que le Groupe de travail mènerait ses travaux.  
Le représentant de la Syrie (en ta nt qu'observateur) a pris la parole.  Le Conseil général a pris note des 
déclarations. 
e) Accession des pays en développement – Comm unication présentée par le Gabon au nom du 
Groupe informel des pays en développement (WT/GC/M/125) 
40. À la réunion du Conseil général de février , le représentant de la République dominicaine (au 
nom du Groupe informel des pays en développement) a noté que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour à la demande du Gabon, intervenant au nom du Groupe informel des pa ys en développement 
(WT/GC/126).  Au nom du Groupe, l'intervenant a remercié le Directeur général pour son rapport 
annuel de 2009 sur les accessions à l'OMC, reproduit sous la cote WT/ACC/13, qui examinait l'état 
d'avancement des initiatives en cours et fa isait le point des différentes accessions. 
41. Les représentants du Nigéria, de la Zambie (au nom du Groupe des PMA), du Pakistan, de la 
Turquie, du Bangladesh, du Taipei chinois, de la République bolivarienne du Venezuela, du Paraguay, 
de la Chine, de l'Égypte (au nom du Groupe arabe), des États-Unis, de l'Argentine, de l'Union européenne, du Japon et de l'Inde ont pris la parole .  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
f) Accession des PMA 
i) Accession des PMA – Déclaration de la Zamb ie au nom du Groupe des PMA (WT/GC/M/126) 
42. À la réunion du Conseil général de mai
, le représentant de la Zambie (au nom du Groupe des 
PMA) a dit que le Groupe espérait que le dialogue prévu sur l'accession des PMA à l'OMC permettrait 
à tous les Membres de mieux comprendre et apprécier la situation particulière des PMA accédants, en vue d'accélérer l'achèvement du processus d'accession  des PMA qui étaient déjà parvenus à un stade 
avancé.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
ii) Priorités pour 2010 en matière d'accession d es PMA – Communication présentée par la 
Zambie au nom du Groupe des PMA (WT/GC/M/128) 
43. À la réunion d'octobre
, le représentant de la Zambie (a u nom du Groupe des PMA) a noté que 
ce point avait été inscrit à l'ordre du jour à la  demande du Groupe des PMA (WT/GC/128).  Il a 
souligné que les accessions des PMA devaient être conduites conformément à la lettre et à l'esprit de 
la Décision sur l'accession des pays  les moins avancés qui avait été adoptée par le Conseil général en 
2002.  Les priorités pour 2010 étaient l'accession de Vanuatu, du Yémen et du Samoa. 
44. Les représentants de la Tanzanie, de l'Austra lie, de l'Union européenne, de la République 
dominicaine (au nom du Groupe informel des pays en développement), du Japon (au nom du 
Président du Groupe de travail de l'accession du Samoa et au nom de sa propre délégation), du WT/GC/W/627 
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  Bangladesh, du Taipei chinois (au nom des MAR), de  la Turquie, de la Nouvelle-Zélande, du Maroc 
(au nom du Groupe arabe), du Népal, des États-Unis, de la République bolivarienne du Venezuela, de 
l'Ukraine, de la Corée, de la Chine, de la Colomb ie, de Cuba, de la Norvège, de la Suisse et du Yémen 
(en tant qu'observateur) ont pris la parole.  Le  Conseil général a pris note des déclarations. 
6. Dérogations 
a) Introduction des modifications du Système harmoni sé de 1996 dans les Listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Argentine (WT/GC/M/127) 
45. À sa réunion de juillet
, le Conseil général a examiné un projet de décision, figurant dans le 
document G/C/W/632, qui prévoyait une dérogation aux dispositions de l'ar ticle II du GATT de 1994 
jusqu'au 30 avril 2011 pour l'Argentine, afin que celle-ci puisse introduire les modifications du 
SH 1996 dans ses Listes de concessions.  Le Prési dent du Conseil du commerce des marchandises a 
fait rapport sur l'examen des projets de décisions par le Conseil. 
46. Le Conseil général a pris note du rapport et , conformément aux Procédures de prise de 
décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre 1995 
(WT/L/93), a adopté la Décision (WT/L/801). 
b) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/127) 
47. Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus après 
qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu' elle prenne fin". 
48. À sa réunion de juillet , le Conseil général a réexam iné les dérogations suivantes 
conformément à l'article IX:4: 
 i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 
(WT/L/478). 
 
 ii) Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 
27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
  iii) Union européenne – Préférences applicab les à l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la 
Croatie, l'ex-République youg oslave de Macédoine et la Serbie-et-Monténégro, 
dérogation accordée le 28 juillet 2006 ju squ'au 31 décembre 2011 (WT/L/654, 
WT/L/799 et Corr.1) 
  iv) Union européenne – Application du tr aitement préférentiel autonome à Moldova, 
dérogation accordée le 7 mai 2008 jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/722, WT/L/800) 
 
 v) Mongolie – Droits d'exportation sur le cachemire brut, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 29 janvier 2012 (WT/L/695) 
  vi) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée 
le 27 juillet 2007 jusqu'au 31 déce mbre 2016 (WT/L/694, WT/L/798) 
  WT/GC/W/627 
 Page 9 
 
 
   vii) États-Unis – Loi relative au redr essement économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, WT/L/794) 
  viii) États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jus qu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, 
WT/L/795) 
  ix) États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, 
WT/L/796) 
 49. Ce faisant, le Conseil général a examiné des rapports sur la mise en œuvre de leurs 
dérogations respectives présentés par l'Union euro péenne (WT/L/799 et Corr.1, WT/L/800) et les 
États-Unis (WT/L/798, WT/L/794, WT/L/795, WT/L/796). 
50. Les représentants de la Bolivie, de l'Équateur, du Brésil, de Cuba, du Chili, de la République 
dominicaine, de la Zambie (au nom du Groupe  des PMA), du Bangladesh, de la République 
bolivarienne du Venezuela, de l'Argentine, du Nicara gua, de la Colombie et de la Jamaïque (au nom 
de la CARICOM) ont pris la paro le.  Le Conseil général a pris note des rapports susmentionnés et des 
déclarations. 
7. La crise financière et économique et le rô le de l'OMC – Communication présentée par 
l'Argentine, l'Équateur et l'Inde (WT/GC/M/125 à 127) 
51. À la réunion de février
, le Conseil a poursuivi l'examen de la communication présentée par 
l'Argentine, l'Équateur et l'Inde sous la cote WT/GC/W/617 et Add.1.4 
52. Les représentants de l'Argentine, de l'Équateur, de l'Inde, de la Chine, de la Turquie, des 
États-Unis, du Brésil, de la Bolivie, de la Ré publique bolivarienne du Venezuela, du Canada, de 
l'Union européenne, de Cuba, de la République  dominicaine, du Japon, du Mexique, du Paraguay, du 
Chili, de la Suisse et du Taipei chinois ont pris la parole.  Le Conseil général a pris note des 
déclarations et est convenu que le Président  recommanderait à son successeur d'engager des 
consultations sur la meilleure façon de faire av ancer cette proposition, sans préjudice de la position 
des Membres, et de faire rapport au Conseil à sa prochaine réunion. 
53. À la réunion de mai , le Président a fait rapport sur l es consultations qu'il avait tenues 
récemment sur la meilleure façon de faire avan cer la proposition figurant dans le document 
WT/GC/W/617 et Add.1 et auxquelles plus de 30 délégations avaient participé. 
54. Les représentants de l'Argentine, du Chili, de l'Union européenne, de Hong Kong, Chine, du 
Taipei chinois, des États-Unis, du Japon, de la Suisse , de l'Inde, du Brésil, de l'Équateur, de la Chine, 
de Cuba, du Mexique, de la Norvège et  de la Bolivie ont pris la parole .  Le Conseil général a pris note 
des déclarations. 
55. À la réunion de juillet , le Président a fait rapport sur l es consultations qu'il avait tenues 
récemment, et lors desquelles l'Argentine, l'É quateur et l'Inde avaient proposé d'organiser un 
symposium, sous les auspices de l'Organe d'ex amen des politiques commerciales (OEPC), sur les 
effets que pouvaient avoir sur le commerce les mesures prises par les Membres en réaction à la crise financière, à la fois dans le secteur des marchandises et  dans celui des services, tout en évitant de faire 
doublon avec les travaux déjà menés par le Comité du commerce des services financiers.  Il a indiqué 
                                                     
 
4 Cette communication a d'abord été examinée par le Conseil général à sa réunion de décembre 2009. WT/GC/W/627 
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  qu'un consensus semblait exister pour que ce symposium se déroule sous les auspices de l'OEPC, 
comme cela avait été proposé, et qu'il allait donc en référer au Président de l'OEPC. 
56. Les représentants de l'Union européenne, de l' Argentine (intervenant également au nom de 
l'Équateur et de l'Inde), de la Corée, de Hong Ko ng, Chine, du Brésil et d'El Salvador ont pris la 
parole.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
8. Mécanisme pour la transpa rence des accords commerciaux régionaux – Mise en œuvre à 
titre permanent – Communication présentée par la Chine, l'Inde et le Pakistan (WT/GC/M/126) 
57. À la réunion du Conseil général de mai
, les représentants de l'Inde et de la Chine ont présenté 
leur communication conjointe (WT/GC/W/621), invita nt le Conseil général à demander au Président 
du Groupe de négociation sur les rè gles d'engager immédiatement d es consultations ayant pour but 
d'examiner, et de modifier si nécessaire, le Mécani sme pour la transparence, au regard de l'expérience 
acquise à la suite de son fonctionnement provisoire, et de le remplacer par un mécanisme permanent. 
58. Les représentants de l'Argentine, de l'Aust ralie, du Chili, de la Nouvelle-Zélande, du 
Mexique, de la Suisse, de Maurice, du Gabon (au nom du Groupe africain), du Canada, du Brésil, des 
États-Unis, du Japon, d'El Salvador, de Hong Kong, Ch ine, de l'Union européenne, de la Norvège, de 
la Corée, de l'Équateur, de la Turquie, de Sain te-Lucie, du Maroc et du Taipei chinois ont pris la 
parole.  Le Président a indiqué que les proposants pourraient soumettre leur  proposition au Groupe de 
négociation sur les règles et qu'il informerait le Pr ésident de ce groupe de la discussion qui avait eu 
lieu au Conseil général.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
9. Programme de travail pour l'harmonisation au  titre de l'Accord sur les règles d'origine 
a) Programme de travail pour l'harmonisation au titre de l'Accord sur les règles d'origine – La 
voie à suivre – Communication présentée par la Chine, l'Inde et le Pakistan (WT/GC/M/126) 
59. À la réunion du Conseil général de mai , les représentants de l'Inde, du Pakistan et de la Chine 
ont présenté leur communication conjointe sur le Programme de travail pour l'harmonisation 
(WT/GC/W/622 et Add.1), qui visait à accélérer les travaux prescrits par les Ministres dans le cadre 
du Cycle d'Uruguay. 
60. Les représentants de l'Indonésie, des Philippines, de Sri Lanka, de l'Australie, du Brésil, de la 
Nouvelle-Zélande, de la Colombie , du Canada, du Guatemala, des Ét ats-Unis, de Hong Kong, Chine, 
de la Turquie, de la Suisse, d'El Salvador, de l'Union européenne, de la Norvège, du Taipei chinois, du 
Chili, du Japon, de l'Équateur et de la Barbade ont pris la parole.  Le Président a dit que, étant donné 
les divergences de vues, il consulterait les Membre s sur la meilleure façon de procéder.  Le Conseil 
général a pris note des déclarations. 
b) Déclaration du Président (WT/GC/M/127) 
61. À la réunion de juillet , le Président a noté que la nouvelle  Présidente du Comité des règles 
d'origine avait fait certaines suggestions sur la mani ère de faire avancer les travaux dans ce domaine, 
et a suggéré que le Conseil revienne sur cette ques tion ultérieurement.  Le Conseil général a pris note 
de la déclaration.  WT/GC/W/627 
 Page 11 
 
 
  10. Consultations au sujet des priorités des Membres pour 2010 – Déclaration du Président 
(WT/GC/M/126) 
62. À la réunion de mai,  le Président a fait rapport sur les consultations informelles qu'il avait 
tenues avec les Membres au  sujet des priorités du Conseil géné ral pour 2010.  Le Conseil général a 
pris note de la déclaration. 
11. Huitième Conférence ministérielle – Déclaration du Président (WT/GC/M/128) 
63. À la réunion du Conseil général d'octobre , le Président a rappelé que, lors de la septième 
Conférence ministérielle, les Ministres étaient c onvenus que la prochaine session ordinaire de la 
Conférence aurait lieu à la fin de 2011.  Au vu des contacts qu'il avait eus avec les délégations, il 
semblait largement admis que la prochaine Conférence ministérielle se tiendrait à Genève.  Compte 
tenu de plusieurs facteurs, il est apparu que les dates les plus appropriées étaient les 15, 16 et 
17 décembre 2011.  Il conviendrait, en temps voulu,  de discuter d'autres aspects de la Conférence, 
comme sa forme et son programme.  Le Président du Conseil général et son successeur consulteraient 
les délégations sur ces questions.  Le Conse il général a pris note de la déclaration. 
12. Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions (WT/GC/M/125 à 128) 
64. À sa réunion de mai 2006, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du 
budget, des finances et de l'administration au su jet des Arrangements administratifs révisés pour les 
Membres ayant des arriérés de contributions (WT/BF A/86), qui disposaient, entre autres choses, qu'à 
chaque réunion du Conseil général, le Président  du Comité du budget indiquerait les Membres visés 
par des Arrangements administratifs relevant des cat égories II à IV, et qu'à chaque réunion du Conseil 
général,  le Président du Conse il général demanderait aux Membres des catégories III et IV de lui 
indiquer avant la réunion suivante du Conseil la date  à laquelle le paiement des arriérés pourrait avoir 
lieu. 
65. Aux réunions du Conseil général de février , de mai , de juillet  et d'octobre , conformément aux 
Arrangements administratifs révisés, le Président  du Comité du budget, des finances et de 
l'administration a indiqué les Membres visés pa r des Arrangements administratifs relevant des 
catégories II à IV.  Toujours conformément aux Arrangements administratifs révisés, le Président du Conseil général a demandé aux Membres des catégo ries III et IV de lui indiquer avant la réunion 
suivante du Conseil la date à laquelle le paiement des arriérés pourrait avoir lie u.  Le Conseil général 
a pris note des déclarations. 
66. En outre, à la réunion d'octobre
, le Directeur général a relevé  qu'au cours des 20 derniers 
mois, le nombre total de Membres visés par des Arrangements administratifs avait diminué.  Le 
Conseil général a pris note de la déclaration. 
13. Régime des pensions de l'OMC (WT/GC/M/128) 
67. À la réunion du Conseil d'octobre , le Président du Comité de ge stion du Régime des pensions 
de l'OMC a présenté le rapport annuel du Comité de gestion pour 2009 (W T/L/802).  Le Conseil 
général a pris note du rapport annuel et de la déclaration. 
14. Centre du commerce internatio nal CNUCED/OMC (WT/GC/M/127) 
68. À sa réunion de juillet , le Conseil général a examiné un rapport du Groupe consultatif 
commun du Centre du commerce international C NUCED/OMC sur sa quarante-troisième session 
(ITC/AG(XLIII)/232).  Le Président a rappelé que, conf ormément à la pratique habituelle, ce rapport WT/GC/W/627 
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  avait d'abord été examiné par le Comité du commerce et du développement à sa réunion du 
28 juin 2010.  Le Président du CCD a rendu co mpte de l'examen du rapport par le Comité. 
69. Les représentants de la Zambie (au nom du Groupe des PMA) et du Japon ont pris la parole.  
Le Conseil général a pris note des déclarations et  a adopté le rapport du Groupe consultatif commun. 
15. Désignation des Présidents des organ es de l'OMC (WT/GC/M/125 et 126) 
70. À la réunion de février
, le Président a indiqué que, conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des Présidents des organes de l'OMC (WT/L/510), lui et son homologue M. Gero (Canada), Président en exercice de l'Organe de règlement des différends, avaient mené des consultations avec les délégations pour établir une liste de candidats à la  présidence des organes 
mentionnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe  des Lignes directrices.  Conformément à ce qui 
avait été convenu lors de la réunion du Conseil d'octobre 2009, M. Gero et lui-même avaient 
également mené des consultations avec les délégati ons au sujet de la désignation des présidents des 
organes établis par le CNC. 
71. En ce qui concerne les désignations des préside nts des organes de l'OMC autres que ceux qui 
relèvent du CNC, ces consultations avaient permis de dégager un consensus en faveur de la liste 
suivante: 
Conseil général 
 S.E. M. John Gero (Canada) 
Organe de règlement des différends 
 S.E. M. Yonov Frederick Agah (Nigéria) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales 
 S.E. M. Bozkurt Aran (Turquie) 
Conseil du commerce des marchandises S.E. M. Anthony Mothae Maruping (Lesotho) 
 
Conseil du commerce des services 
 S.E. Mme Elin Østebø Johansen (Norvège) 
Conseil des ADPIC 
 M. Martin Glass (Hong Kong, Chine) 
Comité du commerce et du développement 
 S.E. M. Erwidodo (Indonésie) 
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements 
 M. Raimondas Ališauskas (Lituanie) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  M. Pasi-Heikki Vaaranmaa (Finlande) 
Comité du commerce et de l'environnement 
 S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
 S.E. M. Alfredo Suescum (Panama) 
Groupe de travail du commerce, de la dette  
et des finances 
 S.E. M. Federico A. González (Paraguay) 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie S.E. M. Hisham M. Badr (Égypte) 
  WT/GC/W/627 
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  72. Les Présidents de ces organes seraient nommés pour un mandat de un an, conformément aux 
dispositions générales des Lignes directrices.  Leur  désignation serait officialisée par les organes de 
l'OMC concernés lorsqu'ils se réuniraient de nouveau en 2010. 
73. En ce qui concerne la désignation des pr ésidents des organes relevant du CNC, ces 
consultations avaient permis de dégager un consensus en fa veur de la liste suivante: 
Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture  S.E. M. David Walker (Nouvelle-Zélande) 
Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services 
 S.E. M. Fernando de Mateo y Venturini (Mexique) 
Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés  S.E. M. Luzius Wasescha (Suisse) 
Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC 
 S.E. M. Darlington Mwape (Zambie) 
Groupe de négociation sur les règles 
 S.E. M. Guillermo Valles Galmés (Uruguay) 
Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends 
 S.E. M. Ronald Saborío Soto (Costa Rica) 
Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement  S.E. M. Manuel A.J. Teehankee (Philippines) 
Session extraordinaire du Comité du 
commerce et du développement 
 S.E. M. Thawatchai Sophastienphong (Thaïlande) 
Groupe de négociation sur la facilitation des 
échanges S.E. M. Eduardo Ernesto Sperisen-Yurt (Guatemala) 
 
74. En outre, M. Valles Galmés (Uruguay), Président  du Groupe de négociation sur les règles, 
devant bientôt être rappelé dans sa capitale, le Pr ésident du Conseil entrep rendrait des consultations, 
en temps voulu, en vue de trouver un nouveau Préside nt pour le Groupe de négociation sur les règles.  
Ces présidents, à l'exception de celui du Groupe de négociation sur les règles, resteraient en fonction 
jusqu'à la prochaine session de la Conférence mi nistérielle, conformément à la durée du mandat qui 
avait été fixée par le CNC et le Conseil général. 
75. Le Conseil général a pris note de la déclarati on et du consensus en faveur des deux listes de 
candidats aux fonctions de présidents.  Les Prés idents du Conseil général, du Conseil du commerce 
des marchandises et du Conseil du commerce des services  ont pris la parole et le Conseil général a 
pris note des déclarations. 
76. À la réunion de mai
, le Président a indiqué que les consultations se poursuivaient pour trouver 
un successeur au Président sortant du Groupe de négocia tion sur les règles.  Le Conseil général a pris 
note de la déclaration.5 
                                                      
5 Dans un fax daté du 18 juin 2010, le Président a informé les délégations que les consultations qu'il 
avait menées avec M. l'Ambassadeur Agah avaient permis aux membres de trouver un consensus en faveur de la 
désignation de M. l'Ambassadeur Dennis Francis (Tri nité-et-Tobago) à la succession de M. l'Ambassadeur WT/GC/W/627 
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  16. Élection du Président (WT/GC/M/125) 
77. À la réunion du Conseil de février
, le Président, en sa qualité de Président sortant du Conseil 
général, a fait une brève déclaration. 
78. Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité  M. John Gero (Canada) à la présidence. 
79. Le Directeur général, le Préside nt nouvellement élu et les repré sentants d'El Salvador (au nom 
du GRULAC), du Gabon (au nom du Groupe africain ), du Viet Nam (au nom de l'ASEAN), de 
Maurice (au nom des pays ACP), de l'Égypte  (au nom du Groupe arabe), de la République 
dominicaine (au nom du Groupe informel des pays en développement), de la Zambie (au nom du 
Groupe des PMA), de la Turquie, des États-Unis, de  l'Union européenne et du Mexique ont pris la 
parole.  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
 
__________  
                                                                                                                                                                     
Valles Golmés (Uruguay) et que M. l'Ambassadeur Francis serait officiellement élu Président à la prochaine 
réunion formelle du Groupe de négociation sur les règles.