RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/SR/4 
24 février 2006 
 
 (06-0781) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005  
 
  
PROCÈS-VERBAL DE LA  QUATRIÈME SÉANCE 
 
tenue au Centre des congrès et des expos itions de Hong Kong, Hong Kong, Chine
 
le mercredi 14 décembre 2005, à 20 heures  
 
Président :  M. John C. Tsang, Secrétaire au commerce (Hong Kong, Chine) 
  Sommaire
: Points que des Membres ont proposé d'inscrire à l'ordre du jour (Point 2 de 
l'ordre du jour) 
 
a) Réduction de la pauvreté:  Initiative sectorielle en faveur du coton1 
 
b) Respect par les CE de tous les droits et intérêts NPF concernant les 
bananes au titre de la Décision ministérielle de Doha du 
14 novembre 2001 (WT/MIN(01)/15), de la Décision de l'arbitre du 1
er août 2005 (WT/L/616), de la Décision de l'arbitre du 27 octobre 2005 
(WT/L/625), de l'article XXVIII du GATT et de toutes les autres 
obligations dans le cadre de l'OMC.2 
 
 
a) Réduction de la pauvreté:  Initiative sectorielle en faveur du coton 
 
 Le Président  rappelle que ce point a été inscrit à l'ordr e du jour à la demande de la délégation 
du Bénin, également pour le compte du Burkina F aso, du Tchad et du Mali, et note que les pays les 
moins avancés et le Groupe africain ont de solides in térêts dans ce domaine et qu'il y attachent une 
grande importance.   Le représentant du Bénin
 dit qu'il remercie le Président pour la façon exemplaire dont il 
conduit les travaux de la Conférence ministérielle.  Il  s'agit d'un point crucial de l'ordre du jour de la 
Conférence et la délégation béninoise est certaine que tous sont parfaitement conscients des difficultés 
économiques et des conditions pénibles que rencontre nt actuellement les économies et les populations 
des pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en fave ur du coton;  ainsi que d'autres pays africains 
producteurs de coton, dans les efforts qu'ils déploien t pour participer au commerce mondial.  En effet, 
les populations de ces pays subissent de plein fo uet les conséquences dramatiques de la chute 
structurelle du cours de ce produit sur le marché international, du fait des subventions massives que 
certains pays développés accordent à leurs producteurs de coton.  Tous compre ndront donc l'enjeu que 
représente cette question pour les pays pauvres et  vulnérables où les paysans, hommes et femmes, 
travaillent dans les champs familiaux par tous les temps et dans les circonstances les plus difficiles 
                                                      
1 Proposition du Bénin, également pour le compte du Burkina Faso, du Mali et du Tchad. 
 
2 Proposition du Honduras. WT/MIN(05)/SR/4 
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  pour à peine un dollar par jour – unité fixée par les Nations Unies pour déterminer les pays qui sont 
considérés comme pauvres – alors que c'est de ce travail qu'ils devraient tirer les ressources nécessaires à leurs besoins incomp ressibles en matière de santé, d'alimentation, d'éducation des 
enfants et d'amélioration de leur habitat.  Pa r conséquent, le succès de la présente Conférence 
dépendra du règlement de cette question vitale. 
 
 Comme tous le savent, le coton constitue la ressource principale de nombreux pays africains, 
parmi lesquels plusieurs PMA.  Le co ton joue un rôle vital dans la vie sociale de plusieurs millions de 
personnes, parmi lesquelles des femmes, des jeunes et  des enfants, c'est-à-dire les couches les plus 
vulnérables de la population.  En termes strictem ent économiques, les déficits énormes provoqués par 
la chute continue du cours du coton sur le marché international ont fait subir un fardeau intolérable à 
ces pays, frappés aujourd'hui par la morosité économi que.  Au cours des deux dernières campagnes de 
commercialisation du coton, le montant cumulé de l'effort financier consenti par les quatre pays 
coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton pour faire face au déficit lié à la baisse du cours 
du coton sur le marché international a été évalué à plus de 450 millions de dollars EU.  Ces pays ne 
peuvent pas continuer de subir une telle hémorra gie financière.  Leurs populations rurales sont 
informées de la situation et elles ressentent amertume et frustration de  savoir que leur sort se joue à 
des centaines de milliers de kilomètres d'elles,  sur des marchés intern ationaux gouvernés par des 
règles qui opèrent en leur défaveur.  Ce sont ces règles que les Membres ont décidé de corriger 
lorsque le Conseil général de l'OMC a donné mand at aux Membres en juillet 2004 pour traiter la 
question du coton de manière ambitieuse, rapide et spécifique.  Cependant, depuis lors, la question est 
restée non résolue.  Le projet de Déclaration mi nistérielle soumis à l'examen des Ministres pour  
décision ne contient pas d'éléments  qui permettent d'opérationnaliser la décision de juillet 2004.  Le 
paragraphe 10 du projet de Déclaration ministérielle , consacré à l'aspect commercial de la question du 
coton, contient encore quelques passages entre crochets, ce qui veut dire que les Membres doivent 
travailler de façon accélérée au cours des quatre procha ins jours pour s'accorder sur la décision utile et 
salutaire à prendre concernant le coton à Hong K ong.  Il n'a été fait référence aux éléments de 
modalités, proposés par les coauteurs de l'Initiative s ectorielle en faveur du coton à leurs réunions de 
concertation à Ouagadougou et N'Djaména les 10 et  16 novembre 2005, que dans les notes du  rapport 
sur les négociations sur l'agriculture.  Ces élém ents ont pourtant été approuvés par les Ministres 
africains à Arusha le 24 novembre  2005 et par les Ministres du commerce des pays ACP et du Groupe 
des 90 pays en développement Membres de l'OMC réunis à Bruxelles à la fin de novembre 2005.  
Compte tenu de l'ampleur des difficultés rencontr ées par les communautés productrices de coton dans 
les pays africains et des conséquences économiques et  sociales désastreuses sur les économies de ces 
pays, et conformément à la Décision sur le coton a doptée par le Conseil général plus d'un an plus tôt, 
le Bénin invite instamment la présente Conférence à prendre une décision urgente, explicite et juste 
sur le coton, pour sortir les pays africains produc teurs de coton de la gr ave crise économique et 
financière dans la quelle ils se trouvent. 
  À cette fin, les Ministres africains du commerce et les Ministres du commerce des pays ACP et du Groupe des 90 pays en développement Me mbres de l'OMC ont soumis les propositions 
explicites ci-après:  
 - élimination totale d'ici au 31 décembre 2005 des subventions à l'exportation du coton;   
  - réduction substantielle du soutien interne, qui cause des préjudices graves au 
commerce du coton, selon le calendrier de mise  en œuvre ci-après:  80 pour cent d'ici 
au 31 décembre 2006, les 10 pour cent suivants d'ici au 1
er janvier 2008 et les 10 pour 
cent restants d'ici au 1er janvier 2009; 
  - élaboration de disciplines permettant de contrôler et de surveiller la conversion du 
soutien non autorisé en soutien autorisé;   
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   - mise en place d'un Fonds d'urgence transitoire pour faire face aux déficits liés à la 
baisse du cours du prix du coton sur le marché international;   
  - mobilisation de l'assistance technique et  financière pour le développement du secteur 
du coton en Afrique. 
 
 Des études ont montré que l'élimination du sou tien interne et des subve ntions à l'exportation 
se traduiront par une remontée substantielle du cours du coton sur le marché international.  Le Bénin 
apprécie les actions et initiatives prises par certains pa ys et organisations internationales, régionales et 
sous-régionales pour renforcer le secteur du coto n en Afrique du point de vue de l'aspect 
développement de la question.  Le Bénin remercie ses partenaires qui ont  déjà pris de telles mesures et 
encourage les autres à prendre des initiatives hardi es dans ce sens.  Toutefois, les pays africains 
producteurs de coton ne pourront réellement tirer pr ofit de cette aide que si des solutions appropriées 
sont trouvées aux distorsions du marché internati onal dues aux subventions accordées au coton.  En 
adoptant les modalités présentées ci -dessus, la Conférence ministérielle de Hong Kong entrera dans 
l'histoire comme celle qui a redonné espoir à des mi llions de personnes qui ne  pouvaient pas, par le 
fruit de leur labeur, satisfaire à leurs besoins en matière de besoins médicaux, d'alimentation, de 
scolarisation pour leurs enfants et d'habitat durable et devaient se résigner à l'immigration clandestine.  
L'adoption d'une telle décision perm ettra sans nul doute aux Membres de réduire la marginalisation 
des pays africains et d'améliorer leur participa tion au commerce international, donnant ainsi une 
expression concrète à la volonté des Membres de faire du Cycle de Doha un véritable cycle de 
développement. 
  Le représentant du Burkina Faso
 remercie les personnes concernées d'avoir inscrit le coton au 
début de l'ordre du jour de  la présente Conférence, ce qui montre l'importance accordée à la question.  
La réunion en cours donne à sa délégation la possib ilité de réaffirmer combien il est important que 
cette Conférence trouve une solution concrète et im médiate aux difficultés inhérentes à la question du 
coton, qui, si tout va bien, pourrait devenir un sym bole de la capacité de l'OMC à réagir de façon 
satisfaisante aux intérêts des plus pauvres de ses Me mbres;  cela ne serait pas le cas si aucun résultat 
n'était atteint.  Cela est d'autant plus impératif  que l'Initiative sectorielle en faveur du coton est un 
point sur lequel toutes les délégations se sont mises  d'accord – par l'adoption unanime de l'ensemble 
de résultats de juillet 2004 et les déclarations  faites depuis lors.  Afin de donner suite aux 
engagements pris en juillet 2004, la délégation burkinabé et d'autr es, en qui tant de producteurs 
fondent leurs espoirs, espèrent qu'il y aura une ouvert ure du dialogue à la présente Conférence.  Elles 
sont venues à la Conférence afin qu'une décision soit prise dans le but d'éliminer les subventions aux 
exportations et le soutien interne qui ont des effets  de distorsion des échanges.  L'espoir de trouver 
une solution négociée a amené les producteurs de co ton au Burkina Faso à rassembler des centaines 
de milliers de signatures appelant les Ministres à te nir compte de leur situation dans le cadre des 
travaux de la Conférence ministérielle, et l'inte rvenant a l'intention transmettre ces documents aux 
délégations.   À l'heure actuelle, les positions semblent être très éloignées d'une solution qui tienne compte 
des préoccupations des pays affectés.  C'est pourquoi  l'intervenant demande à l'Organisation d'agir.  
L'OMC constitue le cadre approprié permettant à tous les Membres d' exprimer leur solidarité, car la 
situation actuelle expose les producteurs de coton en Afrique à la famine et à d'autres catastrophes.  
Le problème du coton a fait l'objet d'un consensus entre tous les Membres, comme on le voit dans 
l'ensemble de résultats de juillet 2004.  La  délégation burkinabé a donc beaucoup de mal à 
comprendre les hésitations manifestées, puisque to us les Membres sont d'accord pour dire qu'une 
solution rapide, ambitieuse et urgente doit être trouvée.   Il faut donner espoir, une fois encore, à des 
millions de producteurs de bana nes qui demandent l'élimination immédiate des subventions à 
l'exportation, l'élimination du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges dans un délai 
de trois ans, ainsi que la mise en place d'un Fonds de soutien qui les aidera à survivre à la chute du 
cours du coton sur le marché international.  Il ne s'agit pas de demander la lune, comme certains l'ont WT/MIN(05)/SR/4 
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  laissé entendre au cours des derniers jours.  La so lution est à portée de main et le Burkina Faso est 
convaincu qu'il n'est pas nécessaire d'avoir une baguette magique mais  qu'il faut faire preuve d'une 
fermeté collective, pour que les pays  africains producteurs de coton e ux aussi aient une chance de voir 
le rêve du bien-être économique et social devenir réalité.  C'est pour cette raison que ces pays sont 
devenus Membres de l'OMC, Organisation grâce à laque lle ils pourront, dans l'équité et la justice, 
obtenir une vie meilleure sur la base de la richess e créée par le commerce international.  Cet espoir 
dans l'OMC repose sur des ambitions légitimes et constitue l'une des raisons fondamentales pour 
lesquelles les petits pays continuent à croire en l' Organisation et à participer à ses travaux.  Si une 
solution juste ne peut pas être trouvée à une question aussi légitime et vitale que celle du coton, que 
tout le monde s'accorde à reconnaître, ces pays seront sans nul doute en droit de demander pourquoi 
ils sont Membres.  Il ne suffit pas de donner l'im pression que tous participent.  Il faut trouver une 
solution adéquate à ce problème, dont tous sont convenus.   Le représentant du Tchad
 dit que sa déclaration ne sera pas un discours mais un appel à la 
conscience des personnes réunies à cette Conférence.  La  question du coton doit être à l'esprit de tous 
ceux qui méritent le nom d'êtres humains.  À chaque  fois que l'on pense au coton, il faut se demander 
si l'on a un cœur.  C'est une question qui affecte des m illions de vies humaines – il en va de leur survie 
même – et l'intervenant en appelle à tous pour qu'ils donnent la possibilité aux Ministres de quitter 
Hong Kong avec des propositions concrètes.  Lui-même espère rentrer chez lui, l'âme et le cœur en 
paix, sachant qu'il a rencontré des êtres humains dign es de ce nom, prêts, au-delà des frontières, à 
soutenir la cause d'Africains – qui vivent non seu lement dans la misère mais aussi dans le 
découragement le plus complet – à se souvenir que  ces personnes là aussi sont des êtres humains. 
  Le représentant du Mali
 dit que, après les déclarations des trois orateurs précédents, il n'a pas 
grand chose à ajouter sur un dossier qui a été pré senté collectivement.  Le message transmis est 
collectif et le Mali souscrit pleinement aux déclar ations précédentes.  Afin de ne pas répéter les 
mêmes points, il souhaite seulement indiquer ce qui suit.  La question du coton, présentée pour la 
première fois trois ans plus tôt, est arrivée à un poi nt de non-retour.  Le Mali est convaincu qu'avec la 
solution à la question du coton, c' est la crédibilité de l'Organisation qui est en jeu.  C'est la toute 
première fois, ou quasiment, dans l'histoire de l'OM C que les pays en développement ont présenté un 
dossier aussi complet et bien argumenté.  Ceux-ci ne  demandent pas une aide ma is le droit de vivre du 
fruit de leur labeur.  C'est un emblème pour le comme rce international.  Les pays les plus pauvres du 
monde sont en concurrence sur le marché internati onal avec les plus puissants.  Il se trouve que les 
règles du jeu, définies collectivement, l'ont été par l es plus puissants et les plus riches, de sorte que, à 
la fin de la présente Conférence, si une solution acceptable à ce problème n'a pas été trouvé – et le Mali espère que ce ne sera pas le cas – il sera demandé aux auteurs de cette proposition de présenter de meilleurs arguments que ceux qu'ils ont fait valoir.  L'intervenant en appelle à la sagesse de tous les 
participants pour que les auteurs de l'Initiative ne  quittent pas Hong Kong déçus une fois de plus, 
comme cela a été le cas à Cancún.  Le Mali est convaincu que tous les Membres ont bien compris les espoirs placés dans la présente Conférence.  C'est  pourquoi, dans les échanges que sa délégation a eus 
avec ses divers partenaires, l'inte rvenant a insisté sur le fait que l' aspect commercial du coton, lié aux 
subventions, devait trouver une réponse et que l'aspect  développement et son financement devaient 
trouver une réponse.  Ce dernier aspect implique des mesures qui iraient de toute façon de pair avec 
les solutions apportées aux problèmes commerciaux. 
  Le représentant du Niger
 dit que, pendant longtemps, son pays a cru que, parce que la 
communauté internationale avait décidé de faire la guerre à la pauvreté, elle serait sensible à l'appel 
lancé pour la survie des producteurs de coton – les plus pauvres parmi les pauvres des agriculteurs 
africains.  C'est pourquoi le Niger est plus que déçu  de réaliser que les exportations de coton, qui 
représentent une partie essentielle des économies de  nombreux pays africains , sont menacées par des 
subventions et que l'opinion publique pense à tort  que la connaissance de cette injustice fragrante 
amènera les responsables de ces mesures à y remédi er.  L'intervenant souligne que ces pays ne 
demandent pas la charité mais simplement des règles commerciales justes et équitables qui soient  WT/MIN(05)/SR/4 
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  respectées par tous.  Les auteurs de la proposition ont essayé le dialogue et la consultation, pensant 
que ce serait la meilleure façon de trouver une so lution à la stagnation du secteur du coton.  Aucun 
décideur ne peut rester en paix avec lui-même et inactif alors que des dizaines de millions de 
personnes parmi les catégories les plus pauvres de son pays voient leurs revenus sévèrement amputés 
par la chute des cours du coton sur les marchés inte rnationaux, surtout quand on sait que les revenus 
de la production de coton sont la source des moye ns d'existence et de subsistance quotidiens de 
millions de personnes.  Le cycle en cours dénommé  Cycle du développement devrait être résolument 
consacré à la recherche d'une solution à cette situ ation, à moins que les pays les plus développés 
refusent de respecter les règles mêmes qu'ils se sont  engagés à appliquer pour permettre aux Membres 
les plus pauvres de vivre dignement du fruit de leur travail.  Ces pays se sont entendu dire à maintes 
reprises que seul un système de libre-échange pour rait servir de moteur au développement.  Ce 
pourrait être une plaisanterie de mauvais goût si la vie de tant de gens n'était pas en jeu.  La seule 
mesure prise a consisté à aider ces pays avec quel ques millions de dollars, tandis que les "donateurs" 
dépensaient des milliards à les enfoncer encore davant age dans la pauvreté.  Rien ne saurait justifier 
une telle attitude. 
 
 Les pays en développement producteurs de cot on ont accepté en juin 2004 d'inclure le coton 
dans les négociations sur l'agriculture.  Ils ont accep té la composition provisoire d'un Fonds d'urgence.  
Mais leurs partenaires ont réagi en ne cédant pas d' un pouce.  Les agriculteurs de ces pays les tiennent 
en grande estime et ne comprendraient pas que leurs représentants quittent Hong Kong sans qu'une 
solution satisfaisante n'ait été trouvée à la question du coton.  Personne ne devra it rester insensible aux 
voix de ces populations qui sont écrasées par l'indi fférence envers leur souffrance.  Depuis la 
présentation de l'Initiative sectorielle en faveur du coton en avril 2003, la délégation burkinabé n'a 
cessé de répéter à tous ses partenaires de dével oppement que le secteur du coton était au bord du 
gouffre mais, plutôt que d'agir efficacement, ces part enaires se sont contentés de prendre des mesures 
d'urgence qui allaient leur faire une bonne pub licité, aux dépends d'un déve loppement véritable et 
authentique.  Indépendamment de l'application de règles commerciales justes et équitables, les pays 
producteurs de coton savent qu'ils doivent améliore r la productivité de leurs agriculteurs, et si 
possible, la qualité du coton qu'ils exportent.  Malh eureusement, depuis trop longtemps, le revenu tiré 
de la production du coton n'a pas permis d'investir  dans de telles améliorations.  C'est pourquoi la 
demande émanant des quatre coauteurs inclut un élément commercial et un élément développement.  
À cet égard, les auteurs de l'Initiative sur le coton encouragent la rapide mise en œuvre des mesures 
suggérées.  Le Niger invite instamment les Mini stres à convenir d'un text e final dans lequel les 
crochets seraient supprimés et les pointillés remplis.  Il en va de la crédibilité de l'Organisation et de 
l'avenir de tous les producteurs de coton en Afrique.   Le représentant du Cameroun
 dit que, même si certaines délé gations pourraient s'étonner de 
voir le Cameroun intervenir sur cette question, sa délégation souhaite indiquer que le Cameroun, avec 
une production annuelle de 300 000 tonnes, est le troisième producteur de coton de l'Afrique 
francophone et représente 14 pour cen t de la production de cette région.  Le secteur est constitué de 
370 000 petits producteurs travaillant sur des superfi cies de moins d'un hectare par exploitation  
– contre 3 hectares au Mali, par exemple – et fa it vivre 2,2 millions de personnes sur une population 
totale de 15 millions d'habitants.  Par ailleurs, le coton, qui représente  6,6 pour cent de la valeur totale 
des exportations du Cameroun, est le quatrième produ it d'exportation.  Par c onséquent, le Cameroun, 
au même titre que d'autres pays d'Afrique occidentale et centrale, est frappé de plein fouet par la crise 
qui secoue l'industrie africaine du co ton et, de ce fait, partie pren ante à part entière à l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton.  L'intervenant ra ppelle que, en Afrique, et notamment en Afrique 
occidentale et centrale, la culture du coton est ex clusivement pluviale, dans une zone soumise à des 
aléas climatiques importants.  La culture du co ton est très intensive en main-d'œuvre car la 
mécanisation y est quasi inexistante – en effet, la  main-d'œuvre représente environ 60 pour cent des 
coûts totaux de production.  On estime à 110 à 150 hommes-jour le temps de travail nécessaire à la 
culture d'un hectare – en d'autres termes, chaque tonne de coton fibre produite représente environ WT/MIN(05)/SR/4 
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  320 hommes-jour de travail, effectué soit par des sal ariés, soit par les exploitants ou leur famille.  À 
cet emploi agricole s'ajoutent les emplois salariés créés par les société cotonnières.   Outre l'impact des revenus qu'il génère, le coton constitue un facteur de dynamisme et de 
développement dans les zones concernées, pour l es raisons suivantes:  lorsque les cours le 
permettaient, il a permis aux sociétés cotonnières d' améliorer le réseau des pistes rurales, et donc de 
désenclaver les zones de production, un acquis auj ourd'hui compromis par la difficulté à entretenir 
cette infrastructure.  Il a fortement amélioré l es techniques agricoles utilisées par les agriculteurs qui 
sont désormais, grâce au coton et aux program mes d'information, familiarisés avec l'utilisation 
d'intrants et de pesticides.  De même, le crédit à court terme mis en place par les sociétés cotonnières 
constitue souvent pour les agriculteurs le seul moyen disponible pour l'acquisition d'intrants, alors que 
le crédit à moyen terme également mis en place est s ouvent le seul moyen d'accès à la culture attelée, 
qui s'est fortement développée dans les zones co tonnières.  Le développement du coton a un effet 
direct positif sur la production  de maïs – avec lequel il entre en rotation et qui bénéficie de l'arrière 
effet de l'engrais – et permet donc d'améliorer et de sécuriser la sat isfaction des besoins alimentaires à 
l'échelle nationale.  Le coton a permis la restru cturation progressive du monde  paysan en groupements 
et associations professionnelles aux niveaux du village, du département, de la région et du pays.  Ces 
groupements et associations, actifs dans un premier temp s dans la distribution des intrants et dans la 
collecte du coton, sont appelés à jouer un rôle croi ssant dans tous les asp ects de développement du 
secteur et de prise en main par les agriculteurs de leur propre développement.  Bien que le niveau de 
structuration soit inégal selon les pays et rest e encore fragile, ce mouvement constitue un élément 
capital pour le développement rural futur. 
  Ainsi, on peut imaginer l'incidence négativ e, voire catastrophique, des mesures de soutien 
interne qui ont un effet dépressif certain sur les cours, comme l'ont montré les différentes études réalisées au cours des dernières années.  Une ét ude récente estime que, en l'absence de subventions, 
les cours auraient été supérieurs de 5 cents par livre, soit 11 cents par kilo, soit 10 pour cent du cours 
moyen en 2002-2003 et en 2003-2004.  D'une manière générale, les estimations qui semblent les plus 
plausibles donnent un effet de court terme sur les prix s itué entre 3 pour cent et 15 pour cent.  Il est en 
outre très vraisemblable que, quelle que soit l'ampleur de l'impact, l'existence même du soutien aux 
prix et aux revenus dans certains pays comptant parmi les principaux produc teurs a pour conséquence 
de retarder ou d'occulter la transmission de si gnaux du marché aux producte urs, donc de retarder 
l'ajustement de l'offre à la demande et d'amplifier ainsi la volatilité des cours.  Pour le Cameroun, la 
situation est donc grave.  L'heure n'est plus aux simp les déclarations d'intention.  Le moment est venu 
d'agir, et d'agir efficacement, sans établir de di scrimination entre les pays africains victimes de 
l'érosion des cours du coton sur le  marché international.  L'intervenant dit qu'il a été chargé de 
remettre aux instances délibérantes de l'OMC une pétition signée par 200 000 agriculteurs et 
producteurs de coton du Cameroun, da ns laquelle ceux-ci expriment le ur ras-le-bol en termes très 
émouvants:  "Les subventions des pays riches tuent les économies africaines ...  plus de 10 millions de 
producteurs de coton africains vivent dans la misère à cause des subventions versées par les 
États-Unis et l'Europe, alors que seulement 1 pour cent de ces subventions pourrait sauver des vies 
africaines."  La délégation camerounaise se demande  pour qui sonne le glas.  En tout cas, les 
tentatives visant à diviser les pays en développeme nt sur la question du coton doivent cesser.  Il 
n'existe pas de division entre les PMA, d'un côté, et une autre catégorie de pays  africains de l'autre.  
Tous les pays en développement africains sont  victimes des distorsions dues aux subventions 
accordées par les pays riches sur le marché du coton.  Le seul traitement possible est le traitement égal 
pour tous.  
 Le représentant de l'Inde
 dit que la question du coton est une  plaie béante sur la conscience de 
l'humanité.  L'Inde souscrit pleinement à l'idée de fa ire de l'Initiative en faveur du coton une priorité 
dans les négociations.  Tout en reconnaissant la co mplémentarité de l'aspect politique commerciale et 
de l'aspect développement du co ton, elle soutient la position selon laquelle la suppression des 
distorsions causées par un niveau élevé de subventions  dans le secteur du coton des pays développés  WT/MIN(05)/SR/4 
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  est essentielle à la réussite de cette initiative.  Le maintien de niveaux élevés de subventionnement a 
quasiment décimé les économies des pays dépendants du coton et acculé les agriculteurs à l'appauvrissement.  Dans d'autres pays aussi, où le coton est une culture majeure, ce phénomène a 
signifié la perte des moyens d'existence pour des millie rs d'agriculteurs qui se sont endettés sont allés, 
pour certains, jusqu'au suicide.  Il ne s' agit pas uniquement d'une question économique ou 
commerciale mais d'un impératif humain urgent et  sérieux auquel il doit être répondu efficacement, 
rapidement et en toute honnêteté.  Bien que l'Inde  produise des quantités importantes de coton, elle est 
néanmoins un grand pays importateur net, avec un montant annuel d'importation de près d'un demi 
milliard de dollars.  Ces importations, rendues né cessaires par une industrie textile grandissante, 
risquent d'augmenter sensiblement à l'avenir, cr éant ainsi des possibilités accrues pour les producteurs 
africains de coton.  L'Inde a déjà accordé l'a ccès aux marchés dans ce domaine, avec des taux de 
droits appliqués très bas de 10 pour cent.  Ce ne sont  pas les droits de douane qui portent tort à la 
compétitivité des producteurs africains sur des marchés comme le marché indien, mais les 
subventions élevées accordées par les pays développ és.  Il est donc essentiel que les subventions 
accordées sur tous les types de coton par les pays dé veloppés soient supprimées, afin de rétablir la 
compétitivité des pays africains producteurs de co ton et de leur garantir une ouverture pour un 
commerce libre et équitable.  L'intervenant salue la présence à la fois du Président de la Conférence et 
du Directeur général pour la discussion d'une question de cette importance.  Il ne doute pas que tous 
deux aborderont la question du coton à titre urgent  dans le cadre des discussions informelles que 
tiendront les chefs de délégation, parce que traite r le problème du coton est le minimum absolu que 
les Membres peuvent faire.  S'ils quittaient Hong Kong  sans l'avoir fait, la confiance du monde dans le 
système commercial international en serait ébranlée. 
  Le représentant du Brésil
 dit que la mention de la lutte cont re la pauvreté dans le titre du point 
de l'ordre du jour examiné n'aurait pas pu être un meille ur choix.  Le coton constitue la preuve la plus 
éloquente que, pour réformer efficacement les rè gles commerciales multilatéra les dans le domaine 
agricole, il ne suffit pas de mieux répartir les ressources économiques, mais il faut surtout aider les 
pays en développement – y compris certains des pa ys les plus pauvres du monde – dans leur lutte 
contre la pauvreté.  Les distorsions dues aux s ubventions agricoles accordées par les pays développés 
sont, en réalité, une source de pauvreté.  De tell es politiques privent des millions de personnes dans le 
monde en développement de leurs seuls moyens d'ex istence en faisant baisser les cours internationaux 
et en privant les pays en développement de leurs parts de marché dans l es exportations mondiales.  
Contrairement à leurs concurrent s du monde développé, les producte urs des pays en développement 
n'ont pas derrière eux des Ministères de finances bi en dotés pour garantir des prix souvent deux ou 
trois fois supérieurs à ceux du marché mondial.  P ourtant, il ne faut pas aborder cette question d'un 
point de vue seulement moral.  La fin des dist orsions des échanges mondiaux de coton est un droit 
juridique, dont l'Organe de règlement des différends  de l'OMC a déterminé que  les Membres devaient 
jouir en vertu des règles actuelles.  Ce droit devr ait être pleinement respecté et non pas sapé par les 
négociations en cours.  Les Membres doivent mainte nant prendre des mesures pour traduire dans les 
faits la Décision de juillet 2004 qui vi se à traiter la question du coton de  manière ambitieuse, rapide et 
spécifique dans le cadre des négociations sur l'agricu lture.  En outre, il faut reconnaître que, malgré la 
création du Sous-Comité du coton et la présentati on d'une proposition par les pays africains, la 
situation n'a pas progressé concrète ment du point de vue des aspects commerciaux du coton.  Le 
Brésil est acquis à l'initiative sur le coton lancé par le s quatre pays africains.  Le G-20, à son niveau le 
plus élevé, a fait référence à cette question dans sa Déclaration ministérielle et dans toutes ses propositions sur la question.  Les Ministres sont à Hong Kong pour franchir un pas supplémentaire en 
direction d'un accord équitable sur la question du commerce mondial du coton.  Les propositions du 
G-20 sur le soutien interne et la concurrence à l'exportation contiennent des éléments, comme le 
plafond de la MGS par produit et son extension à la catégorie bleue, qui pourraient être utilisés à cette 
fin.  La mise en œuvre de nouveaux engagements devr ait se faire dès que possible.  Le G-20 considère 
que c'est là un des principaux points auxquels il fa ut s'attaquer à Hong Kong.  Le coton est une 
question fondamentale des négociations.  C'est un élém ent clé de l'agriculture et une composante clé 
du développement.  L'intervenant souhaite soulig ner que, en l'absence d'une solution adéquate, WT/MIN(05)/SR/4 
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  globale et rapide à l'aspect commercial du coton, l es efforts déployés dans le contexte de ce qu'on 
appelle la dimension déve loppement pour réformer et améliorer la production de coton dans les pays 
en développement pourraient être réduits à néant si les pratiques ayant des effets de distorsion 
n'étaient pas supprimées.  
 Le représentant de l'Australie
 remercie les auteurs de l'Initia tive en faveur du coton et les 
autres Membres de leurs déclarations.  L'Australie s'est faite, depuis de nombreuses années, la championne des réformes commerciales internatio nales pour corriger les énormes distorsions des 
échanges internationaux qui existent dans le dom aine agricole.  À ce titre elle éprouve de la 
compréhension et de la sympathie pour les préocc upations des auteurs africains de l'initiative et 
l'appel à l'élimination des subventions sur le coton.  L'Australie est un grand producteur et exportateur 
de fibres, y compris de coton.  Elle sait donc, par ex périence, quelle peut être l'incidence préjudiciable 
des subventions accordées à ces produits de base da ns le commerce international.  Les producteurs de 
coton australiens, comme leurs homologues africains,  ne reçoivent pas de subventions de leur 
gouvernement.  Ce sont des résultats ambitieux dans  le domaine de l'agriculture qui permettront 
d'atteindre au mieux l'objectif de  longue date des producteurs de co ton, à savoir la suppression des 
distorsions du marché.  Pour que l'on avance réelleme nt sur la question du coton, il faudrait parvenir à 
des résultats ambitieux dans le domaine du soutien interne, des subventions à l'exportation et de 
l'accès aux marchés.  Sortir de l'impasse dans la quelle se trouvent les négociations sur l'agriculture est 
maintenant la prochaine étape décisive pour la question du coton.  Rien de ce que les Membres 
pourront faire dans le cadre de ce cycle ne contri buera davantage à leurs objectifs de développement 
que la fin de la discrimination qui s'exerce contre l'agriculture, notamment le coton.  Tous les 
Membres, mais en particulier les principaux pays subventionneurs, devront faire preuve d'une forte 
volonté politique.  Si l'obtention rapide de résultats dans le cadre des négociations sur l'agriculture 
représente la priorité la plus immédiate, l'Australie  salue également les progrès réalisés concernant les 
aspects de la question du coton relatifs à l'aide au  développement, y compris le processus du Cadre 
consultatif lancé par le Directeur général.  Une par tie importante de ce travail consiste à envisager des 
moyens d'améliorer la productivité et l'efficacité .  C'est essentiel pour soulever les questions de 
commercialisation à l'exportation et de durabilité af in de rendre la production plus respectueuse de 
l'environnement.  Ce sont les négociations sur l' agriculture qui sont le domaine clé pour que la 
question du coton progresse à la présente Conférence ministérielle.  L'Australie invite instamment tous les Membres à envisager les possibilités qu'of fre la présente Conférence pour faire avancer les 
négociations sur l'agriculture et progresser sur ces questions fondamentales, notamment le coton.  Ce 
serait bon pour l'Afrique, bon pour le développement et, d'ailleurs,  bon pour tous les Membres dans 
leur ensemble.   Le représentant des Communautés européennes
 dit qu'il a écouté avec une grande attention les 
déclarations du Bénin, du Burkina Faso, du Tchad et du Mali.  Leur invitation à agir a été largement 
reprise par beaucoup d'autres pays, pas seulement parm i les pays africains et pas seulement parmi les 
pays les moins avancés.  Les CE comprennent pa rfaitement la dépendance de  nombreux pays pauvres 
par rapport à la production de coton et savent bien que la production de coton est très souvent la seule 
façon qu'ont des millions de personnes d'assurer leur s moyens d'existence.  C'est pourquoi elles se 
rangent sans hésiter du côté des pays pauvres producte urs de coton.  La Communauté a supprimé tous 
les obstacles à l'importation du coton sur son marché.  Son coton n'est plus en concurrence sur le 
marché mondial avec le coton des pays les plus pauvres et les Membres doive nt maintenant suivre 
cette voie au niveau multilatéral.  Comme il est i ndiqué dans le Cadre de juillet 2004, les Membres 
doivent développer les trois éléments clés concerna nt la question du coton – ambition, rapidité et 
spécificité.  Ces trois éléments doivent être plus poussés que pour le domaine de l'agriculture dans son 
ensemble, et ce principe devrait s'appliquer à chaque pilier des négociations sur l'agriculture.  
L'intervenant appelle donc  tous les Membres à mettre du leur pour atteindre cet objectif. 
  Le représentant de la Guinée
 dit que sa délégation souhaite souligner l'importance que la 
Guinée accorde à la question du coton.  En tant que producteur et exportateur de coton, la Guinée,  WT/MIN(05)/SR/4 
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  comme d'autres pays africains concernés, est con frontée aux mesures illégales appliquées par les pays 
développés pour favoriser leurs propres producteurs de coton.  Depuis de nombreuses années, la 
production du coton s'est développée dans trois gran des zones du pays, ce qui a permis d'améliorer les 
revenus monétaires des pr oducteurs de la région et l'utilisation d es ressources foncières, ainsi que la 
sécurité alimentaire.  D'autres secteurs ont égalem ent bénéficié de ces activités, puisque, par exemple, 
les recettes tarifaires du gouvernement ont augmen té.  Toutefois, étant donné les changements 
entraînés par les subventions et les autres mesu res protectrices mises en œuvre par les pays 
développés, c'est toute la branche de production qui s'éteint.  La production de coton en Guinée est au bord du gouffre.  Beaucoup de faillites et de suicides ont été enregistrés entre 2004 et 2005.  Il est 
difficile pour les producteurs de coton de se conve rtir à d'autres produits car le sol en Afrique 
subsaharienne ne s'y prête pas.  De toute façon, le gouvernement n'aurait pas pu mettre en œuvre une 
telle politique sans une aide considérable de ses part enaires pays en développement.  C'est une mort 
lente et annoncée pour les producteurs de coton en Af rique et les millions de personnes qui tirent leurs 
moyens d'existence de la production du coton.  Un autre problème grave est la situation précaire 
d'autres productions agricoles, comme le tutu, utilisé pour nourrir les volailles.  La Guinée est 
désormais contrainte d'importer du tutu pour alimen ter les élevages de volaille.  Les participants à 
d'autres activités ont été acculés à la pauvreté et au dénuement.   Malgré ses difficultés financières, le gouvernem ent guinéen a dû, au début de 2000, fournir 
plusieurs milliards de francs guinéens pour indemniser  les paysans des pertes qu'ils avaient subies sur 
le marché du coton en raison des mesures anticoncu rrentielles adoptées par les pays développés.  La 
liste des effets exécrables de telles mesures sur les pa ys producteurs et exportateurs de coton, dont la 
Guinée fait partie, est très longue.  Les pays producte urs de coton souffrent sérieusement des mesures 
anticoncurrentielles qui sévissent sur le marché m ondial.  Il est grand temps que la Conférence 
ministérielle apporte une solution définitive et bé néfique à ce problème, compatible avec la position 
commune adoptée par les pays producteurs de coton, telle qu'elle est exprimée dans les déclarations 
des PMA, du G-20, du Groupe des pays africains et du Groupe des PMA.  Une solution juste et 
équitable supposerait, avant tout, que les négociati ons commerciales soient rapidement menées à bien 
en vue d'éliminer sans délai les subventions et qu'un Fonds d'urgence d'aide à la production du coton 
soit créé.  La délégation guinéenne en appelle à toutes les délégations concernées et les invite 
instamment à faire preuve d'ouverture d'esprit et de bonne volonté pour contribuer à ramener l'espoir 
dans les pays pauvres producteurs de coton, qui espèrent beaucoup de la présente réunion 
ministérielle.  La Guinée a noté les engagements fina nciers pris par certains partenaires, consignés 
dans le rapport du Directeur général, et a bon espoir de voir cette aide atteindre les pays concernés 
sans retard.  Cependant, seule une solution multilaté rale mutuellement conve nue serait appropriée. 
  Le représentant de l'Ouganda
 dit que cette question est importante et qu'elle conditionne les 
moyens d'existence de nombreuses personnes en Afrique, et en particulier en Ouganda.  Le coton reste 
l'un des secteurs clés en Afrique, investi d'un fort potentiel en tant  que moteur du développement sur 
ce continent.  Pendant longtemps, le secteur du coton a été source d'emplois pour de nombreux 
pauvres et a servi de levier au processus d'indus trialisation.  Malheureusement, ce secteur est 
confronté à une grave menace en raison des subventions  à la production et d'autres pratiques ayant des 
effets de distorsion des échanges, en particu lier de la part des gr ands pays développés 
subventionneurs.  On assiste à une situation incong rue, dans laquelle, malgré  les réformes menées 
dans le secteur, les gains qui auraient dû être r éalisés ont été annulés par les subventions.  Le secteur 
est en danger d'extinction si une grande décision sur l'élimination des subventions ayant des effets de 
distorsion des échanges et de la production n'est pas prise dans le cadre de la présente Conférence.  
Pour éviter cela, il faut impérativement et sans plus attendre faire preuve de volonté politique.  
L'intervenant souligne que l'une des principales cau ses de dégradation des cours mondiaux du coton et 
de ses sous-produits est le maintien des subventi ons.  Celui-ci a causé une poussée artificielle des 
niveaux de production, qui a entraîné les cour s mondiaux du coton à la baisse et acculé les 
producteurs de coton africains à la misère et à la pauvreté perpétuelle.  WT/MIN(05)/SR/4 
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   Le mandat de négociation actuel sur le cot on préconise une solution rapide, ambitieuse et 
spécifique aux problèmes affectant le secteur.  L' Ouganda souhaite que cela se reflète dans les trois 
piliers, à savoir soutien interne, concurrence à l'e xportation et accès aux marchés.  Il reconnaît que les 
choses bougent un peu pour le pilier concurrence à l' exportation mais est préo ccupé par le manque de 
mouvement dans le domaine du soutien interne.  Les aspects développement du coton doivent encore 
être abordés et traités.  Ils vont au-delà des coûts d' ajustement.  Traiter les contraintes sur le plan de 
l'offre et ajouter de la valeur au coton devraient faire partie intégrante de l'approche globale des 
aspects développement du coton.  Des interventions permettant d'obtenir des résultats plus durables 
s'imposent, y compris la création d' une capacité durable permettant a ux pays africains de transformer 
le coton et ses sous-produits et de leur ajouter de  la valeur.  Ainsi, des solutions durables seraient 
apportées à la détresse des producteurs de coton africai ns, qui pourraient obtenir de meilleurs prix, 
créer davantage d'emplois et bénéficier d'effets multi plicateurs plus forts.  L'Ouganda a pris note de 
l'assistance palliative accordée à certains pays producteurs de coton.   Pour avoir un effet notable, cette 
initiative doit être intensifiée.  Le s malheurs des producteurs de coton touchent tous les pays africains 
producteurs de coton.  Par conséquent, toutes les mesures prises pour y répondre devraient s'adresser à 
tous les pays africains producteurs de coton.  Certai ns Membres ont fait part de  leur volonté de réduire 
et, en fin de compte, d'éliminer toutes les subventi ons dans le secteur du co ton.  L'Ouganda attend 
avec intérêt que cette promesse soit reflétée dans le text e final de la présente Conférence.  De la même 
façon, il appelle de ses vœux des interventions et d es partenariats qui contribueraient à accroître la 
capacité de transformation et de valeur ajoutée au fur et à mesure que des débouchés apparaissent sur 
les marchés. 
 
 Le représentant du Ghana
 exprime la confiance et le sou tien de sa délégation au Président 
pour sa capacité à guider les délibérations des Minist res.  Sur le dossier du coton, le Bénin s'est 
prononcé en faveur d'un groupe très large, au-delà des quatre coauteurs de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton.  Il existe 29 pays africains et pl usieurs autres pays en développement producteurs de 
coton.  Par conséquent, si le développement est r éellement au centre des négociations dans le cadre du 
PDD et si l'objectif à Hong Kong est de donner effe t à la dimension développe ment, le coton devait 
être considéré comme une priorité.  Depuis Canc ún, les Membres ont régulièrement exprimé leur 
détermination à traiter la question du coton de manière ambitieuse, ra pide et spécifique.  Il est donc 
très préoccupant de constater que, alors que le secteu r du coton en Afrique occidentale reste en crise, 
alors que les producteurs de coton de l'Afrique de l'ou est continuent à être sinistrés, et alors que ces 
producteurs continuent à perdre leurs moyens d'exis tence, très peu de progrès ont été réalisés sur la 
question du coton.  Certaines initiatives ont été pr oposées concernant la dimension développement de 
la question mais, sans élimination des subventions et réduction substantielle des mesures de soutien 
accordées aux producteurs de coton dans les pays développés, la compétitivité des producteurs de 
coton africains continuera à être sérieusement co mpromise.  Tout retard supplémentaire dans la 
résolution de la question du coton pourrait bien signifier la désintégration du secteur du coton en 
Afrique occidentale, ce qui entraînerait une pe rte complète des moyens d'existence pour les 
agriculteurs et l'éclatement social de communautés ru rales entières.  Une telle situation devrait à tout 
prix être évitée, s'il est vrai que la réducti on de la pauvreté est l'objectif ultime du commerce 
multilatéral en Afrique.  Il est donc temps d'agir , maintenant, à Hong Kong.  Les Membres peuvent 
maintenant faire en sorte d'avoir une décision exp licite sur le coton à titre de premier résultat des 
négociations.  Ce serait là un r ésultat ambitieux obtenu rapidement. 
  Le représentant du Rwanda
 indique que sa délégation est d' accord avec les intervenants 
précédents pour dire que les distorsions du marché  sous la forme de subventions, de crédits à 
l'exportation, d'obstacles tarifaires et non tarifaires por tant sur le coton, le café, le cacao, le sucre, le 
thé, les bananes et d'autres produits devraient être totalement éliminées.  Conformément à la décision 
prise en juillet 2004 par le Conseil général, que le  Rwanda considère comme un cadre de négociation, 
le coton fait partie des négociations sur l'agricultu re.  Des négociations produit par produit laisseraient 
croire que l'on a jugé qu'un produit donné souffre  davantage des distorsions commerciales que tel ou 
tel autre.  En progressant dans la suppression des di storsions du marché, ainsi que dans la suppression  WT/MIN(05)/SR/4 
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  des contraintes sur le plan de l'offre, pour pe rmettre aux producteurs agricoles, y compris aux 
producteurs de coton, d'accéder aux marchés, on fe rait un réel effort sur la voie du développement 
durable.   Le représentant des États-Unis
 dit qu'il a écouté toutes les déclarations avec attention.  Il est 
intéressant de constater qu'aucun intervenant n'a en core mentionné les États-Unis, bien que ce pays 
soit à l'esprit de tout le monde, étant donné qu'il applique des programmes de subventions qui ont un 
rapport étroit avec la discussion en cours.  L'interven ant, qui apprécie les égards dont font preuve les 
Ministres à la réunion en cours, sait bien que les Ét ats-Unis ont une responsabilité dans ce domaine.  
Son gouvernement prend la question très au sérieux et estime que le Cycle de Doha est le cadre 
approprié pour traiter une grande partie du problème.  Les États-Unis saluent la décision prise en 
juillet 2004 par le Conseil général, qui, l'intervenant le sait bien, a été négociée très soigneusement.  
Cette décision comprend les mots "de manière ambitieuse, rapide et spécifique".  Comme de nombreux Ministres l'ont noté à la réunion en cours,  cette Décision indique également que le coton 
fera partie des négociations globales.  Comme b eaucoup l'ont dit, la question du coton sera traitée 
dans le cadre des trois piliers de ces négociations .  Depuis qu'il est devenu représentant des États-Unis 
pour les questions commerciales internationales, l'in tervenant a consacré au cours des derniers mois 
beaucoup de temps à cette question, et a rencontré les Ministres des quatre pays auteurs de l'Initiative 
en faveur du coton à Genève, à Hong Kong et aussi au Burkina Faso.  Au Burkina Faso, le Ministre de 
l'agriculture des États-Un is a également eu l'occasion de rencont rer des producteurs et des travailleurs 
lors de la visite d'une exploitati on d'égrenage du coton à Ouagadougou. 
 
 L'intervenant souhaite préciser deux points:  pr emièrement, pour résoudre cette question, et le 
faire dans le cadre des négociations sur l'agricultu re, ces négociations doivent avancer mais l'on peut 
faire certaines choses entre temps.  Ce processus a dé jà commencé et il y reviendra plus tard dans sa 
déclaration.  La réalité est que, si les Ministres ne peuvent pas faire progresser les négociations sur 
l'agriculture, les problèmes du côté de l'offre ne pou rront pas être résolus.  Le Rwanda a dit à juste 
titre que le problème ne concernait pas seulement le coton et a énuméré cinq ou six produits, dont 
certains seraient abordés plus tard au cours de la réunion.  Les États-Unis conviennent avec le 
Commissaire européen à l'agriculture que les Minist res devraient étoffer les propositions faite s dans le 
domaine agricole, mais il faut reconnaître que ces  négociations ne sont pas encore mûres.  Les 
États-Unis sont allés de l'avant dans les négoc iations, de leur propre initiative, s'agissant des 
subventions à l'exportation, d'une pa rt en raison de la procédure de règlement des différends de l'OMC 
et d'autre part à cause de leur intérêt pour une  collaboration étroite avec les quatre auteurs de 
l'Initiative en faveur du coton, pour ne citer qu'e ux.  Ils espèrent que ces subventions à l'exportation 
seront réduites, en 2005 aussi, mais cela pourrait ne pas être le cas.  Même durant les négociations 
menées dans le cadre de la présente Conférence, l'intervenant a appelé Washington pour essayer de 
faire éliminer le "programme Step 2", qui repr ésente, de loin, le progr amme de subventions à 
l'exportation le plus important des États-Unis s'agis sant du coton.  La législation a été envoyée au 
Congrès et est en cours d'examen.  L'adoption de la  législation pourrait se faire durant la semaine en 
cours, ce qui serait une bonne chose.  Dans le cas contraire, l'intervenant continuera à se battre pour 
l'abrogation de ce programme.  Le Ministre de l'agri culture a déjà pris toutes les mesures possibles sur 
le plan administratif pour éliminer toutes les garant ies de crédit à l'exportation.  Cela concerne le 
coton en particulier. 
  S'agissant du processus de l'OMC, comme chacun sait, les États-Unis ont présenté une proposition deux mois plus tôt visant à réduire subs tantiellement le soutien ayant des effets de 
distorsion, y compris le soutien même que les pr oducteurs de coton reçoivent aux États-Unis.  La 
proposition des États-Unis inclut également l'éliminati on progressive de tous ces soutiens.  Cela n'est 
pas chose facile, sur le plan politique.  En fait, selon  l'intervenant, cela ne peut pas se faire sur le plan 
politique aux États-Unis à moins d'un regroupement av ec le pilier concurrence à l'exportation;  dans 
ce domaine, la proposition des États-Unis est d'élim iner toutes les subventions à l'exportation d'ici 
à 2010.  Une date pour cela devrait être fixée à Hong Kong.  S'agissant de l'accès aux marchés, les WT/MIN(05)/SR/4 
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  États-Unis considèrent, comme beaucoup d'autres orateu rs, que c'est là une partie de la solution à la 
question du coton.  L'accès aux marchés doit être inclus, pour que les élémen ts de la négociation liés 
aux subventions soient acceptés et à la hauteur de la promesse contenue dans le Programme de Doha 
pour le développement.  Ainsi, les Membres agiront de façon multilatérale, et pas seulement dans le 
domaine du coton.  Si les Membres peuvent faire avancer cette négociation, ils pourront alors 
commencer les discussions par secteur, qui suivront si les négociations sur l'agriculture peuvent être 
regroupées.   Beaucoup de ses collègues africains – et l'interv enant a rencontré le Groupe africain plus tôt 
dans la journée – sont aussi convaincus que la qu estion de l'agriculture devrait être résolue, non 
seulement à cause de la question du coton, mais  parce que, pour tellement de pays africains, 
l'agriculture constitue la clé du développement et le plus vaste débouché pour les emplois.  S'agissant 
de l'accès aux marchés en particulier, l'interven ant sait que ses collègues redoublent d'effort et il leur 
en est reconnaissant.  Entre temps, les États-Unis  s'occupent très spécifiquement du coton et très 
spécifiquement de l'Afrique occidentale pour lui porter assistance.  C'est important parce que, comme 
beaucoup d'orateurs l'ont dit, l'efficience et la productivité pour le coton doivent être améliorées dans 
les quatre pays auteurs de l'Initiative en faveur du coton.  Cela a aussi son importance parce que la 
production de coton n'est actuellement pas efficace dans ces pays.  L'intervenant souhaite fournir 
quelques chiffres à cet égard, tout en réaffirmant l' intention des États-Unis de traiter la question du 
programme de subventions.  Onze études portant sur l'incidence du programme de subventions des 
États-Unis sur les cours du coton en Afrique occidentale, ont montré qu'elle se situait entre 2 et 
12 pour cent.  Une étude du FMI donne le chiffre de  2,8 pour cent et une autre de l'Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture celui de 3 pour cent.  Selon ces deux études, l'incidence du programme de subventions des Ét ats-Unis est de 2 pour cent.  Le chiffre de 
460 millions de dollars EU, évoqué durant la réunion, ne figure pas dans ces études.  Deux pour cent 
représentent environ 20 millions de dol lars EU par an.  L'intervenant ré pète qu'il n'est pas en train de 
dire que l'on ne doit pas traiter la question des subve ntions.  Cette question fa it partie de la proposition 
des États-Unis et la volonté de chercher à la  résoudre est sans précédent.  Le gouvernement des 
États-Unis n'a jamais pu présente r une telle proposition auparavant. 
  Il serait cependant très irresponsable de dire  aux producteurs de coton que l'élimination des 
subventions résoudra leurs problèmes.  L'intervenant a rencontré et écouté les Ministres africains, qui 
sont ses amis, et les reverra dans les jours suivants.  Il souhaite les informer que les choses avancent et 
espère pouvoir résoudre ces questions durant la semaine.  Il comprend que le sujet leur tient à cœur et 
a pu prendre la mesure de la situation lui-même en Afrique.  Cependant, il s'inquiète d'entendre dire 
par certains que le problème réside dans les subven tions, alors qu'en fait il est beaucoup plus vaste.  
Par exemple, les rendements du coton en Afrique équi valent à la moitié des rendements dans le reste 
du monde, et encore moins si l'on compare aux État s-Unis, où la production est très efficiente, même 
si elle ne l'est pas autant qu'en Australie ou au  Brésil, deux pays qui se sont exprimés durant la 
réunion.  Si les rendements en Afrique étaient les mêmes que dans le reste du monde, l'impact pour les 
agriculteurs africains serait plus de 20 fois supé rieur à celui de la suppression des subventions, à en 
croire les chiffres de l'ONU et du FMI.  Même en utilisant le plus élevé des autres chiffres, l'efficience 
de la production ferait une différence bien plus importante que les subve ntions.  L'intervenant invite à 
la lecture de ces chiffres.  Les données et les étud es sont là, disponibles en anglais et en français. 
  Voilà pourquoi le programme d'aide que l es États-Unis ont déjà lancé – l'Initiative 
d'amélioration en faveur du cot on en Afrique occidentale, à laquelle le pays a déjà consacré 
7 millions de dollars EU et est prêt à donner bien davantage – est très important.  L'intervenant invite 
instamment ses collègues qui ont pris la parole sur la question à procéder ainsi:  ceux qui empêchent 
les négociations sur l'agriculture d'avancer, s'ils veulent vraiment aider, devraient présenter des 
propositions sur l'accès aux marchés qui permettent  réellement de parvenir à des améliorations 
substantielles dans ce domaine.  Il s'agit de la prescription du Programme de Doha, pas d'une 
prescription émanant des États-Unis, et elle permettra aux Membres de s'attaquer à la question des  WT/MIN(05)/SR/4 
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  subventions.  Ceux qui ont des compétences dans le  domaine du coton – et c'est le cas d'un certain 
nombre de pays qui se sont exprimés  sur la question – devraient aider les États-Unis à aider leurs amis 
en Afrique à améliorer leur production.  Par a illeurs, pour ce qui est de la commercialisation, un 
producteur de coton aux États-Unis reçoit environ 80 cents pour chaque dollar de coton qu'il vend;  ce 
chiffre est à peu près le même partout.  En Afri que occidentale, un producteur reçoit 50 cents.  Ce 
point apparaît aussi dans les études, et il ne s'agit pas seulement d'un problème de production.  
L'argent envoyé par les États-Unis est investi da ns les sols, les semences, la plantation et la 
production, et aussi dans la promotion d'une co mmercialisation plus effi ciente, parce que les 
agriculteurs ne reçoivent pas ce qu'ils méritent.  L'intervenant est convaincu que la question des 
subventions peut être réglée, et il y a consacré b eaucoup de temps au cours des derniers mois, mais 
plus il connaît la situation, plus il est préoccupé  et perplexe.  Il se demande pourquoi les autres 
éléments du problème sont passés sous silence.  Les États-Unis ont été critiqués pour avoir mis en place un programme d'assistance au motif que cela ne résolvait pas le problème, mais s'il réussit, ce 
programme aura une incidence bien supérieure à la  suppression des subventions.  Il ne suffit pas de 
claquer des doigts ou de donner un coup de baguette  magique pour modifier les pratiques de 
production ou de commercialisation des organisatio ns parapubliques dans les pays producteurs de 
coton mais, tant que ces pratiques ne changeront pas,  il serait injuste envers le producteur de coton en 
Afrique occidentale de dire que les subventions s ont le seul problème.  Si, dans cinq ans, les 
États-Unis éliminent les subventions, il y aura touj ours un problème en Afrique occidentale et dans 
tous le continent à moins de s'atta quer aux racines de la question.   
 
 L'intervenant rappelle que la délégation des États-Unis a tenu des réunions fructueuses avec 
des collègues du groupe élargi des quatre pays auteur s de l'Initiative en faveur du coton et compte 
poursuivre ces réunions le lendemain.  Son pays est très désireux de résoudre la question et convaincu 
que ce peut être fait par l'intermédiaire de l'OMC, y compris les trois piliers dans les négociations sur 
l'agriculture.  Certains des pays qui se sont expr imés sur la question du coton achètent du coton en 
grande quantité.  Ces pays appliquent des tarifs qui  sont d'au moins 10 pour cent.  En ce qui concerne 
les niveaux tarifaires, l'intervenant suggère que les Membres réfléchissent à ces 10 pour cent par 
rapport aux 2 à 12 pour cent dont il a fait mention.  L'accès aux marchés et les tarifs ont une 
importance.  Un grand avantage potentiel du Cycle de  Doha est la réduction de  tarifs qui vont parfois 
jusqu'à 60 pour cent pour le coton africain.  Les États- Unis sont prêts à aller plus loin concernant ces 
piliers et n'éludent pas leur responsabilité.  Cepe ndant, ils veulent avoir l'aide des Membres pour 
parvenir à une négociation agricole réussie et arri ver au point où ils pourront fournir une assistance 
aux pays et aux agriculteurs qui en ont le plus beso in.  Ils savent que leurs collègues des quatre pays 
auteurs de l'Initiative en faveur du coton travaillent  de bonne foi et espèrent avoir une solution à cette 
question durant la semaine.  
 Le Président
 propose que la Conférence ministérielle prenne note des déclarations et du fait 
que les questions soulevées sont examinées dans le  cadre des négociations sur l'agriculture, comme il 
est convenu dans la Décision adopt ée par le Conseil général le 1er août 2004. 
  La Conférence ministérielle en convient
 ainsi. 
 b) Respect par les CE de tous les droits et intérêts NPF concernant les bananes au titre de 
la Décision ministérielle de Doha du 14 novembre 2001 (WT/MIN(01)/15), de la décision de l'arbitre du 1
er août 2005 (WT/L/616), de la décision de l'arbitre du 27 octobre 2005 
(WT/L/625), de l'article XIII du GATT, de l'a rticle XXVIII du GATT, et de toutes les 
autres obligations dans le cadre de l'OMC 
 
 Le Président  rappelle que ce point a été inscrit à l'ordre du jour à la demande du Honduras.   
  Le représentant du Honduras
 dit que, pour commencer, il tient à rappeler l'attachement du 
Honduras au système commercial multilatéral.  Les Ministres sont réunis à Hong Kong pour WT/MIN(05)/SR/4 
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  accomplir une tâche historique, qui est d'obtenir de meilleures conditions de commerce qui 
stimuleront le développement et renforceront la créd ibilité et le prestige du système.  Aux fins de la 
réalisation de ces objectifs communs, le Honduras a demandé que soit inscrite à l'ordre du jour la 
question du non-respect par les CE de leur obligation concernant les bananes.  En fait, cette question 
revêt une importance qui ne se limite pas au seul pr oduit visé, et elle requiert l'attention de l'ensemble 
des Membres.  L'intervenant rappelle que les CE ont récemment pris la décision d'établir un nouveau 
régime d'importation des bananes qui met inutile ment en danger les intérêts des pays en 
développement, le fonctionnement du système multilatér al et les fondements du Cycle lui-même.  Le 
Honduras est convaincu que les CE peuvent en core revenir sur ces mesures avant le 1
er janvier 2006, 
date à laquelle elles devraient être mises en œuvre.   Dans le cas contraire, on imagine mal comment 
les négociations pourraient progresser. 
  L'intervenant souhaite explique r quels sont les principaux élém ents qui sous-tendent cette 
question et, surtout, comment le Honduras en est arrivé  à cette situation explosive.  Pour commencer 
en énonçant des évidences:  tous les pays pr oducteurs de bananes sont des économies en 
développement et font partie des pa ys qui devraient tirer avantage des travaux de ce Cycle.  Ils sont au 
cœur du Cycle de Doha.  Le Honduras a un revenu national brut annuel par habitant s'élevant à 
704 dollars par an.  Ce revenu est comparativement inférieur aux PIB des 32 pays ACP.  L'industrie 
bananière du Honduras constitue une source indispensable  de revenu, d'emploi et de croissance, en 
particulier dans les zones rurales les plus pauvres.  Ces derniers jours, les CE ont demandé à cette 
Conférence ministérielle qu'une plus grande place soit faite aux intérêts commerciaux des pays en 
développement.  Alors même qu'elles insistaient sur l'obtention de ce résultat, les CE annonçaient 
unilatéralement l'adoption d'un nouveau régime  d'importation qui aurait des conséquences 
catastrophiques pour les secteurs de la banane des pays en développement.  Les CE ont 
unilatéralement décidé qu'à compter du 1
er janvier 2006, les bananes d'Amérique latine seraient 
assujetties à un tarif de 176 euros par tonne métrique , qui serait très supérieur – plus du double – au 
tarif que le Honduras acquitte actuellement.  Le ta rif passera de 75 euros par tonne métrique (soit 
1,74 dollar par carton) à 176 euros par tonne métrique (soit plus de 4 dollars par carton).  Pour les 
fournisseurs des pays ACP, qui sont déjà compétitifs , les CE ont l'intention d'ouvrir un contingent à 
droit nul plus important, et d'accorder une nouvell e marge de préférence de plus de 4 dollars par 
caisse.  Il s'agit de mesures à la frontière qui ne  prétendent même pas être conformes aux règles de 
l'OMC.  Les CE ne peuvent le nier puisqu'elles ont présenté une demande de dérogation aux règles du 
GATT à cet égard. 
  Aussi préoccupantes que ces irrégularités puissent être, le préjudice est pire encore.  Selon des études économiques, les nouvelles mesures entraîneront  une réduction de l'accès de plus de 1 million 
de tonnes pour les bananes d'Amérique latine.  Au trement dit, alors que nous sommes en plein Cycle 
de Doha, le Honduras perd son marché  le plus important, celui des CE.  La récente décision des CE 
n'est rien d'autre que le dernier épisode de la longue  et honteuse pratique de non-respect par les CE de 
leurs obligations dans le secteu r de la banane.  Leurs politiques discriminatoires ont été contestées 
plus qu'aucun autre régime d'importation depuis que le système multilatéral existe et ont été 
condamnées dans dix procédures de règlement des différends.  Chacune de ces décisions a été ignorée 
par les CE, parfois totalement et parfois pendant une longue période.  Les CE disent peut-être qu'elles 
ne respectent pas leurs obligations pour répondre aux besoins des pays ACP, mais la vérité est bien 
différente.  Les véritables bénéficiaires sont l es propres producteurs et investisseurs des CE qui 
opèrent dans le secteur de la banane en bénéfici ant de subventions génére uses.  En vertu de la 
Politique agricole commune des CE, les bananes s ont un des produits les plus subventionnés.  Les 
producteurs de bananes communautaires reçoivent en moyenne 7,69 dollars par carton, soit une 
subvention bien supérieure à celles que la plupart  des producteurs d'Amérique latine reçoivent pour 
leurs bananes.   La situation est très claire.  Pour s'assurer que leurs producteurs géné reusement subventionnés 
prospèrent, les CE imposent aux pa ys en développement d'Amérique latine de supporter le poids de  WT/MIN(05)/SR/4 
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  restrictions d'accès sévères.  La situation relative aux bananes reflète dans une large mesure de ce qui 
se passe dans le contexte plus large des négociatio ns sur l'accès aux marchés des produits agricoles 
dans le cadre du Programme de Doha , où le fait d'insister sur les rest rictions aux frontières masque le 
désir de protéger les producteurs subventionnés.  Pa r souci de concision, l'intervenant n'entrera pas 
dans le détail des circonstances qui ont précédé l'adoption de ce nouveau régime d'importation 
applicable aux bananes.  Il suffit de dire que  ces mesures communautaires protectionnistes découlent 
de la décision rendue dans  l'affaire "Communautés européennes – Régime applicable à l'importation, 
à la vente et à la distribution des bananes" ( Bananes III)  et d'une Décision ministérielle accordant une 
dérogation aux CE qui a été adoptée quatre ans plus  tôt, au début du Cycle de Doha.  L'affaire 
Bananes III , à laquelle le Honduras était partie, a abouti en 2001 à un règlement, auquel le Honduras 
n'était pas partie.  Plusieurs mois après le règlemen t de l'affaire, alors que le présent Cycle était lancé 
au Qatar, il a été demandé au Honduras d'accepter une dérogation ministérielle dont les CE avaient 
besoin pour continuer d'accorder d es préférences aux bananes originair es des pays ACP.  Il s'agissait 
d'une décision difficile parce que le Honduras ava it mobilisé d'importantes ressources pour participer 
à l'affaire de règlement des différends;  quatre an s après l'adoption du rapport du Groupe spécial, le 
Honduras n'avait toujours pas obtenu réparation pour ses  droits légitimes.  Néanmoins, pour apporter 
une contribution au nouveau Cycle, il s'était join t au consensus en faveur de l'approbation de la 
dérogation.  Toutefois, il l'avait fait à la seule condition, dûment consignée dans la Décision 
ministérielle, qu'aucun nouveau régime d'importati on appliqué par les CE aux bananes ne serait 
instauré s'il n'avait pas pour effet au moins de maintenir l'accès total aux marchés pour les 
fournisseurs d'Amérique latine. 
 
 Dans l'Annexe de cette Décision ministérielle, il est établi que les futurs droits d'accès du 
Honduras seraient protégés par des procédures d'arbitr age.  Il est en outre établi que si les CE 
perdaient deux arbitrages concernant le niveau du  droit qu'elles proposent, la dérogation dont elles 
bénéficient pour accorder des préférences en ce qui concerne les bananes cesserait automatiquement 
d'exister.  Les CE ont à présent per du deux fois dans le cadre de l'ar bitrage.  Le premier niveau de 
droit qu'elles proposaient, 230 euros par tonne, a été catégoriquement rejeté, tout comme le deuxième 
niveau de droit proposé de 187 euros par tonne.  Pa r suite de ces décisions, conformément aux règles 
énoncées dans la Décision ministérielle accordant la dé rogation, les CE n'ont plus de base légale pour 
continuer d'accorder des préférences aux pays ACP en  ce qui concerne les bananes.  Les CE ont réagi 
à la perte de ces deux arbitrages en faisant comme si rien ne s'était passé.  Aussi incroyable que cela 
puisse paraître, elles se sont empressées d'adopter un  nouveau droit inférieur de 11 euros seulement à 
celui qui avait été condamné par les arbitres de l'OM C un mois plus tôt.  Les CE ont dit au Honduras 
que ce nouveau régime n'était pas négociable, et que le Honduras devait apprendre à vivre avec ces 
nouvelles restrictions, aussi désastreuses soient-elles.  En bref, pour les CE, l'affaire est close.   
 
 Le Honduras s'est heurté à cette même attitude et à ce refus des CE d'engager des discussions 
en ce qui concerne sa demande visant à ce que les CE reconnaissent son statut de "fournisseur substantiel", ce qui est indispensable pour que le  Honduras défende ses droits.  Les CE disent au 
Honduras que, comme il a perdu des parts de marché, il ne compte plus sur le marché communautaire.  
Le fait que le Honduras a perdu des parts de ma rché en raison des mesures discriminatoires 
appliquées par les CE aux bananes n'a aucune importan ce pour les CE.  Selon elles, là encore, l'affaire 
est close.  Lorsqu'il a acc édé au GATT en 1993, le Honduras a vu dans l'affaire Bananes III  une 
première occasion de démontrer que les attentes qui avaient motivé son accession avaient été satisfaites, qu'il lui était utile d'être Membre de cette  Organisation.  Parce que les Ministres réunis à la 
présente Conférence sont chargés de défendre les intérêts commerciaux de leurs propres pays, ils 
comprendront mieux que personne la position di fficile dans laquelle le Honduras se trouve.  
L'intervenant demande comment le gouvernement de  son pays peut expliquer aux hommes et aux 
femmes qui travaillent dans les plantations de bananes du Honduras qu'après avoir gagné l'affaire 
Bananes III  et d'autres affaires, on impose au bout du compte au Honduras un régime beaucoup plus 
préjudiciable que celui qu'il a combattu, comment leur faire comprendre qu'il a perdu le marché des 
CE, comment expliquer que ce coup est porté dans le  cadre du Cycle de Doha.  Il demande si c'est WT/MIN(05)/SR/4 
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  ainsi que le système de l'OMC est censé f onctionner.  Les réponses du Honduras à toutes ces 
questions sont un "non" net et catégorique et le  Honduras fera tout ce qui est nécessaire pour défendre 
son industrie bananière et le pays lui-même.  Nu l ne peut nier que ce qui se passe au sujet des 
bananes, produit qui a tant d'importance pour les pa ys en développement d' Amérique latine, a des 
conséquences pour l'ensemble des Membres de l'Or ganisation, car cela risque de se reproduire pour 
d'autres produits qui sont importants pour le Honduras et pour d'autres pays. 
  Il faut bien comprendre l'enjeu systémique de cette  question.  Si de tels agissements de la part 
des CE sont tolérés, si un silence complice répond aux demandes de soutien et de solidarité du Honduras, les grands perdants seront le Cycle, le système de l'OMC et les intérêts des économies en 
développement.  Le gouvernem ent du Honduras demande respectueusement que la présente 
Conférence ministérielle condamne les nouvelles mesu res prises par les CE et collabore avec lui dans 
les jours qui suivent pour s'assurer que les mesures pr ojetées par les CE ne sont pas mises en œuvre.  
Le Honduras est disposé de bonne foi à accepter des pr océdures pour des négociations futures, mais il 
ne peut pas accepter que le PDD arrive à un résultat qu i permette aux CE d'infliger de nouveaux droits 
destructeurs quels qu'ils soient aux économies en  développement et fera entendre sa voix pour que 
cela ne se produise pas.  Si en venant à cette Confér ence, les CE avaient réellement pour objectif de 
soutenir l'expansion du commerce des pays en dé veloppement, le Honduras leur demande, et invite 
toutes les délégations présentes ici à se joindre à lui,  de donner des preuves de cet engagement en ce 
qui concerne les bananes et de satisfaire aux obl igations qui incombent aux Membres de l'OMC. 
 
 Le représentant du Panama
 dit que, en tant que fournisseur principal de bananes sur le marché 
des CE, son pays souhaite s'associer à la déclara tion du Honduras.  Le Panama a foi en un système 
commercial multilatéral viable et durable qui pe rmette une expansion du commerce bénéfique pour 
tous ses Membres.  Il a également foi en un Cycle de Doha réussi qui reste fidèle à ses principes et à 
ses objectifs initiaux de développement social et économique pour les pays en développement.  
Toutefois, ce que le Panama constate qu'il se pass e en ce qui concerne les bananes est impossible à 
concilier avec ces convictions.  Le nouveau régime  des Communautés européennes – un tarif NPF 
plus que doublé et des avantages considérablement  accrus pour certains fournisseurs, ce qui est illégal 
dans le cadre de l'OMC – pénalise impitoyablem ent les producteurs des pays en développement 
d'Amérique latine et défie tout ce que l'OMC et le présent Cycle – dénommé le "Cycle du 
développement" – sont supposés défendre.  Il faut  se rendre à l'évidence – pour protéger de la 
concurrence extérieure les producte urs de bananes des CE bénéficiant de subventions, les CE ont 
approuvé, au cours des jours précédant la présente  Conférence ministérielle, une augmentation de 
135 pour cent du tarif qu'elles applique nt aux bananes, qui est passé de 75 euros à 176 euros la tonne 
métrique.  En outre, le tarif de 176 euros la to nne métrique est ce que les CE appellent un droit 
"autonome," ce qui signifie qu'il peut être modifié à tout moment.  Le tarif autonome impose une taxe 
de plus de 4 dollars EU par carton sur les ba nanes d'Amérique latine.  Cela représente une 
augmentation de 2,40 dollars par car ton par rapport au droit actuel, exprimé par carton – un montant à 
acquitter inadmissible pour un produit aussi essentiel pour  la stabilité économique et sociale des pays 
en développement.   Sous le poids de ce nouveau régime, les exporta tions totales de bananes d'Amérique latine à 
destination de l'Europe devraient chuter d'au moins un tiers.  Les exportations en provenance de 
certains de ces pays latino-américains chuteront encore plus, en raison des normes de travail élevées en Europe.  Ce qui rend ce préjudice économique d'au tant plus révoltant c'es t que l'Amérique latine 
vient juste d'achever, à grands frais, une année d'ar bitrages "réussis" dans le cadre de l'OMC.  Les 
procédures visées, et les deux décisions favorables obtenues, avaient pour objectif d'empêcher que 
tout cela ne se produise.  Au lieu de cela, après a voir perdu deux fois, sans aucune négociation et sans 
tenir compte des appels à des négociations équitables  et de bonne foi, les CE ont promulgué à la hâte 
un nouveau régime quasiment identique à celui qui avait déjà été condamné par arbitrage.  Les CE 
l'ont présenté comme un fait accompli, ont expliqué que  ses effets feraient l'obj et d'un "suivi" et ont 
engagé les pays affectés à se satisfaire de ce résultat.  Le Panama n'est pas satisfait de ce résultat et ne  WT/MIN(05)/SR/4 
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  peut pas l'être, loin de là, comme chacun peut certa inement le comprendre.  Le Panama est angoissé et 
offensé par ce qui s'est produit et est prêt à prendre position.  Ses angoisses en ce qui concerne cette question s'accumulent depuis de nombreuses années.  Il y a onze ans, lorsque la délégation du Panama 
s'est rendue à Genève pour engager les négociations en vue de l'accession de celui-ci, on avait promis 
au peuple panaméen qu'en échange des sacrifices faits en vue de l'accession, le Panama ferait partie 
d'un système fondé sur des règles qui protègerait ses intérêts commerciaux.  La délégation s'était 
servie des bananes – l'un des quelques produits d' exportation du Panama – comme exemple frappant 
de secteur qui bénéficierait d'un système multilatéral et du mécanisme de règlement des différends de 
celui-ci.  
 Pour le secteur des bananes du Panama, la réalité de l'accession est bien éloignée des 
promesses.  Le Panama a été frappé bien plus durement que la plupart des fournisseurs par la 
discrimination constante dont les CE font preuve en ce qui concerne les bananes.  Depuis 1994, les 
expéditions de bananes du Panama vers les CE ont chuté quasiment de moitié, la valeur des 
exportations de bananes a chuté d'au moins 100 milli ons de dollars, les emplois ont été réduits de 
moitié et le nombre d'hectares cultivés a diminué d'un  tiers.  Aussi mauvais que soient ces chiffres, il 
est certain que le nouveau régime des CE va les re ndre bien pires.  Le nouveau préjudice causé par ce 
régime sera particulièrement important pour les zo nes rurales du Panama où aucune production de 
rechange n'est disponible et où le  niveau de pauvreté peut atteindr e 95 pour cent.  Dans ces régions, et 
dans d'autres régions de production à travers le pays, davantage de terres deviendront incultes, 
davantage d'emplois seront supprimés et davantage de  revenus disparaîtront – tout ça parce qu'un pays 
développé Membre a choisi de défier les règl es et d'ériger de nouveaux obstacles à l'accès aux 
marchés plus pénalisants.  Il y a là un profond disfonctionnement. 
  Si l'on veut que le présent Cycle favorise les in térêts de tous les pays en développement, et 
pas seulement de certains, l'ensemble des Membre s ne peut pas se détourner lorsque l'un des plus 
importants d'entre eux adopte de nouvelles mesures al armantes qui font exactement le contraire de 
cela.  Pendant des mois, les pays touchés ont réclamé une solution négociée avec les CE.  Ces dernières ont ignoré ces demandes.  Les pays touc hés demandent à nouveau une solution négociée de 
bonne foi qui empêche ce régime illé gal d'entrer en vigueur le 1
er janvier 2006.  Le Panama est 
disposé à négocier une autre solution et ne pe ut pas accepter un tarif imposé unilatéralement, 
extrêmement élevé et destructeur, et ne peut pas non plus accepter une soluti on en vertu de laquelle 
les CE sont autorisées à semer la dévastation le 1er janvier et à discuter plus tard.  Si c'est de cette 
façon que les CE ont l'intention de  satisfaire à leur engagement en matière de développement envers 
les pauvres d'Amérique latine, le Panama voit mal comment la présente Conférence et le présent Cycle peuvent progresser.  L'intervenant a invité les Membres à s'unir pour trouver une solution rationnelle qui empêche ce régime ou tout autre régi me régressif de prendre effet et qui rétablisse la 
confiance dans un système fondé sur des règles qui  demeure fidèle à ses objectifs de développement.  
Il a imploré tous les Membres de contribuer à trouver une solution qui indique au peuple panaméen que les attentes qu'il avait en accédant à l'OMC n' étaient pas déplacées – que le commerce peut lui 
apporter le développement économique et social et lui offrir des possibilités.   Le représentant de l'Équateur
 dit qu'il s'agit d'une question extrêmement importante et 
sensible pour son pays d'un point de vue économique et social.3  L'Équateur est le  premier exportateur 
mondial de bananes et plus d'un million d'Équatorien s vivent et dépendent de ce secteur.  Le régime 
d'importation applicable aux banan es a marqué les relations entre les pays d'Amérique latine et 
l'Union européenne, et le développement de cette  affaire a constitué une référence et un précédent 
dans le cadre du règlement des différends à l'OMC.  Bien que le temps passe et que diverses instances 
se soient prononcées en faveur des pays d'Amérique  latine, aucune solution mutuellement convenue 
n'a été trouvée à ce jour qui tienne compte des intérêts  prioritaires des parties concernées et qui soit en 
                                                      
 3 À la demande de l'Équateur, le texte intégral de cette déclaration a par la suite été distribué sous la 
cote WT/MIN(05)/33 . WT/MIN(05)/SR/4 
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  rapport avec les règles multilatérales et les objectifs é noncés lors de l'établissement de l'OMC.  Ainsi, 
le 29 novembre 2005, le Conseil des Ministres de l' Union européenne a appr ouvé la proposition de la 
Commission concernant le nouveau régime d'impor tation applicable aux bananes à partir du 
1
er janvier 2006.  L'Équateur estim e que la proposition d'appliquer un dr oit de 176 euros par tonne aux 
importations de bananes en provena nce d'Amérique latine, ainsi que l'établissement d'un contingent 
tarifaire de 775 000 tonnes assorti d'un droit nul en  faveur des pays ACP ne  sont pas conformes à 
l'obligation des CE '"au moins de maintenir l'accè s total au marché pour les fournisseurs NPF" et 
constituent une double infraction en permettant un meilleur accès aux impor tations provenant des 
pays ACP grâce à un contingent plus élevé.  Il est encore plus inconcevable que, une fois ce 
contingent épuisé, le même droit que celui que  les fournisseurs NPF devront acquitter leur soit 
appliqué.  De toute évidence, à l'entrée en vigue ur du nouveau régime tarifaire applicable aux 
importations de bananes, la dé rogation aux dispositions  du paragraphe 1 de  l'article premier du GATT 
cessera d'être applicable et, par conséquent, au 31 décembre 2005, les dérogati ons aux dispositions de 
l'article XIII et du paragraphe 1 de  l'article premier cesseront d'être en vigueur, l'UE étant ainsi tenue 
d'appliquer un droit unique à t outes ses importations de bananes. 
 
 La délégation de l'Équateur  souhaite rappeler également qu' en 2001, l'Équateur et les 
États-Unis d'Amérique ont conclu avec l'Union eu ropéenne un accord en vue de mettre fin à ce long 
différend concernant les bananes.  Ces accords établissaient qu'au 1er janvier 2006 au plus tard, un 
régime uniquement tarifaire devait entrer en vi gueur, qui, par définition, ne pouvait prévoir de 
traitements préférentiels ni de contingents pour les fournisseurs ACP.  À cet égard, le régime 
approuvé par le Conseil des Ministres de l'Union européenne enfreint expressément l'accord conclu 
avec l'Équateur et ne peut pas être autorisé en vertu d'une nouvelle déroga tion aux dispositions de 
l'article XIII du GATT puisque celle-ci exige un acco rd préalable des parties signataires desdits 
accords.  L'Équateur a fait preuve, au cours de ce long processus, d'une volonté constante de trouver, 
grâce au dialogue et à la négociation directe, une solu tion qui serve les intérêts de toutes les parties.  
Par conséquent, la délégation de l' Équateur souhaite qu'à la présente Conférence ministérielle, l'Union 
européenne se montre disposée à négocier avec les pa ys d'Amérique latine un arrangement satisfaisant 
pour tous.  L'Équateur se réserve la  possibilité d'utiliser tous les instruments juridiques à sa disposition 
dans le cadre de l'OMC pour préserver ses droits légitimes, comme il l'a fait avec succès par le passé. 
  Le représentant de la Jamaïque
 dit que son pays a trois principaux produits agricoles 
d'exportation – le coton, le sucre et les bananes.  Les bananes et le sucre contribuent de loin à la 
majeure partie des recettes d'exportation agricoles de la Jamaïque.  La production bananière est 
particulièrement cruciale en matière de créati on d'emplois pour des milliers de femmes des régions 
rurales, et ce, dans une société matriarcale.  Pour certains pays de la  CARICOM, les bananes 
représentent presque 70 pour cent des exportations agri coles totales.  La surv ie même de l'industrie 
bananière ne tient qu'à un fil, à la suite de la déci sion arbitrale rendue dans le cadre de l'OMC, qui a 
incité les CE à prendre certain es décisions.  La deuxième décision rendue par l'arbitre de l'OMC a 
contraint les CE à proposer un régime qui perme ttrait aux producteurs de ba nanes NPF de conserver 
leur accès aux marchés, en tenant compte de tous les engagements des CE en matière d'accès aux marchés en ce qui concerne les bananes.  La Confér ence ministérielle de Doha a abordé la question de 
la tarification des régimes contingentaires.  Lorsqu'ils  ont pris des décisions à cet égard, les Ministres 
réunis à Doha n'avaient nullement pour intention de  compromettre l'accès aux marchés des CE d'un 
quelconque fournisseur.  En fait, l'idée était claireme nt de garder le marché relativement stable, d'une 
manière qui ne pénaliserait pas les bananes NPF qui  bénéficiaient d'une part de marché croissante 
dans le cadre du régime des CE applicable aux bana nes, et qui garantirait des possibilités en matière 
de marché pour tous les fournisseurs du marché des CE.  Les réformes du système commercial des CE 
applicable aux bananes annoncées pr écédemment avaient entraîné une  incertitude généralisée au sein 
de la branche de production jamaïcaine, comme  chez d'autres producteurs de bananes de la 
CARICOM.  La proposition actuelle des CE, qui pr évoit un tarif annoncé de 176 euros la tonne, a 
soulevé de profondes inquiétudes dans la branche de production jamaïcaine, ét ant donné qu'un tarif de 
ce niveau menaçait sa viabilité.  Un tarif inférieur à ce niveau serait catastrophique.  Bien qu'elle reste  WT/MIN(05)/SR/4 
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  préoccupée par le fait que l'industrie bananière de  la CARICOM disparaîtra si un droit faible est 
appliqué, la Jamaïque reconnaît les efforts louabl es déployés par les CE en vue de trouver une 
solution fondée sur les intérêts de toutes les parti es concernées.  Dans un monde interdépendant, on 
devrait chercher des solutions qui bénéficient à t outes les parties concernées, en rappelant que les 
producteurs de bananes des pays ACP sont particu lièrement vulnérables à l'heure actuelle.  La 
Jamaïque reconnaît qu'il s'agit d'un processus difficile  et complexe qui prendra du temps.  Elle 
souhaite donc inviter tous les fournisseurs NPF et les CE à continuer à mener un dialogue constructif 
qui bénéficiera aux agriculteurs des Caraïbes, de s Amériques et de l'Afrique.  Ces agriculteurs 
attendent du système commercial multilatéral qu'il jo ue un rôle prépondérant p our garantir un marché 
stable avec des prix rémunérateurs, à la fois pour  les fournisseurs NPF et pour les fournisseurs des 
pays ACP. 
  Le représentant de la Colombie
 a remercié le Honduras d'avoir fait inscrire cette question à 
l'ordre du jour de la Conférence ministérielle.4  Celle-ci avait principale ment pour objet de faire 
avancer le Cycle du développement et la banane était un produit qui revê tait beaucoup d'importance 
pour le développement de l'économie colombienne.  La banane était la s ource de nombreux emplois 
dans les zones rurales et représentait le seul moyen de subsistance de la région d'Urabá, qui avait 
connu un grave conflit armé par le passé et que le  gouvernement avait réussi à pacifier grâce à la 
stabilité que cette culture avait apportée.  La banane  était l'un des principaux produits d'exportation de 
la Colombie et constituait l'un des secteurs dans le squels elle était compétitive.  C'était pourquoi il 
était prioritaire pour son développement économi que et social d'obtenir un accès aux marchés 
extérieurs sur la base de la nation la plus favorisée.  C'était la raison pour laqu elle elle intervenait au 
titre de ce point de l'ordre du jour.   Les Communautés européennes étaient l'un des Membres les plus importants de l'OMC;  la Colombie observait avec attention leur action, non seulement parce que de leurs décisions dépendait 
en bonne partie la réforme mondiale de l'agricultu re, mais aussi en raison du traitement qu'elles 
réservaient aux bananes NPF, c'est-à-dire celles qui  n'étaient pas produites dans l'Union européenne 
ou les pays ACP.  Les Communautés n'avaient p as tenu à l'égard de l'Amérique latine divers 
engagements multilatéraux liés à ce produit et c'étai t de cela que la déléga tion colombienne voulait 
rendre compte à la Conférence, en espérant trouver d es solutions définitives.  Ce point de l'ordre du 
jour comportait quatre subdivisions:  i) le respect de t ous les droits et intérêts concernant les bananes, 
au titre de la Décision ministérielle de Doha du 14 novembre 2001;  ii) les décisions arbitrales des 
1
er août et 27 octobre 2005;  iii) l'article XIII du GATT et iv) l'article XXVIII du GATT et toutes les 
autres obligations découlant de l'OMC.  S'agissant  de la première subdivi sion (mise en œuvre de 
l'annexe de la dérogation adoptée le 14 novembre 2001 par la Conféren ce ministérielle de Doha ainsi 
que des engagements pris à l'égard des États-Unis et  de l'Équateur), les Communautés ne s'étaient pas 
acquittées de leurs obligations et n'avaient donc pas r especté les droits de la Colombie.  Elles s'étaient 
engagées à adopter un régime à droit unique pour leurs importations de bananes et à au moins 
maintenir l'accès total des producteurs latino-amér icains au marché européen.  Elles avaient 
néanmoins pris la décision d'instaurer un nouveau régime d'importation qui n'était pas un régime à 
droit unique et qui n'avait pas pour effet au mo ins de maintenir l'accès total des exportations 
colombiennes au marché de l'Union européenne.  S' il en était ainsi, c'était tout simplement parce 
qu'elles avaient proposé un régime d'importation mi xte, qui fixait un tarif unique de 176 euros par 
tonne pour les importations en provenance des four nisseurs de bananes NPF et un contingent à droit 
nul de 775 000 tonnes pour les pays ACP.  S'agis sant de ce droit de 176 euros par tonne, que les 
Communautés prévoyaient de lui appliquer, la Co lombie n'avait jamais compris d'où provenait ce 
chiffre.  Deux semaines auparavant, les CE auraient pu fixer ce droit à 171, 173, 176 ou 
179 euros/tonne;  finalement elles s'étaient rabattu es sur un droit de 176 euros, sans que la Colombie 
                                                      
4 À la demande de la Colombie, le texte intégral de cette déclaration a par la suite été distribué sous la 
cote WT/MIN(05)/25. 
 WT/MIN(05)/SR/4 
Page 20  
 
  sache pourquoi.  La délégation colombienne avait tenu trois réunions avec la Commission, mais 
celle-ci ne lui avait toujours pas dit d'où provenait ce chiffre.  Les CE ne tenaient pas compte du fait 
qu'elles avaient été déboutées à l'issue de deux arbitr ages, sur lesquels l'intervenant reviendrait à 
propos de la deuxième subdivision du point que le  Honduras avait fait inscrire à l'ordre du jour. 
 
 On croyait que le grand conflit de la banane av ait trouvé une issue avec la Décision de Doha:  
si le droit unique proposé par les CE ne permetta it pas au moins de maintenir l'accès total des pays 
latino-américains au marché, ceux-ci pouvaient av oir recours à un mécanisme extraordinaire de 
règlement des différends, à savoir un arbitrage en de ux étapes.  Comme le droit proposé au départ par 
les CE était de 230 euros par tonne, la Colombie avait eu recours à l'arbitrage et la première décision 
avait donné tort aux CE parce qu'elles n'avaient pa s exécuté la décision de Doha.  La Commission 
avait alors ramené le droit à 187 euros par t onne et ajouté, à titre de nouvelle proposition, un 
contingent à droit nul de 775 000 tonnes pour l es pays ACP en affirmant que celle-ci était 
effectivement conforme à ses engagements.  C'éta it la Commission elle-même qui avait demandé le 
second arbitrage, à l'issue duquel elle avait été de nouveau déboutée sur toute la ligne.  Dans 
l'intervalle, avant que ne soit rendue  la deuxième décision arbitrale et sans tenir compte du fait que la 
question était en attente de cette décision arbitral e, les CE avaient soumis à l'examen des Membres 
une demande de dérogation au titre de  l'article XIII pour couvrir le contingent qu'elles s'apprêtaient à 
ouvrir pour les pays ACP.  Pour des raisons évidentes, les Membres n'étaient pas disposés à 
l'examiner et l'avaient rejetée.  En conséquence, il apparaissait que c' était à la Conférence ministérielle 
qu'il appartenait d'examiner la de mande.  À Doha, la Colombie pen sait avoir négocié un arrangement 
non discriminatoire pour les bananes latino-américaines;  à ce stade, elle était déçue par un processus 
qui laissait entrevoir une solution prochaine défi nitive à des différends qui avaient perduré une 
douzaine d'années, mais qui en réalité  ne faisait que prolonger l'incertitude. 
  À l'évidence, ce qui était proposé n'était pas un régime purement tarifaire, mais un régime 
mixte comportant un droit NPF et un contingent à droit nul pour les bananes originaires des 
pays ACP.  Les CE ne respectaient pas non plus les engagements qu'elles avaient pris à la Conférence ministérielle de Doha, lorsqu'elles avaient indiqué que le droit en question était un droit autonome.  
Elles n'avaient pas l'intention de le consolider, ma lgré le fait que l'un de le urs engagements de Doha 
était de mener des négociations au titre de l'articl e XXVIII pour le reconsolider.  La Colombie était 
d'autant plus déçue qu'elle avait négocié de bonne  foi la Décision du 14 novembre 2001:  elle avait 
accepté d'accorder une dérogation pour que pui sse être améliorée d'ici quelques années la 
transparence du marché européen, sur lequel l'Amér ique latine était efficiente et compétitive.  
Toutefois, elle avait également pris certaines précau tions et entendait les appli quer.  Dans l'annexe de 
la dérogation, il était dit que si, à l'issue des deux procédures arbitrales, la conclusion était que les CE 
n'avaient pas introduit un droit qui permettait au moin s de maintenir l'accès total au marché pour les 
fournisseurs de bananes NPF, la dérogation qui les autorisait à accorder un traitement préférentiel aux 
bananes originaires des pays ACP cesserait de s'appliquer.     Malgré les deux décisions arbitrales qui leur avaient été défavorables, les CE alléguaient 
aujourd'hui qu'elles avaient corrigé la situation si mplement en abaissant de onze points le droit qui 
avait été contesté dans le cadre du dernier arbitrage et que le régime qu'elle s proposaient permettait au 
moins de maintenir l'accès total au marché pour l es fournisseurs de bananes NPF.  Elles faisaient 
valoir en outre que les arbitres n'avaient fourni au cune indication quant à la manière de calculer le 
droit;  la Colombie leur avait démontré que les arb itres avaient en fait indiqué la façon d'opérer et que, 
en utilisant les mêmes sources statistiques que les CE , le droit s'établissait à 95,5 euros par tonne à 
l'issue de la première décision arbitrale et 92 euro s à l'issue de la seconde.  Ces niveaux tarifaires 
étaient très éloignés de ceux qui avaient été proposés par les Communautés:  dans le premier cas, 
l'écart était de 80 euros/tonne et dans le second, de 84 euros/tonne, écarts qui étaient loin d'être 
négligeable.  Enfin, l'intervenant tenait à signa ler que la Colombie et divers autres pays 
latino-américains s'opposaient aux CE dans trois pr océdures distinctes et que tous avaient un intérêt 
commun:  améliorer l'accès de leurs bananes au marché de l'Union européenne.  La première  WT/MIN(05)/SR/4 
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  procédure portait sur le droit unique mentionné plus  haut et la deuxième concernait les négociations 
relatives à l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux membres, lequel affectait considérablement ces pays car, avant l'élargisseme nt, leurs bananes étaient admises en franchise de 
droits et sans contingent sur le marché des nouv eaux membres, mais depui s l'élargissement, elles 
étaient frappées d'un droit de 75 euros par tonne et  contingentées, c'est-à-dire que leur accès était 
limité puisqu'elles étaient pleinement soumises au régime complexe de l'Europe des 15.  La Colombie 
demandait une compensation en raison du tort énorme qui lui était causé et réclamait un accès préférentiel à droit nul pour un contingent limité de bananes.  Elle avait demandé cela à maintes 
reprises sans obtenir de réponse satisfaisante.  La semaine précédente, les Communautés avaient 
affirmé verbalement que le nouveau droit de 176 eu ros par tonne incluait la compensation pour cause 
d'élargissement, ce qui était tout de même incroyable. 
  Avant d'obtenir cette réponse, la Colombie av ait informé les CE qu'elle souhaitait, à titre de 
compensation, que soit appliquée la réduction du dr oit découlant des décisions arbitrales et avait 
calculé les points tarifaires dont il fallait convenir.  Évidemment, si le régime proposé par les CE 
n'était pas conforme aux décisions arbitrales et ne  correspondait pas au montant dont elle devrait être 
compensée, la Colombie réservait tous ses droits, conformément aux règles de l'OMC.  La troisième procédure concernait le Cycle de Doha pour le dé veloppement, dans le cadre  duquel, comme tous les 
Membres et comme il était indiqué dans le mandat donné par les Ministres en novembre 2001, la Colombie cherchait à améliorer l'accès au marché des CE pour tous ses produ its d'exportation, et donc 
pour la banane.  Elle espérait que les CE compre naient qu'il était encore temps de corriger cette 
nouvelle erreur historique et d'éviter ainsi que les deux parties aient à nouveau recours au système de 
règlement des différends au sujet du même produit et en raison du même  comportement arbitraire.  En 
outre, il était essentiel que la Colombie puisse fa ire confiance aux CE comme à un partenaire 
commercial qui honorait ses engagements et à l'OMC comme à une organisation qui faisait respecter 
ses propres règles.  C'était la raison pour laquelle  elle espérait que le Président prendrait des 
dispositions à ce sujet et qu'elle réitérait sa vol onté de parvenir à une solution négociée.   
  Le représentant du Cameroun
 a dit que, pour permettre à l'ensemble des participants à la 
Conférence ministérielle de se faire une opini on, qu'il souhaitait objective, sur la question 
controversée du régime d'importation des bananes su r le marché européen, il voulait procéder à un 
bref rappel historique.  Le système faisant l'objet de  la querelle était né le 13 février 1993 à la suite de 
la décision des CE de créer, dans le secteur de  la banane, une Organisa tion commune des marchés 
(OCM) applicable dans l'ensemble des États membre s.  Dans le cadre de l'OCM, l'accès aux marchés 
par les contingents obéissait à l'époque aux règles de ré partition suivantes:  le contingent ACP, réservé 
à l'importation des bananes traditionnelles ACP, s'élev ait à 857 700 tonnes et le contingent des pays 
tiers était de 2 millions de tonnes, avec possib ilité d'accès pour les bananes ACP non traditionnelles à 
hauteur de 600 000 tonnes environ, suivant la disponibilité et l'affect ation des licences d'importation.  
Dès 1994, le contingent des pays tiers éta it passé de 2 000 000 à 2 100 000 tonnes puis à 
2 200 000 tonnes, tandis qu'au titre de ce continge nt les possibilités d'accès pour les bananes ACP 
étaient ramenées à 90 000 tonnes seulement.  En 1995, l'élargissement de l'Union européenne à trois 
nouveaux membres avait porté le contingent des pays  tiers à 2 553 000 tonnes, la part de marché ACP 
restant inchangée à 857 700 tonnes plus 90 000 tonnes.   Une nouvelle réforme était intervenue en 
1999 qui avait ramené l'accès des bananes traditionnelles ACP de 857 700 à 857 000 tonnes avant 
l'accord d'avril 2001 entre les États-Unis, l'Équate ur et la Commission eur opéenne, aux termes duquel, 
en attendant l'élimination des contingents à compter du 1er janvier 2006 au profit d'un régime basé 
exclusivement sur les tarifs, le contingent ACP de 857 000 tonnes avait été à nouveau amputé de 100 000 tonnes, qui était venues gonfler le contingent  dollar qui passait ainsi à 2 653 000 tonnes.  Le 
nouvel élargissement de l'Union européenne, le 1
er mai 2004, avait à nouveau augmenté ce contingent 
de 300 000 tonnes, puis de 460 000 tonnes à partir du 1er janvier 2005. 
  Telle avait été l'évolution inexorable qui s'étai t traduite par une érosi on des parts de marché 
de la banane ACP.  Dans le même temps, le ma rché des États-Unis, qui était de 3,9 millions de WT/MIN(05)/SR/4 
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  tonnes, était approvisionné exclusivement par les pa ys d'Amérique centrale et du Sud, tandis que le 
Japon, qui consommait 1 million de tonnes de bananes par an, s'appr ovisionnait aux Philippines et en 
Équateur.  Enfin, la Fédération de Russie, qui avait importé 973 000 tonnes de bananes en 2004, 
s'approvisionnait également exclusivement en Amér ique centrale et du Sud.  L'intervenant pouvait 
fournir encore d'autres chiffres de ce type, qui pr ouvaient que l'on se trouvait dans une situation du 
type David contre Goliath.  Le s 13 712 000 tonnes de bananes exportées dans le monde en 2004 se 
répartissaient, par principaux pays d'ex portation, de la manière suivante:   
Équateur – 4 444 000 tonnes, Costa Rica – 2 004 000 tonnes, Philippines – 2 383 000 tonnes, 
Colombie – 1 468 000 tonnes, Guatemala – 984 000 tonnes, Honduras – 544 000 tonnes,  Panama – 493 000 tonnes, Cameroun – 262 000 tonnes seulement en tant que premier 
fournisseur ACP et Côte d'Ivoire – 229 000 tonnes seulement.  Sauf à reconnaître clairement que 
l'objectif recherché était l'élimination de la banane  ACP du marché, la querelle en cours n'avait pas de 
sens, du moins du point de vue de l'équité, à moin s que la délégation camerounaise n'ait mal assimilé 
l'objectif affiché du Cycle de Doha, qui était – croyait-elle compre ndre – de promouvoir le 
développement pour tous par le biais du commerce et non le simple développement du commerce, en 
faisant fi des victimes et des dégâts collatéraux. 
  Le nouveau régime proposé par l'Union europ éenne offrait une double garantie pour assurer 
un accès total au marché pour les bananes en provenan ce des pays NPF:  i) un niveau tarifaire de 
176 euros par tonne, qui était très en deçà du différe ntiel de compétitivité confirmé par diverses études 
indépendantes entre la banane NPF et  la banane ACP, lequel était de l'ordre de 275 euros.  Il suffisait 
de se référer à la réaction du grou pe Delmonte qui avait officiellement annoncé qu'avec un tarif de 
187 euros il allait accroître ses parts de marché et le s quantités de bananes NPF;  ii) le plafonnement 
des bananes ACP à 775 000 tonnes, dans le but de fi ger les parts de marché ACP et d'assurer ainsi aux 
pays NPF qu'ils ne perdraient pas leurs avantages traditionnels sur le marché européen au profit des 
bananes ACP.  Il fallait rappeler qu'il s'agissait d'un système dit exclusivement tarifaire, c'est-à-dire 
qui excluait le recours aux contingentements.  Mais les pays ACP étaient disposés à accepter cette 
entorse, au nom de la paix et de la solidarité en tre pays fournisseurs du marc hé européen, qui étaient 
tous des pays en développement.  En outre, l'ense mble de décisions de juillet 2004 avait entériné en 
l'état le dossier de la banane.  Pour toutes ces raisons, le Cameroun était d'avis i) qu'il convenait 
d'appliquer le nouveau régime, dans sa configuration actuelle, comme prévu le 1
er janvier 2006 et de 
se donner un délai raisonnable, de deux ans par exemple, pour en tirer  les leçons qui s'imposeraient  et 
ii) que l'OMC en prenne note et approuve en conséquence les dérogations requises. 
  Le représentant des Communautés européennes
 a dit que la question de la banane, dont le 
Honduras avait demandé l'inscription à l'ordre du jour, était très importante.  La banane jouait un rôle 
majeur dans l'économie et la so ciété d'un certain nombre de pays en développement Membres.  Les 
CE reconnaissaient l'importance de cette question et avaient en fait consacré, au cours des 12 derniers 
mois, beaucoup d'efforts à la recherche d'une soluti on acceptable pour tous.  Inutile de préciser que ce 
n'était pas parce que les CE étaient un gros produc teur de bananes.  En fait, leur marché était 
essentiellement alimenté par des bananes en provenan ce d'Amérique latine et d'Afrique.  Les efforts 
déployés découlaient de la nécessité de veiller à ce qu e leurs engagements à l'égard de tous les pays en 
développement concernés soient respectés et que tous  les intérêts soient pris en compte, comme il 
convenait dans ce processus difficile.  Comme on l'av ait dit à la réunion en cours, les CE avaient 
souscrit des engagements internationaux concernant à la fois les fournisseurs latino-américains et les 
fournisseurs ACP – deux grands group es aux intérêts très différents.  Les CE avaient des obligations à 
l'égard de ces derniers en vertu de l'Accord de Cotonou.  En ce qui concernait la banane NPF, elles 
avaient pris l'engagement clair de passer à un système purement tarifaire à compter du 
1er janvier 2006.  À cette fin, elles avaient enta mé des négociations dans le cadre de l'OMC.  
Malheureusement, il n'avait pas été possible de parven ir à un résultat négocié dans les délais et on 
avait eu recours à l'arbitrage.  Il était regrettabl e que les deux décisions arbitrales n'aient guère orienté 
les CE quant au niveau du droit NPF.   WT/MIN(05)/SR/4 
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   L'objectif des CE avait toujours été de veille r à ce que le passage du régime de contingents 
tarifaires NPF et à un régime fondé uniquement sur des droits NPF soit une opération neutre et 
transparente qui maintienne les possibilités d'accès au  marché européen de tous les pays fournisseurs 
en développement.  De ce fait, il fallait mesu rer le nouveau régime d'importation selon que la 
reconsolidation du droit prélevé par les CE sur le s bananes maintenait ou non l'accès au marché pour 
les fournisseurs NPF.  Les CE comptaient que le nouveau droit de 176 euros par tonne appliqué à 
compter du 1er janvier 2006 maintiendrait l'accès au marc hé pour les fournisseurs NPF et étaient par 
ailleurs disposées à le vérifier avec les mécanism es appropriés de surveillance du marché.  Dans le 
même temps, les CE avaient laissé intact l'accès préférentiel des fournisseurs ACP.  Un certain 
nombre de pays latino-américains n'étaient pas convaincus que cette opération était conforme aux 
engagements des CE dans le cadre de l'OMC.  À cela, les CE répondaient qu'elles poursuivaient leurs 
négociations avec tous les Membres, quel que soit leur statut juridique en tant que partie concernée, et 
qu'elles souhaitaient en même temps voir comm ent le marché réagirait à ce nouveau régime 
d'importation.  La porte n'était par conséquent pas fermée à des négociations avec les fournisseurs 
latino-américains et les CE se félicitaient de voir ces pays s'engager réellement dans ce processus.  
Les CE préféreraient de loin des solutions né gociées à un recours au système de règlement de 
différends.  Toutefois, une solution négociée devait être  équilibrée, dans le sens que l'intervenant avait 
indiqué, et cela signifiait le plein respect des intérêts  à la fois des fournisseurs latino-américains et des 
fournisseurs ACP.  Une nouvelle fois, l'intervenant donnait à tous l'assurance que tout au long de ce 
processus les CE avaient toujours eu ce respect et continueraient de prendre très au sérieux leurs 
responsabilités à l'égard de tous les Membres et en particulier des pays en développement concernés. 
 
 Le représentant de Sainte-Lucie  a dit que la banane était le principal produit agricole exporté 
par son pays et une source impor tante de revenus et de devises, puisque à peine quelques années 
auparavant elle était intervenue pour 70 pour cent de s recettes provenant des exportations agricoles.  
La culture de la banane et les activités connexes employaient un quart de la main-d'œuvre nationale, 
dont une forte proportion de femmes.  Si les cha ngements imposés dans le régime d'importation des 
CE devaient entraîner une nouvelle  contraction ou la perte de ce tte activité, les conséquences en 
seraient dramatiques.  Particulièrement préoccupant e serait la perte d'emplois:  sans autre possibilité 
de travail, les personnes concernées perdraient le urs moyens d'existence.  À Sainte-Lucie, comme 
dans les autres îles du Vent, la culture de la banane était le fait de petites exploitations familiales et la 
principale ressource des collectivités rurales.  Sainte -Lucie ne bénéficiait d' aucune économie d'échelle 
et par conséquent ne constitua it une menace pour aucun fournisseur de bananes de l'UE.  Les 
conséquences de la fixation d'un droit trop bas sur la banane seraient considérables.  En fait, les 
réformes antérieures du régime d'importation d es CE avaient déjà entraîné des dommages 
économiques considérables et généra lisés à Sainte-Lucie et dans les îles voisines.  Un droit trop bas 
aurait pour effet de réduire la marge de préfér ence avec des conséquences sérieuses et durables pour 
la viabilité de la production bananière.  L'autre ef fet serait de précipiter une chute des prix de la 
banane, dont la conséquence serait que les producte urs les plus vulnérables, comme Sainte-Lucie, 
disparaîtraient du marché.  Cela aurait une portée cons idérable:  ces pays perdra ient la majeure partie 
de leurs recettes en devises et leur économie serait paralysée.   C'était en raison de l'importan ce de la banane et du risque que Sainte-Lucie perde son seul 
marché qu'il était essentiel de trouver la bonne so lution.  Les États ACP devaient repartir de 
Hong Kong avec l'assurance qu'ils pourraient conti nuer de commercialiser leurs bananes après le 
1
er janvier 2006, quelle que soit la décision prise sur le plan tarifaire et celui de commercialisation.  Il 
fallait notamment que la dérogation au titre de l' article premier pour les accords commerciaux de 
Cotonou soit maintenue pour tous les produits, y co mpris la banane, jusqu'à la fin convenue de la 
période de transition, soit le 31 décembre 2007.  Il serait totalement inacceptable pour Sainte-Lucie 
d'être privée de la possibilité de commercer en ét ant reléguée au statut de simple pion qui serait 
sacrifié dans le cadre d'un conflit plus large.  Si  des pays cherchaient à utiliser les règles de l'OMC 
comme un stratagème pour priver Sainte-Lucie de ses  droits, non seulement ils jetteraient le doute sur WT/MIN(05)/SR/4 
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  leur bonne foi, mais ils dissiperaient les dernière s illusions quant au fait que le système existait pour 
promouvoir les intérêts de tous les Membres, et non pas seulement de quelques-uns.   La Décision sur la banane adoptée par les Mini stres à Doha envisagea it la simple conversion 
en régime purement tarifaire du système existant de c ontingents tarifaires et ceci dans le but de laisser 
inchangé l'accès aux marchés.  Un intervenant an térieur avait laissé entendre que peut-être les 
pays ACP ne devraient plus bénéficier d'aucune pr éférence pour la banane.  Ce n'était absolument pas 
ce à quoi Sainte-Lucie avait donné son aval à Doha et sa délégation n'avait aucune intention de 
l'accepter à ce stade et ne pensait d'ailleurs pas que  les Membres s'associeraient à une telle tentative de 
la priver de ses droits.  Les pays ACP étaient gravement préoccupés par le fait qu'en l'état la 
proposition des CE ne leur garantissait pas le niveau  d'accès au marché auquel ils avaient droit.  En 
fait, la proposition allait dans le sens inverse, pour  qu'il n'y ait absolument aucun problème avec les 
fournisseurs NPF.  Quiconque connaissait et comp renait le commerce de la banane savait qu'une 
grande partie de ce qui avait été dit au sujet de  la probabilité d'une diminution des importations NPF 
sur le marché des CE n'était pas vrai.  Dans la s ituation existante, Sainte-L ucie savait qu'il y avait une 
réglementation, que des licences étaient accordées et que  celles-ci avaient une valeur implicite.  Elle 
savait qu'avec un droit de 165 euros, il y aurait une augmentation considérable des importations en 
provenance des fournisseurs NPF.  Bien entendu,  cette augmentation ne proviendrait pas de 
l'ensemble des fournisseurs NPF et c'était peut-être là  le problème.  Il y avait eu un long débat dans le 
cadre de la procédure d'arbitrage, mais la réalité  du moment était qu'il n'y avait pas d'accord entre les 
parties sur le droit à appliquer et absolument aucune indication de la part de l'arbitre quant au niveau 
de droit qui aurait pour effet au moins de maintenir l'accès total au marché pour les fournisseurs NPF.  
Les pays ACP considéraient que le droit propo sé par les CE était trop bas et aboutirait à un 
effondrement des prix.  Les fournisseurs NPF estimaien t qu'il était trop élevé.  L'intervenant souhaitait 
savoir comment on pouvait sortir de cette impasse.  Ce problème difficile ne pouvait pas être résolu à 
la réunion en cours, ni même dans les dernières semaines de décembre. 
 
 La délégation saint-lucienne était fondamenta lement inquiète et gravement préoccupée par 
certains des arguments avancés à la réunion, lesquels semblaient établir une hiérarchie entre les droits 
des Membres, ceux des fournisseurs les plus vulnérables venant en fin de liste et pouvant être ignorés.  
Néanmoins, certaines suggestions faites avaient un certain mérite, par exemple celle de remettre les 
changements à plus tard et de travailler à l'élabor ation d'un accord équitable pour tous, qui maintienne 
l'accès au marché et les prix, en d'autres termes  de décider d'un moratoire qui, dans la situation 
existante, était la seule option viable.  L'interv enant avait entendu le Panama proposer – et avait 
espéré qu'il irait plus loin – que peut-être il fallait rechercher une autre solution.  Sa délégation ne 
savait pas exactement ce à quoi songeait le Panama, mais Sainte-Lucie préférerait évidemment une 
solution à l'amiable.  S'il avait des idées constr uctives, elle espérait qu'il serait possible de les 
développer ultérieurement.  Il était regrettable que  l'on en soit arrivé à cette situation.  Les CE 
venaient d'indiquer qu'elles étaient ouvertes à la né gociation et Sainte-Lucie était en faveur de la 
négociation.  Toutefois, une chose était certaine et  c'était un point sur lequel sa délégation ne pouvait 
faire aucun compromis:  le droit de 176 euros proposé par les CE était mauvais pour de nombreux pays parce que trop bas.  Sainte-Lucie n'était p as assurée de pouvoir survivre avec un tel droit et était 
certaine que les autres pays ACP, tout en étant en  faveur de la négociation,  n'accepteraient en aucun 
cas une négociation qui impliquerait une  nouvelle réduction de ce droit. 
  Le représentant de l'Inde
 a dit que d'une manière générale s on pays partageait le point de vue 
du Honduras concernant les intérêts des pays en dé veloppement en matière d' accès aux marchés.  Les 
préoccupations des pays en développement qui ont d es intérêts commerciaux par ticuliers dans certains 
produits ne devaient pas pâtir de  l'adoption par les pays développés de mesures visant à satisfaire à 
leurs obligations dans le cadre de l'OMC.  Il falla it par conséquent que ces questions soient traitées de 
manière appropriée et rapide afin de parvenir à un  résultat équilibré pour les pays en développement 
concernés.   WT/MIN(05)/SR/4 
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   Le représentant des États-Unis  a dit qu'en tant que l'un des plaignants originaux dans le 
différend de la banane, son pays s' intéressait depuis longtemps à cette question.  Il était très déçu par 
les mesures prises récemment par les CE dans le cad re de ce différend.  En 2001, en vertu d'un accord 
auquel les États-Unis étaient partie, les CE s'ét aient engagées à passer un régime purement tarifaire 
pour 2006 et au moins à maintenir l'accès total à le ur marché pour les fournisseurs de bananes NPF.  
Comme on l'avait entendu à la réunion en cours, il y avait des doutes sérieux sur la question de savoir 
si le régime imposé unilatéralement par les CE re spectait leurs engagements.  En particulier, les 
États-Unis étaient sérieusement préoccupés par le nouv eau niveau tarifaire qui était plus de deux fois 
supérieur au droit existant.  Ils craignaient que cette augmentation sen sible ne réduise en fait 
considérablement l'accès total au marché qui avait été promis aux producteur s latino-américains.  Ils 
étaient aussi préoccupés par le fait que les CE ma intiendraient un contingent tarifaire préférentiel 
spécial à l'intention exclusive des fournisseurs ACP.  C'était difficile à concilier avec leur promesse d'établir un régime purement tarifaire.  Les États-Un is relevaient en l'occu rrence un certain paradoxe:  
les CE avaient confirmé leur engagement dans le  cadre du lancement du Programme de Doha pour le 
développement, pourtant des pays en développement Membres avaient dit que le régime des CE était 
contraire à leurs engagements à leur égard.  Les États-Unis prenaient note des demandes de 
consultation du Honduras, du Nicaragua et du Pa nama et demandaient instamment aux CE de 
maintenir l'accès total à leur marché pour les producte urs latino-américains en attendant l'élaboration 
d'une solution mutuellement satisfaisante.   Le représentant du Costa Rica
 a dit que l'accès au marché de l'Union européenne pour les 
exportations de bananes des pays latino-américai ns avait fait l'objet de différends commerciaux 
prolongés dans le cadre de l'OMC et amené l es pays concernés à en discuter à la Conférence 
ministérielle.  Récemment, en 2005, deux décisi ons arbitrales avaient à nouveau donné raison aux 
pays plaignants en ce qui concernait la modificati on annoncée du régime d'importation de l'UE relatif 
à la banane.  La délégation cost a-ricienne ne doutait pas que l es Membres avaient pris la bonne 
orientation, mais avait espéré que  la solution proposée par l'UE aurait été le résultat de consultations 
et de négociations entre l'UE et l'Amérique latine.   Cela n'avait jamais été possible.  Tout en 
reconnaissant certains aspects positifs à la décision de l'UE, le Costa Rica estimait que le contexte d'un cycle de négociation et de la Conférence mi nistérielle constituait une occasion unique pour les 
pays affectés de s'attaquer à ce qu'ils cons idéraient comme des questions non résolues. 
 
 Le Costa Rica estimait avoir de bonnes raisons  d'être optimiste quant à l'adoption d'une 
solution mutuellement satisfaisante.  Les Membre s avaient progressé dans l' élimination d'un régime 
restrictif et vicié, mais il subsistait des aspects qui préoccupaient fortement le Costa Rica ainsi que d'autres délégations.  La délégation costa-ricienne  était préoccupée par le montant du droit de 
176 euros par tonne récemment établi par l'UE sur la banane.  Elle était préoccupée par 
l'accroissement des préférences historiquement dé jà généreuses accordées à un groupe de pays en 
développement au détriment d'autr es pays également en développeme nt, les pays NPF.  Elle était 
préoccupée par certains aspects de prévisibilité du dr oit proposé, en ce qui concernait essentiellement 
le niveau auquel l'UE consoliderait ce droit.  Elle était préoccupée par la manière dont l'UE 
légitimerait ces exemptions dans le cadre de l'Orga nisation.  Le Costa Rica était un petit pays dont les 
réalisations en matière de développement humain ét aient reconnues.  C'était un pays dont le secteur 
bananier était un exemple d'application de normes élevées en matière d'environnement, de travail et 
de qualité et qui pourrait subir de lourdes pertes du fait de la politique commerciale discriminatoire 
qui affectait 50 pour cent de ses exportations de bananes et une population dépendant fortement de 
cette culture.  La délégation costa-ricienne était fermement convaincue que c'était grâce au 
renforcement du système commercial multilatéral que le commerce mondial avait pu se développer 
sur la base de règles que les Membres s'étaient enga gés à respecter.  On avait une occasion unique de 
créer un monde plus équitable grâce au facteur de cohésion le plus important de l'Organisation, à 
savoir la non-discrimination.  Les Membres ne deva ient pas manquer cette occasion.  Le faire serait 
ne pas tenir compte de tout ce que l'Organisation av ait construit en près de 60 ans.  Le Costa Rica 
demandait instamment à tous les Membres d'employer les jours à venir et de prendre tout le temps WT/MIN(05)/SR/4 
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  nécessaire pour engager un dialogue sur les probl èmes fondamentaux susceptibles de réduire la force 
et la raison d'être de l'OMC.  Le maintien de l'accès au marché européen pour les exportations de 
bananes, sur la base de principes et de règles conve nus et d'engagements respectés, constituait un défi 
majeur, lequel, s'il était relevé, donnerait à tous la confiance nécessaire pour croire que le Cycle du 
développement, associé à des mesures nationales appropriées, contribuerait véritablement au 
développement. 
  Le représentant de la Dominique
 a dit que le futur régime commercial de la banane était un 
sujet de très vive inquiétude pour la Dominique et d'autres États des Caraïbes qui tiraient leurs moyens d'existence de la banane  depuis 50 ans.  À la Dominique,  la production bananière assurait 
l'emploi de plus de 85 pour cent de la population rurale et était la pr incipale source d'emploi pour les 
femmes.  Les exportations de bana nes représentaient plus de 80 pour cent des exportations agricoles 
et fournissaient environ 20 pour cent des recettes totales à l'exportation.  Si ces chiffres démontraient l'importance de la banane pour l' économie dominicaine en termes de  production et de commerce, la 
valeur globale de la production et du commerce de la banane du  pays représentait un pourcentage 
minuscule de la production et du commerce mondiaux.  Il était bien connu que la part des pays ACP 
dans le commerce mondial de la banane était inféri eure à 3 pour cent.  Le fondement de l'économie de 
la Dominique, qui était petite et vulnérable, repo sait pour l'essentiel sur les recettes provenant de 
l'exportation de bananes.  Cela avait été réa lisé alors que l'aide au développement avait 
considérablement baissé au cours des 20 dernièr es années.  Le commerce était indispensable au 
développement de la Dominique, laquelle rechercha it toutes les possibilités de renforcer ses capacités 
dans ce domaine.  De ce fait, la Dominique éta it venue à Hong Kong avec l'espoir que la Conférence 
contribuerait à l'établissement d'un régime commerc ial multilatéral équitable qui lui assurerait la 
pérennité de sa survie et de son développement économiques. 
  Les objectifs du Cycle de Doha mettaient l'accen t sur le développement.  Pour la Dominique 
et les Caraïbes, cela signifiait notamment réduire la pauvreté et réaliser les objectifs du Millénaire 
pour le développement.  Il était essentiel que la Conférence ne perde pas de vue cet aspect.  Tout 
nouveau régime concernant la banane  devait contribuer à la réalisati on des objectifs de réduction de la 
pauvreté et faciliter le maintien de la prospérité d es agriculteurs, femmes et enfants de la Dominique 
et des autres petits pays en développement vulnérabl es producteurs de bananes.  En d'autres termes, le 
nouveau régime relatif à la banane ne devait pas aboutir à une augmentation de la pauvreté, à une 
destruction des moyens d'existence ou à la réduction du niveau de vie de ceux qui, à la Dominique et 
dans les autres pays ACP, participent au commerce de la banane.  Les CE avaient proposé d'appliquer 
un nouveau droit de 176 euros par tonne à compter du 1
er janvier 2006.  Cette proposition faisait suite 
à la décision de l'arbitre de l'OMC, ainsi qu'à l' engagement pris par les CE d'introduire un régime 
purement tarifaire lorsque les Ministres réunis à D oha avaient accordé la dérogation concernant la 
banane.  Ce nouveau tarif constituait la troisi ème réduction consécutive par rapport à la proposition 
initiale de 230 euros par tonne.  Il était bien connu que le taux proposé initialement était inférieur à ce 
que la Dominique et les pays ACP considéraient comme adéquat pour maintenir leur niveau d'accès au marché de l'UE et assurer la survie de leur secteur bananier.  Il ne fallait donc pas s'étonner de ce 
que la dernière proposition tarifa ire soit une source de préoccupation sérieuse pour ces pays, car elle 
entraînerait une nouvelle disparition de petits agriculteurs. 
 
 Le maintien de l'accès préférentiel au marché de l'UE pour les bananes des pays ACP revêtait 
une importance critique pour la Dominique.  En fa it, le maintien de l'arrangement actuel, du moins 
dans un avenir immédiat, serait la solution préfér ée à ce différend ancien.  Elle était parfaitement 
consciente de ce que serait la réponse immédiate des autres pays producteurs de bananes non-ACP à 
cette déclaration.  Toutefois, ce n'était pas hors du domaine des possibilités ou de l'aptitude des 
personnes réunies à Hong Kong de parvenir à un te l résultat.  Dans une organisation mue par ses 
Membres, dont les règles étaient rédigées par les Me mbres pour les Membres, les règles devaient être 
formulées de manière à répondre aux besoins des Me mbres et non l'inverse.  L'UE ne produisait pas 
de bananes pour l'exportation.  Elle offrait un accès à son marché aux États ACP et à d'autres.  Il ne  WT/MIN(05)/SR/4 
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  s'agissait pas d'une situation où des bananes s ubventionnées par l'UE feraient une concurrence 
déloyale aux bananes provenant de pays en développement.  Le vér itable problème était qu'il y avait 
un groupe de pays en développe ment producteurs qui adoptaient d es positions susceptibles de faire 
disparaître le commerce d'autres pays en dé veloppement plus vulnérables, avec toutes les 
conséquences que cela impliquait sur les plans du c hômage et de l'augmentation de la pauvreté.  
Toutefois, si une solution équitable sous la form e d'un régime purement tarifaire ne pouvait pas être 
trouvée, la dernière proposition de l'UE d'applique r un droit de 176 euros par tonne correspondait à la 
limite que la Dominique serait en mesure d'accepter.   En tout état de cause, l'intervenant souhaitait 
souligner à nouveau la nécessité de maintenir l'accè s préférentiel au marché de l'UE pour les bananes 
de la Dominique et des pays ACP.  Cette préfér ence était au niveau le plus bas possible.  Le 
développement et l'élimination de la pauvreté devaient être des élém ents essentiels de tout régime 
régissant le commerce au niveau multilatéral et donc , par nécessité, le commerce de la banane.  Les 
Membres devaient s'efforcer  d'établir un régime commercial équitable garantissant la prospérité à 
tous les habitants du monde, en par ticulier aux petits agriculteurs margin alisés et aux femmes.  Il ne 
fallait pas exiger une livre de chair, quelles qu'en so ient les conséquences.  Il fallait que les Membres 
œuvrent à la réalisation des nobles objectifs de développement énoncés au paragraphe 35 de la 
Déclaration de Doha et dans la Décision de juille t 2004 du Conseil général et non qu'ils condamnent 
les petits agriculteurs et les petits pays vuln érables à un avenir de pauvreté persistante. 
  Le représentant du Belize
 a dit que le processus dans lequel les Membres étaient engagés 
devait, par définition, favoriser le développement  d'économies telles que son pays, qui était petit, 
vulnérable et déjà très ouvert.  Ce Cycle était cen sé corriger ce qui n'allait pas dans le système 
commercial multilatéral et offrir un cadre permettant à tous de bénéficier de la croissance économique 
résultant de la libéralisation du commerce.  L'expérience du Belize et de nombreux autres pays des Caraïbes avait été l'inverse.  Cela ressortait clairement de la réforme draconienne du régime d'importation de l'UE pour la bananes et le sucre.  Cette libéralisation forcée ne s'était traduit jusque-là 
que par des épreuves et la ruine économique pour d es milliers de personnes des pays affectés.  Le 
différend qui se poursuivait à l'OMC à propos du régime appliqué par l'UE à la banane avait entraîné, 
à chaque étape, une érosion de l'accès préférentiel au marché accordé aux pays ACP fournisseurs au profit des "fournisseurs dollar".  Cela était part iculièrement évident dans l'augmentation des 
contingents attribués à ces fournisseurs et la réduction des contingents attribués aux 
fournisseurs ACP.  On se trouvait désormais à un point  critique dans l'application du cadre transitoire 
convenu à Doha pour la banane.  Le s CE s'étaient engagées à appliquer un régime purement tarifaire à 
l'importation de bananes et avaient entrepris une t âche de "Sisyphe" en cherchant une voie moyenne 
avec les fournisseurs dollar.  Ce faisant, elles étaient revenues sur nombre de leurs obligations 
conventionnelles à l'égard des pays ACP.  Le Belize l'avait accepté de bonne fo i par souci de parvenir 
à un consensus, mais la coupe était pleine.  La dernière proposition des CE visant à appliquer un droit 
de 176 euros par tonne compromettrait la viabilité de  nombreux fournisseurs ACP, dont le Belize, et 
leur disparition forcée du marché créerait un accès enco re meilleur pour les fournisseurs dollar.  La 
dernière proposition non seulement permettrait aux pays NPF de maintenir leur accès total au marché, 
mais l'accroîtrait.  Le Belize demandait par consé quent instamment aux CE de s'en tenir fermement à 
ce niveau tarifaire moins qu'acceptable, car tout e réduction supplémentaire lèserait gravement les 
droits des pays ACP au titre de l'Accord de Cotonou. 
 
 La délégation bélizienne se souve nait distinctement que, dans les déclarations qu'ils avaient 
faites lorsque le dernier groupe spécial pour le règl ement du différend sur la banane avait été établi, 
les États-Unis et d'autres plaignants avaient donné l'assurance que ce différend ne visait pas à léser les 
producteurs ACP.  Ces assurances paraissaient déso rmais fort creuses compte tenu de l'érosion 
continue de la part de marché des pays ACP et  des prix.  Les plaignants avaient obtenu davantage 
qu'une livre de chair.  Le Belize en appelait a ux CE pour qu'elles mettent en œuvre un véritable 
régime purement tarifaire aussi bien pour les fournisseurs dollar que les fournisseurs ACP en supprimant toutes les restrictions contingentaires, maintiennent la préférence tarifaire de 176 euros par 
tonne pour les pays ACP et assurent de nouvelles ressources aux pays ACP qui devraient abandonner WT/MIN(05)/SR/4 
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  cette activité en raison de ce résultat intenable.  L'un des États caribéens frère du Belize avait déjà 
abandonné la production de bananes pour l'exportation et un autre s' était heurté à des difficultés 
fiscales sérieuses en raison de la réforme du régime de  l'UE relatif à la bana ne.  En 2005, un autre 
avait mis fin à l'activité de son secteur sucrier en rais on de la baisse imminente des prix sur le marché 
de l'UE.  Compte tenu de cela, l'intervenant éta it sûr que les Membres comprendraient ce que voulait 
exprimer le Belize lorsqu'il disait qu' il était de plus en plus diffic ile pour les pays des Caraïbes de 
trouver le "développement" dans ce Cycle dit du développement. 
  Le représentant de la Côte d'Ivoire
 a dit que son pays était préoccupé par cette question pour 
trois raisons:  il était un producteur de  coton, de sucre et de bananes.  Sa délégation souscrivait à tout 
ce qui avait été dit sur le coton, mais souhaitait so uligner la situation désastreuse du marché de la 
banane et appuyer pleinement les déclarations de  la Jamaïque, de Belize et du Cameroun.  La 
Côte d'Ivoire se joignait à tous les pays ACP pour dénoncer le traitement qui leur était imposé dans 
l'affaire de la banane.  Au cours de l'ar bitrage, bien que les préférences accordées aux 
fournisseurs ACP aient été au centre et au cœur des discussions tenues à Genève, sa délégation avait 
dû exprimer sa déception en ce qui concernait cette Conférence ministérielle.  Les Membres avaient 
décidé de faire du Cycle de Doha les négociati ons qui aideraient les populations des pays en 
développement à se sortir de leur misère et de leur dénuement.  En Côte  d'Ivoire, la production 
d'aliments constituait l'un des éléments de la divers ification de l'agriculture.  Son développement avait 
toujours dépendu notamment de la production de fruits et la banane, en par ticulier, avait permis 
d'intégrer les populations rural es dans une dynamique de développe ment qui, par exemple, leur 
donnait accès à l'eau potable et à l'enseignement.  La banane assurait aussi un transport maritime et un 
accès à d'autres marchés.  En 2004, les pays d'Améri que latine avaient exporté plus de 10 millions de 
tonnes de bananes dans le monde.  Comment p ouvait-on croire que la maigre production de 
750 000 tonnes de bananes des pays  ACP pouvait constituer une véritable menace pour ces pays?  On 
ne pouvait, au nom du commerce, effacer du jour au lendemain des engagements internationaux.  La 
concurrence avait déjà éliminé un nombre incalculabl e de planteurs de bananes en Afrique, dans les 
Caraïbes et dans la région Asie-Pacifique.   Il fallait mettre fin à la guerre de la banane .  À Genève, même les CE avaient eu du mal à 
justifier les chiffres tarifaires.  C'était un fait qu'a ucun des plaignants latino-américains n'avaient été 
en mesure de fournir des chiffres fiables.  Ce rtains avaient même été jusqu'à proposer un droit 
inférieur à celui suggéré dans le contingent globa l.  C'était soit mal interpréter les dispositions 
pertinentes de l'OMC, en vertu desquelles les con tingents devaient être c onvertis en contingents 
purement tarifaires, soit n'en pas tenir compte.  En  manipulant les statistiques internationales, les 
pays NPF avaient réussi à jeter le doute dans l'espri t des arbitres et il fallait tirer les leçons de cet 
échec collectif.  La délégation ivoirienne s'opposa it fortement à toute nouvelle réduction tarifaire et 
estimait que le droit de 176 euros par tonne constituait une concession majeure aux Membres 
latino-américains.  Ce droit avait déjà été réduit de 25 pour cent par rapport à l'offre initiale, ce qui 
entraînerait la disparition de nombreux planteurs ACP.  Compte tenu des menaces pesant sur le coton, le sucre et d'autres produits, l'intervenant se demandait quel pouvait être l'avenir de la Côte d'Ivoire.  
L'histoire enseignait que pour se développer les prin cipales nations commerçantes avaient eu recours à 
des mesures protectionnistes.  Les pays producteurs de bananes bénéficiaient en fait de mesures qui 
avaient trait aux droits de l'homme lorsqu'ils se voy aient garantir des prix équitables.  On garantissait 
simplement à leurs populations le droit de vivre, en les aidant à se développer.  Les pays en développement avaient toujours progressé solidairement.  Il fallait s'en souvenir à chaque instant.  La 
délégation ivoirienne se montre rait ferme sur cette question. 
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   Le représentant du Nicaragua  a dit que son gouvernement souha itait exprimer son soutien aux 
déclarations et demandes du Honduras.  Comme l'avait dit le Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, le principal défi et la principale responsabilité de l'Organisation découlaient 
de la nécessité de réaliser les objectifs de développement du PDD.  Les mesures prises récemment par les CE n'étaient pas acceptables et empêchaient le s Membres de relever ce défi et d'assumer cette 
responsabilité.  Le système des CE qui, pendant des a nnées, avait réduit le marché de la banane pour 
l'Amérique latine, compromettrait désormais pour son pays toute perspective d'accès futur.  Au Qatar, 
le Nicaragua s'était joint au consensus pour acco rder aux CE une déroga tion qui constituait une 
exception extraordinaire à l'article premier du GATT en faveur de 76 pays en développement dont les 
produits concurrençaient directement les exportations  du Nicaragua.  C'était une démonstration claire 
de sa solidarité avec les pays ACP, qui étaient des amis, et cela démontrait que le Nicaragua était 
disposé à contribuer à un système commercial multilatéral dans le cycle en cours.  Toutefois, le Nicaragua n'avait pas signé un chèque en blanc en  approuvant la dérogation.  La Décision exigeait 
clairement que le nouveau régime des CE ait pour ef fet au moins de maintenir l'accès total au marché 
européen pour les bananes des pays latino-américains.  Le nouveau droit établi par les CE était plus de 
deux fois supérieur à celui que payait jusque-là le Nicaragua, ce qui signifiait que les CE étaient très 
loin de remplir cette condition et n'étaient pas même proches de satisfaire la dimension 
développement du cycle en cours.   Le Nicaragua était le pays en développement le  plus endetté et le pl us pauvre des Amériques 
après Haïti.  Son revenu par habitant était à peine su périeur à 70 dollars et très inférieur à celui des 
pays ACP.  En même temps, comme de nombreux pays ACP, le Nicaragua avait des terres fertiles sur 
lesquelles travaillaient des milliers de personnes.  La banane y constitua it une activité importante 
depuis de nombreuses décennies.  Des millie rs d'emplois en dépendaient.  En outre, 
30 000 Nicaraguayens travaillaient su r les plantations de bananes du Co sta Rica.  De ce fait, la survie 
de l'activité bananière de l'Améri que latine, de toute l'Amérique ce ntrale, était très importante pour le 
pays.  Le nouveau régime des CE détruirait le  secteur bananier nicaraguayen avec pour objectif 
central de soutenir une production interne hautement subventionnée.  En  fait, cela était contraire à tout 
ce que les Membres s'efforçaient de  réaliser à Hong Kong dans la semaine en cours.  Pour cette 
raison, la délégation nicaraguayenne se jo ignait au Honduras pour demander aux Membres 
d'empêcher l'action unilatérale des CE.  On ne  pouvait permettre qu'à Hong Kong, les Ministres 
approuvent un ensemble de décisions sur le dévelo ppement sans résoudre le problème de la banane.  
Le Nicaragua espérait que les CE s'assoiraient à la table de négociation avec les pays NPF pour 
trouver une solution dans le cadre des règles de l'OMC et que ce ré gime serait examiné une fois de 
plus par un organe neutre.  Le  Nicaragua pouvait accepter une telle  solution, mais ne pouvait 
permettre l'application d'un régime qui, de toute év idence.  ne respectait pas les engagements de Doha. 
 
 Le représentant du Brésil
 a dit que l'importance du commerc e de la banane pour certains 
Membres latino-américains était bien connue.  Au Brésil, les exportations de bananes provenaient 
d'une zone économiquement dépr imée du nord-est du pays.  L'acc ès aux marchés étrangers était 
essentiel pour maintenir la situation économique et social e de cette région.  Par ailleurs, la question de 
la banane s'inscrivait dans une lo ngue controverse dans le cadre de  laquelle le régime d'importation 
des CE avait fait l'objet d'une longue série de di fférends au sein du système commercial multilatéral.  
Le dernier chapitre de cette histoire s'était achev é en 2005 avec les résultats défavorables aux CE des 
deux procédures arbitrales envisagées dans la Dé cision ministérielle du 14 novembre 2001 relative à 
la dérogation.  Ces questions étaient très complexes et les déclarations faites à la réunion en témoignaient.  Toutefois, le Brésil était prêt à cont ribuer à tout effort constructif en vue d'assurer à 
toutes les parties un accès équitable au marché, dans le cadre d'une solution qui serait satisfaisante 
pour tous et pleinement compatible avec l'OMC. 
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   Le Président
 a remercié les délégations  de leurs déclarations et  proposé que la Conférence 
ministérielle en prenne note.  Compte tenu des pr éoccupations portées à l'attention des Ministres par 
le Honduras, il réfléchirait à la marche à suivre  en consultation avec le Honduras et les autres 
délégations intéressées.5 
 
 La Conférence ministérielle en est ainsi convenue . 
  La séance a été levée
 à 23 heures 40. 
 
__________ 
 
                                                      
5 Les débats ultérieurs sur la question, qui ont eu lieu au titre du point 4 de l'ordre du jour (Décisions à 
prendre par les Ministres) lors de la séance de clôture de la Conférence, le 18 décembre, figurent dans le compte 
rendu analytique de cette réunion (WT/MIN(05)/SR/12).