RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/20 
29 juin 2005 
 
 (05-2796) 
Comité du commerce et du développement 
Vingtième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 AVRIL ET DU 10 MAI 2005 
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) 
  
A.
 ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR ....................................................................................1  
B. AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................................11  
 
 
A. ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR  
 
1. Le Président a dit que le projet d'ordre du jour figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/2537 du 
21 mars 2005.  2. Le représentant de l'Inde
 a dit que, bien que n'ayant pas de point à ajouter à l'ordre du jour, il 
souhaitait aborder un problème important à cet égard.  Il n'y avait pas eu de consultations informelles 
pour débattre de l'ordre du jour, à propos duquel sa capitale avait un avis  bien arrêté.  Un fax détaillé 
avait été envoyé pour expliquer la façon dont le Président, et non les Membres, souhaitait structurer 
les travaux de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement (Session extraordinaire) dans les pr ochains mois.  Sa délégati on regrettait que le Président n'ait pas jugé bon de 
consulter les Membres avant de déterminer la "feuille de route".  S'il y avait eu des consultations à ce 
sujet, sa délégation aurait indiqué qu'elle voulait bi en aller de l'avant et était même tout à fait 
favorable à une discussion sur les propositions concernant  des accords particuliers, mais qu'elle n'était 
pas prête à s'engager à ce stade dans une discussion sur les questions transversales.  La Décision de 
juillet donnait certes pour mandat à la Session extraordinai re de s'occuper de tous les autres travaux en 
suspens, y compris au sujet des qu estions transversales, mais qu'elle ne demandait pas d'élaborer des 
recommandations, et n'indiquait pas de  date butoir pour terminer les travaux sur ces points.  Elle se 
bornait à demander à la Session extraordinaire de fair e un rapport, le cas échéant, au Conseil général.  
Par ailleurs, la Décision de juille t donnait pour instruction à la Session extraordinaire d'achever 
rapidement le réexamen de toutes les propositions en suspens axées sur des accords particuliers et de 
faire rapport au Conseil général, en formulant des recommandations claires en vue d'une décision pour 
juillet 2005.  Il en ressortait clairement que l es propositions concernant des accords particuliers 
bénéficiaient d'une plus grande pr iorité que les questions transversales.  Pourtant l'ordre du jour 
proposé dans le fax du Président semblait accorder la  même priorité aux deux points, en prévoyant de 
consacrer la réunion du jour aux propositions axées sur des accords particuliers, et celle du lendemain 
aux questions transversales.  Pour sa délégation, il s'agissait manifestement d'une lecture erronée du 
mandat donné à la Session extraordinaire. 
3. L'intervenant a poursuivi en disant que ces de rniers mois, la discussion sur l'approche 
conceptuelle du Président, qui en fait était liée aux questions transversales avait mobilisé beaucoup de 
temps et d'efforts.  Par conséquent, peu de progr ès avaient été réalisés sur les propositions concernant 
des accords particuliers.  Cela n'était pas conforme au x priorités fixées dans la Décision de juillet.  Sa 
délégation ne pouvait donc pas accepter une discussion sur les questions transversales tant qu'il n'y TN/CTD/M/20 
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 aurait pas eu de progrès manifestes sur les propositions concernant des accords particuliers, et tout 
particulièrement sur celles émanant des pays les moins avancés (PMA).  Il a rappelé que dans le 
compte rendu de la dernière réunion de la Session ex traordinaire du 8 février 2005, il était indiqué que 
les PMA, soutenus par d'autres Me mbres, avaient suggéré que la pr iorité soit donnée à l'examen des 
propositions restantes des PMA concernant des accords pa rticuliers.  Il était clair qu'il n'y avait pas eu 
d'accord pour commencer la discussion sur les questi ons transversales.  Il proposait donc que l'ordre 
du jour de la réunion soit limité aux propositions c oncernant des accords particuliers.  Une fois ces 
propositions étudiées et de véritables progrès réalisés , au moins sur les propositions des PMA, alors 
seulement on pourrait aborder les questions transv ersales.  Sa délégation souhaitait entamer des 
discussions constructives sur toutes les propositions con cernant des accords particuliers, afin d'aboutir 
à un texte qui soit acceptable pour tous les Membres.  Elle attendait avec intérêt les suggestions des 
autres Membres pour aider à atteindre un consensus sur les propositions.  Toutefois, pour que les 
progrès sur le traitement spécial et différencié ne se limitent pas aux propositions des catégories I et III traitées à la Session extraordinaire, sa déléga tion souhaitait qu'un lien clair soit établi entre les 
travaux de la Session extraordinaire et les organes auxquels les propositions de la catégorie II avaient 
été soumises.  Ces organes devraient accorder la prio rité à ces travaux pour que le rythme s'accélère. 
4. L'intervenant a dit que le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha disposait ce 
qui suit:  toutes les dispositions relatives au traite ment spécial et différencié seront réexaminées en 
vue de les renforcer et de les rendre plus précises, pl us effectives et plus opé rationnelles.  Cela faisait 
référence aux structures existantes des dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  
Cependant, les idées reprises dans l'approche c onceptuelle du Président semblaient suggérer un 
nouveau classement des propositions axé uniquement sur la flexibilité et le renforcement des 
capacités.  Il était intéressant de remarquer que l' amélioration de l'accès aux marchés pour les pays en 
développement, élément essentiel du traitement spéci al et différencié, avait été écartée de ce 
classement.  Dans la Déclaration ministérie lle du G-20 publiée après leur dernière réunion à 
New Delhi le 19 mars 2005, "les Ministres ont mis en garde contre toute initiative qui créerait des 
divisions entre les pays en développement, y compri s par la création d'autres catégories".  Il fallait 
garder à l'esprit cette déclaration des Ministres du G-20 durant les travaux sur le traitement spécial et différencié dans le cadre du Progr amme de Doha pour le développement.  Pour progresser sur le 
traitement spécial et différencié, les Membres deva ient se concentrer sur les propositions qui étaient 
significatives et avaient une valeur  commerciale réelle pour les pays en développement et les PMA.  
En fait, il fallait profiter de la présence des Me mbres de l'OMC sans représentation à Genève cette 
semaine pour mener une discussion de fond sur l es propositions des PMA concernant des accords 
particuliers dans le but d'assurer un meilleur accès aux marchés pour leurs produits.  L'intervenant a 
répété que les propositions concernant des accords particuliers étaient un élément essentiel pour faire 
avancer les négociations.  S'il n'y avait pas de pr ogrès significatifs et visibles sur ce point d'ici à 
juillet, il serait très difficile d'imaginer qu'on puisse avancer sur les autres points pendant les 
préparatifs de la Conférence ministérielle de Hong Kong. 
5. La représentante de la Malaisie
 a dit qu'elle partageait les préoccupations exprimées par le 
représentant de l'Inde et appuyait la suggestion vi sant à ce que les Membres traitent les propositions 
des PMA à cette réunion et à celle du lendemain.  Il y avait clairement des vues divergentes sur l'approche du travail relatif au traitement spécial et  différencié, et le Président devrait organiser de 
nouvelles consultations à ce sujet.  Elle a suggéré  que, si les Membres ne pouvaient pas se mettre 
d'accord sur l'ordre du jour de cette réunion, la Session extraordinaire suspende toute discussion sur 
les questions transversales et examine uniquement  les propositions des PMA.  Puisqu'il n'y avait pas 
de consensus sur la feuille de route proposée, et qu'il ne restait que peu de temps pour remplir le 
mandat de la Décision de juillet, qui était de faire des recommandations pour juillet 2005, mieux 
valait que les Membres suivent la suggestion de l'I nde.  Elle a indiqué que sa délégation n'appréciait 
pas la répartition des propositions en deux groupes – flexibilité et renforcement des capacités.  Un 
grand nombre de Membres n'avaient pas apprécié la répartition initiale d es propositions dans les 
catégories I, II, et III et une nouvelle subdivision  n'allait pas aider les Membres à avancer.  Elle  TN/CTD/M/20 
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 espérait que le Président tiendrait compte de ses co mmentaires lorsqu'il réfléchirait à la façon de faire 
avancer les travaux. 
6. Le représentant de la Chine  a dit que l'ensemble de résultats de juillet n'accordait pas le même 
poids aux propositions concernant des accords partic uliers et aux questions transversales.  Sa 
délégation pouvait accepter l'ordre du jour, mais il ne faisait aucun doute que la priorité devait aller 
aux propositions axées sur des accords particuliers.  
7. Le représentant de la Thaïlande  a appuyé les propos de la dé légation indienne, notamment le 
fait que les propositions des PMA sur des accords partic uliers devaient être discutées d'abord, et que 
les autres propositions devaient être étudiées ensuite .  La Décision de juillet n'attribuait pas la même 
priorité aux questions transversales, donc il vala it mieux les traiter après les propositions sur des 
accords particuliers.  Pour sa délégation aussi, l' approche consistant à regrouper les propositions, 
même si elle comportait des éléments positifs, om ettait un élément important au niveau de l'accès aux 
marchés qui aiderait à respecter le mandat donné , à savoir rendre les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié plus précises,  plus effectives et plus opérationnelles.   
8. La représentante du Kenya  a dit que sa délégation souhaitait qu'il soit bien clair que les 
propositions des PMA sur des accords particuliers devaient également inclure les propositions 
présentées par d'autres Membres, si  elles avaient une composante PMA.  Le Groupe africain préférait 
un programme de travail simple, étant donné qu' il restait peu de temps avant la Conférence 
ministérielle de Hong Kong, et espérait obtenir des résultats substantiels et  économiquement valables 
d'ici là.  Sa délégation préférait donc traiter toutes les propositions concernant des accords particuliers 
avant de se lancer dans les ques tions transversales.  Le mandat c ontenu dans la Décision de juillet 
stipulait que la Session extraordinaire devait ach ever rapidement le réexamen de toutes les 
propositions axées sur des accords particuliers et fair e rapport au Conseil général, en formulant des 
recommandations claires en vue d'une décision, pour juillet 2005.  Il ne fallait pas penser que la 
Session extraordinaire cherchait à dévier ou à modifi er le mandat de Doha.  Il était donc important 
que le travail sur le traitement spécial et diffé rencié soit guidé non seulement par la Décision de 
juillet, mais aussi par le paragraphe 12 de la Déci sion sur les questions et les préoccupations liées à la 
mise en œuvre, et le paragraphe 44 de la Décl aration ministérielle de Doha.  Le Groupe africain 
espérait que le travail sur les propositions axées sur des accords particuliers serait terminé d'ici 
juillet 2005. 
9. Le Président  fait observer que les propositions des PMA sur des accords particuliers 
pouvaient être traitées en priorité, et les autres propositions axées sur des accords particuliers abordées 
ensuite, et il a suggéré que les Membres passent au débat de fond. 
10. La représentante de la Colombie  a indiqué que le fax détaillant le programme de travail n'était 
pas disponible en espagnol, et que par conséquent  elle ne savait pas très bien comment on allait 
procéder.  Il semblait qu'un certain nombre de dout es avaient été évoqués par rapport à ce fax.  Bien 
que le fax souligne que la priorité serait donnée aux propositions des PMA axées sur des accords 
particuliers, il ne semblait pas sûr que les Membres allaient suivre cette voie.  Sa délégation était 
favorable à une discussion sur les propositions axées sur des accords particuliers donnant la priorité à 
celles émanant des PMA.  Cette discussion devait incl ure un examen de l'évolution de chacune des 
propositions au cours des négocia tions, étant donné qu'elles avaient été présentées il y a très 
longtemps.  Une fois cet examen terminé, les Membres pourraient se pencher sur les questions 
transversales, conformément à la Décision de juillet.  
11. La représentante du Mexique  a dit que sa délégation était d'accord, à l'instar de beaucoup 
d'autres Membres, pour traiter en priorité le r este des propositions des PMA axées sur des accords 
particuliers.  Elle a insisté sur l'engagement souscrit par les Membres au paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et dans la Décisi on de juillet, qui invitait la Session extraordinaire à TN/CTD/M/20 
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 formuler "des recommandations claires en vue d'une  décision" pour juillet 2005.  Sa délégation était 
préoccupée par certains des éléments de l'approche présentée aux Membres par le Président en décembre 2004 pour structurer les travaux ultérieurs.  Ces suggestions informelles semblaient orienter 
les travaux de la Session extraordinaire, et da ns ce contexte, sa délégation partageait l'avis du 
représentant de l'Inde sur la procédure et le fond de s travaux à effectuer.  Concernant le fond, elle a 
indiqué que le fax du Président du  16 mars 2005 divisait les propositions  restantes en deux groupes, 
l'un concernant la flexibilité, et l'autre l'assistance tec hnique et le renforcement des capacités.  On ne 
voyait pas clairement comment les Membres traitera ient la question de l'accès aux marchés pour les 
produits dont l'exportation présentait de l'intérêt po ur les pays en développement;  sa délégation 
estimait que c'était un des éléments  inclus dans les suggestions in formelles du Président pour les 
travaux futurs.  Pour les pays Membres en dévelo ppement, la priorité absolue était évidemment de 
réduire les obstacles qui affectaient leurs exportations de biens et de services.  Pour que le Programme 
de Doha pour le développement soit une réussite , il fallait assurer un accès effectif aux marchés, et 
non pas rechercher des solutions par le biais de  concepts comme "approc he circonstancielle" qui 
s'était révélée jusqu'à présent très éloignée, voire déc onnectée de la réalité, et dont il était donc inutile 
de poursuivre la discussion.  Il était important que  les Membres se concentrent sur une approche qui 
leur permette de remplir leur  mandat au lieu d'alourdir les né gociations, ce qui pouvait se révéler 
contre-productif.  La délégation mexicaine réaffirmait sa volonté de respecter le mandat et demandait 
à participer à toutes les consultations qui pourra ient avoir lieu pour rechercher une façon de 
progresser. 
12. La représentante du Canada
 a dit que, par le passé, les Membres avaient eu de nombreuses 
discussions sur la façon de progresser au sujet du traite ment spécial et différencié.  Il était important 
pour sa délégation que les Membres examinent les pr opositions concernant des accords particuliers.  
Cependant, il était également important que les Memb res aient la possibilité de discuter des problèmes 
sous-jacents soulevés par ces propositions, soit séparémen t, soit en parallèle, comme l'avait indiqué le 
Président dans son fax.  Sa délégation était prêt e à s'engager pleinement dans le processus, mais 
souhaitait s'assurer que les nombreuses contributions sur les questions transversales qui avaient été 
présentées à la Session extraordinaire, et qui n'avaien t pas encore été examinées, le seraient.  Elle 
suggérait que les Membres commencent à travailler en suivant l'ordre du jour proposé.  Les 
consultations informelles tenues par le Président l' avaient amenée à conclure que c'était la meilleure 
façon de procéder.  Toutes les propositions en suspen s, à l'exception de celles de la catégorie II, 
étaient reprises dans ce que le Président avait suggéré  d'aborder.  Si des Membres souhaitaient ajouter 
une autre catégorie, ce n'était pas un problème.  Il était important de se mettre au travail. 
13. Le représentant du Brésil  a appuyé ce qui avait été dit par d'autres pays Membres en 
développement.  Même si le fax du Président indi quait qu'il fallait donner la priorité aux propositions 
des PMA sur des accords particuliers, il serait pr ématuré de commencer à discuter des questions 
transversales lors de cette réunion.  Sa délégation était disposée à discuter des questions transversales, 
mais ultérieurement.  Il serait utile également de  savoir comment les autres organes traitaient les 
propositions de la catégorie II avant de se lancer dans  la discussion sur les questions transversales.   
14. La représentante de la Zambie  a dit qu'à la dernière réunion de  la Session extraordinaire le 
8 février 2005, sa délégation avait demandé aux Membres d'examiner le  plus rapidement possible les 
propositions des PMA axées sur des accords particuliers.  Sa délé gation était fermement convaincue 
que les Membres s'étaient engagés à assurer l'intégr ation totale, effective, et significative des PMA 
dans le système commercial interna tional.  À cette fin, il fallait donner suite à la décision d'accorder la 
priorité aux propositions des PMA par des actions c oncrètes en convenant d' un texte qui rendrait les 
dispositions relatives au traitement spécial et diffé rencié obligatoires et opérationnelles, afin qu'elles 
puissent être utilisées pleinement et efficacement .  Sa délégation espérait donc que toutes les 
propositions des PMA sur des accords particuliers se raient traitées en priorité.  Elle demandait que 
toutes ces propositions, notamment le s propositions n° 23, 36, 38, 84 et  88 contenues dans le fax du 
Président, soient traitées suivant un processus accéléré.  TN/CTD/M/20 
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 15. Le représentant de l'Égypte  a indiqué que sa délégation appuyait les remarques faites par les 
représentants de l'Inde et celles du Kenya au nom  du Groupe africain.  Sa délégation estimait que, 
bien qu'il soit prématuré de s'engager dans une discussion sur les questions transversales, cela ne 
voulait pas dire que ces questions devaient être re tirées de l'ordre du jour.  Si on progressait sur les 
propositions axées sur des accords particuliers, les délé gations seraient rassurées et pourraient ensuite 
commencer à débattre des questions transversales.  De plus, il serait compliqué de mener les deux 
discussions en parallèle.  Sa délégation pouvait donc accepter la  modification proposée par le 
représentant de l'Inde.  
16. La représentante des États-Unis  a dit que tous les Membres essayaient de faire avancer les 
choses et de remplir le mandat contenu dans la Déci sion de juillet, même si les avis divergeaient sur la 
meilleure façon de procéder.  Une des préoccupations  de sa délégation était qu'on avait suivi ces trois 
dernières années une approche préconisée par certains Membres, mais qui ne s'était pas traduite par 
des progrès véritables.  Les Membres essayaient donc d'explorer une autre approche pour les travaux 
sur le traitement spécial et différencié.  Il était cl air que tous les Membres étaient prêts à se concentrer 
sur les propositions des PMA.  Aborder ces propositions  dans le contexte des différentes façons dont 
l'OMC pourrait résoudre certains des problèmes éta it une manière utile d'avancer.  Sa délégation 
trouverait difficile de poursuivre simplement en se concentrant sur les propositions individuelles, car 
elle ne voyait pas l'utilité de procéder ainsi sans avoir eu une discussion sur la façon dont ces 
propositions pourraient être traitées  dans le contexte des problèmes  sous-jacents plus vastes.   
17. La représentante de la Suisse  a dit que sa délégation appuyait ce qui avait été dit par la 
représentante canadienne.  Sa dé légation souhaitait que l'on avance pour pouvoir remplir le mandat 
contenu dans la Décision de juillet.  En vue de la réunion, sa déléga tion avait examiné les 
17 propositions contenues dans l'a nnexe I du fax du Président et avait élaboré des propositions de 
modifications, y compris des méthodes qui pourraient être appliquées au mécanisme de surveillance, 
qui constituait clairement une question transversale.  Si les négociations sur le traitement spécial et 
différencié excluaient tout débat sur les questi ons transversales tant que toutes les propositions 
concernant des accords spécifiques n'avaient pas été traitées, les Membres ne seraient pas en mesure 
de faire la moindre suggestion cons tructive sur la façon de traiter le s propositions restantes.  Si les 
Membres voulaient être constructifs, ils de vaient accepter une discussion sur les questions 
transversales.  Sa délégation était prête à se mettr e au travail et avait des idées et des textes pour 
chacune des 17 propositions.  Quant à la répartition des propositions en  groupes, sa dé légation n'avait 
pas d'idée préconçue sur la façon dont cela pouvait être fait.  
18. Le représentant de l'Équateur  a dit que sa délégation était d'accord avec, entre autres, les 
représentants de l'Inde, du Mexique, de la Colombie et du Brésil.  Le fax du Président du 16 mars 
reflétait probablement les consultations qui avaient eu lieu.  Toutefois, sa délégation n'avait pas été 
invitée à y participer, et le fax ne reflétait donc p as l'avis de tous les Membres.  Cela ne voulait pas 
dire que sa délégation considérait le traitement sp écial et différencié comme un sujet sans importance, 
mais elle estimait qu'il était plutôt prématuré de discuter à ce stade des questions transversales.  Il 
fallait tout d'abord examiner les propositions restan tes concernant des accords particuliers, et ensuite 
s'assurer que les propositions qui avaient été tran smises à d'autres organes de l'OMC avaient été 
examinées.  À propos de la répartition des prop ositions en groupes, il admettait que l'accès aux 
marchés était tout aussi important que la fl exibilité et le renforcement des capacités.  
19. Le représentant de l'Argentine  a dit que sa délégation partageait les préoccupations qui 
avaient été exprimées par le représentant de l'Inde et par d'autres Membres, notamment à propos de la 
nécessité de terminer le travail sur les propositions concernant des accords particuliers avant d'aborder 
les questions transversales.  Bien entendu, cela ne  voulait pas dire que les questions transversales 
devaient être retirées de l'ordre du jour.  La Décision de juillet recommandait d'examiner aussi ces 
questions à la Session extraordinaire.  Il y avait également la possibilité de, tout en examinant les 
propositions sur des accords particuliers, soulever cer taines questions transversales et ainsi permettre TN/CTD/M/20 
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 aux Membres de progresser sur certaines des propositions .  Dans ce cas, il ne serait plus nécessaire de 
séparer les deux points dans l'ordre du jour.  En poursu ivant le travail de cette façon, le problème de 
l'ordre du jour serait peut-être résolu.  De toute f açon, sa délégation ne pensait pas que les questions 
transversales devaient figurer à l'ordre du jour de cette réunion. 
20. Le représentant du Pérou
 a dit qu'il était important pour sa délégation que toutes les 
propositions concernant des accords particuliers soie nt étudiées, et en priorité celles des PMA.  Sa 
délégation n'était pas prête à aborder les questions transversales à cette réunion, et n'était donc pas en 
mesure d'accepter que ce point figure à l'ordre du j our.  Pour ce qui était de la répartition en groupes, 
il était important de ne pas perdre de vue l'importa nce de l'accès aux marchés, qui était essentiel pour 
le Pérou. 
21. Le représentant de l'Australie  a dit que sa délégation avait toujours manifesté sa flexibilité 
quant à la procédure à suivre, l'essentiel étant de progresser le plus possible.  À cet égard, sa délégation était prête à se rallier à l'approche du Pr ésident, qui était une façon nouvelle et différente 
d'aborder le travail sur le traitement spécial et différencié et pouvait aider à faire avancer les 
discussions.  Sa délégation avait été soucieuse d'év iter de revenir à l'étude des propositions comme on 
l'avait fait par le passé, car cel a n'avait guère donné de résultats .  Les propositions axées sur des 
accords particuliers étaient importantes, et par c onséquent, sa délégation ne voyait pas d'inconvénient 
à les traiter en priorité, notamment celles des PMA.   Cependant, les questions transversales étaient 
incontournables.  Même pendant l' examen des propositions sur des accords particuliers, certaines des 
questions transversales surgiraient au cours des discussions.  Sa délé gation estimait que la Décision de 
juillet demandait manifestement aux Membres d'a ccorder une certaine attention aux questions 
transversales.  Il a répété que sa délégation estimait que pour les questions liées à l'accès aux marchés, 
les avantages découleraient des négociations sur l' agriculture, les services et l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles (AMNA) et pas seulement par le biais du Programme de travail sur le 
traitement spécial et différencié.  Le Président  avait reconnu ce fait dans  l'approche qu'il avait 
proposée. 
22. La représentante des Communautés européennes
 a dit que sa délégation était surprise par la 
réaction de certains Membres au sujet de la mét hode de travail proposée par le Président pour cette 
réunion.  À la réunion de février de la Session extraordinaire, les Membres avaient réagi de manière positive et semblé d'accord sur le fait qu'il était impor tant d'avancer pour respecter la date butoir de 
juillet 2005.  Il était donc surprenant qu'au moment  où les Membres devaient commencer à étudier les 
différentes propositions, certains exposent soudainem ent un certain nombre de préoccupations.  Les 
questions transversales faisaient partie de l'ensemble de résultats de juillet, et devaient être traitées.  
Peu importait à sa délégation qu'on les étudie en pa rallèle ou après les discussions sur les propositions 
concernant des accords particuliers, l'important était de discuter des propositions concernant des 
accords particuliers et égalemen t des questions transversales.  
23. Le représentant du Japon
 a dit qu'il était regrettable qu'au terme de longues discussions, tant 
informelles que formelles, les Membres, à la dern ière minute, ne puissent pas trouver un accord sur la 
méthode de travail.  Sa délégation avait répété à plusieurs reprises qu'en examinant les propositions 
concernant des accords particuliers, les Membres devr aient faire preuve de souplesse et que le fait de 
traiter ces propositions parallèlement  aux questions transversales pe rmettrait de faire avancer les 
travaux.  Sa délégation était disposée à examiner les propositions concernant des accords particuliers, 
en donnant la priorité à celles qui émanaient d es PMA, mais elle ne pouvait accepter la suggestion 
visant à ce que les questions transversales soient étudiées seulement une fois achevé l'examen desdites 
propositions. 
24. Le représentant de la Corée  a dit que sa délégation partageait les préoccupations évoquées par 
l'Inde et d'autres délégations.  Cela ne voulait pas dire qu'il ne fallait pas aborder les questions 
transversales.  Simplement il ne rest ait plus beaucoup de temps avant la  date butoir de juillet 2005, et  TN/CTD/M/20 
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 il vaudrait mieux commencer à examiner les propositi ons concernant des accords particuliers.  Après, 
les Membres pourraient décider de la meilleure ma nière de traiter les questions transversales. 
25. Le Président  a indiqué que son fax du 16 mars 2005 e xpliquait clairement que les Membres se 
concentreraient sur les propositions concernant des accords particulie rs, en s'occupant de celles 
émanant des PMA en priorité, et qu'ils discuterai ent ensuite des questions transversales.  Les 
propositions restantes des catégories I et III avaient ét é reclassées en deux groupes, l'un concernant la 
flexibilité, et l'autre le renforcement des capac ités.  Les Membres savaient parfaitement que les 
88 propositions qui avaient été présentées sur le traite ment spécial et différencié traitaient de trois 
problèmes:  la flexibilité, le renforcement des capacités,  et l'accès aux marchés.  Il était conscient que 
certains Membres se demandaient pourquoi on n'ava it pas inclus un groupe relatif à l'accès aux 
marchés, et un tel groupe pouvait être créé si les Membres le souhaitaient.  Toutefois, les Membres 
devaient se rappeler que la plupart des propositi ons concernant l'accès aux marchés avaient été 
transmises aux organes pertinents.  Il a égal ement fait remarquer aux Membres que parmi les 
propositions du groupe flexibilité, une seule avait ét é présentée par les PMA, qui traitait précisément 
de l'accès aux marchés, et deux autres se référaient à l'accès aux marchés dans le cadre de l'Accord sur 
les textiles et les vêtements (A TV).  D'après lui, les Membre s voudraient peut-être abandonner les 
propositions concernant l'ATV puisque cet accord n' était plus d'actualité.  Cependant, les Membres 
étaient libres de les aborder s'ils le souhaitaient.  Il espérait que les Membres réfléchiraient sur les 
propositions concernant l'accès aux marchés, pour voir si elles devaient être traitées à la Session 
extraordinaire, parce qu'auparavant  beaucoup de Membres avaient est imé que c'était dans les groupes 
de négociations que ces questions devaient être étudiées.  La seule exception était peut-être la 
proposition des PMA qui se rapportait expressément à l' accès aux marchés.  En dehors de cela, il 
n'avait pas l'impression que les propositions relevaient  d'autres groupes que ceux de la flexibilité et du 
renforcement des capacités.  Après avoir examin é toutes les propositions, il lui semblait qu'elles 
contenaient trois demandes:  plus de flexibilité;  pl us de capacités;  et un accès aux marchés amélioré 
par rapport à ce qui existait par le biais des dispositio ns actuelles en matière de traitement spécial et 
différencié.  Si les Membres souhaitaient discute r des propositions sans les classer par groupes, ce 
n'était pas non plus un problème. 
26. L'intervenant a poursuivi en disant que, au cour s de l'année précédente, il avait consulté les 
Membres très souvent;  au cours de ces consultati ons, certains Membres avaient souligné la nécessité 
d'examiner les propositions concernant des accords pa rticuliers, alors que d'au tres avaient insisté sur 
la nécessité de débattre des questions transversales.  On en était arrivé à une impasse parce que les 
deux parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur la façon de procéder, et aussi parce qu'il y avait 
des divergences importantes entre les Membres sur un certain nombre de ces questions transversales, 
à savoir celles qui se rapportaient a ux questions de la gradation et de  la différenciation.  Il avait 
clairement indiqué, au cours de plusieurs consulta tions, qu'il ne discuterait p as de la gradation parce 
que c'était une source de discorde.  Il avait égal ement indiqué que la question de la différenciation 
avait fait l'objet de débats approfondis au cours des discussions sur la section de la Décision de juillet 
consacrée au développement, discussions pour lesquell es il avait été le modérateur.  Le débat portait 
sur la façon de prendre en compte les différe nts défis auxquels étaient confrontées les petites 
économies vulnérables, sans créer une sous-catégorie de Membres.  Donc, certai ns des sujets difficiles 
avaient déjà été abordés d'une certaine façon, et les Membres essayaient de progresser et de traiter le reste des propositions concernant des accords particu liers.  Il était clair que les Membres étaient 
convenus de travailler ensemble su r les propositions sans en arriver à une confrontation.  Il avait 
constamment prié les Membres de contribuer de  façon positive aux discussions, de proposer de 
nouveaux libellés, et si nécessaire, de remanier cer taines des propositions de façon à faire avancer les 
travaux.  Les Membres avaient admis que les propositions des PMA devaient être examinées en priorité.  Cependant, il faudrait bien discuter des questions transversales même si les propositions 
concernant des accords particuliers étaient traitées d'a bord.  Lors des consultations et dans les comptes 
rendus des réunions antérieures, il ressortait d es discussions qu'il fallait essentiellement plus de 
flexibilité et plus de capacités.  Ces deux ques tions étaient aussi importantes que les propositions TN/CTD/M/20 
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 concernant des accords particuliers, et le fa it de remédier à ces problèmes sous-jacents pouvait 
apporter beaucoup aux pays en développement, surtout aux plus démunis d'entre eux.  
Malheureusement, les Membres réitéraient le s positions qu'ils avaien t exprimées lors des 
consultations des derniers mois.  Il avait longueme nt consulté tous les gr oupes, y compris le Groupe 
africain, les PMA, les pays des Caraïbes, certains ambassadeurs individuellement et collectivement, et 
des ministres.  Il n'avait cependant entendu aucune  objection sérieuse concerna nt l'approche qu'il avait 
préconisée.  Il était même encore prêt à faire marche  arrière et à en rediscuter avec les ambassadeurs.  
Il avait le sentiment que les Membres n'avaient p as d'objections sérieuses à examiner les propositions 
concernant des accords particuliers, et à discuter d es questions transversales à mesure que le travail 
avancerait.  C'est ainsi qu'il avait interprété les vues exprimées au cours des consultations.  Il ne faisait 
aucun doute que certains Membres préféreraient di scuter des questions tran sversales après juillet, 
voire après la Conférence ministérielle de Hong Kong, ou même après la fin du cycle de négociations.  
Mais cela n'aiderait pas les Membres à avancer étant donné qu'il était important d'avoir une discussion sur ces points.  Il fallait que les Membres arrivent à s' entendre sur le fait que, même si la priorité allait 
aux propositions concernant des accords particulie rs, en commençant par cel les des PMA, lesquels 
avaient mis en évidence cinq propositions qu'ils souha itaient examiner, il faudrait aussi discuter des 
questions transversales.   
27. Le représentant de l'Inde
 a dit qu'il était tout à fait navran t d'entendre certaines délégations 
dire que les Membres avaient suivi pendant ces troi s dernières années une approche qui avait échoué.  
C'était déconcertant car le traitement spécial et différencié était au cœur du Programme de Doha pour 
le développement, et si les Membres ne traita ient pas les propositions concernant des accords 
particuliers, ils enverraient  un mauvais signal.  Les Membres ne s' étaient pas vraiment engagés jusqu'à 
présent, et il était donc faux de dire que le travail su r le traitement spécial et différencié avait échoué.  
Sa délégation savait que le Président avait l'inten tion de donner la priorité  aux propositions sur des 
accords particuliers émanant des PMA.  Ce que sa délé gation tentait de souligne r, c'était que priorité 
devait signifier progrès.  Cela était essentiel avant de passer aux questions transversales.  Sinon, les 
délégations se contenteraient d'entamer la discussi on en campant sur leurs positions, il n'y aurait pas 
de modification des textes, et ensuite les discussions  se porteraient sur les questions transversales.  
C'était contre cela que s'élevait sa délégation car elle  trouvait que c'était inacceptable.  Il était ravi 
d'entendre le Président déclarer que les Membres di scuteraient de toutes les propositions concernant 
des accords particuliers avant de passer aux questions transversales.  Il suggérait par conséquent qu'au 
point B de l'ordre du jour, la référence au "1er groupe thématique sur la flexibilité" soit supprimée, afin 
de ne laisser que "Propositions concernant des acco rds particuliers", ce qui signifierait que toutes les 
propositions restantes concernant des accords particuliers, y compris cell es qui étaient incluses dans le 
groupe thématique sur le renforcement des capacité s, seraient étudiées avant l'examen des questions 
transversales.  
28. Le représentant de Djibouti  était d'accord pour dire qu'un manque de progrès au sujet du 
traitement spécial et différencié aurait une inciden ce sur les négociations.  Il était important que les 
Membres se mettent d'accord sur les priorités, ma is pour lui cela ne constituait pas un problème.  Les 
Membres devaient faire preuve de  flexibilité pour aller de l'avant.  Il était important que les 
participants à la Semaine de Genève repartent en s' étant fait une idée de ce qu'étaient les négociations 
sur le traitement spécial et différencié.  Certes les Membres avaient été consultés sur la méthode à 
suivre, mais il était clair que certains avaient encore des préoccupations.  Le problème était de 
comprendre véritablement ce qu'était le traitement spéci al et différencié.  À cet égard, il suggérait que 
le Secrétariat fasse éventuellement une analyse d es principes de base et des objectifs du traitement 
spécial et différencié.  Son pays avait toujours été conscient que le traitement spécial et différencié était subordonné à certaines conditions, même si parfoi s elles n'étaient pas mentionnées.  Un pays ne 
recevait pas automatiquement un traitement spéci al simplement parce qu' il était un PMA ou qu'il 
faisait partie du Groupe africain.  Tous les Me mbres devaient prendre leurs responsabilités pour 
trouver des solutions fondées sur un consensus afin que les négociations puissent avancer.  TN/CTD/M/20 
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 29. La représentante du Kenya  a dit que le Groupe africain désirait s'engager de façon 
constructive dans les négociations sur le traitement spécial et différencié.  Toutefois, ils souhaitaient 
terminer l'étude de toutes les propositions en suspen s concernant des accords particuliers avant de 
passer à l'examen des questions transversales.  Le  mandat de la Décision de juillet donnait clairement 
pour instruction à la Session extraordinaire de fa ire au Conseil général des recommandations claires 
sur les propositions en suspens concernant des acco rds particuliers, pour ju illet 2005.  Cependant, en 
ce qui concernait les questions transversales, la  Décision de juillet disposait que la Session 
extraordinaire devait faire un rapport, selon qu'il convi endrait, au Conseil général, sans préciser de 
date butoir.  L'intervenant demandait instamment  à la Session extraordinaire d'examiner les 
propositions concernant des accords particuliers c onformément au mandat contenu dans la Décision 
de juillet.   
30. Le Président  a répété que ce qu'il avait proposé c'était que les Membres examinent les 
propositions en suspens concernant des accords par ticuliers, en commençant par celles des PMA, et 
que les autres points soient abordés ensuite.  L'esse ntiel des consultations de ces derniers mois avait 
porté sur la façon de sortir de l'impasse, et que l'un des compromis qui avait été suggéré était que les 
questions transversales soient discu tées en même temps que les pr opositions concernant des accords 
particuliers, tout en donnant la priorité à ces de rnières.  C'était égalem ent de cette façon qu'il 
comprenait le mandat contenu dans l' ensemble de résultats de juillet.  Si maintenant certains Membres 
suggéraient que les questions transversales so ient discutées uniquement une fois achevées les 
discussions sur les propositions concernant des ac cords particuliers, il y avait clairement une 
divergence de vues sur l'ordre du jour proposé.   
31. La représentante de la Malaisie  a reconnu que l'ordre du jour posait un problème à sa 
délégation et a suggéré que pour la réunion en cours,  le point de l'ordre du jour relatif aux questions 
transversales soit supprimé, et qu'il y ait des consulta tions sur l'ordre du jour de la prochaine réunion.  
Elle a ajouté qu'il ne devait pas y avoir de répar tition en groupes des propositions, et que ces dernières 
devaient être examinées telles quelles. 
32. La représentante du Canada  a dit que sa délégation était prête à travailler selon le principe 
suivant:  si un Membre, au cours du débat sur les propositions concernant des accords particuliers, 
souhaitait aborder un point qui se rapportait à cette propos ition, il serait autorisé à le faire.  Il faudrait 
bien à un moment ou à un autre que les Membres tr aitent des questions transversales, puisque cela 
faisait également partie du mandat de la Décision de juillet.   
33.    La représentante du Pakistan  a indiqué que la pratique habi tuelle consistait à terminer la 
discussion sur un point de l'ordre du jour avant de passer au point suivant.  Par conséquent, sa 
délégation pouvait accepter la propositi on visant à supprimer au point B de l'ordre du jour les mots:  
"1er groupe thématique sur la flexibilité" et pr iait les autres Membres de faire de même. 
34. Le Président  a indiqué que si les Memb res revenaient sur ce qui se lon lui avait été convenu au 
cours des consultations au sujet de la procédure à suivre, il valait peut-être mieux suspendre la réunion 
pour consulter les chefs de déléga tion afin de rechercher des solu tions.  Il a dit qu'il avait eu 
auparavant une réunion positive avec les PMA et qu'il pensait que les Membres auraient souhaité 
avancer sur les propositions émanant des PMA pendant ces deux jours. 
35. La représentante du Rwanda  a dit que même si sa délégati on attendait impatiemment un débat 
de fond sur les propositions émanant des PMA, après avoir écouté la discussion qui avait eu lieu, elle 
appuyait la proposition du Président de suspendre la réunion pour lui permettre de consulter les 
ambassadeurs.  Elle ne pensait pas que la situation était aussi négative  qu'elle le paraissait, étant donné 
qu'il était clair que les Membres étaient d'accord pour  traiter en priorité des propositions concernant 
des accords particuliers, à commencer par celle s des PMA;  les positions sur les questions 
transversales n'étaient pas rigides mais pl utôt conditionnelles, c'est-à-dire subordonnées à TN/CTD/M/20 
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 l'achèvement des travaux sur les pr opositions concernant des accords par ticuliers.  En dernier lieu, elle 
a indiqué que les discussions sur les questions transversales devaient inclure non seulement la 
flexibilité et le renforcement des capaci tés mais aussi l'accès aux marchés. 
36. Le représentant de l'Inde
 a précisé que sa délégation était prête à entamer des discussions de 
fond sur les propositions concernant des accords pa rticuliers, en commençant par celles des PMA à 
titre prioritaire. 
37. Le représentant de Djibouti  a dit qu'il était d'accord avec la représentante du Rwanda qui avait 
suggéré que le Président consulte les ambassadeurs sur la marche à suivre.  Il a ajouté qu'il était 
regrettable que les Membres fassent marche arrière ap rès tout le travail qui avait été fait ces derniers 
mois. 
38. Le représentant de l'Égypte  a dit que les Membres avaient fait des progrès depuis la Décision 
de juillet, et qu'il n'était pas d'accord pour dire qu' on était dans une impasse.  Il était clair que les 
Membres se comprenaient mieux les uns les autres qu' avant.  Il ne pensait pas que les discussions qui 
avaient lieu au cours de cette réunion avaient ét é négatives;  les Membres cherchaient en fait à 
résoudre le problème de la chronologie et du calendrier des travaux qui restaient à faire.  Il pensait lui 
aussi qu'il serait utile de suspendre la réunion pour  permettre aux Membres de se consulter et au 
Président de rencontrer les ambassadeurs.  Il a répé té que lors de la discussion sur les propositions 
concernant des accords particuliers, les Membres de vraient pouvoir soulever tous les points qui selon 
eux avaient un rapport avec la proposition examinée. 
39. Le Président  a indiqué que certains Membres sembla ient avoir modifié leur position depuis 
les consultations informelles, à moins que son in terprétation des positions exprimées alors n'ait été 
erronée.  Il estimait que la meilleure façon d'avancer était de permettre aux Memb res de se consulter.  
Cela lui permettrait également de  consulter les ambassadeurs afin de déterminer la meilleure voie à 
suivre. 
40. En conséquence, la réunion a été suspendue , puis reconvoquée  le 10 mai 2005. 
41. Tout d'abord, le Président  a rappelé que les Membres n'avaient pas pu s'engager dans une 
discussion de fond le 6 avril suite à des préoccupati ons concernant l'ordre du jour.  Cependant, il était 
heureux d'annoncer qu'après des consultations in tensives avec les Membres, il avait été décidé 
d'aborder en priorité les propositions des PMA concer nant des accords particuliers.  Il a ajouté qu'on 
avait perdu beaucoup de temps, et que pour faire d es progrès substantiels d'ici le mois de juillet, il 
était convaincu que c'était ce que les Membres voulaien t, ils devaient faire preuve de souplesse et se 
mettre au travail avec la volonté politique nécessaire. 
42. Il a ajouté qu'à la dernière réunion, les PMA avaient indiqué les propositions qu'ils 
souhaitaient voir examiner en prior ité.  Il s'agissait des propositions n°  23, 36, 38, 84 et 88 qui avaient 
été distribuées aux Membres avant la réunion, et qui  incluaient les dernières versions étudiées pour les 
propositions qui avaient déjà fait l'objet de discussi ons approfondies.  Il a exhorté les Membres à 
demeurer ouverts et à participer aux débats de mani ère constructive, afin de se montrer à la hauteur 
des engagements pris à la Conférence ministérielle de  Doha et de ceux conte nus dans la Décision de 
juillet.  Il a suggéré d'aborder l es propositions une par une, en mode  informel, dans l'ordre où elles 
apparaissaient dans le document. 
43. La réunion s'est ensuite poursuivie en mode informel. 
44. Au cours des consultations informelles, les Me mbres ont étudié les cinq propositions restantes 
des PMA sur des accords particuliers, qui incluaie nt une proposition sur le Mémorandum d'accord 
concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le  TN/CTD/M/20 
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 commerce de 1994;  une proposition relative à l'Accord sur les mesures concernant les 
investissements et liées au commerce;  une propos ition concernant la Déci sion sur les mesures en 
faveur des pays les moins avancés, présentée par le Groupe africain au profit des PMA;  et deux propositions concernant la Clause d'habilitation. 
45. Lors de la présentation de leurs propositions, les auteurs ont souligné les problèmes auxquels 
ils étaient confrontés, et auxquels d'après eux il fa llait remédier, y compris les problèmes relatifs à la 
cohérence, la nécessité d'une flexibilité qui prenne en  compte leurs besoins en matière de commerce et 
de développement, ainsi que le crédit pour les me sures de libéralisation autonome.  Les Membres 
comprenaient les problèmes rencontrés par les PMA, mais ils restaient préoccupés par les demandes d'exemptions illimitées contenues dans un certain nombre de ces propositions.  Certains Membres 
estimaient que ces exemptions n'amèneraient pas fo rcément le développement, et entraîneraient au 
contraire une dérogation aux règles que même les PMA avaient accepté de respecter.  Certains Membres ont également fait remarquer que la si tuation avait beaucoup évolué depuis que ces 
propositions avaient été présentées en 2002, et not amment que certaines des questions évoquées dans 
ces propositions étaient maintenant traitées dans le ca dre des négociations en cours.  À cet égard, il 
était suggéré aux PMA de remanier certaines de le urs propositions.  Tout en admettant que certaines 
questions étaient maintenant traitées dans le cadre des négociations en cours, les PMA estimaient qu'on ne règlerait ces questions que  pour un temps limité et que les solutions à plus long terme ne 
pourraient venir que du Programme de travail sur le traitement spécial et différencié.  Cependant, ils 
se sont déclarés prêts à continuer à travailler sur leurs propositions et à essayer de trouver un texte qui serait acceptable pour tous les Membres. 
46. À la fin des discussions, le Président
 a remercié les Membres pour leur attitude constructive, 
espérant que les suggestions qui avaient été faites pourraient aider les PMA à remanier leurs propositions.  Il a néanmoins souligné que ce n' était pas seulement aux PMA qu'incombait la 
responsabilité de mettre au point un texte possibl e qui tienne compte des différents points de vue 
exprimés, mais que cette responsab ilité incombait aux autres Membres également.  Il a suggéré à cet 
égard que les Membres travaillent avec les PMA pour les aider à remanier leurs propositions.  Il 
organiserait des consultations informelles sur la  base des textes révisés, après quoi les Membres 
pourraient décider de l'ordre du jour de la réunion suivante. 
B. A
UTRES QUESTIONS  
47. Aucune question n'ayant été proposée pour examen au titre de ce point de l'ordre du jour, la 
séance a été levée .  
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