ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1935 
16 juillet 2009  
 (09-3490) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits à coque (groupe 14);  pistaches;   doliques fourragers et foin de 
dolique;  tiges de pois des champs;  cultures f ourragères, fourrage et paille de grains 
céréaliers (groupe de cultures 16);  graminées fou rragères, fourrage de graminées et foin de 
graminées (groupe de cultures 17);  feuilles de  légumes-racines et de légumes-tubercules 
(groupe de cultures 2);  poireaux;  alim ents pour animaux autres que les graminées 
(cultures fourragères, fourrage, paille et foin) (groupe de cultures 18);  okra;  oignons verts;  
ciboules;  foin d'arachide;  échalotes;  soja fou rrager et foin de soja;  fraises;  et sucre de 
canne à sucre. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Chlorantraniliprole;  Pesticide Tolerances  (Chlorantraniliprole.  
Limites maximales de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit des limites maximales pour les résidus de 
chlorantraniliprole (3-bromo-N-[4-chlo ro-2-méthyl-6-[(méthylamino) carbonyl] 
phényl]-1-(3-chloro-2-pyridinyl)-1 H-pyr azole-5-carboxamide) dans ou sur un certain 
nombre de produits, comme suit:  coques d'ama ndes vides (5,0 parties par million ou ppm), 
fruits à coque (groupe 14) (0,04 ppm) et pistach es (0,04 ppm).  Il est aussi établi des limites 
maximales de résidus temporaires pour cultures alternées pour les résidus de 
chlorantraniliprole dans ou sur les doliques fourra gers et le foin de dolique (0,20 ppm);  les 
tiges et le foin de pois des champs (0,20 ppm);  les cultures fourragères, le fourrage et la 
paille de grains céréaliers  (groupe de cultures 16) (0,20 ppm);   les graminées fourragères, le 
fourrage de graminées et le foin de gramin ées (groupe 17) (0,20 ppm);  les feuilles de 
légumes-racines et de légumes-tubercules (groupe  de cultures 2) (0,20 ppm);  les poireaux 
(0,20 ppm);  les aliments pour animaux autres que les graminées (cultures fourragères, 
fourrage, paille et foin) (groupe de cultures 18)  (0,20 ppm);  l'okra (0,70 ppm);  les oignons 
verts (0,20 ppm);  les ciboules (0,20 ppm);  le foin d'arachide (0,20 ppm);  les échalotes (0,20 ppm);  le soja fourrager et le foin de soja (0,20 ppm);  les fraises (1,2 ppm);  et le 
sucre de canne à sucre (0,20 ppm). G/SPS/N/USA/1935 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de la règle finale est accessible dans le Federal Register  
du 26 juin 2009 (Volume 74, no 122, Rules and Regulations , pages 30470 à 30475) ou en 
ligne via le lien:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2009/June/Day-26/p14996.htm  
Le texte notifié fait suite à un avis publié dans le Federal Register  du 3 décembre 2008, 
Volume 73, no 233, Notices , pages 73640 à 73644: 
http://www.epa.gov/EPA-PEST/2008/D ecember/Day-03/p28666.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  26 juin 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  26 juin 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 août 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kable Bo Davis, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001.  Téléphone:  +(703) 306 -0415.  Courrier électronique:  
davis.kable@epa.gov.  Prière de préciser:  docket  (dossier de consultation) 
EPA-HQ-OPP-2008-0770.  G/SPS/N/USA/1935 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov