. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/177 
29 mai 2006 
 (06-2545) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) / 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments pour animaux. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 112 émis le 
8 mai 2006 et publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 88 du 
10 mai 2006, section 1, page 17 (disponible unique ment en portugais, une seule page).  Ce 
texte peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PUBLICACOES_DOU_MAIO_2006/DO1_2006_
05_10-MAPA_MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié ouvre un délai de 30 jours pour la formulation 
d'observations par le public au sujet du pr ojet d'Instruction normative réglementant 
l'importation des produits destinés à l'alimentation animale. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [X ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués. G/SPS/N/BRA/177 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera annoncée après l'e xpiration du délai prévu 
pour la présentation d'observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  8 juin 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique/Internet:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:   www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL 
Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/Internet:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:   www.agricultura.gov.br