. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1599 
18 juin 2007  
 (07-2530) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs, sorgho, betteraves, grains, foin, riz, blé, pois, fèves de soja, 
pommes de terre, tournesols 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE.  Acetochlor;  
Pesticide Tolerance  (RÈGLE FINALE.  Acétochlore.  Limite ma ximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  La règle finale notifiée porte modificati on des limites maxima les pour les résidus 
d'acétochlore (2-chloro-2'-méthyl-6'-éthyl-N -éthoxyméthylacétanilide) et ses métabolites 
contenant la fraction méthyléthylaniline (EMA) et la fraction hydroxyméthylaniline 
(HEMA) analysés en tant qu'acétochlore et expr imés en tant qu'équivalents d'acétochlore, 
dans ou sur les produits ci-après, aux valeurs i ndiquées:  Maïs-grain fourrager (3,0 ppm);  
maïs-grain en grains (0,05 ppm);  paille de maïs -grain (1,5 ppm);  maïs à éclater, en grains 
(0,05 ppm);  paille de maïs-grain (1,5 ppm) ;  maïs doux fourrager (1,5 ppm);  maïs doux 
(grains et rafle, sans l'enveloppe) (0,05 ppm);  paille de maïs doux (1,0 ppm); sorgho-grain 
fourrager (1,6 ppm);  sorgho-grain en grains (0,05 ppm);  paille de sorgho-grain (1,7 ppm);  
aliments fourragers du groupe 18 des alimen ts pour animaux autres que les graminées (1,3 
ppm);  foin du groupe 18 des aliments pour animaux autres que les graminées (3,5 ppm);  racines de betteraves sucrières (0,05 ppm);  vert s de betterave sucrière (0,05 ppm);  cultures 
fourragères, fourrages et paille de céréales à grains du groupe 16 (à l'exception des 
fourrages de maïs, de sorgho-grain, de riz et  de blé) (0,5 ppm);  cultures fourragères, 
fourrages et paille de céréales à grains du groupe 16 (à l'exception du foin de maïs, de 
sorgho-grain, de riz et de blé) (2,0 ppm);  cultures fourragères, fourrages et paille de céréales à grains du groupe 16 (à l'exception de  la paille fourragère  de maïs, de sorgho-
grain, de riz et de blé) (0,1 ppm);  cultur es fourragères, fourrages et paille de céréales à 
grains du groupe 16 (à l'exception de la paille de maïs, de sor gho-grain, de riz et de blé) 
(0,3 ppm);  grains céréaliers du groupe 15, à l'ex ception des grains de sorgho, de riz et de 
blé (0,05 ppm);  sous-groupe 6C des pois, harico ts et fèves (à l'excepti on des fèves de soja), 
secs, écossés (0,05 ppm);  pommes de terre (0,05 pp m);  soja fourrager (0,7 ppm);  foin de 
soja (1,0 ppm);  graines de soja (0,1 ppm);  graines de tournesol (0,05 ppm);  blé fourrager 
(0,5 ppm);  blé en grains (0,02 ppm);  foin de blé (2,0 ppm) et paille de blé (0,1 ppm). G/SPS/N/USA/1599 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  16 mai 2007, Volume 72, n° 94, Rules and Regulations , pages 27463 à 
27469; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-16/p9430.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  16 mai 2007.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, éven tuellement accompagnées du numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2006-0203, est le 16 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone: +(1 202) 
720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Cou rrier électronique: fstsd@fas.usda.gov