. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/199/Add.1 
13 août 2010 
 (10-4311) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 10 août 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distin ct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu
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Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de fruits à l'état frais en provenance de pays ou 
de districts où la présence de la mouche méditerranéenne des fruits est connue et prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de pommes en provenance de pays ou de districts où la 
présence du carpocapse est connue  
 L'objet du présent addendum est d'annoncer la  finalisation des prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de fruits à l'état frais en provenance de pays ou de districts où la présence de 
la mouche méditerranéenne des fruits est connue  et des prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de pommes en provenance de pays ou de districts où la présence du carpocapse est 
connue (proposition notifiée le 27 juillet 2010 au moyen du document G/SPS/TPKM/199).  Les 
prescriptions finales sont entrées en vigueur le 3 août 2010. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/TPKM/10_3140_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/TPKM/199/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de la 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2 Taipei 100 Taiwan Téléphone: +(886) 2 2343 1401 Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
 
 
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