. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1161 
17 novembre 2005 
 (05-5406) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Traitements cutanés localisés pour chats et chatons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Phenothrin; Amendment to 
Terminate Use  (Avis.  Phénothrine.  Modification en  vue de la suppression d'une utilisation) 
– Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant l'arrêté de modifica tion de l'EPA visant à la suppression, 
volontairement demandée par le titulaire d'ho mologation et acceptée par l'Agence, de 
l'utilisation d'un produit renfermant le pesticid e phénothrine.  Cet arrêté fait suite à un avis 
de réception d'une demande ( Notice of Receipt of a Request ) de modification volontaire, 
présentée par le titulaire d'homologation, visant à la suppression de certaines utilisations de 
son produit Hartz Ref 119, publié dans le Federal Register  le 20 juillet 2005 et corrigé 
le 3 août 2005.  Il va être mis fin à l'uti lisation de ce produit comme produit de traitement 
cutané localisé chez les chats et les chatons.  
Dans l'avis du 20 juillet 2005, l'EPA indiquait qu'elle émettrait un arrêté donnant effet à la 
modification visant à la suppression d'utilisati on au plus tôt le 31 octobre 2005.  Elle 
précisait en outre que la demande de suppressi on était irrévocable.  L'EPA n'a pas reçu 
d'observations concernant l'avis.  En con séquence, l'EPA émet au moyen de l'avis 
présentement notifié un arrêté aménageant la  modification demandée visant à la suppression 
d'utilisation.  Toute distribution, vente ou utilisation du produit Hartz Ref 119 est autorisée uniquement d'une manière conforme aux dispositi ons de l'arrêté, y compris celles relatives 
aux stocks existants.  L'arrêté de suppressi on d'utilisation prend e ffet au 9 novembre 2005 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1161 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  9 novembre 2005 (Volume 70, n°216, pages 68036 et 68037) 
Disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2005/November/Day-09/p22256.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  9 novembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  9 novembre 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  L'EPA n'a pas fixé de date limite pour 
la présentation des observations.  Les observations  sont à adresser à l'Agence accompagnées 
du numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2005-0173.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov