ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/50 
9 novembre 2010 
 
 (10-5985) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  
 
 
 
LE RÔLE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE 
EN PÉRIODE DE TURBULENCE 
 
Exposé de M. Thierry Sénéchal, de la Chambre de commerce internationale1 
  1. La Chambre de commerce internationale ( CCI) a été fondée en 1919 pour promouvoir le 
commerce et l'investissement à l'échelon mondial.  Elle est active dans 130 pays et dispose de 
92 bureaux répartis sur tous les continents.  Ses activités relèvent de trois domaines principaux:  
élaboration de règles, règlement des différends (c onformément aux règles d'arbitrage de la CCI) et 
action de sensibilisation politique.  L'action de sen sibilisation politique s'inscrit dans le cadre de 
14 commissions, dont la Commission bancaire, la Commission anticorruption, la Commission de la 
propriété intellectuelle et la Commission de l'énergie.  La Commission bancaire de la CCI, créée il y a 
80 ans, est aujourd'hui le principal espace de discuss ion sur le financement du commerce extérieur.  
Elle compte aujourd'hui plus de 600 membres ins titutionnels dans 85 pays.  La Commission bancaire 
est chargée d'établir des règles régissant les opérations  dans le secteur bancaire.  Environ 95 pour cent 
des crédits documentaires dans le monde sont négociés selon les règles de la CCI. 
2. La Commission bancaire de la CCI a formulé les observations suivantes au sujet des 
évolutions récentes dans le domaine du financement du commerce extérieur. 
3. Le financement du commerce extérieur se relevait de la crise financière
.  Cela a été confirmé 
lors de la réunion qu'a tenue la Commission bancai re de la CCI en septembre 2010 aux États-Unis, 
ainsi qu'à l'occasion de la réunion du Groupe d'expert s de l'OMC le 22 octobre 2010.  La plupart des 
experts sont convenus que l'activité  avait repris depuis le dernier trimestre de 2009.  On observait 
actuellement d'une manière générale un retour à la normale en ce qui concerne les liquidités, 
l'évaluation des risques et la tarification des crédits  commerciaux.  La reprise résultait principalement 
de l'accroissement des échanges en Amérique du Nord, en Europe, en Asie, et entre l'Asie et le reste 
du monde.  Cependant, les exportateur s, particulièrement ceux des pays émergents, se heurtaient à la 
cherté des crédits.  De fait, des écarts dans la tari fication des crédits persistaient encore aujourd'hui.  
De l'avis des experts de la CCI, les pays à faible revenu continue raient dans l'avenir à pâtir du manque 
d'accès à des crédits commerciaux abordables, en particulier pour financer les importations. 
4. Il était important que la CCI continue de jouer un rôle clé en vue de pallier le manque 
d'informations sur le fina ncement du commerce extérieur .  Lorsque la crise avait éclaté en 2007, le 
Groupe d'experts de l'OMC sur le financement du commerce avait demandé à la CCI d'effectuer des 
enquêtes mondiales parmi ses membres afin de dr esser un tableau exact des tendances du marché, 
étant donné que l'on ne disposait pas d'un ensemble complet de statistiques.  La Commission bancaire 
de la CCI avait donc pu réaliser trois enquêtes au cours des trois dernières années, en se fondant sur 
                                                      
1 M. Sénéchal et le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances sont convenus que le 
présent résumé de l'exposé serait distribué en tant que document de l'OMC.  M. Sénéchal est responsable des 
politiques à la Chambre de commerce internationale (CCI) et est le principal responsable de la Commission 
bancaire de la CCI. WT/WGTDF/W/50 
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  les réponses données par plus de 120 banques.  Ce s enquêtes ont fourni des renseignements non 
seulement sur les tendances mondiales en matière  de financement du commerce extérieur, par 
instrument et par région, mais aussi sur des vari ables plus précises telles que les conditions de 
règlement des échanges commerciaux internationaux et la ventilation rétrospective des messageries 
SWIFT.  Les enquêtes ont bénéficié du soutien de s membres de la CCI et d'une longue liste de 
partenaires tels que la Banque mondiale, la Soci été financière internati onale (SFI), la Banque 
européenne pour la reconstruction et le dé veloppement (BERD), la Banque asiatique de 
développement (BAsD), la Banque interaméricaine de développement (BID), la société SWIFT et 
l'Union de Berne (l'association des organismes de crédit à l'exportation).  Les enquêtes de la CCI ont 
permis en particulier aux décideurs de mieux co mprendre les problèmes auxque ls s'était heurté le 
financement du commerce extérieur lors de la crise récente. 
5. En outre, la CCI a élaboré un registre
 sur les pertes et défauts de paiement liés au financement 
du commerce extérieur, en collaboration avec la BAsD .  Ce registre a fourni des données essentielles 
démontrant que le financement du commerce extérieu r était l'une des formes de financement les plus 
sûres.  Les données figurant dans le registre ont été recueillies en 2009, dans le cadre d'un projet pilote 
visant à évaluer les risques que comportent les crédits commerciaux.  Il s'agissait entre autres de 
vérifier empiriquement le caractère autoamortissable et sûr des crédits commerciaux à court terme.  Les données ont été présentées récemment à des organi smes de réglementation bancaire.  Les banques 
qui ont participé au projet pilote ont fait état de 5 223 357 transactions portant sur des crédits commerciaux d'une valeur totale de 2 500 milliards de dollars EU  entre 2005 et 2009.  Les données 
faisaient apparaître les résultats suivants:  l'échéance moyenne des crédits commerciaux est de 
115 jours;  le taux de défaillance est faible, étan t donné que moins de 1 400 dé fauts de paiement ont 
été signalés sur les 5,2 millions de transactions (so it un taux de défaillance inférieur à 0,02 pour cent);  
le taux de défaillance des opérations  hors bilan est encore plus fa ible, avec seulement 110 défauts de 
paiement pour 2,4 millions de transactions.  Concer nant les produits passés en charges, le taux de 
recouvrement était de 60 pour cent pour l'ensemble des produits consignés au registre (lettres de 
crédit, crédits à l'importation et à l'exportation).  Au vu de ces taux de défaillance très bas, on se 
demandait pourquoi les instruments du financement du commerce extérieur avaient fini par être 
re-réglementés en même temps que des instruments pl us risqués tels que les crédits à moyen ou à long 
terme, le financement de projets et les produits dérivés. 
6. Le cadre défini par Bâle III a certainement pour  objet de créer un système financier mondial 
stable et durable, mais le financement du commerce exté rieur semble avoir été "pris dans le filet" de la 
re-réglementation .  L'une des principales caractéristiques de cette re-réglementation est l'imposition 
d'un ratio d'autonomie financière sur les engagement s hors bilan, y compris les lettres de crédit et les 
instruments semblables de financement du commerc e extérieur.  S'il était appliqué, le ratio 
d'autonomie financière au rait une incidence défavorable sur le commerce mondial, et particulièrement 
dans les pays pauvres.  Certes, l'idée d'instaurer un nouveau ratio d'autonomie de 100 pour cent visait 
à établir une mesure simple et exempte de risque qui empêcherait la prise de risque excessive, mais 
pour des instruments comme les cr édits commerciaux (qui n'avaient jamais été gagés auparavant), 
cela signifiait que les banques devraient disposer de  fonds propres couvrant 100 pour cent de la valeur 
nominale de leurs crédits à court terme, contre 20 po ur cent jusqu'alors.  Les charges financières des 
banques augmenteraient automatiquement, ce qui accroîtrait le coût du financement du commerce 
extérieur.  La CCI défend l'argument selon lequel cela n'est pas justifié au regard des taux de 
défaillance enregistrés précédemment, comme il ressor t du registre.  Il n'était donc pas logique de 
placer sur un pied d'égalité les actifs "toxiques" et les crédits commercia ux en ce qui concerne 
l'application du ratio d'autonomie  financière, notamment parce que les échéances de ces deux types 
d'actifs et les risques qu'ils comportent n'ont jama is été les mêmes.  La CCI a également formulé des 
observations sur les nouvelles propositions de Bâle relatives aux liquidités.  WT/WGTDF/W/50 
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  7. La CCI comptait poursuivre ses travaux afin de m ontrer la véritable natu re du financement du 
commerce extérieur .  Elle a fait valoir que les nouvelles règles proposées dans le cadre de Bâle III 
pourraient avoir des conséquences inattendues sur ce ty pe de financement.  Selon des membres de la 
CCI, certaines études d'impact avaient déjà démontré que le cadre proposé (si le projet était approuvé) réduirait les crédits commerciaux de pas moins de 6 pour cent par année, ce qui représente 
270 milliards de dollars pour le commerce internati onal.  Les banques seraient incitées à se détourner 
du financement du commerce extérieur en raison de la  hausse du coût en capital, particulièrement les 
banques de petite ou de moyenne taille.  Le retra it de ces banques du marché aurait des répercussions 
disproportionnées sur les petites et moyennes entrep rises, qui comptent sur ces intermédiaires pour 
financer leurs activités commerciales.  Les gr andes banques pourraient simplement trouver le 
financement du commerce extérieur moins attractif pa r rapport à des produits plus risqués, mais plus 
lucratifs.  En outre, les banques qui resteront actives dans le financement du commerce extérieur 
pourraient naturellement augmenter le prix des services qu'elles offrent aux commerçants, comme on 
a pu le constater pendant la crise ré cente, lorsque le tarif des lettres de crédit pour la Corée du Sud et 
l'Inde est passé de 0,2 pour cent à 6,5 pour cent par an.  Dans une étude à paraître réalisée pour le 
compte de la Banque mondiale, la Standard Char tered Bank a estimé que les propositions de Bâle III 
pourraient faire augmenter le coût  du financement du commerce extérieur de 20 à 40 pour cent, et que 
l'offre globale pourrait reculer de 6 pour cent par an  dans cette hypothèse.  Les effets indésirables se 
feraient aussi sentir dans les pays à faible revenu, qui pâtiraient de la raréfaction des liquidités sur le 
marché.  De plus, la réglementa tion aurait pour conséquence involontaire de dissuader les banques de 
s'intéresser à des actifs de qualité, comme les créa nces titrisées, en laissant le marché du financement 
du commerce extérieur à des étab lissements non bancaires tels que  les fonds spéculatifs, qui 
s'intéressent actuellement à cette activ ité.  Au lieu de rester dans le  cadre des instruments existants, 
connus et titrisés, les actifs commerciaux pourra ient donc être poussés vers des marchés non 
réglementés présentant plus de risques.  Cela ir ait clairement à l'encontre du but de Bâle III. 
8. Pour conclure, la CCI a plaidé pour que le financement du commerce extérieur bénéficie d'un 
traitement approprié et favorable dans le cadre  des nouvelles normes relatives aux fonds propres et 
aux liquidités .  À l'appui de cette requête, les milieux d'af faires entendaient conti nuer d'améliorer leur 
compréhension collective de la façon dont le commer ce et la finance agissaient en parallèle pour 
soutenir la croissance mondiale, notamment en élargi ssant l'éventail et le nombre des participants au 
registre de la CCI.  La CCI espérait que le secteur privé et les organismes de réglementation pourraient œuvrer ensemble pour trouver une inte rprétation commune, qui ré pondrait aux besoins des 
institutions respectives. 
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