ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/46/Add.10/Rev.1 
5 juillet 2005 
 (05-2789) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
NOTIFICATIONS CONCERNANT LES OBSTACLES NON TARIFAIRES 
 
Révision
 
 
 
  
I. CORÉE ....................................................................................................................... ...............2 
  
 TN/MA/W/46/Add.10/Rev.1 
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I. CORÉE  
 La liste ci-jointe est une liste indicative et n'est en aucune  manière une liste complète des obstacles non tarifaires affecta nt les exportateurs coréens.  
Nous nous réservons le droit de soulever  d'autres questions et de présenter d'autres points au cours des négociations. 
 
Participant 
maintenant 
l'obstacle Produits affectés par 
l'obstacle Nature de l'obstacle 
 Effets de l'obstacle sur 
les échanges 
 Catégorie du 
catalogue  Dispositions 
pertinentes de 
l'OMC Traitement 
de l'obstacle 
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 Majorité des produits, 
dont textiles et 
produits textiles, 
boissons alcooliques, 
lubrifiants, outils et outillage à main Système de licences d'importation 
excessivement strict pour protéger les 
branches de production nationales 
- Conditions excessives à remplir pour 
obtenir le statut d'importateur 
- Normes ambiguës concernant les 
licences d'importation 
- Le gouvernement ou d'autres 
organismes désignés disposent d'un 
droit exclusif sur l'ensemble des 
importations ou sur les importations de certains produits.  Retards et dépenses 
supplémentaires 
Possibilité de concurrence 
déloyale Partie II - H 
Licences 
d'importation Accord sur les 
procédures de 
licences 
d'importation d) 
 Majorité des produits Prescrip tion de confirmation de l'état 
des produits exportés par les services 
consulaires du pays importateur dans le pays exportateur Retards et dépenses 
supplémentaires Partie II - D 
Formalités et 
documents consulaires Article VIII du 
GATT  b) 
 Textiles, chaussures Un certificat d'origine spécial est exigé 
en plus du certificat d'origine général  Retards et dépenses 
supplémentaires Partie II - F 
Règles d'origine Article VIII du 
GATT 
Accord sur les règles 
d'origine d)  
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 Automobiles  Coût trop élevé des essais concernant 
les automobiles importées en petites 
quantités (moins de 2 000 par an) Coûts excessifs Partie III - C 
Dispositions en 
matière d'essais et 
de certification Accord OTC d) 
 Cosmétiques Coût trop élevé de l'inspection des 
marques de fabrique ou de commerce 
- Même dans les cas où l'inspection des 
marques peut être effectuée à l'aide des documents présentés pour les essais 
sanitaires, les mêmes documents 
doivent être remis pour l'inspection des marques. Retards et dépenses 
supplémentaires 
Retard dans l'accès aux 
marchés  Partie III - C 
Dispositions en 
matière d'essais et 
de certification Accord OTC d) 
 Contenants 
alimentaires en 
polyéthylène et polypropylène Il est nécessaire d'être membre d'une 
association compétente pour obtenir la 
certification sanitaire, et les cotisations sont élevées. Retards et dépenses 
supplémentaires 
Empêche l'accès aux marchés  Partie III - C 
Dispositions en 
matière d'essais et de certification Accord OTC d) 
 Produits alimentaires Le texte figurant sur l'emballage des 
produits alimentaires local doit être 
rédigé dans la langue propre au pays 
importateur  Retards et dépenses 
supplémentaires Partie V - K 
Règles de 
marquage, 
d'étiquetage et 
d'emballage Accord OTC d) 
 Textiles Obligation d'indiquer l'origine des deux 
côtés des textiles importés de plus de 
30 mètres de long Retards et dépenses 
supplémentaires Partie V - K 
Règles de 
marquage, d'étiquetage et 
d'emballage Accord OTC d)  
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 Produits chimiques Aux fins de l'évaluation des risques, il 
est prescrit que les matières doivent 
être enregistrées, évaluées, approuvées 
par type et par quantité.  De plus, les entreprises sont tenues de 
communiquer des renseignements sur 
les matières. (Pas encore adopté) Les prescriptions relatives 
à l'évaluation des risques 
entraînent des coûts 
élevés. Effet restrictif sur le 
commerce Partie III - B 
Règlements 
techniques et 
normes Accord OTC d) 
 Poissons En raison de l'interdiction de véhicules 
spéciaux tels que les véhicules 
transportant des poissons vivants, à cause des prescriptions techniques 
applicables à ces véhicules, les 
poissons doivent être transférés dans d'autres véhicules après leur 
dédouanement.  Retards et dépenses 
supplémentaires Partie III - B 
Règlements 
techniques et normes Accord OTC d) 
 Automobiles et leurs 
parties Soutien des pouvoirs publics à 
l'industrie automobile 
- Les fabricants disposant 
d'installations de production locales 
bénéficient de réductions de droits lorsqu'ils importent des automobiles et 
des parties d'automobiles 
- Les remises de droits sont 
directement propor tionnelles à la 
quantité de parties produites sur place Concurrence déloyale Partie I - D 
Pratiques restrictives tolérées 
par les 
gouvernements MIC d) ou a) 
 Majorité des produits Procédures douanières complexes, 
confuses et incohérentes 
- Réglementation ambiguë des 
procédures douanières, modifications 
fréquentes des règles et absence de notification préalable des modifications Imprévisibilité du 
commerce  Partie II - G 
Formalités douanières Article VIII du 
GATT Article X du GATT b)  
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 Majorité des produits Imposition d'amendes excessives 
(allant jusqu'à 20 000 dollars environ) 
en cas d'erreur dans les documents à 
présenter dans le cadre des procédures douanières Effet restrictif sur le 
commerce Partie II - G 
Formalités 
douanières Article VIII du 
GATT b) 
 Majorité des produits Redevance de traitement des 
marchandises et  redevance d'entretien 
des ports discriminatoires et excessives Coût indûment élevé Partie VI - B  
Surtaxes, taxes 
portuaires, taxes de statistique, etc. Article VIII du 
GATT b) 
 Automobiles, pneus 
usagés Prohibitions et restrictions à 
l'importation et à la vente des 
automobiles et de leurs parties  
- L'importation d'automobiles n'est pas 
autorisée s'il n'existe pas d'installations 
de production locales.  
- Restrictions discriminatoires à 
l'importation des voitures usagées et 
des pneus rechapés  
- Le dédouanement doit être achevé au 
cours de l'année d'importation. Empêche l'accès aux 
marchés  
Retards et dépenses supplémentaires Partie V - B 
Prohibitions et 
autres restrictions d'effet analogue Article XI du GATT a)  
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 Majorité des produits Procédure d'évaluation en douane 
déraisonnable et application arbitraire 
du système 
- Un certificat concernant le prix est 
exigé lorsque le prix des produits 
importés est inférieur ou égal à un prix 
officiel. 
- Un dépôt en douane est exigé avec le 
montant de la différence entre le cours 
officiel et le prix d'importation effectif 
si ce dernier est inférieur au cours 
officiel. Retards et dépenses 
supplémentaires Partie II - B 
Valeur en douane 
Partie II - G 
Formalités douanières Accord sur la mise 
en œuvre de l'article 
VII du GATT de 
1994 Article VIII du 
GATT d) ou a) 
 Ouvrages en bois Interdiction et restrictions à 
l'exportation, Droits d'exportation Restrictions au commerce 
et distorsion de la concurrence Partie V - G 
Limitations à l'exportation 
Partie V - J 
Taxes à l'exportation Articles XI et XX du 
GATT  a) 
 Automobiles Le dédouanement n'est possible que 
dans des ports désignés 
- Certains Membres exigent que les 
automobiles assemblées et les parties 
d'automobiles soient dédouanées 
uniquement dans des ports désignés  Retards et dépenses 
supplémentaires Partie I - D 
Pratiques 
restrictives tolérées par les 
gouvernements Article V du GATT b) 
 Produits des 
technologies de 
l'information Classification doua nière inappropriée 
et changeante.  Par exemple, des 
groupes de produits des technologies 
de l'information sont classés arbitrairement dans des catégories 
passibles de droits. Dépenses 
supplémentaires et 
imprévisibilité du 
commerce  Partie II - C 
Classification 
douanière Article X du GATT b) ou a)  
  TN/MA/W/46/Add.10/Rev.1
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 Majorité des produits  Inspections en douane multiples:   
Les marchandises importées sont 
dédouanées par le service des douanes 
fédéral au port d'arrivée puis expédiées vers l'entrepôt de l'importateur. 
Toutefois, le service des douanes 
infrafédéral soumet l'entrepôt à une inspection sur place, ce qui fait double 
emploi. Des inspections en 
douane multiples 
retardent le 
dédouanement.  Les retards empêchent le 
maintien des stocks au 
niveau optimal, ce qui occasionne des coûts 
supplémentaires. Partie II - G 
Formalités 
douanières Article VIII du 
GATT b) ou a) 
 Produits de 
télécommunication, Produits électriques et 
électroniques Certification excessivement stricte des 
normes de sécurité  
- Certification obligatoire pour chaque 
expédition de produits 
d'importation/modèles. 
- Tous les produits doivent être 
contrôlés afin de vérifier si le nombre 
déclaré est exact. 
- L'étiquetage (apposition d'une 
étiquette de sécurité) n'est autorisé que 
dans les pays importateurs qui 
délivrent une étiquette de sécurité. Il faut un mois 
supplémentaire pour que les importations 
parviennent aux 
consommateurs. Coûts supplémentaires. Partie V - K 
Règles de marquage, 
d'étiquetage et 
d'emballage Accord OTC d) ou a) 
 
 
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