ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/166/MEX 
16 avril 2008 
 
 (08-1760) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
MEXIQUE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Mexique
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2007.  
_______________ 
  
  G/ADP/N/166/MEX 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires  Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix  Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours  Autres  
 (Classification 
tarifaire)  Date 
(Période 
couverte par 
l'enquête)  Date, marge de 
dumping 
(Période couverte 
par l'enquête)  Date, marge de 
dumping 
(Période couverte 
par l'enquête)  Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date Volume des 
échanges**Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure***  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Brésil (RQ)  Poutres en acier de type I 
(7216.32.01) 01.10.07 
(01.07.06-
30.06.07)            
Corée (RQ) Filaments de 
polyester texturés 
(5402.33.01) 20.06.06 
(01.01.05-
31.12.05)       04.07.071     
Danemark Malathion2 
(2930.90.12 3808.10.99) 23.05.06 
(01.01.05-
31.12.05) 22.09.06 
92,95%       558 tonnes 59,0% 100% TM
3 
États-Unis (R)  Péroxyde d'hydrogène
(2847.00.01) 28.11.06 
(01.01.06-
30.06.06) 05.07.07 
56,74%4           
États-Unis 
(RQ) Sulfate d'ammonium 
(3102.21.01) 22.05.07 
(01.01.06-
31.12.06)            
Guatemala (R) Tubes et tuyaux 
standard 
(7306.30.01 et 
7306.30.99) 27.09.075            
République 
populaire de 
Chine  Tubes et tuyaux en 
acier sans soudure 
(7304.39.05 
7304.39.06 
7304.39.99) 01.09.06 
(01.01.05-
30.06.06) 26.03.07*       259 tonnes 5,6 % 53 % HM▲ 
(Italie) 
 
                                                      
1 Il n'existe pas d'éléments permettant  de déterminer que la pratique déloyale pourrait subsister ou se reproduire. 
2 Le 21 décembre 2007, a été publié au Journal officiel de la Fé dération une résolution faisant ét at d'un engagement en matière de prix, souscrit par la partie exportatrice,  qui est entré en vigueur le lendemain de 
cette date. 
3 Dans la résolution préliminaire du 22 septembre 2006, on a utilisé le prix à l'e xportation du Danemark vers la France. 
4 Un droit antidumping de 56,74 pour cent a été appliqué à l'entrepri se Degussa Corporation et la mesure visant l'entreprise Eka  Chemicals, Inc. a été abrogée.  
5 Le réexamen relatif aux tubes et tuyaux standard originaires du Guatemala a été en trepris suite au rapport WT/DS331/R adopté pa r l'ORD de l'OMC le 24 juillet 2007.   
   G/ADP/N/166/MEX
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République 
populaire de 
Chine (suite) Brosses et pinceaux 
en soie de porc 
naturelle, synthétique ou mixte à manches 
en bois et en plastique 
d'une longueur comprise entre 0,5 et 
6 pouces 
(9603.40.01)
 14.09.06 
(01.01.05- 
30.06.06) 03.04.07*       17 500 416 
unités 53,0% ND HM▲ 
(Venezuela et 
Indonésie) 
 Serrures à bouton ou 
à poignée 
(8301.40.01)  29.01.07 
(01.01.06-
31.12.06)        1 710 252 
unités 37,1% 100% HM▲ 
(Venezuela) 
 Tôles d'acier en 
feuilles 
(7208.51.01, 
7208.51.02, 
7208.51.03, 
7208.52.01) 26.03.07 
(01.01.06-
31.12.06)        167 982 
tonnes  19,7% 100% HM▲ 
(EU) 
République 
populaire de 
Chine (RQ) Chaussures et parties 
de chaussures 
(positions 6401, 6402, 
6403, 6404 et 6405) 19.06.07 
(01.01.06-
31.12.06)            
 
 Treillis métallique en 
fil d'acier zingué 
(galvanisé) à mailles hexagonales 
(7314.19.99, 
7314.31.01, 
7314.41.01 et 
7314.49.99) 20.07.07 
(01.07.06-
03.07.07)            
République 
populaire de 
Chine (R) Furazolidone 
(2934.99.01) 17.08.07 
(01.07.06-
30.06.07)       07.12.076     
Briquets de poche, à 
gaz, non 
rechargeables 
(9613.10.01) 20.08.07 
(01.07.06-
30.06.07)             
Crayons 
(9609.10.01) 20.08.07 
(01.07.06- 
30.06.07)            
                                                      
6 L'autorité chargée de l'enquête ne dispose pas de preuves lui permettant  de déterminer que la pra tique déloyale ayant motivé l' adoption du droit compensateur subsiste.  
  G/ADP/N/166/MEX 
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République 
populaire de 
Chine (R) (suite) Valves en fer et en 
acier 
(8481.20.01, 
8481.20.04, 
8481.20.99, 
8481.30.01, 8481.30.99, 
8481.80.04 
8481.80.18, 
8481.80.20, et 
8481.80.24) 21.08.07 
(01.07.06- 
30.06.07)            
République 
populaire de 
Chine (RQ) Voitures d'enfants 
(8715.99.01) 21.08.07 
(01.07.06- 
30.06.07)            
Bougies 
(3406.00.01) 05.09.07 
(01.07.06- 
30.06.07)            République 
populaire de 
Chine (R) 
Outils 
(8201.10.99, 
8201.20.99, 
8201.30.99, 8201.60.01, 8203.10.01, 
8203.10.99, 
8203.20.99 
(auparavant 
8203.20.01), 
8204.11.01, 8204.11.99, 
8204.12.99, 
8204.20.01, 8204.20.99, 
8205.20.01, 
8205.30.99, 8205.40.99, 
8205.59.02, 
8205.59.04, 8205.59.06, 
8205.59.18, 
8205.59.19, 8205.70.01, 
8205.70.02, 
8205.70.99 et 
8206.00.01) 24.09.07 
(01.07.06- 
30.06.07)            
République 
populaire de 
Chine Gicleurs sans 
capuchon et 
atomiseurs en plastique 
(9616.10.01) 17.10.07 
(01.01.06- 
31.03.07)        Gicleurs: 
46,5 tonnes.  
Atomiseurs: 
272,5 
tonnes Gicleurs: 
21,6% 
Atomiseurs: 
45,9% 100% HM▲ 
(Argentine)  
   G/ADP/N/166/MEX
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République 
populaire de 
Chine (R) Bicyclettes  
(8712.00.01, 
8712.00.02, 8712.00.03, 
8712.00.04 et 
8712.00.99) 18.10.07 
(01.07.06- 
30.06.07)            
Cadenas en laiton et 
en bronze 
(8301.10.01) 21.11.07 
(01.07.06- 
30.06.07)            
Produits chimiques 
organiques   
(positions 2915 à 
2941 et position 
3808.50.01) 26.11.07 
(01.07.06- 
30.06.07)            
Champignons du 
genre agaricus 
(2003.10.01)  27.11.07 
(01.01.07- 
30.07.07)            
Fils et tissus  
(positions 3005, 5204 
à 5212, 5309, 5310, 
5401, 5402, 5404, 
5407, 5408, 5506, 
5508 à 5516, 5803 
et 5911) 03.12.07 
(01.01.07- 
30.07.07)             
Machines, appareils et 
matériels électriques 
et leurs parties 
(8501.52.04, 
8501.53.04, 
8504.10.01, 8504.10.99, 
8504.33.01, 
8508.11.01, 8508.19.99, 
8509.40.01, 
8509.40.02, 8515.90.01, 
8516.31.01, 
8516.60.01, 
8516.72.01 et 
8532.22.99) 03.12.07 
(01.07.06- 
30.06.07)             
  G/ADP/N/166/MEX 
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République 
populaire de 
Chine (R) (suite) Jouets et arbres de 
Noël  
(9503.00.01, 
9503.00.02, 
9503.00.03, 
9503.00.05, 9503.00.06, 
9503.00.10, 
9503.00.11, 9503.00.12, 
9503.00.14, 
9503.00.16, 9503.00.18, 
9503.00.19, 
9503.00.99, 9503.00.23, 
9503.00.24, 
9503.00.25, 9504.40.01, 
9504.90.06, 
9505.10.01, 
9505.10.99 
et 9505.90.99) 05.12.07 
(01.07.06- 
30.06.07)            
 Vêtements et autres 
articles textiles 
confectionnés  
(positions 6101 à 
6117, 6201 à 6217 
et 6301 à 6310) 05.12.07 
(01.01.07- 
30.07.07)            
Taipei chinois 
(Taiwan) 
(RQ) Filaments de 
polyester texturés 
(5402.33.01) 20.06.06 
(01.01.05-
31.12.05)       04.07.077     
 Voitures d'enfants 
(8715.99.01) 21.08.07 
(01.07.06- 
30.06.07)            
Ukraine  Tubes et tuyaux en 
acier sans soudure 
(7304.39.05 
7304.39.06 
7304.39.99) 01.09.06 
(01.01.05-
30.06.06) 26.03.07*       1 816 
tonnes  6.6% 74% HM▲ 
(Italie)  
 
                                                      
7 Il n'existe pas d'éléments permetta nt de déterminer que la pratique déloyale pourrait subsister ou se reproduire.  
   G/ADP/N/166/MEX
 Page 7 
 Le symbole (R) indique qu'une enquête est ouverte dans le cadre  du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'il  a été allégué qu'un engagement a été rompu. 
 Le symbole (RQ) indique qu'un réexamen quinquennal est ouvert. 
 * Aucune mesure provisoire n'a été imposée. 
 ** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives  à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'e nquête et pour laquelle des rens eignements sont disponibles. 
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produ it en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité. 
 *** Le pourcentage indiqué est obtenu sur la  base des importations effectuées durant la période couverte pa r l'enquête et de l a consommation intérieure durant la même période. 
 CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels. 
 n.d. = Non disponible. 
 Explication des symboles utilisés pour la détermination
: 
 
HM - Prix sur le marché intérieur TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
FA - Données de fait disponibles 
CV - Valeur construite SP - Prix demandés par le même producteur 
OP - Prix demandés par un autre producteur 
OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
O - Autres (préciser) 
LDC - Traitement eu égard à l'article 15 de l'Accord ND - Non disponible 
 
  
▲=  Le pays visé par l'enquête n'est pas considéré comme une économie de marché.  On  utilise donc des données d'un pays de substi tution, à économie de marché, indiqué entre pa renthèses ou dans une no te de bas de page. 
 
 G/ADP/N/166/MEX 
Page 8  
 
  ANNEXE 1 
 
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition  
Poutres en acier de type I 02.10.02 
Barres torsadées 11.08.05 
Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment 25.01.06 Brésil 
Caoutchouc synthétique 28.05.06 
Bulgarie Produits plats laminés à froid 30.06.04 
Corée Polyester à fibr es courtes 20.08.03 
Chili Champignons du genre agaricus  17.05.06 
Danemark Parathion-méthyl 31.05.05 
Équateur Vaisselle et articles de vaisselle en céramique 16.07.03 
Sulfate d'ammonium 27.05.02 
Pommes 12.08.02 
Éther monobutylique de monoéthylèneglycol 10.06.03 
Papier coquille, dit "bond" coupé 29.10.03 
Péroxyde d'hydrogène 18.08.04 
Acide gras partiellement hydrogéné 07.04.05 
Acide stéarique triple pression 08.04.05 
Viande et abats comestibles des animaux de l'espèce bovine8 28.04.05 
Tubes et tuyaux en acier au ca rbone avec soudure longitudinale 
droite  27.05.05 
Soude caustique liquide 13.07.05 
Huile de soja époxydée 29.07.05 États-Unis 
Polychlorure de vinyle 15.08.05 
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure 21.04.04 
Produits plats laminés à froid  30.06.04 
Produits plats laminés à chaud  29.03.05 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.09.05 Fédération de Russie 
Tôles d'acier en rouleaux 07.06.06 
France Sorbitol de qualité USP 28.07.03 
Guatemala Tubes et tuya ux standard 13.01.03 
Hong Kong, Chine Tissus dits "denim" 11.08.05 
Indonésie Vaisselle et articles de  vaisselle en céramique 16.07.03 
Japon Tubes et tuyaux en acier sans soudure 11.11.05 
Kazakhstan Produits plats laminés à froid 30.06.04 
                                                      
8 Dans la détermination finale à l' issue du réexamen quinquennal, publiée le  24 avril 2006, il a été décidé de 
maintenir les droits antidumping définitifs uniquement pour la vi ande d'animaux de l'espèce bo vine et d'abroger les droits 
applicables aux abats comestibles.   G/ADP/N/166/MEX 
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  Pays/territoire 
douanier Produit Date d'imposition  
Pays-Bas Amidon modifié de type cationique 29.07.03 
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé) à mailles 
hexagonales 24.07.02 
Voitures d'enfants 09.09.02 
Chaussures 31.12.02 
Chaînes en acier à maillons soudés 17.07.03 
Bougies de forme classique ou modelées 20.08.03 
Ferromanganèse à forte teneur en carbone 25.09.03 
Produits chimiques organiques 18.10.03 
Outils 11.11.03 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables  14.05.04 
Cadenas en laiton  14.07.04 
Héxamétaphosphate de sodium 03.08.04 
Raccords en acier au carbone  pour soudures 04.08.04 
Bicyclettes 23.09.04 
Articles de confection 18.10.04 
Textiles 19.10.04 
Crayons 19.10.04 
Jouets 25.11.04 République populaire 
de Chine 
Clous à béton en acier 29.11.04 
Serrures à bouton ou à poignée 15.08.05 
Crics et vérins hydrauliques 23.09.05 
Machines, appareils et matériels él ectriques et leurs parties 19.11.05 
Valves en fer et en acier 21.02.06 
Champignons du genre agaricus  17.05.06  
Taille-crayons en matières plastiques 12.06.06 
Tubes et tuyaux en acier au carbone sans soudure 21.04.04 Roumanie 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.09.05 
Taipei chinois Voitures d'enfants 09.09.02 
Ferrosilicomanganèse 24.09.03 
Produits plats laminés à chaud  29.03.05 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés 19.09.05 Ukraine 
Tôles d'acier au carbone en feuilles 21.09.05 
Venezuela Étuis tubulaires souples 13.05.04 
 G/ADP/N/166/MEX 
Page 10  
 
  ANNEXE 2 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date d'abrogation 
Corée Filaments de polyester texturés 23.06.06 (Journal officiel de la Fédération 
(JOF) 04.07.07) 
Furazolidone 24.10.07 (JOF 07.12.07) République populaire de 
Chine Acide trichloroisocianurique 20.12.07 (JOF 19.12.07) 
Taipei chinois Filaments de polyester texturés 23.06.06 (JOF 04.07.07) 
 
 
ANNEXE 3 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date de l'engagement 
Danemark Malathion 22.12.07 (JOF 21.12.07) 
 
 
ANNEXE 4 
 
RÉEXAMENS VISANT À DÉTER MINER LES CONSÉQUENCES  
DE L'ABROGATION DES MESURES ANTIDUMPING  
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2007 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Début Fin 
Brésil Poutres en acier de type I 01.10.07  
Corée Filaments de polyester texturés 20.06.06 04.07.07 
États-Unis Sulfate d'ammonium 22.05.07  
Chaussures et parties de chaussures  19.06.07  
Treillis métallique en fil d'acier zingué (galvanisé) à 
mailles hexagonales 20.07.07  République populaire 
de Chine 
Voitures d'enfants 21.08.07  
Filaments de polyester texturés 20.06.06 04.07.07 Taipei chinois 
(Taiwan) Voitures d'enfants 21.08.07  
 
__________