ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/MKD/8 
15 novembre 2007 
 
 (07-4990) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 septembre 2007, est distribuée à la demande de la délégation de l' ex-République yougoslave de Macédoine .  La notification concerne les importations 
ayant fait l'objet de contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) en 2004 , 2005  et 2006 .  
  G/AG/N/MKD/8 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  ex-République yougoslave de Macédoine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de  commercialisation commençant le 1er décembre 2004 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour  
la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période* 
(tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Froment (blé) et méteil: 1001909900 80 000 80 000 
- Autres    
-- Autre blé épeautre, blé commun et méteil    --- Autres    
 
* Période pendant laquelle ont été effectuées le s importations dans les limites du contingent:  1er décembre 2004- 30 juin 2005.   
   G/AG/N/MKD/8
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  ex-République yougoslave de Macédoine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de  commercialisation commençant le 1er décembre 2005 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour  
la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période* 
(tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Froment (blé) et méteil: 1001909900 80 000 20 000 
- Autres    
-- Autre blé épeautre, blé commun et méteil    --- Autres    
 
* Période pendant laquelle ont été effectuées le s importations dans les limites du contingent:  1er décembre 2005-30  juin 2006.  
  G/AG/N/MKD/8 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  ex-République yougoslave de Macédoine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  campagne de  commercialisation commençant le 1er décembre 2006 
 
Listes relatives aux engagements en matière  de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Montant du contingent tarifaire pour  
la période en question 
(tonnes) Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période* 
(tonnes) 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la  
Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Froment (blé) et méteil: 1001909900 80 000 10 000 
- Autres    
-- Autre blé épeautre, blé commun et méteil    --- Autres    
 
* Période pendant laquelle ont été effectuées le s importations dans les limites du contingent:  1er décembre 2006-30  juin 2007. 
 
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