. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/150 
3 juin 2010 
 (10-3080) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériaux, objets, contenants et équipements en  verre et en céramique émaillés ou vitrifiés, 
de production nationale ou importés, destinés à en trer en contact avec les aliments et les 
boissons pour la consommation humaine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por medio de la cual se establece el reglamento técnico 
sobre los requisitos que deben cumplir los ma teriales, objetos, envases y equipamientos de 
vidrios y cerámicas destinados a estar en c ontacto con alimentos y bebidas para consumo 
humano." (Projet de décision du Ministère de la protection sociale portant établissement du 
règlement technique relatif aux exigences a uxquelles doivent satisfaire les matériaux, 
objets, contenants et équipements en verre et  en céramique destinés à être en contact avec 
les aliments et les boissons pour la cons ommation humaine).  6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  défin itions;  bonnes pratiques de fabrication;  
exigences générales;  interdictions;  limites de migration totale et spécifique pour les 
contenants et les équipements en céramique et  en verre émaillés ou vitrifiés sur la face en 
contact avec l'aliment;  limites de migration sp écifique du plomb (Pb) pour les objets et 
équipements en cristal;  contrôle du respect d es limites de migration totale et spécifique;  
inspection, surveillance et contrôle;  visites d'inspection;  évaluation de la conformité;  
révision et actualisation;  notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préven tion des pratiques de nature à induire les 
consommateurs en erreur G/TBT/N/COL/150 
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  8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 de 1979, loi ( Ley) n° 100 de 1993, loi ( Ley) 
n° 715 de 2001 et loi ( Ley) n° 1122 de 2007 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision. 
Six mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 août 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Tél.:  +(57 1) 606 7676 Ext. 1690 
Fax:  +(57 1) 606 4777  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 Nº 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Tél.: +(57 1) 606 4775 Site Web: https://servicios.vuce.gov.co/puntocon/
 
 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Grupo de Salud Ambiental Carrera 13 N°32 – 76 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Tél.:  +(57 1) 330 5000 Ext. 1266 
Fax:  +(57 1) 330 5050 Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/col/10_2273_00_s.pdf