. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/AUS/38 
7 février 2005 
 (05-0495) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Australian Communications Authority (Office australien des communications) 
PO Box 13112 Law Courts, MELBOURNE  VIC 8010 
Téléphone: + 61 3 9963 6818   
Téléfax: + 61 3 9963 6970 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Radiobalises de détresse à 406 MHz avec fréquence d'émetteur de localisation à 121,5 MHz 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Radiocommunications (406MHz 
Satellite Distress Beacons) Standard 2005  (Norme de 2005 sur les radiocommunications 
(Balises de détresse à 406 MHz pour la dét ection par satellite)) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   Établissement des exig ences techniques pour les émetteurs de localisation à 
121,5 MHz des balises à 406 MHz pour la dé tection par satellite utilisées pour la 
localisation d'urgence dans les domaines terre stre et maritime.  Les exigences techniques 
notifiées sont fondées sur deux normes volontaires élaborées par Standards Australia 
International Limited  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Utilisation rationnelle du spectre des fréquences ra dioélectriques.  Cette norme est établie à 
l'intention des concepteurs, des fabricants et d es fournisseurs de matériels, afin d'assurer le 
fonctionnement correct des radiobalises de lo calisation des sinistres et des radiobalises 
individuelles de repérage et leur comp tabilité avec le système COSPAS-SARSAT G/TBT/N/AUS/38 
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 8. Documents pertinents:    
• AS/NZS 4280.1:2003 – 406 MHz satellite distress beacons 
Part 1: Marine emergency position indicating radio beacons (EPIRBs) 
(IEC 61097-2:2002, MOD;)  
(AS/NZS 4280.1:2003 – Balises de détresse à 406 MHz pour la détection par satellite 
Partie 1:  Radiobalises de localisation des sinistres en mer 
(IEC 61097-2:2002, MOD;)) 
• AS/NZS 4280.2:2003 – 406 MHz satellite distress beacons 
Part 2:  Personal locator beacons (PLBs).  
(AS/NZS 4280.2:2003 – Balises de détresse à 406 MHz pour la détection par satellite 
Partie 2:  Radiobalises individuelles de repérage)   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Juin 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mars 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
Australian Communications Authority 
(http://www.aca.gov.au ); 
http://internet.aca.gov.au/ACAINTER .3997752:STANDARD:514339325:pp=DIR1_88,pc=
PC_475,#Radiocommunications (la norme ser a disponible à cette adresse dès son 
achèvement) 
Standards Australia International Ltd 
Administration Office 
286 Sussex Street SYDNEY NSW 2000  GPO Box 5420 
SYDNEY NSW 2001  
Téléphone:  
en Australie   1300 654 646  
à partir de l'étranger  + 61 2 8206 6010  
Téléfax 
en Australie   1300 654 949  
à partir de l'étranger  +61 2 8206 6020 
Courrier électronique:  sales@sai-global.com
 
     http://www.standards.com.au  
     (AS/NZS 4280.1:2003 et AS/NZS 4280.2:2003)