ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/62 
21 novembre 2007 
 
 (07-5111) 
Comité des obstacles techniques au commerce 
 Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉES  
PAR LA NORVÈGE 
 
Point 4 de l'ordre du jour:  Coopération technique  
 
  La communication ci-après, datée du 9 novembre 2007, est distribuée à la demande de la délégation de la Norvège
. 
 
_______________ 
  I. PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS  
1. La Norvège a contribué à hauteur de 2 150 218 dollars EU à un programme d'assistance 
technique sur les réglementations et normes internat ionales pour le Partenariat pour l'entreprise privée 
en Europe du Sud-Est (PEP-SE).  L'accord de part enariat a été signé le 27 septembre 2007 entre la 
Société financière internationale et le Minist ère des affaires étrangères du Royaume de Norvège. 
II. ASIE DU SUD-EST 
2. L'Agence norvégienne de développement international (Norad) soutient le  Projet régional du 
delta du Mékong  qui couvre le Cambodge, la RDP lao et le Viet Nam.  La phase I  (2003-2006) est 
consacrée à dresser la carte des infrastructures et à évaluer les besoins afin de jeter les bases des 
structures institutionnelles et des capacités nationa les en matière de normalisation, de métrologie, 
d'essais et de qualité (SMTQ) – 8 m illions de couronnes norvégiennes. 
3. La phase II  (2006-2008) sera axée sur le dével oppement et le renforcement des 
infrastructures matérielles d'évaluation de la conf ormité nouvelles et existantes, la poursuite d'une 
formation approfondie et la mise en place de cap acités nationales de formation aux différentes normes 
pertinentes pour les principales industries d'exportati on identifiées, la garantie de la crédibilité des 
infrastructures d'évaluation de la conformité sur le pl an régional et international et la mise en place de 
points d'information sur les OTC et les mesures SPS dans chaque pays.  La phase II poursuit les 
progrès accomplis durant la première phase afin d'aider les pays de la région à participer aux échanges 
mondiaux et à se conformer aux prescriptions de l'OMC – 12 millions de couronnes norvégiennes. 
III. ASIE DU SUD 
4. L'Union européenne et la Norvège financent le Programme de soutien de la qualité au 
Bangladesh  au moyen du renforcement institutionnel de  l'Institut de normalisation et d'essais du 
Bangladesh (BSTI) et de l'établissement d'un or ganisme national de certification pour les normes 
ISO 9001, ISO 14001 et HACCP.  Ce programme associe également les associations de 
consommateurs à l'établissement de normes et à la surveillance des marchés.  (La Norvège contribue à 
hauteur de 10 pour cent, soit 7 millions de couronnes norvégiennes pour la période 2006-2009.) G/TBT/GEN/62 
Page 2  
 
  5. Depuis 2003, la Norvège finance un projet exécu té par l'ONUDI pour des PMA de l'ASACR, 
Bangladesh , Népal , Bhoutan  et Maldives , qui s'intitule "Soutien au plan de l'accès aux marchés et 
de la facilitation du commerce pour les PMA d'As ie du Sud par le renforcement des capacités 
institutionnelles et nationales en matière de norma lisation, de métrologie, d'essais et de qualité 
(SMTQ)".  Son but est de développer la capacité  dans le cadre des normes ISO 9000, ISO 14000 et 
HACCO (7,6 millions de couronnes nor végiennes pour la  période 2004-2007). 
6. Un accord pour la phase II du projet a été signé en septembre 2007, pour un montant total de 
18 millions de couronnes norvégienne s pour la période 2007-2010.  L' objectif est de poursuivre les 
activités en s'appuyant sur les résultats de la prem ière phase, afin de favoriser le développement 
industriel et les capacités d'exportation (et par con séquent d'encourager la croissance économique) du 
Bangladesh, du Bhoutan, du Népal et des Maldiv es, en réduisant les obstacles techniques au 
commerce grâce à une amélioration des structures in stitutionnelles et des capacités nationales en 
matière de normalisation, de métrologie, d'essais, de qualité et d'évaluation de la conformité.  Ce 
projet vise aussi à protéger la société des pays visés contre les importations de produits non conformes et dangereux.  Les besoins des quatre PMA de l'ASA CR dans le cadre du projet seront pris en compte 
séparément en raison de la diversité de ces besoins en matière de SMTQ et du contexte 
socioéconomique.  
7. Dans le prolongement du soutien accordé précéde mment aux projets SMTQ de l'ONUDI, la 
Norvège soutient le projet " Renforcement de la capacité en mati ère de certification internationale 
à Sri Lanka " qui met l'accent sur la responsabilité sociale (norme SA 8000) et la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires (HACCP/ISO 22000).  Un or gane de certification in dépendant géré par le 
secteur privé a été établi;  il peut fournir des services de certification pour les normes 
HACCP/ISO 22000, SA 8000, ISO 9001 et ISO 14001.  Les organes gouvernementaux correspondants sont le Ministère du développement i ndustriel et le Ministère des sciences et de la 
technologie (5 millions de couronnes no rvégiennes pour la période 2006-2008). 
8. Une coopération à long terme entre le NA et le PNAC a été instaurée au moyen de 
l'accord-cadre de " Coopération institutionnelle " entre la Norvège et le Pakistan.  Cette coopération 
a été approuvée en juillet 2005 pour une durée de trois ans et son budget total se monte à 3 millions de 
couronnes norvégiennes.  La coopération institution nelle entre le NA et le PNAC a pour but de 
renforcer les capacités et d'améliorer les compétences qui permettront la certification de laboratoires conformément aux normes ISO, et vise à aider le PNAC à obtenir une norme d'accréditation reconnue 
au plan international. 
IV. AFRIQUE ORIENTALE 
9. La Norad a signé un nouvel accord avec l'ONUD I qui concerne le soutien à un programme 
régional en Afrique orientale (K enya, Ouganda et Tanzanie) – " Renforcement des capacités 
commerciales pour les produits agro-industriels en Afrique orientale " pour un montant total de 
15 millions de couronnes norvégienne s pour la période 2006-2009.  Le  but de ce programme est de 
renforcer les capacités commerciales pour les produits  agro-industriels en vue de leur appliquer les 
exigences du marché international et de fournir les preuves de conformité correspondantes.  L'autorité 
compétente sur place est le Secrétariat de la Communauté de l'Afrique  de l'Est à Arusha. 
10. Au cours de la réunion semestrielle entre l' ONUDI et la Norad en octobre 2007, il a été 
convenu que le projet devrait être révisé af in d'inclure entre autres un programme pour le Rwanda et 
le Burundi .  Un montant additionnel de 10 millions de  couronnes norvégiennes a été approuvé en 
principe.    G/TBT/GEN/62 
 Page 3 
 
 
  11. La Norad a accepté en principe de financer un projet pilote pour la promotion de normes 
globales en matière de bonnes pratiques agricoles en Ouganda (montant total 2 millions de 
couronnes norvégiennes pour la période 2007-2009).   
V. AFRIQUE AUSTRALE 
12. La Norvège a financé la mise en place du Service d'accréditation de la Communauté pour 
le développement de l'Afrique australe (SADCAS)  à hauteur de 13 millions de couronnes 
norvégiennes pour la période 2007-20 11.  Cette aide fait suite à une contribution de 2,7 millions de 
couronnes norvégiennes à la phase préparatoire de  ce projet qui a eu lieu de 2003 à 2006. 
13. La Norad a accepté en principe de financer un programme conjoint ONUDI-OMC de 
renforcement des capacités co mmerciales pour la Zambie pour un montant total de 16,5 millions 
de couronnes norvégiennes pour la pé riode 2008-2011.  À partir des priorités définies par la Zambie 
dans son cinquième Plan de dé veloppement national 200 6-2010, l'ONUDI a élaboré un descriptif de 
projet préliminaire pour un projet ONUDI-OMC de  renforcement des capacités commerciales, visant 
les objectifs immédiats ci-après: 
a) analyser et apporter des suggestions  au gouvernement zambien (Ministère du 
commerce et de l'industrie) pour modifier selon les besoins le cadre législatif des 
SMTQ et encourager une culture  de la qualité en Zambie; 
b) renforcer les institutions nationa les d'évaluation de la conformité; 
c) renforcer la chaîne de la qualité en Zambie pour ce qui est des essais et de la 
certification à l'exportation pour des produits de secteurs donnés; 
d) améliorer les capacités du gouvernement zambien en matière de politique et de 
négociations commerciales, et faire partic iper le secteur privé aux négociations 
commerciales. 
14. La Norad a accepté de financer une Étude de l'ONUDI sur les normes privées et la publication 
du "Guide sur les normes privées " pour l'année 2008, pour un mont ant de 1,6 million de couronnes 
norvégiennes.  Les objectifs immédiats sont: 
a) publier et diffuser largement le "Guide  sur les normes privées" dans des secteurs 
industriels donnés et expliquer les impli cations de ces normes pour les exportateurs 
des pays en développement; 
b) ONUDI-PTC:  identifier d'autres terrains de coopération avec de grandes entreprises 
du secteur privé sur des chaînes de valeur in ternationales ciblées, et améliorer la 
conception des projets d'assistance technique pour le renforcement des capacités;  
évaluer les efforts d'harmonisation entrepris jusqu'à présent et les possibilités 
d'intervention de l'ONUDI en tant qu'intermédiaire. 
15. La Norad a accepté en principe de financer le Rapport annuel de l'ONUDI sur le respect 
des normes commerciales  pour l'année 2008, pour un montan t de 1,8 million de couronnes 
norvégiennes.   
16. L'ONUDI assure un suivi continu des exportatio ns de pays en développement qui sont 
rejetées par le pays importateur  pour non-conformité avec les normes et/ou prescriptions, ainsi que 
des pertes de revenus qui en découlent p our les pays/exportateurs en question.   G/TBT/GEN/62 
Page 4  
 
  17. La publication fera partie inté grante de l'initiative de l'ONUD I intitulée "Moyens de permettre 
aux pays en développement de participer au comme rce international en renforçant les capacités de 
production".  Elle sera utile à la fois aux responsab les politiques et aux associations ou organisations 
professionnelles.   
__________