. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/144/Add.4 
6 juillet 2009  
 (09-3295) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 2 juille t 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil
. 
 
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Modification du Manuel de procédures opérationnell es pour la surveillance internationale de 
l'agriculture et de l'élevage (VIGIAGRO) du Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement du Brésil  
  Il est notifié que le 16 juin 2009, le Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction normative n
o 24, publiée au Journal officiel fédéral 
(Diário Oficial da União ) no 113 du 17 juin 2009, section 1, pages 10 et 11, à l'effet de modifier la 
section XIV du chapitre II du Manuel de pro cédures opérationnelles pour  la surveillance 
internationale de l'agriculture et de l'élevage repris dans l'annexe de l'Instruction normative no 36 du 
MAPA du 10 novembre 2006 précédemment notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/144/Add.1 en date du 28 novembre 2006.  De plus, le paragraphe  3 de l'article 2 de 
l'Instruction normative no 36 du MAPA du 10 novembre 2006 est supprimé. 
  Date d'entrée en vigueur:  17 juin 2009  
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
     
 G/SPS/N/BRA/144/Add.4 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) 
Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:   +(5561) 3225 4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br
 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=20268  
  
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