ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/349 
16 octobre 2009 
 (09-5112) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Solutions pour l'assainissement des surfaces pour contact alimentaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed amendments to Stand ards & Specifications for 
Food-Contact Surface Sanitizing Solution  (Proposition de modifications intéressant les 
normes et spécifications relatives aux soluti ons pour l'assainissement des surfaces pour 
contact alimentaire).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  8 
6. Teneur:  Aux fins du renforcement du système d'admi nistration de la sécurité des solutions 
pour l'assainissement des surfaces pour contact alimentaire, il est proposé dans le texte 
réglementaire notifié de radier onze agents ch imiques de la liste des ingrédients pour la 
formulation de solutions d'assainissement,  de regrouper trois analogues en un composé 
unique et d'autoriser une substance additionnelle à l'utilisation. 
Aux fins de la clarification du domaine d'a pplication des composés chimiques permis pour 
utilisation dans la fabrication des soluti ons d'assainissement, les dénominations 
correspondant à argent  et à α-alkyl(C 11-C15)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène) d'une teneur en 
oxyde d'éthylène de 9 à 13 moles  sont révisées. 
Il est aussi prévu de réviser les normes générales régissant l'autorisation de l'utilisation des 
solutions d'assainissement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/KOR/349 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)    
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)     
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)     
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) no 2009-256 du KFDA du 25 septembre 2009 
(disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
International Trade & Statistics Office  
Korea Food & Drug Administration 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 (Corée) 
Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr  G/SPS/N/KOR/349 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Statistics Office  
Korea Food & Drug Administration #194 Tongilro, Eunpyeong-gu Séoul, 122-704 (Corée) 
Fax: +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr