. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/233 
15 décembre 2004 
 (04-5515) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Tous les plants, y compris les chry santhèmes nains de jardin et les 
chrysanthèmes en pot "finis";  les parties de  plants, y compris les boutures en vue de leur 
multiplication; les culture s de tissu des espèces Chrysanthemum  et Dendranthema  et de 
Leucanthemella serotina  (= Chrysanthemum uliginosum ). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  D-97-05 (1ère révision) - Exigences 
phytosanitaires pour le matériel végétal de Chrysanthemum , Dendranthema  et 
Leucanthemella serotina  pour prévenir l’introduction de la  rouille blanche du chrysanthème, 
Puccinia horiana , P. Henn – Disponible en français (17 pages) et en anglais (16 pages)  
6. Teneur:  La directive décrit les exigences d’importation visant le matériel végétal pour 
Chrysanthemum , Dendranthema  et Leucanthemella serotina  de tous les pays.  Elle vise à 
prévenir l'introduction au Canada de  la rouille blanche du chrysanthème Puccinia horiana,  
P. Henn. 
Les États extracontinentaux des États-Unis et tous les autres pays sont considérés comme 
infestés par la rouille blanche du chrysanthèm e. Les régions réglementées de la zone 
continentale des États-Unis sont  les suivantes:  Contra Costa et Santa Cruz (Californie), 
Clackmas (Oregon), Clallam et Snohomish (Washington).  
La présente notification vise à informer les Membres que le Canada a ajouté au nombre des 
régions réglementées des États-Unis les État s de Pennsylvanie, du Delaware, du Maryland 
et de New York, où la présence de P. horiana est connue ou soupçonnée.  L'ACI a révisé la 
directive D-97-05 afin d'inclure ces États dans la liste des régions réglementées (Annexe 1). 
7. Objectif et raison d'être: [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des 
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites       G/SPS/N/CAN/233 
Page 2  
 
 8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d’urgence est 
prise:  P. horiana est une maladie fongique grave affectant les chrysanthèmes et un 
organisme de quarantaine pour le Canada.  Elle  se propage par le maté riel végétal de l'hôte 
et peut être difficile à détecter par inspection visuelle.  Le Département de l'agriculture des 
États-Unis a récemment annoncé que P. horiana avait été identifié dans les États de 
Pennsylvanie, du Delaware, du Ma ryland et de New York.  
Le Canada révisera sa liste de régions réglemen tées au fur et à mesure qu'il disposera de 
renseignements sur la propagation de cet agent pathogène.  
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [    ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  X ] 
Néant S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
NAPPO - Phytosanitary Alert System - Offic ial Pest Reports for the United States (Système 
d'alerte phytosanitaire de l'Organisation nord-américaine de protection des plantes 
(NAPPO) – Rapports officiels de l'état parasitaire pour les États-Unis). http://www.pestalert.org/notificati ons.cfm?region=United%20States#124
 (en anglais) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  22 novembre 2004  
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [    ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  La version électronique de la 
directive peut être téléchargée à partir des adresses ci-après: 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-97-05e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-97-05f.shtml  (français)