ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/455 
5 octobre 2005 
 (05-4466) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:  anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
SUISSE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 septembre 2005, est distribuée à la demande de la délégation de la Suisse.  
 Les communications des autres pays dével oppés Membres seront distribuées sous forme 
d'addendum au présent document.  
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 Faisant suite aux documents IP/C/W/12/A dd.3 du 13 septembre 1995, IP/C/W/34/Add.2 
du 17 septembre 1996, IP/C/W/77/Add.3 du 30 septembre 1997, IP/C/W/109/Add.1 du 4 septembre 1998, IP/C/W/154/Add.2 du 8 octobr e 1999, IP/C/W/203/Add.1 du 13 septembre 2000, 
IP/C/W/306/Add.3 du 18 septembre 2001, IP/C/W /377/Add.9 du 24 janvier 2003, IP/C/W/408/Add.4 
du 14 novembre 2003 et IP/C/W/426/Add.2 du 8 septembre 2004, qui restent en grande partie 
pertinents en ce qui concerne la description d es objectifs et des aspects organisationnels de la 
coopération technique, le présent rapport décrit les activités de l'Institut fédéral de la propriété 
intellectuelle ("l'Institut") en ma tière de coopération technique du 1
er septembre 2004 au 
31 août 2005.1  Rédigé selon la même structure que les précédents rapports, il fait une distinction 
entre les activités menées sur le pl an multilatéral et celles qui sont menées au niveau bilatéral.  Il 
convient de rappeler que le souci des autorités suisses est d'assurer la coordination optimale des 
ressources disponibles, tant au niveau multilatéral qu e bilatéral, tout en évitant la duplication ou le 
chevauchement des programmes.  
I. ACTIVITÉS SUR LE PLAN MULTILATÉRAL 
1. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) 
a) Programme annuel de formation de base à l'OMPI 
 Du 2 au 30 juin 2005, deux experts, l'un vena nt de l'Inde et l'autre de la Tanzanie, ont 
participé à un cours de formation qui a été dispensé au siège de l'OMPI à Genève et à l'Institut à 
Berne.  À l'OMPI, ces experts ont participé au Sémi naire interrégional sur la propriété industrielle qui 
s'est tenu du 1
er au 3 juin 2005.  Le programme de forma tion à l'Institut, qui s'est déroulé du 6 au 
30 juin 2005, portait sur l'ensemble du domaine de la propriété intellectuelle, et  en particulier sur les 
                                                      
1 Sauf indication contraire. 
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 brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins et modèles i ndustriels et le droit 
d'auteur.  L'accent a été mis sur les aspects pratique s, administratifs et organisationnels.  Comme par 
le passé, la Direction du développement et de la coopération du Départemen t fédéral des affaires 
étrangères a financé le programme dans son intégr alité.  Les frais d'enseignement et d'encadrement 
des deux experts à Berne ont été pris en charge par l'Institut. 
 
b) Participation de représentants de l'Institut fé déral de la propriété intellectuelle comme 
conférenciers aux ateliers (co)organisés par l'OMPI 
 À la demande de l'OMPI, l'Institut a envoy é des conférenciers aux ateliers suivants: 
 
• OAPI (Ministère du commerce et de l'indus trie du Mali, OMPI et Direction du 
développement et de la coopérati on de la Suisse, Bamako (Mali), 
13-16 septembre 2004): 
 Atelier sur les services en vue de l'acquisiti on et de la gestion de s droits de propriété 
intellectuelle au sein des universités et  des institutions de recherche et 
développement.  Quatre exposés sur les dro its de propriété intellectuelle ont été 
présentés par un conférencier venant de l'Ins titut fédéral de la propriété intellectuelle: 
 1. Tour d'horizon général portant sur l'éduca tion, la recherche, l'intérêt de la 
collectivité et les droits de propriété intellectuelle. 
 
2. Propriété intellectuelle et incidences politiques. 
 
3. Accès à l'information dans le domaine de la propriété intellectuelle et son 
utilité pour les universités, les institutio ns de recherche et développement et 
l'industrie. 
 
4. Exercice pratique dans le domaine de la recherche d'informations techniques 
(brevets et marques). 
 
Les participants venaient des pays suivan ts:  Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, 
Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée-Bissau, Guin ée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, 
République centrafricaine, Sé négal, Tchad et Togo.  
 
• OAPI, ANASE, PECO:  Atelier de l'OMPI sur les services de promotion de 
l'innovation et leur gestion (7 décembre 2004).  Il s'est tenu à l'OMPI (Genève), à 
l'École polytechnique fédérale de Lausanne , à l'Institut fédéral de la propriété 
intellectuelle (Berne) et à l'École polytechnique fédérale de Zurich. 
 
Les participants venaient des pays suivan ts:  Albanie, Bénin, Bosnie-Herzégovine, 
Burkina Faso, ex-République yougoslave de Macédoine, Gabon, Liban, Madagascar, 
Mali, Nicaragua, Niger, Paraguay, Ré publique démocratique populaire lao, 
Serbie-et-Monténégro, Syrie et Togo.  
 
• OMPI, Genève:  Forum sur la propriété intellectuelle et les petites et moyennes 
entreprises à l'intention des offices de propr iété intellectuelle des pays membres de 
l'OCDE et des pays méditerranéens (25-26 mai 2005). 
 
• OMPI, Genève:  Cours d'été sur la propriété  intellectuelle (8 juillet 2005).  Exposé sur 
le thème  "Gestion des actifs de propriété  intellectuelle dans le secteur privé".  IP/C/W/455 
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 c) Cours de formation de délégations de pays tiers à l'Institut fédéra l de la propriété intellectuelle 
 En novembre 2004, une délégation de magistrats  venant de Roumanie s'est rendue à l'Institut 
pour se familiariser avec le régime suisse de propr iété intellectuelle.  L'atelier comprenait l'étude 
d'affaires de propriété intellectuelle réce mment jugées par les tribunaux suisses. 
 
 Neuf délégations au total de représentants de  différentes provinces chinoises se sont rendues à 
l'Institut pendant l'année considérée pour entendre des exposés sur le régime suisse de propriété 
intellectuelle, ainsi que sur l'administration des dr oits de propriété intellectuelle par l'Institut. 
 d) Recherches gratuites sur l'état de la tec hnique pour l'OMPI en faveur de pays en 
développement 
 Entre le 1
er septembre 2004 et le 31 août 2005, l'Institu t a effectué, à la demande de l'OMPI, 
des recherches gratuites sur l'état de la techni que pour des demandes de brevets déposées par des 
ressortissants des pays suivants (50 pour cent des recherches étaient financées par le budget ordinaire 
de l'Institut et 50 pour cent par la Direction du dé veloppement et de la coopération (Département 
fédéral des affaires étrangères)): 
 
Pays 
 Nombre de recherches effectuées 
Afrique du Sud 1 
Côte d'Ivoire 1 
Cuba 1 
Jamaïque 1 Maroc 19 Maurice 2 Syrie 1 
Trinité-et-Tobago 5 
Viet Nam 14  
Total
  
45 recherches  
 
2. Coopération technique dans le cadre d'autres instances internationales 
 Des exposés sur "la propriété intellectuelle et l'innovation" ont aussi été présentés par des 
représentants de l'Institut fédéral de la propriété  intellectuelle lors des rencontres suivantes: 
 
• Troisième Forum international sur la créativ ité et l'invention – "un avenir meilleur 
pour l'humanité au XXIe  siècle", Le Cap (Afrique du Sud), 19-21 mai 2005.  
 
• Académie européenne des brevets, Munich  (Allemagne), 8 juillet 2005, rencontre des 
délégués des pays de la CEI. 
 
II. ACTIVITÉS BILATÉRALES 
1. République socialiste du Viet Nam:  Le "P rogramme spécial de coopération", fondé sur 
l'Accord sur la protection de la propriété intell ectuelle et la coopération dans ce domaine entre la 
Suisse et la République socialiste du Viet Nam, s'es t poursuivi pour la quatriè me année avec la mise 
en œuvre de plusieurs activités et programmes importants: 
• En septembre et octobre 2004, un cours de formation a été organisé pour les 
fonctionnaires de l'Office du droit d'auteur (COV).  Ce cours était axé sur le droit IP/C/W/455 
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 d'auteur, en particulier sur les sociétés de pe rception des droits, le droit d'auteur à l'ère 
numérique et la radiodiffusion et la défense des droits. 
 
• En novembre et décembre 2004, un cours de formation destiné à dix fonctionnaires 
des organes chargés de faire respecter les dr oits a eu lieu à Berne, Bâle, Zurich et 
Genève.  La délégation s'est re ndue à l'Institut fédéral de la  propriété intellectuelle, à 
l'Administration des douanes, à l'OMPI et à l'OMC et a rencontré des représentants du 
secteur privé. 
 
• L'élaboration de documents concernant la propriété intellectuelle à l'intention des 
universités et d'autres établissements d'ensei gnement, et l'organisation de cours en 
anglais pour des responsables de la propr iété intellectuelle, se sont poursuivies. 
 
• Un bureau local de l'Office national de la propriété intellectuelle (NOIP) a été établi à 
Hô Chi Minh-Ville en décembre 2004.  Il a servi de modèle à l'ouverture d'un autre 
bureau local à Da Nang compte tenu de l'expérience acquise. 
 
• Des directives relatives aux applications d es droits de propriété intellectuelle ont été 
achevées au cours de 2005. 
 
• Une visite de haut niveau de membres du Pa rlement participant à la rédaction de la 
nouvelle législation du Viet Nam en matière de propriété intellectuelle a eu lieu du 
28 février au 4 mars 2005. 
 
• En avril 2005, un expert de l'Institut a te nu au Viet Nam une série de séminaires à 
l'intention de professeurs d'université su r la manière d'enseigner la propriété 
intellectuelle ("formation des formateurs"). 
 
• Un séminaire sur la protection des savoirs traditionnels, l'organisation de leur collecte 
et la création d'une base de données, dirigé par des experts suisses et vietnamiens, 
s'est tenu en mai au Viet Nam.  À cette occasion, un expert de l'Institut a abordé les problèmes actuels liés à la protection des savoirs traditionnels au Viet Nam avec des 
institutions vietnamiennes spécialisées.   Au cours de l'année considérée, 
l'établissement de la base de données sur l es savoirs traditionnels relatifs aux plantes 
médicinales a également été mené à bien, et plus de 50 plantes avaient été ainsi enregistrées au moment de la rédaction de cette communication. 
 
• Un système de base de données électronique a été mis sur pied pour l'administration 
de l'enregistrement des droits d'auteur , avec accès à partir des bureaux locaux.  
 
• Afin de renforcer les capacités des fonc tionnaires des services chargés de faire 
respecter les droits de propriété intellect uelle, en particulier de l'Inspection des 
sciences et de la technologie et des Servi ces de contrôle des marchés, deux cours de 
formation ont eu lieu à Hanoi en juin;  ils ont été dispensés par des experts vietnamiens formés en Suisse. 
 
• Deux séminaires sur la protection des indications géographiques ont été organisés en 
août à Hanoi et à Hô Chi Minh-Ville.  Une aide a été apportée à un projet du NOIP qui vise à apporter un soutien aux entreprises intéressées par l'utilisation et la promotion des indications géographiques pour leurs produits. 
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 2. Liban:  Dans le contexte de la conclusion de l'Accord de lib re-échange entre les États de 
l'AELE et le Liban, la Suisse et le Liban ont signé en février 2004 un Mémorandum d'accord définissant un programme bilatéral d'assistance tech nique.  Dans le cadre de ce mémorandum, il est 
prévu que la Suisse aide le Liban à définir et me ttre en œuvre une stratégie pour la protection des 
indications géographiques libanaises.  À cet égard, un expert suisse a effectué en février 2005 une 
première mission ayant pour objectif de faire le point de la situation actuelle au Liban en ce qui 
concerne les indications géographiques, et d'élabor er une stratégie pour la conception et la mise en 
œuvre d'un système solide de protection des indications géographiques dans le pays. 
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