. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/568 
25 juillet 2006 
 
 (06-3535) 
Conseil général 
27-28 juillet 2006  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
  I. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
II. QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE EN SUSPENS VISÉES AU PARAGRAPHE 12 B) 
DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE DOHA – EXAMEN DES PROGRÈS ACCOMPLIS ET DE TOUTE MESURE APPROPRIÉE COMME LE PRÉVOIT LE 
PARAGRAPHE 39 DE LA DÉCLARATIO N MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
III. ACCESSION DES TONGA – PROROGATION DU DÉLAI D'ACCEPTATION DU 
PROTOCOLE D'ACCESSION (W T/GC/107, WT/GC/W/567) 
IV. SUITE DONNÉE À LA DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL DU 1
ER AOÛT 2004 ET 
À LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA – DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL SUR LES ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
V. CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ – DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE L'ÉQUIPE 
SPÉCIALE DU CADRE INTÉGRÉ 
VI. AIDE POUR LE COMMERCE 
A. R
APPORT DE L 'ÉQUIPE SPÉCIALE ÉTABLIE CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE  57 DE LA 
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DE HONG KONG 
B. DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
VII. COMITÉ DE L'AGRICULTURE – QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE  
– RAPPORT AU CONSEIL GÉNÉRAL (G/AG/16/ADD.1) 
VIII.  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
IX. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ 
A. R
APPORT DU PRÉSIDENT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
B. RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES AUT RES ORGANES DE L 'OMC  AUXQUELS DES PROPOSITIONS 
RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ONT ÉTÉ RENVOYÉES  
 WT/GC/W/568 
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  X. NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 ET DE 
L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994  – COMMUNICATIONS DU HONDURAS 
ET DU GUATEMALA (WT/GC /85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9)  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
XI. RÈGLES D'ORIGINE – PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
XII. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES  ET DE L'ADMINISTRATION  
– RAPPORT DU COMITÉ SUR SA RÉUNION DE JUIN 2006 (WT/BFA/87) 
XIII.  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC
1 
A. INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DE 1996  DANS LES LISTES DE 
CONCESSIONS TARIFAIRES DE L 'OMC  – DEMANDES DE PROROGATI ONS DE DÉROGATIONS : 
i) Argentine (G/L/769 et G/C/W/547) 
ii) Panama (G/L/768 et G/C/W/546) 
B. SÉNÉGAL – ACCORD SUR L 'ÉVALUATION EN DOUANE – DEMANDE DE PROROGATION DE LA 
DÉROGATION (WT/L/571;   G/C/W/523;   G/C/W/524;   G/C/W/551) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL  AUTONOME ACCORDÉ AUX 
PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS – DEMANDE DE PROROGATION DE LA 
DÉROGATION (G/C/W/552;   G/C/W/556) 
D. EXAMEN DES DÉROGATIONS  CONFORMÉMENT À L 'ARTICLE IX:4  DE L 'ACCORD SUR L 'OMC 
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur l es ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
ii) Traitement tarifaire préférentie l en faveur des pays les moin s avancés, dérogation accordée 
le 15 juin 1999 jusqu'au 30 juin 2009 (WT/L/304) 
iii) Mécanisme du processus de Kimberley pour la certification des diamants bruts, dérogation 
accordée le 15 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2006 (WT/L/518) 
iv) Albanie – Mise en œuvre de concessions spéc ifiques, dérogation accordée le 26 mai 2005 
jusqu'au 1er janvier 2009 (WT/L/610) 
XIV.  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU 
GROUPE CONSULTATIF COMMUN SUR SA 39ÈME SESSION 
(ITC/AG/(XXXIX)/208) 
AUTRES QUESTIONS 
__________ 
                                                      
1 En rapport avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de décisions 
au titre des articles IX et XII de l' Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 15 novembre 1995 
(WT/L/93).