. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/61 
5 janvier 2005 
 (05-0025) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de la protection sociale 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sardines en conserve (16.04.13.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución "Por la 
cual se expide el Reglamento Técnico sobre lo s requisitos que deben cumplir las sardinas 
en conserva que se fabriquen, importe n o exporten para el  consumo humano"  (Projet de 
décision portant établissement du Règlement technique relatif aux exigences auxquelles doivent satisfaire les sardines en conserve fabriquées, importées ou exportées pour la 
consommation humaine) – 7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, espèces, classification des sardines en 
conserve, exigences générales, additifs, liquide de couverture, contenu du liquide de 
couverture, exigences sp écifiques, caractéristiques physico-chimiques, limites maximales 
pour les métaux lourds, conditionnement, étiquetage, exigences sanitaires régissant 
l'exportation de sardines en conserve, surveillan ce et contrôle, certification et évaluation de 
la conformité, régime de sanctions et procédures administratives. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) n° 3075 de 1997 
9. Date projetée pour l'adoption:  30 mars 2005  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel G/TBT/N/COL/61 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   17 mars 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [ X]: 
Point de contact:  
 Responsable:
  Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: + (571) 3505500 Poste 713 
Téléfax: + (571) 3509564  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación:   Calle 28 No.13A - 15, primer piso 
 
Téléphone: + (571) 3505500 Poste 715 Téléfax: + (571) 3505211 Bogotá D.C. (Colombie) Web: 
http://www.mincomercio.gov.co/VBeCont ent/NewsDetail.asp? ID=2197&IDCompany=15
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública 
Carrera 13 No 32 – 76 
Bogotá, D. C. (Colombie)  Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co
 
Téléphone:  (571) 3365066 Téléfax:  (571) 3360182 
Site web:  www.minsalud.gov.co