ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/224 
17 janvier 2012 
 (12-0279) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(décembre 2011) 
 
Note du Secrétariat 
 
 
    
 
   En décembre 2011, le Secrétariat a reçu les ra pports ci-après présentés au  titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud;  
l'Argentine;  le Brésil;  les États-Unis;  l'Inde;  le Me xique;  le Pérou;  le Taipei chinois;  et la Turquie 
concernent les actions antidumping préliminaires et finales de ces Membres.  Les représentants des 
gouvernements peuvent les consulter ou se les procur er sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.1 
  
 
Produit Pays ou  
territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
Cartons Corée, Rép. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Lames de scies à main droites en acier rapide 
 Chine, Rép. pop. de 
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à 
ampoule en acier inoxydable, d'une capacité inférieure ou égale à 2,5 litres 
 Chine, Rép. pop. de 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adress er à Judith McGrath ou Nélida Varela, bureau 3130, 
téléphone:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/224 
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Produit Pays ou  
territoire douanier 
 
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Verre flotté clair  Chine, Rép. pop. de 
Mexique  
Tôles d'acier faiblement allié et à faible teneur en carbone, 
obtenues par coulée conventionnelle ou continue Corée, Rép. de 
Espagne 
Fédération de Russie Roumanie  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Chine, Rép. pop. de 
 
Tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, soudés Corée, Rép. de 
 
Lames de scie diamant et leurs parties Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de  
Aulx à l'état frais Chine, Rép. pop. de 
 
Papier thermosensible léger Allemagne 
 
Pâtes alimentaires Italie 
 
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthyl ène téréphtalate Émirats arabes Unis 
Inde 
Taipei chinois  
Magnésium pur Chine, Rép. pop. de 
 
Jeux de ressorts non enrobés Chine, Rép. pop. de 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, soudés Turquie 
 
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
 
Pellicule cellulosique transparente (cellophane) Chine, Rép. pop. de 
 
Chlorure de choline Chine, Rép. pop. de 
 
Géogrilles/bandes/sangles en polyester ou en fibre de verre 
sous toutes leurs formes (de toutes largeurs et de toutes longueurs)  Chine, Rép. pop. de  G/ADP/N/224 
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Produit Pays ou  
territoire douanier 
 
Morpholine Chine, Rép. pop. de 
États-Unis 
Union européenne 
 
Acide phosphorique de toutes qualités et de toutes concentrations (à l'exception de  la qualité agriculture/engrais) Israël 
Taipei chinois  
Saccharine Chine, Rép. pop. de 
 
Tissus en soie (20 à 100 grammes pa r mètre) Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés  Ukraine 
Crics et vérins hydrauliques d'une capacité de charge  
de 1,5 à 20 tonnes 
 Chine, Rép. pop. de 
Champignons du genre agaricus  Chine, Rép. pop. de 
 
Tôles d'acier au carbone en feuilles Fédération de Russie 
Roumanie 
Ukraine 
 
Tubes et tuyaux en acier sans soudure, de diamètre extérieur égal ou supérieur à 101,6 mm et inférieur à 460 mm  Japon 
 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
 
Chaussures Chine, Rép. pop. de 
Taipei chinois  
 
Membre présentant le rapport:  TAIPEI CHINOIS 
 
Produits en tissu éponge Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
Phtalate de dioctyle Roumanie   
 
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