. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/31 
21 juillet 2005 
 (05-3286) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía.  Comisión Guatemalteca de Normas  
(Ministère de l'économie, Commission guatémaltèque des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations conc ernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  8481;  ICS:  23.060.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO/RTCA 
23.01.27:05  recipientes a presión.  Cilindros portátiles para contener GLP.  Válvula de 
acoplamiento roscado  (tipo POL).  Especificaciones  (Récipients à pression.  Cylindres 
portatifs pour GPL.  Valve à raccord fileté (type POL).  Spécifications) – 20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minima les et des méthodes d'essai des valves à 
raccord fileté (type POL) utilisées pour le charge ment et le prélèvement de gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) dans les récipients portatifs en circulation dans les pays du territoire 
centraméricain 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:  
NOM-016-SEDG-2003,  Válvula utilizada en recipient es portátiles para contener gas licuado 
de petróleo.- Especificac iones y métodos de prueba  (Valve pour récipients portatifs destinés à 
contenir du gaz de pétrole liquéfié – Spécifications et méthodes d'essai) 
NTC 1091.1997-10-22.  Válvulas para Recipientes Portátiles para Gases Licuados del 
Petróleo hasta 109 Litros  de Capacidad de Agua  (Valves pour récipients portatifs pour gaz de 
pétrole liquéfiés, d'une contenance en eau n'excédant pas 109 litres)  G/TBT/N/GTM/31 
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 ASTM A-313:  "Standard Specifications for Stainless Steel Spring Wire"  (Spécifications 
types pour le fil à ressort en acier inoxydable) 
CEI 410-1973:  Plans et règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs  ISO 2859-0-1995:  Règles d'échantillonnage pour l es contrôles par attributs – Partie 0:  
Introduction au système d'échantillonnage par attributs de l'ISO 2859 
ISO 2859-1-1989:  Règles d'échantillonnage pour l es contrôles par attributs – Partie 1:  
Procédures d'échantillonnage pour les contrôles lo t par lot, indexés d'après le niveau de 
qualité acceptable (NQA) 
9. Date projetée pour l'adoption:  8 jours à compter de la publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR) 
Calzada Atanasio Tzul 27-32  Zona 12  Guatemala 
Téléphone:   (+502) 2476 6784 à 87  
Téléfax:   (+502) 2476 6777 
Courrier électronique: hherrera@mail.mineco.gob.gt