. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/452 
15 octobre 2010 
 (10-5308) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  + (972) 3 5652700 
Fax:  + (972) 3 5652710 Courrier électronique:  mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel de soudage à l'arc (ICS 25.160.30;  SH 8515.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Arc welding equipment:  power 
sources with limited duty for manual metal arc welding (Matériel de soudage à l'arc:  
Sources de courant de soudage manuel à l'arc métallique à service limité).  6 pages en hébreu, 37 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 7 17 partie 2 dans le  contexte de son 
remplacement par la norme SI 60974 partie 6.  Le projet de révision de norme notifié 
reprend la norme internationa le CEI 60974-6, Première éditi on:  2003-01, et comporte des 
différences importantes par rapport à la versi on précédente.  Les principales différences 
entre ces deux versions sont les suivantes:  
– Méthodes d'essai relatives à la protection c ontre les augmentations de température 
– Valeurs utilisées pour les essais d'isolement 
– Longueur du cordon d'alimentation 
– Prescriptions concernant les poignées de transport 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/452 
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  8. Documents pertinents:  
Norme obligatoire SI 717 – Partie 2 (avril 1999) 
Norme internationale CEI 60974-6 – Première édition:  2003-01 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI60974Part6.pdf