ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/1/Rev.1 
27 août 2010 
 
 (10-4478) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
 La communication ci-après, datée du 26 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification révisée concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'exercice 1995 . 
 
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  La révision ci-après du document G/AG/N/ AUS/1/Add.1, daté du 26 septembre 2001, 
n'apporte pas
 de modifications à l'administration des con tingents tarifaires de l'Australie pour le 
fromage et la caillebotte ni aux arrangements a pplicables aux importations de tabacs bruts ou non 
fabriqués. 
 
 En ce qui concerne les contingents tarifaires pour le fromage et la caillebotte, la description 
des arrangements à l'importation a été modifiée pour clar ifier encore les méthodes de répartition.  Elle 
a en outre été reformatée, conformément au Manuel sur les prescriptions en matière de notification du Comité de l'agriculture de l'OMC. 
 
 En ce qui concerne les tabacs bruts ou non fabriqués, les lignes tarifaires ont été actualisées pour tenir compte des modifications apportées, pour ces produits, à la liste tarifaire de l'Australie à la 
suite de l'addendum de 2001.  Comme cela a été notifié précédemment, le gouvernement australien 
applique un droit nul à toutes
 les importations de tabacs br uts ou non fabriqués depuis le 
1er janvier 1995. 
  
  G/AG/N/AUS/1/Rev.1 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice 1995 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au  marché:  engagements en matière de  contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
FROMAGES   
Fromages frais (non fermentés, etc.) et caillebotte 
Fromages râpés ou en poudre 
Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 
Fromages à pâte persillée – autres Autres fromages n.d.a. 0406.10.00 
 
0406.20.00 
0406.30.00 
 
0406.40.90 
0406.90.90 a) Attribution de continge nts aux pays fournisseurs: 
i) Le contingent de l'Australie pour le fromage est attribué sur une 
base NPF globale. 
ii) Le contingent tarifaire est ouvert du 1
er juillet au 30 juin. 
b) Attribution de licences aux import ateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs: 
i) L'administration des douanes administre le contingent tarifaire. 
ii) Sans objet. 
iii) Il n'existe aucun régime de licences.  Les parts de contingent sont 
attribuées aux particuliers ou aux sociétés sur la base du niveau 
historique des importations effectuées dans le cadre du contingent 
au cours des 23 mois précédents.  Les nouveaux importateurs peuvent acquérir une part de contingent par cession d'une part d'un 
détenteur existant. 
iv) Les attributions contingentaires sont valables pour une période de 
12 mois (du 1
er juillet au 30 juin). 
c) Détails d'autres arrangements  (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
 Néant. 
d) Autres renseignements pertinents: 
Néant.  
   G/AG/N/AUS/1/Rev.1
 Page 3Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
TABACS BRUTS OU NON FABRIQUÉS   
Tabacs, non écôtés 
Tabacs, partiellement ou entièrement écôtés Déchets de tabac  2401.10.00 
2401.20.00 
2401.30.00 Les taux indiqués dans la Section I-B de la Liste de l'Australie n'ont pas été imposés 
car le gouvernement australien applique un droit nul à toutes les importations de tabacs bruts ou non fabriqués depuis le 1
er janvier 1995. 
 
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