. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/139 
8 août 2011  
 (11-3975) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) Dr. Zen Fourie Private Bag X25 
Brooklyn 
Pretoria 0075 Téléphone:  +27 428 6146 Fax:  +27 428 6095 
Site Web:  http://www.nrcs.org.za/  
Courrier électronique:  FOURIEF@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Caravanes et remorques légères.  SH 8716.   ICS 43.100.  Position du tarif douanier 
national:  Remorques et semi-remorques.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendment of the 
compulsory specification for moto r vehicles of categories O1/O2  (Proposition de 
modification de la spécification obligatoire pour les véhicules automobiles des catégories 
O1 et O2) - 16 pages, en anglais 
6. Teneur:  Exigences applicables aux véhicules des cat égories O1 et O2 conçus ou adaptés 
pour rouler sur la voie publique à des vite sses supérieures à 40 km/h, y compris les 
véhicules neufs et les véhicules n'ayant p as été précédemment immatriculés ou agréés en 
Afrique du Sud.  
Catégorie O1 Remorques à un seul essieu, autr es que les semi-remorques, dont la masse 
maximale n'excède pas 0,75 tonnes; G/TBT/N/ZAF/139 
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  Catégorie O2 Remorques autres que celles de la catégorie O1, d'une masse maximale 
n'excédant pas 3,5 tonnes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 34463, Avis ( Notice ) 
n° R 597, 22.07.11  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes) 
South African Bureau of Standards (Bureau sud-africain des normes) 
Private Bag X191 
Pretoria 
0001 Nom de la personne à contacter:  Mrs. R Heydenrych Téléphone:  + 27 428 6835 Fax:  + 27 428 6928 Courrier électronique:  rene.heydenrych@sabs.co.za