. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/410 
3 septembre 2008 
 (08-4131) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Department of Energy  – DOE (Département de l'énergie) (421) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Réfrigérateurs commerciaux, congélateurs-c onservateurs (SH 8418.10;  ICS 97.130) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Energy Conservation Program 
for Commercial and Industrial Equipment: Energy Conservation Standards for Commercial 
Ice-Cream Freezers; Self-Contained Commerc ial Refrigerators, Commercial Freezers, and 
Commercial Refrigerator-Freezers Without D oors; and Remote Condensing Commercial 
Refrigerators, Commercial F reezers, and Commercial Refrigera tor-Freezer; Proposed Rule  
(Programme d'économie d'énergie pour les équipements commerciaux et industriels. 
Normes d'économie d'énergie pour les congé lateurs pour crème glacée commerciaux, les 
réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs-congélateur s commerciaux intégrés dépourvus 
de portes et les réfrigérateurs, congélateurs et réfrigérateurs-congélateurs commerciaux à 
condenseur à distance; Proposition de règle). 67 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le Département de l'énergie propose de nouvelles normes d'économie d'énergie 
pour les congélateurs pour crème glacée commerc iaux, les réfrigérateurs, congélateurs et 
réfrigérateurs-congélateurs commerciaux intégrés dépourvus de portes et les réfrigérateurs, 
congélateurs et réfrigérate urs-congélateurs commerciaux à condenseur à distance. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   73 Federal Register  (FR) 50071, 25 août 2008;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 431.  Publication dans le Federal Register  au 
moment de l'adoption. G/TBT/N/USA/410 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   24 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est actue llement accessible sur Internet aux adresses: 
http://edocket.access.gpo. gov/2008/E8-19063.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2008/pdf/E8-19063.pdf