. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/41/Add.1 
14 janvier 2010 
 (10-0182) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 12 janvier  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Indonésie
. 
 
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Projet de règlement du Ministre de l'agriculture concernant le caractère obligatoire de la norme 
nationale indonésienne (SNI) relative aux fèves de cacao  
 Le projet de décret du Ministre de l'agricultu re concernant le caractère obligatoire de la 
norme nationale indonésienne (SNI) relative aux fèves de cacao avait fait l'objet de la notification 
G/SPS/N/IDN/41 du 26 octobre 2009.  Le gouvernem ent indonésien prolonge de 30 jours, du 
25 décembre 2009 au 25 janvier 2010, le délai pour la présentation d'observations au sujet de ce 
document afin de laisser aux Membres de l'OM C le temps de le traduire en anglais. 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la p ublication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  25 janvier 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/IDN/41/Add.1 
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  Indonesian Agricultural Quarantine Agency  – IAQA (Agence indonésienne de quarantaine agricole) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM. No. 3 E Building 7th Floor Ragunan, Jakarta Selatan 12550 Indonésie 
Téléphone: +(62 21) 781 6480 
Fax:  +(62 21) 780 4337/781 6481/781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id Site Web:  http://karantina.deptan.go.id 
Entité auprès de laquelle le texte peut être ob tenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Indonesian Agricultural Quarantine Agency  – IAQA (Agence indonésienne de quarantaine agricole) 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Jl. Harsono RM. No. 3 E Building 7th Floor 
Ragunan, Jakarta Selatan 12550 
Indonésie Téléphone: +(62 21) 781 6480 Fax:  +(62 21) 780 4337/781 6481/781 6483 Courrier électronique:  caqsps@indo.net.id Site Web:  http://karantina.deptan.go.id 
 
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