ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CFMC/W/5 
11 avril 2008 
 
 (08-1678) 
 Original:   français 
  
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Projets concernant le coton
1 
 
Communication du Bénin 
 
  La communication ci-après, datée du 22 novembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Bénin.  
_______________ 
 
TITRE DU PROJET N° 5 -  PROJET D'APPUI À LA MISE EN PLACE 
D'INFRASTRUCTURES DE BASE POUR LE DÉVELOPPEMENT 
DE LA CULTURE DU COTON EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN 
 
A. 
RÉSUMÉ  
1. Conscient du fait que l'amélioration des conditions  de transport est indispensable pour réduire 
la pauvreté des populations rurales, le gouvernement du Bénin a défini ses orientations en 1995 dans 
sa "lettre de politique de développement rural"  et en 1996 dans sa "note sur la stratégie du 
gouvernement en matière de transports".  Dans c es deux documents, l'accent est mis sur la nécessité 
d'améliorer l'état des pistes rurales et sur le tr ansfert progressif de leur gestion aux bénéficiaires. 
2. Le présent projet de développement de la cu lture du coton se propose d'appuyer la politique 
du gouvernement en ce qui concerne la réduction de la  pauvreté et l'améliorati on des conditions de vie 
des populations enclavées.  Cet appui vise à rendre la circulation des personnes et des biens possible 
toute l'année, à sécuriser les facteurs de production, à impliquer les bénéficiaires dans l'entretien des 
pistes, ainsi qu'à développer les petites et moyennes entreprises du secteur des bâtiments et des 
travaux publics. 
3. Ce projet couvre sept départements, 19 comm unes et coûte 10,140 milliards de francs CFA 
hors taxes;  il porte sur 600 km à réhabiliter et à entretenir;  sa durée d'exécution est estimée à six 
(6) ans.  Il fera suite au projet pilote de réhab ilitation et d'entretien de pist es dans les départements du 
Borgou et du Zou, financé conjointement par l'AFD,  l'Union européenne, la République du Bénin et 
les bénéficiaires. 
4. Il est prévu que les partenaires financent à 100 pour cent le coût des travaux de réhabilitation 
et que les bénéficiaires prennent en charge à 100 pour cent l'entretien ultérieur. 
                                                      
1 Ce projet a été distribué à la Communauté du développement par courrier électronique le 
18 août 2005. WT/CFMC/W/5 
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  B. 
INTRODUCTION  
5. Conscient du fait que l'amélioration des conditions  de transport est indispensable pour réduire 
la pauvreté des populations rurales, le gouvernement du Bénin a défini ses orientations en 1995 dans 
sa "lettre de politique de développement rural"  et en 1996 dans sa "note sur la stratégie du 
gouvernement en matière de transports".  Dans c es deux documents, l'accent est mis sur la nécessité 
d'améliorer l'état des pistes rurales et sur le tr ansfert progressif de leur gestion aux bénéficiaires. 
6. Le projet de développement de la culture  du coton se propose d'appuyer la politique du 
gouvernement en ce qui concerne la réduction de la pauvreté et l'amélioration des conditions de vie 
des populations enclavées. 
C. HISTORIQUE ET JUSTIFICATION DU PROJET  
7. La République du Bénin a une économie essentiellement basée sur le secteur primaire où 
l'agriculture occupe une place de choix.  De par cette vocation agricole, le pays a besoin 
d'infrastructures de desserte rurale qui permette de satisfaire la demande de transfert liée au mouvement des intrants agricoles, à la commercialisa tion des produits agricoles, au développement de 
l'agriculture et des activités commerc iales.  Des efforts ont été accomplis dans la mise en place de ce 
réseau de pistes rurales, mais bien des lo calités restent encore enclavées aujourd'hui. 
8. Les ressources mises à dispositions par nos part enaires au développement et celles dégagées 
par l'État dans son budget régulier r estent en deçà des besoins exprimés. 
9. Le projet de réhabilitation et d'entretien des pi stes rurales dans les départements du Borgou et 
du Zou, conjointement financé par l'AFD et l'Union européenne n'intervient que partiellement dans 
ces deux départements sans prendre en compte t ous les facteurs liés à la culture et la 
commercialisation du coton, tels par exemple ceux liés au stockage des intrants et des semences.  Le 
présent projet qui viendrait en complément de ce dernier prendra en compte les volets desserte rurale et stockage des intrants et des semences. 
D. 
OBJECTIFS DU PROJET  
10. Ce projet vise, dans ses objectifs globaux: 
a) la réduction de la pauvreté en milieu rural; 
b) l'amélioration des conditions de vie d es populations de la zone du projet; 
c) la responsabilisation des usagers et des décideurs locaux;  et 
d) plus spécifiquement, le désenclavement des populations des départements de 
l'Atacora, de la Donga, du Borgou, de l'A libori, des Collines, du Zou et du Couffo. 
E. LOCALISATION DU PROJET  
11. Le projet concernera les départements producteurs de coton, soit sept (7) des douze 
(12) départements du Bénin, à savoir les départements du: 
a) Atacora (communes de Kérou, K ouandé, Péhunco et Toucountouna); 
b) Donga (communes de Copargo et Bassila);  WT/CFMC/W/5 
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  c) Alibori (communes de Banikoara, Gogounou et Kandi); 
d) Borgou (communes de Kalalé et N'dali); 
e) Collines (communes de Glazoué, Dassa Zoumé et Savalou); 
f) Zou (communes de Djidja et Agbangnizoun);  et 
g) Couffo (communes de Djakotomey, Aplahoué et Klouékanmè). 
F. STRATÉGIES D 'INTERVENTION  
12. La démarche générale dans la  mise en œuvre du projet reposera sur les principes de la 
nouvelle stratégie sur les pistes rurales en République du Bénin, à savoir: 
a) l'approche participative intégrale; 
b) le respect des standards d'am énagement des pistes rurales; 
c) la responsabilisation des bénéficiaires; 
d) l'optimisation des coûts des aménagements. 
G. DESCRIPTION DES COMPOSANTES DU PROJET  
13. Le projet comprendra quatre composantes qui sont: 
i) Réhabilitation des pistes 
14. Les travaux de réhabilitation comprendront le rech argement et le reprofilage des chaussées, la 
mise en place des fossés, la construction et/ou ré fection des ouvrages d'assainissement.  Ces travaux 
seront réalisés sur 600 km répar tis dans les sept départements. 
ii) Travaux d'entretien des pistes 
15. Le manque d'entretien est préjudiciable à la piste, mais aussi pour toutes les infrastructures 
annexes construites dans la foulée de la réha bilitation qui peu à peu deviennent difficilement 
accessibles;  pour remédier à cette situation et faire entrer l'entretien dans les habitudes, le projet 
appuiera un cycle complet de quatre années d'entretie n sur les pistes réhabilitées.  L'entretien devant 
être pris en charge à 100 pour cent par les usagers,  le projet apportera son appui au contrôle des 
travaux d'entretien périodique. 
iii) Construction de magasins de stockage 
16. Le projet construira dans chaque commune un ou plusieurs magasins pour le stockage des 
intrants, des semences, au total 5 400 m2.  Ces magasins sont dimensionnés à la taille de la production 
cotonnière. 
iv) Actions d'accompagnement 
17. Il s'agit de: 
a) la sensibilisation des usagers pour la mob ilisation des contributions nécessaires au 
financement de l'entretien;  et de WT/CFMC/W/5 
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b) la formation des intervenants pour accéder  aux niveaux de connaissance requise pour 
la gestion du projet. 
H. 
ORGANISATION ET GESTION DU PROJET  
18. L'exécution du projet s'appuie sur une organisation comprenant: 
a) le Ministère de l'agriculture, de l'élevag e et de la pêche comme maître d'ouvrage; 
b) les collectivités locales organisées dans d es structures à définir comme maîtres 
d'ouvrage délégués, appuyés par un bureau d'ingénieur-conseil;  et 
c) la Direction du génie rural comme maître d'œuvre, appuyée d'un bureau 
d'ingénieurs-conseils. 
19. La mise en œuvre et la gestion du projet seront assurées par une cellule d'exécution jouissant 
de l'autonomie financière et placée sous la tutelle de  la Direction du génie rura l.  Le personnel de la 
cellule d'exécution sera essentielleme nt constitué d'agents de l'administration complétés dans certaines 
catégories par des agents contractuels recrutés par voi e d'appel à concurrence et payés sur les fonds du 
projet. 
I. DURÉE DU PROJET  
20. Le projet est prévu pour une durée de six (6) ans, période au terme de laquelle le système 
d'entretien devrait être suffisamment au point pour se passer du concours extérieur. 
J. COÛT DU PROJET  
21. Le coût indicatif du projet est évalué à la somme de 10 140 millions de francs CFA HT, se 
décomposant comme suit: 
a) Études des pistes:  270 millions de francs CFA; 
b) Travaux de réhabilitation des pistes:   6 300 millions de francs CFA; 
c) Entretien des pistes:  270 millions de francs CFA; 
d) Études volet construction magasins:  20 millions de francs CFA; 
e) Construction de magasins:  1 080 millions de francs CFA; 
f) Assistance technique:  1 200 millions de francs CFA; 
g) Actions d'accompagnement:  500 millions de francs CFA; 
h) Appui institutionnel et fonctionneme nt:  560 millions de francs CFA. 
K. FINANCEMENT  
22. Le projet sera financé conjointement par les pa rtenaires au développement, la République du 
Bénin et les communautés bénéficiaires dans d es proportions qui seront déterminées au moment des 
études sur la base de la situation socio-économique  des zones d'accueil et des capacités réelles des 
groupes cibles.  WT/CFMC/W/5 
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  23. Les partenaires financent entière ment les travaux de réhabilitatio n, les études, la construction 
des magasins, l'assistance technique, les actions d'accompagnement et l'appui institutionnel et le 
fonctionnement de la cellule d'exécution, soit 9 870 millions de francs CF A et les bénéficiaires 
270 millions de FCFA. 
  
  WT/CFMC/W/5 
Page 6 L. PLANNING INDICATIF D 'EXÉCUTION  
 
N° 
 Désignation des activités 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année 5ème année 6ème année 
1 Validation et finalisation document du projet                                     
2 Recherche et mobilisation du financement                                     
3 Mise en place cellule d'exécution du projet                                     
4 Recrutement, mise en place ingénieurs-conseils                                     
5 Études techniques                                     
6 Passation marchés de travaux                                     
7 Exécution des travaux                                     
8  E n t r e t i e n  d e s  p i s t e s                                      
9 Sensibilisation, mobilisation                                     
10 Mise en place comités de gestion                                     
1 1  F o r m a t i o n  d e s  a c t e u r s                                      
  
   WT/CFMC/W/5 
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  M. DURÉE DU PROJET :  le projet est prévu pour une durée de six (6) ans. 
N. LOCALISATION DU PROJET :  AIC Bénin. 
O. PARTENAIRES :  le Ministère de l'agriculture, de l'élev age et de la pêche;  l'AIC;  les 
collectivités locales organisées;  la Direction du génie rural; et un bureau d'ingénieurs-conseils. 
 WT/CFMC/W/5 
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  ANNEXE:  CADRE LOGIQUE 
 
 Logique 
d'intervention Indicateurs 
vérifiables Moyens de 
vérification Hypothèses 
Réduire la pauvreté Évolution des 
indicateurs socio-économiques: 
- production 
agricole - pertes post-
récoltes Enquêtes 
socio-économiques  
Améliorer les 
conditions de vie des 
populations de la 
zone du projet    Objectifs 
globaux 
Responsabiliser les 
bénéficiaires et les décideurs locaux Flux financiers 
concernant les contributions des bénéficiaires Fonds d'entretien des 
pistes  
Désenclavement des 
zones de production cotonnière Évolution du trafic  Mise en place des 
comités de gestion des pistes 
Comptage du trafic 
 Dépenses annuelles 
d'entretien/linéaire entretenu Rapports  Objectif 
spécifique 
 Efficacité des 
interventions 
d'entretien en terme de 
praticabilité   
1 500 km de pistes 
praticables en toute saison Linéaire réhabilité  La situation 
économique est favorable. 
Gestion décentralisée du réseau Gestion du fonds 
d'entretien Rapports 
Nombre de comités de 
gestion formés Les PME ont les 
compétences requises. Résultats attendus 
 Transfert de 
compétence en matière 
de maîtrise d'ouvrage  La décentralisation 
se concrétise. 
Réhabilitations de pistes 
Entretien des pistes 
réhabilitées Linéaire réhabilité et 
entretenu    
Action de 
sensibilisation des 
usagers Nombre de structures 
paysannes 
sensibilisées Rapports  Activités 
Action de formation Organisation de 
séminaires de 
formation (nombre)   
 
__________