. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/48 
22 janvier 2009  
 (09-0249) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SAINTE-LUCIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de 
Sainte-Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Œufs de consommation 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  CCS52:2005 CARICOM Regional 
Standard for Grading and Qualit y Requirements for Table Eggs  (Norme nationale 
CCS52:2005 de la CARICOM sur les prescriptions en matière de classement et de qualité 
applicables aux œufs de consommation) - 26 pages, en anglais  
CARICOM—Communité des Caraïbes 
6. Teneur:  Le document notifié établit les spécifications concernant les points suivants:  le 
classement et les catégories;  la classifica tion en fonction du poids;  les prescriptions en 
matière d'étiquetage;  ainsi que les protocoles d'échantillonnage et les méthodes d'essai.  Il 
s'applique aux œufs de consommation préemballés , distribués et proposés à la vente dans le 
commerce de détail dans les pays de la CARICOM.  La norme notifiée établit également des prescriptions en matière d'étiquetage pour le s ovoproduits transformés qui sont préemballés, 
distribués et proposés à la vente dans les pa ys de la CARICOM. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette norme est proposée pour adop tion en tant que norme nationale  de Sainte-Lucie afin de 
guider et d'informer les fabricants, les importate urs, les utilisateurs, les consommateurs et les 
autres parties intéressées, de f açon à garantir des niveaux mini maux de santé et de sécurité 
aux consommateurs d'oeufs de consommation.    G/TBT/N/LCA/48 
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  8. Documents pertinents:   CCS52:2005 CARICOM Regional Standard for Grading and 
Quality Requirements for Table Eggs  (Norme nationale CCS52:2005 de la CARICOM sur les 
prescriptions en matière de classement et de qualité applicables aux oeufs de consommation) - 26 pages, en anglais.  Un avis sera publié  au Journal officiel de Sainte-Lucie ( Saint Lucia 
National Gazette ) lorsque cette norme aura été officiellement adoptée en tant que norme 
obligatoire .  Le texte réglementaire pe rtinent fera aussi l'objet d'une publication au Journal 
officiel.     
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Sera fixée par le ministre chargé des 
questions en rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 février 2009 
11. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  poin t national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisa tion de Sainte-Lucie) 
Courrier électronique: slbs@candw.lc