. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/220 
27 octobre 2006 
 (06-5184) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires 
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Rayons de miel 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed Administrative Ordinance 
on Sanitary requirements for the import of honey comb (Proposition d'ordonnance 
administrative sur les exigences sanitaires régi ssant l'importation de ray ons de miel) – 1 page 
6. Teneur:   
Les rayons de miel importés de vront être accompagnés d'un cert ificat zoosanitaire indiquant 
de manière détaillée qu'ils sati sfont aux exigences suivantes:  
1. Rucher et installations d'origine 
1.1 Pendant les deux années ayant précédé la quarantaine de pré-embarquement, il n'y a eu 
aucune infestation par des acariens nuisibles tels que Acaria  spp., Varroa  spp. et 
Tropilaelaps  spp. dans un rayon de 50 km autour du ru cher et des installations d'origine.  
1.2 Pendant les deux années ayant précédé la quarantaine de pré-embarquement, il n'y a eu 
aucun cas de loque américaine, de loque euro péenne, de nosémose, de couvain plâtré, de 
couvain sacciforme ou de paralysie de l'abeill e dans un rayon de 10 km autour du rucher 
et des installations d'origine. 
1.3 Il n'a jamais été introduit dans le rucher  ou les installations d'origine d'abeilles, de 
produits apicoles ou de matériel provenant d'un  autre rucher qui n'est pas sous contrôle 
sanitaire et sous la surveill ance directe des autorités vété rinaires du pays exportateur. 
Les apiculteurs sont tenus de signaler immédi atement aux autorités vétérinaires du pays 
exportateur tout cas ou cas suspecté de maladie.  
2. Le rucher n'a pas été en contact avec des abeilles vivantes au cours des 7 jours ayant 
précédé l'expédition.  
3. Le rayon de miel a été irradié au cobalt 60 à une dose de 25kGy dans une installation agréée 
par les autorités du pays exporta teur;  pendant l'irradiation, les rayons de miel empilés 
présentaient une épaisseur n'excédant pas 100 mm.  
4. Il n'y a aucun corps étranger dans le rayon de miel, par exemple larves, chrysalides, abeilles 
(vivantes ou mortes), parasites de  l'abeille, matériel végétal (miel, propolis, pollen, etc.) …  
5. Le rayon de miel a été emballé dans un contenant stérile et étanche à l'air.  G/SPS/N/KOR/220 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  "Les 
Administrations vétérinaires des pays importateur s doivent exiger:  pour le  matériel apicole de 
seconde main ..." 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Prochainement disponible (en coréen) sur le  site Web du NVRQS (http://www.nvrqs.go.kr) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Quarantine and Inspection Division 
National Veterinary Research and  Quarantine Service Téléphone:   (+82) 31 467 1947 
Fax:   (+82) 31 467 1717 
Courrier électronique:  parkky@nvrqs.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Livestock Products Standard Division 
National Veterinary Research and  Quarantine Service Téléphone:   (+82) 31 467 1968 
Fax:   (+82) 31 467 1974 
Courrier électronique:  parkky@nvrqs.go.kr