. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2320 
9 janvier 2012 
 (12-0086) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Registration Review;  Pesticide Dockets Opened for Review and 
Comment, and Notice of Availability of Final Work Plans for Certain Pesticides  
(Réexamen d'homologations.  Ouverture de dossi ers de consultation aux fins de réexamen 
et de présentation d'observations et avis de disponibilité des plans de travail finals pour 
certains pesticides).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-12-21/html/2011-32658.htm 
6. Teneur:  L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a établi des dossiers de 
consultation aux fins du réexamen des homologations accordées pour les pesticides 
suivants:  benfluraline, bis(trichlorométhyl)su lfone, clothianidine, dinotéfurane, méthylène 
bis(thiocyanate), orthosulfamuron, dichlorure  de paraquat, pyréthrine et ses dérivés, 
omadine de sodium, sumithrine (phénothrine),  tétraméthrine, thiaméthoxam, thiobencarbe, 
chlorure de tri-n-butyl-tétradécyl-phosphonium  et acide undécylénique.  Avec l'avis notifié 
l'EPA ouvre un délai pour la présentation d'ob servations par le public au sujet de ces 
réexamens d'homologations afin de garantir que  chaque pesticide continue à satisfaire aux 
normes réglementaires relatives à l'homologation.  L'avis notifié annonce aussi la 
disponibilité de plans de travail finals modi fiés pour le réexamen des homologations des 
pesticides cryolite, prodiamine , asulame et etofenprox. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2320 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 février 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Kevin Costello, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 305-5026;  Fax:  (703)  308-8090;  Courrier électronique:  
costello.kevin@epa.gov.  Prière d'indique r en référence le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2011-0939. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov