ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/58 
3 février 2006 
 (06-0449) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 30 janvier  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les importati ons qui ont fait l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant l'année civile 2002 . 
 
_______________ 
  
Ci-jointe est la notification MA:2 de 2002 pour les contingents tarifaires qui sont administrés 
sur la base de l’année civile. 
 
  
  G/AG/N/CAN/58 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCES AUX MARCHES:  Canada  
 
PERIODE CONSIDEREE:  année civile 2002  
 
Liste se rapportant relatives aux engagements en  matière de contingents tarifaires et autres  
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour 
la période en question 
(tonnes) Importations dans le cadre du contingent au cours 
de la période1 
(tonnes) 
(d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la Section I-B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste) (d'après la Section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Oeufs d'incubation de poulet à griller et poussins  
- Sujets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant tout au 
plus 185 g, grilloirs pour la production nationale, autres qu'aux 
fins de reproduction, dans les limites de l'engagement d'accès 
- Oeufs d'incubation, en coquilles , frais, conservés ou cuits, de 
sujets de l'espèce Gallus domesticus , pour grilloirs, dans les 
limites de l'engagement d'accès   
0105.11.21 
 
 
 
0407.00.11  
7 949 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
11 190 789 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
Poulets vivants, viande et produits  
- Poulets vivants de l'espèce Gallus domesticus , pesant plus de 
185 g, servant à d'autres fins que comme sujets de 
reproduction, poussins démarrés et  volailles de réforme, dans 
les limites de l'e ngagement d'accès  
- Viande et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, non 
découpés en morceaux, de sujets de l'espèce Gallus  
domesticu s, autres que les volaille s de réforme, sous la 
rubrique no 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès 
- Morceaux de viande et abats comestibles, frais, réfrigérés et 
congelés, y compris les foies,  de sujets de l'espèce Gallus  
domesticus , autres que les volailles de réforme, sous la 
rubrique no 01.05, dans les limites de l'engagement d'accès   
0105.92.91 
0105.93.91 
 
 
 
0207.11.91 
0207.12.91 
 
0207.13.91 
0207.14.21 
0207.14.91  
39 843,7 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
68 564,4 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
 
   G/AG/N/CAN/58
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- Graisse (non fondue, ni extraite autrement) fraîche, réfrigérée 
ou congelée, salée, sa umurée, séchée ou fumé e, de sujets de 
l'espèce Gallus domesticus , dans les limites de l'engagement d'
accès  
- Viande salée, saumurée, séchée ou fumée, de sujets de l'espèce 
Gallus domesticus , dans les limites de l'engagement d'accès  0209.00.21 
 
 
 
 
0210.90.11   
- Saucisses et produits analogues, faits de viande, d'abats ou de 
sang de sujets de l'espèce Gallus  domesticus , et autres 
préparations alimentaires à base de sujets de l'espèce 
Gallus domesticus , autres que les volailles de réforme, autres 
que les produits en conserve ou en pots de verre, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1601.00.21   
- Purée de foie de sujets de l'espèce Gallus domesticus , préparé 
ou conservé, autres qu'en conser ve ou en pots de verre, dans 
les limites de l'enga gement d'accès   1602.20.21   
- Plats cuisinés de sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres 
que les volailles de réforme et les mélanges définis de 
spécialité au numéro tarifaire 1602.32.11, dans les limites de 
l'engagement d'accès  1602.32.12   
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de 
sujets de l'espèce Gallus domesticus , autres que les plats 
cuisinés, autres que les produits  en conserve ou en pots de 
verre, autres que les volaille s de réforme et les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.32.92, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1602.32.93   
 
  G/AG/N/CAN/58 
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Dindons vivants, viande et produits  
- Dindons vivants pesant plus de 185 g, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
- Viande et abats comestibles de dindon, non découpés en 
morceaux, frais, réfrigérés ou co ngelés, dans les limites de 
l'engagement d'accès  
 
- Morceaux de viande et abats co mestibles de dindon, y compris 
les foies, frais, réfrigérés ou congelés, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
0105.99.11 
 
 
0207.24.11 
0207.24.91 
0207.25.11 
0207.25.91 
 
0207.26.10 0207.27.11 
0207.27.91  
5 588 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
5 317 tonnes 
(selon l'équivalent du produit éviscéré) 
- Graisse de dindon (non fondue ni extraite autrement), fraîche, 
réfrigérée ou congelée, salée, saumurée, séchée ou fumée, 
dans les limites de l' engagement d'accès  0209.00.23 
   
- Viande et abats comestible s de dindon, salée, saumurée, 
séchée ou fumée, dans les limit es de l'engagement d'accès  0210.90.14   
- Saucisses et produits analogues, faits de viande, d'abats ou de 
sang de dindon et autres préparat ions alimentair es à base de 
ces produits (autres que ceux en c onserve ou en pots de verre), 
dans les limites de l' engagement d'accès  1601.00.31   
- Purée de dindon préparé ou conservé, autres qu'en conserve ou 
en pots de verre, dans les lim ites de l'engage ment d'accès  1602.20.31   
- Plats cuisinés à base de dindon, autres que les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.11, dans les 
limites de l'engagement d'accès  1602.31.12   
- Préparations ou conserves de viande, d'abats ou de sang de 
dindon, autres que les plats cuisinés, autres que les mélanges 
définis de spécialité au numéro tarifaire 1602.31.92, autres que 
les produits en conserve ou en pots de verre, dans les limites 
de l'engagement d'accès  1602.31.93   
 
   G/AG/N/CAN/58
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Boeuf et veau  
- Carcasses et demi-carcasses de  bovins, fraîches ou réfrigérées, 
dans les limites de l' engagement d'accès   
0201.10.10  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit)  
76 409 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Autres morceaux de viande bovine non désossée, fraîche ou 
réfrigérée, dans les limites de l'engagement d'accès   0201.20.10   
- Viande bovine désossée, fraîche ou réfrigérée, dans les limites 
de l'engagement d'accès  0201.30.10   
- Carcasses et demi-carcasses congelées de bovins, dans les 
limites de l'engagement d'accès  0202.10.10   
 - Autres morceaux de viande bovine non désossée et congelée, 
dans les limites de l' engagement d'accès  0202.20.10   
- Viande bovine désossée et c ongelée, dans les limites de 
l'engagement d'accès  0202.30.10   
Lait et produits laitiers  
Lait liquide  
- Lait et crème, non concentr és, non additionnés de sucre ou 
d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière grasse 
n'excédant pas 1 %, dans les limit es de l'engagement d'accès    
 
0401.10.10  
 
64 500 tonnes 
(selon le poids du produit)  
 
n.d.2 
- Lait et crème, non concentr és, non additionnés de sucre ou 
d'un autre édulcorant, à teneur en poids de matière grasse 
excédant 1 %  mais n'excédant pas 6 %, dans les limites de l'engagement d'accès  0401.20.10   
Lait et crème évaporés/concentrés
 
- Lait et crème non additionnés de sucre ou d'un autre 
édulcorant, mais non en poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, dans les limites de l'engagement d'accès    
0402.91.10  
11,7 tonnes 
(selon le poids du produit)  
11,7 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Lait et crème additionnés de sucre ou d'un autre édulcorant, 
mais non en poudre, en granul és ou sous d'autres formes 
solides,  dans les limites de l'engagement d'accès  0402.99.10    
  G/AG/N/CAN/58 
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Yogourt  
- Yogourt, dans les limites de  l'engagement d'accès    
0403.10.10  
332 tonnes 
(selon le poids du produit)  
332 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Babeurre en poudre  
- Babeurre en poudre, dans les li mites de l'engagement d'accès   
0403.90.11  
908 tonnes 
(selon le poids du produit)  
908 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits de composants du lait  
- Produits de composants naturels  du lait, additionnés ou non de 
sucre ou d'un autre édulcorant, non dénommés ni compris 
ailleurs, dans les limites de l'engagement d'accès   
0404.90.10  
4 345 tonnes 
(selon le poids du produit)  
4 287 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Autres produits laitiers  
- Préparations alimentaires de marchandises cla ssées sous nos. 
04.01 à 04.04 (autres que les mé langes de crème glacée ou de 
lait glacé), contenant plus de  10 % mais moins de 50% en 
poids sec de solides de lait, non conditionnées pour la vente au 
détail, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % 
en poids de cacao calculé se lon le poids total en produit 
entièrement dégraissé, dans les limites de l'engagement d'accès  
1901.90.33  
70 tonnes 
(selon le poids du produit)  
70 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Crème glacée  
- Glaces de consommation, même contentant du cacao, autres 
que les glaces et les sorbets aromatisés, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
2105.00.91  
484 tonnes 
(selon le poids du produit)  
452 tonnes 
(selon le poids du produit)  
   G/AG/N/CAN/58
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Fromage  
- Fromage et caillebotte, dans les limites de l'engagement 
d'accès   
04.06 inc. 
0406.10.10 
0406.20.11 
0406.20.91 
0406.30.10 
0406.40.10 
0406.90.11 
0406.90.21 
0406.90.31 0406.90.41 
0406.90.51 
0406.90.61 
0406.90.71 
0406.90.81 
0406.90.91 
0406.90.93 
0406.90.95 
0406.90.98  
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit)  
20 411,866 tonnes 
(selon le poids du produit) 
Oeufs et produits à base des oeufs  
- Oeufs d'oiseaux, autres que les oeufs d'incu bation de volailles, 
de l'espèce Gallus domesticus , en coquille, frais, conservés ou 
cuits, dans les limites de l'engagement d'accès   
0407.00.18  
21 370 000 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs)  
20 448 130 douz. 
(selon l'équivalent en oeufs) 
- Jaunes d'oeufs d'oiseaux, séchés, additionnés ou non de sucre 
ou d'un autre édulcorant, dans les limites de l'engagement 
d'accès  0408.11.10   
- Jaunes d'oeufs d'oiseaux, au tres que séchés, additionnés ou 
non de sucre ou d'un autre édul corant, dans le s limites de 
l'engagement d'accès  0408.19.10   
- Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, séchés, autres 
que les jaunes, additionnés ou non de sucre ou d'un autre 
édulcorant, dans les limites de l'engagement d'accès  0408.91.10   
- Oeufs d'oiseaux, dépourvus de le urs coquilles, frais, cuits à la 
vapeur ou bouillis dans l'eau, moulés, congelés ou conservés 
autrement, additionnés ou non  de sucre ou d'un autre 
édulcorant, autres que les jaunes d'oeufs, autres que les oeufs 
séchés, dans les limites de l'engagement d' accès  0408.99.10    
  G/AG/N/CAN/58 
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- Préparations à base d'oeufs, dans les limites de l'engagement 
d'accès  2106.90.51   
- Ovalbumine séchée, dans les limites de  l'engagement d'accès  3502.11.10   
- Ovalbumine autre que séchée, dans les limites de l'engagement 
d'accès  3502.19.10   
Margarine:  
- Margarine, excluant la margarine liquide, dans les limites de 
l'engagement d'accès   
1517.10.10  
7 558 tonnes 
(selon le poids du produit)  
2 428 tonnes 
(selon le poids du produit) 
- Succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement 
d'accès  1517.90.21   
    
1. Le dénombrement des importations assujetties est fondé sur le s licences délivrées par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation ( DGCEI) par rapport aux engagements 
du Canada en matière de continge nts tarifaires.  Il se peut que les chiffres ainsi obtenus ne correspondent pas aux volumes d'i mportation totaux signalés par St atistique Canada, Division du 
commerce international. 
2. Les quantités de lait de consommation impor tées par les consommateurs ne sont pas co mptées.  Conformément à la Licence génér ale d’importation n°1, qui régit l’ importation de produits laitiers 
pour usage personnel, tout résidant du Cana da peut importer du lait liquide.  On peut  invoquer la Licence autant de fois que l' on veut.  
 
 
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