. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1493 
22 janvier 2007 
 (07-0300) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Produits renfermant du chlorure de n-alkyl diméthylbenzylammonium 
(ADBAC) et/ou du chlorure de didécyl diméthyl ammonium (DDAC) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  N-Alkyl Dimethyl Benzyl 
Ammonium Chloride and Didecyl Dimethyl A mmonium Chloride Re-registration Eligibility 
Decisions;  Notice of Availability  (Avis.  Décisions d'aptitude à la réhomologation pour le 
chlorure de n-alkyl diméthylbenzylammonium  et le chlorure de didécyl diméthyl 
ammonium).  Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des décisions  d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour les pesticides chlorure de n- alkyl diméthylbenzylammonium (ADBAC) et 
chlorure de didécyl diméthyl ammonium  (DDAC), et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au sujet de ces documents 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  29 décembre 2006, Volume 71, n° 250, Notices  (Avis), pages 78430 
à 78432.  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/December/Day-29/p22303.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet G/SPS/N/USA/1493 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 27 février 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250. Téléphone: 202-720-1301. 
Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov