. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/128 
25 octobre 2007 
 (07-4611) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Comunicaciones y Transportes (Ministère des 
communications et des transports). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Comité Consultivo Nacional de Norm alización de Transporte Terrestre  
(Comité consultatif national de norma lisation des transports terrestres) 
en Xola y Avenida Universidad 
1er. piso, edificio “C”, ala Oriente, colonia Narvarte 
Código postal 03028 Delegación Benito Juárez 
Téléphone: (+56) 84 0188/1275 
Courrier électronique: iflores@sct.gob.mx
, fmendera@sct.gob.mx  et pcarranp@sct.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Substances, matières et résidus dangereux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-004-SCT/200 6, Sistema de Identificación de Unidades Destinadas 
al Transporte de Substancias, Materiales y Residuos Peligrosos (Projet de norme officielle 
mexicaine PROY-NOM-004-SCT/2006.  Systèm e d'identification d'unités destinées au 
transport de substances, de matières et de résidus dangereux).  17 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de norme officielle mexicain e notifié établit les caractéristiques et les 
dimensions des affiches devant être apposées sur les unités véhiculaires, les camions, les unités de traction, les camions-citernes, l es conteneurs, les conteneurs-citernes, les 
réservoirs portatifs et les récipients intermédiair es pour vrac, et les autres unités de transport 
automobile et ferroviaire, aux fins de l'identif ication de la classe de risque des substances, 
matières et résidus dangereux transportés.  Ce  texte est d'application obligatoire pour les 
expéditeurs, les transporteurs et les destin ataires des substances, matières et résidus 
dangereux acheminés par les voies générales de  communication terrestre, maritime et 
aérienne G/TBT/N/MEX/128 
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  7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:    
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) du 18 octobre 2007: 
 http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 décembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 Ext. 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:    http://www.economia-noms.gob.mx/  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx