ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/148 
3 mars 2011 
 (11-1076) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la 
santé publique et de l'aide sociale) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments préemballés (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.60:10 Etiquetado 
Nutricional de Productos Alimenticios Pr eenvasados para Cons umo Humano para la 
Población a partir de 3 años de edad  (RTCA 67.04.60:10.  Étiquetage nutritionnel des 
produits alimentaires préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans), 29 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié établit les ex igences minimales auxquelles doit répondre 
l'étiquetage nutritionnel des produits alimen taires préemballés destinés à être consommés 
par les personnes à partir de l'âge de trois an s.  Il s'applique à l' étiquetage des produits 
alimentaires préemballés accompagnés d'une information nutritionne lle ou d'allégations 
nutritionnelles ou de santé vendus direct ement pour la consommation humaine et 
commercialisés sur le territoire des pays d'Amérique centrale. 
Sont exclues du champ d'application du règlem ent les boissons alcooliques fermentées et 
distillées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information du consommateur et prévention de pratiques de nature à induire en erreur ou à 
tromper le consommateur G/TBT/N/SLV/148 
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  8. Documents pertinents: 
- Association des chimistes analytiques officiels (AOAC).  Méthodes d'analyse 
officielles de l'AOAC, 17
e édition.  Washington (États-Unis), 2002 
- Food and Drug Administration (FDA).  Guid e to Nutrition Labeling and Education 
Act (NLEA) Requirements  (Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA).  Guide concernant les ex igences de la Loi sur l'étiquetage des 
caractéristiques nutritionnelles et l'éducati on nutritionnelle), modifié en février 1995 
- Instituto de Nutrición de Centroaméri ca y Panamá (INCAP).  Anteproyecto para 
reglamento técnico de Unión Aduanera de  Centroamérica de etiquetado nutricional 
de productos alimenticios preenvasados para consumo humano para la población de 
4 y mas años de edad.  Guatemala:  Octubre, 2000  (Institut de nutrition d'Amérique 
centrale et du Panama (INCAP).  Avant-pr ojet de règlement technique de l'Union 
douanière d'Amérique centrale sur l'étique tage nutritionnel des produits alimentaires 
préemballés destinés à être consommés par les personnes de quatre ans et plus).  Guatemala, octobre 2000 
- Codex Alimentarius FAO/OMS.  ALINORM 04/27/26.  Directives pour l'utilisation 
des allégations nutritionnelles:  Projet de  tableau des conditions applicables à la 
teneur en nutriments - (Partie B) Fibres alimentaires. 
- FAO/OMS Codex Alimentarius.  CODEX STAN 146-1985.  Norme générale pour 
les mentions d'étiquetage et les allégations  concernant les aliments diététiques ou de 
régime préemballés (norme internationale).  Italie:  1985 
- FAO/OMS Codex Alimentarius.  CAC/GL 2 1985 (Rev.1-1993).  Directives 
concernant l'étiquetage nutritionnel.  Italie:  1998 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: (503) 2247 5788 Fax:  (503) 22247 5789 
Courrier électronique:  mailto:ezelada@minec.gob.sv
  G/TBT/N/SLV/148 
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   ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8411 
Fax:  (503) 2225 6255 Site Web: http://www.infoq.org.sv/
 
Renseignements complémentaires:  Evelyn de Vanegas 
Courrier électronique:  mailto:evanegas@conacyt.gob.sv