. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/768 
12 mars 2007 
 
 (07-1013) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
ABATTAGE DE BOVINS IMPORTÉS  
 
Déclaration faite par la Boliv ie à la réunion tenue par le
 
Comité du 28 février au 1er mars 2007  
 
 
 La communication ci-après, reçue le 1er mars 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Bolivie.  
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 1. En premier lieu, nous remercions la délégation du Mexique pour le rapport qu'elle a présenté 
au titre du point "Autres questions". 
2. Nous nous permettons de rappeler au Comité  qu'à l'occasion des réunions formelles qu'il a 
tenues en mars 2005 et juin 2006, le  Mexique a exprimé ses préoccupati ons concernant cette question.  
En réponse à cette intervention, la Bolivie a indi qué que ses autorités sanitaires avaient procédé à 
l'abattage sanitaire de 25 bovins provenant du Mexi que qui étaient initialeme nt destinés à une foire 
exposition.  Cette mesure avait été prise parce qu 'il avait été établi que l'importation de ces bovins 
n'était pas conforme à la réglementation en vigue ur et après que l'on eut effectué les démarches 
nécessaires, tant techniques que diplomatiques, pour demander leur réexpor tation, demande qui n'a 
pas été acceptée par le Mexique car il considérait que  la Bolivie était un pays touché par la fièvre 
aphteuse.  Nous nous permettons également de ra ppeler que, après les interventions à ce sujet à la 
réunion de mars 2005, à laquelle la  délégation du Mexique avait expo sé le problème au Comité pour 
la première fois, cette dernière s'était félicitée des renseignements fournis par la Bolivie dans son 
intervention et avait demandé que l'affaire soit c onsidérée comme close, comme il était indiqué aux 
paragraphes 45 à 47 du rapport de la réun ion établi par le Secrétariat (G/SPS/R/36). 
3. Il importe de signaler que l'une des raisons pour lesquelles la mesure avait été appliquée était 
que les responsables de l'importation n'avaient pa s le permis sanitaire correspondant.  Avant de 
délivrer un permis, et comme il s'agissait d'une impor tation inhabituelle, puisque  c'était la première 
fois que l'on importait du bétail de ce type en pr ovenance du Mexique, le Service sanitaire officiel 
bolivien, conformément aux procédures et lignes di rectrices internationales, aurait dû effectuer une 
analyse du risque d'encéphalopathie spongiforme bovine, ce qui n'avait pas pu se faire parce que les 
intéressés n'avaient pas fourni tous les renseignements actualisés nécessaires. 
4. Suite à cet incident, les autorités mexicaines ont fait des démarches de nature à la fois 
diplomatique et technique et ont demandé avec in sistance que la Bolivie reconnaisse pleinement et 
officiellement l'ensemble du territoire mexicain comme étant exempt d'encéphalopathie spongiforme 
bovine. G/SPS/GEN/768 
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  5. À cet égard, nous nous permettons de faire les remarques suivantes: 
• Pour reconnaître le statut sanitaire d'un terr itoire, il est important de considérer les 
évaluations et les décisions relatives audit statut émanant de l'Organisation mondiale 
de la santé animale (OIE), qui est l'organisme scientifique de référence, et nécessairement celles des groupes d'experts chargés en la matière des organismes 
régionaux dont la Bolivie fait partie, ainsi que les autres études réalisées. 
 
• La Bolivie est en train de réunir les b ases nécessaires pour obtenir la reconnaissance 
de l'OIE et démontrer qu'elle est totale ment exempte d'encéphalopathie spongiforme 
bovine, conformément au statut sanitaire de  la région à laquelle elle appartient. 
 
6. De même, nous nous permettons de faire observer au Comité que la Bolivie a toujours eu à 
cœur de traiter cette question, de sorte qu'elle a tenu plusieurs réunions bilatérales avec les autorités 
mexicaines ainsi que par la voie diplomatique. 
7. Pour ce qui est de la demande présentée par l' entreprise concernée, l'affaire suit son cours 
conformément aux procédures juridiques et à la ré glementation interne de la Bolivie.  Toutefois, 
d'après les renseignements fournis par les autorit és compétentes, nous savons que l'entreprise n'a pas 
donné suite à la procédure judiciaire mentionn ée et, partant, celle-ci n'a pas été définie. 
8. Enfin, la Bolivie réitère son souhait de con tinuer à traiter cette question avec ses homologues 
mexicains dans le cadre du Comité des mesures sa nitaires et phytosanitaires de l'accord commercial 
ACE n° 31 conclu par les deux pays. 
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