. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/113 
6 août 2007  
 (07-3332) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Sanitary Standard for 
General Foods (Projet de norme sanitaire applicable au x aliments en général) – Disponible en 
anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement d'une norme sanitair e pour les aliments en général 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Draft of Sanitary Standard for General Foods  (24 juillet 2007, référence 
(Food No. ) 0960404476), disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'inform ation national et du Départemen t de la santé.  Les normes 
seront publiées au Journal offici el au moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé 
dans son intégralité à l'adresse suivante:  http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer G/SPS/N/TPKM/113 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:  25 septembre 2007. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext. 358 
 Fax: +(886 2) 2392 9723  Courrier électronique: fskatty@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone: +(886 2) 2321 0151 ext. 358 
 Fax: +(886 2) 2392 9723 
 Courrier électronique: fskatty@doh.gov.tw