. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1505/Add.1 
5 mars 2007 
 (07-0915) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 1er mars 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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 Statut de l'État mexicain du Nayarit au regard  de la peste porcine classique.  Rectificatif
 
  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis corri ge une erreur commise dans sa proposition de règle visant à modifier 
la réglementation relative à l'impor tation d'animaux et de produits  animaux en inscrivant l'État 
mexicain du Nayarit sur la liste des régions considérées comme indemnes de peste porcine classique.  L'APHIS inscrirait aussi le Nayarit sur la liste des régions indemnes de peste porcine classique dont les exportations d'animaux vivants de l'espèce porcine , de viande de porc et de produits du porc vers 
les États-Unis doivent satisfaire à certaines exigences en matière de  certification pour être garanties 
exemptes de peste porcine classique.  La proposition de règle a été publiée dans le Federal Register  
du 31 janvier 2007 (72 FR 4463 à 4467, dossier de consultation  (docket ) APHIS 2006-0104). 
  Le 31 janvier 2007, l'APHIS a publié dans le Federal Register  (72 FR 4463 à 4467, dossier de 
consultation ( docket ) APHIS 2006-0104) une propos ition de règle visant à modifier la réglementation 
relative à l'importation d'animaux et  de produits animaux en inscrivant l'État mexicain du Nayarit sur 
la liste des régions considérées comme indemnes de peste porcine classique.  L'APHIS inscrirait aussi 
le Nayarit sur la liste des régions indemnes de p este porcine classique dont les exportations d'animaux 
vivants de l'espèce porcine, de viande de porc et de produits du porc vers les États-Unis doivent 
satisfaire à certaines exigences en matière de certi fication pour être garanties exemptes de peste 
porcine classique. 
 
 Dans le résumé de la proposition de règle et sous la rubrique Executive Order 12866 and 
Regulatory Flexibility Act  (Décret n
o 12866 et Loi sur la flexibilité ré glementaire) de la section 
Supplementary Information  (Renseignements complémentaires), l'APHIS a indiqué qu'il inscrirait le 
Nayarit sur la liste des régions affectées par la peste porcine classique dont les exportations d'animaux 
vivants de l'espèce porcine, de viande de porc et de produits du porc vers les États-Unis doivent 
satisfaire à certaines exigences en matière de certi fication pour être garanties exemptes de peste 
porcine classique.  Cette information était inexacte.   L'APHIS propose de rec onnaître l'État du Nayarit 
comme indemne de cette maladie;  par conséquent , il aurait dû être indiqué que l'APHIS inscrirait 
l'État sur la liste des régions indemnes de peste porcine classique auxquelles ces exigences 
s'appliquent.  Le document objet du présent addendum corrige ces erreurs. 
 
 G/SPS/N/USA/1505/Add.1 
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  Rectificatif 
 Le document FR Doc. E7-1530, publié le 31 janvier 2007 (72 FR 4463 à 4467), est rectifié 
comme suit:  à la page 4463, dans la section Summary  (Résumé), troisième phrase, ainsi qu'à la page 
4466, première colonne, première phrase, l'expression CSF-affected  (affectées par la peste porcine 
classique) est remplacée par l'expression CSF-free  (indemnes de peste porcine classique ). 
 
Date limite pour la présentation des observations:   Les observations devraient être communiquées 
le 2 avril au plus tard par l'un des moyens ci-après:   Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation
:  Se rendre à l'adresse 
http://www.regulations.gov , sélectionner Animal and Plant Health Inspection Service  dans le menu 
déroulant de la rubrique Agency  (Organisme), puis cliquer sur le bouton Submit  (Envoyer).  Dans la 
colonne Docket ID  (n° de dossier de consultation), sélectionner APHIS-2006-0104  pour présenter ou 
consulter des observations ou pour accéder aux docum ents complémentaires et connexes disponibles 
électroniquement.  Des renseignements sur l'utilisati on du site Regulations.gov , avec des instructions 
pour l'accès aux documents, la communication d'observa tions et la consultation du dossier après la 
clôture de la période pour la présentation d'observa tions sont disponibles sur le site via l'onglet User 
Tips (Conseils aux utilisateurs).  
  Courrier postal/privé
:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
quatre exemplaires (un original et trois copi es) à l'adresse:  Docket No. APHIS-2006-0104, 
Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS,  Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, 
Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que  les observations portent sur le dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2006-0104. 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   
Dr. Chip Wells, Senior Staff Veterinarian, Re gionalization Evaluation Services-Import, National 
Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; (301) 734-4356.  
Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register,   31 janvier 2007, Volume 72, n° 20, pages 4463 à 4467, dossier de consultation 
(docket ) APHIS 2006-0104,  http://www.regulations.gov/fdmspublic/component/main   Disponible en 
anglais  
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