. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/165 
3 avril 2006 
 (06-1547) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
- MAPA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Vaccins pour volailles et diluants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 7 émise 
le 10 mars 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°54 
du 20 mars 2006, section 1, pages 4, 5 et 6 (d isponible uniquement en portugais, trois pages).  
Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse internet: http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACOE
S_DOU/PUBLICACOES_DOU_2006/PU BLICACOES_DOU _MARCO_2006/DO1_2006_
03_20-MAPA_MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte appr obation du règlement technique relatif à 
la production, à l'évaluation, au contrôle et à l'utilisation des vaccins pour volailles et diluants 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
L'Instruction normative n° 186 du 13 mai 1997 est abrogée 
10. Date projetée pour l'adoption:  20 mars 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 mars 2006 G/SPS/N/BRA/165 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - BRASÍLIA – DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax: +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web: http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - BRASÍLIA – DF - BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax: +(5561) 3225-4738 Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web: http://www.agricultura.gov.br/