. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1738 
22 novembre 2007 
 (07-5134) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   NOTICE:   Endosulfan Updated 
Risk Assessments, Notice of Availability , and Solicitation of Usage Information  
(AVIS.   Évaluations de risque actualisées, avis de disponibilité et demande de 
renseignements en matière d'utilisation pour l' endosulfan).  Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   Annonce de la disponibilité des évaluati ons actualisées de l'EPA concernant les 
risques pour la santé des personnes et les risqu es en matière d'effets écologiques induits par 
le pesticide organochloré endosulfan, fond ées en partie sur des données communiquées 
récemment par les titulaires d'homologations  pour l'endosulfan conformément aux 
dispositions de la décision d'aptitude à la réhomologation (RED) de 2002.  L'Agence 
demande que lui soient communiquées des observations sur ces évaluations de risque 
actualisées dans le cadre de sa procédure pos t-RED pour l'endosulfan (pour de plus amples 
renseignements, voir la partie intitulée Note to Reader  (Note à l'attention du lecteur) dans le 
dossier de consultation ( docket ) se rapportant à l'endosulfan).  Le public est également 
invité à formuler des observations sur l'an alyse par l'EPA des renseignements relatifs à 
l'utilisation de l'endosulfan de puis la RED de 2002 et sur ses déterminations préliminaires 
concernant l'importance de l'endosulfan pour les cultivateurs et l'existence de solutions de 
remplacement. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1738 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 16 novembre 2007, Volume 72, n° 221, Notices  (Avis), pages 64624 
à 64626. http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2007/November/Day-16/p22385.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2002-0262, est le 16 janvier 2008. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov