. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CFMC/W/4 
11 avril 2008 
 
 (08-1677) 
 Original:   français 
  
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Projets concernant le coton
1 
 
Communication du Bénin 
 
  La communication ci-après, datée du 22 novembre  2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Bénin.  
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TITRE DU PROJET N° 4 - MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D'ASSURANCE 
ET D'UN FONDS DE RÉSERVE POUR LA FILIÈRE COTON 
 
 A. C
ONTEXTE ET JUSTIFICATION  
1. La tendance baissière des cours de la fibre de coton observée sur le marché international ces 
dernières années a mis en danger la rentabilité de la filière et a eu un impact négatif sur les revenus 
des producteurs de coton graine.  Cette situation,  ajoutée à d'autres facteurs internes, a provoqué un 
découragement d'une partie des producteurs entraînant  la stagnation, voire la  chute, de la production 
de coton graine dans beaucoup de localités du pays. 
2. Vu l'importance de la filière pour l'économie nationale, il est nécessaire de prendre à temps 
des mesures afin de garantir au producteur un reve nu rémunérateur.  La mise en place d'un fonds de 
réserve pour les producteurs et l'institution d'une assurance par les égreneurs s'inscrivent dans ce 
cadre. 
B. OBJECTIFS  
i) Objectif global 
3. L'objectif global de la création du fonds de réser ve est d'assurer l'équilibre financier de la 
filière par rapport aux différents acteurs. 
ii) Objectifs spécifiques 
4. Les objectifs spécifiques visés sont: 
                                                      
1 Ce projet a été distribué à la Communauté du développement par courrier électronique le 
18 août 2005. WT/CFMC/W/4 
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  a) assurer ou garantir au producte ur de coton graine un revenu rémunérateur par la mise 
en place d'un système d'assurance à souscrire par les égreneurs et la constitution d'un fonds de réserve; 
 
b) sécuriser le paiement de coton graine aux producteurs;   
c) accroître la production cotonnière de 350 000 à 600 000 tonnes en vue de garantir un 
approvisionnement adéquat des usines de transformation de coton graine. 
C. A
CTIVITÉS  
5. Les activités à mener portent essentiellement su r la réalisation d'une étude en vue de: 
a) définir les modalités de constitution du fond s de réserve, son fonctionnement et sa 
gestion; 
b) définir le système d'assurance à mettre en pl ace et les conditions de sa mise en œuvre; 
c) appuyer la mise en œuvre des conclusions de l'étude susmentionnée. 
D. RÉSULTATS ATTENDUS  
a) Les modalités de constitution du fond s de réserve sont déterminées. 
b) Les règles de fonctionnement et de ges tion du fonds de réserves sont définies. 
c) Le système d'assurance et les modalités de son fonctionnement sont identifiés. 
d) Le fonds de réserve et le système d'assurance sont fonctionnels. 
E. COÛT 
a) Études:  40 millions de francs CFA. 
b) Contribution à la mise en place d'un fonds de réserve:  20 milliards de francs CFA 
dont 10 milliards par les partenaires et 10 milliards par les acteurs de la filière. 
F. DURÉE :  Cinq (5) ans. 
G. LOCALISATION :  Bénin. 
H. PARTENAIRES PRESSENTIS P OUR LA MISE EN ŒUVRE :  État, partenaires au développement, 
acteurs privés de la filière. 
 
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