ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/652 
27 mars 2006 
 
 (06-1357) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
EXPÉRIENCE DE LA COLOMBIE EN CE QUI CONCERNE LA  
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION 
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
 
Atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS du 31 mars 2006
 
 
Communication de la Colombie  
  
 La communication ci-après, datée du 23 mars 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie.  
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1. Pour préparer l'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS, les participants ont été invités à 
répondre aux questions suivantes. 
2. Avec quelle régularité les représentants de votre pays participent-ils aux réunions du 
Comité SPS? 
 2. Ils assistent aux trois réunions programmées pour l'année. 
3. Qui y participe habituellement (des experts en poste dans votre capitale ou des 
représentants basés à Genève)? 
 
3. La Colombie y participe par l'intermédiair e d'une délégation officielle composée d'un 
représentant de la Mission de la Colombie auprès de  l'OMC, basée à Genève, et de deux experts en 
poste dans la capitale:  un délégué du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme, et un 
délégué de l'Institut colombien de l'agricu lture, en tant qu'autorité sanitaire du pays. 
4. Quels renseignements recevez-vous au sujet des réunions du Comité SPS et comment les 
recevez-vous? 
 
4. Les renseignements que la Colombie reçoit s ont ceux que le secrétariat du Comité SPS envoie 
par voie électronique, par l'intermédiaire de la Mi ssion à Genève, ceux qui sont fournis sous forme 
imprimée pendant les réunions auxquelles nous assistons et ceux que l'IICA communique par voie 
électronique. 
5. Votre pays possède-t-il un comité SPS national? 
 5. La Colombie a approuvé le document CON PES 3375 du 5 septembre 2005, qui définit la 
politique nationale en matière de santé des anima ux, de préservation des végétaux et d'innocuité des 
aliments aux fins du Système de mesures sanitaires  et phytosanitaires et dans lequel il est proposé de G/SPS/GEN/652 
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  créer un Conseil national des mesures sanitaires et phytosanitaires qui fera office de comité SPS 
national.  Il comprendra des groupes techniques pour la  santé animale, la prés ervation des végétaux et 
l'innocuité des aliments. 
6. Cependant, il n'existe actuellement aucun mécan isme formel permettant d'examiner les 
questions sanitaires et phytosanitaires, dont le tra itement incombe actuellement aux organes officiels 
de l'État dotés de pouvoirs et de compétences dans  ce domaine.  Toutefois, il convient de signaler 
l'activité d'un groupe ad hoc  SPS en Colombie à la suite de la négociation et de la signature de 
l'accord de libre-échange avec les États-Unis.  Ce groupe est composé de représentants du secteur 
public, il bénéficie du concours des organisations les plus importantes du secteur privé et il est chargé 
de conseiller le gouvernement nati onal dans cette négociation ainsi qu' aux fins de l'élaboration de 
documents d'orientation pour renforcer le système SPS du pays à court, moyen et long termes dans le 
but d'améliorer la qualité et la compétitiv ité des produits agricoles colombiens. 
6. Comment les exportateurs de votre p ays sont-ils informés des nouvelles 
prescriptions SPS des pa rtenaires commerciaux? 
 7. Par l'intermédiaire du point de contact qui l es communique aux différentes organisations des 
secteurs de la production et de la commercialisation. 
7. Quels sont les mécanismes nationaux qui pe uvent être établis pour faire en sorte que les 
parties prenantes de votre pays soient informées en temps utile des nouvelles prescriptions SPS, de façon que les pres criptions SPS des partenaires commerciaux 
puissent être évaluées et que les vues des parties prenantes pertinentes puissent être 
prises en compte dans les rép onses aux notifications SPS? 
 
8. Le renforcement du point de contact et la publication des mesures sur le site Web de 
l'institution chargée, au niveau national, des m esures sanitaires et phytosan itaires et, en outre, la 
convocation de réunions périodiques avec les organi sations pour les informer des incidences des 
notifications. 
8. Lorsqu'ils établissent des mécanismes de ce genre, comment les Membres peuvent-ils 
identifier les parties prenantes nationales pertinentes et promouvoir une interaction efficace entre ces parties prenantes qui puisse être durable? 
 
9. En diffusant les renseignements à tous les nivea ux et en renforçant le point de contact du 
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme et le groupe chargé de l'analyse des risques et 
des questions internationa les au sein de l'ICA. 
9. Comment les renseignements concernant l es prescriptions SPS peuvent-ils être transmis 
aux groupes extérieurs à l'administration centrale? 
 
10. Par courriel et par la diffusion des ren seignements au niveau des départements.  
10. Existe-t-il un plan national pour la mise en œuvre de l'Accord SPS dans votre pays?   
 
11. Il existe un plan qui comporte les lignes di rectrices relatives au renforcement du Système 
sanitaire et phytosanitaire du pays, énoncées dans le document CONPES 3375 du  5 septembre 2005.  
Ce document définit la Politique nationale en ma tière de santé des animaux, de préservation des 
végétaux et d'innocuité des alimen ts aux fins de ce système.   
11. Dans l'affirmative, ce plan a-t-il été él aboré au moyen d'une méthode particulière? 
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  12. Elle a commencé par la promulgation du D écret n° 4003 portant adoption de mesures 
sanitaires et phytosanitaires, entré en vigueur le 1er décembre 2004.  Le document CONPES 3375 a 
ensuite été adopté le 5 septembre 2005. 
12. Comment votre pays identifie-t-il ses b esoins en matière d'assistance technique? 
 13. Le gouvernement colombien identifie et classe pa r ordre de priorité les besoins en matière 
d'assistance technique, en tenant compte des pr incipaux produits présentant un intérêt commercial et 
des marchés d'exportation potentiels, au moyen d' une concertation entre les autorités sanitaires 
nationales et les différentes entités publiques et privées qui font partie du Système SPS. 
14. Pour promouvoir cette activité, la Colombie  a institué un bureau de coopération et 
d'assistance techniques afin d'identifier, de définir et de gérer les projets liés aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires dans le cadre des négociations relatives à l'accord de libre-échange avec les 
États-Unis.  De plus, l'autorité sanitaire nationale favorise la gestion de ressources avec les organismes de coopération internationale et les organismes sanitaires homologues des pays 
développés. 
13. Quelle est l'expérience de votre pays en ce qui concerne tant l'offre que la demande 
d'assistance technique liée aux mesures SPS? 
 
15. La Colombie a offert sa coopération technique  à des pays latino-américains en ce qui 
concerne le diagnostic de maladies  telles que la fièvre aphteuse et l'encéphalite équine vénézuélienne,  
et a communiqué ses données d'expérience en matiè re d'application de systèmes d'information 
géographique et de mise au point de l'évaluation de risques. 
16. La Colombie a demandé et reçu une assistance technique concernant la fièvre aphteuse de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), du Centre panaméricain de la fièvre aphteuse 
(PANAFTOSA) et du Département de l'agriculture des États-Unis.  De même, elle a demandé, dans le 
cas de la grippe aviaire, une assistance technique au laboratoire de référence international pour le 
diagnostic de la maladie et s'est adressée directement à l'OIE, cette  dernière demande étant en cours 
d'approbation par l'OIE. 
17. Les États-Unis ont été la source principale de l'assistance technique demandée par la 
Colombie, s'agissant de plusieurs maladies et parasites.  Le Panama a également offert et fourni une coopération et une assistance techniques pour l'éradi cation de la lucilie bouc hère du bétail dans la 
zone frontalière colombo-panaméenne.  
18. De concert avec la Communauté andine, les Communautés européennes fournissent une 
assistance technique pour l'harmonisation des norme s andines et des proc édures techniques du 
Système sanitaire andin.  La France, en particulier, a offert et fourni une coopération et une assistance 
techniques concernant l'encé phalopathie spongiforme bovine. 
14. Quelle est la manière la plus efficace d'adapter l'offre d'assistance technique à la 
demande, d'identifier les domaines prioritaires et d'éviter que les efforts des donateurs 
ne fassent double emploi? 
 
19. La Colombie propose deux mécanismes pour adap ter l'offre d'assistance technique à la 
demande.  Dans le cadre du premier, les pays en  développement qui souha itent bénéficier d'une 
assistance technique indiquent leurs besoins aux orga nisations internationales de référence et aux 
organismes de coopération et d'assistance techniques, qui canalisent et ciblent les demandes 
spécifiques de ces pays.  Le soutien demandé par le  pays membre est fourni de cette manière. G/SPS/GEN/652 
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  20. La seconde possibilité consiste à utiliser les voies existant entre les organismes homologues 
du pays intéressé et du pays fournisseur, à conditi on que l'assistance technique en question présente 
un intérêt pour les deux parties. 
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