ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/140 
8 février 2006 
 (06-0532) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viande et produits à base de viande de bovins (ICS 67.120.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Royaume-Uni, Portugal, France, Irlande, Suisse, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Danemark, 
Italie, Liechtenstein, Luxem bourg, Espagne, Républi que tchèque, Grèce, Japon, République 
slovaque, Slovénie, Autriche, République de Finlande, Israël, Pologne, Canada et États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft MOPH Notification (No ...), 
B.E ... entitled "Foods derive d from BSE risk materials"  (Projet de notification du MOPH 
n° ... È.B. ... relative aux alim ents obtenus à partir de maté riels à risques en relation avec 
l'ESB) – 3 pages, disponible en thaï 
6. Teneur:  Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose de  réviser comme suit la 
réglementation applicable aux aliments obtenus à partir de matériels à risques en relation avec 
l'ESB de façon à l'harmoniser avec les dispositio ns du Code zoosanitaire de l'OIE concernant 
l'ESB:  1. Abrogation des notifications n°
s 260, 271 et 279 du MOPH et remplacement de 
celles-ci par le texte proposé. 
2. Les pays à risque au regard de l'ESB au  sens du texte notifié sont les suivants:  
Royaume-Uni, Portugal, France, Irlande, Suisse, Belgique, Al lemagne, Pays-Bas, 
Danemark, Italie, Liechtenstein, Luxembour g, Espagne, République tchèque, Grèce, 
Japon, République slovaque, Slovénie, Au triche, République de Finlande, Israël, 
Pologne, Canada et États-Unis. 
3. Toutes les viandes et tous les produits à base de viande de bovins originaires des pays 
à risque au regard de l'ESB ci-avant men tionnés sont interdits d'importation ou de 
vente dans le pays.  Les produits ci-apr ès ne sont pas visés par cette mesure: 
 3.1   lait et produits laitiers; 
 3.2  peaux; 
 3.3  gélatine et collagène préparés exclusivement à partir de peaux;  3.4  gélatine et collagène préparés à partir d'os;  3.5  suif déprotéiné (impuretés insolubles à un taux pondéral maximum de  
  0,15 %) et produits dérivés de ce suif; 
 3.6  phosphate dicalcique (sans trace de protéines ni de graisse); 
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   3.7 viandes désossées issues de muscles du squelette (à l’exclusion de la viande 
séparée mécaniquement), provenant de bovins âgés de 30 mois au plus qui 
n’ont été ni étourdis, préalablement à le ur abattage, par injection d’air ou de 
gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage, qui ont été 
l’objet d’inspections ante mortem  et post mortem , qui n’ont donné lieu à 
aucune suspicion ou confirmation d’ESB et qui ont été préparés de manière 
à éviter toute contamination par l'un des tissus visés à l’article 2.3.13.13
 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres - 2005 de l'OIE (tissus à risque au regard de l'ESB:  cervelle, amygda les, moelle épinière, yeux, etc.); 
 3.8  sang et produits sanguins, provenant  de bovins qui n’ont été ni étourdis, 
préalablement à leur abattage, à l’aide d’un engin injectant de l’air ou un 
gaz comprimés dans leur boîte cr ânienne, ni soumis au jonchage. 
4. Il doit être satisfait aux exigences spécifiques en matière de pratiques sûres et de 
certification des produits pour chacun des points 3.4) – 3.8) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date suivant celle de  la notification dans le 
Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution de la 
notification aux Membres de l'OMC.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
 Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy  3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200  THAÏLANDE  Téléphone: (662) 629 8970 
 Fax: (662) 629 8978 
 Site web:  www.acfs.go.th
 
 Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  , anutviset@yahoo.com   G/SPS/N/THA/140 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
 Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 
 3 Ratchadamnern-Nok Avenue, Bangkok 10200 
 THAÏLANDE  Téléphone: (662) 629 8970  Fax: (662) 629 8978  Site web: www.acfs.go.th
 
 Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  , anutviset@yahoo.com