ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/190 
17 septembre 2009 
 
 (09-4379) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Août 2009) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En août 2009, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud
, le Brésil , 
le Canada , les États-Unis , le Mexique  et l'Ukraine , concernent les mesures antidumping préliminaires 
et finales prises par ces Membres et peuvent êt re consultés au Secrétariat de l'OMC par les 
représentants des gouvernements.1 
 
 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
 
Produit   Pays ou  
 territoire douanier  
 
Produits en acier enduits de couleur  Australie   
 
Membre présentant le rapport:  BRÉSIL 
 
Carbonate de baryum  Chine, Rép. pop. de 
 
Flacon en verre d'une contenance allant jusqu'à 20 ml  Inde 
 
Résines de polypropylène   Inde 
 États-Unis 
  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, téléphone:  
022 739 5326. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/190 
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Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Aluminium extrudé  Chine, Rép. pop. de 
 
Tôles d'acier au carbone et tôl es en acier faiblement allié à 
haute résistance  
  Ukraine 
 
Tubes à cigarettes à bout filtre  France 
 
Tôles d'acier au carbone laminées  à chaud et tôles en acier 
faiblement allié à haute résistance   Bulgarie 
 République tchèque 
 Roumanie 
 
Blocs-ressorts pour matelas   Chine, Rép. pop. de 
Fils en acier inoxydable  Corée, Rép. de 
 États-Unis 
 Suisse  
 
Chaussures étanches  Chine, Rép. pop. de 
 Viet Nam  
Lamelles en bois  Chine, Rép. pop. de 
 Mexique 
  
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 
Raccords de tuyauterie pour soudure bout à bout, en acier 
inoxydable   Japon 
 
Tubes et tuyaux en aciers non alliés, de section circulaire, 
soudés 
  Mexique 
 
Isocyanurates chlorés  Chine, Rép. pop. de 
 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Chine, Rép. pop. de 
 
Saumon de l'Atlantique, frais et réfrigéré  Norvège 
 
Filets de poisson congelés  Viet Nam 
 
Crevettes tropicales congelées  Thaïlande 
 
Glycocolle  Chine, Rép. pop. de 
 
Produits plats en acier au carbone laminés à chaud  Chine, Rép. pop. de 
 Thaïlande  G/ADP/N/190 
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Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS (suite) 
 Produit
  Pays ou  
 territoire douanier  
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  Mexique 
 
Magnésium métal  Russie 
 
Rubanerie à lisière tissée  Chine, Rép. pop. de 
 Taipei chinois  
Jus d'orange  Brésil 
 
Pâtes alimentaires  Italie 
 
Fibres discontinues de polyester  Corée, Rép. de 
 Taipei chinois  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène  Chine, Rép. pop. de 
 Thaïlande 
 
Champignons en conserve   Chine, Rép. pop. de 
 
Feuilles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux 
  Japon 
 Mexique 
 Taipei chinois  
Aérateurs de pelouse traînés et certaines de leurs parties   Chine, Rép. pop. de 
 
Mobilier pour chambre à coucher, en bois 
  Chine, Rép. pop. de 
 
Couvertures électriques tissées  Chine, Rép. pop. de   
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Raccords en acier au carbone pour soudures bout à bout   Chine, Rép. pop. de 
 
Héxamétaphosphate de sodium  Chine, Rép. pop. de 
 
Polystyrène cristal  Communautés européennes 
  
 
Membre présentant le rapport:  UKRAINE 
 
Seringues  Allemagne 
 Chine, Rép. pop. de 
 Espagne  Royaume-Uni 
 
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