ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/IDN/64 
16 juillet 2012 
 (12-3835) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Directorate General  (Direction générale) 
Manufactured Based Industry  (Industrie manufacturière) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Directorate of Various and Textile Industries  (Direction des industri es textile et autres) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Jl. Gatot Subroto Kav.  52 - 53, 9th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) 
Téléphone:  +(62-21) 5252185;  5255509 postes 2321, 4039 Fax:  +(62-21) 5252185; 
Courrier électronique:  infobim@kemenperin.go.idd  
Site Web:  http/www.kemenperindepperin.go.id  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone:  +(62-21) 5747043 postes 262, 5747044 
Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  mailto:tbt.indonesia@gmail.com ;  tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http/www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  G/TBT/N/IDN/64 
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  4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant): 
 N° Jouets Position du SH Normes SNI et 
spécifications techniques 
 1. Trotteurs: 
- en métal Ex 9403.20.90.00 SNI ISO 8124-1:2010 
SNI ISO 8124-2:2010 
SNI ISO 8124-3:2010 
Colorants non azoïques 
  - en matières plastiques 9403.70.10.00 SNI ISO 8124-1:2010 
SNI ISO 8124-2:2010 
SNI ISO 8124-3:2010 
Colorants non azoïques 
Phtalates 
 2. Tricycles, trottinettes, autos à 
pédales et autres jouets à roues;  
landaus et poussettes pour poupées 9503.00.10.00 SNI ISO 8124-1:2010 
SNI ISO 8124-2:2010 
SNI ISO 8124-3:2010 
Colorants non azoïques 
Phtalates 
 3. - Poupées 
-- Poupées, même habillées 
-- Parties et accessoires 
--- Vêtements et leurs accessoires, 
chaussures et chapeaux 
--- Autres  
9503.00.21.00 
 
9503.00.22.00 
 
9503.00.29.00 SNI ISO 8124-1:2010 
SNI ISO 8124-2:2010 
SNI ISO 8124-3:2010 
Colorants non azoïques 
Formaldéhyde 
Phtalates 
 4. Trains électriques, y compris les 
rails, les signaux et autres 
accessoires 9503.00.30.00 SNI ISO 8124-1:2010 
SNI ISO 8124-2:2010 
SNI ISO 8124-3:2010 
SNI IEC 62115:2011 
Phtalates 
 5. Modèles réduits et modèles 
similaires pour le divertissement, 
animés ou non: 
-- Modèles réduits de véhicules 
aériens 
-- Autres  
 
 
 
9503.00.40.10 
9503.00.40.90 SNI ISO 8124-1:2010 
SNI ISO 8124-2:2010 
SNI ISO 8124-3:2010 
Phtalates 
 2. Tricycles, trottinettes, autos à 
pédales et autres jouets à roues;  
landaus et poussettes pour poupées 9503.00.10.00 SNI ISO 8124-1:2010 
SNI ISO 8124-2:2010 
SNI ISO 8124-3:2010 
Colorants non azoïques 
Phtalates 
 3. - Poupées 
-- Poupées, même habillées 
-- Parties et accessoires 
--- Vêtements et leurs accessoires, 
chaussures et chapeaux 
--- Autres  
9503.00.21.00 
 
9503.00.22.00 
 
9503.00.29.00 SNI ISO 8124-1:2010 
SNI ISO 8124-2:2010 
SNI ISO 8124-3:2010 
Colorants non azoïques 
Formaldéhyde 
Phtalates  G/TBT/N/IDN/64 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesia National Standard and Technical 
Specification for Toys  (Projet de décret du Ministère de l'industrie concernant la mise en 
œuvre obligatoire de la norme nationale i ndonésienne et de la spécification technique 
concernant les jouets), 12 pages, en indonésien  
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que tous les jouets produits, importés, 
distribués ou commercialisés dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes SNI 
et des spécifications techniqu es pertinentes.  Les producteurs devront donc respecter ces 
exigences, ce qui devra être attesté par la dé tention de certificats de produit aux fins de 
l'utilisation de la marque SNI et par l'a pposition de cette marque  sur chaque produit.  
Les producteurs devront être titulaires d'un cer tificat de produit pour utiliser la marque 
SNI, et respecter les prescriptions des SNI. 
Le certificat de produit aux fins du marqua ge SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le  KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'indus trie, après un contrôle de la conformité de 
la qualité des produits au re gard des exigences des SNI. 
Dans le cas où des organismes de certification et/ou des laboratoires d'essai accrédités par 
le KAN ne seraient pas disponibles pour l'éval uation de la conform ité aux normes SNI des 
tôles d'acier fines zinguées électrolytiquement , le Ministre pourra désigner d'autres 
organismes de certification et/ou laboratoires d'essai dont la compétence a été reconnue par 
le BPKIM.  Les organismes de certification et/ou laboratoires d'essai désignés devront être 
accrédités par le KAN dans un délai maximal de 2 (deux) ans après la date de désignation. 
Les essais devront être réalisés par des laboratoires d'essai désignés par le Ministre de 
l'industrie. 
La Direction générale des industries manufact urière, métallurgique, mécanique, textile et 
autres du Ministère de l'industrie, qui est l'in stitution responsable de la mise en œuvre du 
décret notifié, fournira des directives techniqu es en rapport avec le décret, qui couvriront la 
procédure de certification des pr oduits et le marquage SNI. 
Les produits distribués sur le marché intéri eur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences des normes ci-après: 
- SNI ISO 8124-1:2010:  Safety of toys - part 1:  safety aspects related to 
mechanical and physical properties  (Sécurité des jouets - Partie 1:  Aspects de 
sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et physiques); 
- SNI ISO 8124-2:2010:  Safety of toys - part 2:  Flammability  (Sécurité des jouets - 
 Partie 2:  Inflammabilité); 
- SNI ISO 8124-3:2010:  Toy safety - Part 3:  Migration of certain elements  
 (Sécurité des jouets - Partie 3:  Migration de certains éléments); - SNI ISO 8124-4:2010:  Safety of toys - Part 4:  Sw ings, slides and similar activity 
toys for indoor and outdoor family domestic use  (Sécurité des jouets - Partie 4:  
Balançoires, glissoires et jouets à activ ité similaire à usage domestique familial 
intérieur et extérieur); 
- SNI IEC 62115:2011:  Electric toys – Safety  (Jouets électriques - Sécurité); 
- Phtalates ≤ 0,1%; 
- Colorants non azoïques; 
- Formaldéhyde:  0 - 20 ppm. G/TBT/N/IDN/64 
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   Ces normes (disponibles en indonésien et en a nglais) couvrent les points suivants:  termes 
et définitions;  exigences en matière de  qualité;  échantillonnage;  méthodes d'essai;  
acceptation des essais;  prescriptions en matière de marquage et emballage.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
1. Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité;  
2. Amélioration de la qualité des produits; 
3. Mise en place d'une concurrence commerciale loyale 
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } Deux mois après notification 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone:  +(62-21) 5747043 postes 262, 5747044 
Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com ;  tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http/www.bsn.go.id  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone:  +(62-21) 5747043, 5747044 
Fax:  +(62-21) 5747045 Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com ;  tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http/www.bsn.go.id  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/IDN/12_2596_00_x.pdf