ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/952/Add.1 
15 août 2007  
 (07-3439) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 7 août 2007,  est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis . 
 
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 Bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc.  Mesures concernant des limites 
maximales de résidus  
 Au moyen de la règle faisant l'objet du présent addendum: 
 
L'EPA supprime la limite maxima le de résidus (LMR) pour la paille de lin.  L'EPA supprime 
aussi les LMR génériques pour le bromoxynil dans ou  sur la paille fourragère de maïs (précédemment 
dénommée (traduction) fourrage (sec) de maïs dans la décision d'aptitude à la réhomologation 
(RED)), dans ou sur le fourrage (vert) de maïs et dans ou sur le maïs en grains, ces LMR n'étant plus 
nécessaires étant donné que leurs utilisations sont  couvertes par les LMR existantes pour la paille 
fourragère de maïs-grain et pour le  maïs-grain en grains.  En outre, l'EPA relève de 0,1 ppm à 0,2 ppm 
la LMR sur la paille fourragère de maïs-grain et établit une LMR de 0,2 ppm pour le bromoxynil dans 
ou sur la paille fourragère de maïs à éclater. 
 L'EPA transforme la LMR générique de 0,1 ppm  pour les jeunes plants de luzerne en LMR 
pour la luzerne fourragère (mai ntenue à 0,1 ppm) et en LMR pour  le foin de luzerne (relevée 
à 0,5 ppm). 
 L'EPA remplace les dénominations de produit (t raduction) graines d'alpiste annuel et foin 
d'alpiste annuel (précédemment paille de la gram inée alpiste annuel) par respectivement graminées 
fourragères et foin de graminées, et relève  chacune de leurs LMR de 0,1 ppm à 3,0 ppm. 
 L'EPA relève les LMR pour le bromoxynil dans ou sur la paille d'orge de 0,1 ppm à 4,0 ppm, 
et dans ou sur la paille d'av oine de 0,1 ppm à 4,0 ppm. 
 
L'EPA relève les LMR pour le bromoxynil da ns ou sur le seigle fourrager de 0,1 ppm 
à 1,0 ppm, dans ou sur la paille de seigle de 0,1 ppm à 2,0 ppm , dans ou sur le blé fourrager 
de 0,1 ppm à 1,0 ppm et dans ou sur la paille de blé de 0,1 ppm à 2,0 ppm. 
 L'EPA relève la LMR pour le bromoxynil da ns ou sur l'avoine f ourragère de 0,1 ppm 
à 0,3 ppm. 
 G/SPS/N/USA/952/Add.1 
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  L'EPA relève les LMR pour le bromoxynil da ns ou sur le sorgho fourrager de 0,1 ppm 
à 0,5 ppm, remplace la dénomination de produit par (t raduction) sorgho-grain fourrager et relève la 
LMR pour la paille fourragère de sorgho-grain de 0,1 ppm à 0,2 ppm .  L'Agence a déterminé que les 
LMR relevées sont sûres;  en d'autres termes, il existe une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne 
résultera d'une exposition globale a ux résidus chimiques du pesticide. 
 
L'EPA abaisse les LMR de 0,1 ppm à 0,05 ppm pour les produits suivants:  orge en grains, 
avoine en grains, seigle en grains, sorgho en grains, bl é en grains et maïs-grain en grains, et remplace 
la dénomination (traduction) maïs-gra in en grains par grains de maïs -grain.  De plus, l'EPA établit une 
LMR de 0,05 ppm pour le bromoxynil dans  ou sur le maïs à éclater en grains. 
 
L'EPA établit une LMR de 0,3 ppm pour le brom oxynil dans ou sur les fractions de grains 
aspirées. 
 L'EPA établit des LMR pour le bromoxynil dans ou  sur le foin d'orge (9,0 ppm), le foin 
d'avoine (9,0 ppm) et le foin de blé (4,0 ppm). 
 L'EPA établit une LMR de 0,3 ppm pour le maïs-grain fourrager.  L'EPA révise comme indiqué ci-après (traduction)  la terminologie relative aux produits dans 
le Titre 40 du CFR, partie 180.324 (40 CFR 180.324)  afin de l'adapter à sa pratique actuelle:  
remplacement de la dénomination (t raduction) foin de menthe par le s dénominations foin de menthe 
poivrée et foin de menthe verte. 
 Date de prise d'effet du texte:  30 octobre 2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2004-0154, est le 1
er octobre 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: Federal Register :  1
er août 2007, Volume 72, n° 147, Rules and Regulations , pages 41913 
à 41931.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/August/Day-01/p14895.htm  
 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 4 août 2004 d'un avis dans 
lequel l'EPA proposait des modifications de LMR pour le bromoxynil, entre autres agents pesticides.  
Il a été reçu une observation de la Chine au sujet du bromoxynil.  Après l'expiration le 18 octobre 2004 du délai prol ongé pour la présentation d'observations, l'EPA a reçu des 
observations de la Chine, transmises par l'Institut national des normes et de la technologie (NIST) du 
Département du commerce des États-Unis, le  3 novembre 2004.  La Chine demandait des 
renseignements sur les données de base liées aux bonn es pratiques agricoles (BPA) pour l'utilisation 
du bromoxynil sur l'ail et sur l'oignon.  
La réponse de l'Agence est la suivante:  l'Ag ence a proposé de ne prendre aucune mesure 
concernant les LMR existantes dans 40 CFR 180.3 24 pour le bromoxynil sur l'ail ou sur l'oignon 
(bulbe sec).  Des renseignements sur les données d'ét udes appuyant la RED pour le bromoxynil sont 
disponibles dans le dossier de consultation publ ic de l'OPP relatif à la proposition de règle 
du 4 août 2004, ainsi que sur le site web consacr é à l'état d'avancement des réenregistrements à 
l'adresse:  http://www.epa.gov/pesticides/reregistration/status.htm
.  Références des essais sur cultures 
sur le terrain:  MRID 42331002 et 42540602 pour l' ail et MRID 42350701 et 42747601 pour l'oignon 
(bulbe sec).  Les résidus de bromoxynil préoccupants sur l'ail et sur l'oignon (bulbe sec) étaient d'un 
niveau inférieur à la limite de quantification (LOQ)  de 0,02 ppm, ce qui appuie les niveaux actuels des 
LMR de 0,1 ppm pour ces produits.   G/SPS/N/USA/952/Add.1 
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  Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 4 août 2004, Volume 69, n° 149, 
Proposed Rules , pages 47051 à 47068. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17508.htm  
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677 Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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