ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/216/MYS 
23 septembre 2011 
 (11-4590) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
MALAISIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2011. 
 
_______________  
  G/ADP/N/216/MYS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011 
 
Enquêtes initiales 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture 
de l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales (provenant 
du/des rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays Date;  période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;   
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison] Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations en % 
de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en % 
des importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT 
 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.miti.gov.my/. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence.  
   G/ADP/N/216/MYS
 Page 3Réexamens/Autres procédures ultérieures 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture 
de l'enquête  Résultats/ 
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres 
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit 
définitif  Engagement en 
matière de prix  
 Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête;   numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. de Polyéthylène 
téréphtalate* 
(3907.60.000) AD 01/05/KOR 14/10/10 
(SR) 
1/7/05 au 
30/6/10    21/04/2011 
Il est peu probable que 
les importations 
auraient pour effet que 
le dumping se 
reproduise et il est peu 
probable que le 
dommage causé à la 
branche de production 
nationale subsisterait 
ou se reproduirait si la 
mesure était 
supprimée.  Confidentiel Confidentiel  
Indonésie Polyéthylène 
téréphtalate* 
(3907.60.000) 
AD 01/05/IDN 14/10/10 
(SR) 
1/7/05 au 
30/6/10    21/04/2011 
Il est peu probable que 
les importations 
auraient pour effet que 
le dumping se 
reproduise et il est peu 
probable que le 
dommage causé à la 
branche de production 
nationale subsisterait 
ou se reproduirait si la 
mesure était 
supprimée.  Confidentiel Confidentiel   
  G/ADP/N/216/MYS 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Taipei 
chinois Polyéthylène 
téréphtalate* 
(3907.60.000) 
AD 01/05/TPKM 14/10/10 
(SR) 
1/7/05 au 
30/6/10    21/04/2011 
Il est peu probable que 
les importations 
auraient pour effet que 
le dumping se 
reproduise et il est peu 
probable que le 
dommage causé à la 
branche de production 
nationale subsisterait 
ou se reproduirait si la 
mesure était 
supprimée.  Confidentiel Confidentiel  
Thaïlande Polyéthylène 
téréphtalate* 
(3907.60.000) AD 01/05/THA 14/10/10 
(SR) 
1/7/05 au 
30/6/10  21/04/2011 
0% à 49,25% 
Autres:  49,25%    Confidentiel Confidentiel  
 
  G/ADP/N/216/MYS 
 Page 5 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2011  
 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale;  référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication  
 Canada Papier journal 
AD 01/03/CAN Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 125 
 Corée, Rép. de Papier journal 
AD 01/03/KOR Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 125 
 États-Unis Papier journal 
AD 01/03/USA Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 125 
 Indonésie Papier journal 
AD 01/03/IDN Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 125 
 Philippines Papier journal 
AD 01/03/PHL Droits 27.09.2003 
Journal officiel, 
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,
P.U. (A) 125 
 Thaïlande Polyéthylène téréphtalate 
AD 01/05/THA Droits 23.10.2005 
Journal officiel, 
P.U. (A) 414 21.04.2011 
Journal officiel,
P.U. (A) 142 
 
  
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2011  
 
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
 G/ADP/N/216/MYS 
Page 6  
 
  SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1 ER JANVIER AU 30 JUIN 2011  
 
Pays/ territoire douanier Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression Raison de la suppression
 Corée, Rép. de  Polyéthylène téréphtalate* 
(3907.60.000) 
AD 01/05/KOR  21.04.2011 Il est peu probable que les 
importations auraient pour 
effet que le dumping se 
reproduise et il est peu 
probable que le dommage 
causé à la branche de 
production nationale 
subsisterait ou se 
reproduirait si la mesure 
était supprimée.  
 Indonésie Polyéthylène téréphtalate* 
(3907.60.000) 
AD 01/05/IDN 21.04.2011 Il est peu probable que les 
importations auraient pour 
effet que le dumping se 
reproduise et il est peu 
probable que le dommage 
causé à la branche de 
production nationale 
subsisterait ou se 
reproduirait si la mesure 
était supprimée.  
 Taipei chinois Polyéthylène téréphtalate* 
(3907.60.000) 
AD 01/05/TPKM  21.04.2011 Il est peu probable que les 
importations auraient pour 
effet que le dumping se 
reproduise et il est peu 
probable que le dommage 
causé à la branche de 
production nationale 
subsisterait ou se 
reproduirait si la mesure 
était supprimée.  
 
 
__________