. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/107 
16 janvier 2007 
 (07-0209) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanid ad y Calidad Agroalimentaria  (Service 
national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) (SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Embryons de caprins collectés in vivo  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Condiciones Sanitarias para la 
Autorización de la Importación de Embriones Ca prinos Recolectados in vivo a la República 
Argentina  (Conditions sanitaires régi ssant l'importation en Républi que argentine d'embryons 
de caprins collectés in vivo ) – Disponible en espagnol, 13 pages 
6. Teneur:   Le texte proposé contient un formulaire  de demande d'importation d'embryons de 
caprins ( Solicitud de Importación de Embriones Caprinos ) ainsi qu'un modèle de certificat 
vétérinaire international pour l'importation en République arge ntine d'embryons de caprins 
collectés in vivo  (Certificado Veterinario Internacional para la Autorización de la 
Importación de Embriones Caprinos Recol ectados In Vivo a la República Argentina ). 
Le texte notifié dispose entre autres qu'aucun cas de fièvre aphteuse, de fièvre catarrhale du 
mouton, de stomatite vésiculeuse, d'infection par Brucella abortus  et melitensis , d'agalaxie 
contagieuse, d'avortement enzootique des br ebis, de maladie de Nairobi, d'adénomatose 
pulmonaire du mouton, de maedi-visna et d'arthrite/encéphalite caprine n'ait été déclaré 
officiellement dans l'exploitation d'origine et le centre de collecte da ns les douze (12) mois 
ayant précédé la première collecte d' embryons destinés à l'exportation. 
Les femelles donneuses doivent être restées au centre de collecte des embryons destinés à 
être exportés vers la Républi que argentine durant une période préalable à la collecte de 
trente (30) jours précédant immédiatement la  date du premier prélèvement d'embryons. G/SPS/N/ARG/107 
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   Les animaux donneurs doivent être nés dans le pays exportateur et y être restés sans 
interruption depuis leur naissance.  Durant la période préalable à la collecte et au moment de la collecte, les femelles donneuses doivent êt re identifiées individuellement, être isolées 
de tout autre ruminant et ne pas être v accinées contre une quel conque maladie.  Les 
animaux donneurs doivent être examinés par le  vétérinaire de l'équipe de collecte des 
embryons ou par un vétérinaire officiel depuis le début de la période préliminaire à la 
collecte jusqu'à trente (30) jours suivant le dernier prélèvement d'embryons destinés à être 
exportés vers la République argentine, ains i qu'à chaque fois que des échantillons sont 
prélevés pour des examens de laboratoire.  Les animaux donneurs doivent dans tous les cas 
être indemnes de maladies pouvant être tr ansmises lors d'un transfert d'embryons. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   U ne  
fois adoptée, la mesure  sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 (soixante) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: