. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/33 
25 mars 2011 
 (11-1473) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud Pública y Bienestar Social  (Ministère de la 
santé publique et du bien-être social), Instituto Nacional de Alimentación y Nutrición  - 
I.N.A.N (Institut national de l'alimentation et de la nutrition) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21-493 657 Courrier électronique:  mailto:snin@mre.gov.py
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Règlement technique MERCOSUR relatif à l' information nutritionnelle complémentaire 
(allégations nutritionnelles) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución GMC 
"Reglamento Técnico Mercosur sobre In formación Nutricional Complementaria 
(Declaraciones de Propiedades Nutricionales)"  (Projet de décision GMC.  Règlement 
technique MERCOSUR relatif à l'information nutritionnelle complémentaire (allégations 
nutritionnelles)).  17 pages en espagnol G/TBT/N/PRY/33 
Page 2  
 
  6. Teneur:   Les informations fournies dans le cadre  des allégations nutritionnelles viendront 
compléter les stratégies et politiques mises en  œuvre par les États parties pour préserver la 
santé du consommateur.  Elles permettront au  consommateur d'être mieux informé des 
propriétés nutritionnelles des aliments, éclai rant ainsi ses choix de produits.  Ces 
informations doivent donc être faciles à compre ndre.  Il est aussi nécessaire d'établir des 
exigences concernant l'information nutritio nnelle complémentaire contenue dans 
l'étiquetage, les supports de communication et tous les messages oraux ou écrits se 
rapportant aux aliments prêts à consommer ve ndus au consommateur, afin d'empêcher que 
cette information ne soit fausse, trompeuse ou de nature à induire en erreur.  Il convient de 
définir clairement l'information nutritionne lle complémentaire pouvant figurer sur les 
aliments commercialisés dans le MERCOSUR, af in de faciliter la libre circulation de ces 
aliments, d'agir dans l'intérêt des consomma teurs et d'éviter les obstacles techniques au 
commerce. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur: }  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mi nisterio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce) Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción Paraguay 
Téléphone:  +(595) 21-616 3284 
Fax:  +(595) 21-616 3084 Courrier électronique:  mailto:aromero@mic.gov.py
, mailto:snin@mic.gov.py