. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/130 
4 octobre 2007 
 (07-4224) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Chevaux vivants (01.01) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Japon 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 17, Series of 2007, Temporary Ban on the Importation of Horses Originating from 
Japan  (Arrêté (MO) n° 17, série 2007 du Départem ent de l'agriculture (DA):  Interdiction 
temporaire de l'importation de chevaux originaires du Japon)  
6. Teneur:  Les Philippines instaurent la mesure d'ur gence notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée de la grippe équine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en ra ison de la présence déclarée de grippe 
équine dans une exploitation de la ville de  Ritto, dans la préfecture de Shiga (Japon) 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  31 août 2007 G/SPS/N/PHL/130 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Philippine National SPS Enquiry Point  
 (Point d'information SPS national des Philippines)  
 Office of the Director  Policy Analysis Service  Department of Agriculture  3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone: +(632) 926 7439 
 Fax: +(632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com