. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SAU/3 
7 juillet 2010 
 (10-3716) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  – SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande et sous-produits de viande (ré frigérés, congelés et transformés) de 
bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Kazakhstan  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of executive order of Sa udi Food and Drug Authority 
Ref. No. 74/31 dated 26 June 2010 entitled "T emporary Ban of the Importation of Meat and 
Meat By-Products (Chilled, Frozen and Pr ocessed) from Cattle, Goats, Sheep and 
Camelidae " originated from Kazakhstan (Avis relatif à l'arrêté de  l'Autorité saoudienne des 
médicaments et des produits alimentaires no 74/31 du 26 juin 2010 portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande et de s ous-produits de viande (réfrigérés, congelés et 
transformés) de bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés originaires du Kazakhstan). 
Langue:  arabe.  Nombre de pages:  1 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/SAU/10_2652_00_x.pdf  
6. Teneur:  Sur la base du rapport no 9387 de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale 
(OIE) en date du 17 juin 2010, aux termes duque l un foyer de fièvre aphteuse est apparu au 
Kazakhstan, il est jugé nécessaire que le Ro yaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de 
cette maladie sur son territoire.  Par consé quent, l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite de viande et de sous -produits de viande (réfrigérés, congelés et transformés) de 
bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés en provenance de la zone affectée est 
temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/3 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Un foyer de fièvre aphteuse a été signalé.  Il est apparu le 15 juin 2010 dans un 
élevage de bovins, d'ovins et de caprins au  Kazakhstan.  Le Royaume d'Arabie saoudite 
établit la mesure d'urgence notifiée dans le but  de prévenir l'entrée de la fièvre aphteuse 
dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):   
26 juin 2010. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point, Saudi food & Drug Authority  
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) – Riyadh 13312 – 6288 Téléphone: +(966 1) 275 9222, Ext. 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point, Saudi food & Drug Authority 
SFDA – 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) – Riyadh 13312 – 6288 Téléphone: +(966 1) 275 9222, Ext. 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/