. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/142 
12 juillet 2011 
 (11-3446) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Depar tment of Trade and Industry 
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division (Divis ion de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards (Bureau de normalisation des produits) Department of Trade and Industry (Dépar tement du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila 
Philippines Téléphone:  (632) 751-4735 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de calfeutrage à base d'huile et de résine 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS/ASTM D 2453-03 (Reappro ved 2009) – Standard Test Method for 
Shrinkage and Tenacity of Oil- and Resin-Base Caulking Compounds (Projet de norme 
nationale des Philippines DPNS/ASTM D 2453- 03 (Version réapprouvée 2009) – Méthode 
d'essai normalisée du retrait et de la ténacité de s produits de calfeutrage à base d'huile et de 
résine) 
6. Teneur:  Le texte notifié décrit une procédure de la boratoire pour la déte rmination du retrait 
des produits de calfeutrage à base d'huile et  de résine, ainsi que pour l'évaluation des 
propriétés de ténacité de ces pr oduits.  Cette procédure s'applique  aux qualités pistolet (type I) 
et couteau (type II).  
Les valeurs indiquées en unités SI doivent être considérées comme les valeurs de référence.  
Les valeurs données entre parenthèses le sont pour information seulement. G/TBT/N/PHL/142 
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  Le sous-comité responsable n'a pas connaissance de l'existenc e d'une norme IS O similaire. 
Le texte notifié ne prétend pas couvrir l'ensemble des éventuelles questions de sécurité liées à 
son utilisation.  Il est de la responsabilité de l'utilisateur de la norme d'établir des pratiques 
appropriées en matière de sécuri té et de santé et de détermin er s'il convient d'appliquer des 
limites réglementaires avant l'utilisation de cette norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité  
8. Documents pertinents:   Norme ASTM: 
C717 – Terminology of Building Seals and Sealants  (Terminologie des joints et des mastics 
pour le bâtiment) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Prise d'effet 15 jours après parution dans une 
publication officielle de  grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 août 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Site web de l'ASTM:  http://www.astm.org/  ou Service Consommateurs de l'ASTM 
(ASTM Customer Service ):  service@astm.org