. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1892 
23 décembre 2008 
 (08-6295) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence pour la 
protection de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Notice:  Registration Review; Citric Acid, and Salts Docket 
Opened for Review and Comment  (Avis.  Réexamen des homologations.  Acide citrique et 
sels.  Ouverture d'un dossier de consultati on aux fins de réexamen et de présentation 
d'observations).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  L'EPA a établi un dossier de consultation ( docket ) pour le réexamen des 
homologations pour l'acide citrique et pour des sels (EPA-HQ-OPP-2008-08).  Avec le document notifié, l'EPA ouvre le délai pour la présentation d'observations par le public au 
sujet de ces réexamens d'homologations.  Cette procédure consiste en un réexamen 
périodique par l'EPA des homologations de pestic ides dans le but de vérifier que chaque 
pesticide continue à respecter le principe ré glementaire de l'homologation, à savoir qu'un 
pesticide doit pouvoir remplir la fonction à laquelle il est destiné sans effets néfastes 
déraisonnables sur la santé des personnes ou  sur l'environnement.  Les dossiers de 
consultation pour le réexamen d'homologations  contiennent des renseignements qui aident 
le public à comprendre les types d'informations et de questions que l'Agence peut étudier 
dans le cadre de ces réexamens.  Avec ce programme, l'EPA s'assure que chaque homologation de pesticide est fondée sur les connaissances scientifiques ou autres du 
moment, y compris concernant les effets sur la santé des personnes et sur l'environnement.  
Prière de mentionner le numéro de dossier de consultation lors de la présentation de 
données ou de la communication d'observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/1892 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié est accessible dans le Federal Register  
du 17 décembre 2008 (Volume 73, n° 243), Notices , pages 76648 à 76650. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/December/Day-17/p29974.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [  ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 mars 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov