. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/901 
23 avril 2012  
 (12-2163) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Socles de prises de courant pour appareils d’ utilisation pour usages domestiques et analogues 
(ICS 29.120.30;  SH 8535, 8536) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National standard of the P.R.C., 
Plugs and Socket-Outlets for Household and Si milar Purposes - Part 2:  Particular 
Requirements for Socket-Outlets for Appliances (Norme nationale de la République populaire 
de Chine.  Prises de courant pour usages do mestiques et analogues - Partie 2:  Règles 
particulières pour les socles pour appare ils d’utilisation).  12 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée énonce les exigences techniques applicables aux bornes et 
terminaisons, à la construction et aux propriétés mécaniques et électriques des socles de prises 
de courant pour appareils d’utilisation pour usages domestiques et analogues.  
Cette norme s'applique aux socles  de prises de courant intégrés ou destinés à être incorporés 
dans des appareils d'utilisation ou fixés sur des appareils d'utilis ation, pour courant alternatif, 
de tension assignée ne dépassant pas 250 V, de  courant assigné ne dépassant pas 16 A, avec 
ou sans contact de terre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation du marché, sécurité  des personnes et certification de la sécurité (certification 
CCC)  
8. Documents pertinents:   CEI 60884-1:2006, CEI 60884-2-2:2006, GB 2099.1-2008   G/TBT/N/CHN/901 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/CHN/12_1445_00_x.pdf