. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/10 
9 décembre 2004 
 (04-5430) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité  est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integració n Económica y Política Comercial , Boulevard José Cecilio 
del Valle, edificio San José, 4to piso, téléfax:  + (504) 235-5057, pcomercial@sic.gob.hn, site Web:  www.sic.gob.hn 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2714.90.00 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:   RTCA 75.01.22:04: Productos de 
petróleo. Asfaltos. Especificaciones  (Produits du pétrole.  Asphaltes.  Spécifications) 
- 13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minimales de qualité ainsi que des méthodes 
d'essai auxquelles doivent satisfaire les aspha ltes, ciments asphaltiques et émulsions 
asphaltiques utilisés dans la construction et le  traitement de revêtements (principalement 
routiers) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs 
8. Documents pertinents:   
ASTM D 946-82 : "Standard Specification for Penetra tion-Graded Asphalt Cement for Use 
in Pavement Construction"   (Spécification normalisée - réapprouvée en 1999 - pour les 
ciments asphaltiques classés d'après leur degré de  pénétration, utilisés dans la construction 
de revêtements)  ASTM D 977-98 "Standard Specification for Emulsified Asphalt”  (Spécification normalisée 
pour les émulsions asphaltiques)  G/TBT/N/HND/10 
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  ASTM D 2026-97: "Standard Specification for Cutback Asphalt (Slow-Curing Type)"  
(Spécification normalisée pour les bitumes fluxés ("cut-backs") à fixation lente) 
 
ASTM D 2027-97: "Standard Specification fo r Cutback Asphalt (Medium-Curing Type)"  
(Spécification normalisée pour les bitumes fluxés ("cut-backs") à prise semi-rapide)  ASTM D 2028-97: "Standard Specification for Cutback Asphalt (Rapid-Curing Type)"  
(Spécification normalisée pour les bitumes fluxés ("cut-backs") à prise rapide) 
 
ASTM D 2397-02: "Standard Specifica tion for Cationic Emulsified Asphalt"  (Spécification 
normalisée pour les émulsions cationiques) 
 ASTM D 3381-92 : "Standard Specification for Viscosity-Graded Asphalt Cement for Use in 
Pavement Construction"   (Spécification normalisée - réapprouvée en 1999 - pour les 
ciments asphaltiques classés d'après leur vi scosité, utilisés dans la construction de 
revêtements) 
 
ASTM D 6373-99: "Standard Specification for Performance Graded Asphalt Binder"  
(Spécification normalisée pour les liant s asphaltiques classés par performance) 
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après publication au  Journal Officiel (La 
Gaceta)  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-apr ès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
 Dirección General reproducción y Consumo 
 Boulevard José Cecilio del Valle 
 Edificio San José 
 3er piso  
 
 Téléfax:  + (504) 235-5006 
 Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn 
 Site Web:  www.sic.gob.hn