. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/134 
23 janvier 2008  
 (08-0354) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Bureau Animal Industry  – BAI (Bureau des productions 
animales), Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes (0105), viande de volaille (0207), oisillons d'un jour 
(0105.11), œufs (0407) et sperme (0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Bénin, 
Pologne et Arabie saoudite 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 
23, Series of 2007, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and 
their Products including Poultry Meat, Day-Ol d Chicks, Eggs and Se men originating from 
Saudi Arabia, Poland and Benin (Arrêté (MO) n° 23, série 2007 du Département de 
l'agriculture (DA):  Interdiction temporaire  de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y compris la via nde de volaille, les ois illons d'un jour, les 
œufs et le sperme, originaires d'Arab ie saoudite, de la Pologne et du Bénin)  
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en raison de la présence déclarée de foyers 
d'influenza aviaire hautement pathogène (I AHP) en Arabie saoudite (19 novembre 2007), 
en Pologne (2 décembre 2007) et au Bénin (5 décembre 2007). 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/PHL/134 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Texte 
disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  11 décembre 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS national des 
 Philippines)  Office of the Director  (Bureau du directeur) 
 Policy Analysis Service  (Service d'analyse des politiques) 
 Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
 3rd Floor, DA Buildi ng, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES)  Téléphone:  +(632) 926 7439  Fax:  +(632) 928 0590 
 Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com