ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/455 
8 juillet 2010  
 (10-3756) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Les pesticides 2,4-D, bénoxacor, bromoxynil, butoxyde de pipéronyle, 
carboxine, chlorothalonil, chlorpyrifos, chlorsulfu ron, cyperméthrine, dicamba, dichlobénil, 
dichlorvos, diclofop-méthyle, difenzoqua t, diméthoate, dinocap, endothal, EPTC, 
éthalfluraline, fénoxaprop-éthyl, fluazifop-butyl, fludioxonil, flumetsulam, glufosinate-ammonium, imazamétha benz-méthyle, lambda-cyhalothr ine, méthamidophos, méthomyl, 
metsulfuron-méthyl, napropamide, naptal ame, oxamyl, oxyfluorfène, paraquat, 
pendiméthaline, perméthrine, phosmet,  phosphine, propétamphos, propiconazole, 
propyzamide, pyréthrines, quintozène, rims ulfuron, S-métolachlore, tau-fluvalinate, 
terbacil, thifensulfuron-méthyl, thiophanatem éthyl, triadiménol, triallate, triasulfuron, 
trifluraline et triflusulfuron-méthyl dans ou sur diverses denrées (Codes ICS:  65.020, 65.100, 67.040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour les 
pesticides et les denrées actuellement homologu és au Canada et qui sont visées par les 
limites maximales de résidus générales de  0,1 partie par million (PMRL2010-33)  Langue:  
français et anglais  Nombre de pages:   22   
6. Teneur:  Le document PMRL2010-33 a pour but de mener une consultation sur les 548 
limites maximales de résidus proposées pour les denrées produites au Canada qui sont 
actuellement visées par la LMR générale de 0,1 ppm et pour laquelle les tolérances 
correspondantes aux États-Unis sont égales ou inférieures à 0,1 ppm. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CAN/455 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
Pesticides et des denrées dont les LMR proposées au Canada sont différentes de celles 
établies par la Commission du Codex Alimentarius.  
2,4-D;
 
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm) LMR du Codex 
(ppm) 
Fruits à pépins (groupe de cultures 11) 0,05 0,01 
 
Butoxyde de pipéronyle;  
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm) LMR du Codex 
(ppm) 
Gras, viande et sous-p roduits de viande de 
bovin, de chèvre, de porc et de mouton 0,1 De 0,2* à 5,0** 
*  Rognons de chèvre, porc et mouton ** Viande de bovin (gras) 
Chlorpyrifos;  
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm) LMR du Codex 
(ppm) 
Pêches 0,05 0,5 
Épis épluchés de maïs sucré 0,05 0,01 
 
Dichlorvos;  
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm) LMR du Codex 
(ppm) 
Viande de bovin et de cheval 0,02 0,05 
Viande de porc 0,1 0,05  G/SPS/N/CAN/455 
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  Dinocap;  
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm) LMR du Codex 
(ppm) 
Pommes 0,1 0,2 
Raisins 0,1 0,5 
 
Glufosinate-ammonium;  
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm) LMR du Codex 
(ppm) 
Raisins 0,05 0,1 
 
Méthamidophos;  
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm)LMR du Codex 
(ppm) 
Pommes de terre 0,1 0,05 
 
Paraquat;  
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm) LMR du Codex 
(ppm) 
Légumes-feuilles et légumes-fleurs du genre 
Brassica  (groupe de cultures 5) 0,05 0,07 
Légumineuses à gousse comestible (sous-
groupe de cultures 6A), légumineuses vertes à 
écosser (groupe de cultures 6B) 0,05 0,5 
(légumineuses) 
Fruits à pépins (groupe de cultures 11) 0,05 0,01 
Fruits à noyau (groupe de cultures 12) 0,05 0,01 
Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 
13-07A), Petits fruits des genres Rive, 
Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de 
cultures 13-07B), raisins 0,05 0,01 
Concombres 0,05 0,02 
Maïs de grande culture 0,05 0,3 
(maïs) 
 
Perméthrine;  
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm)LMR du Codex 
(ppm) 
Viande de cheval et de mouton 0,1 1,0   (gras) G/SPS/N/CAN/455 
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  Phosmet;
 
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm) LMR du Codex 
(ppm) 
Pommes de terre 0,1 0,05 
 
Quintozène;  
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm) LMR du Codex 
(ppm) 
Brocoli 0,1 0,05 
 
Triadiménol;  
 
Denrée LMR du Canada 
(ppm) LMR du Codex 
(ppm) 
Orge, blé 0,05 0,2 
(céréales) 
 
Pesticides et des denrées dont les LMR proposées au Canada sont égales à celles établies 
par la Commission du Codex Alimentarius.  
 
Nom commun  Denrée  
2,4-D Fruits à noyau (groupe de cultures 12), maïs de grande 
culture, épis épluchés de maïs sucré 
Chlorpyrifos Maïs de grande culture 
Cyperméthrine Oignons secs 
Dichlorvos Viande de volaille, lait 
Glufosinate-ammonium Pommes 
Oxamyl Pommes de terre 
Paraquat Racines de carotte, avelines, racines de navet 
Perméthrine Pommes de terre, épis épluchés de maïs sucré  
Quintozène Choux 
 
 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web de Santé Canada:  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2010-33, affiché le 30 juin 2010 
(disponible en français et anglais)  G/SPS/N/CAN/455 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 septembre 2010  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2010-33/index-fra.php   
(français) http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2010-33/index-eng.php
 
(anglais)