. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/140 
14 décembre 2009 
 (09-6479) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Ministère 
de l'économie, Direction de l'administrati on des traités commerciaux) Alameda Juan 
Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador.  Téléphone:  2231 5788;  Fax:  
2231 5789 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Efficacité énergétique des conditionneurs d'air de type fenêtre (ICS 23.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO-PEC 23.47.06:09 
"Evaluación de la Conformidad.  Procedimie nto de Evaluación de la Conformidad de la 
Norma Salvadoreña Obligatoria Nso 23.47 .06:09 Eficiencia Energética.  
Acondicionadores de Aire Tipo Ventana, Dividido y Paquete.  Requisitos"  
(NSO-PEC 23.47.06:09 Évaluation de la c onformité.  Procédure d'évaluation de la 
conformité de la norme salvadorienne obligat oire NSO 23.47.06:09 Efficacité énergétique.  
Conditionneurs d'air des types fenêtre, à deux bl ocs et monobloc.  Exigences).  25 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suiv ants:  objet;  champ d'application;  
définitions;  symboles et abréviations;  procé dures;  évaluation de la conformité par le 
CONACYT;  évaluation de la conformité par les services des douanes;  évaluation de la conformité par les organismes de défe nse des consommateurs;  annexes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et  économie d'énergie électrique G/TBT/N/SLV/140 
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  8. Documents pertinents:  
NSO 23.47.06:09 "Eficiencia energ etica. acondicionadores de ai re tipo ventana, dividido y 
paquete. requisitos"  (Norme salvadorienne obligatoire NSO 23.47.06:09 Efficacité 
énergétique des conditionneurs d'air des types fenêtre, à deux blocs et monobloc – Exigences) 
Ley del Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  (CONACYT) (Loi du Conseil national 
de la science et de la technologie) 
Ley de Protección al Consumidor  (Loi sur la protection des consommateurs) 
Ley Orgánica de la Dirección General de Aduanas  (Loi organique relative à la Direction 
générale des douanes) 
ISO/CEI 17000 "Évaluation de la conformité  – Vocabulaire et principes généraux" 
ISO/CEI 17050-1 "Évaluation de la conformité  – Déclaration de conformité du fournisseur 
– Partie 1:  Exigences générales" 
ISO/CEI 17050-2 "Évaluation de la conformité  – Déclaration de conformité du fournisseur 
– Partie 2:  Documentation d'appui". 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone: (503) 2231 5788 
Fax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8400 2234 8430 Fax:  (503) 2225 6255 
Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/