. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/RUS/61 
12 août 2011 
 
 (11-4048) 
Groupe de travail de  
l'accession de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Communication présentée par la Géorgie 
 
Lettre de S.E. Monsieur l'Am bassadeur Zurab TCHIABERASHVILI 
 
  La communication ci-après, datée du 11 août 2011 et adressée au Directeur de la Division des accessions, est distribuée à la demande de la délégation de la Géorgie. 
 
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  J'ai l'honneur de demander à la Division des accessions de l'Organisation mondiale du commerce de distribuer le texte d'une déclarati on du gouvernement géorgien aux membres du Groupe 
de travail de l'accession de la  Fédération de Russie à l'OMC. 
  Comme vous le savez peut-être, la dernière série  de négociations bilatérales entre la Géorgie 
et la Fédération de Russie s'est déroulée, avec la médiation de la Confédération suisse, les 9 et 
10 août 2011.  À la lumière de ces négociations et d'autres faits nouveaux pertinents indiqués dans sa 
déclaration, la Géorgie juge nécessaire de communiquer aux membres du Groupe de travail sa 
position sur le processus des négociations bilatérales.    
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Déclaration de la Géorgie aux membres du Groupe de travail de l'accession de la 
Fédération de Russie à l'OMC 
 
 S'agissant du processus des négociations bilatéra les entre la Géorgie et la Fédération de 
Russie sur l'accession de cette dernière à l'OMC, la Géorgie déclare ce qui suit: 
  Depuis mars 2011, la Géorgie participe de nouveau activement aux né gociations bilatérales 
avec la Fédération de Russie, avec la médiation de la Suisse.  Ces négociations, qui avaient été 
interrompues en 2008, visaient et visent toujours à trouver une solution négociée pour répondre à la 
demande de la partie géorgie nne, concernant le problème de s flux commerciaux non réglementés 
passant par les points de contrôle de Gantiadi-Adler et Roki-Nijni Zaramag, situés entre les territoires 
douaniers de la Géorgie et de  la Fédération de Russie. 
  Afin de résoudre le problème susmentionné , la Géorgie souhaite trouver un mécanisme 
d'administration douanière et de surveillance des fl ux commerciaux entre la Géorgie et la Fédération 
de Russie qui soit acceptable sur le plan bilatéral et compatible avec les dispositions de l'OMC. 
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   Il convient de souligner que tout au long du processus de négociation, la Géorgie est restée 
attachée à ce dernier et a continué d'y participer ac tivement.  Malgré le contexte extrêmement sensible 
des relations politiques et l'absence de relations di plomatiques entre la Géorgie et la Russie, la 
Géorgie a toujours recherché une solution comme rciale technique du problème du commerce non 
réglementé. 
 
 Au grand dam de la Géorgie, la Fédération de Russie a refusé jusqu'à présent de satisfaire à 
l'un quelconque des éléments fondament aux de la demande de la Géor gie.  C'est pourquoi, à ce jour, 
les négociations bilatérales n'ont abouti à aucun résultat tangible. 
 
 En outre, les faits récents décrits ci-après jette nt de sérieux doutes sur la volonté de la Russie 
de parvenir à une solution du problème de l'admini stration douanière et de la surveillance des flux 
commerciaux.  Le 28 juillet 2011, le Président de la  Fédération de Russie, M. Dimitri Medvedev, a 
présenté un accord douanier avec l'Abkhazie, Géorgie, à la Douma d'État russe pour ratification.  Le 
19 juillet 2011, la dénommée Commission intergouverne mentale de la Russie et de l'Ossétie du Sud, 
Géorgie, s'est réunie à Akhalgori, ville géorgienne occupée par la Fédération de Russie, et a accepté 
de faciliter le commerce des marchandises entre la Russie et l'Ossétie du Sud, Géorgie.   La partie géorgienne condamne ces mesure s prises par la Fédération de Russie et est 
convaincue que celles-ci ne contribuent ni à établir la  confiance entre les parties, ni à parvenir à un 
résultat négocié dans le processus bilatéral sur l'accession de la Russie à l'OMC. 
 
 Par ces mesures, la partie russe est en train de  politiser le processus de négociation, et ce 
malgré la volonté constante de la Géorgie de s'e ngager de façon constructiv e pour trouver une solution 
acceptable sur le plan bilatéral du problème en qu estion.  Dans ces circonstances, il devient 
extrêmement difficile de garder un espoir réaliste de parvenir à un résultat concret dans les 
négociations entre la Géorgie et la Russie. 
  La Géorgie espère que la Fé dération de Russie reprendra l es négociations avec la Géorgie 
dans un esprit constructif.  La Gé orgie souhaite réaffirmer qu'elle est disposée à poursuivre, d'une 
manière transparente, des négociations constructiv es, axées sur les résultats, avec la Fédération de 
Russie en vue de trouver une solution, acceptable su r le plan bilatéral et compatible avec les 
dispositions de l'OMC, du problème soulevé par la Géorgie. 
 
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