ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/ST/25 
1er décembre 2009 
 (09-6110) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   anglais 
 
  
ALLEMAGNE 
 
Déclaration de M. Bernd Pfaffenbach
 
Secrétaire d'État  
Vice-Ministre de l'économie et de la technologie  
  
I. Introduction 
 Je voudrais tout d'abord exprimer mes remercie ments à nos hôtes pour l'organisation de cette 
Conférence.   Il est primordial que nous menions dès à présent le débat sur le thème "L'OMC, le système commercial multilatéral et l'environne ment économique mondial actuel". 
 
 Nous sommes sur le point de compromettre gravement les importants progrès que nous avons 
réalisés au cours des 62 dernières années.   Mis en place en 1947 avec l'Accord général su r les tarifs douaniers et le commerce, le 
système commercial multilatéral a permis d'ouvrir plus  largement les marchés et d'établir des règles 
commerciales transparentes.  Et cela a contribué à assurer plus de six décennies de croissance et de 
prospérité à l'échelle mondiale.   Si nous voulons définir nos tâches comme il se doit, et si nous voulons faire face effectivement aux responsabilités et aux défis a uxquels nous sommes confrontés dans le monde du 
XXI
e siècle, il nous faudra poursuivre dans la voie qui fait ses preuves depuis 60 ans. 
 
 Par ailleurs, de nombreux Membres de l'OMC ont proposé que nous engagions une réflexion 
en vue du "renforcement de l'OMC".  Ce pourrait au ssi être là un élément clé de notre action visant à 
renforcer l'efficacité et améliorer la transparence  et le fonctionnement général de l'OMC face aux 
nouveaux défis mondiaux. 
 
II. Achever le Cycle de Doha 
 Il est primordial de faire aboutir le Cycle de Doha. 
  Parvenir à un accord dans ce cadre nous aiderait à franchir un pas significatif sur la voie de la 
stabilisation de l'économie mondiale.  C'est quelque  chose dont nous avons un besoin urgent en ces 
temps de crise.   De plus, achever le Cycle de Doha contribuera à mieux intégrer  les pays en développement au 
système commercial mondial.  Cela est absolument nécessaire dans le monde globalisé qui est le nôtre. WT/MIN(09)/ST/25 
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 De surcroît, la conclusion du Cycle de Doha renforcera le système commercial multilatéral de 
l'OMC fondé sur des règles.  C'est indispensable  pour assurer des conditions de stabilité et de 
prévisibilité tant pour l'activité économique que pour tous les Membres de l'OMC. 
 
 Je suis convaincu que le terrain d'entente que nous avons trouvé l'an de rnier nous permettra de 
venir à bout des difficultés qui subsistent et de c onclure le Cycle de Doha, au profit de tous les 
Membres de l'OMC.   Comme M. Pascal Lamy l'a souvent dit:  faire aboutir Doha est faisable.  Je partage 
pleinement ce point de vue. 
  Conclure avec succès le Cycle de Doha dé pend aujourd'hui de la volonté et du sens de 
l'initiative au plan politique.  Ni le Cycle d'Ur uguay ni aucun autre cycle de négociations précédent 
n'auraient pu aboutir sans cette nécessaire impulsion politique. 
 
 Ainsi donc, le message que je veux vous adresser est direct et sans ambiguïté:   L'heure est venue.   Assumons nos responsabilités. 
 
 Prenons les décisions politiques nécessaires pour faire aboutir le Cycle de Doha.   Nous ne pouvons, d'une part, nous contenter de nous reposer sur le système de règlement des 
différends de l'OMC, qui fonctionne bien, et nous en servir, et, de l'autre, négliger nos engagements à 
l'égard du système multilatéral et du Cycle de Doha. 
 
III. Lutter contre le protectionnisme 
 Il est une autre menace majeure qui pèse sur le système commercial multilatéral, à savoir le 
protectionnisme.  
 La lutte contre le protectionnisme n'aura jama is été plus importante qu'en cette période de 
crise économique mondiale.  L'élimination des obstacles aux échanges et la lutte contre le 
protectionnisme sont les deux faces de la même médaille.  Il y a de quoi s'inquiéter si le 
protectionnisme gagne en popularité alors que l'é limination des obstacles au commerce apparaît 
comme impopulaire. 
 
 Le suivi des mesures relatives au commerce extérieur, par exemple dans le cadre du 
mécanisme d'examen des politiques commerciales, a toujours été au centre du mandat de l'OMC.   Le Directeur général a pris l'initiative d'amé liorer la transparence des mesures commerciales 
que les pays ont adoptées pour faire face à la crise.  Et le G-20 comme le G-8 l'ont soutenu dans cette 
entreprise.  Grâce à ces efforts, il a été possible d' écarter les tentatives faites pour ériger de nouvelles 
barrières commerciales.   Un suivi permanent est indisp ensable si nous voulons éviter le retour de politiques qui ont 
échoué dans le passé. 
 
 Le protectionnisme est un remède empoisonné en temps de crise.  Aussi l'Allemagne 
encourage-t-elle vivement l' OMC à poursuivre cette tâche. 
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  IV. Libéraliser le commerce des biens environnementaux. 
 Au moment où nous nous efforçons  de faire face au défi capital que le changement climatique 
impose à chacun de nos pays, je pense que nous de vrions réfléchir sérieusement au type de 
contribution que l'OMC peut apporter à cet égard.  
 À mon sens, c'est par des mesures visant à démanteler les obstacles au commerce et non pas 
par des mesures telles que les ajustements fiscau x à la frontière que les politiques commerciales 
peuvent le mieux contribuer à la protection de l'e nvironnement et à la lutte contre le changement 
climatique.  
 L'élimination des obstacles qui entravent les échanges de biens environnementaux est l'un des 
objectifs consignés dans le mandat de Doha.   Nous sommes à quelques jours de la Conférence de Copenhague.  
 Abaisser les droits qui frappent les biens environnementaux enverrait à la fois un signal 
d'espoir et un signal de détermination.  Je pense que  c'est faisable si nous manifestons tous la volonté 
politique nécessaire.   Et ce serait la preuve que la politique commercia le peut apporter une c ontribution concrète et 
positive à la lutte contre le  changement climatique. 
 
V. Améliorer la transparence des a ccords commerciaux régionaux (ACR) 
 Avant de conclure, je voudrai s appeler votre attention sur l'augmentation rapide du nombre 
d'accords régionaux de libre-échange.  
 Je me réjouis de la mise en place du nouveau m écanisme visant à assurer plus de transparence 
en la matière.  Mais je crois qu'il faut une appr oche renforcée, pour améliorer la transparence des 
ACR eux-mêmes – voire envisager peut-être une "norme OMC" à appliquer à ces accords.  L'OMC devrait par conséquent réfléchir à des approches et à des possibilités pertin entes dès que possible. 
 
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