. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/200 
10 décembre 2007 
 (07-5491) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments transformés contenant des crevettes, du homard et du crabe 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of the Enforcement 
Regulations under the Food Sanitation Law (Ministerial Ordinance No. 23, 1948)  
(Modification du Règlement d'application pris au  titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire 
(Décret ministériel n° 23 de 1948)) 
6. Teneur:  La modification notifiée cons iste dans l'inscription des crevettes, du homard et du 
crabe sur la liste des produits soumis à étique tage obligatoire (blé, sarrasin, œufs, lait et 
arachides), conformément à la norme relative à l'étiquetage des aliments contenant des allergènes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les aliments et ingrédients ci-après sont c onnus comme cause d'hypersensibilité et devront 
toujours être déclarés:  céréales contenant du gluten, crustacés et leurs produits, œufs et 
ovoproduits, poisson et ses produits, arachides et soja et leurs produits, lait et produits 
laitiers, fruits à coque et leurs produits, et su lfite à une concentration de 10 mg/kg ou plus. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire (disponible en japonais).  Une fois 
adoptées, les modifications en question seront  publiées au Journal officiel (KAMPO). G/SPS/N/JPN/200 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  avril 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  avril 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: