. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/981 
12 novembre 2009 
 
 (09-5633) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
SITUATION SANITAIRE, TRANSPARENCE ET  
RÉPERCUSSIONS COMMERCIALES 
 
Déclaration du Chili à la réunion des 28 et 29 octobre 2009
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 28 octobr e 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Chili . 
 
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 1. En août 2009, un foyer de grippe humaine pandémique a été identifié dans deux élevages de 
dindes reproductrices d'une même société, situés dans les communes de Quilpué et de Nogales. 
2. Le diagnostic a établi la présence du virus de  la grippe A/H1N1/2009/pandémique et a été 
communiqué en temps voulu à l'OIE, le 21 août, avant d'être confirmé par le laboratoire de référence 
national, par le laboratoire de l' Institut de santé publique du Chili et  par le laboratoire de référence 
international de l'OIE pour la grippe av iaire, situé à Ames, Iowa (États-Unis). 
3. Il convient de souligner que la maladie en qu estion ne fait pas l'objet d'une obligation de 
notification à l'OIE.  Cette notification a cependant ét é faite, bien qu'elle ne soit pas obligatoire.  Les 
faits ont suscité un grand intérêt auprès de la communauté scientifique qui, rejointe en cela par les 
interlocuteurs commerciaux, a vanté la transparence dont avait fait preuve notre pays, lui qui voit en 
celle-ci un principe inestimable. 
4. Le foyer de la maladie s'est limité à deux él evages de dindes reproductrices appartenant à la 
même société.  Il convient de souligner que l es autres populations de dindes de cette société, y 
compris celles qui étaient engraissées en vue de leur  commercialisation, n'ont pas été touchées par la 
maladie. 
5. Le virus détecté était un virus humain qui avait été transmis aux volailles (dindes).  Dans ces 
conditions, on peut considérer que  la probabilité de sa propagati on est insignifiante et que le 
commerce de la viande et des sous-produits frais des volailles ne présente aucun risque, entre autres 
raisons, parce que: 
• le virus a seulement été détecté chez des dindes reproductrices; 
• aucun élément n'a prouvé la circulation du virus parmi les volailles engraissées; 
• aucune preuve scientifique n'a été donnée de la transmission du virus par l'ingestion 
de viande;  et 
• seules les volailles cliniquement saines et sérologiquement négatives ont été envoyées 
à l'abattoir. G/SPS/GEN/981 
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6. Tous les éléments susceptibles d'expliquer ce phénomène ont été fournis, sans que soit établie 
la présence de risques sanitaires pouvant remettre en cause la commercialisation de la viande et des 
produits issus des volailles, dont l'innocuité est gara ntie par un système de su rveillance et d'inspection 
comportant une série de mesures de contrôle, de contention et de surveillance pertinentes. 
7. En résumé, les exportations chiliennes de volaill es et de leurs produits ne présentent aucune 
forme de risque.  Dans le cas contraire, le  SAG, l'autorité sanitaire chilienne, s'empresserait 
d'empêcher toute exportation susceptible de présenter un quelconque risque pour  la santé publique et 
la santé animale ou de mettre en péril la confia nce que les marchés de destination accordent aux 
exportations chiliennes. 
8. Il est regrettable que quelques pays aient fait l'er reur de prendre des mesures de restriction des 
échanges en n'ayant pour tout fondement scientifique  qu'une connaissance partielle  de la situation et 
en ne faisant pas d'autre recherche sur le sujet.  Un de ces pays est allé jusqu'à notifier des mesures 
motivées par la présence de la grippe aviaire, alors que le Chili est exempt de cette maladie, comme le 
reconnaissent à l'unanimité les 172 membres de l'OIE. 
9. Les mesures notifiées à l'OMC pourraient ternir l'image du Chili auprès de pays tiers.  Les 
mesures conservatoires prises par deux autres pays, sa ns notification à l'OMC, lui ont provisoirement 
causé un préjudice tel que ses échanges ont été interrompus. 
10. C'est pourquoi nous prions instamment les Me mbres de l'OMC de tenir compte des faits 
antérieurs avant d'adopter ou d'appliquer des mesures dans des situations comme celle qui vient d'être 
décrite, car des mesures prises dans l'urgence et sans fondement scientifi que peuvent occasionner des 
pertes commerciales considérables.  Il conviendr ait aussi de mentionner que l'adoption de mesures 
sans fondement scientifique atteste d'une méc onnaissance des travaux sérieux menés par les 
organisations scientifiques de référenc e dans le cadre de l'Accord SPS. 
11. Nous appelons l'attention des Membres sur le resp ect de l'Accord, notamment de l'article 2:3:  
"Les mesures sanitaires et phytosanitaires ne ser ont pas appliquées de façon à constituer une 
restriction déguisée au commerce international", et 2:2:  "Les Membres feront en sorte qu'une mesure 
sanitaire ou phytosanitaire […] soit fondée sur des pr incipes scientifiques et qu'elle ne soit pas 
maintenue sans preuves scientifiques suffisantes". 
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