. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/73 
25 juin 2008  
 (08-3035) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux (domestiques ou sauvages) viva nts, oisillons (d'un jour), oiseaux 
d'ornement (de toute origine jusqu'à la publi cation d'un deuxième décret), œufs à couver et 
œufs destinés à la consommation humaine, sp erme d'oiseaux vivants, viande d'oiseaux, 
produits d'origine aviaire destinés à l'alimen tation des oiseaux et des autres animaux ou à 
un usage industriel ou agricole, et matériel pathologique ainsi que produits biologiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Communes de Cap Haïtien, de Cerca la source et de Miragoane (Haïti) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Avian Influenza (H5N2) disease in the provinces of Cap Haitien, Cerca la 
source, Miragoane (Haiti)" (Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la 
protection des consommateurs arrêtant des mesures de protection contre le foyer 
d'influenza aviaire (H5N2) apparu dans les communes de Cap Haïtien, de Cerca la source 
et de Miragoane (Haïti)).  Di sponible en albanais, 2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
(H5N2) apparu dans les communes de Cap Ha ïtien, de Cerca la source et de Miragoane 
(Haïti);  il prescrit l'arrêt de l'importation et du transit sur le territoire de l'Albanie, depuis 
ces communes, d'oiseaux (domestiques ou sauvag es) vivants, d'oisillons (d'un jour), 
d'oiseaux d'ornement de toute origine jusqu'à la publication d'un deuxième décret, d'œufs à 
couver et d'œufs destinés à la consommation humaine, de sperme d'oiseaux vivants, de 
viande d'oiseaux, de produits d'origine avia ire destinés à l'alimentation des oiseaux et des 
autres animaux ou à un usage industriel ou agrico le, et de matériel pathologique ainsi que 
de produits biologiques. G/SPS/N/ALB/73 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
L'objectif est de protéger la santé des personnes et des animaux en arrêtant l'importation et 
le transit d'oiseaux (sauvages ou domestiques) vi vants, d'œufs à couver et d'œufs destinés à 
la consommation humaine, de sperme d'oisea ux vivants et de viande d'oiseaux sur le 
territoire de l'Albanie. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
l'influenza aviaire (H5N2) en arrêtant l'importa tion et le transit d'oiseaux vivants et de leurs 
produits. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), datées du 
12 juin 2008, concernant le foyer d'influenza aviaire (H5N2) apparu dans les communes de 
Cap Haïtien, de Cerca la source et de Miragoa ne (Haïti), conformément au Code sanitaire 
international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 juin 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation) 
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 222 62 55 
Fax:  +(355 4) 224 71 77 
Courrier électronique:  info@dps.gov.al
 
Site Web:  http://www.dps.gov.al