ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/874 
26 septembre 2008 
 (08-4565) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ATELIER SPS/FANDC/OCDE SUR LES BONNES PRATIQUES  
EN MATIÈRE DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
DANS LE DOMAINE SPS 
 
 
 Des recherches ont été financées par le FA NDC pour examen à l'atelier sur les bonnes 
pratiques en matière de coopératio n technique dans le domaine SPS, organisé conjointement par le 
Comité SPS, le Fonds pour l'application des nor mes et le développement  du commerce (FANDC) et 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCD E) à Genève le 6 octobre 2008. 
 
 Les recherches effectuées pour le FANDC s'appuient sur les réponses fournies par les 
Membres de l'OMC et les points de contact du Comité  d'Aide au développement de l'OCDE à la suite 
d'une demande de renseignements sur les bonnes pra tiques en matière de coopération technique dans 
le domaine SPS distribuée au Comité SP S dans les documents G/SPS/GEN/816 et 
G/SPS/GEN/816/Add.1 et dans laquelle il était de mandé aux Membres d'id entifier un ou plusieurs 
projets d'assistance technique dans le domaine  SPS qui pourraient être considérés comme des 
exemples de bonnes pratiques dans une ou plusieurs des régions suivantes:  Amérique centrale, 
Afrique orientale et sous-ré gion du delta du Grand Mékong.
1  Au total, 24 proj ets ont été désignés par 
19 organismes en réponse à cette demande.   Des recherches approfondies ont été menées pa r une équipe de trois consultants, MM.  
Jason Hafmeister, Spencer Henson et Cornelis van der Meer, sur les projets désignés comme 
exemples de bonnes pratiques en réponse à la de mande formulée dans le document G/SPS/GEN/816. 
  Le rapport présenté ci-joint a été établi par M.  Jason Hafemeister.  Il contient une étude des 
projets présentés comme des exemples de bonnes pr atiques dans la sous-région de l'Amérique 
centrale. 
 
 Il a été établi sous l'entière responsabilité du  consultant et est sans préjudice des vues du 
Secrétariat de l'OMC, des positions des Membres ou des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre 
de l'OMC.  
_______________ 
 
 
   
                                                      
1 Les pays suivants ont été inclus dans la recherch e:  Costa Rica, El Salva dor, Guatemala, Honduras, 
Nicaragua et Panama pour l'Amérique centrale;  Kenya, Ouganda et Tanzan ie pour l'Afrique orientale;  et 
Cambodge, République démocratique populaire lao et Viet Nam pour la sous-région du delta du Grand Mékong. G/SPS/GEN/874 
Page ii  
 
  Bonnes pratiques en matière de coopération  
technique dans le domaine SPS 
Sous-région de l'Amérique centrale:   
Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, 
Nicaragua et Panama 
 
 
Recherche effectuée pour le F onds pour l'application des  
normes et le dévelo ppement du commerce 
 
Jason Hafemeister 
 
   
Septembre 2008 
  
 
    
 
 
Ce rapport a été établi pour l'ate lier FANDC/OCDE sur les bonnes pr atiques en matière de coopération 
technique dans le domaine SPS organisé le 6 octobre 2008 à Genève.  Les vues qui y sont exprimées sont 
uniquement celles de l'auteur et  n'engagent en rien le FANDC, ses ag ences partenaires ou ses donateurs. 
 
   G/SPS/GEN/874 
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TABLE DES MATIÈRES 
 
Page   
Résumé ........................................................................................................................ ............................v 
1. Introduction................................................................................................................ .................1 
2. Méthodologie ................................................................................................................ ..............2 
3. Bref aperçu d es projets étudiés ............................................................................................. ......3 
 Aperçu des réponses au questionnaire d'enquête (G/SPS/GEN/816) .........................................6 
4. Paramètres des bonnes pratiques en mati ère de coopération technique dans le 
domaine SPS .................................................................................................................... .........11 
Annexe 1:  Questionnaire sur les bonnes pratiques .............................................................................. .23 
Annexe 2:  Liste des personn es soumises à une entrevue......................................................................28 
Annexe 3:  Information rela tive à huit projets désignés ........................................................................ 29 
Annexe 3a:  Information sur le projet — Formation aux mesures d'atténuation pour les 
exportations de poivrons et de tomates.....................................................................................30 
Annexe 3b:  Renforcement des activités SPS au Costa Rica et au Guatemala ......................................33 
Annexe 3c:  Information sur le projet — Renforcement des laboratoires d'hygiène des 
aliments....................................................................................................................... ..............35 
Annexe 3d:  Information sur le projet — Étab lissement et renforcement de comités nationaux 
du Codex....................................................................................................................... ............38 
Annexe 3e:  Lutte contre  le scolyte du caféier................................................................................. ......40 
Annexe 3f:  Information sur le projet — Étab lissement de zones exemptes de la mouche des 
fruits......................................................................................................................... .................42 
Annexe 3g:  Information sur le projet — Promotion des exportations de papayes ...............................45 
Annexe 3h:  Information sur le projet — Essai s de dépistage de résidus de pesticides.........................48 
 G/SPS/GEN/874 
Page iv  
 
  Abréviations et sigles  
 
AIEA   Agence internationale de l'énergie atomique   
ALEAC-RD Accord de libre-échange République dominicaine - Amérique centrale – 
États-Unis  
APHIS   Service d'inspection de santé anim ale et végétale des États-Unis  
BID   Banque interaméricaine de développement   
CIPV   Convention internationale pour  la protection des végétaux  
Codex   Codex Alimentarius  
ESB   Encéphalopathie spongiforme bovine   
FANDC  Fonds pour l'application des norm es et le développement du commerce   
FAO   Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture   
IICA    Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  
OCDE   Organisation de coopération et de développement économiques   
OIE   Organisation mondiale de la santé animale   
OIRSA  Organismo Internacional Regional de Sanidad Agropecuaria (Organisme 
international régional contre les maladies des plantes et des animaux)  
OMC   Organisation mondiale du commerce  
SPS   Mesures sanitaires et phytosanitaires  
USAID    Agency for International Development des États-Unis  
USDA    Ministère de l'agriculture des États-Unis  G/SPS/GEN/874 
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  RÉSUMÉ 
1. Dans le cadre du suivi en cours de l'in itiative Aide pour le commerce effectué par 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'autr es organismes, le présent travail de recherche, 
réalisé pour le compte du Fonds pour l'applica tion des normes et le développement du commerce 
(FANDC), vise à identifier les bonnes pratiques en ma tière de coopération tec hnique dans le domaine 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) en Amér ique centrale.  Il met l'accent sur l'assistance 
fournie au Costa Rica, en El Salvador, au Guatemal a, au Honduras, au Nicaragua et au Panama.  Il 
prend appui sur les travaux réalisés récemment  avec le soutien du FANDC et de la Banque 
interaméricaine de développement (B ID), afin d'examiner la fourniture et la réception de l'assistance 
technique dans le domaine SPS en Amérique centrale et  de faire ressortir les priorités et les besoins 
actuels.2 
2. La présente étude est basée sur les réponses à un questionnaire d'enquête qui demandait aux 
participants des renseignements sur des projets considérés comme des exemples de bonne pratique 
(G/SPS/GEN/816 et G/SPS/GEN/816/Add.1).  Ce questionnaire a été distribué aux Membres de l'OMC et aux points de contact du Comité d'aide au développement de l'OC DE en janvier et en 
avril 2008.  Huit projets réalisés en Amérique cen trale ont été proposés (voir le tableau ci-dessous), 
soit six par des donateurs et deux par un pays bénéficiaire (Costa Rica).   
Projets désignés comme exemples de bonne pratique  
en réponse au document G/SPS/GEN/816 
 
1.  Formation sur les mesures d'atténuation devant permettre à la zone ALEAC-RD d'exporter des poivrons 
et des tomates aux États-Unis;  pr ojet désigné par les États-Unis  
Projet relatif aux exportations de poivrons et de tomates 
2.  Formation SPS au Costa Rica et au Guat emala;  projet désigné par le Canada 
  Projet de formation SPS  
3.  Renforcement des laboratoires en Amérique centrale;  projet désigné par la FAO 
Projet de renforcement des laboratoires  
4.  Comités nationaux du Codex en Amérique centrale - établissement et renforcement;  projet désigné par 
la FAO 
Projet de création de comités nationaux du Codex  
5.  Lutte contre le scolyte des baies du caféier au Panama et au Costa Rica;  projet PCT/FAO désigné par le 
Costa Rica 
Projet de lutte contre le scolyte du caféier 
6.  Création de zones exemptes de mouches des fruits en Amérique centrale (divers donateurs, dont la FAO, 
l'USDA et l'AIEA);  projet désigné par le Costa Rica 
Projet de création de zones exemptes de mouches des fruits  
7.  Promotion des exportations de papayes au Guatemala;  projet désigné par le Taipei chinois 
Projet de promotion des exportations de papayes 
8.  Essais de détection des résidus de pesticides au Panama;  projet désigné par le Taipei chinois 
Projet de détection des résidus de pesticides 
Source :  Réponses au document G/SPS/GEN/816. 
3. Le consultant a ensuite réalisé des entre tiens en personne et téléphoniques auprès des 
donateurs et des bénéficiaires des projets, et a passé en revue la documentation disponible afin de 
dégager les éléments de bonne prati que en matière de conception, de mise en œuvre de résultats et de 
                                                      
2 Regional SPS Balance Sheet  de l'Amérique centrale, 
www.standardsfacility.org/Central_America.htm. G/SPS/GEN/874 
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  réalisation des objectifs plus élevés de ces projets.  Le  travail sur le terrain a été exécuté en juillet et 
en août 2008. 
4. Les projets désignés comme exemples de bonne pr atique mettent en relief divers éléments 
SPS, y compris le renforcement institutionnel et l' assistance technique visant à améliorer l'accès aux 
marchés et à accroître certaines exportations (poivr ons, tomates, papayes et café).  Plusieurs des 
projets désignés avaient une portée régionale, engloba nt tous les pays d'Amérique centrale et le 
Panama.   
5. Les travaux de recherche sur l'Amérique centrale ont fait ressortir un certain nombre 
d'éléments de bonne pratique en matière d'élaborat ion de projets:  i) alignement des objectifs des 
projets sur les stratégies de développement nati onales et régionales et les politiques nationales;  
ii) collaboration étroite avec les donateurs et les bénéficiaires (y compris avec les groupes du secteur 
privé, selon le cas) au stade de l'élaboration;  iii) adoption d'une appr oche régionale pour tirer parti des 
économies d'échelle et amplifier les avantages au prof it de l'ensemble des pays;  iv) liens et synergies 
avec les activités pertinentes achevées ou en cours;  v) évaluation approfondie pour définir les besoins 
et établir les priorités;  vi) développement des liens  avec les organisations internationales et régionales 
afin de bénéficier d'une expertise technique et de faciliter la mise en œuvre;  vii) adoption de 
l'approche chaîne de valeur pour ma ximiser l'incidence sur le commerce. 
6. Plusieurs enseignements ont été tirés de la rech erche sur les bonnes pratiques en matière de 
mise en œuvre des projets.  Il a été jugé utile d'assurer une formation sur place pour transférer les connaissances et les compétences prat iques, ainsi que de former les formateurs pour tirer le meilleur 
parti possible des activités de formation.  La nécess ité de la flexibilité pour surmonter les obstacles 
imprévus et appliquer les enseignements tirés durant la  mise en œuvre a été soulignée.  En outre, les 
travaux de recherche ont mis en relief l'importance d' être en mesure d'exécuter des projets permettant 
une réaction rapide lorsque des possibilités et des problèmes commerciaux se présentent, ainsi que les 
avantages d'une approche multisectorielle et multidisci plinaire face aux complexités et à l'ampleur des 
besoins SPS.  La collaboration avec les regroupe ments de producteurs a été présentée comme un 
moyen pratique d'encourager la participation du secteu r privé et d'accroître la viabilité des initiatives.   
7. S'agissant des résultats des projets et de la  réalisation d'objectifs plus élevés, une des 
principales conclusions a attiré l'attention sur les av antages d'une approche axée sur les résultats et de 
l'établissement d'objectifs clairs, relativement restrein ts et orientés sur l'accès aux marchés.  Une telle 
approche ciblée, axée sur les exportations, a perm is d'obtenir des résultats plus tangibles.   
8. Tous les projets désignés comme exemples de  bonne pratique pour l'Amérique centrale 
visaient à promouvoir les exportations, directement ou indirectement, et à faciliter l'accès aux marchés 
étrangers en renforçant la capacité du pays de resp ecter les prescriptions SPS.  À court terme, les 
résultats sont contrastés.  Deux projets ont eu di rectement un impact positif sur les exportations:  le 
projet relatif aux exportations de po ivrons et de tomates et le projet de promotion des exportations de 
papayes.  Les éléments de ces projets qui ont c ontribué à l'augmentation des exportations englobent, 
au premier chef, des activités axées sur la conform ité avec les prescriptions relatives aux importations 
de certains marchés étrangers, la formation des producteurs/c onditionneurs pour renforcer leur 
capacité de respecter les prescriptions relatives aux importations, la coordination étroite avec les 
autorités compétentes des marchés d'exportation, et  la détermination des investissements privés qui 
permettront d'accroître la viabilité.  Le projet de  création de zones exemptes de mouches des fruits 
doit être approfondi pour donner les résultats escompt és aux plans technique et de la rentabilité.  Le 
projet de formation SPS, qui mettait l'accent sur l'ESB, a permis au Costa Rica de progresser en vue 
d'être désigné comme une zone à risque minime, ce qu i favorisera les exportations.  Le projet de lutte 
contre le scolyte du caféier au Costa Rica a réduit le risque de pertes causées par les parasites, bien 
qu'il soit difficile d'en mesurer les avantages avec précision.  G/SPS/GEN/874 
 Page vii 
 
 
  9. Le projet relatif aux exportati ons de poivrons et de tomates a été élaboré conjointement par 
les gouvernements d'Amérique centrale en réponse à l'intérêt manifesté par le secteur privé.  Les 
organismes donateurs des États-Unis (USDA et USAID) ont collaboré à sa mise en œuvre.  
L'assistance fournie consistait principalement à fa ire connaître aux producteurs et aux transformateurs 
les techniques à employer et les prescriptions à satis faire afin de lutter contre les parasites et de 
rehausser la qualité des produits en conformité aux normes d'importation américaines.  De plus, des 
fonctionnaires ont participé à une formation technique sur le suivi et la certification des pratiques de 
production et de la qualité des produits, ce qui compre nait une formation sur le terrain et des visites 
des installations d'importation aux États-Unis.  L' Amérique centrale jouit d'un avantage comparatif 
dans la production de légumes frais;  par conséquent, dès qu'ils ont eu accès au marché, les 
participants du secteur privé ont pu augmenter leur production et adopter les bonnes pratiques 
nécessaires pour le pénétrer et maintenir leur position.   Des résultats similaires ont été obtenus dans le 
cadre d'un autre projet, qui a fait appel à une appr oche comparable afin que l'Amérique centrale 
exporte davantage de produits laitie rs et de boeuf aux États-Unis. 
10. Le projet de promotion des exportations de papayes partage certaines des caractéristiques 
mentionnées ci-dessus.  Élaboré par le donateur (Tai pei chinois), il reposait sur des études démontrant 
que l'industrie guatémaltèque de la papaye était compétitive sur l es marchés étrangers et que des 
producteurs de la région de Petèn avaient réussi à fair e leur entrée sur le marché des États-Unis.  Le 
donateur a pu transférer l'expertise technique qu' il avait acquise dans la production de papayes.  
Réalisé en étroite collaboration avec l'associa tion des producteurs locaux et l'administration 
municipale, le projet consistait principalement à assurer une formation pratique aux producteurs 
locaux.  Une usine de conditionnement pouvant répo ndre aux normes de quarantaine du marché cible 
(les États-Unis) a été construite.  Afin de facilite r la certification, des activités ont été réalisées avec 
les autorités compétentes aux États-Unis et au Gu atemala.  D'autres activités mettaient l'accent sur 
l'acquisition de compétences en marketing afin d'accro ître les exportations vers les États-Unis et les 
autres pays de la région.   
11. La réussite des projets de promotion des exporta tions de tomates, de poivrons et de papayes 
repose en partie sur les capacit és institutionnelles générales, y compris la capacité du secteur public 
d'assurer les services nécessaires afin  de favoriser les exportations (quarantaine, essais, diagnostics et 
certification).  Dans le passé, les activités de renforcement des capacités ont eu un impact favorable sur la prestation de ces services.  Certains d es projets considérés comme des exemples de bonne 
pratique mettaient l'accent sur le renforcement de  ces capacités institutionnelles.  Cependant, il a été 
beaucoup plus difficile de mesurer l'impact de ces projets.  Il n'en demeure pas moins que les pays 
bénéficiaires et les fonctionnaires qui y ont participé ont commenté ces projets en des termes très favorables;  l'augmentation du nombre de laborato ires accrédités dans la région a été mentionnée à 
titre d'indicateur de la réussite du projet de renforcement des laboratoires.   
12. Les éléments de bonne pratique suivants sont ressortis des projets axés sur le renforcement 
institutionnel:  i) permettre aux bénéficiaires de j ouer un rôle de premier plan  dans l'élaboration du 
projet afin d'accroître sa légitimité;  ii) miser sur la formation des formateurs afin de diffuser sur une 
plus grande échelle les connaissances et les compét ences;  iii) évaluer les risques dans le cadre de 
l'élaboration du programme;  iv) créer des réseaux pr ofessionnels afin que l'expertise et l'information 
soient partagées au niveau régional.  Bien que les activités régionales, y compris la formation, aient pu 
tirer parti d'économies d'échelle et de gamme, les différences relatives au ni veau de développement 
et/ou aux besoins entre les participants ont occasionné des problèmes.   
13. En général, les bénéficiaires ont souligné que  le renforcement des capacités institutionnelles 
dans le domaine SPS passait par une assistance exté rieure additionnelle et une intensification des 
efforts à l'échelle nationale.  Le renouvellement des effectifs, et les ressources et les infrastructures 
déficientes ont été désignés comme les principaux ob stacles rencontrés.  Cependant, il est difficile de 
quantifier l'assistance additionnelle nécessaire pour  renforcer ces capacités ainsi que de mesurer 
l'impact de cette assistance.  G/SPS/GEN/874 
 Page 1 
 
 
  1. INTRODUCTION 
1. Cette étude est menée dans le cadre d'une r echerche sur les bonnes pratiques en matière de 
fourniture et de réception de coopération technique  dans le domaine SPS organisée par le Fonds pour 
l'application des normes et le développeme nt du commerce (FANDC) en collaboration avec 
l'Organisation de coopération et  de développement économique (OCDE).  L'objectif de cette 
recherche est d'étudier l'impact et l'efficacité de l'assistance technique dans le domaine SPS et 
d'identifier les bonnes pratiques qui pourraient être reproduites ailleurs. 
2. Cette recherche sur les bonnes pratiques s'a ppuie sur des travaux de recherche et des 
consultations régionales antérieurs menés en Améri que centrale dans le cadre de l'initiative Aide pour 
le commerce en vue de synthétiser les résultats d es évaluations existantes en matière de capacités SPS 
actuelles, de dresser un inventaire de l'assistance technique et d'identifier les manques et priorités qui 
ne sont pas encore traités.  Le présent document vise plus précisément à extraire de huit projets 
exécutés au Costa Rica, à El Salvador, au Guatemal a, au Honduras, au Nicaragua et au Panama des 
éléments de bonne pratique au niveau de la con ception, de la mise en œuvre et des résultats des 
projets, et la réalisation d'objectifs plus élevés, et à les analyser.  Il convient de préciser qu'il ne s'agit 
pas d'une évaluation de ces projets.   
3. Les projets étudiés dans le présent rapport en ta nt qu'exemples de bonne pratique en matière 
d'assistance technique dans le domaine SPS témoignent  de l'importance de la ca pacité de se conformer 
aux mesures SPS sur les marchés d'exportation clés, ainsi que de son impact déterminant sur le 
commerce en Amérique centrale.  La recherche et l' analyse font également ressortir les liens étroits 
existants entre les efforts déployés pour tirer parti de produits alimentaires et d'exportations agricoles 
de plus grande valeur, dans le cadre de stratégies de  lutte contre la pauvreté et de diversification des 
exportations, et les activités de renforcement des capacités SPS.   
4. Les pays d'Amérique centrale jouissent de nombreux avantages concurrentiels dans la 
production alimentaire et agricole, mais dans bien des cas, les prescriptions SPS relatives aux 
importations restreignent ou leur interdisent l'ac cès aux marchés étrangers.  Les pays d'Amérique 
centrale sont des concurrents de calibre mondial pou r les fruits, les légumes, le poisson et les fruits de 
mer, le sucre, le café, etc., en raison de leurs c oûts de production et de la qualité supérieure de leurs 
produits.  L'industrie alimentaire a accru sa compétit ivité et est avantagée par des coûts de production 
concurrentiels et l'accès aux marc hés de grands pays développés.  Les producteurs de viande et les 
producteurs laitiers sont déjà concurrentiels à l'e xportation de certains produits vers certains pays, et 
sont également avantagés au niveau des coûts par ra pport à certains gros concurrents.  Toutefois, les 
débouchés actuels à l'exportation sont limités par cert ains obstacles à l'accès à des marchés étrangers 
clés.  On peut citer les craintes suscitées par les parasites (surtout la présence de mouches des fruits sur les produits horticoles), les maladies (un probl ème qui se pose tout particulièrement pour les 
exportations de produits animaux), et les risques d' atteinte à l'innocuité d es produits alimentaires 
associés à la contamination microbiologique et à l'in tégrité des produits.  Les exportateurs d'Amérique 
centrale ont également eu du mal à respecter les pres criptions types (publiques et privées) en matière 
de procédés et les règlements sur l' étiquetage des pays importateurs. 
5. Il convient de renforcer les capacités instituti onnelles pour que le pays exportateur soit plus 
en mesure de lutter contre les parasites et les ma ladies et d'exercer une surveillance à cet égard, de 
certifier la conformité avec les normes publiques et privées, et d'améliorer les procédés agricoles et 
manufacturiers afin de maintenir la qualité des alim ents.  La certification par l'État qu'une région ou 
un pays est exempt de parasites ou de maladi es est essentielle pour apaiser les préoccupations 
suscitées, par exemple, par l'infestation de m ouches des fruits ou par des maladies comme l'ESB 
(bétail), la forme exotique de la maladie de New castle (volaille), la peste porcine classique, et la 
tristeza et la maladie du dragon jaune (agrumes).  Les prescriptions relatives à l'innocuité des produits 
alimentaires du pays exportateur reposent sur la reconnaissance des procédés nationaux en la matière 
et/ou des essais de conformité avec les prescrip tions du pays importateur.  L'obtention de la G/SPS/GEN/874 
Page 2  
 
  certification, la mise en place d'un système solide de normes nationales d'innocuité des produits 
alimentaires, ainsi que leur reconnaissance par les pays importateurs requièrent un système institutionnel fonctionnel qui a acquis une crédib ilité internationale.  La solidité du système 
institutionnel est tributaire d'un certain nombre de fa cteurs, dont les infrastructures, un effectif qualifié 
et des autorités nationales compéten tes, des réseaux de laboratoires, et une capacité de surveillance, 
d'inspection et de mise en quarantaine.  Bien qu'ils  aient des besoins à comble r à cet égard, tous les 
pays d'Amérique centrale ont réussi à augmente r leurs exportations et à développer de nouveaux 
marchés en respectant les prescriptions SPS. 
6. Dans plusieurs cas, l'accès d'un produit à un marché  est limité par le manque d'infrastructures, 
de connaissances ou de formation.  Les efforts dé ployés pour exporter des produits horticoles et 
répondre aux préoccupations de pays importateurs co mme les États-Unis, le Japon, la Corée et la 
Chine relativement à la mouche d es fruits constituent un excellent exem ple à cet égard.  Pour apaiser 
les inquiétudes des pays importateurs, entre autr es en élaborant des mécan ismes attestant que des 
régions et des usines de conditionnement sont exem ptes de parasites, il faut prendre des mesures 
supplémentaires pour certains produits , notamment ceux qui n'ont pas encore été exportés.  En outre, 
le renforcement des régimes existants applicable s aux produits admissibles à l'exportation, par 
exemple la thermothérapie pour les mangues, est prio ritaire pour les pays exportateurs.  De même, les 
pays de la région désirent  exporter de la volaille, ma is à cette fin, doivent ér adiquer certaines maladies 
(comme la maladie de Newcastle) et faire reconnaître le statut de lieu ou de site exempt d'organismes 
nuisibles et le statut sanitaire (conditions sanitai res acceptables).  Le statut zoosanitaire et 
phytosanitaire varie selon le pays, certains ayant progressé plus que d'autres dans ce domaine.  Le 
renforcement des capacités afin de combler les lacunes institutionnelles et  les besoins techniques 
spécifiques aidera les pays d'Amérique centrale à sa tisfaire aux normes de santé, d'innocuité et de 
qualité des pays importateurs.   
7. Le rapport comprend quatre sections outre la pr ésente introduction.  La section 2 décrit la 
méthodologie de l'étude.  La section 3 donne un aperçu des projets désignés comme exemples de 
bonne pratique.  La section 4 analyse divers éléments de bonne pratique relativement à l'élaboration et 
à la mise en œuvre des projets, à leur impact et à la réalisation d'objectifs plus élevés.  La section 5 
résume les conclusions et les recommandations.   
2. MÉTHODOLOGIE 
8. En janvier 2008, le FANDC a demandé aux Membres de l'OMC, ainsi qu'aux points de 
contact du Comité d'aide au développement (CAD) de  l'OCDE, de désigner et de décrire des projets 
d'assistance technique dans le domaine SPS qui sont considérés comme des exemples de bonne 
pratique (G/SPS/GEN/816).
3  Le questionnaire d'enquête, élabor é par le FANDC et l'OCDE, visait à 
recueillir des renseignements sur la pertinence, l'effi cience, l'efficacité, l'impact et la viabilité des 
projets désignés sur la base des critères employés par le CAD pour évaluer l'aide au développement.   
9. En réponse au questionnaire d'enquête, six pays et organismes internationaux ont désigné huit 
projets réalisés en Amérique centrale qu'ils considér aient comme des exemples de bonne pratique en 
matière de coopération technique da ns le domaine SPS.  Des entret iens téléphoniques et en personne, 
et des visites sur le terrain ont ensuite été eff ectués auprès de donateurs et de bénéficiaires au 
Guatemala, au Costa Rica et au Panama afin de connaître leurs points de vue sur divers éléments de 
bonne pratique propres aux projets proposés.4  Les entretiens, qui ont été réalisés au moyen d'un guide 
standard semi structuré normalisé, ont permis d'approfondir les réponses aux questionnaires et de 
consulter les bénéficiaires et les partenaires su r les pratiques ayant conduit à une mise en œuvre 
efficace et à des résultats durables.   
                                                      
3 Voir l'annexe 1. 
4 Voir l'annexe 2 pour la liste des personnes interviewées.  G/SPS/GEN/874 
 Page 3 
 
 
  10. La présente étude s'appuie sur les renseignements obtenus par les entretiens et les réponses au 
questionnaire d'enquête ainsi que sur d'autres documents  pertinents obtenus dans le cadre des travaux 
de recherche et des visites sur le terrain.  Les él éments de bonne pratique des projets désignés ont été 
analysés à partir de la documentation disponible des projets (y compris des rapports d'évaluation 
lorsqu'ils étaient disponibles), des questionnaires remplis  et des entretiens.  La présente étude ne se 
veut pas un examen complet des opérations et des résultats des projets étudiés, ce qui dépasserait le 
champ de la recherche effectuée.  Certains des projets étant toujours en cours, les conclusions 
correspondantes sont provisoires.  La présente étud e n'est pas non plus une évaluation des projets 
examinés. 
11. La réalisation de la présente étude sur l'Amérique centrale s'est heurtée à plusieurs difficultés, 
qui ont compliqué la collecte des renseignements.  Certains des projets remontaient à plusieurs 
années, de sorte qu'il était difficile de retracer les partenaires et les bénéficiaires.  Dans certains cas, les fonctionnaires nationaux qui avaient participé à l'élaboration et à la gestion du projet avaient 
changé d'emploi et n'avaient pas pu  participer aux entretiens.  Le fa it que les projets se sont déroulés 
dans six pays d'Amérique centrale a ajouté aux difficultés compte tenu du temps disponible pour 
l'étude.  Dans ce contexte, il importe également de  souligner que, si plusieurs des projets étudiés 
avaient une envergure régionale, la présente ét ude met l'accent sur leurs activités dans un 
sous-ensemble de pays visés.   
3. BREF APERÇU DES PROJETS ÉTUDIÉS  
12. Huit projets ont été désignés comme exemples de  bonne pratique en réponse au questionnaire 
(G/SPS/GEN/816), comme le montre le tableau 1.   
Tableau 1.  Projets désignés comme exemples de bonne pratique en matière de  
coopération technique dans le domaine SPS en Amérique centrale
5 
 
1.  Formation sur les mesures d'atténuation deva nt permettre à la zone ALEAC-RD d'exporter des 
poivrons et des tomates aux États-Unis  
Donateur/org.  internat. :  États-Unis 
Pays :  Tous 
Question SPS :  Lutte contre les parasites 
Assistance :  Formation Brève description :  Former et informer les 
fonctionnaires et les producteurs de la région sur les prescriptions à satisfaire en vue d'exporter des 
tomates et des poivrons frais aux États-Unis. 
2.  Formation SPS au Costa Rica, au  Guatemala et dans les Caraïbes 
Donateur/org.  internat. :  Canada 
Pays :  Costa Rica et Guatemala 
Question SPS :  Santé animale et capacités SPS 
générales 
Assistance :  Formation  Brève description :  Apporter au Costa Rica une aide 
en matière de diagnostic de l'ESB et de santé animale.  Assurer au Guatemala une formation SPS 
générale. 
3.  Renforcement des laboratoires responsables de  l'innocuité des produits alimentaires en Amérique 
centrale  
Donateur/org.  internat. :  FAO 
Pays :  Tous 
Question SPS :  Innocuité des produits alimentaires  
Assistance :  Formation  Brève description :  Établir des plans nationaux et 
former les responsables des laboratoires afin d'obtenir une accréditation pour des normes 
d'analyse spécifiques. 
4.  Comités nationaux du Codex en Améri que centrale — établissement et renforcement  
Donateur :  FAO 
Pays :  Tous 
Question SPS :  Renforcement institutionnel  
Assistance :  Formation  Brève description :  Créer des comités nationaux 
du Codex et les renforcer, diffuser des 
renseignements sur les normes du Codex, et former les fonctionnaires et les experts du secteur 
privé aux principes du Codex. 
                                                      
5 L'annexe 3 renferme des précisions sur chaque projet.   G/SPS/GEN/874 
Page 4  
 
  5.  Lutte contre le scolyte du ca féier au Panama et au Costa Rica  
Donateur :  FAO  
Pays :  Costa Rica et Panama 
Question SPS :  Lutte contre les parasites 
Assistance :  Formation et diffusion d'informations  Brève description :  Former les fonctionnaires et les 
producteurs afin de les aider à détecter et à gérer les infestations par ce parasite. 
6.  Création de zones exemptes de mouches des fruits  
Donateurs :  AIEA, OIRSA, FAO, IICA, 
USDA/APHIS  
Pays :  Surtout le Costa Rica  
Question SPS :  Lutte contre les parasites  
Assistance :  Formation, infrastructures et gestion  Brève description :  Projet pilote pour créer des 
zones exemptes de mouches des fruits et élaborer 
des programmes de surveillance et de lutte pour ces zones. 
7.  Promotion des exportations de papayes 
Donateur :  Taipei chinois 
Pays :  Guatemala 
Question SPS :  Productivité, lutte contre les 
parasites, santé végétale, et promotion des exportations 
Assistance :  Formation, infrastructures matérielles, 
marketing   Brève description :  Assistance aux producteurs, 
construction d'une usine de conditionnement, aide à 
l'obtention des autorisations pour importer, et 
coordination du marketing. 
8.  Essais biologiques rapides pour détecter les rés idus de pesticides dans les fruits et légumes  
Donateur :  Taipei chinois 
Pays :  Panama 
Question SPS :  innocuité des produits alimentaires 
Assistance :  Formation et infrastructures Brève description :  Formation technique et soutien 
financier pour élaborer un programme pilote 
national d'essais pour détecter les résidus. 
Source :  Réponses au document G/SPS/GEN/816. 
 
13. La plupart des projets désignés avaient des objectifs commerciaux bien précis, qui 
consistaient entre autres à aider les pays bé néficiaires à respecter les normes SPS des pays 
importateurs.  Trois projets avaient comme principa l objectif la lutte contre les parasites et comme 
objectifs spécifiques, le respect des normes d'importa tion de poivrons et de tomates, la création de 
zones exemptes de mouches des fruits, et l'obtention de  la certification pour l'exportation des papayes.  
Les autres projets étaient axés sur les essais dia gnostiques de santé animale utilisés pour dépister 
l'ESB, les essais de détection des résidus de pestic ides dans les fruits et les légumes, le renforcement 
des normes de laboratoire et la certification des laboratoires, et la création de comités nationaux du 
Codex et leur renforcement.  Si tous les proj ets comprenaient des éléments de renforcement 
institutionnel, y compris la formation à diverses di sciplines techniques, un seul projet (qui est en 
cours) visait à renforcer les capacités SPS générales du pays bénéficiaire.  Le projet de promotion des 
exportations de papayes avait égal ement pour objectifs des investisse ments dans les infrastructures 
matérielles, la formation aux bonnes pratiques agri coles et l'assistance en matière de marketing. 
14. Plusieurs des projets avaient une envergure ré gionale et certains englobaient des pays des 
Caraïbes.  Certains projets régionaux, surtout ce ux qui mettaient l'accent sur certaines exportations 
prioritaires, ciblaient un nombre restreint de pays .  De même, les projets régionaux portaient sur un 
éventail restreint de questions dans les domaines de la santé végétale et animale, de l'innocuité des 
produits alimentaires, de la promotion des expor tations et du renforcement institutionnel.   
15. L'assistance consistait généralement en une fo rmation et un renforce ment de l'expertise 
technique des intervenants des secteurs public et priv é.  Plusieurs projets comprenaient des ateliers et 
des cours de formation axés sur le renforcement de s capacités institutionnelles.  On peut mentionner 
le projet de renforcement des laboratoires, le pr ojet de création de comités nationaux du Codex, le 
projet de renforcement des capacités de lutte contre les parasites et les maladies et de surveillance de 
ces derniers, et le projet d'essais de détection des rési dus de pesticides dans les fruits et les légumes.  
Enfin, un projet s'est traduit par des investi ssements dans les infrastructures matérielles.   
16. Les projets étudiés sont décrits brièvement ci-dessous.  G/SPS/GEN/874 
 Page 5 
 
 
  17. Le projet relatif aux exportations de poivrons et  de tomates visait à aider les pays d'Amérique 
centrale à respecter les prescriptions phytosan itaires des États-Unis concernant ces produits, 
notamment l'obligation de prendre des mesures d' atténuation relatives à la mouche des fruits.  Les 
États-Unis ont collaboré avec les pays d'Amérique centrale à l'élaboration du projet et à l'établissement du plan de travail de l'assist ance technique.  Réalisé en 2006 au coût de 
36 000 dollars EU, ce projet a permis de former des représentants des services phytosanitaires et des 
producteurs d'Amérique centrale afin qu'ils puissen t adopter les politiques nécessaires au respect des 
prescriptions relatives aux importations.  Des spéciali stes américains sont venus dans la région pour 
expliquer le système de réglementation de leur pays et faire une démonstration des techniques 
agricoles et d'inspection pouvant assurer la c onformité des exportations avec les normes des 
États-Unis.  Grâce à cette assistance, des producteur s de chaque pays signataire de l'Accord de 
libre-échange République dominicaine - Amérique centrale – États-Unis
6 (ALEAC) ont pu accéder au 
marché des États-Unis, et chacun des pays a consid érablement augmenté ses exportations.  De plus, la 
formation à la lutte contre les para sites et leur surveillance a renforcé la capacité des secteurs public et 
privé de mettre en place des contrôles similaires pour d'autres produits et marchés. 
18. La formation SPS financée par le Canada a été as surée au Costa Rica entre 2002 et 2004.  Le 
projet, qui disposait d'un budget de 2,2 millions de dollars CAN (soit environ 2,1 millions de 
dollars EU), était axé sur la création d'un système de  surveillance de l'ESB et de lutte contre cette 
maladie.  En assurant une formation spécialisée à des fonctionnaires, ce qui comprend la formation 
pratique fournie au Costa Rica par des spécialiste s canadiens de la réglementation, le projet a 
contribué à renforcer le système de surveillance et  de lutte du pays et a étayé les efforts qu'il a 
déployés pour passer du statut de pays à risque indéterminé à celui de pays à risque minime auprès de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).   Un programme de renforcement des capacités 
SPS générales avait été établi pour le Guatemala, mais  sa réalisation a été reportée, en partie en raison 
du changement de gouvernement.   
19. Le projet de renforcement des laboratoir es de la FAO, qui disposait d'un budget de 
250 000 dollars EU, a été réalisé en 2005 et 2006.  Il s'inscrivait dans le droit fil des travaux du réseau 
régional de laboratoires, qui a défini les besoins en matière de renforcement des capacités des laboratoires responsables de l'innocuité des produits alimentaires dans la ré gion.  Dans le cadre du 
projet, une série d'ateliers de formation axés sur les bonnes pratiques de laboratoire ont été donnés en 
Amérique centrale.  À tour de rôle, les pays de  la région ont accueilli un atelier et ont assuré la 
coordination logistique à cette fin.  Les fonctionnair es qui ont participé aux ateliers ont ensuite donné 
des séances de formation dans leur pays pour diffu ser les connaissances et compétences acquises.  En 
partie grâce au projet, le nombre de laboratoires accrédités a augmenté dans la région.   
20. Le projet de création de comités nationa ux du Codex, dont le budget avoisinait les 
400 000 dollars EU, s'est déroulé de 2000 à 2003.  Il  s'agissait de doter les pays d'un comité national 
du Codex afin que les secteurs public et privé pui ssent mieux connaître les normes et les procédures 
du Codex et participer pleinement au processus d'élaboration de ces normes.  La FAO a sélectionné 
des experts pour les séances de formation et a char gé des coordonnateurs nationaux de collaborer avec 
les représentants de l'État.  Les pays se sont partag és la responsabilité de l'organisation des ateliers, et 
les fonctionnaires participants ont ensuite donné des séances de formation dans leur pays.  Le projet a 
notamment permis d'accroître le nombre de comités nationaux du Codex en opération et la 
participation des pays d'Amérique  centrale aux activités du Codex. 
21. Financé par la FAO, le projet de lutte contre le scolyte du caféier au Costa Rica avait été jugé 
nécessaire par les producteurs de café du pays, qui étaient conscients des risques associés à ce 
                                                     
 
6 Au départ, il était question d'un accord de libre-échange entre les États-Unis et le Costa Rica, 
El Salvador, le Guatemala, le Hondu ras et le Nicaragua (ALEAC).  En 2004, la République dominicaine a été 
invitée à la table des négociations, et l'accord a été rebaptisé ALEAC-RD. 
 G/SPS/GEN/874 
Page 6  
 
  parasite.  En collaboration avec l'administrati on costaricienne, les producteurs ont élaboré une 
campagne d'information afin de faciliter l'identifica tion des foyers d'épidémies dans le pays et ont 
établi des plans de surveillance et de lutte à l'intention des pouvoirs publics et des producteurs.  Le 
projet, doté d'un budget de 400 000 dollars EU et bé néficiant du soutien technique de la FAO, s'est 
déroulé de 2001 à 2003.  Bien que des scolytes aient ét é interceptés au Costa Ri ca, ces parasites n'ont 
pas pu s'y implanter, en partie grâce à ce proj et, et des pertes importantes ont été évitées aux 
producteurs.   
22. Le projet de 2,5 millions de dollars EU vi sant à créer des zones exemptes de mouches des 
fruits en Amérique centrale a été financé par les contributions en nature de divers organismes 
nationaux et internationaux, et s'est déroulé de 2001 à 2006.  Des activités pilotes ont été réalisées au 
Costa Rica.  Les partenaires internationaux et régionaux englobaient  l'AIEA, l'Organisme 
international régional contre les maladies des plante s et des animaux (OIRSA), le service d'inspection 
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Départem ent de l'agriculture des États-Unis, l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) et la FAO.  Le projet a mis en place un programme de surveillance et d'éradication afin de détecter la présence de mo uches des fruits dans la 
zone désignée et de lutter contre ces insectes.  Bien  que la zone ne soit pas encore officiellement 
reconnue comme étant exempte de mouches des fru its par les pays importateurs, le nombre de 
mouches interceptées a considérablement diminué.  De  plus, le projet a permis d'identifier d'autres 
zones d'Amérique centrale qui pourraient devenir ex emptes de mouches des fruits grâce aux mesures 
susmentionnées. 
23. Le projet soutenu par le Taipei chinois vi sant à promouvoir les exportations de papayes du 
Guatemala, qui est en cours depuis 2007, met l'acc ent sur la collaboration avec les producteurs locaux 
pour accroître la productivité, réduire les dommages causés par les parasites et développer les débouchés à l'exportation.  Il consiste à assurer un soutien marketing et à aménager une usine de 
conditionnement des papayes.  Cette usine est en voi e d'obtenir la certification pour l'exportation, qui 
attestera que les papayes sont exemptes de mouch es des fruits et qui, par conséquent, donnera accès 
au marché des États-Unis.  Le projet, qui di spose d'un budget de 850 000 dollars EU, contribue à 
augmenter les exportations  de la région.   
24. Le projet de détection des résidus de pesticides,  financé par le Taipei chinois à la hauteur de 
440 000 dollars EU, a été réalisé de 2005 à 2007.  Il visait à aider le Panama à réduire les concentrations de résidus de pesticides dans les fruits et légumes afin d'améliorer l'innocuité des 
produits alimentaires et les possibilités d'expor tation.  Des fonctionnaires panaméens et leurs 
homologues du Taipei chinois ont mis au point une méthodologie d'essais pour détecter les résidus et 
ont soumis les fruits et légumes frais à davantage d' essais, notamment des essais en plein champ.  Les 
producteurs ont été sensibilisés aux bonnes pratiques agri coles afin de réduire leur dépendance envers 
les pesticides, de recourir davantage aux agents de protection biologique et de privilégier les 
applications plus ciblées.  Selon les fonctionnaires panaméens, le projet a contribué à réduire les 
concentrations de résidus de pesticides. 
Aperçu des réponses au questionnaire d'enquête (G/SPS/GEN/816) 
25. Les réponses au questionnaire d'enquête, qui donne nt le point de vue des pays donateurs, des 
agences internationales et d'un pays bénéficiai re (Costa Rica), sont présentées ci-dessous.   
Origine des projets  
26. Les questionnaires remplis indiquent que la plupa rt des projets (sept su r huit) désignés comme 
exemples de bonne pratique ont été réalisés sur l'init iative des bénéficiaires des pays concernés.  Un 
seul projet (le projet de promotion des exportati ons de papayes) a été proposé par le donateur.  
Cependant, les entretiens révèle nt que l'intérêt du donateur a également donné une forte impulsion à 
plusieurs des projets étudiés.    G/SPS/GEN/874 
 Page 7 
 
 
  27. Les pays bénéficiaires sont à l'origine de troi s projets (deux émanent du Costa Rica et un du 
Panama).  Deux projets ont été proposés par des béné ficiaires dans le cadre de processus régionaux (le 
projet de renforcement des laboratoires a pris forme au sein du réseau régional de laboratoires régionaux et le projet relatif a ux exportations de poivrons et de tomates, au sein du comité de 
renforcement des capacités commerciales de l'ALEAC-RD), pour ensuite être élaborés en 
collaboration avec les donateurs.  Le projet de renf orcement des laboratoires a été jugé prioritaire par 
les pays d'Amérique latine lors de discussions  qui se sont déroulées sous les auspices d'une 
association régionale de laboratoires, et a été présenté  à la FAO.  Les bénéficiaires et le donateur ont 
ensuite élaboré le projet en collaboration.  Le projet  relatif aux exportations de  poivrons et de tomates 
était considéré comme une priorité par les pays de  la zone ALEAC dans le cadre du renforcement 
bilatéral des capacités techniques, et  a été soumis aux États-Unis.  Le  donateur et les bénéficiaires ont 
collaboré pour préciser les éléments du projet.  D'aprè s les réponses au questionnaire, cinq projets sont 
le fruit de la collaboration entre les donateurs et les bénéficiaires, deux projets ont été élaborés par les 
bénéficiaires - le Costa Rica (création de zones régionales exemptes de mouches des fruits) et le 
Panama (essais de détection des résidus de pestic ides) - et un projet, par le donateur (promotion des 
exportations guatémaltèques de papa yes).  Chacun des projets étudiés a été élaboré à partir d'une 
forme d'évaluation des besoins, bien que plusieurs d'entre eux aient été éclairés par des évaluations 
informelles et la reconnaissance générale des problèmes et des priorités.  Pour quatre des projets étudiés, une évaluation technique détaillée a été effectuée à l'étape de l'élaboration.   
28. Trois des projets étudiés reposaient sur des trav aux antérieurs, exécutés par le bailleur de 
fonds ou d'autres partenaires de développement.  Trois étaient des projets pilotes. 
• Exportations de poivrons et de tomates (Éta ts-Unis):  Prolongement des efforts de 
renforcement des capacités dans le cadre de l'ALEAC-RD. 
• Formation SPS (Canada):  Réponse à d es besoins définis antérieurement. 
• Lutte contre le scolyte du caféier au Costa Rica (FAO):  Projet distinct.   
• Création de zones exemptes de mouches des fruits au Costa Rica (AIEA-OIRSA-
IICA-FAO-USDA/APHIS):  Projet pilote.   
• Renforcement des laboratoires chargés de la salubrité alimentaire en Amérique 
centrale (FAO):  Prolongement du renforcement des capacités des laboratoires à l'échelle régionale. 
• Comités nationaux du Codex - création et renforcement (FAO):  Projet distinct. 
• Promotion des exportations de papayes (Taipei chinois):  Projet pilote.   
• Essais de détection des résidus de pesticides dans les fruits et les légumes (Taipei 
chinois):  Projet pilote.    
Préparation 
29. Le tableau 2A indique dans quelle mesure le  temps de préparation et les renseignements 
recueillis pour les projets ont été jugés suffisants par les répondants.   G/SPS/GEN/874 
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  Tableau 2A.  Temps de préparation et renseignements recueillis  
 
Taux de suffisance  Projets 
80-100  pour cent Zones exemptes de mouches des fruits, renforcement des laboratoires  
60-80  pour cent Formation SPS, lutte contre le scolyte du caféier  
40-60  pour cent Exportations de papayes, exportations de poivrons et de tomates 
20-40  pour cent Résidus de pesticides 
Pas de réponse  Comités nationaux du Codex 
Source :  Réponses au document G/SPS/GEN/816. 
 30. Les représentants des institutions publiques nationales ou leurs homologues (principalement 
des fonctionnaires des ministères de l'agriculture et de la santé) ont généralement été consultés par les 
donateurs à l'étape de l'élaboration.  Certains projets (exportations de poivrons et de tomates, 
exportations de papayes et création de zones exempt es de mouches des fruits) ont également comporté 
des consultations et des activités de coordination avec les intervenants du secteur privé chargés de la 
mise en œuvre et/ou d'autres organismes internationa ux pertinents tels que le Secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) et l'OIRSA.   
Mise en œuvre  
31. La responsabilité de la mise en œuvre des projets étudiés a été assumée par diverses parties, 
comme le montre le tableau 2B.  Certains des projets ont été mis en œuvre par le secteur public en collaboration avec les organisations privées concernées.   Par exemple, les responsables du projet de 
promotion des exportations de papayes ont coopéré av ec l'association de producteurs La Libertad aux 
fins de l'adoption de bonnes pratiques agricoles et de la lutte contre les parasites.  Le projet de lutte 
contre le scolyte du caféier a été réalisé avec le c oncours de l'association des producteurs de café du 
Costa Rica.  Le projet pilote visant à créer des zones exemptes de mouches des fruits au Costa Rica 
reposait sur une coopération étroite avec les pr oducteurs et conditionneurs locaux de produits 
horticoles.  Le projet relatif aux exportations de po ivrons et de tomates a fait appel à la coopération 
des associations nationales de producteurs pour l'orga nisation de rencontres, et de certains producteurs 
privés pour l'adoption de pratiques de lutte contre l es parasites et de surveillance de ces derniers.   
Tableau 2B.  Mise en œuvre des projets  
 
Projet  Responsable(s) de la mise en œuvre  
Exportations de poivrons et de 
tomates (États-Unis) USDA/APHIS et USDA/FAS 
Formation SPS (Canada) Sous-traitant indépendant – TDV Global Inc. 
Lutte contre le scolyte du caféier 
(Costa Rica) Secteurs public et privé  
Création de zones exemptes de 
mouches des fruits (Costa Rica) Secteurs public et privé  
Renforcement des laboratoires 
(FAO) FAO 
Comités nationaux du Codex 
(FAO) FAO 
Exportations de papayes  
(Taipei chinois)  Taipei chinois 
Détection des résidus de 
pesticides (Taipei chinois) Panama 
Source :  Réponses au document G/SPS/GEN/816. 
 
32. D'après les questionnaires remplis, les bénéficiaire s ont participé à divers degrés à la mise en 
œuvre des projets (tableau 2C).  Dans certains cas, ils ont pris part au déroulement des activités.  Dans d'autres cas, ils ont versé des contributions en nature (par exemple, utilisation de bureaux et  G/SPS/GEN/874 
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  d'installations, transports et salaires des fonctionn aires).  Dans plusieurs projets étudiés, les pays 
bénéficiaires étaient chargés d'organiser les sé ances de formation et d'assurer la formation 
complémentaire aux personnes qui n'avaient pu se rendr e à l'étranger pour suivre la formation.  Les 
bénéficiaires ont également fourni des contributions importantes sur les besoins et, dans certains cas, 
des données pour l'évaluation des risques;  par exemple,  dans le cadre du projet de création de zones 
exemptes de mouches des fruits, le gouvernement co staricien a suivi pendant plusieurs années 
l'incidence des parasites.   
Tableau 2C.  Participation des bénéficiaires à la mise en œuvre des projets  
 
Taux  Projets 
80-100  pour cent Formation SPS, zones exemptes de mouches des fruits, renforcement des 
laboratoires  
60-80  pour cent Lutte contre le scolyte du caféier  
40-60  pour cent Exportations de poivrons et de tomates 
20-40  pour cent Détection des résidus de pesticides 
0-20  pour cent Exportations de papayes 
Pas de réponse  Comités nationaux du Codex 
Source :  Réponses au document G/SPS/GEN/816. 
 
33. Aucun des répondants n'a fait état d'obstacles majeurs à la mise en œuvre des projets.  
Cependant, les problèmes mentionnés fréquemment e nglobaient l'insuffisance du budget de formation 
(pour accommoder un grand nombre de participants et donner des cours additionnels), les problèmes 
de coordination et la difficulté de fournir des docum ents de formation à des pays qui ne sont pas au 
même niveau dans des domaines techniques. 
34. Le suivi a été assuré par diverses entités.  Ét ant donné que la plupart des projets avaient un 
volet formation, le suivi revêtait une plus grande  importance pour les États-Unis dans le cadre du 
projet relatif aux exportations de  poivrons et de tomates (protection contre les infestations de 
parasites), dans le cas du projet  de création de zones exemptes de  mouches des fruits (afin que les 
zones conservent leur statut) et de façon généra le, pour les donateurs pour la conformité avec les 
obligations fiduciaires. 
Tableau 2D.  Suivi  
 
Projet  Responsable(s) du suivi  
Exportations de poivrons et de tomates 
(États-Unis) USDA/APHIS 
Formation SPS (Canada) Sous-traitant indépendant – TDV Global Inc. 
Lutte contre le scolyte du caféier  
(Costa Rica) Organismes internationaux concernés  
Création de zones exemptes de mouches des 
fruits (Costa Rica) Organismes internationaux concernés  
Renforcement des laboratoires (FAO) FAO 
Comités nationaux du Codex (FAO) Bénéficiaires 
Exportations de papayes (Taipei chinois) Taipei chinois 
Détection des résidus de pesticides  
(Taipei chinois) Panama 
Source :  Réponses au document G/SPS/GEN/816. 
 
35. Les petites modifications au calendrier de mise en œuvre des projets et à l'échéance de 
certaines affectations budgétaires sont les seuls  changements indiqués par les répondants.  Une 
importante modification a été apportée à l'échéancier d'un projet (le projet du Canada au Guatemala), 
suite au changement de gouvernemen t dans le pays bénéficiaire. G/SPS/GEN/874 
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  Évaluation 
36. Les questionnaires remplis indiquent que cinq des projets ont fait l'objet d'une évaluation 
formelle.  Toutefois, il ressort des entretiens av ec les bénéficiaires que l'on dispose de peu de 
renseignements sur ces évaluations.  Les trois projet s en cours seront évalués une fois achevés.   
Durabilité 
37. La durabilité de tous les projets a été prise en comp te, et en général, le taux de continuité des 
bienfaits était élevé.  Le projet relatif aux exportatio ns de poivrons et de tomates a été jugé viable en 
raison de la participation de produc teurs privés qui tirent des recettes des exportations.  Le projet de 
renforcement des laboratoires et le projet de cr éation de comités nationaux du Codex ont également 
été considérés durables, car la formation a été assu rée et les informations ont été diffusées, même si 
les problèmes de roulement de personnel au sein de  la fonction publique viennent compliquer la 
situation.  Lorsqu'il sera achevé, le projet de promotion des exportations de papayes lèguera des 
activités d'exportation durables, même si l'assist ance technique permanente aux producteurs sera 
tributaire de la participation de l'État. 
Tableau 2E.  Pérennité des bienfaits sans financement  
 
Taux  Projets 
De continuité des bienfaits sans financement 
80-100  pour cent Exportations de poivrons et de tomates, renforcement des laboratoires, 
comités nationaux du Codex, exportations de papayes 
60-80  pour cent Formation SPS, lutte contre le scolyte du caféier  
40-60  pour cent Zones exemptes de mouches des fruits, résidus de pesticides 
Capacité des bénéficiaires de préserver les bienfaits  
80-100  pour cent Exportations de poivrons et de tomates, lutte contre le scolyte du 
caféier, renforcement des laboratoires, comités nationaux du Codex  
60-80  pour cent Formation SPS 
40-60  pour cent Zones exemptes de mouches des fruits, exportations de papayes 
20-40  pour cent Résidus de pesticides 
Source :  Réponses au document G/SPS/GEN/816. 
. 
Résultats et bonnes pratiques 
38. Plus de la moitié des répondants ont indiqué que leur projet avait atteint de 80 à 100  pour 
cent de ses objectifs.  Dans le cas de deux projets (formation SPS et exportations de papayes), le taux 
de réalisation est plus faible du fait qu'ils sont touj ours en cours.  Parmi les résultats les plus frappants 
qui ont été signalés, on peut mentionner les systèm es d'exportation autonomes tels que le programme 
relatif aux exportations de poivrons et de tomates,  le programme de promotion des exportations de 
papayes et le projet de création de zones exemptes de mouches des fruits au Costa Rica.  Que ce soit en générant des exportations et des recettes ou en  aménageant des infrastructures matérielles et 
systématiques, ces projets ont nettement contribué à accroître les échanges internationaux.   
39. Plusieurs pays ont indiqué que le projet de re nforcement des laboratoires les a aidés à faire 
accréditer leurs laboratoires, entre autres les service s relatifs à la certification des exportations.  Le 
projet Codex de la FAO a contribué à créer des comités nationaux du Codex dans les pays qui en 
étaient dépourvus.  Les activités réalisées dans le ca dre du projet du Taipei chinois visant à détecter 
les résidus de pesticides dans les fruits et légumes ont été poursuivies par les autorités nationales, une 
indication de la valeur qu'a eue cette assistance pour  le Panama.  Le programme de santé animale au 
Costa Rica soutenu par le Canada a contribué au dé veloppement et à la mise en œuvre d'un système 
de surveillance de l'ESB, et le programme de lutte c ontre le scolyte du caféier au Costa Rica a aidé à 
réduire les pertes attribuables a ux infestations de parasite.  G/SPS/GEN/874 
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  40. Les répondants ont dégagé des élém ents de bonne pratique en matiè re d'élaboration et de mise 
en œuvre des projets ainsi que de réalisation d'objec tifs plus élevés, qui pourraient être intégrés à des 
activités futures.  Il s'agit des éléments suivants: 
a) mettre l'accent sur les besoin s spécifiques (divers projets); 
b) collaborer étroitement avec les organismes de réglementation pour que l'assistance 
technique soit adaptée aux prescriptions relatives aux importations et aux besoins 
commerciaux (exportations de poivrons et de tomates – États-Unis); 
c) collaborer avec les pouvoirs publics des pays bénéficiaires et les parties prenantes 
pour déterminer les activités à réaliser et élaborer les projets (exportations de poivrons et de tomates – États-Unis); 
d) mettre à profit l'expertise de divers secteurs du pays donateur afin de créer des liens et 
d'assurer une formation de qualité s upérieure (États-Unis et Canada); 
e) recourir à des approches itératives afin que les activités des projets tirent parti des 
expériences pertinentes dans le cadre du renforcement des capacités (Canada); 
f) faire appel à des sous-traitants pour accélérer les programmes (Canada);   
g) suivre une approche régionale afin que les pays puissent apprendre de leurs voisins et 
mettre en place des réseaux professionnels susceptibles d'apporter un soutien à l'étape du suivi des projets (FAO - Laboratoire); 
h) mettre à profit l'expertise régionale afin de bâtir la confiance et d'assurer la viabilité 
du projet (FAO - Laboratoire); 
i) promouvoir des pratiques durables et la réduction de l'utilisation de produits 
chimiques (résidus de pesticides – Taipei chinois); 
j) assurer une formation sur les méthodes d'analy se types et les essais manuels afin de 
simplifier la tâche des agriculteurs (résidus de pesticides – Taipei chinois);   
k) assurer aux techniciens locaux une formation sur la collecte de données et établir des 
stations locales de collecte (résidus de pesticides – Taipei chinois). 
4. PARAMÈTRES DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION 
TECHNIQUE  DANS LE DOMAINE SPS  
41. Les sponsors ont désigné des projets qui, à leur avis, avaient été couronnés de succès.  Il n'a 
pas toujours été facile de dégager des bonnes pr atiques pour expliquer les réussites, voire des 
indicateurs de réussite.  Cependant, les participan ts des pays bénéficiaires, lorsqu'ils ont pu être 
contactés, ont corroboré ces évaluations.  Nombre d'éléments de bonne pratique identifiés se 
rapportaient à des conditions et à des objectifs techni ques des projets.  Ces éléments ont été classés en 
trois catégories - a) élaboration;  b) mise en œuvre;  c) résultats;  d) incidences. 
Élaboration  
42. Stratégies de développement nationales/régionales
.  Les pays d'Amérique centrale cherchent 
principalement à assurer leur développement économi que par la promotion d es exportations, ainsi qu'à 
améliorer l'innocuité de leurs pr oduits alimentaires.  Tous les projets désignés poursuivaient l'un ou 
l'autre de ces objectifs.  On peut mentionner notamment  le projet relatif aux exportations de poivrons G/SPS/GEN/874 
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  et de tomates, qui témoignait de la volonté des pa ys d'Amérique centrale de  tirer parti de l'ALEAC-
RD.  De même, le projet de formation SPS reflét ait une réalité politique, c'est-à-dire les relations 
économiques plus étroites que le Canada a établies av ec le Costa Rica et le Guatemala dans le cadre 
d'accords de libre-échange déjà conclus ou en voie  de l'être, et le renforcement des capacités SPS 
témoigne d'une volonté politique globale de facilite r les échanges internationaux.  Les deux projets 
soutenus par la FAO, le projet de renforcement de s laboratoires et le projet de création de comités 
nationaux du Codex traduisent des efforts visant à re nforcer les institutions aptes à promouvoir les 
exportations, ainsi qu'à accroître la capacité d'améliorer les normes sanitaires nationales. 
43. Un complément à l'environnement politique
.  Les entretiens avec les bénéficiaires et les 
partenaires des projets étudiés soulignent l'importance d'établir, à l'étape de l'élaboration du projet, des 
objectifs appropriés et spécifiques qui exploitent  les nouvelles possibilités d' accès aux marchés.  
Plusieurs projets visaient à respecter les prescriptions relatives aux importations des partenaires commerciaux pour tirer parti de ces nouvelles possibilités.  Cela s'est traduit par des projets bien arrêtés bénéficiant d'appuis politiques, des bienfa its économiques et sociaux manifestes et des 
évaluations quantifiables des résultats.  Par exemple, le projet américain visant à aider les producteurs 
de la région à respecter les prescriptions réglemen taires de l'USDA applicables aux exportations de 
poivrons et de tomates mettait l'accent sur un débouché  bien précis et a été élaboré en conséquence.  
De même, le projet financé par le Canada était ax é sur le renforcement de la capacité de surveiller 
l'ESB et de conserver le statut de pays indemne d'ESB en conformité avec les prescriptions relatives 
aux importations.  Le projet de pr omotion des exportations de papayes a été élaboré dans l'optique de 
la certification des exportations afin que les produc teurs de la région puissent accéder au marché des 
États-Unis.  Le projet de création de zones ex emptes de mouches des fruits au Costa Rica tenait 
compte des prescriptions de nombreux marc hés d'exportation, dont les États-Unis. 
44. Collaboration au stade de l'identification
.  La coopération étroite entre les donateurs et les 
bénéficiaires à l'étape de l'élaboration a été jugée essentielle à la réussite des projets étudiés.  Les 
donateurs et les bénéficiaires ont collaboré étroitement  à l'étape de l'identification et de l'élaboration 
de plusieurs des projets désignés.  Ce faisant, la décision d'aller de l'avant avec le projet a été prise 
avec efficience, car les deux parties ont pu évalue r la viabilité du projet et l'efficacité de ses 
composantes.  La collaboration au stade de l'identif ication a également accru son internalisation par le 
pays bénéficiaire et sa participation à la mise en œ uvre.  C'est suite à leur participation à un réseau 
régional de laboratoires que les pays bénéficiaires ont  soumis au donateur le projet de renforcement 
des laboratoires (FAO).  Les projets de formation s outenus par le Canada et les États-Unis ont été 
élaborés en collaboration avec les gouvernements béné ficiaires;  le projet américain émanait d'un 
comité formel créé par les membres de l'ALEAC-RD afin de fournir une assistance technique à la région.  Le Costa Rica a pris l'initiative d'élaborer de s programmes de lutte contre le scolyte du caféier 
et la mouche des fruits, et en a coordonné la mi se en œuvre.  Le Panama a demandé l'assistance du 
Taipei chinois pour réaliser des essais de détection des résidus de pesticides après avoir constaté qu'un 
tel projet répondait à un besoin. 
45. Approche régionale
.  Plusieurs projets ont été élaborés à l'échelle régionale.  Cette approche a 
permis de réaliser des économies d'échelle étant donné que de nombreux pays  de la région ont des 
priorités et des besoins similaires en matière SPS.  De plus, elle a facilité la collaboration entre les 
participants à l'étape de l'élaboration du projet et  a favorisé le réseautage et  les échanges d'information 
entre les participants de la région.  Le projet re latif aux exportations de poi vrons et de tomates a été 
identifié et élaboré dans le cadre du processus de mise en œuvre de l'ALEAC-RD, avec le concours de 
toutes les parties à l'accord.  Le projet de renforcement des laboratoires (FAO) et le projet de création de comités nationaux du Codex ont été élaborés avec la participation de diverses parties prenantes de 
la région.  Bien qu'il ait été réalisé au Costa Rica, le projet de création de zones exemptes de mouches des fruits a été conçu dans une perspective régionale. 
46. Prendre appui sur les activités achevées ou en cours
.  La présente étude a démontré les 
avantages des liens et des synerg ies avec des activités pertinentes, déjà achevées ou en cours.  Dans  G/SPS/GEN/874 
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  plusieurs cas, le fait que l'assistance reposait sur des activités antérieures dans le pays bénéficiaire a 
simplifié l'élaboration du projet et en a accru l'efficacité.  Le projet de création de zones exemptes de mouches des fruits au Costa Rica a fait fond sur les efforts de lutte contre cet insecte, qui ont été 
déployés dans la région.  Le projet de promotion des exportations de papayes a tiré parti des progrès 
réalisés dans la lutte contre les parasites et a pris appui sur les protocoles établis, applicables aux 
exportations de papayes vers les États-Unis.  Quant au  projet de détection des résidus de pesticides, il 
complétait des travaux antérieurs pa rrainés par la Banque mondiale.   
47. Évaluation des besoins
.  L'étude a révélé que la plupart des projets désignés comme exemples 
de bonne pratique avaient comporté une évalua tion des besoins sous une forme ou une autre.  
L'évaluation formelle des besoins a été particulière ment importante dans les projets ayant des objectifs 
hautement techniques, par exemple le projet de renforcement des laboratoires (FAO), le projet 
canadien sur l'ESB et le projet de détection des résidus de pesticides (Taipei chinois).  De même, 
l'évaluation technique des conditions locales a été importante pour établir la faisabilité des projets 
visant à lutter contre les parasites et à les éradiquer, par exemple le projet de création de zones exemptes de mouches des fruits au Costa Rica.  Dans les projets visant à ouvrir un marché donné à 
certains produits, l'évaluation des prescriptions que le pays exportateur devait satisfaire et des mesures 
nécessaires à la mise en conformité a été fondamental e.  Une telle évaluation a été effectuée pour le 
projet relatif aux exportations de poivrons et de tomates (États-Unis), le projet de promotion des 
exportations de papayes (Taipei chinois) et le pr ojet de création de zones exemptes de mouches des 
fruits au Costa Rica.  Dans chaque cas, le pays importateur (États-Unis) a procédé à une évaluation 
formelle des risques et à une évaluation des cond itions locales, qui recoupaient l'évaluation des 
besoins. 
48. Relations institutionnelles
.  Plusieurs bénéficiaires et partenaires interrogés ont indiqué qu'il 
était important d'établir des liens avec les organisa tions internationales ou régionales concernées et/ou 
les autorités compétentes des pays im portateurs à l'étape de l'élaboration du projet pour bénéficier de 
leur expertise technique.  Par ex emple, l'élaboration d'activités axées sur des questions techniques 
complexes, entre autres les questions relativ es à l'accès aux marchés, a été facilitée par la 
collaboration avec des organismes comme la FAO, l'AIEA, l'IICA, l'USDA/APHIS et l'OIRSA.  Les relations institutionnelles existant depuis longtem ps entre certaines de ces  entités et les pays 
bénéficiaires ont contribué à la définition des beso ins et aux approches participatives à l'étape de 
l'élaboration du projet.  On peut mentionner, à titr e d'exemples, les représen tants de l'USDA/APHIS 
dans les pays bénéficiaires, les spécialistes régionaux recrutés par la FAO, l'IICA et l'OIRSA, ainsi 
que les représentants de l'AIEA en Amérique centrale. 
49. Approche chaîne de valeur
.  Les projets 
exhaustifs, qui ont fourni une  assistance aux producteurs, 
aux autorités du pays, aux exportateurs et aux autres parties prenantes ont eu un impact bénéfique sur le 
commerce.  Dans certains cas, une intervention ciblée 
peut lever un obstacle à l'ouverture d'un marché.  Cependant, dans bien des cas, l'assistance fournie à plusieurs niveaux peut contribuer à maximiser les avancées sur les nouveaux marchés.  Les efforts d'assistance proprement dits doivent parfois être 
complétés par une assistance en matière de pratiques 
agricoles, de marketing et de promotion, et de certification.  Les responsables du projet relatif aux exportations de poivrons et de tomates ont identifié les prescriptions relatives aux importations et les conditions 
de production locales, et ont ensuite déterminé quelle 
formation devait être assurée pour respecter ces prescriptions, qui s'appliquent à divers aspects alla nt de la production aux essais réalisés au point Encadré 1.   Valeur des exportations vers 
les États-Unis, année civile 2007 
Costa Rica:  tomates       196 000 $ 
El Salvador:  poivrons 2 085 000 $ Guatemala:  tomates    283 000 $ 
Guatemala:  poivrons    505 000 $ 
Honduras:  poivrons  2 436 000 $ Nicaragua:  poivrons 3 427 000 $ 
 
Source:  U.S. trade statistics Note:  À l'exception du Costa Rica, aucun 
des pays susmentionnés n'a exporté des 
tomates et des poivrons en 2005.  Pour le Costa Rica, les données de 2007 reflètent 
une augmentation de 456%.
 G/SPS/GEN/874 
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  d'entrée, en passant par les essais et la certification.  Le projet sur la promotion des exportations de 
papayes consistait en une assistance technique aux producteurs (pour augmenter le rendement et lutter 
contre les parasites), la construction d'une usin e de conditionnement et un soutien opérationnel, une 
aide aux producteurs pour la certification des importa tions, et une assistance en matière de marketing.  
Ces deux projets se sont traduits par une augmenta tion des exportations, de mê me que par de fortes 
avancées sur certains marc hés auparavant inaccessibles aux expor tateurs du pays;  des hausses 
considérables des exportations sont ég alement prévues à court terme.   
50. La présente étude a fait ressortir les élémen ts de bonne pratique suivants en vue de 
l'élaboration de projets de coopérati on technique dans le domaine SPS:   
• Une assistance technique SPS qui vise principalement à accroître les exportations de 
certains produits vers des marchés donnés fa vorise l'établissement d'objectifs clairs et 
mesurables et donne des résultats tangibles sur le plan des recettes, de la lutte contre 
la pauvreté, des gains de change, etc. 
• Les projets proposés par les bénéficiaires, qui font appel à la collaboration des 
donateurs et d'autres parties prenantes (y compris les organisations régionales/internationales et les autorités compétentes des pays importateurs), favorisent l'internalisation des activités pa r les pays bénéficiaires et sont mieux 
élaborés.   
• Un projet qui repose sur des activités achev ées ou en cours permet de tirer parti de 
l'expérience, de renforcer les acquis, de  combler les besoins non satisfaits et 
d'accroître l'efficience et l'efficacité.   
• L'évaluation des besoins devrait être adaptée au contexte national;  lorsque le projet 
vise à donner accès à un marché, il convient d' accorder une attention particulière aux 
prescriptions relatives aux importations. 
• Une approche régionale en matière d'assist ance technique SPS permet de tenir compte 
de l'expérience et des enseignements associ és à différents contextes, et facilite 
l'établissement de réseaux professionnels  pour le partage des connaissances et 
l'entraide.   
• Le recours à des consultants pour la pl anification stratégique et la gestion 
opérationnelle peut faciliter l'élaboration et  la mise en œuvre du projet.  Il est 
préférable de les faire intervenir au dé but du processus au lieu d'attendre que des 
problèmes surviennent. 
Exécution des projets 
51. Formateurs experts
.  La présence de formateurs de haut niveau a été précieuse dans bon 
nombre des projets.  Il s'agissait notamment de resp onsables de la réglementation originaires de pays 
importateurs (États-Unis et Canada), ainsi que d'experts venant de la région (projets de la FAO).  Les 
responsables de la réglementation ont été appréciés  surtout parce qu'ils apportaient une information 
extrêmement pertinente qui répondait directement à des besoins pratiques.  En outre, la formation 
dispensée par les spécialistes de la réglementati on a permis d'élargir les réseaux personnels de 
relations et a donné aux fo nctionnaires des pays bénéficiaires l'occasion de disposer pour l'avenir d'un 
accès commode à un personnel clé pour régler tel ou tel problème de nature commerciale.  La 
formation dispensée par les experts régionaux a été reconnue comme un bon moyen d'accroître les 
capacités techniques de la région et d'en courager les réseaux régionaux d'experts.  G/SPS/GEN/874 
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  52. Approche régionale .  Plusieurs des projets étudiés étaient conçus pour être exécutés partout 
dans la région.  Le projet des États-Unis pour le  poivron et la tomate a permis un renforcement des 
capacités pour les signataires de l'ALEAC-RD, les proj ets de la FAO impliquaient une formation dans 
toute l'Amérique centrale et dans les Caraïbes, et le projet du Costa Rica pour les zones exemptes de 
la mouche des fruits était conçu comme une activité  pilote qui pouvait être répétée dans d'autres 
régions de l'Amérique centrale.  Les enseignement s tirés de l'expérience du Costa Rica ont contribué à 
élargir la somme des connaissances dans la région et  ont permis de progresser dans la reconnaissance 
d'autres zones possibles exemptes de la mouche des fruits.  D'autres zones semblables ont été 
circonscrites dans chacun des pays de l'Amérique ce ntrale, mais, à ce jour, seule a été reconnue la 
région bordant la frontière nord du Guatemala, où se déroule le projet États-Unis-Mexique 
d'éradication de la mouche méd iterranéenne.  Dans chacun de ces cas, une approche régionale a 
permis d'optimiser dans toute la région les activ ités des projets ainsi que leurs retombées.  Cette 
approche a contribué aussi au renforcement des ré seaux régionaux et a permis  d'autres perspectives, 
connaissances et compétences pour un renforcement de la mise en œuvre. 
53. Transfert de connaissances pratiques et de compétences .  Nombre des projets comportaient 
une formation au niveau national pour les fonctionnaires et/ou les représentants du secteur privé, dans 
le pays bénéficiaire.  Dans plusieurs cas, donateurs et bénéficiaires ont mis en relief l'avantage de 
conduire la formation sur place, ce qui permettait un e meilleure participation des pays bénéficiaires.  
Plusieurs projets ont mis à contribution des expe rts techniques sur les lieux d'opération, et des 
techniques ont pu ainsi être démontrées dans le co ntexte du pays bénéficiaire.  Les techniciens qui 
sont intervenus dans les opérations  ont pu dès lors obtenir une formati on de première main et des liens 
professionnels ont pu être noués entre techniciens et  experts.  Ainsi, le projet des États-Unis 
concernant le poivron et la tomate, de même que les projets du Canada relatifs au suivi de l'ESB, ont 
permis à des responsables des États-Unis et du Canada  en matière de réglemen tation de rencontrer, et 
de former, dans les pays bénéficiaires, des repré sentants des administrations et des secteurs privés.  
S'agissant du projet du Costa Rica pour les zones exem ptes de la mouche des fruits, divers techniciens 
ont visité la zone de production au Costa Rica afin d'évaluer et renforcer le processus de suivi et de 
contrôle.  Pour le projet du Taipei chinois relatif à la papaye, un agronome de la zone de production a 
aidé les planteurs à adopter et à mettre en œuvre utilement des techniques de production et de lutte antiparasitaire. 
54. Souplesse d'exécution
.  L'évolution des circonstances, les difficultés imprévues et les 
nouvelles données, y compris l'apprentissage tiré du processus de mise en œuvre, font qu'il est rare 
que des projets puissent être exécutés exactement co mme on le prévoyait.  Des entrevues menées avec 
les bénéficiaires des projets ont précisément fait ressortir l'importance de la souplesse dans l'exécution.  Plusieurs des projets étudiés ont accusé des retards mineurs, pour diverses raisons.  
Certains ont fait apparaître d'autres aspects qui appelaient une attenti on durant la mise en œuvre, par 
exemple le projet de Codex de la FAO, qui engl obait une formation sur un sujet additionnel.  La 
formation aux questions SPS, men ée à la faveur du projet canadien, a été conçue pour mettre à profit 
les progrès accomplis à chaque étape de la form ation, ce qui a nécessité une évaluation et un 
ajustement durant le processus. 
55. Activités multisectorielles et multidisciplinaires
.  La recherche a montré que nombre de 
questions SPS comportent des aspects techniques et réglementaires complexes, qui requièrent, dans 
les pays donateurs ou bénéficiaires, une par ticipation multisectorielle, ainsi que des équipes 
multidisciplinaires de formateurs et de participants.  Pour le projet du Canada relatif au renforcement 
des capacités SPS, des organismes gouvernementaux de réglementation, des universitaires et des 
membres du secteur privé ont travaillé ensemble à l'él aboration d'outils de formation.  S'agissant du 
projet du Costa Rica relatif aux zones exemptes de la mouche des fruits, divers experts représentant 
un large éventail de disciplines ont joint leurs efforts dans les activités d'éradication, de suivi et de 
contrôle. G/SPS/GEN/874 
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  56. Recours stratégique aux consultants
.  Les donateurs ont fait état d'expériences fructueuses 
dans leur recours à des consultants du secteur pr ivé pour soutenir l'exécution des projets, comme 
moyen d'optimiser des ressources publiques comptées.  Le Canada a eu recours à un consultant du 
secteur privé pour gérer la mise en œuvre de ses programmes d'innocuité des produits alimentaires au 
Costa Rica et au Guatemala, ce qui allait de la quête et du recrutement de formateurs (y compris 
d'experts gouvernementaux) au décaissement de fonds.  Les projets de la FAO relatifs aux laboratoires 
et au Codex ont mis à contribution des consultant s chargés de coordonner les activités dans chaque 
pays, travaillant en parallèle avec les fonctionnaires chargés d'organiser des ateliers et de mener des 
séances nationales de formation. 
57. Optimisation de la formation .  Certains projets de formation impliquaient de compléter les 
séances officielles de formation par des séances na tionales de formation, afin de diffuser les 
connaissances.  Les projets de la FAO relatifs aux laboratoires et au Codex ont consisté à former 
plusieurs participants gouvernementa ux au cours d'une série d'ateliers  techniques.  Les participants 
devaient alors, une fois retournés dans leur  pays, conduire des séminaires nationaux pour les 
représentants de l'administration et du secteur privé,  permettant ainsi la transmission d'informations 
au-delà des limites des ateliers régionaux. 
58. Exécution diligente .  Le Costa Rica a commencé de trav ailler à des programmes de suivi et 
d'élimination du scolyte du caféier bien avant que ne soit constatée la première épidémie au Costa 
Rica ou au Panama.  Les producteurs et les fonctionnaires ont eu alors le temps d'accroître leur connaissance et leur compréhension du parasite et de ses répercussions sur le commerce, et le temps 
d'élaborer des systèmes de lutte antiparasitaire adve nant une épidémie.  Le programme des États-Unis 
pour le poivron et la tomate a été appliqué au cour s d'une période relativement brève, ce qui a permis 
aux producteurs de la région de tirer  parti de nouvelles conditions d'accè s peu après la prise d'effet de 
l'ALEAC-RD.  Le projet canadien de surveillance de l'ESB a permis au Costa Rica d'élaborer un 
système de surveillance de l'ESB à une époque où les flux commerciaux mondiaux étaient menacés 
par des conditions d'importation qui imposaient la pr oduction de documents attestant l'absence de la 
maladie.  Ces expériences montrent l'importance de  pouvoir exécuter, en matière de SPS, des projets 
d'assistance technique qui répondent rapide ment aux opportunités et défis du commerce. 
59. Gestion intégrée des parasites
.  Plusieurs des projets ont mis en lumière, s'agissant de la lutte 
contre les parasites et les maladies, des approches consistant à minimiser les applications de produits 
chimiques et à utiliser des agents de lutte biologique.  Le projet du Costa Rica pour la lutte contre le 
scolyte du caféier a fait ressortir des mesures intére ssantes de lutte contre les insectes et des mesures 
autres que les pesticides, ce qui permet d'épargner a ux producteurs des frais inutiles et de faire en 
sorte que le produit exporté réponde aux normes organiques et autres normes de qualité – sans 
compter qu'est ainsi évité le problème des résidus ch imiques.  Le projet du Taipei chinois pour les 
résidus de pesticides comportait de bonnes pra tiques agricoles grâce auxquelles les producteurs 
pouvaient trouver des moyens de réduire les applicati ons de pesticides, diminuant ainsi les résidus qui 
risquaient d'adhérer au produit et d'entraîner des al ertes sanitaires.  Le progr amme des États-Unis pour 
le poivron et la tomate englobait une formation aux bonnes pratiques agricoles afin de décourager le 
recours inconsidéré aux applications de pesticides. 
60. Participation des associations de producteurs .  Le fait de travailler avec des associations de 
producteurs a permis dans plusie urs cas aux projets de véritabl ement mobiliser les paysans et 
transformateurs des pays bénéficiaires, et de constituer  des partenariats.  Il en  a résulté des services de 
formation pour les bénéficiaires concernés, et les efforts d'organisation ont été facilités.  Travailler 
avec les associations nationales de producteurs a aussi  permis aux donateurs de tirer parti des réseaux 
existants de diffusion de l'information, et de  travailler dans l'environnement politique et 
socioéconomique du moment.  Les associations de producteurs ont joué des rôles importants dans le 
projet du Costa Rica pour la lutte contre le scolyte du caféier (où les producteurs ont pris les rênes de 
l'élaboration du projet et ont apporté un soutien fi nancier appréciable), dans le projet du Costa Rica 
pour les zones exemptes de parasites (où les producteurs costariciens ont aidé à trouver des  G/SPS/GEN/874 
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  participants et à mettre en œuvre des programmes de surveillance et de contrôle), dans le projet des 
États-Unis pour le poivron et la tomate (où ils ont aidé à organiser des séminaires de formation et à trouver des emplacements pour l'exécution de projets de  démonstration), et dans le projet du Taipei 
chinois pour la papaye (où l'association locale des producteurs de papayes a organisé les planteurs en 
vue d'activités de production et a contribué  à définir les questions à examiner). 
Encadré 2.  Le projet du Taip ei chinois relatif à la papaye 
 
Le projet relatif à la papaye, financé par le Taipei chin ois, au Guatemala, constitue un exemple de projet clé en 
main qui, au départ, visait à accroître la capacité des bé néficiaires locaux de prendre la responsabilité entière des 
activités du projet, après une période de transition. 
 
Après analyse détaillée de la chaîne de valeur, le projet comportait une assistance aux producteurs, une 
coordination avec les autorités gouvernementales nationale s pour l'obtention de certificats d'importation, enfin la 
construction et la gestion d'équipements de conditionnement et d'expédition.  Vu le caractère général et pratique 
du projet, les bénéficiaires comptent prendre possession de l'opération lorsqu'elle sera pleinement fonctionnelle. 
 
 
61. Exécution décentralisée .  Le projet du Taipei chinois pour les essais de dépistage de résidus 
de pesticides a permis aux autorités du Panama de pr océder sur le terrain à des essais de cette nature.  
Il s'agissait notamment de contribuer à former l es producteurs à l'emploi des procédures analytiques 
réglementaires et des trousses de tests manuels, perm ettant ainsi un dépistage plus rapide, suivi d'une 
solution adéquate, des problèmes qui apparaissent dur ant la production.  Pare illement, le projet du 
Taipei chinois pour la papaye, le projet du Costa Ri ca pour les zones exemptes de la mouche des fruits 
et le projet des États-Unis pour le poivron et la tomate, ont permis de doter le secteur public et le 
secteur privé d'une capacité d'évaluer rapidement la  situation et de procéder aux ajustements sans 
délai. 
62. Harmonisation et concordance avec les activités nationales .  L'efficacité d'un projet est 
renforcée lorsque l'assistance externe se déroule da ns le cadre des activités du gouvernement local.  
Cela permet d'optimiser les ressources du gouvernem ent local, de renforcer l'appropriation locale des 
activités du projet et d'accroître ses chances de perdurer.  Le projet du Costa Rica pour les zones exemptes de la mouche des fruits, et le projet des Ét ats-Unis pour le poivron et la tomate impliquaient 
une collaboration avec les gouvernements nationaux de la  région, dans le dessein d'établir des plans 
de travail pour l'éradication, le suivi et le contrôle .  Le projet du Taipei chinois pour la papaye a fait 
intervenir les autorités locales de La Libertad (département de Pete n) au Guatemala, qui prendront 
possession de l'usine de conditionnement lorsque  le projet sera pleinement opérationnel. 
63. En résumé, la recherche menée en Amérique cen trale a fait ressortir les aspects suivants en 
matière de bonnes pratiques, aspects qui intéressent l'exécution des projets: 
• Les formateurs devraient être des experts dans leur domaine et, de préférence, ils 
devraient être des responsables de la régl ementation travaillant au sein d'instances 
chargées des questions SPS.  Il convient d'en courager le réseautage et les occasions 
de favoriser les liens entre professionnels des pays d'exportation et pays d'importation, et cela notamment par le déve loppement d'une expertise nationale et la 
diffusion d'une formation dans les pays bénéficiaires, afin de maximiser le rayonnement et de démontrer les techniques en milieu réel. 
• Exécuter les projets au niveau régional lors qu'une exécution élargie peut optimiser les 
ressources et/ou améliorer la qualité du projet. 
• Montrer de la souplesse devant une évoluti on des circonstances et incorporer les 
enseignements et expériences dans l'exécution du projet. G/SPS/GEN/874 
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  • Organiser des équipes multidisciplinaires pour le développement d'une formation et 
l'application de procédures da ns le pays bénéficiaire afin d'englober tous les aspects 
des activités SPS. 
• Recourir à des consultants du secteur privé pour optimiser des ressources publiques 
comptées et rationaliser les activités du projet. 
• Encourager l'emploi d'une approche "for mation des formateurs", qui permette aux 
personnes formées de partager avec d'autr es, dans leur pays, leurs connaissances et 
compétences nouvellement acquises, maximisant ainsi les retombées de la formation. 
• Commencer les projets avant l'apparition d es situations de crise et s'employer 
rapidement à composer avec les oppor tunités et/ou obstacles commerciaux 
immédiats, pour ainsi obtenir des résultats rapides. 
• Former les producteurs aux techniques de pr oduction qui minimisent les applications 
de produits chimiques, afin de réduire  les dépenses, les produits pouvant ainsi 
répondre aux normes de santé et de qualité et prétendre à des accréditations de premier ordre. 
• Le cas échéant, organiser les projets et f ournir l'assistance en concertation avec les 
associations de producteurs. 
• Faire le point aux étapes intermédiaires et régler les contraintes de capacités liées aux 
objectifs du projet, de manière à lever le s obstacles potentiels à une bonne exécution 
du projet. 
• Travailler, avec les administrations régionales,  nationales et locales, à l'intégration de 
projets d'assistance technique dans leurs programmes de travail courants ou prévus. 
• Recenser les possibilités de dispenser une formation et d'appliquer les enseignements 
tirés au niveau local, afin d'améliorer l'exécution du projet et de résoudre les difficultés qui surgissent. 
Éléments de bonnes pratiques dan s l'accomplissement des projets 
64. Approche axée sur les résultats
.  Cette recherche a montré que des résultats identifiables sont 
plus faciles à obtenir quand les projets sont conçus  pour produire des résultats précis.  S'agissant du 
projet des États-Unis pour le poivron et la toma te, l'objectif principal était d'obtenir l'accès aux 
marchés et d'accroître les exportations.  Quant au proj et de la FAO pour les laboratoires, l'objet de la 
formation était d'obtenir l'accréditation de laboratoires.  Pour le projet de la FAO relatif au Codex, l'un 
des principaux objectifs était d'établir des comités na tionaux du Codex dans les pays bénéficiaires afin 
d'accroître le rôle des pays de la région au sei n de la Commission du Codex Alimentarius.  S'agissant 
du projet du Costa Rica pour les zones exemptes de la mouche des fruits, le principal objectif était d'enrayer la propagation de la mouche des fruits et  d'obtenir que soient reconnues les zones exemptes 
de ce parasite.  Quant au projet du Taipei chi nois pour la papaye, l'objet était d'obtenir une 
certification des exportations pour la nouvelle usine de conditionnement et d'accroître les 
exportations. 
65. Projets ponctuels
.  Au lieu de se focaliser sur des projets généraux de renforcement 
institutionnel, les projets désignés comme exemples de bonnes pratiques en Amérique centrale étaient 
clairement définis de façon relativement précise.  Il s'agissait notamment de renforcer des éléments particuliers d'institutions nationa les, par exemple laboratoires, comités nationaux du Codex et 
programmes d'essais de dépistage de résidus de pesticid es.  Il s'agissait aussi de lutter contre certains  G/SPS/GEN/874 
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  parasites ou maladies affectant des projets donnés.  Cette approche orientée avec précision favorisait 
des activités ciblées et des résultats réalisables. 
66. Les principaux éléments liés aux résultats d'un projet sont notamment les suivants : 
• Définir des objectifs concrets et quantifia bles pour les résultats du projet, afin de 
faciliter l'évaluation du projet et de favoriser des résultats pertinents. 
• Élaborer des projets ponctuels afin de favoriser des résultats tangibles. 
Effets des projets 
67. Amélioration des méthodes de production .  Plusieurs projets ont permis d'améliorer les 
méthodes de production des paysans et des transformate urs, notamment la lutte contre la mouche des 
fruits dans tous les pays de la région, par la réduction des résidus de pesticides au Panama, par 
l'amélioration des rendements de la papaye au Guatemal a et par la lutte contre le scolyte du caféier au 
Costa Rica et au Panama.  Ces projets ont permis  l'amélioration de la performance, la hausse des 
rendements et l'application de bonnes pratiques agri coles.  Les effets ont été amplifiés dans de 
nombreux cas car les projets ont servi comme projets de  démonstration ou projets pilotes pour d'autres 
producteurs de la région. 
68. Amélioration des méthodes de réglementation .  Plusieurs projets ont permis d'améliorer les 
opérations gouvernementales, notamment par l'établisse ment de systèmes de su ivi et de contrôle des 
parasites et des maladies, par des méthodes de labor atoire, par une participation aux activités liées au 
Codex et par des essais de dépistage de résidus de p esticides.  Ces projets ont permis une amélioration 
de l'efficacité des pouvoirs publics dans les domain es concernés, et aussi une amélioration de la 
capacité institutionnelle dans des domain es connexes relevant des administrations. 
69. Accroissement des capacités d'exportation .  Tous les projets présentaient un lien avec 
l'accroissement des exportations.  Dans certains cas, l' effet a été direct et substantiel, par exemple le 
projet des États-Unis pour le poivron et la tomate, qui s'est soldé par plusieurs millions de dollars de 
nouvelles exportations.  Dans un cas, à savoir le projet  du Taipei chinois relatif à la papaye, les 
retombées commerciales commencent seulement à se manifester.  Dans d'autres cas, elles sont 
difficiles à mesurer, par exemple en ce qui concerne la protection contre les pertes dues aux parasites, 
dans le projet du Costa Rica pour la lutte contre le scolyte du caféier et dans le projet du Costa Rica 
pour les zones exemptes de la mouche des fruits.  Da ns certains cas, le renforcement des capacités a 
permis de préserver les marchés d'exportation, par ex emple en ce qui concerne le projet du Canada 
pour la surveillance de l'ESB, au Costa Rica.  Dans  d'autres, les retombées sur les exportations ne se 
sont pas encore fait totalement sentir, ce qui est le  cas du projet du Taipei chinois pour les essais de 
dépistage de résidus de pesticide (le Panama n'e xporte pas encore beaucoup de fruits ou de légumes), 
et du projet du Costa Rica pour les zones exemptes de la mouche des fruits (les zones n'ont pas encore été officiellement reconnues par les pays importateur s).  Les projets de renforcement institutionnel, 
par exemple ceux de la FAO relatifs aux laboratoires et au Codex, ont apporté aux pays bénéficiaires 
une assistance plus générale pour l'amélio ration de leurs possibilités d'exportation. 
70. Accroissement de la production de revenus
.  L'accroissement de la productivité et des 
exportations contribue à un accroissement de la prod uction de revenus.  Lorsque les projets ont donné 
des résultats, en particulier en matière de lutte an tiparasitaire et de certific ation des exportations, les 
producteurs ont constaté une hau sse de leurs revenus et ont c ontribué à accroître l'activité 
économique. 
71. Les principaux éléments liés aux résultats d'un projet sont notamment les suivants : G/SPS/GEN/874 
Page 20  
 
  • Aider les paysans, les conditionneurs et l es chargeurs à intégrer de meilleures 
méthodes de production dans telle ou telle opération et à démontrer leurs avantages 
pour d'autres opérations. 
• Orienter les programmes vers tel ou tel obstacle à l'exportation, afin d'accroître la 
capacité d'exportation et les résultats à l'exportation. 
• Accroître la productivité et les activités d'exportation pour produire des effets de 
revenu. 
5.   CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS  
72. Les pays d'Amérique centrale et les organisati ons donatrices ont recensé, en matière de SPS, 
chez les producteurs et exportateurs de la région,  plusieurs besoins d'assistance technique pour 
l'ouverture de nouveaux marchés ou l'amélioration des conditions d'accès aux marchés actuels.  Les 
pays ont recensé à la fois des besoins généraux de renforcement institutionnel et des besoins 
d'assistance ciblée afin de venir à bout de tel ou tel obstacle dans tel ou tel pays.  Une assistance est 
nécessaire dans les deux domaines, du moins à brèv e échéance, pour ouvrir des marchés et préserver 
l'accès.  Cependant, il existe une certaine tension dynamique entre ces deux domaines, et les résultats 
des projets examinés dans la présente étude montrent la nécessité de programmes ciblés et axés sur les 
résultats, si l'on veut obtenir à brève échéance un succès mesurable. 
73. Des résultats encourageants ont été obtenus de  l'assistance technique SPS apportée dans la 
région.  Les producteurs ont pu accéder à certains marchés qui jusque-là leur étaient fermés.  La capacité technique des autorités publiques et du secteur privé s'est renforcée.  Un travail préparatoire a 
été accompli pour des avancées futures, tant au niveau institutionnel qu'au niveau de certains projets.  
Dans certains cas, on peut constater une hausse réelle  des exportations et, dans d'autres, les avancées 
réalisées permettront, avec un complément d'assist ance, de faire apparaître une hausse tangible. 
74. Nous inspirant des exemples étudiés dans le  présent examen, les enseignements tirés des 
bonnes pratiques qui pourraient être mises en œuvre dans des projets futurs comprennent ce qui suit. 
75. Cohérence.  Les projets qui sont aptes à tirer parti de l'évolution du marché ont de meilleures 
chances de produire des résultats sous la form e d'une progression des exportations.  Lorsque des 
projets prennent en compte les avantages concurre ntiels, les programmes d'assistance en cours, les 
stratégies nationales et régionales de développement  et l'évolution de l'environnement politique, par 
exemple la conclusion d'accords de  libre-échange, il est plus facile d'obtenir des résultats.  En 
revanche, les projets développés sans un examen suff isant de l'environnement commercial et politique 
peuvent apporter une formation intéressante aux ag ents de l'État et répondre aux priorités des 
donateurs, mais ils auront moins d'effets réel s sur les résultats commerciaux et économiques. 
76. Portée régionale.  Les pays d'Amérique centrale ont recouru à des projets régionaux pour 
maximiser leurs ressources et exploiter leurs syne rgies.  Étant donné que nombre des contraintes et 
opportunités avec lesquelles doivent composer les pays de la région sont semblables, y compris celles qui concernent la lutte contre les parasites et les maladies, les capacités techniques, les niveaux 
d'infrastructure et de formation et les avantages concurrentiels, les mêmes programmes peuvent être 
appliqués partout dans la région pour obtenir des gains de productivité.  Ainsi, des programmes 
régionaux peuvent servir à former des fonctionnair es venant de plusieurs pays, à dissiper des 
préoccupations communes en matière de parasites et de maladies et à développer des approches 
transfrontières en matière de résolution de problèm es.  Simultanément, les pa ys peuvent bénéficier 
d'économies d'échelle en tirant des enseignements de leurs expériences respectives et en développant 
des réseaux régionaux de techniciens et de prof essionnels.  Finalement, les approches régionales 
peuvent être plus bénéfiques pour les donateurs,  même si elles rendent plus compliquées la 
coordination et la planification.  G/SPS/GEN/874 
 Page 21 
 
 
  77. Accès à des experts.  Le recours à des formateurs et c onsultants experts pour appliquer des 
programmes d'assistance est essentiel pour la tran smission d'une information d'avant-garde et 
l'établissement de points de contact avec les spécialistes du domaine.  Particulièrement utiles sont les fonctionnaires des pays importateurs qui sont char gés de la certification, de l'approbation et de 
l'inspection des importations, ainsi que les fonctionnair es chargés, dans leur pays, de l'application de 
programmes SPS de suivi et de contrôle. 
78. Chaîne de valeur.  Les projets qui prennent en compte tous les éléments de la promotion des 
exportations, pas seulement les goulets d'étranglement qui à tel ou tel moment entravent l'accès, sont 
un meilleur gage de succès.  Les opérations clés en ma in qui répondent à tous les besoins relatifs aux 
infrastructures, à la formation, à la certificati on et au développement du marché permettent de 
s'assurer qu'aucun aspect ne sera laissé au hasard, pou r autant que des partenaires locaux interviennent 
dans le processus.  Les projets qui portent sur l'éventail des exigences d'importation permettent de 
s'assurer que, si un seul obstacle est franchi, un autre n'entravera pas l'accès. 
79. Approches pratiques.  Les projets qui englobent une formation technique appliquée destinée 
au personnel de laboratoire, aux instances de régl ementation et au secteur privé (y compris les 
producteurs et les personnels des usines de conditionnement et de transformation) sont souvent 
couronnés de succès.  Pareillement, une formati on pratique (par exemple visites des postes 
d'inspection et formation dans des laboratoires étra ngers) permet de renforcer les connaissances et les 
compétences.  Les approches pratiques conçues pour  offrir des solutions concrètes à des problèmes 
précis présentent plus d'attrait qu'une formation qui est principa lement théorique ou abstraite. 
80. Optimisation des ressources .  Le nombre de participants qui assistent aux séances et ateliers 
de formation est souvent limité en raison d'un manque de moyens ou d'espace.  Les projets qui 
optimisent les occasions de formation par l'adoption d'une approche "formation des formateurs", dans 
laquelle des formateurs formés se chargent de la form ation et distribuent les outils de formation dans 
leur pays d'origine, permettent de maximiser l'emploi des ressources disponibles et d'accélérer la diffusion des connaissances.  Pareillement, par des ap proches régionales, il est possible de tirer parti 
d'économies d'échelle et de puiser aux enseigneme nts et expériences de pays semblables pour ainsi 
informer et valoriser les activités.  On réduira  les doubles emplois en mettant à profit les travaux 
antérieurs et en assurant une c oordination avec d'autres projets. 
81. Mobilisation des bénéficiaires .  Les projets qui mobilisent les producteurs dans leur 
développement et leur mise en œuvre ont donné de  bons résultats.  La par ticipation de chacun des 
producteurs est nécessaire si l'on veut obtenir d es résultats commerciaux et assurer la pérennité 
économique des projets.  Les producteurs apportent  également une information pratique sur les 
besoins et contraintes propres au développement du pr ojet.  Il est nécessaire de travailler en étroite 
collaboration avec les administrateurs gouvernementa ux pour s'assurer que les programmes de suivi, 
de contrôle et de certification se poursuivront et que les administrateurs ont la capacité de répondre 
aux exigences du pays importateur.  La coopérati on des administrateurs gouvernementaux permet 
aussi de reconnaître les goulets d'étranglement dans le processus d'exportation, au-delà des contraintes 
qui se présentent d'emblée, et elle permet de s'assu rer que les projets sont adaptés aux circonstances 
du pays. 
82. Tendances actuelles du marché.  
Les projets doivent prêter atte ntion à la demande du marché, 
tant pour les produits agricoles que pour les produi ts alimentaires, mais également aux exigences de 
qualité et de transformation imposées par les pays im portateurs.  Les producteurs, les exportateurs et 
les instances nationales de réglementation doivent être informés des exigences se rapportant à la 
traçabilité, aux normes organiques et autres normes de  production, et être informés également de 
l'évolution des exigences d'importation et des préfér ences du consommateur.  En outre, il convient de 
prendre en compte la concurrence d'autres producteurs dans le ciblage des projets. G/SPS/GEN/874 
Page 22  
 
  83. Approches axées sur les résultats.  Les projets qui sont assortis d'objectifs ponctuels 
clairement rattachés à la promotion des exportatio ns sont plus susceptibles d'engendrer des gains 
mesurables en matière d'exportation.  La capacité institutionnelle ne saurait être ignorée en raison de 
la nécessité d'un solide système nationa l de lutte contre les parasites et les maladies et de l'impératif 
de l'innocuité des produits alimentaires, mais il est difficile de rattacher à telle ou telle progression de 
l'accès aux marchés les projets focalisés sur des objectifs multisectoriels de développement 
institutionnel. 
84. Amélioration de la production.  Les projets qui améliorent la capacité systémique liée aux 
exigences d'importation peuvent élever les normes pour l'ensemble des produits d'exportation et 
améliorer les normes nationales.  Les projets qui forment les producteurs aux bonnes pratiques 
agricoles, aux bonnes pratiques de fabrication, au c ontrôle de la qualité, à la réduction des maladies et 
à l'éradication des parasites peuvent améliorer l es conditions sanitaires et sécuritaires générales des 
pays.  Non seulement cela hausse la sécurité et  la qualité des produits d'exportation, mais cela 
améliore également la sécurité et la qua lité des produits sur le marché intérieur.  G/SPS/GEN/874 
 Page 23 
 
 
  ANNEXE 1:  QUESTIONNAIRE SUR LES BONNES PRATIQUES 
Le questionnaire suivant était annexé au document G/SPS/GEN/816 du Comité SPS de l'OMC intitulé 
"Demande de renseignements sur les bonnes pratiqu es en matière de coopéra tion technique dans le 
domaine SPS" (18 janvier 2008), qui a été distribué aux Membres de l'OMC et aux points de contact 
du Comité d'aide au développement de l'OCDE. 
 
Questionnaire sur les bonnes pratiques 
 
Un questionnaire séparé devrait être complété pour chaque projet identifié comme modèle de bonnes 
pratiques.  L'objectif du questionnaire est d'examiner les éléments des bonnes pratiques à deux 
niveaux : 
• Cycle du projet:  de la conception du projet à son évaluation rétrospective;  et 
• Évaluation des résultats ou des incidences sur les objectifs du bénéficiaire:  
c'est-à-dire incidence sur l'accès aux ma rchés, incidence sur la charge que 
représentent pour le pays les maladies véhi culées par les aliments, incidence sur la 
prévalence de parasites ou de maladies, in cidence sur les capacités institutionnelles, 
incidence sur la capacité du bénéficiaire  à mettre en œuvre l'Accord SPS, etc. 
 
Renseignements généraux sur le projet 
 
Veuillez fournir les renseignements gén éraux ci-après concernant le projet: 
 
Titre:   
 
Dates:  début et fin du projet 
 
Financement:  dollars EU ou autre monnaie 
(y compris des renseignements sur les services et/ou matériel "en nature") 
 
Bénéficiaire:  précisez les bénéficiaires primaires et secondaires 
 
Type de projet:  Projet de suivi     Projet pilote     Nouveau projet autonome  
 G/SPS/GEN/874 
Page 24  
 
  Cycle du projet – Questions 
Conception 
1)  Quel(s) problème(s) le projet cherchait-il à résoudre? 
Veuillez cocher toutes les cases pertinentes. Santé animale? 
 Innocuité 
sanitaire des aliments?   Préservation 
des végétaux?  Capacité 
générale dans le domaine SPS?  
Autres, veuillez préciser: 
2)  Qui est à l'origine de la demande de projet? 
Besoin identifié par le 
donateur?   Demande du bénéficiaire?  
3)  Qui a conçu le projet? 
Donateur?  Donateur et 
bénéficiaire en collaboration?  Bénéficiaire? 
  
Autres, veuillez préciser:  
4)  Le projet se fondait-il sur une évaluation des besoins? 
Oui  Non  
5)  L'évaluation des besoins portait-elle spéci fiquement sur le problème à régler (par exemple 
une évaluation spécifique de la capacité dans le domaine de la santé animale)? 
Oui    Non  
ou faisait-elle partie d'une évaluation plus générale des besoins? 
Oui  Non  
  G/SPS/GEN/874 
 Page 25 
 
 
  6)  Lors de la conception du projet, a-t-il été te nu compte d'autres projets en cours ou terminés 
pertinents? 
Pas de 
renseignements disponibles   Pas de projets 
pertinents Projet conçu pour donner suite à une assistance 
précédente 
d'un donateur  Projet conçu 
pour donner suite à une assistance 
précédente 
d'autres donateurs  Projet 
pilote  
Veuillez préciser: 
7)  Veuillez indiquer dans quelle mesure vous pensez  que le délai de préparation et la phase de 
collecte d'informations pour le projet étaient suffisants? 
               
0-20%  20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
8)  Veuillez indiquer les bénéficiaires ou parties prenantes qui ont, le cas échéant, été consultés 
lors de la phase de conception du projet. 
 
Mise en œuvre  
 
9)  Qui a mis en œuvre le projet?  
Donateur  
 Entité 
indépendante  Bénéficiaire  Organisation 
internationale   
 
Autres, veuillez préciser: 
 10)  Dans quelle mesure le bénéficiaire a-t-il participé à la mise en œuvre du projet? 
 
  
             
0-20%  20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
 
11)  Dans quelle mesure le bénéficiaire a-t-il contribué à la mise en œuvre du projet (par 
exemple par une contribution en nature, la mi se en œuvre conjointe des activités, etc.)? 
 Veuillez préciser:  
 
12)  Le bénéficiaire a-t-il rencontré des difficultés pendant la mise en œuvre du projet?  
Oui 
 Non  
 Si oui, veuillez préciser la nature du problè me et la manière dont il a été réglé.  
 G/SPS/GEN/874 
Page 26  
 
  13)  Qui était responsable du suivi du projet? 
 
Donateur 
  Entité 
indépendante  Bénéficiaire  Organisation 
internationale  
 
14)  Dans quelle mesure les activités et les résultats obtenus ont-ils été conformes au plan du 
cycle de projet (par exemple les délais  et le budget ont-ils été respectés)? 
   
             
0-20%  20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
 
15)  Quels changements ont, le cas échéant, ét é apportés pendant la mise en œuvre du projet? 
 
Changements dans 
les allocations 
budgétaires    Prolongation du délai 
pour permettre 
l'achèvement des 
activités   Supplément par rapport 
au budget initial du 
projet  
 
Autres, veuillez préciser: 
 
16)  Si des changements ont été apportés, ils l'ont été à la demande de qui? 
 
Donateur  Entité  Bénéficiaire  
 
 Évaluation 
 
17)  Une évaluation du projet a-t-elle été effectuée?   
Oui 
 Non  
 Si oui, veuillez joindre une copie de l'évaluation au présent questionnaire.  
 
18) Dans quelle mesure les avantages du projet on t-ils perduré lorsque le financement a cessé? 
 
  
             
0-20%  20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
 
19)  Dans quelle mesure les bénéficiaires ont-ils eu la capacité nécessaire d'entretenir les 
résultats du projet? 
   
             
0-20%  20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
 
20) La capacité d'entretenir les résultats a-t-elle fait l'objet d'une évaluation lors de la phase de 
conception du projet? 
  Oui  
  Non   
 
  G/SPS/GEN/874 
 Page 27 
 
 
  Résultats 
 21)  Dans quelle mesure le projet a-t-il atteint ses objectifs/obtenu les résultats escomptés? 
   
             
0-20%  20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
 
22)  Quels ont été les facteurs principaux  déterminant la réalisation des objectifs?  
 
 Veuillez les énumérer:  
Réalisation d 'objectifs plus élevés 
 
23)  Une évaluation a-t-elle été faite des inciden ces du projet au regard d'objectifs plus élevés 
comme la capacité institutionnelle, la réduction  de la pauvreté, l'accès aux marchés, la charge 
que représentent les parasites ou les maladies, celle des maladies véhiculées par les aliments, 
etc.?    
Oui 
 Non   Ne sais pas  
 
Si vous ne l'avez pas fait pour ré pondre à la question n° 8, veuillez joindre une copie de l'évaluation.   
Veuillez préciser en quoi le projet était conf orme aux objectifs de développement social ou 
économique du pays.  
  
Bonnes pratiques 
 24)  En quoi le projet peut-il être décrit comme un exemple de bonnes pratiques?  
Cycle du projet 
  Réalisation d'objectifs plus élevés  
 
Veuillez expliquer:  
 
25)  Quels sont dans la perspective des bonnes pr atiques les aspects de ce projet qui pourraient 
être reproduits, par exemple dans le cadre de fu turs projets concernant ce domaine, de futurs 
projets pour ce bénéficiaire et par la communauté plus large des donateurs? 
 
Veuillez expliquer : 
 
26)  Veuillez indiquer dans quelle mesure le proj et a contribué de manière rentable à atteindre 
les objectifs désignés? 
   
             
0-20%  20-40% 40-60% 60-80% 80-100% 
 G/SPS/GEN/874 
Page 28  
 
  ANNEXE 2:  LISTE DES PERSONNES SOUMISES À UNE ENTREVUE 
Costa Rica 
Alexis Sandi Munoz, Ministère de l'agriculture  
Rolf Schoenert, Agence canadie nne d'inspection des aliments 
Xenia Carro, Ministère de l'agriculture 
Arturo Saborio Cespedes, Mi nistère de l'agriculture 
Roberto Duran Acuna, Ministère de l'agriculture Olger Borbon M., Ministère de l'agriculture Marietta Urena, Ministère de l'agriculture  Guatemala 
 
Wen-Kai Ou, Fonds internati onal de coopération et de dé veloppement, Taipei chinois 
Tsung-ta Tsai, Fonds international de coopéra tion et de développement, Taipei chinois 
Julio Lazo Pinero, Association des producteu rs de fruits et légumes La Libertad  
Victor Hugo Jimenz, Laboratoire national 
Ismael Mancillo, Laboratoi re national (anciennement) 
Juan Carlos Marenco, Ministère de l'agriculture Daniel Maldonado, Ambassade des États-Unis  
Honduras 
 Sonia Benitez, Ministère de la santé 
 
Nicaragua 
 Lyla Moncada de Umana, Ministère de l'agriculture 
Margarita Arango, Ministère de l'agriculture José David Bolaños, Ministère de l'agriculture  
Panama 
 
Karla V.  Adames M., Institut de recherche agricole 
Lucas Chu,  Fonds international de coopération et de développement, Taipei chinois  
Franz Wald - Consultant Sra.  Deidamia Rodriguez de Mora- Ministère de l'agriculture Ing.  Miyela Ortega, Ministère du commerce international 
  G/SPS/GEN/874 
 Page 29 
 
 
  ANNEXE 3:  INFORMATION RELATIVE À HUIT PROJETS DÉSIGNÉS 
3a:  Formation aux mesures d'atténuation pour l es exportations de poivrons et de tomates 
(Région) 
 3b:  Projet de formation aux activités SPS (Costa Rica et Guatemala) 
 
3c:  Renforcement des laboratoires d'hygiène des aliments en Amérique centrale (Région) 
 3d:  Établissement et renforcement de comités nationaux du Codex (Région)  
3e:  Lutte contre le scolyte du caféier (Costa Rica, Panama) 
 3f:  Établissement de zones exemptes de la mouche des fruits (Costa Rica)  3g:  Promotion des exportations de papayes (Guatemala) 
 
3h:  Essais de dépistage de résidus de pesticides (Panama) G/SPS/GEN/874 
Page 30  
 
  Annexe 3a:  Information sur le projet - Fo rmation aux mesures d'atténuation pour les 
exportations de poivrons et de tomates 
Fiche technique du projet  
• Sujet/question Renforcement des capacités techniques et gestion des parasites. 
• Genre d'assistance Formation. 
• Pays Costa Rica, El Salvador, Guat emala, Honduras, Nicaragua. 
• Donateur États-Unis (USAID et USDA). 
• Organismes d'exécution USAID et USDA, instances nationales. 
• Horizon temporel 2006. 
• Budget 36 105 dollars EU (plus services en nature). 
• Brève description Renseigner et former les fonctionnaires et producteurs de la région sur la 
manière de répondre aux exigences de l'exportation de tomates et 
poivrons frais vers les États-Unis. 
• Objectifs Accroître les marchés des producteurs de légumes en les rendant aptes à 
répondre aux exigences SPS et à conserver leur accès aux marchés. 
Rendre les producteurs à même de répondre aux exigences des États-
Unis en matière d'importation de tomates et poivrons frais, en 
particulier pour ce qui concerne la lutte contre la mouche des fruits. 
Enseigner aux administrateurs gouvernementaux la manière de vérifier 
et certifier le statut de région ex empte de parasite, et d'établir des 
procédures d'assainissement. 
• Principales activités Renseigner sur les exigences d'importation. 
Enseigner aux producteurs et aux fonctionnaires la manière de 
reconnaître les risques liés à l'exportation et de se conformer aux 
exigences d'importation. 
Offrir une formation de suivi et une assistance technique, y compris par 
une inspection portuaire et par un dialogue avec les responsables de la 
réglementation. 
Montrer l'importance des normes, de la métrologie, des essais et de la 
qualité, au moyen de programmes de formation en groupe portant sur les 
normes, l'accréditation, le HACCP, et  les normes ISO 9000, ISO 14000 
et ISO 17025. 
• Composantes SPS Médiation des risques pour répondre aux exigences SPS du pays 
importateur. 
• Institutions partenaires Institutions responsables de la santé des végétaux dans chacun des pays. 
Ministères du commerce de chacun des pays. Producteurs. 
• Bénéficiaires Producteurs, exportateurs et fonctionnaires chargés de la santé des 
végétaux. 
• Résultats Régimes de production et d'inspection dans les pays bénéficiaires.  Accès 
des importations selon entente avec le pays importateur. 
• Retombées Meilleure sensibilisation aux exigences d'importation. 
Accroissement des exportations.  G/SPS/GEN/874 
 Page 31 
 
 
  • Viabilité Les producteurs sont incités à recourir aux méthodes de lutte 
antiparasitaire. 
Un financement public permanent est requis pour les activités de suivi et 
de contrôle. 
• Évaluation Évaluation en 2008 du programme de renforcement des capacités de 
l'ALEAC-RD conclu avec les États- Unis, y compris du programme de 
soutien pour le poivron et la tomate. 
Questions 
Conception du projet  
• Pertinence Pertinence pour les Accords de l'OMC et les accords commerciaux 
bilatéraux. 
• Comment le projet a été 
amorcé Le projet a été défini conjointement par le pays donateur et les pays 
bénéficiaires dans le cadre du processus de renforcement des capacités 
commerciales aux termes de l'ALEAC-RD.   
• Rôle du bénéficiaire  Les autorités du pays bénéficiaire, y compris les instances chargées de la 
santé des végétaux, sont intervenues dans la conception du projet. 
• Évaluation des besoins  Aucune évaluation officielle, mais une assistance technique a été 
reconnue comme prioritaire par le go uvernement et le secteur privé dans 
les pays bénéficiaires durant les négociations de l'ALEAC-RD. 
• Jonction des buts, 
objectifs et indicateurs  L'accès aux marchés par le respect de s exigences d'importation était un 
but clairement défini.   
Exécution du projet 
• Appropriation nationale  Les pays bénéficiaires se sont mont rés très intéressés par la mise en 
œuvre du programme, répondant ainsi aux attentes imposées à l'industrie 
nationale par l'ALEAC-RD. 
• Participation des 
bénéficiaires  Les pays bénéficiaires sont intervenus dans la planification des ateliers, la 
coordination avec les planteurs et l'établissement de systèmes de 
surveillance et de contrôle.  Les pays bénéficiaires sont responsables de la 
mise en œuvre à long terme. 
• Gestion du projet  Le gestionnaire du projet dans la région a été fourni par le gouvernement 
des États-Unis. 
• Synergies Le projet a tiré avantage de la par ticipation de longue date de l'USDA-
APHIS dans la région.  Le projet s'inscrivait dans le programme général 
de renforcement des capacités aux termes de l'ALEAC-RD, en partageant les frais généraux et en tirant parti des relations, de l'information et des 
engagements politiques du programme de renforcement des capacités. 
• Suivi  Il incombe aux gouvernements bénéficiaires de veiller au suivi des 
conditions naturelles et conditions d'exportation et à la participation des planteurs.  Les autorités des États-Un is s'assurent de la conformité du 
produit aux exigences d'importation et procèdent sur le terrain à des 
évaluations périodiques. 
• Difficultés s.o. 
Effets 
• Objectifs d'ordre supérieur  Les exportations ont augmenté de plus de 5 millions de dollars sur une 
période de deux ans, alors qu'elle partait de zéro dans plusieurs pays. 
Producteurs et fonctionnaires formés à la lutte antiparasitaire, à 
l'observation des exigences américaines d'importation et au contrôle de la 
qualité. G/SPS/GEN/874 
Page 32  
 
  Principaux enseignements po ur de bonnes pratiques 
• Conception du projet   Les pays bénéficiaires ont travaillé en étroite collaboration avec les 
donateurs à la définition et à la conception du projet.  Le projet a tiré parti des activités préparatoires menées dans les pays bénéficiaires.  Le projet 
avait des objectifs précis, arrêtés sur des produits particuliers et des 
marchés spécifiques.  L'assistance technique a complété les efforts 
accomplis par les pays bénéficiaires et pays donateurs pour 
l'établissement des conditions d'accès. 
• Exécution du projet Ateliers et visites sur le terrain organisés dans les pays bénéficiaires avec 
les représentants gouvernementaux et le secteur privé.  Formation axée 
sur des objectifs précis d'accès aux ma rchés.  Souplesse d'exécution du 
projet pour tenir compte de l'évolution des circonstances. 
• Enseignements qui 
pourraient être mis à 
profit Développement de comités coopératifs de donateurs et de bénéficiaires 
pour définir et planifier l'assistance technique, définir les priorités et 
concevoir une formation. 
Sources : Réponse des États-Unis au document G/SPS/GEN/816. 
Descriptif du projet. 
Évaluation du projet. 
 Entrevues.  G/SPS/GEN/874 
 Page 33 
 
 
  Annexe 3b:  Renforcement des activités SPS au Costa Rica et au Guatemala  
Fiche technique du projet  
• Sujet/question Innocuité des aliments et santé animale. 
• Genre d'assistance Formation. 
• Pays Costa Rica et Guatemala. 
• Donateur Canada. 
• Organisme d'exécution Agence canadienne d'inspection des aliments. 
• Horizon temporel  2002-2004. 
• Budget 2 200 000 $ CAN (plus services en nature). 
• Brève description Assistance au Costa Rica en matière  de santé animale/innocuité des 
aliments (en particulier ESB) et a ssistance au Guatemala en matière de 
renforcement des capacités générales SPS. 
• Objectifs Renforcement des capacités pour les instances nationales chargées des 
activités SPS. 
• Principales activités Blocs de tâches communiqués à la faveur d'ateliers, de visites 
pédagogiques et de séances de formation technique. 
• Composantes SPS Gestion du risque d'ESB, évaluation du risque, traçabilité, documents 
spécifiques du risque, équivalence, qu arantaine, diagnostic de laboratoire 
et HACCP pour le Costa Rica. 
• Institutions partenaires SENASA, au Costa Rica, et Ministèr e de l'agriculture, au Guatemala. 
• Bénéficiaires Le Ministère de l'agriculture est le bé néficiaire direct, et les producteurs 
et exportateurs sont les bénéficiaires dérivés. 
• Résultats Confection de coffrets de formation. 
• Retombées Capacité accrue de composer avec l'ESB et les questions de innocuité des 
aliments. 
• Viabilité Aspect non considéré. 
• Évaluations  s.o.   
Questions 
Conception du projet 
• Pertinence Concernait les questions d'innocuité des aliments et de santé animale au 
Costa Rica. 
• Comment le projet a été 
amorcé  Le donateur a constaté la nécessité d'un accroissement des capacités dans 
la région.   
• Rôle du bénéficiaire  La conception du projet s'est dé roulée en collaboration avec les 
bénéficiaires directs. 
• Évaluation des besoins  Besoins définis par les bénéficiaires au cours de l'atelier régional tenu 
en 2002. 
• Jonction des buts, 
objectifs et indicateurs  Le projet du Costa Rica a permis de définir des objectifs précis de 
renforcement des capacités.  Le projet du Guatemala est encore en cours. G/SPS/GEN/874 
Page 34  
 
  Exécution du projet  
• Appropriation nationale  Participation de représentants natio naux aux séances de formation. 
• Participation des 
bénéficiaires  Ajustements apportés aux procédures et règlements des pays 
bénéficiaires. 
Intervention dans l'évaluation des besoins au niveau technique. 
• Gestion du projet  Projet géré par des consultants du secteur privé (des universitaires). 
• Synergies  Adjonctions aux efforts nationaux de renforcement des capacités.   
• Suivi  Un processus itératif a permis au dona teur et au bénéficiaire de mesurer 
les progrès accomplis et d'apporter des ajustements à la formation ultérieure. 
• Difficultés Un changement de gouvernement dans l'un des pays bénéficiaires a 
entraîné un retard et un réex amen de l'exécution du projet. 
Effets  
• Objectifs d'ordre supérieur   Innocuité des aliments. 
Principaux enseignements po ur de bonnes pratiques 
• Conception du projet  Conception itérative de coffrets de formation pour donner suite à 
l'assistance et répondre aux besoin s complémentaires à mesure qu'ils 
apparaissent. 
• Exécution du projet Conception multisectorielle faisant intervenir le gouvernement, le secteur 
privé et les établissements du savoir. 
Des consultants du secteur privé, agissant comme organisme d'exécution, 
ont permis d'accroître l'efficacité admini strative et ont facilité le repérage 
des ressources nécessaires de formation, notamment par la quête de formateurs et de sources à l'extérieur du gouvernement. 
• Enseignements qui 
pourraient être mis à 
profit   Poursuite de la conception du programme afin de garantir une formation 
progressive et un ajustement du programme en fonction des nouveaux 
développements. 
Conception du projet en concertation avec les bénéficiaires directs. 
Exécution par l'entremise d'un organisme qui dispose de points de contact 
en dehors du gouvernement donateur. 
Spécialisation de haut niveau dans le domaine considéré. 
Sources : Réponse du Canada au document G/SPS/GEN/816. 
Entrevues. 
  G/SPS/GEN/874 
 Page 35 
 
 
  Annexe 3c:  Information sur le projet - Renfo rcement des laboratoires d'hygiène des aliments 
Fiche technique du projet  
• Sujet/question Renforcement des capacités techniques et innocuité des aliments. 
• Genre d'assistance Formation. 
• Pays Costa Rica, El Salvador, Guatemala,  Honduras, Nicaragua et Panama. 
• Donateur FAO. 
• Organisme d'exécution FAO. 
• Horizon temporel  2005–2006. 
• Budget 258 574 dollars (plus services en nature) pour l'ensemble de l'Amérique 
latine. 
• Brève description Mise en œuvre de bonnes pratiques de laboratoire.  Assurance de la 
qualité afin que les laboratoires d'analyse des produits alimentaires se conforment aux exigences d'importation ou d'exportation et à la 
certification internationale. 
• Objectifs Former des représentants de laboratoire aux techniques de laboratoire 
et les aider à obtenir une certification ISO. 
• Principales activités Ateliers régionaux destinés aux fonctionnaires nationaux et portant sur 
les méthodes de laboratoire dans cinq domaines définis.  Les 
fonctionnaires ont alors organisé des séminaires dans leur propre pays 
afin de diffuser l'information à l'ensemble des administrateurs gouvernementaux et des labor atoires du secteur privé. 
• Composantes SPS Essais et certification en matière d'innocuité des aliments. 
• Institutions partenaires Laboratoires d'hygiène des aliments des pays membres. 
• Bénéficiaires Les consommateurs, les producteurs et les exportateurs des pays 
membres. 
• Résultats Mise en œuvre de meilleures méthodes de laboratoire. 
Accréditation de laboratoires nationaux dans plusieurs pays. 
• Retombées Amélioration des normes nationales de santé et de sécurité. 
Amélioration de la capacité de répondre aux exigences d'importation des 
pays étrangers. 
• Viabilité s.o. 
• Évaluations  Rapport final et poursuite du dialogue entre participants. 
Questions 
Conception du projet 
• Pertinence Le renforcement de la capacité des laboratoires permettra une 
amélioration des normes nationales applicables aux aliments et 
permettra aux producteurs et exportateurs de répondre aux normes de sécurité et de qualité imposées par les marchés étrangers.   
• Comment le projet a été 
amorcé  Le projet a été défini par les bénéficiaires à la faveur d'un processus 
régional, et le programme a été élaboré en concertation avec la FAO. 
• Rôle du bénéficiaire  Les bénéficiaires ont défini dès le départ leurs besoins, ont collaboré à la 
conception du programme et ont diffusé l'information dans leur pays d'origine après avoir participé à des séances de formation. G/SPS/GEN/874 
Page 36  
 
  • Évaluation des besoins  Besoins évalués par les pays par l'entremise de la RILAA (réseau 
régional de laboratoires). 
• Jonction des buts, objectifs 
et indicateurs  Les buts définis dès le départ étaient d'améliorer les méthodes des 
laboratoires et d'obtenir des accréditations. 
Exécution du projet  
• Appropriation nationale  Les bénéficiaires étaient chargés de coordonner les séances régionales 
de formation et de conduire les ateliers de suivi pour diffusion de l'information dans leur pays d' origine, après la formation. 
• Participation des 
bénéficiaires  Les bénéficiaires sont intervenus dans le choix des participants, dans 
l'obtention d'équipements de formation, dans l'organisation de la 
logistique des séances de formation et dans la présentation d'exposés techniques dans leur pays d'origine. 
• Gestion du projet  FAO. 
• Synergies  Certains pays bénéficiaires ont coordonné le travail de formation avec 
leurs agences nationales de normalisation.  Le projet a appuyé le travail 
du réseau régional de laboratoires.  Certains pays appliquaient des programmes parallèles de renforcement des capacités, qui ont complété 
le programme. 
• Suivi  Le suivi et l'évaluation dépendaient de l'initiative de chacun des pays, 
mais les bénéficiaires étaient en rela tion étroite avec le donateur tout au 
long de l'application du programme. 
• Difficultés La diversité des niveaux d'expérience et de compétence d'un pays à 
l'autre a rendu difficile la tâche de cibler le niveau de l'expertise en 
formation afin de maximiser les avantages pour tous les participants. 
Effets  
• Objectifs d'ordre supérieur Allégement de la pauvreté. 
Accroissement des exportations par l'observation des normes des pays 
importateurs. 
Protection des consommateurs et innocuité des aliments. 
Principaux enseignements po ur de bonnes pratiques 
• Conception du projet Projet défini par les bénéficiaires par l'entremise du réseau régional. 
Le programme de formation a bénéficié d'un programme similaire 
appliqué en Amérique du Sud. 
Évaluation détaillée des besoins techniques. 
• Exécution du projet   Ateliers organisés avec quatre partic ipants du pays bénéficiaire, après 
quoi les participants à l'atelier devaient conduire des séances de 
formation dans leur pays d'origine, à l'intention des fonctionnaires et des représentants du secteur privé. 
Coordination entre le donateur et le bénéficiaire pour la conception du 
programme et pour divers élémen ts des ateliers de formation. 
Recours à des consultants de la région. 
Le réseautage entre pays et avec les consultants a procuré des modèles et 
des points de contact utiles.  G/SPS/GEN/874 
 Page 37 
 
 
  • Enseignements qui 
pourraient être mis à profit   Diffusion de l'information et partage des instruments techniques. 
Intégration régionale et participati on régionale pour un accroissement de 
l'efficacité et pour la définition des besoins de la région. 
Travail avec un réseau établi,  pour assurer un suivi. 
Les pays ont procédé à une auto-évaluation, en concertation avec la 
FAO, avant le projet, afin d'établir les données de base et de définir les 
besoins. 
Enseignements tirés d'un programme semblable mené auparavant en 
Amérique du Sud. 
Sources : Réponse de la FAO au document G/SPS/GEN/816. 
Descriptif du projet pour FAO/TCP/RLA/3014 (A). 
http://www.fao.org/regional/Lamerica/ en/comagric/codex/rla3014.htm. 
Rapport:  www.fao.org/Regional/Lamerica/ prior/comagric/codex/rla3014/pdf/presenta.pps. 
Entrevues. 
 G/SPS/GEN/874 
Page 38  
 
  Annexe 3d:  Information sur le projet - Établissement et renforcement de comités nationaux du 
Codex  
Fiche technique du projet  
• Sujet/question Codex, Accord SPS et Accord OTC. 
• Genre d'assistance Information et formation. 
• Pays Costa Rica, El Salvador, Guatemala,  Honduras, Nicaragua et Panama. 
• Donateur FAO. 
• Organisme d'exécution La FAO, avec les Ministères nationaux de la santé. 
• Horizon temporel  2000–2003. 
• Budget 399 790 dollars (y compris certains pays des Caraïbes). 
• Brève description Aider les pays à établir et organiser des comités nationaux du Codex.   
• Objectifs Aider les pays à améliorer leur participation et leur compréhension du 
système et des normes du Codex. 
• Principales activités Organiser des séminaires régionaux de formation sur le processus et les 
normes du Codex, diffuser l'information au niveau national. 
• Composantes SPS Le Codex est l'une des sources reconnues des normes internationales 
dans l'Accord SPS, et les normes du Codex jouent un grand rôle dans le 
commerce des produits alimentaires et agricoles. 
• Institutions partenaires Les ministères nationaux de la santé et de l'agriculture. 
• Bénéficiaires Les administrateurs gouvernementaux et  les entreprises du secteur privé 
qui ont un rôle à jouer dans les normes relatives à l'innocuité des 
aliments. 
• Résultats Ateliers sur diverses activités. 
Établissement de comités du Codex. Diffusion de l'information sur le processus et les normes du Codex.  
• Retombées Meilleure prise de conscience et meilleure compréhension du Codex. 
Recours accru aux normes du Codex et participation accrue au processus 
du Codex.  
• Viabilité s.o. 
• Évaluation Menée par la FAO. 
Questions 
Conception du projet 
• Pertinence Exécution des engagements découlant de l'OMC, renforcement du 
processus national de normalisation. 
• Comment le projet a été 
amorcé  Besoin défini par la FAO 
• Rôle du bénéficiaire  Coordination dans l'application du programme et dans la diffusion de 
l'information. 
• Évaluation des besoins  Évaluation menée par la FAO en concertation avec le pays bénéficiaire 
• Jonction des buts, 
objectifs et indicateurs  Les objectifs clairement exprimés au  début du programme étaient la 
création d'un comité du Codex et l'accroissement des connaissances relatives au processus et aux normes du Codex.  G/SPS/GEN/874 
 Page 39 
 
 
  Exécution du projet  
• Appropriation nationale  Les pays bénéficiaires devaient prendre en charge la logistique de la 
formation et la diffusion de l'information recueillie, ainsi que la mise sur pied de comités du Codex, et la mise en œuvre des normes du Codex.   
• Participation des 
bénéficiaires  Organisation de la logistique, coordination de la planification et diffusion 
de l'information. 
• Gestion du projet  FAO, notamment par le recrutement de consultants locaux qui devaient 
coordonner le travail avec les gouvernements bénéficiaires. 
• Synergies s.o. 
• Suivi  s.o.   
• Difficultés s.o. 
Effets  
• Objectifs d'ordre supérieur   Capacité institutionnelle pour le commerce international  
Innocuité des aliments 
Principaux enseignements po ur de bonnes pratiques 
• Conception du projet   Évaluation des conditions ayant cours dans chacun des pays, avant la 
conception et l'exécution du projet. 
• Exécution du projet   Ateliers organisés avec quatre partic ipants du pays bénéficiaire, après 
quoi les participants à l'atelier devaient organiser des séances de 
formation dans leur pays d'origine, à l'intention des représentants du gouvernement et du  secteur privé. 
Coordination entre donateur et bénéficiaire pour la conception du 
programme et pour divers élémen ts des ateliers de formation. 
• Enseignements qui 
pourraient être mis à 
profit   Diffusion, par le bénéficiaire, de l'information touchant la formation. 
Définition d'objectifs ponctuels et projet axé sur les besoins à combler. 
Sources : Réponse de la FAO au document G/SPS/GEN/816. 
 Descriptif du projet pour FAO/TCP/RLA0065. 
 http://www.fao.org/regional/Lameri ca/en/comagric/codex/rla0065.htm. 
Rapport:  www.rlc.fao.org/es/nutricion/codex/pdf/01tcp.pps. 
Entrevues. G/SPS/GEN/874 
Page 40  
 
  Annexe 3e:  Lutte contre le scolyte du caféier 
Fiche technique du projet  
• Sujet/question Santé des végétaux. 
• Genre d'assistance Suivi et élimination du parasite. 
• Pays Costa Rica et Panama 
• Donateur Divers, y compris FAO et associations locales de producteurs. 
• Organisme d'exécution Ministère de l'agriculture. 
• Horizon temporel  2002–2003. 
• Budget 396 124 dollars. 
• Brève description Suivi précoce du scolyte du caféier et élaboration de procédures 
permettant de déceler et de supprimer les infestations. 
• Objectifs Établir et appliquer des mécanismes de lutte antiparasitaire.   
• Principales activités Formation, surveillance du parasite et lutte contre le parasite. 
• Composantes SPS Lutte contre le parasite, protection de la santé des végétaux et 
préservation de la qualité des produits. 
• Institutions partenaires OIRSA, FAO, gouvernements du Panama et du Costa Rica et 
associations de producteurs. 
• Bénéficiaires Personnel chargé de la protection des végétaux et concerné par la 
phytoquarantaine.  
Producteurs de café. 
• Résultats Fonctionnaires et producteurs formés au dépistage du parasite et à la 
lutte antiparasitaire, établissement de plans d'action pour venir à bout 
des infestations. 
• Retombées Capacité renforcée de repérage et d'élimination du parasite. 
• Viabilité Développement d'une capacité de lutte et mise à contribution des 
entreprises du secteur pr ivé, mais absence d'un financement de longue 
durée pour des actions gouvernementales.   
• Évaluation s.o. 
Questions 
Conception du projet  
• Pertinence Important pour préserver la production et la qualité du café. 
• Comment le projet a été 
amorcé  Les producteurs du Costa Rica ont défini le besoin. 
• Rôle du bénéficiaire  Les producteurs sont intervenus dans la conception du projet et ont reçu 
une formation dans le dépistage du parasite et dans la lutte 
antiparasitaire. 
• Évaluation des besoins  Aucune évaluation en règle, mais réflexion sur la nécessité de composer 
avec la propagation inévitable du parasite.   
• Jonction des buts, objectifs 
et indicateurs  Les producteurs et les administrations ont défini les buts et objectifs du 
programme.  G/SPS/GEN/874 
 Page 41 
 
 
  Exécution du projet 
• Appropriation nationale  Le secteur privé et le secteur public du Costa Rica ont défini et géré le 
projet.   
• Participation des 
bénéficiaires  Désignation des donateurs, développement de techniques, organisation 
de la logistique, coordination de la planification et diffusion de 
l'information. 
• Gestion du projet  Le secteur public et le secteur privé du Costa Rica  
• Synergies On s'est inspiré des expériences de pays qui ont connu des infestations 
parasitaires. 
• Suivi Surveillance constante du parasite par les planteurs et le gouvernement.   
• Difficultés Coordination avec les planteurs et enseignement de nouvelles techniques 
culturales et de nouveaux  procédés de récolte 
Effets 
• Objectifs d'ordre supérieur  Accroître la production et les revenus. 
Préserver la capacité d'exportation.  
Principaux enseignements po ur de bonnes pratiques  
• Conception du projet Besoins définis par les producteurs. 
• Exécution du projet   Application du programme bien avant l'apparition du parasite. 
• Enseignements qui 
pourraient être mis à profit   Programme intégré d'éducation et de  surveillance pour les producteurs. 
Définition de bonnes pratiques agricoles et de bonnes méthodes de lutte 
biologique. 
Sources :  Réponse du Costa Rica au document G/SPS/GEN/816. 
Descriptif du projet. 
Entrevues. 
 G/SPS/GEN/874 
Page 42  
 
  Annexe 3f:  Information sur le projet - Établissem ent de zones exemptes de la mouche des fruits 
Fiche technique du projet  
• Sujet/question Santé des végétaux. 
• Genre d'assistance Formation, développement de systèmes de  suivi et de contrôle, et mise en 
œuvre d'un système de surveillance. 
• Pays Costa Rica, programme pilote établi pou r un projet d'envergure régionale. 
• Donateur Plusieurs organismes ont fourni services et financement, notamment 
l'IICA, la FAO, l'IAEA, l'OIRSA et l'USDA/APHIS. 
• Organismes d'exécution Ministère de l'agriculture, en conc ertation avec l'OIRSA, l'IAEA et 
l'USDA. 
• Horizon temporel  2001–2006.  
• Budget 2,5 millions de dollars, plus services de soutien en nature. 
• Brève description Créer des zones exemptes de la mouche  des fruits, ou à faible prévalence 
de ce parasite, afin de faciliter les exportations de fruits et légumes 
d'Amérique centrale.  Le programme initial s'est déroulé à Los Innocentes, Guancaste, au Costa Ri ca, mais les travaux ont commencé 
pour 12 autres zones de la région qui sont sans doute exemptes du 
parasite. 
• Objectifs Définir des programmes réalisables de gestion intégrée du parasite, pour 
l'établissement, dans la région, de zones exemptes du parasite.  Il s'agit 
notamment d'élaborer des programm es efficaces de quarantaine, de 
surveillance, de suivi et de contrôle, notamment par le lâcher de mâles stériles. 
• Principales activités 
 Circonscrire les zone s exemptes possibles. 
Élaborer un programme de suivi et de contrôle. 
Définir une stratégie d'éradication.   
• Composantes SPS Santé des végétaux. 
• Institutions partenaires Ministères de l'agriculture des pays bénéficiaires, ainsi que l'IAEA, 
l'ORISA, l'IICA, la FAO et l'USDA/APHIS. 
• Bénéficiaires Les producteurs et exportateurs de la région. 
• Résultats Conception d'un programme de lutte antiparasitaire. 
Établissement, au Costa Rica, d'une zone exempte de la mouche des fruits 
(zone qui n'est pas encore officiellement reconnue par les pays 
importateurs).  
• Retombées Compréhension du processus nécessaire pour établir une zone exempte de 
la mouche des fruits. 
Réduction de l'incidence de la mouche des fruits dans la zone pilote. 
Développement d'une capacité institutionnelle permettant de gérer le 
programme de surveillance et d'élimination de la mouche des fruits. 
• Viabilité Le secteur privé continue d'assurer le suivi et le contrôle dans la zone 
pilote. 
• Évaluations  Pas d'évaluations officielles. 
  G/SPS/GEN/874 
 Page 43 
 
 
  Questions 
Conception du projet 
• Pertinence La mouche des fruits endommage les récoltes et conduit à un refus de 
l'accès aux marchés de nombreux pays étrangers. 
• Comment le projet a été 
amorcé  Les Ministres de l'agriculture de la région ont défini un besoin commun et 
ont prié les donateurs d'apporter leur aide au moyen d'un programme 
régional. 
• Rôle du bénéficiaire  Il apporte l'aide institutionnelle du Ministère de l'agriculture, organise la 
participation du secteur privé, obtient  du secteur privé la main-d'œuvre 
nécessaire et collabore à la conceptio n et à l'application du programme. 
• Évaluation des besoins  Les pays bénéficiaires ont fait l'éval uation générale de la nécessité de 
zones exemptes de la mouche des fruits et ont défini les zones exemptes 
possibles. 
• Jonction des buts, 
objectifs et indicateurs Élimination, éradication et suivi de la mouche des fruits d'après un 
échantillonnage empirique.   
Exécution du projet  
• Appropriation nationale  Les bénéficiaires ont été actifs dans la proposition, la planification et 
l'application du programme. 
• Participation des 
bénéficiaires  Le secteur public et le secteur pr ivé étaient chargés d'appliquer les 
programmes de suivi et de contrôle, notamment de fournir les services en 
nature et le soutien institutionnel. 
• Gestion du projet  Projet globalement géré par un directeur régional.  Il revenait aux pays 
concernés de coordonner les programmes nationaux. 
• Synergies  Programme assorti d'autres exercices de renforcement des capacités, afin 
d'améliorer les capacités de suivi et de contrôle dans la région.  
Programme rattaché au programme des États-Unis et du Mexique pour 
l'éradication de la mouche des fruits.   
• Suivi  Les pays bénéficiaires sont chargés d'assurer le suivi des zones exemptes 
de la mouche des fruits.  Les pays importateurs effectueront un audit et mèneront leurs propres inspections lors qu'ils seront invités à reconnaître 
que telle ou telle zone est exempte du parasite. 
• Difficultés Ressources limitées permettant d'assure r le suivi et le contrôle, absence 
d'accès à des sources fiables et possibles de mouches mâles stériles, contraintes de capacité des services de quarantaine de certains pays. 
Effets  
• Objectifs d'ordre 
supérieur   Améliorer la productivité et accro ître l'accès aux marchés étrangers. 
Allégement de la pauvreté. 
Principaux enseignements po ur de bonnes pratiques  
• Conception du projet   Aide à la planification stratégique, par l'entremise de consultants externes. 
Nécessité de préparatifs détaillés pour la faisabilité de l'emplacement. 
• Exécution du projet  L'analyse des données et le travail de dépistage se sont déroulés au niveau 
régional, en même temps qu'un personnel travaillait au projet. 
Importance de travailler avec une équipe multidisciplinaire. G/SPS/GEN/874 
Page 44  
 
  • Enseignements qui 
pourraient être mis à profit   On facilitera le renforcement des cap acités en formant les producteurs sur 
place et en travaillant avec les associations de producteurs. 
Sources : Réponse du Costa Rica au document G/SPS/GEN/816. 
Descriptif du projet. 
Entrevues.  G/SPS/GEN/874 
 Page 45 
 
 
  Annexe 3g:  Information sur le projet - Promotion des exportations de papayes 
Fiche technique du projet  
• Sujet/question Santé des végétaux et assistance technique aux producteurs. 
• Genre d'assistance Formation et infrastructures matérielles. 
• Pays Guatemala. 
• Donateur Taipei chinois. 
• Organisme d'exécution Le Fonds international de coopération et de développement du Taipei 
chinois. 
• Horizon temporel  2007-2008.  
• Budget 850 000 dollars. 
• Brève description Assistance technique pour l'exportation de papayes du Guatemala. 
• Objectifs Aider les producteurs à accroître leur productivité et à répondre aux 
exigences de phytoquarantaine des pays importateurs. 
Construire une usine de conditionnement et travailler avec le 
gouvernement en vue de répondre aux exigences de certification des 
pays importateurs pour ce qui concerne la lutte antiparasitaire (mouche des fruits). 
• Principales activités 
 Formation des producteurs. 
Obtention d'une certification des importations. 
Construction d'une usine de conditionnement et aide au développement de 
circuits de distribution.   
• Composantes SPS Santé des végétaux. 
• Institutions partenaires Ministère de l'agriculture. 
Agence de promotion des exportations du Guatemala. Association locale de producteurs. 
• Bénéficiaires Producteurs et exportateurs. 
Administrateurs gouvernementaux.  
• Résultats Formation des producteurs aux bonnes pratiques agricoles. 
Lutte antiparasitaire. Infrastructures matérielles (hangar de conditionnement). 
Certification des importations (en attente). 
Circuits de distribution.  
• Retombées Capacité de répondre aux exigences d'importation.  
Établissement de points de contacts pour la distribution. 
Accroissement des exportations. 
• Viabilité Le donateur a l'intention de rendre les installations à l'organisation locale 
après une période de transition, dans l'espoir que le programme sera alors rentable. 
• Évaluations  s.o. 
 G/SPS/GEN/874 
Page 46  
 
  Questions 
Conception du projet 
• Pertinence Le projet se déroule dans une zone à faible prévalence parasitaire.  
L'obtention d'une certification des e xportations permettra d'accroître les 
exportations vers les principaux marchés.  L'amélioration de la 
productivité augmentera la production et les revenus. 
• Comment le projet a été 
amorcé  Le donateur a défini le potentiel économique et l'expertise technique 
requise pour fournir son aide.  Les producteurs locaux avaient demandé 
une aide au gouvernement pour amél iorer leurs capacités et ouvrir des 
marchés d'exportation à la papaye. 
• Rôle du bénéficiaire  Fournir la main-d'œuvre et produire les récoltes.  Travailler avec le 
donateur à l'exécution du projet. 
• Évaluation des besoins  Aucune évaluation officielle, mais réaction à l'intérêt manifesté par les 
producteurs locaux et les instances locales. 
Exécution du projet  
• Appropriation nationale  Les producteurs locaux vendent déjà leur produit sur les marchés 
régionaux grâce à un atelier provisoire de conditionnement.  Il faut 
accroître la production pour répondre à la capacité future du nouvel atelier 
de conditionnement. 
• Participation des 
bénéficiaires  Les bénéficiaires apportent la main-d'œuvre et enregistrent déjà des ventes. 
• Gestion du projet  Fonds international de coopération et de développement du Taipei chinois. 
• Synergies  La région participe déjà au programme de lutte contre la mouche des 
fruits.   
• Transparence Coordination entre le donateur et les producteurs locaux. 
• Suivi  Suivi assuré conjointement par le donateur et le bénéficiaire. 
• Difficultés Problèmes techniques marginaux liés à la production, à la construction et à 
la certification. 
• Jonction des buts, 
objectifs et indicateurs Améliorer la productivité, établir une certification des exportations, 
exploiter l'usine de conditionnement en surveillant les progrès d'après les 
données de la production et des ventes. 
Effets  
• Objectifs d'ordre 
supérieur   Accroissement de la production, des exportations et des revenus. 
Allégement de la pauvreté. 
Principaux enseignements po ur de bonnes pratiques  
• Conception du projet   Le donateur a apporté l'expertise technique requise. 
Projet global:  assistance à la produc tion, assistance à la certification, 
construction d'une infrastructure ma térielle, et commercialisation. 
• Exécution du projet    Présence sur place de spécialistes de la production et de la 
commercialisation. 
Application de nouvelles techniques de production.  G/SPS/GEN/874 
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  • Enseignements qui 
pourraient être mis à profit   La totalité – de la production à la commercialisation. 
Projet clé en main. 
Sources : Réponse du Taipei chinois au document G/SPS/GEN/816. 
Descriptif du projet. 
Entrevues. G/SPS/GEN/874 
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  Annexe 3h:  Information sur le projet - Essa is de dépistage de résidus de pesticides  
Fiche technique du projet  
• Sujet/question Innocuité des aliments. 
• Genre d'assistance Formation. 
• Pays Panama. 
• Donateur Taipei chinois. 
• Organisme d'exécution Fonds international de coopération et de développement du Taipei chinois. 
• Horizon temporel  2005-2007. 
• Budget 440 000 dollars. 
• Brève description Assurer une formation aux essais de dépistage de résidus de pesticides 
dans les fruits et légumes. 
• Objectifs Améliorer l'innocuité des aliments destinés à la consommation intérieure 
et à l'exportation, en établissant une capacité pour les essais de dépistage 
de résidus de pesticides. 
• Composantes SPS Innocuité alimentaire des fruits et légumes 
• Institutions partenaires Ministère de l'agriculture. 
Ministère de la santé. 
Institut de recherche agricole du Panama. 
• Bénéficiaires Instances chargées de l'innocuité des aliments.  
Producteurs, exportateur s et consommateurs. 
• Résultats Formation du personnel et développement de méthodes d'essai.  
• Retombées Meilleure compréhension des méthodes d' essai applicables aux résidus de 
pesticides dans les fruits et légumes. 
Cadre pour un réseau national de laboratoires ayant pour vocation les 
essais de dépistage de résidus.  
• Viabilité Dépend du financement public et des prix appliqués aux services d'essai 
• Évaluations  Évaluation finale. 
Questions 
Conception du projet 
• Pertinence Les résidus de pesticides peuvent constituer un risque sanitaire, et la 
détection de résidus peut entraîner un refus d'accès aux marchés étrangers. 
• Comment le projet a été 
amorcé  Le gouvernement du Panama a reconnu le besoin, une proposition a été 
faite au gouvernement du Panama, qui s'est offert à participer.   
• Rôle du bénéficiaire  Il est intervenu dans la conception du programme et dans la validation des 
méthodes et de la technique, et il a collaboré dans l'application du programme. 
• Évaluation des besoins  Le Panama a effectué une évaluation des besoins avant le début du projet. 
• Jonction des buts, 
objectifs et indicateurs Mesure des niveaux de résidus et établissement d'installations d'essai.  G/SPS/GEN/874 
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  Exécution du projet  
• Appropriation nationale   
• Participation des 
bénéficiaires  Contribution en nature:  utilisation du laboratoire et des véhicules, salaires 
des fonctionnaires, frais locaux des étudiants diplômés. 
Toutes les activités ont été exercées en tant qu'activités communes. 
• Gestion du projet  Le projet a été exécuté par le gouvernement du Panama. 
• Synergies  Le projet a complété un travail parallèle de la Banque mondiale portant sur 
les essais de dépistage de résidus. 
• Transparence Collaboration entre le donateur et le bénéficiaire. 
• Suivi  Le bénéficiaire surveille la poursuite de l'exécution du projet. 
• Difficultés s.o. 
Effets  
• Objectifs d'ordre 
supérieur   Améliorer l'innocuité des aliments. 
Accroître les possibilités d'exportation de produits alimentaires. 
Principaux enseignements po ur de bonnes pratiques  
• Conception du projet   Examen et validation de méthodes techniques par le donateur et le 
bénéficiaire avant l' exécution du projet. 
• Exécution du projet  Formation et exécution sur le terrain afin de permettre aux producteurs de 
procéder aux essais et de reconnaîtr e les expéditions dont les résultats 
d'essais se sont révélés positifs. 
Recours aux experts techniques du Ministère de l'agriculture pour former 
les producteurs aux bonnes pratiques agricoles. 
• Enseignements qui 
pourraient être mis à 
profit   Voir ci-dessus. 
Sources : Réponse du Taipei chinois au document G/SPS/GEN/816. 
Descriptif du projet. 
 Entrevues. 
 
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