. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/159/Add.1 
25 août 2009  
 (09-4017) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 24 août 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines
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Levée de l'interdiction temporaire de l'importation de  volailles et de produits de volaille originaires du 
Japon (volailles vivantes (SH 0105), viande de volai lle (SH 0207), oisillons d'un jour (SH 0105.11), 
œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99))  
 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) no 25, série 2009, levant 
l'interdiction de l'importation d' oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour et le sperme, originaires du Japon, instituée au moyen de 
l'Arrêté du DA no 09, série 2009.  L'arrêté no 25, série 2009 du DA a pris effet le 3 août 2009. 
 
La levée de cette restriction à l'importation est f ondée sur le rapport officiel certifiant le statut 
de pays indemne d'influenza aviaire du Japon soum is à l'Organisation mondial e de la santé animale 
(OIE) par le Bureau de l'innocuité des aliments et de la consommation du Japon le 19 juillet 2009.  
Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau des productions animales des Philippines, le risque 
de contamination découlant de l'importation de volai lles et de produits de volaille en provenance du 
Japon est négligeable.  Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ X] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  G/SPS/N/PHL/159/Add.1 
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   [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 Philippine National SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS national des Philippines) et 
 
National Notification Authority 
(Autorité nationale responsable des notifications) 
Office of the Director 
(Bureau du Directeur) 
Policy Research Service 
(Service de recherche sur les politiques) 
Téléphone:  +(632) 926 7439 
Fax:   +(632) 928 0590 
Courrier électronique: epad.polreser@lycos.com 
   
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