. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1664/Add.1 
18 juin 2008  
 (08-2897) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 12 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Avis.  Décision de délivrer des perm is pour l'importation dans  la zone continentale des États-Unis de 
maïs nain décortiqué exempt de soie  en provenance du Kenya (APHIS–2007–0100)  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il a déci dé de commencer à délivrer des permis pour 
l'importation dans la zone continen tale des États-Unis de maïs nain  décortiqué exempt de soie en 
provenance du Kenya, sous réserve de l'app lication des mesures phytosanitaires suivantes: 
 
• Chaque expédition de maïs nain  décortiqué exempt de soie doit être accompagnée d'un 
certificat phytosanitaire délivré par l'organisa tion nationale de la protection des végétaux 
du Kenya attestant que le produit a été inspecté et trouvé exempt de parasites.  
• Le maïs nain décortiqué exempt de soie peut être importé unique ment dans le cadre 
d'expéditions commerciales. 
• Le maïs nain décortiqué exempt de soie sera soumis à une inspection d'usage au point 
d'entrée dès son arrivée aux États-Unis et il do it être exempt de parasites de quarantaine. 
 
Ces conditions seront inscrites dans le guide des fruits et légumes (disponible à l'adresse 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/pla nts/manuals/ports/downloads/fv.pdf ).  Outre ces 
exigences spécifiques, le maïs nain  décortiqué exempt de soie se ra assujetti aux exigences générales 
énoncées à l'article 319.56-3 qui s'appliquent à l'importation de tous les fruits et légumes. 
 
Le document faisant l'objet du présent addendum peut être consulté en anglais dans le Federal 
Register  du 19 octobre 2007 (Volume 72, no 202), Notices , pages 59239 et 59240.  Pour le consulter 
en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2007 FR Vol. 72 et 
saisir 59239 dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 18 juillet 2007 (72 FR 
39380-39381, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2007–0100), d'un avis dans lequel l'APHIS 
annonçait la disponibilité, a ux fins d'examen et de présentation d' observations, d'une analyse du risque 
phytosanitaire permettant d'évaluer les risques liés à l'importation, dans la zone continentale des 
États-Unis, de maïs nain décortiqué exempt de soie  en provenance du Kenya.  (Pour consulter cet avis 
en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2007 FR Vol. 72 et 
saisir 39380 dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors demandé que les G/SPS/N/USA/1664/Add.1 
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  observations sur l'avis notifié lui soient communi quées pendant une période de 60 jours se terminant 
le 17 septembre 2007.  Aucune observation n'avait été communiquée.   Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Ms. Sharon Porsche, Import Specialist, Commodity Import Analysis and Operations, Plant Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734 8758. 
 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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