ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/130 
21 janvier 2010 
 (10-0329) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruminants et produits dérivés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  "Proyecto de Resolución acerca de la Importación de Rumiantes 
y Productos Derivados Previniendo EEB" (Projet de décision relative à la prévention de 
l'ESB lors de l'importation de rumina nts et de leurs produits dérivés).  Langue:   espagnol.  
Nombre de pages:  19 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/ARG/10_0313_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le projet de décision notifié du Service national d'hygiène et de qualité 
agroalimentaire (SENASA) vise à actualiser les méthodes appliquées pour la gestion du 
risque lié à l'ESB, compte tenu des recommandati ons de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) énoncées dans le Code sanita ire pour les animaux terrestres, dans les 
chapitres traitant de l'ESB. 
Ce projet comporte quatre annexes: 
− ANNEXE I.  Méthodes pour l'évaluation du ri sque d'introduction de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) par les importations d' animaux vivants et de leur matériel de 
reproduction, de produits, sous -produits et dérivés d'origine animale et de marchandises 
en contenant; 
− ANNEXE II.  Classification du risque géographique vis-à-vis de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB); 
− ANNEXE III.  Classification des animaux viva nts appartenant à des espèces sensibles à 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ai nsi que du matériel de reproduction, des 
produits, des sous-produits et des dérivés de ces animaux;  et 
− ANNEXE IV.  Classification, selon leur utilisation finale, des animaux vivants 
appartenant à des espèces sensibles à l'encépha lopathie spongiforme bovine (ESB) ainsi 
que du matériel de reproduction, des produ its, des sous-produits et des dérivés de ces 
animaux. G/SPS/N/ARG/130 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) Chapitre 11.6 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
− Décision ( Resolución ) SENASA n° 117 du 22 janvier 2002 
− Décision ( Resolución ) SENASA n° 238 du 9 février 2001 
(disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  22 mars 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/ARG/130 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  – SENASA (Service national 
d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  (Coordination des relations 
internationales et institutionnelles) Téléphone: +(54 11) 4121 5353 Fax:  +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar
 
Site Web:  http://www.senasa.gov.ar/