ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/84 
31 janvier 2008 
 (08-0460) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN DÉCEMBRE 2007 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint  contient une liste des 
notifications qui ont été publiées en décembre 2007, soit 97 nouvelles notifications au total, émanant 
de 26 Membres. 
 
 
_______________ 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
  G/TBT/GEN/N/84 
Page 2 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/ALB/24 
10 décembre 2007 2.9.2  Dispositifs médicaux Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 08/02/2008 Albanie 
G/TBT/N/ALB/25 
18 décembre 2007 2.9.2  Sel iodé destiné à la consommation humaine 
et animale ainsi qu'à l'industrie alimentaire Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 16/02/2008 
G/TBT/N/ARM/60 
21 décembre 2007 2.9.2  Appareils à gaz et produits connexes Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et harmonisation avec les normes 
européennes 20/02/2008 
G/TBT/N/ARM/61 
21 décembre 2007 2.9.2  Transformateurs, appareils électriques et 
dispositifs automatiques Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes  20/02/2008 Arménie 
 
G/TBT/N/ARM/62 
21 décembre 2007 2.9.2  Générateurs, turbogénérateurs, centrales 
thermoélectriques Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 20/02/2008 
G/TBT/N/AUS/59 
10 décembre 2007 2.9.2  Miel importé (ou de production nationale) 
vendu en Australie/Nouvelle-Zélande Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 08/02/2008 Australie 
G/TBT/N/AUS/60 
10 décembre 2007 2.9.2  Règle de conception australienne (ADR) 
pour l'étiquetage de la consommation de 
carburant des véhicules légers Information des consommateurs 07/01/2008 
G/TBT/N/BHR/10 
11 décembre 2007 2.9.2  Sacs d'emballage en polyéthylène pour 
aliments (SH 6305 33 00) Protection des consommateurs Janvier 2008 
G/TBT/N/BHR/11 
14 décembre 2007 2.9.2 
5.6.2  Matériel électrique à basse tension Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes.  Protection de la santé et de la sécurité 
des animaux 20/01/2008 
G/TBT/N/BHR/12 
14 décembre 2007 2.9.2  Curcuma, entier ou moulu (en poudre) 
(SH 0910 30 00) Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/13 
14 décembre 2007 2.9.2  Tous types de chocolat Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/14 
14 décembre 2007 2.9.2  Antioxygènes autorisés dans les aliments Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/15 
14 décembre 2007 2.9.2  Eau potable en bouteille (SH 2201 90 90) Protection des consommateurs Février 2008 Bahreïn     
 
    
 
    
G/TBT/N/BHR/16 
14 décembre 2007 2.9.2  Viande d'autruche, réfrigérée et congelée 
(SH 0207 36 00) Protection des consommateurs Février 2008  
   G/TBT/GEN/N/84
 Page 3Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/BHR/17 
14 décembre 2007 2.9.2  Code d'usages en matière d'hygiène pour le 
transport des produits alimentaires en vrac et 
des produits alimentaires semi-emballés Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/18 
14 décembre 2007 2.9.2  Pâte de dattes (SH 0804 10 90) Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/19 
14 décembre 2007 2.9.2 Pommes de terre frites congelées 
(SH 1905 90 80) Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/20 
14 décembre 2007 2.9.2  Gingembre (SH 0910 10 00) Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/21 
14 décembre 2007 2.9.2  Lignes directrices concernant l'étiquetage 
nutritionnel Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/22 
14 décembre 2007 2.9.2  Miel (SH 0409 00 00) Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/23 
14 décembre 2007 2.9.2  Thé soluble sous forme solide – 
Spécifications (ICS 67.020) Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/24 
14 décembre 2007 2.9.2  Arachides Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/25 
14 décembre 2007 2.9.2  Farine de mil chandelle (SH 1102 90 50) Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/26 
14 décembre 2007 2.9.2  Marinades (SH 2001 90 14) Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/27 
14 décembre 2007 2.9.2  Suif animal transformé Protection des consommateurs Février 2008 
G/TBT/N/BHR/28 
14 décembre 2007 2.9.2  Sel de qualité alimentaire 
(SH 2501 00 10) Protection des consommateurs Janvier 2008 Bahreïn (suite) 
G/TBT/N/BHR/29 
14 décembre 2007 2.9.2  Pommes de terre frites  
(SH 1905 90 80) Protection des consommateurs Janvier 2008  
  G/TBT/GEN/N/84 
Page 4 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/BRA/260 
20 décembre 2007 2.9.2  Emballages et notices de médicaments Protection de la santé des consommateurs et 
amélioration de l'accessibilité pour les personnes 
aveugles Janvier 2008 
G/TBT/N/BRA/261 
20 décembre 2007 2.9.2  Produits radiopharmaceutiques Protection de la santé des consommateurs 20/02/2008 
G/TBT/N/BRA/262 
20 décembre 2007 2.9.2  Gaz médicaux Protection de la santé des consommateurs 20/02/2008 
G/TBT/N/BRA/263 
20 décembre 2007 2.9.2  Gaz médicaux Protection de la santé des consommateurs 20/02/2008 
G/TBT/N/BRA/264 
20 décembre 2007 2.9.2  Riz ( Oryza sativa L.) (SH 1006) Protection de la santé des consommateurs 31/01/2008 Brésil 
G/TBT/N/BRA/265 
20 décembre 2007 2.9.2  Solutions de formaldéhyde Protection de la santé des consommateurs 23/01/2008 
Canada G/TBT/N/CAN/222 
7 décembre 2007 2.9.2 
5.6.2  Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 30/03/2008 
G/TBT/N/CHL/67 
18 décembre 2007 2.9.2  Viandes Protection de la santé des personnes et information 
du consommateur 15/02/2008 Chili 
G/TBT/N/CHL/68 
18 décembre 2007 5.6.2  Lampes fluorescentes à deux culots et 
lampes fluorescentes à culot unique Information du consommateur 15/02/2008 
G/TBT/N/CHN/325 
18 décembre 2007 2.9.2  Dentifrices Réglementation du marché des dentifrices et 
protection de la santé des personnes 16/02/2008 
G/TBT/N/CHN/326 
18 décembre 2007 2.9.2  Humidifiants pour dentifrices – Glycérine et 
macrogol Protection de la santé des personnes 16/02/2008 
G/TBT/N/CHN/327 
18 décembre 2007 2.9.2  Matières premières entrant dans la 
composition des dentifrices Garantir la sûreté des dentifrices 16/02/2008 Chine 
G/TBT/N/CHN/328 
18 décembre 2007 2.9.2  Froment (blé) (ICS 67.060) Réglementation du marché et protection de la 
santé des consommateurs 29/12/2007  
   G/TBT/GEN/N/84
 Page 5Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/EEC/170 
4 décembre 2007 2.9.2  Cigarettes Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 02/02/2008 
G/TBT/N/EEC/171 
13 décembre 2007 2.9.2  Explosifs (SH 3601, 3602, 3603) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 11/02/2008 
G/TBT/N/EEC/172 
20 décembre 2007 2.9.2 
5.6.2  Véhicules fonctionnant à l'hydrogène, des 
catégories M et N définies dans la Directive 
2007/46/CE;  composants hydrogène et 
systèmes hydrogène pour ces véhicules Faciliter l'introduction et la mise sur le marché de 
véhicules respectueux de l'environnement 18/02/2008 Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/173 
21 décembre 2007 2.9.2  Générateurs aérosols Renforcer la sécurité des consommateurs et tenir 
compte du progrès technique 19/02/2008 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/71 
20 décembre 2007 2.9.2  Matériel et équipements biomédicaux 
(ICS 67.080) Respect des droits fondamentaux de la personne et 
garantie de la protecti on de la santé humaine 18/02/2008 
Danemark G/TBT/N/DNK/73 
4 décembre 2007 2.9.2  Nouvelles solutions logicielles pour le 
secteur public au Danemark Favoriser la compétitivité du marché des logiciels  15/12/2007 
Estonie G/TBT/N/EST/3 
10 décembre 2007 2.9.2  Étiquetage (tabac) Données plus précises concernant les quantités de 
tabac à fumer utilisées pour rouler les cigarettes 08/02/2008 
G/TBT/N/USA/317 
10 décembre 2007 2.9.2  Autobus scolaires  
(SH 8703, 8705;  ICS 43.080, 43.040 13.20)Protection de la vie des personnes 22/01/2008 
G/TBT/N/USA/318 
10 décembre 2007 2.9.2  Étiquetage des produits alimentaires 
(chapitre 15 du SH;  ICS 67.040, 67.120, 
67.200) Protection de la vie et de la santé des personnes 11/02/2008 
G/TBT/N/USA/319 
10 décembre 2007 2.9.2  Produits pharmaceutiques  
(chapitre 30 du SH;  ICS 11.120, 71.020) Protection de la vie et de la santé des personnes 19/02/2008 
G/TBT/N/USA/320 
10 décembre 2007 3.2 Autobus scolaires  
(SH 8702;  domaine 43 de l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes Non précisée 
G/TBT/N/USA/321 
10 décembre 2007 2.9.2  Moteurs marins (SH 8408.10;  ICS 13.040, 
47.020) Protection de l'environnement 06/03/2008 
G/TBT/N/USA/322 
13 décembre 2007 3.2 Articles pour enfants, bonbons, bijoux, 
jouets, emballages (chapitre 78 du SH;  
SH 7117, 1704 10-90;  ICS 39.060, 77.120, 
77.150, 97.200, 67.180) Protection de la vie et de la santé des personnes Non précisée États-Unis 
    
 
    
 
     
 
G/TBT/N/USA/323 
13 décembre 2007 3.2 Armes à feu (SH 9303;  ICS 13.310, 95.020) Protection de la vie et de la santé des personnes Non précisée  
  G/TBT/GEN/N/84 
Page 6 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/USA/324 
13 décembre 2007 2.9.2  Sang humain  (SH 3002;  domaine 11 de 
l'ICS) Protection de la vie et de la santé des personnes 04/08/2008 
G/TBT/N/USA/325 
13 décembre 2007 2.9.2  Avocats (SH 0804;  ICS 67.080) Protection des consommateurs 08/02/2008 
G/TBT/N/USA/326 
20 décembre 2007 3.2 Lits d'enfants et autres produits pour enfants 
(SH 9403 50, 94-2(b);  ICS 97.140, 97.190) Protection de la vie et de la santé des personnes Non précisée 
G/TBT/N/USA/327 
20 décembre 2007 3.2 Carburant diesel (SH 2710 11, 27-US3;  
ICS 75.160) Protection de l'environnement Non précisée 
G/TBT/N/USA/328 
20 décembre 2007 3.2 Identification par radiofréquence (IRF) 
(ICS 33.060) Protection des consommateurs Non précisée 
G/TBT/N/USA/329 
20 décembre 2007 3.2 Machines à laver le linge, réfrigérateurs, 
congélateurs, appareils de  climatisation et de 
chauffage (SH 8418, 8415, 8450;  
ICS 97.060, 97.100, 979.130, 23.120) Protection de l'environnement Non précisée États-Unis 
(suite) 
 
     
 
    
G/TBT/N/USA/330 
20 décembre 2007 3.2 Cigarettes (SH 24-US3, 2402 20;  
ICS 65.160, 13.220) Sécurité des consommateurs Non précisée 
G/TBT/N/HND/48 
21 décembre 2007 2.9.2  Produits d'origine végétale Protection de l'environnement et de la santé des 
personnes 19/02/2008 
G/TBT/N/HND/49 
21 décembre 2007 2.9.2  Graines et autres matériels de multiplication 
végétatifs Protection de l'environnement 19/02/2008 
G/TBT/N/HND/50 
21 décembre 2007 2.9.2  Produits vétérinaires Protection de l'environnement  ainsi que de la santé 
des personnes et des animaux 19/02/2008 
G/TBT/N/HND/51 
21 décembre 2007 2.9.2  Produits d'origine végétale Protection de la santé des personnes 19/02/2008 
G/TBT/N/HND/52 
21 décembre 2007 2.9.2  Produits de l'agriculture biologique Protection de l'environnement 19/02/2008 
G/TBT/N/HND/53 
21 décembre 2007 2.9.2  Engrais et matières premières agricoles Protection de l'environnement 19/02/2008 Honduras 
    
 
  
G/TBT/N/HND/54 
21 décembre 2007 2.9.2  Pesticides et substances apparentées Protection de l'environnement et de la santé des 
personnes 19/02/2008 
Israël G/TBT/N/ISR/190 
10 décembre 2007 2.9.2 
5.6.2  Ciments (ICS 91.100.010;  SH 2523) Commodité pour les utilisateurs 08/02/2008  
   G/TBT/GEN/N/84
 Page 7Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/JPN/232 
3 décembre 2007 2.9.2  Matériel électrique pour atmosphères 
explosives gazeuses Garantir la compatibilité avec les normes de la CEI 
applicables 01/02/2008 
G/TBT/N/JPN/233 
7 décembre 2007 2.9.2  Jouets pour jeunes enfants Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 05/02/2008 
G/TBT/N/JPN/234 
7 décembre 2007 2.9.2  Vaccins pour la médecine vétérinaire 
(SH 3002 30) Contrôle de la qualité des produits biologiques 
pour utilisation chez les animaux 05/02/2008 
G/TBT/N/JPN/235 
7 décembre 2007 2.9.2  Étain de placage, métaux et brasure pour la 
fabrication et la répara tion d'appareils et de 
contenants/emballages pour aliments, et 
appareils et contenants/emballages à usage 
alimentaire en cuivre ou en alliage de cuivre Sécurité sanitaire des produits alimentaires 05/02/2008 
G/TBT/N/JPN/236 
10 décembre 2007 2.9.2  Médicaments (chapitre 30 du SH) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes (produits radiopharmaceutiques) 20/01/2008 Japon 
G/TBT/N/JPN/237 
20 décembre 2007 2.9.2  Engrais (chapitre 31 du SH) Réduire les coûts de fabrication des engrais 
ordinaires et progrès de la technique 18/02/2008 
G/TBT/N/KEN/115 
18 décembre 2007 2.9.2  Couvertures (SH 6301 90;  ICS 59.060) Information et sécurité des consommateurs 16/02/2008 
G/TBT/N/KEN/116 
20 décembre 2007 2.9.2  Tissus (SH 5111;  ICS 59.060) Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et information des consommateurs 18/02/2008 Kenya 
G/TBT/N/KEN/117 
20 décembre 2007 2.9.2  Vaisselle en terre cuite (ICS 97.040.60) Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs 18/02/2008 
G/TBT/N/KWT/8 
7 décembre 2007 2.9.2 
5.6.2  Jouets, définis comme tous produits ou 
matériels conçus pour être utilisés dans des 
activités de jeu par des enfants de moins de 
14 ans, ou manifestement destinés à cet 
usage Mise en place de normes en matière de sécurité 
des jouets communes à l'ensemble des pays du 
CCG Février 2008 Koweït 
    
G/TBT/N/KWT/9 
18 décembre 2007 2.9.2  Matériel électrique à basse tension Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et des animaux  17/02/2008  
  G/TBT/GEN/N/84 
Page 8 
Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
Mexique 
 G/TBT/N/MEX/130 
14 décembre 2007 2.9.2  Animaux domestiques ou de service Non indiqué 05/02/2008 
G/TBT/N/MEX/131 
14 décembre 2007 2.9.2  Couleurs et signaux d'hygiène et de sécurité, 
et identification des risques associés aux 
fluides circulant dans les tuyauteries Non indiqué Non précisée  
G/TBT/N/MEX/132 
14 décembre 2007 2.9.2  Moteur-pompe submersible du type pour 
puits profond Non indiqué Non précisée 
G/TBT/N/MNG/2 
21 décembre 2007 2.10.1  Non indiqué Liste des produits et services susceptibles de nuire 
à l'intérêt public, à la santé et à la sécurité des 
personnes, à l'environnement et à la sécurité 
nationale qui seront soumis à une obligation de 
certification Non précisée Mongolie 
G/TBT/N/MNG/3 
21 décembre 2007 2.10.1  SH 0403 10, 1101 00, 2501 00, 2710 00, 
3002 20, 3002 30, 3303 00, 3401 11, 
3401 19, 3402 20, 3404 20, 3601 00, 
3602 00, 3603 00, 4803 00, 6806 10, 
6806 10, 7303 00 Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement Non précisée 
Oman G/TBT/N/OMN/26 
4 décembre 2007 2.9.2  Four à micro-ondes, y compris les fours à 
micro-ondes combinés Exigences en matière de sécurité 02/02/2008 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/79 
7 décembre 2007 2.9.2  Lits et parcs pour enfants Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 28/12/2007 
G/TBT/N/PHL/92 
18 décembre 2007 2.9.2  Produits/services Sécurité et protection des consommateurs 12/02/2008 
G/TBT/N/PHL/93 
21 décembre 2007 2.9.2  Certificat d'enregistrement de produits Sécurité et protection des consommateurs 25/02/2008 Philippines  
G/TBT/N/PHL/94 
21 décembre 2007 2.9.2  Certificat d'enregistrement de produits Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 25/02/2008 
Suisse G/TBT/N/CHE/95 
10 décembre 2007 2.9.2  Machines et appareils équipés d'un moteur 
diesel utilisés sur les chantiers et 
installations similaires Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes.  Protection de l'environnement 10/02/2008 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/54 
7 décembre 2007 2.9.2  Thermomètres à mercure Protection de l'environnement et réduction des 
déchets 05/12/2008  
   G/TBT/GEN/N/84
 Page 9Membre  Notification et date 
de distribution  Article Produit/mesure  Objectif  Date limite 
pour la 
présentation 
des 
observations  
G/TBT/N/THA/250 
14 décembre 2007 2.9.2  Matériel de radiocommunication 
(ICS 33.060;  SH 8526) Sécurité 12/02/2008 
G/TBT/N/THA/251 
14 décembre 2007 2.9.2  Matériel de radiocommunication 
(ICS 33.060;  SH 8526) Sécurité 12/02/2008 Thaïlande 
 
 
  
G/TBT/N/THA/252 
14 décembre 2007 2.9.2  Matériel de radiocommunication 
(ICS 33.060;  SH 8526) Sécurité 12/02/2008 
G/TBT/N/THA/253 
14 décembre 2007 2.9.2 
5.6.2  Produits préemballés Protection des consommateurs 12/02/2008    
G/TBT/N/THA/254 
14 décembre 2007 2.9.2  Tabac, produits du tabac 
(ICS 65.160;  SH 2402) Protection de la santé Non précisée 
  
__________