. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/400 
28 avril 2008  
 (08-2045)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaría de Desarrollo Agr opecuario y Cooperativismo - SDC  
(Secrétariat du développement agri cole et de la coopération),  Ministerio de Agricultura, 
Ganadería y Abastecimiento  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Fraises (SH6 – 0810.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 14 du 
1er avril 2008, publiée au Journal officiel n° 64 du 3 avril 2008, pages 3 à 5, disponible 
uniquement en portugais. 
Lien vers l'Instruction normative n° 14 (disponible en portugais): 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18548  
6. Teneur:  L'Instruction normative notifiée porte appr obation de la norme technique spécifique 
relative à la production intégrée de fraises.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  1er avril 2008 G/SPS/N/BRA/400 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1
er avril 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - Brésil 
Téléphone:    +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:     +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:    www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília – DF - Brésil Téléphone:    +(5561) 3218 2308/3218 2834 Fax:     +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
  
Site Web:    www.agricultura.gov.br