. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/SR/6 
20 janvier 2010 
 (10-0285) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Original:   français 
 
  
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CLÔTURE 
 
tenue au Centre international de conf érences de Genève (CICG), Genève, Suisse
  
le mercredi 2 décembre 2009, à 17 heures  
 
Président :  Son Excellence Monsieur Andrés Velasco (Chili) 
  
1.
 Dispositions à prendre par les Minist res (point 2 de l'ordre du jour)..................................1  
2. Date et lieu de la huitième session de la Conférence ministérielle (point 3 de 
l'ordre du jour)............................................................................................................... ...........2  
3. Élection du bureau (point 4 de l'ordre du jour).....................................................................2  
4. Clôture de la session.......................................................................................................... ........2  
 
1. Le Président  a ouvert la séance.  Avant d'aborder les points de l'ordre du jour, il a remercié le 
Directeur général, les Ministres qui l'avaient assist é en qualité de Vice-Présidents, le Président du 
Conseil général, le Secrétariat de l'OMC, ainsi que  tous les Ministres et toutes les délégations pour 
leur travail considérable.  Le Président a égalem ent remercié le gouvernement suisse et la Ville de 
Genève pour avoir facilité la tenue  de la Conférence ministérielle. 
1. Dispositions à prendre par les Ministres (point 2 de l'ordre du jour) 
a) Plaintes en situation de non-violation ou motiv ées par une autre situation dans le domaine des 
ADPIC et commerce électronique 
2. Le Président  a attiré l'attention de la Conférence ministérielle sur deux projets de texte de 
décision:  l'un sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC (IP/C/52/Add. 1, paragraphe 2) et l'autre sur le commerce électronique 
(WT/GC/W/613, paragraphe 9), et a proposé de les adopter à la Conférence. 
3. La Conférence ministérielle a adopté
 la Décision sur les plaintes en situation de non-violation 
ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC et la Décision sur le commerce électronique.
1 
b) Rapports du Conseil général et des autres organes de l'OMC 
4. La Conférence ministérielle a pris note  des rapports du Conseil général et des autres organes 
de l'OMC qui ont été transmis aux Ministres pour examen. 
                                                      
1 Ces Décisions ont ensuite été distribuées sous la cote WT/L/783 et WT/L/782, respectivement. WT/MIN(09)/SR/6 
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  2. Date et lieu de la huitième session de la Conférence ministérielle (point 3 de l'ordre du 
jour) 
5. Le Président
 a rappelé qu'en vertu du Règlement in térieur des sessions de la Conférence 
ministérielle (WT/L/161), la date de chaque session ordinaire serait fixée par la Conférence 
ministérielle lors d'une session précédente.  Il a également rappelé qu'à la réunion du Conseil général 
d'octobre 2009, les Membres étaient convenus que la  prochaine session de la Conférence ministérielle 
se tiendrait à la fin de 2011, et il a proposé que les Ministres en conviennent également ainsi. 
6. La Conférence ministérielle en est ainsi convenue . 
3. Élection du bureau (point 4 de l'ordre du jour) 
7. Le Président  a rappelé que le Règlement intérieur des sessions de la Conférence ministérielle 
(WT/L/161) prévoyait aussi l'élection d'un Président  de la Conférence ministérielle et de trois 
Vice-Présidents, qui exerceraient leur mandat de la clôture de la session en cours à la clôture de la 
session ordinaire suivante.  Toutefois, comme il n'avait pas été possible de tenir les consultations nécessaires sur cette question, il a proposé que, conf ormément à la pratique établie, la Conférence 
ministérielle demande au Conseil général de mene r des consultations en vue de parvenir à une 
décision sur l'élection du bureau de la Conférence ministérielle suivante. 
8. La Conférence ministérielle en est ainsi convenue
. 
4. Clôture de la session 
9. Le Présiden t a porté à la connaissance de la Conférence ministérielle un résumé des 
principaux points saillants de la réunion (WT/MI N(09)/18), établi sous sa propre responsabilité en 
tant que Président de la Conférence. 
10. Le Directeur général  a dit que la Conférence ministérielle s'était voulue un événement sans 
aléas et convivial et que, selon lui, elle avait été une réussite à cet égard.  Les Ministres avaient 
notamment su se montrer solidaires dans des mome nts difficiles et clairs quant aux points de 
convergence et de divergence.  Il a souligné que le  rôle de l'OMC était de reconnaître ces divergences 
et de les réduire, une à une.  Au cours de la ré union, les Ministres avaient examiné un large éventail 
d'activités et avaient rassemblé l'énergie politique  nécessaire pour dépasser les désaccords empêchant 
encore la conclusion du Cycle, laquelle restait la première priorité des Membres de l'OMC et le test 
décisif pour mesurer leur engagement.  Il a assuré la Conférence que tout le Secrétariat de l'OMC, 
ainsi que sa propre équipe et les Directeurs géné raux adjoints continueraient d'être au service des 
Membres pour atteindre l'objectif d'un commerce ouvert, et ce, pour le bien de tous. 
11. La septième session de la Conférence ministérielle a été déclarée close  à 17 h 50. 
 
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