. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/101 
14 avril 2005 
 
 (05-1548) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'industrie et du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant):   Capteurs de 
température à résistance utilisés comme compos ants d'instruments de mesure légalement 
contrôlés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of …., laying down 
the Requirements for Resistance Temperature Se nsors Used as Components of  legally 
controlled working measuring instruments (Projet de décret ..., établissant les exigences 
applicables aux capteurs de températur e à résistance utilisés comme composants 
d'instruments de mesure légalement contrôlés) - 19 pages, en tchèque 
6. Teneur:   Établissement des exigences et des pro cédures d'homologation et de vérification 
applicables aux capteurs de température à résistance, munis ou non d'un convertisseur de 
courant ou de tension, utilisés comme compo sants d'instruments de mesure légalement 
contrôlés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les capteurs de température à résistance, munis ou non d'un convertisseur de courant ou de 
tension, sont des instruments de mesure légaleme nt contrôlés au titre de l'article 3.3) de la 
Loi n° 505/1990 (Recueil) sur la métrologie, telle que modifiée, et sont par conséquent 
soumis au contrôle métrologique national,  c'est-à-dire à une homologation et à une 
vérification.  Les exigences techniques et mé trologiques actuellement applicables à ce type 
de capteurs de température figurent uniquement  dans les normes techniques tchèques et les 
règlements internes des organismes de métrologi e.  Leur intégration dans la législation 
généralement contraignante gara ntirait leur mise en œuvre. G/TBT/N/CZE/101 
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8. Documents pertinents:   Loi n° 505/1990 (Recueil) sur la  métrologie, telle que modifiée. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Juin 2005  
1er juillet 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.unmz.cz/  
wto.tbt@unmz.cz