. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/510 
12 décembre 2008 
 (08-6114) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) / Ministry of Agriculture, Livestock and Food 
Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Melon ( Cucumis melo ), SH 080710;  pastèque ( Citrullus lanatus ), 
SH 080711;  potiron ( Cucurbita spp.), SH 070990;  et concombre ( Cucumis sativus ), 
SH 070700 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   Instruction normative n° 35 émise le 21 novembre 2008 et 
publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 228 du 24 novembre 2008, 
section 1, page 7.  Langue:   Portugais.  Nombre de pages:   1 
6. Teneur:   Reconnaissance de l'approche systémique  de gestion du risque phytosanitaire lié 
à Anastrepha grandis , en place dans certaines communes de l'État du Rio Grande do Sul. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[  ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?    [ X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: G/SPS/N/BRA/510 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Instruction normative n° 16 émise le 5 mars 2006 et publiée au Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 71 du 12 avril 2006, notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/BRA/178 du 29 mai 2006, établissant, aux fins de la délivrance de certificats phytosanitaires assortis d'une déclara tion additionnelle, une approche systémique 
de gestion du risque lié à Anastrepha grandis  Macquart dans les melons ( Cucumis 
melo  L.), les pastèques ( Citrullus lanatus Thunb.), les potirons ( Cucurbita  spp.) et les 
concombres ( Cucumis sativus  L.)). 
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet:  http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=16779  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  24 novembre 2008. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  24 novembre 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  24 novembre 2008. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=19273