RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/KAZ/61 
3 juin 2005 
 
 (05-2285) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Information sur le déroulement du Plan  d'action 2004-2006 de la République du  
Kazakhstan pour la mise en conform ité du système actuel de protection  
sanitaire et épidémiologique, de services vétérinaires et de  
phytoquarantaine avec les dispositions de l'Accord de  
l'OMC sur l'application des mesures sanitaires  
et phytosanitaires (SPS ) 
 
 
 La communication ci-après, datée du 27 mai 2005, est distribuée à la demande de la délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
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d'ordre Échéance 
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre 
2004 
I. Organisation générale 
1. 1er trimestre  Création du point d'information unique pour les relations avec 
les Membres de l'OMC en matière d'obstacles techniques au commerce et de mesures sani taires et phytosanitaires Création du point d'information uniq ue OTC/SPS par Ordonnance conjointe 
tripartite du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan (n° 145 du 16 ju in 2004), du Ministère de  l'agriculture (n° 327 du 
23 juin 2004) et du Ministère de la santé de la République du Kazakhstan 
(n° 528 du 7 juillet 2004) portant création du point d'information unique pour les relations avec les Membres de l'OMC en matière d'obstacles techniques au 
commerce et de mesures sani taires et phytosanitaires 
II. Sécurité sanitaire et épid émiologique de la population 
2. 4ème trimestre  Modifications et addenda apportés à la Loi de la République du 
Kazakhstan sur la sécurité sanita ire et épidémiologique de la 
population Le Ministère de la santé de la Républiq ue du Kazakhstan a élaboré et présenté 
au gouvernement un projet de loi modifiant et complétant la Loi de la République du Kazakhstan sur la prot ection sanitaire et épidémiologique. 
 
Des experts internationaux du Secrétariat de l'OMC et de la CNUCED ont participé à l'évaluation de la conformité du projet de loi avec les prescriptions 
de l'Accord de l'OMC sur les mesures san itaires et phytosanitaires et ont fourni 
un avis concluant sur le projet de loi. 
3. 4ème trimestre  Établissement de la liste des produits prioritaires réclamant la 
modernisation des instruments et du matériel. 
Établissement de la liste et des délais d'ouverture des laboratoires sectoriels nécessita nt des règlements sanitaires.  
 Ces activités ont été décrites dans le plan  de mesures destiné à mettre en œuvre 
le programme national sur la réforme et le développement de la protection 
sanitaire dans la République du K azakhstan pour la période 2005-2010, 
approuvé par la Résolution du gouvernement n° 1050 du 13 octobre 2004. 
 
Élaboration du projet de nomenclature modèle d'essais de laboratoire à divers niveaux d'expertise nationale en matière sanitaire et épidémiologique 
conformément aux normes internationales, et incluant la liste des produits à 
vérifier.  
En 2005, il est prévu de créer un laboratoire de référence pour le diagnostic des 
infections bactériennes et virales sur les autorisations de programmes budgétaires sur la base du Centre scientifique kazakh de quarantaine et 
d'infections zoogènes et du Centre national de protection sanitaire et 
épidémiologique.  
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d'ordre Échéance 
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre 
4. 3ème et 4ème 
trimestres Systématisation des documents nationaux sur la normalisation 
sanitaire et épidémiologique qui réglementent les prescriptions relatives à la qualité et à la sécurité des marchandises en 
circulation Les documents sur la normalisation sanitaire et épidémiologique ont été 
systématisés.  Il est prévu de rédiger 210 normes prioritaires d'ici 2010.  Dès 2005, 35 normes prioritaires seront rédigées chaque année. 
 
L'élaboration de ces normes tient comp te des principes généraux relatifs à 
l'hygiène des produits alimentaires du Codex Alimentarius, des directives de 
l'Union européenne, des normes ISO, ainsi que des accords portant sur la 
sécurité sanitaire et épidémiologique de la population et sur la sécurité des produits alimentaires. 
2.2 Équipement des laboratoires, format ion et mise à niveau du personnel 
5. 4ème trimestre  Évaluation du niveau matériel et technique des laboratoires de 
service sanitaire et épidémiologique existants Ces activités ont été décrites dans le plan  de mesures destiné à mettre en œuvre 
le Programme national sur la réforme et le développement de la protection 
sanitaire dans la République du K azakhstan pour la période 2005-2010, 
approuvé par la Résolution du gouvernement n° 1050 du 13 octobre 2004.  Sur 
la base des études de marché effectuées  afin d'évaluer le niveau matériel et 
technique des laboratoires sanitaires et épidémiologiques, il est prévu de 
moderniser les centres d'expertise sanitair e et épidémiologique dans 16 oblasts, 
villes régionales et dans la capitale ainsi que les centres d'expertise sanitaire et 
épidémiologique dans 184 comtés au moyen d'autorisations de programmes 
budgétaires pour la période 2006-2009. 
6. Dans le courant 
de l'année Formation des spécialistes des services sanitaires et 
épidémiologiques dans les domaines suivants:  
- organisation du contrôle sanitaire et épidémiologique de 
l'État sur la circulation des marchandises à toutes les étapes; 
- organisation et mise en œuvre du contrôle 
épidémiologique afin d'évaluer le risque de maladies de nature infectieuse, parasitaire et somatique et 
d'intoxications; 
- pratiques internationales dans le domaine de la 
normalisation, de la certification et de la métrologie; 
- organisation des recherches des laboratoires sectoriels et 
généraux. L'École kazakhe de protection de la santé publique, le Programme de sécurité 
alimentaire en Europe, l'Organisation mondiale de la santé en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l' alimentation et l'agriculture (FAO): 
 
- ont organisé et assurent une formation sur deux ans.  
Ce projet prévoit la formation de spécialistes de pays d'Asie centrale et du 
Kazakhstan en protection de la santé publique sur la base des modules 
d'apprentissage suivants: 
 
- législation relative aux produits alimentaires; - microbiologie alimentaire et méthodes de laboratoire; 
- contrôle épidémiologique de maladies d'origine alimentaire; 
- surveillance de la contamination ch imique des aliments et méthodes de 
laboratoire; 
- analyse de risque et système d'analyse de risque de point critique en tant 
que méthode de gestion de risque.  
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d'ordre Échéance 
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre 
III. Services vétérinaires 
3.1 Équipement des laboratoires, format ion et mise à niveau du personnel 
7. Dans le courant 
de l'année Équipement technique de l'établissement public du Centre 
national de diagnostic et de méthodologie des laboratoires de référence en matière de contrôle vétérinaire Dans le cadre du Programme 2003-2005 national agraire des aliments, en 
2004, l'établissement public du Centre national de diagnostic et de méthodologie des laboratoires de référence en matière de contrôle vétérinaire a 
acheté par appel d'offres 29 articles d'é quipement de laboratoire, du mobilier 
de laboratoire et de bureau et des équipements pour un montant total de 17 118 millions de tenges (128 700 dollars EU). 
 
Achat d'un laboratoire mobile (véhicule Niva). 
8. Dans le courant 
de l'année Formation des spécialistes de l'établissement public du Centre 
national de diagnostic et de méthodologie des laboratoires de 
référence en matière de contrôle vétérinaire (Astana) 
9. Dans le courant 
de l'année Formation des spécialistes à l'Institut russe de recherche en 
matière de certification et de normalisation des spécimens vétérinaires (Moscou) Dans le cadre de l'apprentissage de nouvelles méthodes de diagnostic des 
maladies infectieuses des animaux, des ateliers ont été organisés en août 2004 
au Laboratoire vétérinaire national à Astana avec la participation de 
68 chercheurs réputés et spécialistes de laboratoires vétérinaires.  Deux 
personnes ont également été formées aux principes des meilleures pratiques en 
matière de méthodes de laboratoires à Ulken Balyk Ltd. et Karatal Balyk Ltd. à 
Kirov, Astana.   
IV. Phytoquarantaine 
4.1 Activités organisationnelles 
10. 1er trimestre 2004 Adhésion à la Convention de l'Organisation européenne et 
méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), 
arrangement conclu à Paris le 18 avril 1951 Adoption le 3 mars 2004 de la Résolution du gouvernement n° 262 concernant 
l'adhésion à la Convention de l'organisation européenne et méditerranéenne 
pour la protection des plantes 
11. Dans le courant 
de l'année Élaboration des documents et mise en œuvre des procédures 
concernant l'adhésion à la Convention internationale sur la 
protection des plantes Le Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan élabore les 
documents et veille à la mise en œuvre de s procédures requises pour l'adhésion 
à la Convention internationale sur la protection des plantes. 
4.2 Équipement des laboratoires, format ion et mise à niveau du personnel 
12. Dans le courant 
de l'année Entretien et équipement ma tériel et technique des: 
 - laboratoires nationaux de quarantaine; 
- pépinières d'introduction et de mise en quarantaine. Dans le cadre du Programme agroalimentaire national pour 2003-2005 des 
aliments, le laboratoire national de quarantaine a été équipé de matériel moderne.  La pépinière nationale d'introduction et de mise en quarantaine des 
cultures fruitières a été équipée pour un montant total de 865 000 tenges 
(6 500 dollars EU);  la pépinière nationale d'introduction et de mise en quarantaine des cultures a été équipée pour un montant total de 5 224 tenges 
(39 300 dollars EU).  
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d'ordre Échéance 
(année, trimestre) Désignation de la mesure Mise en œuvre 
13. Dans le courant 
de l'année Mise à niveau et perfectionnement des inspecteurs de 
phytoquarantaine du laboratoire national de quarantaine (Almaty) En 2004, plus de 40 spécialistes phytos anitaires ont été form és au laboratoire 
national de quarantaine. 
 
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