. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/91 
4 mai 2005 
 (05-1860) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et des affaires sociales (MOHW) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Médicaments (médicaments à base de plantes normalisés) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft revision of the Regulation 
of the Demand for and the Supply of and the Distribution Management of Korean Traditional Herbal Medicine  (Projet de révision du Règlement sur la demande et l'offre de 
médicaments à base de plantes traditionnels co réens ainsi que sur l'organisation de la 
distribution de ces médicaments) 
6. Teneur:   
- Des éléments tels que le nom, le lieu de résidence, l'adresse de contact du fabricant 
(y compris les groupes) ou de l'importateur (y  compris les locaux), la date de fabrication 
(récolte) ou la date d'importation (dédouanem ent) seront ajoutés aux 10 éléments devant 
actuellement être indiqués dans le cadre de  la fabrication et du conditionnement des 
médicaments à base de plantes normalisés, et un certificat d'essai de qualité délivré par l'organisme d'essai sera obligatoire.  
- Les noms de certains médicaments à b ase de plantes supposés normalisés, tels Perilla 
Herb  (herbe de périlla), Peony Root  (racine de pivoine), SCORPION  et SIEGESPECKIA 
HERBA  seront remplacés par le nom coréen conformément à la révision de la 
Pharmacopée coréenne (les termes anglais désignant les quatre médicaments à base de 
plantes ci-dessus ne seront toutefois pas changés). 
- Cette disposition prendra effet au moment de la révision mais les produits normalisés 
conditionnés avant celle-ci bénéficieront d'un délai de grâce de cinq mois afin de 
permettre l'écoulement des stocks G/TBT/N/KOR/91 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé publique 
8. Documents pertinents:   Le projet final devrait être notifié en mai 2005 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mai 2005 
octobre 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   mai 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Pour de plus amples renseignements,  consulter le site web du MOHW ( www.mohw.go.kr ) 
ou contacter ce dernier:  
 
Trade Affairs Division 
Ministry of Health and Welfare 1, Joongang-dong Gwacheon Government Complex Gwacheon City  
Gyeonggi –do 
République de Corée  Téléphone: (+82) 2 503 7529 
 
Téléfax: (+82) 2 503 7541  
Courrier électronique:  seob1973@mohw.go.kr