. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/11 
14 décembre 2007 
 (07-5563) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSDM (Direction 
des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone: (+973) 1 757 4880 Fax:  (+973) 1 753 0730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  www.commerce.gov.bh  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Matériel électrique à basse tension 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Gulf Technical Regulation 
for Low Voltage Electrical Equipment  (Projet de règlement technique CCG relatif au 
matériel électrique à basse tension) - 22 pages, en arabe 
6. Teneur:   Règlement technique unifié pour appl ication dans les pays du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG), établissant les ex igences essentielles en ma tière de sécurité et 
les procédures d'évaluation de la conformité auxquelles doit satisfaire le matériel électrique 
à basse tension destiné à être utilisé avec des tensions nominales d'alimentation comprises 
entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et  entre 75 et 1 500 V pour le courant continu.  
Le matériel électrique faisant partie de cette catégorie peut être mis sur le marché ou en 
service dans les pays du CCG uniquement s'il est  construit conformément aux règles de l'art 
en matière de sécurité en vigueur dans ces pays.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer que le matériel électrique mis sur le  marché dans les pays du CCG ne compromet 
pas, en cas d'installation et d'entretien non défectueux et d'utilisation conforme à sa destination, la sécurité des personnes et d es animaux domestiques ainsi que des biens. G/TBT/N/BHR/11 
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  8. Documents pertinents:   GSO Standards No. GSO 576/1995 for Safety Requirements for 
Households and similar Electrical Appliances, Part 1: General Requirements EU Directive 
73/23/EEC (Normes GSO 576/1995 sur les exigences en matière de sécurité applicables aux 
appareils électrodomestiques et analogues - partie  1:  Exigences générales de la directive 
européenne 73/23/CEE) (19 février 1973) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 janvier 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Bahrain Standards & Metrology Directorate (Direction des normes et de la métrologie de 
Bahreïn) P.O. Box 5479, Royaume de Bahreïn 
Téléphone:  (+973) 1 757 4880 
Fax:  (+973) 1 753 0730 Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:  www.commerce.gov.bh