ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/127 
11 février 2005 
 
 (05-0573) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
(décembre 2004-janvier 2005) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
   
 
  En décembre 2004 et janvier 2005, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre 
de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Urugua y.  Ces rapports, qui ont été communiqués par 
l'Argentine
, l'Australie , le Canada , les Communautés européennes , les États-Unis , le Mexique , le 
Pakistan , la République de Corée , Trinité-et-Tobago , la Turquie  et l'Uruguay , concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au Secrétariat 
de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
_______________ 
  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Roulements à billes radiaux, d'un diamètre extérieur compris 
entre 30 mm et 120 mm Chine  Produits laminés plats en fer ou en aciers non alliés Brésil   Fédération de Russie 
  Ukraine 
 Polyéthylène téréphtalate Brésil   Corée, Rép. de   Taipei Chinois 
 
Pesticides solides fumigants Chine  
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone: 739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/127 
Page 2  
 
 Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE
 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Profilés laminés à chaud Thaïlande 
  
Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 
Certaines barres d'armature pour le béton Corée, Rép. de 
  Cuba   Turquie  Barbecues d'extérieur Chine 
 
Certains accessoires de fixation en acier  au carbone et en acier inoxydable Chine 
  Taipei Chinois   
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 
Acide tartrique Chine  Certains câbles en fer ou en acier Corée, Rép. de  
Câbles en acier Chine 
  Maroc  Contreplaqué d'okoumé Chine  Certaines feuilles et bandes minces en aluminium Fédération de Russie 
 
Certaines balances électroniques (REWS) Taipei Chinois  Film en PET (polyéthylène téréphtalate) Brésil   Inde 
  Israël 
 Carbure de silicium Ukraine  Nitrate d'ammonium Fédération de Russie   Ukraine 
 
Certaines tôles et bandes, à grains orientés, en aciers  au silicium dits "magnétiques" d'une la rgeur excédant 500 mm Fédération de Russie 
 Certains mécanismes de reliure à anneaux Chine 
  Thaïlande 
 Carbure de tungstène et carbure de tungstène fondu Chine  G/ADP/N/127 
 Page 3 
 
 
 Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) Chine 
 Coke de houille en morceaux d'un diamètre supérieur à 80 mm Chine 
 Raccords ou accessoires de tuyauterie en fer ou en acier Chine 
  Indonésie 
  Sri Lanka  Coumarine Chine   Inde 
  Thaïlande 
  
Membre présentant le rapport:  CORÉE, RÉPUBLIQUE DE
 
 Plaques en PVC (chlorure de polyvinyle) Japon 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Papier crêpé Chine 
 
Chariots manuels et certaines parties Chine  Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Canada 
 Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Pays-Bas 
  Roumanie 
 Caoutchouc au polychloroprène Japon  Certaines fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de 
 
Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Japon  Acide sébacique Chine  Miel  Chine 
 
Outils à main forgés lourds, emmanchés ou non  Chine  Pinceaux-brosses et têtes de pincea ux-brosses en soies naturelles Chine 
 
Chair de queues d'écrevisses Chine 
 Certaines crevettes tropicales congelées et en boîte Chine   Viet Nam  G/ADP/N/127 
Page 4  
 
 Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Isocyanurates chlorés Chine 
 Ail frais Chine  Barres en acier inoxydable Allemagne 
 
Silicomanganèse Brésil  Tôles en acier inoxydable, en rouleaux Belgique  
Barres d'armature en acier pour le béton Lettonie 
 Rotors de freins Chine  Certaines pâtes alimentaires Italie  
Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Brésil 
 Tubes et tuyaux de qualité carbone s oudés, de section circulaire Chine 
 Framboises rouges congelées individuellement Chili 
 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE
 
 Furazolidone Chine  
Urée  Ukraine 
 Condenseurs à tube à ailettes pour la réfrigération Brésil  Huile de soja époxidée  États-Unis 
 
Produits chimiques organiques du type chlorhydrate  de gemcitabine (gemcitabine chlorhydrate) Chine  Papier coquille, dit "bond", coupé États-Unis  
 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN
 
 Câbles acryliques Ouzbékistan  
Matière à mouler à base d'urée-formaldéhyde Chine 
  G/ADP/N/127 
 Page 5 
 
 
 Membre présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO  
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Tablettes de gliclazide Inde 
  
Membre présentant le rapport:  TURQUIE
 
 
Briquets de poche, rechargeables, uniquement en matière plastique Chine 
 Voitures d'enfants Chine  Filés métalliques Chine 
  Corée, Rép. de 
  Inde   Taipei Chinois  Fibres discontinues de polyesters Bélarus  
 
Membre présentant le rapport:  URUGUAY
 
 Huile alimentaire d'origine végétale Argentine  
 
__________