RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/17 
7 janvier 2009 
 (09-0023) 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  
  
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE TRAVAIL 
DU 26 NOVEMBRE 2008 
 
 1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa dix-septième réunion  
le 26 novembre 2008 sous la présidence de M. Martin Glass (Hong Kong, Chine).  Le Groupe de 
travail a adopté
 l'ordre du jour reproduit dans le document WTO/AIR/3275. 
2. Dans ses remarques liminaires, le Président  a rappelé que les Membr es étaient convenus de se 
réunir à l'automne pour examiner les communications  écrites qui étaient attendues alors de certains 
Membres.  Cette réunion était opportune aussi, car el le avait lieu à un moment où la contagion de la 
crise financière et ses conséquences pour l'"économi e réelle" commençaient à avoir des répercussions 
sur le commerce international.  À la réunion de ju illet du Groupe de travail, les déclarations des 
Membres avaient porté en particulier sur la ques tion de l'accès des pays en développement au 
financement du commerce, à la suite du rapport du  Secrétariat sur la ré union du groupe d'experts 
organisée par l'OMC en avril.  Par la suite, le  Brésil avait présenté une communication écrite, qui 
avait été distribuée sous la cote WT/WGTDF/W/39.  Cette communication traitait des problèmes liés 
à la disponibilité du financement du commerce pour l es pays en développement en période de crise 
financière et de l'incidence des règles de Bâle II à cet égard.  Par ailleurs, au vu de la dégradation 
rapide de la situation financière mondiale, y co mpris en matière de financement du commerce, le 
Directeur général avait présidé une réunion du groupe  d'experts, tenue le 12  novembre pour faire le 
point sur la situation réelle des marchés mondiaux et étudier différentes options pour remédier à leurs 
difficultés.  Le 12 novembre, il avait aussi informé les Membres des résultats de la réunion du groupe 
d'experts à l'occasion d'une réunion info rmelle des chefs de délégation.  Le Secrétariat avait établi un 
rapport succinct sur la réunion du groupe d'expert s, qui avait été distribué sous la cote 
WT/WGTDF/W/40. 
3. Dans ce contexte, le Président  a proposé d'organiser la réunion en trois temps.  Premièrement, 
la présentation par le Secrétariat de l'OMC de s on rapport (WT/WGTDF/W/40) et de la suite à lui 
donner.  Deuxièmement, la présentation par le Brés il de sa communication, suivie des observations 
des délégations.  Et troisièmement, comme il avait ét é dit que les règles de Bâle II influaient sur la 
disponibilité du financement du commerce,  un exposé sur ces règles présenté par 
M. Karl Cordewener, Secrétaire général adjoint du Co mité de Bâle sur le contrôle bancaire, suivi d'un 
dialogue sur cette question avec les Membres de l'OMC. 
Point 2.A de l'ordre du jour : Rapport du Secrétariat sur la réunion du groupe d'experts sur le 
financement du commerce tenue le 12 novembre 2008 
4. En abordant ce point de l'ordre du jour, le Président  a indiqué que l'amélioration de l'accès des 
pays en développement au financement du comm erce était l'un des huit thèmes initiaux soumis à 
l'examen du Groupe de travail et que les trava ux sur cette question se poursuivaient depuis 2003 avec 
la participation des experts et des Membres.  Le s institutions financières avaient beaucoup progressé 
au cours des années mais encore le Groupe de travail avait contribué à une meilleure prise de 
conscience, notamment en faisant régulièrement rappor t au Conseil général.  Il fallait donc qu'il reste WT/WGTDF/M/17 
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  associé à cette activité et qu'il soit dûment inform é des résultats des récentes réunions du groupe 
d'experts. 
5. Le représentant du Secrétariat
 s'est appuyé, dans son exposé,  sur les renseignements figurant 
dans le document WT/WGTDF/W/40.  La réunion du groupe d'experts av ait conclu en particulier que, 
pour s'attaquer au problème actuel de  pénurie de crédits commerciaux,  les responsables internationaux 
et régionaux pourraient assumer une partie du risque  au moyen d'un cofinancement public-privé, qui 
inciterait les prêteurs privés à revenir sur ce marc hé.  Ce message a été transmis à bon nombre des 
dirigeants du G-20 réunis à Washington le 15 nove mbre.  Dans ce contexte, il était encourageant de 
voir que de nouvelles mesures avaient été prises pour faire face au problème du risque et de la liquidité.  La Société financière internationale  du groupe de la Banque mondiale avait doublé le 
montant de sa facilité de financement du commerce en le portant à 3 milliards de dollars, et la plupart 
des banques régionales de développement faisaient ma intenant de même dans le cadre de programmes 
analogues lancés depuis la réunion du G-20.  L'OCDE et les organismes de crédit à l'exportation intervenaient aussi plus activement.  Le marché  du financement du commerce était toujours tendu, 
mais le message sembla it se traduire progressivement par des actes.  La coopération à moyen terme 
entre les diverses institutions financières devrait mettre davantage l'accent sur l'échange 
d'informations et l'amélioration du traitement des risques. 
6. Le Président
 a invité les Membres à faire des observations ou des déclarations. 
7. Le représentant de l'Inde  a dit que les Ministres des finan ces et les Gouverneurs des banques 
centrales du G-20, réunis à Sao Paulo les 8 et 9 novemb re, avaient noté que la cr ise financière actuelle 
avait été provoquée, en grande partie, par une prise de  risque excessive et des pratiques déficientes en 
matière de gestion des risques, sur les marché s financiers, par des politiques macro-économiques 
inconséquentes qui ont engendré des déséquilibres inte rnes et externes, ainsi que par les failles de la 
réglementation et de la surveillance financières dans certains pays avancés.  Depuis la dernière 
réunion du Groupe de travail, la plupart des pays i ndustrialisés étaient entrés en récession et l'OCDE 
avait averti que ses membres pourraient connaître le  plus grave ralentissement économique depuis 
25 ans.  Les pays émergents comme la Chine, le Brés il, la Russie et l'Inde allaient aussi probablement 
enregistrer un ralentissement de la croissance.  Co mme la crise financière se propageait à travers le 
monde, de nombreux pays en dévelo ppement risquaient de perdre le  bénéfice de décennies d'efforts 
pour atténuer la pauvreté et élever les niveaux de vie.   À l'évidence, les effets  de la crise financière 
seraient ressentis surtout par ceux qui étaien t les moins bien équipés pour y faire face. 
8. L'économie indienne restait solide mais commen çait à souffrir des effets de la crise. Les 
entrées de capitaux liées aux emprunts commerciaux extérieurs avaient fortement diminué.  On 
enregistrait des sorties nettes d'investissements de  portefeuille, effectuées par des investisseurs 
institutionnels étrangers.  Les exportations, qui avaien t augmenté de plus de 20 pour cent au premier 
semestre de l'exercice en cours, s'étaient nettement ralenties en raison du tassement de la demande sur les principaux marchés.  La combinaison des sorti es nettes de capitaux, de la diminution des capitaux 
internationaux disponibles et de l'instabilité des taux de change avait freiné la croissance de 
l'économie.  Comme le notait le Secrétariat, le c oût du financement commerc ial avait augmenté pour 
les pays en développement et il devenait plus difficile  d'en obtenir, en raison de l'aversion générale du 
risque sur les marchés financiers  internationaux.  Les banques étaient réticentes à traiter avec des 
banques étrangères moins réputées ou à accepter leurs lettres de crédit et, si elles le faisaient, elles percevaient des frais de confirmation plus élev és.  Le gouvernement indien travaillait avec les 
établissements financiers concernés, en Inde et à l'étranger, pour assurer l'accès au financement du 
commerce à des prix raisonnables.  Considérant que la liquidité était l'un des principaux problèmes 
pesant sur le système financier, les autorités i ndiennes avaient injecté de grandes quantités de 
liquidités sur le marché.  Le représentant a décrit en  détail les mesures prises à cette fin.  Toutefois, 
une action collective au niveau mondial était nécessaire pour trouver une solution durable au 
problème du financement du commerce.  WT/WGTDF/M/17 
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  9. Le représentant de l'Inde a noté qu'au paragra phe 5 de sa note d'information, le Secrétariat 
reconnaissait que l'on n'avait que des données partielles sur le volume total et le coût du financement 
du commerce;  il a donc demandé que ce point reste inscrit à l'ordre du jour des réunions du Groupe de travail pour que l'on puisse suivre en continu l'évolution de la situa tion.  Le 12 novembre, le 
Directeur général de l'OMC avait déclaré que le financement du commerce deviendrait probablement 
encore plus difficile dans les prochains mois.  Co mpte tenu de l'importance du commerce, de la dette 
et des finances pour le développement commercial,  économique et social au niveau mondial, le 
représentant de l'Inde a demandé que ce point contin ue aussi de figurer à l'ordre du jour du Groupe de 
travail et fasse l'objet d'un suivi continu dans l'avenir. 
10. Le représentant du Japon
 a remercié le Président et le Secr étariat, au nom de sa délégation, de 
faire participer à la réunion un représentant du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire au moment où 
la communauté internationale manifestait un regain  d'intérêt pour les règles et la gouvernance des 
marchés financiers.  Sa délégati on appréciait aussi d'avoir pu échange r des vues sur le financement du 
commerce et les répercussions de la crise financiè re sur le commerce mondial à la réunion informelle 
des chefs de délégation, le 12 novembre.  Compte te nu de la dégradation de la conjoncture mondiale, 
le soutien de l'État à l'économie ré elle était important dans tous les pays et régions – que ce soit sous 
la forme d'une stimulation budgé taire ou en facilitant l'accès aux crédits commerciaux.  Le Japon 
soutenait le rôle actif joué par le Directeur géné ral de l'OMC pour tenter d'attirer l'attention des 
dirigeants mondiaux sur le fait que l'insuffisance  du financement du commerce pouvait contribuer à la 
transmission de la crise financière à l'économie ré elle.  En rassemblant les différents acteurs, en 
évaluant la situation et en essayant de trouver des so lutions au niveau de l'OMC, le Directeur général 
avait amené la communauté internationale, y co mpris les dirigeants du G-20 et de l'APEC, à 
reconnaître le problème.  Il importa it au plus haut point de réagir à la fois collectivement et 
individuellement à la raréfaction générale du créd it, surtout quand elle affectait les marchés de 
financement du commerce.  Lors du sommet de l'A PEC, le Japon avait abordé  le problème et avait 
proposé de créer un réseau Asie-Pacifique d'assu rance du commerce pour faciliter les flux d'échanges 
et d'investissements intra et extrarégionaux au m oyen d'une coopération en matière d'assurance et de 
réassurance entre les organismes de crédit à l'expor tation de la région.  La délégation japonaise 
encourageait l'OMC à poursuivre ses travaux sur le financement du commerce, dans le cadre de son 
mandat général sur la cohérence résu ltant de l'Accord de Marrakech. 
11. Le représentant du Pakistan  s'est déclaré satisfait du fait que l'OMC ait incité les institutions 
financières internationales, les banques et d'autres intervenants à chercher ensemble une solution au 
problème du financement du commerce car le resserre ment du crédit dû à la crise financière actuelle 
ne pouvait que freiner les échanges.  Si les cris es financières des années 80 et 90 avaient commencé 
dans les pays en développement, celle d'aujourd'hui  était partie des pays développés et se propageait 
rapidement aux pays en développement.  Les institutions financières internationales et les 
gouvernements étaient en train de repenser l'architectur e financière mondiale et ils devaient le faire de 
manière à éviter une déconnexion entre les pays déve loppés et les pays en développement dans la 
mise en œuvre des politiques et des réformes.  Comme cela avait déjà été dit, le commerce 
international s'effectuait pour l'essentiel sur la b ase de paiements comptants ou de crédits à court 
terme.  Malheureusement, les pays en développement étaient confrontés à un blocage du crédit et à une hausse des primes de risque sans précédent.  Il était donc nécessaire de soutenir le financement du 
commerce et de stimuler les échanges, ce qui, à l ong terme, aiderait les pa ys en développement à 
commercer et à croître.  Dans le passé, les cris es de la dette dans ces pays avaient donné lieu à des 
plans d'allégement, mais ceux-ci étaient générale ment venus trop tard.  Cette fois encore, le 
ralentissement prévu allait probablement entraîner le surendettement des pays en développement, qui 
limiterait leurs capacités de participer au commerce mondial et entraînerait à terme un repli sur soi et 
un surcroît de protection.  Par conséquent, outre la  nécessité de renforcer l'assurance du risque de 
crédit et les autres instruments d'atténuation du ri sque pour le financement du commerce, il fallait 
mener une réflexion d'ensemble et maintenir – voi re augmenter – l'aide publique au développement 
(APD).  Il fallait aussi revoir l'architecture fi nancière mondiale, en raison des insuffisances WT/WGTDF/M/17 
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  réglementaires, aux nivea ux national et international, en associ ant plus étroitement les pays en 
développement aux réformes, en particulier celles qui étaient élaborées par la BRI.  Au-delà de la question du financement du commerce, le Groupe de tr avail ne devait pas négliger les questions plus 
générales comme le surendettement, l'aggravation du risque de pauvreté ou l'affaiblissement des 
établissements financiers nationaux. 
12. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a souligné que la rédu ction du financement du 
commerce, due à la contraction générale de la li quidité, risquait d'avoir un effet désastreux sur le 
commerce international et la croissance.  Le fait d' avoir rapidement pris conscience de cette crise 
devrait permettre de prendre les mesures nécessair es pour en atténuer les effets.  La tenue de la 
réunion à un moment aussi opportun témoignait des e fforts communs pour relever ce défi.  Il fallait 
prendre des mesures concertées et Hong Kong, Ch ine avait à cœur de contribuer aux travaux du 
Groupe de travail.  Sa délégati on souhaitait faire part aux Membr es de certaines des mesures prises 
récemment pour aider les PME de Hong Kong à empr unter sur les marchés financiers.  À cet effet, 
Hong Kong, Chine avait préparé une communication écrite décrivant les mesures de soutien adoptées 
par les autorités économiques et financières.1  Le représentant a décrit certaines de ces mesures, en 
particulier le renforcement des services fournis pa r la Société d'assurance du crédit à l'exportation de 
Hong Kong, le renforcement du sy stème de garantie des prêts aux PME et les mesures visant à 
encourager les banques à prêter aux PME.  Ces in itiatives avaient été bien accueillies par le secteur 
privé.  La Chambre de commerce internationale  avait présenté Hong Kong, Chine comme un exemple 
en matière d'assurance des exportations;  sa déléga tion espérait que le partage de son expérience 
donnerait aux autres Membres des réfé rences utiles et alimenterait le  débat sur les mo yens de faire 
face aux difficultés rencontrées dans ces domaines.  Enfin, le représentant a exhorté tous les Membres 
à faire le maximum pour mener à bien le Programme de Doha pour le développement, ce qui aiderait 
grandement à juguler la crise mondiale actuelle. 
13. Le représentant de la Corée  a dit que l'on était confronté à une crise financière mondiale sans 
précédent.  En compromettant l'ac cès au financement du commerce, surtout pour les exportateurs des 
pays en développement, la crise actuelle mettait en  difficulté les exportateurs et les importateurs.  
L'OMC avait pris au bon moment l'in itiative importante de réunir des expe rts financiers et de chercher 
une solution optimale.  Le financement du commerc e étant le lubrifiant du commerce mondial, son 
tarissement pouvait augmenter le coût  des exportations et réduire les éc hanges.  Cela risquait aussi de 
miner le système commercial multilatéral en aggravant la crise de l'économie mondiale.  Il était donc 
essentiel de maintenir le flux du financement du comme rce pour empêcher la contagion de la crise 
financière à l'économie réelle.  C'est pourquoi, comme le prescriv ait le paragraphe 36 de la 
Déclaration ministérielle de Doha, la délégation cor éenne estimait que le Se crétariat de l'OMC devait 
continuer à faire le point sur la situation des marchés et prendre des mesures appropriées pour remédier aux difficultés d'accès au financement du commerce rencontrées par les pays en développement. 
14. Le représentant de Cuba
 a déclaré que la déréglementation et la libéralisation des services 
financiers et du commerce étaient l'une des causes de  la crise financière inte rnationale actuelle.  Il 
était généralement admis qu'un accord sur les modalités pour l'agriculture et l'AMNA aiderait beaucoup à sortir de la crise, mais l'OMC devait faire plus dans le cadre du Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances dont le mandat avait un rapport avec les événements mondiaux 
actuels.  Jusqu'à présent, le Groupe de travail ava it formulé peu de recommandations et avait pris peu 
de mesures.  La délégation cuba ine souhaitait faire des recommandations en faveur des pays très 
endettés, conformément au paragra phe 36 de la Déclaration ministérie lle de Doha.  À la réunion des 
chefs de délégation, le 12 novemb re, plusieurs délégations avai ent mentionné la proposition des 
pays ACP (WT/WGTDF/W/30) d'avril 2005, qui suggérait d'établir un Comité permanent du 
commerce, de la dette et des finances.  Cuba s outenait toujours cette idée et allait présenter une 
                                                     
 
1 Ce document a été distribué à la réunion, puis sous la cote WT/WGTDF/W/41.  WT/WGTDF/M/17 
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  communication allant dans ce sens.  Il y avait assez d' éléments pour penser que le Groupe de travail 
devait jouer un rôle plus important qu'il ne l'avait fait jusqu'alors, notamment en faveur des pays en 
développement confrontés à des problèmes d'endette ment extérieur, à la diminution du financement 
officiel, à la contraction du crédit privé (y compri s le financement du commerce) et à des sorties de 
capitaux, donc, dans certains cas, à des problèmes de  paiements extérieurs.  D'autres pays avaient 
souffert de la chute des prix des produits de base. 
15. La communication de Cuba soutiendrait la cr éation d'un comité permanent du commerce, de 
la dette et des finances, chargé de trouver des solu tions contraignantes à certains de ces problèmes.  
En outre, elle proposerait de donner un délai d'un an au Groupe de tr avail pour définir les éléments 
possibles du mandat de ce comité – en liant les qu estions de dette publique et de financement du 
commerce, en examinant l'incidence du taux de cha nge sur le commerce et du surendettement sur la 
compétitivité des pays en développement, en étudiant le comportement des marchés de crédit à l'égard 
des pays importateurs nets de produ its alimentaires, etc.  La crise financière ne devait pas détourner 
l'attention de la crise alimentaire qui touchait de nombreux pays en développement et qui entraînait de 
fortes réductions des importations de  produits alimentaires et la mal nutrition dans les pays les plus 
pauvres.  La cohérence des politiques au niveau in ternational et les liens avec le développement 
durable étaient une autre question importante.  L'am élioration de l'accès aux marchés n'était donc pas 
suffisante.  Il fallait l'intégrer dans des politiques cohé rentes liant le commerce, la dette et les finances. 
16. Le représentant de la Turquie  a remercié le Secrétariat de s on rapport sur la réunion du groupe 
d'experts sur le financement du commerce et a dit qu'il espérait que ce processus se poursuivrait.  Se 
félicitant de la présence d'un représentant du Comité  de Bâle, il a exprimé l'espoir que l'OMC et le 
Comité de Bâle coopéreraient plus étroitement à l'avenir dans le domaine du financement du 
commerce.  L'Union de Berne devait aussi s'occ uper davantage de cette question.  Sa prochaine 
réunion, qui devait se tenir au printemps 2009 à Is tanbul, à l'invitation de la Banque d'import-export 
de Turquie, donnerait l'occasion aux autorités tu rques d'exprimer leurs préoccupations.  Le 
représentant a remercié le Brésil et Hong Kong, Chine de leurs communications respectives et s'est 
déclaré favorable au programme de  travail proposé par le Brésil.  Il allait informer la Banque 
d'import-export et la Banque centrale de Turquie de  l'expérience décrite dans la communication de 
Hong Kong, Chine. 
17. Le représentant d'El Salvador, s'exprimant au nom des petites économies vulnérables (PEV) 
et des pays les moins avancés (PMA ), s'est félicité du rapport du Secrétariat et des efforts faits par 
l'OMC, face à la crise financière, pour sensibili ser la communauté internationale à l'importance du 
financement du commerce.  Il espérait que l'on trouve rait rapidement des solutions et estimait que le 
Groupe de travail avait un rôle essentiel à jouer en  identifiant et en résolvant les problèmes liés à 
l'insuffisance du financement du commerce.  En tant que PEV, El Salvador réaffirmait l'importance de 
l'assistance technique et de l'aide pour le comme rce pour permettre à ses entreprises d'obtenir les 
crédits nécessaires pour effectuer des transactions commerciales et profiter ainsi vraiment de la 
libéralisation des échanges.  Les pays développés ét aient certes confrontés à des difficultés, mais ils 
devaient quand même tenir leurs engagements envers les pays en  développement.  Le Groupe de 
travail devait donc intensifier ses travaux pour ai der à trouver des solutions qui permettraient de 
garantir le financement du comme rce des pays en développement. 
18. Le représentant des Communautés européennes  a rappelé que leur Ambassadeur avait appuyé 
l'approche proactive du Directeur général sur la que stion du financement du commerce.  La pénurie de 
crédits commerciaux pouvait être l'un des principaux f acteurs de transmission de la crise financière à 
l'économie réelle.  L'OMC devait faire ce qui était en son pouvoir pour éviter le tarissement de ces 
crédits.  À ce propos, il soulignait que les Membr es de l'OMC s'étaient engagés à soutenir la 
déclaration récente de l'OCDE, la Déclaration du G-20 et les actions individuelles des gouvernements.  
Le secteur privé et les organismes de crédit à l'exporta tion devaient aussi intervenir en développant les 
partenariats, l'échange d'in formations et le partage des risques, comme l'avait indiqué le Secrétariat.  WT/WGTDF/M/17 
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  Les Membres de l'OMC pouvaient aussi aider à endiguer la crise financière en se mettant d'accord sur 
des "modalités" avant la fin de 2008.  Non seule ment l'OMC avait un rôle important à jouer pour 
empêcher des réactions protectionnistes mais encore  elle devait faire progresser le PDD de manière à 
envoyer au secteur privé un signal fort indiquant que de nouvelles possibilités commerciales seraient créées. 
19. Le Président
 a clos le débat sur ce sujet en remercia nt le Secrétariat de son rapport.  Ayant 
indiqué que le Directeur général souhaitait inviter le groupe d'experts à se réunir de nouveau au 
printemps 2009, il a dit qu'il espérait que le Groupe de travail tirerait parti des informations qui lui 
seraient données dans l'avenir sur l'évolution de la situation. 
Point 2.B de l'ordre du jour : Communication du Brésil – Document de l'OMC 
WT/WGTDF/W/39  
20. Le Président  a invité la délégation du Brésil à présenter sa communication et a déclaré qu'il 
donnerait ensuite la parole aux délégations qui souhaiteraient faire des déclarations ou des 
observations. 
21. Le représentant du Brésil  a déclaré que la réunion du Groupe de travail avait lieu à un 
moment particulièrement opportun, car la crise fina ncière se poursuivait et faisait sentir ses effets 
négatifs sur le commerce et la croissance dans le monde, surtout au détriment des pays en 
développement.  Il a remercié le représentant du Co mité de Bâle sur le contrôle bancaire et le 
Secrétariat de l'OMC de leur contribution à la ré union.  La situation actuelle montrait que le mandat 
prévu au paragraphe 36 de la Décl aration ministérielle de Doha n'av ait jamais été aussi pertinent.  
Inquiet des répercussions de la crise financière de puis août 2007, le Brésil avait décidé de contribuer 
aux débats du Groupe de travail en présentant une communication (WT/WGTD F/W/39), afin d'attirer 
l'attention sur trois points:  i) l'incidence de la c ontraction du crédit sur le financement du commerce;  
ii) les éventuels effets procycliques de l'Accord de Bâle II sur le système financier international;  et 
iii) la possibilité d'un nouveau cycle d'endettement extérieur pour les pays en développement.  Le 
représentant a ensuite présenté les arguments du Brésil sur ces trois points en se référant aux 
renseignements contenus dans le document WT/WGTDF /W/39.  En conclusion, il a dit que le Brésil 
se félicitait encore une fois de l'initiative du Direct eur général d'organiser des discussions à l'OMC sur 
les conséquences de la crise financière pour le commer ce international, en particulier sur le plan du 
financement du commerce.  À cet égard, la réuni on du groupe d'experts, présidée par le Directeur 
général, avait confirmé que le marché des créd its commerciaux s'était profondément dégradé pendant 
les six derniers mois et que la situation allait em pirer dans les prochaines semaines.  Le Groupe de 
travail devait donc prendre en considération les avis des experts.  Face à la gravité du problème, toutes 
les contributions étaient utiles et les Membres de l'OMC devaient faire part de leur expérience 
nationale.  Le Groupe de travail pouvait jouer un rôle en identifiant les mesures liées au commerce qui 
permettraient d'atténuer les effets né gatifs de la crise financière;  ma is le Brésil mettait fermement en 
garde contre le protectionnisme et le recours à d es subventions faussant les échanges.  À la réunion 
du G-20 organisée par le Brésil et à la récente ré union des dirigeants du G-20, le 15 novembre à 
Washington, il avait été souligné qu'il fallait résister aux pressions protectionnistes et mener à bien le Cycle de Doha car c'était un moyen de faire face à la crise dans le domaine du commerce.  Le Groupe 
de travail pouvait aussi aider à diffuser ce message. 
22. La représentante de Singapour
 a souligné l'importance des pr oblèmes liés à la disponibilité du 
financement du commerce et l'utilité de la réunion  du groupe d'experts du  12 novembre.  Elle 
souhaitait faire quelques remarques sur le dispositif Bâle II.  Celui-ci avait été adopté pour corriger les 
règles antérieures de Bâle I;  mais, dans cette période de tension sur l es marchés financiers, on 
craignait que le nouveau dispositif n'ait des effets  procycliques inattendus sur le système financier 
international.  Le secteur des transports, nota mment les compagnies maritimes, dépendait de la 
conjoncture macro-économique et commerciale mondiale .  En période de récession, Bâle II risquait de  WT/WGTDF/M/17 
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  rendre le crédit bancaire plus coûteux pour les em prunteurs qui dépendaient de cette conjoncture.  
Toutefois, vu l'entrée en vigueur récente de Bâle II, il était peut-être encore trop tôt pour déterminer 
ses effets procycliques.  Il importait donc que le Groupe  de travail continue de suivre la situation de 
près.  Pour étudier la question, le Comité de Bâle avait établi un groupe de surveillance des fonds 
propres, auquel Singapour participait.  Dans ce c ontexte, Singapour souten ait la proposition du Brésil 
d'inclure dans le programme de tr avail du Groupe de travail l'examen  de questions comme l'incidence 
de Bâle II sur le financement du commerce et le problème plus généra l de la disponibilité du 
financement du commerce dans les pays en développement. 
23. Le représentant de l'Inde  a remercié le Brésil de sa communi cation très opportune et détaillée.  
L'Inde approuvait plusieurs propositions figurant dans  ce document, notamment celle de demander au 
Groupe de travail du commerce, de la dette et d es finances d'examiner de plus près les multiples 
facettes du financement du commerce.  Le représenta nt a ajouté qu'il ferait des observations sur le 
dispositif Bâle II après la présentation faite par le représentant du Comité de Bâle sur le contrôle 
bancaire. 
24. Le représentant de la Corée  a remercié le Comité de Bâle  d'avoir accepté l'invitation du 
Groupe de travail.  Il était judicieux que le Groupe  de travail examine les problèmes relatifs à Bâle II 
en ces moments critiques.  Il fallait surveiller la situation des marchés concernés et chercher 
différentes solutions pour atténuer les problèmes de fi nancement du commerce.  À propos de Bâle II, 
la Corée était préoccupée comme le Brésil par le fa it de devoir appliquer intégralement les nouvelles 
règles dans cette période d'instabilité  financière et elle craignait au ssi que ces règles aient un effet 
procyclique sur le système financier international en période de récession, ce qui découragerait les 
prêts bancaires.  À cet égard, il était nécessai re de concevoir des mesures supplémentaires pour 
atténuer les effets indirects de l'Accord de Bâle.  La présence du représentant du Comité de Bâle était 
donc particulièrement bienvenue. 
25. Le Président  a ensuite résumé brièvement certaines des observations et réflexions entendues 
pendant l'examen des deux premiers points de l'or dre du jour de la réunion.  Il avait noté certains 
éléments de fond, notamment un intérêt pour la pour suite des travaux sur les questions fondamentales 
liées au mandat du Groupe, comme le financement du commerce et les autres conséquences des turbulences financières pour le système commercial mondial.  Certaines délégations avaient suggéré 
de réorienter les travaux du Groupe dans cette di rection – ce qui constituait déjà une réponse à la 
question posée par lui-même et par certains de ses prédécesseurs immédiats sur l'orientation 
souhaitable des travaux du Groupe.  Il était aussi bien entendu que certains des problèmes relatifs au 
financement du commerce ne pouvaient pas être ré solus par l'OMC ou n'étaient même pas de son 
ressort.  Il avait été dit aussi que le Groupe de tr avail en avait déjà examiné certains, mais que la 
résurgence des turbulences financières depuis la cris e asiatique soulevait effectivement des questions 
à l'OMC, car c'était un élément de son environnement.  Il fallait peut-être réexaminer les questions de 
contagion, de disponibilité du financement du commer ce, etc., eu égard à leur impact potentiel sur 
l'économie réelle et le système commercial mondial.  Ces points avaient été indéniablement au cœur 
des débats des réunions en 2008. 
Point 2.C de l'ordre du jour
: Le financement du commerce dans  les pays en développement  
– Participation du Secrétaire gén éral adjoint du Comité de Bâle 
sur le contrôle bancaire à la réunion du Groupe de travail, et séance de questions et réponses avec les Membres 
26. Le Président
 a rappelé qu'à la demande d'un Membre, il avait suggéré , en concluant la réunion 
du Groupe de juillet, d'inviter un représentant du Comité  de Bâle sur le contrôle bancaire à débattre 
avec les Membres de l'OMC des problèmes d'appli cation de Bâle II et du financement du commerce 
pour les pays en développement.  Il remerciait M. Cordewener, Secrétaire général adjoint, d'avoir 
accepté cette invitation.  Il a ensuite rappelé que le  Secrétariat du Comité de Bâle sur le contrôle WT/WGTDF/M/17 
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  bancaire avait participé auparavant à une réunion du groupe d'experts, tenue en 2004.  M. Cordewener 
avait préparé un exposé sur le dispositif Bâle II et était prêt à répondre aux questions et aux 
observations des Membres. 
27. Le représentant du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
 a fait une présentation détaillée du 
dispositif Bâle II qui comprenait quatre parties:  i) le  Comité de Bâle;  ii) présentation de  Bâle II;  
iii) traitement du financement du commerce;  et iv) caractère cyclique.2 
28. Le Président  a remercié le représentant du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et a invité 
les participants à poser des questions et à faire des observations.  Il a proposé que toutes les observations soient faites avant que M. Cordewener y réponde. 
29. Le représentant du Taipei chinois
 a posé une question sur la notation du crédit et a fait 
observer que, dans le cadre de l'a pproche standard de l'évaluation du risque de crédit, il n'y avait 
actuellement aucune autre option que l'évaluation des ag ences de notation privées.  Il a demandé si le 
Comité de Bâle allait examiner un principe de base pour la surveilla nce de ces agences dans l'avenir et 
si, en général, il y avait un moye n d'améliorer leur fonctionnement. 
30. Le représentant de l'Inde  a remercié le représentant du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire 
de son exposé très complet, qui avait permis à la délégation indienne de mieux comprendre les liens 
possibles entre Bâle II et le financement du commer ce.  Il a posé plusieurs questions, dont une en 
particulier – soulevée aussi par le Brésil – sur l'effe t de l'application des règles de Bâle II dans une 
période d'instabilité financière affectant notamment  le financement du commerce;  il a aussi demandé 
si, dans le cadre du nouveau dispositif, la réévaluati on actuelle des risques n'affecterait pas de façon 
disproportionnée le financement du commerce.  Il s'est interrogé sur la possibilité d'une confusion 
entre le risque systémique et le risque client da ns le cadre des nouvelles règles.  En outre, étant donné 
la relation entre la probabilité de défaillance et les frais/les prix payés par l'emprunteur dans le 
nouveau dispositif, il a demandé comment les nouvelles règles pourraient ne pas aggraver les effets 
négatifs d'une récession sur les prêts bancaires.  S'ag issant des agences de notation, il s'est dit d'accord 
avec le représentant du Taipei chinois sur le manque  de surveillance de ces agences et a demandé qui 
les notait.  Il a aussi demandé ce qui, dans les règl es de Bâle II, dissuadait de pratiquer une mauvaise 
gestion des risques.  Enfin, il s'est interrogé su r l'importance du premier pilier par rapport aux autres 
piliers dans le dispositif Bâle II. 
31. Le représentant du Brésil  a dit que sa délégation comprenait,  d'après l'exposé, que, du fait de 
la pondération par le risque retenue  dans Bâle II, les banques devaie nt augmenter leurs fonds propres 
si elles percevaient des risques accrus.  Le Brésil se demandait donc si cette approche ne réduisait pas 
la liquidité des banques et leur capacité à prêter dans ces circonstances. 
32. Le représentant des Communautés européennes  a remercié le représentant du Comité de Bâle 
de l'aide apportée au Groupe de travail.  Les règl es de Bâle II étaient fondamentales pour garantir la 
sécurité et la solidité du système financier et pour éviter autant que possible les effets préjudiciables 
des crises financières sur le système commercial m ondial.  Comme l'avait dit le représentant du 
Comité de Bâle dans son exposé, la question du caractère procyclique de Bâle II devait être 
considérée en ayant à l'esprit ce qu'imp liquerait l'absence totale de règles strictes.  Cela dit, la question 
du caractère procyclique était débattue depuis des années au Comité de Bâle et les experts participant aux discussions semblaient disposer à la réexamin er.  Il fallait donc que les personnes compétentes 
continuent d'examiner la question au sein du Com ité de Bâle et la dé légation des Communautés 
européennes espérait que les Membres de  l'OMC seraient informés du résultat. 
                                                     
 
2 L'exposé a été distribué pendant la réunion, puis sous la cote WT/WGTDF/W/42.  WT/WGTDF/M/17 
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  33. Le représentant du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire  a noté que les questions des 
Membres portaient sur trois questions:  i) la supervision des agences de notation;  ii) le  point de savoir 
si Bâle II traitait le financement du commerce de la  même façon que Bâle I;  et iii) le caractère 
procyclique.  À propos des agences de notation, le Comité de Bâle n'avait pas l'intention de les 
superviser en tant que telles.  Il était envisagé, da ns le droit fil des travaux du G-20, de réexaminer le 
traitement des notations dans le cadre de Bâle II, qui ne s'appliquerait que pour  la méthode standard et 
dans le cadre de la titrisation.  Le Comité de  Bâle était conscient depuis un certain temps des 
problèmes soulevés par le recours à des évaluations extérieures du risque bancaire, mais il n'y avait 
pour l'instant aucune autre solution (aucune institution publique n'avait vraiment l'intention de faire ce 
travail de manière approfondie) – même s'il savait que certains s uggéraient de ré glementer plus 
strictement les agences de notation.  Le dispositif  Bâle II tentait d'intégrer un certain nombre de 
sauvegardes, par exemple un ensemble de critères po ur la reconnaissance des agences de notation, et 
il leur imposait plusieurs obligatio ns de divulguer les méthodes qu'elles employaient.  En ce qui 
concernait le financement du commerce, les obligations  de base de Bâle I et de Bâle II étaient les 
mêmes, par exemple le facteur de conversion du crédit  de 20 pour cent.  Le représentant ne savait pas 
si le financement du commerce était plus risqué que tout autre financement – en l'absence de preuves 
tangibles – mais il réaffirmait que, comme Bâle II reposait sur la sensibilité au risque, une banque 
devait détenir davantage de fonds propres si des prêts étaient plus risqués que d'autres.  Certaines mesures avaient été prises pour atté nuer cet effet, en particulier le traitement préférentiel accordé aux 
petites et moyennes entreprises – qui, de ce fait, éta it probablement plus favorable que dans le cadre 
de Bâle I.  À propos du caractère procyclique, un sy stème basé sur les fonds propres et sensible au 
risque comportait inévitablement des aspects cyc liques.  Mais, comme personne ne préconisait un 
retour à Bâle I, il s'agissait d'éviter le caractère procyclique.  Selon lui, beaucoup avait été fait pour 
cela.  L'appréciation de la "proba bilité de défaillance" devait être fondée sur des données à long terme.  
Les banques devaient procéder à des essais de rési stance et elles étaient encouragées à prévoir une 
marge de sécurité eu égard aux normes de fonds propres. 
34. Le Président
 a remercié le représentant du Comité de  Bâle de son exposé et des précisions 
qu'il avait données sur les liens entre Bâle II et la question globale du financement du commerce.  Il a 
noté que le Comité de Bâle poursuivait ses travaux sur le dispositif Bâle II.  Il n'allait pas résumer ce 
qui avait été un échange de vues utile, qui avait permis  des clarifications importantes.  Avant de clore 
la réunion, il a soulevé une question de procédure:  comme chaque année, le Groupe de travail devait 
établir un rapport pour la dernière  réunion du Conseil général en d écembre.  Comme cette deuxième 
réunion du Groupe de travail avait eu lieu assez tard dans l'année et que l'on s'attendait à une lourde 
charge de travail sur d'autres questions concernant  l'OMC, il a proposé que le Secrétariat établisse un 
rapport et le soumette aux Membre s pour approbation tacite;  ce rappor t devait être court et centré sur 
le financement du commerce, comme cela ressortait des réunions du Groupe de travail.  Il a demandé 
aux Membres s'il y avait un consensus sur ce point. 
35. Il en a été ainsi convenu . 
36. La séance a été levée . 
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