. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/510 
22 décembre 2008  
 (08-6278) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Compresseurs d'air volumétriques (ICS 27.010;  SH 8414) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Ef ficiency and Energy Ef ficiency Grades for 
Displacement Air Compressors (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Valeurs minimales admissibles d' efficacité énergétique et degr és d'efficacité énergétique pour 
les compresseurs d'air volumétriques) – 29 pages, en chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée établit les valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique, 
les valeurs minimales admissibles à atteindre en matière d'efficacité énergétique, les critères 
d'évaluation des caractéristiques en matière d'économie d'énergie, les méthodes d'essai et les 
règles d'inspection applicables aux compresseurs d'air volumétriques.  
Elle couvre les compresseurs mobiles à piston al ternatif à entraînement direct, les mini 
compresseurs à piston alternatif, les compresseurs à piston alternatif sans huile, les compresseurs à piston alternatif  stationnaires à usage généra l, les compresseurs à vis à 
injection d'huile à usage général, les compresseu rs monovis à injection d'huile à usage général 
et les compresseurs à palettes à injection d'huile à usage général. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Retrait du marché des compre sseurs d'air volumétriques ne présentant pas une bonne 
efficacité énergétique;  économie d'énergie 
8. Documents pertinents:   -   G/TBT/N/CHN/510 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 82260618 
Fax:  +86 10 82262448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
 Texte accessible en ligne à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/tbt/chn/08_4051_00_x.pdf