ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/LDC/W/54 
WT/ACC/LAO/33 
WT/ACC/YEM/35 
3 mai 2012 
 (12-2352) 
Sous-Comité des pays les moins avancés Groupe de travail de l'accession de la RDP lao Groupe de travail de l'accession du Yémen  Original: anglais 
 
  
Rapport du Président du Sous-Comité des PM A, du Président du Groupe de travail  
de l'accession du Yémen et du Président du Groupe de travail de l'accession  
de la RDP lao sur le processus de fac ilitation des négociations bilatérales  
sur l'accès aux marchés pour l es marchandises en cours entre  
l'Ukraine et la RDP lao et entre l'Ukraine et le Yémen,  
sous la direction du Président 
 
 
 Le rapport ci-joint a été présenté à la quatr ième réunion du Groupe informel des accessions, le 
30 avril 2012.  Il est distribué aux Membres à la demande du Président du Sous-Comité des PMA, du Président du Groupe de travail de l'accession de la RDP lao et du Président du Groupe de travail de 
l'accession du Yémen. 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
I.  OBJET ......................................................................................................................... .............. 3  
II.  RAPPORT:  NÉGOCIATIONS BILATÉRALES SUR L'ACCÈS AUX 
MARCHÉS POUR LES MARCHANDIS ES ENTRE L'UKRAINE ET LE 
YÉMEN ET L'UKRAINE ET LA RDP LAO ........................................................................ 3  
A.  Première série de consultations confidentielles informelles –
 15 mars 2012  ........................ 5  
B.  Deuxième série de consultations confidentielles informelles – 27 avril 2012  ....................... 5  
III. CONCLUSION .................................................................................................................... ..... 7 
A.  Conclusions spécifiques  ............................................................................................................ 7  
B.  Conclusions horizontales  .......................................................................................................... 8  
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  I. OBJET 
1. Au nom de M. l'Ambassadeur Yi, Président du Groupe de travail de l'accession de la RDP 
lao, et de M. Hartmut Röben, Président du Groupe  de travail de l'accession du Yémen, et en ma 
qualité de Président du Sous-Comité des pays les mo ins avancés (PMA), je vous souhaite à tous la 
bienvenue à cette quatrième réunion du Gr oupe informel des accessions (GIA). 
2. Notre réunion a pour objet de vous informer – vous chefs de délégati on, coordonnateurs de 
groupe et représentants des Membres – de l'état d'avancement de notre processus de facilitation 
visant à favoriser la conclusion des négociations  bilatérales sur l'a ccès aux marchés pour les 
marchandises en cours entre l'Ukrain e et la RDP lao et entre l'U kraine et le Yémen (deux PMA) .  
Nous répondons ainsi aux nombreuses demandes t oujours plus pressantes émanant de Groupes et 
groupements de Membres de l'OMC, de même que de Membres à titre individuel, en faveur de 
l'établissement d'un rapport de situation sur nos ef forts de facilitation.  C'est également au titre des 
obligations en matière de transparence du systèm e que nous vous faisons rapport sur nos activités. 
3. Le présent rapport est établi sous notre responsabilité, en nos qualités de présidents à l'OMC. 
II. RAPPORT:  NÉGOCIATIONS BILATÉRALES SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
POUR LES MARCHANDISES ENTRE L'UKRAINE ET LE YÉMEN ET L'UKRAINE ET LA RDP LAO  
4. À la demande du Yémen et de la RD P lao, nous avons, avec mes collègues 
M. l'Ambassadeur Yi Xiaozhun, Président du Groupe  de travail de l'accession de la RDP lao, et 
M. Hartmut Röben, Président du Groupe de trava il de l'accession du Yémen, entrepris une "opération 
de facilitation" avec l'Ukraine, le Yémen et la RDP la o.  Cette démarche s'insc rit dans le cadre de la 
partie III ("Processus") de la Décision de 2002 du Co nseil général de l'OMC sur l'"Accession des pays 
les moins avancés"
1 (connue aussi comme "Lignes directri ces de 2002 sur l'accession des PMA"). 
5. L'accession à l'OMC est un des domaines de travail les plus délicats, ce d'autant plus dans le 
cas particulier des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés.  Les négociations bilatérales entre 
les parties sur l'accès aux marchés sont conduites de manière confidentielle.  Les Lignes directrices de 
2002 sur l'accession des PMA mentionnent toutefois clairement les "bons offices" et prévoient donc une "facilitation".  S'engager dans pareille entr eprise suppose forcément d'avoir connaissance des 
demandes formulées et des offres présentées par les parti es de façon confidentielle.  Dans le cadre des 
bons offices et de la facilitation, cette connaissance est indispensable pour être à même de déterminer 
si un Membre fait "preuve de m odération lorsqu'il[ ] cherch[e] à obtenir des PMA accédants des 
concessions et des engagements" et si les concessions et engagements des PMA accédants sont "raisonnables".  Les Lignes directrices de 2002 n'avaient jamais été mises à l'essai auparavant. 
6. À la demande du Yémen et de la RDP lao, nous avons, avec l'Ukraine, engagé un processus 
de "facilitation par les bons offices" pour les aider à mener à bonne fin leurs négociations bilatérales 
en cours avec ce pays sur l'accès aux marchés pour les marchandises.  Nous avons auparavant 
minutieusement examiné un ensemble de questions tournant autour des cinq points précis suivants: 
a) Premièrement, les demandes émanant du Yémen et de la RDP lao étaient formulées 
en vertu des Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA et ne pouvaient donc être ignorées. 
                                                      
1 WT/L/508. WT/COMTD/LDC/W/54 
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  b) Deuxièmement, plusieurs coordonnateurs de groupe, dont  ceux du Groupe consultatif 
des PMA, du Groupe arabe, du Groupe asiati que et de l'ASEAN, ont exprimé leur 
soutien à ces demandes, notamment par voie écrite. 
c) Troisièmement, nous avons consulté plusieurs Membres, qui se sont dits favorables à 
un processus d'"encouragement des pairs" et de "facilitation par les bons offices" mené par les Membres sous la direction du Président. 
d) Quatrièmement, nous avons continuellement été sensibilisés à la nécessité impérieuse 
pour nous, présidents, d'agir avec subtilité  dans le contexte des "consultations 
informelles sur l'accession des PMA" en cours, conformément à la Décision des 
ministres de l'OMC prise à la huitième Conférence ministérielle (document WT/L/846).  Il nous a sans cesse été rappe lé que le traitement des demandes du 
Yémen et de la RDP lao constituait une mise  à l'essai de cette Décision et avait une 
incidence directe sur sa mise en œuvre.  La question qui nous était posée était:  "Si les 
Lignes directrices de 2002 ne peuvent être appliquées dans ces cas précis, 
pourraient-elles être rendues fonctionnelles, et comment, en formulant des dispositions plus général es dans une décision, comme prévu dans le document 
WT/L/846?". 
e) Cinquièmement, pleinement conscient que  les dossiers du Yémen et de la RDP lao 
ont été désignés comme les priorités en ma tière d'accession pour 2012, le Secrétariat 
a procédé à un examen technique de ces dossiers, ce qui a aider les présidents à se 
faire une idée de l'état d'avancement global de ces deux accessions sur le plan technique ainsi que des résultats préci s auxquels ont jusqu'à présent abouti les 
négociations bilatérales sur l'accès aux marché s du Yémen et de la RDP lao.  Les faits 
suivants ont été constatés: 
 i) Le Yémen a engagé et conclu avec neuf Membres des négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés pour  les marchandises;  elles prévoient 
d'importantes concessions tarifaires NPF qui se traduiront par des avantages 
substantiels pour les Membres de l' OMC une fois que le Yémen y aura 
accédé.  Ses négociations bilatérales avec l'Ukraine sur l'accès aux marchés sont les seules à ne pas avoir encore abouti dans le cadre de la préparation de 
son projet d'ensemble de textes rela tifs à l'accession, que les Membres du 
Groupe de travail doivent examiner et adopter avant la pause d'été; 
 ii) La RDP lao a engagé et conc lu avec huit Membres des négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés pour  les marchandises;  elles prévoient 
d'importantes concessions tarifaires NPF qui se traduiront par des avantages 
substantiels pour les Membres de l'OM C une fois que la RDP lao y aura 
accédé.  En outre, la RDP lao est, d'une  manière générale et sur le plan 
technique, proche de conc lure ses négociations sur l'accession et a des 
chances de voir son projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession examiné en vue de son approbation par les Me mbres du Groupe de travail en 2012, 
après la pause d'été.  WT/COMTD/LDC/W/54 
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  A. Première série de consultations confidentielles informelles – 15 mars 2012 
7. Le 15 mars 2012, nous avons organisé une "Pre mière série de consultations techniques 
informelles et confidentielles".  Y ont participé l'Uk raine, le Yémen et la RD P lao.  Nous souhaitons 
souligner plusieurs points à ce sujet: 
a) Premièrement, nous avons pr is un départ prometteur à ce tte première réunion.  Tous 
les participants se sont engagés à se conformer aux Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA, en particulier à veille r à ce que les Membres fassent preuve de 
modération dans leurs demandes et à ce que  les offres des PMA soient raisonnables. 
b) Deuxièmement, le Yémen a certes accordé des concessions tarifaires importantes aux 
neuf Membres de l'OMC avec lesquels il a engagé et conclu des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés pour  les marchandises, mais nous l'avons 
encouragé à consentir des effo rts supplémentaires et à présenter à l'Ukraine une offre 
globale révisée/améliorée. 
c) Troisièmement, nous avons encouragé l' Ukraine à reprendre et à intensifier les 
négociations avec le Yémen et la RDP lao en  vue de les mener à bon terme d'ici à la 
fin mars et au plus tard à la mi-avril.  Nous avons exhorté l'Ukraine à proposer au 
Yémen et à la RDP lao des dates et des lieux en vue de conclure les négociations 
bilatérales en cours sur l'accès aux marchés avec ces deux PMA. 
d) Quatrièmement, nous avons particuliè rement insisté sur le fait que dans les 
négociations bilatérales sur l'accès aux ma rchés pour les marchandises avec le Yémen 
et la RDP lao, il fallait, entre autres, resp ecter l'une des meilleures pratiques retenues 
depuis longtemps en matière d'accession, à savoir que les Membres ne devraient pas demander aux PMA accédants à bénéficier de taux inférieurs à ceux qu'ils appliquent. 
e) Enfin, dans notre résumé synthétique de l'accord, soumis aux trois parties (Ukraine, 
Yémen, RDP lao), nous leur avons expresséme nt indiqué que l'accord complet serait 
transmis par nous aux Membres et coor donnateurs de groupe concernés, comme 
requis et conformément aux obligati ons en matière de transparence. 
B. Deuxième série de consultations confid entielles informelles – 27 avril 2012  
8. Le 27 avril 2012, nous avons invité l'Ukra ine et le Yémen à une deuxième série de 
consultations confidentielles informelles. 
9. Avant d'en venir à cette deuxième série de c onsultations, il convient d'informer les Membres 
de trois éléments nouveaux, à savoir: 
a) Premièrement, dans le prolongement de la première série  de consultations 
confidentielles informelles, le 22 mars  2012 le Yémen a présenté une offre 
intégralement révisée à l'Ukraine.  Les prési dents en ont reçu chacun une copie.  À 
des fins de mise en perspective, le Yéme n nous a soumis, à nous les présidents, un 
tableau récapitulatif des questions de f ond abordées au cours du "cycle de demandes 
et d'offres" échangées dans le cadre de  ses six rencontres de négociations avec 
l'Ukraine tenues sur une période de trois ans, dans le cadre d'un processus d'accession engagé voilà 12 ans.  Comme convenu, la te neur précise de ces négociations demeure 
toutefois confidentielle à ce stade. WT/COMTD/LDC/W/54 
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  b) Deuxièmement, à la demande de l'Ukrain e, un échange de communications ainsi que 
des contacts directs ont eu lieu entre ce pays et moi, en ma qualité de Président du Sous-Comité des PMA chargé de diriger cet exercice de facilitation.  Toujours à la 
demande de l'Ukraine, des contacts directs entre ce pays et M. l'Ambassadeur Yi, en 
sa qualité de Président du Groupe de trava il de l'accession de la RDP lao, ont été 
établis.  À l'occasion de ces contacts, l'Ukra ine s'est attachée à exposer sa conception 
générale des accessions à l'OMC.  De notre cô té, nous avons expli qué et clarifié des 
points soulevés par l'Ukraine et répondu à se s questions et préoccupations.  Nous 
avons tenté de renforcer la compréhension.  Nous avons insisté aussi sur le rang de 
priorité stratégique attribué par les Membres de l'OMC à la facilitation et à 
l'accélération de l'accession des PMA. 
c) Troisièmement, comme les Membres le savent déjà, en ma qualité de Président du 
Sous-Comité des PMA, le 8 mars 2012 j'ai i nvité l'Ukraine à participer au "processus 
de consultations informelles sur l'accession des PMA" engagé à mon initiative 
conformément à la Décision figurant dans  le document WT/L/846.  L'Ukraine a 
commencé à y prendre part lors de la 7
ème série de consultations, le 15 mars 2012.  Je 
n'ai cessé d'insister sur l'interdépendance entre les négociations visant à donner effet à 
la Décision de la huitième Conférence mi nistérielle figurant dans le document 
WT/L/846 et les efforts de "facilitation" dé ployés pour faire aboutir les négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés pour les marchandises en cours entre l'Ukraine et 
le Yémen et entre l'Ukraine et la RDP lao. 
10. C'est dans ce contexte que nous, les trois préside nts, avons invité l'Ukraine et le Yémen à une 
deuxième série de consulta tions, le 27 avril 2012. 
11. Cette deuxième série de négoc iations a été consacrée unique ment à la facilitation des 
négociations bilatérales en cours entre l'Ukraine et le Yémen.  Les deux pays étaient présents;  la 
délégation yéménite avait pour chef S.E. M. Saad aldeen bin Talib, Ministre de l'industrie et du 
commerce. 
12. Cette deuxième série de consultations confiden tielles informelles a été marquée par plusieurs 
faits nouveaux: 
a) Premièrement, le 26 avril, l'Ukraine av ait présenté au Yémen une demande révisée, 
dans laquelle elle retirait sa demande te ndant à que le Yémen accorde des taux 
concessions tarifaires correspondant à des taux inférieurs à ceux qu'elle appliquait et 
renonçait à demander la consolidation à zéro pour cent des concessions tarifaires. 
b) Deuxièmement, le Yémen a pris acte de la demande révisée du 26 avril et noté qu'elle 
traduisait une amélioration par rapport aux précédentes offres, jugeant toutefois que 
l'écart entre la demande du 26 avril et l'offre du Yémen demeurait "considérable". 
c) Troisièmement, lors des consultations le Ministre yéménite, M. bin Talib, a confirmé 
qu'il se trouvait à Genève avec pour mandat de  conclure les négociations bilatérales 
en cours entre le Yémen et l'Ukraine en "f aisant un pas supplémentaire" et en offrant 
des concessions plus libérales que celles c onsenties dans les neuf accords bilatéraux 
déjà conclus et signés avec l'Australie, le Ca nada, la Chine, la Corée, El Salvador, les 
États-Unis, le Honduras, le Japon et l'Un ion européenne.  Le Yémen a cependant 
demandé à l'Ukraine de faire preuve de m odération car le résultat de ces négociations 
devait être "raisonnable" pour être acceptable par son pays.  WT/COMTD/LDC/W/54 
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  d)  Quatrièmement, le Yémen s'est engagé à travailler les samedi 28 et dimanche 29 avril 
afin de mettre au point une nouvelle offre  révisée à présenter à l'Ukraine avant le 
prochain (7
ème) cycle de négociations bilatérales avec ce pays, prévu pour le lundi 
30 avril 2012.  Le représentant du Yémen a souligné qu'il était venu à Genève pour 
finaliser ces négociations avec l'Ukraine et y resterait aussi longtemps que possible à cette fin.  Eu égard à ses ressources limitées et à ses priorités nationales complexes, le Yémen ne pouvait se résoudre à un "processus ach arné et interminable de demandes 
et d'offres". 
III. CONCLUSION 
A. Conclusions spécifiques 
13. Voici notre rapport aux Membres.  À ce stade,  nous avons des conclusions à partager avec 
eux sur les points suivants: 
- notre examen approfondi de l'état d'av ancement des négociations bilatérales sur 
l'accès aux marchés pour les marchandises en cours entre l'Ukraine et la RDP lao et 
entre l'Ukraine et le Yémen; 
- une série de "consultations a ux fins de la facilitation" avec l'Ukraine et la RDP lao; 
- deux séries de "consultations aux fins de la  facilitation" avec l'Ukraine et le Yémen; 
- les interventions directes de Membres de l'OMC et de Gr oupes dont nous avons 
connaissance: 
a) s'agissant du Yémen, qui négocie son accession à l'OMC depuis 12 ans, nous, 
les trois Présidents: 
i) nous considérons que les conce ssions tarifaires déjà sur table 
accordées par le Yémen à neuf Memb res, y compris son offre révisée 
la plus récente, sont de nature  à contribuer substantiellement à 
améliorer l'accès aux marchés pour tous les Membres de l'OMC, si 
elles sont appliquées sur une base NPF; 
ii) nous saluons la détermination affi chée par l'Ukraine et le Yémen, 
comme signalé, à finaliser leurs négociations bilatérales en cours sur l'accès aux marchés pour les marchandises.  L'OMC est, ainsi que le prévoit son mandat institutionnel,  un cadre de négociation; 
iii) nous constatons cela étant que:  les concessions tarifaires importantes 
déjà sur la table;  le fait que M. le Ministre bin Talib, négociateur en 
chef du Yémen, a indiqué officiellement être mandaté pour mener à leur terme les négociations en suspens avec M. le Commissaire Valeriy Pyatnytskiy, négociateur en chef de l'Ukraine auprès de 
l'OMC;  le contexte de la Décision de la huitième Conférence 
ministérielle;  l'échéance fixé à la mi-juin pour la dernière réunion du 
Groupe de travail de l'accession du Yémen – nous amènent à constater que les négociations en c ours devraient être finalisées d'ici 
à la fin de cette semaine et au plus tard à la mi-mai, date à laquelle le WT/COMTD/LDC/W/54 
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  Secrétariat sera tenu de distribuer le projet d'ensemble de textes 
relatifs à l'accession du Yémen, pour examen et approbation par les Membres. 
b) s'agissant de la RDP lao, qui négocie son accession à l'OMC depuis 14 ans, 
nous nous sommes collectivement prononcés en faveur de la supervision des 
négociations en cours par M. l'Ambassade ur Yi, représentant permanent de la 
Chine et Président du Groupe de trava il de l'accession de la RDP lao.  
L'Ambassadeur Yi a organisé une série de consultations aux fins de la 
facilitation devant se tenir entre la fin du mois de mai et le milieu du mois de 
juin.  Nous communiquerons les résulta ts de cette phase de l'opération de 
facilitation à tous les Membres et en tirerons alors les conclusions appropriées. 
B. Conclusions horizontales 
14. Nous concluons notre rapport en exposant plus ieurs grands points généraux revêtant une 
importance systémique mis en évidence, entre autres, par nos "consultations aux fins de facilitation".  
Nous pensons qu'ils ont un lien av ec le renforcement des Lignes directrices de 2002 sur l'accession 
des PMA préconisé dans la Décision de la huitiè me Conférence ministérielle qui figure dans le 
document WT/L/846: 
a) Premièrement, l'accession des PMA à l' OMC est une priorité stratégique pour 
l'Organisation et tous les Membres devraient œuvrer à cette fin avec détermination et 
objectivement en vue d'obtenir des résultats. 
b) Deuxièmement, les "consultations aux fins  de facilitation" organisées dans le cadre 
des négociations bilatérales en cours entre l'Ukraine et la RDP lao et entre l'Ukraine et le Yémen constituent une occasion de déterminer si l'OMC est à même de donner 
effet à la Décision de la huitième Conféren ce ministérielle contenue dans le document 
WT/L/846 afin de renforcer sur le plan opératoire les Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA. 
c) Troisièmement, la force de l'OMC réside tant dans les règles que dans les "meilleures 
pratiques".  Les négociations relatives aux accessions devraient être entreprises en s'inspirant des "meilleures pratiques en ma tière d'accession à l'OMC".  Ces pratiques 
ont été bénéfiques pour le système.  Ces "m eilleures pratiques en matière d'accession 
à l'OMC" devraient être clairement définies et être expliquées régulièrement et ouvertement dans le cadre de l'interacti on entre le Secrétariat de l'OMC et les 
Membres et gouvernements accédants, et des opérations d'assistance technique, de renforcement des capacités et de vulgarisation.   Par exemple, en vertu des "meilleures 
pratiques en matière d'accession", un Membre ne devrait pas, entre autres, demander 
aux PMA de lui accorder des concessions tarifaires correspondant à des taux inférieurs à ceux qu'il applique, afin que ces pays bénéficient d'une certaine 
flexibilité, comme les autres Me mbres.  De même, les con cessions demandées par un 
Membre ne doivent en aucun cas viser à soutirer des "avantages" qui ne seront pas appliqués à l'ensemble des Membres de l'OMC sur une base NPF.  C'est pourquoi 
nous nous félicitons de la te nue de la "Table ronde de Beijing 2012 sur les meilleures 
pratiques dans le processus d'accession à l' OMC", qu'organise le Secrétariat de l'OMC 
et qu'accueille le gouvernement chinois  WT/COMTD/LDC/W/54 
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  d) Enfin, nous réaffirmons la valeur inco ntestable d'une organisation comme la nôtre, 
pilotée par les Membres.  Nous, les trois Présidents, saluons à ce propos le professionnalisme dont les fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC, plus 
particulièrement en l'occurrence de sa Divi sion des accessions, font montre au service 
des Membres. 
15. S'agissant des "prochaines étapes", nous avons l'intention: 
a) de poursuivre nos efforts, et b) de présenter un rapport actualisé a ux Membres et aux coordonnateurs: 
 du Groupe informel des accessions (GIA); 
 du Groupe de travail de l'accession du Yémen; 
 du Groupe de travail de l'accession de la RDP lao; 
 des consultations informelles sur l'ac cession des PMA, menées conformément 
à la Décision prise par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle de l'OMC figurant dans le document WT/L/846; 
 ainsi qu'au Président du Conseil généra l, uniquement à titre d'information. 
16. Ainsi s'achève notre rapport. 
__________