ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/L/820 
1er septembre 2011 
 (11-4294) 
Conseil général 
12-13 octobre 2011  
 
 
     
REGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
 
  
RAPPORT ANNUEL DU COMI TE DE GESTION ET 
 
RAPPORT DU VERIFI CATEUR EXTERIEUR 
 
POUR L'EXERCICE CLOS LE 
 
31 DECEMBRE 2010 WT/L/820 
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  Message du Président du Comité de gestion  
 
  À la lecture du présent rapport annuel, vous noterez que 2010 a été non seulement une fois 
encore une année chargée pour le Comité de gestion,  qui a tenu neuf réunions au  total, mais également 
une année de transition pour le Régime des pensions .  L'année 2010 a marqué à la fois un changement 
dans les services de conseil en placements fournis au Régime et un changement important dans la 
stratégie de placement.  Le Comité de gestion a décidé que le moment était venu d'adopter une 
position plus prudente en matière de placements et de réduire les avoirs en actions du Régime en 
faveur d'une combinaison plus équilibrée d'instru ments de placement.  Le changement dans la 
stratégie de placement a été mis en œuvre à la fin de 2010.  Dans sa dernière année, la stratégie a 
permis d'obtenir un rendement r éel correspondant à l'objectif à long terme de 3,5 pour cent. 
  Dans le cadre de ses efforts continus pour r éaliser des économies dans la gestion du Régime, 
le Comité de gestion a décidé que le financement de  la couverture des risques de décès et d'invalidité 
en cours d'emploi devrait dorénavant être assuré au moyen d'une police d'assurance et non plus par le 
Régime lui-même, ce qui devrait pe rmettre à ce dernier, à long terme, de réduire les coûts et de 
dégager un excédent actuariel.  Le changement  dans les services de conseil en placements 
susmentionné permettra lui aussi de réal iser une autre économ ie substantielle.  WT/L/820 
 Page 3 
 
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
  Page 
 
I. INTRODUCTION 4  
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31 DÉCEMBRE 2010 4  
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 5  
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 6  
V. COMPTES 8 
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU REGIME 8  
Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 9  
Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime des pensions 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 10  
ÉTAT N° 1 11 
État des recettes et des dépenses pour la période allant du 1er janvier 
au 31 décembre 2010 
ÉTAT N° 2 13 
Compte d'excédents au 31 décembre 2010 
ÉTAT N° 3 14 
Bilan au 31 décembre 2010 
APPENDICE A 15 
Provenance et utilisation des fonds  pour la période allant du 1er janvier 
au 31 décembre 2010 
APPENDICE B 16 
Aperçu des mandats de placement au 31 décembre 2010 
APPENDICE C 17 
Répartition des actifs au 31 décembre 2010 
APPENDICE D 18 
Rendement des placements 
APPENDICE E 19 
Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31 décembre 2010 
APPENDICE F 20 
 Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2010 
 Répartition par monnaie au 31 décembre 2010, après couverture 
APPENDICE G 21 
Structure du Régime des pensions de l'OMC 
APPENDICE H 22 
Glossaire 
ANNEXE 1 24 
Principes en matière de placements 
ANNEXE 2 25 
Définition des principes comptables importants 
ANNEXE 3 26 
Rapport sur les états financiers pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 WT/L/820 
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  I. INTRODUCTION 
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1
er janvier 1999, après que le Conseil 
général eut décidé, le 16 octobre 1998 (WT/L/282), que  l'ICITO cesserait d'être affiliée à la Caisse 
commune des pensions du personnel des Nations Un ies le 31 décembre 1998 et qu'il eut adopté le 
Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions. 
2. Le 26 mars 1999, le Comité de  gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux di spositions de l'article 4 du Statut. 
3. Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur du Comité de gestion le 8 mai 2001 
(WT/L/402). 
4. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, a été 
établi par le Comité de gestion conformément aux di spositions de l'article 5 du Statut du Régime des 
pensions, pour être présenté au Conseil général et aux participants au Régime. 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENS IONS AU 31 DÉCEMBRE 2010 
a) Comité de gestion 
 
 Le 31 décembre 2010, le Comité de  gestion était composé comme suit: 
 
M. Nicholas Niggli, Président 
M. Otto Schneider 
Membres élus par le 
Conseil général M. John Breckenridge 
Membres désignés 
par le Directeur 
général Mme Helen Stylianou M. Richard Eglin 
Vacant M. Anthony Mistri 
M. Philip Tissot Mme Paulette Planchette 
M. Jean-Marc Mignon 
Suppléants élus par le 
Conseil général M. Rolf Adlung 
Suppléants désignés 
par le Directeur 
général M. Ahmad Mukhtar Mme Susanne Auer 
M. Rodney Neufeld M. Hubert Escaith 
M. Donald Ng M. Juan Marchetti 
M. Claude Mercier Observateur au nom des bénéficiaires 
M. Paul Rolian Observateur suppléant au nom des bénéficiaires 
 
b) Secrétariat   Robert Luther, Secrétaire  Jean-Pierre Helary, Secrétaire adjoint 
 Christine Figuigui, Assistante administrative 
 Virginie Guirado, Assistante  
 - Services d'appui externalisés 
  Trianon S.A., Lausanne 
  WT/L/820 
 Page 5 
 
 
  c) Actuaire-conseil 
  Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.)  d) Médecin-conseil 
 
 Dr Nasser Madi  e) Analyste financier/conseiller en placements  
 MBS Capital Advice SA (depuis le 4 octobre 2010) 
 f) Dépositaire central des avoirs   The Northern Trust Company 
 
g) Gestionnaires de fonds  
 Crédit Suisse (portefeuille immobilier suisse) 
 Pictet (portefeuille actif d'actions des marchés émergents) 
 Rogge Global Partners PLC (portefeuille actif d'obligations mondiales) (jusqu'au 
29 décembre 2010) 
 Warburg Henderson (portefeuille immobilier européen) 
 Wellington Management Intern ational (deux portefeuilles actifs d'actions mondiales) 
(jusqu'au 20 décembre 2010) 
 
h) Vérificateur extérieur des comptes 
  Cour des comptes française.  5. On trouvera un organigramme à l'Appendice G. 
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 
6. Le Comité de gestion a tenu neuf réunions en 2010.  Ces réunions ont eu lieu le 13 janvier, le 
17 février, les 24 mars et 14 avril, le 28 avril (session extraordinaire), le 27 mai, le 24 juin, le 7 juillet (session extraordinaire), les 4 et 12 octobre et le 20 décembre 2010.  Leur ordre du jour comprenait comme points permanents l'analyse du rendement de s placements et un rapport du Secrétaire sur les 
questions soulevées depuis la précédente réunion du Comité. 
7. Des rapports de situation ont été distribués réguliè rement aux participants au Régime et à ses 
bénéficiaires.  Le reste de la présente section du rapport annuel c ontient un résumé des principales 
questions examinées par le Co mité de gestion en 2010. 
a) Choix du conseiller en placements 
8. Après la fin du contrat avec Towers Wa tson (anciennement Watson Wyatt) le 
17 décembre 2009, un appel d'offres a été lancé aupr ès de cinq cabinets en avril 2010.  Trois offres 
ont été reçues et le Comité de gestion a décidé de choisir MBS Capital Advice, cabinet implanté à 
Genève ayant une grande expérien ce du conseil en placements pour les fonds de pensi on gérés par des 
organisations internationales et des multinationales. WT/L/820 
Page 6  
 
  b) Analyse de la stratégie de placement 
9. Dans l'ensemble, le rendement annuel nominal du portefeuille de placements a été de 4,2 pour 
cent par rapport à un indice de référence de 2,5 pour cen t.  La surperformance du portefeuille était en 
grande partie imputable au porte feuille d'actions internationales de Wellington Global Opportunities 
qui a surperformé son indice de référence de 4,4 po ints de pourcentage.  Le  portefeuille d'actions 
internationales de Wellington Intersection a lui aussi surperformé son indice de référence de 1,1 point 
de pourcentage tandis que le portefeuille d'actions d es marchés émergents de Pictet a enregistré une 
sous-performance de 0,6 point de pourcentage par rapport à son indice de référence sur l'année.  Le 
portefeuille d'obligations interna tionales de Rogge a également cont ribué pour une large part à la 
surperformance enregistrée avec un rendement solid e de 4,8 pour cent en 2010, soit 1,8 point de 
pourcentage de plus que son indice de référence.  Le rendement annuel du portefeuille immobilier du 
Crédit Suisse a été de 11 pour cent, soit une surp erformance de 5,3 points de pourcentage par rapport 
à son indice de référence.  Le portefeuille immobilier de Warburg Henderson a obtenu de moins bons 
résultats en raison de la dépréciation de l'euro  par rapport au franc suisse et a enregistré une 
sous-performance de 10,6 points de pourcentage par rapport à l'indice de référence cible de 6,5 pour 
cent. 
c) Couverture des risques de décès et d'invalidité en cours d'emploi 
10. Le Comité de gestion a décidé de faire ét ablir des offres par l'intermédiaire du courtier 
Vanbreda International pour la couverture des risques de décès et d'invalidité en cours d'emploi.  La 
couverture de ces risques était jusqu'ici financée par le Régime pour un coût annuel, chiffré d'après les 
estimations de l'actuaire-conseil,   à environ 3,3 pour cent des rém unérations pensionnables annuelles, 
soit 4,16 millions de CHF au 31 décembre 2009.  L'offre reçue de Willis indiquait que la même 
couverture pourrait être obtenue pour une prime an nuelle de 1,215 million de francs suisses, ce qui 
permettrait de dégager un léger excédent actuariel ch aque année et de réduire progressivement le coût 
à long terme du Régime. 
11. Le Comité de gestion a donc décidé de souscrire une police auprès de Willis, par 
l'intermédiaire de Vanbreda International, pour la couverture susmentionnée.  Conformément aux 
modalités de cette police, Willis assurera les risques de décès et d'invalidité en cours d'emploi dont la 
couverture relève de l'Organisation. 
d) Recouvrement de l'impôt à la source perçu sur les placements du Régime 
12. Le Comité de gestion a continué à suivre la s ituation concernant le r ecouvrement de l'impôt à 
la source perçu sur les placements du Régime auprès des autorités fiscales nationales.  Le Comité a 
noté que la situation était générale ment satisfaisante, sauf dans les cas du Canada, de la France et de 
l'Italie où, malgré les efforts continus du Secrétar iat, il restait à recouvrer  des sommes importantes et 
où le délai de recouvrement de certaines d'entre elles était déjà dépassé. 
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 
13. Le tableau ci-après montre l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires en 2010. 
 2010 2009 
Membres actifs 733 719 
Retraités 186 171 1 
                                                      
1 Les prestations de retraite différée n'ont pas été prises en compte dans le total indiqué dans le Rapport 
annuel pour 2009.  WT/L/820 
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Participants au Régime des pensions en 2010 
 
Total au 1er janvier 2010 
 
Changements en 2010 
 - Adhésions 
 - Réaffiliations conformément aux dispositions de 
l'article 15 b) du Statut 
 - Sorties 719 
 
 
 
54 
2 
 
42 
Total au 31 décembre 2010  
 
Ventilation des sorties en 2010 
 - Retraite 
 - Retraite anticipée 
 - Retraite différée  - Versement de départ au titre de la liquidation des droits 
 - Transfert à la CCPPNU 
 - Ajournement de la décision  - Décès 
 - Invalidité 
 Total des sorties 733 
 
 
5 
2 
- 
23 
0 
11 
- 
1 
 
42 
 
Prestations versées par le Régime des pensions 
 
Type de prestation Au 31 décembre 2009 Nouvelles 
prestations
en 2010 Prestations 
ayant pris fin
en 2010 Au 31 décembre 2010 
Retraite 79 5 2 82 
Retraite anticipée 51 2 0 53 
Retraite différée 7 2 0 9 
Pension de réversion du 
conjoint survivant 5 2 0 7 
Pension d'invalidité 
partielle/totale 13 1 0 14 
Pension d'enfant 16 5 0 21 
Total des prestations 171 17 2 186 
 WT/L/820 
Page 8  
 
  V. COMPTES 
14. On trouvera à l'annexe 2 une définition des principes comptables importants. 
15. L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1
er janvier au 31 décembre 2010 et 
le compte d'excédents au 31 décembre 2010 sont reprodu its dans les états n° 1 et n° 2, respectivement. 
16. Le bilan au 31 décembre 2010 est reproduit dans l'état n° 3. 
17. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre 2010 sont indiquées dans l'Appendice A. 
18. Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2010 et la répartition par 
monnaie au 31 décembre 2010, après couverture,  sont indiqués en détail dans l'Appendice F. 
19. On trouvera dans l'Appendice H un glossaire pe rmettant de mieux comprendre les tableaux. 
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU REGIME 
20. L'actuaire-conseil a achevé une évaluation actuarie lle formelle au 31 décembre 2010.  Suite à 
la dernière évaluation actuarielle  formelle du Régime, un certain nombre de modifications ont été 
apportées aux hypothèses actuarielles et aux prestations .  S'agissant des prestations, l'âge normal de la 
retraite a été fixé à 65 ans, les membres actuels pouvant travailler jusqu'à cet âge et continuer à 
accumuler les droits à la retraite.  S'agissant des hypothèses actuarielles, trois modifications ont été 
effectuées:  la première pour porter de 3,5 pour cent à 4 pour cent l'hypothèse concernant 
l'augmentation générale des traitements, la de uxième pour prévoir une provision pour amélioration 
future du taux de mortalité et la troisième pour  utiliser une méthode de lissage des avoirs.  
Parallèlement à ces modifications, il a été convenu de porter le taux de cotisation des participants à 
7,9 pour cent et celui de l'Organisation à 15,8 pour  cent, ce qui donne un taux global de cotisation de 
23,7 pour cent.  Le coût à long terme du Régime  au 31 décembre 2010, à l'exclusion de toute 
provision pour frais, était de 25,6 pour cent.  L'a ugmentation de ce coût tient principalement au fait 
que le rendement des placements du Régime a été se nsiblement inférieur aux hypothèses actuarielles.  
Nous ne recommandons pas de modifier le taux de cotisation sur la base de cette évaluation 
actuarielle formelle.  Toutefois, nous recommandons que le Comité continue à suivre l'évolution de la 
situation annuellement. 
 
    
 
   ___________________________ __________________________  Nicholas Niggli Robert Luther 
 Président Secrétaire 
 Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
  des pensions de l'OMC    WT/L/820 
 Page 9 
 
 
  Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 
 
  Le rapport du vérificateur extérieur su r les comptes du Régime des pensions 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 est reproduit à l'annexe 3. 
  WT/L/820 
Page 10  
 
  Opinion du vérificateur extérieur concern ant les comptes du Régime des pensions 
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 
 
  Nous avons examiné les états financiers du Ré gime des pensions de l'OMC pour l'exercice 
clos le 31 décembre 2010, qui comprennent l'état d es recettes et des dépenses,  le compte d'excédent, 
le bilan et la note sur la provenance et l'utilisation des fonds.  Ces états financiers ont été établis sous 
la responsabilité du secrétariat du Co mité de gestion du Régime des pensions de l'OMC.  Il nous 
appartient d'exprimer, sur la base de notre vé rification, une opinion sur ces états financiers. 
 
 Nous avons effectué notre véri fication conformément aux normes internationales d'audit.  Ces 
normes requièrent que nos travaux soient organi sés et exécutés de façon à obtenir l'assurance 
raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'inexactitude significative.  Une vérification 
consiste notamment à examiner, pa r sondage, les justificatifs des m ontants et autres données figurant 
dans les états financiers.  Elle consiste égalemen t à apprécier les principes comptables suivis et les 
estimations significatives faites par la direction et à évaluer la présentation générale des états 
financiers.  Nous estimons que la vérification qu e nous avons effectuée constitue une base raisonnable 
sur laquelle fonder notre opinion.   Notre opinion est que les états financiers donnent  une image fidèle de la situation financière 
du Régime de pensions de l'OMC au 31 décembre 2010  et de ses résultats financiers, des variations 
des produits de placement et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, conformément aux 
normes comptables internationales.  Ces normes ont été appliquées de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent.   
 
  
 
________________________________ 
Didier Migaud 
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES FRANÇAISE 
 
   WT/L/820 
 Page 11 
 
 
  ÉTAT N° 1 
 
État des recettes et des dépenses 
(en francs suisses – les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués)  
Dépenses Au  
31 décembre 
2010 Au 
31 décembre 
2009 Recettes Au 
31 décembre 
2010 Au 
31 décembre 
2009 
Prestations    Cotisations    
   Participants, 
cotisations régulières 9 863 997 9 103 524 
Sommes en capital   Organisation, 
cotisations régulières 19 728 000 18 207 100 
Versement de départ au 
titre de la liquidation 
des droits – article 26 441 679 398 969 Organisation, 
cotisations 
additionnelles – 197 500 
Conversion – 
articles 23 c) et 24 c) 1 715 163 3 338 512 Intérêts sur les 
validations 1 336 798 
Transfert à d'autres 
organisations 566 703 309 148 Restitutions – 
article 18 14 659 - 
Intérêts sur les 
transferts 20 410 22 658 Intérêts sur les 
restitutions 1 044 - 
 2 743 955 4 069 287  29 609 036 27 508 922 
      
Prestations 
périodiques   Valeurs des 
transferts   
Pension de retraite – 
article 23 5 744 319 5 408 261    
Pension de retraite 
anticipée – article 24 3 190 793 2 897 039 Transfert 
d'autres 
organisations 26 478 1 646 405 
Pension de réversion 
du conjoint survivant – 
article 29 331 394 291 545    
Pension d'enfant – 
article 30 89 822 81 029    
Pension d'invalidité – 
article 28 677 215 678 678    
 10 033 543 9 356 552  26 478 1 646 405 
Couverture des risques 
de décès et d'invalidité 
en cours d'emploi 200 096 – Autres recettes 64 – 
 200 096 –  64 – 
 WT/L/820 
Page 12  
 
  État des recettes et des dépenses 
(en francs suisses – les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués)  
Dépenses Au  
31 décembre 
2010 Au 
31 décembre 
2009 Recettes Au 
31 décembre 
2010 Au 
31 décembre 
2009 
Frais de placement et 
autres frais 
administratifs   Revenu des 
placements    
   Bénéfices sur 
titres 13 312 296 54 925 815 
   Intérêts sur le 
crédit  12 480 21 697 
      
Réévaluation monétaire 693 764 98 828    
Frais bancaires 7 599 7 135    
Frais de vérification 2 320 2 431    
Frais de gestion (pour la 
répartition, voir 
l'Appendice A) 1 344 212 1 315 590    
Frais de consultation 40 000 77 681    
Frais actuariels 46 450 92 227    
Frais administratifs 178 757 164 484    
 2 313 102 1 758 376  13 324 776 54 947 512 
      
Excédent des recettes 
sur les dépenses 27 669 658 68 918 624    
 42 960 354 84 102 839  42 960 354 84 102 839 
 
   
 
 
_________________________________________
Nicholas Niggli 
Président, Comité de gestion du Régime des 
pensions de l'OMC  
   
 
 
_________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire, Régime des pensions de l'OMC 
  WT/L/820 
 Page 13 
 
 
  ÉTAT N° 2 
 
Compte d'excédents 
(en francs suisses)  
Débit Au 
31 décembre 
2010 Au 
31 décembre 
2009 Crédit Au 
31 décembre 
2010 Au 
31 décembre 
2009 
   Excédent des recettes 
sur les dépenses 27 669 658 68 918 624 
      
      
      
      
      
Bénéfice 27 669 658 68 918 624 Perte   
      
 27 669 658 68 918 624 27 669 658 68 918 624 
 
 
 
  
_________________________________________ 
Nicholas Niggli 
Président, Comité de gestion du 
Régime de pensions de l'OMC  
 
 
 
 
________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire, Régime des pensions de l'OMC 
 WT/L/820 
Page 14  
 
  ÉTAT N° 3 
 
Bilan 
(en francs suisses – les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués)  
Avoirs Au 
31 décembre 
2010 Au 
31 décembre 
2009 Engagements Au 
31 décembre 
2010 Au 
31 décembre 
2009 
     
Titres 330 947 770 301 885 221 Capital au 1er janvier  311 345 449 242 426 825 
Comptes courants  9 024 530 10 303 182    
 339 972 300 312 188 403    
   Fonds de réserve    
   Frais de 
fonctionnement 250 000 250 000 
      
Éléments d'actifs à court 
terme   Engagements à court 
terme   
Impôt à la source 
récupérable 4 369 7 594  
Charges à payer 722 968 632 873 
Cotisations à recevoir 462 498    
Montants des restitutions 
à recevoir 10 944 31 827    
 15 775 39 919    
      
      
   Bénéfice/Perte (-) 27 669 658 68 918 624 
 339 988 075 312 228 322  339 988 075 312 228 322 
 
    
_________________________________________
Nicholas Niggli 
Président, Comité de gestion du  
Régime de pensions de l'OMC  
    
_________________________ 
Robert Luther 
Secrétaire, Régime des pensions de l'OMC 
 
  WT/L/820 
 Page 15 
 
 
  APPENDICE A 
 
Provenance et utilisation des fonds 
 (en francs suisses – les ch iffres ayant été arrondis, le ur somme ne correspond pas 
 nécessairement aux totaux indiqués) 
Source 1er janvier 2010-31 décembre 2010 1er janvier 2009-31 décembre 2009 
   
Fonds au 1er janvier 312 228 322  243 261 420 
Contributions 29 609 036 27 508 922 
Valeurs des transferts 26 478 1 646 405 
Bénéfices sur titres 12 631 012 54 848 684 
Augmentation des engagements à 
court terme 90 095 48 278 
Autres recettes 64 - 
 354 585 007 327 313 709 
Moins:   
Utilisation   
   
Règlement de prestations 12 777 498 13 425 839 
Couverture des risques de décès et 
d'invalidité en cours d'emploi 200 096 – 
Dépenses* 1 619 338 1 659 548 
 14 596 932 15 085 387 
Fonds au 31 décembre 339 988 075 312 228 322 
 
 
*Répartition des dépenses:  
 
Frais de gestion 
Northern Trust 253 181 
Pictet 206 123 
Rogge 260 336 
Wellington 624 572 
Total: 1 344 212 
 
Frais  de consultation 
MBS Capital Advice 40 000 
 
Frais actuariels 
Mercer 46 450 
 
Frais administratifs 
Trianon 157 579  
  
Autres frais 31 097 
(y compris frais bancaires, frais de voyage, fr ais de vérification extéri eure et frais divers)   
  
Total général: 1 619 338 
 WT/L/820 
Page 16  
 
  APPENDICE B 
 
Aperçu des mandats de placement 
Type d'avoirs Gestionnaire 
de fonds Indice de 
référence Erreur de 
poursuite 
ex ante  Début Lieu Site Web 
Actions 
internationales Wellington 
Intersection MSCI World 1,5%-2,5% Mai 2000 Boston, 
Massachussetts; 
Londres, 
Angleterre wellington.com 
Actions 
internationales Wellington 
OpportunitiesMSCI World 3%-6% Mai 2005 Boston, 
Massachussetts; 
Londres, 
Angleterre wellington.com 
Actions des 
marchés 
émergents Pictet & Cie MSCI Emerging 
Markets Free 6%-9% Janvier 2005 Genè ve, Suisse pictet.ch 
Obligations 
internationales Rogge Citigroup World 
Gov.  Bond 
(couvert en CHF)1%-2% Février 2005 Londres, 
Angleterre rogge.co.uk 
Portefeuille 
immobilier 
européen Warburg 
Henderson 6,5% p.a. - Décembre 
2006 Hambourg, 
Allemagne warburg-henderson.com 
Portefeuille 
immobilier 
suisse Crédit Suisse SWX 
Immofonds - Novembre 
2008 Zurich, Suisse credit-suisse.com 
  WT/L/820 
 Page 17 
 
 
  APPENDICE C 
 
Répartition des actifs au 31 décembre 2010 
(les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas néce ssairement aux totaux indiqués)  
Actifs Millions de 
CHF Part actuelle
 
 
(%) Stratégie 
 
 
(%) Fourchette 
tactique 
 
(%) Écart par 
rapport 
à la stratégie 
(%) Écart hors 
fourchette 
 
(%) 
Actions 
internationales 192,6 56,7 70,0 62,5 - 77,5 -13,3 -5,8 
  Well (Intersection) 92,1 27,1 39,0 35,5 - 42,5 -11,9 -8,4 
  Well (Opportunities) 73,3 21,5 21,0 19,0 - 23,0 0,5 - 
  Pictet (Em. Mkts) 27,3 8,0 10,0 8,0 - 12,0 -2 - 
Obligations 
internationales 87,4 25,7 20,0 18,5 - 21,5 5,7 4,2 
Immobilier 50,9 15,0 10,0 8,5 - 11,5 5,0 3,5 
  Warburg 
  Henderson 17,3 5,1 5,0 -  0,1 - 
  Crédit Suisse 33,6 9,9 5,0 -  4,9 - 
Liquidités 9,0 2,7 0,0 -  2,7 - 
Total 340 100 100,0  0,0  
 
 WT/L/820 
Page 18  
 
  APPENDICE D  
 
Rendement des placements 
(en termes nominaux)  
 Sur 1 an p.a.
 
(%) Sur 3 ans p.a.
 
(%) Depuis la 
création 
(%) EP 
 
(%) RI 
      
TOTAL      
      
Titres consolidés 4,2 -6,9 0,4 3,2 -0,1 
Valeur ajoutée 1,7 -0,3 0,1   
      
ACTIONS      
      
Actions consolidées 3,7 -10,3 -1,1 3,4 0,0 
Valeur ajoutée 2,0 -0,2 -0,4   
      
Wellington Intersection 1,8 -11,3 -4,2 4,1 -0,1 
Valeur ajoutée 1,1 -0,5 0,3   
      
Wellington Opportunities 5,1 -9,6 2,2 3,8 0,3 
Valeur ajoutée 4,4 1,2 2,2   
      
Pictet Emerging Markets 6,6 -9,6 10,3 5,6 -0,5 
Valeur ajoutée -0,6 -3,0 -2,0   
      
TITRES À REVENU FIXE      
      
Titres à revenu fixe conso lidés 4,8 4,3 3,1 1,9 0,3 
Valeur ajoutée 1,8 0,6 0,1   
      
Rogge Global 4,8 4,3 3,2 1,9 0,3 
Valeur ajoutée 1,8 0,6 0,6   
      
IMMOBILIER      
      
Placements immobiliers consolidés 5,9 -11,9 -0,1 - - 
Valeur ajoutée 1,4 -8,6 -7,2   
      
Warburg Henderson -4,1 -4,1 -1,4 - - 
Valeur ajoutée -10,6 -10,6 -7,9   
      
Crédit suisse  11,0 - 8,9 - - 
Valeur ajoutée  5,3 - -3,6   
 
EP = erreur de poursuite sur trois ans. RI = ratio d'information sur trois ans. 
  WT/L/820 
 Page 19 
 
 
  APPENDICE E 
 
Historique du rendement des placements depuis la  création du Régime jusqu'au 31 décembre 2010 
 
  
5060708090100110120130140150Portefeuille total Portefeuille total Indice de référence
5060708090100110120130140150Actions Actions Indice de référence
5060708090100110120130140150Revenu fixeRevenu fixe Indice de référence
5060708090100110120130140150160170180190200210Placements immobiliers Placements immobiliers Indice de référence
 
 
 WT/L/820 
Page 20  
 
  APPENDICE F 
 
Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31 décembre 2010 
 
 
Monnaie  Taux de change 
(cotation indirecte)  
€ 0,800 
$EU 1,073 
¥ 87,013 
£ 0,685 
$A 1,047 
$CAN 1,066 
$HK 8,340 
S$ 1,374 
 
 
 
Répartition par monnaie au 31 d écembre 2010, après couverture 
 
 
 
 
 
CHF, 38%
€, 12%£, 5%¥, 3%Autres
monnaies,  17%$EU, 26% Répartition  par monnaie au 31 décembre  2010 WT/L/820 
 Page 21 
 
 
  APPENDICE G 
 
Structure du Régime des pensions de l'OMC 
 
 
 
  
PARTICIPANTS  
CONSEIL GÉNÉRAL 
 
ACTUAIRE-CONSEIL 
 
SERVICES DE GESTION DES 
AVOIRS  
DIRECTEUR GÉNÉRAL 
 
CONSEILLER MÉDICAL 
 
AMIS DU COMITÉ SERVICES ADMINISTRATIFS 
 
COMITÉ DE GESTION VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR 
ANALYSTE 
FINANCIER/CONSEILLER EN 
PLACEMENT WT/L/820 
Page 22  
 
  APPENDICE H 
 
Glossaire 
  
Charges à payer:   dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
Cotisations à recevoir:  cotisations exigibles pour la période de  cotisation de 2010 mais versées après 
le 31 décembre 2010. 
Erreur de poursuite:  écart de performance du portefeuille par ra pport à l'indice de référence.  Il sert 
à mesurer le degré de risque du por tefeuille par rapport à son indice de  référence.  Cette mesure ne 
doit pas être confondue avec le risque absolu;  même s'il a un très faible degré de volatilité, un 
portefeuille peut être très risqué en  raison de la nature sous-jacente du marché sur lequel il est investi.  
Pour un mandat passif, le degré de volatilité est faib le – généralement inféri eur à 0,8, en fonction du 
mandat.  Un mandat pour lequel le chiffre ser ait plus élevé serait considéré comme actif. 
Frais actuariels:  honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services actuariels. 
Frais administratifs:   frais engagés pour l'administrati on générale du Régime des pensions. 
Frais de consultation:  honoraires facturés par l'analyste financier/conseiller en placements. 
Frais de gestion:  honoraires versés aux gestionnaires de f onds pour la gestion des portefeuilles de 
l'OMC. 
Frais de vérification:   frais (déplacement, indemnité journaliè re) engagés par le vérificateur extérieur 
dans le cadre de la vérification des comptes de 2010. 
Gestion active des placements:   mode de gestion de portefeuille consistant à placer les avoirs d'une 
manière différente de l'indice de référence pour obt enir des rendements supérieurs à l'indice.  Les 
inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de  gestion et des coûts de transaction plus élevés et 
le risque d'une sous-performance notable  par rapport à l'indice de référence. 
Gestion indexée:   mode de gestion de portefeuille visan t à obtenir les rendements de l'indice de 
référence sous-jacent en reproduisant exactement la co mposition de cet indice ou en s'en rapprochant 
autant que possible à tout moment.  Ce mode de g estion diffère d'une gestion active dans la mesure où 
il est beaucoup moins coûteux et ne tient pas comp te des vues, des prévisions ni des avis du 
gestionnaire. 
Intérêts sur les validations:  intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime des 
pensions. 
Impôt à la source récupérable:  impôt perçu à la source par les auto rités suisses, qui est récupérable 
après le 31 décembre 2010. 
Organisation, cotisations additionnelles:  cotisations additionnelles ver sées par l'Organisation pour 
compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessati ons de service anticipées de participants à la 
suite de restructurations. 
Provision pour frais de fonctionnement:   réserve constituée pour couvrir les frais de 
fonctionnement qui ne sont pas act uellement à la charge du Régime.  WT/L/820 
 Page 23 
 
 
  Ratio d'information:  surperformance du gestionnaire par rapport à l'indice de référence divisé par le 
degré de volatilité du portefeuille.  Ce ratio sert à me surer la compétence du gestionnaire.  En général, 
un ratio de plus de 0,30 indique qu'il est compétent. 
Réévaluation monétaire:  pertes de change. 
Rendement pondéré par le temps:  indicateur du rendement composé.  Il permet de ré duire l'effet de 
distorsion des entrées et sorties et de comparer  les rendements des gestionnaires de fonds.  Le 
rendement pondéré par le temps est très se mblable au rendement moyen géométrique. 
Statut et Règlement administratif:  Statut et Règlement administra tif adoptés par le Conseil général 
le 16 octobre 1998. 
Taux de rendement:   variation en pourcentage de la va leur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la  valeur de marché du 
portefeuille.  Il est exprimé en ta nt que taux annuel équiva lent.  Le taux de rendement nominal est le 
taux brut, avant déduction des frais (qui comprennent les frais de gestion et de consultation) et de 
l'inflation (calculée sur la base de la variation a nnuelle de l'indice des prix à la consommation en 
Suisse).  Le taux de rendement réel est le taux de rendement net, après déduction des frais et 
commissions liés aux placements et après déduction de l' inflation.  Le taux de rendement réel cible est 
le taux de rendement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements. 
 WT/L/820 
Page 24  
 
  ANNEXE 1 
 
Principes en matière de placements 
  
1. En vertu de l'article 13 du Statut du Régime des pensions et de la  règle A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placemen ts de tous les avoirs du 
Régime, de formuler la politique en matière de placeme nts après avoir pris l'avis de spécialistes et de 
désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique.  
2. La stratégie de placement du Régime repo se sur une répartition des avoirs permettant 
d'obtenir une capitalisation suffisante pour couvrir l es engagements du Régime sur le long terme.  Il 
s'agit d'établir un juste équilibre entre la maximisation du rendement des avoirs du Régime et le maintien d'un niveau de risque raisonnable.  La st ratégie vise à atteindre le taux de rendement réel 
cible de 3,5 pour cent, hypothèse sur laquelle l'étude de faisabilité et les taux de cotisation au Régime 
étaient initialement fondés. 
 3. Les trois types d'avoirs du Régime des pensi ons de l'OMC sont définis selon la manière dont 
ils sont censés réagir aux conditions économiques, telles que l'inflation ou les variations des taux 
d'intérêt, et sont pondérés dans  le portefeuille en fonction des rendements, des risques et des 
corrélations prévus. 
 
4. Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internati onaux à revenu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation di recte de titres sous-jacents.  Les instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités a ux contrats à terme sur devises, aux instruments à 
terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt.  Les positions 
d'endettement et les positions cour tes nettes ne sont pas autorisées. 
    
 
   ___________________________ __________________________  Nicholas Niggli Robert Luther 
 Président Secrétaire 
 Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC   WT/L/820 
 Page 25 
 
 
  ANNEXE 2 
 
Définition des principes comptables importants 
  
1. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du 
Régime des pensions est le franc suisse.  Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont u tilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à 
l'Appendice C ont été utilisés aux fins de l'évaluation. 
 
2. L'exercice comptable va du 1
er janvier au 31 décembre. 
 3. Conformément à l'article 13 du Statut du Régime  et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Ré gime et en particulier 
le maintien de l'équilibre actuariel, les cont rôles financiers et la tenue des comptes. 
 4. Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime  et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le véri ficateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du Régi me.  Les dispositions du chapitre XI ("Vérification 
extérieure des comptes") et l'Appendice ("Mandat a dditionnel régissant la vérification extérieure des 
comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent mutatis mutandis  à la vérification des 
comptes.    
 
   ___________________________ __________________________  Nicholas Niggli Robert Luther  Président Secrétaire 
 Comité de gestion du Régime  Régime des pensions de l'OMC 
 des pensions de l'OMC   WT/L/820 
Page 26  
 
  ANNEXE 3 
 
 
 
 Commissariat aux comptes du Régime 
de pensions de l'Organisation mondiale 
du commerce 
 
 
  
 
     
 
  
RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS  
POUR L 'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2010 
   WT/L/820 
 Page 27 
 
 
  TABLE DES MATIÈRES 
 
I.  OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DE L'AUDIT ..................................................................... 28  
II.  LISTE DES RECOMMANDATIONS .................................................................................. 28  
III. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS ................................................................ 28  
A.  SUIVI DES PRÉCÉDENTES RECOMMANDATIONS ......................................................................... 28  
1.  Recommandations du commi ssaire aux comptes ................................................................. 28  
2.  Observations d'audit interne ................................................................................................. 29 
B.  PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS  .................................................................................... 29  
C.  BRÈVE PRÉSENTATION DES COMPTES DE 2010 ......................................................................... 30  
D.  LES ÉTUDES ACTUARIELLES DU RÉGIME  ................................................................................... 31  
E.  LE FONDS DE RÉSERVE POUR  FRAIS DE FONCTIONNEMENT  ...................................................... 33  
F.  LES PERTES DE CHANGE  ............................................................................................................ 33  
G.  LA PRIME D 'ASSURANCE POUR DÉCÈS EN SERVICE OU HANDICAP  ............................................ 34  
H.  LE REMBOURSEMENT DES IMPÔTS ANTICIPÉS  ........................................................................... 34  
I.  LA POLITIQUE DE PLACEMENT  .................................................................................................. 35  
IV.  REMERCIEMENTS .............................................................................................................. 36  
V.  ANNEXE:  PRÉSENTATION DU RÉGIME DE PENSIONS ........................................... 37  
A.  HISTORIQUE  ..............................................................................................................................  37 
B.  MODALITÉS DE GESTION  ........................................................................................................... 37  
C.  CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU RÉGIME  .......................................................................... 38  
 
 WT/L/820 
Page 28  
 
  I. OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE DE L'AUDIT 
1. Conformément à notre notification du 26 avril 2011, un auditeur externe a effectué une 
mission d'audit au secrétariat du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (le RPOMC), 
du 30 mai au 1
er juin 2011.  L'objectif de cet audit était d'examiner les états financiers du RPOMC de 
l'exercice clos le 31 décembre 2010. 
2. L'audit s'est déroulé confor mément aux normes internationales d'audit (International 
Standards on Auditing – ISA) et au Rè glement financier de l'Organisation. 
3. Chaque observation et chaque recommandation a été discutée avec les personnes concernées.  
La réunion de clôture de l'audit s'est  tenue avec M. Robert Luther, secr étaire du régime de pensions, le 
1er juin 2011.  La direction a reconnu la pertin ence de nos remarques.  La présente note prend 
pleinement en compte ses commentaires et ses réponses. 
4. Nous avons délivré une opinion sur l es états financiers sans réserve. 
II. LISTE DES RECOMMANDATIONS 
 Recommandation n° 1.  Présenter à l'auditeur externe des états financiers complets, 
avec la totalité des tableaux annexes qui les expliquent. 
 Recommandation n° 2.  Demander à l'actuaire de justifier avec précision l'écart 
existant entre les évaluations des engagements de pensions du régime qu'il a 
présentées en juillet 2010 et avril 2011. 
 Recommandation n° 3.  Rembourser chaque année à l'OMC la totalité des frais de 
fonctionnement du régime de pensions  assumés par l'Organisation (confirmation 
d'une recommandation relative aux exercices précédents). 
 Recommandation n° 4.   i) Inscrire à l'actif du bilan du Régime des pensions les 
créances correspondant aux taxes prélevées à la source non remboursées;   ii) en 
poursuivre le recouvrement au-delà des dé lais de prescription, qui ne sont pas 
opposables si les demandes de remboursement ont été faites dans les délais et les 
formes prévues par chaque législation na tionale et iii) appuyer les demandes de 
remboursement par des interventions du ré gime et/ou de l'Organisation mondiale du 
commerce. 
III. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS 
A. SUIVI DES PRÉCÉDENTES RECOMMANDATIONS  
1. Recommandations du commissaire aux comptes 
5. Sur quatre recommandations émises en 2010 sur les comptes de 2009, trois ont été mises en 
œuvre et une est en cours de mise en œuvre:  WT/L/820 
 Page 29 
 
 
  Tableau 1:  Résumé de la mise en œuvre des recommandations de notre rapport sur  
les états financiers du RPOMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 
 
Sujet Mis en œuvre En cours de 
mise 
en œuvre Non mis en 
œuvre Total Paragraphes 
de référence 
dans le 
rapport 
d'origine 
      
N° 1.  Remboursement 
chaque année à l'OMC des 
frais de fonctionnement du 
régime assumés par l'Organisation, 
conformément au Statut de 
ce dernier (renouvellement d'une recommandation de 
l'exercice précédent).   x  
 13 à 15 
N° 2.  Réduire de  
22 345,51 CHF le montant 
des frais bancaires et celui 
des bénéfices sur titres inscrits respectivement en 
dépenses et en recettes dans 
l'état des recettes et des dépenses de 2009, en raison 
d'une erreur d'imputation 
comptable. X   
 16 à 18 
N° 3.  Effectuer chaque mois 
le rapprochement entre les états bancaires et la comptabilité du régime. X   
 19 et 20 
N° 4.  Faire établir par 
l'actuaire du régime des projections à long terme comparant, année par année, 
les évolutions respectives de 
la valeur actuarielle des 
engagements et des actifs du 
régime.  X   
 36 à 38 
Nombre total 3 1 0 4  
Part dans le total 75% 25% 0% 100%  
Source: États financiers du RPOMC. 
 
2. Observations d'audit interne 
6. Le service d'audit interne de l'OMC, de création récente et d'effectifs réduits, n'a pas effectué 
d'audit sur le RPOMC. 
B. PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS  
7. Les états financiers du RPOMC sont traditionne llement présentés dans le rapport annuel du 
Comité de gestion du régime.  Ils sont complé tés par huit tableaux (les tableaux annexes A à H) 
concernant notamment les placements du régime et deux annexes relatives respectivement aux 
"principes en matière de placement" et à la "d éfinition des principes comptables importants". WT/L/820 
Page 30  
 
  8. Au moment de l'audit, les annexes étaient ré digées et semblables à celles de l'exercice 
précédent, mais les tableaux annexes n'étaient pas di sponibles.  Les documents qui n'étaient pas joints, 
relatifs en particulier aux "mandats  de placement" (tableau annexe B), à la "répartition des actifs au 
31 décembre 2010" (tableau annexe C), au "rendeme nt des placements" (tab leau annexe D) et à 
"l'historique du rendement des placements depuis la création du régime" (tableau annexe E) sont très 
utiles à l'auditeur pour évaluer l'évolution des actifs du régime.  Cette lacune a été compensée 
partiellement par la mise à disposition des rappor ts des gestionnaires d'actifs et de la banque 
dépositaire mais il est souhaitable que des états financ iers complets, incluant tous les documents qui 
les expliquent, soient produits au moment de l'audit. 
9. Recommandation n  1.  Le commissaire aux comptes recommande au secrétariat du 
Comité de gestion de présenter à l'auditeur exte rne des états financiers complets, avec la totalité 
des tableaux annexes qui les expliquent. 
C. B
RÈVE PRÉSENTATION DES COMPTES DE 2010 
10. Le compte d'exploitation du régime1 ("l'état des recettes et des dépenses") dégage un excédent 
de 27 669 658 CHF2, inférieur de 59,85 pour cent à celui de 2009 (68 918 624 CHF). 
11. Cette évolution s'explique principalement pa r la réduction de 75,76 pour cent des bénéfices 
sur titres (de 54,92 à 13,31 millions de CHF) et par celle de 98,39 pour cent des transferts de droits à 
pensions en provenance d'autres organisations  internationales (de 1,64 million de CHF à 
26 478 CHF). 
12. Les dépenses du régime ont été stables (15, 29 millions de CHF, soit + 0,70 pour cent par 
rapport à 2009):  les frais de placement et autres fra is administratifs ont augmenté de 31,55 pour cent, 
en raison principalement d'une multiplication pa r six des pertes de change (693 764 contre 
98 828 CHF);  les pensions ont augmenté de 7,24 po ur cent par suite de l'augmentation du nombre de 
bénéficiaires (qui passent de 171 à 186, tous types de pension confondus, y comp ris neuf bénéficiaires 
de pensions différées dont le paiement n'a pas enco re commencé) et les versements en capital diminué 
de 32,57 pour cent.  Une nouvelle dépense est apparue:  la prime d'assurance de 200 096 CHF 
souscrite pour couvrir les risques de décès et handicap en activité. 
13. Le taux de rendement actuariel des placements est resté positif, comme il l'avait été de 2003 à 
2009, sauf en 2008.  Il a fortement diminué en 2010 par rapport à 2009 et est inférieur à l'objectif du régime (3,02 pour cent contre 3,5 pour cent hors inflation). 
                                                      
1 L'annexe A reprend et actualise la présentation de l'organisation et des paramètres du régime figurant 
dans les précédents rapports de l'auditeur externe. 
2 Francs suisses.  WT/L/820 
 Page 31 
 
 
  Tableau 2:  Calcul du taux de rendement actuariel (en francs suisses) 
Taux de rendement 
actuariel 2008 2009 2010 
a.  Valeur des avoirs au 
1er janvier 365 933 216 243 261 420 312 228 322 
b.  Valeur des avoirs au 
31 décembre 243 261 420 312 228 322 339 988 075 
i.  Revenu des placements (136 13 1 210) 53 448 278 11 279 201 
Moyenne des avoirs = 
(a+b-i)/2 372 662 923 251 020 732 320 468 598 
Taux de rendement 
actuariel nominal = 
i/moyenne des avoirs (36,53%) 21,29% 3,52% 
Indice des prix à la 
consommation de la Suisse
3 0,8% 0,2% 0,5% 
Taux de rendement 
actuariel, déduction faite 
de l'inflation (37,33%) 21,09% 3,02% 
Tableau 3:  Évolution des taux de rendement actuariels hors inflation 
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
+10,01% +4,47% +23,71% +9,01% +3,48% -36.53% +21,29% +3,02% 
Source: Commissaire aux comptes, d'après les st atistiques du secrétariat du RPOMC. 
 
14. La présentation du bilan du régime est conforme à la réglementation suisse des régimes de 
pensions:  le capital de 311,34 millions de CHF inscrit au passif du bilan, en progression de 
28,43 pour cent, correspond à l'actif net dans un état  de la situation financ ière conforme aux normes 
IPSAS.  Le passif enregistre en outre le bénéfice déjà cité de 27 669 658 CHF, les charges à payer en 
fin d'exercice (722 968 CHF) en progression de 14, 25 pour cent par rapport à 2009 et la provision 
pour frais de fonctionnement de 250 000 CHF, d'un montant inchangé par rapport aux exercices 
précédents, commentée ci-dessous. 
15. L'actif (339,98 millions de CHF) est en progr ession de 8,79 pour cent par rapport à 2009, en 
raison de l'augmentation de 9,63 pour cent  de la valeur des placements du régime. 
16. L'augmentation de la valeur de l'actif et de l'actif net du bilan (son capital) sont des 
phénomènes positifs mais ce bilan non conforme aux I PSAS, ne mentionne pas la valeur actuarielle 
des engagements de pensions, élément essentiel pour a pprécier la situation d'un régime de pensions. 
D. LES ÉTUDES ACTUARIELLES DU RÉGIME  
17. Le dernier rapport intérimaire de l'actuaire du régime (le cabinet Mercer ) ,  e n  d a t e  d u  
9 juillet 2010, porte sur la situation au 31 décembre 2009.  Il évalue les engagements4 du régime à 
cette date à 1 552 millions de CHF et présente une  projection, année par année, jusqu'en 2043, des 
                                                      
3 Taux de variation de l'indice des prix à la c onsommation (IPC) de décembre par rapport à décembre 
de l'année précédente, indiqué par l'Office fédéral des statistiques de la Confédération. 
4 The "present value of total projected benefits" (valeur actuelle du total des prestations prévues). WT/L/820 
Page 32  
 
  flux de trésorerie du régime, qui répond à la recomma ndation n° 4 de notre rapport sur les comptes de 
2009.  Cette projection
5 montre que les recettes (les contributions annuelles et le retour sur 
investissement, calculé sur la base du rendement espéré de 6,5 pour cent brut, inflation incluse) 
devraient équilibrer les dépenses (les pensions à payer chaque année) pendant la  période considérée, si 
le rendement attendu des placements est bien atteint.   La projection montre donc que la réforme des 
paramètres du régime entrée en vigueur en 2010 devr ait suffire à garantir son équilibre pendant les 35 
ans à venir, à condition que le rendement des placements soit conforme aux objectifs poursuivis. 
Tableau 4:  Projections actuarielles des flux  de trésorerie du régime (en milliers de CHF) 
 
Année A Contributions B Rendement des 
placements C Pensions payées Équilibre (A+B-C) 
2010 31 647 20 7896 14 690 37 746 
2015 36 814 33 845 27 060 43 599 
2020 42 785 48 547 42 549 48 783 
2025 50 172 64 614 62 630 52 156 
2030 59 341 81 007 89 662 50 686 
2035 70 950 95 957 122 671 44 236 
2040 86 112 108 531 162 331 32 312 
2043 96 865 112 961 196 428 13 398 
Source:   Commissaire aux comptes, d'après le  rapport Mercer du 9 juillet 2010. 
 
18. L'OMC a commandé au même actuaire un rapport d'évaluation des engagements du régime au 
1er janvier 2011, pour présenter un bilan d'entrée conf orme à la norme IPSAS 25.  Ce rapport, daté du 
13 avril 2011, évalue les engage ments nets de pensions au 1er janvier 2011 à 492 183 millions de 
francs suisses, soit 832 171 millions de francs su isses d'engagements de pensions, diminués de 
339 988 millions de francs suisses de juste valeur des actifs du régime. 
19. La méthode de calcul de ces e ngagements est celle des "unités de crédit projetées" prévue par 
la norme IPSAS 25.  Le rapport indique que cette évaluation réalisée à des fins comptables n'est 
valable qu'à un instant particulier et ne constitue pas une prévision de la capacité du plan de pensions 
à payer les avantages du personnel à l'avenir.  La différence des deux estimations est telle 
(1 552 millions de CHF et 832 millions de CHF) qu' il serait utile de disposer d'un commentaire de 
l'actuaire expliquant la différence entre les mét hodes de calcul mises en œuvre dans ses deux rapports 
et sur la signification précise des résultats obtenus. 
20. Par ailleurs, la présentation du bilan d'entrée 2011 proposée par l'actuaire est contestable, car 
elle propose d'inscrire le montant des engagements de  pensions net des actifs du régime.  Or une telle 
présentation n'est possible, d'après la norme IPSA S 25 (paragraphe 60), que lorsque le régime de 
pensions est légalement séparé de l'entité qui présente  les états financiers concernés, ce qui n'est pas le 
cas du régime de pensions de l'OMC. 
21. Recommandation n° 2.  Le commissaire aux comptes recommande au secrétariat du 
Comité de gestion de demander à son actuaire de justifier avec précision l'écart existant entre 
                                                      
5 La projection est réalisée dans l'hypothèse où les effectifs de l'OMC resteraient constants, chaque 
départ étant compensé par un recrutement. 
6 On notera que le rendement des placements projet é pour 2010 (20 789 millions  de francs suisses) est 
supérieur au rendement réel de 2010 (11 279 millions de francs suisses).  WT/L/820 
 Page 33 
 
 
  les évaluations des engagements de pensions  du régime qu'il a présentées en juillet 2010 et 
avril 2011. 
E. LE FONDS DE RÉSERVE POUR  FRAIS DE FONCTIONNEMENT  
22. Le passif du bilan continue à inclure une réserve7 de 250 000 CHF pour les frais de 
fonctionnement (salaires, mise à disposition de bureaux,  charges annexes) susceptibles d'être facturés 
par l'OMC au titre du personnel mis à disposition du régime par l'Organisation.  Cette réserve 
constituée à la suite de recommandations des auditeur s externes précédents, n'a jamais été réévaluée, 
alors que la valeur réelle des frais de fonctionne ment en cause représente environ 500 000 CHF, et 
l'OMC n'a jamais demandé de paiement ni constitué de créance dans ses comptes à ce titre. 
23. La solution consisterait à faire facturer par l'OMC chaque année les frais réels de 
fonctionnement du régime assumés par l'Organisation,  conformément à l'article 5 f) des Statuts qui 
précisent que "toutes les dépenses afférentes à l'administration du régime […] sont à la charge du régime".  La réserve pourrait être utilisée pour payer une partie de ces frais.  Cette solution n'avait pas 
été appliquée jusqu'ici en raison de la charge co mplémentaire qu'elle entraînerait pour le régime. 
24. Un pas en avant vient d'être fait en ce sens, dans la mesure où le secrétariat de l'OMC a 
présenté le 23 mai 2011 un mémorandum proposant que  le RPOMC prenne en charge chaque année 
une facture de l'OMC relative à ses coûts de fonc tionnement.  La première facture, émise fin 2011 au 
titre de l'exercice 2011, ne concernerait que les rémunérations des deux agents à temps plein du 
régime, soit 300 000 CHF, sans englober une partie de  la rémunération des agents qui travaillent à 
temps partiel pour le régime ni les charges annex es, qui seraient évaluées et facturées au cours des 
prochaines années.  Ce mémorandum a été examiné au Comité de gestion du RPOMC du 1
er juin 
2011. 
25. Recommandation n° 3.  Le commissaire aux comptes recommande au secrétariat du 
Comité de gestion de rembourser chaque année à l'OMC la totalité des frais de fonctionnement 
du Régime de pensions assumés par l'Organ isation (confirmation d'une recommandation 
relative aux exercices précédents).  
F. LES PERTES DE CHANGE  
26. La multiplication par six des pertes de change mentionnée ci-dessus provient de la conversion 
comptable en francs suisses des soldes des comptes bancaires en devises du RPOMC qui est effectuée 
en fin d'année (et non chaque mois comme dans le  cas de l'OMC).  Le compte bancaire le plus 
concerné est un compte courant en euros ouvert au Crédit Suisse , dont le montant a diminué de 
4 203 800,73€ à 684 953,77€ en 2010, sur lequel une perte de change de 688 931,50 CHF a été 
enregistrée. 
27. Chaque transaction de l'exercice 2010 effectuée sur ce compte bancaire  a été comptabilisée 
dans le grand livre du régime au c ours du jour de l'euro.  Le montant de la perte de change est calculé 
comme suit:  le solde du compte en banque en euros au 31 décembre 2010 est converti en francs 
suisses au cours des Nations Unies du 31 décembre 2010 (684 953,77 € x 1,24967 = 
855 966,17 CHF).  On déduit de ce montant le solde du compte du grand livre au 31 décembre 2010 
(qui reprend le solde en début d'exercice majoré  de toutes les opérations de 2010 converties au cours 
du jour), soit 1 544 897,67 CHF.  Le résultat ains i obtenu est une perte de change de 688 931,50 CHF. 
                                                      
7 Le terme "réserve" employé par le bilan du RPOMC paraît plus approprié que celui de "provision" 
utilisé par nos précédents rapports, car il correspond à la décision de 2000 du RPOMC, même si le terme 
"provision" figure parfois dans les comptes d'excédent et si une provision était possible, la charge concernée 
étant incontestable, compte tenu de la rédaction des Statuts du Régime. WT/L/820 
Page 34  
 
  28. Cette perte s'explique par la ba isse de l'euro de 15,92 pour cent par rapport au franc suisse du 
31 décembre 2009 (1,48628) au 31 décembre 2010 (1,24967).  Compte tenu du petit nombre de 
transactions concernées, le risque d'erreur signalé  dans les rapports des auditeurs externes sur les 
comptes de l'OMC paraît ici négligeable. 
G. L
A PRIME D 'ASSURANCE POUR DÉCÈS EN SERVICE OU HANDICAP  
29. L'OMC et le RPOMC se partagent traditionnelleme nt certains risques, l'Organisation couvrant 
le risque d'accident de son pers onnel par une police d'assurance s ouscrite auprès de la compagnie 
Willis  et le régime couvrant jusqu'ici directement les risques de décès en service et d'invalidité par 
suite de maladie, qu'il finance par 3,3 points du tota l des cotisations au régime de pensions (soit 23,7 
pour cent des rémunérations "pensionnables"8).  Les deux entités ont cherché conjointement à obtenir 
des cotations de ces risques sur le ma rché par l'intermédiaire du courtier Vanbreda International  et ont 
trouvé ensemble une solution moins coûteuse pour  chacune d'entre elles en passant un nouveau 
contrat avec l'assureur Willis.  
30.  La part de ce contrat souscrit par le régime  pour le risque de décès en service et handicap 
coûte environ 1,21 million de CHF par an, montan t largement inférieur aux 4,16 millions de CHF 
auxquels correspondent les trois points cités ci-de ssus.  La prime de 200 096 CHF payée en 2010, 
citée ci-dessus représente la couverture de ce ris que pour les mois de novembre et décembre 2010. 
31. Le régime a décidé de ne pas baisser le mont ant de ses cotisations au prorata de l'économie 
ainsi réalisée car le contrat passé avec Willis  n'a qu'une durée de trois ans et son renouvellement aux 
mêmes conditions n'est pas certain.  Une telle dé cision paraît sage.  Elle contribue à faciliter la 
couverture des engagements à long terme du régime. 
H. LE REMBOURSEMENT DES IMPÔTS ANTICIPÉS  
32. Les dividendes des titres détenus par le RPOM C subissent des prélèvements fiscaux à la 
source dont le régime demande le remboursement aux administrations fiscales des pays concernés, car 
l'OMC est exonérée d'impôts en application de la convention de Marrakech de 1994, qui l'a créée, et 
de la convention de 1947 sur les privilèges et im munités des agences spécialisées, à laquelle se réfère 
la convention de Marrakech.  Le régime de pensions n'est par aill eurs pas juridiquement indépendant 
de l'OMC, même s'il dispose d'une certaine autonomie.9 
33. En pratique, le RPOMC mandate la banque dépositaire de ses placements, Northern Trust,  
pour qu'elle se fasse rembourser des taxes prélevées à la source.  Northern Trust ne parvient pas à 
obtenir de remboursement des cinq pays suivants:  la France (472 940 CHF), l'Italie (247 604 CHF), 
le Canada (117 665 CHF), le Da nemark (13 012 CHF), la Pologne (8 755 CHF), le Luxembourg 
(4 137 CHF), la Grèce (2 060 CHF) et Israël (629 CHF). 
34. La créance totale s'élève à 866 803 CHF au 21 mars 2011 (865 777 CHF au 
31 décembre 2010).  Mais, compte tenu des délais très  courts de prescription de ce type de créance (de 
un à six ans selon les pays), 688 686 CHF de créances ri squent d'être prescrites.  Le total des créances 
incontestables serait donc de 178 117 CHF au 21 mars 2011 (177 092 CHF au 31 décembre 2010). 
35. Ces créances n'apparaissent pas dans son b ilan, à l'exception de 4 369 CHF non encore 
remboursés par le Crédit Suisse  en fin d'exercice, correspondant aux taxes prélevées sur les intérêts 
créditeurs d'un compte en banque du régi me, que celui-ci gère sans intermédiaire. 
                                                      
8 La rémunération "pensionnable" est définie en annexe. 
9 C'est la raison pour laquelle l'OMC n'aura pas la  possibilité, lors de son passage aux IPSAS, de 
donner à son fonds de pensions le traitement comptable d'un fonds de pensions indépendant.  WT/L/820 
 Page 35 
 
 
  36. Cette situation appelle plusieur s observations:  les taxes ne doivent pas être considérées 
comme prescrites10 si leur remboursement a été demandé dans  les délais légaux et si seul le service 
fiscal concerné est responsable du non-remboursemen t;  les créances devraient figurer à l'actif du 
bilan du régime, puisqu'elles concernent des taxes appliquées à des actifs qui lui appartiennent, quitte 
à prévoir une provision pour la partie de ces créances qui paraîtrait irrécouvrable pour une raison 
quelconque (demande non présentée à temps ou non fo rmulée selon les modalités requises).  Des 
diligences du régime lui-même, voire de l'OM C, auprès des services fiscaux seraient plus 
convaincantes que celles d'une banque intermédiaire,  de surcroît basée à Londres, hors des pays 
concernés.  Pour les créances les plus élevées,  une action en justice pourrait être engagée. 
37. Recommandation n° 4.  Le commissaire aux comptes recommande au secrétariat du 
Comité de gestion i) d'inscrire à l'actif du b ilan du régime les créances correspondant aux taxes 
prélevées à la source non remboursées;  ii) d'en poursuivre leur recouvrement au-delà des délais 
de prescription, qui ne sont pas opposables si  les demandes de remboursement ont été faites 
dans les délais et les formes prévues par chaque  législation nationale;  et iii) d'appuyer les 
demandes de remboursement par des intervention s du régime et/ou de l'Organisation mondiale 
du commerce. 
I. LA POLITIQUE DE PLACEMENT  
38. La politique de placement du régime définie en 2004 et appliquée depuis 2005 cherchait à 
obtenir un rendement élevé de 3,5 pour cent net en privilégiant les actions, qui devaient représenter 
70 pour cent du portefeuille (10 pour cent de ce dernier étant investis dans les pays émergents), plutôt 
que les obligations (20 pour cent) et l es placements immobiliers (10 pour cent). 
39. En 2008, le Comité de gestion du régime ava it réorienté cette politique en pleine crise des 
marchés financiers en réduisant la part des actions pour tenter de limiter les pertes sur ces titres.  Le 
14 octobre 2009, après avoir consulté cinq sociétés spécialisées, le Comité de gestion du RPOMC a 
confirmé cette orientation plus prudente en a doptant la nouvelle répartition des placements suivante, 
tout en maintenant son objectif de 3,5 p our cent de rendement net, hors inflation: 
 actions:  40 pour cent (dont le quart en titres des marchés émergents); 
 obligations:  40 pour cent; 
 titres immobiliers:  20 pour cent. 
 40. La politique d'allocation d'actifs ainsi modifiée n'a pas encore été mise en œuvre en 2010, où 
un appel d'offres a été préparé pour sélectionner des gestionnaires d'actifs, après réflexion du Comité 
de gestion sur les modalités de leurs mandats (pour choisir entre une gestion plus ou moins "active" 
des titres).  C'est pourquoi la répartition du port efeuille du régime a peu évolué:  la part de 
l'immobilier a progressé de 10,5 pour cent à 15,0 pour cent de 2009 à 2010, tandis que celle des 
actions et des obligations se réduisait légèrement (de 59,5 pour cent à 56,7 pour cent dans le premier 
cas et de 26,7 pour cent à 25,7 pour cent dans le second). 
41.  Compte tenu de l'évolution des marchés fina nciers en 2010, les résultats ont été très 
inférieurs à ceux de l'exercice précédent (4,2 p our cent contre 22,1 pour cent pour l'ensemble du 
portefeuille), mais ils ont été supérieurs de 1, 7 pour cent au modèle de référence.  La seule 
contre-performance enregistrée est  celle des titres immobiliers de Warburg Henderson , dont le 
résultat négatif (-4,1 pour cent) est inférieur de  10,6 pour cent à celui du modèle de référence. 
                                                      
10 Northern Trust  partage d'ailleurs cette conviction, d'après une information donnée par le secrétaire du 
régime au Comité de gestion du 12 octobre 2010, selon laquelle Northern Trust  avait indiqué qu'il serait 
possible d'obtenir le remboursement de toutes les récl amations, y compris celles dont les dates limite étaient 
dépassées. WT/L/820 
Page 36  
 
  42. Le secrétariat observe que cette "contre-perform ance" doit être relativisée car le modèle de 
référence des titres immobiliers de Warburg Henderson  est calculé en euros, alors que la performance 
des titres du régime a été enregistrée en francs suisse s, devise qui s'est appréciée de 16 pour cent par 
rapport à l'euro en 2010. 
Tableau 5:  Évolution de la répartition des actifs de 2009 à 2010 et résultats comparés  
des différentes catégories d'actifs  en 2010 (en millions de CHF) 
Actifs 
Gestionnaires Valeur des 
actifs fin 2009 Valeur des 
actifs fin 2010Résultats 2010 
en pourcentage Résultats des 
modèles de 
référence de 
chaque fonds Différences par 
rapport aux 
modèles de 
référence 
Actions 185,8 (59,5%) 192,6 (56,7%) 3,7% 1,7% +2,0% 
Wellington11 
Intersection 90,5 (28,9%) 92,1 (27,1%) 1,8% 0,7% +1,1% 
Wellington 
Opportunities 69,7 (22,3%) 73,3 (21,5%) 5,1% 0,7% +4,4% 
Pictet (marchés 
émergents) 25,6 (8,19%) 27,3 (8,0 %) 6,6% 7,2% -0,6% 
Obligations 
Rogge 83,5 (26,7%) 87,4 (25,7%) 4,8% 3,0% +1,8% 
Immobilier 32,7 (10,5%) 50,9 (15,0%) 5,9% 4,5% +1,4% 
Warburg 
Henderson 13 (4,16%) 17,3 (5,1%) -4,1% 6,5% -10,6% 
Crédit Suisse 19,7 (6,3%) 33,6 (9,9%) 11,0% 5,7% +5,3% 
Trésorerie 10,3 (3,2%) 9 (2,7%)    
Total 312,2 340 4,2% 2,5% +1,7% 
Source:   Commissaire aux comptes, d'après les indications communiquées par le RPOMC). 
 
IV. REMERCIEMENTS 
43. Le commissaire aux comptes tient à adresser ses vifs remerciements au secrétaire du Régime 
des pensions et à ses collaborateurs pour la qualité de leur accueil et la précision des informations 
qu'ils nous ont procurées. 
                                                      
11 Les placements en actions du régime sont investis dans deux fonds de la société Wellington :  
Wellington Intersections  et Wellington Opportunities .  WT/L/820 
 Page 37 
 
 
   
V. ANNEXE:  PRÉSENTATION DU RÉGIME DE PENSIONS 
A. HISTORIQUE  
1. L'organisation internationale in formelle gérant l'Accord généra l sur les tarifs douaniers et le 
commerce (le GATT) signé en 1947, puis l'OMC qui lui a succédé en 1995, ont confié le régime de 
prestations de retraite, de décès et d'invalidité de  leur personnel au Régime des pensions des Nations 
unies jusqu'au 31 décembre 1998. 
2. À partir du 1er janvier 1999, l'OMC a lancé son propre régime de pensions et mis en œuvre 
une réforme d'ensemble de la gestion de ses ress ources humaines, adoptant notamment un système de 
rémunération différent de celui de l'ONU et plus avantageux que ce dernier pour une partie de son 
personnel. 
B. MODALITÉS DE GESTION  
3. Ce régime est régi par un st atut adopté par le Conseil général de l'OMC le 16 octobre 1998.  Il 
est complété par un règlement administratif et pa r un règlement intérieur du Comité de gestion du 
Régime des pensions adoptés par ce dernier et approuvés par le Conseil général de l'OMC. 
4. L'article 5 des Statuts confie la gestion du  Régime des pensions au Comité de gestion 
composé d'un président, de quatre membres et quatr e suppléants élus par le Conseil général et de 
quatre membres et quatre suppléants désignés par le directeur général de l'OMC (dont deux membres 
et deux suppléants à partir d'une liste établi par l es "participants", c'est-à-dire par les membres du 
personnel de l'OMC).  Les "bénéfic iaires" du régime, c'est à dire l es personnes en droit de percevoir 
une prestation du régime peuvent en outre désigner un observateur et un suppléant.  Le Président en 
fonction est un représentant de la délégation su isse, issu du Ministère de l'économie de la 
Confédération.  Il joue un rôle personnel important. 
5. Les décisions du Comité de gestion sont ex écutées par son secrétaire, qui est l'ordonnateur de 
ses dépenses.  Le secrétaire est nommé par le Dire cteur général de l'OMC sur proposition du comité.  
Le titulaire du poste est l'actuel directeur de la di vision de l'administration et des services généraux de 
l'OMC, assisté par deux agents à plein temps, un cadre supérieur de niveau 8 et une secrétaire de 
niveau 4.  L'assistante administrative de la divi sion consacre également une partie de son temps pour 
les besoins du régime. 
6. Le secrétariat a géré directement le régime , sous la responsabilité du Comité de gestion, 
pendant deux ans et demi, à l'exception des activité s de gestion des actifs, d'emblée confiées à des 
organismes spécialisés, puis il a confié la gestion administrative et comptable du régime, par contrat 
du 1er juin 2001, à la société suisse spécialisée en gestion de régimes de retraites Trianon Conseil 
S.A.12 dont le siège social est aujourd'hui à Renens, faubourg de Lausanne, dans  le canton de Vaud.  
Le secrétariat du régime garde depuis cette date des fonctions de préparation et de suivi des décisions 
du Comité de gestion et de contrôle des activités de la société Trianon et des organismes qui gèrent les 
actifs du régime ou surveillent cette gestion.  Il joue également un rôle essentiel dans les relations 
avec les participants et les bénéficiaires du régime. 
7. Dans le domaine précité, le Comité de ges tion définit la politique de  répartition des fonds 
accumulés grâce aux cotisations de retraite entre différentes catégories de valeurs (actions, actions des 
                                                      
12 La société Trianon  gère des régimes de retraites complément aires d'entreprises suisses, des régimes 
complémentaires collectifs, regroupant plusieurs entreprises, et les régimes de retraite de trois organisations 
internationales, le Comité olympique, l'Association in ternationale du transport aérien (IATA) et l'OMC. WT/L/820 
Page 38  
 
  pays émergents, obligations et titres immobiliers) et choisit les organismes de gestion de ces valeurs.  
La filiale londonienne de la banque américaine Northern Trust j oue le rôle de banque dépositaire et 
suit les opérations des organismes gestionnaires.  La société MBS Capital Advice, basée à Genève 
exerce une mission de suivi des performances de ces gestionnaires depuis octobre 2010 (où elle a 
remplacé Wyatt, en fonction jusqu'à décembre 20 09).  La société Trianon est en charge de la 
comptabilité générale du régime dont elle établit les états financiers. 
C. C
ARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU RÉGIME  
8. Le régime de retraite est un régime à pr estations définies avec constitution de réserves pour 
compléter le produit des cotisations.  Ses normes de  fonctionnement sont déterminées par ses Statuts 
et son règlement administratif évoqués supra. 
9. Le taux des cotisations de retraite est fixé depuis le 1er janvier 2010 à 23,7 pour cent de la 
rémunération dite "pensionnable"13, dont 7,9 pour cent à la charge des salariés et 15,8 pour cent à celle 
de l'Organisation (article 20 des Statut s).  La retraite peut être prise par tout agent ayant au moins payé 
cinq ans de cotisation parvenu à "l'âge normal de la retraite", fixé à 65 ans (ou à 62 ans pour les agents 
recrutés avant 2010 et à 60 ans pour les agents  ayant commencé à travailler au GATT ou à l'OMC 
avant 1990).  Le montant de la pension de retraite  est fixé par référence à la "rémunération moyenne 
finale (RMF)", constituée par les 36 mois où la rém unération de l'agent a été la plus élevée pendant 
ses cinq dernières années de carrière:  il est obtenu en multipliant les 30 premières années de cotisation par 2 pour cent de la RMF et les années  suivantes (avec un maximum de 10 ans) par 1 pour 
cent de la RMF (article 23 des Statuts). 
10. La pension peut être convertie, "à la dema nde du participant, en une somme en capital ne 
dépassant pas le tiers de l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des cotisations du 
participant, le plus élevé des deux montants étant retenu" (article 23 des Stat uts).  Cette faculté est 
fréquemment utilisée par les agents, au mome nt de leur départ à la retraite. 
11. Une pension de retraite anticipée peut êt re prise pendant les cinq années précédant l'âge 
normale de la retraite:  elle est minorée de 3 pour cent pendant les années précédant cet âge;  le taux 
de minoration est réduit à 1 pour cent si le participant a cotisé au moins 30 ans (article 24 des Statuts). 
12. Le régime est jeune et ne ris que pas de déséquilibre financier à court terme:  il ne compte en 
effet que 186 retraités
14 pour 733 cotisants, au 31 décembre 2010.   Il vient de relever l'âge de la 
retraite des nouveaux agents et le taux des cotisati ons de retraite pour résorb er le déficit actuariel 
constaté par son actuaire entre la valeur actuarielle  respective de ses engagements à long terme et de 
ses actifs. 
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13 La rémunération "pensionnable" correspond au traitement net de l'agent majoré d'un coefficient 
(différent selon le montant des traitements concernés), calculé en fonction du taux d'imposition genevois.  Cette majoration tend à compenser le fait que les retraités so nt soumis à l'impôt sur le revenu, contrairement aux 
agents de l'OMC en activité. 
14 Y compris neuf retraités dont les pensions différées seront payées après 2010.