. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/181 
12 octobre 2011  
 (11-4989) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio del Medio Ambiente (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules à moteur lourds 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Anteproyecto de la Norma de 
Emisión Aplicables a Vehículos Motorizados  Pesados, establecida por el Decreto Supremo 
N° 55 de 1994 del Ministerio de Transporte y Telecomunicaciones (Avant-projet de norme 
d'émission pour les véhicules à moteur lourds , établi au titre du Décret suprême n° 55 de 
1994 du Ministère du transport et des télécommunications) - 2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   L'avant-projet de révision de norme no tifié propose l'établissement d'un calendrier 
pour la mise en œuvre au niveau nationa l de normes d'émission pour les véhicules 
(applicable à la région métropolitaine, au territo ire continental de la région V, aux régions 
II à X et à la région XV).  Le but est d'harmoniser avec les normes d'émission en vigueur dans la région métropolitaine les normes appli cables dans le reste du pays, aux fins du 
respect des limites maximales fixées pour les émissions de monoxyde de carbone (CO), 
d'hydrocarbures totaux (THC), d'hydrocarbures non méthaniques (HCNM), d'oxyde d'azote (NOx) et de matière particulaire (MP).  Pour atteindre cet objectif, le texte établit aussi des 
exigences relatives à l'utilisation de carburant diesel à très faible teneur en soufre. G/TBT/N/CHL/181 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement. 
Le document notifié a pour objet d'assurer le respect des limites maximales admissibles 
fixées pour les émissions de monoxyde de ca rbone (CO), d'hydrocarbures totaux (THC), 
d'hydrocarbures non méthaniques (HCNM), d' oxyde d'azote (NOx) et de matière 
particulaire (MP) des véhicules à moteur lourds. 
8. Documents pertinents:   Avant-projet de norme  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-8275491 Fax:  (+56)-2-3809494 Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl ;  cvasquez@direcon.cl  
Texte également accessible via les liens:  
http://www.mma.gob.cl/1257/w3-article-51053.html  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_3294_00_s.pdf