ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/W/647 
18 novembre 2011 
 (11-6003) 
Conseil général 
30 novembre 2011  
 
  
CONSEIL GÉNÉRAL 
 
Projet de rapport annuel (2011)
1 
   Le présent rapport a été établi conformément aux "Procédures d'examen annuel des activités 
de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC" (WT/L/105). 
 
 Depuis son précédent rapport annuel
2, le Conseil général a tenu quatre réunions – les 
22 février, 3 mai, 27 juillet et 26 octobre 2011 .  Les comptes rendus de ces réunions, où sont 
consignés les résultats des travaux du Conseil, sont reproduits sous les cotes WT/GC/M/130 à 133.3 
 
 Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes: 
 
1.  Travaux menés dans le cadre du Pr ogramme de travail de Doha ........................................ 3  
a)  Comité des négociations commerciales - Rapports (WT/GC/M/130 à 133) .............................. 3  
b)  Programme de travail sur les petites économies - Rapports (WT/GC/M/130 à 133) ................. 3  
c)  Aide pour le commerce (WT/CG/M/132) ................................................................................... 5  
2.  Réexamen de l'exemption prévue  au paragraphe 3 du GATT de 1994 
(WT/GC/M/130) ................................................................................................................. ....... 5 
3.  Programme de travail sur le commerce électronique ............................................................ 6  
a)  Participation efficace des pays en dévelo ppement au commerce électronique, en tant 
que moyen de lutte contre la pauvreté - Communication présentée par Cuba, 
l'Équateur et le Nicaragua (WT/CG/M/132) ............................................................................... 6  
b)  Examen de l'avancement (WT/CG/M/132)................................................................................. 6  
4.  Comité du budget, des finances et de l'administration - Rapports et 
recommandations (WT/GC/M/131 à 133) ............................................................................... 7  
5.  Questions relatives à l'accession ............................................................................................. . 7 
a)  Bahamas (WT/GC/M/131) ......................................................................................................... . 7 
b)  RDP Lao (WT/GC/M/132) .........................................................................................................  7 
c)  Samoa (WT/GC/M/130) ........................................................................................................... .. 7 
d)  Vanuatu (WT/GC/M/131, 133) ................................................................................................... 8 
                                                      
1 La version définitive du rapport rendra compte également de la réunion du Conseil général du 
30 novembre 2011 et les points seront renumérotés en conséquence. 
2 Le rapport annuel du Conseil général pour 2010 a été distribué sous la cote WT/GC/131. 
3 Le document WT/GC/M/133 doit paraître. WT/GC/W/647 
Page 2  
 
  6.  Dérogations ................................................................................................................... ............. 9  
a)  Cap-Vert - Mise en œuvre de l'article VII du GATT de 1994 et de l'Accord sur 
l'évaluation en douane (WT/GC/M/131) .................................................................................... 9  
b)  Union européenne - Demande de dérogation pour les préférences commerciales 
autonomes additionnelles accordées au Pakistan par l'Union européenne 
(WT/GC/M/131) ................................................................................................................. ........ 9 
c)  Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/132) ................................................................................................................. ........ 9 
7.  Huitième Conférence ministérielle ........................................................................................ 10  
a)  Déclaration du Président (WT/GC/M/130-133) ....................................................................... 10  
b)  Présence d'observateurs des gouvernements et  des organisations internationales 
intergouvernementales (WT/GC/M/133) .................................................................................. 11  
c)  Présence d'organisations non gouve rnementales (WT/GC/M/133) .......................................... 12  
8.  Arrangements administratifs concern ant les Membres ayant des arriérés de 
contributions (WT/GC/M/130 à 133) .................................................................................... 12  
9.  Régime des pensions de l'OMC ............................................................................................. 13  
a)  Élection du Président, de membres et de suppléants du Comité de gestion 
(WT/GC/M/130, 131, 133) .......................................................................................................  13 
b)  Rapport annuel (WT/GC/M/133) .............................................................................................. 14  
c)  Amendement de l'article 30 du Statut du Régime des pensions de l'OMC 
(WT/GC/M/133) ................................................................................................................. ...... 14 
10.  Centre du commerce international CNUCED/OMC (WT/GC/M/132) ............................. 14  
11.  Désignation des Présidents des organes de l'OMC (WT/GC/M/130, 132, 133) ................. 14  
12.  Élection du Président (WT/GC/M/130) ................................................................................. 16  
  WT/GC/W/647 
 Page 3 
 
 
  1. Travaux menés dans le cadre du Programme de travail de Doha 
a) Comité des négociations commerciale s – Rapports (WT/GC/M/130 à 133) 
1. Les Ministres réunis à Doha ont créé le Com ité des négociations co mmerciales (CNC), qui 
relève directement du Conseil général et est chargé de superviser la conduite  globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1).  Conformément aux principes et pratiques qu'il a entérinés à sa première 
réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil général. 
2. À chacune des réunions du Conseil général, en fé vrier, mai, juillet et octobre, le Directeur 
général, en tant que Président du Comité des négoc iations commerciales, a fait rapport sur les activités 
du CNC depuis son dernier rapport au Conseil général.4 
3. À la réunion de février, les représentants du Mexique, de la Républi que dominicaine (au nom 
du Groupe informel des pays en développement), de Singapour, du Taipei chinois (au nom du Groupe 
des Membres ayant accédé récemment (MAR)), de l'I ndonésie (au nom de l'ASEAN), de la Turquie, 
du Bangladesh (au nom du groupe des PMA), de la Colombie, du Kenya (au nom du Groupe africain), 
de l'Australie, de la Barbade (au nom des PEV), du Chili, de la Suisse, de Hong Kong, Chine, de la 
Corée, de l'Union européenne, du Zimbabwe, des Ét ats-Unis et du Japon ont pris la parole.  Le 
Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
4. À la réunion de mai, les représentants du Pérou et de la Chine ont pris la parole.  Le Conseil 
général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
5. À la réunion de juillet, le représentant de la Colo mbie a pris la parole.  Le Conseil général a 
pris note du rapport du Directeur général et de la déclaration. 
6. À la Réunion d'octobre, les représentants de l' Argentine, de la République bolivarienne du 
Venezuela, du Pérou, de la République domini caine (au nom du Groupe informel des pays en 
développement), de Cuba et d'El Sa lvador ont pris la paro le.  Le Conseil généra l a pris note du rapport 
du Directeur général et des déclarations. 
b) Programme de travail sur les petites économies – Rapports (WT/GC/M/130 à 133) 
7. En 2002, le Conseil général avait pris note d' un cadre et de procédures pour la conduite du 
Programme de travail sur les petites économie s arrêté par les Ministres réunis à Doha 
(WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 35), en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit à titre 
permanent à l'ordre du jour du Conseil général.  Le cadre et les procédures prévoyaient également que le Comité du commerce et du développement (CCD ) ferait régulièrement ra pport au Conseil général 
sur l'avancement des travaux dans ses Sessions spéci fiques sur cette question.  Les Ministres réunis à 
Hong Kong avaient donné pour instruction au CCD, s ous la responsabilité globa le du Conseil général, 
de poursuivre les travaux dans le cadre de la Session spécifique et de suivre l'évolution des 
propositions des petites économies dans les organes de négociation et autres organes.  En 2006, sur la 
base d'un rapport du Président de la Session spécifiqu e du CCD, le Conseil général avait pris note du 
fait que les Membres poursuivraient les travaux de fo nd effectués au titre de ce programme de travail. 
8. À la réunion du Conseil général de février, le Président de la Session spécifique du CCD, 
faisant rapport sur les faits nouveaux intervenus  dans ce domaine, a dit que les proposants 
continuaient de suivre l'état d' avancement de tous les domaines de négociation du Cycle de Doha et 
des organes ordinaires de l'OMC, en accordant une attention particulière a ux domaines dans lesquels 
                                                      
4 Les déclarations du Directeur général ont été distribuées ultérieurement sous les cotes JOB/GC/8, 9, 
10, et 13. WT/GC/W/647 
Page 4  
 
  les PVE cherchaient à obtenir des flexibilités – princi palement l'agriculture, l'AMNA, les services, les 
disciplines relatives aux subventions, la facilitation des échanges et le s subventions à la pêche.  Un 
autre domaine de travail important pour les proposan ts des PEV concernait l'Aide pour le commerce.  
Un atelier sur les PEV et l'Aide pour le commerce av ait eu lieu dans le cadre  du Programme de travail 
2010-2011 sur l'Aide pour le commerce. 
9. Les représentants de la Barbade (au nom des PEV) et des Maldives ont pris la parole.  Le 
Conseil général a pris note du rapport et des déclarations. 
10. À la réunion de mai, le Président de la Session spécifique, faisant rapport sur les faits 
nouveaux intervenus dans ce domaine, a dit que les PEV avaient fait de nouvelles propositions dans 
certains des groupes de négociation.  En particulie r, à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, ils avaient présenté une proposition inti tulée "Flexibilités dans les modalités concernant 
l'agriculture pour ce qui est des piliers soutien interne et concurrence à l'exportation", et une 
proposition concernant le mécanism e de sauvegarde spéciale, distribuée sous la cote JOB/AG/17.  
Concernant l'AMNA, El Salvador, au nom des PEV , avait présenté un document sur le traitement 
spécial et différencié et sur les préoccupations en ma tière d'assistance technique au regard de l'annexe 
A du texte de l'AMNA sur les procédures visant à f aciliter la recherche de so lutions pour les obstacles 
non tarifaires.  Les PEV avaient soumis au Groupe de négociation sur les règles une nouvelle 
proposition de flexibilités additionnelles en leur fave ur au titre de l'article III du projet de texte du 
Président sur les subventions à la pêche.  À la Session extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement, elles avaient distribué une pr oposition exposant les "points de vue des petites 
économies vulnérables sur la négociation du paragra phe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de 
Doha".  Au Groupe de travail de la réglementa tion intérieure du Conseil du commerce des services, 
elles avaient présenté un document de séance con cernant le paragraphe 42 du projet de texte du 
Président sur les prorogations de délai dans  l'application de certaines disciplines. 
11. Le représentant de la Barbade (au nom des PEV) a pris la parole.  Le Conseil général a pris 
note du rapport et de la déclaration. 
12. À la réunion de juillet, le Président de la  Session spécifique, faisant rapport sur les faits 
nouveaux intervenus dans ce domaine, a dit que l es proposants continuaient de suivre l'état 
d'avancement de tous les domaines de négociation du Cycle de Doha et des organes ordinaires de 
l'OMC.  Les PEV avaient égalemen t suivi les travaux concernant l' Aide pour le commerce et étaient 
en train d'élaborer un cadre spécifique aux PEV sur l'Aide pour le commerce. 
13. Le représentant de la Barbade (au nom des PEV) a pris la parole.  Le Conseil général a pris 
note du rapport et de la déclaration. 
14. À la réunion d'octobre, l'ancien Président  du CCD a donné lecture d'un rapport au nom du 
Président de la Session spécifique du CCD.  Ce ra pport indiquait que les Membres avaient pris note 
d'une nouvelle version révisée d'un document du Secr étariat de l'OMC qui rassemblait toutes les 
propositions faites par les PEV dans les groupes de négociation et autres organes de l'OMC depuis le 
lancement du PDD en 2001 (WT/COMTD/SE/W/22/ Rev.6).  Le CCD, réuni en session spécifique, 
avait également adopté son rapport au Conseil gé néral sur les activités qu'il avait menées depuis 2009 
(WT/COMTD/SE/7) afin qu'il soit ensuite transmis à la huitième Conférence ministérielle.  Les PEV 
ont proposé que le libellé qui avait été convenu  dans le rapport WT/COM TD/SE/7 concernant les 
recommandations visant à poursuivre le programme de travail, constitue une future décision des 
Ministres à la huitième Conférence ministérielle. 
15. Les représentants de la Barbade (au nom des PEV) et d'El Salvador ont pris la parole.  Le 
Conseil général a pris note du rapport et des déclarations.  WT/GC/W/647 
 Page 5 
 
 
  c) Aide pour le commerce (WT/CG/M/132) 
16. À la réunion de juillet du Conseil général, le Di recteur général a fait rapport sur le troisième 
Examen global de l'Aide pour le commerce qui avait eu lieu les 18 et 19 juillet 2011.  Il a dit que les 
Membres étaient ressortis plus forts des deux jour s d'échanges de données d'expérience et disposaient 
maintenant d'un récit encourageant qui racontait co mment ils renforçaient les capacités commerciales, 
y compris à long terme.  Les Membres étaient en  meilleure position grâce aux résultats qu'ils avaient 
pu montrer et à la mobilisation d'autant de r essources et d'expertise dans les communautés du 
développement et des affaires.  Les Membres avaien t également discuté des l acunes des approches et 
des pratiques actuelles, concernant à la fois l'a llocation et la mise en œuvre de l'Aide pour le 
commerce.  S'agissant de la manière d'aller de l'avan t, le Directeur général a dit que le thème principal 
du nouveau programme de travail devrait être "R enforcer la cohérence".  Les actions à mener 
pourraient consister entre autres à analyser la ma nière dont l'Aide pour le commerce pourrait soutenir 
des domaines tels que les services, les normes et le s questions relatives à la propriété intellectuelle, et 
à reconnaître les croisements entre l'initiative et d'autres domaines qui étaient essentiels pour le développement durable, tels que la sécurité alimenta ire, la participation des femmes, l'adaptation aux 
changements climatiques et l'énergie.  Le Direct eur général a également suggéré que les domaines 
suivants soient examinés:  mobilisation de ressour ces;  intégration;  participation accrue du secteur 
privé;  efficacité de l'aide;  coopérati on Sud-Sud;  et intégration régionale. 
17. Les représentants du Lesotho, du Brésil, de la  République dominicaine, de l'Équateur, du 
Bangladesh (au nom du groupe des PMA), de la Corée,  du Pérou, du Japon, de l'Union européenne, de 
la Turquie, du Honduras, des États-Unis, du Canada et  du Zimbabwe ont pris la parole.  Le Conseil 
général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
2. Réexamen de l'exemption prévue au pa ragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/GC/M/130) 
18. Le paragraphe 3 a) du GATT de  1994 prévoit une exemption de  la Partie II du GATT de 1994 
pour les mesures prises en vertu d'une législation impérative spécifique – promulguée par un Membre 
avant qu'il ne devienne partie contractante au GATT de 1947 – qui interdit l'utilisation, la vente ou la 
location de navires construits à l'étranger ou remi s en état à l'étranger pour des usages commerciaux 
entre des points situés dans les eaux nationales ou dans  les eaux d'une zone économ ique exclusive.  Le 
20 décembre 1994, les États-Unis avaient invoqué le s dispositions du paragraphe  3 a) au sujet d'une 
législation spécifique qui répondait aux critères de ce para graphe.  Le paragraphe 3 b) du GATT de 
1994 requiert le réexamen de cette exemption cinq  années après la date d'entrée en vigueur de 
l'Accord sur l'OMC et, par la suite tous les deux ans tant que l'exemption sera en vigueur, afin de 
déterminer si les conditions qui ont  rendu l'exemption nécessaire existe nt encore.  Le Conseil général 
avait examiné cette question pour la dernière fois à sa réunion de décembre 20 09, au cours de laquelle 
il avait pris note du fait que conformément au cy cle de deux ans prévu au paragraphe 3 b) du GATT 
de 1994, cette exemption devrait normalement à nouveau être réexaminée en 2011. 
19. À la réunion du Conseil général de février, le Président a attiré l'attention sur le rapport annuel 
distribué par les États-Unis sous la cote WT/L/810 et Corr.1.  Pour ce qui était de la conduite du 
réexamen en 2011, il a proposé que le Conseil pro cède de la même manière qu'en 2009, c'est-à-dire 
qu'il suive une procédure convenue par le Conseil général en décembre 2002.  Les observations 
présentées et les questions posées aux États-Unis par les délégations intéressées au sujet du fonctionnement de la législation faisant l'objet de l'exemption, ainsi que les réponses des États-Unis et 
le rapport statistique annuel qu'ils avaient remi s au titre du paragraphe 3 c) du GATT de 1994, 
serviraient de base au réexamen de l'année en cours.   Cette question serait inscrite à l'ordre du jour des 
réunions ultérieures du Conseil général durant l'année 2011, selon ce que le Président jugerait 
approprié, ou à la demande d'un Membre.  Le Conse il général réexaminerait en outre cette question à 
sa réunion de décembre 2011. WT/GC/W/647 
Page 6  
 
  20. Les représentants des États-Unis, de l'Uni on européenne, de l'Australie, du Japon, de 
Hong Kong, Chine, de la Corée et de la Chine ont pr is la parole.  Le Conseil général a pris note des 
déclarations et est convenu de revenir sur ce point à une réunion ultérieure. 
3. Programme de travail sur le commerce électronique 
a) Participation efficace des pays en développe ment au commerce électronique, en tant que 
moyen de lutte contre la pauvreté – Communi cation présentée par Cuba, l'Équateur et le 
Nicaragua (WT/CG/M/132) 
21. À la réunion du Conseil général de juillet, le Président a attiré l'attention sur la 
communication de Cuba, de l'Équateur et du Nicar agua figurant dans le document WT/GC/132 dans 
laquelle ils demandaient  que ce point soit inscrit à l'ordre du jour.  Il a également appelé l'attention sur 
la communication présentée par les délégations de ces pays dans le document WT/GC/W/635, 
G/C/W/650, WT/COMTD/W/179. 
22. Les représentants de Cuba, de l'Équateur, de l'Ét at plurinational de Bolivie, de la République 
bolivarienne du Venezuela, du Nicaragua, du Japon, de l'Argentine, de la Suisse, de l'Union 
européenne, des États-Unis, du Brésil et du Taipei chi nois ont pris la parole.  Le Conseil général a pris 
note des déclarations. 
b) Examen de l'avancement (WT/CG/M/132) 
23. En décembre 2009, à la septième Conféren ce ministérielle, les Ministres ont adopté une 
Décision relative au Programme de travail sur le  commerce électronique (WT/L/782) qui appelait, 
entre autres, à redynamiser intensivement les travaux dans le cadre du Programme de travail, et donnait pour instruction au Conseil général de proc éder à des examens périodiques de l'avancement 
du Programme de travail en vue de la  Conférence ministérielle suivante. 
24. À la réunion de juillet, le Directeur général ad joint, M. Singh, qui s'occupe du Programme de 
travail au nom du Président du Conseil général et  de ses prédécesseurs depuis 2005, faisant rapport 
sur les travaux accomplis dans ce domaine, a dit que depuis mai 2011, un certain nombre d'initiatives 
avaient été prises dans le cadre du Programme de tr avail sur le commerce électronique.  Dans le cadre 
du Conseil du commerce des services, le Secrétaria t avait établi une synthèse des éléments en rapport 
avec la fourniture électronique de services (JOB/S ERV/78).  En outre, l'Union européenne et les 
États-Unis avaient présenté une proposition conjointe (S/C/W/338) concernant des principes relatifs au commerce destinés à soutenir l'expansion des réseaux et services liés aux technologies de l'information et de la communication et à intens ifier le développement du commerce électronique.  
Les délégations de Cuba, de l'Équateur et du Nicar agua, auxquelles la Bolivie s'était associée par la 
suite
5, avaient présenté une communication conjointe au  Conseil général, au Conseil du commerce des 
marchandises et au Comité du commerce et du déve loppement, laquelle figurait dans le document 
portant la triple cote WT/GC/W/635, G/C/W/650, WT/COMTD/W/179 et portait sur la participation 
efficace des pays en développement au commerce élect ronique, en tant que moyen de lutte contre la 
pauvreté.6 
25. Les représentants de l'Australie et de la Suisse ont  pris la parole.  Le Conseil général a pris 
note du rapport du Directeur général adjoint et des déclarations. 
                                                      
5 La communication figure dans le document WT/GC/W/635/Add.1, G/C/W/650/Add.1, 
WT/COMTD/W/179/Add.1. 
6 Voir également plus haut le paragraphe 21.  WT/GC/W/647 
 Page 7 
 
 
  4. Comité du budget, des finances et de l'adm inistration – Rapports et recommandations 
(WT/GC/M/131 à 133) 
26. À ses réunions de mai, de juillet et d'octobre, le Conseil général a examiné les rapports du 
Comité du budget, des finances et de l'administration sur ses réunions de mars (WT/BFA/123), de juin 
et de juillet (WT/BFA/124 et 125), et d'octobre (WT/BFA/126), respectivement.  Ces rapports ont été 
présentés à chaque réunion par le Président du Comité.  
27. À la réunion de mai, les représentants de la Ch ine et de la Corée ont pris la parole.  Le 
Conseil général a pris note des déclarations, a approuvé les recommandations spécifiques du Comité 
du budget figurant aux paragraphes 33, 34 et 37 de son rapport reproduit sous la  cote WT/BFA/123, et 
a adopté le rapport. 
28. À la réunion de juillet, le Directeur général a fa it un point rapide sur la situation des Membres  
visés par des arrangements administratifs ainsi que sur les dernières actions entreprises à cet égard.  Il 
a signalé qu'en un peu plus de deux ans, le nombre de Membres qualifiés d'inactifs selon les 
arrangements administratifs était passé de 18 à sept, ce  qui représentait une réduction de 60 pour cent.  
Le Conseil général a pris note de la déclara tion, a approuvé les recommandations spécifiques du 
Comité du budget figurant aux paragraphes 8 et  13 de son rapport reproduit sous la cote 
WT/BFA/125, et a adopté les rapports reproduits sous les cotes WT/BFA/124 et 125. 
29. À la réunion d'octobre, les représentants du Guatem ala et d'El Salvador, ainsi que le Directeur 
général, ont pris la parole.  Le  Conseil général a pris note des d éclarations et a adopté le rapport 
reproduit sous la cote WT/BFA/126. 
5. Questions relatives à l'accession 
a) Bahamas (WT/GC/M/131) 
30. En juillet 2001, le Conseil général avait étab li un groupe de travail chargé d'examiner la 
demande d'accession des Bahamas à l'Accord sur l'OMC. 
31. À la réunion de mai, le Président a informé les Membres qu'à la suite de consultations et 
conformément à la pratique habituelle de l'OMC, il avait été convenu que M. Wayne McCook 
(Jamaïque) présiderait ce groupe de travail en remp lacement de M. Peter Black (Jamaïque).  Le 
Conseil général a pris note de la déclaration. 
b) RDP lao (WT/GC/M/132) 
32. En février 1998, le Conseil général avait étab li un groupe de travail chargé d'examiner la 
demande d'accession de la RDP lao à l'Accord sur l'OMC. 
33. À la réunion du Conseil général de juillet, le Pr ésident a informé les Membres qu'à la suite de 
consultations et conformément à la pratique habituelle de l'OMC, il avait été convenu que 
M. l'Ambassadeur Yi (Chine) présiderait ce groupe de travail, en remplacement de M. Zhang (Chine).  
Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
c) Samoa (WT/GC/M/130) 
34. En juillet 1998, le Conseil général avait étab li un groupe de travail chargé d'examiner la 
demande du Samoa. WT/GC/W/647 
Page 8  
 
  35. À la réunion de février, le Président a informé les Membres qu'à la suite de consultations et 
conformément à la pratique habituelle de l'OMC,  il avait été convenu que M. Oike (Japon) présiderait 
ce groupe de travail en remplacement  de M. Kitajima (Japon).  Le C onseil général a pris note de la 
déclaration. 
d) Vanuatu (WT/GC/M/131, 133) 
36. En juillet 1995, le Conseil général avait étab li un groupe de travail chargé d'examiner la 
demande d'accession du Vanuatu à l'OMC.  En octobr e 2001, le Groupe de travail avait adopté le 
projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession.  Cependant, le Vanuatu avait alors demandé plus de 
temps pour examiner ces textes.  En 2008, dans une  lettre au Directeur général, le gouvernement du 
Vanuatu avait indiqué être prêt à reprendre le pr ocessus d'accession et avait demandé que son projet 
d'ensemble de textes de 2001 soit actualisé.  Le Secr étariat avait entrepris l'actualisation technique de 
l'ensemble de textes.  À la demande du Président du Conseil général, le Di recteur général adjoint, 
M. Jara, avait agi au nom du Président du Conseil général dans ce processus et présidé les réunions du Groupe de travail de l'accession reconvoqué. 
37. À la réunion de mai, le Président a informé les Membres que le Groupe de travail reconvoqué 
de l'accession du Vanuatu avait adopté ad referendum  le projet d'ensemble de textes relatifs à 
l'accession du Vanuatu, distribuée sous la cote WT/ACC/ VUT/16 et Add. 1 et 2.  Le Directeur général 
adjoint, M. Jara, qui avait présidé le Groupe de travail reconvoqué de l'accession du Vanuatu, a fait 
rapport au Conseil général sur la question.  Le représentant du Vanuatu (e n qualité d'observateur) a 
pris la parole.  Le Conseil géné ral a pris note des déclarations. 
38. À la réunion d'octobre, le Conseil général a examiné le rapport du Groupe de travail 
reconvoqué, reproduit dans le document WT/ACC/VUT/17 et Add. 1 et 2 en vue de son adoption, 
ainsi que la lettre adressée par le Vice-Premier Ministre du Vanuatu, distribuée sous la cote 
WT/ACC/VUT/18, demandant à ce que la date li mite d'acceptation du 15 juillet 2011 indiquée au 
paragraphe 7 du projet de protoc ole soit repoussée au 31 décembre 2011. 
39. Le Directeur général adjoint, M. Jara, qui av ait présidé le Groupe de  travail reconvoqué de 
l'accession du Vanuatu, a pris la parole. 
40. Le Conseil général a approuvé le texte du pr ojet de Protocole d'accession du Vanuatu, y 
compris la modification du paragraphe 7 susmenti onnée et, conformément aux Procédures de prise de 
décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées en novembre 1995 (WT/L/93), a adopté le projet de décision sur l'ac cession du Vanuatu figurant dans l'appendice du 
rapport du Groupe de travail.  Il a ensuite a dopté l'ensemble du rapport du Groupe de travail 
(WT/ACC/VUT/17 et Add. 1 et 2). 
41. Le Président et le Directeur général ont pris la parole, après quoi les représentants du Vanuatu 
(en qualité d'observateur), du Bangladesh (au nom du Groupe des PMA), de l'Australie, de la 
République dominicaine (également au nom du Groupe  informel des pays en développement), des 
États-Unis, de la Barbade (au nom des PEV), de la Nouvelle-Zélande, de l'Union européenne, du 
Pakistan, de la Chine, du Japon, du Taipei chinois (au nom du Groupe des Membres ayant accédé 
récemment (MAR)), du Canada, du Népal,  de l'Inde, de la Tunisie, de la Turquie et de Cuba ont pris 
la parole.  Les représentants du Mexique (au nom du GRULAC), du Brésil, de l'Arabie saoudite, de la 
Mauritanie, des Philippines, des Tonga, de Trinité-et- Tobago, d'El Salvador, de l'Argentine, de la 
République bolivarienne du Venezuela, du Pérou et  de Hong Kong, Chine, ont aussi demandé qu'il 
soit pris acte du fait qu'ils se félicitaient de l'accession  du Vanuatu et l'appuyaien t.  Le Conseil général 
a pris note des déclarations et des expr essions de bienvenue et de soutien.  WT/GC/W/647 
 Page 9 
 
 
  6. Dérogations 
a) Cap-Vert – Mise en œuvre de l'article VII du GA TT de 1994 et de l'Accord sur l'évaluation en 
douane (WT/GC/M/131) 
42. À sa réunion de mai, le Conseil général a exam iné un projet de décision portant octroi d'une 
dérogation (G/C/W/646/Rev.1) au Cap- Vert concernant la mise en œ uvre de l'article VII du GATT de 
1994 et de l'Accord sur l'évaluation en douane .  Le Président du Conseil du commerce des 
marchandises a fait rapport sur l'examen du projet de décision par le Conseil. 
43. Le Conseil général a pris note du rapport et , conformément aux Procédures de prise de 
décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées en novembre 1995 (WT/L/93), a adopté la Décision (WT/L/812). 
b) Union européenne – Demande de  dérogation pour les préfér ences commerciales autonomes 
additionnelles accordées au Pakistan pa r l'Union européenne (WT/GC/M/131) 
44. À la réunion de mai, le Président a fait réfé rence à une demande de dérogation présentée par 
l'Union européenne dans le document G/C/ W/640 concernant les préférences commerciales 
autonomes additionnelles accordées au Pakistan, qui avait été examinée par le Conseil du commerce 
des marchandises.  Conformément à l'article IX:3 de  l'Accord de Marrakech, le Président du Conseil 
du commerce des marchandises a fait une déclaration su r l'examen de cette question par le Conseil. 
45. Les représentants de l'Union européenne, du Paki stan et de la Chine ont pris la parole. 
46. Le Président a proposé que, compte tenu de la déclaration du Président du Conseil du 
commerce des marchandises et de la demande du Conseil du commerce des marchandises, le Conseil 
général accepte d'autoriser le Conseil du commer ce des marchandises à poursuivre l'examen de la 
demande de l'Union européenne et à faire rapport au  Conseil général une fois ce travail achevé.  Le 
Conseil général a pris note des déclarations et en est ainsi convenu. 
c) Examen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/132) 
47. Conformément au paragraphe 4 de l'article IX  de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation 
accordée pour une période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une 
année au plus après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin". 
48. À sa réunion de juillet, le Conseil généra l a réexaminé les dérogations suivantes 
conformément à l'article IX:4: 
i) PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 (WT/L/478) 
ii) Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avan cés, dérogation accordée le 
27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) WT/GC/W/647 
Page 10  
 
  iii) Union européenne – Préférences applicables à l'Al banie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, 
l'ex-République yougoslave de Macédoine et la  Serbie-et-Monténégro, dérogation accordée 
le 28 juillet 2006 jusqu'au 31 décembre 2011 (WT/L/654, WT/L/814) 
iv) Union européenne – Application du traitement  préférentiel autonome à Moldova, dérogation 
accordée le 7 mai 2008 jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/722, WT/L/815) 
v) Mongolie – Droits d'exportation sur le cachem ire brut, dérogation accordée le 27 juillet 2007 
jusqu'au 29 janvier 2012 (WT/L/695) 
vi) États-Unis – Ancien territoire sous tutelle  des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/816) 
vii) États-Unis – Loi relative au redressement éc onomique du Bassin des Caraïbes, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, WT/L/817) 
viii) États-Unis – Loi sur la croissance et les p erspectives économiques de l'Afrique, dérogation 
accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, WT/L/818) 
ix) États-Unis – Loi relative aux préférences  commerciales en faveur des pays andins, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, WT/L/819) 
49. Ce faisant, le Conseil général a examiné des rapports sur la mise en œuvre de leurs 
dérogations respectives présentés par l'Union euro péenne (WT/L/814, WT/L/815) et les États-Unis 
(WT/L/816, WT/L/817, WT/L/818, WT/L/819).  
50. Les représentants de la Barbade (au nom des membres de la CARICOM), de 
Trinité-et-Tobago, de la Jamaïque, de Sainte-Lucie (au nom de l'Or ganisation des États des Caraïbes 
orientales (OECO)), de l'Union européenne, de l' État plurinational de Bo livie, de la République 
dominicaine, de la République bo livarienne du Venezuela, du Kenya (au nom du Groupe africain), de 
l'Équateur, de Cuba, du Brésil, du Pérou, des État s-Unis, du Nicaragua et du Lesotho ont pris la 
parole.  Le Conseil général a pris note d es rapports susmentionnés et des déclarations. 
7. Huitième Conférence ministérielle 
a) Déclaration du Président (WT/GC/M/130 à 133) 
51. À la réunion du Conseil général de février, le Président a rappelé que la huitième Conférence 
ministérielle se tiendrait à Genève aux dates fi xées par le Conseil à sa réunion d'octobre 2010, 
c'est-à-dire du 15 au 17 décembre 2011.  Au cour s des consultations, une c onvergence s'était dégagée 
sur les points suivants.  Premièrement, les Membr es continueraient de suiv re le principe TIP, 
c'est-à-dire Transparence, inclusion et pleine par ticipation.  Deuxièmement, la huitième Conférence 
ministérielle devrait s'articuler autour de sessions  plénières auxquelles tous les Ministres pourraient 
participer sur un pied d'égalité.  Troisièmement, cet te Conférence serait une manifestation modeste et 
peu coûteuse, en raison des contraintes budgétaires et de l'espace limité mis à sa disposition.  Enfin, 
son successeur poursuivrait les consultations avec l es Membres afin d'affiner les paramètres de la 
huitième Conférence ministérielle.  Le Conse il général a pris note de la déclaration. 
52. À la réunion de mai, le Président a annoncé, entre autres choses, qu'il poursuivrait les 
consultations avec les Membres comme l'avait indi qué son prédécesseur, à la fois sur les aspects 
pratiques de la Conférence et sur les questions de fond à l'ordre du jour, et qu'il ferait rapport à 
l'ensemble des Membres, le cas échéant, su r l'état d'avancement des consultations.  WT/GC/W/647 
 Page 11 
 
 
  53. À la réunion de juillet, le Président a dit7 qu'il avait poursuivi les consultations concernant la 
huitième Conférence ministérielle.  Le Président a in sisté, entre autres, sur le consensus qui s'était 
dégagé autour de deux principes d'organisation:  le principe TIP et l'"accord informel", selon lequel 
tout Membre qui souhaitait qu'une décision soit pri se sur une question donnée, mais qui n'obtenait pas 
de consensus sur cette question six semaines av ant la Conférence, c'est-à-dire le 2 novembre, 
n'insisterait pas pour inscrire ce point à l'ordre du jour de la Conférence.  Les Membres étaient 
également convenus que trois questions devaient êt re abordées à la Conférence dans le cadre des 
mandats existants:  le moratoire sur les droits de  douane pour le commerce électronique;  le moratoire 
sur les plaintes en situation de non-violation conc ernant les ADPIC et l'examen des activités de 
l'OMC.  Le Président poursuivrait ses consultations en vue de parachever la "vue d'ensemble" des 
questions de fond à l'ordre du jour. 
54. Les représentants du Brésil, du Bangladesh (au nom du Groupe des PMA), de l'Union 
européenne, de la République domin icaine (au nom du Groupe informel  des pays en développement), 
du Honduras, de la Chine et du Japon ont pris la parole.  Le Conseil général a pris note des 
déclarations. 
55. À la réunion d'octobre, le Président a rendu compte de ses consultations et d'une réunion 
informelle du Conseil général au niveau des chefs de délégation à laquelle il avait fait rapport sur les 
domaines dans lesquels une convergence était apparue.8  Il a annoncé qu'il intensifierait ses 
consultations dans les jours à venir. 
56. Les représentants de la République dominicaine  (au nom du Groupe informel des pays en 
développement), du Bangladesh (au nom des PM A), du Honduras, de la Colombie, de l'Union 
européenne, de l'Inde, du Brésil et de la Turquie ont pris la parole.  Le Con seil général a pris note des 
déclarations. 
b) Présence d'observateurs des gouvernements et  des organisations internationales 
intergouvernementales (WT/GC/M/133) 
57. À la réunion d'octobre du Conseil général, le Président a suggéré que la présence 
d'observateurs des gouvernements et celle d'observa teurs des OIG soient examinées séparément.  
S'agissant de la présence d'observateurs des gouvernemen ts, il a rappelé qu'il ava it suggéré lors de ses 
consultations que le Conseil géné ral s'en tienne à sa pratique antérieure, autrement dit que les 
gouvernements ayant eu le statut d'observateur à la septième Conférence ministérielle soient invités à 
la huitième Conférence ministérielle.9  Au vu de la convergence qui était apparue autour de cette 
suggestion lors de ses consultations, le Président a proposé que le Con seil général prenne note de sa 
déclaration et convienne de suivre la procédure qu' il avait décrite.  Le Conseil général en est ainsi 
convenu. 
58. S'agissant des organisations internationales intergouvernementales (OIG), le Président a 
rappelé qu'il avait suggéré lors de ses consultations que le Conseil gé néral s'en tienne à sa pratique 
antérieure, autrement dit que les OIG ayant eu le statut d'observateur à la septième Conférence 
ministérielle soient invitées à la huitième Conf érence ministérielle.  Conformément aux Lignes 
directrices concernant le statut d'observateur des OIG figurant à l'annexe 3 du Règlement intérieur du 
Conseil général, la seule exception à cette règle concernerait les OIG n'ayant pas été présentes à la 
septième Conférence ministérielle.  Toute nouvelle  demande serait examinée au cas par cas comme 
                                                      
7 La déclaration du Président a été di stribuée sous la cote WT/GC/133. 
8 La déclaration du Président à la réunion informelle du Conseil général au niveau des chefs de 
délégation a été distribuée sous la cote JOB/GC/12. 
9 La liste des gouvernements ayant le statut d'observateur invités à la septième Conférence ministérielle 
figure dans le document WT/MIN(09)/INF/6/Rev.1, catégorie II. WT/GC/W/647 
Page 12  
 
  d'habitude, conformément aux Lignes directrices.
10  Au vu de la convergence apparue autour de cette 
suggestion lors des consultations qu'il venait d'évoquer, le Président a proposé que le Conseil général 
prenne note de sa déclaration et convienne de suivre la procédure qu'il avait décrite. 
59. Le représentant du Royaume d'Arab ie saoudite (au nom du Groupe arabe)11 et le Président ont 
pris la parole. 
60. Le Conseil général a pris note des déclara tions et a dit qu'il reviendrait sur ce point 
ultérieurement. 
61. Compte tenu de la procédure qu'il venait d'é voquer, le Président a informé les Membres 
qu'une demande de statut d'observateur à la huitième  Conférence ministérielle avait été reçue de la 
Ligue des États arabes, qui n'avait actuellement le statut d'observateur auprès d'aucun des organes de 
l'OMC.  Il a proposé au Conseil général de procéder  exactement de la même façon que par le passé en 
ce qui concerne les demandes de statut d'observateur  aux Conférences ministérielles reçues d'OIG.  Il 
a donc proposé que, si aucun Membre n'avait adress é d'objection au Secrétariat au 15 novembre 201, 
la Ligue des États arabes se verrait accorder le statut d'observateur à la huitième Conférence 
ministérielle.  Comme par le passé, il indiquerait à la  réunion suivante du Cons eil ce qu'il en était de 
cette demande.  À des fins de transparence, le s délégations auraient l'occasion à cette réunion 
d'engager un débat sur cette demande .  Le Président espérait que ce la conviendrait aux délégations. 
62. Le Président a également informé les Membres qu'une demande de statut d'observateur à la 
huitième Conférence ministérielle avait été reçue de la  Palestine et distribuée sous la cote WT/L/822.  
Il tenait actuellement des consultati ons au sujet de cette demande et entendait revenir sur ce point à la 
prochaine réunion du Conseil général. 
63. Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président. 
c) Présence d'organisations non gouvernementales (WT/GC/M/133) 
64. À la réunion d'octobre, le Président a rappe lé que pour toutes les précédentes Conférences 
ministérielles, la présence d'organisations non gouvernementales (ONG) avait été régie par une 
procédure convenue par le Conseil gé néral en juillet 1996.  Cette procédure était la suivante:  i) un 
nombre limité de représentants d'ONG accréditées ét aient autorisés à assister uniquement aux séances 
plénières de la Conférence, sans droit de parole;  ii) les demandes d'inscription présentées par les 
ONG étaient acceptées sur la base de l'article V, paragra phe 2, de l'Accord sur l'OMC, c'est-à-dire que 
seules étaient acceptées les ONG "s 'occupant de questions en rappor t avec celles dont l'OMC traite";  
et iii) un délai était fixé pour l'inscription des ONG souhaitant assister à la Conférence. 
65. Le Président a proposé que le Conseil général c ontinue de suivre la procédure qu'il venait 
d'exposer, la date limite d'inscription étant fixée au 11 novembre.  Le Conseil gé néral a pris note de la 
déclaration et en est ainsi convenu. 
8. Arrangements administra tifs concernant les Memb res ayant des arriérés de 
contributions (WT/GC/M/130 à 133) 
66. À sa réunion de mai 2006, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du 
budget, des finances et de l'administration au sujet des Arrangements administratifs révisés 
                                                      
10 La liste des OIG ayant le statut d'observateur inv itées à la septième Confér ence ministérielle figure 
dans le document WT/MIN(09)/INF/6/Rev.1, catégorie III. 
11 À la demande de la délégation du Royaume d'Arab ie saoudite, sa déclaration ainsi que la lettre à 
laquelle il y était fait référence ont été distribuées ultérieurement sous la cote WT/GC/134.  WT/GC/W/647 
 Page 13 
 
 
  concernant les Membres ayant des arriérés de c ontributions (WT/BFA/86), qui disposaient, entre 
autres choses, qu'à chaque réunion du Conseil généra l, le Président du Comité du budget indiquerait 
les Membres visés par des Arrangements administratifs relevant des catégories II à IV, et qu'à chaque 
réunion du Conseil général, le Président du Conse il général demanderait aux Membres des catégories 
III et IV de lui indiquer avant la réunion suivante du C onseil la date à laquelle le paiement des arriérés 
pourrait avoir lieu. 
67. Aux réunions du Conseil général de  février, de mai, de juillet et d'octobre, le Président du 
Comité du budget, des finances et de l'admini stration a indiqué les Membres visés par des 
Arrangements administratifs relevant des catégories II à IV.  Toujours conformément aux Arrangements administratifs révisés, le Préside nt du Conseil général a demandé aux Membres des 
catégories III et IV de lui indique r avant la réunion suivante du Conse il la date à laquelle le paiement 
des arriérés pourrait avoir lieu.
12  Le Conseil général a pris note des déclarations. 
9. Régime des pensions de l'OMC 
a) Élection du Président, de membres et de s uppléants du Comité de gestion (WT/GC/M/130, 
131, 133) 
68. L'article 4 a) du Statut du Régime des pens ions de l'OMC prévoit, entre autres choses, 
l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et de quatre suppléants au Comité 
de gestion du Régime des pensions, chacun pour un mandat de trois ans. 
69. À la Réunion du Conseil général de février, le  Président, dans une communication distribuée 
aux délégations sous la cote WT/GC/W/630, a in diqué que deux des membres précédemment élus au 
Comité de gestion par le Conseil général n'étaient pl us en mesure d'assumer leurs fonctions au Comité 
et qu'il fallait donc que le Conseil pr enne une décision en vue de leur remplacement.  En conséquence, 
il a proposé que le Conseil généra l élise M. Ken Schagrin (États-Unis) et M. Marhijn Visser 
(Pays-Bas) aux postes de membres du Comité de g estion du Régime des pensions de l'OMC pour le 
reste du mandat en cours, soit jusqu'en mai 2011. 
70. Le Conseil général a pris note de la déclaration et en est ainsi convenu. 
71. À la réunion de mai, le Président a rappelé que le mandat des membres actuels du Comité de 
gestion allait expirer le 7 mai.  À la suite de c onsultations sur le sujet, il avait fait distribuer le 
document WT/GC/W/632, dans lequel il proposait les noms de représentants qui avaient accepté de 
poser leurs candidatures aux postes de Président, membres et suppléants. 
72. Le Conseil général est convenu de nommer les ca ndidats dont les noms figuraient dans le 
document WT/GC/W/632 aux postes de Président, me mbres et suppléants du Comité de gestion du 
Régime des pensions, pour un mandat de trois ans.   La Décision a été distribuée sous la cote 
WT/L/813. 
73. À la réunion d'octobre, le Président, dans une  communication distribuée aux délégations sous 
la cote WT/GC/W/640, a indiqué qu'un membre et qu'un suppléant précédemment élus au Comité de 
gestion par le Conseil général n'étaient plus en me sure d'assumer leurs fonctions au Comité et qu'il 
fallait donc que le Conseil prenne une décision en vue de leur remplacement.  En conséquence, il a 
proposé que le Conseil général é lise Mme Trudy Witbreuk (Austra lie) au poste de membre et 
                                                      
12 Voir aussi plus haut le paragraphe 28. WT/GC/W/647 
Page 14  
 
  Mme Annie Ouellet (Canada) au poste de suppléante du Comité de gestion pour le reste du mandat en 
cours, soit jusqu'en mai 2014.
13  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
b) Rapport annuel (WT/GC/M/133) 
74. À la réunion d'octobre, le Président du Comité de gestion du Régime de s pensions de l'OMC a 
présenté le rapport annuel du Comité de gestion pour 2010 (WT/L/820).  Le Conseil général a pris 
note du rapport annuel et de la déclaration. 
c) Amendement de l'article 30 du Statut du Ré gime des pensions de l'OMC (WT/GC/M/133) 
75. À la réunion d'octobre, le Président du Comité de gestion du Régime de s pensions de l'OMC a 
présenté l'amendement de l'article 30 du Statut du Ré gime des pensions de l'OMC, distribué sous la 
cote WT/GC/W/637, concernant l'insertion d'une clause de non-cumul des indemnités s'agissant des 
pensions d'enfant.  Le Conseil général a pris note de la déclaration et a approuvé l'amendement du 
Statut du Régime des pensions de l'OMC tel qu'il était énoncé dans le document WT/GC/W/637. 
10. Centre du commerce internatio nal CNUCED/OMC (WT/GC/M/132) 
76.  À sa réunion de juillet, le Conseil général a examiné un rapport du Groupe consultatif 
commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC sur sa quarante-quatrième session 
(ITC/AG(XLIV)/238).  Le Président a rappelé que, conf ormément à la pratique  habituelle, ce rapport 
avait d'abord été examiné par le Comité du comme rce et du développement à sa réunion du 21 juin.  
Le Président du Comité du commerce et du déve loppement a rendu compte de l'examen du rapport 
par le Comité. 
77. Les représentants de la Jamaïque et du Canada ont  pris la parole.  Le Conseil général a pris 
note des déclarations et a adopté le rapport du Groupe consultatif commun. 
11. Désignation des Présidents des organ es de l'OMC (WT/GC/M/130, 132, 133) 
78. À la réunion de février, le Président a rappelé  que, conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des Présidents des organes de l'OM C (WT/L/510), il avait, avec ses collègues, M. Agah 
(Nigéria), l'actuel Président de l'Organe de règl ements des différends et M. Matus (Chili), l'ancien 
Président du Conseil général, consulté les déléga tions pour établir une liste de candidats à la 
présidence des organes mentionnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'Annexe des Lignes directrices.  
Les consultations avaient permis de dégager un consensus en faveur des candidats suivants:  
Conseil général  S.E. M. Yonov Frederick AGAH (Nigéria) 
Organe de règlement des différends S. E. Mme Elin Østebø JOHANSEN (Norvège) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales S.E. M. Mario MATUS (Chili) 
Conseil du commerce des marchandises S.E. M. Jüri SEILENTHAL (Estonie) 
Conseil du commerce des services  S.E M. ERWIDODO (Indonésie) 
Conseil des ADPIC S.E. M. Federico A. GONZÁLEZ (Paraguay) 
Comité du commerce et du développement S.E. M. Anthony Mothae MARUPING (Lesotho) 
                                                      
13 La Décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/824.  WT/GC/W/647 
 Page 15 
 
 
  Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements S.E. M. Hisham M. BADR (Égypte) 
 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration M. Pasi-Heikki VAARANMAA (Finlande) 
 
Comité du commerce et de 
l'environnement S.E. Mme Hiswani HARUN (Malaisie) 
Comité des accords commerciaux 
régionaux M. François RIEGERT (France) 
Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des finances M. Martin GLASS (Hong Kong, Chine) 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  S.E. Mme Marion Vernese WILLIAMS (Barbade) 
 
 
79. Les Présidents de ces organes seraient nommés pour un mandat d'un an, conformément à la 
règle générale définie dans les Lignes directrices.   Les organes de l'OMC concernés procèderaient 
officiellement à ces désignations à leurs réunions ulté rieures en 2011.  Le Conseil général a pris note 
de la déclaration et du consensus en faveur de la liste de candidats aux fonctions de présidents. 
80. Le Président du Conseil du commerce des marchandi ses et le Président du Conseil général, au 
nom du Président du Conseil du commerce des services, ont pris la parole.  Le Conseil général a pris 
note des déclarations. 
81. À la réunion de juillet, le Président a indiqué que  des consultations étaient en cours en vue de 
la désignation des successeurs de  M. l'Ambassadeur Walker (Nouve lle-Zélande), Président de la 
session extraordinaire du Comité de l'agriculture, et de M. l'Ambassadeur Teehankee (Philippines), 
Président de la session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, qui avaient tous 
deux été rappelés dans leur pays pour y occuper d'au tres fonctions.  Le Conseil général a pris note de 
la déclaration.  
82. À la réunion d'octobre, le Président a dit que  les consultations qu'il avait tenues sur la 
présidence de la session extraordinaire du Comité de l'agriculture, de la session extraordinaire du 
Comité du commerce et de l'environnement et du Groupe de négociation sur les règles14, avaient 
montré qu'il y avait un consensus entre les Membres en faveur de la désignation des présidents suivants:  
Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture  M. l'Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande) 
 
Session extraordinaire du Comité du 
commerce et de l'environnement  Mme l'Ambassadrice Hiswani Harun (Malaisie) 
 
Groupe de négociation sur les règles  M.  l'Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque) 
 
 
                                                      
14 Dans un fax daté du 23 septembre, et envoyé à tous les Membres, le Président a indiqué qu'il avait 
été informé que l'Ambassadeur Dennis Francis (Trinité-et-Tobago), Président du Groupe de négociation sur les 
règles, avait également été rappelé dans son pays.  Il fa llait donc inclure cette désignation dans les consultations. WT/GC/W/647 
Page 16  
 
  83. Les organes concernés procèderaient officiellement à ces désignations à leurs prochaines 
réunions formelles.  Les représ entants du Mexique (également au  nom du GRULAC) et de la 
Colombie ont pris la parole.  Le Con seil général a pris note des déclarations.  
12. Élection du Président (WT/GC/M/130) 
84. À la réunion du Conseil de février, le Président , en sa qualité de Président sortant du Conseil 
général, a fait une brève déclaration. 
85. Le Conseil général a ensuite élu à l'unanim ité M. Agah (Nigéria) à la présidence. 
86. Le Directeur général, le Président nouvellement  élu et les représentants de Maurice (au nom 
du Groupe ACP), de la Jamaïque (au nom du GRUL AC), de l'Indonésie (au nom de l'ASEAN), du 
Kenya (au nom du Groupe africain), de la Barbad e (au nom des PEV), des États-Unis et de la 
République dominicaine (au nom du Groupe informel d es pays en développement) ont pris la parole.  
Le Conseil général a pris note des déclarations. 
__________