. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/170/Add.1 
14 juillet 2010 
 (10-3831) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 12 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie
. 
 
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Projet de règlement technique relatif aux exigen ces sanitaires et en matière d'étiquetage auxquelles 
doivent satisfaire le chocolat et les produits du chocolat destinés à la consommation humaine.  
 La République de Colombie annonce, au sujet du projet de décision du Ministère de la 
protection sociale portant établissement du règl ement technique relatif aux exigences sanitaires 
auxquelles doivent satisfaire le chocolat et les produits du chocolat destinés à la consommation 
humaine transformés, emballés, transportés, commercialisés, écoulés et importés sur le territoire 
national ou exportés depuis celui-ci, notifié le 25 mai 2009 par l'intermédia ire de l'Organisation 
mondiale du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/170, que des modifications portant sur le contenu ont été apportées au projet initialement notifié. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_2756_00_s.pdf
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  9 septembre 2010 G/SPS/N/COL/170/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) 
Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57 1) 606 4775 Fax: +(57 1) 606 4777 
 
ou  Ministerio de la Protección Social (Ministère de la protection sociale) 
Dirección General de Salud Pública 
Grupo de Promoción y Prevención Carrera 13 n°
 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445 
Fax:  +(571) 330 5050 
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
(Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57 1) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(57 1) 606 4777 
Site Web: https://servicios.vuce.gov.co/puntocon/
 
 
 
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