. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/92 
10 mars 2010 
 (10-1277) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario 
del Estado  – SFE (Ministère de l'agriculture et de l' élevage, Service phytosanitaire de l'État)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Guía Técnica ARF 08 Requisitos Fitosanitarios para la 
Importación de productos misceláneos  (Guide technique ARF 08.  Exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de di vers produits) (Dernière mise à jour:  
février 2010).  Texte disponible en ligne à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/CRI/10_0906_00_s.pdf  
Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  8 
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitair es régissant l'importation de divers 
produits.  Le guide technique couvre les produits suivants:  textiles;  bois et produits apparentés;  fleurs fraîches;  fleurs séchées;  bois scié et en grumes;  palettes de bois;  substrats inertes;  échantillons foliaires et de sol pour analyse physico-chimique, etc. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
 les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CRI/92 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Reglamento Técnico RTCR:379:2000 Pro cedimientos para la aplicación de 
requisitos fitosanitarios para la importaci ón de plantas, productos vegetales y otros 
capaces de transportar plagas, Decreto N° 29473-MEIC-MAG  (Règlement technique 
RTCR 379:2000.  Procédure d'application des exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de plantes, produits végétaux et autres pouvant véhiculer des organismes 
nuisibles.  Décret no 29473-MEIC-MAG), publié au Journal officiel La Gaceta  no 93 le 
16 mai 2001. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  60 jours à compter de la date de notification 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  60 jours à compter de la date de notification 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 mai 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  
(Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  – SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia (Costa Rica) 
Téléphone: +(506)22 60 83 00 poste 2065 
Fax:  +(506) 22 62 78 31 Courrier électronique:  notificaciones@sfe.go.cr Site Web:  http://www.sfe.go.cr/