. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SGP/9 
15 décembre 2010 
 (10-6746) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Public Utilities Board  – PUB (Bureau des services d'utilité 
publique). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines à laver le linge, à usage domestique .  Positions du tarif douanier national:  8450.11, 
8450.11.10, 8450.11.90, 8450.12.00, 8450.19.00, 8450.20.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Public Utilities (Water 
Supply) (Amendment) Regulations 2011  (Projet de règlement (Modificatif) de 2011 
concernant les services d'utilité publique (Approvi sionnement en eau)).  2 pages, en anglais.  
Un avis sera publié au Journal officiel de la République de Singapour  après adoption du texte.
6. Teneur:  Les machines à laver le linge à usage domestique doivent être enregistrés et 
étiquetés de façon à renseigner sur leurs ni veaux d'efficacité hydrique pour pouvoir être 
écoulés à Singapour.  Aux fins de l'enregist rement, ces appareils doivent être testés 
conformément aux normes d'essai et aux exig ences prévues dans l'annexe en vue de 
déterminer leur efficacité en te rmes de consommation d'eau.  Po ur plus de détails, prière de 
consulter le site Web du Bureau des services d'utilité publique (PUB) à l'adresse suivante:  http://www.pub.gov.sg/wels
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir aux consommateurs des renseignement s concernant l'efficacité hydrique des 
machines à laver le linge à usage domestique au moyen d'étiquettes 
8. Documents pertinents:   Draft Public Utilities (Water Supply) (Amendment) Regulations 
2011  (Projet de règlement (Modificatif) de 2011 co ncernant les services d'utilité publique 
(Approvisionnement en eau)).  2 pages, en anglais.  Un avis sera publié au Journal officiel de 
la République de Singapour après adoption du texte. G/TBT/N/SGP/9 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er octobre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
1.  Christopher Chua 
Executive Engineer Water Supply (Network) Department 
PUB Singapore 
40 Scotts Road #10-01 Environment Building Singapore 228231 (République de Singapour) Téléphone: (65) 6731 3669 Fax:  (65) 6731 3023 
Courrier électronique:  mailto:christopher_chua@pub.gov.sg
 
 2.  Jeremy Tay Assistant Director Water Studies Division 
Ministry of the Environment and Water Resources 
40 Scotts Road #24-00 Environment Building Singapore 228231 (République de Singapour) Téléphone: (65) 6731 9044 Fax:  (65) 6731 9456 Courrier électronique:  mailto:jeremy_tay@mewr.gov.sg