. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/70 
15 juin 2006 
 (06-2894) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Administration de l'environnement de travail 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Direction nationale du commerce 
Téléphone:  (+46) 8 690 48 00 Fax:  (+46) 8 690 48 40 Courrier électronique:  registrator@kommers.se
 
Site Web:  www.kommers.se 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Proposition relative aux équipements de travail tels que spécifiés dans la 
Directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de 
santé pour l'utilisation par les travailleurs au  travail d'équipements de travail (deuxième 
directive particulière au sens de l'article 16,  paragraphe 1 de la Directive 89/391/CEE) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Use of work equipment  
(Utilisation des équipements de travail) – 34 pages, en suédois   
6. Teneur:  La proposition notifiée est fondée sur la Directive 89/655/CEE du Conseil 
concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de trava il (deuxième directive particulière au sens de 
l'article 16, paragraphe 1 de la Directive 89/391/CEE).  La proposition est pour l'essentiel 
similaire aux actuelles règles sur l'utilisati on des équipements de travail (AFS 1998:4), 
qu'elle est destinée à remplacer.  Les prin cipales modifications consistent dans la 
suppression des prescriptions concernant les propriétés et l'utilisation des appareils de levage et dans l'ajout de quelques prescriptions. G/TBT/N/SWE/70 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
La proposition notifiée vise principalement à adapter les règles sur l'utilisation des 
équipements de travail à la plus large révisi on des règles sur l'utilisation des appareils de 
levage et des accessoires de levage, y compri s l'utilisation des chariots de manutention.  
Les règles existantes ont été actualisées dans un souci de simplification et de clarification. 
8. Documents pertinents:        
9. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2007  
10. Date limite pour la présentation des observations:  27 août 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: