ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/MIN(11)/SR/7 
20 avril 2012 
 (12-2105) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011  
 
  
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CLÔTURE 
 
tenue au Centre international de confér ences de Genève (CICG), Genève, Suisse 
le samedi 17 décembre 2011, à 19 heures 
 
Président:  S.E. M. Olusegun Olutoyin Aganga (Nigéria) 
  
2.  Dispositions à prendre par les Minist res (point 2 de l'ordre du jour) .................................. 1  
3.  Date et lieu de la neuvième sessi on (point 3 de l'ordre du jour) ........................................... 2  
4.  Élection du bureau (point 4 de l'ordre du jour) ..................................................................... 2  
5.  Clôture de la session.......................................................................................................... ........ 2 
 
1. Le Président a ouvert la séance. 
2. Dispositions à prendre par les Ministres (point 2 de l'ordre du jour) 
a) Accessions de la Fédération de Russie, du Samoa et du Monténégro 
2. Le Président est revenu sur le point 2 "Dispos itions à prendre par les Ministres", dont la 
Conférence ministérielle avait commencé l'examen le 16 décembre, s'agissant de l'accession de la 
Fédération de Russie, puis l'avait poursuivi le 17 d écembre, concernant les acc essions du Samoa et du 
Monténégro.1  Il a informé les Ministres que les délégati ons qui n'avaient pas eu l'occasion de saluer 
les nouveaux Membres au cours de l'une des sessi ons consacrées aux accessions pouvaient envoyer 
une déclaration au Secrétariat pour qu'elle soit consignée. 
b) Projets de textes de décision 
3. Le Président a rappelé aux participants à la Conférence ministérielle qu'ils étaient saisis de 
sept questions.  Six d'entre elles avaient été communi quées par le Conseil général pour décision, et la 
dernière, conformément au manda t de l'organe concerné, avait été transmise directement aux 
Ministres.  Ces questions étaient les suivantes: 
i) Plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le 
domaine des ADPIC – Projet de décisi on figurant au paragraphe 3 du document 
IP/C/59/Add.1; 
ii) Commerce électronique – Projet de déci sion figurant au paragraphe 10 du document 
WT/GC/W/645; 
                                                      
1 Les Décisions pertinentes ont été distribuées dans  les documents à double cote WT/L/839, WT/L/840, 
et WT/L/841, respectivement. WT/MIN(11)/SR/7 
Page 2  
 
  iii) Programme de travail sur les PEV – Projet de décision figurant dans le document 
WT/COMTD/SE/7/Add.1; 
iv) Prorogation de la période de transition en  faveur des PMA prévue à l'article 66:1 de 
l'Accord sur les ADPIC – Projet de décision figurant au paragraphe 4 du document IP/C/59/Add.2; 
v) Accession des PMA – Projet de décision figurant au paragraphe 3 du document 
WT/COMTD/LDC/19; 
vi) Dérogation concernant les services pour les PMA – Projet de décision figurant dans 
l'annexe au document TN/S/37;  et 
vii) Quatrième évaluation du Mécanisme d' examen des politiques commerciales – Projet 
de décision figurant au paragraphe 43 du document WT/MIN(11)/6. 
4. Il a proposé que la Conférence ministérielle adopte les textes pertinents sur ces sept questions 
contenus dans les documents susmentionnés. 
5. La Conférence ministérielle a adopté les décisions.
2 
c) Rapports du Conseil général et des autres organes de l'OMC 
6. La Conférence ministérielle a pris note des ra pports du Conseil général et des autres organes 
de l'OMC qui ont été transmis aux Ministres pour examen. 
3. Date et lieu de la neuvième session (point 3 de l'ordre du jour) 
7. Le Président a rappelé qu'en vertu du Règlem ent intérieur des sessions de la Conférence 
ministérielle (WT/L/161), la date de chaque session  ordinaire devait être fixée par la Conférence 
ministérielle lors d'une session précédente.  Confor mément aux pratiques établies, il a proposé que la 
Conférence ministérielle demande au Conseil général de mener des consultations en vue de parvenir à 
une décision sur la date et le lieu de  la neuvième Conférence ministérielle. 
8. La Conférence ministérielle en est ainsi convenue. 
4. Élection du bureau (point 4 de l'ordre du jour) 
9. Le Président a rappelé que le Règlement intérieu r des sessions de la Conférence ministérielle 
(WT/L/161) prévoyait aussi l'élection d'un Président  de la Conférence ministérielle et de trois 
Vice-Présidents, qui exerçaient leur mandat de la cl ôture de la session en cours à la clôture de la 
session ordinaire suivante.  Conformément à la pratique établie, il a proposé que la Conférence 
ministérielle demande au Conseil général de mene r des consultations en vue de parvenir à une 
décision sur l'élection du bureau de la Conférence ministérielle suivante. 
10. La Conférence ministérielle en est ainsi convenue. 
5. Clôture de la session 
11. Le Président a présenté sa déclaration finale , qui comportait deux parties.  La première 
contenait les éléments d'orientati on politique établis à l'issue du pro cessus préparatoire et qui avaient 
                                                      
2 Ces décisions ont ensuite été distribuées sous les cotes WT/L/842 à WT/L/848, respectivement.  WT/MIN(11)/SR/7 
 Page 3 
 
 
  fait l'objet d'un consensus au sein du Conseil généra l (WT/MIN(11)/W/2).  La seconde partie était le 
résumé, qu'il avait fait sous sa propre responsabilité, des principaux points qui s'étaient dégagés des discussions menées pendant la réunion.  Il a répété  que rien dans ce texte ne réinterprétait ni ne 
modifiait les règles ou Accords de l'OMC ni ne portait préjudice aux droits et obligations des 
Membres.  En particulier, le mandat de Doha r estait tel qu'il avait été formellement convenu par les 
Membres dans son intégralité et ni les éléments d'orientation politique consensuels figurant dans la 
partie I ni le résumé non exhaustif fi gurant dans la partie II de la déclar ation ne le modifiaient ni ne le 
réinterprétaient.  Ni les éléments ni son résumé n' étaient juridiquement contraignants.  Le Président a 
donné lecture de la partie II de sa déclaration.  L'in tégralité de sa déclaration a été distribuée sous la 
cote WT/MIN(11)/11. 
12. Avant de clore la réunion, le Président a reme rcié tous ceux qui avaient travaillé durement 
pour faire de cette Conférence une réussite malgré des obstacles considérables.  Il a remercié en 
particulier MM. les Ministres Cadiz, Mustapa et  Schneider-Amman, dont les qualités en tant que 
Vice-Présidents avaient contribué de manière esse ntielle au bon déroulement de l'examen d'un ordre 
du jour chargé.  Il a également remercié l'Amb assadeur Agah pour la comp étence avec laquelle il 
avait géré le processus préparatoire, le Directeur géné ral, Pascal Lamy, pour so n soutien solide et son 
engagement, ainsi que toute l'équipe du Secrétaria t pour son professionnalisme et son dévouement.  Il 
a en outre remercié les Ministres pour  leur participation cons tructive et leur esprit de coopération.  Il a 
dit que cette huitième Conférence ministérielle av ait été significative à trois grands égards.  
Premièrement, elle avait donné lieu à la prise de  quelques décisions positives – les accessions de la 
Russie, du Monténégro et du Samoa en particulier, à quoi s'ajoutait l'Accord sur les marchés publics et 
les sept décisions qui venaient d'être adoptées.  Deuxièmement, ils avaient envoyé un message 
collectif fort indiquant que l'OMC était plus que jamais importante dans le  monde.  Troisièmement, 
un dialogue constructif avait eu lieu entre les Mini stres et avait amélioré l'atmosphère et les 
perspectives à l'OMC.  Il était essentiel de ne pas laisser cette embellie politique se dissiper.  Il était 
convaincu que les contacts noués entre les Ministres avaient jeté des fondements prometteurs pour le 
renouvellement durable de la dimens ion politique de l'OMC.  Il espérait que le dialogue informel 
entre les Ministres se poursuivrait ac tivement après cette réunion, et il s'est engagé à faire tout son 
possible pour l'encourager. 
13. Le Directeur général a cité un proverbe russe disant qu'"il ne faut pas scier la branche sur 
laquelle on est assis".  Il trouvait que ce dicton s'appliquait bien en temps de crise, à un moment où les 
gouvernements envisageaient des mesures drastiqu es pour faire face à de difficiles problèmes 
économiques et sociaux.  Dans sa déclaration liminai re, il avait parlé de turbulence et d'instabilité, de 
chômage en hausse et de gains de développement de plus en plus compromis.  Des signes sérieux et 
inquiétants de ralentissement économique et d'isol ationnisme rappelaient à ce rtains l'époque qui avait 
précédé la dépression des années 1930.  C'était au système commercial multilatéral incarné par l'OMC 
qu'incombait, du moins en partie, la responsabilité de faire en sorte que l'histoire ne se répète pas. 
14. Il avait été dit pendant la Conférence ministérielle  que l'OMC faisait partie de la solution à la 
crise dès lors que les Membres étaient collec tivement déterminés à tenir en échec les forces 
protectionnistes, dans le respect des règles de l'OMC.   Durant la Conférence, les Ministres avaient pris 
des décisions importantes et discuté de questions pertinentes.  Quatre nouveaux Membres avaient été 
accueillis et certains Ministres s'étaient mis d'accord  sur l'AMP.  Les Ministres avaient aussi pris des 
décisions revêtant une importance spécifique pour l es PMA, dont une concernant la simplification des 
procédures d'accession pour les PMA, qu'il fallait ma intenant rendre opérationnelle.  Des discussions 
bilatérales entre le Groupe Coton-4 et certains Me mbres avaient contribué à faire avancer la question 
du coton, même si beaucoup restait à fair e pour exécuter le mandat du PDD à ce sujet. 
15. Lors des trois séances de travail tenues parallè lement à la plénière, les Ministres avaient 
discuté de quelques-unes des questions les plus pressantes à l'ordre du jour du commerce multilatéral 
et il était clair que l'OMC avait du pain sur la planche pour les deux années à venir.  Les Ministres WT/MIN(11)/SR/7 
Page 4  
 
  avaient en outre consacré un débat approfondi au PDD,  qui illustrait la fonction législative de l'OMC.  
Le PDD – tant de fois enterré, qualifié de négoc iation du passé, décrié comme étant un échec – était 
d'autant plus important aujourd'hui, où une crise encore  plus grave se profilait, qu'il ne l'avait été dans 
le passé.  Les Ministres avaient fait un premier pas durant la Conférence en admettant qu'il y avait une impasse et qu'il fallait explorer plus avant différe ntes approches de négociation compatibles avec les 
principes d'inclusion, de transparence et d'une appr oche ascendante des travaux.  Il fallait maintenant 
procéder à examen de ces approches et se remettre au travail.  Ce faisant, les Ministres montreraient 
qu'ils se souciaient du système commercial multilatéral et de l'OMC, et étaient prêts à contribuer à 
trouver des solutions à la crise économique. 
16. Le Directeur général a annoncé que c'était la dernière Conférence ministérielle ordinaire à 
laquelle il participait en qualité de Directeur général.  Son seul objectif  dans l'Organisation avait été et 
restait le souhait sincère et authentique de la voir pl us solide et prospère, plus efficiente, inclusive et 
pertinente.  Il était profondément c onvaincu que l'OMC devait rester fort e et pertinente afin d'atteindre 
les objectifs inscrits dans son mandat, à savoir le re lèvement des niveaux de vie et la réalisation du 
plein emploi et d'un niveau élevé toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et afin 
de contribuer au développement durable, comme pr évu dans l'Accord de Marrakech.  Il était 
convaincu que le courage et la volonté politiqu es pouvaient faire la différence et aider l'OMC à 
surmonter les difficultés.  Il était également c onvaincu qu'une attitude at tentiste ne serait pas 
profitable.  L'absence de convergence que l'on ob servait aujourd'hui sur certaines questions ne se 
réglerait pas d'elle-même avec le temps.  Il a exhorté  tous les Ministres et toutes les délégations à se 
mettre immédiatement au travail dans un esprit créatif  et constructif, en gardant à l'esprit qu'ils ne 
devaient en aucun cas scier la branche sur laquelle ils étaient assis. 
17. Le Directeur général a remercié le Président de la Conférence ministérielle d'avoir présidé la 
réunion ministérielle avec tact et fermeté.  Il a loué ses compétences professionnelles en tant que négociateur et politicien avisé, qui avaient grande ment contribué au succès de la Conférence.  La 
communauté de l'OMC lui en était très reconnaissante et remerciait également ses Vice-Présidents:  le 
Ministre suisse, M. Johann Schneider-Ammann;  le Mi nistre malaisien, M. Mustapa Mohamed;  et le 
Ministre de la Trinité-et-Tobago, M. Stephen Cadiz.  Il a remerc ié aussi l'Ambassadeur Fred Agah, 
Président du Conseil général, qui avait dirigé l es préparatifs de la Conférence ministérielle d'une 
manière particulièrement compétente, équilibrée et  professionnelle.  Il a en outre rendu hommage aux 
autorités suisses qui, avec leur discrétion et leur  compétence habituelles, avaient aidé pour les 
arrangements concernant la sécurité et autres aspects logistiques de la Conférence.  Enfin, il a 
remercié le personnel du Secrétariat de l'OMC pour la compétence et le dévouement dont il avait fait 
preuve pour organiser cette Conférence.  Nomb reux étaient ceux qui, à tous les niveaux du 
Secrétariat, avaient travaillé de manière intensiv e pour assurer le succès de la réunion.  Leur rôle 
n'était peut-être pas toujours très visible, mais il était essentiel. 
18. La huitième session de la Conférence ministérielle a été déclarée close à 19 h 55. 
 
__________