. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/13 
5 juillet 2006 
 (06-3240) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service équatorien d'hygiène agricole et vétérinaire (SESA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mesures phytosanitaires visant à garan tir la qualité phytosanitaire des 
emballages en bois utilisés dans le commerce international pour les produits importés en 
Équateur 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays entretenant des relations commerciales avec l'Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 020, publicada en 
Registro Oficial 297 de 22 de junio de 2006.  Norma que establece los procedimientos técnicos para la aplicación de la Resolu ción 012 sobre embalajes de madera que se 
utilizan en el comercio internacional  (Décision n° 020 publiée au Journal officiel n° 297 
du 22 juin 2006.  Norme établissant les pro cédures techniques pour l'application de la 
décision n° 012 sur les emballages en bois utilisés dans le commerce international) 
6. Teneur:   Il est prévu deux étapes pour la mise en œuvre de la norme. 
Première étape:  au cours du mois de juin, le  SESA informera tous les importateurs au sujet 
de la décision par voie de presse.  À partir du 1er juillet, les emballages en bois entrant en 
Équateur devront être dûment traités et marq ués, conformément à la  NIMP 15, et les cas 
exceptionnels de non-respect sero nt notifiés à l'ONPV du pays exportateur, aux fins de quoi 
la CAE fournira toute l'informat ion concernant l'importation en question.  En cas d'arrivée 
d'importations dans des emballages non traité s (non-respect de la norme), les emballages 
seront immédiatement rembarqués, et s'il y a des indices de la présence d'organismes 
nuisibles dans les emballages, ceux-ci de vront être traités conformément à la 
recommandation technique internationale. 
Pendant la seconde étape, les em ballages arrivant dans le pa ys sans satisfaire aux normes 
internationale et nationale seront placés sous la garde officielle de la CAE et du SESA aux 
fins de leur rembarquement, mesure qui s'applique ra tant à l'emballage qu 'à la marchandise.  
Dans les cas où le SESA notifiera à la CAE et à la Banque centrale qu'un  importateur ne s'est 
pas acquitté du paiement des fr ais d'entreposage ou de rembarquement et d'autres frais 
techniques et administratifs, il sera demandé à la CAE et à la Banque centrale de suspendre 
tout traitement d'importations et d'exportatio ns au bénéfice de l'importateur visé par cette 
notification pour cause de non-respec t de la réglementation en vigueur G/SPS/N/ECU/13 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  NIMP 15 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Disponible en espagnol, 2 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:   2 juin 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juillet 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria, SESA 
Av. Amazonas y Eloy Alfaro, Ed. MAG, piso 9 
QUITO (ÉQUATEUR) 
Point de contact: 
Responsable :  M.Sc. Edwin Cáceres Acosta 
Courrier électronique: ecaceres@mag.gov.ec  ou lherrera@mag.gov.ec  
Téléphone: (593) 2 2567-232 poste 111 ou 105 
Fax: (593) 2 2567-232 ext. 201 
Web: http://www.sesa.mag.gov.ec