. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1966 
21 décembre 2009 
 (09-6657) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Levure enrichie en vitamine D 2dans les produits de la boulangerie 
contenant de la levure 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Lallemand, Inc., Filing of Food Additive Petition;  Notice  (Société 
Lallemand, Inc . – Dépôt d'une demande pour a dditif alimentaire.  Avis).  Langue:  anglais. 
Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Le FDA annonce que la société Lallemand, Inc. a déposé une demande proposant 
de modifier la partie 172 du Titre 21 du Code  des règlements fédéraux (CFR) relatif aux 
additifs alimentaires, de façon à permettre un empl oi sûr de la levure enrichie en vitamine D 2
dans les produits de la boula ngerie contenant de la levure. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant G/SPS/N/USA/1966 
Page 2  
 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
L'avis de dépôt de demande publié dans le Federal Register  (74 FR 66979) peut être 
consulté à l'adresse: 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-29961.pdf  (Disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Les observations seront acceptées 
à tout moment après la publication de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing ); 
toutefois, si une règle finale est promulguée, seules seront prises en considération les observations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les observations sur papier 
concernant le texte notifié sont à adresser à:  Division of Dockets Management (HFA-305), 
Food and Drug Administration, 5630 Fish ers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 
(États-Unis).  Les observations doivent êt re accompagnées du numéro du dossier de 
consultation ( DOCKET ) FDA-2009-F-0570 et du titre du document:  Lallemand, Inc., Filing 
of Food Additive Petition;  Notice . 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Service,  International Regula tions and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 2025 0.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax: 
+(1 202) 720 0433.  Courrier électroni que:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
L'avis notifié peut être c onsulté à l'adresse suivante: 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-29961.pdf