. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/399 
28 avril 2008  
 (08-2044 ) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Café non torréfié (SH-4 09.01) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Pérou 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 8 émise le 
28 mars 2008 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 61 du 31 
mars 2008, section 1, page 14 (disponible uniquement en portugais, 1 page).  Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislacao.do?operacao=visualizar&id=18538   
L'Instruction normative n° 32 du 7 octobre 1999 est ainsi abrogée. 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit qu'une analyse du risque phytosanitaire 
doit être effectuée pour les importations de café non torréfié produit au Pérou. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le texte 
notifié est conforme aux NIMP 2, 6, 11 et 12. G/SPS/N/BRA/399 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Instruction normative nº 6, publiée le 16 mai 2005, notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/95/Add.1 en date du 23 juin 2005 (Prescriptions en matière d'analyse de risque applicables aux légumes et plantes et à leurs parties et sous-produits importés au Brésil).  Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislacao.do?operacao=visualizar&id=12006  
10. Date projetée pour l'adoption:  31 mars 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 mars 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:    +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    http://www.agricultura.gov.br/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Secretariat of Agribusiness International Relations  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) 
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar 70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 
Fax:    +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:   cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:    http://www.agricultura.gov.br/