ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/145/ISR 
20 septembre 2006 
 (06-4478) 
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
ISRAËL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël
 pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2006.  
  G/ADP/N/145/ISR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ISRAËL 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006  
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures 
provisoires 
Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait  
du  
recours  Autres Volume des 
échanges*
(en milliers 
de 
dollars EU) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume  
du commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination  
  Date Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Da te   Date Date, 
marge de 
dumping 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, R.P. Raccords de tuyauterie en acier au 
carbone, soudés bout à bout (coudes) (r) 29.09.05 (R) 28.02.05 
99,5%           
 Meules à couper et à aiguiser 28.06.05 11.11.05 
157%           
 Bandes de joints d'angle flexibles 
pour panneaux muraux 30.01.05 07.04.05 
53,7%           
 Panneaux de fibres de densité 
moyenne (MDF) et contreplaqués enduits de mélamine ou de papier 
laqué, ou de bois de placage 22.12.04 19.04.05 
44,7%            
États-Unis Oligonucléotides 14.06.05 02.11.05 
50%-1 045%           
Turquie Ciment Portland gris (r) 29.09.05 (R) 01.10.05 
24,57%-31,61%          
 
 * Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives  à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume total des 
échanges du produit concerné provenant du pa ys/territoire douanier visé par l'enquête. 
 
(R) Réexamen d'une mesure en vigueur af in de déterminer si les niveaux qu'elle  prévoit ont besoin d'être ajustés. 
CF Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. Non disponible. 
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination : 
 
HM - Prix sur le marché intérieur TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
CV - Valeur construite SP - Prix  demandés par le même producteur 
OP - Prix demandés par un autre producteur OPT - Pr ix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O - Autres (préciser) 
LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord FA - Données de fait disponibles  G/ADP/N/145/ISR 
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  Annexe 1 
 
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS  
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006) 
 
Pays Produit Début Mesures 
  Date Droit  
définitif Engagement
en matière 
de prix Absence  
de 
dumping Absence 
de 
dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Néant 
 
 
Annexe 2a 
 
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR  
(au 30 juin 2006) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Néant 
 
 
Annexe 2b 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
(au 30 juin 2006) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Turquie Ciment Portland gris 21.11.05 
Turquie Levure fraîche 01.09.04 
 
 
Annexe 3a 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation 
Néant 
 
Annexe3b 
 
ABROGATION D'ENGAGEMENTS  
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2006) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation 
Néant 
 
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