. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/137 
20 mars 2008 
 (08-1255) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Secretaría del Trabajo y Previsión Social  (Ministère du travail et 
de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad y Salud en el Trabajo  (Comité 
consultatif national de normalisation pour la sécurité et la santé au travail)
Adresse:  Valencia No. 36, piso 2Col. Insurgentes Mixcoac C.P. 03920, México D.F. 
Téléphone:  3000 3200 poste 3247;  Courrier électronique:  jivillanueva@stps.gob.mx  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lieux de travail 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROYECTO de Modificación de 
la Norma Oficial Mexicana NOM-022-STPS-1999,  Electricidad estática en los centros de 
trabajo-Condiciones de seguridad e higiene  (PROJET de modification de la norme 
officielle mexicaine NOM-022-STPS-1999:  Électri cité statique dans les lieux de travail – 
Exigences en matière de sécurité et d'hygiène) 
6. Teneur:   Le texte notifié établit les exigences en matière de sécurité et d'hygiène auxquelles 
doivent satisfaire les lieux de travail aux fins  de la prévention des risques induits par 
l'électricité statique.  Il s'a pplique sur l'ensemble du territoire national et concerne tous les 
lieux de travail dans lesquels  sont stockées, manipulées ou transportées des substances 
inflammables ou explosives, les lieux de trava il dans lesquels la nature des opérations 
effectuées exige l'utilisation de matériels,  de substances et d'équipements pouvant 
emmagasiner ou générer des charges électrosta tiques et les lieux de travail susceptibles 
d'être frappés par la foudre en raison de leur emplacement, d es caractéristiques physiques du 
bâtiment ou de leur situation géographique. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - G/TBT/N/MEX/137 
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  8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 22 février 2008:  http://www.dof.gob.mx
 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 avril 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 4 3221 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx