. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/843/Add.1 
23 février 2005 
 
 (05-0767) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 21 février 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Final Rule; Secondary Direct Food Additives Permitted  in Food for Human Consumption; Chlorine 
dioxide manufactured by electrolysis of an aqueous  solution of sodium chlorite [Docket No. 2003F–
0535]  (Règle finale.  Additifs alimentaires directs s econdaires autorisés dans les aliments destinés à la 
consommation humaine.  Dioxyde de chlore fabri qué par électrolyse d'une solution aqueuse de 
chlorite de sodium [Dossier  de consultation n°2003F–0535])  
 
 L'Office de contrôle des médicaments et d es produits alimentaires (FDA) des États-Unis a 
publié dans le Federal Register  du 14 février 2005 (70 FR 7394) une règle finale modifiant la 
réglementation relative aux additif s alimentaires de la section 173.300 du Titre 21 du Code des 
Règlements fédéraux (21 CFR 173.300)  de façon à permettre la fabri cation de dioxyde de chlore par 
électrolyse d'une solution aqueuse de chlorite de s odium.  Cet additif peut être employé comme agent 
antimicrobien dans l'eau utilisée dans la transforma tion des volailles, des fruits et des légumes.  Le 
texte intégral de la règle finale publié en anglais dans le Federal Register  (70 FR 7394) est accessible 
sur internet comme suit: http://www.access.gpo.gov/su_docs/fedreg/a050214c.html
 ou 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01j an20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-2808.htm  
 
 La règle entre en vigueur au 14 février 2005.   Cette action fait suite à une demande de la société Vulcan Chemicals enregistrée par le FDA le 1
er décembre 2003.  Le texte intégral de l'av is de dépôt publié en anglais dans le Federal Register  
(68 FR 67195) est accessible sur internet à partir de l'adresse: 
http://www.access.gpo.gov/su_docs/fedreg/a031201c.html . 
  Toute personne affectée par ce texte peut formuler des objections sur papier ou par voie 
électronique et présenter des demandes d'audition auprès de la Division of Dockets Management  
(Division des dossiers de consultation) d'ici au  16 mars 2005.  Les objections et les demandes 
d'audition écrites, accompagnées de la mention Docket No. 2003F–0535 , peuvent être transmises de 
l'une des façons suivantes: 
•  Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation:  http://www.regulations.gov
.  Suivre les 
instructions pour la présentation d'observations. 
•  Site web de l'organisme responsable:  http://www.fda.gov/dockets/ecomments .  Suivre les 
instructions pour la présentation d'observations. G/SPS/N/USA/843/Add.1 
Page 2  
 
•  Courrier électronique:  fdadockets@oc.fda.gov
.  Indiquer le numéro de dossier de consultation 
(docket ) 2003F–0535 en objet dans le message électronique. 
•  Téléfax:  301–827–6870. 
•  Courrier postal/livraison par porteur/messagerie (pour les communications sur papier, disquette ou 
CD-ROM):  Division of Dockets Management (HFA-305), Food and Drug Administration, 5630 
Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852. 
 Toutes les communications reçues doivent com porter le nom de l'organisme responsable 
(Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte.  Toutes les objections reçues 
seront affichées sans modification sur le site http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm  y compris 
les informations personnelles communiquées.  Pour des instructions détaillées sur la communication 
d'objections, voir la section Objection and Hearing Requests  (Objection et demandes d'audition) de la 
règle finale.   Pour accéder au dossier de consultation ( docket ) afin de prendre connaissance des documents 
de base ou des observations reçues, aller à l'adresse http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.htm
 et 
saisir dans le cadre Search  (Recherche) le numéro du dossier de c onsultation, qui figure entre crochets 
dans l'en-tête du document notifié, puis su ivre les liens proposés et/ou s'adresser à la Division of 
Dockets Management  (Division des dossiers de consultation), 5630 Fishers Lane, Room 1061, 
Rockville, MD 20852. 
 
 Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Paul C. DeLeo, Ce nter for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS–265), Food and Drug Admi nistration, 5100 Paint Branch Pkwy., College 
Park, MD 20740–3835, 301-436-1302.  
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