. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/109 
3 mai 2006 
 (06-2129) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bovins, ovins, caprins, porcins et animaux d'autres espèces sensibles, et autres 
produits à risque en relation avec la transmission de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 00938 del 17 de abril 
de 2006  del Instituto Colombiano Agropecuario "P or la cual se suspende la importación 
a Colombia de animales, y sus productos susceptib les de transmitir o vehiculizar el virus de 
fiebre aftosa, procedentes de Ecuador, por presenci a de un foco de Fiebre aftosa en ese país"  
(Décision n° 00938 du 17 avril 2006 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
portant suspension de l'importation en Colombie d'animaux et de leurs produits susceptibles de 
transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance d'Équateur, en raison de 
la présence d'un foyer de fièvre aphteuse dans ce pays) – Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'anim aux sensibles et de produits à risque des 
espèces visées, capables de transmettre ou de véhi culer le virus de la fièvre aphteuse, en 
provenance d'Équateur.  Les démarches engagées auprès de l'ICA, tout comme les documents 
zoosanitaires d'importation, sont suspendus;  ordre sera donné de réembarquer les espèces 
animales sensibles et les produits à risque en transit;  notification de la décision et entrée en 
vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] prot ection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise: 
Aux termes du rapport épidémiologique sur la fi èvre aphteuse et la stomatite vésiculeuse 
(Informe Epidemiológico sobre Fieb re Aftosa y Estomatitis Vesicular ) du Centre panaméricain 
de la fièvre aphteuse (PANAFTOSA), semaine 9,  il existe un foyer du virus de la fièvre 
aphteuse de sérotype O en Équateur, à la frontière avec la Colombie (0321D, 078N) G/SPS/N/COL/109 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, direct ive ou recommandation internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10
. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
11
. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 19 avril 2006, 
date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) n° 46.244 
12
. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información  
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, tercer piso 
Téléphone: (571) 6067676 poste 1690 Fax: (571) 2410480 
ou Instituto Colombiano Agropecuario
 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
BOGOTÁ, D. C. (COLOMBIE) Téléphone: (571) 2853485
 
Fax: (571) 2324695 Web:  http://www.ica.gov.co
 
13
. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, tercer piso  BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
 
Point de contact:
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 6067676 poste 1690 Fax: (571) 2410480 
Web: http://www.mincomercio.gov.co