. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/156 
22 novembre 2006 
 (06-5614) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Département des productions animales (DLD) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Artiodactyles et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Minnesota (États-Unis), Saskatchewan et Manitoba (Canada) et l'ensemble du territoire du Kazakhstan. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The DLD order on temporary 
suspension of importation of cloven-hoofed ani mals and their products from the affected 
country to prevent the spread of Anthrax (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation d'artiodactyles et leurs produits en  provenance du pays affecté aux fins de la 
prévention de la dissémination de la fi èvre charbonneuse) – Disponible en thaï. 
6. Teneur:  La présence de foyers de fièvre charbonneuse ayant été signalée dans les pays 
susvisés, la Thaïlande estime nécessaire de préven ir l'entrée de cette maladie sur son territoire.  
L'importation d'artiodactyles et de leurs produits est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        G/SPS/N/THA/156 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiquées 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   
Minnesota (États-Unis) En vigueur depuis le 10 août 2006  
Saskatchewan, (Canada) En vigueur depuis le 10 août 2006  
Manitoba, (Canada)  En vigueur depuis le 24 août 2006  
Kazakhstan En vigueur de puis le 15 septembre 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS ) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone:  (662) 629 8979 
Fax:  (662) 629 8978 Site Web:  ww w.acfs.go.th 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th
;  anutviset@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadammern-Nok Avenue, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone:  (662) 629 8979 
Fax:  (662) 629 8978 
Site Web:  ww w.acfs.go.th 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th
;  anutviset@yahoo.com