ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1960 
12 octobre 2009 
 (09-4936) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Metolachlor, S-Metolachlor, Bifenazate, Buprofezin, and 2,4- D;  
Tolerance Actions  (Metolachlor, S-metolachlor, Bifénazate, Buprofézine et 2,4-D;  Actions 
concernant des limites maximales de résidus).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  L'EPA modifie, établit ou supprime des limites maximales de résidus pour les 
herbicides metolachlor et S-metolachlor et rectifie les LMR pour le bifénazate et la buprofézine sur les goyaves et la LMR pour le 2,4-D sur les canneberges. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  G/SPS/N/USA/1960 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Les mesures prises par l'EPA en vue 
d'une harmonisation avec les LMR du Codex sont  présentées brièvement dans la partie 
relative à la réévaluation des LMR des d écisions d'aptitude à la réhomologation 
(Reregistration Eligibility Decision  – RED) individuelles et dans les décisions relatives à la 
réévaluation de LMR et à la gestion des risques ( Tolerance Reassessment Progress and 
Interim Risk Management Decision  – TRED), ainsi que dans le document relatif à la chimie 
des résidus sur lequel s'appuient ces décisions, conformément à la pr oposition de règle citée 
dans le chapitre II.A ( Unit II.A ).  Des actions spécifiques en matière de LMR prévues par la 
règle finale notifiée, et les points de comparaison avec les LMR du Codex (le cas échéant), sont examinés dans le chapitre II.A.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  De nombreuses RED et TRED peuvent être obtenues en version papier 
auprès du Centre national de service de l'EPA  pour les publications sur l'environnement 
(National Service Center for Environmental Publications  – EPA/NSCEP):  P.O.  Box 
42419, Cincinnati, OH 45242-2419;  Téléphone:  1- 800-490-9198;  Fax:  1-513-489- 8695;  
Site Web:  http://www.epa.gov/ncepihom  et auprès du Service national d'information 
technique ( National Technical Information Service  – NTIS):  5285 Port Royal Rd., 
Springfield, VA 22161;  Téléphone:  1-800-55 3-6847 ou (703) 605-6000;  Site Web:  
http://www.ntis.gov .  Les RED et TRED sont également disponibles sous forme 
électronique aux adresses suivantes:  http://www.regulations.gov  et 
http://www.epa.gov/pesticides/reregistration/status.htm .  Le texte de la règle finale notifiée 
est accessible dans le Federal Register  du 23 septembre 2009 (Volume 74, n° 183, Rules 
and Regulations , pages 48408 à 48412) ou en ligne via le lien:  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2009/September/Day-23/p22919.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 23 septembre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 septembre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  23 septembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  23 novembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Jane Smith, Pesticide 
Re-evaluation Division (7508P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., W ashington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
308-0048;  Courrier électronique:  smith.jane-scott@epa.gov .  Prière d'indiquer en 
référence le numéro de do ssier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2009-0239.  G/SPS/N/USA/1960 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov