. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/619 
29 avril 2009  
 (09-2079) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Disjoncteurs sélectifs pour la protection contre les surintensités, pour installations 
domestiques et analogues (ICS 29.120.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Selective Circuit Breakers fo r Overcurrent Protection for H ousehold and Similar Installation  
(Norme nationale de la République populaire de Chine.  Disjoncteurs sélectifs pour la 
protection contre les surintensités, pour installa tions domestiques et analogues).  80 pages, en 
chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée porte sur le s disjoncteurs sélectifs pou r la protection contre les 
surintensités, pour installations domestiques et analogues, et couvre les points suivants:  
classification;  caractéristiques;  exigences structurelles;  paramètres techniques;  exigences en matière de performances;  essais;  programmes d' essai et nombre d'écha ntillons devant être 
présentés pour la certification.  Elle s'appli que aux disjoncteurs susmentionnés de tension 
assignée ne dépassant pas 440 V alternatifs, de courant assign é ne dépassant pas 125 A et de 
pouvoir de coupure assigné en court-circuit ne dépassant pas 50 000 A. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes et des équipements 
8. Documents pertinents:   -   
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/619 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 Fax:  +86 10 8226 2448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible ici