. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/W/56 
25 novembre 2010 
 
 (10-6343) 
Comité des négociations commerciales Original:   anglais 
  
 
FAIRE AVANCER LES NÉGOCIATIONS DE L'OMC DANS LE CADRE DU 
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
ET RÉSISTER AU PROTECTIONNISME 
 
DÉCLARATION FAITE PAR LES MINISTRES DE L'APEC  
À LA 22
ÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE DE L'APEC 
 
Yokohama (Japon ) 
 
10-11 novembre 2010 
 
  Nous, les Ministres de l'APEC, rassemblés pour notre 22
ème réunion à Yokohama (Japon), 
exprimons notre attachement indéfectible au sy stème commercial multilatéral et notre ferme 
détermination à mener le Progra mme de Doha pour le développement (PDD) à bonne fin dès que 
possible. 
 
 Un système commercial solide est un point de  départ essentiel pour la croissance économique, 
le développement et la stabilité.  Une conclusi on ambitieuse et équilibrée du PDD fournira à 
l'économie mondiale l'élan dont elle a tant besoin .  Les retards que subissent les négociations du PDD 
demeurent par conséquent source de préoccupation.   À cet égard, nous réaffirmons fermement 
l'importance de traduire notre enga gement politique en actions concrètes en vue d'un résultat final, qui 
aboutisse à la création de possibilités commerciales r éelles dans tous les domai nes et à des réductions 
substantielles des distorsions faussant les échange s, compte tenu de la dimension développement 
inscrite dans le mandat.   Nous avons réaffirmé notre détermination à parvenir dès que possible à une conclusion 
équilibrée et ambitieuse des négociations, conformé ment au mandat de Doha et sur la base des 
progrès accomplis, y compris en ce qui concerne le s modalités.  Nous sommes convenus d'approuver 
les progrès accomplis par les groupes de négociati on à Genève et d'entreprendre de donner des 
instructions aux représentants à Genève et aux ha uts fonctionnaires et de les doter des flexibilités 
nécessaires pour s'engager plus avant dans des négociations actives sur le fond dans toutes les 
instances et configurations appropriées.  Gardan t à l'esprit que 2011 offri ra un "créneau" d'une 
importance critique, nous sommes résolus à nous enga ger dans des négociations de vaste portée en 
étant conscients qu'il est urgent de mener à bi en la phase finale.  Les économies de l'APEC 
contribueront comme il se doit à une issue positive du PDD.  Nous avons affi rmé notre détermination 
à mobiliser dans nos pays un sou tien en faveur d'un accord solide. 
 
 Reconnaissant que la conclusion rapide du PDD profitera à tous les Membres de l'OMC, en 
particulier les Membres en développement, nous a vons réaffirmé que tous les Membres de l'OMC 
devraient œuvrer ensemble, avec un sentiment de r esponsabilité collective, pour faire avancer les 
négociations du PDD.  Nous avons aussi réaffirm é que l'"Aide pour le commerce" était un élément 
important pour aider les Membres en développement  à participer davantage au système commercial 
multilatéral et en tirer parti.  Nous continuerons de travailler ensemble à cette initiative, y compris 
dans le cadre du troisième Examen global de l' Aide pour le commerce qui se tiendra en juillet 2011. TN/C/W/56 
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 L'ouverture des marchés est cruciale pour la cr oissance et la création d'emplois, car elle 
permet une croissance solide et durable.  Si l'économie mondiale est en train de se reprendre, le risque demeure que les pressions protectionnistes s'intens ifient à l'avenir.  Nous sommes convenus de 
proroger d'une année supplémentaire jusqu'en 2011 l'e ngagement concernant le statu quo pris par les 
ministres chargés du commerce en juin à Sapporo.  Nous sommes en outre convenus de recommander 
à nos dirigeants de renouveler l'e ngagement concernant le statu quo qu'ils ont pris en 2008, de 
s'abstenir d'ériger de nouveaux obstacles à l'inves tissement et au commerce des marchandises et des 
services, d'imposer de nouvelles restrictions à l' exportation ou de mettre en œuvre des mesures 
incompatibles avec les règles de l'OMC dans tous l es domaines, y compris celles visant à stimuler les 
exportations, et ce jusqu'à la fin de 2013.  Nous a vons réaffirmé qu'il était important de respecter les 
principes fondamentaux découlant des accords de l'OM C et de continuer à garantir transparence et 
prévisibilité dans la mise en œuvre des mesures qui ont  des effets sur le commerce et l'investissement.  
Nous restons aussi résolus à prendre des dispositions  pour supprimer les mesures ayant des effets de 
distorsion des échanges introduites pendant la crise.  De plus, nous continuerons à faire preuve de la 
plus grande retenue dans la mise en œuvre de  mesures qui, bien qu'elles puissent être jugées 
compatibles avec les règles de l' OMC, ont un effet protectionniste important, et à les corriger sans 
retard si elles sont déjà appliquées.   Nous avons examiné le rapport sur la situa tion commerciale établi par le Secrétariat de 
l'APEC sur la base de renseignements fournis par l'OM C, l'ABAC et d'autres organismes pertinents, et 
avons passé en revue les mesures prises par les économies de l'APEC en matière commerciale, 
budgétaire et monétaire depuis la réunion des Mini stres chargés du commerce en juin 2010.  Nous 
avons accueilli avec satisfaction les constatations du rapport montrant un recul des mesures ayant des 
effets de restriction et de distorsion des éch anges ainsi qu'une nette augmentation du nombre de 
nouvelles mesures introduites pour faciliter les échang es.  À cet égard, nous reconnaissons que les 
activités de surveillance du commerce menées à l'OM C ont donné jusqu'à présent de bons résultats, et 
nous nous félicitons du degré de par ticipation de l'APEC au processu s d'échanges de renseignements.  
Nous continuerons de soutenir les activités de surveillance menées par les organisations 
internationales pertinentes, y compris l'OMC, et de coopérer avec elles.   
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