. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/209 
23 mars 2009 
 (09-1400) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
- 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Proposed Revision of Labelling Standards for Foods  (Proposition de révision des normes 
d'étiquetage des aliments).  7 pages, disponible en coréen G/TBT/N/KOR/209 
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  6. Teneur: 
- Suppression d'une disposition prescrivant que quand le nom en langue étrangère 
d'un produit importé est traduit en coréen pour l'étiquetage, ce nom de produit doit 
être inscrit sur l'étiquette en coréen et da ns la langue étrangère côte à côte avec des 
parenthèses.  
- Autorisation de l'utilisation des noms de matières premières ou d'ingrédients 
alimentaires autres que le sirop de sucr e comme éléments du nom des produits à 
base de sirop de sucre. 
- Retrait d'une règle prescrivant l'indicati on d'une quantité d' eau recommandée pour 
la boisson dans le concentré de café liquide. 
- Radiation des additifs alimentaires ci-apr ès présentant un problème de sécurité de 
la liste des additifs alimentaires dont l'utilisation est autorisée: 
• ρ-hydroxybenzoate de butyle; 
• ρ-hydroxybenzoate de propyle; 
• ρ-hydroxybenzoate d'isobutyle; 
• ρ-hydroxybenzoate d'isopropyle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Déréglementation de la branche de produc tion et promotion de la santé publique 
8. Documents pertinents:  
Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-72 du KFDA du 9 mars 2009 (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle les textes peuvent être obtenus: 
International Trade & Cooperation Team 
Korea Food and Drug Administration – KFDA 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Séoul, 122-704 République de Corée 
Téléphone:  (+82) 2 380 1661 
Téléfax:   (+82) 2 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr