RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/CTD/M/18 
27 janvier 2005 
 
 (05-0329) 
Comité du commerce et du développement 
Dix-huitième Session extraordinaire  
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 7 DÉCEMBRE 2004 
 
Président:  M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) 
  
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE .............................................................................1  
B. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................4  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE  
1. Le Président  a indiqué que l'ordre du jour figura it dans l'aérogramme WTO/AIR/2453 du 
23 novembre 2004 et qu'il comportait deux poin ts:  l'un consacré à l'examen des propositions 
concernant des accords particuliers, et l'autre aux questions transversales.  Comme il l'avait indiqué 
dans son fax du 3 décembre, il comp tait d'abord partager et discuter avec les Membres certaines de ses 
suggestions relatives aux éléments qui pourraient aide r à faire avancer les travaux sur le traitement 
spécial et différencié.  Puis, si le temps le perm ettait, il passerait aux ques tions de fond inscrites à 
l'ordre du jour. 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
3. Le Président  a rappelé que la réunion formelle de la Session extraordinaire du 28 octobre 
avait été positive et fructueuse.  Les Membres avai ent présenté à cette occasion plusieurs suggestions 
utiles sur la meilleure manière de progresser.  Certai ns avaient dit que les travaux sur les questions 
transversales ne devaient en aucune façon dét ourner l'attention des travaux sur les propositions 
concernant des accords particuliers, qui devaient êt re prêtes pour la fin de juillet 2005, mais d'autres 
Membres avaient estimé que le fait d'aborder certaines questions transversales permettrait d'avancer au sujet des propositions restantes concernant des accords particuliers.  Les Membres avaient émis 
l'idée que l'un des moyens d'examiner les deux do maines simultanément serait de mettre en évidence 
les questions sous-jacentes que les propositions visa ient à traiter, puis d'avoir un débat axé sur ces 
questions par groupes thématiques.  Ils avaient au ssi indiqué que les travaux ultérieurs sur les 
propositions restantes concernant des accords partic uliers ainsi que sur les questions transversales 
devraient avoir lieu au cours de consultations inform elles.  Le Président a dit qu'il avait réfléchi à ces 
suggestions et avait eu quelques consultations informelles pour déterminer des éléments qui 
pourraient orienter les travaux à venir sur le traite ment spécial et différencié.  S'appuyant sur ces 
consultations, il avait tenté de mettre au point une approche théorique inform elle sur la marche à 
suivre. 
4. Le Président
 a rappelé que, dans le fax envoyé au x Membres le 3 décembre, il avait annoncé 
son intention d'avoir un débat sur ses suggestions info rmelles.  Il espérait que les Membres avaient eu 
le temps d'examiner les éléments de l'approche qu'il proposait et qui étaient conformes au mandat de 
Doha et à la Décision de juillet.  D'ailleurs, cette ap proche mentionnait à la fois  le paragraphe 44 de la 
Déclaration ministérielle de Doha et le para graphe 12 de la Décision sur les questions et TN/CTD/M/18 
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 préoccupations liées à la mise en œuvre.  Le Président  a aussi souligné que les éléments de l'approche 
n'étaient en aucun cas destinés à diluer les flexib ilités déjà offertes aux pays en développement en 
vertu des dispositions existant en matière de tra itement spécial et différencié.  En cherchant à 
déterminer les éléments qui pourraient guider l es travaux des Membres, il avait élaboré une liste 
indicative et non exhaustive des éléments qui pourra ient être utiles pour étudier les propositions 
restantes en matière de traitement spécial et différencié.  Ces éléments étaient les suivants: 
a) un accès effectif aux marchés mondiaux pour les produits qui intéressaient les pays en 
développement du point de vue des expor tations restait un objectif essentiel pour les 
pays en développement dans le cadre des négociations de Doha et un moyen 
important de favoriser leur  développement économique; 
b) une flexibilité accrue concernant les rè gles de l'OMC, avec des dispositions 
appropriées en matière de transition, devra it favoriser le développement des pays en 
développement.  Il faudrait offrir cette flex ibilité supplémentaire aux Membres qui en 
avaient besoin pour surmonter des difficultés particulières en matière de développement, tout en s'assurant qu'auc un pays en développement ne soit exclu 
a priori  d'une telle flexibilité liée à la situation.  Il devrait y avoir un suivi multilatéral 
de l'utilisation de ces flexibilités; 
c) ces flexibilités concernant les règles devr aient être compatibles avec un système 
multilatéral fondé sur des règles capable  de gérer efficacement les relations 
commerciales entre tous les Membres de l'OMC.  Les disciplines découlant d'un système multilatéral renforcé fondé sur des règles restaient également importantes 
pour soutenir les efforts faits par les pa ys en développement pour devenir plus 
compétitifs et s'intégrer à l'économie mondiale; 
d) il faudrait élaborer des programmes plus ét offés de renforcement des capacités pour 
aider les pays à mettre en œuvre les règles de l'OMC et à remédier aux contraintes liées à l'offre. 
5. Le Président espérait que ces éléments aideraient les Membres à étudier les propositions 
restantes concernant des accords particuliers;  ils devraient réexaminer chacune de ces propositions en 
ayant à l'esprit deux options possibles non exclusiv es.  La proposition étudiée pourrait être soit 
remaniée, soit fusionnée avec d'autres propositions sim ilaires, conformément à l'approche.  Dans le 
même temps, les questions de développement s ous-jacentes soulevées par la proposition pourraient 
être étudiées dans le contexte de certaines questions  transversales qui avaient été soulevées.  Dans ce 
contexte, le Président avait réfléchi  à la liste des questions transversales qui avaient été soulevées lors 
des réunions précédentes.  Bon nombre de ces questions  semblaient en fait incluses dans l'approche 
large dont les Membres avaient débattu précédemment  et qu'il avait tenté de théoriser.  Quant aux 
questions transversales restantes, elles pourraient être classées en quatre groupes thématiques, qui 
étaient indiqués dans le fax du 3 décembre.  En fonction des réponses apportées par les Membres à ces 
suggestions initiales, le Président comptait engage r un examen plus détaillé des propositions restantes 
concernant des accords particulie rs et des questions transversa les sur la base des quatre groupes 
thématiques.  Les Membres pourraient envisager de combiner les deux premiers groupes en un seul groupe thématique, et les deux derniers en un autre groupe thématique, et les discussions auraient lieu 
sur ces groupes l'un après l'autre, pour permettre à toutes les délégations d'y participer.  Si les 
Membres acceptaient l'approche qu'il suggérait, le Président tiendrait des réunions ouvertes à tous, au 
cours desquelles il combinerait les discussions sur l es propositions concernant d es accords particuliers 
et sur les groupes thématiques, afin de permettre une interaction dynamique entre les deux axes de l'approche.  Il était toutefois ouvert à toute sugges tion qui pourrait aider à faire avancer les travaux. 
6. La réunion s'est ensuite poursuivie en mode informel.  TN/CTD/M/18 
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 7. Durant les consultations informelles, les Me mbres ont réagi positivement tout en restant 
prudents et ont salué les efforts déployés par le Pr ésident pour proposer une approche permettant de 
faire avancer les travaux sur le traitement spécia l et différencié, mais il s ont souligné que cette 
approche devait rester informelle.  Ils ont exprim é un certain nombre de préoccupations et posé des 
questions sur la façon de concrétiser certains de s éléments proposés dans cette approche.  Plusieurs 
Membres ont estimé que cette approche visait pl us à reconsidérer la notion fondamentale de 
traitement spécial et différencié qu'à rendre plus  précises, effectives et opérationnelles les propositions 
concernant des accords particuliers, comme le prescrivait le paragraphe 44 de la Déclaration 
ministérielle de Doha.  Dans ce contexte, ils ont dit que toute approche relative à la poursuite des 
travaux devait être conforme au paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et au 
paragraphe 12.1 de la Décision sur les questions  et préoccupations liées à la mise en œuvre. 
8. Un certain nombre de Membres ont demandé comment la notion de flexibilité liée à la 
situation pourrait être appliquée concrètement, sach ant qu'il était difficile de déterminer à l'avance 
toutes les situations possibles.  Certains ont aussi exprimé la crainte qu'une approche fondée sur cette 
notion ne conduise à une différenciation implicite en tre les pays en développement, voire à un débat 
sur leur statut en matière de développement.  Ils ont  évoqué le fait que la flexibilité liée à la situation 
était encore une notion nouvelle dont d'autres institu tions étaient en train de débattre.  Certains ont 
estimé qu'une telle approche entraî nerait un changement radical concer nant la notion de traitement 
spécial et différencié et, par conséquent, l'équilib re des droits et obligations des Membres.  Un 
Membre faisant partie des pays les moins avancés (PMA) a dit qu'il faudrait accorder automatiquement aux PMA toutes les flexibilités additionn elles, car ils étaient déjà confrontés à toutes 
les situations envisageables.  Au sujet du suivi multilatéral mentionné dans  l'approche théorique, 
plusieurs Membres ont demandé si ce mécanisme sera it le même que le mécanisme de suivi proposé 
précédemment par le Groupe africain et qui consistait, entre autres choses, à suivre la mise en œuvre des Accords de l'OMC. 
9. Bien que la plupart des Membres reconnai ssent l'importance d'un accès aux marchés plus 
large pour les produits qui intéressaient les pays en développement du point de vue des exportations et 
le fait que cela restait un objectif essentiel pour l es pays en développement dans le cadre des 
négociations de Doha ainsi qu'un moyen important de favoriser leur développeme nt économique, 
certains ont estimé que la Session extraordinaire n' était pas l'instance qui convenait pour négocier les 
questions d'accès aux marchés et que  l'approche ne devrait pas compor ter une telle référence explicite.  
D'autres ont dit cependant que l'inclusion de cet élém ent les satisfaisait, car elle était conforme selon 
eux à une approche offensive du tr aitement spécial et différencié. 
10. Certains Membres ont estimé que l'approche semblait insister à tort sur le fait que le 
développement serait le but ultime du traitement spéc ial et différencié, alors que son objectif principal 
devrait être d'aider les pays en développement à s'intégrer au sy stème commercial multilatéral.  Un 
Membre a dit qu'à son avis l'application des règles de l'OMC en vi gueur n'empêchait pas 
nécessairement les gouvernements des pays en déve loppement de poursuivre des politiques favorables 
au développement.  C'était au cont raire le respect des règles de l'OM C qui soutenait principalement le 
développement.  Permettre une flexibilité accrue de manière automatique risquait de nuire au 
développement, car cela pouvait concrètement empêcher  de procéder aux réformes nécessaires.  Cela 
n'excluait cependant pas que, dans certaines situati ons, les règles existantes puissent ne pas offrir une 
flexibilité suffisante pour permettre aux pays en  développement de surmonter des obstacles 
particuliers auxquels ils pouvaient être confrontés à un moment donné.  Ce Membre estimait qu'il ne 
fallait rechercher et appliquer une flexibilité que da ns les situations où il y avait un lien clair avec le 
développement et où l'on pouvait montrer que le cadre existant de l'OMC faisait obstacle à la 
réalisation d'objectifs en matière de développement. 
11. Le Président a dit que les réponses aux nombreuses questions qui avaient été posées ne 
deviendraient claires qu'à l'issue de nouvelles consu ltations.  Il faudrait que les Membres examinent, TN/CTD/M/18 
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 entre autres sujets, les critères qui pourraient être appliqués pour déterminer les flexibilités liées à la 
situation et la façon d'exercer un suivi sur ces fl exibilités.  Compte tenu du fait que les Membres en 
général souhaitaient plus de temps pour réfléchir et  se consulter sur l'appr oche, aucune discussion n'a 
eu lieu sur les points de l'ordre du jour relatifs à l'examen des propositions concernant des accords 
particuliers et aux questions transversales.  Le Président a donc dit qu'il aurait de nouvelles 
consultations au début de 2005 afin de  poursuivre le débat sur l'approche. 
12. Le Président a également rendu compte de sa  réunion du 29 novembre avec les présidents des 
organes qui avaient été saisis des propositions de la catégorie II.  Les présid ents lui avaient remis un 
rapport de situation sur les propositions étudiées par leur s organes respectifs et, bien qu'il y ait eu très 
peu de progrès au sujet de ces propositions, ils s'étai ent de nouveau engagés à faire en sorte qu'elles 
soient étudiées rapidement, afin que le mandat énon cé dans la Décision de juillet soit exécuté.  Il 
semblait que, dans certains cas, les débats n'aient p as porté sur le fond, soit parce que les auteurs des 
propositions n'avaient pu être présents, soit parce que les Membres ne s'étaient pas pleinement 
engagés.  Le Président a dit qu'il avait souligné la nécessité de coordonner les dates des réunions des 
différents organes, afin d'éviter un chevauchement.  Il resterait en contact étroit avec les divers 
présidents, afin que la Session extraordinaire con serve un rôle de supervision et que les travaux 
confiés aux divers organes soient effectués rapidement. 
B. A
UTRES QUESTIONS  
13. Comme aucun point n'a été soulevé au titre des au tres questions, le Prési dent a clos la réunion 
en remerciant les Membres de leur engagement pos itif et a indiqué que la réunion formelle suivante 
de la Session extraordinaire aura it lieu au début de février 2005. 
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