. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JAM/18 
22 janvier 2009  
 (09-0264) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAMAÏQUE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   
The Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la Jamaïque) 
6 Winchester Road Kingston 10 (Jamaïque) W.I. Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
- Conception, construction, inst allation, qualité des matériaux,  emplacement, fonctionnement 
et maintenance ou utilisa tion des systèmes et équipements électriques; 
- L'installation de conducteurs, d'équipements et de conduites électriques;  de conducteurs, 
d'équipements et de conduites de signalisation et de communication;  ainsi que de conduites 
et de câbles de fibres optiques. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Jamaica Application Document for 
the International Code Council Electrical Code (ICCEC) and National Electric Code  
(Document de mise en oeuvre par la Jamaïque  du Code de l'électric ité du Conseil des codes 
internationaux (ICCEC) et du Code national de l'électricité) - 456 pages, en anglais  
6. Teneur:  Les prescriptions notifiées constituent le  Document de mise en oeuvre par la 
Jamaïque du Code de l'électr icité du Conseil des codes internationaux (ICCEC) et du Code 
national de l'électricité (NEC), qui forment dorén avant le Code jamaïcain de l'électricité.  Ce 
document est fondé sur l'édition 2006 de l'ICCEC et sur l'édition 2005 du NEC ou sur la norme NPFA 70, et devrait être lu conjointem ent avec ces documents.  Il contient par 
conséquent des lignes directrices sur l'utilisation de l'ICCEC et du NEC et comporte deux parties:  
- Partie 1 – L'ICCEC énonce des lignes directri ces visant à réglemente r la conception, la 
construction, l'installation, la qualité des maté riaux, l'emplacement, le fonctionnement et la 
maintenance ou l'utilisation des syst èmes et équipements électriques.  G/TBT/N/JAM/18 
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  - Partie 2 – Le NEC porte sur l'installation de cond ucteurs, d'équipements et de conduites 
électriques;  de conducteurs, d'équipement s et de conduites de signalisation et de 
communication;  ainsi que de conduites et de câbles de fibres optiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de normes minimales pour protéger la vie, la santé, les biens et l'intérêt public 
en réglementant et en contrôlant la conception,  la construction, l'installation, la qualité des 
matériaux, l'emplac ement, le fonctionnement et la mainte nance ou l'utilisation des systèmes et 
équipements électriques.  Établissement de lignes directrices concernant la protection des personnes et des biens contre les dangers a ssociés à l'utilisation de l'électricité.  
8. Documents pertinents:   Un avis concernant la norme no tifiée sera publié da ns le supplément 
du Journal officiel consacré  aux proclamations, aux règl es et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ce texte sera 
publié en tant que norme nationale jamaïcai ne et sera disponibl e pour la vente.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Site Web du point national d'information (Bureau des normes de la Jamaïque):  
http://www.jbs.org.jm/