. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/80 
10 octobre 2005 
 (05-4583) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fleurs coupées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Équateur 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Requisitos fitosanitarios establecidos 
por Argentina para el ingreso de flo res de corte originarias de Ecuador (Prescriptions 
phytosanitaires établies par l'Ar gentine concernant l'entrée de fleurs coupées originaires de 
l'Équateur) – Disponible en espagnol 
6. Teneur:   Actualisation des prescriptions phytosanita ires régissant l'entrée en Argentine de 
fleurs coupées originaires de l'Équateur.  Il devra être attesté ce qui suit à titre de déclaration additionnelle sur le certificat phytosanitaire: 
− l'expédition est exempte de Liriomyza trifolii ; 
− après analyse en laboratoire, l'expédition est reconnue exempte de:  Selenothrips 
rubrocinctus, Aleurocanthus wogl umi, Aspidiotus destructor et Selenaspidus 
articulatus  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:   À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Immédiatement après l'adoption G/SPS/N/ARG/80 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
 Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW)   Coordinación de Relaciones Internacionales e Institucionales  Téléphone:  (5411) 4331-6040 / 41 / 42 / 43 / 44 / 45 / 46 / 47 / ou 4334-0398 
 Fax:  (5411) 4334-4738 
 Courrier électronique:  relint@senasa.gov.ar
 
 Site web:  http://www.senasa.gov.ar/vegetal/reqfito.php