ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/195/TUR 
1er avril 2010 
 (10-1778) 
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
TURQUIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2009.   
  G/ADP/N/195/TUR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  TURQUIE1 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2009  
 
Enquêtes initiales  
 
Mesures finales Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête Autres Données commerciales (provenant 
du/des rapport(s) publié(s)) Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale Pays ou 
territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie 
à six chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise plusieurs 
pays Date;  période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping;  
I-dommage) Date des droits;  
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles
ou des prix 
minimaux  Date, 
raison Date, 
explication Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
                                                      
1 Adresse du site Web où les rapports pub liés sur les enquêtes sont disponibles:  http://www.dtm.gov.tr . 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fins de référence. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Certains articles textiles 
confectionnés et étoffes faites de fibres artificielles 
ou synthétiques; 
5407…, 6005.31, 6005.32, 6005.33, 6005.34, 6006.31, 
6006.32, 6006.33, 6006.34, 
5810.92, 6303.12, 6303.92;  207.CHC 25/07/2009      (16 721 908 kg/ 
98 510 907 $);  
2008 58,4% des 
importations 
totales en 2008  
Chine, Rép. 
pop. de 
Chaînes à maillons articulés 
et leurs parties;  
7315.11.90.00.11, 
7315.11.90.00.19, 7315.12.00.00.11, 
7315.12.00.00.19, 
7315.19.00.00.00;  208.CHC 25/07/2009      (2 266 431 kg/ 
5 859 974 $);  
2008 50% des 
importations 
totales en 2008   
   G/ADP/N/195/TUR
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine, Rép. 
pop. de (suite) Ventilo-convecteur 
8415.83.00.9.0.00;   
209.CHC 25/07/2009      (796 054 kg/ 
4 337 074 $);  
2008 45,7% des 
importations 
totales en 2008  
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles; 
4011.40, 4013.90.00.00.11;  
197.INS;  (*) 20/03/2008 
D:01/01/2007- 
31/12/2007 
I:01/01/2005- 
31/12/2007  01/08/2009;  
0%-19,6%-29%    Pneumatiques:  
436 390 pièces 
Chambres à air:  
922 239 pièces 
   Indonésie 
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes; 4011.50.00.00.00, 
4013.20.00.00.00;   
198.INS;  (*) 20/03/2008  01/08/2009;  
17,8%-29,6%-33%      
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles; 4011.40, 4013.90.00.00.11;  
197.MAL;  (*) 20/03/2008  01/08/2009;  
19,6%-29%       
Malaisie 
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes; 4011.50.00.00.00, 4013.20.00.00.00;  
198.MAL;  (*) 20/03/2008  01/08/2009;  
5,6%-29,6%-33%        
  G/ADP/N/195/TUR 
Page 4 Réexamens/Autres procédures ultérieures  
 
Résultats finals Produit Ouverture de 
l'enquête Résultats/ 
déterminations 
préliminaires Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Abrogation 
de mesures Autres 
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits) Données 
commerciales 
(si disponibles 
dans le(s) 
rapport(s) 
publié(s) sur 
la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale   Pays ou territoire 
douanier 
Désignation;  catégorie à 
six chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux;  ou 
autre résultat 
(symbole) Date, 
raison Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie);  
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chaînes à maillons à étais 
en fer ou en acier et chaînes 
à maillons soudés en fer ou 
en acier;  7315.81, 7315.82;  
163.CHC 17/12/2008, 
SNR 
01/01/2005- 
30/06/2008  25/07/2009, 
1 069 $/kg       
Serrures et verrous de porte 
cylindriques (à l'exclusion 
des serrures et verrous 
électromécaniques);  
8301.40.11.00.00, 
8301.40.19.00.00, 
8301.60.00.00.00;  
158.CHC 22/07/2008, 
SNR 
2003-2007  30/7/2009, 
1,6 $/pièce 
1,77 $/pièce 
 0,74 $/pièce    1 110 137 
1 098 316 
978 298 
1 515 457 
2 397 150 pièces 78,2%-5,4%- 
11,7%-7,3%- 
14%  
Pneumatiques et chambres 
à air pour motocycles; 
4011.40, 4013.90.00.00.11;  
155.CHC;  (*) 26/04/2008 
SNR 
01/01/2004- 
31/12/2007  05/08/2009 
37%-100% 
       
Pneumatiques et chambres 
à air pour bicyclettes; 
4011.50.00.00.00, 
4013.20.00.00.00;  
156.CHC;  (*) 26/04/2008 
SNR 
01/01/2004 
31/12/2007  05/08/2009 
33%-50%       
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters; 
5503.20.00.00.00;  
189.CHC 18/04/2009 
IR 
01/01/2006 
31/12/2008  05/10/2009 
0,21 $/kg    55 554 658 kg 34 499 112 kg
62%  Chine, Rép. pop. 
de 
Stylos et crayons à bille; 
9608.10.10.10.00 
9608.50.00.10.00;  
161.CHC 25/02/2009 
SNR 
01/01/2006- 
30/09/2008  12/11/2009 
0,066 $/pièce    2008 
92 223 037    
   G/ADP/N/195/TUR
 Page 51 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Landaus, poussettes et 
voitures similaires pour le 
transport des enfants, et 
leurs parties;  
8715.00.10.00.00, 
8715.00.90.00.00;  
166.CHC 25/07/2009 
SNR         
Filés métalliques et fils 
métallisés; 
5605.00;  167.CHC;  (*) 17/09/2009 
SNR         
Briquets de poche à pierre 
rechargeables; 
9613.20.90.00.00;  
140.CHC 12/11/2009 
SNR       CF  Chine, Rép. pop. 
de (suite) 
Câbles, y compris les câbles 
clos; 
7312.10.81.00.00 
7312.10.83.00.00 
7312.10.85.00.00 
7312.10.89.00.00 
7312.10.98.00.00;  
171.CHC;  (*) 19/11/2009 
SNR         
Corée, Rép. de Filés métalliques et fils 
métallisés;  5605.00;  
167.KOR;  (*) 17/09/2009 
SNR         
Égypte Seuls les climatiseurs du 
type mural, split system 
(systèmes à éléments 
séparés) et seule l'unité 
extérieure de climatiseurs 
du type mural, split system 
(systèmes à éléments 
séparés) (à l'exception de 
l'unité extérieure des 
systèmes DRV) et seule 
l'unité intérieure des 
climatiseurs du type mural, 
split system (systèmes à 
éléments séparés) 
8415.10.90;  8415.81;  
8415.82;  182.EGY;  (*) 25/07/2009 
Contournement         
Filés métalliques et fils 
métallisés;  5605.00;  
167.IND;  (*) 17/09/2009 
SNR         Inde 
 
Pneumatiques et chambres 
à air pour bicyclettes; 
4011.50.00.00.00 
4013.20.00.00.00;  
156.IND;  (*) 26/04/2008 
SNR 
01/01/2004 
31/12/2007  05/08/2009 
20%-64% 
 
        
  G/ADP/N/195/TUR 
Page 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Indonésie Seuls les climatiseurs du 
type mural, split system 
(systèmes à éléments 
séparés) et seule l'unité 
extérieure de climatiseurs 
du type mural, split system 
(systèmes à éléments 
séparés) (à l'exception de 
l'unité extérieure de 
systèmes DRV) et seule 
l'unité intérieure de 
climatiseurs du type mural, 
split system (systèmes à 
éléments séparés) 
8415.10.90;  8415.81;  
8415.82;  182.INS;  (*) 25/07/2009 
Contournement         
Malaisie Tissus de fils de filaments 
synthétiques;  5407;  
148.MAL 18/06/2009 
NER  19/12/2009 
7,76%       
Pakistan Seuls les climatiseurs du 
type mural, split system 
(systèmes à éléments 
séparés) et seule l'unité 
extérieure de climatiseurs 
du type mural, split system 
(systèmes à éléments 
séparés) (à l'exception de 
l'unité extérieure de 
systèmes DRV) et seule 
l'unité intérieure de 
climatiseurs du type mural, 
split system (systèmes à 
éléments séparés) 
8415.10.90;  8415.81;  
8415.82;  182.PK;  (*) 25/07/2009 
Contournement         
Philippines Seuls les climatiseurs du 
type mural, split system 
(systèmes à éléments 
séparés) et seule l'unité 
extérieure de climatiseurs 
du type mural, split system 
(systèmes à éléments 
séparés) (à l'exception de 
l'unité extérieure de 
systèmes DRV) et seule 
l'unité intérieure du type 
mural, split system 
(systèmes à éléments 
séparés) 
8415.10.90;  8415.81;  
8415.82; 182.PHI;  (*) 25/07/2009 
Contournement          
   G/ADP/N/195/TUR
 Page 71 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Russie, Fédération 
de Câbles, y compris les câbles 
clos; 
7312.10.81.00.00 
7312.10.83.00.00 
7312.10.85.00.00 
7312.10.89.00.00 
7312.10.98.00.00;  
171.RUS;  (*) 19/11/2009 
SNR         
Sri Lanka Pneumatiques et chambres 
à air pour bicyclettes; 
4011.50.00.00.00 
4013.20.00.00.00; 
169.SL;  (*) 17/09/2009 
SNR         
Pneumatiques et chambres 
à air pour motocycles 
4011.40, 4013.90.00.00.11;  
168.TWA;  (*) 17/09/2009 
SNR 
         
Pneumatiques et chambres 
à air pour bicyclettes 
4011.50.00.00.00 
4013.20.00.00.00;  
169.TWA;  (*) 17/09/2009 
SNR         Taipei chinois 
Filés métalliques et fils 
métallisés, 
5605.00;  167.TWA;  (*) 17/09/2009 
SNR         
Pneumatiques et chambres 
à air pour motocycles; 
4011.40, 4013.90.00.00.11;  
155.THA;  (*) 26/04/2008 
SNR 
01/01/2004- 
31/12/2007  05/08/2009 
68%-100%       Thaïlande 
Pneumatiques et chambres 
à air pour bicyclettes; 
4011.50.00.00.00 
4013.20.00.00.00;  
156.THA;  (*) 26/04/2008 
SNR 
01/01/2004 
31/12/2007  05/08/2009 
100%-100%       
Pneumatiques et chambres 
à air pour motocycles; 
4011.40, 4013.90.00.00.11;  
168.VIE;  (*) 17/09/2009 
SNR 
         Viet Nam 
Pneumatiques et chambres 
à air pour bicyclettes 
4011.50.00.00.00, 
4013.20.00.00.00; 
169.VIE;  (*) 17/09/2009 
SNR          
  G/ADP/N/195/TUR 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Viet Nam (suite) Seuls les climatiseurs du 
type mural, split system 
(systèmes à éléments 
séparés) et seule l'unité 
extérieure de climatiseurs 
du type mural, split system 
(systèmes à éléments 
séparés) (à l'exception de 
l'unité extérieure de 
systèmes DRV) et seule 
l'unité intérieure de 
climatiseurs du type mural, 
split system (systèmes à 
éléments séparés) 
8415.10.90;  8415.81;  
8415.82;  182.VIE;  (*) 25/07/2009 
Contournement         
 
Abréviations  
 
CF – Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. – Non disponible. 
LDR – Droit moindre. SNR – Réexamen à l'extinction. 
IR  – Réexamen intérimaire. 
NER  –  Réexamen lié à un nouvel exportateur. EXP – Expiration de la mesure sans réexamen. HMP – Prix sur le marché intérieur. 
TMP – Prix dans un pays tiers. 
CV – Valeur construite. P – Date de publication. 
C – Date du début du recouvrement des droits. 
 
  G/ADP/N/195/TUR 
 Page 9 
 
 
  ANNEXES 
 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) 
de la 
publication 
Allemagne Polychlorure de vinyle;  
150.GER Droits 06.02.2003;  Journal 
officiel n° 25016 25.06.2009;  
Journal officiel 
n° 27269 
Arabie saoudite Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters;  189.SARAB Droits 01.09.2007;  Journal 
officiel n° 26630  
Brésil Accessoires de tuyauterie;  
145.BRA Droits 27.04.2000;  Journal 
officiel n° 24032 07.09.2006;  
Journal officiel 
n° 26282 
Bulgarie Accessoires  de tuyauterie;  
180.BUL Droits 07.09.2006;  Journal 
officiel n° 26282  
Canada Panneaux dits "oriented 
strand board" (OSB);  
200.CAN Droits 18.12.2008;  Journal 
officiel n° 27084  
Couvercles en verre trempé;  
162.CHC Droits 20.12.2003;  Journal 
officiel n° 25322  
Charnières et cales de 
montage pour meubles et 
coulisses de tiroir;  165.CHCDroits 07.02.2004;  Journal 
officiel n° 25366  
Landaus, poussettes et 
voitures similaires pour le 
transport des enfants, parties;  166.CHC Droits 01.08.2004;  Journal 
officiel n° 25540  
Filés métalliques et fils 
métallisés;  167.CHC Droits 24.09.2004;  Journal 
officiel n° 25593  
Briquets de poche à pierre 
rechargeables;  140.CHC Droits 29.05.1998;  Journal 
officiel n° 23356 
 20.11.2004;  
Journal officiel 
n° 25646 
Câbles, y compris les câbles 
clos;  171.CHC Droits 01.12.2004;  Journal 
officiel n° 25657 30.12.2006;  
Journal officiel 
n° 26392 
Outils à percer, outils à fraiser;  164.CHC Droits 04.02.2005;  Journal 
officiel n° 25717  
Certains textiles imprégnés, 
enduits ou recouverts de 
polyuréthane ou stratifiés avec du polyuréthane;  
170.CHC Droits 05.02.2005;  Journal 
officiel n° 25718  
Fermetures à glissière;  
172.CHC Droits 12.03.2005;  Journal 
officiel n° 25753  
Pentaérythritol;  179.CHC Droits 01.07.2005;  Journal 
officiel n° 25862  
Récepteurs de télévision en 
couleurs, avec tube-image incorporé;  174.CHC Droits 28.07.2005;  Journal 
officiel n° 25889  Chine, Rép. pop. de 
Pneumatiques neufs, en 
caoutchouc;  175.CHC Droits 20.08.2005;  Journal 
officiel n° 25912  G/ADP/N/195/TUR 
Page 10  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) 
de la 
publication 
Chaînes antidérapantes pour 
véhicules à moteur, en fer ou 
en acier;  173.CHC Droits 20.08.2005;  Journal 
officiel n° 25912  
Velours et peluches tissés et 
tissus de chenille;  177.CHC Droits 27.01.2006;  Journal 
officiel n° 26062  
Polyéthylène téréphtalate 
sous formes primaires;  
176.CHC Droits 27.01.2006;  Journal 
officiel n° 26062  
Moteurs universels Ac/Dc 
d'une puissance supérieure 
à 37,5 w;  184.CHC Droits 04.05.2006;  Journal 
officiel n° 26158  
Parquets laminés préfinis;  
183.CHC Droits 08.07.2006;  Journal 
officiel n° 26222  
Climatiseurs du type mural, 
split system (système à 
éléments séparés);  182.CHCDroits 28.07.2006;  Journal 
officiel n° 26240  
Accessoires de tuyauterie;  
145.CHC Droits 27.04.2000;  Journal 
officiel n° 24032 07.09.2006;  
Journal officiel 
n° 26282 
Granit;  186.CHC Droits 14.09.2006;  Journal 
officiel n° 26289  
Bois contreplaqués 
constitués exclusivement de 
feuilles de bois dont chacune 
a une épaisseur n'excédant pas 6 mm;  187.CHC Droits 20.10.2006;  Journal 
officiel n° 26325 
  
Courroies de transmission 
sans fin, de section 
trapézoïdale;  188.CHC Droits 31.03.2007;  Journal 
officiel n° 26479  
Tissus de fibres synthétiques 
et artificielles discontinues;  
185.CHC Droits 19.06.2007;  Journal 
officiel n° 26557  
Certaines briques 
réfractaires;  190.CHC Droits 01.09.2007;  Journal 
officiel n° 26630  
Pendules et horloges, 
murales;  149.CHC Droits 07.11.2001;  Journal 
officiel n° 24576 24.10.2007;  
Journal officiel 
n° 26680 
Certains briquets de poche et 
réservoirs de gaz en matière plastique entièrement 
équipés;  151.CHC Droits 08.05.2002;  Journal 
officiel n° 24749 01.05.2008;  
Journal officiel 
n° 26863 
Parquets laminés;  201.CHC Droits 30.07.2008;  Journal 
officiel n° 26952  
Couvertures en vison 
acryliques;  157.CHC Droits 08.12.2002;  Journal 
officiel n° 24957 01.08.2008;  
Journal officiel 
n° 26954 
Tissus de fils de filaments synthétiques (pour 
vêtements);  148.CHC Droits 13.02.2002;  Journal 
officiel n° 24670 01.08.2008;  
Journal officiel 
n° 26954 Chine, Rép. pop. de (suite) 
Fils texturés, de nylon ou 
d'autres polyamides, titrant plus de 50 tex par fils 
simples;  191.CHC Droits 05.09.2008;  Journal 
officiel n° 26988   G/ADP/N/195/TUR 
 Page 11 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) 
de la 
publication 
Clichés d'impression offset 
en aluminium;  199.CHC Droits 15.11.2008;  Journal 
officiel n° 27055  
Bâche en polyéthylène/en 
polypropylène;  193.CHC Droits 15.11.2008;  Journal 
officiel n° 27055  
Rubans sans trame (velcro);  
153.CHC Droits 13.12.2002;  Journal 
officiel n° 24962 18.12.2008;  
Journal officiel 
n° 27084 
Crayons avec mine de 
graphite et crayons à gaine;  154.CHC Droits 14.01.2003;  Journal 
officiel n° 24993 18.12.2008;  
Journal officiel 
n° 27084 
Fils texturés de polyesters;  
192.CHC Droits 31.12.2008;  Journal 
officiel n° 27097  
Fils de fibres synthétiques et 
artificielles discontinues;  194.CHC Droits 12.01.2009;  Journal 
officiel n° 27108  
Certains cuirs artificiels finis 
ou semi-finis;  196.CHC Droits 18.04.2009;  Journal 
officiel n° 27204  
Couteaux pour 
transformateurs de produits alimentaires;  205.CHC Droits 18.06.2009;  Journal 
officiel n° 27262  
Chaînes à maillons à étais et 
chaînes à maillons soudés en 
fonte, fer ou en acier;  
163.CHC Droits 20.12.2003;  Journal 
officiel n° 25322 25.07.2009;  
Journal officiel 
n° 27299 
Serrures et verrous de porte cylindriques (à l'exclusion des serrures et verrous 
électromécaniques);  
158.CHC Droits 31.07.2003;  Journal 
officiel n° 25185 30.07.2009;  
Journal officiel 
n° 27304 
Pneumatiques et chambres à air pour bicyclettes;  
156.CHC Droits 30.04.2003;  Journal 
officiel n° 25094 05.08.2009;  
Journal officiel 
n° 27310 
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles;  155.CHC Droits 30.04.2003;  Journal 
officiel n° 25094 05.08.2009;  
Journal officiel 
n° 27310 
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters;  
189.CHC Droits 01.09.2007;  Journal 
officiel n° 26630 05.10.2009;  
Journal officiel 
n° 27367 Chine, Rép. pop. de 
(suite) 
Stylos et crayons à bille;  
161.CHC Droits 02.03.2004;  Journal 
officiel n° 25390 12.11.2009;  
Journal officiel 
n° 27404 
Filés métalliques et fils 
métallisés;  167.KOR Droits 24.09.2004;  Journal 
officiel n° 25593  
Polyéthylène téréphtalate 
sous formes primaires;  
176.KOR Droits 27.01.2006;  Journal 
officiel n° 26062  
Fils plats de polyesters;  
142.KOR Droits 30.11.1999;  Journal 
officiel n° 23822 18.05.2006;  
Journal officiel 
n° 26172 Corée, Rép. de 
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters;  144.KOR Droits 13.02.2000;  Journal 
officiel n° 24670 08.09.2006;  
Journal officiel 
n° 26283 G/ADP/N/195/TUR 
Page 12  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) 
de la 
publication 
Fils texturés de polyesters;  
143.KOR Droits 27.06.2000;  Journal 
officiel n° 24092 21.12.2006;  
Journal officiel 
n° 26383 Corée, Rép. de (suite) 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
vêtements);  148.KOR Droits 13.02.2002;  Journal 
officiel n° 24670 01.08.2008;  
Journal officiel 
n° 26954 
Panneaux dits "oriented 
strand board" (OSB);  200.USA Droits 18.12.2008;  Journal 
officiel n° 27084  
États-Unis 
Polychlorure de vinyle;  
150.USA Droits 06.02.2003;  Journal 
officiel n° 25016 25.06.2009;  
Journal officiel 
n° 27269 
Filés métalliques et fils métallisés;  167.IND Droits 24.09.2004;  Journal 
officiel n° 25593  
Polyéthylène téréphtalate 
sous formes primaires;  
176.IND Droits 27.01.2006;  Journal 
officiel n° 26062  
Accessoires de tuyauterie;  
180.IND Droits 07.09.2006;  Journal 
officiel n° 26282  
Fils texturés de polyesters;  
143.IND Droits 27.06.2000;  Journal 
officiel n° 24092 21.12.2006;  
Journal officiel 
n° 26383 
Courroies de transmission 
sans fin, de section 
trapézoïdale;  188.IND Droits 31.03.2007;  Journal 
officiel n° 26479  
Fils de fibres synthétiques et 
artificielles discontinues;  
194.IND Droits 12.01.2009;  Journal 
officiel n° 27108  
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters;  152.IND Droits 29.07.2003;  Journal 
officiel n° 25183 18.04.2009;  
Journal officiel 
n° 27204 Inde 
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  
156.IND Droits 30.04.2003;  Journal 
officiel n° 25094 05.08.2009;  
Journal officiel 
n° 27310 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires;  
176.INS Droits 27.01.2006;  Journal 
officiel n° 26062  
Parquets laminés préfinis;  
183.INS Droits 08.07.2006;  Journal 
officiel n° 26222  
Accessoires de tuyauterie;  
180.INS Droits 07.09.2006;  Journal 
officiel n° 26282  
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters;  
144.INS Droits 13.02.2000;  Journal 
officiel n° 24670 08.09.2006;  
Journal officiel 
n° 26283 
Charnières et cales de 
montage pour meubles et 
coulisses de tiroir;  165.INS Droits 27.08.2008;  Journal 
officiel n° 26980  
Fils texturés de polyesters;  
192.INS Droits 31.12.2008;  Journal 
officiel n° 27097  Indonésie 
Fils de fibres synthétiques et 
artificielles discontinues;  
194.INS Droits 12.01.2009;  Journal 
officiel n° 27108   G/ADP/N/195/TUR 
 Page 13 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) 
de la 
publication 
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicycle ttes;  198.INSDroits 01.08.2009;  Journal 
officiel n° 27306  Indonésie (suite) 
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles;  197.INS Droits 01.08.2009;  Journal 
officiel n° 27306  
Italie Polychlorure de vinyle;  
150.ITA Droits 06.02.2003;  Journal 
officiel n° 25016 25.06.2009;  
Journal officiel 
n° 27269 
Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires;  
176.MAL Droits 27.01.2006;  Journal 
officiel n° 26062  
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour vêtements);  148.MAL Droits 13.02.2002;  Journal 
officiel n° 24670 01.08.2008;  
Journal officiel 
n° 26954 
19.12.2009;  
Journal officiel 
n° 27437 
Charnières et cales de 
montage pour meubles et 
coulisses de tiroir;  165.MALDroits 27.08.2008;  Journal 
officiel n° 26980  
Fils texturés de polyesters;  
192.MAL Droits 31.12.2008;  Journal 
officiel n° 27097  
Climatiseurs du type mural, 
split system (sytèmes à éléments séparés;  182.MAL Droits 28.02.2009;  Journal 
officiel n° 27155  
Fils et cordes de caoutchouc 
vulcanisé;  159.MAL Droits 29.01.2004;  Journal 
officiel n° 25361 18.06.2009;  
Journal officiel 
n° 27262 
Pneumatiques et chambres à air pour bicyclettes;  
198.MAL Droits 01.08.2009;  Journal 
officiel n° 27306  Malaisie 
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles;  197.MAL Droits 01.08.2009;  Journal 
officiel n° 27306  
Philippines Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
vêtements);  148.PHI Droits 18.11.2006;  Journal 
officiel n° 26350  
Roumanie Polychlorure de vinyle;  
150.ROM Droits 06.02.2003;  Journal 
officiel n° 25016 25.06.2009;  
Journal officiel 
n° 27269 
Câbles, y compris les câbles 
clos;  171.RUS Droits 01.12.2004;  Journal 
officiel n° 25657 30.12.2006;  
Journal officiel 
n° 26392 Russie 
Fil machine en cuivre;  
178.RUS Droits 09.11.2005;  Journal 
officiel n° 25988  
Serbie-et-Monténégro Acces soires de tuyauterie;  
180.SM Droits 07.09.2006;  Journal 
officiel n° 26282  
Sri Lanka Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  169.SL Droits 27.09.2004;  Journal 
officiel n° 25596  G/ADP/N/195/TUR 
Page 14  
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) 
de la 
publication 
Filés métalliques et fils 
métallisés;  167.TWA Droits 24.09.2004;  Journal 
officiel n° 25593  
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  169.TWA Droits 27.09.2004;  Journal 
officiel n° 25596  
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles;  
168.TWA Droits 27.09.2004;  Journal 
officiel n° 25596  
Polyéthylène téréphtalate 
sous formes primaires;  
176.TWA Droits 27.01.2006;  Journal 
officiel n° 26062  
Fils texturés de polyesters;  
143.TWA Droits 27.06.2000;  Journal 
officiel n° 24092 21.12.2006;  
Journal officiel 
n° 26383 
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour 
vêtements);  148.TWA Droits 13.02.2002;  Journal 
officiel n° 24670 01.08.2008;  
Journal officiel 
n° 26954 
Charnières et cales de montage pour meubles et 
coulisses de tiroir;  
165.TWA Droits 27.08.2008;  Journal 
officiel n° 26980 
  
Rubans sans trame (velcro);  
153.TWA Droits 13.12.2002;  Journal 
officiel n° 24962 18.12.2008;  
Journal officiel 
n° 27084 Taipei chinois 
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters;  
152.TWA Droits 29.07.2003;  Journal 
officiel n° 25183 18.04.2009;  
Journal officiel 
n° 27204 
Polyéthylène téréphtalate 
sous formes primaires;  176.THA Droits 27.01.2006;  Journal 
officiel n° 26062  
Accessoires de tuyauterie;  
180.THA 
 Droits 07.09.2006;  Journal 
officiel n° 26282  
Crayons avec mine de 
graphite et crayons à gaine;  
154.THA Droits 14.04.2007;  Journal 
officiel n° 26493  
Tissus de fils de filaments 
synthétiques (pour vêtements);  148.THA Droits 13.02.2002;  Journal 
officiel n° 24670 01.08.2008;  
Journal officiel 
n° 26954 
Fils texturés de polyesters;  
192.THA Droits 31.12.2008;  Journal 
officiel n° 27097  
Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters;  
152.THA Droits 29.07.2003;  Journal 
officiel n° 25183 18.04.2009;  
Journal officiel 
n° 27204 
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  156.THA Droits 30.04.2003;  Journal 
officiel n° 25094 05.08.2009;  
Journal officiel 
n° 27310 Thaïlande 
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles;  
155.THA Droits 30.04.2003;  Journal 
officiel n° 25094 05.08.2009;  
Journal officiel 
n° 27310 
Ukraine Fil machine en cuivre;  
181.UKR Droits 08.06.2006;  Journal 
officiel n° 26192   G/ADP/N/195/TUR 
 Page 15 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Mesure(s) Date d'imposition 
initiale;  référence 
de la publication Date(s) de 
prorogation;  
référence(s) 
de la 
publication 
Pneumatiques et chambres à 
air pour bicyclettes;  
169.VIE Droits 27.09.2004;  Journal 
officiel n° 25596  
Pneumatiques et chambres à 
air pour motocycles;  
168.VIE Droits 27.09.2004;  Journal 
officiel n° 25596  
Courroies de transmission 
sans fin, de section trapézoïdale;  188.VIE Droits 31.03.2007;  Journal 
officiel n° 26479  
Certains briquets de poche et 
réservoirs de gaz en matière 
plastique entièrement équipés;  151.VIE Droits 28.04.2008;  Journal 
officiel n° 26860  Viet Nam 
Bâche en polyéthylène/en 
polypropylène;  193.VIE 
 Droits 15.11.2008;  Journal 
officiel n° 27055  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉS ENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur;  date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
 
Néant 
 
  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1
ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2009 
 
 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête Date de 
suppression Raison de la 
suppression 
Bélarus  Fibres synthétiques 
discontinues de polyesters;  
131.BLR  20/11/2009  Pas de demande de 
réexamen à 
l'extinction de la part 
de la branche de 
production nationale 
 
 
__________