. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/304 
14 novembre 2007 
 (07-4948) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cuiseurs à induction à usage domestique (ICS 27.010;  SH 8419) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Household Induction Cookers (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine.  
Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les cuiseurs à induction à usage domestique).  9 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée établit les valeurs minimales admissibles d'efficacité 
énergétique, les critères d'évaluation des caracté ristiques en matière d'économie d'énergie, 
les degrés d'efficacité énergétique, les méthodes d'essai et les règles d'inspection applicables 
aux cuiseurs à induction à usage domestique.  Elle s'applique aux cuiseurs à induction à 
usage domestique à un ou plusieurs éléments chauffants d’une puissance nominale comprise entre 700 et 2800 W chacun.  Les cuiseurs à i nduction à usage commercial, les cuiseurs à 
induction à la fréquence du réseau et les cuiseu rs à induction concaves ne sont pas couverts 
par la norme notifiée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Économie d'énergie et protection de l’environnement 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/304 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Centre of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: (+86) 10 8226 0618 
Fax:  (+86) 10 8226 2448 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn