. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/33 
24 juillet 2006 
 (06-3544) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des systèmes de qualité 
(DIGENOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro Santa Domingo, D. N. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +809 686 2205 
Fax:   +809 688 3843 Courrier électronique: digenor@verizon.net.do
 
  digenor@gmail.com  
  digenor@hotmail.com  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 67.160.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 477 1ra Rev. 2006 
Bebidas Alcohólicas. Ro n. Especificaciones (NORDOM 477 1ère rév. 2006.  Boissons 
alcooliques.  Rhum.  Spécifications) – 9 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, matériaux, exigences physico-chimiques, conditionnement et 
étiquetage, classification, vieillissement et mélanges 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Cette norme établit les exigences auxquelles doit satisfaire le rhum dominicain et spécifie 
ses caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques G/TBT/N/DOM/33 
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  8. Documents pertinents:    
COVENIN Norma Venezolana 3180/19 95.  Bebidas Alcohólicas. Ron  (COVENIN.  Norme 
vénézuélienne 3180/1995.  Boissons alcooliques.  Rhum). 
ICONTEC Norma Colombiana 278/1990 Bebidas Alcohólicas. Ron 2
da Rev. 1996  
(ICONTEC.  Norme colombienne 278/1990.  Boissons alcooliques.  Rhum.  2e rév. 1996). 
Carbonell Rasquin, Mateo.  Aguardiente, Licores y Aperitivos  (Eaux-de-vie, liqueurs et 
apéritifs), 1995.  Editorial Alambra, Madrid (Espagne). 
Código Alimentario Español. Elaboración, Circu lación, y Comercio de Bebidas Destilada s.  
CAE-XXX-DE-9-1  (Code espagnol de l'alimentation.  Élaboration, distribution et commerce 
des boissons distillées.  CAE-XXX-DE-9-1) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  3 mai 2006 
31 décembre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   n.d. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro Santa Domingo, D. N.  
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +809 686 2205 
Fax:   +809 688 3843/682-9967 Courrier électronique: digenor@verizon.net.do
 
  digenor@gmail.com  
  digenor@hotmail.com