. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/119 
7 décembre 2009 
 (09-6277) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère 
de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche) Directorate:  Food Safety and Quality Assurance  (Direction de l'assurance de l'innocuité et 
de la qualité des aliments) 
Niel Erasmus Private Bag X343 Pretoria (0001) Téléphone: +27 12 319-6027 
Fax:  +27 12 319-6055 
Site Web:  http://www.doa.agric.za/
 
Courrier électronique:  niele@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits biologiques (produits d'origine animal e et végétale et produits transformés) 
(ICS 65.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulations regarding 
control over the sale of organically produced products in the Republic of South Africa  
(Proposition de règlement concer nant le contrôle de la ve nte des produits biologiques en 
République sud-africaine).  50 pages, en anglais 
6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée vise  à établir une norme minimale de 
production pour les produits biologiques ai nsi qu'un mécanisme de contrôle destiné à 
assurer le respect de cette norme.  Cette régl ementation s'applique aux produits suivants 
accompagnés, ou devant être accompagnés, d'un étiquetage indiquant les méthodes de 
production biologique employées:  
1.  Végétaux et produits végétaux; G/TBT/N/ZAF/119 
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  2.  Animaux vivants; 
3.  Produits de l'apiculture; 4.  Produits transformés et non transformés destinés à la consommation humaine; 5.  Intrants ayant une influence sur les méthodes de production biologique ou résultant de 
l'application de celles-ci. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Information des consommateurs et étiquetage  
8. Documents pertinents:   Draft regulations regarding control over the sale of organically 
produced products in the Republic of South Africa  (Projet de règlement concernant le 
contrôle de la vente des produits biologiques en République sud-africaine) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er juin 2010 
1er octobre 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  28 février 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Ministère de l'agriculture, des forêts et 
de la pêche) Food Safety and Quality Assurance  (Assurance de l'innocuité et de la qualité des aliments) 
Niel Erasmus 
Private Bag X343 
Pretoria (0001) Téléphone: +27 12 319 6027 Fax:  +27 12 319 6055 Site Web:  http://www.doa.agric.za/
 
Courrier électronique:  niele@daff.gov.za