. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/589 
11 juillet 2005 
 
 (05-3063) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ACTIVITÉS PERTINENTES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE 
DE NORMALISATION (ISO) 
 
Déclaration du représentant de l'ISO à la réunion des 29 et 30 juin 2005
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 La communication ci-après, datée du 30 juin 2005, est distribuée à la demande du représentant de l'ISO.  
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 1. L'ISO est une organisation non gouvernementale  qui regroupe les instituts nationaux de 
normalisation de 153 pays.  Elle a publié plus de 15 000 normes internationales et travaille sur des 
questions allant des détails pratiques à la gestion de l'environnement, des produits alimentaires et des 
machines agricoles aux se rvices de traitement des eaux et à la responsabilité sociale.  L'ISO compte 
actuellement 734 comités ou sous-comités techniques admi nistrant quelque 2 200 groupes de travail.  
Entre dix et 15 réunions d'élaboration des normes de  l'ISO se tiennent chaque jour dans le monde. 
2. L'ISO jouit d'un statut spécifique auprès de nombreux organismes des Nations Unies, dont 
l'OMS et la FAO;  elle est observateur à la Co mmission du Codex Alimentarius (Codex).  Elle est 
également observateur auprès du Comité du commerce et de l'environnement (CCE), du Comité des 
obstacles techniques au commerce (OTC) et, cela va de soi, du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) de l'OMC.  Dans le domai ne de l'assistance technique, l'ISO coopère 
régulièrement avec l'OMC et le Centre du commerce international et a conclu un Protocole d'accord 
avec l'ONUDI. 
3. Il convient de signaler que l'ISO entretient une longue et fructueuse coopération avec la 
Commission du Codex Alimentarius et que le Code x a adopté plus de 300 normes ISO concernant les 
produits alimentaires, la qualité de l'eau, la chimie et l'évaluation de la conformité. 
4. Il convient de signaler plus particulièreme nt aux Membres de l'OMC une nouvelle norme 
internationale en cours de préparation, la norme ISO 22000, intitulée Systèmes de management de la 
sécurité des produits alimentaires – exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire.  Les exigences spécifiées dans la norme sont applicables à tous les agents appartenant à la 
chaîne alimentaire qui souhaitent concevoir et appl iquer des systèmes efficaces de management de la 
sécurité des produits alimentaires.  Cette norme a été alignée avec la norme ISO 9001:2000 et associe les principes de l'Analyse des risques – points cr itiques pour leur maîtrise (HACCP) et les mesures 
d'application élaborées par le Codex. 
5. La nouvelle norme internationale ISO est en partie une réponse à la diversité des normes 
nationales qui ont été élaborées ainsi qu'à l'établis sement, par divers organismes de commerce de 
détail, de documents en vue de la mise en place et de la vérification de mana gement de la sécurité des 
                                                     
 
1 Kevin McKinley, Secrétaire général adjoint. G/SPS/GEN/589 
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 produits alimentaires incorporant parfois les prin cipes HACCP.  La norme ISO 22000 devrait devenir 
une norme internationalement acceptée de systèm e de management de la sécurité des produits 
alimentaires, et faire ainsi œuvre de clarification et d'harmonisation. 
6. Un autre document, ISO/TS 22004, donnera des orie ntations sur la mise en application de la 
norme ISO 22000, en particulier dans les petites et  moyennes entreprises ainsi que dans les pays en 
développement.  On espère que ce document sera publié  en même temps que la norme ISO 22000, au 
cours du dernier trimestre de 2005.  
7. Je souhaite également appeler l'attention des Me mbres de l'OMC sur les travaux relatifs à une 
nouvelle norme internationale, ISO 22005 – Système de traçabilité dans la chaîne alimentaire – 
principes généraux relatifs à la conception et à la réalisation.  Cette norme  sera prochainement au 
stade de Projet de norme internationale (DIS) et vise à fournir des recommandations sur la mise en 
place d'un système de traçabilité dans et parmi les or ganismes appartenant à la chaîne alimentaire. 
8. Parmi les autres projets dignes d'intérêt, on peut citer les projets ci-après: 
• Méthodes d'analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des 
produits dérivés; 
• Code de bonne pratique pour l'irradi ation des produits alimentaires destinés à 
l'homme;  et 
• Méthodes d'analyse appuyant et complétant les travaux du Codex. 
9. Pour terminer, on peut mentionner un autre secteu r d'activité de l'ISO intéressant les Membres 
de l'OMC, à savoir les lignes directrices pour la ré daction des normes destinée s à l'évaluation de la 
conformité.  Dans ce domaine, l'ISO fournit des procédures générales internationalement acceptées 
qui servent de base à des activités d'essai, d'inspectio n, de certification et d'accréditation, voire même 
à la déclaration de conf ormité des fournisseurs. 
10. Je tiens à remercier le Président et les Membres de l'OMC de la possibilité qui m'est offerte de 
présenter une brève vue d'ensemble des activités de l'ISO et espère pouvoir vous soumettre un rapport 
plus détaillé lors de la proc haine réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires. 
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