. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/451 
9 juillet 2008 
 (08-3303) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement, Agence nationale de surv eillance sanitaire et Institut brésilien de 
l'environnement et des ressources naturelles renouvelables 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 94 
du 24 juin 2008 (disponible en portugais, 11 pages). 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_2037_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le document notifié est un projet de pr oposition technique publié aux fins d'une 
consultation publique d'une durée de 30 jours, vi sant à l'établissement des procédures et des 
critères à adopter pour l'extrapolation de lim ites maximales de résidus pour les végétaux 
objet d'un appui phytosanitaire insuffisant et pour l'inscription de ceux-ci avec les substances homologuées pour utilisation dans l'agriculture. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 122, 27 juin 2008, Section 1, pages 7 
et 8 (disponible en portugais);  Arrêté ( Portaria ) n° 94, 24 juin 2008, émis par le Ministère 
de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement G/SPS/N/BRA/451 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée après l' expiration du délai pour la 
présentation d'observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l'expiration du délai pour 
la présentation d'observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 juillet 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL 
Téléphone: +(5561) 3218 2322/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18875