. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/18 
30 mars 2005 
 (05-1287) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Environmental Protection Administration 
(Administration de la prot ection de l'environnement) 
41, Chunghwa Road,  
Section 1,  Taipei 100, Taiwan Téléphone: +88 6 2 2311 7722 Téléfax: +88 6 2 2371 1394 
Courrier électronique:  lcchwen@sun.epa.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Motocycles (SH 87.11) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendments to the “Emission 
Standards of Air Pollutants fo r Transportation” for Motorcycles  (Modification des normes 
d'émission de polluants atmosphériques par l es véhicules de transport applicables aux 
motocycles) – 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Il est proposé d'apporter des modifica tions à la réglementation en vigueur 
concernant les émissions des motocycles (catégories de véhicules, normes d'émissions, durabilité, programme et calendrier) et d'harmoni ser les procédures d'essai avec les normes 
d'émissions EU3 applicables aux motocycles 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Réduction de la pollution de l'environnement par les motocycles G/TBT/N/TPKM/18 
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 8. Documents pertinents:   Annonce de modifications intéressant l'article 6 (normes 
d'émission de polluants par les véhicules de tr ansport) par l'Administration de la protection 
de l'environnement.  Les modifications notifi ées seront publiées dans le Bulletin officiel de 
l'Administration de la protection de l'envi ronnement au moment de leur promulgation 
9. Date projetée pour l'adoption:  janvier 2006 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road Section 1 
Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 3343-5115 Téléfax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse:  http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TB T/notificati/ROC/TPKM18document.pdf