ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/16 
2 juin 2006 
 
 (06-2639) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ÉQUIPE 
SPÉCIALE DU CADRE INTÉGRÉ 
 
  Le projet de recommandations ci-après établi par l'Équipe spéciale du Cadre intégré est 
distribué à la demande de M. l'Ambassadeur Stephenson (Canada), en sa qualité de Président. 
 
_______________ 
 
 
PROJET DE RECOMMANDATIONS DE L'ÉQUIPE SPÉCIALE 
CONCERNANT UN CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ 
(25 MAI 2006) 
 
 
PRÉAMBULE 
1. L'Équipe spéciale apporte son soutien à la mission du Cadre intégré, dont le but est de 
renforcer la capacité des PMA de s'intégrer dans le  système commercial multilatéral afin de réduire la 
pauvreté et de tirer profit de la libéralisation du comme rce.  Elle réaffirme le mandat du Cadre intégré:   
• intégrer le commerce dans les plans de dé veloppement national des PMA et dans les 
Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP);  et 
• faciliter la fourniture coordonnée de l'assistance technique liée au commerce pour 
répondre aux besoins identifiés par les PMA; 
• développer la capacité des PMA de commer cer, notamment par le renforcement des 
capacités et en remédiant aux contraintes du côté de l'offre. 
2. Étant donné l'évolution de la situation, le Ca dre intégré devrait compléter les discussions en 
cours sur l'aide pour le commerce et d'autres initiatives connexes. 
3. L'engagement d'intégrer le commerce dans l es processus de développement national, comme 
celui des CSLP, est essentiel pour atteindre les Ob jectifs du Millénaire pour le développement.  Le 
Cadre intégré est, à cette fin, un outil et un moyen.  Il s'inscrit dans le cadre plus général du soutien 
des donateurs et de leur programmation autour des plan s et des priorités de développement d'un pays.   
4. L'Équipe spéciale veut renforcer le processus du Ca dre intégré, en s'appuyant, si possible, sur 
la structure et les modalités existantes, et il souhaite c ontinuer à bénéficier de la participation pleine et 
entière des six organisations du Cadre intégr é (Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et 
PNUD). 
5. Le Cadre intégré renforcé devrait être guidé pa r les principes d'efficacité de l'aide énoncés 
dans la Déclaration de Paris, comme l'harmonisati on entre les donateurs, l'utilisation des systèmes WT/AFT/W/16 
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  nationaux, la promotion de l'appropr iation et la participation des intéressés, tels que le secteur privé 
local.  L'atout du concept du Cadre intégré et le pot entiel qu'il offre pourraient être considérés comme 
une méthodologie pour la fourniture ultéri eure de l'assistance liée au commerce. 
6. Conformément à la Déclaration ministérielle de  Hong Kong, le Cadre intégré renforcé devrait 
comprendre les trois éléments spécifiques ci-après: 
• fournir un financement accru, prévisible  et additionnel sur une base pluriannuelle; 
• renforcer le Cadre intégré à l'intérieur des pays, y compris par une intégration du 
commerce dans les plans de développement et stratégies de réduction de la pauvreté 
nationaux;  par un suivi plus effectif d es études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce et de la mise en œuvre de matr ices d'action;  et par une coordination 
renforcée et plus effective entre les donateurs et les parties prenantes du Cadre intégré, y compris les bénéficiaires; 
• améliorer la structure de prise de décisions  et de gestion du Cadre intégré pour assurer 
une fourniture effective et en temps voulu des ressources financières et programmes accrus. 
I. PORTÉE 
7. Il est proposé de modifier le guichet 1 actuel pour soutenir l'accroissement des capacités à 
l'intérieur des pays et pour couvrir un ensemble d'ac tivités de base.  Il est  proposé d'appeler cela la 
"catégorie 1".  Le guichet 2 actuel devrait être  modifié pour faciliter la mise en œuvre accrue des 
activités identifiées comme prioritaires dans la matrice d'action.  Il est proposé d'appeler cela la "catégorie 2". 
A. C
HAMP D 'APPLICATION  
8. Il faudrait élargir le champ d'appli cation du Cadre intégré pour y inclure: 
• des activités en amont – renforcement des capacités pour aider les pays à entreprendre 
une étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) et à intégrer l'EDIC 
dans leurs plans de développ ement nationaux comme le CSLP; 
• une EDIC élargie, portant sur des questions plus générales liées au commerce, comme 
l'évaluation des besoins d'infrastructure, y compris les questions connexes relatives à 
la conception des politiques et les questions transversales et régionales, en cas de 
demande, et une réponse aux besoins découlant des processus de libéralisation du commerce en cours et des nouvelles règles commerciales, y compris le PDD; 
• la mise à jour périodique de l'EDIC, lorsque cela est nécessaire; 
• des activités en aval, portant sur l'intégration dans le processus du CSLP, la 
préparation de l'exécution des projets et programmes identifiés dans les matrices d'action et l'exécution des projets, y compris les projets axés sur la suppression des contraintes du côté de l'offre, en  fonction de critères à définir. 
9. Les principaux domaines pouvant faire l'objet d' une intervention, définis dans les modalités 
concernant le guichet 2, resteraient les mêmes et so utiendraient des activités relais identifiées dans les 
matrices d'action.  Le mandat existant pour le guichet 2 comprend les points suivants:  WT/AFT/W/16 
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  • renforcement des institutions pour traite r les questions de politique commerciale; 
• renforcement des capacités de production pour l'exportation; 
• renforcement des services d'appui au commerce; 
• renforcement de la capacité de facilitation des échanges; 
• formation et mise en valeur des ressources humaines; 
• assistance pour la mise en place d'un cadre ré glementaire et politique lié au commerce 
qui encourage le commerce et l'investissement. 
B. MODALITÉS  
10. Catégorie 1:  Il s'agirait de fournir des ress ources du Fonds d'affectation spéciale qui sont à la 
disposition de tous les pays bénéficiant du Cadre intégré pour des fonctions essentielles, compte tenu 
des autres financements disponibles et sur la base des activités en cours dans le secteur du commerce.  
Les activités visées seraient les suivantes:   
• renforcement des capacités humaines en amont; 
• préparation et/ou mise à jour d'une EDIC; 
• fourniture d'un soutien à l'unité nationale de mise en œuvre et aux institutions clés, y 
compris fourniture de ressources humain es et de petit matériel, notamment des 
ordinateurs, etc.; 
• assistance pour faciliter l'intégration dans le plan de développement national. 
11. Catégorie 2:  Il s'agirait de fournir des ressources du Fonds d'affectation spéciale pour 
financer les activités identifiées dans la matrice d'action, compte tenu des autres financements 
disponibles et de la qualité des projets.  Le Fo nds d'affectation spéciale accorderait un financement 
relais pour le lancement des activités identifiées dans l' EDIC, telles que la préparation de projets, et la 
réalisation d'études de faisabilité, et pour financer  des projets de plus petite taille, y compris des 
projets d'amorçage.  Les activités/projets sont notamment les suivants: 
• assistance pour la mise en œuvre des engagements spécifiques pris dans le cadre de 
l'OMC et des autres engagements en  matière de politique commerciale; 
• activités préparatoires pour le développement de l'infrastructure; 
• activités axées sur l'harmonisation des matrices d'action avec les plans de 
développement nationaux, la définition des priorités et l'analyse des coûts et des 
avantages en vue de la conception et de l'exécution de projets; 
• fourniture d'une assistance supplémentaire à l'unité nationale de mise en œuvre et aux 
institutions clés; 
• assistance pour l'élaboration d'un plan commercial national et/ou de programmes 
sectoriels; WT/AFT/W/16 
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  • assistance pour la conception de projet s dans le cadre des processus de 
programmation réguliers, tels que les Groupes consultatifs de la Banque mondiale et 
les tables rondes du PNUD. 
• exécution indépendante de petits projets iden tifiés dans les matrices d'action EDIC. 
12. Pour les activités de mise en œuvre plus vastes, identifiées dans la matrice d'action, comme 
les projets d'infrastructure, il faudrait faire appe l à des mécanismes de soutien autres que le Fonds 
d'affectation spéciale pour le Cadre intégré, par exemple par l'intermédiaire des Groupes consultatifs 
de la Banque mondiale et des tables rondes du PNUD.   L'un des objectifs du Cadre intégré est d'aider 
à mobiliser ces ressources et d'assurer la cohérence.  Des renseignements sur les autres ressources disponibles pour la mise en œuvre des activités décr ites dans les matrices d'action devraient être 
fournis dans les rapports concernant le Cadre intégré. 
C. P
AYS VISÉS  
13. Le Cadre intégré est destiné aux PMA.   
II. GESTION ET OPÉRATIONS À L'INTÉRIEUR DES PAYS 
14. Le Cadre intégré doit être mieux aligné, intégr é et séquencé par rapport au CSLP et aux plans 
de développement nationaux ainsi qu'aux programmes de développement  de la politique commerciale 
et du secteur privé.  Le but devrait être d'harm oniser sur la base d'une approche commune pour les 
différents secteurs économiques, qui serait déterminée dans les pays en fonction des besoins.  S'il est 
impératif que les PMA intègrent le commerce dans le urs plans de développement, il faut aussi que les 
donateurs et les organisations l'intègrent mieux da ns leur planification et leur programmation. 
15. Bien que les pays bénéficiant du Cadre intégré ai ent des structures de direction et de gestion 
différentes, quelques pratiques optimales ont été identifiées.  Le Cadre intégré devrait utiliser et renforcer les structures existantes identifiées comme étant les plus efficaces, y compris celles qui ont 
été identifiées lors de l'atelier de simulation du Cadre intégré, organisé à Addis-Abeba en 
septembre 2005. 
A. M
ÉCANISMES INSTITUTIONNELS  
16. Pour assurer une participation et une coordi nation à un niveau élevé et pour obtenir un 
engagement politique, il faudrait établir un comité interministériel de haut niveau.  Cette action 
devrait être dirigée au niveau ministériel et devr ait être coordonnée par le Ministère du commerce, des 
finances ou du plan ou par un autre ministère, la d écision appartenant à chaque pays.  La collaboration 
étroite des Ministères du commerce, du plan  et des finances est indispensable.   
17. Pour soutenir la mise au point de l'EDIC et la mise en œuvre des matrices d'action, il faudrait 
établir un processus faisant largemen t intervenir les parties prenant es, y compris les représentants des 
pouvoirs publics, du secteur privé et de la société civile.   
18. Afin d'améliorer la mise en œuvre du Cadre intégré, il faudrait renforcer le point de 
coordination du Cadre intégré, notamment en créant , le cas échéant, une unité nationale de mise en 
œuvre.  Le point de coordination, désigné par le s autorités nationales, est chargé de coordonner les 
activités du Cadre intégré dans le pays, en consultatio n avec le secrétariat du Cadre.  Le Cadre intégré 
fournira des ressources, en fonction des besoin s, pour renforcer cette capacité, y compris des 
ressources de secrétariat (humaines et matérielles), de préférence par le recours à des experts locaux.  
L'unité pourrait être établie au sein d'une administration appropriée ou en dehors des structures gouvernementales normales, en fonctio n des exigences spécifiques des pays.  Le point de coordination  WT/AFT/W/16 
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  devrait faire rapport au comité interministériel  dans le cadre du processus de planification du 
développement. 
19. Pour fournir une réponse effective et éviter les doubles emplois, les organisations, les 
donateurs et les bénéficiaires doivent travailler ensemb le dans le cadre des processus locaux.  À cette 
fin, il est essentiel qu'un facilitateur local des donateur s, doté d'un mandat précis adapté à la situation 
locale, soit nommé par les donateurs en consultation avec les autorités locales.  Son principal objectif 
sera d'aider à intégrer le commerce dans la programmation des donateurs afin d'assurer la mise en œuvre en temps voulu des matrices d'action. 
20. Les organisations du Cadre intégré ont un rô le essentiel à jouer au niveau national dans 
l'intégration du commerce dans le dé veloppement.  Le rôle de chaque  organisation dans le programme 
du Cadre intégré dans chaque pays sera défini par le biais d'un dialogue entre les organisations, les 
autorités locales chargées du développement, le poi nt de coordination et le secrétariat du Cadre 
intégré.  Leur rôle comprend principalement la participation au processus de diagnostic, la mise en 
œuvre, la gestion des fonds au niveau local, et le su ivi et l'évaluation.  Pour faciliter l'engagement des 
organisations au niveau national, il faudrait a dopter une approche par programme.  Pour jouer 
pleinement leur rôle, les organisations devraient f ournir, au niveau local, les compétences requises en 
matière de commerce et de développement et à ce t effet, elles devraient renforcer leur capacité 
centrale dans ce domaine. 
B. L
E PROCESSUS DE L 'EDIC 
21. Il est important que le pays bénéficiaire pre nne lui-même l'initiative de préparer et/ou de 
mettre à jour son EDIC, notamment de sélectionner l'organisme d'exécution en consultation avec le 
secrétariat du Cadre intégré.  L'équipe chargée de l'EDIC devrait comprendre des experts locaux et 
devrait collaborer étroitement avec l' équipe nationale chargée du CSLP. 
22. Afin de faciliter la concordance, le partage d' informations et la mise en œuvre, les EDIC 
devraient être réalisées suivant un modèle global qui devrait servir à guide le processus.  L'organisation compétente devrait continuer d'assure r le contrôle de la qualité des EDIC.  L'EDIC 
devrait être un document évolutif et devrait être  séquencé et synchronisé en fonction du processus de 
planification du développement national, notamment le CSLP, éventuellement par l'établissement d'un 
plan commercial national.  Le point  de coordination devrait se charger de mettre à jour l'EDIC et de 
l'intégrer dans le plan de développement nationa l.  Les six organisations du Cadre intégré ont une 
précieuse contribution à apporter au processus de l'EDIC.  Normalement, elles ont toutes un rôle à jouer dès le début du processus. 
C. R
ELATIONS ENTRE LES CAPITALES DES PMA  ET GENÈVE  
23. Le processus du Cadre intégré dans les pays devr ait être piloté à partir  du pays et non depuis 
Genève. 
24. Le point de coordination de vrait développer activement des relations étroites avec le 
secrétariat du Cadre intégré, et un processus contin u d'échange d'informations  devrait être maintenu 
entre le point de coordination et le secrétariat du Cadre intégré.   
25. Le Cadre intégré devrait coiffer les initiativ es nationales et régionales concernant les 
capacités commerciales. WT/AFT/W/16 
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  D. R
ÔLE DES ORGANISATIONS DU CADRE INTÉGRÉ  
26. Les organisations continueront de jouer un rôle ac tif dans la mise en œuvre du Cadre intégré.  
Comme cela est expliqué plus haut, chaque pays dé terminera, en consultation avec le secrétariat du 
Cadre intégré, quels organismes ou organisations sont les mieux à même de poursuivre les activités, 
compte tenu de leurs avantages comparatifs et de le urs mandats.  La particip ation des organisations du 
Cadre intégré aux projets et programmes devr ait se faire sur la base du coût intégral. 
III. DIRECTION, GESTION D'ENSEMBLE ET ADMINISTRATION  
27. L'Équipe spéciale reconnaît que l'efficacité du Cadre intégré est entravée par la structure de 
gestion fragmentée existant actuellement et pa r la division non optimale des tâches entre les 
différentes organisations, principalement entre l' OMC (secrétariat), la Banque mondiale (diagnostic) 
et le PNUD (Fonds d'affectation spéciale), ainsi que  par l'absence de cadre de responsabilité précis. 
28. L'Équipe spéciale ne propose pas de créer une  nouvelle organisation.  L'approche proposée a 
pour principal objectif de transférer la responsabilité au  niveau des pays tout en consolidant la gestion 
et l'administration.  Pour tirer parti, autant que possible, des atouts des structures existantes, l'Équipe 
spéciale recommande de modifier la structure de ges tion et de direction en proposant de conserver le 
Comité directeur du Cadre intégré comme instance di rigeante générale, de transformer le Groupe de 
travail du Cadre intégré (GTCI) en un conseil auquel pa rticiperaient davantage l es bénéficiaires et les 
donateurs, et de faire du secrétariat un secrétariat ex écutif dirigé par un administrateur en chef.  Le 
Cadre intégré continuerait de s'appuyer sur l es organisations pour s'acquitter de son mandat. 
A. LE COMITÉ DIRECTEUR  
29. Le Comité directeur, fondé sur l'actuel Comité directeur du Cadre intégré, devrait définir les 
orientations générales, suivre les progrès acco mplis et offrir un cadre pour l'échange de données 
d'expérience.  Il devrait se réunir au moins une fois par an.   
B. LE CONSEIL  
30. Un Conseil serait placé sous l'autorité du Comité directeur.  Ce Conseil, fondé sur l'actuel 
groupe de travail du Cadre intégré, devrait rester de petite taille mais sa composition devrait être 
rééquilibrée.  Il comprendrait toujours des repr ésentants des bénéficiaires, des donateurs et des 
organisations.  Le Conseil se réunirait aussi s ouvent que nécessaire pour mener ses activités, pour 
assurer une surveillance et donner des orientations et  pour définir les critères programmatiques et les 
critères d'attribution. 
C. LE SECRÉTARIAT  
31. Le secrétariat doit intégrer des fonctions de gestion au niveau mondial afin d'améliorer 
l'exécution (efficience et efficacité) et de garantir une plus grande responsabilité .  En conséquence, il 
devrait devenir un secrétariat exécutif dirigé par un administrateur en chef, responsable devant le 
Conseil.  L'administrateur en chef serait choisi par le Conseil. 
32. L'Équipe spéciale recommande que le secrétariat du Cadre intégré soit une petite unité 
indépendante, établie à Genève, et qu'il soit installé administrativement au Secrétariat de l'OMC, tout 
en étant nettement séparé de lui. 
33. Le secrétariat du Cadre intégré serait chargé: 
• d'assurer le secrétariat des organes directeurs,  WT/AFT/W/16 
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  • de proposer au Conseil un programme de travail et un budget annuels, y compris des 
crédits pour le personnel, 
• de proposer au Conseil des critères progra mmatiques et des critères d'attribution, 
• d'établir des rapports de fond et des rapports financiers, 
• de coordonner le soutien aux pays, 
• d'assurer la gestion financière, y compris la  gestion du Fonds d'affectation spéciale, 
• d'identifier de nouvelles sources de financement, 
• de maintenir des relations étroites avec les unités nationales de mise en œuvre, 
• de maintenir des relations étroites avec les organismes d'exécution, 
• d'établir des contacts avec les parties prenantes, 
• de faire connaître les pratiques optimales , notamment au moyen d'un site Web, 
• d'assurer le suivi et l'évaluation, 
• d'exécuter les autres tâches qui lu i seront confiées par le Conseil, 
• d'élaborer des stratégies pour associer le secteur privé aux travaux du Cadre intégré. 
34. Tout en reconnaissant que la nouvelle structur e du personnel du secrétariat du Cadre intégré 
devrait être déterminée par le C onseil et par l'administrateur en chef, l'Équipe spéciale recommande 
que l'administrateur en chef soit recruté au mérite par le Conseil et relève directement de lui.  Il faudrait faire appel, si cela est possible et approprié, aux compétences et aux connaissances du 
personnel actuel des organisations du Cadre intégré.  Le personnel affecté à l'act uelle Unité de mise en 
œuvre du programme du Cadre intégré devrait êt re incorporé dans le Secrétariat exécutif. 
D. D
IRECTION LOCALE  
35. Conformément à la section III ci-dessus, le point de coordination devrait être chargé de la 
mise en œuvre du Cadre intégré au niveau national. 
IV. SUIVI ET ÉVALUATION 
36. Il n'existe pas actuellement de mécanisme uni que de suivi et d'évaluation adéquat pour le 
Cadre intégré, de sorte qu'il est difficile d'évaluer les résultats. 
• Il faut élaborer et mettre en place, à titre prioritaire, un système effectif de suivi et 
d'évaluation, tant au niveau mondial qu'au niveau national. 
• Pour encourager le partage de données d'e xpérience, le Comité directeur devrait 
exposer, à chacune de ses sessions, l'expérience de certains membres du Cadre intégré au niveau des pays. 
• Il faudrait maintenir des liens avec l'OCDE  pour tirer parti de la base de données 
OMC/OCDE/CAD concernant l'assistance liée au commerce. 
• Il faudrait nommer un vérificateur indépendant. WT/AFT/W/16 
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  V. FINANCEMENT 
37. L'Équipe spéciale recommande d'accroître la prévisibilité du financement pour les 
bénéficiaires ainsi que le niveau du financement,  notamment en identifiant de nouvelles sources de 
fonds. 
A. N
IVEAU DU FINANCEMENT  
38. À sa réunion annuelle en 2005, le Comité du dé veloppement de la Banque mondiale et du 
FMI a pris note d'une estimation selon laquelle un mo ntant de 200 à 400 millions de dollars EU serait 
nécessaire sur cinq ans, compte tenu des besoins prévus pour 40 pays.  Sur la base des recommandations susmentionnées, il a été procédé au  calcul des coûts indicatifs du Cadre intégré 
renforcé (voir l'annexe). 
39. Une fois nommé, l'administrateur en chef de vrait établir un plan de travail et un budget 
triennal à horizon mobile, qui serait s oumis à l'approbation du Conseil. 
B. E
NGAGEMENTS DES DONATEURS ET  FOURNITURE DE FONDS  
40. La prévisibilité du financement est importante.  Les donateurs devraient faire des annonces de 
contributions indicatives pluriannuelles, si possible sur une période de trois à cinq ans, même si les 
engagements/obligations effectifs sont sur une b ase annuelle.  Il devrait y avoir un financement 
multilatéral et bilatéral.  L'affectation des fonds n'est généralement pas souhaitable bien qu'il puisse y 
avoir une certaine flexibilité dans la façon dont les donateurs financent certains aspects du Cadre 
intégré. 
C. SOURCES DE FINANCEMENT  
41. Il faudrait identifier de nouveaux donateurs qui devraient être invités à participer, y compris 
des donateurs du secteur privé, tant au niveau  national qu'au niveau international.   
D. ALLOCATION DES RESSOURCES  
42. Le financement au titre de la catégorie 1 destin é aux activités de base devrait être prévisible.  
Les décaissements devraient être décidés par le  point de coordination en consultation avec le 
secrétariat du Cadre intégré.   
43. Le financement au titre de la catégorie 2 sera fondé sur les de mandes adressées par le point de 
coordination au secrétariat du Cadre intégré. 
VI. ARRANGEMENTS TRANSITOIRES 
44. L'Équipe spéciale formule ces recommandati ons en sachant que certains domaines doivent 
être précisés.  Elle reconnaît en outre qu'il sera important d'assurer la  continuité des activités en cours 
et des activités prévues du Cadre intégr é pendant la période de transition.  WT/AFT/W/16 
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  ANNEXE 
 
CALCUL DES COÛTS INDICATIFS DU 
CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ 
(25 MAI 2006) 
 
 1. Ce projet de calcul des coûts est basé sur la pa rticipation de 40 PMA et porte sur une période 
initiale de cinq ans.  Les coûts indicatifs s'élèven t au total à environ 400 millions de dollars EU;  ils 
comprennent les trois éléments suivants:   
• Catégorie 1:  Coûts du soutien des fonc tions essentielles (77 millions de dollars) 
• Catégorie 2:  Coûts du soutien de la  mise en œuvre de la matrice d'action 
(320 millions de dollars) 
• Coûts du Secrétariat exécutif (14 millions de dollars) 
2. Il est admis que les pays ont des points de départ  et des besoins différents.  Par conséquent, le 
calcul des coûts par pays et des coûts totaux devrait être considéré comme indicatif.  Les programmes de travail devront être adaptés en conséquence.  Par exemple, il ne sera pas nécessaire d'entreprendre 
des activités pre-EDIC dans les pays qui ont déjà effectué une EDIC. 
3. Les activités seront financées par un fonds multilatéral d'affectation spéciale et dans le cadre 
de la coopération bilatérale. 
Catégorie 1:  Coûts du soutien des fonctions essentielles
 
4. Un coût total de 77 millions de dollars est calcu lé pour la catégorie 1 – soutien des fonctions 
essentielles pour les PMA participants.  La catégorie  1 comprendra un certain nombre de mesures de 
soutien.  Le programme de trava il dans chaque pays variera en fonction de la situation du pays. 
 • Un soutien pre-EDIC sera accordé à 20 PMA qui ne participent pas encore au Cadre 
intégré. 
 • Une provision est prévue pour la réalisati on des EDIC dans 20 PMA, sur la base du 
montant actuellement budgétisé pour la réalisation d'une EDIC. 
 • Le soutien du point de c oordination national pourrait comp rendre la couverture d'une 
partie des dépenses de personnel, du coût d es experts locaux, d'une partie des frais de 
fonctionnement locaux et du coût du matéri el tels que les ordinateurs et les 
accessoires.  Une provision est prévue aussi pour des contributions à court terme, 
comme la réalisation d'études sectoriell es et d'analyses coûts-avantages.  Le 
gouvernement devra fournir des locaux à usage de bureaux et couvrir les frais connexes. 
 • L'EDIC devra être mise à jour de temps à autre.  On suppose que cette mise à jour 
sera effectuée deux fois pendant la période de cinq ans.   WT/AFT/W/16 
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   Par PMA Nombre de 
PMA Coût total 
 Dollars Nombre Dollars  Dollars 
Soutien pre-EDIC 50 000 1 50 000 20 1 000 000 
EDIC 400 000 1 400 000 20 8 000 000 
Soutien du point de coordination 300 000 5 1 500 000 40 60 000 000 
Mises à jour des EDIC 100 000 2 200 000 40 8 000 000 
Total     77 000 000 
 
5. Le fonds multilatéral d'affectation spéciale pour le Cadre intégré couvrira, en cas de besoin, 
les coûts afférents aux activités de la Catégorie 1. 
Catégorie 2:  Soutien de la mise en œuvre des matrices d'action  
6. Sur la base des estimations faites par l'un des organismes d'exécution, un montant indicatif de 
12 millions de dollars par pays sur cinq ans est cal culé pour le soutien de la mise en œuvre dans 
quatre ou cinq domaines prioritaires de la matrice d'action.  Les coûts comprennent un financement 
relais pour le lancement des activités identifiées dans l' EDIC, telles que la préparation de projets, et la 
réalisation d'études de faisabilité, ainsi que le fina ncement de projets de plus petite taille, notamment 
de projets d'amorçage.  Les activités de mise en  œuvre plus importantes identifiées dans l'EDIC 
seraient financées en dehors du Cadre intégré.  On suppose qu'il y aura des divergences dans 
l'échelonnement de la mise en œuvre.  L'hypoth èse utilisée est qu'un tiers des pays sera en mesure de 
commencer la mise en œuvre immédiatement, un tiers pourra mettre en œuvre les deux tiers des domaines prioritaires sur cinq ans, et les pays rest ant un tiers sur cinq ans.  Cela donne une moyenne 
de 8 millions de dollars par pays soit un total de 320 millions de dollars pour la catégorie 2. 
 Par PMA Nombre de 
PMA Coût total 
 Dollars  Dollars 
Domaines prioritaires de la matrice d'action 8 000 000 40 320 000 000 
 
7. Il est prévu que la moitié au moins des coûts afférents aux activités de la catégorie 2 seront 
couverts par le fonds multilatéral d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  Le reste le sera dans le 
cadre de la coopération bilatérale no tifiée annuellement au Cadre intégré. 
Secrétariat exécutif  
8. Les coûts du Secrétariat exécutif sont estimés à 14 millions de dollars sur la base des 
hypothèses suivantes: 
 • Sept professionnels employés à Genève. 
 • Les professionnels seront assistés par trois agents administratifs engagés localement. 
 • Les frais de fonctionnement comprennent les loyers, les services collectifs, les 
fournitures et les autres produits non durables. 
 • Les professionnels effectuent chaque année 30 voyages à l'étranger au total, 
principalement, mais pas exclusivement, dans les pays participants au Cadre intégré.   WT/AFT/W/16 
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  Normalement, lors de chaque voyage, ils se rendent dans plus d'un pays et le voyage 
dure dix jours en moyenne. 
 • Bien que l'Équipe spéciale n'ait pas fait de  recommandations particulières concernant 
l'évaluation, un chiffre indicatif est inclus. 
 • Un chiffre est indiqué pour les coûts affé rents aux ateliers et aux autres activités de 
mise en réseau et de sensibilisation. 
 Dollars Quantités Années Total en 
dollars 
Professionnels 250 000 7 5 8 750 000 
Personnel d'appui 100 000 3 5 1 500 000 
Frais de fonctionnement 200 000 1 5 1 000 000 
Voyages 5 000 30 5 750 000 
Évaluation 200 000 1 5 1 000 000 
Mise en réseau et sensibilisation 200 000 1 5 1 000 000 
Total    14 000 000 
 
9. Les coûts du Secrétariat exécutif seront couve rts par le fonds multilatéral d'affectation 
spéciale pour le Cadre intégré.1 
Méthode de financement  
10. Le Cadre intégré renforcé sera financé à la fois  par des contributions à un fonds multilatéral et 
par des contributions bilatérales, conformément à ses  objectifs.  Un certain nombre de pays ont déjà 
annoncé leur intention de fournir des ressources, sur une base pluriannuelle, au fonds multilatéral ou 
bilatéralement.  Pour que le Cadre intégré renforcé entre en vigueur, il lui faudra disposer d'une masse 
critique de ressources, ce qui nécessitera un processus  formel d'annonce de contributions.  L'Équipe 
spéciale encourage tous les donateurs actuels au Ca dre intégré à verser des contributions au fonds 
multilatéral d'affectation spéciale et demande inst amment aux autres donateurs d'en faire autant. 
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1 Cela n'exclut pas le détachement de personnel ou d'autres contributions en nature.