. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/23 
17 mai 2006 
 
 (06-2401) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des systèmes de qualité 
(DIGENOR) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
 
Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  Santo Domingo, D.N. 
(République dominicaine) 
 Téléphone:  809 686 2205 Fax   809 688 3843 Courrier électronique:  digenor@verizon.net.do    digenor@gmail.com    digenor@hotmail.com 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS:  67.120.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 575 – Pescados y 
Mariscos.  Directrices para la Evaluación Sens orial del Pescado y los Mariscos. Parte I  
(NORDOM 575 – Poissons et mollusques et crustacés.  Directives pour l'évaluation 
organoleptique du poisson et des mollusques et crustacés.  Partie I – Vingt-deux (22) pages, 
en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, fondement, matériels et appareils, zone de préparation, zone 
d'évaluation, échantillonnage, collecte et transport des échantillons, préparation et 
conservation des échantillons, procédures d'évaluation des produits. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé, innocuité des produits alimentaires.  Établissement des directives pour l'évaluation 
organoleptique du poisson et des mollusques et crustacés afin d'assurer l'uniformité dans l'application des normes et formulation de recommandations aux fins de l'inspection. G/TBT/N/DOM/23 
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  8. Documents pertinents:   CAC/GT, 31-1999 Directives pour l'évaluation organoleptique en 
laboratoire du poisson et des mollusques et crustacés 
9. Date projetée pour l'adoption:  16 janvier 2003 
 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 décembre 2003 
10. Date limite pour la présentation des observations:   n.a. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) Edificio de Oficinas Gubernam entales "Juan Pablo Duarte" 
(El Huacal), Piso 11 Ave. México esq. Leopoldo Navarro,  
Santo Domingo, D.N. 
(République dominicaine)  Téléphone: 809 686 2205 Fax:  809 688 3843 Courrier électronique:  digenor@verizon.net.do 
   digenor@gmail.com 
   digenor@hotmail.com