. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/623 
29 avril 2009  
 (09-2083) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Raccords de sécurité utilisés dans les stations-service (ICS 29.260.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Explosion Protected Safety Tech nique of the Petrol Filli ng Station – Part 3: Safety 
Requirements for Construction and Performance of Shear Valves  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Mesures de sécu rité destinées à protég er les stations-service 
contre les explosions – Parie 3:  Exigences de  sécurité relatives à la construction et aux 
performances des raccords  de sécurité).  13 pages, en chinois  
6. Teneur:  La norme notifiée spécifie les exigences en matière de sécurité et de protection de 
l'environnement relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité 
équipant les distributeurs de ca rburants liquides installés dans les stations-service et utilisés 
pour remplir les réservoirs de vé hicules automobiles, de bateaux et d'aéronefs légers ainsi que 
les réservoirs portables, à des débi ts pouvant atteindre 200 litres/min.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et  de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   EN 13617-3 2004 Stations-service – Pa rtie 3:  Exigences de sécurité 
relatives à la construction et aux performances des ra ccords de sécurité   
9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/623 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 Fax:  +86 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible ici