. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/275 
20 mai 2009 
 (09-2462) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de teinture capillaire 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending Council Directive 76/768/EEC, concern ing cosmetic products, for the purposes 
of adapting Annex III thereto to technical progress  (Projet de directive de la Commission 
portant modification de la directive 76/ 768/CEE du Conseil relative aux produits 
cosmétiques en vue de l'adaptation au progrès technique de son annexe III).  8 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  Afin de mieux informer les consommateur s sur les effets nocifs possibles de la 
teinture capillaire et de réduire le risque de sensibilisation pour ces personnes aux produits 
de teinture capillaire, il convient de renforcer  les avertissements devant être imprimés sur 
l'étiquetage des produits de teinture capillaire oxydants et de certains produits de teinture 
capillaire non oxydants renfermant des substances extrêmement ou fortement 
sensibilisantes.  Il est donc nécessaire de modifier les conditions d'utilisation et les 
avertissements obligatoires établis pour les di fférentes substances de teinture capillaire, 
figurant dans le colonne "f" de l'annexe III de la directive relative aux produits 
cosmétiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/EEC/275 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques http://europa.eu.int/comm/enterprise/ cosmetics/html/consolidated_dir.htm
 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Adoption et publication au Journal officiel de 
l'UE:  juillet 2009 
Entrée en vigueur:  Vingtième jour suivant la publication au Journal officiel de l'UE Les premières prescriptions seront applicables 24 mois après la date d'entrée en vigueur. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC Fax:  + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible via le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
Texte également accessible ici.