. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/36 
27 juin 2008 
 (08-3075) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Câbles électriques – Câbles armés isolés av ec une matière thermodurcissable pour des 
tensions de 600/1000 V et de 1900/3300 V (ICS 29.060.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Electric cables – Thermosetting 
insulated, armoured cables for voltages of 600/1000 V and 1900/3300 V (Câbles électriques 
– Câbles armés isolés avec une matière thermodur cissable pour des tensions de 600/1000 V 
et de 1900/3300 V).  52 pages, en anglais 
6. Teneur:   Cette norme de Trinité-et-Tobago énonce des exigences en rapport avec la 
construction des câbles armés à isolation en  matière thermodurcissable de tensions 
assignées de 600/1000 V et de 1900/3300 V et dé crit les méthodes d'essai applicables à ces 
câbles.  Les câbles visés par cette norme sont destinés à être utilisés dans des installations 
fixes dans des zones et des bâtiments industr iels ainsi qu'à des applications similaires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de 
protéger les consommateurs/utilisateurs contre  des risques pour la santé ou la sécurité en 
faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable. 
8. Documents pertinents:   TTS/BS 5467: 20XX Adoption of the British Standard, 
BS 5467: 1997 incorporating Amendments Nos. 1 and 2  (TTS/BS 5467: 20XX.  Adoption 
de la norme britannique BS 5467: 1997 incorporant les amendements 1 et 2) G/TBT/N/TTO/36 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre responsable 
du commerce et de l'industr ie dans un avis qui sera 
publié au Journal officiel ( Trinidad and Tobago 
Gazette ) conformément à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 août 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Trinidad and Tobago Bureau of Standards 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Esta te, Macoya, Tunapuna (Trinité-et-Tobago) 
Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt