. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/171 
9 décembre 2004 
 (04-5404) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION  
  
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays.  Aliments importés (ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Assessment Reports for Maximum 
Residue Limits Application:  A541  (Rapports d'évaluation pour demande relative à des 
limites maximales de résidus:  A541 ) – Disponible en anglais, 41 pages 
6. Teneur:  La demande (A541) vise à modifier de s limites maximales de résidus (LMR) 
applicables à des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire autres que des 
antibiotiques reprises dans l' AUSTRALIA NEW ZEALAND FOOD STANDARDS CODE  
(Code australo-néozélandais des normes al imentaires).  Les modifications de LMR 
envisagées dans cette demande sont les suiv antes:  adjonction des LMR pour les nouvelles 
substances chimiques boscalid, ethoxysulfuron, etoxazole, pinoxaden et pyraclostrobin;  
suppression de toutes les entrées pour la substance chimique dénommée cloquintocet acid ;  
suppression de LMR pour certains aliments pour les substances chimiques carbendazim, deltamethrine, emamectine, iprodione, linuron  et metolachlor;  adjonction de LMR pour 
certains aliments pour les substances chimi ques bifenthrine, carbendazim, chlorohexidine, 
deltamethrine, emamectine, procymidone et tebuconazole;  modification de LMR pour 
certains aliments pour les substances ch imiques cloquintocet-mexyl, deltamethrine, 
emamectine, fludioxonil, guazatine, linuron, metolachlor, pendimethalin et spinosad;  
changement des définitions des résidus pour le  cloquintocet-mexyl et le fludioxonil;  et 
adjonction de LMR temporaires pour certains aliments pour les substances chimiques 
chlorothalonil, chlorpyrifos, clofentezine, cloquintocet-mexyl, dithiocarbamates, 
imidacloprid, linuron, metolachlor, metsulfuron-methyl, oryzalin, pyrimethanil, 
ractopamine, spiroxamine et thiodicarb 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire  contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/171 
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 8. Norme, directive ou r ecommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internatio nale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code (en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour avril 2005, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre 
(après approbation par le gouvernement) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Journal officiel après 
examen par le gouvernement (voir point 10) 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  9 février 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Food Standards Australia New Zealand 
 PO Box 7186 
 Canberra BC  ACT  2610 (Australie) 
 Téléfax:  + 61 2 6271 2278 
 Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site web de FSANZ: 
 www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment    
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 The Australian SPS Contact Point 
 GPO Box 858 
 Canberra  ACT  2601 (Australie) 
 Téléfax:  +61 2 6272 3678  Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au