ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PER/419 
16 juillet 2012 
 (12-3829) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
− Oiseaux vivants; 
− Œufs fécondés à couver; 
− Œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques;  et 
− Autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le virus 
de l'influenza aviaire. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:   Mexique  
5. Intitulé du texte notifié:  Suspenden la importación de di versas mercancías pecuarias 
procedentes de México  (Suspension de l'impor tation de diverses marchandises issues de 
l'élevage en provenance du Mexique).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Suspension pour une durée de cent quatre- vingts (180) jours de l'importation des 
marchandises issues de l'élevage su ivantes en provenance du Mexique: 
− Oiseaux vivants; 
− Œufs fécondés à couver; 
− Œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques;  et 
− Autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le virus 
de l'influenza aviaire. 
Sont annulés tous les permis zoosanitair es d'importation des produits susmentionnés 
délivrés avant l'entrée en vigueur de la déci sion notifiée, à l'exception des permis couvrant 
des marchandises en transit à destination du pays, lesquelles seront aux fins de leur 
admission soumises à contrôle sanitaire puis à surveillance. G/SPS/N/PER/419 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Préservation de la situation sanitaire du secteur national de l'élevage, le Pérou 
n'ayant jamais signalé la présence d'influenza aviaire hautement pathogène à l'OIE 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Mesure fondée sur le Code zoosanitaire 
international de l'OIE pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 012-2012-AG-SENASA-DSA (disponible 
en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  À la date 
de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ), à compter du 4 juillet 2012. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) 
Dirección General de Sanidad Animal  (Direction générale de la santé animale) 
Av. La Molina 1915, La Molina Lima 12 (Pérou) Fax:  +(511) 340 1486 
Courrier électronique:  ghalze@senasa.gob.pe  G/SPS/N/PER/419 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) Dirección General de Sanidad Animal  (Direction générale de la santé animale) 
Av. La Molina 1915, La Molina 
Lima 12 (Pérou) 
Fax:  +(511) 340 1486 Courrier électronique:  ghalze@senasa.gob.pe