. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/182 
31 mars 2006 
 (06-1518) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (188) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Essence, véhicules pour le transport de p assagers et contenants portatifs pour essence 
(SH 2710 et 8703;  domaines 43 et 75 de l'ICS)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Control of Hazardous Air 
Pollutants From Mobile Sources  (Lutte contre les polluants atmosphériques dangereux émis 
par des sources mobiles) – 140 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'EPA propose des mesures concernant l'essence, les véhicules pour le transport 
de passagers et les contenants portatifs pour essence (bidons à essence) à l'effet de réduire 
significativement les émissions de benzène et d'autres polluants atmosphériques dangereux (ci-après dénommés toxiques atmosphériques émis  par des sources mobiles).  Le benzène 
est un cancérogène humain connu dont les sources m obiles sont responsables de la majorité 
des émissions.  Les autres toxiques atmosphériques émis par des sources mobiles sont connus pour provoquer le cancer ou avoir d'autr es effets sérieux sur la santé, ou soupçonnés 
d'avoir de telles conséquences.  Il est proposé de  limiter la teneur de l'essence en benzène à 
une moyenne annuelle de 0,62% en volume à compter de 2011.  Il est aussi proposé de 
limiter les émissions d'hydrocarbures par l'écha ppement des véhicules pour le transport de 
passagers par température froide.  La norme se rait mise en place graduellement entre 2010 
et 2015.  Pour les véhicules pour le transport de passagers, il est aussi proposé des normes d'émission par évaporation équivalentes à celles de la Californie.  Enfin, il est proposé une 
norme d'émission d'hydrocarbures pour les bidons à essence à compter de 2009, dans le but 
de réduire l'évaporation et l'écoulement accidentel  d'essence à partir de ces contenants.  Ces 
mesures auraient pour effet de réduire significativement les émi ssions de benzène et d'autres 
toxiques atmosphériques émis par des sour ces mobiles (par exemple 1,3-butadiène, 
formaldéhyde, acétaldéhyde, acroléine et na phthalène).  Cette proposition aurait des 
retombées substantielles additionnelles sur la santé et le bien-être publics en réduisant 
significativement les émissions de particules d es véhicules pour le transport de passagers. 
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  Il est prévu à l'échelle du pays une réduc tion annuelle des émissions de benzène de 
35 000 tonnes en 2015, devant passer à 65 000 to nnes d'ici à 2030.  La réduction totale des 
émissions de toxiques atmosphériques par des sources mobiles serait de 147 000 tonnes 
en 2015 et de plus de 350 000 tonnes en 2030.  L es véhicules pour le transport de passagers 
émettraient 45% de benzène en moins en 2030.  Les bidons à essence conformes aux 
nouvelles normes émettraient près de 80% de ben zène en moins.  L'essence renfermerait 
globalement 37% de benzène en moins.  Il est estimé que ces réductions auraient un coût 
moyen de moins de 1 cent par gallon d'essence et de moins de 1 dollar par vehicule.  Le 
coût moyen pour les bidons à essence serait de moins de 2 dollars par bidon.  La réduction 
de l'évaporation à partir des bidons à essen ce entrainerait des économies de carburant 
significatives qui compenseraient largem ent l'accroissement du coût des bidons 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   71 Federal Register  (FR) 15803, 29 mars 2006;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 59, 80, 85 et 86.  Publication dans le Federal 
Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 mai 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Les textes sont actuellement accessibles dans leur intégralité sur internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/06-
2315.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/pdf/
06-2315.pdf