. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/342 
26 août 2009 
 (09-4028) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments fonctionnels/de santé 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Revision of the Standards and Specifications for 
Health/Functional Foods (Proposition de révision des normes et spécifications relatives aux 
aliments fonctionnels/de santé).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  35 
6. Teneur:  Dans le cadre de la révision proposée, les ingrédients ci-après sont autorisés pour 
utilisation dans les aliments fonctionnels/de santé:  coenzyme Q10, isoflavone de soja, 
extrait de Garcinia Cambogia , lutéine, extrait d' Haematococcus  et extrait de fruit de chou 
palmiste nain. 
La proposition contient des normes et spécificati ons révisées pour le ginseng et le ginseng 
rouge, y compris une prescription aux termes de laquelle les ingr édients fonctionnels 
doivent être présents à hauteur de non moins de  80% de la teneur i ndiquée sur l'étiquette 
dans les produits finaux. 
L'os de seiche est autorisé pour utilisa tion comme matière première dans le 
N-acétylglucosamine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/KOR/342 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis no 2009-229 du KFDA du 18 août 2009 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 octobre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office 
(Bureau du commerce international et des statistiques) Korea Food and Drug Administration – KFDA 
(Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone:  +(82 2) 380 1661 Fax:   +(82 2) 356 2893 Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Statistics Office Korea Food and Drug Administration – KFDA #194 Tongilro, Eunpyeong -gu 
Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone:  +(82 2) 380 1661 
Fax:   +(82 2) 356 2893 
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr