ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/480/Add.7 
20 novembre 2006 
 (06-5581) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD SUR 
LES ADPIC:  RENSEIGN EMENTS COMMUNIQUÉS 
PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES 
 
CANADA 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 25 oct obre 2006 et adressée par la délégation du 
Canada, est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de 
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC.  Elle a été distribuée sous forme préliminaire pour la réunion 
du Conseil d'octobre 2006.  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC di spose ce qui suit:  "[L]es pays développés 
Membres offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir 
et d'encourager le transfert de technologie vers  les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se doter d'une base technologique solide  et viable."  La présente communication fournit 
des informations sur les activités du Canada concernant le transfert de technologie vers les pays les 
moins avancés (PMA). 
2. De manière générale, le Canada offre à ses entr eprises et institutions des incitations visant à 
encourager le transfert de technologie sous forme i) de protection de la propriété intellectuelle 
incorporée dans les biens et services transférés;  ii) de connaissances administratives et commerciales 
destinées à appuyer la production et la distribution des biens et services;  et iii) de renforcement des 
capacités humaines.  Plusieurs ministères, or ganismes et programmes du gouvernement canadien 
offrent, directement ou indirectement, des incitati ons aux entreprises et in stitutions canadiennes pour 
qu'elles entreprennent des activités favorisant le transfert de technologie vers les pays en 
développement Membres et les PMA. 
3. Les principaux organismes canadiens qui ont des activités de transfert de technologie sont 
l'Agence canadienne de développement internationa l (ACDI) et le Centre de recherches pour le 
développement international (CRDI).  Un certain  nombre d'autres ministères, organismes et 
programmes gouvernementaux, tels qu'Industrie Ca nada, Santé Canada, le  Conseil national de 
recherches Canada, ainsi que divers programmes de bénévolat contribuent également de façon 
importante à promouvoir le transfert de technolog ie.  Le présent document donne une liste des 
activités en cours. IP/C/W/480/Add.7 
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  II. AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI) 
4. L'ACDI est responsable du Programme d'aide publique au développement (APD) du Canada.  
Ses activités sont axées sur cinq secteurs clés:  la bonne gouvernance, la santé, l'éducation 
élémentaire, le développement du secteur privé et l' environnement durable (la question de l'égalité des 
sexes est une question transversale).  Des transferts de technologie ont lieu dans  le cadre de plusieurs 
programmes, qui sont présentés ci-après.   
5. Au sein de la Direction générale du partenaria t canadien (DGPC) de l'ACDI, la Direction du 
secteur privé appuie les initiatives d'entreprises et d' organisations canadiennes et étrangères du secteur 
privé qui aident à renforcer localement le secteur priv é dans les pays en développement et les pays en 
transition par des investissements, l'amélioration de l'infrastructure locale au moyen de services 
professionnels, l'accès à de nouveaux marchés et le développement des capacités et le renforcement 
institutionnel des organisations locales du secteur privé.  Le mécanisme d'investissement du 
Programme de coopération industrielle de l'ACDI (PCI-ACDI) soutient les entreprises canadiennes du 
secteur privé qui souhaitent établir une relation comm erciale à long terme avec un partenaire local en 
investissant pour produire des biens et des serv ices.  Son mécanisme de services professionnels 
soutient les sociétés de conseil désireuses de pa rticiper à des projets d'infrastructure ayant une 
incidence positive sur le développement du pays hôt e.  Les initiatives pouvant bénéficier d'un soutien 
comprennent le transfert de tec hnologie et les programmes de fo rmation destinés à renforcer les 
compétences, le savoir-faire et les connaissances des gestionnaires et des employés locaux dans les 
pays en développement.  Ce mécanisme étant un mé canisme réactif, les pays bénéficiaires dépendent 
largement de la demande des sociétés cana diennes et des partenaires locaux.   
6. À titre d'exemple, l'un des projets soutenus par le PCI-ACDI a aidé une entreprise canadienne 
à mener à bien en Afghanistan une coentreprise comprenant un transfert de technologie pour la fabrication et la commercialisation de shampoings et de savons liquides biodégradables.  Un autre 
projet soutenu par le PCI-ACDI a aidé une entreprise canadienne à former des fonctionnaires du Burkina Faso à l'utilisation d'un système de délivran ce de cartes nationales d'identité.  La Direction du 
secteur privé soutient aussi plusieurs institutions du secteur privé qui mobilisent le savoir-faire spécial 
à un secteur par des activités de transfert de c onnaissances et de technologie pour renforcer les 
capacités de gestion d'institutions ou d'entreprises du secteur privé dans les pays en développement et 
en transition.  Ainsi, l'Institut des cadres supéri eurs en gestion des télécommunications du Canada 
(TEMIC) développe les capacités des cadres supérieu rs et moyens des sociétés publiques et privées 
qui travaillent dans les secteurs des télécommunications  et de la technologie de l'information et de la 
communication (TIC) des pays en développement et des pays émergents.   
7. Outre les programmes décrits ci-dessus, qui sont directement liés au secteur privé des pays en 
développement, la Direction générale du parten ariat canadien de l'ACDI finance aussi des 
programmes auxquels participent des établissements d' enseignement et des jeunes.  Les Partenariats 
universitaires en coopération et développement et le  Programme de partenariat des collèges canadiens 
contribuent à la création de partenariats entre des universités et des collèges canadiens et des 
établissements analogues des pays en développement en vue de faciliter le déve loppement des 
ressources humaines.  Ces partenariats comprennent souvent un élément de transfert de technologie 
dans le cadre d'un effort plus large de développe ment des capacités.  Ainsi, le Cégep de Limoilou 
collabore actuellement avec l'Université de Dakar pour mettre en place une licence professionnelle en géomatique. 
8. Le Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) de l'ACDI donne aux jeunes 
diplômés canadiens la possibilité de participer à la coopération locale dans les PMA.  Les secteurs 
concernés sont notamment les communications, l'envi ronnement, la santé, l'industrie, les ressources 
naturelles et l'assainissement des eaux.  Les stagiaires du PSIJ ont notamment participé aux projets suivants:  a) un projet d'approvisionnement en eau  utilisant l'écoulement par gravité en Ouganda;  et  IP/C/W/480/Add.7 
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  b) la mise en œuvre d'une technologie de filtrage des eaux, y compris la formation du personnel local 
et l'installation de filtres, à Lilongwe, au Malawi. 
9. Par ses programmes bilatéraux, l'ACDI appuie la re cherche et le transfert de technologie dans 
le cadre de certains de ses projets dans les PMA.   
10. À titre d'exemple, par l'intermédiaire du Fonds  canadien pour l'Afrique, l'ACDI collabore à 
l'exécution du projet Biosciences pour l'Afrique orient ale et centrale, dont le but est d'aider les pays 
d'Afrique orientale et centrale à conduire et app liquer la recherche en biosciences pour produire des 
technologies qui aideront les agriculteurs pauvres à ga rantir leur actif, amélio rer leur productivité et 
leurs revenus, et accroître leurs débouchés.  Le pr ojet comprend un élément de renforcement des 
capacités, axé principalement sur les scientifiques fe mmes et les jeunes scientifiques, et un système de 
concours de bourses pour améliorer la qualité et le statut de la recherche en Afrique.   
11. L'ACDI finance également dans le nord de  l'Éthiopie un projet visant à accroître la 
récupération de l'eau et l'utili sation de l'eau pour la production alimentaire, en renforçant les 
compétences techniques et de gestion du Bureau de mise en valeur des ressources hydrauliques du 
Tigray et du Bureau éthiopien de l'agriculture.  Un  programme de tutorat a été conçu afin d'utiliser des 
ingénieurs et des agronomes canadiens pour renforcer les capacités du personnel de ces deux 
organismes publics de sorte qu'ils puissent mener la région vers l'autosuffisance alimentaire, grâce à la 
mise en place d'une nouvelle infrastructure d'irriga tion et à l'amélioration des pratiques agricoles 
d'irrigation et les méthodes de gestion des sols et de l'eau.  Ce projet est géré par l'Administration du 
rétablissement agricole des Prairies – Canada, qui a l'expérience des problèmes de pénurie d'eau dans 
l'ouest du Canada.   
12. Enfin, l'ACDI soutient des programmes multilaté raux faisant intervenir des transferts de 
technologie.  Un exemple en est le Partenariat m ondial pour la réduction des volumes de gaz torchés, 
partenariat public-privé situé à la Banque mondiale qui aide les gouvernements et les entreprises du 
monde entier dans leurs efforts de réduction des quant ités de gaz torchés ou dispersés.  Dans le cadre 
de sa participation à ce partenariat, l'ACDI a ét é amenée à collaborer avec la Commission de l'énergie 
et des services publics de l'Alberta.  L'ACDI a fi nancé l'initiative à hauteur de 1 million de dollars 
canadiens depuis qu'elle s'y est associée en 2004. 
III. CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
(CRDI) 
13. Le CRDI est une société d'État canadienne qui a pour mandat de lancer, d'encourager, 
d'appuyer et de mener des recherches sur les pr oblèmes des régions en développement du monde et 
sur la mise en œuvre des connaissances scientifiqu es, techniques et autres en vue du progrès 
économique et social de ces régions.  Il encourage depuis 35 ans les méthodes de gestion et de partage 
des technologies dans le cadre de partenariats de financement avec d'autr es bailleurs de fonds, y 
compris le secteur privé.   
14. La politique du CRDI est de promouvoir la créati on et la rétention des connaissances et des 
technologies dans les pays en développement où il opè re.  La plupart des bénéficiaires de fonds de 
recherche du CRDI se trouvent dans des pays en dé veloppement;  les bénéfi ciaires conservent les 
droits d'auteur du produ it de leurs travaux financés par le Centre.  Le CRDI encourage également la 
diffusion des résultats de la recher che à d'autres chercheurs des pays  en développement, en conservant 
certains droits de diffusion et en encourageant une large diffusion de la part des bénéficiaires.  
Le CRDI conclut de nombreux accords visant au déve loppement de logiciels à accès libre dans les 
pays en développement. IP/C/W/480/Add.7 
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  15. Le CRDI travaille depuis longtemps à accroître le  rôle du transfert d'information dans le 
développement.  Après avoir mis l'accent sur la conception de bases de données et de systèmes 
d'information, il se concentre aujourd'hui su r le pouvoir transformeur des technologies de 
l'information et de la communication (TIC).  Le CRDI a été l'un des premiers organismes de 
développement à promouvoir le recours aux TIC pour  favoriser le développement et atténuer la 
pauvreté, et le volet "technologies de l'information et de la communication au service du 
développement" de son programme appuie plusieurs initiatives complémentaires.  On mentionnera 
d'abord Bellanet, initiative internationale visant à faciliter la collaboration entre les différents 
organismes par une utilisation plus efficace des TIC,  qui regroupe l'African Networking Initiative et 
l'Initiative africaine pour une société de l'informati on.  Deuxièmement, le CRD I continue de financer 
l'importante initiative Acacia (Communautés et société de l'information en Afrique) en vue d'appuyer 
les efforts déployés par les communautés d'Afrique pour mettre les TIC au service de leur développement social et économique.  Son projet de  réseaux Pan Amériques a aussi permis d'aider des 
PMA comme Haïti à développer leur ca pacité à utiliser Internet.  Quan t à son initiative Pan Asie, elle 
est axée sur des PMA comme le Viet  Nam, la République démocratique  populaire lao, Sri Lanka et le 
Népal, où le CRDI a aidé à élaborer un processus par ticipatif pour formuler une  politique nationale en 
matière de technologie de l'information.  Il a aussi aidé les pays à mettre en œuvre le processus participatif et la politique  nationale en question. 
16. Fort de l'expérience ainsi acquise, le CRDI s' est chargé de mettre sur pied deux grandes 
initiatives canadiennes visant à combler le fossé numérique :  a) l'Institut pour la connectivité dans les 
Amériques, issu du Sommet des Amériques en 2001;  et b) Connectivité Afrique, issue du Sommet du 
G-8 de 2002.  En juin 2004, le Conseil des Gouve rneurs du CRDI a approuvé une lettre d'intention sur 
l'établissement, avec l'appui de la Division des affaires communautaires de la société Microsoft, d'un Réseau de soutien aux télécentres pour aider l es partisans et praticiens des télécentres. 
17. Par son module de programmes Science et politique  de l'innovation, le CRDI soutient la 
recherche en tant que moyen de créer des cadre s législatifs, directifs et réglementaires pour 
promouvoir et encourager les transferts de technologi e vers les PMA.  Cette thématique est reprise 
dans le nouveau programme Innovation, technologie et société du CRDI.  Par exemple, le CRDI a 
appuyé en 2005-2006 les projets suivants  qui sont reliés à cette thématique: 
 a) Étude comparative sur les systèmes d'innovation dans le secteur 
biopharmaceutique :  Ce projet compare les modes d'organisation, les politiques et 
les pratiques institutionnels nécessaires pour appuyer des systèmes d'innovation 
dynamiques au niveau sectoriel (biotechnologie médicale) au Nigéria, en Tanzanie, au 
Kenya, en Malaisie, au Viet Nam et au Ba ngladesh.  L'analyse est centrée sur:  i) une 
analyse comparative empirique entre pays des acteurs du système d'innovation de ces pays dans le domaine biopharmaceutique;  et  ii) un examen systémique de l'incidence 
relative de facteurs institutionnels tels que les formes sociales, culturelles et juridiques 
de comportement et de pratique des sociétés et des autres organisations clés œuvrant 
dans le secteur biopharmaceutique des pays concernés.  Le rapport final prendra la 
forme d'un ouvrage publié par l'Institut pour la nouvelle technologie de l'Université 
des Nations Unies, institution chef de file qui assure la coordination entre les chercheurs de chacun des six pays.   
 
 b) Stratégies du Mozambique en matière de science et de technologie :  Ce projet est 
financé conjointement par le CRDI et le dé partement de la coopération en matière de 
recherche de l'Agence suédoise d'aide au développement international.  Le nouveau 
Ministère de la science et de la technol ogie du Mozambique a engagé un effort global 
de planification et d'examen axé sur les systèmes d'innovation en matière scientifique 
et technologique, en partenariat avec un certain nombre d'autres ministères de 
gouvernements nationaux également compétents dans le domaine de la science et de  IP/C/W/480/Add.7 
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  la technologie.  Le financement du CRDI a été utilisé pour associer le concours de 
spécialistes brésiliens et sud-africains au pr ocessus d'élaboration et de planification de 
la politique scientifique et technologique et pour renforcer les aptitudes locales à analyser les capacités et les lacunes scien tifiques et technologiques dans des secteurs 
prioritaires comme la santé, l'agriculture, l'énergie et la construction.  Le CRDI a 
également financé une étude d'évaluation des capacités scientifiques et techniques 
dans le cadre du processus d'élaboration de la stratégie scientifique et technologique.  
Le nouveau plan d'action du Mozambique pour la science et la technologie est 
coordonné avec la mise au point de la deuxième phase d'un DSRP national, et sera présenté au gouvernement pour approbation à l'automne 2006.  Ce plan d'action 
établira une feuille de route pour guider le gouvernement et les organisations 
internationales donatrices dans les inves tissements stratégiques du pays dans le 
domaine scientifique et technologique.   
  c) Aider à faire prendre en compte le développement dans les négociations 
internationales relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI) :  Il est apparu 
qu'il existait une nécessité pressante de renforcer les liens, les échanges et la 
compréhension entre les négociateurs s'occupant du commerce et des DPI et ceux qui participent aux négociations touchant des domaines – sécurité alimentaire, accès et partage des avantages et savoirs traditionnels  – sur lesquels les régimes de DPI ont 
une incidence.  Ce projet a été mené en deux temps.  La première étape a consisté à 
organiser un vaste dialogue entre toutes les parties prenantes – négociateurs des pays 
en développement, spécialistes des questions commerciales, responsables 
gouvernementaux et personnels des secrétariats de diverses instances multilatérales – pour aider à instaurer une meilleure compré hension entre les négociateurs chargés 
des DPI et du commerce et leurs interlocuteurs chargés des négociations 
internationales sur les ressources génétiques, l'accès et le partage des avantages, la 
divulgation de l'origine, la sécurité alimenta ire et les savoirs traditionnels sur lesquels 
les régimes de DPI ont une incidence.  La deuxième étape a consisté à élaborer un manuel/guide de ressources à l'intention d es négociateurs des pays en développement. 
  d) Renforcer les capacités en matière de jo urnalisme scientifique et technologique :  
Les médias et les journalistes scientifiques en  particulier jouent un rôle majeur pour 
créer un espace de dialogue et de discussi on sur les besoins des collectivités et les 
apports potentiels de la science et de la  technologie.  Les journalistes scientifiques 
restituent les travaux des scientifiques et spécialistes locaux sous la forme 
d'informations que la population peut utiliser  pour parvenir à des décisions prises en 
connaissance de cause.  En rendant compte av ec exactitude de l'état de la recherche 
scientifique dans un pays, les journalistes scientifiques peuvent apporter davantage de 
reconnaissance au travail des scientifiques.  L'objectif de ce projet est de mieux 
comprendre les limites du journalisme scien tifique dans les contextes propres aux 
pays en développement, ainsi que de renforcer la qualité  du journalisme scientifique 
dans le Sud en créant un réseau professionnel mondial de journalistes scientifiques.  
Ce réseau s'appuiera sur les contributions de journalistes scientifiques expérimentés et 
d'associations affiliées à la  Fédération mondiale des journalistes scientifiques.  Grâce 
à des activités de formation et de tutorat d' association à association et de journaliste à 
journaliste, le réseau renforcera le journalisme scientifique dans les pays en développement et aidera à faire en sorte que la science et la technologie contribuent 
au bien-être des sociétés.   
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  IV. INDUSTRIE CANADA 
18. Industrie Canada finance plusieurs programmes encourageant le transfert de technologie entre 
des institutions et entreprises canadiennes et des PM A.  En ce qui concerne les télécommunications, 
Industrie Canada favorise l'interc onnectivité et l'interopérabilité à l'échelle mondiale des réseaux, 
applications et services à large bande (par exempl e pour la télémédecine et le téléapprentissage).  
Cette activité vise à améliorer le climat d'investi ssement aux niveaux national et international afin 
d'inciter les différents acteurs, y compris les pays en développement Membres et les PMA, à pénétrer 
les marchés mondiaux en poussant un plus grand nombre de sociétés à rendre leurs produits et services prêts à l'exportation.  Elle appuie égalem ent les instituts de recherche canadiens qui 
participent à des projets internationaux dans les domaines émergents que sont le commerce 
électronique, la génomique, les technologies envi ronnementales et l'ingénierie de pointe. 
19. D'autre part, Industrie Canada joue un rôle essentiel dans le Programme de connectivité pour 
les Amériques convenu à l'occasion du Sommet des Amér iques et inscrit au programme de travail de 
la Commission interaméricaine des télécommunica tions (CITEL) et continue de promouvoir la 
connectivité à l'échelle mondiale grâce au travail qu 'elle fait au sein de l'Union internationale des 
télécommunications (UIT). 
20. Industrie Canada est également un participant très actif dans le domaine du transfert de 
technologie.  Il a organisé des séminaires et des at eliers sur la politique et  la réglementation en 
matière de TIC pour les PMA;  il a également accu eilli des missions d'étude et encouragé, au sein du 
Groupe de travail sur les télécommunications et  l'information pour la Coopération économique 
Asie-Pacifique, les discussions sur les options régl ementaires viables favorisant la concurrence.   
21. Un autre exemple du rôle d'Industrie Canada dans le domaine du transfert de technologie 
concerne la qualité et l'intégrité de la planificati on technique, indispensable pou r réglementer, gérer et 
exploiter de façon ordonnée le spectre des fréquen ces radioélectriques.  C'est Industrie Canada qui 
assure la planification technique et stratégique s ous-jacente à la réglementation et aux procédures 
d'essai, d'homologation et de certification en mati ère de télécommunications au Canada.  Elle est 
également chargée de négocier des traités, entent es et arrangements internationaux relatifs à ses 
obligations en matière de gestion du spectre.  El le participe plus spécifiquement aux activités de 
transfert de technologie en offrant des moyens de formation aux gouvern ements des pays en 
développement et des PMA.  Elle a pour mandat de promouvoir les technologies et le savoir-faire canadiens en matière de gestion du spectre en orga nisant des activités de transfert de technologie par 
l'intermédiaire de partenaires du secteur privé canad ien.  En outre, Industr ie Canada dirige la 
négociation d'accords de reconnaissance mutuelle  sur le matériel de télécommunication. 
V. CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA (CNRC) 
22. Le Programme d'aide à la recherche industrie lle (PARI), qui relève du Conseil national de 
recherches du Canada (CNRC), encourage et aide  les petites et moyennes entreprises canadiennes à 
établir avec des pays développés et moins développ és des partenariats internationaux reposant sur la 
technologie.  En partenariat avec le Ministère d es affaires étrangères et du commerce international du 
Canada, le PARI soutient les missions de grou pe qui souhaitent explorer les possibilités de 
partenariat.  Le PARI réalise également des mi ssions de façon indépendante et avec d'autres 
partenaires.  Outre les missions de groupe, il tr availle avec des sociétés ou avec certains secteurs et 
mène des activités dans le domaine de l'intelligen ce compétitive technique.  Le PARI et le CNRC 
dans son ensemble participent activ ement à l'établissement de parten ariats fondés sur la technologie 
dans la région Asie-Pacifique, en  partie par l'intermédiaire du Groupe  de travail sur la science et la 
technologie industrielles de l'APEC, qui a ét é présidé par Industrie Canada en 2005.  IP/C/W/480/Add.7 
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  VI. PROGRAMMES DE BÉNÉVOLAT 
23. Le Canada finance un certain nombre de programme s de bénévolat dans le  cadre desquels des 
Canadiens qualifiés sont envoyés dans des pays en développement Membres et des PMA pour les 
aider à se doter d'une base technologique viable.  Ainsi, le programme Cyberjeunes Canada a pour but 
de mettre en valeur les compétences de jeunes Canadiens dans le domaine des technologies de 
l'information à l'étranger et d'établir des part enariats avec des entités locales privées, publiques ou 
sans but lucratif, dans le cadre de projets de renforcement des capacités humaines et des infrastructures adaptés aux besoins locaux dans des domaines comme la santé, l'éducation, le 
développement local, les droits de l'homme, la gouve rnance et l'agriculture.  Cyberjeunes est financé 
par la Stratégie emploi jeunesse du Ministère des ressources humaines et du développement des 
compétences et supervisé par la Direction générale d es applications de l'autoroute de l'information de 
Industrie Canada, en coordination avec la coalition Cyberjeunes qui regroupe les neuf organisations 
bénévoles canadiennes suivantes:  Jeunesse Canada  Monde (organisme directeur), Alternatives, 
CUSO, Oxfam Québec, USO Canada, Internet des dro its humains (IDH), Institut international pour le 
développement durable, Carrefour canadien intern ational et la Société canadienne de santé 
internationale.  L'initiative Cyberjeunes s'adress e à des organisations hôtes dans des pays en 
développement Membres et des PMA des Amériques, de  l'Afrique, de l'Asie et  de l'Europe de l'Est 
(notamment la Bolivie, le Pérou, le Burkina Faso, l'Éthiopie, le Kenya, le Malawi, le Niger, le 
Sénégal, les Philippines, le Viet Nam, l'Ukraine) .  Le programme Cyberjeunes du Canada propose des 
stages à des jeunes Canadiens qui souhaitent travaill er à l'étranger dans le domaine des technologies 
de l'information et de la communica tion, dans le cadre de la stratégie "Brancher le Canada au reste du 
monde" d'Industrie Canada. 
VII. ACTIVITÉS INTERMINISTÉRIELLES 
24. En 2005, le Canada a modifié son régime  de brevets pour permettre aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés d'avoir accès dans des conditions abordables à des médicaments indispensables.  Le Canada a adopté ces changements pour donner suite à la décision 
prise le 30 août 2003 par l'OMC sur la mise en œuvr e du paragraphe 6 de la Déclaration de Doha sur 
l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  Le Canada étudie les moyens de faciliter l'application 
des mesures découlant de la loi afin que les pays en développement tirent le plus grand parti possible 
de celles-ci. 
VIII.  ACTIVITÉS MULTILATÉRALES 
25. Au niveau multilatéral, le Canada continue  de contribuer activement à de nombreuses 
institutions internationales qui offrent elles-mêmes de s incitations au transfert de technologie vers les 
pays en développement Membres et les PMA.  À cet égard, les contributions que le Canada verse au fonds d'assistance technique de l'OMC, à la Ba nque mondiale, à la Banque interaméricaine de 
développement, à la Banque africai ne de développement et à la Ba nque asiatique du développement 
encouragent toutes le transfert de technologie.  Le Canada appuie aussi des programmes sectoriels, 
notamment par l'intermédiaire du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 
(CGIAR), du Programme d'information pour le  développement (Infodev) et du Programme 
d'assistance à la gestion du secteur éner gétique (ESMAP) de la Banque mondiale. 
26. Le Canada participe au Groupe de travail de  l'OMC sur le commerce et le transfert de 
technologie créé en 2002 dans le cadre du Cycle de D oha pour le développement.  Le Canada soutient 
les initiatives du groupe de travail pour aider l es Membres de l'OMC à identifier les moyens 
d'accroître le transfert et l'absorption des tec hnologies par le commerce, l'investissement et des 
activités d'assistance technique. 
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