ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/TON/3 
12 janvier 2012 
 (12-0152) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 28 octobre 2011, est distribuée à la demande de la délégation des Tonga .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier 2009-2010 . 
 
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 Les seules mesures en matière de soutien in terne appliquées par le gouvernement des Tonga 
sont celles qui figurent dans le tableau explicatif DS:1 ci-joint.   
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Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Tonga 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ex ercice financier 2009-2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
($T) Sources des données* 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Recherche Programmes et administration de la 
recherche-développement concernant des produits de base et produits spécifiques, tels que la vanille, le 
kava, la courge, les racines et tubercules, y compris la 
recherche-développement sur la santé animale 225 532 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche** 
 Contribution du Stabex: 
Vanille* 41 454  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche 
 Développement du Kava* 184 078 Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche 
Lutte contre les parasites et 
les maladies Lutte contre les parasites et les maladies, y compris les 
mesures générales et les mesures par produit, par exemple la surveillance de la mouche des fruits et les 
services et opérations de quarantaine 52 324  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche** 
Services de formation Services de formation, y compris la formation 
générale concernant les cultures et le bétail ainsi que les moyens de formation spécialisée dans les domaines tels que la nutr ition, la préparation des 
aliments, la plantation d'arbres et leur entretien 21 218  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche**  
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Services de vulgarisation et 
de consultation Services de vulgarisation et de consultation, y compris 
l'administration de programmes de vulgarisation pour les agriculteurs et les associations de développement communautaire;  communication d'informations et des 
résultats de recherches aux producteurs et aux 
consommateurs 47 917  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche** 
 Contribution du Stabex: 
Vulgarisation et consultation* 1 264  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche 
Services d'inspection Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers, pour des raisons de santé, de sécurité, de 
contrôle de la qualité et de normalisation (dont l'objectif est de faire en sorte que les Tonga 
satisfassent aux prescriptions des pays importateurs, 
par exemple celles de l'Accord sur la mise en quarantaine conclu avec la Nouvelle-Zélande) 70 065  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche ** 
Services de 
commercialisation et de 
promotion Services de commercialisation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés et la 
consultation, les publications et les programmes 
d'information, y compris les services de bibliothèques 16 380  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche ** 
 Contribution du Stabex: 
Identification des marchés* 10 800  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche 
Services d'infrastructure Services d'infrastructure, y compris routes agricoles, 
installations de traitement et autres infrastructures nécessaires pour faciliter les exportations, tels que les 
services de fumigation 594 063  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche** 
 Contribution du Stabex: 
Installation de traitement après récolte* 570 310  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche 
 Marché de Tu'imatamoana* 12 066  Ministère de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche 
 Développement de l'aquaculture* 11 687  Ministère  de l'agriculture, de 
l'alimentation, des forêts et de la pêche 
Total  1 027 499    
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Notes: 
 
*  Ces mesures bénéficient d'une aide technique et financière fournie par les pays et organismes donateurs. 
**  Les valeurs de ces mesures ont été tirées des prévisions de budget programme du gouvernement pour 2009-2010, qui montrent l es dépenses réelles engagées par 
le gouvernement pendant cette période. 
Notes générales: 
 
1.   Les services de caractère général sont principalement fo urnis par l'entremise du Ministère de l'agriculture, de l'alimenta tion, des forêts et de la pêche.  Les 
traitements et les salaires représentent la majeure partie des dépenses des Tonga dans le domaine du soutien interne. 
2.    Valeur totale de la production agricole: 2009-2010 – 4 074 694 $T 
 
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