. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/124 
22 novembre 2011  
  (11-6087) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 133 Pastas 
alimenticias.  Determinaci ón del contenido de humedad  (Pâtes alimentaires.  Détermination 
de la teneur en eau)  
6. Teneur:   Définitions, principe de la méthode, équipements et ustensiles, procédure, 
communication des résultats, rapport  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de la méthode pour la déte rmination de la teneur en eau des pâtes 
alimentaires sèches et fraîches  G/TBT/N/DOM/124 
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  8. Documents pertinents:  
a) Comisión Panamericana de Normas T écnicas, COPANT 7:11-004 Bizcochos, 
 Galletas, Pastas y Fideos.  Dete rminación de Humedad.  Febrero 1980 
 (Commission panaméricaine des normes techniques, COPANT 7:11-004 Biscottes, 
 biscuits, pâtes et nouilles.  Détermin ation de l'humidité, février 1980). 
b) CODEX STAN 234-199-2004 Méthodes recommandées d'analyse et 
 d'échantillonnage recommandées, Vo lume 13 du Codex Alimentarius 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après publication 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 décembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com