. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/95 
11 janvier 2008 
 (08-0126) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, De partment of Trade & Industry  
(Bureau de normalisation des produits, Dépa rtement du commerce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Aliments halal (ICS  67.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Philippine National 
Standard (DPNS) 2067:2007 – Halal Food – Production, Preparation, Handling and 
Storage – General Guidelines  (Projet de norme nationale  philippine (DPNS) 2067:2007 - 
Production, préparation, manipulation et stockage  des aliments halal – Directives générales) 
6. Teneur:   Le texte notifié énonce à l'intention du  secteur alimentaire des directives pratiques 
concernant la préparation et la manipulation des aliments (y compris les compléments alimentaires) halal, qui serviront de base à la commercialisation des produits alimentaires 
aux Philippines.  La norme notifiée devrait être appliquée de pair avec des systèmes 
permettant de garantir l'innocuité des alim ents, comme le système HACCP, conformément 
aux conditions prévues. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection et sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après sont indispensables pour l'application 
du document notifié.  Pour les références datées, seule l'édition citée est valable.  Pour les références non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles modifications) est 
à prendre en compte. 
Coran et Hadith;  Code d'usages internati onal recommandé - Principes généraux d'hygiène 
alimentaire;  normes régissant le HACCP;  norme MS 1500:2004 et autres références citées par l'organisme de certificati on des aliments halal MMHCBI. G/TBT/N/PHL/95 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Prise d'effet 15 jours après parution 
dans une publication officielle de grande diffusion. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: