. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHL/186 
13 janvier 2012 
 (12-0167) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tuyaux flexibles métalliques onduleux de sécurité pour le raccordement d'appareils à usage domestique utilisant des gaz combustibles, de diamètre nominal DN 8 et DN 12  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Protocolo de análisis y/o 
ensayos de productos de gas PC N° 35 (Protocole d'analyse et/ou d'essai de produits à gaz;  
PC n° 35).  22 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Établissement de la procédure de cer tification applicable aux tuyaux flexibles 
métalliques onduleux de sécurité pour le racco rdement d'appareils à usage domestique 
utilisant des gaz combustibles, couverts pa r le champ d'application de la norme 
UNE EN 14800:2009. 
Le protocole notifié ne s'applique pas aux tu yaux flexibles métalliques onduleux de sécurité 
pour le raccordement d'appareils à usage do mestique utilisant des gaz combustibles de 
type 2. 
Il devra être appliqué conjointement avec le protocole PC n° 25. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité 
8. Documents pertinents:   Protocolo de análisis y/o ensayos de productos de gas;  PC N° 35  
(Protocole d'analyse et/ou d'essai de produits à gaz;  PC n° 35)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues.  G/TBT/N/CHL/186 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   2 mars 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados  (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone:  (+56)-2-8275491 
Fax:  (+56)-2-3809494 
Courrier électronique:  mailto:tbt_chile@direcon.cl  
Liens pour accès au texte: 
"http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4085 508&_dad=portal&_schema
=PORTAL " 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_4484_00_s.pdf