ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/N/1/Add.5 
17 octobre 2007 
 (07-4497) 
Comité du commerce et du développement  Original:   anglais 
  
 
SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES  
 
Notification des États-Unis
 
 
Addendum  
 
  La communication ci-après, datée du 15 octobr e 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
 
  Les États-Unis ont annoncé, le 3 juillet 2007, les résultats de l'examen annuel 2006 de leur 
programme relatif au Système généralisé de préférences (SGP).  Le programme SGP prévoit l'admission en franchise de droits de près de 5 000 produits exportés aux États-Unis en provenance de 
131 pays en développement bénéficiaires.  Les résultats de l'examen annuel 2006 du programme SGP 
sont fondés sur les lois commerciales d es États-Unis relatives à ce programme.
1 
  Dans le cadre de l'examen de cette année, les États-Unis ont accordé des exemptions de la "limite fixée pour des raisons de concurrence" (CNL ) prévue par la loi, pour que certains produits 
continuent de bénéficier de la franchise de dro its au titre du SGP (voir les annexes I et II).  Les 
États-Unis ont en outre mis fin à l'admissibilité  au bénéfice du SGP de certains produits en 
provenance de certains pays bénéficiaires, sur la base d'une détermination selon laquelle les produits 
importés en provenance de ces pays pouvaient soutenir  efficacement la concurrence sur leur marché.  
Il s'agit, entre autres, de produits dont les im portations dépassaient le niveau de la CNL (voir 
l'annexe III) et de produits exemptés de la CNL de puis au moins cinq ans mais dont les importations 
étaient supérieures aux seuils d'annul ation de l'exemption de la CNL fix és par la loi (voir l'annexe IV).  
Enfin, l'examen a abouti à l'adoption de décisions co ncernant la réadmission de certains produits au 
bénéfice de la franchise de droits au titre du programme SGP (voir l'annexe V). 
  Les résultats de l'examen annuel du SGP 2006 ont été publiés dans le Federal Register  et 
peuvent être consultés sur Internet à l'adresse suivante:   
 
http://www.ustr.gov/Trade_Development/Prefer ence_Programs/GSP/Section_Index.html 
 
                                                     
 
1 La loi autorisant le programme SGP est présent ée dans le document WT/COMTD/N/1/Add.4 et peut 
être consultée à l'adresse suivante:  http://www.ustr.gov/Trade_Devel opment/Preference_Programs/GSP/ 
Section_Index.html . 
 WT/COMTD/N/1/Add.5 
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  ANNEXE I 
 
Examen annuel du SGP 2006  
Produits bénéficiant de dérogations de minimis  
 
Tarif 
douanier des 
États-Unis  Partenaire  Désignation  
0202.30.02 Uruguay Morceaux de bœuf de premier choix, désossés, préparés, congelés, décrits 
à la note générale 15 du Tarif 
0410.00.00 Indonésie Produits comestib les d'origine animale, n.d.n.c.a. 
0708.10.20 Pérou Pois, à l'état frais ou réfrigéré, écossés ou non, déclarés du 1er juillet au 
30 septembre inclus de chaque année 
0711.30.00 Turquie Câpres, conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en 
l'état 
0711.40.00 Inde Concombres et cornichons, conservés provisoirement, mais impropres à 
l'alimentation en l'état 
0713.90.60 Inde Légumes à cosse secs n.d.n.c.a., écossés, déclarés pour la consommation 
du 1er mai au 31 août inclus de chaque année 
0802.50.20 Turquie Pistaches, fra îches ou sèches, en coques 
0804.10.60 Pakistan Dattes, fraîches ou sèch es, entières, dénoyautées, en emballages d'un 
poids supérieur à 4,6 kg par pièce 
0804.20.60 Turquie Figues, fraîches ou sèches, entières, en contenants immédiats, y compris 
le contenu, d'un poids de 0,5 kg ou moins par pièce 
0810.60.00 Thaïlande Durians, frais 
0813.40.10 Thaïlande Papayes, fraîches 
0813.40.80 Thaïlande Tamarins, frais 
1007.00.00 Argentine Sorgho à grains 
1301.90.40 Inde Gomme de térébenthine (exsudat oléorésineux d'arbres vivants) 
1401.90.40 Argentine Écorces de tilleul, raphia, roseaux, joncs, pailles de céréales nettoyées, 
blanchies ou teintes, autres matières végétales, n.d.n.c.a., des espèces 
principalement utilisées en vannerie 
1601.00.40 Brésil Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats de bœuf ou 
de sang;  préparations alimentaires à base de ces produits, en contenants 
hermétiquement fermés 
1604.14.50 Équateur Thons et listaos, autres qu'en contenants hermétiquement fermés, autres 
qu'en vrac ou en contenants immédiats d'un poids, avec leur contenu, 
supérieur à 6,8 kg par pièce 
1701.91.80 Brésil Su cres de canne/betterave et saccharos e pur, raffinés, à l'état solide, 
additionnés d'aromatisants, n.d.n.c.a. 
1702.90.05 Inde Sucres et sirops de canne /betterave (y compris le sucre inverti);  
n.d.n.c.a., avec 6% ou moins de solides solubles autres que le sucre, visés 
par la note générale 15 
1702.90.52 Indonésie Sirops de sucre, miel artificiel, caramel, n.d.n.c.a., visés par la note 
générale 15 du Tarif  WT/COMTD/N/1/Add.5 
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  Tarif 
douanier des 
États-Unis  Partenaire  Désignation  
1703.10.30 Brésil Mélasses de canne importées a) pour servir à l'extraction commerciale du 
sucre ou b) pour la consommation humaine 
1703.90.30 Liban Mélasses, autres que de ca nne, importées a) pour servir à l'extraction 
commerciale du sucre ou b) pour la consommation humaine 
1806.10.43 Équateur Poudre de cacao, contenant plus de 90% de sucre en poids sec, visée par 
la note générale 15 du Tarif 
1806.20.78 Brésil Chocolat/aut res préparations contenant du cacao, excédant 2 kg mais 
n'excédant pas 4,5 kg, contenant en poids plus de 65% de sucre, n.d.n.c.a. 
1901.20.45 Argentine Mélanges pour la préparation des produits de la boulangerie, de la 
pâtisserie ou de la biscuiterie (produits laitiers visés par la note 1 des 
États-Unis relative au chapitre 4), ne contenant pas plus de 25% de 
matières grasses butyriques, non conditionnés pour la vente au détail, visés par la note additionnelle 10 des États-Unis relative au chapitre 4, 
non visés par la note générale 15 
2001.90.45 Inde Mangues, préparées ou conservées au vinaigre ou à l'acide acétique 
2006.00.70 Thaïlande Fruits n.d.n.c.a., et fruits à coque, à l'exception des mélanges de fruits, 
confits au sucre (égouttés,  glacés ou cristallisés) 
2008.99.50 Thaïlande Papayes, autres que pulpe,  autrement préparées ou conservées, n.d.n.c.a. 
2009.39.20 Brésil Jus de limes ou limettes, d'une valeur Brix excédant 20, destinés à des 
boissons 
2306.30.00 Argentine Tourteaux et  autres résidus solides, de l'ex traction de graisses ou huiles 
végétales, de tournesol 
2306.50.00 Thaïlande Tourteaux et autres résidu s solides, de l'extraction de graisses ou huiles 
végétales, de noix de coco ou de coprah 
2827.39.45 Inde Chlorure de baryum 
2830.30.00 Russie Sulfure de cadmium 
2831.90.00 Inde Dithionites et su lfoxylates, autres que de sodium 
2833.29.30 Inde Sulfate de vanadium 
2840.11.00 Turquie Tétraborate de disodium (borax raffiné) anhydre 
2840.19.00 Turquie Tétraborate de disodium (borax raffiné), autre qu'anhydre 
2843.30.00 Brésil Composés d'or 
2903.19.10 Inde Hexachloroéthane et tétrachloroéthane 
2903.51.00 Inde 1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane 
2903.69.05 Inde 3-Bromo- α,α,α-trifluorotoluène;  et autres dérivés halogénés spécifiés des 
hydrocarbures aromatiques 
2907.29.25 Inde tert-Butylhydroquinone 
2908.90.04 Inde p-Nitrophénol 
2909.30.10 Inde 6-tert-Butyl-3-méthyl-2,4-dinitroanisole (Musc ambrette) et autres muscs 
artificiels WT/COMTD/N/1/Add.5 
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  Tarif 
douanier des 
États-Unis  Partenaire  Désignation  
2909.50.40 Indonésie Composés aromatiques ou odoriférants d'éthers-phénols, éthers-alcools-
phénols et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 
2912.49.10 Inde p-Anisaldéhyde 
2913.00.50 Inde Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés non aromatiques des 
produits du n° 2912 
2914.40.10 Br ésil 4-Hydroxy-4-méthylpentan e-2-one (diacétone alcool) 
2914.40.20 Inde Monohydrate de 1,2,3-indantrione (ninhydrine) 
2918.21.50 Brésil Acide salicylique et ses sels, impropres à un usage médicinal 
2921.42.21 Inde Acide métanilique 
2921.42.55 Inde Bases pour colorants solides, de dérivés de l'aniline et leurs sels 
2922.29.26 Inde Amino-naphtols et autres amino-phénols et leurs dérivés utilisés comme 
bases pour colorants solides 
2926.10.00 Brésil Acrylonitrile 
2926.90.08 Inde Benzonitrile 
2927.00.30 Inde Bases et sels pour colorants solides, de composés diazoïques, azoïques ou 
azoxyques 
2933.19.45 Inde Médicaments non aromatiques avec composés hétérocycliques à 
hétéroatome(s) d'azote exclusivement,  dont la structure comporte un 
cycle pyrazole non condensé 
2933.99.85 Inde 3-Amino-1,2,4-triazole 
2934.20.35 Inde Pesticides comportant une st ructure à cycles benzothiazole, sans autres 
condensations 
2934.99.16 Brésil Insecticides aromatiques ou aromatiques modifiés, avec autres composés 
hétérocycliques, n.d.n.c.a. 
3301.24.00 Inde Huiles essentielles de menthe poivrée ( Mentha piperita ) 
3808.40.10 Argentine Désinfectan ts, contenant tout désinfectant aromatique ou aromatique 
modifié 
3824.90.32 Brésil Mélanges chimiques n.d. n.c.a., à deux ou plusieurs composés 
inorganiques, à composés hydrosulf ites et/ou à composés sulfoxylates 
4006.10.00 Inde Profilés pour le rechapage, en caoutchouc non vulcanisé 
4101.20.35 Thaïlande Cuirs et peaux bruts entiers de buffles (n'excédant pas 8 kg lorsqu'ils sont 
secs, 10 kg lorsqu'ils sont salés secs et 16 kg lorsqu'ils sont frais ou autrement conservés), de plus de 2,6 m², n.d.n.c.a. 
4101.50.40 Brésil Cuirs et peaux bruts entiers de bovins (à l'exclusion des buffles), d'un 
poids unitaire excédant 16 kg, d'une surface unitaire excédant 2,6 m², à 
prétannage végétal mais non autrement préparés 
4101.90.35 Colombie Cuirs et peaux bruts de buffles (autres qu'entiers), prétannés mais pas 
autrement préparés  WT/COMTD/N/1/Add.5 
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  Tarif 
douanier des 
États-Unis  Partenaire  Désignation  
4104.11.50 Argentine Cuirs et peaux, pleine fleur, non refendus;  côtés fleur, de bovins 
(à l'exclusion des buffles) n.d.n.c.a., et d'équidés, épilés, tannés, mais non 
autrement préparés, à l'état humide 
4104.19.30 Pakistan Cu irs et peaux de buffles, n.d.n.c. a., épilés, d'une surface unitaire 
excédant 2,6 m², tannés mais non au trement préparés, à l'état humide 
4104.41.30 Brésil Cuirs et peaux de buffles, pleine fleur, non refendus;  côtés fleur, en 
croûte, d'une surface unitaire excédant 2,6 m², épilés, tannés mais non 
autrement préparés 
4104.41.40 Argentine Cuirs et peaux de bovins (à l'exclusion des buffles) n.d.n.c.a./d'équidés, 
pleine fleur, non refendus, côtés fleur, pour dessus de chaussures, pour semelles, épilés, tannés mais non autrement préparés 
4106.21.90 Inde Cuirs et peaux de caprins, épilés, tannés mais no n autrement préparés, à 
l'état humide autre que wet-blue  
4106.22.00 Pakistan Cuirs et peaux de caprins,  épilés, tannés mais non autrement préparés, à 
l'état sec (en croûte) 
4107.11.40 Inde Cuirs pleine fleur non refendue, de buff les, épilés, d'une surface unitaire 
excédant 2,6 m², préparés après tann age ou après dessèchement, autres 
que ceux du n° 4114 
4107.11.60 Brésil Cuir pleine fleur pour dessus de chaussures et cuir pour semelles, de 
bovins (autres que les buffles) n.d.n.c.a., ou d'équidés, épilés, préparés 
après tannage ou après dessèchement,  autres que ceux du n° 4114 
4107.12.40 Inde Cuirs côtés fleur non refendus, de buffles , épilés, d'une surface unitaire 
excédant 2,6 m², préparés après tann age ou après dessèchement, autres 
que ceux du n° 4114 
4107.12.70 Colombie Cuirs côtés fleur non refendus, de bovins (à l'exclusion des buffles), 
n.d.n.c.a., et cuirs d'équidés n.d.n.c.a., épilés, préparés après tannage ou 
après dessèchement, autres que de fant aisie, autres que ceux du n° 4114 
4107.19.40 Pakistan Cuirs et peaux entiers, de buffles (autres que pleine fleur, non refendus, 
côtés fleur), épilés, d'une surface unita ire excédant 2,6 m², préparés après 
tannage ou après dessèchement, autres que ceux du n° 4114 
4107.19.60 Argentine Cuirs entiers pour dessus de chaussures et pour semelles, de bovins 
(autres que les buffles), n.d.n.c.a., ou d'équidés, n.d.n.c.a., épilés, préparés 
après tannage ou après dessèchement,  autres que ceux du n° 4114 
4107.91.40 Inde Cuirs pleine fleur, non refendus,  côtés fleur, de buffles (autres qu'entiers), 
épilés, préparés après tannage ou après dessèchement (y compris 
parcheminés), autres que du n° 4114 
4202.22.35 Inde Sacs à main , même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface 
extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles, 
entièrement ou partiellement tressés, en abaca 
4202.92.04 Philippines Sacs pour boissons à surface extérieure en matières textiles dont 
l'intérieur se compose uniquement d'un contenant en matières plastiques 
souple des types utilisés pour le stockage et la distribution de boissons 
potables par le biais d'un tube souple y attaché WT/COMTD/N/1/Add.5 
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  Tarif 
douanier des 
États-Unis  Partenaire  Désignation  
4412.13.25 Paraguay Feuilles de bois contrepl aqués d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, 
ayant un pli extérieur en bois de feuillus tropicaux, à pli extérieur en 
cèdre d'Amérique ou en noyer, no n recouverts en surface, autrement 
qu'avec une matière claire ou transparente 
5007.10.30 Inde Tissus de bourrette contenant au moins 85% en poids de soie ou de 
déchets de soie 
5208.31.20 Inde Tissus teints, à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, 
de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids 
n'excédant pas 100 g/m² 
5208.41.20 Inde Tissus à armure toile, certifié s être obtenus sur des métiers à main, de 
coton, contenant au moins 85% en po ids de coton, d'un poids n'excédant 
pas 100 g/m², en fils de différentes couleurs 
5209.31.30 Inde Tissus teints, à armure toile, certifiés être obtenus sur des métiers à main, 
de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m² 
5209.41.30 Inde Tissus à armure toile, certifié s être obtenus sur des métiers à main, de 
coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 
200 g/m², en fils de différentes couleurs 
6304.99.25 Inde Tapisseries murales de jute, à l'exclusion de celles du n° 9404 
7202.11.10 Géorgie Ferromanganèse, contenant en poids plus de 2% mais pas plus de 4% de 
carbone 
7202.99.20 Argentine Silicium calcique 
8112.12.00 Kazakhstan Béryllium, sous forme brute;  poudres 
8112.59.00 Russie Ouvrages en thallium, n.d.n.c.a. 
8401.20.00 Russie Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties 
8528.12.44 Thaïlande Appareils récepteurs de télévision en couleurs, à haute définition, pas de 
type projecteur, à tube à rayons cathodiques, incorporant un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction des images 
9027.40.00 Philippines Posemètres 
9603.10.90 Sri Lanka Balais et balayettes en br indilles ou autres matières végétales en bottes 
liées (autres qu'en sorgho à balais), emmanchés ou non 
  WT/COMTD/N/1/Add.5 
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  ANNEXE II 
 
Examen annuel du SGP 2006  
Produits bénéficiant de l'exemption de la limite fixée  
pour des raisons de concurrence  
 
Tarif 
douanier des 
États-Unis  Partenaire  Désignation  
2836.91.00 Argentine Carbonates de lithium 
4011.20.10 Thaïlande Pneumatiques neufs, radiaux, des types utilisés pour autobus ou camions 
5703.10.20 Inde Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même 
confectionnés, crochetés à la main, de laine ou de poils fins 
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  ANNEXE III 
 
Examen annuel du SGP 2006    
Produits récemment exclus de l'exemption de la limite  
fixée pour des raisons de concurrence  
 
Tarif 
douanier des 
États-Unis  Partenaire  Désignation  
1602.50.09 Argentin e Préparations et conserves de viande  d'animaux de l'espèce bovine, salées 
ou en saumure, ne contenant pas de céréales ou de légumes 
2008.99.80 Brésil Pulpe de fruits n.d.n.c.a ., et autres parties comestibles de plantes 
n.d.n.c.a., à l'exception des mélanges, autrement préparées ou 
conservées, n.d.n.c.a. 
2841.90.20 Kazakhstan Perrhénate d'ammonium 
3907.60.00 Thaïlande Polyéthylène téréphtalate sous formes primaires 
4012.12.80 Jordanie Pneumatiques rechapés (autres que les radiaux), en caoutchouc, des 
types utilisés pour autobus ou camions 
4104.41.50 Brésil Cuirs et peaux de bovins (à l'exclusion des buffles) n.d.n.c.a. et 
d'équidés, n.d.n.c.a. en croûte, pleine fleur, non refendue/côtés fleur, 
épilés, tannés mais non autrement préparés 
4418.60.00 et 
4418.72.20 et 4418.79.00 et 
4418.90.46 Brésil Ouvrages de menuiserie et pièces  de charpente pour construction, y 
compris les panneaux cellulaires, n.d.n.c.a.;  les importations relevaient du n° 4418.90.45 dans le Tarif de 2006, remplacé par quatre lignes 
tarifaires différentes dans le Tarif de 2007 
7403.11.00 Kazakhsta n Cathodes et sections de cathodes de cuivre affiné  
8502.31.00 Inde Groupes él ectrogènes à énergie éolienne 
8528.12.64 Thaïlande Appareils récepteurs de té lévision en couleurs, à écran plat, dont la 
diagonale de l'écran excède 34 ,29 cm, incorporant un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction des images 
7408.11.60 Brésil Fils de cuivre, en cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la 
section transversale excède 6 mm mais n'excède pas 9,5 mm 
8528.12.80 
(8528.71.10 et 
8528.72.80 
dans le Tarif 
de 2007) Inde Appareils récepteurs de télévision en couleurs, dont la diagonale de 
l'écran excède 34,29 cm, incorporant un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction des images 
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  ANNEXE IV 
 
Examen annuel du SGP 2006  
Produits pour lesquels la dérogation à l'application de la  
section 503 c) 2) A) de la Loi de 1974 est abrogée  
 
Tarif 
douanier des 
États-Unis  Partenaire  Désignation  
0802.90.94 Côte d'Ivoire Noix de cola, fraîches ou sèches, sans coques 
2905.11.20 Venezuela Méthanol (alcool méthylique), autre que celui importé uniquement pour 
être utilisé dans la fabrication de gaz naturel synthétique ou pour être utilisé directement comme carburant 
7113.19.50 Inde Articles de bijouterie en métaux précieux (autres que l'argent) et leurs 
parties, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.n.c.a. 
7113.19.50 Thaïlande Articles de bijouterie en métaux précieux (autres que l'argent) et leurs 
parties, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux, n.d.n.c.a. 
7202.99.10 Brésil Ferrozirconium 
8544.30.00 Philippines Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types 
utilisés dans les moyens de transport 
8708.30.50 
(n° 8708.39.50 
dans le Tarif 
de 2006) Brésil Parties et accessoires des véhicule s automobiles du n°  8701, n.d.n.c.a., 
et des n° 8702 à 8705, freins et servo-freins, et leurs parties (autres que 
les garnitures de freins montées) 
9405.50.30 Inde Appareils d'éclairage non électriques, en laiton 
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  ANNEXE V 
 
Examen annuel du SGP 2006  
Produits réadmis au bénéfice du SGP  
 
Tarif 
douanier des 
États-Unis  Partenaire  Désignation  
0603.10.80 Colombie Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, 
frais, coupés, n.d.n.c.a. 
0708.20.10 Pérou Haricots de Lima, à l'état fra is ou réfrigéré, écossés ou non, déclarés du 
1er novembre au 31 mai inclus de chaque année 
0712.90.30 Pérou Pommes de terre, sèches, même  coupées en morceaux ou en tranches mais 
non autrement préparées 
0714.20.10 Colo mbie Patates douces, congelées, même débitées en morceaux ou agglomérées 
sous forme de pellets  
2004.10.40 Pérou Pommes de terre jaunes (S olano), préparées ou conservées autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés 
2008.19.25 Pérou Noix de pécan, autrement pr éparées ou conservées, n.d.n.c.a. 
2611.00.60 Bolivie Concentrés de tungstène 
2805.40.00 Pérou Mercure 
2928.00.10 Colombie Méthyl-éthyl-cétoxime 
3201.90.50 Pérou Extraits tannants d'origine végé tale n.d.n.c.a.;  tanins et leurs sels, éthers, 
esters et autres dérivés 
4107.99.60 Colombie Cuirs pour dessus de chauss ures et pour semelles, de bovins (autres que 
les buffles) ou d'équidés, autres qu'entiers, n.d.n.c.a., épilés, préparés après tannage ou après dessèchement,  autres que ceux du n° 4114 
6501.00.60 Colombie Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), 
plateaux (disques), manchons, en feut re, pour chapeaux, autres que pour 
hommes et garçonnets 
6501.00.60 Équateur Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), 
plateaux (disques), manchons, en feut re, pour chapeaux, autres que pour 
hommes et garçonnets 
7113.19.21 Pérou Colliers et chaînes corde, en or  
7801.99.30 Colombie Plomb d'œuvre (autre que le plomb affiné) 
7905.00.00 Pérou Tôles, feuilles et bandes, en zinc 
 
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