. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/351 
25 août 2010 
 (10-4446) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Conducteurs et câbles (SH 8544;  ICS 29.060.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Thai Industrial Standard for 
Polyvinyl Chloride Insulated Cables of Rated Voltages up to and including 450/750 V – 
Part 4:  Sheathed Cables for Fi xed Wiring (TIS 11 Part 4-2553(2010)) (Norme industrielle 
thaïlandaise pour les conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V – Partie 4:  Câbles sous gaine pour installations fixes 
(TIS 11 Partie 4-2553(2010)).  4 pages, en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (T ISI) propose de retirer la 
norme industrielle thaïlandaise pour les conduc teurs et câbles isolés au polychlorure de 
vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V – Partie 4:  Câbles sous gaine pour 
installations fixes (TIS 11 Partie 4-2549(2 006)) et de la remplacer par la TIS 11 
Partie 4-2553(2010) en tant que norme obligatoi re.  Ce projet de norme couvre les câbles 
sous gaine légère en polychlorure de vinyle, de tension nominale égale à 300/500 V.  Tous 
les conducteurs doivent répondre aux prescrip tions appropriées données dans la TIS 11 
Partie 1 et chaque type de conducteur doit satisfaire aux prescriptions particulières le 
concernant figurant dans la partie notifiée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/351 
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  8. Documents pertinents:  
- TIS 11 Part 1 Polyvinyl chloride insulated cables of rated voltages up to and 
including 450/750 V – Part 1:  General requirements (TIS 11 Partie 1.  
Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus 
égale à 450/750 V – Partie 1:  Exigences générales); 
- TIS 11 Part 2 Polyvinyl chloride insulated cables of rated voltages up to and 
including 450/750 V – Part 2:  Test methods (TIS 11 Partie 2.  Conducteurs et 
câbles isolés au polychlorure de vinyle, de tension nominale au plus égale à 450/750 V – Partie 2:  Méthodes d'essais); 
- TIS 2427 Conductors of insulated cables (TIS 2427.  Âmes des câbles isolés); 
- CEI 60227-4:1997.  Conducteurs et câbles is olés au polychlorure de vinyle, de 
tension nominale au plus égale à 450/750 V – Partie 4:  Câbles sous gaine pour installations fixes. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Téléfax: (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th
 
Texte également disponible via le lien: http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_10.html  
ainsi qu'à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/THA/10_3234_00_x.pdf