. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/217 
7 août 2007  
 (07-3350) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Préparations alimentaires et ingrédients non transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
pays.  Aliments importés  (ou de production nationa le) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Assessment for 
Application A592 – Food de rived from gly phosate-tolerant soybean MON 89788  (Projet 
d'évaluation concernant la demande A592 – Al iments obtenus à partir de soja MON 89788 
tolérant au glyphosate) – Di sponible en anglais, 51 pages 
6. Teneur:  Normes alimentaires  Australie/Nouvelle- Zélande (FSANZ) a reçu une demande de 
modification de la norme 1.5.2 du Code aust ralo-néo-zélandais des normes alimentaires, 
relative aux aliments pr oduits au moyen de la technologie génique, visant à faire autoriser 
l'utilisation de produits alim entaires obtenus à partir de  soja génétiquement modifié 
MON 89788 tolérant au glyphosate.  
Le soja MON 89788 tolérant au glyphosate n'est pa s destiné à être cultiv é en Australie.  En 
cas d'autorisation, des aliments obtenus à partir de ce soja sont susceptibles d'entrer sur le marché australien par le biais de produits importés. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites.  Les aliments produits au moye n de la technologie génique 
doivent faire l'objet, pr éalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité 
sanitaire de façon à établir qu'ils sont aussi  sûrs que leurs homologues conventionnels.   
Toutes les demandes de modification du Code au stralo-néo-zélandais des normes alimentaires 
doivent être évaluées au regard des objectifs su ivants:  a) protection de la santé et de la 
sécurité publiques;  b) communica tion de renseignements adéquats  concernant les aliments de 
façon à permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause;  et c) prévention 
de pratiques trompeuses ou de nature à induire en erreur. G/SPS/N/AUS/217 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires) – Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour décembre 2007, l' adoption (publication au Journa l officiel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental ( cf. point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 octobre 2007 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 Australie Fax: +(61 2) 6271 2278 
Courrier électronique: slo@foodstandards.gov.au 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ:  http://www.foodstandards.gov.au/
 
standardsdevelopment/documentsforpublicco868.cfm .   
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 
Canberra  ACT  2601 Australie Fax: 61 2 6272 3678    Courrier électronique: sp s.contact@daff.gov.au