ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/R/60 
17 décembre 2010 
 
 (10-6800) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ATELIER SUR LA TRANSPARENCE 
TENU LES 18 ET 22 OCTOBRE 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
A. RÉSUMÉ  
1. Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce a organisé à Genève (Suisse) un 
atelier spécial sur les dispositions relatives à la tran sparence de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS).  Cet at elier a commencé le lundi 18 octobre et s'est 
poursuivi le vendredi 22 octobre 2010.  Le pr ogramme de l'atelier, publié sous la cote 
G/SPS/GEN/1021/Rev.1, a été élaboré en tenant compte des deux derniers ateliers sur la 
transparence2, organisés en 2003 et 2007, des discussions du Comité sur ce sujet, ainsi que des 
contributions spécifiques des Membres.  Le premier j our de l'atelier (lundi 18 octobre) a été consacré 
à un aperçu des questions de transparence et a permis un échange de données d'expérience nationales 
lors des séances plénières et des séances en petits groupes.  Le second jour de l'atelier 
(vendredi 22 octobre) a été moins théorique  et a donné lieu à des exercices pratiques. 
2. Les communications et les documents issus de cet atelier peuvent être consultés dans la 
section "Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres" sur le portail SPS 
de l'OMC (http://www.wto.org/french/tratop_f /sps_f/wkshop_oct10_f/wkshop_oct10_f.htm ). 
B. 1ÈRE SÉANCE :  INTRODUCTION  
3. Au cours de la première séance, le Secrét ariat a passé en revue les dispositions de 
l'Accord SPS relatives à la transparen ce et les outils qui en facilitent la mise en œuvre.  Il a souligné 
que non seulement la transparence apportait de la cl arté et de la prévisib ilité au système commercial 
mais qu'elle attestait aussi du bon fonctionnement d'un  régime national propre à instaurer la confiance 
dans les politiques et procédures des Membres.  Les principales dispositions relatives à la transparence figurent dans l'article 7 et l'Annexe  B de l'Accord SPS et les procédures recommandées 
par le Comité pour l'exécution des obligations résu ltant de l'Accord SPS en matière de transparence 
font l'objet du document G/SPS/7/Rev.3. 
4. En octobre 2010, 138 Membres de l'OMC sur 153 av aient informé le Secrétariat de l'autorité 
nationale responsable des notifications SPS qu'ils avaient désignée et 146 Membres de leur point 
d'information national (PIN) SPS.  Pour ceux des Me mbres qui avaient plus d'un point d'information, 
il importait d'établir de bonnes voies de communica tion entre ces services ainsi qu'avec l'autorité 
nationale responsable des notifications.  Dans la pr atique, les mêmes services assuraient les fonctions 
de point d'information et d'autor ité dans la plupart des pays déve loppés Membres, ce qui induisait des 
gains d'efficacité et facilitait la coordination.   Ces entités pouvaient aussi aider les Membres à 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Les rapports de ces ateliers figurent dans les documents G/SPS/R/32 et G/ SPS/R/47, respectivement. G/SPS/R/60 
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  bénéficier du régime de transparence multilatéral en  avisant les parties prenantes des modifications 
apportées aux règlements des partenaires commerciaux. 
5. Parmi les outils pratiques mis à la dispos ition des Membres dans le domaine de la 
transparence figuraient le système de gestion d es renseignements SPS (SPS-IMS), le mécanisme de 
mentorat, la liste de diffusion électronique pour tous les documents et les notifications SPS  
et le Manuel de procédures étape par étape à l'usage des autorités nationales  
responsables des notifications SPS et des points d'information nationaux SPS ("http://www.wto.org/french/res_f/ booksp_f/sps_procedure_manual_f.pdf
"). 
6. Le SPS-IMS, qui était mis à la disposition du public en anglais, en espagnol et en français, 
facilitait la recherche et l'établissement de rapports  sur les notifications SPS, d'autres documents SPS 
et des problèmes commerciaux spécifiques selon toute une panoplie de critères.  Il contenait aussi les 
renseignements les plus récents dont le Secrétaria t disposait sur les points d'information et les 
autorités responsables des notifications. 
7. Le mécanisme de mentorat avait été lancé en 2008 (G/SPS/W/217) pour aider les pays en 
développement Membres à gérer leurs points d'info rmations nationaux et le urs autorités nationales 
responsables des notifications.  Cette pro cédure volontaire, proposée à l'origine par la 
Nouvelle-Zélande, réunissait des f onctionnaires de divers Membres dotés des mêmes responsabilités à 
des fins de partage de renseignements et de soutien.   À ce jour, le Secrétariat avait établi une relation 
de mentorat entre 19 Membres qui en avaient fait la demande et neuf mentors. 
8. Le Secrétariat avait fait distribuer un qu estionnaire pour voir comment fonctionnait le 
mécanisme de mentorat.  Les résultats avaient été mitigés car dans certains cas, la personne sollicitant 
une assistance et son mentor avaient pu échanger des données et se rencontrer tandis que dans 
d'autres, ils n'avaient pas eu d'échanges de fond.   Au rang des difficultés rencontrées figuraient des 
problèmes d'ordre technique, comme le retour de co urriers électroniques à l'envoyeur, les procédures 
internes requises et les mouvements de personne l.  Parmi les enseignements tirés et les 
recommandations qui en résultaient figuraient la nécess ité de fixer des objectifs et des délais concrets 
et de définir les besoins plus à l'avance pour les Membres bénéficiant du mentorat.  Certains avaient 
proposé que le Secrétariat joue un rôle plus actif tout au long du processus.  On a aussi suggéré que 
les Membres participant au mentorat fassent part de leurs expériences au Comité par écrit. 
9. Le Secrétariat a aussi mentionné le système de  présentation des notifications (SPS NSS) en 
ligne qui devait être lancé au début de 2011, et qu i serait le premier service en ligne de l'OMC pour la 
réception des notifications.  Le Secrétariat était en train d'achever ses travaux sur plusieurs questions 
concernant la sécurité de l'Internet et les pro cessus internes.  Grâce à ce nouveau système, lorsqu'ils 
rempliraient leurs notifications, les Membres recevraie nt des conseils concernant le modèle à utiliser 
et le type de données à consigner dans chaque rubr ique.  Cela permettrait non seulement d'aider les 
Membres à fournir des renseignements précis en temp s voulu mais de faire aussi réaliser des gains 
d'efficacité au Secrétariat. 
10. Par ailleurs, le Secrétariat a présenté la version la plus récente de l'Aperçu du niveau de mise 
en œuvre des dispositions relatives à la transpar ence de l'Accord SPS (G/SPS/GEN/804.Rev.3).  En 
particulier, le Secrétariat a indiqué que deux nouveaux Membres avaient notifié à l'OMC 
l'établissement de leur point d'information nationa l et de leur autorité nationale responsable des 
notifications (la République démocratique du Co ngo et la Sierra Leone) et qu'un Membre (la 
Namibie) avait notifié la création de son autorité nationale responsable des notifications.  En outre, 
deux Membres, la Gambie et l'Arabie saoudite, avaient présenté leurs premières notifications SPS 
l'année précédente.  G/SPS/R/60 
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  C. 2ÈME SÉANCE :  PARTAGE DES EXPÉRIENCES NATIONALES  
11. Le représentant de l'Australie, M. Paul Vitol ovich, a principalement parlé de l'importance des 
notifications.  Il a dit pour l'essentiel que la pr océdure de notification n'exigeait pas beaucoup de 
ressources ni n'était difficile à appliquer.  Elle  permettait d'honorer les obligations en matière de 
transparence, ce qui, en retour, appuyait et favorisa it le commerce international en assurant plus de 
certitude et en rehaussant les niveaux de confiance.  L'intervenant a aussi s ouligné que l'on encourait 
des coûts à ne pas présenter de notifications.  En réponse aux questions qui lui avaient été posées, il a 
dit que l'Australie avait placé une personne à la tê te du point d'information SPS, ce qui constituait un 
modèle économique. 
12. La représentante du Canada, Mme Andrea Spencer , a présenté l'expérience de son pays pour 
ce qui était de faciliter et de régular iser l'établissement d es notifications.  Elle a dit que pour un certain 
nombre de Membres, ce qui posait problème, c'était la  façon de traduire leurs obligations sur le plan 
opérationnel.  Le service d'avis électronique Export Alerte du Canada donnait aux abonnés la 
possibilité de connaître les changements proposés aux exigences touchant les produits sur les marchés 
mondiaux avant qu'elles aient force de loi.  Le Canada  était prêt à partager cette technique et à forger 
de nouveaux partenariats avec d'autres Membres.  L' intervenante a expliqué  comment les propositions 
de règlements étaient publiées dans la Gazette du Ca nada avec un Résumé de l'étude d'impact de la 
réglementation ("REIR").  Les organismes de régl ementation étaient tenus de remplir un REIR qui 
fournissait une synthèse claire, non technique, des renseignements permettant aux diverses parties 
prenantes, y compris le point d'information canadie n, de mieux comprendre le règlement.  Le REIR 
permettait de faire le point sur des questions co mme l'existence de normes internationales ou de 
différences de contenu par rapport aux normes internationales, les in cidences sur le commerce, les 
pays concernés, etc. 
13. Mme Spencer a dit que le point d'information/ autorité responsable des notifications SPS et 
OTC du Canada employait quatre agents et que le  fait d'assigner du personnel à ces tâches était un 
aspect important du bon fonctionneme nt de cette entité.  Parmi les meilleures pratiques, il convenait 
de citer le fait de se doter de procédures sy stématiques pour contrôler/évaluer les mesures 
réglementaires et d'une norme de service reconnue concernant les délais nécessaires à la communication de notifications.  La norme de ser vice prescrivait un délai de deux jours ouvrables 
après réception des renseignements sur un projet de mesure pour ménager aux autres Membres 
suffisamment de temps pour la présentation d'observa tions.  Depuis 2000, le Canada attachait un lien 
hypertexte qui renvoyait au texte complet des projets de  règlements dans le modè le de notification, de 
sorte que moins de personnes demandaient les te xtes des mesures et que le personnel pouvait se 
consacrer à d'autres activités. 
14. Le représentant de l'Argentine, M. Fabián S áez, a fait part de l'expérience de son pays 
concernant la gestion et l'administration des notifica tions reçues.  En Argentine, l'autorité nationale 
responsable des notifications établissait un document hebdomadaire qui résumait toutes les 
notifications SPS présentées la semaine précédente.  Ce tte information était ensuite diffusée en interne 
entre les divers points de coordination du Service nati onal de la santé et de la qualité agro-alimentaire 
(SENASA):  innocuité des produits alimentaires, santé animale, préservation des végétaux et produits 
vétérinaires.  Dans chacune de ces directions, une personne était chargée de poursuivre la diffusion de 
l'information et de la classer par couleur, vert, jaune ou rouge, selon le niveau d'impact pour l'Argentine. 
15. M. Sáez a recommandé de faire participer le secteu r privé dans la mesure du possible.  Il a fait 
observer qu'il était courant dans de nombreux pays d'attendre de l'administration publique qu'elle 
suive ces mesures et réagisse de manière appropriée.  Bien que l'administrati on publique ait un rôle 
important à jouer, elle devait être soutenue par le secteur privé, qui effectuait de fait les transactions 
commerciales.  Une autre recommandation visait à cr éer des mécanismes pour filtrer les notifications G/SPS/R/60 
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  présentant de l'intérêt.  L'intervenant a dit en outr e que le suivi des observations faites par les experts 
techniques locaux constituait une bon ne pratique pour prendre acte des travaux accomplis par eux. 
16. La représentante d'El Salvador, Mme Verónica Bustamante, a présenté un projet sur lequel 
travaillait la Direction de l'administration des tr aités commerciaux (DATCO) pour établir un système 
de notification et d'alerte relatif aux exportations.  Ce système visait à renforcer le travail du point de 
contact et à améliorer la coordination interne entre ceux qui élaboraient, adoptaient, et/ou contrôlaient 
les règlements techniques.  L'intervenante a dit que le nouveau système permettrait de diffuser les 
notifications d'El Salvador et d'autres Membres aux parties intéressées.  Il contiendrait tous les 
règlements techniques en vigueur en El Sa lvador pour la productio n, l'importation, la 
commercialisation et la distribution de certains produits.  Le nouveau système comprendrait aussi un 
système d'alerte relatif aux exportations auquel les parties intéressées pourraient s'inscrire pour 
recevoir des alertes par courrier électronique au su jet d'une notification concernant un marché et un 
produit présentant de l'intérêt.  L'intervenante a d it que l'alerte relative aux exportations s'inspirait 
d'autres systèmes opérants comme ceux de la Colo mbie, de l'Argentine et du Mexique.  Elle a 
souligné que ce système ne remplacerait pas les proc édures qui étaient déjà en place mais constituerait 
plutôt un outil simple et facile à utiliser qui perm ettrait d'automatiser plusie urs des services destinés 
au point de contact SPS/OTC. 
17. Répondant aux questions d'autres participants, le Secrétariat a précisé que l'Accord SPS ne 
contenait pas d'obligation de créer un Comité na tional SPS;  toutefois, l'expérience des Membres 
montrait que ceux qui avaient un Comité national SPS fo rmel ou informel étaient en mesure de gérer 
les questions SPS plus efficacement.  Le représentant de l'IICA a dit que les pays qui avaient engagé 
ce type de processus institutionnel  étaient à même d'assurer la viabilité dans le domaine de la 
transparence.  Plusieurs Membres ont aussi pris acte des avantages qu'il y avait à disposer d'une 
instance nationale pour examiner et coordonner l es positions des parties prenantes nationales. 
18. La représentante du Chili a dit que la création d'un service entièrement nouveau dans l'un des 
ministères qui se verrait confier les travaux de l' autorité nationale responsable des notifications 
pourrait être compliquée et contraignante pour cer tains Membres étant donné qu'elle exigerait des 
ressources additionnelles.  L'inte rvenante a ajouté que dans les pa ys les moins avancés, l'autorité 
nationale responsable des notifica tions n'aurait besoin que  d'un ou deux agents qui assumeraient aussi 
d'autres tâches et pas seulement ses fonctions initiales. 
19. Le représentant du Sénégal, M. Alhousseynou Moctar Hanne, a dit que son pays avait pu 
organiser un plan d'action national concernant la  mise en œuvre de l'Accord SPS grâce à plusieurs 
activités d'assistance technique, en particulier avec l'Union européenne.  Certains problèmes relatifs à 
l'exportation de fruits et de produits maraîchers en Europe avaient inc ité le Sénégal à élaborer ce plan 
d'action.  Ce dernier permettait au Sénégal de définir les priorités et en particulier de mettre en œuvre 
des procédures relatives à la transparence.  Il te nait compte des atouts et des faiblesses dans ce 
domaine, des résultats escomptés, des stratégies  à adopter, des délais de mise en œuvre, des 
indicateurs de succès, des mesu res correctives et des coûts. 
20. La coordination entre divers ministères et le  choix du ministère qui devrait être désigné 
comme point d'information figuraient parmi les difficultés de mise en œuvre du plan.  Pour ce qui était des résultats positifs, le Sénégal avait comme ncé à notifier un certain nombre de mesures au 
Comité SPS et avait établi une relation fonctionne lle entre le point d'information et plusieurs 
ministères.  Pour ce qui était des indicateurs de  succès, le Sénégal avait noté un accroissement des 
exportations de fruits et de légumes en 2008, ce qui in citait son pays à pousser le plan plus avant.  Le 
Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le  Sénégal s'efforçaient de mettre en synergie leurs 
efforts pour former du personnel.  G/SPS/R/60 
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  21. Le point de contact SPS (autorité nationale  responsable des notifications et point 
d'information national) de la N ouvelle-Zélande, Mme Sally Jennings, et  le représentant de l'Arabie 
saoudite, M. Majid Alkhalaf (qui remplaçait M. Al Sh eddy) ont fait un exposé conjoint sur la manière 
de tirer le meilleur parti d'un projet d'assistance t echnique bilatéral.  Mme Jennings a dit qu'elle avait 
été désignée comme mentor de cinq Membres mais qu' il avait été difficile d'établir le contact avec 
chacun d'entre eux.  Bien que de nombreux Membre s soient désireux de s'inscrire au mécanisme de 
mentorat, peu étaient en fait en situation d'en béné ficier car ils n'avaient pas les structures de base en 
place et n'avaient pas non plus défini leurs besoins.  L'Arabie saoudite n'avait pas la Nouvelle-Zélande 
comme mentor, mais avait demandé une assistance à titre indépendant, notamment après avoir élaboré son plan de création d'un point de contact SPS. 
22. M. Alkhalaf a fait un bref historique de l'Auto rité saoudienne des médicaments et des produits 
alimentaires, qui servait de contact SPS.  Il a i ndiqué qu'en février 2010, Mme Sally Jennings avait 
mené à bien un programme de facilitation SPS qui prév oyait, entre autres choses, un atelier général 
visant à faire le point sur les mesures SPS à l'OMC et un atelier de rédaction de notifications SPS.  À l'issue de ces ateliers, l'Arabie saoudite avait publié  un projet de Manuel de procédure pour l'Autorité 
nationale responsable des notifications SPS et le point d'information national SPS en anglais et en 
arabe.  Elle avait aussi publié un projet de manue l pour l'élaboration de no tifications nationales SPS 
en arabe.  Comme suite à ces activités, en mars 2010,  elle avait présenté sa première notification SPS. 
23. M. Melvin Spreij, Secrétaire du FANDC, a fait un point de situation sur les activités du Fonds 
dans le domaine de la transparence.  Il a dit que  bien que la plupart des Membres aient désigné un 
point d'information national et une autorité nationa le responsable des notifications, ceux-ci n'étaient 
pas toujours très efficaces.  Cela s'expliquait notamment par l'insuffisance des ressources humaines 
et/ou financières, les difficultés constantes à accéder  à Internet, le bas niveau des traitements des 
fonctionnaires et la faible motiv ation du personnel.  Le FANDC ava it financé plusieurs projets qui 
visaient à accroître la transparence en coordonnant le s mesures SPS au niveau national et régional, et 
en renforçant les liens entre les organismes publics et le secteur privé. 
24. Le FANDC avait récemment publié  une étude exploratoire sur les cadres et politiques SPS 
d'envergure régionale mis au point et adoptés pa r les communautés économiques régionales (CER) en 
Afrique.  Cette étude, dont la Commission de l'Union africaine avait demandé la réalisation, était une 
première étape en vue de l'analyse des divers cadres SPS régionaux existants et en projet en Afrique et 
de l'orientation des travaux à mener à l'avenir dans ce domaine.  Plusieurs cadres SPS régionaux 
devaient être notifiés aux organi smes régionaux compétents en la matière.  Cette multiplication des 
prescriptions en matière de notification pourrait im poser une charge inutile à de nombreux pays 
africains qui avaient peu de ressources et qui ét aient membres de plus d'un CER.  On recommandait 
plutôt que ces CER utilisent les procédures existantes dans le domaine de la transparence mises au 
point par le Comité SPS.  Une autre recommandati on consistait à mieux organiser et actualiser les 
pages Web consacrées aux mesures SPS, au niveau national comme régional. 
25. Le FANDC était en train de financer l'établi ssement d'une étude expl oratoire parallèle pour 
identifier les facteurs qui contribuaient au succ ès des mécanismes de coordination SPS au niveau 
national et un premier projet serait disponible au dé but de 2011.  Il était indispensable de développer 
le sens politique quant à l'importance des mesures SPS pour le commerce, chaque fois que possible en 
l'illustrant par des exemples d'analyse du rapport co ûts/avantages pour fourni r un cadre opérationnel 
et effectif de gestion et de coordination des trav aux sur les mesures SPS au niveau national.  Sans 
cette mobilisation et ce soutien de haut niveau, l es rivalités institutionnelles et les incitations limitées 
à la collaboration interinstitutions entravaient s ouvent les efforts tendant à promouvoir l'amélioration 
de la coordination et de la transparence. 
 G/SPS/R/60 
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  26. Le représentant de l'Union européenne a appelé l'attention sur son analyse de l'utilisation des 
lignes directrices et des modèles en matière de  transparence adoptés en 2008 par le Comité SPS 
(G/SPS/GEN/1044).  L'Union européenne a prié in stamment les Membres d'identifier la norme 
internationale adaptée à la mesure en cours de notification au titre de l'article 8 du modèle de 
notification et d'expliquer clairement toute déroga tion à cette norme interna tionale.  L'intervenant a 
aussi fait observer le manque de transparence de s prescriptions phytosanitaires régissant l'importation 
de végétaux et a incité les Membres à poursuivre les travaux dans ce domaine. 
27. Le représentant du Chili a dit que son pays avai t fait de gros efforts pour notifier tous les 
organismes de quarantaine et organismes réglementés,  mais n'avait pas reçu d'observations d'autres 
Membres.  Non seulement il importait que les Membres importateurs remplissent correctement le 
point 8 du modèle de présentation des notifications mais que les Membres exportateurs étudient par la 
suite les notifications reçues. 
28. Le représentant du Maroc a décrit plusieurs des mesures récentes que s on pays avait prises 
pour mettre en œuvre les obligations en matiè re de transparence dans le domaine SPS 
(G/SPS/GEN/1047).  Avant janvier 2010, le Maroc avait désigné deux points d'information chargés 
de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les documents pertinents en matière SPS.  
Toutefois, suite à la création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, un 
seul point d'information avait été désigné, chargé  de toutes les questions SPS, ce qui permettait 
d'obtenir des gains de productivité. 
D. 3
ÈME SÉANCE :  QUELLES MESURES POURRAIENT AMÉLIORER LA MISE EN ŒUVRE ET LES 
AVANTAGES DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE DANS LE DOMAINE SPS? 
29. Le Secrétariat de l'OMC a animé quatre sé ances en petits groupes simultanées, deux en 
anglais, une en français et une en espagnol.  Au  cours de ces séances, les Membres ont passé en revue 
les solutions possibles à des préoccupations communes concernant la mise en œuvre des dispositions relatives à la transparence. 
30. Parmi les recommandations issues des s éances en petits groupes, on citera: 
i) l'établissement d'un manuel de meilleures pratiques sur la mise en œuvre des 
dispositions relatives à la transparence comme les mécanismes de coordination nationale et la gestion des points d'information nationaux et des autorités nationales 
responsables des notifications.  Certains ont proposé que l'on commence par élaborer 
un questionnaire et/ou que l'on tienne une réunion aux marges du Comité SPS afin 
d'identifier les thèmes à inclure dans le manuel; 
ii) la poursuite de la formation au Syst ème de gestion des renseignements SPS; 
iii) inciter les Membres à fournir le texte des règlements par le biais du service mis en 
place par le Secrétariat pour le téléchargement de fichiers pdf; 
iv) inciter les Membres à faire distribuer des traductions des règlements; 
v) les Membres pouvaient mieux utiliser le mé canisme de mentorat en profitant des 
réunions du Comité SPS pour rencontrer leurs partenaires et discuter de calendriers 
concrets et de propositions de projets; 
vi) les Membres ne devaient pas être trop amb itieux mais auraient intérêt à prendre de 
petites mesures simples lorsqu'ils créaient  un mécanisme national de transparence 
performant;  G/SPS/R/60 
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  vii) les points de contact SPS pouvaient mieux filtrer les notifications reçues, par exemple 
sur la base de listes de produits, afin de les distribuer de manière plus ciblée aux 
parties prenantes concernées;  et 
viii) le Manuel de procédures étape par étape à l'usage des autorités nationales 
responsables des notifications SPS et des points d'information nationaux SPS devrait 
être actualisé selon qu'il conviendrait et êt re plus largement diffusé, peut-être en 
envoyant par courriel une version électronique à toutes ces instances. 
E. 4ÈME SÉANCE :  SÉANCE PRATIQUE SUR LA MANIÈRE D 'ÉTABLIR LES NOTIFICATIONS  
31. Le Secrétariat de l'OMC a donné un bref aperçu de  la manière d'établir les notifications et a 
appelé l'attention des participants sur les ressource s à même de leur fournir des renseignements sur les 
divers modèles.  Il s'agissait notamment du document sur les Procédures recommandées 
(G/SPS/7/Rev.3) et de la rubrique "Ensemble des instruments de transparence à la disposition des 
Membres" sur le portail SPS ( http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/transparency_toolkit_f.htm ). 
32. Le Secrétariat a également présenté le nouveau système de présentation de notifications en 
ligne (SPS NSS) qui permettrait aux Membres de soumettre les no tifications directement par une 
interface en ligne au lieu de les établir en format MS  Word et de les envoyer par courrier, télécopie ou 
courrier électronique au Répertoire central des notifications de l'OMC.  Le SPS NSS aiderait les utilisateurs à franchir les diverses étapes de l'étab lissement d'une notification, ce qui permettrait en 
retour de réduire les erreurs tout en abrégeant aussi  le temps de traitement dont le Secrétariat avait 
besoin pour distribuer les notifications aux Membres. 
33. Au cours de la séance pratique, les participants  ont été priés de remplir une notification type 
en utilisant le SPS NSS en partant d'une situation fic tive établie par le Secrétariat.  Ils ont utilisé à 
cette fin soit leurs ordinateurs portables soit l' un des 40 ordinateurs fournis par l'OMC.  Les 
participants se sont montrés très enthousiastes vis-à- vis du système et ont fourni des indications utiles 
en vue de son lancement prévu pour le début de  2011.  Le Secrétariat a noté que ce système SPS 
permettrait d'établir des systèmes analogues pour les notifications dans d'autres domaines 
d'intervention de l'OMC. 
F. 5
ÈME SÉANCE :  SÉANCE PRATIQUE SUR LA MANIÈRE DE  SUIVRE LES NOTIFICATIONS REÇUES  
34. Le Secrétariat a présenté le Système de gestion des renseignements SPS 
(http://spsims.wto.org /) et a décrit les avantages qu'il y avait à l'utiliser.  Son fichier "Aide", auquel 
l'on pouvait accéder en cliquant sur le lien du mê me nom en haut de la page d'accueil, avait 
récemment été actualisé.  Cette fonction offrait des descriptifs détaillés et des conseils utiles sur la 
manière de tirer parti des divers aspects du système. 
35. La représentante de la Nouvelle-Zélande, Mm e Sally Jennings, a donné quelques conseils 
utiles pour préparer des alertes au moyen du système SPS IMS, dresser et tenir à jour des listes de parties prenantes, et archiver et conserver d es renseignements relatifs aux mesures SPS.  Suivant 
l'expérience de son pays, le fait de réunir le groupe d'information national et l'autorité nationale 
responsable des notifications en une seule entité avait été très bénéfique.  Ceux des Membres qui 
étaient en train de créer ces deux services gagneraient à les regrouper. 
36. L'intervenante a dit que concernant les points de contact SPS, il exista it une bonne pratique 
qui consistait à utiliser le système SPS IMS, et elle a précisé qu'en l'employant, elle avait 
considérablement accru l'efficacité de ses travaux c ourants.  Elle a montré aux participants comment 
établir un état récapitulatif des notifications facile à utiliser avec la fonction du SPS IMS permettant 
d'établir des rapports personnalisés et elle a indiqué qu'elle établissait de tels tableaux et les envoyait G/SPS/R/60 
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  aux parties prenantes à un rythme hebdomadaire.  Con cernant l'élaboration de listes de diffusion, elle 
a recommandé que l'on examine les types de parties prenantes qui devaient se tenir au courant des 
notifications SPS et, plus important encore, que l'on maintienne de bonnes relations avec elles.  
L'aptitude à la mise en place de réseaux et à la communication était primordiale à cet égard.  Parmi les parties prenantes pouvaient figurer les milieux d'affa ires, d'autres administrations, des établissements 
de recherche et d'enseignement, des groupes industriels , etc.  Il était nécessaire de garder trace à la 
fois des mesures de suivi prises par les autres Memb res concernant les notifications et du traitement 
des observations ou des demandes de documents émanant de ces derniers si l'on voulait assurer 
l'efficacité du point de contact SPS.  Les meilleures pratiques consistaient à utiliser le courrier 
électronique à la fois pour communiquer et pour envoyer  de la documentation aux parties intéressées. 
37. Plusieurs participants avaient mentionné la di fficulté qu'ils avaient à obtenir des traductions 
au cours de l'atelier, et Mme Jennings a reco mmandé d'utiliser les services en ligne comme "Google 
Traduction" afin d'avoir une idée de la teneur du règlement.  Elle a dit que son bureau recourait 
régulièrement à ce type de service et a expliqué qu e bien qu'il ne soit pas très précis, il permettait aux 
utilisateurs d'avoir une idée générale de l'inté rêt que le document présentait ou non pour les parties 
prenantes. 
38. En réponse à une question, Mme Jennings a suggéré que si suite à une demande de 
renseignements, un Membre n'avait pas reçu de réponse ni d'accusé de réception du point de contact SPS d'un autre Membre dans le délai normal de cinq jours ouvrables (G/SPS/7/Rev.3, 
paragraphe 19), il devrait demander à la mission ou à l'ambassade du Membre concerné de faciliter 
l'accès à l'information.  Si un Membre était en en train d'établir un règlement propre à affecter tel ou 
tel partenaire commercial, l'envoi d'une notificati on au Membre concerné ne devait probablement pas 
être le seul moyen de le tenir informé.  Il vaudr ait mieux adopter la meilleur e pratique consistant à 
engager le dialogue avec les experts techniqu es avant même de publier la notification. 
39. Se rapportant à la liste de diffusion électr onique de l'OMC pour les documents SPS mis en 
distribution non restreinte, Mme Jennings a dit que le  personnel qui travaillait di rectement au sein du 
point d'information national ou de l'autorité na tionale responsable des notifications dans le 
domaine SPS devait figurer sur la liste et non pas se ulement les supérieurs hiérarchiques ou d'autres 
représentants afin que l'on puisse mieux repérer les pe rsonnes chargées de ces questions et réduire le 
temps de réponse.  Les fonctionnaires intéressés pouvaient se rendre sur le portail SPS de l'OMC pour 
se renseigner sur la manière de figurer sur cette liste de diffusion. 
40. À la suite de ces exposés, les participants ont mis en pratique la manière d'utiliser le SPS IMS.  
Il leur a été demandé de faire des recherches aux fi ns d'établir des rapports sur des notifications, des 
problèmes commerciaux spécifiques, d'autres documents SPS et des coordonnées de points 
d'information SPS.  Plusieurs participants avaient entendu parler du SPS IMS, mais l'atelier pratique 
leur a permis de se familiariser avec lui et de prendre conscience de son utilité en tant qu'outil de 
transparence.  De nombreux participants ont déclaré leur intention de l'utiliser régulièrement une fois 
rentrés dans leur capitale. 
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