. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/436 
21 septembre 2010 
 (10-4777) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Téléfax: +(972) 3 5652710 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Luminaires (ICS 29.140.40;  SH 9405) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Luminaires:  General 
requirements and tests  (Luminaires:  Exigences générales et essais).  451 pages 
6. Teneur: 
Révision de la norme obligatoire SI 20 partie 1.  Ce projet de  révision de norme consiste à 
reprendre la norme internati onale CEI 60598-1 (Édition 7.0:2008-04), avec les modifications 
suivantes dans la section en hébreu: 
• Changements dans le paragraphe 0.3 relati f aux exigences généra les de façon que les 
 luminaires auxquels s'applique la norme SI 20 partie 1, à l'ex clusion de toute autre partie, 
 soient soumis à des essais conformément à ce tte norme et à toute part ie applicable de la 
 norme CEI 60598-2. 
• Ajout d'une prescription dans  le paragraphe 0.5 relatif aux éléments constitutifs des 
 luminaires aux fins de conformité aussi avec l'indice d'efficacité minimale prescrit par le 
 règlement du Ministère des infrastructures d' Israël concernant les ballasts des lampes à 
 fluorescence. 
 
• Ajout dans le paragraphe 1. 2.21 relatif aux luminaires de classe 0 d'une interdiction des 
 luminaires des classes 0 et 0I comme spécifié dans la Loi d'Israël sur l'électricité.  G/TBT/N/ISR/436 
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  • Ajout d'une clarification dans le paragraphe 2.3 concernant le troisième ch iffre du degré 
 de protection IP.  • Changements dans le paragraphe 3.2 relatif aux prescriptions en matière de marquage sur 
 les luminaires aux fins de conformité aussi avec le décret d'Israël sur la protection des 
 consommateurs (Marquage des marchandises). 
 • Ajout d'une clarification dans la section 4 re lative à la construction aux termes de laquelle 
 tout luminaire à usage domestique devrai t comporter une prise conforme à la norme 
 d'Israël pertinente. 
 
• Ajout dans le paragraphe 5.2 relatif aux câblages externes de  prescriptions concernant les 
 luminaires de type III fonctionnant à très basse tension (comme le s luminaires à DEL). 
 • Ajout d'une clarification dans le paragraphe 12.7 relatif à l' essai d'échauffement en rapport 
 avec des conditions défectueuses des appa reillages d'alimentation ou des dispositifs 
 électroniques incorporés dans des lu minaires en matière thermoplastique. 
• Ajout dans le paragr aphe 201 relatif à la compatibilité électromagnétique d'une référence 
 à la norme d'Israël concernant  l'émission de perturbations él ectromagnétiques, aux fins de 
 conformité aussi avec les directives européennes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
Norme obligatoire SI 20 partie 1 (décembre 2001). 
Norme internationale CE I 60598-1 (Édition 7.0:2008-04) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:14 juillet 2010. 
60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  –  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: