. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TCA/M/26 
21 décembre 2010 
 (10-6835) 
Comité du commerce des aéronefs civils  
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE LE 23 NOVEMBRE 2010 
 
Présidente:  Mme Sylvie Larose (Canada) 
  
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A. ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT ...........................................................................................1  
B. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
C. RÉVISION DE L 'ANNEXE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS DE L 'ACCORD DE 1979  
RELATIF AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS ..........................................................................1  
D. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE ...........................................................................2  
E. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2010..............................................................................2  
 
 
A. ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT  
1. En raison du départ de la Présidente du Com ité depuis la dernière réunion du Comité en 
octobre 2009, la réunion du Comité a été ouverte pa r M. Johann Human, Directeur de la Division des 
règles.  M. Human a annoncé que, après avoir largemen t consulté les signataires,  il avait le sentiment 
que le Comité était en mesure d'élire un nouveau  Président.  Il a donc proposé que le Comité élise 
Mme Sylvie Larose (Canada) à la Présidence du Comité du commerce des aéronefs civils, en 
remplacement de Mme Cecilie Kverme (Norvège).  Le Comité a élu Mme Larose Présidente par 
acclamation. 
2. La nouvelle Présidente a remercié le Comité de l'avoir élue et a dit qu'elle espérait pouvoir 
contribuer à faire progresser les travaux du Comité ce tte année, en particulier pour ce qui était de la 
révision de l'Annexe concernant les produits vi sés de l'Accord de 1979 relatif au commerce des 
aéronefs civils. 
B. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
3. La Présidente s'est référée à l'ordre du jo ur proposé, reproduit dans les documents 
WTO/AIR/3649 et WTO/AIR/3649/Corr.1.  Il n'a pas été demandé de soulever de points au titre des "autres questions". 
4. Le Comité a adopté
 l'ordre du jour figurant dans  les documents WTO/AIR/3649 et 
WTO/AIR/3649/Corr.1. 
C. RÉVISION DE L 'ANNEXE CONCERNANT LES PRODUITS VISÉS DE L 'ACCORD DE 1979  RELATIF 
AU COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS  
5. La Présidente  a rappelé que, au cours des trois dernières années (depuis la réunion ordinaire 
de novembre 2007), le Comité avait chargé le S ecrétariat d'élaborer une série de notes techniques TCA/M/26 
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  indiquant dans quelle mesure il pourrait être néce ssaire de mettre à jour ou de réviser l'Annexe 
concernant les produits visés de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils pour la rendre 
conforme à la version du Systèm e harmonisé de désignation et de  codification des marchandises 
("SH") entrée en vigueur en 2007.  Elle a indiqué  que la première de ces notes techniques avait été 
envoyée aux signataires le 3 septembre 2008 et exam inée à la réunion ordinaire du Comité tenue en 
novembre de la même année.  Elle a également rappelé que deux notes techniques additionnelles, qui 
actualisaient la première compte tenu de diverses obs ervations et suggestions faites par les signataires, 
avaient été distribuées en d écembre 2009 et juin 2010. 
6. La Présidente a rappelé aux signataires que le Se crétariat avait distribué le dernier projet 
d'Annexe révisée, mettant en lumière toutes les modi fications qu'il était proposé d'apporter à l'Annexe 
actuelle ainsi que les observations reçues des signata ires à ce jour, le 13 septembre 2010.  Elle a noté 
que ce document était accompagné d'un projet de pr otocole, indiquant les changements par rapport au 
libellé du Protocole adopté par le Comité en 200 1, lorsque l'Annexe avait été modifiée pour la 
dernière fois afin d'être rendue conforme au SH2002.  En raison de la nature technique des documents 
distribués, le Comité a décidé d'examiner de manièr e informelle le dernier projet d'Annexe révisée et 
le projet de protocole qui l'accompagnait. 
7. Comme seuls quelques changements proposés restai ent en suspens, la Présidente a laissé 
entendre qu'elle pourrait consulter les signataires  qui demeuraient en désaccord ou qui avaient 
demandé plus de précisions sur certains points, en vue de régler dès que possible toutes les questions 
non résolues.  Elle a fait observer que, sur la ba se de ses consultations, elle pourrait charger le 
Secrétariat d'élaborer une version révisée finale du Protocole et de l'Anne xe, puis convoquer une autre 
réunion du Comité afin qu'il adopte la nouvelle Annexe. 
8. Le Comité
 a approuvé la marche à suivre proposée par la Présidente. 
D. DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE  
9. Le Comité  est convenu de tenir sa réunion ordinair e suivante le jeudi 10 novembre 2011. 
E. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL POUR 2010 
10. Le Comité  a adopté le rapport annuel pour 2010 ad referendum . 
11. La réunion a été déclarée close . 
 
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