ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/356 
10 mai 2011 
 (11-2399) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Pesca  - SERNAPESCA (Service national 
de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ressources et produits d'origine hydrobiologique (aquaculture et pêche).  
Aliments pour espèces hydrobiologiques et intrants pour l'élaboration d'aliments destinés aux espèces hydrobiologiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Manual de Ingresos.  Procedim ientos y Requisitos Aplicables a 
Productos Pesqueros y Productos Alimen ticios que Solicitan Ingreso a Chile  (Manuel 
d'entrée.  Procédures et exigences applicables aux produits de la pêche et aux produits 
alimentaires dont l'entrée au Chili est demandée).  Langue:  espagnol.  Nombre de 
pages:  26 
6. Teneur:  Procédures administratives et exigen ces à appliquer pour que soit autorisée 
l'entrée ou l'importation dans le pays des produits de la pêche pour la consommation 
nationale ou la transformation au Chili a ux fins de réexportation, destinés à la 
consommation humaine ou animale. 
Établissement des exigences auxquelles est subordonnée l'autorisation de l'entrée de 
produits de la pêche utilisés comme ingrédie nts d'aliments destinés à la consommation 
animale et d'aliments complets, d'additifs ou de compléments alimentaires destinés à 
l'alimentation d'espè ces hydrobiologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/356 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  D.S.  N° 319-01 Reglamento de Medidas de Protección, Control y 
Erradicación enfermedades de alto riesgo para especies. (Actualizado Marzo 2011)  
(D.S. n° 319-01.  Règlement établissant des m esures de protection et de lutte contre les 
maladies à haut risque pour certaines espèces ainsi que des mesures d'éradication de ces 
maladies - Mis à jour en mars 2011) - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de distribution 
de la notification 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  30 jours à compter de la date d'adoption et de publication 
sur le site Web du SERNAPESCA 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 juillet 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Courrier électronique:  
sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/356 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte peut être demandé à l'adresse suiv ante:  sps.chile@sag.gob.cl.  Texte également 
accessible à l'adresse: 
Servicio Nacional de Pesca (Service national de la pêche) 
Victoria 2832, Código postal 2340159 Valparaíso (Chili) Téléphone:  +(56 32) 281 9202 
Fax:  +(56 32) 281 9200 
Site Web:  http://www.sernapesca.cl/
 
Texte accessible sous l'onglet Importaciones "Norma en consulta" ou directement via le 
lien suivant: 
"http://www.sernapesca.cl/index.php?option= com_remository&Itemid=246&func=startdo
wn&id=4715 "