ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/69 
5 décembre 2008 
 (08-5978) 
  
  
 
RAPPORT (2008) DU COMITÉ DU COMMERCE  
ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport couvre les activités du Co mité du commerce et du développement (CCD) 
depuis le dernier rapport publié en 2007
1, en particulier les activités du CCD réuni en session 
ordinaire et en sessions spécifiques sur les acco rds commerciaux régionaux et les petites économies, 
les activités du CCD sur l'Aide pour le commerce et  les activités du Sous-Comité des pays les moins 
avancés.2 
II. SESSION ORDINAIRE 
2. Le CCD réuni en session ordinaire a tenu cinq sessions formelles les 4 mars, 5 mai, 15 juillet, 
16 octobre et 3 décembre 2008.  Les comptes rendus de ces réunions sont reproduits dans les documents WT/COMTD/M/68 à WT/COMTD/M/72
3, respectivement.  À la 68ème session, tenue le 
4 mars 2008, M. l'Ambassadeur Shree B.C. Servansing (Maurice) a été élu pour un deuxième mandat en tant que Président du CCD. 
3. Le CCD poursuit l'examen des demandes de statut  d'observateur en suspens émanant de la 
Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays  exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationa le de la francophonie, 
du Fonds commun pour les produits de base, de l'Orga nisation des pays arabes exportateurs de pétrole 
(OPAEP) et du Groupe de la Banque  africaine de développement. 
4. Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales, sur une base ad hoc  et selon les réunions.  Ces organisations sont notamment 
les suivantes:  l'Union du Maghreb arabe (UMA ), le Fonds commun pour les produits de base
4, la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Organisation de coopération 
économique (OCE), la Société interarabe de garant ie des investissements, la Banque islamique de 
développement (BIsD), l'Union afri caine, l'Organisation de la Confér ence islamique (OCI), le Centre 
du Sud, le Forum des îles du Pacifique, le Programme des Nations Unies pour l'environnement 
(PNUE), l'Union économique et monétaire ouest-afri caine (UEMOA) et l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI).  La liste complète  des organisations inter gouvernementales ayant le 
statut d'observateur auprès du Comité figure dans le document WT/COMTD/W/22/Rev.6. 
                                                      
1 Le rapport annuel 2007 du Comité est reproduit dans le document WT/COMTD/64 du 
10 décembre 2007. 
2 La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la que stion du traitement spécial et différencié, a ses 
propres prescriptions en matière de rapports. 
3 À paraître. 
4 À la 49ème session, le Fonds commun pour les produits de base s'est vu accorder le statut d'observateur 
ad hoc  qui lui permet de suivre, selon les réunions, le point de l'ordre du jour concernant la détérioration des 
termes de l'échange pour les produits primaires et l'in cidence de cette détérioration sur les échanges et le 
développement des pays exportateurs de produits primaires. WT/COMTD/69 
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  5. Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de 
la période considérée dans le présent rapport sont les suivants: 
 A. Coopération technique et formation. 
 B. Notifications concernant l'accès aux marc hés pour les pays en développement et les 
pays les moins avancés. 
 C. Rapport du Groupe consultatif comm un du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC. 
 D. Détérioration des termes de l'échange pour les produits primaires et incidence sur les 
échanges et le développement des pays  exportateurs de produits primaires. 
 E. Décision sur la transparence des arrangements commerciaux préférentiels. 
 F. Décision de Hong Kong sur l'accès aux ma rchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les pays les moins avancés. 
 G. Faits nouveaux concernant les mesures s' inscrivant dans le cadre du Forum sur la 
coopération Chine-Afrique (FOCAC). 
 
A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
6. À sa 70ème session, le Comité a pris note du Rapport  annuel sur l'assistance technique et la 
formation portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 (WT/COMTD/W/165) et du 
Rapport sur l'audit de la coopé ration technique pour 2007 (WT/COMTD/W/166).  Le Secrétariat a 
fourni des renseignements à la 72ème session sur l'état de la mise en œuvre du Plan biennal d'assistance 
technique et de formation 2008 et 2009. 
B. NOTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
7. Le CCD a poursuivi l'examen de la notificati on présentée au titre de la Clause d'habilitation 
par les Communautés européennes (CE) concernant leur schéma SGP sur la base des questions posées 
par le Brésil, la Chine, l'Inde et le Pakistan (WT/COMTD/57/Add.1 à Add.4, respectivement) et des 
réponses fournies par les CE (WT/COMTD/57/Add.5).  La Norvège a présenté une notification 
concernant son schéma SGP (WT/COMTD/N/6/Add.4), qui a été examinée sur la base des questions 
posées par le Brésil (WT/COMTD/65 et Add.2) et des réponses fournies par la Norvège (WT/COMTD/65/Add.1 et Add.3).  Une notifi cation des États-Unis concernant le SGP 
(WT/COMTD/N/1/Add.6) a également été examinée. 
8. En ce qui concerne les accords commerciaux ré gionaux (ACR), le CCD a pris note de la 
notification présentée par la Chine au nom d es pays signataires de l'Accord commercial 
Asie-Pacifique, concernant la m odification du premier Accord rela tif aux négociations commerciales 
entre les pays en développement membres de la Co mmission économique et sociale pour l'Asie et le 
Pacifique (Accord de Bangkok).
5  D'autres notifications d'ACR inscrites à l'ordre du jour du CCD 
concernaient l'Accord de libre-échange de l'As ie du Sud (SAFTA) (WT/COMTD/N/26), l'Accord sur 
le commerce et le transit entre l'Inde et le B houtan (WT/COMTD/N/28) et l'Accord commercial des 
pays insulaires du Pacifique (PICTA) (WT/COMTD/N/29). 
9. L'Accord de libre-échange entre l'Égypte et la Turquie, qui a été notifié en 2007 
(WT/COMTD/N/23), a été examiné lors de la Session spécifique du CCD tenue le 16 octobre 2008, conformément aux dispositions de la décision du  Conseil général du 14 décembre 2006 relative à un 
mécanisme pour la transparence des accords commerc iaux régionaux (WT/L/671) (voir la section III).  
Les questions concernant la demande de modifica tion relative à la notification de l'Union douanière 
                                                     
 
5 Des réponses aux questions posées par les États-Unis au sujet de la notification 
(WT/COMTD/62/Add.1 et Add.3) ont été fournies par la Chine (WT/COMTD/62/Add.2 et Add.4).  WT/COMTD/69 
 Page 3 
 
 
  du Conseil de coopération du Golfe (CCG) visant à ce  qu'elle soit présentée au titre de la Clause 
d'habilitation (WT/COMTD/N/25) ont été examinées dans le cadre de la session ordinaire du CCD 
(WT/COMTD/66 et Add.1 à Add.3).  D'autres notifi cations d'ACR présentées au titre de la Clause 
d'habilitation en 2008, qui seront examinées dans le cadre de sessions spécifiques du CCD, concernent l'Accord entre le Pakistan et la Malaisie (WT/ COMTD/N/24) et l'Accord entre le Pakistan et 
Sri Lanka (WT/COMTD/N/27). 
C. R
APPORT DU GROUPE CONSULTATIF COMMUN DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL 
CNUCED/OMC 
10. Le Groupe consultatif commun (GCC) du Cent re du commerce international CNUCED/OMC 
(CCI) a tenu sa 41ème session du 4 au 5 décembre 2007.  Le rapport de cette réuni on figure dans le 
document ITC/AG/(XLI)/216.  Lors de la présentation du rapport à la 70ème session du CCD, la 
Directrice de la Division de l'appui au Programme  du CCI a indiqué que, d'une  manière générale, le 
GCC avait félicité le CCI de la qualité du docume nt de programme consolidé (DPC) pour 2008 et 
2009, mais qu'il avait également estimé qu'il fallait enco re en affiner certains aspects.  Le GCC avait 
par ailleurs souligné que les activités du CCI étaient mues par la demande et avait invité l'organisation 
à se concentrer sur les domaines où il jouissait d'un avan tage comparatif tout en recherchant une plus 
grande cohérence avec ses partenai res et évitant les doubles emplois.  Le CCI était considéré comme 
un vecteur important de l'Aide pour le commerce.   Concernant les questions de gouvernance, une 
évaluation externe récente du CCI avait recommandé un réexamen de sa structure de gestion.  Le CCI 
avait facilité les débats sur divers schémas possi bles, notamment en élaborant et distribuant des 
documents d'information et des notes de synthèse.  À l'issue d'un débat, le GCC était convenu de tenir 
ses réunions chaque année en décembre et de les r accourcir.  L'exercice financier du CCI serait aligné 
sur le cycle du budget ordinaire, soit du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009.  Il avait aussi été 
convenu qu'un nouveau fonds d'affectation spéciale serait établi pour le CCI à compter du 1
er janvier 2008 et que les parties intéressées serai ent invitées, au début de 2008, à discuter d'un 
nouveau Conseil consultatif éventuel.  Le Comité a pris note du rapport et l'a transmis au Conseil 
général pour adoption.   
D. DÉTÉRIORATION DES TERMES DE L 'ÉCHANGE POUR LES PRODUITS PRIMAIRES ET INCIDENCE 
SUR LES ÉCHANGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES PAYS PRODUCTEURS DE PRODUITS PRIMAIRES  
11. Le Président a indiqué pendant l'année qu'il consultait les Membres pour savoir comment les 
produits de base pourraient désormais être traités da ns le cadre du CCD, compte tenu en particulier 
des résultats de la XIIe session de la CNUCED.  À cet égard, la CNUCED a présenté à la 71ème session 
un exposé sur son mandat en matière de produits de base et sur ses activités dans ce domaine depuis la 
conférence.  À la 72ème session, le Président a rappelé que le Comité avait, lors de son examen des 
questions relatives aux produits de base, entendu des exposés présentés par plusieurs organisations 
compétentes.  À son avis, ces exposés avaient permis d'aider le Comité à mieux appréhender les travaux que ces organisations menaient actuellement da ns le domaine des produits de base.  Il a été 
convenu que le point concernant les questions rela tives aux produits de base serait examiné à des 
réunions futures uniquement si un Membre en faisa it la demande, ou si le Comité décidait d'inviter 
une organisation internationale compétente à faire un exposé sur les produits de base.  
E. D
ÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
12. Dans sa décision du 14 décembre 2006 concer nant la transparence des arrangements 
commerciaux préférentiels (WT/L/672), le Conseil géné ral invite le CCD à examiner la question de la 
transparence des arrangements commerciaux préféren tiels relevant du paragraphe 2 de la Clause 
d'habilitation (autres que les ACR), et à faire ra pport en vue d'une action appropriée du Conseil 
général.  En faisant rapport au Conseil sur cette question en juillet 2008, le Président du CCD a dit 
que ses consultations informelles avaient permis de  faire des progrès importants mais qu'il faudrait WT/COMTD/69 
Page 4  
 
  plus de temps pour que le CCD puisse prendre une d écision.  Le Conseil est convenu d'accorder au 
CCD un délai supplémentaire jusqu'en décembre 2008 pour examiner la question et faire rapport en 
vue d'une action appropriée.  
13. Les auteurs de la proposition portant sur un mécanisme pour la transparence des accords 
commerciaux préférentiels – Brésil, Chine, États-Unis et Inde – ont distribué en octobre 2008 un 
projet de proposition (JOB(08)/103) qu'ils ont présenté à la 71
ème session.  À cette réunion, le 
Président a indiqué que des progrès importants avaient été faits et qu'il continuerait de travailler avec 
les Membres sur cette question, en vue d'examiner le projet de proposition à la dernière réunion de 
l'année du CCD.  Toutefois, compte tenu du fait que certaines questions n' avaient pas encore été 
réglées, il a été convenu à la 72ème session que le Président demanderait au Conseil général d'accorder 
au Comité un nouveau délai supplémentaire jusqu'en  juillet 2009 pour examiner la question et faire 
rapport en vue d'une action appropriée. 
F. DÉCISION DE HONG KONG SUR L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
14. La décision prise à la Conférence ministérielle  de Hong Kong sur l'accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent pour l es pays les moins avancés (PMA) reste un point 
permanent de l'ordre du jour du CCD.  Au titre de ce  point, l'Inde a présenté son régime de préférence 
tarifaire hors taxes pour les PMA à la 69ème session.  À sa 72ème session, le CCD a procédé au 
troisième examen annuel de la mise en œuvre de  la Décision de Hong Kong conformément au mandat 
énoncé dans l'annexe F de la Déclaration mini stérielle de Hong Kong.  Une communication des 
États-Unis (WT/COMTD/W/149/Add.5) a été examinée. 
G. FAITS NOUVEAUX CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DU FORUM SUR LA 
COOPÉRATION CHINE -AFRIQUE (FOCAC) 
15. À la 68ème session, les Membres ont examiné une communication de la Chine 
(WT/COMTD/W/164) concernant les mesures pris es récemment dans le cadre du Forum sur la 
coopération Chine-Afrique (FOCAC).  Le Comité a pris note de la communication et de toutes les 
interventions. 
III. SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
16. Le CCD a tenu sa première Session spécifique  sur les ACR le 16 octobre 2008 sous la 
présidence de M. l'Ambassadeur Shree B.C. Servan sing.  Le compte rendu de cette réunion figure 
dans le document WT/COMTD/RTA/M/1.  Le Comité  a examiné l'Accord de libre-échange entre 
l'Égypte et la Turquie (Marchandises) (WT/COMTD/N/23, WT/COMTD/RTA/1/1/Rev.1, 
WT/COMTD/RTA/1/2, WT/COMTD/RTA/1/3), confor mément aux dispositions de la décision du 
Conseil général du 14 décembre 2006 concernant  un mécanisme pour la transparence des ACR 
(WT/L/671). 
IV. SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
17. Conformément au paragraphe 35 de la  Déclaration ministérielle de Doha6, le Conseil général, 
à sa réunion du 1er mars 2002, a pris note du cadre et des procédures pour le déroulement du 
Programme de travail sur les petites économies.7  Le CCD avait pour instruction de superviser le 
programme de travail dans le cadre de sessions spécifiques.  À la Conférence ministérielle de 
Hong Kong, les Ministres ont réaffirmé leur att achement au Programme de  travail sur les petites 
                                                      
6 WT/MIN(01)/DEC/1. 
7 WT/L/447.  WT/COMTD/69 
 Page 5 
 
 
  économies et ont instamment demandé aux Me mbres d'adopter des me sures spécifiques qui 
faciliteraient l'intégration plus complète d es petites économies vulnérables dans le système 
commercial multilatéral, sans créer une sous-catégor ie de Membres de l'OMC.  Le CCD avait pour 
instruction de poursuivre les travaux dans le cadre de sa Session spécifique et de suivre les progrès de 
l'examen des propositions des petites économies dans  les organes de négociation et autres organes.8 
18. La Session spécifique a tenu le 3 décembre 2008 une réunion formelle consacrée au 
Programme de travail sur les petites économies, sous la présidence de M. l'Ambassadeur Shree B.C. Servansing.  Le compte rendu de cette réuni on figure dans le document WT/COMTD/SE/M/18.
9  À la 
réunion, le Secrétariat a présenté une version mise à jour d'un document de compilation pour aider la 
Session spécifique dans son rôle de suivi.  La ve rsion mise à jour du document du Secrétariat a été 
distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/22/Rev.2.   La Session spécifique a pris note du document 
et également de la demande présentée par les proposan ts au Secrétariat pour qu'il examine l'incidence 
de la crise financière sur les principaux secteurs de l'industrie et des services des petites économies 
vulnérables. 
V. AIDE POUR LE COMMERCE 
19. Le CCD a tenu trois sessions consacrées à l'Aide pour le commerce en 2008 – les 25 février, 
11 juillet et 17 octobre – sous la présidence de M. l'Ambassadeur Shree B.C. Servansing.  Les 
comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/AFT/M/6 à WT/COMTD/AFT/M/8
10, respectivement. 
20. À sa 6ème session sur l'Aide pour le commerce, le CCD a examiné la feuille de route pour 
l'Aide pour le commerce, proposée par le Directeur général pour 2008.  À sa 7ème session, il a examiné 
la mise en œuvre de la feuille de route, avec des contributions des banques régionales de 
développement, de l'OCDE et de l'ONUDI.  Les banques régionales, notamment la Banque 
interaméricaine de développement, la Banque asiat ique de développement, la Banque africaine de 
développement et la Banque mondiale, ont fait le po int sur leurs travaux préparatoires respectifs en 
vue des examens nationaux et sous-régionaux prév us en 2008.  L'OCDE a présenté un rapport de 
situation sur la préparation des questionnaires dest inés aux donateurs et aux partenaires et sur la 
possibilité de créer un réseau de connaissances sur l' Aide pour le commerce.  L'ONUDI a présenté son 
"Guide interorganisations sur les ressources en ma tière de renforcement des capacités commerciales" 
et le Secrétariat de l'OMC a fourni aux Membres des renseignements concernant la préparation d'un 
symposium sur l'évaluation et l'identification des indi cateurs de suivi de l'Aide pour le commerce.  La 
8ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce a ex aminé les résultats des activités menées par le 
Fonds pour l'application des normes et le dé veloppement du commerce (FANDC) au Cambodge, en 
Ouganda et au Guatemala.  Le CCD a ensuite discuté  des actions de suivi en rapport avec les résultats 
du symposium sur le suivi et l'évaluation et a ex aminé un document du Secrétariat sur l'identification 
des indicateurs essentiels pour suivre les progrès et  l'incidence du programme de travail concernant 
l'Aide pour le commerce, distribué sous la cote WT/COMTD/AFT/W/9. 
VI. SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
21. Pendant la période considérée, le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le 
Sous-Comité) a tenu trois réunions formelles les 27 mars, 26 juin et 22 octobre 2008.  Les comptes 
rendus de ces réunions sont reproduits da ns les documents WT/COMTD/LDC/M/49 à 
                                                      
8 WT/MIN(05)/DEC. 
9 À paraître. 
10 À paraître. WT/COMTD/69 
Page 6  
 
  WT/COMTD/LDC/M/51
11, respectivement.  Toutes les réunions ont été présidées par 
M. l'Ambassadeur Jean Feyder (Luxembourg). 
22. Les travaux du Sous-Comité ont porté, pour l'essen tiel, sur la mise en œuvre du Programme 
de travail de l'OMC en faveur des PMA,  adopté par les Membres le 12 février 2002.12  Les questions 
examinées dans le cadre du Programme de travail durant la période considérée sont les suivantes:  
i) accès aux marchés pour les PMA;  ii) initiative con cernant l'assistance technique et le renforcement 
des capacités liés au commerce en faveur des PMA;  et iii) accession des PMA à l'OMC.  En outre, 
quelques points ont été examinés à la demande du coordonnateur des PMA et de l'ONUDI.   
i) Accès aux marchés pour les PMA 
23. Le point de l'ordre du jour relatif à l'accès aux marchés pour les PMA a été examiné à toutes 
les réunions du Sous-Comité.  Le Secrétariat a publié  une version révisée de son étude annuelle sur 
l'accès aux marchés (2007) intitulée "Questions rela tives à l'accès aux marchés pour les produits et 
services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés (WT/COMTD/LDC/W/41/Rev.1)", qui a été examinée à la 49
ème session du Sous-Comité.  Les 
Membres se sont déclarés satisfaits des données fourni es et de l'analyse effectuée par le Secrétariat 
dans la note et ont fait des suggestions p our le prochain examen du Secrétariat. 
24. À la 51ème session, le Secrétariat a présenté son ét ude annuelle sur l'accès aux marchés (2008) 
figurant dans le document WT/COMTD/LDC/W/42.   La note contient des renseignements sur 
l'évolution récente du commerce et des conditions d'accès aux marchés pour les exportations des PMA 
dans les pays développés et les pays en déve loppement, notamment sur des initiatives en matière 
d'accès aux marchés prises récemment en faveur de s PMA.  Sur la base des observations faites par les 
Membres à la 51ème session, le Secrétariat présentera une version révisée de la note avant la prochaine 
réunion du Sous-Comité. 
25. À la 50ème session, les Membres ont examiné une no te du Secrétariat intitulée "Les pays les 
moins avancés et le commerce international des produ its alimentaires et agricoles", figurant dans le 
document JOB(08)/49.  La note contient des rensei gnements sur l'évolution du commerce des produits 
alimentaires et agricoles, y compris sur certaines des causes de la récente augmentation des prix des 
produits alimentaires et leur incidence sur les PMA.  Sur la base de cette note, le Secrétariat a établi 
une autre note intitulée "Évolution récente des prix des produits agricoles de base des pays les moins 
avancés" (WT/COMTD/LDC/W/43), qu'il a présentée à la 51ème session.  La note fournit, entre autres, 
des informations sur l'évolution des prix des produ its agricoles, y compris les facteurs ayant une 
incidence sur la production et le commerce de  ces produits.  Plusieurs Membres ont fait des 
observations de fond sur les deux notes, notamment pour  réflexion dans le cadre des travaux que le 
Secrétariat pourrait entreprendre sur cette question da ns l'avenir.  Les PMA ont souligné qu'il était 
nécessaire de prendre des mesures à court, moyen et long termes pour remédier aux problèmes liés 
aux prix élevés des produits alimentaires. 
26. À la 49ème session, le Sous-Comité a achevé l'examen des deux notes établies par le 
Secrétariat au titre du point intitulé "Questions re latives à l'accès aux marchés pour les pays les moins 
avancés dans le domaine du commerce des services"  (JOB(07)/32/Rev.1 et JOB(07)/148).  Les PMA 
ont réaffirmé leur position dans le domaine des négo ciations sur les services, y compris l'application 
des modalités concernant les PMA dans ces négociations.13  À la 50ème session du Sous-Comité, la 
CNUCED a présenté ses travaux sur le commerce des services des PMA.  L'Accord d'Accra, adopté à 
                                                      
11 À paraître. 
12 WT/COMTD/LDC/11. 
13 Les modalités du traitement spécial des PMA Membres dans les négociations sur le commerce des 
services figurent dans le document TN/S/13.  WT/COMTD/69 
 Page 7 
 
 
  la XIIe session de la CNUCED, chargeait la CNUCED d'aider les pays en développement et les PMA 
à accroître leur participation à la production et au commerce mondial de services. 
ii) Assistance technique et renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA 
27. Le point relatif aux initiatives en matière d'as sistance technique et de renforcement des 
capacités liés au commerce en fave ur des PMA a été examiné aux 50ème et 51ème sessions du 
Sous-Comité.  À la 50ème session, le Secrétariat a donné un aperçu de ses activités d'assistance 
technique et de formation en faveur des PMA, y co mpris dans le domaine du Programme de travail de 
Doha.  En 2007, les PMA ont bénéficié de 44 pour cent des activités d'ATLC menées par le 
Secrétariat de l'OMC.  Ils continuent de recevoir une  priorité spéciale dans la fourniture d'ATLC.   
28. Le Président du Conseil intérimaire du Cadre intégré renforcé (CIR) a présenté l'état 
d'avancement de la mise en œuvre du CIR aux 50ème et 51ème sessions du Sous-Comité.  Le 
gestionnaire du Fonds d'affectation spéciale pour le  CIR, le Bureau des Nations Unies pour les 
services d'appui aux projets (UNOPS), a été choisi en avril 2008, ce qui a facilité l'établissement de ce 
fonds.  Le Directeur exécutif du Secrétariat exécutif du CIR a pris ses fonctions le 1er octobre 2008, 
date à laquelle le Secrétariat exécutif du CIR est devenu opérationnel.  Le C onseil intérimaire du CIR 
était en train de finaliser les travaux sur un cadre de suivi et d'évaluation pour le CIR. 
29. La mise en œuvre du CI dans les pays bénéfici aires continue de progresser.  En octobre 2008, 
45 PMA étaient à différents stades du CI.  Trente et un PMA avaient validé leur étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC), et trois d'entre e ux sont en train de la mettre à jour;  14 autres 
PMA préparent actuellement leur EDIC.
14 
30. À la 51ème session, le Secrétariat a présenté les travaux du Fonds pour l'application des normes 
et le développement du commerce (FANDC).  Les PMA ont souligné l'importance du renforcement 
des capacités pour respecter les normes sanitaires et ph ytosanitaires (SPS) et la nécessité de renforcer 
l'assistance technique dans ce domaine.  En octobr e 2008, les PMA avaient bénéficié de 20 dons pour 
l'élaboration de projets (DEP), représentant plus de 60 pour cent du montant total des DEP financés 
par le FANDC;  en outre, les PMA bénéficient de 15 projets qui représentent près de 50 pour cent du 
montant total des projets financés par le FANDC. 
iii) Accession des PMA à l'OMC 
31. Le Sous-Comité a examiné le point relatif à l'accession des PMA à l'OMC à sa 51ème session.  
Le coordonnateur des PMA avait écrit une lettre au Pr ésident du Sous-Comité, le 25 juin 2008, en vue 
de faciliter l'évaluation des Lignes directrices sur l'accession des PMA.15  Le Président a indiqué au 
Sous-Comité qu'il fallait poursuivre la réflexion sur la meilleure manière de donner suite à la demande 
des PMA. 
32. À la 51ème session, les PMA ont souligné la nécess ité d'examiner de manière approfondie des 
questions relatives à leur accession.  D'autres Memb res ont souligné le caractère unique du processus 
d'accession dans chaque PMA accédant.  Le Sous-C omité a demandé au Secrétariat d'établir une note 
sur l'accession des PMA contenant des renseignements sur l'assistance technique et les autres formes 
de soutien fournies aux PMA accédants.  Cette note sera examinée à la prochaine session du 
Sous-Comité. 
                                                      
14 Il est possible d'obtenir des renseignements sur le Cadre intégré à l'adresse suivante:  
www.integratedframework.org. 
15 La lettre a été distribuée à la réunion du Sous-Com ité du 22 octobre 2008.  Les Lignes directrices sur 
l'accession sont reproduites dans le document WT/L/508. WT/COMTD/69 
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  33. En octobre 2008, 12 PMA se trouvaient à différe nts stades de leur processus d'accession, 
représentant plus du tiers des négociations d'accession en cours.
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iv) Réunion des Ministres du commerce des PMA tenue à Maseru du 27 au 29 février 2008 
34. À la 49ème session, le coordonnateur des PMA a présenté un rapport sur la réunion des 
Ministres du commerce des PMA, tenue à Maseru (L esotho) du 27 au 29 février 2008.  La Déclaration 
de Maseru adoptée à cette réunion expose la pos ition des PMA dans différents domaines des 
négociations en cours dans le cadre du PDD et sert de base à la participation des PMA à ces 
négociations.17 
v) Questions soulevées au titre des "Autres questions " 
35. À la 49ème session, l'ONUDI a appelé l'attention du Sous-Comité sur la Déclaration 
ministérielle adoptée à la Conférence ministérielle des PMA, tenue à Vienne en novembre 2007.  À la 
50ème session, l'ONUDI a informé les Membres que, pour donner suite à la Conférence de Vienne, une 
conférence ministérielle des PMA était prévue au  Cambodge les 19 et 20 novembre 2008.  En vue de 
cette conférence, un atelier a été organisé au Rwanda les 9 et 10 septembre 2008. 
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16 Afghanistan, Bhoutan, Comores, Éthiopie, Guinée équatoriale, Libéria, République démocratique 
populaire lao, Samoa, Sao Tomé-et-Pr incipe, Soudan, Vanuatu et Yémen. 
17 La Déclaration a été distri buée sous la cote WT/L/719.