. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/133 
24 février 2011 
 (11-0955) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Depar tment of Trade and Industry 
(Bureau de normalisation de s produits, Département du comm erce et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division 
Bureau of Product Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila Philippines 
Téléphone: (632) 751-4735 
Courrier électronique: mailto:bps@dti.gov.ph
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Meubles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Furniture – Children's domestic 
furniture tables and desks – requirement s for strength, stability and durability  (Meubles – 
Meubles à usage domestique pour enfants:  tables et bureaux.  Exigences en matière de 
résistance, de stabilité et de durabilité). 
6. Teneur:  Le texte notifié énonce des exigences en matière de sécurité, de stabilité, de 
résistance et de durabilité applicables aux tables pour enfants à usage domestique à l'intérieur, 
à l'extérieur et en camping.  Ces prescriptions s' appliquent à tous les ty pes de tables et de 
bureaux à usage domestique à l'intérieur, à l'exté rieur et en camping destinés à être utilisés par 
des enfants de 3 à 12 ans.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la qualité du produit et la sécurité des enfants  G/TBT/N/PHL/133 
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  8. Documents pertinents:   Les documents cités ci-après sont  indispensables pour l'application 
du document notifié.  Pour les références datées , seule l'édition citée est valable.  Pour les 
références non datées, l'édition la plus récente (y compris les éventuelles modifications) est à prendre en compte. 
FIRA/FRQG C001 – Furniture – Children's domesti c furniture – General safety requirements  
(FIRA/FRQG C001.  Meubles – Meubles à us age domestique pour enfants – Exigences 
générales en matière de sécurité); 
FIRA/FRQG C002 – Furniture – Children's domes tic furniture – Seati ng – Requirements for 
strength, stability, and durability  (FIRA/FRQG C002.  Meubles – Meubles à usage 
domestique pour enfants – Sièges – Exigences en  matière de résistance , de stabilité et de 
durabilité); 
FIRA/FRQG C004 – Furniture – Children's do mestic furniture – Storage furniture – 
Requirements for strength,  stability and durability  (FIRA/FRQG C004.  Meubles – Meubles 
à usage domestique pour enfants – Meubles de rangement – Exigences en matière de 
résistance, de stabilité et de durabilité); 
BS EN 1730 – Domestic furniture – Tables – Test  methods for the determ ination of strength, 
durability and stability  (BS EN 1730.  Meubles à usage do mestique.  Tables.  Méthodes 
d'essai pour la déte rmination de la résistance, de la  durabilité et de  la stabilité); 
BS EN 581-3 – Outdoor furniture – Seating and tables for camping, domestic and contract 
use – Mechanical safety require ments and test methods for tables  (BS EN 581-3.  Meubles 
d'extérieur.  Sièges et tables pour le campi ng, à usage domestique ou commercial – Exigences 
en matière de sécurité mécanique et méthodes d'essai applicables aux tables). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet 15 jours après parution dans 
une publication offici elle de grande 
diffusion 
10. Date limite pour la présentation des observations:  8 avril 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: