ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/158/COL 
31 août 2007 
 (07-3661) 
Comité des pratiques antidumping Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
COLOMBIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Colombie
 pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2007. 
 
_______________ 
 
    
  G/ADP/N/158/COL 
Page 2 Membre présentant le rapport:  COLOMBIE  
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
(Pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007) 
 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES  
Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet de 
l'enquête Base de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chaussettes, 
bas et mi-bas 
6115.10.10.00, 
6115.30.10.00, 
6115.10.90.00, 6115.30.90.00, 
6115.95.00.00 
6115.96.00.00 
et 
61.15.99.00.00 04.07.2006 
Rés. 154 14.09.2006 
Rés. 0222  07.05.2007 
Rés. 0825 
(1) (8) n.d.     8 987 721  
paires 19,29% 53,60% paire, Mexique 
Chaînes à 
maillons, 
polies ou 
galvanisées 
73.15.82.00.00 29.06.2006 
Rés. 0148  04.09.2006  
Rés. 0207  11.04.2007 
Rés. 0652 
(2) (9) n.d.     611 773 
kg 63,09% 92,51% kg, Mexique 
21.07.2006 02.11.2006  25.05.2007, 
04.06.07 n.d.     n.d. n.d. n.d. 
Rés. 0170 
(4) Rés. 0490  Rés. 0954 
(5) (10)      520 306 
kg 20,04% 46,16% Textiles et 
articles de 
confection (3) 
Rés. 0170 
(4) Rés. 0490  Rés. 1019, 
1020 
(5) (10) 
     04.06.2007    kg, Mexique 
Vêtements de 
dessous pour 
femmes, 
62.12.10.00.00, 
61.08.21.00.00 
et 
61.08.22.00.00 31.08.2006 07.12.2006 22.03.2007          République 
populaire 
de Chine 
 Rés. 0204 Rés. 0617 Rés. 1457 
(6) n.d.   22.03.2007       
   G/ADP/N/158/COL
 Page 3MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES  
Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Produit 
Date Date, marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, marge 
de dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du 
volume du 
commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet de 
l'enquête Base de la 
détermination 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
République 
populaire 
de Chine 
(suite) Vêtements de 
dessous pour 
hommes, 
6107.11.00.00, 
et 
6107.12.00.00  27.06.2007        1 829 454 
unités 13,63% 43,53% unités  
  Rés. 1562 
(7) (11)           Mexique 
 
(1) Il a été décidé d'imposer des droits antidumping définitifs sur les importations de  chaussettes, bas et mi-bas originaires de Chine et relevant des sous-positions ta rifaires 6115.10.10. 00, 6115.30.10.00,  6115.10.90.00, 
6115.30.90.00, 6115.95.00.00 et 6115.96.00.00 et 6115.99.00.00, sous  la forme d'un montant correspondant à la différence entre le prix de base f.a.b. de 0,79 dollar EU la pair e et le prix f.a.b. déclaré par l'importateur, pour 
autant que ce dernier soit inférieur au prix de base, pendant la période de cinq ans.  Le Mexique a été choisi comme pays de su bstitution pour déterminer la valeur normale.  Les droits antidumping ne s'appliqueront pas aux 
bas à varices, bas antiemboliques et autres bas utilisés dans le secteur de la santé. 
* Le volume des échanges indiqué dans la colonne 11 correspond aux importations effec tives totales en provenance du pays faisan t l'objet de l'enquête, effectuées au  cours du premier semestre de 2005. 
(2) Il a été décidé d'imposer un droit antidumping définitif a ux importations de chaînes à maillons, polies ou galvanisées de s érie 30 dont le diamètre est compris entre 2,9 mm et 12,7 mm, relevant de la sous-position 
tarifaire 7315.82.00.00, sous la forme d'un montant correspondant à la différence entre le prix de base f.a.b. de 1,82 dollar E U/kg et le prix f.a.b. déclaré par l'importateur, pour  autant que ce dernier soit inférieur au prix de 
base. 
 
(3) Sous-positions tarifaires:  520942 0000, 5211420000, 5212240000, 5208420000, 52084 90000, 5210410000, 5210490000, 5407420000,  5407440000, 5407610000, 5513110000, 5513210000, 5513310000, 5513410000, 
5514220000, 5515110000, 5515120000, 5407510000, 5407520000, 5407540000, 5208120000, 5208220000, 5208230000, 5208320000, 5208330 000, 5208390000, 5208520000, 5209210000, 5209220000, 5209310000, 
5209320000, 5209510000, 5211310000, 5211320000, 5211520000, 5211590000, 6302600000, 6302220000, 6302320000, 6302510000, 6302530 000, 6303120000.  
 (4) Modifiée par la Résolution 0375 du 18 octobre 2006. 
 
(5) Pour la résolution 0954 du 25.05.2007, de s droits antidumping définitifs ont été im posés sur les importations de serviettes  originaires de la République populaire de Ch ine et relevant de la sous-position tarifaire 
6302.60.00.00, sous la forme d'un montant correspondant à la différen ce entre le prix de base f.a.b. de 5,13 dollars EU le kilo  et le prix f.a.b. déclaré par l'importateur, pour autant que ce dernier soit inférieur au prix de base. 
Par les résolutions 1019 et 1020 du 04.06.200 7, il a été décidé de clore l'enquête, sa ns imposition de droits antidumping défin itifs en ce qui concerne les importations de certain s produits du secteur des textiles et articles de 
confection, des groupes "denim kansas" et co tons, originaires de la République populai re de Chine, relevant des sous-positions tarifaires suivantes:  5209420000, 5211420000 et 5212240000, 5208120000, 5208220000, 
5208230000, 5208320000, 5208330000, 5208390000, 5208520000, 5209210000, 5209220000, 5209310000, 5209320000, 5209510000, 5211310 000, 5211320000, 5211520000, 5211590000.  
 
(6) Il a été décidé de clore l'enquê te du fait du retrait des requérants.  
 (7) Il a été décidé d'ouvrir une enquête concernant une allégation de dumping relativ e aux importations de vêtements de dessous  pour hommes relevant des sous-positions tarifaires 6107.11.00. 00 et 6107.12.00.00, 
originaires de la République populaire de Chine.  
 (8) Y compris les chiffres cumulés de la période de dumping co rrespondant au deuxième semestre de 2005 et au premier semestre d e 2006. Les importations sont exprim ées en paires de chaussettes. 
 
(9) Y compris les chiffres cumulés de la période de dumping co rrespondant au deuxième semestre de 2005 et au premier semestre d e 2006. Les importations sont exprimées en kilos. 
  
  G/ADP/N/158/COL 
Page 4 (10) Y compris les chiffres cumulés de la période de dumping correspondant au deuxième semestre de 2005 et au premier semestre de 2006. Les importations sont exprimées en kilos. 
 (11) Y compris les chiffres cumulés de la période de dumping correspondant au deuxième semestre de 2006. Il n'a pas été tenu co mpte, au cours de cette étape, des importations  du premier semestre  2007. Les importations 
sont exprimées en unités. 
  
 
  G/ADP/N/158/COL 
 Page 5 
 
 
  MESURES EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2007) 
 
 
Pays/territoire douanier Prod uit Date d'imposition 
Vaisselle et articles de vaisselle en 
faïence 
69.11.10.00.00 17.12.2004 
Vaisselle et articles de vaisselle en 
porcelaine 
69.12.00.00.00 19.12.2005 
Ballons et balles, autres que les 
balles de golf ou de tennis de table, 
gonflables  
95.06.62.00.00 02.03.2006 
Chaînes à maillons, polies ou 
galvanisées  
73.15.82.00.00 11.04.2007 
Chaussettes, bas et mi-bas, 
61.15.20.20.00;  61.15.20.90.00;  
61.15.92.00.00;  61.15.93.20.00;  
61.15.93.90.00 et 61.15.99.00.00 07.05.2007 République populaire de Chine 
Textiles et articles de confection 
(serviettes) 
63.02.60.00.00  25.05.2007 
 
__________