ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/MIN(11)/SR/3 
20 avril 2012 
 (12-2101) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011  
 
  
PROCÈS-VERBAL DE LA  TROISIÈME SÉANCE 
 
tenue au Centre international de confér ences de Genève (CICG), Genève (Suisse), 
le vendredi 16 décembre à 15 h 30 
 
 Président:  S.E. M. Olusegun Olutoyin Aganga (Nigéria) 
  1. Dispositions à prendre par les Ministres (point 2 de l'ordre du jour) – Accession de la 
Fédération de Russie 
1. Le Président a ouvert la séance et souhaité la bienvenue au Premier adjoint du 
Premier Ministre de la Fédération de Russie, S.E. M. Igor Shuvalov, à la Ministre du développement 
économique, S.E Mme Elvira Nabiullina, et à l'ensemble  de la délégation de la  Fédération de Russie.  
Il a également souhaité la bienvenue à la  Présidente de la Confédération suisse, 
S.E. Mme Micheline Calmy-Rey.  Il a rappelé que, le 10 novembre 2011, le  Groupe de travail de 
l'accession de la Fédération de Russie avait adopté ad referendum  le projet d'ensemble de textes 
relatifs à l'accession.  Le Groupe de travail était convenu de transmettre les recommandations concernant son rapport à la huitième Conférence minist érielle, pour action formelle des Ministres.  Le 
rapport du Groupe de travail était à présent entre les mains de la Conférence ministérielle (document 
WT/MIN(11)/2 et addenda 1 et 2). 
2. Monsieur l'Ambassadeur Stefán Jóhannesson (Is lande), Président du Groupe de travail de 
l'accession de la Fédération de Russie depuis 2003, a fait rapport sur les travaux du Groupe ainsi que 
sur l'ensemble de textes relatifs à l'accession de la Fédération de Russie, et déclaré qu'il s'agissait d'un 
jour historique.  Il a rappelé que le processus d'accession de la Fédération de Russie avait duré 18 ans.  La première réunion du Groupe de tr avail avait eu lieu du 17 au 19 ju illet 1995, sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur W.  Rossier (Suisse), à qui ava it succédé M. l'Ambassadeur K. Bryn (Norvège). 
3. Le Président du Groupe de travail a rappelé que, depuis 2006, le processus d'accession de la 
Fédération de Russie avait évolué par le biais de co nsultations informelles.  Il avait présidé cinq des 
31 réunions formelles tenues par le Groupe de trava il, dont la dernière réunion du 10 novembre 2011.  
Il a ensuite rappelé que les négociations sur l'acc ession de la Fédération de Russie avaient bénéficié 
d'une nouvelle impulsion depuis mai 2010.  Le g ouvernement accédant avait travaillé de façon 
intensive avec les Membres pour mener à bien le processus.  Le Président du Groupe de travail a 
souligné que, si les négociations avaient été enrichie s par les connaissances, l'e xpertise et l'expérience 
de nombreuses délégations, tous les Membres av aient contribué à l'établissement du consensus 
nécessaire à la finalisation des négociations et à l'élaboration de l'ensemble de textes relatifs à 
l'accession;  lequel était à présent examiné par la Co nférence ministérielle en vue de son adoption.  
Comme l'avait déclaré M. Maxim Medvedkov, négociateur en chef de l'accession, à la dernière réunion formelle du Groupe de travail du 10 novembre, "l'accession de la Fédération de Russie était le 
fruit du labeur de nombreuses personnes".  C'était en soi un hommage à l'OMC.  En sa qualité de Président du Groupe de travail, M. Stefán Jóhann esson avait eu le privilège d'assister, dans une WT/MIN(11)/SR/3 
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  position unique, aux travaux acharnés et à la constr uction d'un partenariat solide entre les Membres et 
la Fédération de Russie, encouragés par le soutie n professionnel sans faille du Secrétariat de l'OMC.  
Le Président du Groupe de travail avait reçu des c onseils utiles et opportuns de la part des Membres, 
s'était vu accorder la confiance du gouvernement acc édant et avait bénéficié du soutien technique du 
Secrétariat, et il a souligné qu'il ne pourrait jamais remercier suffisamment chacun d'entre eux.  Il a 
indiqué qu'il convenait de saluer en pr emier lieu la volonté politique de  la Fédération de Russie.  Au 
fil des années, il était apparu clairement qu'en  matière d'accession à l'OMC, aucun processus ne 
pouvait être conclu sans la détermination politique co nstante du gouvernement ac cédant, au plus haut 
niveau.  Le gouvernement de la Fédération de Russi e avait travaillé durement pour faire face aux défis 
et à la complexité de l'accession à l'OMC.  Pe ndant les dernières phases du processus, il avait répondu 
rapidement aux demandes des Membres.  Il avait fa it preuve de persévérance , permettant ainsi au 
Groupe de travail de s'acquitter de  son mandat le 10 novembre.  Le Pr ésident du Groupe de travail a 
donc souhaité remercier spécialem ent la délégation de la Fé dération de Russie menée par 
M. Medvedkov. 
4. Il a également tenu à saluer les efforts, la bonne volonté et la détermina tion de l'ensemble des 
Membres, particulièrement manifestes pendant les dernières étapes du processus d'accession.  Tout en 
ayant conscience des risques associés aux remerciements personnalisés, il a aussi souhaité exprimer sa 
sincère gratitude aux délégations de l'Union europée nne et des États-Unis, pour l'extraordinaire élan 
technique et politique qu'elles ont insufflé aux négocia tions.  Dans le même temps, il était également 
reconnaissant de la tenue du sommet ainsi que du sout ien de haut niveau reçu à des moments critiques 
de la part du G-8, du Groupe de Cairns, de l' APEC, du groupe BRICS et du G-20.  Il convenait de 
remercier le gouvernement suisse qui avait endossé le  rôle de médiateur pendant les négociations 
bilatérales entre le gouvernement géorgien et le gouv ernement de la Fédérati on de Russie, permettant 
ainsi au Groupe de travail de s'acquitter de son ma ndat le 10 novembre, tout en faisant respecter le 
principe fondateur de prise de décisions par consen sus à l'OMC.  Le Président du Groupe de travail a 
aussi remercié le gouvernement géorgien et le gouv ernement de la Fédération de Russie pour leur 
engagement coopératif et construc tif dans les négociations bilatéra les, menées sous la médiation du 
gouvernement suisse.  Il a salué la direction et les c onseils éclairés du Directeur général de l'OMC et a 
dit que le Secrétariat avait joué un rôle solide, professionnel et remarquable.  En conséquence, ses 
remerciements les plus chaleureux s'adressaient à M. Chiedu Osakwe et à son équipe de la Division 
des accessions ainsi qu'à l'équipe précédente, qui était dirigée par M. Arif Hussein. 
5. L'un des enseignements majeurs tirés de l'acces sion de la Russie était que la conclusion des 
négociations menées dans le cad re du système commercial multilatéral fondé sur des règles nécessitait 
le travail conjoint des organes techniques et politiques ainsi que le déploiement d'une énergie 
importante, et ce dès la définition de l'objectif des négociations.  Les doc uments présentés à la 
Conférence ministérielle étaient le fruit de l'engageme nt difficile mais concluant entre les Membres et 
la Fédération de Russie, et établissaient les conditi ons d'entrée de la Fédération de Russie à l'OMC.  
Le rapport du Groupe de travail avait été distribu é sous la cote WT/MIN(11)/2.  Les Listes de 
concessions et d'engagements concernant les ma rchandises étaient reproduites dans le document 
WT/MIN(11)/2/Add.1, tandis que les Listes d'engage ments spécifiques concernant les services étaient 
reproduites dans le document WT/MIN(11)/2/Add.2. 
6. Comme le savaient les Ministres, les négociations  de la Fédération de Russie, qui avaient duré 
18 années, avaient été menées en anglais.  Le 10 novembre, à la dernière réunion formelle du 
Groupe de travail, la version anglaise de l' ensemble de textes relatifs à l'accession de la 
Fédération de Russie avait été adoptée.  En adoptan t le rapport du Groupe de travail de l'accession de 
la Fédération de Russie, il avait été entendu que seul le Protocole d'accession de la Fédération de 
Russie faisait foi dans les trois langues officiell es, tandis que le rapport du Groupe de travail de 
l'accession de la Fédération de Russie et les Listes  ne faisaient foi qu'en anglais.  Les versions 
française et espagnole avaient été distribuées aux Me mbres le 17 novembre.  Des erreurs de traduction 
avaient toutefois été signalées au Président du Grou pe de travail par le Secrétariat.  Un processus  WT/MIN(11)/SR/3 
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  strictement technique était actuellement mené par le Secrétariat afin que les corrections nécessaires 
soient intégrées dans une révision des versions franç aise et espagnole le plus rapidement possible. 
7. L'ensemble de textes relatifs à l'accession avait été adopté ad referendum  par le 
Groupe de travail à sa réunion du 10 novembre.  Le Gr oupe de travail avait ains i réussi à s'acquitter de 
son mandat et avait transmis son rapport et ses re commandations à la Conférence ministérielle pour 
décision.  L'appendice du rapport reproduisait le proj et de décision établi à l'intention de la 
Conférence ministérielle, ainsi que le Protocole d' accession de la Fédération de Russie à l'OMC.  En 
sa qualité de Président du Groupe de travail, M. Stefán Jóhannesson a recommandé à la 
Conférence ministérielle d'approuver le rapport du Groupe de travail de l'accession de la 
Fédération de Russie ainsi que le projet de Décision et le Protocole d'accession. 
8. Le Président a remercié M. l'Ambassadeur Jóhannesson d'avoir assuré la présidence du 
Groupe de travail et a également adressé les reme rciements de la Conférence ministérielle aux deux 
précédents présidents, à savoir S.E.  M. William Rossier (Suisse) et S.E. M. Kåre Bryn (Norvège), qui 
avaient antérieurement dirigé le Groupe de travail. 
9. Avant d'approuver l'ensemble de textes relatifs à l'accession de la Fédération de Russie, le 
Président a déclaré ce qui suit, afin que la Conféren ce ministérielle en prenne note:  "En adoptant le 
rapport du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie, il est entendu que seul le 
Protocole d'accession de la Fédération de Russie fait fo i dans les trois langues officielles, tandis que le 
rapport du Groupe de travail de l'accession de la Fé dération de Russie et les Listes ne font foi qu'en 
anglais." 
10. La Conférence ministérielle a ensuite approuvé le projet de Protocole d'accession de la 
Fédération de Russie, tel que figurant dans le ra pport du Groupe de travail et, conformément aux 
Procédures de prise de décisions au titre des article s IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en 
novembre 1995 (WT/L/93), a adopté le projet de Déci sion sur l'accession de la Fédération de Russie 
tel que reproduit dans le rapport du Groupe de travail.1  La Conférence minist érielle a ensuite adopté 
le rapport du Groupe de travail (documen t WT/MIN(11)/2 et addenda 1 et 2). 
11. Le Président a félicité S.E. M. Igor Shuva lov, Premier adjoint du Premier Ministre, 
S.E Mme Elvira Nabiullina, Ministre du développeme nt économique, et toute son équipe, ainsi que le 
peuple et le gouvernement de la Fédération de Russie pour le succès du processus engagé au sein de 
l'OMC.  S'agissant des étapes suivan tes, il a informé la Conférence ministérielle que la cérémonie de 
signature du Protocole d'accession de la Fédé ration de Russie par le  Directeur général, 
M. Pascal Lamy, et S.E. Mme Nabiullina, aurait lieu après la réunion.  Le gouvernement de la 
Fédération de Russie présenterait par la suite le Protocole à son assemb lée législative pour ratification.  
Conformément aux dispositions de l'OMC, la Fé dération de Russie deviendrait Membre de l'OMC 
dans les trente jours suivant la ratification du Protocole. 
12. S.E. Mme Elvira Nabiullina, Ministre  du développement économique de la 
Fédération de Russie, prenant la parole en qualité d'observateur, a dit que la décision sur l'accession 
de la Fédération de Russie à l'OMC était un événem ent attendu depuis de nombreuses années, à la fois 
en Russie et dans le monde.  Son pays se prépara it à ce jour depuis longtemps:  il avait mené des 
réformes systémiques, modifié sa législation et  lancé un programme de modernisation de son 
économie.  L'entrée de la Russie à l'OMC était celle  de la sixième puissance économique mondiale, et 
à la suite de cette accession les règles de l'Orga nisation viseraient environ 97 pour cent du commerce 
mondial.  La situation économique mondiale actuelle était loin d'être idéale et de telles périodes 
étaient toujours menacées par une augmentation du pr otectionnisme.  En accédant à l'OMC, la Russie 
                                                      
1 La Décision, ainsi que le text e du Protocole d'accession, ont ensuit e été distribués sous la cote 
WT/L/839. WT/MIN(11)/SR/3 
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  était prête à contrecarrer activement ce risque.  C'es t pourquoi elle ne voyait pas la conclusion de ces 
négociations comme une ligne d'arriv ée, mais comme un point de départ. 
13. L'intervenante a insisté sur le fait qu'au sein de l'OMC, la Russie s'efforcerait de soutenir les 
règles commerciales existantes, ainsi que l'éla boration de nouveaux prin cipes répondant aux défis 
modernes et aux intérêts de la croissance mondial e.  La Russie partageait également l'objectif de 
l'Organisation consistant à soutenir  les économies les plus vulnérables.   L'intervenante a dit que son 
pays respecterait les arrangements relatifs au Programme  de Doha déjà conclus.  Le rôle de la Russie 
à l'OMC serait constructif et viserait à renforcer l'Organisation, pour le bien des économies et des 
nations.  La Russie estimait qu'il était fondamental  que l'OMC conserve son statut d'organisation 
commerciale.  Des relations difficiles entre les États avaient existé, existaient toujours et, 
malheureusement, continueraient d'exister.  Néanmoins, le développe ment du commerce pouvait 
réellement contribuer à les améliorer.  L'interven ante a dit que son pays souhaitait une libéralisation 
progressive et cohérente, au niveau mondial comme au niveau régional. 
14. Elle a ensuite déclaré que la Russie était heureuse que son accession à l'OMC s'accompagne 
de la création d'un Espace écono mique commun avec ses voisins, le Kazakhstan et le Bélarus.  
L'Union douanière, qui avait été créée sur la b ase des règles de l'OMC, contribuerait également à 
l'élimination des obstacles au commerce et à l'inv estissement.  Les Membres de l'OMC accèderaient à 
un marché de 165 millions de pers onnes, qui fonctionnait d'ores et déjà suivant des règles unifiées. 
15. L'intervenante a souligné que cet événement av ait été rendu possible par les efforts collectifs 
de nombreuses personnes, dont la plupart étaient présen tes dans la salle.  Elle partageait l'avis de 
nombre de ses collègues selon lequel l'accession de la Russie était une confirmation importante de la 
crédibilité de l'Organisation.  D'une certaine ma nière, cette accession était une réalisation commune, 
une victoire commune.  Les dirigeants russes avai ent toujours considéré l'adhésion à l'OMC comme 
l'une des priorités de la politique économique rus se.  L'intervenante était donc particulièrement 
heureuse de donner la parole au Premier ad joint du Premier Ministre du gouvernement, 
M. Igor Shuvalov, qui souhaitait adresser un message spécial au nom du 
Président de la Fédération de Russie. 
16. S.E. M. Igor Shuvalov, Premier adjoint du Pr emier Ministre de la Fédération de Russie, 
prenant la parole en qualité d'observateur, a dit que cette journée avait été difficile et que les vols de 
nombreuses personnes avaient été retardés en raison d'une violente tempête.  Il espérait que ces 
événements étaient annonciateurs d'un vent de change ment positif.  Il avait l'honneur de lire une lettre 
du Président de la Fédération de Ru ssie, M. Dmitry Medvedev, qui ava it joué un rôle majeur dans la 
finalisation des négociations et la concrétisation de l'accession. 
"Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Directeur général, 
Dans le cadre de la huitième Conférence mini stérielle de l'OMC, vous avez approuvé une 
décision sur l'accession de la Russie à l'OMC.  Cette réalisation, qui est l'aboutissement de 
longues et complexes négociations, est positive pour la Russie comme pour nos futurs 
partenaires.  Je remercie tous ceux qui ont pr is part à ces négociations d'avoir permis de 
produire ce résultat majeur.  La présente Conférence se déroule à un moment crucial pour l'économie mondiale.  À l'heure actuelle, il impor te d'empêcher que les situations de crise 
locales et régionales ne se transforment en phénomène mondial.  Il importe de continuer à 
progresser vers la libéralisation de l'économie en s'appuyant sur des règles claires, d'application universelle.  Il im porte d'établir un système commercial équitable et efficace, de 
donner davantage de poids aux institutions intern ationales multilatérales.  Je suis convaincu 
que l'influence puissante de l'OMC contribuera à résoudre ces problèmes et, d'un point de vue 
global, favorisera la stabilisation de l'économie internationale.  La Russie est prête à fournir 
tous les efforts nécessaires à la réalisation de  cet objectif.  Je vous souhaite les plus grands 
succès."  WT/MIN(11)/SR/3 
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  17. Le Directeur général a dit qu'il s'agissait d'un mo ment historique pour la Fédération de Russie 
et pour le système commercial multilatéral fondé sur des règles.  Après un marathon de 18 ans, la 
ligne d'arrivée avait été franchie:  le sprint fina l était un moment très dur, mais le meilleur moment 
était le passage de la ligne d'arrivé e.  Le "finish" était célébré par t out le monde, le coureur, l'équipe, 
les concurrents et le public.  Et à présent que la course était terminée, il fallait se tourner vers l'avenir, 
vers la mise en œuvre des engage ments pris.  L'ensemble de textes qui venait d'être adopté était le 
résultat d'un dur travail technique guidé par une volonté politique de modernisation.  C'était la plus 
récente preuve que les Membres pouvaient parv enir à une convergence de vues et adhérer à un 
principe fondamental de l'OMC:  la prise de d écisions par consensus.  Le Directeur général a 
également souligné que l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC profiterait à tous et scellerait 
l'intégration de la Fédéra tion de Russie dans l'économie mondiale, t out en apportant plus de sécurité et 
de stabilité aux entreprises et aux partenaires comm erciaux.  Elle renforcerait la règle du droit 
commercial, élargirait les possibilités commerciales ex istantes et en ouvrirait de nouvelles.  Elle 
confèrerait à la Fédération de Russie le "label de qualité" de l'OMC.  Le Directeur général a ensuite 
insisté sur le fait que l'accession de la Fédération de Russie était également bénéfique pour le système 
multilatéral dans son ensemble.  Grâce à elle, l' OMC couvrirait 97 pour cent du commerce mondial et 
aurait bientôt une couverture universelle. 
18. Le Directeur général a souhaité rendre hommage à Madame la Ministre Nabiullina et à son 
équipe de négociateurs chargée de l'accessi on, dirigée par M. Maxim Medvedkov, pour leur 
détermination à conclure le processus d'accession à l'OMC.  Ils avaient travaillé en collaboration 
étroite avec les Membres et montré qu'un travail t echnique soutenu, avec une volonté politique forte, 
donnait des résultats tangibles.  L'accession de la Fédération de Russie éta it un signe de confiance 
concret dans l'Organisation et le système commerc ial multilatéral, c'est pourquoi le Directeur général 
voulait également exprimer sa gratitude à l'ensemb le des Membres pour leur capacité à travailler 
ensemble, à dégager un consensus et à obtenir un r ésultat pour l'accession de la Fédération de Russie.  
Il remerciait en particulier la Présidente de la C onfédération suisse, Mme Micheline Calmy-Rey, pour 
ses efforts de médiation entre la Fédération de Russie et la Géorgie.  Enfin, il remerciait le Président 
du Groupe de travail, dont la persévérance, la patie nce et la conduite éclairée avaient permis d'obtenir 
ce résultat, ainsi que l'équipe du Secrétariat, me née par M. Chiedu Osakwe, et tous les membres du 
personnel qui avaient fourni des efforts considér ables pour que l'accession devienne réalité.  Le 
Directeur général a ajouté qu'il comptait sur la Fé dération de Russie pour j ouer un rôle de premier 
plan et participer activement aux travaux de l'OM C, et a souhaité chaleureusement la bienvenue au 
gouvernement et aux citoyens de la  Fédération de Russie à l'OMC. 
19. Toutes les délégations qui sont intervenues ont chaleureusement salué l'accession de la 
Fédération de Russie à l'OMC.  Elles ont félicité le  gouvernement de la Fédéra tion de Russie ainsi que 
les autres Membres de l'OMC pour cette réalisation historique.  Elles ont également salué le dur 
labeur de l'équipe de négociateu rs, le soutien apporté par le Secrétariat de l'OMC et les efforts du 
Groupe de travail, dirigé par M. l'Ambassadeur Stéfan Jóhannesson. 
20. Mme Micheline Calmy-Rey, Présidente de la Confédération suisse, a dit qu'il s'agissait d'une 
étape majeure pour la Fédération de  Russie et pour l'OMC dans son en semble.  Elle souhaitait féliciter 
particulièrement la Fédération de Russie et la Gé orgie pour l'esprit constructif dont elles avaient fait 
preuve au cours de la médiation menée par la Su isse, sans lequel l'accession n'aurait pas pu avoir lieu.  
L'accord entre les deux pays avait aussi été favori sé par le soutien de la communauté internationale, 
dans le cadre de l'OMC.  L'intervenante a rappe lé que la Russie avait déposé sa demande d'accession à 
l'OMC en juin 1993.  Après des années de travail,  la Suisse avait accepté d'intervenir en tant que 
médiateur, en prenant toute la mesure de la diffi culté de cette mission.  Il s'agissait d'essayer de 
considérer les flux commerciaux entre la Russie et la  Géorgie de façon neutre.  L'intervenante a fait 
observer que l'accord entre les deux pays parlait de "corridors" et non de frontières, et qu'il faisait 
référence à la surveillance et au règlement des différends.  En d'autr es termes, il prenait en compte les 
intérêts des deux parties, ce qui en faisait un accord satisfaisant.  La conclusion du processus WT/MIN(11)/SR/3 
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  d'accession, longtemps attendue, présentait une importance majeure pour la Fédération de Russie et 
son économie.  L'entrée de la Russie à l'OMC lui perm ettrait de diversifier s on économie, de stimuler 
sa croissance et d'améliorer sa compétitivité.  En ac cédant à l'OMC, la Fédération de Russie rejoignait 
le système commercial multilatéral et en accept ait les règles, contribua nt ainsi à un système 
commercial mondial plus équilibré.  Cette accession permettait aussi de renforcer la confiance, 
élément particulièrement important en temps de cr ise.  Il avait fallu du temps pour parvenir à ce 
résultat, et la longueur de ces négociations était i nhérente à l'OMC et à son processus d'accession.  La 
situation de tous les candidats, y compris leur politique commerciale, était rigoureusement examinée 
par les groupes de travail pour garantir le caractère ouvert et équitable de leurs mesures nationales.  
L'accession de la Fédération de Russie signifiait qu e ce pays reconnaissait le système multilatéral et 
ses règles.  Elle démontrait le poids de l'OMC au sein de la communauté internationale.  La 
conclusion de ce long processus était la preuve que  153 Membres pouvaient parvenir à un accord et 
que dans ce contexte, la persévérance était essentielle.   L'intervenante a dit que la Suisse se réjouissait 
d'avoir pu apporter sa contribution à ces négociations. 
21. Le représentant des États-Unis a dit que la décision sur l'accession de la Fédération de Russie 
à l'OMC constituait l'aboutissement d'un long processus et marquait un tournant décisif pour 
l'institution.  Il a fait observer que M. le Président  Obama avait fait de la conclusion des négociations 
sur l'accession de la Russie l'une des priorités de la relation des États-Unis avec la Russie.  Par conséquent, le Président et l'ensemble de l'admini stration des États-Unis étaient ravis de célébrer avec 
la Russie cette réalisation majeure.  Fruit d'un travail et d'un dévouement considérables, cette 
accession donnerait à l'OMC une dimension véritablement mondiale .  L'intervenant souhaitait saluer 
le travail exceptionnel accompli par la Présid ente de la Confédération suisse avec la 
Fédération de Russie et la République de Géorgi e, qui avait permis de parvenir à un résultat 
satisfaisant sur un aspect essentiel du processus.  Il souhaitait remercier, entre autres, la Ministre Nabiullina et toute son équipe, pour leur patience et leur volonté politique ainsi que pour le 
temps qu'ils avaient consacré à ces négociations, et notamment le Premier adjoint du 
Premier Ministre M. Igor Shuvalov, qui s'était m ontré fort déterminé et avait reconnu l'importance 
d'une intégration totale de la Russie dans le sy stème économique international.  Les États-Unis 
estimaient qu'il s'agissait d'une étape importante de  leur relation avec la Fédération de Russie, et 
M. le Président Obama n'en était que plus dé terminé à donner une dimension économique à ces liens 
bilatéraux, auparavant dom inés par des questions de politique ou de  sécurité.  Pour dire les choses 
simplement, l'accession de la Russie à l'OMC profitait à la Russie elle-même, aux États-Unis, et à tous 
les Membres de l'OMC.  Les engagements en matière d'accès aux marchés contractés par la Russie, 
les mesures qu'elle s'était engagée à prendre pour améliorer les droits  de propriété intellectuelle, les 
technologies de l'information, la réglementation SPS et  la transparence, ainsi que d'autres mesures et 
disciplines, formeraient une nouvelle base plus solide pour le développement des relations 
commerciales entre tous les pays.  L'accession perme ttait également à la Russie de poursuivre ses 
objectifs en matière de diversification et modern isation de son économie, et d'intégration dans 
l'économie mondiale.  La Russie se développait, et son adhésion à l'OMC permettrait de faciliter et de 
dynamiser cette croissance.  Pour l'OMC en tant qu 'institution, la décision était une avancée claire:  
tout le monde pouvait être assuré que l'exhaustivité d es négociations d'accession avait permis d'établir 
une assise solide, propice à la collaboration avec la Fédération de Russie en tant que Membre de l'OMC.  Cette décision méritait d'être la rgement célébrée, car elle donnait à l'institution un 
caractère beaucoup plus complet.  Au nom de M.  le Président Obama, toute la délégation des 
États-Unis saluait chaleureusement la déterminati on des dirigeants et négociateurs russes qui avaient 
permis la concrétisation de cet événement. 
22. Le représentant de l'Union européenne a d it qu'il s'agissait d'un événement historique, non 
seulement pour la Russie mais aussi pour l'UE, son premier partenaire commerc ial, ainsi que pour les 
autres Membres de l'OMC.  Les négociations avaient été extrêmement longues et difficiles, et avaient 
fait appel à toute la détermination, la compréhension et la flexibilité de l'ensemble des partenaires.  
Par-dessus tout, elles avaient nécessité l'engageme nt ferme du gouvernement russe en faveur de la  WT/MIN(11)/SR/3 
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  conclusion du processus.  La décision prise correspondait à la clôture d'un chapitre et à l'ouverture 
d'un autre, dans lequel la Russie deviendrait un part enaire majeur au sein de l'institution chargée de 
l'intégration économique mondiale.  L'intervenant a fait observer que l'UE es pérait vivement que la 
Russie serait un partenaire responsable prêt à respect er les règles, à mettre en œuvre ses obligations 
multilatérales et à contribuer au développement du sy stème de l'OMC, et ce dès son accession.  Pour 
l'UE, la conclusion de ce processus long de 18 ans était une nouvelle occasion d'approfondir sa 
coopération économique bilatérale avec la Russie.  L'intervenant a rappelé que la Russie avait 
jusqu'au milieu de 2012 pour ratifier le traité.  De s efforts importants avaient été déployés pour mettre 
le régime commercial de la Russ ie, ainsi que celui de l'Union douanière qu'elle formait avec le 
Kazakhstan et le Bélarus, en conformité avec les normes internationales.  L'UE espérait que, dès à 
présent et jusqu'à ce qu'elle devienne formelleme nt Membre de l'OMC, la Russie se garderait 
d'adopter des mesures commerciales qui constitueraien t un retour en arrière par rapport aux conditions 
actuelles.  L'UE souhaitait encourager la Russie à profiter des mois à ve nir pour parachever les 
travaux de libéralisation qu'elle avait entrepris, de so rte que, le jour de l'accession, elle soit à même de 
respecter intégralement les engagements contractés.  L'intervenant était persuadé que les réformes 
engagées serviraient de catalyseur et permettr aient d'accélérer les processus d'accession du 
Kazakhstan et d'autres pays voisins. 
23. Le représentant de l'Inde a fa it observer que son pays était, de longue date, un soutien ferme 
de l'accession de la Fédération de Russie à l'OMC.   Cette accession indiquerait de façon claire et 
positive que l'OMC était une organisation fondée sur d es règles ouverte et inclusive, et contribuerait 
énormément au renforcement du système commerc ial multilatéral, faisant ainsi de l'OMC une 
organisation plus universelle.  L'a ccession de la Russie à l'OMC et son intégration dans le système 
économique international créeraient sans au cun doute d'immenses possibilités d'expansion 
commerciale et profiteraient non seulement à la Russie mais également à ses partenaires 
commerciaux, en améliorant l'accès aux marchés, l'ef ficience et la compétitivité.  L'Inde se réjouissait 
de constater que les engagements figurant dans l' ensemble de textes relatifs à l'accession offraient un 
accès aux marchés significatif et garantissaient que la Fédération de Russie était prête à respecter les 
règles de l'OMC.  L'intervenant a rappelé que pour accéder à l'OMC, la  Russie avait suivi un 
processus de négociations laborieux, qui avait mis à l' épreuve la patience et la flexibilité de toutes les 
parties prenantes.  Depuis toujours, l'Inde entret enait avec la Fédération de Russie une relation fondée 
sur la confiance mutuelle, le respect, l'amitié et la coopération.  Elle av ait été renforcée par un 
partenariat spécial et privilégié, visant tous les domain es de la coopération bilatérale.  Il s'était traduit 
par une coopération étroite sur un grand nombre de questions régionales et internationales ainsi que 
par une interaction économique et  commerciale à grande échelle, impliquant modernisation et 
transfert de technologie.  L'Inde était également un proche partenaire de la Russie dans le cadre du 
groupe BRICS, important pilier de l'ordre mondial  multipolaire émergent.  Elle espérait donc 
continuer à travailler étroitement avec la Fédérati on de Russie au sein de l'OMC, sur des questions 
d'intérêt commun. 
24. Le représentant du Japon a dit que son pays, voisi n de la Russie dans la région Asie-Pacifique 
et favorable à son accession depuis toujours, sal uait chaleureusement cet événement, fruit de 
18 années de négociations.  Il remerciait, au nom de son pays, les Membres qui avaient fortement 
contribué à cette accession, notamment l'Islande, la Su isse et la Géorgie.  Le Japon était persuadé que 
l'accession de la Russie, l'une des premières pui ssances économiques mondiales, aurait une incidence 
forte et positive sur l'économie mondiale toujours  en crise, en stimulant le commerce et 
l'investissement.  En outre, cette accession c ontribuerait considérablement au développement 
économique de la région Asie-Pacifi que, qui était le centre de la croissance mondiale.  L'intervenant a 
souligné que dans la région Asie-Pacifique, l'A PEC avait joué un rôle crucial en faveur d'un 
commerce et d'un investissement libres et ouverts.  L'année prochaine, la Russie accueillerait pour la 
première fois la réunion de l'APEC, et le Japon espéra it qu'en tant que pays hôte, elle mettrait tout en 
œuvre pour relever les nouveaux défis rencontrés par ce pôle économique, très dynamique sur le plan 
mondial.  Le Japon était d'avis que la mise en conf ormité du système commercial de la Russie avec les WT/MIN(11)/SR/3 
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  règles de l'OMC améliorerait la prév isibilité de la sphère commerciale.  Il était par ailleurs convaincu 
que l'accession de la Russie renforcerait encore da vantage les relations économiques entretenues par 
leurs deux pays.  Le Japon était déterminé à poursuiv re le maintien et le renforcement du système 
commercial multilatéral, en collaboration avec le nouveau Membre de l'OMC. 
25. Le représentant du Brésil a dit que l'accession de  la Fédération de Russie à l'OMC était un 
événement historique, comparable à l'accession de la Chine, qui avait eu lieu dix ans auparavant.  La 
Russie était la seule économie de premier plan  à évoluer hors du cadre du système commercial 
multilatéral fondé sur des règles incarné par l'OMC.  Le Brésil était convaincu que la Russie, mais 
aussi l'ensemble des Membres, bénéficieraient consid érablement de l'entrée de la Russie à l'OMC.  
L'intervenant a fait observer que les pays du groupe BRICS étaient à présent tous représentés au sein 
de l'Organisation et a rappelé que le Brésil, la Chine, l'Inde et l'Afrique du Sud avaient toujours 
fermement soutenu l'offre d'accession de la Russi e.  Cette accession se concrétisait à point nommé, 
alors que le monde faisait face à de nombreuses in certitudes et enregistrait une croissance très faible, 
voire nulle.  Économie dynamique dotée d'un fort po tentiel de croissance, la Fédération de Russie 
pourrait jouer, et jouerait indubitablement un rô le positif, en dynamisant le flux du commerce 
mondial.  Par ailleurs, le Brésil ét ait persuadé que la Russie, grâce au poids de son économie et à la 
compétence de ses négociateurs, serait un acteur clé du processus du PDD et aiderait à l'obtention d'un résultat satisfaisant.  La Russie était l'un des pr incipaux partenaires commerciaux du Brésil:  au fil des 
années et malgré des perspectives de départ diverg entes, les délégations du Brésil et de la Russie 
avaient réussi à établir la confiance mutuelle nécess aire à la conclusion réu ssie d'une négociation.  À 
présent, il s'agissait de mettre en œuvre l'ensemb le de textes relatifs à l'accession qui avait été 
approuvé.  Le Brésil était assuré de la détermina tion de la Russie à intégrer en temps voulu les 
disciplines de l'OMC dans ses politiques national es, de façon transparente et totale.  La 
Fédération de Russie pourrait compter su r le soutien sans faille du Brésil. 
26. Le représentant de la Chine a dit que son pays avait toujours été en faveur de l'accession 
rapide de la Russie et faisait partie des premie rs Membres de l'OMC à avoir mené avec elle des 
négociations bilatérales sur l'accès aux marchés.   La Russie était dotée d'une économie dynamique, 
dont l'influence était de plus en plus importante sur l'économie et le commerce mondiaux.  Ainsi, 
l'accession de la Russie accentuerait le caractère mondial de l'OMC et dynamiserait le système 
commercial multilatéral.  Par ailleurs, elle offrirait certainement de nouvelles opportunités 
commerciales aux milieux d'affaires  internationaux, tout en donna nt un nouvel élan à l'économie 
mondiale.  En résumé, la Chine pensait que l'ac cession de la Russie était une bonne nouvelle pour la 
Russie, pour l'OMC et pour l'ensemble de ses Memb res.  L'intervenant a également rappelé que la 
Chine et la Russie entretenaient depuis toujours de s relations amicales.  L'accession de la Russie 
permettrait de renforcer ces liens étroits, dans le cadre de l'OMC.   La Chine espérait approfondir sa 
collaboration avec la Russie au sein de l'OMC et , avec l'ensemble des Membres, elle entendait 
préserver les valeurs fondamentales de l'Organisat ion et apporter les contributions nécessaires au 
développement du commerce internati onal et de l'économie mondiale. 
27. Le représentant du Mexique a dit que la délégati on de son pays saluait le fait qu'à l'issue de 
près de deux décennies, les efforts considérables déployés pour intégrer la Fédération de Russie à 
l'OMC avaient enfin porté leurs fruits, marquant une ét ape majeure dans l'histoi re de l'Organisation.  
La Russie était la seule grande économie à n'être pa s soumise aux règles et principes de l'OMC.  Le 
vaste processus de réforme interne engagé par le pays pour participer pleinement aux activités de 
l'OMC et les efforts fournis par les Membres pour renforcer cette particip ation constituaient une 
avancée décisive, aussi bien pour la défense et la promotion du système commercial multilatéral en tant qu'instrument du commerce international, que pour le soutien des stratégies de développement 
fondées sur l'intégration dans l'économie mondiale.  L'intervenant a insisté sur le fait que les 
participants au processus d'accessi on avaient agi de façon responsab le, protégeant les principes de 
l'Organisation et gardant à l'esprit ses objectifs.  Le  Mexique était convaincu que, de la même façon, 
la Fédération de Russie respecterait pleinement les ob ligations et engagements contractés tout au long  WT/MIN(11)/SR/3 
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  de ce processus.  Le Mexi que était persuadé que l'in tégration de la Russie dans le système commercial 
multilatéral profiterait à l'ensemble des Membre s de l'OMC, c'est pourquoi il attendait avec 
impatience de renforcer ses liens commerciaux avec ce pays, ainsi qu'avec tous les Membres. 
28. Le représentant du Canada a dit qu'il s'agissa it d'une étape mémorable supplémentaire dans 
l'histoire remarquable de la Russie, dont l'avenir était de plus en plus favorable, et qu'il s'agissait 
également d'une avancée pour l'OMC.  L'accession de la Russie permettait à l'Organisation de 
rassembler les principales économies mondiales et d'ouvr ir un nouveau chapitre de son histoire, tout 
en renforçant le système commercial mondial.  L'in tervenant a rappelé que le Canada était depuis 
longtemps un soutien solide de l'accession de la Russie, et il a fièrement noté que les Canadiens 
avaient été impliqués dans tout le processus d'access ion.  Au fil des années, les spécialistes canadiens 
de la politique commerciale du Centre de droit et de politique commerciale de l'Université Carleton 
avaient fourni à l'équipe chargée de l'accession de la  Russie des conseils précieux et l'avaient aidée à 
renforcer ses capacités, car le Canada avait depui s longtemps reconnu et salué l'importance de la 
Russie au sein du système commercial multilatéral:  il s'agissait d'une plaque tournante du commerce 
eurasien, de l'une des plus grandes économies du mo nde et d'un lieu d'implantation privilégié pour un 
grand nombre d'entreprises de dimension mondiale.   La Russie exerçait également son influence par 
d'autres biais, notamment en accueillant la réunion de l'APEC en 2012 et en siégeant au G-20, dont elle serait le pays hôte en 2013.  Dans un laps de temps relativement court, les efforts fournis par la 
Russie pour créer un environnement plus favorable au commerce avaient attiré l'attention du monde 
entier, y compris du Canada.  Le partenariat commercial du Canada avec la Russie se renforçait 
chaque année, et le marché russe était jugé priori taire dans le cadre de la Stratégie commerciale 
mondiale mise en œuvre par le Canada.  Les entreprises canadiennes d'un bon nombre de secteurs 
saluaient les opportunités offertes par l'économie rus se et ancraient leur présence dans ce pays.  De 
plus, les gouvernements des deux pays collaboraient par le biais de la Commission économique intergouvernementale Canada-Russie,  pour traiter des questions liées au commerce, à l'investissement, 
ainsi qu'aux sciences et technologies.  Le Partenaria t sur l'Arctique demeurait également fort, les deux 
pays travaillant en collaboration dans  cette zone unique et fragile de la planète.  Le Canada estimait 
que, dans la mesure où elle était l'une des plus vastes économies du monde, la Russie devait participer 
à l'effort de libéralisation du commerce mondial et de  lutte contre le protecti onnisme engagé à l'OMC.  
L'économie mondiale traversait une péri ode de fragilité et d'incertitudes,  et toutes les nations devaient 
s'asseoir à la table afin d'élaborer les solutions qui permettraient d'optimiser le potentiel du commerce 
multilatéral libéralisé.  À cet égard, le Canada  était d'avis que les partenariats, et non le 
protectionnisme, étaient la clé de la création d'emploi s et de la prospérité de l'économie mondiale;  et 
était persuadé que l'OMC possédait les capacités nécessai res à la réalisation de cet objectif.  Ainsi, le 
Canada était heureux que la Russie vienne s'associer à ces efforts, et espérait qu'elle ratifierait le traité 
d'accession en 2012. 
29. Le représentant de la Géorgie a salué l'él argissement de l'Organisation et l'accession des 
nouveaux Membres, car cela signifiait plus de pr évisibilité et de transparence pour le commerce 
mondial.  Il a rappelé que, pour faciliter ces a ccessions, la Géorgie, avec la médiation du 
gouvernement de la Confédération suisse, avait négoc ié avec la Fédération de Russie des accords très 
importants qui avaient permis la conclusion d'un tr ès long processus d'accession.  Dans un souci de 
transparence, le gouvernement géorgi en avait régulièrement informé les Membres des progrès réalisés 
dans les négociations bilatérales entre la Géorgie et la Fédération de Russie sur l'accession de cette 
dernière à l'OMC.  L'intervenant a fait remarquer que ces négociations avaient abouti à la signature de 
trois types de documents:  premièrement, la signatu re d'un accord sur les principes fondamentaux d'un 
mécanisme d'administration douanière et de su rveillance du commerce des marchandises entre le 
gouvernement géorgien et le gouvernement de la Fé dération de Russie.  Deuxièmement, comme le 
prévoyait cet accord, le mémorandum d'accord corresponda nt avait été signé pour confirmer le rôle de 
tierce partie neutre du gouvernemen t de la Confédération suisse.  Troisièmement, la Géorgie, la 
Fédération de Russie et la Suisse avaient échangé l es "Notes verbales" et lettres pertinentes définissant 
le mandat des organes neutres, tel que prévu dans l' accord bilatéral.  Ces accords garantiraient la WT/MIN(11)/SR/3 
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  transparence de l'ensemble du commerce des marchandises entre les deux Membres de l'OMC.  Le 
gouvernement géorgien souhaitait remercier la Divi sion des accessions de l'OMC et le Président du 
Groupe de travail.  Plus particulièrement, il souhaitait adresser ses si ncères remerciements au 
gouvernement de la Confédération suisse qui n'avait pas ménagé ses efforts da ns la négociation de cet 
accord et s'était engagé en faveur de la mise en œuvre de l'accord, en acceptant son rôle de tierce 
partie neutre.  La Géorgie espérait que le mécanis me établi au titre de ces accords fonctionnerait de 
façon efficace. 
30. Le représentant de l'Australie, au nom du Groupe  de Cairns, a rappelé que les membres de ce 
Groupe avaient activement participé aux travaux du Groupe de travail depuis leur lancement en 1993, 
y compris les travaux liés à la proposition de soutien in terne de la Russie.  Cela reflétait la position de 
partenaire commercial majeur occupée par la Russie dans le secteur des produits agricoles et son rôle 
de premier plan sur le marché mondial des produi ts de base.  L'engagement du Groupe dans le 
processus de négociation était aussi la preuve que les membres avaient confiance en l'avenir de la Russie, reconnaissaient l'importance stratégique de ce pays au sein du système commercial mondial fondé sur des règles, et mesuraient l'importance des engagements qu'il avait pris dans le secteur 
agricole.  Depuis 18 ans, les liens commerciaux et d'investissement entre les membres du 
Groupe de Cairns et la Russie s'étaient élargis et approfondis, au fur et à mesure que la Russie 
engageait des réformes économiques très difficiles.  Conscients du rang de sixième plus vaste 
économie du monde en termes de par ité de pouvoir d'achat occupé par la Russie, et de son rôle clé sur 
le marché mondial des produits de base, les Mini stres du Groupe de Cairns n'avaient cessé de se 
prononcer en faveur de l'accession de la Russie à l' OMC avant la fin de l'année 2011.  Le Groupe avait 
été particulièrement heureux d'accueillir la délé gation russe à la réunion du Groupe de Cairns qui 
s'était tenue un peu plus tôt cette année, au Cana da.  Le Groupe était d'avis que la Russie lui 
apporterait une perspective nouvelle et importante, et offrirait à ses membres de nombreuses 
opportunités au-delà du secteur agricole, dans les services et l'industrie.  Le Groupe espérait que la Fédération de Russie participerait activement au programme multilatéral de l'Organisation et à la 
réforme du commerce des produits agricoles en resp ectant les principes de transparence et de 
prévisibilité.  Le Groupe de Cairns avait hâte de travailler de façon constructive avec la Russie sur les 
futures questions d'intérêt commun.  En conclusion, l'intervenant a dit que l'Organisation était un club 
et que l'importance d'un club devrait être évaluée d' après le nombre de ses membres.  C'était un club 
que les pays désiraient rejoindre et qu' aucun pays n'avait jamais voulu quitter. 
31. Le représentant du Bangladesh, au nom du Groupe  des PMA, a dit qu'il saluait le travail 
considérable réalisé tout au long de ces 18 années qu'avait duré le processus, et espérait que cette 
accession donnerait une nouvelle impulsion aux efforts de  dynamisation des fonctions de négociation 
et d'élaboration de règles de l'OMC.  L'accession de  la Fédération de Russie présentait une importance 
systémique pour l'OMC, dans la mesure où elle lu i permettrait de progresser vers une couverture quasi 
totale du volume des échanges internationaux.  De plus, le Groupe des PMA était d'avis que 
l'intégration de la Fédération de Russie au systèm e commercial multilatéral favoriserait simultanément 
l'essor du commerce, en créant de nouveaux débo uchés pour les PMA.  Dans ce contexte, le 
Groupe des PMA a rappelé l'importance d'accélérer  et de rationnaliser l'accession des pays en 
développement et des pays les moins avancés à l'OMC.  L'expérience de l'accession de la Fédération de Russie pourrait permettre de tirer des enseignements utiles à cet égard.  Le Groupe des 
PMA attendait avec intérêt de travailler avec la Fédé ration de Russie pour défendre et promouvoir les 
questions d'intérêt commun soulevées à l'OMC.  Enfin, en sa qualité de Ministre du Bangladesh, 
l'intervenant a souhaité rappeler le rôle impor tant joué par la Fédération de Russie dans 
l'indépendance du Bangladesh en 1971.  La Russie ava it été un ami et un partenaire sincère au fil des 
années, et le Bangladesh souhaitait approfondir encore  davantage les excellentes relations bilatérales 
qu'entretenaient les deux pays par le biais de le urs liens commerciaux, dans  un cadre de coopération 
plus large.  WT/MIN(11)/SR/3 
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  32. Le représentant de Cuba a rappelé qu'il avait fallu 18 ans à l'OMC pour accueillir l'une des 
premières économies mondiales.  Il a fait remar quer que plusieurs pays en développement se 
trouvaient toujours sur la liste d'attente et que ces pays candidats à l'accession devaient répondre à de 
grandes attentes, ce qui avait rendu l'ensemble du pro cessus assez difficile.  Il a rappelé que Cuba et la 
Russie entretenaient de solides relations commercia les depuis 50 ans.  Le peuple russe avait apporté 
une contribution notable au développement mondial, consenti d'énormes sacrifices au nom de la paix 
et fait des gestes nobles à l'égard des autres peuples, y compris le peuple cubain.  La façon dont la Fédération de Russie rejoignait le système commercia l mondial marquait un tournant majeur pour la 
communauté internationale et présentait un intérêt stratégique pour l'Organisation, qui œuvrait au 
renforcement du système commercial multilatéral et ch erchait à conclure le Cycle du développement 
de Doha. 
33. Le représentant de l'Ukraine a rappelé que  les négociations sur les accessions de la 
Fédération de Russie et de l'Ukraine, tous deux can didats à l'entrée à l'OMC, avaient débuté presque 
simultanément et s'étaient déroulées en parallèle.  Il a fait observer que les relations commerciales et économiques bilatérales entre la Russie et l'Ukraine étaient fondées sur un régime de libre-échange et 
a souligné que l'Ukraine soutenait le maintien de  ce régime dans le contexte du système des 
Accords de l'OMC.  Il a également fait savoir qu e son pays était convaincu que l'accession de la 
Fédération de Russie à l'OMC perm ettrait d'approfondir leurs relati ons commerciales et économiques 
bilatérales. 
34. Le représentant du Kenya, au nom du Groupe afri cain, a dit que l'Afrique était un partenaire 
important de la Fédération de Russie en matière de commerce et de développement.  Il voulait donc 
souhaiter la bienvenue à la Russie, avec la ferm e conviction qu'ils conti nueraient à travailler 
ensemble, non seulement sur les questions les inté ressant mais également pour faire de l'OMC une 
organisation plus forte.  L'OMC se voyait renforcée pa r l'accession de la Russie, qui lui permettrait de 
couvrir près de 99 pour cent du commerce mondial.  Il avait fallu 18 années à la Russie pour accéder à 
l'OMC.  Le Groupe souhaitait saisir cette occasion pour  appeler tous les Membres de l'OMC à faciliter 
l'accession des quelques pays en développement et  pays les moins avancés qui demeuraient encore 
hors de l'organisation, afin de faire en sorte que  le système commercial multilatéral intègre 100 pour 
cent des échanges mondiaux.  L'accession de la Fé dération de Russie ne se contenterait pas de 
renforcer l'OMC, mais insufflerait également une no uvelle dynamique à la résolution des questions en 
suspens, notamment la conclusion du PDD. 
35. Le représentant de l'Argentine a dit que jusqu'à aujourd'hui, le système commercial 
multilatéral était incomplet.  Les objectifs de c oopération économique mondiale et de consolidation 
d'un système commercial multilatéral plus ouvert et plus équitable pourraient, à présent, être 
poursuivis par une organisation de portée mondiale.  L'Argentine soutenait fe rmement l'ensemble de 
textes relatifs à l'accession qui avait été adopté et estima it qu'il était équilibré.  Il établissait des droits 
et obligations avantageux pour la Russie, pour l'Ar gentine et pour l'OMC.  L'accord qui avait été 
conclu encourageait la diversifica tion et la modernisation de la Fé dération de Russie, ainsi que son 
intégration dans l'économie mondiale.  La Russ ie enregistrait une forte croissance qui se verrait 
renforcée et pérennisée par l'accession à l'OMC,  grâce à un cadre d'accords garantissant un 
environnement commercial transparent et prévisib le.  L'Argentine était persuadée que le cadre 
juridique convenu améliorerait les complémentarité s existantes entre les deux économies, en vue 
d'atteindre les objectifs communs d'augmentation de la production et de la création d'emplois.  
L'intervenant souhaitait souligner les capacités, la tén acité et la compétence technique de l'équipe de 
négociateurs russes, avec laquelle l'Argentine ava it collaboré pendant 18 ans dans le cadre du 
processus d'accession.  L'Argentine était prête à poursuivre sa coopération avec la Fédération de 
Russie afin de contribuer à sa pleine intégration à l'OMC et de renforcer la coordination des positions 
de leurs deux pays.  L'Argentine poursuivrait égal ement ses efforts pour faire de l'accession de la 
Russie un catalyseur qui consoliderait la relation avec  l'Union douanière rassemblant la Russie et deux 
autres pays candidats, le Bélarus et le Kazakhstan. WT/MIN(11)/SR/3 
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  36. Le représentant de l'Indonésie, au nom de l'AS EAN, a dit que la Russie était un partenaire de 
dialogue important.  Depuis le début du processus d'a ccession, l'ASEAN avait joué un rôle constructif 
dans les négociations et elle se réjouissait de la conclusion du processus.  Pour la Russie, il n'avait pas 
été facile d'adopter cet ensemble de nouvelles rè gles et nouveaux engagements, socle d'un système 
commercial multilatéral ouvert, transparent et non di scriminatoire.  L'ASEAN était convaincue que la 
conclusion de ce processus représentait une avancée historique pour la Russie et l'ensemble des 
Membres de l'OMC.  L'ensemble de textes relatifs à l'accession serait source d'avantages 
considérables pour la Russie mais aussi pour le système commercial multilatéral qui deviendrait plus 
sûr et prévisible, protégeant les intérêts commerc iaux des négociants.  L'A SEAN attendait avec intérêt 
de travailler de façon constructive avec la Fédérati on de Russie afin de faire progresser l'Organisation.  
L'ASEAN souhaitait également encourager tous l es Membres à œuvrer à l'amélioration du système 
d'accession, pour répondre à la nécessité de parven ir rapidement à l'universalité de l'Organisation. 
37. Le représentant de la Finlande a remercié la Suisse et l'Islande d'avoir contribué au processus 
d'accession et a félicité l'Union européenne, les États-Un is et la Russie pour cette réalisation.  Il a noté 
que le Directeur général avait fait référence à des négociations "marathon" qui, d'après lui, 
s'apparentaient davantage à un triathlon:  l es Membres avaient nagé pendant les premiers 
3,8 kilomètres, soit les 18 années de négociations;  la phase de ratification et de mise en œuvre 
correspondrait aux 180 kilomètres à parcourir à vélo;  et le fait d'être Membre de l'OMC, processus 
continu, constituerait le véritable marathon.  Pour  la Finlande, qui partageait 1 300 kilomètres de 
frontière avec la Russie, il s'agissait de l'un de s jours les plus importants du commerce multilatéral.  
L'entrée de la Russie à l'OMC était la meilleu re nouvelle survenue dans le domaine du commerce 
depuis très longtemps.  C'était un événement positif  au niveau politique et économique, tout aussi 
bénéfique pour le commerce.  L'intervenant a rapp elé que la Russie était le premier partenaire 
commercial de la Finlande;  il a souligné que les échanges commerciaux avec la Russie se déroulaient toujours bien et se verraient encore améliorés par l'accession de la Russie à l'OMC. 
38. Le représentant du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, au nom 
du Groupe des Membres ayant accédé récemment (groupe  des MAR), a dit qu'il s'agissait d'une étape 
majeure et encourageante, aussi bien pour la Fédé ration de Russie que pour l'OMC et l'ensemble de 
ses Membres.  Les accessions avaient toujours enrichi l'Organisation et ajouté à son caractère universel, et l'économie du Membre a ccédant bénéficiait d'une plus gra nde intégration da ns le système 
commercial multilatéral.  Le Groupe des MAR ava it toujours été favorable aux nouvelles accessions à 
l'OMC.  L'intervenant a souligné que 2011 avait été une bonne année en termes d'accessions à l'OMC 
et que les prévisions pour 2012 dans ce do maine s'annonçaient tout aussi positives.  Le 
Groupe des MAR attendait avec intérêt de tr availler de façon c onstructive avec la 
Fédération de Russie en tant  que Membre de l'OMC. 
39. Le représentant de la République bolivarienne du Venezuela a dit que justice avait finalement 
été faite avec l'intégration dans le système de l'act eur clé qu'était la Russie, compte tenu du poids de 
ses échanges internationaux.  Cet événement d'e nvergure était indubitablement une avancée pour le 
renforcement et l'universalisation de l'Organisation.   Le Venezuela appréciait grandement l'intégration 
à l'OMC de la Russie, qui était actuellement l'un de  ses principaux partenaires commerciaux.  Il était 
convaincu que cet acteur majeur aiderait à promouvoi r le développement dans tous les domaines 
d'activité de l'OMC, y compris s'agissant du Cycl e de Doha.  La Russie assumait des responsabilités 
au sein du groupe BRICS, qui rassemblait les économie s en développement dont le dynamisme était 
un exemple à suivre.  Le Venezuela reconnaissa it les efforts considérables déployés par le 
gouvernement russe tout au long du processus d'ac cession pour aligner sa politique commerciale et 
ses normes nationales aux disciplines de l'OMC existantes, et pour répondre aux nombreuses 
demandes des Membres participants.  Ainsi, le Ven ezuela saluait la patience dont la Russie avait fait 
preuve et les sacrifices qu'elle avait consentis au  cours de ces négociations difficiles, pour devenir 
Membre de l'OMC.  Les Membres de l'OMC deva ient mettre en place un mécanisme pour faciliter le 
processus d'accession.  De nombreux pays avaient passé des années à essayer d'intégrer pleinement le  WT/MIN(11)/SR/3 
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  système commercial multilatéral mais leurs effo rts avaient été vains,  à cause des nombreuses 
prescriptions à respecter.  Nombre de pays en développement désireux d'accéder à l'OMC se trouvaient dans une situation difficile.  D'après le  Venezuela, le processus d'accession devrait être 
rapide, transparent, et fondé sur des critères techni ques et juridiques, sans que n'entrent en ligne de 
compte des considérations politiques ou quelque ré torsion que ce soit.  Étant donné que le système 
commercial multilatéral était tourné vers le développement, le Venezuela proposait que des 
flexibilités soient accordées aux pays en dével oppement, afin de facilite r leur intégration. 
40. Le représentant de l'Allemagne a dit qu'il s'ag issait d'une grande réussite pour la Russie et 
pour le système commercial multilatéral.  L'acce ssion de la Russie signifiait que l'Organisation 
accueillait un partenaire important, et cette réussite  mettait en exergue l'attractivité de l'OMC et sa 
capacité à fonctionner en dépit des difficultés du Cy cle de Doha.  En tant que l'un des premiers 
partenaires commerciaux de la Russie, l'Allema gne avait toujours soutenu son offre d'accession à 
l'OMC.  Après 18 années de négociations laborieuses,  l'objectif avait été atteint grâce à la coopération 
constructive de tous les partenaires de l'OMC et  des facilitateurs affectés par l'OMC.  L'accession à 
l'OMC de la Russie lui permettrait de renforcer son intégration au sein du système commercial 
mondial et d'accélérer la modernisation de s on économie, l'un des objectifs prioritaires du 
gouvernement russe.  Dans le même temps, les relatio ns commerciales avec la Russie seraient, à partir 
de maintenant, fondées sur un nouveau socle juridiqu e, à savoir les règles du système de l'OMC.  La 
Russie comme ses partenaires de l'OMC tireraient profit de cette avancée, qui offrait de nouvelles 
opportunités de marché aux entreprises.  Enfin, l'accession de la Russie à l'OMC démontrait que des négociations solides et continues finissaient par abou tir, et la Conférence ministérielle se devait de 
souligner ce message essentiel.  L'Allemagne avait hâte de conti nuer à approfondir son partenariat 
économique avec la Russie. 
41. Le représentant de l'Afrique du Sud a dit que s on pays entretenait avec la Russie des relations 
solides, qui ne cessaient de se développer.  L'Afrique  du Sud travaillait en partenariat avec la Russie 
au sein du groupe BRICS, et avait maintenant le plai sir de lui souhaiter la bienvenue à l'OMC.  Le 
processus avait été long, mais l'OMC avait pr is la bonne décision en acceptant une économie 
d'importance systémique parmi ses Membres.  Cette décision renforcerait l'Organisation, et 
constituerait une avancée vers son universalité, que l'Afrique du Sud soutenait fermement. 
42. La représentante du Kazakhstan, prenant la paro le en tant qu'observateur, a dit que cette 
accession était l'aboutissement d'un long processus de dur  labeur, et le fruit de la détermination et de 
la volonté politique forte sans cesse démontrées par la  Fédération de Russie, les Membres de l'OMC et 
le Secrétariat.  Elle a fait observer que ce jour était très important, non seulement pour l'Organisation 
et la Fédération de Russie, mais également pour le  Kazakhstan, partenaire stratégique de la Russie 
dans le cadre de l'Union douanière et de l'intégr ation euro-asiatique.  Les engagements relatifs à la 
compétence de l'Union douanière pris par la Fédé ration de Russie seraient intégrés dans le cadre 
réglementaire, de même que les politiques appliquées  par les trois membres de l'Union douanière.  En 
tant que telles, les conditions d'accession de la Russi e auraient un impact immédiat et direct sur le 
régime commercial du Kazakhstan.  Ainsi, le K azakhstan était fermement convaincu que l'accession 
de la Russie accélèrerait également celle du Kazakhstan à l'OMC.  Il s'engageait à prendre toutes les mesures nécessaires pour finaliser le processus avant la fin de l'année pr ochaine.  L'intervenante était 
sûre que l'adhésion de la Russie à l'OMC enrichir ait les travaux de l'Organisation et donnerait une 
portée plus vaste et une dimension véritablement mondiale à ses actions. 
43. Le Président a lui aussi souhaité adresser  ses félicitations ainsi que celles de 
M. Goodluck Jonathan, Président de la République fédérale du Nigéria, et du peuple nigérian, au 
Premier adjoint du Premier Ministre et au peuple de  la Fédération de Russie.  Il a ajouté que les WT/MIN(11)/SR/3 
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  délégations qui n'avaient pas pu prendre la parole pourraient transmettre leur s messages de bienvenue 
en présentant une déclaration au Secrétariat.
2 
44. La Conférence ministérielle a pris note des déclarations et messages de soutien à l'accession 
de la Fédération de Russie. 
45. Le Président a ensuite invité la Ministre Nabiullina, le Premier adjoint du 
Premier Ministre M. Shuvalov, la Présidente Mm e Calmy-Rey et M. l'Ambassadeur Jóhannesson à 
rejoindre le Directeur général à la table de signature, et a demandé au Directeur Général de procéder à la cérémonie de signature du Protocole d'accession. 
46. La séance a été levée à 17 h 20. 
                                                      
2 Ces déclarations sont reproduites en annexe du présent procès-verbal.  En outre, de nombreux 
messages de bienvenue figuraient dans les déclarations faites au titre du point 1 de l'ordre du jour.  WT/MIN(11)/SR/3 
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  ANNEXE 
Messages de bienvenue des déléga tions à la Fédération de Russie 
 
  À la demande des délégations concernées, les déclarations ci-après sont insérées dans le 
procès-verbal de la huitième Conférence ministérielle. 
  
1. Bulgarie 
 
La Bulgarie aimerait accueillir chaleure usement l'éminente délégation de la 
Fédération de Russie à cette réunion historique.  L'accession à l'OMC de l'une des premières 
économies du monde, qui figure aussi parmi les prin cipaux partenaires commerciaux de la Bulgarie, 
est une avancée importante vers le renforcement du système multilatéral et l'amélioration de la 
coopération économique mondiale.  La conclusion des négociations intenses et continues menées pour 
élaborer le rapport du Groupe de travail, ainsi que l'ensemble de textes relatifs à l'accession, 
constituent un message positif et seront source d' avantages notables pour la Fédération de Russie 
comme pour le reste des Membres.  
La Bulgarie apprécie grandement le fait que la Russie se soit engagée à ouvrir davantage son 
régime commercial et à appliquer des prescriptions plus transparentes et prévisibles aux opérateurs 
étrangers.  La mise en œuvre intégrale des dispos itions de l'OMC, avec un recours très limité à des 
périodes de transition, améliorera véritablement l'accès aux marchés de nos biens et services, de 
même que l'environnement commercial global.  N ous notons que la Fédéra tion de Russie prévoit 
d'adhérer à l'Accord de l'OMC sur les marchés publ ics et d'engager des négociations en ce sens dans 
un délai de quatre ans suivant son accession. 
 
La Fédération de Russie et la Bulgarie sont des partenaires commerciaux de longue date et 
s'accordent sur l'importance de la coopération éc onomique.  Ces dernières années, nos échanges 
bilatéraux ont progressé de façon rapide et soutenue .  En 2010, le total des échanges a augmenté de 
32,9 pour cent par rapport à 2009.  Sur la même période , les exportations de la Bulgarie ont progressé 
de 44,2 pour cent, tandis que les importations de la Russie se sont accrues de 31,4 pour cent.  Les 
échanges de marchandises entre nos deux pays re présentaient 10,2 pour cen t du total des échanges 
bulgares en 2010.  Dans les quelques années à veni r, les exportations annuelles de marchandises 
bulgares vers le marché russe devraient augmenter,  à la suite de la mise en œuvre totale des 
engagements tarifaires.  Au-delà des droits à l'im portation, nos opérateurs devraient grandement tirer 
profit des réformes législatives et de l'élimination ou de la réduction des pratiques ayant des effets de 
distorsion des échanges.  Dernier point, ma is non le moindre, nous espérons que la 
Fédération de Russie participera activement aux né gociations en cours dans tous les domaines et 
contribuera à la conclusion du Cycle de Doha.  
2. Costa Rica 
  Le Costa Rica souhaite félicite r la Fédération de Russie pour la conclusion de ce processus, 
qui a duré plus de 18 ans et s'est soldé par l' approbation de son accession à l'OMC, en tant que 
nouveau Membre.  Grâce aux effort s conjoints de la Fédération de Russie et des Membres, ces 
négociations ont abouti à un résultat positif pour tous et  permettent à la Fédéra tion de Russie de faire 
partie intégrante du système commercial multilaté ral, tout en libérant un potentiel immense pour 
renforcer les liens existants et créer de nouveaux flux d'échanges. 
  Le Costa Rica est heureux d'accueillir la Fédération de Russie à l'OMC en 2012.  Son accession est une étape historique et un pas en avan t vers une Organisation universelle.  Nous sommes WT/MIN(11)/SR/3 
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  convaincus que la Fédération de Russie sera un  Membre actif, engagé vis-à-vis du système 
commercial multilatéral, qui s'acquittera de ses res ponsabilités de façon sérieuse.  À l'avenir, nous 
espérons continuer à travailler en collaboration étro ite avec la délégation russe, de façon positive et 
bénéfique, comme nous l'avons fait jusqu'à présent.  3. Croatie 
 
 Nous avons le plaisir de saisir cette occasi on pour féliciter la Fédération de Russie d'avoir 
mené à bien les longues négociations relatives à l'a ccession et d'être devenue Membre de l'OMC.  
L'entrée à l'OMC de l'une des plus puissantes économies du monde témoigne de la force et de 
l'importance de l'Organisation elle -même et de son rôle au sein du système commercial multilatéral. 
  La Croatie était membre du Groupe de travail de l'accession de la Russie à l'OMC et a mené des négociations bilatérales sur l'accès aux marché s pour les marchandises.  Le Protocole bilatéral 
entre nos deux pays a été signé en 2005.  La Russie est un partenaire économique majeur de la 
Croatie, notamment en termes de commerce et d'inv estissement.  Les milieux d'affaires croates, en 
particulier les exportateurs et les investisseurs, ont salué l'accession de la Russi e à l'OMC, car elle est 
synonyme de stabilité et de prévisibilité de l' environnement économique russe ainsi que d'un accès 
plus favorable à ce marché d'envergure.   Nous sommes convaincus que l'accession à l'OM C aura une importance considérable pour la 
Russie, à la fois au regard des réformes mises en  œuvre et des nouvelles opportunités d'investissement 
et d'amélioration des flux commerciaux.  Par ailleurs, nous sommes également persuadés que 
l'adhésion de la Russie aura un poids notable pour  l'OMC elle-même, renforçant l'Organisation et 
encourageant la poursuite des négociations sur la libér alisation des échanges.  Enfin, nous adressons 
nos sincères félicitations à la Fédération de Ru ssie et lui souhaitons la bienvenue à l'OMC. 
 
4. Équateur 
 
 Nous souhaitons féliciter la Fédération de Russie et son é quipe de négociateurs pour la 
conclusion réussie de ce processus long et di fficile, et leur souha iter la bienvenue à 
l'Organisation mondiale du commerce.  Nous félicitons  la Suisse, dont la contribution a permis de 
sortir d'une impasse, ainsi que la Fédération de Russie et la Géorgie,  qui sont parvenues à une solution 
mutuellement acceptable.  Nous sommes certains qu e la Russie, avec qui l'É quateur entretient des 
liens amicaux et développe un vaste programme de tr avail bilatéral, respectera et suivra tous les 
engagements qu'elle a pris auprès des Membres.  Ce la permettra de consolider le système commercial 
multilatéral, d'assurer la prévisibilité des relations co mmerciales actuelles et futures, et de fournir aux 
pays en développement un accès au ma rché de la Fédération de Russie. 
 
5. El Salvador 
 
 Au nom d'El Salvador, nous aimerions souhaiter la bienvenue à la Fédération de Russie au 
sein de l'Organisation mondiale du commerce.  Nous estimons que cet événement historique 
contribuera non seulement à l'universalité de l'Or ganisation mais aussi à son renforcement, étant 
donné qu'elle accueille parmi ses Membres l'un des pays  les plus importants au monde sur le plan 
commercial.  Nous espérons que les engagements contractés par ce Membre au cours du processus 
d'accession aideront à améliorer les relations co mmerciales entre nos pays .  Nous attendons avec 
intérêt de collaborer avec la Fédération de Russie et  les autres Membres afin de poursuivre les travaux 
importants et difficiles qui nous attendent dans le cad re cette Organisation.  Il ne nous reste plus qu'à 
féliciter encore une fois la Fédération de Russie pour les efforts qu'elle a fournis afin de mener à bien 
ce long processus d'accession, et à lui souhaiter chaleureusement la bienvenue à l'OMC.   WT/MIN(11)/SR/3 
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  6. Hong Kong, Chine 
 
 Hong Kong, Chine, aimerait s'associer aux au tres Membres et féliciter chaleureusement la 
Fédération de Russie pour son accession à l'OMC.  Pour les Membres de l'OMC, il s'agit indubitablement d'une étape très importante qu'il convi ent de célébrer.  Je suis également heureux 
d'assister à cet événement historique en personne.  Après avoir fait montre de persévérance pendant 
les 18 années qu'ont duré les négociations, la Russi e a finalisé son offre d'accession à l'OMC.  Les 
efforts fournis de longue date par la Russie pour accéder à l'OMC démontrent non seulement sa volonté de s'ouvrir davantage au monde extérieur mais réaffirment aussi l'importance du système 
commercial multilatéral et la pertinence actuelle de l'OM C.  En entrant dans la famille de l'OMC, la 
Russie s'engage à approfondir ses réformes économi ques et à soutenir des règles commerciales 
ouvertes et transparentes.  Nous jugeons que les e ngagements pris par la Russie sont encourageants, 
notamment s'agissant de l'abaissement des droits de douane, de la réforme du régime douanier et de la 
libéralisation de secteurs de services tels que l'assu rance, la banque et les télécommunications.  Nous 
pensons que la participation de la  Russie permettra à tous les Membres de l'OMC de bénéficier d'une 
plus grande liberté des échanges et d'une  plus forte intégration des marchés. 
  Les Membres auront noté les progrès significatifs réalisés pendant la Conférence ministérielle dans l'extension de l'Accord sur les marchés publics (AMP).  En tant  que partie à l'AMP, Hong Kong, 
Chine, se réjouit que la Russie obtienne le statut  d'observateur auprès de l'AMP et engage des 
négociations pour devenir partie à l'accord en temps voulu.  Nous espérons que la Russie participera 
activement à l'AMP et encouragera les autres pays qui ne sont pas encore parties à l'AMP à étudier la 
possibilité d'y accéder.  L'adhésion de la Russie à l' OMC augmente considérablement l'universalité du 
système commercial multilatéral et renforce le rô le de l'OMC en tant qu'institution mondiale.  
Hong Kong, Chine, continuera à développer ses relations économiques et commerciales avec la 
Russie, dans le cadre de l'OMC comme  aux niveaux bilatéral et régional. 
 
7. Honduras 
 
 Je voudrais m'associer aux autres interv enants et souhaiter la bienvenue à 
S.E. Mme Elvira Nabiullina, Ministre du développeme nt économique de la Fédération de Russie, et à 
sa délégation.  Aujourd'hui, nous  pouvons célébrer le premier succès  de la huitième Conférence 
ministérielle.  La décision d'accepter à l'OMC le seu l pays développé à opérer hors de cette dernière, 
après 18 années d'âpres négociations, est historique .  L'accession de la Russie donne une impulsion 
décisive à l'économie mondiale et au système comm ercial multilatéral.  La Russie pourra bénéficier 
des concessions et obligations des Membres et, en échange, les Membres tireront profit de celles contractées par la Russie dans les domaines des marchandises et des services.  Nous félicitons le 
gouvernement de la Fédération de Russie et les Me mbres de cette Organisat ion pour la flexibilité 
qu'ils ont démontrée tout au long des négociations, dont l'aboutissement constitue un résultat majeur 
et positif pour la Conférence ministérielle.  
8. Italie 
  L'Italie se réjouit de pouvoir adresser ses sin cères félicitations à la Fédération de Russie pour 
la conclusion du processus d'accession à l'OMC.  Ce  processus a été long, parfois complexe, et c'est 
avec une grande satisfaction que l'Ita lie, partenaire de la Fédération de  Russie particulièrement actif et 
pertinent en matière de commerce et  d'investissement, salue cette réalisation historique, qui constitue 
l'une des réalisations majeures de la huitième Confér ence ministérielle de l'OMC.  Au niveau bilatéral 
comme dans le cadre de l'Union européenne, l'Italie a toujours soutenu l'accession de la Russie à 
l'OMC, fermement convaincue qu'elle marquerait un tournant décisif pour l'Organisation, en ces 
temps particulièrement difficiles pour l'économie  mondiale et le commerce international. 
 WT/MIN(11)/SR/3 
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   L'importance de l'entrée de la Russie à l'OM C ne doit pas être sous-estimée:  elle sera 
extrêmement utile pour l'économie russe, pour l es partenaires commerciaux de la Russie et pour 
l'ensemble des Membres de l'OMC, car elle offri ra des avantages notables à chacun d'entre eux, 
améliorera le climat global des affaires et de l'investissement et renforcera le système commercial multilatéral.  Ainsi, nous félicitons à nouveau la Fé dération de Russie pour cette réalisation essentielle 
qui ne pourra que renforcer les liens commerciaux et  économiques déjà forts existant entre la Russie, 
l'Union européenne et l'Italie en particulier.  
9. Corée 
  Pour commencer, ma délégation souhaiterait saluer chaleureusement 
S.E. Mme Elvira Nabiullina, Ministre du développeme nt économique de la Fédération de Russie, ainsi 
que sa délégation, et féliciter la Russie pour son accession à l'OMC.  C'est un moment historique pour 
la Russie et pour l'ensemble des Membres de l'Organisation.  Aujourd'hui, nous avons l'honneur 
d'assister à la fin d'un cheminement de 18 ans vers l'accession à l'OMC. 
 
 À cet égard, nous aimerions remercier M. l'Ambassadeur Stefan Haukur Jóhannesson qui a 
présidé le Groupe de travail de façon excellente t out au long du processus et jusqu'à la conclusion de 
ce dernier.  Nous adressons aussi nos remerciement s au gouvernement de la Suisse qui a joué un rôle 
dans la conclusion de l'accord final, en mettant en  place une médiation réussie entre la Russie et la 
Géorgie.  Nous saluons également les efforts c onsidérables fournis par le Directeur général, 
M. Pascal Lamy, et le Secrétariat.  Enfin et surt out, nous félicitons la délé gation russe pour ses efforts 
et la patience dont elle a fait montre tout au long du processus. 
 
 Je souhaite formuler trois observations.  Prem ièrement, il ne fait aucun doute que l'adhésion à 
l'OMC dynamisera énormément l'économie russe.  En  harmonisant ses lois et règlements nationaux 
avec les règles de l'OMC et en mettant en œuvre ses engagements en matière d'accès aux marchés, la 
Russie pourra ancrer sa réforme économique dans le système de l'OMC et ouvrir davantage son 
marché.  En outre, l'investissement étranger vers la Russie augmentera, encouragé par une plus grande 
confiance des investisseurs vis-à-vis de la tran sparence et de la prévisibilité de la politique 
d'investissement russe.  Les avantages découlan t de la réforme économique et de l'essor de 
l'investissement étranger direct accélèreront la plei ne intégration de l'économie russe dans le système 
commercial mondial.  Nous prenons note d'une ét ude menée par la Banque mondiale qui prévoit que 
l'entrée de la Russie à l'OMC pourrait dynamiser l' économie russe, à hauteur de 3 pour cent à moyen 
terme et de 11 pour cent sur le long terme.  
 Deuxièmement, nous ne devri ons pas sous-estimer les avantages commerciaux de cette 
accession pour les partenaires commerciaux de la Ru ssie.  La Russie s'est engagée à abaisser son 
plafond tarifaire, de 7,8 à 10 pour cent en moyenne.  L'élargissement de l'accès aux marchés 
entraînera par la suite une expansion du commerce m ondial et générera de la  croissance dans le 
monde entier.  En effet, la Corée entretient av ec la Russie des relations économiques solides.  La 
Russie est la 12
ème destination des exportations de la Cor ée ainsi qu'une source d'importations.  Ainsi, 
nous espérons vivement et sommes certains que l'accession de la Russie favorisera non seulement 
l'investissement et les échanges bilatéraux mais aussi une coopération de fond entre nos deux pays. 
 
 Troisièmement, l'entrée de la Russie à l'OM C a des conséquences systémiques positives.  La 
Russie est le seul membre du G-20 qui n'est pas Membre de l'OMC.  En intégrant la Russie à son 
système fondé sur des règles, l'OMC étendra s on champ d'action de façon conséquente, ce qui 
apportera davantage de stabilité et de transparen ce au système commercial multilatéral.  L'accession 
de la Russie à l'OMC pourrait également être un si gnal positif pour la comm unauté internationale, 
indiquant que cette Organisation dispose des capacités et du pouvoir nécessaires pour produire des 
résultats concrets et utiles.  Ce signal positif est  indispensable en cette période.  L'économie mondiale 
a été confrontée à des défis sans pr écédent et la menace du protectionnisme se fait de plus en plus  WT/MIN(11)/SR/3 
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  présente.  L'accession de la Russie à l'OMC rassurerait le monde sur le rôle de gardien du système 
commercial multilatéral incarné par l'OMC, à l'heure où le système commercial mondial est sévèrement mis à l'épreuve. 
 
 Enfin, cette année est celle du dixième annive rsaire de l'accession de la Chine à l'OMC.  
Aujourd'hui, dix ans après l'accession de la Chine, la Russie, dernière économie majeure à évoluer 
hors de l'OMC, rejoint l'Organisation.  L'accession de la Chine a offert de nouvelles opportunités à la 
Chine comme au reste du monde.  De la même façon, nous espérons que l'accession de la Russie à 
l'OMC agira comme un catalyseur de croissance économique à la fois pour la Russie et pour les 
Membres, et consolidera le système commercial mu ltilatéral dans son ensemble.  La Corée attend 
avec beaucoup d'intérêt de travailler en étroite co llaboration avec la Russie et les autres Membres pour 
faire en sorte que l'OMC, la première et la plus pertinente des organisations internationales de la 
sphère commerciale, se renforce et continue d' exercer son pouvoir dans les années à venir. 
 
10. Pays-Bas 
 
 Les Pays-Bas souhaitent chaleureusement la bienvenue à la Fédération de Russie à 
l'Organisation mondiale du commerce.  Votre adhésion aux accords commerciaux multilatéraux est extrêmement précieuse pour nous tous.  Elle est le me illeur moyen de garantir le libre-échange et la 
prévisibilité des règles commerciales.  Nous so mmes convaincus que nos relations économiques avec 
votre pays en bénéficieront grandement.  Nos liens b ilatéraux, déjà florissants, le seront encore plus à 
compter d'aujourd'hui.  En effet, votre accession en couragera les entreprises de nos deux pays à faire 
des affaires les unes av ec les autres et entraînera un abaisse ment des droits de douane ainsi qu'une 
amélioration de l'accès aux marchés, la législation russe sera mise en conformité avec le cadre multilatéral, et la Fédération de Russie applique ra à présent les normes internationales dans le 
domaine des mesures sanitaires et phytosan itaires et des règlements techniques. 
  Le commerce des marchandises n'en sera pas le seul bénéficiaire.  Le commerce des services en tirera également profit, des transports à la distribution en passant par les services fournis aux 
entreprises.  À propos des transports, je salue l'accord distinct UE-Russie sur les droits de survol de la 
Sibérie.  Votre accession est le résultat d'années de négociations dures et complexes, y compris au 
sein de l'Union européenne.  Je souhaite remercier particulièrement la Commission européenne pour 
les efforts qu'elle a déployés sans relâche afin de trouver des solutions et de finaliser l'accord.  Nous pouvons tous nous estimer hautem ent satisfaits du résultat.  Je souhaite une fois encore 
chaleureusement la bienvenue à l'OMC à la Fédé ration de Russie, ainsi qu'aux trois autres nouveaux 
Membres. 
 
11. Paraguay 
 
Le Paraguay aimerait féliciter la Fédération de Russie pour avoir mené à bi en les négociations 
d'accession à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).  L'accession de la Russie est un événement historique, puisqu'elle étendra la por tée de l'OMC à plus de 90 pour cent du commerce 
mondial, signe d'une véritable universalité de cette Or ganisation.  La Russie est le premier marché de 
destination de la viande para guayenne.  Nous espérons pouvoir au gmenter les flux commerciaux dans 
d'autres domaines et sommes prêts à coopérer avec nos homologues russes, qui prendront maintenant 
part aux travaux quotidiens de l'OMC.  Enfin,  au vu des 18 années qu'ont duré les négociations 
aboutissant à l'accession de la Russie, nous exhor tons les Membres à mettre en place un processus 
d'accession plus flexible pour les pays en développeme nt et les pays les moins avancés, en particulier 
les pays sans littoral.  WT/MIN(11)/SR/3 
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  12. Pérou 
 
 J'aimerais faire part de la satisfaction du gou vernement de mon pays devant la conclusion 
réussie de ce processus long et complexe, qui a nécessité 18 années de négociations.  Le Pérou 
s'associe donc à tous les Membres de cette Or ganisation pour souhaiter la bienvenue à la 
Fédération de Russie et la féliciter.  Les relations  bilatérales entre la Russie et le Pérou ont été 
extrêmement profitables aux deux pays et se sont inscrites dans un contexte d'intensification du 
dialogue politique, d'échanges commerciaux et de développement de la coopération technique et 
scientifique, notamment le transfert de technologie .  Le Pérou a toujours été favorable à ce que la 
Russie accède à l'OMC, en s'appuyant sur un résultat ambitieux et équilibré.  En 2005, le Pérou a 
achevé de façon concluante les né gociations qu'il menait avec la Russi e sur un Protocole bilatéral et 
nous espérions que cette accession finirait par avoir lie u, car nous étions certains qu'elle offrirait des 
avantages considérables à la Russie et aux autres Me mbres de l'OMC, qu'elle renforcerait le système 
commercial multilatéral et qu'elle réaffirmerait le rô le d'organisation interna tionale responsable des 
règles régissant le commerce entre les pays  au niveau mondial endossé par l'OMC. 
 
 Sur le plan bilatéral, cette accession ress errera encore davantage nos excellents liens 
bilatéraux en matière de commerce et d'investisseme nt, et favorisera l'amitié et la coopération entre 
nos peuples et nos gouvernements.  La Russie et le Pé rou sont partenaires dans le cadre de différentes 
initiatives, y compris l'Association de coopéra tion économique Asie-Pacifique, que la Russie 
accueillera en 2012.  L'accession de la Russie et sa mission de pays hôte de l'APEC l'année prochaine 
ne peuvent que souligner le nouveau rôle de la Russie dans la régi on Asie-Pacifique – où le commerce 
est en plein essor – et dans le monde.  Nous espér ons continuer à travailler étroitement avec la Russie 
aux niveaux bilatéral et régional et engager par la  suite une collaboration multilatérale au sein des 
différents comités et organes de l'OMC.  Nous  sommes persuadés que la Russie jouera un rôle 
constructif à l'OMC. 
 
13. Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM) 
 
 Au nom du gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine, je souhaiterais 
adresser mes félicitations à la Fédération de Ru ssie pour son accession à l'Organisation mondiale du 
commerce.  À la cérémonie d'aujourd'hui, la Fédéra tion de Russie acceptera les règles et principes 
convenus du système commercial multilatéral, en vue  de l'élaboration d'une politique commerciale 
prévisible et transparente.  Du point de  vue du commerce mondial, l'accession de la 
Fédération de Russie à l'OMC est une avancée majeur e.  L'ex-République yougoslave de Macédoine 
espère, à l'avenir, améliorer sa coopération économique avec la Fédération de Russie. 
 14. Turquie 
 
 Aujourd'hui, l'Organisation mondiale du comme rce fait un grand pas en avant vers une 
composition universelle.  La huitième session de la  Conférence ministérielle de l'OMC prend donc 
une dimension historique.  J'aimerais faire part  de ma satisfaction devant l'accession de la 
Fédération de Russie à l'OMC et souhaiter sincèremen t la bienvenue à notre voisin.  La Turquie a 
soutenu la Fédération de Russie à chaque étape des négociations d'accession, convaincue que ces 
dernières seraient source d'avantages mutuels.  Il est certain que la Fédération de Russie comme le 
système commercial multilatéral bénéficieront énormément de cette accession.  Je suis persuadé qu'elle renforcera encore davantage l'OMC, qui couvre déjà 90 pour cent des échanges mondiaux.  
Les efforts considérables fournis par la Fédéra tion de Russie pour accéder à l'OMC apporteront une 
contribution sans précédent au rétablissement de la crédibilité du système commercial multilatéral. 
  L'OMC contribue au fonctionnement fondé su r des règles du commerce mondial et garantit 
ainsi un environnement commercial équitable et tran sparent.  Dotée d'un PIB de 1 900 milliards de 
dollars, la Fédération de Russie est la deuxième plus vaste économie à accéder à l'OMC après la  WT/MIN(11)/SR/3 
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  Chine.  Son accession sera donc l'un des plus im portants mouvements de libéralisation du commerce 
international.  Dans un monde de plus en plus intégré sur le  plan économique, les conséquences de 
cette décision majeure seront clairement ressenties non seulement par la Fédération de Russie et ses 
partenaires commerciaux, mais également par l'économ ie mondiale.  Par ailleurs, l'accession de la 
Russie à l'OMC facilitera l'adaptation de son économie  à l'économie mondiale et lui permettra d'agir 
sur le processus d'élaboration des règles commercia les mondiales.  De plus, les réformes menées en 
vue de l'accession à l'OMC, et l'accession en elle-mêm e, stimuleront la confiance des investisseurs et 
permettront ainsi à la Russie d'attirer l'investisse ment étranger direct et d'augmenter la compétitivité 
de son secteur de services.  
 La présente Conférence ministérielle est le théâtre historique de l'accession de la 
Fédération de Russie mais aussi de l'accession de trois autres pays d'importance.  Je saisis cette occasion pour féliciter le Vanuatu, dont l'accession a été approuvée par le Con seil général de l'OMC 
en octobre, ainsi que le Samoa et le Monténégro, dont les cérémonies de signature auront lieu demain.  Le système commercial multilatéral se voit renfor cé par toutes ces accessions.  Il nous incombe 
désormais de travailler ensemble et de conclu re les négociations menées dans le cadre du 
Cycle du développement de Doha dans les plus brefs délais, en élaborant des solutions créatives.  Je 
suis fermement convaincu que la nouvelle impulsion donnée par ces accessions nous permettra de 
réaliser cet objectif.  
15.  Royaume-Uni 
 
 Le Royaume-Uni soutient depuis longtemps le souhait de la Russie d'ac céder à l'OMC, c'est 
pourquoi aujourd'hui, l'approbation de son accession est en effet une grande nouvelle.  C'est une 
réalisation majeure et nous voudrions adresser nos fé licitations à toutes les parties prenantes.  Nous 
partageons l'avis du Directeur général, M. Pascal Lamy, selon lequel ce résultat est porteur 
d'avantages pour tous.  Il mènera à une plus grande  intégration de la Russie dans l'économie mondiale, 
dynamisera le commerce et encouragera l'investisse ment.  La pleine participation de la Russie à 
l'OMC donnera un nouvel élan au système commer cial multilatéral et confirmera la dimension 
véritablement mondiale de l'Organisation.  Nous  attendons avec impatience de travailler avec nos 
nouveaux homologues russes l'année prochaine, au sein de l'OMC.  16. Uruguay 
 
 Tout d'abord, l'Uruguay souha ite féliciter la Fédération de Russie pour son accession à l'OMC 
et, dans le même temps, saluer ses efforts acharnés pour conclure les négociations avant la fin de 
l'année 2011.  L'Uruguay a été un témoin privilégié de ces efforts.  Jusqu'à la dernière minute, la 
Russie et un groupe de pays exportateurs de viande  ont mené des négociations  ardues pour parvenir à 
un accord équitable et acceptable sur l'accès au ma rché russe et des disciplines complémentaires.  
Nous pensons que l'accession de la Russie est une excellente nouvelle pour le système commercial 
multilatéral, car elle le renforce à l'heure où la  prise d'engagements inte rnationaux dans quelque 
domaine que ce soit est presque une chimère.  P our l'Uruguay, avoir la Russie pour partenaire à 
l'OMC est essentiel.  À l'heure actuelle, la Russie  est le troisième marché de destination de nos 
exportations, malgré l'immense distance géogra phique qui sépare nos deux pays.  L'Uruguay est 
également le deuxième fournisseur de viande sur le marché russe.  En conséquence, nous aimerions 
rappeler que, même si les 20 années de négociations étaient assurément très difficiles, la mise en œuvre des engagements pris par une économie telle que la Russie ne le sera pas moins.  L'Uruguay 
croit cependant fermement en la  détermination politique de la Russie ainsi qu'en ses capacités 
techniques à progresser dans cette mise en œuvre, qui est soumise à des délais très exigeants. 
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  17. Viet Nam 
 
 J'ai le grand plaisir d'assister à cet événement majeur qu'est la conclusion du processus d'accession à l'OMC par la Fédération de Russie.  Au nom du gouvernement vietnamien, j'aimerais 
souhaiter la bienvenue à la Fédérati on de Russie au sein de notre Orga nisation.  Nous pensons que la 
participation à l'OMC de la puissante économique mondiale qu'est la Fédération de Russie aidera à 
renforcer le système commercial multilatéral et à faire de l'OMC une organisation véritablement 
mondiale.   Le Viet Nam et la Russie , partenaires stratégiques depuis très longtemps, ont réalisé 
d'immenses progrès en coopérant dans les doma ines de la politique, l'économie, la culture, 
l'enseignement, la science et la technologie.  Nous  espérons vivement accélérer notre coopération et 
resserrer nos liens commerciaux avec la Russie après son accession à l'OMC.  Nous serions ravis de 
collaborer étroitement avec la Fédé ration de Russie, aussi bien au sein de l'OMC que dans d'autres 
contextes, en vue de promouvoir le commerce et l'investissement et d'améliorer la croissance 
économique russe. 
 
18. Bélarus (observateur) 
 
 Au Bélarus, nous saluons chaleureusement l'acce ssion de la Fédération de Russie à l'OMC.  
Notre pays étant lui-même engagé dans des négociations d'accession, n ous reconnaissons la 
complexité de cette tâche, félicitons sincèr ement la délégation russe pour la conclusion des 
négociations et saluons le travail considérable qui a été accompli.  Ces dernières années, le Bélarus et 
la Russie ont tous deux cherché à accéder à l'OMC, s'efforçant en parallèle de renforcer l'intégration régionale.  Il y a quelques temps, cette intégrati on a porté ses fruits et abouti à la formation de 
l'Union douanière entre le Bélarus, la Russie et le  Kazakhstan.  Cette nouvelle  entité d'intégration est 
en constante évolution et acquiert progressivement une influence au niveau mondial.  En 2012, elle 
deviendra la Zone économique eurasi enne, dotée de nouvelles compétences. 
  L'Union douanière profite aussi bien à ses membres qu'à leurs partenaires commerciaux.  
L'élimination des obstacles internes au commerce et l'harmonisation du régime de commerce extérieur avec celui des pays tiers ont créé d'immens es débouchés commerciaux pour les opérateurs 
économiques nationaux et étrangers, dans des conditions plus prévisibles et durables.  Ce nouveau 
marché immense, qui compte environ 170 milli ons de personnes, s'avère une destination 
d'investissement attractive.  L'accession de la  Russie aura des conséquences importantes pour 
l'Union douanière et ses membres.  Il s'agira d'une pr emière étape dans la prom otion d'une plus grande 
intégration de l'Union douanière dans le système écono mique international.  Il a aussi été convenu que 
les disciplines de l'OMC prévaudront au sein de  l'Union douanière, ce qui offre des garanties 
supplémentaires à nos partenaires commerciaux et aux investisseurs étrangers.  Enfin, l'accession de la 
Russie sera aussi la reconnaissance, vis-à-vis des pa ys tiers, de la conformité du régime commercial 
de l'Union douanière avec les règles de l'OMC, ce qui devrait faciliter les processus d'accession à 
l'OMC engagés par les autres membres de l'Union douanière.  
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