. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/31 
30 mai 2006 
 (06-2595) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique)
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (37410) 237020 
Fax:  (37410) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am
  
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (37410) 543981 
Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:   info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tabacs et produits du tabac 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armeni a on "Changes and Addenda Made in the 
Government Decision 540-N (Approval of the technical regulation on tobacco)"  (Projet de 
décision du gouvernement de la République d'Ar ménie sur les modifications et les addenda 
incorporés dans la Décision gouvernementa le 540-N (Approbation du règlement technique 
sur le tabac)) – 2 pages, en arménien. G/TBT/N/ARM/31 
Page 2  
 
  6. Teneur:   Liste des normes en rapport avec l'app lication des exigences spécifiées dans le 
règlement technique.  Normes relatives à la pollu tion du sable et de la terre.  Éléments de 
mise en garde additionnels, y compris prescriptions  en matière de marquage et interdiction 
de faire figurer d'autres indications liées à la  description du produ it qui suggéreraient, de 
manière directe ou indirecte, que le produit du tabac en question est moins dangereux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les modifications apportées au règlement techni que visent à inclure des éléments de mise 
en garde additionnels dans le règlement tec hnique approuvé par le Ministère de la santé, 
afin de protéger la vie et la santé des personn es, de protéger l'environnement et de mettre en 
garde les consommateurs contre des pra tiques de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   Norme internationale ISO 4389 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Entrée en vigueur 6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juillet 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
5, Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (37410) 543981 
Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:   info@arm-wto.am
  
 
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia  
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) Téléphone:  (37410) 237020 Fax:  (37410) 285620 Courrier électronique:  press@sarm.am