. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/24 
24 février 2009 
 (09-0966) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General for Meta l, Machinery, Textile and 
Multifarious Industries, Ministry of Industry (Direction générale des industries des 
métaux, des machines, des textiles et des industries diverses du Ministère de 
l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Directorate of Metal Industries, Ministry of Industry (Direction des industries des métaux, Ministère de l'industrie) 
Jl.  Gatot Subroto Kav.  52 – 53, 10th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5252185 Téléfax: +(62-21) 5252185 Courrier électronique: dirl_ilmea@depperin.go.id
 
Site Web:  http//www.depperin.go.id/ilmea/metalport  
Center for Cooperation on Standardization (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia – BSN (Agence nationale de normalisation de l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl.  Jend.  Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044 Téléfax  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique: kerj_int@bsn.go.id
;  tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:  http//www.bsn.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tôles et bobines d'acier zinguées aluminées.  SNI:  07-0601-2006;  7208.25.10.00, 
7208.25.90.00, 7208.26.00.00, 7208.27.00.00, 7208.36.00.00, 7208.37.00.00, 7208.38.00.00, 7208.39.00.00, 7208.51.00.00, 7208.52.00.00, 7208.53.00.00, 7208.54.00.00, 7208.90.00.00, 7211.13.10.00, 7211.13.90.00, 7211.14.10.00, 7211.14.90.00, 7211.19.10.00, 7211.19.90.00. G/TBT/N/IDN/24 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Decree of Ministry of Industry 
on Mandatory Implementation of Indonesia National Standard;  SNI 07-0601-2006 
(Décret du Ministère de l'industrie concernant la mise en œuvre obligatoire de la 
norme nationale indonésienne SNI 07-0601-2006).  6 pages, en indonésien 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que toutes les tôles et bobines d'acier 
laminées à chaud produites, importées, distribuées et commercialisées dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes nationales indonésiennes (SNI).  Les producteurs et/ou importateurs devront donc êtres titulaires d'un certificat de produit pour utiliser le marquage SNI, et respecter les prescriptions des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI devra être délivré par un 
organisme de certification de produits accrédité par l'organisme national d'accréditation de l'Indonésie ( Komite Akreditasi Nasional  – KAN) et/ou désigné par le 
Ministre de l'industrie. Le Ministère de l'industrie est l'institution responsable de la mise en œuvre du décret 
notifié;  il fournira des directives techniques en rapport avec le décret, couvrant la 
procédure de certification des produits et le marquage SNI. 
Les tôles et bobines d'acier laminées à chaud distribuées sur le marché national de production locale ou importées devront satisfaire aux prescriptions de la norme SNI 07-0601-2006.  Ces normes (disponibles en indonésien) couvrent le champ d'application, les références, les termes et définitions, les exigences de qualité, l'échantillonnage, la méthode d'essai, l'acceptation des essais et les exigences en 
matière de marquage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
1.  Protection des consommateurs du point de vue de la sécurité.  
2.  Amélioration de la qualité des produits. 
3.  Mise en place d'une concurrence commerciale loyale. 
8. Documents pertinents:   Technical guidance for Mandatory Indonesia National Standard 
for Hot Rolled Sheet and Coil Steel, SNI 07-0601-2006  (Directives techniques se 
rapportant à la norme nationale indonésienne obligatoire pour les tôles et bobines d'acier laminées à chaud SNI 07-0601-2006). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Date de signature. 
4 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization 
National Standardization Agency, Indonesia – BSN  
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl.  Jend.  Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Téléphone: +(62 21) 5747043, 5747044 
Fax: +(62 21) 5747045 
Courrier électronique: kerj_int@bsn.go.id
;  tbt.indonesia@gmail.com  
Site Web:  http//www.bsn.go.id