ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/393 
3 août 2011 
 (11-3935) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency 
(QIA) of the Ministry for Food, Agriculture, Forestry & Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agri culture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Médicaments vétérinaires dans les produits de l'élevage destinés à la 
consommation humaine, tels que le lait et les pr oduits laitiers, la viande et les produits de 
viande, les œufs et les ovoproduits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed draft of the Amendment of the Regulation on the 
Guidance on Evaluating the Residue of Veterinary Drugs  (Projet de modification proposé 
des directives pour l'évaluation des résidus de médicaments vétérinaires).  Langue(s):  
coréen.  Nombre de pages:  50 
6. Teneur:  La proposition notifiée vise à modifier les directives pour l'évaluation des résidus 
de médicaments vétérinaires.  Les modifications proposées concernent les points suivants: 
1. procédure relative à l'étude de la déplé tion des résidus de médicaments vétérinaires 
dans les animaux producteurs de denrées alimentaires; 
2. procédure régissant la détermination des pé riodes d'attente pour la viande et le lait; 
3. procédure relative à l'établissement d es limites maximales pour les résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KOR/393 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Les documents seront publiés sur le site Web du QIA:  http://www.qia.go.kr/  
(disponibles en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er octobre 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires) Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency - QIA (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 4305 Fax:  +(82) 31 467 4321 Courrier électronique:  vetyj@korea.kr  G/SPS/N/KOR/393 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Veterinary Pharmaceutical Management Division  (Division de la gestion des médicaments 
vétérinaires)  
Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection Agency - QIA (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, d es plantes et des produits de la pêche) 
Téléphone:  +(82) 31 467 4305 
Fax:  +(82) 31 467 4321 Courrier électronique:  vetyj@korea.kr