. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1877/Add.2 
17 mars 2009 
 (09-1314) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 13 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Proposition de règle:  Importation, déplacement inter-États et lâcher dans l'environnement de certains 
organismes issus du génie génétique (dossier de consultation APHIS-2008-0023) - Avis relatif à une 
session de cadrage publique et à une prolongatio n de délai pour la présentation d'observations  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis tient une session de  cadrage publique pour une ou plusieurs réunions 
publiques prévues en avril 2009 sur des questions en  rapport avec la proposition de règle de l'APHIS 
susvisée.  L'objet de cette session de cadrage est d' étudier avec toutes les parties intéressées la forme 
et l'ordre du jour de la ou des réunions d'avril 2009.  De plus, l'APHIS prolonge pour une durée de 60 jours après la ou les réunions d'avril le délai pour la présentati on d'observations au sujet de cette 
proposition de règle, actuellement prévu pour pren dre fin le 17 mars 2009.  La nouvelle date de 
clôture de la période aménagée pour la présentati on d'observations sera indiquée dans l'avis de 
l'APHIS annonçant la date et les modalit és de la ou des réunions d'avril 2009. 
  Le document objet du présent addendum peut être consulté en anglais comme suit:  
Federal Register :  11 mars 2009 (Volume 74, n
o 46), Notices , pages 10517 et 10518.  Lien pour la 
consultation en ligne:  http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html  (sélectionner 2009 FR Vol. 74 et 
saisir "10517" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
  Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 16 janvier 2009 
(FR Volume 74, n
o 11, pages 2907 à 2909, dossier de consultation ( Docket ) APHIS-2008–0023) d'un 
avis dans lequel l'APHIS annon çait la réouverture pour 60 jours additionnels du délai pour la 
présentation d'observations par le public au sujet de la proposition de règle.  (Pour consulter cet avis 
en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et 
saisir "2907" (avec les guillemets) da ns la fenêtre de recherche ( Search )). 
 Le présent addendum concerne: 
 
 [X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/USA/1877/Add.2 
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   [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  L'APHIS acceptera toutes les observations qu'il recevra entre 
le 18 mars 2009 (jour suivant l'expiration de l'actuel délai pour la présentation d'observations) et la date de l'avis qu'il publiera pour annoncer la  date de la ou des 
réunions d'avril 2009 et pour rouvrir officie llement le délai pour la présentation 
d'observations. 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
 • Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre le 
lien http://www.regulations.gov/
 et saisir le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2008-0023 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour présenter ou 
consulter des observations ou pour accéder a ux documents complémentaires ou connexes 
disponibles électroniquement. 
 • Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No.  APHIS–2008–0023, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observa tions portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2008-0023. 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301. 
Fax:   +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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