. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARE/7 
22 mai 2007 
 (07-2080) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
P O Box 2166 
ABOU DHABI ÉMIRATS ARABES UNIS 
Téléphone: (+971) 2 6710888 
Fax:  (+971) 2 6710999 
Courrier électronique: esma@esma.ae
 
Site Web:  www.esma.ae  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Véhicules automobiles (ICS 43.060, 75.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
UAE draft technical regulation: Uniform provisions concerning the approval of: 
*I. Specific LPG (liquefied petroleum gases) retrofit systems to be installed in motor 
vehicles for the use of LPG in their propulsion system; 
II. Specific CNG (compressed natural gas) retrofit systems to be installed in motor 
vehicles for the use of CNG in their propulsion system. 
(Projet de règlement technique des Émirats arabes unis:  Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation: *I.  des systèmes spéciaux d'adaptation au G PL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules 
automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; 
II.  des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules 
automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion.) 
52 pages, disponible en anglais *Note:  La partie I du règlement technique notifié ne sera pas adoptée car l'utilisation du 
GPL comme carburant automobile n'est pas autorisée aux Émirats arabes unis. G/TBT/N/ARE/7 
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  6. Teneur:   Le champ d'application du règlement notifié est le suivant: 
1.1. Partie II.  Systèmes spéciaux d'adapta tion au GNC pour véhicules automobiles leur 
permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion. 
1.2. Le règlement s'applique lorsque les fabr icants de systèmes d'adaptation maintiennent 
inchangées les caractéristiques initiales de l'ensemble du système pour la famille de 
véhicules à laquelle l'homologation a été accordée. 
1.3. Le règlement ne s'applique pas aux procé dures, contrôles et visites visant à vérifier le 
montage correct des systèmes d'adaptation sur l es véhicules, puisque cette question relève 
de la compétence de la Partie contractante  ou du pays dans lequel le véhicule est 
immatriculé. 
1.4. Le règlement s'applique aux systèmes d'adaptation conçus pour être montés sur des 
véhicules des catégories M et N. 
Les prescriptions applicables aux différentes catégories (M1, N1 ou autres) sont définies 
aux paragraphes 2 à 7. 
Les véhicules une fois modifiés doivent rester conformes à toutes les dispositions du 
règlement au titre duquel l'homologation de type a été initialement accordée. 
1.5. Les prescriptions de sécurité énoncées dans le  règlement notifié s'appliquent à tous les 
véhicules homologués 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et sécurité 
8. Documents pertinents:    
E/ECE/324 
E/ECE/TRANS/505 Règlement n° 115 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Emirates Authority for Standardization and Metrology  – ESMA 
(Autorité de normalisation et de métrologie des Émirats arabes unis) UAE TBT Enquiry  Point 
(Point d'information OTC des Émirats arabes unis) 
Téléphone: (+971) 2 6767148 
Fax:  (+971) 2 6715999 Courrier électronique: uaetbt@esma.ae
 
Site Web:  www.esma.ae