ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/496/Add.7 
7 décembre 2007 
 
 (07-5441) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 22 octobr e 2007, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie.  Une version préliminai re en a été distribuée pour la réunion du Conseil 
d'octobre 2007.  
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1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC demande aux 
pays développés Membres de mettre à jour les renseignements concernant leurs programmes de 
coopération technique et financière  dans le domaine des droits de propriété intellectuelle qui 
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l' Accord sur les ADPIC.  Le présent document met à 
jour le rapport communiqué par l'Australie en  2002 (IP/C/W/377/Add.2), 2003 (IP/C/W/408/Add.7), 
2004 (IP/C/W/426/Add.6), 2005 (IP/C/W/455/Add.1) et 2006 (IP/C/W/476/Add.4). 
2. L'Australie respecte, aux niveaux bilatéral, ré gional et multilatéral, le s engagements qu'elle a 
pris en matière de coopération technique au titre de  l'article 67.  Ses activités de coopération sont 
principalement tournées vers les pays en développe ment, notamment dans la région de l'Asie et du 
Pacifique.  Au niveau régional, l'Australie trava ille en étroite collaboratio n avec le Secrétariat de 
l'APEC et le Groupe d'experts sur la propriété intellectuelle (IPEG) de l'APEC, et participe aux 
activités du Groupe de travail de l'ANASE sur la c oopération en matière de pr opriété intellectuelle.  
Dans le Pacifique Sud, l'Australie collabore avec le Forum des îles du Pacifique à l'élaboration de 
normes et systèmes régionaux de propriété intellectuelle. 
3. Le présent document fournit des renseignement s actualisés sur les activités de coopération, 
bilatérale et régionale/multilaté rale, que mène le gouvernement au stralien.  Les organismes publics 
principalement concernés sont l'Office australien de  la propriété intellectuelle (IP Australia), l'Agence 
australienne pour le développement international (AusAID), le Ministère de la justice (AGD) et le 
Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur (DFAT). 
4. Les principaux sites Web qui donnent des renseigne ments détaillés sur le régime australien de 
propriété intellectuelle et qui pe uvent être considérés comme une  source d'information sur la 
coopération technique sont:  le site de l'A PEC-IPEG (http://www.apecipeg.org), le site Web 
d'IP Australia sur les brevets, les dessins et m odèles industriels, les marques et les droits des 
obtenteurs (http://www.ipaustralia.gov.au), le site Web de l'AGD sur l'actualité du droit d'auteur 
(http://www.ag.gov.au/copyright) et le site Web du DF AT qui couvre l'actualité internationale de la 
propriété intellectuelle (www.dfat.gov.au/ip). IP/C/W/496/Add.7 
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  I. EXEMPLES D'ACTIVITÉS BILATÉRALES 
1. Brésil 
5. En octobre 2007, un représentant du Bureau br ésilien des droits des obtenteurs a rendu visite 
à IP Australia pour s'informer de l'expérience de l'Australie concernant la mise en œuvre de la 
Convention internationale pour la protec tion des obtentions végétales de 1991. 
2. Chine 
6. En 2007, l'AGD a administré le premier progr amme Australie-Chine de développement des 
professions juridiques.  Dans le cadre de ce progr amme, un groupe de dix juristes chinois s'est rendu 
en Australie pour participer à des stages se rapporta nt à leur domaine de compétence juridique.  Le 
programme de 2007 prévoyait la pa rticipation d'un juriste chinois spécialiste de la propriété 
intellectuelle venant de Beijing qui a fait un stag e dans un cabinet d'avocats de Sydney pour y 
travailler sur les questions liées à la propriété inte llectuelle.  De même, des fonctionnaires australiens 
ont eu l'occasion d'entendre un exposé sur la protecti on de la propriété intellectuelle en Chine et de 
participer à des réunions destinées à un échange de renseignements et de données d'expérience sur les 
différents systèmes de propriété intellectuelle.  En  avril 2007, un représentant de l'AGD a fait devant 
des juges d'instruction chinois de la province de Zhejiang un exposé sur le régime de sanctions 
pénales en cas d'atteinte au droit d'auteur en Australie. 
3. Malaisie 
7. En août et septembre 2007, IP Australia a offe rt une formation interne à quatre examinateurs 
de brevets de haut niveau de MyIPO, spécialistes de la biotechnologie.  Le programme de formation 
visait à renforcer leurs compétences et leurs connais sances sur les pratiques ef ficaces de recherche et 
d'examen par un examen des demandes de brev ets en biotechnologie de MyIPO.  D'autres 
examinateurs de brevets de MyIPO bénéficieront  de ce programme de formation de formateurs. 
4. Pakistan 
8. En février-mars 2007, IP Australia, en colla boration avec l'Organisation mondiale de la 
propriété intellectuelle (OMPI), a effectué une  mission d'experts pour évaluer les besoins en 
ressources humaines et en planifica tion financière de l'Organisation de  la propriété intellectuelle (IPO) 
du Pakistan.  IP Australia a également aidé IPO Pa kistan à élaborer des règles et lignes directrices 
pour la gestion des ressources humaines. 
5. Tonga 
9. En 2007, AusAID et IP Australia ont fourni une assistance financière pour la reconstruction 
du Bureau de la propriété intellectuelle et de l' immatriculation des sociétés des Tonga, détruit par un 
incendie en novembre 2006. 
II. ACTIVITÉS RÉGIONALES/MULTILATÉRALES 
10. En plus de ses activités dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle  (OMPI) et d'autres in stances multilatérales, 
l'Australie accorde une grande importance à la c oopération technique et fi nancière Asie-Pacifique 
dans le domaine des DPI.  IP/C/W/496/Add.7 
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  1. Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) – Groupe d'experts sur la propriété 
intellectuelle (IPEG) 
11. L'Australie continue de jouer un rôle actif à l'APEC-IPEG et considère qu'il s'agit d'une 
instance importante pour le renforcement de la coopération et l'échange de renseignements et de 
données d'expérience, et pour faire avancer des ques tions telles que le respect des droits et la 
coopération.  Les 24 et 25 janvier 2007, l'Australie a accueilli la 25ème réunion APEC-IPEG.  La 
dernière réunion APEC-IPEG a eu lieu au Taipei chi nois du 11 au 15 juin 2007 avec la participation 
de fonctionnaires du Ministère de la justice (AGD) et  d'IP Australia.  Des fonctionnaires australiens 
ont fait un exposé sur l'expérience de l'Australie c oncernant la protection du droit d'auteur dans le 
domaine de la radiodiffusion et les lois sur la r esponsabilité des fournisseurs de services Internet en 
cas d'atteinte au droit d'auteur. 
2. Symposium de l'APEC pour un échange d'idées 
12. AusAID et IP Australia ont contribué au fina ncement des dépenses associées à la participation 
à un symposium de l'APEC coparrainé par IP Australia et l'AGD, intitulé "Trading Ideas:  the Future of IP in the Asia-Pacific" (Échange d'idées su r l'avenir de la propriété intellectuelle en 
Asie-Pacifique), à l'intention de participants de pays en développe ment dont le Cambodge, le Laos, le 
Samoa, le Pakistan, les Philippines, la Thaïlande et le Viet Nam.  Ce symposium portait sur de nombreux thèmes tels que l' harmonisation des lois et procédures en  matière de propriété intellectuelle, 
le partage du travail, la contrefaçon et la piraterie, et le respect des droits de propriété intellectuelle.  
Inauguré par le Ministre de la justice, ce sympos ium a rassemblé des gesti onnaires, praticiens et 
responsables de la propriété intellectuelle;  sont in tervenus des conférenciers des principaux offices de 
la propriété intellectuelle et des offices en voie de  formation de la région de l'APEC, ainsi que de 
l'OMPI. 
3. Programmes d'information et de sensibilisatio n du public dans la région Asie-Pacifique 
13. En 2006/07, IP Australia a poursuivi sa participation à l'exécution de programmes 
d'information et de sensibilisation du public à l'intent ion des offices de la propr iété intellectuelle de la 
Thaïlande, du Viet Nam, du Chili et du Mexique.  Ce  projet vise à doter les pays en développement 
membres de l'APEC des compétences, des outils et des ressources nécessaires pour pouvoir mener 
auprès du public des campagnes d'information et de sensibilisation qui encouragent la protection et le 
respect des DPI dans la région.  L'Australie , Hong Kong, Chine et Singapour collaborent à la 
coordination et à l'exécution de ce projet. 
14. Les activités menées en 2006/07 ont été axées sur l'élaboration d'un outil en ligne qui permet 
d'avoir accès à des sources d'information de bonne qualité qui facilitent les campagnes d'information 
et de sensibilisation du public concernant les DPI.   Cet outil contribue à la communication des bonnes 
pratiques et aide à réduire les coûts pour l es économies en développement membres.  En 
novembre 2006, un atelier sur les stratégies efficaces d'information du public concernant les DPI a eu 
lieu à Hong Kong pour faire bénéficier les pays en développement de l'expérience et des 
connaissances d'IP Australia rela tives aux campagnes sur les DPI. 
4. Pays du Forum des îles du Pacifique 
15. IP Australia continue à soutenir le développement  de régimes de propriété intellectuelle et de 
moyens d'information sur la propriété intellectue lle dans les pays du Forum des îles du Pacifique.  
Cette initiative, menée conjointement par IP Australia  et l'OMPI, se situe dans le prolongement de 
travaux précédents menés dans ces pays. IP/C/W/496/Add.7 
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  16. IP Australia et AusAID continuent d'aider les pays insulaires du Pacifique à développer un 
système régional pour le traitement des demandes c oncernant les marques.  Du 21 au 23 juin 2007, un 
groupe de travail composé de fonctionnaires responsab les de la propriété intellectuelle des îles du 
Pacifique s'est réuni à Nadi (Fidji), pour examiner un projet de mémorandum d'accord pour la mise en 
œuvre du système régional de traitement des demandes d'enregistrement de marques.  IP Australia et 
l'OMPI contribueront ces prochaines années à la mise en  place de la législation, de l'administration et 
de l'infrastructure nécessaires à l'établissement de ce système. 
5. ANASE 
17. En novembre 2006, IP Australia a dispensé une formation avancée à 30 examinateurs de 
dessins et modèles industriels de dix pays de l' ANASE.  Ce cours, qui a eu lieu à Kuala Lumpur 
(Malaisie), visait à améliorer leurs compétences en matière de recherche et d'examen.  C'était le 
dernier module du programme de formation sur les procédures de recherche et d'examen dans le 
domaine de la propriété intellectue lle, destiné aux offices de propriété  intellectuelle de la région de 
l'ANASE dans le cadre du Programme ANASE-Aust ralie de coopération pour  le développement  
– Partenariat régional. 
III. SÉMINAIRES 
18. Des fonctionnaires australiens ont fait des expo sés dans le cadre des réunions régionales et 
internationales suivantes:   
• Séminaire de l'APEC sur le renforcement  des capacités des économies membres de 
l'APEC en vue de la mise en œuvre de l'initiative anticontrefaçon et piraterie de 
l'APEC, Viet Nam, 31 mai-1
er juin 2007. 
• Atelier de l'APEC sur la protection et le r espect des droits de propriété intellectuelle à 
l'ère numérique, Nha Trang (Viet Nam), 4-6 juillet 2007. 
• Séminaire régional de l'APEC sur le r espect des DPI, Papouasie-Nouvelle-Guinée, 
28-29 août 2007. 
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