. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/106 
9 janvier 2008 
 (08-0081) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerios de la Protección Social y de Comercio, Industria y 
Turismo - Dirección de Regulación  (Ministères de la protection sociale et du commerce, de 
l'industrie et du tourisme – Di rection de la réglementation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministères de la protection sociale et du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ustensiles en verre et en vitrocéramique en contact avec les aliments, ustensiles en céramique employés dans la cuisson en contact avec les aliments, et vaisselle en céramique 
et en porcelaine à usage domestique ou collectif: 69.11.10.00.00; 69.11.90.00.00; 69.12.00.00.00; 70.13.10.00.00; 70.13.22.00.00; 70.13.28.00.00; 70.13.33.00.00; 70.13.37.00.00; 70.13.41.00.00; 70.13.42.00.00; 70.13.49.00.00; 70.13.91.00.00; 70.13.99.00.00. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución de los 
Ministerios de la Protección Social y de Comerc io, Industria y Turismo "Por la cual se 
expide el reglamento técnico para utensilios de  vidrio y vitrocerámica en contacto con 
alimentos, utensilios de cerámi ca empleados en la cocción en contacto con los alimentos, y 
vajillerías de cerámica y porcelana de uso doméstico e institucional, que se fabriquen o 
importen para su comercialización en Colombia"  (Projet de décision des Ministères de la 
protection sociale et du commerce, de l'industr ie et du tourisme portant établissement du 
Règlement technique relatif aux ustensiles en verre et en vitrocéramique en contact avec les 
aliments, aux ustensiles en céramique employés dans la cuisson en contact avec les 
aliments, et à la vaisselle en céramique et en porcelaine à usage domestique ou collectif, fabriqués ou importés aux fins de leur commerc ialisation en Colombie).  14 pages, en 
espagnol G/TBT/N/COL/106 
Page 2  
 
  6. Teneur:   Établissement des exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les ustensiles 
en verre et en vitrocéramique en contact avec les aliments, les ustensiles en céramique 
employés dans la cuisson en contact avec les aliments, et la vaisselle en céramique et en porcelaine à usage domestique ou collectif, fabriqués ou importés aux fins de leur 
commercialisation en Colombie.  Le document notifié couvre les points suivants:  
délivrance;  objet;  champ d'application;  défi nitions, sigles et unités;  exigences applicables 
aux produits contrôlés;  référence aux norme s techniques colombiennes NTC;  procédure 
d'évaluation de la conformité;   certificats de  conformité;  entités de surveillance et de 
contrôle;  régime de sanctions ;  information des organismes de certification et d'inspection 
et des laboratoires agréés;  dispositions si milaires d'autres entités gouvernementales; 
enregistrement des fabricants et des importate urs;  annexes;  révision et actualisation; 
dispositions transitoires;  valid ité;  dispositions dérogatoires. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention ou réduction au minimum des ris ques pour la santé des utilisateurs pouvant 
découler de la libération de plomb et de cad mium, et prévention de pratiques de nature à 
induire les consommateurs en erreur. 
8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes (NTC):  NTC-3536 1993-05-19;  
NTC-3537 1993-05-21;  NTC-916 (troisième mise à jour): 1999-10-27 et NTC-4634 1999-07-28. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    Date d'approbation de la décision 
Six (6) mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 mars 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co   
Téléphone:  (+571) 606 7676 poste 1690 
Fax:     (+571) 241 0480  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) Téléphone:  (+571) 241 0478 Site Web:   http://secgen.comunidadandina.org/sirt