ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/AFT/W/32/Add.2 
26 juin 2012 
 (12-3402) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 
DE TRAVAIL 2012-20 13 CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE 
 
Note d'information établie par le Secrétariat1 
 
Addendum 
  I. INTRODUCTION 
1. La présente note vise à informer les Membres des progrès accomplis dans la mise en œuvre 
du programme de travail 2012-2013 concernant l'Aide pour le commerce.  Elle suit la même structure 
que le programme de travail contenu dans le document WT/COMTD/AFT/W/30. 
2. Cette note d'information n'analyse pas de faç on exhaustive les actions en cours dans le 
domaine de l'Aide pour le commerce.  Elle ne  porte que sur les activités des organisations 
internationales venues appuyer la mise en œuvr e du programme de travail 2012-2013 concernant 
l'Aide pour le commerce.
2  Les Membres sont encouragés à la compléter en exposant leurs activités à 
la 25ème session du CCD sur l'Aide pour le co mmerce qui aura lieu le 11 juillet 2012. 
II. MOBILISATION DE RESSOURCES ET ACTIVITÉS DE MISE EN ŒUVRE 
3. La Banque européenne pour la reconstructi on et le développement (BERD) a tenu son 
assemblée annuelle et son forum économique à L ondres (Royaume-Uni), les 18 et 19 mai 2012.  
L'assemblée annuelle, à laquelle des hauts fonctionnair es, des dirigeants de grandes entreprises et du 
secteur financier ainsi que des représentants du secteur pu blic, du secteur privé et de la société civile 
ont participé, a fourni aux actionnaires de la BERD  l'occasion de passer en revue le rapport annuel des 
programmes de la Banque et de discuter des choix stratégiques qu'elle a faits, notamment la décision 
d'étendre ses régions d'opérations à quatre pays du sud et de l'est  de la région méditerranéenne 
(Maroc, Égypte, Tunisie et Jordanie).  Dans son allocution d'ouverture, le Président de la BERD, 
M. Thomas Mirow, a fait allusion à la crise fina ncière et économique ac tuelle et a souligné 
l'importance du rôle de la BERD, qui agissait comme catalyseur d'investissement, de réformes et de 
croissance en mobilisant les capitaux privés pour fina ncer des projets dans les pays où elle était 
traditionnellement active.  Des informations actualisées ont également été communiquées sur 
l'Initiative pour l'énergie durable de la BERD, qui représente un accroissement majeur des activités de 
la Banque visant à lutter contre les changements clim atiques.  À cet égard, la  BERD devrait financer 
des projets d'énergie renouvelable à hauteur de 25  milliards d'euros pendant les trois prochaines 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 De ce fait, la note omet de nombreuses activités relevant de l'Aide pour le commerce menées par des 
organisations internationales, et elle exclut les activités des donateurs bilatéraux. WT/COMTD/AFT/W/32/Add.2 
Page 2  
 
  années.  Les actionnaires ont également élu M. Su ma Chakrabarti Président de la BERD pour une 
période de quatre ans à partir du 3 juillet 2012. 
4. Parallèlement à l'assemblée a nnuelle, la Banque a organisé un forum économique qui, sur le 
thème général de "Diriger en période de turbul ences", a servi de lieu d'échanges sur les possibilités 
d'investissement dans les domaines du commerce, du climat et de l'investissement dans les régions 
d'opérations de la BERD.  Il a également été question des nombreux défis et opportunités liés à 
l'expansion des activités de la Banque au sud et à l'est de la région méditerranéenne.  La 
22
ème assemblée annuelle de la BIRD aura lieu à Istanbul (Turquie) les 10 et 11 mai 2013.  Des 
renseignements supplémentaires sont disponibles su r le site http://ebrd-annual-meeting.com/ (en 
anglais uniquement). 
5. La Banque africaine de développement  (BAfD) a organisé du 28 mai au 1er juin 2012 à 
Arusha (Tanzanie) sa 47ème réunion annuelle sur le thème de "L'Afrique et le nouveau paysage 
mondial:  défis et opportunités".  Dans son discours d'ouverture le Président de la BAfD, M. Donald 
Kaberuka, a déclaré que l'Afrique pourrait sortir ga gnante dans ce nouveau paysage mondial incertain 
si le continent continuait à se réformer et à conserve r la prudence financière qui  avait permis aux pays 
de la région d'obtenir des taux de croissance impressionnants malgré la crise financière mondiale.3  La 
réunion s'est articulée autour de séminaires de haut niveau consacrés aux sujets suivants:  opportunités 
et menaces de la crise économique mondiale;  nouveaux enjeux des économies africaines;  vers une économie verte;  participation et responsabilité;  financement novateur des infrastructures;  et 
intégration régionale post-crise.  Ces séminaires tr aiteront des perspectives qu'ouvre l'évolution de ce 
paysage.  Des renseignements supplémentaires sur les activités de la BAfD sont disponibles sur le site 
http://www.afdb.org/. 
6. En marge de sa réunion annuelle, la BAfD a organisé le 30 juin 2012 une manifestation 
intitulée "Soutien au commerce et à l'intégration ré gionale:  éliminer les obstacles à l'intégration 
commerciale régionale" qui a été présidée et animée par la Directrice générale adjointe de l'OMC, Mme Valentine Rugwabiza.  Elle a permis  aux représentants des communautés économiques 
régionales d'Afrique, aux fonctionna ires, aux partenaires de dével oppement et aux représentants du 
secteur privé et de la société civile d'examiner  comment l'Aide pour le commerce peut aider à 
supprimer les obstacles à l'intégration régionale.  Des exposés ont été présentés par la BAfD, l'Agence 
japonaise de coopération internationa le, le Secrétariat de la Communa uté de l'Afrique de l'Est, la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Organisation mondiale des 
douanes.  Il en est ressorti que:  i) les interven tions visant à supprimer les goulets d'étranglement au 
niveau des infrastructures et les obstacles ré glementaires au commerce nécessitent une volonté 
politique, une planification rigoureuse et l'octroi  d'un degré de priorité élevé au programme 
d'intégration régionale;  ii) des instruments juridiquement contraignants sont nécessaires pour 
supprimer les obstacles non tarifaires et mettre en place des mesures de facilitation (sur ce point, un accord de l'OMC sur la facilitation des échanges perm ettrait de progresser dans des domaines tels que 
l'harmonisation et la simplification des procédures douanières et de transit, la documentation et la 
réglementation, et la gestion intégrée aux frontières) ;  iii) l'Aide pour le commerce est importante car 
elle permet d'encourager les pays africains à développer les compétences, les infrastructures et les capacités institutionnelles li ées au commerce nécessaires pour approf ondir l'intégration régionale;  iv) 
la mise en place de partenariats efficaces en fave ur du développement du secteur privé est nécessaire 
car celui-ci doit jouer un rôle essentiel dans la  progression du programme africain d'intégration 
régionale. 
7. L'ordre du jour du Sommet des dirigeants du G-20, qui s'est déroulé à Los Cabos (Mexique) 
les 18 et 19 juin 2012, portait sur les cinq priorités fixées par le Mexique en sa qualité de Président, à 
                                                      
3 http://www.afdb.org/fileadmin/uploads/afdb/Documents/Generic-Documents/PRST%202012%20 
AGM%20Statement%20Frenc%20Vers%2031052012.pdf.  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.2 
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  savoir:  i) faire de la stabilisation économique et  des réformes structurelles les bases de la croissance 
et de l'emploi;  ii) renforcer le système financie r et encourager l'inclusi on financière pour promouvoir 
la croissance économique;  iii) améliorer l'architect ure financière interna tionale dans un monde 
interconnecté;  iv) renforcer la sécurité alimentaire et remédier à la volatilité des prix des produits de 
base;  et v) favoriser le développement durable, la  croissance verte et la lutte contre le changement 
climatique.  Dans leur déclarati on finale, les dirigeants du G-20 on t notamment encouragé la tenue de 
discussions plus approfondies dans le cadre de l'OM C, de la CNUCED et de l'OCDE sur l'utilité des 
chaînes de valeur régionales et mondiales pour le commerce mondial.  Ils ont invité ces organisations 
à accélérer leur travail d'analyse du fonctionnement  des chaînes de valeur mondiales et de leurs 
relations avec les courants commerciaux et flux d' investissements et avec le développement et 
l'emploi, ainsi que de la façon de mesurer le s courants commerciaux af in de mieux comprendre 
comment certaines mesures affectent le G-20 et d'autres pays, et de rendre compte des progrès accomplis sous la présidence de la Russie. 
8. L'Aide pour le commerce est mentionnée dans la  déclaration du Groupe de travail du G-20 sur 
le développement.  Plus particulièrement, les dirigeants sont convenus de continuer à honorer 
l'engagement pris à Séoul concerna nt le financement de l'Aide pour le commerce et de s'assurer que 
leur soutien à ce programme reste efficace.  Ils ont demandé à l'OMC et à l'OCDE de continuer à surveiller les flux d'Aide pour le commerce et de faire régulièrement rapport au Groupe de travail sur 
le développement, et ont fait rema rquer que l'examen des cas d'e xpérience du G-20 devrait permettre 
d'obtenir des messages clairs sur les questions liées à l'efficacité et l'impact, pour les donateurs 
traditionnels comme pour la coopé ration Sud-Sud.  Les dirigeants ont également reconnu que ces 
questions pourraient être approfondies lors de l'exercice de suivi et d'évaluation organisé dans le cadre 
du quatrième examen global de l'Aide pour le commerce, et ont noté que cet exercice serait 
principalement axé sur la question du développement  du secteur privé et de l'Aide pour le commerce, 
en particulier pour ce qui est des effets des chaînes de  valeur sur le développeme nt.  Le texte intégral 
de la Déclaration est disponible sur le site http://www.g20mexico.org/images/ 
stories/docs/g20/conclu/G-20_Leaders_Declar ation_2012.pdf. (en anglais uniquement). 
9. La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) a eu lieu à Rio de 
Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin 2012.  Elle por tait principalement sur deux thèmes, i) l'économie 
verte dans le contexte du développement durable et de l'éradicati on de la pauvreté;  et ii) le cadre 
institutionnel du développement durab le.  La Conférence a réuni des dirigeants du monde entier et des 
représentants de gouvernements, du secteur privé et  des organisations non gouvernementales, et a 
fourni un cadre de discussion sur les moyens de rédui re la pauvreté, de faire progresser l'équité sociale 
et de garantir la protection de l'environnement.  En marge de Rio+20, de nombreuses manifestations 
parallèles, des expositions, des conférences, des foir es et des présentations ont été organisées par un 
large éventail de partenaires.  À la conférence, les gouvernements ont adopté des mesures de mise en 
œuvre du développement durable, en se fondant sur les nombreux succès enregistrés au cours des 
20 dernières années.  Des renseignements supplémen taires sont disponibles sur le site Internet 
http://www.uncsd2012.org/. 
10. La Banque islamique de développe ment a organisé un séminaire sur le thème de "l'Aide pour 
le commerce:  vers une réduction de la pauvret é" qui aura lieu à Tunis (Tunisie) du 25 au 
27 juin 2012.  Les sessions composant ce séminaire ont porté sur:  i) la mobilisation et le suivi des 
finances de l'Aide pour le commerce, durant laqu elle la Banque islami que de développement 
présentera ses différentes activités dans ce domaine, en particulier comment elle s'efforce de répondre 
aux besoins et aux priorités nationales de ses pays membres, et certains participants feront des exposés sur la mobilisation de l'assistance Sud-Sud entre les membres de la Banque;  ii) la gestion 
axée sur les résultats en matière de développement et les approches en matière de suivi et d'évaluation, 
lors de laquelle les discussions por teront sur les principes d'effic acité du développement et sur la 
façon dont ils sont appliqués dans le cadre de l'Ai de pour le commerce, ainsi que sur une méthode de 
suivi et d'évaluation qui sera utilisée pour le quatriè me examen global;  et iii) les approches régionales WT/COMTD/AFT/W/32/Add.2 
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  à l'Aide pour le commerce, dans le cadre desque lles les discussions porteront sur les initiatives 
régionales en matière d'Aide pour le commerce da ns la région asiatique (notamment la CAREC
4) et 
dans les pays arabes. 
11. La quatrième réunion des Ministres du commerce des pays en développement sans littoral 
(PDSL) aura lieu à Almaty (Kazakhstan), le 12 septe mbre 2012.  Parallèlement, une réunion de haut 
niveau sur le commerce international, la facilita tion des échanges et l'Aide pour le commerce sera 
organisée les 13 et 14 septembre.  Les participants à ces événements feront le point sur les résultats 
obtenus depuis la réunion des Ministres du comm erce de 2009 au Swaziland et les délibérations 
permettront d'obtenir des éléments utiles pour le pr ojet de document final de la Conférence d'examen 
de 2014.  La préparation d'une ébauche de straté gie à trois niveaux (intergouvernementale, système 
ONU et secteur privé) est également prévue.  D es renseignements supplémentaires sont disponibles 
sur le site Internet http://www.unohrlls.org/fr/lldc/247. 
III. INTÉGRATION 
12. Depuis la dernière réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce, qui a eu lieu en mai, 
plusieurs examens des politiques co mmerciales (EPC) ont été effectu és, dont ceux de la République 
populaire de Chine et de la Colombie, et l'EPC conjoint  de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau et du 
Togo. 
13. L'examen de la politique commerciale de la Ré publique populaire de Chine a eu lieu du 12 au 
14 juin 2012.  Dans les documents préparés à cette fin, il est fait référence à l'objectif général de 
politique commerciale chinoise, qui est resté globale ment inchangé depuis 2010, à savoir:  accélérer 
l'ouverture et l'économie au monde extérieur (afi n d'intégrer des technologies et des savoir-faire 
étrangers), développer le commerce extérieur, et  promouvoir un développement économique sain.  Le 
12ème Plan quinquennal de la Chine (2011-2015) met l'acc ent sur les exportations et l'investissement 
étranger entrant mais également sur les importations et l'investissement étranger sortant.  La Chine 
cherche à stabiliser les exportations, développer les importations et réduire ainsi l'excédent 
commercial grâce à des mesures de facilitation de s importations et à la conclusion de nouveaux 
accords commerciaux préférentiels.  À la réunion d'examen, le Ministre adjoint du commerce, 
M. Yu Jianhua, a fait remarquer qu'en dép it d'un environnement économique et commercial 
complexe, qui inclut la crise financière actuelle , la Chine avait pu promouvoir une croissance forte, 
durable et équilibrée en accentuant les réformes, en  bénéficiant d'une augm entation de la demande 
nationale et en accélérant la restructuration économ ique et la transformation du modèle de croissance 
économique.  L'économie et le commerce chinois avaient continué sur leur lancée et les liens 
commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux avec d'autres pays s'étaient renforcés.  Le 
Ministre adjoint a ajouté que la Chine était devenue un maillon indispensable de l'industrie 
manufacturière dans la chaîne de valeur mondiale et que, depuis de nombreus es années, elle restait 
l'une des destinations les plus intéressantes pour les investisseurs. 
14. L'examen de la politique commerciale de la Co lombie aura lieu le 26 et le 28 juin 2012.  
Selon les documents préparés à cette occasion, la Colombie dispose d'un régime commercial 
fondamentalement ouvert et sa politique commerciale con tinue de s'orienter vers une intégration plus 
étroite avec l'Amérique latine et les Caraïbes t out en renforçant les courants commerciaux et flux 
d'investissements avec le reste du monde.  Afin de  conserver un régime commercial ouvert dans le 
cadre d'un système multilatéral transpar ent, prévisible et inclusif, la Colombie a participé à plusieurs 
négociations visant à approfondir les accords bilaté raux et régionaux existants (comme l'ALADI) et 
elle a conclu de nouveaux accords (avec l'AELE, le  Canada, les États-Unis et l'Union européenne) 
pour s'assurer un accès préférentiel stable à des marchés stratégiqu es et elle négocie actuellement 
plusieurs accords de libre-échange (avec la Corée, le  Panama et la Turquie).  Malgré la simplification 
                                                      
4 Coopération économique régionale en Asie centrale.  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.2 
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  des procédures douanières et administratives grâce à la mise en place d'un guichet unique pour les 
importations et les exportations, il est  indiqué que des efforts doivent encore être fournis pour faciliter 
les échanges, y compris en améliorant le foncti onnement de ce guichet.  La Colombie continue 
d'appliquer des programmes de soutien et d'encour agement aux exportations et son programme relatif 
aux zones franches, par exemple, a été modifié pour être mis en conformité avec les dispositions de 
l'Accord de l'OMC sur les subve ntions et les mesures compensatoires, et vise à promouvoir la 
production de biens et de services destinés avant tout  aux marchés extérieurs, mais pas exclusivement 
ni nécessairement.  L'agriculture est un secteur ex trêmement important pour l'économie de la 
Colombie en raison de sa contribution au produit inté rieur brut (PIB), à l'emploi et aux exportations.  
La politique agricole en vigueur privilégie la promotion du développeme nt en zone rurale, 
l'accroissement de la compétitivité et la diversif ication du marché.  Les services comptent également 
pour une large part du PIB (deux tiers en 2011), les principaux contributeurs étant les services 
financiers et commerciaux.  Le pa ys est importateur net de services. 
15. L'EPC conjoint de la Côte d'Ivoire, de la Guinée-Bissau et du Togo aura lieu le 2 et le 
4 juillet 2012.  Dans l'a nnexe du rapport d'examen établi pour la Côte d'Ivoire, il est indiqué que le 
pays bénéficie d'un fort potentiel de croissance économique soutenue en raison notamment de ses 
ressources naturelles abondantes.  Cependant, cette  croissance a été freinée pendant plusieurs années 
en raison d'un climat politique et social incerta in qui a affaibli la compétitivité de l'économie 
ivoirienne.  Malgré ce ralentissement, les infrast ructures du pays figurent parmi les meilleures et les 
plus vastes de la sous-région ouest-africaine (le pays pourrait rapidement regagner et dépasser son 
niveau d'avant-crise), et le climat des affair es reste également relativement diversifié.  La 
Côte d'Ivoire participe à plusieurs re groupements économiques régionaux (comme l'UA5, l'UEMOA6, 
la CEDEAO), ce qui contribue à limiter l'impact de  la crise socio-politique sur les fondamentaux de 
son économie, et ambitionne d'être la porte d'entrée des investisseurs de la CEDEAO afin de réaliser 
son objectif de pays émergent à l'horizon 2020.  L' objectif actuel majeur de la politique commerciale 
ivoirienne est de relancer la croissance économi que post-crise, notamment par le biais du commerce 
extérieur.  Le document signale également que la Côte d'Ivoire pourrait encourager et libéraliser 
davantage les importations et qu'une ouverture plus large à la concurrence nationale et étrangère 
stimulerait la compétitivité externe et contribuerait à faire baisser le niveau des prix pour les consommateurs.  La simplific ation et l'harmonisation des régimes fiscaux pour rétablir un 
environnement économique plus transparent et c oncurrentiel sont consid érées comme essentielles 
dans ce domaine.  Les procédur es de dédouanement de la Côte  d'Ivoire sont, en principe, 
informatisées (sur la base du Système de dédoua nement automatisé des marchandises (SYDAM), une 
adaptation du noyau SYDONIA) et, depuis juillet 20 09, une nouvelle version de ce système (SYDAM 
World) est en train d'être mise en place et permettra l'automatisation de la plupart des opérations douanières.  La Côte d'Ivoire est également en train de mettre en place un logiciel de suivi du temps de dédouanement. 
16. Dans l'annexe du rapport d'examen concernant la Guinée-Bissau, il est indiqué que, par le 
biais de son plan national de dé veloppement (DENARP II), le pays s'est engagé à développer son 
économie, éradiquer la pauvreté et améliorer le bi en-être de sa population, y compris en mobilisant 
des ressources extérieures suffisante s et prévisibles.  La Guinée-Bissau reste largement dépendante de 
l'Aide publique au développement (qui représente  près des trois quarts des dépenses publiques) pour 
financer son budget et mettre en œuvre ses politiques de  développement.  En avril 2011, le pays a 
adopté une politique d'aide élaborée sur la base de  consultations au niveau national et avec des 
partenaires de développement qui établit une stratégi e de mobilisation des ressources dans le but de 
trouver des partenaires qui soutiennent son dévelo ppement économique et social.  L'un des quatre 
piliers stratégiques de DENARP II est de prom ouvoir un développement éc onomique inclusif et 
durable.  Les principaux domaines prioritaires, qui ont été mis en évidence dans l'Étude diagnostique 
                                                      
5 Union africaine. 
6 Union économique et monétaire ouest-africaine. WT/COMTD/AFT/W/32/Add.2 
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  pour l'intégration du commerce de la Guinée-Bi ssau (EDIC), inclut le développement des 
infrastructures économiques de base, l'amélioration du cadre des affaires et la promotion du secteur privé, et l'appui aux secteurs porteurs de croissance.  Le coût global de DENARP II (qui est estimé à 227 milliards de francs CFA, dont 43,5 pour cent seront financés sur des ressources extérieures) et la 
nécessité de la Guinée-Bissau de mobiliser l'aide , y compris l'Aide pour le commerce, pour pouvoir 
atteindre les Objectifs du Millénaire pour le dévelo ppement en 2015, ont été soulignés.  Le pays a 
également mis en évidence ses beso ins en matière de commerce et d'assistance technique liée au 
commerce qui ont été confirmés par l'EDIC.  Il s'agit notamment d'accroître la productivité, la 
compétitivité du secteur agricole, y compris sa divers ification;  d'améliorer les infrastructures, 
l'énergie, les ports, les magasins de stockage et les infrastructures routières;  et de faciliter le 
commerce en mettant en place un guichet unique, de simplifier les procédures douanières et 
d'introduire le système Sydonia++
7, de construire des postes frontalie rs juxtaposés et d'organiser la 
formation des ressources humaines.  Bien que la Gu inée-Bissau ait signé la Déclaration de Paris sur 
l'efficacité de l'aide (en août 2010), les faiblesses structurelles de l'admini stration publique doivent 
être surmontées afin que les mécanismes de coordina tion et de suivi de l'aide deviennent plus 
efficaces.  L'un des objectifs du document de politique  de l'aide adopté en avril 2011 est donc de 
permettre au gouvernement d'assurer le leadership dans  le processus de gestion et de coordination des 
aides de manière à ce que celles-ci contribuent efficacement à la réalisation des objectifs et priorités de développement national. 
17. Dans l'annexe du rapport d'examen  concernant le Togo, il est indiqué que le gouvernement a 
fait d'importants progrès en vue de la formulation d'une stratégie d'Aide pour le commerce et de 
l'accès à l'Aide pour le commerce.  À la fin de l'année 2011, un projet de renforcement des capacités 
institutionnelles visant à intégrer le  commerce, à formuler une aide concrète répondant aux besoins en 
matière de commerce et à coordonner la fourniture de l'Aide pour le commerce a commencé à être mis 
en œuvre, qui permet aux partenaires de développe ment du Togo d'offrir un soutien à l'accès à l'Aide 
pour le commerce.  Du fait de sa position stratégi que comme corridor pour les échanges et le transit 
en Afrique de l'Ouest, de ses ressources naturell es et de ses atouts touristiques, le Togo possède un 
gros potentiel d'amélioration de ses résultats comme rciaux.  Il est également possible que les flux 
d'Aide pour le commerce contribuent à obtenir l es résultats désirés, qui sont une capacité de 
production accrue, une croissance économique tirée par le  commerce et la création de richesses.  La 
stratégie de développement géné rale du pays pour 2009-2011, qui fixe également des priorités 
spécifiques au commerce et à l'Aide pour le commer ce, est détaillée dans sa Stratégie de réduction de 
la pauvreté (DSRP-C).  L'essentiel du programme d' Aide pour le commerce relève du deuxième pilier 
du DSRP-C, qui identifie neuf domaines prioritair es pour la promotion de la croissance:  le 
renforcement des réformes structure lles;  l'amélioration de l'environne ment des affaires;  la promotion 
des sources de croissance;  le développement des in frastructures pour soutenir la croissance;  le 
renforcement de l'intégration régionale;  la gestion efficace des ressources naturelles et de 
l'environnement;  la redistribution des fruits de la croissance;  la création d'emplois;  et la promotion 
de la recherche.  Concernant les flux d'Aide pour  le commerce, le document signale qu'en 2010 l'Aide 
pour le commerce comptait pour 50 pour cent de l'aide  totale et que cette hausse est principalement 
due à de nouveaux engagements dans le secteur du tran sport et de l'entreposage, et dans le secteur 
agricole.  Les engagements ont augmenté, passant d' une moyenne de 5 millions de dollars EU environ 
par an entre 2002 et 2006 à 76 millions entre 2007 et 2010. 
18. Parmi les EPC prévus avant la prochaine réuni on du Comité de l'Aide au commerce du CCD 
figurent ceux de Singapour (le 24 et le 26 juillet), de la Corée (le 19 et le 21 septembre), du 
Bangladesh (le 24 et le 26 septembre), de la Comm unauté de l'Afrique de l'Est (Kenya, Tanzanie, 
Ouganda, Burundi et Rwanda, le 24 et le 26 octobre) et de la Norvège (le 9 et le 11 octobre). 
                                                      
7 Système douanier automatisé.  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.2 
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  19. Le secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR) et le Programme des Nations Unies pour le 
développement (PNUD) ont lancé un programme pilote  visant à soutenir les efforts déployés par les 
pays du CIR pour intégrer le commerce dans les politiques de développement nationales.  L'intégration du commerce est définie comme le pr ocessus qui consiste à intégrer le commerce de 
façon cohérente et stratégique dans la planifi cation du développement national et sectoriel et 
l'élaboration, la mise en œuvre et l'examen des po litiques.  Cela veut dire que les questions liées au 
commerce sont prises en compte dans la planification et la réalisation des objectifs plus larges de développement.  Cela signifie en outre que le  commerce est utilisé de manière proactive pour 
atteindre des objectifs nationaux spécifiques en mati ère de développement, dont celui de réduire la 
pauvreté.  En se fondant sur l'évaluation et l'examen approfondis de 14 études de cas de pays à 
différents stades de développement, le PNUD a él aboré une approche fondée sur l'analyse de 
l'intégration du commerce au niveau de la po litique, des institutions et de la coopération 
internationale.  Cette approche analytique sert de cadre à l'élaboration de réformes politiques et 
institutionnelles solides et à la mise en place de mesures qui peuvent être suivies dans le temps.  Le 
programme pilote concernait au départ trois pays:  le  Burkina Faso, le Vanuatu et la Zambie.  Il a été 
mis en place en 2011 au Vanuatu et est prévu en  2012 pour les deux autres pays ainsi que pour le 
Cambodge, qui a été ajouté à la demande de son gouve rnement.  Au Vanuatu, cet exercice a entraîné 
l'adoption de lignes directrices sur l'intégrati on et d'une matrice d'actions accompagnées de 
recommandations pour chaque niveau d'intégration.  Les lignes directrices comprennent des dispositions relatives à un réexamen périodique.  La première étape du projet, que le Vanuatu est en 
train d'achever, fournit un soutien à la mise en œuvre des lignes directrices dans le pays et à son suivi.  
Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Internet 
http://www.enhancedif.org/index_fr.htm. 
IV. SUIVI ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L'EFFICACITÉ EN 
MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT 
20. À la 24ème session sur l'Aide pour le commerce qui a eu lieu le 14 mai 2012, l'OCDE a 
présenté les données de 2010 sur les flux d'Aide pour le commerce, en soulignant que le total des 
engagements des donateurs à ce titre avait atteint 45,3 milliards de dollars EU, soit une hausse de 
80 pour cent en termes réels par rapport au niveau  de référence de 2002-2005.  Comme les années 
précédentes, le rapport était basé sur les renseignement s transmis au Système de notification des pays 
créanciers (SNPC) de l'OCDE.8  Un document (WT/COMTD/AFT/W/35) destiné aux Membres 
contient une présentation et une analyse détaillées des chiffres de 2010 sur l'Aide pour le commerce.9 
21. Un atelier sur "l'Aide pour le commerce et les services" sera organisé le 11 juillet 2012 à 
Genève (Suisse), au siège de l'OM C, afin de discuter de la façon dont l'Aide pour le commerce peut 
soutenir les services.  L'Atelier est divisé en deux sessions et les discussions porteront sur la 
contribution des services au développement économi que et au commerce d'une façon générale, ainsi 
que dans le contexte du secteur du tourisme.  Il s'agira d'examiner le potentiel du secteur du tourisme 
en matière de développement économique, les persp ectives et les difficultés qui se présentent et le 
bilan du soutien apporté à ce secteur au titre de l' Aide pour le commerce.  Une note d'information 
établie par le Secrétariat de l'OMC sera distribu ée avant la tenue de l'atelier sous la cote 
WT/COMTD/AFT/W/34.10  Des renseignements supplémentaires sont  disponibles sur le site Internet 
http://www.wto.org/. 
 
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8 Pour une explication de la manière dont l'Aide pour  le commerce est mesurée, voir le site Internet de 
l'OCDE:  http://www.oecd.org/document/21/ 0,3746,fr_2649_34665_49909606_1_1_1_1,00.html. 
9 À paraître. 
10 À paraître.