. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/98 
20 janvier 2011 
 (11-0325) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage), Servicio Fitosanitario del Estado  – SFE (Service 
phytosanitaire de l'État) et Servicio Nacional de Salud Animal  – SENASA (Service national 
de la santé animale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits d'origine animale et végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Amérique centrale 
5. Intitulé du texte notifié:  Directriz Sanitaria y Fitosan itaria Centroamericana para 
Facilitar el Comercio de Envíos y Mercancías  (Directive sanitaire et phytosanitaire 
centraméricaine visant à faciliter les échanges de  produits d'origine végétale et animale). 
Texte complet du document notifié: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0144_00_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0144_01_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0144_02_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0144_03_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0144_04_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0144_05_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CRI/11_0144_06_s.pdf  
Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  37 
6. Teneur:  La directive notifiée a pour objet d'étab lir des procédures destinées à simplifier 
l'application de mesures sanitaires et phytosan itaires aux fins de la facilitation des échanges 
de produits d'origine végétale et animale et tient compte des risques associés à ces produits, 
des systèmes de production, des zones ou lie ux de production et des établissements de 
transformation. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CRI/98 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui  [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Dès la publication au Journal officiel ( La 
Gaceta ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À définir 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  – SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Servicio Nacional de Salud Animal – SENASA (Service national de la santé animale) 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  (Centre 
d'information et de notification concernant  les mesures sanitaires et phytosanitaires) 
Apartado Postal 10094-1000 
San José (Costa Rica) Téléphone: +(506) 2549 3454, poste 1054 Fax:  +(506) 2549 3599 Courrier électronique:  notificaciones@sfe.go.cr 
Site Web: http://www.sfe.go.cr/
 
  http://www.senasa.go.cr/