. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/98 
10 mai 2006 
 
 (06-2276) 
Groupe de négociation sur  
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  
LA CORÉE, LE JAPON, LA MONGOLIE, LA NOUVELLE-ZÉLANDE,  
LE PAKISTAN, LA SUISSE ET LE TERRITOIRE DOUANIER  
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
 
La communication ci-après, datée du 9 mai 2006, est distribuée à la demande des délégations 
des Communautés européennes, de la Corée, du Japon , de la Mongolie, de la Nouvelle-Zélande, du 
Pakistan, de la Suisse et du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
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PROPOSITIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT PRÉALABLE 
À L'ARRIVÉE DES MARCHANDISES 
 
 
1. La présente communication a pour but d'exposer l es éléments clés concernant la mise en place 
du traitement préalable à l'arrivée des marchandise s qui sont repris de propositions existantes des 
Membres.
1  Elle identifie également les éléments dont les Membres doivent discuter de manière plus 
approfondie pour les clarifier et les préciser. 
 
I. PRINCIPE FONDAMENTAL  
• Le traitement préalable à l'arrivée des marchandises est un mécanisme permettant aux 
négociants de communiquer leurs documents d' importation et autres renseignements requis 
avant l'arrivée des marchandises de façon à ce que les douanes et les autres agences à la 
frontière pertinentes puissent procéder à l'avan ce à un examen des documents.  Dans les cas 
où il est décidé qu'aucun autre examen n'est nécessaire, les marchandises peuvent être 
dédouanées immédiatement à leur arrivée. 
 
• Le traitement préalable à l'arrivée des marchandises accélère encore la mainlevée du fait que 
les documents sont examinés au préalable, tout en  réservant aux autorités le droit de procéder 
à des examens complémentaires en cas de besoin et en maintenant des contrôles à la frontière 
appropriés pour la mise en œuvre du concept de gestion des risques. 
 
                                                      
1 Taipei chinois (TN/TF/W/10), Japon, Mongolie, Pérou et Taipei chinois (TN/TF/W/17), Corée 
(TN/TF/W/18), Pérou (TN/TF/W/30), Turquie (TN/TF/W /45), CE (TN/TF/W/46), Chili (TN/TF/W/70).  Le 
traitement préalable à l'arrivée des marchandises est également mentionné dans le s documents sur l'expérience 
nationale présentés par le Japon (TN/ TF/W/53) et l'Égypte (TN/TF/W/69). 
 TN/TF/W/98 
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  II. PROPOSITIONS 
• Mettre en place des procédures d'acceptation et d'examen des documents avant l'arrivée des 
marchandises. 
 
• Utiliser les normes et pratiques internationa les pertinentes comme base du traitement 
préalable à l'arrivée des marchandises sauf lorsqu'elles seraient un moyen inefficace ou 
inapproprié d'atteindre les objectifs légitimes poursuivis.
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III. ÉLÉMENTS IDENTIFIÉS AUX FINS D'UN EXAMEN PLUS APPROFONDI 
• Traitement spécial et différencié, y compris éventuellement: 
  - Mise en œuvre progressive des engagements 
 
• Assistance technique et renforcement des capacités: 
  - Évaluation de la situation, identifica tion des besoins et d es priorités spécifiques 
individuels, formation et traitement des problèmes de capacités. 
 
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2 Les normes et pratiques internationales pertinentes comprennent la Norme 3.25 de la Convention de 
Kyoto révisée et les Directives de l'OMD aux fins de  la mainlevée immédiate des envois par la douane.