. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/199 
10 décembre 2007 
 (07-5490) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires (hydroxyde de  magnésium et solution aqueuse 
d'acide hypochloreux) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of the Enforcement 
Ordinance of the Food Sanitation Law and the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives (Modification du décret d'application de  la Loi sur l'hygiène alimentaire et 
des normes et spécifications concernant les aliments et les additifs alimentaires).  
Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Autorisation de l'hydroxyde de magnésium comme additif alimentaire et 
établissement de spécifications concernant cette substance.  
Révision des caractéristiques de composition des solutions aqueuses d'acide hypochloreux 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Food Sanitation Law (Loi sur l'hygiène alimentaire).  Une fois adoptée, la modification sera 
publiée au Journal officiel KAMPO (disponible en japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation 
des observations G/SPS/N/JPN/199 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: