. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/169 
12 mars 2008 
 (08-1088) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
96 Gyoyukwongil  
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
 Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Pileurs à glace 
mécaniques manuels, récipients chauffants/réfrigé rants portatifs, chariots à provisions, surfs 
des neiges, skis et autres équipements de ski, bicyclettes, couches-culottes jetables, matelas 
de lits et échelles portatives 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Safety criteria for 9 items subject 
to Self Regulatory Safety  (Critères de sécurité pour 9 produits soumis à l'autocertification en 
matière de sécurité) - en coréen 
6. Teneur:   
- Pileurs à glace mécaniques manuels:  suppressi on de la phrase répétée et modification du 
numérotage en conséquence;  
- Récipients chauffants/réfrigérants portatifs:   spécification claire des valeurs limites du 
diamètre de la bouteille interne des récipients  et modification de l'unité de mesure du 
diamètre conformément à l'unité du système international;  G/TBT/N/KOR/169 
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  - Chariots à provisions, matelas de lits, échell es portatives et bicyclettes:  correction des 
erreurs rédactionnelles dans les critères de sécurité; - Surfs des neiges:  adoption des critères de  sécurité établis dans la norme ISO 10958-2; 
- Skis et autres équipements de ski:  modifica tion des critères de sécurité aux fins de leur 
harmonisation avec la norme internationale ISO 8364; 
- Couches-culottes jetables:  Ajout de la clau se 3.1.4 (définition de la doublure des couches-
culottes) aux critères de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2008-39  (Avis public du KATS n° 2008-
39 du 4 mars 2008) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division (Division OTC) 
96 Gyoyukwongil  
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716  Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site web:  http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://kats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106