RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/120 
6 décembre 2010 
 (10-6569) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA RÉUNION TENUE LE 26 NOVEMBRE 2010 
 
 1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 
26 novembre 2010 sous la présidence de M. Pasi-H eikki Vaaranmaa (Finlande).  Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués dans le docum ent WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant 
dans l'aérogramme WTO/AIR/3668 a été adopté. 
I. CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – EXAMEN 
INTERMÉDIAIRE DE LA PÉRIODE BIENNALE 2010-2011 
A. E
XÉCUTION DU BUDGET AU 31 OCTOBRE 2010  ET PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES POUR LA 
PÉRIODE BIENNALE 2010-2011  (ITC/BUD/60) 
2. La Directrice exécutive de l'ITC a annoncé que le taux d'exécution global du budget 2010 
devrait être de 93 pour cent, ce qui corr espondait à une économie b udgétaire globale de 
2,5 millions de CHF.  Cette économie était due en gr ande partie au nombre de sélections/recrutements 
en cours et au fait que les postes vacants étai ent pourvus avec du personnel engagé pour une courte 
durée, dont le coût était inférieur.  En outre, une partie du montant reporté sur 2011 servirait au 
paiement des primes d'affectation des fonc tionnaires recrutés en 2011 et aux programmes de 
licenciement amiable à la fin de 2011.  La diminution des dépenses au titre des dépenses 
d'administration et des autres dépenses était liée prin cipalement aux publications, à la traduction et à 
la reprographie. 
3. Plusieurs membres se sont enquis des raisons du re tard dans le recrutement et ont demandé à 
l'ITC d'accélérer à l'avenir le processus de recrut ement.  Un membre a exprimé le souhait que le 
recrutement pour les dix postes soit l'occasion d'accro ître la diversité.  La Directrice exécutive de 
l'ITC a répondu que le processus de recrutement étai t actuellement revu et simplifié, mais que cette 
tâche était assez longue et compliquée. 
4. À propos du budget ordinaire de l'ITC pour 2011, le Comité a été informé que l'ITC prévoyait 
de dépenser la totalité de ses ressources au titre du budget 2010-2011 d'ici à la fin de 2011.  La 
Directrice exécutive a en outre tenu à confirmer que le budget 2011 approuvé par le Conseil général 
de l'OMC, d'un montant de 18,9 millions de CHF, restait inchangé, confor mément aux arrangements 
administratifs de l'ITC.  En cas d'économie budgétaire à la fin de 2011, l'excédent serait reversé à l'OMC. 
5. Le Comité a pris note du rapport. 
B. R
APPORT SUR L 'EXAMEN DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE DE L 'ITC  (ITC/BUD/61) 
6. La Directrice exécutive de l'ITC a rappelé que, à la demande du Comité et aussi à la demande 
des vérificateurs extérieurs des comptes de l'ITC,  le processus budgétaire avait été revu afin de le 
rendre plus efficient et d'améliorer la coordination, en termes de calendrier, entre l'OMC et l'ONU.  Il 
a été proposé principalement de rationaliser la docum entation et d'améliorer la coordination entre les WT/BFA/120 
Page 2  
 
  Membres de l'OMC et l'ONU.  Au lieu d'étab lir les mêmes données budgétaires sous deux formes 
différentes, l'ITC communiquerait les données aux Me mbres de l'OMC sous la même forme qu'à 
l'ONU.  Cela permettrait aux Membres de l'OMC de disposer plus rapidement de données budgétaires 
plus détaillées que ce n'est le cas actuellement.  Le  rapport sur le projet de budget de l'ITC établi par 
le Comité consultatif pour les questions administ ratives et budgétaires (CCQAB ), organe subsidiaire 
de l'Assemblée générale de l'ONU, serait également communiqué aux Membres de l'OMC.  La 
discussion a aussi porté sur une proposition tendant à confier au Comité l'examen du budget de l'ITC 
au niveau de l'enveloppe et du programme en lais sant au CCQAB l'analyse détaillée et l'examen du 
budget ligne par ligne. 
7. Plusieurs Membres ont salué et soutenu la rati onalisation des documents budgétaires de l'ITC.  
En revanche, ils se sont dits quelque peu préoccupés par l'idée que le Comité ne puisse plus examiner 
le budget de l'ITC à un niveau plus détaillé que cel ui du programme.  Un Membre a aussi suggéré que 
la coordination entre les délégations à Genève et à New York pourrait être mieux assurée au niveau de 
chaque Membre.  Un autre Membre a demandé si  la proposition de l'ITC visait à formaliser la 
pratique d'examen actuelle du CBFA qui était plus  axée, dans le passé, sur l'enveloppe et le 
programme.  La Directrice exécutive de l'ITC a conf irmé que la nouvelle procédure n'empêcherait pas 
les Membres d'examiner les demandes de crédits de l' ITC de manière aussi détaillée qu'ils le jugeaient 
nécessaire et elle a souligné que le Comité serait toujours en mesure d'examiner les demandes de nouveaux postes et de se prononcer sur ces demandes.  L'ITC serait toujours prêt à fournir aux Membres des chiffres détaillés et à répondre aux questions qui pourraient se poser.  Étant donné 
l'examen détaillé effectué par le CCQAB, dont le rapport serait mis à la disposition des membres du 
CBFA et grâce à la coordination entre les délégations à New York et à Genève, les membres du 
CBFA pourraient se fonder, s'ils le souhaitent, su r l'examen détaillé du CCQAB.  La Directrice a 
demandé en outre que les Membres qui avaient d'au tres suggestions présentent leurs observations au 
Secrétariat de l'ITC.  Après ce premier échange, une proposition révisée serait présentée au Comité au début de 2011. 
8. Le Comité a pris note du rapport et est c onvenu de revenir sur ce point en 2011 avant 
l'examen du budget pour la pr ochaine période biennale. 
II. EXAMEN INTERMÉDIAIRE – EXERCICE  BIENNAL 2010-2011 (WT/BFA/W/218) 
A. E
XÉCUTION DU BUDGET AU 30 SEPTEMBRE 2010 
9. Un membre du Secrétariat a informé le Comité que le Secrétariat prévoyait pour 2010 une 
économie d'environ 2,3 millions de CHF et un taux  d'exécution de 99 pour cent.  Cette économie 
serait réalisée principalement sur les dépenses de personnel (2,1 millions de CHF), du fait qu'en 2010, 
les traitements et les primes d'assurance maladie n'avaient pas été ajustés comme prévu et les crédits pour cessation de service avaient été réduits en raison du  report de l'âge de départ à la retraite.  On 
s'attendait à un léger dépassement de crédits au titre des dépenses d'administration en raison des 
travaux de rénovation du CWR et à une économie (0 ,4 million de CHF) au titre des autres dépenses 
due au fait que les participants aux cours de po litique commerciale avaient été moins nombreux que 
prévu.  Le montant des recettes diverses devrait êt re inférieur d'environ 1 million de CHF au montant 
prévu en raison des pertes de change et du fait que  les plans de paiement approuvés pour les Membres 
faisant l'objet d'arrangements administratifs avaien t été financés en partie au moyen des recettes 
diverses.  Toutefois, cette perte devrait être compensée par une réduction des crédits pour les Membres ayant des arriérés de contributions. 
B. R
ÉVISION DU BUDGET 2011  – PROPOSITION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
10. En ce qui concernait la révision du budget pour 2011, les Membres ont été informés de la 
proposition de réduire de 2,2 m illions de CHF le budget proposé initialement pour 2011.  En  WT/BFA/120 
 Page 3 
 
 
  pourcentage, cela signifiait que l'augmentation de 2,17  pour cent approuvée initialement ne serait plus 
que de 1,04 pour cent.  Cette réduc tion concernait en premier lieu le Secrétariat de l'OMC, pour lequel 
seule la Partie A – Dépenses de pe rsonnel était révisée, en raison de  la non-indexation des traitements 
en 2010 et 2011, de l'absence d'augmentation de la prime d'assurance maladie en 2010 et des 
ajustements du profil des effectifs.  La propositio n comprenait aussi une légère augmentation de 
l'indemnité pour conjoint à charge pour 2011.  En ce qui concernait le Secrétaria t de l'Organe d'appel, 
la réduction était liée aux mêmes éléments salariaux.  Sur le plan des recettes, le Comité a été informé de la révision à la baisse de 2 millions de  CHF des contributions des Membres et de 
0,2 million de CHF des recettes dive rses.  La réduction des recettes diverses était due principalement 
à une estimation inférieure des ventes de publications et au remboursement intégral des intérêts perçus 
par l'OMC dans le cadre du système d'incita tion au paiement rapide des contributions. 
11. Le Secrétariat a ajouté que l'année 2011 s'annonçait très difficile en raison du projet de 
construction, de la Conférence ministérielle prévue  et de l'accroissement possible de l'activité de 
règlement des différends.  Le S ecrétariat était cependant conva incu que ces futures activités 
pourraient être gérées dans les li mites de l'enveloppe budgétaire. 
12. Les Membres se sont généralement félicités de la  réduction du budget.  Plusieurs ont demandé 
des précisions sur les dépenses de l'Organe d'appel.   Le Secrétariat a indiqué que des renseignements 
plus détaillés sur les niveaux d'activité et sur les dépenses dans le domaine du règlement des 
différends seraient préparés et présentés au Comité.  Un Membre a posé une question sur la situation 
des crédits budgétaires alloués en 2010 pour les primes des fonctionnaires.  Le Secrétariat a confirmé 
qu'un nouveau programme de primes biennal serait présen té au Comité et mis en œuvre en 2011.  Les 
crédits alloués dans le budget 2010 seraient dépe nsés en 2011 dans le cadre de ce programme. 
13. Les Membres ont approuvé la proposition du Dir ecteur général concernant la révision du 
budget 2011 et le Comité a entéri né la recommandation suivante. 
14. Ayant examiné la révision proposée du budget  2011 présentée par le Directeur général 
(WT/BFA/W/218), le Comité présente au Conseil gé néral pour examen et approbation le projet 
de décision ci-après concernant les dépenses  de l'Organisation mondiale du commerce en 2011  
et les voies et moyens d'exécution du budget . 
PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES DÉPENSES RÉVISÉES  
DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE EN 2011  
ET LES VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION DU BUDGET  
 
Le Conseil général, 
 AYANT EXAMINÉ,   les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce 
pour 2011 (190 381 300 CHF) et l'Or gane d'appel et son secrétariat pour 2011 (5 622 600 CHF) se 
chiffrant au total à 196 003 900 CHF, telles qu'elle s figurent dans les états I, II et III annexés à la 
présente résolution,  DÉCIDE ce qui suit:  
1. Le montant de 196 003 900 CHF susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit:  
a) par les contributions des Membres, sur la base d'une contribution minimale de 
0,015 pour cent, à concurrence de  194 300 000 CHF (état II);  et WT/BFA/120 
Page 4  
 
   
b) par des recettes diverses estimées à 1 703 900 CHF (état III). 
 2. Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint.  Les contributions des Membres au budget de 2011 sont exigibles en totalité au 1
er janvier 2011.  WT/BFA/120 
 Page 5 
 
 
  ÉTAT I – A  
 
BUDGET RÉVISÉ CONSOLIDÉ  DU SECRÉTARIAT DE L'OMC ET DE L'ORGANE D'APPEL 
ET DE SON SECRÉTARIAT POUR 2011 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste Budget 
initial pour 
2011 Proposition 
de budget 
révisé pour 
2011 Différence 
en CHF Différence 
en % 
A Chap.1 Années de travail a) Traitements 90 818 100 89 084 300 (1 733 800) (1,91%)
  b) Pension 19 183 200 18 770 100 (413 100) (2,15%)
  c) Dépenses communes de personnel 18 506 200 18 456 200 (50 000) (0,27%)
 Chap.2 Personnel temporaire  15 992 700 15 992 700 0 0,00%
B Chap.3 Communications a) Télécommunications 506 500 506 500 0 0,00%
  b) Services postaux 1 280 000 1 280 000 0 0,00%
 a) Loyers 625 000 625 000 0 0,00%
 b) Électricité, chauffage, eau 1 929 000 1 929 000 0 0,00%
 Chap.4 Bâtiments et 
installations 
c) Entretien et assurance 1 312 000 1 312 000 0 0,00%
 Chap.5 Matériel durable a) Matériel durable 1 025,000 1 025 000 0 0,00%
  b) Crédit-bail pour le matériel durable 64 000 64 000 0 0,00%
 Chap.6 Matériel non durable  1 281 000 1 281 000 0 0,00%
 Chap.7 Services contractuels a)  Reprographie 1 620 600 1 620 600 0 0,00%
  b) Bureautique 3 365 000 3 365 000 0 0,00%
  c) Autres 238 000 238 000 0 0,00%
  d) Externalisation de la sécurité 4 013 000 4 013 000 0 0,00%
C a) Formation 1 525 000 1 525 000 0 0,00%
 b) Assurance 3 011 000 3 011 000 0 0,00%
 c) Services communs 255 000 255 000 0 0,00%
 Chap.8 Dépenses générales 
de personnel 
d) Divers 36 000 36 000 0 0,00%
 Chap.9 Missions a) Missions officielles 1 533 000 1 533 000 0 0,00%
  b) Missions de coopération t echnique 1 406 000 1 406 000 0 0,00%
 Chap.10 Cours de politique comm erciale 3 315 000 3 315 000 0 0,00%
 Chap.11 Divers a) Frais de représen tation et de réception 299 000 299 000 0 0,00%
  b) Groupes spéciaux chargés du règlement 
des différends 987 000 987 000 0 0,00%
  c) Experts 50 000 50 000 0 0,00%
  d) Membres de l'Organe d'a ppel 797 300 793 500 (3 800) (0,48%)
  e) Bibliothèque 700 000 700 000 0 0,00%
  f) Publications 803 000 803 000 0 0,00%
  g) Information du public 380 000 380 000 0 0,00%
  h) Vérification extérieure des comptes 50 000 50 000 0 0,00%
  i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 600 000 0 0,00%
  j) ISO 57 000 57 000 0 0,00%
  k) Autres 130 000 130 000 0 0,00%
  l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 600 000 1 600 000 0 0,00%
D Chap.13 ITC  18 911 000 18 911 000 0 0,00%
Total général  198 204 600 196 003 900 (2 200 700) (1,11%)
 WT/BFA/120 
Page 6  
 
  ÉTAT I – B 
 
BUDGET RÉVISÉ DU  SECRÉTARIAT DE L'OMC POUR 2011 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste Budget 
initial pour 
2011 Proposition 
de budget 
révisé pour 
2011 Différence 
en CHF Différence 
en % 
A Chap.1 Années de travail a) Traitements 88 670 100 86 975 300 (1 694 800) (1,91%)
  b) Pension 18 727 200 18 326 100 (401 100) (2,14%)
  c) Dépenses communes de personnel 18 071 200 18 027 200 (44 000) (0,24%)
 Chap.2 Personnel temporaire  15 927 100 15 927 100 0 0,00%
B Chap.3 Communications a) Télécommunications 500 000 500 000 0 0,00%
  b) Services postaux 1 280 000 1 280 000 0 0,00%
 a) Loyers 625 000 625 000 0 0,00%
 b) Électricité, chauffage, eau 1 916 000 1 916 000 0 0,00%
 Chap.4 Bâtiments et 
installations 
c) Entretien et assurance 1 307 000 1 307 000 0 0,00%
 Chap.5 Matériel durable a) Matériel durable 1 000 000 1 000 000 0 0,00%
  b) Crédit-bail pour le matériel durable 64 000 64 000 0 0,00%
 Chap.6 Matériel non durable  1 261 000 1 261 000 0 0,00%
 Chap.7 Services contractuels a)  Reprographie 1 605 600 1 605 600 0 0,00%
  b) Bureautique 3 355 000 3 355 000 0 0,00%
  c) Autres 238 000 238 000 0 0,00%
  d) Externalisation de la sécurité 4 013 000 4 013 000 0 0,00%
C a) Formation 1 500 000 1 500 000 0 0,00%
 b) Assurance 2 999 000 2 999 000 0 0,00%
 c) Services communs 255 000 255 000 0 0,00%
 Chap.8 Dépenses générales de 
personnel 
d) Divers 34 000 34 000 0 0,00%
 Chap.9 Missions a) Missions officielles 1 496 000 1 496 000 0 0,00%
  b) Missions de coopération t echnique 1 406 000 1 406 000 0 0,00%
 Chap.10 Cours de politique comm erciale 3 315 000 3 315 000 0 0,00%
 Chap.11 Divers a) Frais de représen tation et de réception 298 000 298 000 0 0,00%
  b) Groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends 987 000 987 000 0 0,00%
  c) Experts 50 000 50 000 0 0,00%
  e) Bibliothèque 690 000 690 000 0 0,00%
  f) Publications 803 000 803 000 0 0,00%
  g) Information du public 380 000 380 000 0 0,00%
  h) Vérification extérieure des comptes 50 000 50 000 0 0,00%
  i) Fonds de fonctionnement de la 
Conférence ministérielle 600 000 600 000 0 0,00%
  j) ISO 57 000 57 000 0 0,00%
  k) Autres 130 000 130 000 0 0,00%
D Chap.13 ITC  18 911 000 18 911 000 0 0,00%
Total général  192 521 200 190 381 300 (2 139 900) (1,11%)
 
   WT/BFA/120 
 Page 7 
 
 
  ÉTAT I – C 
 
BUDGET RÉVISÉ DE L' ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT  POUR 2011 
(en francs suisses) 
 
Partie Chapitre Poste Budget 
initial pour 
2011 Proposition 
de budget 
révisé pour 
2011 Différence 
en CHF Différence 
en % 
A Chap.1 Années de travail a) Traitements 2 148 000 2 109 000 (39 000) (1,82%)
  b) Pension 456 000 444 000 (12 000) (2,63%)
  c) Dépenses communes de personnel 435 000 429 000 (6 000) (1,38%)
 Chap.2 Personnel temporaire  65 600 65 600 0 0,00%
B Chap.3 Communications a) Télécommunications 6 500 6 500 0 0,00%
  b) Services postaux 0 0 0 0 
 b) Électricité, chauffage, eau 13 000 13 000 0 0,00%
 Chap.4 Bâtiments et 
installations c) Entretien et assurance 5 000 5000 0 0,00%
 Chap.5 Matériel durable  25 000 25 000 0 0,00%
 Chap.6 Matériel non durable  20 000 20 000 0 0,00%
 Chap.7 Services contractuels a) Reprographie 15 000 15 000 0 0,00%
  b) Bureautique 10 000 10 000 0 0,00%
C a) Formation 25 000 25 000 0 0,00%
 b) Assurance 12 000 12 000 0 0,00%
 Chap.8 Dépenses générales de 
personnel 
d) Divers 2 000 2 000 0 0,00%
 Chap.9 Missions a)Missions officielles 37 000 37 000 0 0,00%
 Chap.11 Divers a) Frais de représ entation et de réception 1 000 1 000 0 0,00%
  d) Membres de l'Organe d'a ppel 797 300 793 500 (3 800) (0,48%)
  e) Bibliothèque 10 000 10 000 0 0,00%
  g) Information du public 0 0 0 0 
  l) Fonds de fonctionnement de l'Organe 
d'appel 1 600 000 1 600 000 0 0,00%
Total général  5 683 400 5 622 600 (60 800) (1,07%)
 
    WT/BFA/120 
Page 8  
 
  ÉTAT II 
 
PROPOSITION DE BARÈME DES CONTRIBUTIONS RÉVISÉ POUR 2011 
(Contribution minimale de 0,015 pour cent) 
 
Membre Contribution révisée
pour 2011 
en CHF Contribution pour 
2011 
en % Intérêts crédités 
en 2009 déduits 
pour 2011 en 
CHF1 Contribution nette
pour 2011 
en CHF 
Afrique du Sud 1 088 080 0,560% 1 340 1 086 740 
Albanie 50 518 0,026% 59 50 459 
Allemagne 17 207 208 8,856% 25 379 17 181 829 
Angola 388 600 0,200% 286 388 314 
Antigua-et-Barbuda 29 145 0,015% 43 29 102 
Argentine 691 708 0,356% 191 691 517 
Arménie 29 145 0,015% 31 29 114 
Australie 2 312 170 1,190% 3 237 2 308 933 
Autriche 2 461 781 1,267% 4 062 2 457 719 
Bahreïn 184 585 0,095% 154 184 431 
Bangladesh 200 129 0,103% 229 199 900 
Barbade 29 145 0,015% 27 29 118 
Belgique 4 731 205 2,435% 6 213 4 724 992 
Belize 29 145 0,015% 21 29 124 
Bénin 29 145 0,015% 0 29 145 
Bolivie 54 404 0,028% 0 54 404 
Botswana 64 119 0,033% 31 64 088 
Brésil 1 985 746 1,022% 1 685 1 984 061 
Brunéi Darussalam 73 834 0,038% 99 73 735 
Bulgarie 334 196 0,172% 360 333 836 
Burkina Faso 29 145 0,015% 2 29 143 
Burundi 29 145 0,015% 0 29 145 
Cambodge 69 948 0,036% 3 69 945 
Cameroun 71 891 0,037% 10 71 881 
Canada 5 869 803 3,021% 8 696 5 861 107 
Cap-Vert 29 145 0,015% 23 29 122 
Chili 730 568 0,376% 375 730 193 
Chine, République populaire de 13 363 954 6,878% 922 13 363 032 
Chypre 134 067 0,069% 184 133 883 
Colombie 411 916 0,212% 32 411 884 
Communautés européennes 0 0,000% 0 0 
Congo 54 404 0,028% 0 54 404 
Corée, République de 5 216 955 2,685% 4 924 5 212 031 
Costa Rica 159 326 0,082% 223 159 103 
Côte d'Ivoire 112 694 0,058% 0 112 694 
Croatie 328 367 0,169% 267 328 100 
Cuba 141 839 0,073% 129 141 710 
Danemark 1 896 368 0,976% 2 619 1 893 749 
Djibouti 29 145 0,015% 0 29 145 
Dominique 29 145 0,015% 0 29 145 
Égypte 551 812 0,284% 648 551 164 
                                                      
1 Intérêts crédités en 2009 au titre du système d'incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384), à déduire des contributions pour 2011.  WT/BFA/120 
 Page 9 
 
 
  Membre Contribution révisée
pour 2011 
en CHF Contribution pour 
2011 
en % Intérêts crédités 
en 2009 déduits 
pour 2011 en 
CHF1 Contribution nette
pour 2011 
en CHF 
El Salvador 95 207 0,049% 0 95 207 
Émirats arabes unis 1 981 860 1,020% 2 038 1 979 822 
Équateur 192 357 0,099% 231 192 126 
Espagne 5 084 831 2,617% 3 419 5 081 412 
Estonie 188 471 0,097% 235 188 236 
États-Unis 24 135 946 12,422% 2 087 24 133 859 
Ex-République yougoslave de Macédoine 56 347 0,029% 32 56 315 
Fidji 29 145 0,015% 39 29 106 
Finlande 1 259 064 0,648% 1 804 1 257 260 
France 8 722 127 4,489% 8 249 8 713 878 
Gabon 40 803 0,021% 11 40 792 
Gambie 29 145 0,015% 0 29 145 
Géorgie 48 575 0,025% 53 48 522 
Ghana 89 378 0,046% 0 89 378 
Grèce 983 158 0,506% 974 982 184 
Grenade 29 145 0,015% 0 29 145 
Guatemala 137 953 0,071% 178 137 775 
Guinée 29 145 0,015% 0 29 145 
Guinée-Bissau 29 145 0,015% 0 29 145 
Guyana 29 145 0,015% 35 29 110 
Haïti 29 145 0,015% 6 29 139 
Honduras 101 036 0,052% 0 101 036 
Hong Kong, Chine 5 110 090 2,630% 8 288 5 101 802 
Hongrie 1 257 121 0,647% 80 1 257 041 
Îles Salomon 29 145 0,015% 35 29 110 
Inde 2 933 930 1,510% 519 2 933 411 
Indonésie 1 472 794 0,758% 1 446 1 471 348 
Irlande 2 308 284 1,188% 3 190 2 305 094 
Islande 91 321 0,047% 133 91 188 
Israël 880 179 0,453% 645 879 534 
Italie 7 268 763 3,741% 8 979 7 259 784 
Jamaïque 79 663 0,041% 98 79 565 
Japon 9 643 109 4,963% 9 802 9 633 307 
Jordanie 149 611 0,077% 164 149 447 
Kenya 95 207 0,049% 0 95 207 
Koweït 598 444 0,308% 311 598 133 
Lesotho 29 145 0,015% 15 29 130 
Lettonie 157 383 0,081% 183 157 200 
Liechtenstein 46 632 0,024% 71 46 561 
Lituanie 275 906 0,142% 0 275 906 
Luxembourg 818 003 0,421% 0 818 003 
Macao, Chine 149 611 0,077% 169 149 442 
Madagascar 29 145 0,015% 21 29 124 
Malaisie 2 242 222 1,154% 3 324 2 238 898 
Malawi 29 145 0,015% 40 29 105 
Maldives 29 145 0,015% 31 29 114 
Mali 29 145 0,015% 0 29 145 
Malte 77 720 0,040% 76 77 644 WT/BFA/120 
Page 10  
 
  Membre Contribution révisée
pour 2011 
en CHF Contribution pour 
2011 
en % Intérêts crédités 
en 2009 déduits 
pour 2011 en 
CHF1 Contribution nette
pour 2011 
en CHF 
Maroc 351 683 0,181% 338 351 345 
Maurice 60 233 0,031% 96 60 137 
Mauritanie 29 145 0,015% 0 29 145 
Mexique 3 604 265 1,855% 4 481 3 599 784 
Moldova 34 974 0,018% 41 34 933 
Mongolie 29 145 0,015% 30 29 115 
Mozambique 38 860 0,020% 54 38 806 
Myanmar, Union du 40 803 0,021% 65 40 738 
Namibie 42 746 0,022% 55 42 691 
Népal 29 145 0,015% 35 29 110 
Nicaragua 42 746 0,022% 0 42 746 
Niger 29 145 0,015% 0 29 145 
Nigéria 637 304 0,328% 352 636 952 
Norvège 1 740 928 0,896% 2 053 1 738 875 
Nouvelle-Zélande 460 491 0,237% 710 459 781 
Oman 275 906 0,142% 124 275 782 
Ouganda 34 974 0,018% 0 34 974 
Pakistan 359 455 0,185% 462 358 993 
Panama 169 041 0,087% 150 168 891 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 33 031 0,017% 0 33 031 
Paraguay 77 720 0,040% 30 77 690 
Pays-Bas 6 281 719 3,233% 8 907 6 272 812 
Pérou 310 880 0,160% 0 310 880 
Philippines 749 998 0,386% 1 127 748 871 
Pologne 2 040 150 1,050% 2 473 2 037 677 
Portugal 981 215 0,505% 997 980 218 
Qatar 396 372 0,204% 71 396 301 
République démocratique du Congo 62 176 0,032% 0 62 176 
République centrafricaine 29 145 0,015% 0 29 145 
République dominicaine 163 212 0,084% 0 163 212 
République kirghize 29 145 0,015% 38 29 107 
République slovaque 705 309 0,363% 762 704 547 
République tchèque 1 534 970 0,790% 1 581 1 533 389 
Roumanie 681 993 0,351% 531 681 462 
Royaume d'Arabie saoudite 2 183 932 1,124% 2 319 2 181 613 
Royaume-Uni 9 406 063 4,841% 14 808 9 391 255 
Rwanda 29 145 0,015% 42 29 103 
Saint-Kitts-et-Nevis 29 145 0,015% 0 29 145 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 145 0,015% 0 29 145 
Sainte-Lucie 29 145 0,015% 24 29 121 
Sénégal 40 803 0,021% 0 40 803 
Sierra Leone 29 145 0,015% 0 29 145 
Singapour 4 278 486 2,202% 6 412 4 272 074 
Slovénie 374 999 0,193% 479 374 520 
Sri Lanka 137 953 0,071% 87 137 866 
Suède 2 556 988 1,316% 3 760 2 553 228 
Suisse 2 607 506 1,342% 3 973 2 603 533 
Suriname 29 145 0,015% 35 29 110  WT/BFA/120 
 Page 11 
 
 
  Membre Contribution révisée
pour 2011 
en CHF Contribution pour 
2011 
en % Intérêts crédités 
en 2009 déduits 
pour 2011 en 
CHF1 Contribution nette
pour 2011 
en CHF 
Swaziland 29 145 0,015% 20 29 125 
Taipei chinois 3 248 696 1,672% 713 3 247 983 
Tanzanie 60 233 0,031% 40 60 193 
Tchad 44 689 0,023% 0 44 689 
Thaïlande 2 075 124 1,068% 2 985 2 072 139 
Togo 29 145 0,015% 0 29 145 
Tonga 29 145 0,015% 36 29 109 
Trinité-et-Tobago 112 694 0,058% 111 112 583 
Tunisie 242 875 0,125% 274 242 601 
Turquie 1 836 135 0,945% 1 522 1 834 613 
Ukraine 790 801 0,407% 467 790 334 
Uruguay 83 549 0,043% 34 83 515 
Venezuela 722 796 0,372% 81 722 715 
Viet Nam 681 993 0,351% 612 681 381 
Zambie 48 575 0,025% 17 48 558 
Zimbabwe 29 145 0,015% 23 29 122 
TOTAL 194 300 000 100,000% 183 952 194 116 048 
 
ÉTAT III 
 
PRÉVISIONS RÉVISÉES DE RECETTES DIVERSES POUR 2011 
 
2011 Poste 
Prévisions initiales 
en CHF Prévisions révisées 
en CHF 
Vente de publications 400 000 300 000 
Économies sur liquidation d'obligations  de l'année précédente 225 500 143 000 
Location à des tiers de salles de réunion et de bureaux 140 000 140 000 
Contributions des pays ayant le statut d'observateur2 815 000 850 000 
Autres:   
 – Intérêts sur compte courant 20 000 0 
 – Participation des fonds d'affectation spéciale aux coûts  directs 230 000 230 000 
 – Divers 74 100 40 900 
Total 1 904 600 1 703 900 
                                                      
2 Le montant de la contribution à la charge des pays ayant le statut d'observateur est de 29 145 CHF. WT/BFA/120 
Page 12  
 
  III. FONDS DE FONCTIONNEMENT DES MEMBRES POUR LA TRANSITION 
(WT/BFA/W/220) 
15. Un Membre du Secrétariat a rappelé que le Fonds de fonctionnement des Membres pour la 
transition (le Fonds) avait été établi en décembre 2008 pour financer les coûts de fonctionnement additionnels pendant le projet de construction, ains i que les coûts d'installation finals une fois les 
travaux achevés.  Le solde initial du Fonds, d'un  montant de 8,1 millions de CHF provenant de 
l'affectation de l'excédent de 2007, restait incha ngé.  On estimait que les coûts d'installation pour les 
installations communes seraient de l'ordre de 16 à 18 millions de CHF.  Le Secrétariat étudiait 
plusieurs options pour le financement de ces coûts,  comme le parrainage de certaines installations 
communes par des Membres, ou un soutien financier par certains fournisseurs de services.  Le 
Secrétariat continuerait d'absorber la plupart des coûts de fonctionnement additionnels et une partie 
des coûts d'installation finals grâce à des économies budgétaires.  Il était probable cependant que le 
Fonds reste la principale source de financement.   Par conséquent, pour c onsolider la situation 
financière du Fonds, le Directeur géné ral proposait de lui transférer le  solde du compte d'excédent de 
2009. 
16. Le Secrétariat a aussi fait remarquer que la première grande installation commune, à savoir le 
centre de conférences de la cour Sud, était censée devenir opérationnelle en octobre 2011.  
L'évaluation financière des offres reçues était en cour s et le contrat devrait être prêt pour signature 
d'ici à la fin de l'année.  Le montant du contrat à négocier serait proche de  l'estimation initiale de 
4,5 millions de CHF.  En l'absence d'offre de parrai nage ferme de la part de s Membres, et pour éviter 
tout retard dans le projet, le Secrétariat proposait de financer l'équipement du centre de conférences de 
la cour Sud au moyen des économies budgétaires réalisées en 2010, en les complétant par une 
allocation du Fonds d'un montant ma ximal de 3 millions de CHF. 
17. Plusieurs Membres ont demandé que des rensei gnements supplémentaires sur les exigences 
techniques et les éléments de coût pour le centre de  conférences de la cour Sud soient fournis dès que 
possible.  Ils souhaitaient aussi avoir plus de préci sions sur le coût total escompté d'ici à l'achèvement 
du projet de construction.  Un Membre était préo ccupé, compte tenu de la législation nationale, par 
l'allocation au Fonds de l'excédent de 2009 sans affectation spécifique.  En général, les Membres 
n'avaient pas d'objection à l'affectation de l'excédent  au centre de conférences de la cour Sud.  Un 
autre Membre a rappelé que les décaissements du Fonds  devaient être approuvés par le Comité et non 
par le Conseil général.  Cela avait été prévu lors de l'établi ssement du Fonds pour permettre de 
prendre rapidement des décisions à mesure que le projet de construction avançait.  Le Comité a 
approuvé la recommandation suivante concernant l'ex cédent de 2009 et a adopté la décision ci-après 
concernant l'utilisation du Fonds. 
18. Le Comité recommande au Conseil général que le solde créditeur du compte d'excédent
 
au 31 décembre 2009, d'un montant de 1 036 988 CHF, soit transféré au Fonds de 
fonctionnement des Membres pour la transition, et soit affecté à l'équipement spécifique du 
centre de conférences de la cour Sud . 
19. Le Comité est convenu qu'un montant maxima l de 3 millions de CHF prélevé sur le 
Fonds de fonctionnement des Membres pour la tr ansition pourrait être utilisé pour financer 
l'équipement du centre de conférences de la cour Sud .  Ce montant comprend la somme de 
1 036 988 CHF affectée conforméme nt au paragraphe 18 ci-dessus.  
IV. ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
20. Un Membre du Secrétariat a présenté des renseignements actualisés concernant les Membres 
visés par des arrangements administratifs et a indiqué que, au 25 novembre 2010, 13 Membres 
seulement étaient encore visés par d es arrangements administratifs.  Ce chiffre n'incluait pas le Niger,  WT/BFA/120 
 Page 13 
 
 
  dont le plan de paiement avait été examiné à la précédente réunion du Comité et serait présenté au 
Conseil général, pour approbation, en  décembre.  Le Secrétariat avait aussi reçu des paiements de la 
Bolivie (qui relevait auparavant de la catégorie I) et du Pérou (qui relevait auparavant de la 
catégorie II) et ces deux Membres avaient été retirés de la liste des Membres visés par des 
arrangements administratifs.  Grenade avait aussi  annoncé un paiement au cours de la semaine 
suivante.  La République démocratique du Congo av ait effectué son tout premier paiement et des 
discussions avaient été entamées av ec le Secrétariat pour mettre au point un plan de paiement. 
21. Le Président du Groupe de travail des arrangement s administratifs a rappelé au Comité que le 
Groupe de travail avait été établi en juin 2009 avec pour mandat d'examiner les arrangements 
administratifs, en place depuis une décision du CBF A de 2006.  En juin 2009, 22 Membres avaient 
des arriérés de contributions depuis deux à 40 ans, pour un montant de 14,5 millions de CHF, et cinq 
Membres n'avaient jamais payé de contribution.  En outre, 12 observateurs avaient jusqu'à dix ans 
d'arriérés d'un montant total de 1,4 million de CHF,  et cinq observateurs n'avaient jamais payé de 
contribution à l'OMC.  La première tâche du Groupe de travail était d'examiner les raisons de ces 
arriérés, d'évaluer le système actuel, et d'essayer de l'améliorer.  Le Président  avait donc consulté tous 
les Membres qui avaient trois ans d'arriérés ou plus , ainsi que les coordonnateurs régionaux.  Sur la 
base de ces renseignements, d'une évaluation de l'a pplication du système actuel et de comparaisons 
avec d'autres organisations internationales fournies  par le Secrétariat, le Groupe de travail avait 
réexaminé les arrangements administratifs existant s et avait adopté récemment un projet de système 
d'arrangements administratifs comprenant les principaux changements suivants:  i) réduction du nombre de catégories de quatre à trois;  ii) de ux nouveaux arrangements conc ernant les Membres et 
les observateurs, y compris un système de notifica tion annuelle des Membres ayant des arriérés et un 
rapport de situation annuel établi par le Secrétariat sur l'application des arrangements administratifs;  
et iii) l'inclusion d'arrangements administratifs app licables aux observateurs.  Le Président a ajouté 
qu'il menait des consultations avec les coordonnateurs ré gionaux au sujet du projet de système et qu'il 
ferait rapport au Comité dès qu'il aurait terminé. 
22. La prochaine réunion est prévue le 6 décemb re à 10 heures;  le rapport du vérificateur 
extérieur des comptes sera examiné, en présence du Pr ésident de la Cour des comptes française et du 
Directeur général. 
 
__________