. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1246 
13 mars 2006 
 (06-1090) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Traitement par immersion des ma tériels de pépinière de cerisier, 
traitement par immersion des matériels de pé pinière de pêcher, traitement par immersion 
des matériels de pépinière de prunier, fraises (applications en traitement par immersion, 
utilisation Nord-Ouest seulement), orge, culture de graines de maïs, avoine, seigle, et blé, 
brocoli chinois, insecticide chou chinois, mout arde chinoise, radis du Japon, maïs, raisins, 
houblon, betteraves sucrières, et  châtaignes, betteraves (rouges et de table), brocoli, choux 
de Bruxelles, chou, carottes, chou-fleur, choux rosette, endives, ginseng, chou frisé, melons, 
moutarde, oignons (en bulbe et verts), radis, épinards, betteraves sucr ières, maïs doux, et 
tomates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Receipt of 
Requests for Amendments to Delete Uses in Certain Pesticide Registrations  (AVIS.  Avis 
de réception de demandes de modifications visant à la suppression d'utilisations dans 
certaines homologations de pesticides) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA émet un avis de réception de demandes de modifications présentées par des 
titulaires d'homologations, visant à la suppression d' utilisations de l'endosulfan, du diazinon 
et du carbaryl dans certaines homologations de pesticides.  La législation des États-Unis 
prévoit qu'un titulaire d'homologations pour un produit pesticide peut à tout moment 
demander qu'une de ses homologations soit modifiée par la suppression d'une ou de 
plusieurs utilisations.  La législation fédérale dispose aussi qu'avant de traiter la demande, 
l'EPA doit faire paraître un avis de  réception de celle-ci dans le Federal Register . 
Les suppressions prennent effet au 31 mars 2006, à moins que l'Agence ne reçoive une 
demande de retrait écrite au plus tard à cette date.  L'Agence examinera les demandes de retrait qui auront été expédiées par lettre jusqu' au 31 mars 2006 dernier délai (le cachet de la 
poste faisant foi). Les utilisateurs des produits visés souhaitant c ontinuer d'utiliser ceux-ci sur des cultures ou 
des sites visés par les suppressions doivent prendre contact avec les titulaires 
d'homologations concernés avant le 31 mars 2006 dernier délai. 
L'Agence a autorisé les titulaires d'homologatio ns à vendre ou à distribuer les produits avec 
l'étiquetage précédemment approu vé pendant les dix-huit mois suivant l'approbation de la 
révision. à moins que d'autres restrictions ne soient imposées, par exemple dans le cadre d'actions de révision spéciales G/SPS/N/USA/1246 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  1er mars 2006, Volume 71, n° 40, pages 10503 à 10505. 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-01/p1849.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 mars 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 31 mars 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Information 
Technology and Resources Management Division (7502C) , Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:   202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov