./.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1143/Add.2 
28 avril 2006 
 
 (06-2004) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 25 avr il 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
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Évaluations révisées des risques liés à l'oxyde d'éthylène.  Avis de disponibilité et demande de 
prolongation de la période prévue  pour la présentation d'observations  relatives aux options en matière 
de réduction des risques  
 
 L'EPA a publié un avis dans le Federal Register  du 22 février 2006, concernant la 
disponibilité des évaluations de risque révisées et la demande d'options en matière de réduction des 
risques pour l'oxyde d'éthylène.  La présente co mmunication annonce la prolongation pour une durée 
de 30 jours à compter du 24 avril 2006, soit jusqu' au 19 mai 2006, du délai prévu pour la présentation 
d'observations par le public.  L'EPA prolonge ce déla i afin de laisser plus de temps au public pour 
examiner des documents qui, par inadvertance, n'on t pas été mis en consultation au début de la 
période prévue à cet effet.  
 
 L'avis paru en février 2006 annonçait la dis ponibilité des évaluations de risque révisées de 
l'EPA concernant le fumigant/agent stérilisant pestic ide oxyde d'éthylène.  Cet avis invitait aussi le 
public à présenter des observations sur des options en matière de réduction des risques pour l'oxyde 
d'éthylène.  Le public était encouragé à présenter des idées ou des propositions en matière de gestion 
du risque aux fins de la maîtrise des risques recensés.  
  L'oxyde d'éthylène est un fumigant/agent stérilisant utilisé pour stériliser le matériel 
médical ou de laboratoire, les produits pharmaceutiqu es et les emballages aseptiques, ou diminuer la 
charge microbienne sur des produits cosmétiqu es, des épices entières ou moulues ou d'autres 
condiments, de même que sur des objets, du matériel  d'archive ou des articles de bibliothèque.  Les 
risques préoccupants associés à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène se présentent comme suit:  
l'évaluation du risque alimentaire indique que, pour toutes les marchandises en question, les niveaux estimatifs d'exposition alimentaire aiguë pour la ch lorhydrine d'éthylène (produit de réaction de 
l'oxyde d'éthylène) dépassent le ni veau préoccupant fixé par l'Agence.
 
 
  Les observations doivent parvenir pour le 19 mai 2006 au plus tard à l'adresse:  Special 
Review and Reregistration Division (7508C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW, Washington, DC 20460-0001. G/SPS/N/USA/1143/Add.2 
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   Le texte intégral de l'addendum est disponibl e comme suit:  Federal Register:  19 April 2006 
(Volume 71, Number 75) [Pages 20089-20090] http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2006/April/Day-19/p3778.htm  (disponible en anglais). 
  Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Se rvices Division, Stop 1027,  Washington, DC 20250. 
Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202- 690-0677;  courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov . 
 
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