. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/194 
1er juin 2010 
 (10-3013) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   The Saudi Food 
and Drug Authority  (Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) 
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation  – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Arabian Standards Organization  (Organisation saoudienne de normalisation) 
P.O. Box:  3437 Riyadh 11471 
Téléphone: +966(1)452 0000 poste:  (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)452 0193 Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  2005, ICS:  67.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi 
Arabia/The Saudi Food and Drug Authority / Implementing Rule on Licensing of 
Authorised Representatives  (MDS-IR 5)  (Règlement d'application du Royaume d'Arabie 
saoudite/de l'autorité saoudienne des médicame nts et des produits alimentaires relatif à 
l'octroi de licences aux représentants autori sés (MDS-IR 5)). 11 pages + couverture en 
anglais 
6. Teneur:  Le règlement d'application notifié énonce et complète les dispositions du chapitre 
6 du Règlement provisoire relatif aux dispositif s médicaux.  Tout fabricant qui n'est pas 
établi dans le Royaume d'Arabie saoudite doit désigner une organisation autorisée par lui à 
agir en son nom dans le Royaume d'Arabie saoudite.  Ce représentant autorisé soumettra 
une demande à la SFDA et déclarera exercer les activités spécifiées à l'article 6 du 
Règlement d'application MDS-IR 5.  La SFDA délivrera au représentant autorisé une licence d'établissement si elle a la conviction que les exigences pertinen tes sont satisfaites. G/TBT/N/SAU/194 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité, l'efficacité, la qualité  et la performance des dispositifs médicaux 
commercialisés dans le Royaume d'Arabie saoud ite, compte tenu de l'usage auquel ils sont 
destinés 
8. Documents pertinents:   Le Règlement d'application notifié complète le Règlement 
provisoire saoudien entré en vigueur le 15 juillet 2009. 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er avril 2010 
1er septembre 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Info@sfda.gov.sa, 
http://www.sfda.gov.sa , enquirypoint@saso.org.sa, http://www.saso.org.sa