ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/91 
16 juin 2010 
 (10-3275) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons et produits de la pêche (SH:   chapitre 3 et positions 1603 à 1605;  
ICS 67.120.30) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NSO 67.32.01:10 Valores y Métodos de toma de muestras para 
el control oficial de los niveles de plomo, cadmio, mercurio, y estaño inorgánico y se fija el 
contenido máximo de cada uno en det erminados productos pesqueros.  Segunda 
actualización  (NSO 67.32.01:10.  Établissement des valeurs et des méthodes de 
prélèvement d'échantillons applicables pour le contrôle officiel des niveaux de plomb, de cadmium, de mercure et d'étain inorgani que et fixation des teneurs maximales de 
certains produits de la pêche en chacune de ces substances.  Deuxième mise à jour).Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  12 
6. Teneur:  La norme notifiée vise à l'établissement des paramètres officiels en rapport avec 
la teneur en plomb, en cadmium, en mercure et en d'autres contaminants comme les dioxines et les benzopyrènes dans les produits de la pêche frais et en étain inorganique dans 
les produits en conserve, ainsi qu'à l'étab lissement de la méthode d'échantillonnage, 
conformément aux normes indiquées plus lo in.  Les échantillons globaux ainsi obtenus 
seront considérés représentatifs des lots ou des sous-lots. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SLV/91 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Règlement CE/1881/2006 portant fixa tion de teneurs maximales pour 
certains contaminants dans les denrées alimentaires. 
• Règlement (CE) n° 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement 
d'échantillons et des mét hodes d'analyse pour le contrôle officiel des 
teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 
3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après publication au Journal officiel 
(Díario Oficial ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  15 août 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/SLV/91 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ministerio de Economía  (Ministère de 
l'économie). 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Tél.:  +(503) 2247 5788 Fax:  +(503) 2247 5789 
Courrier électronique: ezelada@minec.gob.sv 
ou Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Tél.:  +(503) 2234 8416 
Fax:  +(503) 2225 6255 
Site Web: http://www.conacyt.gob.sv/
 
Courrier électronique: evanegas@conacyt.gob.sv