ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/390 
5 décembre 2007 
 (07-5365) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Forestry  – MAF (Ministère de 
l'agriculture et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de volaille transformée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import health standard for the 
importation of specified processed poultry meat  products for human c onsumption into New 
Zealand from Australia  (Norme sanitaire d'importation régissant l'importation en 
Nouvelle-Zélande, en provenance d' Australie, de produits de vi ande de volaille transformée 
spécifiés destinés à la consommation humaine).  Disponible en anglais, 16 pages 
6. Teneur:  Avant 2001, des produits de volaille en pr ovenance d'Australie et des États-Unis 
d'Amérique remplissaient les conditions requises pour être importés en Nouvelle-Zélande.  
Ces produits étaient composés de viande de poulet cuite conformément aux spécifications énoncées dans le document de 1991 du MAF intitulé Importation into New Zealand of Meat 
and Meat Products:  A Review of the Risks to Animal Health  (Importation en 
Nouvelle-Zélande de viandes et de produits carnés:  étude des ri sques zoosanitaires).  
De nouvelles données scientifiques ont amené à penser que les anciennes exigences de cuisson pour les produits de via nde de poulet étaient peut-être insuffisantes pour inactiver le 
virus de la bursite infectieuse.  En 1999 et  2000, le MAF a publié deux analyses de risque 
additionnelles:  Import Risk Analysis:  Chicken Meat and Chicken Meat Products; Bernard 
Matthews Foods Ltd Turkey Meat Preparations from the United Kingdom  (Analyse de 
risque à l'importation.  Viande de poulet et produits de viande de poulet.  Préparations de 
viande de dinde de la société Bernard Matthews Food Ltd. en provenance du Royaume-Uni) et Revised Quantitative Risk Assessment s On Chicken Meat From The 
United States, and  Reassessment Of Heat Treatment For Inactivation Of Newcastle Disease 
Virus In Chicken Meat (Évaluations quantitatives de risque révisées concernant la viande de 
poulet en provenance des États-Unis et réévaluation du traitement thermique pour 
l'inactivation du virus de la maladie de Newcastle dans la viande de poulet). 
Ces analyses ont confirmé qu'il existait un risque  résiduel de présence du virus de la bursite 
infectieuse dans les produits de viande de poul et après application des processus de cuisson 
habituels.  Les normes sanitaires d'importa tion relatives aux produits de volaille en 
provenance d'Australie et des États-Unis d'Amérique ont été abrogées;  depuis lors, les seuls 
produits de viande de volaille  remplissant les conditions requises pour être importés en 
Nouvelle-Zélande sont ceux qui ont été soumis  à un processus destiné à rendre les produits G/SPS/N/NZL/390 
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  carnés commercialement stériles (mise en conser ve, stérilisation en autoclave ou fonte des 
graisses, par exemple). En 2006, le MAF a publié un document intitulé Import Risk Analysis:  Cooked Duck Meat 
from Australia (Analyse de risque à l'importation:  vi ande de canard cuite en provenance 
d'Australie).  Cette analyse de risque re lative à la viande de canard en provenance 
d'Australie concernait uniquement les produits  qui avaient été cuits à une température 
interne minimale de 60 degrés Celsius penda nt 30 minutes ou à une température de 80 
degrés Celsius pendant 10 minutes.  Le seul danger potentiel recensé dans cette analyse de risque était celui lié au virus de la bursite inf ectieuse, qui est présent en Australie.  Ce virus 
peut infecter les canards et il est improbable qu'il puisse être inactivé au moyen des 
processus de cuisson appliqués dans la pr éparation des produits visés.  Ces mesures 
couvrent la gestion des élevages, le dépistag e de la bursite infectieuse chez les oiseaux 
avant leur abattage, le système d'abattage et l'ouvraison du produit final. L'Australie ayant demandé un accès au marché pour la viande de poulet depuis l'abrogation 
en 2001 de la norme sanitaire d'importation relativ e à la viande de poulet cuite, un projet de 
norme sanitaire d'importation couvrant tous les pr oduits de viande de volaille transformés a 
été élaboré à partir de l'analyse de risque relative à la viande de canard et des analyses de risque antérieures relatives à la viande de poulet .  Les produits de viande de volaille doivent 
être certifiés conformes aux exigences spécifiques en matière de temps et de température de cuisson propres à réduire le risque de présence de pathogènes aviaires sensibles à la chaleur.  
Par ailleurs, les produits doivent soit être i ssus d'oiseaux d'origine néo-zélandaise et avoir 
été transformés en Australie, soit être issu s d'oiseaux d'origine australienne indemnes du 
virus de la bursite infectieuse. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Le projet de norme sanitaire d'importation (IH S) pour la viande de volaille transformée 
destinée à la consommation humaine en provena nce d'Australie est disponible en anglais à 
l'adresse:  http://www.biosecurity.govt.nz/strategy-a nd-consultation/consultation/processed-
poultry-australia  
Le projet de norme sanitaire d'importation est fondé sur les quatre analyses de risque à 
l'importation ci-après et sur le chapitre 1.3.5 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) relatif au zonage et à la comparti mentation, accessibles en ligne comme suit: 
• The Importation into New Zealand of Meat  and Meat Products:  A Review of the 
Risks to Animal Health  (Importation en Nouvelle-Zélande  de viandes et de produits 
carnés:  étude des risques zoosanitaires) (1991): 
http://www.biosecurity.govt.nz/files/p ests-diseases/animals/risk/meat-meat-
products-ra.pdf  
• Import Risk Analysis:  Chicken Meat and Chicken Meat Products; Bernard 
Matthews Foods Ltd Turkey Meat Preparations from the United Kingdom  (Analyse 
de risque à l'importation.  Viande de pou let et produits de viande de poulet.  
Préparations de viande de dinde de la  société Bernard Matthews Food Ltd. en 
provenance du Royaume-Uni) (1999) et document associé intitulé Review of  G/SPS/N/NZL/390 
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  Submissions  (Étude des communications) (1999): 
 http://www.biosecurity.govt.nz/files/pest s-diseases/animals/risk/chicken-meat-
ra.pdf  et http://www.biosecurity.govt.nz/files/ pests-diseases/animals/risk/chicken-
meat-subs.pdf  
• Revised Quantitative Risk A ssessments On Chicken Meat  From The United States, 
And Reassessment Of Heat Treatment For Inactivation Of Newcastle Disease Virus 
In Chicken Meat  (Évaluations quantitatives de ris que révisées concernant la viande 
de poulet en provenance des États-Unis et réévaluation du traitement thermique 
pour l'inactivation du virus de la maladie de Newcastle dans la viande de poulet) 
(2000) et document associé intitulé Review of Submissions  (Étude des 
communications) (2000): 
http://www.biosecurity.govt.nz/files/pest s-diseases/animals/risk/chicken-meat-
revised-ra.pdf  et http://www.biosecurity.govt.nz/files/pests-
diseases/animals/risk/chicken-meat-revised-subs.pdf  
• Import Risk Analysis:  Cooked Duck Meat from Australia  (Analyse de risque à 
l'importation:  viande de canard cuite en provenance d'Australie) (2006) et 
document associé intitulé Review of Submissions  (Étude des communications) 
(2007): http://www.biosecurity.govt.nz/files/pest s-diseases/animals/risk/risk-analysis-
cooked-duck-meat-aus.pdf  et http://www.biosecurity.govt.nz/files/pests-
diseases/animals/risk/duck-meat-ros.pdf  
• Chapitre 1.3.5 du Code sanitaire pour les an imaux terrestres (2007) sur le zonage et 
la compartimentation: http://www.biosecurity.govt.nz/files/pests- diseases/animals/risk/duck-meat-ros.pdf
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sera déterminée après la cl ôture de la consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après la clôture de la 
consultation. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  28 janvier 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande). Téléphone: +(64 4) 89 40431. Fax:  +(64 4) 89 40731. 
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
 
Site Web: www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm