ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/8/TUR/8/Suppl.1 
G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.1 
G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.1 
8 novembre 2011 
 
 (11-5717) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES (PROROGATION) 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
TURQUIE 
(Montures de lunettes) 
Supplément 
 
  La notification ci-après, datée du 25 octobre 2011, est distribuée à la demande de la délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification, au titr e de l'article 12:1 b), de l'article 12:1c) et de 
l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord su r les sauvegardes, concernant la décision de proroger 
une mesure de sauvegarde actuellement appliquée aux importations de montures de lunettes et la 
non-application de cette mesure de sauvegarde à d es pays en développement.  L'introduction de la 
mesure de sauvegarde initiale a été notifiée dans le document G/SG/N/8/TUR/8-G/SG/N/10/TUR/8-G/ SG/N/11/TUR/8, daté du 5 février 2008. 
 A. NOTIFICATION
 AU TITRE  DE L'ARTICLE  12.1  B) ET C) DE L'ACCORD  SUR  LES  
SAUVEGARDES,  DE LA CONSTATATION  DE L'EXISTENCE  D'UN  DOMMAGE  
GRAVE  OU D'UNE  MENACE  DE DOMMAGE  GRAVE  CAUSÉ  PAR  UN 
ACCROISSEMENT  DES  IMPORTATIONS;   NOTIFICATION  DE LA DÉCISION  DE 
PROROGER  UNE  MESURE  DE SAUVEGARDE 
1. Éléments de preuve selon lesquels la me sure de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave ou  une menace de dommage grave causé par un 
accroissement des importations et selon lesquels  la branche de production concernée procède à 
des ajustements. 
 
 L'enquête a été conduite par les autorités turques chargées de l'enquête.  Les chiffres concernant la période allant de 2008 au premier semestre de 2011 ont été examinés. G/SG/N/8/TUR/8/Suppl.1 
G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.1 G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.1 
Page 2 
  
  i) Consommation  
Consommation intérieure  Unité 2008 2009 2010 2011 
(1er semestre) 
Pièces 5 466 083 4 124 006 6 105 630 3 407 540 
 
 Après la contraction observée en 2009, le marché  intérieur s'est développé jusqu'à représenter 
plus de 6 millions de pièces en 2010.  D'après l es estimations, la conso mmation annuelle atteindra 
7 millions de pièces à la fin de 2011. 
 
ii) Part de marché  
Part de marché  Unité 2008 2009 2010 2011 
(1er semestre) 
Part de marché des produits nationaux % 35,1 53,2 52,4 54,5 
Part de marché des produits 
importés % 64,9 46,8 47,6 45,5 
 
 Suite à l'imposition de la m esure de sauvegarde, la branch e de production nationale a vu sa 
part de marché passer de 35 pour cent en 2008 à 53 pour cent en 2009.  Les parts de marché des 
produits nationaux et des produits importés n'ont guère évolué entre 2009 et 2011. 
  Les chiffres ci-après concernant les indicateurs économiques des producteurs nationaux sont fondés sur des données communiquées par 15 producte urs nationaux, représentant approximativement 
80 pour cent de la production nationale totale. 
 
iii) Production 
Production nationale  Unité 2008 2009 2010 2011 
(1er semestre) 
Pièces 972 136 1 405 281 2 843 193 1 694 563 
 
 Au cours de la période d'application de la mesure initiale, la production nationale a 
continuellement augmenté et a atteint près de 3 millions de pièces en 2010.  La production de la 
première moitié de 2011 indi que que cette tendance à la hausse va se poursuivre en 2011. 
 iv) Capacité 
 Unité 2008 2009 2010 2011 
(1er semestre) 
Capacité Pièces/période 3 248 080 4 91 6 880 6 736 080 4 332 040 
Utilisation de la capacité % 30 29 42 39 
 
 La capacité de la branche de production nati onale est passée de 3,2 millions de pièces en 2008 
à 6,7 millions en 2010.  La capacité de production a nnuelle a atteint 8,7 millions en 2011.  Si le taux  G/SG/N/8/TUR/8/Suppl.1 
 G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.1  G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.1 
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  d'utilisation de la capacité des pr oducteurs nationaux, de 29 pour cent en 2009, est resté constant par 
rapport à l'année précédente, il est passé à 42 pour cent en 2010.  La branche de production nationale a 
utilisé 39 pour cent de sa capacité de productio n au cours de la première moitié de 2011. 
 
v) Ventes sur le marché intérieur  
Ventes sur le marché 
intérieur  Unité 2008 2009 2010 2011 
(1er semestre) 
Pièces 986 571 1 375 824 2 558 464 1 486 544 
 
 Les ventes sur le marché intérieur de la branche de production nationale ont affiché une 
progression constante au cours de la  période d'application de la m esure.  Celles-ci sont passées de 
1 million de pièces en 2008 à 2,6 millions en 2010.  Les données correspondant à la première moitié 
de 2011 indiquent que les ventes su r le marché intérieur pourraient atteindre 3 millions de pièces d'ici 
à la fin de l'année. 
 
vi) Exportations 
Exportations de produits 
nationaux  Unité 2008 2009 2010 2011 
(1er semestre) 
Pièces 11 859 4 283 7 615 5 050 
 
 Les exportations de la branche de production na tionale ont été fluctuantes entre 2008 et 2011.  
Les exportations de produits nationaux ont re présenté des quantités nég ligeables par rapport au 
volume de la production et des ventes sur le marché intérieur.  vii) Emploi 
Emploi Unité 2008 2009 2010 2011 
(1er semestre) 
Nombre 
d'emplois 
directs  222 274 413 398 
 
 Le nombre total de personnes travaillant di rectement dans la produc tion de montures de 
lunettes est passé de 222 en 2008 à 413 en 2010.  Le nombre d'emplois comptabilisés dans la branche de production nationale est de 398 pour la première moitié de 2011. 
 
viii) Productivité 
Productivité Unité 2008 2009 2010 2011 
(1er semestre) 
Pièces par 
travailleur 4 379 5 129 6 884 8 515 
 
 D'après la nette augmentation de la production,  la productivité dans la branche de production 
nationale a été multipliée par deux entre 2008 et 2011. 
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G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.1 G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.1 
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  ix) Stocks de fin de période  
Stocks de fin de période Unité 2008 2009 2010 2011 
(1er semestre) 
Pièces 102 143 131 600 416 329 624 348 
 
 Les stocks de fin de période de la bran che de production nationale  ont continuellement 
augmenté entre 2008 et 2010, et dé passaient les 600 000 en juin 2011. 
 
x) Rentabilité  
Rentabilité Unité 2008 2009 2010 2011 
(1er semestre) 
% 11,5 12,6 8,7 10,1 
 
 Les chiffres de la rentabilité des producteur s nationaux ont été fluctuants au cours de la 
période d'application de la mesure.  Après avoi r enregistré un taux de profit de 11,5 pour cent en 
2008, les producteurs nationaux ont af fiché un taux de rentabilité moindre en 2010 (8,7 pour cent) et 
en 2011 (10,1 pour cent).  xi) Conclusion 
 L'examen des données communiquées par les produ cteurs nationaux permet de conclure que 
la majorité des indicateurs économiques de la bran che de production nationale se sont améliorés suite 
à l'imposition de la mesure.  En effet, la produc tion nationale, les ventes sur le marché intérieur, 
l'utilisation de la capacité ainsi que les chiffres de  l'emploi se sont améliorés pendant la période 
d'application de la mesure.  
 L'analyse des caractéristiques du marché intéri eur révèle que la consommation intérieure a 
progressé en 2010, après avoir reculé en 2009.  La part de marché de la branche de production 
nationale est passée de 35 pour cent en 2008 à 53 pour cent en 2009.  Cette augmentation de la part de 
marché en 2009, soit juste après l'application de la mesure, a été considérée comme un effet positif de 
cette dernière sur la bran che de production nationale. 
 
 Le fait que les parts de ma rché respectives des produits na tionaux et des produits importés 
n'ont que peu évolué en 2010 et 2011 montre qu'à cet  égard, on est parvenu à un certain équilibre 
entre produits nationaux et produits importés dans les conditions d'applica tion de la mesure.  
D'ailleurs, les producteurs nationaux n'ont pas vu leur rentabilité augmenter entre 2008 et 2011.  
Compte tenu de ces faits, on estime que la mesure de sauvegarde continue d'être nécessaire pour 
prévenir ou réparer un dommage grave ou une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations.   Les conclusions de l'enquête concernant la période suivant l'imposition de la mesure de 
sauvegarde montrent qu'une fois que les producte urs nationaux n'ont plus été confrontés à une 
continuelle progression des importations au cours de cette période, ils sont parvenus à mettre en 
œuvre un vaste plan d'ajustement.  Suite à l'imposit ion de la mesure de sauvegarde, la branche de 
production nationale a fait de nouvea ux investissements, qui se sont traduits par un accroissement de 
la capacité de production et par l'introduction de  nouveaux modèles.  Le fait que la production  G/SG/N/8/TUR/8/Suppl.1 
 G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.1  G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.1 
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  s'appuie sur de nouvelles technologies et est à plus  grande échelle a permis de renforcer la 
productivité de la branche de production nationale.  
 Au cours de la période d'application de la m esure, un changement est intervenu au niveau des 
préférences des consommateurs.  On a observé une préférence de plus en plus marquée des consommateurs pour un certain type de montures de lunettes.  Comme sur les marchés étrangers, la 
part de marché des montures en plastique est pass ée à 30-40 pour cent au cours de cette période.  La 
branche de production nationale a su s'adapter à cette évolution de la structure de la demande et a en 
partie modifié la capacité de production en adoptant la méthode de l'injection de plastique, après avoir 
fait de nouveaux investissements.  En outre, certa ins producteurs ont créé des unités de R&D et se 
sont concentrés sur le positionnement de la mar que.  Toutefois, on estime qu'il faudrait quelques 
années pour que ces efforts déployés par la branch e de production nationale portent leurs fruits. 
 2. Renseignements concernant l'accroissement des importations en valeur absolue  
Importations Unité 2008 2009 2010 2010 
(1er semestre) 2011 
(1er semestre)
Pièces 3 547 353 1 930 277 2 908 379 947 559 1 549 842 
 
 Suite à l'imposition de la mesure en 2008, l es importations ont été ramenées à 1,9 million de 
pièces en 2009, puis sont remontées à 2,9 millions en  2010.  Par rapport aux im portations enregistrées 
dans la première moitié des deux précédentes années, les chiffres mettent en évidence un 
accroissement en valeur absolue de  plus de 50 pour cent en 2011. 
 
3. Désignation précise du produit en cause 
 Le produit visé par la mesure de sauvegarde pr ojetée est le suivant:  montures de lunettes à 
l'exclusion de leurs parties.  Il  relève actuellement de s positions 9003.11.00.00.00 et 9003.19.00.00.00 
du Tarif douanier de la Turquie.  
4. Désignation de toute partie du produit impo rté qui ne sera plus visée par la mesure une 
fois celle-ci prorogée 
 La mesure en vigueur vise les produits  relevant des positions 9003.11.00.00.00 et 
9003.19.00.00.00 du Tarif douanier de la Turquie.  Pour la prorogation, aucun produit n'est exclu. 
 
5. Description précise de la mesure projetée 
 Pour les importations des produits désignés à la section 3 ci-dessus, il est proposé de proroger 
la mesure de sauvegarde de trois ans, soit jusqu'au  4 mars 2014, sous la fo rme d'un droit fixe.  Le 
montant proposé du droit est de 2,55 dollars EU pa r pièce pendant la première année, soit jusqu'au 
4 mars 2012.  
6. Date projetée pour l'introduction de la mesure 
 La mesure prendra effet à la date de publi cation de l'approbation du Conseil des ministres, 
après que toutes les formalités juridiques auront été remplies. 
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G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.1 G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.1 
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  7. Durée probable de la mesure 
 La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. 
 8. Date projetée pour le réexamen 
Sans objet. 
 
9. Calendrier prévu pour la libéralis ation progressive de la mesure 
 Il est proposé que le droit soit réduit de 0, 15 dollar EU chaque année et soit ainsi de 
2,40 dollars EU par pièce la deuxièm e année puis de 2,25 dollars EU la  troisième année de la période 
de prorogation. 
10. Si la notification concerne uniquement une  constatation de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde 
Sans objet. 
 
11. Renseignements concernant la proro gation de la mesure de sauvegarde 
i) Les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée procède à des 
ajustements et selon lesquels la mesure de sauvega rde continue d'être nécessaire pour prévenir 
ou réparer un dommage grave sont fournis à la section 1 . 
ii) Référence du document de l'OMC notifiant  l'application initiale de la mesure  
 L'introduction de la mesure de sauvegarde définitive a été notifiée dans le document 
G/SG/N/10/TUR/8-G/SG/N/11/TUR/8-G/SG/N /8/TUR/8, daté du 5 février 2008. 
 iii) Durée de la mesure depuis l'application initiale  jusqu'à la date à laquelle elle sera prorogée  
 La mesure de sauvegarde initiale a été appli quée du 5 mars 2008 au 4 mars 2011.  La Turquie 
entend aujourd'hui la proroger jusqu'au 4 mars 2014.  iv) Désignation précise de la mesure en vi gueur avant la date de prorogation  
 La mesure de sauvegarde initiale, un droit fi xe de 3 dollars EU par pièce, est entrée en 
vigueur pour les importations de montures de l unettes visées à la section 3 ci-dessus suite à la 
publication au Journal officiel du 5 mars 2008 de la décision du Conseil des ministres.  Cette mesure a 
fait l'objet d'une réduction de droit de 0,15 dollar EU chaque année.  Avant la date de la prorogation, 
le droit appliqué était de 2,85 dollars EU par pièce la deuxième année et de 2,70 dollars EU la 
troisième année. 
12. Renseignements concernant les membres exportateurs 
i) Principaux Membres exportateurs du produit en cause 
 Le principal exportateur du produit en cause ve rs la Turquie est la République populaire de 
Chine.  La Chine était à l'origine de plus de 86 pour cent des importations en 2008.  G/SG/N/8/TUR/8/Suppl.1 
 G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.1  G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.1 
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  ii) Il n'y a pas de Membres exporta teurs auxquels la mesure ne s' applique pas pour une raison 
autre que l'application de l'article 9.1 
13. Les Membres sont encouragés à joindre, so us forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décisi on(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité 
chargée de l'enquête. 
 Les documents officiels concernant l'enquête et  la décision finale sont accessibles à l'adresse 
ci-après:  
 http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa =A24099FE-D8D3-8566-45207D9243E05F76. G/SG/N/8/TUR/8/Suppl.1 
G/SG/N/10/TUR/8/Suppl.1 G/SG/N/11/TUR/8/Suppl.1 
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  B. NOTIFICATION
 AU TITRE  DE L'ARTICLE  9, NOTE  DE BAS  DE PAGE  2 DE 
L'ACCORD  SUR  LES  SAUVEGARDES 
1. Mesure 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde sous la forme d'un droit fixe, comme 
indiqué dans la notification au titre de l'article 12:1 ci-dessus.  
2. Produit visé par la mesure 
 La mesure s'applique aux produits désignés à la section 3 de la notification au titre de 
l'article 12:1 ci-dessus. 
 
3. Pays en développement auxquels la mesure n'est  pas appliquée au titre de l'article 9:1 de 
l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement qui sont exclus de  l'application de la mesure parce que leurs 
exportations représentent moins de 3 pour cent des importations de la Turquie sont les suivants: 
 Afghanistan;  Afrique du Sud;  Albanie;  Al gérie;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn, Royaume de;  Bangladesh;  Barb ade;  Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur ;  Érythrée;  État plurinational de Bolivie;  États 
fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Ru ssie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie 
du Sud et îles Sandwich du Sud;  Ghana;  Gibraltar;   Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  
Guinée;  Guinée équatoriale;  Guinée-Bissau;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  Île Bouvet;  Île Heard et 
Mcdonald;  Île Nioué;  Île Norfolk;  Îles Caïmanes;  Îles Christmas;  Îles Coco s;  Îles Cook;  Îles 
Falkland;  Îles Mariannes septentriona les;  Îles Marshall;  Îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles 
Salomon;  Îles Turques et Caïques;  Îles Vierge s américaines;  Îles Vierges britanniques;  Îles 
Wallis-et-Futuna;  Inde;  Indonésie;  Iran;  Iraq;  Jama ïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  Kenya;  Kiribati;  
Kirghizistan;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Li béria;  Libye;  Macao;  Madagascar;  Malaisie;  
Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maurice;  Maur itanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  Mongolie;  
Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzbék istan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarie nne du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République  dominicaine;  Rwanda;  Sainte-Hélène et 
dépendances;  Sainte-Lucie;  Saint- Kitts-et-Nevis;  Saint-Pierre-et-Mi quelon;  Saint-Vincent;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan Indien;  Thaïla nde;  Togo;  Tokelau;  Tonga;  Timor-Leste;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuva lu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Vietnam;  
Yémen;  Zambie et Zimbabwe. 
 
__________