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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/1/Rev.38 
27 octobre 2006 
 (06-5185) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE  
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 1. Au 26 octobre 2006, l'ATI comptait 44 particip ants (englobant 69 Membres et États ou 
territoires douaniers distincts ayant engagé le pr ocessus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour 
environ 97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information. 
Albanie El Salvador Macao, Chine République kirghize 
Arabie saoudite États-Unis Malaisie Roumanie Australie Géorgie Maroc Singapour 
Bahreïn Guatemala Maurice Suisse
1 
Bulgarie Honduras Moldova Territoire douanier distinct Canada  Hong Kong, Chine Nicara gua     de Taiwan, Penghu,  
Chine Inde Norvège     Kinmen et Matsu Communautés européennes
3 Indonésie Nouvelle-Zélande Thaïlande 
Corée  Islande Oman Turquie 
Costa Rica Israël Panama Viet Nam2 
Croatie Japon Philippines  Égypte Jordanie République dominicaine   2. Si un participant était Membre de l'OMC au mo ment de sa participation à l'ATI, il lui a été 
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du 
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires 
(IBDD, S27/26) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle.  Les 
27 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribués conformément aux procédures: 
                                                     
 
1 Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein.  
2 Les concessions reprises dans la liste du Viet  Nam annexée à l'ATI prendront effet à la date 
d'accession du Viet Nam à l'OMC.  
3 La liste des Communautés européennes comprend les engagements des 25 États membres.  G/IT/1/Rev.38 
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Australie États-Unis Maurice Bahreïn Hong Kong, Chine Norvège Bulgarie Inde Nouvelle-Zélande Canada Indonésie Philippines Communautés européennes Islande Roumanie
4 
Corée Israël Singapour Costa Rica Japon Suisse
3 
Égypte Macao, Chine Thaïlande4 
El Salvador Malaisie5 Turquie 
 
 Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait 
après l'achèvement des pro cédures juridiques internes.6  Le Maroc et le Panama n'ont pas encore 
communiqué la documentation officielle.    3. L'Albanie, l'Arabie saoudite, la Chine, la Cr oatie, la Géorgie, la Jordanie, la Moldova, 
l'Oman, la République kirghize et le Territoire douani er distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
ont incorporé leurs engagements dans les listes a nnexées à leurs protocoles d'accession et il n'a donc 
pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de rectification des listes. 
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragr aphe 10 de l'Annexe de  la Déclaration, ont 
été reçues de tous les participants sauf onze. 
5. Le Directeur général a formellement cer tifié la documentation communiquée par les 
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2: 
 Australie;  Bahreïn;  Bulgarie;  Canada;  Co mmunautés européennes;  Corée;  Costa Rica;  
Égypte;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Japon;  Macao, 
Chine;  Malaisie;  Maurice;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Philippines;  Roumanie;  
Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  Turquie. 
 
__________ 
 
                                                     
 
4 Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997. 
5 Première réduction des taux effectuée le 1er janvier 1998. 
6 Les autorités nationales doivent donner leur appr obation (G/MA/TAR/RS/45 + Add.1).  La Bulgarie, 
l'Inde, Israël, les Philippines, la Suisse et la Turquie,  qui avaient également présen té une notification dans ce 
sens, ont ensuite fait savoir que les procédures étaient achevées.