. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/277 
15 juin 2011 
 (11-2899) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
UNION EUROPEENNE 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen 
 
Communication du Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales 
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 6 et 8 juillet 2011 pour 
procéder au dixième examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Union européenne 
(WTO/AIR/3759). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen  des politiques commercia les (WT/TPR/6/Rev.2). 
I. QUESTIONS POSEES PAR ECRIT AV ANT LA REUNION ET PRINCIPAUX 
POINTS 
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses soient 
prêtes à temps pour la première séance de la ré union.  Pour l'examen a nnoncé, il conviendrait donc 
que ces questions soient communiquées à la Divi sion de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat (tprd@wto.org) pour le mercredi 22 juin  2011, 17 h 30, au plus tard.  Toutes les questions 
ainsi posées seront communiquées aux Membres au début de la réunion. 
4. Le Secrétariat identifiera les principaux point s figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affich era sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée d es principaux points au cours de la première séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le  délai de deux semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux.  Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Ressources disponibles à l'OMC". 
II. REPONSES DONNEES PAR ECRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS A EXAMEN 
5. Le texte des réponses des Membres soumis à ex amen devrait être distribué par écrit;  les 
Membres soumis à examen devraient présenter au dé but de la réunion d'examen leurs réponses écrites 
aux questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la réunion.  
Ils devraient répondre aux questions soumises ultéri eurement, si possible, avant le début de la 
deuxième séance.  Pour les questions restées en su spens à la fin de la deuxième séance, des réponses 
écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président pouvant décider de 
laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre de questions. WT/TPR/277 
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  6. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des rens eignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
III. PRESENTATEUR 
7. En consultation avec les Membres dont la politique  est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un  présentateur qui présentera le sujet à l'Organe 
d'examen sous sa propre responsabilité.  En  ce qui concerne l'Union européenne, 
S.E. M. Fernando De Mateo (M exique) présentera les débats. 
IV. STRUCTURE DE LA REUNION 
8. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
 a) évaluation de toute la gamme des politi ques et pratiques commerciales des Membres; 
  b) contexte pertinent:  besoins généraux  dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
 
 c) incidence de la politique et des pr atiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
  d) observations générales à titre  d'appréciation et d'évaluation. 
 
9. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des participants.  Le débat qui a lieu au cours de la  seconde séance, consacrée aux réponses des Membres 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les Membres. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS A L'INTENTION DE LA PRESSE 
10. Les rapports présentés par le Membre soumis à ex amen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/248  Rapport de l'Union européenne 
WT/TPR/S/248  Union européenne:  rapport du Secrétariat 
 
11. L'embargo pour la presse concernant l'examen de  l'Union européenne sera levé à 14 heures 
(heure de Genève), le 6 juillet 2011. 
VI. COMPTE RENDU 
12. Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarati ons et il sera affiché sur le site Web de l'OMC. 
 
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