. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/17 
1er mai 2006 
 
 (06-2058) 
Groupe de négociation sur les règles  
  
 
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
 
Rapport du Président au Comité des négociations commerciales
 
  
I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport met à jour le rapport que j'ai présenté en mars 2006 au Comité des 
négociations commerciales et indique les dispos itions prises depuis pour mettre en œuvre les 
directives des Ministres, intensifier le processus de négociation et achever comme prévu les négociations à la fin de l'année. 
II. ANTIDUMPING ET SUBVENTIONS ET MESURES COMPENSATOIRES, Y 
COMPRIS LES SUBVENTIONS AUX PÊCHERIES 
2. En ce qui concerne l'antidumping et les subventio ns et les mesures compensatoires, le Groupe 
a encore intensifié et accéléré le  processus de négociation et trav aille beaucoup pour achever dès que 
possible l'analyse requise des propositions concernant les Accords antidumping et SMC.  À cette fin, 
et comme je l'ai indiqué à la dernière réunion du Comité, j'ai informé les participants que, pour des 
raisons pratiques, toutes les propositions restantes devr aient être soumises, sous la forme de projets de 
texte juridique, avant nos réunions de mai. 
3. J'ai reçu pour examen au groupe de réunions  de mai du Groupe pas moins de 22 nouvelles 
propositions concernant l'antidumping, cinq nouvea ux documents sur les disciplines relatives aux 
subventions et quatre nouveaux docum ents sur les subventions aux pêcheries.  Étant donné la lourde 
charge de travail que représentent ces nouvelles comm unications, j'ai décidé que nous avons besoin de 
plus de temps pour faire avancer nos travaux.  Ai nsi, le Groupe se réunira en trois sessions spécifiques 
distinctes au cours du mois de mai.  Cette se maine, il examinera les propositions concernant 
l'antidumping.  La semaine prochaine, il examiner a les propositions se rapporta nt aux subventions aux 
pêcheries.  Pendant la semaine du 29 mai 2006, il discutera des propos itions concernant les disciplines 
relatives aux subventions d'une manière générale. 
4. Bien que la très grande majorité des propos itions reçues soient axées sur l'antidumping, un 
nombre accru de propositions portant sur les discip lines horizontales relatives aux subventions ont été 
présentées.  Pour ce qui est des subventions aux pêcheries, je juge encourageant qu'un certain nombre de participants aient maintenant présenté des proposi tions de textes décrivant d'une manière concrète 
leurs différentes vues sur la structure et la portée des disciplines possibles.  Cela était une étape 
nécessaire quoique insuffisante dans notre r echerche d'une solution pour faire avancer les 
négociations. 
5. À la suite des orientations données par de nombr eux Ministres à Davos, et conformément aux 
échéanciers pour 2006 distribués au Comité le 30 janvier 2006, j'entends toujours achever l'analyse des propositions d'ici à juin de façon à être en me sure, si les conditions voulues sont réunies, de 
respecter l'échéance de juillet 2006 qui m'a été fi xée pour soumettre les textes récapitulatifs au TN/RL/17 
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  Groupe.  Par conséquent, le Groupe doit s'efforcer d'utiliser au mieux le temps qui reste pour faire 
avancer ses travaux.   
III. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
6. Depuis mars, les discussions du Groupe ont porté essentiellement sur un projet de décision 
provisoire instituant un "Mécanisme pour la tran sparence des accords comm erciaux régionaux", en 
vue d'arriver à un texte établi sur la base d'un consensus pour l'échéance du 30 avril 2006.  Les 
participants s'accordent à penser que le projet de texte actuellement à l'examen
1 répond à la plupart de 
leurs préoccupations et que ses dispositions techni ques sont en voie d'achèvement.  Cependant, le 
Groupe n'a pas été en mesure de résoudre les im portantes divergences de positions qui demeurent sur 
deux points.  Premièrement, les participants sont divisés sur la question de savoir si le processus de 
transparence pour les accords relevant de la Clause d'habilitation devrait se dérouler au Comité du 
commerce et du développement, plutôt qu'au Comité des accords commerciaux régionaux.  
Deuxièmement, l'extension proposée du mécanisme de transparence à d'autres mesures notifiées au titre du paragraphe 2 de la Clause d'habilitation (par  exemple le Système généralisé de préférences) a 
créé de profondes divergences entre les participan ts, en particulier pour ce qui est du mandat de 
négociation du Groupe. 
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1 JOB(06)59/Rev.2.