ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/438 
4 octobre 2010 
 (10-5013) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Détecteurs de fumée (ICS 13.220.20 et 13.220.50;  SH 8531.10). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Fire protective signaling 
systems:  Self contained smoke detectors  (Systèmes d'alerte et de protection contre les 
incendies:  détecteurs de fumée autonomes).  12 pages en hébreu et 158 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1220 pa rtie 5.  Le projet de norme révisée 
reprend la norme américaine ANSI/UL 217 – Si xième édition:  25 août 2006, et ses mises à 
jour publiées jusqu'au 24 octobre 2008, avec les modifications suivantes dans la section en hébreu:  
– Les principales différences entre l'ancie nne version de la norme et le nouveau 
projet de norme révisée sont les suiv antes:  inclusion de descriptions 
complémentaires des méthodes et dispos itifs d'essai et inclusion de nouveaux 
chapitres portant sur les détecteurs de fumée destinés à être utilisés à bord de 
véhicules et de bateaux de loisir et de  chapitres généralisant les prévisions de 
fiabilité relatives aux détecteurs. 
– Suppression du paragraphe 1.1, relatif au champ d'application de la norme, des 
références au Code des États-Unis relatif aux systèmes d'alarme incendie 
(NFPA 72 et 501C).  G/TBT/N/ISR/438 
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   – Remplacement des références indiquées au paragraphe 1.5 de la norme portant sur 
le champ d'application, par des référe nces aux normes israéliennes relatives à 
différents types de détecteurs d'incendie. 
– Ajout, après le paragraphe 1, d'un nouv eau paragraphe (201) qui inclut des 
références aux normes, règlements et doc uments locaux pertinents et ajout de 
références additionnelles dans l'annexe A. 
– Ajout, après le paragraphe 3, d'un nouv eau paragraphe (202) portant sur les 
détecteurs de fumée autonomes, qui inte rdit l'emploi des détecteurs d'incendie 
multi-cellules et de leurs accessoires. 
– Remplacement du paragraphe 9.3.1 relatif aux matériaux radioactifs et application 
des lois et réglementations israéliennes pertinentes. 
– Modification du paragraphe 18.2 relatif au  cordon d'alimentation et ajout d'une 
référence à la norme obligatoire israélienne SI 1220 partie 3. 
– Modification du paragraphe 25.4 portant sur les douilles de lampes et les lampes et 
ajout d'une référence à la norme obligatoire israélienne SI 60238. 
– Modification du paragraphe 30.1 portant su r les transformateurs et les bobines. 
– Remplacement du paragraphe 32.1 par les prescriptions du paragraphe 2.10 de la 
norme obligatoire israélienne SI 60950 partie 1 (2009). 
– Remplacement du tableau 33.1 relatif à la tension applicable lors des essais de 
performance. 
– Suppression des sous paragraphes 34.1.5, 34. 1.9 et 34.2.2 du paragraphe 34 portant 
sur l'essai en fonctionnement normal. 
– Suppression des sous paragraphes 36.1.2 et 36 .6 du paragraphe36 por tant sur le test 
de contrôle électrique. 
– Remplacement du paragraphe 57 relatif au test de résistance à la poussière par les 
prescriptions de la norme israélienne SI 981, pour les niveaux de protection IP 5x 
ou IP 6x. 
– Suppression du paragraphe 61 relatif aux essais de corrosion. 
– Ajout au chapitre relatif aux essais de fa brication et de production d'un ensemble 
d'essais devant être effectués par les fabricants qui ne sont pas en mesure de présenter un rapport d'essai attestant de la conformité de leurs produits à la norme 
UL pertinente ou à la norme EN 54. 
– Modification des paragraphes 92.1 et 93.1 relatifs au marquage des produits 
contenant des matériaux radioactifs et à leur emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
– Norme obligatoire SI 1220 partie 5 (novembre 1988). 
– Norme américaine ANSI/UL 217 – Sixième édition:  25 août 2006 et ses mises à 
jour publiées jusqu'au 24 octobre 2008.  G/TBT/N/ISR/438 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI1220Part5.pdf