. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/424 
21 juillet 2010 
 (10-3945) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Tél.:  + (972) 3 5652700 
Fax:  + (972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de canalisations en plastique (ICS 91.140.80;  SH 3917.22 et 3925.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Plastic piping systems for soil 
and waste discharge (low and high temperature)  inside buildings:  Polypropylene (PP) 
systems (Systèmes de canalisations en plastique  pour l'évacuation des eaux-vannes et des 
eaux usées (à basse et à haute température) à l'intérieur des bâtiments:  Systèmes en 
polypropylène (PP)).  4 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Deuxième modification de la norme ob ligatoire SI 958, partie 1.  Les 
modifications ci-après sont introduites:  
• modification du champ d'application de la nor me aux fins de l'inclusion des tuyaux 
multicouches en polypropylène (PP); 
• ajout des tubes multicouches en polypropylène (PP) dans le paragr aphe 3.2 relatif aux 
abréviations; 
• ajout des prescriptions applicables aux tub es multicouches en polypropylène (PP) dans 
le paragraphe 4.1 relatif au x composés de polypropylène; 
• modification, dans le tableau 17 du pa ragraphe 11.2 portant sur les exigences 
minimales en matière de marquage auxque lles doivent satisfaire les tuyaux, des 
prescriptions applicables aux tuyaux multicouches en polypropylène (PP). G/TBT/N/ISR/424 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Norme obligatoire SI 958, partie 1 (juillet 2004). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/r src/tkina/SI958Part1Amd2.pdf  
(en hébreu uniquement)