. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/164/Add.1 
6 août 2009  
 (09-3813) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 30 juillet 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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INTITULÉ:  Normes fédérales de sécurité concer nant les véhicules automobiles; Systèmes de 
freinage à air comprimé; Règle finale  ORGANISME:  Administration nationale de la sécu rité routière du Département des transports 
 
ACTION:  Règle finale 
 RÉCAPITULATIF:  Le document notifié modifie la  norme fédérale de sécurité pour les véhicules 
automobiles relative aux systèmes de freinage à ai r comprimé afin d'améliorer les performances des 
véhicules tracteurs en matière de distance d'arrêt.  Il exige, pour la grande majorité des nouveaux 
véhicules tracteurs lourds, une réduction de 30 pour cent de la distance d'arrêt par rapport aux 
exigences actuelles.  La norme modifiée prévoit, pour  les véhicules tracteurs lourds (près de 99 pour 
cent du parc de ces véhicules), une distance d'arrê t maximale de 250 pieds (environ 76 m) lorsqu'ils 
sont chargés à leur poids nominal brut (PNBV) et qu'ils roulent à une vitesse de 60 miles/h (environ 
100 km/h).  Pour un petit nombre de véhicules tract eurs très lourds, la distance d'arrêt exigée est de 
310 pieds (environ 95 m) dans les mêmes conditions.  Pa r ailleurs, la règle finale notifiée prévoit une 
distance d'arrêt maximale de 235 pieds (environ 72  m) pour tous les véhicules tracteurs lourds 
transportant une charge légère (L LVW).  Les modifications ont pour objectif de réduire le nombre de 
décès et de blessures causés par les accidents impli quant des ensembles tracteur-remorque et d'autres 
véhicules.  La règle doit également avoir pour effe t d'éviter des dommages matériels considérables en 
prévenant les accidents entre ces véhicules ou en amoi ndrissant leur gravité.  Une fois que tous les 
véhicules tracteurs lourds en circulation auront été équipés de systèmes de freinage plus efficaces, on 
estime que près de 227 vies pourront être préservées chaque année et que près de 300 blessures graves 
pourront être évitées.  La règle finale notifiée de vrait également permettre d'éviter chaque année des 
pertes de plus de 169 millions de dollars EU en dommages matériels, une somme supérieure au coût 
total estimé de la règle.  Les constructeurs de véhi cules disposent de plusieurs solutions de fabrication 
simples et efficaces pour satisfaire aux exigences de la  règle finale.  Ils ont notamment la possibilité 
d'installer de meilleurs freins à tambour, freins à air comprimé ou systèmes de freinage hybrides à 
disque et à tambour.  L'Administration fait rema rquer que plusieurs véhicules commerciaux utilisent 
déjà ces systèmes de freinage améliorés et ont déjà  des performances satisfaisant aux exigences de la 
norme modifiée.  Le texte comprend les réponses aux observations du public.  
 G/TBT/N/USA/164/Add.1 
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  CALENDRIER:  Date de prise d'ef fet :  le 24 novembre 2009.  Date de mise en conformité:  Les 
véhicules tracteurs à trois essieux d'un PNBV infé rieur ou égal à 59 600 livres (environ 27 tonnes) 
devront satisfaire aux exigences de la règle finale en ce qui concerne la distance d'arrêt réduite d'ici au 
1
er août 2011.  Les véhicules tracteurs à deux essieux et les véhicules tracteurs d'un PNBV supérieur à 
59 600 livres (environ 27 tonnes) devr ont satisfaire aux exigences de la règle finale en ce qui concerne 
la distance d'arrêt réduite d'ici au 1er août 2013.  Les demandes de réexamen doivent être transmises à 
la NHTSA d'ici au 10 septembre 2009 au plus tard.  Pour tout complément d'information, s'adresser à:   M. Jeff Woods 
Office of Crash Avoidance Standards  (Bureau chargé de l'élaboration de normes de prévention des 
accidents)  National Highway Traffic Safety Administration (Administration nationale de la sécurité routière) 
U.S. Department of Transportation  (Département des transports des États-Unis) 
1200 New Jersey Avenue, SE 
Washington, DC 20590 (États-Unis) 
Téléphone: 202-366-6206 Fax:  202-366-7002 Courrier électronique:  jwoods@nhtsa.dot.gov
 
 Consultation du texte intégral: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-17533.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-17533.pdf  
    
 
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