ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2369 
10 mai 2012  
 (12-2517) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fèves de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Acetamiprid;  Pesticide Tolerances  (Acétamipride.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  7 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-28/html/2012-7461.htm   
6. Teneur:  Il est établi des limites maximales de résidus (LMR) pour l'acétamipride ((1E)-N-
[(6-chloro-3-pyridinyl)methyl]-N'-cyano-N-me thylethanimidamide) dans ou sur les graines 
de soja (0,03 ppm), les pellicules de soja (0 ,04 ppm), les fractions de grains aspirées 
(5.0 ppm) et les produits traités dans les établissements du secteur de l'alimentation 
humaine/animale (0.01 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant G/SPS/N/USA/2369 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 29 mars 2011 (76 FR 
17374) (FRL-8867-4), au titre de l'article 408( d)(3) de la FFDCA, 21 U.S.C. 346a(d)(3), un 
avis annonçant le dépôt d'une demande pour p esticide (PP 0F7812) par la société Nippon 
Soda Co., Ltd., c/o Nisso America, Inc., 45 Broadway, Suite 2120, New York, NY 10006.  
Cette demande tendait à une modification de 40 CFR 180.578 par l'établissement de LMR 
de 0,05 partie par million (ppm ) pour l'acétamipride (N 1-[( 6-chloro-3-pyridyl)methyl]-N 
2-cyano-N 1-methylacetamidine), y compris ses métabolites et ses sous-produits de 
dégradation, dans ou sur les établissements du secteur de l'alimentation humaine/animale.  
L'avis renvoyait à un résumé de la demande prép aré par le titulaire de l'homologation, la 
société Nippon Soda Co., Ltd., disponible dans le dossier de consultation ( docket ):  
http://www.regulations.gov .  Il n'a pas été reçu d'observation en réponse à cet avis de dépôt 
de demande.  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 6 juillet 2011 (76 FR 
39358) (FRL-8875-6), au titre de l'article 408( d)(3) de la FFDCA, 21 U.S.C. 346a(d)(3), un 
avis annonçant le dépôt d'une demande pour p esticide (PP 1F7844) par la société Nippon 
Soda Co., Ltd., c/o Nisso America, Inc., 45 Broadway, Suite 2120, New York, NY 10006.  
Cette demande tendait à une modification de 40 CFR 180.578 par l'établissement de LMR 
pour l'acétamipride (N 1-[(6-chloro-3-pyridyl)methyl]-N 2-cyano-N 1-methylacetamidine) dans ou sur les graines de soja (0,02 ppm) et  les pellicules de soja (0,04 ppm).  L'avis 
renvoyait à un résumé de la demande préparé par le titulaire de l'homologation, la société 
Nippon Soda Co., Ltd., disponible dans le dossier de consultation ( docket ):  
http://www.regulations.gov .  Une observation a été reçue concernant cet avis de dépôt.  La 
réponse de l'EPA à cette observation est présentée dans la section IV, point C. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  28 mars 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  28 mars 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  28 mars 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Jennifer Urbanski, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone:  (703) 347-0156.  Courrier él ectronique:  urbanski.jennifer@epa.gov  G/SPS/N/USA/2369 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202-720-0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov