. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/82 
12 mars 2010 
 (10-1336) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100 TAIWAN 
Téléphone:  (+886-2) 2343 1783 
Fax:  (+886-2) 3343 3991 Courrier électronique:  james.wang@bsmi.gov.tw 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Luminaires pour aquariums (Chapitre 94 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de  la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  3 pages, en chinois 
6. Teneur:  Le Bureau des normes, de la métrologi e et de l'inspection à l'intention de 
réglementer les luminaires pour aquariums en  tant qu'articles soumis à inspection.  À 
compter du 1er janvier 2011, les luminaires pour aquariums devront être inspectés et être 
conformes aux prescriptions pertinentes lo rs de leur importation ou de leur 
commercialisation.  L'avis notifié indique aussi les procédures d'évaluation de la conformité applicables.  Les fabricants et les importateurs ont le choix entre deux 
procédures d'évaluation de la conformité di fférentes, à savoir l'enregistrement de la 
certification du produit et le système d'inspection de lots homologués. G/TBT/N/TPKM/82 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 14335, CEI 60598-2-11, CNS 14115 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
1er janvier 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100 TAIWAN Téléphone:  (+8862) 3343 5140 Fax:  (+8862) 2343 1804 Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/tpkm/10_1032_00_e.pdf