. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/200 
20 janvier 2006 
 (06-0272) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:         
Agence nationale du pétrole, du gaz naturel et des biocarburants – ANP 
Téléphone:  (+55) 21 3804 1166/1167 
Fax:    (+55) 21 3804 0532 
Site Web:  www.anp.gov.br 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO)
 
Téléphone:  (+55) 21 2563.2821 Fax:   (+55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et  sables bitumineux; asphaltites et roches 
asphaltiques (SH 2714);  mastics bitumineux, "c utbacks" et autres mélanges bitumineux à 
base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume  de pétrole, de goudron minéral ou de brai 
de goudron minéral (SH 2715) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolution issued by the  
National Petroleum, Natural Gas and Biofuels Agency for asphalt made of petroleum  
(Décision émise par l'Agence nationale du pétrole,  du gaz naturel et des biocarburants pour 
l'asphalte obtenu à partir de pétr ole) – 3 pages, en portugais 
6. Teneur:   Règlement technique établissant les ex igences en matière de qualité, sur le 
territoire national, pour l'asphalte obtenu à partir de pétrole G/TBT/N/BRA/200 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à i nduire en erreur et sécurité publique 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), section 1, 
page 88, 12 juillet 2005;  2) Décision n° 19 du 11 juillet 2005 ( Resolução Nº 19, de 11 de 
ulho de 2005 ) publiée par l'Agence nationale du pétrole – ANP;  3) Journal officiel brésilien 
(Diário Oficial da União ); 4) ABNT NBR 6293;  6560;  6576;  11341;  14855;  14883;  
14950;  15184 / ASTM D5;  D36;  D92;  D113;  D2042;  D2872;  D4057;  D4402;  E102. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://nxt.anp.gov.br/NXT/gateway.dll/leg /resolucoes_anp/2005/ julho/ranp%2019%20-
%202005.xml