ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/990 
21 janvier 2010 
 
 (10-0297) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
  
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN DÉCEMBRE 2009 
 
Note du Secrétariat
1 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/990 
Page 2 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/87 – 
URGENCE 
3 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Raisin destiné à être consommé à l'état frais Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/4 – 
URGENCE 3 décembre 2009 Israël, Maroc et 
Tunisie Bétail, y compris le petit bétail, et ruminants 
sauvages ainsi que leur matériel de 
reproduction Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Fièvre catarrhale du mouton Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/5 – URGENCE 
3 décembre 2009 Côte d'Ivoire Volaille, matières premières issues de volaille 
et sous-produits de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe aviaire 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/6 – URGENCE 
3 décembre 2009 Norvège Porcins, matières pr emières d'origine porcine et 
sous-produits de porcins Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Santé des personnes Zoonoses 
Grippe A (H1N1) Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/363/Add.1 
4 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Trifloxystrobine dans ou sur les ceris es Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Levée de la mesure Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/372/Add.1 4 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Lambda-cyhalothrine dans ou sur les fruits à 
noyau Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/990
 Page 3Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/376/Add.1 
4 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Desmédiphame se trouvant dans et sur les 
betteraves à sucre Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/382/Add.1 4 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Phenmédiphame dans et sur les betteraves à 
sucre Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/384/Add.2 
4 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cyazofamide dans ou sur les racines de carottes Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/386/Add.1 
4 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Lambda-cyhalothrine se trouvant dans et sur la 
laitue frisée Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/392/Add.1 
4 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Carfentrazone-éthyle dans et sur diverses 
denrées alimentaires Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/176/Add.1 
4 décembre 2009 Brésil, Équateur, 
Panama, Pérou et 
Venezuela Bovins Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/177/Add.1 4 décembre 2009 Panama Viande d'origine bovine et porcine Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/990 
Page 4 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/361 
4 décembre 2009 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers exportant 
les produits visés vers l'UE Additifs alimentaires autres que les colorants et 
les édulcorants (ICS 67.220.20) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 2 février 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/241 
4 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (3-methyl-2-butanol et 
5,6,7,8-tetrahydroquinoxaline) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 2 février 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/242 
4 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 
02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09) 
• Poissons et crustacés  (SH 03.02, 03.03, 
03.04, 03.06 et 03.07) 
• Lait et produits de la laiterie;  œufs  
(SH 04.01, 04.07, 04.08) 
• Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 
07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 
07.10, 07.12, 07.13 et 07.14) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou 
de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 
08.11, 08.13 et 08.14) 
• Café, maté et épices  (SH 09.01, 09.02, 
09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 
09.09 et 09.10) 
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 
10.05, 10.06, 10.07, 10.08) 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et 
fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 
12.05, 12.06, 12.07, 12.08, 12.10 et 12.12) 
• Résidus et déchets des industries 
alimentaires (SH 23.02) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 2 février 2010  
   G/SPS/GEN/990
 Page 5Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/351 
4 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage (o voproduits) Bactéries 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Salmonelle 2 février 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/177 
4 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales Inno cuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 2 février 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/289/Add.3 
7 décembre 2009 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers exportant 
les produits visés vers l'UE Produits phytopharmaceu tiques – NC 3808 
(fongicides, herbicides, produits 
anti-germinatifs et régulateurs de croissance des 
végétaux, entre autres produits similaires), à l'exclusion de 3808.40 ex post  Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Préservation des végétaux Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/240 
7 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH 10.06) Innocuité  des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 5 février 2010 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/7 – 
URGENCE 
8 décembre 2009 Espagne Volaille, matières premières issues de volaille 
et sous-produits de volaille Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Maladie de Newcastle Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/144/Add.5 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Surveillance internationale de l'agriculture et de 
l'élevage Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Protection du territoire 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/990 
Page 6 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/144/Add.6 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Surveillance internationale de l'agriculture et de 
l'élevage Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Protection du territoire 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/586 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Lambda-cyhalothrine dans ou sur les tournesols 
et les choux Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 13 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/587 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Méthamidophos Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 
Obstacles techniques au commerce 2 janvier 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/588 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Emballages et équipements entrant en contact 
avec des aliments Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 19 janvier 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/589 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Bifenthrine dans ou sur les haricots  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 19 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/590 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Métalaxyl-M dans ou sur la canne à su cre Innocuité des pr oduits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 25 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/591 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cadusafos dans ou sur la canne à sucr e Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 25 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/592 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Trichlorfon Innocuité de s produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 2 janvier 2010  
   G/SPS/GEN/990
 Page 7Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/593 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Exportations de rumina nts vivants Santé des an imaux 24 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/594 9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Lait et produits laitiers d'origine ovine et 
caprine destinés à la consommation humaine Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Protection du territoire 7 février 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/595 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Chlorantraniliprole dans ou sur les agrumes, les 
haricots et les tournesols Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 13 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/596 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Cyproconazole dans ou sur l'ail, les melons et 
les raisins Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 12 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/597 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Azoxystrobine dans ou sur les tournesols et la 
canne à sucre Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 12 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/598 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Propargite dans ou sur les fraises Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 13 décembre 2009 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/599 9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Boissons, fermentés acétiques et leurs matières 
premières et autres produits Boissons 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce Sans objet  
  G/SPS/GEN/990 
Page 8 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/600 
9 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Vin, produits vitivinicoles et produits du raisin Boissons 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/242 10 décembre 2009 Les pays agréés sont 
les suivants:  Canada;  Émirats arabes unis;  
États-Unis;   
Hong Kong, Chine;  Japon;  Macao, 
Chine;  
Nouvelle-Zélande;  Singapour;  Suisse et 
certains États 
membres de l'UE Chevaux en provenance de pays agréés Santé des animaux 
Santé des personnes Évaluation des risques 1
er février 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/144/Add.7 
10 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Surveillance internationale de l'agriculture et de 
l'élevage Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Protection du territoire 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/359/Add.1 
10 décembre 2009 Canada, Suisse, 
Nouvelle-Zélande et 
États-Unis Sperme de porcins (NC 05119985) Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/990
 Page 9Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/362 
10 décembre 2009 États membres de 
l'Union européenne et 
pays tiers exportant 
les produits visés vers l'UE Boissons titrant plus de 1,2% d'alcool en 
volume et contenant certains colorants 
alimentaires (code NC 2200) Boissons 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Obstacles techniques au commerce 8 février 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/363 10 décembre 2009 États membres de 
l'Union européenne et pays tiers exportant 
les produits visés vers 
l'UE Poissons d'aquaculture, y compris animaux 
d'ornement aquatiques (SH 03.01, 03.01.10) Maladies des animaux 
Santé des animaux 8 février 2010 
Le document notifié est une 
refonte de la 
législation précédente.  Les 
règles relatives 
aux importations n'ont pas été 
modifiées, mais 
les obligations en 
matière de 
certification ont été simplifiées. 
Union européenne G/SPS/N/EEC/364 
10 décembre 2009 États membres de 
l'Union européenne et 
Chine, qui exportent 
les produits visés vers l'UE Produits contenant du lait, produits laitiers, soja 
ou produits de soja, destinés à l'alimentation 
particulière des nourrissons et des enfants en 
bas âge:  
- carbonate d'ammonium destiné aux 
denrées alimentaires et aux aliments pour 
animaux; 
- aliments pour animaux et denrées 
alimentaires contenant du lait, des produits 
laitiers, du soja et des produits de soja; 
- aliments pour animaux et denrées 
alimentaires contenant du lait, des produits 
laitiers, du soja ou des produits de soja. Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Mélamine Sans objet  
  G/SPS/GEN/990 
Page 10 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/365 
10 décembre 2009 Pays exportant les 
produits visés vers 
l'Union européenne:  
États membres de l'Union européenne, 
Brésil, Chine, 
Égypte, États-Unis 
d'Amérique, Iran et 
Turquie - Noix du Brésil en coques (NC 0801 2100) 
et mélanges de fruits séchés ou de fruits à 
coque contenant des noix du Brésil 
(NC 0813 50), en provenance du Brésil; 
- arachides (NC 12021090, 1202 2000, 
NC 2008 11 91, NC 2008 11 98,  
2008 11 96), en provenance de Chine et 
d'Égypte; 
- pistaches (NC 0802 5000, NC 200819 13, 
2008 19 93), en provenance d'Iran et de 
Turquie; 
- figues sèches (NC 0804 20 90), en 
provenance de Turquie; 
- noisettes (NC 08022100, NC 0802 22 00,  
NC 2008 19), en provenance de Turquie; 
- aliments transformés contenant des 
noisettes, des pistaches ou des figues 
(NC 0813 50, NC 1106 30 90,  NC 2007 10, NC 2007 99, NC 2008 19); 
- amandes (NC 0802 11, NC 0802 12, 
NC 2008 1913, NC 2008 1993) et mélanges mélanges de fruits séchés ou de 
fruits à coque contenant des amandes  
(NC 0813 50), en provenance des États-Unis d'Amérique. Aflatoxines 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Mycotoxines 
Toxines Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/366 
10 décembre 2009 États membres de 
l'Union européenne, 
Ukraine et autres pays exportant les 
produits visés vers 
l'UE Huile de tournesol brute ou raffinée originaire 
ou en provenance d'Ukraine (NC 1512 11 91 ou 
TARIC 1512 19 90 10) Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Contaminants Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/990
 Page 11Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/352 
10 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Boyaux d'ovins, de caprins et de porcins Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 8 février 2010 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/367 14 décembre 2009 États membres de 
l'Union européenne et pays tiers exportant 
les produits visés vers 
l'UE Denrées alimentaires en général dans lesquelles 
des additifs alimentaires sont autorisés Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 12 février 2010 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/129 
15 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Sperme porcin congelé Maladies des animaux 
Santé des animaux 13 février 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/402 
15 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Azoxystrobine dans ou sur les céréales, les 
haricots à gousse comestible, les haricots à 
écosser et les pois à écosser (codes ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 21 février 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/403 
15 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Pain;  farine et farine de blé entier;  aliments 
non normalisés Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 21 février 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/179/Add.1 
15 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des observations Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Obstacles techniques au commerce 24 janvier 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/353 
16 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité  des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 14 février 2010  
  G/SPS/GEN/990 
Page 12 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/42 
18 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Organismes de quarantaine et maladies dans les 
milieux de transport des poissons Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes 
Parasites Protection du territoire Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/404 
21 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Abamectine dans ou sur les pommes de terre 
(codes ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 21 février 2010 
Kenya 
G/SPS/N/KEN/29 
21 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Tous ovins et caprins vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Tremblante 19 février 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1966 
21 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Levure enrichie en vitamine D 2 dans les 
produits de la boulangerie contenant de la 
levure Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Les observations 
seront acceptées à 
tout moment après la publication de 
l'avis de dépôt de 
la demande (Notice of Filing );  
toutefois, si une 
règle finale est promulguée, 
seules seront 
prises en considération les 
observations 
reçues avant sa publication.  
   G/SPS/GEN/990
 Page 13Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/601 
22 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fermentation acétique Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 24 janvier 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/405 22 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Fluaziname dans ou sur les légumes-feuilles et 
légumes-fleurs du genre Brassica  (groupe de 
cultures 5) et les petits fruits des genres Ribes , 
Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de 
cultures 13-07 B) (code ICS:  65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 février 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/406 
22 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Trifloxystrobine dans ou sur les graines et 
gousses de légumineuses (groupe de cultures 
6), le canola, le maïs (maïs de grande culture, maïs à éclater et maïs sucré), la moutarde (types 
condimentaire et oléagineux) et le colza (codes 
ICS:  65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.200.20) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 21 février 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/407 
22 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Séthoxydime dans ou sur les épinards 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 24 février 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/408 
22 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Bromoxynil dans ou sur le millet perlé, millet 
commun et sorgho (ICS 65.020, 65.100, 
67.060) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 24 février 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/409 
22 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Azoxystrobine dans ou sur les cerises de terre 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 24 février 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/410 
22 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Thiaméthoxame dans ou sur les petits fruits des 
genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  
(sous-groupe de cultures 13 07B) (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 24 février 2010  
  G/SPS/GEN/990 
Page 14 Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/411 
22 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Boscalid dans ou sur les petits fruits des genres 
Ribes , Sambucus  et Vaccinium , les mûres et les 
framboises, les légumes-fruits et les 
concombres (y compris les margoses à piquants) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 24 février 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/412 
22 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Étoxazole dans ou sur les fruits à pépins 
(groupe de cultures 11), les noix (groupe de 
cultures 14), le coton, les fraises et les raisins (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.200.20) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 24 février 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/413 
22 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux 1-méthylcyclopropène dans ou sur les bananes 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 2 mars 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/240/Corr.1 
22 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Céréales (SH 10.06) Innocuité  des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 5 février 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/316 23 décembre 2009 Colombie Tomates ( Lycopersicon esculentum ) Préservation des végétaux 40 jours à compter 
de la date de notification 
Chili 
G/SPS/N/CHL/317 
23 décembre 2009 Colombie Bananes destinées à la consommation Préservation des végétaux 40 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chili G/SPS/N/CHL/318 23 décembre 2009 Tous partenaires 
commerciaux Additifs autorisés dans les aliments et les 
compléments pour animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux Additifs pour l'alimentation des animaux 40 jours à compter 
de la date de notification 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
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