ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/S/16/Rev.4 
5 avril 2006 
 (06-1588) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
LISTE DE DOCUMENTS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
 
Le présent document contient tous les documents qui ont été distribués dans le cadre du 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés (GNAM) jusqu'au 4 avril 2006.2  Ces documents ont 
été classés et divisés comme suit: 
 
ANNEXE 1: Documents présentés par les Membres au GNAM ...................................................2 
 ANNEXE 2: Documents établis par le Secrétariat pour le GNAM.............................................12  ANNEXE 3: Documents établis par le Président du GNAM sous  
 sa propre responsabilité ............................................................................................16 
 ANNEXE 4: Autres docume nts pertinents. ...................................................................................18 
 ANNEXE 5: Exposés et fichiers de données qu'il est possible de télécharger  
 sur le site des Membres..............................................................................................19 
  
 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 Les nouveaux documents qui sont parus depuis la distribution de la version précédente figurent en 
caractères gras. 
  
  TN/MA/S/16/Rev.4 
Page 2 ANNEXE 1 
Documents présentés par les Membres au GNAM  
 
Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes TN/MA/W/1 Accès aux marché s pour les produits non agricoles 24 juin 2002 
États-Unis TN/MA/W/2 Évaluation des besoins de do nnées tarifaires et commerciales 3 juillet 2002 
États-Unis TN/MA/W/3 Négociations sur les biens environnementaux 3 juillet 2002 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/4 Portée de la négociation sur les obstacles non tarifaires 31 juillet 2002 
Nouvelle-Zélande TN/MA/W/4/Add.1 Portée  de la négociation sur les obstacles non tarifaires – Modalités 4 mars 2003 
Japon TN/MA/W/5 Accès aux marchés pour les produits non agri coles 5 août 2002 
Corée TN/MA/W/6 Accès aux marchés pour les produits non agri coles 5 août 2002 
Corée TN/MA/W/6/Add.1 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 7 janvier 2003 
Corée  TN/MA/W/6/Add.2 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 16 juin 2003 
Corée TN/MA/W/6/Add.3 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 15 juillet 2003 
Corée TN/MA/W/6/Add.4 Obstacles non tarifaires – Obstacles non tarifaires dans l'industrie 
électronique 8 novembre 2004 
Corée TN/MA/W/6/Add.5 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Rapport de 
situation:  Discussion sur les obstacl es non tarifaires dans l'industrie 
électronique 6 octobre 2005 
Norvège TN/MA/W/7 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 4 septembre 2002  
Norvège TN/MA/W/7/Add.1 Proposition d'une formule non linéaire simple avec système de 
crédits 11 mars 2005 
Singapour TN/MA/W/8 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 10 septembre 2002 
Singapour TN/MA/W/8/Add.1 Mise à jour concernant les né gociations sur la composante 
tarifaire sectorielle 1er février 2006 
Canada TN/MA/W/9 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 15 octobre 2002 
Canada TN/MA/W/9/Add.1 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Obstacles non 
tarifaires 4 mars 2003 
Inde TN/MA/W/10 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 22 octobre 2002 
Inde TN/MA/W/10/Add.1 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 8 janvier 2003 
Inde TN/MA/W/10/Add.2 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Précisions 
concernant la proposition de l'Inde 18 mars 2003 
Inde TN/MA/W/10/Add.3 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 10 avril 2003  
   TN/MA/S/16/Rev.4
 Page 3Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes TN/MA/W/11 Accès aux marché s pour les produits non ag ricoles 31 octobre 2002 
Communautés européennes TN/MA/ W/11/Add.1 + Corr.1 A ccès aux marchés pour les produits non agricoles 13 décembre 2002 
Communautés européennes TN/MA/W/ 11/Add.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 1er avril 2003 
Communautés européennes TN/MA/W/ 11/Add.3 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 1er avril 2003 
Hong Kong, Chine TN/MA/W/12 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 12 novembre 2002 
Mexique TN/MA/W/13 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 12 novembre 2002 
Mexique TN/MA/W/13/Add.1 Une approche rationnelle pour fixer les taux de base pour les lignes 
tarifaires non consolidées 21 juin 2005 
Mexique TN/MA/W/13/Add.2 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Accès aux marchés 
pour les produits non agricoles – L'ensemble de résultats concernant 
l'AMNA – Communication du Mexique  
– Addendum 17 octobre 2005 
Oman TN/MA/W/14 Accès aux marchés pour le s produits non agricole s 19 novembre 2002 
Japon TN/MA/W/15 + Corr.1 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 20 novembre 2002 
Japon TN/MA/W/15/Add.1 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 6 janvier 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.2 Accès au x marchés pour les produits non agricoles 4 mars 2003 
Japon TN/MA/W/15/Add.3 Accès au x marchés pour les produits no n agricoles 26 mars 2003 
Suisse TN/MA/W/16 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 28 novembre 2002 
Chili TN/MA/W/17 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 2 décembre 2002 
Chili TN/MA/W/17/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 18 mars 2003 
États-Unis TN/MA/W/18 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 5 décembre 2002 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.1 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Proposition 
concernant les modalités du traitement des obstacles non tarifaires 25 mars 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.2 Accès aux marchés pour les produits  non agricoles – Incidences de 
la libéralisation des échanges sur les recettes 11 avril 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.3 Accès  aux marchés pour les produits  non agricoles 16 juin 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.4 Libéralisation pour les biens environnementaux dans le cadre de 
l'OMC:  approche de la question de la définition – Paragraphe 31 iii)19 juin 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.5 A ccès aux marchés pour les produits non agricoles 7 juillet 2003 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.6 Proposition des États-Unis relative à la négociation des obstacles 
non tarifaires dans le secteur automobile  28 janvier 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.4 
Page 4 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.7 Accès aux marchés pour les produits non agricoles:  Liste initiale de 
biens environnementaux  4 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.8 Traitement des droits techniques autres qu' ad valorem  4 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.9 Rapport de situation:  discussions sur les obstacles non tarifaires 
dans le secteur automobile dans le cadre des négociations sur l'AMNA à l'OMC 7 novembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.10 + Corr.1 Rapport de situation:  discussions sur les obstacles non tarifaires liés 
aux marchandises remanufacturées et remises à neuf 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.11 Négociation des obstacles non tarifaires touchant la 
remanufacturation et la remise à neuf 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.12 Suggestion en vue d'harmoniser les prescriptions d'étiquetage pour 
les textiles, les vêtements et les chaussures 5 décembre 2005 
États-Unis TN/MA/W/18/Add.13 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination 
des droits de douane dans le secteur des produits chimiques 4 avril 2006 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/MA/W/19 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 20 décembre 2002 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 16 mai 2003 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.2 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 7 juillet 2003 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/MA/W/19/Add.3 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 8 juillet 2003 
Chine TN/MA/W/20 + Corr.1 Accès aux marchés po ur les produits non agri coles 24 décembre 2002 
Maurice TN/MA/W/21 Accès aux marchés pour  les produits non agri coles 7 janvier 2003 
Maurice TN/MA/W/21/Add.1 Accès aux marchés po ur les produits non ag ricoles 15 juillet 2003 
Bangladesh au nom des pays les moins avancés TN/MA/W/22 Accès  aux marchés pour les produits  non agricoles 8 janvier 2003 
MERCOSUR TN/MA/W/23 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 15 janvier 2003 
Qatar TN/MA/W/24 + Corr.1 Négociations sur les biens environnementaux:  combustibles et 
technologies efficients à faible ém ission de carbone et de polluants 
– Paragraphe iii) 28 janvier 2003 
Argentine;  Australie;  Bangladesh;  Corée;  
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Japon;  Kenya;  Norvège;  Nouvelle-Zélande;  Pakistan;  Philippines;  Sénégal;  Singapour;  Thaïlande;  
Trinité-et-Tobago;  et Turquie TN/MA/W/25 Notifications concernant les obstacles non tarifaires 28 mars 2003  
   TN/MA/S/16/Rev.4
 Page 5Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communautés européennes;  Macao, Chine;  
Norvège;  Suisse;  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  et Uruguay TN/MA/W/25/Add.1 Notifications concernant les obstacles non tarifaires 13 mai 2003 
Chine et Malaisie TN/MA/W/25/Add.2 Notifications conc ernant les obstacles non tarifaires 27 juin 2003 
Thaïlande TN/MA/W/26 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 17 février 2003 
Ghana;  Kenya;  Nigéria;   Ouganda;  Tanzanie;  
Zambie;  et Zimbabwe TN/MA/W/27 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 18 février 2003 
Bolivia TN/MA/W/28 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés pour les produits non 
agricoles 28 février 2003 
Albanie;  Croatie;  Géorgie;  et Mold ova TN/MA/W/29 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 19 mars 2003 
Barbade;  Jamaïque;  et Trinité-et-Toba go TN/MA/W/30 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 25 mars 2003 
Égypte;  Inde;  Indonésie;  Kenya;  Malaisie;  
Maurice;  Nigéria;  Ouganda;  Tanzanie;  et 
Zimbabwe TN/MA/W/31 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 25 mars 2003 
Lettonie TN/MA/W/32 Réponses aux questions du Président du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés (JOB(03)/27) 30 avril 2003 
Qatar TN/MA/W/33 Codes de classification du Système harmonisé (SH) pour les biens 
liés au gaz – Paragraphe 31 iii) 25 avril 2003 
Maroc TN/MA/W/34 Accès aux marchés pour  les produits non agricoles 9 mai 2003 
Colombie TN/MA/W/36 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réponses de la 
Colombie aux questions figurant dans le document JOB(03)/27 16 mai 2003 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37 Accès aux marc hés pour les produits non agricoles 20 mai 2003 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Add.1 Proposition relative à un accord sect oriel sur les matières premières 
– Cas de l'aluminium primaire  28 mai 2004 
Émirats arabes unis TN/MA/W/37/Ad d.2 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 21 avril 2005 
Fidji TN/MA/W/38 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 16 juin 2003 
Papouasie-Nouvelle-Guinée TN/MA/W/ 39 Accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles 2 juillet 2003 
Ghana;  Kenya;  Madagascar;  Maurice;  
Nigéria;  Ouganda;  Rwanda;  Tanzanie;  Tunisie;  Zambie;  et Zimbabwe TN/MA/W/40 Accès aux marchés pour les produ its non agricoles – Déclaration 
conjointe sur le Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur l'accès aux marché s pour les produits non agricoles 11 août 2003 
Turquie TN/MA/W/41 Accès aux marchés pour les produits non agrico les 12 août 2003 
Afrique du Sud TN/MA/W/42 + Corr.1 Accès aux marc hés pour les produits non agricoles 13 août 2003  
  TN/MA/S/16/Rev.4 
Page 6 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Malaisie TN/MA/W/43 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés:  proposition de la 
Malaisie concernant la formule de réduction tarifaire du Président 1er septembre 2003 
Canada;  Communautés européennes;  
États-Unis TN/MA/W/44 Accès aux marchés po ur les produits non agricoles 1er septembre 2003 
Argentine;  Bolivia;  Brésil;  Chili;  Colombie;  
Costa Rica;  El Salvador;  Équateur;  Guatemala;  Mexique;  Panama;  Paraguay;  Pérou;  Uruguay;  
et Venezuela TN/MA/W/45 Accès aux marchés po ur les produits non agricoles 1
er septembre 2003 
Bulgarie;  Croatie;  Égypte;  et Mexique TN/MA/W/46 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 26 novembre 2003 
Macao, Chine TN/MA/W/46/Add.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 4 mars 2004 
Jordanie TN/MA/W/46/Add.2 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 29 avril 2004 
Venezuela TN/MA/W/46/Add.3 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 28 mai 2004 
Inde et Singapour TN/MA/W/46/Add.4 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Argentine TN/MA/W/46/Add.5 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Argentine TN/MA/W/46/Add.5/Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 24 juin 2005 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu TN/MA/W/46/Add.6 + Corr.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 novembre 2004 
Japon TN/MA/W/46/Add.7 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 8 novembre 2004 
Japon TN/MA/W/46/Add.7/Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 5 juillet 2005 
États-Unis TN/MA/W/46/Add.8 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 11 novembre 2004 
États-Unis TN/MA/W/46/Add.8 et Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 18 novembre 2004 
Cuba TN/MA/W/46/Add.9 + Corr.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 3 décembre 2004  
   TN/MA/S/16/Rev.4
 Page 7Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Corée TN/MA/W/46/Add.10 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 6 décembre 2004 
Corée TN/MA/W/46/Add.10 + Rev.1 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 5 juillet 2005 
Norvège TN/MA/W/46/Add.11 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 9 mars 2005 
Communautés européennes TN/MA/W/46/Add.12 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 24 mai 2005 
République dominicaine TN/MA/W/46/Add.13 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 20 septembre 2005 
République dominicaine TN/MA/W/46/Add.14 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 29 septembre 2005 
Hong Kong, Chine TN/MA/W/46/Add.15 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 9 novembre 2005 
Mexique TN/MA/W/46/Add.16 Notifications concernant les obstacles  non tarifaires établies selon le 
nouveau modèle contenu dans le document TN/MA/S/5/Rev.1 21 novembre 2005 
Trinité-et-Tobago au nom du Groupe des 
États ACP  TN/MA/W/47 Accès aux marchés pour les produits non agricole s 30 mars 2004 
États-Unis et Nouvelle-Zélande TN/MA/W/48 Obstacles non tarifaires:  les codes du bâtiment et le secteur des 
ouvrages en bois.  Quelques suggestions concernant des possibilités de négociation 28 janvier 2005 
États-Unis et Nouvelle-Zélande TN/MA/W/48/Add.1 Rapport de situation:  Discussions sur les obstacles non tarifaires 
dans le secteur de la forêt 8 décembre 2005 
Groupe africain TN/MA/W/49 Traitement des préférences non réciproques pour l'Afrique 21 février 2005 
Chili, Colombie et Mexique TN/MA/W/50 Réaliser la quadrature du cercle en conciliant ambition et flexibilité:  
offrir des options aux pays en développement 24 février 2005 
Chili, Colombie et Mexique TN/MA/W/50/Add.1 Réaliser la quadrature du cercle en conciliant ambition et flexibilité:  
offrir des options aux pays en développement  
– Addendum 25 juillet 2005 
Canada;  Hong Kong, Chine;  Nouvelle-Zélande;  
et Norvège TN/MA/W/51 Taux de droits non consolidés – Établissement des taux de base 8 mars 2005 
Canada;  Hong Kong, Chine;  Norvège;  et 
Nouvelle Zélande TN/MA/W/51/Add.1 Taux de droits non consolidés – Établissement des taux de base  27 avril 2005 
Canada et Norvège TN/MA/W/52 Élimination des taux peu élevés 11 mars 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.4 
Page 8 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Communication présentée par le Bénin au nom 
du Groupe des États ACP  TN/MA/W/53 Érosion des préférences 11 mars 2005 
Argentine, Brésil et Inde TN/MA/W/54 Accès aux ma rchés pour les produits no n agricoles 15 avril 2005 
Canada et États-Unis TN/MA/W/55 Comment créer une initiative sectorielle réunissant une masse 
critique 20 avril 2005 
Arménie;  Géorgie;  République kirghize et 
République de Moldova TN/MA/W/56 Accès aux marchés pour le s produits non agricoles 29 juin 2005 
Arménie;  Géorgie;  République kirghize et 
République de Moldova TN/MA/W/56/Rev.1 Accès aux marchés pour les produits non agricoles 6 juillet 2005 
Congo;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Ghana;  Kenya;  
Maurice;  et Zimbabwe TN/MA/W/57 Proposition concernant le traitement des droits non consolidés 29 juin 2005 
Canada;  États-Unis;  Japon;  Norvège;  
Singapour;  Suisse;  et Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu TN/MA/W/58 Libéralisation tarifaire dans le secteur des produits chimiques  4 juillet 2005 
Corée;  États-Unis;  Japon;  et Singapour TN/MA/W/59 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électroniques/électriques 4 juillet 2005 
Corée;  États-Unis;  Japon;  et Singapour TN/MA/W/59/Add.1 Élimination des droits de douane dans le secteur des produits 
électriques/électroniques 11 octobre 2005 
Pakistan TN/MA/W/60 La voie à suivre – Communication du Pakistan 21 juillet 2005 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu;  Singapour;  et Thaïlande TN/MA/W/61 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Accès aux marchés 
pour les produits non agricoles – Élimination des droits de douane 
dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie 21 septembre 2005 
États-Unis;  Hong Kong, Chine;  Japon;  
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu;  Singapour;  et Thaïlande TN/MA/W/61/Add.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Accès aux marchés 
pour les produits non agricoles – Élimination des droits de douane 
dans le secteur des pierres gemmes et de la bijouterie 3 novembre 2005 
Communication des économies membres de 
l'APEC TN/MA/W/62 Accès aux marchés pour le s produits non agrico les 7 octobre 2005 
Canada, Islande, Nouvelle-Zélande, Norvège, 
Singapour et Thaïlande TN/MA/W/63 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Libéralisation du 
commerce du poisson et des produits à base de poisson 18 octobre 2005 
Canada;  États-Unis;  Hong Kong, Chine;  
Nouvelle-Zélande et Thaïlande TN/MA/W/64 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Libéralisation 
tarifaire dans le secteur de produits forestiers 18 octobre 2005 
Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, 
Égypte, Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, 
Pakistan et République bolivarienne du 
Venezuela TN/MA/W/65 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Flexibilités pour 
les pays en développement 3 novembre 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.4
 Page 9Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Bolivie, 
Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Honduras, Mongolie, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, 
République dominicaine, Sainte-Lucie, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago TN/MA/W/66 Accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Traitement des 
petites économies vulnérables dans le cadre des négociations sur l'AMNA 11 novembre 2005 
Argentine TN/MA/W/67 
TN/AG/GEN/14 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Mise en 
œuvre du paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong 13 mars 2006 
Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, 
Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, République bolivarienne du Venezuela et 
Tunisie TN/MA/W/68 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Vers la 
mise au point de modalités équi tables, équilibrées et favorables 
au développement dans le domaine de l'AMNA  30 mars 2006 
Canada;  Communautés européennes;  et 
États-Unis JOB(03)/163 Accès aux marchés pour les produits no n agricoles:  modalités 20 août 2003 
Chine JOB(03)/168 Proposition visant à répondre aux préoccupations particulières des 
Membres ayant accédé récemment 20 août 2003 
États-Unis JOB(05)/36 Proposition sur une formule suisse avec coefficients doubles 21 mars 2005 
Canada et États-Unis JOB(05)/37 Comment créer une initiative sectorielle réunissant une masse 
critique 21 mars 2005 
Malaisie JOB(05)/86 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Proposition 
concernant le traitement des droits non consolidés 26 mai 2005 
États-Unis JOB(05)/97 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Hypothèses 
chiffrées retenues pour la contri bution analytique des États-Unis à 
l'intention des Membres de l'OMC 9 juin 2005 
Antigua-et-Barbuda;  Barbade;  Jamaïque;  
Saint-Kitts-et-Nevis;  et Trinité-et-Tobago JOB(05)/150 Groupe de négociation sur l'accès au x marchés – Une approche de la 
réduction tarifaire axée sur le développement 13 juillet 2005 
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Bolivie, Cuba, 
Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, 
Guatemala, Honduras, Îles Salomon, Jamaïque, 
Maurice, Mongolie, Nicaragua, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, 
République dominicaine, Sainte-Lucie, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago JOB(05)/165 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Tour d'horizon des 
positions des petites économies sur les négociations sur l'AMNA 29 juillet 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.4 
Page 10 Participant(s) Cote du  document Titre Date 
Japon, Singapour et Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu JOB(05)/201 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Élimination des 
droits de douane dans le secteur du matériel de sport 21 septembre 2005 
Japon, Singapour et Territoire douanier distinct 
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et 
Thaïlande JOB(05)/202 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Élimination des 
droits de douane dans le secteur des bicyclettes et pièces connexes 21 septembre 2005 
Maurice, au nom du Groupe ACP JOB(05)/301 Liste indicatrice des produits vulnérables à l'érosion des préférences 
pour les pays ACP 17 novembre 2005 
Kenya, au nom du Groupe africain JOB(05)/307 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Simulation réalisée 
par le Groupe africain – Communication du Kenya au nom du Groupe africain 24 novembre 2005 
Communautés européennes JOB(05)/321 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Rapport d'activité 
sur les taxes à l'exportation présenté au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés 8 décembre 2005 
Japon JOB(06)/14 Renforcement des disciplines concernant les restrictions 
quantitatives à l'exportation de  ressources naturelles telles que 
les minéraux 1er février 
Japon JOB(06)/15 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination 
des droits de douane dans le secteur des produits électroniques/électriques 2 février 2006 
Japon JOB(06)/21 Rapport de situation:  Proposition concernant des disciplines 
applicables aux mesures de restriction à l'exportation 9 février 2006 
Japon JOB(06)/29 Contribution fondée sur un te xte pour la négociation de 
disciplines renforcées applicables aux mesures de restriction à 
l'exportation 24 février 2006 
Japon JOB(06)/29/Rev.1 Contribution fondée sur un te xte pour la négociation de 
disciplines renforcées applicables aux mesures de restriction à 
l'exportation – Révision  20 mars 2006 
Singapour, États-Unis et Suisse JOB(06)/35 Accès ouv ert à des soins de santé améliorés 24 février 2006 
Thaïlande JOB(06)/33 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination 
des droits de douane dans le secteur des pierres gemmes et des 
articles de bijouterie 24 février 2006 
Japon JOB(06)/31 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur le secteur des 
automobiles/pièces d'automobiles 24 février 2006 
Canada JOB(06)/30 Rapport de situation:  discussions sectorielles sur l'élimination 
des droits de douane dans le secteur des produits forestiers 24 février 2006  
   TN/MA/S/16/Rev.4
 Page 11Participant(s) Cote du  document Titre Date 
États-Unis – au nom de  l'Australie, du Brésil, 
du Canada, des Communautés européennes, de l'Égypte, des États-Unis, de l'Inde, du Japon, de la Malaisie et de la Norvège JOB(06)/57 Accès aux marchés pour les produits non agricoles – Simulations 
sur l'AMNA 17 mars 2006 
États-Unis – au nom de  l'Australie, du Brésil, 
du Canada, des Communautés européennes, de l'Égypte, des États-Unis, de l'Inde, du 
Japon, de la Malaisie et de la Norvège JOB(06)/57/Corr.1 Market Access for Non-Agricultural Products – NAMA  
Simulations – Corrigendum  (en anglais seulement) 21 mars  2006 
Turquie JOB(06)/60 Accès aux marchés pour les produits non agricoles  
– Harmonisation dans les secteurs des textiles et des vêtements 22 mars 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.4 
Page 12 ANNEXE 2 
Documents établis par le Secrétariat pour le GNAM  
 
Cote du document Titre Date 
TN/MA/6 Aperçu récapitulatif des propositions présentées 5 février 2003 
TN/MA/6/Rev.1 Aperçu récapitulatif des propositions présentées 1er avril 2003 
TN/MA/7 
WT/CTE/GEN/9 Comité du commerce et de l'environnement – Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés - Aspects 
environnementaux des négociations sur l'accès aux marchés – Déclaration de Mme Carmen Luz Guarda à la session 
ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement du 14 février 2003 21 février 2003 
TN/MA/7/Add.1 
WT/CTE/GEN/9/Add.1 Comité du commerce et de l'environnement – Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés – Aspects 
environnementaux des négociations sur l'accès aux marchés – Mise à jour du Secrétariat 10 octobre 2005 
TN/MA/9  Aperçu récapitulatif des propositions prés entées – Obstacles non tarifaires 7 avril 2003 
TN/MA/9/Rev.1 Aperçu récapitulatif des propositions présentées – Obstacles non tarifaires 29 octobre 2004 
TN/MA/S/1 Références choisies concernant la recherche sur l'accès aux marchés 5 avril 2003 
TN/MA/S/1/Add.1 Références choisies c oncernant la recherche sur l'accès aux marchés – Annotations 3 septembre 2002 
TN/MA/S/1/Add.2 Références choisies concernant la  recherche sur l'accès aux marchés – Annotations 1er novembre 2004 
TN/MA/S/1/Rev.1 Références choisi es concernant la recherche sur l'accès aux marché s – Annotations – Note du Secrétariat – Révis ion 21 décembre 2004 
TN/MA/S/2 Données disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires 3 septembre 2002 
TN/MA/S/2/Rev.1 Données disponibles et outils logiciels pour les négociations tarifaires 1er novembre 2004 
TN/MA/S/3 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 9 septembre 2002 
TN/MA/S/3/Rev.1 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 4 novembre 2002 
TN/MA/S/3/Rev.1/Add.1 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 17 février 2003 
TN/MA/S/3/Rev.2 Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule 11 avril 2003 
TN/MA/S/4 Profils tarifaires des Membres de l'OMC 11 septembre 2002 
TN/MA/S/4/Rev.1 + Corr.1 Profils tarifaires des Membres de l'OMC 15 novembre 2002 
TN/MA/S/5 Table des matières du catalogue des mesures non tarifaires 11 septembre 2002 
TN/MA/S/5/Rev.1 Table des matièr es du catalogue des mesures non tarifaires 28 novembre 2003 
TN/MA/S/6 Liste des biens environnementaux 7 octobre 2002 
TN/MA/S/7 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits or iginaires des pays les moins avancés et dont l'exportation 
présente un intérêt pour ces pays 30 octobre 2002 
TN/MA/S/8 Commerce des biens environnementaux 2 décembre 2002 
TN/MA/S/9 Données actuelles disponibles dans la base de données intégrée  17 février 2003 
TN/MA/S/9/Rev.1 Données actuelles disponibles dans la base de données intégrée 14 avril 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.4
 Page 13Cote du document Titre Date 
TN/MA/S/10 Incidence des droits autres qu' ad valorem  dans les tarifs douaniers des Membres et approches possibles pour estimer les 
équivalents ad valorem  20 mai 2003 
TN/MA/S/10/Rev.1 Incidence des droits autres qu' ad valorem  dans les tarifs douaniers des Membres et approches possibles pour estimer les 
équivalents ad valorem   18 juillet 2005 
TN/MA/S/11 + Corr.1 
WT/COMTD/LDC/W/31 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits prés entant un intérêt à l'exportation originaires des pays les 
moins avancés 29 septembre 2003 
TN/MA/S/12 
WT/COMTD/W/35 Questions relatives à l'accès aux marchés pour les produits prés entant un intérêt à l'exportation originaires des pays les 
moins avancés 13 octobre 2004 
TN/MA/S/13 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Discussions et négociati ons sectorielles concernant les marchandises 
dans le cadre du GATT et de l'OMC – Note du Secrétariat 24 janvier 2005 
TN/MA/S/14 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Indicateurs st atistiques liés aux lignes tarifaires non consolidées – Note 
du Secrétariat 25 janvier 2005 
TN/MA/S/15 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Indicateurs statistiques liés aux lignes tarifaires non consolidées à des 
taux peu élevés – Note du Secrétariat 6 juin 2005 
TN/MA/S/16 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du  Secrétariat 26 juillet 2005 
TN/MA/S/16/Rev.1 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Li ste de documents – Note du Secrétariat – Révision 14 octobre  2005 
TN/MA/S/16/Rev.2 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Liste de documents – Note du Secrétariat – Révision 22 novembr e 2005 
TN/MA/S/16/Rev.3 Groupe de négoc iation sur l'accès aux marchés – Liste de docume nts – Note du Secrétariat – Révision 9 décembre  2005 
TN/MA/S/17 Groupe de négociation su r l'accès aux marchés – Incidence des droits non ad valorem  parmi les lignes tarifaires non 
consolidées pour les produits non agricoles – Note du Secrétariat 20 octobre 2005 
TN/MA/S/18 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Parts des Membres de l' OMC dans le commerce mondial des produits 
non agricoles, 1999-2004 – Note du Secrétariat 7 décembre 2005 
TN/MA/S/19 
WT/COMTD/LDC/W/38 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Questi ons relatives à l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des pays les moins avancés et dont l'exportation présente un intérêt pour ces pays 22 février 2006 
JOB(03)/67 Note du Secrétariat – Approches des négociations tarifaires fondées sur une formule– Simulations du Secrétariat sur la 
base des concessions tarifaires des Membres 4 avril 2003 
JOB(03)/128 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés par les participants 3 juillet 2003 
JOB(04)/62 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 26 mai 2004 
JOB(04)/62/Rev.1 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 2 décembre 2004 
JOB(04)/62/Rev.2 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 2 mars 2005  
  TN/MA/S/16/Rev.4 
Page 14 Cote du document Titre Date 
JOB(04)/62/Rev.3 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 15 avril 2005 
JOB(04)/62/Rev.4 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 25 mai 2005 
JOB(04)/62/Rev.5 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 30 juin 2005 
JOB(04)/62/Rev.6 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 15 septembre 2005 
JOB(04)/62/Rev.7 Note du Secrétariat – Notifications des obstacles non tarifa ires:  compilation par le Secrétariat des divers obstacles 
notifiés sous la cote TN/MA/W/46 21 novembre 2005 
JOB(05)/32 Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat 11 mars 2005 
JOB(05)/85 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu' il est proposé de négoci er au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat 25 mai 2005 
JOB(05)/85/Rev.1 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu' il est proposé de négoci er au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 29 juin 2005 
JOB(05)/85/Rev.2 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu' il est proposé de négoci er au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 15 septembre 2005 
JOB(05)/85/Rev.3 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Obstacles non tarifaires qu' il est proposé de négoci er au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés – Note du Secrétariat – Révision 21 novembre 2005 
JOB(05)/154 Groupe de négocia tion sur l'accès aux marché s – Produits non agricoles visés – Note du Secrétar iat 19 juillet 2005 
JOB(05)/154/Rev.1 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  7 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.2 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  13 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.3 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  29 septembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.4 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  10 octobre 2005 
JOB(05)/154/Rev.5 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  25 octobre 2005 
JOB(05)/154/Rev.6 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Produits non agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  21 novembre 2005 
JOB(05)/154/Rev.7 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Produits no n agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  13 mars 2006 
JOB(05)/154/Rev.8 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Produits no n agricoles visés – Note du Secrétariat – Révision  30 mars 2006 
JOB(05)/166 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Projet de lignes direct rices pour la conversion des droits non ad valorem 
sur les produits non agricoles en équivalents ad valorem  29 juillet 2005 
JOB(05)/166/Rev.1 Groupe de négociation sur l' accès aux marchés – Projet de lignes direct rices pour la conversion des droits non ad valorem 
sur les produits non agricoles en équivalents ad valorem – Révision 20 septembre 2005 
JOB(05)/226 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 11 octobre 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.4
 Page 15Cote du document Titre Date 
JOB(05)/226/Rev.1 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 25 octobre 2005 
JOB(05)/226/Rev.2 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 21 novembre 2005 
JOB(05)/226/Rev.3 Produits non agricoles visés, suivant la nomenclature du SH2002 [Projet] 30 mars 2006 
  
  TN/MA/S/16/Rev.4 
Page 16 ANNEXE 3 
Documents établis par le Président du GNAM sous sa propre responsabilité  
 
Cote du document Titre Date 
TN/MA/1 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 23 avril 2 002 
TN/MA/2 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rap port du Président au Comité des négociations commerciales 10 juillet  2002 
TN/MA/4 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 26 septemb re 2002 
TN/MA/5 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 3 décembre  2002 
TN/MA/8 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Rapport du Président au Comité des négociations commerciales 27 février  2003 
TN/MA/10 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 30 avril 2003 
TN/MA/11 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 6 juin 20 03 
TN/MA/12 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 1er septembre 2003 
TN/MA/13 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Rappor t du Président 19 avril 2004 
TN/MA/14 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rap port du Président 10 février 2005 
TN/MA/15 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Rapport du Présiden t au Comité des négociations commerciales 22 avril 2005 
TN/MA/16 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Rapport de situation du Présid ent, M. l'Ambassadeur S. H. Johannesson, 
au Comité des négociations commerciales 24 novembre 2005 
TN/MA/17 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Ra pport de situation du Prés ident, M. l'Ambassadeur 
Don Stephenson, au Comité des négociations commerciales 27 mars 2006 
TN/MA/W/35 + Corr.1 Projet d'éléments des modalités pour le s négociations sur les produits non agricoles 16 mai 2003 
TN/MA/W/35/Rev.1 Projet d'éléments des modalités pour les négociations sur les produits non agricoles 19 août 2003 
JOB(03)/27 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Note in formelle du Président 12 février 2003 
JOB(03)/72 Groupe de né gociation sur l'accès aux marchés – Note informelle du Président 9 avril 2003 
JOB(03)/153 Groupe de négoci ation sur l'accès aux marchés – Projet – Ra pport du Président au CNC 23 juin 2003 
JOB(03)/155  TN/MA/W/35:  options possibles  11 août 2003 
JOB(04)/187 Comité des négociations commerciales – Point 2 de l'ordre du jour – Rapport du Président du Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés 15 décembre 2004 
JOB(05)/54 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réunion des 14-18 ma rs 2005 – Observations finales du Président 7 av ril 2005 
JOB(05)/70 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réunion des 25-29 av ril 2005 – Observations finales du Président 2 m ai 2005 
JOB(05)/106 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réuni on des 6-10 juin 2005 – Observat ions finales du Président 14 j uin 2005 
JOB(05)/147 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – État d'avancement des négociations sur l'AMNA – Commentaire du 
Président 8 juillet 2005 
JOB(05)/147/Add.1 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Complément du  commentaire – Addendum 27 juillet 2005  
   TN/MA/S/16/Rev.4
 Page 17Cote du document Titre Date 
JOB/05)/271 Groupe de négociati on sur l'accès aux marchés – Réunion ouverte à tous du 25 octobre 2005 – Déclaration du Présiden t 31 octobre 2005 
JOB(05)/282 Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés – Réuni on ouverte du 8 novembre 2005 – Déclaration du Président 16 no vembre 2005 
JOB(06)/49 Groupe de négociation sur l'accès  aux marchés – Réunion des 3-4 février 2006 – Observations finales du Président 8 m ars  2006 
JOB(06)/51 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réunion de s 27 février 2006-3  mars 2006 – Observations finales 
du Président 10 mars 2006 
JOB(06)/62 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réunion  des 20-24 mars 2006 – Ra pport du Président sur ses 
consultations (20 mars 2006) 23 mars 2006 
JOB(06)/67 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réunion  des 20-24 mars 2006 – Ra pport du Président sur ses 
consultations (22 mars 2006) 27 mars 2006 
JOB(06)/68 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Réunion  des 20-24 mars 2006 – Ra pport du Président sur ses 
consultations (24 mars 2006) 27 mars 2006  
  TN/MA/S/16/Rev.4 
Page 18 ANNEXE 4 
Autres documents pertinents  
 
 
Cote du document Titre Date 
JOB(05)/67  Groupe de négociation sur l'accès aux marchés – Lettre du Président du Comité des 
participants sur l'expansion du commerce des pr oduits des technologies de l'information au 
Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  9 avril 2005 
WT/COMTD/W/143 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de 
négociations de Doha 13 septembre 2005 
WT/COMTD/W/143/Rev.1 Comité du commerce et du développement – Aspects relatifs au développement du Cycle de 
négociations de Doha – Note du Secrétariat - Révision 22 novembre 2005 
JOB(05)/298 Programme de travail de Doha – Préparati on de la sixième session de la Conférence 
ministérielle – Projet de texte ministériel 26 novembre 2005 
JOB(05)/298/Rev.1 Programme de travail de Doha – Préparati on de la sixième session de la Conférence 
ministérielle – Projet de texte ministériel – Révision 1er décembre 2005 
  
   TN/MA/S/16/Rev.4
 Page 19ANNEXE 5 
Exposés et fichiers de données qu'il est possi ble de télécharger su r le site des Membres1 
 
Exposé ou fichier source: Type de fichier Titre Date 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint Formula approaches for tariff reductions - Some technical issues and practical illustrations   
(Approches fondées sur une formule pour les réductions tarifaires – Quelques questions techniques et illustrations pratiques) février 2003 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint NTB Information Session to the NGMA  (Session d'information sur le s obstacles non tarifaires à 
l'intention  du Groupe de négo ciation sur l'accès aux marchés) 10 mai 2004 
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint Formula approaches for tariff reductions - "The Mechanics"   (Approches fondées sur une 
formule pour les réductions tarifair es – "Les modalités pratiques" ) octobre 2004  
Secrétariat de l'OMC MS PowerPoint "Non-Tariff Barriers"- Presen tation to the Negotiating Group on Market Access ("Obstacles non 
tarifaires" – Présentation au Groupe de  négociation sur l'accès aux marchés) 8 novembre 2004 
Argentine, Brésil et Inde MS PowerPoint Exposé de l'Argentine, du Brésil et de l'Inde (Présentation ABI) 6 juin 2005 
États-Unis MS PowerPoint Contribution analytique 6 juin 2005 
 MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #1 – données  
 MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #2 – données  
 MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #3 – données  
 MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #4 – données  
 MS Excel (fichiers 
compressés) Profil #5 – données  
Argentine, Brésil et Inde MS PowerPoint Presentation on NAMA Formulae  (Exposé sur les formules relatives à l'AMNA) 6 juillet 2005 
Union européenne MS PowerPoint NAMA – Formula Cuts (AMNA – Abaissements fondés sur une formule) 6 juillet 2005 
Mexique MS PowerPoint Exposé sur l'AMNA 20 septembre 2005 
 MS Word Logiciel – Fichier de soutien  
 Fichier exécutable Logiciel – Mexpack.exe  
 .zip Logiciel – Exemples de fichiers de données  
Kenya, au nom du Groupe 
africain MS Excel Simulation of the impact of different formulae on the margin of preference  (Simulation de 
l'incidence de différentes formules sur la marge de préférence) 10 novembre 2005 
Canada et Singapour Adobe PDF Canada and Singapore – Overview of Sectoral Initiatives  (Canada et Singapour – Aperçu 
général des initiatives sectorielles) 27 février 2006 
États-Unis MS Power Point United States – An Approach to Commercially Meaningful Sectoral Participation  
(États-Unis – Approche pour une participat ion sectorielle significative sur le plan 
commercial) 27 février 2006 
                                                      
1 Le mot de passe du Membre est nécessa ire pour accéder à cette base de données.  
  TN/MA/S/16/Rev.4 
Page 20 Exposé ou fichier source: Type de fichier Titre Date 
Communautés 
européennes MS Word EC:  Basic Elements for a Cost-Effective NTB Position (CE:  Éléments de base d'une 
position économiquement efficace en matière d'obst acles non tarifaires)  28 février 2006 
Suisse MS Power Point Switzerland:  Critical Mass – The example of ITA (Suisse – Masse critique – L'exemple de 
l'ATI) 28 février 2006 
Japon MS Word Japan:  Case Study on the proposal for enhanced discipline for enhanced transparency on 
export restrictive measures (Japon – Étude de cas sur la proposition de discipline renforcée 
pour améliorer la transparence des mes ures de restriction à l'exportation) 2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA: Non-Paper on Evaluating NTB Information: Questions we ask ourselves (États-Unis:  
Note informelle sur l'évaluation des renseign ements relatifs aux obstacles non tarifaires:  
Les questions que nous nous posons)  2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA:  Case Study on the Autos NTB Initiative (États-Unis:  Étude de cas sur l'initiative 
relative aux obstacles non tarifai res dans le secteur automobile)  2 mars 2006 
États-Unis MS Word USA:  NTB – Case Study on U.S. WTO Remanufacturing Initiative (États-Unis:  Obstacles 
non tarifaires – Étude de cas sur l'initiative en matière de remanufacturation présentée par 
les États-Unis dans le cadre de l'OMC) 2 mars 2006 
Inde MS Word India:  Survey of Indian Exporting Firms Facing Non-Trade Measures (NTMs)  – April 2001 (Inde:  Étude des entreprises exportat rices indiennes se heurtant à des 
mesures non commerciales – Avril 2001) 9 mars 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Power Point Market Access issues related to products of export interest originating from LDCs 
(Questions relatives à l'accès aux marchés po ur les produits présentant un intérêt à 
l'exportation originaires des PMA) 16 mars 2006 
États-Unis MS Power Point Methodology for NAMA Formula Simulations (Méthodologie pour les simulations des 
formules concernant l'AMNA) 20 mars 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Word Suggested Format for Making a Bilateral NTB Request (Modèle suggéré pour la 
presentation d'une demande bilatérale concernant les obstac les non tarifaires) 23 mars 2006 
Secrétariat de l'OMC MS Word Possible Survey on Non-Tariff Measures (Étude possible sur les mesures non tarifaires) 3 avril 2006 
 
__________