ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/KOR/37 
28 février 2007 
 (07-0870) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 novembre  2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée .  La notification concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1 ) pour les années civiles 2001  à 2004 . 
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 720,85* Milliards de won 1 631,42 
 
 * Voir la note 1 du tableau explica tif 6 dans le document G/AG/AGST/KOR.  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
1) Recherche Recherche liée à l'environneme nt agricole, la génétique, la gestion des exploitati ons, la lutte contre les 
maladies du bétail, l'aménagement des communautés  rurales, l'innocuité des pesticides, etc. 303,4 Documents budgétaires 
2) Lutte contre les parasites et les 
maladies Lutte et protection contre les maladies  des végétaux et les épizooties 134,3 " 
3) Services de formation Form ation aux techniques de gestion et de production agricoles 50,8 " 
4) Services de vulgarisation et de 
consultation Introduction de nouvelles techniques de production, de nouvelles variétés  de culture et de nouvelles 
machines agricoles 69,6 " 
5) Services d'inspection Matériaux et équi pement pour le contrôle de la qualité et  l'inspection des productions végétales et 
animales 104,0 " 
6) Services de commercialisation et 
de promotion Soutien dans le cadre des foires agricoles dans le pays  et à l'étranger, fourniture de renseignements sur les 
marchés agricoles internationaux, etc. 27,0 " 
7) Services d'infrastructure Mise en place  d'équipements collectifs, projets d'amélio ration des systèmes d'irrigation et de dra inage, 
routes, marchés de gros, etc. 2 679,3 " 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Dépenses en rapport avec le stockage  et la gestion des denrées alimen taires de base, comme le riz et 
l'orge, effectuées au titre de la Loi sur la gestion de s ressources pour les situations d'urgence et la Loi sur 
la gestion des céréales vivrières 114,6 " 
c) Aide alimentaire intérieure Repas pour  les élèves des écoles primaires 12,2 " 
d) Soutien du revenu découplé Allocation pour  les études secondaires, aide financière  aux agriculteurs fortement endettés et 
assurance-retraite pour les agriculteurs et les p êcheurs, soutien aux agriculteurs retraités âgés 657,93 " 
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes 
établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  0  
f) Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Versements compensatoires pour les pertes causées par des catastrophes naturelles 181,7 Documents budgétaires  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 4 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser 
leurs activités  0  
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production  0  
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement Aide à l'ajustement des structures:  création de moye ns de production et d'insta llations de transformation 
des produits agricoles, fourniture de machines aux agriculteurs désavantagés pour qu'ils augmentent leur 
production 1 146,5 Documents budgétaires 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Versements destinés à la lutte contre l'érosion et l'aci dification des sols et au tr aitement des déjections du 
bétail pour prévenir la pollution de l'eau, et vers ements directs pour une agriculture respectueuse de 
l'environnement 109,2 " 
k) Programmes d'aide régionale  0  
l) Autres Soutien visant à améliorer les conditions de vi e des agriculteurs et gestion d'un fonds de gestion du stock 
régulateur 77,9 Documents budgétaires 
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 5Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Source des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Subventions à l'investissement destinées à la mise en  place de moyens de producti on ou de transformation de 
produits des régions montagneuses tels  que champignons et fruits à coque 3,7 Documents budgétaires 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Subventions aux intrants, par exemple fourniture de matériaux d'emballage aux pr oducteurs ayant de faibles 
revenus 62,56 " 
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 6 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(milliards de won) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale 
(milliards de won) Valeur de la production 
en 2001 
(milliards de won) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
(globale) 
(milliards de won) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Riz 1 582,91  1 582,91 10 721,72 14,76 1 582,91 
Orge 47,49  47,49 236,93 20,04 47,49 
Vers à soie 0,004  0,004 11,55 0,03 0 Maïs 2,50  2,50 32,70 7,65 0 
Graines de navette 1,02  1,02 2,18 46,79 1,02 
Fèves de soja 12,25  12,25 268,09 4,57 0 Orge de brasserie 0,68  0,68 105,64 0,64 0 
Aulx 12,49  12,49 583,16 2,14 0 
Pommes 3,35  3,35 437,19 0,77 0 Poires 4,05  4,05 419,89 0,96 0 
Châtaignes et marrons 2,89  2,89 257,07 1,12 0 
Racines de ginseng 3,13  3,13 373,53 0,84 0 
Viande de bœuf  54,40  54,40 1 699,69 3,20 0 
Lait 57,35  57,35 1 429,05 4,01 0 Viande de porc 0,90  0,90 2 692,29 0,03 0 
Autres céréales 0,66  0,66 68,90 0,96 0 
Pommes de terre 0,06  0,06 340,86 0,02 0 Autres légumes 19,46  19,46 6 314,14 0,31 0 
Autres fruits 1,43  1,43 1 197,64 0,12 0 
Plantes médicinales 0,03  0,03 288,79 0,01 0 Plantes à fleurs 0,36  0,36 590,27 0,06 0 
Champignons 0,96  0,96 506,37 0,19 0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 395,90  395,90  33 568,31 1,18 0 
MGS totale courante            1 631,42  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 7Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant  
le 01.01.2001 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(milliers de won 
la tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…) 
(milliers de won 
la tonne) Production 
visée 
 (milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
Riz  Soutien des prix 2 094,43 183,9 828,52  1 582,91 Documents budgétaires 
Orge 
1) Orge non mondé 
2) Orge à grains nus   
" 
"  
785,03 
890,78  
102,0 
152,3  
31,15 
35,50  47,49 
21,28 
26,22  
" 
" 
Maïs  " 631,26 96,8 4,68  2,50 " Graines de navette  " 826,42 217,0 1,67  1,02 " 
Fèves de soja  " 2 236,30 193,4 5,50  11,23 " 
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 8 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant  
le 01.01.2001 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…) Production 
visée Total des 
versements 
directs 
connexes Autres versements 
directs non 
exemptés 
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total des 
versements directs
(milliards de won) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande de bœuf   Versement 
compensatoire     4,27  4,27 Documents 
budgétaires 
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Sou tien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant 
le 01.01.2001 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(milliards 
de won) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
(milliards 
de won) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(milliards de 
won)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
(milliards de 
won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz       1 582,91  1 582,91 Documents budgétaires 
Orge       47,49  47,49 " 
Vers à soie  Bonification d'intérêts  0,004  0,004   0,004 " 
Maïs       2,50  2,50 " 
Graines de 
navette       1,02  1,02 " 
Fèves de soja  Bonification d'in térêts  1,02  1,02 11,23  12,25 " 
Orge de brasserie  "  0,68  0,68   0,68 " Aulx  "  12,49  12,49   12,49 " 
Pommes  "  3,35  3,35   3,35 " 
Poires  "  4,05  4,05   4,05 " Châtaignes et 
marrons  "  2,89  2,89   2,89 " 
Racines de 
ginseng  "  3,13  3,13   3,13 " 
Viande de bœuf   Subvention destinée à 
l'amélioration de la 
qualité  50,13   50,13  4,27 54,40 " 
Lait  Subvention destinée à 
l'achat de lait 57,35   57,35   57,35 " 
Viande de porc  Bonification d'in térêts  0,90  0,90    0,90 " 
Autres céréales  "  0,66  0,66   0,66 " 
Pommes de terre  "  0,06  0,06   0,06 " 
Autres légumes  "  19,46  19,46   19,46 "  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 10 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant 
le 01.01.2001 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(milliards 
de won) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
(milliards 
de won) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(milliards de 
won)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
(milliards de 
won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Autres fruits  Bonification d'intérêts  1,43  1,43   1,43 Documents budgétaires 
Plantes 
médicinales  "  0,03  0,03   0,03 " 
Plantes à fleurs  "  0,36  0,36   0,36 " 
Champignons  "   0,96   0,96     0,96 " 
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 11Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant 
le 01.01.2001 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(milliards de won) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(milliards de won)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Bonification d'intérêts des prêts 
agricoles  91,47   91,47 Documents budgétaires 
Bonification d'intérêts des prêts 
aux éleveurs   16,87   16,87 " 
Subventions pour les installations 
d'irrigation  102,35   102,35 " 
Subventions aux intrants  97,11   97,11 " 
Système de prêts pour la politique 
agricole intégrée  1,54 12,93  14,47 " 
Programme de prêts pour la 
commercialisation des produits agricoles   73,63  73,63 " 
TOTAL        395,90  
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 12 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 643,9* Milliards de won 1 550,36 
 
 * Voir la note 1 du tableau explica tif 6 dans le document G/AG/AGST/KOR.  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 13Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
1) Recherche Recherche liée à l'environneme nt agricole, la génétique, la gestion des exploitati ons, la lutte contre les 
maladies du bétail, l'aménagement des communautés  rurales, l'innocuité des pesticides, etc. 345,4 Documents budgétaires 
2) Lutte contre les parasites et les 
maladies Lutte et protection contre les maladies  des végétaux et les épizooties 171,0 " 
3) Services de formation Form ation aux techniques de gestion et de production agricoles 45,0 " 
4) Services de vulgarisation et de 
consultation Introduction de nouvelles techniques de production, de nouvelles variétés  de culture et de nouvelles 
machines agricoles 64,8 " 
5) Services d'inspection Matériaux et équi pement pour le contrôle de la qualité et  l'inspection des productions végétales et 
animales 109,2 " 
6) Services de commercialisation et 
de promotion Soutien dans le cadre des foires agricoles dans le pays  et à l'étranger, fourniture de renseignements sur les 
marchés agricoles internationaux, etc. 24,7 " 
7) Services d'infrastructure Mise en place  d'équipements collectifs, projets d'amélio ration des systèmes d'irrigation et de dra inage, 
routes, marchés de gros, etc. 2 450,3 " 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Dépenses en rapport avec le stockage  et la gestion des denrées alimen taires de base, comme le riz et 
l'orge, effectuées au titre de la Loi sur la gestion de s ressources pour les situations d'urgence et la Loi sur 
la gestion des céréales vivrières 184,5 " 
c) Aide alimentaire intérieure Repas pour  les élèves des écoles primaires 12,7 " 
d) Soutien du revenu découplé Allocation pour  les études secondaires, aide financière  aux agriculteurs fortement endettés et 
assurance-retraite pour les agriculteurs et les p êcheurs, soutien aux agriculteurs retraités âgés 766,44 " 
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes 
établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  0  
f) Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Versements compensatoires pour les pertes causées pa r des catastrophes naturelles 1 066,9 Documents budgétaires  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 14 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser 
leurs activités  0  
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production  0  
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement Aide à l'ajustement des structures:  création de moye ns de production et d'insta llations de transformation 
des produits agricoles, fourniture de machines aux agriculteurs désavantagés pour qu'ils augmentent leur 
production 641,0 Documents budgétaires 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Versements destinés à la lutte contre l'érosion et l'aci dification des sols et au tr aitement des déjections du 
bétail pour prévenir la pollution de l'eau, et vers ements directs pour une agriculture respectueuse de 
l'environnement 114,66 " 
k) Programmes d'aide régionale  0  
l) Autres Soutien visant à améliorer les conditions de vi e des agriculteurs et gestion d'un fonds de gestion du stock 
régulateur 38,8 Documents budgétaires 
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 15Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Source des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Subventions à l'investissement destinées à la mise en  place de moyens de producti on ou de transformation de 
produits des régions montagneuses tels  que champignons et fruits à coque 5,87 Documents budgétaires 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Subventions aux intrants, par exemple fourniture de matériaux d'emballage aux pr oducteurs ayant de faibles 
revenus 51,58 " 
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 16 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(milliards de won) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale 
(milliards de won) Valeur de la production 
en 2002 
(milliards de won) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
(globale) 
(milliards de won) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Riz 1 504,12  1 504,12 9 556,42 15,74 1 504,12 
Orge 45,67  45,67 161,39 28,30 45,67 
Vers à soie 0,001  0,001 148,4 0,00 0 Maïs 1,36  1,36 42,47 3,20 0 
Graines de navette 0,57  0,57 1,02 55,88 0,57 
Fèves de soja 16,09  16,09 269,61 5,97 0 Orge de brasserie 0,59  0,59 94,53 0,62 0 
Aulx 11,38  11,38 525,06 2,17 0 
Pommes 5,46  5,46 631,09 0,87 0 Poires 7,68  7,68 350,24 2,19 0 
Châtaignes et marrons 2,60  2,60 216,49 1,20 0 
Racines de ginseng 1,70  1,70 555,00 0,31 0 
Viande de bœuf  63,02  63,02 2 136,30 2,95 0 
Lait 143,60  143,60 1 572,94 9,13 0 Viande de porc 0,45  0,45 2 918,37 0,02 0 
Autres céréales 0,48  0,48 56,50 0,85 0 
Pommes de terre 0,04  0,04 294,58 0,01 0 Autres légumes 22,18  22,18 4 716,56 0,47 0 
Autres fruits 0,84  0,84 1 339,64 0,06 0 
Plantes médicinales 0,02  0,02 327,98 0,01 0 Plantes à fleurs 1,04  1,04 784,35 0,13 0 
Champignons 0,85  0,85 481,05 0,18 0 
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 501,42  501,42  33 444,50 1,50 0 
MGS totale courante            1 550,36  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 17Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant  
le 01.01.2002 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(milliers de won 
la tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…) 
(milliers de won 
la tonne) Production 
visée 
 (milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
Riz  Soutien des prix 2 089,68 183,90 789,24  1 504,12 Documents budgétaires 
Orge 
1) Orge non mondé 
2) Orge à grains nus   
" 
"  
783,68 
886,16  
102,00 
152,30  
24,81 
39,19  45,67 
16,91 
28,76  
" 
" 
Maïs  " 630,34 96,80 2,54  1,36 " Graines de navette  " 826,37 217,00 0,94  0,57 " 
Fèves de soja  " 3 365,21 193,40 4,83  15,32 " 
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 18 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant  
le 01.01.2002 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…) Production 
visée Total des 
versements 
directs 
connexes Autres versements 
directs non 
exemptés 
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total des 
versements directs
(milliards de won) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande de bœuf   Versement 
compensatoire     6,01  6,01 Documents 
budgétaires 
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 19Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Sou tien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant 
le 01.01.2002 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(milliards 
de won) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
(milliards 
de won) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(milliards de 
won)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
(milliards de 
won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz       1 504,12  1 504,12 Documents budgétaires 
Orge       45,67  45,67 " 
Vers à soie  Bonification d'intérêts  0,001  0,001   0,001 " 
Maïs       1,36  1,36 " 
Graines de 
navette       0,57  0,57 " 
Fèves de soja  Bonification d'in térêts  0,77  0,77 15,32  16,09 " 
Orge de brasserie  "  0,59  0,59   0,59 " Aulx  "  11,38  11,38   11,38 " 
Pommes  "  5,46  5,46   5,46 " 
Poires  "  7,68  7,68   7,68 " Châtaignes et 
marrons  "  2,60  2,60   2,60 " 
Racines de 
ginseng  "  1,70  1,70   1,70 " 
Viande de bœuf   Subvention destinée à 
l'amélioration de la 
qualité  57,01   57,01  6,01 63,02 " 
Lait  Subvention destinée à 
l'achat de lait 143,60   143,60   143,60 " 
Viande de porc  Bonification d'in térêts  0,45  0,45    0,45 " 
Autres céréales  "  0,48  0,48   0,48 " 
Pommes de terre  "  0,04  0,04   0,04 " 
Autres légumes  "  22,18  22,18   22,18 "  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 20 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant 
le 01.01.2002 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(milliards 
de won) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
(milliards 
de won) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(milliards de 
won)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
(milliards de 
won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Autres fruits  Bonification d'intérêts  0,84  0,84   0,84 Documents budgétaires 
Plantes 
médicinales  "  0,02  0,02   0,02 " 
Plantes à fleurs  "  1,04  1,04   1,04 " 
Champignons  "   0,85   0,85     0,85 " 
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant 
le 01.01.2002 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(milliards de won) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(milliards de won)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Bonification d'intérêts des prêts 
agricoles et prêts aux éleveurs  86,02   86,02 Documents budgétaires 
Subventions pour les installations 
d'irrigation  125,16   125,16 " 
Subventions aux intrants  134,73   134,73 " 
Système de prêts pour la politique 
agricole intégrée  7,48 13,86  21,34 " 
Programme de prêts pour la 
commercialisation des produits 
agricoles  68,06 66,11  134,17 " 
TOTAL        501,42  
 
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 22 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 566,95* Milliards de won 1 471,68 
 
 * Voir la note 1 du tableau explica tif 6 dans le document G/AG/AGST/KOR.  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 23Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
1) Recherche Recherche liée à l'environneme nt agricole, la génétique, la gestion des exploitati ons, la lutte contre les 
maladies du bétail, l'aménagement des communautés  rurales, l'innocuité des pesticides, etc. 371,5 Documents budgétaires 
2) Lutte contre les parasites et les 
maladies Lutte et protection contre les maladies  des végétaux et les épizooties 146,0 " 
3) Services de formation Form ation aux techniques de gestion et de production agricoles 47,4 " 
4) Services de vulgarisation et de 
consultation Introduction de nouvelles techniques de production, de nouvelles variétés  de culture et de nouvelles 
machines agricoles 67,3 " 
5) Services d'inspection Matériaux et équi pement pour le contrôle de la qualité et  l'inspection des productions végétales et 
animales 111,7 " 
6) Services de commercialisation et 
de promotion Soutien dans le cadre des foires agricoles dans le pays  et à l'étranger, fourniture de renseignements sur les 
marchés agricoles internationaux, etc. 26,8 " 
7) Services d'infrastructure Mise en place  d'équipements collectifs, projets d'amélio ration des systèmes d'irrigation et de dra inage, 
routes, marchés de gros, etc. 2 503,1 " 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Dépenses en rapport avec le stockage  et la gestion des denrées alimen taires de base, comme le riz et 
l'orge, effectuées au titre de la Loi sur la gestion de s ressources pour les situations d'urgence et la Loi sur 
la gestion des céréales vivrières 182,9 " 
c) Aide alimentaire intérieure Repas pour  les élèves des écoles primaires 13,0 " 
d) Soutien du revenu découplé Allocation pour  les études secondaires, aide financière  aux agriculteurs fortement endettés et 
assurance-retraite pour les agriculteurs et les p êcheurs, soutien aux agriculteurs retraités âgés 808,8 " 
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes 
établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  0  
f) Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Versements compensatoires pour les pertes causées par des catastrophes naturelles 612,4 Documents budgétaires  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 24 Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser 
leurs activités  0  
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production Versements pour le retrait de terre s pendant trois ans au moins de la production de produits agricoles 
commercialisables et l'abattage ou la liquidation permanente et définitive du bétail 99,4 Documents budgétaires 
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement Aide à l'ajustement des structures:  création de moye ns de production et d'insta llations de transformation 
des produits agricoles, fourniture de machines aux agriculteurs désavantagés pour qu'ils augmentent leur 
production 569,2 " 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Versements destinés à la lutte contre l'érosion et l'aci dification des sols et au tr aitement des déjections du 
bétail pour prévenir la pollution de l'eau, et vers ements directs pour une agriculture respectueuse de 
l'environnement 103,6 " 
k) Programmes d'aide régionale  0  
l) Autres Soutien visant à améliorer les conditions de vi e des agriculteurs et gestion d'un fonds de gestion du stock 
régulateur 25,7 Documents budgétaires 
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 25Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Source des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Subventions à l'investissement destinées à la mise en  place de moyens de producti on ou de transformation de 
produits des régions montagneuses tels  que champignons et fruits à coque 5,12 Documents budgétaires 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Subventions aux intrants, par exemple fourniture de matériaux d'emballage aux pr oducteurs ayant de faibles 
revenus 54,31 " 
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 26 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(milliards de won) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale 
(milliards de won) Valeur de la production 
en 2003 
(milliards de won) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
(globale) 
(milliards de won) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Riz 1 425,50  1 425,50 8 835,94 16,13 1 425,50 
Orge 45,67  45,67 107,78 42,37 45,67 
Maïs 2,04  2,04 40,74 5,01 0 
Graines de navette 0,51  0,51 1,02 50,00 0,51 Fèves de soja 24,63  24,63 287,12 8,58 0 
Orge de brasserie 0,45  0,45 90,78 0,50 0 
Piment de Cayenne 5,19  5,19 816,48 0,64 0 Aulx 14,04  14,04 556,65 2,52 0  
Patates douces 0,03  0,03 174,54 0,02 0  
Oignons 6,37  6,37 298,04 2,14 0  Ciboule 0,52  0,52 612,46 0,08 0  
Carottes 3,31  3,31 95,22 3,48 0  
Pommes 5,27  5,27 422,62 1,25 0  Poires 6,40  6,40 293 2,18 0  Agrumes coréens 3,43  3,43 362,26 0,95 0  
Kakis doux 1,50  1,50 246,95 0,61 0  
Châtaignes et marrons 0,82  0,82 192,94 0,43 0  Racines de ginseng 1,30  1,30 578,36 0,22 0  
Viande de bœuf  62,30  62,30 2 463,26 2,53 0  
Lait 66,17  66,17 1 478,89 4,47 0  Viande de porc 0,19  0,19 2 681,16 0,01 0  
Autres céréales 0,25  0,25 56,98 0,44 0  
Autres légumes 21,18  21,18 5 240,05 0,40 0   
   G/AG/N/KOR/37
 Page 27Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(milliards de won) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale 
(milliards de won) Valeur de la production 
en 2003 
(milliards de won) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
(globale) 
(milliards de won) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Autres fruits 0,92  0,92 1 023,67 0,09 0  
Plantes médicinales 0,01  0,01 423,13 0,00 0  
Produits forestiers 1,20  1,20 465,59 0,26 0  
Plantes à fleurs 0,96  0,96 809,24 0,12 0  
Champignons 0,73  0,73 417,05 0,18 0  MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 414,41  414,41  33 016,27 1,26 0  
MGS totale courante            1 471,68  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 28 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant  
le 01.01.2003 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(milliers de won 
la tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…) 
(milliers de won 
la tonne) Production 
visée 
 (milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
Riz  Soutien des prix 2 082,91 183,90 750,65  1 425,50 Documents budgétaires 
Orge 
1) Orge non mondé 
2) Orge à grains nus   
" 
"  
783,68 
886,16  
102,00 
152,30  
24,81 
39,19  45,67 
16,91 
28,76  
" 
" 
Maïs  " 630,14 96,80 3,82  2,04 " Graines de navette  " 826,17 217,00 0,84  0,51 " 
Fèves de soja  " 4 596,58 193,40 5,44  23,96 " 
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 29Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant  
le 01.01.2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…) Production 
visée Total des 
versements 
directs 
connexes Autres versements 
directs non 
exemptés 
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total des 
versements directs
(milliards de won) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande de bœuf   Versement 
compensatoire     4,28  4,28 Documents 
budgétaires 
Riz  "     0  0 " 
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 30 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Sou tien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant 
le 01.01.2003 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(milliards 
de won) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
(milliards 
de won) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(milliards de 
won)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
(milliards de 
won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz       1 425,50 0 1 425,50 Documents budgétaires 
Orge       45,67  45,67 " 
Maïs       2,04  2,04 " 
Graines de 
navette       0,51  0,51 " 
Fèves de soja  Bonification d'in térêts  0,67  0,67 23,96  24,63 " 
Orge de brasserie  "  0,45  0,45   0,45 " 
Piment de 
Cayenne  "  5,19  5,19   5,19 " 
Aulx  "  14,04  14,04   14,04 " 
Patates douces  "  0,03  0,03   0,03 " Oignons  "  6,37  6,37   6,37 " Ciboule  "  0,52  0,52   0,52 " 
Carottes  "  3,31  3,31   3,31 " 
Pommes  "  5,27  5,27   5,27 " Poires  "  6,40  6,40   6,40 " 
Agrumes coréens  "  3,43  3,43   3,43 " 
Kakis doux  "  1,50  1,50   1,50 " Châtaignes et 
marrons  "  0,82  0,82   0,82 " 
Racines de 
ginseng  "  1,30  1,30   1,30 "  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 31Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant 
le 01.01.2003 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(milliards 
de won) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
(milliards 
de won) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(milliards de 
won)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
(milliards de 
won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Viande de bœuf   Subvention destinée à 
l'amélioration de la 
qualité  58,02   58,02  4,28 62,30 Documents budgétaires 
Lait  Subvention destinée à 
l'achat de lait 66,17   66,17   66,17 " 
Viande de porc  Bonification d' intérêts  0,19  0,19   0,19 " 
Autres céréales  "  0,25  0,25   0,25 " 
Autres légumes  "  21,18  21,18   21,18 " 
Autres fruits  "  0,92  0,92   0,92 " Plantes 
médicinales  "  0,01  0,01   0,01 " 
Produits 
forestiers  "  1,20  1,20   1,20 " 
Plantes à fleurs  "  0,96  0,96   0,96 " 
Champignons  "   0,73   0,73     0,73 " 
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 32 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant 
le 01.01.2003 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(milliards de won) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(milliards de won)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Bonification d'intérêts des prêts 
agricoles et prêts aux éleveurs  57,99   57,99 Documents budgétaires 
Subventions pour les installations 
d'irrigation  134,83   134,83 " 
Subventions aux intrants  98,97   98,97 " 
Système de prêts pour la politique 
agricole intégrée  12,85   12,85 " 
Bonification d'intérêts des prêts 
pour la revitalisation de l'activité 
de commercialisation des 
coopératives   5,54   5,54 " 
Programme de prêts pour la 
commercialisation des produits 
agricoles  56,46 47,77  104,23 " 
TOTAL        414,41  
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 33Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
1 490,00* Milliards de won 1 458,43 
 
 * Voir la note 1 du tableau explica tif 6 dans le document G/AG/AGST/KOR.  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 34 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
1) Recherche Recherche liée à l'environneme nt agricole, la génétique, la gestion des exploitati ons, la lutte contre les 
maladies du bétail, l'aménagement des communautés  rurales, l'innocuité des pesticides, etc. 278,7 Documents budgétaires 
2) Lutte contre les parasites et les 
maladies Lutte et protection contre les maladies  des végétaux et les épizooties 119,3 " 
3) Services de formation Form ation aux techniques de gestion et de production agricoles 49,1 " 
4) Services de vulgarisation et de 
consultation Introduction de nouvelles techniques de production, de nouvelles variétés  de culture et de nouvelles 
machines agricoles 59,5 " 
5) Services d'inspection Matériaux et équi pement pour le contrôle de la qualité et  l'inspection des productions végétales et 
animales 116,0 " 
6) Services de commercialisation et 
de promotion Soutien dans le cadre des foires agricoles dans le pays  et à l'étranger, fourniture de renseignements sur les 
marchés agricoles internationaux, etc. 17,1 " 
7) Services d'infrastructure Mise en place  d'équipements collectifs, projets d'amélio ration des systèmes d'irrigation et de dra inage, 
routes, marchés de gros, etc. 2,144,2 " 
b) Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire Dépenses en rapport avec le stockage  et la gestion des denrées alimen taires de base, comme le riz et 
l'orge, effectuées au titre de la Loi sur la gestion de s ressources pour les situations d'urgence et la Loi sur 
la gestion des céréales vivrières 162,0 " 
c) Aide alimentaire intérieure Repas pour  les élèves des écoles primaires 14,7 " 
d) Soutien du revenu découplé Allocation pour  les études secondaires, aide financière  aux agriculteurs fortement endettés et 
assurance-retraite pour les agriculteurs et les p êcheurs, soutien aux agriculteurs retraités âgés 989,6 " 
e) Programmes de garantie des 
revenus et programmes 
établissant un dispositif de 
sécurité pour les revenus  0  
f) Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles Versements compensatoires pour les pertes causées par des catastrophes naturelles 201,1 Documents budgétaires  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 35Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 
g) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes 
incitant les producteurs à cesser 
leurs activités  0  
h) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la 
production Versements pour le retrait de terre s pendant trois ans au moins de la production de produits agricoles 
commercialisables et l'abattage ou la liquidation permanente et définitive du bétail 95,6 Documents budgétaires 
i) Aide à l'ajustement des structures 
fournie au moyen d'aides à l'investissement Aide à l'ajustement des structures:  création de moye ns de production et d'insta llations de transformation 
des produits agricoles, fourniture de machines aux agriculteurs désavantagés pour qu'ils augmentent leur 
production 501,0 " 
j) Programmes de protection de 
l'environnement Versements destinés à la lutte contre l'érosion et l'aci dification des sols et au tr aitement des déjections du 
bétail pour prévenir la pollution de l'eau, et vers ements directs pour une agriculture respectueuse de 
l'environnement 85,3 " 
k) Programmes d'aide régionale  0  
l) Autres Soutien visant à améliorer les conditions de vi e des agriculteurs et gestion d'un fonds de gestion du stock 
régulateur 33,6 Documents budgétaires 
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 36 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question 
(milliards de won) Source des données 
1 2 3 4 
a) Subventions à 
l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Subventions à l'investissement destinées à la mise en  place de moyens de producti on ou de transformation de 
produits des régions montagneuses tels  que champignons et fruits à coque 2,56 Documents budgétaires 
b) Subventions aux intrants 
généralement disponibles 
pour les producteurs qui 
ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées Subventions aux intrants, par exemple fourniture de matériaux d'emballage aux pr oducteurs ayant de faibles 
revenus 51,58 " 
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 37Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(milliards de won) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale 
(milliards de won) Valeur de la production 
en 2004 
(milliards de won) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
(globale) 
(milliards de won) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Riz 1 370,84  1 370,84 9 963,14 13,76 1 370,84 
Orge 39,57  39,57 136,16 29,06 39,57 
Maïs 1,30  1,30 45,02 2,89 0 
Graines de navette 0,72  0,72 1,02 70,59 0,72 Fèves de soja 47,29  47,29 431,36 10,96 47,29 
Orge de brasserie 0,50  0,50 84,16 0,59 0 
Piment de Cayenne 4,49  4,49 953,53 0,47 0 Aulx 8,69  8,69 633,83 1,37 0  
Patates douces 0,03  0,03 189,05 0,02 0  
Oignons 6,50  6,50 296,84 2,19 0  Ciboule 1,63  1,63 386,51 0,42 0  Carottes 0,53  0,53 38,14 1,39 0  
Pommes 6,03  6,03 472,07 1,28 0  
Poires 6,80  6,80 388,67 1,75 0  Agrumes coréens 3,45  3,45 449,29 0,77 0  
Kakis doux 1,39  1,39 320,2 0,43 0  
Racines de ginseng 1,40  1,40 568,09 0,25 0  Viande de bœuf  13,68  13,68 2 893,72 0,47 0  
Lait 30,52  30,52 1 515,66 2,01 0  
Autres céréales 0,23  0,23 73,94 0,31 0  Autres légumes 12,79  12,79 5 360,44 0,24 0  
Autres fruits 0,75  0,75 1 311,39 0,06 0  
Plantes médicinales 0,01  0,01 405,05 0,00 0   
  G/AG/N/KOR/37 
Page 38 Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(milliards de won) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) MGS totale 
(milliards de won) Valeur de la production 
en 2004 
(milliards de won) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
(globale) 
(milliards de won) 
1 2 3 4 
(2+3) 5 6 
(4/5*100) 7 
Produits forestiers 0,79  0,79 475,97 0,17 0  
Plantes à fleurs 0,06  0,06 917,23 0,01 0  
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:9) 437,17  437,17  37 288,59 1,17 0  
MGS totale courante            1 458,43  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 39Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant  
le 01.01.2004 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(milliers de won 
la tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…) 
(milliers de won 
la tonne) Production 
visée 
 (milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
(milliards de won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
Riz  Soutien des prix 2 112,03 183,90 710,97  1 370,84 Documents budgétaires 
Orge 
1) Orge non mondé 
2) Orge à grains nus   
" 
"  
783,03 
885,58  
102,00 
152,30  
25,80 
30,00  39,57 
17,57 
22,00  
" 
" 
Maïs  " 630,14 96,80 2,44  1,30 " Graines de navette  " 945,00 217,00 0,99  0,72 " 
Fèves de soja  " 4 658,01 193,40 10,46  46,71 " 
  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 40 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant  
le 01.01.2004 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents 
de la série AGST/…) Production 
visée Total des 
versements 
directs 
connexes Autres versements 
directs non 
exemptés 
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total des 
versements directs
(milliards de won) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande de bœuf   Versement 
compensatoire     4,28  4,28 Documents 
budgétaires 
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 41Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Sou tien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant 
le 01.01.2004 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(milliards 
de won) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
(milliards 
de won) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(milliards de 
won)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
(milliards de 
won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Riz       1 370,84  1 370,84 Documents budgétaires 
Orge       39,57  39,57 " 
Maïs       1,30  1,30 " 
Graines de 
navette       0,72  0,72 " 
Fèves de soja  Bonification d'in térêts  0,58  0,58 46,71  47,29 " 
Orge de brasserie  "  0,50  0,50   0,50 " 
Piment de 
Cayenne  "  4,50  4,50   4,50 " 
Aulx  "  8,70  8,70   8,70 " 
Patates douces  "  0,03  0,03   0,03 " Oignons  "  6,50  6,50   6,50 " Ciboule  "  1,63  1,63   1,63 " 
Carottes  "  5,28  5,28   5,28 " 
Pommes  "  6,03  6,03   6,03 " Poires  "  6,80  6,80   6,80 " 
Agrumes coréens  "  3,45  3,45   3,45 " 
Kakis doux  "  1,39  1,39   1,39 " Racines de 
ginseng  "  1,40  1,40   1,40 " 
Viande de bœuf   Subvention destinée à 
l'amélioration de la 
qualité  9,39   9,39  4,28 13,67 "  
  G/AG/N/KOR/37 
Page 42 Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant 
le 01.01.2004 Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit
(milliards 
de won) Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien par 
produit 
(milliards 
de won) Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)
(milliards de 
won)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) MGS totale 
(milliards de 
won) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait  Subvention destinée à 
l'achat de lait 30,52   30,52   30,52 Documents budgétaires 
Autres céréales  Bonification d'intérêts  0,23  0,23   0,23 " 
Autres légumes  "  12,79  12,79   12,79 " 
Autres fruits  "  0,75  0,75   0,75 " 
Plantes 
médicinales  "  0,01  0,01   0,01 " 
Produits 
forestiers  "  0,79  0,79   0,79 " 
Plantes à fleurs  "  0,06  0,06   0,06 " 
  
   G/AG/N/KOR/37
 Page 43Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République de Corée 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant 
le 01.01.2004 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés 
(milliards de won) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(milliards de won) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés
(milliards de won)  Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Bonification d'intérêts des prêts 
agricoles et prêts aux éleveurs  58,85   58,85 Documents budgétaires 
Subventions pour les installations 
d'irrigation  141,30   141,30 " 
Subventions aux intrants  85,94   85,94 " 
Système de prêts pour la politique 
agricole intégrée  18,93   18,93 " 
Bonification d'intérêts des prêts 
pour la revitalisation de l'activité 
de commercialisation des 
coopératives  1,44   1,44 " 
Programme de prêts pour la 
commercialisation des produits 
agricoles  100,04 30,67  130,71 " 
TOTAL        437,17  
 
 
__________