. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1017 
4 janvier 2005 
 (05-0012) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sources de neutrons monoénergétiqu es produisant des neutrons à des 
énergies non inférieures à 1 million d'électronvolts (MeV) mais non supérieures à 14 MeV à des fins d'inspection 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Irradiation in the Production, 
Processing and Handling of Food  (Irradiation dans la production, la transformation et la 
manipulation d'aliments) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Le FDA a émis une règle finale visant à permettre une utilisation sûre de sources 
monoénergétiques de neutrons rapides (1-14 Me V) pour l'inspection de conteneurs de frêt 
pouvant contenir des aliments, la dose absorb ée dans les aliments ne devant toutefois 
pas dépasser 0,01 Gray (21 CFR 179.21).  L'avis de dépôt ( Notice of filing ) de la demande 
correspondante avait été publié  le 18 novembre 1993 (58 FR 60860) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Avis de dépôt ( Notice of Filing ) de la demande publié en anglais dans le Federal Register 
(58 FR 60860) et non disponible par voie électronique. Règle finale ( Final Rule ) publiée en anglais dans le Federal Register  (69 FR 76401) et 
accessible à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-27868.htm
 G/SPS/N/USA/1017 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   21 décembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 décembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  20 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à:   
 Division of Dockets Management (HFA -305), Food and Drug Administration, 
 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville , MD 20852 (États-Unis d'Amérique). 
Des observations peuvent aussi être soumises sous forme électronique via:   
 http://www.fda.gov/dockets/ecomments  
Les observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET Number 93F-0357  
et du titre du document 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
U.S. Enquiry Point, U.S. Department of Agriculture, Stop 1 027, Washington, DC  20250 
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-0677 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov  
Le texte intégral est également accessible sur internet à l'adresse: 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-27868.htm  
 (sous DOCKET No. 1993F-0357 )