. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/253 
7 décembre 2011 
 (11-6346) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Exigences applicables aux substituts du lait maternel (domaine 67 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Requirements for breast milk 
substitutes  (Exigences applicables aux substituts du lait maternel).  6 pages en arabe et 5 
pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 2.4 (Exigences app licables aux substituts du lait maternel) de 
la norme du Golfe GSO 223.  Ces prescriptions sont les suivantes:  
- Les informations ci-après doivent être indiquées de façon claire, évidente et 
 parfaitement lisible sur les conten ants de substituts du lait maternel: 
 Une mention indiquant la supériorité du lait maternel, précédée des mots 
"Avis important". 
 Le texte figurant sur l'étiquette et tous les autres renseignements 
accompagnant le produit doivent être écrits dans la langue appropriée. 
 Le nom du produit "Préparation pour nou rrissons" doit décrire sa véritable 
nature, conformément aux usages nationaux. G/TBT/N/BHR/253 
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   Les sources dont proviennent les protéines contenues dans le produit 
doivent être clairement indiquées sur l'étiquette. 
 Quand un produit ne contient ni lait ni dérivé du lait, il sera étiqueté "sans 
lait, ni produits laitiers" ou por tera une mention équivalente. 
 Si le lait de vache est l'unique source de protéines, le produit peut être 
étiqueté "Préparation pour nourri ssons à base de lait de vache". 
 L'étiquette ne doit pas porter d'imag es de nourrissons ou de femmes, ni 
aucune autre représentation ou texte id éalisant l'emploi de la préparation 
pour nourrissons. 
 Les mots "humanisé" ou "maternisé" ne doivent pas être utilisés. 
 Les instructions doivent être accompagnées d'un avertissement précisant 
qu'une préparation, un entreposage et un emploi erronés du produit présentent un risque pour la santé. 
 Outre les renseignements susmentionnés, l'étiquette doit inclure les 
informations suivantes: 
- Liste des ingrédients, par ordre de proportion décroissante. 
- Valeur nutritive et ingrédients du produit (valeur énergétique - quantité de  protéines, de glucides, de vitamine s et de minéraux), pour 100 grammes ou 100 
 millilitres. 
- Mode d'emploi. 
- Conditions d'entreposage. - Numéro de lot, date de production et date  de péremption, sous forme non codée;  la 
 date de péremption ne doit pas être éloign ée de plus de 18 mois de la date de 
 production. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO 223 "Requirements for breast milk substitutes"  (Norme du Golfe GSO 223 
 relative aux exigences applicables aux substituts du lait maternel) 
- CODEX STAN 72 Exigences applicables aux substituts du lait maternel 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: