. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.104 
20 août 2010 
 (10-4396) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication présentée par le Belize
 
 
Addendum  
   La communication ci-après a été reçue de la délégation du Belize
 conformément à 
l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. 
 
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 1. En tant que signataire de l'Accord sur l'OMC,  le Belize a pris les mesures suivantes pour 
assurer la conformité avec l'Accord su r les obstacles techniques au commerce. 
2. Le Bureau de normalisation (ci-après Bureau) a été créé en 1992 en application de la Loi sur 
la normalisation (Chapitre 295, édition révisée du 31 décembre 2000).  Le Bureau est également chargé des questions de métrologie, conforméme nt à la Loi n° 23 de 2003 sur la métrologie. 
3. Le Bureau est un département public qui colla bore avec des partenaires pour élaborer des 
normes, règlements techniques ou codes de pratique dans un/des domaine(s) particulier(s), au moyen 
d'un mécanisme coordonné.  Cette co llaboration englobe des départements  tels que le Service bélizien 
de santé agricole (BAHA), le Ministère de l'agricu lture et des pêches, le Département des douanes et 
le Ministère de la santé, mais ne s'y limite pas. 
4. Les projets de documents en cours d'élaboration font l'objet d'avis publiés dans au moins deux 
journaux locaux et au moins un média, comme le pré voit la loi;  ensuite, le public a la possibilité de 
formuler des observations à leur sujet.  Il est po ssible de demander le texte des projets de normes ou 
de règlements techniques, sous forme électronique ou sur papier, à l'adresse fournie dans l'avis au 
public ou au point d'information OMC sur les OTC. 
5. Un délai de trois mois est accordé à partir de la  date de publication de l'avis dans les journaux 
locaux et les médias pour que le public puisse formuler  des observations sur les projets de documents.  
Ces observations sont ensuite transmises à un sous -comité technique qui modifie le projet de 
document au besoin.  Puis le projet final est transm is au Conseil consultatif sur la normalisation pour 
approbation.  Enfin, le document final est tran smis au ministère dont relève le Bureau pour 
approbation finale.  Actuellement, le Belize ne  sollicite pas d'observations du public sur les 
procédures d'évaluation de la conformité, car il n'ex iste pas d'installations d'essai certifiées pour la 
vérification;  toutefois, si nécessaire, le Bureau accepte la certification par un organisme tiers 
accrédité jusqu'à ce que l'évaluation de la c onformité puisse être réalisée dans le pays. G/TBT/2/Add.104 
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  6. Le Bureau est principalement chargé d'élabor er, de promouvoir et de mettre en application 
des normes pour assurer une meilleure qualité de vie à t ous les Béliziens.  Il joue également le rôle de 
point d'information national sur les obstacles techniques au commerce. 
   Ministry of Works Compound 
   P.O.  BOX 430 
   Belize C.A. 
   Tél.:  +(501) 822-0446/47    Fax:  +(501) 822-2571    Adresse électronique:  tbtenquiry-belize@bbs.gov.bz
 
 
7. La Direction du commerce extérieur, qui relève du Ministère des affaires extérieures, est le 
point de notification chargé de superviser l'en semble des questions commerciales et de prendre 
l'initiative en ce qui concerne le fonctionnement des accords commerciaux, avec d'autres partenaires 
nationaux. 
   Ministry of Foreign Affairs and Foreign Trade 
   Directorate for Foreign Trade 
   D i r e c t o r     Notification Point    2
nd Floor, Sir Edney Cain Building 
   Belmopan City    Belize C.A. 
   Tél.:  +(501) 822-2832 ou +(501)822-3263 
   Fax:  +(501) 822-2837    Adresse électronique:  foreigntrade@btl.net
 
  
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