. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/467 
6 février 2012 
 (12-0708) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Implants mammaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution nº 6 
19 January 2012 - Establishes requirements of  identity and quality for breast implants  
(Projet de décision n° 6 du 19 janvier 2012 étab lissant les exigences d'identité et de qualité 
applicables aux implants mammaires), 5 pages en portugais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les exigences minimales relatives 
à l'identité et à la qualité des implants ma mmaires ainsi que les exigences relatives à la 
certification du produit dans le cadre du syst ème brésilien d'évaluation de la conformité 
(SBAC).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
19 janvier 2012, Section 1, page 36.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 6 du 
18 janvier 2012, émis par l'Agence brésilienne  de réglementation sanitaire (ANVISA);  
publication prévue au Journal officiel brésilie n à l'adoption.  Disponible en portugais  G/TBT/N/BRA/467 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  Date 
projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation  
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 février 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable 
Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasilia – DF (Brésil) CEP: 71.205-050 Téléphone:  55 61 3462-5402 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  www.anvisa.gov.br 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/6269be0049d99c5aab a1af6dcbd9c63c/Consul
ta+P%C3%BAlblica+N%C2%B 0+6+GGTPS.pdf?MOD=AJPERES