. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/142 
13 août 2009  
 (09-3878) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:  +973 17574880 
Fax:   +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@commerce.gov.bh Site Web:  http://www.moic.gov.bh
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Laban (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Laban (Laban).  En arabe 
(9 pages) et en anglais (7 pages) 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (étique tage et emballage) de la norme du Golfe 
GSO 1338 relative au laban à boire.  Il énonce les exigences suivantes:  
• les contenants du produit doivent être propres, non nocifs, étanches à l'eau, 
étanches à l'air et scellés hermétiquement et  doivent garantir le produit contre tout 
changement de ses caractéristiques; 
• le produit doit être conditionné de façon à prévenir toute contamination externe. 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
• type de produit en foncti on de sa teneur en matière grasse (entier, partiellement 
écrémé ou écrémé); G/TBT/N/BHR/142 
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  • si du lait autre que de vache a été utili sé dans l'élaboration du produit ou d'une 
partie de celui-ci, il doit être indiqué de quel animal ou de quels  animaux le lait est 
issu; 
• des renseignements nutritionnels par quantité de 100 ml ou par portion doivent être 
donnés:  valeur énergétique en calories, protéines, matière grasse, sucres en grammes, et calcium et sodium en milligrammes; 
• la date de fabrication et la date de péremption doivent être indiquées. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer la protection des consommateurs et la  sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
Norme GSO 1338 relative au laban Norme CODEX 192-1995, rev. 2007  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: