. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/48 
1er octobre 2009 
 (09-4662) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  (Institut équatorien de normalisation) 
Adresse:  Baquerizo Moreno E8-29 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax:  (593-2) 2567815 Courrier électronique:  baguilera@inen.gov.ec
 
Site Web: http://www.inen.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 poste 284 Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gov.ec
;  mepoveda@mipro.gov.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gov.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
84181000, 84182100, 84182900 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Protocolo para la 
evaluación de la conformidad de artefactos de  uso doméstico para la producción de frío 
(Projet de protocole pour l'évaluation de la  conformité des appa reils ménagers de 
production de froid).  10 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/48 
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  6. Teneur:   Le projet de protocole notifié concerne  les appareils ménagers de production de 
froid et couvre les points suivants:  objet;  cham p d'application;  définitions;  documents de 
référence;  fondement juridique;  exigences et  méthodes d'essai;  modèles pour l'évaluation 
de la conformité;  étiquetage ;  révision et actualisation. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
projet de protocole d'évaluation de la confor mité notifié établit le mécanisme régissant la 
vérification de la conformité  des appareils ménagers de production de froid aux normes 
RTE INEN 009 (Appareils ménage rs de production de froid) et RTE INEN 035 (Efficacité 
énergétique des appareils de réfrigération à usage domestique.  Consommation énergétique, 
méthodes d'essai et étiquetage). 
8. Documents pertinents:  
1.  Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gov.ec , http://www.inen.gov.ec  
2.  Texte de la proposition et document de base:  Proyecto de Protocolo para la evaluación 
de la conformidad de artefa ctos de uso doméstico para  la producción de frío (Projet de 
protocole pour l'évaluation de la conformité des appareils ménagers de production de froid) 
3.  Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  90 jours à compter de la date de 
distribution 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2566041 poste 284 
Fax:  (593-2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gov.ec
;  mepoveda@mipro.gov. ec 
Site Web:  http://www.mipro.gov.ec