. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/62 
27 juin 2005  
 (05-2719) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  8704;  ICS:  13.300 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 14 015-05/RTCA 
13.01.25:05 Transporte Terrestre de Hidrocarburos Líquidos (excepto GLP). 
Especificaciones.   (Transport terrestre d'hydrocarbures liquides (GPL excepté).  
Spécifications) – 30 pages, disponible en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des prescriptions minimales en matière de conception et de 
construction auxquelles doivent satisfaire les un ités de transport terrestre d'hydrocarbures 
liquides (GPL excepté) en circulation dans les pays d'Amérique centrale. 
Ce règlement technique s'applique aux véhi cules utilisés dans les activités de transport 
terrestre d'hydrocarbures liquides.  Il ne couvre pas les unités de trans port de GPL ni celles 
destinées au transport ferroviaire d'hydrocarbures liquides. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
49 CFR 178, 2003.  "Transportation, Subchapter A –Hazardous Materials and Oil 
Transportation, Part 178 Sp ecification for Packagings"  (Transport.  Sous-chapitre A 
- Transport de matières dangereuses et de pé trole, Partie 178. Sp écification pour les 
emballages) 
ASTM B-209, 2003.  "Standard Specification for Alumi num and Aluminum-Alloy Sheet and 
Plate"  (Spécification normalisée pour les tôles en aluminium et en alliages d'aluminium) G/TBT/N/NIC/62 
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NOM-020-SCT2/1995, Requerimientos generales para el diseño y construcción de 
autotanques destinados para el  transporte de materiales y residuos peligrosos, 
especificaciones SCT 306, SCT 307 y SCT 312  (Exigences générales régissant la conception 
et la construction de camions-citernes destinés  au transport de matières et de résidus 
dangereux, spécifications SCT 306, SCT 307 et SCT 312) 
Procédure d'évaluation de la conform ité de la norme NOM-020-SCT2/1995, 
Requerimientos generales para el diseño y c onstrucción de autotanqu es destinados para el 
transporte de materiales y residuos pelig rosos, especificaciones SCT 306, SCT 307 y 
SCT 312  (Exigences générales régissant la concepti on et la construction de camions-citernes 
destinés au transport de matières et de r ésidus dangereux, spécifications SCT 306, SCT 307 
et SCT 312) 
Acuerdo Centroamericano sobre Circulación por Carreteras.  COMITRAN-SIECA, 
diciembre de 2000  (Accord centraméricain sur la circulation routière.  
COMITRAN-SIECA, décembre 2000) 
Transport des marchandises dangereuses.  Recommandations préparées par le Comité 
d'experts du transport des marchandises dangere uses des Nations Unies (New York, 1984)  
9. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información de Obstáculos Técnicos al Comercio (Centre d'information sur les 
obstacles techniques au commerce) 
Téléphone:  (+505)  2670161, poste 1130  
Fax:   (+505) 2672019 
Courrier électronique: jorge.torres@mific.gob.ni