RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/10 
6 octobre 2006 
 
 (06-4815) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA DIXIÈME RÉUNION DU SOUS-COMITÉ  
DU COTON TENUE LE 2 MARS 2006 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Sous-Comité du coton, établi par la Session ex traordinaire du Comité de l'agriculture lors 
de sa réunion formelle du 19 novemb re 2004, conformément aux instruc tions résultant de la Décision 
sur le Programme de trav ail de Doha adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général (voir le document 
WT/L/579), a tenu sa dixième réunion le 2 mars 2006 sous la présidence de M. l'Ambassadeur 
Crawford Falconer (Nouvelle-Zélande ).  Initialement prévue pour le  mardi 28 février 2006, la réunion 
a été reportée au 2 mars 2006 en raison de circonstances imprévues (voir l'aérogramme 
(WTO/AIR/2764/Corr.1). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2764 a été adopté. 
POINT A: É VALUATION DES PROGRÈS DANS LE CADRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU 
COMITÉ DE L 'AGRICULTURE  
 
i) Déclaration du Président 
 3. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président a présenté son évaluation des progrès 
accomplis dans les négociations sur l'agriculture, en me ttant particulièrement l'accent sur le coton.  Un 
résumé de sa déclaration est joint au présent rapport (voir l'annexe 1).   
ii) Déclarations des Membres 
 4. Le Bénin, s'exprimant au nom du Groupe africain, a fait part de sa gratitude au Président pour 
tous les efforts qu'il déployait dans la recherche d'une  solution à la question du coton.  Le Bénin a fait 
observer que les coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton (le groupe Coton-4) s'étaient 
activement employés à élaborer des formules qui puissent rendre opérationnelles les modalités de 
réduction du soutien interne ayant des effets de dist orsion des échanges dans la filière coton.  La 
nouvelle formule que le Tchad avait présentée au nom du groupe Coton-4 (voir la déclaration du 
Tchad à l'annexe 2) tenait compte de toutes l es préoccupations qu'avait suscitées leur première 
communication datée du 17 février 2006 (voir les documents TN/AG/GEN/12 et 
TN/AG/SCC/GEN/3) sur les éléments d'une formul e de réduction du soutien interne en faveur du 
coton.  De l'avis du Bénin, la nouvelle formule sat isferait toutes les délégations ainsi que les pays 
africains producteurs et exportateurs de coton.   
5. Le Bénin a souligné que plus de 33 pays africa ins étaient producteurs et exportateurs nets de 
coton et que le Groupe africain souscrivait sans ré serve à la déclaration que M. l'Ambassadeur du 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.   TN/AG/SCC/R/10 
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 Tchad avait faite au nom du groupe Co ton-4 et de tous les pays africai ns producteurs de coton.  Ainsi 
que l'indiquait la déclaration du Tchad (voir l'an nexe 2), la nouvelle fo rmule présentée dans le 
document TN/AG/SCC/GEN/4 était conçue de mani ère à rendre opérationnelles les communications 
antérieures du groupe Coton-4.  Le Groupe africai n souhaitait réitérer son appui  total à cette formule 
et espérait que d'autres Membres formuleraient des observations dans ce sens afin qu'une solution soit 
trouvée à la question du coton pour les pays africains, qui étaient gravement touchés par la 
détérioration des termes de l' échange pour cette denrée. 
6. Le représentant de la Côte d'Ivoire a transmis  au Président les salutations et les félicitations 
des principaux acteurs de la filière coton, qui s'étaient réunis récemment à Paris à l'occasion du Salon international de l'agriculture, dans le cadre duquel les producteurs de coton avaient fait entendre leur 
voix.  Il a déclaré qu'il avait participé à la journ ée de conférences sur le coton et qu'il avait entendu 
plusieurs déclarations très importantes des principaux  acteurs de la filière, qu'il s'agisse des bailleurs 
de fonds ou des producteurs africains.  La journ ée avait pour thème "La culture cotonnière africaine 
face à la mondialisation" et comprenait la projec tion d'un film intitulé "La guerre des cotons", qui 
traite la question sous la form e d'un combat opposant David à Goliath.  L'intervenant a conclu en 
disant que les producteurs africains et l'ensemble de  la filière en Afrique demeuraient attentifs aux 
discussions qui se déroulaient à l'OMC;  ils suivaient de près les rapports de leurs représentants à l'OMC et attendaient de voir quelles propositions le  Président et le Sous-Comité pourraient présenter 
pour faire avancer les discussions.   
7. Les Communautés européennes ont salué la  nouvelle proposition présentée par le groupe 
Coton-4 (voir le document TN/AG/SCC/GEN/4).  Cette proposition venait à point nommé car elle 
répondait effectivement aux préoccupa tions qu'avait suscitées la comm unication antérieure du groupe, 
datée du 17 février 2006 (voir les documents TN/A G/GEN/12 et TN/AG/SCC/GEN/3).  Dans cette 
première communication, il était s uggéré que la réduction du soutien interne en faveur du coton soit 
trois fois plus élevée que la ré duction globale du soutien interne en faveur de l'agriculture.  Le 
représentant des Communautés européennes a soulig né que cela avait soulevé un certain nombre de 
questions car dans le cas des CE, si l'on prenait pour  base le niveau global de 70 pour cent et qu'on le 
multipliait par trois, on obtenait 210 pour cent,  ce qui était mathématiquement une demande 
surhumaine.  Toutefois, les Communautés europée nnes estimaient que la formule détaillée dans la 
nouvelle proposition du groupe Coton- 4 pouvait produire des résultats très réalistes, et elles avaient un 
préjugé favorable envers cette fo rmule, sous réserve d'un examen plus approfondi.  Enfin, le 
représentant des Communautés européennes a dema ndé si la proposition du groupe Coton-4 serait 
suivie d'un texte sur l'accès aux ma rchés et la concurrence à l'export ation, car pour l'instant elle ne 
traitait que du pilier soutien interne. 
8. Le Brésil a salué la nouvelle proposition présent ée par le groupe Coton-4 et a remercié 
M. l'Ambassadeur du Tchad d'en avoir fait une prése ntation exhaustive.  Même si le Brésil attendait 
encore les observations officielles et techniques d es autorités nationales, sa première réaction allait 
clairement dans le sens d'un appui à l'optique globale de la proposition,  à savoir la réduction 
substantielle de toutes les formes de soutien ayant d es effets de distorsion des échanges dans la filière 
coton.  Le représentant du Brésil s'est félicité du fait que la formule semblait constituer une manière 
très créative et ingénieuse de préserver les intérêts  des producteurs de coton, quels que soient les 
résultats généraux du Cycle.  Le Brésil s'est égalem ent prononcé en faveur de la période de référence 
que le groupe Coton-4 proposait pour les calculs.  En effet, le Brésil et le G-20 avaient toujours estimé 
que les années 1995 à 2000 constituaient la meilleure pé riode de référence pour les calculs relatifs au 
soutien interne.   
9. À titre d'observations préliminaires, l'Argen tine s'est félicitée de la proposition du groupe 
Coton-4 qui, selon elle, procurait aux Membres une bonne base de travail.  Elle a indiqué qu'elle 
examinerait soigneusement la propos ition mais qu'elle souhaitait déjà souligner un élément important, 
ainsi que le Brésil l'avait fait, relativement au choix de la période de six ans comprise entre 1995  TN/AG/SCC/R/10 
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 et 2000 comme période de référence.  Le représen tant de l'Argentine a également fait observer que 
son pays demeurerait attentif a ux autres questions, par exemple, celle de la catégorie bleue.   
10. Le Japon a déclaré que les autorités nationales n'av aient pas encore eu le  temps d'analyser la 
nouvelle proposition du groupe  Coton-4 et qu'il souhaitait simpleme nt formuler quelques observations 
initiales.  D'une manière générale, et à l'instar  d'autres pays, le Japon se félicitait de la nouvelle 
proposition présentée par les pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton.  Il y avait eu 
de nombreuses améliorations qualitatives et clarificati ons depuis la première ve rsion de la proposition, 
notamment en ce qui concernait la traduction en  termes opérationnels de l'expression "plus 
ambitieuse".  Le Japon a fait observer que la pr oposition concordait dans l'ensemble avec les 
propositions du G-10 et que son pays pouvait donc y so uscrire.  Enfin, le représentant du Japon a 
indiqué que de l'avis de son pays, et comme le lais sait entendre la proposition, la catégorie bleue et le 
de minimis  devraient être inclus dans la réduction d es subventions internes ayant des effets de 
distorsion des échanges. 
11. Les déclarations faites par les délégations ci-après ont été transmises au Secrétariat et sont 
jointes au présent rapport résumé:  Australie, Chin e, États-Unis, Guinée, Nouvelle-Zélande, Paraguay 
et Tchad (voir l'annexe 2). 
POINT B: C OHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT :  MISE À JOUR 
RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS DÉVELOPPEMENT  
 12. Le Président a rappelé que le mandat établissant le Sous-Comité du coton faisait clairement 
référence à la nécessité d'assurer la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au 
développement de la question du coton (voi r le paragraphe a) du document TN/AG/13). 
i) Déclaration du Secrétariat 
 
13. Au nom du Secrétariat, M. Chiedu Osakwe a exposé au Sous-Comité les faits nouveaux 
concernant les aspects relatifs au développement de la question du coton, à la lumière de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
14. La déclaration faite par le Secrétariat a été distribuée sous la cote TN/AG/SCC/W/5 et est 
également jointe au présent rapport (voir l'annexe 3).   
ii) Déclarations des organisations internati onales intergouvernementales ayant le statut 
d'observateur 
 
15. Il n'y a pas eu de déclarations de la  part des organisations internationales 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur.   
iii) Déclarations des Membres 
 
16. La déclaration faite par le Tchad est join te au présent rapport (voir l'annexe 3).   
17. La Côte d'Ivoire a fait observer que le rappor t du Secrétariat sur les aspects relatifs au 
développement montrait combien les discussions avaient été intenses et approfondies à la sixième série de consultations sur les aspects en questio n.  Elle avait fait une déclaration durant ces 
consultations et avait présenté un résumé des réform es structurelles opérées dans le secteur cotonnier 
national.  Le représentant de la Côte d'Ivoire a ég alement indiqué qu'il s'était engagé à transmettre aux 
autorités de son pays la copie de travail du tableau établi par le Secrétariat, qui faisait une compilation 
des différentes aides en faveur du coton, de manièr e à quantifier l'aide en fonction de l'attribution 
effective qui avait été faite au s ecteur cotonnier.  Le tableau avait déjà été transmis aux autorités TN/AG/SCC/R/10 
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 nationales, et durant la prochaine série de consulta tions sur les aspects relatifs au développement, la 
Côte d'Ivoire fournirait des clarifications en vue de rassurer ses partenaires quant à l'utilisation des 
fonds octroyés.   
18. Le Bénin, s'exprimant au nom du Groupe afri cain, a de nouveau souligné que les 33 pays 
africains producteurs et exportateurs nets de cot on étaient confrontés aux mêmes défis que le groupe 
Coton-4.  Par conséquent, même s'il saluait et appréciait les efforts de tous les partenaires de 
développement et des institutions de Bretton W oods, le Bénin a lancé un vi brant appel pour que les 
efforts de développement soient axés sur l'ensemble des 33 pays africains concernés.  Il a fait observer 
qu'il importait, dans cette optique, que les pays afri cains concernés fassent un certain travail de fond et 
présentent des programmes et des projets susceptibles d'être financés par les partenaires de 
développement.  Il a réitéré sa gratitude à tous  les partenaires de développement, notamment aux 
États-Unis, à l'Union européenne, au Japon et aux institutions de Bretton W oods, ainsi qu'à tous les 
autres partenaires, pour tous les efforts qu'ils avaient fournis jusque-là afin que le coton demeure un apport économique important  pour la région Afrique. 
19. Toutefois, le Bénin a souligné que l'aide rest ait l'aide et ne pouvait à elle seule résoudre la 
question du coton.  La solution résidait dans l'aspect commerce et en particulier dans l'élimination ou, 
tout au moins, une forte réduction du soutien acc ordé aux producteurs de coton dans les pays 
développés. 
20. Le Bénin a également souligné l'existence d'un volet  de l'aide qui n'avait jamais été clairement 
abordé dans le cadre des travaux du Sous-Comité, à savoir la proposition faite par les pays du groupe 
Coton-4 de créer un fonds de soutien temporaire ma is efficace pour sauver leur filière coton de la 
disparition.  Il avait été souligné à plusieurs re prises au sein du Sous-Comité que même s'ils étaient 
des PMA, ces pays devaient chaque année inves tir des sommes considérables pour assurer la collecte 
et l'achat du coton auprès de leurs agriculteurs.  Ce la ne pourrait pas se poursuivre indéfiniment.  Il y 
aurait certainement des années où ces pays n'auraie nt pas les moyens nécessaires et, si cela se 
produisait une seule fois, le coton resterait sur les expl oitations sans être acheté, et ce serait la fin de la 
filière cotonnière dans les pays en question.  C'ét ait pour empêcher cela que le groupe Coton-4 avait 
demandé la création d'un fonds de soutien.  Le Bénin a fait ressortir que les pays du groupe Coton-4 
demeuraient tout à fait ouverts au sujet de ce fonds, qu'ils étaient disposés à discuter de sa gestion et 
qu'il n'était pas question que le fonds aille aux gouv ernements.  Les Membres devaient amorcer une 
réflexion pour faire en sorte que le fonds serve eff ectivement à préserver la culture du coton dans les 
pays concernés de sorte que, dans l'attente d'un accord sur une solution finale à la question des 
subventions, ils puissent parallèlement assurer dans ces pays la pérennité de la culture cotonnière.   
21. Le Bénin a cité l'exemple de l'Argentine qui ét ait un pays producteur et exportateur net de 
coton quelques années auparava nt mais qui, en raison des mêmes problèmes que ceux du groupe 
Coton-4, était désormais importateur net de coton.  Le problème était donc important.  L'Argentine, au 
moins, disposait de plusieurs produ its de substitution, tandis que pour la  plupart des pays africains, le 
coton était le seul produit et la seule exportation.   Par conséquent, le Bé nin a appelé tous les 
partenaires à faire preuve de la volonté politique néces saire pour que la demande de création d'un 
fonds de soutien soit examinée de manière plus positive.   
22. Le représentant du Burkina Faso, faisant allusion à la nouvelle pr oposition que son pays 
venait de présenter avec les autres pays du groupe Coton-4, a souligné qu'il s'attendait à ce que le 
document fasse l'objet d'une discussion beaucoup plus  approfondie lorsqu'il serait traduit du français 
vers les deux autres langues de travail de l'OMC,  à savoir l'anglais et l'espagnol.  De plus, le 
Burkina Faso s'est félicité de la manière dont l es partenaires de développement avaient réagi aux 
aspects relatifs au développement de la question du coton à l'issue de la réunion du 16 février dont 
M. Osakwe, du Secrétariat de l'OMC, venait de fa ire le compte rendu.  Le Burkina Faso estimait 
qu'avec la perspicacité et la ténacité des donateur s, les producteurs de coton africains pouvaient  TN/AG/SCC/R/10 
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 espérer sortir la filière du marasme où elle se trou vait et inspirer de plus grands espoirs à leurs 
habitants dont le coton était le moyen de subsistan ce, car cette culture n'était pas seulement un atout 
pour les économies mais contribuait auss i à la réduction de la pauvreté.  Enfin, le Burkina Faso s'est 
engagé, au nom du groupe Coton-4, à améliorer la présentation des propositions en vue de faciliter le 
soutien des donateurs.   
23. Le représentant de l'Argentine a remercié  M. l'Ambassadeur du Bénin d'avoir évoqué le 
dossier du coton argentin.  En effet, l'Argentine avait vu s'effondrer sa production cotonnière au cours 
des années récentes.  Le représentant de l'Argentin e a ajouté que certes, son pays produisait d'autres 
marchandises mais que le coton, en particulier, ét ait une culture majeure pour trois provinces:  Chaco, 
Formosa et Santiago del Estero.  Le déclin de la f ilière avait engendré de sér ieuses perturbations dans 
ces trois provinces, dont les revenus et les activités économiques étaient entièrement ou presque 
entièrement tributaires de la production cotonnière;  l'impact n'aurait peut-être pas été si grand à 
l'échelon national, mais pour les tr ois provinces en question, il avait ét é considérable.  Cela revêtait de 
l'importance pour l'Argentine car elle avait une structur e fédérale et devait tenir compte de la situation 
locale de chacune de ses provinces. 
24. Dans le prolongement de la déclaration du Bénin, le représentant de la Côte d'Ivoire a exprimé 
son appui sans réserve sur la question de l'aide .  Ainsi que l'avait déclaré le représentant de 
l'Argentine, la Côte d'Ivoire était préoccupée elle au ssi par la question du cot on car elle s'était engagée 
à opérer une diversification tant hor izontale que verticale.  Les cours de ses principaux produits ayant 
amorcé un repli, elle s'était tournée vers le cot on.  De plus, l'une de ses régions, le Nord, était 
fortement tributaire du coton, dont la culture o ccupait 60 pour cent du territoire national.  Le Nord 
était une zone à risques, et il avait malheureusem ent été frappé par la crise nationale qui avait fait 
l'objet d'une vaste couverture médiatique et était en core une réalité.  C'est po urquoi la Côte d'Ivoire 
appuyait sans réserve la proposition du Bénin et estim ait elle aussi qu'il était possible de trouver des 
solutions pour l'établissement d'un fonds, compte te nu, notamment, de l'engagement de saine gestion 
qui avait été donné par M. l'Amba ssadeur du Bénin.  La Côte d' Ivoire attendait la réaction des 
partenaires de développement qui, elle l'espérait, po urraient peut-être à un cer tain moment se souvenir 
du Plan Marshall, du tsunami et de l'aide d'urgenc e qui était larguée au-delà des frontières dans des 
pays aux prises avec différents désastres.   
25. En déclarant la réunion close, le Président a dit qu'il attendait avec intérêt les déclarations 
ciblées des Membres sur leur évaluation des progrès accomplis dans le cadre de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, ainsi que les contributions des organisations internationales 
intergouvernementales au débat sur les aspect s développement de la question du coton. 
26. Le Président a demandé aux délé gations qui souhaitaient que leur  déclaration soit annexée au 
rapport résumé de la réunion formelle  d'envoyer leur texte au Secrétar iat sous forme él ectronique dans 
les meilleurs délais. 
P
OINT C: A UTRES QUESTIONS  
Dates des réunions suivantes 
27. Le Président a fait savoir que les réunions suivantes du Sous-Comité étaient provisoirement 
fixées au 27 mars 2006 et au 24 avril 2006. 
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
28. Le Président a déclaré qu'en présentant son ra pport sur la réunion à la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture, il garderait à l'esprit les déclarations faites par tous les Membres.  Ce rapport serait succinct et entièrement factuel;  eu ég ard aux intérêts de tous les Membres, il serait 
distribué à chacun d'entre eux et, en cas d'erreur factuelle, une modification serait publiée. TN/AG/SCC/R/10 
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 Annexe 1
 
 
Déclaration de M. l'Ambassadeur Cr awford Falconer (Nouvelle-Zélande)  
à la dixième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 2 mars 2006 
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès dans le cadre  
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
   Nos discussions sur le soutien interne comporte nt certains aspects qui revêtent une pertinence 
manifeste pour la question du coton;  il s'agit notamme nt des plafonds de la MG S par produit, et à cet 
égard il n'y a rien que je puisse décrire comme un progrès réel.  Les tenants des deux écoles de pensée 
qui ont une opinion bien arrêtée sur ce qui devrait constituer la période de référence pour les plafonds 
par produit ont fort bien réitéré leur position, et no us n'avons vraiment rien constaté qui puisse être 
décrit comme un progrès tangible à cet égard.  Au deme urant, il a été reconnu de façon claire et réelle 
que cette question ne saurait être laissée de côté pe ndant longtemps car elle est absolument vitale si 
l'on veut garantir une solution globale appropriée dans  le cadre des modalités concernant la MGS.  Il y 
a manifestement une grande différence, une très gra nde différence, selon la période de référence qui 
serait utilisée.  Le Secrétariat s'emploie à produire des données simplement factuelles sur les chiffres du soutien pour les années qui sont actuellement  contestées en tant que période de référence 
potentielle.  Ces chiffres sont connus et l'étaient dé jà, mais nous avons pensé qu'il serait utile de vous 
les communiquer à nouveau.  Nous avons également discuté  de la catégorie verte.  Selon moi, rien de 
vraiment nouveau n'a été av ancé au sujet de la catégorie bleue qui, bien sûr, est elle aussi plutôt 
importante dans le dossier coton.   Nos discussions sur la concurrence à l'expor tation se sont déroulées largement en mode 
informel et se sont largement concentrées sur l'aide  alimentaire.  Le sentiment que je retire de ces 
discussions, peut-être davantage que des autres élém ents, est que nous avons tir é profit de la réunion 
de Hong Kong pour ce qui concerne l'aide alimen taire car, à mon avis, nous avons maintenant une 
meilleure idée de ce qui pourrait, en définitive, const ituer la structure des disci plines.  Je sais que cela 
ne semble guère impressionnant, mais il s'agit d'une avancée importante par rapport aux discussions 
plutôt confuses et chaotiques que nous avions généralement avant Hong Kong, et j'espère bien que 
nous avons là une base à partir de laquelle nous pourrons travaille r pour atténuer les divergences et 
pour définir une structure de départ en tenant compte  de la distinction fondame ntale entre la catégorie 
sûre et d'autres situations.  Et comme  je l'ai laissé entendre au moment  de la réunion, je tenterai dans 
un très proche avenir de produire une série de documen ts de travail sur la catégorie verte, sur l'aide 
alimentaire et naturellement sur d'autr es questions qui pourraient se présenter. 
 
 Nous avons aussi discuté de l'accès aux ma rchés.  Je crois que certaines communications 
informelles sont actuellement portées à la connaissance de toutes les délégations.  Je ne reprendrai pas 
toutes les questions qui y sont abordées.  Je pen se que nous avons mené une  bonne discussion sur les 
produits sensibles, une discussion assez détaillée et approfondie mais nul n'a vraiment changé de 
position, fondamentalement, sur ce qui devrait cons tituer la base, malgré des progrès quant à la 
manière de traiter les produits sensibles sous l'angle de l'accès aux marchés. 
  Voilà donc, sous une forme très abrégée, la teneur des discussions.  Fondamentalement, et 
simplement pour résumer ma perception du point où  nous en sommes, je crois que les discussions 
constructives m'ont fourni assez d'éléments pour que je puisse essayer – en espérant bien y parvenir – 
d'être plus utile au processus en élaborant pour nos prochaines discussions une sorte de document de 
référence ou de document annoté sur les questions te lles que le mécanisme de sauvegarde spéciale, la 
catégorie verte et l'aide alimentaire.  Mais de toute évidence, et je l'ai souligné à la réunion informelle 
ouverte, nous sommes actuellement engagés dans un processus multilatéral et nous convenons tous 
que nous devons définir les modalités au  plus tard à la fin d'avril.  En fait, nous aurons une autre  TN/AG/SCC/R/10 
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 Session extraordinaire en mars, donc avant la fin d'avril;  pour le moment, nous n'avons rien qui 
puisse être décrit comme des positions fondamentales convergentes sur les éléments clés de ces 
modalités, et nous savons tous que  certains de ces éléments s oulèvent des difficultés politiques 
extrêmes et que seule une action politique peut pe rmettre de les résoudre ou de les faire avancer.  
Nous ne pouvons pas envisager d'avoir les modalités à la fin d'avril si nous sortons de notre réunion 
de mars sans un texte éventuel que nous puissions u tiliser comme base de travail, et nous n'allons 
certainement pas disposer d'un tel texte ni d'un proj et de document pour la réunion de mars.  Comme 
je l'ai dit, j'aurai, je l'espère, quelques documents de référence.  J' espère qu'au sortir de la réunion de 
mars, nous aurons accompli le maximum d'avancées sur ces questions – et si possible sur d'autres – 
pour que puisse être élaboré à partir des différe ntes contributions un projet de texte que vous 
continuerez à examiner après le mois de mars;  néanmoins, cela laisse très peu de temps car ce projet 
de texte devra ensuite être finalisé durant le mois d' avril, parallèlement à tous les autres éléments qui 
sont dans une grande mesure, mais pas ex clusivement, des questions de chiffres. 
  Il est vrai que moyennant les bonnes décisions politiques, les questions de chiffres peuvent 
être traitées avec une relative rapidité et ne sont peut-être pas si compliquées, mais les questions de 
libellé demandent un travail suivi et laborieux;  cela signifie que nous devons amorcer un processus et 
que nous aurons très peu de temps pour le mener à te rme.  Bien entendu, tout cela s'applique au coton 
et s'y applique en fait avec beaucoup plus de spécif icité, de priorité et d'im portance car c'est ce qui 
nous guide encore et qui nous occupe.  Dès lors, si j'exprime en ma qualité de Président le sentiment 
d'urgence et d'anxiété que nous ressentons et les complications auxquelles nous faisons face, cela vaut 
encore davantage pour le coton.   
  Telle est donc la réalité.  Nous savons que dans le cadre des négoc iations en cours nous 
devons progresser sur le front agricole, et nous savons que le coton s'inscrit dans ce contexte mais 
qu'il y revêt une spécificité et une priorité particulières.  Par con séquent, lorsque nous ne percevons 
aucune évolution relativement à des questions comme la MGS et la caté gorie bleue en particulier – je 
n'exclus rien d'autre mais ce sont les aspects clés du soutien interne ayant des effets de distorsion des 
échanges –, il est clair que nous ne percevons pas d'évolution dans le dossier coton non plus.  Ces 
dossiers iront donc de pair.  Pour en venir à la dernière réunion de la Session extraordinaire, vous 
savez que vous m'avez demandé de formuler des questions, et cela a constitué pour moi un exercice 
digne d'intérêt.  Je ne m'attends pas vraiment à ce que les gens répondent à ces questions de façon 
méticuleuse et détaillée.  L'inten tion était de donner une perception pl us claire de la tâche que nous 
avons à accomplir, et je crois que ce résultat est atteint.   En revanche, je crois que s'agissant du coton, 
la question se présente plutôt différemment car il y a là une spécificité r éelle, il y a des questions 
réellement spécifiques et, en raison de la priorité , nous sommes obligés de nous plier à cela.  Nous 
devons traiter ces questions, et nous avons ici une proposition qui pe ut nous aider à les traiter de 
manière efficace.  Je viens de faire redistribuer mes questions pour la réunion  en cours afin que les 
gens les aient à l'esprit au cas où ils les auraient oubliées, et qu'elles puissent contribuer à focaliser nos discussions aujourd'hui.   À mon avis, il est très positif pour le processus qu'en réponse à cela nous ayons maintenant deux communications des auteurs de la proposition:   une communication distribuée le 17 février en 
tant que document et une deuxi ème proposition qui vient seulement d'être transmise (hier) au 
Secrétariat, qui est disponible en français et dont des exemplaires sont en distribution au fond de la salle.  Je crois que vous trouverez cette deuxièm e proposition beaucoup plus détaillée que celle du 
17 février, qu'elle clarifie très utilement certains des aspects auxquels vous avez initialement réagi le 
17 février et qu'il y a lieu d'en faire un examen très  attentif.  Je pense que la proposition présente de 
l'intérêt dans une situation où les gens peuvent être tentés d'avoir des prétentions maximales.  Je ne 
crois pas que ce soit un document qui énonce des prét entions maximales au sens péjoratif de cette 
expression.  Je crois donc que cette proposition est port euse de défis pour nous tous, et je sais que ses 
auteurs eux-mêmes veulent s'exprimer à ce sujet.  D ès lors, je crois que probablement, la chose sensée 
à faire – puisque nous en sommes à la partie de la réunion durant laquelle les délégations peuvent TN/AG/SCC/R/10 
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 prendre la parole après avoir entendu l'intervention du Président – est de leur passer la parole, et je 
crois qu'il serait probablement utile que je passe d' abord la parole au représentant de l'Initiative 
sectorielle en faveur du coton pour qu'il présente les deux propositions.  TN/AG/SCC/R/10 
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 Annexe 2  
 
Déclarations faites à la dixième ré union du Sous-Comité du coton tenue  
le 2 mars 2006 
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès dans le cadre  
de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
Déclaration de l'Australie  
 
 
 L'Australie a noté que la nouvelle formule avait clarifié les éléments de la proposition et a 
rappelé que dans le cadre des négoc iations elle s'était déjà déclarée favorable à l'utilisation de la 
période 1995-2000 comme période de référence pour le calcul des plafonds de la MGS par produit.  
Elle a également souligné qu'il existait un lien ét roit entre le progrès des négociations globales sur 
l'agriculture et les progrès dans le dossier coton et  que, par conséquent, il falla it urgemment réaliser de 
nouvelles avancées dans le cadre des négociations pl us larges, y compris l'important domaine de 
l'accès aux marchés.  TN/AG/SCC/R/10 
Page 10  
 
 Déclaration du Tchad 
 
au nom des pays coauteurs de l'Initiative sectorielle  
en faveur du coton  
  
 Je voudrais vous remercier pour votre présentati on introductive, ainsi que pour l'évaluation 
que vous venez de nous faire sur l'état des négocia tions agricoles et les travaux sur le coton. 
  Conformément à la Décision ministérielle  de Hong Kong, nous devons accélérer nos 
discussions sur le coton et parvenir aux modalité s complètes sur cette question vitale d'ici au 
30 avril 2006. 
  C'est donc dans cette optique que les pays coau teurs de l'Initiative sectorielle en faveur du 
coton ont préparé deux (2) documents de propositio ns pour les modalités soumises à l'examen des 
Membres. 
 
 Il s'agissait, comme chacun s'en souviendra, des documents ci-après:   - TN/AG/GEN/12;  - TN/AG/SCC/GEN/3 du 16 février 2006;  - TN/AG/SCC/GEN/4 du 1
er mars 2006. 
 
 Le premier document, qui avait été présenté le 17 février 2006, au cours des travaux de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, a donné l'orientation pour la  réduction des soutiens 
internes accordés au coton par rapport à la réducti on à opérer dans l'agriculture en général. 
 
 Conformément au mandat énoncé au paragra phe 11 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong, nous proposons d'avoir un niveau effectivem ent plus élevé et un délai plus court pour la 
réduction des soutiens internes accordés au coton pa r rapport à la réduction à faire pour les soutiens 
internes dans l'agriculture.   Les Membres retrouveront donc cette formule da ns le second document distribué pour notre 
réunion de ce jour. 
  Cette formule reprend les attentes des Membres:  
- elle fournit un résultat ambitieux pour le coton dans le cas d'un résultat modeste dans 
l'agriculture; 
 
- elle impose un degré d'ambition supplémenta ire en cas de résultat agricole ambitieux; 
 - elle possède un caractère dégressif par rapport à l'effort supplémentaire à faire pour le 
coton en fonction du niveau d'ambition du résultat dans l'agriculture en général. 
 
 Dans la deuxième partie de ce même docum ent, des propositions sont formulées pour le 
traitement des aspects de la question du coton qui c oncernent l'aide au déve loppement, ainsi que les 
Ministres l'ont recommandé à Hong Kong.  
 Nous souhaitons que nous agi ssions dans le sens de l'urgence afin de trouver des solutions 
effectives et appropriées à la question du coton.   TN/AG/SCC/R/10 
 Page 11 
 
 
 Déclaration de la Chine  
   Nous aimerions vous remercier de votre lis te non exhaustive de questions, notamment des 
questions relatives au coton, car elles facilitent grandement les discussions.  Nous aimerions aussi 
remercier de leurs propositions les quatre coauteurs de  l'Initiative sectorielle en faveur du coton.  
Nous tenons à remercier particulièrement M. l'Ambassadeur du Tchad d'avoir présenté la nouvelle 
proposition au nom du groupe Coton-4.  Notre déclar ation se fondait au départ sur le document 
GEN/3.  Je viens à l'instant de faire de mon mieux pour passer à la nouvelle proposition énoncée dans 
le document GEN/4.  Je crois comprendre qu'il s'agit,  dans l'ensemble, d'une version plus détaillée du 
document GEN/3.  Par conséquent , nous appuyons globalement la  proposition ainsi qu'elle est 
énoncée dans le document GEN/3.  Et nous invito ns tous les Membres à l'examiner de manière 
positive.     Outre cela, nous souhaitons souligner que pour  les pays en développement Membres, la 
production cotonnière revêt une importance vitale da ns l'optique de la sécurité des moyens de 
subsistance, de la réduction de la pauvreté et de l'emploi rural.  P our ces Membres, le soutien interne, 
lorsqu'il existe, se situe à un niveau extrêmement bas et est exclusivement ciblé sur les agriculteurs de 
subsistance, pauvres en ressources et à faible revenu.  Ce soutien fausse à peine le commerce 
international du coton et devrait donc faire l'objet  d'un examen particulier.  À cet égard, nous 
aimerions rappeler que la Déclarati on de Hong Kong a déjà mis ce fa it en lumière puisqu'elle dispose 
que "Les pays en développement Membres n'ayan t pas d'engagements concernant la MGS seront 
exemptés des réductions du de minimis  et de l'abaissement global du soutien interne ayant des effets 
de distorsion des échanges".     Bien entendu, pour pouvoir formuler des obser vations plus détaillées,  nous devrons attendre 
la traduction anglaise.  Je souhaite cependant poser  une question préliminaire en vue d'obtenir une 
clarification.  Il est demandé, dans le document  GEN/3, que "[l]e niveau de réduction des soutiens 
internes accordés au coton [soit] trois fois plus élevé que celui des réductions à effectuer par la 
formule générale qui aura été agréée pour la réduction des soutiens internes dans l'agriculture".  Si je 
comprends bien, selon cette proposition, si la réducti on du soutien interne en fa veur de l'agriculture 
est supérieure à 33 pour cent, la réduction touchant le  coton devrait être de 100 pour cent.  Toutefois, 
dans la nouvelle proposition, qui introduit le coeffi cient c), le rapport entre la réduction du soutien 
interne en faveur du coton et la réduction du soutie n global à l'agriculture n'atteint pas le triple.  
Quelle est par conséquent la relation entre Rc selon la définition de la formule et le niveau "trois fois 
plus élevé" que proposait le document GEN/3?  Po uvons-nous déduire que le niveau trois fois plus 
élevé est l'extrémité supérieure alors que Rc n'est que  l'extrémité inférieure?  Si l'extrémité inférieure 
se concrétise, nous pouvons accepter de renoncer à l'extrémité supérieure.   
 TN/AG/SCC/R/10 
Page 12  
 
 Déclaration de la Guinée
 
   Permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour la déclara tion introductive que vous avez 
faite tout à l'heure, qui donne un tableau clair de l' état des négociations dans le cadre de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture. 
  Ma gratitude va ensuite à notre collègue, l' Ambassadeur Abbas du Tchad, qui nous a fait un 
exposé concis sur les éléments proposés pour la form ule de réduction des soutie ns internes accordés 
au coton, ainsi qu'à l'Ambassadeur Améhou du Béni n pour sa déclaration au nom du Groupe africain à 
l'OMC. 
  Après une longue et douloureuse période de gest ation et suite à la décision adoptée par la 
Conférence ministérielle de Hong Kong, notamment en son paragraphe 11, nous voici en face de 
modalités concrètes pour l'élimination du soutien interne au coton. 
 
 Le document dont nous venons d'entendre lect ure nous place devant nos responsabilités et 
nous engage à prendre les décisions opportunes, susceptibles d'insuffler à la filière cotonnière 
africaine une vitalité nouvelle, à la hauteur des es poirs placés en elle par les populations vivant de 
cette rente.  
 Mon pays, qui salue au passage et félicite les coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du 
coton pour cette judicieuse proposition, du reste pragmatique et réaliste, s'y associe pleinement.     TN/AG/SCC/R/10 
 Page 13 
 
 
 Déclaration de la Nouvelle-Zélande  
   La Nouvelle-Zélande salue les efforts que les auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du 
coton ont déployés pour élaborer l es propositions du 17 février et du 1
er mars.  Ils ont ainsi fourni un 
point de départ utile pour œuvrer dans le sens d'une solution négociée. 
  Nous confirmons que la question du coton doit être traitée de manière ambitieuse, rapide et 
spécifique et qu'il importe de trouver une solution à cette question très sérieuse. 
 
 Nous sommes heureux des avancées qui ont été réalisées à Hong Kong, à savoir:  une 
échéance plus rapprochée pour l'élimination des subventions à l'exportation du coton, l'accès en 
franchise de droits et sans contingent pour le cot on originaire des PMA et une réduction plus vaste et 
plus rapide du soutien interne ayant des effets  de distorsion des échanges pour le coton.   
 
 Nous devons maintenant traiter des autres aspects de l'accès aux marchés et du soutien 
interne, ainsi que du volet "aide".     Étant donné que la question du coton s'inscr it dans le contexte des négociations sur 
l'agriculture, nous convenons avec les auteurs de la  proposition qu'il existe un lien entre les avancées 
réalisées dans le dossier coton et dans les négoc iations de portée plus vaste sur l'agriculture.   
 
 Nous appuyons l'objectif ultime des auteurs de  la proposition, à savoir l'élimination de toutes
 
les distorsions dans le commerce du coton.  Selon nous, cela devrait constituer  l'objectif à long terme 
de l'OMC pour tous les produits agricoles, notamment  les produits présentant de l'intérêt pour les pays 
en développement.   
 
 Par ailleurs, nous reconnaiss ons l'importance du volet ai de pour trouver une solution 
satisfaisante à la question du coton.   Nous appuyons l'activité que l es institutions multilatérales et les 
pays donateurs mènent dans cette optique. TN/AG/SCC/R/10 
Page 14  
 
 Déclaration du Paraguay
 
   Très brièvement, je voudrais remercier les dé légations qui ont rédi gé cette proposition et 
remercier en particulier M. l'Ambassadeur du Tcha d qui a fait une présentation claire du document.  
Le fait est que la délégation paraguayenne n'a pas encore eu la possibilité d'effectuer une analyse 
approfondie de la proposition.  Il va de soi que le Paraguay, petite éc onomie vulnérable reposant 
largement sur la production et l'exportation du cot on, accueille favorablement la proposition, qui 
accélérera certainement le processus d'élimination des subventions dans le secteur.    
 Je réitère mes remerciements aux délé gations qui ont présenté la proposition. 
  TN/AG/SCC/R/10 
 Page 15 
 
 
 Déclaration des États-Unis  
   Des progrès sensibles ont été accomplis à Hong K ong dans le dossier coton.  Nous avons une 
échéance pour l'élimination des subventions à l'exporta tion du coton, l'accès en franchise de droits et 
sans contingent pour le coton originaire des pa ys les moins avancés (PMA) et une forte volonté 
politique quant à la manière de traiter la ques tion du soutien interne en faveur du coton. 
  Les États-Unis ne peuvent prendre d'engage ment sur les dernières propositions du groupe 
Coton-4 concernant le soutien interne en faveur du coton avant de connaître le niveau d'ambition des 
négociations globales sur l'agriculture.  Nous fais ons observer que le dernier document vient d'être 
distribué, et nous en ferons l'examen.  Il a touj ours été convenu que pour prod uire le résultat souhaité, 
le traitement de la question du coton devait s'inscrire dans le cadre des négociati ons sur l'agriculture et 
dans l'ensemble des trois piliers.  
 Les États-Unis veulent que le Cycle de D oha soit couronné de succès.  Tout progrès futur 
dans le dossier coton suppose une évolution sen sible du pilier accès aux marchés dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture.  Les avantages gl obaux ne pourront se concrétiser sans une réforme 
ambitieuse touchant l'ensemble des trois piliers.  Tout le progrès accompli à Hong Kong sera 
gravement compromis si nous n'y greffons pas un en semble de résultats globa l ambitieux et équilibré, 
y compris au chapitre de l'accès aux marchés.  Nous sommes déterminés à avoir des modalités 
ambitieuses et équilibrées d'ici à l'échéance de la fi n avril, et nous travaillons de manière intensive 
avec nos partenaires de l'OMC pour que cet objectif se réalise.   TN/AG/SCC/R/10 
Page 16  
 
 Annexe 3
 
 
Déclarations faites à la dixième réunion du Sous-Comité  
du coton tenue le 2 mars 2006 
 
Point 2 B) de l'ordre du jour:  Cohérence entre les aspects commerce et développement:   
Mise à jour régulière concerna nt les aspects développement  
de la question du coton  
 
Déclaration du Secrétariat  
 
 1. Dans le cadre du processus du Cadre consultatif  informel lancé par le Directeur général 
concernant l'aide au développement en faveur du secteur du coton, une sixième série de consultations 
a eu lieu le 16 février 2006.  La première séri e de consultations tenue après la Conférence 
ministérielle de Hong Kong était présidée par M. Stuart Harbinson. 
2. Les consultations s'inscrivaient dans le cadre des mandats énoncés au paragraphe 1 b) et au 
paragraphe 5 de l'Annexe A de la  Décision-cadre de juillet 2004 et au  paragraphe 12 de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong.  Elles étaient technique ment axées sur la "copie de travail révisée" du 
Tableau relatif à l'aide au développement en fa veur du secteur du coton, annexé initialement au 
deuxième rapport périodique du Directeur général.   Les participants ont dialogué de manière 
intensive: 
• ils ont entrepris
 un premier exercice de "vérification" des contributions effectives, 
indiquées dans le Tableau; 
 
• ils ont pris note  des rapports généraux des donateur s bilatéraux et des institutions 
multilatérales et régionales sur "l'état de la mise en œuvre et des versements à ce jour"; 
 
• ils ont pris note
 des rapports des auteurs de l'In itiative sur le coton concernant les 
"réformes internes du secteur du coton, projets présentés en vue d'un effort de financement et de coordination";  et aussi 
 
• ils ont pris note
 du rapport du représentant du Secrétariat de l'OCDE sur la base de 
données OMC/OCDE du PDD sur le renforcement des capacités dans le domaine du 
commerce. 
 3. Ces consultations interactives ont révélé que des pr ogrès continus étaient faits dans la mise en 
œuvre des mandats relatifs à l'aide au développement  en faveur du secteur du coton.  Elles ont eu une 
utilité pratique car elles ont donné au  Secrétariat des indications sur pl usieurs points.  Le Secrétariat a 
été encouragé par le soutien ferme et unanime que  la communauté du développement a apporté à ses 
efforts pour mobiliser une aide en faveur des aute urs de l'Initiative sur le coton et à la priorité 
accordée à la mise en œuvre et aux versements effectifs.   En particulier, les participants ont salué les 
efforts constants du Directeur général.  TN/AG/SCC/R/10 
 Page 17 
 
 
 I. VÉRIFICATION DES ÉLÉMENTS INSCRITS 
La communauté du développement:  les donateurs bilatéraux  
 
4. Les membres de la communauté du développement ont vérifié les éléments inscrits dans la 
"copie de travail révisée du Tableau relatif à l'aide  au développement en faveur du secteur du coton", 
et ils ont mis à jour les inscriptions antérieures. 
5. Les CE et les États-Unis ont fait état de mises à jour importantes concernant leur aide au 
développement en faveur du coton.  Le Japon a in diqué et clarifié les éléments de ses programmes 
d'aide.  L'Allemagne, la France et les Pays-Bas ont apporté des mises à jour supplémentaires au 
rapport des CE.  Collectivement, les donateurs bilatéraux ont estimé que la compilation était 
"nécessaire".  Ils ont considéré que les efforts du S ecrétariat étaient "très utiles et représentaient un 
très bon début".  De plus, ils ont donné des indica tions utiles sur les améliorations à apporter à la 
présentation actuelle de la "copie de travail révisée" du Tableau de manière à éviter les 
chevauchements, à mettre davantage l'accent sur la mise en œuvre et à affiner la présentation des 
rapports de situation. 
6. Les CE ont réaffirmé que le "Partenariat UE-Afri que sur le coton" constituait la base de leur 
aide au développement en faveur du secteur du co ton.  Dans le cadre du programme global de 
renforcement des capacités UE-ACP, d'un montant de 45 millions d'euros, 15 millions d'euros ont été affectés au coton.  Comme suite aux renseignements du Secrétariat sur le soutien provenant du budget 
général, les CE se sont engagées à communiquer ultérieurement ces renseignements aux différents 
pays.  Les CE ont informé les participants que  leur "… soutien macro-économique était très 
important".  Des rapports à jour sur la mise en œuvre ont été présentés par d'autres membres des CE 
(Allemagne, France et Pays-Bas). 
7. Les États-Unis ont signalé des mises à jour importantes concernant leur aide au 
développement en faveur du secteur du coton pour chac un des auteurs de l'Initiative.  Ils ont souligné 
les engagements fermes qu'ils ont pris envers plusieurs pays africains producteurs de coton, en 
particulier le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal et le Tchad, de diverses façons, notamment 
sous la forme d'une aide régionale à l'Afrique de l'Ouest, d'une ai de par pays et d'une aide destinée à 
l'ensemble de l'Afrique.  Les participants ont ét é informés du nouveau programme d'amélioration du 
secteur du coton en Afrique de l'Ouest, d'un montant de  7 millions de dollars EU, visant à améliorer la 
production, la transformation et la commercialis ation, du soutien à la CEDEAO d'un montant de 
9,5 millions de dollars EU, et de l'approbation, le 30 janvier 2006, de l'accord avec le Bénin dans le 
cadre du programme du Millennium Challenge Cor poration (MCC), d'un montant de 307 millions de 
dollars EU.  De plus, les États-Unis travaillaie nt avec d'autres auteurs de l'Initiative sur leurs 
propositions et leurs accords.  Les participants ont reçu des informations à jour sur des programmes 
spécifiques et pertinents, comme les programmes de la Société d'investissements privés à l'étranger 
(OPIC), le Fonds pour l'Afrique de la Citibank, le Fonds pour l'infrast ructure en Afrique de l'EMP et 
les activités de renforcement des capacités dans les domaines de la biotechnologie, de l'entomologie, 
de la gestion et des pratiques agricoles optimales.  Les États-Unis ont fourni des renseignements supplémentaires sur leur nouvelle "Initiative pour la compétitivité mondiale de l'Afrique", mise en 
œuvre au moyen de "centres pour le commerce". 
8. Le Japon a précisé que toutes ces inscriptions avaient un rapport avec le coton et il a approuvé 
l'approche du Secrétariat. 
9. Le Secrétariat de l'OMC a appelé l'attention sur les importantes inscriptions révisées du FMI, 
qui tiennent compte des calculs basés sur la valeur effectués dans le cadre de l'Initiative de réduction 
de la dette multilatérale (IRDM).  Il a été noté que  les ressources financières dégagées par la réduction TN/AG/SCC/R/10 
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 de la dette multilatérale pouvaient être utilisées  par les pays bénéficiaires pour des secteurs 
économiques prioritaires déterminés de manière autonome, comme le coton. 
10. À la fin de l'exercice de vérification, il a été convenu que: 
• le Secrétariat ajouterait une colonne "état d'avancement" dans la "version de travail 
révisée" du Tableau relatif à l'aide au développement en faveur du secteur du coton, 
pour indiquer l'état de la mise en œuvre opérationnelle et la "durée des projets"
2; 
 
• les donateurs et les organisations communi queraient au Secrétariat des rapports 
détaillés sur l'état des opérations; 
 
• les rapports de la communauté du développement seraient compilés par le Secrétariat 
et distribués régulièrement en tant qu'a ddenda aux rapports périodiques du Directeur 
général;  et 
 
• les révisions du Tableau sur l'aide au développement en faveur du secteur du coton 
feraient partie des travaux en cours. 
 
II. MISE EN ŒUVRE/VERSEMENTS EFFECTIFS 
11. Les donateurs bilatéraux ont répondu aux demande s du Secrétariat qui souhaitait obtenir des 
renseignements détaillés sur la mise en œuvre et les versements effectifs dans le cadre des 
programmes et projets relatifs au coton.  Ils ont appe lé l'attention sur le fait  que le degré de détail 
pouvait varier et, ce faisant, ils se sont engagés à présenter au Secrétaria t des rapports opérationnels, 
le cas échéant. 
12. Au titre de ce point, trois points particuliers ont été soulignés pour la programmation et la 
planification à plus long terme: 
a) L'UE a invité les auteurs de l'Initiative sur le coton et d'autres pays africains à 
communiquer immédiatement leurs priorités de développement, pour le coton ou pour 
tout autre secteur prioritaire, de manière à ce qu'elles puissent être prises en compte 
dans la préparation en cours du prochain  cycle de programmation du Fonds européen 
de développement (FED) pour la période 2008-2030.3 
 
b) Le Japon a rappelé aux par ticipants son "initiative pour le développement, notamment 
en faveur des pays tributaires du coton", annoncée juste avant la Conférence ministérielle de Hong Kong.  Il a été rappelé  aux auteurs de l'Initiative sur le coton 
que la "nouvelle enquête du Japon pour le  prochain exercice devait être achevée en 
juillet 2006".  Le Japon a demandé insta mment aux bénéficiaires d'engager un 
dialogue et de faire connaître leurs b esoins prioritaires aux responsables des 
ambassades du Japon avant la fin juillet 2006 pour qu'il puisse en tenir compte dans sa planification du développement pour  le prochain cycle budgétaire. 
                                                     
 
2 Pour décrire l'état de mise en œuvre des activités,  le Secrétariat a créé quatre catégories pratiques:  
C (achevées);  IP (en cours);  S (suspendues);  et D (interrompues).  La durée des programmes et des projets sera 
indiquée dans le corps des rapports périodiques du Directeur général. 
3 Le FED est le principal instrument de l'aide européenne au développement.  La programmation a lieu 
en fonction des priorités exprimées par les bénéficiaires de l'aide;  2006 est l'année où doivent être examinées les 
priorités de programmation pour le prochain cycle.  TN/AG/SCC/R/10 
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c) L'ONUDI a annoncé que deux autres pays (l a Guinée-Bissau et le Niger) allaient 
bénéficier de son Initiative pour le coton en  faveur des pays africains, ce qui portait à 
onze le nombre total de pays bénéfi ciaires pendant la première étape.4   
 Réponse des auteurs de l'Initiative sur le coton et d'autres pays
 
 
13. Les auteurs de l'Initiative sur le coton (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) et d'autres pays 
(Zambie et Côte d'Ivoire) ont noté avec intérêt les rapports de la communauté du développement.  Ils 
ont appuyé fermement l'action de mise en œuvre qui a été décrite.  Les auteurs de l'Initiative ont pris 
note du "redoublement des efforts déployés" par la communauté du développement et le Secrétariat de 
l'OMC.  Ils ont exprimé l'espoir qu'une assistance analogue serait fournie à d'autres pays africains 
ayant des besoins similaires.  Ils ont indiqué qu'il leur faudrait "mettre en rapport les chiffres 
mentionnés dans les programmes et les projets avec la  situation de leurs pays respectifs".  Plusieurs 
d'entre eux attendaient les réactions de leurs capitales. 
III. RÉFORME INTERNE DU SECTEUR DU COTON – RAPPORTS DES AUTEURS DE 
L'INITIATIVE 
14. Les auteurs de l'Initiative ont présenté des rapports plus ou moins précis sur leur réforme 
interne du secteur du coton.  Le Bénin a donné des in formations sur le processus de privatisation du 
monopole, la SONAPRA.  Il a mentionné plusieurs ac tivités prévues, notamment l'établissement d'un 
"fonds de réserve pour les producteurs".  Il a conclu  que la réforme interne ne pourrait qu'être rendue 
plus efficace par l'élimination des distorsions des échanges.  Le Mali a fait état d'un programme de 
réforme structurelle de grande envergure mis en œuvre actuellement avec les Institutions de 
Bretton Woods.  Les participants  ont appris que le monopole du coton serait privatisé en 2008.  Le 
Tchad a fait état d'une "feuille de route pour la  réforme interne du secteur du coton", qui était 
également en cours d'exécution.  Les éléments de  la réforme en cours au Tchad comprenaient la 
privatisation, une commercialisation plus dynamique  et la fixation d'un prix unique pour le coton 
graine.  Le Burkina Faso a indiqué que la privatisa tion était en cours.  La SOFITEX n'avait plus de 
pouvoir monopolistique dans le secteur du coton depuis  l'apparition de deux co ncurrents opérant dans 
les domaines de la culture du coton et de la gestion.   La Côte d'Ivoire a donné des informations sur la 
privatisation et la réforme.  Tous ces pays se s ont engagés à fournir au Secrétariat des exposés 
détaillés. 
15. Le Bénin (au nom des auteurs de l'Initiative) a demandé comment le Secrétariat "envisageait" 
la mise en œuvre du mandat donné par les Ministr es au Directeur général, à savoir établir un 
mécanisme de suivi de la cohérence entre les asp ects de la question du coton relatifs à la politique 
commerciale et à l'aide au développement, et "e xplorer" la possibilité d'un mécanisme pour faire face 
aux baisses de revenu dans le secteur du coton.  Le Secrétariat a répondu que le Directeur général 
s'occupait de ces questions de mani ère intensive en y réfléchissant et en tenant des consultations. 
IV. BASE DE DONNÉES OMC/OCDE DU PDD SUR LE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DU COMMERCE 
16. Le représentant du Secrétariat de l'OCDE a présenté un rapport sur l'état de la 
section/catégorie coton de la base de données.  La communauté du développement a été invitée 
instamment à améliorer la qualité, la précision et la clarté des éléments qu'elle fournit à la base de 
données concernant les programmes relatifs au coton. 
                                                      
4 Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Nigéria, Sénégal, Tchad 
et Togo. TN/AG/SCC/R/10 
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 V. CONCLUSION 
17. Les consultations ont fait une place qualitativemen t plus importante aux aspects techniques.  
L'échange de renseignements a montré que la mi se en œuvre évoluait de manière positive bien que 
des progrès soient encore possibles.  La copie de  travail révisée du Tableau a été considérée comme 
un outil pour la fourniture effective d'une aide au  développement en faveur du secteur du coton à ceux 
qui en avaient besoin.  Il a été convenu que, dans l'avenir, les consultations se dérouleraient sur ces 
bases techniques, en mettant l'accent sur la mise en œuvre des programmes et projets effectifs.  TN/AG/SCC/R/10 
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 Déclaration du Tchad  
   Je voudrais tout d'abord remercier et féliciter M onsieur le Directeur Osakwe d'avoir introduit 
et fait le point complet de la réunion du 16 février 2006. 
 
 En effet, nous avons eu une très bonne session ceci par:  
- une participation massive et encourageante; 
 
- des nouvelles annonces de contribution et d'inte ntion de soutien technique et financier 
de la part des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour le soutien de la filière 
cotonnière en Afrique, ainsi que des nouve lles annonces de financements des projets. 
  Nous avons formulé des recommandations  pour améliorer la présentation du tableau 
récapitulatif des aides au développement, notamment en  faisant le point sur les projets exécutés et en 
cours d'exécution, des annonces faites et des décaissements effectués, etc. 
  Les pays africains producteurs du coton se sont engagés à poursuivre les réformes de ce secteur pour le bienfait des producteurs.  
 Nous tenons à remercier très sincèrement l'Am bassadeur Stuart Harbinson et le Directeur 
Chiedu Osakwe pour le travail de suivi très efficace qu'ils mènent.   
__________