. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1944/Add.2 
11 mars 2010 
 (10-1306) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 3 mars 2010, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Notice of Determination of Pest-Free Areas in the Republic of South Africa  (Avis relatif à une 
détermination de zones indemnes de parasit es en République sud-africaine) - APHIS-2009-0037  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis annonce qu'il reconnaît se ize districts judiciaires additionnels de trois 
provinces de la République sud-africaine en tant qu e zones indemnes de l'anthracnose des agrumes.  
Après visite sur place et examen par ses servi ces des documents présentés par l'organisation 
nationale de la protection des vé gétaux de l'Afrique du Sud, mis à la disposition du public au 
moyen d'un avis précédent pour permettre à celui-ci de les examiner et de formuler des observations, l'Administrateur de l'APHIS a déte rminé que ces districts remplissent les critères 
énoncés dans la réglementation pour être reconnus zones indemnes de l'anth racnose des agrumes.  
Cet avis prend effet le 9 février 2010. 
 L'avis peut être consulté (en anglais) comme suit:  Federal Register :  9 février 2010 
(Volume 75, n
o 26), Notices  (Avis), pages 6347 et 6348.  Lien pour la consultation en ligne: 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html  (sélectionner 2010 FR Vol. 75  et saisir "page 6347"  
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 27 juillet 2009 (2009 FR 
Volume 74, no 142, pages 36999 et 37000, dossier de consultation ( Docket ) APHIS–2009–0037) 
d'un avis dans lequel l'APHIS annon çait la disponibilité pour examen  et formulation d'observations 
d'un document d'évaluation pour l'im portation de marchandises intitulé Recognition of Additional 
Magisterial Districts as Citrus Black Spot Pest-Free Areas for the Republic of South Africa  
(Reconnaissance de districts judiciaires additionnel s en tant que zones indemnes de l'anthracnose 
des agrumes pour la République sud-africaine).  (P our consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74  et saisir "36999"  (avec 
les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait initialement demandé que lui 
soient communiquées des observations sur son avis  dans un délai de 60 jours se terminant 
le 25 septembre 2009.  Ce délai avait été prolongé jusqu'au 13 octobre 2009 afin de permettre aux 
personnes intéressées de disposer de plus de te mps pour préparer et présenter des observations.  
Douze observations étaient parvenues à l'APHIS à cette date.  Les auteurs de ces observations 
étaient des membres du Congrès, un responsable dipl omatique, des fumigateurs, des importateurs, 
des distributeurs, des conditionneurs, des cultivat eurs et une association de commercialisation 
d'agrumes. G/SPS/N/USA/1944/Add.2 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr.  Phillip B. Grove, Regulatory Coordination 
Specialist, Regulatory Coordination and Co mpliance, APHIS, 4700 River Road Unit 156, 
Riverdale, MD 20737;  +(1 301) 734 6280. 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
 
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