. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/162 
15 décembre 2005 
 (05-5986) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) (167) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Médicaments à usage humain  (SH 3003;  domaine 11 de l'ICS)   
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Dandruff, Seborrheic Dermatitis, 
and Psoriasis Drug Products Containing C oal Tar and Menthol for Over-the-Counter 
Human Use;  Proposed Amendment to the Monograph  (Médicaments antipelliculaires, 
anti-dermatite séborrhéique et antipsoriasis contenant du goudron de houille et du menthol, 
à usage humain, en vente libre.  Proposition de  modification de la monographie) – 4 pages, 
en anglais 
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) émet 
une proposition de règle visant à modifier la monographie finale (FM) pour les 
médicaments antipelliculaires, anti-dermatite sé borrhéique et antipsoriasis en vente libre 
(OTC) aux fins de l'inclusion d'une combinais on de 1,8 pour cent d'une solution de goudron 
de houille et de 1,5 pour cent de menthol dans un médicament, à savoir un shampoing 
antipelliculaire.  Le FDA émet cette pr oposition de règle après avoir étudié des 
renseignements soumis dans une demande émanant de personnes intéressées.  Cette 
proposition s'inscrit dans le cadre du réexamen des médicaments en vente libre actuellement 
mené par le FDA 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 73178, 9 décembre 2005;  Titre 21 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Par ties 310 et 358.  Publication dans le Federal 
Register  après adoption G/TBT/N/USA/162 
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9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est actuellement accessible sur internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
23839.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-23839.pdf