. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/49 
2 octobre 2009  
 (09-4701) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  (Institut équatorien de normalisation) 
Adresse: Baquerizo Moreno E8-29 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gov.ec Site Web:  http://www.inen.gov.ec
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones Ministerio de Industrias y Productividad 
Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 
Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec;  mepoveda@mipro.gov.ec 
Site Web:  http://www.mipro.gov.ec
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
87021010, 87021090, 87029091, 87029099, 87060091, 87060092, 87060099, 87079010, 
87079090 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 043 "Bus interprovincial e intraprovincial" (Projet de règlement 
technique équatorien RTE INEN 043 rela tif aux autobus interprovinciaux et 
intra-provinciaux).  25 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/49 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement notifié couvre les points suivants:  objet, champ 
d'application, définitions, exigences, essais d'évaluation de la conformité, documents 
normatifs consultés ou de référenc e, démonstration de la confor mité, organismes chargés de 
l'évaluation et de la certification de la conform ité, autorité de contrôle  et/ou de supervision, 
type de contrôle et/ou de s upervision, régime de sanctions , responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité et révision et  actualisation du règlement technique, en ce qui 
concerne les autobus interprovinciaux et intra-provinciaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le projet de règlement technique équatorien  notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les autobus interprovinciaux et in tra-provinciaux de transport en commun de 
passagers aux fins de la protection de la vie et de la sécurité des personnes, ainsi que de 
l'environnement et des biens, et de la pr évention de pratiques trompeuses de nature à 
induire en erreur les fabricants ou les utilisateurs finaux. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gov.ec ;  http://www.inen.gov.ec . 
2. Texte de la proposition et document de base:  PRTE INEN 043 "Bus interprovincial e 
intraprovincial" . 
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à compter de la date de la distribution. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio; 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones; 
Ministerio de Industrias y Productividad Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2566041 ext. 284 
Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gov.ec;  mepoveda@mipro.gov.ec Site Web:  http://www.mipro.gov.ec