. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/87 
19 juin 2007 
 (07-2596) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
COMMUNIQUÉ DES MINISTRES DE L'AMNA-11 
 
11 JUIN 2007, GENÈVE 
 
Communication du Groupe de pays en développement AMNA-11
 
 
  La communication ci-après, datée du 18 juin 2007, est distribuée à la demande des délégations de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, du Brésil, de l'Ég ypte, de l'Inde, de l'Indonésie, de la 
Namibie, des Philippines, de la République bo livarienne du Venezuela et de la Tunisie. 
 
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 1. Nous, Ministres du Groupe de pa ys en développement AMNA-11
1, réunis à Genève le 
11 juin 2007, réaffirmons notre attachement au su ccès du Cycle de Doha.  Nous soulignons qu'il est 
nécessaire que les négociations aient pour objectif de produire un résultat équitable, équilibré et axé 
sur le développement conformément au mandat.   
2. Nous soutenons les efforts déployés par le Dir ecteur général et les Présidents des groupes de 
négociation pour intensifier le pr ocessus de négociation mu ltilatéral, et nous aspirons à travailler avec 
les Membres de l'OMC pour parvenir à une c onvergence dans les négociations sur l'AMNA.  
L'AMNA-11 est pleinement résolu à œuvrer av ec les Membres à la recherche des solutions 
pragmatiques et créatives qui pourront être nécess aires pour conclure avec succès les négociations sur 
les modalités dans le domaine de l'AMNA, parallè lement aux négociations menées dans le domaine 
de l'agriculture.  À cet égard, nous appelons l'attention sur la communication de l'AMNA-11 
concernant divers éléments des modalités et exhortons  le président à prendre en compte les principes 
et propositions qu'elle contient.2 
3. Nous réaffirmons notre détermin ation à parvenir à un résultat équitable et équilibré dans les 
négociations sur l'AMNA.  Un résultat satisfaisant ne pourra être obtenu que  si l'on parvient à un 
équilibre des résultats dans le domaine de l'AM NA ainsi qu'entre l'AMNA et l'agriculture, comme le 
prévoient le mandat de Doha et le paragraphe 24 de la Déclaration de Hong Kong.  Un résultat visant 
à amoindrir la contribution des pays développés da ns le domaine de l'agriculture, sans abaissements 
effectifs du soutien interne ni création de nouvea ux flux commerciaux, et imposant par ailleurs aux 
pays en développement de faire des contributions disproportionnées et  déséquilibrées dans le domaine 
de l'AMNA, sera inéquitable et incompatible avec le mandat. 
                                                      
1 Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Égypte, Inde, Indonésie, Namibie, Philippines, République 
bolivarienne du Venezuela et Tunisie. 
 
2 JOB(06)/194 et JOB(06)/194/Add.1. 
 TN/MA/W/87 
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  4. Nous rappelons que le mandat sou ligne la nécessité pour les pays développés  d'accorder un 
accès aux marchés amélioré aux pays en développement  et nous déclarons donc qu'il est inapproprié 
que les pays développés imposent des exigences très lourdes aux pays en développement. 
5. On ne peut attendre des pays en développemen t qu'ils paient le prix du Cycle en acceptant un 
coefficient suisse de 15, alors que les pays développés opèrent des réductions minimes des droits 
qu'ils appliquent aux produits indus triels.  C'est totalement déséquilibré et disproportionné et c'est 
sans rapport avec les offres faites par les pays dével oppés dans le domaine de l'agriculture.  Nous 
insistons sur le fait qu'une différence d'au moin s 25 points entre les coefficients des pays en 
développement et des pays développés tient compte  du principe d'une "réciprocité qui ne soit pas 
totale pour ce qui est des engagements de réduction" , qui impose aux pays développés d'en faire plus 
que les pays en développement, c'est-à-dire de pr océder à un abaissement plus important de leurs 
droits de douane et de faire un plus gros effort. 
6. Nous rappelons que l'AMNA-11 a préconisé d'augm enter les chiffres figurant entre crochets 
au paragraphe 8 pour les pays en développement  afin de tenir compte de leurs besoins de 
développement. 
7. Nous reconnaissons qu'un accroissement de la  portée des consolidations est un objectif 
important;  le fait que la plupart  des pays en développement accroîtront de manière significative la 
portée de leurs consolidations c onstituera un résultat important pour le  présent Cycle.  La majoration 
pour les lignes tarifaires non consolidées doit être en visagée eu égard à la sensibilité inhérente de ces 
produits et devrait être de 30 points au moins. 
8. Les négociations ne pourront aboutir que si le  Cycle atteint ses objectifs en matière de 
développement.  Cela implique de corrige r les déséquilibres passés du système commercial 
multilatéral et, pour la première fois, de faire pencher la balance en faveur des pays en 
développement.   
 
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