. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SAU/145 
12 février 2010 
 (10-0776) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARABIE SAOUDITE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de  la métrologie et de la qualité). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Saudi Standards, Metrolog y and Quality Organization 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966 (1) 4520000 Ext:  1378, 1381-1383 
Téléfax: +966 (1) 4520193 
Courrier électronique:  mailto:enquirypoint@saso.org.sa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 25.40.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO) / Electrical safety in low 
voltage distribution systems up to 1 000 v a.c. and 1 500 v d.c. – Equipment for testing, 
measuring or monitoring of protective me asures – Part 1:  General requirements  
(Royaume d'Arabie saoudite / Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de 
la qualité (SASO) / Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. – Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de 
mesures de protection – Partie 1:  Exig ences générales). 15 pages, en anglais. 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les exigences générales applicables aux dispositifs de 
mesure et de surveillance destinés au contrôle de la sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension d'une tension nominale allant jusqu'à 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Assurer le contrôle de la sécurité électrique  dans les réseaux de distribution basse tension 
d'une tension nominale allant jusqu'à 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa/  G/TBT/N/SAU/145 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   mailto:enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/