. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/609 
30 mars 2009 
 (09-1575) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Matériel d'alarme de sécurité (ICS 13.310) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
National Standard of the P.R.C., Safety Requirements and Test Methods for Security Alarm 
Equipment (Norme nationale de la République popula ire de Chine.  Exigences en matière 
de sécurité et méthodes d'essai pour le matériel d' alarme de sécurité).  15 pages, en chinois. 
6. Teneur: 
Exigences techniques fondamenta les en matière de sécurité, méthodes d'essai et règles 
d'inspection concernant le matériel d'alarme  de sécurité dans les domaines suivants:  
signalisation, protection contre les chocs électriques, protection contre l'inflammation, protection contre la surchauffe, protection contre l'explosion interne ou l'éclatement, 
protection contre les rayonnements laser, pr otection contre les rayonnements ionisants, 
protection contre les rayonnements hyperfré quences, protection contre la pression 
ultrasonique et sécurité mécanique.  
Cette norme s'applique à tous les types de matériel d'alarme de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Réglementer le marché et assurer la sécurité  des personnes ainsi qu'une utilisation sécurisée 
du matériel. 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/609 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 82260618 
Fax: +86 10 82262448 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
Texte également accessible ici