. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/266 
17 janvier 2007 
 (07-0216) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Huiles végétales raffinées (chapitre 15 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 49, émise le 
22 décembre 2006 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 
26 décembre 2006, section 1, pages 140 à 142 (dis ponible uniquement en portugais).  Ce texte 
peut être téléchargé via le lien Internet: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=17544 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte appr obation des normes de qualité et d'identité 
pour l'huile végétale raffinée ainsi que des règles d'échantillonnage, des procédures 
complémentaires et du système de classificati on applicables à l'huile végétale raffinée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqués. 
10. Date projetée pour l'adoption:  26 décembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 janvier 2007 G/SPS/N/BRA/266 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br  
Site Web:   www.agricultura.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio – SRI 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 - Brasília - DF - BRÉSIL Téléphone:   +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:   www.agricultura.gov.br