. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1666 
6 août 2007  
 (07-3338) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits du genre Ribes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest Risk 
Analysis for the Importation of Ribes  Species Fruits from South Af rica Into the Continental 
United States  (Avis de disponibilité d'une analyse du risque phytosanitaire concernant 
l'importation dans  la zone continentale des États-Unis de fruits du genre Ribes  en provenance 
de l'Afrique du Sud) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire informe le public qu'il a 
élaboré une analyse du risque phytosanitaire permettant d'évaluer les risques liés à 
l'importation, da ns la zone continentale des États-Unis, de fruits du genre Ribes  (par exemple 
les groseilles et les groseilles à maquereau) en  provenance d'Afrique du Sud.  Sur la base de 
cette analyse, l'APHIS estime que la mise  en œuvre d'une ou de plusieurs mesures 
phytosanitaires spécifiques suff ira à réduire les risques d'introduction ou de propagation de 
parasites des plantes ou d'adve ntices nuisibles induits par l'importation de fruits du genre 
Ribes  en provenance d'Afrique du Sud.  L'APHI S met cette analyse à disposition aux fins 
d'examen et de présentation d'observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1666 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register :  18 juillet 2007, Vol. 72, n° 137, page 39382 (en anglais). 
Accessible dans le Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access : 
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html
 
Saisir le n° de page dans Quick Search  (Recherche rapide) pour accéder au document 
pertinent. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 septembre 2007 
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing );  toutefois, si une règle finale est 
promulguée, il sera tenu comp te uniquement des obs ervations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations sur papier ou sous forme él ectronique peuvent être communiquées par l'un 
des moyens ci-après: 
 • Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov ; Suivre les instructions pour la présentation 
d'observations. 
 • Courrier postal/privé :  Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, 
Station 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD  20737-1238 
Instructions:  Toutes les communications reçu es doivent comporter le  nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro du dossier de consultation ( docket ) du texte 
(APHIS-2006-0121). 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   
Ms. Sharon Porsche, Import Specialist, Commod ity Import Analysis and Operations, Plant 
Health Programs, PPQ, APHIS, 4700 River Road, unit 133, Riverdale, MD  20737-1231;  
Téléphone:  +(1 301) 734-8758 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National Notification 
Authority, USDA Foreign Agricultural Servic e, International Regulations and Standards 
Division (IRSD), Stop 1027, Wa shington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  
+(1 202) 690 0677;  Courrier électroniq ue:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov