. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HND/31 
21 novembre 2008  
 (08-5686)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura y Ganadería  – SAG (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Médicaments vétérinaires et produits  apparentés (Chapitre 30 du SH;  
ICS 65.020.30) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  RTCA 65.05.51:08  Medicamentos 
Veterinarios y Productos Afines, Establecimi entos que los Fabrican, Comercializan, 
Fraccionan o Almacenan.  Requisitos de Registro Sanitario y Control  (RTCA 65.05.51:08.  
Médicaments vétérinaires et produits appare ntés.  Établissements de fabrication, de 
commercialisation, de fractionnement ou de stockage.  Exigences en matière d'enregistrement sanitaire et de contrôle).  Disponible en espagnol, 37 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié vise à établir les dispositions relatives à l'enregistrement 
sanitaire et au contrôle des médicaments à usage vétérinaire et des produits apparentés ainsi 
qu'aux établissements du secteur.  Les dispos itions de ce règlement s'appliqueront à 
l'ensemble des produits alimentaires commercialis és sur le territoire des pays de la région 
centraméricaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en espagnol G/SPS/N/HND/31 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à partir de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
 Dirección General Producción y Consumo  (Direction générale de la production et de 
 la consommation)  Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
 Boulevard José Cecilio del Valle 
 Edificio San José - 3er piso  Fax:  +(504) 235 5006  Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn  Site Web:  www.sic.gob.hn
 
 Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
 Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des 
 affaires zoosanitaires et phytosanitaires)  Blvd. Centro América, Ave. La FAO, République du Honduras  Téléphone: +(504) 231 0786 
 Fax:  +(504) 239 1144 
 Site Web: www.sag.gob.hn