ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/361 
10 mai 2010 
 (10-2637) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires).  Langue:  coréen.  Nombre de pages:  248 
6. Teneur:  Proposition d'établissement et de révisi on de spécifications en matière de 
composition pour six additifs alimentaires. 
1) Renforcement des spécifications pour le plomb et pour E. coli  et établissement de 
spécifications concernant les six substances suivantes:  lipase, α-amylase, caséine, 
protéase, oléorésines d'épices, phospholipases. 
2) Renforcement des spécifications concernant les solvants résiduels (alcool 
isopropylique) dans les oléorésines d'épices. 
Révision des normes d'utilisation relatives à 35 additifs alimentaires: 
1) Révision des normes relatives à l'utilisation combinée de conservateurs, pour les neuf 
substances suivantes:  acide ascorbique, sorbate de potassium, sorbate de calcium, 
acide benzoïque, benzoate de  sodium, benzoate de potassium, benzoate de calcium, 
ρ-hydroxybenzoate d'éthyle, ρ-hydroxybenzoate de méthyle. 
2) Révision des normes d'utilisation relatives aux 26 substances suivantes:  sucralose, 
aspartame, acésulfame potassium, saccharine sodique, hydroxytoluène butylé, 
hydroxyanisole butylé, butylhydroquinone ter tiaire, acide érythorbique, érythorbate de 
sodium, métabisulfite de potassium, dioxyde de  soufre, bisulfite de sodium, sulfite de 
sodium, hydrosulfite de sodium , métabisulfite de sodium, nitrate de sodium, nitrate de 
potassium, dioxyde de chlore, hydrochlorite de sodium, eau ozonée, solution aqueuse 
d'acide hypochloreux, hypochlorite de calcium, hexane, glycosides de stéviol, stévia 
modifié par action enzymatique, gluconate de fer. G/SPS/N/KOR/361 
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  Révision des spécifications en matière de composition, avec le regroupement de 
12 substances en cinq catégories:  Lipase/estérase et lipase → Lipase;  Caséine-présure et 
caséine → Caséine;  Oléorésine de Capsicum  et oléorésine d'épices → Oléorésine d'épices;  
α-amylases non bactériennes et α-amylases bactériennes → α-amylases;  Protéases 
(fongiques, SAP), protéases (fongiques, HUT), protéases (bactériennes) et protéases 
végétales → Protéases. 
Autorisation de l'acide citrique, qui est un ingrédient actif de désinfectants pour des 
ustensiles entrant en contact avec des aliments, et de l' α-acétolactate decarboxylase. 
Interdiction de l'utilisation des substances  suivantes:  glycyrrhizinate trisodique, 
vitamine B1 (naphthalène-2,6-disulfonate),  vitamine B1 (phénolphthalinate), poudre de 
blanchiment, extrait de son de ri z dégraissé et acide déhydroacétique. 
Révision de la définition du polyisobutylène. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Préavis ( Advance Notice ) n° 2010-102 du KFDA du 21 avril 2010 (disponible 
en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KOR/361 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 juin 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) 
Téléphone: +(82 2) 380 1661 Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/
).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu:  
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des médicaments 
et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 (Corée) Téléphone: +(82 2) 380 1661 Fax:  +(82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr