. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/698 
17 avril 2012 
 (12-2037) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique  et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) (715) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes à diodes électroluminesc entes (ICS 19.020, 29.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Energy Conservation Program:  
Test Procedures for Light-Emitting Diode Lamps  (Programme d'économie d'énergie.  
Procédures d'essai applicables aux lampes à diodes électroluminescentes), 20 pages en 
anglais  
6. Teneur:  Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose d'établir des 
procédures d'essai pour les lampes à diodes électro luminescentes (DEL) aux fins de la mise 
en œuvre, par la Commission fédérale du co mmerce (FTC), des dispositions en matière 
d'étiquetage établies au titre de la Loi su r la politique énergétique et les économies 
d'énergie (EPCA).  Les procédures d'essai proposées définissent des méthodes de mesure 
du rendement en lumens, de la puissance d'entrée et de la distribution spectrale relative 
(pour déterminer la température de couleur pr oximale) des lampes à DEL.  Les procédures 
d'essai proposées définissent également des mét hodes de calcul du facteur de maintenance 
du flux lumineux de la source à DEL (l'éléme nt de la lampe à DEL qui produit de la 
lumière), pour l'estimation de la durée de vie assignée des lampes à DEL.   La durée de vie 
assignée de la lampe à DEL est le temps qu'il faut à la source à DEL de la lampe pour 
atteindre un facteur de maintenance de 70% (c'est-à-dire 70% de la puissance lumineuse 
initiale).  Après avoir examiné les normes sect orielles disponibles pour la détermination du 
rendement en lumens, de la puissance d'entrée, de la température de couleur proximale et de la durée de vie assignée, ainsi que les me illeures pratiques actuelles et les avancées 
technologiques, le DOE a provisoirement déterm iné que les méthodes d'essai décrites dans 
les normes pertinentes de la Société nord-américaine de l'ingénierie de l'éclairage (IES) 
sont appropriées pour l'élaboration des procédures d'essai applicables aux lampes à DEL.   G/TBT/N/USA/698 
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   Les procédures d'essai proposées sont largement fondées sur les normes de l'IES ci-après:  
LM-79-2008 Approved Method:  Electrical and Photom etric Measurements of Solid-State 
Lighting Products  (Méthode approuvée:  mesures électriques et photométriques des 
produits d'éclairage à semi-conducteurs), pour la  détermination du rende ment en lumens, de 
la puissance d'entrée et de la température de couleur proximale;  LM-80-2008 Approved 
Method:  Measuring Lumen Maintenance of LED Sources  (Méthode approuvée:  mesure du 
facteur de maintenance du flux lumineux des sources à DEL) et TM-21-2011 Projecting 
Long Term Lumen Maintenance of LED Light Sources  (Estimation à long terme du facteur 
de maintenance du flux lumineux des sources d'écl airage à DEL), pour la détermination de 
la durée de vie assignée, avec quelques modifications.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 21038, 9 avril 2012;  Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), partie s 429 et 430.  Publication dans le Federal Register au 
moment de l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 juin 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-04-09/html/2012-8469.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-04-09/pdf/2012-8469.pdf