ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/593 
5 avril 2012  
 (12-1828) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Le pesticide thiaméthoxame dans ou  sur les légumes-fruits autres que les 
cucurbitacées (groupe de cultures 8)  (Codes ICS:  65.020, 65.100, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Limites maximales de résidus proposées:  Thiaméthoxame 
(PMRL2012-08)  Langue(s):   anglais et français  Nombre de pages:   4 et 5 
6. Teneur:  Le document PMRL2012-08 a pour but de me ner une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le thiaméthoxame qui ont été proposées par 
l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
0,8  Pâte de tomate 0,25  Légumes-fruits autres que les cu curbitacées (groupe de cultures 8) 
Les LMR proposées ci-dessus visent à remplacer la LMR générale de 0,02 ppm qui avait 
été fixée pour "Toutes les cultures destin ées à la consommation humaine (sauf celles 
énumérées dans la présente section)" auxquelles aucune LMR distincte n'existait dans le cas 
du thiaméthoxame. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   G/SPS/N/CAN/593 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Le tableau suivant offre une 
comparaison entre les LMR proposées pour le th iaméthoxame au Canada et celles fixées 
par le Codex pour les denrées correspondantes.  
Denrée    LMR du Canada (ppm)  LMR du Codex (ppm) 
Pâte de tomate    0,8    0,7* 
Légumes-fruits autres   que les cucurbitacées  (groupe de cultures 8)   0,25     0,7  
* En l'absence d'une LMR distincte pour le produit transformé, la LMR fixée pour le produit agricole 
brut (PAB), à savoir la tomate, s'applique.  Les tomates font partie du groupe de cultures des légumes-fruits.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site web de Santé Canada:  " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2012-08, affiché le 28 mars 2012 (en 
anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Habituellement, entre quatre à cinq mois après 
l'affichage du document PMRL dans le site web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Le jour de l'adoption de la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 juin 2012  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/CAN/593 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Le texte réglementaire est dis ponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2012-08/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/par t/consultations/_pmrl2012-08/index-fra.php  
(français)