RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/185 
13 juin 2007  
 
(07-2402) 
Organe d’examen des politiques commerciales   Original: anglais 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport du  
 
BAHREÏN 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par 
Bahreïn est reproduite ci-après. 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur Bahreïn. Bahreïn WT/TPR/G/185
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TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. INTRODUCTION 4 
II. DÉVELOPPEMENT  NATIONAL 5 
III. AMÉLIORATION  DE LA PRODUCTIVITÉ  ET DES  CAPACITÉS 5 
1) Initiatives des pouvoirs publics 5 
i) Encourager l'investissement entrant 7 
ii) Développer l'industrie 7 
iii) Renforcer le secteur de s services financiers 8 
iv) Importance des droits de propriété intellectuelle 8 
v) Concurrence 9 
vi) Privatisation 9 vii) Mise en valeur des ressources humaines 10 
viii) Politique budgétaire 10 
ix) Politique monétaire 11 x) Stabilité 11 
2) Secteurs de croissance 11 
i) Tourisme 11 
ii) Services financiers 12 
iii) Industrie manufacturière 13 iv) Télécommunications 13 
v) Commerce électronique 13 
vi) Construction 13 vii) Éducation 13 
viii) Soins de santé 14 
IV. POLITIQUE
 COMMERCIALE 14 
1) Bahreïn et le monde 14 
2) Bahreïn et la région 15 
i) Appartenance au CCG 15 ii) Appartenance à la GZALE 16 
iii) Accords bilatéraux 16 
ANNEXE I:  ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 17  
ANNEXE II:  INSTANCES AYANT CONTRIBUÉ À L'ÉLABORATION DU PRÉSENT RAPPORT 
DU GOUVERNEMENT 18 
 WT/TPR/G/185 Examen des politiques commerciales
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I. INTRODUCTION 
1. Seul État insulaire de la région, faiblement peuplé et doté de ressources limitées, Bahreïn a 
adopté de tout temps une attitude d'ouverture générale sur le monde et a assis sa prospérité sur la 
pêche aux perles, le commerce mar itime et le transbordement.  La découverte du pétrole au début des 
années 30 a signé le début de l'ère nouvelle. 
2. Dans ce contexte, la population bahreïnite  des deux sexes est devenue une population 
qualifiée, qui a le sens du marché et qui privilégie l'entreprise privée.  Ce n'est pas un hasard si Bahreïn a instauré des services de base co mme l'éducation, les soins de santé et 
l'hôtellerie-restauration avant bien d'autres pays semb lables, et il n'est pas surp renant, dès lors, qu'il ait 
accueilli des investisseurs étrangers dès la première moitié du siècle dernier et qu'il ait adhéré sans 
réserve à une philosophie d'ouverture du marché en  tant que gage du développement économique. 
3. Aujourd'hui, Bahreïn est l'une des principales places commerciales du monde, située au cœur 
du Golfe arabe et disposant d'un accès stratégique aux marchés d'Asie et d'Europe.  Il figure 
également parmi les places financières et les des tinations d'investissement les plus attrayantes du 
monde et occupe un rang élevé parmi les économies l es plus libres et les destinations d'investissement 
les plus conviviales.  Presque tous les secteurs, y compris les télécommunications, sont complètement 
ouverts à la participation des investisseurs étrangers , que ce soit en régime de propriété exclusive ou 
de coentreprise. 
4. Selon l'indice de liberté économique de la  Heritage Foundation pour 2007, Bahreïn est 
l'économie la plus libre parmi les pays arabes et se classe au 39
ème rang mondial;  cet excellent 
classement dénote le caractère libéral de ses politiques et pratiques. 
5. Le système bancaire de Bahreïn se classe à ég alité avec ceux des pays développés;  son 
classement dans la catégorie B selon l'Indicateur du secteur bancaire de Fitch Ratings dénote sa qualité et sa solidité intrinsèques.  Par ailleurs, l es réformes économiques en cours ont incité l'agence 
de notation internationale Standard s and Poor's à relever à A (perspective stable) la note en devises de 
Bahreïn en 2006.  De plus, Fitch Ratings a relevé la  perspective de Bahreïn de "stable" à "positive". 
6. La position de Bahreïn en tant que plaque tourna nte bancaire et financière de la région a été 
réaffirmée en février 2006, avec l'implantation sur s on territoire du Centre d'investissement pour le 
Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (MOAN).  Le Centre appuie le programme d'investissement 
conjoint MOAN-OCDE, auquel participent 18 pays, ce qui confère à Bahreïn un rôle pivot sur le plan 
régional pour la coordination des activités de recher che de l'OCDE sur les politiques d'investissement 
dans la région. 
7. L'octroi du titre de "ville moyen-orientale du futu r" par le magazine pour investisseurs FDI du 
Financial Times donne aussi toute la mesure du succès de Bahreïn dans la création d'un 
environnement favorable à l'investissement entrant. 
8. Le taux de croissance économique de Bahreïn est passé à 7,8 pour cent en 2005, contre 
5,6 pour cent l'année précédente, le PIB en pr ix constants ayant progressé pour s'établir à 
9 286 millions de dollars EU, cont re 8 612,2 millions de dollars EU  en 2004.  Cette croissance est 
attribuée à l'amélioration des résultats dans les sect eurs hors pétrole, notamment le secteur financier, 
les télécommunications, l'industrie manufacturière , la construction, l'éducation et la santé. 
9. À mesure que le développement impulsé par le  secteur privé s'oriente vers une économie du 
savoir s'articulant autour de certains groupes de secteu rs à forte valeur conçus pour créer des emplois 
très spécialisés et très rémunérateurs de manière à absorber une main-d'œuvre éduquée et bien formée, Bahreïn WT/TPR/G/185
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la mise en valeur des ressources humaines acquiert une grande importance.  Bahreïn se classe déjà au 
39ème rang mondial et au second rang dans le monde ar abe selon l'indice de développement humain de 
l'ONU, et les femmes continuent de jouer un rôle eff ectif tant dans les affaires  que dans la vie sociale 
et politique. 
10. Bahreïn a utilisé ses ressources pétrolières li mitées pour créer un environnement favorable 
dans lequel sa population, ses institutions et ses infrast ructures l'ont développé et l'ont transformé en 
une nation démocratique moderne, une nation qui est accueillante et tolérante à l'égard de toutes les 
nationalités et toutes les confessions, qui encourage ac tivement l'investissement entrant, qui respecte 
la primauté du droit et dont le gouvernement habilite le secteur privé à constituer le moteur de la 
croissance. 
11. La période qui s'est écoulée depuis le précéden t examen de la politique commerciale de 
Bahreïn a été porteuse de mutations économiques importantes, mais les six prochaines années 
devraient être pour le moins remarquables.  Port é par le processus démocratique, stimulé par la 
réorganisation institutionnelle et les réformes économiques, Bahreïn est appelé à se distinguer au sein 
de la région Moyen-Orient comme un exemple de  ce que peut accomplir une petite nation qui a 
investi massivement dans son principal atout:  sa population. 
II. DÉVELOPPEMENT NATIONAL 
12. La transition vers une monarchie constituti onnelle en 2002, sur la base d'un référendum 
national, a entraîné une libéralisation politique et un puissant appui aux programmes de réformes 
économiques.  Les élections de 2006, après celles de 2002, ont témoigné de la motivation de tous les 
partis et de tous les segments de la société, et ont modifié la perception de ce qui peut être accompli 
au niveau individuel, amplifiant le sentiment de citoyenneté. 
13. L'attachement à l'ouverture et à la démocr atie a dynamisé le déve loppement économique, 
renforçant l'esprit bahreïnite d'appartenance à une seu le famille;  le gouvernement a été remodelé pour 
privilégier le secteur privé en tant que force motr ice de l'économie et s'est donc progressivement retiré 
des processus de production, par le jeu de la privatisation et du désinvestissement. 
14. Un certain nombre de conseils publics et de comités intergouvernementaux ont été créés afin 
d'assurer la pleine intégration du secteur privé da ns le développement économique, l'ensemble du 
processus étant coordonné par l'Office du dével oppement économique, qui se concentre sur la 
formulation et la mise en œuvre de la straté gie de développement économique de Bahreïn. 
15. Une campagne d'efficience pilotée par le Bureau  de la fonction publique vise à renforcer les 
résultats et l'efficience des départements ministér iels;  parallèlement, le processus d'impartition se 
soldera par une réduction de la taille de l'État. 
III. AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ ET DES CAPACITÉS 
1) INITIATIVES DES POUVOIRS PUBLICS  
16. L'amélioration de la productivité est le prin cipal stimulant de la croissance économique qui 
est en voie d'adoption dans la perspective du déve loppement durable;  elle passe par une combinaison 
de facteurs:  meilleure utilisation de la technologie, stimulation de l'innovation et création d'une 
main-d'œuvre plus productive et plus spéci alisée conformément aux exigences du marché. 
17. Le secteur privé de Bahreïn a figuré de tout temps parmi les plus actifs de la région;  il a 
rompu avec une focalisation commerciale pour déve lopper des industries et des services de taille WT/TPR/G/185 Examen des politiques commerciales
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appréciable tels que la fabrication légère, la vente au détail, le tour isme, les télécommunications et les 
services financiers.  Les petites et moyennes entr eprises (PME) représentent environ 99 pour cent de 
l'ensemble des entreprises bahreïnites. 
18. Par sa contribution aux exportations et aux r ecettes publiques, le pétrole demeure un élément 
important pour l'économie bahreïnite .  En vue de maximiser le potentiel du secteur pétrolier et gazier, 
des changements importants ont été opérés avec la créa tion de l'Autorité nationa le du pétrole et du gaz 
(NOGA), qui est responsable de toutes les instituti ons et questions connexes.  L'Autorité a pour 
mission de préserver et de mettre en valeur les ressources pétrolières et gazières de Bahreïn, de maintenir les niveaux de production, d'optimiser l'u tilisation des ressources et d'assurer la rentabilité la 
plus élevée.  Dans cette optique, plusieurs décret s royaux et textes législatifs ministériels ont été 
promulgués afin d'organiser et de faciliter l'envir onnement des affaires dans le secteur ainsi que de 
rationaliser l'utilisation des ressources énergétiques. 
19. En raison du processus de diversification, la contribution du secteur pétrolier et gazier au PIB 
réel a chuté de 44,5 pour cent en 1980 à 11 pour  cent en 2005, ce qui dénote l'ampleur du processus.  
Le gouvernement s'attend à ce que ses mesures de réforme visant à stimuler la productivité créent un 
environnement favorable grâce auquel le PIB par ha bitant fera plus que doubler d'ici à 2015 tandis 
que la productivité du travail augmen tera de 4 à 5 pour cent par an. 
20. Afin d'accroître les capacités de production tant pour les marchandises que pour les services, 
le gouvernement a entrepris de stimuler l'investi ssement entrant et de le ver tous les obstacles 
connexes, pour permettre aux entreprises de s'établir  avec plus d'efficience.  En 2006, Bahreïn a 
instauré une nouvelle réglementation régissant le déma rrage des entreprises sur son territoire, rendant 
ainsi le processus plus aisé, plus rapide, plus transparent et peu onéreux. 
21. Une nouvelle loi sur les entreprises, actuelleme nt soumise au processus législatif, mettra 
l'accès sur les PME;  elle englobe les caractéristi ques pertinentes d'autres législations de pays en 
développement et de pays développés ainsi que des caractéristiques essentielles en matière de gouvernance d'entreprise et de protection des inv estissements (un code distinct de gouvernance 
d'entreprise est sous forme de proj et et fait actuellement l'objet d'un débat public).  Il est prévu que la 
nouvelle loi exercera un profond impact sur les entrepri ses en leur donnant une plus grande flexibilité 
d'action tout en ménageant un degré de protecti on approprié pour les actionnaires minoritaires. 
22. Le gouvernement croit fermement aux politiques d'ouverture économi que et au libre-échange.  
Bahreïn s'emploie à stimuler les entreprises en instaurant un climat propice à leurs activités par la 
suppression des obstacles à la croissance (terres, ca pital, infrastructure), en créant des possibilités 
pour le secteur privé dans le domaine économique, le logement, l'industrie, le tourisme et d'autres 
sphères de développement des entreprises, et en assu rant l'égalité des chances sur son territoire afin de 
garantir la concurrence et d'améliorer la productivité. 
23. Bahreïn tient aussi à favoriser le développeme nt d'une économie du savoir, centrée autour 
d'un certain nombre de pôles d'activ ité qui comprennent, entre autres, les soins de santé, les services à 
dominante technologique, les services aux entreprises et les services financiers, et soutenue par le 
développement des infrastructures essentielles dans le  cadre de vie, l'infrastructure matérielle et 
l'éducation. 
24. Bahreïn croit que la durabilité de  son développement économique futur tient à la force et à la 
compétitivité de sa main-d'œuvre et au développemen t d'une solide culture entrepreneuriale.  C'est 
pourquoi le gouvernement a aussi lancé un certain  nombre de réformes économiques en vue de: Bahreïn WT/TPR/G/185
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• transformer le rôle de l'État – passer de l' État entrepreneur à l'État régulateur – en 
améliorant l'environnement des entrepri ses et en renforçant les infrastructures; 
• conférer des moyens aux Bahreïnites justifia nt d'une éducation et d'une formation de 
calibre international en les dotant des compétences nécessaires pour affronter la 
concurrence sur le marché du travail. 
25. Les grands projets d'infrastructure et les in itiatives de politique lancés à Bahreïn ces dernières 
années font également partie de la stratégie ho listique à long terme visant à positionner le secteur 
privé et à faire en sorte qu'il soit le moteur de la croissance future. 
26. Dans le cadre de son approc he globale pour améliorer les résultats de l'économie, le 
gouvernement entend encourager l'investissement entran t, développer le secteu r industriel, exploiter 
l'avantage comparatif existant da ns certains secteurs, en particulie r le secteur financier, utiliser le 
développement de la propriété inte llectuelle comme incitation à l'investissement dans les secteurs clés 
comme l'industrie pharmaceutique, améliorer la productivité et la compétitivité de la main-d'œuvre 
nationale et prendre appui au maximum sur la po litique budgétaire, monétaire et commerciale, de 
même que sur la stabilité politique de Bahreï n, pour étayer le développement économique. 
i) Encourager l'investissement entrant 
27. L'investissement étranger est encouragé à Bahreï n, car il offre un potentiel de transfert de 
savoir et de fécondation croisée pour les entreprises lo cales;  de fait, la propriété étrangère exclusive 
est autorisée dans pratiquement tous les secteurs. 
28. La détermination des Bahreïnites eux-mêmes à investir à Bahreïn explique largement le 
succès dont témoignent les flux d'investissements entr ants;  leurs investissements représentent environ 
la moitié de l'investissement  privé total hors portefeuille. 
ii) Développer l'industrie 
29. Une nouvelle politique industrielle a été adoptée pour positionner le secteur industriel en vue 
d'une diversification qualitative et pour étayer le  développement économique futur par les moyens 
suivants:  attirer de nouvelles technologies, s'a ppuyer sur les capacités locales d'innovation, renforcer 
les PME et les liens entre groupes, diffuser l'innovation, maximiser les incidences, exploiter les atouts 
et construire pour le futur. 
30. Aux initiatives de politique s'ajoute l'aménagem ent de nouveaux parcs industriels, en vue 
d'offrir une infrastructure de calibre mondial, dotée d' excellentes installations et structures logistiques;  
cela inclut un certain nombre de pépinières d'entreprises qui bénéficient du soutien d'institutions internationales. 
31. Une nouvelle résolution du Conseil suprême du C onseil de coopération des États arabes du 
Golfe (CCG) exonérant les installations industriell es des droits de douane perçus sur les intrants 
industriels a été adoptée en 2004;  en outre, deux lois unifiées du CCG régissant respectivement les licences industrielles et les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde ont été adoptées en 2006. 
32. Un parc scientifique et technologique de 1 m illiard de dollars, s'ajoutant à deux autres parcs 
industriels majeurs (le Parc d'investissement inte rnational et la Zone portuaire d'investissement 
industriel de Bahreïn), sera implanté  sur une superficie de plus de 2 millions de mètres carrés;  il 
servira de base pour construire une plate-forme internationale consacrée à la recherche et au WT/TPR/G/185 Examen des politiques commerciales
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développement, afin de desservir la région et d'acc élérer le rythme du développement industriel à 
Bahreïn. 
33. La nouvelle politique industrielle  devrait faire progresser de 2 à 3 pour cent la production du 
secteur, en plus d'entraîner la création d'environ 1 000 emplois de grande qualité  par an, de faciliter la 
migration en aval, d'augmenter le ta ux de création d'entreprises et d'accroître le savoir et la valeur au 
sein du secteur. 
iii) Renforcer le secteur des services financiers 
34. Un tournant a été marqué dans l'histoire fina ncière du pays en 2006, avec la création de la 
Banque centrale de Bahreïn (CBB) qui a succédé à l' Agence monétaire de Bahreïn (BMA) et joue le 
rôle de banque centrale et d'orga nisme de réglementation de l'indus trie des services financiers, y 
compris les assurances et le marché des capitaux. 
35. En avril 2005, la CBB a instauré un vaste cadre réglementaire destiné à protéger les titulaires 
de polices d'assurance, à préserver la confiance du ma rché et à appliquer les normes internationales en 
matière de réglementation. 
36. En juin 2006, l'Office du développement éc onomique de Bahreïn a annoncé la création du 
Bureau de développement des services financiers (BFSDB), qui est appelé à servir de plate-forme 
pour l'expansion du secteur des servi ces financiers dans le pays. 
iv) Importance des droits de propriété intellectuelle 
37. Bahreïn croit fermement que les idées et les produits novateurs issus de la 
recherche-développement doivent être protégés de manière efficace et transformés en de précieux 
actifs de propriété intellectuelle.  C'est ainsi qu'en 2006 il a été promulgué six nouvelles lois 
concernant les marques de fabrique et de commerce,  les brevets, les dessins  industriels, les secrets 
commerciaux, les indications géographiques et les ci rcuits intégrés, qui visent à harmoniser et à 
simplifier les procédures formelles régissant l'enregist rement national de tous les droits de propriété 
industrielle en mettant fortement l'accent sur la pr otection et sur les moyens de faire respecter les 
droits. 
38. La législation en matière de propriété intell ectuelle est perçue comme un moyen d'encourager 
l'investissement entrant, notamment dans les secteu rs tels que l'industrie pharmaceutique, lourdement 
tributaires de la protection que cette législation accorde aux producteurs.  Les régimes de propriété 
intellectuelle nationaux, régionaux et internati onaux en évolution influeront sur les processus 
d'entreprise tout en créant de nouvelles possibilités de  croissance et de nouveaux défis pour l'avenir et 
en assurant une vigoureuse protection contre les imitati ons, les atteintes aux droits, le piratage et le 
phénomène des agressions contre les dr oits de propriété intellectuelle. 
39. La propriété intellectuelle est un précieux actif d'entreprise et un outil d'affaires stratégique.  
Par suite de la promulgation des lois industrielles i ndiquées plus haut et de l'adhésion du pays à divers 
traités et conventions internationaux, l'enregistre ment de marques nationales et internationales a 
connu une progression spectaculaire à Bahreïn, le no mbre d'enregistrements étant passé à 6 349 en 
2006, contre 3 298 en 2005. 
40. Par ailleurs, Bahreïn a adhéré au Protocole de  Madrid le 15 décembre 2005 et au Traité de 
coopération en matière de brevets le 18 mars 2007.  Il  a aussi adhéré à l'Accord de Nice et au Traité 
sur le droit des brevets (PLT) et adhérera bientôt au  Traité sur le droit des marques (TLT), à l'Accord 
de Vienne et au Traité de Budapest.  En 2005, il est  devenu partie au Traité sur le droit d'auteur de Bahreïn WT/TPR/G/185
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l'OMPI et à son Traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, et en 2006 il a 
adhéré à la Convention de Rome sur la protec tion des artistes interprètes ou exécutants, des 
producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. 
41. Une nouvelle Loi sur le droit d'auteur (n° 22) a été promulguée en 2006, et un arrêté 
ministériel a été promulgué la même année sur la publication des jugements et décisions judiciaires 
relatifs à la mise en œuvre de cette loi. 
v) Concurrence 
42. Bien que les monopoles et les cartels – qui ne s ont pas considérés comme allant dans le sens 
de l'intérêt public – ne soient pas autorisés en ve rtu de la loi sur les consommateurs, Bahreïn ne 
dispose pas à l'heure actuelle d'une législation sur la concurrence à proprement parler.  Le 
gouvernement envisage toutefois d'instaurer une telle législation. 
43. En 2005, le Conseil national de la compétitivité de Bahreïn (BNCC) a été créé pour suivre les 
résultats économiques du pays et établir des rapports à ce sujet ainsi que pour renforcer la 
sensibilisation à la nécessité d'évaluer en permanence les résultats nationaux en matière de compétitivité.  Par sa campagne de sensibilisation,  le BNCC entend faire comprendre les cotes de 
compétitivité et en promouvoir l'utilisation en tant qu' instruments de politique et outils de décision des 
entreprises. 
vi) Privatisation 
44. Depuis 2006, la privatisation s'est accélérée avec le passage au secteur privé de la production 
d'électricité et des transports publics ainsi que la  déréglementation du secteur des télécommunications.  
Pour renforcer cet élan, un cadre structurel a été mis en place, y compris un Haut comité de la 
privatisation qui a été constitué en vertu de la Lo i n° 41 de 2002 et comprend des représentants de 
l'EDB et du Ministère des finances;  présidé par le Ministre des finances, ce comité est chargé de prendre les décisions de principe en matière de privatisation. 
45. La Banque mondiale a participé à l'élaboration d'un schéma directeur pour les privatisations 
futures, qui couvre un programme décennal.  En outre, il a été créé une nouvelle société de 
portefeuille (Mumtalakat) qui est chargée, entre autr es, de l'exploitation des entreprises à participation 
étatique majoritaire.  Les entreprises intégrées à la Mumtalakat sont elles-mêmes candidates à la 
privatisation, ainsi que la Mumtalakat elle-même. 
46. Des équipes transactionnelles distinctes comprena nt l'EDB, le Ministère des finances et le 
ministère sectoriel compétent ont été mises en place pour la conduite de chaque transaction, et 
l'attention voulue a été accordée à la création d'or ganismes de réglementation multisectoriels, de sorte 
que la fourniture des services soit conforme aux meilleures pratiques. 
47. Jusqu'ici, la privatisation du Club d'équita tion de compétition, des services postaux, d'un 
nouveau projet indépendant eau et électricité, du réseau  d'assainissement et des usines de traitement a 
été approuvée, et il est prévu que de nombreuses autres privatisations suivront. 
48. Dans le cadre de son vaste projet de privatisation du secteur portuaire, Bahreïn a transféré 
l'exploitation du port de Mina Salman du Ministèr e des finances à A.P. Moller Terminals (APMT) 
Bahreïn, le 8 décembre 2006.  Cela mettait fin à qua tre années d'efforts résolu s visant à privatiser les 
ports bahreïnites.  Ce transfert est considéré comme le  plus grand projet de privatisation de l'histoire 
de Bahreïn, car il concerne 700 employés de l'État. WT/TPR/G/185 Examen des politiques commerciales
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49. La privatisation des ports bahreïnites est conf orme à la politique gouve rnementale consistant 
à soutenir l'économie nationale en développant les ports et le commerce maritime ainsi que d'autres 
secteurs connexes.  C'est également dans le cadre de cette politique que s'est inscrite la création du 
port Shaikh Khalifa bin Salman avec sa zone franche ad jacente et la zone industrielle située au sud de 
Hidd. 
50. Le gouvernement met ainsi l'accent sur les trois principaux facteurs qui sont nécessaires pour 
développer le secteur du transport maritime à Bahreïn,  à savoir le développement de l'infrastructure, 
une plus grande efficience de la manutention po rtuaire et la mise en place d'un organe de 
développement et de surveillance pour  assurer une exploitation harmonieuse. 
vii) Mise en valeur des ressources humaines 
51. Le taux d'accroissement démographique à Bahreïn a reculé au cours des dix dernières années, 
passant de 3,6 pour cent au niveau actuel de 2,7 pou r cent, et la population est actuellement estimée à 
650 000 habitants, dont 62 pour cent de Bahreïnites.   Bahreïn croit fermement que sa population est sa 
principale ressource, et l'une des priorités de l' action publique consiste à doter la main-d'œuvre 
nationale des moyens nécessaires pour tirer parti de la réforme du marché du travail, en améliorant 
l'éducation et la formation. 
Réforme du marché du travail 
52. En 2004, Bahreïn a lancé une vaste et ambitieus e initiative de réforme structurelle du marché 
du travail, qui vise à abaisser le taux de chômage au sein de la population bahreïnite à moins de 4 pour 
cent dans un délai de 15 ans.  Au cœur de cette initiative s'inscri vent deux objectifs prépondérants: 
• encourager le secteur privé à devenir le moteur de la croissance à Bahreïn; 
• faire des Bahreïnites les employés de choix pour les employeurs du secteur privé. 
53. Dans le cadre du renforcement des capacités institutionnelles, deux nouveaux organismes  
– l'Office de réglementation du marché du travail et  le Fonds du marché du travail – ont été créés. 
Réforme de l'éducation  
54. Bahreïn a amorcé en 2005 une vaste réforme de son système éducatif qui couvre l'ensemble 
des niveaux d'éducation, pour contribuer à améliorer la compétitivité des Bahreïnites sur le marché du 
travail.  Les quatre initiatives en cours concernent  la mise en place d'un Office d'assurance de la 
qualité (indépendant), le renforcement de la profession d'enseignant, la création d'une école 
polytechnique et l'amélioration de l'enseignement professionnel au niveau du secondaire supérieur. 
viii) Politique budgétaire 
55. Le budget gouvernemental 2005-2006  était fondé sur une prévision prudente des recettes 
pétrolières.  Pour 2006, le bud get prévoyait une augmentation tant  des dépenses de fonctionnement 
(4,4 pour cent par rapport au budget 2005) que des dépenses d'équipement (16,5 pour cent par rapport 
au budget 2005), pour des dépenses totales budgétisées de 1,58 milliard de BD (4,2 milliards de 
dollars) contre des recettes budgétisées de 1,27 m illiard de BD (3,4 milliards de dollars). 
56. Le pétrole représente environ 70 pour cent du total des recettes publiques budgétisées;  
toutefois, les réformes structurelles opérées ces dernières années, notamment en ce qui concerne les 
privatisations, mettent en lumière la politique bu dgétaire prudente de Bahreïn pour l'avenir et 
étayeront la croissance du secteur non pétrolier. Bahreïn WT/TPR/G/185
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57. La création de l'Office des marchés publics et du Bureau national de l'audit devrait contribuer 
à réduire les dépenses publiques et  à améliorer la transparence. 
58. La gestion prudente des ressources face à l'ame nuisement des stocks pé troliers et l'amorce 
précoce de la diversification après la découverte du pétrole au début des années 30, conjuguées à une 
politique d'ouverture du marché, ont  permis jusqu'ici à Bahreïn de ne pas imposer un régime 
d'imposition, ce qui a constitué une incitation à l'investissement. 
ix) Politique monétaire 
59. La Banque centrale de Bahreïn est chargée de définir les objectifs de la politique monétaire, 
de mener les opérations monétaires et d'assurer la santé du secteur financier.  Elle a pour objectifs: 
• de protéger la valeur de la monnaie et d' en assurer la stabilité prix tant sur le plan 
interne qu'externe; 
• d'assurer la stabilité des marchés financiers de Bahreïn; 
• de promouvoir Bahreïn en tant que centre financier international. 
60. Bahreïn applique une politique consistant à ma intenir un taux de change fixe par rapport au 
dollar EU.  Bahreïn et les autres pays du CCG se sont tous accordés sur le rattachement de leurs monnaies au dollar EU, première étape vers la  création d'une union monétaire du CCG prévue 
pour 2010. 
x) Stabilité 
61. Le gouvernement croit que la stabilité politique et  la stabilité économique sont les principaux 
catalyseurs de la croissance et les principaux déterm inants du niveau d'investissement entrant, et que 
le processus démocratique est fondamental pour parv enir à une telle stabilité dans le long terme. 
62. La stabilité monétaire et un système financier bien développé atténue nt sensiblement la 
vulnérabilité de Bahreïn aux chocs extérieurs, comme le fait la nature de s on développement, tiré par 
la demande. 
63. Par ailleurs, Bahreïn est moins e xposé au risque de migration de la main-d'œuvre, car au plan 
numérique les ressortissants bahreïnites l'emporte nt largement sur les étrangers, ce qui constitue 
également une bonne indication de la qualité de la main-d'œuvre locale. 
2) S
ECTEURS DE CROISSANCE  
i) Tourisme 
64. Le gouvernement envisage que Bahreïn devienne un e destination touristique de haut calibre 
pour les loisirs et les affaires, les marchés visés étant ceux du Moyen-Orient, de l'Europe et de l'Asie;  un processus consistant à redéfinir la vision et la fe uille de route touristiques et à les raccorder aux 
principaux intervenants a été amorcé en juin 2005. 
65. Bahreïn occupe une localisation stratégique en tant que porte d'entrée au Moyen-Orient;  à 
cela s'ajoute l'attrait d'un environnement sûr et plaisant,  d'un climat chaud ainsi que de l'histoire, de la 
culture, des traditions et des événements internationaux. WT/TPR/G/185 Examen des politiques commerciales
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66. Bahreïn est un pays de diversité – plaque tourna nte financière abritant d'importantes sociétés 
multinationales, lieu de culture à l'archéologie et aux traditions riches, paradis touristique regorgeant 
d'activités, de lieux à visite r et de gens amicaux. 
67. Entre 1995 et 2002, le nombre de visiteurs inte rnationaux ayant séjourné à Bahreïn s'est accru 
au rythme de 12,4 pour cent;  70 pour cent des visiteurs proviennent des pays du CCG, dont 89 pour 
cent d'Arabie saoudite.  Il est possible d'accroîtr e considérablement les flux touristiques hors CCG, 
surtout à mesure que les liens se renforcent avec les sect eurs de la santé, de l'éducation, des finances 
ainsi que des expositions et congrès. 
68. Les recettes touristiques générées  par les hôtels et les appartem ents de tourisme ont connu 
elles aussi une augmentation progressive ces de rnières années, passant de 3,382 millions de BD 
(8,9 millions de dollars) en 2002 à 5,812 millions de BD (15,4 millions de dollars) en 2006.  La 
croissance annuelle moyenne de 14,83 pour cent est un e autre indication claire du potentiel touristique 
de Bahreïn. 
69. Outre l'autoroute reliant Bahreïn à l'Arabie saoudite, un nouveau pont en projet qui reliera 
Bahreïn au Qatar et servira au transport tant rou tier que ferroviaire augmentera les possibilités futures 
en matière de transbordement et de tourisme. 
ii) Services financiers 
70. En 2005, le secteur financier représentait 27,6 pour cent du PIB, contre 25 pour cent en 2004;  
la demande de marché portant sur les services et produ its financiers va croissant, notamment en ce qui 
concerne les instruments financiers islamiques, et avec le lancement du Centre financier de Bahreïn, 
prévu pour 2007, la croissance est appelée à se poursuivre. 
71. Bahreïn abrite actuellement 373 établissements financiers, pour un actif bancaire total de 
163 milliards de dollars EU en juin 2006.  La cont ribution du secteur au PIB s'est établie à environ 
27,6 pour cent en 2005. 
72. Bahreïn compte le plus grand nombre de banqu es islamiques au monde, ai nsi que des activités 
auxiliaires en expansion.  On y dénombre 134 ét ablissements financiers dont des banques, des 
compagnies d'assurance et des fonds d'investissement. 
73. Bahreïn a aussi investi 10 millions de dollars  dans la création d'un centre d'étude, de 
recherche et de formation sur l'industrie bancaire islamique, en complément à son Centre de formation 
des banquiers, déjà très respecté.  Il abrite égalem ent l'Organisation de comptabilité et de vérification 
des comptes pour les établissements financiers islamiques. 
74. Une nouvelle Loi sur les fiducies, promulguée en 2006, instaurera un cadre bien réglementé 
pour le développement des services fiduciair es et des services de gestion fiduciaire. 
75. Les assurances sont une industrie bien dével oppée à Bahreïn (80 sociétés) et possèdent un 
important potentiel de croissance. 
76. Bahreïn a été le premier pays à normaliser la pr atique de l'industrie du takaful et du retakaful 
(assurance et réassurance) et à instaurer à cette fin un cadre réglementaire spécifique. 
77. Il est prévu que, sur la période allant jusqu' à 2015, les initiatives globales dans le secteur 
financier augmenteront la contri bution du secteur au PIB (en la portant à 1,6 milliard de BD) et à 
l'emploi (en créant 5 700 nouveaux emplois). Bahreïn WT/TPR/G/185
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iii) Industrie manufacturière 
78. La contribution du secteur manufacturier au PIB a affiché une progression massive de 
47,8 pour cent en 2005 et s'établit actuellement  à 13,1 pour cent du PIB total.  De nouvelles 
projections laissent anticiper un triplement de la contribution du secteur d'ici à 2020. 
iv) Télécommunications 
79. En 2002, la Loi sur les télécommunications a été promulguée en vertu du Décret législatif 
n° 48, pour énoncer la politique  générale fondamental e du gouvernement à l'égard du secteur;  depuis 
lors, le secteur des télécommunications subit une profonde mutation dans le cadre de cette politique 
gouvernementale qui vise à créer rapidement un envi ronnement de marché libre afin d'attirer de 
nouveaux entrants du secteur privé. 
80. Une Autorité de réglementation des télécomm unications (TRA) – indépendante – a été créée 
pour réglementer le secteur, pour contribuer à assure r une offre de services compétitifs de grande 
qualité et pour délivrer les licences d'exploitation et d'utilisation du spectre selon des procédures 
transparentes. 
81. Aujourd'hui, le marché des télécommunications  à Bahreïn est complètement ouvert aux 
investisseurs étrangers, et la TRA s'emploie encore à améliorer l'environnement intérieur de manière à 
faciliter et encourager l'arrivée de nouveaux entran ts dans les services fixes, mobiles et autres. 
v) Commerce électronique 
82. Le degré de développement et de compé titivité de Bahreïn en ce qui concerne les 
technologies de l'information et des communicati ons (TIC), sa position vigoureuse à l'égard du 
cybergouvernement et la forte adhésion au commerce électronique traduisent en partie les efforts que 
le gouvernement déploie pour mettre en œuvre les po litiques connexes au niveau des infrastructures, 
des institutions, de la législation et de l'édu cation et pour créer un environnement favorable à 
l'adoption des TIC;  ces facteurs orienteront le développement technologique du pays et étayeront la 
création d'une société fondée sur le savoir. 
83. Le secteur des TIC a connu une croissance rapide ces cinq dernières années;  il s'agit en 
particulier du cybergouvernement, qui est bien avan cé, ainsi que de la finance électronique et des 
services de TI, qui sont soutenus par le cadre ré glementaire des lois sur les transactions, par un 
ensemble de normes pour l'accréditation des autorité s de certification, par d es initiatives des secteurs 
tant privé que public pour accroître le taux de péné tration de l'informatique  et par une formation 
ciblée visant à développer la mise en valeur des r essources humaines et la préparation des entreprises 
aux nouvelles technologies. 
vi) Construction 
84. La construction est un secteur en plein essor;  elle attire beaucoup de nouveaux 
investissements locaux et étrangers qui tirent profit de l'absence d'imposition à Bahreïn, du régime de 
propriété exclusive et de l'environnement cosmopolite, détendu et axé sur la famille. 
vii) Éducation 
85. Bahreïn abrite un nombre croissant d'écoles, de collèges, d'universités et d'institutions de 
formation professionnelle privés, nombre qui devrait continuer de croître pour répondre à la demande 
des résidents et pour desservir le marché ré gional, en particulier l'Arabie saoudite. WT/TPR/G/185 Examen des politiques commerciales
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86. Plusieurs initiatives sont en cours pour attirer l es étudiants de la région qui recherchent un 
environnement CCG afin de profiter d'une éducation abordable et de grande qualité à Bahreïn, plutôt 
que d'aller outre-mer. 
viii) Soins de santé 
87. La demande de services de santé privés, a bordables et de grande qualité, qui progresse 
d'environ 8 pour cent par an, a créé la nécessité d'ac croître les infrastructures modernes et le personnel 
spécialisé tout en permettant au gouvernement d'a ccélérer le programme de privatisation dans le 
secteur.  Bahreïn tient à la libéralisation des ser vices de santé, qui fait part ie des objectifs de sa 
politique sanitaire nationale, et des possibilités d'inv estissement existent dans plusieurs domaines:  
services de santé spécialisés, médicaments, lutte cont re les maladies, sécurité sanitaire des aliments, 
technologie, biotechnologie, système d'information sa nitaire, assurance maladie et mise en valeur des 
ressources humaines. 
88. Bahreïn est importateur net de produits alimentaires, et le Codex Alimentarius est la 
principale source utilisée pour l'élaboration des normes nationales, qui peuvent influer sur le commerce de ces produits. 
IV. POLITIQUE COMMERCIALE 
89. Bahreïn est, à l'heure actuelle, importateur ne t de produits manufacturés.  L'économie repose 
sur les services, mais elle possèd e une capacité industrielle croissa nte dont l'expansion constitue un 
objectif activement poursuivi par le gouvernement.  De plus, le gouvernement est un ferme partisan 
des marchés libres et des règles ouvertes fondées sur le système commercial mondial;  il prône 
l'ouverture économique en tant que puissant catalyseur du développement, pour encourager et faciliter 
l'exportation des produits et services ainsi que p our renforcer les capacités et la compétitivité 
nationales en encourageant l'investissement entrant. 
90. Ayant préservé sa position de capitale financière  du Moyen-Orient, Bahreïn entend devenir 
une plaque tournante commerciale et un centre de co mmerce de détail essentiels dans la région.  Il a 
toujours eu un profond attachement pour la lib éralisation commerciale et les transactions 
commerciales internationales efficientes, renforcé par ses liaisons autoroutières avec l'Arabie saoudite 
et ultérieurement le Qatar, qui c onsolideront son potentiel en matière de facilitation des échanges et de 
logistique de la chaîne d'appr ovisionnement vis-à-vis non seulement de ses partenaires du CCG mais 
du monde en général. 
91. Le commerce d'importation bénéficie de l'admission en franchise de droits pour la plupart des 
matières premières de base, des intrants industriels et des produits alimentaires de base.  Quant aux 
autres marchandises, assujetties à des droits de douane, pl us de 90 pour cent d'entre elles sont frappées 
de droits très faibles, compris entre zéro et 5 pour cent. 
92. L'environnement commercial de Bahreïn est stab le et transparent.  Il n'existe pas de 
restrictions à l'importation, sauf pour des considérat ions d'héritage patrimoni al, d'environnement, de 
santé ou de sécurité. 
1) B
AHREÏN ET LE MONDE  
93. Membre fondateur de l'Organisation mondial e du commerce (OMC), Bahreïn est un très 
fervent partisan du système commercial multilatéral.  De plus, il est fier de s'être conformé avec 
diligence à toutes les prescriptions d'ordre législatif  et institutionnel pour assurer la mise en œuvre et 
le respect de tous les Accords et applications de l'OMC.  En tant que petite économie, il est favorable Bahreïn WT/TPR/G/185
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à une application vigoureuse du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement 
et des économies de petite taille, et il valorise l'équ ité et l'objectivité de l'Organe de règlement des 
différends de l'OMC. 
94. La participation active de Bahreïn au Cycle de négociations commerciales multilatérales de 
Doha est illustrée par les offres et propositions positives qu'il a présentées dans les différents 
domaines de négociation, notamment dans celui d es services, auquel il attache une grande importance 
– en particulier les services financ iers, la construction, les télécomm unications, les transports et le 
tourisme.  Il espère que les négociations sur l es services engendreront des offres accordant un accès 
plus effectif aux marchés, notamment au titre du mode 4 de fourniture de services. 
95. S'agissant de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), Bahreïn est 
favorable à une formule ou approche de réduction tarifaire équitable et  équilibrée, qui permettrait aux 
petits pays et aux pays en développement d'a ppliquer des politiques industrielles fructueuses et 
d'atteindre des objectifs de diversification, en plus  d'appuyer les industries nationales et les industries 
spécialisées, la création d'emplois et les PME viabl es.  Bahreïn appuie les mandats de Doha et de 
Hong Kong concernant l'élimination des obstacles à l' accès aux marchés, la progressivité des droits et 
les crêtes tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays 
en développement. 
96. Parmi les priorités de Bahreïn figurent des négociations réussies et un accord sur la 
facilitation des échanges, pour assurer le déve loppement de la logistique de chaîne 
d'approvisionnement, les prescriptions en matière d'aj ustement technique et législatif, les incidences 
au chapitre des normes et de la conformité ainsi que la mise en valeur des ressources humaines et le 
renforcement des capacités commerciales.  Bahreï n appuie aussi la mise en œuvre positive et 
équitable de l'initiative Aide pour le commerce, avec des fonds suffisants et la participation active de 
toutes les institutions associées à l'OMC. 
2) BAHREÏN ET LA RÉGION  
i) Appartenance au CCG 
97. Bahreïn est membre fondateur du Conseil de  coopération du Golfe (CCG) avec le Koweït, 
l'Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.  Depuis 1981, une zone de 
libre-échange a été instaurée entr e les États membres du CCG, avec l'él imination des droits de douane 
sur tous les produits qui en sont originaires. 
98. En décembre 2001 a été signé un accord économique prévoyant la création de l'Union 
douanière du CCG ainsi que l'harmonisation des politiqu es économiques, financières et monétaires, en 
vue de renforcer l'intégration économique par l' instauration du Marché commun du Golfe et de 
l'Union monétaire du Golfe. 
99. Outre les liens culturels et les liens de parenté au sein de la région, le CCG procure à Bahreïn 
une stabilité économique, sociale et politique ré gionale commune, des économies d'échelle, une 
complémentarité industrielle et des avanta ges en matière de création d'échanges. 
100. Le CCG est actuellement engagé dans la né gociation d'un accord de libre-échange (ALE) 
avec l'Union européenne.  D'autres ALE sont pré vus avec d'autres régions et pays tels que 
l'Association européenne de libre-échange  (AELE), le Japon, le Marché commun du Sud 
(MERCOSUR), la Chine, l'Inde, le Pakistan, Singapour et la Turquie. WT/TPR/G/185 Examen des politiques commerciales
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ii) Appartenance à la GZALE 
101. Bahreïn est aussi membre fondateur de la Gra nde zone arabe de libre -échange (GZALE), dont 
l'accord de création a été signé le 19 février 1997, est entré en vigueur le 1er janvier 1998 et est censé 
avoir éliminé la plupart des droits de douane entre les membres le 1er janvier 2005.  Bahreïn négocie 
actuellement au sein de la GZALE un accord régiona l sur le commerce des services, pour lequel la 
plupart des pays membres et lui-même disposent d'un avantage comparatif. 
iii) Accords bilatéraux 
102. Actuellement (août 2006), Bahreï n est lié aux États-Unis par un ALE bilatéral et a aussi 
conclu plus de 40 accords bilatéra ux dans divers domaines tels que l'incitation à l'investissement, la 
prévention de la double imposition ainsi que la c oopération économique, commerciale et technique. Bahreïn WT/TPR/G/185
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ANNEXE I:  ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
  
1. Bien que Bahreïn soit une économ ie de petite taille, il  est déterminé à jouer un rôle de premier 
plan dans le système commercial multilatéral et à en  tirer pleinement profit en devenant la plaque 
tournante du commerce et de l'investissement dans la région après avoir réussi à conserver le premier 
rang au chapitre des services financiers. 
2. Par conséquent, les besoins de Bahreïn en matière de coopération technique concernent les 
domaines suivants: 
• renforcement du soutien technique et ins titutionnel lié à l'Aide pour le commerce, 
dans le cadre de l'OMC et des autres ins titutions et fonds inte rnationaux pertinents; 
• prescriptions d'ordre législatif et logistique concernant la facilitation des échanges;  
évaluation en douane;  prévention du blanchimen t d'argent et de la fraude;  et mise en 
valeur des ressources humaines; 
• renforcement de l'infrastructure de la chaîne d'approvisionnement, et besoins 
d'ajustement; 
• renforcement institutionnel et mise en valeur des ressources humaines en matière de 
DPI; 
• renforcement institutionnel, notifications et mise en valeur des ressources humaines 
en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce (OTC) et les normes; 
• renforcement des compétences de négociation et mise en valeur des ressources 
humaines en ce qui concerne les négociations  commerciales multilatérales et les ALE; 
• soutien technique et institutionnel p our la promotion des exportations; 
• renforcement des capacités commerciales, renforcement, sensibilisation et réseautage 
en matière de compétitivité; 
• amélioration des capacités institutionnell es et du potentiel d'exportation dans la 
négociation et la mise en œuvre des accords relatifs au commerce des services; 
• élaboration d'une politique et d'une législ ation en matière de concurrence;  et 
• participation de Bahreïn aux programmes nationaux, régionaux et  internationaux de 
mise en valeur des ressources humaines et de formation pour les administrations publiques, les parlementaires et le secteur privé. WT/TPR/G/185 Examen des politiques commerciales
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ANNEXE II:  INSTANCES AYANT CONTRIBUÉ À L'ÉLABORATION 
DU PRÉSENT RAPPORT DU GOUVERNEMENT 
  
1. Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère des finances, Ministère de la santé, 
Ministère de l'information, Ministère du travail, Mi nistère des affaires municipales et de l'agriculture, 
Banque centrale de Bahreïn, Département de l'aviati on civile, Département  des douanes, des ports et 
des zones franches, Office du déve loppement économique, Autorité na tionale du pétrole et du gaz, 
Département des télécommunications, des fréquences et  des postes, Autorité de réglementation des 
télécommunications, Office des marché s publics et Département du tourisme. 
 
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