. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1145 
27 octobre 2005 
 (05-4972) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Asperges, carottes, café, coton, endives (scarole), aulx, noix macadamia, 
oignons, noix de pécan, poivre , rhubarbe, fèves de soja, fruits à pépins, patates douces et 
ignames;  pelouses et gazon 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Fluazifop-P-butyl; Tolerance 
Reassessment Decision; Notice of Availability   (Avis.  Fluazifop-P-butyl.  Décision de 
réévaluation de limites maximales de résidus .  Avis de disponibilité) – Disponible en 
anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Dans le cadre d'une procédure d'exam en en six phases avec participation du 
public, l'EPA a réévalué les risques liés à l'utilisation du pesticide fluazifop-P-butyl, ainsi 
que 37 LMR existantes ou teneurs légales en rési dus.  Le fluazifop-P-butyl est un herbicide 
sélectif post-émergent homologué pour la lutte contre les graminées adventices annuelles ou 
pérennes.  Le fluazifop-P-butyl est habituelleme nt appliqué par traitement de pleine surface, 
en bandes, dirigé ou localisé, au moyen de rampes d'aspersion et d'équipement aérien, sur les asperges, les carottes, le café, le cot on, les endives (scarole), les aulx, les noix 
macadamia, les oignons, les noix de pécan, le poivre, la rhubarbe, les fèves de soja, les 
fruits à pépins, les patates douces et les ignames.  Il est également homologué pour une utilisation sur les pelouses et le gazon.  Le text e notifié est un avis de disponibilité qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure réglem entaire.  Lors de la parution d'un avis, le 
public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques additionnels et 
des observations.    
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/USA/1145 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il n'a 
pas été établi de LMR du Codex pour les résidus de fluazifop-P-butyl ou de fluazifop-butyl.  
Les LMR du Canada ci-après ont été établies pour les résidus de fluazifop-butyl, calculés 
comme l'acide:  fèves de soja, fraises (1 ppm), moutarde (0,3 ppm), lin et solin (0,2 ppm), 
œufs, viande, sous-produits de vi ande et graisse de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de 
volaille et de mouton (0,05 ppm), lait (0,01 ppm).   
Il n'a pas été établi de LMR du Mexique pour les résidus de fluazifop-P-butyl. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  21 octobre 2005 (Volume 70, n° 203, pages 61287 à 61289) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/Oct ober/Day-21/p20996.htm.  Disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire.  Lors de la parution d'un avis, 
le public est invité à communiquer à l'Agence des renseignements scien tifiques additionnels 
et des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Special Review and ReRegistration Division (7508C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety and Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Télécopie:   202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov