. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1912/Add.2 
20 janvier 2010 
 (10-0259) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 18 janvier  2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Report de date de prise d'effet:  Changement du statut sanitaire de la République de 
Corée en relation avec la fièvre aphteuse et  la peste bovine (dossier de consultation 
APHIS-2008-0147)  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis a pu blié une règle finale dans le Federal Register  le 28 décembre 2009 
à l'effet d'inscrire la République de Corée sur la liste des régions considérées comme indemnes de 
peste bovine et de fièvre aphteuse ainsi que sur la liste des régions dont les viandes et les produits 
carnés font l'objet de certaines restrictions à l'im portation en raison de leur  proximité ou de leurs 
liens commerciaux avec des pays affectés par la pest e bovine ou la fièvre aphteuse.  Cette règle 
finale devait prendre effet le 12 janvier 2010.  Toutefois, en rais on de l'apparition d'un foyer de 
fièvre aphteuse signalée par la République de Corée le  6 janvier 2010, la date de prise d'effet de la 
règle finale est reportée sine die .  Ce report permettra à l'APHIS d'étudier les problèmes soulevés 
par ce fait nouveau et de décider des mesures à prendre par la suite. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 13 janvier 2010 
(Volume 75, no 8), Notices  (Avis), page 1697.  Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75 et saisir "page 1697" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 28 décembre 2009 
(75 FR 68478-68480, dossier de consultation ( docket ) APHIS‑2008‑0147) d'une règle finale dans 
laquelle l'APHIS annonçait qu'il modifiait la régl ementation du Titre 9 du Code des règlements 
fédéraux (9 CFR), Partie 94 concernant l'impor tation d'animaux et de produits animaux par 
l'inscription de la République de Corée (Corée du Su d) sur la liste des régions déclarées indemnes 
de fièvre aphteuse et de peste bovine.  L'APHIS a également inscrit la République de Corée sur la 
liste des régions déclarées indemnes de ces maladies mais soumises à certaines restrictions en raison de leur proximité ou de leurs liens comme rciaux avec des régions affectées par la peste 
bovine ou la fièvre aphteuse.  (Pour cons ulter cet avis en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "page 68478" 
(avec les guillemets)). G/SPS/N/USA/1912/Add.2 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:   Dr. Julia Punderson, Senior Staff Veterinarian, 
Regionalization Evaluation Services, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 
4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231;  +1 (301) 734-4356 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. 
Fax:  +(1 202) 720 0433. 
Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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