. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/74 
12 janvier 2006 
 (06-0133) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Direction du gaz du Ministère des mines et de l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Gaz naturel et gaz de pétrole liquéfié (GPL) (27.11.21.00, 27.11.12.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Minas y Energía “Por la cual se expide el Reglamento Técnico para los 
Sistemas de Distribución de Gas Natural y Gas Licuado del Petróleo  -GLP- por redes y 
para las Acometidas de los usuarios.”  (Projet de décision du Ministère des mines et de 
l'énergie portant établissement du Règlement t echnique relatif aux systèmes de distribution 
de gaz naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) par réseau, et aux raccordements des 
usagers) – 22 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Exigences techniques régissant la conception et la construction des systèmes de 
distribution de gaz naturel par réseau et des raccordements des usagers;  exigences 
techniques régissant l'exploitation et l'entretien des systèmes de distribution de gaz naturel par réseau et des raccordements des usagers;   exigences techniques régissant la conception 
et la construction des systèmes de distribution de  gaz de pétrole liquéfié (GPL) par réseau et 
des raccordements des usagers;   exigences techniques régissant l'exploitation et l'entretien 
des systèmes de distribution de gaz de pétrole liquéfié (GPL) par réseau et des raccordements des usagers;  démonstration de la conformité;  entité de surveillance et de 
contrôle;  régime de sanctions, et validité et dispositions dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention des risques pouvant affecter la sécurité, la vie, la santé et l'environnement lors de 
l'exploitation des systèmes de distribution de g az naturel et de gaz de pétrole liquéfié (GPL) 
par réseau ainsi que des raccordements des usagers G/TBT/N/COL/74 
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8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes:  NTC 2050 – Primera 
actualización:  Código Eléctrico Colombiano  (NTC 2050 – Première actualisation:  Code 
colombien de l'électricité);  NTC 3728 del 2001-11-28 “Gas oductos. Líneas de Transporte y 
Redes de Distribución de Gas”  (NTC 3728 du 28/11/2001:  Gazoducs.  Canalisations de 
transport et réseaux de distribution de g az);  NTC 3949 du 13/12/2002;  code ASME, 
section VIII, division 1, édition 1998, addenda 2000;  API 1104 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 avril 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X], 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: (+571) 6067676 poste 1690 Fax:  (+571) 2410480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación:  ramonm@mincomercio.gov.co
 
Calle 28 No.13A - 15, primer piso 
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone: (+571) 2410478  Web: http://www.mincomercio.gov.co/VBeConten t/NewsDetail.asp?ID=2197&IDCompany=15
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Minas y Energía 
Centro Administrativo Nacional - CAN piso 5o 
BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) Fax:  (+571) 3245207 
Téléphone: (+571) 3245202 
Courrier électronique:  Cristina.Acosta@minminas.gov.co
 
Web: www.minminas.gov.co