. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/37 
17 août 2006 
 
 (06-3938) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Mi nistry of Trade and Economic Development 
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2 
Erevan 375051 
République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 237020 
Fax: (+37410) 285620 Courrier électronique: sarm@sarm.am 
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan Erevan 375010 République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 543981 
Fax:  (+37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Articles pour le service de la table ou de  la cuisine, en porcelaine (SH 691110) 
Vaisselle en céramique, autre qu'en porcelaine (SH 691200) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du gouvernement 
de la République d'Arménie porta nt approbation du règlement tech nique relatif à la vaisselle 
en céramique, (8 pages, en arménien) G/TBT/N/ARM/37 
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  6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit le s indices de sécurité pour la vaisselle en 
céramique, les prescriptions en matière d'em ballage, de marquage, d'emmagasinage, de 
transport et de protection de l'environnement,  ainsi que les procédures d'évaluation de la 
conformité. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique notifié a été élaboré c onformément à l'Accord de l'OMC sur les 
obstacles techniques au commerce et aux dispos itions de l'article 8 de la Loi de la 
République d'Arménie sur la normalisation. 
8. Documents pertinents:   Le règlement technique européen 84/500/CEE (complété et 
modifié par la directive 2005/31/CE du 29 avril 2005), les normes ISO 6486/1-1999 et 6486/2-1999. 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 septembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5, Mkrtchyan 
Erevan 375010 République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 543981 
Fax: (+37410) 543983 
Courrier électronique: info@arm-wto.am 
 
National Institute of Standards of the Minist ry of Trade and Economic Development of the 
Republic of Armenia (Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique 
de la République d'Arménie) 
Komitas 49/2 
Erevan 375051 République d'Arménie 
Téléphone: (+37410) 237020 
Fax: (+37410) 285620 
Courrier électronique: press@sarm.am