ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/811 
21 novembre 2007 
 
 (07-5105) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN OCTOBRE 2007 
 
Note du Secrétariat
1 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/811 
Page 2 Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/24 – URG. 1
er octobre 2007 Régions de Shturm, 
Krasnogvardeisk et Stavropol'skiy Kray 
(Russie) Tous porcs domestiques ou sauvages 
vivants – Peste porcine classique Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/148 
1er octobre 2007 Partenaires commerciaux Pesticides – LMR dans les aliments 
destinés à la consommation humaine et les 
produits pour l'alimentation animale ou fourrages – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
 Sans objet 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/214 1
er octobre 2007 Partenaires commerciaux Maladies et organismes nuisibles des 
animaux – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Sans objet 
Inde 
G/SPS/N/IND/50/Add.1 1
er octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Sperme de taureaux – Conditions 
sanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Santé des animaux Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/305/Add.1 1
er octobre 2007 États membres des CE et 
pays exportant les produits visés vers les CE Azoxystrobine, chlorothalonil, 
deltaméthrine, hexachlorobenzène, ioxynil et quinoxyfen – LMR dans des fruits et 
légumes – Facilitation du commerce – 
Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/303/Add.1 
1er octobre 2007 États membres des CE et 
pays exportant les produits 
visés vers les CE Azinphos-méthyl – LMR dans les céréales, 
les denrées alimentaires d'origine animale 
et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits, les fruits à coque et les 
légumes – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/304/Add.1 
1er octobre 2007 États membres des CE et 
pays exportant les produits 
visés vers les CE Dithiocarbamates – LMR dans les céréales 
et certains produits d'origine animale et 
végétale – Entrée en vigueur d'un nouveau 
texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/811
 Page 3Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Chili 
G/SPS/N/CHL/264 1
er octobre 2007 États membres des CE Matériel de multiplication – Exigences 
phytosanitaires Préservation des végétaux 17 octobre 2007 
Jamaïque 
G/SPS/N/JAM/9 – URG. 
12 octobre 2007 Inde Palettes en bois non traitées  
– Sinoxylon spp. – NIMP 15 Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites Sans objet 
Jamaïque 
G/SPS/N/JAM/10 – URG. 
12 octobre 2007 Thaïlande Palettes en bois non traitées  
– Bostrychus  spp. – NIMP 15 Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites Sans objet 
Jamaïque 
G/SPS/N/JAM/11 – URG. 
12 octobre 2007 Indonésie  Palettes en bois non traitées  
– Sinoxylon  spp. – NIMP 15 Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/72/Add.4 
2 octobre 2007 n.d. Divers produits d'origine animale – EST  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Facilitation du commerce 
Colombie 
G/SPS/N/COL/126/Add.1 2 octobre 2007 Partenaires commerciaux Lactosérums en poudre – Exigences 
sanitaires – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/384 
2 octobre 2007 Royaume-Uni et 
États-Unis Plants de Miscanthus  spp. (Poaceae) in 
vitro  – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables 
à des parasites 2 novembre 2007  
  G/SPS/GEN/811 
Page 4 Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1714 2 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Alléthrines dans divers produits  
– Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 26 novembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1715 
2 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dichlorvos (DDVP) utilisé pour la lutte 
contre les insectes nuisibles et pour le 
traitement cutané des bovins et des volailles ainsi que des porcins, des ovins et 
des caprins – Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 26 octobre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1716 
2 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis N-méthyl carbamates dans divers produits 
– Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 26 novembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1717 
2 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pyraclostrobine – LMR dans le coton et les 
baies – Pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition est le 26 novembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1718 
2 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Sulfosulfuron – LMR dans le bœuf, la 
chèvre, le porc, le cheval, le mouton, les 
graminées et le blé – Pesticides – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition est le 
26 novembre 2007.  
   G/SPS/GEN/811
 Page 5Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1585/Add.1 2 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Alachlor – LMR dans le tournesol, le 
coton, les fèves de soja, le maïs, le sorgho, les haricots et les doliques – Pesticides  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition est le 
26 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1586/Add.1 2 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Tepraloxydim – LMR dans les pois secs, le 
lin et les lentilles – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition est le 
26 novembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1598/Add.1 
2 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Trichlorfon – LMR dans les produits de 
bovins – Pesticides – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition est le 26 novembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1604/Add.1 
3 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Profenofos – LMR dans les bovins, les 
caprins, les chevaux, les ovins et leurs 
produits et sous-produits, ainsi que dans le lait et le coton – Pesticides – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition est le 26 novembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1605/Add.1 
3 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Oxydéméton-méthyl – LMR dans divers 
produits – Pesticides – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition est le 
26 novembre 2007. 
Corée, République de  G/SPS/N/KOR/259/Corr.1 8 octobre 2007 Tous pays ou régions Matériaux d'emballage en bois Préservation des végétaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/811 
Page 6 Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/129 4 octobre 2007 Canada et États-Unis Anima ux vivants de l'espèce bovine, 
viandes des animaux de l'espèce bovine  – ESB Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 90 jours à compter de la date 
d'entrée en vigueur 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/130 – URG. 
4 octobre 2007 Japon Chevaux vivants – Grippe équine Santé des animaux Sans objet 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/65 
4 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires et objets usuels  
– Champignons Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 10 décembre 2007 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/66 4 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires et objets usuels  
– Colostrum  Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 10 décembre 2007 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/67  
4 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires et objets usuels  
– Herbes aromatiques séchées Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 10 décembre 2007 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/68 
4 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Huiles et graisses comestibles et leurs 
produits – Acides gras trans Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 10 décembre 2007 
Oman 
G/SPS/N/OMN/22 4 octobre 2007 Tous pays Aliments importés – Normes Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/261 
8 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'élevage – Résidus chimiques  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/98/Add.16 
8 octobre 2007 Voir les notifications 
précédentes Matériel de multiplication et matériel non 
destiné à la multiplication – Maladie de la 
mort subite du chêne – Mesures 
phytosanitaires Préservation des végétaux n.d. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/828/Add.5 
8 octobre 2007 Canada Ruminants vivants et produits issus de 
ruminants – ESB – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Santé des animaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/811
 Page 7Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1624/Add.2 8 octobre 2007 Afrique du Sud, Uruguay 
et Argentine Myrtilles – Traitement par le froid  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Préservation des végétaux Sans objet 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/69 
8 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires d'origine animale  
– Adaptation au paquet hygiène des CE Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 10 décembre 2007 
Suisse 
G/SPS/N/CHE/70 
8 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Vitamines et minéraux – Additifs 
alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 10 décembre 2007 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/25 – URG. 8 octobre 2007 Région de Kirklareli 
(Turquie) Tous bovins, porcins, ovins et caprins 
vivants – Fièvre aphteuse Santé des animaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/26 – URG. 8 octobre 2007 Portugal Tous animaux vivants de la famille des 
ruminants et tous herbivores sensibles au virus de la fièvre catarrhale du mouton Santé des animaux 
 Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1719 
10 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Virus à granules contre la pyrale indienne 
de la farine – LMR dans le blé – Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 2 novembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1720 
10 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Thiabendazole dans les pois – Pesticides  
– Absence de besoin d'une limite 
maximale de résidus ou d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 3 décembre 2007 
Australie 
G/SPS/N/AUS/218 
10 octobre 2007 Tous pays Substances chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire – LMR dans les produits 
alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 7 décembre 2007 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/262 10 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Aliments fonctionnels/de santé Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification  
  G/SPS/GEN/811 
Page 8 Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Chili 
G/SPS/N/CHL/265 10 octobre 2007 États membres des CE Rhizomes et racines de Glycyrrhiza glabra  
– Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 9 novembre 2007 
Chili 
G/SPS/N/CHL/266 
10 octobre 2007 États membres des CE Graines d' Helianthus annuus  destinées à la 
consommation – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 9 novembre 2007 
Pérou 
G/SPS/N/PER/161 
10 octobre 2007 Italie  Boutures racinées d'artichaut ( Cynara 
scolymus ) – Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/162 10 octobre 2007 Thaïlande Riz ( Oryza sativa ) en grains pilé  
– Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux n.d. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/163 
10 octobre 2007 Viet Nam Riz ( Oryza sativa ) en grains pilé  
– Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux n.d. 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/27 – URG. 
10 octobre 2007 Comté de Suffolk 
(Angleterre) Tous animaux vivants de la famille des 
ruminants et tous herbivores – Fièvre 
catarrhale du mouton Santé des animaux Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/28 – URG. 
10 octobre 2007 District de Regina, 
Province de la 
Saskatchewan (Canada) Tous oiseaux vivants, volailles, sperme 
d'oiseaux vivants, viande et produits de 
volaille – Influenza aviaire Santé des animaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/302 
15 octobre 2007 Non indiqué Acésulfame-potassium et sucralose dans 
les fruits en conserve – Additifs 
alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 20 décembre 2007 
Japon 
G/SPS/N/JPN/197 18 octobre 2007 Tous pays Fluopicolide et quinoxyfène – LMR dans 
les viandes, le lait et les produits de la laiterie, les œufs, les légumes, les fruits, 
les céréales et les graines – Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Japon G/SPS/N/JPN/198 18 octobre 2007 Tous pays Polysorbates, silicate de calcium et 
L-ascorbate de calcium – Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification  
   G/SPS/GEN/811
 Page 9Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1721 18 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Fluorure de sodium dans le bois d'œuvre  
– Évaluation de risque – Pesticides Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 10 décembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1082/Add.1 
18 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Furilazole – LMR dans le sorgho – Entrée 
en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition est le 10 décembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1704/Add.1 18 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Spinetoram (XDE-175) – LMR dans 
divers produits – Pesticides – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des demandes d'audition est le 
10 décembre 2007. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1722 18 octobre 2007 Australie Cerises – Organismes nuisibles pour les 
végétaux ou adventices nuisibles  – Analyse du risque Préservation des végétaux 11 décembre 2007 
Observations acceptées à tout 
moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la 
demande ( Notice of Filing ) 
mais avant la publication de la 
règle finale 
États-Unis G/SPS/N/USA/1723 
19 octobre 2007 Panama Roquette – Analyse du risque 
phytosanitaire Préservation des végétaux 3 décembre 2007 
Observations acceptées à tout 
moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing ) 
mais avant la publication de la 
règle finale 
États-Unis G/SPS/N/USA/1705/Add.1 
19 octobre 2007 Argentine Citrons – Évaluation du risque 
phytosanitaire – Prolongation du délai 
pour la présentation d'observations Préservation des végétaux 11 décembre 2007 
Australie 
G/SPS/N/AUS/212/Add.1 18 octobre 2007 Taipei chinois Œufs de cane conservés – Politique de 
biosécurité – Entrée en vigueur d'un nouveau texte réglementaire Santé des animaux Sans objet  
  G/SPS/GEN/811 
Page 10 Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1724 – URG.22 octobre 2007 Géorgie Viande de porc et produits du porc – Peste 
porcine africaine Santé des animaux Voir la notification 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/160/Add.1 
18 octobre 2007 Tous pays Vers à soie – Quarantaine phytosanitaire  
– Entrée en vigueur d'un nouveau texte 
réglementaire Préservation des végétaux Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/159/Add.1 
18 octobre 2007 Tous pays Végétaux et produits végétaux  
– Organismes de quarantaine – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Préservation des végétaux Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/102 24 octobre 2007 Tous les Membres de 
l'OMC Étiquetage nutritionnel des aliments Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Chine 
G/SPS/N/CHN/103 
24 octobre 2007 Tous pays et régions Peroxyde de benzoyle dans la farine de blé 
– Additifs alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1725 
24 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Carbaryl dans divers produits – Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 17 décembre 2007 
Canada 
G/SPS/N/CAN/303 
24 octobre 2007 Non indiqué Pyriméthanil – LMR dans les amandes et 
les pistaches – Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 25 décembre 2007 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/263 24 octobre 2007 Tous pays Pesticides et antibiotiques – LMR dans les 
produits alimentaires Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 60 jours après distribution de 
la notification 
Colombie 
G/SPS/N/COL/149 
24 octobre 2007 États-Unis Oiseaux et produits avicoles – OGM Santé des animaux 60 jours après distribution de 
la notification 
Pérou 
G/SPS/N/PER/164 – URG. 
25 octobre 2007 Canada Oiseaux et leurs produits – Influenza 
aviaire Santé des animaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/811
 Page 11Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/37 26 octobre 2007 Tous pays Bulbes à légumes frais – Exigences en 
matière de quarantaine Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables 
à des parasites 60 jours après distribution de 
la notification 
Arménie G/SPS/N/ARM/9 25 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux Viandes et produits carnés – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/29 – URG. 
25 octobre 2007 Région de Sakskobing, 
Storstroms AMT 
(Danemark) Tous animaux vivants de la famille des 
ruminants et tous herbivores – Fièvre 
catarrhale du mouton Santé des animaux Sans objet 
Oman 
G/SPS/N/OMN/23 25 octobre 2007 Tous pays ayant des liens 
commerciaux Yoghourt et laban Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 25 décembre 2007 
Hong Kong, Chine 
G/SPS/N/HKG/24/Rev.1 
30 octobre 2007 Pays exportant les produits 
visés vers Hong Kong, 
Chine Volaille et gibier, viande et œufs de 
volailles pour la consommation humaine  
– Influenza aviaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 60 jours après distribution de 
la notification 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/30 
30 octobre 2007 Tous pays Pommes de terre de semence importées  
– Exigences phytosanitaires Préservation des végétaux 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables 
à des parasites 26 décembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1726 
30 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Méthomyl dans les raisins – Suppression 
d'utilisations homologuées – Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 24 novembre 2007  
  G/SPS/GEN/811 
Page 12 Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1727 30 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Plasma neem oilTM  et perborate de 
sodium tétrahydraté dans divers produits  – Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 24 novembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1728 
30 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Hexythiazox – LMR dans les agrumes, les 
fruits, les bovins, les caprins, les chevaux 
et les ovins – Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 24 décembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1729 
30 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Méthoxyfénozide – LMR dans divers 
produits – Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 24 décembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1730 
30 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fluazinam – LMR dans des fruits et 
légumes – Pesticides – Entrée en vigueur 
d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition est le 24 décembre 2007. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1466/Add.1 
29 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Fenamidone – LMR dans des légumes, les 
fraises et le coton – Pesticides – Entrée en 
vigueur d'un nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition est le 
24 décembre 2007.  
   G/SPS/GEN/811
 Page 13Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1546/Add.1 29 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Mécoprop-P (MCPP-P) dans les 
adventices à larg es feuilles, les 
gazonnières et les zones non cultivées et 
sur les terrains de golf – Évaluations de 
risque – Pesticides Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes 24 novembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1568/Add.1 
29 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dichlorprop-P dans les adventices à larges 
feuilles, le gazon d'ornement et les zones 
non cultivées – Évaluations de risque Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes 
Protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables 
à des parasites 24 novembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1676/Add.1 
29 octobre 2007 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Bifenthrine – LMR dans divers produits  
– Pesticides – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
Préservation des végétaux 
Protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des 
animaux/des plantes La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition est le 
24 décembre 2007. 
Thaïlande G/SPS/N/THA/163/Add.1 
31 octobre 2007 Tous pays Aliments pour nourrissons et préparations 
de suite pour nourrissons et enfants en bas 
âge – Prolongation du délai pour la 
présentation d'observations Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 30 novembre 2007 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/164/Add.1 
31 octobre 2007 Tous pays Lait compensé pour nourrissons et 
préparations de suite à base de lait 
compensé, pour nourrissons et enfants en 
bas âge – Prolongation du délai pour la présentation d'observations Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 30 novembre 2007 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/162/Add.1 
31 octobre 2007 Tous pays Compléments alimentaires – Prolongation 
du délai pour la présentation 
d'observations Sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 30 novembre 2007  
  G/SPS/GEN/811 
Page 14 Notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  "Produit" ou sujet  Objectif  Délai pour la présentation 
des observations  
Colombie 
G/SPS/N/COL/150 31 octobre 2007 Partenaires commerciaux Aliments pour crevettes – Document 
zoosanitaire Santé des animaux 60 jours après distribution de 
la notification 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1187/Add.4 
31 octobre 2007 Canada, îles Canaries et 
Israël Matériel de pépinière – Rouille blanche du 
chrysanthème – Prescriptions en matière 
de quarantaine – Prolongation du délai pour la présentation d'observations Préservation des végétaux 26 novembre 2007 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1488/Add.1 
31 octobre 2007 Corée Oranges Unshu  – Exigences 
phytosanitaires – Entrée en vigueur d'un 
nouveau texte réglementaire Préservation des végétaux Sans objet 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
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