. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/100 
19 septembre 2007 
 (07-3924) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Comercio, Industria y Turismo - Dirección de 
Regulación  (Ministère du commerce, de l'industrie  et du tourisme – Direction de la 
réglementation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vitres pare-balles 39.26.90.90.90, 70.07.11.00.00,  70.07.21.00.00 et 87.08.29.50.00. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo “Po r la cual se expide el Reglamento Técnico 
para acristalamientos resistentes a las balas para uso en vehículos automotores y sus 
remolques, tanto de fabricación nacional como  importados, para su comercialización en 
Colombia.”  (Projet de décision du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
portant établissement du Règlement technique relatif aux vitres pare-balles destinées à être utilisées sur des véhicules automobiles et leur s remorques, de fabrication nationale ou 
importés, aux fins de leur commercialisa tion en Colombie) - 13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions  et abréviations;  exigences générales et 
spécifications en matière d'essais;  exigen ces techniques, renvois et essais applicables; 
procédure d'évaluation de la conformité;  certif ication de conformité;  référence aux normes 
techniques colombiennes NTC;  entités de surveilla nce et de contrôle;  régime de sanctions; 
enregistrement des fabricants et des importate urs;  révision et actualisation;  annexes; 
notification et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réduction ou prévention des risques pour la vie et la santé des personnes ainsi que 
prévention des pratiques susceptibles d'i nduire les consommateurs en erreur G/TBT/N/COL/100 
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  8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes NTC n
o 1467 (troisième mise à 
jour) du 28 novembre 2001 et NTC no 5501 de 2007 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    À partir de la date de publication au 
Journal officiel  
6 mois après la date de publication au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 décembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact :  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676, poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. - COLOMBIE 
Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web:  http://secgen.comunidadandina.org/sirt