ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/TPR/M/256 
6 mars 2012 
 (12-1253) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
25 et 27 janvier 2012  
 
 
 
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
 
Compte rendu de la réunion 
 
Président:  S.E. M. Mario Matus (Chili) 
  S.E. M. Eduardo Muñoz Gómez (Colombie) 
  
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I.  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II.  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE 5 
III.  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. JOAKIM REITER (SUÈDE)) 8  
IV.  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 12  
V.  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 39  
VI.  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 47  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Royaume d'Arabie saoudite figurent dans le document WT/TPR/M/256/Add.1 et seront 
disponibles en ligne à l'adresse su ivante:  http://www.wto.org/french/ 
tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.   WT/TPR/M/256 
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  I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. Le premier examen de la po litique commerciale du Royaume d' Arabie saoudite a eu lieu les 
25 et 27 janvier 2012.  Le Président, S.E. M. Mario Matus (Chili) a souhaité la bienvenue à la 
délégation du Royaume d'Arabie saoudite, dirigée pa r S.E. le Dr. Tawfiq Al-Rabiah, Ministre du 
commerce et de l'industrie, ainsi qu'au présentateur, S.E. M. Joakim Reiter (Suède). 
2. Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que 
les principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion.  Le rapport du 
Royaume d'Arabie saoudite figurait dans le docum ent WT/TPR/G/256, et celui du Secrétariat de 
l'OMC dans le document WT/TPR/S/256. 
3. Les questions posées par les délégations suiv antes avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation du Royaume d'Arabie 
saoudite:  Inde;  Pakistan;  États-Unis;  Suisse;  Ca nada;  Afrique du Sud;  Te rritoire douanier distinct 
de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  Chine;  Israël;  Japon;  Union européenne;  Hong Kong, 
Chine;  Australie;  Argentine;  et Turquie.   La délégation suivante avait présenté des questions écrites 
après l'expiration du délai de  deux semaines:  Indonésie. 
4. Le Président a indiqué qu'il avait examiné les ra pports établis pour la présente réunion par le 
Royaume d'Arabie saoudite et par le Secrétariat.   Il était heureux de constater que, depuis son 
accession à l'OMC en 2005, l'Arabie saoudite avait enregistré des résultats économiques positifs, qui 
avaient été rendus possibles grâce à la stratégie de  développement saoudienne centrée sur un régime 
commercial libéral, avec un taux de droit NPF moyen a ppliqué de 5,2% et d'importantes recettes tirées 
du pétrole et du gaz.  D'après le rapport du gouvern ement, l'Arabie saoudite considérait que l'un des 
défis majeurs qu'elle deva it relever était de diversifier son éc onomie pour qu'elle repose moins sur les 
hydrocarbures.  Le Président a relevé que les Me mbres souhaiteraient en savoir davantage sur les 
mesures que l'Arabie saoudite prenait pour atteindr e cet objectif, y compris le rôle de la politique 
commerciale.  À cet égard, un élément clé du processu s de développement de l'Arabie saoudite était 
sa participation au système commercial multilatéral et sa pleine intégration éc onomique dans le cadre 
du Conseil de coopération du Golfe (CCG), y compris l'harmonisation de la légi slation relative, entre 
autres choses, aux douanes, aux mesures commercial es correctives contingentes, aux mesures SPS et 
aux OTC. 
5. Le Président a noté que, globalement, l'examen donnait l'occasion d'échanger des vues sur les 
questions présentant un intérêt pour tous les Membres, à savoir: 
 Encourager l'Arabie saoudite à renforcer davantage sa participation à l'OMC  pour 
refléter son importance croissante au plan régional, à l'échelle mondiale et en 
particulier en tant que membre du G-20; 
 l'environnement économique s'est amélioré en Arabie saoudite depuis son 
accession à l'OMC, même si ce fait n'est pas toujours aussi évident qu'il devrait l'être pour le monde extérieur.  Les autorités voudront peut-être expliciter leurs plans visant à promouvoir la transparence, y compris au  moyen des notifications à l'OMC, et 
faciliter encore plus les échanges; 
 le rôle que la politique commerciale va joue r dans les efforts entrepris par l'Arabie 
saoudite pour encourager une plus forte particip ation du secteur privé (local et 
étranger)  dans l'économie et créer davantage de possibilités d'emplois pour tous les 
ressortissants saoudiens, étant donné que l'em ploi dans le secteur public n'est pas 
efficace à long terme; WT/TPR/M/256 
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   les délégations apprécieraient d'en savoir pl us sur les efforts des autorités visant à 
élargir la portée de la législation sur la concurrence , étant donné qu'elle ne 
s'applique pas aux entreprises publiques et aux entreprises appartenant entièrement à 
l'État, alors qu'il y a une forte participation de l'État dans l'économie; 
 l'Arabie saoudite a pris des mesures pour améliorer la protection des droits de 
propriété intellectuelle , et les Membres sont désireux de savoir quelles autres 
initiatives sont prévues à cet égard.  WT/TPR/M/256 
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  II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE 
6. Le Royaume d'Arabie saoudite a une longue tr adition en matière de commerce avec d'autres 
nations et est fier de son héritage d'ouvertur e économique, que notre gouvernement continue de 
respecter et de développer.  Du  fait de l'ouverture de l'économi e saoudienne et des principes qui 
guident notre société, mon gouvernement se félicite de l'application des règles de l'OMC, qui sont 
pleinement compatibles avec nos valeurs et la voie que nous avons choisie en termes de développement économique et social, et qui les soutiennent. 
7. L'Arabie saoudite a conclu avec succès les né gociations en vue de son accession à l'OMC en 
décembre 2005, après de nombreuses années de négociations.  Je note en  particulier que nos 
engagements consolidés concernant l'accès aux marc hés confirment la position de l'Arabie saoudite 
parmi les économies les plus ouvertes des Membres de l'OMC. 
8. Cet examen de la politique commerciale étan t le premier depuis notre accession à l'OMC, il 
constitue notre première occasion de montrer directem ent dans ce contexte les progrès que nous avons 
accomplis en termes de développement et de diversification économiques.  Nous sommes fiers des 
réalisations du Royaume et je me réjouis de pouvoi r discuter avec vous, dans les jours à venir, des 
réussites que nous avons en registrées et des difficultés auxquelles nous sommes confrontés, et de faire 
connaître notre intention de poursuiv re le développement de notre régime économique et commercial 
d'une manière qui profite aux Me mbres de cette Organisation. 
9. Le Royaume d'Arabie saoudite est attaché au M EPC car il favorise la transparence et offre un 
cadre utile pour l'examen par les pairs et pour faciliter la compréhension des politiques et pratiques 
commerciales des Membres.  Nous attachons une grande importance au présent examen et attendons 
avec intérêt de pouvoir tirer profit des observations constructives et judicieuses formulées par les 
Membres.  Pour ceux d'entre vous qui ne sont  pas entièrement familia risés avec la politique 
économique et commerciale saoudienne, j'espère que cet exercice leur donnera l'occasion de 
s'informer des nombreuses possibilités de développer des relations de commer ce et d'investissement 
avec notre pays très accueillant. 
10. Je souhaiterais rappeler une obser vation faite au Forum sur la compétitivité tenu à Riyad la 
semaine passée, à savoir que la volonté manifestée pa r l'Arabie saoudite de renforcer la compétitivité 
de son économie lui a permis de se hisser au premier ra ng au Moyen-Orient et au 12
ème rang au niveau 
mondial selon le rapport sur l'indice de la facilité de faire des affaires publié par la Banque mondiale 
en 2011.  Qui plus est, l'Arabie saoudite occupait le 17ème rang au classement de la compétitivité 
mondiale selon le rapport publié par le Forum économique mondial. 
11. L'Arabie saoudite, suivant les conseils du Ga rdien des deux Mosquées sacrées (le Roi), a 
adopté une stratégie de développement qui a permis d'obtenir des résultats économiques positifs, sous 
la forme d'une croissance du PIB, d'une inflation modé rée et d'excédents tant en ce qui concerne la 
situation budgétaire globale que le compte couran t extérieur.  Nous sommes pleinement convaincus 
que cette tendance se maintiendra à l'avenir et l'Arabie saoudite vise à faire passer le PIB réel de 
quelque 856 milliards de rials en 2010 à plus de  1 100 milliards de rials en 2014 (soit de 228 à 
293 milliards de dollars EU), ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 5,2% 
environ en prix constants de 1999. 
12. En outre, l'Arabie saoudite a répondu à la cr ise économique mondiale en appliquant une 
politique anticyclique, concrétisée principale ment par un programme de relance budgétaire 
suffisamment important pour limiter l'incidence de la crise financière mondiale et contribuer à 
redynamiser la demande internationale .  De plus, en tant que membre  du G-20, elle a fait preuve de WT/TPR/M/256 
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  modération dans l'imposit ion de nouvelles restrictions commerc iales malgré le fléchissement de 
l'économie mondiale. 
13. La stratégie de développement  saoudienne pour notre économie nationale s'est traduite par 
des améliorations du climat d'i nvestissement, y compris l'ouverture d'activités essentielles, telles que 
les industries extractives, la pétrochimie et les té lécommunications, aux investissements étrangers.  De 
plus, l'Arabie saoudite a poursuivi une politique ouve rte en matière d'investissement en accueillant et 
en encourageant les investissements nationaux et ét rangers et la Loi sur l' investissement étranger a 
fourni la structure juridique nécessaire pour attirer  des investissements supplémentaires.  Toutes ces 
évolutions positives ont perm is à l'Arabie saoudite de devenir la huitième destination de l'IED dans le 
monde. 
14. Passons maintenant à l'évolution de notre po litique commerciale.  Je tiens en premier lieu à 
réaffirmer la confiance de l'Arabie saoudite à l'égard du système commercial multilatéral et son 
attachement à celui-ci.  Bien av ant son accession à l'OMC, l'Arabie saoudite observait le principe du 
libre-échange de manière fidèle, transparente et à s on degré le plus élevé.  Devenir Membre de l'OMC 
a offert à l'Arabie saoudite un cadre pour faire en registrer ses propres engagements et pour obtenir des 
engagements similaires de la part de ses partenaires commerciaux. 
15. Il n'est nul besoin de démontrer qu'une conclu sion équilibrée et ambitieuse du Programme de 
Doha pour le développement serait propice au renf orcement du système commercial multilatéral et à 
la libéralisation des échanges.  Comme l'Arabie saoudite l'a mentionné à la 8
ème Conférence 
ministérielle de l'OMC, nous trouvons très encour ageant qu'ait été clairement reconnue la nécessité 
d'un engagement renforcé à Genè ve et de négociations sur l'en semble des questions qui nous 
conduiront à un résultat positif. 
16. Les avantages du système commercial multilatéral ont contribué à écarter un protectionnisme 
généralisé, et ce malgré la pression exercée par la crise financière mondiale.  Pour sa part, l'Arabie saoudite est déterminée à résister à toute forme de  protectionnisme commercial.  Nous invitons toutes 
les économies à rester vigilantes et à résister à la tentation du protectionnisme. 
17. Au sein de l'OMC, l'Arabie saoudite a fait tout  son possible pour participer efficacement au 
mécanisme de surveillance des mesures commercia les et liées au commerce adoptées pendant la 
récente crise économique et qui fournit aux Membres des rapports à jour réguliers.  L'Arabie saoudite 
est convaincue que l'évaluation par les pairs est une des meilleures formes de surveillance pour 
assurer la compatibilité avec le système commercial mu ltilatéral et nous continue rons à soutenir cette 
initiative. 
18. S'agissant des droits de propriété intellect uelle, l'Arabie saoudite a établi de nombreux 
comités et appliqué un ensemble de procédures visant  à renforcer la protection des droits de propriété 
intellectuelle.  Les autorités douanières ont créé un dépa rtement chargé de lutter contre la contrefaçon 
commerciale et de protéger les droits de proprié té intellectuelle.  Au cours de l'année écoulée, ce 
département est parvenu à saisir 423 332 articles de contrefaçon. 
19. Parallèlement, nous avons fait toute notre possible pour protéger les brevets et les dessins et 
modèles industriels et avons établi le Comité  d'examen des poursuites relatives aux brevets 
d'invention;  depuis sa création, 435 affaires ont été in struites et 410 ont été résolues.  Le Ministère de 
la culture et de l'information a également établi le Comité d'examen des infractions aux droits 
d'auteur, qui examine, en collaboration avec la Direction générale du dr oit d'auteur, les cas 
d'infraction à la législation sur le droit d'auteur. 
20. Le Royaume d'Arabie saoudite a obtenu le stat ut d'observateur auprès du Comité des marchés 
publics de l'OMC pour se familiariser  avec les travaux en cours du Comité.  Le Royaume d'Arabie  WT/TPR/M/256 
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  saoudite se félicite de l'arrangement  dégagé par les parties à l'Acco rd plurilatéral révisé sur les 
marchés publics.  Nous serions reconnaissants à l'OMC d'organiser, à l'intention de fonctionnaires 
saoudiens, un séminaire et un atelier régionaux sur l' Accord sur les marchés pub lics de l'OMC.  Cela 
nous aiderait énormément à examiner la question à la lumière du nouvel accord.  Nous espérons que 
cette demande pourra être satisfaite dur ant le premier semestre de 2012. 
21. Enfin, j'aimerais aborder brièvement certain es questions de politique sociale et publique qui 
ont été soulevées dans le rapport du Secrétariat.  Depuis la mise en place du système saoudien de 
planification du développement il y a une quarantai ne d'années, la diversification d'une économie 
basée sur d'abondantes ressources en hydrocarbures a été reconnue comme un objectif essentiel qui doit être atteint pour soutenir le développement éc onomique et social de l'Arabie saoudite.  Nos plans 
de développement sont donc constamment axés sur le  développement et le renforcement du rôle des 
secteurs autres que celui des hydrocarbures dans l'éc onomie nationale.  Il en résulte une augmentation 
en valeur de la contribution de ces secteurs, au ta ux annuel moyen de 5,5%, ta ndis que leur part du 
PIB est passée de 51% en 1970 à 73,5% en 2009. 
22. J'ai présenté dans les grandes lignes le cadre dans lequel s'inscrivent nos politiques 
commerciale et économique, nos objectifs en termes  de développement économique et social, ainsi 
que les initiatives en matière de politique comme rciale mises en œuvre depuis notre accession à 
l'OMC.  Nous croyons que le système commercial multilatéral incarné par l'OMC est essentiel pour la 
poursuite de la croissance de notre économie, du fait des avantages mutuels obtenus grâce à 
l'efficacité des échanges commerciaux avec nos parten aires du commerce et de l'investissement.  Le 
Royaume d'Arabie saoudite continue ra de jouer un rôle actif à l'OMC pour soutenir la libéralisation 
des échanges grâce à l'achèvement rapide du PDD, mais nous sommes également attachés à l'OMC en 
tant qu'institution, ainsi qu'aux travaux importants qu'e lle accomplit, abstraction faite des négociations 
commerciales. WT/TPR/M/256 
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  III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. JOAKIM REITER (SUÈDE)) 
23. Je veux insister sur cinq points en particulier:  1) la position de l'Arabie saoudite dans le 
commerce mondial et le défi de la diversificati on de son économie;  2) les réformes structurelles 
visant à renforcer le secteur privé, y compris la pr ivatisation, la politique de la concurrence et les 
marchés publics;  3) la politique de l'investissement;  4) la transparence réglementaire;  et 5) le rôle 
potentiel de l'OMC dans l'évolution future de la politique commerciale de l'Arabie saoudite et de ses 
relations commerciales. 
24. En premier lieu, à bien des égards, il semblerait que le Royaume d'Arabie saoudite se place en 
position de force:  c'est un pays du G-20.  Il est tributaire du commerce (se plaçant au 12
ème rang 
mondial des exportateurs de marchandises et au 21ème des importateurs) et a enregistré de bons 
résultats en tant que nation commerçante, son compte courant dégageant en permanence des 
excédents.  Il parvient à attirer les investisseurs (il est la 8ème destination de l'IED dans le monde).  Il a 
réformé avec succès son environnement économique , grimpant – à un rythme impressionnant – dans 
le classement de la Banque mondiale fondé sur la facilité de faire des affaires  (passant du 67ème rang 
en 2005 au 11ème aujourd'hui).  Et, bien qu'ayant été frappée durement par la crise économique et 
financière, l'Arabie saoudite enregistre à nouveau  des excédents budgétaires et ses perspectives 
économiques et de croissance semblent généralement positives. 
25. Point tout aussi important, s'agissant de sa politique commerciale, le Royaume d'Arabie 
saoudite semble avoir profité de son accession à l'OM C et de son intégration dans le CCG (Conseil de 
coopération du Golfe) pour réformer  son économie et attirer des investissements.  Par exemple, dans 
le contexte de son accession, il a adopté un régime tarifaire largement ouvert pour les marchandises et 
a souscrit des engagements de grande ampleur conc ernant les services.  Dans le cadre du CCG, un 
tarif extérieur commun a été mis en place, qui a entraî né l'application de dro its de douane à des taux 
bien inférieurs aux taux consolidés par l'Arab ie saoudite à l'OMC, les membres du CCG sont 
convenus d'autoriser la libre circulation pour l es services et l'harmonisation de certaines règles 
commerciales a été réalisée ou est sur le point de l'être (par exemple règles douanières;  règles 
d'origine;  mesures antidumping, droits compen sateurs et sauvegardes;  normes et règlements 
techniques). 
26. Néanmoins, comme l'indique le rapport du Secrét ariat, des problèmes en matière de politique 
économique et commerciale se profilent clairement  à l'horizon.  La situation géographique, les 
conditions météorologiques et les événements géopo litiques de la région, qui échappent tous au 
contrôle du gouvernement, peuvent gravement affect er les perspectives du pays (le secteur de la 
pêche, par exemple, a été touché par la Guerre du Golfe et la pénurie d'eau restreint sérieusement 
certaines formes de productions agricoles). 
27. Mais le régime économique et commercial de l'Arabie saoudite souffre encore de quelques 
sérieux points faibles, qui se trouvent, eux, sous le  contrôle du gouvernement.  Nonobstant le 
redressement rapide du pays, ces points faibles ont été clairement révélés dans la crise financière et 
économique.  Les richesses de l'Arabie saoudite sont  toujours fortement tributaires des résultats à 
l'exportation d'un seul secteur.  En  2010, le pétrole et le gaz re présentaient 23% du PIB réel, mais 
apportaient 91% des recettes publiques et 86% des re cettes d'exportation.  En revanche, alors que les 
services et, certes dans une moindre mesure, le secteur manufacturier représentent une part importante du PIB et de l'emploi total, leur contribution a ux finances publiques et aux recettes d'exportation n'est 
que très limitée (en réalité, ces de ux secteurs ont généré en 2010 des déficits du compte courant, de 
quelque 60 milliards de dollars EU chacun).  Cette s ituation soulève de graves questions concernant la 
compétitivité du plus gros pan de  l'économie saoudienne, ainsi que la vulnérabilité des finances 
publiques.  Il y a sans doute là des leçons évidentes à tirer concernant la diversification de la base 
d'exportation et les risques d'une dépendance excessi ve.  Je me demande si l'Arabie saoudite pourrait  WT/TPR/M/256 
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  nous dire quelles leçons elle a tirées de la crise économique et comment elle prévoit de surmonter 
certaines de ces difficultés? 
28. Je passe maintenant à la deuxième question, étroitement liée à la précédente, des réformes 
structurelles visant à soutenir l'objectif de la dive rsification et, plus spécifiquement, à rééquilibrer la 
composition de la croissance et des exportations.  L' Arabie saoudite, dans son Plan de développement, 
reconnaît clairement qu'afin d'atteindre cet objectif , entre autres choses, le rôle du secteur privé 
devrait être renforcé.  Mais il semble y avoir une contradiction sous-jacente entre cet objectif 
clairement défini et l'implication considérable des pouvoirs publics dans l'éc onomie.  Outre le secteur 
pétrolier, des entreprises appartenant à l'État s ont présentes dans de nombreux secteurs (tels que 
l'assurance et les banques, la pétrochimie, l'él ectricité, le transport aérien, l'immobilier, les 
télécommunications, les services postaux, etc.) et il existe divers programmes de financement et 
d'aide, ainsi que certaines mesures de réglementatio n des prix.  Même si ces entreprises sont censées 
opérer sur la base de considérations commerciales, il est évidemment à craindre que leur présence ait 
un effet dissuasif sur la concurrence et les investisse ments étrangers aussi bien que locaux.  Et même 
si certains programmes d'aide peuvent être utiles pour les "entreprises naissantes", ce soutien peut, à 
terme, contribuer à renforcer les activités anticoncurrentielles. 
29. Pour résumer, il est à craindre qu'un niveau aussi  élevé d'intervention de l'État n'ait l'effet 
d'une "douche froide" sur la croissance, l'innovation et les investissements du secteur privé dans le 
secteur des services et dans le secteur manufacturier.   Cela laisse penser qu'il y a un énorme potentiel 
non exploité dans l'économie , ce qui a un coût élevé actuellement  pour la population saoudienne et la 
compétitivité internationale du pays.  Si la diversif ication est un objectif à long terme, cette situation 
n'est ni viable, ni dans l'intérêt de l'Arabie saoudite. 
30. Prenant apparemment conscience du problème, l'Arabie saoudite a poursuivi son programme 
de privatisation durant la période visée par l'examen.  Pourtant, le programme de réformes en question 
ne semble pas être animé d'un dynamisme suffisant, du moins au regard de l'ampleur du problème.  Et 
si les investisseurs privés peuvent participer en tant  que "partenaires stratégi ques" à des privatisations, 
ils ne sont pas autorisés à acheter directement des pa rts d'entreprises appartenant à l'État visées par la 
privatisation, ce qui limite ainsi non seulement le s investissements, mais aussi les possibilités de 
transfert de connaissances et de technologies que des propriétaires étrangers pourraient apporter en 
d'autres circonstances. 
31. De plus, la législation saoudie nne sur la concurrence exclut actuellement de son application 
les entreprises publiques et appartenant entièrement  à l'État.  C'est évidemment un domaine dans 
lequel il serait possible d'apporter des améliora tions réglementaires afin de répondre aux 
préoccupations qui demeuraient au sujet de l'impact des entreprises appartenant à l'État sur le climat 
concurrentiel actuel et futur de l'économie. 
32. Une autre question concerne bien sûr les marc hés publics.  Compte te nu de l'importance des 
ressources publiques pouvant être all ouées et le secteur public étant l'un des plus gros employeurs, il 
est absolument nécessaire de continuer à faire pression pour garantir une répartition efficace des 
ressources et protéger les fonds publics.  Pendant la période visée par l'examen, l'Arabie saoudite a 
aussi mis en place un certain nombre de cadres relatifs aux marchés publics.  Par contre, aujourd'hui encore, les fournisseurs étrangers qui prennent pa rt aux procédures de passation des marchés publics 
sont tenus, entre autres choses, de s'inscrire auprès de l'autorité chargée de l'investissement et, qui plus 
est, d'établir un programme de formation pour les r essortissants saoudiens.  De la même manière, une 
préférence de 10% est accordée aux produits saoudiens et une préférence de 5% aux produits des pays 
du CCG.  Il ne serait pas inutile que l'Arabie saoud ite cherche encore à améliorer les procédures de 
passation des marchés publics, y compris dans le cadr e des négociations futures en vue de l'adhésion à 
l'Accord sur les marchés publics, qu'elle a accepté d' entreprendre au titre des engagements pris lors de 
son accession. WT/TPR/M/256 
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  33. Somme toute, donc, il serait intéressant pour nous  de connaître les vues des autorités au sujet 
des plans touchant la poursuite des réformes structurelles, y compris en ce qui concerne les privatisations, la politique de la c oncurrence et les marchés publics, ai nsi qu'au sujet des effets de la 
présence de l'État dans l'économie de manière plus  générale.  Cette présence est-elle réellement 
compatible, à long terme, avec l'objectif de  diversification de l'Arabie saoudite? 
34. Mon troisième point porte sur la politique d'i nvestissement de l'Arabie saoudite et des 
tendances de l'investissement dans le pays.  Comm e mentionné plus haut, l'Arabie saoudite réussit 
visiblement très bien à attirer l'IED de l'étranger, notamment dans les secteurs qui ont été progressivement ouverts et réformés (par exemple les industries extractives, la pétrochimie, le gaz et 
les télécommunications).  Le pays a également instau ré, en quelque sorte, un guichet unique sous la 
forme de la Direction générale de  l'investissement en Arabie saoud ite, qui a pour mission de faciliter 
l'investissement, d'aider les investisseurs et  de promouvoir les possibilités d'investissement. 
35. Dans le même temps, il importe de relever que  les flux entrants d'IED en Arabie saoudite 
restent largement concentrés dans un petit nombre de  domaines de son économie.  (Par exemple, à 
l'exception des produits chimiques, du coke et des produits pétroliers, l'IED dans le secteur 
manufacturier reste plutôt limité;  et dans le sect eur des services, l'IED est  avant tout destiné aux 
marchés publics, à l'immobilier et aux services financiers.) 
36. De plus, même là où l'investissement étranger est autorisé, l'Arabie saoudite maintient un 
système d'autorisations préalables pour tous les investissements étrangers.  Cette obligation ne 
s'applique ni aux investisseurs des pays du CCG, ni  aux investisseurs nationa ux.  En outre, dans un 
certain nombre de secteurs, les investissements étrang ers ne sont pas autorisés, sur la base d'une liste 
négative (qui comprend les services de sécurité, les services audiovisuels et de médias, les services 
d'imprimerie et d'édition, le courtage immobilier et  les services de recrutement et d'emploi, ainsi que 
la pêche).  Enfin, comme l'ont mis en lumière les questions de certains Membres, des préoccupations semblent demeurer au sujet d'éventuels obstacles info rmels, y compris en ce qui concerne la question 
connexe du visa à entrées multiples, ainsi que les e ffets négatifs pour l'IED causés par le "programme 
de saoudisation". 
37. Par conséquent, quelles mesures s upplémentaires l'Arabie saoudite prévoit-elle de prendre en 
vue de libéraliser davantage l'investissement (y compris au moyen d'une révision possible des 
autorisations préalables et de la liste négative) afin de satisfaire à son objectif consistant à renforcer le 
secteur privé au moyen de l'investissement national et étranger? 
38. Quatrièmement, une question transversale qui a été mentionnée pour de nombreux Membres à 
propos des réglementations commerciales et liées au commerce de l'Arabie saoudite est celle de la 
transparence.  Sans une transparence totale, il est  difficile pour les entreprises étrangères de se 
conformer aux règles et de tirer avantage de l'accès ex istant.  De plus, en l'absence de notifications, il 
est difficile pour les parties intéressées d'examin er les modifications réglementaires proposées et de 
les commenter.  Et sans la garantie d'une procé dure régulière, il y a un risque de créer de réels 
obstacles au commerce.  Ces préoccupations ont été soulevées en rapport avec les cadres 
réglementaires de l'Arabie saoudite – et les relations entre les cadres réglementaires de l'Arabie saoudite et du CCG – ayant trait, par exemple aux normes et règlements techniques et aux mesures 
SPS.  Des demandes de précisions ont aussi été form ulées par les Membres au sujet de la propriété 
intellectuelle, des crédits à l'exportation et autr es programmes d'incitations, des prescriptions en 
matière de licences, etc. 
39. Dans ce contexte, quelles mesures l'Arabie saoudite envisage-t-elle pour améliorer la 
transparence, y compris au moyen de meilleures notifi cations à l'OMC et aussi en ce qui concerne les 
cadres réglementaires du CCG et leurs relations (s'il y en a) avec les réglementations et prescriptions saoudiennes?  WT/TPR/M/256 
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  40. Cinquièmement et pour conclure, j'aimerais termin er avec une question plus systémique sur le 
rôle futur de l'Arabie saoudite à l'OMC et, inver sement, sur le rôle potentiel de l'OMC dans la 
politique commerciale future de l'Ar abie saoudite.  Seul un paragraphe  du rapport du Secrétariat a été 
consacré au PDD.  En revanche, il a été souligné que  l'Arabie saoudite, dans l' esprit de sa participation 
au G-20, soutient pleinement la conclusion du P DD et qu'elle a fait preuve de retenue quant à 
l'imposition de nouveaux obstacles au commerce.  De  plus, l'Arabie saoudite a établi une mission 
auprès de l'OMC et nommé à sa tête un ambassadeur extrêmement compétent. 
41. Il n'en reste pas moins qu'en tant que pays du  G-20, compte tenu de son régime commercial et 
notamment de "l'écart" substantiel existant entre les droits de douane appliqués et les droits de douane 
consolidés, et si l'on tient compte de sa politique de  diversification, l'Arabie saoudite devrait être en 
mesure de contribuer efficacement à rapprocher les positions et d'assumer une plus grande 
responsabilité au sein de l'OMC, en rapport avec son poids économique.  De même, l'accession à 
l'OMC a forcé l'Arabie saoudite à faire un grand bon d en avant, qui l'a placée fermement sur la voie 
de la réforme.  Mais cette accession n'était que la "fin du commencement" de la voie de la réforme:  
les réformes devraient et devront absolument se poursuivre. 
42. Il y a bien évidemment dans la politique co mmerciale de l'Arabie saoudite de nombreuses 
autres questions importantes que je n'ai pas abordées en détail, mais qui seront certainement soulevées 
par les Membres.  En ma qualité de présentateur, j'ai opté pour une approche  plus globale de la 
politique commerciale de l'Arabie saoudite, en me concentrant sur l es aspects structurels et liés à la 
réglementation et à la transparence qui sont des indicat eurs de la position actuelle et future de l'Arabie 
saoudite dans l'économie mondiale et de sa positio n en ce qui concerne une croissance économique 
soutenue. 
43. En se projetant dans l'avenir, il me semble que l'Arabie saoudite se  trouve à un tournant, 
confrontée à des décisions importantes concerna nt l'orientation qu'elle souhaite donner à son 
commerce et à son économie, en termes  de diversification, de transpar ence et d'efficacité, concernant 
le rôle de l'État et des entreprises d'État, la capac ité d'attirer les investisseurs et l'identification des 
secteurs autres que celui des hydrocarbures dans l esquels l'économie saoudie nne peut et devrait 
devenir compétitive. WT/TPR/M/256 
Page 12  
 
  IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
INDE 
 
44. Les résultats enregistrés par l'économie de l'Arabie saoudite depuis son accession à l'OMC en 
2005 ont été impressionnants et encourageants.  L'Arab ie saoudite est l'un des plus gros producteurs 
mondiaux de pétrole et de gaz nature l et le premier exportateur de pé trole au monde.  Nous apprécions 
la stratégie de développement adoptée par le Royaume d'Arabie saoudite pour diversifier son 
économie dominée par le pétrole brut et le gaz na turel en encourageant les branches de production en 
aval, et pour ouvrir à l'investissement étranger des secteurs clés comme les industries extractives, la 
pétrochimie, le gaz et les télécommunications, ce qui s'est traduit par une croissance économique 
positive de 3,2% par an entre 2005 et 2010, par des niveaux d'inflation modérés et par un excédent 
budgétaire et un excédent de son compte courant ex térieur.  Grâce à son régime d'investissement 
étranger ouvert et libéral, l'Arabie saoudite a attir é 25 milliards de dollars EU par an en IED depuis 
2005, ce qui, comme le Ministre l'a précisé, a fait de l'Arabie saoudite la 8
ème destination de l'IED dans 
le monde. 
45. En tant que membre du G-20, l'Arabie saoudite a montré sa volonté de résister à la tendance 
protectionniste et de ne pas imposer de nouvelles rest rictions aux échanges malgré les fluctuations des 
prix du pétrole.  Nous apprécions les mesures pris es par le gouvernement saoudien pour consolider 
100% de ses lignes tarifaires dans le cadre des enga gements souscrits lors de son accession à l'OMC et 
les engagements de grande ampleur qu'il a souscrits c oncernant les sous-secteurs des services.  Plus de 
98% de ses droits de douane sont perçus ad valorem , la moyenne des droits NPF appliqués se situant à 
5,2%.  Son harmonisation des normes et des règlemen ts techniques au niveau du CCG et du Code de 
pratique OTC, l'adoption des dispositions du Tr aité du CCG relatives aux mesures correctives 
commerciales et la rationalisation des procédures doua nières sont toutes des mesures allant dans la 
bonne direction. 
46. Nous constatons avec plaisir le s perspectives positives de l'économ ie de l'Arabie saoudite et 
nous espérons que le pays se maintiendra sur la voie d'une croissance économique soutenue.  Nous 
souhaitons au gouvernement saoudien de réussir dans ce qu'il entreprend pour concrétiser ses 
objectifs, à savoir relever les taux de croissan ce, accroître la productivité et la compétitivité, 
augmenter le nombre d'emplois, améliorer les cond itions de vie, développer les ressources humaines, 
diversifier sa base économique et relever les défis du développement des infrastructures, de la sécurité 
alimentaire, de l'éducation et des services de santé. 
47. Les relations commerciales entre l'Inde et l'Ar abie saoudite existent depuis des siècles.  Ces 
liens se sont constamment multipliés et renforcés gr âce à une coopération et une interaction accrues.  
Le Royaume d'Arabie saoudite est le 4ème partenaire commercial de l' Inde, les échanges bilatéraux 
ayant dépassé 25 milliards de dollars EU en 2010-2011.   L'Inde considère que l'Arabie saoudite est un 
partenaire économique important pour les investi ssements, les coentreprises, le transfert de 
technologie et les projets conjoints dans des pays tiers. 
48. Outre le commerce, l'investissement bilatéral entre les deux pays a également augmenté de 
manière constante depuis 2000.  Un certain nombre d'entreprises indiennes ont établi des 
coentreprises ou des filiales à cap ital entièrement étranger en Arabie  saoudite et inversement.  Les 
investissements indiens approuvés à ce jour devraien t porter le total des investissements en Arabie 
saoudite à quelque 1 620 millions de  dollars EU pour des projets dans les domaines des services de 
gestion et de conseil, de la construction, des télécommunications, des technologies de l'information, 
du développement de logiciels et de l'industrie pharmaceutique. 
49. Notre coopération commerciale a été renfor cée par le grand nombre de délégations 
commerciales et industrielles indiennes qui se sont  rendues en Arabie saoudite pour examiner les  WT/TPR/M/256 
 Page 13 
 
 
  possibilités de partenariats à long terme.  Il y a une  synergie positive entre les entreprises indiennes et 
saoudiennes et les entrepreneurs sont très désireux de faire des affaires et du commerce les uns avec 
les autres.  L'Inde et l'Arabie saoudite travaille nt également en liaison l'une avec l'autre dans des 
instances telles que la conférence Inde-CCG sur la production industrielle et les négociations en vue 
d'un accord de libre-échange entre l'Inde et le  CCG.  Les progrès accomplis dans ce contexte 
devraient contribuer à stimuler encore davantage les échanges bilatéraux.  Nous sommes heureux de 
l'évolution de nos rapports commerciaux, mais nous  reconnaissons également qu'il existe un immense 
potentiel inexploité et envisageons des straté gies pour augmenter le volume des échanges et 
diversifier nos échanges commerciaux. 
50. La délégation saoudienne à Genève a joué un rô le actif à l'OMC, aussi bien comme chef de 
file du Groupe des pays arabes qu'individuellement , en apportant son soutien à un aboutissement 
rapide du Cycle de Doha.  Nous partageons l'engagement de l'Ar abie saoudite envers le PDD et 
espérons qu'il pourra être achevé prochainement d' une manière juste, équitable et équilibrée. 
PAKISTAN 
51. Le Royaume de l'Arabie saoudite a enregist ré des résultats économiques positifs durant la 
période visée par l'examen (2005-2010), avec un taux de  croissance du PIB annuel moyen de 3,2% et 
des excédents tant en ce qui concerne la situation bu dgétaire globale que le compte courant extérieur.  
Les prévisions du FMI font état d' un taux de croissance du PIB réel de  6,5% pour 2011.  Le Royaume 
d'Arabie saoudite est la 8ème destination de l'IED dans le monde.  Ses flux entrants d'IED annuels ont 
bondi d'une moyenne annuelle de 1, 534 milliard de dollars EU duran t la période 1995-2005 à quelque 
25 milliards de dollars EU durant la  période 2005-2009.  Le pays a l' un des plus gros secteurs de 
services financiers du CCG.  Le Royaume d'Arab ie saoudite a répondu à la crise économique par une 
relance budgétaire consistant en un programme d'inv estissement de 400 milliards de dollars EU et un 
programme de développement pour la période 2009-2013. 
52. L'Arabie saoudite a récemment publié une versi on révisée de la Stratégie industrielle globale 
et de la vision d'avenir du secteur industriel.  Son neuvième Plan de développement pour 2010-2014 
énonce des objectifs macro-économiques clés.  Le Mini stère du commerce et de l'industrie est en train 
de formuler une vision de l'avenir industriel de  l'Arabie saoudite à l'horizon 2020 et une stratégie 
visant à accélérer le développement compétitif et à diversifier davantage l'activité industrielle. 
53. Les résultats obtenus par l'Arabie saoudite sont  remarquables au regard de plusieurs autres 
indicateurs.  Le pays se place au 11ème rang selon l' indice 2011 de la  facilité de faire des affaires  de la 
Banque mondiale (alors qu'il occupait la 67ème place seulement en 2005) et se classe deuxième parmi 
les pays de la région selon l'indice relatif au comm erce transfrontalier de la Banque mondiale.  Le 
dédouanement prend en moyenne une journée, quel que soit le mode de transpor t.  L'Arabie saoudite a 
consolidé 100% de ses droits et plus de 95% des droits appliqués sont des droits ad valorem .  Elle 
n'impose pas de contingents tarifaires  et n'applique pas non plus de TVA,  de droits d'accise ou d'autres 
taxes ou impositions intérieures aux marchandise s produites localement ou importées.  L'Arabie 
saoudite n'applique pas de prescriptions relatives à la  teneur en éléments locaux.  Son programme de 
privatisation prévoit non seulement la vente de sociétés mais aussi leur restructuration ex ante .  Elle 
n'a jamais imposé de mesures antidumping, de m esures compensatoires ou de mesures de sauvegarde 
et n'a ni loi ni règlement en matière d'inspection avant expédition. 
54. L'Arabie saoudite est un important Membre ayant accédé récemment (MAR) à l'OMC.  Elle 
prend activement part au groupe des MAR et est membre du Groupe des pays arabes de l'OMC.  Une 
mission spécifique auprès de l'OMC a été récemment établie à Genève, ce qui dénote la présence de 
plus en plus forte du Royaume d'Arabie saoudite dans toutes les instances de l'OMC. WT/TPR/M/256 
Page 14  
 
  55. L'Arabie saoudite est confrontée à des pr oblèmes importants, co mme sa dépendance 
excessive vis-à-vis du pétrole, pilier de l'économie , l'écrasante prédominance du secteur public pour 
l'emploi et la réforme de la po litique nationale de fixa tion des prix pour créer  une économie à meilleur 
rendement énergétique.  La promotion des investis sements du secteur privé provenant d'entreprises 
saoudiennes et étrangères constitue un important dé fi pour le programme économique du pays.  Le 
renforcement des activités de production, des services à forte valeur ajoutée et de la contribution des 
secteurs autres que celui des hydrocarbures aux exporta tions reste un défi majeur.  La participation de 
l'État demeure important e dans toute l'économie. 
56. Le ratio du commerce des marchandises et des services (exportations et importations) au PIB 
est passé de 89% en 2005 à 97% en 2010, avec un pic de  105% en 2008.  Le tarif de l'Arabie saoudite 
montre une progressivité des droits positive, assurant des niveaux plus élevés de protection à certaines 
branches de production.  La législation saoudienne relative à la concurrence s'applique à toutes les 
entreprises, à l'exception des entreprises publiques et des entreprises appartenan t entièrement à l'État. 
57. Dans le cadre de la diversif ication de son économie trop tri butaire du pétrole, l'Arabie 
saoudite encourage la réduction de  la consommation intérieure de pétrole par remplacement de ce 
combustible par le gaz et elle met actuellement à l'essai l'énergie thermique solaire et d'autres 
méthodes de production d'électricité durable.  Elle a aujourd'hui une importante industrie d'aval qui 
consomme et transforme la matière  première et produit des minerais raffinés et d'autres produits, dont 
des engrais phosphatés et de l'aluminium fondu.  L' Arabie saoudite est le quatrième détenteur de 
réserves de gaz au monde.  Mais à l'heure actuelle, le gaz naturel n'est pas vendu à l'exportation étant 
donné le coût élevé de la liquéfaction et du transport.  L'Arabie  saoudite peut s'inspirer de l'expérience 
du Qatar qui a développé un important secteur d'expor tation du GNL.  Il y a eu une augmentation en 
valeur de la contribution des secteurs autres que  les hydrocarbures, au taux annuel moyen de 5,5%, 
tandis que leur part du PIB est passée de 51% en 1970 à 73,5% en 2009.  Cepend ant, la diversification 
peut encore être largement renforcée. 
58. Le Pakistan et le Royaume d'Arabie saoudite  ont des relations sociales, économiques et 
commerciales anciennes et éprouvées.  Le Pakistan importe surtout de l'Arabie saoudite du pétrole, 
des produits chimiques et des produits du cuir et du papier, et ses exportations majeures à destination 
du Royaume sont le riz, la viande et les préparati ons à base de viande, les machines et les textiles de 
coton et synthétiques.  La valeur des échanges bilatéraux n'a cessé d'augmenter au fil du temps. 
ÉTATS-UNIS 
59. Le Secrétariat nous dit que, depuis son accessi on à l'OMC en 2005, le Royaume d'Arabie 
saoudite a poursuivi une stratégie de développement  visant à diversifier son économie pour la rendre 
moins tributaire du pétrole brut et du gaz naturel,  en encourageant les branch es de production en aval, 
en améliorant les services d'éducation et de santé, et  en modernisant les infrastructures.  Le Secrétariat 
indique en outre que la stratégie de développeme nt de l'Arabie saoudite a été axée sur un régime 
commercial libéral et s'est accompagnée de réformes structurelles tendant à instaurer un climat plus 
propice aux affaires.  Nous notons que cette straté gie a permis à l'Arabie saoudite d'afficher des 
résultats économiques positifs durant la période 2005 -2010, malgré les difficultés posées par la crise 
économique mondiale.  Nous notons également que l' Arabie saoudite, en tant que membre du G-20, a 
fait preuve de retenue concernant l'imposition de nouvelles restrictions  des échanges, en dépit de la 
récession économique mondiale.  Les pratiques de politique commerciale du gouvernement, y 
compris les engagements qu'il a souscrits en devenant  Membre de l'OMC, semblent aider le pays à 
atteindre ses objectifs de développement. 
60. Dans la mesure où l'économie saoudienne est de plus en plus tributaire du commerce 
international, nous sommes heur eux de constater que  le gouvernement prend des mesures pour 
renforcer sa participation au système commercial multilatéral, proportionnellement à l'importance que  WT/TPR/M/256 
 Page 15 
 
 
  prend le pays à l'échelle mondiale, y compris au  moyen de l'établissement d'une mission saoudienne 
auprès de l'OMC en juin 2010.  L'Arabie saoudite devient un acteur majeur du commerce des marchandises et des services au niveau mondial.  D' après le Secrétariat, en 2010, l'Arabie saoudite 
s'est classée au 12
ème rang des exportateurs mondiaux de marchandises et au 21ème rang des 
importateurs.  S'agissant du commerce des services, le pays s'est classé au 33ème rang des exportateurs 
et au 11ème rang des importateurs.  Alors que les entreprises continuent de se heurter à des restrictions 
à l'investissement dans certaines activ ités, dont la pêche et la prospecti on, le forage et la production de 
pétrole, l'Arabie saoudite, selon le rapp ort du Secrétariat, est devenue la 8ème destination de l'IED dans 
le monde. 
61. Les États-Unis sont fiers d'être l'un des princi paux partenaires de l'Arabie saoudite dans les 
efforts qu'elle entreprend pour la croissance et la réforme économiques.  Les États-Unis et l'Arabie 
saoudite maintiennent des relations bilatérales à la fois larges, pr ofondes et solides, leur coopération 
portant sur de nombreuses questions économiques et sécuritaires affectant le Moyen-Orient et le 
monde.  Sur le front commercial, l'IED des États-Unis  en Arabie saoudite s'élevait à 8,0 milliards de 
dollars EU en 2010 et nos échanges b ilatéraux sont en pleine croissance. 
62. Si l'Arabie saoudite a raison d'être satisfaite d es résultats des efforts qu'elle a entrepris à ce 
jour en matière de réforme économique, les États- Unis souhaiteraient néanmo ins souligner plusieurs 
domaines qui, selon nous, nécessitent une plus grande atte ntion.  Il est tout particulièrement important 
que l'Arabie saoudite respecte son engagement c oncernant l'ouverture de négociations en vue de 
l'adhésion à l'Accord sur les marchés publics (AMP ), conformément au rapport du Groupe de travail 
de 2005 sur l'accession de l'Arabie saoudite.  N ous prions instamment l'Arabie saoudite de 
commencer son processus d'adhésion à l'AMP d'ici la fin du mois d'avril de cette année.  Les 
États-Unis sont prêts à travailler aux côtés de l' Arabie saoudite en vue de son adhésion à l'AMP.  
Cette démarche serait un bon moyen pour l'Arabie saoud ite de commencer à renforcer sa participation 
au système commercial multilatéral et nous souhaite rions savoir quels sont les plans du gouvernement 
à cet égard. 
63. Les États-Unis souhaiteraient également que  l'Arabie saoudite continue d'améliorer 
l'adéquation et la mise en œuvre de la protection des DPI, y compris par l'imposition de sanctions qui 
auront un effet dissuasif face aux violations du dr oit d'auteur, par des mesures visant à augmenter 
l'utilisation de logiciels licites au sein du gouvern ement et par une protecti on adéquate des produits 
pharmaceutiques brevetés. 
64. D'après le rapport du Secrétariat, l'Arabie sa oudite harmonise son système de normes et de 
règlements techniques au niveau du CCG et nous  rappelons avec satisfaction que le Royaume a 
accepté en 2006 le Code de pratique annexé à l'Acco rd OTC.  Les États-Unis souhaiteraient inviter 
l'Arabie saoudite à continuer de déployer et de  renforcer ses efforts pour faire en sorte que les 
règlements techniques et les normes soient notifiés aux Membres de l'OMC au stade de projets et suffisamment à l'avance afin que les parties prenant es disposent d'assez de temps pour les examiner et 
formuler des observations et que les autorités sa oudiennes puissent tenir compte de ces observations 
avant de finaliser la norme ou le règlement en quest ion.  Les États-Unis trouvent que la consultation 
des parties intéressées et leur implication dans le processus de réglementation permettent d'établir des règles et des règlements qui répondent mieux à leurs ob jectifs tout en réduisant les effets de distorsion 
des échanges.  Les entreprises des États-Unis sont  déterminées à faire en sorte que leurs produits 
satisfassent aux règlements techniques pertinents de l'Arabie saoudite et du CCG afin d'avoir accès au 
marché saoudien, et souhaiteraient ne pas voir se ré péter les cas où elles n'étaient pas au courant de 
l'existence de règlements techniques avant la mise en œuvre de ceux-ci, ce qui leur laissait un délai 
trop court, voire inexistant, pour modifier leurs pr océdés de fabrication.  Les États-Unis se disent 
disposés à participer aux efforts déploy és par l'Arabie saoudite à cet égard. WT/TPR/M/256 
Page 16  
 
  65. L'Arabie saoudite est également un chef de file  au sein du Conseil de coopération du Golfe, 
qui entreprend de réduire les obstacles au commer ce, d'harmoniser les réglem entations et d'améliorer 
la transparence.  Nous encourageons l'Arabie saoudite à collaborer avec ses collègues du CCG pour 
accélérer ces importants travaux, dans le respect, bien évidemment, des obligations contractées dans 
le cadre de l'OMC.  Nous demandons également à l'Arabie saoudite et à ses partenaires du CCG 
d'achever leur examen de la présentation factuelle du Secrétariat sur l'Union douanière des pays du 
CCG, de sorte que le document puisse être examin é au Comité des accords commerciaux régionaux. 
66. Les États-Unis maintiennent un partenariat écono mique positif et actif avec l'Arabie saoudite 
et nous espérons que l'Arabie saoudite trouvera le  présent examen utile non seulement pour ses efforts 
de réforme, mais aussi pour les efforts qu'elle con sent afin de renforcer sa participation à l'OMC.  
Nous avons hâte d'engage r un dialogue constructif avec l'Arabie saoudite, et avec tous les Membres, 
sur de nouvelles approches visant à obtenir des résultats  importants dans le cadre du Cycle de Doha et 
sur des approches novatrices concernant les travaux de  l'OMC en tant qu'institution dans laquelle tous 
les acteurs majeurs apportent leur contribution pour libéraliser le commerce et  créer et appliquer des 
règles commerciales efficaces.  En tant que nation am ie et alliée, les États-Unis partagent un même et 
vif intérêt pour le maintien de la croissance et la prospérité de l'Arabie sao udite.  C'est dans cette 
optique que nous nous réj ouissons de travailler en étroite co llaboration avec l'Arabie saoudite pour 
atteindre nos objectifs communs. 
SUISSE 
67. Dans ma déclaration, je vais m'intéresser d'abord aux relati ons économiques bilatérales entre 
la Suisse et le Royaume d'Arabie saoudite, puis  à l'économie et à la politique commerciale du 
Royaume d'Arabie saoudite.  Premièrement, le Roya ume d'Arabie saoudite et la Suisse entretiennent 
depuis longtemps de très bonnes relations économiqu es bilatérales.  Ces 20 dernières années, le 
volume des échanges entre nos deux pa ys a augmenté de manière constante.  Aujourd'hui, l'Arabie 
saoudite est notre deuxième partenaire commercial dans  la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du 
Nord (MENA), en termes de volume des échanges.  Avant que les effets de la crise économique et 
financière mondiale ne se fassent ressentir sur l es flux d'échanges mondiaux, le volume du commerce 
bilatéral entre nos deux pays avait atteint presque 2 milliards de francs suisses en 2008.  Durant les 
onze premiers mois de 2011, ce volume d'échanges s' élevait à 1,57 milliard de francs suisses.  Les 
produits pharmaceutiques, les machines et les mont res représentent l'essentiel de nos exportations, 
tandis que les importations suisses en provenance d'Arabie saoudite concernent surtout les articles de 
joaillerie et, dans une moindre mesure, les matièr es plastiques.  Depuis des années, la balance 
commerciale de la Suisse avec l'Arabie saoudite est  positive, et ce pour deux raisons:  a) les produits 
d'exportation saoudiens ont été peu diversifiés jusqu'à ce jour;  et b) la Suisse n'importe pas de pétrole 
brut directement d'Arabie saoudite. 
68. S'agissant de l'IED, la Suisse – d'après les données de la Direction générale de 
l'investissement en Arabie saoudite (SAGIA) – occupe la 19
ème position en Arabie saoudite.  Pourtant, 
les entreprises suisses sont bien représentées  dans l'ensemble des secteurs des produits 
pharmaceutiques, des produits alimentaires, des servi ces financiers et de l'industrie.  Nous sommes 
convaincus que le développement de nos relations bilatérales en termes de commerce et 
d'investissement se trouvera renforcé par l'établissement  de relations de libre-échange entre le CCG et 
les États de l'AELE.  Nous espérons que l'accord de libre-échange signé en juin 2009 sera bientôt 
ratifié par l'ensemble des signataires.  Nous avons hâte de voir cet accord entrer en vigueur dans un 
futur très proche. 
69. Deuxièmement, permettez-moi que lques brèves observations au sujet de l'économie et de la 
politique commerciale de l'Arabie saoudite.  L' Arabie saoudite, comme de nombreux pays, a été 
affectée par la crise financière mondiale.  Cependa nt, après un recul de la croissance en 2009, elle  WT/TPR/M/256 
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  s'est rapidement redressée ces deux dernières anné es, grâce, à la fois, à un fort rebond des prix du 
pétrole et à la reprise de l'économie mondiale. 
70. Nous notons que l'Arabie saoudite utilise ses richesses pétrolières non seulement comme 
moyen de diversification de la croissance de s on PIB non pétrolier, mais aussi pour résoudre ses 
problèmes sociaux.  D'après les Indicateurs du développement dans le monde du PNUD, l'Arabie 
saoudite est parvenue à obtenir des résultats pos itifs dans son développement social.  Certains 
problèmes spécifiques perdurent, comme le taux de chômage élevé, notamment chez les jeunes, et la 
pression sur les logements.  Le gouvernement saoudien s'attaque à certains de ces problèmes en investissant dans le secteur du logement et en a ugmentant l'embauche dans le secteur public, ainsi 
qu'en appliquant la politique dite de saoudisati on.  Les restrictions actuelles en matière de 
main-d'œuvre rendent toutefois la tâche difficile aux entreprises qui veulent trouver des candidats 
qualifiés dans le pays comme à l'étranger.  Cela  constitue un obstacle sérieux au développement des 
entreprises privées.  Dans le même temps, l'embauc he continue dans le secteur public risque aussi 
d'affecter la stratégie à long terme de l'Arabie saoudite qui vise à promouvoir le rôle du secteur privé. 
71. Au cours des dernières années, le Royaume es t devenu un chef de file dans la région en 
termes de réformes réglementaires en rapport avec l' entrepreneuriat.  D'après le dernier rapport Doing 
Business 2012  de la Banque mondiale et de la SFI, l'Arabie saoudite occupait la 12
ème place sur 
183 pays.  Et le rapport sur la compétitivité mondiale 2011-2012 du Forum économique mondial 
classe l'Arabie saoudite au 17ème rang des économies les plus compétitives au monde. 
72. La politique de réforme économique du Royaum e a également suscité d'importants flux 
entrants d'IED.  D'après le Rapport sur l'investisse ment dans le monde 2011 de la CNUCED, le stock 
d'IED en Arabie saoudite a augmenté d'un facteur de dix entre 2000 et 2010.  Cette tendance reflète la 
confiance des investisseurs étrangers envers l'éc onomie saoudienne et l'am élioration du climat des 
affaires.  De plus, l'accession de l'Arabie saoud ite à l'OMC en décembre 2005 a certainement eu une 
incidence considérable sur la confiance d es investisseurs envers le marché saoudien. 
73. S'agissant de la politique commerciale de l'Arab ie saoudite, nous constatons avec satisfaction 
que le Royaume s'emploie à simplifier les procédur es douanières.  Pourtant, il y a encore un manque 
de transparence dans les réglementations, ainsi que  des restrictions gouvernementales croissantes et 
d'autres obstacles administratifs, qui se traduisent par des procédures de dédouanement encore plus 
longues.  Qui plus est, les douanes saoudiennes n' acceptent pas toujours les certificats d'origine 
délivrés par voie électronique.  La Suisse encourage donc vivement l'Arabie saoudite à poursuivre la 
simplification de ses procédures douanières et autres  formalités administratives et à améliorer la 
transparence dans ce domaine. 
CANADA 
74. Le Canada a des relations commerciales bien établies avec l'Arabie saoudite – en effet, 
l'Arabie saoudite est le deuxième marché d'exportation en importance du Canada dans la région.  En 
ce qui concerne les investissements étrangers, le Canada souhaite dé velopper des relations 
d'investissement plus approfondies avec l'Arabie saoudite. 
75. Le Canada souhaiterait profite r de cette occasion pour féliciter le gouvernement saoudien 
pour les efforts et les progrès qu'il a accomplis dans la mise en œuvre de politiques visant à libéraliser 
le commerce et l'investissement étranger depuis l'accession du Royaume à l'OMC en 2005.  Le Canada approuve également le neuvième Plan de  développement du gouvernement saoudien, qui a 
pour objectif général d'am éliorer les conditions de vie, développe r les ressources humaines, diversifier 
la base économique et augmenter la productivité.   Le développement rapide et continu de 
l'infrastructure, des soins de santé, de l'éduca tion et des nouvelles sources d'énergie, entre autres 
choses, est très encourageant. WT/TPR/M/256 
Page 18  
 
  76. Le Canada reconnaît les difficultés auxquelles est confronté le gouvernement de l'Arabie 
saoudite dans la réforme de sa procédure de p assation des marchés publics internationaux.  Nous 
espérons que le statut d'observateur que l'Arab ie saoudite a obtenu auprès du Comité des marchés 
publics aboutira finalement à une adhésion à l'Accord. 
77. Le Canada relève avec satisfac tion que l'Arabie saoudite est déterminée à renforcer et à 
moderniser son régime de propriété intellectuelle en  établissant de nombreux comités et en appliquant 
un ensemble de procédures visant à faire respecter la protection des droits de propriété intellectuelle.  
En conclusion, le Canada tient à dire qu'il soutie nt la diversification et la croissance économiques 
réalisées par l'Arabie saoudite depuis son accession à l'OMC. 
AFRIQUE DU SUD 
78. L'Arabie saoudite est un partenaire comme rcial essentiel pour l'Afrique du Sud au 
Moyen-Orient, et est devenue en 2010 la troisième destination des exportations dans cette région (à 
l'exclusion de la Turquie) et la première source des importations.  Les exportations sud-africaines vers 
l'Arabie saoudite ont enregistré une hausse c onstante entre 2007 et 2010, avec un taux de croissance 
annuelle de 6,3% en 2009-2010.  Durant la pé riode 2006-2010, le commerce total a augmenté de 
manière stable. 
79. Nous souhaitons féliciter vive ment le Royaume d'Arabie saoudite pour ses bons résultats 
économiques récents, comme la croissance de son PIB, les niveaux d'inflation modestes et les excédents budgétaires et de son compte courant exté rieur.  Nous soutenons en outre le Royaume 
d'Arabie saoudite dans ses efforts visant à diversif ier son économie pour la rendre moins tributaire du 
pétrole brut et du gaz naturel et, dans cet esprit, nous applaudissons les mesures prises par le Royaume 
d'Arabie saoudite pour moderniser ses infrastructures  et créer quatre cités économiques afin de l'aider 
à concrétiser ses objectifs de création d'emplois et de diversification économ ique.  Nous apprécions 
également le programme de privatisation récemment lancé par le Royaume. 
80. Nous saluons le Royaume d'Arabie saoudite pour  la stabilité de ses taux de croissance et pour 
la restructuration de son économie, ainsi que pour son objectif de promotion des investissements du 
secteur privé.  La suppression des obstacles à l'invest issement depuis l'accession de l'Arabie saoudite à 
l'OMC a ouvert de nouvelles possibilités aux exportate urs et aux investisseurs, y compris ceux de 
l'Afrique du Sud et de la région.  Pour stimuler davantage les flux entrants d'IED en Arabie saoudite, 
nous recommanderions d'améliorer la transparence et de mettre à disposition et rendre accessibles des 
agents dans le pays afin de faciliter l'accès aux secteu rs clés, et de retirer les restrictions restantes en 
matière de propriété en rapport avec les i nvestissements des en treprises étrangères. 
81. Concernant l'agriculture, nous  trouvons encourageante l'Initia tive du Roi Abdullah en faveur 
de l'agriculture, qui vise à améliorer à long terme la  sécurité alimentaire en autorisant des entreprises 
privées saoudiennes à investir dans des projets agrico les à l'étranger.  Nous souhaiterions inviter le 
Royaume à faire de cette initiative le fondement d' une collaboration mutuellement bénéfique avec les 
pays africains, de manière à contribuer à la croissance de ce secteur crucial en Afrique. 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
82. Depuis l'accession de l'Arabie saoudite à l'OM C en 2005, le contexte économique mondial a 
radicalement changé, en grande partie à cause de la crise financière.  Ce pendant, nous avons eu le 
plaisir de voir à quel point le gouvernement saoudien a bien géré les choses durant la période de six 
ans visée par l'examen.  Le PIB réel a augmenté à un taux moyen de 3,2% par an et l'inflation a été en 
moyenne de 4,6% par an.  Bien que la crise ait entr aîné une forte détérioration en 2009 et en dépit de 
la récession économique mondiale, le Royaume d'Ar abie saoudite mérite nos  félicitations pour avoir 
fait preuve de modération dans l' imposition de nouvelles restrictions commerciales.  Nous avons vu  WT/TPR/M/256 
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  avec satisfaction que sa stratégie de développement a eu d'aussi bons résu ltats économiques pendant 
la période en question.  L'Arabie  saoudite doit également être félic itée pour les efforts spéciaux qu'elle 
a déployés ces dernières années dans des domaines tels que sa stratégie de privatisation, sa libéralisation accrue du commerce et des secteurs de  services en vue de diversifier son économie, les 
améliorations apportées au climat de l'investissement, etc. 
83. Sur le plan bilatéral, le Royaume d'Arabie saoudite est un partenaire commercial important 
pour nous.  En 2011, les échanges bilatéraux ont au gmenté de 24,1%, atteig nant un total annuel de 
13 milliards de dollars EU.  Nous  avons également établi avec l' Arabie saoudite une conférence 
bilatérale régulière, qui a ouvert la voie d'une c oopération industrielle plus poussée dans les secteurs 
de l'énergie, de la pétrochimie, des engrais et de la construction, pour ne c iter que quelques exemples.  
Dans le contexte du Cycle de Doha, nous somm es tous deux membres du Gr oupe des Membres ayant 
accédé récemment (MAR), qui soutient sans réserve tous les efforts visant à mener à bon terme les 
négociations. 
84. De plus, nous sommes ravis d'entendre, dans la déclaration liminaire du Dr. Al-Rabiah, que le 
Royaume d'Arabie saoudite est décidé à adhérer à l' AMP prochainement.  Ma délégation se félicite de 
cette ferme déclaration d'intention et a hâte de voi r l'Arabie saoudite adhérer à l'AMP dans un avenir 
relativement proche. 
85. Compte tenu de nos relations déjà étroites et de sa participation grandissante aux niveaux 
bilatéral et multilatéral, nous aimerions encourager l'Arabie saoudite à renfor cer et élargir encore 
davantage sa coopération en matiè re de commerce et d'investisse ment, au bénéfice de nos deux 
économies.  Nous avons également relevé que la promotion de son neuvième Plan de développement 
pour la période 2010-2014 pe rmettra de créer des possibilités pour un partenariat bilatéral approfondi 
dans plusieurs domaines dans un futur proche. 
86. Ayant étudié avec le plus grand soin les rapports  sur le régime de politique commerciale de 
l'Arabie saoudite et sur son environnement comme rcial, nous avons communiqué par écrit un certain 
nombre de questions à l'avance, demandant des déta ils et des précisions supplémentaires concernant 
l'orientation et l'approche de sa politique commercia le.  Ces questions ont trait spécifiquement:  à sa 
politique d'investissement étranger direct;  au programme dit de "saoudisation";  au secteur des 
industries extractives et de l'énergie;  aux entrepri ses d'État;  aux fonctions de la SAGIA;  et au 
secteur des services.  Nous remercions nos co llègues saoudiens pour les réponses que nous avons 
reçues aujourd'hui. 
CHINE 
87. La Chine et l'Arabie saoudite ont connu un e croissance commerciale rapide durant les 
dernières décennies.  D'après les douanes chinoises,  le commerce de marchandises entre la Chine et 
l'Arabie saoudite s'élevait à 43 milliards de dollars  EU en 2010, soit une augmentation de 33%.  Les 
chiffres pour les onze premiers mois de 2011 ont atteint un niveau record de 58 milliards de 
dollars EU, ce qui représente une augmentation de 50%  en glissement annuel.  Dans le contexte 
morose de la crise économique mondiale, ces solides résultats commerciaux ont témoigné de 
l'interdépendance de nos économies et  des avantages mutuels qui s'en dégagent.  L'Arabie saoudite est 
devenue le plus important partenai re commercial de la Chine au Moyen-Orient.  Outre le commerce, 
nous avons aussi obtenu des résultats  positifs dans divers domaines, te ls que l'investissement et la 
coopération en matière d'énergie.  La semaine pa ssée, le Premier Ministre chinois Wen Jiabao a 
effectué une visite fructueuse en Arabie saoudite.  Les dirigeants de nos deux pays sont convenus de 
renforcer nos relations bilatérales à l'avenir. 
88. Après ces quelques mots sur les relations bilaté rales, j'aimerais faire quelques observations 
d'un point de vue plus général.  Premièrement, la  Chine est ravie de voir que l'Arabie saoudite a WT/TPR/M/256 
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  enregistré des résultats économiques impressionnants durant la période visée par l'examen.  De 2005 à 
2010, le PIB réel a augmenté à un taux annuel moyen de 3,2%, tandis que le taux d'inflation était de 
4,6% par an en moyenne.  Bien que les indicateu rs économiques aient connu une nette détérioration 
causée par la crise financière mondiale en 2009, l' Arabie saoudite est parvenue à renverser cette 
tendance à la baisse.  Le taux de croissance du PIB réel  est de 4,1% en 2010 et devrait se situer à 6,5% 
en 2011.  Ce résultat est principalement dû à la réforme structurelle et à la politique anticyclique 
adoptées par le gouvernement saoudien.  L'Arabie saoud ite est l'un des acteurs majeurs sur le marché 
mondial de l'énergie et sa croissance et sa stab ilité macro-économique prof itent non seulement au 
peuple saoudien, mais contribuent aussi au déve loppement de l'économie mondiale et du marché 
mondial de l'énergie. 
89. Deuxièmement, nous constatons avec satisfaction que l'Arabie saoudite a suivi une stratégie 
de développement axée sur un régime commercial libé ral et sur un environnement plus favorable aux 
entreprises.  Grâce aux mesures prises pour ouvr ir certains secteurs d'activité économique à 
l'investissement étranger, l'Arab ie saoudite est désormais la 8
ème destination de l'IED dans le monde.  
Cependant, comme l'a indiqué le Secrétariat dans s on rapport, les entreprises étrangères continuent de 
se heurter à des restrictions à l'investissement dans certains secteurs.  Les choses peuvent encore être 
améliorées, notamment dans le secteur des services.   Nous espérons également que le gouvernement 
saoudien pourra assurer une plus grande transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre de ses 
politiques du commerce et de l'investissement, ce qui permettra aux investisseurs étrangers d'évaluer 
la situation et de mieux exercer leurs activités. 
90. Troisièmement, nous tenons à féliciter l'Arabie saoudite pour son rôle actif à l'OMC.  La 
Chine et l'Arabie saoudite sont toutes deux des Membres ayant accédé récemment.  Nous comprenons 
très bien les défis que doit relever l'Arabie saoudite dans le processus de mise en œuvre de ses engagements de grande ampleur.  Nous apprécions les efforts consentis par le gouvernement saoudien 
pour satisfaire à ses engagements.  L'Arabie saoudite  a le mérite d'avoir fa it preuve de modération 
dans l'imposition de nouvelles restrictions commerc iales dans une conjonctu re économique difficile, 
une attitude qui démontre le sérieux de son soutien envers le libre-échange et le système commercial 
multilatéral.  En sa qualité de coor donnateur du Groupe des pays arabes, l'Arabie saoudite s'engage de 
manière positive dans différents domaines du PDD et est  attachée à l'aboutissement de ce cycle.  Nous 
avons également été satisfaits de la décl aration du Dr. Alkathiri, lors de la 8
ème Conférence 
ministérielle, indiquant que l'Arabie saoudite sout ient sans réserve l'Aide pour le commerce et le 
financement du commerce, deux initiatives qui sont de venues de plus en plus importantes depuis la 
crise. 
ISRAËL 
91. Nous remercions l'Arabie saoudite pour les ré ponses qu'elle a données à nos questions et nous 
les examinerons avec la plus grande attention.  À cet égard, nous souhaiterions voir confirmer par la 
délégation saoudienne la déclaration donnée en ré ponse selon laquelle l'Arabie saoudite accorde le 
traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux.  Israël croit comprendre qu'elle accorde le 
traitement NPF à tous les Membres de l'OMC et, da ns ce contexte, attend avec intérêt la confirmation 
du Royaume d'Arabie saoudite. 
JAPON 
92. L'Arabie saoudite et le Japon ont une relation commerciale et économique très solide et on ne 
saurait trop insister sur l'importance de l'Arabie sao udite pour le Japon.  Mais permettez-moi de me 
concentrer sur des questions d'une portée plus gé nérale aujourd'hui, vu les contraintes de temps. 
93. J'aimerais commencer par les politiques en ma tière d'environnement macro-économique et 
d'investissement appliquées par l'Arabie saoud ite.  Comme l'ont relevé des intervenants  WT/TPR/M/256 
 Page 21 
 
 
  précédemment, la diversification est l'un des objectif s majeurs de la stratégie de développement de 
l'Arabie saoudite, du fait qu'elle est fortement tribut aire du pétrole brut et du gaz naturel pour ses 
recettes d'exportation (86%) et ses recettes publiques (91%).  L'investissement étranger direct, notamment dans les domaines autres que le pétrole et le gaz, a un rôle important à jouer dans la 
diversification industrielle.  Cela permettrait au ssi de promouvoir l'emploi des Saoudiens, objectif que 
le gouvernement saoudien cherche à réaliser au moyen de son programme de "saoudisation". 
94. Dans ce contexte, le Japon apprécie les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour 
promouvoir l'investissement étranger, qui se sont tra duits par une remontée significative du pays dans 
le classement selon l' Indice de la  facilité de faire des affaires  de la Banque mondiale (du 67
ème rang en 
2005 au 11ème rang en 2011).  Cependant, même pour un pays avec des résultats aussi bons, il y a 
encore des possibilités d'amélioration. 
95. Afin d'expliquer notre préoccupation, permettez-mo i de citer un article in titulé "Chaos dans le 
fonctionnement de la Direction générale de l'investissement en Arabie saoudite (SAGIA)" (" Chaos in 
the functioning of the Saudi Arabian General Investment Authority (SAGIA) "), paru dans le quotidien 
Arab News en date du 8 janvier 2012.  Cet article dit, et je cite, que "la SAGIA publie de nouvelles 
prescriptions et procédures à tout moment, de manière chaotique, avant de les annuler …  Le 
processus d'acceptation des activités liées à de nouveaux projets diffère d'une section de la SAGIA à 
une autre …  De plus, la SAGIA exige des investi sseurs qu'ils lui soumettent une très longue liste de 
documents afin d'obtenir une licence d'investissement .  Les investisseurs passent parfois des mois à 
établir les documents requis …".  C'est à regret  que nous nous devons de signaler que ces doléances 
sont relativement similaires à celles que nous avons entendu formuler par des investisseurs japonais.  
La SAGIA a été établie comme guichet unique pour  promouvoir l'investissement.  Le Japon espère 
que la SAGIA fonctionnera plus effi cacement, dans le respect de son mandat principal, et regagnera la 
confiance des investisseurs. 
96. Passons à la politique commerciale.  Nous a vons quatre observations à faire à ce sujet.  
Premièrement, nous aimerions poser une question concernant les perspectives de négociations 
relatives à des accords de libre-échange (ALE) du  Conseil de coopération du Golfe (CCG), dont 
l'Arabie saoudite est un membre important et de premier plan.  Le CCG né gocie actuellement des 
ALE avec plusieurs pays, dont le  Japon.  Cependant, le Japon croi t comprendre que ces négociations 
ont été pour ainsi dire suspendues depuis plusieur s années en raison d'un réexamen du CCG.  Le 
Japon souhaiterait que l'Arabie saoudite précise sa position sur la manière de procéder dans ces 
négociations. 
97. Deuxièmement, s'agissant de la question des dro its de propriété intellect uelle (DPI), le Japon 
apprécie les efforts consentis par l'Arabie saoudite pour renforcer les moyens de les faire respecter.  
Cependant, des améliorations peuvent  encore être apportées en termes de transparence concernant les 
moyens effectifs de faire respecter les droits.  Nous avons appris que des entreprises japonaises 
opérant en Arabie saoudite aimeraient avoir accès à des informations sur les résultats des actions 
coercitives concernant le piratage et les produits de  contrefaçon.  Ces informations seraient utiles pour 
aider ces entreprises à mieux coopérer  avec les autorités.  Le Japon invite l'Arabie saoudite à prendre 
en considération l'importance de la transparence à cet égard. 
98. Troisièmement, s'agissant des dr oits de douane, bien que l'Arab ie saoudite ait consolidé 100% 
de ses lignes tarifaires, comme le Secrétariat le fait remarquer dans son rapport, l'écart entre la 
moyenne des taux de droits NPF appliqués (5,2%) et le taux consolidé (10,9%) crée une incertitude.  
Tout effort visant à réduire cet écart serait extrêmement bienvenu. 
99. Quatrièmement, le Japon note avec satisfaction que  l'Arabie saoudite a le statut d'observateur 
dans le cadre de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC.  Le Japon apprécie les observations faites WT/TPR/M/256 
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  à ce propos par le Ministre, M. Al-Rabiah, dans sa déclaration liminaire, et encourage l'Arabie 
saoudite à aller de l'avant dans ce domaine. 
100. S'agissant des politiques sectorielles, le Japon re lève l'importance du secteur des services, qui 
représente plus de la moitié (50,6% en 2010) du  PIB de l'Arabie saoudite.  Mais malgré son 
importance, certains sous-secteurs majeurs sont ass ujettis à des prescriptions en matière de capital 
minimal qui agissent comme des obstacles à l'entrée substantiels.  Par exemple, la prescription en 
matière de capital minimal pour le secteur de la di stribution de détail est de plus de 5 millions de 
dollars EU.  Des obstacles à l'entrée aussi extrêm es limitent la concurrence et sont susceptibles 
d'engendrer des inefficacités dans l'économie.  N ous aimerions demander à l'Arabie saoudite de 
réexaminer les raisons justifiant ces prescriptions en matière de capital minimal. 
101. Le Japon a en outre appris que les acteurs commerciaux sont souvent confrontés à des 
livraisons tardives ou peu fiables de la part des f ournisseurs locaux de services de transport terrestre.  
Comme les services de transport terrestre cons tituent une infrastructure de base importante pour 
l'économie dans son ensemble, nous  espérons que l'Arabie saoudite  s'attaquera à ce problème afin 
d'améliorer les prestations des fournisseurs de servic es de transport terrestre, ainsi que l'efficacité de 
ses activités économiques.  À cette fin, il sera it très utile de promouvoir la concurrence. 
102. En conclusion, le Japon souhaite rait réitérer son espoir de voir l'Arabie saoudite diversifier 
son économie en encourageant l'investissement et la concurrence, tout en continuant de renforcer ses 
échanges internationaux et d'améliorer les moyens de faire respecter les DPI. 
HONG KONG, CHINE 
103. Malgré l'environnement économi que mondial difficile de ces dernières années, l'Arabie 
saoudite a enregistré une croissance continue et a maintenu une position budgétaire saine depuis son 
accession à l'OMC.  Les échanges bilatéraux entre l' Arabie saoudite et Hong Kong, Chine ont connu 
une augmentation considérable au cours des dern ières années, à un taux annuel moyen de presque 
10%.  L'Arabie saoudite est actuellement le troisi ème partenaire commercial de Hong Kong, Chine au 
Moyen-Orient.  Nous nous réjouissons de pou voir renforcer encore davantage nos relations 
commerciales bilatérales. 
104. S'agissant de certains aspects spécifiques de la politique commerciale saoudienne, il importe 
de noter que l'Arabie saoudite a consolidé la totalité  de ses lignes tarifaires, mais il y a néanmoins un 
écart de 5% environ entre le taux NPF appliqué moye n et le taux consolidé moyen.  Nous aimerions 
encourager l'Arabie saoudite à réduire cet écart afin d'offrir une plus grande prévisibilité aux 
négociants. 
105. En 2011, selon l'Indice relatif au commerce tran sfrontalier de la Banque mondiale, l'Arabie 
saoudite se classait à la deuxième place parmi les pays membres du CCG.  Elle a pris des mesures concrètes pour faciliter les échanges en rationali sant ses procédures douanières:  vérification des 
documents avant arrivée pour certains produits, services douaniers entière ment automatisés et 
élimination de l'obligation d'authentifier les doc uments d'importation.  Comme les mesures de 
facilitation des échanges offrent réellement des avan tages concrets substantie ls aux négociants, nous 
encourageons l'Arabie saoudite à pour suivre ses efforts dans ce domaine. 
106. Il est satisfaisant aussi de constater que l'Arabie saoudite est restée fermement résolue à 
soutenir la cause antiprotectionniste – elle n'a ja mais imposé de mesures antidumping, de mesures 
compensatoires ou de mesures de sauvegarde.  Ses effo rts et son engagement continus à cet égard sont 
dignes d'éloges.  WT/TPR/M/256 
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  107. Bien que l'Arabie saoudite observe les principes du traitement national et de 
non-discrimination de l'Accord OTC lorsqu'elle a dopte ses règlements techniques, nous souhaiterions 
qu'elle s'efforce constamment d'introduire des règl ements uniquement dans la mesure nécessaire et 
d'éviter de créer des obstacles non nécessaires au co mmerce.  Nous nous réjouissons également de 
voir que l'harmonisation des règlements techniqu es saoudiens prend forme au niveau du CCG.  Les 
négociants peuvent ainsi suivre une norme unifiée, ce qui pourra sans aucun doute faciliter la libre 
circulation des marchandises. 
108. S'agissant des produits agricoles, il y a un écart de 9% environ entre le taux appliqué moyen 
et le taux consolidé moyen.  Cela offrirait aux auto rités une certaine latitude pour augmenter les droits 
de douane appliqués.  De plus, il y a des engage ments saisonniers en matière de consolidations 
tarifaires pour certains fruits et légumes.  Nous s ouhaiterions encourager l'Ar abie saoudite à continuer 
de libéraliser le commerce de ses produits agrico les et d'offrir une plus grande certitude aux 
négociants. 
109. Concernant les services, l'Arabie saoudite a pr is des engagements de grande ampleur au titre 
de l'AGCS.  Le commerce des services entre Hong Kong, Chine et l'Arabie saoudite a augmenté de 
manière vigoureuse, notamment, ces dernières années,  en ce qui concerne les services de négoce 
international de marchandises et autres services liés au commerce.  Il faut relever en particulier le 
développement dynamique des services financiers, de  télécommunications et touristiques en Arabie 
saoudite, à mesure que se renforce l'intégration de  son économie dans le commerce mondial.  Dans 
l'intérêt d'une concurrence et d' une libéralisation accrues, les autorités saoudiennes devront veiller à 
continuer de faciliter une meilleure participation des fournisseurs de  services étrangers au processus. 
110. S'agissant de l'investissement, l'Arabie sa oudite a pris des mesures importantes pour 
diversifier son économie, qui se tra duiront par un développe ment plus durable à longue échéance.  Par 
exemple, diverses initiatives ont été mises en place pour ouvrir certaines activités économiques 
essentielles à l'investissement étranger, et la prescription en matière de capital minimal pour l'établissement d'une nouvelle entreprise a été abo lie.  Nous espérons que l'Arabie saoudite poursuivra 
ses efforts pour libéraliser plus avant son régime d'investissement et pour améliorer son 
environnement économique pour les investisseurs étrangers. 
UNION EUROPÉENNE 
111. L'UE est heureuse de participer au premier ex amen de la politique commerciale de l'Arabie 
saoudite, qui constitue une excellente occasion de se pencher sur les sept années écoulées depuis 
l'accession de l'Arabie saoudite à l'OMC et de  dresser un bilan de la mise en œuvre de ses 
engagements multilatéraux et des progrès enregistr és dans le cadre de sa politique économique et 
commerciale. 
112. L'UE est le premier partenaire commercial de l'Arabie saoudite – en 2011, les échanges de 
marchandises totalisaient 39,4 milliards d'euros.  Je  tiens également à relever que l'Arabie saoudite 
bénéficie actuellement de l'accès préférentiel au marché de l'Union au titre du Système généralisé de 
préférences (SGP) de l'UE. 
113. D'un point de vue juridique et institutionnel, nos relations restent f ondées sur l'Accord de 
coopération de 1988 entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe (CCG), dont l'Arabie saoudite 
est l'un des membres fondateurs et dont elle occupe actuellement la présidence tournante.  Les échanges commerciaux de l'UE avec le CCG sur le plan régional ont été relativement stables ces 
dernières années (à l'exception de 2009), et ont le potentiel de croître davantage.  La meilleure façon 
d'y parvenir serait d'achever dès que possible nos négociations en vue d'un accord de libre-échange 
général interrégional.  La conclusion de cet ALE st imulerait les flux d'échanges et d'investissement WT/TPR/M/256 
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  entre nos deux régions, contribuerait à encourager la  stabilité et favoriserait la diversification de 
l'économie et le développement  durable dans la région. 
114. D'après les rapports présentés dans le cadre  du présent examen, depuis son accession à l'OMC 
en 2005, l'Arabie saoudite a pris d'important es mesures pour améliorer son environnement 
économique et le climat d'investissement, dans le but de renforcer son économie  et d'attirer davantage 
d'investissements étrangers.  Grâce, essentiellement, à ces réformes réglementaires et institutionnelles, 
l'Arabie saoudite est désormais la huitième destination de l'IED dans le monde.  Néanmoins, l'IED est 
souvent subordonné à une prise de participati on locale obligatoire et, dans certains domaines 
d'activités, une prise de participation locale majorita ire.  De plus, le commerce des services reste visé 
par certaines restrictions, par exemple sous la fo rme de l'obligation juridi que ou de la nécessité 
pratique d'avoir recours à des agents locaux.  L'UE  invite l'Arabie saoudite à réfléchir à la manière 
d'assouplir ces restrictions. 
115. Attirer de nouveaux investissements étrangers et  parvenir à un développement économique et 
social durable restent des objectifs majeurs du neuvi ème Plan de développement  de l'Arabie saoudite 
pour la période 2010-2014, en plus  de l'objectif de la diversifi cation de ses exportations et de 
l'augmentation de la contribution du commerce au PIB.   Cela signifie également diversifier la base 
économique de l'Arabie saoudite et, ainsi, rédui re la dépendance aux e xportations de produits 
pétroliers bruts.  Comme les deux rapports l'indiqu ent, cet objectif est l'un des plus gros défis en 
matière de développement que doit relever l'Arabie saoudite. 
116. Comme la plupart des économies dans le monde, l' Arabie saoudite a elle aussi été affectée par 
la récession financière et économique mondiale, principalement du fait de la chute des prix 
internationaux du pétrole.  Dans ce contexte, nous  tenons à reconnaître l'engagement et le rôle de 
l'Arabie saoudite au sein du G-20, en soulignant  à quel point il importait de maintenir ouverts les 
échanges (y compris en menant à bonne fin et dans les délais le Cycle de Doha) et en militant en 
faveur de la retenue en matière de mesures protectionnistes. 
117. Tout en s'impliquant dans la promotion d'un programme multilatéral sur le commerce, 
l'Arabie saoudite renforce constamme nt son développement grâce à une intégration régionale dans le 
cadre du CCG, qui est l'un de ses partenaires princi paux.  Bien qu'il ne soit pas encore totalement 
harmonisé et finalisé, le marché commun du CCG a été lancé en 2008 et sa mise en place progresse.  Lorsqu'elle a pris la présidence tournante du CCG en  décembre 2011, l'Arabie saoudite a présenté ses 
vues sur le renforcement futur de l'intégrati on du CCG.  L'UE est convaincue que l'intégration 
régionale, y compris l'établissement d'un marc hé commun vigoureux, aura des répercussions 
bénéfiques pour le développement de l'Arabie sao udite et des autres membres du CCG.  Si nous 
soutenons ces efforts d'intégration, nous aimeri ons toutefois rappeler les règles de l'OMC qui 
s'appliquent aux initiatives d'intégr ation régionale.  Nous relevons  en particulier que les unions 
douanières sont régies uniquement par l'article XXIV du GATT de 1994.  Nous invitons ainsi l'Arabie 
saoudite à entreprendre les initiatives nécessaires pour  faire en sorte que l'Union douanière du CCG 
soit conforme à toutes ces prescriptions juridiques. 
118. Il importe sans aucun doute de reconnaître les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour 
commencer à diversifier ses exportations, sa relative ouve rture, sa croissance st able et ses résultats 
économiques généraux;  ma is l'examen que nous  menons permet également de formuler des 
observations concernant les domaines dans lesque ls, selon les Membres, des améliorations pourraient 
être apportées en vue de renforcer  le développement de l'Arabie saoudite.  Nous avons soumis un 
certain nombre de questions détaillées avant la réunion et j'aimerais ma intenant appeler votre attention 
sur certains points spécifiques. 
119. Si nous apprécions les efforts consentis pa r l'Arabie saoudite pour se conformer aux 
prescriptions de l'OMC en matière de normalisati on et pour aligner ses prescriptions (ou celles du  WT/TPR/M/256 
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  CCG) sur les normes sanitaires et phytosanitaires internationales pertinentes de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE), du Codex Alimentarius  et de la Convention internationale pour la 
protection des végétaux, notre première préoccupa tion concerne l'incertitude qui résulte du fait qu'il 
n'y a pas une transparence totale des procédures et  prescriptions en matière d'importation.  Certains 
progrès ont pu être observés mais, à ce jour, l' importation en Arabie sa oudite de bovins (animaux 
vivants, viande et produits carnés) n'est possible qu'à partir d'un petit nombre d'États membres de l'UE 
au prétexte de la présence de l'encéphalopathie s pongiforme bovine (ESB).  La position de l'Arabie 
saoudite contredit les prescriptions de l'OIE et, en particulier, son classement des risques liés à l'ESB.  D'après l'OIE, la plupart des États membres ont un statut de risque "négligeable" ou "contrôlé" en 
matière d'ESB. 
120. L'UE constate que l'Arabie saoudite établit une  distinction, sans apporter de justification 
scientifique, entre les importations de différents Ét ats membres de l'UE ou d'autres pays non membres 
de l'UE qui sont dans la même cat égorie de risque en matière d'ESB.   Nous invitons l'Arabie saoudite 
à suivre les recommandations de l'OIE à cet égar d ou de présenter une justification scientifique 
expliquant pourquoi elle ne le fait pas.  De plus, nous encourageons l'Arabie saoudite à poursuivre ses 
efforts de transparence et à donner des informations  supplémentaires concernant les règlements et 
normes SPS existants ou futurs applicables à l'im portation d'animaux, de végétaux et de leurs 
produits, y compris en ce qui concerne l'évaluation d es autorités compétentes d es pays exportateurs.  
Dans le domaine SPS, l'UE rappelle en outre qu'e lle est disposée à poursuivre sa coopération avec les 
autorités saoudiennes pour les aider à mieux comprendre nos systèmes réglementaires. 
121. Ensuite, à la lumière d'un accord conclu en d écembre 2011 au sujet de l'Accord plurilatéral 
révisé sur les marchés publics, et dans l'intérêt du développement futur de  l'Arabie saoudite, nous 
exhortons cette dernière à engager des négociations en vue d'adhérer à cet accord.  Dans l'intervalle, 
nous encourageons l'Arabie saoudite à accord er aux soumissionnaires étrangers un accès non 
discriminatoire à ses procédures de passation de marchés publics. 
122. Nous nous réjouissons une fois encore des effo rts soutenus déployés par l'Arabie saoudite en 
vue d'améliorer l'environnement éc onomique global de manière durable  et en vue d'une intégration 
accrue au sein du CCG. 
AUSTRALIE 
123. L'Australie apprécie les relations amicales qu'elle maintient depuis longtemps avec le 
Royaume d'Arabie saoudite, que viennent étayer  nos solides liens économiques et commerciaux 
couvrant un large éventail de marchandises, de servic es et d'investissements.  Étant donné qu'il s'agit 
du premier examen de la politique  commerciale de l'Arabie saoud ite, nous souhaiterions profiter de 
cette occasion pour féliciter l'Arabie saoudite po ur les réformes économiques qu'elle a entreprises, 
notamment au moyen de son processus d'ac cession à l'OMC, qui s'est achevé en 2005. 
124. Le gouvernement australien approuve les mesures pr ises ces dernières années par les autorités 
saoudiennes afin d'ouvrir davantage l'économie  du pays au commerce international et à 
l'investissement.  La participation toujours plus forte et active de l' Arabie saoudite à l'OMC, dont nous 
nous félicitons, a été un important catalyseur à cet ég ard.  L'Australie entend tirer parti de ses liens 
solides et durables en matière de commerce et d' investissement avec l'Arabie saoudite, et ce de 
différentes manières.  Cela inclut surtout la négociation d'un ALE que nous  avons engagée avec le 
CCG, au sein duquel l'Arabie saoudite joue un rôle majeur.  Cette négociati on a connu des retards qui 
ont ralenti sa progression ces dernières années et nous  espérons une reprise rapide des négociations 
afin de pouvoir faire avancer les choses. 
125. Un accord de ce type dynamiserait nos liens économiques à l'avantage de nos deux pays.  
Parmi les principaux intérêts, on citera un meille ur accès pour les marchandises australiennes, y WT/TPR/M/256 
Page 26  
 
  compris les produits agricoles et industriels, ainsi que les services, domaine qui intéresse fortement 
l'Australie dans les secteurs suivants:  la construction,  l'ingénierie, l'architecture, les soins de santé, les 
services d'hôtellerie et de restauration, l'éducation et  les services financiers;  et bien évidemment, nous 
avons le plaisir d'accueillir les milliers d'étudiants  d'Arabie saoudite qui entreprennent des études de 
troisième cycle dans notre pays.  L'évolution du sect eur automobile présente un intérêt tout particulier 
pour l'Australie étant donné que l'Arabie saoudite et  le CCG sont la première destination pour les 
exportations australiennes de véhicules automobiles. 
126. Nous reconnaissons le rôle straté gique important de l'Arabie saoud ite dans la région et dans le 
monde, y compris en sa qualité de plus gros exportateur de pétrole au monde et de membre du G-20.  
Nous prenons également note de la résilience de l'économie saoudienne  et de son vigoureux 
redressement après la crise financière mondiale.  À cet égard, nous souhaiterions féliciter l'Arabie 
saoudite pour sa gestion financière prudente de ses réserves extérieures par l'intermédiaire de l'Agence 
monétaire saoudienne (SAMA).  L'Arabie saoudite a abordé la crise en ayant une base financière 
solide et a agi de manière rapide et résolue en a doptant un important programme  de relance financière 
visant à soutenir la demande globale, tout en se fi xant des objectifs à très court terme pour restaurer 
l'équilibre budgétaire. 
127. Nous apprécions vivement aussi la retenue dont l'Arabie saoud ite a fait preuve en évitant 
d'imposer de nouvelles restrictions commerciales en réponse à la récession économique mondiale.  
L'Australie relève que l'Arabie saoudite a fait d'énormes progrès da ns la diversification de son 
économie trop dépendante du secteur pétrolier, grâce à la promotion des branches de production en aval (notamment la pétrochimie et la plasturgie), à l'amélioration des services d'éducation et de santé 
et au développement rapide des infrastructures.  Nous notons également les initiatives de l'Arabie 
saoudite visant à renforcer la sécurité alimentaire. 
128. Cet examen de la politique commerciale offre l'occasion de mieux comprendre les 
changements importants survenus dans l'économie saoudienne et de  mettre en lumière les domaines 
dans lesquels des changements supplémentaires pourraie nt être apportés.  Nous avons posé un certain 
nombre de questions à cet égard dans des domaines comme les incitations qui affectent la production 
et le commerce, la politique de la conc urrence et la propriété intellectuelle. 
ARGENTINE 
129. Depuis son accession à l'OMC en décembre 2005, le Royaume d'Arabie saoudite a poursuivi 
une stratégie de développement visant à diversifier son économie;  la stratégie est axée sur un régime 
commercial libéral et s'accompagne de réformes stru cturelles qui ont instauré un climat plus propice 
aux affaires. 
130. Les échanges bilatéraux entre l'Argentine et le Royaume d'Arabie saoudite ont enregistré une 
croissance soutenue et robuste au cours des ci nq dernières années, une tendance qui ne fut 
interrompue qu'en 2009 du fait de la grave crise financière.  Nos impo rtations annuelles en 
provenance du Royaume d'Arabie saoudite s'élevai ent à 19,6 millions en 2007 et à 28 millions en 
2011 et concernaient presque exclusivement des ma tières plastiques et des combustibles minéraux.  
Les exportations argentines à destination du Royaum e d'Arabie saoudite s'élevaient à 372,5 millions 
en 2007 et à 525 millions en 2011 et se répartissaien t principalement entre trois catégories de 
produits:  céréales, farine de soja et tuyaux d'acier  sans soudure.  La nature non concurrentielle et, 
dans certains cas, complémentaire des secteurs im pliqués dans ce commerce bilatéral, alliée à la 
croissance du PIB des deux économies ces dernières ann ées, explique l'augmentation considérable des 
échanges entre l'Argentine et le Roya ume d'Arabie saoudite depuis 2007. 
131. En tant que plus gros exportateur de pétrole au monde, l'Arabie saoudite a tiré profit de la 
hausse des prix du pétrole brut ces dernières années et, dans ce contexte, elle a encouragé  WT/TPR/M/256 
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  l'investissement privé et public dans un certain nombre de mégaprojets infrastructurels et industriels 
dans le Royaume.  La politique économique en vigueur a aussi abouti à un renforcement de la 
participation du secteur privé et à une augmentation de l'IED dans une mesure telle que le Royaume 
d'Arabie saoudite est aujourd'hui la 8ème destination de l'IED dans le monde. 
132. À cet égard, il est intéressant de noter l'étab lissement, en Arabie saoudite, d'Imbab, une 
entreprise argentine active dans la conception et la construc tion de systèmes technologiques 
complexes.  Néanmoins, il faut également releve r que les entreprises étrangères continuent de se 
heurter à des restrictions à l'investissement dans cer taines activités, dont la pêche et la prospection, le 
forage et la production de pétrole. 
133. S'agissant du secteur agricole, en 2009, le Ro yaume d'Arabie saoudite a lancé l'Initiative du 
Roi Abdullah en faveur de l'agriculture, qui vise à offrir des facilités de créd it pour l'établissement de 
partenariats avec des pays tiers ayant le potentie l de produire des denrées alimentaires qui sont 
considérées comme stratégiques pour la sécurité alim entaire du Royaume.  Un exemple de cette 
initiative est la récente acquisition par l'entreprise saoudienne Almarai Co. de  la société argentine 
Fondomonte S.A., qui détient et exploite trois gr andes exploitations agricoles dans notre pays. 
134. Concernant les questions phytosanitaires, bien que l'Arabie saoudite ait déjà pris certaines 
mesures pour harmoniser son système de certification, de normalisation et de métrologie, l'expérience 
de notre pays montre que le déla i de traitement des certificats en vue de l'exportation de produits 
argentins (y compris la viande des espèces bovine et caprine, les volailles et la farine de volaille) est 
tellement long qu'il en devient, dans la pratique , un obstacle à l'importation.  C'est pourquoi nous 
souhaitons encourager le gouvernem ent du Royaume d'Arabie saoudite à envisager la possibilité de 
simplifier les procédures pour l'obtention de certificat s en vue de l'exportation de produits argentins 
vers le Royaume. 
TURQUIE 
135. Nous sommes tout à fait ravis de prendre part au premier examen de la politique commerciale 
de l'Arabie saoudite.  Tout d'abord, nous devons reconnaître que, suite à son accession il y a près de 
dix ans, l'Arabie saoudite, qui est l'une des pl us grandes économies et un des membres du G-20, a 
contribué de plus en plus activement aux travaux de différents organes de cette Organisation.  La 
participation active des experts saoudiens en poste da ns la capitale aux travaux ordinaires de l'OMC a 
été largement reconnue.  Cependant, la récente nomi nation de M. l'Ambassadeur Al Otaibi auprès de 
l'OMC est une indication manifeste de l'importance que l'Arabie saoudite accorde à l'Organisation.  
Nous constatons et apprécions l' impact toujours plus fort de la  délégation de l'Arabie saoudite. 
136. La Turquie et l'Arabie saoudite maintie nnent de très bonnes relations politiques et 
économiques.  En termes de commerce, nous avons enregistré un chiffre d'affaires du commerce de 
quelque 6 milliards de dollars EU en 2011.  La Turquie est un fournisseur important de l'Arabie 
saoudite pour certains produits en fer et en acier et  importe d'Arabie saoudite  une grande part du 
pétrole et des produits chimiques dont elle a besoin. 
137. Cet examen est la première occasion qui nous est  donnée d'examiner les politiques de l'Arabie 
saoudite en matière de commerce et d'investisseme nt depuis son accession.  Les rapports établis pour 
ces réunions révèlent que l'Arabie saoudite a mis en œuvre les engagements qu'elle a souscrits dans le 
cadre de son accession et qu'elle a maintenu un ré gime commercial libéral.  C'est une économie 
ouverte appliquant un régime de commerce et d'investi ssement libéral et simple .  Nous félicitons aussi 
l'Arabie saoudite pour la simplicité de son régime fiscal, assorti de niveaux modérés de taxes locales. 
138. S'agissant de la politique commerciale de l'Ar abie saoudite, nous a vons identifié quelques 
points qui présentent un intérêt pour nous.  Prem ièrement, si l'Arabie saoudite a un régime WT/TPR/M/256 
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  commercial ouvert, du fait de ses obligations dans le cadre du CCG, en termes de mise en œuvre et de 
modifications de la politique, la nécessité d'une c oordination rapide entre les membres du CCG se fait 
davantage ressentir, afin d'avoir une vision plus clai re dans certains domaines.  On peut citer, à titre 
d'exemples spécifiques, les accords de libre- échange, les contrôles douaniers communs, les 
règlements techniques et l'établissement d'une auto rité unique en matière de mesures contingentes.  
Étant la principale économie dans sa région, nous es pérons que l'Arabie saoud ite jouera un rôle plus 
actif à cet égard dans le but d'harmoniser les politiques commerciales à l'échelle du CCG. 
139. Deuxièmement, nous relevons qu e la majorité des produits énergétiques sont soumis à des 
prix locaux réglementés et certains d'entre eux s ont utilisés comme intrants dans plusieurs secteurs, 
comme celui du ciment.  Nous espérons que l'Arab ie saoudite envisagera de passer à un système de 
fixation des prix par le marché pour les produits énergétiques, comme c'est le cas dans d'autres 
secteurs de l'économie. 
140. Troisièmement, l'Arabie saoudite a l'un des régimes d'investissement étranger les plus 
libéraux au monde et n'applique qu'un petit nombr e de restrictions, comme le plafonnement des 
investissements dans les activités commerciales, qui  oblige tout étranger à établir une coentreprise 
avec un citoyen saoudien qui doit en détenir au mo ins 25%.  Cela constitue un obstacle important, 
notamment pour les petites et moyennes entrepris es.  Nous espérons que cette politique sera 
réexaminée à l'avenir. 
141. Enfin, sur un plan bilatéral, nous avons noté que, conformément à une décision du CCG de 
2008, l'Arabie saoudite a adopté certains règlem ents techniques fondés sur les normes du CCG 
concernant l'importation des tomates fraîches.  Bien  que la notification au Comité OTC concernant 
cette norme ne vise que les tomates fraîches, la mise en œuvre s'étend à tous les fruits et légumes qui, 
aujourd'hui, ne peuvent être importés qu'en certain es quantités et sous emballa ge.  Nous espérons que 
cette nouvelle mise en œuvre sera notifiée au Comité OTC et que l'Arabie saoudite donnera des renseignements supplémentaires sur le nouveau rè glement.  Nous n'avons pas pu obtenir de 
renseignements sur cette question auprès du poin t d'information OTC de l'Arabie saoudite. 
THAÏLANDE 
142. Le Royaume d'Arabie saoudite est le deuxième pa rtenaire commercial de la Thaïlande dans la 
région du Moyen-Orient.  Durant la  période 2008-2010, la valeur to tale des échanges entre l'Arabie 
saoudite et la Thaïlande s'est élevée en moyenne à 7,66 milliards de dollars EU par an.  En 2011, elle 
a augmenté de 21,26% et atteint 9,64 milliards de dolla rs EU environ.  Nos exportations vers l'Arabie 
saoudite ont augmenté de 6,45%, totalisant 2,25 mi lliards de dollars EU, tandis que nos importations 
en provenance d'Arabie saoudite ont augmenté de 26,63%, passant à 7,39 milliards de dollars EU.  
Nos principales exportations vers l'Arabie saoudite incluent les vé hicules automobiles, les produits 
chimiques et les climatiseurs.  Nos principales importations sont le pétrole brut, les produits 
chimiques, les engrais, les pesticides et le gaz na turel.  Nous espérons vi vement que nos relations 
commerciales vont se renforcer et prospérer, à mesure que nos deux économies accentueront leur 
intégration. 
143. Après lecture du rapport du Secrétariat sur les progrès et les réformes réalisés par l'Arabie 
saoudite, la Thaïlande tient à féliciter l'Arabie saoudite pour sa stratégie de développement, qui a 
donné des résultats économiques positifs sous la fo rme d'un taux de croissance du PIB constant et 
d'une stabilité en termes d'inflation, de politique budgétaire et de compte courant extérieur. 
144. La Thaïlande souhaiterait aussi féliciter l'Arabie saoudite pour ses engagements à l'OMC, 
comme la consolidation de 100% de ses lignes ta rifaires et ses engagements de grande ampleur 
concernant le commerce des services.  Nous sommes également très impressionnés par le fait que l'Arabie saoudite applique des droits NPF relativem ent simplifiés, qu'elle n'applique ni contingent  WT/TPR/M/256 
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  tarifaire, ni autre droit ou imposition sur les impor tations, et que la moyenne des taux NPF appliqués 
est basse, à 5,2%, le taux étant en moyenne de 6,1% pour les produits agricoles et de 5% pour les produits non agricoles.  Il importe aussi de noter que l'Arabie saoudite montre sa volonté d'accueillir des investissements étrangers en accordant à tous les investisseurs des concessions en matière de 
droits d'importation et d'autres mesures d'incitation générales. 
ÉGYPTE 
145. L'Arabie saoudite est un partenaire commercia l majeur pour l'Égypte.  La coopération entre 
nos deux pays intervient dans de nombreux domaines et à différents niveaux.  L'Égypte a présenté un 
certain nombre de questions à l'Arabie saoudite  à l'occasion du premier examen de sa politique 
commerciale et nous la remercions d'av oir apporté des réponses à ces questions. 
MAROC 
146. Le Royaume de l'Arabie saoudite  a engagé, depuis plusieurs années, une série de réformes 
audacieuses et continues afin d'accompagner l'évol ution des relations commerciales internationales, 
de s'adapter à des exigences et de relever les défis de la mondialisati on.  C'est ainsi que le Royaume a 
connu une croissance économique encourageante grâce à sa politique de promotion des 
investissements, et l'élaboration de son plan de dé veloppement.  Les mesures de privatisation prises en 
Arabie saoudite ont contribué au développement économique du pays.  Le Maroc se félicite des plans 
de privatisation en cours de finalisation notamment  dans le secteur aérien et des télécommunications. 
147. L'essor de l'économie de l'Arabie saoudite est également le fruit de reformes ciblées dans les 
domaines de sa politique transparente et libérale en  matière d'investissement, sa libéralisation plus 
poussée de ses activités économiques, son renforcemen t du partenariat avec le secteur privé, sa bonne 
gestion de l'environnement des affaires ainsi que  son identification des pôles de croissance pour 
assurer son développement économique.  Le Maroc se félicite de la progression de l'Arabie saoudite 
dans le domaine de l'inves tissement en passant de la 16
ème place en 2008 à la 13ème en 2009, et à la 
11ème en 2010 selon le classement de Doing Business  de la Banque mondiale. 
148. Dans le cadre de l'évolution de sa politique commerciale, l'Arabie saoudite a consolidé 
totalement ses droits d'importation et a diminué vol ontairement ses droits de douane.  À cet égard, le 
Maroc se félicite de l'incorporation par le Roya ume de l'édition 2012 de la Convention du Système 
harmonisé qui vient d'entrer en vigueur en janvier 2012. 
149. Le Maroc se félicite, également, de l'appli cation par le Royaume des mesures correctives 
commerciales et des avancées entreprises dans le do maine fiscal respectant ainsi les règles fixées par 
les organisations compétentes.  Le Maroc se félic ite des mesures qui ont étés prises par l'Arabie 
saoudite pour rendre l'environnement institutionnel et réglementaire propice au développement du 
commerce. 
150. Les données relatives à l'économie de ce pays prou vent que les perspectives sont rassurantes 
malgré les turbulences qui marquent actuellement l'environnement économique mondial.  Le taux de 
croissance du PIB et l'augmentation des investisseme nts étrangers directs attestent de leur dynamique 
et de leur capacité d'adaptation.  Les performance s de l'économie de l'Arabie saoudite ont rassuré 
davantage les opérateurs étrangers dont les investis sements croissent à un rythme prometteur, grâce 
aux réformes gouvernementales dans les secteurs de l'économie nationale.  Dans la même logique, ces 
avancées se présentent comme des instruments efficaces et ambitieux pour mettre en place les 
mécanismes d'une économie moderne, ouverte et compétitive. 
151. Convaincu que la marche sur la voie de la mode rnisation de l'économie ne  peut se faire sans 
une ouverture sur le monde extérieur, ce pays est ac tivement engagé dans les négociations au sein de WT/TPR/M/256 
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  l'OMC et a opté pour la diversification de ses part enaires commerciaux en par ticipant à des accords de 
libre-échange dans le cadre de l' union douanière du Conseil de coopération du Golfe, et de la zone 
panarabe de libre-échange. 
152. À cet égard, l'OMC, ainsi que les pays partenaires, sont appelés à fournir l'assistance 
technique appropriée à ce pays, tel que stipulé dans les instruments existants de l'OMC afin de lui 
permettre d'intégrer pleinement le système commercial international et en tirer profit. 
153. L'Arabie saoudite, dans ses efforts de modern isation de ses structures et de ses institutions 
économiques et financières, a besoin, dans le contex te actuel, d'une assistance technique conséquente 
dans les secteurs que couvrent l'OMC et ses différent s Accords.  Dans ce cadre, il est nécessaire que 
les moyens soient mobilisés pour permettre à ce pays de mettre à profit les bons résultats qu'il a 
obtenus durant ces dernières années. 
154. De même, en tant que Membre qui s'intéresse a ux questions de l'OMC, le pays doit bénéficier 
de l'aide de l'OMC lui permetta nt de poursuivre sa politique de ré formes et de modernisation pour 
participer de manière bénéfique et constructive au commerce multilatéral.  Pe rmettez-moi, enfin, de 
féliciter le gouvernement de l'Arabie saoudite pour s on parcours réussi de ces dernières années ainsi 
que pour la volonté qu'il ne cesse d'afficher pour intégrer le commerce multilatéral. 
QATAR, AU NOM DU GROUPE DES PAYS ARABES 
155. Permettez-moi de remercier S.E. M. le Ministre  pour sa déclaration liminaire détaillée, claire 
et approfondie de ce matin.  Cette déclaration nous  a permis d'obtenir des renseignements actualisés 
complets sur le régime commercial du Royaume d'Arab ie saoudite.  Le soutien sans faille de l'Arabie 
saoudite envers le système commercial multilatéral se voit également dans sa détermination à honorer 
les vastes engagements qu'elle a pris dans le cad re du processus de son accession à l'OMC.  De plus, 
et malgré les conditions économiques mondiales moro ses, l'Arabie saoudite a fait preuve de retenue 
quant à l'imposition de nouvelles mesures de restriction des échanges. 
156. Le Royaume d'Arabie saoudite est l'un des chef s de file dans la c oopération Sud-Sud, qui, 
sans s'y substituer, reste complémentaire du systèm e commercial multilatéral.  Le Royaume d'Arabie 
saoudite est partie à un certain nombre d'accords b ilatéraux et régionaux qui mettent en valeur le 
potentiel des échanges Sud-Sud. 
157. En tant que membre du CCG, le Royaume d'Arab ie saoudite est partie à l'union douanière du 
CCG promulguée en janvier 2003.  La particip ation du Royaume d'Arabie saoudite au CCG a 
contribué à l'augmentation du PIB en  améliorant la concurrence de l'économie et a ainsi renforcé sa 
participation au système commercial multilatéral. 
158. Depuis le début des années 1990, le Royaume d'Ar abie saoudite s'est investi avec succès dans 
la mise en œuvre de politiques commerciales globa les et efficaces visant à diversifier sa base 
économique et à assurer une certaine équité écono mique entre les générations pour ce qui est de 
l'exploitation de ses ressources naturelles non renouvela bles.  Il en est résulté une augmentation en 
valeur de la contribution des secteurs autres que  celui des hydrocarbures, au taux annuel moyen de 
5,5%, tandis que leur part du PIB est passée de 51% en 1970  à 73,5% en 2009. 
159. Tout en préservant le rôle de l'État dans la promotion du développement, ces politiques ont 
inclus un vaste programme de privatisations et  la création d'un environnement favorable à la 
croissance et au développement.  Cela s'est tra duit par des résultats économiques impressionnants ces 
dernières années.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, le PIB réel du Royaume d'Arabie 
saoudite a augmenté à un taux annuel moyen de 3,2% durant la période 2005-2010.  Pendant la même 
période, le ratio du commerce des marchandises et des services au GDP est passé de 89% à 97%, ce  WT/TPR/M/256 
 Page 31 
 
 
  qui témoigne de l'importance du commerce dans la promotion de la croissance et du développement 
économiques en Arabie saoudite.  La libéralisati on du commerce aux niveaux multilatéral, régional et 
bilatéral a fortement contribué à l'expansion des exportations du Royaume d'Arabie saoudite et à 
l'attraction des flux entrants d'IED.  À cet égard, le Royaume d'Arabie saoud ite est devenu la huitième 
destination de l'IED dans le monde. 
160. Le Royaume d'Arabie saoudite est un ferv ent défenseur du commerce extérieur.  Son 
économie a connu une expansion, puisq ue le PIB et la productivité se sont accrus sensiblement.  Le 
système financier fiable, combiné à une puissante offe nsive en faveur d'une économie diversifiée, d'un 
environnement propice à l'investissement et d'un régime commercial stable, a donné 
d'impressionnants taux de croissance.  Le Royaume d'Arabie saoudite est devenu l'une des économies 
les plus diversifiées de la région.  En tant que membre de la GAFTA et du CCG, il a prouvé son 
engagement envers le libre-échange et le système commercial multilatéral.  Les réformes 
économiques soutenues de l'Arabie saoudite ont  eu un effet salutaire sur son économie, ses 
télécommunications, son secteur du bâtiment et ses serv ices de santé et d'éducation.  Les États arabes 
continueront de s'employer avec l'Arabie sa oudite à promouvoir le développement économique 
régional et à favoriser l'intégration da ns le système commercial multilatéral. 
161. En conclusion, nous aimerions réitérer notre s outien aux réformes entreprises par le Royaume 
d'Arabie saoudite afin d'adapte r ses politiques aux règles de l'OMC.  Nous sommes également 
convaincus que la stratégie de développement mise  en place actuellement dans le Royaume d'Arabie 
saoudite contribuera à la stabilité économ ique et politique dans la région. 
OMAN 
162. Le Sultanat d'Oman et le Royaume d'Arabie saoudite maintiennent des relations très fortes 
dans tous les domaines, y compris la culture, l'histoi re, la politique, l'économie et le commerce.  Nous 
sommes partenaires au sein du CCG, avec une uni on douanière et un marché commun.  Nos 
économies sont étroitement liées et l'Arabie saoudite  est l'un des principaux partenaires commerciaux 
d'Oman. 
163. Les rapports établis par le Royaume d'Arabie  saoudite et par le Secrétariat montrent 
clairement que l'Arabie saoudite a une politique commerciale ouverte et  libérale inspirée des principes 
fondamentaux du système commercial multilatéral.  Le Royaume a consolidé ses droits de douane 
pour tous les produits agricoles et industriels à des taux peu élevés.  Ses droits de douane 
effectivement appliqués sont de 5% environ, ce qui place le pays, à l'instar d'autres pays du CCG, 
parmi les rares Membres de l'OMC ayant des taux appliqués très bas. 
164. Le rapport du Secrétariat indique que l'Arabie  saoudite n'applique pas de contingents 
tarifaires, ni de droits saisonniers ni d'autres droits  et impositions à l'importation.  Elle n'applique pas 
de TVA, de droits d'accise ni d'autres tax es ou impositions intérieures aux marchandises produites 
localement ou importées.  L'Arabie saoudite a aussi pris des engagements substantiels et significatifs en faveur du commerce des services.  Elle n'est pas en  retard dans le domaine de la protection des DPI 
et des moyens de les faire respecter. 
165. L'économie saoudienne est ouverte et robuste.  Le PIB a augmenté à un taux vigoureux de 
3,2%, l'inflation restant faible.  D'après le plus ré cent plan de développement de l'Arabie saoudite, le 
PIB devrait augmenter à un taux annuel de 5,2%.  Le Royaume d'Arabie saoudite suit une politique 
économique fondée sur la privatisation et sur la di versification de l'économi e afin de réduire sa 
dépendance au pétrole.  Son régime d'investissement  est ouvert et libéral et a permis au pays de 
devenir la huitième destinati on de l'IED dans le monde. WT/TPR/M/256 
Page 32  
 
  166. Le Sultanat d'Oman félicite le Royaume d'Arab ie saoudite pour les résultats impressionnants 
qu'il a obtenus dans le domaine de  la politique économique et comme rciale.  Le Royaume a adhéré 
fidèlement aux règles et disciplines de l'OMC et a respecté scrupuleusement ses engagements.  Les 
politiques et pratiques de l'Arabie saoudite ont une incidence positive sur le fonctionnement du 
système commercial multilatéral. 
MOZAMBIQUE 
167. L'Arabie saoudite est un Royaume qui connaît actuellement une évolution économique et 
sociale remarquable grâce à des po litiques efficacement ciblées et mi ses en œuvre avec constance.  
L'économie saoudienne se caractérise par les résulta ts économiques positifs enregistrés ces dernières 
années en termes de PIB, d'inflation modérée et d' excédents tant en ce qui concerne la situation 
budgétaire globale que le compte courant extérieur. 
168. Nous félicitons le gouvernemen t pour son Programme de déve loppement, qui constitue un 
cadre applicable permettant la pour suite de la croissance économique, la lutte contre l'inflation et la 
promotion de la stabilité du taux de change, un développement économique sy métrique de toutes les 
régions, le développement du secteur privé et de l'em ploi, l'efficacité des marchés et l'amélioration de 
la balance des paiements.  Afin de répondre à la crise économique et financ ière internationale, le 
gouvernement a bien réagi et mis en place plusieurs mesures anticycliques e fficaces, principalement 
sous la forme d'un programme de re lance budgétaire, sans imposer de restrictions commerciales, et ce 
en dépit de la chute des prix du pétrole.  Il en a résulté un redressement de l'économie. 
169. L'Arabie saoudite a pris conscience que le commerce devait faire partie intégrante de la 
stratégie globale en faveur du développement éc onomique et social.  Le gouvernement a également 
compris qu'instaurer un commerce stable et durab le nécessiterait l'adoption de mesures visant à 
diversifier sa base économique, qui est dominée par l' exportation des hydrocarbures.  En conséquence, 
la contribution du secteur des hydrocarbures et des produits miniers au PIB réel en 1999 a baissé.  À l'inverse, il y a eu une augmentation en valeur de  la contribution des secteurs hors hydrocarbures. 
170. Des actions supplémentaires ont été entreprises qui  concernaient, entre autres, la promotion 
du secteur privé, le développement de l'agricultu re, du secteur manufacturier, de la pêche et des 
services, des ALE et le développement de la politique commerciale. 
171. La Loi sur la concurrence promulguée en 2004 a permis d'instaurer un environnement 
concurrentiel efficace et un usage loyal dans les échanges commerciaux. 
172. La mise en œuvre suivie des engagements tarifair es s'est traduite par une baisse des droits de 
douane et par une augmentation du nombre de marchandises admises en franchise de droits, ce qui a 
eu une incidence considérable et directe sur le  flux des importations.  Le Royaume a suivi une 
politique d'investissement ambitieuse et libérale qui  encourage l'investissement national tout comme 
l'investissement étranger.  Grâce à tous ces résulta ts positifs, l'Arabie saoudite est aujourd'hui la 
8
ème destination de l'IED dans le monde et occupe  une excellente position dans le classement du 
rapport Doing Business  de la Banque mondiale et de la SFI.  De plus, l'Ar abie saoudite est membre du 
G-20. 
173. Il ne fait aucun doute que l'accession de l'Ar abie saoudite à l'OMC en 2005 a représenté une 
étape décisive dans les efforts généraux en fave ur du développement et de la modernisation du 
commerce et de la politique commerciale du pays.  N ous devrions aussi garder à l'esprit que l'Arabie 
saoudite, dans sa volonté de développer le comme rce, est devenue l'un des principaux membres 
fondateurs de l'organisation du Conse il de coopération des États du Golfe,  au sein de laquelle le pays 
joue un rôle majeur.  Nous félicit ons sans réserve l'Arabie saoudite pour toutes ces réalisations.  Le  WT/TPR/M/256 
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  Royaume mérite tout le soutien dont elle a besoin  en tant que pays ayant accédé récemment à l'OMC, 
au sein ou non du groupe des MAR. 
174. Les liens historiques entre le Mozambique et l' Arabie saoudite remontent à des temps anciens.  
Des négociants en provenance de votre région ont touché la côte du Mozambique il y a plusieurs 
siècles.  Nous attachons une très grande importance aux liens de coopé ration existant entre notre pays 
et le Royaume d'Arabie saoudite et nous espérons voir nos relations se renforcer encore à l'avenir. 
BAHREÏN, AU NOM DES PAYS DU CCG 
175. Nous souhaiterions rappeler à ce tte assemblée que l'Arabie saoud ite joue un rôle actif depuis 
son accession à l'OMC, en prenant des mesures pour dynamiser sa participation au système 
commercial multilatéral, comme le veut son importa nce croissante au niveau mondial, mesures dont 
fait partie l'établissement de sa mission auprès de l'OMC en juin 2010. 
176. Il ne fait aucun doute que nous apprécions les e fforts déployés par l'Arabie saoudite et nous 
tenons à relever que ce pays a adopté une stratégi e de développement qui s'est traduite par des 
résultats économiques positifs ces dernières années.  Le Royaume d'Arabie saoudite est devenu la 
huitième destination de l'IED dans le monde gr âce aux évolutions positives qui ont marqué son 
économie nationale, et aux mesures qu'il a pri ses pour améliorer son climat d'investissement. 
177. De plus, le Royaume d'Arabie saoudite est ime que les accords commerciaux régionaux 
peuvent compléter utilement le système multilatéra l, et cela en approfondissant l'intégration des 
marchés, en renforçant le rôle du commerce dans  la croissance économique, en favorisant les gains 
d'échelle pour les entreprises nationales et en apporta nt une assise plus étendue permettant de faire 
face à la concurrence au niveau mondial. 
178. Le Royaume d'Arabie saoudite s'est engagé dans  des politiques et a pris des mesures conçues 
pour promouvoir l'investissement et attirer l'IED, ce qui dénote un engagement fort en faveur d'un 
système commercial multilatéral ouvert.  Les États arabes continueront de s'employer avec le Royaume d'Arabie saoudite à promouvoir le déve loppement économique régional et à favoriser 
l'intégration dans le système commercial multilatéral. 
179. En conclusion, les pays du CCG tiennent à ré itérer leur soutien ab solu aux réformes 
entreprises par le Royaume d'Arabie saoudite.  N ous sommes également convaincus que la stratégie 
de développement mise en place actuellement dans le Royaume d'Arabie saoudite contribuera à la 
stabilité économique et politique dans la région. 
ÉQUATEUR 
180. Malgré des différences culturelles, géographi ques et linguistiques évidentes, le Royaume 
d'Arabie saoudite et la République de l'Équateur sont très similaires à bien des égards.  Ces économies 
sont toutes deux fortement tributaires de l'exploitati on et de l'exportation du pétrole et de ses produits 
dérivés, et leurs politiques monétaires sont limitées et sensibles aux fluctuations du dollar EU;  ces 
deux pays se sont fixé la création d'emplois pour le urs citoyens comme objectif prioritaire et se sont 
engagés à investir dans le secteur de l'éducation.   De même, les deux pays ont lancé des projets pour 
la construction planifiée de villes, telles que la "cité économique du Roi Abdullah", dans le cas de 
l'Arabie saoudite, et la "Ciudad del Conocimiento", dans notre cas. 
181. L'Équateur tient à féliciter le Royaume d'Ar abie saoudite pour la gestion de sa politique 
commerciale et économique qui lui a permis, en dép it de la récession mondial e de 2009, de maintenir 
un taux de croissance à environ 4 ou 5% ces derniè res années.  Cette croissance vigoureuse peut être WT/TPR/M/256 
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  attribuée à la consolidation des finances publiqu es, à une politique économique appropriée et à des 
prix mondiaux du pétrole élevés. 
182. Nous avons noté avec intérêt que les objectifs en matière de développement du gouvernement 
actuel, qui attache une importance particulière à la  création d'emplois pour les citoyens saoudiens, 
sont soutenus par des initiatives telles que le pr ogramme de "saoudisation".  L'engagement du 
gouvernement saoudien envers le système commercial multilatéral et envers l'équipe de négociation 
de l'Arabie saoudite, consacré par l'établissement d'une Mission permanente auprès de l'OMC à Genève en 2010, mérite également une mention spéciale. 
183. Le commerce extérieur de l'Arabie saoudite  est l'un des moteurs de son économie.  
Cependant, les exportations concernent principalement le pétrole et ses produits dérivés, ce qui rend 
l'économie plus vulnérable face aux fluctuations to uchant les marchés internationaux, et notamment 
aux fluctuations du prix du pétrole brut.  Cela ob lige nos pays à déployer sans cesse des efforts pour 
diversifier les destinations de nos exportations et notre offre de marchandises exportables, et à 
augmenter la part des marchandises manufacturées. 
184. L'Équateur et le Royaume d'Arabie saoudite ma intiennent d'étroits liens  d'amitié.  Cependant, 
le commerce bilatéral de marchandises et de services en  est encore à ses débuts.  L'une des raisons en 
est l'absence de chaînes logistiques pour facilite r les flux d'échanges, conjuguée à une prise de 
conscience limitée, des deux côtés, du potentiel de nos marchés respectifs.  Cela constitue une 
opportunité, aussi bien qu'un défi, pour nos gouvernements. 
SINGAPOUR 
185. L'intérêt marqué que les Membres portent au  Royaume d'Arabie saoudite en tant que 
partenaire commercial et d'investissement est ma nifeste, comme en témoignent les questions, les 
points de vue et les observations formulés durant la présente réunion d'examen.  Les mesures que 
l'Arabie saoudite a prises par étape au fil des an s afin d'instaurer un clim at plus favorable aux 
entreprises ont sans aucun doute contribué de manièr e décisive à mobiliser le potentiel économique du 
pays et à susciter un tel intérêt.  Ont joué un rôle déterminant à cet égard les efforts louables que 
l'Arabie saoudite a déployés pour diversifier son éc onomie;  libéraliser son régime commercial;  créer 
un environnement propice à l'investissement;  déve lopper les services d'enseignement, de santé et 
d'infrastructures;  et s'abstenir de prendre des mesures commerciales protectionnistes durant la crise 
économique mondiale. 
186. Il est important que l'Arabie saoudite poursuive dans cette direction positive en améliorant 
constamment ses politiques et pratiques commerciales.   Au nombre des amélio rations, mentionnons la 
levée d'autres restrictions à l'investissement, l'élimin ation des restrictions à l'exportation, ainsi que la 
limitation de la progressivité tarifaire.  De plus , nous espérons que l'Arabie saoudite passera du statut 
d'observateur à celui de membre de l'Acco rd de l'OMC sur les marchés publics (AMP). 
187. Singapour entretient de solides relations économ iques avec le Royaume d'Arabie saoudite.  
Les échanges et les investissements bilatéraux ne ces sent de croître.  Nos sociétés sont présentes dans 
plusieurs secteurs de l'économie saoudienne, non seule ment dans le secteur pétrolier mais également 
dans d'autres secteurs tels que les infrastructures, la logistique, l'énergie, les services bancaires, le 
génie, les technologies de l'information, ainsi que les aliments et boissons.  Singapour est également 
partenaire du CCG dans le cadre d' un accord de libre-échange , et espère que l'Arab ie saoudite ratifiera 
cet accord.  Nous sommes convaincus que nos bonnes relations économiques se poursuivront sous le 
signe de la croissance. 
188.
 Nous sommes également persuadés que le Roya ume continuera d'élaborer, de mettre en 
œuvre et de défendre des politiques et des pratique s commerciales ouvertes et tournées vers l'avenir.   WT/TPR/M/256 
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  Au sein de l'OMC, l'Arabie saoudite est bien placé e pour montrer la voie.  Son régime libéral et 
progressif l'a aidée à approfondir constamment son intégration dans l'économie mondiale grâce au renforcement de ses liens en matière de commerce et d'investissement avec tous les Membres.  Enfin, sa croissance tirée par les échanges a contribué à sa réussite et a eu un impact très bénéfique sur son économie, en lui permettant de progresser à grands pas. 
JORDANIE 
189. Les rapports font état de résultats remarquables re lativement à l'investissement et au PIB, qui 
s'expliquent par la stratégie de développement judicieuse mise en œuvre progressivement par le 
Royaume.  De façon avisée, le pays exécute le  plan ambitieux établi pour la période 2010-2014 et 
s'emploie à réaliser ses principaux objectifs macr o-économiques en diversifiant l'économie et en 
misant sur un programme équilibré de privatisation, un régime d'investissement libéral et l'ouverture 
commerciale.  Ces efforts, conjugués à son prog ramme courageux de réformes intérieures et de 
développement socioéconomique, auront  un impact positif sur son économie. 
190. Les mesures prises par le gouvernement saoudien pour mettre en œuvre le plan convenu par 
les dirigeants du G-20, alliées à sa politique économique judicieuse ‒ qui vise essentiellement à 
maintenir un environnement propice à l'investissement et  à inciter le secteur privé à jouer un rôle de 
moteur de la croissance économique ‒ ont contribué à atténuer les effets  de la crise financière et se 
sont traduits par une croissance économique forte et soutenue. 
191. L'Arabie saoudite a embrassé le libéralisme éc onomique, une orientation qui ressort nettement 
de la position élevée qu'elle occupe dans les clas sements établis à cet égard par des organismes 
internationaux.  En outre, en tant que Membre ayant accédé récemment, le pays était disposé à payer 
davantage pour faire partie de l'Organisation.  En adhérant au CCG et à la Zone panarabe de 
libre-échange et en amorçant des négociations en  vue de signer d'autres accords de libre-échange, le 
Royaume a prouvé son engagement en faveur du lib éralisme économique et du système commercial 
multilatéral qui assureront l'essor et  la prospérité de son économie. 
192. La croissance économique soutenue et la politique économique ambitieuse de l'Arabie 
saoudite sont remarquables.  La Jordanie félicite le gouvernement et les milieux d'affaires saoudiens 
pour ces très bons résultats et souhaite à ce pays frère de  poursuivre sur la voie de la prospérité.  Il est 
à souligner qu'en plus d'entretenir des liens fratern els avec la Jordanie, le Royaume d'Arabie saoudite 
est un de ses principaux partenaires commerciaux et  nous nous réjouissons à l'idée de renforcer nos 
relations de commerce et d'investissement.  La Jo rdanie exprime sa gratitude au Royaume d'Arabie 
saoudite pour son rôle dans la régi on et entend toujours collaborer avec  lui et les autres pays arabes 
afin de promouvoir le développement  économique de la région arabe.  En terminant, la Jordanie 
souscrit sans réserve à la déclaration faite par le Qatar au nom du Groupe arabe. 
ÉTAT DU KOWEÏT 
193. Je félicite le Royaume des résultats économiques qu'il a obtenus récemment.  À long terme, il 
vise à améliorer le niveau de vie, à développer les ressources humaines, à diversifier la base 
économique et à accroître la productivité de l'économie. 
194. Dans de nombreux secteurs clés, les relations  commerciales et économiques qu'entretiennent 
le Koweït et l'Arabie saoudite ont connu un essor im portant ces dernières années en vertu de la 
législation du CCG en matière de ta rif douanier et de marché communs. 
195. Le Koweït loue également l'Arabie saoudite  pour avoir soutenu fermement le système 
commercial multilatéral, avoir mis en œuvre d es politiques économiques et  commerciales qui ont 
permis d'instaurer un environneme nt économique et commercial ouvert , et avoir pris des mesures WT/TPR/M/256 
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  importantes pour améliorer son clim at d'investissement, y compris l'ouverture de certaines activités 
économiques essentielles à l'investissement étranger,  par exemple les industries extractives, la 
pétrochimie et les télécommunications.  Il souligne  également que le Royaume s'est abstenu d'imposer 
de nouvelles restrictions commerciales malgré le fléchissement de l'économie mondiale. 
196. Le Koweït et le Royaume d'Arabie saoudite s'em ploient ensemble à faire en sorte que soit 
mieux intégrée la dimension "développement" dans  l'issue des négociations de Doha.  Le Koweït 
espérait que l'OMC et ses partenaires de dé veloppement répondraient aux besoins d'assistance 
technique identifiés par l'Arabie saoudite. 
BRÉSIL 
197. Il ressort clairement des rapports du Secrétar iat et du gouvernement que l'Arabie saoudite 
s'emploie en priorité à moderniser son économie et  à mettre en œuvre sa stratégie de développement, 
tout en diversifiant ses exportations de manière à ré duire la part du pétrole brut et du gaz naturel.  
Nous sommes heureux de souligner que l'exécution de cette stratégie est allée de pair avec le 
renforcement des systèmes d'enseignement et de santé, la réalisation de réformes économiques structurelles et la modernisation des infrastructures. 
198. Nous constatons également avec satisfaction que  l'Arabie saoudite a choisi d'asseoir son 
développement économique et social sur les fondements solides de l'ouverture au commerce 
international et à l'investissement étranger direct (IED).  Les investisseurs étrangers ont bien reçu le message concernant l'engagement du pays en faveur d'un système fondé sur des règles, et les résultats 
de cette orientation sont assez clairs, comme en témo igne la croissance annuelle de plus de 11% de 
l'IED pour la période 2005-2009.  Ainsi, l'Arabie  saoudite est devenue la huitième destination de 
l'IED dans le monde. 
199. Cette augmentation de l'IED a fait grimper le taux d'investissement, qui représentait 28% du 
PIB en 2009.  Nous croyons nous aussi que cette au gmentation du taux d'investissement contribue de 
façon déterminante à la réalisati on de l'objectif de la diversifi cation économique, conformément au 
neuvième Plan de développement du pays.  Nous sommes convaincus que le Royaume poursuivra ses 
efforts afin d'accroître la production dans les sect eurs non pétroliers tout en assurant la durabilité 
économique, environnementale et sociale. 
200. La diversification aidera non seulement l'Arab ie saoudite à réduire sa dépendance envers les 
prix des combustibles fossiles, mais aura égalemen t un impact favorable sur le niveau de vie en 
général dans la mesure où le secteur pétrolier re quiert peu de main-d'œuvre et où les politiques visant 
à accroître les effectifs du secteur public risquent de  ne pas être soutenables à long terme.  À cet 
égard, nous constatons que le gouvernement saoudie n a un défi de taille à relever:  d'après les 
estimations du Secrétariat, le pays doit créer plus de 5 millions d'emplois d'ici 2030 pour absorber les 
arrivées de Saoudiens sur le marché du travail. 
201. S'agissant des relations bilatérales, le volume d es échanges entre le Brésil et l'Arabie saoudite 
a considérablement diminué, soit d'environ 33%, en 2009, conséquence de la crise économique 
mondiale.  Cependant, à la fin de 2010, il était reve nu à son niveau d'avant la crise.  De plus, les 
chiffres de 2011 font état d'une augmentation de 22% des échanges bilatéraux par rapport à 2008 et 
d'un doublement de volume par rapport à 2006.  Nous constatons avec satisfaction non seulement que 
les exportations brésiliennes à destination de l'Arabie  saoudite augmentent, mais également qu'elles se 
diversifient, l'éventail de produits comprenant les aéronefs, la volaille , les produits minéraux, le sucre 
et les machines agricoles.  En revanche, les com bustibles fossiles demeurent de loin le principal 
produit saoudien importé par le Brésil (plus de 95% du total), malgré les efforts déployés par Riyad 
pour diversifier ses exportations de marchandises.  WT/TPR/M/256 
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  202. Quoi qu'il en soit, le commerce bilatéral deme ure modeste et pourrait être considérablement 
accru.  Les possibilités qui s'offrent à cet égard ont été confirmées lors de la visite au Brésil du 
Ministre saoudien de l'agriculture en octobre 2 010, ainsi que lors de la visite du Ministre du 
commerce du Brésil dans le Royaume, deux mois plus tard. 
203. Au niveau régional, le MERCOSUR et le  CCG ont conclu un accord de coopération 
économique en 2005 et négocient actuellement un accord de libre-échange.  Nous pensons qu'une 
issue positive de ces négociations contribuerait assuréme nt à la croissance et à la diversification de 
nos échanges bilatéraux. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
204. L'Arabie saoudite est le principal part enaire commercial et économique de la 
Nouvelle-Zélande au Moyen-Orient.  Le Royaume constitue notre premier ma rché d'exportation dans 
la région, la valeur de nos exportations dans ce pays ayant dépassé 698 millions de dollars 
néo-zélandais au cours de l'exercice achevé en juin 2011, soit une augmenta tion de 36% par rapport à 
l'exercice précédent.  Si nos produ its agricoles traditionnels, en par ticulier les produits laitiers et la 
viande, continuent de prédom iner, nos exportations à des tination du Royaume se sont 
considérablement diversifiées au cours de la derniè re décennie.  Ainsi, nous exportons davantage de 
produits du bois, de machines et d'équipe ment technique vers l'Arabie saoudite. 
205. De même, l'Arabie saoudite est un important marché d'importation de  la Nouvelle-Zélande, 
nos importations provenant de ce pays ayant franchi la barre du demi-milliard de dollars 
néo-zélandais au cours de l'exercice terminé en ju in 2011, soit plus du double du montant de l'exercice 
précédent.  Ces importations visent avant tout  à répondre aux besoins énergétiques de la 
Nouvelle-Zélande, le pétrole brut représentant près de 60% de leur valeur.  Cependant, nos 
importations d'engrais et de polymères en prove nance de l'Arabie saoudite sont également 
substantielles. 
206. Par ailleurs, depuis quelques années, un nombr e important d'étudiants d'Arabie saoudite 
fréquentent les écoles secondaires et les établissement s d'enseignement supérieur privés et publics du 
pays.  Il y a chaque année plus de 7 000 étudiants saoudiens en Nouvelle-Zélande. 
207. La Nouvelle-Zélande tient à féliciter l'Arab ie saoudite pour la croissance économique 
impressionnante qu'elle a enregistrée au cours de la  dernière décennie.  Le fait que le pays a 
notamment maintenu sa trajectoire de croissance depuis cinq ans, malgré la crise financière mondiale, 
et a affiché un taux d'augmentation du PIB très convaincant en 2011 (plus de 6% d'après les estimations) dénote une saine ges tion économique.  Les réformes ré alisées jusqu'à maintenant ont 
manifestement bien préparé l'Arabie saoudite pour résister aux effets du ra lentissement économique.  
Avec en toile de fond la poursuite des réformes éc onomiques et réglementaires dans le Royaume, 
nous continuerons de suivre les domaines – par exem ple la fourniture de services d'enseignement et de 
produits alimentaires de qualité s upérieure – qui se prêtent à une c oopération étroite entre nos deux 
pays. 
208. En terminant, je tiens à souligner l'importan ce que la Nouvelle-Zélande  accorde à la relation 
de travail mutuellement respectueuse qu'elle entr etient avec le gouvernement saoudien, au moment où 
nous cherchons à faire avancer un certain nombre d'in itiatives bilatérales et régionales, notamment un 
accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et les six États du CCG, dont le Royaume est un 
pilier. WT/TPR/M/256 
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  TUNISIE 
209. Ma délégation fait sienne la déclaration faite par le Qatar au nom du Groupe arabe et souscrit 
entièrement aux analyses et aux conclusions contenu es dans cette intervention.  Ma délégation tient à 
féliciter l'Arabie saoudite pour les efforts consid érables qu'elle a déployés depuis son adhésion à 
l'OMC, en vue de poursuivre sa politique de libér alisation économique et commerciale à travers 
notamment l'adoption d'une straté gie de développement qui a pe rmis d'obtenir des résultats 
économiques positifs au cours des dernières années. 
210. L'Arabie saoudite a, par ailleurs, répondu à la  crise économique mondi ale par un programme 
de relance budgétaire importa nt pour limiter l'incidence de la cris e financière mondiale et contribuer à 
redynamiser la demande internationa le et a fait preuve de modéra tion dans l'impos ition de nouvelles 
restrictions commerciales malgré le fléchissement de l'économie mondiale. 
211. La Tunisie se félicite des évolutions positiv es enregistrées qui ont marqué l'économie de 
l'Arabie saoudite et des mesures qu'elle a prises pour  améliorer son climat d'investissement, y compris 
l'ouverture de certaines activités essentielles aux inv estisseurs étrangers à l'instar de l'industrie 
extractive et les télécommunications, ce qui lui a valu  la huitième place en tant que bénéficiaire de 
l'investissement étranger direct dans le monde. 
212. L'Arabie saoudite estime que les accords commerciaux régionaux peuvent être un 
complément utile au système multilatéral, par l'appr ofondissement de l'intégration des marchés, et le 
renforcement du rôle du commerce dans la croissan ce économique.  Dans ce cadre, l'Arabie saoudite a 
adopté une stratégie d'ouverture et de libéralisation au  niveau régional.  Elle est membre fondateur du 
CCG, où elle applique à l'instar des membres du CCG la Loi sur le régime douanier commun qui 
prévoit un tarif extérieur commun.  Le CCG a aussi établi, en 2008, un marché commun pour 
permettre la libre circulation des services parmi ses membres.  L'Arabie saoudite est également 
membre du Traité de la zone panarabe de libre-échange qui est entré en vigueur le 1
er janvier 1998. 
213. Ma délégation voudrait féliciter les autorités de ce pays pour les orientations futures 
développées dans le rapport du gouvernement qui visen t à améliorer le niveau de vie humaine, à 
diversifier la base économique et à accroître la produ ctivité de l'économie et ce, dans le cadre de son 
neuvième plan de développement (période 2010-2014). 
  WT/TPR/M/256 
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  V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
214. Ce premier examen de la politique commercia le constitue un jalon important pour le 
Royaume, qui a été franchi six ans à peine après son accession à l'OMC.  Nous avons eu ainsi la 
possibilité de nous pencher sur les réformes qui se poursuivent dans le Royaume et d'évaluer les 
progrès réalisés.  Comme je l'ai mentionné dans ma  déclaration liminaire de mercredi, le Royaume 
demeure déterminé à respecter ses obligations dans  le cadre de l'OMC et appuie sans réserve le 
système commercial mondial qu'elle incarne. 
215. Les rapports présentés par le Secrétariat et le gouve rnement dans le cadre de cet examen de la 
politique commerciale ont exposé en détail les réa lisations du Royaume au cours des six dernières 
années.  Je n'ai pas l'intention de répéter les points abordés aujourd'hui durant la première réunion.  Je 
mettrai plutôt l'accent sur les observations formul ées mercredi et approfondirai certaines questions 
essentielles à la poursuite du développement de l'Ar abie saoudite dans l'ordre commercial mondial. 
216. J'aimerais tout d'abord remercier tous l es Membres pour leur reconnaissance et leur 
appréciation.  Ils ont tous reconnu que l'économie de  l'Arabie saoudite était solide, conséquence des 
politiques économiques et commercial es judicieuses, libérales et transparentes qu'elle a adoptées.  
Même durant la crise financière mondiale, mon pays  a respecté son engagement de s'abstenir de 
prendre des mesures protectionnistes.  Le caractèr e attractif de l'économie saoudienne en tant que 
destination de l'IED témoigne de son ouverture et de son efficience. 
217. J'ai articulé mon exposé sur les observations formulées autour des cinq thèmes abordés par le 
présentateur dans sa déclaration perspicace et pertin ente, étant donné que la plupart des Membres ont 
également évoqué des questions qui se rapportaient à ces thèmes.  Je me pencherai ensuite sur d'autres 
questions importantes soulevées par cert ains Membres dans leur exposé. 
218. Le premier thème est la place occupée par l'Arabie saoudite sur l'échiquier commercial 
mondial et le défi de la diversifi cation qu'elle doit relever.   Le pays doit absolume nt diversifier sa base 
économique.  Bien avant la présentation de sa demande d'accession à l'OMC, le Royaume avait 
amorcé des réformes en vue de se doter d'une économie stable et moderne, reposant sur un large 
éventail de ressources et caractérisée par une gra nde intégration interne.  Le Royaume a bien 
évidemment tiré parti de son accession à l'OMC afin de poursuivre le processus de diversification 
économique, mais reconnaît qu'il est loin d'être terminé. 
219. Le Royaume est d'avis que la diversification doi t être fondée sur les principes du marché et la 
compétitivité de son économie.  L'investissement est un rouage important du développement durable 
et de la diversification de l' économie saoudienne.  Par conséquent, des mesures ont été prises afin 
d'améliorer le climat d'investisseme nt et d'inciter les entreprises à exercer des activités dans le pays.  
Ces politiques se sont traduites par une forte hau sse de l'IED.  Nous re connaissons l'importance 
d'accroître l'apport du secteur non pétrolier, y compris des petites et moyennes entreprises, à l'économie et avons mis en place un cadre pour assurer une croissance soutenue et équilibrée. 
220. Le deuxième thème est lié aux réformes structurelles destinées à renforcer le secteur privé.  
Les questions de la privatisation et de l'applica tion aux entreprises publiques de la politique nationale 
en matière de concurrence ont été soulevées.  Certains Membres ont souligné l'importance des entreprises publiques dans l'économie saoudienne.  Le rapport du gouvernement expose en détail les 
efforts de privatisation qu'il entend poursuivre.  Co mme il en était fait mention dans le rapport, des 
contrats de privatisation ont été conclus pour plusie urs installations portuaires en 2007, et les plans 
visant à privatiser d'autres entreprises ont été élaborés  ou sont en voie de l'être.  D'autres secteurs, par 
exemple les télécommunications, ont été davantage ouverts à la concurrence. WT/TPR/M/256 
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  221. Le troisième thème est la politique d'investisseme nt.  En vertu de la Loi sur l'investissement 
étranger, les étrangers peuvent investir dans des entreprises locales ou étrangères, pour autant que les 
conditions générales applicables aux nouveaux investissements soient remplies.  La Direction 
générale de l'investissement en Arabie saoud ite (SAGIA) n'impose pas de prescriptions pour les 
nouveaux investissements ou les investissements ét rangers autres que ceux énoncés dans la Loi de 
2000 sur l'investissement étranger et son règlement d'application.  De plus, la SAGIA a créé un 
nouveau service responsable des relations entre les entr eprises et l'État et de la coordination avec les 
autres entités publiques des questions spécifiques a uxquelles les investisseurs nationaux et étrangers 
sont confrontés. 
222. Comme l'ont mentionné les rapports du Secrét ariat et du gouvernement, l'Arabie saoudite 
impressionne par son rang dans les classements étab lis par des organismes  internationaux, une 
performance qui témoigne clairement de l'attractivité  de son régime d'investissement.  Le Royaume 
continuera de prendre les mesures nécessaires pour  s'assurer que les entrées de capitaux demeurent 
importantes et contribuent à la diversification de l'économie. 
223. Le quatrième thème concerne la transparence.  Permettez-moi de rappeler que la transparence 
est de la plus haute importance pour le Royaum e.  Nous croyons qu'un système ouvert est synonyme 
de certitude pour les opérateurs économiques.  Depuis son accession à l'OMC, l'Arabie saoudite respecte ses obligations de notification et tire parti des possibilités qui s'offrent à elle pour communiquer aux autres Membres des renseignements sur ses politiques économique et commerciale.  
Le Royaume notifie les mesures commerciales aux organes responsables de l'OMC et donne suite aux 
demandes de renseignements.  S'agissant de la transparence en matière de réglementation, les 
consultations publiques deviennent  monnaie courante.  À l'étape de la rédaction des nouveaux 
règlements, les pouvoirs publics mettent à contribution le secteur privé et tiennent compte de l'intérêt 
général. 
224. Le cinquième thème est le rôle du Royaume d' Arabie saoudite dans le système commercial 
mondial.  Depuis son accession à l'OMC, le Ro yaume contribue activement aux travaux de 
l'Organisation.  La taille de la délégation saoudienne reflète l'impo rtance que le Royaume accorde au 
système commercial mondial, de même que l' expertise grandissante du gouvernement dans son 
ensemble pour tout ce qui concerne l'OMC, ainsi que l'intérêt que le Royaume porte aux questions 
relatives à l'OMC.  Le Royaume a joué un rôle impor tant dans les négociations du PDD et poursuivra 
dans cette voie.  En tant que Memb re actif de l'OMC et du G-20, il ne  négligera aucun effort afin que 
le PDD progresse et aboutisse à un résultat fructueux et équilibré. 
225. Avant de terminer, j'aimerais aborder d'autres questions impor tantes qui ont été soulevées par 
certains Membres.  La première de ces questions est  l'écart entre les taux de droits consolidés et les 
taux de droits appliqués.  En 2010, le droit moyen pondéré effectif s'élevait à 3,7%.  Le pourcentage 
mentionné dans le rapport du Secrét ariat (5,3%) ne tient pas compte  du commerce préférentiel.  Plus 
de 763 produits, représentant 30% des importations totales, peuvent être importés en franchise de 
droits en Arabie saoudite.  Le Royaume demeure déte rminé à respecter ses obligations et veillera à ce 
que son marché demeure accessible à ses partenaires commerciaux. 
226. La deuxième de ces questions est liée à la protec tion des droits de propriété intellectuelle en 
Arabie saoudite.  Certains délégués ont fait part de le ur inquiétude concernant le respect de ces droits 
dans le pays.  Je tiens à assurer nos partenaires commerciaux que l'Arabie saoudite accorde la plus 
grande attention à cette question.  Tous les or ganismes gouvernementaux chargés de protéger la 
propriété intellectuelle s'emploien t à renforcer leur capacité de lu tter contre le piratage et la 
contrefaçon. 
227. La troisième question est la participation future du Royaume à l'Accord sur les marchés 
publics (AMP).  J'ai noté avec intérêt que des Me mbres qui n'ont pas signé cet accord ont fait des  WT/TPR/M/256 
 Page 41 
 
 
  observations sur la question.  L'AMP révisé qui a été adopté en décembre 2011 doit être examiné par 
le Royaume.  À cette fin, nous avons demandé une  assistance technique au Secrétariat de l'OMC pour 
l'organisation d'un séminaire et d' un atelier dans un proche avenir. 
228. Dernière question mais non des moindres, le Royaume a répondu par écrit aux questions 
additionnelles qui lui avaient été soumises par écrit.   Il répondra aux autres questions en temps utile. 
PRÉSENTATEUR 
229. J'aimerais tout d'abord revenir sur les princi paux messages transmis lors de la première 
journée – tant les observations favorables que le s critiques – que la dé légation saoudienne pourrait 
examiner plus à fond ultérieurement.  En résu mé, les observations formulées évoquent pour moi un 
vieil adage suédois:  "Fier mais pas pleinement satisfait". 
230. Premièrement, comme cet exercice l'a montré, l'Arab ie saoudite a bien des raisons d'être fière.  
Je me contenterai de rappeler quelques éléments  positifs qui ont été soulevés:  les Membres ont 
reconnu le rôle de chef de file de l'Arabie sa oudite, en tant que membre du G-20, en tant que 
coordonnateur du Groupe arabe à l'OMC, ainsi qu'à l'échelle régionale, qui confirme son importance 
croissante à l'échelle mondiale;  les Membres se sont  vivement réjouis de l'engagement de l'Arabie 
saoudite en faveur du système commercial multilatéra l, des travaux de l'OMC et de l'achèvement du 
PDD, et l'ont félicitée d'avoir résisté avec fermeté au  protectionnisme;  ils se sont dits satisfaits que 
l'Arabie saoudite, ne serait-ce que dans le cadre  de son accession à l'OMC, ait adopté un régime 
commercial ouvert et ait réaffirmé sa détermination à suivre cette importante orientation;  et ils ont 
reconnu et salué nombre des mesures de réforme stru cturelle et réglementaire prises par l'Arabie 
saoudite afin d'atteindre les objectifs de son plan  de développement et d'améliorer le climat 
économique, de faciliter le commerce et les investis sements étrangers, de renforcer les politiques en 
matière de droits de propriété intellectuelle, de marchés publics, de douane, de concurrence, etc. 
231. Le seul fait que de nombreux Membres ont prof ité de cette occasion pour démontrer qu'ils 
tenaient vivement à approfondir leurs relati ons commerciales avec l' Arabie saoudite prouve 
indubitablement le grand intérêt que nombre de Memb res portent à ce pays, qui pèse de plus en plus 
lourd sur l'échiquier commercial, ainsi qu'à la réussite continue de ses réformes. 
232. En revanche, comme l'ont souligné de nombre ux Membres par leurs interventions et leurs 
questions, si l'Arabie saoudite peut être fière à pl us d'un titre – et à juste titre – elle ne doit pas se 
reposer sur ses lauriers.  Certaines de ses mesu res de politique commerciale et de politique 
d'investissement ont suscité des inquiétudes relativem ent aux réformes en cours et à la question de la 
transparence. 
233. Les obstacles qui subsistent dans le régime d'investissement saoudien ont notamment fait 
l'objet de critiques.  Les restrictions actuelles ont  été remises en question, en particulier celles qui 
s'appliquent aux services, les plafonds d'investisse ment et l'obligation relative à la participation 
nationale au capital.  Certaines prescriptions relatives au capital minimum ont été qualifiées 
d'obstacles importants à l'entrée.  Dans ce contexte, il a été mentionné que les restrictions concernant 
la main-d'œuvre et le programme de "saoudisation" , le fonctionnement de l'agence d'investissement 
ainsi que les écarts de taux d'imposition entre les entreprises nationales et les entreprises étrangères 
posaient aussi problème. 
234. Par ailleurs, des questions ont été soulevées rela tivement à la participation directe de l'État 
dans l'économie, qui a été jugée excessive;  l'impa ct des nombreuses entreprises publiques et le fait 
qu'elles sont soustraites à l'application de la législation sur la  concurrence;  le maintien de la 
réglementation des prix de certains produits, entre au tres l'énergie;  et les divers types de mesures 
d'assistance et de systèmes d'incitation.  Des cale ndriers de mise en œuvre de certaines privatisations à WT/TPR/M/256 
Page 42  
 
  venir ont été demandés.  Un certain nombre de Me mbres ont également invité l'Arabie saoudite à 
amorcer des négociations en vue de son adhésion à l' AMP et à veiller à ce que la protection des droits 
de propriété intellectuelle soit plus adéquate et à ce que ces droits soient mieux respectés. 
235. S'agissant des mesures sanitaires et phytosanita ires et des obstacles techniques au commerce, 
les Membres se sont dits préoccupés par le manque d' information, l'absence de notification préalable 
et, dans certains cas, l'absence de justification, voire la non-conformité avec les normes 
internationales (en particulier celle de l'OIE).  On  a également posé des questions sur le certificat de 
conformité obligatoire pour les importations.  Des Membres ont également soulevé le manque de 
transparence et de prévisibilité concernant, entre au tres, les procédures douanières et divers obstacles 
administratifs.  L'Arabie saoudite a été incitée à réduire l'écart (à la baisse) entre les taux de droits 
appliqués et les taux consolidés, à limiter la progr essivité des droits et à examiner l'obligation de 
produire un certificat d'origine pour les importa tions qui ne bénéficient pas d'un traitement 
préférentiel. 
236. Enfin, la plupart des Membres ont appuyé les efforts d'intégration dans le CCG déployés par 
l'Arabie saoudite, mais certains ont  rappelé que ces efforts devaient respecter les obligations dans le 
cadre de l'OMC, notamment en matière de notifica tion.  Pour conclure, le présent examen semble 
avoir confirmé que dans l'ensemble, l'Arabie saoud ite est sur la bonne voie, mais que les réformes 
doivent se poursuivre.  De plus, l'Arabie saoudite a ainsi obtenu une multitude de  conseils sur le point 
de savoir sur quels points elle pouvait apporter des am éliorations à sa politique commerciale et dans 
certains cas, comment elle pouvait procéder à cette fin.  Par conséquent, ce premier examen de la 
politique commerciale du Royaume d'Arabie saoud ite constitue une occasion unique, et j'ai la 
conviction que, si elle est bien exploitée dans les années à venir, le processus de réformes si 
clairement énoncé générera des retombée s encore plus importantes pour le pays. 
PAKISTAN 
237. Nous constatons avec satisfaction que le pays est  sur la bonne voie, et comme le présentateur 
vient de le dire, a de nombreuses raisons d'être fi er.  Un seul indicateur suffit pour confirmer cette 
affirmation:  l'Arabie saoudite s'est classée au hu itième rang des pays de destination de l'IED, un 
résultat qui non seulement témoigne  de la confiance qu'inspirent à l'échelle mondiale la prévisibilité, 
l'ouverture et la sécurité de son régime de commer ce et d'investissement, mais qui indique également 
que ses diverses institutions s ont dans la bonne voie. 
238. Cette période a été marquée par une grave crise financière et économique qui a porté ombrage 
à plusieurs pays de la région.  En adoptant des politiques prudentes, l'Arabie saoudite en est sortie 
indemne.  D'après certains des indicateurs, il me semble que certaines  de ces politiques sont 
probablement ultraconservatrices. 
239. En raison de la stabilité des livraisons de pétrole ainsi que de la vigueur des prix de l'or noir, 
la santé financière du pays s'annonce bonne à court et  à moyen terme.  Toutefois, à plus long terme, 
l'Arabie saoudite devra absolument diversifier son économie pour ne plus dépendre à l'excès du 
pétrole.  Le pétrole présente des avantages et des inconvénients;  par exemple, c'est l'Arabie saoudite 
qui joue le rôle prépondérant en assurant la stabilité  de l'approvisionnement et des prix du pétrole. 
240. Un pays comme le Pakistan est favorisé du fait qu'un grand nombre de ses ressortissants 
travaillent en Arabie saoudite et que les envois de  fonds à leur famille sont importants.  Mais 
parallèlement, l'Arabie saoudite doit diversifier ses activités et examiner les efforts déployés à cette 
fin.  Le pays doit faire beaucoup plus dans cette direction;  le cas échéant, ces efforts exerceront une 
pression sur sa situation budgétaire.  Permettez-moi d'ajouter que l'Arabie saoudite devrait également 
accroître les crédits affectés au se cteur social;  or, le pays s'est donné comme principal objectif 
d'augmenter la participation locale dans le cadre d' un programme de "saoudisation".  Cela se traduira  WT/TPR/M/256 
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  par une réduction du contrôle de  l'État et des incitations en faveur du secteur privé, d'où une 
augmentation des dépenses publiques.  Je dois ce pendant préciser que jusqu'à maintenant, les 
dépenses sociales engagées par l'État saoudien on t été très bénéfiques sous l'angle de certains 
indicateurs (IED, espérance de vie, taux de morta lité infantile et années de scolarisation escomptées). 
241. Je crois que l'augmentation des dépenses axées sur la diversification et de l'investissement 
étranger devant ouvrir la voie à de nouveaux dispositifs dans le secteur social créera un problème de 
surchauffe de l'économie.  En outre, comme on le sait, le pays est actuellement aux prises avec un 
taux d'inflation élevé, qu i s'explique en grande partie par l'importation nécessaire des produits 
alimentaires.  L'inflation globale est supérieure à l'inflation de base, et il n'est guère possible d'y 
remédier.  Concernant la décision du gouvernement de développer le marché des capitaux, j'aimerais 
faire deux observations.  Il y a une crise du logeme nt et les loyers augmentent;  le pays devra 
probablement créer un marché secondaire pour financer les prêts hypothécaires. 
242. Le secteur agricole saoudien connaît des difficu ltés.  Malgré les efforts déployés par les 
autorités pour la stimuler, la production agricole a diminué.  Je ne suis pas certain que l'Arabie 
saoudite ait réalisé des expériences sérieuses en biotechnologie afin de produire des variétés qui 
nécessitent moins d'eau.  Les services représentent un secteur très important.  Le déficit de plus de 
66 000 millions de dollars EU au titre de la balance des paiements mérite d'être souligné.  Le 
gouvernement doit se pencher sur les causes de ce déficit et l'éliminer.  Il y a probablement plusieurs causes, y compris les plafonds sectoriels de l'investissement. 
243. Le rapport indique que l'Arabie saoudite a amorcé son processus d'adhésion à l'union 
monétaire.  Le Royaume exporte de plus en plus da ns les pays émergents comme la Chine et l'Inde.  
Par conséquent, je prévois que son cycle économique sera davantage lié à celui  de l'Orient que de 
l'Occident.  De plus, l'Arabie saoud ite joue un rôle plus important au  sein du CCG, de sorte qu'il faut 
s'attendre à une harmonisation accrue, notamment au plan réglementaire, avec les autres membres.  J'aimerais également souligner que l'Arabie saoudite subventionne le pétrole et l'eau.  Dans le cas de 
l'eau, la mesure est compréhensible;  en reva nche, je ne comprends pas pourquoi le pétrole est 
subventionné. 
ÉTATS-UNIS 
244. Nous avons examiné attentivement vos répon ses avec nos experts à Washington et nous 
aimerions vous poser des questions complémentaires. 
245. La première question complémentaire renvoie à la première question posée par les États-Unis:  
"Conformément à la Loi commune du CCG, un droit antidumping, un droit compensateur ou une 
mesure de sauvegarde s'appliqueraient-ils a ux importations de tous les membres du CCG ou 
s'appliqueraient-ils uniquement a ux importations de certains membres?  L'Arabie saoudite a répondu 
ce qui suit:  le règlement d'application dispose qu' en règle générale, un droit antidumping, un droit 
compensateur ou une mesure de sauvegarde s'app liquent à toutes les importations des membres du 
CCG.  Cependant, l'application de ces mesures peut être limitée à un ou à plusieurs membres du CCG, 
conformément aux exceptions prévu es par le règlement d'application.   Nous vous demandons de bien 
vouloir indiquer quelles sont ces exceptions.  Veuillez également préciser comment la détermination de l'existence d'un dommage, d'un dumping ou d'une subvention est ét ablie (à l'éche lle du CCG ou par 
pays)?" 
246. Toujours au titre de la première question, nous  avions demandé à l'Arabie saoudite d'indiquer 
quelle loi aurait primauté en cas de divergence entre une de ses lois et la Loi commune du CCG.  
L'Arabie saoudite avait répondu "qu'il ne pourrait y avoir une telle divergence, car la Loi commune 
révisée sera ratifiée par les autorités saoudiennes et sera publiée dans le Journal officiel du pays".  
Veuillez indiquer si cela signifie que la Loi commune  du CCG deviendra la lé gislation nationale de WT/TPR/M/256 
Page 44  
 
  l'Arabie saoudite.  Dans le cas contraire, veuill ez expliquer pourquoi il ne peut y avoir de divergence 
entre les textes juridiques du CCG et du Royaume. 
247. La troisième question complémentaire porte su r la réponse fournie par l'Arabie saoudite aux 
questions sur le paragraphe 2 du rapport du Secrétaria t de l'OMC.  L'Arabie saoudite a indiqué que le 
certificat d'origine était exigé pour tous les produ its, y compris les importations non préférentielles et 
que ce certificat devait être délivré par "les autorités compétentes du pays exportateur conformément 
aux procédures de ce dernier".  L'Arabie saoudite peut-elle identifier ces autorités compétentes?  
Lorsque les ministères du gouvernement et la Cham bre de commerce du pays exportateur ne délivrent 
pas de certificat d'origine, comment l'entreprise pe ut-elle en obtenir un?  À cet égard, l'Arabie 
saoudite a-t-elle envisagé des mesures moins lourd es pour atteindre son objectif, soit lutter contre la 
fraude et obtenir des statistiques commerciales? 
248. S'agissant des droits de propriété intellectuelle , Monsieur le Ministre, je prends note des 
observations que vous avez formulées ce matin et  ajoute que nous nous réjouissons de votre 
détermination à renforcer votre capacité de lutter cont re le piratage.  Les États-Unis avaient demandé 
(question n° 19) si l'Arabie saoudite prévoyait de signe r le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et/ou 
le Traité de l'OMPI sur les inte rprétations et exécutions et les phonogr ammes.  L'Arabie saoudite avait 
répondu que le Comité permanent des droits de pr opriété intellectuelle exam inait ces accords afin de 
peser le pour et le contre de l'adhésion.  À titr e de question complémentai re, nous vous demandons de 
bien vouloir énumérer les traités relatifs aux droits  de propriété intellectuelle qui sont actuellement 
examinés par le Comité permanent des droits de propriété intellectuelle. 
249. Notre quatrième question complémentaire renvoie au paragraphe 106 de la page 57 du rapport 
du Secrétariat:  la Loi sur le droit d'auteur protèg e les œuvres "sous réserve que leur distribution soit 
autorisée en Arabie saoudite".  Veuillez expliquer cette phrase et indiquer si la protection du droit d'auteur accordée aux œuvres susceptibles de bénéfici er d'une telle protection en Arabie saoudite est 
subordonnée à un examen du contenu.  L'Arabie saoudite a répondu que les autorités réalisaient un examen du contenu pour s'assurer que les œuvres ne por taient pas atteinte à la moralité publique.  Les 
œuvres interdites ne bénéficient d'aucun avantage su r le marché saoudien de toute façon.  À titre de 
question complémentaire, nous aimerions savoir si l'œuvre qui échoue l'examen du contenu est privée 
de la protection du droit d'auteur en Arabie saoudite.  Veuillez expliquer le refus de cette protection au 
regard de l'article 5 1) de la  Convention de Berne, intégré da ns l'Accord sur les ADPIC par 
l'article 9:1. 
250. Enfin, nous aimerions poser une question comp lémentaire à notre question portant sur le 
paragraphe 107 (page 57) du rapport du Secrétariat ‒ le Secrétariat a indiqué que la Loi sur le droit 
d'auteur de l'Arabie saoudite accordait des droits de reproduction.  Ces droits relèvent-ils de l'article 9 
(droits financiers), plus exactement du passage "L'a uteur ou son représentant a le droit d'exercer les 
activités suivantes […] toute forme d'exploitation matérielle de l'œ uvre en général"?  Dans le cas 
contraire, veuillez indiquer quelle disposition de la Loi sur le droit d'auteur  et/ou de son règlement 
d'application accorde des droits de reproduction.  L' Arabie saoudite a répondu que l'article 9 de la Loi 
sur le droit d'auteur accordait des droits de reproduction en conformité avec l'article 9 de la 
Convention de Berne de 1886.  Veuillez indiquer le p assage exact de l'article 9 de la Loi sur le droit 
d'auteur qui accorde des dr oits de reproduction.  WT/TPR/M/256 
 Page 45 
 
 
  UNION EUROPÉENNE 
251. En réponse à nos questions, l'Ar abie saoudite a fourni des renseignements essentiels à la 
compréhension de la situation actuelle eu ég ard aux thèmes abordés dans notre première 
communication.  Toutefois, nous avons rédigé d'au tres questions afin d'obtenir des renseignements 
complémentaires sur certains domaines. 
252. Premièrement, l'Arabie saoudite n'a pas répondu à nos questions portant sur les aspects du 
travail et des affaires sociales li és au commerce, en expliquant que ces questions "ne relevaient pas de 
l'OMC".  L'UE aimerait préciser que les examens des politiques commerciales de l'OMC abordent un 
large éventail de questions, par exemple la politi que macro-économique et d'autres politiques, qui se 
répercutent sur la politique commerc iale.  Par conséquent, cet exam en porte sur la contribution du 
pays au développement durable et les politiques en matière de travail qui favorisent l'essor du 
commerce et le développement.  Ai nsi, l'UE aimerait souligner que  les aspects du travail et des 
affaires sociales liés au commerce sont pertinents et  que les mesures s'appliquant à ces questions sont 
examinées dans les rapports d'examens des politi ques commerciales, partiellement ou dans une 
section distincte (dans le cas des déclarations  de politique générale de certains Membres). 
253. L'UE souhaite également rappele r que le développement durable  est un objectif fondamental 
de la communauté internationale.  Le développement  social, la croissance économique et la protection 
de l'environnement sont des composantes in terdépendantes du développement durable qui se 
renforcent mutuellement.  Il appartient aux Me mbres de l'OMC de veiller à ce que le commerce 
international contribue au développe ment durable – et bien évidemment , ne le freine pas – et que les 
marchandises et les services pouvant être échangés entre des pays soie nt produits dans le respect des 
principes et des droits fondamentaux au travail, te ls qu'énoncés par l'OIT.  L'UE demeure convaincue 
que les aspects du travail et des questions social es liés au commerce relèvent du processus d'examen 
des politiques commerciales de l'OM C.  Par conséquent, nous invit ons l'Arabie saoudite à répondre 
complètement à ces questions, que nous lui soum ettons à titre de questions complémentaires. 
254. Deuxièmement, nous avons rédigé une questi on complémentaire en rapport avec l'Initiative 
du Roi en faveur de l'agriculture, qui permet a ux entreprises privées saoudiennes d'investir dans des 
projets agricoles à l'étranger.  Nous aimeri ons plus précisément obtenir de plus amples 
renseignements sur les "accords d'alimentation" mentionnés par l'Arabie saoudite dans sa réponse à 
notre question initiale. 
255. Troisièmement, nous avons rédigé des questions  supplémentaires sur les droits de propriété 
intellectuelle, les mesures SPS et le régime en franc hise de droits et sans contingent en faveur des 
PMA projeté par l'Arabie saoudite.  Nous s oumettrons à l'Arabie saoudite nos questions 
complémentaires par écrit, par l'entremise du Secrét ariat de l'OMC, et nous espérons que le Royaume 
communiquera ses réponses au plus tard un mois apr ès la réunion, conformément aux règles relatives 
aux examens des politiques commerciales. 
256. Nous voudrions aborder aussi une question soulevée dans notre exposé de mercredi, 
c'est-à-dire rappeler les règles appliquées par l'OM C aux initiatives d'intégration régionale et en 
particulier aux unions douanières, qui sont unique ment régies par l'article XXIV du GATT de 1994.  
Dans ce contexte, permettez-nous d'inviter de nou veau l'Arabie saoudite à prendre les mesures 
nécessaires pour s'assurer que l'union douanière du CCG  est conforme à ces prescriptions juridiques. 
257. L'UE espère que ce premier examen de la politique  commerciale de l'Arabie saoudite aura été 
l'occasion pour le pays de recueillir des obser vations utiles d'autres Membres de l'OMC sur ses 
politiques et mesures commer ciales.  L'UE encourage le Royaum e à poursuivre ses efforts afin de 
faciliter encore le commerce, notamment à simplifie r les prescriptions et les procédures relatives aux WT/TPR/M/256 
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  importations et aux exportations, et à améliorer de façon durable  son environnement économique 
général. 
JAPON 
258. Le Japon a une question complémentaire sur la réponse à la question n° 11 de l'UE.  D'après 
la "liste des produits agricoles et industriels soumis  à des taux de droits différents en Arabie saoudite 
par rapport aux autres pays du CCG" présentée par l'Ar abie saoudite en réponse à la question de l'UE, 
le Royaume se réserve le droit d'appliquer à envi ron 560 produits (positions à huit chiffres du SH) des 
taux de droits qui diffèrent de ceux appliqués pa r les autres membres du CC G.  L'Arabie saoudite 
pourrait-elle expliquer pourquoi ces produits sont assuje ttis à des taux de droits plus élevés?  Est-il 
possible que ces droits soient un jour éliminés ou réduits?  WT/TPR/M/256 
 Page 47 
 
 
  VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
259. Ce premier examen de la po litique commerciale du Royaume d' Arabie saoudite nous a permis 
de mieux comprendre l'évolution des politiques co mmerciales et des politiques connexes de ce pays 
depuis son accession à l'OMC en 2005, et de prendre co llectivement la mesure des défis auxquels il 
doit faire face pour maintenir sa pros périté économique.  Notre débat a ét é facilité par la participation 
pleine et entière de la délégati on saoudienne, conduite par S.E. M.  Tawfiq Al-Rabiah, Ministre du 
commerce et de l'industrie, par les remarques pertinentes du présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Joakim Reiter (Suède), et par la participation active de nombreux Membres. 
260. Les politiques économiques saines de l'Arabie sao udite et son régime de commerce tourné 
vers l'extérieur lui ont permis de résister avec succès  à la crise mondiale sans reculer sur le terrain de 
la libéralisation du commerce malgré la détérior ation de certains indicateurs macro-économiques en 
2009.  Les Membres ont encouragé l'Arabie saoudite  à poursuivre ses réformes structurelles et sa 
stratégie de développement qui, conjuguées à l'impor tance des recettes d'exportation tirées du pétrole, 
ont contribué aux résultats économiques positifs enregi strés pendant la période couverte par l'examen.  
En outre, l'Arabie saoudite s'e fforce actuellement de diversifier son économie dominée par les 
hydrocarbures et de tenir compte de l'équité entr e les générations dans l'exploitation de ses ressources 
non renouvelables en améliorant les services d'édu cation et de santé et en modernisant son 
infrastructure.  Dans son processus de développeme nt, l'Arabie saoudite doit relever un défi majeur 
consistant à élargir la participation du secteur privé (national et étranger) à l'activité économique tout 
en réduisant sa dépendance à l'égard du secteur pub lic pour absorber la main-d'œuvre locale. 
261. Les Membres ont félicité l'Arabie saoudite pour son attachement au système commercial 
multilatéral et l'ont encouragée à renforcer encore sa participation et son leadership à l'OMC eu égard 
à son importance grandissante à l'échelle régionale et  mondiale et, notamment, en tant que membre du 
G-20, étant donné qu'elle bénéficie d'un système commercial ouvert et compte sur le commerce pour ses propres objectifs de diversification économique.  Le  marché de l'Arabie saoudite est ouvert pour 
tous les produits.  L'Arabie saoudite prend pa rt à deux accords commerciaux régionaux qui se 
chevauchent:  le Conseil de coopération du Go lfe (CCG), dans le cadre duquel l'union douanière 
devrait être pleinement opérationnelle d'ici à la fin de 2015, et la Zone pa narabe de libre-échange 
(PAFTA). 
262. Les nombreuses déclarations, questions et réponses formulées au cours de cet examen ont fait 
apparaître qu'il était encore possible de simplif ier les politiques commerciales ou liées au commerce 
de l'Arabie saoudite.  Il existe, en effet, un certa in nombre de domaines dans  lesquels des réformes 
pourraient à la fois être bénéfiques à l'Arabie  saoudite et l'aider à renforcer son commerce 
international, qui, comme le pays le reconnaît lui- même, est un élément constitutif du maintien de sa 
prospérité.  Les autorités saoudiennes pourraient réfléchir aux améliorations susceptibles d'être 
apportées dans les domaines suivants: 
 Droits de douane :  Bien que le niveau de protection tarifaire de l'Arabie saoudite soit 
relativement faible, certains Membres ont préconisé des efforts supplémentaires, y 
compris pour rapprocher les taux consolid és des taux effectivement appliqués. 
 
 Mesures SPS et OTC :  L'Arabie saoudite a été encouragée à améliorer la 
transparence en accordant plus  de temps aux parties intéressées pour examiner les 
normes et les mesures SPS et formuler des observations à leur sujet, ainsi qu'à 
éliminer certaines prescriptions techniques afin de réduire encore les coûts pour les 
négociants. 
 
 Climat de l'investissement et condi tions de l'activité commerciale:  Les Membres 
ont pris note des mesures prises récemment par l'Arabie saoudite pour améliorer le WT/TPR/M/256 
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  climat de l'investissement et les conditions  de l'activité commerciale.  Ils ont prié 
l'Arabie saoudite de mieux communiquer dans  ce domaine en favorisant activement la 
transparence des politiques ainsi qu'en améliorant les notifications à l'OMC, ce qui faciliterait encore davantage le commerce et l'investissement. 
 
 Marchés publics :  Certains Membres ont encouragé l'Arabie saoudite à modifier son 
régime de marchés publics pour supprimer les préférences en matière de prix 
accordées pour les produits locaux et ceux du CCG, et à accéder dès que possible à 
l'Accord sur les marchés publics (AMP). 
 
 Concurrence:  L'Arabie saoudite a été priée d'envisa ger l'extension de sa législation 
en matière de concurrence aux entrepri ses publiques et aux entreprises appartenant 
entièrement à l'État, étant donné que la par ticipation de l'État reste importante dans 
toute l'économie. 
 
 Propriété intellectuelle :  Plusieurs Membres ont relevé les mesures prises par 
l'Arabie saoudite pour améliorer la protecti on de la propriété intellectuelle, et la 
délégation saoudienne a pour sa part souli gné l'importance d'un système solide et 
efficace en la matière.  Toutefois, certains Membres ont encouragé l'Arabie saoudite à renforcer davantage ses mesures de mise en œuvre et les moyens de faire respecter les droits. 
 
 Agriculture:  Certaines délégations se sont félicitées du programme instauré par 
l'Arabie saoudite pour inciter les entrepri ses privées à investir dans des projets 
agricoles à l'étranger à des fins de sécu rité alimentaire et ont encouragé le 
gouvernement à en tirer parti pour approfondir la collaboration mutuellement 
bénéfique avec les pays hôtes. 
 
 Énergie:  Certains Membres ont encouragé l'Arabie saoudite à réviser les prix 
intérieurs des produits énergétiques compte tenu de ses projets visant à améliorer l'efficacité énergétique de son économie. 
 
 Services:  Malgré les progrès accomplis dans la libéralisation du commerce des 
services, les Membres restaient préoccupés par les restrictions imposées en matière de participation étrangère et d'accès aux ma rchés dans certains domaines tels que 
l'audiovisuel, les médias et les transports terrestres. 
 
263. C'est ainsi que s'achève notre premier exam en du Royaume d'Arabie saoudite.  Le grand 
nombre des questions communiquées à l'avance et d es interventions des Membres montrent le rôle 
important joué par le Royaume d'Arabie saoudite dans le système commercial multilatéral.  Compte 
tenu de la crise financière qui a éclaté en 2008 et  des incertitudes actuelles concernant l'économie 
mondiale, l'orientation politique que prendra le R oyaume d'Arabie saoudite sera de la plus haute 
importance pour son évolution future et  pour l'économie mondiale en général. 
 
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