. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PRY/15 
28 février 2007 
 (07-0858) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Calidad y Salud Animal  (SENACSA) 
(Service national de qualité et de santé animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants, produits et sous-p roduits d'origine animale susceptibles 
de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Bolivie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No. 121 del 27 de enero 
de 2007 del Servicio Nacional de Calidad y Salud  Animal (SENACSA) "Por la cual se 
prohíbe temporalmente el ingreso al país de  animales vivos, productos y subproductos de 
origen animal, susceptibles de vehiculizar viru s de la fiebre aftosa, provenientes de la 
República de Bolivia" (Décision n° 121 du 27 janvier 2007 du Service national de qualité et 
de santé animales (SENACSA) portant interdic tion temporaire de l'entrée dans le pays 
d'animaux vivants, de produits  et de sous-produits d'origine animale susceptibles de 
véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance de la République de Bolivie) 
6. Teneur:  Interdiction temporaire de l'entrée d'anim aux vivants, de produits et de sous-
produits d'origine animale susceptibles de véhicu ler le virus de la fièvre aphteuse, en 
provenance de la République de Bolivie 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protect ion des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Aux termes du rapport de notification immédiate OIE 4645 du 26 janvier 2007, il 
existe un foyer du virus de la fièvre aphteuse de sérotype O dans la Province de Santa Cruz, 
district de Ñuflo de Chávez (Bolivie) (latitude 16,9678 sud, longitude 62,1177 ouest). G/SPS/N/PRY/15 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  27 janvier 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Calidad y Salud Animal  (SENACSA) (Service national de qualité et de 
santé animales) 
smaciel@senacsa.gov.py  
amartinez@senacsa.gov.py  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Calidad y Salud Animal  (SENACSA) (Service national de qualité et de 
santé animales) 
smaciel@senacsa.gov.py  
amartinez@senacsa.gov.py