. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/144 
28 septembre 2005 
 (05-4290) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (149) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Rétroviseurs d'automobiles (SH 8703;  ICS 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  Rearview Mirrors  (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules 
automobiles.  Rétroviseurs) – 19 pages, en anglais 
6. Teneur:  En réponse à une demande d'élaboration de  règles, le texte notifié propose de 
prescrire que les camions porteurs d'un poids total en charge compris entre 4 536 kg 
(10 000 livres) et 11 793 kg (26 000 livres) so ient équipés d'un système de détection d'objets 
à l'arrière.  La prescription proposée vise à faire en sorte que le chauffeur soit prévenu de la 
présence de personnes ou d'objets directement de rrière le véhicule, de façon à réduire le 
nombre de décès et de lésions provoqués par des manœuvres de recul.  Deux façons de 
s'acquitter de l'obligation sont proposées dans  l'avis.  Les constructeurs des véhicules 
pourraient installer soit un système de rétroviseur,  soit un système vidéo arrière, qui rendrait 
la zone se trouvant à l'arrière du véhicule visibl e pour le chauffeur.  L'avis contient aussi 
une série de questions destinées à aider l'agen ce à déterminer si les prescriptions proposées 
devraient être étendues à des véhicules d'autres classes de poids et si les camions porteurs 
existants en service dans le commerce entre Ét ats des États-Unis devraient être équipés 
a posteriori  dans le cadre d'une future réglementation  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Protection de la vie des personnes G/TBT/N/USA/144 
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8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 53753, 12 septembre 2005;  Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 571.  Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 novembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
17987.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-17987.pdf