. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/161 
19 juillet 2011 
 (11-3602) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Légumes 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por el cual se expide el Reglamento Técnico sobre los requisitos sanitarios que deben cumplir las hortalizas que se procesen, empaquen, 
transporten, importen y comerciali cen en el territorio nacional"  (Projet de décision du 
Ministère de la protection sociale portant publication du règlement technique relatif aux 
exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les légumes qui sont transformés, 
conditionnés, transportés, importés et commercialis és sur le territoire national).  8 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions;  exigences applicables aux opérations et 
à la production;  classification;  additifs;  ex igences en matière de résidus de pesticides;  
exigences relatives aux contaminants;  étiquetage ;  inspection, surveillance et contrôle;  
enregistrement sanitaire des étab lissements;  échantillons pour analyse;  évaluation de la 
conformité;  révision et actualisation;  notification;  validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes et prévention des pratiques pouvant 
induire les consommateurs en erreur. G/TBT/N/COL/161 
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  8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) n° 3075 de 1997;  Décision ( Resolución ) 
n° 2906 du 22 août 2007 du Ministère de la protection sociale, notifiée au moyen du 
document G/TBT/N/COL/101;  Décision ( Resolución ) n° 2195 du 11 juin 2010 du 
Ministère de la protection social e, notifiée au moyen du document 
G/TBT/N/COL/113/Add.1;  Loi ( Ley) n° 1122 de 2007 et article 410 de la Loi ( Ley) n° 09 
de 1979. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'approbation de la décision 
Six mois à compter de la  date de publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 octobre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co ; 
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Fax:  +(57-1) 606 4777 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C.  COLOMBIE Téléphone: +(57-1) 606 4775 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública 
Carrera 13 N° 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 330 5000 Extensiones 1266 Fax:  +(57-1) 330 5050 Courrier électronique: mailto:bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Sitio Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Texte également accessible à: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/COL/11_2298_00_s.pdf