. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/173 
11 juillet 2012 
 (12-3731) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 71.100.40 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 148 (1ère révision).  
Jabones en barra para lavar  (Savons en barre)  
6. Teneur:   Objet, définitions, classification, exig ences, inspection et réception, méthodes 
d'essai, étiquetage, cond itionnement et emballage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des caractéristiques que doit pr ésenter le savon destiné à être utilisé avec de 
l'eau modérément dure pour le nettoya ge en général et le blanchissage  G/TBT/N/DOM/173 
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  8. Documents pertinents:  
1. Norme ASTM 497-69 de la Société améri caine d'essai des matériaux, réapprouvée 
 en 1974 
2. NB 74013.  Norma Boliviana Jabón de lavar en panes o barras – Requisitos  
 (Norme bolivienne pour le savon en pa in ou en barre - Exigences), deuxième 
 révision, août 2010 
3. NTC 527.  ICONTEC NORMA TECNICA COLOMBIA JABONES EN BARRA 
 PARA LAVAR  (Norme technique colombienne ICONTEC NTC 527.  Savons en 
 barre), septième actualisation, Édition 2003-09-09 
4. NTC 545.  ICONTEC NORMA TECNICA COLOMBIA JABONES Y 
 DETERGENTES DEFINCIONES GENERALES  (Norme technique colombienne 
 ICONTEC NTC 545.  Savons et détergen ts - Définitions générales), cinquième 
 actualisation, Édition 2004-11-12 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com