ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG170/6/Rev.2 
4 décembre 2006 
 (06-5809) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 
 
Taux de droits moyens pondér és et droits de douane perçus
 
 
Note du Secrétariat  
 
Révision  
 
 
1. Dans le cadre de "[l]'évaluation au titre du para graphe 5 a) de l'article  XXIV de l'incidence 
générale des droits de douane et autres réglementations commerciales applicables avant et après 
l'établissement d'une union douanière", le paragr aphe 2 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation 
de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (le 
Mémorandum d'accord) dispose que le Secrétariat do it calculer "les taux de dr oits moyens pondérés et 
les droits de douane perçus" et décrit l'approche à utiliser. 
2. Dans le cas de l'élargissement des Communaut és européennes (CE) en vue d'inclure la 
République tchèque, la République d' Estonie, la République de Chypre , la République de Lettonie, la 
République de Lituanie, la Répub lique de Hongrie, la République de Malte, la République de 
Pologne, la République de Slovénie et la Républiq ue slovaque, le résultat des calculs à effectuer 
consistera en deux séries de chiffres comparables: 
 • Taux de droits moyens pondérés par le s importations:  taux appliqués avant 
l'élargissement et taux appliqués après l'élargissement. 
 • Estimation de la valeur corresponda nte des droits de douane perçus. 
3. Le Comité des accords commerciaux régionaux, par l'intermédiaire de son Président, a chargé 
le Secrétariat d'effectuer ces calculs, sur la base des renseignements communiqués par les parties et conformément à la méthodologie décrite ci-dessous. 
Données et méthodologie utilisées pour les calculs
 
4. Les données suivantes ont ét é utilisées pour les calculs1: 
                                                      
1 Il est entendu qu'il n'y a pas de méthodologie convenue pour calculer les équivalents ad valorem  
(EAV).  La source des estimations concernant les EAV ut ilisées dans les calculs est indiquée dans les notes de 
bas de page correspondantes. 
 WT/REG170/6/Rev.2 
Page 2  
 
  a) Taux de droits, par ligne tarifaire, pour les CE (à 15) et les dix pays adhérents: 
i) Avant l'élargissement:  - CE (à 15):  taux NPF appliqués au 1
er janvier 2003.2 
 
 - les dix pays adhérents:  taux NPF appliqués au 1er janvier 2003.3 
 
ii) Après l'élargissement: 
 - CE (à 25):  taux NPF appliqués au 1er janvier 2005.4 
 
b) Moyenne, en valeur et quantité et par ligne  tarifaire, des importations des CE à 15 et 
des dix pays adhérents en provenance des pa rtenaires de l'OMC (à l'exception de ceux 
avec lesquels les CE à 15 et les dix pays adhérents maintenaient des préférences contractuelles au 30 avril 2 004), pour la période 2002-2003.
5  
c) Tables de concordance établissant un lien entre la liste tarifaire des CE à 15 et celle 
des CE à 25. 
5. Les calculs ont été effectués conformément à "la méthodologie utilisée dans l'évaluation des 
offres tarifaires faites au cours […] du Cycle d'Uruguay" (voir le para graphe 2 du Mémorandum 
d'accord) et conformément aux définitions ci-après: 
a) Taux de droits moyens : 
i) Avant l'élargissement :  moyenne des taux de droits NPF appliqués des CE 
(à 15) et  des taux de droits NPF appliqués par les dix pays adhérents en 2003, 
pondérée par la valeur globale des im portations des parties, pendant la 
période 2002-2003. 
ii) Après l'élargissement :  moyenne des taux de droits NPF appliqués des CE 
(à 25) pondérée par la valeur globale d es importations des parties, pendant la 
période 2002-2003. 
                                                      
2 Les EAV communiqués par les CE à la BDI jusqu'en 2000 ont été utilisés lorsque cela était possible.  
Des EAV additionnels ont été tirés des simulations concernant l'AMNA dans les cas où des EAV avaient été 
calculés pour les droits consolidés (années de base 1999-2000).  Dans certains cas, il a fallu établir des 
corrélations pour faire concorder les lignes tarifaires comportant des EAV qui correspondaient aux mêmes codes 
mais pour une année différente dans la base de données au x fins du calcul de l'incidence.  Dans ces cas, les EAV 
n'ont été utilisés aux fins du calcul de l'incidence que si les droits spécifiques dans l'autre base de données 
étaient les mêmes que les droits spécifiques figurant dans la base de données.  Toutes les lignes sauf 
quelques-unes pour lesquelles il n'y avait pas d'EAV (qui représentent 0,07 pour cent de l'ensemble des 
échanges) ont été prises en compte dans le calcul. 
 
3 Les EAV pour la Pologne qui avaient été communiqués à la BDI ont été utilisés, mais on ne disposait 
pas d'EAV pour les neuf autres pays adhérents. 
 
4 Les EAV pour les CE (à 15) et la Pologne ont été pris en compte comme indiqué plus haut dans la 
note de bas de page 1. 
 
5 Compte tenu de la modification de la nomenclature du SH2002, les importations sur deux années au 
lieu de trois ont été utilisées dans le calcul. 
  WT/REG170/6/Rev.2 
 Page 3 
 
 
  b) Droits de douane perçus :  estimations faites à partir  des taux de droits moyens 
obtenus sous a) et de la valeur annu elle moyenne des importations pendant la 
période 2002-2003. 
Résultats des calculs  
 
6. Les résultats ont été obtenus sur la base des principaux paramètres ci-dessous: 
Taux de droits moyens pondérés 
nationaux** Droits de douane moyens perçus 
pendant la 
période 2002-2003*** 
(en millions de dollars)  Importations 
moyennes pendant la 
période 2002-2003* 
(en millions de 
dollars) Avant les CE 
(à 25) Après les CE 
(à 25) Avant les CE 
(à 25) Après les CE 
(à 25) 
Chypre 1 241 5,73 7,91 71 98  
Estonie 998 0,30 4,71 3 47  
Hongrie 9 373 7,45 2,63 698 247  
Lettonie 244 4,44 5,93 11 14  
Lituanie 1 027 1,48 6,50 15 66  
Malte 881 5,97 5,25 53 46  
Pologne 9 294 9,37 5,03 871 468  
République slovaque 1 764 3,41 5,39 60 95  
République tchèque 4 905 3,64 5,52 178 271  
Slovénie 1 326 7,39 5,41 98 72  
UE (à 15) 480 050 4,12 4,09 19 782 19 653  
10 pays adhérents 31 052 6,63 4,58 2 058 1 424  
*  Importations totales (y compris le pétrole), moyennes annuelles.  (Voir le paragraphe 5 b).) 
**  Calculés à partir des taux indiqués plus haut au para graphe 5 a) et pondérés en fonction des importations pendant 
la période 2002-2003. 
***  Moyennes annuelles.  Estimations fondées sur la va leur des importations pendan t la période 2002-2003 et les 
taux de droits moyens. 
 
7. Les calculs prescrits effectués pour l'élargi ssement des CE à 25, conformément à la 
méthodologie décrite et à partir des données dis ponibles, ont abouti aux résultats suivants: 
 Avant l'élargissement Après l'élargissement 
Taux de droits moyens pondérés 4,27 pour cent 4,12 pour cent 
Droits de douane moyens perçus 21 840 millions de dollars 21 077 millions de dollars 
 
__________