RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/42 
15 avril 2005 
 
 (05-1564) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 24 FÉVRIER 2005 
Président:  M. F. Seppey (Canada)
 
Ordre du jour de la réunion   Page  
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.34)   
- Demande des États-Unis visant à soulever une question de mise en œuvre/classification concernant le Taipei chinois ..................................................................1
 
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques   – Projet de lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électronique (G/IT/25)................3
 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .........................................................4
 
4. Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11) .................................6  
5. Discussions faisant suite au Symposium sur les technologies de l'information.................12  
6. Nouveaux participants.......................................................................................................... ..14 
7. Autres qu estions............................................................................................................... .......14  
 
Introduction 
 
 Le Président  a dit que l'ordre du jour proposé pour ce tte réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2509 du 14 février 2005.  Il a ensuite demandé s'il y avait de nouveaux points à ajouter au 
titre des "Autres questions".  Il a dit qu'il aborderait l'examen des produits visés et la question de la 
date de la prochaine réunion du Comité au titre d es "Autres questions".  L'ordre du jour a été adopté  
avec ces ajouts. 
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.34)  
- Demande des États-Unis visant à soulever une  question de mise en œuvre/classification 
concernant le Taipei chinois 
1.1 Le Président
 a indiqué que le document G/IT/1/Rev. 34 contenait une vue d'ensemble de la 
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l’information.  Ce document donnait la liste des par ticipants et présentait les questions concernant les 
procédures de l'OMC relatives à la mise en œuvre.  Il a ensuite fait observer que ce point de l'ordre du G/IT/M/42 
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 jour comportait un sous-point se rapportant à une qu estion de mise en œuvre/classification soulevée 
par les États-Unis au sujet du Taipei chinois.   1.2 Le délégué du Japon
 était d'avis que la pratique du gouvernement thaïlandais consistant à 
imposer un droit sur les appareils photographique s numériques à compter de janvier 2002 était 
incompatible avec l'ATI, et avait demandé à la délégation thaïlandaise au cours des deux réunions 
précédentes du Comité, en octobre et en décembre de l'année précédente, de lui fournir des explications 
satisfaisantes sur cette question.  Il redemandait donc à la délégation thaïlandaise de rendre compte de la 
situation en la matière.  
1.3 Le délégué de la Thaïlande
 a pris la parole sur le problème relatif aux appareils 
photographiques numériques soulevé par le délégué ja ponais.  Il a fait savoir à ce dernier ainsi qu'au 
Comité que ce problème avait été résolu de façon très positive par leurs autorités compétentes.  Il ne souhaitait pas en aborder les détails particuliers mais pouvait dire en quelques mots qu'il s'agissait de 
savoir si les appareils photographiques numériques ét aient visés par la désignation des appareils de 
prise de vues fixes vidéonumériques, sous la position 852540 du SH.  La notification du Ministère 
thaïlandais des finances datée du 28 décembre 2001 pr évoyait l'exonération et la réduction des droits 
pour environ 13 produits à compter du 1
er janvier 2002, conformément à la version du SH de 2002.  
Les produits relevant de la position 852540 du SH ét aient exonérés de droits mais il s'agissait d'un 
problème d'interprétation du champ des produits visés par la position 85254 0 du SH dans la 
notification, et non d’un problème lié  à la notification elle-même.  
 
1.4 Le problème avait été résolu de façon positive après avoir été examiné par le Comité d'examen et de recours du Départ ement des douanes, c'est-à-dire l' organe suprême qui s'occupait des 
différends douaniers.  En janvier de l'année en cour s, le Comité était parvenu à la conclusion finale 
que les produits relevant de la position 852540 du SH désignés en tant  qu'appareils de prise de vues 
fixes vidéonumériques dans la notification du Ministère des finances thaïlandais datée du 
28 décembre 2001 incluaient également les appare ils photographiques numériques.  Cette décision 
avait donc confirmé les intentions  de la Thaïlande et le délégu é était convaincu qu'elle montrait 
l'attachement de son pays à l'esprit de l'ATI.   1.5 Le délégué du Japon
 s'est félicité de la décision prise par le gouvernement thaïlandais et a 
remercié la délégation thaïlandaise pour tous les efforts mis en œuvre.  Il a indiqué que le Japon 
apprécierait que le gouvernement th aïlandais annonce publique ment la décision pour que les entreprises 
et personnes concernées soient au courant des faits d'une manière juste et transparente.  Enfin, le Japon soulignait une nouvelle fois que les appareils ph otographiques numériques étaient un produit visé par 
l'ATI, comme en convenaient tous les participants à l'Accord, et soulignait en outre combien il était 
important et nécessaire pour tous les participants de respecter cet accord  et de contribuer à l'expansion du 
commerce des produits des technologies de l'information.  1.6 Le délégué de la Thaïlande
 a redit l'intérêt que portait son pays au commerce des produits visés 
par l'ATI et son attachement à ce dernier.  S'agissa nt de la publication de la décision concernant ce 
problème particulier, il a dit qu'à sa  connaissance et dans son entendemen t, lorsque le Comité prenait une 
décision, l'usage normal voulait qu'il la communique à tous les fonctionnaires et autorités compétents, 
avec effet immédiat.  1.7 Le Président
 a abordé l'alinéa de ce po int de l'ordre du jour, la dema nde des États-Unis visant à 
soulever une question de mise en œuvre/classification concernant le Taipei chinois. 
 
1.8 Le délégué des États-Unis  a rappelé que les États-Unis et le Taipei chinois avaient engagé des 
discussions sur le classement des thermistors.  La décision prise récemment par consensus par le Comité du système harmonisé de l'Organisa tion mondiale des douanes (OMD) sur la cl assification de ce produit 
montrait que ce produit était bien visé par l'ATI.   La délégation des États-Unis poursuivait ses  G/IT/M/42 
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 consultations avec celle du Taipei chinois sur la question et invitait instamment le Taipei chinois à 
prendre acte de la décision  de l'OMD sur la classifica tion de ce produit et de l'appliquer afin de pouvoir 
rapidement et sans plus a ttendre résoudre ce problème. 
 1.9 Le délégué du Taipei chinois
 a répondu à la question soulevée par la délégation des États-Unis et 
indiqué qu'il souhaitait aborder deux points à la réunion en cours du Com ité.  Premièrement , sa délégation 
avait reçu des demandes d'autres délégations concernant les détails et la nature de cette affaire et il souhaitait profiter de  l'occasion pour donner de plus amples rensei gnements à ce sujet.  Il s'agissait de 
savoir si un certain produit provenant des États-Unis qui était importé au Taipei ch inois devrait être classé 
en tant que fusible réarmable poly- switch sous la position 8536 du SH, et ne serait alors pas visé par 
l'ATI, ou en tant que résistance sous  la position 8533, ce qui en ferait un produit visé par l'ATI.  Les deux 
délégations concernées avaient des vues divergentes sur la classification de ce pr oduit et, de l'avis de la 
délégation du Taipei chinois, il s'agissait bien d'une question de classification et non de mise en œuvre.  
Le Taipei chinois avait déjà participé à l'ATI avan t son accession et s'était donc engagé à appliquer le 
traitement consistant en des droits nuls conformément aux termes de l'AT I.  Deuxièmement, au sujet de la 
demande de la délégation des États-Unis, l'intervenant a indiqué que sa délégation avait bien compris.  De 
fait, plusieurs réunions avaient eu lieu entre les de ux organismes mais aucune solution constructive 
n'avait été trouvée.  Il poursuivrait le travail en interne ainsi que bilatéralement avec la délégation des États-Unis en vue de parvenir à une solution satisfaisante dès que possible. 
 
1.10 Le Comité a pris note
 des déclarations. 
 
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques 
 – Projet de lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électronique (G/IT/25) 
2.1 Le Président
 a rappelé que le Comité avait concen tré son attention au cours des réunions 
récentes sur les "lignes directrices".  De nombreuse s délégations avaient formulé des observations sur 
le projet de lignes directrices à la dernière réunion et des progrès avaient été faits dans la mesure où le Comité était convenu d'approuver ces "lignes directrices"  ad referendum .  À l'époque, deux 
délégations n'étaient pas en mesure d'approuver offici ellement les lignes directrices et il leur avait été 
accordé jusqu'au 14 janvier 2005 pour indiquer si  elles avaient des objections à opposer à leur 
adoption officielle.  Le Président croyait compre ndre que ces deux délégations  pouvaient désormais se 
rallier au consensus.  Le Comité était donc saisi du document G/IT/25 qui cont enait la version finale 
des lignes directrices.  Le Président estimait qu'il s' agissait là d'une grande réalisation et il a félicité 
tous les participants pour les efforts qu'ils avaient mis en œuvre pour aboutir à ce projet important sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques,  dans la mesure où il relevait des travaux sur les 
mesures non tarifaires. 
 2.2 S'agissant de la section III des lignes directrice s concernant la transparence, il a indiqué que 
des discussions préliminaires avaient eu lieu pa r le passé sur ce point mais estimait qu'il serait 
important de rendre cet aspect des lignes directrices opérationnel dès que possible, et a donc soulevé deux questions que le Comité devait examiner à cet égard:  1) la di sponibilité de l'information, et 2) la 
structure/le mode de présentation d' une telle liste.  S'agissant de la première question, la disponibilité 
de l'information, d'après ce qu'il avait compris, les "r ésultats de l'enquête" exis tants, tels que distribués 
dans la série G/IT/SPEC/Q4 et résumés dans le  document G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 pouvaient servir à 
fournir cette information.  Mais d’aucuns avaient re levé que tous les participants n'avaient pas encore 
répondu à l'enquête et que, comme cette dernière ava it été réalisée il y avait un certain temps, la 
situation pouvait avoir changé pour certains partic ipants qui devraient fournir des données actualisées.  
Si le Comité était d'accord, le Président encourag erait les participants qui  n'avaient pas répondu à le G/IT/M/42 
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 faire et ceux dont la situation avait changé à modifier  leur communication antérieure.  Il a rappelé que 
l'enquête avait été distribuée à l'origine dans le document G/IT/22.  2.3 S'agissant du second point, la structure/le mode  de présentation de la liste, le Président a 
suggéré que, comme l'indiquait la section III des lignes directrices, le Secrétariat pourrait établir une 
telle liste, en indiquant pour cha que participant à l'ATI le type de procédure d'évaluation de la 
conformité qu'il utilisait sur la base des renseignements disponibles.  Lorsque le Secrétariat aurait préparé un projet de texte, il le distribuerait aux participants pour  vérification de l'exactitude de 
l'information.  
2.4 Il en a été ainsi convenu
. 
 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
3.1 Le Président  a rappelé que ce travail sur les mesures non tarifaires avait abouti au projet pilote 
relatif à la compatibilité et au brouillage électromagn étiques.  Ce projet étant désormais achevé, les 
participants devaient maintenant chercher à que lle tâche le Comité pouvait utilement s'employer.  
Certaines idées initiales avaient ét é lancées à la réunion précédente.  Un débat avait également eu lieu 
sur la meilleure façon de poursuivre le travail sur les mesures non tarifaires, compte tenu des 
discussions qui avaient lieu simultanément sur les obst acles non tarifaires au sens large dans le cadre 
des négociations sur l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles (AMNA).  À cet égard, il 
avait été suggéré que le Président de ce comité  communique sous une forme ou une autre avec le 
Président du Groupe de l'AMNA, pour le mettre au c ourant des travaux de ce comité sur les mesures 
non tarifaires.  Diverses délégations avaient indiqué  qu'elles souhaitaient réfléchir davantage à cette 
idée.  De l'avis du Président, les discussions sur ces deux questions importantes devaient se poursuivre 
dans la mesure où elles relevaient du programme  de travail sur les mesures non tarifaires.   
 
3.2 Le délégué des États-Unis  a dit que, s'agissant des autres sujets qui pouvaient être abordés 
maintenant que le travail sur la compatibilité et  le brouillage électromagnétiques était achevé, le 
Comité avait à son avis acquis des compétences tout au long de ce processus, qui était en partie un 
processus d'apprentissage.  On l'avait appelé "proje t pilote" dans l'espoir que, s'il s'avérait utile, il 
puisse être répété dans d'autres domaines également.   Il fallait d'après lui se poser et examiner 
ensemble essentiellement deux questions:  1) savoir si le Comité estimait que le temps et l'énergie 
consacrés au projet relatif à la compatibilité et au  brouillage électromagnétiques avaient été utiles.  Si 
la réponse à cette question était négative, alors on s'a rrêterait là, mais si elle était positive, on devrait 
passer à la question suivante;  2) quels étaient les sujets qui pourraient être abordés.  S'agissant de cette deuxième question, les États-Unis étaient ouve rts à toute suggestion.  Notant que la proposition 
relative à la compatibilité et au brouillage él ectromagnétiques émanait au départ du Canada, 
l'intervenant a demandé si les pays en développe ment avaient des préoccupations particulières qui 
pourraient être examinées.  D'après lui, la meilleure façon de procéder serait de consulter les autorités 
des capitales et de tenir des consultations informell es pour décider si les délé gations souhaita ient aller 
de l'avant et, si tel était le cas, que ls sujets devraient être abordés.   
 
3.3 S'agissant de la coopération entre le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés et le 
Comité de l'ATI, le délégué estimait qu'il s'ag issait là d'un domaine auquel pouvait contribuer le 
Comité.  Il a rappelé qu'en novembre 2004, la Corée avait soumis un document sur les obstacles non 
tarifaires dans le domaine de l'ATI et que d es discussions avaient eu lieu au sein du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés.  D'après ce qu' il avait compris, ces réunions se poursuivraient en 
mars et il ne pensait donc pas que les travaux du Comité devraient faire double emploi ou interférer 
avec ceux du Groupe de négociation sur l'accès aux marc hés mais qu'il fallait peut-être simplement se 
tenir au courant de ce que faisait ce dernier.  Le Président pourrait entrer en contact avec le Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés pour voir si, de l'avis de ce dernier, une  partie de ce travail  G/IT/M/42 
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 pouvait être utilement délégué au Comité de l'ATI,  ou pour lui fournir une assistance supplémentaire 
au fur et à mesure de l'avanceme nt de ses travaux sur ce sujet.  
 3.4 Le délégué du Canada
 a dit, s'agissant des travaux futurs  possibles du Comité sur les mesures 
non tarifaires, qu’il souhaitait appeler l'attenti on sur un document canadien diffusé en 2001 sous la 
cote G/IT/SPEC/Q2/2, qui traitait des régimes de licences d'importation.  Si l'on réfléchissait aux 
activités futures que pourrait entreprendre ce Comité, c' était là certainement l'un des thèmes que le 
Canada avait à l'esprit et sur lequel il souhaitait attirer l'attention.  3.5 Le délégué des Communautés européennes
 a dit que le projet pilote relatif à la compatibilité 
et au brouillage électromagnétiques leur avait pe rmis d'acquérir une bonne expérience pour répondre à 
l'une des questions soulevées par les États-Unis.  Le s CE étaient tout à fait disposées à poursuivre les 
discussions dans ce contexte.  Pour le moment, ell es n'avaient pas de suggestion particulière mais 
examineraient les domaines qui pourraient revêtir une importance pour les pa ys en développement, 
car c'était là un point à envisager.  S'agissant de  la coopération entre le Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés et le Comité de l'ATI, ce serait une bonne idée que le Président présente un 
rapport factuel au Groupe de négociation sur l'accès a ux marchés, en l'informant de ce qu'avait fait le 
Comité, en particulier sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques, et en le tenant au 
courant.  De l'avis de la délégation des CE, l es obstacles non tarifaires étaient actuellement examinés 
par le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés et, si ce dernier décidait qu'il lui fallait recourir 
aux compétences techniques ou à toute autre contribu tion d’autres organes, il le ferait savoir et le 
Comité devrait attendre que le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés formule sa demande, 
après quoi il pourrait réagir de façon appropriée.  3.6 Le délégué du Japon
 a dit, s'agissant de l'interaction avec le Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés, qu'il serait utile d'échanger et de mettre en commun l'information sur leurs activités 
respectives.  Il estimait donc qu'il serait bénéfique de  faire part au Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés de l'expérience du Comité de l'ATI, à savoir de ce qui avait été discuté et de ce qui avait 
été fait jusqu'à présent.  Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pourrait alors réfléchir à la 
façon de procéder compte tenu de l'expérience de ce Comité.  3.7 Le délégué du Taipei chinois
 a dit que son avis sur ces questions était similaire à celui des 
délégations qui l'avaient précédé.  S'agissant du c hoix d'autres mesures non tarifaires, son pays était 
tout à fait prêt à débattre de cette question.  Ses autorités avaient déjà beaucoup travaillé pour recenser 
d’autres mesures non tarifaires que pourrait examiner  ce comité et elles présenteraient un compte 
rendu à ce sujet si cela pouvait utilement contribuer a ux travaux.  Deuxièmement, s'agissant de la 
relation entre le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés et le Comité de l'ATI, du point de vue 
de l'échange d'information, le dé légué estimait qu'il serait très utile pour  l'un et l'autre de ces organes 
que ce comité convienne de faire part de son e xpérience au Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés.  À son avis, la lettre pourrait également évoquer la réciprocité étant donné que ce comité 
apprécierait de recevoir à son tour des informati ons si le Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés abordait un sujet en rapport avec les produits  visés par l'ATI, qu'il s'agisse des droits de 
douane ou des mesures non tarifaires. 
 
3.8 Le Président  a dit que, s'agissant du choix des mesures non tarifaires ou des aspects de ces 
mesures que le Comité pourrait aborder désormais, il semblait que les délégations en soient encore au stade de la réflexion.  Il avait été rappelé que la  dernière mesure non tarifaire examinée l'avait été sur 
une suggestion du Canada, et peut-ê tre que la mesure suivante pourrait être une mesure revêtant un 
intérêt primordial pour les pays en développement.  Le Président a donc suggéré de procéder à des 
consultations informelles pour voir quels pourraient être les domaines d'activité futurs du Comité à cet 
égard.  Quant au deuxième aspect, à savoir l'in formation du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés au sujet des travaux de ce Co mité, le Comité le considérait utile, car il était tout à fait évident 
que le partage de l'information ne pouvait qu'être  bénéfique.  Il enverrait à cet égard une lettre au G/IT/M/42 
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 Président du Groupe de négociation su r l'accès aux marchés, l'informant des travaux du Comité sur les 
mesures non tarifaires en lui donnant des renseignem ents factuels sur le travail effectué jusqu'à 
présent par le Comité de l'ATI, ainsi que sur les résu ltats obtenus.  Il reviendrait alors aux participants 
du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés de décider si le Comité de l'ATI avait ou non un 
rôle à jouer pour appuyer leurs efforts de négociation. 
 
3.9 La déléguée de la Malaisie
 s'est félicité de l'idée d'envoyer une lettre pour informer le Groupe 
de négociation sur l'accès aux marchés des travaux du Comité mais a demandé si le Président pourrait 
d'abord distribuer la lettre aux participants de ce Co mité, pour qu'ils puissent l'examiner avant qu'elle 
ne soit envoyée au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, si cela était possible. 
 
3.10 Le Président  a répondu qu'un projet de lettre serait préparé et qu'il serait envoyé à toutes les 
délégations par télécopie pour qu' elles puissent formuler leurs observations.  Il serait donné aux 
délégations quelques jours pour envoyer leurs observations, puis la lettre serait transmise. 
 
3.11 Il en a été ainsi convenu .  
 
4. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.3 et G/IT/W/11) 
  – Liste V du document G/IT/W/6/Rev.3 – Produits et questions spécifiques 
renvoyés au Comité pour examen (G/IT/W/15) 
 
4.1 Le Président  a présenté un aperçu général actualisé de ce qui avait été fait dans ce domaine 
depuis la dernière réunion, car des progrès importants avaient à son avis été réalisés.  Il a précisé que le document récapitulatif principal, G/IT/W/6, av ait été mis à jour à la suite des discussions 
antérieures et le Comité était donc saisi de la troisième révision de ce document.  S'agissant des 
Listes I A) et I B)
, le Comité les avait approuvées, tout au moins en partie, à la dernière réunion sur 
une base ad referendum  dans la mesure où une délégation avait besoin de plus de temps pour étudier 
la question.  Il croyait comprendre que les dé légations concernées pouvaient désormais se rallier 
officiellement au consensus en approuvant les deux listes.  On pouvait donc laisser ces deux listes de 
côté et le Comité pouvait se féliciter de ce progrès significatif.  S'agissant de la Liste III , le Président 
avait à la réunion précédente mis le Comité au cour ant des faits nouveaux au sujet de ce qui se passait 
à l'OMD, et il n'avait rien d'autr e à signaler depuis lors.  La question serait examinée par l'OMD à la 
réunion de mars du Comité du système harmonisé.  4.2 S'agissant de la Liste V
, le Président a rappelé les discussions qui avaient eu lieu aux dernières 
réunions sur la marche à suivre et indiqué que le document G/IT/W/11 avait été préparé pour la réunion 
précédente.  À l'issue du débat suivant, un autre docu ment avait été demandé pou r contribuer aux travaux 
sur ce point et le document G/IT/W/15 avait donc été distribué, lequel contenait une liste de questions se rapportant à chaque produit.  En outre, il avait été demandé au Prés ident de porter cette importante 
question de politique à l'attention de toutes les délé gations et, en décembre de l'année passée, une lettre 
avait été envoyée à tous les chefs de délégation.  Toutes les délégations devraient donc être bien préparées pour le débat prévu à la réunion en cours sur les onze pr emiers produits de la List e V.  S'agissant de la 
Liste II
, le Président a indiqué qu'il n'y avait plus aucun produit sur cette liste à la suite des discussions de 
la réunion précédente et que les produits concernés seraient examinés ultérieurement lors de l'examen de la Liste V.  Quant à la Liste IV
,  l'examen en restait en suspens et il restait au Comité à examiner les 
produits y figurant.  
4.3 Le Président a commencé par aborder la Liste V
 et indiqué que le document G/IT/W/15 servirait 
de base aux discussions.  En outre, comme cela av ait été convenu à la réuni on précédente, le Comité 
devrait être prêt à examiner les 11 premiers produits de cette liste qui concernaient le matériel de 
fabrication et d'essai des semi-condu cteurs.  Il a en outre précisé que la délégation japonaise avait  G/IT/M/42 
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 distribué un document en salle qui contenait la ré ponse du Japon aux questions, lequel serait à son avis 
très utile au cours du débat.  Il a démarré l'examen de la liste dans l'ordre, en commençant par le point 1 . 
 4.4 Le délégué du Japon
, abordant la question indiquée au point 1 , a dit que la "gravure" et le 
"décapage" étaient des procédés diff érents et qu'en général, le pr océdé de "gravure" correspondait à 
l'élimination de la pell icule ou du semi-conducteur lui-même, celui  du "décapage" consistant à éliminer 
une résine photosensible recouvrant les semi-conducteurs.  Il s'agissa it donc de deux procédés très 
différents.  Pour ce  qui était de la deuxième partie  de la question, ce lle de savoir s'il s'agissait d'un procédé 
par humidification ou à sec, l’intervenant a précisé que tant les procédés par humidification que les 
procédés à sec étaient visés par l'ATI.  Toutefois, pour les produits numéros 142 et 168, qui désignaient 
des appareils pour l'attaque par humidification, le  développement, le décap age ou le nettoyage des 
plaquettes à semi-conducteurs et des systèmes d'af fichage à écran plat, l'intervenant supposait qu'il 
s'agissait de procédés par humidification.  On po uvait donc en déduire que les trois classements 
définis au numéro 122 comme étant des appareils pour  le décapage ou le nettoyage des plaquettes à 
semi-conducteurs englobaient les procédés "par humid ification" et relevaient des positions 855691, 
845699 et 847989. 
 4.5 Le délégué des Communautés européennes
 a indiqué que le Comité se retrouvait confronté à un 
problème qui remontait à la négociati on de l'ATI et que la véritable ques tion était de savoir ce que l'on 
avait voulu englober à l'époque.  Le  Comité se trouvait dans une situ ation assez difficile parce que, d'une 
part, il avait la profonde conviction que l'on avait voulu englober tous les produits et machines utilisés 
pour la production, les essais et l'assemblage des se mi-conducteurs mais que, de  l'autre, se posait le 
problème, avec les représen tants de l'industrie, que les termes u tilisés par ces derniers n'étaient pas 
nécessairement ceux qu'utili saient les douanes, c'est-à-dire ce ux du système harmonisé – d'où les 
difficultés rencontrées par les spécialistes des douanes .  Le Comité avait donc dû fournir à ces derniers 
des conseils et des informations.  Pour les CE, la question de savoir s'il s'agissait d'un procédé par 
humidification ou à sec importait peu ma is il fallait par contre que les produits et machines nécessaires 
pour la production, les essais et l' assemblage des semi-conducteurs soient  bien visés.  El les considéraient 
que le champ des produits visés était très large parce que cela ne rimerait à rien, si l'on se rendait compte qu’il existait sur le plan technique deux procédés possibles, d'éliminer l'un des procédés et pas l'autre.  Par conséquent, au point 1
, pour le numéro 122, à savoir les appare ils pour le décapage ou le nettoyage des 
plaquettes à semi-conducteurs, la réponse des CE ét ait que le champ des produits visés devait être 
large et que les produits seraient visés, qu'il s'agisse  d'un procédé par humidification ou d'un procédé à 
sec.  4.6 Le délégué des États-Unis
 était d'accord pour dire que les pr océdés tant par humidification qu'à 
sec devraient être visés, mais que, étant donné que le numéro 142 traitait des procédés par 
humidification, il semblait redondant d'inclure cette  désignation au numéro 122.  En outre, si des 
participants souhaitaient inclure les positions 845610 ou 845620, il leur fa udrait disposer d'une 
documentation à l'appui de leur argument d'après lequ el gravure et nettoyage pouvaient être effectués 
par des procédés au laser ou autr e faisceau de lumière ou de photons ou ultrasons.  Le délégué a 
précisé que ces deux sous-positions à six chiffres étaient indiquées entre parenthèses pour ce produit.  
4.7 La déléguée de la Malaisie
 a abordé la question des appareils pour le décapage ou le nettoyage 
des plaquettes à semi-conducteurs.  Pour la première ques tion, son pays estimait que les procédés de 
gravure et de décapage étaient synonymes de pro cédés à sec uniquement.  Par conséquent, s'il était 
question à la fois de gravure et de décapage, il s'agissait uniquement du procédé à sec.  L'intervenante préférait toutefois demander de plus amples renseignem ents à ses autorités pour vérifier si cet appareil 
devrait englober les procédés à la fois par humidification et à sec dans la mesure où elles avaient indiqué 
que la gravure et le décapage étaient synonymes de procédés à sec.    4.8 Le Secrétariat
 a donné des précisions sur la question soulevée par les États-Unis au sujet des 
positions 845610 et 845620.  Si l'on examinait le rapport des spécialistes des douanes, ces deux G/IT/M/42 
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 classements avaient été éliminés ou il avait été suggér é qu'ils le soient.  Les seuls points en suspens 
pour ce produit concernaient les trois classemen ts du SH indiqués en haut de la page ( 845691 , 
845699, 847989).  De plus, les de ux positions qui n'étaient pas indiquées en caractère gras (845699, 
847989) avaient fait l'objet d'un accord et l'autre,  845691, était toujours à l'examen en raison de 
questions politiques non résolues, qui se rapportaie nt au deux questions posées au Comité.  Par 
conséquent, les classements 845610 et 845620 avaient précédemment été mis de côté étant donné que 
personne n'était d'accord sur ces points.    4.9 Le Président
 est passé à la question posée au point 2  au sujet des parties de machines à scier pour 
le découpage en tranche de lingots monocristallins ou de plaquettes en microplaquettes.  
 
4.10 Le délégué du Japon  a dit que, pour le numéro 129, les porte-outils, porte-pièces, dispositifs 
diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur des machines à scier pour le découpage en 
tranche de lingots monocristallins ou de plaquettes en microplaquettes étaient des "parties" spécialement conçues pour ces machines et étaient visées par l'ATI.  Elles faisaient parties intégrantes 
de la machine, lui servant à s'acquitter de ses fonctions intrinsèques et n'étaient donc pas des 
"accessoires".  Il était acceptable de les classer sous les positions 846610, 84 6620 et 846630 en tant 
que produits visés par l'ATI.  4.11 Le délégué des Communautés européennes
 a expliqué que le travail des spécialistes des douanes 
était d'examiner les questions se rapportant à la classification et, dans les cas où ces questions posaient 
des difficultés, de les soumettr e au Comité du système harmonisé de l'OMD.  Pour ce produit, le 
problème était de savoir s'il s'agissa it d'une question de différence de te rminologie entre les "douanes" et 
les "gens du métier".  Dans la terminologie douanière, parler de "parties" ou d'"accessoires" n'était pas la 
même chose.  Or, si l'industrie avait indiqué que la désignation devrait être "parties et accessoires", les négociateurs av aient alors oublié d'utiliser l es mots "et accessoires".  Dans un certain nombre de cas, la 
question qui se posait était effectiv ement de savoir si l'on incluait une ligne supplémentaire dans le SH 
lorsqu'il s’agissait uniquement de "parties".  Par conséquent, de l'avis des CE, le texte devrait se lire "parties et accessoires" mais ce n'était pas aux spécialistes des douanes d'en décider.  Tels étaient les termes qui auraient dû être utilisés si les gens du mé tier avaient utilisé la terminologie douanière.  Si 
les gens du métier avaient consciemment adopté la terminologie habituelle des douanes, ils auraient 
effectivement dit "parties et accessoires", parce que ce la aurait été la façon normale de le dire.  Donc 
pour résumer, le texte disait "parties", ce qui était rest rictif, mais si l'on en a rrivait à la conclusion qu'il 
signifiait "parties et accessoires", les CE en seraient plus que ravies.  4.12 La déléguée de la Malaisie
 était d'accord avec les vues des CE sur le numéro 129, parties de 
machines à scier etc., étan t donné qu'il pouv ait s'agir à la fois des "accesso ires" et des "p arties", bien 
qu'elle ait cru comprendre que certaines de ce s parties étaient des "accessoires".  Il s'agi ssait d'un 
"accessoire" spécialisé mais indisp ensable au fonctionnement de la machine, et la Malaisie le 
considérait à la fois comme "parties" et comme "accessoires".  4.13 Le délégué des États-Unis
 a indiqué que ses instructions ne  répondaient pas de manière précise à 
la question posée par les CE.  Il ne savait pas s'il s'agissait de "parties et accessoires" ou simplement de 
"parties";  il poserait la question à sa cap itale et communiquerait la réponse au Comité. 
 4.14 Le Président
 a suggéré que pour les points 3, 4 et 5 , étant donné que les questions étaient les 
mêmes que celles du point 2, les obse rvations formulées pour le point 2 s'appliqueraient également à ces 
points.  Il en a ainsi été convenu .  Le Président est ensuite passé au point 6 , les machines automatisées 
pour le transport, la manutention et le stocka ge de plaquettes à semi-conducteurs, etc.  
 4.15 Le délégué du Japon
 a indiqué que certaines machines ne remplissaient qu'une fonction et que 
d'autres avaient deux fonctions ou plus, dont le transp ort, la manutention et le stockage.  Tant les  G/IT/M/42 
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 premières que les secondes de ces m achines étaient nécessaires pour les procédés de fabrication des semi-
conducteurs et étaient visées par l' ATI.  Les deux types de machines étaient donc visées au numéro 139. 
 4.16 Le délégué des Communautés européennes
 partageait l'avis du Ja pon.  Certaines machines 
regroupaient deux ou plusieurs machines, et il pouvait donc exister des configurat ions qui constituaient 
une machine complète remplissant diverses fonctions et des configurations modulaires composées de 
plusieurs machines remplissant toutes les fonctions.  4.17 Le délégué des États-Unis
 estimait que le numéro 139 devrait se classer sous la position 8428, 
qui prévoyait "autres machines de levage, manutenti on, chargement ou déchargement".  Le fait que 
l'intitulé ne mentionnait pas le "stockage" ne signi fiait pas que ces dispositifs automatisés en étaient 
exclus.  Tout dispositif qui effectuait la "manuten tion", le "chargement" ou le "déchargement" devait 
également temporairement stocker les produits concernés.  Les États-Unis pensaient en outre que les sous-positions indiquées sous la position 8479 n'étaien t pas appropriées.  Les robots qui assuraient la 
manutention de ces articles visés par l'ATI étaient spécifiquement consacrés à cette tâche et n'étaient 
pas des robots à usage général qui relevaient de la  sous-position 847950.  Les machines prévues pour 
stocker ces articles englobaient des dispositifs perme ttant de charger et de décharger l'unité de 
stockage et étaient donc plutôt couvertes par la position 8428 que par la position 847989. 
 4.18 La déléguée de la Malaisie
 avait des vues similaires en ce qui concerne les fonctions des 
machines automatisées et a indiqué que les systèmes  de manutention automatis és pouvaient être adaptés 
aux besoins des utilisateurs ou config urés pour effectuer la totalité ou une  partie des fonctions au cours de 
l'installation initiale, et pouvaient ensuite être remis à niveau ultérieurement pour que le système soit complet et puisse remplir toutes les fonctions mentionnées.  La Malaisie pensait donc que les positions 842839 et 842890 seraient appropriées pour classer ce produit.  
4.19 Le Président
 est ensuite passé au point 7  et, la question étant la même que pour le point 2, a donc 
proposé que le Comité prenne note de s observations formulées pour le poin t 2 pour ce produit aussi.  Il en 
a été ainsi convenu .  Le point 8  avait un certain rapport avec le point 6, car il s'agissait de "parties" de 
machines automatisées pour le transport, la manutention et le stockage de plaquettes à semi-conducteurs etc.  Par conséquent, si le Comité parvenait à résoudre la question de la machine, il résoudrait dans le même temps la question des "parties", et le Président a donc suggéré de sauter le point 8 et d'y revenir 
après l’examen du point 6.  Il en a été ainsi convenu
.  Le Président est ensuite passé au point 9  où la 
question était la même que celle posée au point 2, et a une nouvelle fo is suggéré que le  Comité prenne 
note des observations formulées pour le point 2.  Il est ensuite passé au point 10 , qui concernait les 
testeurs de plaquettes.     
4.20 Le délégué du Japon
 a dit que, pour le numéro 166 , il considérait que l'ensemble de l'appareil 
du testeur de plaquettes et de ses parties, y compri s les pointes et accessoires, étaient visés par l'ATI.  
Les testeurs de plaquettes mentionnés au numéro 166 d ésignaient l'appareil tout entier, et les "pointes" 
en faisaient partie.   4.21 Le délégué des Communautés européennes
 a dit qu'il était d'accord av ec le Japon.  Mais il notait 
que, lors de la négociation de l'ATI, les termes de "testeur de plaquettes" n'apparaissaient que dans le tarif 
de l'UE sous la position 8536 du SH, dont l'intitulé  était "parties".  Ultérieurement, on s'était rendu 
compte que les testeurs de plaquette englobaient aussi des produits qui étaient des machines complètes et le délégué estimait qu'elles deva ient être visées par l'ATI. 
 
4.22 Le délégué des États-Unis
 a précisé que le numéro 166 concernait la section 2 de l'appendice A.  
Lorsqu'il mettait en œuvre l'ATI, son pays suppos ait que les négociateurs n'avaient pas prévu un 
chevauchement en se référant deux fois au même  produit.  L'ensemble de la sous-position 903082 
était visée à la section 2 de l'appendice A et n'était pas une disposition subsidiaire.  Les testeurs de 
plaquettes avaient été spécifiquement cités à la section 2 de l'appendice A, sous la position 853690.  G/IT/M/42 
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 Les États-Unis et plusieurs autres participants avaient considéré qu'un testeur de plaquettes était une 
sorte de contact électrique.  À ce titre, la sous-position 853690 était applicable.  Les machines dont faisaient partie les testeurs de plaquettes étaient visé es à la section 2 de l'appendice A;  voir la position 
903082 pour les instruments et appareils de mesu re ou de contrôle des plaquettes ou dispositifs à 
semi-conducteurs.  Ces pays ont interprété cette pos ition comme signifiant que l'ATI visait les parties 
des machines, alors qu'il ne s'agissait pas d'une dispos ition/d'un intitulé concernant les "parties".  Pour 
d'autres administrations, l'expression "testeur de plaque ttes" se référait à la machine elle-même et elles 
ne l'ont indiqué qu'à la position 903082.  4.23 La déléguée de la Malaisie
 a dit que sa délégation n'avait pas de réponse à la question de savoir si 
l'appareil tout entier était visé ou simplement la pointe du testeur.  Mais elle a précisé qu'au niveau à six 
chiffres, divers produits étaient visés qui n'ét aient pas des semi-conduct eurs, et qu'il faudrait 
probablement donc prévoir des sous-positions subsidiaires  de l'intitulé du SH.  La Malaisie n'avait pas de 
préférence quant à l'une ou à l'autre des positions du SH mais la déléguée a précisé que, comme le champ des produits visés devait être large,  il fallait des positions subsidia ires pour l'une et pour l'autre. 
 
4.24 Le Président
 est passé au point 11  et a suggéré que, comme la question était similaire à celle du 
point 2, le Comité prenne note des observations form ulées sur le point 2 pour ce produit également.  Il en 
a été ainsi convenu . 
 
4.25 Le délégué de la Chine  a formulé une observation sur les qu estions posées au point 11.  Les 
autorités de sa capitale avaient préparé des réponses pour l'ensemble des 20 questions mais elles étaient 
rédigées en chinois.  Aussi, compte tenu de la nature extrêmement technique des discussions, il leur faudrait plus de temps pour les traduire toutes en anglais. 
 4.26 Le Président
 a remercié la Chine de son intervention et a dit que, comme il s'agissait d'une 
première discussion, il y aurait une possibilité de revenir sur ces points. 
 4.27 Le délégué du Japon
 a dit que, compte tenu de la nature très technique de ces discussions, il 
demandait aux délégations qui  étaient intervenues de distribuer leurs interventions par écrit, peut-être 
sous forme de documents de séance.  
4.28 Le Président
 a proposé une façon possible d'aller de l'avant.  Tout d'abord, il pensait que cette 
discussion initiale avait été utile et que le Comité  avait finalement trouvé un moyen d'aborder ces 
questions extrêmement techniques qui commençaient à être comprises par les négociateurs des politiques commerciales.  En second li eu, il a suggéré que le Se crétariat prépare un résu mé factuel des questions 
posées pour les onze produits.  Le résumé serait dist ribué sous forme de docume nt de travail du Comité, 
ce qui permettrait aux délégations de consulter les autorités de leur capitale et leurs spécialistes de ces 
questions et de revenir sur ces ques tions de manière plus approfondie.  Le Comité pourrait ainsi résoudre 
les divergences de vues et parvenir à un consensus su r les questions d’ordre poli tique, ce qui permettrait 
alors de décider de la classification.  Il espérait par la suite arriver au stade où ces produits seraient comme ceux des listes I A) et I B) et pourraient être  approuvés.  Mais le Comité n'en était pas encore 
là et il espérait que disposer d'un résumé des discussions serait utile à cet égard.   
 
4.29 Le délégué des États-Unis
 était d'accord avec la direction indiquée par le Président mais a 
suggéré de préciser les procédures.  D'ordinair e, dans les procédures de l'OMC, les membres 
individuels n'étaient pas identifiés, ce qui était ai nsi habituellement moins stressant.  Dans ce cas 
précis, parce que le sujet était si technique et qu 'il était important de savoi r de quoi parlaient les 
autres, il était impératif de consulte r les experts basés dans les capitales, qui bien sûr n'étaient pas en 
salle.  Le délégué a donc suggéré  que pour chacun des produits examinés, les positions énoncées par 
les participants soient indiquées comme telles et que les domaines où l'on notait une convergence, des 
divergences évidentes ou un manque d'engagement soient précisés par le Secrétariat.  Une analyse  G/IT/M/42 
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 qualitative devrait donc être fournie.  Peu impor tait qu'il soit nécessaire de poser une série de 
questions différentes, ou les mêmes questions, du mo ment qu'elles étaient pertinentes, mais il fallait 
établir peu à peu des archives et communiquer les uns avec les autres.  La Chine avait indiqué qu'elle 
avait un document à soumettre et l'intervenant a suggéré  que le texte en soit dire ctement inclus dans le 
document récapitulatif.  Il disposait pour sa part de renseignements supplémentaires qu'il n'avait pas 
présentés et qui pourraient aussi être intégrés à ce docum ent.  À son avis, la partie utile en serait cette 
section analytique où le Secrétariat pourrait indiquer les points de convergence ou de divergence, et 
les questions supplémentaires qu'il faudrait poser co mpte tenu des discussions qui avaient eu lieu. 
 4.30 La déléguée  de la Malaisie
 a accueilli avec intérêt la suggestion du Président de récapituler les 
informations fournies sur les onze points.  Elle convenait que les délégués recevaient parfois des 
instructions qui pouvaient être communiquées au Comi té mais si l'on préparait un document récapitulatif, 
elle souhaitait qu'il s'agisse d'une compilation de ce qui avait été dit, sans identifier les participants, sauf pour les délégations ayant soumis un document de séan ce.  Comme il s'agissait du premier échange sur la 
question, elle espérait que le résumé n'indiquerait pas les délégations à moins que celles-ci ne le 
souhaitent, pour qu'il leur soit possible de revenir à un stade ultérieur sur les vues exprimées et qu'elles ne 
soit pas bloquées par ce qu'elles avaient dit à la réunion en cours.  Si cela pouvait être fait, elle serait heureuse de recevoir un récapitu latif des questions mentionnant les points de convergence et de 
divergence.  4.31 Le Président
 a répondu aux suggestions faites par les États- Unis et par la Malaisie.  À son avis, le 
résumé pouvait inclure à la fois ce qui avait été dit à la  réunion en cours et les autres vues techniques ou 
détaillées que les délégations pourraient avoir par écrit et vouloir soumettre.  Les renseignements plus détaillés qui seraient fournis au Secrétariat, peut-être avant la fin de la semaine suivante, par les délégations qui le souhaitaie nt seraient incorporés dans le docume nt qui serait un résumé factuel de leurs 
vues initiales.  Le second aspect touchait à l'identifi cation des participants.  Le Président a indiqué qu'il 
s'agissait d'une réunion formelle et que, lorsque le  compte rendu de la réun ion serait publié, chaque 
délégation se verrait donc attribuer ses propres pro pos.  Mais cela étant dit, peut-être que pour le 
récapitulatif, qui n'avait pas l'intention d'être une na rration de tout ce qui avait été dit mais un résumé des 
interventions orales ou écrites, on pouvait adopter une forme plus générique.  Le Président a demandé au Secrétariat de faire un effort spécial pour que le comp te rendu de la réunion soit  rédigé rapidement et a 
indiqué qu'il y aurait également un résumé, assorti d'une analyse qualitative mentionnant les points sur 
lesquels il y avait convergence ou divergence des vues, y compris la possibilité de poser d'autres 
questions.  4.32 Le délégué du Taipei chinois
 a appuyé la suggestion des États- Unis concernant un récapitulatif 
qui, à son avis, serait très utile.  S'agissant des re nseignements supplémentaires que devaient fournir les 
délégations, sa délégation était dans la même position  que celle de la Chine, et demandait si le délai 
pouvait être assoupli pour leur donner plus de temps.  4.33 La déléguée de la Malaisie
 a noté que les débats de la réunion en cours seraient résumés dans le 
compte rendu de la réunion mais d'ap rès elle, la discussion particulière en cours était de nature informelle.  
Comme il s'agissait d'une discussion technique, el le supposait qu'elle était informelle.  À titre de 
suggestion, elle a demandé si le compte rendu pouvait mentionner qu'une discussion avait eu lieu au sein 
du Comité sur ces onze points et si le récapitulatif des débats identifiant les pays qui souhaitaient être identifiés, y serait joint.  La Malaisie préférait pour sa part que le document dise simplement "un participant a dit ceci ou cela, etc."  Elle préférait ce type d'arrangement si les participants n'y voyaient pas d'objection.  
 
4.34 Le Président
, au sujet de la question posée par le Ta ipei chinois, a suggéré d'ajouter une 
semaine de plus et la date limite pour soume ttre toute documentation supplémentaire serait donc le 
vendredi 11 mars 2005.  Revenant su r le point soulevé par la Malaisie , il a proposé, étant donné que la 
discussion était de nature formelle, que le résumé  en soit publié dans un document distinct et que, G/IT/M/42 
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 comme il s'agissait d'un récapitulatif il soit plus généri que et n'identifie pas les intervenants.  Si les 
délégations souhaitaient des détails  sur ce qu'avait dit chaque déléga tion, cette information figurerait 
dans le compte rendu de la ré union.  Deux documents seraient donc publiés en temps opportun.  À 
partir de ce débat initial, le Président pensait que l' échange de vues avait été très utile pour informer le 
Comité, sans préjuger de l'évolution des positions éven tuelles des délégations.  Il attendait avec intérêt 
les contributions supplémentaires des délégations pour le vendredi 11 mars 2005.  Il a en outre rappelé 
aux délégations que les neuf points restants de la lis te V seraient abordés à la réunion suivante et que, 
si le Comité en avait le temps, il reviendrait sur les onze premiers points.  4.35 Il en a été ainsi convenu
. 
 
5. Discussions faisant suite au Symposiu m sur les technologies de l'information 
 – Liste indicative de questions (G/IT/W/14) 
 
5.1 Le Président  a rappelé qu'à la dernière réunion formelle, le Comité avait demandé au Secrétariat 
d'établir une liste des questions qui avaient été soulevées au cours du Symposium.  Il s'agissait de 
suggestions qui avaient été faites soit immédiatement après le Symposium, doit durant les réunions qui s'étaient tenues depuis lors.  Le Comi té était donc saisi du document G/IT/W/15  qui contenait une liste 
indicative de questions.  En tant que Président, il lu i semblait important que le travail et l'information 
précieuse issue du Symposium ne soient pas perdus  et il pensait donc qu'il serait important que les 
participants donnent des indications ou réagissent sur les questions qui pourraient être importantes 
pour eux et pour les travaux du Comité.   
 5.2 Le délégué du Japon
 a remercié le Secrétariat pour la liste indicative de questions issues du 
Symposium sur les techniques de l’information tenu l'année précédente.  Les questions énumérées étaient toutes importantes mais compte  tenu de l'apparition de nouvea ux produits des technologies de 
l'information et de l'extrême rapidité de la converge nce des technologies, le Ja pon estimait que les points 
numéros 2, 3 et 4
 étaient des questions prioritaires pour le Comité.  Il importait de s'assurer que l'ATI ne 
devienne pas obsolète.  En outre, le Jap on était également d’avis que le point 6  était important, sur un 
plan plus pratique.  Sa délégation s' inquiétait de voir que la  liste des produits visés par l'ATI, qui avait été 
arrêtée d'après la nomenclature du SH de 1996, était en retard dans la mesure où le monde passait à la nomenclature du SH de 2007.  La liste convenue ne correspondait plus à la situation du monde réel et 
la question pouvait devenir plus compliquée et nuire à l' efficacité de l'ATI.  Il pensait donc qu'il serait 
utile d'établir un tableau de corrélations pour les pr oduits visés par l'ATI, y compris les classements 
dont on discutait actuellement.  Ce ta bleau devrait inclure la nomencla ture du SH de 1996, celle du SH 
de 2002 et celle du SH de 2007.  L'intervenant a en  outre indiqué que les négociations sur l'AMNA 
devaient se terminer dans la nomenclature du SH  de 2002 et qu'il serait donc plus aisé pour les 
négociateurs de l'AMNA que la lis te des produits visés par l'ATI suive la nomenclature du SH 
de 2002, aux fins d'une vé rification multilatérale. 
 5.3 Le délégué des États-Unis
 a dit que, s'agissant de la question posée au point 1 , les États-Unis 
étaient favorables à la poursuite de la concertation sur cette question au sein du Comité, en particulier dans les cas où les pays en développement pouvaient  donner d'autres exemples de la manière dont leur 
participation à l'ATI les avait aidés à stimuler la cr oissance économique et le développement industriel.  
Les exportations de produits des technologies de l'information par le s pays en développement progressant 
à un rythme de plus de 10 pour cent par an, il était plus  important que jamais d'en courager les autres pays 
en développement à participer à l'ATI.  S'agissant du point 2
, c'était là une question très importante dans 
la mesure où la technologie continuait d'évoluer rapide ment.  Il serait importan t que le Comité de l'ATI 
continue à s'informer sur ces produits et à en discuter et, s'il y avait lieu, à les soumettre au Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés pour examen dans  les cas où des concessions tarifaires seraient 
accordées dans le cadre du Cycle de Doha.  Pour le point 3 , la conversion des technologies des produits 
était un problème de plus en plus important pour la classification des produits des technologies de  G/IT/M/42 
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 l'information, comme le montrait l'existence des listes concernant les divergences relatives à la 
classification de ces produits qu'examinait actuellement le Comité.  De l'avis de l'intervenant, il serait de plus en plus important pour le Comité  de suivre ces questions de près et de voir comment la convergence 
des technologies pouvait avoir des effets sur la mise en  œuvre de l'ATI par les participants.  En l'absence 
d'un bon processus pour les résoudre, ces divergen ces et types de problèmes demeureraient. 
 
5.4 S'agissant du champ des produits visés par l'ATI, au point 4
, l'intervenant a dit que ce secteur 
était dynamique et évoluait rapidement et que la question du champ des produits visés resterait un 
problème que devrait résoudre le Comité.  Ét ant donné que l'OMC menait actuellement des 
négociations multilatérales, il a suggéré qu'il éta it important de poursuivre la discussion sur 
l'importance de l'élargissement du champ d'applicati on de l'accord au sein de ce comité et de voir 
comment coordonner ce travail avec celui du Gr oupe de négociation sur l'accès aux marchés, 
notamment pour les discussions portant sur les initia tives sectorielles.  L'intervenant a ajouté qu'il 
serait heureux d'entendre les vues des autres délégati ons sur la meilleure façon de procéder sur cette 
question.  Pour les points 5, 6 et 8 , les États-Unis avaient expliqué leur position au titre d'autres points 
de l'ordre du jour et il n'était p as nécessaire de les répéter.   
 5.5 Pour le point 9
, comme cela avait été mentionné précéde mment, l'intervenant pensait que la 
libéralisation des produits des technologies de l'inform ation, par le biais de la participation à l'ATI, 
avait de profondes répercussions sur le développ ement.  Ouvrir les marchés aux produits des 
technologies de l'information pouvait bénéficier à l' éducation, à la santé et à d'autres initiatives 
sociales dans les pays en développement.  Étudier  ces liens de plus près pourrait faire comprendre aux 
pays en développement qui ne participaient pas à l'ATI les avantages que leur offrait l'Accord.  Il 
serait important, alors que les discussions du Comité de l'ATI et du Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés se poursuivaient, que les participants à l'ATI continuent de transmettre ce message à 
l'ensemble des Membres de l'OMC. 
 
5.6 Le délégué du Canada  a dit, s'agissant du point 1 , qu'il attirait l'attention sur le fait qu'un 
séminaire avait été organisé le 21 février 2005 à la Mi ssion canadienne, avec des participants du comité 
préparatoire du Sommet m ondial sur la société de l'information et  des représentants des amis de l'OMC 
des services des télécommunications et des services liés à l'informatique.  À ce séminaire, des exposés avaient été présentés par le Secrétariat de l'OMC, le Président du comité préparatoire du Sommet mondial 
sur la société de l'information, la Banque mondiale et d'autres.  Il avait été l'occasion de discuter de façon 
approfondie de la libéralisation du commerce des pr oduits des technologies de  l'information et des 
questions liées à la société de l'information, en mettant particulièrement l'accent sur le développement.  Le Canada se félicitait particulièrement de la participation de nombreux pays développés et en développement et pensait que ce type de manifestatio n, y compris le Symposium sur l'ATI qui avait eu 
lieu en octobre 2004, pouvait jouer un rôle utile pour faire progresser tant la libéralisation du commerce 
des technologies de l'informati on et de la communication que la  réalisation des programmes de 
développement.   5.7 Le délégué des Communautés européennes
 a accueilli avec satisfaction la liste indicative, qui 
était utile pour préciser les choses, et a constaté qu'e lle abordait quatre thèmes fondamentaux.  L'un de ces 
thèmes était couvert aux points 1, 9 et 10,  à savoir le thème du développeme nt.  C'était là certainement à 
son avis un sujet très important qu'il  faudrait aborder de manière plus approfondie au cours de ces travaux 
et les États-Unis avaient déjà indiqué divers liens possibles entre le secteur des technologies de l’information et d'autres travaux de l'OMC.  S'agissant des liens éventuels, l'intervenant souhaitait également souligner la facilitation du commerce par l'informatisation des formalités et procédures 
douanières, ce qui était déjà un lien entre le Programme de développement de Doha et le secteur des 
technologies de l'information.  Il  souhaitait donc vivement aborder les aspects développement du secteur 
des technologies de l’information de manière plus approfondie. 
 G/IT/M/42 
Page 14  
 
 5.8 Le deuxième thème concernait le champ des produits visés, à savoir les points 2, 3 et 4
.  Les 
CE s'intéressaient de près au champ des produits  visés par l'ATI.  L'intervenant a mentionné la 
déclaration habituelle du Président au titre des "aut res questions", à savoir qu'à la fin de chaque 
réunion il rendait compte de ce qui se passait au niveau  de l'ATI II.  À son avis, cette question n'avait 
pas été reléguée aux oubliettes mais simplement mise de côté.  Toutefois, rien ne s'était passé 
depuis 1998.  Il se demandait donc comment aller de l'avant et ce qui pouvait être fait pour aborder le 
champ des produits visés dans ce contexte.  Il se de mandait, maintenant qu'il y avait le PDD, et que 
des discussions avaient lieu au sein du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, quel était 
l'organe approprié.  Pour les points 5 et 8 , qui concernaient les mesures non tarifaires, l'intervenant a 
rappelé l'échange de vues auquel il avait été procéd é précédemment sur cette question.  Enfin, il a 
parlé des questions douanières et demandé au Secrét ariat qui avait établi la liste quelle était la 
différence entre le point 6  et le point 7 .  Il y avait d'une part des questions et problèmes posés par la 
classification dans le SH qui empêchaient les fabricants de commercer librement, ce qui n'était pas sans rapport avec le point 3
.  Pour le point 7 , il était fait référence aux formalités et procédures 
douanières et il souhaitait en savoir plus sur ces deux questions. 
 
5.9 Le Secrétariat  a répondu aux questions des CE, en commençant  par le point 7.  Ce point couvrait 
la question générale des procédures et formalités douanières , c'est-à-dire tout ce qui pouvait faciliter le 
commerce, à savoir la question générale du passage de la frontière par les produits.  Quant au point 6 , il se 
rapportait au sujet abordé par l'un d es experts qui avaient parlé de la classification mais en fait était 
également lié à la question du cham p des produits visés.  De nouveaux  produits se voyaient refuser le 
traitement en franchise de droits prévu dans l'ATI et des problèmes de classification se posaient.  L'expert 
avait suggéré de modifi er l'ATI pour garantir une claire couvertu re de ces produits dont  l'industrie pensait 
qu'ils étaient couverts.  5.10 Le Président
 a déclaré que la discussion av ait été utile et avait apporté  un certain nombre d'autres 
idées au Comité.  Il a suggéré de reve nir sur ce point à la réunion suivante.  
 5.11 Le Comité a pris note
 des déclarations;  il reviendrait su r cette question à la réunion suivante. 
 
6. Nouveaux participants 
6.1 Le Président  a indiqué que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour au cas où de nouvelles listes 
seraient présentées et que quiconqu e souhaite faire une décl aration au sujet de cet aspect du travail du 
Comité.  Mais il n'y avait à ce stade aucune nouv elle liste ou nouveaux part icipants à examiner.   
 
6.2 Le Comité a pris note  de la déclaration du Président. 
 
7. Autres questions 
7.1 Le Président  a indiqué que la question de l'examen  des produits visés continuait de faire 
l'objet de consultations et a encouragé l es délégations à poursuivre leurs efforts. 
 7.2 En outre, il a proposé que la réunion ordinaire suivante du Comité soit tenue le 11 avril 2005, sous réserve de confirmation ultérieure.   
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