. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/79 
19 janvier 2010 
 (10-0249) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1772 
Téléfax: (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: lucan.chang@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Poteaux pour la construction en lamellé-collé avec placage fantaisie, lamellé-collé pour la 
construction, lamellé-collé avec placage fantai sie à usage décoratif, lamellé-collé à usage 
décoratif (chapitre 44 du SH). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  3 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Les poteaux pour la construction en lamellé-collé avec placage fantaisie, le 
lamellé-collé pour la construction, le lamellé -collé avec placage fantaisie à usage décoratif 
et le lamellé-collé à usage décoratif sont de  nos jours couramment utilisés comme matériau 
de construction.  Préoccupé par la pollution de l'air intérieur due au formaldéhyde libéré par 
les produits en bois aggloméré par adhésif, le  public réclame une limitation de l'utilisation 
de colle formaldéhyde dans les produits su smentionnés.  Après consultation des parties 
intéressées, le BSMI a décidé de réglemen ter l'utilisation de formaldéhyde dans ces 
produits. G/TBT/N/TPKM/79 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 11029, CNS 11030, CNS 11031, CNS 11032 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er janvier 2010. 
1er juillet 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1814 
Téléfax: (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw 
Le texte peut également être téléchargé ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/tpkm/10_0152_00_e.pdf