. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/77 
16 janvier 2008  
 (08-0212)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil 
national de la science et de la technologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Eau conditionnée (ICS 13.060.20; SH 22.01, 22.02) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Anteproyecto de Norma NSO 
13.07.02:07 "Agua.  Agua Envasada (Primera Actualización)"  (Avant-projet de norme NSO 
13.07.02:07 – Eau.  Eau conditionnée (Première mise à jour)) - Disponible en espagnol, 
34 pages 
6. Teneur:  La norme notifiée couvre les points suivants:  objet, champ d'application, définitions, 
symboles et abréviations, classification et désignation, composition et exigences, échantillonnage, méthodes d'analyse, étiquetage, normes à consulter, respect des exigences, 
composition, contrôle et annexes. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
- NSO 13.07.01:04  Agua.  Agua potable (Primera Actualización) (Eau.  Eau potable (Première 
mise à jour)) - Normes de l'Association internati onale de l'eau en bouteille (IBWA) 
- NSO 67.10.01:03  Etiquetado General para Alimentos Preenvasados (Primera 
Actualización)  (Règles générales d'étiquetage pour l es aliments préembal lés (Première mise à 
jour))  G/SPS/N/SLV/77 
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  - NSO 67.10.02:99  Directrices del Codex Alimentarius sobre Etiquetado Nutricional 
(Directives du Codex Alimentarius co ncernant l'étiquetage nutritionnel) 
- NSR 67.00.241:02  Código de Prácticas de Principi os Generales de Higiene de los 
Alimentos  (Code d'usages.  Principes généraux d'hygiène alimentaire) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption:  À la date de publication au Journal officiel ( Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des traités 
commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador 
Téléphone:   +(503) 2231 5788 
Fax:    +(503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et de 
la technologie) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:   +(503) 2226 2800 Fax:    +(503) 2225 6255 Site Web:  www.conacyt.gob.sv