ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/3 
16 septembre 2005 
 
 (05-4073) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:   anglais 
 
 
 
PLATE-FORME D'ASUNCIÓN POUR LE CYCLE DU DÉVELOPPEMENT  
DE DOHA 
 
adoptée à la Réunion des Ministres responsables du commerce des pays  
en développement sans littoral, 10 août 2005, Asunción  
  
 La communication ci-après, datée du 13 septembre 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Paraguay. 
 
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  Nous, les Ministres responsables du commer ce des pays en développement sans littoral, 
réunis à Asunción (Paraguay) les 9 et 10 août 2005 pour définir une position et des priorités 
communes pour tous les pays en développement san s littoral à la sixième Conférence ministérielle de 
l'OMC qui se tiendra à Hong Kong, Chine, du 13 au 18 décembre 2005, et au-delà, 
 Réaffirmant l'importance du commerce comme moteur de la croissance, du développement et 
de l'éradication de la pauvreté, 
 Réaffirmant les principes et les objectifs énoncés da ns l'Accord de Marrakech instituant 
l'Organisation mondiale du commerce et  réitérant l'engagement  pris de renforcer encore l'Organisation 
pour promouvoir un système commercial multilatéral ouvert, juste, équitable, basé sur des règles et axé sur le développement afin de répondre aux b esoins des pays en développement sans littoral en 
matière de développement, 
 Notant avec satisfaction l'Accord-cadre du 1
er août 2004 sur le Cycle de négociations 
commerciales de Doha, 
 Rappelant  le Programme d'action d'Almaty:  Répondre aux besoins particuliers des pays en 
développement sans littoral et créer un nouveau cadre  mondial pour la coopération en matière de 
transport en transit entre les pays en développement sans littoral et de transit, 
 Appelant l'attention des Membres de l'OMC sur l es problèmes particuliers des pays en 
développement sans littoral résultant de leur manque d' accès territorial à la mer, de leur éloignement 
par rapport aux marchés mondiaux, du franchissement  de frontières, de leur dépendance par rapport 
aux pays de transit voisins pour ce qui est des services de transit, ce qui entraîne des coûts de transactions commerciales élevés, des retards admi nistratifs et des procédures lourdes qui nuisent 
considérablement à la compétitivité d es pays en développement sans littoral, 
 Exprimant la préoccupation que les pays en développement sans  littoral sont de plus en plus 
marginalisés dans le commerce multilatéral et conf rontés à une diminution de leur part de marché 
dans le commerce mondial.  Les coûts des transacti ons commerciales pour les pays en développement WT/COMTD/SE/3 
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 sans littoral restent très élevés en raison de leur manque d'accès territorial à la mer, de leur 
éloignement et de leur isolement par rapport aux marchés mondiaux, de leur dépendance par rapport 
aux services et aux politiques de transit des pays de tr ansit voisins, de coûts de transit prohibitifs, de 
retards douaniers et administratifs importants au fr anchissement des frontièr es et aux ports et de 
procédures lourdes, et à cet égard appelant l'attention des Membres de l'OMC sur les problèmes et 
besoins particuliers des pays en développement sans littoral, 
 Rappelant le Consensus de São Paulo adopté à la  onzième session de la CNUCED, en 
particulier ses paragraphes 66 et 84, ainsi que les résolutions pertinentes de  l'ONU qui, entre autres 
choses, reconnaissent les pays en développe ment sans littoral comme des petites économies 
vulnérables et soulignent qu'il convient de poursuivre  activement, comme le prévoit le Programme de 
travail de Doha, l'examen des questions liées au commerce des petits pays vulnérables et la 
formulation de réponses à ces questions en vue d' intégrer davantage ces pays dans le système 
commercial multilatéral, en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement sans 
littoral, 
 Soutenant les pays en développement qui sortent d' un conflit, en particulier les pays en 
développement sans littoral, en vue de leur permettre de réorganiser et de reconstruire, selon qu'il sera 
approprié, l'infrastructure politique, sociale et économique  et de les aider à atteindre leurs priorités en 
matière de développement, 
 Décidons  d'adopter la plate-forme suivante pour  le Cycle du développement de Doha: 
1. Facilitation des échanges 
1. Les pays en développement sans littoral rec onnaissent l'importance de la facilitation des 
échanges et les avantages qui peuvent être tirés d'un flux plus efficient de marchandises et de services 
ainsi que la compétitivité internati onale améliorée qui résulte de coûts de transaction moins élevés, et 
à cet égard réaffirment le paragra phe 47 du Consensus de São Paulo. 
2. C'est dans ce contexte que les pays en développement sans littoral ont toujours appuyé 
l'amélioration des mécanismes et des processus pour f aciliter le flux des marchandises et des services.  
L'inclusion de la facilitation des échanges dans le cycle de négociations co mmerciales de Doha est 
une mesure positive en vue de parvenir à des règles contraignantes au niveau mondial pour garantir la 
liberté de transit des pays en développement sans litt oral et accélérer le mouvement, la mainlevée et le 
dédouanement des marchandises, en particulier des marchandises en transit. 
3. Comme il est convenu dans l' Annexe D de l'"Ensemble de résultats de juillet" , adopté par le 
Conseil général de l'OMC le 1
er août 2004, les négociations sur la facilitation des échanges devront 
viser à clarifier et à améliorer les aspects pertinen ts de l'article V sur la liberté de transit, de 
l'article VIII sur les redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation et de l'article X sur la publication et l'application d es règlements relatifs au commerce du GATT de 1994 en 
vue d'accélérer encore le mouvement, la mainlev ée et le dédouanement des marchandises, y compris 
des marchandises en transit.  En particulier, l'articl e V sur la liberté de transit devrait être encore 
renforcé et rendu opérationnel afin d'améliorer l'ac cès des pays en développement sans littoral aux 
marchés mondiaux par les pays voisins de transit, pa r tous les moyens de transport et des manières les 
plus efficientes et les plus rentables.  Les servi ces de transit devraient être encore libéralisés pour 
encourager la concurrence.  Les règles et réglem entations applicables au transit devraient être 
simplifiées, harmonisées, rationalisées et rendues plus tr ansparentes.  En outre, le traitement national 
devrait être appliqué aux services de transit. 
4. Les modalités convenues concernant l'annexe D de la Décision du Conseil général du 
1
er août 2004 devraient guider le processus de négo ciation de la facilitation des échanges et être  WT/COMTD/SE/3 
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 reflétées de façon adéquate dans le résultat final des négociations afin de garant ir la mise en œuvre de 
disciplines futures dans ce domaine.  À cet ég ard, la portée des engagements résultant des 
négociations doit être en rapport avec la capacité qu' ont les pays en développement sans littoral de 
mettre en œuvre leurs engagements.  Cette capacité  sera déterminée conformément à leurs besoins et 
priorités en matière de facilitation des échanges.  Une assistance technique et un renforcement des 
capacités doivent être fournis afin d'aider ces pays à mettre en œuvre les engagements pris. 
5. Les négociations viseront donc à renforcer l'assistan ce technique et le soutien au renforcement 
des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges.  Les négociations viseront également à 
établir une coopération effective entre les autorit és douanières et toutes autres autorités appropriées 
sur les questions de facilitation des échang es et de respect des procédures douanières. 
6. Il est impératif d'identifier les besoins et les priorités des pays en développement sans littoral 
en matière de facilitation des échanges.  Une assist ance technique devrait être fournie aux pays en 
développement sans littoral à titre prioritaire étant donné que leurs besoins en matière de facilitation 
des échanges dépendront principalement des services de  transit et des politiques des pays de transit 
voisins.  La fourniture d'une assistance technique et d'un soutien au renforcement des capacités est 
essentielle pour permettre aux pays en développement  sans littoral de participer pleinement aux 
négociations et d'en bénéficier.  Les Membres de l'OMC devraient réexaminer l'effectivité du soutien 
et de l'assistance fournis aux pays en développe ment sans littoral ainsi que la capacité de l'OMC à 
soutenir périodiquement la mise en  œuvre de l'ordre du jour négocié. 
7. Le traitement spécial et différencié, dans le contexte des négociations en matière de 
facilitation des échanges, doit aller au-delà de l'octr oi des périodes de transition traditionnelles pour la 
mise en œuvre des engagements.  C'est pourquoi ce pr incipe devrait faire partie intégrante de la 
clarification et de l'amélioration des articles V,  VIII et X du GATT de 1994, de l'identification des 
besoins et priorités de chaque Membre, ainsi que d es moyens de fournir une assistance technique et un 
soutien au renforcement des capacités. 
8. Les pays en développement sans littoral ont un pl us grand besoin d'assistance technique et 
financière pour leur déve loppement en matière d'infrastructures concrètes qui reste un des principaux 
goulets d'étranglement pour la croissance économique et  le développement.  Par ailleurs, les pays en 
développement de transit ont besoin d'une assistance  technique et financière pour développer leur 
infrastructure en matière de transport en transit. 
2. Petites économies vulnérables 
9. Les pays en développement sans littoral saluent l'adoption du programme de travail sur les 
petites économies vulnérables en vue d'examiner  les questions liées au commerce des petites 
économies, l'Assemblée générale ayant, dans  sa Résolution 59/245, reconnu les pays en 
développement sans littoral comme des petites économies vulnérables comptant parmi les pays en développement les plus pauvres en raison du manque d' accès à la mer, de l'éloignement des marchés 
mondiaux et des coûts élevés de transport et de tr ansaction.  Le programme de travail sur les petites 
économies vulnérables devrait permettre d'apporte r des réponses globales aux questions liées au 
commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral. 
10. Il conviendrait d'accorder aux petites économie s vulnérables un meilleur accès aux marchés 
dans le domaine de l'agriculture et de l'accès aux marchés des produits non agricoles (AMNA) pour 
leur permettre de participer vér itablement au système commercial mu ltilatéral afin de contrebalancer 
les désavantages causés par le handicap géographique et  la petite taille de leur marché et de leur 
économie.  Il est également important que des e fforts particuliers soient faits pour faciliter 
l'exportation par les petites économies vulnéra bles de la gamme entière de services. WT/COMTD/SE/3 
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 3. Agriculture 
11. L'agriculture est le secteur clé pour les économie s des pays en développement sans littoral en 
ce qui concerne la lutte contre la pauvreté et les obj ectifs de développement du M illénaire.  Le secteur  
agricole est protégé par des tarifs élevés, des crêt es tarifaires, la progressivité des tarifs et des 
obstacles non tarifaires dans de nombreux pays dével oppés, et l'accès aux marc hés est souvent refusé 
à des produits provenant de pays en développeme nt, y compris de pays en développement sans 
littoral.  Les subventions à l'exportation et les s outiens internes maintenus par les pays développés 
constituent les principales raisons de  la baisse des prix mondiaux pour  les produits agricoles de base, 
ce qui nuit à la compétitivité des pays en développe ment sans littoral.  Il est urgent, à cet égard, 
d'éliminer les tarifs élevés, les crêtes tarifaires, la progressivité des tarifs, les obstacles non tarifaires, 
les subventions à l'exportation et de réduire substantiellement le  soutien interne qui fausse les 
échanges pour protéger le secteur agricole des pays développés. 
12. Des coûts de transport élevés fragilisent en core l'accès aux marchés des pays en 
développement sans littoral.  C'est pourquoi les négoci ations en cours concernant l'accès aux marchés 
devraient accorder une attention particulière a ux produits présentant un intérêt particulier pour les 
pays en développement sans littoral. 
13. Conformément à la Décision du Conseil général de l'OMC du 1
er août 2004, la question du 
coton devrait être traitée rapidement dans le cadre des négociations sur l'agriculture.  À cet égard, les 
pays développés devraient, sans retard supplémentair e, établir un délai pour l'élimination de leurs 
subventions à l'exportation qui fau ssent le marché et la réduction substantielle de leurs mesures de 
soutien interne affectant la compétitivité des pa ys en développement sans littoral sur le marché 
mondial du coton. 
14. Une assistance technique et financière sera  fournie pour permettre aux pays en 
développement sans littoral d'améliorer leur infr astructure agricole, leur productivité et leur 
diversification et de mettre en place des moyens et des systèmes leur permettant de se conformer aux prescriptions SPS et OTC pour l'exportation de produits agricoles de base. 
4. Accès aux marchés pour les produits non agricoles 
15. Les décisions relatives à l'amélioration de "l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles" adoptées à la Conférence ministérielle de Doha prévoient notamment que les négociations dans ce domaine viseront à réduire et, selon qu'il ser a approprié, à éliminer les droits de douane, y 
compris à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt 
pour les pays en développement.  Il faudra tenir co mpte des besoins et des intérêts particuliers des 
pays en développement sans littoral, y compris au mo yen d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour 
ce qui est des engagements de réduction.  Pour am éliorer véritablement l'accès aux marchés, il faudra 
éliminer les obstacles non tarifaires qui affectent le s exportations présentant un intérêt pour les pays 
en développement sans littoral. 
16. Depuis l'expiration de l'Accord sur les textiles et les vêtements le 31 décembre 2004, la part 
de marché des pays en développeme nt sans littoral pour les exportations  de textiles chute rapidement.  
Cela a entraîné pour résultat une forte perte des re cettes d'exportation pour les pays en développement 
sans littoral, qui dépendent des exportations d'un nomb re très limité de marchandises.  Des mesures 
immédiates s'imposent pour traiter cette question.  Une assistance technique ciblée aidera les pays en 
développement sans littoral à remédier aux contraintes pesant sur l'offre.  WT/COMTD/SE/3 
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 5. Traitement spécial et différencié 
17. Les dispositions relatives au traitement spécial  et différencié constituent l'élément le plus 
important de la contribution des Accords de l' OMC au développement et donnent aux pays en 
développement sans littoral une plus grande marge de manœuvre pour le choix des politiques les plus 
propices à un développement économique rapide et à leur intégration dans le système commercial 
multilatéral.  À cet égard, un traitement spécial et différencié devrait être accordé aux pays en 
développement sans littoral pour compenser les d ésavantages géographiques qui nuisent à leur 
compétitivité sur le marché mondial. 
18. Le paragraphe 44 de la Déclaration ministérie lle de Doha réaffirma it que "les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié [faisai ent] partie intégrante des Accords de l'OMC" et 
précisait que "toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié [seraient] 
réexaminées en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus 
opérationnelles".  Il faut souligner la nécessité de traiter les ques tions liées au commerce identifiées 
pour intégrer davantage les petites économies vulné rables dans le système commercial multilatéral 
ainsi qu'il est prescrit au paragraphe 35 de la Déclar ation ministérielle de Doha et prévu dans la 
Décision du Conseil général de l'OMC du 1er août 2004 concernant le Pr ogramme de travail de Doha. 
6. Accession 
19. Sur les 31 pays en développement sans littoral, neuf ne sont toujours pas Membres de l'OMC.  
Il faudra s'attacher en priorité à faciliter et  à accélérer les négociations avec les pays en 
développement sans littoral accédants au moyen de procédures d'accession simplifiées et rationalisées.  
Les obligations des pays en développement sans litto ral accédants devraient êt re en rapport avec leur 
stade de développement et leur situation particulière .  Toutes les dispositions en matière de traitement 
spécial et différencié seront applicables à tous les pays en développement sans littoral accédants. 
20. Une assistance technique ciblée  sera fournie à titre prioritaire aux pays en développement 
sans littoral accédants, qui couvrira toutes les étapes des négociations d'accession et tiendra compte du 
coût élevé de ces négociations. 
7. Coopération technique et renforcement des capacités 
21. La coopération technique et le renforcement des capacités sont des éléments essentiels de la 
dimension développement du système commercial mu ltilatéral.  L'assistance technique est essentielle 
pour aider les pays en développement sans littoral à accroître leurs capacités de production pour le 
commerce et à participer effectivement aux négocia tions commerciales multilatérales.  L'assistance 
technique devrait aider les pays en développement  sans littoral à développer leurs capacités humaines 
et institutionnelles pour leur permettre de mettre en œuvre les accords et d'exploiter les débouchés 
commerciaux. 
22. Les programmes d'assistance technique pour les pa ys en développement sans littoral devraient 
être substantiellement développés, fondés sur la de mande et adaptés à chaque pays.  Les pays en 
développement sans littoral ont besoin d'une nouvelle as sistance additionnelle da ns le domaine de la 
facilitation des échanges pour élaborer une position de négociation commune et mesurer l'impact de 
leurs engagements dans le contex te des dispositions pertinentes du GATT de 1994, en particulier des 
articles V, VIII et X. 
23. Une assistance technique devrait aussi être fournie au titre du renforcement des capacités 
institutionnelles et humaines des pays en déve loppement sans littoral afin de leur permettre 
d'appréhender les questions complexes liées aux négociations sur les services.  Les contraintes 
auxquelles se heurtent ces pays pour analyser les offres et établir des demandes devraient être WT/COMTD/SE/3 
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 intégrées au processus de négociation en général et prises en compte dans les demandes individuelles 
adressées aux pays en développement  sans littoral en particulier. 
24. Le Bureau du Haut Représentant des Nations Un ies pour les pays les moins avancés, les pays 
en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement est invité à renforcer 
encore ses activités de coordination et de c oopération avec les organisations internationales 
pertinentes, y compris la Banque mondiale, la CNUCED, les Commissions régionales de l'ONU, 
l'OMC, l'Organisation mondiale des douanes, pour aider les pays en développement sans littoral à mettre en œuvre effectivement la Plate-forme d'Asunción pour le Cycl e de négociations commerciales 
de Doha. 
25. La Plate-forme d'Asunción pour le Cycle du dé veloppement de Doha devrait être présentée à 
la sixième Conférence ministérielle de l'OMC pou r examen, ainsi qu'aux organes pertinents de 
l'OMC. 
26. Exprimons notre profonde gratitude au gouvernement paraguaye n pour avoir accueilli à 
Asunción la Réunion des Ministres responsables du commerce des pays en développement sans 
littoral. 
27. Convenons de charger le Pa raguay de défendre la position commune des pays en 
développement sans littoral dans le cadre de la plate-forme d'Asunción à la sixième Conférence 
ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Hong Kong, Ch ine et au-delà, en tant que coordinateur du 
Groupe des pays en développement sans littoral po ur ce qui est des questions commerciales et de 
développement. 
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