ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1989 
26 mars 2010 
 (10-1652) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes les variétés de pommes issues de Malus domestica  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Japon  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Removal of Varietal Restrictions on Apples from 
Japan (Docket No. APHIS-2009-0020) (Proposition de règle.  Levée des restrictions 
variétales visant des pommes en provena nce du Japon (Dossier de consultation 
APHIS-2009-0020)).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier la 
réglementation permettant l'im portation des pommes de la variété Fuji en provenance du 
Japon de façon à appliquer aux pommes issues de Malus domestica de toutes les variétés 
les mêmes conditions d'entrée aux États-Unis qu' aux pommes de la variété Fuji.  Il a été 
déterminé que le risque d'introduction d'insectes et de maladies avec les pommes fraîches issues de M. domestica  de toutes les variétés est très faible avec les mesures d'atténuation 
actuellement en place pour les pommes Fuji.  Cette mesure permettrait d'importer aux 
États-Unis toutes les variétés de pommes issues de M. domestica en provenance du Japon 
tout en continuant de protéger le pays cont re l'introduction d'orga nismes de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/USA/1989 
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 10 mars 2010, Volume 75, n° 46, Notices  (Avis), 
pages 11071 et 11072.  Texte disponible en anglais via le lien: 
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-5114.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 mai 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking 
Portal ):  Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du 
dossier de consultation ( docket ) APHIS–2009-0020 dans la fenêtre de 
recherche pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé
:  Les communications contenant les observations sont 
à envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2009-0020, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer 
que les observations portent sur le dossier de consultation (docket ) APHIS-2009-0020. 
Pour tout complément d'information, s'ad resser à:  Ms. Claudia Ferguson, M.S., 
Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 39, Riverdale, 
MD 20737-1231;  +(1 301) 734 0754.  G/SPS/N/USA/1989 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier 
électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov