. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/257 
23 janvier 2008 
 (08-0347) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Department of Disease Control  (Département de la lutte contre 
les maladies), Ministry of Public Health  (Ministère de la santé publique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: +(66 2) 2023512   Fax:    +(66 2) 3543034   
Courrier électronique: stdinfo@tisi.go.th 
Site Web: www.tisi.go.th 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Tabac, produits du 
tabac (ICS 65.160;  SH 2402) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Ministry of 
Public Health B.E.2550 (2007) Re: Criteri a, Procedures and Conditions for Displaying 
Pictorial Labels and Statements of Warning on Harm of Tobacco Issued under the Tobacco 
Products Control Act B.E.2535(1992)  (Notification de 2550 È.B. (2007) du Ministère de la 
santé publique relative aux critères, pro cédures et conditions régissant l'apposition 
d'illustrations et de mises en garde contre les mé faits du tabac, émise au titre de la Loi sur le 
contrôle des produits du tabac de 2535 È.B. (1992)) - 3 pages, en anglais G/TBT/N/THA/257 
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  6. Teneur:   La notification ministérielle notifiée établit deux types d'illustrations 
d'avertissement:  Type 1:  Illustration accompa gnée de la mise en garde "Fumer provoque le 
cancer du larynx" et Type 2:  Illustration accompagnée de la mise en garde "La fumée de cigarette provoque le cancer du poumon".  Les men tions à faire figurer sur l'étiquette seront 
imprimées en noir et blanc sur les deux faces et  occuperont non moins de 50% de la surface 
du paquet de cigarettes.  Les cigarettes fabriquées ou impor tées dans le Royaume de 
Thaïlande avant la date de prise d'effet de la  notification ministérielle seront exemptées de 
son application pendant une période maximale de 180 jours suivant son entrée en vigueur.  
De même, les cigarettes fabriquées ou importé es pour la vente hors du Royaume ou aux fins 
d'essais, d'analyse ou de recherche seront exemptées de l'application de la notification. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé 
8. Documents pertinents:   Publication du texte notifié après adoption:  
Journal officiel, Volume 124, Pa rtie spéciale 76 ngor, 22 juin 2007 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    30 mai 2007 
19 décembre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_08.html