. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/105 
6 juin 2005 
 (05-2301) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fèves de soja génétiquement modifié 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Instruction normative n°8 émise 
le 17 mars 2005 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n°54 
du 21 mars 2005, section 1, pages 29 et 30 (dispon ible uniquement en portugais).  Ce texte 
peut être téléchargé à partir de l'adresse internet: http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2005/PUBLICACOES_DOU_MARCO_2005/DO1_20
05_03_21-MAPA_MAPA.PDF   
(disponible uniquement en portugais, 2 pages numérotées 29 et 30) 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié porte approbation des procédures d'inspection à 
appliquer aux stades de la production et de  la commercialisation des fèves de soja 
génétiquement modifié à par tir de la récolte de 2005 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non disponible 
10. Date projetée pour l'adoption:   21 mars 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   21 mars 2005 G/SPS/N/BRA/105 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF - BRÉSIL Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Téléfax:  +(5561) 225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF (BRÉSIL) Téléphone:  +(5561) 225-2308/218-22834 Téléfax:  +(5561) 225-4738 
Courrier électronique/internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site web:  www.agricultura.gov.br