ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/26 
16 mai 2012 
 (12-2644) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande bovine (crue, réfrigéré, congelée et transformée) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. (90/33) dated 9 May 2012 (18/06/1433 AH) entitled "Temporary Ban of 
Importation of Bovine Meat (Raw, Chilled, Frozen and Processed) originated from the 
United States of America"  (Avis relatif à l'arrêté de l'Au torité saoudienne des médicaments 
et des produits alimentaires n° 90/33 du 9 mai 2012 (18/06/1433 AH) portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande bovine (crue, réfrigérée, congelée et transformée) 
originaire des États-Unis d'Amérique).  Langue(s):  arabe.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Sur la base du rapport n° 11893 de l'OI E du 26 avril 2012, aux termes duquel un 
foyer d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB ) est réapparu en Californie (États-Unis 
d'Amérique), il est jugé nécessaire que le Roya ume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de 
cette maladie sur son territoire.  Par consé quent, l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite de viande bovine (crue, réfrigérée, congelée et transform ée) en provenance des 
États-Unis d'Amérique est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/26 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence d'un foyer d'encéphalopa thie spogiforme bovine (ESB) a été 
signalée par une annonce officielle de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE).  Il 
est apparu en Californie (États-Unis d'Amérique) le 19 avril 2012 et sa présence a été confirmée le 23 avril 2012.  Le Royaume d' Arabie saoudite adopte la mesure d'urgence 
notifiée dans le but de prévenir l'entrée de  l'encéphalopathie spongi forme bovine dans le 
pays, en raison du risque de transmission de l'agent de l'ESB aux animaux et aux personnes 
via la consommation de produits animaux infectés. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  9 mai 2012 
(18/06/1433 AH) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/   G/SPS/N/SAU/26 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 
Fax:  +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/