. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1214 
24 janvier 2006 
 (06-0320) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Miel, rayons de miel et rayons de miel contenant du miel 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Thymol; Exemption 
from the Requirement of a Tolerance (Règle finale.  Thymol.  Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de rési dus) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit une  exemption de l'obligation d'appliquer 
une limite maximale de résidus pour le thymol (5-methyl-2-isopropyl-1-phenol) sur le miel, 
les rayons de miel et les rayons de miel contenant du miel quand cette substance est appliquée/utilisée comme traitement dans le but  de réduire l'incidence de l'infestation des 
abeilles mellifères par le varroa.  Ce texte s upprime le besoin d'établir un niveau maximal 
admissible pour les résidus de thymol (5-methyl-2-isopropyl-1-phenol) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  18 janvier 2006, Volume 71, n°11, pages 2889-2895. 
Disponible en anglais à l'adresse:   http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/January/Day-18/p436.htm   G/SPS/N/USA/1214 
Page 2  
 
  10. Date projetée pour l'adoption:  18 janvier 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
Date d'entrée en vigueur du texte:  18 janvier 2006 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 20 mars 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides  and 
Pollution Prevention Division (7511C), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Lashonda McLeod, 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Divisi on, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-5683.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov