. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/81 
30 novembre 2005 
 
 (05-5682) 
 
  
RAPPORT ANNUEL (2005) DU COMITÉ DU BUDGET, 
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
  
1. Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation des 
rapports dans le cadre de l'OMC, adoptées par le Conseil général le 15 n ovembre 1995 (WT/GC/M/8, 
point 11), un rapport sur les activités du Comité du b udget, des finances et de l'administration de 
l'OMC en 2005 est présenté ci-après. 
2. On rappellera que le Comité s'est réuni de manièr e formelle et informelle à plusieurs reprises 
et qu'il a présenté régulièrement des rapports au Conseil général.
1   
I. RESPONSABILITÉS COURANTES 
3. Le Comité a suivi régulièrement l'évolution de la situation financière et budgétaire de 
l'Organisation, le recouvrement des contributions , y compris la mise en œuvre des programmes et 
mesures connexes relatifs au recouvrement des contribu tions.  Il a formulé, à l'intention du Conseil 
général, des recommandations au sujet de la cont ribution au budget et de l'avance au Fonds de 
roulement résultant de l'accession d'un nouveau Membre.  Il a examiné des éléments se rapportant à la 
gestion des ressources humaines et a entendu des rapports  de situation sur le ré gime des pensions de 
l'OMC, la mise en œuvre du programme de renforce ment de la sécurité et  la nouvelle annexe de 
l'OMC.  Il a également examiné:  i) le rapport budgétaire et financier du Directeur général pour 2004 
et le rapport des vérificateurs exté rieurs des comptes;  ii) le rapport sur les fonds extrabudgétaires 
pour 2004;  et iii) les prévisions budgétaires pour la  période biennale 2006-2007 .  Au moment de la 
finalisation du présent rapport, il est prévu qu e le Comité donnera suite aux recommandations 
contenues dans le rapport des réunions du Comité d'octobre et de novembre 2005. 
II. PRINCIPAUX DOMAINES D'ACTIVITÉ 
A. NOUVELLE ANNEXE DE L 'OMC 
4. Le Comité a examiné la proposition visant à augmenter de 10 millions  de FS l'enveloppe 
initiale de 50 millions de FS, qui serait portée à 60 millions de FS, par suite d'exigences imprévues 
concernant la sécurité et les archives auxquelles est venu s'ajouter l'impact de l'inflation, et a 
recommandé au Conseil général d'appr ouver cette augmentation (WT/BFA/78). 
B. VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES :  DURÉE DU MANDAT  
5. Étant donné que le rapport formel sur la véri fication doit couvrir les deux années financières 
de la période biennale, et le manda t de cinq ans de la Cour des comptes autrichienne prenant fin avec 
                                                      
1 Rapports:  WT/BFA/77 pour la réunion tenue le 17 mars 2005;  WT/BFA/78 et WT/BFA/79 pour les 
réunions tenues les 29 juin et 11 juillet 2005. 
Les documents WT/BFA/80 pour la réunion tenue le 29 septembre 2005 et WT/BFA/82 pour les 
recommandations issues des réunions d'octobre et de n ovembre 2005 seront présentés au Conseil général les 1er 
et 2 décembre 2005. 
 WT/BFA/81 
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 la vérification des comptes pour 2006, il a été recommandé de prolonger d'un an ce mandat 
(WT/BFA/78). 
C. A
SSISTANCE TEMPORAIRE À LONG TERME  
6. Le Comité a été informé du rapport d'un consulta nt indépendant chargé d'étudier la question 
de l'assistance temporaire qui concluait que les tâches menées par 33 des membres du personnel dont 
le cas était à l'étude étaient considérées avoir un caractère permanent et que le Secrétariat examinait 
les ressources disponibles pour régler le problème.   Par la suite, le Comité a recommandé la 
réaffectation des ressources financières que le dépa rt et le non-remplacement de trois directeurs 
avaient permis de dégager pour financer cinq et  demi des postes examinés par le consultant 
(WT/BFA/78). 
D. CONDITIONS D 'EMPLOI DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
7. Le Comité a été informé par le Président de la  question des conditions d'emploi du Directeur 
général.  Après consultation avec les Membres, il a été proposé d'ajuster la rémunération de base du 
Directeur général compte tenu de l'évolution de l' indice des prix à la consommation (IPC) à Genève, 
ajustement qui serait opéré le 1er septembre de chaque année, le premier intervenant en 2006, compte 
tenu de l'évolution de l'IPC à Genève au cours des 12 mois précédant l'ajustement (WT/BFA/80). 
E. QUESTIONS DE SÉCURITÉ  
8. Il est rappelé que le fournisseur de services chargé de la sécurité a été choisi et est 
opérationnel depuis le 1er août 2005. 
F. FONDS GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE 
DÉVELOPPEMENT (FGASPDD) 
9. Le Comité a recommandé que le montant rete nu comme objectif pour le FGASPDD soit fixé 
à 24 millions de FS en 2006. 
G. BUDGETS PROPOSÉS POUR LA PÉRIODE BIENNALE 2006-2007 
10. Le Comité a recommandé que le Conseil géné ral approuve les budgets pour la période 
biennale 2006-2007, qui s'étab lissaient à 170,3 millions de FS et à 180,4 millions de FS, 
respectivement. 
H. AUTRES QUESTIONS  
11. Le Comité a également débattu et/ou été info rmé des points suivants au cours des diverses 
réunions:  i) les prévisions budgétaires révisées pour 2006-2007 du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC, ii) la situation des contributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement (FGASP DD) et iii) la question des Membres ayant des 
arriérés de contributions. 
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