. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/GUY/1 
4 juin 2012 
 (12-2914) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  GUYANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  National Agricultural Research and Extension Institute  - 
NAREI (Institut national de recherche et de vulgarisation agricoles) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Plant Protection Act 2011 and Plant Protection Regulations  (Loi 
de 2011 sur la protection des végétaux et Rè glement sur la protection des végétaux) 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  29 et 42 
6. Teneur:  Révision de la Loi guyanienne sur la pr otection des végétaux et du Règlement sur 
la protection des végétaux 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/GUY/1 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Plant Protection Act 2011 and Plant Protection Regulations  (Loi de 2011 sur 
la protection des végétaux et Règlement sur la protection des végétaux), disponibles en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  31 octobre 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  31 octobre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  31 octobre 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er août 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Agricultural Research & Extension Institute  - NAREI (Institut national de 
recherche et de vulgarisation agricoles) National Plant Protection Organisation (NPPO)  (Organisation nationale de protection des 
végétaux (ONPV)) Mon Repos, East Coast Demerara Guyana 
Téléphone:  +(592) 220 5879 
Fax:  +(592) 220 5858 Courrier électronique:  nppogy@gmail.com Site Web:  http://www.narei.org.gy/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Agricultural Research & Extension Institute  - NAREI (Institut national de 
recherche et de vulgarisation agricoles)  
National Plant Protection Organisation (NPPO)  (Organisation nationale de protection des 
végétaux (ONPV)) Mon Repos, East Coast Demerara Guyana 
Téléphone:  +(592) 220 5879 
Fax:  +(592) 220 5858 Courrier électronique:  nppogy@gmail.com Site Web:  http://www.narei.org.gy/