ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/IDN/39 
17 juin 2010 
 (10-3291) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Directorate General for Meta l, Machinery, Textile and 
Multifarious Industries, Ministry of Industry (Direction générale des industries 
métallurgique, mécanique, textile et autres du Ministère de l'industrie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Directorate for Multivarious Industry, Ministry of Industry  (Direction des industries 
variées, Ministère de l'industrie) 
Jl. Jend. Gatot Subroto, kav.52-53, 11th floor 
Jakarta 12950 (Indonésie) Tél.:  +(62 21) 5252185 Fax:  +(62 21) 5252185 Courrier électronique: dirmes@depperin.go.id 
Site Web:  http://www.depperin.go.id
 
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor 
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Tél.:  +(62 21) 5747043, 5747044 Fax:  +(62 21) 5747045 
Courrier électronique: tbt.indonesia@ gmail.com;  tbt.indonesia@bsn.go.id 
Site Web:  http://www.bsn.go.id
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Compteurs d'eau totalisateurs (SH 9028.20.10.00) G/TBT/N/IDN/39 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft decree of Ministry of 
Industry on Mandatory Indonesia National Standard for SNI 2547:2008  Totalizing water 
meters  (Projet de décret du Ministère de l'i ndustrie concernant la norme nationale 
indonésienne obligatoire SNI 2547:2008 - Compteurs d'eau totalisateurs) 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié dispose que tous les appareils compteurs d'eau 
totalisateurs qui sont produits, importés, dist ribués et commercialisés dans le pays devront 
satisfaire aux exigences des normes nationales indonésiennes (SNI).  Les producteurs et/ou les importateurs devront être titulaires d'un certif icat de produit pour utiliser le marquage 
SNI et devront satisfaire aux exigences des SNI.  
Le certificat de produit aux fins du mar quage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits désigné par le  Ministre de l'industrie, après: 
a. contrôle de la conformité  de la qualité des produits au regard de la SNI 2547:2008 ou de 
sa révision; 
b. vérification de l'application du système de  gestion de la qualité prévu dans la norme 
SNI ISO 9001:2008 ou sa révision;  ou d'un autr e système de gestion de la qualité reconnu. 
Les essais devront être réalisés par des laboratoires d'essai désignés par le Ministre de 
l'industrie.  La Direction générale des industr ies métallurgique, mécanique, textile et autres 
du Ministère de l'industrie, qui est l'instituti on responsable de la mise en œuvre du décret 
notifié, fournira des directives techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des pr oduits et le marquage SNI. 
Les compteurs d'eau totalisateurs qui sont dist ribués sur le marché intérieur, de production 
nationale ou importés, devront satisfair e aux exigences énoncées dans la norme 
SNI 2547:2008 – Compteurs d'eau totalisateurs .  Cette norme (disponible en indonésien) 
couvre le champ d'application, les termes et définitions, les types, les exigences de qualité, 
l'échantillonnage, les méthodes d'essai, l'accept ation des essais, les prescriptions en matière 
de marquage et l'emballage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
1.  Protection des consommateurs; 
2.  Amélioration de la qualité des compteurs d'eau totalisateurs; 
3.  Mise en place d'une concurrence commerciale loyale. 
8. Documents pertinents:   Technical Guidance for application/implementation of Indonesia 
National Standard for totalizing water  meters  (Directives techniques pour l'application/la 
mise en œuvre de la norme nationale indonési enne pour les compteurs d'eau totalisateurs) 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Deux mois après notification 
 Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification  G/TBT/N/IDN/39 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) 
National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) 
Tél.:  +(62 21) 5747043, 5747044 
Fax:  +(62 21) 5747045 Courrier électronique: tbt.indonesia@bs n.go.id;  tbt.indonesia@gmail.com 
Site Web:  http://www.bsn.go.id
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/idn/10_2365_00_x.pdf