ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/41 
26 novembre 2008 
 
 (08-5805) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR HONG KONG, CHINE 
 
  La communication ci-après, datée du 25 novembre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de Hong Kong, Chine. 
 
_______________ 
 
 
1. Sous l'effet de la crise financière mondiale récente, le marché des crédits commerciaux s'est 
brusquement resserré, en particulier pour les économies en développement, ce qui a de graves 
répercussions sur les exportations de ces économies,  étant donné que les crédits commerciaux ont une 
importance vitale pour le commerce international. 
2. Face à cette situation, Hong Kong, Chine a pris quelques mesures urgentes pour renforcer son 
assistance aux petites et moyennes entreprises (PME), qui sont les plus durement touchées par la crise 
financière, de manière à les aider à obtenir des prêt s sur le marché financier.  Des précisions sont 
données dans les paragraphes qui suivent. 
I. AMÉLIORATION DES SERVICES DE LA  SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-CRÉDIT À 
L'EXPORTATION DE HONG KONG 
3. La Société d'assurance-crédit à l'exportation de Hong Kong (ECIC), à capitaux entièrement 
publics, a été créée pour encourager et soutenir le commerce d'exportation en fournissant aux 
exportateurs une assurance couvrant les risques de non-paiement résultant d'événements commerciaux 
ou politiques.  Pour aider les PME à maintenir le urs activités et à trouver de nouveaux débouchés face 
à la crise financière actuelle, l'ECIC a mis en place un ensemble de mesures qui sont précisées 
ci-après. 
1. Meilleure couverture pour les exportations 
 Afin d'offrir une meilleure protection aux exportateurs et de les aider à se procurer des fonds 
auprès des banques pendant la cris e actuelle du crédit, l'ECIC se montrera aussi accommodante et 
flexible que possible à l'égard des PME qui de mandent une assurance-crédit à l'exportation et 
augmentera la couverture, en restant dans les lim ites d'une évaluation du crédit et d'une gestion des 
risques prudentes.  L'ECIC établira un mécanisme prévoyant l'application de franchises et des taux 
d'indemnisation inférieurs à la normale pour les exportations assurables (le taux d'indemnisation usuel 
est de 90 pour cent), si nécessaire, afin de partager les risques.  
2. Meilleure couverture pour les marchés émergents 
 Pour aider les exportateurs à trouver des débouchés sur les marchés émergents, l'ECIC a 
révisé et relevé les notations pour un certain nombr e de marchés émergents af in de pouvoir offrir une 
meilleure couverture avec des limit es de crédit plus élevées pour les exportations à destination des WT/WGTDF/W/41 
Page 2  
 
  marchés en question.  Les taux des primes pour les marchés dont la notation a été relevée seront 
également abaissés.  
3. Accélérer et faciliter le traitement des dema ndes concernant les petits crédits plafonnés 
 L'ECIC va accélérer le traitement des de mandes concernant les petits crédits plafonnés à 
0,5 million de dollars de Hong Kong , le délai de traitement de ces demandes devant être ramené à 
deux ou trois jours après réception des renseignement s appropriés (le délai normal actuel est de quatre 
jours au lieu de cinq jours avant le 1
er octobre). 
 
4. Augmentation de la responsabilité maximale légale 
 La responsabilité maximale globale de l'ECIC  au titre de ses activités d'assurance se chiffre 
actuellement à 13,52 milliards de dollars  de Hong Kong.  Pour renforcer la capacité de garantie de la 
société, la responsabilité maximale légale1 sera portée de 15 à 30 milliards de dollars de Hong Kong. 
4. En outre, l'ECIC va: 
a) continuer à couvrir les risques de non-paieme nt découlant du fait que les acheteurs ne 
prennent pas livraison des marchandises, risques qui ne sont  généralement pas 
assurables sur le marché; 
b) s'abstenir d'augmenter les primes pour  les services d'assurance fournis; 
c) offrir à chaque exportateur un certain nom bre de services gratuits d'évaluation du 
crédit acheteur;  et 
d) organiser davantage de séminaires/for ums pour communiquer aux entreprises des 
données d'expérience sur la gestion des risques pour leur faire mieux connaître 
l'évolution récente des marchés extérieurs et pour mieux comprendre les besoins des 
exportateurs. 
II. PROGRAMME AMÉLIORÉ DE GARANTIE DES PRÊTS AUX PME2 
5. Le Programme de garantie des prêts aux PME a pour but de les aider à obtenir des prêts sur le 
marché financier, l'État se portant garant à concurrence de 50 pour cent des prêts accordés.  Le 
montant maximal de la garantie du prêt est de 6 m illions de dollars de Hong Kong pour chaque PME.  
Afin de mieux soutenir les PME au cœur de la cri se financière mondiale et de leur ménager une plus 
grande flexibilité, la durée maximale de garantie a été prolongée et les PME sont autorisées à recycler 
la garantie. 
III. PRÊTS DES ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES AUX PME 
6. Pour encourager les établissements bancaires à adopter une attitude compréhensive à l'égard 
de leur clientèle de PME, l'Autorité monéta ire de Hong Kong (HKMA) a adressé récemment une 
circulaire à ces établissements pour les inviter inst amment à être aussi accommodants et flexibles que 
possible face aux besoins de financement des PM E, dans les limites d'une gestion prudente des 
risques.  À cet égard, il est conseillé aux établisseme nts bancaires, entre autres choses, de s'abstenir 
                                                      
1 Il s'agit du montant maximal d'indemnisation que l'ECIC peut être contractuellement tenue de verser à 
ses assurés si tous les risques se matérialisent en même temps. 
2 Est une PME toute entreprise manufacturière qui emploie moins de 100 personnes à Hong Kong, 
Chine ou toute entreprise non manufacturière qui emploie moins de 50 personnes à Hong Kong, Chine, quelle 
que soit la branche d'activité.  WT/WGTDF/W/41 
 Page 3 
 
 
  d'agir dans la précipitation et sans discernement pour i) retirer ou réduire les lignes de crédit, 
ii) raccourcir la durée de validité des quittances fiduc iaires, ou iii) allonger le délai de paiement aux 
détaillants correspondant aux transactions effectuées par carte de crédit.  Toutes mesures ayant pour 
effet de resserrer le crédit pour les PME devraient,  dans la mesure où cela est réalisable, être 
examinées au cas par cas, de manière sélective, compte tenu de la position créditrice d'un client 
donné, plutôt que d'être appliquées à toutes les PME d'une même branche d'activité ou d'un même 
secteur. 
7. L'Autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) a également conseillé aux établissements 
bancaires, au cas où il serait jugé nécessaire de resserrer le crédit pour les PME, d'être disposés à expliquer à leurs clients la raison d'être de ces changements et de coopérer avec eux pour voir s'il 
existe d'autres moyens (par exemple de garantie) à envisager pour régler la question des crédits ou 
d'autres questions préoccupantes pour les établisseme nts bancaires.  Dans tous les cas où cela est 
possible, les changements devraient être introduits de manière progressive afin d'en atténuer l'impact 
immédiat.  Lorsque la clientèle de PME est soumise à des contrain tes financières et éprouve des 
difficultés dues à la crise financière mondiale, les établissements bancaires devraient rester 
compréhensifs et examiner avec bienveillance les demandes d'allégements temporaires, par exemple 
la prolongation des délais de remboursement. 
IV. CONCLUSIONS 
8. La crise financière mondiale et le resserrement des crédits commerciaux qui en a résulté pour 
les PME font peser de graves menaces sur le commerce international.  Par la présente communication, Hong Kong, Chine souhaite faire pa rt aux autres Membres de l'OMC de son expérience en matière 
d'aide aux PME au cœur de la crise financière actuelle.  Hong Kong, Chine voudrait également saisir 
cette occasion pour exhorter tous les Membres de l'OM C à faire preuve de flexibilité et à prendre des 
initiatives décisives dans les négocia tions sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non 
agricoles, afin que les modalités de négociation puissent être convenues avant la fin de 2008 de 
manière à préparer la voie à l'aboutissement en 2009 des négociations dans le  cadre du Programme de 
Doha pour le développement  pour renforcer la stabilité économique mondiale. 
__________