ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/139 
19 avril 2005 
 
 (05-1599) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
RAPPORT ANNUEL SUR LA FORMATION ET LA 
COOPÉRATION TECHNIQUE 
(PÉRIODE DU 1
ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2004) 
 
Note du Secrétariat  
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Après la création de l'Institut de formation et  de coopération technique (IFCT) en mars 2003, 
une nouvelle approche a été élaborée pour la plan ification et l'exécution des activités d'assistance 
technique et de formation de l'OMC.  L'année 2004 a donc été la première année de mise en œuvre de 
cette nouvelle approche qui est énoncée dans le Plan d'assistance technique pour 2004 
(WT/COMTD/W/119/Rev.3 et Add.1).  Après avoir été élaboré durant l'été 2003, le Plan d'assistance technique a été examiné de manière approfondi e au Comité du commerce et du développement à 
l'automne 2003.  Sa mise en œuvre a été autorisée en décembre 2003, sauf pour l'un de ses aspects, à 
savoir le lieu où seraient organisés les cours régionaux  de politique commerciale à l'intention des pays 
africains francophones, mais le Plan a finalement ét é adopté en février 2004, une fois que cette seule 
question en suspens a fait l'objet d'un accord.  L'adoption tardive du Plan a légèrement affecté le taux de mise en œuvre pour cette année, qui  s'est néanmoins avéré très élevé. 
2. Le présent rapport donne un aperçu des activit és de formation et de  coopération technique 
menées par le Secrétariat de l'OMC en 2004.  Il co mplète les informations figurant dans les rapports 
trimestriels communiqués aux Membres sur toutes les ac tivités organisées pendant l'année.  Il contient 
des renseignements factuels sur les activités qui ont eu lieu, le nombre de fonctionnaires 
(participants/jours) ayant bénéficié d'une formation lors des diverses activités, ainsi que la répartition 
géographique et régionale de ces activités.  Il f ournit aussi certains renseignements qualitatifs plus 
spécifiques sur la conduite des activités e lles-mêmes. 
3. Parallèlement à la mise en œuvre du Plan, une série de consultations informelles ont été 
menées par le Secrétariat, les bénéficiaires et  les donateurs afin d'exam iner certaines questions 
relatives au Plan.  Comme le montre le rapport, les résultats de ces discussions ont été pris en compte 
dans la fourniture des activités et se sont avérés très utiles pour mieux comprendre les divers produits 
concernant l'assistance technique liée au commerce (A TLC), et aussi pour mettre en œuvre le Plan.  
Ce processus a été d'une importance décisive dans  l'élaboration du Plan  d'assistance technique 
pour 2005, grâce aux orientations f ournies par le processus d'examen à mi-parcours, qui a été mené à 
bien pendant l'été 2004. 
4. Dans la nouvelle approche con cernant la fourniture d'une formation et d'une coopération 
technique, le Plan d'assistance technique énumère plusieurs caractéristiques essentielles qui ont été intégrées dans ce qu'il est convenu d'appeler l'appr oche basée sur les produits.  Ces caractéristiques 
sont énoncées au paragraphe 7 du Plan ;  l'assistance technique doit être: WT/COMTD/W/139 
Page 2  
 
  • axée sur la qualité; 
 • basée sur les produits; 
 • axée sur le développement; 
 • axée sur la recherche de l'efficacité et l' obtention de résultats, ou, en d'autres termes, 
elle doit laisser une marque; 
 • équilibrée géographiquement; 
 • ample et approfondie dans sa portée; 
 • simple et flexible;  et 
 • conçue pour établir et renforcer des part enariats stratégiques et la cohérence. 
 5. Pour élaborer les activités d'ATLC du Secrétariat, ces caractéristiques ont été pleinement 
prises en compte;  elles sont considérées comme les éléments essentiels permettant de renforcer de 
manière durable les capacités humaines et institutionne lles.  Les produits ont été adaptés, autant que 
possible, aux besoins des bénéficiaires.  Les pays ont été invités par écrit à présenter directement au 
Secrétariat leurs demandes d'assistance technique au niveau national, à tout moment de l'année.  En 
d'autres termes, suivant la nouvelle approche, ils peuvent présenter leurs demandes lorsque le besoin 
s'en fait sentir, et non un an à l'av ance.  Par ailleurs, de manière em pirique, les pays en développement 
ont droit à deux activités nationales, et les pays l es moins avancés (PMA) à trois.  Ces limites ont été 
introduites en raison du manque de ressources hum aines au Secrétariat et du fait que le nombre 
d'activités d'ATLC qui peuvent être menées au cour s d'une année est, par expérience, naturellement 
limité. 
6. Le Secrétariat a fait preuve de dynamisme et s'est adressé à tous les groupements régionaux 
pour leur expliquer les nouvelles caractéristiques du Pl an d'assistance techniqu e ainsi que les droits 
accordés aux bénéficiaires, et pour attirer leur a ttention sur la manière dont l'assistance technique 
pouvait être demandée.  Les bureaux régionaux de l'Institut ont poursuivi leurs échanges avec les 
bénéficiaires pour veiller à ce que l'ATLC proposée réponde aux besoins des pays.  Ils ont agi en tant que chargés de liaison entre les divisions opérationnelles du Secrétariat et les bénéficiaires afin d'établir les modalités et conditions nécessaires à l'ATLC .  Les pays qui ne faisaient pas usage de leurs 
droits ont été contactés afin d'étudier s'ils avaien t besoin d'une aide en particulier.  L'ATLC a 
également été inscrite en priorité au programme de  la Semaine de Genève pour que les Membres sans 
représentation à Genève soient informés des possib ilités de bénéficier des programmes de l'OMC.  
Enfin, afin de surveiller la qualité des produits et fa ire en sorte que les besoin s des bénéficiaires soient 
satisfaits au mieux, les activités sont évaluées dans  des rapports de retour de mission (RRM) qui sont 
analysés systématiquement par l'Un ité d'audit, ce qui permet de formuler des recommandations en 
matière de suivi. 
7. Après l'adoption en août 2004 de l' ensemble de résultats de juillet,  l'accent n'a plus été mis sur 
la fourniture d'une assistance technique et d'une formation par thème pour les questions qui avaient 
été retirées du programme de négociation (commerce et  investissement, politique de la concurrence et 
dispositions en matière de transparence dans les ma rchés publics), ce qui a permis de se concentrer 
davantage sur toutes les autres questions figurant dans ce programme. 
8. Dans la mesure du possible, la structure du présent rapport suit celle du Plan lui-même, bien 
qu'il ait semblé plus logique, dans certains cas,  de regrouper différentes catégories de produits. 
II. APERÇU GÉNÉRAL DES ACTIVITÉS ENTREPRISES 
9. Avant de passer à l'examen des produits et de la fourniture d'activités en soi, on donnera un 
aperçu général des activités entreprises.  En  2004 , 501 activités au total ont été mises en œuvre avec 
un effectif de plus de 1 000 personnes.  Il s'agi ssait d'activités de durées très différentes allant d'une 
journée à 12 semaines, le personnel étant réduit à un  seul membre ou comptant plus de 12 personnes  WT/COMTD/W/139 
 Page 3 
 
 
 pour les cours de plus longue durée.  C'est pourquoi la notion de "participants/jours" a été introduite, 
afin de pondérer de manière appropriée chaque activ ité en mesurant sa mise en œuvre.  En 2004, le 
nombre total de participants/jours s'est élevé à 28 360, ce qui correspond à environ 90 pour cent du 
total des participants/jours prévus da ns le Plan d'assistance technique. 
10. Pour ce qui est de l'objectif consistant à mainte nir un équilibre régional dans la répartition des 
activités d'assistance technique (voir le tableau 1), les activités ont eu lieu principalement en Afrique 
(178), où elles ont représenté environ 36 pour cent de  l'ATLC fournie par l'OM C, puis dans la région 
Asie-Pacifique (118) pour près d'un quart de tout es les activités.  Au total, 53 activités ont été 
organisées pour l'Amérique latine, 40 pour les pays d' Europe centrale et orientale (PECO) et les pays 
d'Asie centrale, 35 pour les pays arabes et le Moye n-Orient, et 20 pour les Caraïbes.  Un total de 
57 activités ont été fournies à Genève.  Les PMA ne sont pas indiqués de manière distincte, mais il 
convient de noter que sur l'ensemble des activités ( 501), ils ont participé à 204 d'entre elles au total, 
soit environ 40 pour cent de toute l'ATLC.  Il s' agissait d'activités nationales organisées dans les PMA 
ainsi que de séminaires, d'ateliers et d'activités de formation au niveau régional auxquels les PMA 
avaient été invités. 
11. En ce qui concerne les activités nationales ou régionales, on peut observer que 224 activités, 
soit 45 pour cent du total, ont été organisées au niveau national et que 177 activités, soit 35 pour cent, ont concerné des séminaires régionaux.  Dans le s 100 autres cas (20 pour cen t), l'OMC a participé à 
des activités organisées par d'autres organismes pour lesquelles il avait été demandé au Secrétariat 
d'apporter une contribution.  Comme il est expliqué ci-après dans le rapport, ces activités sont menées 
le plus souvent dans le cadre d'arrangements de partenariat conclus avec d'autres organismes, en 
coopération avec l'OMC, et concernent directemen t l'ATLC et le renforcement des capacités. 
12. En ce qui concerne la préparation logistique et  administrative, les contributions en ressources 
humaines et les coûts, les séminaires régionaux s ont les plus contraignants et nécessitent une 
préparation pouvant aller jusqu'à dix semaines;  cela dépend en partie de la question de savoir si les 
activités sont organisées exclusivement par l'OMC ou si elles font partie d'un arrangement de 
partenariat avec un autre organisme.  Cette difficulté  est quelque peu atténuée par la mise en œuvre 
des partenariats, en particulier si un plus grand nombre d'organismes se ch argent, en totalité ou en 
partie, de la préparation des activités régionales. 
13. S'agissant des sujets traités (voir le tableau 2), la grande majorité des activités ont porté sur ce 
qu'il est convenu d'appeler le "renfo rcement des capacités", une gra nde catégorie qui comprend, par 
exemple, les activités menées dans  le contexte de la coopération conjointe avec l'ONUDI, la CESAP 
et d'autres secrétariats régionaux, l'assistance fournie pour préparer les examens des politiques 
commerciales, les cours organisés avec l'IDLO, etc.  S'agissant des séminaires portant sur un sujet 
précis, les services ont souvent été traités, compte tenu des négociations en cours et du processus d'offres et de demandes.  Des efforts particuliers ont été déployés après l'adoption de l'ensemble de 
résultats de juillet.  Les ADPIC ont été examinés de  manière approfondie, tant au niveau national 
qu'au niveau régional.  Les autres domaines ayant fait l'objet d'une grande attention comprennent les 
mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), l'agricu lture, l'accès aux marchés, le règlement des 
différends, et les textiles et les vêtements.  Les chapitres ci-après donnent une évaluation plus 
qualitative des activités entreprises. WT/COMTD/W/139 
Page 4  
 
 III. LES PRODUITS 
A. C
OURS DE POLITIQUE COMMERCIALE TENUS À GENÈVE , JOURNÉES D 'INTRODUCTION À 
L'OMC,  ATELIERS SPÉCIALISÉS  
14. L'OMC organise divers cours de formation généraux et spécialisés, conçus pour aider les pays 
bénéficiaires à comprendre et à mettre en œuvre les règles du commerce international et pour 
contribuer à la mise en valeur des ressources humaines. 
15. De manière générale, ce produit comprend des cours de politique commerciale de 
12 semaines et des cours d'introduction de trois semain es.  Pendant ce type de cours, les participants 
acquièrent des connaissances sur tous les Accords de l'OMC, ce qui peut se faire de manière plus 
approfondie dans les cours de politique commercia le, étant donné leur durée, que dans les cours 
d'introduction qui durent moins longtemps.  Les c ours de politique commerciale comprennent un 
atelier sur les techniques de négociation et un exercice de simulation pour les négociations 
commerciales, ainsi qu'un exercice de simulation c oncernant le règlement des différends.  Les deux 
cours prévoient de nombreux autres exercices pratiqu es, la participation à des réunions des organes de 
l'OMC, des visites à d'autres organisations interna tionales basées à Genève, des tables rondes et des 
réunions avec des experts.  Ces cours ont pour obje t d'aider les participants à mieux comprendre le 
système commercial multilatéral et le droit comme rcial international ainsi que les activités, les 
attributions et la structure de l'OMC, pour leur permettre d'être plus e fficaces dans leurs propres 
administrations. 
16. Les cours spécialisés sont axés sur des domain es spécifiques relevant de la compétence de 
l'OMC, qui, du fait de leur importance particuliè re, sont essentiels au bon fonctionnement du système 
commercial multilatéral.  En 2004, ces cours ont  porté principalement sur les négociations 
commerciales, les services et le règlement des différends.  Ils ont des objectifs précis mais visent tous à renforcer la capacité des participants à encourager la participation active de leur pays aux travaux et 
négociations en cours à l'OMC. 
17. Tous les cours organisés en 2004 étaient destinés à des fonctionnaires des pays en 
développement et des économies en transition, à l'ex ception des cours spécialisés sur le règlement des 
différends, ouverts aux fonctionnaires de tous l es pays Membres de l'OMC comme il est prévu à 
l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur le règlem ent des différends.  Dans la mesure du possible, 
les pays les moins avancés ont été prioritaires et l'équilibre des sexes a été pris en compte.  Un 
processus de sélection spécifique a également perm is une répartition équitable des bourses entre les 
pays admissibles. 
18. Quatre cours de politique commerciale et deux cours d'introduction ont été organisés à 
Genève.  Parmi les cours de politi que commerciale, deux ont eu lieu en anglais, un en français et un 
en espagnol.  Au total, 99 personnes venues de pa ys en développement, de PMA et d'économies en 
transition ont assisté à ces cours.  L'un des cours d'introduction a été donné en français, l'autre en anglais.  La plupart des 43 participants à ces deux activités étaient des représentants des PMA. 
19. Trois cours spécialisés sur le règlement des différends ont eu lieu à Genève.  L'un de ces 
cours d'une semaine a été donné en espagnol, les deux autres en anglais.  Au total, 77 personnes ont 
assisté à ces cours, qui étaient ouvert s à tous les Membres de l'OMC. 
20. Un cours spécialisé sur les négociations commerciales, le troisième de ce type, a été organisé 
conjointement, comme les deux précédents, avec l'Institut universitaire de hautes études 
internationales de Genève.  Vingt-quatre personnes venues de PMA, d'autres pays en développement 
et d'économies en transition ont pris part à cette activité qui avait lieu en français pour la première  WT/COMTD/W/139 
 Page 5 
 
 
 fois.  Ce cours, effectué avec l' aide d'un consultant extérieur, a comporté des exercices de simulation 
de négociations. 
21. Un cours spécialisé sur le commerce des services, en anglais, a été organisé pour la deuxième 
fois, et 28 personnes venues de pays en développe ment, de PMA et d'économies en transition y ont 
assisté.  Il portait en particulier sur les négociations en cours et comportait un atelier sur 
l'établissement des listes. 
22. Trois journées d'introduction ont eu lieu afin  de familiariser les délégués nationaux 
récemment arrivés à Genève avec l'OMC et son fonc tionnement.  Ces activités sont traditionnellement 
ouvertes au personnel et aux stagiaires de l'OMC, ainsi qu'aux représentants des ONG. 
23. L'activité de formation de formateurs, comme ncée par l'Institut en 2002, s'est poursuivie 
en 2004 sous la responsabilité de la Division des ressources humaines. 
24. L'approche concernant l'élabor ation et l'harmonisation du matéri el de formation sur l'OMC a 
été améliorée sensiblement, notamment afin d'incl ure une base de données électronique permettant de 
faciliter l'obtention de références et l'accès. Ce ma tériel, ainsi que la bibliothèque d'appui à la 
formation sur l'OMC, devraient êt re opérationnels prochainement. 
B. COURS RÉGIONAUX DE PO LITIQUE COMMERCIALE  
25. Le concept de cours régionaux de politique co mmerciale résulte de l'importance accrue 
accordée à la coopération technique et au renforcement  des capacités à la suite des engagements pris à 
cet égard par les Ministres à la Conférence ministér ielle de Doha.  En 2004,  quatre cours régionaux de 
politique commerciale ont été organisés:  un pour l'Afrique anglophone à Na irobi, un pour l'Afrique 
francophone à Rabat, un pour les Caraïbes à Kingston et un pour l'Asie-Pacifi que à Hong Kong.  Des 
travaux préparatoires ont été entrepris afin d'élargi r la portée régionale à l'Amérique latine en 2005 et 
de choisir un partenaire. 
26. Les objectifs essentiels des cours régionaux de politique commerciale sont les mêmes que 
ceux des cours de politique commerciale ordinaires organisés à Genève, mais leur conception initiale 
a conduit à élaborer quatre éléments additionnels li és entre eux, visant à assurer la durabilité grâce au 
renforcement des capaci tés institutionnelles: 
 • dans chaque région considérée, augmenta tion du nombre de fonctionnaires ayant une 
base de connaissance solide sur l'OMC.  Grâce à ces cours, les fonctionnaires peuvent acquérir des compétences et les dével opper dans des domaines donnés de l'OMC, 
renforçant ainsi la capacité des gouvernements  à atteindre leurs objectifs de politique 
nationale; 
 
 • développement d'un partenariat entre l'OMC et des institutions de la région et, par 
conséquent, établissement d'un pivot régional de  la formation.  Aux fins du transfert 
de la prise en charge, l'institution loca le assumera une responsabilité croissante en 
consolidant les capacités acquises avec le te mps et en adaptant ces connaissances aux 
spécificités et aux besoins de la région; 
 
 • formation assurée conjointement par des e xperts de la politique commerciale liés à 
des établissements d'enseignement supérieur et à des groupes de réflexion de la région 
et par des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC;  et 
 
 • action visant à favoriser et à renforcer les liens, dans le domaine de la recherche, entre 
les universités et autres institutions de la ré gion et les organisations internationales, y WT/COMTD/W/139 
Page 6  
 
 compris l'OMC.  Échange de renseignements sur la recherche en matière de politique 
commerciale liée à l'OMC, assurance d'un meilleur accès régulier aux résultats de cette recherche et étude plus poussée d es possibilités de mener des activités de 
recherche conjointes. 
 
27. L'année 2004 a été marquée par un changement dans le partenariat entre l'OMC et l'Université 
de Nairobi, qui n'accueillera plus de cours régi onal de politique commerciale.  Cette nouvelle forme 
de partenariat avec l'Université constitue une nouve lle phase, qui comprend l'organisation de cours de 
niveau avancé spécifiques par région visant à cons olider les capacités mises en place au cours des 
trois années précédentes. 
28. Pour préparer les cours régionaux de politique co mmerciale, des ateliers de trois jours ont été 
organisés avec la participation d'experts régionaux qui coopèrent avec l'OMC pour la présentation des 
conférences.  Le programme des ateliers compre nait des discussions sur les projets de recherche 
conjoints et les méthodes à appliquer pour ces cours,  ainsi qu'une série de réunions bilatérales entre 
les conférenciers de l'OMC et les expert s régionaux devant c ontribuer aux cours. 
29. Après trois années de mise en œuvre, on peut  dire que les cours régionaux de politique 
commerciale ont principalement abouti à ce qui suit: 
 • augmentation du nombre de  fonctionnaires bénéficiant des cours de politique 
commerciale de trois mois de l'OMC;  que lque 300 fonctionnaires ont participé aux 
cours régionaux de politique commerciale depuis 2002; 
 
 • cours donnés conjointement par des fonctionna ires de l'OMC et pa r des universitaires 
et spécialistes en politique commerciale de la région concernée, l'accent étant mis en 
particulier sur les préoccupations régionales;  et 
 
 • plus de 80 experts régionaux ont cont ribué aux cours régionaux de politique 
commerciale en 2004, augmentant ainsi le urs propres capacités et celles de leur 
université pour les questions concernant l'OMC, et donc les capacités régionales pour 
ces questions. 
 30. En ce qui concerne les participants, le succès est démontré par le fait que certains d'entre eux 
bénéficient d'une promotion après avoir achevé le cour s et sont affectés dans la mission de leur pays à 
Genève, ou se voient confier des responsabilités accrues dans les domaines liés à l'OMC. 
31. Les experts régionaux ont renforcé leur réseau et coopéré dans d'autres ac tivités du fait de leur 
participation aux cours régionaux de politique commerciale.  En outre, la Division de la recherche 
économique et des statistiques a entr epris des projets de recherche fa isant intervenir certains experts 
régionaux associés aux cours régi onaux de politique commerciale. 
32. L'une des prochaines difficultés sera d'assurer la  durabilité des activités de formation de suivi 
en ce qui concerne les cours régionaux de pol itique commerciale.  Les capacités accrues de 
l'université partenaire, outre celles des autres uni versités fournissant des experts, devront être 
valorisées et soutenues.  Il faudra planifier les politiques, ce qui placera les cours régionaux de politique commerciale dans le contexte élargi des activités de formation et d'assistance technique de 
l'OMC. 
C. S
ÉMINAIRES ET ATELIERS RÉGIONAUX ET NATIONAUX À THÈME  
33. Comme il est indiqué dans le Plan, le principal avantage des séminaires et ateliers régionaux 
d'assistance technique et de fo rmation est qu'ils permettent à l'OMC de toucher un large public  WT/COMTD/W/139 
 Page 7 
 
 
 intéressé par les mêmes sujets;  ils sont peu coûteux en ressources humaines, car il serait impossible 
de traiter chaque question au niveau national dans ch aque pays, même si les bénéficiaires en faisaient 
la demande.  Ils facilitent l'échange de renseigne ments et d'expériences ainsi que la création de 
réseaux entre les participants au niveau régional, ce qui est d'une manière générale jugé bénéfique.  
Quant aux séminaires nationaux sur un sujet précis, ils ont l'avanta ge, par rapport aux séminaires 
régionaux, de pouvoir être adaptés aux besoins spécifiques des bénéficiaires et de porter sur des 
questions très spécifiques, et d'avoir également un car actère général, si cela est nécessaire, qui permet 
d'atteindre un public plus large. 
34. Comme on pourra le voir ci-après dans l'examen de certaines activités régionales, les 
séminaires régionaux ont souvent bénéficié d'une form ation interactive, les formateurs utilisant de 
plus en plus des simulations et des études de cas et encourageant ainsi l'auto-apprentissage et 
l'interaction.  En outre, un nombre croissant de maté riels de formation et de référence sont envoyés 
aux participants bien avant le sé minaire lui-même, pour permettre a ux fonctionnaires de s'y préparer 
suffisamment.  Une sélection accrue des participants  est également effectuée avant les cours pour 
garantir que leur niveau de connaissances est suffisa nt;  au minimum, le profil du candidat approprié 
est indiqué très clairement dans la lettre d'invitati on.  Enfin, il convient de noter que diverses activités 
ont été adaptées à des niveaux supérieurs de form ation à l'intention des fonctionnaires qui connaissent 
déjà les accords et ont besoin d'une assistance plus spécifique. 
35. L'évaluation ci-après de certains sujets traités au cours des séminaires est basée sur les 
contributions des divisions de l'OMC responsables en la matière. 
1. Services 
36. D'une manière générale, l'assistance technique dans le domaine des services vise à renforcer 
la capacité des pays en développement à réaliser le urs objectifs de politique nati onale dans le cadre de 
l'AGCS.  Les activités sont également fondées sur le mandat, énoncé dans l'ensemble de résultats de 
juillet (Annexe C de la Décision ad optée par le Conseil général le 1er août 2004, WT/L/579), 
consistant à fournir une assistance technique ciblée en vue de permettre aux pays en développement 
de participer de manière effectiv e aux négociations sur les services.  Le Secrétariat a donc continué à 
organiser, sur demande, de nombreux séminaires, nor malement d'une durée de trois jours, afin 
d'informer les administrations concernées de l'évolu tion de la situation dans les domaines pertinents 
des négociations (engagements spécifiques, exempti ons NPF, règles de l'AGCS), d'appeler leur 
attention sur les dispositions régissant l'inscrip tion dans les listes de nouveaux engagements ou 
d'engagements améliorés et, en conséquence, d'amé liorer leur participation au processus de demandes 
et d'offres en cours.  Il a donc fallu changer que lque peu d'orientation et passer des séminaires 
régionaux d'une portée plus large a ux activités nationales qui permettent  d'examiner de manière plus 
approfondie les objectifs des différents gouvernements , et les contraintes auxquelles ils doivent faire 
face. 
37. Comme il n'a pas été possible dans de nombreux cas de répondre immédiatement aux 
demandes en raison du manque de re ssources, la plupart des séminaires ont eu lieu dans un délai de 
deux à trois mois. 
38. Par leur nature même, les séminaires nationaux  sont fonction de la demande et doivent 
répondre aux situations particulières des pays con cernés.  Leur organisation nécessite donc un certain 
degré de flexibilité.  Chaque activité est préparée en  coordination avec le gouvernement bénéficiaire.  
Les consultations relatives au programme commencen t en principe à partir d'un modèle général 
élaboré lors de contacts avec les délégations à Genève, et des ajustements peuvent s'avérer nécessaires 
à la lumière des négociations.  En règle générale, le programme réserve au moins un jour à des exercices pratiques permettant aux participants  de mieux interpréter les listes d'engagements 
existantes, de les aider à identifier les possibilités d'accès aux marchés qui peuvent être implicites (ou WT/COMTD/W/139 
Page 8  
 
 manquantes), de transformer en demandes leurs objec tifs en matière d'accès et de présenter leurs 
propres politiques sectorielles sous la forme d'une offre initiale, etc. 
39. Afin de garantir l'efficacité de ces activit és, il est demandé aux gouvernements concernés de 
désigner uniquement des participants qui conna issent déjà le mandat de l'OMC et, plus 
spécifiquement, la structure de base de l'AGCS.  Les participants doivent notamment avoir consulté le 
module de formation interactif que le Secrétariat a élaboré à ces fins.  Ce module est disponible sur le 
site Web de l'OMC ou peut  être obtenu sur CD-ROM. 
40. Malgré le nombre croissant de séminaires na tionaux, les activités régionales ont continué à 
jouer un rôle.  Toutefois, les priorités ont changé.  Les activités de formation de caractère général ont été remplacées progressivement par des séminaires spécialisés axés sur certains secteurs ou certaines 
questions de politique générale, parfois en coopération avec des organisations internationales 
compétentes, ou organisés pour certains groupes de pa rticipants, en général de hauts fonctionnaires 
responsables s'occupant de plusieurs domaines.  Quelques séminaires ont également été organisés à 
l'intention des membres des groupements régionaux, afin d'exploiter les synergies découlant des 
similitudes institutionnelles et/ou struct urelles entre les pays concernés. 
41. Outre ses contributions aux cours de forma tion généraux de l'OMC tenus à Genève, la 
Division du commerce des services a été chargée, en totalité ou en partie, de deux activités spéciales en 2004:  un atelier sur la réglementation intérieure  ainsi qu'un cours de formation de deux semaines à 
l'intention des experts en matière de services des pays en développement et des économies en 
transition.  L'atelier a eu lieu en mars 2004 et a servi d'enceinte à des discussions ciblées sur les 
questions techniques et juridiques liées aux négoc iations sur les réglementations intérieures 
conformément à l'article VI:4 de l'AGCS.  Au tota l, 97 fonctionnaires en poste dans les capitales de 
pays en développement y ont particip é.  Le cours de formation pour l es experts en matière de services, 
qui s'est tenu en décembre 2004, était destiné aux fonctionnaires qui participent activement aux 
négociations en cours sur les services.  Les 28 partic ipants ont fait l'objet d'un processus de sélection 
préalable visant à garantir un intérêt professionnel et une expertise d'un niveau similaire.  Comme le 
cours a eu lieu à Genève, il a été possible d'inv iter des spécialistes très divers à apporter leur 
contribution à différents secteurs et différentes qu estions, y compris des délégations et d'autres 
divisions du Secrétariat.  
2. Accès aux marchés 
42. En 2004, les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités ont concerné 
principalement quatre domaines généraux – l'accè s aux marchés pour les produits non agricoles 
(AMNA), la facilitation des échanges, les règles d' origine et l'évaluation en douane.  Outre ces 
domaines, le personnel a participé aux cours ré gionaux de politique commerciale, aux cours de 
politique commerciale de courte durée et à dive rses autres activités en ré ponse à des invitations 
d'autres institutions ou à des demandes national es ponctuelles.  Au total, 43 activités ont été 
organisées.  En outre, une assistance technique a été fournie aux délégations basées à Genève. 
43. Dans le domaine de l'AMNA, cinq ateliers régionaux et sept séminaires nationaux ont été 
organisés, principalement en collaboration avec la Division de la recherche économique et des statistiques, sur des aspects concernant la BDI et la base de données LTC, les outils de diffusion et 
leur application.  Ces activités comprenaient des ex ercices et des séances pratiques.  Elles ont été bien 
accueillies en général, mais il faut  souligner que, en ce qui concer ne plusieurs séminaires nationaux 
sur l'AMNA, il aurait été plus efficace et plus utile de les organiser au niveau sous-régional ou 
régional.  D'autres activités portant  sur l'AMNA ont été organisées à Genève et ont permis de préciser 
les détails techniques concernant les négociations  en cours et les méthodologies envisagées (comme 
une typologie des méthodes).  Une formation de négociateurs a eu lieu à l'occasion des cours de 
politique commerciale menés à Genève, des cours de formation avancée sur le PDD, des cours  WT/COMTD/W/139 
 Page 9 
 
 
 régionaux de politique commerciale de courte durée et des cours spéciaux de politique commerciale 
organisés dans différentes régions. 
44. En ce qui concerne la facilitation des échanges,  des séminaires régionaux ont été organisés;  
ces séminaires concernaient le contexte du prog ramme de travail de l'OMC, expliquaient les 
propositions des Membres et offraient  des exercices pratiques détaillés relatifs aux propositions.  Les 
participants comprenaient, pour ch aque pays, un agent des douanes et un fonctionnaire chargé de la 
politique commerciale.  Les séminaires ont été orga nisés en coopération avec plusieurs organisations 
internationales et régionales (telles que l'OMD, la Banque mondiale, la CESAO, etc.).  Ils ont permis 
d'échanger les expériences sur la facilitation des écha nges et de bénéficier des connaissances d'autres 
organisations dans leurs domaines respectifs.  Les participants ont  en général jugé les ateliers 
efficaces et utiles pour les aider à participer effec tivement aux travaux de l'OMC dans ce domaine.  Ils 
se sont également montrés enthousiastes au sujet de l'établissement d'une relation de travail entre les 
deux organismes gouvernementaux.  Deux séminaires nationaux ont été organisés sur la facilitation 
des échanges et, de plus, tous les séminaires régiona ux et nationaux sur l'évaluation en douane ou sur 
les questions générales relatives à l'accès aux marchés ont comporté un exposé et des exercices de 
travail en groupe sur la facilitation des échanges. 
45. S'agissant des règles d'origine, trois activités ré gionales portant également sur l'évaluation en 
douane ont été organisées, ainsi que trois activités nationales concernant exclusivement les règles 
d'origine.  Les principaux objectifs des participan ts à ces activités étaient d'acquérir les connaissances 
et les compétences nécessaires à l'application des rè gles d'origine;  de se préparer pour mener des 
négociations efficaces sur les règles d'origine pr éférentielles dans le cadre des accords de 
libre-échange régionaux/bilatéraux;   et de se préparer pour participer de manière efficace au 
programme de travail de l'OMC sur l'harmonisation d es règles d'origine non préférentielles.  Au cours 
des séminaires, il y a eu des conférences avec pré sentations PowerPoint, des discussions interactives, 
des séances de réflexion et des études pratiques.  Pendant les exposés, tous les participants ont été 
encouragés à poser des questions et à répondre égal ement à celles que posait le formateur, pour que 
chacun ait une idée claire des règles d'origine. 
46. Dans le domaine de l'évaluation en douane, cer tains pays ont très peu d'expérience en ce qui 
concerne l'Accord tandis que d'autres l'appliquent de puis longtemps et ont besoin d'une formation plus 
avancée.  Les séminaires/ateliers ont dû être adapt és aux besoins des participants et, pour les pays ou 
les régions plus avancés, un élément de procédur es douanières a été ajouté.  Ce dernier point, bien 
qu'il ne fasse pas techniquement partie de l'Ac cord, consiste à assurer une formation sur la 
surveillance et le contrôle douaniers, qui est étroiteme nt liée à la mise en œuvre effective de l'Accord.  
Au Comité de l'évaluation en douane, les Membre s avaient souligné que les activités d'assistance 
technique devraient dépasser le niveau de base, car plusieurs pays avaient atteint un stade plus avancé 
dans la mise en œuvre de l'Accord. 
47. Les ateliers sur l'évaluation en douane sont  présentés de manière interactive, avec des 
exercices en groupe et des études de cas, ainsi que  des questionnaires et des exposés faits par les 
participants.  En outre, pour tous ces ateliers, les pa rticipants reçoivent un manuel sur l'évaluation en 
douane contenant tous les documents de l'OMC sur ce sujet, un CD-ROM comprenant toute la 
documentation pertinente des divisions, une broc hure avec les questions fréquemment posées, établies 
par le Secrétariat du Commonwealth et le CCI, ainsi que toutes les copies des diapositives et des présentations PowerPoint.  Dans l'ensemble, les at eliers sur l'évaluation en douane ont été bien 
accueillis.  Un point faible a été relevé à plusieur s reprises:  les agents des douanes peuvent avoir 
moins d'expérience au niveau international que leurs collègues chargés des politiques commerciales, 
ainsi que des connaissances en anglais plus limitées, ce qui justifierait de financer les coûts d'interprétation dans d'autres langues que les trois langues officielles. WT/COMTD/W/139 
Page 10  
 
 3. Base de données intégrée 
48. En 2004, le personnel de la Base de données intégrée (BDI) a participé à 16 missions de 
coopération technique de diverses natures.  Neuf d' entre elles, dont quatre étaient régionales et cinq 
nationales, ont porté sur l'AMNA.  Les activités c oncernant l'AMNA ont été organisées conjointement 
avec la Division de l'accès aux marchés.  Le personn el de la BDI a participé également à plusieurs 
cours régionaux de politique commerc iale.  Trois ateliers nationaux sur la BDI ont eu lieu à la 
demande des Membres, et trois activités prévues pour 2004 ont dû être reportées en 2005. 
49. Les missions concernant l'AM NA étaient prévues en général pour trois jours, avec deux 
experts de l'OMC – l'un de la Divisi on de l'accès aux marchés et l'autre de la Section de la BDI.  Le 
personnel de la BDI s'occupait des aspects plus t echniques des propositions de réductions tarifaires et 
soulignait également l'importance des données commerc iales et tarifaires dans les négociations.  
L'expérience tirée de ces ateliers montre qu'il faut absolument informer les experts nationaux des 
discussions techniques qui ont lieu à Genève et s ouligner les éventuelles incidences et possibilités 
découlant des réductions tarifaires négociées.  Les peti tes missions à Genève ont trop à faire pour s'en 
charger elles-mêmes. 
50. En fonction de la disponibilité  d'équipements informatiques (pour les activités nationales 
d'assistance technique, l'organisme d'accueil était ch argé de les fournir), des exercices pratiques ont 
été effectués avec les différents logi ciels de la BDI.  Ces séances ont été généralement bien accueillies 
et ont permis de sensibiliser les participants à l'importance de communiquer des données complètes à 
la BDI.  D'autre part, étant donné le grand nombre de  participants, ces séances se sont avérées quelque 
peu difficiles à organiser, notamment en ra ison des différents niveaux de connaissances en 
informatique des participants. 
4. Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
51. En 2004, les activités de coopération technique dans le domaine des aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au comme rce (ADPIC) ont été qualitativement différentes de 
celles des années précédentes, car la Division de la propriété intellectuelle a introduit de nouvelles 
activités avec des présentations novatrices.  Elle a continué d'aider les Membres et les observateurs, 
notamment les moins avancés qui ont presque achevé leur période de transition, à comprendre les droits et obligations, y compris les options possibles,  qui découlent de l'Accord sur les ADPIC et des 
décisions pertinentes des organes de l'OMC, et e lle a organisé sept ateliers régionaux couvrant chaque 
région.  Ces ateliers étaient ouverts à des pa rticipants venus non seulement des Ministères du 
commerce et des affaires étrangères et des Offices de la propriété intellectuelle, mais également des 
Ministères de la santé.  La Division a aussi or ganisé à Genève, avec l'OMPI, un colloque pour les 
enseignants spécialistes de la propriété intellect uelle originaires des pays en développement. 
52. Les ateliers régionaux de trois jours ont été axés sur certains sujets qui sont activement 
examinés ou négociés au Conseil des ADPIC, à savoir la santé publique, la biotechnologie/la 
biodiversité/les savoirs traditionnels et les indicatio ns géographiques, ainsi que la mise en œuvre.  
L'objectif de ces ateliers était de permettre aux pa rticipants de bien comprendre ces sujets, y compris 
la Décision d'août 2003 concernant le  paragraphe 6 de la Déclarati on de Doha sur l'Accord sur les 
ADPIC et la santé publique, afin d'aider les pays  de la région à mettre en œuvre efficacement les 
dispositions relatives à ces domaines, y compris les marges de manœuvre disponibles, et de faciliter 
leur participation effective au PDD.  Les conf érenciers comprenaient, outre les fonctionnaires du 
Secrétariat, des représentants de l'OMPI et de l'OMS ainsi que deux expert s venus des délégations 
basées à Genève ou d'ailleurs, l'un étant de la région  concernée et l'autre d'un pays développé.  Ces 
ateliers ont rassemblé aussi bien des participan ts d'un niveau avancé que d'autres qui en étaient 
davantage au début de la mise en œuvre.  Tous les ateliers ont été bien accueillis, et les participants  WT/COMTD/W/139 
 Page 11 
 
 
 ont particulièrement apprécié le caractère approfondi des discussions, la participation de conférenciers 
ayant des perspectives différentes ainsi que les exercices pratiques. 
53. La Division a également organisé à Genève un colloque OMPI-OMC de deux semaines pour 
les enseignants spécialistes du droit de la propriété intellectuelle originaires des pays en développement, qui visait au renforcement local des capacités pour les questions relatives aux 
ADPIC.  Le principal objectif de cette nouvelle initia tive était d'informer un groupe de 20 professeurs 
d'université, chargés des questions de propriété in tellectuelle dans les pays  en développement, des 
activités et des instruments de l'OMPI et de l'OMC,  et de permettre l'échange de renseignements et 
d'idées entre les participants et les fonctionnaires de s deux organisations.  Les informations en retour 
ont montré que les participants ont largement bénéficié de ce programme, en particulier de 
l'interaction avec les négociateurs en  poste à Genève, et qu 'ils le recommanderaient à d'autres.  Étant 
donné son succès, les deux organisations  renouvellent cette activité en 2005. 
54. La fourniture de  l'assistance technique s'effe ctue dans la mesure du possible en coopération 
avec d'autres organisations intergo uvernementales, en particulier l'OM PI conformément à l'Accord de 
coopération entre les deux organisations.  Certain es activités ont été menées conjointement et, dans 
d'autres cas, l'OMPI et l'OMS ont fourni des spécia listes.  L'OMC a également fourni des experts pour 
certaines activités de coopération technique effectué es par ces organisations et d'autres organisations 
intergouvernementales.  Dans le cadre de l'Initia tive conjointe OMPI-OMC concernant la coopération 
technique en faveur des pays les moins avancés, lancée en juin 2001, l'OMC a organisé en 2004 des 
séminaires nationaux pour sept PMA, et/ou a participé à ces séminaires.  Les autorités nationales ont  reporté au total quatre activités prévues dans les PM A, dont l'organisation était à un stade avancé.  Ce 
report a eu d'importants effets sur le cycle de planif ication et sur le taux de fourniture, étant donné le 
nombre limité de fonctionnaires de l'OMC qui entreprennent ces activités. 
55. En outre, il convient de mentionne r qu'une grande partie des trav aux effectués en 2004 dans le 
domaine des ADPIC par la Division de la propriété intellectuelle ont consisté à aider les pays en 
développement à Genève en leur fournissant des renseignements en réponse à leurs questions, non 
seulement par le biais des délégations locales, mais aussi grâce aux fonctionnaires chargés des 
questions de propriété intellectuelle qui étaient en visite et aux contacts directs, par téléphone ou par 
écrit, avec les fonctionnaires dans les capitales. 
5. Commerce et développement 
56. La Division du développement a organisé plusieur s ateliers régionaux sur le commerce et le 
développement au cours de l'année.  Ces ateliers étaient destinés en général à des fonctionnaires de 
rang moyen ou supérieur des ministères du commerce et  d'autres ministères s'occupant de questions 
en rapport avec l'OMC.  Ils visaient à ré aliser les objectifs de base suivants: 
 • une meilleure compréhension des liens en tre le commerce et le développement, y 
compris par l'échange d'expériences nationales entre les participants concernant les 
moyens de mettre le commerce au service du développement; 
 
 • une prise de conscience du fait que les avantages découlant du commerce pour le 
développement ne peuvent être maximisés que grâce à divers facteurs, y compris 
beaucoup d'efforts en matière de politique nationale; 
 
 • une meilleure compréhension du P DD et de son élément développement; 
 
 • une connaissance approfondie de l'évolutio n historique du traitement spécial et 
différencié et des questions clés inscrites au programme de travail actuel dans ce domaine; WT/COMTD/W/139 
Page 12  
 
  
 • des exposés sur l'état d'avancement des tr avaux dans d'autres domaines relatifs au 
développement, y compris le transfert de technologie, le commerce électronique, les 
préférences, etc.;  et 
 
 • une sensibilisation à la situation actuelle  en ce qui concerne les négociations, y 
compris l'ensemble de résultats de juillet. 
 
57. Les formulaires d'évaluation communiqués par les participants indiquent que les principaux 
objectifs des ateliers ont bien été réalisés.  En pa rticulier, les participants semblent avoir pris 
davantage conscience des liens entre le commerce et le développement d'une part et, d'autre part, la 
situation en ce qui concerne les questions clés relatives au développement du PDD. 
58. Afin d'encourager les participants à recourir au système commercial multilatéral et de fournir 
des exemples, les cours ont comporté des études de cas interactives et des exercices, notamment des 
études de cas sur les dispositions en matière de traitement spécial et différencié et une simulation de négociations.  Les participants ont  montré beaucoup d'intérêt et d'enthousiasme pour ces études, qu'ils 
considéraient comme un outil de formation efficace,  et pour les méthodes d'enseignement actives en 
général. 
59. L'objectif est de continuer à appliquer et d' améliorer les méthodes d'enseignement actives et 
d'encourager les participants à partager les connaissances acquises avec un public plus large, 
comprenant également les milieux d'affaires et la société civile.  Il faut trouver des moyens pour 
permettre à autant de personnes que possible de bénéficier de ces cours.  Il convient également de 
noter que les participants ont indiqué en général qu'une période de trois j ours était trop courte pour 
couvrir en détail toutes les questions relatives au commerce et au développement. 
6. Règlement des différends 
60. En 2004, une série de séminaires régionaux ont ét é organisés sur les règles et procédures de 
règlement des différends de l'OMC, couvrant toutes les régions.  Trois cours sur le règlement des 
différends ont également été organisés à Genève.  En  outre, une semaine a été consacrée au règlement 
des différends pendant les quatre cours de politique  commerciale qui ont eu lieu à Genève et les 
quatre cours régionaux de politique commerciale.  Da ns l'ensemble, cela signifie que 18 semaines ont 
été consacrées au règlement des différends dans les activités organisées au niveau régional ou interrégional.  Comme cela est désormais courant, ces activités ont  conjugué conférences et exercices 
pratiques.  Le caractère pratique de ces cours est particulièrement apprécié par les participants. 
61. Par ailleurs, cinq séminaires nationaux sur le règlement des différends ont eu lieu à la 
demande de différents Membres, tous en Amérique latine.  Un séminaire national d'un niveau avancé 
a notamment été organisé, ce qui a permis de renforcer la base de connaissances acquises 
antérieurement par les participants et de se concen trer de façon plus détaillée sur certaines questions.  
On peut espérer que le succès de cette activité  pourra être exploité l'année prochaine pour 
l'organisation de séminaires avancés au niveau régi onal, afin de consolider la base de connaissances 
établie au fil des ans grâce aux activités antérieures plus générales. 
62. Le niveau général des connaissances et d es expériences en matière de procédures de 
règlement des différends peut vari er d'une région à l'autre, mais il convient de noter que certains 
Membres qui traditionnellement n'avaient peut-êtr e pas recours aux procédures de règlement des 
différends semblent souhaiter de pl us en plus renforcer leurs compétences dans ce domaine, compte 
tenu des activités récentes en matière de règlemen t de différends qui peuvent présenter pour eux un 
intérêt direct ou indirect.  WT/COMTD/W/139 
 Page 13 
 
 
 7. Accessions 
63. En 2004, tous les gouvernements accédants ont bénéficié d'une formation et d'une assistance 
technique de l'OMC.  L'assistance fournie compor tait des activités nationales (séminaires, missions 
techniques, visites de présidents), la participation à des séminaires/conférences sur l'accession à l'OMC organisés par d'autres organismes internationa ux, la participation en  tant qu'experts à la 
formation et aux activités régionales de l'OMC, et le séminaire sur les accessions à l'OMC qui a été 
organisé à Genève en novembre 2004 à l'inten tion de tous les gouvernements accédants. 
 
64. Des activités nationales ont été organisées dans des pays accédants, dont l'Arabie saoudite, la 
Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, le  Liban, le Samoa, les Tonga et le Viet Nam.  En outre, un 
séminaire sur les accessions a eu lieu à Genève en novembre 2004, en marge de la Semaine de 
Genève, afin de maximiser la participation des gouvernements accédants, en particulier des 
délégations des Membres sans représentation à Genè ve.  Les fonctionnaires ont participé à plusieurs 
séminaires et conférences organisés par d'autres organismes, y compris la CESAP, la Banque mondiale et l'OMS.  Des experts ont été fournis po ur les cours de politique commerciale de l'OMC à 
Genève et pour un cours de formati on régional.  En ce qui concerne les matériels de formation, la 
Division a élaboré un CD-ROM pour le séminaire su r les accessions ainsi qu'un module de formation 
concernant les négociations sur l'accès aux marchés pour les marchandises. 
65. La fourniture d'une assistance technique en te mps voulu et bien ciblée, en particulier de 
missions nationales, a été importante pour les gouvernements accédants et a contribué à faire progresser les négociations en vue de l'accession.  Plusieurs gouvernements accédants ont tenu la 
première réunion de leurs groupes de travail en 2004.  Le renforcement des capacités assuré par 
l'OMC et d'autres donateurs bilatéraux et/ou multilaté raux comportait une aide pour la préparation des 
documents du groupe de travail, la rédaction des textes législatifs et la préparation des offres pour les 
biens et les services, ainsi qu'une aide visant à mieux faire connaître et comprendre l'OMC et le système commercial multilatéral aux principaux intéressés. 
66. En 2004, le séminaire sur les accessions basé à Genève a constitué une enceinte utile pour un 
échange de vues informel et constructif entre l es Membres et les gouvernements accédants.  Il a 
permis de suivre les progrès en matière d'accession et d'examiner les meilleures pratiques, de manière 
collective.  Les gouvernements accédants ont ég alement saisi cette occasion pour évoquer leurs 
besoins en matière d'assistance technique et leurs priorités avec les Membres et le Secrétariat de 
l'OMC. 
8. Règles 
67. Pendant la période considérée, la Division des règles a organisé des activités régionales 
portant sur les trois accords prévoyant des mesu res commerciales correctives;  plusieurs de ces 
activités ont consisté en ateliers techniques d'une semaine à l'inten tion des enquêteurs  des autorités 
chargées des mesures commerciales co rrectives.  Les activités nationales ont comporté principalement 
des ateliers visant à former de tels enquêteurs, l'éq uilibre étant maintenu entre les ateliers de niveau 
avancé et les ateliers destinés à aider les service s chargés des mesures commerciales correctives qui 
s'étaient récemment créés.  Certaines activités national es ont pris la forme de séminaires et d'ateliers 
visant à aider les pays en développement Membre s de l'OMC, ou les pays en voie d'accession à 
l'OMC, à élaborer une législation pertinente en matière de mesures commerciales correctives.  Bien 
que les ateliers régionaux destinés à former des e nquêteurs sur les mesures commerciales correctives 
soient utiles pour accroître le niveau d'expertise, on a estimé une fois de plus qu'ils avaient aussi 
certaines limites, notamment en ce qui concernait l es niveaux disparates d'expertise des différentes 
autorités chargées des enquêtes et les hésitations des participants à se montrer actifs pendant les WT/COMTD/W/139 
Page 14  
 
 discussions étant donné que certaines questions pouva ient être sensibles au niveau bilatéral ou 
régional. 
68. Comme un certain nombre de responsables des au torités chargées des enquêtes des pays en 
développement Membres de l'OMC avaient souhaité pouvoir examiner les questions et les problèmes 
particuliers auxquels ces autorités devaient fair e face, un séminaire a été organisé vers la fin 
d'octobre 2004 à l'intention des responsables des auto rités chargées des enquêtes de plusieurs pays en 
développement Membres de l'OMC.  Sur les 19 Membres invités, 16 étaient représentés par les responsables de leurs autorités chargées des enquêtes,  et les trois autres par des adjoints.  C'était la 
première fois que les responsables de telles au torités avaient la possibilité d'échanger leurs 
expériences et d'examiner les difficultés particuliè res auxquelles ils sont confrontés.  En raison du 
succès de cette activité, les participants ont souhaité  vivement qu'elle soit renouvelée chaque année. 
69. Du fait du caractère très technique de l'assistance technique fournie, l'accent est mis sur des 
exercices pratiques.  Afin d'accroître l'efficacité de s ateliers, la participati on est généralement limitée 
à 30 participants.  Les ateliers sont normalement axés sur la formation des enquêteurs et sont très 
interactifs.  Il est donc impératif, pour accroître le ur efficacité, que les participants soient bien 
sélectionnés.  D'importants progrès ont été réalisés en 2004 afin de développer davantage le processus 
de sélection des participants aux ateliers techniques régionaux;  il s'agissait, entre autres choses, d'améliorer le processus de consultation avec les auto rités chargées de désigner les participants dans 
les capitales. 
70. Une assistance a également été fournie en permanence aux délégations à Genève et aux 
autorités chargées des enquêtes pour ce qui est d es questions techniques et pratiques liées aux 
enquêtes sur les mesures commerciales correctives.  Les pays en développement Membres de l'OMC 
ont également souvent eu recours à l'assistance f ournie dans le contexte du PDD pour pouvoir suivre 
le processus en cours du Groupe de négociation sur les règles. 
9. Politique de la concurrence 
71. En 2004, le Secrétariat de l'OMC a entrepris diverses activités dans le cadre du mandat 
énoncé au paragraphe 24 du PDD, et a organisé notamment ce qui suit: 
 i) deux cours régionaux de formation intens ifs de six jours sur la politique de la 
concurrence à l'intention des pays afri cains anglophones et francophones, à Maurice 
et au Maroc, respectivement; 
  ii) un atelier régional de trois jours sur la politique de la concurre nce, le développement 
et le système commercial multilatéral à l'intention des pays de la région 
Asie-Pacifique, à Hyderabad (Inde); 
  iii) un atelier avancé de trois jours sur la législation et la politique en matière de 
concurrence à l'intention des pays d'Amérique latine, à Brasília;  et 
 
 iv) des ateliers nationaux à l'intention du Ghana et du Yémen.  Le Secrétariat a également 
participé à plusieurs ateliers et séminaires organisés par d'autres organisations intergouvernementales, dont la C NUCED et la Banque mondiale. 
 72. On trouvera ci-après des indications et des observations basées sur l'expérience du Secrétariat 
dans l'organisation des diverses activités susmenti onnées.  Premièrement, pour un sujet complexe et 
spécialisé comme la politique de la concurrence, un cours de formation intensif de six jours est 
préférable à un atelier d'une durée plus courte, en particulier pour les pays dont les connaissances en  WT/COMTD/W/139 
 Page 15 
 
 
 la matière sont limitées.  Les personnes qui ont assisté aux cours de six jours destinés aux pays 
anglophones et francophones ont dit préférer clairement cette formule. 
73. Deuxièmement, il importe que les activités d'assistance technique portant sur un sujet comme 
la politique de la concurrence, pour lequel l es pays des différentes parties du monde en 
développement ont des niveaux d'expérience et  un développement institutionnel sensiblement 
différents, soient adaptées aux besoins, aux intérêts et au niveau de préparation des pays de la région 
dans laquelle elles sont organisées.  Cela est encore plus important s'il s'agit des sujets pour lesquels la 
majorité des Membres s'opposent clairement à une a pproche uniforme.  Dans le cas de la politique de 
la concurrence, les activités régionales susmentionnées qui ont été organisées dans les pays africains anglophones et francophones, dans la région As ie-Pacifique et en Amérique latine étaient 
spécifiquement adaptées aux besoins, aux intérêts et  aux problèmes des pays de la région considérée. 
74. Troisièmement, l'expérience du Secrétariat au c ours de l'année a montré l'utilité des exercices 
pratiques en petits groupes comme moyen péda gogique.  Dans toutes les activités régionales 
concernant la politique de la concurrence, ces exerci ces ont fait intégralement partie du programme et 
ont porté sur des questions spécifiques et des situ ations hypothétiques préparées à l'avance.  Les 
participants ont été très satisfaits de ces exercices. 
75. Quatrièmement, la durabilité des activités d'assi stance technique est accrue si les matériels 
pertinents, y compris les présentations, les notes d'info rmation et les exercices adaptés aux besoins de 
la région concernée, sont fournis dans un volume re lié que les participants peuvent prêter à leurs 
collègues une fois l'activité terminée.  Une telle documentation a été fournie pour chacun des ateliers 
et cours susmentionnés. 
10. Assistance technique dans le cadre du m écanisme d'examen des politiques commerciales 
76. Le Mécanisme d'examen des politiques commerc iales (MEPC) est un dispositif utile pour 
comprendre les politiques et pratiques commerciales des Membres et en garantir la transparence.  Les 
examens des politiques commerciales des pays en développement et des pays les moins avancés 
(PMA) Membres remplissent de plus en plus une fonction d'assistance technique et ont permis de 
mieux comprendre la structure en place en matière  de politique commerciale et ses rapports avec les 
Accords de l'OMC;  ils jouent de ce fait un rôle important dans le "renforcement des capacités et 
l'intégration".  Les examens visent une meilleure co mpréhension par les pays des Accords de l'OMC, 
afin de leur permettre de mieux s'y conformer et  de mieux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral;  et une collaboration plus poussée entre les différents services gouvernementaux.  Dans la 
mesure où ils couvrent en détail les politiques des Membres, les rapports du Secrétariat permettent 
d'identifier les faiblesses éventue lles des politiques suivies et les dom aines spécifiques dans lesquels 
une assistance technique supplémentaire peut être nécessaire. 
77. Depuis 2000, sont organisés dans le cadre de ce processus à l'intention de fonctionnaires des 
PMA et d'un certain nombre d'autres pays en dé veloppement un séminaire de  deux à quatre jours ou 
un atelier d'une demi-journée sur l'OMC, et nota mment sur la procédure d'examen des politiques 
commerciales et le rôle du commerce dans la po litique économique, qui comportent la présentation 
par les participants du pays examiné d'un exposé sur l'expérience acquise dans les efforts de 
libéralisation du commerce et des tables rondes.
1  Le rapport du Secrétariat sur l'examen des 
                                                      
1 De tels séminaires ont été organisés pour l'OECO, l'Ouganda (2001);  le Burundi, Haïti, le Honduras, 
le Lesotho, le Malawi, les Maldives, la Mauritanie, le Ni ger, le Sénégal et la Zambie (2002);  la Gambie, le 
Guyana, le Rwanda et l'Union douanière de l'Afrique australe (UDAA) (2003).  En 2004, des séminaires ont été organisés au Belize, au Bénin, au Burk ina Faso, au Mali, en Sierra Leone et au Suriname, et il est envisagé d'en 
tenir en 2005 en Angola, à Djibouti,  en Guinée, au Tchad et au Togo. 
 WT/COMTD/W/139 
Page 16  
 
 politiques commerciales des PMA et d'autres pays peu avancés comprend un chapitre sur les besoins 
et priorités en matière d'assistance technique iden tifiés avec le Membre concerné, l'intention étant 
d'utiliser ces informations dans le processus du Cadre intégré (CI).  Dans le cas des PMA, le 
Secrétariat travaille également en étroite co llaboration avec la Banque mondiale sur l'aspect 
commerce des études diagnostiques de l'intégrati on du commerce effectuées par cette dernière, les 
examens s'inscrivant souvent dans le cadre de ces études diagnostiqu es.  En outre, le MEPC joue un 
rôle important dans les services de consultation sur la politique commerciale (paragraphes 5 et 6 du 
document WT/COMTD/W/117 du 16 juin 2003).  L'IFCT  et la Division de l'examen des politiques 
commerciales œuvrent conjointement à l'élaboration d'une méthode en vue d'utiliser de façon plus 
systématique les examens des politiques commercial es comme outil pour l'évaluation des besoins.  
Ces activités sont assimilées à des activités nationales. 
78. Bien que chaque examen mette en lumière l es questions et les mesures intéressant les 
différents Membres, certains thèmes communs ont été relevés au cours des examens effectués en 
2004, dont: 
  • la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; 
 • l'environnement économique et la libéralisation des échanges; 
 • la mise en œuvre des Accords de l'OMC; 
 • les accords commerciaux régionaux et leur rapport avec le système commercial 
multilatéral; 
 • les questions tarifaires, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, les 
préférences tarifaires, la rationalisation des dr oits de douane et l'écart entre les taux de 
droits appliqués et les taux consolidés; 
 • les procédures de dédouanement; 
 • les restrictions à l'importation et à l'exportation et les procédures de licences; 
 • le recours aux mesures contingentes  telles que les droits antidumping et 
compensateurs; 
 • les mesures techniques et sanitaires et l'accès aux marchés; 
 • les normes et leur équivalence avec les normes internationales; 
 • la législation relative aux droits de propr iété intellectuelle et les moyens de faire 
respecter ces droits; 
 • les politiques et les pratiques en matière de marchés publics
2; 
 • le rôle de l'État dans l'économie et les programmes de privatisation; 
 • les questions concernant la politique en ma tière de concurrence et d'investissement 
liées au commerce; 
 • les mesures d'incitation telles que les subventions et les allégements fiscaux; 
 • les questions de politique commerciale sector ielle, en particulier la libéralisation dans 
l'agriculture et dans certains secteurs de services; 
 • les engagements pris dans le cadre de l'AGCS; 
 • le traitement spécial et différencié, y compris en ce qui concerne l'accès aux marchés 
et la mise en œuvre, en particulier dans  les domaines de l'évaluation en douane, des 
ADPIC et des MIC;  et 
 • l'assistance technique pour la mise en œuvr e des Accords de l'OM C et les résultats du 
Cadre intégré. 
 
                                                      
2 Ces questions ont été abordées même dans les cas où les Membres ne sont pas parties à l'Accord 
plurilatéral sur les marchés publics. 
  WT/COMTD/W/139 
 Page 17 
 
 
 11. Marchés publics 
79. Comme les années précédentes, les activités d'assistance technique du Secrétariat dans le 
domaine des marchés publics ont continué principale ment à donner aux particip ants un aperçu général 
des travaux de l'OMC en la matière, afin de les sensibiliser davantage aux concepts et principes 
essentiels et de les aider à prendre en connaissance de  cause des décisions à cet égard.  Cinq ateliers 
régionaux ont été organisés pendant l'année, dont trois après la Décision du Conseil général du 
1er août concernant l'ensemble de résultats de ju illet.  Au départ, ces ateliers étaient axés sur la 
transparence des marchés publics.  Après l'adoption de l'ensemble de résultats de juillet, ils ont 
concerné davantage les deux autres piliers des tr avaux de l'OMC sur les marchés publics, à savoir 
l'Accord sur les marchés publics (AMP) et les négocia tions en cours dans le cadre de l'AGCS sur les 
marchés publics de services. 
80. Le cas échéant, ces activités ont été entreprises conjointement ou en collaboration avec 
d'autres institutions internationales ou régional es, telles que la Banque mondiale et la Banque 
interaméricaine de développement.  Des sémi naires nationaux sur les marchés publics ont été 
organisés dans trois pays - Cuba, Maurice et l es Philippines.  Pendant les cours de politique 
commerciale des modules sur les marchés publics ont continué d'être présentés. 
81. De façon générale, les ateliers ont compté un grand nombre de participants dont le niveau 
était relativement élevé et permis des interventions  d'une qualité et d'un niveau appréciables.  Outre 
les travaux de l'OMC, les programmes couvraient les activités internationales pertinentes, les 
initiatives régionales et sous-régionales ainsi que l es expériences et les pratiques nationales dans ce 
domaine, ce qui a renforcé davantage la portée généra le et la pertinence de l'assistance technique pour 
les participants. 
82. Les réactions des participants, d'après l'analyse de leurs formulaires d'évaluation et de leurs 
observations, indiquent qu'ils continuent de beaucoup  apprécier l'assistance technique.  La possibilité, 
pour les hauts fonctionnaires qui s'occupent de commerce et de passation de marchés publics, 
d'échanger des renseignements, des expériences et  des connaissances dans le domaine des marchés 
publics est souvent citée comme étant particulièrement  utile.  De façon générale, la transparence est 
considérée comme une obligation évidente et néce ssaire pour atteindre les objectifs en matière de 
marchés publics – qu'il s'agisse, par exemple, du bon rapport qualité-prix, de la  politique nationale, de 
la réglementation intérieure ou de  la garantie des avantages commerciaux.  De plus en plus, la 
transparence est un élément essentiel des réformes nationales, de la passation de marchés par voie électronique et des initiatives commerciales régional es.  Les réactions des participants indiquent 
également que l'intérêt et l'attention se portent vers  des questions plus vastes, telles que la politique 
interne et les aspects relatifs aux avantages co mmerciaux découlant des marchés publics, tant au 
niveau national que régional. 
D. P
ARTENARIAT POUR LA FORMATION ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS :  UNE APPROCHE 
INTÉGRÉE  
83. Reconnaissant la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles nationales dans les 
secteurs public et universitaire afin de mie ux résoudre les problèmes posés par une économie 
internationale de plus en plus  interdépendante et par le système commercial multilatéral, l'OMC a 
poursuivi le processus lancé en 2002 en organisant une série d'activités visant à développer et à renforcer les réseaux universitaires afin d'améliore r les capacités institutionnelles nationales pour les 
questions relatives à l'OMC dans les milieux gouvern ementaux et universitaires, dans les domaines de 
la formation, de l'élaboration de programmes d'études et de la recherche sur les politiques 
commerciales et les questions liées à l'OMC. WT/COMTD/W/139 
Page 18  
 
 84. Les activités d'assistance technique mises en œuvr e dans le cadre de cette stratégie ont porté 
sur plusieurs domaines complémentaires: 
i) Ateliers régionaux destinés aux universita ires et autres activités de partenariat 
 85. Le Secrétariat de l'OMC a contribué à organi ser quatre activités régionales en 2004 (Autriche, 
Équateur, Afrique du Sud et Mexique) et mis en  œuvre deux activités nationales (Mexique et 
Namibie) pendant cette même période.  Dans la plupart des cas, ces activités ont été organisées en association avec des universités partenaires.  Les activ ités régionales de ce type contribuent aux cours 
régionaux de politique commerciale.  Les discussions su r la recherche et l'élaboration de programmes 
d'études ont constitué une constante de ces activités qui, conjointement aux séances d'information sur 
l'évolution récente du processus de négociation de l' OMC et des questions connexes, ont aidé à mieux 
familiariser les universitaires avec les questions liées à l'OMC, et contribué à leurs activités 
respectives, comme les participants  en ont rendu compte à l'OMC. 
 
86. Du fait de leur intérêt pour ces activités, l es participants ont renforcé leurs réseaux 
universitaires et coopéré dans d'autres activités.  Ils ont aussi entrepris des activités de recherche 
conjointes avec la Division de la recherche économ ique et des statistiques de l'OMC, échangé des 
travaux de recherche et même élaboré un manue l universitaire sur le commerce international. 
ii) Programme de soutien aux études de doctorat 
 87. Ce programme prévoyait de financer, en 2004, jusqu'à six doctorants.  Comme sa mise en 
œuvre a commencé au second semestre, quatre doctorant s (venant de Bolivie, du Cameroun, de Chine 
et du Pakistan) ont été sélectionnés et ont commencé à travailler sur des projet s de recherche sur des 
questions économiques (trois) et juridiques (un). 
iii) Programme de diffusion de documents aux universités 
 
88. Les universités bénéficiaires ont  remercié l'OMC pour cette in itiative qui contribue, bien que 
modestement, à mettre en place une bibliothèque co nsacrée aux questions relatives à l'OMC dans des 
universités qui, sinon, ont des difficultés à acquérir c es publications avec leurs propres ressources.  On 
estime que 102 séries de publications ont été données à des universités et à des professeurs qui participent aux activités universitaires. 
iv) Base de données de consultants 
 
89. La base de données de consultants de l'OMC contient actuellement les noms de 
119 spécialistes extérieurs provenant des milie ux universitaires, du secteur privé et d'autres 
organisations internationales.  Dix consultants figurant dans la base de données ont contribué aux 
activités d'assistance technique en 2004;  ils étai ent originaires d'Afrique, d'Asie du Sud, d'Europe, 
d'Amérique du Nord et d'Amérique du Sud. 
E. T
ÉLÉENSEIGNEMENT ET TECHNOLOGIES DE L 'INFORMATION  
90. Les principaux objectifs du programme concernant  le téléenseignement et les technologies de 
l'information sont les suivants: 
 • utiliser à plein l'informatique et Intern et comme complément et alternative au 
programme de formation traditionnel; 
  WT/COMTD/W/139 
 Page 19 
 
 
  • améliorer l'audience de l'OMC auprès des établissements universitaires et des 
étudiants; 
 
 • élaborer des moyens pédagogiques pour la  formation relative à l'OMC qui ne 
nécessitent pas la présence simultanée des st agiaires et des formateurs à Genève ou 
dans les régions. 
 91. À cet effet, le Secrétariat a continué en 2004 à utiliser et à mettre au point différents types 
d'outils d'assistance technique et de formation basés sur les technologies de l'information.  Trois types 
de produits sont utilisés à présent afin de répondre à des besoins distincts: 
 i) Modules de formation informatisés :  À la fin de 2004, quatre modules de formation 
informatisés étaient affichés sur la page de téléenseignement du site Web de l'OMC (http://www-wto.org/English/res_e/d_learn_e/d_learn_e.htm).  Ces modules sont 
basés sur des textes et servent essentiellement à l'autoformation.  Ils sont également 
disponibles sur CD-ROM.  En outre, en 2004, le premier module de formation informatisé en vidéo (en anglais jusqu'à présent) a été élaboré en collaboration avec l'Institut d'études avancées de l' Université des Nations Unies. 
  ii) Assistance technique au moyen de CD-ROM combinés à des vidéoconférences :  Ce 
type de téléenseignement consiste en un e combinaison de supports étroitement liés 
- présentations de diapositives, fichiers vi déos, documents de référence tels que des 
textes juridiques et des listes d'engagement s spécifiques, tous emmagasinés sur le 
même CD-ROM.  La formation complémentaire est dispensée au moyen de vidéoconférences.  Le premier module sur les engagements spécifiques dans le cadre 
de l'AGCS a été élaboré en 2004 et fera l'objet d'essais en 2005. 
  iii) Formation en ligne :  Cette plate-forme sur Internet propose des cours interactifs par le 
biais d'Internet.  Les  fonctionnaires peuvent participer aux cours et avoir accès en ligne aux supports de formati on et à leurs formateurs attitrés depuis leur bureau dans 
la capitale, la mission ou tout autre endro it dans le monde.  En 2004, un cours sur les 
principes de base de l'OMC a été dispensé en  anglais à l'intention de 62 participants 
de pays en développement Membres.  Les r éactions par rapport à ce cours ont été très 
positives, notamment pour le contenu du cours, la fac ilitation d'utilisation de la 
plate-forme, les contributions des formateurs  et l'organisation générale de ce nouveau 
mode de formation. 
 
F. C
ENTRES DE RÉFÉRENCE  
92. Les centres de référence sont des installations  techniques où la documentation de l'OMC est 
mise à la disposition des officiels, de la presse, du grand public, des entreprises commerciales, de la 
communauté économique élargie et des institutions acad émiques.  Les centres de référence installés 
par l'OMC sont à usage officiel , généralement rattachés aux ministères du commerce, et groupent 
essentiellement tous les documents relatifs aux rè gles juridiques du système commercial multilatéral 
(SCM).  En 2004, 24 Centres de référence ont ét é équipés et/ou modernisés à l'aide d'équipement 
informatique très performant.  Pendant cette  même période, 382 personnes ont été formées à 
l'utilisation des centres.  La priorité a été à nou veau donnée aux pays les moins avancés Membres et 
aux pays accédants.  De nouveaux CD-ROM et DVD ont été mis à disposition des centres de 
référence afin de pouvoir mettre à jour les fichiers  électroniques existants (notifications, outils de 
l'OCDE au service de la politique commerciale, mesures sanitaires et phytosanitaires, droits de 
propriété intellectuelle et librairie électronique des publications de l' OMC).  Onze centres de référence 
supplémentaires ont été connectés à la SITA (Soc iété internationale de télécommunications 
aéronautique), ce qui a fait passer à 27 le total des PMA connectés. WT/COMTD/W/139 
Page 20  
 
 G. T
ECHNIQUES DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
93. En 2004, une série de cours sur les compétences en matière de négociations commerciales ont 
été organisés dans différents pays Membres de l'OMC,  tant au niveau régiona l que sous-régional.  La 
conception et la fourniture de ces cours a correspondu au cycle de négociations en cours dans le cadre 
du Programme de Doha pour le déve loppement (PDD), car les participants aux cours qui ont eu lieu 
après le mois de juillet ont pu analyser, comprendre de manière plus approfondie et étudier l'ensemble 
de résultats de juillet, ce qui leur a permis de mieux comprendre les avantages potentiels d'une 
conclusion fructueuse du PDD dans les délais prévus et de les sensibiliser à ces avantages. 
94. Les cours ont été jugés utiles et ont permis a ux participants d'expérimenter le mode de 
négociation "réel".  L'utilisation du mandat du P DD pour ces cours rend le programme de formation 
particulièrement pertinent.  Comme le programme  a été conçu sur la base des questions faisant 
effectivement l'objet des négocia tions du PDD, la plupart des participants ont estimé que leurs 
compétences en matière de négociations commerc iales avaient été sensiblement renforcées.  En 
particulier, les connaissances et compétences acqui ses pendant ce cours ont permis d'améliorer la 
capacité des participants à comprendre le f onctionnement du système commercial mondial et 
l'importance du renforcement des compétences en matière de négociations commerciales dans les 
pays respectifs. 
H. ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION :  PARLEMENTAIRES ET SOCIÉTÉ CIVILE  
95. Les activités de sensibilisation à l'intention des parlementaires et de la société civile font 
partie d'une stratégie globa le de l'OMC visant à aider les législateurs et les représentants de la société 
civile à mieux comprendre les dispositions de la Déclaration ministérielle de Doha.  Elles répondent 
également aux objectifs énoncés dans la Déclaration en matière d'accroissement de la transparence en 
ce qui concerne les activités de l'OMC et en matiè re d'amélioration du dialogue avec le public.  Les 
activités de sensibilisation consistent en des at eliers régionaux organisés et financés par l'OMC, 
conjointement avec des institutions partenaires.  E lles sont menées en étroite collaboration avec les 
Membres et le pays d'accueil.  En 2004, des ate liers régionaux ont eu lieu en Nouvelle-Zélande (pour 
les parlementaires du Pacifique), au Maroc ( pour les parlementaires d'Afrique francophone), à 
Singapour (pour les parlementaires de s pays d'Asie) et au Sénégal (pour les représentants de la société 
civile africaine francophone). 
96. Tous les ateliers étaien t conçus de manière similaire.  Il s étaient d'un niveau introductif et 
pratique.  Ils étaient interactifs et les exposés, ta nt des fonctionnaires de l'OMC que des conférenciers 
invités, étaient généralement accompagnés de suppor ts écrits et de documents de base.  Les objectifs 
de ces ateliers étaient également très similaires – inciter le public à mieux comprendre l'OMC et à s'y 
intéresser;  informer les parlementaires et les représentants de la société civile du fonctionnement du système commercial multilatéral et des principales questions qui se posent en matière de commerce international;  et encourager les discussions et  les échanges de vues sur les questions liées au 
commerce ou liées au développement.  Les participants  aux ateliers ont été encouragés à faire part de 
leurs réactions et de leurs suggestions concernant les activités de sensibilisation et à examiner leurs 
rôles respectifs dans les processus multilatéraux, ai nsi que les façons de mieux faire connaître aux 
parlementaires et au public les questions qui se posent en matière de commerce international. 
97. Les réactions ont été positives.  Les participants se sont félicités des efforts déployés par 
l'OMC pour intéresser davantage les parlementaires et la société civile aux travaux de l'organisation, et ils ont encouragé l'OMC à poursuivre et à élargir ces efforts.  Ils se sont également dits satisfaits 
des objectifs et de la conception des ateliers qui visaient à communiquer des informations neutres et 
équilibrées sur les travaux et le programme de l' OMC, et qui permettaient aussi pleinement aux 
parlementaires et aux représentants de la société ci vile d'échanger des vues sur la situation du système 
commercial et sur celle de leurs régions et de le urs groupes d'intérêts.  Les efforts de l'OMC pour  WT/COMTD/W/139 
 Page 21 
 
 
 inviter des experts des régions respectives en qu alité de conférenciers ont également été bien 
accueillis.  Un autre effet positif des activités menées  en 2004 a été l'établissement de relations de 
travail étroites avec un certain nombre d'organisations  de parlementaires ou de la société civile, qui 
ont participé à l'organisation des ateliers.  Ces rela tions seront mises à profit dans les années à venir. 
98. L'incidence des ateliers a été immédiate.  Les parlementaires et les représentants de la société 
civile qui avaient peu de connaissances de base se  sont félicités de l'occasion qui leur était donnée 
d'acquérir des connaissances sur l'OMC et d'évoque r diverses réserves et divers malentendus 
concernant l'organisation.  Les législateurs et  les représentants qui connaissaient mieux l'OMC ont 
saisi l'occasion pour poser des questions et contest er certaines hypothèses concernant les négociations 
en cours.  Tous les participants  aux ateliers se sont engagés à continuer à s'intéresser de près aux 
travaux de l'OMC, et un grand no mbre d'entre eux ont promis de faire part de leurs connaissances 
nouvellement acquises à leurs collègues et connaissances.   Plusieurs parlementaires ont aussi indiqué 
qu'ils avaient l'intention de participer plus activem ent aux discussions internationales en cours sur une 
dimension parlementaire de l'OMC. 
I. SOUTIEN FOURNI À GENÈVE  
i) Semaine de Genève 
 99. Deux Semaines de Genève ont été organisées en  2004, à savoir la huitième (du 10 au 14 mai) 
et la neuvième (du 1
er au 5 novembre), dans le cadre des efforts déployés par le Secrétariat pour aider 
les 24 Membres de l'OMC et les dix observateurs sans représentation à Genève: 
 • La huitième Semaine de Genève a réuni  32 des 34 Membres sans représentation à 
Genève, ainsi que des représentants de 29 secrétariats régionaux et organisations 
spécialisées s'occupant des Membres sans représentation à Genève.  Parmi ces secrétariats, 28 ont payé leurs propres dépenses (six secrétariats du Forum des îles du Pacifique étant financés par l'ACICI, l'Agence de coopération et d'information pour le 
commerce international basée à Genève).  Les participants ont reçu des informations 
détaillées sur tous les domaines clés des négociations, y compris les règles, l'AMNA, l'agriculture, le règlement des différends, les services, le traitement spécial et différencié, les ADPIC, et le commerce et l'environnement.  D'autres informations concernaient les questions de développeme nt en général, telles que les travaux 
courants du CCD, le commerce et le transfert de technologie, les travaux sur les 
petites économies, les activités en cours au Sous-Comité des pays les moins avancés, 
et les progrès relatifs au Cadre intégré.  Un exposé a également permis de présenter le Mécanisme d'examen des politiq ues commerciales.  Outre les séances d'information, 
les participants ont assisté à la réunion ordinaire du CCD, à la session spécifique du CCD sur les petites économies et aux trava ux du Groupe de travail du commerce, de 
la dette et des finances.  Certains ont participé à des réunions et consultations 
informelles organisées par l'Union africain e, la CARICOM et le Groupe consultatif 
des PMA.  Pendant cette Semaine, les participants ont été encouragés à prendre le temps de rencontrer d'autres Membres et le personnel du Secrétariat de l'OMC.  À la 
dernière réunion d'évaluation, ils ont expr imé leurs vues sur l'organisation et le 
contenu de la Semaine de Genève de mai 2004 et ont apporté des suggestions visant à 
améliorer les sessions futures. 
 
 • La neuvième Semaine de Genève a eu lieu du 1
er au 5 novembre 2004 et a réuni au 
total 87 participants de 30 pays et 14 organi sations régionales.  Les participants ont 
reçu des informations sur les principaux él éments de la Décision de juillet et les 
travaux en cours dans le cadre du progra mme de travail de Doha;  la dimension 
développement de l'ensemble  de résultats de juillet et  l'état d'avancement des WT/COMTD/W/139 
Page 22  
 
 négociations sur l'agriculture, l'accès aux ma rchés pour les produits non agricoles, les 
services, les ADPIC, les accords commerciaux régionaux, le commerce et l'environnement, et la facilitation des échang es;  et le Plan d'assistance technique 
pour 2005.  Ils ont eu l'occasion d'assister à plusieurs réunions et activités de l'OMC, 
telles que la session spécifique du CCD sur les petites économies, les travaux du 
Comité des obstacles techniques au commerce, et le séminaire sur les accessions.  
Pendant ces Semaines de Genève, les participants sont encouragés à passer du temps avec d'autres Membres et le personnel du S ecrétariat de l'OMC.  Certains Membres 
sans représentation à Genève ont égalemen t saisi l'occasion pour examiner leurs 
besoins en assistance technique avec le personnel de l'IFCT.  Les réactions et 
observations ont été très positives, et les pa rticipants ont estimé une fois de plus que 
la Semaine de Genève avait été utile et réussie.  Un grand nombre d'entre eux ont 
indiqué qu'il faudrait organiser plus de de ux Semaines de Genève par an, et certains 
ont estimé qu'il serait utile d'organiser des sé ances d'information au niveau régional.  
Plusieurs participants ont s ouligné qu'il fallait aider les Membres sans représentation à 
Genève à assister aux réunions informelles. 
 ii) Programmes de stages  100. Le système de stages de l'OMC a été entiè rement utilisé en 2004.  Les quatre programmes 
prévus dans le Plan ont, dans une  grande mesure, atteint les objectif s fixés – renforcer les capacités 
humaines de façon systématique et cumulative.  Ces programmes ont varié en nature et en durée.  
Certains s'adressaient aux ressortissants des Membres de l'OMC et des pays et territoires douaniers négociant leur accession, qui avaient obtenu un pr emier diplôme universitair e dans une discipline 
pertinente, telle que l'économie, le droit, les sci ences politiques ou les relations internationales, et 
engagé des études universitaires supérieures.  D' autres programmes portaient sur la formation de 
fonctionnaires des pays en développement, y comp ris les PMA et les économies en transition, ou 
visaient simplement à améliorer la capacité d'une mission partic ulière chargée de coordonner un 
groupe spécifique.  Les candidats admis à bénéfi cier de ces programmes devaient avoir des 
connaissances préalables relatives aux travaux de l' OMC et une expérience pertinente des questions 
commerciales.  Les résultats suivants ont été obtenus: 
 - dans le cadre du programme de stages or dinaire de l'OMC, 55 stagiaires internes ont 
été recrutés au total, la plupart originai res de pays en développement, de PMA et 
d'économies en transition.  Ces stagiaires ont été choisis par les divisions de l'OMC et sont employés par l'OMC pour une période  pouvant aller jusqu'à 24 semaines.  Les 
évaluations de leurs résultats ont été en général positives; 
 
 - dans le cadre du programme néerlandais  de stages, quatre fonctionnaires ont été 
recrutés, en provenance du Guatemala, du Laos, de la Thaïlande et des Fidji.   Ils ont 
été employés dans diverses divisions (par exemple, les relations extérieures, le développement et la propriété intellectuelle).  Deux de ces stages s'achèveront au printemps 2005.  Depuis sa conception en 1998 , le programme néerlandais de stages a 
permis de former en moyenne quatre ou cinq stagiaires par an, ce qui a eu une 
incidence positive tant pour les stagiaires que pour le Secrétariat.  Dans l'un des cas, le 
stagiaire est revenu à Genève pour représen ter son gouvernement à l'OMC.  Dans de 
nombreux autres cas, les stagiaires sont re tournés dans leurs capitales pour assumer 
des responsabilités supplémentaires en relation avec les travaux de l'OMC; 
 
 - dans le cadre des stages de coordina teur régional de l'OMC, trois groupes ont 
bénéficié de ce programme en 2004, à sa voir le Groupe africain, le Groupe des 
pays ACP et le Secrétariat des pays ACP à Genève.  Ce programme a permis d'aider  WT/COMTD/W/139 
 Page 23 
 
 
 la mission à s'acquitter de ses fonctions et responsabilités en tant que coordinateur 
d'un groupe particulier, outre ses travaux habituels;  et 
  - dans le cadre des stages de l'OMC dans les missions, sept fonctionnaires ont bénéficié 
de ce programme en 2004, qui, dans l'ensemb le, se déroule bien.  Les stagiaires qui 
l'ont suivi ont indiqué qu'il leur avait perm is d'améliorer leurs connaissances et leur 
compréhension du système commercial multilaté ral et de la politique commerciale en 
général.  Ce programme a également permis de mieux comprendre le processus de négociation à l'OMC et a fourni à leurs mi ssions à Genève un s outien supplémentaire 
pour participer plus activement aux activités courantes de l'OMC. 
 
IV. PARTENARIAT ET EXTERNALISATION 
101. Les partenariats sont restés l'une des principales caractéristiques de la mise en œuvre des 
programmes d'ATLC, qui vise principalement à mettre  en place des synergies dans le renforcement 
des capacités humaines et institu tionnelles.  Dans de nombreux cas, la coopération avec les 
institutions et organismes partenaires est régie pa r des mémorandums d'accord, mais les partenariats 
fonctionnent également de façon pragmatique, même  en l'absence de mémorandum.  On trouvera 
ci-après quelques exemples du type de coopération mi s en œuvre au cours de l'année dans diverses 
régions.  Deux mécanismes/programmes sont conç us pour encourager la coopération entre des 
institutions, des donateurs et des bénéficiaires particu liers:  le Cadre intégré et le Programme intégré 
conjoint d'assistance technique. 
J. P
ROGRAMME INTÉGRÉ CONJOINT D 'ASSISTANCE TECHNIQUE  
102. Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP), mis en œuvre conjointement 
par le CCI, la CNUCED et l'OMC, vise à renforcer les capacités des pays bénéficiaires dans les domaines liés au système commercial multilatéral.  La diffusion efficace de renseignements liés au 
commerce et l'amélioration de la transparence font pa rtie des facteurs qui peuve nt aider à renforcer les 
capacités des pays partenaires.  En conséquence, le Module 2 du JITAP II, pour lequel l'OMC joue le 
rôle principal en ce qui concerne la mise en œ uvre, vise à améliorer la diffusion des renseignements 
concernant le système commercial multilatéral grâce à l'établissement ou au renforcement des centres de référence et points d'information nationaux, ains i qu'à la formation des personnes qui les gèrent.  
Un ensemble d'outils a été conçu pour la mise en œuvre de ce module. 
103. L'ensemble d'outils pour le Module 2 vise à aider les pays partenaires du JITAP à établir ou 
renforcer les points d'information nationaux et les centr es de référence.  Il contient des renseignements 
pratiques et des lignes directrices, étape par étape, pour mettre en place ces institutions.  Il comprend 
également des renseignements et des exemples sur la manière de présenter une notification et de répondre à une enquête, ainsi qu'une liste des documents  et matériels nécessaires pour établir un point 
national d'information ou un centre de référence.  En  outre, il vise à faciliter la coordination entre les 
pays partenaires du JITAP afin de satisfaire a ux obligations de transparence énoncées dans les 
Accords de l'OMC. 
104. L'ensemble d'outils pour le Module 2 a ét é introduit et diffusé dans deux ateliers 
sous-régionaux qui ont été organisés à Gaborone (B otswana) du 28 au 30 juin 2004 et à Dakar 
(Sénégal) du 9 au 11 septembre 2004 à l'intent ion respectivement des pays anglophones et 
francophones partenaires du JITAP.  Des représenta nts de sept centres (quatre points d'information 
nationaux et trois centres de référence) de tous l es pays partenaires du JITAP ont participé aux deux 
ateliers.  Plus de 100 personnes ont été formées à l'utilisation de l'ensemble d'outils relatifs au 
Module 2. WT/COMTD/W/139 
Page 24  
 
 105. Mission concernant la mise en œuvre:  la prem ière d'une série de missions techniques et de 
formation pour la mise en œuvre du Module 2, qui c oncerneront tous les pays partenaires du JITAP, a 
été effectuée au Kenya du 7 au 15 octobre 2004.  Du  matériel informatique a été installé dans les 
points d'information nationaux pour les OTC, les me sures SPS, les ADPIC et l'AGCS, ainsi que dans 
les centres de référence pour les gouvernements, les milieux d'affaires et les milieux universitaires.  
Dans tous les points d'informati on nationaux et centres de référence, des ordinateurs ont été connectés 
à Internet et des comptes de courrier électronique ont été créés.  Les centres de référence ont reçu des documents et des publications de l'OMC, du CCI et de la CNUCED. 
106. Plus de 20 CD-ROM de forma tion informatique de l'OMC, de CD-ROM contenant un grand 
nombre de publications de l'OMC et de CD-ROM  utiles du CCI et de la CNUCED, et tous les 
logiciels opérationnels nécessaires au fonctionneme nt efficace d'un point d'information national et 
d'un centre de référence ont été préa lablement chargés sur le disque dur  de chaque ordinateur.  Dans 
chaque point d'information national et chaque cen tre de référence, quatre personnes ont reçu une 
formation concernant l'utilisation du matériel informatique installé, la recherche et le chargement de 
documents officiels à partir des sites Web de l'OMC, du CCI et de la CNUCED, les bases de données 
statistiques en ligne ainsi que la gestion et la diffusion des renseignements. 
107. Missions d'évaluation des besoins:  l'OMC a effectué plusieurs missions d'évaluation des 
besoins pour la mise en œuvre du Module 2 au Bots wana, au Burkina Faso, au  Mali, en Mauritanie, 
en Tunisie et en Zambie.  L'objectif de ces missions était de déterminer: 
 • la mesure dans laquelle les points d'inform ation nationaux et les centres de référence 
existants répondent aux besoins des utilisateurs  finals, tels qu'ils sont définis dans le 
document concernant le projet du JITAP; 
 • si l'espace attribué est suffisant pour fournir des services aux utilisateurs finals;  et 
 • le matériel et les outils nécessaires pour la mise en œuvre du Module 2. 
 
108. Les constatations découlant de l'évaluation des besoins serviront de base à la préparation et à 
la mise en œuvre des missions concernant le Module 2 dans les autres pays. 
109. Participation à des activités sur le terrain dans  le cadre du JITAP:  en coordination avec les 
autres organismes chargés de la mi se en œuvre, l'OMC a mené plusie urs missions sur le terrain dans 
des pays partenaires du JITAP, ou participé à de te lles missions:  les activités au Botswana et au 
Sénégal susmentionnées, l'établissement ou le renforcement des centres de référence et des points nationaux d'information au Kenya, la mission techni que et de formation au Mozambique concernant 
l'établissement d'un point d'information sur les OTC et les mesures SPS, la mission en Tunisie 
concernant la finalisation du documen t relatif au programme, l'atelier en Zambie sur la diffusion de 
l'ensemble d'outils pour le Module I, l'atelier sur les notifications au Burk ina Faso, et les missions 
d'évaluation et de suivi au Mali, au Cameroun et en Mauritanie.  Pendant ces missions, les experts de 
l'OMC ont présenté des exposés de fond sur les A ccords de l'OMC et l'état d'avancement des 
négociations en cours dans le cadre du PDD. 
K. L
E CADRE INTÉGRÉ POUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE EN FAVEUR DES 
PMA 
110. En 2004, des progrès ont été réalisés dans la mi se en œuvre du Cadre intégré, y compris la 
surveillance des études diagnostiques sur l'intégra tion du commerce (EDIC) et leur suivi, la 
préparation de nouvelles EDIC, l'étude des exam ens techniques concernant plusieurs nouvelles 
demandes de participation au Cadre intégré et d'autres  explications sur des projets du guichet II.  À la 
fin de 2004, 29 PMA en étaient à divers stades du processus du Cadre intégré, et huit autres avaient 
demandé à y participer.  Parmi eux, 14 avaient ache vé et validé l'EDIC, qui est la première étape du 
processus du Cadre intégré.  Plusieurs instruments ont été mis en place afin d'assurer un suivi efficace  WT/COMTD/W/139 
 Page 25 
 
 
 de ces études.  Par exemple, les PMA admissibles  peuvent bénéficier d'un financement (de 1 million 
de dollars EU) du Fonds d'affectation spéciale des tiné au Cadre intégré pour soutenir les projets 
prioritaires de renforcement des capacités identifiés dans les matrices d'action des EDIC.  En outre, un nombre croissant de PMA intègrent désormais leur s EDIC et leurs besoins d'assistance liée au 
commerce aux CSLP, tandis que les partenaires de dé veloppement se concentrent de plus en plus sur 
le soutien lié au commerce en faveur des PMA.  De façon générale, le processus du Cadre intégré, 
grâce à ses EDIC et à sa matrice d'action, ainsi qu'à ses liens avec les CSLP, offre une plate-forme commune pour la coordination entre le gouvernement et ses partenaires de développement (bilatéraux, 
régionaux, multilatéraux).  Un rapport détaillé sur l'évolution de la s ituation en 2004 figure dans le 
compte rendu de la douzième réunion du Comité  directeur du Cadre intégré (WT/IFSC/M/11). 
L. P
ARTENARIATS RÉGIONAUX  
111. Comme l'indique le Plan, divers arrangements de partenariats ont été conclus au niveau 
régional: 
a) Afrique 
 
112. En 2004, l'Unité pour l'Afrique de l'IFCT  a collaboré avec des institutions régionales 
partenaires du continent afin de renforcer les cap acités en matière de politique commerciale.  En 
septembre 2004, l'OMC a collaboré avec la Banque  africaine de développement (BAD) et la 
Commission économique pour l'Afrique (CEA) de l'ONU pour organiser le troisième cours de 
politique commerciale à l'intention des hauts f onctionnaires africains à Tunis (Tunisie), du 6 au 
17 septembre 2004.  En octobre, l'OMC a collaboré av ec l'Université du Cap occidental et l'Université 
de Pretoria afin d'organiser un cours intensif  sur les aptitudes en matière de négociations 
commerciales pour plusieurs pays africains au Cap (A frique du Sud).  En outre, à plusieurs reprises le 
NEPAD a été associé aux activités.  Le NEPAD a fourni un expert pour l'un des cours de politique 
commerciale organisés en Afrique.  De façon plus  générale, le Secrétariat étudie des moyens 
d'approfondir les relations institutionnelles avec le Secrétariat du NEPAD afin d'aider le NEPAD à 
atteindre ses objectifs dans le domaine du commerce.  Divers contacts ont été pris à cet effet.  De 
manière distincte, et plus spécifiquement en ce qui concerne le continent africain, l'OMC intensifie 
actuellement sa coopération avec les organismes franc ophones, comme on l'explique dans la section 
ci-après intitulée "Autres arrangements de partenariat". 
b) Asie-Pacifique 
 
113. En Asie et dans le Pacifique, l'OMC et la Co mmission économique pour l'Asie et le Pacifique 
(CESAP) ont poursuivi leur collaboration concernant la mise en œuvre d'activités conjointes de coopération technique et de renforcement des capac ités pour les économies de l' Asie et du Pacifique.  
La répartition des tâches et des coûts entre l'OMC et la CESAP a élargi et renforcé la coopération entre ces deux institutions.  Les activités conjoi ntes comprennent des programmes comme les cours 
annuels de formation en politique commerciale de l'OMC et de la CESAP, et les séminaires régionaux 
réguliers sur les négociations du PDD. 
114. Au fil des ans, la CESAP est devenue un catal yseur et un facilitateur pour une compréhension 
beaucoup plus grande des questions négociées à l' OMC, une meilleure mise en  œuvre des Accords de 
l'OMC et une participation plus active des économi es de l'Asie et du Paci fique aux négociations du 
PDD.  Les opérations d'assistance technique et de renforcement des capacités organisées 
conjointement par l'OMC et la CESAP peuvent  être considérées comme des arrangements de 
partenariat stratégiques, car la CESAP, qui fait partie de l'ONU, apporte sa contribution dans une 
perspective de développement tant mondial que régi onal et facilite les échanges constructifs entre les 
fonctionnaires chargés des questions commerciales en  poste dans les capitales asiatiques et à Genève. WT/COMTD/W/139 
Page 26  
 
 c) Pays arabes et Moyen-Orient 
 115. Depuis la création de l'IFCT, le Secrétariat a augmenté le nombre des activités d'assistance 
technique en faveur des pays arabes, dont beauc oup ont été organisées dans le cadre d'arrangements 
de partenariat.  Ces activités ont été utiles et bénéfiques pour les fonctionnaires arabes qui y ont 
participé.  Plusieurs d'entre elles ont été organisées en collaboration avec des partenaires de l'OMC 
dans la région, à savoir le Fonds  monétaire arabe (FMA), la Commission économique et sociale pour 
l'Asie occidentale (CESAO) et la Banque islamiqu e de développement (BIsD).  L'objectif de ces 
partenariats est de renforcer la capacité du Secrét ariat de fournir une assistance technique effective 
aux pays arabes et de collaborer avec un partenai re qui connaît les préoccupations de la région. 
116. La diversité et la portée de ces activités conjointes ont été variées.  Certaines étaient des 
réunions de très haut niveau auxquelles ont assisté des Ministres arabes du co mmerce et des finances, 
d'autres étaient plus spécifiques et portaient sur des questions de fond.  Le Secrétariat a également été 
en mesure d'élargir sa collaboration au-delà de la por tée habituelle des activités d'assistance technique, 
à savoir en assurant la formation de fonctionna ires, et a commencé à élaborer des programmes 
destinés aux universitaires, aux parlementaires et au secteur privé.  Toutes ces activités ont été non 
seulement fructueuses, mais ont contribué à intégrer et à faire participer davantage les pays arabes aux 
travaux de l'OMC et à l'actuel cycle de négociations. 
d) Europe centrale et orientale et Asie centrale 
 117. En Europe centrale et oriental e et en Asie centrale, une coopération étroite s'est poursuivie 
régulièrement avec l'Institut multilatéral de Vienne  (IMV), qui offre d'excellentes installations de 
formation pour les cours de formation de l'OMC.   En outre, une coopération a eu lieu avec divers 
organes régionaux sur le terrain, dont la CESAP, et avec des donateurs bilatéraux. 
e) Amérique latine et pays des Caraïbes 
 
118. Après la signature du premier mémorandum d' accord avec la Banque interaméricaine de 
développement (BID) en 2000, le Secrétariat de  l'OMC a poursuivi sa collaboration fructueuse avec 
cet organisme et avec l'Institut pour l'intégration de  l'Amérique latine et des Caraïbes (INTAL).  Le 
programme de travail a porté sur le MERCOSUR, les pays andins, le Ma rché commun d'Amérique 
centrale et d'autres pays d'Amérique centrale, les pays hispanophones des Caraïbes et la CARICOM, à 
propos de laquelle la collaboration avec le S ecrétariat de la CARICOM est très appréciée. 
119. La BID et l'INTAL ont été, sans aucun doute, les principaux partenaires du Secrétariat de 
l'OMC, tant pour le financement que pour la l ogistique liée aux activités régionales d'assistance 
technique menées dans la région. 
120. Les activités d'assistance technique en Amérique  latine et aux Caraïbes révèlent un intérêt 
croissant pour une assistance approfondie et spécifique par sujet, traitant des problèmes liés à la mise 
en œuvre des engagements et à la participation aux négociations, ainsi qu'un niveau plus élevé de 
connaissances et une meilleure compréhension de la part des fonctionnaires qui ont bénéficié de 
l'assistance fournie. 
f) Autres partenariats 
 121. Il existe une gamme très large d'arrangements de  partenariat, mais on en examinera deux dans 
la section ci-après:  les arrangements entre l'OMC et l'ONUDI et la coopération avec les organismes 
de la francophonie.  WT/COMTD/W/139 
 Page 27 
 
 
 g) Coopération conjointe OMC-ONUDI 
 122. À l'automne 2004, deux séances d'information c onjointes OMC-ONUDI ont eu lieu à Vienne 
et à Genève afin d'examiner les progrès réalis és dans la mise en œuvre du mémorandum d'accord 
OMC-ONUDI dans les neuf pays bénéficiaires id entifiés pour la phase pilote:  Arménie, Bolivie, 
Cambodge, Cuba, Égypte, Ghana, Jordanie, Kenya et  Mauritanie.  Ces réunions ont rassemblé des 
représentants des pays bénéficiaires, des donateur s et d'autres pays souhaitant participer au 
programme. 
123. Les réunions comportaient des exposés sur la première phase du programme, désormais 
achevée, avec toutes les réunions dites "de lancemen t" qui ont eu lieu dans les neuf pays.  Les 
résultats de ces réunions de lancement figuren t dans le deuxième rapport d'activité commun du 
8 novembre 2004, établi par l'ONUDI et l'OMC, qui résume les principales constatations pour chaque 
pays. 
124. Les discussions à Vienne et à Genève ont révélé un soutien ferme et sans ambiguïté en faveur 
du programme, et la coopération entre l'OMC et l' ONUDI a été qualifiée de modèle de coopération 
entre organisations, des synergies particulièreme nt utiles ayant été mises en place entre les deux 
institutions.  Celles-ci ont non seulement conçu des programmes, mais elles ont commencé à les 
mettre en œuvre dans plusieurs pays.  Les délégatio ns ont confirmé que les principaux participants 
dans les capitales, y compris les secteurs public et  privé, estimaient que les questions identifiées 
étaient effectivement d'une importance cruciale pour renforcer le développement des capacités 
d'exportation des pays.  En outre, on s'est dit conva incu que l'examen combiné des questions relatives 
à l'offre et de celles qui concernent l'accès aux marchés donnerait les meilleurs résultats possibles 
pour surmonter les contraintes en matière de capacités. 
125. Au sujet du suivi de la première phase, on a estim é qu'il fallait d'abord consolider les résultats 
actuels et définir des lignes de conduite qui perm ettent une mise en œuvre correcte des activités 
pendant la Phase II.  En d'autres termes, tant l' ONUDI que l'OMC axeraient en premier lieu leurs 
efforts sur la fourniture d'activités aux neuf pays c oncernés, afin de mettre en œuvre effectivement les 
programmes et de répondre aux attentes  des bénéficiaires, au lieu de  lancer hâtivement de nouveaux 
programmes dans d'autres pays. 
126. En ce qui concerne l'élargissement du program me à d'autres pays, il serait possible de 
l'envisager, mais cela ne pourrait se faire que pr ogressivement, compte tenu de ce que les deux 
organisations peuvent assumer, et sans compromettr e la qualité des programmes en faveur des neuf 
pays envers lesquels elles sont déjà engagées.  Des demandes ont déjà été présentées par écrit, dont 
une en provenance de la Zambie. 
h) Coopération entre l'OMC et les organismes de la francophonie 
 127. L'OMC a intensifié sa collaboration avec l es organismes de la francophonie, à savoir 
l'Organisation internationale de  la francophonie (OIF), l'Agen ce intergouvernementale de la 
Francophonie (AIF) et l'Agence universitaire de la francophonie (AUF).  Cette collaboration a 
essentiellement consisté à participer aux activités organisées par ces institutions.  Les activités de 
formation ont été menées dans le cadre du progr amme REXPACO ("Renforcement de l'expertise 
francophone en négociation des accords commerciaux") , un projet de l'AIF qui a commencé en 2004, 
avec des enseignants d'universités de pays dével oppés en qualité d'experts.  Le REXPACO est un 
programme avancé visant à former des enseignants pour les questions relatives à la négociation des 
accords commerciaux.  Il est destiné aux en seignants des universités francophones et aux 
fonctionnaires des ministères qui ont déjà assisté à des cours de politique commerciale (par exemple, 
à l'OMC et dans le cadre du programme Francode).  Ce projet, qui a été établi sur une base annuelle, a WT/COMTD/W/139 
Page 28  
 
 été transformé en un cycle de quatre ans à la fin de  2004.  Il permettra aux divers participants de 
communiquer entre eux par le biais d'une plate-forme en ligne fournie par l'AIF. 
128. L'OMC a participé à d'autres activités de coopéra tion technique dans le cadre de la CEMAC, 
avec le soutien de l'AIF.  Des experts de l'OMC on t participé à cinq activités da ns divers pays de la 
CEMAC (Gabon, Cameroun et Congo) en ce qui c oncerne l'agriculture, l' intégration régionale, 
l'AMNA, les services et les questions douanières.  En outre, l'OMC a été invitée à participer aux 
délibérations du Comité des parlementaires franc ophones relatives aux négociations commerciales, 
qui ont eu lieu à Marrakech en mai 2004.  La co llaboration des organismes de la francophonie aux 
activités de coopération technique de l'OMC s'est tr aduite par la participation de représentants de 
l'OIF et de l'AIF.  Des institutions et des organismes comme la CEMAC, l'UEMOA et la COI ont pris 
part à quatre cours ou séminaires organisés par l'OMC dans diverses s ous-régions d'Afrique. 
i) Coopération avec l'Organisation intern ationale de droit du développement 
 129. L'OMC et l'Organisation internationale de droit du développement (IDLO) ont signé un 
mémorandum d'accord en 2003, dans le but spécifi que de renforcer les arrangements de coopération 
formels entre les deux institutions.  Cette coopération est principalement  axée sur le renforcement des 
capacités commerciales et la formation en ce qui con cerne les mandats contenus dans le PDD, ainsi 
que la mise en œuvre des accords existants et des engagements dans le cadre de l'OMC. 
130. À cette fin, l'OMC et l'IDLO ont organisé conj ointement plusieurs cours de formation dans 
différentes régions et ont contribué mutuellement à leurs activités en fournissant des conférenciers et 
des formateurs.  Des représentants des deux organisat ions se sont rencontrés à diverses occasions pour 
examiner les moyens d'élargir et d'approfondir cette  coopération de la manière la plus efficace.  À 
l'automne 2004, l'IDLO a été invitée à présenter un exposé au CCD afin de donner des renseignements aux Membres sur ses activités et d' examiner la portée d'une coopération future. 
131. Cette coopération conjointe a été globalement produc tive et efficiente en termes de ressources 
humaines et financières;  les frais d'organisa tion des activités conjointes sont partagés et le 
chevauchement d'activités similaires peut être évité.  En outre, grâce à cette coopération, les 
programmes d'assistance technique et de forma tion peuvent être mieux adaptés aux besoins 
spécifiques des bénéficiaires.  Enfin, l'IDLO bé néficie d'excellentes infrast ructures, non seulement à 
son siège mais aussi en certains points sur le terrain  où des centres de formation ont été établis ou sont 
en cours de création. 
V. SUIVI ET ÉVALUATION 
132. Le suivi et l'évaluation continuent d'être un élément clé du cycle de programmes, afin 
d'améliorer en permanence la qualité des produits et la fourniture de l'ATLC.  Les résultats du suivi et 
de l'évaluation sont pris en compte systématiqueme nt dans la conception et l'exécution du Plan, et 
l'Unité d'audit de la coopération technique publie un rapport annuel contenan t une évaluation détaillée 
des activités menées. 
VI. FINANCEMENT 
133. À la fin de 2004, et après la finalisation du Pl an d'assistance technique  pour 2005, le Conseil 
général a approuvé le montant recommandé de 24  millions de FS pour le FGASPDD en 2005, ainsi 
que la part du budget ordinaire à consacrer à l'assist ance technique et à la formation.  Les besoins de 
financement extrabudgétaire pour le Plan d'assistance  technique pour 2005 sont donc restés au même 
niveau qu'en 2004.  Compte tenu du solde à la fi n de 2003 (16,1 millions de francs suisses) et des 
contributions annoncées en 2004 (11,5 millions de francs suisses), le montant total de fonds 
disponibles en 2004 correspondait à 27,6 millions de francs suisses.  WT/COMTD/W/139 
 Page 29 
 
 
 134. Les dépenses totales en 2004 se sont élevées à 19,8 millions de francs suisses;  il y a ainsi eu 
un solde positif de 7,8 millions de francs suisses  qui a été reporté pour la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique pour 2005. 
135. Ce montant dépasse de 25 pour cent celui des contributions réelles prévu pour 2005 
(6 millions de francs suisses) qui devait être sur le compte bancaire de l'OMC pour le 
31 décembre 2004, conformément au mandat du F GASPDD approuvé les 19 et 20 décembre 2001 par 
le Conseil général.  Cela a permis au Secrétariat de commencer immédiatement à mettre en œuvre le Plan pour 2005. 
 WT/COMTD/W/139 
Page 30  
 
 Tableau 1  
 
Fourniture d'assistance technique liée au commerce, par région et par type d'activité  
 
 Nationale Régionale/mondiale1 Divers 
(conférences, etc.) Total 
Afrique 101 57% 58 33% 19 11% 178 
Pays arabes et Moyen-Orient 14 40% 15 43% 6 17% 35 
Asie-Pacifique 64 54% 36 31% 18 15% 118 
Pays des Caraïbes 7 35% 13 65% 0 0% 20 
PECO et pays d'Asie centrale 13 33% 16 40% 11 28% 40 
Amérique latine 25 47% 22 42% 6 11% 53 
Divers (monde entier, Genève, ou autres)   17 30% 40 70% 57 
Total 224 45% 177 35% 100 20% 501 
 
 
Tableau 2  
 
Fourniture d'assistance technique liée au commerce, par thème et par type d'activité  
 
 Nationale Régionale/mondiale1 Divers 
(conférences, etc.) Total 
Accessions 11 6% 1 1%  0% 12 
Agriculture 9 26% 9 26% 4 11% 22 
Renforcement des capacités 74 63% 38 32% 18 15% 130 
Politique de la concurrence;  questions de 
Singapour 2 10% 7 35% 2 10% 11 
Évaluation en douane 3 8% 3 8%  0% 6 
Questions de développement    0% 5 9% 6 11% 11 
Règlement des différends 5 9% 9 17%  0% 14 
Environnement 2 6% 7 20%  0% 9 
Formation à Genève   0%  0% 14 12% 14 
Marchés publics 3 15% 5 25%  0% 8 
Cadre intégré/PMA 7 18% 1 3%  0% 8 
Investissement 1 2%  0% 1 2% 2 
Centres de référence de  l'OMC/technologies de 
l'information 20 38%  0% 2 4% 22 
Intégration   0% 2 6% 30 86% 32 
Accès aux marchés 12 10% 5 4% 1 1% 18 
Sensibilisation 5 25% 4 20% 1 5% 10 
Accords commerciaux régionaux   0% 7 18% 1 3% 8 
Cours régionaux de politique commerciale   0% 4 10%  0% 4 
Règles 9 17% 7 13% 1 2% 17 
Mesures sanitaires et phytosanitaires 9 17% 7 13% 7 13% 23 
Services 26 74% 14 40% 3 9% 43 
Cours de politique commerciale de courte durée   0% 6 5%  0% 6 
Obstacles techniques au commerce 3 15% 8 40%   0% 11 
Textiles et vêtements 1 3% 6 15% 4 10% 11 
Facilitation des échanges 2 4% 4 8%  0% 6 
Techniques de négociations commerciales 8 15% 8 15%  0% 16 
ADPIC 12 23% 10 19% 5 9% 27 
Total 224 45% 177 35% 100 20% 501 
 
1 Le terme "régionale" comprend les activités prévues et organisées par l'OMC ainsi que  les activités organisées par d'autres 
institutions auxquelles l'OMC a participé. 
__________