ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/895 
21 janvier 2009 
 (09-0270) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN DÉCEMBRE 2008 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/895 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/505 2 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux
 Carfentrazone-éthyle dans ou sur les melons  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 18 décembre 2008  
Arménie 
G/SPS/N/ARM/24 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux  Mesures de protection des végétaux Adoption/publication/
entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des 
végétaux Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/501 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux  Tébuconazole sur les graines de coton, les aubergines et les piments doux
 Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 18 décembre 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/502 3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux
 Œufs (SH 040700)  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 4 janvier 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/503 3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux
 Aliments pour sportifs  Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 14 janvier 2009  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/504 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux  Clomazone dans ou sur les melons  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 18 décembre 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/506 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux  Acide gibbérellique sur les laitues, le café, l'orge, les haricots, le blé et la canne à sucre
 Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 18 décembre 2008   
   G/SPS/GEN/895
 Page 3Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/507 3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Acide 4-indole-3-yl butyrique sur les laitues, le café, l'orge, les 
haricots, le blé et la canne à sucre
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 18 décembre 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/508 3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Kinétine sur les laitues, le café, l' orge, le blé et la canne à sucre
 Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 18 décembre 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/509 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Pyraclostrobine dans ou sur le soja  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 18 décembre 2008  
Canada 
G/SPS/N/CAN/358 3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Diméthénamide dans ou sur les arachides (ICS 65.020, 65.100, 
67.080)
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 4 février 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/359 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Diméthénamide dans ou sur les haricots secs (ICS 65.020, 65.100, 
67.060)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 4 février 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/360 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Fluaziname dans ou sur les pommes de terre (ICS 65.020, 65.100, 
67.080)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 4 février 2009   
  G/SPS/GEN/895 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/361 3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Imidaclopride dans ou sur les am élanches (ICS 65.020, 65.100, 
67.080)
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 4 février 2009 
Canada 
G/SPS/N/CAN/362 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Fénamidone dans et sur les légumes-bulbes (ICS 65.020, 65.100, 
67.080)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 4 février 2009 
Canada 
G/SPS/N/CAN/363 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Trifloxystrobine dans ou sur les cerises (ICS 65.020, 65.100, 
67.080)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 4 février 2009 
Canada 
G/SPS/N/CAN/364 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Séthoxydime dans ou sur le lupin-grain (ICS 65.020, 65.100, 
67.060)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 4 février 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/365 3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Métalaxyl dans et sur les légumes-racines, sauf la betterave à 
sucre (ICS 65.020, 65.100, 67.080)
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 4 février 2009   
   G/SPS/GEN/895
 Page 5Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/366 3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Cyromazine dans et sur divers légumes-feuilles (ICS 65.020, 
65.100, 67.080)
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 8 février 2009  
Colombie 
G/SPS/N/COL/153/Add.1 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux, objets et équipements devant entrer en contact avec les 
aliments destinés à la consommation humaine  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 
Levée de la mesure Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/79 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés  Adoption/publication/
entrée en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/308/Add.2 
3 décembre 2008 Botswana Viandes fraîches ou réfrigérées destinées à l'alimentation humaine  Maladies des 
animaux 
Santé des animaux Fièvre aphteuse 
Modification du 
contenu/du champ d'application du texte 
réglementaire 
Régionalisation Non disponible 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/414 
3 décembre 2008 Australie Chevaux vivants – Grippe équine  Maladies des 
animaux 
Santé des animaux 
Mesures de 
quarantaine 22 décembre 2008   
  G/SPS/GEN/895 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Paraguay 
G/SPS/N/PRY/22 3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Produits agrochimiques
 Adoption/publication/
entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Pesticides Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/174 
3 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires irradiés (ICS 67.160.10) Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Irradiation 1er février 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/367 
4 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Tépraloxydime dans ou sur les graines de colza (canola) 
(ICS 65.020, 65.100, 67.200)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 8 février 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/368 4 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Imidaclopride dans ou sur le ginseng, les nectarines, les pêches et 
les pommes de terre (Codes ICS 65.020, 65.100, 67.080)
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 8 février 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/369 
4 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Flucarbazone-sodium dans ou sur les produits dérivés du bétail 
(Codes ICS 65.020, 65.100, 67.100, 67.120)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 8 février 2009   
   G/SPS/GEN/895
 Page 7Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/370 4 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Cyazofamide dans ou sur les cu curbitacées (ICS 65.020, 65.100, 
67.080)
 Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 8 février 2009 
Canada 
G/SPS/N/CAN/371 
4 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Thiaméthoxame dans ou sur les pommes de terre (ICS 65.020, 
65.100, 67.080)  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 8 février 2009  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/69 
5 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Médicaments vétérinaires (ICS 65.020.30)  Santé des animaux 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Médicaments 
vétérinaires 3 février 2009  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/80 5 décembre 2008 Non indiqué
 Papayes – Virus "Meleira" de la papaye et virus "ringspot" de la 
papaye  Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Maladies des végétaux 
Préservation des 
végétaux 
Protection du 
territoire Sans objet  
  G/SPS/GEN/895 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/81 5 décembre 2008 Chili Viande de porc
 Santé des animaux 
Dioxines Adoption/publication/
entrée en vigueur de 
réglementation Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/220 
5 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires (2,3-diméthylpyrazine, 2,5-
diméthylpyrazine et 2,6-diméthylpyrazine) Additifs alimentaires 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 3 février 2009  
Japon 
G/SPS/N/JPN/221 
5 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire (Phosphate de sodium d'amidon)  Additifs alimentaires 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 3 février 2009  
Inde 
G/SPS/N/IND/9/Add.3 
8 décembre 2008  Produits de l'élevage Maladies des 
animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle 
et inspection 
Une modification de la date limite pour la 
présentation des 
observations Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 15 janvier 2009  
Indonésie 
G/SPS/N/IDN/39 
8 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Poissons vivants en tant que porteurs Santé des animaux 
 Non indiqué   
   G/SPS/GEN/895
 Page 9Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/306 9 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Viande de lapin – Maladie hémorragique du lapin 
 Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Adoption/publication/
entrée en vigueur de réglementation Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/415 
9 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Divers produits à base de matériel végétal utilisés comme engrais 
et supports de culture Préservation des 
végétaux 7 février 2009  Les 
observations seront 
encore acceptées 
après cette date. 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/95 - URGENCE 
10 décembre 2008 Région 
Nizhegorodskaya Oblast (Fédération de 
Russie)
 Porcs domestiques ou sauvages vivants Maladies des 
animaux Peste porcine 
classique 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Régionalisation Sans objet 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/96 - 
URGENCE 
10 décembre 2008 Région de Sisacko-
Moslavacka (Croatie)  Porcs domestiques ou sauvages vivants Maladies des 
animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique 
Adoption/publication/
entrée en vigueur de réglementation Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/222 
10 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Destomycine A et Bacillus cereus  (souche C.I.P. 5832) en tant 
qu'additifs pour l'alimentation animale Santé des animaux 
Additifs pour 
l'alimentation des 
animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 8 février 2009   
  G/SPS/GEN/895 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/146 10 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans ou sur les fruits, les légumes, le riz et le thé
 Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 9 février 2009  
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/1 
10 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Médicaments vétérinaires Aliments pour 
animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/
entrée en vigueur de réglementation 
Additifs pour 
l'alimentation des animaux 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Médicaments 
vétérinaires Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1762/Add.1 
10 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Chlorthalonil dans les légumes, le ginseng, les lentilles, les okras, 
les kakis, la rhubarbe, les tomates et les ignames  Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des 
objections et des 
demandes d'audition est le 2 février 2009  
   G/SPS/GEN/895
 Page 11Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1889 - URGENCE 
11 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Diflubenzuron dans ou sur les champs de luzerne et de mélange 
graminées/luzerne – Sauterelles mormones et criquets 
 Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/224/Add.2 
12 décembre 2008 Nouvelle-Zélande Tomates, piments du genre Capsicum , aubergines, pépinos, 
pommes de terre et piments destinés à la consommation humaine Bactéries 
Adoption/publication/
entrée en vigueur de réglementation 
Préservation des 
végétaux Mesures de 
quarantaine 
Évaluation des risques 
Modification du 
contenu/du champ d'application du texte 
réglementaire
 Sans objet  
  G/SPS/GEN/895 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/144/Add.2 12 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Produits végétaux – Surveillance internationale de l'agriculture et 
de l'élevage
 Santé des animaux Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire 
Modification du 
contenu/du champ d'application du texte 
réglementaire
 Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/454/Add.1 12 décembre 2008 Chili Plantes et parties de plantes hôtes de l'acarien Brevipalpus 
chilensis  (SH, Section II, chapitre 8) Parasites 
Préservation des végétaux 
Protection du 
territoire Modification du 
contenu/du champ 
d'application du texte réglementaire
 Sans objet Facilitation du commerce 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/510 
12 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Melon ( Cucumis melo ), SH 080710;  pastèque ( Citrullus lanatus ), 
SH 080711;  potiron ( Cucurbita spp.), SH 070990;  et concombre 
(Cucumis sativus ), SH 070700 Adoption/publication/
entrée en vigueur de 
réglementation Parasites 
Préservation des 
végétaux Protection du 
territoire Sans objet 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/36 - 
URGENCE 
15 décembre 2008 Irlande Viande de porc et produits du porc (chapitres 2, 5, 15, 16, 19 et 21 
du SH)  Dioxines Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/895
 Page 13Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/372 16 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Lambda-cyhalothrine dans ou sur les fruits à noyau (ICS  65.020, 
65.100, 67.080)
 Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 18 février 2009  
Argentine 
G/SPS/N/ARG/122 17 décembre 2008 Australie Boutures racinées d'olivier Préservation des 
végétaux 15 février 2009  
Colombie 
G/SPS/N/COL/165 
17 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Viande d'animaux de l'ordre des crocodiliens (crocodiles, 
caïmans)  Santé des animaux Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 15 mars 2009  
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/307 
17 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Interdiction de la vente et restriction de la publicité des produits 
alimentaires préférés des enfants Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 15 février 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/374 
22 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Acide citrique dans les betteraves marinées (ICS 67.080, 67.220)  Additifs alimentaires 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 26 février 2009  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/70 
22 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Fromages non affinés, y compris les fromages fr ais (ICS 67.100)  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 20 février 2009  
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/71 
22 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Lait en poudre pour la consommation directe (ICS 67.100)  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 20 février 2009   
  G/SPS/GEN/895 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/221/Add.6 22 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Bois et matériaux d'emballages à base de bois  Adoption/publication/
entrée en vigueur de réglementation 
NIMP n° 15 
Parasites Préservation des 
végétaux 
Matériaux 
d'emballage à base de 
bois Sans objet 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/308 
22 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, additifs alimentaires , appareils, emballages et 
contenants pour aliments  Additifs alimentaires Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 20 février 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1890 
22 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Produits de viande et de volaille Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 1
er décembre 2009  
Canada 
G/SPS/N/CAN/373 
23 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Acide ascorbique dans les poires en conserve, l'ananas en 
conserve, les pommes en conserve, les pommes de terre en 
conserve et les salsifis en conserve (ICS 67.080, 67.220)  Additifs alimentaires 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 26 février 2009  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/147 
23 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation da ns les aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 21 février 2009   
   G/SPS/GEN/895
 Page 15Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1592/Add.1 23 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Glyphosate dans les bovins, les caprins, les grains, les porcins, le 
cheval, la volaille, les ovins, les fèves de soja et les œufs
 Santé des animaux Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 2 février 2009 
États-Unis G/SPS/N/USA/1657/Add.1 23 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Novaluron dans la canne à sucre et les tomates
 Adoption/publication/
entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR)
 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 9 février 2009  
  G/SPS/GEN/895 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1697/Add.1 23 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Mefenpyr-diéthyl dans ou sur le soja et le canola
 Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR)
 
Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 9 février 2009 
États-Unis G/SPS/N/USA/1782/Add.1 23 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Isoxaflutole dans ou sur divers produits
 Adoption/publication/
entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 
Préservation des 
végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 10 février 2009 
États-Unis G/SPS/N/USA/1825/Add.1 
23 décembre 2008 Zambie Courges et courgettes miniatures
 Adoption/publication/
entrée en vigueur de 
réglementation 
Mouche des fruits Parasites 
Préservation des 
végétaux Sans objet  
   G/SPS/GEN/895
 Page 17Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1851/Add.1 23 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Etofenprox dans ou sur le riz
 Adoption/publication/
entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 
Préservation des végétaux La date limite pour la 
réception des objections et des 
demandes d'audition 
est le 10 février 2009 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1891 
23 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides dans ou sur divers produits  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 17 mars 2009  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1892 
23 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Acide citrique et sels dans ou sur divers produits  Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 17 mars 2009  
Australie 
G/SPS/N/AUS/228 
24 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Viande de volaille Bactéries 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes 
Salmonelle 6 février 2009   
  G/SPS/GEN/895 
Page 18 
Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/337/Add.1 24 décembre 2008 États membres des CE Anima ux vivants de l'espèce bovine
 Maladies des 
animaux Santé des animaux 
Encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) 
Adoption/publication/
entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet 
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/338 
24 décembre 2008 Tous partenaires 
commerciaux Substances aromatisantes de constitution chimique définie 
destinées à être utilisées dans les denrées alimentaires 
(ICS 67.220.20.  Épices et condiments) et denrées alimentaires en 
renfermant  Additifs alimentaires Innocuité des 
produits alimentaires 
Santé des personnes 22 février 2009  
Communautés européennes 
G/SPS/N/EEC/339 - 
URGENCE 
24 décembre 2008 Chine Mélamine dans les produits contenant du soja et les produits de 
soja destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les 
aliments pour animaux et les de nrées alimentaires contenant du 
soja et des produits de soja et le bicarbonate d'ammonium  Contaminants Adoption/publication/
entrée en vigueur de 
réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des 
produits alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Pays-Bas 
G/SPS/N/NLD/69 - 
URGENCE 
24 décembre 2008 Chine Plante ornementale dénommée Lucky Bamboo ( Dracæna 
sanderiana ) – Moustique tigre ( Ædes albopictus ) Santé des personnes 
Parasites 
Zoonoses Sans objet  
   G/SPS/GEN/895
 Page 19Membre auteur de la 
notification/notification/ 
date de distribution  Région/pays affecté 
(si mentionné)  
Produits visés  
Objectif/problème  Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1863/Add.1 24 décembre 2008 Sénégal Asperges blanches à l'état frais – Cochliobolus pallescens 
(Curvulaia pallescens)
 Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des 
risques Sans objet 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
__________