. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/62 
28 juin 2005 
 (05-2775) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador 
Téléphone: (+503) 231 5788 
Téléfax: (+503) 231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Gelée royale.  Spécifications (ICS 67.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.38.03:05  Jalea Real.  
Especificaciones  (Gelée royale.  Spécifications) – 7 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Teneur de la norme:  objet, champ d'ap plication, définitions, abréviations et 
symboles, classification et désignation, exigences, caractéristiques sensorielles, 
caractéristiques physico-chimiques, additifs, inhibiteurs et adultérants, hygiène, critères microbiologiques, échantillonnage, manipulati on de l'échantillon, méthodes d'analyse, 
étiquetage, appendice, documents de ré férence, surveillance et contrôle 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Normalisation des exigences qualitatives auxquelle s doit satisfaire la gelée royale (même 
importée) destinée à la consommation hu maine commercialisée en El Salvador G/TBT/N/SLV/62 
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8. Documents pertinents:    
− NMX-FF_104-SCFI-2004 "Productos alimenticios no industrializado para consumo 
humano-Jalea-Especificacion es y Métodos de Prueba"  (Produits alimentaires non 
transformés industriellement destinés à la consommation humaine.  Gelée.  
Spécifications et méthodes d'essai); 
− Règlement technique brésilien rela tif à la détermination de l'id entité et de la qualité de la 
gelée royale; 
− Thèse de l'Université d'El Salvador, Fa culté de chimie et de pharmacie:  "Propuesta de 
métodos analíticos para determinar la calidad de la jalea real producida por la abeja 
(Apis Mellifera)  y comercializada en El Salvador"  (Proposition de méthodes d'analyse 
pour la détermination de la  qualité de la gelée royale produite par l'abeille 
(Apis Mellifera)  et commercialisée en El Salvador); 
− NSO 67.10.01:03  "Etiquetado General para Alimentos Preenvasados"  (Règles générales 
d'étiquetage pour les aliments prée mballés).  Première mise à jour; 
− NSO 67.10.02:99  Directrices del Codex Alimentarius sobre Etiquetado Nutricional 
(Lignes directrices du Codex Alimentarius concernant l'étiquetage nutritionnel); 
− NSR 67.00.241:02  Código de Prácticas de Principi os Generales de Higiene de los 
Alimentos  (Code d'usages.  Principes généraux d'hygiène alimentaire); 
− Codex Alimentarius FAO/OMS.  Plans d'éch antillonnage pour les aliments préemballés 
(CAC/RM 42-1969), Volume 13 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   60 jours à compter de la notification 
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X], 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (EL SALVADOR) 
Téléphone: (+503) 231-5788   
Téléfax: (+503) 231-5789 Courrier électronique:     ezelada@minec.gob.sv
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Consejo Nacional de Ciencia y Técnología (CONACYT) 
Colonia Médica Avenida Dr. Emilio Alvarez pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas, #51 Téléphone: (+503) 226 2800  
Téléfax: (+503) 225 6255 
Site web: www.conacyt.gob.sv