. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/QAT/1 
27 février 2008  
 (08-0870) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Qatar General Organization for Standards and Metrology  
(Organisation générale des normes et de la métrologie du Qatar) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Certains légumes secs (ICS 67.060) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Pays du Golfe (Arabie saoudite, Bahreïn, Émirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Certain pulses  (Certains légumes 
secs) - 6 pages en arabe et 4 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement tech nique notifié concerne certai ns légumes secs entiers, 
décortiqués ou cassés destinés à la consommation humaine.  Il ne s'applique pas aux légumes 
secs destinés à un conditionnement en usine ou à un traitement industriel, aux légumes secs 
destinés à l'alimentation des animaux, aux lé gumes secs en morceaux et vendus comme tels, 
ni à d'autres légumes secs pouvant faire l'obj et de normes distinctes (style, exigences, 
conditionnement, transport, stockage, échantil lonnage, méthodes d'essai et étiquetage).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Norme Codex 171 (Rev.1 – 1995) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel.  Approbation en mai 
2008 G/SPS/N/QAT/1 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Six (6) mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Qatar General Organization for Standards and Metrology  (Organisation générale des normes 
et de la métrologie du Qatar) P.O Box 23277 État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa