. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/103 
1er avril 2005 
 (05-1315) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (108) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Herbicides, insecticides et fongicides (SH 3808;  domaine 65 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Alachlor, Carbaryl, Diazinon, 
Disulfoton, Pirimiphos-methyl, and Vinclozolin; Proposed Tolerance Revocations  
(Alachlor, carbaryl, diazinon, disulfoton, pi rimiphos-methyl et vinclozoline.  Proposition de 
suppression de limites maximales de résidus) – 6 pages, en anglais 
6. Teneur:   Il est proposé de supprimer des limit es maximales de résidus (LMR) spécifiques 
pour l'herbicide alachlor, les insecticides carbaryl, diazinon, disulfoton et pirimiphos-methyl et le fongicide vinclozoline.  Certain es de ces LMR spécifiques correspondent à des 
produits qui ne sont plus considérés comme d es éléments importants de l'alimentation du 
bétail ou font l'objet de restrictions, liées à l'homologation, pour l'utilisation en tant 
qu'aliments du bétail.  D'autres LMR sont associées à des homologations alimentaires que 
l'EPA a annulées ou pour lesquelles l'Agence a supprimé des utilisations alimentaires en réponse à des demandes d'annulation ou de suppression d'utilisations volontaires présentées par les titulaires d'homologations.  L'EPA s ouhaite savoir si des personnes ou des groupes 
entendent appuyer ces LMR.  Les mesures réglementaires proposées dans le document 
notifié s'inscrivent dans le cadre des prescrip tions prévoyant la réévaluation de LMR par 
l'EPA énoncées à l'article 408 q) de la Loi fé dérale sur les produits alimentaires, les 
médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  L' EPA est légalement tenue de réévaluer, d'ici 
au mois d'août 2006, les LMR qui existaient à la date du 2 août 1996.  Les mesures réglementaires proposées dans le document notif ié portent sur la suppression de 15 LMR et 
exemptions de LMR, dont 9 seraient comp tabilisées dans les réévaluations de LMR 
effectuées avant la date limite de réexamen d'août 2006 G/TBT/N/USA/103 
Page 2  
 
 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 14618, 23 mars 2005;  Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 180.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 mai 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est act uellement accessible sur internet comme suit: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
5724.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-5724.pdf