. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/680 
5 octobre 2009 
 (09-4753) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  – SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Éléments mécaniques pour l'étayage des mines de charbon (ICS 73.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Powered Support for Coal Mine-Part 3:  Hydraulic Control System and Valves  (Norme 
nationale de la République populaire de Chin e.  Éléments mécaniques pour l'étayage des 
mines de charbon – Partie 3.  Système de contrôle hydraulique et valves).  34 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les articles 5.3.2.1, 5.3.2.7, 5.3.2.9, 5.3.2.10, 5.3.3, 5.3.4.1, 5.3.4.3, 5.3.4.7 et 
5.3.5 de la norme notifiée sont d'applicati on obligatoire, les autres étant d'application 
recommandée.  Les dispositions obligatoires, applicables aux systèmes de contrôle hydraulique et aux valves des éléments d'étayage hydrauliques pour mines de charbon, concernent les points suivants:  terminologie et définitions;  classification;  prescriptions;  méthodes d'essai;  règles d'inspection;  sym boles;  emballage;  transport et stockage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité dans les mines de charbon souterraines 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC 6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/680 
Page 2  
 
  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 8226 0618 
Fax:  +86 10 8226 2448 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn
 
Texte également accessible à l'adresse: 
http://members.wto.org/crnatt achments/2009/tbt/chn/09_3393_00_x.pdf