. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KWT/20 
26 mars 2009 
 (09-1489) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  – KOWSM D 
(Département des normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Public Authority for Industry  (Autorité publique pour les questions industrielles) 
P.O.Box 4690 
Safat 13047 
Koweït 
Téléphone:  +965 25302630 Fax:   +965 25302625 Courrier électronique:  Enquiry_point@pai.gov.kw
 
Site Web:  http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Aliments halal – Partie 2:  Prescriptions  régissant l'ac créditation des organis mes de 
certification des aliments halal 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
Halal Food - Part 2:  The Requirements for Accreditation of Issuing the Halal Food 
Certification Bodies  (Aliments halal – Partie 2:  Prescriptions régissant l'accr éditation des 
organismes de certification des aliments halal)  – 12 pages en anglais et 11 pages en arabe 
6. Teneur: 
Le projet de règlem ent technique notifié établit des lignes directrices sur les procédures 
régissant l'accréditation des centres chargés de la délivrance de certificats halal et sur le s 
conditions devant être remplies par ces centres aux fins de leur accréditation (point 5).  
Il établit le certificat pour alim ents halal et les éléments devant y être inclus, tels que 
l'estampille halal, le numéro de série et le nombre de copies du certificat, ainsi que le ty pe de papier devant être utilisé.  Il décrit égalem ent l'étiquette de certification halal et présente 
l'estampille halal au point 7 et à l'annexe 2, respectivement. G/TBT/N/KWT/20 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
GSO "Halal Food-part 2:  The Requirements  for Accreditation of Issuing the Halal Food 
Certification Bodies  (Norme du Golfe GSO "Ali ments halal – Partie 2:  Prescriptions  
régissant l'accréditation des organismes de certification des aliments halal) – 12 pages en 
anglais et 11 pages en arabe 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
6 mois après la publication officielle 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Texte également accessible ici et ici.