. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/293/Add.1 
3 juillet 2009  
 (09-3240) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 29 juin 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des Communautés européennes
. 
 
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Arômes et certains ingrédients alimentaires possédan t des propriétés aromatisantes et aliments dans 
lesquels ils sont utilisés.  
 
La proposition notifiée au moyen du document G/SPS/N/EEC/293 (daté du 10 août 2006) a 
été adoptée sous le titre Règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains i ngrédients alimentaires possédant des propriétés 
aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et  sur les denrées alimenta ires et modifiant le 
règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règleme nts (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la 
directive 2000/13/CE  [JO L354, 31 décembre 2008, p. 34 à 50]. 
 Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/EEC/293/Add.1 
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sps@ec.europa.eu
  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 sps@ec.europa.eu
 
 Le texte intégral peut être téléchargé via les liens ci-après: 
 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:354:0034:0050:EN:PDF
  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:354:0034:0050:FR:PDF   
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008: 354:0034:0050:ES:PDF   
 
et 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2311_00_e.pdf
 
http://members.wto.org/crnattachments/2009/sps/EEC/09_2311_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/EEC/09_2311_00_s.pdf   
 
 
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