. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/172 
4 janvier 2005 
 (05-0010) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sucre de betterave sucrière 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Aliments importés ( ou de production nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment Report for 
Application A525 – Food Derived from  Glyphosate-Tolerant Sugar Beet (Projet de rapport 
d'évaluation concernant la demande A525 – Alimen ts produits à partir de  betteraves sucrières 
tolérantes au glyphosate) – Di sponible en anglais, 41 pages 
6. Teneur:  FSANZ a reçu et est en train d'évaluer une demande de modification de la norme 
1.5.2 – Food Produced Using Gene Technology  (Aliments issus de la  technologie génique) 
du Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo-néo zélandais des normes 
alimentaires, ci-après dénommé le Code) aux fins de l'approba tion de l'utilisation d'aliments 
issus de betteraves sucrières de la lignée H7-1.  Les betteraves sucrières de la lignée H7-1 renferment un nouveau gène ( cp4 epsps ).  La présence de ce nouveau gène dans des 
betteraves sucrières confère à celles-ci une  tolérance à l'herbicide à large spectre 
glyphosate, qui est l'ingrédient actif de l' herbicide de marque Roundup™.  Des betteraves 
sucrières de la lignée H7-1 ne sont actuelle ment pas cultivées, et le requérant n'envisage 
pas qu'il en soit cultivé en Australie.  FSANZ a en trepris de consulter les parties intéressées 
dans le cadre de l'évaluation de  cette demande par ses services 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet, 
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon 
à assurer qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels. 
Toutes les demandes de modification du Code doi vent être évaluées au regard des objectifs 
suivants:  a) protection de la santé et de la sécurité publiques;  b) communication de 
renseignements adéquats concernant les alimen ts de façon à perme ttre aux consommateurs 
de choisir en connaissance de cause, et c) pr évention de pratiques trompeuses ou de nature 
à induire en erreur G/SPS/N/AUS/172 
Page 2  
 
 8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Australia New Zealand Food Standards Code (en anglais) 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le milieu de 2005, l'adoption (pub lication au Journal officiel) devant suivre 
(après examen gouvernemental) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de la publication au Journal officiel, après 
examen gouvernemental 
12. Date limite pour la présentation des observations:  18 février 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 (AUSTRALIE) 
Téléfax:  + 61 2 6271 2278 
Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site web de FSANZ: 
 www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 The Australian SPS Contact Point  GPO Box 858  Canberra  ACT  2601 (AUSTRALIE)  Téléfax:  +61 2 6272 3678 
 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au