. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1709/Add.1 
27 avril 2009 
 (09-2003) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 23 avril 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Règle finale:  Importation d'œufs de consommatio n en provenance de régions où la maladie de 
Newcastle, forme exotique est présente (APHIS-2007-0014)  
  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modi fie les exigences applicables à l'importation d'œufs (autres que les 
œufs à couver) en provenance de régions où la mala die de Newcastle, forme exotique est présente.  
Cette action est nécessaire à l'établissement d'une mé thode d'essai plus rationnelle et aussi efficace 
pour la détermination du statut au regard de la maladie de Newcastle, forme exotique des cheptels 
produisant des œufs (autres que des œufs à couver) pour  l'exportation vers les États-Unis.  Date de 
prise d'effet de la règle finale:  22 mai 2009. 
 
Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 22 avril 2009 
(Volume 74, n
o 76), Notices , pages 18285 à 18288.  Pour consulter le  texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "18285" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 13 août 2007 (2007 FR 
Volume 72, no 155, pages 45177 à 45181, dossier de consultation ( Docket ) APHIS–2007–0014), d'une 
proposition de règle relative à une modification d es exigences applicables à l'importation d'œufs 
(autres que les œufs à couver) en provenance de ré gions où la maladie de Ne wcastle, forme exotique 
est présente.  Cette action avait été proposée aux fins  de l'établissement d'une méthode d'essai plus 
rationnelle et efficace pour la déte rmination du statut au regard de  la maladie de Newcastle, forme 
exotique des cheptels produisant des œufs de c onsommation pour l'exportation vers les États-Unis.  
(Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , 
sélectionner 2007 FR Vol. 72 et saisir "45177" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche 
(Search )).  L'APHIS avait alors demandé que lui so ient communiquées des observations sur cette 
proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 12 octobre 2007.   Quatre observations lui étaient 
parvenues à cette date.  Elles émanaient d'un particu lier, d'agences d'États s'occupant d'agriculture et 
d'une autre agence du Département de l'agriculture des États-Unis.    
 
 G/SPS/N/USA/1709/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adres ser à:  Dr. Christopher Robinson, Senior Staff 
Veterinarian, Technical Trade Services, Nationa l Center for Import and Export, VS, APHIS, 
4700 River Road Unit 40, Riverdale MD 20737-1231;  +(1 301) 734 7837  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
 
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