. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1445 
12 octobre 2006 
 
 (06-4930) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Haricots secs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Flumetsulam;  Pesticide 
Tolerance  (Règle finale.  Flumetsulam;  limite maximale de résidus pour 
pesticide) – Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale de résidus de 0,05 ppm pour le flumetsulam 
(N-(2,6-difluorophenyl)-5-methyl-(1,2,4)-triazo lo-[1,5-a]-pyrimidine-2-sulfonamide) dans 
ou sur les haricots (secs) 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  4 octobre 2006 (Volume 71, n° 192, pages 58514 à 58518) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/October/Day-04/p16271.htm  
Disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée G/SPS/N/USA/1445 
Page 2  
 
   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié prend effet le 4 octobre 2006.  
L'EPA avait fait paraître un avis c oncernant cette mesure dans le Federal Register  du 
25 août 2006.  Il n'a été reçu aucune observation en réponse à cet avis de dépôt. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 4 décembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration Division 
(7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW, Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & 
Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-690-0607;  fax:  202-690-0677;   courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov