ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/ACC/15 
WT/GC/135 
WT/MIN(11)/3 
17 novembre 2011 
 
 (11-5989) 
  
 
 
     
 
ACCESSIONS À L'OMC 
 
RAPPORT ANNUEL 2011 DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
 
   
 
   
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/ACC/15 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
 
I.  INTRODUCTION ET APERÇU GÉNÉRAL ........................................................................ 1  
II.  FAITS NOUVEAUX SU RVENUS EN 2011 ........................................................................... 2  
a)  Groupes de travail de l'accession:  aperçu général des activités .......................................... 2  
b)  Présidents des gro upes de travail ............................................................................................ 3 
c)  Transparence du pro cessus d'accession .................................................................................. 4  
d)  Assistance technique et sensibilisation .................................................................................... 5  
e)  Programme de la Chine pour l es PMA et les accessions ....................................................... 7  
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE 
TRAVAIL DE L'ACCESSION ............................................................................................... 7  
IV.  ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS ............................................................ 11  
V.  LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LES NÉGOCIATIONS SUR 
L'ACCESSION ................................................................................................................... .... 12 
VI.  CONCLUSION – PERSPE CTIVES POUR 2012 ................................................................ 21 
ANNEXE 1 ...................................................................................................................... ...................... 23 
ANNEXE 2 ...................................................................................................................... ...................... 25 
ANNEXE 3 ...................................................................................................................... ...................... 27 
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  I. INTRODUCTION ET APERÇU GÉNÉRAL 
1. J'ai le plaisir de présenter aux Membres m on troisième rapport annuel sur les accessions à 
l'OMC, qui porte sur l'année 2011.  Ce rapport est axé cette année sur les "résult ats" et les "meilleures 
pratiques". 
2. Dans mon deuxième rapport annuel, je résumais les messages essentiels exprimés l'an dernier 
par les Membres au sujet des acce ssions.  Les Membres voulaient des "résultats concrets" entraînant 
une augmentation de leur nombre,  des améliorations en matière de transparence, une priorité 
renforcée en faveur de l'accession des pays les mo ins avancés candidats et des conseils de qualité 
supérieure en matière de politique générale sur la base des règles, liés aux activités d'assistance 
technique et de sensibilisation menées par le Secrétariat à l'égard de tous les gouvernements 
accédants. 
3. Cette année a été excellente pour les accessions à l'OMC.  De solides progrès ont été 
enregistrés.  Plusieurs processus d'accession ont avancé de façon notable et sont presque achevés.  
Plus précisément, les négociations sur l'accession du Samoa et de Vanuatu (deux des pays les moins 
avancés) ont été conclues.  L'accession de la Fédé ration de Russie, dernière grande économie en 
dehors du système commercial multilatéral fondé sur des règles, a également abouti.  Le Groupe de 
travail de l'accession de la Fédérati on de Russie a adopté son rapport ad referendum  le 
10 novembre 2011, et une décision finale sera pr ise par les Ministres à la huitième Conférence 
ministérielle de l'OMC.  Par ailleurs, la voie est  désormais libre pour la conclusion des négociations 
sur l'accession du Monténégro.  La dernière réun ion du Groupe de travail est prévue pour le 
2 décembre.  De nombreux autres groupes de travail de l'accession ont été relancés. 
4. Il y a eu des améliorations concrètes au suje t de la sensibilisation.  En ce qui concerne 
l'assistance technique, le gouvern ement chinois a accordé un financement pour la création du 
"Programme de la Chine pour les PMA et les accessi ons".  Le programme de l'ITC destiné à appuyer 
le secteur privé dans les pays en développement et  les pays les moins avancés accédants a été marqué 
par de nombreuses activités. 
5. L'Organisation a surtout progressé quand elle était mise au défi par les événements et les 
circonstances.  Les progrès qu'elle a accomplis cette  année au sujet des accessions le prouvent.  Ils ont 
été rendus possibles par le dynamism e collectif des Membres, appuyés par le Secrétariat.  Je voudrais 
rendre hommage à l'ensemble des Membres et à tous les présidents des groupes de travail de 
l'accession pour les progrès enregistrés. 
6. Tout en reconnaissant les progrès importants réalisés cette année, il est juste de dire qu'il reste 
des travaux substantiels à accomplir avec les gouvern ements qui sont encore en voie d'accession.  
C'est pourquoi mon rapport de cette année est axé su r le thème des "meilleures pratiques en matière 
d'accession".  Bien qu'il s'accompa gne d'avantages importants, le processus d'accession à l'OMC est 
complexe.  Il n'y a aucun moyen de simplifier aisé ment un processus inextricable lié à des réformes 
intérieures de vaste portée touchant l'économie et la législation.  Toutefois, depuis 1995, le Secrétariat 
a réuni des renseignements considérables sur ce qui ma rche et ne marche pas et dispose d'une liste 
sommaire des tâches à accomplir.  C' est le sujet de la section V de m on rapport de cette année.  Dans 
notre système fondé sur des règles, je l'offre a ux Membres et aux gouvernements accédants à titre de 
contribution au dialogue en cours sur ces questions.  Comme pour mes deux premiers rapports 
annuels, j'invite les Membres à form uler des suggestions et des conse ils sur le fond du rapport de cette 
année, qui seront les bienvenus. WT/ACC/15 
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  7. Les perspectives pour 2012 concernant les acc essions sont positives.  Plusieurs négociations 
en sont à un stade avancé de maturité technique.  Elles sont mentionnées dans le présent rapport.  En 
tant que Directeur général, je con tinuerai d'accorder une attention pr ioritaire aux dossiers d'accession.  
Le Secrétariat investira des ressources et orientera ses efforts en particulier vers l'accession des pays 
les moins avancés.  À la huitième Conférence minist érielle de l'OMC, je compte bien, en compagnie 
des Membres, prendre acte des accessions conclues,  accueillir ceux qui auront mené à bien leurs 
procédures de ratification et d'acceptation et/ou d écider de ceux qui devront être approuvés au cours 
de la Conférence. 
II. FAITS NOUVEAUX SURVENUS EN 2011 
a) Groupes de travail de l'accession:  aperçu général des activités 
8. Actuellement, 30 gouvernements accédants sont en voie d'accession à l'OMC
1 (voir 
l'annexe 1).  Les groupes de travail ont tenu  dix réunions formelles en 2011, à savoir:  
Bosnie-Herzégovine (deux réunions), Éthiopie, Fédéra tion de Russie, RDP lao, Samoa, Serbie (deux 
réunions), Tadjikistan et Vanuatu.  Le Groupe de tr avail de l'accession du Monténégro a été convoqué 
pour le 2 décembre.  Neuf réunions/consultations in formelles de groupes de travail ont également eu 
lieu.  Sept d'entre elles concernaient la Fédé ration de Russie, une le Samoa et une Vanuatu. 
9. Durant la période considérée, les progrès suivants ont été enregistrés: 
- un Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été présenté par le gouvernement du 
Libéria; 
- un résumé factuel des points soulevés (ci-après "r ésumé factuel") a été établi par le Secrétariat 
pour le Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie; 
- des résumés factuels révisés ont été établis pa r le Secrétariat pour les Groupes de travail de 
l'accession de l'Azerbaïdjan et du Bélarus et soumis pour examen à ces gouvernements; 
                                                      
1 Les négociations en vue de l'accession se déroulent suivant un certain nombre d'étapes successives:  
i) Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;  ii) résumé factuel des points soulevés;  iii) projet de 
rapport du groupe de travail;  et iv) projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession.  Établi par le gouvernement 
accédant, l'"Aide-mémoire sur le régime  de commerce extérieur" contient de s renseignements factuels sur son 
régime de commerce extérieur.  Une fois distribué, il enclen che le processus du groupe de travail et sert de base 
à l'examen par les Membres du régime de commerce exté rieur du gouvernement accédan t.  L'étape suivante du 
processus multilatéral pour ce qui est des documents est la  préparation par le Secrétar iat du "résumé factuel des 
points soulevés".  Ce document informel résume les discussions du groupe de travail.  Il prend ensuite la forme d'un "projet de rapport du gr oupe de travail", contenant les modalité s d'accession spécifiques négociées par les 
Membres et le gouvernement accédant.  Dans certains cas, de s "éléments d'un projet de rapport" sont préparés et 
constituent une étape intermédiaire entre le résumé factuel et le projet de rapport.  Les négociations bilatérales 
concernant l'accès au marché suivent une voie distincte.   En pratique, elles commencent normalement après la 
première réunion du groupe de travail et sont basées  sur les offres initiales en matière d'accès au marché 
présentées par le gouvernement accédant.  À partir des résultats de ces négociations, le Secrétariat de l'OMC 
établit les projets de listes codifiées concernant les marcha ndises et les services.  Ces projets sont "vérifiés" à 
l'occasion d'un exercice plurilatéral/mul tilatéral de vérification technique pr ésidé par le Secrétariat de l'OMC 
(Directeur de la Division des accessions) .  L'ensemble de textes relatifs à l'accession est inclus dans le projet de 
rapport du groupe de travail, avec en annexe les projets de listes concernant les marchandises et les services 
ainsi qu'un projet de protocole.  Il est adopté ad referendum  par le groupe de travail et transmis au Conseil 
général pour examen et adoption.  WT/ACC/15 
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  - une version révisée des éléments d'un projet de rapport a été établie par le Secrétariat pour le 
Groupe de travail de l'accession de la RDP lao; 
- des projets de rapport ont été révisés par le Secrétariat pour trois Groupes de travail 
(Bosnie-Herzégovine, Samoa et Serbie), et une  première version du projet de rapport a été 
établie par le Secrétariat pour le Tadjikistan; 
- la version mise à jour du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession de Vanuatu a été 
adoptée ad referendum  lors d'une nouvelle réunion du Gr oupe de travail le 2 mai 2011.  
L'ensemble de textes relatifs à l'accession a été approuvé par le Conseil général à sa réunion 
du 26 octobre 2011; 
- l'ensemble de textes relatifs à l'accession du Samoa a été adopté ad referendum  par le Groupe 
de travail le 28 octobre 2011: 
- le Groupe de travail de l'accession de la  Fédération de Russie a adopté son rapport 
ad referendum  par consensus;  et 
- le Conseil général a pris note de la désigna tion des Présidents de trois Groupes de travail de 
l'accession
2 (Bahamas3, RDP lao4 et Samoa5). 
b) Présidents des groupes de travail 
10. Trois nouveaux Présidents de groupe de travail ont été désignés par le Conseil général en 
2011.  Le Secrétariat a organisé de s réunions d'information à leur in tention.  Actuellement, 60 pour 
cent des Présidents sont en poste à Genève .  Huit postes de président sont vacants.6  Le Président du 
Groupe de travail de l'accession de l'Éthiopie et le Secrétariat se sont rendus à Addis-Abeba en 
février 2011, afin d'avoir des consultations avec d es hauts fonctionnaires du gouvernement éthiopien, 
destinées à identifier les mesures à prendre pour faciliter l'accession de l'Éthiopie à l'OMC. 
                                                      
2 Il est devenu d'usage de désigner le président du gr oupe de travail à la suite de la présentation de 
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur et des réponses aux questions sur l'Aide-mémoire. 
3 WT/GC/M/131, paragraphe 45 (3 mai 2011). 
4 WT/GC/M/132, paragraphe 128 (27 juillet 2011). 
5 WT/GC/M/130, paragraphe 63 (22 février 2011). 
6 Voir l'annexe 1. WT/ACC/15 
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  Graphique 1:  Présidents des groupes de travail de l'accession (nombre) en 2011 
 
 
 
c) Transparence du processus d'accession 
11. La transparence et la prévisibilité du processus d'accession restent des priorités essentielles 
pour les Membres et le Secrétariat.  Durant l'ann ée considérée, les mesures et  initiatives en faveur de 
la transparence prises au cours des deux dernières a nnées ont continué d'être appliquées et renforcées.  
Le Groupe informel des accessions
7 s'est réuni à dix reprises8 en 2011.  Ses consultations ont porté sur 
le partage et l'échange d'informa tions avec les Membres.  Cette activité inclut la communication de 
renseignements aux Membres sur les faits les plus  récents au sein des gouvernements accédants, les 
résultats des visites dans les pays effectuées par les présidents des groupes de travail, des consultations sur les postes vacant s dans les groupes de travail, la  planification des réunions sur 
l'accession et des activités connexes sur la base d'un cal endrier évolutif proposé par le Secrétariat, et 
la réponse aux préoccupations sp écifiques des Membres et des gouve rnements accédants.  Pour 
accroître le flux d'information, les présidents des groupes de travail (et les membres du Secrétariat) 
ont été invités à rendre compte de leurs visites auprès des gouvernements accédants.  En 2011, des 
comptes rendus de ce type ont été présentés au sujet de la visite en Éthiopie de l'Ambassadeur Steffen Smidt, Président du Groupe de travail, et de  la visite en Algérie du Directeur général adjoint 
Alejandro Jara. 
12. En 2011, le Secrétariat a élaboré et distri bué neuf bulletins d'information destinés aux 
gouvernements accédants.  Ce servi ce a été instauré en 2010 pour améliorer la communication avec 
les gouvernements accédants.  Plus précisément, il est  destiné à renforcer l'échange transparent de 
renseignements concernant l'accession, de façon que  les gouvernements accédants soient pleinement 
conscients de l'engagement sans réserve des Membr es et de l'impératif d'am éliorer la coordination 
afin, entre autres, de parvenir à une répartition ég ale des réunions programmées d'une manière qui soit 
viable pour les Membres, les gouvernem ents accédants et le Secrétaria t.  Durant l'année considérée, 
les bulletins ont suscité un intérêt croissant.   Les gouvernements accédants ont accueilli 
                                                      
7 Présidé par le Secrétariat. 
8 Les 24 janvier 2011, 21 février 2011, 22 mars 2011, 28 avril 2011, 26 mai 2011, 30 juin 2011, 
19 juillet 2011, 22 septembre 2011, 18 octobre 2011 et 25 novembre 2011. Vacances spéciales 
(Vanuatu et
Andorre), 2
Vacances, 8
En poste à Genève, 12Pas en poste à Genève, 
8
 Vacances spéciales (Vanuatu et Andorre) Vacances En poste à Genève Pas en poste à Genève  WT/ACC/15 
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  favorablement cet instrument de transparence u tile pour la préparation et la programmation des 
réunions et des négociations associées à leur accession.
9 
13. En réponse à la grande majorité des Membres qui continuent d'exiger des normes toujours 
plus élevées en matière d'amélioration de la transp arence, les travaux ont beaucoup avancé au sujet de 
la création d'une "Base de données sur les engagement s dans le cadre des accessions".  Cette base de 
données permettra aux Membres, aux gouvernements accédants et au Secrétariat de trouver de 
manière rapide et efficace des renseignements sur la "formulation des engagements" triés par "Membre" et par "thèmes de l'accession", parmi tout es les accessions menées à leur terme au titre de 
l'article XII de l'Accord de Marrakech.  Les travaux sur la version préliminaire  de la base de données 
sont déjà achevés.  La base de données est en cours d'essai au Secrétariat et sera consultable par le 
public en 2012. 
14. En 2011, les activités de sensibilisations auprès des divers groupes de l'OMC ont été accrues 
et renforcées.  La 22
ème semaine de Genève, qui s'est tenue du 2 au 6 mai 2011, a offert au Secrétariat 
l'occasion de communiquer aux délégations (y comp ris non résidentes) les derniers renseignements 
sur les accessions, dans le cadre du Sous -Comité des pays les moins avancés (PMA).10  Cette réunion 
d'information a porté, entre autres, sur les troi s accessions de PMA les plus avancées – Samoa, 
Vanuatu et Yémen.  Durant l'année considérée, le  Secrétariat s'est également réuni avec le Groupe 
arabe11, le Groupe africain12, le GRULAC13 et le Groupe consultatif des PMA.14  Au cours de ces 
réunions, il a informé les groupes de l'état d'avance ment des accessions dans leurs régions respectives, 
procédé à des échanges de vues sur les responsabilités des voisins /groupes régionaux, examiné les 
préoccupations et questions soulevées par les gouvernem ents accédants et les Me mbres, et discuté de 
la possibilité d'accroître son rôle et son soutien da ns le processus d'accession.  Dans le cadre de son 
objectif d'amélioration de la transparence, le S ecrétariat a également communiqué des renseignements 
détaillés aux délégués nouvellement arrivés à Genève lors de la journée d'introduction à l'OMC 2011. 
d) Assistance technique et sensibilisation 
15. Les "accessions" sont l'une des priorités de l'assi stance technique prévue dans le Plan biennal 
d'assistance technique et de formati on de l'OMC pour 2010-2011 ("le Plan").15  Dans le Plan, une 
attention prioritaire est accordée aux PMA accédants.  L'assistance technique liée à l'accession est axée sur le renforcement des capacités des f onctionnaires gouvernementaux dans les domaines qui 
concernent le fond, le processus et les procédures de  l'accession.  Elle inclut également des activités 
de sensibilisation à l'intention des parlementaires, de  la société civile, des milieux universitaires et des 
médias, ainsi que des activités spécifiques pour les m ilieux d'affaires, en coordination avec le Centre 
du commerce international (ITC). 
16. En outre, les institutions multilatérales, en part enariat avec les Membres de l'OMC, aident les 
gouvernements accédants à créer et maintenir un vast e soutien en faveur de la libéralisation des 
échanges.  Le Secrétariat participe également à la  sensibilisation par le biais d'activités nationales 
                                                      
9 Le bulletin est envoyé à partir de  l'adresse électronique suivante:  
Acceding-Governments-Newsletter@wto.org. 
10 5 mai 2011. 
11 20 juillet 2011. 
12 13 juillet 2011. 
13 21 septembre 2011. 
14 30 juin 2011. 
15 Voir le document WT/COMTD/W/170/Rev.1.  Ce plan combine l'assistan ce technique proprement 
dite et la sensibilisation. WT/ACC/15 
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  organisées conjointement avec d'autres organismes, ainsi que dans le cadre des visites effectuées par 
les présidents des groupes de travail. 
17. En 2011, les activités d'assistance technique et  de renforcement des capacités ont été les 
suivantes:  i) séminaires nationaux et régionaux;  ii) ateliers;  iii) missions techniques;  iv) visites 
effectuées par les présidents des groupes de travai l;  v) réunions d'information;  vi) création ou 
renforcement de centres de référence de l'OMC;  et  vii) formation en ligne (un module spécifique sur 
l'accession est disponible depuis 2009).  Des modules de formation sur l'accession ont aussi été inclus 
dans les cours de politique commerciale de l'OMC (d ispensés à Genève et au niveau régional).  Tout 
au long de l'année, en réponse aux demandes des différents gouvernements accédants, des activités 
nationales ont été menées sur la base des besoin s d'assistance technique recensés de manière 
spécifique, la priorité étant donnée aux PMA. 
18. En 2011, les gouvernements accédants ont été invités à participer à plus de 100 activités 
d'assistance technique organisées par l'OMC.  Douze gouvernements accédants ont accueilli certaines 
de ces activités:  l'Algérie (juin 2011), l'A zerbaïdjan (février et avril 2011), les Bahamas 
(février 2011), le Bélarus (juin 2011), l'Éthiopie (février 2011), la Fédération de Russie (mars, 
septembre et octobre 2011), le Liban (avril 2011), la République islamique d'Iran (janvier et 
juin 2011), le Samoa (juillet 2011), la Serbie (mar s 2011), les Seychelles (février et septembre 2011) 
et Vanuatu (mai 2011).  Des séminaires sur les accessions ont également eu lieu en Autriche 
(juillet 2011), en Inde (février 2011) et en Turquie (octobre 2011). 
19. En juillet 2011, un séminaire consacré aux access ions s'est tenu pour la première fois à 
l'intention des pays de la région d'Europe centr ale et orientale, d'Asie centrale et du Caucase 
(ECOACC).  Organisé en partenariat avec l'Institut multilatéral de Vienne, il a accueilli des participants des onze gouvernements accédants de la région de l'ECOACC, ainsi qu'un Membre ayant 
accédé au titre de l'article XII.  Il a offert l'occasion d'échanger des expériences et de donner des 
exemples de problèmes et de solutions concernant l'accession.  Afin d'encourager le partenariat 
interorganisations avec d'autres organisations et institutions spécialisées qui apportent un soutien aux 
gouvernements accédants, des représentants de la  CNUCED et du Centre IDEAS ont également 
participé à cette activité. 
20. En 2011, une assistance a continué d'être  dispensée aux PMA accédants au titre du 
Programme conjoint OMC-ITC sur les capacités dans le domaine du commerce pour les PMA 
accédants, lancé par le Directeur gé néral en décembre 2009.  Durant la période considérée, un soutien 
a été apporté au titre de ce programme à l'Éthiopie, à la RDP lao, au Samoa et à Vanuatu.  Ce programme conjoint vise à favoriser la mise en œuvre des Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA en mettant l'accent sur les besoins d'assist ance technique et de renforcement des capacités 
liés au commerce dans le secteur privé.  Les prin cipaux groupes cibles bénéficiaires sont le secteur 
privé/commercial et les représentants des gouvern ements.  En faisant mieux comprendre les 
incidences de l'accession à l'OMC sur les en treprises, le programme jette les bases d'un 
environnement commercial orienté vers l'exportation et du renforcement des capacités du secteur privé pour saisir de nouvelles possibilités pendant la ph ase postérieure à l'accession.  En facilitant un 
dialogue structuré entre le secteur public et le secteu r privé et un processus inclusif, il aide aussi les 
gouvernements des PMA accédants à rallier le soutien d es parties prenantes.  Il continue d'accueillir 
de nouveaux PMA accédants selon le financement disponible.  WT/ACC/15 
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  e) Programme de la Chine pour les PMA et les accessions 
21. Le gouvernement chinois et l'OMC ont signé le 14 juillet 2011 un mémorandum d'accord en 
vertu duquel le gouvernement chinois a créé le "Programme de la Chine pour les PMA et les 
accessions" (ci-après "Programme de la Chine"). 
22. Le Programme de la Chine vise à renforcer la participation des PMA à l'OMC et à aider les 
PMA candidats à accéder à l'Organisation.  Dans le cadre de ce programme, une Initiative de stages 
sur l'accession à l'OMC  a été mise en place.  Elle a pour objet de donner à de jeunes professionnels 
des PMA et des Membres en développement une meilleure maîtrise du système de l'OMC fondé sur 
des règles, de manière à renforcer leurs capacités dans les domaines du droit commercial 
international, de l'économie intern ationale et des relations internat ionales.  Elle sera opérationnelle à 
la fin de 2011. 
23. Par ailleurs, la Chine s'est e ngagée à financer une table ronde sur l'accession à l'OMC et à 
accorder un financement spécial pour la particip ation de délégués des PMA accédants à certaines 
réunions de l'OMC qui sont pour eux prioritaires.  Par ces initiatives, le gouvernement chinois cherche 
à aider les PMA candidats dans leurs négociati ons sur l'accession en partageant avec eux son 
expérience de l'accession à l'OMC. 
III. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DANS LES GROUPES DE TRAVAIL DE 
L'ACCESSION
16 
24. Les négociations multilatérales menées durant le  processus d'accession progressent sur la base 
du projet de rapport du groupe de travail, et le s négociations bilatéral es sur l'accès aux marchés 
progressent sur la base des offres concerna nt les marchandises et les services.17  Durant la période 
considérée, plusieurs processus d'accession ont considérablement progressé, certains parvenant 
jusqu'aux derniers stades.  D'autres n'ont pas avan cé comme prévu en raison de  divers facteurs, parmi 
lesquels des difficultés intérieures, des choix politiques, des situations d'après-conflit et des 
catastrophes naturelles. 
25. Afghanistan:  La première réunion du Groupe de travail s'est tenue en janvier 2011.  
L'Afghanistan a présenté des documents d'informati on en vue de la réunion suivante, qui se tiendra 
après la distribution du résumé factuel – à établir par le Secrétariat – sur la base des contributions 
apportées par l'Afghanistan.  Les négociations bilatérales sur l'ac cès aux marchés commenceront dès 
que l'Afghanistan aura présenté ses offres initial es concernant les marchandises et les services. 
26. Algérie:  Le Groupe de travail a tenu sa ne uvième réunion en octobre 2005.  La dernière 
révision de son projet de rapport a été distribuée en juin 2006.  Le Secrétariat l'a mise à jour en 2006 
sur la base des contributions fournies par l'Algérie et  a envoyé le texte à l'Algérie pour qu'elle formule 
ses observations.  La prochaine réunion du Groupe de  travail sera convoquée après la distribution du 
projet de rapport révisé.  Des négociations bilatéra les sont en cours avec le s Membres intéressés.  
Aucun accord bilatéral signé n'a été déposé auprès du Secrétariat. 
27. Andorre:  Le Groupe de travail a tenu sa premiè re et unique réunion en octobre 1999.  Ce 
processus d'accession est inactif. 
                                                      
16 Voir le document WT/ACC/11/Rev.10 (à paraître)  – Note technique sur le processus d'accession – 
Note du Secrétariat:  État d'avancement des demandes d' accession et renseignements su r les accessions en cours. 
17 Les seules négociations bilatérales conclues au sujet de l'accès aux marchés qui sont mentionnées 
dans le présent rapport sont celles qui ont été signées et déposées auprès du Secrétariat de l'OMC. WT/ACC/15 
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  28. Azerbaïdjan:  Le Groupe de travail a te nu sa huitième réunion en octobre 2010.  Les 
discussions multilatérales se poursuivent sur la base d'un résumé factuel révisé, dont la dernière 
version a été distribuée en novembre 2011.  Des négoc iations bilatérales sur l'accès aux marchés sont 
en cours avec les Membres intéressés, sur la base des offres révisées distribuées en 2011.  Trois 
accords bilatéraux ont été signés et déposés auprès du Secrétariat (avec l'Oman, les Émirats arabes 
unis et la Turquie).  La prochaine réunion du Gr oupe de travail sera convoquée au début de 2012. 
29. Bahamas:  Après la distribution des réponses aux questions des Membres sur l'Aide-mémoire 
en avril 2010, le Groupe de travail a tenu sa premiè re réunion en septembre 2010.  En marge de cette 
réunion, des contacts bilatéraux sur l'accès aux marchés ont été engagés avec les Membres intéressés.  
Ils avaient pour but d'aider les Bahamas à établir  leurs offres initiales.  La prochaine réunion du 
Groupe de travail se tiendra lorsque les Bahamas auront communiqué les contributions nécessaires, c'est-à-dire le plan d'action législatif révisé, des listes exemplatives/renseignements concernant 
l'agriculture et les mesures SPS/OTC, et des offres initiales concernant l'accès au marché. 
30. Bélarus:  Le Groupe de travail a tenu sept réuni ons.  Sa dernière réunion formelle date de 
mai 2005.  Une consultation informelle a eu lieu en ju in 2009.  Le Secrétariat prépare actuellement un 
résumé factuel à jour sur la base des contributions fournies par le Bélarus.  Un accord bilatéral (avec 
Cuba) a été déposé auprès du Secrétariat.  Des négocia tions bilatérales sur l'ac cès aux marchés sont en 
cours avec d'autres Membres intéressés.  Une consulta tion informelle aura lieu après la distribution du 
résumé factuel révisé. 
31. Bhoutan:  Le Groupe de travail a tenu quatre ré unions, dont la dernière en janvier 2008.  
Aucun accord bilatéral n'a encore été signé.  La de rnière version du projet de rapport du Groupe de 
travail a été distribuée en décembre 2007.  Le Secrétariat a élaboré une version révisée du projet de rapport en 2008, mais le Bhoutan n'a pas en core présenté ses observations à son sujet. 
32. Bosnie-Herzégovine:  Le Groupe de travail a tenu sa neuvième réunion en septembre 2011.  
Les discussions multilatérales se poursuivent sur la base d'un projet de rapport révisé du Groupe de 
travail, distribuée en juin 2011.  Les négociati ons bilatérales sur l'accès aux marchés avec les 
Membres intéressés se poursuivent.  Trois accord s bilatéraux ont été conclus et déposés auprès du 
Secrétariat (avec le Canada, le Japon et la Norvèg e).  La prochaine réunion du Groupe de travail sera 
convoquée après que le Secrétariat aura établi une  version révisée du projet de rapport du Groupe de 
travail sur la base des contributions fournies par la Bosnie-Herzégovine, c'est-à-dire les réponses aux 
questions des Membres, un plan d'action législatif révisé, des copies de la législation et des tableaux 
révisés sur le soutien interne à l'agriculture. 
33. Éthiopie:  Le Groupe de travail a tenu deux réuni ons.  À la suite de la désignation de son 
Président en 2010, il a tenu sa deuxième réunion en mai 2011.  Le Secrétariat de l'OMC a établi un 
résumé factuel, qui a été envoyé à l'Éthiopie pour quelle formule ses observations.  La prochaine 
réunion sera programmée dès que le résumé factuel aura été distribué sur la base des observations 
formulées par l'Éthiopie et après la présentation de toutes les contributions en instance, c'est-à-dire les 
offres initiales concernant l'accès aux marchés pour  les marchandises et les services, les réponses aux 
questions des Membres, un plan d'action législa tif révisé et des copies de la législation. 
34. République islamique d'Iran:  L'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été 
distribué en novembre 2009.  Les questions posées pa r les Membres à son sujet ont été transmises au 
gouvernement iranien en février 2010.  Les répon ses du gouvernement aux questions des Membres 
ont été déposées auprès du Secrétariat le 14 novembre  2011.  Elles sont actuellement traitées en vue 
de leur distribution aux Membres de l'OMC.  Il fa udrait que des consultations soient engagées pour la  WT/ACC/15 
 WT/GC/135 
 WT/MIN(11)/3 
 Page 9 
  
  désignation d'un Président du Groupe de travail par le Président du Conseil général, à la suite de quoi 
le Groupe de travail se réunira. 
35. Iraq:  Le Groupe de travail a tenu deux réunions, dont la dern ière en avril 2008.  L'Iraq a 
fourni plusieurs contributions documentaires dema ndées par le Groupe de travail.  La prochaine 
réunion du Groupe de travail sera convoquée lorsque l'Ira q aura soumis ses offres initiales concernant 
l'accès au marché. 
36. Kazakhstan:  Le Groupe de travail a tenu dix ré unions, dont la dernière en juillet 2008.  Les 
travaux multilatéraux se poursuivent depuis 2005 sur la base d'un projet de rapport du Groupe de 
travail, dont la dernière révision a été distribuée en juin 2008.  Le Kazakhstan a conclu et déposé 
auprès du Secrétariat 25 accords bilatéraux (Australie , Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Corée, Cuba, 
Égypte, El Salvador, Équateur, États-Unis, Gé orgie, Honduras, Inde, Israël, Japon, Malaisie, 
Mexique, Norvège, Oman, Pakistan, République dominicaine, République kirghize, Suisse et 
Turquie).  La prochaine réunion du Groupe de travail sera convoquée lorsque le Kazakhstan aura 
fourni les contributions nécessaires à la révision du projet de rapport. 
37. RDP lao:  Le Groupe de travail a tenu sa se ptième réunion en juin 2011.  Les travaux 
multilatéraux se sont poursuivis sur la base d'"élément s d'un projet de rapport du Groupe de travail", 
révisés en mai 2011.  Les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec les Membres sont en 
cours.  Des accords bilatéraux ont été conclus av ec cinq Membres (Australie, Canada, Chine, Japon et 
République de Corée) et déposés auprès du Secrétaria t.  La prochaine réunion du Groupe de travail se 
tiendra lorsque la RDP lao aura communiqué les c ontributions nécessaires, c'est-à-dire les réponses 
aux questions des Membres, un plan d'action législa tif révisé et des copies de la législation.  Ces 
contributions serviront de base à l'élaboration de la première version du pr ojet de rapport du Groupe 
de travail. 
38. Libéria:  L'Aide-mémoire sur le  régime de commerce extérieur a été distribué en avril 2011.  
La première réunion du Groupe de travail sera convoquée lorsque le Libéria aura répondu aux 
questions posées par les Membres sur l'Aide-mémoire et qu'un Président aura été désigné pour le Groupe de travail. 
39. République libanaise:  Le Groupe de travail a tenu sa septième réunion en octobre 2009.  La 
dernière révision de son projet  de rapport a été distribuée en octobre 2009.  Des négociations 
bilatérales sont en cours avec les Membres intéress és.  Aucun accord bilatéra l n'a été conclu jusqu'à 
présent.  La prochaine réunion du Groupe de trav ail se tiendra lorsque la République libanaise aura 
communiqué les contributions requises, c'est-à-dire les réponses aux questions des Membres, un plan 
d'action législatif révisé, des copies de la législat ion et des offres révisées concernant l'accès au 
marché pour les marchandises et les services. 
40. Monténégro:  Le Groupe de travail a tenu sept réunions, dont la dernière en novembre 2008.  
Le projet de rapport du Groupe de travail sur l'acc ession du Monténégro, distribué en janvier 2009, et 
les projets de listes concernant les marchandis es et les services, distribués initialement en 
décembre 2008, ont été révisés et actualisés pour être distribués aux Membres de l'OMC en novembre 2011.  Le Monténégro a conclu et signé onze accords bilatéraux (Brésil, Canada, Chine, 
El Salvador, États-Unis, Honduras, Japon, Norvège,  Suisse, Ukraine et Union européenne).  Le 
Groupe de travail se réunira une dernière fois le 2 décembre 2011 pour adopter son rapport sur 
l'accession du Monténégro et transmettre ses reco mmandations à la huitième Conférence ministérielle 
pour décision finale des Ministres. WT/ACC/15 
WT/GC/135 WT/MIN(11)/3 
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  41. Fédération de Russie:  Sur une période de 18 an s, le Groupe de travail de l'accession de la 
Fédération de Russie a tenu 31 réunions  formelles, et son Président a eu  25 consultations informelles.  
À la 31ème réunion, le 10 novembre 2011, le Grou pe de travail a approuvé son rapport ad referendum  
et est convenu de transmettre ses recommandations  à la huitième Conférence ministérielle pour 
décision finale des Ministres;  il a donc achevé son mandat. 
42. Samoa:  Le projet d'ensemble de textes relatif s à l'accession du Samoa, contenant le projet de 
rapport révisé du Groupe de travail, le projet de lis te codifiée concernant les marchandises et le projet 
de liste codifiée concernant les services, a été di stribué aux Membres en septembre 2011.  Le Groupe 
de travail l'a adopté ad referendum  à sa deuxième et dernière réun ion formelle le 28 octobre 2011.  
L'ensemble de textes relatifs à l'accession du Sa moa a été transmis à la huitième Conférence 
ministérielle pour décision finale des Ministres. 
43. Serbie:  La onzième réunion du Groupe de trav ail a eu lieu en septembre 2011.  Des accords 
bilatéraux ont été signés avec sept membres (Corée  (République de), Équateur, Honduras, Japon, 
Suisse et Union européenne) et déposés auprès du Secr étariat.  Des négociations bilatérales sur l'accès 
aux marchés sont en cours avec les autres Membres intéressés.  En prépar ation de la prochaine 
réunion du Groupe de travail, le Secrétariat devr a établir une version révisée du projet de rapport du 
Groupe de travail sur la base des cont ributions communiquées par la Serbie. 
44. Seychelles:  Le Groupe de travail a tenu sa pr emière réunion en 1997.  Pour relancer leur 
processus d'accession, les Seychelles ont présenté une mise à jour de leur Aide-mémoire sur le régime 
de commerce extérieur en mai 2009.  Le processus du Groupe de travail a redémarré avec la deuxième 
réunion du Groupe de travail, qui s'est tenue en novembre 2010.  Avant la prochaine réunion, le 
Secrétariat a été chargé d'établir un résumé fact uel, sur la base des contributions communiquées par 
les Seychelles en 2011.  Un accord bilatéral signé (avec l'Oman) a été déposé auprès du Secrétariat. 
45. Soudan:  Le Groupe de travail a tenu deux ré unions, dont la dernière en mars 2004.  Un 
résumé factuel a été distribué à titre informel en septembre 2004.  Deux accords bilatéraux signés 
(avec le Brésil et la Chine) concernant l'accès aux marchés ont été déposés auprès du Secrétariat.  
Aucune date n'a été fixée pour la pr ochaine réunion du Groupe de travail. 
46. Tadjikistan:  Le Groupe de travail a tenu six ré unions, dont la plus récente en juillet 2011.  
Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la ba se d'un projet de rapport du Groupe de travail 
distribué en juin 2011.  Un accord bilatéral sur l' accès aux marchés a été conclu (avec la Chine) et 
déposé auprès du Secrétariat.  Les négociations bilatérales avec les autres Membres intéressés 
concernant l'accès aux marchés se poursuivent.  La date de la prochaine ré union du Groupe de travail 
sera fixée dès que le Secrétariat aura élaboré et di stribué un projet de rapport révisé sur la base des 
contributions communiquées par le Tadjikistan en novembre 2011. 
47. Ouzbékistan:  Le Groupe de travail a tenu trois réunions, dont la dernière en octobre 2005, un 
mois après la présentation par l'Ouzbékistan de ses offres initiales concernant les marchandises et les 
services.  L'Ouzbékistan doit fournir des contribut ions techniques à jour avant que la prochaine 
réunion du Groupe de travail puisse avoir lieu.  Un n ouveau Président du Groupe de travail devra être 
désigné dès que les documents de base ac tualisés seront prêts pour une réunion. 
48. Vanuatu:  À la suite d'une demande adressée au  Directeur général en 2008, l'ensemble de 
textes de 2001 relatifs à l'accession de Vanuatu a été actualisé sur le plan technique par le Secrétariat 
et distribué aux Membres lors d'une nouvelle réunion du Groupe de travail.  Cet ensemble actualisé a 
été adopté ad referendum  le 2 mai 2011 par le Groupe de tr avail, présidé par le DGA de l'OMC  WT/ACC/15 
 WT/GC/135 
 WT/MIN(11)/3 
 Page 11 
  
  Alejandro Jara, agissant sous l'autorité du Président  du Conseil général confér ée d'office en 2009.  
L'ensemble de textes a été approuvé par le C onseil général à sa réunion du 26 octobre 2011. 
49. Yémen:  Le Groupe de travail a tenu huit réuni ons, dont la plus récente en septembre 2010.  
Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base du pr ojet de rapport révisé du Groupe de travail.  
Le Yémen a conclu et déposé auprès du Secrétaria t neuf accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
(Australie, Canada, Chine, El Salvador, États-Un is, Honduras, Japon, République de Corée et Union 
européenne).  Des négociations bilatérales sur l' accès aux marchés sont en cours avec un Membre.  
L'accession de ce PMA en est à un st ade avancé de maturité et elle était envisagée pour 2011, mais 
elle n'a guère progressé cette année en ra ison des événements politiques intérieurs. 
50. Cinq gouvernements accédants – Guinée équato riale, Libye, République arabe syrienne, 
Sao Tomé-et-Principe et Union des Comores – en sont aux stades initiaux du processus d'accession.  
Leurs groupes de travail respectifs ont été établis pa r le Conseil général entre juillet 2004 et mai 2010.  
Ils n'ont pas encore présenté leur Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur. 
IV. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
51. Au début de 2011, les pays les moins avancés (PMA) représentaient 1218 des 
30 gouvernements accédants.  Le Samoa et Vanuatu  ont désormais achevé le ur processus d'accession, 
de sorte que le nombre de PMA accédants a été ramené à dix.  Ces accessions de PMA renforcent la dimension développement du système commercial.  Le solide partenariat qui s'est instauré en 2011 
entre les Membres et les gouvernements des PMA a ccédants devra être encore renforcé afin de 
poursuivre le processus de facilitation de l'a ccession des PMA, qui a été étoffé en 2011. 
52. L'accession du Yémen en est à un stade techniquement avancé et elle est sur le point d'être 
achevée.  Il y avait une perspective crédible d'acces sion en 2011, mais le pro cessus n'a pu être finalisé 
en raison des événements politiques intérieurs.  En 2011, les PMA qui en sont aux premiers stades du 
processus d'accession ont continué de bénéficier d'une attention prioritaire.  Le Libéria est entré dans 
le vif de son processus d'accession en présentant son Aide-mémoire sur le régime de commerce 
extérieur.  Après avoir répondu à la première séri e de questions et d'observations formulées par les 
Membres, il sera normalement prêt po ur la tenue de la pr emière réunion du Groupe de travail en 2012.  
Des contacts réguliers ont également été maintenus  avec les PMA qui doivent encore présenter un 
Aide-mémoire sur le régime de commerce exté rieur – c'est-à-dire la Guinée équatoriale, 
Sao Tomé-et-Principe et l'Union des Comores.   Dès que ces gouvernements accédants auront 
communiqué les documents de base nécessaires pour engager les négociations de fond, les Membres 
et le Secrétariat seront en mesure de s'impliquer pl us concrètement en apportant un soutien technique 
ciblé et sur mesure. 
53. L'année 2011 a été une année active pour plusieurs PMA qui ont déjà dépassé les premiers 
stades du processus d'accession.  L'Afghanistan a eu sa première réunion du Groupe de travail au 
début de l'année et s'est employé à fournir des c ontributions pour l'élaboration d'un résumé factuel 
(présenté au Secrétariat en novembre 2011).  Le pr ocessus d'accession de l'Éthiopie a été relancé avec 
la deuxième réunion du Groupe de travail.  À l'issu e de cette réunion, le Secrétariat a élaboré un 
premier projet de résumé factuel (transmis à A ddis-Abeba en septembre 2011 pour observations).  La 
visite effectuée par le Président du Groupe de travail en Éthiopie a souligné le maintien de 
l'engagement du gouvernement éthiopien au plus haut  niveau politique.  La RDP lao, quant à elle, a 
continué d'enregistrer des progrès réguliers vers son accession, comme l'ont montré la conclusion de 
                                                      
18 Afghanistan, Bhoutan, Éthiopie, Guinée équatoriale, Libéria, RDP lao, Samoa, 
Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Union des Comores, Vanuatu et Yémen. WT/ACC/15 
WT/GC/135 WT/MIN(11)/3 
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  trois accords bilatéraux sur l'accès aux marchés en  2011 et les résultats de la septième réunion du 
Groupe de travail.  Au cours de cette réunion, le s Membres ont chargé le Secrétariat d'établir la 
première version du projet de rapport du Groupe de travail.  Au cun fait nouveau n'est à signaler 
concernant l'accession du Bhoutan et du Soudan. 
54. L'accession à l'OMC est un processus exigeant pour les PMA et les Membres qui fournissent 
un appui.  Les PMA ont des capacités humaines et techniques limitées pour surmonter les problèmes 
complexes liés à l'accession.  C'est pourquoi, en décembre 2002, le Conseil général a adopté une décision sur "l'accession des pays les moins avan cés" (Lignes directrices – WT/L/508), destinée à 
faciliter l'accession des PMA grâce à des procédures simp lifiées.  Dans le contexte des préparatifs de 
la huitième Conférence ministérielle de l'OMC, le Groupe consultatif des PMA a présenté une 
proposition relative aux accessions (WT/COMTD/LDC/ W/52).  Le Président du Sous-Comité des 
pays les moins avancés tient actuellement des consu ltations sur cette proposition, qui a pour objet de 
simplifier encore les procédures d'accession pour les PMA.  J'invite instamment tous les Membres à 
poursuivre le dialogue sur cette  question dans un esprit positif. 
55. La prestation d'une assistance technique ciblée pa r le Secrétariat de l'OMC a été prioritaire à 
tous les stades du processus d'accession grâce à des interactions avec les délégations à Genève ou dans les capitales.  En 2011, les Membres, le Di recteur général et le personnel du Secrétariat ont 
intensifié leurs efforts de sensibilisation.  Le Secr étariat a continué à tenir régulièrement informés des 
faits nouveaux le Groupe consultatif des PMA et  le Sous-Comité des pays les moins avancés.
19 
V. LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LES NÉGOCIATIONS SUR L'ACCESSION 
56. La présente section donne un aperçu général de certaines des meilleures pratiques dans le 
processus d'accession à l'OMC.  Elle est destinée à l'usage pratique des gouvernements candidats.  Les 
groupes de travail de l'accession sont  établis par le Conseil général.  En conséquence, ils appliquent 
mutatis mutandis  le règlement intérieur et les pratiques du Conseil général.  Les accessions à l'OMC 
ont toujours eu pour fondement incontournable les règles systémiques, complétées par la pratique et 
adaptées aux circonstances.  Par exemple, après l'ét ablissement de l'OMC en 1995, des procédures ont 
été énoncées dans le document WT/ACC/1, "A ccession à l'Organisation mondiale du commerce – 
Procédures à suivre dans les négociations au titre de l'article XII".  Il s'agissait d'une note du 
Secrétariat qui, comme cela était indiqué, "a été ét ablie par le Secrétariat à des fins pratiques, pour 
aider les délégations des États Membres de l'OM C et des États ou territoires douaniers distincts 
accédants, et ne constitue pas une déclaration de po litique générale sur les négociations en vue de 
l'accession".  Naturellement, au fil du temps et avec l'accession de 25 Membres depuis 1995 
conformément à l'article XII de l'Accord de Marrak ech, les procédures et pratiques ont été améliorées, 
affinées, et ont évolué mutatis mutandis .  Les règles convenues et négociées par les Membres restent 
inchangées. 
57. Dans la présente section du rapport annuel, on s'effo rce de retracer l'évol ution de la pratique 
en dégageant "un ensemble de meilleures pratiqu es qui sont apparues dans les négociations sur 
l'accession" du point de vue du Secrétariat.  Le seu l but est d'aider les gouvernements accédants dans 
leur engagement à l'égard de l'accession et de fac iliter celle-ci.  Une "feuille de route pour l'accession 
à l'OMC" décrivant les principa les étapes et les actions recomma ndées à chaque phase du processus 
d'accession a été élaborée et incluse à l'annexe 3 du rapport. 
                                                      
19 Voir le document WT/COMTD/LDC/M/59.  WT/ACC/15 
 WT/GC/135 
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 Page 13 
  
  A. AVANT
 LA PRÉSENTATION  DE L'AIDE-MÉMOIRE  SUR  LE RÉGIME  DE COMMERCE  
EXTÉRIEUR 
 É
TUDES D 'IMPACT  
58. La réforme économique et institutionnelle inté rieure est au cœur du processus d'accession à 
l'OMC.  Les réformes sont centrées sur les avantage s issus du processus.  Pour que leurs conditions 
d'accession soient équilibrées et compatibles avec les besoins de leur commerce, de leurs finances et 
de leur développement, les gouvernem ents accédants devraient définir leurs stratégies de négociation 
sur la base d'analyses détaillées de l'impact pot entiel de l'accession à l'OMC.  Les avantages 
potentiels, ainsi que les intérêts défensifs, devraient être identifiés à un stade précoce, afin de cristalliser les objectifs de négociati on et d'assurer un engagement politique  et législatif à long terme à 
l'égard de l'accession à l'OMC. 
59. Les gouvernements accédants se sont appuyés sur des études analytiques pour incorporer 
concrètement le commerce dans leurs réformes de politique générale et leurs stratégies de croissance 
économique et de réduction de  la pauvreté.  Pour la plupart d'entr e eux, l'analyse de l'impact potentiel 
de l'accession à l'OMC a constitué le point de dé part de l'identification des industries nationales 
essentielles et de l'instauration de cadres institutionnels et législatifs adéquats, en vue de faciliter leur 
croissance future, y compris grâce à l'accès à de nouveaux marchés mondiaux.  En fin de compte, une préparation soignée permet d'incorporer sans heur ts les réformes intérieures unilatérales de la 
politique économique et commerciale dans des stra tégies de négociation de l'accession couronnées de 
succès et dans les "conditions finales d'accession à l'OMC". 
60. L'évaluation d'impact est généralement réalis ée par des établissements de recherche ou des 
groupes de réflexion.  Certains gouvernements ont jugé  utile de créer des instit uts de recherche sur la 
politique commerciale pour étayer le processus d'ac cession et fournir au gouvernement des éléments 
destinés à alimenter la prise de décision. 
C
OORDINATION NATIONALE  
61. Les négociations sur l'accession exigent la mise en place de structures destinées à les gérer et 
à les faire progresser.  L'appareil gouvernemental, qui  soutient efficacement les négociations, devrait 
disposer des pouvoirs nécessaires pour coordonner les divers organismes gouvernementaux impliqués 
dans le processus et communiquer efficacement av ec le pouvoir législatif, ainsi qu'avec les acteurs 
économiques, les milieux universitaires et la sociét é civile.  Cela est essentiel pour formuler des 
positions de négociation complètes et globales duran t le processus d'accession.  Du fait que des 
réformes importantes et de vaste portée sont en jeu,  il est utile que cette structure de coordination soit 
présidée par une "autorité" exerçant des fonctions au sein du Cabinet ou du pouvoir exécutif. 
62. En principe, divers mécanismes institutionn els peuvent être envisagés pour soutenir les 
négociations sur l'accession.  Mais un ensemble de structures fondamentales est identifiable dans la 
plupart des gouvernements accédants, sinon tous. 
 Un "comité directeur" ou une "équipe spécial e" comprenant des représentants de haut 
niveau de tous les ministères d'exécution et organismes gouvernementaux concernés est chargé de coordonner les travaux et de fi xer les orientations et la stratégie.  Ce 
comité directeur, généralement présidé pa r le Ministre/négociateur en chef, rend 
compte directement au Conseil des Ministres et/ou au cabinet du Premier Ministre.  
Le négociateur en chef joue un rôle vital en  tant que coordonnateur  qui devrait rester 
proactif et maintenir un engagement régulier avec toutes les parties prenantes.  Il WT/ACC/15 
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Page 14 
  
  convient de lui donner suffisamment de pouvoirs  pour qu'il puisse interagir avec tous 
les ministères et organismes essentiels impliqués dans le processus d'accession. 
 Un "comité technique" composé d'experts techniques appartenant aux institutions 
gouvernementales pertinentes et éventue llement de représentants du secteur privé 
dispense des conseils techni ques au comité directeur. 
 Une équipe de négociateurs de base est chargée de gérer les négociations au 
quotidien, y compris la rédaction des docum ents d'accession tels que l'Aide-mémoire 
sur le régime de commerce extérieur.  On  peut aussi envisager de créer diverses 
autres structures d'appui telles que des groupes de réflexion et des groupes 
consultatifs au sein du gouvernement. 
63. Il est essentiel que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif communiquent et coopèrent de 
manière effective.  N'oublions pas que la réforme lé gislative est au cœur de l'accession à l'OMC.  La 
participation des législateurs confère également une légitimité aux actions de l'équipe de négociation, 
assure la pérennité des réformes et renforce la transparence interne du processus d'accession.  De 
nombreux gouvernements accédants ont jugé utile d'inviter des représentants du parlement aux 
réunions du groupe de travail à Genè ve pour qu'ils puissent assister en direct aux négociations et se 
familiariser avec l'OMC.  Le Secrétariat de l' OMC a également organisé sur demande des sessions 
d'information spécifiques pour les membres des parlements. 
64. Il est indispensable que l'information circule de  façon adéquate et en temps réel entre les 
divers organismes gouvern ementaux engagés dans le processus d'accession afin d'éviter des réactions 
négatives après coup, comme cela a été observé  pour certaines accessions terminées.  Il est 
recommandé de créer un site Web pour diffuser en temps réel à toutes les parties prenantes les 
renseignements pertinents concernant l' OMC et les négociations sur l'accession. 
L
ISTE EXEMPLATIVE /FEUILLE DE ROUTE POUR LES TRAVAUX LEGISLATIFS  
65. Outre l'analyse des effets économiques de l' accession à l'OMC, les gouvernements accédants 
doivent commencer dès que possible à évaluer la c onformité de la législation et des pratiques 
intérieures liées au commerce avec les règles de l'OMC.  Ce travail sert de base à l'élaboration de 
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur. 
66. Par ailleurs, après avoir recensé les lacunes de  la législation intérieure, les gouvernements 
accédants sont bien placés pour élaborer un plan d'ac tion législatif.  Ce document sert de feuille de 
route pour les travaux législatifs intérieurs liés à l'OMC.  Les plans d'action législatifs tendent 
actuellement à être présentés plus tôt dans le processus d'accession que par le passé.  En effet, les 
négociateurs ont reconnu que ces plans étaient utiles pour  fixer l'orientation des travaux futurs.  Même 
si elle n'est pas obligatoire, la présentation du plan  d'action législatif avant la première réunion du 
groupe de travail se révèle très utile. 
LE PROCESSUS DU CADRE INTEGRE RENFORCE (PMA)  (ASSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES 
CAPACITES ) 
67. Le Cadre intégré renforcé (CIR) est un programme  d'assistance technique multiorganisations 
en faveur des PMA, qui offre un mécanisme d'in tégration du commerce dans les plans nationaux de 
développement économique et les stratégies nationales de réduction de la pauvre té.  La participation 
au processus du CIR aide les bénéficiaires à garantir  que la politique commerciale et le renforcement 
des capacités liées au commerce resteront cohérents avec les objectifs et priorités de développement  WT/ACC/15 
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  économique.  Les bénéficiaires ont relié le CIR à leurs besoins en matière d'accession.  Le CIR a 
également été utilisé pour le dialogue et la coordi nation de l'assistance technique liée à l'accession. 
É
TABLISSEMENT D 'UN CENTRE DE REFERENCE DE L 'OMC 
68. Le Centre de référence de l'OMC est un lieu physique spécifique où tous les renseignements 
relatifs à l'OMC peuvent être consultés.  Ces cen tres sont utiles en raison des connaissances qu'ils 
renferment et transmettent.  Ils servent de plate -forme pour diffuser des info rmations et faciliter le 
renforcement des capacités intérieures.  En principe, ce sont des centres de formation où les candidats aux cours de politique commerciale de l'OMC peuvent  se préparer.  Les cours de formation en ligne 
de l'OMC, qu'il faut d'abord avoir achevés avant de  pouvoir suivre les formations plus avancées de 
l'OMC, en sont un exemple.  Le Centre de référe nce peut être créé au niveau du gouvernement (par 
exemple le ministère chargé du commerce), des universités ou des organisations professionnelles (par exemple les chambres de commerce).  Traditionnellement, les principaux bénéficiaires sont les PMA et les délégations non résidentes.  Pour suivre ce programme, les gouvernem ents accédants doivent 
adresser une lettre au Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC. 
I
DENTIFICATION D 'UN "MODELE D 'ACCESSION " 
69. Bien qu'il y ait des axes communs et des prati ques courantes, chaque accession possède aussi 
un caractère unique.  Les expériences et les pratiques communes à toutes les accessions peuvent être traduites en une liste des tâches à accomplir pour en gager le processus d'accession, le faire avancer et 
le mener à terme.  Les gouvernements accédants ont  aussi intérêt à "modeler" leur accession sur celle 
d'autres Membres qui ont accédé à l'OMC conformément  à l'article XII de l'Accord de Marrakech. 
A
IDE-MEMOIRE SUR LE REGIME DE COMMERCE EXTERIEUR :  SOUTIEN APPORTE PAR LE SECRETARIAT DE 
L'OMC 
70. L'Aide-mémoire sur le régime de commerce exté rieur offre un résumé complet du régime de 
commerce extérieur du candidat.  Il devrait être  présenté selon le modèle annexé au document 
WT/ACC/1.  C'est le fondement sur lequel le groupe de  travail construira finalement son rapport.  Il 
est donc important de présenter un document exact et complet, car cela facilitera les travaux futurs et 
conférera une tonalité positive au reste du processus d'accession. 
71. Selon les procédures énoncées dans le documen t WT/ACC/1, le Secrétariat "aidera tout 
requérant qui en fera la demande pour la prépar ation technique de son Ai de-mémoire et de la 
documentation ultérieure".  Sur demande, le Secr étariat peut organiser des ateliers/séminaires 
nationaux pour aider les experts nationaux à élaborer  l'Aide-mémoire.  Un cadre a été conçu en 2010 
pour un atelier technique destiné à aider les gouvernem ents accédants à élabor er l'Aide-mémoire sur 
le régime de commerce extérieur.  Des experts du Secrétariat peuvent aussi dispenser des conseils techniques ciblés à partir de Genève.  Le poin t focal pour cette demande est la Division des 
accessions.  Le Secrétariat peut vérifier la conformité  de l'Aide-mémoire avec le modèle figurant dans 
le document WT/ACC/1.  De no mbreux gouvernements accédants ont  profité de cette possibilité. WT/ACC/15 
WT/GC/135 WT/MIN(11)/3 
Page 16 
  
  A
IDE-MEMOIRE SUR LE REGIME  DE COMMERCE EXTERIEUR :  RECOURS A DES CONSULTANTS  
72. Certains gouvernements accédants ont eu recour s à des consultants extérieurs pour élaborer 
l'Aide-mémoire.  Les conseils  d'experts de ce type sont très précieu x et devraient être exploités dans la 
mesure du possible, mais il importe aussi d'éviter de  dépendre trop de l'aide extérieure.  En dernier 
ressort, la capacité de négociation devrait être mi se en place au sein du gouvernement, et ce processus 
devrait commencer avec l'élaboration de l'Aide-mémoire.  Il est essen tiel pour les stades ultérieurs des 
négociations d'assumer la propriété du pro cessus, et notamment de l'Aide-mémoire. 
TRADUCTION DE LA LEGISLATION  
73. L'examen de la législation est un élément fondamental de l'accession.  Les gouvernements 
accédants sont invités à présenter des copies de la  législation pertinente en même temps que 
l'Aide-mémoire.  Le texte des lois et règlements de vrait être remis dans l'une des langues officielles de 
l'OMC.  Il s'agit d'un processus long, qui devrait commencer sans tarder. 
74. De nombreux gouvernements accédants ont auss i jugé utile de traduire les textes et 
dispositions essentiels de l'OMC dans  la langue nationale.  Cela peut  faciliter le travail des experts 
locaux qui n'auraient pas la maîtrise d'au moins une des langues officielles de l'OMC. 
B. APRÈS LA PRÉSENTATION DE L'AIDE-MÉMOIRE SUR LE RÉGIME DE 
COMMERCE EXTÉRIEUR 
 
CHOIX D 'UN PRESIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL  
75. Les consultations sur le choix d'un président du  groupe de travail commencent dès que tous 
les documents nécessaires à la tenue de la première  réunion du groupe de travail sont en distribution 
(c'est-à-dire au moins l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur, la législation qui l'accompagne et les réponses aux questions des Me mbres sur l'Aide-mémoire).  Le président du 
groupe de travail est désigné par le Président du C onseil général, en consultation avec les Membres et 
le gouvernement accédant.  Il est d'usage depuis longte mps que le Secrétariat assiste le Président du 
Conseil général dans ses consultations.  Le prési dent du groupe de travail est normalement un 
ambassadeur/représentant permanent ou un représentant  permanent adjoint résidant à Genève.  Sa 
désignation est confirmée lorsqu'elle est annoncée au Conseil général au titre des "Autres questions".  
Bien que les gouvernements accédants soient cons ultés durant le processus, la désignation d'un 
président du groupe de travail est une décision prise par les Membres au Conseil général. 
É
TABLISSEMENT D 'UNE MISSION /D'UN BUREAU PERMANENT A GENEVE  
76. Lorsque le processus d'accession passe à la phase des négociations à Genève, il est essentiel 
que les délégations non résidentes envisagent d'établir une mission pe rmanente à Genève.  
Généralement, la mission est le premier point de contact pour les délégations des Membres et le 
Secrétariat de l'OMC.  Elle constitue un canal e fficace pour gérer les négociations et informer les 
responsables dans la capitale des derniers événem ents survenus à l'OMC et au sujet du processus 
d'accession.  Les représentants du gouvernement a ccédant sont bien placés pour apprendre à connaître 
directement les rouages de l'OMC et pour édifier et  maintenir un "réseau de travail" avec les Membres 
de l'OMC et le Secrétariat.  L es représentants du gouvernement en  poste à Genève peuvent apporter 
des conseils pertinents à leur délégation et l'ai der durant ses visites à Genève pour les réunions du 
groupe de travail et les négocia tions bilatérales sur l'accès aux marchés.  La mission à Genève 
continue en outre de jouer un rôle clé après l'ac cession puisqu'elle permet  au nouveau Membre de 
participer pleinement aux tr avaux quotidiens de l'OMC.  WT/ACC/15 
 WT/GC/135 
 WT/MIN(11)/3 
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  É
LABORATION DES OFFRES INITIALES CONCERNANT L 'ACCES AUX MARCHES  
77. Il se peut que les gouvernements accédants souhaitent communiquer au Secrétariat leurs 
projets d'offres initiales concernant l'accès aux ma rchés pour les marchandises et les services afin 
d'avoir son avis technique.  Bien que le Secrétariat ne soit pas en mesure de donner des conseils sur le 
fond de ces offres ni sur les stratégies de négociation, il est bien placé pour apporter son aide sur les aspects techniques de l'élaboration de ces documents de négociation.  Le respect, dès les premiers 
stades, des modes de présentation et des meilleures  pratiques de l'OMC dans ce domaine garantit que 
les négociations bilatérales sur l'accès aux marc hés reposeront sur une base solide et évite des 
problèmes ultérieurs. 
78. En général, les Membres demandent au gouvernement accédant de présenter ses offres 
initiales après la première ré union du groupe de travail. 
C. À TOUS LES STADES DU PROCESSUS D'ACCESSION 
 A
SSISTANCE TECHNIQUE ET RENFORCEMENT DES CAPACITES  
79. La formation des experts nationaux de la politique  commerciale devrait commencer le plus tôt 
possible.  Elle devrait être dispensée à un large év entail de fonctionnaires.  Toutefois, il est essentiel, 
pour assurer la réussite des négociations sur l'acces sion, de désigner un groupe d'experts de base qui 
pilotera le processus d'accession et de renforcer ses capacités. 
80. Une connaissance détaillée de s Accords de l'OMC est es sentielle pour pouvoir négocier 
efficacement avec les Membres de l'OMC.  Il faut assurer la pérennité de l' équipe de négociation et 
préserver la mémoire institutionnelle.  Parallèle ment, comme le processus d'accession dure longtemps, 
il faut fréquemment "rafraîchir, mettre à niveau et re dynamiser", surtout lorsque l'autosatisfaction et la 
lassitude s'installent. 
81. Le Secrétariat de l'OMC apporte une assistan ce technique à tous les stades du processus 
d'accession.  L'aide offerte par la Division des accessions concerne l'élaboration des documents 
relatifs à l'accession (aide-mémoire, questions et réponses, questionnaires divers et listes exemplatives, par exemple) et les réponses aux questions sur les règles de l'OMC et les procédures d'accession.  L'assistance technique est principaleme nt dispensée à Genève, et elle complétée par des 
visites auprès du gouvernement accédant.  Une aide est également fournie grâce au programme ordinaire d'assistance technique liée au commerce de  l'OMC (incluant la formation en ligne et les 
cours de politique commerciale nati onaux, régionaux et dispensés à Genève).  D'autres organisations 
multilatérales, des donateurs bilatéraux (c'est-à-dir e des Membres de l'OMC) et plusieurs ONG offrent 
également une assistance technique liée à l'accession.  Pour tirer pleinement parti de toute l'assistance 
technique disponible, les gouvernements accédants de vraient formuler claire ment leurs besoins et 
établir une feuille de route détaill ée concernant l'assistance technique. 
82. L'assistance technique liée au commerce dispensée par l'OMC est déterminée par la demande.  
Les demandes présentées par les gouve rnements accédants devraient être fondées sur une évaluation 
des besoins reflétant leurs priorités globales plut ôt que sur les demandes ponctuelles de différents 
organismes gouvernementaux.  Après avoir évalué leurs besoins et fixé leurs priorités, les gouvernements accédants devraient envoyer leurs de mandes regroupées au Directeur de l'Institut de 
formation et de coopération technique et au Directeur de la Division des accessions. WT/ACC/15 
WT/GC/135 WT/MIN(11)/3 
Page 18 
  
  S
ENSIBILISATION  
 
83. Dès le départ, il est important de sensibiliser le public à la perspective d'une accession à 
l'OMC et de faire participer les acteurs non étati ques à un débat sur ses coût s et avantages.  Ce 
processus devrait commencer à un stad e précoce et se poursuivre jusqu'à la fin des négociations sur 
l'accession.  L'expérience a montré que la mise en  œuvre d'une stratégie nationale relative à la 
politique commerciale était difficile et problématique  et qu'elle comportait des risques de blocage au 
niveau intérieur si elle ne recevait pas le s outien des principaux acteurs nationaux – entreprises 
privées et société civile. 
84. Les contributions du secteur privé peuvent jouer un rôle important dans la formulation des 
intérêts de négociation.  En outre, les efforts de mise en conformité avec les obligations contractées 
dans le cadre de l'OMC reposent sur les activités de s opérateurs privés.  La diffusion d'informations 
générales a peu de chances d'attirer l'attention des mi lieux d'affaires.  Il faudrait au contraire chercher 
à motiver le secteur privé en lui donnant des informations qui concernent directement ses intérêts 
commerciaux.  Certains gouvernements accédants  ont mis en place des mécanismes formels de 
consultation qui permettent aux représentants des milieux d'affair es d'avoir un dialogue régulier avec 
des fonctionnaires sur le processus d'accession à l'OMC. 
 Par exemple, pour favoriser ce processus,  l'OMC, l'ITC et le CIR ont créé le 
Programme conjoint OMC/ITC/CIR – C apacités dans le domaine du commerce à 
l'intention du secteur privé des PMA accédants  destiné à mieux faire comprendre les 
incidences de l'accession à l'OMC sur les en treprises et à renforcer les capacités du 
secteur privé dans les PMA accédants. 
85. L'implication des groupes de la société civile est nécessaire.  Les campagnes de 
sensibilisation peuvent prendre la forme de conférences internationales, de séminaires et de cours 
spécialisés en université.  Le maintien d'un dialogue ouvert avec la société civile dès les premiers 
stades du processus d'accession permet d'éviter ulté rieurement des débats publics inopportuns 
reposant sur de mauvaises informations. 
86. La participation des milieux universitaires nati onaux est également nécessaire pour créer une 
sensibilisation à l'OMC et appeler l'attention sur la  pertinence, dans le dé bat public, de la politique 
commerciale comme élément indispensable de toute stratégie de croissance et de développement à 
long terme.  Le Programme universitaire de l'OMC aide les établissements universitaires à développer 
et à consolider leur capacité de concevoir et de dispenser des cours et des programmes de formation 
sur la politique commerciale et d'effectuer des r echerches sur les questions se rapportant à l'OMC.  
Son objectif général est d'accroître la contribution de ces établissements à la formulation et à la mise en œuvre de la politique commerciale. 
D
OCUMENTATION TECHNIQUE SUR LE PROCESSUS D 'ACCESSION A L 'OMC 
 87. Le Secrétariat de l'OMC a publié un certain  nombre de documents techniques et de 
publications destinés à aider les gouvernements ac cédants durant le processus d'accession.  Ces 
documents constituent une précieuse source d'inform ation à usage pratique pour ceux qui participent 
aux négociations.  WT/ACC/15 
 WT/GC/135 
 WT/MIN(11)/3 
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   Premièrement, il a déjà été fait réfé rence au document WT/ACC/1 de 1995.
20 
 Deuxièmement, le Manuel sur l'accession à l'OMC contient des renseignements 
détaillés sur le processus d'accession, ains i qu'une analyse complète de toutes les 
négociations sur l'accession jusqu'en 2008. 
 Troisièmement, pour tenir compte de l'é volution plus récente du processus ainsi que 
des négociations nouvellement achevées, le Secrétariat compte mettre à jour sa "Note 
technique sur le processus d'accession", qui porte la cote WT/ACC/10.  Ce document 
contient des renseignements résumés sur toutes les accessions terminées. 
 Quatrièmement, des renseignements sur les accessions en cours sont donnés dans le 
document WT/ACC/11. 
 Cinquièmement, en 2010, le Secrétaria t a conçu une base de données sur les 
engagements dans le cadre des accessions , qui indique tous les engagements 
contractés par les Membres qui ont accédé à l' OMC au titre de l'article XII.  Cette 
base de données est en cours d'essai au Secrétariat et est actuellement examinée par plusieurs divisions.  Elle sera mise en place en 2012 et sera alors consultable par le public. 
 Enfin, en 2010, un "Registre des accords b ilatéraux concernant l'accès aux marchés" a 
été mis en place.  Il s'agit d'une base de données qui contient les accords bilatéraux 
concernant l'accès aux marchés signés et déposés auprès du Secrétariat.  Elle est 
interne au Secrétariat de l'OMC.  Elle  a été élaborée pour répondre aux demandes 
fréquentes et répétées des différents Membres et gouvernements accédants de pouvoir "passer en revue" les accords bilatéraux c oncernant l'accès aux marchés qu'ils ont 
conclus et signés.  Elle améliore l'efficac ité de la tenue de dos siers et permet des 
recherches plus rapides. 
P
RESENTATION DU PROJET DE LEGISLATION  
 
88. Les Membres intéressés peuvent inviter les gouve rnements accédants à présenter leur projet 
de législation pour examen.  Bien que les gouvernem ents préfèrent parfois présenter leur législation 
une fois qu'elle a été promulguée, on a constaté que la présentation des projets de législation évitait 
aux gouvernements accédants de faire adopter pa r le parlement des textes incompatibles avec les 
prescriptions de l'OMC, qui devaient ensuite être mo difiés.  Il est maintenant courant que les projets 
de législation soient présentés, parfois de manière informelle, pour recueillir l'avis des Membres, afin 
de garantir leur conformité avec les rè gles de l'OMC avant qu'ils soient adoptés. 
FAIRE CONNAISSANCE AVEC L 'OMC 
 
89. En qualité d'observateurs à l'OMC, les gouvernemen ts accédants ont le droit de participer aux 
réunions formelles du Conseil général et de ses orga nes subsidiaires, y compris les groupes de travail 
de l'accession.  Ils ont également accès aux principa les séries de documents de l'OMC.  En assistant 
aux réunions des organes de l'OMC, ils peuvent se familiariser avec l'OMC et  ses activités et suivre 
l'évolution des travaux dans les autres groupes de trav ail de l'accession.  Il est utile de "se faire des 
                                                      
20 Le document WT/ACC/1 sera actualisé prochainement afin de tenir compte de l'évolution des 
procédures et pratiques des groupes de travail depuis 1995. WT/ACC/15 
WT/GC/135 WT/MIN(11)/3 
Page 20 
  
  amis" et de s'instruire de l'expérience des autr es pour comprendre la dynami que des négociations sur 
l'accession et le système commercial multilatéral fondé sur des règles. 
U
TILITE DE LA SEMAINE DE GENEVE  
 
90. La Semaine de Genève permet aux délégations sans représenta tion permanente à Genève de 
se rendre à l'OMC pour être informées des derniers  faits nouveaux concernant l'Organisation.  Aux 
gouvernements accédants non résidents, elle offre l'occasion de faire avancer les négociations sur 
l'accession en ayant des réunions bilatérales avec les Membres et en rencontrant le groupe de travail.  
Elle permet également de rencontrer des experts de  diverses divisions du Secrétariat et de prendre 
contact avec le président du groupe de  travail et la Division des accessions. 
INTERACTION AVEC LE PRESIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL  
 
91. Le président dirige les discussions au sein de  son groupe de travail et  guide les négociations 
sur l'accession.  Le gouvernement accédant, quant à lui,  devrait le tenir informé de l'état d'avancement 
de son processus d'accession et de la dynamique de ses négociations avec les Membres.  À l'occasion, le président peut user des pouvoirs que lui confèr e sa fonction pour présenter des suggestions afin de 
faciliter les discussions au groupe de travail. 
V
ISITES DU PRESIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL  
 92. Le président et le Secrétariat rendent visite  au gouvernement accédant sur invitation.  Ces 
visites comportent des contacts à un haut niveau politique avec le gouvernement et le parlement.  
Elles sont l'occasion de sensibiliser davantage le public au sujet de l'OMC grâce à des réunions avec 
des représentants du secteur privé, de la société ci vile, des milieux universitaires et des médias.  En 
général, elles visent à (ré)activer ou à accélérer le processus d'accession, ou à en déterminer la phase 
finale. 
R
EGLEMENT DES ARRIERES CONCERNANT LES VERSEMENTS ANNUELS REGULIERS  
 
93. Avant que l'ensemble de textes relatifs à l'acces sion puisse être adopté par le Conseil général, 
le gouvernement accédant doit apurer entièrement ses obligations financières à l'égard de l'OMC.  
Pour éviter d'accumuler des arriérés, il devrait s' acquitter régulièrement de sa contribution annuelle 
durant le processus d'accession. 
MAINTIEN D 'UN CONTACT REGULIER AVEC LE SECRETARIAT DE L 'OMC 
 
94. La Division des accessions du Secrétariat de l'OMC est le point focal pour toutes les 
négociations sur l'accession.  Les gouvernements accédan ts sont invités à rester en contact régulier 
avec elle durant tout le processus d'accession.  Les noms des secrétaires et cosecrétaires des groupes 
de travail sont indiqués à l'annexe  2.  La Division des accessions peut être contactée par courrier 
électronique à l'adresse accessions@wto.org . 
95. Les gouvernements accédants peuvent aussi demande r à figurer sur la liste des destinataires 
du bulletin d'information en envoyant  un courrier électronique à l'adresse Acceding-Government-
Newsletter@wto.org .  WT/ACC/15 
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  96. Outre l'aide apportée par la Division des accessi ons, les gouvernements accédants sont invités 
à tirer parti des connaissances spécialisées disponi bles au Secrétariat de l'OMC dans tous les 
domaines de la politique commerciale. 
R
OLE DU DIRECTEUR GENERAL  
 
97. Le Directeur général est le chef du Secrétariat et il est traditionnelleme nt considéré comme le 
gardien du système.  Les gouvernements accédants peuvent faire appel à ses bons offices à tous les 
stades du processus d'accession. 
VI. CONCLUSION – PERSPECTIVES POUR 2012 
98. En 2011, des résultats concrets ont été enregist rés dans le domaine des accessions à l'OMC.  
Les négociations en vue de l'accession du Samoa et de Vanuatu se sont achevées.  Le Conseil général 
a approuvé l'ensemble de textes relatifs à l'accession de Vanuatu à sa session d'octobre.  Le Groupe de 
travail de l'accession du Samoa a conclu ses trava ux et adopté son rapport sur l'accession du Samoa 
ad referendum  conformément à la pratique habituelle .  Les Ministres de l'OMC prendront une 
décision finale au sujet du rapport du Groupe de tr avail de l'accession du Samoa lors de la huitième 
Conférence ministérielle.  Le 31ème Groupe de travail de l'accessi on de la Fédération de Russie a 
achevé son mandat en adoptant son rapport le 10 nove mbre.  Il a transmis ses recommandations à la 
huitième Conférence ministérielle de l'OMC pour décisi on finale des Ministres.  Selon la planification 
actuelle et le rythme des négociations, le Groupe  de travail de l'accession du Monténégro tiendra sa 
dernière séance le 2 décembre pour adopter son rapport et transmettra ses recommandations 
également pour décision finale des Ministres à la  huitième Conférence ministérielle.  Des progrès 
importants ont été accomplis en 2011 grâce, dans une  large mesure, à l'objectif commun des Membres 
de l'OMC d'arriver à des résultats, au leadersh ip des présidents des groupes de travail et à un 
Secrétariat dévoué à sa tâche d'appui aux Membres. 
99. Outre les résultats, des progrès notables ont été réalisés dans d'autres domaines tels que 
l'amélioration du soutien à la prép aration technique des gouvernements accédants.  La transparence et 
la sensibilisation ont été renforcées grâce au dial ogue que le Secrétariat a eu avec les différents 
groupements de l'OMC durant l'année pour apporter d es explications et des éclaircissements.  Le 
Secrétariat a amélioré la qualité et stabilisé le vol ume de l'assistance technique liée à l'accession.  Le 
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions a joué un rôle important à un moment où le 
niveau des ressources disponibles pour l'assistance technique était incertain. 
100. Il reste cependant du travail à faire puisque pl us de 15 gouvernements sont encore activement 
engagés dans le processus d'accession.  Du point de vue thématique, la section V du présent rapport 
concerne les "meilleures pratiques en matière d'ac cession".  Elle codifie les connaissances recueillies 
par le Secrétariat de l'OMC durant 16 années de pr atique.  Elle donne des précisions sur des aspects 
essentiels tels que les stratégies et structures de né gociation, la coordination nationale, les impératifs 
techniques, l'engagement des acteurs essentiels dès le début, l'acquisition de connaissances et 
l'utilisation du processus d'accession comme instrument pour favoriser la coopération internationale et 
soutenir les réformes intérieures, la croissance et le développement. 
101. En 2012, le Secrétariat s'engage ra de façon plus intensive au niveau technique vis-à-vis des 
gouvernements accédants, et surtout des PMA.  Pour  accélérer les accessions, la clé est un travail 
technique intensif et soutenu. WT/ACC/15 
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  102. Les perspectives de résultats pour 2012 sont positiv es.  Plusieurs accessions en sont à un stade 
avancé de maturité technique.  Elles concernent des PMA, à savoir la RDP lao, le Yémen (selon l'évolution de la situation intérieure) et l'Éthiopie, mais aussi d'autres pays tels que la Serbie et le 
Kazakhstan.  Il y a également d'autres perspectiv es prometteuses qui seront évaluées à mesure que 
l'année s'écoulera. 
103. Je saisis cette occasion pour exprimer mes remerciements personnels aux Membres et à tous 
les présidents des groupes de travail.  En association avec le personnel du Secrétariat, je reste déterminé à poursuivre les travaux en 2012 sur la base de  ce qui a été réalisé cette année et à utiliser le 
processus d'accession pour continuer à renforcer le  système commercial multilatéral fondé sur des 
règles et offrir aux gouvernements accédants un ou til de développement au travers des réformes 
intérieures.  WT/ACC/15 
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 Page 23 
  
  ANNEXE 1 
Groupes de travail de l'accession 
 
N° Gouvernement Date d'établissement 
du Groupe de travailPrésident du Groupe de travail 
1. Afghanistan 13 décembre 2004 S.E.  M. Boudewijn J. van Eenennaam 
(Pays-Bas) 
2. Algérie 17 juin 1987 Vacant 
3. Andorre 22 octobre 1997 S.E. M. Benedikt Jónsson 
(Islande) 
4. Azerbaïdjan 16 juillet 1997 S.E. M. Walter Lewalter 
(Allemagne) 
5. Bahamas 18 juillet 2001 S.E. M. Wayne McCook 
 (Jamaïque) 
6. Bélarus 27 octobre 1993 S.E. M. Bozkurt Aran 
(Turquie) 
7. Bhoutan 6 octobre 1999 S.E. M. Wolfgang Petritsch 
(Autriche) 
8. Bosnie-Herzégovine 15 juillet 1999 S.E. M. István Major 
(Hongrie) 
9. Comores, Union des 9 octobre 2007 Vacant 
10. Éthiopie 10 février 2002 S.E. M. Steffen Smidt 
(Danemark) 
11. Fédération de Russie* 16 juin 1993 S.E. M. Stefán Jóhannesson 
(Islande) 
12. Guinée équatoriale 5 février 2008 Vacant 
13. Iran 26 mai 2005 Vacant 
14. Iraq 13 décembre 2004 S.E. M. Omar Hilale 
(Maroc) 
15. Kazakhstan 6 février 1996 S.E. M. Hannu Himanen 
(Finlande) 
16. Libéria 18 décembre 2007 Vacant 
17. Libye 27 juillet 2004 M. Victor Echevarría Ugarte 
(Espagne) 
18. Monténégro 15 février 2005 S.E. M. Andrej Logar 
(Slovénie) 
19. Ouzbékistan 21 décembre 1994 S.E. M. Sung-Joo Lee 
(République de Corée) 
20. République arabe syrienne 4 mai 2010 Vacant 
21. République démocratique 
populaire lao 19 février 1998 S.E. M. Yi Xiaozhun 
(Chine) 
22. République libanaise 14 avril 199 9 S.E. Mme Laurence Dubois-Destrizais 
(France) WT/ACC/15 
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Page 24 
  
  N° Gouvernement Date d'établissement 
du Groupe de travailPrésident du Groupe de travail 
23. Samoa* 15 juillet 1998 M. Atsuyuki Oike 
(Japon) 
24. Sao Tomé-et-Principe 26 mai 2005 Vacant 
25. Serbie 15 février 2005 S.E. Mme Marie-Claire Swärd Capra 
(Suède) 
26. Seychelles 11 juillet 1995 Mme Hilda Ali Al-Hinai 
(Oman) 
27. Soudan 25 octobre 1994 Vacant 
28. Tadjikistan 18 juillet 2001 S.E. M. Clyde Kull 
(Estonie) 
29. Vanuatu* 11 juillet 1995 - 
30. Yémen 17 juillet 2000 S.E. M. Hartmut Röben 
(Allemagne) 
* Le Groupe de travail a achevé son mandat en 2011.  WT/ACC/15 
 WT/GC/135 
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 Page 25 
  
  ANNEXE 2  
 
Groupes de travail de l'accession – Gestion par le Secrétariat de l'OMC 
 
Chiedu OSAKWE 
Directeur 
Groupe de travail de 
l'accession Symbole Secrétaire Cosecrétaire Appui 
administratif 
1. Afghanistan* AFG Bratanov   Melogno 
2. Algérie DZA Bratanov  Pardo de 
Leon  Ferdi 
3. Andorre AND accessions@wto.org  
4. Azerbaïdjan AZE Pardo de Leon Bratanov Giraud 
5. Bahamas BHS Beslac  Pardo de 
 Leon  Ferdi 
6. Bélarus BLR Bratanov Beslac Giraud 
7. Bhoutan* BTN Yu Pardo de 
Leon Ferdi 
8. Bosnie-Herzégovine BIH Br atanov  Beslac Ferdi 
9. Comores, Union des* COM Pardo de Leon   Melogno 
10. Éthiopie* ETH Wielgus  Pardo de 
Leon Giraud/Ferdi 
11. Fédération de Russie RUS Directeur de la Division 
des accessions; 
Pardo de Leon;  et Beslac  Giraud/ 
Tremblet/ Ferdi 
12. Guinée équatoriale* GNQ Yu Pardo de 
Leon  Melogno 
13. Iran, République 
islamique d' IRN Wielgus Bratanov Giraud 
14. Iraq IRQ Bratanov Yu Ferdi 
15. Kazakhstan KAZ Yu Bratanov Giraud/ 
Tremblet/ Ferdi 
16. Libéria* LBR Bratanov Pardo de 
Leon Ferdi 
17. Libye LBY Beslac  Ferdi 
18. Monténégro CGR Wielgus Beslac Ferdi 
19. Ouzbékistan UZB Pardo de Leon  Bratanov  Tremblet 
20. RDP lao* LAO Yu Beslac Ferdi/ 
Tremblet 
21. République libanaise LBN Pard o de Leon Bratanov  Ferdi 
22. Samoa* SAM Yu Beslac Tremblet 
23. Sao 
Tomé-et-Principe* STP Beslac  Pardo de 
Leon  Giraud WT/ACC/15 
WT/GC/135 WT/MIN(11)/3 
Page 26 
  
  Groupe de travail de 
l'accession Symbole Secrétaire Cosecrétaire Appui 
administratif 
24. Serbie SRB Wielgus Beslac Giraud/ 
Tremblet 
25. Seychelles SYC Bratanov Beslac Giraud/ 
Tremblet 
26. Soudan* SDN Wielgus Pardo de 
Leon  Giraud 
27. Syrie SYR Bratanov Beslac Ferdi 
28. Tadjikistan TJK Bratanov  Pardo de 
Leon Tremblet 
29. Vanuatu* VUT Wielgus Yu Ferdi 
30. Yémen* YEM Yu  Bratanov Ferdi 
*PMA (12). 
 
 Alejandro JARA 
Directeur général adjoint  WT/ACC/15 
 WT/GC/135 
 WT/MIN(11)/3 
 Page 27 
  
  ANNEXE 3 
Feuille de route type pour l'accession à l'OMC 
 
Action Avant la 
présentation de 
l'Aide-mémoire Après la 
présentation de 
l'Aide-mémoire Derniers 
stades de 
l'accession 
I. Coordination intérieure 
• Désignation du négociateur en chef et de l'équipe de 
négociation A   
• Désignation d'une équipe miroir au sein de la mission 
à Genève A   
• Coordination interministérielle A A  
• Implication des gouvernements infrafédéraux A A  
• Implication du Parlement A A  
• Consultations avec le secteur privé A A  
II. Examen, ajustement et prom ulgation de la législation 
• Examen de la compatibilité de la législation existante 
avec les règles de l'OMC A   
• Détermination des amendements nécessaires A   
• Détermination des nouvelles lois nécessaires A A  
• Rédaction/mise à jour du plan d'action législatif A A  
• Promulgation des amendements et des nouvelles lois 
compatibles avec les règles de l'OMC A A A 
• Présentation de la législation relative à l'OMC au 
Secrétariat dans l'une des langues officielles de 
l'OMC A A  
III. Travaux bilatéraux 
• Engagement avec les Membres au sujet des politiques A A  
• Engagement des Ministres avec leurs homologues A A A 
• Engagement des chefs de gouvernement   A 
 a) Accès aux marchés concernant les marchandises 
• Consultations avec le secteur privé A A A 
• Présentation de l'offre initiale  A  
• Engagement dans les négociations bilatérales  A M  
• Présentation de l'offre révisée  A  
• Signature des accords bilatéraux et dépôt auprès du 
Secrétariat  A A 
• Codification du projet de liste concernant les 
marchandises   S 
 b) Accès aux marchés concernant les services 
• Consultations avec le secteur privé A A A 
• Présentation de l'offre initiale  A  WT/ACC/15 
WT/GC/135 WT/MIN(11)/3 
Page 28 
  
  Action Avant la 
présentation de 
l'Aide-mémoire Après la 
présentation de 
l'Aide-mémoire Derniers 
stades de 
l'accession 
• Engagement dans les négociations bilatérales  A M  
• Présentation de l'offre révisée  A  
• Signature des accords bilatéraux et dépôt auprès du 
Secrétariat  A A 
• Codification du projet de liste concernant les services   S 
IV. Travaux multilatéraux 
• Élaboration de l'Aide-mémoire sur le régime de 
commerce extérieur A   
• Questions sur l'Aide-mémoire  M  
• Réponses aux questions sur l'Aide-mémoire  A  
• Désignation du Président du Groupe de travail  M  
• Tenue de la première réunion du Groupe de travail  A M  
• Questions additionnelles des Membres  M  
• Réponses aux questions additionnelles des Membres  A  
• Présentation du plan d'action législatif mis à jour  A  
• Présentation du questionnaire sur le régime de 
licences d'importation (voir WT/ACC/1)  A  
• Présentation du questionnaire sur l'évaluation en 
douane (voir WT/ACC/1)  A  
• Présentation du questionnaire sur les OTC (voir 
WT/ACC/1)  A  
• Présentation du questionnaire sur le commerce d'État 
(voir WT/ACC/1)  A  
• Présentation des tableaux sur le soutien interne à 
l'agriculture (WT/ACC/4)  A  
• Présentation du questionnaire sur le commerce des 
services (WT/ACC/5) (si nécessaire)  A  
• Présentation de la liste exemplative de questions 
relatives aux OTC (WT/ACC/8)  A  
• Présentation de la liste exemplative de questions 
relatives aux mesures SPS (WT/ACC/8)  A  
• Présentation de la liste exemplative concernant les 
ADPIC (WT/ACC/9)  A  
• Élaboration du résumé factuel  S   
• Tenue de réunions additionnelles du Groupe de 
travail  A M  
• Processus des questions-réponses  A M  
• Élaboration des révisions du résumé factuel/du projet 
de rapport du Groupe de travail  S   WT/ACC/15 
 WT/GC/135 
 WT/MIN(11)/3 
 Page 29 
  
  Action Avant la 
présentation de 
l'Aide-mémoire Après la 
présentation de 
l'Aide-mémoire Derniers 
stades de 
l'accession 
• (Poursuite du processus des questions-réponses et 
mise à jour du résumé factuel/projet de projet de 
rapport du Groupe de travail)  A M S A M S 
V. Projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession  
• Élaboration de la révision finale du projet de rapport   S 
• Élaboration du projet de liste codifiée concernant les 
marchandises   S 
• Élaboration du projet de liste codifiée concernant les 
services   S 
• Planification de la phase fi nale – Président du Groupe 
de travail   A M S 
VI. Assistance technique, renforcement des capacités et sensibilisation 
• Identification/évaluation des besoins A A A 
• Coordination avec les donateurs bilatéraux et les 
organisations internationales et régionales A A A 
Activités de l'OMC: 
• Réunion d'information avec le Ministre du commerce 
et les responsables en poste dans la capitale S S S 
• Ateliers destinés aux parlementaires S S S 
• Activités nationales S S S 
• Participation aux activités régionales et à Genève S S S 
• Soutien de l'ITC/OMC au secteur privé dans les PMA 
accédants S S S 
• Visites du Président du  Groupe de travail  S S 
 
A Gouvernement accédant 
  
M Membres 
  
S Secrétariat 
  
__________