ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/14/TUR/3 
G/SG/N/11/TUR/3/Suppl.1 18 janvier 2010 
 
 
(10-0213) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
(PROROGATION DE LA MESURE EXISTANTE) 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Aspirateurs de poussières
) 
 
  La notification ci-après, datée du 14 janvier 2010,  est distribuée à la de mande de la  délégation 
de la Turquie.  
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification, au titre de l'article 12:1 c) et de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, concernant la décision de proroger une mesure de 
sauvegarde actuellement appliquée aux importations d'aspirateurs de poussières et la non-application 
d'une mesure de sauvegarde à des pays en développ ement.  L'introduction de la mesure de sauvegarde 
existante a été notifiée dans le document G/ SG/N/8/TUR/3-G/SG/N/10/TUR/3-G/SG/N/11/TUR/3 
daté du 12 juillet 2006.   Conformément à l'article 12:3 de l'Accord su r les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations avec les Membres ayant un intérê t substantiel en tant qu'exportateurs du produit 
considéré.  
1. Éléments de preuve selon lesquels la mesu re de sauvegarde continue d'être nécessaire 
pour prévenir ou réparer un dommage grave  ou une menace de dommage grave causé 
par un accroissement des importations et sel on lesquels la branche de production 
concernée procède à des ajustements 
 Conformément aux paragraphes 2 et 3 de l'ar ticle 7 de l'Accord sur les sauvegardes, une 
mesure de sauvegarde ne devrait pas être appliqu ée au-delà de quatre ans, sauf prorogation.  La 
période d'application peut être prorogée si les autorités compétentes du Membre importateur déterminent que la mesure de sa uvegarde continue d'être nécessai re pour prévenir ou réparer un 
dommage grave et qu'il existe des éléments de preuve sel on lesquels la branch e de production procède 
à des ajustements.   L'enquête menée par l'autorité turque qui en  est chargée porte sur la période allant de 
l'année 2006 à janvier-juillet 2009.  Des renseignements re latifs à certains indicateurs de la branche de 
production nationale sont fournis ci-dessous.  La branche de produc tion nationale comprend quatre G/SG/N/14/TUR/3 
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  producteurs nationaux qui représentent  une proportion majeure de la production totale du produit 
similaire.  Afin de préserver la confidentialité des renseignements fournis par les sociétés requérantes, 
les chiffres concernant la rentabilité sont indiqués sous forme d'indices.  
1.1 Consommation 
 
2006 2007 2008 2008  
(premier semestre) 2009  
(premier semestre)Consommation 
(unités) 
2 468 985 2 237 992 2 606 392 1 515 179 1 052 124 
 
 La consommation du produit considéré s'établi ssait à près de 2,5 millions d'unités en 2006.  
Après avoir diminué de 9 pour cent en 2007, elle a atteint son niveau le plus élevé en 2008.  Au 
premier semestre de 2009, la cons ommation a chuté de 31 pour cent. 
 1.2 Production  
2006 2007 2008 2008  
(premier semestre) 2009  
(premier semestre) Production 
(unités) 
1 513 374 1 652 893 1 874 223 967 083 773 912 
 
 La production d'aspirateurs de poussières a augm enté de 9 pour cent en 2007 et de 13 pour 
cent en 2008.  Elle a diminué de 20 pour cent au premier semestre de 2009.  1.3 Ventes intérieures 
 
2006 2007 2008 2008  
(premier semestre) 2009  
(premier semestre) Ventes intérieures 
(unités) 1 167 601 1 316 869 1 583 454 813 897 669 141 
 
 Les ventes intérieures du produit considéré ont é volué dans le même sens que la production et 
ont atteint leur niveau record en 2008.  Elles ont  diminué de 18 pour cent au premier semestre de 
2009. 
 1.4 Capacité et taux d'utilisation de la capacité  
 2006 2007 2008 2008  
(premier semestre) 2009  
(premier semestre)
Capacité 
(unités) 1 921 120 2 131 120 2 131 120 1 065 560 1 383 560 
Taux d'utilisation 
de la capacité  (%) 79 78 88 91 56 
 
 La capacité totale de production d'aspirateurs  de poussières a augmenté en 2007 et en 2009.  
Par ailleurs, après être monté à 88 pour cent en 2008,  le taux d'utilisation de la capacité est tombé à 
56 pour cent au premier semestre de 2009, en raison de  l'augmentation de la capacité et de la baisse de 
la production.   G/SG/N/14/TUR/3 
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  1.5 Stocks de fin de période 
 
2006 2007 2008 2008  
(premier semestre) 2009  
(premier semestre)Stocks 
(unités) 
29 876 45 057 33 591 52 071 26 806 
 
 Les stocks de fin de période ont atteint leur niveau le plus élevé en 2007.  Ils ont commencé à 
diminuer en 2008 et sont tombés à leur niveau le plus bas à la fin de juin 2009.  1.6 Emploi  
2006 2007 2008 2008 
(premier semestre) 2009 
(premier semestre)Emploi 
(travailleurs) 
711 858 832 822 821 
 
 Après avoir progressé de 21 pour cent en 2007,  l'emploi dans la branche de production 
nationale a diminué de 3 pour cent en 2008.  Il est resté stable de janvier à juin 2009, par rapport à la 
période correspondante de 2008. 
 
1.7 Productivité de la main-d'œuvre  
2006 2007 2008 2008  
(premier semestre) 2009  
(premier semestre)Productivité 
(nombre d'unités 
par travailleur) 2 129 1 926 2 253 1 177 943 
 
 La productivité de la main-d'œuvre dans la  production d'aspirateurs de poussières s'est 
considérablement améliorée en 2008.  Elle a chuté de 20 pour cent au premie r semestre de 2009, par 
rapport à la même période en 2008.  1.8 Profits  
2006 2007 2008 2008 
(premier semestre) 2009 
(premier semestre)Rentabilité 
(indice – %) 
100 61 93 91 128 
 
 L'indice de rentabilité est tombé de 100 en  2006 à 61 en 2007.  Après avoir augmenté de 
22 points de pourcentage en 2008, la rentabilité s'est  encore améliorée au pr emier semestre de 2009. 
 
1.9 Part de marché 
 
2006 2007 2008 2008 
(premier semestre) 2009 
(premier semestre)Part de marché  
(%) 
47 59 61 54 64 
 
 La part de marché des produits  nationaux a augmenté au cours de  la période considérée.  Elle 
a atteint 64 pour cent au premier semestre de 2009. 
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  1.10 Prix 
  Une étude de marché a été effectuée pendant l' enquête afin de comparer les niveaux de prix 
des produits importés à ceux des produits nationaux.  Dans cette étude, les produits étaient classés 
selon différentes caractéristiques techniques, telles que le  type de filtre, la consommation d'énergie et 
la capacité de stockage de la poussière.  Le  segment supérieur du marché comprend 26 produits 
importés et huit produits nationaux alors que le segment moyen comprend 27 produits importés et 
29 produits nationaux;  le segment inférieur se  compose de 19 produits importés et 38 produits 
nationaux.  Les niveaux de prix moyens au stade de la vente au détail figurent dans le tableau 
ci-dessous. 
 
Prix/Segment Supérieur Moyen Inférieur 
Produit national  
(livres turques par unité) 319 223 146 
Produit importé  
(livres turques par unité) 427 299 181 
 
 Les produits nationaux ont, en moyenne, des prix unitaires moins élevés que les produits importés dans tous les segments considérés.  Tout efois, la disparité entre les prix des produits 
importés et ceux des produits nationa ux atteint son niveau le plus bas dans le segment inférieur du 
marché.  C'est pourquoi, dans  le segment inférieur, les produits nationaux subiraient probablement 
une pression sur les prix exercée par les produits impor tés si la mesure de sauvegarde ne devait plus 
être appliquée.  1.11 Mesures prises par les producteurs nationaux  
 Afin de s'adapter à la concurrence sur le ma rché national, les produc teurs nationaux ont pris 
plusieurs mesures pendant la période  d'application de la mesure de sauvegarde.  Ainsi, pendant cette 
période,   - les producteurs nationaux ont fabriqué  au total 62 modèles d'aspirateurs de 
poussières; 
 
 - les producteurs nationaux ont déposé des demandes d'enregistrement de brevets ou de 
certificats de modèles d'utilité pour 28  modèles d'aspirateurs de poussières; 
  - le fonds de roulement des producteurs nati onaux a augmenté de 24,3 millions de 
livres turques; 
  - les producteurs nationaux ont investi 9,4 m illions de livres turques en capital fixe et 
en machines et matériel nécessaires à la  production d'aspirateurs de poussières; 
  - les dépenses des producteurs nationaux en recherche-développement concernant la 
production d'aspirateurs de poussières se sont  élevées à environ 3 millions de livres 
turques. 
 1.12 Conclusion  
 Les indicateurs économiques des producteur s nationaux montrent que la branche de 
production a connu une nette reprise en  2007 et 2008.  En conséquence, la part de marché des produits 
nationaux est passée de 47 pour cent en 2006 à 61 pour cent en 2008.  Néanmoins, on dénote une  G/SG/N/14/TUR/3 
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  détérioration d'un certain nombre d'indicateurs au premier semestre de 2009 en raison de la crise 
économique mondiale.   En outre, l'enquête a permis de  déterminer que les produits impor tés dans le segment inférieur 
du marché, vu le niveau de leur prix moyen, au raient probablement des effets négatifs sur la 
production nationale si la mesure de sauve garde ne devait plus être appliquée. 
  Par ailleurs, les producteurs nationaux ont mis en  œuvre plusieurs mesures pour s'adapter à la 
concurrence avec les produits importés.  Ils se sont concentrés, en particulier, sur l'introduction de 
nouveaux modèles pendant la période considérée.  Cepe ndant, les résultats de l'étude de marché et les 
indicateurs économiques récents de la branche de  production nationale mont rent que les producteurs 
ont besoin d'une prorogation de la période d' application de la mesure de sauvegarde. 
  Il a donc été conclu que les conditions requises pour proroger la mesure de sauvegarde étaient 
réunies. 
 
2. Renseignements concernant l'accroissemen t des importations en termes absolus 
2006 2007 2008 2008  
(premier semestre) 2009  
(premier semestre)Importations 
(unités) 
1 301 384 921 123 1 022 938 701 282 382 983 
 
 Après avoir diminué de 29 pour cent en 2007, les importations d'aspirateurs de poussières ont 
progressé de 11 pour cent en 2008.  Au premier seme stre de 2009, elles ont chuté de 45 pour cent par 
rapport à la période correspondante de 2008.  
3. Désignation du produit visé par la mesure de sauvegarde 
 Le produit visé par la mesure de sauvegarde est le suivant:  "aspirateurs de poussières" 
relevant des positions 8508.11.00.0 0.11 et 8508.19.00.00.00 du SH et "d'une tension égale ou 
supérieure à 110 volts" et "autres", respectivement.  
4. Document de l'OMC notifiant l'application initiale de la mesure 
 L'introduction de la mesure de sauvegarde existante a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/TUR/3-G/SG/N/10/TUR/3-G/SG /N/11/TUR/3 daté du 12 juillet 2006. 
 
5. Durée de la mesure depuis son application in itiale jusqu'à la date de sa prorogation 
 La mesure de sauvegarde initiale a été appli quée du 10 août 2006 au 9 août 2009.  La Turquie 
entend aujourd'hui la proroger de trois ans.  La m esure prorogée serait en vigueur du 10 août 2009 au 
9 août 2012. 
 
6. Désignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation 
 Conformément à la décision du Conseil des mi nistres publiée au Journal officiel n° 26225 du 
11 juillet 2006, un droit variable a été appliqué comme mesure de sauvegarde aux produits dont le 
prix est inférieur à un certain seuil.  La différence entr e le seuil et le prix effectif du produit importé a 
été perçue au titre des obligations financières suppl émentaires.  Le seuil était de 40 dollars EU par 
unité la première année, 38 dolla rs EU par unité la deuxième ann ée et 36 dollars EU par unité la 
troisième année. G/SG/N/14/TUR/3 
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7. Description de la mesure prorogée 
 Il est proposé d'imposer un droit variable comme mesure de sauvegarde pour une période 
supplémentaire de trois ans aux pr oduits dont le prix est inférieur à un certain seuil.  La différence 
entre le seuil et le prix effectif du produit impor té sera perçue au titre des obligations financières 
supplémentaires.  Le seuil sera de 34 dollars EU par unité la première année,  33 dollars EU par unité 
la deuxième année et 32 dollars EU  par unité la troisième année. 
 
8. Libéralisation progressive de la mesure 
 La mesure sera libéralisée progressivement, à intervalles réguliers, comme il est indiqué au 
paragraphe 7 ci-dessus.  
9. Pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de l'article 9:1 de 
l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement figurant sur la liste  ci-après sont exclus de  l'application de la 
mesure car leurs exportations représentent moin s de 3 pour cent des importations en Turquie. 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algéri e;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Be lize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  
Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  île Nioué;  île Norfolk;  îles Caïmanes;  
îles Christmas;  îles Cocos;  îles Cook;  îles Fa lkland;  îles Heard et McDonald;  îles Mariannes 
septentrionales;  Îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  îles Turques et 
Caïques;  îles Vierges américaines;  îles Vierges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  Inde;  Indonésie;  Iran (République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  
Kazakhstan;  Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  
Madagascar;  Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Ma li;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte;  
Mexique;  Moldova;  Mongolie;  Montserrat;  Mozambi que;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  
Niger;  Nigéria;  Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouga nda;  Ouzbékistan;  Pakistan;  Palaos;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Le one;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan I ndien;  Thaïlande;  Timor-Leste;  Togo;  Tokélaou;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuva lu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  
Yémen;  Zambie et Zimbabwe. 
  
__________