. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/S/W/50 
1er juillet 2005 
 
 (05-2868) 
Conseil du commerce des services 
Session extraordinaire Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE;  LE CANADA;  LES 
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES;  LA CORÉE;  LES ÉTATS-UNIS; 
HONG KONG, CHINE;  LE JAPON;  LA NORVÈGE;  SINGAPOUR; 
ET LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
 
Libéralisation des services de télécommunication  
  
 La communication ci-après, datée du 1
er juillet 2005 et adressée par les délégations de 
l'Australie;  du Canada;  des Communautés europée nnes;  de la Corée;  des États-Unis;  de 
Hong Kong, Chine;  du Japon;  de la Norvège;  de Singapour et du Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, est distribuée a ux Membres du Conseil du commerce des services.   
 
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 1. Nous estimons que les services de télécomm unication constituent un volet important des 
négociations de l'AGCS car ils jouent un rôle précieux en appuyant de diverses manières les 
économies nationales et le commerce international. 
• P
ROMOTION DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE :  Une infrastructure de 
télécommunication moderne peut être un important moteur de la croissance 
économique.  Notre expérience montre que l'ouverture du marché des services de télécommunication encourage l'investissement dans le secteur, ce qui a pour effet de 
promouvoir le développement économique, de stimuler l'innovation et de favoriser 
l'offre de services novateurs à d es tarifs concurrentiels.   
• C
ONNECTIVITÉ ET TIC:  Les services de télécommunication sont un complément 
essentiel de l'infrastructure physique de co mmunication de chaque pays, qui relie les 
entreprises et les citoyens entre eux et les pays et régions au reste du monde.  Dès lors, la libéralisation de ces services favorise le développement de réseaux de 
télécommunication modernes et perfectionnés, ce qui contribue à la mise en place de services de communication plus évolués et pl us concurrentiels et à la diffusion des 
technologies de l'information et de la comm unication (TIC).  Les TIC, pour leur part, 
jouent un rôle majeur en améliorant la connectivité et la qualité de vie, car elles 
donnent accès à des services tels que le cyberenseignement, le cybergouvernement et la cybersanté, pour n'en citer que quelques-uns.  
• I
NNOVATION ET FACILITATION DU COMMERCE :  Les services de télécommunication 
apportent une contribution majeure au commerce national, régional et international car ils permettent aux fournisseurs de marchandises et de services opérant dans la 
quasi-totalité des secteurs économiques de pénétrer des marchés situés dans leur 
voisinage immédiat ou à l'autre bout de la planète.  Par exemple, ils donnent aux TN/S/W/50 
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 entreprises de toutes les sphères d'activité la possibilité d'atteindre les clients et 
d'entrer en contact avec les fournisseurs.  En outre, les réseaux et les services de télécommunication sont à l'avant-garde des approches commerciales nouvelles et 
novatrices.  Ėpine dorsale de l'Internet et du comme rce électronique, ils permettent les 
achats en ligne et la fourniture de biens et  de services par des moyens électroniques.  
Ils favorisent également la tendance grandi ssante à l'externalisation des opérations, 
processus qui aide les entreprises à améliore r leur productivité en se concentrant sur 
leurs compétences et atouts essentiels.  
2. En bref, nous considérons les réseaux et le s services de télécommunication non seulement 
comme des moteurs importants de la croissance éc onomique en tant que tels mais aussi comme des 
atouts majeurs pour la réalisation des objectifs en matière de développement et de commerce; ils 
peuvent améliorer la qualité de vie dans les pays tant développés qu 'en développement.  À notre avis, 
les pays qui sont dotés d'un marché des télécommuni cations ouvert et compétitif ont les plus grandes 
chances de voir ces avantages se matérialiser.  C'est  pourquoi nous encourageons tous les Membres à 
reconnaître les télécommunications comme un service d' infrastructure vital et à participer activement 
aux négociations en cours afin de parvenir à de s engagements complets sur tous les services de 
télécommunication.  De plus, nous invitons inst amment les Membres à prendre des engagements en 
ce qui concerne toutes les composantes du document de référence élaboré au Groupe de négociation 
sur les télécommunications de base.  Pour promouv oir davantage la libéralisation du secteur, nous 
préconisons l'élimination des exem ptions NPF pour les services de télécommunication.  Nous croyons 
qu'une libéralisation de cette nature ouvrira la voie à l'innovation, à la prospérité et à une croissance 
soutenues en permettant aux pays de s'intégrer plus facilement dans la  société de l'information tout en 
exploitant leurs atouts dans le dom aine du commerce international. 
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