. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/137 
20 juillet 2011 
 (11-3624) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Health (Département de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Department of Health (Département de la santé) 
Directorate:  Food Control  (Direction du contrôle des aliments) 
Private Bag X828 Pretoria 0001 Téléphone:  +27 12-395 8789 
Fax:  +27 12-395 8854 
Courrier électronique:  mailto:CACPSA@health.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons préparées contenant de la caféine (SH:  2202).  Position du tarif douanier 
national:  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre 
ou d'autres édulcorants ou aromatisées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulations-Soft Drinks:  Draft 
Amendment (Government Notice R. 405 of 13 May 2011) (Règlement sur les boissons non 
alcooliques:  projet de modification (Avis gouvernemental R. 405 du 13 mai 2011).  3 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le règlement notifié établit des exigences en  matière d'étiquetage applicables aux 
boissons préparées contenant de la caféine, à des teneurs supérieures à 150 mg/l, et a pour 
objet de promouvoir une utilisation correcte de ces produits par le grand public et d'éviter 
les obstacles techniques au commerce. G/TBT/N/ZAF/137 
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   Il n'existe aucune norme Codex pertinente en ce qui concerne l'utilisation de la caféine mais 
ce règlement, qui s'inscrit dans le cadre de la  directive 2002/67/CE, assurera la protection 
de la santé et de la sécurité du public en exig eant l'inclusion dans l'é tiquetage de plusieurs 
messages de mise en garde contre une cons ommation du produit par des enfants, des 
femmes enceintes ou allaitantes ou des personnes sensibles à la caféine et contre les mélanges du produit avec de l'alcool.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et protection des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 34284 du 13 mai 2011 
(disponible en anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Après publication du règlement au Journal 
officiel, soit vraisemblablement pas avant le 13 novembre 2011. La mesure entrera en vigueur six mois après cette date. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
South Africa Bureau of Standards (Bureau des normes de l'Afrique du Sud) 
Private Bag X191 
Pretoria 0001 Téléphone:  +(27) 12 428 6835 Fax:  +(27) 12 428 6928 Courrier électronique:  mailto:info@sabs.co.za  
Site Web:  http://www.sabs.co.za/  
 
Nom de la personne à contacter:  Mme R. Heydenrych Téléphone:  +27 12 428 6835 Fax:  +27 12 428 6928 Courrier électronique:  mailto:heydenr@sabs.co.za