. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHN/480 
17 novembre 2011 
 (11-5916) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard of the P.R.C.:  General Standard 
for the Labelling of Food Additives  (Norme nationale de la Républ ique populaire de Chine.  
Norme générale pour l'étiquetage  des additifs alimentaires).  Langue(s):  chinois.  Nombre 
de pages:  4 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHN/11_3886_00_x.pdf 
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'étiqueta ge des "additifs alimentaires" vendus au 
détail ou autrement qu'au détail et comporte des exigences relatives à l'étiquette ainsi que 
des instructions.  Elle ne s'applique pas aux substances aromatisantes. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 CODEX STAN 107-1981 Norme générale pour l'étiquetage des additifs 
alimentaires vendus en tant que tels 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/CHN/480 
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   [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
Dans la norme notifiée l'expression vente au détail signifie toute vente à une personne ou à 
un fournisseur mais dans la norme CODEX STAN 107-1981 l'expression ne couvre pas la 
vente à un fournisseur. 
La norme notifiée dispose que les expressions "a dditif alimentaire" et "vente au détail" 
doivent figurer de façon claire à un empl acement précis de l'étiquette des additifs 
alimentaires vendus au détail.  Les expressions "additif alimentaire" et "non destiné à la 
vente au détail" doivent apparaître dans l' étiquetage des additifs alimentaires vendus 
autrement qu'au détail.  La norme CODE X STAN 107-1981 ne prévoit pas de telles 
exigences.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 janvier 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: