ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EU/16 
11 avril 2012  
 (12-1868) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPEENNE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et des 
consommateurs  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Céréales (SH 1001, 1002, 1003, 1004,  1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (SH 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végé tale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed MRLs in Annexes to the "Draft Commission 
Regulation (EU) amending Annexes II and III to Regulation (EC) No 396/2005 of the 
European Parliament and of the Council as regards maximum re sidue levels for bifenazate, 
captan, cyprodinil, fluopicolide, hexythiazox , isoprothiolane, metaldehyde, oxadixyl and 
phosmet in or on certain products"  (LMR proposées dans les annexes du projet de 
règlement (UE) de la Commission modifian t les annexes II et III du règlement (CE) 
n° 396/2005 du Parlement européen et du Conse il en ce qui concerne les limites maximales 
applicables aux résidus de bifenazate, de  captane, de cyprodinil, de fluopicolide, 
d'hexythiazox, d'isoprothiolane, de métald éhyde, d'oxadixyl et de phosmet dans ou sur 
certains produits).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  16 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/EEC/12_1255_00_e.pdf  
6. Teneur:  Les limites maximales de résidus (LMR) proposées dans certains produits sont 
relevées.  Des LMR plus élevées sont fixées a ux fins de la prise en compte d'utilisations 
dans l'Union européenne et dans les pays tiers exportant les produits en question vers 
l'Union européenne. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/EU/16 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui  [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  L'Autorité européenne de sécurité des 
aliments a publié des avis motivés sur l es LMR en question.  Le règlement (CE) 
n
o 396/2005 devrait donc être modifié sur la base de ces avis. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlem ent européen et du Conseil du 
23 février 2005 concernant les limites maxima les applicables aux résidus de pesticides 
présents dans ou sur les denrées alimentaires  et les aliments pour animaux d'origine 
végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil ( http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:2005R0 396:20080410:FR:PDF ) 
Les rapports scientifiques de l'Autorité europ éenne de sécurité des aliments (EFSA) sont 
accessibles en ligne: 
- Modification of the existing MRLs for bife nazate in currants (red, black and white), 
blackberries and raspberries :  http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2577.htm  
- Modification of the existing MRLs for captan in certain berries :  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2452.htm  
- Modification of the existing MRLs fo r cyprodinil in various leafy crops :  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2509.htm  
- Modification of the existing MRLs for fluopicoli de in radishes, onions, kale and potatoes :  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2581.htm  
- Modification of the existing MRL for hexythiazox in tea :  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2514.htm  
- Modification of the existing MRLs for metaldehyde in various crops :  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2515.htm  
- Modification of the existing MRLs for oxadixyl in parsley, celery and leek:  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2565.htm  
- Modification of the existing M RLs for phosmet in various crops :  
http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/2582.htm  
(textes disponibles en anglais).  G/SPS/N/EU/16 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Juillet 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Octobre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Novembre 2012 - Le vingtième jour suivant celui de la 
publication au Journal officiel de l'Union européenne. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 juin 2012.  Les observations 
pourront porter uniquement sur les LMR actuali sées (en caractères gras dans les annexes 
jointes). 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 
B - 1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 29 68185/59922 
Fax:  +(32 2) 29 98090 Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G6 (R elations internationales multilatérales) 
Rue Froissart 101 B - 1049 Bruxelles 
Téléphone: +32 (0) 2 29 68185/59922 
Fax:  +32 (0) 2 29 98090 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu