. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/933/Add.3 
23 avril 2008  
 (08-1930) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 21 avril 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Utilisation de matériels issus de bovins dans le s aliments pour la cons ommation humaine et les 
cosmétiques  
 
L'Office de contrôle des médicaments et d es produits alimentaires (FDA) a modifié son 
règlement relatif à l'utilisation de matériels i ssus de bovins dans les aliments destinés à la 
consommation humaine et les cosmétiques, au moye n d'une règle finale provisoire publiée dans le 
Federal Register  du 17 avril 2008 (73 FR 20785).  La réglementation du FDA désigne certains 
matériels issus de bovins comme des "matériels d'or igine bovine prohibés" et interdit leur utilisation 
dans les aliments destinés à la consommation humaine, y compris les compléments alimentaires, et 
dans les cosmétiques, pour faire face au ris que potentiel d'encéphal opathie spongiforme bovine 
(ESB).  Les matériels d'origine bovine prohibés sont  les matériels à risque spécifiés, les intestins 
grêles de tous les bovins, sauf ceux dont l'iléon distal a été retiré, les matériels issus de bovins invalides non ambulants, les matériels de bovins n' ayant pas été inspectés et déclarés propres à la 
consommation humaine et la viande de bœuf désossée mécaniquement.  Les matériels à risque 
spécifiés sont la cervelle, le crâne, les yeux, les ganglions trigéminés, la moelle épinière, la colonne 
vertébrale (à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses transverses des vertèbres thoraciques et 
lombaires et des ailes du sacrum), les ganglions rachidiens des bovins âgés de 30 mois ou plus ainsi 
que les amygdales et l'iléon distal de l'intestin gr êle de tous les bovins.  Le règlement avait été publié 
une première fois, en tant que rè gle finale provisoire, dans le Federal Register  du 14 juillet 2004 
(69 FR 42256), avant d'être modifié par une règl e finale provisoire ultérieure publiée dans le Federal 
Register  du 7 septembre 2005 (70 FR 53063). 
 
Par la règle finale provisoire publiée le 17 avr il 2008, le FDA a modifié sa réglementation afin 
de pouvoir désigner comme "non assujetti" un pays a uquel ne seraient pas imposées de restrictions 
liées à l'ESB, applicables aux produits alimentair es destinés à la consommation humaine et aux 
cosmétiques couverts par ladite réglementation.  Pour obtenir cette désignation, un pays doit faire 
parvenir au Directeur du Centre pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la nutrition 
appliquée du FDA, une demande écrite dans laque lle il présente l'historique des cas d'ESB sur son 
territoire, les facteurs de risque, les mesures pri ses pour empêcher l'introduction et la transmission de 
la maladie ainsi que toute autre information pertin ente.  Cette exception permettra de maintenir le 
niveau de protection de la santé publique avec moins de restrictions sur le marché des matériels issus 
de bovins.  Les modifications apportées à la règle finale provisoire publiée le 17 avril 2008 entreront 
en vigueur le 16 juillet 2008. G/SPS/N/USA/933/Add.3 
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Des observations sur la règle finale provisoi re notifiée peuvent être communiquées par écrit 
ou sous forme électronique jusqu'au 16 juillet 2008.  Toutes les communications doivent comporter le 
nom de l'organisme responsable (FDA), le  numéro de dossier de consultation ( docket ) 2004N-0081 et 
le numéro d'identification de réglementation (RIN) 0910-AF47, et être transmises par l'un des moyens 
suivants: 
  
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
http://www.regulations.gov
.  Suivre les instructions p our la présentation d'observations. 
• Fax:  301 827 6870 
• Courrier postal/livraison par porteur/messager ie (pour les communications sur papier, 
disquette ou CD-ROM):  Division of Dock ets Management (HFA-305), Food and Drug 
Administration, 5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville, MD 20852 
 
Toutes les observations reçues pourront être affichées sur le site http://www.regulations.gov  
sans modification, y compris pour ce qui est des in formations personnelles communiquées.  Pour tout 
complément d'information concernant la présentation d'observations, veuillez cons ulter la partie IV de 
la section Supplementary information  (informations complémentaires) du document notifié. 
 
La modification de la règle fina le provisoire, publiée dans le Federal Register  du 17 avril 
2008 (73 FR 20785), est accessible à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/08-
1142.pdf . 
 
La règle finale provisoire publiée précédemment dans le Federal Register  du 14 juillet 2004 
(69 FR 42256) est accessible à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-
15881.pdf . 
 
La modification de la règle finale provisoire publiée dans le Federal Register  du 7 septembre 
2005 (70 FR 53063) est accessible à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/05-
17693.pdf . 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Rebecca Buckner, Centre for Food Safety 
and Applied Nutrition (HFS-316), Food and Drug Ad ministration, 5100 Paint Branch Pkwy., College 
Park, MD 20740, 301 436 1486.  
Il est également possible de s'ad resser à l'autorité nationale responsable des notifications SPS 
des États-Unis, comme suit:  USDA Foreign Agricu ltural Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington  D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 7201301.  
Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier élect ronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
. 
 
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