ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/TUR/1 
G/SG/N/10/TUR/1 
G/SG/N/11/TUR/1 
13 juin 2005 
 
 (05-2441) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE 
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Terres et argiles activées) 
 
 
 La notification ci-après, datée du 8 juin 2005, est  distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
_______________ 
 
  Compte tenu du mode de présentation conve nu pour les notifications (G/SG/W/1, 
23 février 1995), la Turquie notifie au Comité de s sauvegardes la constata tion de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un accroissement des importations et 
les mesures de sauvegarde projetées. 
  Le 17 juillet 2004, la Turquie a ouvert une e nquête au sujet de l'existence d'un dommage 
grave ou d'une menace de dommage grave causé a ux producteurs nationaux de produits similaires aux 
produits importés ou directement concurrents de ceux- ci.  L'ouverture de l'enquête a été notifiée au 
Comité des sauvegardes.
1 
 
 Conformément à l'article 12:3 de l' Accord sur les sauvegardes , la Turquie est disposée à 
engager des consultations avec le s Membres ayant un intérêt substa ntiel en tant qu'exportateurs du 
produit considéré.  
                                                     
 
1 G/SG/N/6/TUR/2. 
 G/SG/N/8/TUR/1 
G/SG/N/10/TUR/1 G/SG/N/11/TUR/1 
Page 2 
  
 I. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTEN CE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE 
MENACE DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
A. É
LÉMENTS DE PREUVE DE L 'EXISTENCE D 'UN DOMMAGE GRAVE  
 Pour établir une détermination de l'existe nce d'un dommage grave causé à la branche de 
production nationale du produit similaire, il a été procédé à une évaluation de tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de cette branche.  Le 
requérant est la seule entreprise à produire le produit fa isant l'objet de l'enquête et assure la totalité de 
la production nationale.  L'évaluation ci-après est donc fondée sur les données communiquées par 
l'entreprise requérante.  
1. Utilisation de la capacité 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Utilisation de la capacité 
(%) 100 128 72 69 65 
 
 L'utilisation de la capacité a baissé en 2002, passant de 128 à 72 pour cent.  Cette baisse est 
imputable à l'augmentation de la capacité intervenue  cette année-là.  L'utilis ation de la capacité a 
baissé de 3 points de pourcentage en 2003 et de 4 points de pourcentage en 2004 (pour s'établir à 
65 pour cent).  Les baisses de l'utilisation de la capacité enregistrées à partir de 2002 reflètent les 
baisses intervenues dans la production.  
2. Production 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Production (indice 
de quantité) 100 128 143 138 129 
 
 La production nationale a baissé de 4 pour cen t en 2003 et a encore baissé de 6 pour cent 
en 2004. 
  Il a été observé, au cours de l'enquête, que la  branche de production nationale s'était tournée 
vers l'exportation du fait qu'elle ne pouvait pas soutenir la concurrence,  sur le plan des prix, sur le 
marché intérieur, en raison en particulier du niveau extrêmement bas des prix à l'importation des 
produits originaires d'Extrême-Orient.  Toutefoi s, l'accroissement des importations n'a pas pu 
compenser la perte de production de la branche de  production nationale résultant de la diminution de 
sa part de marché sur le marché intérieur.  
3. Emploi 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Emploi (indice) (à la fin 
de la période) 100 112 137 133 130 
  G/SG/N/8/TUR/1 
 G/SG/N/10/TUR/1 
 G/SG/N/11/TUR/1 
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  Les données concernant le niveau de l'empl oi ne font pas apparaître une baisse très 
importante.  Comme il ressort du tableau, l'emploi en relation avec le produit considéré a légèrement 
reculé à compter de 2003. 
 
4. Volume des ventes sur le marché intérieur 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Ventes sur le marché 
intérieur (indice de 
quantité) 100 110 124 93 91 
 
 Les ventes du produit considéré sur le marché in térieur ont diminué de 25 pour cent en 2003, 
par suite de la baisse de la c onsommation et de l'accroissement des importations intervenus cette 
année-là.  En dépit de l'augmenta tion de la consommation l'année suivante, les ventes sur le marché 
intérieur ont continué à baisser en 2004 (2 pour cent) .  Cette situation reflète la domination croissante 
des importations sur le marché.    
5. Part de marché 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Part de marché (%) 41 47 46 36 32 
 
 La part de marché de la br anche de production nationale est tombée de 41 à 32 pour cent entre 
2000 et 2004.  Les diminutions subs tantielles enregistrées au cours de  la période récente témoignent 
de l'augmentation de la part de marché déte nue par les importations pendant cette période. 
 
 La combinaison de la baisse des prix et de la  diminution de la part de marché au profit des 
importations a eu lieu au même moment qu'une ba isse importante de la rentabilité du producteur 
national (analysée ci-dessous).  6. Prix du produit similaire et sous-cotation 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Prix unitaires des ventes 
sur le marché intérieur (dollars EU/tonne) 415 400 391 419 414 
Prix unitaires des 
importations totales 
(dollars EU/tonne) 459 459 462 473 460 
Allemagne 470 492 543 600 653 
États-Unis 380 360 378 386 383 
Chine   177 254 235 
Indonésie 519 527 490 392 371 
Malaisie   296 333 405 
 
 Les prix unitaires moyens des importations to tales ont affiché une tendance à la stabilité 
entre 2000 et 2004.  Par contre, les prix moyens des importations de toutes les provenances, sauf 
d'Allemagne, sont nettement infé rieurs aux prix moyens des ventes sur le marché intérieur. G/SG/N/8/TUR/1 
G/SG/N/10/TUR/1 G/SG/N/11/TUR/1 
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Sous-cotation des prix 
(%) 2000 2001 2002 2003 2004 
Importations totales      
Allemagne      
États-Unis 8 10 3 8 8 
Chine   55 39 43 
Indonésie    6 10 
Malaisie   24 20 2 
 
 D'après une comparaison des prix moyens dépa rt usine facturés par le producteur national et 
les producteurs exportateurs aux importateurs turcs (s omme du prix c.a.f., du droit de douane et 
d'autres coûts), il y a eu sous-cotation des prix in térieurs de 2 à 55 pour cent pendant toute la durée 
des cinq périodes examinées. 
 
7. Rentabilité 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Profit/perte net (%) 5 6 4 -5 -25 
 
 Les données relatives à la rentabilité sont fo ndées sur des données ne concernant que les 
ventes sur le marché intérieur.  La rentabilité de  la branche de production nationale sur le marché 
intérieur a beaucoup varié pendant la période de cinq ans considérée.  La  rentabilité la plus faible a été 
enregistrée en 2004 et la plus élevée en 2001 en parallèle avec l'évolution des importations. 
 8. Stocks 
 2000 2001 2002 2003 2004  
Stocks en fin d'exercice 
(indice de quantité) 100 531 938 1 625 406 
 
 Les niveaux des stocks ont fortement augm enté entre 2000 et 2003.  L'augmentation des 
stocks après 2002 a coïncidé avec une baisse du volume d es ventes sur le marché intérieur.  En 2004, 
le niveau des stocks est tombé à un niveau in férieur à celui de 2001, la branche de production 
nationale ayant réduit le niveau élevé de  ses stocks en diminuant la production. 
 9. Productivité 
 2000 2001 2002 2003 2004  
Productivité 
(tonnes/salarié) 108 123 113 111 108 
 
 La productivité en relation avec le produit concer né est restée stable dans l'ensemble pendant 
la période considérée.  Elle a légèrement augmen té en 2001, puis a diminué pour revenir au niveau 
de 2000.   G/SG/N/8/TUR/1 
 G/SG/N/10/TUR/1 
 G/SG/N/11/TUR/1 
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 10. Conclusion 
Les données font apparaître une évolution néga tive en ce qui concerne les ventes sur le 
marché intérieur, la part de marc hé, les prix et la rentabilité au c ours de la période considérée.  Les 
stocks ont augmenté pendant la période allant de 2000 à 2003, mais en 2004 leur niveau est tombé à 
un niveau inférieur à celui de 2001, la branche de pr oduction nationale ayant réduit le niveau élevé de 
ses stocks en diminuant la production. 
 Les importations se sont accrues au cours de  la période visée par l'enquête, passant de 
5 176 tonnes en 2000 à 7 020 tonnes en 2004, soit un accroissement de 36 pour cent du niveau des 
importations.  Il convient de noter qu'alors que les importations augmentaient de 18 pour cent en 2004 
par rapport à 2003, le volume des ventes de la branch e de production nationale atteignait son plus bas 
niveau de la période visée par l' enquête.  Étant donné que les importa tions (qui représentaient environ 
68 pour cent du marché en 2004) déterminent les prix, la tendance à la baisse de leurs prix a eu pour 
effet de déprimer considérablement les prix pratiqués par la branche de production nationale. 
 Par suite de la baisse du prix à la fois du produ it importé et de celui produit par la branche de 
production nationale, le niveau de rentabilité de cette dernière est tombé à 25 pour cent.  Cela s'est 
produit parallèlement à une augmentation du niv eau de la consommation entre 2000 et 2004. 
 
La branche de production nationale a enregistré une diminution de sa pa rt de marché qui est 
tombée à son plus bas niveau en 2004 (32 pour cent). 
 Compte tenu de tous ces facteurs, l'autorité ch argée de l'enquête conc lut que la branche de 
production nationale a subi un dommage grave.  Aucun facteur, autre que l'accroissement des 
importations, susceptible d'avoir contribué au dommage  n'a été identifié.  Il est donc conclu qu'il 
existe un lien réel et substantiel entre l'accroissement des importations et le dommage grave causé à la branche de production nationale.   
 
B. A
NALYSE DU LIEN DE CAUSALITÉ  
 Afin d'examiner l'existence d'un lien de causalité  entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et de s'assurer que le dommage causé par d'autres facteurs n'était pas imputé à 
l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé les effets des facteurs 
suivants:  
1. Analyse des facteurs de causalité 
- Effet de l'accroissement des importations:  les importations se sont accrues au cours de la 
période visée par l'enquête, passant de 5 176 to nnes en 2000 à 7 020 tonnes en 2004, soit un 
accroissement de 36 pour cent du niveau des importations.  En outre, la part que les 
importations représentent dans la production nationale est p assée de 84 à 88 pour cent, ce qui 
indique que les importations se sont égalem ent accrues par rapport à la production, aux 
dépens de la branche de produc tion nationale.  Au cours de la même période, la part de 
marché des importations est passée de 59 à 68 pour  cent, alors que la part de marché détenue 
par la branche de production nationale est tombée de 41 à 32 pour cent. 
  D'après une comparaison des prix moyens départ  usine facturés par le producteur national et 
les producteurs exportateurs aux importateurs turcs (s omme du prix c.a.f., du droit de douane et 
d'autres coûts), il y a eu sous-cotation des prix inté rieurs de 2 à 55 pour cent pendant toute la durée 
des cinq périodes examinées.  La baisse des prix, conjuguée à la baisse du volume des ventes, s'est G/SG/N/8/TUR/1 
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 produite alors que la rentabilité de la branche de  production nationale chutait de moins 5 pour cent 
en 2003 à moins 25 pour cent en 2004.  
 Pour les raisons susmentionnées, l'autorité chargée de l'enquête c onclut qu'il existe une 
corrélation entre l'accroissement des importations à ba s prix et le dommage grave subi par la branche 
de production nationale, et que l' accroissement des importations a eu des effets dommageables en 
particulier en exerçant des pressions à la baisse su r les prix et en réduisant le volume vendu par la 
branche de production nationale sur le marché intérieur. 
 
- Effet des modifications de la consommation:   le produit considéré est un intrant destiné 
principalement à la production d' huile végétale.  Étant liée à la  production d'huile végétale en 
Turquie, la demande du produit concerné n'a p as baissé au cours de la période considérée. 
 
- Effets de la concurrence entre les producteurs nationaux:  le requérant est la seule entreprise à 
produire le produit considéré en Turquie.  La c oncurrence sur le marché intérieur n'a donc pas 
d'effet dommageable. 
 - Modifications des techniques de production:   les techniques de production utilisées par la 
branche de production nationale sont les mêmes que celles utilisées par les producteurs 
étrangers. 
 - Produits de remplacement et modifications des préférences des consommateurs:  il n'y a pas 
de produit qui sera substitué au produit cons idéré.  Il n'a donc pas été constaté de 
modifications des préférences des utilisateurs. 
 
- Manque de capacité de production:  la branch e de production nationale dispose d'une capacité 
de production suffisante pour répondre à la dema nde de l'industrie des huiles végétales.  
 - Modifications des coûts financiers:  l'autor ité chargée de l'enquête  a déterminé que les 
modifications des coûts financiers n'avaient pas contribué au dommage subi par la branche de 
production nationale. 
 - Effets des modifications des ré sultats à l'exportation:  l'effe t des variations du niveau des 
exportations a également été examiné.  Les expor tations se sont accrues tout au long de la 
période considérée.  Compte tenu des circonstan ces qui régnaient sur le marché intérieur, la 
branche de production nationale a cherché à accro ître ses exportations.  Il n'existe donc pas de 
lien entre l'évolution des exportations et les effets dommageables observés. 
 
2. Conclusion concernant le lien de causalité 
 Ayant examiné les effets dommageables des au tres facteurs connus, l'autorité chargée de 
l'enquête est parvenue à la conclu sion qu'il existe un lien réel et substantiel entre l'accroissement des 
importations et le dommage grave causé à la branche de production nationale. 
 
II. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE 
 L'enquête a été menée conformément aux prescr iptions de la législation turque sur les 
mesures de sauvegarde et aux procédures prescrites par l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et par 
l'article XIX du GATT de 1994, à savoir la détermina tion de l'existence d'une évolution imprévue des  G/SG/N/8/TUR/1 
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 circonstances et de l'effet des engagements, y comp ris les concessions tarifaires, qui ont conduit à un 
accroissement des importations et causé ai nsi un dommage aux pr oducteurs nationaux. 
 
 Bien qu'il ne soit pas nécessaire de démontrer l'existence de ces circonstances étant donné que 
le produit considéré ne fait l'objet d'aucune concessi on tarifaire accordée par la Turquie dans le cadre 
de l'Accord sur l'OMC, l'enquête en question a été menée conformément à la législation nationale et 
aux dispositions de l'Accord sur les sauve gardes et de l'article XIX du GATT de 1994. 
 
 L'autorité chargée de l'enquête a constaté que la valeur de la livre turque s'était appréciée 
d'une manière inattendue depuis 2002.  Selon les données communiquées par la Banque centrale de la 
République turque, la livre turque s'est appréciée de  22 pour cent en termes réels au cours de la 
période allant de décembre 2002 à décembre 2004.  L' augmentation de la valeur  réelle de la livre 
turque a eu pour effet d'accélérer les importations et  de réduire la capacité concurrentielle et la 
rentabilité de la branche de pr oduction nationale.  L'accroissemen t des importations en quantités 
importantes a par conséquent érodé la  part de marché de cette derniè re.  En outre, la dépréciation du 
dollar EU par rapport à l'euro a fa vorisé davantage les pays qui utili sent le dollar EU comme monnaie 
de règlement pour leurs échanges commerciaux (comme l es pays d'Asie de l'Est).  Il s'agit bien d'une 
évolution imprévue des circonstances au  sens de l'article XIX du GATT de 1994. 
 
 Une analyse, s'appuyant sur les données pour la période 2000 à 2004 et portant 
essentiellement sur les importations effectuées au cour s de la période la plus récente pour laquelle il 
existait des données fiables, a été réalisée afin de dé terminer si le produit considéré était importé en 
Turquie en quantités tellement accru es, dans l'absolu ou par rapport à la production nationale totale, 
et/ou à des conditions ou selon des modalités telle s qu'il causait ou menaçait de causer un dommage 
grave à la branche de production nationale. 
  Le tableau ci-après montre l'évolution d es importations pour les années 2000 à 2004.  Les 
chiffres des importations concernent les importations de terres décolorantes/d'argiles activées à l'acide.  1. Volume des importations 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Importations totales 
(tonnes) 5 176 4 479 5 223 5 953 7 020 
Allemagne 2 407 2 220 2 049 2 220 1 850 
États-Unis 1 934 1 655 2 466 2 518 3 895 
Chine   96 435 276 
Indonésie 835 492 480 545 867 
Malaisie   132 235 132 
Autres   112    
 
 Le volume des importations en 2001 a diminué  de 13 pour cent par rapport au niveau des 
importations en 2000 en raison de la  crise macro-économique qu'a connue  la Turquie cette année-là.  
L'année suivante, les importations se sont accrues de  17 pour cent pour atteindre 5 223 tonnes.  Le 
taux d'accroissement a été de 14 pour cent en 2003 et de 18 pour cent en 2004.  Le volume des 
importations a augmenté de 36 pour cent au c ours de la période allant de 2000 à 2004. 
 G/SG/N/8/TUR/1 
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  2000 2001 2002 2003 2004 
Importations totales 
(indice de quantité) 100 87 101 115 136 
Production nationale 
(indice de quantité) 100 128 143 138 129 
Importations/Production 84% 57% 59% 70% 88% 
 
 La part des importati ons dans la production na tionale totale représentée est tombée de 84 pour 
cent en 2000 à 57 pour cent en 2001 en raison de la crise macro-économique qu'a connue la Turquie 
cette année-là.  Le ratio a affiché une tendance à la  hausse à partir de 2002.  Les importations se sont 
accrues de 59 pour cent en 2002 et de 70 pour cen t en 2003 par rapport à la production nationale.  
En 2004, le ratio a atteint son plus haut niveau, soit 88 pour cent.  
2. Part de marché des importations 
 2000 2001 2002 2003 2004 
Part de marché des 
importations 59% 53% 54% 64% 68% 
 
 La part de marché des importations a affi ché une tendance à la hausse entre 2000 et 2003, 
excepté en 2001 année où la Turquie a connu une crise macro-économique, et est passée de 59 à 
64 pour cent pendant la période mentionnée.  La pa rt de marché absorbée par les importations a de 
nouveau augmenté en 2004 pour s'établir à 68 pour cent.  
3. Prix des importations 
Dollars EU/tonne 2000 2001 2002 2003 2004 
Importations totales 422 422 425 435 423 
Allemagne 456 478 527 583 634 
États-Unis  350 331 348 355 352 
Chine   192 276 255 
Indonésie 493 501 466 373 353 
Malaisie   281 317 385 
 
 Les prix moyens des importations totales ont  affiché une tendance à la stabilité entre 2000 
et 2002.  En 2003, les prix moyens des importations ont légèrement augmenté et, en 2004, le niveau 
des prix des importations a baissé pour retomber au niveau de la période 2000 à 2002.  Par ailleurs, 
une analyse par pays des prix des importations a m ontré que les prix moyens des importations, sauf en 
ce qui concerne les importations en  provenance d'Allemagne, étaient nettement inférieurs aux prix 
moyens des importations totales. 
 
III. DÉSIGNATION PRÉCISE DU PRODUIT EN CAUSE 
 Le produit au sujet duquel le producteur na tional avait allégué que l'évolution des 
importations paraissait exiger le recours à des mesures de sauvegarde est le suivant:  terres 
décolorantes/argiles activées à l'acide.  Le produit co nsidéré était repris dans le Tarif douanier de la 
Turquie sous le numéro de code 3802 90 00 90 11 correspondant à la position "Terres et argiles  G/SG/N/8/TUR/1 
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 activées".  Le seul et même numéro de code 3802 90 00 90  11 couvre à la fois les terres et les argiles 
activées par un acide ou agent alcalin utilisées notamme nt comme matériaux de remplissage dans la 
production de papier ou l'industrie du forage et comme  agents de décoloration dans les industries des 
peintures, des huiles végétales, des jus de fruits et/ou des boissons alcooliques.  Toutefois, les 
caractéristiques physiques et chimiques et les f ourchettes des prix à l'importation des produits 
mentionnés diffèrent considérablement.   Étant donné que le produit considéré était repr is sous le numéro de code 3802 90 00 90 11, 
l'enquête avait été ouverte pour ce numéro de code.  Or , tous les chiffres relatifs aux importations et à 
la branche de production nationale sont des chiffres qui concernent les terres décolorantes/les argiles 
activées à l'acide.  Pour déterminer le niveau des importations du produit considéré, l'autorité chargée 
de l'enquête a adressé un questionnaire à tous les importateurs et retenu les chiffres concernant les 
importations de terres décolorantes /d'argiles activées à l'acide. 
 
 Par ailleurs, le 31 décembre 2004, le Tarif douanier de la Turquie a été modifié et un numéro de code douanier spécifique a été créé pour les terres décolorantes/les argiles activées à l'acide, à savoir le numéro 3802 90 000 90 13.  Le produit considér é est donc repris sous le numéro de code 
3802 90 00 90 13 "terres décolorantes/argiles activées à l'acide (valeur du pH inférieure à sept)".  IV. DESCRIPTION DE LA MESURE PROJETÉE 
 Il est proposé d'imposer une m esure de sauvegarde définitive sous la forme d'une restriction 
quantitative qui sera appliquée aux importations dont le prix c.a.f. est inférieur à 0,31 dollar EU/kg.  
Le niveau du prix a été fixé conformément à l'objec tif consistant à empêcher qu'un dommage grave ne 
soit causé à la branche de production nationale.  Si le prix c.a.f. à l'importation du produit considéré 
est égal ou supérieur à 0,31 dollar EU/kg, les importa tions ne seront pas soum ises à l'application du 
contingent.   Le niveau du contingent a été calculé sur la base du volume moyen importé à un prix c.a.f. inférieur à 0,31 dollar EU/kg au cours des trois de rnières années (2002-2004).  En conséquence, le 
contingent fixé pour la première année d'a pplication de la mesure est de 1 245 000 kg. 
 
 On trouvera ci-après la liste des pays en  développement exclus des mesures parce que 
leurs exportations représentent moins de 3 pour ce nt des importations de la Turquie (article 9:1 
de l'Accord sur les sauvegardes ) 
  Afghanistan;  Afrique du Sud;  Algéri e;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Bélarus;  Barbade;   Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équa teur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  
Éthiopie;  Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich 
du Sud;  Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Guinée équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouvet;  îles Christmas;  île Nioué;  île Norfolk;  
îles Cayman;  îles Cook;  îles des Cocos;  îles Falk land;  îles Heard et MacDonald;  îles Mariannes du 
Nord;  îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  îles Tokelau;  îles 
Turques et Caïques;  îles Vierges am éricaines;  îles Vierges britanniques;   îles Wallis et Futuna;  Inde;  
Iran (République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arabe libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  
Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Le sotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  
Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maurice;  Mauritanie;  Mayotte;  Moldova;  Mongolie;  G/SG/N/8/TUR/1 
G/SG/N/10/TUR/1 G/SG/N/11/TUR/1 
Page 10 
  
 Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Nauru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzbék istan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarienne  du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan Indien;  Th aïlande;  Timor oriental;  Togo;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuva lu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  
Yémen;  Zambie et Zimbabwe.  
V. DATE PROJETÉE POUR L'INTRODUCTION DE LA MESURE 
La date d'introduction de la mesu re projetée est le 8 juillet 2005. 
 
VI. DURÉE PROBABLE DE LA MESURE 
La durée probable de la mesure projetée est de trois ans. 
 
VII. DATE PROJETÉE POUR LE RÉEXAMEN 
Sans objet. 
 
VIII.  CALENDRIER PRÉVU POUR LA LIBÉRALISATION PROGRESSIVE DE LA 
MESURE 
Afin de faciliter l'ajustement, le niveau du contingent fera régulièrement l'objet d'une 
libéralisation après l'imposition du contingent, de ma nière à faire en sorte que le producteur national 
soit fortement incité à procéder progressivement à la r estructuration et à l'ajustement nécessaires.  Le 
calendrier prévu pour la libéralisation progressive  de la mesure projetée est indiqué ci-après. 
 
1ère année (période) 2ème année (période) 3ème année (période) 
1 245 000 kg 1 310 000 kg 1 375 000 kg 
 
IX. RENSEIGNEMENTS EN CAS DE PROROGATION DE LA MESURE DE 
SAUVEGARDE 
Sans objet. 
 
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