ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2357 
2 mai 2012 
 (12-2317) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Fluopyram;  Pesticide Tolerances  (Fluopyram.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  9 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-02-24/html/2012-4321.htm  
6. Teneur:  Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales de résidus (LMR) 
pour le fluopyram dans ou sur de multiples produits. 
a) Cas général. 1) Il est établi des limit es maximales pour les résidus du fongicide fluopyram, 
N-[2-[3-chloro-5-(trifluorométhyl)-2-pyridin yl]éthyl]-2-(trifluorométhyl)benzamide, y 
compris ses métabolites et sous-produits de dé gradation, dans ou sur les produits figurant 
dans le tableau ci-après.  Le respect des niveaux de ces LRM doit être déterminé en 
mesurant seulement le fluopyram dans ou sur ces produits. 
Produit      Parties par million 
Coques d'amandes vides    8,00 
P o m m e s      0 , 3 0  Marc de pomme non déshydraté   0,60 
Bananes\1\     1,00 
Graines de haricot sec    0,09 Racines de betterave sucrière   0,04 C e r i s e s       0 , 6 0  Raisins de cuve     2,00 
Fruits à coque du groupe 14   0,05 
Arachides     0,02 Pistaches     0,05 G/SPS/N/USA/2357 
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  Pommes de terre    0,02 
Déchets de pomme de terre transformés  0,08 
Fraises      1,50 
Pastèques     1,00 
\1\ Il n'existe aucune homologation aux États-Unis. 
2) Il est établi des limit es maximales pour les résidus du fongicide fluopyram, 
N-[2-[3-chloro-5-(trifluorométhyl)-2-pyridin yl]éthyl]-2-(trifluorométhyl)benzamide, 
y compris ses métabolites et sous-produits de dégradation.  Le respect des niveaux des 
LMR spécifiés dans le tableau ci-après doit être déterminé en faisant la somme du fluopyram et de son métabolite 2-(trifluoromét hyl) benzamide pris en compte en tant 
qu'équivalent stœchiométrique du fluopyram  dans ou sur le produit considéré. 
Produit      Parties par million 
Graisse de bovins    0,11 
Viande de bovins    0,15 
Sous-produits de viande de bovins  1,10 Œ u f s       0 , 2 5  Graisse de caprins    0,11 Viande de caprins    0,15 
Sous-produits de viande de caprins  1,10 
Graisse de porcins    0,05 Viande de porcins    0,05 Sous-produits de viande de porcins  0,70 Graisse de cheval    0,11 Viande de cheval    0,15 
Sous-produits de viande de cheval  1,10 
L a i t       0 , 0 7  Graisse de volaille    0,20 Viande de volaille    0,15 Sous-produits de viande de volaille  0,60 
Graisse d'ovins     0,11 
Viande d'ovins     0,15 Sous-produits de viande d'ovins   1,10 
b) Exemptions en cas d'urgence, au titre de la section 18 [Réservé] c) LMR à homologation régionale. [Réservé] 
d) Résidus indirects ou involontaires.  Il est  recommandé d'établir des limites maximales 
pour les résidus indirects ou involontaires du fongicide fluopyram, N-[2-[3-chloro-5-(trifluorométhyl)-2-pyridin yl]éthyl]-2-(trifluorométhyl)benzamide, y 
compris ses métabolites et sous-produits de dé gradation, dans ou sur les produits figurant 
dans le tableau ci-après.  Le respect des niv eaux de LMR spécifiés dans ce tableau doit être 
déterminé en mesurant seulement le fluopyr am dans ou sur le produit considéré.  G/SPS/N/USA/2357 
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   Produit      Parties par million 
Luzerne fourragère    0,45 
Foin de luzerne     1,10 
Graines de canola    1,80 Sous-produits de l'égrenage du coton  0,05 Coton, en graines non délintées   0,01 Cultures fourragères, fourrage et paille 
des céréales à grains du groupe 16, 
à l'exclusion du riz fourrager   4,00 Cultures fourragères, fourrage et paille des céréales à grains du groupe 16, à l'exclusion du foin de riz, de la paille de riz et de la paille fourra gère de riz   7,00 
Grains céréaliers du groupe 15 
à l'exception du riz    1,50 Soja fourrager     4,00 Foin de soja     15 Graines de soja     0,10  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Des limites maximales du Codex ont 
été établies pour les raisins (2 ppm) et les raisins secs (5 ppm), le lait (0,07 ppm), la viande de mammifères (0,1 ppm) et les abats comestibles (sous-produits de viande) de mammifères (0,7 ppm).  Aux fins de l'harmoni sation internationale, l'EPA établit des LMR 
nationales pour les raisins de cuve (2,0 ppm au  lieu 1,4 ppm), le lait (0,07 ppm au lieu de 
0,06 ppm) et les sous-produits de viande de por cins (0,70 ppm au lieu de 0,45 ppm).  La 
LMR du Codex pour les raisins est fondée sur des essais sur le terrain réalisées en Europe 
et a été fixée en arrondissant de 1,3 ppm à 2 ppm la valeur obtenue statistiquement.  Il n'est 
pas nécessaire d'établir une LMR des États-Unis pour les raisins secs car la demande de LMR vise uniquement sur les raisins de cuve, qui ne sont pas transformés en raisins secs.  
Une harmonisation entre les LMR recommandées des États-Unis et les LMR du Codex 
pour la viande et les sous-produ its de viande (autres que de porcins) n'est pas possible.   G/SPS/N/USA/2357 
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   La LMR du Codex pour les produits de l'élev age est calculée sur la  base des régimes 
alimentaires indiqués dans l'annexe 6 du ra pport de la JMPR de 2009 (OCDE, Aliments 
pour animaux obtenus à partir de plantes de gr ande culture) et en tenant compte du scénario 
raisonnable le moins favorable s'agissant de l'alimentation/de l'aliment.  La charge 
alimentaire a été calculée sur la base du marc de  raisin uniquement et d'une contribution de 
20% au régime alimentaire des bœufs et d es bovins laitiers en Australie.  La LMR des 
États-Unis est fondée sur les directives suivant es:  "Revisions of Feedstuffs in (Table 1) 
OPPTS Test Guideline 860.1000" et "Guida nce on Constructing Maximum Reasonably 
Balanced Diets (MRBD)".  Sur la base de l'alimentation du bétail aux États-Unis (qui n'inclut pas le marc de raisin) et de l'étude relative à l'alimentation des bovins, il a été fixé 
une LMR de 1,1 ppm pour les sous-produits de viande (de bovins, de caprins, de chevaux et 
d'ovins), au-dessus de la LMR du Codex de 0, 7 ppm pour les abats comestibles.  La LMR 
des États-Unis pour la viande de ces animaux doit également être plus élevée que celle du 
Codex (0,15 ppm au lieu de 0,1 ppm).  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  24 février 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  24 mars 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  24 février 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Lisa Jones, Registration 
Division, Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 308-9424;  Courrier électronique:  jones.lisa@epa.gov .  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202-720-0433;  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov