. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/158 
18 avril 2007 
 (07-1603) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture (Département de l'agriculture) (DOA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Tous les végétaux et vecteurs désignés comme articles interdits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  (Draft)  Notification of the 
Department of Agriculture entitled "Specifica tions, methods and conditions of pest risk 
analysis for the importation of prohibited articles" ((Projet) de notification du Département 
de l'agriculture sur les spécifications, méthod es et conditions régissant l'analyse du risque 
phytosanitaire en vue de l'importation d'articl es interdits) - Disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  Puisque la notification du Ministère de l'ag riculture et des coopératives concernant 
les articles interdits prévoit que ces derniers ne peuvent être importés qu'après avoir été 
soumis à une analyse du risque phytosanitaire (PRA) effectuée conformément aux spécifications, méthodes et conditions publiées par le Directeur général du Département de 
l'agriculture, il est jugé nécessaire d'étab lir les exigences en matière de PRA.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Un jour après notification via le Journal officiel G/SPS/N/THA/158 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 Thaïlande 
Téléphone: (662) 629 8979 
Fax:   (662) 629 8978 Site Web: www.acfs.go.th Courrier électronique:  acfspol@acfs.go.th , anutviset@yahoo.com