ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/139/ZAF 
13 février 2006 
 
 (06-0600) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD  
 
AFRIQUE DU SUD 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud
 pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2005.  
  G/ADP/N/139/ZAF 
Page 2 Membre présentant le rapport: AFRIQUE DU SUD 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2005 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture de 
l'enquête Mesures 
provisoires  
Droit 
définitif  
Engagement 
en matière  
de prix   
Absence 
de 
dumping  
Absence  
de 
dommage  
Retrait  
du  
recours   
Autres Pays/territoire 
douanier Produit 
Date Date,  
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date,  
marge de 
dumping Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importa-
tions 
faisant 
l'objet d'un 
dumping 
en % de la 
consom-
mation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases  
de la 
détermi-
nation 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Argentine Huile de tournesol 10.06.05 25.11.05 
Pas de droit       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Australie Noir de carbone (SR)#       13.10.05 n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Papier A4 non enduit, 
sans fibre de bois 02.04.04 
(SR) -       n.d. n.d. n.d. n.d. 
Roues en acier 28.05.04 18.02.05 
Pas de droit      26.08.05 n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Huile de tournesol  10.06.05 25.11.05 
Pas de droit       n.d.  n.d. n.d. n.d. Brésil 
 
Film BOPP 04.11.05        n.d. n.d. n.d. n.d. 
Acétylaminophénol 11.06.04 
(SR) - 15.07.05 
2 573 c/kg      n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Mats fils coupés 14.11.03 11.02.05 
31,81%-
59,34%      30.09.05 n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Pneumatiques 28.10.05        n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Aulx 23.09.05 
(SR) -       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Tubes et tuyaux en acier 
inoxydable 10.06.05 23.09.05 
49,51%       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Roues en acier 28.05.04 18.02.05 
Pas de droit      26.08.05 n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 08.04.05 07.10.05 
75%       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Tubes à choc  08.07.05        n.d.  n.d. n.d. n.d. Chine 
 
Verre automobile 30.09.05        n.d.  n.d. n.d. n.d.  
   G/ADP/N/139/ZAF
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 08.04.05 07.10.05 
19,7%       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Cartons 05.08.05        n.d.  n.d. n.d. n.d. 
PVC obtenu par 
suspension (SR)*        n.d.  n.d. n.d. n.d. Corée, Rép. de 
 
Noir de carbone (SR)*        n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Égypte Noir de carbone 23.07.04 
(SR) -       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Acétylaminophénol 11.06.04 
(SR) - 15.07.05 
2 371 c/kg      n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Viandes de volailles en 
portions 16.09.05 
 (SR) -       n.d.  n.d. n.d. n.d. États-Unis 
Sulfate de L-lysine  24.06.05        n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Fédération de 
Russie Acier laminé à froid 29.07.05 
(R) -       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
France Acétylaminophénol 11.06.04 
(SR) - 15.07.05 
58 c/kg      n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Acétylaminophénol (SR)*        n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Tubes et tuyaux en acier 
inoxydable 10.06.05 23.09.05 
34,91%       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 08.04.05 07.10.05 
54,1%       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
PVC obtenu par 
suspension (SR)*        n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Noir de carbone 23.07.04 
(SR) -       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Câbles électriques 
recouverts de plomb, isolés par du papier 22.10.04  
(SR) - 11.11.2005
65,47%      n.d.
 n.d. n.d. n.d. Inde 
 
 
Miroirs en verre non 
encadrés 27.05.05 14.12.05 
68,74%       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Papier A4 non enduit, 
sans fibre de bois 02.04.04 
(SR) -       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Miroirs en verre non 
encadrés 27.05.05 Pas de droit       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 08.04.05 07.10.05 
Pas de droit       n.d.  n.d. n.d. n.d. Indonésie 
 
 
Verre étiré et flotté 04.03.05 16.09.05 
Pas de droit       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Irlande Cheddar 25.06.04 11.02.05 
Irish Dairy 
Board 48% 
Autres 
60,2%      08.07.05 n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Tubes et tuyaux en acier 
inoxydable 10.06.05 23.09.05 
72,07%   
  
  
  
  
 n.d. n.d. n.d. n.d. Malaisie 
Produits laminés plats en 
fer ou en acier non allié 24.06.05 
(CV) -       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Malawi Linge de lit imprimé et 
teint (SR)*        n.d.  n.d. n.d. n.d.  
  G/ADP/N/139/ZAF 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Pakistan Linge de lit imprimé et 
teint (SR)*        n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Roues en acier 28.05.04 18.02.05 
Pas de droit  
  
  
  
  
 26.08.05 n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 08.04.05 07.10.05 
75%       n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Tubes et tuyaux en acier 
inoxydable 10.06.05        n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Miroirs en verre non 
encadrés 27.05.05 -      26.08.05 n.d.  n.d. n.d. n.d. Taipei chinois 
 
Mats fils coupés 14.11.03 11.02.05 
141,66%      30.09.05 n.d.  n.d. n.d. n.d. 
Noir de carbone 26.08.05 
(SR)        n.d.  n.d. n.d. n.d. 
PVC obtenu par 
suspension (SR)*        n.d.  n.d. n.d. n.d. Thaïlande 
Polyéthylène téréphtalate 
(PET) 08.04.05 07.10.05 
Pas de droit   
  
  
  
  
 n.d. n.d. n.d. n.d. 
Couvertures 11.06.04 
(SR) - 15.07.05 
388 c/kg 
ou 691 
c/kg      n.d.  n.d. n.d. n.d. Turquie 
Roues en acier 28.05.04 18.02.05 
Pas de droit 
      26.08.05 n.d.  n.d. n.d. n.d. 
 * Le symbole (R) est utilisé si  une enquête est ouverte dans le cadre d'une mesure antidumping exista nte ou après qu'un engage ment a prétendument été rompu. 
 ** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile anté rieure à l'ouverture de l'e nquête pour laquelle des rens eignements sont disponibles. 
 
Les données concernant le volume des écha nges correspondent au volume to tal des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête. 
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.  
CL Renseignements non communiqué s parce que confidentiels. 
AC Anticontournement 
SR Réexamen à l'extinction (Réexamen à l'expiration). 
(SR)* Avis de réexamen à l'extinction, mais le réexamen n'est pas encore engagé. 
(SR)# Pas de réexamen.  Le dr oit sera supprimé à l'expiration de la période de cinq ans. 
n.d. Statistiques non disponi bles ou non collectées. 
 
Explication des symboles ut ilisés pour la détermination 
 
HM Prix sur le marché intérieur     OPT Prix  demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
TM Prix sur le marché d'un pays tiers (indiquer le pays )  OCT Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers 
CV Valeur construite      O Autres (préciser) 
SP Prix demandés par le même pr oducteur   LDC Traitement eu égard à l'articl e 13 de l'Accord et aux décisions du Comité 
OP Prix demandés par d'autres producteurs
  G/ADP/N/139/ZAF 
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  DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 30 juin 2005) 
 
Pays ou territoire 
douanier Produit Date de la constatation 
finale  
Produits laminés en PVC 22.02.02 
Papier dit autocopiant 22.07.94 
(19.07.02) Allemagne 
Câbles 28.08.02 
Australie Produits laminés plats en fer ou en acier non allié 02.04.04 
Belgique Papier dit autocopiant 22.07.94 
(19.07.02) 
PVC obtenu par suspension 27.03.97 
(18.10.02) 
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98 
(20.02.04) Brésil 
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99 
Ustensiles creux en aluminium 07.02.97 
(31.01.03) 
Tissus de fibres acryliques 12.11.04 
Acétylaminophénol 20.08.93 
(18.06.99) (15.07.05) 
Couvertures 18.06.99 
(15.06.05) 
Boulons et écrous en fer ou en acier 06.08.99 
(03.06.05) 
Serrures de porte et poignées de porte 25.01.02 
Verre flotté 28.05.99 
(05.11.04) 
Verre plat 28.05.99 
(05.11.04) 
Aulx 20.10.00 
Piques de jardin 03.12.93 
(08.03.02) 
Houes et binettes 03.12.93 
(08.03.02) 
Rubans en PTFE 18.10.96 
(22.02.02) 
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 03.12.93 
(08.03.02) 
Serviettes et gants de toilette 28.02.92 
(08.02.02) 
Tissus de fibres de polyester discontinues 28.02.92 
(22.02.02) Chine, Rép. pop. de 
Câbles 28.08.02 G/ADP/N/139/ZAF 
Page 6  
 
  Pays ou territoire 
douanier Produit Date de la constatation 
finale  
Corée, République de Noir de carbone 10.09.99 
Tubes et tuyaux en aci er inoxydable, soudés 18.06.98 
(16.07.04)  
Câbles 28.08.02 
 PVC obtenu par suspension 15.06.01 
Égypte Ustensiles creux en aluminium 07.02.97 
(31.01.03) 
 Noir de carbone 10.09.99 
Acétylaminophénol 18.06.99 
(15.07.05) 
Viandes de volailles en portions 27.12.00 
Lysine 25.01.02 
Roulements à rouleaux 03.12.93 
(26.07.02) États-Unis 
PVC obtenu par suspension 27.03.97 
(18.10.02) 
Fédération de Russie Produits en acier laminés à froid 17.02.03 
France Acétylaminophénol 18.06.99 
(15.07.05) 
 Disjoncteurs automatiques 08.08.97 
(17.10.03) 
 PVC obtenu par suspension 27.03.97 
(18.10.02) 
Acétylaminophénol 29.06.01 
Noir de carbone 10.09.99 
Verre flotté 28.05.99 
(05.11.04) 
Verre plat 28.05.99 
(05.11.04) 
Piques de jardin 11.10.96 
(14.02.03) 
Câbles électriques recouverts de plomb, isolés par du papier 31.03.00 
(11.11.05) 
Produits laminés en PVC 22.02.02 
PVC obtenu par suspension 15.06.01 Inde 
Tubes en acier galvanisé, soudés 14.06.02 
Plaque de plâtre 02.07.04 
Lysine 25.01.02 Indonésie 
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99 
Italie Disjoncteurs automatiques 08.08.97 
(17.10.03) 
Malaisie Tubes et tuyaux en acier inoxydable, soudés 18.06.98 
(16.07.04) 
Malawi Linge de lit imprimé et teint 30.05.01  G/ADP/N/139/ZAF 
 Page 7 
 
 
  Pays ou territoire 
douanier Produit Date de la constatation 
finale  
Pakistan Linge de lit imprimé et teint 30.05.01 
Pays-Bas Produits laminés en PVC 22.02.02 
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98 
(20.02.04) 
Papier dit autocopiant 22.07.94 
(19.07.02) 
PVC obtenu par suspension 27.03.97 
(18.10.02) Royaume-Uni 
Câbles 28.08.02 
Écrous en fer ou en acier 06.08.99 
(03.06.05) Taipei chinois 
Tubes et tuyaux en aci er inoxydable, soudés 18.06.98 
(16.07.04) 
Noir de carbone 13.10.00 
Plaque de plâtre 13.02.04 
Produits laminés en PVC 22.02.02 Thaïlande 
PVC obtenu par suspension 15.06.01 
Tissus de fibres acryliques 10.11.04 Turquie 
Couvertures 18.06.99 
(15.07.05) 
 
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX 
 
Pays ou territoire 
douanier Produit Date de 
l'engagement 
Néant Néant Néant 
 
  
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING 
(1er juillet-31 décembre 2005) 
 
Pays ou territoire 
douanier  Produit Date d'abrogation 
Australie Noir de carbone 13.10.05 
 
 
__________