ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/W/38 
14 juillet 2008 
 
 (08-3394) 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances  
 
 
 
RÉUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LE FINANCEMENT  
DU COMMERCE – 25 AVRIL 2008 
 
Note du Secrétariat  
 
 
1. Les préoccupations suscitées par la pénurie de  moyens de financement du commerce pour les 
pays en développement et les pays  à faible revenu ont été définies comme une question à soumettre au 
Groupe de travail du commerce, de la dette et de s finances, dès le début de ses travaux, comme 
l'indique le document WT/WGTDF/1.  L'intérêt des Membres pour cette question, apparu au 
lendemain de la crise financière asiatique, a amené le Directeur général du FMI et le Directeur général 
de l'OMC à réunir les principaux protagonistes en 2003 et 2004 pour trouver des moyens d'améliorer 
les flux de financement du commerce (lettres de créd it et autres instruments de crédit documentaire, 
par exemple), en particulier en encourageant les institutions régionales de développement à 
développer des moyens de financement compatible s avec les règles de l'OMC et novateurs.  Les 
résultats des discussions des experts ont été cons ignés dans des rapports au Groupe de travail 
(WT/WGTDF/W/22 et WT/WGTDF/W/23) et dans le  rapport du Président du Groupe de travail au 
Conseil général (WT/GC/W/527).  2. Les efforts se poursuivent depuis 2005 dans le cadre du mandat relatif à l'Aide pour le 
commerce afin d'accroître les moyens de financ ement du commerce pour les pays en développement, 
l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce et des réunions régionales et mondiales 
successives ayant révélé que le développement de la  capacité des pays en développement de générer 
ou d'obtenir des flux de financement suffisants pour l' expansion de leurs échange s était une priorité du 
programme "Aide pour le commerce".  
3. Dans ce contexte, l'OMC a organisé une réunion d'experts sur le financement du commerce le 
25 avril 2008, la troisième du genre après celles de  2003 et 2004.  Cette réunion a eu lieu exactement 
six mois après l'examen de l'Aide pour le commerc e au niveau mondial (et régional) dans lequel le 
sujet figurait en bonne place.  À ladite réunion il y avait des représentants des banques régionales 
opérant sur tous les continents, de la Société in ternationale de financem ent (Groupe de la Banque 
mondiale), de l'Union de Berne (banques d'assurance du commerce et de crédit import-export 
appartenant aux secteurs public et privé) et des principales banques du secteur privé (Royal Bank of 
Scotland qui venait d'acquérir le portefeuille d' instruments de financement du commerce de 
ABN-AMRO, de JP Morgan et de la Commertzb ank).  Le Président du Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances a été invité par le Directeur général de l'OMC à assister à la 
réunion à titre personnel.  La réuni on avait pour objet non seulement de  faire le bilan des progrès 
accomplis au niveau de l'accroissement du financem ent en faveur des pays en développement, mais 
aussi, dans une perspective plus large, de procéd er à un échange de vues sur les répercussions que 
pourraient avoir les turbulences financières actuelle s sur la disponibilité des moyens de financement 
du commerce dans les pays aussi bien  développés qu'en développement. 
 
4. Après la déclaration liminaire du Directeur géné ral de l'OMC soulignant que pendant l'année 
écoulée les banques régionales de développement et la  Société internationale de financement avaient WT/WGTDF/W/38 
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  augmenté de 30 pour cent le montant des gara nties couvrant le financement des opérations 
commerciales (le nombre de transactions ayant augmen té quant à lui de plus de 50 pour cent), en 
particulier en Afrique et en Amérique latine, des représentants de ces institutions ont indiqué que leur 
programme de facilitation du financement du commerce, qui couvre le risque de  défaut de paiement 
associé aux exportations/importations entre deux pays (et aide donc les banques émettrices et 
réceptrices à obtenir des conditions de fina ncement AA ou AAA pour les crédits commerciaux 
considérés) n'arrive plus à répondre à la demande  à cause de la pénurie de liquidités et de 
l'augmentation des marges sur les marchés bancaire s.  La seule région à être relativement épargnée 
par le resserrement des conditions de financement était l'Afrique pa rce que ce continent était resté 
en-dehors de la crise des crédits hypothécaires à risque  et ne subissait donc pas les mêmes contraintes;  
cependant, sur le continent africain, le risque provena it plutôt de l'inflation des prix des produits de 
base, ce qui rendait nécessaire le financement avan t expédition à une échelle inconnue jusqu'ici. 
 5. Tout bien compté, la demande de moyens de financement du commerce est actuellement 
supérieure à ce que le secteur privé peut couvrir compte tenu des coûts actuels (en augmentation).  
Les crédits à plus long terme (trois ans) ne sont  d'ores et déjà plus proposés par les banques.  La 
question s'est posée de savoir qui pourrait couvrir la différence.  Pour ce qui est des marchés à moyen et long termes, un membre de l'Union de Berne a indiqué qu'il y avait peut-être encore moyen 
d'intervenir davantage sur ces marchés – au prix du marché – d'autant que les informations concernant 
les risques de crédit circulaient bien entre les me mbres de l'Union de Berne.  Quant au crédit 
commercial à court terme, les banques régionales de  développement ont dit qu'elles pourraient faire 
davantage en recourant au cofinancement avec les banques du secteur privé pour les principaux pays à 
revenu moyen qui étaient actuellement confrontés à des contraintes de capacité (des pays comme le Nigéria, la Russie, le Kazakhstan), encore qu'il y ait eu une mise en garde de la Société internationale 
de développement et de l'Agence pour l'assurance du  commerce de l'Afrique qui ont souligné que les 
opérations pour les pays à revenu moyen ne devaie nt pas supplanter les marchés des pays pauvres ni 
le commerce Sud-Sud des PME (transactions de 50 000 à 200 000 dollars). 
 6. Il semble que le partage des risques entre les secteurs public et privé soit apparu comme l'une 
des meilleures solutions, à condition que les banques privées, les banques régionales de développement et les membres de l'Union de Berne partagent effectivement l es informations sur les 
risques de crédit, ce qu'ils ne font pas à l'he ure actuelle.  Pour surmonter cet obstacle au 
cofinancement, la Société internationale de financemen t s'est offerte pour mettre au point une 
norme uniforme pour les renseignements du type "connais ton client" dont il fallait disposer 
pour entreprendre des opérations de financem ent du commerce avec des partenaires dans les 
pays en développement, et donc pour échanger ces informations entre eux.  
 7. Deux autres obstacles semblaient limiter l'offre de financement du commerce, l'un du côté des 
banques régionales de développement et l'autre du cô té des banques.  Du côté des banques régionales 
de développement, les représentants de ces banques ont demandé à l'OMC de les aider à convaincre 
les dirigeants et les membres du conseil de direction de leurs propres institutions de soutenir 
davantage leurs programmes qui sont souvent perç us comme étant purement "financiers" (du fait 
qu'ils relèvent de la division du secteur privé d es banques régionales de développement) alors qu'il 
fallait y voir des programmes facilitant le commerce.  Ces représentants ont prié le Directeur 
général de l'OMC de rappeler aux dirigeants et  aux conseils de direction de leurs propres 
institutions que le financement du commerce est  une priorité de l'initiative Aide pour le 
commerce et partant un besoin important de la communauté commerciale internationale.  
 8. Du côté des banques, les règles de Bâle II, qui font que les ratios de fonds propres sont 
différenciés en fonction de l'utilisation finale d es fonds, semblaient pénaliser les opérations de 
financement du commerce des pays en développem ent.  Bien que le financement du commerce 
comporte moins de risques que tout autre type de  financement, l'exposition bilantielle leur coûtait 
apparemment trois fois plus dans le cas des pays les moins avancés que dans celui des pays  WT/WGTDF/W/38 
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  développés pour ce qui était de ce genre de financement.  Il avait par conséquent été proposé 
d'attirer directement l'attention du Comité des règles bancaires de la Banque des règlements 
internationaux ou des responsables de celle-ci su r le fait que, dans le financement du commerce, 
les PMA ne devraient pas être excessivement pénalisés par rapport aux pays développés en 
raison du risque pays.  
 
9. Enfin, le groupe était particu lièrement reconnaissant de ce que les participants du secteur privé 
et du secteur public aient eu l'occasion d'avoir un éch ange de vues dans le cadre de cette réunion 
informelle, et il fallait espérer que ce travail en r éseau informel se poursuivrait jusqu'à la réunion de 
l'an prochain. 
 
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