. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/168 
18 avril 2005 
 (05-1589) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:  
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 Brasília – DF (Brésil)  Téléphone:   (+55) 61 448 1078 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
Site Web:  www.anvisa.gov.br  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO)  
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes (chapitre 20 du SH) et 
champignons 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet d'arrêté ministériel 
(Portaria ) sur les normes d'identité et les exigences en matière de qualité concernant les 
préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes (4 pages, en portugais) G/TBT/N/BRA/168 
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 6. Teneur:   Le texte notifié établit les exigences mini males en matière d'identité et de qualité 
applicables aux produits végétaux, aux produ its fruitiers et aux champignons comestibles. 
Il propose des limites maximales pour ce qui est de la teneur en eau et du taux d'acidité des 
produits végétaux et fruitiers.  Il établit égal ement un lien entre le nom usuel et le nom 
scientifique des champignons comestibles à l'annexe 1. 
Le texte notifié abroge les Décisions ( Resoluções ) CNNPA n° 13, 14 et 15/77;  la Décision 
CNNPA n° 12/78, notamment les articles sur les produits visés par le projet de décision;  les Décisions CTA n° 9/78, 15/78 et 5/79;  et les Décisions Anvisa RDC n° 17/99, 83 et 84/00 ainsi que 228 et 276/03. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), page 97, 
13 décembre 2004;  2) Projet de résolution n° 81, 13 décembre 2004 ( Consulta Pública 
Nº 81, de 13 de dezembro de 2004 ), publié par l'Agence nationale  de surveillance sanitaire; 
3) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União );  4) Non indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption:  juillet 2005 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[8990-1-0].PDF