. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/68 
5 avril 2011 
  (11-1700) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso Fax:  (+504) 235-3082/235-5047 Courrier électronique:  wduque@sic.gob.hn
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 65.120 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 65.05.52:11 Productos 
utilizados en alimentación animal y establecimi entos.  Requisitos de registro sanitario y 
control (Produits utilisés dans l'alimentation anim ale et établissement s.  Exigences en 
matière d'enregistrement sanitaire et de contrôle) 23 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le document notifié établit les dispositions en matière d'enregistrement sanitaire 
et de contrôle applicables: 
a.  aux produits utilisés dans l'alimentation animale; 
b.  aux établissements qui fabriquent, commerc ialisent, réemballent ou stockent les produits 
utilisés dans l'alimentation animale. 
Il s'applique aux produits utilisés dans l'al imentation animale ainsi qu'aux établissements 
qui fabriquent, commercialisent, réemballe nt ou stockent les produits utilisés dans 
l'alimentation animale vendus dans l es pays de la région centraméricaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes G/TBT/N/HND/68 
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  8. Documents pertinents:  
− Association of American Feed Control Officials  - AAFCO (Association des agents 
américains chargés du contrôle des aliments pour animaux) 
− Asociación Oficial de Químicos Analíticos - AOAC (Association des chimistes 
analystes officiels) 
− Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la sécurité sanitaire et de 
l'inspection des aliments), USDA (Départe ment de l'agriculture des États-Unis) 
− Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - Lignes 
directrices concernant les produits utilisés dans l'alimentation animale 
− Codex Alimentarius 
− Code des règlement fédéraux (CFR) des États-Unis d'Amérique 
− Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
− Feed Additive Compendium  (Registre des additifs pour aliments pour animaux) de 
l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) 
− Directives de la Communauté économique européenne 
− Liste nationale des médicaments vétéri naires approuvés pour une utilisation dans 
les aliments 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Ganadería – SAG (M inistère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO (République du Honduras) Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) 
Téléphone:  +(504) 231 07 86 Fax:  +(504) 239 11 44 Site Web:  http://www.senasa-sag.gob.hn/
;  http://www.sag.gob.hn/  
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor (Direction générale de la protection du 
consommateur) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 2do piso 
Fax:  (+504) 235-5006 Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn