. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/185 
5 février 2010 
 (10-0623) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des coopératives, Département de 
l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  NOTICE.   Draft Notification of the Department of Agriculture 
on the Criteria, Procedures, and Conditions for the Request for and Issuance of Phytosanitary Certificate and Phytosanitary Certificate for Re-export (No.2) B.E.  
…………  ( AVIS.   Projet de notification du Départem ent de l'agriculture concernant les 
critères, les procédures et les conditions liés à la demande et à la délivrance du certificat 
phytosanitaire et du certificat phytosanitaire pour la réexportation n
o 2 de ....  È.B.). 
Langue:  thaï.  Nombre de pages:  18 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/sps/THA/10_0541_00_x.pdf  
6. Teneur:  Révision des formulaires de demande du certificat phytosanitaire et du certificat 
phytosanitaire pour la réexportation;  révision du certificat phytosanitaire et du certificat 
phytosanitaire pour la réexportation.  Le logot ype de l'organisation devra être imprimé sur 
le certificat phytosanitaire et le certificat ph ytosanitaire pour la réexportation, de même que 
sur la feuille à joindre au certificat phytosan itaire (formulaire P.Q. 7-2) et au certificat 
phytosanitaire pour la réexportation (formulaire P.Q. 8-2). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/THA/185 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) - NIMP 12  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  - 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Approximativement 30 jours après 
adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  60 jours après publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 avril 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
sps@acfs.go.th 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Agriculture (DOA)  
Office of Agricultural Regulation 
50 Phaholyothin Road, Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande 
Téléphone: +(662) 579 8576 
Fax:  +(662) 579 5084 Courrier électronique: preeyanooch.t@doa.in.th