. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/33 
26 mai 2005 
 (05-2151) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Café ( coffea arabia ) 09011110, carambole ( Chrysophyllum caimito ), 
goyave ( Psidium guajab ) 08045020, poire ( Pyrus communis ) 08082010, orange amère 
(Citrus aurantium ) 08051000, sapote ( Acras sapota ), kiwi ( Actinidia chinensis ) 08105000, 
cajou ( Anacardium occidentale ), chérimole ( Annona cherimola ) 08109020, anone blanche 
(Annona diversifolia ) 08109020, cincuya ( Annona lutescens ), anone ( Annona squamosa ) 
08109020, guanaba ( Annona muricata ) 08109010, fruit de l'arbre à pain ( Artocarpus altilis ), 
carambole ( Averrhoa carambola ), nance ( Byrsonima crassifolia ), papaye ( Carica papaya ) 
08072000, pruneau ( Carissa macrocarpa ) 08132000, matasano ( Casimiroa edulis ), icaco 
(Chysobalanus icaco ), lime ( Citrus aurantifolia ), pomélo ( Citrus grandis ) 08054000, 
pamplemousse ( Citrus paradisi ) 08054000, tangelo ( Citrus reticulata X, Citrus paradisi ), 
mandarine ( Citrus reticulata ) 08052000, orange douce ( Citrus sinensis ) 08051000, orange 
lime ( Citrus sinensis X, Citrus aurantifolia ) 08051000, mancenille ( Crateugus pubescens ), 
coing ( Cydonia oblonga ) 08082020, tomate en arbre ( Cypomandra betacea ), pomme d'or 
(Diospyrosus decandra ), nèfle ( Eriobotrya japonica ), pitanga ( Eugenia brasifensis ), 
grumichama ( Eugenia dombeyi ), pomme rose ( Eugenia jambos ), figue ( Picus carica ) 
08042000, pitahaya ( Hylocereus trigonus ) 08109051 et 08109052, pois doux blanc ( Inga 
laurina ), chalum ( Inga micheliana ), paterna ( Inga paterna ), zunsa ( Licania platipus ), pomme 
(Malus sylvestris ) 08081000, mangue ( Manguifera indica ) 08045010, figue de barbarie 
(Opuntia picus ), cuajilote ( Paramentiera edulis ), grenadille ( Pasiflora edulis ) 08109040, 
orange trifoliée ( Poncirus trifoliata ) 08051000, sapote ( Pouteria sapota ), greffe ( Pouteria 
viridis ), abricot ( Prunas armeniaca ) 08091000, pêche ( Prunus armeniaca ) 08093000, cerise 
(Prunas occidentalis ) 08092000, capulin ( Prunas capuli ), prune ( Prunas domestica ) 
08132000, brugnon ou nectarine ( Prunas persica ) 08093000, calamondin ( Sargentea gregil ), 
jocote ( Spondias jambos ), cuaya ( Talissia olivarformis ), amande ( Terminaría catappa ), raisin 
(Vitis vinifera ) 08061000, pomme de montagne ( Diospyrus discolor ), lime citron ( Citrus sp .), 
limette ( Citrus limetta  Rizzo) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Pays avec lesquels il existe des relations commerciales 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Acuerdo Ministerial No. 1796-2004 
de fecha 27 de septie mbre 2004. Acuérdase esta blecer las regulaciones y los procedimientos 
para áreas, sitios, lugares o huertos libres y áreas de baja prevalencia de mosca del 
mediterráneo  (Décision ministérielle  n°1796-2004 du 27 septembre 2004.  Établissement des 
règles et des procédures conc ernant les zones, endroits, lieux ou vergers indemnes et les 
zones à faible prévalence de la mouche méditerranéenne) G/SPS/N/GTM/33 
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 6. Teneur:   Établissement des règles et des procédur es concernant les zones, endroits, lieux ou 
vergers indemnes et les zones à faible prévalence de la mouche méditerranéenne ( Ceratitis 
capitata Wied ), les postes de quarantaine intérieure , le transport des fruits hôtes de la 
mouche méditerranéenne et le suivi de la  commercialisation des fruits à l'intérieur du 
territoire national 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
Obtenir la reconnais sance des zones, endroits, lieux ou verg ers indemnes et des zones à faible 
prévalence de la mouche méditerranéenne ( Ceratitis capitata Wied ) de la part des pays avec 
lesquels le Guatemala pratique ou encourage des échanges commerciaux de produits 
d'origine végétale 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Acuerdo Ministerial  (Décision ministérielle) n°1796-2004 du 27 septembre 2004 
(disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Guatemala, 10 décembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Guatemala, 25 décembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Políticas e Información 
Estratégica, Área de Información, 5ª. Aven ida 8-06 zona 9, ciudad de Guatemala 
Téléphone:  (502) 2361-7786, 2334-104 8.  Téléfax:  (502) 2361-7783 
Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt  
Point de contact:   
Responsable:   Ing. Agr. Gustavo Adolfo Hernández Arreaga 
Courrier électronique:  ghernandez@maga.gob.gt  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alim entación, Unidad de Normas y Regulaciones, 
Oficina de Normas y Procedimientos, 7ª. Av enida 12-90 zona 13, Anexo Edificio Monja 
Blanca Téléfax:  (502) 24753058, 2457-3068, 2475-3074 Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt