. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/272 
25 juin 2009  
 (09-3110) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministère de l’industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d’information, 270, rue Albert, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 
Tel. :  +1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : enquirypoint@scc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [ X ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de radiocommunication (ICS: 33.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Loi sur la radiocommunication – 
Avis  no SMSE-001-09 — Nouvelles éditions  des CNR-111, CNR-135 et CNR-215 ainsi 
que le retrait du CNR-128  (2 pages, en anglais et français).  
6. Teneur:   Avis est par la présente donné qu’Indus trie Canada publie les nouvelles éditions 
suivantes : 
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 111 (CNR-111), 3e édition : Matériel 
de sécurité publique à large bande fonctionnant dans la bande 4 940-4 990 MHz, qui établit 
les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs exploités dans cette bande pour les applica tions de sécurité publique;  
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 135 (CNR-135), 2e édition : 
Récepteurs à balayage numérique, qui établit l es exigences de certification applicables aux 
récepteurs à balayage numérique;  
• Cahier des charges sur les normes radioélectriques 215 (CNR-215), 2e édition : 
Récepteurs à balayage analogique, qui établit l es exigences de certification applicables aux 
récepteurs à balayage analogique.  
Les documents ci-dessus ont été mis à jour afin de refléter les modifications récentes 
touchant le matériel et les exigences d’homologation. 
Avis est aussi par la présente donné qu’Indus trie Canada retire le document suivant: G/TBT/N/CAN/272 
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  • Cahier des charges sur les normes radioélect riques 128 (CNR-128), 2e édition: révision 1, 
Téléphones cellulaires AMRT double mode fonc tionnant dans la bande 800 MHz.  
Le CNR-128 est annulé du fait que la norme  IS-136 concernant l’accès multiple par 
répartition dans le temps (AMRT) n’est plus  utilisée au Canada. Le système mondial de 
communications mobiles (GSM) est adressé dans le CNR-132, Téléphones cellulaires 
utilisant de nouvelles technologies fonctionnant  dans les bandes 824-849 MHz et 869-894 
MHz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du réseau 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 13 juin 2009, Pages 1712-1713 
(Disponible en anglais et français).   
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    non citée 
13 juin 2009   
10. Date limite pour la présentation des observations:   11 octobre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Vous pouvez télécharger la version électronique de ces documents à :  
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/ p1/2009/2009-06-13/p df/g1-14324.pdf
 (Gazette du Canada) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/eng/sf09511.html  (CNR  anglais) 
http://www.ic.gc.ca/eic/site/s mt-gst.nsf/fra/sf09511.html  (CNR français)