. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/213 
1er novembre 2010 
 (10-5750) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
Standard department  (Département des normes) 
P.O. Box:  23277 État du Qatar Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
(ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General Requirements For Risk 
Assessment and Traceability of  Genetically Modified products  (Exigences générales en 
rapport avec l'évaluation des risques liés aux produits génétiquement m odifiés et avec la 
traçabilité de ceux-ci).  7 pages en anglais et 11 pages en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement te chnique notifié établit les ex igences générales en rapport 
avec l'évaluation des risques liés aux produ its agro-alimentaires transformés et non 
transformés génétiquement modifiés et avec la traçabilité de ceux-ci.  L'évaluation des risques et la traçabilité devraient être pleinement prises en compte dans la détermination de la 
sécurité de chaque nouveau composant d'un alim ent génétiquement modifi é, de même que les 
effets intentionnels et  non intentionnels de la modification génétique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection des consommate urs, relations commerciales 
dans le cadre du Consei l de coopération des Ét ats arabes du Golfe (CCG) et innocuité des 
produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/213 
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  8. Documents pertinents:  
– Safety assessment of genetica lly modified foods.  2005 – Food standards Australia 
New Zealand (Évaluation de la sécurité des alim ents génétiquement modifiés.  2005 
– Normes alimentaires Australie-Nouvelle-Zélande); 
– Directive régissant la conduite de l'évaluati on de la sécurité sanitaire des aliments 
produits à l'aide de mi croorganismes à ADN reco mbiné (CAC/GL 46-2003). 
– Protocole de Cartagena sur la prévention des risques bi otechnologiques relatif à la 
Convention sur la diversité biologique 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six mois à compter de la date de parution au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
Standard department  (Département des normes) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa