ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/532 
7 juin 2011  
 (11-2796) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Caviar de lompe (Codes ICS:  67.120, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Autorisation de mise en marché provisoire concernant 
l'utilisation du rouge allura, du jaune soleil FCF,  de la tartrazine et du bleu brillant FCF 
comme colorants dans le caviar de lompe.  Langue(s):   anglais et français  Nombre de 
pages:   2 
6. Teneur:  Santé Canada a reçu une demande af in de permettre l'utilisation d'une 
combinaison de 500 ppm de rouge allura, de 250 ppm de jaune soleil FCF, de 100 ppm de 
tartrazine et de 450 ppm de bleu brillant FCF comme colorants dans le caviar de lompe.  
L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité du rouge allura, du jaune soleil FCF, de la tartrazine et du bl eu brillant FCF comme colorants dans la 
production de ce produit alimentaire. 
Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement soit modifié afin de 
permettre une combinaison de 500 ppm de r ouge allura, 250 ppm de jaune soleil FCF, 
100 ppm de tartrazine et 450 ppm de bleu br illant FCF comme colorants dans la production 
du caviar de lompe. 
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise 
en marché provisoire est délivrée autorisant l'utilisation immédiate du rouge allura, du 
jaune soleil FCF, de la tartrazine et du bleu  brillant FCF conformément aux indications ci-
dessus pendant que le processus de modi fication du Règlement suit son cours. 
Les modifications proposées au Règlement serai ent des mesures habilitantes permettant la 
vente d'aliments additionnels contenant du rouge allura, du jaune soleil FCF, de la 
tartrazine et du bleu brillant FCF comme colora nts.  L'évaluation de l'innocuité appuie les 
modifications proposées, qui auront par a illeurs peu d'impact sur l'économie et 
l'environnement.  Par conséquent, il est po ssible que les modifications réglementaires 
puissent passer directement à l'étape de l'appr obation définitive et être publiées dans la 
Partie II de la Gazette du Canada . G/SPS/N/CAN/532 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Gazette du Canada , Partie I, 28 mai 2011, Pages 1716-1717 (disponible en 
anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est 
du règlement final, normalement dans les 12 à 18 mois de la publication de l'Avis 
d'autorisation de mise en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 
28 mai 2011. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiate pour cette AMP.  Pour ce qui est du règlement 
final, normalement dans les 12 à 18 mois de la  publication de l'Avis d'autorisation de mise 
en marché provisoire dans la Gazette du Canada , Partie I, 28 mai 2011. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  11 août 2011  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    G/SPS/N/CAN/532 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à:  
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/201 1/2011-05-28/pdf/g1- 14522.pdf#page=38  (Gazette 
du Canada ) 
ou 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/ 2011-05-28/html/notice-avis-eng.html#d101  
(anglais) 
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/ 2011-05-28/html/notice-avis-fra.html#d101  
(français)