. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/276 
13 avril 2012 
 (12-1915) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh.  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/moic/ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sirop à haute teneur en fructose (42% et 55%) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  High fructose syrup (42% and 
55%)  (Sirop à haute teneur en fructose (42% et 55%)), 8 pages en arabe et 7 pages en 
anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 8 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative au sirop à haute teneur en fructose (42% et 55%).  Il dispose notamment que le 
produit doit être emballé dans des contenants propres, hygiéniques, secs,  adaptés, étanches 
à l'humidité et bien scellés. 
Le texte notifié définit aussi des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre autres 
sur les points suivants: 
• Pourcentage de fructose (42% ou 55%); 
• Origine de l'amidon (sirop à haute teneur  en fructose obtenu à partir d'amidon); 
• Les mentions d'étiquetage et les mentions  explicatives jointes doivent être libellées 
 en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous  les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
 renseignements donnés en arabe. G/TBT/N/BHR/276 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- GSO "High fructose syrup (42% and 55%)"  (Norme du Golfe GSO relative au 
 sirop à haute teneur en fructose (42% et 55%)); 
- Norme nationale chinoise CNS 11369-N5215, 11-1985; 
- Norme égyptienne n° 1587-1986. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: