. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/131 
4 avril 2006 
 (06-1579) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Ruminants et porcins vivants et sperme et embryons de ces espèces;  viande 
réfrigérée ou congelée, viscères et abats, cuirs,  peaux, laines et autr es produits de ces espèces 
capables de transmettre ou de véhiculer le viru s de la fièvre aphteuse, ainsi que produits 
biologiques non stériles, fourrage et foin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés,  si cela est pertinent ou faisable:  Province 
de Corrientes (République argentine) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Circunscriben a la Provincia de 
Corrientes de la República de Argentina, la suspensión de importación de especies y 
productos de origen animal establecida en la Resolución Jefatural Nº 034-2006-AG-SENASA  
(Circonscription à la province de Corrientes (R épublique argentine) de la suspension de 
l'importation d'espèces et de produits d'origine an imale établie dans la décision n° 034-2006-
AG-SENASA) – 2 pages 
6. Teneur:  Circonscription à la province de Corrientes (République argentine) de la suspension 
de l'importation de plusieurs espèces et produits  d'origine animale établie dans la décision 
n° 034-2006-AG-SENASA. 
Autorisation de l'entrée d'animaux et de pr oduits et sous-produits d'origine animale en 
provenance de la République argentine, exception faite de la province argentine de Corrientes, 
à condition qu'ils satisfassent aux prescriptions  zoosanitaires d'importation établies par le 
SENASA, dans les zones ou régions du pays présen tant la même situation sanitaire en relation 
avec la fièvre aphteuse 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise: 
Maintien du statut du Pérou, qui a contrôlé l'appa rition de la fièvre aphteuse sur l'ensemble de 
son territoire et où il existe actuellement des zones indemnes de cette maladie déclarées zones 
exemptes de fièvre aphteuse sans vaccination et reconnues par l'OIE G/SPS/N/PER/131 
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  9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomma ndation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesure 
fondée sur le Code sanitaire pour les animaux terrestres 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución Jefatural ) n°075-2006-AG-SENASA (en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  Le jour suivant la 
publication au Journal officiel El Peruano  (29 mars 2006) 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal 
Av. La Molina 1915, La Molina, LIMA 12 (PÉROU) 
Fax:  + 51 1 313 3315  ;  + 51 1 313 3310 
Maître de poste:  odominguez@senasa.gob.pe