. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/7 
17 juillet 2007 
 (07-3028) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencias OMC  (Centre de référence de l'OMC) 
Coordonnateur:  M. Gustavo Javier Irala Mendoza 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Presidente Franco y Ayolas, Edificio  Ayfra 6º piso, Oficina Nº 602  
Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21 493646, poste 121 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Reglamento Técnico del MERCOSUR sobre E tiquetado de Productos Textiles (Derogación 
de la Res. GMC Nº 09/00)  (Règlement technique du MERCO SUR relatif à l'étiquetage de 
produits textiles (Abrogation de la décision GMC n° 09/00)). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución Nº 06/07 
del GMC sobre Reglamento Técnico MERCOS UR sobre Etiqutado de Productos Textiles  
(derogación de la Res. GMC N° 09/00)  (Projet de décision n° 06/07 du Groupe Marché 
Commun:  Règlement technique MERCOSUR rela tif à l'étiquetage de produits textiles) 
(Abrogation de la décision GMC nº  09/00)) – 10 pages, en espagnol G/TBT/N/PRY/7 
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  6. Teneur:   Projet de règlement technique du ME RCOSUR sur l'étiquetage de produits 
textiles.  Ce règlement fournirait aux cons ommateurs un instrument qui assurerait une 
identification claire et précise des composants des produits textiles ainsi que des caractéristiques desdits produits s'agissant de le ur traitement, de leur nettoyage et de leur 
entretien tout au long de leur vie utile. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
document notifié vise à fournir un règlement technique harmonisé sur l'étiquetage de 
produits textiles aux fins de la facilitation du libre échange. 
8. Documents pertinents:   Décision ( Resolución ) GMC n° 09/00 portant approbation du 
Règlement technique MERCOSUR relatif à l'étique tage de produits textile s afin de l'adapter 
aux progrès technologiques dans ce domaine;  Décision ( Decisión ) n° 20/02 du Conseil du 
marché commun et décisions ( Resoluciones ) n° 38/98, 09/00 et 56/02 du Groupe marché 
commun. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours 
suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Unidad de Coordinación del SNIN, Minist erio de Industria y Comercio ( MIC) 
Ing. Aida Romero 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) Téléphone:  +(595) 21 6163180 Fax:   +(595) 21 6163084 Courrier électronique:  snin@mic.gov.py
 
  aromero@mic.gov.py