ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/132/AUS 
28 juillet 2005 
 
 (05-3409) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4  
DE L'ACCORD 
 
AUSTRALIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2005.   G/ADP/N/132/AUS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  Australie 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures/ 
détermi-
nations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière  
de prix Absence 
de 
dumping Absence  
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping en 
% de la 
consommation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de 
la 
détermi-
nation 
  Date Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Canada Polyéthylène 
basse densité 
linéaire 09.11.04     27.05.05   160 000 
tonnes/an <33 % 2 exportateurs HM et 
FA 
Champignons en 
conserve 05.04.05            
Carbonate acide 
de sodium 16.03.05            
Certains profilés 
creux en acier 23.12.04     05.04.05   n.d. n.d. n.d. FA Chine, RP 
Silicone 19. 05.04 07.10.04 
(3,7-8,1%) 16.02.05 
(3,7-8,1%)          
Corée, Rép. de Chlorure de 
polyvinyle (R) 11.04.05            
 Polyéthylène 
basse densité 
linéaire (AR) 24.02.05  10.06.05      s.o s.o s.o HM 
 Certains 
réfrigérateurs 31.12.04     18.06.05  Volume 
négligeable X unités <2% 100% HM 
 Certains profilés 
creux en acier 23.12.04     05.04.05   n.d n.d n.d FA   G/ADP/N/132/AUS
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Cartons, 
contenant de la 
fibre recyclée, de 320 à 
720 microns 15.12.04 09.04.05           
Chlorure de 
polyvinyle (C) 10.12.04       Mesures 
maintenues s.o s.o s.o s.o 
Polyéthylène 
basse densité 
linéaire (R) 04.11.04            
Polyéthylène 
haute densité (R) 04.11.04            
Machines à laver 
(R) 06.09.04            
Tubes en cuivre 
(R) 28.06.04            Corée, Rép. de 
(suite) 
Acier destiné à 
la construction, laminé à chaud 
(R) 04.03.04            
Etats-Unis Chlorure de 
polyvinyle (R) 11.04.05            
Chlorure de 
polyvinyle 
(R) 11.04.05            Hongrie 
Chlorure de 
polyvinyle (C) 10.12.04       Mesures 
maintenues n.d n.d n.d FA 
Polyéthylène 
basse densité 
linéaire 
(C) 10.01.05            Indonésie 
Polyéthylène 
basse densité linéaire 
(R) 04.11.04            
Israël Chlorure de 
polyvinyle 
(R) 11.04.05            
Japon Chlorure de 
polyvinyle 
(R) 11.04.05             G/ADP/N/132/AUS 
Page 4 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Certains profilés 
creux en acier 23.12.04     05.04.05   n.d n.d n.d FA Malaisie 
Polyéthylène 
haute densité (R) 04.11.04            
Singapour Polyéthylène 
haute densité (R) 04.11.04            
Suède Polyéthylène 
haute densité (R) 04.11.04            
Chlorure de 
polyvinyle 
(R) 11.04.05            
Certains profilés 
creux en acier 23.12.04     05.04.05   n.d n.d n.d FA 
Polyéthylène 
basse densité linéaire 
(R) 04.11.04            
Tuyaux en acier 
galvanisé (C) 03.08.04       Mesures 
maintenues n.d n.d n.d n.d Thaïlande 
Tuyaux en acier 
galvanisé 
(R) 17.01.05            
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
  
HM  Prix sur le marché intérieur. 
OP  Prix demandés par un autre producteur. OA  Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours d e l'enquête. 
FA  Données de fait disponibles. 
TM  Prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers. CV  Valeur construite. 
 
Autres symboles  
 
(C) Enquête au sujet du maintien de la mesure (c'est-à-dire, réexamen à l'expiration). (R) Réexamen du niveau de la mesure existante. 
(AR) Réexamen accéléré demandé par un nouvel  exportateur. 
(RU) Réexamen de l'engagement. s.o. Sans objet. 
n.d. Non disponible. 
  G/ADP/N/132/AUS 
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DROITS ANTIDUMPING 
applicables au 30 juin 2005 
Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'imposition 
des droits Date de la 
constatation 
formulée à l'issue 
du dernier 
réexamen Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours 
Afrique du Sud Acier de construction, laminé à chaud 05.07.02   
 Jantes démontables en acier inoxydable  24.06.98 24.06.03  
Canada Revêtements de broyeurs en fer ou en acier 17.09.03   
Chine Silicone 16.02.05   
 Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   
 Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 24.03.03   
 Métabisulfite de sodium 04.06.02   
 Rayonnages en acier à assembler 03.10.01   
 Verre flotté clair 03.11.92* 03.04.03  
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04   Corée, Rép. de 
Polyéthylène haute densité 18.12.03  04.11.04 
 Polyéthylène basse densité linéaire 03.12.03  04.11.04 
 Machines à laver 17.09.03   
 Acier de construction, laminé à chaud 05.07.02 20.12.04  
 Polyéther à base d'oxyde de propylène 
(polyols en plaques) 26.04.02   
 Tubes en cuivre 05.04.01 12.01.05  
 Tubes en cuivre 23.03.03**   
 Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00  11.04.05 
 Polystyrène expansible 03.11.92* 22.09.02  
États-Unis Polyéther à base d'oxyde de propylène 
(polyols en plaques) 26.04.02   
 Tapis antiglisse 20.02.02   
 Chlorure de polyvinyle (PVC) 22.01.92* 05.12.01 11.04.05 
Fédération de 
Russie Nitrate d'ammonium 24.05.01   
Hongrie Chlorure de polyvinyle (PVC) 24.03.00  11.04.05 
Indonésie Tôles en acier, lami nées à chaud 01.04.04   
 Polyéthylène basse densité linéaire 
(LLDPE) 27.07.00  04.11.04 
 Verre flotté clair 29.05.01   
Israël Chlorure de polyvinyle (PVC) 12.12.02  11.04.05 
Italie Climatiseurs à éléments séparés pour 
caravanes 20.04.01   G/ADP/N/132/AUS 
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Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'imposition 
des droits Date de la 
constatation 
formulée à l'issue 
du dernier 
réexamen Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours 
Japon Tôles en acier, lamin ées à chaud 01.04.04   
 Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00 11.04.05 
Malaisie Polyéthylène haute densité 18.12.03  04.11.04 
 Classeurs à anneaux 14.06.01 05.07.02  
Royaume-Uni Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 24.03.03   
Singapour Polyéthylène haute densité 18.12.03  04.11.04 
 Polyéther à base d'oxyde de propylène 
(polyols en plaques) 26.04.02   
Suède Polyéthylène haute densité 18.12.03  04.11.04 
Taipei chinois Tôles en étain 10.01.01   
Thaïlande Polyéthylène basse densité linéaire 03.12.03  04.11.04 
 Acier de construction, laminé à chaud 05.07.02 22.05.03  
 Rayonnages en acier à assembler 27.09.01   
 Jus d'ananas, concentré 12.10.01   
 Ananas, en morceaux 12.10.01   
 Chlorure de polyvinyle (PVC) 21.10.92* 23.06.00 11.04.05 
 Tuyaux en acier galvanisé 18.02.00 05.05.03 17.01.05 
 
 * Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans. 
 ** Correction par rapport aux données précédentes.  G/ADP/N/132/AUS 
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RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005 
Pays/territoire 
douanier Produit Début Mesures 
  Date Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence de 
dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Corée Polyéthylène 
basse densité linéaire 
(LLDPE)  24.02.05 07.06.05    
 
 
ABROGATIONS DE DROITS ANTIDUMPING 
au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2005 
Pays/territoire douanier Produit Da te d'abrogation/d'expiration  
Singapour Composé de chlorure de polyvinyle pour 
bouteilles 19.04.05 
 
 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PR IX À L'EXPORTATION MINIMAUX 
applicables au 30 juin 2005 
Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'application 
initiale Date 
d'application 
effective Date 
d'ouverture  
du réexamen 
en cours 
Afrique du Sud Jantes démontables en acier pour 
pneumatiques de camions sans 
chambre à air 24.06.98 24.06.08  
Tôles en acier, laminées à chaud 01.04.04 01.04.09  
Verre flotté clair (3 mm) 29.05.01 29.05.06  Indonésie 
Polyéthylène basse densité linéaire 18.07.00 18.07.05 04.11.04 
Malaisie Polyéthylène haute densité 05.12.03 05.12.08 04.11.04 
Suède Polyéthylène haute densité 05.12.03 05.12.08  
Taipei chinois Tôle en étain 10.01.01 10.01.06  
 
 
ANNULATION D'EN GAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX 
À L'EXPORTATION MINIMAUX 
au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2005 
Pays/territoire doua nier Produit Date 
Néant   
 
__________