. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/189 
26 juillet 2007  
 (07-3207) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
- Poissons et crustacés (SH 03.02,  03.03, 03.04, 03.06, 03.07) 
- Légumes, plantes, racines et tubercul es alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 
07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.13, 07.14) 
- Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 
08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.14) 
- Café, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 
09.09, 09.10)  
- Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.07, 10.08) - Graines et fruits oléagineux;   graines,  semences et fruits divers (SH 12.01, 12.02, 
12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10, 12.11, 12.12, 12.14) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives und er the Food Sanitation Law (Revision of 
pesticide residue standards) (Révision des normes et des spécifications concernant les 
aliments et les additifs alimentaires au titre de  la Loi sur l'hygiène alimentaire (Révision de 
normes en matière de résidus de pestic ides)) – Disponible en anglais, 5 pages  
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le cumyluron 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites     G/SPS/N/JPN/189 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   
1) L'herbicide a récemment été détecté à maintes reprises dans du poisson et des 
crustacés, bien qu'auparavant il n'ait p as été signalé de résidus dans ces produits 
alimentaires.  Cette situation nécessite l'établi ssement de règles concernant l'herbicide pour 
garantir la sécurité sanitaire des produits d'an imaux aquatiques afin de protéger la santé 
publique.  Le Japon doit établir de toute urge nce des limites maximale s de résidus (LMR) 
pour le cumyluron sur le poisson et les crustacés, en se fondant sur des données scientifiques. 
2) L'herbicide n'est pas utilisé pour des plan tes alimentaires dans d'autres pays que le 
Japon. 
3) Parallèlement, le Japon supprimera les LMR pour le cumyluron sur certaines 
cultures.  Ces cultures ne sont toutefois p as les plantes cibles homologuées au titre de la 
Loi sur la réglementation des produits chimi ques pour l'agriculture, et pour lesquelles 
l'utilisation du cumyluron est autorisée.  Par a illeurs, en ce qui concerne les cultures, il 
aurait fallu fixer la limite maximale de résidus uniforme (0,01 ppm) au moment de 
l'introduction du système de liste positive, mais, compte tenu de la limite de quantification 
d'alors, un niveau plus élevé que la limite uniforme a été établi.  L'amélioration des méthodes d'essai a permis de déterminer pour l'herbicide une teneur de 0,01 ppm. 
4) La LMR pour le riz, qui est une culture cible homologuée au titre de la loi, ne sera 
pas modifiée. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Food 
Sanitation Law (Loi sur l'hygiène alimentaire) – Disponible en anglais.  Après adoption, 
ces LMR seront publiées au Journal officiel KAMPO - Disponible en japonais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Fin d'août 2007 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: