ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/AFT/W/32/Add.1 
9 mai 2012 
 (12-2486) 
Comité du commerce et du développement 
Aide pour le commerce  
 
 
 
AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 
DE TRAVAIL 2012-2013 CONCERNANT L'AIDE 
POUR LE COMMERCE 
 
Note d'information établie par le Secrétariat1 
 
Addendum 
  I. INTRODUCTION 
1. La présente note vise à informer les Membr es des progrès accomplis dans la mise en œuvre 
du programme de travail 2012-2013 concernant l'Aide pour le commerce.  Elle suit la même structure 
que le programme de travail contenu dans le document WT/COMTD/AFT/W/30. 
2. Cette note d'information n'analyse pas de faç on exhaustive les actions en cours dans le 
domaine de l'Aide pour le commerce.  Elle ne  porte que sur les activités des organisations 
internationales venues appuyer la mise en œuvr e du programme de travail 2012-2013 concernant 
l'Aide pour le commerce.
2  Les Membres sont encouragés à la compléter en exposant leurs activités à 
la 24ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce qui aura lieu le 14 mai 2012. 
II. MOBILISATION DE RESSOURCES ET ACTIVITÉS DE MISE EN ŒUVRE 
3. La Banque asiatique de développement (BAsD) a achevé avec succès la dixième 
reconstitution des ressources du Fonds asiatique de dé veloppement (FAsD).  La BAsD a mobilisé des 
ressources s'élevant à 12,4 milliards de dollars  EU pour la prochain e période quadriennale 
(2013-2016) couverte par le Fonds, soit une a ugmentation de 9,5 pour cent par rapport aux 
contributions apportées au FAsD-X (2009-2012).  Le mandat du FAsD-XI consistera essentiellement 
à réduire la pauvreté dans la région Asie-Pacifique, par le biais des trois programmes de 
développement complémentaires de la Stratégie 2020 de la BAsD:  i) croissance économique 
inclusive;  ii) croissance écologiquement durable;  et  iii) intégration régionale .  Le FAsD-XI intégrera 
également les cinq principaux domaines d'opération de la Stratégie 2020:  infrastructure, développement du secteur financier, éducation, environnement, et coopération et intégration 
régionales. 
4. La 45
ème assemblée annuelle de la BAsD s'est déroulée à Manille (Philippines), du 2 au 
5 mai 2012.  Consacrée au thème "La bonne gouver nance, fondement d'une croissance inclusive", 
l'assemblée a permis d'organiser des discussions sur la façon de répartir à tous les niveaux de la 
société les avantages de la croissance rapide en registrée par l'Asie.  Hauts responsables de 
l'élaboration des politiques, dirigeants d'entreprise s, médias, universitaires, membres de la société 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 De ce fait, la note omet de nombreuses activités relevant de l'Aide pour le commerce menées par des 
organisations internationales, et elle exclut les activités des donateurs bilatéraux. WT/COMTD/AFT/W/32/Add.1 
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  civile et représentants d'institutions de développe ment ont assisté à l'assemblée qui accueillait pour la 
première fois le Président de la  Banque interaméricaine de développe ment (BID), venu participer à un 
séminaire organisé à l'occasion du lancement d'une  publication conjointe BAsD-BID portant sur 
l'avenir de la relation entre l'Asie et la région Am érique latine et Caraïbes ("Shaping the Future of the 
Asia-Latin America and the Caribbean Relationship").
3  Un résumé de cette publication a également 
été présenté à la session annuelle de la BID, en ma rs 2012 (voir ci-après).  L'ouvrage conjoint postule 
que, dans ces deux régions, les responsables de l'él aboration des politiques disposent d'une marge de 
manœuvre pour redéfinir leurs relations, de faço n qu'elles favorisent le maintien d'une croissance 
vigoureuse qui pourrait profiter aux deux régions dans les décennies à venir.  La prochaine assemblée 
annuelle de la BAsD aura lie u à Delhi (Inde), du 2 au 5 mai 2013.  Des renseignements 
supplémentaires sur les activités de la BAsD, dont ses assemblées annuelles, sont disponibles sur le 
site http://www.adb.org/. 
5. Le lancement et la première réunion du Fonds sur les infrastructures de l'ASEAN (AIF) ont eu 
lieu en marge de l'assemblée annuelle de la BAsD.  L'AIF sera administré par la BAsD et basé en 
Malaisie.  Les pays membres de l'ASEAN et la  BAsD ont apporté une contribution initiale de 
485 millions de dollars EU au Fonds.  La BAsD as surera en outre un cofinancement supplémentaire 
pour chaque projet de l'AIF.  Ce fonds, plus vaste initiative de financement mise en place par 
l'ASEAN, financera chaque année environ six proj ets destinés à dynamiser les échanges, encourager 
la croissance économique et créer des possibilités d'em ploi.  Il débutera ses activités en finançant le 
développement de routes, de voies ferrées, d'infrastru ctures énergétiques et hydrauliques, et d'autres 
projets d'infrastructure majeurs, pour un coût estimé à 60 milliards de dollars EU  par an.  Le total des 
engagements de prêts pris par le Fonds jusqu'en 2020 devrait être d'e nviron 4 milliards de dollars EU, 
et pourrait s'élever, grâce au cofinancement fourni par la BAsD et d'autres organes, à plus de 
13 milliards de dollars EU. 
6. La 53ème session annuelle de la BID a eu lieu à Montevideo (Uruguay), du 16 au 
19 mars 2012.  Elle a permis aux pa ys membres de la BID de discuter des moyens de relever les défis 
économiques rencontrés par la régi on de l'Amérique latine et des Caraïbes (ALC).  Cette session 
annuelle comprenait notamment la tenue des sémi naires spécifiques suivants:  "FINPYME, un 
programme de valeur ajoutée pour la croissan ce durable des PME", qui illustrait comment 
l'application des meilleures pratiques pouvait favor iser l'accès aux connaissances, technologies, 
marchés et sources de financement;  "Partenariat s public-privé (PPP):  création d'associations au 
service du développement", qui examinait comment les PPP contribuaient à une intervention positive 
de la part du secteur privé et à l'établissement  des bases nécessaires pour bâtir une infrastructure 
durable et de grande qualité;  "Améliorer l'infrastru cture:  une condition nécessaire pour l'avenir", qui 
analysait les formules qui avaient réussi et les résu ltats obtenus grâce à l'amé lioration des transports et 
de l'infrastructure;  et "BID, société civile et gouvernements:  pour de nouvelles possibilités de 
collaboration", qui étudiait les possibilités de collaboration entre la BID, la société civile et les 
gouvernements, notamment sur le plan du dialogue, de la consultation et de l' échange d'information, 
sur le plan des politiques publiques et sur le plan d es opérations financées par la BID.  Le Président de 
la BAsD, M. Haruhiko Kuroda était présent à la s ession annuelle pour participer à la présentation à 
l'Assemblée des gouverneurs du résumé d'une publi cation conjointe BAsD-BID intitulée "Shaping the 
Future of the Asia-Latin America and the Caribb ean Relationship".  La prochaine session annuelle de 
la BID devrait avoir lieu à Panama City (Panam a), du 14 au 18 mars 2013.  Des renseignements 
supplémentaires sur les activités de la BID, y comp ris ses sessions annuelles, sont disponibles sur le 
site http://www.iadb.org/. 
7. En avril 2012, la BID a annoncé la création d'un Fonds d'affectation spéciale pour l'Aide pour 
le commerce d'un montant de 20 millions de dolla rs EU, qui soutiendra les projets axés sur le 
développement du commerce en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Les contributions et annonces 
                                                      
3 http://www.adbi.org/book/2012/05/05/5059 .shaping.future.asia.lac.relationship/ .  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.1 
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  de contributions au Fonds d'affectation spéciale proviennent notamment du Canada (10 millions de 
dollars EU), des États-Unis (5 millions de dollars EU), de l'Espagne (2 millions de dollars EU) et du 
Mexique (3 millions de dollars EU).  La Colombie a également exprimé son intention d'y contribuer.  
Ces ressources permettront à la BID d'inciter les pa ys d'Amérique latine et des Caraïbes à investir 
dans des projets transfrontières et d'améliorer leur  accès aux prêts, abaissant ainsi les coûts totaux des 
projets.  La BID travaillera avec les gouvernements de  la région pour identifier les projets prioritaires, 
en mettant l'accent sur l'Amérique centrale et les Caraïbes. 
8. Le premier Sommet des chefs d'entreprise d es Amériques, organisé par le gouvernement 
colombien et les membres du secteur privé de ce pays, avec l'appui technique de la BID, a eu lieu à Carthagène (Colombie) les 13 et 14 avril 2012.  Le Sommet, qu'ont ouvert le Président de la BID et le 
Président colombien, M. Juan Manuel Santos, a ét é l'occasion d'aborder des sujets tels que la 
mondialisation, l'infrastructure, le capital humain et d'autres questions économiques essentielles.  Les 
discussions étaient axées sur cinq thèmes:  la mondi alisation et le développement;  l'infrastructure 
intelligente et le développement durable;  le capita l humain au service de l'économie du savoir;  la 
croissance économique et les ressources naturelles;  et  le développement social et le secteur privé.  
L'objectif était de repérer des possibilités de colla boration entre secteur public et secteur privé en vue 
d'encourager l'investissement, de combattre la pauvr eté et d'améliorer le niveau de vie des citoyens 
des Amériques.  Un complément d'informati on sur le Sommet est disponible sur le site 
http://www.ceosummitoftheamericas.com/. 
9. La Banque islamique de déve loppement (BIsD) a tenu sa 37ème réunion annuelle à Khartoum 
(Soudan) du 31 mars au 4 avril 2012.  La réunion a notamment examiné la Stratégie de partenariat 
avec les pays membres (SPPM), récemment adoptée, au  titre de laquelle des institutions de la Banque 
(Institut de recherche et de formation islamique, Société islamique pour le développement du secteur 
privé, Société islamique d'assurance des investi ssements et des crédits à l'exportation et Société 
internationale islamique de fi nancement du commerce) exécutent un ensemble varié de programmes 
complémentaires, axés sur le financement des se cteurs public et privé, l'appui aux services de 
commerce et d'assurance et le développement des ca pacités institutionnelles.  Au cours de la réunion 
ont en outre été salués les efforts déployés sans relâche pour atteindre l'objectif fixé en matière d'échanges entre les membres de l'Organisation de la Conférence islamique (O CI), à savoir porter la 
part de ces échanges dans leurs échanges totaux à 20 pour cent d'ici à 2015, contre 17,3 pour cent 
actuellement, ces efforts ayant permis des av ancées notables dans des domaines comme le 
financement du commerce, l'agriculture, la sécurité alimentaire, le déve loppement rural et l'éducation.  
Il a été fait référence au financement accordé par la BIsD au titre du Fonds de solidarité islamique 
pour le développement, dont le montant cumulé se chiffre à 517 millions de dollars EU.  Ce 
financement s'appuie sur les 3,26 milliards de dollars  EU versés au titre du Programme spécial pour le 
développement de l'Afrique. 
10. Lors d'une réunion du Conseil des gouverneurs de la  BIsD tenue le 19 février 2012, la BIsD a 
approuvé le financement de nouveaux projets de développement en faveur des pays membres et des 
communautés musulmanes de pays non membres de l'OCDE, pour un montant de 667,9 millions de 
dollars EU.  Les fonds octroyés par le Conseil sont d estinés à soutenir la mise en œuvre de projets de 
développement stratégique relatifs aux transports, à l'éducation, au logement, à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et à l'hygiène.  La Tur quie s'est vu accorder 229 millions de dollars EU pour 
l'acquisition d'équipements nécessaires à la constr uction d'une voie ferrée à grande vitesse entre 
Ankara et Konya;  la Sierra Leone et le Niger ont  reçu respectivement 15,5 millions de dollars EU et 
15 millions de dollars EU pour la construction de routes;  et un fi nancement s'élevant à 228 millions 
de dollars EU a été octroyé à l'Iran pour un projet d'assainissement dans la pa rtie ouest de Téhéran.  
Une somme de 34,6 millions de dollars EU a aussi été allouée à la mise en œuvre d'un projet de développement intégré en Tunisie.  En outre, d es financements ont été approuvés pour un programme 
de promotion de l'éducation bilingue au Nigéria ( 86 millions de dollars EU), pour trois opérations 
déployées dans le secteur agricole au Bangladesh (8,6 millions de dollars EU) et en Ouganda WT/COMTD/AFT/W/32/Add.1 
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  (8 millions de dollars EU), pour un projet de logement social mis en œuvre au Mali (12,7 millions de 
dollars EU), pour un projet d'électrification et de développement de l'énergie solaire dans les zones 
rurales de Mauritanie (10 millions de dollars EU),  et pour la fourniture de matériel à l'hôpital 
Dalal Jamm (Sénégal) (8,4 millions de dollars EU).   Par ailleurs, le Conseil a approuvé des dons 
s'élevant à 953 000 dollars EU pour des projets d'éducation destinés aux communautés musulmanes 
de la République de Bashkortostan (Fédération de Russie), du Swaziland, du Royaume-Uni et des 
États-Unis. 
11. Au deuxième forum du Mécanisme de financem ent des infrastructures des États arabes 
(AFFI) tenu à Marrakech (Maroc) les 16 et 17 avr il 2012, la BIsD et la Société financière 
internationale (SFI) du Groupe de  la Banque mondiale ont annoncé un investissement de 100 millions 
de dollars EU visant à soutenir la mise en œuvre de  projets d'infrastructure majeurs au Moyen-Orient 
et en Afrique du Nord, dans le cadre d'un effort de stimulation de la croissance économique dans la 
région.  La BIsD et la SFI apporte nt chacune 50 millions de dollars EU  à l'Instrument d'investissement 
en infrastructures dans le monde arabe (AIIV), dont  le total devrait finir par atteindre de 300 à 
500 millions de dollars EU.  L'AIIV relève de l'initiative conjointe A FFI, mise en œuvre par la BIsD, 
la Banque mondiale et la SFI, dont l'objectif est d' apporter financement et assistance technique aux 
projets d'infrastructure transfrontières et d'enc ourager les gouvernements et le secteur privé à unir 
leurs efforts pour combler les lac unes en matière d'infrastructure. 
12. La prochaine réunion annuelle de la BIsD aura lieu à Douchanbé (Tadjikistan) du 18 au 
23 mai 2013.  Des renseignements supplémentaires sur les activités de la BIsD, y compris ses 
réunions annuelles, sont disponibles sur le site http://www.isdb.org/. 
13. La Banque africaine de développement (BAfD)  tiendra à Arusha (Tanzanie) du 31 mai au 
1er juin 2012 sa 47ème réunion annuelle sur le thème "L'Afrique  et le nouveau paysage mondial:  défis 
et opportunités".  Elle sera axée sur des séminaires de haut niveau consacrés aux sujets suivants:  
Opportunités et menaces de la crise économi que mondiale;  Nouveaux enjeux des économies 
africaines;  Aller à une économie verte;  Partic ipation et responsabilité;  Financement novateur des 
infrastructures et intégration régionale post-crise.  Ces séminaires traiteront des perspectives qu'ouvre 
l'évolution de ce paysage. 
14. En marge de sa réunion annuelle, la BAfD organisera le 30 mai 2012 une manifestation 
intitulée "Soutien au commerce et à l'intégration ré gionale:  éliminer les obstacles à l'intégration 
commerciale régionale".  Elle rassemblera des expe rts de haut niveau, nota mment de l'Organisation 
mondiale du commerce, de l'Union africaine, de  la Communauté d'Afrique de l'Est, de la 
Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest  et de l'Organisation mondiale des douanes.  
Cette manifestation parallèle a pour objectif de dé finir des moyens d'aider les pays africains à 
développer leurs compétences, infrastructures, et capacités institutionnelles liées au commerce 
nécessaires pour approfondir l'intégration comme rciale en Afrique.  Des renseignements 
supplémentaires sur les activités de la BAfD s ont disponibles sur le site http://www.afdb.org/. 
15. Les réunions de printemps du Groupe de la  Banque mondiale et du Fonds monétaire 
international (FMI) ont eu lieu à Washington, D.C. du 20 au 22 avril 2012.  La réunion du Comité du développement, forum conjoint de  la Banque mondiale et du FMI, et les réunions du Comité 
monétaire et financier international du FMI ont  rassemblé des responsables gouvernementaux, des 
représentants du secteur privé et de la société civ ile, des journalistes et d'autres observateurs. 
16. Le Comité du développement a fait observer que la croissance des pays émergents et des pays 
en développement demeurait relativem ent forte, mais que les pays pauvres continuaient d'avoir besoin 
de soutien pour mettre en œuvre des politiques et  réformes structurelles visant à encourager la 
réduction de la pauvreté et une croissance inclusive.  Tout en notant que l'Objectif du Millénaire pour 
le développement (OMD) cons istant à réduire la pauvreté de moiti é d'ici à 2015 était susceptible d'être  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.1 
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  atteint, le Comité a rappelé qu'il im portait de faire preuve de vigilan ce et de travailler continuellement 
avec toutes les parties prenantes afin de faire progr esser les autres OMD et de tirer les enseignements 
de l'expérience.  Le Comité a appe lé le Groupe de la Banque mondiale et le FMI à appuyer la mise en 
œuvre du New Deal pour l'engagement dans les État s fragiles et a invité le Groupe de la Banque 
mondiale à développer des partenariats plus solides et  novateurs avec les pays à revenu intermédiaire.  
Constatant que la solidité du secteur privé était ess entielle pour la croissance, la création d'emplois et 
la réduction de la pauvreté, le Comité a salué les travaux du Groupe de la  Banque mondiale sur les 
"Innovations visant à encourager les actions du secteur privé en faveur du développement", en faisant observer que le Groupe de la Banque mondiale di sposait d'une position privilégiée pour innover et 
conseiller les clients sur la faç on de mettre le secteur privé au service du développement et de 
promouvoir un environnement favorable.  Les réuni ons d'automne du Groupe de la Banque mondiale 
et du FMI se dérouleront à Tokyo (Japon) les 12 et 13 octobre 2012.  Des renseignements supplémentaires sur les réunions du Groupe de la Banque mondiale et du FMI sont disponibles sur les 
sites http://www.imf.org/ et http://www.worldbank.org/. 
17. La cinquième réunion du Groupe t echnique régional (GTR) sur l'Aide pour le commerce en 
Asie et dans le Pacifique a eu lieu à Séoul (Cor ée), du 9 au 11 mai 2012.  Elle a été l'occasion de 
poursuivre le dialogue sur les questions de fond liées à l'Aide pour le commerce susceptibles de 
favoriser un développement économique et commercial plus uniforme dans la  région Asie-Pacifique.  
L'ordre du jour prévoyait des discussions sur les th èmes suivants:  la façon dont les partenariats 
public-privé peuvent faciliter le rôle d'investisse ment du financement du commerce et de l'assurance 
du commerce;  l'intégration régi onale, notamment les efforts déployés par l'ASEAN en matière 
d'accords de libre-échange et de connectivité;  la façon dont l'Aide pour le commerce peut participer à 
la mise en place d'une zone de libre-échange en Asie-Pacifique;  les problèmes et l'avenir de la 
coopération Sud-Sud et triangulaire;  les défis spéc ifiques aux pays les moins avancés, aux pays en 
développement sans littoral et aux petits États insulair es en développement;  et la ligne d'action future 
du GTR ainsi que les manifestations qu'il organiser a au titre de son programme de travail 2012-2013.  
Des renseignements supplémentaires sont disponibl es sur le site http://www.aric.adb.org/aid-for-
trade-asia/. 
18. Un atelier intitulé "Aide pour le commerce et  financement du commerce" se tiendra au siège 
de l'OMC à Genève (Suisse) le 15 mai 2012 afin d' examiner la façon dont l'Aide pour le commerce 
peut soutenir le financement du commerce.  L'at elier se déroulera en deux sessions:  la première 
portant sur les initiatives des institutions financières internationales et la se conde sur les initiatives 
novatrices mises en œuvre par les micro-entreprises et les petites et moyennes entreprises.  Un 
document d'information établi par l'OMC (distri bué sous la cote WT/C OMTD/AFT/W/33) apporte 
des éléments d'information sur l'importance du financement du commerce dans le commerce 
international, sur les défis structurels et systém iques entravant l'accès au financement du commerce, 
sur le rôle de suivi et de plaidoyer qu'assume l' OMC dans le domaine du financement du commerce et 
sur la fonction catalytique de l'Aide pour le commer ce dans le traitement des questions relatives au 
financement et à l'architecture du commerce.  Des renseignements supplémentaires sur l'atelier sont 
disponibles sur le site http://www.wto.org/indexfr.htm. 
19. Le Sommet des dirigeants du G-20 se dé roulera à Los Cabos (Mexique) les 18 et 
19 juin 2012.  Deuxième pays émergent et premie r pays d'Amérique latine à assumer la présidence 
annuelle du G-20, le Mexique a défini les cinq prio rités suivantes pour le Sommet:  i) faire de la 
stabilisation économique et des réformes structurell es les bases de la croissance et de l'emploi;  
ii) renforcer le système financier et encourager  l'inclusion financière pour promouvoir la croissance 
économique;  iii) améliorer l'archite cture financière internationale  dans un monde interconnecté;  
iv) renforcer la sécurité alimentaire et remédier à la volatilité des prix des produits de base;  et 
v) favoriser le développement durable , la croissance verte et la lutte c ontre le changement climatique.  
Un certain nombre de réunions du Groupe de trava il sur le développement sont organisées avant le 
Sommet pour discuter de certains déta ils concernant les préparatifs et  l'ordre du jour du Sommet.  Des WT/COMTD/AFT/W/32/Add.1 
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  renseignements supplémentaires relatif s aux réunions du Groupe de trava il sur le développement et au 
Sommet sont disponibles sur le site http://www.g20mexico.org/. 
III. INTÉGRATION 
20. Depuis la réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce tenue en février, plusieurs examens 
des politiques commerciales (EPC) ont été effectués, dont ceux de la Trinité-et-Tobago, du Népal, des 
Philippines, des Émirats arabes unis et de l'Uruguay. 
21. L'EPC de la Trinité-et-Tobago a été effectué le s 7 et 9 mars 2012.  Dans la documentation 
préparée pour l'Examen, il est fait référence au plan national de développement de la 
Trinité-et-Tobago, au Cadre de politique à moyen te rme et à l'engagement du pays à diversifier son 
économie.  La Trinité-et-Tobago est  un pays à revenu élevé mais aussi un petit pays insulaire en 
développement dotée d'une économie vulnérable de petite taille, qui s'attache à améliorer son 
environnement commercial, en particulier dans le  domaine des procédures douanières avec la mise en 
œuvre de SYDONIA4 World et la création d'un guichet élect ronique unique.  La Trinité-et-Tobago est 
une économie ouverte et le commerce est essentiel à son développement.  Eu égard aux nombreux 
avantages dont elle dispose, notamment une ad ministration publique efficace, un haut niveau 
d'éducation, un accès aux marchés de  l'Amérique du Nord, centrale et du Sud, et un fort attrait 
touristique, il a été souligné qu'en mettant en  œuvre des politiques et programmes adéquats – y 
compris dans les domaines juridiques et institutionnels et en matière de diversification, de prévisibilité 
des droits de douane, et d'agriculture – la Trinité -et-Tobago pourrait améliore r les conditions relatives 
au commerce et à l'investissement, être moins tributaire du pétrole et du gaz, continuer à se développer et relever le niveau de  vie de sa population.  La Trinité -et-Tobago finalise actuellement sa 
politique et sa stratégie en matière de commerce pour la période 2011-2015, dont l'objet est de 
déterminer le cap précis à suivre par la Trin ité-et-Tobago dans son enga gement en matière de 
questions commerciales et aux fins de la croissance  et de la diversification de ses échanges.  La 
Politique industrielle nationale pour la période 2011-2015, elle aussi en cours de formulation, définira 
le modèle de croissance à suivre pour parvenir à une  diversification économique  durable.  La stratégie 
nationale relative à l'Aide pour le commerce, égal ement en train d'être élaborée, identifiera les 
priorités et objectifs nationaux de la Trinité-et-T obago en matière d'aide, et elle pourrait grandement 
améliorer les perspectives d'accroiss ement de l'efficacité de l'aide. 
22. L'EPC du Népal a été effectué les 13 et 15 mars  2012.  Au cours de la réunion d'Examen, il a 
été noté que le Népal procède à une transformation de son économie tendant à réduire le poids d'un 
secteur agricole dominant au profit des services et de l'industrie, et ce, en libéralisant unilatéralement 
ses régimes du commerce et de l'investissement.  Un  des principaux objectifs des autorités népalaises 
est de promouvoir un environnement commercial transp arent et juste pour l'investissement national et 
étranger, d'accroître le rôle joué par le secteur privé dans le processus de développement, et d'aider les 
exportateurs à devenir plus compétitifs.  La politiq ue commerciale du Népal pour 2009 a été mise en 
œuvre dans le cadre de la Stratégie nationale d'intégration du commerce pour 2010, qui vise à 
renforcer la capacité du Népal à tirer avantage de l' assistance technique liée au commerce et de l'Aide 
pour le commerce, et à promouvoir 19 domaines d' exportation prioritaires potentiels.  Depuis son 
accession à l'OMC en 2004, le Népal a amélioré so n environnement commercial par, entre autres 
choses, l'adoption de la Loi douanière et du Règl ement douanier de 2007;  la baisse du droit NPF 
moyen appliqué, ramené de 13,8 pour cent en 2002/03 à 12,2 pour cent en 2011/12;  et l'élimination d'un certain nombre d'autres droits et impositions à l'importation.  L'Examen a mis en évidence 
plusieurs domaines se prêtant à des améliorations, dont :  le cadre d'investissement et d'activité des 
entreprises;  les taxes à l'exportation;  les marchés pub lics;  la concurrence;  les privatisations;  les 
ADPIC;  l'agriculture;  l'énergie;  les infrastructures;  et les services. 
                                                      
4 Système douanier automatisé.  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.1 
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  23. L'EPC des Philippines a été effectué les 20 et 22 mars 2012.  Tout en reconnaissant les bons 
résultats économiques réalisés ces dernières années, l'Examen a mis en évidence la nécessité pour les 
Philippines d'accélérer les réformes, de continuer à améliorer leur environnement commercial et de 
libéraliser leur régime de l'investissement étranger direct afin d'accroître la productivité et de mieux 
faire face à la concurrence des pays voisins à bas coûts.  Les mesures de politique commerciale des 
Philippines sont toujours plus mises en œuvre pa r le canal d'un vaste réseau d'accords commerciaux 
préférentiels, principalement dans le cadre de leur participation à l'ASEAN, mais aussi de façon 
bilatérale.  Les dispositions prises par les Philippi nes pour faciliter le commerce comprennent la mise 
en place de procédures douanières automatisées, la si mplification de leurs droits de douane et la 
réduction à 6,4 pour cent de leur taux NPF appli qué moyen.  Les Philippines ont en outre lancé 
récemment un programme de partenariat public-privé en vue d'encourager l'investissement dans des 
grands projets d'infrastructure. 
24. L'EPC des Émirats arabes unis (EAU) a été effectué les 27 et 29 mars 2012.  L'ouverture du 
commerce des EAU a nettement contribué à la forte cr oissance du pays et a facilité la diversification 
de l'économie.  L'Examen a confirmé le rôle impor tant joué par les EAU dans le système commercial 
multilatéral et les avantages d'une économie ouvert e.  Le Rapport sur le commerce mondial 2011 
classe les EAU parmi les 20 premières puissances commerciales.  Les EAU sont partie à deux accords commerciaux régionaux, le Conseil de coopération du Golfe et la Zone arabe de libre-échange.  Au 
titre de leur stratégie Vision 2021, les EAU amb itionnent de devenir une économie fondée sur le 
savoir, hautement productive, et compétitive, un des points clés étant de promouvoir les EAU en tant que plaque tournante internationale  pour le commerce.  À cet effet, des mesures ont déjà été prises ou 
sont envisagées dans plusieurs domaines, dont la facilitation tarifaire, douanière et commerciale;  
l'environnement pour le commerce et l'investisse ment;  les obstacles san itaires, phytosanitaires et 
techniques au commerce;  les marchés publics;  la conc urrence;  la propriété intellectuelle;  l'énergie;  
les services;  et les services financiers.  Les EAU fournissent une aide substa ntielle au développement 
par l'intermédiaire du Fonds d'Abou Dhabi pour le développement (depuis 1971) et ont établi en 2008 
un Bureau des EAU pour la coordination de l'aide  extérieure.  Selon les chiffres communiqués à 
l'OCDE, en 2010 les flux totaux de cette aide  au développement ont dépassé 500 millions de 
dollars EU. 
25. L'EPC de l'Uruguay a été effectué les 25 et 27 avril 2012.  En tant que membre du 
MERCOSUR, l'Uruguay coordonne sa politique commerc iale avec les autres membres, mais son 
niveau de droits de douane est inférieur à la  moyenne du MERCOSUR et il a renoncé aux pratiques 
auxquelles recourent certains autres membres de la zone afin de li miter les importations.  L'Uruguay 
déploie en outre des efforts considérables pour fair e avancer le processus d'intégration régionale du 
MERCOSUR.  Le régime de l'inves tissement de l'Uruguay est ouvert, avec peu de restrictions, et les 
investissements étrangers ont augmenté rapidement  ces dernières années.  L'Uruguay s'est doté d'une 
Commission interministérielle du commerce extérieu r en vue de renforcer la participation des 
organisations à la mise en œuvre de la politique comme rciale et leur coordination.  Durant l'Examen 
ont été identifiés plusieurs domaines dans lesquels le régime commercial de l'Uruguay pouvait être 
amélioré, dont:  les mesures non tarifaires;  les pro cédures douanières;  les règlements techniques;  les 
exportations;  les marchés publics;  la pr opriété intellectuelle;  et les services. 
26. Parmi les réunions d'EPC prévues avant la pr ochaine réunion du Comité de l'Aide pour le 
commerce du CCD figurent ceux de la République populai re de Chine (12 et 14 juin 2012) et de la 
Colombie (26 et 28 juin 2012). 
27. La treizième Conférence des Nations Uni es sur le commerce et le développement 
(CNUCED XIII) a eu lieu du 21 au 26 avril 2012 à Doha (Qatar).  Son thème central était "Une 
mondialisation centrée sur le développement:  Vers  une croissance et un développement équitables et 
durables", et des discussions spécifiques ont été co nsacrées aux quatre thèmes subsidiaires suivants:  
i) renforcer un environnement économique favorable à tous les niveaux à l'appui d'un développement WT/COMTD/AFT/W/32/Add.1 
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  équitable et durable;  ii) intensifier toutes les formes de coopération et de partenariat pour le 
commerce et le développement, y compris Nord-Sud , Sud-Sud ainsi que la coopération triangulaire;  
iii) s'attaquer aux problèmes de développement, pers istants et nouveaux, qui ont des incidences sur le 
commerce et le développement et sur les questions as sociées dans les domaines du financement, de la 
technologie, de l'investissement et du développeme nt durable;  iv) promouvoir l'investissement, le 
commerce, l'entreprenariat et les politiques de  développement correspondantes pour stimuler une 
croissance économique soutenue dans la perspec tive d'un développement durable et équitable. 
28. À la fin de la Conférence, les ministres ont adopté le "mandat de D oha", dans lequel sont 
exposés les conclusions concertées sur l'analyse des politiques et le rôle de la CNUCED concernant le 
thème général de la réunion.  Il s'agit nota mment:  de renforcer un environnement économique 
favorable à l'appui d'un développement équitable et durable;  d'intensifier toutes les formes de 
coopération et de partenariat pour le commerce et le développement;  de tr aiter les problèmes de 
développement, persistants et nouveaux, ayant des in cidences sur le commerce et le développement;  
de promouvoir l'investissement, le commerce, l'en treprenariat et les politiques de développement 
correspondantes pour stimuler une croissance économi que soutenue dans la perspective d'un 
développement durable.  Le mandat s'est doublé d'une  déclaration politique, le "Manar de Doha", 
tendant à soutenir les efforts de  la CNUCED en vue de  promouvoir un développement équitable par le 
commerce et des changements structurels les quatre années à venir.  Des renseignements supplémentaires, notamment sur les procédures d' enregistrement et le programme des réunions 
préalables ainsi que de la conférence pr incipale, sont disponibles sur le site 
http://www.unctadxiii.org/. 
29. Lors de sa treizième Conférence, la CNUCED a organisé un petit-déjeuner ministériel sur le 
CIR qui a rassemblé des ministres de PMA et des directeurs d'organisations partenaires, ainsi que d'autres partenaires, pour discuter du renforcement du partenariat.  Cette réunion de haut-niveau a 
noté la valeur ajoutée qu'apporte le programme dans le cadre de l'Aide pour le commerce, s'agissant 
en particulier d'intégrer le commerce, de coor donner les activités liées au commerce et de faire face 
aux contraintes critiques obérant les capacités du côté  de l'offre.  Les partenaires ont insisté sur 
l'utilisation du CIR aux fins d'activités relatives au commerce et au développement ayant des 
retombées mesurables sur les moyens d'existence des gens.  Cette réunion a en outre permis de donner 
le coup d'envoi aux préparatifs relatifs à la feuille de route pour l'examen à mi-parcours du 
programme du CIR, prévu entre avril et septembre 2012, qui constituera une occasion majeure de dresser un bilan de ce programme et de déterminer ce qui a été accompli sur le terrain.  Pendant la 
CNUCED XIII, le CIR a en outre participé à une  session de pays consacrée aux Comores, durant 
laquelle ont été étudiées les possibilités d'aider ce pays à s'intégrer au système commercial multilatéral.  Pour des renseignements supplémenta ires sur les activités du CIR consulter le site 
http://www.enhancedif.org/. 
IV. SUIVI ET ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L'EFFICACITÉ EN 
MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT 
30. L'Organisation de coopération et  de développement économique s (OCDE) a indiqué que le 
total des engagements des donateurs au titre de l'Ai de pour le commerce avait atteint 45,3 milliards de 
dollars EU en 2010, en hausse de 80 pour cent en te rmes réels par rapport au niveau de référence de 
2002-2005 et de 12 pour cent par rapport au niveau de  2009.  Les chiffres montrent que le soutien à 
l'infrastructure économique a doublé depuis la péri ode de référence pour atteindre 27 milliards de 
dollars EU (59 pour cent du total de l'Aide pour le commerce).  L'aide destinée à renforcer les 
capacités productives est restée stab le entre 2009 et 2010, à 17 milliard s de dollars EU (37 pour cent 
du total de l'Aide pour le commerce) mais s'inscr it tout de même en hausse de 56 pour cent par 
rapport à la période de référence.  Le soutie n apporté par les donateurs à la politique et aux 
réglementations commerciales a baissé de 4 pour cent pour revenir à 1,4 milliard de dollars EU, 
chiffre néanmoins en hausse de 79 pour cent par rappor t à la période de référence.  L'aide destinée aux  WT/COMTD/AFT/W/32/Add.1 
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  ajustements liés au commerce a au ssi augmenté pour atteindre 29 m illiards de dollars EU (91 pour 
cent de plus), ce qui est en partie imputable  à une meilleure communication des données par les 
donateurs depuis son lancement en 2008. 
31. Le Japon, les États-Unis et l'Allemagne ont représenté à eux trois près de 70 pour cent du total 
des contributions bilatérales et plus de 40 pour cent du total de l'Aide bilatéra le et multilatérale pour le 
commerce.  Le Japon est le plus grand donateur, avec des engagements supérieurs à 9 milliards de 
dollars EU en 2010, suivi par les États-Unis avec 5,8 milliards de dollars EU.  Après une hausse de 
43 pour cent en 2009, les engagements des institu tions multilatérales au titre de l'Aide pour le 
commerce ont baissé de plus de 9 pour cent en 2010 .  La Banque mondiale arrive au troisième rang 
des donateurs d'Aide pour le commerce, en volume, avec un total de 5,3 milliards de dollars en 2010. 
32. Le soutien accru apporté en 2010 s'est en gros  réparti à parts égales entre trois régions, 
l'Afrique et l'Asie ayant chacune reçu 1,3 milliard  de dollars EU de plus qu'en 2009, et l'Europe 
1,4 milliard.  Globalement, l'Afrique et l'Asie sont  les principaux bénéficiaires de l'Aide pour le 
commerce, chacune recevant environ 40 pour cent du total des engagements.  L'augmentation 
régulière de leur part tient en grande partie au  fait que l'Aide pour le commerce versée aux PMA a 
plus que doublé, passant d'une moye nne de référence de 6,5 milliard s de dollars EU à 13,7 milliards 
de dollars EU en 2010, soit 30 pour cent du total. 
33. L'OCDE fournira des détails sur les flux 2010 au titre de l'Aide pour le commerce à la séance 
du CCD qui sera consacrée à cette aide, le 14 mai 2012. 
34. En mars 2012, la BID a lancé une nouvelle plat e-forme interactive en ligne (MapAmericas) 
qui révolutionne la manière dont la Banque et ses partenaires montrent les progrès accomplis en 
matière de développement en Amérique latine et dans les Caraïbes.  La plate-forme permet aux 
utilisateurs de voir et suivre facilement les résu ltats des projets de déve loppement financés par la 
Banque et ses pays partenaires dans la régi on ALC.  MapAmericas offre de nombreuses 
fonctionnalités, dont des cartes interactives des pays  de la région donnant d es renseignements détaillés 
sur les projets en cours de la BID, des données montra nt où et comment les fonds sont investis, et des 
articles exposant les effets de l'aide sur le  développement des communautés.  Pour plus 
d'informations, consulter le site  http://www.iadb.org/en/MapAmericas. 
35. Le Secrétariat du Commonwealth et la Confér ence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement ont coorganisé une conférence sur la Collaboration Sud-Sud pour la promotion du 
commerce et du développement dans les économies le s plus pauvres et les plus vulnérables du monde, 
qui a eu lieu à Londres (Royaume-Uni) le 2 avril 2012.  Cette manifestation a permis de de réunir des 
décideurs politiques, des universitaires, des dipl omates et de nombreux experts pour discuter des 
schémas actuels d'une collaboration et d'un engage ment fructueux dans les domaines du commerce, de 
l'investissement, du transfert de technologies, de la  coopération pour le développement et de l'Aide 
pour le commerce, un accent particulier étant mis sur les perceptions des pays du Sud.  La conférence 
a permis de souligner les effets d'un tel engagement sur les perspe ctives de développement des pays 
les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment les PMA, les petites économies vulnérables et les 
pays d'Afrique subsaharienne.  Pour plus d'informations à ce  sujet, consulter le site 
http://www.thecommonwealth.org/news/246016/040412globaltrade.htm. 
 
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