ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/850 
20 juin 2008 
 
 (08-2920) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MAI 2008  
 
Note du Secrétariat
1 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/850 
Page 2 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Albanie 
G/SPS/N/ALB/65 – URG. 
2 mai 2008 Régions de Nitra et 
Banska Bystrica 
(République 
slovaque) Tous porcs domestiques et sauvages vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Peste porcine classique 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/378/Add.1 2 mai 2008 Tous pays Certificats phytosanitaires  d'origine Préservation des végétaux 
Protection du territoire Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/388/Add.1 2 mai 2008 Tous pays Surveillance vétérinaire Maladies des animaux 
Santé des animaux Fièvre aphteuse 
Régionalisation 
Protection du territoire Zoonoses 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/402 
2 mai 2008 Tous pays Sous-produits animaux Santé des animaux 
Protection du territoire 14 mai 2008 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/403 
2 mai 2008 Afrique du Sud Semences de betteraves ( Beta vulgaris ) Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/404 
2 mai 2008 Afrique du Sud Semences de carottes ( Daucus carota ) Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/405 
2 mai 2008 Tous pays Pyriproxyfène dans les pommes Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 16 mai 2008  
   G/SPS/GEN/850
 Page 3Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Australie 
G/SPS/N/AUS/223 
6 mai 2008 Tous pays.  
Aliments importés 
(ou de production 
nationale) vendus en Australie Cadmium dans les arachides Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Médicaments vétérinaires 20 juin 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/406   
6 mai 2008 Pays du 
MERCOSUR 
(Argentine, Brésil, Paraguay et 
Uruguay) Équidés Santé des animaux 
Santé des personnes 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/407   6 mai 2008 Pays du 
MERCOSUR (Argentine, Brésil, 
Paraguay et 
Uruguay) Équidés Santé des animaux 
Santé des personnes Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/408 
6 mai 2008 Pays tiers (non 
membres du 
MERCOSUR) Équidés Santé des animaux 
Santé des personnes 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/409   
6 mai 2008 Pays du 
MERCOSUR 
(Argentine, Brésil, Paraguay et 
Uruguay) Abeilles reines et produits apicoles Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/321   6 mai 2008 Non indiqué Spinétorame (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 
67.100, 67.120) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 12 juillet 2008  
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/80 – URG. 6 mai 2008 Partenaires 
commerciaux Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants;  viandes 
des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées;  lard sans parties maigres et graisse de 
porc et graisse de volailles non fondues ni autrement 
extraites, frais, réfrigérés , congelés, salés ou en 
saumure, séchés ou fumés  Maladies des animaux 
Santé des animaux Peste porcine classique 
Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/850 
Page 4 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/81   
6 mai 2008 Partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité  des produits alimentaires 
Santé des personnes 5 juillet 2008 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/279   6 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, additifs alimentaires, appareils, emballages 
et contenants pour aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 5 juillet 2008 
60 jours après distribution de la 
notification 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1506/Add.16 mai 2008 Partenaires 
commerciaux Fibres solubles de certains aliments  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Honduras 
G/SPS/N/HND/30 
8 mai 2008 Partenaires 
commerciaux Critères microbiologiques d'innocuité des alim ents Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 7 juillet 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Arménie 
G/SPS/N/ARM/13 
15 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Denrées alimentaires et additifs al imentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 5 juillet 2008 
Chine 
G/SPS/N/CHN/109 
15 mai 2008 Pays ou régions 
exportant des 
aliments pour 
animaux et des additifs d'aliments 
pour animaux vers 
la Chine Aliments pour animaux et additifs d'aliments pour 
animaux Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Additifs pour l'alimentation des 
animaux Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 14 juillet 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Guatemala G/SPS/N/GTM/44 
15 mai 2008 Partenaires 
commerciaux Critères microbiologiques d'innocuité des alim ents Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 30 jours après 
distribution de la 
notification 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/135 15 mai 2008 Tous pays Végétaux et produits végétaux Préservation des végétaux 
Irradiation 16 juin 2008  
   G/SPS/GEN/850
 Page 5Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/136 – URG.
15 mai 2008 Australie Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, 
de viandes ou d'abats;  cretons Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie spongiforme bovine 
Zoonoses 
Levée de la mesure Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/97/Add.1 
15 mai 2008 Italie Oiseaux vivants, viande de volaille, oisillons d'un 
jour, œufs et sperme Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Grippe aviaire 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1523/Add.1
15 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Bacillus firmus , souche l-1582, dans les produits 
destinés à l'alimentation humaine ou animale Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de niveaux de tolérance La date limite 
pour la réception 
des objections et 
des demandes 
d'audition est le 
7 juillet 2008. 
États-Unis G/SPS/N/USA/1642/Add.1
15 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Spirodiclofen dans le houblon Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides La date limite 
pour la réception 
des objections et 
des demandes d'audition est le 
7 juillet 2008. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1793 15 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Chlorantraniliprole dans les produits suivants:  
pommes, légumes du genre Brassica , coton, fruits à 
pépins, fruits à noyau, raisins, légumes du genre 
Cucurbita , lait, viande, légumes-feuilles, 
légumes-fruits et riz Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides La date limite 
pour la réception des objections et 
des demandes 
d'audition est le 7 juillet 2008.  
  G/SPS/GEN/850 
Page 6 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/901/Add.1 
15 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pyridalyl dans des légumes Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides La date limite 
pour la réception 
des objections et 
des demandes d'audition est le 
7 juillet 2008. 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/300/Add.1 19 mai 2008 Tous pays Engrais minéraux utilisés dans l'agriculture Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Préservation des végétaux Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/313/Add.1 19 mai 2008 Tous pays Viande, lait, miel, œufs et produits de la pêche Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Médicaments vétérinaires 
Pesticides 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/410 19 mai 2008 Tous pays Mandipropamid dans les laitues, les pommes de terre, 
les oignons, les pastèques, les melons, les concombres et les tomates Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 25 mai 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/411 19 mai 2008 Tous pays Prothioconazole dans les graines de coton, les haricots 
et les fèves de soja Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 25 mai 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/412 19 mai 2008 Tous pays SH 22.07 – Alcool éthylique non dénaturé;  alcool 
éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres Boissons 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 24 juin 2008   
   G/SPS/GEN/850
 Page 7Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/413 
19 mai 2008 Tous pays Viande, lait, miel, œufs et produits de la pêche Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Médicaments vétérinaires 
Pesticides Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/414 19 mai 2008 Tous pays Sous-produits animaux Santé des animaux 
Protection du territoire 22 mai 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/415 
19 mai 2008 Tous pays SH 2208.70:  Liqueurs Boissons 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 25 juin 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/416 
19 mai 2008 Tous pays SH 22.08 – Alcool éthylique non dénaturé;  
eaux-de-vie, liqueurs et autr es boissons spiritueuses Boissons 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 24 juin 2008 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/417 
19 mai 2008 Tous pays SH 22.06 – Autres boissons fermentées (cidre, poiré, 
hydromel, par exemple);  mélanges de boissons 
fermentées et mélanges de bo issons fermentées et de 
boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs Boissons 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 24 juin 2008  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/418 
19 mai 2008 Tous pays Pesticides destinés à être utilisés dans les situations 
d'urgence quarantenaire, sa nitaire, phytosanitaire et 
environnementale Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/850 
Page 8 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/322 
20 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Imazéthapyr dans les graines de fenugrec (ICS 
65.020, 65.100, 67.220) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 22 juillet 2008  
Canada 
G/SPS/N/CAN/323 
20 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Séthoxydime dans les arachides (ICS 65.020, 65.100, 
67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008  
Canada 
G/SPS/N/CAN/324 
20 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Cyromazine dans les pommes de terre (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008  
Canada 
G/SPS/N/CAN/325 
20 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Pyrasulfotole dans la viande et les sous-produits de 
viande de bovins, de chèvres, de chevaux et de 
moutons, le lait et des céréales (ICS 65.020, 65.100, 
67.060, 67.100, 67.120) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008  
Canada 
G/SPS/N/CAN/326 
20 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Bromoxynil dans les oignons (ICS 65.020, 65.100, 
67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 21 juillet 2008  
Canada 
G/SPS/N/CAN/327 
20 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Métalaxyl dans des légumes (ICS 65.020, 65.100, 
67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 22 juillet 2008   
   G/SPS/GEN/850
 Page 9Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Canada 
G/SPS/N/CAN/328 
20 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Trifloxystrobine dans des fruits à coque (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 22 juillet 2008  
Canada 
G/SPS/N/CAN/329 
20 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Édulcorants de table sous forme de comprimé 
contenant du sucralose (ICS 67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 24 juillet 2008  
Équateur 
G/SPS/N/ECU/43 20 mai 2008 Pays de la 
Communauté andine et pays tiers Coton et produits agricoles du cotonnier Santé des personnes 
Préservation des végétaux Protection du territoire 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/211 
20 mai 2008 Tous pays Végétaux et produits végétaux Préservation des végétaux 19 juillet 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Japon 
G/SPS/N/JPN/212 
20 mai 2008 Tous pays - Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 
02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
- Poissons et crustacés (SH 03.02, 03.03, 03.04, 03.06 
et 03.07) 
- Lait et produits de la laiterie;  œufs (SH 04.01, 04.07 
et 04.08) - Légumes, plantes, racines et  tubercules alimentaires 
(SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 
07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 07.14) - Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons 
(SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 08.06, 08.07, 
08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) - Thé, maté et épices (SH 09.02, 09.03, 09.04, 09.05, 
09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
- Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 10.06, 10.07 et 10.08) 
- Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits divers 
(SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08, 12.10, 12.11, 12.12 et 12.14) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 19 juillet 2008 
60 jours après 
distribution de la notification  
  G/SPS/GEN/850 
Page 10 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Japon 
G/SPS/N/JPN/213 
20 mai 2008 Tous pays Additif alimentaire (nisine) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 19 juillet 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/397 – URG.
20 mai 2008 Tous pays Produits d'origine an imale spécifiés destinés à la 
consommation humaine Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/398 20 mai 2008 Tous pays Tourbe de coco et produits à base de fibre de coco Préservation des végétaux 10 juin 2008 
Les observations seront toujours 
acceptées après 
cette date. 
Argentine G/SPS/N/ARG/98/Add.1 
21 mai 2008 Partenaires 
commerciaux Poissons et invertébrés d'ornement Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/399 21 mai 2008 Australie Chevaux vivants  Maladies des animaux 
Santé des animaux Grippe équine Sans objet 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/46 
21 mai 2008 Partenaires 
commerciaux Critères microbiologiques d'innocuité des alim ents Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 20 juillet 2008  
60 jours après 
distribution de la notification  
   G/SPS/GEN/850
 Page 11Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Norvège 
G/SPS/N/NOR/26 – URG. 
21 mai 2008 Chine Riz en paille, riz décortiqué, riz semi-blanchi ou 
blanchi et riz en brisures relevant des positions 
1006.10.10, 1006.10.90, 1006.20.10, 1006.20.90, 
1006.30.10, 1006.30.20, 1006.30.99, 1006.40.10, 1006.40.20 et 1006.40.99 du Tarif douanier 
norvégien;  farine de riz, gruaux et semoules de riz, 
agglomérés sous forme de pellets de riz, grains de céréales aplatis ou en flocons, germes de céréales et 
amidon relevant des pos itions ex1102.90.01, 
ex1102.90.02, 1103.19.10, 1103.19.20, ex1103.20.00, ex1104.19.00, 1104.29.09, 1104.30.00, 1108.19.80 et 
1108.19.90 du Tarif douanier norvégien;  préparations 
pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail, relevant des positions 1901.10.10 et 
1901.10.90 du Tarif douanier norvégien;  pâtes 
alimentaires relevant des positions 1902.11.00, 1902.19.00, 1902.20.10, 1902.20.91, 1902.20.99, 
1902.30.01 et 1902.30.09 du Tarif douanier 
norvégien;  produits à base de céréales obtenus par 
soufflage ou grillage, relevant des positions 
1904.10.92 et 1904.10.98 du Tarif douanier norvégien;  préparations alimentaires obtenues à partir 
de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de 
flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréal es soufflées, relevant des 
positions 1904.20.10 et 1904.20.90 du Tarif douanier 
norvégien;  riz précuit ne contenant aucun ingrédient ajouté, relevant des positions 1904.90.10, 1904.90.20 
et 1904.90.90 du Tarif douanier norvégien;  feuilles 
minces en pâte de riz, relevant de la position ex1905.90.98 du Tarif douanier norvégien;  sons, 
remoulages et autres résidus, même agglomérés sous 
forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses, 
relevant des positions 2302.40.10 et 2302.40.90 du 
Tarif douanier norvégien;  et peptones et leurs dérivés, autres matières protéiques et leurs dérivés, 
poudre de peau, traitée ou non au chrome, relevant de 
la position 3504.00.00 du Tarif douanier norvégien Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/850 
Page 12 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Philippines 
G/SPS/N/PHL/137 
21 mai 2008 Tous pays Nouilles cantonaises ( pancit canton ) (SH 1902.30.10 
et 1902.30.90) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation 7 juillet 2008 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/138 
21 mai 2008 Tous pays Nouilles cantonaises ( pancit canton ) (SH 1902.30.10 
et 1902.30.90) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation 7 juillet 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1472/Add.121 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Cyproconazole dans les fèves de soja, le maïs, le blé 
et certains produits d'origine animale (bovins, caprins, porcins, chevaux et ovins) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides La date limite 
pour la réception des objections et 
des demandes 
d'audition est le 14 juillet 2008. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1794 
21 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Tébuconazole dans les fruits à coque, les amandes, 
l'orge et le blé Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation La date limite 
pour la réception 
des objections et 
des demandes 
d'audition est le 14 juillet 2008. 
Brésil G/SPS/N/BRA/198/Add.2 22 mai 2008 Tous pays Bovins et bubalins Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Traçabilité 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet  
   G/SPS/GEN/850
 Page 13Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Brésil 
G/SPS/N/BRA/419 
22 mai 2008 Chine Feuilles de tabac ( Nicotiana tabacum ) (ICS 
2401.10.20) Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/420 
22 mai 2008 Tous pays Os de bovins et leurs produits (SH 0506.90) Santé des animaux 21 juillet 2008 
60 jours après 
distribution de la 
notification 
Maroc G/SPS/N/MAR/27 
23 mai 2008 Tous pays Animaux vivants, denrées animales ou d'origine 
animale, aliments pour animaux, substances interdites 
en production animale, sous-produits animaux Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux Non indiqué 
Maroc 
G/SPS/N/MAR/28 
23 mai 2008 Tous pays Comité national SPS Inno cuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Santé des animaux  
Préservation des végétaux Protection du territoire Non indiqué 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1792/Corr.127 mai 2008 Partenaires 
commerciaux Substances interdites d'utilisation dans les aliments 
pour animaux Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB) 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Zoonoses 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation Sans objet  
  G/SPS/GEN/850 
Page 14 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1795 
27 mai 2008 Partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Gomme de casse dans les desserts laitiers congelés, 
les fromages, les produits carnés et les produits 
avicoles Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Les observations 
seront acceptées à 
tout moment 
après la publication de 
l'avis de dépôt de 
la demande (notice of filing );  
toutefois, si une 
règle finale est promulguée, il 
sera tenu compte 
uniquement des observations 
reçues avant sa 
publication. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1796 
27 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Benfluraline dans les arachides I nnocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1797 27 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Fluométuron dans le coton, les bovins, les œufs, les 
caprins, les porcins, les chevaux, les volailles, les ovins, le lait, les céréales à grains, le soja, le riz et le 
blé Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Santé des animaux 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 21 juillet 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1798 
27 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Dicrotophos dans le coton Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008  
   G/SPS/GEN/850
 Page 15Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1799 
27 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Chlorhydrate de formétanat e dans les pommes, les 
pamplemousses, les citrons, les limes, les brugnons et 
nectarines, les oranges, le s pêches, les poires, les 
tangerines et les tangelos Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 21 juillet 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1800 
27 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Norflurazon dans les bovins, les caprins, les porcins, 
les chevaux et les ovins Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1801 27 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Tau-fluvalinate dans le miel Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1802 27 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des États-Unis Napropamide dans les agrumes, les fruits à noyau, les 
olives, les pistaches, les grenades, les légumes du 
genre Cucurbita , les baies, les petits fruits, les 
légumes-fruits, les fraises, la menthe poivrée, les 
fruits à coque et les noix Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Préservation des végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1803 
27 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Pyrazon dans les betteraves, le lait, les chevaux, les 
bovins, les caprins, les porcins, les ovins, le blé, le 
soja et le maïs Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Santé des animaux Préservation des végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1804 
27 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Metolachlor dans les graminées, les épinards, les 
tomates et les okras Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008  
  G/SPS/GEN/850 
Page 16 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Hong Kong, Chine 
G/SPS/N/HKG/25/Add.1 
28 mai 2008 Pays exportant des 
produits 
alimentaires vers 
Hong Kong, Chine Agents de conservation dans les aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation Sans objet 
République de Corée 
G/SPS/N/KOR/280 
28 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Entreposage frigorifique et distribution de viande de 
volaille conditionnée Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Métaux lourds 
Irradiation 27 juillet 2008 
60 jours après 
distribution de la notification 
Nouvelle-Zélande G/SPS/N/NZL/387/Add.1 28 mai 2008 Canada, 
Communautés européennes, 
États-Unis et 
Mexique Viande de porc, produits de viande de porc et 
sous-produits du porc Santé des animaux 
Report de la date limite pour la présentation des observations 
Régionalisation 
Évaluation des risques 15 juin 2008 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/400 
28 mai 2008 Tous pays Graines d' Avena , de Hordeum , de Phaseolus , de 
Triticum , de Vicia  et de Zea destinées à 
l'ensemencement Champignons 
Parasites 
Préservation des végétaux 
Semences Étant donné qu'il 
s'agit d'une 
mesure de 
facilitation du 
commerce, la liste 
sanitaire d'importation a 
été republiée. 
Pérou 
G/SPS/N/PER/178 – URG.28 mai 2008 Équateur - Ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons 
de ces espèces et autres espèces sensibles à la fièvre aphteuse; 
- viande fraîche, réfrigéré e ou congelée, viscères et 
abats crus, cuirs et peaux non tannés, laines non lavées ni dégraissées desdites espèces; 
- fourrage et foin;  et 
- autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre 
aphteuse Santé des animaux 
Maladies des animaux Fièvre aphteuse Sans objet  
   G/SPS/GEN/850
 Page 17Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1805 
28 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Glyphosate dans les produits suivants:  céréales à 
grains, coton, colza, graines de canola, bovins, 
caprins, porcins, chevaux, ovins, orge, sorgho, avoine, 
blé, maïs, sarrasin, millet, riz, seigle, téosinte, triticale, riz sauvage, tournesol, carthame Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 21 juillet 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1806 
28 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Diazinon dans les produits suivants:  cerises, 
nectarines, cresson, pêches, prunes, pruneaux, maïs, 
bovins, olives, betteraves sucrières, houblon, raisins, radis, pois, mûres de ronce, framboises, 
mûres-framboises, endives, scaroles, champignons Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Santé des animaux Préservation des végétaux 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1807 
28 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux des 
États-Unis Carbaryl dans les produits suivants:  pommes, 
agrumes, riz, raisins, betteraves, sorgho, fruits à 
coque, radis, rutabagas, salsifis, navets, raifort, 
légumes tubéreux, aubergines, poivrons, légumes-fruits, baies d'arbuste, myrtilles, soja, 
dolique, céleris, bettes, concombres, bovins, caprins, 
chevaux, porcins, ovins, lait, pommes de terre, patates 
douces, plantes à pétioles de feuilles, maïs, 
canneberges, okras, arachides, lotier, pistaches, blé, fruits à noyau, fruits à pépins, aneth, figues de 
Barbarie, volailles, pruneaux, millet commun, lin, 
melons, potirons, courges, pois, moutarde, cultures du genre Brassica , poivrons, choux-fleurs, brocolis, 
choux de Bruxelles Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Santé des animaux 
Préservation des végétaux Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 juillet 2008 
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/103/Add.22 29 mai 2008 États membres des 
CE et pays exportant les produits visés 
vers les CE Sous-produits animaux et produits dérivés non 
destinés à la consommation humaine:  transformation du lait et des produits à base de lait destinés à 
l'alimentation des animaux Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Fièvre aphteuse Zoonoses Sans objet  
  G/SPS/GEN/850 
Page 18 
Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/137 
29 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Butane pour utilisation dans des alimen ts Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 14 juillet 2008 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/138 29 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Propane pour utilisation dans des alimen ts Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 14 juillet 2008 
Albanie 
G/SPS/N/ALB/66 
30 mai 2008 Albanie Niveau microbiologique du lait et des produits à base 
de lait Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 29 juillet 2008 
60 jours après 
distribution de la notification 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/44 
30 mai 2008 France Plants de cacaoyer ( Theobroma cacao ) in vitro  et à 
racines nues Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/45 
30 mai 2008 Liban Raisins ( Vitis vinifera  L.) à l'état frais destinés à la 
consommation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Préservation des végétaux 
Protection du territoire Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/46 30 mai 2008 Non indiqué Agents de lutte biologique et autres organismes Agents de lutte biologique 
Santé des personnes Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Adoption/entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/124/Add.1
30 mai 2008 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux d’emballage en bois NIMP n° 15 
Préservation des végétaux 
Mesures de quarantaine Matériaux d'emballage à base de bois 
Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation  Sans objet  
   G/SPS/GEN/850
 Page 19Membre auteur de la 
notification/Notification/ 
Date de distribution  Région/pays affecté
(si mentionné)  Produits visés  Mots clés  Délai pour la 
présentation des 
observations  
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/125/Add.1
30 mai 2008 Partenaires 
commerciaux Sperme de cerfs congelé Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Fièvre aphteuse 
Peste bovine Péripneumonie contagieuse bovine 
Mesures de quarantaine 
Zoonoses Adoption/entrée en vigueur d'une 
nouvelle réglementation Sans objet 
 
 n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
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