ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/495 
27 septembre 2007 
 (07-4083) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR 
D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES 
 
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE  
ET LE DÉVELOPPEMENT (CNUCED) 
 
  À sa réunion du 5 juin 2007, le Conseil des ADPIC est convenu d'inv iter les organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observate ur au Conseil à actualiser les renseignements 
concernant leurs programmes de coopération technique et financière qui intéressent la mise en œuvre 
de l'Accord sur les ADPIC.   Le présent document reproduit l'information reçu e de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), dans  une communication datée du 12 septembre 2007. 
 
 Les communications des autres organisations intergouvernementales seront distribuées sous 
forme d'addenda au présent document.  
_______________ 
 
 
Travaux de la CNUCED dans le domaine du transfert de technologie 
 
et des droits de propriété intellectuelle  
  
 En application des mandats définis dans le Consensus  de São Paolo et le Plan d'Action de 
Bangkok , le programme de travail de la CNUCED sur le transfert de technologie et les droits de 
propriété intellectuelle (TOT-IP) est consacré à la  recherche et à l'analyse des politiques et à 
l'assistance technique, et vise à faciliter l'instaura tion d'un consensus international sur les questions 
relatives à l'investissement, au transfert de technologi e et à la propriété intellectuelle dans les débats 
internationaux.  Rattaché à la Division de l'inves tissement, de la technologi e et du développement des 
entreprises, le programme TOT-IP vise à identifie r des stratégies qui permettent aux pays en 
développement de s'intégrer avec succès dans l'économie mondiale.  
 
1. Recherche et analyse des politiques 
 
 Les activités de recherche et d'analyse des politiques menées par la CNUCED dans le 
domaine du transfert de technologie  ont pour objet de dégager des enseignements de l'expérience 
acquise en ce qui concerne le transfert et la diffu sion de technologie dans les pays en développement 
ainsi que l'efficacité des différents modes de transf ert de technologie, et de déterminer comment le 
transfert de technologie est traité dans les accord s internationaux.  Les études sont destinées aux 
fonctionnaires, aux organisations et agences intern ationales et aux chercheurs.  Voici quelques 
publications représentatives de la CNUC ED sur le transfert de technologie. 
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  • La CNUCED a constitué un recueil intitulé Compendium of International 
Arrangements on Transfer of Tec hnology: Selected Instruments .  Ce recueil contient 
diverses dispositions relatives au transfert de technologie qui sont tirées d'accords ou d'instruments internationaux.  Il reprodu it des extraits pertinents d'instruments 
internationaux conclus aux niveaux multilatéra l, régional, interrégional et bilatéral. 
 
• La série d'études de la CNUCED intitulée Transfer of Technology for the Successful 
Integration in the Global Economy  comprend plusieurs études de cas portant sur le 
transfert de technologie dans un secteur pa rticulier d'un pays en développement 
donné.  Ces études tirent des enseignements des expériences réussies en matière de 
transfert et de diffusion de technologie selon diverses modalités. 
 
• L'étude intitulée Facilitating the Transfer of Technology  to Developing Countries:  A 
Survey of Home Country Measures  donne un aperçu général des initiatives et mesures 
visant – ainsi que des dispositions incitant les institutions sectorielles et publiques – à faciliter, dans les pays développés, le tr ansfert de technologie vers les pays en 
développement.  Elle porte sur les mesures prises pour promouvoir le transfert de technologie grâce à l'investissement, à la form ation, à des services d'intermédiation, 
au financement et au développement d es capacités d'assimilation des pays en 
développement. 
 
• Taxation and Technology Transfer: Key Issues .  Cette étude évalue l'incidence de la 
fiscalité des pays développés et des pays en développement sur le transfert de 
technologie et traite de la formulation de politiques fiscales qui pourraient faciliter le 
transfert de technologie.  Elle présente un grand nombre d'options en matière de 
politique fiscale nationale destinées à faciliter le transfert de technologie, ainsi que 
diverses initiatives, mesures et institutions gouvernementales et décrit des incitations 
proposées aux entreprises dans le but de faciliter le transfert de technologie. 
 
 Le projet CNUCED-CICDD (Centre international pour le commerce et le 
développement durable) sur les droits de propri été intellectuelle et le développement durable  
vise à répondre aux préoccupations e xprimées par les pays en développement au sujet de la mise en 
œuvre de l'Accord sur les ADPIC et des nouveaux développements dans le domaine des droits de 
propriété intellectuelle (DPI) inscrits dans les trait és multilatéraux et dans les accords de libre-échange 
régionaux et bilatéraux.
1  Ce projet vise à améliorer la compréhension des incidences sur le 
développement des droits de propriété intellectue lle;  à favoriser une participation éclairée aux 
négociations multilatérales, régionales et bilatérales en cours;  et à aider les autorités nationales à 
mettre en œuvre les engagements internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et à adopter en matière de DPI des politiques nationales tournées vers l'avenir.  Les activités de recherche et d'analyse 
des politiques menées jusqu'à présent dans le cadre de ce partenariat ont débouché sur de nombreuses 
publications, notamment: 
 
• A Resource Book on TRIPS and Development  – Ce manuel contient une analyse axée 
sur le développement de chacune des dispos itions de l'Accord sur les ADPIC, compte 
tenu des incidences économiques et sociales et  des tendances en matière de DPI dans 
les instances autres que l'OMC.  Disponible sur le site Web du projet (www.iprsonline.org), il a été publié par Cambridge University Press en février 2005. 
 
                                                     
 
1 Ce projet bénéficie depuis 2001 du soutien financier du Département du développement international 
du Royaume-Uni (DFID), de l'Agence suédoise de coopération pour le développement international (ASDI) et 
de la Fondation Rockefeller.  IP/C/W/495 
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  • Une série d'études sur différents thèmes liés aux DPI, notamment les transferts de 
technologie, la santé publique, les indications  géographiques, la nutrition, les savoirs 
traditionnels, les dispositions des accords bila téraux et régionaux plus contraignantes 
que celles prévues par l'Accord sur les ADP IC, l'innovation, la concurrence et les 
programmes informatiques. 
 
• Regional Research Agenda – Cet ouvrage consiste en une  série d'articles théoriques 
axés sur les politiques sur certaines questi ons liées à la propriété intellectuelle, 
rédigés par des experts locaux représentant chaque région.  Ces études traitent de 
certaines questions liées à la propriété inte llectuelle pour lesquelles les participants 
aux dialogues régionaux CNUCED-CICDD (voir ci-après) ont estimé que la 
recherche régionale était insuffisante.  E lles analysent les préoccupations liées au 
développement soulevées dans les débats su r la propriété intellectuelle, en vue de 
contribuer directement à la formulation des politiques nationales et régionales.  Elles font appel à une collaboration entre les ins tituts de recherche régionaux dans les pays 
en développement.   
 
• Aux échelons régional et national, le projet coopère étroitement avec un certain 
nombre de centres d'excellence situés dans  des universités et des instituts de 
recherche réputés des pays en développeme nt, ainsi qu'avec les ONG, les médias et 
les parlementaires.  Cette collaboration passe principalement par des projets de recherche communs et des dialogues régionaux, qui s'appuient sur les travaux de recherche achevés et en cours décrits plus haut. 
 
 La CNUCED et le CICDD étudi ent actuellement avec les donateur s la possibilité de mettre en 
œuvre un projet de suivi, en vue d'aider les pays  en développement à intégrer les questions de 
propriété intellectuelle dans leurs objectifs généraux de développement. 
  Enfin, la CNUCED a entrepris récemment des recherches sur les dispositions des accords 
économiques bilatéraux et régionaux rel atives à la propriété intellectuelle .  Les premiers résultats 
de ces recherches peuvent être consulté s dans la publication de la CNUCED International Investment 
Arrangements Monitor No. 1  (à l'adresse suivante:  www.unctad.org/tot-ip ).  
 
2. Assistance technique  
 
 Le programme TOT-IP de la CNUCED permet de réaliser des activités d'assistance technique 
avec les pays en développement dans les domaines intégrés de l'investissement, de la propriété 
intellectuelle et du transfert de technologie.  Ces activités se font sur demande et sont financées par 
des institutions et des gouvernements donateurs.    DPI, production locale de produits pharm aceutiques, capacités des fournisseurs locaux 
de médicaments essentiels.   En 2005, la CNUCED a reçu de sa Commission de l'investissement, de 
la technologie et des questions financières connexe s le mandat d'entamer des travaux relatifs à la 
production et à l'offre locales de produits pharmaceu tiques, au regard de l'objectif 8 du Millénaire 
pour le développement (Cible 17).
2  La Commission a recommandé ce qui suit: 
 
"La CNUCED devrait, dans le cadre  de son programme de travail sur 
l'investissement, le transfert de technol ogie et la propriété intellectuelle, étudier 
                                                      
2 "En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et 
abordables dans les pays en développement."  IP/C/W/495 
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  comment les pays en développement peuvent  accroître leur capacité de production de 
médicaments essentiels en coopération avec les compagnies pharmaceutiques."
3 
 En application de ce mandat, la CNUCED a la ncé en 2006 un programme pilote concernant la 
production locale de produits pharmaceutiques av ec l'aide financière de l'Allemagne et du 
Royaume-Uni.  Mis en œuvre par l'équipe TOT-IP, ce programme a pour objectif général d'aider les 
pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), à instaurer des régimes 
nationaux de propriété intellect uelle qui permettent un accès élargi à des médicaments à prix 
abordable, et, lorsque cela est fai sable, à créer des capacités locales de production et de fourniture de 
produits pharmaceutiques, y compris en coopération avec des investisseurs.  Les principales activités 
menées dans le cadre de ce programme sont les suivantes: 
 
• Élaboration d'un guide relatif aux politiques en matière de propriété intellectuelle et 
aux politiques connexes ( Stakeholders' Reference Guide to IP and Related Policies ).  
Ce guide a pour objet de fournir des ren seignements concis et pratiques sur les 
moyens de promouvoir la production local e de produits pharmaceutiques et 
d'améliorer l'accès aux médicaments grâce à divers instruments, l'accent étant mis sur 
les flexibilités prévues par l'A ccord sur les ADPIC et les liens d'interdépendance entre 
propriété intellectuelle, commerce et investissement, réglementation des médicaments et stratégies de passation des marchés.  Il servira de base à des cours de formation destinés à des partenaires dans divers pays  en développement.  Sa rédaction est en 
cours d'achèvement.  
 
• Organisation de cours de formation à l' intention de partenaires de pays en 
développement, au moyen du guide me ntionné ci-dessus et de matériaux 
pédagogiques d'accompagnement.  Les pays bénéficiaires identifiés à ce jour sur la base des demandes d'assistance technique sont le Botswana, l'Éthiopie, le Kenya et la République-Unie de Tanzanie.  Le public cible est composé de fonctionnaires et de responsables politiques, des sociétés pharma ceutiques locales et de leurs conseillers 
juridiques, ainsi que de représentants de la société civile.  Ces cours visent à 
familiariser les participants avec les outils disponibles dans le cadre de l'Accord sur 
les ADPIC pour leur permettre de mie ux harmoniser le régime de propriété 
intellectuelle de leur pays avec les obj ectifs nationaux en matière de santé.  Le 
premier cours de formation régional s'est déroulé à Addis Abeba (Éthiopie) en 
mars 2007 (voir l'adresse suivante: 
http://www.unctad.org/sections/dite_totip /docs/dite_pcbb_ias0049_en.pdf).  
 
• Élaboration de rapports par pays sur les régimes de propriété intellectuelle et 
d'investissement de certains pays en déve loppement.  À ce jour, de tels rapports ont 
été établis pour l'Éthiopie et la Tanzanie.  Ils comportent certaines recommandations détaillées en matière de politiques visant à faciliter la création de capacités locales de 
production et de fourniture de  produits pharmaceutiques. 
 
3. Recherche de consensus 
 
 La recherche d'un consensus entre partenai res sur les questions relevant du programme 
TOT-IP constitue un élément important des trav aux dans le cadre de ce programme.  Les 
contributions substantielles de la CNUCED en ce qui concerne l'analyse des questions se rapportant 
au développement et au transfert de technologie dans  le domaine de la propriété intellectuelle lui ont 
permis de devenir, grâce à ses mécanismes inte rgouvernementaux, une enceinte importante dans 
                                                     
 
3 Voir la page suivante:  http://www.unctad. org/fr/docs/c2l22_fr.pdf (paragraphe 9 c) des 
Recommandations concernées).  IP/C/W/495 
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  laquelle les gouvernements, les universités, la sociét é civile et le secteur privé peuvent se rencontrer 
pour échanger leurs idées.  Voici quelques exemples  des activités du programme TOT-IP en matière 
de recherche de consensus:  
• L'OMC  a demandé à la CNUCED d'apporter d es contributions de fonds aux débats 
du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie .  Les études de 
la CNUCED sur le transfert de technologie ont été présentées pour examen à ce groupe de travail de l'OMC, dont les observations ont été prises en compte dans la mise au point de ces études. 
 
• Le programme TOT-IP a également permis de fournir des contributions importantes 
aux débats de la Commission de l'investissement, de la technologie et des 
questions financières connexes de la CNUCED  sur les questions relatives aux 
technologies. 
 
• En octobre 2006, la CNUCED a convoqué un séminaire spécial d'experts sur les 
accords de propriété intellectuelle et le urs conséquences pour le développement 
des capacités productives de médica ments essentiels dans les pays en 
développement .  Une réunion d'un groupe d'experts intergouvernemental sur ce 
même sujet est prévue pour 2007.  
 
• En février 2007, la CNUCED et Stockholm Network ont organisé un débat sur les 
DPI attachés aux produits pharmaceutiques , auquel ont participé d'éminents 
experts des milieux universitaires, de la  société civile et du secteur privé. 
 
• En juin 2007, la CNUCED a organisé conjoi ntement avec Public Interest Intellectual 
Property Advisers (PIIPA) et Stockholm Network un débat sur le thème "Définir 
l'intérêt général dans le domaine de la propriété intellectuelle" .  Parmi les 
participants figuraient des spécialistes reno mmés de la propriété intellectuelle issus 
des universités, de la société civile et du secteur privé. 
 
• Dans le cadre du Projet conjoint CNUCED-CICDD sur les droits de propriété 
intellectuelle et le développement durable  une série de dialogues a eu lieu entre 
décideurs et parties prenantes clés dans  les locaux de la Fondation Rockefeller à 
Bellagio (Italie), afin d'élaborer et de promouvoir un programme de travail axé sur le 
développement pour les DPI.  À Genève, d es rencontres informelles sont organisées 
régulièrement avec les parti es prenantes afin de les sensibiliser à des questions 
nouvelles ou d'ordre technique dans le domain e de la propriété intellectuelle et de 
débattre des incidences sur le plan du développement. 
 
Pour de plus amples renseignements, voir les liens www.unctad.org/tot-ip  et www.unctad.org/iia . 
 
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