. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/294 
3 mai 2012 
 (12-2348) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  - 
DAFF (Département de l'agriculture, de la  pêche et des forêts de l'Australie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de multiplication de la pomme de terre 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft review of policy:  importation of potato ( Solanum 
tuberosum ) propagative material into Australia  (Projet de réexamen de politique:  
Importation de matériel de multipli cation de la pomme de terre ( Solanum tuberosum ) en 
Australie).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  112 
"http://www.daff.gov.au/ba/reviews/current-
plant/review_potato_propagative_material/ potato_propagative_material_draft_review " 
6. Teneur:  Le réexamen de politique notifié a été entr epris par suite de l'expansion de l'aire 
de répartition de plusieurs pathogènes d'im portance économique visant le matériel de 
multiplication de la pomme de terre qui ne sont  actuellement pas présents en Australie.  Ce 
réexamen identifie les risques pour la biosécu rité, évalue la pertinence des mesures de 
gestion des risques en vigueur et propose de  nouvelles conditions d'im portation.  Il propose 
également des conditions d'importation appropri ées pour permettre l'entrée en Australie de 
tubercules de pommes de terre de semence.  Enfin, il propose d'établir un cadre pour la 
reconnaissance des sources à faible risque sanitaire et de désigner la SASA ( Science and 
Advice for Scottish Agriculture ) comme source à faible risque sanitaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/294 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  20 avril 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  21 mai 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
 GPO Box 858  Canberra ACT 2601  Australie 
 Fax: +(61 2) 6272 3678 
 Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adr esse suivante ou peuvent être obtenus auprès du 
Point notifications SPS australien: 
"http://www.daff.gov.au/ba/reviews/current-
plant/review_potato_propagative_material/ potato_propagative_material_draft_review "