. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/103 
24 novembre 2008  
 (08-5746) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 97.040.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NTON 10 013 – 08 Norma 
Técnica Obligatoria Nicaragüense. E ficiencia Energética. Refrigeradores 
Electrodomésticos y Congeladores Electrodomés ticos. Límites Máximos de Consumo de 
Energía  (NTON 10 013-08 Norme technique obligatoire nicaraguayenne.  Efficacité 
énergétique.  Réfrigérateurs électrodomesti ques et congélateurs électrodomestiques.  
Limites maximales de consommation d'énergie).  37 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Établissement des limites maximales de consommation d'énergie applicables aux 
réfrigérateurs et congélateurs électrodomes tiques alimentés par un moto-compresseur 
hermétique ainsi que des exigences en matiè re d'étiquetage pour les équipements de 
réfrigération commerciale autonomes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection du consommateur 
8. Documents pertinents:   NTON 10 013 – 08 Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. 
Eficiencia Energética. Refriger adores Electrodomésticos y Congeladores 
Electrodomésticos. Límites Máxi mos de Consumo de Energía  (NTON 10 013-08 Norme 
technique obligatoire nicaraguayenne.  Efficacité énergétique.  Réfrigérateurs 
électrodomestiques et congélateurs élect rodomestiques.  Limites maximales de 
consommation d'énergie)    G/TBT/N/NIC/103 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À la date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développeme nt, de l'industrie et 
du commerce) Centro de Información sobre Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur 
les obstacles techniques au commerce) 
Téléphone: +(505) 2674551 poste 1230 ou 1276 
Fax:  +(505) 2674551 poste 1228 Courrier électronique:  vpineda@mific.gob.ni 
ou dtnm@mific.gob.ni