ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/16 
10 janvier 2007 
 
 (07-0117) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización (In stitut équatorien de normalisation)  
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro Quito (Équateur) 
Téléphone:  +(593-2) 2528556, 2501885 au 2501887 
Fax: + (593-2) 2567815 
Courrier électronique:   furresta@inen.gov.ec 
Site Web:  www.inen.gov.ec 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Point de contact et/ou centre d'information national:   
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exte rior, Subsecretaría de Comercio Exterior 
e Integración, Ministerio de Comercio Exte rior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
(Direction nationale des politiques de commerce extérieur, Sous-Secrétariat au commerce 
extérieur et à l'intégration, Ministère du comme rce extérieur, de l'industrialisation, de la 
pêche et de la compétitivité) Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone:   +(593-2) 2 566041, poste 161 
Fax:  + (593-2) 2 541984 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
8424.10.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE-006 para extintores portá tiles para la protección contra incendios  (Projet 
de règlement technique équato rien RTE-006 sur les extincteurs portatifs pour la protection 
contre l'incendie) – 5 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/16 
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  6. Teneur:    
- Le projet de règlement technique équato rien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les extincteurs portatifs pour  la protection contre l'incendie afin de 
garantir la sécurité des personnes, des édif ices que celles-ci occupent et des biens se 
trouvant dans lesdits édifices, ainsi que les conditions d'utilisation de ces appareils. 
- Ce projet de règlement, applicable a ux extincteurs portatifs pour la protection 
contre l'incendie, couvre les points suivants:  champ d'application avec classification tarifaire, définitions, exigen ces, étiquetage, essais d'évaluation de la 
conformité, normes de référence, démons tration de la conformité, procédure 
administrative de vérification du respect du rè glement, autorité de contrôle et de 
supervision, régime de sanctions, respon sabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité, révision et actualisation, et entrée en vigueur.  
- Ce projet de règlement dispose que la c onformité des extincteurs portatifs pour la 
protection contre l'incendie aux normes t echniques équatoriennes NTE INEN 801, 
NTE INEN 802 et NTE INEN 739 devra être clairement démontrée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection contre l'incendie pour garantir la sécurité des personnes, des édifices qu'elles 
occupent et des biens se trouvant dans lesdits édifices. 
8. Documents pertinents:   
1. Publication de parution de l'avis: http://www.inen.gov.ec,   
  http://www.micip.gov.ec 
2. Texte de la proposition et document de base: RTE-006 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption:  
 Registro Oficial  (Journal officiel)  
4. Les extincteurs portatifs pour la protection contre l'incendie.  Exigences:  
NTE INEN 801;  les dispositions de la norme NTE INEN 802 doivent être 
appliquées pour la sélection et la distri bution d'extincteurs portatifs dans les 
édifices;  l'inspection, l'entretien et la r echarge des extincteurs portatifs doivent être 
effectués conformément aux dispositions de la norme NTE INEN 739, de la Loi 
organique de défense du conso mmateur et de son règlemen t d'application, ainsi que 
de la Loi sur les poids et mesures et  de ses règlements d'application. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC  
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/16 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national:   
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exte rior, Subsecretaría de Comercio Exterior 
e Integración, Ministerio de Comercio Exteri or, Industrialización, Pesca y Competitividad  
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone:   +(593-2) 2 566041, poste 161 
Fax:   + (593-2) 2 541984 
Courrier électronique:   abarbosa@micip.gov.ec  
Site Web:   www.micip.gov.ec