. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/79 
3 décembre 2008 
 (08-5897)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria  – SESA 
(Service équatorien d'hygiène agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ X ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
 Tous les pays expédiant les produits visés vers l'Équateur.  
[   ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Procedimiento Administrativo par a el Registro de Importadores 
de Plantas, Productos Vegetales y Otros Artículos Reglamentados  (Procédure 
administrative pour l'enregistrement des importa teurs de plantes, de produits végétaux et 
d'autres articles réglementés).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  Approbation de la procédure administrative pour l'enregistrement des 
importateurs de plantes, de produits vé gétaux et d'autres articles réglementés 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[   ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ X ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [   ] Oui  [ X ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: G/SPS/N/ECU/79 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ( Resolución ) 054 du SESA - Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Immédiatement 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement 
[   ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Servicio Ecuatoriano de Sanidad Agropecuaria – SESA 
 Avs. Amazonas y Eloy Alfaro 
 Edificio MAGAP, piso 9 
 Téléphone:  +(593) 2 2544 472/2567 232/2543 319 
 Fax:   +(593) 2 2228 448   Courrier électronique: direcsesa@sesa.gov.ec
;  plozada@sesa.gov.ec