ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/31 
9 mars 2006 
 
 (06-1024) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
ATELIER SUR LES DIFFÉRENTES APPROCHES EN MATIÈRE 
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ 
 
16-17 mars 2006
 
 
Programme  
 
 1. Lors du troisième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, 
achevé en novembre 2003, le Comité OTC est convenu d'un programme de travail sur l'évaluation de 
la conformité en vue d'améliorer la mise en œuvre par les Membres des articles 5 à 9 de l'Accord OTC 
et de permettre de mieux comprendre les systèmes d'évaluation de la conformité.
1  Les Membres sont 
notamment convenus d'organiser un atelier sur les di fférentes approches en matière d'évaluation de la 
conformité, y compris l'acceptation de s résultats de l'évaluation de la  conformité.  À la réunion de 
mars 2005 du Comité, les Membres ont décidé de tenir cet atelier en mars 2006.2 
2. L'atelier aura lieu les 16 et 17 mars 2006 , coïncidant ainsi avec la réunion ordinaire du 
Comité OTC qui se déroulera le 15 mars et l'après-midi du 17 mars 2006.3  Le programme de l'atelier 
est indiqué ci-après. 
3. Il est souligné que tous  les Membres devraient communiquer les noms des participants en 
poste dans leur capitale (autres que les interven ants et les personnes, dans le cas de pays en 
développement Membres, dont la participation est financée et dont le nom a déjà été communiqué à 
l'OMC), par fax ou par courrier électronique.  Il convient de communiquer ces noms à 
Mme Inger Bauer (Fax:  +41 22 739 5620, adresse électronique:  inger.bauer@wto.org) et d'en 
envoyer copie à l'adresse:  BAI@wto.org. 
 
_______________ 
                                                      
1 "Troisième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce", 11 novembre 2003, G/TBT/13, paragraphe 40. 
2 "Compte rendu de la réunion des 22 et 23 mars 2005", 24 mai 2005, G/TBT/M/35, paragraphe 57. 
3 Pour les pays en développement Membres, la participation d'un expert en poste dans la capitale est 
financée par le Fonds global d'affect ation spéciale de l'OMC. Quatre-v ingt-onze pays en développement 
Membres ont confirmé leur participa tion en réponse à l'invitation lancée en  décembre 2005.  Pour toute question 
pratique, les personnes dont la participation est finan cée sont invitées à s'adresser à M. Felipe Vargas-Maza 
(+41 22 739 5018, logistic.unit@wto.org).  Pour de plus amples renseignements sur le contenu de l'atelier, prière 
de s'adresser à Mme Ludivine Tamiotti (+41 22 739 5694, ludivine.tamiotti@wto.org).  G/TBT/GEN/31 
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  – Jeudi 16 mars 2006 –  
 
 
8H.30-10  HEURES  E NREGISTREMENT DES PARTICIPANTS  
10 HEURES -10H.20 I NTRODUCTION  
 
Remarques liminaires 
M. Margers Krams, Président du Comité OTC 
 Aperçu des travaux du Comité OTC sur les procédu res d'évaluation de la conformité et des 
dispositions pertinentes de l'Accord OTC 
Mme Ludivine Tamiotti, Division du commerce et de l'environnement, Secrétariat de l'OMC 
 
10H.20-13  HEURES  P REMIÈRE SESSION  
  P ROCÉDURES EN MATIÈRE D 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ AU 
NIVEAU NATIONAL  
 
Modérateur:  M. Margers Krams (Président du Comité OTC) 
 
Au cours de cette session, les participants auront la possibilité d'échanger des données 
d'expérience sur les approches et procédures en ma tière d'évaluation de la conformité au niveau 
national et d'examiner les considérations dont il do it être tenu compte aux fins de l'utilisation de 
procédures d'évaluation de la conformité. 
10H.20-11 H.30 
CONSIDÉRATIONS NATIONALES CONCERNANT L 'ÉLABORATION ET L 'APPLICATION  
DE PROCÉDURES D 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
 
Les présentateurs identifieront les diverses consid érations qui sont pertinentes lorsqu'il s'agit 
de décider de la nécessité d'une pr océdure d'évaluation de la conformi té et du type de procédure, y 
compris les coûts et avantages de solutions de r echange, le niveau de risque, les incitations à 
l'intention des usagers pour qu'ils se mettent en conf ormité, l'infrastructure technique et matérielle et 
les mécanismes existants de surveillance et d'exécution. 
• Évaluation de la conformité et réglementations  
 M. Peter Dennehy, Secrétaire de l'ISO/CASCO 
• Bonnes pratiques réglementaires en Colomb ie dans le domaine de l'évaluation de 
la conformité  
  M. Ramón Madriñán, Directeur de la réglementation, Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme, Colombie 
• Incidence commerciale sur les fabricants  
 M. Robert W. Noth, Directeur, Normes t echniques, Deere and Company, États-Unis  G/TBT/GEN/31 
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  • Procédures d'évaluation de la conformi té appliquées par des institutions locales 
et par des organismes non gouvernementa ux (conformément aux articles 7 et 8 
de l'Accord OTC)  
M. Rafael Nava, Président de la Commission de la normalisation et de l'évaluation de 
la conformité, Mexique 
• Traitement des plaintes (conformément à l'article 5.2.8 de l'Accord OTC) 
Mme Anna Camboim, Directrice des affaires internationales, INMETRO, Brésil  
• Discussion de groupe  
 
11H.30-12 H.30 
APPROCHES SECTORIELLES EN MATIÈRE D 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
 
Les intervenants identifieront les avantages des différentes appr oches en matière d'évaluation 
de la conformité et les problèmes (y compris les coûts respectifs) qu'elles pourraient poser, et ils 
axeront leurs présentations sur des produits ou secteurs spécifiques. 
• Normes relatives aux émissions et au bruit applicables aux véhicules  
Mme Hui Chen Chien, Spécialiste, Départemen t de la protection de la qualité de l'air 
et de la lutte contre le bruit, EPA, Taipei chinois 
• Le secteur de l'électricité  
Mme María Juana Rivera, Obstacles tec hniques au commerce, Ministère de 
l'économie et de la production, Argentine 
• Mise en œuvre de programmes volontaires d'évaluation de la conformité  
M. Wayne Morris, Vice-Président, Division des services, Association des fabricants d'appareils électroménagers, États-Unis 
• Expérience du Canada dans le do maine de la certification des forêts  
M. Guillaume Gignac, QMI, Directeur, Gestion des produits, Canada 
• Discussion de groupe 
 
12
H.30-13  HEURES  
DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES PROCÉDURES D 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
AU NIVEAU NATIONAL  
 
15 HEURES -18 HEURES  D EUXIÈME SESSION  
  F ACILITATION DE L 'ACCEPTATION DES RÉSULTATS DE L 'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ  
 
Modérateur:  M. Juan Antonio Dorantes (Mexique) 
 
Au cours de cette session, l'accent sera mis sur la mise en œuvre des obligations énoncées à 
l'article 6 de l'Accord OTC intitulé "Reconnaissa nce de l'évaluation de la conformité par des 
institutions du gouvernement central" et il sera déba ttu de l'effectivité des différents mécanismes qui 
facilitent l'acceptation des résultats de l'évaluation de la conformité. G/TBT/GEN/31 
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  15
 HEURES -16H.15 
APPROCHES VISANT À FACILITER L 'ACCEPTATION DES RÉSULTATS  
DE L 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
 
 Les intervenants mettront en évidence les avantages et les év entuelles difficultés issus de 
différentes approches visant à faciliter les résultats de l'évaluation de la conformité, notamment le 
recours à l'accréditation. 
 
• Principales caractéristiques des mécani smes visant à faciliter l'acceptation des 
résultats de l'évaluation de la conformité  
Mme Barbara Fliess, Administrateur principal, Direction des échanges, OCDE 
• L'accréditation comme moyen de fa ciliter l'acceptation des résultats de 
l'évaluation de la conformité et la procédure d'analyse comparative  
M. Tony Craven, Directeur du Système commun d'accréditation de l'Australie et de la 
Nouvelle-Zélande 
• Utilisation de l'accréditation comme moyen de faciliter l'acceptation des résultats 
de l'évaluation de la conformité:  exemple de Maurice  
M. Robin Neeren Gopee, Directeur par intérim du Service d'accréditation de Maurice 
• Approches visant à faciliter la reconnai ssance des résultats:  exemple de la 
Coopération européenne pour l'accréditation  
M. Lorenzo Thione, Président de la Co opération européenne pour l'accréditation 
• Discussion de groupe 
 
16H.15-17 H.30 
ACCEPTATION MUTUELLE DES RÉSULTATS DE L 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
 
 Les intervenants traiteront des avantages de la négociation d' accords  de reconnaissance 
mutuelle entre gouvernements et des difficultés qu' elle pourrait soulever.  Ils débattront aussi des 
moyens de favoriser l'acceptation par les autorités chargées de la réglementation des résultats des organismes d'évaluation de la conformité participant à des arrangements  volontaires. 
 
Accords  de reconnaissance mutuelle:  
• Données d'expérience sur des accords formels de reconnaissance mutuelle:  
secteurs visés, difficultés éventuelles rencontrées dans les négociations et 
éléments essentiels nécessaires au succès de ces dernières 
M. Shinji Fujino, Directeur, Bureau des af faires internationales, Unité chargée des 
règlements techniques, des normes et de l' évaluation de la conformité, Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie, Japon  
• Accords de reconnaissance mutuelle  et coopération en matière de 
réglementation:  quelques données d'expérience de l'UE 
M. Paul De Lusignan, DG Commerce et M. Brian Jenkinson, DG Entreprises, 
Communautés européennes   G/TBT/GEN/31 
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  Arrangements  de reconnaissance mutuelle:   
• Exemples sectoriels d'arrangements entre organismes d'évaluation de la 
conformité ("évaluations par des pairs")  
M. Toshiyuki Kajiya, Directeur, Groupe de l'administration technique, Bureau de la 
stratégie d'entreprise en matière de rech erche-développement, Matsushita Electric 
Industrial Co., Ltd, Japon  
• Arrangements entre organismes d'évalua tion de la conformité utilisés par les 
autorités chargées de la réglementation:  exemple de la CEI 
M. Gabriel Barta, Secrétaire du Bureau d'év aluation de la conformité de la CEI et 
Chef de la coordination technique  
• Discussion de groupe 
 
 
17H.30-18  HEURES  
DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA FACILITATION DE L 'ACCEPTATION DES  
RÉSULTATS DE L 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
 
 
 
 
18 HEURES -19H.30 A PÉRITIF OFFERT PAR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ OTC  ET LA 
MISSION PERMANENTE DE LA LETTONIE AUPRÈS DE L 'ORGANISATION 
MONDIALE DU COMMERCE  
 G/TBT/GEN/31 
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  – Vendredi 17 mars 2006 –  
 
 
10 HEURES -12 HEURES  T ROISIÈME SESSION  
  M ISE EN PLACE D 'UNE INFRASTRUCTURE D 'ÉVALUATION DE LA 
CONFORMITÉ DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES  
 
Modérateur:  Mme Brenda Dunbar (Canada) 
 
Au cours de cette session, il sera procédé à un examen des moyens de mettre en place une 
infrastructure effective d'évaluation de la confor mité dans les pays en développement Membres, 
compte tenu des ressources dont ils disposent et de leurs préoccupations sur le plan technique et en 
matière d'infrastructure. 
10 HEURES -11H.15 
INFRASTRUCTURE D 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DES PAYS  
EN DÉVELOPPEMENT MEMBRES  
  Les présentateurs examineront l'infrastructure existante et les préoccupations et besoins 
particuliers que les pays en développement Membr es pourraient avoir en matière d'évaluation de la 
conformité.  
• Nigéria:  exemple de système d'évaluati on de la conformité dans un pays en 
développement Membre:  problèmes et enjeux  
M. John Ndanusa Akanya, Directeur géné ral, Organisation de normalisation du 
Nigéria 
• Aperçu des procédures d'évaluation de la conformité de l'Inde:  rôle du Bureau 
indien des normes (BIS)  
M. Rakesh Verma,  Directeur général adjoint du Bu reau indien des normes, Inde 
• Besoins spécifiques et considérations techniques identifiés en relation avec 
l'infrastructure d'évaluation de la co nformité des pays en développement 
Membres à partir des réponses au questionnaire de l'OMC  
M. Gerardo Patacconi, Spécialiste du développement industriel, ONUDI 
• Accréditation:  rôle de l'ILAC et de l'IAF  
M. Daniel Pierre, ILAC/IAF, Président de l'ILAC 
• Discussion de groupe 
 
11
H.15-12 H.30 
MISE EN PLACE D 'UNE INFRASTRUCTURE D 'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
 
 Les présentateurs seront invités à faire part de leurs idées sur les moyens de mettre en place une infrastructure effective d'évaluation de la conf ormité dans les pays en développement Membres. 
 
• Mise en place d'un système d'évaluation de la conformité et programmes 
éducatifs existants sur l'évaluation de la conformité:  exemple du Brésil  
M. Alfred Lobo, Directeur du Départem ent de la qualité, INMETRO, Brésil  G/TBT/GEN/31 
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  • Exemple d'assistance technique fournie au Costa Rica dans le domaine de 
l'évaluation de la conformité  
Mme Maritza Madriz, Directrice de l'Office d'accréditation du Costa Rica, Costa Rica 
• Mise en place de systèmes d'évaluation de la conformité dans les pays en 
développement:  quelques exemples  
M. Gerardo Patacconi, Spécialiste du développement industriel, ONUDI 
• Mise en place d'un système régional de co ntrôle de la qualité dans la zone de 
l'UEMOA  
M. Abdou Seyni, Directeur de l'indus trie, Union économique et monétaire 
ouest-africaine 
• Mise en place d'une infrastructure d'évalua tion de la conformité dans la région 
des Caraïbes:  exemple de la Trinité-et-Tobago 
M. Terrence Awai, Chef de la Division de la  certification, Bureau des normes de la 
Trinité-et-Tobago  
• Discussion de groupe 
 
12H.30-13  HEURES  
DÉBAT GÉNÉRAL ET REMARQUES FINALES  
 
__________