ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/IDN/60 
29 juin 2012  
 (12-3490) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  INDONESIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  National Agency of Drug and Food Control (NADFC) RI (Agence 
nationale de contrôle des mé dicaments et des produits al imentaires (NADFC) de la 
République d'Indonésie)  Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Bureau of Law and Public Relation (Bureau des lois et des relations publiques) 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia  (Agence 
nationale de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires (NADFC) de la 
République d'Indonésie) Jl. Percetakan Negara No. 23  Jakarta 10560 (Indonésie) Téléphone:  +(62-21) 4263333 
Fax:  +(62-21) 4209221 
Courrier électronique:   mailto:humas_bpom@yahoo.com , ulpk@pom.go.id   
Site Web:  http://www.pom.go.id  
Bureau of International Cooperation  (Bureau de la coopération internationale) 
National Agency of Drug and Food Control (NADFC) - Republic of Indonesia  (Agence 
nationale de contrôle des médicaments et  des produits alimentaires (NADFC) de la 
République d'Indonésie) 
Jl. Percetakan Negara No. 23  Jakarta 10560 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 42875379 Fax:  +(62-21) 42875379 
Courrier électronique:  kerjasamaln_bpom@yahoo.co.id     
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits alimentair es transformés  G/TBT/N/IDN/60 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Regulation of The Head of NADFC 
RI No. HK.03.1.5.12.11.09956  year 2011 conc erning Processed Food Registration 
(Règlement HK.03.1.5.12.11.09956 de 2011 du Ch ef de la NADFC de la République 
d'Indonésie relatif à la procédur e d'enregistrement des produits alimentaires tr ansformés) -  
34 pages, en indonésien  
6. Teneur:  Le règlement notifié remp lace le Règlement HK.00.05.1.2569 de 2004 du Chef de 
la NADFC de la République d'Indon ésie relatif aux critères et à la procédure d'évaluation des 
produits alimentaires transformés.  
Procédure d'enregistreme nt des produits alimenta ires transformés:  
Le règlement donne des instructions sur chaq ue étape de l'enregi strement des produits 
alimentaires, à commencer par la soumission du formulaire d'enregistrement, les exigences applicables et les documents pertinents (tels qu'énoncés dans les annexes) nécessaires pour obtenir l'autorisation, y compris les dates limit es pour chaque type de  produits alimentaires. 
Questions abordées da ns le règlement: 
Dispositions générales, procédur e d'enregistrement pour les pr oduits alimentaires, redevance, 
audition, examen, réenregistrement, dispositio ns transitoires, dispositions finales. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protéger les consommateurs contre les produits alimentaires transformé s qui ne satisfont pas 
aux exigences en matière de sécurité sanitaire, de qualité et de nutrition.  
8. Documents pertinents:    
1. Loi n° 7/1996 sur les aliments (Journal officiel de la République d'Indonésie 
n° 99/1996, Supplément n° 3656); 
2. Loi n° 36/2009 sur la santé (Journal offici el de la République d'Indonésie de 2009, 
Supplément n° 5063); 
3. Règlement gouvernemental n° 28/2004 rela tif à l'innocuité, à la qualité et aux 
propriétés nutritives des produi ts alimentaires (Journal officiel de la République 
d'Indonésie n° 107/2004, Supplément n° 4424); 
4. Règlement gouvernemental n° 69/1999 sur l'é tiquetage et la publicité des aliments 
(Journal officiel de la Ré publique d'Indonésie n° 131 /1999, Supplément n° 3867); 
5. Décret HK.03.1.5.12.11.09955 de 2011 du Ch ef de la NADFC de la République 
d'Indonésie relatif à l'enre gistrement des produits al imentaires tr ansformés  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }   - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification   G/TBT/N/IDN/60 
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  11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency, Indonesia  – BSN (Agence nationale  de normalisation de 
l'Indonésie) 
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4th floor Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan Jakarta 10270 (Indonésie) Téléphone: +(62-21) 5747043 ext 262 Fax:  +(62-21) 5747045 
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail.com ; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web:  http://www.bsn.go.id  
http:://members.wto.org/crnat tachments/2012/tbt/IDN/12_2447_00_x.pdf