. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2295/Add.1 
5 juillet 2012  
 (12-3589) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 29 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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Règle finale:  Importation de plants de Dracaena  en provenance du Costa Rica (dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2011-0073) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phyto sanitaire modifie la réglementation relative aux 
plants destinés à la plantation afin d'établir l es conditions régissant l'impo rtation dans la zone 
continentale des États-Unis de plants de Dracaena spp. en provenance du Costa Rica.  Ces conditions 
s'appliqueront aux plants mesurant moins de 460 mm de long, dont l'importation est actuellement 
autorisée, et permettront d'importer des plants mesurant plus de 460 mm et jusqu'à 1 371,6 mm, qui sont actuellement interdits.  Pour pouvoir entrer dans le pays, les plants de Dracaena spp. en 
provenance du Costa Rica devront avoir été produits conformément à des mesures intégrées de gestion du risque phytosanitaire incluant des prescriptions relatives à l'enregistrement du lieu de 
production et des établissements d'emballage, un plan  de lutte contre les organismes nuisibles, 
l'inspection aux fins de la détection d'organismes de quarantaine, des exigences en matière d'hygiène 
et des prescriptions en matière de traçabilité depuis le lieu de production jusq u'au point d'entrée aux 
États-Unis en passant par l'installation de conditionnement et d'exportation.  Tous les plants de Dracaena spp. en provenance du Costa Rica devront aussi être accompagnés d'un certificat 
phytosanitaire comportant une déclaration a dditionnelle attestant que toutes les conditions 
d'importation ont été respectées et que les expéditions de plants ont été inspectées et trouvées 
exemptes d'organismes de quarantaine.  Cette mesu re permettra d'importer aux États-Unis des plants 
de Dracaena spp. de très grande taille en provenance du Costa Rica tout en continuant d'assurer une 
protection contre l'introduction d'organismes de quarantaine. 
 L'avis faisant l'objet du présent addendum est disponible en anglais à: 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-06-26/html/2012-15542.htm  
 Federal Register , Volume 77, n° 123 (mardi 26 juin 2012), pages 37997 à 38000. 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 1er novembre 2011 
(76 FR 67379-67384, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2011-0073) d'une proposition de 
modification de la réglementation re lative aux plants destinés à la plantation de façon à établir les 
conditions de l'importation dans  la zone continentale des États-Unis de plants de Dracaena spp. en 
provenance du Costa Rica.  L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se te rminant le 3 janvier 2012.  Six observations lui 
étaient parvenues à cette date.  
 La règle notifiée prend effet le 26 juillet 2012. G/SPS/N/USA/2295/Add.1 
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Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. William D. Aley, Senior Import Specialist, 
Plants for Planting Policy, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 136, Riverdale, MD 20737-1231.  
+1 (301) 851-2130 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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