. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1748 
3 janvier 2008  
 (08-0022) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poires ya et nashis  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Chine, Japon et République de Corée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importation of Fruits and Vegetables  
(Importation de fruits  et légumes) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier comme 
suit la réglementation régissant l'importation des fruits et légume s:  supprimer l'obligation de 
traitement imposée aux poires ya  importées de la province du Shandong (Chine);  préciser les 
conditions applicables à l'importation de nashis en provenance de la République de Corée et 
du Japon;  et clarifier la dis tinction entre les parties de vé gétaux qui seraient considérées 
comme des déchets ou débris végétaux et celles qui ne le seraient pa s.  Les modifications 
proposées permettraient de supprimer une oblig ation qui n'apparaît pl us nécessaire et de 
clarifier certaines dispositions existantes af in de rendre la réglem entation plus facile à 
comprendre et à appliquer. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1748 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register :  11 décembre 2007 (Volume 72, n° 237), pages 70237 et 70238 - 
Disponible en anglais 
Federal Register  en ligne via le site Web GPO Access :   
http://www.gpoaccess.gov/fr/index.html
 
Saisir le numéro de page dans Quick Search  (Recherche rapide) pour accéder au document. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:   10 janvier 2008  
D'une manière générale, les observations seront acceptées à tout moment après la publication 
de l'avis de dépôt de la demande ( Notice of Filing ); toutefois, si un e règle finale est 
promulguée, il sera tenu comp te uniquement des obs ervations reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
Mr. Alex Belano, Import Specialist, Commod ity Import Analysis and Operation, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737– 1231; +(301) 734-5333 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov