. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/218 
11 février 2011 
 (11-0685) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food and Drug Administration  (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires), Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments au soja prêts à consommer emballés sous vide 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  The Draft Registration Requirement for Vacuum-packed 
Ready-to-Eat Soybean Food  (Projet relatif à une obligation d'enregistrement des aliments 
au soja prêts à consommer emballés sous vide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_0303_00_e.pdf
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_0303_00_x.pdf  
6. Teneur:  Les aliments au soja prêts à consomme r emballés sous vide doivent être 
enregistrés auprès du DOH. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le botulisme est une maladie paralyti que grave provoquée par une neurotoxine 
produite par la bactérie Clostridium botulinum .  Ces organismes de forme allongée 
prolifèrent dans les milieux pauvres en oxygène te ls que les aliments emballés sous vide.  Il 
y a eu huit cas de botulisme au Taipei chinois cette année, et une personne est décédée de 
cette maladie.  La majorité des cas étaient liés à des aliments emballés sous vide.  Afin de 
prévenir le botulisme, il a été décidé à titre de mesure d'urgence d'établir une réglementation applicable aux fabrican ts d'aliments emballés sous vide. G/SPS/N/TPKM/218 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Le texte du projet relatif à une oblig ation d'enregistrement des aliments au 
soja prêts à consommer emballés sous vide ( The Draft Registration Requirement for 
Vacuum-packed Ready-to-Eat Soybean Food ) (référence ( DOH Food No. ) 0991303086, du 
26 janvier 2011) est disponible en anglais aupr ès de l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information national et du Département de la santé.  Les normes 
seront publiées au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé 
dans son intégralité à pa rtir du site Web suivant: 
http://www.fda.gov.tw/eng/people_laws_list.aspx  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):
À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration  
Department of Health No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan Téléphone: +(886 2) 2787 8000 ext 7376 Fax:  +(886 2) 2653 1062 Courrier électronique: hosana@fda.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Food and Drug Administration 
Department of Health No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan Téléphone: +(886 2) 2787 8000 ext 7376 Fax:  +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: hosana@fda.gov.tw