. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/47 
18 janvier 2006 
 (06-0226) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Département de la santé – Bureau des denrées alimentaires et des 
médicaments 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Additifs alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Unnumbered  Administrative 
Orders. 2005.  Re:  Revised List  of Food Additives, Prescribing the Guidelines for their Use and Application in Foods and Foodstuffs Sold in the Philippines Whether Locally 
Manufactured or Imported (otherwise known as R evised Regulations for Food Additives in  
the Philippines)  (Arrêté administratif non numéroté.   2005.  Liste révisée d'additifs 
alimentaires énonçant les principes d'utilisation et  d'application de ceux-ci dans les denrées 
et les ingrédients alimentaires vendus aux Philippines, produits localement ou importés (également appelé Règlement révisé concernant  les additifs alimentaires aux Philippines) – 
Projet d'arrêté administratif, 11 pages et annexe 345 pages 
6. Teneur:    
Le texte notifié annule et remplace l'Arrêté ad ministratif n° 88-A s. 1984 et toutes les autres 
publications administratives qui seraient incompatibles avec le nouveau texte.  
Les additifs alimentaires énumérés dans la liste constituant l'Appendice A de l'Arrêté 
susvisé pourront être utilisés et appliqués dans  les denrées alimentaires et les ingrédients 
alimentaires vendus aux Philippines, fabriqués localement ou importés.  Les denrées et les ingrédients alimentaires contenant des additifs alimentaires non repris da ns la liste seront 
considérés comme interdits et leur distribution ne sera autorisée. 
Le projet d'arrêté administratif non numérot é susvisé définit les conditions régissant 
l'utilisation des additifs dans n'importe quelle  denrée alimentaire, qu'ils aient été ou non 
normalisés par le Bureau des denrées alimentaires et des médicaments. G/TBT/N/PHL/47 
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   Il énumère également les catégories de denrées alimentaires ou certaines denrées en 
particulier pour lesquelles l'utilisation d'additif s alimentaires est inte rdite ou soumise à des 
restrictions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
- actualiser et dresser la liste des additifs alimentaires autorisés et établir des lignes 
directrices pour leur utilisation et leur app lication dans les denrées et les ingrédients 
alimentaires vendus aux Philippines; 
- se conformer aux normes internationales sur l es additifs alimentaires admissibles;  et  
- assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires et harmoniser la réglementation du 
Kenya avec les lois, règles et règlements internationaux en matière de sécurité alimentaire visant à améliorer l'accès au x marchés nationaux et d'exportation.  
8. Documents pertinents:   Norme générale Codex pour les a dditifs alimentaires.  Codex Stan 
192 Préambule (Section 2, Définition, Sous-section a) ALINORM 05/28/12 de la Commission du Codex Alimentarius - 33
ème session  
Code des règlements fédéraux (C FR) 170.2 (additifs alimentaires) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet trente (30) jours après la date de publication dans deux journaux de grande diffusion 
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Bureau of Food and Drugs   
Department of Health 
Civic Drive, Filinvest Corporate City   
Alabang, Muntinlupa City, Philippines Téléphone:  (+632) 842 4592 
Fax:   (+632) 807 0716  Courrier électronique: bfad@bfad.gov.ph    lbbg@bfad.gov.ph 
   bfad_tessa@yahoo.com