. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/241 
19 janvier 2009 
 (09-0183) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Commission européenne Point d'information des CE sur les OTC Fax:   +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Pneumatiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposal for a Directive of the 
European Parliament and of the Council on labelling of tyres with respect to fuel efficiency 
and other essential parameters (COM(2008) 779)  (Proposition de directive du Parlement 
européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en 
carburant et d'autres paramètres essentiels (COM(2008) 779)).  29 pages, en anglais, 
espagnol et français 
6. Teneur:  La proposition de directive notifiée porte su r la création d'un système d'étiquetage 
des paramètres des pneumatiques comprenant un classement de l'efficacité en carburant et 
de l'adhérence sur sol mouillé de même que l' indication de la valeur mesurée du bruit de 
roulement externe.  Cette proposition de di rective s'applique aux pneumatiques des 
catégories C1, C2 et C3 au sens de la propositio n de règlement sur la sécurité générale des 
véhicules à moteur (COM(2008) 316).  (Le document COM(2008) 316 a fait l'objet de la 
notification OMC G/TBT/N/EEC/206.) G/TBT/N/EEC/241 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
L'objectif est de permettre aux utilisateurs fi naux de choisir en connaissance de cause lors 
de l'achat de pneumatiques – et d'orienter le marché vers des pneumatiques plus efficaces en 
carburant, plus sûrs et peu bruyants de faç on à réduire la consommation de carburant et les 
effets externes (émissions de CO
2 et de polluants, bruit dû à la circulation et accidents de la 
route) du transport routier. 
8. Documents pertinents:  
COM(2008) 316 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=COM:2008:0316:FIN:FR:PDF  
Étude d'impact:  SEC(2008) 2860 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=COM:2008:2860:FIN:EN:PDF  
Résumé de l'étude d'impact:  SEC(2008) 2861 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/L exUriServ.do?uri=SEC:2008:2861:FIN:EN:PDF  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2010. 
Le vingtième jour à compter de la publication 
au Journal officiel de l'UE (approximativement 1 mois après adoption) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  90 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information des CE sur les OTC 
Fax:   +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique: ec-tbt@ec.europa.eu
 
Texte accessible sur le site Web des CE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
et aux adresses ci-après: 
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=COM:2008:0779:FIN:EN:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=COM:2008:0779:FIN:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex UriServ.do?uri=COM:2008:0779:FIN:ES:PDF  
Texte également accessible à l'adresse: http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/EEC/09_0073_00_e.pdf