ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SCM/Q2/KOR/39 
13 avril 2011 
 
 (11-1845) 
Comité des subventions et des 
mesures compensatoires Original:   anglais 
 
 
 
SUBVENTIONS 
 
Réponses aux questions du JAPON1 concernant la nouvelle notification  
complète de la RÉPUBLIQUE DE CORÉE2 
 
  La communication ci-après, datée du 12 avril 2011, est distribuée à la demande de la délégation de la Corée.  
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Programme de prêts pour l'amélioration de l'environnement 
Question n° 1
 
Pourriez-vous fournir des renseignements spécif iques sur les "dispositifs et installations 
pour la prévention de la pollution"? 
Réponse  
 Parmi les exemples de dispositifs et installations  pour la prévention de la pollution, on peut 
citer: 
- installation pour prévenir et empêcher le  déversement de substances polluantes et 
dispositif de mesure de  la qualité de l'eau; 
- installation pour lutter contre les poussières  d'arsenic, installation pour lutter contre 
l'émission de composés orga niques volatils (par exemple passage à des véhicules à 
chargement par le bas et modification des dispositifs de connexion, etc.) et dispositif 
de mesure de la qualité de l'air, etc.; 
- installation de traitement des déchets issus de l'élevage; 
- installation de traitement des eaux usées et des eaux résiduelles; 
- installation pour la prévention des odeurs; 
- installation de traitement des déchets; 
- installation de purification des sols pollués; 
                                                      
1 G/SCM/Q2/KOR/38. 
2 G/SCM/N/186/KOR. G/SCM/Q2/KOR/39 
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  - dispositif de mesure et d'analyse. 
Question n° 2
 
Veuillez préciser s'il y a des critères applicabl es pour l'octroi de la subvention dans le 
cas où il existe d'autres critères que le point 6 du  chapitre VI.A (Bénéficiaires:  les entreprises 
qui installent et exploitent des dispositifs et in stallations pour la prévention de la pollution). 
Réponse  
 Aucun critère. 
Question n° 3  
Veuillez préciser si les ent reprises étrangères peuvent bénéficier de la subvention. 
Réponse  
 Elles ne peuvent pas bénéficier de la subvention. 
  
Soutien à la recherche-développement dans le cadre de projets de 
développement de technologies environnementales 
Question n° 1
 
Pourriez-vous fournir des renseignements déta illés sur les "projets de développement de 
technologies environnementales"? 
Réponse  
 Les projets de développement de technologies environnementales visent au développement de 
différents types de technologies nécessaires pour la protection et la gestion de l'environnement, 
comme la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement et la  réhabilitation d'espaces 
contaminés ou endommagés.  
Les projets incluent: 
i) le Projet de développement de technologies éco-innovantes:  traitement 
perfectionné contre la pollution;  tec hnologie d'écotraitement;  technologie de 
recyclage des ressources aquatiques;  technologie automobile respectueuse de 
l'environnement;  matériaux et produ its respectueux de l'environnement;  
technologie de restauration et de gestion des écosystèmes;  technologie d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques; 
ii) le Projet de développement de tec hnologies pour la prévention de la 
pollution des sols et terrains:  technologie de prévention contre la pollution 
des sols et des eaux souter raines;  technologie de recherches sur la pollution;  
technologie de purification en cas de pollution;  technologie des services de suivi;  G/SCM/Q2/KOR/39 
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  iii) le Projet de développement de la co nvergence des nouvelles technologies 
environnementales:  convergence des nouvelles technologies 
environnementales (NT, BT, IT, etc.). 
iv) le Projet d'industrialisation de te chnologies éco-environnementales 
prometteuses:   promotion de l'industr ialisation de technologies 
respectueuses de l'environnement offrant des possibilités de 
commercialisation pour répondre à la demande croissante de technologies renouvelables. 
Question n° 2
 
En ce qui concerne les "projets de développement de technologies environnementales" 
A. Veuillez préciser les critères à rempl ir pour participer à un projet 
Réponse  
 Toute institution, organisation ou entreprise qui  entre dans l'une des catégories ci-dessous 
peut participer à un projet:  
- un institut de recherche national ou public; 
- un institut de recherche visé par les mesure s de promotion de la Loi relative aux 
instituts de recherche spécialisée; 
- un institut de recherche à capitaux publics étab li en vertu de la Loi sur l'établissement, 
le fonctionnement et la promotion des institu ts de recherche à capitaux publics, ou un 
institut de recherche scientifique et techno logique à capitaux publics établi en vertu de 
la Loi sur l'établissement, le fonctionnement et la promotion des instituts de recherche 
scientifique et technologique à capitaux publics; 
- les écoles relevant de l'article 2 de la Loi sur l'enseignement supérieur; 
- les instituts de recherche privés satis faisant aux critères énoncés par décret 
présidentiel; 
- une association de technologie industrielle re levant de la Loi sur la promotion des 
associations de technologie industrielle; 
- un centre de développement des technologies environnementales; 
- les entreprises environnementales; 
- les instituts de recherche étrangers sa tisfaisant aux critères énoncés par décret 
présidentiel, à condition qu'ils mènent un projet de recherche commun avec un institut 
de recherche, une organisation ou une entreprise coréenne. G/SCM/Q2/KOR/39 
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  B. Pourriez-vous donner la liste des institutions  ou des entreprises privées qui participent à 
un projet? 
Réponse
 
Ces renseignements sont confidentiels. 
C. Veuillez préciser les types de technologies environnementales qui font l'objet de la 
subvention 
Réponse  
Le domaine de développement technologi que est désigné dans le "Plan pour le 
développement des technologies environn ementales" établi chaque année. 
D. Existe-t-il des critères autres que la particip ation à un projet pour bénéficier de la 
subvention? 
Réponse  
 Il n'y a aucun critère spécifique sinon que l' admissibilité est déterminée par voie de concours 
et d'évaluation des projets de recherche-développement.  Il est donc nécessaire d'établir un plan de recherche-développement qui donne des résultats d'exception. 
E. Si la réponse à la question D est "o ui", veuillez préciser ces critères. 
Réponse
 
 Sans objet. 
Question n° 3  
Veuillez préciser si les enti tés étrangères peuvent bénéficier de la subvention. 
Réponse  
 Les instituts de recherche étrangers qui mène nt des projets de recherche communs avec des 
institutions, organisations ou entreprises coré ennes peuvent participer aux projets de 
recherche-développement. 
 
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