. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SAU/12 
21 avril 2011 
 (11-2100) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande et sous-produits de viande (ré frigérés, congelés et transformés) de 
bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Fédération de Russie  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. 71/32 dated 13 April 2011 (09/05/1432 AH) entitled "Temporary Ban of Importation of Meat and Meat By-Products (C hilled, Frozen and Processed) from Cattle, 
Goats, Sheep and Camelidae" originated from Russia  (Avis relatif à l'arrêté de l'Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits  alimentaires n° 71/32 du 13 avril 2011 
(09/05/1432 AH) portant interdiction temporai re de l'importation de viande et de 
sous-produits de viande (réfrigérés, congelés et  transformés) de bovins, de caprins, d'ovins 
et de camélidés originaires de Russie).  Langue:  arabe.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattachments/2011/sps/SAU/11_1259_00_x.pdf
 
6. Teneur:  Sur la base du rapport n° 10387 de l'Orga nisation Mondiale de la Santé Animale 
(OIE) en date du 21 mars 2011, aux termes duquel un foyer de fièvre aphteuse est réapparu 
en Russie, il est jugé nécessaire que le Roya ume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée de 
cette maladie sur son territoire.  Par consé quent, l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite de viande et de sous -produits de viande (réfrigérés, congelés et transformés) de 
bovins, de caprins, d'ovins et de camélidés en provenance de la zone affectée est 
temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/12 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Un foyer de fièvre aphteuse a été signalé.  Il est apparu en Russie le 
11 octobre 2010 et est réapparu  le 13 mars 2011.  Le Royaume d'Arabie saoudite établit la 
mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir  l'entrée de la fièvre aphteuse dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
13 avril 2011 (09/05/1432 AH) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/