. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/216 
21 novembre 2006 
 
 (06-5587) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de norma lisation industrielle (TISI), 
Ministère de l'industrie 
 Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Chapitre 7215 du SH;  ICS 77.140.70 (prof ilés en acier - y compris sections). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de norme TIS 1228-2549 
(2006) profilés en acier de construction obte nus à froid - 18 pages, disponible en thaï. 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation indu strielle (TISI) a proposé de supprimer 
la norme TIS 1228-2537 (1994), qui est une norme  obligatoire, pour la remplacer par la 
norme TIS 1228-2549 (2006) sur les profilés en aci er de construction obtenus à froid.  Cette 
norme ne s'applique qu'à l'acie r de construction produit à par tir d'acier doux façonné à froid.  
Elle établit une classification en six types, à savoir les profilés légers en L, les profilés 
légers en U, les profilés en U à bec, les profil és légers en Z, les profilés en Z à bec et les 
profilés en oméga.  Ces types sont d'une seule  nuance représentée par le symbole SSC 400.  
La norme spécifie également les dimensions et les tolérances (pour l'épaisseur, la superficie 
de la section, le moment d'inertie, le rayon d' inertie et le moment de résistance).  Cette 
norme établit les prescriptions en matière de  caractéristiques générales, composition 
chimique, propriétés mécaniques (à savoir limite d'élasticité, résistance à la traction et à la 
dilatation) et comprend les prescriptions en matière de mar quage, d'étiquetage, 
d'échantillonnage, de critères de  conformité et d'essais. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:  Publication de la notification au journal officiel après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/THA/216 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.tisi.go.th/notif_th/tbt_06.html