ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3/Add.1 
15 juin 2012 
 (12-3130) 
Groupe de travail de l'accession  
de la République du Tadjikistan Original: anglais 
 
 
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN 
 
Questions et réponses additionnelles 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 8 juin 2012,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la République du Tadjikistan.  
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 WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3/Add.1 
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  Question n° 1 
 Concernant les services d'infrastructure décrits au point 2 g) du tableau explicatif DS:1: 
- Une partie quelconque de ces fonds va-t-elle à l'infrastructure des exploitations? 
 - Le Tadjikistan pourrait-il confirmer que  des fonds provenant des crédits inscrits 
au budget de l'État sont affectés à des travaux d'équipement? 
 
Réponse 
Les fonds décrits au point 2 g) du tableau e xplicatif DS:1 n'ont pas été utilisés pour des 
infrastructures dans les exploitations.  Le Tadjik istan confirme que ces fonds provenant des crédits 
inscrits au budget de l'État ont été affectés à des travaux d'équipement. 
Question n° 2 
 Concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire indiquée au 
point 3 du tableau DS:1: 
- Le Tadjikistan pourrait-il donner d avantage de précisions sur ce que le 
programme comprenait? 
 - Quels étaient les objectifs prédéterm inés et comment ont-ils été calculés? 
 - Quelles mesures ont été prises à des fins de transparence? 
Réponse: 
 Après examen additionnel, il a été précisé que ces achats à des fins de sécurité alimentaire 
étaient réalisés auprès de fournisseurs extérieurs au  Tadjikistan.  Par conséquent, le programme n'a 
aucun rapport avec les mesures de soutien interne.  Les tableaux révisés sur le soutien interne qui 
comprennent, entre autres choses, la suppression du point 3 seront présentés au Groupe de travail. 
Question n° 3 
 Concernant l'aide à l'ajustement des structures mentionnée au point 11 du 
tableau DS:1: 
- Le Tadjikistan pourrait-il décrire en dé tail quels sont les "critères bien définis"? 
 - Quels étaient les désavantages struct urels que l'investissement compensait? 
 
- Le Tadjikistan peut-il donner davantage de précisions permettant de confirmer 
son adhésion aux conditions d'admissibilité prévues au paragraphe 11 de l'Annexe 2? 
Réponse 
 Des fonds provenant des crédits inscrits au budge t de l'État ont été alloués conformément aux 
programmes de développement da ns les secteurs suivants:   WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3/Add.1 
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  Secteurs Nature des fonds alloués 
Secteur des animaux de race et 
reproduction d'animaux de race 
 Ce programme, prévu pour la période 2008-2014, vise à améliorer les 
méthodes et technologies de reproduction des animaux de race et à mettre 
en place de nouveaux lieux d'insémination. 
Horticulture et viticulture En vertu de ce programme pour 2010 à 2014 des fonds ont été alloués à 
une entreprise unitaire d'État (Niholparvar) pour la création de nouveaux jardins et vignobles qui seraient priva tisés par le biais des autorités locales.
Élevage de yaks Ce programme pour 2008-2015 vise à fournir gratuitement des yaks à des 
fermiers afin d'introduire l'élevage de  ces animaux dans certaines régions 
du pays où les conditions climatique s difficiles et l'altitude élevée le 
permettent. 
Lutte contre les parasites 
dangereux Ce programme pour 2011-2015 prévoit plusieurs mesures visant à lutter 
contre les parasites dans les jardins et les vignobles.  
Apiculture Ce programme pour 2011-2016 comprend des mesures destinées à 
améliorer l'élevage d'abeilles, le déve loppement des services vétérinaires, 
les formations et l'organisation de la fourniture de matériel et d'équipements pour les apicultures qui doivent rembourser en nature les 
sommes engagées avec le miel qu'ils produisent.  
Pisciculture Le programme pour 2009-2015 prévoit des mesures visant à récupérer des 
quantités suffisantes de poissons race pure  et à rétablir des populations de 
poissons afin d'approvisionner les exploitations piscicoles. 
Amélioration et utilisation 
rationnelle des pâturages Programme pour 2009-2015 visant à améliorer l'état et l'utilisation 
rationnelle des pâturages.  
Élevage de chevaux Programme pour 2009-2016 visant à accroître le nombre de chevaux de 
race pure et à améliorer les qualité s génétiques et reproductives des 
chevaux de race tadjike.  Des fonds ont été alloués pour l'achat de chevaux 
de race pure par l'entreprise  unitaire d'État (Asparvan). 
Création d'un centre de 
biotechnologie animale Ce programme vise à créer un centre de biotechnologie pour améliorer et 
conserver un fonds génétique d'anima ux de race pure et pour perfectionner 
les connaissances en matière de biot echnologie avancée et les appliquer 
dans la pratique. 
 
 Les fonds visaient à compenser les désavant ages liés aux réformes concernant le passage à 
une économie de marché dont les effe ts ont duré longtemps en raison des retards dus à la guerre civile 
qui a sévi pendant les années 1990. 
 Les mesures d'aide à l'ajustement des st ructures décrites au point 11 du tableau DS:1: 
- n'étaient pas fonction du type ou du volume de la production réalisée par les 
producteurs; 
 
- pour une année donnée, le montant de ces ve rsements n'était pas fonction ni établi sur 
la base des prix, intérieurs ou interna tionaux, s'appliquant  à une production; 
 - les versements n'étaient effectués que pendant la période nécessaire à la réalisation de 
l'investissement pour lequel ils étaient accordés; 
 
- les versements ne comportaient ni obliga tion ni indication d'aucune sorte quant aux 
produits agricoles devant être produits par les bénéficiaires;  et 
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  - les versements étaient limités au mont ant requis pour compenser le désavantage 
structurel. 
Question n° 4 
 Concernant les subventions à l'investissement  disponibles pour l'agriculture indiquées 
au point a) du tableau DS:2: 
- Le Tadjikistan pourrait-il donner davan tage de précisions sur la nature et 
l'origine de cette aide? 
 - À quelles subventions les plus gros montants sont-ils consacrés?  
- D'où proviennent les fonds? 
Réponse 
 Ces programmes d'aide au développement ont été fournis et financés par des organisations 
donatrices bilatérales et multilatérales comme la Ba nque mondiale, le PNUD ou la Banque islamique 
de développement, ainsi que par les gouvernements du Japon, de l'Al lemagne, de la Grande-Bretagne, 
de la Turquie et du Koweït, entre autres. 
 Les plus gros montants dans le cadre de ces programmes d'aide ont été employés pour: 
- le projet d'irrigation de la Vallée de Da ngara, cofinancé par la Banque islamique de 
développement et le Fonds du Koweït – 30,5 millions de dollars EU;  et 
 - le projet de développement durable du  secteur du coton financé par la Banque 
mondiale – 15 millions de dollars EU. 
Question n° 5 
 Concernant la mesure globale du soutien par produit (MGS) indiquée dans le 
tableau DS:4: 
- Le Tadjikistan pourrait-il expliquer pourquoi le soutien au coton est si 
important (548 millions de dollars EU et 274,6 pour cent de la production en 
2009)? 
 - Envisage-t-il des niveaux similaires de soutien au coton ou à d'autres produits? 
Réponse 
 Conformément à la Résolution n°  406 du 30 mai 2009 du gouvernement de la République du 
Tadjikistan, les dettes du secteur du coton de la République du Tadjikistan ont été annulées à 
concurrence de 548 millions de dollars EU.  Ce s outien exceptionnel a été apporté en raison de la 
situation financière qui a entraîné un défaut de paiement de la part  de nombreux producteurs de coton.  WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3/Add.1 
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  Question n° 6 
 Concernant les versements directs non exemptés indiqués au tableau DS:6: 
- Le Tadjikistan pourrait-il donner plus  de renseignements sur les types de 
mesures et de prix, ainsi que sur la nature des versements directs? 
 
- Si les pouvoirs publics ont annulé les dettes du secteur du coton, pour quels 
motifs l'ont-il fait et pourquoi les dettes étaient-elles si importantes? 
 - Les autres secteurs devraient-ils recevoir des versements semblables à l'avenir? 
Réponse 
 Les versements directs non exemptés indiqu és dans le tableau DS:6 concernaient les 
semences que les pouvoirs publics ont fournies gratuite ment aux exploitations spécialisées dans la 
production de semences. 
 Quant au soutien important pour le secteur du co ton (548 millions de dollars EU), il s'agit de 
la même mesure déjà décrite dans  le tableau DS:4 et dans la réponse à la question n° 5.  Le 
gouvernement du Tadjikistan prend des mesures afin  d'éviter que des situations semblables se 
reproduisent à l'avenir et entraînent un défaut de paiement de la part de nombreux producteurs de 
coton. 
Question n° 7 
 Concernant la MGS autre que par produit indiquée au tableau DS:9: 
- Le Tadjikistan pourrait-il expliquer l'inclusion des "aliments pour volaille" dans 
le soutien ne visant pas des produits déterminés? 
Réponse 
 Veuillez prendre note d'une erreur de traduc tion dans la version anglaise du document:  il 
s'agit de "poultry-feed" et non "seed".  L'inclusion d es aliments pour volaille dans le soutien ne visant 
pas des produits déterminés tient au  fait que ces aliments devaient êt re utilisés pour plusieurs types de 
volaille:  poules, canards, oies, dinde.  De plus, les données concernant l'utilisation de ces aliments 
pour chaque type de volaille n'étaient pas disponibles. 
Question n° 8 
 Concernant les subventions à l'exportation indiquées au tableau explicatif ES:1:  nous 
notons que dans les documents précédents fournis en 2004 le Tadjikistan portait la mention 
"néant" pour les subventions à l'exportation. 
- Pourquoi le Tadjikistan verse-t-il mainte nant des subventions à l'exportation? 
 - Le Tadjikistan pourrait-il donner plus de renseignements sur la nature des 
subventions à l'exportation de fruits et légumes qu'il accorde? 
 
- Le Tadjikistan peut-il confirmer qu'il co nsolidera ses subventions à l'exportation 
à zéro? WT/ACC/SPEC/TJK/3/Rev.3/Add.1 
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  Réponse 
 Ces subventions à l'exportation étaient liées aux tarifs plus bas pratiqués par l'entreprise 
unitaire d'État (chemins de fer tadjiks) pour le trans port de fruits et légumes.  En fait, il s'agissait d'une 
décision prise par la direction de la compagnie pour  des raisons commerciales.  Les lignes de chemin 
de fer se terminant au Tadjikistan, il est onéreux de renvoyer les wagons vides à l'étranger.  Le 
transport de marchandises n'était pas suffisant pour  que la compagnie organise l'acheminement hors 
du pays.  Les agriculteurs n'ayant pas les moyens de payer les tarifs habituels, la compagnie a décidé 
de leur accorder une remise saisonnière.  Ces tarifs ne s'appliquent qu'au tronçon de chemin de fer 
intérieur, soit 67 km seulement de la gare de chargement à la frontière. 
 La valeur totale des produits exportés trans portés par les chemins de fer tadjiks est la 
suivante: 
- 2008 – 24 772 201 dollars EU; 
- 2009 – 19 779 709 dollars EU;  et 
- 2010 – 42 024 195 dollars EU. 
 Ainsi, le montant ad valorem  du rabais accordé par les chemins de fer tadjiks par rapport à la 
valeur totale des exportations en 20 10 s'élevait à 0,8 pour cent seulement. 
 
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