. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/112 
29 juin 2007  
 (07-2760)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  (Service 
national d'hygiène et de qualité agroalimentaire )  (SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Semences de plantes fourragères destinées à la multiplication 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Nouvelle-Zélande 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Actualización de requisitos 
fitosanitarios establecidos por Argentina para el ingreso de semillas de forrajeras destino 
propagación originarias de Nueva Zelanda  (Actualisation des exigences phytosanitaires 
établies par l'Argentine concernant l'entrée de semences de plantes fourragères destinées à la 
multiplication originaires de Nouvelle-Zélande).  Disponible en espagnol 
6. Teneur:  Actualisation des exigences phytosanitair es régissant l'entrée en Argentine de 
semences de plantes fourragères destin ées à la multiplication originaires de 
Nouvelle-Zélande. 
Le texte proposé indique ce qui devra être attest é à titre de déclarations additionnelles sur les 
certificats phytosanitaires accompagnant les expéditions de semences de plantes fourragères. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [  ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte 
disponible en espagnol G/SPS/N/ARG/112 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À la clôture du délai pour la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Immédiatement après l'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Coordinación de Relaciones Internacionales Av. Paseo Colón 367 (C1063 ACW) 1063 – Buenos Aires – Argentine Téléphone:   +(6411) 4121 5353 
Fax:   +(5411) 4121 5360 
Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar Site Web: http://www.senasa.gov.ar