. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TTO/103 
18 août 2011 
 (11-4115) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pièces de charpente en acier formées à froid pour applications dans la construction (ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  TTS 598:20XX – Cold Formed 
Steel Framing Members For Structur al Applications – Specification  (TTS 598:20XX – 
Pièces de charpente en acier formées à froid pour applications dans la construction – 
Spécification).  19 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée énonce les exigences applicables aux pièces de charpente en 
acier formés à froid pour applications dans la  construction, par exemple pour l'ossature des 
toitures et des murs.  Ce texte comprend des pr escriptions concernant la tôle d'acier, les 
paramètres des profilés, les caractéristiques des pièces, l' échantillonnage, les essais, 
l'étiquetage et les critères d'acceptation.  
Cette norme s'applique aux pièces  de charpente fabriquées à pa rtir de tôles d'acier, pouvant 
être zinguées ou revêtues d'alum inium-zinc par immersion à cha ud, avec base d'acier d'une 
épaisseur de 1,00 mm à 3,00 mm. 
Note:  Les éléments de constr uction pour lesquels les pièces de charpente sont utilisées 
comprennent des éléments de mu r (montants, poteaux, etc.) et de s éléments de toiture (pannes 
et membrures de fermes). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de protéger 
les consommateurs/utilisateurs contre des risques pour la santé ou la sécurité en faisant en 
sorte que les produits visés so ient d'une qualit é acceptable.  G/TBT/N/TTO/103 
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  8. Documents pertinents:  
a) ASTM A370, Standard test methods and defin itions for mechanica l testing of steel 
products  (Méthodes d'essai et définitions normali sées pour les essais  mécaniques des 
produits en acier); 
b) ISO 2859-1.  Sampling procedures for inspec tion by attributes, Part 1:  Sampling 
schemes indexed by acceptance quality li mit (AQL) for lot- by-lot inspection  
(Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs – Partie 1:  Procédures 
d'échantillonnage pour les contrôles lot par lo t, indexés d'après le niveau de qualité 
acceptable (NQA)); 
c) TTS 76:  Part 1, Requirements for labe lling – Part 1 – General principles 
(2
nd Revision)  (TTS 76:  Partie 1.  Exigences en matière d'étiquetage – Partie 1 – 
Principes généraux (deuxième révision)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date devant être notifiée pa r le ministre responsable 
du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel  de Trinité-et-Tobago 
(Trinidad and Tobago Gazette ) conformément à la 
Loi sur les normes. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30/09/2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards 
1-2 Century Drive, Trincity I ndustrial Estate, Macoya, Tunapuna 
Trinité-et-Tobago 
Courrier électronique: ttbs@ttbs.org.tt  
Site Web:  http://www.ttbs.org.tt/