. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/DS/M/33 
29 juin 2006 
 
 (06-3142) 
Session extraordinaire de l'Organe 
de règlement des différends 22 mai 2006  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard
 
le 22 mai 2006  
 
Président:  M. Ronald Saborío Soto (Costa Rica) 
 
 
 Le Président  a souhaité la bienvenue au x délégations à la trente-s ixième réunion de la Session 
extraordinaire et a indiqué que l'aérogramme relatif  à cette réunion avait été distribué sous la cote 
WTO/AIR/2821 et que le projet d'ordre du jour (TN/DS/W/87) comprenait deux points, à savoir:  
i) l'examen des contributions des délégations;  et  ii) les "Autres questions".  S'agissant du premier 
point de l'ordre du jour, il a dit qu'une nouvelle communication in formelle avait été présentée par 
l'Argentine, le Brésil, le Canada, l'Inde, la Nouvelle-Zélande et la Norvège (G-6).  Ce document était 
disponible dans la salle et serait distribué plus tard sous une cote JOB.  L'intervenant a dit qu'il avait 
l'intention de demander aux auteurs de présenter leurs propositions puis de donner la parole aux 
Membres qui souhaitaient faire des observations.  Il a ajouté qu'il n'av ait l'intention d'évoquer aucune 
question au titre du point "Autres questions" et a de mandé s'il y avait des délégations qui souhaitaient 
le faire.  Aucune demande n'ayant été formulée par les participants, il a proposé de retirer ce point de 
l'ordre du jour.  L'ordre du jour de la réunion a ensuite été adopté tel que modifié. 
 
1. Examen des communications présentées par des Membres 
1. Avant de donner la parole au Canada pour qu 'il présente la proposition au nom du G-6, le 
Président  a dit qu'il croyait comprendre que cette proposition consistait en  une révision d'une 
proposition antérieure (JOB(04)/52) présentée par le G- 6 concernant une procédure après rétorsion.  Il 
a rappelé qu'à sa réunion précédente, la Session extr aordinaire avait examiné une proposition portant 
sur la même question, présentée conjointement par les Communautés européennes et le Japon.  Il a 
ensuite invité le Canada à présenter la proposition révisée au nom du G-6. 
2. Le représentant du Canada  a dit que pour rédiger cette proposition relative à une procédure 
après rétorsion, le G-6 avait pris en compte l es précieuses observations formulées par les Membres à 
l'occasion de récentes discussions, en particulier lors  de réunions du Groupe mexicain.  Il a dit que le 
Groupe mexicain était un groupe informel ouvert à t ous les Membres, visant spécifiquement à leur 
permettre de formuler des observations sur diver ses propositions afin que les auteurs puissent affiner 
leurs propositions et leur apporter les modifications  de nature à les rendre plus acceptables pour les 
Membres.  Il a indiqué qu'un certain nombre de mo difications rédactionnelles prenant en compte les 
principes de base précédemment énoncés par le G- 6 avaient été effectuées.  Ces modifications 
rendaient bien compte des vues des auteurs et av aient amélioré la propositi on.  Le G-6 prendrait 
connaissance avec intérêt des réactions des Membres à la proposition révisée. TN/DS/M/33 
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  3. Le Président
 a remercié le G-6 de sa contribution et invité les Membres à formuler de manière 
informelle leurs observations sur la proposition.  Ap rès la discussion, il a remercié les Membres de 
leur engagement constructif et a dit qu'il était clair qu'un certain nombre d'éléments devaient être 
examinés plus avant.  Il a dit qu'il était approprié  que la Session extraordinaire fasse le point pour 
savoir où elle en était de ses travaux, compte tenu d es objectifs fixés au début de l'année.  La Session 
extraordinaire avait reçu un certain nombre de cont ributions révisées portant sur différentes questions;  
cela avait été possible grâce à l'intensification des consultations entre Membres soulignant l'importance attachée par les délégati ons à la méthode inclusive.  Ce qui avait été encourageant, c'était 
la présentation par les délégations de contributions basées sur des textes.  Cela faciliterait les travaux 
de la Session extraordinaire lorsqu'elle passerait aux négociations basées sur des textes, lors de la 
prochaine phase de ses travaux, aux alentours de l'été.   L'intervenant a instamment demandé à l'Inde et 
au Groupe africain ainsi qu'aux autres Membres qui travaillaient à des propositions relatives à la 
participation des pays en développement au systèm e de règlement des différe nds d'intensifier leurs 
efforts et de présenter bientôt leurs propositions à la  Session extraordinaire.  Il serait utile que les 
Membres puissent discuter de leurs propositions de manière informelle avec d'autres Membres avant 
de les présenter à la Session extraordinaire pour ex amen.  En mettant à l'épreuve des idées et des 
propositions dans un cadre informel, on augmentait  les chances d'établir une convergence autour de 
propositions.  L'intervenant a rappelé que la procha ine réunion de la Session extraordinaire était 
prévue pour le 30 juin et les 3 et 4 juillet, ce qui donnerait aux Membres une occasion supplémentaire 
de se rencontrer avant la pause estivale.  Il ser ait utile que les Membres réfléchissent aux meilleurs 
moyens d'aller de l'avant alors que la Session extrao rdinaire se préparait à aborder, après l'été, des 
négociations basées sur des textes. 
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