ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/390 
16 avril 2009 
 (09-1821) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits de viande prêts à manger (ICS 67.120) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Meat Hygiene Directive on Control Measures for  Listeria / 
Directive de l'Hygiène des viandes re lative aux mesures de contrôle visant Listeria. 
Langue:  anglais et français.  Nombre de pages:  24 et 27 G/SPS/N/CAN/390 
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  6. Teneur:  La section du Manuel des méthodes portant sur Listeria  a été mise à jour.  Voici 
les principaux changements qui ont été apportés: 
• Les opérateurs d'établissements enre gistrés auprès de l'ACIA produisant 
des produits de viande prêts à manger (PAM) doivent mettre en place des programmes de dépistage pour les surf aces de contact selon les exigences 
mentionnées et ce, pour le 1
er avril 2009. 
• Le cas échéant, les opérateurs d'établissements enregistrés auprès de 
l'ACIA doivent également mettre en place le Plan d'échantillonnage de vérification fondé sur les risques pour les produits PAM de viande et de 
volaille pour le 1
er avril 2009. 
• L'inspecteur responsable doit être info rmé de tout résultat insatisfaisant 
d'un dépistage sur surface de contact ou d'une analyse de produit et des mesures appropriées doivent être prises. 
• Les opérateurs d'établissements enregi strés auprès de l'ACIA doivent 
effectuer une analyse des tendances basée sur les résultats de leurs programmes de dépistage. 
• L'ACIA a mis en place un plan de dépistage pour les surfaces de contact 
dans les établissements enregistrés auprès de ses services produisant des produits de viande PAM (plan M205). 
• À compter du 1
er avril 2009, ce plan de dépistage des surfaces de contact se 
fera conjointement à celui du produ it (M200).  La fréquence établie en 
2009/2010 pour ces plans d'échantillonnage est de 6 fois par année par 
établissement éligible. 
• L'ACIA prendra contact avec les autorités compétentes des pays exportant 
des produits de viande PAM vers le Ca nada aux fins de la réalisation de 
déterminations d'équivalence pour les programmes d'hygiène des viandes correspondants. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/CAN/390 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Site Web de l'Agence canadie nne d'inspection des aliments: 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ fssa/meavia/man/ch5/table5f.shtml  
Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes,  chapitre 5 - Échantillonnage et analyses 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er avril 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er avril 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er avril 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  9 juin 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique de la partie pertinente  du Manuel peut être téléchargée à partir des 
adresses ci-après:  
http://www.inspection.gc.ca/english/fs sa/meavia/man/ch5/5-2e.shtml#a5-3  
http://www.inspection.gc.ca/francai s/fssa/meavia/man/ch5/5-2f.shtml