ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/135 
31 août 2005 
 
 (05-3801) 
Comité des pratiques antidumping  
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
(Août 2005) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
    
 
  En août 2005, le Secrétariat a reçu les rapports  ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par le Canada
, la Chine , 
les Communautés européennes , les États-Unis , le Pakistan,  et la Trinité-et-Tobago , concernent les 
mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et peuvent être consultés au 
Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  CANADA  
 
Produit   Pays ou territoire douanier  
 Bottes en cuir et autres qu'en cuir pour femmes Chine  
Tubes soudés en acier au carbone Corée, Rép. de 
 Certaines tôles en acier au carbone laminées à chaud Brésil 
  Finlande   Inde 
  Indonésie 
  Thaïlande   Ukraine  Planchers laminés  Allemagne 
  Autriche 
  Belgique   Chine   France   Pologne 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées peuvent s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  022 739 51 09. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/ADP/N/135 
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 Membre présentant le rapport:  CHINE
 
 Produit
  Pays ou territoire douanier  
 Produits contenant du benzofuranol, 7-hydroxy Communautés européennes 
  États-Unis  
  Japon  Caoutchouc chloroprène Communautés européennes   États-Unis  
  Japon 
 Produits contenant du papier de couvert ure kraft écru/du Corée, Rep. de 
carton à couverture États-Unis   Taipei chinois 
  Thaïlande 
 Produits contenant de l'hydrate d'hydrazine  Corée, Rep. de   États-Unis   France   Japon 
 
 
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 Acide tartrique Chine 
 
Certaines pièces moulées Chine  Éthanolamines États-Unis  Carbonate de barium Chine 
 
Transpalettes à main et leurs parties essentielles  Chine  Solutions d'urée et de nitrate d'ammonium Algérie  
Bicyclettes Chine 
  Viet Nam  Fibres synthétiques discontinues de polyester Australie   Indonésie   Thaïlande 
 
Certains accessoires de tuyauterie  Taipei chinois   Viet Nam  Certaines chaussures à tiges en cuir Chine 
  Viet Nam 
 Saumon d'élevage Norvège    G/ADP/N/135 
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 Membre présentant le rapport:  PAKISTAN  
 Produit
  Pays ou territoire douanier  
 Anhydride phtalique Inde 
 
 
Membre présentant le rapport:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
 Ciment Portland gris Thaïlande 
 
 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Roulements antifriction (autres que les roulements à Japon 
rouleaux coniques) 
 Rotors de freins Chine  Certains tubes de canalisation et tubes pression standard, Roumanie au carbone et en alliage, sans  soudure, de petit diamètre 
 
Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Canada 
 Alcool furfurylique Thaïlande  
Miel  Chine 
 Certains champignons en conserve Chine  Accessoires de tuyauterie en acier inoxydable, soudés bout à bout Malaisie 
 
Certaines boîtes de crayons à papier Chine 
 Certaines pâtes alimentaires Italie  Coulisseaux de calendrier en métal Japon 
 
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