. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/182 
25 juin 2007 
 (07-2656) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) 
Ministry of Industry and Trade (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Téléphone: +(972) 3 7101587 
Fax:  +(972) 3 7101585 
Courrier électronique: ella.kanchik@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Rubans adhésifs destinés à l'isolation électr ique (ICS 29.035.20 – SH 5906.10;  8546.10.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Revision of the mandatory 
standard SI 840 part 1 to be replaced by the SI 840 – Pressure-sensitive adhesive tapes for electrical purposes: Part 1: General requirements; Part 2: PVC film tapes  (Révision de la 
norme obligatoire SI 840 Partie 1 aux fins de son remplacement par la norme SI 840 – 
Rubans adhésifs sensibles à la pression à usages électriques:  Partie 1:  Prescriptions générales;  Partie 2:  Rubans de  PVC).  En hébreu et en anglais 
6. Teneur:   À des fins d'harmonisation avec la no rmalisation internationale, la révision 
proposée reprend, avec de légères modifica tions et différences, les normes CEI 454-1 
(SI 840 Partie 1) et CEI 454-3-1 (SI 840 Partie  2).  Le nouveau projet de norme SI 840 
Partie 1 couvre les points suivants:  références  normatives, aspect, emballage et marquage.  
La révision proposée de la norme SI 840 Partie  2 définit et classifie les rubans en douze 
types en fonction des conditions de températur e et de l'indice thermique.  En outre, la 
nouvelle norme indique les méthodes d'essai additionnelles concernant l'érosion des 
plastiques et l'évaluation de la résistance au feu 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs G/TBT/N/ISR/182 
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  8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: