. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1877/Add.1 
22 janvier 2009 
 (09-0260) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 19 janvier  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
. 
 
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Proposition de règle.  Importation, déplacement inter-États et lâcher dans l'environnement de certains 
organismes issus du génie génétique (numéro de dossier de consultation APHIS–2008–0023).   
Réouverture du délai pour la  présentation d'observations  
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis rouvre le délai pour  la présentation d'observations au sujet de la 
proposition de règle tendant à réviser la réglemen tation relative à l'importation, au déplacement 
inter-États et au lâcher dans l'environnement de  certains organismes issus du génie génétique.  Cette 
mesure permettra aux personnes intéressées de dispo ser de plus de temps pour préparer et présenter 
des observations. 
 
 Le document objet du présent addendum peut être consulté en anglais comme suit:  
Federal Register , 16 janvier 2009 (Volume 74, no 11), Notices , pages 2907 à 2909.  Pour consulter le 
texte en ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR 
Vol. 74  et saisir "2907" (avec les guillemets ) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 9 octobre 2008 
(FR Volume 73, n° 197, pages 60007 à 60048, dossier de consultation ( docket ) APHIS–2008–0023), 
d'un avis dans lequel l'APHIS annon çait une proposition de révision de la réglementation relative à 
l'importation, au déplacement inter-États et au lâch er dans l'environnement de certains organismes 
issus du génie génétique.  (Pour consulte r le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73  et saisir "60007" (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )). 
 
Le présent addendum concerne: 
 [X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [  ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres: G/SPS/N/USA/1877/Add.1 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  17 mars 2009. 
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Biotechnology Regulatory Services, APHIS, 4700 Ri ver Road Unit 147, Riverd ale, MD 20737-1236.  
+(1 301) 734-5710 
 Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
 
• Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre le lien 
http://www.regulations.gov/
 et saisir le numéro du dossier de consultation ( docket ) 
APHIS-2008-0023 dans la fenêtre de recherche ( Search Documents ) pour présenter ou consulter 
des observations ou pour accéder aux documents  complémentaires et connexes disponibles 
électroniquement.  
• Courrier postal/privé:  Les communications cont enant les observations sont à envoyer en deux 
exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS –2008–0023, Regulatory Analysis and Development, 
PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière 
d'indiquer que les observations portent  sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS–2008–0023. 
 
• Forum public.  Des observations écrites ou orales seront acceptées au cours d'un forum public qui 
se tiendra pendant la période prévue pour la présenta tion des observations.  Les lieu et date de ce 
forum public seront annoncés dans le Federal Register . 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
  
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