ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/40 
31 octobre 2006 
 
 (06-5228) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
DOCUMENTS ANNEXÉS AUX NOTIFICATIONS OTC 
 
Renseignements communiqués par le Secrétariat
1 
  
 Pendant la préparation du quatrième examen tr iennal et dans le contexte des discussions du 
Comité sur la transparence, les Membres ont dema ndé des renseignements concernant la faisabilité 
technique d'annexer aux notifications  présentées à l'OMC le texte des mesures notifiées.  À cet égard, 
le Secrétariat a communiqué des renseignements d' ordre technique et a établi le document ci-joint. 
 
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1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 G/TBT/GEN/40 
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  DOCUMENTS ANNEXÉS AUX NOTIFICATIONS OTC 
 
 1. Techniquement, le Secrétariat peut traite r les documents annexés aux documents de 
notification.  Selon la manière dont cela sera organisé, les avantages pour les Membres seront 
différents, tout comme les coûts supportés par le Secr étariat et le temps nécessaire pour procéder aux 
modifications que cela supposerait.  Il est évident que  plus la solution choisie est ambitieuse, plus sa 
mise en œuvre sera longue et coûteuse. 
2. Trois scénarios sont examinés ci-après.  Le premie r est le plus ambitieux et sa réalisation est 
celle qui prendrait le plus de temps.  Les deuxième et troisième scénarios sont moins ambitieux et leur 
réalisation pourrait donc être plus facile.   
I. SCÉNARIO 1:  DÉVELOPPEMENT DE DOCUMENTS EN LIGNE  
Hypothèses – Membres Hypothèses – Secrétariat Implications 
Les documents annexés 
seront communiqués par les 
Membres dans la langue originale dans laquelle ils ont été établis (pas 
nécessairement l'anglais, 
l'espagnol ou le français). Les documents annexés ne 
seront pas traduits. Documents en ligne  devra être 
modifié afin de permettre: 
-  d'ajouter des langues 
supplémentaires;  
-  de modifier la règle des trois 
langues sur les différentes 
pages-écran; 
-  d'inclure des fichiers 
simples/multiples de plus 
grande taille; 
-  de tenir compte du temps de 
duplication; 
-  d'adapter la liste des résultats; 
-  d'adapter la fonction de 
téléchargement.  
Les documents annexés 
seront communiqués par les 
Membres sous forme électronique en format PDF 
uniquement. Les documents annexés ne 
seront pas scannés s'ils sont 
présentés sur papier. Pour répondre à la charge de 
travail supplémentaire, il faudra 
affecter des ressources humaines additionnelles à deux unités de 
la DSLD: 
-  RCN -  Contrôle des documents. 
Les documents annexés ne 
devraient pas dépasser une 
certaine taille de fichier 
(tbd);  un fichier électronique 
par notification. Les documents annexés ne 
seront pas indexés (pas de 
possibilité de recherche en texte intégral). Assumer des tâches 
supplémentaires (scanner les 
documents annexés, les distribuer 
sur papier, etc.) aura pour effet 
d'augmenter les coûts. 
Les documents annexés 
seront communiqués par les 
Membres conjointement avec (en même temps que) la notification correspondante. Les documents annexés 
seront stockés conjointement 
avec les notifications originales dans Documents 
en ligne.    G/TBT/GEN/40 
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  Hypothèses – Membres Hypothèses – Secrétariat Implications 
 Les documents annexés 
pourront être téléchargés 
conjointement avec la 
notification elle-même.  
 Les documents annexés ne 
seront pas distribués sur 
papier.  
1. Calendrier et coûts 
3. Le coût des modifications de logiciel perm ettant d'afficher les documents annexés aux 
notifications OTC sur Documents en ligne  est estimé à 35 000 FS environ.  Si la configuration 
machine existant  pour Documents en ligne  est insuffisante pour faire face à l'augmentation du volume 
de la documentation occasionnée par ces modifications , il faudra 25 000 FS de plus pour acquérir un 
nouveau serveur.  Il faudra une personne supplémenta ire à temps partiel pour effectuer les travaux de 
bureau que cela supposerait (30 000 à 40 000 FS).  Auc un crédit n'a été prévu pour cette dépense dans 
le budget 2006-2007. 
4. Si des ressources sont prévues dans le budge t 2007-2008, les modifications nécessaires 
pourraient être introduites en 2008. 
2. Observation 
5. Même si l'on trouvait immédiatement des ressour ces extrabudgétaires, il serait contreproductif 
d'entreprendre une modification de la version existante de Documents en ligne .  L'application vieillit 
et a déjà été développée plusieurs fois;  le Secrétariat commencera à la remplacer par étapes pendant 
le troisième trimestre 2007 et devr ait achever cette tâche fin 2009.  Le  Secrétariat prend note de cette 
demande présentée en temps opportun par le Comité  OTC concernant la possibilité d'inclure les 
documents annexés aux documents de  notification dans le système de  diffusion des documents, et fera 
en sorte que cette possibilité soit pr évue dans la nouvelle application. 
II. SCÉNARIO 2:  LE SECRÉTARIAT  STOCKE TOUS LES DOCUMENTS ANNEXÉS 
SUR UN SERVEUR CENTRAL  
Hypothèses – Membres Hypothèses – Secrétariat Implications 
Les documents annexés seront communiqués par les Membres 
dans la langue originale dans laquelle ils ont été établis (pas nécessairement l'anglais, 
l'espagnol ou le français). Les documents annexés ne 
seront pas traduits. Des modifications mineures 
de Documents en ligne  seront 
nécessaires: 
-  application RCN -  application SPS (en cours 
d'élaboration). 
Les documents annexés seront 
communiqués par les Membres 
sous forme électronique en 
format PDF uniquement. Les documents annexés ne 
seront pas scannés s'ils sont 
présentés sur papier. Il faudra trouver de la place 
dans un serveur de fichiers du 
Secrétariat pour y stocker les 
documents annexés. G/TBT/GEN/40 
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  Hypothèses – Membres Hypothèses – Secrétariat Implications 
Les documents annexés ne 
devraient pas dépasser une 
certaine taille de fichier (tbd);  un fichier électronique par 
notification. Les documents annexés ne 
seront pas indexés (pas de 
possibilité de recherche en 
texte intégral). Pour répondre à la charge de 
travail supplémentaire, il 
faudra affecter des ressources humaines additionnelles à 
une unité de la DSLD:   
-  RCN   
Les documents annexés seront 
communiqués par les Membres 
conjointement avec la 
notification correspondante. Les documents annexés seront 
stockés hors de Documents en 
ligne  dans un serveur central 
distinct.  Une page Web contiendra un point d'accès à tous les documents annexés, classés dans le serveur par pays suivant l'ordre alphabétique: 
Albanie  
  ALB001, ALB002 
Canada  
  CAN001, CAN002, 
  CAN003, etc.   
 On pourra consulter en ligne 
les documents annexés: 
-  soit en cliquant sur le lien 
hypertexte figurant dans 
toute notification;   
-  soit en visitant la 
page Web qui centralise 
les documents annexés.   
 Les documents annexés 
pourront être téléchargés 
séparément à partir de la 
notification elle-même.  On 
pourra les télécharger: 
-  soit en cliquant à droite sur 
le lien hypertexte figurant 
dans toute notification; 
-  soit en visitant la 
page Web qui centralise 
les documents annexés.   
 Les documents annexés ne 
seront pas distribués sur 
papier.   
1. Calendrier et coûts 
6. Le coût d'un serveur de fichiers et des modifications nécessaires de Documents en ligne  est 
estimé à 25 000 FS environ.  Il faudra une personne supplémentaire à temps pa rtiel pour effectuer les  G/TBT/GEN/40 
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  travaux de bureau que cela supposerait (30 000 à 40 000 FS).  Aucun crédit n'a été prévu pour cette 
dépense dans le budget 2006-2007. 
7. Si l'on trouvait rapidement des ressources extr abudgétaires, il serait possible de mettre en 
œuvre cette solution pour mi-2007. 
III. SCÉNARIO 3:  LES MEMBRES  STOCKENT TOUS LES DOCUMENTS ANNEXÉS 
SUR UN SERVEUR CENTRAL  
Hypothèses – Membres Hypothèses – Secrétariat Implications 
Les documents annexés seront stockés par les Membres dans 
un serveur central. Les documents annexés ne 
seront pas envoyés au 
Secrétariat. Des modifications mineures de  
Documents en ligne  seront 
nécessaires: 
-  application RCN 
-  application SPS (en cours 
d'élaboration). 
Les documents annexés seront 
stockés par les Membres dans 
la langue originale dans 
laquelle ils ont été établis (pas 
nécessairement l'anglais, 
l'espagnol ou le français). Les documents annexés ne 
seront pas traduits ni 
scannés. Il faudra trouver de la place dans 
un serveur de fichiers du 
Secrétariat pour stocker les documents annexés. 
Les documents annexés seront 
communiqués par les Membres 
sous forme électronique en format PDF uniquement. Les documents annexés ne 
seront pas indexés (pas de 
possibilité de recherche en texte intégral).  
Les documents annexés ne 
devraient pas dépasser une 
certaine taille de fichier (tbd);  un fichier électronique par notification. Les documents annexés ne 
seront pas affichés sur 
Documents en ligne.   
Les Membres stockeront les 
documents annexés à peu près 
au moment où ils enverront la notification correspondante au 
Secrétariat. Les documents annexés ne 
seront pas distribués sur 
papier.  
Les documents annexés seront 
stockés conformément à une 
nomenclature prédéfinie (correspondant à l'adresse URL indiquée dans les notifications). Le Secrétariat 
communiquera à chaque 
Membre des instructions, un nom d'utilisateur et un mot de passe pour télécharger les 
documents annexés vers le 
serveur central.  G/TBT/GEN/40 
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  Hypothèses – Membres Hypothèses – Secrétariat Implications 
Une page Web contiendra un 
point d'accès à tous les 
documents annexés, classés dans le serveur par pays 
suivant l'ordre alphabétique:   
Albanie  
  ALB001, ALB002 
Canada  
  CAN001, CAN002,  
  CAN003, etc. Le Secrétariat se chargera de 
la conception et de la 
maintenance de la page Web donnant accès au serveur 
central.  
On pourra consulter en ligne 
les documents annexés: 
-  soit en cliquant sur le lien 
hypertexte figurant dans 
toute notification; 
-  soit en visitant la page Web 
qui centralise les documents annexés.    
Les documents annexés 
pourront être téléchargés 
séparément à partir de la notification elle-même.  On 
pourra les télécharger: 
-  soit en cliquant à droite sur 
le lien hypertexte figurant 
dans toute notification; 
-  soit en visitant la page Web 
qui centralise les 
documents annexés.   
1. Calendrier et coûts 
8. Le coût d'un serveur de fichiers et des modifications nécessaires de Documents en ligne  est 
estimé à 25 000 FS environ.  Les ressources existantes permettront d'assumer la charge de travail supplémentaire.  Aucun crédit n'a été prévu pour  cette dépense dans le budget 2006-2007.   
9. Si l'on trouvait rapidement des ressources extr abudgétaires, il serait possible de mettre en 
œuvre cette solution pour mi-2007. 
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