ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/DOM/18/Rev.1 
23 mars 2010 
 (10-1580) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
  
La communication ci-après, datée du 9 mars 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République dominicaine .  La notification révisée concerne les engagements en 
matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) en 2008 . 
 
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  Les seules mesures appliquées par la République  dominicaine en matière de soutien interne 
en 2008, conformément aux dispositions  de l'Accord sur l'agriculture, sont celles qui figurent dans le 
tableau explicatif ci-après.  La République dominicai ne applique uniquement des mesures relevant des 
alinéas a) du tableau explica tif DS:1 (voir l'annexe).  
  G/AG/N/DOM/18/Rev.1 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République dominicaine 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction:  "Catégorie verte" 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant les années en question 
(peso dominicain)  Sources des 
données  
1 2 3 4 
a)  Recherche agricole 290 803 737,82  
Conseil national de la recherche agrico le et forestière (CONIAF) 46 469 294,01  
Institut dominicain de recherche agricole et forestière (IDIAF) 244 334 443,81     a)  Services de caractère 
général 
b)  Lutte contre les parasites et les maladies (santé animale et végétale, 
et services d'inspection) 132 592 054,00  
 Prévention dans le domaine sanitaire, sécu rité sanitaire et quarantaine 1 857 323,00  
 Épidémiologie, contrôle et érad ication de maladies 124 745 894,00  
 Recherche dans le domaine sanitaire et production de produits biologiques 2 279 995,00  
 Quarantaine animale et anal yse des risques 3 708 842,00  
    
 c)  Services de formation 37 354 329,96  
 Assistance technique et form ation agricole 9 205 675,62  
 Formation:  (bourses:  Univers ité autonome de Saint-Domingue, ISA, 
Institut Salesiano, Loyola) 18 940 300,17  
 Centre agronomique tropical de r echerche et d'enseignement (CATIE) – 
Centre de développement agri cole et forestier (CEDAF) 9 208 354,17  
    
 d)  Services de vulgarisation et de cons ultation (élevage et agriculture) 6 026 084,25  
 Transformation des moyens de subsista nce dans les zones rurales 3 400 354,17  
 Projet de renforcement du secteur agricole dominicain (FISADO) 2 625 730,08  
     
   G/AG/N/DOM/18/Rev.1
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 e)  Services de commercialisation 1 666 054 951,14  
 Programme de production et de co mmercialisation du riz 600 052 371,94  
 Programme d'incitation à la commercia lisation d'autres cultures 586 821 423,25  
 Distribution de semences 73 665 648,85  
 Développement du cacao 223 019 830,98  
 Préparation des terres 46 352 087,11  
 Fourniture d'intrants et de petits outils 5 222 801,46  
 Développement des entreprise s agro-industrielles 63 758 332,51  
 Développement de la produ ction de fruits 12 022 100,00  
 Programme de soutien à la transition vers un secteur agro -alimentaire plus 
compétitif 55 140 355,04  
    
 f)  Services d'infr astructure 47 308 778,00  
 Programme spécial pour la sécuri té alimentaire (PSSA) 2 800 588,00  
 Programme de commercialisation des produits agricoles et d'installation 
d'entrepôts frigorifiques et de serres (PROMEFRIN) 44 508 190,00  
Total  2 180 139 935,17  
 
Source :    Budget des recettes et Loi de dépenses publiques 2008 (Direction nationale du budget, ONAPRES) et renseignements concernan t leur exécution émanant du 
Département du suivi et de l'évaluation du Vice-Ministère de la planification sectorie lle agricole du Ministère de l'agricultur e.  Établi par le Bureau des accords 
commerciaux agricoles du Ministère de l'agriculture. 
 
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