. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/PHL/153 
4 août 2011 
 (11-3953) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Product Standards, Department of Trade and 
Industry (Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de 
l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards Development Division  (Division de l'élaboration des normes) 
Bureau of Product Standards  (Bureau de normalisation des produits) 
Department of Trade and Industry (Département du commerce et de l'industrie) 
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue 
Makati City, Metro Manila Philippines Téléphone:  (632) 751-4735 Courrier électronique:  bps@dti.gov.ph  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Adhésif 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Philippine National 
Standard (DPNS/ASTM D 904-99 (Reapproved 2008) - Standard Practice for Exposure of 
Adhesive Specimens to Artificial Light  (Projet de norme nationale des Philippines 
(DPNS/ASTM D 904-99 (réapprouvée en 2008 )) - Méthode normalisée pour l'exposition 
d'échantillons d'adhésifs à la lumière artificielle) 
6. Teneur:  Le document notifié couvre les principes de base et les procédures 
opérationnelles régissant le vieillissement à la lumière ultraviolette (UV) (avec ou sans eau) 
de joints adhésifs ayant au moins une surface de contact en verre ou transparente, utilisant 
des lampes à fluorescence UV (méthode A) ou des sources lumineuses à arc au xénon (méthode B).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé et sécurité  G/TBT/N/PHL/153 
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  8. Documents pertinents:  
ASTM D907 - Terminology of Adhesives  (Terminologie relative aux adhésifs) 
ASTM D G-151 – Practice for Exposing Non-metallic Materials in Accelerated Test 
Devices that Use Laboratory Light Sources  (Méthode d'expositi on de matériaux non 
métalliques à l'aide de dispositifs accélérat eurs utilisant des sour ces lumineuses de 
laboratoire) 
ASTM G-154 – Practice for Operating Fluorescent Li ght Apparatus for Exposure of 
Non-metallic Materials  (Guide pour l'utilisation des appareils à lumière fluorescente aux 
fins de l'exposition de matériaux non métalliques) 
ASTM G-155 – Practice for Operating Xenon Arc Light Apparatus for Exposure of 
Non-Metallic Materials  (Guide pour l'utilisation des appa reils à lampe à arc au xénon aux 
fins de l'exposition de matériaux non métalliques) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Prise d'effet quinze jours après publication 
dans deux journaux de grande diffusion ou au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
ASTM International, 100 Barr Harbor Drive 
P.O. Box:  C700, West Conshohoc ken, PA 19428-2959 (États-Unis) 
Téléphone:  610-832-9585 Fax:  No. 610-832-9555 
Texte également disponible sur le site Web de l'ASTM (http://www.astm.org/) 
(http://www.astm.org/ ) ou auprès de leur service client ( service@astm.org)