. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/28 
14 décembre 2005 
 (05-5983) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1 
Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:  (886-2) 2396 7148 
Fax:  (886-2) 2397 0715 
Courrier électronique:  metrology@bsmi.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organi sme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concer nant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareils de contrôle de la vitesse à laser 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Technical Specification for 
Verification and Inspection of Laser Speedometers  (Projet de spécification technique pour la 
vérification et l'inspection des appareils de contrô le de la vitesse à laser)  – 6 pages, en chinois 
6. Teneur:   Il est fait référence dans ce projet de texte aux normes nationales américaines 
énoncées dans les spécifications des performanc es des dispositifs de mesure de la vitesse 
(Speed-Measuring Device Performance Specifications  – DOT HS809 239) émises par l'Institut 
national des normes et de la technologie (NIST) sur mandat de l'Association internationale des 
chefs de police (IACP) et de l'Administration nati onale de la sécurité ro utière (NHTSA).  Une 
fois cette spécification technique adoptée, tous les appareils de contrôle de la vitesse à laser, de 
fabrication nationale ou d'importation, seront vé rifiés conformément à ses prescriptions avant 
de pouvoir être mis sur la marché G/TBT/N/TPKM/28 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Établissement de la procédure de contrôle mé trologique applicable à ce type d'appareils de 
contrôle de la vitesse de façon à garantir l' exactitude de leurs mesures aux fins de leur 
utilisation dans le domaine de la sécurité routière 
8. Documents pertinents:   Speed-Measuring Device Performance Specifications:  Lidar Module 
(DOT HS809 239)  (Spécifications des performances des dispositifs de mesure de la vitesse:  
module lidar (DOT HS809 239)) 
9. Date projetée pour l'adoption:  1er janvier 2007 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:  (+886-2) 3343 5115 
Fax:  (+886-2) 2343 1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw
 
 Texte chinois disponible à l'adresse:  
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b 05/TBT/notificati/ROC/laserspe edometersexplanationsC.pdf
 
Présentation en anglais disponible à l'adresse:  
http://www.bsmi.gov.tw/upload/b 05/TBT/notificati/ROC/lasers peedometersexplanations.pdf