RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/G/152 
7 septembre 2005 
 (05-3818) 
Organe d'examen des politiques commerciales   Original: français 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
Rapport de la  
 
TUNISIE 
 
 
 
 
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par la 
Tunisie est reproduite ci-après. 
 
 
Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une distributio n restreinte et ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Tunisie.   Tunisie WT/TPR/G/152 
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TABLE DES MATIÈRES 
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I. INTRODUCTION 5 
1) U NE ÉCONOMIE OUVERTE SUR L 'EXTÉRIEUR  5 
2) U NE ÉCONOMIE DIVERSIFIÉE  5 
3) U NE CROISSANCE RAPIDE ET SOUTENUE  5 
4) D ES FONDAMENTAUX ÉCONOMIQUES SOLIDES  6 
5) D ES RESSOURCES HUMAINES PRODUCTIVES HAUTEMENT QUALIFIÉES  6 
6) U N ENVIRONNEMENT ATTRACTIF POUR L 'INVESTISSEMENT PRIVÉ NOTAMMENT DANS  
LES SERVICES  7 
II. INTÉGRATION DE L'ÉCONOMIE DE LA TUNISIE À L'ÉCONOMIE MONDIALE 7 
1) U N COMMERCE LIBRE 7 
2) U N COMMERCE CONFORME AUX RÈGLES ET AUX PRINCIPES DE L 'OMC 8 
3) U NE INTÉGRATION RÉGIONALE RÉUSSIE  8 
4) U N PROCESSUS DE RÉDUCTION DE LA PROTECTION TARIFAIRE  9 
5) U N SYSTÈME FISCAL EN CONSTANTE AMÉLIORATION  10 
6) U NE INDUSTRIE TEXTILE HABILLEMENT ADAPTÉE AUX NOUVELLES CONDITIONS DU  
MARCHÉ INTERNATIONAL  10 
7) L ES SERVICES : MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET LEVIER DE L 'ÉMERGENCE DE  
L'ÉCONOMIE DU SAVOIR  11 
i) Les technologies de l'information et de communication: une  infrastructure 
moderne, de qualité élevée, de haut débit et multiservices 11 
ii) Un secteur financier en restructuration 12 
iii) Le transport: secteur ouvert à l'investissement privé 12 iv) La Tunisie, une destination touristique de qualité avec une offre diversifiée 14 
v) Les services professionnels et les se rvices fournis aux entreprises: activités à 
fort potentiel d'exportation 15 
 8) U
NE AGRICULTURE MOINS SOUMISE AUX ALÉAS DES CONDITIONS CLIMATIQUES ET 
AU SERVICE DU MONDE RURAL  15 
9) U NE PROTECTION RENFORCÉE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  15 
10) L ES ATTENTES DE LA TUNISIE DES NÉGOCIATIONS À L 'OMC 16 
i) L'accès aux marchés des produits non agricoles 16 
ii) Le commerce des services 16 iii) L'agriculture 17 
III. LES CHOIX STRATÉGIQUES FUTURS DE LA TUNISIE 17 
1) U
NE POLITIQUE ACTIVE POUR LE PLEIN EMPLOI  17 
2) L'I NVESTISSEMENT PRIVÉ DANS LES ACTIVITÉS INNOVANTES  18 WT/TPR/G/152 Examen des politiques commerciales 
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3) V ERS LA CONVERTIBILITÉ TOTALE DU DINAR TUNISIEN  18 
i) Poursuite de la réforme du système fiscal 18 
ii) Poursuite d'une politique monétaire prudente 19 iii) Réformes dans le secteur financier 19 
 iv) Raffermissement du processus graduel de la convertibilité totale du dinar et 
libéralisation financière extérieure 19 
 4) A
SSEOIR LES FONDEMENTS DE L 'ÉCONOMIE DU SAVOIR  19 
IV. CONCLUSION  20 
 Tunisie WT/TPR/G/152 
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I. INTRODUCTION 
1. Disposant de peu de ressources naturelles, la Tunisie a adopté dès la fin des années 1980 une 
stratégie de développement axée sur l'intégrati on à l'économie mondiale en vue de stimuler la 
croissance et d'améliorer le bien être. La panoplie  des réformes engagées à un rythme régulier et 
évolutif, accompagnée d'une gestion macroéconomi que saine, ont permis à la Tunisie un meilleur 
positionnement et une adaptation harmonieuse aux exig ences de la mondialisation et de se prévaloir 
d'une économie ouverte et compétitive.  
1) U NE ÉCONOMIE OUVERTE SUR L 'EXTÉRIEUR  
2. L'application des règles et dispositions du sy stème commercial multilatéral, la mise en œuvre 
de la zone de libre échange avec  l'Union Européenne (UE) depuis 1996 et de la Grande Zone Arabe 
de Libre Échange (GZALE) depuis 1998 ont permis à la Tunisie d'avancer rapidement dans le 
processus de libéralisation de ses échanges et d'atteindre un taux d'ouverture (importations + 
exportations de biens et services / PIB) su r l'extérieur de 96 pour cent en 2004. 
3. La libéralisation de l'investissement depuis 1994 et l'adoption d'une politique volontariste 
d'attraction des investissements di rects étrangers ont permis à la Tunisie d'enregistrer un taux annuel 
moyen d'augmentation des IDE de 9 pour cent dont  plus du tiers sont destinés aux industries 
manufacturières.  
2) UNE ÉCONOMIE DIVERSIFIÉE  
4. Le PIB est relativement diversifié. Les indus tries manufacturières en représentent 20 pour 
cent et les services plus de 54 pour cent. 
Structure du PIB et taux d'évolution 
Secteur Agriculture 
et pêche Industries 
manufacturières Industries non 
manufacturières Tourisme Transport Communications Autres 
services 
Pourcentage du PIB en 2004 14,3 20,2 11,4 6,4 6,3 4,1 37,3 
Taux d'accroissement 
de la valeur ajoutée en 
2004 9,0 4,3 3,6 7,5 6,2 20,5 6,7 
Source:   Budget économique 2005. 
5. Les exportations se sont fortement accrues à raison d'une moyenne de 12 pour cent par an 
entre 1998 et 2004. Elles ont atteint une moyenne de 45.5 pour cent du PIB au cours de la période  
2000 – 2004 contre une moyenne de 42 pour cent en1990-91.  A côté du tourisme, le secteur des 
industries manufacturières qui représente plus de 50 pour cent du total des exportations constitue le 
fer de lance de ces performances et plus particulière ment le secteur textile- habillement. En outre, 24 
pour cent des exportations sont constituées de produits  intensifs en main d'œuvre qualifiée et en 
technologie moderne contre 21,2 pour cent en 1997. 
3) UNE CROISSANCE RAPIDE ET SOUTENUE  
6. L'amélioration de l'environnement  des affaires et le renforce ment de la compétitivité de 
l'économie, conjugué à la stabilité macro-économique, ont permis d'enregistrer une croissance rapide 
et soutenue.  
7. Le PIB a augmenté en moyenne de 4,3 pour cent au cours de la décennie qui a suivi 
l'ajustement structurel du milieu des années 80, la croissance est passée à 5,2 pour cent au cours de la WT/TPR/G/152 Examen des politiques commerciales 
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période 1997-2001 pour se situer à hauteur de 6 p our cent en 2004. En termes réels, le PIB par 
habitant a augmenté d'un tiers  au cours des années 90.  
8. Cette croissance a contribué à réduire fortement la pauvreté au cours de la seconde moitié des 
années 90. La population vivant au dessous du seuil de  pauvreté ne représentait plus que 4 pour cent 
de la population en 2000. La baisse de  la pauvreté a touché  aussi bien  le milieu  rural que le milieu 
urbain. D'importants progrès ont été réalisés pour l'amé lioration du niveau et de la qualité de la vie du 
citoyen : espérance de vie plus longue, éradication de l'analphabétisme au sein des générations jeunes, 
taux d'électrification de 98 pour cent et 96 pour cent de la population raccordé au réseau d'adduction 
d'eau potable.  
4) DES FONDAMENTAUX ÉCONOMIQUES SOLIDES  
9. La préservation des grands équilibres constitue une constante de la politique économique de 
la Tunisie. Une gestion prudente de la demande a pe rmis de ramener le taux d'inflation de plus de 
6 pour cent au début des années 90 à 2,4 pour cent en  moyenne au cours de la  période 2000-2003. Le 
déficit structurel du compte courant a été pratique ment maintenu à environ 3 pour cent du PIB pour la 
plus grande partie des années 90. Il a été ramené à 2 pour cent seulement à fin 2004. 
10. Le déficit budgétaire a été ramené à des nivea ux moyens de l'ordre de 2,4 pour cent du PIB 
durant la période 2002-2004 grâce aux efforts consen tis en matière de mobilisation des ressources 
propres du budget et de maîtrise des dépenses budgéta ires et ce en dépit des pressions caractérisant 
cette période dont notamment le fléchissement des recettes fiscales en relation avec le démantèlement 
tarifaire. 
11. La mise en œuvre d'une politique flexible de taux  de change à l'approche de la fin de la 
période transitoire de la ZLE avec l'UE vient a ppuyer la libéralisation des échanges commerciaux et 
préserver la compétitivité de l'économie du pays. 
12. La Tunisie a également adopté une politique prudent e de la gestion de la dette et de contrôle 
du fardeau de la dette publique. La dette extérieure totale de la Tunisie s'élevait à 50,4 pour cent du 
PIB en 2004 contre 52 pour cent en 1999. Le ratio du ser vice de la dette a  été ramené en dessous de 
15 pour cent des exportations au cours des dernières années.  
13. Les réserves  en devises  se sont consolidées durant les dernières années, conséquence de 
l'amélioration des exportations des biens et des servi ces ainsi que de la maîtrise du niveau des services 
de la dette. Les avoirs nets en devises sont  passés de 2810 MD, soit 74 jours d'importations en 2001, 
à 4733 MD et 107 jours en 2004. 
14. Grâce à ces performances, la Tunisie est parmi les pays émergents à avoir obtenu le grade de 
l'investissement. Elle a pu également, grâce à ses politiques macroéconomiques prudentes et sa 
solvabilité renforcée, améliorer s on accès aux marchés financiers internationaux permettant la 
mobilisation d'emprunt à maturité longue et à des conditions relativement favorables.    
5) DES RESSOURCES HUMAINES PRODUCTIVES HAUTEMENT QUALIFIÉES  
15. La Tunisie dispose d'une main d'œuvre qualif iée, productive et de niveaux de salaires 
compétitifs internationalement. Grâce aux réformes de l'éducation, les nouveaux entrants dans le 
marché de l'emploi parmi les hauts diplômés  représentent plus de la moitié des demandes 
additionnelles prévues pour la période 2002-2006. Les travailleur s ayant suivi un enseignement 
supérieur représenteront 23 pour cent de la popula tion active vers 2016 contre 10 pour cent en 2001, 
alors que la part des travailleurs moins éduqués (niveau primaire) passerait de 61 à 40 pour cent.  Tunisie WT/TPR/G/152 
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6) UN ENVIRONNEMENT ATTRACTIF POUR L 'INVESTISSEMENT PRIVÉ NOTAMMENT DANS 
 LES SERVICES  
16. L'accent a été mis sur la promotion des inves tissements privés dans les secteurs traditionnels, 
l'ouverture de nouveaux domaines à la participation du secteur privé à l'instar du transport, des 
télécommunications et de l'enseignement supérieur ainsi que l'augmentation de la part des services 
notamment ceux à contenu technologique élevé et à haute valeur ajoutée.  
17. Pour cela, une attention particulière a été accordée aux diverses composantes du système de 
promotion des investissements aussi bien au niveau  de l'environnement de l'entreprise qu'à celui des 
mécanismes de création des entreprises. Les acti ons menées ont porté su r le soutien de la 
compétitivité, des mécanismes de financement de l'en treprise et sur l'amélioration des rapports entre 
l'entreprise et l'administration. Les mesures d'en couragement à la création d'entreprises ont porté 
essentiellement sur le financement de l'investissement par le renforcement des SICAR, la dynamisation des transactions sur le marché financier, la consolidati on de la capacité des entreprises 
et des établissements bancaires à s'orienter direct ement vers le marché financier international, 
l'encouragement de la recherche liée à des projet s productifs et l'assouplissement des conditions et 
procédures relatives à la création de nouvelles entreprises.  
18. L'ensemble des politiques mises en œuvre ont  perm is à l'économie tunisienne de  résister aux 
chocs des années 2002 et 2003 qui ont connu la superpos ition de facteurs conjoncturels défavorables: 
la poursuite de la sécheresse pendant quatre années  consécutives, l'impact prolongé des événements 
du 11 septembre, le déclenchement de la guerre en Ira k et le ralentissement  de l'économie et du 
commerce mondiaux. Ces facteurs ont eu des répe rcussions négatives sur l'évolution de certains 
secteurs durant les années en question, notamment le t ourisme et le transport international et, malgré 
un ralentissement, le PIB hors agriculture a enre gistré une hausse de 3,5 pour cent en 2002 grâce 
notamment aux services, plus particulièrement les té lécommunications. La part  de l'investissement 
dans le PIB s'est située autour de 25 p our cent au cours de la période 2002-2004.  
II. INTÉGRATION DE L'ÉCONOMIE DE LA TUNISIE À L'ÉCONOMIE MONDIALE 
1) U
N COMMERCE LIBRE  
19. La consolidation du principe de la liberté des échanges et des transferts courants a été à la 
base de la réforme du commerce extérieur. Il a été consacré par la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 et 
organisé par l'ensemble des textes d' application publié en août de la même année. Une restructuration 
des structures et mécanismes de suivi des échanges a accompagné ce tte réforme entraînant ainsi un 
renforcement du rôle des organismes et institutions ch argés de l'évaluation de la conformité et de la 
sécurité du marché. Une législation sur les pr atiques déloyales à l'importation (dumping et 
subventions) et aux mesures de sauvegarde a été adoptée au cours des années 1998 et 1999, mais 
l'utilisation de ces mécanismes est demeurée limitée.  
20. Ce processus de libéralisation s'est déroulé sel on un rythme soutenable aussi bien pour les 
entreprises confrontées en même te mps au démantèlement de la protection tarifaire au titre de 
l'instauration de la zone de libre échange avec l'UE, que pour les équilibres extérieurs de la Tunisie.  
21. Un nouveau processus de réformes  a été entamé dès le début  de l'année 2000 visant la 
facilitation des échanges extérieurs à travers la rédu ction des délais de réa lisation des opérations du 
commerce extérieur, la  rationalisation des procé dures et des documents et la baisse des coûts des 
transactions. Le premier programme appliqué ( 2000-2004) a permis la mise en place d'un système 
intégré de gestion électronique des procédures du commerce extérieur qui regroupe les principaux 
intervenants dont notamment la douane, les banques, le ministère chargé du commerce et le ministère WT/TPR/G/152 Examen des politiques commerciales 
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du transport. Un second programme de facilita tion a démarré au début de 2005 en tant que 
composante d'un vaste projet de développement des exportations. Il comporte la mise en place d'un 
système de gestion des risques au niveau de la doua ne, une plus grande tran sparence et e fficience au 
niveau des normes, règlements techniques et pro cédures d'évaluation de la conformité ainsi que 
l'établissement d'un système de mesure des indicateurs de l'efficacité commerciale.  
22. En outre, une action est déjà entreprise en vue de simplifier encore davantage les procédures 
d'importation et d'exportati on, d'harmoniser l'intervention des diff érents départements concernés, de 
rationaliser et de réduire le nombre des documents  exigés. La révision en cours du code des douanes 
introduira une meilleure transparence des procédur es, un renforcement des droits des opérateurs 
économiques et une plus grande effi cacité d'intervention de la douane. 
2) UN COMMERCE CONFORME AUX RÈGLES ET AUX PRINCIPES DE L 'OMC 
23. L'ensemble des réformes mises en œuvre au cour s de la dernière décennie a visé, entre autres, 
l'application des engagements de la Tunisie à l'OMC.  
24. Grâce aux dérogations transitoires prévues par les accords commerciaux multilatéraux, la 
Tunisie a pu mener ces réformes à un rythme adapté à ses objectifs en matière de développement  
économique et social. 
25. Membre originel de l'OMC, la Tunisie s'a ttache au système commercial multilatéral et à 
l'établissement d'un ordre économique mondial équilibré , inclusif, apte à favoriser la croissance et le 
développement durable.  
26. Elle considère le Programme de Travail de Doha, lancé en 2001 , une opportunité pour 
l'intégration d'une manière effective et opérationnelle  de la dimension dévelo ppement dans l'ensemble 
des résultats des négociations commerciales multilatéra les. Cette dimension devrait s'inscrire dans le 
cadre d'une vision globale et cohérente visant à perm ettre aux pays en dével oppement et aux pays les 
moins avancés de réaliser leur in tégration dans une économ ie mondialisée et de tirer le meilleur profit 
des opportunités qu'offre le système commercial multilatéral.  
27. Convaincue de l'engagement c onstructif de tous les membres de l'OMC, la Tunisie ne 
ménagera aucun effort pour que ce cycle  soit mené à bonne fin.   
3) UNE INTÉGRATION RÉGIONALE RÉUSSIE  
28. La Tunisie considère que le processus d'intégra tion multilatérale et le processus d'intégration 
régionale sont deux mouvements qui se complètent et  se renforcent mutuellement dans la mesure où 
l'objectif commun est de faciliter la libéralisatio n des courants d'échange par la réduction voire 
l'élimination progressive des obstacles au commerce. Conformément aux accords de l'OMC, la 
Tunisie s'attache à assurer une interaction appropri ée entre le cadre multilatéral et le cadre régional, 
tenant compte aussi bien des impératifs de dé veloppement que de libéralisation progressive et 
d'intégration.  
29. Le commerce tunisien a été de tout temps ancr é dans la région méditerranéenne avec une forte 
concentration de l'Europe dont la part avoisine  80 pour cent du total de ses échanges extérieurs.  
30. L'Accord d'Association conclu entre la Tunisie et l'Union Européenne traduit la densité des 
relations soutenues et renforcées, entres autres, pa r des échanges intenses et fructueux. Il s'agit d'un 
accord global bilatéral qui a anticipé le processus de  partenariat euroméditerranéen inauguré par la 
Conférence de Barcelone en 1995. La zone de libre  échange, composante de cet accord, constitue le Tunisie WT/TPR/G/152 
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prolongement de relations commerciales et économi ques privilégiées, mais relève surtout d'un choix 
stratégique de la Tunisie visant à renforcer son inté gration dans l'économie mond iale et dans l'espace 
euro méditerranéen en part iculier dans l'objectif de réduire l'écar t de développement et d'augmenter le 
bien être des populations des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée.  
31. Les relations entre la Tunisie et l'UE conna îtront une nouvelle phase d'approfondissement et 
d'intégration dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan d'action convenu et adopté par les deux 
partenaires en 2005. Ce plan d'action qui constitu e un prolongement de l'Accord d'Association, 
énonce, entre autres, les axes de coopération au niveau des politiques éc onomiques globales et au 
niveau sectoriel. Il intègre dans plusieurs de  ses composantes, notamment commerciales, une 
dimension régionale eu ro méditerranéenne. 
32. Conformément aux dispositions de l'OMC, la  Tunisie a conclu des accords commerciaux 
bilatéraux et régionaux en vue de réaliser un palier supérieur d'inté gration à l'environnement mondial. 
Ainsi, la Tunisie est membre: 
− de l'Union du Maghreb Arabe (Tunisie-Algérie-Libye-Maroc-Mauritanie) créée le 
17 février 1989 et prévoyant l'instauration d'une  ZLE décidée par le Conseil de la présidence 
de l'UMA en 1994 ; 
 
− de la Ligue des États Arabes (1947) qui comprend 22 pays membres et sous l'égide de 
laquelle la grande zone de lib re échange arabe est entrée en vigueur en janvier 2005 ;  
 
− du processus de Barcelone (Processus Euromed) instauré le 15 novembre 1995 dans l'objectif 
d'établir une ZLE à l'horizon 2010 et qui se caractérise par une progression de l'intégration aux niveaux vertical (Nord-Sud) et horizontal (Sud-Sud). 
 
33. Pour la concrétisation de cette dimension S ud-Sud, il a été procédé à la conclusion : 
− de l'accord arabo-méditerranéen de libre- échange signé le 25 février 2004 et prévoyant 
l'instauration d'une zone de libre échange qui regroupe, dans une pr emière étape, la Tunisie, le 
Maroc, l'Égypte et la Jordanie, tout en rest ant ouverte à l'adhésion des autres pays arabes 
méditerranéens, signataires d'Accords d'Association avec l'UE; 
 
− de l'accord de libre-échange avec la  Turquie signé le 25 novembre 2004. 
 34. La Tunisie a également conclu des accords b ilatéraux de libre-échange avec ses partenaires 
maghrébins et arabes. S'inscrivant en complémentar ité avec les accords régionaux déjà contractés, un 
accord de libre-échange a été conclu avec l'Asso ciation Européenne de Libre Échange (AELE) le 
17 décembre 2004 et ratifié en 2005 .  
35. Par la conclusion de ces accords dans le contex te de sa politique d'ouverture, la Tunisie vise 
notamment à accroître et à diversifier ses relati ons de coopération économi que et commerciale, à 
bénéficier du transfert technologique et à conso lider davantage sa position pour une plus grande 
attraction des IDE.  
4) U
N PROCESSUS DE RÉDUCTION DE LA PROTECTION TARIFAIRE  
36. La protection tarifaire a fait l'objet de change ments profonds. Outre la mise en œuvre de 
l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane à partir de 2001, la suppression totale en 1998  du droit 
complémentaire provisoire (DCP), dont les taux variaient entre 10 et 30 pour cent sur certains WT/TPR/G/152 Examen des politiques commerciales 
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produits sensibles, un ciblage minutieux de la protect ion de la production locale a eu lieu en adoptant 
une nomenclature SH avec des spécifications nationales à onze chiffres, un taux maximum de protection a été fixé à 43 pour cent  pour les produits non agricoles et à 150 pour cent pour les produits agricoles, une forte diminution du nombre des taux appliqués qui est passé de 53 en 2003 
à 14 en 2005. 
37. Une baisse importante  de la protection tarifaire a été initiée en vue de réduire le niveau de la 
pression fiscale entre les produits importés de l'UE et ceux importés des autres pays qui a débuté en 1998 par l'exonération totale d'une li ste d'équipements. Par la suite, une réduction de 50 pour cent des 
droits a été mise en œuvre sur deux étapes en 2000 et  2002  pour une autre liste de produits dont les 
similaires ont commencé à bénéficier de l'exonéra tion totale à partir de  2001. De nouvelles baisses 
ciblées sont prévues d'ici 2008 dans le cadre du ra pprochement du tarif NPF du tarif appliqué aux 
importations préférentielles. L'impa ct de la protection tarifaire (total recettes douanières / total 
importations mises à la consommation) est très faib le, il est seulement de 4,4 pour cent en 2004. 
5) U
N SYSTÈME FISCAL EN CONSTANTE AMÉLIORATION  
38. La Tunisie a réussi à travers les réformes suc cessives de son dispositif  fiscal à répondre à la 
fois aux exigences de financement sain et équilibré  du budget de l'État et de dynamisation de son 
activité économique dans un contexte national et in ternational en mutation. Ces réformes ont été 
guidées par des objectifs de simplification du système d'imposition, de baisse des tarifs, d'élargissement de l'assiette fiscale, de relance de l'activité économique et  de modernisation de 
l'administration fiscale . 
39. Parallèlement aux réformes législatives successi ves apportées au système fiscal tunisien, des 
actions de modernisation de l'administration fiscal e ont été mises en place à l'effet de faciliter 
l'accomplissement du devoir fiscal des contribuables.  Ces actions ont permis la mise en œuvre d'un 
processus d'informatisation de l'ensemble des serv ices fiscaux et de dématérialisation par étapes des 
obligations déclaratives. 
40. Par ailleurs, et en vue d'introduire de nouve lles réformes du système fiscal pour améliorer son 
efficience économique et son rendement, compte  tenu des nouvelles données et des nouveaux défis, 
une étude du système fiscal est engagée pour mi eux accompagner les mutations résultant de 
l'accélération de la libéralisation et de l'ouverture de l'économie.  
6) U
NE INDUSTRIE TEXTILE HABILLEMENT ADAPTÉE AUX NOUVELLES CONDITIONS DU 
 M ARCHÉ INTERNATIONAL  
41. La Tunisie a développé durant les trente de rnières années une industrie de confection 
performante grâce à un environnement favorable, d es coûts de production compétitifs, une proximité 
d'un marché de consommation attrac tif et un traitement préférentiel à l'importation par l'UE. Les AMF 
ont contribué indirectement à l'expansion de cette industrie. En  2001, ce secteur représentait plus de 
40 pour cent du total des exportations des biens, gé nérant des recettes de 4028 MD contre 2340 MD 
de recettes touristiques. Il représente plus de  la moitié des emplois directs dans l'industrie  
manufacturière. La Tunisie est le cinquième fournisse ur de l'UE en produits de confection en 2004. 
42. Le plan de restructuration du secteur repose su r l'amélioration de l'intégration et de la 
compétitivité de cette industrie et son adaptation aux conditions actuelles du marché international à 
travers le passage de la sous-tra itance à la co-traitance et, ensuite, aux produits finis. Pour la 
réalisation de cet objectif, les actions retenues et mises en œuvre ont trait, essentiellement, au 
renforcement des capacités financières de l'entrep rise, l'amélioration des s ources d'approvisionnement 
en matières premières, au développement de l'activ ité d'ennoblissement du tissu  (une zone industrielle Tunisie WT/TPR/G/152 
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en cours d'aménagement est dédiée  aux investisseurs dans cette activité), au développement de 
l'activité de recherche et d'innovation par la créa tion d'un pôle technologique spécifique (en cours de 
réalisation à Monastir) et d'un Institut de la mode , au renforcement de la formation des ressources 
humaines et à la promotion commerciale dans les pr incipaux marchés cibles (un plan triennal a été 
arrêté à ce sujet et sa mise en œuvre a commencé dès le début de 2005). 
43. Les projections futures des exportations tunisienn es tablent sur une conso lidation de la part du 
secteur dans le marché européen, une plus grande diversification au niveau de la structure des 
exportations tunisiennes. A cet égard, les industri es électriques et électroniques réalisent de grandes 
performances, le secteur des services est appelé à avoi r un rôle plus significatif  dans la politique de 
développement. Cette politique perme ttrait, également, de prévenir l'érosion des préférences attendue 
au terme des négociations en cours pour les produits non agricoles. 
7) LES SERVICES : MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT ET LEVIER DE L 'ÉMERGENCE DE 
 L'ÉCONOMIE DU SAVOIR  
44. La Tunisie a déjà défini les orientations vi sant le développement et la consolidation de 
l'économie du savoir, en axant sa démarche sur quatr e piliers complémentaire s et interdépendants à 
savoir:  
− l'éducation et la formation; 
 
− la recherche et développement;  
 
− les technologies d'information et de la communication; et 
 
− les systèmes d'innovation et d'organisation. 
 
45. Des progrès importants ont été enregistrés dans ces domaines, particulièrement dans la mise à 
niveau des ressources humaines, la création des pôles technologiques, l'intensification de la recherche 
scientifique, la diversification des spécialités au ni veau de l'enseignement supérieur et, enfin, le 
renforcement de l'infrastructure, notamment, dans le secteur des technologies de l'information et des 
télécommunications. 
i) Les technologies de l'information et de comm unication: une  infrastructure moderne, de 
 qualité élevée, de haut débit et multiservices 
46. Ce secteur a connu une croissance rapide ces dernières années de l'ordre de 21 pour cent. Les 
efforts se sont poursuivis au cours des dernière s années en vue de renforcer les acquis dans ce 
domaine. Ainsi, un ensemble d'actions et de mesures ont été arrêtées dans le secteur informatique 
concernant notamment la mise en place de l'administration électronique, le soutien au secteur privé 
pour investir dans le domaine de l' informatique, la promotion de l'indus trie nationale des logiciels et la 
diffusion de la culture numérique à grande échelle.  
47. Quant au secteur des te chnologies de communication, les principales mesures ont concerné la 
modernisation et le développement de l'infrastructur e dans les TIC, l'améliora tion de la couverture et 
de la qualité des réseaux téléphoniques, l'améliora tion de la capacité du Réseau National Internet, 
l'amélioration des Réseaux d'Écha nge et d'Émission des Informations à différents usages (éducatif, 
commercial) et l'amélioration du positionnement de la Tunisie sur la carte des TIC au plan 
international.  WT/TPR/G/152 Examen des politiques commerciales 
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48. Parallèlement, la Tunisie a entrepris l'ouverture de ce secteur à la concurrence en application 
de ses engagements vis-à-vis du GATS et en prép aration aux négociations en cours à l'OMC. 
Plusieurs actions importantes ont été entreprises pour actualiser le cadre réglementaire et l'adapter au document de référence annexé au protocole IV su r les télécommunications de base. Ces mesures ont 
porté sur: (a) l'adoption d'un nouveau code des communications, (b) la promulgation des 
règlementations régissant l'exécution, la gestion et l'interconnexion, de la num érotation et du spectre, 
(c) l'établissement de l'instance nationale des télécommunications en tant qu'agence autonome de 
régulation chargée de la supervision de toutes les questions d'interconnexion, numérotation et autres 
différends entre opérateurs de télécommunications, (d) la créa tion de l'agence nationale des 
fréquences.  
ii) Un secteur financier en restructuration  
49. D'importantes mesures ont été pr ises pour renforcer le secteu r bancaire et améliorer la 
diversification des sources de financement au prof it de l'investissement privé. Le processus de  
privatisation du secteur bancaire grâce à des partenaria ts stratégiques a été accéléré ; le cadre juridique 
et règlementaire a été modernisé en introduisant la no tion de la banque universelle et en s'alignant sur 
les normes prudentielles internationales. Le progra mme d'actions retenu met l'accent sur l'amélioration 
des interventions des banques à travers la consolid ation de leur assise financière et l'optimisation du 
suivi des risques. En outre, les efforts seront intensifiés afin de moderniser les méthodes de gestion 
des banques et des institutions financières et amélio rer par conséquent la qualité des prestations.   
50. Par ailleurs, le marché financ ier a connu une transformation législative et institutionnelle 
importante dans le but de renforcer la part du fi nancement direct de l'économie en consolidant  
davantage le rythme des émissions boursières et le volume des transactions dans la Bourse. A cet effet, il est attendu, en particulier,  le renforcement de la confiance des épargnants et investisseurs sur 
le marché financier par la publication d'une nouve lle loi relative au renforcement de la sécurité 
financière, la consécration de la culture du marché financier notamment à travers le renforcement de 
la transparence et la publication des états financie rs. Également, l'action se poursuivra pour dynamiser 
le marché des obligations publiques et privées et  impulser davantage l'activité des organismes de 
placement collectif en valeurs mobilières.  
51. Le secteur des assurances a bénéficié du cour ant réformateur qui a englobé la plupart des 
secteurs économiques et sociaux du pays. Les réalisations les plus importantes ont porté essentiellement sur la réforme du cadre juridi que et sur un ensemble de mesures visant 
l'assainissement  de la situation financière des en treprises et le développement de certaines branches 
d'assurances particulièrement l'as surance auto, l'assurance vie, l'assu rance agricole et l'assurance des 
exportations.  
iii) Le transport: secteur ouvert à l'investissement privé 
52. C'est un secteur qui a connu une grande ouverture sur le secteur privé. Les réformes ont 
touché, notamment, la libéralisation des activités du transport de voyageurs, la restructuration des 
sociétés et l'amélioration de l'infrastructure.  
53. Les réformes programmées pour la  prochaine période et la st ratégie de développement du 
secteur portent sur les axes suivants: 
− l'amélioration des services du transport par le renforcement de l'investissement privé, le 
développement du transport multi modal, la promotion des services du transport en commun et 
la coordination entre les intervenants dans le secteur. Tunisie WT/TPR/G/152 
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− la mise à niveau de l'infrastructure par l'incita tion des investisseurs et professionnels dans le 
domaine du transport à réaliser des projets d'infrastructures dans le cadre de concession, le renforcement de la desserte routière et ferrovi aire des ports maritimes et aériens, la création 
de plates formes logistiques en dehors des ports maritimes et la réalisation des projets de transport urbain ferroviaire. 
 
− la valorisation des ressources humaines dans le secteur par l'amélioration de la formation dans 
le cadre de programmes de qualifications  adaptés aux besoin s des entreprises. 
 
− l'instauration du développement durable du secteu r par la conciliation entre les impératifs du 
développement et de l'aménagement du territoire,  de la protection de l'environnement, de la 
lutte contre la pollution et  de la maîtrise de l'énergie. 
 
− le développement et l'actualisation du cadre  réglementaire pour l'adapter aux besoins 
d'organisation et de libéralisation du secteur. 
 
− gagner le pari de l'emploi par la  consolidation des efforts en vue  d'encourager l'investissement 
privé. 
 
54. Pour le secteur ferroviaire , la stratégie consiste à consentir  les efforts afin d'améliorer la 
compétitivité de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCFT) pour faire face à la concurrence. 
L'accent sera mis sur l'amélioration de ses servi ces, la maîtrise des coûts de production, le 
développement du partenariat au niveau de l'entr etien du matériel roulant, le développement du 
transport multimodal et l'embranchement des ports par des liaisons ferroviaires.  
55. Au niveau du transport routier , la stratégie repose sur les points suivants: 
− renforcement du développement régional par la  participation des services régionaux dans la 
gestion du transport et la définition des pr océdures locales d'exploitation des activités de 
transport; 
 
− continuation de l'ouverture du secteur de trans port de voyageurs urbain et interurbain par 
autobus à l'initiative privée dans le cadre de  concessions et de sous-traitance ainsi que 
l'introduction des privés dans l'exploitation des gares routières; 
 
− incitation des particuliers à utiliser le transpor t en commun au lieu de la voiture particulière 
dans le but de réduire le coût  du transport, maîtriser la consommation d'énergie, protéger 
l'environnement et améliorer la fluidité du tr afic, et ce par l'amélioration des services de 
transport, la création des stations d'échanges mu ltimodales et de rabatte ment et des parkings 
périphériques; 
 
− développement du transport de marchandises pour co mpte d'autrui afin de réduire les coûts à 
travers la création de centrales de fret et l'utilisation des systèmes de communication 
modernes et l'amélioration de l'offre  du transport international routier; 
 
− continuation de la restructuration des entrepri ses publiques et la modernisation de la gestion 
des réseaux de transport en commun à travers l' utilisation des systèmes d'aide à l'exploitation 
et l'intégration physique et  tarifaire de ces réseaux; 
 
− adoption des plans de transport comme partie  intégrante des schémas d'aménagement du 
territoire. WT/TPR/G/152 Examen des politiques commerciales 
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56. Au niveau du transport maritime , l'on assistera: 
− au renforcement des normes de sécurité et de  qualité des services conformément aux normes 
internationales par la préservati on de l'environnement maritime portuaire, la lutte contre la 
pollution et le renforcement des moyens de contrôle et d'équipements portuaires; 
 
− à la consolidation du partenariat entre les armate urs tunisiens et étrangers afin d'améliorer les 
conditions d'exploitation et d'augmenter les rendements; 
 
− à la continuation du programme de mise  à niveau portuaire qui consiste à: 
 
• supprimer le monopole de la STAM dans le bassin de Tunis Goulette-Radès et 
restructurer ladite société; 
• céder l'exploitation des quais aux privés à travers des concessions; 
• faciliter les procédures dans le but de réduire  la durée de séjour et de passage de la 
marchandise dans les ports; 
• renforcer l'infrastructure portuaire par la réalisation d'un port en eau profonde; 
• embrancher les ports par des liaisons routières et ferroviaires; 
 
− au développement du transport multimodal et  la création des plates formes logistiques 
permettant le regroupage, l'emmagasinage  et la redistribution des marchandises; 
 
− à la mise en place d'un programme de mise à niveau des sociétés nationales pour faire face à 
la concurrence. 
 
57. Le secteur du transport aérien  connaît des mutations importantes  à l'échelle internationale. 
La stratégie de développement du secteur repose sur la libéralisation progressive du transport aérien 
dans le cadre de conventions de lib re échange à l'échelle régionale et  internationale, l'amélioration du 
niveau de sûreté et de sécurité et des moyens de contrôle de la navigation aérienne, le renforcement et 
l'adaptation des capacités aéroportuaires à la croi ssance des trafics ainsi que l'amélioration des 
services offerts aux passagers et aux sociétés de transport aérien, le développement du transport 
intérieur aérien de voyageurs et de marchandises et l'augmentation de l'inves tissement privé dans le 
secteur. 
iv) La Tunisie, une destination touristique  de qualité avec une offre diversifiée 
58. Le tourisme est l'un des piliers de l'économie tunisienne. La Tunisie s'affirme, aujourd'hui, 
comme l'une des premières destinati ons touristiques de la méditerran ée du sud. Ce secteur participe à 
raison de 5.7 pour cent au PIB et représente 13.9 pour  cent des exportations de biens et de services en 
2004. C'est également l'un des secteurs économiques l es plus ouverts à l'investissement étranger. La 
diminution de sa vulnérabilité aux chocs extérieurs et la hausse de sa compétitivité sont au centre de la 
stratégie de développement du secteu r touristique adoptée en 2002.  
59. Cette stratégie repose sur la mise en œuvr e de réformes institutionnelles et sur la 
modernisation du cadre réglementaire de ce secteur; la restructuration financière et la mise à niveau 
des entreprises touristiques (un programme spécifique de mise à niveau des unités hôtelières a été mis 
en place en 2004); le développement et la mise en œuvre d'une nouvelle po litique de qualité, de 
promotion et de commercialisation ainsi que sur l'am élioration de l'efficacité du système de formation 
et de la qualité de l'aménagement touristique.    
 Tunisie WT/TPR/G/152 
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60. Le tourisme balnéaire constitue toujours le fer de lance de l'activité touristique tunisienne, 
mais la Tunisie est le seul pays à avoir développe r un tourisme unique en son genre : le tourisme 
saharien. Elle est également parmi le premier pelo ton de pays à avoir développé la thalassothérapie. 
En plus du tourisme sportif ( golf, compétitions régionales et in ternationales), du tourisme de 
plaisance, des festivals internationaux, un programme  national du tourisme culturel a été adopté. Cela  
permettra une meilleure utilisation du très riche patrimoi ne culturel et civilisationnel de la Tunisie. La 
diversification et  l'enrichissement de l'offre t ouristique comprendront également  la consolidation du 
tourisme thermal sur la base de l'étude stratégique sur le tourisme thermal qui permettra l'élaboration 
des orientations et des plans d'exécution pour les dix prochaines années. 
v) Les services professionnels et les services fournis aux entreprises: activités à fort 
 potentiel d'exportation 
61. La Tunisie confère, depuis son indépendance, une haute priorité à l'éducation et à la 
formation. La part du budget de l' éducation et de l'enseignement supé rieur dans le PIB avoisine les 
7 pour cent. Ce secteur représente l'une des fiertés de  la politique sociale et économique de la Tunisie. 
62. Grâce à la qualité de ses ressources humaines su r le plan technique et linguistique, un 
ensemble de services performants et compétitifs s'est développé à l'exportation dont essentiellement 
les services d'études, de consultance, d'ingénierie, d' architecture, de comptabilité et de marketing, les 
services juridiques, les services de santé, les services culturels, les services de construction  et plus particulièrement les services informatiques.   
8) U
NE AGRICULTURE MOINS SOUMISE AUX ALÉAS DES CONDITIONS CLIMATIQUES ET AU 
 S ERVICE DU MONDE RURAL  
63. L'agriculture joue un rôle primordial en matière  de lutte contre l'exode  rural, d'amélioration 
des revenus et de dynamisation du développement en  milieu rural et contribue considérablement à 
améliorer la sécurité alimentaire du pays.  
64. De par ses atouts climatiques et géographiques uniques, la Tunisie est un des plus grands 
exportateurs de plusieurs spécialités alimentaires, notamment l'huile d'o live, les dattes, les agrumes, le 
harissa, les produits de la mer et divers autres fruits  et légumes biologiques. Ces secteurs et d'autres se 
sont développés notamment grâce à une politique de  libéralisation des investissements locaux et 
d'accueil des investisseurs étrangers. Le dével oppement de l'agriculture tunisienne bénéficie 
également d'un programme ambitieux de mobilisa tion des ressources hydrauliques (barrages, lacs 
collinaires, eaux des nappes profondes…). Ce secteu r agro-alimentaire dynamique cohabite avec de 
petites exploitations de type fam ilial, pratiquant des cultures d'autosuffisance et peu intégrées au 
marché. Cette "petite agriculture" doit être protégée et soutenue afin de garantir un revenu minimum 
aux paysans des zones rurales et l'amener à mie ux s'organiser pour une meilleure intégration aux 
marchés locaux et extérieurs.  
65. La Tunisie a pleinement rempli ses engageme nts en vertu de l'accord de l'OMC sur 
l'agriculture, et est un importateur net de produits alimentaires. 
9) UNE PROTECTION RENFORCÉE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
66. La Tunisie est membre de la plupart des conve ntions internationales accordant la protection à 
la propriété intellectuelle. Elle a procédé en 20 00/2001 à la modernisation de sa législation en 
conformité avec l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intelle ctuelle qui touchent au 
commerce. Le renforcement de l'Institut nationa l de normalisation et de  propriété industrielle 
(INNORPI) et la création de l'Organisme tunisien  de protection des droits d'auteurs (OTPDA) a WT/TPR/G/152 Examen des politiques commerciales 
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permis de promouvoir une culture de la  propriété intellectuelle et de lu tte contre la contrefaçon et le 
piratage. Les instruments adoptés par le législateur  aussi bien au niveau du marché domestique qu'au 
niveau de la frontière, pour réprimer de telles pratiques, sont dissuasifs.  
10) LES ATTENTES DE LA TUNISIE DES NÉGOCIATIONS À L 'OMC 
67. La politique commerciale tunisienne s'inscrit au centre de la politique économique et sociale, 
qui vise à stimuler le rythme de la croissance économi que et à améliorer son contenu en emplois, afin 
d'accroître le niveau de vie et d'assurer le bien être  de l'ensemble de la population. L'accent est mis sur 
les activités à forte valeur ajoutée qui s'adaptent mieux aux nouveaux profils des demandeurs d'emploi 
et à l'instauration de l'économie du savoir. La  politique d'investissement vise à améliorer 
l'environnement des affaires en offrant un cadre législatif sûr et stable.  
68. La Tunisie s'attend à ce que les négociations en cours à l'OMC apportent un soutien effectif 
dans la réalisation de ces objectifs. Ces attentes concernent des domaines clefs des négociations, dont 
notamment l'accès aux marchés des produits non agrico les, le commerce des services et l'agriculture.  
i) L'accès aux marchés des produits non agricoles 
69. Le choix de la formule de réduction des tari fs douaniers sera déterminant pour la politique 
commerciale et économique future de la Tunisie, notamment, en ce qui concerne l'impact sur la 
production locale assurée en quasi-totalité par d es PME et pour ses débouchés à l'exportation. La 
formule suisse introduirait une concurrence accrue de la part de produits similaires bénéficiant de 
traitements préférentiels et conduirait à une difficulté  structurelle de mettre en œuvre les mécanismes 
de protection contre les pratiques commerciales déloyales.  
70. Autant la marge de manœuvre est confortable po ur la couverture des consolidations, autant 
cette marge est serrée pour la réduc tion de la protection de la pr oduction nationale surtout que la 
Tunisie s'est fixée un objectif de création de 70 000 projets ou entreprises en cinq ans (2005-2009) 
dans un contexte où le secteur textile habillement, sec teur manufacturier le plus important du point de 
vue emploi et exportation, traverse actuellement une phase de restructuration profonde par suite de la  
mise en œuvre de l'accord ATV de l'OMC et la fin des AMF.  
71. La Tunisie souligne, dans ce contexte, l'érosi on constatée des avantages tarifaires dont elle 
bénéficie sur les marchés extérieurs et exprime sa préoccupation quant à l'impact des négociations 
dans ce domaine sur ses exportations. Elle réitère sa demande pour que l'approche sectorielle proposée 
dans les négociations en cours n'affecte pas ses in térêts dans les secteurs  clés dont le textile et 
vêtements, les cuirs et les chaussures. 
ii) Le commerce des services 
72. La Tunisie participe activement aux négociations  en cours dans le domaine des services. Elle 
a soumis son offre initiale dans les délais fixés par la décision du Conseil Général du 31 juillet 2004. 
La Tunisie soutient le principe d'une libéralisation des secteurs de  services qui favorise l'amélioration 
de la compétitivité économique et l'augmentation de la valeur ajoutée, un transfert de technologie et 
une impulsion à la création d'emplois. La promoti on de l'investissement privé et l'attraction des 
investissements directs étrangers (IDE) constituent, à cet égard, un levier essentiel pour la réalisation 
de ces objectifs. En contre partie, la Tunisie espère obtenir un meilleur accès aux marchés des services pour lesquels elle dispose de gr ands atouts à l'exportation, essentiellement les services professionnels 
et les services fournis aux entreprises. Pour cela, il est nécessaire d'assouplir les procédures et les 
conditions de déplacement et de séjour des four nisseurs des services tunisiens grâce, notamment, à Tunisie WT/TPR/G/152 
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une plus grande transparence des politiques d'immi gration et de prévoir des disciplines à même 
d'accélérer la conclusion d'accords de reconna issance des diplômes et des qualifications.   
iii) L'agriculture  
73. Les négociations en cours et le s engagements auxquels elles abou tiront devraient permettre de 
moduler la libéralisation des échanges selon les spéc ificités des pays et particulièrement celles des 
pays en développement.  La Tunisie espère tirer  profit de ces négociati ons pour développer et 
diversifier ses exportations agricoles. Ces négociations  devraient aussi minimise r les effets négatifs de 
la libéralisation au moins à court terme et perme ttre, ainsi, aux ajustements introduits de produire 
leurs effets positifs d'amélioration de la compé titivité. Une démarche gradue lle pour la réduction des 
droits de douane, pour les produits autres que se nsibles et spéciaux, est plus adaptée aux 
caractéristiques de l'agriculture tunisienne .Elle perm ettra, tout en améliorant l'accès aux marchés, le 
maintien d'une structure tarifaire conforme aux obj ectifs de développement agricole. Une approche 
similaire devrait être retenue pour le soutien interne. Le  traite ment spécial et différencié doit 
permettre aux pays à déficit vivrier de mener d es politiques à même d'encourager la production des 
produits de base pour lesquels des potentialités réell es existent en excluant du calcul de la Mesure 
Globale de Soutien (MGS) le soutien aux prix des marchés de ces produits.    
III. LES CHOIX STRATÉGIQUES FUTURS DE LA TUNISIE  
1) UNE POLITIQUE ACTIVE POUR LE PLEIN EMPLOI  
74. Pour gagner le pari de l'emploi, l'accent se poursuivra d'une manière soutenue pour la 
promotion de l'investissement privé et la création des petites et moyennes entreprises, d'une part, et le 
renforcement de l'efficacité de la politique active de l'emploi, d'autre part, par la mobilisation des 
potentialités et le renforcement des instruments perm ettant de créer le plus  grand nombre d'emplois 
possibles de qualité, d'alléger la pression du chômag e tout en veillant à assurer une harmonie entre 
l'offre et la demande d'emploi, à préserver les poste s d'emplois existants et à faciliter la réinsertion 
dans la vie active des personnes ayant perdu leur emploi. Cette politique active pour l'emploi mettra 
l'accent particulièrement sur:  
− le renforcement des programmes d'encouragemen t à l'emploi des jeunes et l'incitation des 
petites et moyennes entreprises à recruter d es diplômés du supérieur pour qu'elles puissent 
affronter la concurrence et améliorer leur rentabilité;  
 
− l'amélioration de l'employabilité des demandeurs d'emploi et en particulier les diplômés du 
supérieur;  
 
− l'ouverture de plus larges horizons au profit des diplômés du supérieur en introduisant la 
culture de l'entreprenariat dans l es différents cursus de formation;  
 
− la poursuite de la restructuration du système de formation professionnelle, l'augmentation de 
sa capacité d'accueil et la diversification de ses programmes;  
 
− l'encouragement du travail indépendant et le re nforcement des instrume nts et programmes de 
soutien existants tels que la Ba nque Tunisienne de Solidarité, le système de micro- crédits, le 
Fonds Spécial de Développement Agricole et de la Pêche et le crédit du Fonds de Roulement;  
 WT/TPR/G/152 Examen des politiques commerciales 
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− l'introduction de plus de souplesse aux procédures d'application de la législation de travail 
pour faciliter la mobilité de la main d'œuvre d es secteurs à faible rentabilité aux secteurs à 
haute rentabilité. 
 75. Parallèlement à l'intérêt accordé aux nouvea ux demandeurs d'emploi, des efforts vont être 
déployés pour encadrer les travailleurs ayant perdu leur emploi à travers l'amélioration de la 
couverture sociale et les programmes de réinserti on dans la vie professionnelle. Un nouvel instrument 
sera mis en place au profit des licenciés pour leur pe rmettre de réintégrer de nouveau le marché de 
l'emploi.   
2) L'I
NVESTISSEMENT PRIVÉ DANS LES ACTIVITÉS INNOVANTES  
76. L'objectif de la politique d'investissement consis te à stimuler le rythme de la croissance et à 
améliorer son contenu en emploi avec une orientat ion visant à renforcer les activités à forte valeur 
ajoutée qui s'adaptent mieux à la nouvelle structur e des demandeurs d'emploi et à l'instauration de 
l'économie du savoir. Ainsi, le taux d'investissement  devrait augmenter pour atteindre 27 pour cent du 
PIB et la part de l'investissement privé 60 pour cent au minimum du total de l'investissement, la 
contribution des services et des nouveaux secteurs d'ac tivité au PIB atteindrait, quant à elle, 18 pour 
cent d'ici 2009. Les composantes de la nouvelle politique d'investissement sont: 
− l'amélioration du climat d'investissement et de  l'environnement des affaires à travers la 
poursuite du programme de réduction des auto risations administratives, la réduction du 
capital minimum pour les sociétés, la réduction de  la pression fiscale et les charges fiscales de 
l'entreprise, la réduction de la protection ta rifaire et la facilitation des échanges, le 
rapprochement graduel entre les différents ré gimes d'investissement, la stabilité du cadre 
législatif des affaires, le maintien d'un cadre  macroéconomique solide et réactif et le 
renforcement de la politique et d es institutions de la concurrence; 
 
− la création d'une nouvelle génération d'entrep rises privées innovantes dans les domaines 
porteurs, le renforcement de la contribution du secteur privé à investir dans les domaines de 
l'infrastructure à travers le régime de la c oncession et du BOT, la réalisation du programme 
des pôles technologiques avec des partenaires étrangers permettant  le transfert des 
technologies et le bénéfice de l'expertise ét rangère, la généralisation des créations de 
pépinières d'entreprises à raison d'une pépinière dans chaque gouvernorat au sein des instituts 
supérieurs des études  technologiques  et la création d'une nouvelle génération de zones et 
espaces industriels selon les besoin s des investisseurs et en concor dance avec la demande et la 
recherche scientifique et le développement du pa rtenariat entre l'université et les institutions 
de recherche, d'une part, et les secteurs productifs, d'autre part. 
 77. Les secteurs porteurs comportent notamment le transport, les nouvelles technologies de 
l'information et de la communication, l'éducation,  la formation, les services environnementaux, les 
services de santé.   
3) V
ERS LA CONVERTIBILITÉ TOTALE DU DINAR TUNISIEN  
i) Poursuite de la réforme du système fiscal 
78. L'approfondissement des réformes du système fis cal devra permettre l'amélioration de son 
efficacité  et de son rendement grâce particuliè rement à l'introduction davantage de cohérence entre 
les différents régimes fiscaux, la poursuite de l'aménagement des taux et ce compte tenu  des 
évolutions économiques et sociales enregistrées et de s orientations et objectifs retenus par le schéma Tunisie WT/TPR/G/152 
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de développement de la Tunisie. A ce propos, une ét ude sur le système fiscal sera engagée en vue de 
d'élaborer un plan des réformes en la matière. 
ii) Poursuite d'une politique monétaire prudente 
79. L'objectif consiste à assurer une plus grande maîtr ise de l'inflation tout en veillant, en même 
temps, à une mobilisation plus accrue des fina ncements appropriés pour l'activité économique à 
travers l'intensification du recours aux instruments monétaires indirects pour réguler le niveau de la 
liquidité dans l'économie et introduire davantage de flex ibilité sur les taux d'intérêt. 
iii) Réformes dans le secteur financier 
80. Ces réformes visent l'amélioration du rendement du secteur bancaire et la modernisation de 
ses structures. L'accent est mis sur le  renforcement de l'assise financière des banques, notamment la 
formation des provisions nécessaires, la résorp tion du portefeuille des créances douteuses permettant, 
ainsi, le respect des standards de gestion pruden tielle. Une attention particulière sera, également, 
accordée à la qualité des services offerts et au renf orcement des services de la monétique, outre 
l'adoption des méthodes de gestion modernes. Les réformes porteront, également, sur le 
développement du marché financier afin de consolider le financemen t direct de l'économie à travers 
l'attraction de l'épargne et son pl acement dans le marché financier et l'encouragement des entreprises à 
l'ouverture de leur capital et son introduction en bourse.  
81. Le secteur des assurances conna îtra, de son coté, une nouvelle ét ape sur la voie de la réforme 
pour l'amélioration des prestations et la consolida tion des équilibres globaux du secteur. Il est attendu, 
également, l'amélioration de la situation du secteur par la mise à niveau des compagnies d'assurance, 
la consolidation de leurs assises financières, la mode rnisation de leurs méthodes de gestion, l'adoption 
des systèmes de qualité, l'amélioration et la simplific ation des contrats d'assura nce et l'intensification 
des programmes de formation. 
iv) Raffermissement du processus graduel de  la convertibilité totale du dinar et 
 libéralisation financière extérieure 
82. Le processus comprend l'introduction davantag e de flexibilité sur certaines opérations 
courantes et la consolidation de la libéralisation des opérations en capital afin d'être au diapason de 
l'ouverture de l'entreprise sur son environnement in ternational. Les mesures préconisées porteront sur 
l'accroissement des seuils autorisés d'emprunts extérieu rs et d'investissement à l'étranger, ainsi que la 
poursuite des efforts visant le développement du systèm e actuel de la couverture contre le risque de 
change ainsi que l'incitation d es agents économiques à mieux maîtriser leurs transactions avec 
l'étranger et l'utilisation des outils disponibles à cet effet. 
4) ASSEOIR LES FONDEMENTS DE L 'ÉCONOMIE DU SAVOIR  
83. Les efforts seront poursuivis au cours de la période 2005-2009 en vue d'instaurer une 
infrastructure solide, moderne et adaptée aux normes internationales dans le domaine des 
communications. Celle-ci devra permettre d'assure r une couverture téléphonique  qui atteindrait 80 
pour cent en 2009. Elle devra, en outre, offrir une oppor tunité numérique à tous les citoyens à travers 
la concrétisation des objectifs visant la mise en place d'un million d'ordinateurs et l'octroi d'une 
adresse électronique pour chaque citoyen avant la fin de 2009. Les régions bénéficieront, également, 
de ce programme à travers l'installation de centres publi cs d'Internet dans tous les villages. Sur le plan 
du développement de la recherche scie ntifique et de la technologie et de la consolidation de son rôle 
en matière de consécration des fondements de l'économie du savoir, l'action sera portée sur la 
concrétisation de l'objectif visant à porter la part des dépenses allouées à la recherche scientifique à WT/TPR/G/152 Examen des politiques commerciales 
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1.25 pour cent du PIB à l'horizon de 2009 contre 1 pour  cent au cours de 2004. Il est attendu que ce 
taux atteigne 1.05 pour cent du PIB au cours de 2005.  
IV. CONCLUSION  
84. La Tunisie est considérée actuellement comme un pays émergent ayant une économie 
compétitive. Dans son rapport annuel sur la co mpétitivité globale 2004-2005, le Word Economic 
Forum a classé la Tunisie 30ème dans l'indice de compétitivité globale et 32ème dans l'indice de 
compétitivité microéconomique. Elle possède un ta ux d'ouverture parmi les plus élevés au monde. 
85. Malgré les efforts constants et les réalisations accomplies, la Tunisie demeure consciente que 
le processus visant davantage d'intégration de son éc onomie à l'économie mondiale en vue de tirer le 
meilleur parti du Système Commercial Multilatéral est un impératif nécessitant plus d'efforts à tous 
les niveaux. Le programme d'action  2004-2009 perm ettra d'entamer un nouveau train de réformes 
pour accélérer la croissance, poursuivre la maîtrise de la gestion des équilibres macroéconomiques, 
créer davantage d'entreprises par le secteur privé,  exporter plus, libéralis er le mouvement des 
capitaux, développer les services à haute valeur ajoutée, promouvoir la recherche et construire l'économie du savoir.      
86. Pays hôte de la deuxième phase du Sommet Mondial sur la Société de l'Information qui se 
tiendra du 16 au 18 novembre 2005, la Tunisie œuvre inlassablement à l'intégration efficiente des nouvelles technologies de l'information et de la co mmunication dans sa stratégie commerciale en vue 
d'accélérer et de faciliter les échanges des biens et des services, de stimuler l'innovation et d'améliorer 
l'accès aux marchés. Elle considère que ce So mmet constitue une occasion unique en vue de 
développer un partenariat numérique agissant et  solidaire dans le domaine du e-commerce 
contribuant, ainsi, à une meilleure croissance écono mique profitable à toutes les parties dans la 
nouvelle économie du savoir. 
87. Une forte volonté anime le pays pour mener à te rme avec succès le programme arrêté pour le 
quinquennat 2004-2009 à l'effet de c onsolider les acquis et de créer les conditions d'une économie 
plus compétitive et d'une société plus prospère.  
 
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