ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/150 
6 novembre 2006 
 
 (06-5340) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(octobre 2006) 
 
Note du Secrétariat
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 
  En octobre 2006, le Secrétariat a reçu les ra pports ci-après présentés au  titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud
, 
l'Argentine , le Canada , la Chine , les Communautés européennes , l'Égypte , les États-Unis , la 
Nouvelle-Zélande , le Pérou  et la Thaïlande  concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres et ils peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les 
représentants des gouvernements.1 
 
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Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Papiers et cartons, d'un poids au m2 de 180 g ou plus, mais Corée, Rép. de 
n'excédant pas 550 g, couchés au kaolin sur une face,  couramment dénommés "papier doublure" ou "carton  verso gris"  
Aulx  Chine 
 Tubes et tuyaux en acier inoxydable Chine   Inde   Malaisie 
 
Suppléments alimentaires, dont la masse est constituée à 40 pour États-Unis cent de lysine, contenant ou p as des ajouts d'antibiotiques ou  
d'acétate de mélengestrol couramment dénommés "sulfate  de L-lysine et ses sous-produ its obtenus par fermentation  
(biolyse)" 
                                                     
 
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Mlle S. Aspinall, bureau 1028, 
téléphone:  022 739 51 09. G/ADP/N/150 
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  Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
 (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Pellicules de polypropylène bi-orientées Brésil 
 Pneumatiques Chine  Verre trempé destiné à être inco rporé dans des véhicules Chine 
 
Verre étiré et verre flotté Indonésie  Tubes et tuyaux en acier inoxydable Taipei chinois  
Acétylaminophénol Inde 
  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE
 
 Roulements à bille radiaux d'un diamètre extérieur  Chine 
compris entre trente millimètres (30 mm) et 
cent vingt millimètres (120 mm)  Compresseurs d'air à vis, à moteur électrique, Allemagne d'une puissance excédant 12 HP, autres que 
les motocompresseurs à moteur diesel 
 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques Chine avec ampoule en verre   
Membre présentant le rapport:  CANADA
 
 Certains tubes en polyéthylène réticulé États-Unis  Certaines tiges en cuivre Brésil 
 
 
Membre présentant le rapport:  CHINE
 
 Catéchol États-Unis   Japon 
 
Résine de polybutylène téréphtalate (PBTP) Japon   Taipei chinois  Épichlorohydrine (ECH) Corée, Rép. de 
  États-Unis 
  Fédération de Russie   Japon   G/ADP/N/150 
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  Membre présentant le rapport:  CHINE  (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
5'-inosinate disodique, 5'-guanylate disodique et Corée, Rép. de 
5'-ribonucléotide disodique Japon  Diméthyl cyclosiloxane Allemagne   États-Unis  
  Japon 
  Royaume-Uni  Produits contenant du benzofuranol, 7- Hydroxy  Communautés européennes 
  États-Unis 
  Japon 
 Nonylphénol (NP) Inde   Taipei chinois  Polyuréthane, spandex ou élasthanne Corée, Rép. de 
  États-Unis 
  Japon   Singapour   Taipei chinois  
Produits de revêtement résistants à l' usure importés Communautés européennes 
  États-Unis  EPDM  Corée, Rép. de   États-Unis   Pays-Bas 
   
  
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
 
Silico-manganèse Chine 
  Kazakhstan   Ukraine  Certaines électrodes au tungstène Chine  
Cuirs et peaux chamoisés Chine 
 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Chine   Taipei chinois  
Lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) Chine 
 Pellicules de polyéthylène téréphthalate Corée, Rép. de   Inde  G/ADP/N/150 
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  Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 (suite) 
 Produit
  Pays ou  
  territoire douanier  
 
Certains sachets et sacs en matière plastique Chine 
  Malaisie   Thaïlande  
Membre présentant le rapport:  ÉGYPTE
 
 
Pneumatiques pour autobus et camions Chine   Inde  Lampes à fluorescence ordinaire de 18-40 watts Chine 
  Inde 
  Indonésie   Thaïlande   Viet Nam   
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 
 Barres d'acier inoxydable Inde   Japon  
Tables et chaises pliantes en métal Chine 
 Certains tubes de canalisation et tubes de pression standard  Brésil sans soudure, de petit diamètre, en acier au carbone et acier allié  Certains filets de poisson surgelés Viet Nam 
 
Certains champignons en conserve Chine  Certains produits en papier ligné Chine   Inde 
  Indonésie 
 Certaines brides en acier inoxydable forgé Inde  Brides en acier inoxydable Inde  
Certaines crevettes tropicales congelées Chine 
  Équateur   Inde   Thaïlande  
Caoutchouc au polychloroprène Japon 
 Certains produits en papier crêpé Chine   G/ADP/N/150 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS  (suite) 
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Miel  Argentine 
  Chine  Certaines fibres discontinues de polyester Corée, Rép. de   Taipei chinois 
 
Bougies en cire de pétrole Chine  Fil machine en acier inoxydable Corée, Rép. de   Suède 
 
Certains produits plats en acier au carbone résistant à la corrosion Allemagne   Canada   Corée, Rép. de  Certaines tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Allemagne 
  Roumanie 
 Résine de polytétrafluoréthylène (PTFE) granuleuse Italie  Outils à main forgés lourds, emmanchés ou non Chine 
 
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Chine   Thaïlande  Tables à repasser sur pieds, plateau en métal et certaines de  Chine leurs parties 
 
Certains tubes et tuyaux en acier au carbone, de section  Thaïlande circulaire, soudés  Certains tubes et tuyaux, soudés, de grand diamètre Japon 
 
Certains produits tubulaires pour champs pétrolifères Japon   Mexique  Raccords de tuyauterie en fonte non malléable Chine  
Ananas en boîte Thaïlande 
 Chair de queues d'écrevisses Chine  Barres d'armature en acier pour le béton Corée, Rép. de 
 
Certains charbons activés Chine  G/ADP/N/150 
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  Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
 (suite) 
 
Produit   Pays ou  
  territoire douanier  
 
Roulements à billes et leurs parties Allemagne 
  France   Italie   Japon   Royaume-Uni 
  Singapour 
   Certains produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Inde  Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Allemagne 
 
Jus de citron Argentine   Mexique  Certains produits de bois d'œuvre résineux Canada  
Magnésium pur  Chine 
  
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
 
Pêches en conserve Chine 
 Paracétamol oral, sous forme liquide Irlande   
Membre présentant le rapport:  PÉROU
 
 
Tissus dits "denim" contenant moins de 85 pour cent en poids  Chine 
de coton, mélangé exclusivement ou principalement avec des  fibres synthétiques ou artificielles d'un poids excédant 200 g/m
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Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE  
 Produits plats en acier laminé à chaud, y compris en rouleaux Japon  
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