. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/95 
2 juillet 2007 
 (07-2794) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Instituto Colombiano Agropecuario  (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) (ICA). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Productions bovines, bubalines, aviaires, porcin es, équines, ovines, caprines et aquacoles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución Nº 001599 del 20 de 
junio de 2007 del Instituto Colombiano Agr opecuario - ICA "Por la cual se dictan 
disposiciones para el registro de los Laboratorios de Diagnóstico Veterinario"  
(Décision n° 001599 du 20 juin 2007 de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage 
(ICA) portant modalités d'enregistrement des laboratoires de diagnostic vétérinaire).  
8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences régissant l'enregistrement des laboratoires de 
diagnostic vétérinaire;  documents exigés;  inscription des professionnels;  délivrance de 
l'enregistrement;  validité et actualisati on de l'enregistrement;  élargissement de 
l'enregistrement;  modification de l'enre gistrement;  obligations du titulaire de 
l'enregistrement et dispositions finales 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des animaux et des personnes 
8. Documents pertinents:   Loi n° 232 de 1995, décret n° 1840 de 1994, décret n° 1454 de 
2001 et Manual de Buenas Práctic as de Laboratorio del Instituto Colombiano 
Agropecuario – ICA  (Manuel de bonnes pratiques de labor atoire de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA)) G/TBT/N/COL/95 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  20 juin 2007. 
Un (1) an à compter de la da te de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 septembre 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:   
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Téléphone: +(571) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(571) 241 0480 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
 
Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA Calle 37 #  8-43 Oficina 409 BOGOTÁ, D.C. (COLOMBIE) 
Téléphone: +(571) 2853485 
Fax:  +(571) 2324695 
Site Web: http://www.ica.gov.co