ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/VNM/5 
21 avril 2009 
 (09-1868) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  VIET NAM
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and 
Rural Development  (Département des affaires vétérinaires, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Liste de médicaments, de produits chimiques et d'antibiotiques dont 
l'utilisation est interdite ou restreinte 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Circular No 15/2009/TT-BNN issued by the Ministry of 
Agriculture and Rural Development dated 17 March 2009  (Circulaire n° 15/2009/TT-BNN 
émise par le Ministère de l'agriculture et du développement ru ral le 17 mars 2009). 
Langue:  vietnamien.  Nombre de pages :  5 
6. Teneur:  Promulgation de la liste de médicaments,  de produits chimiques et d'antibiotiques 
dont l'utilisation est interdite ou restreinte au Viet Nam: 
• liste des substances chimiques et des antibi otiques interdits dans la production et la 
commercialisation des produits de l'aquaculture; 
• liste des médicaments, des produits chimi ques et des antibiotiques dont l'utilisation 
à des fins vétérinaires est interdite; 
• liste des produits chimiques et des antibioti ques dont l'utilisation est restreinte dans 
la production et la commercialisation des produits de l'aquaculture;  et 
• liste des médicaments, des produits chimi ques et des antibiotiques dont l'utilisation 
à des fins vétérinaires est restreinte; 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/5 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
• Decree No 33/2005/ND-CP issued by the Viet Nam Government on stipulating the 
implementation of a number of articles in the Veterinary Ordinance, dated 15 
March 2005  (Décret n° 33/2005/ND-CP du gouvernement vietnamien du 15 mars 
2005 relatif à la mise en œuvre de certa ins articles de l'Ordonnance vétérinaire); 
• Decree No 07/2005/QD-BTS dated 24 February 2005, issued by the Ministry of 
Fishery on the promulgation of the list of chemicals, antibiotics banned for 
manufacturing, trading in aquaculture  (Décret n° 07/2005/QD-BTS du Ministère 
des pêches, du 24 février 2005, portant promulgation de la liste des produits 
chimiques et des antibiotiques interdits da ns la production et la commercialisation 
des produits de l'aquaculture); 
• Decree No 26/2005/QD-BTS dated 18 August 2005, issued by the Ministry of 
Fishery on the implementation of the list of antibiotics, Fluoroquinolones group banned for manufacturing, trading in aquaculture exporting to the United States 
and North of America  (Décret n° 26/2005/QD-BTS du Ministère des pêches, du 
18 août 2005, portant promulgation de la liste des antibiotiques du groupe des 
fluoroquinolones interdits dans la producti on et la commercialisation des produits 
de l'aquaculture exportés vers les État s-Unis et l'Amérique du nord);  et 
• Decree No 41/2008/QD-BNN dated 5 March 2008, issued by the Ministry of 
Agriculture and Rural Development on the promulgation of the list of veterinary 
drugs restricted for circulation, prohibited for use in Viet Nam  (Décret 
n° 41/2008/QD-BNN du Ministère de l'agri culture et du développement rural, du 
5 mars 2008, portant promulgation de la lis te des médicaments vétérinaires dont la 
circulation est restreinte et dont l'utilisation est interdite au Viet Nam). 
(disponibles en vietnamien) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 mars 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 mars 2009  G/SPS/N/VNM/5 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  2 mai 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Animal Health, Minist ry of Agriculture and Rural Development  
(Département des affaires vétérinaires, Mini stère de l'agriculture et du développement 
rural) 15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Vietnam) Téléphone: +(84 4) 38 696 788 Fax:  +(84 4) 38 691 311 
Courrier électronique:  dung@cucthuy.gov.vn
 (administrateur du site) 
Site Web:  http://www.cucthuy.gov.vn/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Animal Health, Minist ry of Agriculture and Rural Development  
(Département des affaires vétérinaires, Mini stère de l'agriculture et du développement 
rural)  
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Vietnam) Téléphone: +(84 4) 38 696 788/38 693 605 
Fax:  +(84 4) 38 691 311/38 683 605 
Courrier électronique: baotranhn@yahoo.com
 
et   thuphuong1_1@yahoo.com  
Site Web:  http://www.cucthuy.gov.vn/