. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1100 
8 août 2005 
 (05-3531) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins, raisins secs et fruits à coqu es, y compris les pistaches et les 
coques d'amandes vides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final Rule:  Etoxazole;  Pesticide 
Tolerance  (Règle finale:  Étoxazole.  Limite maximale de résidus pour pesticide) 
- Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit une limite maxima le de résidus pour l'étoxazole dans ou 
sur les produits ci-après:  raisins (0,50 ppm), raisins séchés (1,5 ppm), fruits à coque (groupe de culture 14), y compris les pistach es (0,01 ppm) et les coques d'amandes vides 
(2,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Sans 
objet 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  20 juillet 2005 (Volume 70, n° 138, pages 41619 à 41625) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/July/Day-20/p14284.htm .  Disponible en 
anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:    G/SPS/N/USA/1100 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 juillet 2005.  L'EPA a publié des avis 
concernant ces demandes dans le Federal Register du 26 septembre 2003 afin de recevoir 
les observations du public. 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition doivent être reçues le 19 septembre 2005 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001. Téléphone:  (703) 306-0415.  Courrier électronique:  davis.kable@epa.gov
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-40 51.  Fax:  202-690-0677.  Courrier 
électronique:  fstsd@usda.gov