2011 –0381 1 Ordonnance  
concernant la mise sur le marché et  
l’utilisation des pr oduits biocides  
(OPBio)   
Modification du …  
 
L’Office fédéral de la santé publi que, 
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement,  
vu l’art. 9, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides 
(OPBio)1, 
arrête:  
I 
L' annexe 1 de l’OPBio est modifiée conformément au texte ci -joint.  
II 
La présente modificatio n entre en vigueur le 15 avril 2012.  
… Office fédéral de la santé publ ique: 
 Pascal Strupler  
 
 
  
  
1 RS 813.12  Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides  RO 2011  
2   Annexe 1  
(art. 9, al. 1, let. a)  
Les nouvelles substances actives suivantes sont inscrites dans l’annexe.  
Liste I: substances actives et exigences y afférente s pour inclusion dans des produits biocides     
Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
Abamectine  L'abamectine est un 
mélange d'avermectine B 
1a et d'avermectine B 1b 
Abamectine: Nom 
UICPA: non disponible 
No CE: non disponible 
No CAS: 71751 -41-2 
Avermectine B 1a: Nom 
UICPA: 
(10E,14E,16E,22Z) - 
(1R,4S,5 'S,6S,6'R,8R,12S
,13S,20R,21R,24S) - 6'-
[(S)-secbutyl] -21,24 -
dihydroxy - 5',11,13,22 -
tétraméthyl -2-oxo-3,7,19 -
trioxatétrac y-
clo[15.6.1.14,8 .020,24 
]pentacosa - 10,14,16,22 -La substance active 
doit répondre à tous 
les critères de pureté 
suivants: Abamect i-
ne: 900 g/kg au 
minimum Averme c-
tine B 1a: 830 g/kg 
au minimum Aver-
mectine B 1b: 80 
g/kg au maximum  1er juillet 2013  30 juin 2023  18 Lorsqu'ils examinent une demande d 'autorisation d'un 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que 
les risques pesant sur les populations et les milieux qui 
n'ont pas ét é pris en considération de manière représe n-
tative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau 
de l'UE. Les produits qui sont appliqués de telle mani è-
re que les rejets dans une station d'épuration sont 
inévitables ne sont pas autorisés aux doses pour l es-
quelles l'évalu ation des risques réalisée au niveau de 
l'UE a mis en évidence des risques inacceptables, à 
moins que ne soient fournies des données démontrant 
que le produit satisfera aux exigences des art. 11 et 17 
OPBio, le cas échéant grâce à l'applic ation de mesures 
d'atténuation des risques appropriées. Les autorisations 
ne doivent être délivrées que moye nnant des mesures 
appropriées d'atténuation des risques. De telles mesures 
  
2 Union internationale de chimie pure et appliquée/ International Union of Pure and Applied Chemistry (IUPAC)  
3 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’annexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant  
la mise sur le marché des produits biocides, le contenu et les conclusions des rapports d’évaluation sont disponibles sur le s ite de la Commission européenne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm    
Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides  RO 2011  
3 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
tétraène -6-spiro -2'-(5',6' - 
dihydro -2'H-pyran) -12-yl 
2,6-dideoxy -4-O- (2,6-
dideoxy -3-O-méthyl -α-L-
arabino -hexopyranosyl) -
3-O-méthyl -α-L-
arabinohexopyranoside 
No CE: 265 -610-3 No 
CAS: 65195 -55-3 Aver-
mectine B 1b: Nom 
UICPA: 
(10E,14E,16E,22Z) - 
(1R,4S,5'S,6S,6'R,8R,12S
,13S,20R,21R,24S) - 
21,24 -dihydroxy -6'-
isopropyl -5',11,13,22 - 
tétraméthyl -2-oxo-3,7,19 -
trioxatétrac y-
clo[15.6.1.14,8 .020,24 
]pentacosa - 10,14,16,22 -
tétraène -6-spiro -2'-(5',6' - 
dihydro -2'H-pyran) -12-yl 
2,6-didéoxy -4-O-(2,6-
didéoxy -3-O-méthyl -α- L-
arabino -hexopyranosyl) -
3-O-méthyl -α-L- arabin o-
hexopyranoside No CE: 
265-611-9 No CAS: 
65195-56-4 doivent être prises, en particulier, pour limiter le plus 
possible l'expo sition potentielle des nourrissons et des 
enfants.  
       
       
Bacillus thuri n-
giensis sous-Sans objet  Absence d’impureté 
signif icative  1er octobre 2013  30 septembre 
2023  18 Lorsqu’ils examinent une dema nde d’autorisation d’un  
 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides  RO 2011  
4   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
espèce israele n-
sis, sérotype 
H14, souche 
AM65 -52 étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilis ations ou scénarios d’exposition ainsi que 
les risques p esant sur les populations et les milieux qui 
n’ont pas été pris en considération de manière repr é-
sentative dans l’évaluation des risques réalisée au 
niveau de l'UE. Les produits autorisés qui sont destinés 
à un usage professionnel doivent être utilisés avec un 
équipement de protection individuelle appr oprié, à 
moins qu’il puisse être prouvé dans la demande 
d’autorisation du produit que les risques pour les 
utilisateurs professionnels peuvent être ramenés à un 
niveau acceptable par d’autres moyens. Dans le cas des 
produits contenant Bacillus thuringiensis sous- espèce 
israelensis sérotype H14, souche AM65 -52, dont des 
résidus pe uvent subsister dans les denrées alimentaires 
ou les aliments pour animaux, il convient que les OE 
évaluent la nécessité de fixer de nouvelles concentr a-
tions maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou 
de modifier les limites existantes, conformément à 
l'ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étra n-
gères et les composants (OSEC)4 ou à l'ordonnance du 
26 octobre 2011 sur le Livre des aliments pour an i-
maux (OLALA)5, et qu’ils pre nnent toutes les mesures 
d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le 
dépassement des concentrations maximales ou des 
valeurs maximales applicables.  
       
       
Créosote  Créosote No CE: 232 - Créosote de classe B 1er mai 2013  30 avril 2018  8 Les produits biocides contenant de la créosote ne 
  
4  RS 817.021.23  
5  RS 916.307.1    
Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides  RO 2011  
5 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
287-5 No CAS: 8001 -58-
9 ou de classe C 
conformément à la 
norme européenne 
EN 13991:2003  peuvent être autorisés que pour les util isations pour 
lesquelles l’État membre dél ivrant l’autorisation 
conclut qu’il n ’existe pas de pr oduits de substitution 
appropriés, sur la base d’une analyse de la faisabilité 
technique et économique de la substitution qu’il 
requiert du demandeur, ainsi que de toute autre info r-
mation disponible. Les États membres autorisant ces 
produi ts sur leur territoire transmettent à la Commi s-
sion, au plus tard le 31 juillet 2016, un rapport exp o-
sant les raisons pour lesquelles ils ont conclu à 
l’absence de produits de substitution a ppropriés et 
comment ils encouragent le développ ement de ces 
derni ers. La Commission rendra publics ces rapports. Il 
convient de soumettre la substance active à une évalu a-
tion comparative des risques conformément à l’article 
10, paragraphe 5, point i), deuxième alinéa, avant le 
renouve llement de son inscription à la prés ente annexe. 
Lorsqu’ils examinent la demande d’autorisation d’un 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que 
les risques pesant sur l es populations et les milieux 
n’ayant pas été pris en considération de manière 
représentative dans l’évaluation des risques réal isée au 
niveau de l'UE.  
Les autorisations sont soumises aux conditions sui -
vantes:   Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides  RO 2011  
6   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
1. la créosote ne peut être utilisée que da ns les cond i-
tions figurant à l’annexe XVII, ligne 31, deuxième 
colonne, point 2, du règlement (CE) n° 1907/20066  
2. la créosote ne doit pas être autorisée pour le trait e-
ment du bois destiné aux utilisations visées à 
l’annexe XVII, ligne 31, deuxième colon ne, point 3, 
du règl ement (CE) no 1907/2006;  
3. des mesures d’atténuation des risques appropriées 
doivent être prises pour protéger les travailleurs, y 
compris les fabricants, d’une exposition pendant le 
traitement du bois et la manipulation du bois traité , 
conformément au règlement (CE) no 1907/2006 et à 
la directive 2004/37/CE du Parlement européen et 
du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection 
des travailleurs contre les risques liés à l’exposition 
à des agents cancérigènes ou mutagènes au trava il 
(sixième directive partic ulière au sens de l’article 
16, paragraphe 1, de la d irective 89/391/CEE du 
Conseil);  
4. des mesures appropriées d’atténuation des risques 
doivent être prises pour protéger les sols et les eaux. 
En particulier, les ét iquettes e t, si elles sont fournies, 
les fiches de données de sécurité des produits autor i-
sés doivent indiquer que le bois fraîchement traité 
doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur 
  
6 Règleme nt (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation  des substances 
chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence europé enne des produits chimiques, modifiant la directive 
1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil 
et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/10 5/CE et 2000/21/CE de la Commission, JO L 396 du 30.12.2006, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 
no 253/2011, JO L 69 du 16.3.2011, p. 7. Ce texte peut être consulté à l’adresse suivante:  http://echa.europa.eu/legislation/reach_legislation_ en.asp.    
Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides  RO 2011  
7 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
impe rméable, ou les deux, pour éviter des pertes 
directes dans les sols  ou les eaux et que les pertes 
doivent être récupérées en vue de leur r éutilisation 
ou de leur élim ination.  
Deltaméthrine  (S)-α-cyano -3-
phénoxybenzyl(1R,3R) -3-
(2,2-dibromovinyl) -2,2-
diméthylcyclopropan e-
carboxylate No CAS: 
52918 -63-5 No CE: 258 -
256-6 985 g/kg  1er octobre 2013  30 septembre 
2023  18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un 
produit conformément aux art. 11  et 17 OPBio, les OE 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que 
les risques pesant sur les populations et les milieux qui 
n’ont pas été pris en considération de manière repr é-
sentative d ans l’évaluation des risques réalisée au 
niveau de l'UE. Les produits ne sont pas autorisés pour 
les traitements à l’intérieur des locaux qui entra înent 
des rejets dans les stations d’épuration au xquels sont 
associés des risques inacceptables, d’après l’év aluation 
des risques réalisée au n iveau de l'UE, à moins que ne 
soient fournies des données démontrant que les pr o-
duits répondront aux exigences des art. 11 et 17 OPBio, 
le cas échéant grâce à des mesures appr opriées de 
gestion des risques.  
       
Fipron il (±)-5-amino -1-(2,6- 
dichloro -α,α,α,- triflu oro-
p-tolyl) -4- trifluorom é-
thylsulfinylpyrazole -3-
carbonitrile (1:1) No CE: 
424-610-5 No CAS: 
120068 -37-3 950 g/kg  1er octobre 2013  30 septembre 
2023  18 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l'UE n’a 
porté que sur l’utilisation profe ssionnelle à l’intérieur 
des locaux, dans des lieux qui sont norm alement 
inaccessibles à l’homme et à l’animal après application 
du produit. Lorsqu’ils examinent une demande 
d’autorisation d’un produit confo rmément aux art. 11 
et 17 OPBio, les OE étudient,  si cela est pertinent pour 
le produit en question, les utilis ations ou scénarios 
d’exposition ainsi que les risques pesant sur les popul a-
tions et les milieux qui n’ont pas été pris en considér a-
tion de manière représentative dans l’évaluation des Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides  RO 2011  
8   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
risques r éalisée au niveau de l'UE.  
Imidaclopride  (2E)-1-[(6-chloropyridin -
3-yl) méthyl] -N-
nitroimidazolidin -2- 
imine No CE: 428 -040-8 
No CAS: 138261 -41-3 970 g/kg  1er juillet 2013  30 juin 2023  18 Lorsqu'ils examinent une demande d'autorisation d'un 
produit confor mément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que 
les risques pesant sur les population et les milieux qui 
n'ont pas été pris en considération de manière  représe n-
tative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau 
de l'UE. Les produits ne sont pas autorisés pour des 
utilis ations dans des installations d'hébergement pour 
animaux lorsque des rejets vers une station d'épuration 
ou des émissions directes d ans les eaux de surface sont 
inévitables, à moins que ne soient fournies des données 
démontrant que les pr oduits rempliront les exigences 
des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des 
mesures d’atténuation des risques appr opriées. Les 
autorisations n e doivent être délivrées que moyennant 
des mesures appropriées d'atténuation des risques. De 
telles mesures doivent être prises, en particulier, pour 
limiter le plus poss ible l'exposition potentielle des 
nourrissons et des enfants. Dans le cas des produits  
contenant de l'imidaclopride dont des résidus peuvent 
subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments 
pour animaux, il convient que les OE évaluent la 
nécessité de fixer de nouvelles c oncentrations maxim a-
les ou de nouvelles valeurs maximales ou de  modifier 
les limites existantes, conformément à  l'OSEC ou à 
l'OLALA et qu’ils prennent toutes les mesures 
d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le 
dépassement des concentrations maximales ou des 
valeurs maximales applicables.  
         
Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides  RO 2011  
9 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
Lambda - cya-
lothrine  Masse de réaction de (R) -
α-cyano -3- phénoxybe n-
zyl (1S,3S) -3-[(Z)-2- 
chloro -3,3,3 -
trifluoropropényl] -2,2- 
diméthylcyclopropan e-
carboxylate et de (S) -α-
cyano -3-phénoxybenzyl 
(1R,3R) -3-[(Z)-2-chloro -
3,3,3 -trifluoropropényl] -
2,2-
diméthylcyclopropan e-
carboxylate (1:1) No 
CAS: 91465 -08-6 No CE: 
415-130-7 900 g/kg  1er octobre 2013  30 septembre 
2023  18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE 
étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilis ations ou scéna rios d’exposition ainsi que 
les risques pesant sur les populations et les milieux qui 
n’ont pas été pris en considération de manière repr é-
sentative dans l’évaluation des risques réalisée au 
niveau de l'UE. Les pr oduits appliqués de manière telle 
que les re jets dans une station d’épuration sont inévit a-
bles ne sont pas autorisés, à moins que ne soient 
fournies des données démontrant que les pr oduits 
répondront aux exigences des art. 11 et 17 OPBio, le 
cas échéant grâce à des mesures appropriées 
d’atténuation des risques. Les produits autorisés qui 
sont destinés à un usage professionnel doivent être 
utilisés avec un équipement de prote ction indiv iduelle 
approprié, à moins qu’il puisse être prouvé dans la 
demande d’autorisation du produit que les risques pour 
les utilisateurs professionnels peuvent être ramenés à 
un niveau acce ptable par d’autres moyens. Dans le cas 
des produits contenant de la lambda -cyhalothrine dont 
des résidus peuvent subsister dans les denrées alime n-
taires ou les al iments pour animaux, il co nvient que les 
OE évaluent la nécessité de fixer de nouvelles c once n-
trations maximales ou de nouvelles valeurs maximales 
ou de modifier les limites existantes, conformément à  
l'OSEC ou à l'OLALA et qu’ils prennent toutes les 
mesures d’atténuation des risqu es appropriées pour 
empêcher le dépassement des concentrations max ima-
les ou des valeurs maximales applicables.  
4,5-dichloro - 2-
octyl -2H- iso-4,5-dichloro -2-octyl - 
3(2H)isothiazolone  950 g/kg  1er juillet 2 013 30 juin 2023  8 Lorsqu'ils examinent une demande d'autorisation d'un 
produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides  RO 2011  
10   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
thiazol -3- one No CE: 264 -843-8  
No CAS: 64359 -81-5 étudient, si cela est pertinent pour le produit en que s-
tion, les utilis ations ou scénarios d’exposition ainsi que 
les risques pesan t sur les populations et les milieux qui 
n'ont pas été pris en considération de manière représe n-
tative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau 
de l'UE. Les produits ne doivent pas être autorisés pour 
le traitement du bois qui sera exposé en perman ence 
aux intempéries, ou protégé des intempéries mais 
souvent exposé à l'humidité ou en contact avec de l'eau 
douce, à moins que ne soient fournies des données 
démontrant que le produit remplira les exigences des 
art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à  des mesures 
d’atténuation des risques appr opriées.  
Les autorisations sont soumises aux conditions sui -
vantes:  
1. Dans le cas des produits autorisés à des fins indu s-
trielles ou professionnelles, des procédures opér a-
tionnelles sécurisées doivent être établ ies et les pr o-
duits do ivent être utilisés avec un équipement de 
protection individuelle approprié, à moins qu’il 
puisse être démontré, dans la demande 
d’autorisation du produit, que les risques pour les 
utilisateurs industriels ou profe ssionnels peuvent 
être ramenés à un niveau accept able par d’autres 
moyens.  
2. Les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de do n-
nées de sécurité des produits autor isés ind iquent que 
le bois fraîchement traité doit être sto cké sous abri 
ou sur une surface en dur impe rméable, ou les deux, 
pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les 
eaux, et que les quantités perdues résultant de l'a p-
plication du produit do ivent être récupérées en vue   
Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides  RO 2011  
11 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  
de la sub stance active 
dans le produit biocide 
mis sur le ma rché Date d’inscription  Date d’expiration  
de l’inscription  Type  
de 
produit Dispositions particulières 3 
       
de leur réutilis ation ou de leur élimination.  Mise sur le marché et utilisation des pr oduits biocides  RO 2011  
12