. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NPL/6 
4 avril 2008  
 (08-1519) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NÉPAL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Government of Nepal:  Ministry of Agriculture and cooperatives, 
Department of Livestock Services  (Gouvernement du Népal, Ministère de l'agriculture et des 
coopératives, Département des services de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux, produits animaux et in trants pour la production animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays exportant les produits visé s à la rubrique 3 vers le Népal 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   
a. Animal Health & Livesto ck Services Act, 1998  (Loi de 1998 sur la santé animale et 
les services de l'élevage) – Disponible en anglais, 9 pages 
b. Animal Health & Livestock Services Regulation, 1999  (Règlement de 1999 sur la 
santé animale et les services de l'élev age) – Disponible en anglais, 24 pages 
6. Teneur:   
Le gouvernement du Népal a mis en œuvre les rè glements, procédures de travail et normes 
susmentionnés afin:  
• de réglementer l'exportation d'animaux, de produits anim aux et d'intrants pour la 
production animale; 
• de réglementer le commerce de ces produits sur le marché intérieur;  et 
• de protéger la santé des personnes et des animaux. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
sanitaire pour les anima ux terrestres de l'OIE G/SPS/N/NPL/6 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
a. Animal Health & Livesto ck Services Act, 1998  (Loi de 1998 sur la santé animale et 
les services de l'élevage) – Disponible en anglais, 9 pages 
b. Animal Health & Livestock Services Regulation, 1999  (Règlement de 1999 sur la 
santé animale et les services de l'élev age) – Disponible en anglais, 24 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:  5 juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 juin 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 mai 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point of SPS  (Point d'information SPS national) 
Department of Food Technology and Quality Control (Département des technologies 
alimentaires et du contrôle de la qualité) Courrier électronique:  spsnepal@ntc.net.np
, dftqc@mail.com.np , dgdftqc@mail.com.np  
Fax:  +(977) 1422 6337 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibl es à l'adresse: 
1.  National Enquiry Point of SPS  (Point d'information SPS national) 
Department of Food Technology and Quality Control (Département des technologies 
alimentaires et du contrôle de la qualité) 
Courrier électronique:  spsnepal@ntc.net.np , dftqc@mail.com.np  
Fax:  +(977) 1422 6337  2.  Joint Secretary & Focal Point  (Secrétaire associé et point de contact) 
Autorité nationale responsab le des notifications SPS 
Agribusiness Promotion & Statistics Division  (Division de la promotion et des statistiques de 
l'industrie agricole)  Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives), 
Katmandou Government of Nepal  (Gouvernement du Népal) 
Courrier électronique:  srghimire@moac.gov.np
 
Fax:  +(977) 1422 5825