ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/W/24 
13 décembre 2010 
 
 (10-6697) 
Comité du commerce et du développement 
Session spécifique Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE LA BARBADE AU NOM DES PETITES  
ÉCONOMIES VULNÉRABLES (PEV) CONCERNANT  
L'ÉVALUATIONDU CYCLE DE DOHA  
PAR LES PEV 
 
  La communication ci-après, datée du 8 décembre 2010, est distribuée à la demande de la délégation de la Barbade au nom d es petites économies vulnérables (PEV). 
 
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 1. Au nom des délégations des petites économies vulné rables (PEV), je prends la parole à ce 
stade pour formuler quelques observations témoigna nt de ce que nous pens ons du Cycle de Doha, 
alors que nous nous apprêtons à engager la  phase finale dans les mois à venir. 
2. On pourrait très bien considérer que 2010 a été une année plutôt inégale pour ce qui est du 
sort du Cycle de Doha.  Le premier trimestre a été ma rqué par une période d'introspection et de bilan, 
suivie d'une période plus longue de  réflexion et d'efforts soutenus pour redynamiser le Cycle.  Plus 
récemment, dans la foulée des discussions qui ont réuni plusieurs dirigeants mondiaux à l'occasion 
des Sommets du G-20 et de l'APEC, les appels po litiques que ceux-ci ont lancés en faveur de la 
conclusion du Cycle semblent déjà dénoter une  nouvelle mobilisation des énergies à Genève. 
3. Bien que cette évolution soit encourageante, il est essentiel que la dimension développement 
du Programme de Doha pour le développement (P DD) demeure l'axe autour duquel le Cycle sera 
mené à bien "de manière audaci euse, complète et équilibrée".
1  Avec une part inférieure à 0,1 pour 
cent du commerce mondial et compte tenu des défis i nhérents à la petite taille de nos économies, la 
mesure dans laquelle nos objectifs de développeme nt seront réalisés sera le véritable critère 
permettant de déterminer à quel point le Cycle a ét é mené à bien de manière audacieuse, complète et 
équilibrée. 
4. Les PEV ont utilisé cette période pour procéder à une certaine planification stratégique dans 
le but d'identifier les domaines da ns lesquels nous pouvons  retirer le plus d'av antages des négociations 
actuelles.  Nos points de coordination se sont révélé s fort précieux durant cet exercice, qui se poursuit 
d'ailleurs à certains égards. 
5. M. le Président, l'agriculture et l'AMNA ont touj ours été les facteurs déterminants du Cycle.  
Nous estimons que, malgré les progrès notables acco mplis dans le domaine de l'agriculture, les 
Membres, en particulier les acteurs les plus important s, doivent faire plus d'efforts et exercer un plus 
grand leadership pour conclure les négociations sur l'agriculture.  Les PEV sont d'avis que toutes les 
discussions futures doivent reposer sur les progrès r éalisés à ce jour et qu'il ne faudrait revenir sur 
aucune des questions qui ont déjà été stabilisées. 
                                                      
1 Document du Sommet de Séoul portant la cote TN/C/W/57, 26 novembre 2010. WT/COMTD/SE/W/24 
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  6. À cet égard, dans certains des domaines sur les quels il y a eu un accord des textes n'ont pas 
encore été élaborés et les PEV feront tout leur possi ble pour que cela soit fait, en particulier au vu du 
mouvement prévu de personnel clé, de peur que les positions convenues ne soient oubliées et que les 
domaines stabilisés ne soient une no uvelle fois remis en question. 
7. S'agissant des questions en su spens, les modalités visant à donner effet au Mécanisme de 
sauvegarde spéciale (MSS) pour les pays en déve loppement sont importantes pour les PEV.  Bien 
qu'il soit logique de définir les modalités généra les avant de déterminer les modalités spécifiques 
concernant les PEV, ces dernières ne veulent pas que leurs préoccupations et leurs  intérêts soient 
laissés de côté par manque de temps.  Des discuss ions exhaustives ont déjà  eu lieu sur les modalités 
du MSS, mais aucun accord n'est intervenu.  Le s PEV s'emploient activement à définir les modalités 
qu'elles souhaitent, en s'inspirant de la proposition sur les flexibilit és spéciales élaborée pour les PEV 
avec l'aide du G-33, ce qui pourrait même cont ribuer à donner un nouvel élan à l'élaboration de 
modalités générales. 
8. Pour ce qui est des négociations sur l'AMNA, nous  persistons à croire que tout progrès futur 
devrait être fondé sur les acquis à ce jour, en partic ulier s'agissant du traitement qui est réservé aux 
PEV dans ces négociations en matière tarifaire.  Il faudrait s'abstenir de toute tentative visant à 
compromettre les progrès accomplis jusqu'ici, car cela pourrait rompre le dé licat équilibre que nous 
avons eu beaucoup de mal à établir ces dernières années. 
9. Les discussions qui se sont déroulées récemment  dans le cadre de ces négociations ont 
continuellement porté sur les propos itions concernant les obstacles non tarifaires (ONT).  À cet égard, 
et comme il est indiqué dans le point précédent de  l'ordre du jour, le Groupe a formulé diverses 
questions au sujet de certaines de ces propositions , qui soulignent la nécessité de prévoir des 
flexibilités pour les PEV.  Dans cette optique, no us nous employons à inclure des dispositions 
prévoyant un traitement spécial et différencié et une assistance technique pour les PEV dans les 
propositions concernant les ONT, en pa rticulier dans celles qui sont ex aminées en priorité au sein du 
Groupe de négociation (y compris, entre autres, le  mécanisme horizontal, les produits remanufacturés 
et l'étiquetage des textiles) et  nous espérons que cela pourra tran sparaître dans les résultats des 
négociations sur les textes qui s ont attendus dans ce domaine.  
10. S'agissant des services, sur lesquels on avait a tteint un degré considérable de convergence au 
plan multilatéral, un nombre important  de délégations des PEV consid èrent que les éléments exposés 
dans le rapport du Président de juillet 2008 fournissen t des indications appropriées et suffisantes pour 
poursuivre les travaux dans le cadre  des négociations sur les services et qu'il ne faudrait pas rouvrir le 
débat sur ces éléments, mais plutôt les actualiser pour régler les questions en suspens, tout en veillant 
à ce que nos propositions demeurent pertinentes pour not re situation et favorisent nos intérêts.  Nos 
délégations continuent d'attacher une importance particulière au fait que les Membres examinent leurs 
préoccupations spécifiques liées au commerce, comme l' indique le paragraphe 8 de l'Annexe C de la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong et eu égard à notre situation spéciale, et que la libéralisation 
se poursuive conformément à nos besoins de développement. 
11. Toute nouvelle approche envisagée en ce qui concerne les négociations sur l'accès aux 
marchés doit être conforme aux modalités établies et aux approches qui ont été convenues dans le 
cadre des mandats ministériels précédents. 
12. S'agissant des négociations sur les règles dans le domaine des services, nos délégations ont 
participé de façon particulièrement active aux discu ssions sur les projets de disciplines relatives à la 
réglementation intérieure, question qui donne lieu à de longs débats juridiques et techniques depuis 
déjà un certain temps.  WT/COMTD/SE/W/24 
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  13. Tout en reconnaissant qu'aucun texte n'est parfa it, nous sommes satisfaits de l'équilibre des 
intérêts qui a été atteint dans le projet que le Président a présenté en mars 2009, et nous attendons 
avec impatience une intensificati on des travaux dans ce domaine. 
14. Pour ce qui est des négociations sur les subven tions à la pêche, les PEV sont demeurées 
attachées au processus, en conformité avec les mandats ministériels sur la surpêche et la surcapacité et 
avec les mandats de Doha et de Hong Kong concer nant les petites économies vulnérables, qui ont 
enjoint à la présente enceinte et aux Membre s de trouver des solutions appropriées à nos 
préoccupations. 
15. Les PEV ont dûment pris note du fait que nous contribuons très peu, voire pas du tout, à la 
surpêche et à la surcapacité;  par conséquent, la proposition que nous avons présentée en janvier 
dernier vise à obtenir des flexibilités renforcées pour l es subventions au titre des coûts de construction 
et des frais d'exploitation dans le cas des pays en développement dont la part en pourcentage du 
commerce mondial AMNA n'excède pas 0,1 pour cent et dont la part en pourcentage des prises 
d'espèces marines sauvages dans le  monde n'excède pas 1 pour cent. 
16. Nous sommes pleinement conscients des di fficultés qui subsistent pour élaborer des 
disciplines qui servent les intérêts de tous les Me mbres, mais nous aimerions  souligner que, dans le 
cadre de nos consultations avec les Membres, les pr incipaux pays développés et en développement ont 
pleinement reconnu et compris la nécessité de trouver des solutions appropriées qui prendront en 
compte efficacement les sensibilités des PEV dans le  secteur de la pêche.  Nous attendons toutefois 
avec impatience une révision du premier projet de texte du Président sur les disciplines relatives aux subventions à la pêche qui prendra it dûment en considération les vulné rabilités et les particularités des 
PEV.  Nous espérons que les disciplines retenues mé nageront des flexibilités su ffisantes et applicables 
qui prévoiront une marge d'action appropriée pour développer nos secteurs de la pêche et répondre à 
nos préoccupations en matière de pauvreté et  de moyens d'existence en milieu rural. 
17. Comme tous les autres groupes de négociation établi au titre du PDD, le Groupe des règles a 
intensifié ses travaux et se réunira dès les premiers  mois de la nouvelle a nnée 2011.  Nous attendons 
avec impatience de nous engager à fond avec les Me mbres pour que nos préoccupations demeurent au 
sommet de la liste des priorités abordées lors du dé bat sur le traitement spécial et différencié accordé 
aux pays en développement dans le cadre des négoc iations sur les subventions à la pêche.  Nous 
devons veiller à ce que les préoccupations des PEV ne soient pas négligées jusqu'à la fin des 
négociations. 
18. S'agissant de la facilitation des échanges, bien que le Groupe des PEV n'ait présenté aucune 
proposition formelle à cet égard, nos délégations s'intéressent à l'accomplissement du mandat énoncé 
à l'Annexe D de la Déclaration mi nistérielle de Hong Kong, selon lequel le traitement spécial et 
différencié devrait aller au-delà des délais a dditionnels prévus pour la mise en œuvre.  Nos 
délégations s'intéressent également à l'élabor ation de dispositions qui favoriseraient notre 
développement ainsi qu'à un engagement de mettre en place des mesures adéquates et effectives 
d'assistance technique et de renforcement des capacités. 
19. M. le Président, il est largement admis que nos préoccupations et les flexibilités demandées 
dans nos diverses propositions ne constituent pas le s principaux obstacles à la conclusion du présent 
Cycle.  Nous estimons par conséquent qu'elles ne de vraient pas être traitées d'une façon marginale, en 
attendant que les questions plus délicates soient  réglées.  Nous attendons avec impatience qu'un 
engagement rapide et soutenu soit pris à l'égard d es domaines d'intérêt que nous avons identifiés et qui 
demeurent un suspens afin de répondre à nos besoin s par des mesures liées au commerce spécifiques 
et efficaces. WT/COMTD/SE/W/24 
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  20. Nous avons recommandé aux Membres d'utiliser les quelques mois à venir pour effectuer des 
exercices de simulation afin d' évaluer comment les modalités fonctionneront pour eux lorsqu'elles 
seront mises en œuvre, leur donnant ainsi l'occasi on de repérer toutes les conséquences imprévues qui 
pourraient survenir lorsque ces m odalités deviendront opérationnelles. 
21. Enfin, M. le Président, je souhaite conclure av ec quelques mots sur l'Aide pour le commerce.  
Bien que cette question ne fasse pas partie du progr amme de négociation de Doha, on ne saurait trop 
insister sur l'importance de ce mécanisme pour accro ître et favoriser notre capacité de production pour 
l'exportation.  Pour un grand nombre de nos  délégations, le commerce est le moteur du 
développement économique.  Nos propres faiblesses structurelles, combinées à l'incertitude du contexte mondial actuel, soulignent encore dava ntage la nécessité de prendre des engagements 
garantis et prévisibles à l'égard des ressources nécessaires au développement du commerce pour nous 
aider à tirer parti de toutes les possibilités d'ac cès aux marchés qui pourraient découler du Cycle de 
Doha.  Cette approche pourrait deve nir un élément important d'une intégration plus complète des 
petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral. 
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