. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JAM/21 
20 janvier 2010 
 (10-0281) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAMAÏQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Récipients transportables pour gaz (ICS 23.020.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Jamaican Standard 
Specification for Transportable gas containers  (Spécification normalisée de la Jamaïque 
concernant les récipients transportables pour gaz).  64 pages, en anglais 
6. Teneur:  La norme notifiée consiste en une révisi on de la spécification normalisée de la 
Jamaïque JS 25: 1992 relative aux récipients transportables pour gaz.  Elle spécifie les 
exigences relatives aux matériaux, à la conception,  à la fabrication et aux essais applicables 
aux récipients utilisés pour le transport sous  pression de gaz permanents, liquéfiables et 
dissous.  Elle s'applique aux récipients en  acier d'une capacité en eau comprise entre 
0,5 litres et 150 litres (150 kg), dont les principales soudures longitudinales et/ou 
circonférentielles sont réalisées au moyen de procédés de soudage automatiques ou semi-automatiques.  
Cette norme ne couvre pas les exigences relativ es à la conception et à la fabrication des 
extincteurs d'incendie portatifs dont la pression du contenu n'excède pas 25 bars* à la 
température de référence appropriée. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  La 
norme notifiée a été révisée afin d'inclure les récipients à soudures longitudinales et 
circonférentielles utilisés pour le transport des trois classes de gaz (permanents, liquéfiés et 
dissous) ainsi que les récipients destinés au tr ansport de l'acétylène dissous.  Elle a pour but 
de fournir aux utilisateurs de ces récipients la  garantie du respect d es exigences en matière 
de protection de la santé et de la sécurité. G/TBT/N/JAM/21 
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  8. Documents pertinents:   Un avis concernant la norme  notifiée sera publié dans le 
supplément du Journal officiel consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements 
(Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ).  Après adoption, 
ce texte sera publié en tant que norme jamaïc aine et sera disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte intégral du projet de 
règlement technique notifié est accessible di rectement sur le site Web du Bureau des 
normes de la Jamaïque:  http://www.jbs.org.jm/stndreview.htm