. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/42 
6 avril 2005 
 (05-1401) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Département du commerce et de l'industrie - Bureau de 
normalisation des produits 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Bijouterie (ICS 39.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft PNS 1314:2005 – 
Jewellery – Gold Jewellery Including Gold Articles – Marking Requirements  (Projet de 
norme nationale philippine PNS 1314:2005 – Bijo uterie – Orfevrerie d'or, y compris les 
ouvrages en or – Exigences en matière de marquage) – 5 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le projet de texte notifié est de stiné à annuler et remplacer la norme 
PNS 1314:1996.  Il énonce les exigences en mati ère de marquage applicables à l'orfèvrerie 
d'or et à ses soudures.  Il ne couvre pas la composition et les exigences concernant les 
alliages de sertissage, les soudures et les ouvr ages doublés d'or, ni les parties de bijoux en 
métaux communs.  Enfin, cette norme ne s' applique pas aux ouvrages en or à usage 
industriel 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   La Loi suisse sur le contrôle des métaux précieux a été consultée 
lors de la préparation du proj et de norme nationale notifié. 
Publication au Journal officiel après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Prise d'effet quinze (15) jours après la date de 
publication dans deux journaux de grande diffusion et/ou au Journal officiel G/TBT/N/PHL/42 
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10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
 Bureau of Product Standards 
 Department of Trade and Industry 
 361 Sen. Gil J. Puyat Ave.  Makati, City (PHILIPPINES) 
 Téléphone: (632) 751-4749; 751-3125; 751-3126  
 Téléfax: (632) 751-4706; 751-3124; 751-4720  Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph
 
 Site web: www.bps.dti.gov.ph