. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2042/Add.1 
6 janvier 2011 
 (11-0027) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 15 décembre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
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Notice of Decision to Issue Permits for the Im portation of Wall Rocket Leaves from the United 
Kingdom into the Continental United States (APHIS-2010-0027) (Avis annonçant la décision de 
délivrer des permis pour l'importati on dans la zone continentale des États-Unis de feuilles de 
roquette des murailles en provenance du Royaume-Uni (APHIS-2010-0027))  
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis fait part au public de sa décision de commencer à délivrer des permis 
pour l'importation dans la zone continentale des États-Unis de feuilles de roquette des murailles en 
provenance du Royaume-Uni.  Sur la base des résultats d'une analyse du risque phytosanitaire mise 
à la disposition du public au moyen d'un avis anté rieur aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, l'APHIS estime que l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires 
déterminées sera suffisante pour réduire les risqu es d'introduction ou de dissémination d'organismes 
nuisibles pour les végétaux ou d'adventices nuisibles lors de l'importation de feuilles de roquette 
des murailles en provenance du Royaume-Uni. 
 L'avis peut être consulté (en anglais) comme suit:  Federal Register , 23 novembre 2010, 
Volume 75, no 225, Notices  (Avis), pages 71415 et 71416.  Pour consulter le texte en ligne, suivre 
le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75  et saisir 
"page 71415" (avec les guillemets) da ns la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register du 8 juillet 2010 
(75 FR 39203 et 39204, dossier de consultation ( docket ) APHIS-2010–0027), d'un avis dans lequel 
l'APHIS annonçait la disponibilité, aux fins d'ex amen et de présentation d'observations, d'une 
analyse du risque phytosanitaire pe rmettant d'évaluer les risques liés à l'importation, dans la zone 
continentale des États-Unis, de feuilles de roquette des murailles ( Diplotaxis tenuifolia  (L)) en 
provenance du Royaume-Uni.  (Pour consu lter le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2010 FR Vol. 75  et saisir "page 39203" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 7 septembre 2010.  Il avait reçu une observa tion à cette date, émanant du département de 
l'agriculture d'un État. 
 Date d'entrée en vigueur:  23 novembre 2010 G/SPS/N/USA/2042/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adres ser à:  Ms. Claudia Ferguson, Regulatory Policy 
Specialist, Regulatory Coordination and Comp liance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737-1236.  +1 (301) 734-0627 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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