. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1446 
27 octobre 2006 
 
 (06-5179) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Tous pesticides 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice:  Pesticides;  Availability of 
Schedule for Registration Review (Avis:  Pesticides;  Disponibilité du calendrier de 
réexamen des homologations) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA annonce la disponi bilité d'un calendrier pour le réexamen des 
homologations de pesticides prescrit par la légi slation fédérale.  L'Agence rend ce calendrier 
accessible conformément aux règles de procédur e pour le réexamen des homologations de 
façon à informer le public et à aider les par ties intéressées à se préparer pour le début des 
réexamens d'homologations planifiés pour les quatre premières années du programme.  
L'EPA a établi ce calendrier en suivant les pro cédures définies dans la règle finale du 
9 août 2006 notifiée au Secrétariat le 28 août 2006.  
Le calendrier montre comment l'Agence compte déterminer l'ordre des réexamens des pesticides pour atteindre l'objectif d'un réexamen  de chaque homologation de pesticide tous 
les 15 ans.  Même si ce calendrier n'est p as assorti d'une période pour la présentation 
d'observations, l'Agence pourra examiner les questions soulevées par le public ou par le 
titulaire d'homologations lorsqu'elle révisera le  calendrier publié, afin, selon le cas, de 
planifier un réexamen d'homologations de pestic ides ou de modifier les dates d'un réexamen 
prévu.  Ce calendrier prend effet le 10 octobre 2006. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1446 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  11 octobre 2006 (Volume 71, n° 196), pages 59786 et 59787.   
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/October/Day-11/p16483.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
parvenir à l'Agence pour le 13 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food 
Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-690-0607;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov