. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/230 
18 août 2009  
 (09-3919) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Dispositifs médicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed revision of Standards 
and Specifications of Electronic Medical Devices  (Proposition de révision des normes et 
spécifications relatives aux dispositifs médica ux électroniques).  98 pages, disponible en 
coréen  
6. Teneur:  La proposition de révision notifiée vise à établir les normes et spécifications 
applicables aux "lits médicalisés électriques" , aux "tables d'opération électriques" et aux 
"thermomètres électroniques".  Les normes et le s méthodes d'essai relatives à l'utilisation, à 
la vitesse et à la précision de ces équipements s'alignent sur les normes internationales.  
La proposition notifiée vise également à réviser les normes et spécifications applicables aux 
"appareils radiologiques médicaux" et aux "appa reils d'imagerie à ultr asons".  L'expression 
"appareil radiologique médical" est remplacée par "appareil de diagnostic à rayons X" et les 
niveaux d'émissions acoustiques et d'autres normes et méthodes d'essai applicables aux 
"appareils d'imagerie à ultrasons" sont ré visées aux fins d'une harmonisation avec les 
normes internationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents:   Préavis ( Advance Notice ) n° 2009-210 du KFDA du 30 juillet 
2009 (disponible en coréen)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/KOR/230 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  11 septembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à 
laquelle le texte peut être obtenu: International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) 
#194 Tongilro, Eunpyeong-gu Seoul, 122-704 République de Corée Téléphone: (+82) 2 380 1661 
Fax:  (+82) 2 356 2893 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr