ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/W/469 
G/SCM/W/545 
G/SG/W/210 
10 décembre 2008 
 (08-6074) 
Comité des pratiques antidumping Comité des subventions et des  mesures compensatoires 
Comité des sauvegardes  
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
  
 Pour plus de commodité, les Membres trouver ont indiqués ci-après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenu es à l'automne 2008 par les Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures comp ensatoires, et des sauvegardes, et les organes 
subsidiaires, et en prévision des réunions qui auront lieu au printemps 2009.
1  Prière de noter que les 
dates en italique sont les dates passées. 
 A. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET DROITS 
COMPENSATEURS  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici à la fin de mars 2009, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires de mai 2009.  
Conformément aux procédures adoptées par les Com ités, les notifications distribuées dans les 
trois langues de travail de l'OMC au plus ta rd le 23 mars 2009 seront examinées aux réunions 
ordinaires des Comités de mai 2009.   
 
10 novembre 2008  Questions complémentaires écrites concernant les notifications de législations 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2008. 
 1
er décembre 2008  Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre 2008. 
 
23 mars 2009 Questions écrites concernant les no tifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen aux réunions  ordinaires des Comités de mai 2009. 
 10 avril 2009 Questions écrites concernant l es nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées aux réunions ordi naires des Comités de mai 2009. 
 
20 avril 2009 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 23 mars 2009, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités de mai 2009. 
 B. N
OTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS R ELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
 Le Secrétariat distribuera aux Membres,  à la fin de mars 2009, une liste des nouvelles 
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire de mai 2009.  
Conformément aux procédures adoptées par le Comité  des sauvegardes, les notifications distribuées 
                                                      
1 Ces réunions se tiendront au cours de la semaine du 4 mai 2009. 
 G/ADP/W/469 
G/SCM/W/545 G/SG/W/210 
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  dans les trois langues de travail de l'OMC au plus  tard le 23 mars 2009 seront examinées à la réunion 
ordinaire du Comité de mai 2009.  
18 novembre 2008  Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications de 
législations examinées à la réunion ordinaire du Comité d'octobre 2008. 
 9 décembre 2008  Réponses écrites à toutes les questions  écrites en suspens posées avant la 
réunion ordinaire du Comité d'octobre 2008,  ou au moment de celle-ci, ainsi 
que réponses écrites aux questions comp lémentaires posées pour la date 
limite susmentionnée. 
 23 mars 2009 Questions écrites concernant les no tifications de législations déjà examinées, 
en vue de leur examen à la réuni on ordinaire du Comité de mai 2009. 
 
10 avril 2009 Questions écrites concernant l es nouvelles notifications de législations qui 
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité de mai 2009. 
 20 avril 2009 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations déjà examinées qui ont été présentées avant le 16 mars 2009, en 
vue de leur examen à la réunion  ordinaire du Comité de mai 2009. 
 
C. N
OTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
1. Nouvelles notifications complètes po ur 2007 concernant les subventions 
Les nouvelles notifications complètes pour 2007 c oncernant les subventi ons devaient être 
présentées au plus tard le 30 juin 2007.  Conformé ment à la procédure adoptée par le Comité à sa 
réunion ordinaire d'avril 2005 et distribuée sous la cote G/SCM/1172, seules les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OM C au plus tard le 5 janvier 2009 pourront être 
examinées à la réunion extraordinaire qui se tiendr a en mai 2009.  Le Secrétariat distribuera aux 
Membres, peu après le 31 décembre 2008, une liste des nouvelles notifications complètes pour 2007 concernant les subventions qui seront inscrites à l'ordre du jour de cette réunion. 
2 février 2009 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2008 
concernant les subventions qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité de mai 2009. 
 6 avril 2009 Réponses écrites aux questions  écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2007 concernant les s ubventions qui seront examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité de mai 2009. 
 
2. Nouvelles notifications complètes po ur 2009 concernant les subventions 
 En janvier 2009, le Secrétariat publiera un avis invitant les Membres à présenter leurs 
nouvelles notifications complètes pour 2009  au plus tard le 30 juin 2009. 
 
                                                     
 
2 À la réunion extraordinaire qu'il a tenue le 26 avr il 2007, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient également à l'examen des nouvelles notifications 
complètes concernant les subventions pour 2007. 
  G/ADP/W/469 
 G/SCM/W/545 
 G/SG/W/210 
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  3. Notifications au titre de l'article 27.4 de l'Accord SMC 
 La Décision du Conseil général concernant  les procédures pour  la reconduction des 
prorogations de la période de tr ansition en vue de l'élimination des subventions à l'exportation par 
certains pays en développement Membres, adoptée le 27 juillet 2007 (WT/L/691), fait obligation au 
Comité de procéder à un réexamen annuel, sur la  base de notifications de mises à jour annuelles 
présentées par les Membres en question, afin de vé rifier que les prescriptions des paragraphes 2 et 3 
de cette décision sont observées.  À sa réunion du  29 octobre 2007, le Comité est convenu de 
demander aux Membres concernés de fournir ces notifi cations de mise à jour pour l'année civile 2008 
au plus tard le 30 juin 2009 .  À cet égard, le Président du Comité  a appelé l'attention des Membres sur 
le paragraphe 2 a) de la Décisi on du Conseil général, qui dispose que, "[à] compter des notifications 
de mise à jour couvrant l'année civile 2008, l es Membres présentant une notification fourniront 
également des renseignements concernant les mesures qu'ils ont prises conformément aux 
paragraphes 1 e) et 1 f)". 
 
D. A
UTRES COMMUNICATIONS  
23 mars 2009 Communications pour la réunion du Groupe de travail de la mise en œuvre 
de l'Accord qui se tiendra en mai 2009. 
 23 mars 2009 Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement qui se tiendra en mai 2009. 
 
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