. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/276 
18 novembre 2008  
 (08-5612) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits transformés à base de tomate 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standard fo r Processed Tomato Products  (Aperçu de la révision de la 
norme relative à l'étiquetage de la qualité des produits transf ormés à base de tomate).  
1 page, en anglais 
6. Teneur:  
La définition des produits transformés à base de tomate va être révisée comme suit: 
1) Il n'est pas permis d'utiliser des fruits et des produits laitiers comme matières 
premières dans les jus de tomate mélangés, le ketchup de tomate, la sauce tomate et 
la sauce au piment. 
2) La proportion en pourcentage de matières solides solubles totales dans la sauce 
tomate est portée de 9-25% à 8-25% en raison de l'existence d'une demande pour 
une sauce tomate à tartiner faiblement concentrée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Tenir compte des pratiques dans la fabrication de produits transformés à base de tomate et 
fournir aux consommateurs des renseigneme nts plus appropriés sur ces produits pour 
éclairer leur choix G/TBT/N/JPN/276 
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  8. Documents pertinents:  
a) Quality Labelling Standard for Processed Tomato Products (Notification No.1632 
of the Ministry of Agriculture, Fores try and Fisheries of 19 December 2000)  
(Norme relative à l'étiquetage de la qu alité des produits transformés à base de 
tomate (Notification n° 1632 du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
du 19 décembre 2000)). 
b) b) Law concerning Standardization a nd Proper Labelling of Agricultural and 
Forestry Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage 
des produits agricoles et sylvicoles (Loi n°175 de 1950)). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Hiver 2008 (annonce prévue au Journal officiel 
– KAMPO ). 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: