. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1884/Add.1 
27 mai 2009  
 (09-2549) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 22 mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis
. 
 
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Règle finale.  Importation de longanes en provenance de Ta ïwan (APHIS-2007-0161)
 
 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementa tion afin d'autoriser l'importation aux États-Unis 
d'expéditions commerciales de longanes frais avec  tige en provenance du Taipei chinois.  Pour 
pouvoir entrer dans le pays, les longanes seront soumis  à un traitement par le froid et à des procédures 
d'inspection spéciales contre certains organismes de quarantaine au point d'arrivée.  De plus, les fruits 
devront être accompagnés d'un certificat phytosanit aire attestant qu'ils ont été inspectés et trouvés 
indemnes de certains organismes de quarantaine, et  chaque carton ou boîte d'expédition devra porter 
un tampon ou une mention interdisant leur importation ou  leur distribution dans l'État de Floride.  
Cette action aura pour effet de pe rmettre l'importation aux États-Unis  d'expéditions commerciales de 
longanes frais avec tige en provenance du Taipei chi nois tout en continuant d'assurer une protection 
contre l'introduction d'organismes de  quarantaine aux États-Unis.  Date  de prise d'effet de la règle 
finale:  19 juin 2009.  
Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 20 mai 2009, 
Volume 74, n° 96, Notices  (Avis), pages 23609 à 23612.  Pour cons ulter le texte en ligne, suivre le 
lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2009 FR Vol. 74 et saisir "23609" 
(avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 7 novembre 2008 (2008 FR 
Volume 73, n° 217, pages 66200 à 66205, Docket  (dossier de consultation) APHIS–2007–0161) d'une 
proposition de règle dans laquelle  l'Agence annonçait une propos ition de modification de la 
réglementation visant à autoriser, sous certaines c onditions, l'importation aux Ét ats-Unis d'expéditions 
commerciales de longanes frais avec tige en provenance du Taipei chinois.   (Pour consulter le texte en 
ligne, suivre le lien http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et 
saisir "66200" (avec les guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  L'APHIS avait alors 
demandé que lui soient communiquées des observa tions sur cette propos ition dans un délai de 
60 jours se terminant le 6 janvier 2009.  Deux observa tions lui étaient parvenues à cette date.  L'une 
avait été communiquée par un chercheur entomologiste et l'autre par un particulier. G/SPS/N/USA/1884/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
 
 [  ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [  ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [  ] Le retrait d'une réglementation projetée  [  ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [  ] Autres:    
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [  ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Alex Belano, Branch Chief, Risk Management 
and Plants for Planting Policy, PPQ, APHIS, 4700 Ri ver Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1231;  
+(1 301) -734 -8758.   Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Ad resse, numéro de fax et adresse électronique (s'il 
y a lieu) d'un autre organisme:
 
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
  
 
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