ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/148/Rev.1 
3 septembre 2010 
 (10-4563) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, 
Council of Agriculture (Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires, Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Crustacés et mollusques vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Quarantine Requirements for the Importation of Live 
Crustaceans and Molluscs (Projet de prescriptions quarantenaires applicables à 
l'importation des crustacés et mollusques vivants).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  6 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/TPKM/10_3362_00_e.pdf  
6. Teneur: 
1) Les espèces de crustacés et de mollusques vivants et une liste de leurs maladies 
auxquelles s'appliquent les prescriptions no tifiées figurent dans les tableaux joints 
au texte. 
2) La zone ou l'établissement d'aquaculture d'origine doit remplir une des conditions 
ci-après:  que les mesures de biosécurité  de base aient été appliquées pendant les 
deux années précédentes, ou qu'il ait été procédé à une collecte d'échantillons et à des tests, ayant débouché sur des résultats négatifs, de dépistage des maladies dont 
la liste est reproduite dans les tablea ux joints au texte trente jours avant 
l'expédition. 
3) L'importation de crustacés et de mollus ques vivants destinés à la consommation 
humaine devra aussi se faire dans le respect de ces prescriptions, et il devra être attesté dans le certificat vétérinaire que l' expédition est conforme à l'article 11 de la 
Loi sur l'hygiène alimentaire. G/SPS/N/TPKM/148/Rev.1 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  - Code sanitaire pour les animaux aquatiques, Titre 1.5.9  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.baphiq.gov.tw/ct.asp ?xItem=19267&ctNode=1765&mp=2  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 octobre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 2343 1401 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/148/Rev.1 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 2343 1401 
Fax:  +(886) 2 2343 1400 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw