. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/328 
25 mai 2012 
 (12-2804) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité) P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone:  +966(1)4520000 postes (1378-1381-1383) 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 29.120.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia/ 
Saudi Standards, Metrology and Quality Or ganization (SASO)/ Boxes and enclosures for 
electrical accessories for household and similar fi xed electrical installations - Part 24:  
Particular requirements for enclosures for housing protective devices and other power 
dissipating electrical equipment  (Royaume d'Arabie saoudite/ Organisation saoudienne des 
normes, de la métrologie et de la qualité (SASO)/ Boîtes et enveloppes pour appareillage 
électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues - Partie 
24:  Règles particulières pour les boîtes et enveloppes pour appareillages de protection et 
appareillages similaires ayant une puissance dissipée), 66 pages en anglais  
6. Teneur:  Établissement des exig ences applicables aux boîtes et enveloppes pour 
appareillage électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et 
analogues  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir la sécurité, l'efficacité et la qua lité des boîtes et enveloppes pour appareillage 
électrique pour installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues  G/TBT/N/SAU/328 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   CEI 60670-24/2011  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.org.sa  
http://www.saso.org.sa/