. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/AUS/70 
23 août 2011 
 (11-4179) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Food Standards Australia New Zealand  – FSANZ 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viandes de bœuf, de veau, d'agneau, d'agneau antenais, de mouton et de poulet importées ou 
de production nationale, vendues non emballées en Australie. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposal P1011 – Country of 
Origin Labelling – Unpackaged Me at Products:  Assessment Report  (Proposition P1011 – 
Étiquetage du pays d'origine – Produits de viande non emballés:  Rapport d'évaluation).  
41 pages, en anglais 
6. Teneur:  Depuis décembre 2005, il ex iste en Australie une disposition prescrivant 
l'étiquetage obligatoire du pays d'origine pour les aliments emballés, y compris les viandes 
emballées, et pour la viande de porc, le poisson,  les fruits et les légu mes non emballés, au titre 
de la norme 1.2.11 établissant des prescr iptions concernant le pays d'origine ( Standard 1.2.11. 
Country of Origin Requirements ) du Code australo-néo-zélanda is des normes alimentaires 
(Australia New Zealand Food Standards Code ).  Les prescriptions relatives à l'étiquetage des 
pays d'origine s'appliquent aux aliments produits  ou fabriqués localement ou importés.  
La proposition notifiée vise à ouvrir une réflex ion sur une modification de la norme 1.2.11 
consistant à étendre l'obligation d'étiquetage du pays d'origine aux viandes de bœuf, de veau, 
d'agneau, d'agneau antenais, de m outon et de poulet non emballées. G/TBT/N/AUS/70 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Actuellement, les prescriptions de  la norme 1.2.11 relatives à l' étiquetage des pays d'origine 
ne s'appliquent pas à certaines viandes non emballées couramment consommées par les 
Australiens.  Plus précisément,  l'étiquetage du pays d'origine est requis pour les produits de 
viande de porc non emballés ma is non pour les produits de viandes de bœuf, de mouton et de 
poulet non emballés.  La proposi tion P1011 vise à remédier à cette situation en étendant 
l'obligation d'étiquetage du pays d'origine aux viandes de bœuf, de veau, d'agneau, d'agneau 
antenais, de mouton et de poulet non emballées.  
Cette proposition a été préparée  de façon à répondre à une préoccupation collective 
concernant l'incapacité d'identifier aisément l'origine de certains produits de viande non 
emballés.  Cette préoccupati on collective a mis en lumi ère la question du manque de 
cohérence de la norme. 
Toutes les propositions visant à modifier le Code australo-néo -zélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées au regard des objectifs suivants: 
a) protection de la  santé et de la sécurité publiques; 
b) communication de renseigne ments adéquats concernant les aliments de façon à 
permettre aux consommateurs de choisi r en connaissance de cause;  et 
c) prévention de pratiques trompeuses  ou de nature à induire en erreur. 
8. Documents pertinents:   Australia New Zealand Food Standards Code 
(Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires).  En anglais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur:
 Communication d'une notification au gouvernement envisagée pour octobre 2011, l'adoption (publication au Journal officiel) devant su ivre (après examen par le 
gouvernement). 
Six mois après la publication au Journal officiel, après 
examen par le gouvernement 
10. Date limite pour la présentation des observations:  18 octobre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: 
http://www.foodstandards.gov.au/foodstandard s/proposals/proposalp1011country4791.cfm  
Food Standards Aust ralia New Zealand 
P.O. Box:  7186 
Canberra BC ACT 2610 
AUSTRALIE 
Téléfax:  (+61) 2 62712278 
Courrier électronique:  standards.management@foodstandards.gov.au