. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/191 
30 juillet 2007  
 (07-3238) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, du 
travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
- Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 
02.08 et 02.09) 
- Lait et produits de la laiterie;  œufs (SH 04.01, 04.07, 04.08) 
- Légumes, plantes, racines et tubercules  alimentaires (SH 07. 03, 07.05, 07.07, 07.08, 
07.09) 
- Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 
08.05, 08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.14) 
- Café, thé, maté et épices (SH 09.02, 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09, 09.10) 
- Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03) 
- Graines et fruits oléagineux;  graines, se mences et fruits divers (SH 12.02, 12.05, 
12.06, 12.07) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law (revision of 
pesticide residue standards) (Révision des normes et des spécifications concernant les 
aliments et les additifs alimentaires au titre de  la Loi sur l'hygiène alimentaire (Révision de 
normes en matière de résidus de pesticid es)) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le fenbuconazole, le 
tolfenpyrad et l'uniconazole P 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites  G/SPS/N/JPN/191 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les LMR 
pour le fenbuconazole sur les produits cités plus bas sont les mêmes ou sont plus élevées 
que celles des normes Codex.  Il n'est pas établi de normes Codex pour l'uniconazole P et le tolfenpyrad. 
Blé, orge, seigle, concombres, potirons, melons, melon Makuwauri , pommes, poires du 
Japon, poires, coings, nèfles du Japon, pêches, ab ricots, cerises, raisin, bananes, graines de 
tournesol, graines de colza, pa canes, bovins, lait et volaille 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Food 
Sanitation Law (Loi sur l'hygiène alimentaire) – Disponi ble en anglais.  Après adoption, ces 
LMR seront publiées au Journal offici el KAMPO – Disponible en japonais  
10. Date projetée pour l'adoption:  Les normes proposées seront ad optées après le délai prévu 
pour la présentation des observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les normes proposées pr endront effet après un 
délai de grâce déterminé. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: