ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BOP/G/19 
29 mars 2010 
 
 (10-1679) 
Comité des restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements Original:   espagnol 
 
 
 
 
DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR 
 
Genève, le 22 mars 2010  
 
  Par les notifications reproduites dans les doc uments WT/BOP/N/74 et WT/BOP/N/75 en date 
du 23 février 2010 qui ont été communiquées le 18 fé vrier 2010, l'Équateur a notifié aux Membres du 
Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC les 
Résolutions n° 533 et n° 549 du Conseil du commerce ex térieur et de l'investis sement de l'Équateur 
(COMEXI) publiées au Journal officiel n° 109 et n° 128 du 15 janvier 2010 et du 11 février 2010, respectivement.   Nous donnons ci-après une brève descripti on de ces Résolutions en commençant par la 
Résolution n° 533.  Par l'intermédiaire de celle-ci, le COMEXI décide principalement de réduire de 
10 pour cent toutes les surtaxes douanières instaurées à titre de mesures prises à des fins de balance 
des paiements par les Résolutions n° 466,  468, 487 et 524 du COMEXI, à compter du 
23 janvier 2010.   S'agissant de la Résolution n° 549, celle-ci va bien au-delà de la Résolution n° 533 et établit 
un calendrier pour l'élimination des mesures appli quées par l'Équateur à des fins de balance des 
paiements.  Ce calendrier est le suivant:   - à compter du 23 mars 2010, le pourcentage  de réduction sera majoré de 30 pour cent 
par rapport au chiffre fixé à l'article prem ier de la Résolution n° 533 du COMEXI; 
 
 - à compter du 23 mai 2010, le pourcentage de réduction mentionné à l'alinéa a) sera 
encore majoré de 30 pour cent;  et 
  - à compter du 23 juillet 2010, le pourcentage  de réduction mentionné à l'alinéa b) sera 
encore majoré de 30 pour cent. 
 
 Mon pays respecte l'engagement qu'il a pris d'él iminer ces mesures.  Il supprime peu à peu les 
surtaxes douanières selon un calendrier d'élimination progressive, afin d'éviter une avalanche d'importations qui entraînerait à nouveau des difficultés de balance des paiements.  
 À la fin de l'année 2009, le déficit de la balance commercia le totale (commerce déclaré) 
s'élevait à 332 millions de dollars EU.  Sur une b ase annuelle, même si l'on observe une contraction 
des importations totales (19,9 pour cent) par rappor t à 2008, celle-ci ne contri bue pas à l'amélioration 
du résultat global de la balance commerciale car l es exportations totales ont diminué plus fortement 
(25,7 pour cent), principalement en raison de la fo rte réduction des exportations de pétrole (40,3 pour 
cent). 
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   La balance commerciale pétro lière pour la période allant de  janvier à décembre 2009 présente 
un excédent de 4,631 millions de dollars EU, en baisse de 3,825 millions de dollars EU par rapport à 
l'excédent observé en 2008 pour la mê me période (8,455 millions de do llars EU).  Même si le cours 
moyen du brut équatorien a enregistré une tendance à la hausse à partir de mars 2009, les niveaux 
enregistrés en 2008 n'ont pas été atteints.  Le c ours s'est établi à 52,6 dollars EU le baril pour la 
période allant de janvier à décembre 2009, tandi s qu'en 2008, sur la même période, il atteignait 
82,9 dollars EU le baril.  En volume, les expor tations de brut ont diminué de 6,1 pour cent. 
  Le déficit de la balance commerciale hors pé trole a diminué de 2,582 millions de dollars EU 
par rapport à l'année 2008, en raison d'une baisse de  18,2 pour cent des importations hors pétrole. 
 
 Au niveau mensuel, la balance commerciale  totale a de nouveau présenté des soldes 
déficitaires en septembre, en novembre et en décembre 2009, mais ceux- ci n'étaien t pas aussi 
importants que ceux observés entre septembre 2008 et  mars 2009.  En décembre, les exportations 
totales se sont élevées à 1,422 million de dollars EU, ce qui, compte tenu du niveau des importations 
(1,430 million de dollars EU), a donné un déficit de 8 millions de dollars EU.  Les valeurs des 
importations, aussi bien pétrolières que non pétroliè res, ont enregistré des niveaux plus élevés en 
décembre, les premières en raison des achats extérieurs additionnels de combustibles destinés à faire 
face à l'urgence énergétique, et les secondes en ra ison d'un accroissement des importations de matériel 
de transport, de matériaux de construction et de biens de consommation non durables. 
 
 En 2010, d'après les indicateurs et les prévis ions utilisés pour l'élaboration du budget national 
de l'État, la balance commerciale devrait enregist rer un léger excédent.  Cet équilibre estimé de la 
balance commerciale ne traduit pas une grande so lidité du secteur extérieur mais plutôt une reprise 
modeste après la crise économique à laquelle le pays a été confronté à partir du milieu de 2008, et qui 
a surtout affecté les principaux produits d'exportation:  pétrole, crevettes, produits alimentaires 
transformés, fleurs, articles en métal, entre autres. 
  Il convient de souligner que le rétablissement de l'équilibre de la balance des paiements prévu 
pour 2010 sera notamment dû à un léger excédent de la  balance commerciale.  Les estimations varient 
en fonction des prévisions plus ou moins favorabl es concernant le cours du pétrole.  La forte 
dépendance à l'égard des exportations pétrolières fait qu'une légère variation des cours du brut 
entraîne des modifications importantes des estimations  concernant l'équilibre susmentionné.  La forte 
incertitude autour des considéra tions permettant d'estimer le rôle joué par les indicateurs 
macro-économiques contraint l'Équateur à faire pr euve d'une grande prudence lorsqu'il prend des 
décisions en matière de politique commerciale.  
 Nous avons tous conscience que le Mémora ndum d'accord sur les dispositions du GATT de 
1994 relatives à la balance des paiements prévoi t une élimination progressive des mesures de 
restriction des échanges.  Toutefois, l'évolution de la crise financière mondiale a continué à affecter 
l'économie équatorienne jus qu'aux premiers mois de cette année.  C'est la raison pour laquelle les 
autorités économiques de mon pays n'ont pu dispo ser des prévisions et estimations relatives au 
rétablissement de l'équilibre de la balance des paiements qu'à la fin de  la période prévue pour 
l'application des mesures.  C'est dans ce contexte  que l'Équateur a présenté, dès que possible, un 
calendrier pour l'élimination rapide des mesures,  qu'il met en œuvre dans les meilleurs délais. 
  Le résultat de la balance commerciale i ndiqué dans la présente communication permet 
d'envisager une élimination progressive des restri ctions appliquées à des fins de balance des 
paiements.  Comme cela a été indiqué précéde mment, ces mesures sont s upprimées progressivement 
afin d'éviter une avalanche des échanges qui ont ét é contenus et qui, s'ils reprenaient brusquement, 
auraient des effets négatifs sur le s efforts déployés par le gouvernemen t équatorien pour parvenir à un 
équilibre qui lui permette de garantir un niveau accept able de liquidité dans l' économie dans le but de  WT/BOP/G/19 
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  soutenir son régime monétaire, de maintenir la stabilité nécessaire à une sortie de crise et de 
poursuivre ses objectifs légitimes de développement.   Tout au long du processus, l'Équateur a fa it preuve d'une transparence totale en ce qui 
concerne ses actions.  Sa situation particulière lu i a valu l'appui des Membres du présent Comité, et 
nous espérons qu'il continuera à en bénéficier.  Nous  réitérons notre volonté de répondre, au cours de 
la présente réunion, aux questions qui pourraient être soulevées au sujet de l'adoption des résolutions 
mentionnées.  Il convient de rappeler que nous so mmes en contact étroit avec notre administration 
centrale et que toute demande de renseignement s à laquelle nous ne sommes pas en mesure de 
répondre à l'heure actuelle lui sera transmise. 
 
 Enfin, permettez-moi de rappeler que les consu ltations que l'Équateur a tenues dans le cadre 
du présent Comité après avoir invoqué l'article XV III B du GATT de 1994 ont été achevées et que le 
rapport y relatif du Comité a été transmis en temps opportun au Conseil général. 
 
 
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