. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/933/Add.2 
15 septembre 2005 
 
 (05-4057) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 12 septembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
  
 Le 7 septembre 2005, l'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA) a publié une modification de la règle finale provisoire sur l'utilisation de matériels issus de 
bovins dans les aliments pour la consommation humaine et les cosmétiques, publiée dans le Federal 
Register  du 14 juillet 2004 (69 FR 42255).  Dans la règle finale provi soire du 14 juillet 2004, le FDA 
avait désigné certains matériels d'origine bovine, y co mpris la totalité de l'intestin grêle, comme des 
matériels d'origine bovine interdits et avait prohi bé leur utilisation dans les aliments pour la 
consommation humaine, y compris les compléments alimentaires, et dans les cosmétiques.  Le FDA a pris la mesure notifiée en réponse à des observations reçues au sujet de la règle finale provisoire. Des 
informations communiquées à cette occasion ont conv aincu l'Agence que l'iléon distal, l'une des trois 
parties de l'intestin grêle, pouvait être retiré d'une manière systématique et effective, de sorte que les 
parties restantes de l'intestin gr êle, précédemment matériel d'origine bovine interdit, pourraient être 
utilisées dans des aliments pour la consommation humai ne ou dans des cosmétiques.  Le FDA précise 
également que le lait et les produits laitiers, les peaux et leurs dérivés, ainsi que les dérivés du suif ne 
sont pas des matériels d'origine bovine interdits.  Les observations ont également conduit l'Agence à 
reconsidérer la méthode évoquée dans la règle fi nale provisoire pour la détection des impuretés 
insolubles dans le suif et à la remplacer par une  méthode d'utilisation moin s coûteuse nécessitant des 
équipements moins spécialisés.  Les modifications de la règle finale provisoire entrent en vigueur le 
7 octobre 2005;  les observations les concer nant sont acceptées ju squ'au 7 novembre 2005. 
  Des observations peuvent être communiquées, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket)  2004N-0081, par l'un des moyens suivants:  Portail fédéral sur l'élaboration de la 
réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-
bin/leaving.cgi?from=leavingFR.html&log=linklog&to=http://www.regulations.gov .  
  Suivre les instructions pour la présenta tion d'observations.  Site web de l'organisme 
responsable:  http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-
bin/leaving.cgi?from=leavingFR.html&log= linklog&to=http://www.fda.gov/dockets/ecomments .   
  Suivre les instructions pour la présentation d'observations.  Courrier électronique:  fdadockets@oc.fda.gov
.  Indiquer le numéro de dossier de consultation ( docket ) 2004N-0081 et/ou le 
numéro RIN (RIN 0910-AF47) en objet dans le messag e électronique.  Fax:  301-827-6870.  Courrier 
postal/livraison par porteur/messagerie (pour les comm unications sur papier, di squette ou CD-ROM):  
Division of Dockets Management, Food and Drug Ad ministration (HFA -305), 5630 Fishers Lane, 
rm. 1061, Rockville, MD 20852. G/SPS/N/USA/933/Add.2 
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 Instructions:  Toutes les communications reçu es doivent comporter le nom de l'organisme 
responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de consultation ( docket ) ou le numéro d'information 
réglementaire ( RIN) pour le texte visé. Toutes les observations reçues seront affichées sans 
modification sur le site:  http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-
bin/leaving.cgi?from=leavingFR.html&log=linkl og&to=http://www.fda.gov/ohrms/dockets/default.ht
m, y compris les informations personnelles comm uniquées.  Des instructions détaillées sur la 
présentation d'observations et des informations additionnelles sur le processus de réglementation 
figurent dans la section SUPPLEMENTARY INFORMATION  (INFORMATIONS 
COMPLÉMENTAIRES) du document notif ié, partie IV, sous le titre Effective Date and Opportunity 
for Public Comment  (Date d'entrée en vigueur et possib ilité pour le public de formuler des 
observations).   Les modifications apportées à la règle finale provisoire publiées dans le Federal Register  du 
7 septembre 2005 (70 FR 53063) peuvent  être consultées à l'adresse:  
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/05-17693.pdf
. 
  La règle finale provisoire de juillet 2004 est accessible à l'adresse:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-15881.pdf
. 
  Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Karen Carson, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug Ad ministration, 5100 Paint Branch Pkwy., 
College Park, MD 20740-3835, 301-436-1664.   Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry  Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Divisi on, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
. 
 
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