ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/GEN/10 
WT/CFMC/26 4 novembre 2009 
 
 
(09-5497) 
Sous-Comité du Coton Original:   français 
  
 
MÉCANISME DU CADRE CONSULTATIF DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
EN FAVEUR DU COTON 
 
Communication du Burkina Faso
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 octobre 2009, est distribuée à la demande de la délégation du Burkina Faso, au nom des pays co-auteu rs de l'Initiative sector ielle en faveur du coton 
(C4).  
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DÉCLARATION DE OUAGADOUGOU DES MINISTRES EN CHARGE
 
DU COMMERCE DES PAYS CO-AUTEURS DE L'INITIATIVE  
SECTORIELLE EN FAVEUR DU COTON (C-4)  
 
 
 
1. Nous, Ministres chargés du commerce des pays co -auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur 
du coton (C-4) , réunis en concertation à Ouagadougou, Burkina Faso, le 8 octobre 2009; 
2. Considérant  l'importance vitale du coton dans l'éc onomie de plusieurs pays africains en 
général, et du C-4 en particulier; 
3. Considérant  les soutiens internes à la production et les subventions à l'exportation accordés au 
coton par les pays développés, et leurs conséquen ces néfastes sur les cours du coton, les économies et 
les populations des pays africains producteurs du cot on en général, et celles du C-4 en particulier; 
4. Considérant  que la situation des filières cotonnières da ns nos pays se dégrade de jour en jour 
avec le risque marqué de leur disparition et que les difficultés socio-économiques des populations 
productrices de coton s'aggravent, accentuant ainsi la pauvreté et la misère dans nos pays que 
comptent parmi les plus pauvres de la planète;  
5. Considérant  les réformes opérées au sein des filières cotonnières dans les pays du C-4 au prix 
de lourds sacrifices pour rendre le secteur compétitif  dont les effets positifs sont annihilés par les 
subventions massives accordées par les pays développés à leurs producteurs de coton; 
6. Nous référant  aux décisions que les Membres de l'Organisation mondiale du commerce ont 
adoptées en juillet 2004 à Genève et réaffirmées à la 6ème Conférence Ministérielle de l'OMC, tenue à 
Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005, qui demandent un traitement "ambitieux, rapide et 
spécifique"  de la question du coton; TN/AG/SCC/GEN/10 
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 7. Considérant
 la Déclaration des Ministres africains  en charge du commerce lors du huitième 
forum de l'AGOA à Nairobi du 3 au 6 août 2009, la Déclaration Ministérielle de New Delhi du 
4 septembre 2009, les déclarations du G-20 à l'Aquila  et à Pittsburgh appelant à une conclusion des 
négociations du Cycle de Doha d'ici à 2010 au plus tard; 
8. Considérant  les actions et les déclarations du Coordonnateur du C-4 à Washington 
(juillet 2009), à Nairobi (août 2009) et à Ne w Delhi (septembre 2009) pour expliquer les 
préoccupations des pays africains producteurs de coton; 
a) lançons  un appel pressant aux Membres de l'OMC pour une reprise rapide, effective 
et globale des négociations, y compris celles sur le coton, sur la  base des propositions 
contenues dans la soumission du C-4 (référencée TN/AG/GEN/22 – 
TN/AG/SCC/GEN/6 en date du 16 juin 2006)  ainsi que les disciplines additionnelles 
figurant dans le projet de modalités sur l'agriculture (document TN/AG/W/4/Rev.4 du 
6 décembre 2008); 
b) demandons  instamment aux pays développés l'élimination des soutiens internes 
accordés à la production du coton qui ont d es effets de distorsion sur le marché 
international et de toutes les subventions é l'exportation; 
c) demandons  le respect de la Décision Ministérie lle de Hong Kong de traiter le coton 
de façon ambitieuse, rapide et spécifique tout en gardant une cohérence entre les 
aspects commerce et développement de la question, ainsi que la mise en œuvre 
diligente des décisions qui résulteraient des négociations; 
d) encourageons  le Directeur général de l'OMC, dans le cadre de la recherche de la 
cohérence nécessaire entre les aspects commer ce et développement de la question du 
coton, à continuer le processus de consultation sur les approches et mécanismes permettant de traiter les pertes de revenus enregistrés du fait des pratiques de 
subventions et de soutiens internes; 
e) soulignons
, dans le contexte actuel des crises énergétique, alimentaire, financière et 
économique dont nos pays subissent les effets, la nécessité que le dossier coton soit examiné dans le cadre d'une récolte précoce ("early harvest"); 
f) demandons
 une solution pour le coton basée sur une approche systémique avec des 
résultats ambitieux assortis de chiffres clairs et précis; 
g) demandons  que les modalités acquises dans le  dernier texte de négociations du 
6 décembre 2008 soient consolidées sans velléité de retour en arrière; 
h) demandons  aux Etats-Unis d'Amérique et à l'Union Européenne de présenter des 
contre-propositions concrètes afin de nous  permettre de négocier sur les niveaux 
d'élimination ou de réduction substantielle des mesures de soutien interne ayant des 
effets de distorsion des échanges sur le coton; 
i) réaffirmons  notre disponibilité et notre flexib ilité à œuvrer au rapprochement des 
positions des uns et des autres en vue de trouver une solution satisfaisante à la question du coton; 
j) exprimons
 notre ferme volonté et notre détermin ation de poursuivre les négociations 
à l'OMC en vue d'aboutir à une conclusion du Cycle de Doha d'ici à 2010. TN/AG/SCC/GEN/10 
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 Fait à Ouagadougu, le 8 octobre 2009      Pour le Bénin     Pour le Burkina Faso 
 
 (signé)      (signé)  Samuel AMEHOU    Mamadou SANOU  Ambassadeur Représentant la   Ministre du Commerce, de la Promotion  Ministre du Commerce    de l'Entreprise et de l'Artisanat 
 
  Pour le Tchad     Pour le Mali   (signé)      (signé) 
 Mahamat Ali HASSAN    Ahmadou Abdoulaye DIALLO  
 Ministre du Commerce et de l'Industrie  Mini stre de l'Industrie, des Investissements et 
       d u  C o m m e r c e     
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