. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/202 
20 janvier 2009 
 (09-0211) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – 
MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l' agriculture, des forêts et de la pêche). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Viande 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Amended Ministerial Ordinance 
for the Livestock Products Processing Act  (Modification de l'Arrêté ministériel pris au titre 
de la Loi sur la transformation des produi ts de l'élevage).  6 pages, en coréen 
6. Teneur: 
La récente modification de l'Arrêté ministériel pris au titre de la Loi sur la transformation 
des produits de l'élevage exige des négociants en viande faisant le comme rce de la viande et 
des sous-produits de viande:  
• qu'ils indiquent ou expliquent ce qui suit sur l'espace d'affichage des produits:  le type 
de viande, le pays d'origine, le nom des morceaux, la qualité de  viande, le nom de 
l'installation d'abattage (pour  les viandes d'origine nationale uniquement), le numéro 
d'identification de l'animal (pour la viande de bœuf d'origine nationale uniquement) et 
le numéro de la lettre de transport (pour la viande de bœuf importée uniquement); 
• qu'ils conservent des archives commerciales c ontenant les renseignements suivants:  le 
type de viande, le pays d'origine, le nom des morceaux, la qualité de viande, le nom de 
l'installation d'abattage (pour  les viandes d'origine nationale uniquement), le numéro 
d'identification de l'animal (pour la viande de bœuf d'origine nationale uniquement) et 
le numéro de la lettre de transport (pour la viande de bœuf importée uniquement);  
• qu'ils fournissent aux acheteurs un reçu ou un document détaillé sur la transaction 
donnant les renseignements suivants:  le type de  viande, le pays d'origine, la qualité de 
viande, le numéro d'identification de l'an imal (pour la viande de bœuf d'origine 
nationale uniquement) et le numéro de la lettr e de transport (pour la viande de bœuf 
importée uniquement). G/TBT/N/KOR/202 
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  L'Arrêté ministériel modifié a pris effet d ès sa publication mais ses dispositions relatives à 
la qualité de viande et au numéro d'identifica tion de l'animal seront applicables à compter 
du 22 juin 2009.  La mise en application obligatoire des dispositions relatives au nom de l'installation d'abattage et au numéro de la  lettre de transport sera elle aussi reportée 
au 22 juin 2009. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:   Arrêté ministériel n° 44 publié au Journal officiel du 
gouvernement coréen n° 16903 le 22 décembre 2008 (disponible en coréen). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée 
en vigueur:   }Texte adopté le 22 décembre 2008.  En vigueur dès 
la publication, à l'exception des dispositions 
relatives à la qualité de viande et au numéro d'identification de l'animal. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Livestock Products, Sanitation Division 
Ministry of Agriculture and Forestry 
88, Gwanmunro, Gwacheon-city 
Gyeonggi-Do, 427-719 République de Corée 
Téléphone: +(82) 2 500 2103 
Téléfax:  +(82) 2 503 0020 
Courrier électronique: kimch@mifaff.go.kr
 
Site Web: www.mifaff.go.kr