. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/34 
4 août 2008 
 (08-3700) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Commerce & Industry  (Ministère du commerce et de 
l'industrie), Directorate General for Specifications and Measurements – DGSM  (Direction 
générale des spécifications et des mesures) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Farine complète de maïs dériv ée de grains de maïs ordinaire 
(Zea mays L. ).  Cette farine est utilisée pour la c onsommation humaine directe.  Le texte 
notifié ne couvre pas les produits ci-après:  fari ne de maïs dégermé, fa rine de maïs enrichie, 
farine de maïs, gruau de maïs, gruau de maïs instantané, sem oule de maïs, farine de maïs 
auto-levante, farine de maïs tamisée, floc ons de maïs, autres céréales prêtes à consommer à 
base de maïs, semoule de flocons de maïs, pr oduits de maïs ayant subi un traitement 
chimique alcalin, farine de maïs destinée à un em ploi d'adjuvant de brasserie, farine de maïs 
employée dans la fabrication de fécule et d estinée à un emploi industriel, farine de maïs 
employée comme aliment pour animaux. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Whole Maize (Corn) Meal  
(Farine complète de maïs).  Disponible en arabe, 9 pages et en anglais, 7 pages. 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/OMN/08_2244_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/OMN/08_2244_00_e.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique oman ais/CCG notifié porte sur la farine 
complète de maïs dérivée de grains de maïs ordinaire ( Zea mays L. ).  Les points en rapport 
avec les exigences, l'emballage, le transport et les conditions d'entreposage, ainsi que 
l'étiquetage (points 4, 7 et 8) sont obligatoires.  Les autres points sont d'application 
volontaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/OMN/34 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
Norme Codex pour la farine complète de maïs – CODEX STAN 154-1985 (Rév. 1 - 1995).  
Les différences sont les suivantes:  le projet de règlement technique notifié fixe des limites 
pour les aflatoxines, des cr itères concernant les ray onnements et des critères 
microbiologiques. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Un décret ministériel concernant les points obligatoires sera publié au Journal officiel 
lorsque la norme sera adoptée. 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non encore déterminée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non encore déterminée. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point national d'information et centre d'information) 
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 MASCATE SULTANAT D'OMAN 
Téléphone:  +(968) 2481 7252 
Fax:   +(968) 2481 7040 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om