. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/73 
9 février 2006 
 (06-0577) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Département de la santé  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Sulfite de potassium, sulfite de sodium, sulfite de sodium anhydre, bisulfite 
de sodium, hydrosulfite de sodium, métabisulfite de potassium, bisulfite de potassium et métabisulfite de sodium. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits visés vers le Taipei chinois 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of scope and application 
standard of food additive  (Projet de norme générale et d' application concer nant des additifs 
alimentaires) – Disponibl e en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Modification des normes générales et d'a pplication concernant les antioxydants 
d'additifs alimentaires:  sulfite de potassium, su lfite de sodium, sulfite de sodium anhydre, 
bisulfite de sodium, hydrosulfite de sodi um, métabisulfite de potassium, bisulfite de 
potassium et métabisulfite de sodium 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Scope and Application Standards of Food Additives (18 janvier 2006, référence ( Food 
number ) 0950400145), disponible en anglais auprès de  l'autorité nationa le responsable des 
notifications, du point d'informa tion national et du Département de la santé.  Publication 
prévue au Journal officiel au moment de l'adop tion.  Les textes peuvent être téléchargés dans G/SPS/N/TPKM/73 
Page 2  
 
  leur intégralité à l'adresse: 
http://food.doh.gov.tw/chine se/ruler/draft1-1.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 mars 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  886-2-23210151, poste 349 Fax:  886-2-23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  (+886) 2 23210151 ext 349 Fax:  (+886) 2 23929723 
Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw