. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NGA/1 
8 février 2005 
 (05-0524) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NIGÉRIA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Standards Organisation of Nigeria (SON) (Organisation de 
normalisation du Nigéria) 
Plot 13/14 Northern Business District 
Victoria Arobieke Street, Off Admiralty Way 
Lekki Peninsula Phase 1, Lekki 
Lagos, Nigéria 
Téléphone: + 234 (01) 2708238-47 
Téléfax: + 234 (01) 2708246 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tous produits électriques et électroniques ( notamment, appareils électroménagers, produits 
des technologies de l'information, appareils  d'éclairage, appareils électromédicaux), 
véhicules automobiles usagés, pneumatiques pour  véhicules automobiles, verre automobile, 
pièces détachées pour véhicules, accumulateurs acides pour véhicules automobiles, 
appareils d'utilisation du gaz, jouets, aci er galvanisé, barres en acier, tôles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Standards Organisation of 
Nigeria Conformity Asse ssment Program (SONCAP)  (Programme d'évaluation de la 
conformité de l'Organisation de normalisa tion du Nigéria (SONCAP)) – 14 pages, en 
anglais 
6. Teneur:   Programme d'évaluation de la confor mité élaboré sous la direction de 
l'Organisation de normalisation du Nigéria vi sant à assurer la protection des consommateurs 
en empêchant la mise sur le marché nigérian de  produits présentant un danger et de produits 
non conformes aux normes G/TBT/N/NGA/1 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la sécurité, de l'environnement et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 
8. Documents pertinents:   Procédures et lignes directrices du SONCAP pour l'exportation 
d'articles de consommation au Nigéria.   Ce document sera prochainement disponible à 
l'adresse http://www.soncap.com  et sera actualisé de façon régulière, en fonction des 
objectifs du SONCAP. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }1er mars 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme: