ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/69 
25 mars 2008 
 (08-1322) 
Comité de l'agriculture  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 18 mars  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier 2006/07 . 
 
  
  G/AG/N/AUS/69 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2006/07 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesure globale du soutien totale courante  
 
Niveau d'engagement concerna nt la MGS totale pour la 
période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la  Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la  Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
471,86 en millions de do llars australiens 207,05 
  
   G/AG/N/AUS/69
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2006/07 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en question (millions de 
dollars australiens)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) "Services de caractère général"    
    
Gouvernement fédéral    
    
Recherche     
    
Recherche-développement dans le secteur du coton  Recherche destinée à améliorer la production cotonnière.  4,58 Département fédéral de 
l'agriculture, de la pêche 
et des forêts (DAFF)  
    
Recherche-développement dans le secteur laitier  Recherche-développement dans le s domaines de la production et 
de la transformation des produits laitiers.  16,00 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur des céréales  Recherche et mise au point de produits, amélioration de 
l'efficacité de la pr oduction et utilisation optimale des ressources 
naturelles disponibles dans  le secteur des céréales.  35,77 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur du raisin et du 
vin Recherche destinée à améliorer l'ef ficacité de la  production ainsi 
que la compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du 
vin. 12,81 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur de 
l'horticulture  Recherche-développement de stinée à promouvoir un secteur 
horticole, y compris le secteur des fruits secs, efficient, 
compétitif et capable de s'adapter.  32,49 DAFF  
    
Recherche-développement dans  le secteur de la viande  Recherche destinée à améliorer la  productivité et les résultats 
commerciaux du secteur de l'élevage et de la viande et à 
promouvoir une utilisation et une gestion écologiquement 
viables des ressources naturelles.  38,08 DAFF  
     
  G/AG/N/AUS/69 
Page 4 1 2 3 4 
Recherche-développement dans le secteur porcin  Programmes de recherche-développe ment destinés à améliorer la 
production, la transformation, le stockage, le transport et la 
commercialisation dans le secteur porcin.  3,61 DAFF  
    
Recherche-développement dans  le secteur de la laine  Recherche concernant la productivité au niveau des 
exploitations, la garantie de  qualité et la gestion.  
Recherche-développement destinée à améliorer l'efficacité dans 
le domaine de la transformation de la laine et à mettre au point 
de nouveaux produits lainiers.  11,57 DAFF  
    
Recherche-développement pour le secteur rural  Aide à la gestion des programmes de recherche-développement 
destinés au secteur rural, l'accent étant mis sur des productions 
végétales et animale s nouvelles ou en expansion et sur des 
programmes génériques da ns des domaines comme 
l'agro-industrie, la vulgarisation,  l'enseignement rural et les 
changements climatiques.  15,70 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur du sucre  Recherche destinée à promouvoir une industrie sucrière viable et 
compétitive sur le plan international.  5,31 DAFF  
    
Recherche-développement en matière de ressources en 
sols et en eau  Recherche et développement destin és à la gestion rentable et 
viable des ressources en sols et en eau et des ressources 
végétales  qui constituent la base des industries du secteur 
primaire et des communaut és régionales d'Australie.  12,75 DAFF  
    
Recherche-développement dans le secteur des œufs  Recherche et développement et se rvices d'orientations générales 
pour la production des œufs.  0,82 DAFF  
    
Stratégie nationale dans le  domaine de l'industrie 
alimentaire     
- Programme de subventions à l'innovation dans le 
secteur alimentaire Recherche et développement  dans les entreprises 
agroalimentaires implantées en Australie en vue d'améliorer l'innovation.
 9,90 DAFF  
    
- Programme de centres d'excellence  Recherche et développement visa nt à innover dans le secteur 
alimentaire et à attirer des chercheurs de renommée mondiale.  2,27 DAFF  
    
Lutte contre les parasites et les maladies     
    
Laboratoire australien  de santé animale  Suivi et mise au point de services  de diagnostic rapide essentiels 
pour maintenir l'Australie exem pte de maladies animales 
exotiques graves.  7,00 DAFF  
     
   G/AG/N/AUS/69
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Intervention d'urgence en cas d' incursions de parasites et 
de maladies  Aide pour couvrir les coûts directs liés aux interventions d'urgence en cas d'incursions de parasites animaux ou végétaux.
 3,59 DAFF  
    
Programme de lutte contre la maladie de Johne  (ovins) et 
d'évaluation de la maladie1 Surveillance de l'approche concernant la gestion future de la maladie 
de Johne des ovins afin d'aider le s producteurs à assurer la transition 
vers une gestion de cette maladi e en tant que risque commercial.  0,00 DAFF  
    
Programmes de préparation à la lutte contre des maladies 
animales exotiques  Meilleure préparation pour l'intervention d'urgence en cas d'apparition de maladies animales, y compris formation et 
élaboration de stratégies de lutte contre ces maladies. 
 0,08 DAFF  
    
Programme national de cont rôle des animaux sauvages2 Réduction des dégâts causés à l'ag riculture et à l'environnement 
par des animaux sauvages, par les moyens suivants:  
amélioration de l'ef ficacité des techni ques utilisées pour 
contrôler ces animaux, publicatio n de lignes directrices de 
gestion conformes aux meilleure s pratiques, promotion de 
l'adoption de stratégies de ge stion conformes aux meilleures 
pratiques, surveillance de la maladie hémorragique du lapin aux 
fins d'une utilisation efficace de celle-ci dans des programmes 
intégrés de contrôle de s populations de lapins et mise en place de 
programmes de financement répo ndant aux objectifs des plans 
d'atténuation de la menace  que posent ces animaux.  0,70 DAFF  
    
Stratégie nationale de lutte contre les adventices (NHT)3 Programme de lutte contre les plantes adventices les plus 
répandues sur le territoire nationa l afin d'atténuer leurs effets 
préjudiciables sur la viabilité de l'écosystème et la capacité de 
production australienne.  2,20 DEH  
    
Programme de préparation à la lutte contre des maladies 
exotiques et de la faune sauvage  Programme technique et financier s' inscrivant dans le cadre de la 
préparation à la lutte contre t oute maladie animal e exotique qui 
apparaîtrait, par l'élaboration de stratégies pratiques d'éradication 
et de contrôle des animaux sauvag es sur le terrain.  Coordination 
de la surveillance, de la recherche, de la formation et des 
communications.  0,30 DAFF  
    
Commission chargée des infestations acridiennes  Aide à la réalisation d'opérations  destinées à lutter contre les 
invasions ou les menaces d'invasion du criquet-ravageur, du 
criquet du type austracris guttu losa et du criquet migrateur qui 
risquent de porter préjudice à l'agro-industrie.  3,36 DAFF  
    
Programme national d'id entification du bétail  Aide pour établir au niveau na tional un système intégré de 
traçabilité du bétail en tant qu'outil de gestion pour faire face aux 
situations d'urgence en cas de maladies animales et traiter les 
problèmes de sécurité  sanitaire des produits alimentaires que 
rencontre le secteur de la viande.  4,99 DAFF   
  G/AG/N/AUS/69 
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Assurer l'avenir – Protection des industries nationales 
contre les risques biologiqu es, chimiques et physiques  Aide pour préparer l'Australie à faire face aux menaces et aux 
urgences en matière de biosécurité dans les secteurs agricoles et 
agroalimentaires.  3,07 DAFF  
    
Éradication du chancre des agrumes  Aide pour couvrir les coûts directs liés aux interventions 
d'urgence en cas d'incursions  de parasites des végétaux.  0,72 DAFF  
    
Programme visant au maintien du Statut de zone 
exempte de tuberculose4 Aide pour le maintien de la situati on sanitaire de l'Australie en ce 
qui concerne la tuberculose bovine.  0,00 DAFF  
    
Services de formation     
    
AAA5 – Programme Farmbis  Financement en vue de mettre en  place une formation unique et 
adaptée à l'intention des producteurs du secteur primaire en vue 
de renforcer les compétences en matière de gestion des 
entreprises et d'accroître la  viabilité des exploitations.  7,49 DAFF  
    
AAA – Aide aux agriculteurs (reconversion)  Les subventions destinées aux re conversions donnent une aide 
financière perme ttant de suivre une formation agréée.   Pour 
bénéficier de cette aide, les expl oitants doivent au préalable avoir 
reçu l'aide de réinstallation versée au titre du Plan d'aide aux 
agriculteurs.  0,15 DAFF  
    
Stratégie nationale dans le  domaine de l'industrie 
alimentaire – Programme concernant la filière 
alimentaire  L'objectif de ce programme est d'aider à renforcer les 
compétences, capacités et c onnaissances de l'industrie 
alimentaire en matière de gestion de la filière et de faire prendre 
conscience qu'une évolution est nécessaire.  0,79 DAFF  
    
Services de vulgarisation et de consultation     
    
AAA – Service de conseil fi nancier en faveur des 
communautés rurales  Le service de conseil financie r en faveur des communautés 
rurales est un programme financ é par le gouvernement fédéral, 
les États et les collectivités.  Ce service apporte une aide aux 
producteurs du secteur primaire, a ux entreprises de pêche et aux 
petites entreprises des régions rurales qui ont des difficultés 
financières et ne di sposent d'aucune autre source de conseil 
financier.  10,71 DAFF  
    
AAA – Aide aux exploitations  agricoles (services de 
conseil de professionnels) Conseils de professionnels sur la viabilité future de l'exploitation 
et possibilités de reconversion en  dehors du secteur agricole pour 
les agriculteurs en difficulté, et dont les actifs ne leur permettent 
plus d'emprunter.  1,26 DAFF  
     
   G/AG/N/AUS/69
 Page 71 2 3 4 
AAA – Programme de partenar iats avec les secteurs  Partenariat entre le gouvernement et  le secteur pour contribuer à 
mettre en place au plan national une culture d'auto-évaluation 
permanente, de définition d'obje ctifs et d'action stratégique.   5,27 DAFF  
    
Subventions en cas de circ onstances exceptionnelles:  
conseils de professionnels et aide en matière de 
planification  Conseils de professionnels et  assistance en matière de 
planification afin d'aider les agriculteurs à évaluer la viabilité 
commerciale de leur exploitation.   0,48 DAFF  
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière – Plans 
d'activité  Aide versée aux planteurs et mo issonneurs de canne à sucre pour 
leur permettre d'évaluer la viabilité financière de leur entreprise 
et d'établir un plan d'activité pour le futur.  0,56 DAFF  
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière – Réseaux 
de groupes consultatifs  Aide à l'établissement d'un groupe global de supervision de l'industrie et de groupes cons ultatifs régionaux chargés de 
superviser le processus de ré forme de l'industrie sucrière.
 2,55 DAFF  
    
Développement du secteur des légumes  Services de vulgarisation et de consultation visant à aider le 
secteur des légumes à concevoi r des plans et des projets 
stratégiques pour procéder à des améliorations op érationnelles. 1,02 DAFF 
    
Programme de préparation à la lutte contre d'autres 
maladies exotiques  Sensibilisation de la communauté vétérinaire aux maladies animales exotiques par le biais de la publication de 
communiqués sur ces maladies dans les revues vétérinaires 
australiennes. 
 0,08 DAFF  
    
Services d'inspection     
    
Programme du Service australien de quarantaine et 
d'inspection (AQIS) concer nant la quarantaine des 
végétaux après l'entrée dans le pays  Les services relatifs à la quara ntaine pour les végétaux entrant 
dans le pays permettent de garantir que tout le matériel végétal 
importé en Australie via la Station phytosanitaire nationale est 
exempt de maladies et de parasites avant d'être mis en 
distribution sur le territoire australien.  1,41 DAFF  
    
Réduction des taxes et rede vances perçues par l'AQIS  Recouvrement partiel des taxes et  redevances perçues pour les 
services d'inspection.  40,05 DAFF  
    
Services de commercialisation et de promotion     
    
Campagne "Australian Grown"  en faveur des produits 
australiens6 La campagne d'étique tage générique Aust ralian Grown (AHG) 
(produit australien) a pour object if d'aider les consommateurs à 
repérer les produits alimentaires issus de l'agriculture, de la 
pêche et de l'élevage australiens.   0,80 DAFF  
     
  G/AG/N/AUS/69 
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Services d'infrastructure     
    
Initiative pour la viabilité du Grand bassin artésien Activités de recouvrement des trous de sonde et activités connexes 
visant à éliminer les gaspillages d'eau et à gérer les ressources en eau 
artésienne, préservant ains i des options pour l'avenir.  10,22 DEW  
    
Plan d'action national pour la salinité et la qualité des 
eaux Aide aux organismes régionaux d'in térêt collectif pour la mise en 
œuvre de plans intégrés de gestion des bassins versants ou des 
ressources naturelles régionales ciblés sur la salinité et la qualité 
des eaux. 128,80 DAFF 
    
Gouvernement des États/des Territoires    
    
Recherche     
    
Nouvelle-Galles du Sud  Développement de technologie s et pratiques permettant 
d'accroître l'efficacité et la viabilité écologique de la production 
de fibres et d'aliments.  52,00 Département du secteur 
primaire de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
(NSW DPI)  
    
Territoire du Nord  Recherche sur des technologies et des produits nouveaux pour 
accroître la compétitivité du secteur agricole du Territoire du 
Nord.  6,90 Département de 
l'industrie, de la pêche 
et des industries 
extractives du Territoire 
du Nord (NT DPIFM)  
    
Queensland 
- Programme de gestion des ressources naturelles   Recherche et collecte de données  sur les sols, l'eau et la 
végétation indigène (y compris les éléments nutritifs, le sel, les 
produits chimiques agricoles et les pesticides) pour limiter la 
dégradation des sols, déterminer l' impact sur les récoltes, prévoir 
la dispersion par l'environnement et trouver les moyens de comprendre et d'assurer la viabilité à long terme.
  
0,00  
Département du secteur 
primaire et de la pêche 
du Queensland (QLD 
DPI&F)  
    
- Recherche-développement  Recherche visant à développer le secteur agricole , à aligner la 
production, le traitement et la commercialisation de fibres et 
d'aliments sur les attentes des consommateurs et de la 
collectivité.  59,10 Qld DPI& F  
    
Australie méridionale 
- Fonds de développement et d'ajustement du secteur 
rural  
Financement de projets de commercialisation et de 
recherche-développement dans le secteur agricole.   
0,32 Service du secteur et 
des ressources primaires 
d'Australie méridionale 
(PIRSA)  
     
   G/AG/N/AUS/69
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- Recherche-développement dans le domaine de la 
lutte contre les parasites et les maladies Développement de la recherch e sur des programmes de lutte 
contre les parasites et les maladies.  4,63 PIRSA  
    
Tasmanie  Financement de programmes de recherche visant à la mise au 
point de pratiques agricoles efficaces et écologiquement viables 
et à l'amélioration des pratiques existantes.  5,07 Département tasmanien 
du secteur primaire, des 
ressources en eau (TAS 
DPIW)  
    
Victoria  Recherche-développement dans le secteur agricole.  33,20 Département du secteur 
primaire de Victoria 
(Vic DPI)  
    
Australie occidentale  Activités de recherch e-développement concer nant la production, 
la transformation et la commercialisation des produits agricoles, 
une gestion des sols écologiquement viable et la lutte contre les 
parasites et les maladies.  52,05 Département de 
l'agriculture et des 
produits alimentaires de 
l'Australie occidentale 
(DAFWA)  
    
Lutte contre les parasites et les maladies     
    
Territoire de la capitale fédérale  Lutte contre les animaux sauvages  ou retournés à l'état sauvage 
(porcs, renards, lapins, chiens) et  les végétaux parasites déclarés.  0,20 Département de 
l'environnement du 
Territoire de la capitale 
fédérale (ENV ACT)  
    
Nouvelle-Galles du Sud  Affectation de ressources en vue de réduire au minimum les 
risques de maladies et de para sites particulière ment dangereux 
pour la producti on agricole.  24,32 NSW DPI  
    
Territoire du Nord  Lutte contre les parasites et le s animaux sauvages ou retournés à 
l'état sauvage (par exemple chevaux, ânes et porcs) et 
élimination des plantes adventices nuisibles.  0,53 Département des 
ressources naturelles, de 
l'environnement et des arts du Territoire du 
Nord (NRETA)
 
    
- Lutte contre les parasites et les maladies Surveilla nce des parasites et des maladies, lutte contre les 
parasites et les maladies exotiques et gestion de la  réaction en ce 
qui concerne les nouvelles mala dies animales et végétales.  7,00 NT DPIFM  
    
Queensland 
- Lutte contre les parasites  
Services de protection des végéta ux et des animaux et de lutte 
contre les parasites.   
0,00  
Qld DPI&F  
     
  G/AG/N/AUS/69 
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- Services de protect ion de la biosécurité  Programmes de prévention en matière de lutte contre les 
parasites et les maladies, de réaction et mise en œuvre de 
systèmes assurant l'intégrité des produits.  30,80 Qld DPI&F  
    
Tasmanie  Programmes d'éradication de parasites et de maladies affectant 
l'agriculture et de lutte contre ceux-ci.  8,10 TAS DPIW  
    
Victoria     
- Contrôle des populations de lapins  Réduire au minimum l'impact éc onomique, écologique et social 
des populations de lapins en en courageant les agriculteurs à 
mettre en œuvre des programmes intégrés de contrôle des 
populations de lapins, en particu lier ceux qui permettent de tirer 
le meilleur parti possible de la maladie hémorragique du lapin.  1,00 Vic DPI et Département 
de la durabilité et de 
l'environnement de 
Victoria (Vic DSE)  
    
- Gestion des an imaux parasites  Services de consultation en vue de réduire au minimum l'impact 
économique, écologique et social des animaux parasites existants 
et potentiels (y compris les lapins) sur tout le territoire de l'État 
de Victoria.  5,36 Vic DPI et Vic DSE  
    
- Gestion des végétaux parasites  Services de recherche et de consultation aux fins d'une gestion 
efficace des végétaux parasites recensés.  13,78 Vic DPI et Vic DSE  
    
Australie occidentale  Lutte contre les parasites et les maladies affectant le secteur 
agricole.  16,35 DAFWA  
    
Services de formation     
    
Nouvelle-Galles du Sud  Formation des agriculteurs dans les domaines de la gestion des 
exploitations, de l'amélioration de la productivité et de 
l'application de pratiques de pr oduction agricole écologiquement 
viables.  8,01 NSW DPI  
    
Territoire du Nord  
- Farmbis7  
Financement en vue de mettre en  place une formation unique et 
adaptée à l'intention des producteurs du secteur primaire en vue 
de renforcer les compétences en matière de gestion des 
entreprises et d'accroître la  viabilité des exploitations.   
0,50  
Département du 
commerce de 
l'économie et du 
développement régional 
du Territoire du Nord 
(NT DBERD)  
    
Queensland  
- Farmbis8  Financement en vue de mettre en  place une formation unique et 
adaptée à l'intention des producteurs du secteur primaire en vue 
de renforcer les compétences en matière de gestion des 
entreprises et d'accroître la  viabilité des exploitations.
  
0,21  
Qld DPI&F   
   G/AG/N/AUS/69
 Page 111 2 3 4 
    
Australie méridionale 
- Farmbis9  Financement en vue de mettre en  place une formation unique et 
adaptée à l'intention des producteurs du secteur primaire en vue 
de renforcer les compétences en matière de gestion des 
entreprises et d'accroître la  viabilité des exploitations.
  
2,72  
PIRSA  
    
- Protection des terres communautaires  Soutien technique et aide à la coordination en faveur des groupes 
de protection des terres communautaires.  0,04 PIRSA 
 
    
Tasmanie  
- Farmbis10  Financement en vue de mettre en  place une formation unique et 
adaptée à l'intention des producteurs du secteur primaire en vue 
de renforcer les compétences en matière de gestion des 
entreprises et d'accroître la  viabilité des exploitations.
  
0,25  
TAS DPIW  
    
Victoria 
- Farmbis11  Financement en vue de mettre en  place une formation unique et 
adaptée à l'intention des producteurs du secteur primaire en vue 
de renforcer les compétences en matière de gestion des 
entreprises et d'accroître la  viabilité des exploitations.
  
0,74  
Vic DPI  
Australie occidentale  
- Farmbis12  Financement en vue de mettre en  place une formation unique et 
adaptée à l'intention des producteurs du secteur primaire en vue 
de renforcer les compétences en matière de gestion des 
entreprises et d'accroître la  viabilité des exploitations.
  
1,88  
DAFWA  
    
- Formation et développement  Aide à la formation en matière de gestion durable du milieu rural 
et de développement des échanges et des marchés.  9,78 DAFWA  
    
Services de vulgarisation et de consultation     
    
Territoire de la capitale fédérale  Fourniture de services de cons ultation et de vulgarisation aux 
producteurs agricoles.  0,05 ENV ACT  
    
Nouvelle-Galles du Sud  Fourniture de services de consul tation et de vulgarisation en vue 
de l'adoption des meilleures techniques agricoles.  27,00 NSW DPI  
    
- AAA – Service de conseil financier en faveur des 
communautés rurales13 Mise en place d'un service de conseil financier pour aider les producteurs du secteur primaire, le s entreprises de pêche et les 
petites entreprises des régions rurales qui ont des difficultés 
financières et ne di sposent d'aucune autre source de conseil 
financier. 0,70 NSW DPI 
     
  G/AG/N/AUS/69 
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Territoire du Nord  Fourniture de services de vulg arisation et de consultation aux 
producteurs du secteur primaire (le secteur de la pêche étant 
exclu).  6,15 NT DPIFM  
    
Queensland  Fourniture de services de vu lgarisation et de consultation.  23,50 Qld DPI  
    
- Initiative rurale pour une utilisation effica ce de l'eau Fourniture de services de vulgarisation pour améliorer l'efficacité 
de l'utilisation de l'eau. 1,10 Département des 
ressources naturelles et 
de l'eau du Queensland 
(Qld NRW) 
    
- Programme de développement de l'irrigation dans le 
sud-est du Queensland Fourniture de services de vulg arisation visant à l'adoption de 
meilleures pratiques de gestion de l'eau/des effluents. 0,80 Qld NRW 
    
Australie méridionale  Fourniture de services de vulg arisation destinés à promouvoir un 
développement économique durable.  2,51 PIRSA  
    
Tasmanie  Fourniture de services de consul tation concernant la gestion des 
exploitations, les moyens de financement et l'agriculture en 
général et diffusion de résultats de programmes de recherche.  6,67 TAS DPIW  
    
Victoria 
- Services de vulgarisation et de consultation   Fourniture de services de vulg arisation et de consultation aux 
producteurs agricoles.  
15,08  
Vic DPI 
    
- AAA – Service de conseil financier en faveur des 
communautés rurales
14 Mise en place d'un service de conseil financier pour aider les producteurs du secteur primaire, le s entreprises de pêche et les 
petites entreprises des régions rurales qui ont des difficultés 
financières et ne di sposent d'aucune autre source de conseil 
financier. 1,13 Vic DPI 
    
Australie occidentale
    
- Services de vulgarisation et de consultation  Fourniture de services de vulg arisation et de consultation aux 
producteurs agricoles. 32,35 DAFWA 
    
    
- AAA – Service de conseil financier en faveur des 
communautés rurales15 Mise en place d'un service de conseil financier pour aider les producteurs du secteur primaire, le s entreprises de pêche et les 
petites entreprises des régions rurales qui ont des difficultés 
financières et ne di sposent d'aucune autre source de conseil 
financier. 0,11 DAFWA 
     
   G/AG/N/AUS/69
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Services d'inspection     
    
Territoire de la ca pitale fédérale  
- Santé animale   Services d'inspection pour la lutt e contre les parasites et les 
maladies menaçant les productions animales.
  
0,10  
ENV ACT  
    
Nouvelle-Galles du Sud  Services d'inspection pour l'évaluatio n de la qualité et la sécurité 
sanitaire des aliments.  12,54 NSW DPI  
    
Queensland  Services d'inspection pour la gesti on des systèmes de sécurité et 
d'éthique concernant les produits  alimentaires et les fibres.  11,40 Qld DPI&F  
    
Australie méridionale  
- Santé des animaux et préservation des végétaux   Services d'inspection pour la lutte co ntre les parasites et les maladies 
menaçant les productions animales et la production végétale.
  
7,84  
PIRSA  
    
- Programme concernant le s produits chimiques pour 
le secteur rural  Services d'inspection pour la gestion des risques liés aux pesticides et aux médicaments vétérinaires pour les industries 
animale et végétale.
 0,86 PIRSA  
    
Tasmanie  Services d'inspection en ra pport avec la quarantaine.  3,12 TAS DPIW  
    
Australie occidentale  Services d'inspection pour le secteur agricole.  19,10 DAFWA  
    
Commercialisation et promotion     
    
Nouvelle-Galles du Sud  Recensement et promotion de débouchés à l'exportation et 
promotion de la valorisation de produits agricoles.  0,23 NSW DPI  
    
Queensland 
 Services concernant l'accès a ux marchés et le développement.  3,00 Qld DPI&F  
- Stratégie de développe ment du secteur viticole16 Promotion du secteur viticole et  des vins du Queensland;  
programmes d'enseigneme nt et de formation;  développement 
des marques et de la commerc ialisation au niveau régional.  0,00 Département du 
tourisme, du commerce 
équitable et du 
développement du 
secteur viticole  du 
Queensland  
    
Tasmanie  Fourniture de conseils généraux, de  services d'étude de marché et 
de recherche économique, de renseignements en matière de 
commercialisation et de promoti on et de conseils au secteur 
agricole.  1,02 TAS DPIW  
    
Victoria  Services de commercialisation pour divers secteurs de 
l'agriculture.  2,31 Vic DPI   
  G/AG/N/AUS/69 
Page 14 1 2 3 4 
    
Australie occidentale  Recherche de débouchés pour divers produits agricoles.  1,97 DAFWA  
    
Services d'infrastructure     
    
Territoire du Nord  Coordonner la mise en place d'in frastructures essentielles au 
développement du secteur primaire  du Territoire et attirer de 
nouveaux investissements dans le Territoire.  0,00 NT DBERD  
    
- Programme de mise en valeur des ressources 
hydriques dans les zones pastorales  Améliorer la gestion des sols et  des ressources hydriques dans 
les zones pastorales en encour ageant une répartition rationnelle 
des réservoirs d'eau.  0,30 NT DPIFM  
    
Queensland  
- Services d'infrastructure   Travaux d'équipement aux fins du développement des 
infrastructures hydrauliques de l'État et aide au développement 
d'infrastructures hydrauliques par des tiers. 
  
46,60  
Qld DPI&F  
    
Australie méridionale  Remise en état des infrastructures  d'irrigation dans le Riverland. 
 4,70 Département d'Australie 
méridionale chargé de 
la conservation des 
cours d'eau, des sols et 
de la diversité 
biologique (DWLBC)  
    
 Programme de gestion du drainage  et de la salinité des terres 
sèches du Sud -Est. 2,30 DWLBC 
    
Tasmanie Aide à la mise en place d'infrastructures rurales et à la fourniture 
de services connexes en vue d'assurer le développement continu 
d'une agriculture efficiente et viable. 2,76 TAS DPIW 
    
Victoria  Financement de la gestion et de l'amélioration, en zone rurale, 
des réserves d'eau destinée à l'ir rigation, à la consommation et à 
l'usage domestique.  22,40 Vic DSE  
    
Australie occidentale  Travaux d'équipement pour services de soutien 
gouvernementaux.  25,02 DAFWA  
    
Total partiel    1 068,87  
    
b) "Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire"     
    
Total partiel   0,00  
     
   G/AG/N/AUS/69
 Page 151 2 3 4 
c) "Aide alimentaire intérieure"     
    
Total partiel   0,00  
    
d) "Soutien du revenu découplé"     
    
Gouvernement fédéral    
    
AAA – Aide aux exploitati ons agricoles (soutien du 
revenu)  Filet de protection sociale à court terme pour les agriculteurs à faible revenu confrontés à des di fficultés financiè res et dont les 
actifs ne leur permettent plus  d'emprunter.  Ce soutien est 
accordé pendant qu'ils décident s'ils vont améliorer la situation 
financière de leurs exploita tions, obtenir des revenus non 
agricoles ou cesser leurs activités.  
 5,46 DAFF 
 
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière – Soutien 
du revenu découplé17 Aide de courte durée aux producteurs de canne à sucre rencontrant des difficultés financ ières et aide à la réforme du 
secteur.
 0,00 DAFF  
    
Gouvernement des États/des Territoires     
    
Australie occidentale 
- Plan d'aide à l'ajusteme nt pour la commercialisation 
des œufs18   
Aide de courte durée aux producteurs d'œufs par une 
déréglementation du secteur.  
0,00  
DAFWA 
    
Total partiel   5,46  
    
e) "Programmes de garan tie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus"
    
    
Gouvernement fédéral    
    
Programme de dépôts pour la gestion des exploitations 
agricoles  Le Programme de dépôts pour la gestion des exploitations agricoles est une mesure de ges tion des risques financiers liée 
aux impôts et administrée commercialement par les institutions 
financières participantes.  Le programme permet que les revenus 
imposables de la production du  secteur primaire des bonnes 
années soient mis de côté pour êt re utilisés par la suite pendant 
les années de faible revenu.  La mesure permet de réduire, pour 
les producteurs du secteur primaire, le risque de variabilité des 
revenus due à des facteurs tels que la sécheresse. 
 75,00 Gouvernement fédéral 
Trésor  
    
Total partiel   75,00  
     
  G/AG/N/AUS/69 
Page 16 1 2 3 4 
f) "Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes  naturelles"     
    
Gouvernement fédéral     
    
Bonifications d'intérêts en cas de circonstances 
exceptionnelles  Soutien destiné aux exploitants dont  les revenus agricoles ont été 
affectés en raison de circonstances exceptionnelles (par exemple 
en cas de sécheresse extrême et prolongée).  441,26 DAFF  
    
Versement à titre d'aide en cas de circonstances 
exceptionnelles  Aide accordée aux familles d'agriculteurs dans des zones connaissant des circonstances  exceptionnelles (sécheresse 
extrême et prolongée par exemple), afin de permettre à ces 
familles de couvrir leurs besoins de subsistance essentiels, par 
l'apport immédiat d'une somme d' argent suffisante équivalant 
aux indemnités de chômage.  Cette aide permet de bénéficier de 
prestations supplémentaires telles  que l'accès aux soins de santé 
de base.
 259,89 DAFF  
    
Bonification d'intérêts dans le cadre du programme 
d'aide en cas de chancre des agrumes19 Soutien aux producteurs d'ag rumes du Queensland et aux 
pépinières de production d'agrumes confrontés à de graves 
difficultés financières à la suite d'épidémies de chancre des 
agrumes. 0,00 DAFF 
    
Versement à titre d'aide dans  le cadre du programme de 
lutte contre le chancre des agrumes Soutien aux producteurs d'ag rumes du Queensland et aux 
pépinières de production d'agrumes confrontés à de graves 
difficultés financières à la suite d'épidémies de chancre des 
agrumes. 0,03 DAFF 
    
Gouvernement des États/des Territoires    
 
Territoire de la ca pitale fédérale 
    
- Bonifications d'intérêts en cas de circonstances 
exceptionnelles20 Bonifications d'intérêts pour les e xploitations agricoles touchées par 
la sécheresse. 0,12 ENV ACT 
    
Nouvelle-Galles du Sud  Aide versée aux familles d'agriculteurs et aux exploitations 
agricoles afin d'atténuer les effets de la sécheresse, des 
inondations, des feux de brou sse, des tempêtes et des 
tremblements de terre.  55,31 NSW DPI  
    
- Bonifications d'intérêts en cas de circonstances 
exceptionnelles21 Bonifications d'intérêts pour les e xploitations agricoles touchées par 
la sécheresse. 25,15 NSW DPI 
     
   G/AG/N/AUS/69
 Page 171 2 3 4 
Queensland 
- Aide en cas de sécheresse   Aide aux producteurs du secteu r primaire touchés par la 
sécheresse. 
  
13,50  
Qld DPI&F  
    
Australie méridionale    
    
- Circonstances exceptionnelles – Bonifications 
d'intérêts22 Aide sous forme de bonificati ons d'intérêts aux exploitants 
agricoles de la partie centrale du Nord-Est de la région déclarée 
touchée par la sécheresse.  0,96 PIRSA  
    
- Programme d'aide en cas de feux de brousse 
d'Australie méridionale23 Aide aux agriculteurs touchés par les feux de brousse.  0,00 PIRSA  
    
- Programme d'aide en cas d'inondation en Australie 
méridionale24 Aide aux agriculteurs touchés par les inondations.  0,00 PIRSA  
    
- Programme d'aide en cas de tempête  Aide aux agriculteurs du district de Renmark ayant subi des 
dégâts occasionnés par la tempête.  0,31 PIRSA  
    
- Programme de planification du relèvement 
d'Australie méridionale  Aide permettant aux exploitations agricoles d'élaborer et 
d'appliquer des plans d'activité.  0,04 PIRSA  
    
Victoria     
- Prêts à taux réduits25 Pour reconstituer le cheptel suit e à l'épidémie de charbon et de 
paratuberculose ovine (maladie de Johne).  0,00 Vic DPI  
    
- Prêts à taux réduits  Prêts à taux réduits pour des exploitations agricoles ayant subi 
des pertes consécutives aux feux de brousse.  0,05 Vic DPI  
    
- Circonstances exceptionnelles26 
 Bonifications d'intérêts pour les exploitations agri coles touchées 
par la sécheresse.  11,30 Vic DPI  
    
- Système de ristourne sur les citernes d'eau 
 Aide aux agriculteurs installés da ns des régions touchées par la 
sécheresse pour l'achat et l'in stallation de citernes d'eau.  2,93 Vic DPI  
    
- Aide pour le nettoyage et le relèvement consécutifs à 
des feux de brousse 
 Aide à des producteurs du secteu r primaire victim es de dégâts 
dus aux feux de brousse pour le nettoyage, l'élimination des 
débris et le relèvement des exploitations.  1,40 Vic DPI  
    
Australie occidentale 
- Circonstances exceptionnelles – Programme 
d'ajustement rural27  
Taux d'intérêt à court te rme bonifiés pour les ex ploitations agricoles 
touchées par la sécheresse.   
2,34  
DAFWA  
    
- Aide pendant la saison sèche  Aide aux agriculteurs et aux éleveurs fortement touchés par une 
sécheresse prolongée.  1,96 DAFWA   
  G/AG/N/AUS/69 
Page 18 1 2 3 4 
    
- Aide aux éleveurs pendant la saison sèche  Aide aux éleveurs fortement touchés par une sécheresse 
prolongée.  0,05 DAFWA  
    
- Programme d'aide aux victimes d'incendie28 Aide fournie aux agriculteurs to uchés par les feux de friches.  0,00 DAFWA  
    
- Mesures d'aide aux agriculteurs victimes du cyclone 
Isabel  Aide apportée aux agri culteurs victimes de s dégâts consécutifs 
au passage du cyclone Isabel  0,83 DAFWA  
    
Total partiel   817,43  
    
g) "Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités"     
    
Gouvernement fédéral     
    
AAA – Aide aux exploitations agricoles (dons pour 
faciliter la reconversion)  Dons destinés à inciter les expl oitants agricoles en proie à des 
difficultés financières, et dont les actifs ne leur permettent plus 
d'emprunter, à abandonner l'agriculture avant que leurs actifs ne 
soient totalement épuisés.  1,17 DAFF  
    
Aide à la cessation d'activité dans le secteur laitier  Aide accordée aux exploitants pour  leur permettre de s'ajuster à 
la déréglementation du secteur laitier.  Les exploitants doivent 
cesser leur activité dans le sect eur agricole pour y avoir droit.  0,11 DAFF  
    
Programme de réforme de l'indu strie sucrière – Aide à la 
cessation d'activité  Versement unique (subordonné à un cr itère en matière d'actifs) 
aux planteurs de canne à sucr e remplissant les conditions 
requises qui souhaitent ce sser leurs activités.   15,10 DAFF  
    
Gouvernement des États/des Territoires     
    
Victoria    
- Programme de remembrement29 
 Remembrement des parc elles non viables.  Achats de terres, 
dons en vue de la cessation d'acti vités, bonificatio ns d'intérêts.  0,02 Vic DPI  
    
Total partiel   16,40  
    
h) "Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources 
de la production"   0,00  
    
Total partiel   0,00  
     
   G/AG/N/AUS/69
 Page 191 2 3 4 
i) "Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement"     
    
Gouvernement des États/des Territoires    
    
Nouvelle-Galles du Sud  Bonifications d'intérêts pour l'am élioration de la productivité et 
pour la reconversion et le re groupement des exploitations.  0,12 Autorité de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
chargée de l'aide au 
secteur rural  
    
Total partiel   0,12  
    
j) "Programmes de protection de l'environnement"     
    
Gouvernement fédéral    
    
NHT – Protection des terres  Aide aux groupes locaux en vue d'enrayer la dégradation des sols 
et de promouvoir une agriculture viable.  79,67 DEW  
    
NHT – Protection de la brousse  Aide aux groupes locaux en vue d'enrayer la dégradation de la 
couverture végétale naturelle.  124,04 DEW  
    
NHT – Protection des rivières  Aide aux groupes locaux en vue de promouvoir la gestion 
durable, la remise en état et la préservation des cours d'eau et 
d'améliorer l'état général des systèmes fluviaux.  48,44 DEW  
    
Programme national de protection des terres  Aide pour faciliter la mise au  point et la mise en œuvre 
d'approches intégrées de l'agricult ure viable et de la gestion des 
ressources naturelles en Australie.  36,98 DAFF  
    
Gouvernement des États/des Territoires    
    
Territoire de la ca pitale fédérale     
    
NHT – Protection des terres30 Aide aux groupes locaux en vue d'enrayer la dégradation des sols 
et de promouvoir une agriculture viable.  0,70 ENV ACT  
    
NHT – Protection de la brousse31 Aide aux groupes locaux en vue d'enrayer la dégradation de la 
couverture végétale naturelle.  0,60 ENV ACT  
    
NHT – Protection des rivières32 Aide aux groupes locaux en vue de promouvoir la gestion 
durable, la remise en état et la préservation des cours d'eau et 
d'améliorer l'état général des systèmes fluviaux.  0,40 ENV ACT  
     
  G/AG/N/AUS/69 
Page 20 1 2 3 4 
Nouvelle-Galles du Sud  Financement de programmes de pr évention et de limitation de la 
dégradation des sols et des ressources en eaux liée à la 
production agricole.  14,21 NSW DPI  
    
Territoire du Nord  
- Gestion des ressources naturelles   Identifier les ressources foncières et évaluer les possibilités et les 
contraintes qu'elles présentent po ur garantir des pratiques de 
gestion appropriée des sols qui conservent, améliorent et, au 
besoin, réhabilitent ces ressour ces; promouvoir et soutenir les 
groupes "Landcare".
  
7,19  
NT NRETA  
    
Australie méridionale     
- NHT33 Soutien technique et aide à la coordination, dons pour financer 
les projets communautaires du Fonds de protection du 
patrimoine national.  0,00 DWLBC  
    
Tasmanie  Fourniture aux producteurs agricole s de services concernant les 
cadres politique et réglementa ire, afin de garantir un 
approvisionnement en eaux supe rficielles et souterraines 
équitable et écologique ment viable et de limiter les atteintes à 
l'environnement et d'encourager de bonnes pratiques afin de 
réduire au minimum l'érosion des sols, la salinisation et les 
dégâts causés par l'eau.  8,66 TAS DPIW  
    
Australie occidentale 
- Gestion de la salinité et des ressources naturelles   
Surveillance de la salinité, conservation des sols et gestion des 
éléments nutritifs; évaluation et surveillance des ressources en 
sols; gestion des infrastructures et des cours d'eau.   
24,07  
DAFWA  
    
Total partiel   344,96  
    
k) "Programmes d'ai de régionale"     
    
Gouvernement fédéral    
    
Programme de partenariats ruraux  Favoriser la mise en place de secteurs ruraux autonomes et 
capables de s'adapter à l'évolution des conditions économiques, du marché ou de l'offre de ressour ces et à permettre une gestion 
durable des ressources naturelles.
 0,00 DAFF  
    
Programme "West 2000 Plus"  Le Programme "West 2000 Plus" vise à améliorer la compétitivité, la 
viabilité et l'autonomie du district  occidental de la Nouvelle-Galles 
du Sud et à favoriser le développ ement de communautés solides, 
équitables et prospères.  0,35 DAFF  
     
   G/AG/N/AUS/69
 Page 211 2 3 4 
Gouvernement des États/des Territoires    
    
Australie méridionale 
- Programme d'aide en faveur des exploitations 
agricoles situées dans la partie centrale du 
Nord-Est de la région34  Aide à la planification des activités commerciales, à la productivité et 
à l'amélioration des infrastructures.
  
0,00  
PIRSA  
    
- Programme de partenariats ruraux du Riverland35 Soutien pour le réamén agement, la planific ation des activités 
commerciales, l'assurance-qua lité, la rec onversion et 
l'accroissement des exportations.  0,00 PIRSA  
    
Total partiel   0,35  
    
l) "Autres"     
    
Versements directs au producte ur/Gouvernement fédéral    
    
Programme de développement de nouvelles industries 
(NIDP)  Aide au renforcement de la ca pacité du secteu r agro-industriel 
australien en ce qui concerne la mise au point et la 
commercialisation pilote de nouveaux produits, services et 
techniques agro-industriels.  1,74 DAFF  
    
Programme d'aide régionale au secteur laitier36 Composante du Programme d'aj ustement du secteur laitier 
destinée à aider les collectivit és régionales ayant subi les 
conséquences de la suppression de la régl ementation des États 
fixant le prix du lait, sur le marché.  0,51 Ministère des transports 
et des services 
régionaux (DOTARS)  
    
Programme de réforme de l'industrie sucrière – Projets 
régionaux/d'intérêt collectif  Le financement est disponible pour les projets visant à accroître l'efficience et la viabilité de l'industrie et de la région.
 18,46 DAFF  
    
Total partiel   20,71  
    
TOTAL   2 349,30   
    
  G/AG/N/AUS/69 
Page 22 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2006/07 (1er juillet-30 juin)  
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)  
 
(en millions de dollars australiens)  Mesures du soutien par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8 ci-après)  MGS totale courante (globale) 
 
 
(en millions de dollars australiens)  
1 2 3 4 
Lait 207,05   207,05 
Raisins secsa   0 
Œufsa   0 
Riza   0 
Tabacb   0 
Sucre 3,47 (de minimis)   0 
Blé 0,58 (de minimis)   0 
Viande porcineb   0 
MGS autre que par produit  0,30 (de minimis)   0 
   TOTAL   207,05  
 
a) L'aide pour les raisins secs, les œufs et le riz figurait dans  la MGS de l'Australie pendant la période de base.  Depuis, le s changements apportés aux programmes d'aide fédéraux 
ont abouti à la suppre ssion de cette aide.  
 Raisins secs – Les systèmes de péréqua tion des prix et de garantie ont été supprimés respectivem ent en 1990 et 1993. 
 Œufs – La réglementation de la commercialisation et des prix par les gouver nements des États a été supprimée à partir du 1er juillet 1998. 
 Riz – Il n'existe pas de soutien des prix du marché par le biais de prix préférentiel s; les prix intérieurs sont désormais fix és en fonction du marché et suivant les fluctuations des 
cours mondiaux. 
 
b) Les programmes ont pris fin dur ant l'exercice financier 2001/02. 
  
   G/AG/N/AUS/69
 Page 23Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2006/07 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Désignation des 
produits  
initiaux  Exercice 
financier 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  Production  
visée Versements 
directs  totaux 
liés aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en millions 
de dollars  
australiens)  Redevances/
prélèvement
s connexes  Versements 
directs 
totaux 
 
 
(en millions 
de dollars 
australiens)Sources de 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé 1er juillet 2006  a)     0,58  0,58 DOTARS  
Sucre 1er juillet 2006  b)     3,47  3,47 DAFF  
           
 
a ) Versements directs destinés à compenser les frais d'expéd ition engagés pour les ventes nationales de blé à la Tasmanie. 
 
b) Versements directs destinés  à aider les producteurs de l'industrie sucrière  à procéder à une restructuration opérationnelle.     
 
Montant  de minimis –  Valeur brute de la production de blé pour 2006/07 – 2 609 millions de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , 2007). 
Montant  de minimis –  Valeur brute de la production de sucre pour 2006/07 – 941 millions de dollars australiens ( ABARE Australian Commodities , 2007).  
  G/AG/N/AUS/69 
Page 24 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2006/07 (1er juillet-30 juin)  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
 
Désignation des 
produits  
initiaux  Exercice 
financier 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaire
s par 
produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs)
 
 
 
(en millions 
de dollars 
australiens)  Redevances/
prélèvements 
connexes 
  
 
 
 
(en millions 
de dollars 
australiens)  Total 
autre soutien 
par produit
 
 
 
 
 (en millions 
de dollars 
australiens)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(en millions 
de dollars 
australiens)  MGS totale
 
 
 
 
 
 
 (en millions 
de dollars 
australiens)  Sources de 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Lait 1er juillet 2006  Programme 
d'ajustement structurel 
du secteur laitier  
Un soutien est accordé 
aux producteurs au titre 
de l'ajustement à la 
déréglementation de ce 
secteur.  Les versements 
sont financés à l'aide 
d'un prélèvement de 
11 cents par litre sur les 
ventes de lait au détail   203,4937     203,49 DAFF  
 1er juillet 2006  Aide supplémentaire 
pour le secteur laitier  
Aide aux producteurs 
qui ont été très touchés par la déréglementation 
du secteur.  Les 
versements sont 
financés à l'aide d'un 
prélèvement de 11 cents 
par litre sur les ventes 
de lait au détail
  3,5638     3,56 DAFF   
   G/AG/N/AUS/69
 Page 251 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
 1er juillet 2006  Australie occidentale  
– Subventions au titre 
de l'ajustement du 
secteur laitier  
Aide aux producteurs 
laitiers pour qu'ils 
s'adaptent à la 
déréglementation du 
secteur laitier.   0,0039     0,00 DAFWA  
Blé 1er juillet 2006        0,58 0,58 DOTARS  
Sucre 1er juillet 2006        3,47 3,47 DAFF  
 
  
  G/AG/N/AUS/69 
Page 26 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Australie  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercice financier 2006/07 (1er juillet-30 juin)  
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s)  Exercice financier 
commençant …  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés 
 
(en millions de 
dollars 
australiens)  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
 
 
(en millions de 
dollars 
australiens)  Sources de données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme en faveur des 
jeunes agriculteurs  – Victoria
a 1er juillet 2006  0,30   0,30 Vic DPI  
Subvention pour le transport – Territoire du Nord
b 1er juillet 2006  0,00   0,00 NT DBERD  
Total     0,30  
 
a) Bonifications d'intérêts destinée à aider les je unes agriculteurs à se lancer dans l'agriculture. 
 
b) Subvention pour le transport d'engrais des États du Sud au Territoire du Nord.  Programme achevé en 2005/06.  
 
Montant de minimis  – Valeur de la production agricole pour 2006/ 07 – 33,01 milliards de dollars australiens ( ABARE Australian  Commodity Statistics , 2007).  
   G/AG/N/AUS/69
 Page 27Notes : 
1 Programme achevé en 2006/07. 
2 Programme précédemment connu sous le nom de "Stratégie nationale de contrôle des animaux sauvages". 
3 NHT – National Heritage Trust (Fonds de protection du patrimoine national). 
4 Programme achevé en 2006/07. 
5 AAA – Agriculture Advancing Australia (Plan d'aide aux agriculteurs). 
6 Précédemment connu sous le nom de "Australian HomeGrown Campaign" (Campagne en faveur des produits australiens). 
7  Volet pour le Territoire du Nord du programme du gouvernement fédéral. 
8  Volet pour l'État du Queensland du programme du gouvernement fédéral. 
9  Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme du gouvernement fédéral. 
10 Volet pour l'État de Tasmanie du programme du gouvernement fédéral. 
11 Volet pour l'État de Victoria du programme du gouvernement fédéral. 
12 Volet pour l'État d'Australie occidentale du programme du gouvernement fédéral.  
13 Volet pour l'État de Nouvelles-Galles du Sud du programme du gouvernement fédéral. 
14 Volet pour l'État de Victoria du programme du gouvernement fédéral. 
15 Volet pour l'État d'Australie occidentale du programme du gouvernement fédéral. 
16 Programme achevé en 2005/06. 
17 Programme achevé en 2005/06. 
18 Programme achevé en 2005/06. 
19 Programme achevé en 2005/06. 
20 Volet pour le Territoire de la capitale fédé rale du programme du gouvernement fédéral.  
21 Volet de l'État de Nouvelles-Galles du Sud du programme du gouvernement fédéral. 
22 Volet de l'État d'Australie méridionale du programme du gouvernement fédéral. 
23 Programme achevé en 2005/06. 
24 Programme achevé en 2005/06. 
25 Programme achevé en 2005/06. 
26 Volet pour l'État de Victoria du programme du gouvernement fédéral. 
27 Volet pour l'État d'Australie occidentale du programme du gouvernement fédéral. 
28 Programme achevé en 2006/07. 
29 Programme achevé en 2006/07. 
30 Volet pour le Territoire de la capitale fédé rale du programme du gouvernement fédéral. 
31 Volet pour le Territoire de la capitale fédé rale du programme du gouvernement fédéral. 
32 Volet pour le Territoire de la capitale fédé rale du programme du gouvernement fédéral. 
33 Volet pour l'État d'Australie méridionale du programme du gouvernement fédéral.   
  G/AG/N/AUS/69 
Page 28 34 Programme achevé en 2005/06.  
35 Programme achevé en 2005/06. 
36 Programme achevé en 2006/07. 
37 Les versements aux producteurs de produits laitiers admis à bénéficier de ce soutien au 28 septembre 1999, et qui fournissaien t du lait destiné à la 
consommation ou du lait de transformation en 1998/99, ont été cal culés sur la base de certains arrangements commerciaux, y comp ris les parts de pourcentage 
des recettes laitières et la contribution au capital essentiel, au  taux moyen de 46,23 cents par litre pour le lait destiné à l a consommation et de 8,96 cents par 
litre pour le lait de transformation.  
38 Les producteurs admis à bénéficier de l'aide sont ceux qui dépe ndaient en 1998/99 à plus de 25 pour cent du marché du secteur laitier, avaient bénéficié du 
Programme d'ajustement structurel du sect eur laitier et exerçaient une activité dans le secteur laitier au 21 mai 2001.  Un bar ème progressif (de 10 000 à 
60 000 dollars australiens) a été établi pour  le versement de l'aide supplémentaire. 
39 Programme achevé en 2004/05.  
 
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