. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/498 
24 novembre 2008  
 (08-5710) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pois mange-tout ( Pisum sativum subsp . sativum var. macrocarpon ) 
(SH 070810) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Bolivie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative ( Instrução 
Normativa) n° 30 du 20 octobre 2008 (disponible en portugais)   
6. Teneur:  Établissement des exigences phytosanitaire s régissant l'importation de pois mange-
tout ( Pisum sativum  subsp. sativum  var. macrocarpon ) en provenance de Bolivie. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
NIMP n° 2, NIMP n° 5 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Journal officiel  brésilien ( Diário Oficial da União ) no 204 du 21 octobre 2008, section 1, 
page 2;  Instruction normative n° 30 du 20 octobre 2008 émise par le Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et  de l'approvisionnement (disponi ble uniquement en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  21 octobre 2008   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 octobre 2008   G/SPS/N/BRA/498 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles) 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar  70043-900 - Brasília – DF (Brésil) 
 Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
 Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:   http://www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=19139