. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/178 
25 mai 2007 
 (07-2163) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC d'Israël) 
Ministry of Industry and Trade  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Téléphone: (+972) 3 710 1587 
Fax:  (+972) 3 710 1585 
Courrier électronique: ella.kanchik@moital.gov.il
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Accessoires électriques (ICS 29.120.50;  SH 8536) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SI 61008 part 1: Residual 
current operated circuit-breaker without integr al overcurrent protection for household and 
similar uses (RCCBs): General rules – R evision of the mandatory standard SI 832 part 1  
(SI 61008, partie 1:  Interrupteurs automatiqu es à courant différentiel résiduel pour usages 
domestiques et analogues sans dispositif de pr otection contre les surintensités incorporé 
(ID):  Règles générales – Révision de la  norme obligatoire SI 832, partie 1) – 
Hébreu/anglais 
6. Teneur:   La norme notifiée remplacera la norme obligatoire existante SI 832 partie 1.  
À des fins d'harmonisation avec la normalisati on internationale, le projet de révision est 
identique, hormis de légères modifications et différences, à la norme internationale 
CEI 61008-1 Édition 2.1: 2002-10, am2: 2006-04.  Cette norme s'applique aux interrupteurs 
automatiques pour une tension n'excédant pas 440 V.  Le projet de norme notifié indique qu'il est strictement interdit d'utiliser en Israë l:  a) des interrupteurs automatiques à courant 
différentiel résiduel réglable;  b) des inte rrupteurs automatiques commandés par une source 
d'alimentation électrique, par exemple piles ou accumulateurs;  c) des interrupteurs 
automatiques de type courant alternatif G/TBT/N/ISR/178 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Après approbation du texte, un avis sera publié au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de  
  notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: