ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/882 
3 octobre 2008 
 
 (08-4701) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain 
 
de coopération pour l'agriculture (IICA ) 
  
 La communication ci-après, reçue le 1
er octobre 2008, est distribuée à la demande de l'IICA . 
 
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1. Les organisations ayant le statut d'observate ur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à 
présenter des rapports sur les activités qu'e lles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'IICA souhaite présenter quelques 
mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
I. APPUI À LA PARTICIPATION DES PAYS DES AMÉRIQUES AUX TRAVAUX DU 
COMITÉ SPS DE L'OMC 
2. Par l'Initiative en matière de mesures SPS pour les pays des Amériques, l'IICA aide ceux-ci à 
renforcer leurs capacités en vue de tirer parti des activités du Comité SPS de l'OMC.  Lancée en 
février 2002, cette initiative soutie nt ces pays pour la sixième année consécutive;  elle a permis 
jusqu'ici d'appuyer 19 réuni ons du Comité SPS de l'OMC. 
3. À cette réunion ont participé 15 des 28 pays béné ficiaires, soit une participation de 54 pour 
cent.  Ce pourcentage est appréciable vu que chaque  pays bénéficiaire doit couvrir 50 pour cent du 
coût de sa participation.  Certaines délégati ons ont même envoyé plusieurs représentants. 
4. Depuis octobre 2002, l'Initiative a facilité la pa rticipation de 230 experts des capitales de 
32 pays.  Elle a ainsi servi d'appui à l'OMC pour une  série d'activités de formation et de vecteur de 
coopération entre les pays concernés par des échange s sur les expériences réussies.  Mais l'Initiative a 
surtout permis de créer de nouvelles capacités in stitutionnelles dans ces pays ou d'y renforcer les 
capacités existantes.  Voici quelques exemples de cet appui aux institutions.  Au Honduras, l'IICA 
contribue aux activités du Comité SPS nationa l en qualité de secrétariat technique. 
5. En Équateur, l'IICA a appuyé le Comité SPS inform el coordonné par le Ministère des affaires 
étrangères et du commerce extérieur en ce qui concer ne le suivi des questions techniques relevant du 
Comité SPS de l'OMC, ainsi que pour canaliser de  façon appropriée les préoccupations commerciales 
qui touchent aux exportati ons équatoriennes.  À l'heure actuelle, le Ministère a élaboré des règles de 
fonctionnement à l'intention du Comité SPS informel, et trois fonctionnaires ont été affectés à la 
section chargée du commerce mondial pour assurer  un suivi actif des questions relatives à 
l'Accord OTC et aux mesures SPS.  De plus, une  convention de coopérati on technique a été signée G/SPS/GEN/882 
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  avec le Conseil national pour la relance de la co mpétitivité et de la production (qui fait office de 
secrétariat technique à la production pour la Présidence) dans le but d'appuyer l'organisation et la mise 
en place du nouveau Système équatorien pour la qua lité, la sécurité sanitaire et l'innocuité des 
produits alimentaires.  Ce système prévoit la cr éation d'une unité de rela tions internationales, 
comprenant deux personnes nommées à plein temp s et dotée d'un budget exclusif pour s'acquitter 
pleinement des fonctions qui lui sont assignées, afin  de s'occuper des questions et des engagements 
relatifs à la qualité, à la sécurité sanitaire et à l' innocuité des produits alimentaires en rapport avec les 
organisations internationales (OMC, ORPV, FAO, conventions internationales) et aux questions 
bilatérales et multilatérales concernant les pays tiers. 
6. Au Paraguay, l'IICA fait office de secrétariat  technique du Comité technique national des 
mesures sanitaires et phytosanitaires.  À ce titre, il ai de à la coordination de la position nationale en 
vue des réunions formelles du Comité SPS de l'OMC et dans le domaine des mesures SPS, ainsi qu'à 
la mise en place du portail paraguayen de l'inno cuité des produits alimentaires et des mesures 
sanitaires et phytosanitaires. 
7. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int
 
(Ricardo Molins), erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños), mariela.madrigal@iica.int  
(Mariela Madrigal). 
II. PROJET IICA-FANDC 
8. À titre de complément au développement des capacités institutionnelles dans les pays des 
Amériques, l'IICA met en œuvre actuellement le projet IICA-FANDC-108.  Ce projet encourage 
l'élaboration de programmes d'acti on nationaux dans le domaine SPS, qui constituent à leur tour des 
portefeuilles de projets ou des actions spécifiques pour  la coopération, de la  part d'organismes de 
coopération ou de pays donateurs. 
9. Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int  
(Ricardo Molins), erick.bolanos@iica.int  (Eric Bolaños), mariela.madrigal@iica.int  
(Mariela Madrigal). 
III. FORMATION ET AIDE À LA GESTION CONCERNANT LES TROIS 
ORGANISATIONS SŒURS ET L'ACCORD SPS DE L'OMC 
10. Dans le cadre du programme de formation él aboré par l'IICA dans le domaine SPS, et 
conjointement avec l'OIE, le premier cours de formation de base sur le processus normatif de l'OIE a été mené à bien, grâce à la collaboration et à la part icipation directe de fonctionnaires de l'OIE.  Il a 
été donné depuis le siège de l'IICA au Costa Rica pour les régions d'Amérique du Sud, des Andes, 
d'Amérique centrale et des Caraïbes,  par vidéoconférence ou par Internet. 
11. Ce cours a mis l'accent sur les normes existant es, sur les processus d'élaboration des normes, 
sur les mécanismes institutionnels nécessaires pour  une participation adéquate et sur le 
fonctionnement de l'OIE.  Il a été organisé à l'aide  du Centre de formation à distance de l'IICA.   
12. Le module de formation pour la compréhensi on du processus normatif de la CIPV aura lieu à 
la fin de l'année en cours.  Pour de plus  amples renseignements, prière de contacter:  
ricardo.molins@iica.int
 (Ricardo Molins) et ericka.calderon@iica.int  (Ericka Calderon). 
13. En Bolivie, l'IICA participe aux réunions du Co mité national du Codex Alimentarius, lequel 
examine et approuve les travaux effectués par les s ous-comités techniques.  Les directives émanant de 
la Commission du Codex sont également étudiées.  Par ailleurs, l'IICA-Bolivie participe aux travaux  G/SPS/GEN/882 
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  du Sous-Comité technique de  l'importation et de l'exportation de pr oduits alimentaires.  Pour de plus 
amples renseignements, prière de contacter:  marco.jordan@iica.int  (Marco Jordan). 
14. Au Honduras, l'IICA a apporté sa contribution so us la forme de la définition de lignes 
directrices pour l'élaboration du programme d'action national du Codex Alimentarius.  Un atelier pour 
l'élaboration du programme d'action national du C ODEX a été organisé.  Pour de plus amples 
renseignements, prière de contacter:  lourdes.medina@iica.int  (Lourdes Medina). 
15. En Équateur, l'IICA a mis en œuvre une série  d'actions avec le Comité national du 
Codex Alimentarius, pa rmi lesquelles on peut cite r l'élaboration d'un système informatique permettant 
de gérer l'information;  la promo tion d'une plus grande participati on du secteur privé;  la modification 
de l'image du Comité national du Code x par la réalisation de sa page We b et de son logo, et l'appui à 
la gestion du Comité par l'organisation d'un atelier intitulé "Forces, chances, faiblesses et risques" 
("Fortalezas, Oportunidades, Debilidades y Amenazas " – FODA) avec la partic ipation d'un consultant 
international disposant d'une grande  expérience dans le domaine cons idéré.  Pour de plus amples 
renseignements, prière de contacter:  paola.ramon@iica.int  (Paola Ramon). 
IV. ACTIONS SPÉCIFIQUES PAR PAYS OU RÉGION 
16. Dans la région des Andes, un appui a été f ourni pour des ateliers nationaux réalisés en 
collaboration avec l'USDA traitant du marché de s oiseaux vivants et portant sur les normes et le 
développement des capacités institutionnelles.  Ces ate liers ont eu lieu au Venezuela, en Colombie et 
en Équateur.  Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  jflorespo@yahoo.com  
(Jaime Flores). 
17. Dans la région des Caraïbes, l'IICA, conjoi ntement avec l'USDA/APHIS, met en œuvre le 
projet "Réseau d'épidémiologistes/paraépidémiologist es aux Caraïbes", dans dix pays (onze îles).  Ce 
projet est conçu pour renforcer le réseau de surv eillance épidémiologique dans les pays suivants: 
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, Haïti, République dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenad ines et Sainte-Lucie.  Pour de plus amples 
renseignements, prière de contacter:  carol.thomas@iica.int  (Carol Thomas). 
18. Au Honduras, l'IICA a fourni un appui technique  aux commissions chargées de la sécurité 
sanitaire et de l'innocuité dans les secteurs porcin et  de l'aquaculture-pêche.  Un appui a également été 
fourni pour l'élaboration du rè glement de production, d'importati on et de commercialisation des 
pommes de terre de semence.  Pour de plus amples renseignements, prière de contacter:  
lourdes.medina@iica.int  (Lourdes Medina). 
19. En Équateur, une analyse est en cours concer nant les systèmes d'information sanitaire et 
phytosanitaire actuellement en place,  y compris le matériel et les logiciels utilisés, dans le but 
d'élaborer une proposition technique visant à intégrer tous les systèmes en un seul et améliorer ainsi 
les mécanismes de coordination et de communicati on entre organismes du secteur public, ainsi qu'à 
l'égard des usagers des services considérés au niveau  national et international.  On peut en même 
temps définir les éléments techniques et juridi ques qui serviraient de point de départ pour 
l'organisation d'un système efficace de contrôle et  de surveillance des produits sur les marchés. 
20. En Équateur également, et afin de créer d es capacités techniques qui permettraient au pays 
d'améliorer son accès aux marchés internationaux, la  Société de promotion des exportations et de 
l'investissement (CORPEI), l'APHIS, l'IICA et le  Service équatorien d'hygiène agropastorale (SESA) 
ont organisé le Séminaire théorique et pratique in titulé "Les zones exemptes ou à faible prévalence de 
la mouche des fruits:  leur importance pour la production et l'exportation des fruits et légumes" 
("Áreas libres y de baja prevalencia de mosca de la fruta, su importancia para la producción y G/SPS/GEN/882 
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  exportación de frutas y hortalizas ").  Pour de plus amples rensei gnements, prière de contacter:  
paola.ramon@iica.int
 (Paola Ramon). 
21. Au Costa Rica et en Uruguay, l'IICA a commencé la fourniture et la diffusion de matériel 
didactique dans le domaine de l'innocuité des pr oduits alimentaires destinés aux enfants des écoles 
primaires.  Ce matériel a fait l'objet d'une donation à l' IICA de la part de l'US DA/FSIS.  Pour de plus 
amples renseignements, prière de contacter:  ricardo.molins@iica.int  (Ricardo Molins). 
V. APPUI À LA DIFFUSION DE RENSEIGNEMENTS 
22. L'IICA dispose de divers bulletins et systèmes  de communication qui favorisent l'échange de 
renseignements sur les questions SPS et les travaux menés à l'OMC et dans les organisations internationales de référence et  les organisations régionales. 
23. Le Bulletin électronique CODEX-MSF Foro de Opinión  est consacré tout spécialement aux 
événements qui surviennent dans le cadre du Code x Alimentarius et du Comité SPS de l'OMC.  Il 
diffuse et analyse les normes et les faits surve nus et vise à développer la communication sur ces 
questions et leur étude.  Il est distribué principa lement aux pays d'Améri que du Sud mais tous les 
membres peuvent le consulter sur le site www.iica.org.ar
.  Des renseignements peuvent être obtenus 
auprès de:  mlfonalleras@iica.org.ar  (Lourdes Fonalleras). 
24. Le système d'information AGROSALUD  vise à diffuser des renseignements sur la protection 
zoosanitaire et phytosanitaire et l'innocuité des pr oduits alimentaires.  Son champ d'activité englobe 
les normes et les actions menées à bien à l'OMC et dans  les organisations internationales de référence.  
Ce système est en train de mettre en place un obser vatoire des questions nouvelles et des situations 
d'urgence dans les domaines de la santé animale, de la préservation des végéta ux et de l'innocuité des 
produits alimentaires.  Les versions espagnole et anglaise de son site peuvent être consultées 
respectivement aux adresses suivantes:  www.infoagro.net/salud  et www.agrihealth.ws .  Des 
renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de:  ericka.calderon@iica.int  
(Ericka Calderón). 
25. Au Paraguay, un bulletin électronique publie périodiquement des informations sur les 
activités du Comité technique national des mesures S PS et sur les innovations dans ce domaine, sur la 
réalisation d'études concernant des questions soumis es par le Secrétariat des mesures SPS et sur les 
notifications, afin de produire un rapport par pays  par l'intermédiaire du Ministère des affaires 
étrangères.  Pour de plus amples re nseignements, prière de contacter:  carlos.franco@iica.int  
(Carlos Franco). 
Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud  
http://www.iica.int  
 
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