. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/284 
28 novembre 2008  
 (08-5858) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Fo restry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Jambon pressé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Overview of Revisions to the 
Quality Labelling Standard for Pressed Ham (Aperçu de la révision de la norme relative à 
l'étiquetage de la qualité du ja mbon pressé).  1 page, en anglais 
6. Teneur:  Modification comme suit de la norme relative à l'étiqueta ge de la qualité du jambon 
pressé:  1) Les ingrédients (à l'exception de la viande, des épaissi ssants et des additifs 
alimentaires) devront figurer su r l'étiquetage dans l'ordre décroissant par rapport à leur 
pourcentage en poids.  2) Les sucr es devront être indi qués dans la liste des ingrédients avec 
leur dénomination précise, par exempl e:  "sirop de glucose isomérisé". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Fournir aux consommateurs des renseignements plus appropriés sur le jambon pressé pour 
éclairer leur choix.  Assurer la conformité aux autres normes relatives à l'étiquetage de la 
qualité des produits carnés transformés. 
8. Documents pertinents:   a) Quality Labelling Standard for Pressed Ham (Notification 
No.1648 of the Ministry of Agriculture, Fo restry and Fisheries of  19 December 2000)  (Norme 
relative à l'étiquetage de la  qualité du jambon pressé (Notif ication n° 1648 du Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de  la pêche du 19 décembre 2000));  b) Law concerning 
Standardization and Proper Labelli ng of Agricultural and Forestry  Products (Law No. 175 of 
1950)  (Loi sur la normalisation et l'étiquetage des produits agrico les et sylvicoles (Loi n° 175 
de 1950)).    G/TBT/N/JPN/284 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Hiver 2008 (annonce prévue au Journal officiel 
– KAMPO ) 
 Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et  adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: