. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/221 
9 novembre 2010 
 (10-5973) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Mélange de lait concentré éc rémé sucré et de graisse  végétale (ICS 67.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  A blend of sweetened condensed 
skimmed milk and vegetable fat  (Mélange de lait concentré écrémé sucré et de graisse 
végétale).  9 pages en ar abe, 8 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la di sposition 8 (emballage) de la norme du Golfe GSO/CAC 252 (Mélange 
de lait concentré écrémé sucré et de graisse végé tale).  Il définit aussi des prescriptions en 
matière d'étiquetage, portant entre autres sur les points suivants:  
– Nom du produit:  mélange de lait concentré éc rémé sucré et de graisse végétale;  ou 
mélange à faible teneur en matière grasse de lait concentré écrémé sucré et de graisse végétale; 
– Déclaration de la teneur totale en matière gr asse:  la teneur totale en matière grasse 
doit être déclarée d'une manière jugée acceptable dans le pays de vente au 
consommateur final, soit i) en pourcent age de la masse ou du volume, soit ii) en 
grammes par portion tels qu'ils  figurent sur l'étiquette, à condition que le nombre de 
portions soit indiqué.  La présence de grai sse et/ou d'huile végétale comestible doit 
être précisée sur l'étiquette; G/TBT/N/BHR/221 
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  – Déclaration de la teneur en protéines du lait :  la teneur en protéines du lait doit être 
déclarée d'une manière acceptab le dans le pays de vente au consommateur final, soit 
a) en pourcentage de la masse ou du volu me, soit b) en grammes par portion tels 
qu'ils figurent sur l'étiquette, à condition que le nombre de portions soit indiqué; 
– Liste des ingrédients:  les produits laitier s uniquement utilisés aux fins d'ajustement 
de la teneur en protéines ne  doivent pas être déclarés; 
– Mise en garde:  L'étiquette doit contenir une mention précisant que le produit ne doit 
pas être utilisé comme pr éparation pour nourrissons: 
 par exemple, "NE CONVIENT PAS AUX NOURRISSONS". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits al imentaires  
8. Documents pertinents:  
– GSO/CAC 252 "A blend of sweetened c ondensed skimmed milk and vegetable fat"  
(Norme du Golfe GSO/CAC/252:   Mélange de lait concen tré écrémé sucré et de 
graisse végétale) 
– CODEX STAN 252:  Mélange de lait concentr é écrémé sucré et de graisse végétale 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: