ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1125 
19 octobre 2011 
 
 (11-5187) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE ET 
AUTRES ACTIVITÉS LIÉES AUX MESURES SPS 
ORGANISÉES RÉCEMMENT OU À VENIR 
(PÉRIODE:  JUILLET-SEPTEMBRE 2011) 
 
Communication présentée par le Centre du commerce international (ITC) 
   La communication ci-après, reçue le 18 octobre 2011, est distribuée à la demande de l'ITC. 
 
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 A. P
ROJETS  
STDF/PG/172:  "Développement des exportations de  graines de sésame et de beurre de karité 
du Nigéria par le renforcement des capaci tés SPS dans les secteurs public et privé" 
1. Le Conseil nigérian de promotion des expor tations (NEPC) est l'organisme chargé de 
l'exécution du projet 172 du FANDC, sous la supe rvision de l'ITC.  La durée du projet devrait 
s'étendre d'octobre 2010 à octobre 2012.  La mise en œuvre des activités menées dans le cadre du projet se poursuit.  Volet 1:  Rapports sur la caractér isation des chaînes de valeur du beurre de karité 
et du sésame au Nigéria et rapports intérimaires des laboratoires sur les échantillons disponibles;  
Volet 2:  Décision concernant l'achat d'équipement s (ensemble d'équipements devant être achetés au 
Bénin pour la fabrication de karité, les autres é quipements pour le sésame devant être fabriqués 
localement).  Le Coordonnateur technique national n'a pas encore été désigné.  La deuxième mission 
de suivi de l'ITC est prévue en novembre/déce mbre 2011.  La deuxième tranche du financement 
accordé par l'OMC au NEPC a démarré.  Le deuxiè me rapport de situation à six mois doit être 
présenté au FANDC pour la fin d'octobre 2011. 
Programme Tous ACP relatif aux pr oduits de base agricoles – Samoa 
 
2. Le Samoa a bénéficié d'une assistance dans le cadre du Programme Tous ACP relatif aux 
produits de base agricoles, qui est financé par la Commission européenne et vise les secteurs des 
produits de base agricoles dans les pays ACP.  Huit entreprises bénéficiaient actuellement d'une 
assistance pour la mise en œuvre des systèmes de mana gement de la sécurité des denrées alimentaires 
ISO 22000.  L'ITC a effectué une mission de suivi au Samoa du 13 au 18 octobre 2011.  Un atelier 
consacré à l'échange de données d'expérience a été or ganisé lors de cette mission pour faire part des 
résultats obtenus dans le cadre du projet. 
Donner les moyens au réseau du secteur privé africain de renforcer la compétitivité 
internationale des petites et moyennes entreprises (PME) – Volet 2 
 
3. Ce programme, financé par la Commission eu ropéenne et excuté par l'ITC de mai à 
septembre 2011, a permis de renforcer les capac ités des organismes intermédiaires en Afrique pour G/SPS/GEN/1125 
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  qu'ils puissent contribuer davantage et donner plus d' effet au programme d'Aide pour le commerce, en 
créant des réseaux solides d'experts,  au niveau des entreprises, dis ponibles et pouvant être utilisés par 
ces organismes pour renforcer les capacités des PME exportatrices africaines.  Le volet 2 du projet, 
"Maximiser les résultats à l'exportation par la mise en  œuvre d'une gestion de la sécurité sanitaire et 
de la qualité des produits alimen taires dans le secteur agro-industriel" , a été exécuté au Ghana, au 
Kenya et en Ouganda en partenariat avec l'Office ghanéen de normalisation (GSB ), l'Office kényen de 
normalisation (KEBS) et l'Office ouga ndais de normalisation (UNBS).  Ce  volet a permis d'assurer le 
renforcement des capacités de formateurs/conseille rs en ce qui concerne les conditions nécessaires à 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires et  le système HACCP, ainsi que l'accompagnement 
d'entreprises du secteur agro-alimentaire pour les techni ques de contrôle de la qualité par la fourniture 
d'une formation et de services de conseil au niveau de s entreprises.  Il a en particulier permis d'obtenir 
notamment les résultats suivants: 
 15 formateurs/conseillers de la  région sont désormais en mesure de former et de 
conseiller les PME exportatrices dans le domai ne de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires;  
 15 PME respectent désormais davantage l es prescriptions en matière d'hygiène 
alimentaire et de sécurité sanitaire des produits alimentaires;  et  
 le GSB, le KEBS et l'UNBS ont élaboré des plans d'action pour exécuter des 
programmes concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires aux fins de la 
durabilité. 
4. En outre, le projet a permis de constituer un r éseau de formateurs dans le domaine de la 
gestion des chaînes d'emballage et d'approvisionnement  dans le cadre de l'exécution des volets 1 et 3, 
respectivement. 
B. A
UTRES PROJETS DE L 'ITC  PRÉSENTANT UN INTÉRÊT  
Projet relatif aux mesures non tarifaires 
 
5. L'ITC a lancé avec succès l'enquête sur les mesures non tarifaires dans trois autres pays 
(Jamaïque, Trinité-et-Tobago et Sénéga l) au cours de la période allant de juillet à octobre 2011.  Les 
prochaines enquêtes seront lancées en Palestine, au  Kazakhstan et au Cambodge.  Dans le même 
temps, les enquêtes ont été achevées dans plusieur s autres pays, notamment au Maroc, à Maurice, au 
Rwanda et au Kenya.  Des rapports sur les mesur es non tarifaires concernant ces pays sont en cours 
d'élaboration et il est prévu d'organiser des atelie rs nationaux pour procéder à l'examen des résultats 
avec les parties prenantes nationales et à leur diffusion auprès de ces parties.  Parallèlement aux enquêtes sur les mesures non tarifaires, l'ITC contin ue également de recueillir des données officielles 
sur ces mesures dans plusieurs pays, y compris dans cer tains où sont effectuées les enquêtes.  La base 
de données officielle devrait être lancée d'ici à la fin de cette année.  L'ITC se tient par ailleurs 
informé des travaux en cours sur les mesures non ta rifaires/obstacles non tarifair es dans les différentes 
régions, comme du système de surveillance (mécanisme  en ligne pour la notification de l'existence 
d'obstacles non tarifaires et pour la surveillance et la suppression de ces obstacles) dans la région 
tripartite (CDAA, COMESA et CAE). 
Pour en savoir plus sur le Projet relatif a ux mesures non tarifaires, prière de s'adresser à 
Mme Poonam Mohun, ITC, Analyste de marché dans le domaine des mesures non tarifaires, 
Recherche et analyse de marchés Tél.:  +41 22 730 0277 – Fax:  +41 22 730 0577 – Adresse électronique:  mohun@intracen.org   G/SPS/GEN/1125 
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  Le commerce au service du développement durable (T4SD) 
 6. La Commission européenne (DG commerce) fait désormais partie des donateurs du 
programme T4SD/site Web Standards Map.  Le site  de l'ITC Standards Map permet aux utilisateurs 
de comparer les normes privées du point de vue, par exemple, de la structure de gouvernance, des critères sociaux, économiques et environnementaux et des prescriptions en matière de mise en œuvre.   
Bien que le respect de ces normes ne soit pas juridiquement prescrit pa r les gouvernements ou les 
règlements, il pourrait conduire à l'adoption de pratiques envir onnementales plus durables ou à 
l'ouverture de nouveaux marchés. 
7. Depuis octobre 2011, le site Standards Map concerne 43 normes privées élaborées par des 
organisations non gouvernementales et des entité s du secteur privé.  Les nouvelles normes publiées 
sur ce site depuis juin 2011 sont les suivantes:  Fair Labour Association, GoodWeave, Green Seal, 
Green-e, International Featured Standards – IFS,  KRAV, Roundtable on Responsible Soy – RTRS, 
SQF Program, Cotton Made in Africa, Gold Standard, ProTerra, Rótulo Ecológico ABNT – Qualidade Ambiental, Food Alliance. 
8. L'équipe travaille actuellement sur neuf autres normes qui seront publiées sur le site Web d'ici 
à la fin d'octobre.  Ces normes sont les suiv antes:  CanadaGAP, FSSC22000, Fair Wear Foundation, 
LEAF, Global Reporting Initiative – GRI, Impact Reporting & Investment Standards – IRIS, Climate 
Community and Biodiversity Standards – CCBS MPS ABC Carbon Trust. 
9. Notre objectif est de faire en sorte qu'environ 70  normes soient publiées dans leur intégralité 
sur le site d'ici à la fin de 2011.  Si vous êtes in téressé par une présentation du site Web en direct ou 
par un séminaire en ligne, veuillez vous adresser  à Joseph Wozniak, Directeur du programme 
(wozniak@intracen.org ). 
Atelier conjoint ITC-ISO sur le thème "Mettre en relation les organismes de promotion du 
commerce (OPC) et les organismes nationaux de normalisation (ONN) pour favoriser l'essor des 
exportations" 
 
10. L'ITC et l'ISO ont organisé en partenariat un atelier régional de trois jours sur le thème 
"Mettre en relation les OPC et les ONN pour favoriser l'essor des exportations", que l'Office tanzanien 
de normalisation (TBS) a accueilli en collabora tion avec l'Autorité tanzanienne chargée du 
développement du commerce (TanTrade) à Dar es-Salaam (Tanzanie) du 21 au 23 juin 2011.
1 
11. Cinquante responsables d'ONN et d'OPC, représentant 22 pays africains anglophones, ont 
étudié comment les liens entre les OPC et les ONN pouvaient être re nforcés en vue d'améliorer la 
compétitivité internationale des entreprises, et ont  élaboré des plans d'action nationaux conjoints.  
Tous les documents d'information seront mis à disposition sur le site Web de l'ITC d'ici à 
novembre 2011 (http://www.intracen.org/exporters/qualit y-management/ en cliquant sur "information 
and events"). 
12. Cette activité fait suite aux deux premières ac tivités régionales de ce type organisées en 
Malaisie en décembre 2009 et à Cuba en novembre  2010.  L'ITC élabore actuellement des études de 
cas portant sur différents domaines de collaboration entre les OPC et les ONN ayant participé aux 
précédents ateliers conjoints ITC-ISO. 
                                                      
1 Cet atelier a été organisé dans le cadre du projet de l'ITC "Donner les moyens au réseau du secteur 
privé africain de renforcer la compétitivité internationale des PME – Volet 3", financé par la Commission 
européenne. G/SPS/GEN/1125 
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  13. L'ITC et l'ISO prévoient d'organiser un atelier du même type à l'intention des pays africains 
francophones au cours du premier trimestre de 2012 et  l'ITC recherche actuell ement des partenaires 
pour financer cet atelier régional. 
Pour en savoir plus: 
 Shyam K. Gujadhur, Conseiller principal sur l es normes et la gestion de la qualité, ITC 
Tél.:  +41 22 730 03 96 – Fax:  +41 22 730 05 76 – Adresse élect ronique:  gujadhur@intracen.org 
 Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gesti on de la qualité à l'exportation, ITC 
Tél.:  +41 22 730 06 38 – Fax:  +41 22 730 05 76 – Adresse élect ronique:  ghizzoni@intracen.org 
 Adresse Web:  http://www.intracen.o rg/exporters/quality-management/ 
Adresse électronique:  quality@intracen.org 
 
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