. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/393/Add.2 
6 mai 2009 
 (09-2218) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 1
er mai 2009, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle-Zélande . 
 
_______________ 
  
Filets (ou chair hachée de filets) dépouillés et sans arêtes congelés d'espèces de poissons-chats 
(Pangasius  spp.) non inscrites sur les listes de la CITES, destinés à la consommation humaine, en 
provenance du Viet Nam  
 
À l'heure actuelle, la norme sanitaire d'importa tion pour des poissons d'eau douce déterminés 
transformés destinés à la consommation humaine en  provenance de pays spécifiés couvre uniquement 
le tilapia en provenance de la République populaire de  Chine et du Brésil.  Cette norme est modifiée 
aux fins de l'inclusion du poisson- chat en provenance du Viet Nam.  La modification est fondée sur 
l'analyse de risque à l'importation pour le filet dépouillé et sans arêtes congelé de Pangasius spp. en 
provenance du Viet Nam destiné à la consommatio n humaine.  Les conditions d'importation sont 
identiques à celles qui sont actuellement applicab les au tilapia transformé en provenance de la 
République populaire de Chine et du Brésil.  Les mesures sanitaires générales ci-après ont été jugées nécessaires: 
a) afin de garantir que la probab ilité de capture pour la transforma tion de poissons cliniquement ou 
subcliniquement malades soit réduite au minimum: 
• l'élevage d'origine et l'installation de tran sformation doivent être enregistrés auprès de 
l'autorité compétente du pays en question; 
• le poisson transformé doit être issu de  reproducteurs résidant dans le pays 
exportateur; 
• les poissons présentant des signes cliniques de maladie, de septicémie ou d'ulcération 
de la peau ne doivent pas être capturés p our transformation dans le produit visé;  et 
• les poissons capturés ne doivent pas être soumis à un abattage d'urgence pour des 
raisons liées à des maladies, qu'ils présentent eux-mêmes des signes cliniques ou non; 
b) afin d'éviter une contamination du produit par des pathogènes alimentaires exotiques: 
• seule de l'eau potable devrait être utili sée pendant la transformation du poisson en 
filets; 
 G/SPS/N/NZL/393/Add.2 
Page 2  
 
  c) afin de garantir le respect des modalités de congélation et de transport indiquées dans la 
définition du produit: 
• il doit être déterminé, pour assurer que l'in activation des organismes pathogènes et 
parasites provoquée par le processus de congé lation a bien eu lieu, que le produit a 
été congelé et maintenu à une température de -18°C ou à une température plus basse 
pendant au moins 7 jours (168 heures) avant la délivrance d'une autorisation de 
biosécurité. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres: 
 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ms Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand,  PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  +(64 4) 894 0733.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Site Web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm  
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 Ms Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand,  PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  +(64 4) 894 0733;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
 
Site Web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm  
  
__________