. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/VAL/W/152 
27 octobre 2005 
 
 (05-4994) 
Comité de l'évaluation en douane  
  
 
RAPPORT AU COMITÉ DE L'ÉVALUATION EN DOUANE SUR LES TRAVAUX 
DU COMITÉ TECHNIQUE DE L'ÉVALUATION EN DOUANE 
ET SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
 
1. Depuis la dernière réunion du Comité de l' évaluation en douane, le Comité technique de 
l'évaluation en douane (Comité technique) a tenu sa 20
ème session, du 18 au 22 avril 2005.   
 2. Le présent rapport porte sur les résultats de  cette session et sur le programme d'assistance 
technique du Secrétariat de l'OMD dans le domaine de l'évaluation en douane. 
 
Réunions à thème
 
 3. Les deux premiers jours de la 20
ème session du Comité technique ont été consacrés à la 
cinquième réunion à thème, dont les discussions ont por té sur deux questions:  "Évaluation en douane 
et prix de transfert" et "Traitement à appliquer en  matière d'évaluation en douane des logiciels".  La 
réunion à thème a donné lieu à des échanges très instru ctifs et utiles sur ces deux sujets.  Les exposés 
présentés par les administrations membres, le secteur privé et d'autres organisations internationales ainsi que les tables rondes ont été d'une haute te nue et ont trouvé un écho très favorable chez les 
participants.  
4. La prochaine réunion à thème se tiendra au cours de la 22
ème session du Comité technique, au 
printemps 2006;  les sujets qui seront discutés s ont les suivants:  "Évaluation en douane des 
marchandises usagées", "Commissions d'achat au titr e de l'article 8:1" et "Garantie au titre de 
l'article 13".  Questions techniques
 
 
5. À la 20ème session, le Comité technique a poursuivi l'examen de deux questions techniques, 
celle du "traitement à appliquer en matière d'éval uation aux importations effectuées par des agents, 
des distributeurs ou des concessionnaires exclusifs" (soulevée par l'Ouganda) et celle de la définition 
de l'expression "vendues pour l'exportation" " (sou levée par les Communautés européennes) et il a 
décidé de continuer de les examiner à sa 21ème session.   
 6. Étant donné qu'il avait été décidé à la 19
ème session de revenir sur la question des redevances 
et  des droits de licence, le Comité technique a tenu des discussions préliminaires sur les études de cas 
se rapportant à cette question qui avaient été présenté es par plusieurs membres.  Le Comité technique 
a décidé d'inclure la question dans ses travaux futurs. 
 7. Le Comité technique a également examin é la question de l'évaluation en douane de 
l'électricité importée (soulevée par le Brésil) et l'examinera plus en détail à sa 21
ème session. 
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 Questions administratives liées à l'application de l'Accord
 
 8. Le Comité technique a continué à examiner la  portée et le contenu du Manuel sur le contrôle 
de l'évaluation en douane qui est un instrument utile  pour vérifier la véracité ou l'exactitude de la 
valeur déclarée, ainsi que la procédure pour sa mise à jour.  Il a accepté en principe un énoncé des 
principales idées concernant la mise à jour et il est convenu d'adopter à cet égard une approche 
modérée en incorporant dans la version actuelle des éléments récents portant sur plusieurs domaines.  
Le Comité technique examinera un projet de texte à sa 21
ème session.   
 Assistance technique et renforcement des capacités
 
 
9. Depuis son dernier rapport au Comité de l'év aluation en douane, le Secrétariat de l'OMD a 
effectué deux missions nationales de renforcement  des capacités et d'assist ance technique au Bhoutan 
et au Pérou, et organisé un atelier régional en Malais ie.  Si les moyens financiers le permettent, c'est 
un domaine auquel les membres doivent accorder une plus grande attention. 
 
Élections  
 10. Le Comité technique de l'évaluation en  douane a élu M. Ian Cremer (Royaume-Uni) 
à la présidence et M. Léonardo Mecedo (Brésil) et Mme Iréné Abba-Tou (Burkina Faso) à la vice-présidence. 
 
 
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