. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/603 
9 juillet 2012  
 (12-3639) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Prises de courant (ICS 29.120.30;  SH 8536) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Plugs and socket outlets for 
household and similar purposes:  Plugs and so cket-outlets for single phase up to 16A - 
General requirements  (Prises de courant pour usages domestiques et analogues:  Prises de 
courant pour courant monophasé al lant jusqu'à 16 A - Règles générales).  21 pages en hébreu 
et 265 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire  SI 32 partie 1.1.  Ce pr ojet de révision de norme 
consiste à reprendre la norme internationale CEI 60884-1 - Éd ition 3.1: 2008-07, avec les 
modifications suivantes dans  la section en hébreu:  
- modification du domaine d'a pplication de la norme (par agraphe 2) de façon à ce 
qu'elle s'applique uniquement aux prises de courant pour courant monophasé allant 
jusqu'à 16 A; 
- ajout dans le paragraphe 4 traitant des prescriptions générale s d'une clarification 
précisant que les socles dont l'enveloppe do it être complétée par une boîte devraient 
être testés avec leur boîte; 
- ajout dans le paragraphe 4 traitant des prescriptions générales d'une disposition aux 
termes de laquelle les accessoires conçus  pour être exposés à la lumière directe du 
soleil ou au rayonnement ultra-violet devraient porter le marquage "UV"; G/TBT/N/ISR/603 
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  - ajout dans le paragraphe 5 traitant des généralités sur les essais d'une disposition 
prescrivant l'essai des prises de courant même  avec broche plate de  mise à la terre; 
- ajout dans le Tableau 1 du paragraphe 6.1 trai tant des combinaisons préférentielles 
des types et des caractéristi ques d'une remarque indiquant que le courant de 10 A 
peut être accepté dans les fiches à deux broches mais non dans les fiches dotées d'une troisième broche pour la  mise à la terre; 
- modification du paragraphe 7.3 traitant de la classification des fiches et interdiction 
de l'utilisation de matériel des types 0 et 01; 
- modification de la prescription en mati ère de marquage (paragraphe 8) pour les 
bornes du fil de phase vers 'L', d'une manièr e similaire aux prescr iptions de la norme 
internationale CEI 60669-1 traitant des interrupteurs, et clarification de deux 
remarques concernant le marquage; 
- ajout dans le paragraphe 9:  dessins or iginaux pour la vérification des dimensions, 
avec les dimensions locales de s fiches, des prises de cour ant et du matériel d'essai; 
- ajout dans le paragraphe 10 traitant de la  protection contre les chocs électriques d'une 
nouvelle prescription concernant le matéri el d'essai aux dimensions locales; 
- ajout dans le paragraphe 11 traitant des dispositions pour la mise à la terre d'une 
nouvelle disposition prescr ivant d'éviter le contact entr e les parties en aluminium et 
en alliage d'aluminium des prises de courant et le conduit de mise à la terre en cuivre afin d'éviter la corrosion; 
- ajout d'une nouvelle remarque dans le paragraphe 12 traitant des bornes et 
terminaisons concernant l'adap tation aux nouvelles  technologies; 
- ajout dans le paragraphe 13 traitant de la construction des socles fixes d'une nouvelle 
disposition prescrivant le respec t aussi de la norme obligatoi re d'Israël SI 145 traitant 
des boîtes et des enveloppes des accessoires électriques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduc tion des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:    
Norme obligatoire SI 32, partie 1 (janvi er 2005) + Amendement 1 (novembre 2007) et 
Amendement 2 (juin 2011); Norme internationale CEI 60884-1 - Édition 3.1: 2008-07 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstama t/rsrc/tkina/SI32Part1-1.pdf