. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/KOR/98/Add.19 
8 mars 2012 
 (12-1300) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 7 mars 2012, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée. 
 
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Ajout d'une plante hôte de la maladie de la mort subite du chêne et de sept plantes associées à cette 
maladie 
 L'Agence de la quarantaine et  de l'inspection des animaux, des plantes et des produits de la 
pêche (QIA) relevant du Ministère de l'alimentation, de  l'agriculture, des forêts et de la pêche de la 
République de Corée a modifié les mesures phytosan itaires destinées à prévenir l'introduction de la 
maladie de la mort subite du chêne (ajout d' une plante hôte et de sept plantes associées). 
 Ces mesures s'appliquent à tous les matériel s de multiplication tels que le matériel de 
pépinière (y compris les racines), les boutures et gref fons (à l'exclusion des graines et des fruits) et 
les bois (y compris les grumes) non écorcés de plantes hôtes ou associées. 
 En ce qui concerne l'import ation des plantes associées provenant des zones visées par les 
mesures d'interdiction et des régions réglementées, un certificat phytosanitaire contenant la 
déclaration complémentaire ci-après sera exigé pour les expéditions envoyées le 1er mars 2012 et 
après cette date: 
 " The shipment was inspected and found free of Phytophthora ramorum." (L'expédition a été 
inspectée et trouvée exempte de Phytophthora ramorum. ). 
 Dans le cas des États-Unis, les noms de l'État et du comté doivent figurer sur le certificat 
phytosanitaire à titre de déclaration complémentaire. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/KOR/12_0981_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[X] Autres:  Ajout d'une plante hôte et de sep t plantes associées à la liste des plantes 
visées par les mesures d'urgence précédemment notifiées dans le document 
G/SPS/N/KOR/98/Add.18 G/SPS/N/KOR/98/Add.19 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Animal, Plant and Fisheries Quaran tine & Inspection Agency (QIA)/MIFAFF 
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi-do, 430-016 (Corée) 
Téléphone: +(82 31) 420-7664 
Fax:  +(82 31) 420-7605 Courrier électronique: ycjeong9@korea.kr 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Animal, Plant and Fisheries Quaran tine & Inspection Agency (QIA)/MIFAFF 
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang Kyonggi-do, 430-016 (Corée) 
Téléphone: +(82 31) 420-7664 
Fax:  +(82 31) 420-7605 Courrier électronique: ycjeong9@korea.kr 
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