ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BOL/9 
4 juillet 2005 
 (05-2908) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BOLIVIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Administrativa 
N° 059/2005 del 24 de mayo  (Décision administrative  n°059/2005 du 24 mai 2005) – 
21 pages 
6. Teneur:   Approbation du règlement rela tif aux matériaux d’emballag e à base de bois dans le 
commerce international. 
 
Chapitre I 
Dispositions générales 
Article 1er.  Objectifs 
1.1. Établissement des procédures et des règles permettant d'exécuter efficacement 
l'inspection des matériaux d’emballage à base de bois utilisés dans le commerce international;  
enregistrement, contrôle et surveillance des entr eprises agréées pour la réalisation des 
traitements phytosanitaires sur les matériaux d’ emballage à base de bois conformément à la 
NIMP 15. 1.2. Réduction du risque d'introduction e t/ou de dissémination d'organismes de 
quarantaine associés aux bois pour  emballage utilisés dans le transport de produits de base 
dans le commerce international. 1.3. Spécification des procédures  phytosanitaires régissant l'autorisation de l'utilisation et 
de l'exécution des traitements phytosanitaires sur les matériaux d’emba llage à base de bois. 
Article 2.  Champ d'application 
Le champ d'application du pr ésent règlement couvre la totalité du territoire national, 
y compris les personnes physiques et morales et les entités publi ques et privées, sans 
exception, participant aux activités de commerce international et de transit. G/SPS/N/BOL/9 
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  Article 3.  Matériaux d’emballage à base de bois soumis à l'application du règlement 
Les matériaux d’emballage à base de bois soum is à l'application du pr ésent règlement sont:  
les palettes, les panneaux de bois d'arrimage, les cageots, les bloc s, les tonneaux, les caisses, 
les planches pour chargement, les rebords de pale ttes et les cales, d'une épaisseur supérieure 
à 6 millimètres, et les maté riaux d'emballage pouvant accompagner tout produit de base 
importé ou exporté.  Sont incluses les impor tations et/ou les exportations qui ne font 
normalement pas l'objet d'un  contrôle phytosanitaire. 
Article 4.  Matériaux d’emballage à base de  bois exclus de l'application du règlement 
Les matériaux d’emballage à base de bois exclus  de l'application du présent règlement sont:  
les matériaux d’emballag e à base de bois entièrement fa briqués avec des produits dérivés du 
bois tels:  le contreplaqué, les panneaux de particules, les pann eaux à fibres orientées et les 
feuilles de placage obtenus au moyen d'un procédé utilisant la colle, la chaleur ou la pression ou une combinaison de ces agents, et les matéria ux d’emballage à base de bois tels les centres 
de placage, la sciure, la laine de bois, les copeaux et les bois à l'état brut coupés en morceaux 
d'une épaisseur inférieure ou égale à 6 millimètres 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución Administrativa N° 059/2005 del Se rvicio Nacional de Sanidad Agropecuaria e 
Inocuidad Alimentaria (SENASAG), del 24 de mayo de 2005  (en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   24 mai 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   60 jours après la notification 
12. Date limite pour la présentation des observations:    
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agro pecuaria e Inocuidad Alimentaria 
Av. Jose Natuach N° 221 Trinidad Departamento del Beni (RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE) 
Téléphone: (591-03) 4620151/4628106 
Téléfax:  (591-03) 4652096/4652136 Courrier électronique: asalas@senasag.gov.bo
 
 semasagunag@yahoo.com  
 cuarentena_vegetal@yahoo.fr   G/SPS/N/BOL/9 
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 13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: