RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/41 
15 avril 2005 
 
 (05-1563) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 3 DÉCEMBRE 2004 
Président:  M. F. Seppey (Canada ) 
Ordre du jour de la réunion  Page  
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologi es de l'information (G/IT/1/Rev.33) ......................1  
– Demande des États-Unis visant à soulever une question de mise en  
œuvre/classification concernant le Taipei chinois  
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques......................2  
– Projet de lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques (G/IT/W/12/Rev.1)
 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .......................................................5
 
4. Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/W/6/Rev.2, G/IT/14/Rev.1/Add.1, et G/IT/W/11) ..............................6  
5. Discussions faisant suite au Symposium sur les technologies de l'information...............10  
6. Nouveaux participants.......................................................................................................... 11 
7. Autres qu estions............................................................................................................... .....11  
Introduction  
  Le Président
 a dit que l'ordre du jour proposé pour ce tte réunion figurait dans l'aérogramme 
WTO/AIR/2452 du 22 novembre 2004.  Il a ensuite demandé s'il y avait de nouveaux points à ajouter au titre des "Autres questions".  Il a dit qu'il aborde rait l'examen des produits visés et la question de la 
date de la prochaine réunion du Comité au titre d es "Autres questions".  L'ordre du jour a été adopté
 
avec ces ajouts.  1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.33) 
– Demande des États-Unis visant à soulever une question de mise en 
œuvre/classification concernant le Taipei chinois  
1.1 Le Président
 a indiqué que le document G/IT/1/Rev. 33 contenait une vue d'ensemble de la 
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information.  Ce document donnait la liste des participants et présentait les questions concernant les 
procédures de l'OMC relatives à la mise en œuvre.  Il a ensuite fait observer que ce point de l'ordre du 
jour comportait un sous-point se rapportant à une question de mise en œuvre/classification soulevée G/IT/M/41 
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 par les États-Unis au sujet du Taipei chinois.  Il a toutefois d'abord demandé s'il y avait des 
observations sur des questions d'ordre général liées à la mise en œuvre. 
1.2 Le délégué du Japon
 a fait une déclaration sur une question de mise en œuvre/classification 
concernant la Thaïlande.  La  Thaïlande imposait désormais des droits sur les appareils 
photographiques numériques visés par l'ATI comme cel a avait été dit à la réunion précédente.  Le 
Japon estimait que cette mesure prise par la Thaïlande constituait un e violation grave des 
engagements qu'elle avait contractés au titre de l'AT I.  Le délégué avait soulevé la question à la 
réunion précédente et demandé que le gouvernement thaïlandais donne à ce sujet une explication 
complète et claire.  Mais aucune réponse officielle ne lui était encore parvenue.  Il a donc demandé au 
Président de transmettre à la dé légation thaïlandaise son message lu i demandant d'expliquer au Japon 
la situation à la réunion suivante au plus tard.   
 1.3 Le Président
 a confirmé qu'il transmettrait cette dema nde à la délégation thaïlandaise.  Il a 
ensuite abordé le sous-point de l'ordre du jour, à savoir la demande formulée par les États-Unis au 
sujet d'un point de mise en œuvre/classifi cation concernant le Taipei chinois. 
 
1.4 Le délégué des États-Unis  a indiqué que son pays et le Taipei  chinois étaient en pourparlers 
au sujet de la classification des thermistors.  Les consultations se poursuivaient mais ils n'avaient pas 
été en mesure de résoudre leurs divergences d'opinion sur la classification de ce produit.  Il a instamment invité le Taipei chinois à accepter la décision que le Comité du système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) avait pri se par consensus, et de s'y conformer.  Il 
espérait que, compte tenu de la décision de l'OMD sur ce produit, le Taipei chinois reconnaîtrait que 
ce produit relevait de l'ATI et qu'il reconsidérerait sa décision de le classer sous la position 8536 du 
SH.    1.5 Le délégué du Taipei chinois
 a répondu à la question soul evée par la délégation des 
États-Unis en affirmant que sa dé légation continuerait de travailler  avec celle des États-Unis pour 
résoudre cette question et espérait arrive r sous peu à une solution satisfaisante. 
 1.6 Le Comité a pris note
 des déclarations. 
 
2. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques 
– Projet de lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la  
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques (G/IT/W/12/Rev.1)  
2.1 Le Président
 a rappelé que le Comité concentrait s on attention sur cette mesure non tarifaire 
particulière depuis pas mal de temps et qu'il avait examiné à sa réunion précédente le projet de "lignes 
directrices" contenu dans le document G/IT/W/12.   Plusieurs délégations avaient formulé leurs 
observations sur ce projet à la réunion précédente et  soumis des suggestions quant à sa rédaction.  
Comme cela avait été demandé, ces observations avaient été prises en compte dans le projet révisé.  Depuis la dernière réunion, le Président avait invité les délégations qui avaient formulé des 
observations à clarifier les points qu'elles avaient s oulevés afin que les lignes directrices puissent être 
révisées et réexaminées à la réunion en cours.  Le Comité était donc saisi du document 
G/IT/W/12/Rev.1, qui à son avis prenait en compte les diverses observations formulées.  Le Président 
a ajouté que le Comité avait fait de grands progr ès sur cette question et qu'il espérait que les lignes 
directrices proposées en rendaient dûment compte.  2.2 Le délégué du Canada
 a remercié le Président et le Secr étariat pour le travail considérable 
qu'ils avaient réalisé pour élaborer ce projet révisé.   Sa délégation n'avait pas de problème avec ces 
révisions, et le fait que ce texte rende compte d es préoccupations des autres délégations représentait  G/IT/M/41 
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 un progrès non négligeable.  Si le Comité pouva it approuver ces lignes directrices à la réunion en 
cours, un pas important et utile aurait été fait.  Le Canada n'avait pas de probl ème avec le moindre des 
nouveaux éléments des lignes directrices, mais il av ait une suggestion quant à la rédaction de la 
nouvelle note figurant au bas de la page 3.  Il s' agissait simplement de préciser l'intention de cette 
phrase en y ajoutant les mots "énumérées à la section I" après l'expression "procédures d'évaluation de 
la conformité".  Le Canada entendait s'assurer qu e les procédures d'évaluation de la conformité 
mentionnées dans cette note de bas de page étaient bi en celles qui étaient énumérées à la section I.  Il 
s'agissait uniquement d'une suggestion de nature ré dactionnelle qui, il l'espérait, ne causerait de 
difficulté à aucune délégation.    
2.3 Le délégué des États-Unis
 s'est félicité du récapitulatif préparé par le Secrétariat sur les types 
de procédures d'évaluation de la conformité utilisé es par les participants, que soutenait pleinement 
l'industrie des États-Unis concernée par ce projet.  Sa délégation ne voyait aucun inconvénient à la 
suggestion de nature rédactionnelle faite par le Canada.   Elle reme rciait ce dernier pour les efforts 
qu'il avait mis en œuvre pour faire avancer le processus et aboutir à ce document.   
 
2.4 L'intervenant a abordé deux autres points.  Rappelant que, s'agissant de la section III 
concernant la transparence, on attendait une réponse des participants, il estimait qu'il serait utile pour 
pouvoir achever le travail d'envoyer une communicati on officielle du Comité a ux participants pour les 
mettre au courant de ces procédures et leur indiquer qu'une réponse était attendue d'eux.  Le deuxième 
point tenait au fait que ce projet sur la compa tibilité et le brouillage électromagnétiques était un 
"projet pilote", et qu'il avait été sans doute conçu comme la première d'une série d'actions dans ce 
domaine.  Le délégué n'avait pas d'idées concrètes à suggérer pour les étapes su ivantes, sauf peut-être 
en ce qui concerne la sécurité électrique.  Il pourrait pe ut-être s'agir là d'une suite possible alors que le 
Comité en arrivait à la fin de ce processus et qu'il avait acquis certaines compétences en matière d'élaboration de lignes directrices.  De l'avis de l' intervenant, il serait désorm ais plus facile d'aborder 
d'autres domaines maintenant que le Comité en av ait terminé avec la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques.  Il a donc encouragé le Com ité à réfléchir aux nouveaux domaines qui pourraient 
être examinés.  2.5 La déléguée des Philippines
 a dit elle aussi qu'il importait à ce stade de contribuer aux travaux 
sur les mesures non tarifaires.  Ces dernières étaient un problème important pour l'OMC et sa 
délégation était favorable aux travaux allant dans ce sens.  Le projet de lignes directrices était un texte 
raisonnable qui, bien que n'ayant pas force exécuto ire, envoyait un message clair aux milieux du 
commerce sur le fait qu'il s'agissait là des types de procédures d'évaluation de la conformité que le 
Comité aimerait mettre en place.  Si ces lignes directrices étaient adoptées à la réunion en cours par consensus, sa délégation ne ferait pas obstacle au consensus, mais elle demandait que l'approbation se 
fasse ad referendum pour donner plus de temps à ses autorités pour examiner ce texte. 
 2.6 Le délégué de la Chine
 a remercié le Président et le S ecrétariat d'avoir préparé ce nouveau 
document sur la compatibilité et le brouillage élect romagnétiques.  Sa délé gation pouvait avaliser ce 
document  ainsi que les suggestions faites par le  Canada, les États-Unis et les Philippines. 
 
2.7 Le délégué des Communautés européennes  a remercié le Président pour les lignes directrices.  
Il s'agissait là à son avis du premier résultat ta ngible obtenu par le Comité sur les mesures non 
tarifaires.  L'idée de se concentrer d'abord sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques  au 
cours d'un atelier, puis de parachever le travail en  Comité était d'après lui une bonne décision.  Sa 
délégation pouvait appuyer le texte de ces lignes dir ectrices.  Elle était également favorable à la 
suggestion de nature rédactionnelle faite par le Canada.  Il fallait désormais réfléchir également aux 
étapes suivantes.  Il avait été utile de commencer les discussions concernant le programme de travail 
sur les mesures non tarifaires par le sujet de la co mpatibilité et du brouillage électromagnétiques, qui 
était le moins controversé.  Il avait noté la suggestion des États-Unis et réfléchirait à la question de G/IT/M/41 
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 savoir si la sécurité électrique pouvait être envisagée comme étape suivante.  Il  s'agissait certainement 
là d'une idée que les CE allaient examiner.  2.8 Le délégué du Japon
 a remercié le Président et le Secrét ariat pour le texte ré visé, que son pays 
trouvait très bon et qui ne lui posait pas de problème.  Il était également d'accord avec les suggestions 
faites par le Canada et par les États-Unis. 
2.9 Le délégué de l'Égypte  a remercié le Président et le Secrétariat pour les efforts mis en œuvre 
pour produire le projet de lignes directrices.  Comme  il en allait pour d'autres délégations, l'industrie 
de son pays continuait d'examiner ce texte et il pr éférait donc, s'il devait être approuvé à la réunion en 
cours, qu'il le soit  ad referendum . 
 
2.10 Le délégué de l'Inde  a remercié le Président et le Secrét ariat pour le document, et dit que sa 
délégation était également d'accord avec le texte des lignes directrices, tel qu'il figurait dans le 
document.  Il a en outre précisé qu'il n'existait pas en Inde de pr océdures obligatoires d'évaluation de 
la conformité pour les produits visés par l'ATI et que  les choses avaient été laissées aux importateurs 
et aux exportateurs.  Il estimait donc que le troisi ème paragraphe des lignes directrices, où il était dit 
que "les participants à l'ATI qui appliquent des procédures de type  a) ou b) mentionnées dans la 
section I devraient envisager d'en changer au profit de  procédures de type c), d), e) ou f)", n'avait pas 
de pertinence pour les participants qui n'avaient pas de procédures obligatoires d'évaluation de la 
conformité.  
2.11 Le délégué de Hong Kong, Chine
 a remercié le Président et le Secrétariat pour le document 
révisé, G/IT/W/12/Rev.1.  Notant qu'il tenait compte  des observations formulé es par les participants, 
il a dit que sa délégation pouvait l'adopter.  2.12 Le délégué du Taipei chinois
 a remercié le Président et le Secrétariat pour les efforts mis en 
œuvre pour compiler et rédiger ces lignes directrices.  Il a également remercié le Canada pour leur 
travail sur ce sujet.  Sa délégation était égalemen t d'accord avec la suggestion d'ordre rédactionnel 
faite par le Canada.  Comme les délégations qui l'avaient précédé, elle pouvait avaliser les lignes 
directrices.  Le projet pilote relatif à la comp atibilité et au brouillage électromagnétiques était une 
contribution positive au programme de travail sur les mesures non tarifaires.  
2.13 Le délégué de la Suisse
 a remercié le Président et le Secrétariat pour les efforts qu'ils avaient 
déployés pour parvenir à ce résultat.  La Suisse approuvait également ces lignes directrices. 
 2.14 Le Président
 a dit que le Comité arrivait au terme de  ce projet pilote qui avait été lancé il y 
avait déjà pas mal de temps.  Il a indiqué que le texte des lignes directrices serait révisé compte tenu 
de la suggestion de nature rédacti onnelle faite par le Canada.  Il ét ait demandé au Comité d'approuver 
les lignes directrices une fois que cette modification y aurait été apportée.  Il a noté que deux délégations avaient dit avoir besoin de plus de temps pour consulter leur capitale.  Il a donc proposé 
au Comité d'adopter ces lignes directrices ad referendum , les délégations qui n'avaient pas pu donner 
leur aval à la réunion en cours devant contacter le  Secrétariat pour le 17 décembre 2004 au plus tard.  
Il a par ailleurs pris note de la suggestion utile  faite par les États-Unis au sujet de l'élément 
transparence des lignes directrices, d'après lequel les pa rticipants devaient fournir leur contribution,  et 
a rappelé qu'une partie des renseignements demand és étaient déjà disponibles dans les réponses à 
l'enquête.  Pour les délégations qui n'y avaient p as encore répondu, il était particulièrement important 
qu'elles le fassent, et pour celles qui y avaient dé jà répondu mais dont le régime ou les procédures 
avaient changé, il était tout aussi important pour le Co mité d'être tenu au couran t de ces modifications.  
Le Comité devrait donc tenir compte de cette suggestion. 
 2.15 Le délégué de l'Égypte
 a remercié le Président de sa propos ition mais, considérant que la date 
du 17 décembre 2004 était très proche , a demandé un délai supplémentaire.  G/IT/M/41 
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 2.16 Le Président  a répondu que cette date pouvait être re portée jusqu'au 14 janvier 2005.  Il a 
proposé l'adoption des lignes directrices ad referendum  et redit que les délégations avaient jusqu'au 
14 janvier 2005 pour informer le Secrétariat s' il ne leur était pas possible d'adopter ces lignes 
directrices.  
2.17 Il en a été ainsi convenu
. 
3. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
3.1 Le Président  a souligné qu'il s'agissait là d'un point permanent de l'ordre du jour du Comité 
depuis pas mal de temps, qui avait abouti à l'élaborati on du projet pilote relatif à la compatibilité et au 
brouillage électromagnétiques.  Le Comité était maintenant saisi d'un ré capitulatif des propositions 
faites dans le cadre du programme de travail rela tif aux mesures non tarifa ires, dans le document 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1, ainsi que d'un récapitula tif des réponses à l'enquête dans le document 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2.  Les travaux s'étaient concentr és sur le projet pilote relatif à la compatibilité 
et au brouillage électromagnétiques en priorité.   
 
3.2 Le délégué des États-Unis  a indiqué que la Corée avait présenté un document sur les obstacles 
non tarifaires dans l'industrie électronique dans le cadre du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés, à savoir le document TN /MA/W/6/Add.4 daté du 8 novembre 2004.  Il a félicité la Corée 
pour cette contribution sur l'AMNA car il s'agissa it d'un secteur qui intéressait de près bon nombre de 
Membres de l'OMC.  Il a indiqué que ce document de la Corée était pertinent pour les travaux du 
Comité de l'ATI sur les mesures non tarifaires et s' est félicité des vues exprimées par cette dernière 
dans son document au sujet du champ des produits vi sés;  il s'est demandé s'il pouvait être approprié 
de procéder à l'examen de ce document au sein du Co mité de l'ATI, non parce que ce dernier était un 
organe de négociation sur les obsta cles non tarifaires mais peut-ê tre parce qu'un tel examen pouvait 
aider à progresser sur les obstacles non tarifaires men tionnés dans le document.  Il serait également 
heureux de connaître les vues des autres participants  sur la question plus générale de savoir comment 
le Comité de l'ATI pouvait faire avancer ses travaux sur les obstacles non tarifaires liés aux technologies de l'information qui avaient été no tifiés au Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés.  Il estimait qu'il serait utile, dans l'intérêt de la transparence, que le Comité de l'ATI présente 
un rapport au Groupe de négociation sur l'accès a ux marchés, ou le tienne informé d'une quelconque 
autre manière, sur les progrès accomplis jusque là dans le cadre de son programme de travail sur les 
mesures non tarifaires. 
 3.3 Le Président
 a noté la déclaration faite par les États-Unis au titre du point précédent de l'ordre 
du jour, à savoir que la sécurité électrique pourrait être l'un des obstacles non tarifaires possibles à 
examiner, et indiqué que les délégations pou rraient souhaiter garder ce point à l'esprit. 
 
3.4 Le délégué du Japon  s'est dit d'accord avec l'intervention des États-Unis.  Il a indiqué que 
dans le contexte de l'AMNA, les obstacles non tari faires étaient examinés et il a accueilli avec intérêt 
le document de la Corée sur le secteur de l'électr onique.  Il se ralliait également à l'idée voulant qu'une 
collaboration plus étroite soit requise entre le Gr oupe de négociation sur l'accès aux marchés et le 
Comité de l'ATI, notamment du point de vue de l' économie des ressources et de l'utilité d'une telle 
communication.   
 3.5 La déléguée des Philippines
 a dit que, étant donné que le Comité avait quasiment achevé son 
premier travail sur les mesures non tarifaires, e lle pouvait se rallier à la suggestion faite par les 
États-Unis, d'après laquelle il pourrait être utile d' informer le Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés du travail effectué sur telle ou telle ques tion liée aux mesures non tarifaires, ne serait-ce que 
pour montrer la complexité du problème.  Il serait utile à son avis que le Groupe de négociation sur 
l'accès aux marchés voit le texte des lign es directrices qui allaient être adoptées. G/IT/M/41 
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 3.6 La déléguée de Singapour
 était d'accord avec ce qu'avaient d it les États-Unis au sujet de la 
proposition faite par la Corée au sein du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.  Ce 
document était tout à fait pertinent pour l'ATI et Singapour ne s'opposerait pas à ce qu'il soit examiné par le Comité de l'ATI, en vue de faire avancer les travaux sur les mesures non tarifaires.  S'agissant 
de l'autre question soulevée par les États-Unis au sujet des obstacles non tarifaires, à savoir les 
obstacles non tarifaires dont il était présumé qu'ils étaient liés à l'ATI et qui avaient été notifiés au 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, Singapour  était tout à fait prêt à entamer ce travail au 
sein de ce Comité, compte tenu de ses compétences.  C'était là une façon possibl e d'aller de l'avant.  
L'intervenante attendait avec intérêt de connaître les vues des autres par ticipants à ce sujet. 
 
3.7 Le délégué de la Chine
 était d'avis que les suggestions faites par les États-Unis étaient 
intéressantes.  Il a dit que toutes les délégations pr ésentes dans la salle n'étaient pas toujours bien au 
courant des négociations sur l'AMNA et sa délégati on allait examiner ces suggestions de plus près. 
 3.8 Le délégué de l'Inde
 a pris note des suggestions faites pa r les États-Unis.  Il ne voyait pas 
d'inconvénient à ce qu'un participant fasse part de l'une de ses communications concernant l'AMNA si 
elle était pertinente pour les travaux de ce Comité sur les mesures non tarifaires.  Toutefois, s'agissant de la question de savoir si le Co mité pouvait se substituer à l'instan ce travaillant sur l'AMNA, il était 
important de tenir compte du fait que les membres de s deux organes étaient différents, ainsi que de la 
pertinence des travaux du Comité pour les négoc iations sur l'AMNA.  Il pouvait y avoir des 
sensibilités diverses. 
 
3.9 Le Président
 a dit que l'une des façons possibles de  progresser pour le Comité était, par 
l'entremise de son Président, d'envoyer une lettre au Président du Groupe de négociation sur l'accès 
aux marchés et de l'informer, de façon factuelle, sur les travaux de ce Comité relatifs au programme 
de travail concernant les mesures non tarifaires.  Cette suggestion pourrait être envisagée à la 
prochaine réunion dans la mesure où certaines délé gations souhaitaient y réfléchir plus avant.   
 3.10 Il en a été ainsi convenu
. 
 
4. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/W/6/Rev.2, G/IT/14/Rev.1/Add.1, et G/IT/W/11) 
4.1 Le Président  a d'abord présenté un aperçu général de l'état d'avancement des travaux dans ce 
domaine.  Il a rappelé que le Comité avait travaillé à partir du document G/IT/W/6/Rev.2, dans lequel figuraient diverses "listes" que le Comité avait exam inées de façon progressive.  À la réunion précédente, 
le Comité était convenu d'approuver la Liste I A
) ad referendum , car deux délégations avaient besoin de 
plus de temps.  Quant à la Liste I B ), elle avait été mise en attente à la réunion précédente et il avait été 
décidé d'y revenir à la réunion en c ours.  Le Président a dit au Comité qu'il avait rencontré les délégations 
qui avaient exprimé des inquiétudes ou étaient interven ues à la réunion précédente, afin de progresser sur 
cette question.  Bien que ces consultations aient essentiellement porté sur la Liste I B), les autres listes avaient aussi été abordées.  Le Président pensait donc que le travail progressait et qu'une façon de procéder avait été trouvée.  S'agissant de la Liste V
, le Comité avait eu une pr emière discussion de fond à 
sa réunion précédente sur la base du document G/IT/W/11.  Mais il n'était parvenu à aucune conclusion 
sur la marche à suivre.  Pour la Liste III , le Président avait présenté au Comité à la réunion précédente les 
faits nouveaux au sujet des travaux du Comité du SH de l'OMD, et il n'avait rien de plus à ajouter depuis 
lors.  Pour la Liste II  et la Liste IV , le travail était en suspens et le Comité pourrait y revenir ou faire des 
propositions sur la  marche à suivre.  Enfin, il a indiqué qu'une délégation au moins avait dit que les Notes explicatives du SH pourraient avoir une pertinence pour ces discussions relatives à la classification et il 
pensait que le Comité devrait en être informé.  Le Secrétariat avait donc fait des copies de ces Notes, qui 
étaient disponibles en salle.   G/IT/M/41 
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 4.2 S'agissant de la Liste I A ), il a demandé aux deux délégations  concernées de rendre compte de 
leur examen des produits de la Liste I A).  Il a rappelé que cette liste avait été adoptée ad referendum  
à la réunion précédente.  Compte tenu des consultati ons informelles qu'il avait menées, il pensait que 
le Comité était sur le point d'arriver au consensus.  Il a invité les délégations qui n'étaient toujours pas 
en mesure d'avaliser les classements des produits de la Liste I A) à prendre la parole. 
 
4.3 Le délégué du Costa Rica  a dit que sa délégation était l'un d es participants qui avait fait part 
de ses difficultés pour parvenir au consensus au su jet de la Liste I A) du document G/ITW/6/Rev.2.  
Le processus de consultations internes se poursuivait pour voir s'il lui était possible de se rallier au 
consensus ou non.  Mais à ce stade, le Costa Rica pouvait donner son aval pour certains produits de la 
Liste qui ne lui posaient pas de problèmes, et qui pouva ient donc être approuvés afin d'aller de l'avant.  
Les consultations se poursuivaient cependant pour les produ its 1, 4, 6, 7, 9, 11 et 17 de la Liste I A).  
Le Costa Rica avait accepté d'adopter la Liste I A) ad referendum , mais ces produits étaient ceux pour 
lesquels il avait encore des difficultés et poursuivait ses consultations.  Le délégué espérait informer le 
Comité sur l'état d'avancement de ces consultati ons à la réunion suivante, ou même avant.   
 
4.4 Le Président  a remercié le Costa Rica pour son intervention et était donc d'avis qu'il était 
possible d'aller de l'avant pour la plupart des produ its de la Liste I A).  Étant donné qu'il ne restait 
qu'un participant qui ne pouvait appr ouver la Liste, il a suggéré qu e le Comité approuve les produits 
de la Liste I A) suivants - 2, 3, 5, 8, 10, 12, 13, 14, 15, 16, et 18.  
4.5 Il en a été ainsi convenu
. 
 4.6 Le Président
 en est revenu aux produits en suspens de la Liste I A) – 1, 4, 6, 7, 9, 11 et 17;  et 
a proposé qu'ils soient approuvés ad referendum,  étant entendu que le Costa Rica informerait le 
Secrétariat dès qu'il serait en mesure de confirme r son approbation de ces sept produits pour fin 2004 
au plus tard.  Dans l'attente, le Président rest erait en contact avec la délégation du Costa Rica. 
 4.7 Passant à la Liste I B
), le Président a dit  que d'après l es consultations qu'il avait menées, il 
estimait que des progrès satisfaisants avaient été faits sur cette Liste également, et que le Comité était 
proche du consensus.  Il a donné la parole aux délégations qui n'étaient toujours pas en mesure 
d'avaliser la Liste I B). 
 
4.8 Le délégué de l'Égypte  était satisfait des efforts mis en œuvre pour réduire les différences 
existant sur ces questions.  Comme il l'avait i ndiqué à la réunion précédente, d'après les douanes 
égyptiennes, la quasi-totalité ou la totalité de ces positi ons existaient dans la lis te de l'Égypte annexée 
à l'accord.  Pour le numéro 142, cette désignati on figurait sous la positi on 847989 du SH, pour le 
numéro 143, sous la positi on 847989 du SH, pour le numéro 146,  sous la position 846221, pour le 
numéro 150 sous la positi on 847990, pour le numé ro 168 sous la position 847989, et pour le 
numéro 191 sous l'un quelconque des classements indiqu és.  Pour les produits numéros 194 et 198, sa 
délégation se félicitait que les Notes explicatives ai ent été distribuées par le Secrétariat le matin 
même;  elle les étudierait et l es discuterait avec les spéci alistes des douanes de son pays.  Tous ces 
classements étaient couverts par les douanes égyptienn es et dans le système de classification, comme 
cela venait d'être expliqué. 
 4.9 Le délégué de la Chine
 a dit que sa délégation pouvait avaliser la Liste I B) ad referendum . 
 4.10 Le délégué du Costa Rica
 a dit que sa délégation pouvait également approuver la liste 
ad referendum  dans la mesure où elle avait des difficu ltés avec certains des éléments parce que les 
classements du Costa Rica ne correspondaient pas à ceux indiqués, et que les consultations se 
poursuivaient.  G/IT/M/41 
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 4.11 Le Président
 a remercié les trois délégations qui avai ent pris la parole pour expliquer leur 
position.  S'agissant de l'intervention de l'Égypte , il a demandé des précisions étant donné que, pour 
chacun des produits énumérés, l'Égypte semblait être d'accord avec au moins un des classements 
proposés.  Il pensait donc que l'Égypte pouvait approuver les produits de cette Liste. 
 
4.12 Le délégué de l'Égypte  a répondu qu'effectivement, il pouva it l'approuver, mais comme il 
l'avait expliqué, l'Égypte couvrait unique ment les positions qu'il avait mentionnées. 
 4.13 Le Président
 a remercié l'Égypte pour ces précisions.  À la lumière de ces interventions, il a 
suggéré que le Comité approuve ad referendum  les produits de la Liste I B).  Il a indiqué que deux 
délégations n'étaient pas en mesure de se rallier au consensus à la réunion en cours et, comme il l'avait 
fait pour la Liste I A), a demandé à ces deux délégati ons d'informer le Secrétariat quand elles seraient 
à même d'approuver les produits de la Liste I B) à la fin de 2004 au plus tard.  En attendant, il resterait 
en contact avec ces délégations.  
4.14 Il en a été ainsi convenu
. 
 4.15 Le Président
 est passé à la Liste V .  Comme cela avait été dit à la réunion précédente, un 
document avait été préparé pour cette réunion, le do cument G/IT/W/11, et le Comité avait eu une 
première discussion quant à la marche à suivre pour ces produits.  Comme l'indiquait ce document, la 
Liste V regroupait les produits pour lesquels les sp écialistes des douanes ne pouvaient plus faire le 
moindre progrès sur le plan technique, car ils touchaie nt plutôt à des questions de nature politique, qui 
n'étaient pas de leur ressort.  Ces produits avaient donc été renvoyés au Comité pour qu'il se prononce.    4.16 Le délégué des États-Unis
 a noté que ces produits posaient des questions d'ordre politique et 
non de classification douanière.  À son avis, une façon de procéder pourrait être d'examiner le 
document G/IT/W/11 et, lorsque se posait une questi on d'ordre politique, de la  relever et de la 
transmettre aux personnes compétentes en vue de décisions politiques.  De toute évidence, les 
spécialistes de la classificati on douanière seraient aussi consultés, mais on pourrait renvoyer la 
Liste V aux décideurs, peut-être accompagnée d'une  lettre du Président reprenant toutes les questions, 
pour la réunion suivante ou avant, afin que les consultations puissent avoir lieu à l'avance.  Par 
exemple, pour le produit numéro 122, "appareils pour le nettoyage ou le décapage des plaquettes à 
semi-conducteurs", la question cruciale éta it la dernière phrase du premier paragraphe 
- "L'interprétation quant au point de savoir si la désignation englobait les procédés "par 
humidification" et "à sec", ou seulement les procédés "à sec", déterminerait les catégories possibles, et 
c'est ce que l'on demandait au Comité".  Il était donc important de prendre contact avec les autorités 
politiques des gouvernements pour obten ir la réponse à cette question. 
 
4.17 Le délégué des Communautés européennes  s'est dit d'accord avec les États-Unis.  Il a indiqué 
que les spécialistes des douanes ay ant besoin que le Comité lu i donne des réponses précises, les 
membres du Comité devraient faire de leur mieux po ur obtenir ces réponses.  Il a suggéré de suivre 
une procédure en deux temps qui pourrait aider à aller de l'avant sur ces questions complexes.  En 
examinant la Liste V, on notait qu'elle comprenait deux types de produits, les produits 1 à 11 qui 
concernaient le matériel de fabrication et d'essai  des semi-conducteurs.  Les autres, c'est-à-dire les 
produits 12 à 15, étaient de nature plus générale.  Il valait donc mieux aborder d'abord les produits 1 
à 11 parce qu'il existait des liens entre eux.  L'in tervenant a suggéré de re lever dans le document 
G/IT/W/11 les questions pertinentes et de se concentr er en premier lieu sur les produits 1 à 11, puis de 
les soumettre au Comité et de demander à toutes les délégations de donner leur réponse. 
 
4.18  Le délégué du Japon  s'est dit d'accord avec les suggestions des CE et des États-Unis au sujet 
de l'envoi des questions aux politiques pour qu'ils déci dent quels produits exactement étaient visés.  Il 
a soulevé un point au sujet de la suggestion faite par les CE.  Un dé bat en deux temps ne lui posait pas 
de problème, à savoir que l'on examine d'abord les produits 1 à 11, mais il voulait s'assurer que la  G/IT/M/41 
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 phase suivante porterait bien sur les produits 12 à 15, parce que certains de ces produits revêtaient 
également un intérêt particulier pour le Comité.  4.19 Le Président
 a pris note des suggestions intéressantes faites par les États-Unis, à savoir  que le 
Président envoie une lettre aux participants pour les inviter à formuler officiellement leurs 
observations ou à donner leurs réponses  aux questions figurant dans le document G/IT/W/11.  Il 
pourrait joindre en annexe à sa lettre un résumé des questions pertinentes contenues dans le document 
G/IT/W/11, pour faciliter le travail des délégations et  les consultations.  Ce courrier encouragerait les 
délégations à venir préparées à la réunion suivante  du Comité et prêtes à répondre aux questions.  
Compte tenu de la suggestion des CE, et dans l'intérê t de l'efficacité, il suggéra it de procéder en deux 
temps.  À la réunion suivante, le Comité examinerai t les produits 1 à 11, et à sa réunion subséquente, 
les produits 12 à 15. 
4.20 Il en a été ainsi convenu . 
 4.21 Le Président
 est ensuite passé aux deux listes restantes – les Listes II et IV . 
 
4.22 Le délégué des États-Unis  a dit que, s'agissant de la Liste II , sa délégation était d'avis que les 
numéros 1, 2, 3 et 4 étaient vraiment des ques tions de nature politique et qu'ils devraient donc 
peut-être en toute logique figurer sur la Liste V.  Pour le produit 5 de la Liste II, il a reconnu qu'un 
procès était engagé dans les CE et a indiqué que,  si ce procès était terminé, ce produit pouvait peut-
être être considéré comme un produit normal.  Si le procès n'était pas terminé, peut-être devrait-il 
figurer sur la Liste IV. 
 4.23 S'agissant de la Liste IV
, l'intervenant a indiqué que les six premiers produits faisaient l'objet 
d'un procès aux États-Unis et qu'ils étaient toujours soumis au processus judiciaire.  Il préférait donc qu'ils restent sur la Liste IV, tout au moins pour le moment. 
 
4.24 Le délégué des Communautés européennes
 a pris la parole sur la Liste II et la Liste IV.  Pour 
la Liste II , les produits numéros 1 à 4 semblaient devoir fi gurer sur la Liste V parce qu'ils posaient des 
questions d'ordre politique.  Plusieurs d'entre eux touc haient à la même question, et peut-être serait-il 
possible de les associer.  Pour le produit 5 de la Li ste II, il a dit qu'aucun procès n'était en cours, mais 
qu'il faisait plutôt l'objet de discussions au sein  du Comité du Système harmonisé de l'OMD, qui 
venait d'arriver à une conclusion.  L'intervenant a cependant indiqué que, d'après les discussions des 
spécialistes de la classification douanière, il pou vait s'agir également d'une question politique.  
Rappelant la réunion de ces derniers, il a dit qu'une certaine confusion régnait sur le produit lui-même 
et qu'il avait été demandé si ce type de produit existait vraiment.  Il s'agissait désormais à son avis d'une question de politique et non de classification. 
 
4.25 S'agissant du produit numéro 7 de la Liste IV
, l'intervenant a informé le Comité que le 
tribunal était arrivé à sa décision pour l'un des pr oduits concernés.  Pour ce produit, pour lequel 
existait un rapport avec le produit 14 de la Liste V, il s'agissait de savoir comment classer ces kits si la 
carte son relevait de la position 8471.  Les CE n'avai ent pas encore trouvé la réponse à cette question, 
et  l'intervenant était d'avis que les spécialistes des douanes pourraient donner des précisions.  Il ne 
fallait pas pour autant organiser une nouvelle réuni on des spécialistes à Genève, mais peut-être 
pourrait-on leur demander de précise r la situation par courrier électronique et d'indiquer comment 
classer un kit se composant d'une carte son, de haut-p arleurs et même d'une enceinte.  Il a proposé que 
les spécialistes des douanes r éexaminent cette question. 
 
4.26 Le Président  a dit que, pour plus de clarté, il serai t utile de réviser le document G/IT/W/6 
compte tenu des produits qui avaient changé de liste à la suite de ce débat.  Les produits 1 à 5 de la 
Liste II seraient donc déplacés vers la Liste V, et seraient examinés avec les autres produits posant des questions d'ordre politique.  Et comme le Comité  était déjà convenu d'envoyer la Liste V aux G/IT/M/41 
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 délégations pour qu'elles examinent les questions d' ordre politique, il a proposé que le  Secrétariat les 
résume pour qu'elles puissent aussi être jointes à la lettre contenant les questions.   De plus, les cinq 
produits qui venaient de changer de  liste seraient examinés avec la deuxième série de questions (les 
produits 12 à 15) à la réunion suivante.  
4.27 Il en a été ainsi convenu
. 
 
5. Discussions faisant suite au Symposiu m sur les technologies de l'information 
5.1 Le Président  a rappelé que la réunion formelle précédente avait coïncidé avec le Symposium 
sur les technologies de l'information qui s'était tenu le s 18 et 19 octobre 2004.  Il avait à cette occasion 
présenté le Symposium dans ses grandes lignes de s on point de vue d'animateur de ce dernier, et 
diverses délégations avaient fait part de leurs vues à ce sujet.  Il souhaitait donc donner au Comité une 
occasion d'engager des discussions pour y faire suite ét ant donné que, d'après ce qui avait été dit, le 
Symposium pouvait imprimer un élan important aux tr avaux du Comité.  Il a en particulier fait 
référence aux observations formulée s par diverses délégations au su jet des discussions relatives aux 
mesures non tarifaires et aux aspects liés au développe ment.  Mais aucune sugg estion concrète n'avait 
été faite sur ce que pourraient être les étapes suivantes des travaux du Comité à cet égard. 
 5.2 Le délégué du Japon
 a dit que le secteur des technologies de l'information était l'un des 
secteurs les plus dynamiques de l'économie mondiale.  Les progrès de la technologie y étaient très rapides et, à son avis, l'ATI avait pour rôle importa nt de contribuer au dé veloppement de l'économie 
mondiale en familiarisant le monde, y compris les pays en développement, avec les technologies de 
l'information, et de faciliter le développement de ces technologies.  Mais, comme l'avait montré le 
Symposium, les produits de ces technologies n'étaient pas nécessairement visés par l'ATI, par exemple les "circuits intégrés multipuces".  L'interven ant a encouragé tous les  participants à réfléchir 
à la manière d'aller de l'avant et d'améliorer l'ATI pour qu'il ne devienne pas obsolète.   
 
5.3 Le délégué des États-Unis
 a remercié le Secrétariat pour l'organisation du Symposium sur le 
commerce des produits des technologies de l'informa tion.  Deux problèmes cr uciaux revêtaient une 
importance particulière pour les participants à ce Sy mposium.  Premièrement,  la question de savoir 
comment l'accord prenant en compte les nouvelles technologies resterait primordiale au fur et à mesure des avancées rapides de ce s technologies.  Les discussions sur ces questions se poursuivant 
simultanément au sein du Groupe de négociation su r l'accès aux marchés et  du Comité de l'ATI, 
l'intervenant était d'avis que le double impact de ces discussions parallèles pouvait aider à alimenter et 
à focaliser le débat qui avait lieu au sein du Groupe  de négociation sur l'accès aux marchés et montrer 
l'importance des initiatives sectorielles de libérali sation du commerce de ces produits.  Sa délégation 
considérait que les travaux du Gr oupe de négociation sur l'accès a ux marchés et ceux du Comité de 
l'ATI étaient complémentaires, dans la mesure où, à son avis, les travaux spécifiques à un secteur 
donné devaient se faire en tandem.  Par exemple, les participants  à l'ATI ayant une expérience 
sectorielle de ces produits pouvaient sélectionner les produits des technologies de l'information et 
décider des positions sous lesquelles ils devraien t être classés, mais les négociations réelles 
concernant ces produits auraient lieu au sein du Gr oupe de négociation sur l'accès aux marchés.   
 
5.4 La deuxième question cruciale méritant réflex ion était celle de savoir comment la technologie 
de l'information pouvait être partenaire du développeme nt.  Des participants à l'ATI tels que la Corée, 
l'Égypte et la Malaisie avaient donné des exempl es montrant comment leur participation à l'ATI les 
avait aidés à donner à la technologie de l'informa tion une place essentielle dans leur développement 
industriel.  Outre les avantages découlant d'un développement dynamique du secteur des technologies 
de l'information, les effets en étaient bénéfiques da ns divers domaines, y compris ceux qui venaient en 
aide à l'ensemble de la population, tels que la  santé, l'éducation, l'environnement, l'égalité 
hommes-femmes, la recherche et  les télécommunications rura les, les nouvelles formes de 
collaboration entre grandes et petites entreprises ains i que les activités du secteur public.  Il importait  G/IT/M/41 
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 de reconnaître l'importance croissante du secteur des t echnologies de l'information dans la structure 
globale de l'économie mondiale et pour le dynamism e de l'évolution des technologies.  Les États-Unis 
étaient favorables à une concertation amplifiée au sei n du Comité, en particulier pour que les pays en 
développement participant à l'ATI donnent d'autres exemples de la façon dont leur participation à 
l'ATI avait stimulé leur croissance économique et leur  développement industriel.   Les exportations de 
produits des technologies de l'information des pays en développement progressant à un rythme de plus 
de 10 pour cent par an, il était plus important que jamais d'encourager les autres pays en 
développement à participer à l'ATI.  5.5 Le Président
 a dit que les déclarations faites à la réunion en cours et à la réunion précédente 
avaient été très utiles pour informer le Comité et trouver des idées possibles pour les travaux futurs.  
Étant donné que le Symposium sur les technologies de  l'information avait pour but d'informer le 
Comité, il pensait que ces questions ne seraient pas perdues et devraient être gardées à l'esprit pour les 
travaux futurs.  Il a suggéré que pour aider à choisi r les orientations futures des travaux du Comité, le 
Secrétariat pourrait préparer une liste indicative d es questions qui avaient été soulevées, tant à la 
réunion précédente qu'à la réunion en cours.  Il s' agirait d'une liste indicative des questions pouvant 
être examinées qui serait distribuée pour la réunion suivante.  Ce document servirait à informer les 
participants et aiderait à  structurer  le débat pour une étape ultérieure. 
 5.6 La déléguée des Philippines
 a remercié le Président pour sa proposition concernant la 
préparation par le Secrétariat d'une compilation des questions qui pourraient être examinées à l'avenir, 
qu'elle accueillait avec satisfaction.  Elle a toutefoi s mis en garde quant à la suggestion des États-Unis 
concernant la reprise du travail sect oriel du Groupe de négociation sur l'ac cès aux marchés.  Elle a fait 
remarquer qu'il s'agissait là d'un travail volontaire, ma is que compte tenu de l' intensité du débat sur les 
initiatives sectorielles au sein du Groupe de négocia tion sur l'accès aux marchés, il valait mieux que 
les questions se limitent au travail de ce Comité parce que, comme on l'avait vu précédemment, le 
Comité faisait de grands progrès.  Mieux va lait donc ne pas lui compliquer la tâche.   
 5.7 Le Président
 a suggéré que le Comité prenne note des déclarations faites et que le Secrétariat 
prépare une courte liste indicative des questions qui avaient été soulevées au titre de ce point de 
l'ordre du jour.  Le Comité reviendrait sur cette question à sa réunion suivante. 
 
5.8 Il en a été ainsi convenu . 
 
6. Nouveaux participants 
6.1 Le Président  a indiqué que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour au cas où de nouvelles listes 
seraient présentées et que quiconqu e souhaite faire une décl aration au sujet de cet aspect du travail du 
Comité.  Mais il n'y avait à ce stade aucune nouvel le liste ou nouveaux particip ants à examiner.  En 
l'absence de question, il a donc proposé de passer au point suivant de l'ordre du jour.  6.2 Le Comité a pris note
 de la déclaration du Président. 
 
7. Autres questions 
7.1 Le Président  a indiqué que la question de l'examen  des produits visés continuait de faire 
l'objet de consultations et a encouragé l es délégations à poursuivre leurs efforts. 
 7.2 En outre, il a proposé que la réunion ordinaire suivante du Comité soit tenue le 24 février 2005, sous réserve de confirmation ultérieure. 
 
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