. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/225/Add.1 
3 février 2012 
 (12-0687) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 2 févrie r 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
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Prescriptions d'essai modifiées pour les im portations de graines de tomate ( Solanum 
lycopersicum L.) 
 En juin 2008, des mesures d'urgence ont été introduites pour les importations de grains de 
tomate en Australie (voir le document G/SPS/N/AU S/225).  Ces mesures ont été prises en raison du 
risque phytosanitaire lié au viroïde de la filos ité des tubercules de la pomme de terre (PSTVd). 
 L'Australie a réexaminé les mesures d'urgence en 2011 et a décidé, sur la base de ce 
réexamen, de modifier les mesures d'urgence re latives au PSTVd.  Le réexamen a fait apparaître 
que le virus de la mosaïque du pépino présenta it aussi un risque important et des mesures 
concernant ce virus ont été étudiées. 
 Les mesures modifiées prévoient des exigen ces selon lesquelles les expéditions de graines 
de tomate doivent: 
 - avoir subi un test de dépistage du PSTV d ou du virus de la mosaïque du pépino, ou 
 - être issues de plantes-mères contrôlées, ou  - provenir de zones ou d'exploitations in demnes du viroïde et du virus et déclarées 
comme telles après inspection officielle. 
 À partir du 9 février 2012, des renseignements complémentaires seront accessibles au 
public à l'adresse suivante:  http://www.aqis.gov.au/icon32/asp/ex_alertscontent.asp  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[ ] Autres:  G/SPS/N/AUS/225/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche) GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
Trade and Market Access Division (Division du commerce et de l'accès au marché) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche) GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au  
 
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