. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1828 
18 juin 2008  
 (08-2880) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ruminants et porcins, leurs viandes fraîches et autres produits animaux de 
ruminants et de porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Comté de Surrey (Angleterre) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Interim rule and request for 
comments: Change in Disease Status of Surrey County (England), Because of Foot-and-
Mouth Disease (Docket No. APHIS–2007–0124)  (Règle provisoire et demande de 
communication d'observations:  Changement du statut sanitaire du Comté de Surrey 
(Angleterre) en relation avec la fièvre a phteuse (dossier de consultation APHIS-2007-
0124)) – Disponible en anglais, 3 pages  
6. Teneur:  L'APHIS modifie la réglementation régissan t l'importation d'animaux, de viandes 
et d'autres produits animaux en retirant le Co mté de Surrey (Angleterre) de la liste des 
régions considérées comme indemnes de fièvre aphteuse.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'APHIS prend cette mesure parce que la présence de la fièvre aphteuse a été 
confirmée dans cette région.  La mesure no tifiée est nécessaire pour empêcher l'introduction 
de la fièvre aphteuse aux États-Unis.  L' adoption de cette règle provisoire restreint 
l'importation de ruminants et de porcins, de  leurs viandes fraîches et d'autres produits 
animaux de ruminants et de porcins en pr ovenance du Comté de Surrey (Angleterre). G/SPS/N/USA/1828 
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  9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Le chapitre 2.2.10 du Code sanitaire pour les animaux terrestres énonce les conditions 
nécessaires pour être reconnu indemne de fièvre aphteuse.  La mesure notifiée ne s'écarte 
pas sensiblement de la norme.  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 30 janvier 2008 (Volume 73, n° 20), pages 5424 à 5426 - Disponible en 
anglais 
Pour accéder au texte complet et pour de plus amples renseignements:  Suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 5424 
dans la fenêtre de recherche ( Search ).   
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  30 janvier 2008 
(rétroactivement au 3 août 2007) 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Toutes les observations reçues d'ici au 31 mars 2008 seront examinées.  Des observations 
peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants:  
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien   
http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?ma in=DocketDetail&d=APHIS-
2007-0124  pour présenter ou consulter des obser vations ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2007-0124, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2007–0124. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Chip Wells, Senior Staff Veterinarian , Regionalization Evaluation Services Import 
Staff, National Center for Import and E xport, VS, APHIS, 4700 River Road, Unit 38, 
Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734–4356. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Di vision (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov