. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1273 
24 avril 2006 
 (06-1928) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits ci-après destinés à l'alimentation humaine ou animale:  raisins, 
fruits à pépins, maïs doux fourrager, grains et rafle de maïs doux, paille de maïs doux, foin 
d'orge, paille d'orge, sous-produ its de l'égrenage du coton et coton en graines non délintées 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment of Regul ations for Residues of Difenoconazole in or 
on Various Commodities  (AVIS .  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant 
l'établissement de règles relatives aux rési dus de difénoconazole dans ou sur plusieurs 
denrées alimentaires) – disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initia l de demandes pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus  de difénoconazole dans ou sur les raisins 
(0,1 partie par million ou ppm) et les fruits à pépins (0,1 ppm);  le maïs doux fourrager 
(0,01 ppm), le maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) (0,01 ppm) et  la paille de maïs 
doux (0,01 ppm); l'orge fourrage r (0,05 ppm), le foin d'orge (0,05 ppm) et la paille d'orge 
(0,05 ppm);  les sous-produits de l'égrenage du coton (0,05 ppm) et le coton en graines non 
délintées (0,05 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1273 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  12 avril 2006, Volume 71, n° 70, pages  18748 - 18749), 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-12/p5391.htm (disponible en 
anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 12 mai 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.   Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov