. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/181 
7 août 2008 
 (08-3759) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – MIFAFF (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Gwacheon-si (ville), Gyunggi-Do (province) 
République de Corée 427-719 Téléphone: (+82) 2 500 2194 Fax:  (+82) 2 503 7277 Courrier électronique:  js1957@mifaff.go.kr
 
Site Web:  http://www.mifaff.go.kr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Bœuf, porc, poulet, riz, kimchi 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Journal officiel de la République 
de Corée ( Republic of Korea Public gazette ) n° 16786 du 7 juillet 2008 (disponible en 
coréen, pages 4 à 6) et n° 16787 du 8 juillet 2008 (disponible en coréen, pages 30 à 37) 
6. Teneur:    
 La République de Corée impose l'étiquetage du pays d'origine des produits de l'élevage 
(viandes de bœuf, de porc, de poulet), du riz et des kimchi dans les restaurants ayant 
une salle de plus de 100 m2, conformément à la Loi relative à l'hygiène alimentaire.  
 Le Ministère de l'alimentation, de l'agricultu re, des forêts et de la pêche (MIFAFF) a 
récemment été ajouté à la liste des autorités compétentes et le champ d'application de l'obligation d'étiquetage a été étendu à tous les restaurants, quelle que soit leur capacité, 
en vertu de la nouvelle réglementation pertinen te, à savoir la Loi sur la gestion de la 
qualité des produits agricoles.  G/TBT/N/KOR/181 
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   Établissements concernés:  
2.1.1.   bœuf, porc, poulet:  restaurants, snack-bars, cafétérias et réfectoires 
enregistrés conformément à la Loi sur l'hygiène alimentaire 
2.1.2.   riz, kimchi:  restaurants, snack-bars et  cafétérias ayant une salle de plus de 
100 m
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 Produits concernés et date d'entrée en vigueur:  
2.2.1.   Produits concernés:  bœuf, porc riz, poulet et kimchi 
2.2.2.   Date d'entrée en vigueur: 
      - bœuf, riz:  8 juillet 2008 
      - porc, poulet, kimchi:  22 décembre 2008 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Réglementation de la mise sur le  marché et de la distribution des produits de l'agriculture et 
de l'élevage et fourniture de renseigneme nts exacts aux consommateurs achetant ces 
produits. 
8. Documents pertinents:   Disponibles, en coréen, sur le site Web du Journal officiel ( Official 
Gazette ) à l'adresse:  http://www.gwanbo.korea.go.kr/  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }8 juillet 2008 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les observations devront être reçues 
dans un délai de soixante jours à co mpter de la date de notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consumer Information and Food Safety Team  (Équipe chargée de l'information des 
consommateurs et de la sécurité sanitaire des aliments) 
Ministry for Food, Agriculture, Forestry and Fisheries  – MIFAFF (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) Téléphone: (+82) 2 500 2194 Fax:  (+82) 2 503 7277 
Courrier électronique:  js1957@mifaff.go.kr