. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MEX/218 
29 juin 2009  
 (09-3147) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Salud  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cacao, ses produits et dérivés, et produits contenant des ingrédients 
similaires, obtenus par des procédés similaires ou présentant des aspects similaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  NOM-186-SSA1/SCFI-2002, Productos y servicios.  Cacao, 
productos y derivados.  I.  Cacao.  II.  C hocolate.  III.  Derivados.  Especificaciones 
sanitarias.  Denominación commercial  (NOM-186-SSA1/SCFI-2002, Produits et services.  
Cacao, produits et dérivés.  I.  Cacao.  II. Choc olat.  III. Dérivés.  Spécifications sanitaires.  
Appellation commerciale).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  27 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/MEX/09_2216_00_s.pdf  
6. Teneur:  La norme officielle mexicaine notifiée est d'application obligatoire sur le 
territoire national pour les personnes phy siques ou morales se consacrant à la 
transformation ou à l'importation des produits visés. 
Les producteurs et négociants de cacao et de  ses produits et dérivés doivent, dans leur 
domaine de responsabilité, veiller à ce que les s ubstances utilisées au cours des différentes 
étapes pour éliminer les parasites répondent a ux spécifications établies dans le Catalogue 
officiel des pesticides ( Catálogo Oficial de Plaguicidas ) en vigueur, publié par la 
Commission interministérielle sur le contrô le de la production et de l'utilisation de 
pesticides, engrais et substances chimiques (CICOPLAFEST). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  La norme officielle mexicaine notifiée 
établit les spécifications sanitaires auxquelles doive nt satisfaire le cacao et ses produits et 
dérivés ainsi que les produits contenant des i ngrédients similaires, obtenus par des procédés 
similaires ou présentant des aspects similaires .  Elle établit également les dénominations 
génériques et spécifiques de ces produits. G/SPS/N/MEX/218 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  CODEX STAN 141-1983 pour les 
cacaos en poudre et les mélanges secs de  cacao et de sucres;  CODEX STAN 
87-1981 pour le chocolat et CODEX STAN 86-1981 pour le beurre de cacao 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) du 8 
novembre 2002 ( http://www.dof.gob.mx ) – Disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  7 mai 2003 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Comité Consultivo Nacional  de Normalización de Re gulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normalisa tion pour la réglementation et le développement sanitaire).  
Adresse:  Torre Monterrey No. 33 PH, Esq.  Oaxaca, Col. Roma 06700, México, D.F.  
Téléphone:  5080 5200 poste 1480, 1481.  Fax:  5511 1499;  Site Web:  
http://portal.salud.gob.mx/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: +(52 55) 5729 9300 poste 43217 Fax:  +(52 55) 5520 9715 Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx
 
Site Web:  http://www.dof.gob.mx