. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/OMN/134 
10 janvier 2012 
 (12-0125) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone:  +(968) 2481 3832 
Fax:  +(968) 2471 5992 
Courrier électronique:  nepic@business.gov.om  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Confitures, gelées et marmelades 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Jams, Jellies and Marmalade  
(Confitures, gelées et marmelades). 17 pages en arabe, 15 pages en anglais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanai s/CCG notifié porte sur les confitures, 
gelées et marmelades destinées à la consommation directe, y compris la restauration, ou au 
reconditionnement si besoin est.  Les dispos itions relatives aux facteurs essentiels de 
composition et de qualité, aux additifs alimen taires, aux limites microbiologiques, aux 
contaminants métalliques, au conditionnement, au stockage et au transport (articles 4, 5, 6, 
7, 8 et 9) sont obligatoires.  Les autres dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- CODEX STAN 296-2009 Norme du Codex pour les confitures, gelées et 
 marmelades G/TBT/N/OMN/134 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone:  +(968) 2481 7252 
Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  nepic@business.gov.om  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/OMN/11_4411_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/OMN/11_4411_00_x.pdf