ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/544 
28 février 2005 
 
 (05-0827) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
TRANSPARENCE 
 
Communication du Kazakhstan
 
  
 La communication ci-après est distribuée à la demande de la dé légation du Kazakhstan
. 
 
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1. Le Ministère de l'industrie et du commerce de  la République du Kazakhstan a l'honneur de 
fournir les renseignements suivants conformément à l' article 7 et à l'Annexe B de l'Accord de l'OMC 
sur l'application des mesures sanitaires et phyt osanitaires (ci-après dénommé "l'Accord SPS"). 
I. TRANSPARENCE 
A. AUTORITÉ NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS  
2. Le Ministère de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan est l'autorité du 
gouvernement central désignée qui est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives aux 
procédures de notification au titre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires. 
3. Les coordonnées de l'autorité nationale responsab le des notifications sont les suivantes: 
 "KazInSt" NSE 
 104/1 Auezov St., 
 473000, Astana  République du Kazakhstan   
Tél.:  +7 3172 320641 
 Fax:  +7 3172 323275 
 Adresses électroniques: inform@memst.kz 
  int_rel@memst.kz   Personnes à contacter: Aigul Daribayeva,   Tolkyn Arylbekova 
 
B. P
OINT D 'INFORMATION  
4. Conformément aux dispositions de l'article 7 et de l'Annexe B de l'Accord SPS, le Ministère 
de l'industrie et du commerce de la République du Kazakhstan a créé un point d'information unique 
pour les relations avec les Membres de l'Organisation mondiale du commerce concernant les 
questions relatives aux obstacles techniques au comm erce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires G/SPS/GEN/544 
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 (le point d'information OTC/SPS) auprès de l'Entreprise d'État du Comité de normalisation, de 
métrologie et de certification "KazInSt".   
 TBT/SPS Enquiry Point 
 "KazInSt" NSE  104/1 Auezov St., 
 473000, Astana 
 République du Kazakhstan   
Tél.:  +7 3172 320641 
 Fax:  +7 3172 323275 
 Adresses électroniques: inform@memst.kz 
  int_rel@memst.kz   Personnes à contacter: Aigul Daribayeva,   Tolkyn Arylbekova 
 
5. L'entreprise d'État "KazInSt" diffuse l'inform ation et applique les procédures relatives à 
l'envoi et à la réception des notifications des mesures OTC et SPS. 
C. P
UBLICATIONS  
6. Les nouvelles mesures projetées en matière de services vétérinaires et de phytoquarantaine 
sont publiées dans la revue commerciale "Agroinf orm" et sont disponibles à l'adresse Internet 
www.minagri.kz . 
7. Les nouvelles mesures sanitaires projetées sont publiées dans la lettre circulaire mensuelle 
"Korshagan orta zhane halyk densaulygy.  Santé de  l'environnement et de la population" et sont 
disponibles à l'adresse Internet www.dari.ku/doc/minzdrav/pravo/pravo.html . 
8. On peut également se procurer des copies d es normes et des instruments juridiques relatifs 
aux mesures OTC et SPS auprès du Point d'information OTC/SPS. 
II. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS PERTINENTES 
A. L'ACCORD OTC  EST MIS EN ŒUVRE DANS LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN 
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES LOIS SUIVANTES : 
9. La Loi de la République du Kazakhstan n°  361 du 4 décembre 2002 "sur la protection 
sanitaire et épidémiologique de la population" dé finit les conditions juridiques, économiques et 
sociales permettant d'assurer la protection sanita ire et épidémiologique de la population de la 
République du Kazakhstan. 
10. La Loi de la République du Kazakhstan n°  339-II du 10 juillet 2002 "sur les services 
vétérinaires" définit la base juridique, organisati onnelle et économique des services vétérinaires;  son 
principal objectif est de garantir la sécurité vétéri naire et sanitaire, la sûreté des produits pour les 
animaux, des matières premières,  des médicaments vétérinaires, des aliments et des additifs 
alimentaires, ainsi que de protéger la population contre les maladies qui sont communes aux animaux 
et aux êtres humains. 
11. La Loi de la République du K azakhstan n° 344-1 du 11 février 1999 "sur la phytoquarantaine" 
définit la base juridique et les principes pour la mise en œuvre des mesures prises par les pouvoirs  G/SPS/GEN/544 
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 publics en matière de phytoquarantaine, élément fais ant intégralement partie du système de sécurité 
national dans le territoire de  la République du Kazakhstan. 
B. LES ASPECTS DE TRANSPARENCE DES MESURES OTC  ET SPS  RESPECTENT LES INSTRUMENTS 
JURIDIQUES NORMATIFS SUIVANTS : 
12. L'ensemble des Ordonnances du Ministère de l'industrie et du commerce de la République du 
Kazakhstan n° 145 du 16 juin 2004, du Ministère de  l'agriculture de la République du Kazakhstan 
n° 327 du 23 juin 2004, et du Ministère de la  santé de la République du Kazakhstan n° 528 du 
7 juillet 2004 "sur la création du Point d'information unique pour les relations avec les Membres de 
l'Organisation mondiale du commerce en matière d' obstacles techniques au commerce et de mesures 
sanitaires et phytosanitaires". 
13. La Norme de la République du Kazakhstan ST RK 1.39-2003 concernant les "Règles et 
procédures pour l'élaboration des notifications sur les règlements techniques et les normes projetés". 
 
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