ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/67 
5 octobre 2005 
 (05-4455) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DE LA NOUVELLE-ZÉLANDE, 
DE LA NORVÈGE ET DE LA SUISSE 
 
 
 La communication ci-après, datée du 4 octobr e 2005, adressée par les délégations de la 
Nouvelle-Zélande, de la Norvège et de la Suisse, est distribuée avant la réunion que le Groupe de 
négociation tiendra les 5 et 6 octobre 2005.  
_______________ 
 
 
CLARIFICATIONS ET AMÉLIORATIONS CONCERNANT L'ARTICLE VIII 
DU GATT (REDEVANCES ET FORMALITÉS SE RAPPORTANT  
À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION) 
 
Suite au document TN/TF/W/36 concerna nt la simplification des documents
 
commerciaux, la réduction de leur  nombre et leur normalisation  
  
I. INTRODUCTION 
1. Il convient de rappeler que la Nouvelle-Zélande , la Norvège et la Suisse ont présenté à la 
réunion que le Groupe de négociation a tenue en mai une proposition c oncernant la simplification des 
documents commerciaux, la réduc tion de leur nombre et leur normalisation (TN/TF/W/36).  Le 
principal élément de cette proposition était que tous les Membres s'engagent à appliquer des 
prescriptions normalisées en mati ère de documents pour l'exporta tion, l'importation et les 
marchandises en transit.  
2. Le principal objectif de la présente proposition est  d'exposer en termes concrets la manière 
d'atteindre l'objectif énoncé au paragraphe 1 c) de  l'article VIII du GATT de 1994, qui est de "réduire 
au minimum les effets et la complexité des formalité s d'importation et d'exportati on et de réduire et de 
simplifier les exigences en matière de documents  requis à l'importation et à l'exportation". 
3. Un certain nombre d'autres propositions concernant  l'article VIII ou portant sur les questions 
relatives au transit au titre de l'article V menti onnent l'utilisation de documents normalisés comme 
étant un facteur clé de la facilitation des échanges.
1  Chacune de ces propositions porte sur un point 
légèrement différent, mais une l ecture attentive montre qu'elles visent un objectif commun à savoir 
que les Membres doivent s'engager à appliquer des prescriptions normalisées en matière de 
documents . 
                                                      
1 Voir par exemple les documents de travail ci-après:  TN/TF/W/17, W/18, W/30, W/36, W/45, W/46 
en ce qui concerne l'article VIII, et les documents TN/TF/W/28, W/30, W/39 et W/35 en ce qui concerne 
l'article V. 
 TN/TF/W/67 
Page 2  
 
 II. ENGAGEMENTS 
4. Les travaux de recherche montrent que de nombreux pays utilisent déjà, dans une large 
mesure, des documents normalisés.  Parmi ce s pays, figure un grand nombre de pays en 
développement, qui pour beaucoup ont adopté des prescriptions normalisées en matière de documents 
dans le cadre d'une réforme récente des service s douaniers.  Les prescriptions en matière de 
documents de plus de 115 pays sont alignées sur la formule-cadre des Nations Unies.
2  En outre, il 
existe dans plus de 80 pays des associations natio nales affiliées à la Fédération internationale des 
associations de transitaires et assimilés (FIATA).3  En d'autres termes, pour de nombreux pays, la 
proposition n'entraînerait aucune  modification par rapport aux pratiques existantes.  Nous 
reconnaissons que pour d'autres pays en déve loppement une assistance technique pourrait être 
nécessaire. 
5. Nous avons indiqué dans notre communicati on précédente (TN/TF/W/36) que l'utilisation de 
documents normalisés ne devrait bien entendu pas empêcher les Membres de poursuivre des objectifs 
légitimes de politique générale.  En fait, l'éventa il des documents normalisés déjà existants donne aux 
Membres une souplesse suffisante pour atteindre ces objectifs légitimes. 
6. Nous ne proposons ici aucun texte concret concer nant la manière de réglementer le recours à 
des documents normalisés.  Nous indiquons cependa nt brièvement d'autres manières d'aborder cette 
question. 
• Référence aux organisations internationales compétentes  ayant élaboré des documents 
normalisés, par exemple l'OMD et l'ONU, y compris la CNUCED. 
• Obligation d'utiliser des documents alignés sur la formule-cadre des Nations Unies .4 
• Renvoi à une banque de documents normalisés  maintenue par une organisation 
internationale compétente dont les Membres doivent s'inspirer. 
• Liste de documents normalisés  à utiliser. 
III. AVANTAGES 
7. Les petites et moyennes entreprises (PME) et l es entreprises de pays en développement en 
particulier devraient bénéficier d' un tel engagement parce que cela ré duirait le nombre et la diversité 
des documents qu'elles doivent utiliser lorsqu'elles exportent ou font transiter leurs marchandises par 
des marchés tiers.  Selon nous, la  proposition constitue une amélio ration relativement simple mais 
néanmoins importante qui pourrait présenter des av antages majeurs pour les négociants et les 
gouvernements concernés. 
                                                      
2 Nous faisons observer que figurent parmi ces pays ceux qui ont introduit le document administratif 
normalisé ou ont mis en place des systèmes compatibles avec la formule-cadre des Nations Unies, par exemple 
ASYCUDA (CNUCED), TATIS, TIMS, etc. 
 
3 Cela donne à ces associations nationales accès au  connaissement pour le transport multimodal de la 
FIATA, qui est également aligné sur la formule-cadre des Nations Unies. 
 
4 La formule-cadre des Nations Unies est de loin la  base la plus utilisée pour établir des documents 
normalisés.  Depuis 1985, elle est ég alement devenue une norme ISO (6422). 
  TN/TF/W/67 
 Page 3 
 
 
 IV. CONCLUSION 
8. La proposition selon laquelle les Membres devr aient s'engager à utiliser des documents 
normalisés pour l'importation, l'exportation ou le tran sit de marchandises est véritablement pertinente 
et elle bénéficie d'un large soutien. 
9. Il convient de souligner que nous ne proposons  pas que l'OMC ou le Groupe de négociation 
mette au point des documents normalisés.  Nous ne suggérons pas non plus que l'OMC devrait 
élaborer des éléments de données normalisés.  N ous tenons cependant à souligner les avantages 
additionnels que présenterait l'utilisation d'élém ents de données normalisés.  Ces deux tâches 
devraient être laissées aux organisations les plus aptes à les réaliser.  Cependant, il pourrait être convenu à l'OMC que la meilleure manière de simplif ier l'existence des négociants et de tirer le 
maximum d'avantages des documents normalisés exis tants serait que tous les Membres s'engagent à 
les utiliser. 
 
__________