ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1926 
29 mai 2009 
 (09-2579) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Musa spp. (bananes), Mangifera indica (mangues), Carica papaya 
(papayes), Cucumis melo (melons), Solanum lycopersicum (tomates), Capsicum annum 
(poivrons), Cucurbita pepo (courges), Citrus limonium (citrons), et Citrus aurantiifolia 
(limes acides) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Angola;  Bénin;  Bhoutan;  Burkina Faso;  Burundi;  
Cameroun;  Comores (Archipel des), y compris le territoire français de Mayotte;  Congo;  Côte d'Ivoire;  Éthiopie;  Gabon;  Gam
bie;  Ghana;  Guinée;  
Guinée-Bissau;  Guinée équatoriale (Île de Bioko);  Inde;  Kenya;  Libéria;  Mali;  
Mauritanie;  Mozambique;  Namibie;  Ni ger;  Nigéria;  Ouganda;  République 
démocratique du Congo;  Sénégal;  Sierra Leone;  Sri Lanka;  Soudan;  Tanzanie;  
Tchad;  Togo et Zambie 
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Import Quarantine Ord er for Host Materials of 
Bactrocera invadens  (Diptera , Tephritidae ), invasive fruit fly species (dated 8 May 2009)  
(Décret fédéral sur la quarantaine à l'importa tion de matériels hôtes d'espèces invasives de 
mouches des fruits Bactrocera invadens  (Diptera , Tephritidae ), daté du 8 mai 2009). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  4 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) émet l'arrêté 
fédéral notifié, en vertu des pouvoirs réglementa ires conférés par la Loi sur la préservation 
des végétaux du 20 juin 2000, telle que modifi ée, article 412a), 7 U.S.C. 7712a), afin de 
prévenir l'entrée aux États-Unis de Bactrocera Invadens .  Désormais, l'admission aux 
États-Unis de fruits et légumes hôtes de Bactrocera invadens  en provenance de pays 
infestés par ce parasite sera subordonnée à la  satisfaction des conditions établies dans 
l'arrêté fédéral notifié.  Afin de prévenir  l'introduction de ce parasite nuisible aux 
États-Unis, l'arrêté prendra effet immédiatement après sa promulgation. 
Les arrêtés fédéraux restent en vigueur jusqu'à leur révision par un autre arrêté fédéral ou 
jusqu'à la publication d'une règle provisoire pertinente. G/SPS/N/USA/1926 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Bactrocera invadens  est une mouche des fruits appartenant à la famille des 
Tephritidae .  Cette famille compte plusieurs organismes nuisibles, y compris la mouche 
méditerranéenne des fruits, qui constituent une source de préoccupation majeure pour 
l'agriculture des États-Unis.  La mesure de quarantaine notifiée est nécessaire car 
l'Administration du Service d'inspection zoosan itaire et phytosanitaire (APHIS) a déterminé 
que l'introduction et l'établissement de Bactrocera invadens  représentaient une grave 
menace pour les cultures de nombreux fruits et légumes aux États-Unis.  Ce parasite s'est 
répandu rapidement depuis que sa présence a été signalée pour la première fois en Afrique 
orientale en 2003.  Aujourd'hui, il est présent dans 33 pays d'Afrique et dans trois pays d'Asie.  On a relevé la présence de Bactrocera invadens  dans des produits hôtes issus de 
23 familles de plantes et le nombre d'espèces hôtes devrait augmenter. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
La présente notification est conforme à la norme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 13:  Directives pour la notification de non-conformité et d'action 
d'urgence.  L'action notifiée est conforme aux principes régissant les mesures d'urgence 
définies à l'article VII du texte révisé de la C onvention internationale pour la protection des 
végétaux.  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  8 mai 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les demandes de 
renseignements complémentaires concernant l' arrêté fédéral notifié sont à envoyer par 
courrier électronique à l'adresse suivante :  ppq.ippc.notification@aphis.usda.gov   G/SPS/N/USA/1926 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov