ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2254 
8 août 2011  
 (11-3991) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tomates 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Communauté économique des États de l'Afrique de 
 l'Ouest (CEDEAO)  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Importation of Tomatoes from the Economic 
Community of West African States into the Continental United States  (Proposition de règle.  
Importation, dans la zone con tinentale des États-Unis, de tomates en provenance de la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) (Dossier de consultation 
(Docket ) n° APHIS-2011-0012).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-08-02/html/2011-19518.htm 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à autoriser 
l'importation dans la z one continentale des États-Unis de tomates en provenance de la 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).  Pour pouvoir entrer dans le pays, les tomates en provenance de la CEDEAO devront avoir été produites dans le cadre d'une approche sy stémique incluant les prescriptions suivantes:  exclusion des 
parasites sur le site de production, captur e et surveillance des mouches des fruits et 
procédures pour l'emballage des tomates.  L es tomates devront aussi être accompagnées 
d'un certificat phytosanitaire délivré par l'or ganisme national de pr otection des végétaux du 
pays exportateur contenant une déclaration ad ditionnelle indiquant que les tomates ont été 
produites conformément aux exigences proposées.  Cette mesure permettrait d'importer dans la zone continentale des États-Unis d es tomates en provenance de la CEDEAO tout en 
continuant d'assurer une protection contre l'introduction d'organismes de quarantaine. 
Federal Register :  2 août 2011 (Volume 76, n° 148, pages 46209 à 46212) G/SPS/N/USA/2254 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Toutes les observations reçues 
d'ici au 3 octobre 2011 seront examinées. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de consultation 
(APHIS-2011-0012) dans la fenêtre de r echerche pour présenter ou consulter des 
observations ou pour accéder aux documents co mplémentaires et connexes disponibles sous 
forme électronique. 
Courrier postal/privé:  Les communications c ontenant les observations sont à envoyer en 
double exemplaire à l'adresse:  Docket No. APHIS-2011-0012, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observati ons portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2011-0012.  G/SPS/N/USA/2254 
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  Pour tout complément d'information, s' adresser à:  Mr. Phillip Grove, Regulatory 
Coordinator, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 156, Riverdale, MD 20737-1236;  
+1 (301) 734-6280. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov