DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION  
du 22 décembre 2011  
sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans 
les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
(2011/884/UE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 178/2002 du Parlement européen et du 
Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et 
les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant 
l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (  1 ), 
et notamment son article 53, paragraphe 1,  
considérant ce qui suit:  
(1) L’article 4, paragraphe 2, et l’article 16, paragraphe 2, du 
règlement (CE) n  o 1829/2003 du Parlement européen et 
du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement 
modifiés (  2 ) interdisent la mise sur le marché de l’Union 
de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux 
génétiquement modifiés, à moins qu’ils ne soient couverts 
par une autorisation délivrée conformément audit règle ­
ment. L’article 4, paragraphe 3, et l’article 16, paragraphe 
3, du même règlement prévoient qu’aucune denrée 
alimentaire et qu'aucun aliment pour animaux génétique ­
ment modifié ne peuvent être autorisés à moins qu’il ait 
été démontré de manière adéquate et suffisante que les 
produits visés n’ont pas d’effets négatifs sur la santé 
humaine, la santé animale ou l’environnement, qu’ils 
n’induisent pas le consommateur ou l’utilisateur en 
erreur et qu’ils ne diffèrent pas à un point tel des 
denrées alimentaires ou aliments pour animaux qu’ils 
sont destinés à remplacer que leur consommation 
normale serait, du point de vue nutritionnel, désavanta ­
geuse pour les êtres humains ou les animaux.  
(2) En septembre 2006, des produits à base de riz originaires 
ou expédiés de Chine et contaminés par le riz génétique ­
ment modifié non autorisé «Bt 63» ont été découverts au 
Royaume-Uni, en France et en Allemagne et notifiés au 
système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et 
les aliments pour animaux (RASFF). Nonobstant les 
mesures annoncées par les autorités chinoises pour 
lutter contre la présence de cet organisme génétiquement 
modifié (OGM) non autorisé, plusieurs autres alertes 
concernant la présence de riz génétiquement modifié 
non autorisé «Bt 63» ont été communiquées par la suite.  (3) Eu égard aux alertes à répétition et au fait que les auto ­
rités compétentes chinoises n’ont pas fourni de garanties 
suffisantes de l’absence du riz génétiquement modifié non 
autorisé «Bt 63» dans les produits originaires ou expédiés 
de Chine, la Commission a adopté la décision 
2008/289/CE (  3 ) pour introduire des mesures d’urgence 
contre la présence de l’OGM non autorisé «Bt 63» dans 
les produits à base de riz. Ladite décision prévoyait que, 
avant toute mise sur le marché, les exploitants devaient 
présenter un rapport d’analyse aux autorités compétentes 
de l’État membre concerné démontrant que l’expédition 
de produits à base de riz n’était pas contaminée par le riz 
génétiquement modifié «Bt 63». De plus, cette décision 
invitait les États membres à prendre les mesures appro ­
priées, y compris sous forme de contrôles par sondage et 
d’analyses selon une méthode spécifique décrite dans la 
décision, pour les produits présentés à l’importation ou 
déjà sur le marché.  
(4) En mars 2010, l’Allemagne a notifié au RASFF la 
présence de nouvelles variétés de riz contenant des 
éléments génétiques non autorisés codant pour une résis ­
tance aux insectes et présentant des caractéristiques 
semblables à l’OGM Kefeng 6. Par la suite, plusieurs 
autres alertes semblables ont été notifiées, faisant état, 
outre le Kefeng 6, de la présence d’une autre lignée de 
riz résistante aux insectes et présentant des éléments 
génétiques semblables à l’OGM Kemingdao 1 (KMD1). 
Le Kefeng 6 et le KMD1 ne sont autorisés ni dans 
l’Union ni en Chine.  
(5) Toutes les notifications RASFF ont été transmises aux 
autorités chinoises compétentes, et la Commission a, de 
son côté, écrit aux autorités en juin 2010 et en février 
2011 afin qu’elles prennent des mesures en réponse au 
nombre croissant d’alertes.  
(6) L’Office alimentaire et vétérinaire a mené une inspection 
en Chine, en octobre 2008, afin d’évaluer la mise en 
œuvre de la décision 2008/289/CE, ainsi qu’une autre 
en mars 2011. Les conclusions de la mission de 2008 
et les conclusions préliminaires de la mission de 2011 
ont révélé une incertitude quant au volume, au type et au 
nombre des variétés de riz génétiquement modifié qui 
pourraient avoir contaminé des produits à base de riz 
originaires ou expédiés de Chine et indiqué qu’il existait 
dès lors un risque élevé que des OGM non autorisés 
continuent d’être introduits dans ces produits.FR L 343/140 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2011  
( 1 ) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.  
( 2 ) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.  (  3 ) JO L 96 du 9.4.2008, p. 29.(7) À la lumière des conclusions des missions effectuées par 
l’Office alimentaire et vétérinaire en 2008 et en 2011 et 
des nombreuses notifications RASFF concernant des cas 
de riz génétiquement modifié non autorisé, il convient de 
renforcer en conséquence les mesures prévues dans la 
décision 2008/289/CE afin d’empêcher qu’un produit 
contaminé ne soit mis sur le marché de l’Union. Il est 
donc nécessaire de remplacer la décision 2008/289/CE 
par la présente décision.  
(8) Aucun produit à base de riz génétiquement modifié 
n’étant autorisé dans l’Union, il est opportun d’élargir le 
champ d’application des mesures prévues dans la décision 
2008/289/CE, qui concerne exclusivement le riz généti ­
quement modifié «Bt 63», et de l’étendre à tous les orga ­
nismes génétiquement modifiés présents dans les 
produits à base de riz originaires ou expédiés de Chine. 
L’obligation de présenter un rapport d’analyse sur l’échan ­
tillonnage et les analyses démontrant l’absence de cas de 
riz génétiquement modifié, prévue par la décision 
2008/289/CE, doit être maintenue. Toutefois, il convient 
de durcir les contrôles des États membres en augmentant 
la fréquence des échantillonnages et des analyses à 100 % 
des expéditions de produits à base de riz originaires de 
Chine, et d’imposer aux exploitants du secteur des 
denrées alimentaires et de l’alimentation animale l’obliga ­
tion de notifier au préalable la date, l’heure et le lieu 
prévus pour l’arrivée de l’expédition.  
(9) Les méthodes d’échantillonnage sont cruciales pour 
obtenir des résultats représentatifs et comparables; il est 
donc opportun d’élaborer un protocole commun 
d’échantillonnage et d’analyse pour vérifier l’absence de 
riz génétiquement modifié dans les importations origi ­
naires de Chine. Les principes d’une procédure d’échan ­
tillonnage fiable sont décrits, s’agissant des produits agri ­
coles en vrac, dans la recommandation 2004/787/CE de 
la Commission du 4 octobre 2004 concernant des lignes 
directrices techniques en matière d’échantillonnage et de 
détection des organismes génétiquement modifiés et des 
matières produites à partir d’organismes génétiquement 
modifiés en tant que produits ou ingrédients de produits, 
dans le cadre du règlement (CE) n  o 1830/2003 (  1 ), et 
s’agissant des denrées alimentaires préemballées, dans la 
norme CEN/TS 15568 ou équivalent. S’agissant des 
aliments pour animaux, ces principes sont énoncés 
dans le règlement (CE) n  o 152/2009 de la Commission 
du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes 
d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle offi ­
ciel des aliments pour animaux (  2 ). 
(10) Eu égard au nombre de cas potentiels de riz génétique ­
ment modifié, au manque de méthodes de détection vali ­
dées et d’échantillons de contrôle de qualité adéquate, et 
afin de faciliter les contrôles, il convient de remplacer la 
méthode d’échantillonnage et d’analyse prévue dans la 
décision 2008/289/CE par les méthodes de dépistage 
analytiques présentées à l’annexe II.  
(11) Les nouvelles méthodes analytiques proposées doivent 
être fondées sur la recommandation 2004/787/CE. Il est tout particulièrement tenu compte du fait que les 
méthodes actuellement disponibles sont de nature quali ­
tative et devraient permettre de détecter un OGM non 
autorisé pour lequel il n’existe aucun seuil de tolérance en 
matière d’échantillonnage et d’analyse.  
(12) Le laboratoire européen de référence pour les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement 
modifiés (EU-RL GMFF) du Centre commun de recherche 
(JRC) a vérifié et confirmé que les méthodes de dépistage 
proposées convenaient à la détection de riz génétique ­
ment modifié.  
(13) Aux fins des activités d’échantillonnage et de détection 
requises pour empêcher que des produits contenant du 
riz non autorisé ne soient mis sur le marché, il est néces ­
saire que tant les exploitants que les services officiels 
appliquent les méthodes d’échantillonnage et d’analyse 
visées à l’annexe II. Il importe notamment que les orien ­
tations fournies par l’EU-RL GMFF concernant l’applica ­
tion de ces méthodes soient prises en compte.  
(14) Les produits à base de riz originaires ou expédiés de 
Chine énumérés à l’annexe I ne doivent être mis en 
libre pratique qu’à la condition d’être accompagnés d’un 
rapport d’analyse et d’un certificat sanitaire délivré par le 
Bureau d’inspection et de quarantaine d’entrée et de sortie 
de la République populaire de Chine (AQSIQ), sur la base 
des modèles présentés aux annexes III et IV de la présente 
décision.  
(15) Pour disposer d’un suivi continu des mesures de contrôle, 
il est nécessaire d’imposer aux États membres l’obligation 
de rendre régulièrement compte à la Commission des 
contrôles officiels effectués sur les expéditions de 
produits à base de riz originaires de Chine ou expédiés 
de Chine.  
(16) Les mesures prévues dans la présente décision doivent 
être proportionnées et ne doivent pas imposer plus de 
restrictions au commerce qu’il n’est nécessaire. C’est 
pourquoi elles doivent porter exclusivement sur des 
produits qui sont originaires ou expédiés de Chine et 
jugés susceptibles d’être contaminés par du riz génétique ­
ment modifié non autorisé. Face à la quantité de produits 
qui pourraient être contaminés par du riz génétiquement 
modifié non autorisé, il semble opportun de cibler toutes 
les denrées alimentaires et tous les aliments pour 
animaux qui contiennent du riz dans leurs ingrédients. 
Toutefois, certains produits peuvent ou non contenir du 
riz, consister ou non en riz ou être produits ou non à 
partir de riz. C’est pourquoi il semble proportionné de 
permettre aux exploitants de fournir une simple déclara ­
tion quand un produit ne contient pas de riz, ne consiste 
pas en riz ou n’est pas produit à partir de riz, afin d’éviter 
ainsi l’analyse et la certification obligatoires.  
(17) Il convient de réexaminer la contamination éventuelle de 
produits à base de riz par des lignées de riz génétique ­
ment modifié non autorisé dans les six mois, afin de 
déterminer si les mesures prévues dans la présente déci ­
sion restent nécessaires.FR 23.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 343/141  
( 1 ) JO L 348 du 24.11.2004, p. 18.  
( 2 ) JO L 54 du 26.2.2009, p. 1.(18) Les mesures prévues à la présente décision sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
Champ d’application  
La présente décision s’applique aux produits à base de riz 
énumérés à l’annexe I, originaires ou expédiés de Chine.  
Article 2  
Définitions  
1. Aux fins de la présente décision, les définitions des articles 
2 et 3 du règlement (CE) n  o 178/2002, de l’article 2 du règle ­
ment (CE) n  o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil 
du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour 
s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments 
pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions 
relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (  1 ) et de 
l’article 3, points b) et c), du règlement (CE) n  o 669/2009 de la 
Commission (  2 ) sur les contrôles renforcés à l’importation de 
certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires 
d’origine non animale s’appliquent.  
2. Les définitions suivantes s’appliquent également. On 
entend par:  
a) Lot:  une quantité précise et définie de matière.  
b) Échantillon élémentaire:  petite quantité égale de produit 
prélevée en chaque point de prélèvement du lot, sur toute 
l’épaisseur de celui-ci (échantillonnage statique) ou prélevée 
au cours d’un laps de temps défini sur le produit en mouve ­
ment (échantillonnage dynamique des produits en mouve ­
ment).  
c) Échantillon global:  quantité de produit obtenue après regrou ­
pement et mélange des échantillons élémentaires prélevés sur 
un lot donné.  
d) Échantillon de laboratoire:  quantité de produit prélevée sur 
l’échantillon global et destinée à des contrôles et essais en 
laboratoire.  
e) Échantillon d’analyse:  échantillon de laboratoire homogénéisé, 
consistant en l’échantillon de laboratoire dans son intégralité 
ou en une fraction représentative de celui-ci.  
Article 3  
Notification préalable  
Les exploitants du secteur des denrées alimentaires et de 
l’alimentation animale, ou leurs représentants, notifient au préa ­
lable la date et l’heure prévues de l’arrivée physique des marchandises au point d’entrée désigné, ainsi que la nature de 
l’expédition. Les exploitants indiquent également la désignation 
du produit et s’il s’agit de denrées alimentaires ou d’aliments 
pour animaux.  
Article 4  
Conditions d’importation  
1. Chaque lot de produits visés à l’article 1  er est accompagné 
d’un rapport d’analyse et d’un certificat sanitaire conformes aux 
modèles établis aux annexes III et IV, remplis, signés et vérifiés 
par un représentant habilité du Bureau d’inspection et de 
quarantaine d’entrée et de sortie de la République populaire 
de Chine (AQSIQ).  
2. Si un produit visé à l’annexe I ne contient pas de riz, ne 
consiste pas en riz ou n’est pas produit à partir de riz, le 
rapport d’analyse et le certificat sanitaire peuvent être remplacés 
par une déclaration de l’exploitant responsable de l’expédition, 
attestant que les denrées alimentaires ou aliments pour animaux 
ne contiennent pas de riz, ne consistent pas en riz ou ne sont 
pas produits à partir de riz.  
3. L’échantillonnage et l’analyse aux fins du rapport d’analyse 
visé au paragraphe 1 sont réalisés conformément à l’annexe II.  
4. Chaque expédition est identifiée par le code inscrit sur le 
certificat sanitaire. Chaque sac individuel, ou autre forme de 
conditionnement, appartenant à cette expédition est identifié 
grâce à ce code.  
Article 5  
Contrôles officiels  
1. L’autorité compétente d’un État membre veille à ce que 
tous les produits visés à l’article 1  er fassent l’objet de contrôles 
documentaires afin de vérifier le respect des conditions d’impor ­
tation établies à l’article 4.  
2. Si une expédition de produits autres que ceux visés à 
l’article 4, paragraphe 2, n’est pas accompagnée d’un certificat 
sanitaire et du rapport d’analyse visé à l’article 4, l’expédition est 
renvoyée vers le pays d’origine ou détruite.  
3. Si une expédition est accompagnée du certificat sanitaire 
et du rapport d’analyse visés à l’article 4, l’autorité compétente 
prélève un échantillon pour analyse, conformément à l’annexe 
II, afin de rechercher la présence d’OGM non autorisés selon 
une fréquence de 100 %. Si l’expédition comprend plusieurs 
lots, chaque lot est soumis à l’échantillonnage et à l’analyse.FR L 343/142 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2011  
( 1 ) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.  
( 2 ) JO L 194 du 25.7.2009, p. 11.4. L’autorité compétente peut autoriser la poursuite du trans ­
port du lot en attendant les résultats des contrôles physiques. 
Dans ce cas, l’expédition reste sous le contrôle constant des 
autorités compétentes en attendant les résultats des contrôles 
physiques.  
5. La mise en libre pratique des expéditions n’est autorisée 
que lorsque, au terme de l’échantillonnage et des analyses effec ­
tués selon les modalités de l’annexe II, tous les lots d’une expé ­
dition sont jugés conformes au droit de l’Union.  
Article 6  
Compte rendu à la Commission  
1. Les États membres élaborent tous les trois mois un 
rapport rendant compte de tous les résultats de toutes les 
analyses effectuées au cours des trois mois précédents sur les 
expéditions de produits visés à l’article 1  er . 
Ces rapports sont présentés à la Commission au cours du mois 
suivant chaque trimestre, en avril, juillet, octobre et janvier.  
2. Le rapport inclut les informations suivantes:  
a) le nombre d’expéditions soumises à un échantillonnage à des 
fins d’analyse;  
b) les résultats des contrôles visés à l’article 5;  
c) le nombre d’expéditions refusées en raison de l’absence de 
certificat sanitaire ou de rapport d’analyse.  
Article 7  
Fractionnement d’une expédition  
Aucune expédition ne peut être fractionnée tant que tous les 
contrôles officiels n’ont pas été effectués par les autorités 
compétentes.  
En cas de fractionnement faisant suite à un contrôle officiel, une 
copie authentifiée du certificat sanitaire et du rapport d’analyse 
accompagne chaque partie de l’expédition fractionnée.  Article 8  
Coûts  
L’ensemble des coûts découlant des contrôles officiels, y 
compris l’échantillonnage, l’analyse, l’entreposage et toute 
mesure prise en cas de non-conformité, sont à la charge des 
exploitants du secteur des denrées alimentaires et de l’alimenta ­
tion animale.  
Article 9  
Dispositions transitoires  
Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, les États membres 
autorisent l’importation d’expéditions comportant des produits 
visés à l’article 1  er et ayant quitté la Chine avant le 1  er février 
2012, à condition que l’échantillonnage et l’analyse aient été 
effectués conformément à l’article 4.  
Article 10  
Réexamen des mesures  
Les mesures établies dans la présente décision sont réexaminées 
au plus tard dans les six mois suivant l’adoption.  
Article 11  
Abrogation  
La décision 2008/289/CE est abrogée.  
Les références faites à la décision abrogée s’entendent comme 
faites à la présente décision.  
Article 12  
Entrée en vigueur  
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l’Union européenne . 
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2011.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR 23.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 343/143ANNEXE I  
LISTE DES PRODUITS  
Produit  Code NC  
Riz en paille (riz paddy)  1006 10  
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  1006 20  
Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé  1006 30  
Riz en brisures  1006 40 00  
Farine de riz  1102 90 50  
Gruaux et semoules de riz  1103 19 50  
Agglomérés sous forme de pellets de riz  1103 20 50  
Grains de riz aplatis ou en flocons  1104 19 91  
Grains de céréales aplatis ou en flocons [à l’exception des grains d’avoine, de froment (blé), 
de seigle, de maïs et d’orge ainsi que des flocons de riz]  1104 19 99  
Amidon de riz  1108 19 10  
Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail  1901 10 00  
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées contenant des œufs  1902 11 00  
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées ne contenant pas d’œufs  1902 19  
Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)  1902 20  
Autres pâtes alimentaires (que les pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement 
préparées, et que les pâtes alimentaires farcies, cuites ou non cuites ou autrement préparées)  1902 30  
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, à base de riz  1904 10 30  
Préparation du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés  1904 20 10  
Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de 
mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales 
soufflées, à base de riz (à l’exclusion des préparations du type Müsli à base de flocons de 
céréales non grillés)  1904 20 95  
Riz, précuit ou autrement préparé, non dénommé ni compris ailleurs (à l’exclusion de la 
farine, du gruau, de la semoule et des préparations alimentaires obtenues par soufflage ou 
grillage, des préparations alimentaires à base de flocons de céréales non grillés, et des 
préparations alimentaires à base de mélanges de flocons de céréales grillés et non grillés 
ou de céréales soufflées)  1904 90 10  
Feuilles minces en pâte de riz  ex 1905 90 20  
Biscuits  1905 90 45  
Produits extrudés ou expansés, salés ou aromatisés  1905 90 55  
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de 
la mouture ou d’autres traitements du riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
35 % en poids  2302 40 02  
Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de 
la mouture ou d’autres traitements du riz, dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 
35 % en poids  2302 40 08  
Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni 
compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome  3504 00 00FR L 343/144 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2011ANNEXE II  
Méthodes d’échantillonnage et d’analyse pour le contrôle officiel de l’absence d’organismes génétiquement 
modifiés non autorisés dans les produits à base de riz originaires de Chine  
1. Dispositions générales  
Aux fins du contrôle officiel de l’absence de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz, les échan ­
tillons sont prélevés selon les méthodes décrites dans la présente annexe. Les échantillons globaux ainsi obtenus sont 
considérés comme représentatifs des lots sur lesquels ils sont prélevés.  
2. Échantillonnage  
2.1. Prélèvement d’échantillons sur les lots de produits en vrac et préparation des échantillons d’analyse  
Le nombre d’échantillons élémentaires qui composent l’échantillon global et la préparation des échantillons d’analyse 
doivent être conformes à la recommandation 2004/787/CE et au règlement (CE) n  o 152/2009 concernant les 
aliments pour animaux. L’échantillon de laboratoire est de 2,5 kg mais peut être réduit à 500 grammes pour les 
denrées alimentaires ou aliments pour animaux transformés. Aux fins de l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) 
n o 882/2004, un deuxième échantillon de laboratoire est prélevé sur l’échantillon global.  
2.2. Prélèvement d’échantillons sur les denrées alimentaires et aliments pour animaux préemballés  
Le nombre d’échantillons élémentaires qui constituent l’échantillon global et la préparation des échantillons d’analyse 
doivent être conformes à la norme CEN/ISO 15568 ou équivalent. L’échantillon de laboratoire est de 2,5 kg mais 
peut être réduit à 500 grammes pour les denrées alimentaires ou aliments pour animaux transformés. Aux fins de 
l’article 11, paragraphe 5, du règlement (CE) n  o 882/2004, un deuxième échantillon de laboratoire est prélevé sur 
l’échantillon global.  
3. Analyse de l’échantillon de laboratoire  
L’analyse de laboratoire est effectuée au point d’origine dans un laboratoire désigné par l’AQSIQ et, avant la mise en 
libre pratique dans l’Union, dans un laboratoire de contrôle officiel désigné par un État membre. Les tests de 
dépistage sont réalisés par PCR en temps réel selon la méthode publiée par le laboratoire européen de référence 
pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (EU-RL GMFF) (  1 ), au moins pour les éléments génétiques 
suivants: le promoteur 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur (CaMV), le terminateur NOS (nopaline synthase) 
d’Agrobacterium tumefaciens  et les éléments manipulés CryIAb, CryIAc et/ou CryIAb/CryIAc de  Bacillus thuringiensis . 
Dans le cas d’échantillons de grains, le laboratoire de contrôle désigné prélève sur l’échantillon de laboratoire 
homogénéisé quatre échantillons d’analyse de 240 grammes (équivalents à 10 000 grains de riz). Pour les produits 
transformés tels que la farine, les pâtes ou l’amidon, les échantillons d’analyse peuvent être réduits à 125 grammes. 
Les quatre échantillons d’analyse sont moulus et analysés séparément. Deux extractions sont effectuées sur chaque 
échantillon d’analyse. Chaque extraction est soumise à un essai PCR pour chaque élément génétiquement modifié, 
selon les méthodes de dépistage décrites au point 4. Le lot est jugé non conforme dès lors qu’au moins un élément 
génétiquement modifié est jugé détectable dans au moins un échantillon d’analyse prélevé sur l’expédition, confor ­
mément aux lignes directrices fournies dans le rapport du laboratoire européen de référence.  
4. Les méthodes d’analyse suivantes sont utilisées:  
a) Pour le dépistage du promoteur 35S du virus de la mosaïque du chou-fleur (CaMV) et le terminateur NOS 
(nopaline synthase) d’ Agrobacterium tumefaciens : 
ISO 21570: 2005 Méthodes d’analyse pour la détection des organismes génétiquement modifiés et des produits 
dérivés — Méthodes quantitatives fondées sur l’utilisation des acides nucléiques. Annexe B1.  
H.-U. Waiblinger  et al . (2008) «Validation and collaborative study of a P35S and T-nos duplex real-time screening 
method to detect genetically modified organisms in food products», Eur. Food Res. and Technol., Volume 226, 
1221-1228.  
E. Barbau-Piednoir  et al . (2010) «SYBR®Green qPCR screening methods for the presence of “35S promoter” et 
“NOS terminator” elements in food and feed products», Eur. Food Res. and Technol. Volume 230, 383-393.  
Reiting R, Broll H, Waiblinger HU, Grohmann L (2007) «Collaborative study of a T-nos real-time PCR method for 
screening of genetically modified organisms in food products», J Verbr Lebensm 2:116-121.FR 23.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 343/145  
( 1 ) http://gmo-crl.jrc.ec.europa.eub) Pour le dépistage des éléments manipulés CryIAb, CryIAc et/ou CryIAb/CryIAc de  Bacillus thuringiensis : 
E. Barbau-Piednoir  et al . (publié) «Four new SYBR®Green qPCR screening methods for the detection of Roundup 
Ready®, LibertyLink® and CryIAb traits in genetically modified products», Eur. Food Res. and Technol. DOI 
10.1007/s00217-011-1605-7.  
Après vérification de la spécificité des méthodes par l’EU-RL GMFF sur une grande variété d’échantillons de riz 
chinois, ladite méthode est considérée adéquate aux fins du dépistage.  
5. Pour l’application des méthodes de dépistage susmentionnées, il est tenu compte du document d’orientation publié 
par l’EU-RL GMFF.FR L 343/146 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2011ANNEXE III  
MODÈLE DE CERTIFICAT SANITAIRE
FR 23.12.2011 Journal officiel de l’Union européenne L 343/147ANNEXE IV  
MODÈLE DE RAPPORT D’ANALYSE  
Note: veuillez ajouter une annexe pour chaque échantillon testé  
Paramètres à inclure dans le rapport  Informations fournies  
Nom et adresse du laboratoire d’analyse (*)  
Code d’identification du rapport d’essai (*)  <<000>>  
Code d’identification de l’échantillon de laboratoire (*)  <<000>>  
Taille de l’échantillon de laboratoire (*)  X kg  
En cas de division de l’échantillon: 
Nombre et taille des échantillons d’analyse  X échantillons d’analyse de Y g  
Nombre et taille des prises d’essai analysées (*)  X prises d’essai de Y mg  
Quantité totale d’ADN analysée (*)  X ng/PCR  
Séquence(s) d’ADN testée(s) (*):  Indiquer la méthode utilisée et la valeur Ct moyenne 
obtenue pour chacun des éléments suivants: 
gène marqueur du riz: 
promoteur 35S: 
terminateur NOS: 
CryIAb/CryIAc:  
Autre(s) séquence(s) testée(s):  Statut de validation: [interlaboratoire, interne (indiquer la 
norme, les lignes directrices suivies)] 
Description des séquences d’ADN détectées (référence + 
gènes cibles): 
Spécificité de la méthode (criblage, spécifique de la 
construction ou de l’événement): 
Limite de détection absolue (nombre de copies): 
Limite de détection pratique (limite de détection liée à 
l’échantillon analysé), si connue:  
Description des contrôles positifs de cible ADN et matériel 
de référence (*)  Source et nature du contrôle positif et du matériel de 
référence (plasmide, ADN génomique, CRM, etc.)  
Information sur le contrôle positif (*)  Indiquer la quantité (en ng d’ADN) de contrôle positif 
analysée et la valeur Ct moyenne obtenue  
Remarques  
(*) Champs obligatoires.FR L 343/148 Journal officiel de l’Union européenne 23.12.2011