. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/221 
22 février 2011 
 (11-0915) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Standards and Metrology Department  (Département des normes et de la métrologie) – 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
P.O. Box:  23277 Doha (Qatar) Téléphone: (+974) 44139 550 Fax:  (+974) 44139 543 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sel de qualité alimentaire (ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Food Grade Salt  (Sel de qualité 
alimentaire).  17 pages en arabe et 12 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 10 et 11 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
1843 relative au sel de qualité alimentaire.  Il est disposé ce qui suit:  
- Le sel iodé doit être emballé dans des sacs hermétiques en polyéthylène de haute 
densité (HDPE) ou en polypropylène (PP)  (laminés ou non laminés) ou dans des 
sacs de jute doublés de polyéthylène de faib le densité (sacs de jute de qualité 1803 
DW doublés d'une feuille de polyéthylène de calibre 150). 
- Les unités d'emballage en vrac ne doivent pas dépasser 50 kg. 
- Les sacs qui ont déjà été utilisés pour emba ller d'autres articles comme des engrais, 
du ciment, des substances chimiques, et c. ne doivent pas être réutilisés pour 
emballer le sel iodé. G/TBT/N/QAT/221 
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   Il est défini des exigences en matière d'étiquetage, notamment: 
- Le nom du produit déclaré sur l'étiquette doit être "sel". 
- Cette désignation devra s'accompagner de la  mention "alimentaire", "de cuisine" ou 
"de table". 
- Seul le sel contenant un ou plusieurs sels de ferrocyanure, ajoutés à la saumure 
pendant le processus de cristallisation, pe ut être désigné par "sel dendritique". 
Lorsque le sel est utilisé comme support d' un ou plusieurs éléments nutritifs et vendu 
comme tel pour des raisons de santé publi que, le produit sera désigné de manière 
appropriée sur l'étiquette en utilisant par exem ple les expressions "sel fluoré", "sel iodé", 
"sel enrichi avec du fer", "sel enrich i avec des vitamines", etc., selon le cas.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, pr otection des consommateurs, relations 
commerciales entre pays membres du Conse il de coopération des États arabes du Golfe 
(CCG) et innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:    
CODEX STAN 150, 1985, Rév. 1:1997, Amende ment 3:2006 (Norme C odex pour le sel de 
qualité alimentaire) 
WHO/NUT/96.13 pour 2007. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel 
Six mois à compter de la date de 
présentation au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: