. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/22 
25 avril 2008 
 (08-1993) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national 
ougandais des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Normes sur les engrais, ICS 65.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
Engrais 
1. US 756:2007, Urea fertilizer – Specification  (US 756:2007 – Engrais à base d'urée – 
Spécification) – 12 pages, en anglais Champ d'application:  Cette norme ougandaise établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base d'urée. 
2. US 757:2007, Ammonium sulphate nitrate fertilizer – Specification  (US 757:2007 – 
Engrais à base de sulfonitrate d'ammonium – Spécification) – 16 pages, en anglais Champ d'application:  Cette norme ougandaise établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base de sulfonitrate d'ammonium. 
3. US 758:2007, Calcium ammonium nitrate fertilizer – Specification  (US 758:2007 – 
Engrais à base de nitrate d'ammonium et de calcium – Spécification) Champ d'application:  Cette norme ougandaise ét ablit les exigences et  les méthodes d'essai 
applicables aux engrais à base de nitrate d'ammonium et de calcium.  
4. US 759: 2007, Monoa mmonium phosphate (MAP) and di ammonium phosphate fertilizer 
– Specification  (US 759:2007 – Engrais à base de  phosphate monoammonique et de 
phosphate diammonique - Spécification) – 10 pages, en anglais 
Champ d'application:  Cette norme ougandaise ét ablit les exigences et  les méthodes d'essai 
applicables aux engrais à base de phosphate monoammonique  et de phosphate 
diammonique.  G/TBT/N/UGA/22 
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   5. US 760:2007, Potassium chloride (muriate of potash) fertilizer  grade- Specification (US 
760:2007 - Engrais à base de chlorure de potassium (muriate de potasse) – Spécification) – 12 pages, en anglais Champ d'application:  Cette norme ougandaise ét ablit les exigences et  les méthodes d'essai 
applicables aux engrais à base de chlorure de potassium (muriate de potasse).  
6. Teneur:   Les documents notifiés établissent le s normes obligatoires applicables aux 
engrais. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Promotion des bonnes pratiques agricoles  
8. Documents pertinents:   Legal Supplement to the Uganda Gazette Vol. CI No.8 dated 
8 February 2008 (Supplément pour annonces légales du Jour nal officiel de l'Ouganda, Vol. 
CI n° 8 du 8 février 2008) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    30 avril 2008  
Après déclaration en tant que normes obligatoires par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie  
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: