. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/344 
16 novembre 2009  
 (09-5674) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 
Téléfax: + (972) 3 5652710 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de traitement de l'eau potable à usage domestique (ICS 13.060.20;  SH 8421.21, 
8419.81 et 8419.89). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Drinking water treatment 
systems for domestic use - Reverse osmosis systems  (Systèmes de traitement de l'eau 
potable à usage domestique - Systèmes à osmose inverse).  13 pages en hébreu  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 1505 partie 2.  La norme révisée reprend la 
norme américaine NSF/ANSI 58 (2006), avec les modifications suivantes dans la section en hébreu:  
• modification du paragraphe 4 traitant d es matériaux et application de la norme 
israélienne SI 5452; 
• modification, aux fins de son adaptation à Israël, du tableau 6.9.5 traitant de l'eau 
 soumise au test de réduction des matières dissoutes totales (MDT); 
• ajout du paragraphe 6.11 traitant des essais bactériologiques en conformité avec la 
réglementation sur l'eau potable du Ministère de la santé d'Israël.  Vérification obligatoire de la déclaration du fabricant pour les systèmes d'épuration; 
• ajout du paragraphe 6.12 traitant des systèmes raccordés à l'électricité.  Ces systèmes 
 devraient aussi être conformes à la norme ob ligatoire d'Israël SI 900 parties 1 et 2.15; G/TBT/N/ISR/344 
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  • incorporation de modifications adaptées à Israël dans toutes les méthodes d'essai 
 figurant au paragraphe 7 concernant l es allégations de performances facultatives; 
• le paragraphe 8 dispose que toutes les inst ructions et informations doivent être en 
 hébreu; 
• interdiction dans l'étiqueta ge d'allégations aux termes desquelles les systèmes en 
 question éliminent des virus ou préviennent des maladies; 
• ajout du paragraphe 9 relatif  au respect de la norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 1505 partie 2 (novembre 2001); 
• norme obligatoire SI 5452 (juillet 2008); • norme américaine NSF/ANSI 58 (2006). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:15 octobre 2009. 
14 décembre 2009  
10. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: