. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/656 
9 août 2010 
 (10-4225) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  ANVISA – Brazilian Health Surveillance Agency (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Resolution on food additives and food processing aids 
allowed to be used at beer production  (Projet de décision concernant les additifs 
alimentaires et les auxiliaires technologiques dont l'utilisation est autorisée dans la 
fabrication de la bière).  Langue:  portugais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié identifie les additifs alimentaires et les 
auxiliaires technologiques dont l'utilisation est au torisée dans la fabrication de la bière. 
Une fois adoptée, la décision notifiée abrogera  les dispositions relatives à la bière énoncées 
dans les décisions ( Resolution ) suivantes:  Décision CNS/MS n° 04 du 24 novembre 1998;  
Décision RDC n° 286 du 28 septembre 2005;  Décision RDC n° 89 du 17 octobre 2000 et Décision CNNPA n° 24 du 16 octobre 1972. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Norme générale Codex pour les 
additifs alimentaires – NGAA (2009) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
 les animaux aquatiques)  G/SPS/N/BRA/656 
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   [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 13 juillet 2010, Section 1, 
page 886.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 69 du 14 juillet 2010, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitair e (ANVISA);  publication prévue au Journal 
officiel brésilien (disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 180 jours après publication 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Novembre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Novembre 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  14 septembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 CEP:  71.205-050 
Brasilia – DF/Brésil 
Téléphone: +(55) 61 3462 5402 Fax:  +(55) 61 3462 5414 Courrier électronique:  naint@anvisa.gov.br 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral accessible directement via le lien:  
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conn ect/0941e8804339533fad 86afff30613c2e/CP+N%
C2%BA+69+GGALI.pdf?MOD=AJPERES