. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/62 
23 janvier 2006 
 (06-0283) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration suédoise de la protection de la nature – SEPA 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Direction nationale du commerce 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Équipement pour petites installations d'assainissement individuelles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   SEPA:s guidelines (200x:xxx) 
about small domestic wastewater treatment plans  (Directives de la SEPA (200x:xxx) 
concernant les petites installations d'assainisse ment individuelles) – 13 pages, en suédois 
6. Teneur:  Le texte notifié fournit des directives concernant les performances et/ou le 
fonctionnement, la durée de vie espérée, la simplicité d'utilisation et l'entretien des 
installations d'assainissement.  Afin d'assure r le niveau adéquat de protection du milieu 
ambiant, deux niveaux de protection sont proposés,  le niveau "normal" et le niveau "élevé". 
Du point de vue de la protection de l'envir onnement, le niveau normal prévoit une réduction 
du phosphore de 70 pour cent et une réduction de  la demande biochimique en oxygène de 
90 pour cent, tandis que le niveau élevé pré voit également une réduction de l'azote.  D'un 
point de vue sanitaire, le niveau normal corr espond à l'absence de risque accru d'infection, 
tandis que le niveau élevé exige l' adoption de mesures supplémentaires.  
Une section du texte consacrée à l'emplacement  des installations d'assainissement précise 
que les émissions ne doivent pas se faire directement dans les eaux de surface; elle prescrit 
également des zones de sécurité entre les inst allations et les zones de captage, afin de 
protéger ces dernières des infections.  G/TBT/N/SWE/62 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'eutrophisation est un problème important dans lequel les petites installations 
d'assainissement portent une large part de r esponsabilités; les propriétés qui ne sont pas 
reliées aux installations d'assainissement muni cipales constituent la deuxième source la plus 
importante d'émissions de phosphore (640 tonnes) .  Ces installations produisent également 
de l'azote.  Bon nombre de propriétés ne dis posent d'aucune installation d'assainissement et 
maintiennent un niveau de pollution supérieur à ce qui est supportable pour l'environnement. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   Avril 2006  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 Mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: