ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/210 
17 novembre 2010 
 (10-6136) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux sauvages et d'ornement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Espagne  
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución N° 003245 del 14 de octubre de 2010, "Por medio de 
la cual se suspende la importación a Co lombia de aves silvestres y ornamentales 
procedentes de España por presencia de Fiebre del Nilo Occidental"  (Décision n° 003245 
du 14 octobre 2010 portant suspension de l'importation en Colombie d'oiseaux sauvages et 
d'ornement en provenance d'Espagne en ra ison de la présence de la fièvre du Nil 
occidental).  Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_4352_00_s.pdf  
6. Teneur:  Suspension de l'entrée en Colombie d'oiseaux sauvages et d'ornement en 
provenance d'Espagne pour une durée de six mo is;  évaluation du risque d'introduction de 
la maladie en Colombie;  suspension des demandes;  notification et entrée en vigueur 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Dans un rapport du 10 septembre 2010, l'Orga nisation mondiale de la santé animale 
(OIE) a notifié la présence de deux foyers positifs de fièvre du Nil occidental à Cadix 
(Andalousie, Espagne). G/SPS/N/COL/210 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [ ] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Sans objet. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  À partir du 
15 octobre 2010, pour une durée de six (6) mois 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Téléphone: +(57-1) 606 4775 Fax:  +(57-1) 606 4777 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  (Direction technique des affaires 
internationales) 
Carrera 41 # 17 - 84 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial - Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57-1) 332 3700 Fax:  +(57-1) 288 4800 
Site Web:  http://www.ica.gov.co/
  G/SPS/N/COL/210 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: rico@mincomercio.gov.co 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co Téléphone: +(57-1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57-1) 606 4777