ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/23 
19 octobre 2007 
 (07-4540) 
Comité de l'agriculture  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 4 octobre 2007, est distribuée à la demande de la délégation du Honduras .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2005-2006 . 
 
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  Les seules mesures appliquées par la Républi que du Honduras en matière de soutien interne 
dans le secteur de l'agriculture sont celles qui fi gurent dans les tableaux e xplicatifs DS:1 et DS:2 
ci-joints.     
  G/AG/N/HND/23 
Page 2 Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2005-mai 2006  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Source des 
données 
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Services de caractère général     
Services de formation     
Projet de développement rural durable des zones 
écologiquement fragiles de la région du Trifinio 
(PRODERT) Améliorer les conditions de vie, la  production, la productivité et la 
commercialisation dans les zones écolo giquement fragiles de la région du 
Trifinio en organisant et en formant les familles participantes et en fournissant 
l'infrastructure productive et sociale aussi  bien que les services spécialisés 
nécessaires, une fois le projet mené à terme.   14 400,00 SAG 
Programme concernant les fo rêts et la productivité 
rurale (PBPR) Renforcer les capacités de gestion et d' administration du territoire aux niveaux 
municipal et régional ainsi que sur le  plan institutionnel.   Améliorer les 
conditions de vie au moyen de programmes de formation destinés aux 
communautés et aux familles à faible re venu des zones rurales à fort potentiel 
forestier. 32 000,00 SAG 
Services de recherche     
Programme trinational de développement durable du 
bassin supérieur du Lempa (PTCARL) Ralentir la dégradation de l'environneme nt et contribuer à lutter contre la 
pauvreté dans le bassin supérieur du Lempa grâce à une gestion durable du 
bassin et une exploitation durable de se s ressources naturelles renouvelables, 
ce qui générera des revenus locaux qui pe rmettront l'amélioration du niveau de 
vie de la population. 7 295,00 SAG 
Services de vulgarisation     
Projet de modernisation des services de technologie 
agricole (PROMOSTA) Accroître le potentiel de compétitivité de la produc tion agricole du Honduras 
et augmenter la productivité du secteur en  développant le marché des services 
de technologie agricole. 14 000,00 SAG 
Projet de développement rural dans la région du 
sud-ouest du Honduras (PROSOC) Créer et renforcer de manière durable les mécanismes de participation 
citoyenne qui favorisent l'élimination des causes de la pauvreté, relatifs à la 
sécurité alimentaire, aux revenus monétaires, à l'équité, à la production et à la 
productivité, à la préservation des ressour ces naturelles, à la mobilisation des 
ressources financières et à l'inser tion sur le marché des services. 54 140,00 SAG  
   G/AG/N/HND/23
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Programme national de développement local 
(PRONADEL) 
 Le programme a pour objet de promouvoi r un accès équitable de la population 
rurale aux investissement s et aux services de développement rural durable 
dans des groupes de muni cipalités pauvres, afin d'augmenter les niveaux de 
revenu et d'améliorer la sécurité alimentaire et la gestion rationnelle des 
ressources naturelles.   50 316,00 SAG 
Extension en faveur de la sécurité alimentaire 
(EXTENSA) Phase II Accroître les possibilités d'accès aux a liments en favorisant l'augmentation de 
la production et la diversification de la  production des agriculteurs pratiquant 
une agriculture de subsistance, y compris en ce qui concerne les céréales de 
base et les cultures de grande va leur économique, en  augmentant la 
productivité agricole et l'emploi de techniques de gestion des ressources 
naturelles.   83 285,71 SAG 
Renforcement de la recherche, de la systématisation 
et de la formation aux fins des processus de 
développement rural durable  au Honduras (FISDER) Renforcer le système de production et de diffusion de renseignements et 
assurer leur articulation afin d'améliorer la gestion des politiques et des plans 
ainsi que l'exécution, le suivi et l'évaluation des interventions effectuées dans 
le cadre du Programme national de dé veloppement rural durable du Honduras 
par l'intermédiaire de son Service de la planification et des politiques. 3 009,75 SAG 
Services de commercialisation et de promotion    SAG 
Projet de développement de  l'agro-industrie et de 
conservation des sols et de l'eau du bassin du 
Jicatuyo Favoriser un développement économique et social du bassin du Jicatuyo fondé 
sur une viabilité à long terme. 13 289,79 SAG 
 
  
  G/AG/N/HND/23 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2005-mai 2006  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différ encié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU)  Source des 
données 
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Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture    
Projet d'irrigation de la vallée de 
Quimistán Installer des réseaux d'irrigation sur 1 980  hectares de terres à fort potentiel 
agricole dans la vallée de Quimis tán, au profit de 200 producteurs. 15 970,00 SAG 
Projet de modernisation des réseaux 
d'irrigation du microbassin de l'ouest 
de la vallée de Comayagua 
(PROMORCO) Augmenter les niveaux de revenu et la sécurité alimentaire de 1 222 familles et 
mettre en œuvre une gestion durable de s ressources naturelles de la zone 
irriguée de 5 188 Mz se trouvant à l'ou est de la vallée de Comayagua.  La 
population cible est constituée de petits  et moyens producteurs qui possèdent 
des propriétés de moins de 60 Mz, dont l' activité principale es t l'agriculture et 
qui habitent dans des zones agricoles.   15 050,00 SAG 
 
SAG:  Secrétariat à l'agriculture et à l'élevage 
PRODERT:  Projet de développement rural durable des zo nes écologiquement fragiles de la région du Trifinio 
PBPR:  Programme concernant les forêts et la productivité rurale 
PTCARL:  Programme trinational de développ ement durable du bassin supérieur du Lempa  
PROMOSTA:  Projet de mode rnisation des services de la technologie agricole 
PROSOC:  Projet de développement rural dans la région du sud-ouest du Honduras 
PRONADEL:  Programme national de développement local 
FISDER:  Renforcement de la recherche, de la systématisation et de la formation aux fins des pr ocessus de développement rural d urable  
PROMORCO:  Projet de modernisation des réseaux d'irriga tion du microbassin de l'ouest de la vallée de Comayagua 
 
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