. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ZAF/141 
8 août 2011  
 (11-3981) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Department of Trade and Industry (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  – NRCS (Organisme national de 
réglementation des spécifications obligatoires) Dr. Zen Fourie Private Bag X25 
Brooklyn 
Pretoria 0075 Téléphone:  +27 428 6146 Fax:  +27 428 6095 Site Web:  http://www.nrcs.org.za/  
Courrier électronique:  FOURIEF@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vitrages pour bâtiments (ICS 91.040.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Proposed compulsory 
specification for safety glazing materials for buildings  (Proposition de spécification 
obligatoire pour les vitrages de sécurité pour bâtiments) – 6 pages, en anglais  
6. Teneur:  La spécification obligatoire notifiée établit  les exigences applicables aux vitrages 
de sécurité utilisés dans la construction, conf ormément à la partie N du règlement national 
de la construction, y compris, mais non exclusivement, les produits ci-après:  
- feuilles de mesures libres pour vitres de sécurité laminées; 
- verres de sécurité trempés (panneaux de verre de sécurité, plats); - vitrages polymères (feuilles de ma tières plastiques transparentes); 
- tous les vitrages installés dans des bâ timents et dans l esquels des personnes 
risquent de se heurter, y compris les vitres pour cabines de douche ou les vitres des 
portes de terrasse; 
- tous les autres matériaux présentés comme vitrages de sécurité. G/TBT/N/ZAF/141 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 34463, Avis ( Notice ) 
n° R 595, 22.07.11  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Standards Information Centre  (Centre d'information sur les normes) 
South African Bureau of Standards (Bureau sud-africain des normes) 
Private Bag X191 
Pretoria 0001 
Nom de la personne à contacter:  Mrs. R Heydenrych Téléphone:  + 27 428 6835 Fax:  + 27 428 6928 Courrier électronique:  rene.heydenrych@sabs.co.za