. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1045 
31 mars 2005 
 (05-1307) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour bétail;  kiwis;  paille de lin;  fourrage de haricots;  foin de 
haricots;  pulpe d'ananas;  café en fèves;  pissenlits;  cônes de houblon séchés;  blé en 
grains entreposé;  oignon, bulbe sec;  framboises 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Rule:  Alachlor, Carbaryl, 
Diazinon, Disulfoton, Pirimiphos-methyl, and Vinclozolin;  Proposed Tolerance 
Revocations  (Proposition de règle.  Alachlor, carbaryl, diazinon, disulfoton, pirimiphos-
methyl et vinclozoline.  Proposition de s uppression de limites maximales de résidus) – 
Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  Il est proposé de supprimer des limites maximales de résidus (LMR) spécifiques 
pour l'herbicide alachlor, les insecticides carbaryl, diazinon, disulfoton et pirimiphos-methyl et le fongicide vinclozoline.  Cert aines de ces LMR spécifiques correspondent à des 
produits qui ne sont plus considérés comme des éléments important s de l'alimentation du 
bétail ou font l'objet de restrictions, liées à l'homologation, pour l'utilisation en tant 
qu'aliments du bétail. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1045 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:fr23mr05-46 
Federal Register :  23 mars 2005 (Volume 70, n°55, pages 14618 à 14623) 
Texte accessible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/March/Day-23/p5724.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Joseph Nevola, 
Special Review and Reregistration Divisi on (7508C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave, NW., Washington, 
DC 20460-0001 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0421 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov