ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/499 
3 octobre 2007 
 
 (07-4194) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
BESOINS PRIORITAIRES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION  
TECHNIQUE ET FINANCIÈRE 
 
Communication présentée par la Sierra Leone  
 
  Conformément au paragraphe 2 de la Déci sion du 29 novembre 2005 sur la prorogation de la 
période de transition au titre de l'article 66:1 pour les pays les moins avancés Membres, "tous les pays 
les moins avancés Membres fourniront au Conseil des ADPIC, de préférence pour le 1
er janvier 2008, 
autant de renseignements que possible sur leurs besoins prioritaires individuels en matière de 
coopération technique et financière  pour qu'ils puissent bénéficier d' une aide leur permettant de 
prendre les dispositions nécessaires pour me ttre en œuvre l'Accord sur les ADPIC". 
  Le présent document contient les renseignements que la délégation de la Sierra Leone a fait 
parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 28 septembre 2007. 
 
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. La Décision du 29 novembre 2005 du Conseil des ADPIC a prorogé jusqu'au 1
er juillet 2013 
la période de transition accordée aux pays les moins avancés (PMA) pour mettre en œuvre l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellect uelle qui touchent au commerce (Accord sur les 
ADPIC).  Parallèlement, les PMA ne sont p as obligés, en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, de mettre en œuvre ou d'appliquer les sections 5 et 7 de la Partie II de l'Accord sur 
les ADPIC ni de faire respecter les droits que prévoient ces sections jusqu'au 1
er janvier 2016.  Dans 
les deux cas, les PMA se sont réservé le droit de demander de nouvelles prorogations de ces périodes 
de transition. 
2. Le paragraphe 2 de la Décision du 29 novembre avait donné pour mandat aux PMA 
Membres, dont la Sierra Leone, de fournir autant  de renseignements que possible au Conseil, de 
préférence pour le 1er janvier 2008, sur leurs besoins prioritair es individuels en matière de coopération 
technique et financière pour qu' ils puissent bénéficier d'une aide leur permettant de prendre les 
dispositions nécessaires pour mettre en œuvre l'Accord. 
3. La mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC pose des problèmes majeurs à la Sierra Leone.  
Une base technologique de niveau très peu élevé,  une faiblesse institutionnelle ainsi qu'un besoin 
urgent de développement sur les plans humain, social et économique ne font qu'aggraver ces 
problèmes.  Lors de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, il est essentiel de se rappeler que les 
droits de propriété intellectuelle (DPI) devraient se rvir de moyens de développement et faire partie 
intégrante des politiques de développement durable con cernant la science, la technologie, la culture et 
l'innovation, conformément aux c onclusions récentes formulées dans  le cadre du Plan d'action de 
l'OMPI pour le développement et au rapport 200 2 de la Commission des droits de propriété IP/C/W/499 
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  intellectuelle du Royaume-Uni (UK Commission on Intellectual Property Rights), par exemple.
1  En 
outre, en tant que PMA, la Sierra Leone a besoin de beaucoup de temps pour mettre en place sa propre 
politique nationale en matière de pr opriété intellectuelle ainsi que le cadre juridique et administratif 
adapté à ses intérêts socioéconomiques. 
4. Alors même qu'elle progresse dans la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, la 
Sierra Leone aimerait répéter qu'en tant que PMA el le bénéficie au titre de l'Accord sur les ADPIC 
d'un maximum de flexibilité dans son action pour se doter d'une base technologique solide et viable et 
protéger la santé publique et la nutrition.  À cet ég ard, elle souligne une nou velle fois l'importance de 
l'engagement pris par les pays développés Membre s d'offrir une assistance technique et financière à 
des conditions mutuellement convenues conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, ainsi 
que des incitations au transfert de technologi e conformément à l'article 66:2 de l'Accord. 
5. La République de Sierra Leone prend au sérieux ses obligations internationales ainsi que la 
nécessité de mettre en œuvre l'Accord sur les ADP IC, au moment approprié, en prenant dûment en 
considération les normes minimales en matière de protection et d'exécution et en tenant compte, entre autres, des objectifs et des princip es dudit accord.  À cet effet, la Sierra Leone vise dans la présente 
communication et ses annexes à définir ses besoins prioritaires et un plan d'action concernant 
l'assistance technique et financière considérée comm e une condition préalable à la mise en œuvre de 
ses obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC .  Malgré ses engagements et en raison de la 
complexité de la tâche, la Sierra Leone se r éserve le droit de demander à l'avenir de nouvelles 
prorogations de la période de mise en œuvre au cas où des contraintes socioéconomiques, 
administratives ou financières l'exigeraient. 
II. ACQUISITION D'UNE BASE SCIENTIFIQUE, TECHNOLOGIQUE ET CRÉATIVE 
6. Un postulat de base de la communication de la Sierra Leone est, comme il est reconnu dans le 
Préambule de l'Accord sur les ADPIC, la nécessité d'un maximum de flexibilité dans la mise en œuvre 
des lois et réglementations au plan intérieur pour que les PMA puissent se doter d'une base 
technologique solide et viable . 
7. À l'instar des autres PMA, la Sierra Leone a une  base scientifique et technologique très faible.  
De même, son système éducatif est limité à tous les niveaux.  Nombre de ces faiblesses et de ces limitations sont dues à sa situation post-conflictuelle et à un niveau de développement peu élevé.  Le 
Conseil scientifique et technologique (Science and Technology Council) de la Sierra Leone a élaboré 
une politique scientifique et technologique nationale  qui, bien que prometteuse, en est à un stade 
embryonnaire.  Les secteurs les plus  prometteurs sont ceux de  l'université et de la recherche agricole.  
Dans le secteur de la création, l'industrie de la musique a un gran d potentiel mais plusieurs mesures 
doivent être prises par les acteurs publi cs et privés pour pouvoir l'exploiter.   
8. Pour bénéficier de tous les avantages qui pourraie nt être tirés de la mise en œuvre de l'Accord 
sur les ADPIC, il sera essentiel d'acquérir une base scientifique et technologique grâce à une assistance technique et financière et de mettre en place des incitations adé quates et un soutien public 
ciblé.  La Sierra Leone a besoin d'examiner et  d'étudier ces questions plus vastes de façon plus 
détaillée, de planifier les interventions appropriées qui permettront de renforcer les politiques et les 
programmes nationaux existants, et de favoriser la  mise en place d'incitations mieux ciblées au 
transfert de technologie de la part des pays développés.   À cet égard, la Sierra Leone projette de faire 
parvenir une autre communication au Conseil de s ADPIC concernant ses besoins spécifiques en 
matière de transfert de technologie  de manière à guider les pays déve loppés dans leur mise en œuvre 
de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC. 
                                                     
 
1 Voir la page internet http://www.iprcommission.org/text/documents/final_report.htm.  IP/C/W/499 
 Page 3 
 
 
  III. LE PROCESSUS D'ÉVALUATION DES BESOINS 
9. Il est important de préciser que l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce que la 
Sierra Leone conduit dans le contexte du "Cadre intégré"2 ne comporte pas d'évaluation des besoins 
techniques et financiers aux fins de la mise en œ uvre de l'Accord sur les ADPIC.  Par conséquent, il 
fallait mener un processus spécial d'évaluation des b esoins, en complément de l'Étude diagnostique 
sur l'intégration du commerce (EDIC) et en étroite coordination avec la stratégie globale de 
développement de la Sierra Leone ainsi qu'avec ses politiques et programmes concernant le 
développement et la réglementation du secteur privé,  y compris l'éducation, l'agriculture, la santé, 
l'environnement, la culture et la science et la technologie. 
10. Pour évaluer les besoins en matière d'assistance technique, plusieurs consultations visant à 
déterminer les besoins prioritaires ont été tenues en juillet 2007 avec de nombreuses parties prenantes 
nationales;  ces consultations bé néficiaient du soutien technique d' experts indépendants internationaux  
(dans le cadre du projet conjoint de l'ICTSD et de Saana Consulting) et ont été menées en étroite coordination avec le Projet de protection des DIP qui est mis en œuvre sur une petite échelle et a 
débuté en 2005 avec le soutien du Département du développement intern ational du Royaume-Uni 
(DFID).  L'évaluation des besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités 
dans le domaine des DPI se fondait sur l'ensemble d'outils de diagnostic fi gurant dans le document 
intitulé Assessing Technical Assistance Needs for Implementing the TRIPS Agreement in LDCs  
(Évaluation des besoins en matière d'assistance technique  aux fins de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les ADPIC dans les PMA), modèle qui peut ser vir à d'autres PMA souhaitant mener une telle 
évaluation.
3   
IV. DÉFINIR LES PRIORITÉS ET UN PLAN D'ACTION AU NIVEAU NATIONAL  
11. Cette introduction est accompagné e de deux annexes.  L'Anne xe A souligne les aspects 
financiers et techniques dont il faut s'occuper en priorité pour pouvoir mettre en œuvre l'Accord sur 
les ADPIC;  elle se fonde sur les informations en retour et les suggestions recueillies au cours des 
consultations avec les diverses parties prenantes et pendant les entretiens qui ont eu lieu au niveau 
national.  L'évaluation de besoins couvre la politique  en matière de propriété intellectuelle et son 
cadre juridique, l'administration des DPI, les moye ns de les faire respecter et la réglementation 
relative aux DPI, ainsi que la promotion de l'innova tion, du transfert de technologie et de l'utilisation 
de la propriété intellectuelle à des fins de développement.   
12. L'Annexe B contient une matrice de planifi cation schématique d'un programme national de 
renforcement des capacités en matière de DPI réponda nt aux besoins de la Sierra Leone.  Dans la 
perspective des nécessaires réformes administratives et juridiques à venir, la Sierra Leone demande 
l'ouverture de consultations avec les organismes appropriés des pays développés Membres, en 
coordination avec les institutions internationales et  les ONG intéressées travaillant dans le domaine 
des DPI et du développement, pour élaborer de manière détaillée et mettre en œuvre un programme 
axé sur le développement, à long terme, complet et durable de coopération tec hnique et financière et 
de renforcement des capacités qui réponde à ses besoin s.  Ce programme devrait être compatible avec 
les principes relatifs à l'efficacité de l'aide au dé veloppement énoncés dans la Déclaration de Paris de 
20054 et soulignés par l'Équipe spéciale de l'OMC chargée de l'Aide pour le commerce dans son 
                                                      
2 Le Cadre intégré est un programme interorganisations faisant intervenir plusieurs donateurs qui vise à 
coordonner l'assistance technique fournie aux PMA de manière à les aider à élargir leurs possibilités 
commerciales et à les intégrer aux économies régionale et mondiale. 
 
3 Voir la page internet http://www.iprsonline.org/ictsd/docs/LDCToolkit-final.pdf. 
 
4 Voir la page internet http://www1.worldbank.or g/harmonization/Paris/ParisDeclarationFrench.pdf. IP/C/W/499 
Page 4  
 
  rapport de 2006.  Les partenaires suggérés pour les c onsultations pourraient co mprendre, par exemple, 
l'OMPI, la CNUCED, l'OMS, la Conférence des Par ties de la CDB, l'UNESCO, la FAO et/ou d'autres 
organisations internationales intéressées, y comp ris les organismes donateurs bilatéraux, les bureaux 
de la propriété intellectuelle, et les organisati ons de la société civile telles que l'ICTSD.   
13. Nous profitons de l'occasion qui nous est offe rte pour remercier les différents fournisseurs, 
institutions internationales et donate urs bilatéraux du soutien qu'ils ont dé jà apporté à la Sierra Leone.  
Nous attendons de pouvoir collaborer avec eux dans une nouvelle étape du renforcement des capacités 
de notre système national de DPI, qui constitue un élément essentiel des efforts plus larges que nous 
déployons pour favoriser le développement en renforçant les industries créatives de notre pays et sa base scientifique et technologique.  IP/C/W/499 
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  ANNEXE A 
 
BESOINS PRIORITAIRES EN MATIÈR E DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
ET FINANCIÈRE POUR POUVOIR PRENDRE LES DISPOSITIONS  
NÉCESSAIRES POUR METTRE EN ŒUVRE  
L'ACCORD SUR LES ADPIC 
 
 
1. Politique en matière de propriété intellectuelle et cadre juridique 
a) Renforcer la capacité d'élaboration et de coordi nation de la politique et de la législation en 
matière de propriété intell ectuelle du Ministère du commerce et de l'industrie (MTI) 
 Il est clairement prioritaire de s'appuyer sur les gains récents et de mettre en place une petite 
unité spécialisée dans la politique en matière de prop riété intellectuelle au sein de la Division de la 
politique, de la planification et de la recherche du MTI.  L'unité serait ch argée de conseiller le 
gouvernement sur tous les aspects de la politique en  matière de propriété intellectuelle et de la 
politique industrielle, ainsi que de faciliter activem ent et de coordonner les contributions des autres 
parties prenantes en ce qui concerne les liens avec le s secteurs de la santé publique, de l'éducation, de 
l'agriculture, de la concurrence, de la science  et de la technologie, de l'environnement, des 
communications et de la culture.  Une aide financiè re est nécessaire pendant une période initiale de 
cinq ans afin de permettre au MTI de recruter à plein temps pour l'unité deux analystes des politiques 
en matière de propriété intellectuelle, ainsi qu'un soutien logistique pour qu'ils puissent accomplir 
leurs tâches, fonctions et travail de consultation avec d'autres parties prenantes des secteurs 
susmentionnés (par exemple, ordinateurs portables, livres, frais de voyage et de communications). 
 b) Encourager l'élaboration d'une législation en  matière de propriété intellectuelle et la 
cohérence entre les politiques  
 L'élaboration d'une politique nationale en mati ère de propriété intellectuelle et d'un cadre 
législatif pour les DPI devrait se faire en cohé rence avec les politiques c onnexes menées dans des 
domaines tels que la science et la technologie,  la santé, la concurrence, l'agriculture et 
l'environnement.  Ce n'est pas une tâche facile.  Il est nécessaire de comprendre les liens et les 
meilleures options de mise en œ uvre compte tenu des différents ni veaux de développement et des 
priorités nationales.  À court terme, l'assistance bilatérale actuelle répond au besoin d'un soutien 
professionnel pour la rédaction de text es de loi dans les domaines prior itaires de l'actualisation de la 
législation sur les brevets, les dessins et modèles industriels, les marques de  fabrique ou de commerce 
et le droit d'auteur.  L'élaboration d'une législ ation nationale fondée sur les flexibilités offertes par 
l'Accord sur les ADPIC, telles que celles qui sont  nécessaires pour traiter la question de l'accès aux 
médicaments, doit faire l'objet d'une attention spéciale dans le processus de réforme de la législation.   
 
 À plus long terme, une coopération technique sp écialisée continuera d'être nécessaire pour le 
soutien des cadres législatifs et réglementaires qui seront mis en place dans des domaines connexes et nouveaux de la protection des DPI en Sierra Leone , y compris, éventuellement, les indications 
géographiques, la protection des obtentions végéta les, les topographies de circuits intégrés, la 
politique de la concurrence, la protection des savoi rs traditionnels, la réglementation de l'accès et du 
partage des avantages et la pleine prise en compte  des flexibilités offertes pa r l'Accord sur les ADPIC 
ainsi que d'autres accords multilatéraux.    IP/C/W/499 
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  c) Permettre une participation régu lière et effective de la Sierra Leone aux réunions du Conseil 
des ADPIC de l'OMC et à l'OMPI 
 Il est hautement recommandé de faciliter la par ticipation de la Sierra  Leone aux négociations 
dans le cadre de l'OMC et de l'OMPI.  C'est le cas non seulement pour les délibérations relatives à la 
propriété intellectuelle mais aussi, entre autres, pour l'Aide pour le commerce et l'agriculture.  Afin de 
faciliter son engagement accru dans les négociations, il est particuliè rement souhaitable de l'aider à 
mettre en place une petite mission permanente à Ge nève.  Tandis que l'établissement d'une petite 
mission permanente à Genève (avec la capacité de traiter les questions de propriété intellectuelle) 
constituerait la solution idéale pour elle, la participa tion plus effective de la Sierra Leone devrait être 
encouragée dans un avenir prévisible au moyen d'un financement qui couvre les frais de voyage et de 
subsistance des délégués en poste dans la capitale.   
 d) Créer une capacité multidisciplinaire de recher che et d'analyse concernant la politique en 
matière de propriété intellectuelle à l'Université de Sierra Leone 
 Les sujets traités pourraient inclure toutes les formes de DPI (la propriété industrielle et le 
droit d'auteur, ainsi que des domaines entièrement  nouveaux pour la Sierra Leone tels que les 
indications géographiques, la protection des obten tions végétales, les topographies de circuits 
intégrés, la politique de la concurrence, les sa voirs traditionnels, l'accès aux ressources génétiques et 
le partage des avantages au titre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), et le droit 
d'auteur dans l'environnement numérique).  L'accent serait mis sur l'étude des incidences 
socioéconomiques, des expériences d'autres pays au niveau international et des cadres juridiques et 
réglementaires les mieux adaptés à l'utilisation et à l'administration des DPI et aux moyens de les faire 
respecter dans tous les secteurs économiques de la Sierra Leone.  
2. Administration des DPI 
a) Modernisation de l'organisation de l'ad ministration des DPI en Sierra Leone 
 Il existe un large consensus parmi les par ties prenantes pour dire que l'ancien modèle 
organisationnel sur lequel se fonde le Bureau de  l'Administrateur et Directeur général de 
l'enregistrement (OARG), qui administre les DPI en  Sierra Leone, est dépassé.  L'option privilégiée, 
suggérée par les parties prenantes consultées au c ours de l'évaluation des besoins et qui correspond à 
la meilleure pratique internationale, consiste à étab lir à terme un Bureau de la propriété intellectuelle 
en Sierra Leone, petit mais bien géré et qui fonctionnerait à la manière d'un organisme public 
autofinancé et autonome, responsable devant le Pa rlement à travers le MTI.  Ce bureau multifonction 
axé sur les services devrait être créé pour administrer l es politiques et le cadre législatif de la propriété 
intellectuelle, c'est-à-dire faire mieux connaîtr e les questions relatives aux DPI, fournir des 
renseignements en la matière, et permettre l'enregi strement des marques de fabrique ou de commerce 
et des brevets.  À court terme, une coopération t echnique est nécessaire pour étudier la faisabilité 
d'une telle organisation et pour déterminer les struct ures juridique, financière et opérationnelle les plus 
appropriées à sa mise en place en Sierra Leone.  Ce tte assistance pourrait éventuellement être fournie 
dans le cadre du Projet de protection des DPI financé par le DFID en cours pour 2007-2008. 
 
b) Renforcement des capacités en ressources humain es:  plus de main-d'œuvre et de nouvelles 
compétences 
 Au cas où le nouveau Bureau de la propriété in tellectuelle de Sierra Leone serait établi, un 
petit nombre de postes permanents additionnels serai t nécessaire pour qu'il puisse assurer la prestation 
de ses services selon le modèle autonome et autofina ncé proposé.  L'étude de faisabilité déterminera le 
nombre total de postes à créer mais, pour la péri ode 2008-2013, ce nombre devrait s'élever à environ 
sept postes de spécialistes et six postes de pe rsonnel administratif/de bureau.  Une formation  IP/C/W/499 
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  additionnelle, tant théorique que pratique, devra être  dispensée, de façon continue et dans un avenir 
prévisible, au personnel chargé de l'administration d es DPI;  des services d'in formation sur les brevets 
et de la gestion de la propriété intellectuelle;  de l'élaboration de stratégies et  de la planification des 
activités commerciales;  de la gestion financière et  de la comptabilité;  de la gestion des ressources 
humaines;  des compétences dans le domaine des technologies de l'information;  et des 
communications.  Des visites d'études adaptées à d' autres bureaux de la propriété intellectuelle, en 
particulier dans les pays en dével oppement, seraient également essentielles. 
 
c) Informatisation des registres des marques de fabrique ou de commerce, des dessins et 
modèles industriels et des brevets 
 Étant donné que la Sierra Leone est partie au Traité de coopération en matière de brevets et au 
système de Madrid pour l'enregi strement international des marques et qu'elle est membre de 
l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO),  où tous les documents et toutes 
les opérations sont électroniques, il est urgent d'info rmatiser toutes les opérations et tous les registres 
relatifs à la propriété industrielle en Sierra Leone.  Sans de tels registres électroniques mis à jour et 
fiables, il sera plus difficile aux titulaires et au  public d'établir, de déte rminer et de gérer avec 
efficacité les droits de propriété  intellectuelle.  Ces registres informatisés devraient à terme être 
accessibles en ligne et aller de pair avec la créa tion d'un service de renseignements sur les brevets 
(DIS).  À court terme, un soutien technique et financ ier est nécessaire pour la conception et la mise en 
place des processus, opérations et registres électroni ques requis, y compris la conversion électronique 
des registres existants sur papier et la formation du personnel.  
 
d) Établissement d'un tribunal d'appel de la propriété industrielle 
 Afin de garantir l'efficience et l'effectivité de  l'administration de la propriété industrielle, il est 
envisagé d'établir un tribunal de la propriété indus trielle indépendant ou de créer une chambre de la 
Haute Cour spécialisée dans les DPI qui aurait pour mandat de résoudre les litiges relatifs à des 
demandes de brevet ou à des réglementations en matièr e de brevets, de dessins et modèles industriels 
et de marques de fabrique ou de commerce.  Une assistance technique et financière sera nécessaire pour établir la forme et la structure les plus appropriées d'un tel tribunal et pour dispenser la formation requise en matière de législation, d'administration et  de règlement des différends dans le domaine de 
la propriété industrielle.    3. Moyens de faire respecter les DPI et réglementation relative aux DPI 
a) Mieux informer et sensibiliser le monde des affa ires et les consommateurs concernant les DPI 
 Une assistance technique et financière sur le  long terme est essentielle pour concevoir, mettre 
en œuvre et évaluer des campagnes d'information et de sensibilisation du public sur tout le territoire 
de la Sierra Leone.  Ces campagnes devraient être conçues par des professionnels, employer des 
messages fondamentaux positifs bien définis et cibler  de manière appropriée différents segments de la 
population (par exemple, les consommateurs, les ho mmes d'affaires et les comme rçants, les artistes et 
les musiciens, les diffuseurs de programmes de radio et de télévision, les étudiants et les chercheurs universitaires ainsi que les professionnels des serv ices juridiques et des services aux entreprises).  
Divers médias devraient être utilisés et, si possibl e, des partenariats public-privé devraient être 
chargés des programmes.  Un programme pilote in itial pourrait être entrepris en association avec le 
secteur national de la musique.   
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  b) Formation des organismes chargés de faire respect er les droits relative aux concepts et à la 
législation nationale en matière de DPI 
 La police, le Service des douanes, le ministèr e public et la chambre commerciale de la Haute 
Cour ont un besoin important en formation et en  formation de formateurs dans les domaines des 
concepts en matière de propriété in tellectuelle et des moyens de faire respecter les droits.  Une telle 
formation devrait d'abord viser un noy au de responsables de la police j udiciaire de la Sierra Leone et 
le Service des douanes de l'Administration fiscale na tionale.  Les programmes de formation devraient 
être conçus par des professionnels expérimentés et  être réalisés rigoureusement en parallèle avec 
l'élaboration de la nouvelle législation en matiè re de propriété intellectuelle et les campagnes 
d'information du public concernant les DPI en Sierra Leone. 
 
c) Accès du Service des douanes de la Sierra Leone  à des registres de propriété intellectuelle 
informatisés et mis en réseau 
 Une assistance financière et une coopération technique sont nécessaires à moyen terme pour 
que le Service des douanes de la Sierra Le one, en coopération avec l'organisme national 
d'administration de la propriété intellectuelle, ait ac cès à une base de données informatisée et mise en 
réseau concernant les DPI en vigueur sur le territo ire.  De plus, les autorités douanières devraient 
également avoir accès aux bases de données de l'Orga nisation mondiale des douanes (OMD) qui sont 
utilisées pour reconnaître les marques contrefaites.   La coopération technique de l'OMD et 
d'INTERPOL serait nécessaire pour mettre en place ce  dernier système et pour former du personnel à 
son utilisation.  Un programme pilote initial devra it être entrepris au sièg e du Service des douanes 
situé dans le port de Freetown et être synchronisé avec la formation générale des organismes chargés 
de faire respecter les droits et avec l'élaboration de la législation en matière de propriété intellectuelle. 
 
d) Renforcement de la coopération en matière de c ontrefaçon et de piratage avec les organismes 
étrangers chargés de faire respecter les droits 
 Une assistance financière et technique est nécessaire pour permettre la coordination des 
mesures douanières à la frontière entre la Sierra Leone et les pays voisins.  Étant donné que les 
frontières terrestres de la Sierra Leone sont longues et poreuses, un renforcement de la coordination et 
de la coopération entre les autorités douanières et po licières des deux côtés de la frontière permettrait 
d'agir de manière effective contre l'entrée su r le territoire de marchandises de contrefaçon. 
 4. Innovation, transfert de technologie et utilisation de la propriété intellectuelle à des fins 
de développement 
a) Création d'une base nationale innovatrice et créative  
 Pour qu'elle puisse créer sa propre base innovatrice et créative, il est vital que la Sierra Leone 
ait un meilleur accès aux technologies déjà disponibles da ns le pays et les utilise.  Une évaluation 
devra déterminer les technologies, les ressources huma ines et les infrastructures de soutien nécessaires 
à certains secteurs, tels que ceux des industries extr actives, de l'agriculture et de la musique.  Par 
exemple, la Sierra Leone a le potentiel de rendre s on secteur de la musique florissant, mais le Groupe 
de travail du secteur de la musique nouvellement cr éé a besoin d'un soutien pour mettre en œuvre son 
plan d'action national.  Le pays dispose aussi de certaines capacités de recherche dans les domaines de 
l'agriculture et de la production de semences qui pourraient être élargies et consolidées de concert 
avec les universités et le secteur privé.  Afin de  favoriser la création d'une base technologique solide 
et viable en Sierra Leone, il faudrait effectuer une  étude exploratoire sur la meilleure manière de 
stimuler la créativité, l'innovation et le transfert de  technologie dans le pays, par le renforcement des 
politiques nationales, des incitations, des associat ions du secteur privé et des programmes de 
renforcement des capacités, y compris du système des DPI, et à l'aide des mesures plus ciblées prises  IP/C/W/499 
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  par les pays développés conformément à leurs obligati ons au titre de l'article 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC.   
 
b) Mieux informer et sensibiliser les petites et  moyennes entreprises (PME) concernant la 
gestion de la propriété intellectuelle 
 Une assistance technique et financière sur le  long terme est essentielle pour concevoir, mettre 
en œuvre et évaluer des campagnes d'information et  de sensibilisation des PME concernant la gestion 
de la propriété intellectuelle et l'utilisation de la propriété intellectuelle à des fins de développement 
sur tout le territoire de la Sierra Leone.  Ces ca mpagnes devraient être conçues par des professionnels, 
employer des messages fondamentaux positifs bien défi nis et cibler de manière appropriée différents 
segments de la population (par exemple, les fabricants, les fournisseurs de services aux entreprises, les 
artistes et les musiciens, les diffuseurs de programmes de radio et de télévision, les chercheurs universitaires ainsi que les professionnels des serv ices juridiques et des services aux entreprises).  
Chaque fois que possible, les campagnes devraient être conduites sous la  forme de partenariats 
public-privé, auxquels participeraient les organism es du secteur public chargés de la politique en 
matière de propriété intellectuelle, de l'administration des DPI et des moyens de les faire respecter, 
ainsi que des organisations et associations du secteur privé.  c) Création d'un service de renseignements sur les brevets pour encourager l'innovation et le 
transfert de technologie 
 Une coopération technique et une assistance financ ière sont nécessaires pour la conception et 
l'établissement d'un service de renseignements sur les brevets (PIS) informatisé et en ligne en 
Sierra Leone.  L'importance des documents de brevet publiés en tant que source d'informations 
techniques de grande valeur pot entielle, en particulier pour les PME est largement reconnue.  Le 
Service de renseignements sur les brevets devrait permettre d'effectuer des recherches avancées dans les bases de données globales actua lisées sur les brevets pour déterminer les technologies et les 
renseignements technologiques essentiels à l'innovation et au transfert de technologie qui favorisent le 
développement industriel des secteurs clés de la Sie rra Leone (par exemple, les industries extractives, 
la pêche, la sylviculture et l'ag riculture).  Ce service devrait être le fruit d'une collaboration entre 
l'organisme chargé de l'administration de la propriété  intellectuelle et l'Université de Sierra Leone.   
 d) Création d'une capacité d'enseignement multidiscip linaire concernant la politique en matière 
de propriété intellectuelle à l' Université de Sierra Leone 
 Les sujets traités seraient axés au début sur les principales formes de DPI en Sierra Leone 
(brevets, marques de fabrique ou de commerce et droit d'auteur), mais ils pourraient progressivement 
couvrir des domaines entièrement nouveaux pour la Sie rra Leone, tels que  la protection des obtentions 
végétales, les savoirs traditionnels, les indica tions géographiques, la concurrence, l'accès aux 
ressources génétiques et le partage des avantages au titre de la CDB ai nsi que le droit d'auteur dans 
l'environnement numérique.  L'accent serait mis sur la capacité d'enseignement et de supervision aux 
niveaux des premier et deuxième cycles, du troisième cycle et du doctorat de l'Université de Sierra Leone concernant les concepts juridiques et économiques liés aux DPI, leurs systèmes de protection, leurs cadres réglementaires, leurs avanta ges et les coûts de la protection des DPI pour le 
monde des affaires et les consommateurs. 
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  5. Prochaines étapes et calendrier suggérés 
 La meilleure façon de répondre aux besoins défini s dans le présent document serait d'établir et 
de mettre en œuvre un programme de renforcement  à moyen terme des capacités nationales de la 
Sierra Leone en matière de propr iété intellectuelle, en commençant par une première phase de cinq 
ans de juillet 2008 à juillet 2013.  Selon toute pr obabilité, d'autres phases du programme seront 
nécessaires. 
  
   IP/C/W/499
 Page 11ANNEXE B – MATRICE DE PLANIFICATION SCHÉMATIQUE DES PROGRAMMES 
 
BUTS ET OBJECTIFS 
STRATÉGIQUES BESOINS IDENTIFIÉS EN MATIÈRE 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
ET FINANCIÈRE PRINCIPALES ACTIVITÉS 
PROPOSÉES POUR REPONDRE  
AUX BESOINS PRINCIPAUX 
ORGANISMES 
NATIONAUX CALENDRIER 
D'OBJECTIF 
PROVISOIRE 
Projet 1:  Actualisation 
de la politique en matière de propriété intellectuelle 
et de son cadre juridique 
 A. Renforcer la capacité d'élaboration et 
de coordination de la politique et de la législation en matière de propriété 
intellectuelle du Ministère du 
commerce et de l'industrie 
B. Encourager la réforme de la 
législation en matière de propriété 
intellectuelle et la cohérence entre les politiques  
C. Permettre une participation régulière 
et effective de la Sierra Leone aux réunions du Conseil des ADPIC de 
l'OMC et à l'OMPI 
D. Créer une capacité multidisciplinaire 
de recherche et d'analyse concernant 
la politique en matière de propriété 
intellectuelle à l'Université de 
Sierra Leone. • Création d'une petite unité chargée de la 
politique en matière de propriété intellectuelle au sein du Ministère du 
commerce et de l'industrie, avec deux 
analystes des politiques recrutés à plein temps et un soutien logistique pour la 
période 2008-2013 
• Aide d'experts requise pour la rédaction 
de textes de loi concernant les domaines 
prioritaires de la propriété intellectuelle 
pour la période 2008-2013 
• Aide d'experts pour la rédaction de textes 
de loi correspondant au deuxième niveau 
de priorité pour la période 2013-2017  
• Aide forfaitaire octroyée sur présentation 
de justificatifs pour les frais de voyage et 
les dépenses journalières de deux délégués 
du gouvernement de la Sierra Leone en 
poste dans la capitale pour la période 2008-2013 
• Création d'au moins deux chaires à 
l'Université et financement pluriannuel pour des programmes de recherches, des 
séminaires de politique, la participation à 
des réseaux internationaux, les publications et le site Web • Ministère du commerce et 
de l'industrie 
• Bureau de l'Administrateur 
et Directeur général de 
l'enregistrement 
• Ministère du tourisme et de 
la culture 
• Bureau du Procureur général 
• Université de Sierra Leone • Toutes les activités 
menées dans le cadre du Projet 1 devraient 
débuter en juin 2008 et 
s'achever en juillet 2013 
• Une phase additionnelle 
d'assistance technique et 
financière sera peut être nécessaire de 
juillet 2013 à juillet 2017  
  IP/C/W/499 
Page 12 BUTS ET OBJECTIFS 
STRATÉGIQUES BESOINS IDENTIFIÉS EN MATIÈRE 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
ET FINANCIÈRE PRINCIPALES ACTIVITÉS 
PROPOSÉES POUR REPONDRE  
AUX BESOINS PRINCIPAUX 
ORGANISMES 
NATIONAUX CALENDRIER 
D'OBJECTIF 
PROVISOIRE 
Projet 2:  Modernisation 
de l'infrastructure de l'administration de la propriété intellectuelle  
 A. Moderniser la structure 
organisationnelle de l'administration des DPI 
B. Informatiser les registres existants sur 
papier concernant les marques de 
fabrique ou de commerce, les dessins et modèles industriels et les brevets 
C. Renforcer les capacités en ressources 
humaines:  plus de main-d'œuvre et de nouvelles compétences 
D. Élargir les mécanismes administratifs 
pour traiter et résoudre les différends entre le bureau national de la propriété 
intellectuelle et les requérants 
concernant des questions relatives à l'administration des DPI (distinctes 
des questions d'atteinte aux droits qui 
seraient traitées par les tribunaux et 
les organismes chargés de faire 
respecter les droits) • Établissement d'un bureau national de la 
propriété intellectuelle semi-autonome et autofinancé traitant toutes les questions relatives à la propriété intellectuelle 
• Élaboration et mise en place d'archives 
complètement informatisées sur les processus d'administration et 
d'enregistrement des DPI 
• Recrutement de personnel et conception et 
mise en œuvre de programmes de 
formation 
• Assistance financière et technique pour 
l'établissement d'un Tribunal d'appel de la 
propriété intellectuelle national, y compris 
la formation et la logistique • Ministère du commerce et 
de l'industrie 
• Bureau de l'Administrateur 
et Directeur général de 
l'enregistrement 
• Ministère du tourisme et de 
la culture • L'étude de faisabilité 
d'un nouveau bureau national de la propriété intellectuelle a 
commencé en 
octobre 2007 et sera achevée au début 
de 2008 
• Établissement d'un 
nouveau bureau national 
de la propriété 
industrielle en avril 2009 
• Le processus 
d'informatisation 
commencera en avril 2009 et sera 
terminé en avril 2010 
• Le recrutement de 
personnel et la formation 
relative aux compétences prioritaires débuteront en 
avril 2009 et seront 
achevés en juillet 2013 
• Des programmes de 
formation additionnels 
seront peut-être nécessaires à partir de 
juillet 2013.  
   IP/C/W/499
 Page 13BUTS ET OBJECTIFS 
STRATÉGIQUES BESOINS IDENTIFIÉS EN MATIÈRE 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
ET FINANCIÈRE PRINCIPALES ACTIVITÉS 
PROPOSÉES POUR REPONDRE  
AUX BESOINS PRINCIPAUX 
ORGANISMES 
NATIONAUX CALENDRIER 
D'OBJECTIF 
PROVISOIRE 
Projet 3:  Renforcement 
du régime d'exécution et de réglementation en matière de propriété 
intellectuelle 
 A. Mieux informer et sensibiliser le 
monde des affaires et les consommateurs concernant les DPI 
B. Renforcer les capacités en ressources 
humaines des organismes chargés de 
faire respecter les droits concernant les concepts et la législation nationale 
en matière de DPI 
C. Créer une base de données 
informatisée et mise en réseau des 
produits contrefaits pour le Service 
des douanes de la Sierra Leone 
D. Renforcer la coopération avec les 
organismes étrangers chargés de faire 
respecter les droits pour lutter contre la contrefaçon et le piratage (article 69 
de l'Accord sur les ADPIC) • Conception, mise en œuvre et supervision 
de campagnes d'information et de sensibilisation du public à moyen terme concernant les DPI ciblant différents 
segments de la population et utilisant 
divers médias 
• Conception et mise en œuvre de 
programmes de formation à moyen terme 
pour les organismes chargés de faire respecter des droits, y compris formation 
théorique et pratique, formation de 
formateurs et voyages d'étude 
• Accès du Service des douanes de la Sierra 
Leone à une base de données informatisée 
et mise en réseau concernant les DPI en coopération avec l'organisme national 
d'administration de la propriété 
intellectuelle et les autorités douanières 
des pays voisins 
• Accès  du Service des douanes de la 
Sierra Leone aux bases de données de 
l'OMD utilisées pour reconnaître les 
marques contrefaites.  La coopération technique de l'OMD et d'INTERPOL 
devrait être nécessaire pour mettre le 
système en place et former le personnel • Ministère du  commerce et 
de l'industrie 
• Bureau de l'Administrateur 
et Directeur général de 
l'enregistrement 
• Police judiciaire de la 
Sierra Leone 
• Service des douanes de 
l'Administration fiscale nationale 
• Ministère du tourisme et de 
la culture 
• Chambre commerciale de la 
Haute Cour de la 
Sierra Leone 
• Office de la pharmacie, 
Ministère de la santé et de 
l'hygiène 
• Associations du secteur 
privé (par exemple, le Groupe de travail du secteur 
de la musique) • Toutes les activités 
menées dans le cadre du Projet 3 devraient commencer en 
juin 2008 et être 
achevées en juillet 2013 
• Une phase additionnelle 
d'assistance technique et 
financière sera peut-être nécessaire après 
juillet 2013  
  IP/C/W/499 
Page 14 BUTS ET OBJECTIFS 
STRATÉGIQUES BESOINS IDENTIFIÉS EN MATIÈRE 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
ET FINANCIÈRE PRINCIPALES ACTIVITÉS 
PROPOSÉES POUR REPONDRE  
AUX BESOINS PRINCIPAUX 
ORGANISMES 
NATIONAUX CALENDRIER 
D'OBJECTIF 
PROVISOIRE 
Projet 4:  Utilisation de la 
propriété intellectuelle à des fins de développement, 
encouragement de 
l'innovation, de la créativité et du transfert 
de technologie  
 A. Mettre l'accent sur la création d'une 
base innovatrice et créative et sur l'avantage comparatif 
B. Mieux informer et sensibiliser les 
PME concernant la gestion de la 
propriété intellectuelle  
C. Créer un Service de renseignements 
sur les brevets pour encourager 
l'innovation et le transfert de technologie 
D. Créer une capacité d'enseignement 
multidisciplinaire concernant la politique en matière de propriété 
intellectuelle à l'Université de 
Sierra Leone • Étude exploratoire pour examiner les 
mesures intérieures (incitations fiscales, etc.) visant à favoriser l'innovation et les possibilités de concession de licences de 
technologie et de recherche contractuelle;  
mettre en place des incitations locales à l'IED;  élaborer des programmes de 
soutien dans les secteurs prioritaires de 
recherche-développement 
• Formation du personnel de gestion du 
Service de renseignements sur les 
brevets, de chercheurs universitaires et de juristes (en tant qu'agents de brevets 
potentiels) à la recherche dans des bases 
de données de brevets et à la lecture de documentation sur les brevets 
• Conception et mise en place à 
l'Université de Sierra Leone d'un Service 
de renseignements sur les brevets en 
ligne et se prêtant à toutes recherches fondé sur les bases de données globales 
sur les brevets 
• Création d'au moins deux chaires à 
l'Université et financement pluriannuel 
pour l'enseignement et l'élaboration de 
programmes d'études • Ministère du commerce et 
de l'industrie 
• Bureau de l'Administrateur 
et Directeur général de 
l'enregistrement 
• Université de Sierra Leone 
• Associations du secteur 
privé • Toutes les activités 
menées dans le cadre du Projet 4 devraient commencer en 
juin 2008 et s'achever 
en juillet 2013 
• Une phase additionnelle 
d'assistance technique et 
financière sera peut-être nécessaire après 
juillet 2013 
 
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