. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/100 
20 juin 2005 
 (05-2583) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Organismes génétiquement modifiés (OGM) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays avec lesquels la Colombie entretient des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución N° 01063 del 
22 de Marzo de 2005 del Instituto Colombiano Agropecuario "Por la cual se expiden 
normas para el registro de personas que  realicen actividades de importación, 
comercialización, investigación, desarrollo bi ológico y control de calidad de Organismos 
Modificados Genéticamente (O MG) de interés en salud y producción pecuaria, sus 
derivados y productos que los contengan"  (Décision n°01063 du 22 mars 2005 de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élev age portant établissement de normes pour 
l'enregistrement des personnes pratiquant des activités d'importation, de commercialisation, 
de recherche, de développement biologique et  de contrôle de qualité avec des organismes 
génétiquement modifiés (OGM) intéressant la san té et la production animale, leurs dérivés 
et les produits qui en renferment) – Disponible en espagnol;  7 pages 
6. Teneur:   Enregistrement des importateurs d'OGM in téressant l'élevage, de dérivés de ces 
OGM et de produits en renfermant, enregist rement d'une unité de recherche où sont 
développés ou manipulés des animaux ou des micro-organismes génétiquement modifiés 
en milieu confiné, enregistrement d'une unité de recherche avec des animaux non 
génétiquement modifiés où sont manipulés des OGM en milieu confiné, obligations des titulaires des enregistrements et dispositions finales 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/COL/100 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours suivant la notification à l'OMC et, pour les pays 
de la Communauté andine, une fois la no rme inscrite dans le registre sous-régional 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au Journal 
officiel  
12. Date limite pour la présentation des observations:   16 août 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Información  
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso 
Téléphone:  (571) 6067676, poste ( Ext.) 1690
 
Téléfax:  (571) 2410478 
ou Instituto Colombiano Agropecuario Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
Calle 37 #  8-43 Oficina 409 
Bogotá, D. C. (COLOMBIE) Téléphone:  (571) 2853485
 
Téléfax:  (571) 2324695  
Page web:  http://www.ica.gov.co  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, cuarto piso  Bogotá, D. C. (COLOMBIE) 
Point de contact: 
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (571) 6067676 poste ( Ext.) 1690 
Téléfax:  (571) 2410480 
Page web:  http://www.mincomercio.gov.co