ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/M/197 
14 mai 2008 
 (08-2221) 
Organe d'examen des politiques commerciales 
2 et 4 avril 2008  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
MADAGASCAR 
 
Compte rendu de la réunion 
 
 
Président:  S.E. M. Mario Matus (Chili) 
 
 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 3  
II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MADAGASCAR 4  
III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 5  
IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 7  
V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MADAGASCAR ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES 11  
VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 15  
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  par les Membres de l'OMC et les réponses de 
Madagascar figurent dans les documents WT/TPR/M/197/Add.1, et seront disponibles en 
ligne à l'adresse suivante: http://www.wt o.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/197 
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I. REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1. À l'ouverture de la réunion du deuxième examen de la politique commerc iale de Madagascar, 
tenue les 2 et 4 avril 2008, le Président (S.E. M. Mario Matus) a souhaité la bienvenue à la délégation 
de Madagascar conduite par S.E. M. Ivohasina Razafimahefa, Ministre de l'Économie, du commerce 
et de l'industrie, et au présentateur, S.E. M. M ohammed Loulichki (Royaume du Maroc) qui, comme à 
l'accoutumée, est intervenu en son nom personnel.  Conformé ment aux règles établies, il avait fourni à 
l'avance les principaux points qu'il ente ndait soulever (document WT/TPR/D/172). 
 2. Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments de procédure pour la ré union.  Le rapport de Madagascar avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/197 et celui du Secrétariat de l'OMC, s ous la cote WT/TPR/S/197.  Des questions posées 
par les délégations du Brésil;  de l'Inde;  des États- Unis;  du Canada;  de la Colombie;  du Japon;  de 
Hong Kong, Chine;  et des Communautés européen nes avaient été communiquées à la délégation de 
Madagascar.  Des copies de ces questions et les réponses fournies par la délégation de Madagascar 
étaient mises à la disposition des par ticipants dans la salle de réunion. 
3. Les documents préparés pour cet examen soulig naient les résultats économiques positifs de 
Madagascar depuis 2002, avec une forte croissan ce économique, une baisse de l'inflation, une 
amélioration de la situation budgé taire et une progression dans la lu tte contre la pauvreté.  Cette 
croissance économique avait surtout été renforcée par l'élargissement des activités industrielles dans 
les zones franches ainsi que celles de la construc tion, des services financiers, des télécommunications 
mobiles et des transports.  Des réformes écono miques appliquées par Madagascar depuis quelques 
années, notamment en matière de libéralisation comme rciale avaient contribué à ce résultat.  L'aide 
ainsi que la suppression de la dette avaient permis d'encourager des programmes de lutte contre la 
pauvreté.  L'accès au financement, les approvisionneme nts en eau, en électricité , avaient besoin d'être 
améliorés, ainsi que le transport et les services de  communication.  Il serait souhaitable de maintenir 
un environnement macroéconomique st able, de mettre en œuvre une politiq ue de la concurrence, et de 
remédier aux défaillances de gouvernance.  
4. Le pays avait réduit son taux NPF appliqué d'une moyenne simple de 16 pour cent en 2001 à 
13 pour cent en 2007, et les autres droits et impositi ons sur les importations avaient été supprimés en 
2005. Toutefois, les exemptions larges portaient atte inte à la transparence du régime tarifaire, les 
droits d'accise sur le tabac et les produits alcoo lisés continuaient d'être a ppliqués en violation du 
principe de traitement national.  La structure tarifaire empêchait la compétitivité de certaines 
exportations du pays et encourageait l’établissement d’entreprises dans les zones franches.  Le rapport 
du Secrétariat indiquait en outre que la participa tion de Madagascar à l'OMC pourrait être améliorée 
par une assistance technique;  celle-ci serait pa rticulièrement précieuse étant donné que le 
gouvernement avait l'intention d'élargir la portée de  ces engagements au titre de l'AGCS.  Madagascar 
entendait également poursuivre la voie de l'intégrati on régionale par le biais de son appartenance au 
COMESA ainsi qu'à la SADC, et le pays avait récemment signé un accord intérimaire de partenariat 
économique avec l'Union européenne. 
 WT/TPR/M/197 
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II. DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE MADAGASCAR 
5. Après des remerciements, le représentant de Madagascar
 a noté que son programme de 
stabilisation macroéconomique et de réformes  sectorielles était poursuivi conformément au 
Madagascar Action Plan (MAP).  Le MAP défi nissait le plan de dé veloppement de 2007 à 2011 
conformément aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), le secteur privé était au 
centre de la stratégie de la mise en œuvre du MA P.  Depuis 2003, la croissance économique était en 
hausse, l'application de la politique budgétaire était sa ine, et son pays avait bénéficié de flux d’aide et 
de capitaux de l’extérieur.  Le taux de pression fi scale s’était amélioré, le taux d’inflation était en 
baisse et la monnaie nationale en appréciation.  Les exportations s’étaient diversifiées et leur 
croissance, ainsi qu’une maîtrise des importations, ava it réduit le déficit du compte courant extérieur.  
Le développement de zones franches industrielles ava it été encouragé et le transport aérien libéralisé, 
ce qui avait fait du secteur touristique l’une des pl us importantes sources de devises pour le pays. 
6. La politique commerciale était axée sur la pour suite de la libéralisation et l'ouverture de 
l'économie au commerce mondial.  L'Étude diagnostique de l'intégr ation du commerce menée par les 
agences du Cadre intégré, conclue en 2003, avait perm is d’identifier des mesures afin de faciliter les 
flux d'investissements étrangers (IDE).  Ainsi, le guichet unique avait été créé en 2003, suivi de la 
création du Conseil pour le Déve loppement Économique de Madagascar  (EDBM) en 2006, et d’une 
nouvelle loi sur les investissements.  L’État donna it priorité à la bonne gouvernance pour améliorer 
l'environnement des affaires, ainsi que le développement des infrastructures de base.  
7. La plupart de ses droits de douane étaient ad valorem  et le tarif malgache était regroupé en 
quatre catégories.  En vue de la facilitation des échanges, l'État poursuivant sa collaboration avec la 
Société Général de Surveillance (SGS) dans le cadre  de la société GasyNet.  Les règles établies par 
l'Accord sur l'évaluation en douane de l'OMC étaient reprises dans le Code des douanes.  L'État avait 
réduit le champ des exonérations et réorganisé l'administration fiscale et douanière. 
8. L'approche filière était rete nue pour développer le secteur primaire, qui mobilisait 75 pour 
cent de la population active, avec l'objectif de développer l’exportation de produits agricoles de 
qualité et de l’artisanat.  Par souci de préservation des ressources halieutiques, Madagascar entendait 
réduire les efforts de pêche, mais l'exploitation de la forêt avait repris . En matière énergétique, 
Madagascar avait libéralisé les prix du carburant, dont la totalité était importée.  Compte tenu des 
difficultés d'approvisionnement en énergie électriqu e, la restructuration de l'entreprise publique 
JIRAMA était une priorité du Gouvernement.  Un nouveau Code minier et une loi sur les grands 
investissements miniers avaient permis de mettre en valeur les importantes ressources minières du 
pays.  L'éco-tourisme se développera it dans un cadre durable.  L'État s’ était retiré des transports et des 
télécommunications fixes.  La politique industrielle  visait une transformation de proximité fondée sur 
les sources de matières premières, et le renforcement de la compétitivité.  
9. Madagascar entendait soutenir le développeme nt de ses exportations par diverses mesures 
administratives et de prospection des marchés.  Afin d'améliorer son accès aux marchés, l'État 
poursuivait l’intégration régionale (COMESA, SADC , Commission de l’Océan indien), et faisait 
partie de la configuration "Afrique orientale et au strale" pour l'Accord de pa rtenariat économique avec 
l'Union européenne.  Madagascar bénéficiait du régime préférentiel de l’AGOA.  Des Accords 
commerciaux et des Accords sur la Promotion et la  protection des investissements (APPI) avaient été 
conclus.  Au sein de l’OMC, le gouvernement ma lgache s’efforçait d’être en conformité avec ses 
règles.  Il était disposé à collaborer avec les autr es pays membres de l'OMC dans le processus de 
reprise et de finalisation des négoc iations du programme de Doha pour le développe ment.  En tant que 
PMA, Madagascar souhaitait obtenir une assistance t echnique entre autres, par l'Aide au Commerce, 
afin de renforcer ses capacités et lui permettre de réaliser ses ambitions.  WT/TPR/M/197 
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III. DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
1) ENVIRONNEMENT MACROÉCONOMIQUE  
10. Le présentateur  a noté l’élan économique qui avait suivi la fin de la crise politique et sociale 
en juillet 2002, avec un taux moyen de croissance de  6,2 pour cent entre 2003 et 2006. Selon les 
autorités malgaches, ce taux pourrait atteindre 8 pour cent en moyenne pour la période de 2007 à 
2011, à condition que les conditions intérieures (s tabilité sociale et politique) et extérieures 
(accroissement des investissements extérieurs directs et  de l'aide extérieure) fussent favorables.  L'État 
devait résoudre certains problèmes structurels, tels que  le manque de rigueur de  la gestion budgétaire 
et dans la passation des marchés,  ainsi que l’absence d’une politique cohérente afin de lutter contre le 
secteur informel. 
11. Depuis la réforme monétaire de 2005, la Banque  centrale de Madagascar avait poursuivi une 
politique anti-inflationniste, et s'était impliquée pa r des actions directes sur le marché interbancaire 
des devises.  La libéralisation des paiements pour transactions courantes avait été renforcée par le 
Code des changes adopté en 2006.  Depuis 2003 , le Gouvernement malgache avait adopté des 
mesures visant à réduire le déficit.  Parallèlement , le pays avait renforcé ses relations commerciales 
avec ses partenaires de la région (SADC, COMESA, COI) et l'UE, ce qui lui avait permis de 
diversifier ses exportations et d'améliorer l'e nvironnement économique pour les investisseurs 
étrangers.  Cette diversification, le libre flotte ment de la monnaie et l’essor des zones franches 
industrielles avaient permis une réduction du déficit sur compte courant extérieur.  Madagascar s'était 
aussi engagé sur la voie de la libéralisation de ses services, tels que les transports, le tourisme, les 
télécommunications et les services financiers. 
2) POLITIQUE COMMERCIALE  
12. Madagascar avait l'objectif de s’intégrer pleinement dans le commerce international 
conformément aux normes de l'OMC.  Il menait une politique de libéralisation de son commerce 
extérieur axée sur la promotion de ses exportations , en créant un cadre institutionnel moderne, en 
encourageant le secteur privé et, en collaborant ét roitement avec les organisations régionales et 
internationales.  Bien que membre original de l'OMC, Madagascar ne disposait pas d’un Comité 
interministériel de suivi des questions commercia les, et le présentateur souhaitait en connaître les 
raisons. Il invitait également les autorités malgach es à éclaircir comment Madagascar comptait tirer 
meilleur profit des opportunités régionales disponibl es, ainsi que les difficultés rencontrées dans 
l'utilisation des préférences commercia les. Madagascar avait diversifié ses relations bilatérales par la 
conclusion d'accords sur la protection et l'encouragem ent des investissements, dont un avec le Maroc.  
Les autorités malgaches avaient pris des actions concrè tes visant à faire progresser l'état de droit et la 
bonne gouvernance.  
13. Madagascar avait éliminé quelques taxes à l'importation ainsi que l'inspection avant 
expédition, et avait fait progresser l'informatisation des opérations douanières commerciales. La 
réduction progressive de la protection tarifaire de puis 2001 était la bienvenue, mais des efforts 
restaient à faire. Madagascar devrait consolider  davantage de lignes non-agricoles. Une assistance 
technique serait utile pour faire avancer l'applica tion des normes de l'OMC en matière de douanes.  
L'application entière de princi pe du traitement national aux boissons et tabacs importés était 
souhaitable.  Des progrès considérables avaient été accomplis en matière de normalisation.  Une 
refonte du régime de la propriété industrielle était envisagée dans un av enir proche, et le présentateur 
souhaitait recevoir des informations sur le nouveau ré gime, ainsi que les mesures prises afin de lutter 
contre le piratage et la contrefaçon. 
14. Madagascar s'était doté d’un régime pour les investissements étrangers directs qui se voulait 
incitatif et rassurant.  Toutefois, des domaines, tels que les télécommunications fixes, resteraient fermés aux investisseurs étrangers jusqu’en ju in 2008.  Le présentateur souhaitait recevoir des WT/TPR/M/197 
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informations sur l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications.  Il souhaitait 
également connaître les intentions du Gouvernement malgache pour améliorer la transparence dans le 
domaine des marchés publics, objet d'un nouveau régime, et progressivement mis en œuvre.  
3) P
OLITIQUES SECTORIELLES  
15. Madagascar avait un potentiel agricole importa nt mais insuffisamment exploité.  Son 
développement figurait parmi les priorités du MAP,  et une révolution verte était préconisée, sur 
laquelle le présentateur souhaitait a voir de plus amples informations.  Il voulait connaître les mesures 
prises afin d’exploiter les potentialités du pays en matière d’exportation de produits agricoles.  Une 
augmentation des exportations des pr oduits de la pêche était aussi visée, et le présentateur souhaitait 
savoir si les pêcheurs disposaient d'une aide en période de repos biologiqu e.  Il tenait à féliciter 
Madagascar pour les efforts entrepris pour protéger  la forêt.  Le nouveau cadre réglementaire pour 
l'activité minière et l'investissement dans de gr ands projets devait favori ser le développement de 
l'activité, mais les autorités étaient encouragées à poursuivre l'objectif d'une transformation sur place 
des minerais brutes et elles devaient rester attentiv es aux exigences environnementales.  Par ailleurs, il 
voulait savoir si une premiè re production de pétrole s' était produite en mars 2008 .  La libéralisation de 
la production de l'électricité n'ayant pas donné de résultat, le présentateur souhaitait connaître le 
programme de restructuration de la JIRAMA et les projets en matière d'électrification rurale.  
16. Madagascar avait également un potentiel consid érable dans le tourisme et avait connu une 
augmentation substantielle du nombre de touristes grâce à l'ouverture du ciel malgache, à la création 
de réserves foncières touristiques et à l'encourag ement de l'économie touris tique.  Toutefois, le 
développement de ce domaine était plombé par l'insuffisance des services du transport interne, 
d'approvisionnement en électricité et en eau potable , des télécommunications et le coût des transports 
aériens.  Le présentateur souhaitait connaître les proj ets des autorités en ce qui concerne l'amélioration 
du cadre réglementaire pour le tourisme et la r ésolution des insuffisances en matière de transports, 
domaine dans lequel il recommanda it le développement d'une stra tégie nationale intégrée.  
17. Le développement de l'artisanat portait sur l'au gmentation de sa part dans le PIB, mais la 
croissance des exportations serait plutôt assurée par la restructuration et la professionnalisation de 
l'activité, ainsi que son intégration dans le secteur fo rmel.  Le présentateur souhaitait savoir si un plan 
d'action concerté entre le Gouvernement et les artis ans était prévu pour améliorer la qualité de la 
production et multiplier ses débouchés.  
18. L'industrie ne représentait que 16 pour cent du PI B de Madagascar, mais le renforcement de 
cette activité était prévu à travers les mesures préc onisées dans la Lettre de Politique Industrielle.  De 
même, le Gouvernement malgache menait une politique  de développement en matière de formation, 
de mise en œuvre de programmes de restructuration,  de mise à niveau des entreprises, ainsi que de 
promotion de partenariats et de joint-ventures.  To utefois, le présentateur avait noté le souci que ces 
industries n’étaient pas compétitives, en raison, en pa rtie, des coûts tarifaires, et voulait obtenir des 
éclaircissements sur l'état d'avancement de ses programmes de restructuration et ses actions de 
promotion des exportations industrielles.  
19. Madagascar faisait parti du groupe des Pays  les Moins Avancés et avait besoin d’une 
assistance technique accrue et soutenue de ses  partenaires économiques et des institutions 
internationales pour promouvoir son commerce internati onal.  Les besoins d'assistance technique de 
Madagascar en matière commerciale touchaient diffé rents domaines, allant de la mise en œuvre des 
accords commerciaux, au renforcement de sa part icipation aux négociations multilatérales, à la 
formulation de politiques commerciales, au déve loppement des capacités de production et de 
commercialisation, et à l'intégration de ses politiqu es commerciales dans les stratégies nationales de 
développement, y compris celles visant l'éradicat ion de la pauvreté.  Le présentateur souhaitait 
connaître les priorités établies par les autorités malgaches dans ce domaine.  WT/TPR/M/197 
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IV. DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
20. Le représentant du Brésil  a indiqué que les échanges b ilatéraux avec Madagascar avaient 
triplé entre 2002 et 2007, atteignant le chiffre de  9,4 millions de dollars EU.  Le Brésil exportait 
surtout du sucre, des textiles, des bulldozers, des tracteurs et des pneumatiques à Madagascar et 
importait principalement de la van ille, des vêtements et des pierres précieuses.  Le commerce bilatéral 
offrait également des perspectives dans le secteur mini er, la construction et les services pétroliers.  
Madagascar avait fait des efforts pour attirer l'inv estissement étranger, par ticulièrement dans les 
secteurs du tourisme et des télécommunications.  Le démarrage de l'extraction du pétrole et de la 
production de nickel et de cobalt da ns un proche avenir contribuerait à soutenir la croissance, dont les 
bienfaits devraient rejaillir sur la population malgach e afin de réduire la pauvreté.  La zone de 
libre-échange de la SADC, opérationnelle à compte r de 2008, permettrait à Madagascar d'approfondir 
ses liens commerciaux avec les membres de la SADC et d'intensifier ses échanges avec tous les Membres de l'OMC. 
21. Le représentant de l'Inde
 a indiqué que les échanges bilatéraux avec Madagascar avaient triplé 
entre 2002 et 2007, atteignant le montant de 65 millions de dollars EU.  L'Inde exportait 
principalement du riz, des tissus de coton, des pr oduits pharmaceutiques, des générateurs, de l'huile 
pour moteurs et des matériaux de construction à Ma dagascar, et importait des déchets métalliques, des 
noix de cajou, des girofles et des pierres gemmes.  L'Inde finançait un projet d'Intranet et des 
possibilités de formation, et encourageait Madagascar à participer au réseau électronique panafricain.  
Madagascar restait un pays pauvre, dont les trois quarts de la population se consacraient à 
l'agriculture, principalement l'agriculture de subsis tance, et était encouragée à améliorer les résultats 
de ce secteur.  La délégation de l'intervenant a inv ité les autorités à faire connaître leurs projets pour le 
secteur de l'électricité.  
22. Le représentant des États-Unis  a noté que les données macro- économiques fondamentales de 
Madagascar s'étaient améliorées à la suite de  la mise en œuvre de réformes économiques et 
structurelles, notamment la réforme fiscale et la  privatisation.  Les exportations de Madagascar à 
destination des États-Unis au titre de l'AGOA en 20 07, principalement des textiles et des vêtements, 
étaient évaluées à 268 millions de do llars.  Madagascar avait bénéfici é, entre 1999 et 2007, d'une aide 
de 74 millions de dollars sous la  forme de projets de renforcement des capacités commerciales 
financés par l'USAID, et avait été le premier pa ys à signer l'accord sur le Compte du Millénaire 
(MCA), au titre duquel 110 millions de dollars étaien t versés sous forme de dons.  Les réformes dans 
les domaines du commerce et de l'investissement avaient contribué à stimuler l'investissement étranger direct et le commerce.  Madagascar ét ait encouragée à poursuivre la libéralisation du 
commerce en étendant la portée des consolidations tarifaires, en abaissant les taux consolidés et en 
prenant des engagements plus larges au titre de l'AGC S.  Elle était également encouragée à favoriser 
la transparence et à mettre en œuvre différents Accords de l'OMC, à renforcer le régime de protection des DPI et à envisager d'obtenir le statut d'observateur auprès du Comité des marchés publics de l'OMC. 
23. Le représentant du Canada
 a noté que le commerce bilatéral de marchandises s’était chiffré à 
29,3 millions de dollars canadiens en 2007.  Le  Canada exportait des machines mécaniques et 
électriques, et importait des articles tricotés ou tissés, des épices, du café et du thé.  Les entreprises 
canadiennes étaient actives dans divers secteurs à Madagascar, et un approfondissement des liens 
entre les sociétés canadiennes et ma lgaches était souhaitable.  Les deux pays négociaient un accord de 
promotion et de protection des investissements étrang ers.  Le Canada se réjouissait de l'intention de 
Madagascar d’adhérer à l'Initiative pour la tr ansparence des industries d'extraction.  
24. Le représentant de la Colombie  a souligné l’importance d'encourager la bonne gouvernance, 
domaine dans lequel le rapport du Go uvernement faisait état de progrès.  Les droits de douane étaient 
élevés car Madagascar se fournissait surtout à l'étranger. La protection tarifaire effective élevée n'incitait pas les investissements et entravait la co mpétitivité des produits finis. Comme la plupart des WT/TPR/M/197 
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pays peu développés, une partie importante des rece ttes fiscales de Madagascar provenaient de la 
taxation du commerce international.  Il encourageait les autorités malgaches à utiliser au mieux l'aide 
au développement élevée dont Madagascar bénéficiait. 
25. Le représentant du Japon
 a noté les contraintes du côté de l'offre pesant sur le développement 
des exportations, qui nécessitait davantage d'assist ance technique liée au commerce.  Le Japon 
fournissait cette assistance dans le cadre de son "I nitiative commerciale pour le développement", qui 
comportait un soutien, du côté de l'offre, de la production et de la transfor mation, l'amélioration des 
installations de distribution, et une aide à l'ét ablissement de circuits commerciaux.  De plus, 
Madagascar participait à la quatrième réunion de la Conférence internationale de Tokyo sur le 
développement africain (TICAD), qui devait se te nir en mai 2008.  Elle pouvait améliorer la 
transparence de son régime fiscal en étendant la por tée des consolidations tarifaires et en abaissant le 
plafond de consolidation pour ses "autres droits et impositions".  Madagascar a été également invitée à 
présenter à l'OMC ses notifications, nota mment sur les OTC et les mesures SPS. 
26. Le représentant de Hong Kong, Chine  a indiqué que les échanges bilatéraux s'étaient accrus 
au taux annuel moyen de 9,1 pour cent entre 2003 et 2007 et pouvaient encore s'accroître.  La 
délégation de l'intervenant s'est félicitée des me sures prises pour simplifier et informatiser les 
procédures douanières, dont Madagascar était encour agée à poursuivre l'application pour faciliter les 
échanges.  Elle s'est également fé licitée de la baisse du taux appl iqué moyen de 16 pour cent en 2000 
à 13 pour cent en 2006 et de l'élimination d'autres ta xes et impositions sur les échanges en 2005.  Pour 
améliorer la prévisibilité de son régime tarifa ire, Madagascar pourrait étendre la portée de ses 
consolidations.  Madagascar était également encouragée à se conformer à ses obligations de notification, à élargir ses engagements concernant les services et à poursuivre  la libéralisation des 
services relatifs aux services et aux voyages. 
27. Le représentant des Communautés européennes
 a noté sa forte implication dans la réalisation 
du MAP, et souhaitait connaître les grandes lignes de  la politique commerciale et de la politique 
d'intégration régionale choisie pa r le Gouvernement malgache.  L' amélioration de faibles taux de 
productivité agricole était nécessaire, ainsi que l’in tégration du secteur informel, sur laquelle les CE 
souhaitait connaître les projets des autorités.  L es CE souhaitaient connaître les actions envisagées 
afin d'honorer les engagements pris avec les CE en matière de bonne gouvernance, ainsi que les 
grandes lignes de la politique de décentralisation pour suivie par le Gouvernement.  Les liens entre les 
CE et Madagascar étaient étroits car les CE deme urait le principal partenaire commercial de 
Madagascar et son principal investisseur. Un accord intérimaire avait été paraphé le 11 décembre 
2007 dans le cadre de l’accord de partenariat économ ique (APE) qui serait conclu d'ici la fin 2008.  
Dans le cadre du 10ème FED, les CE et ses Etats membres contribuaient 588,2 millions d'euros à un 
programme en faveur de Madagascar.  Les CE ava it trois domaines de préoccupation, qui étaient:  
l’absence de respect du principe du traitement na tional pour l’application du droit d’accise sur les 
boissons alcoolisées et les produits du tabac importés,  et la structure tarifaire, défavorable à la 
compétitivité de certains produits transformés;  l’ absence de notifications à l’OMC, et notamment 
celle portant sur le régime de normalisation, les pr océdures d'accréditation et de certification;  et le 
faible niveau de concurrence.  À cet égard,  les CE souhaitaient connaître les mesures visant 
l'amélioration de la concurrence, ainsi que les grandes lignes du programme de privatisations.  
28. Le représentant de la Zambie  a noté le défi lancé à Madagascar, représenté par des contraintes 
du côté de l'offre et l'obtention de l'accès aux marchés.  Madagascar avait une base d'exportation 
étroite, constituée principalement par des produits  non transformés, et l'accès à ses principaux 
marchés d'exportation était assuré par des accords co nclus hors du cadre de l'OMC, ce qui soulignait 
la nécessité que les Membres de l'OMC accordent aux PMA un accès en franchise de droits et sans 
contingent tout en traitant les contraintes du côté  de l'offre au moyen de l'assistance technique et du 
renforcement des capacités. 
29. Le représentant de Maurice  a relevé la solidité des liens entre son pays et Madagascar.  Il s'est 
félicité des progrès économiques importants réalisés par Madagascar ces dernières années et de la  WT/TPR/M/197 
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détermination à maintenir cette tendance.  Les de ux pays devaient faire face à de nombreux défis 
communs:  ils participaient aux mêmes initiatives d'intégration régionale (COI, SADC, COMESA, 
APE avec l'UE);  ils étaient affectés par la fin de l'Accord multifibres, l'érosion des préférences et 
l'envolée des prix des produits alimentaires et de l'énergie;  les ressources foncières, humaines et 
naturelles étaient rares à Maurice mais plus abonda ntes à Madagascar;  et ils s'efforçaient de mener 
des réformes tout aussi profondes de leur économie .  Le gouvernement de l'intervenant considérait 
qu'une réflexion stratégique collective pourrait tran sformer leur solide coopération bilatérale en 
partenariat de longue durée englobant de nouveau x domaines qui renforceraient leur intégration 
économique, notamment les secteurs de l'agro-industrie et des poissons et fruits de mer.  L'intervenant 
a demandé aux partenaires de développement de Madagascar de soutenir pleinement ses réformes. 
30. Le représentant du Burkina Faso  a noté que Madagascar était pionnier du Cadre intégré, de 
l'AGOA et du Millenium Challenge Account.  Mada gascar demeurait un pays pauvre, et avait besoin 
du soutien de ses partenaires afin  de réussir son développement. 
31. Le représentant du Mali  a noté qu'une bonne politique co mmerciale constituait un levier 
décisif pour atteindre les objectifs de développeme nt socio-économique.  Le Mali et Madagascar 
étaient engagés dans le processus d’intégration économ ique au sein de l'Union africaine, ainsi qu’au 
développement des relations entre les pays AC P avec la CE, qui pourrait faire du commerce un 
moteur du développement.  Une mobilisation accrue  de l’aide au commerce en serait un appui. 
32. Le représentant du Nigéria  s'est félicité du rôle central accordé au secteur privé dans le Plan 
d'action Madagascar (MAP).  Des infrastructures de base aideraient Madagascar à rester compétitive.  
Le Nigéria espérait que tous les pa rtenaires de développement fournira ient une assistance technique à 
Madagascar pour renforcer sa participation effective à l'OMC. 
33. Le représentant du Lesotho  a noté l'importance du commerce dans les résultats économiques 
récents de Madagascar, et a prié instamment les pays développés partenaires d'accorder un accès en 
franchise de droits et sans contingent aux importa tions en provenance des PMA et d'appliquer des 
règles d'origine simples.  La priorité devra it être également donnée au commerce des services. 
34. Le représentant de la Tunisie  a salué le maintien des réformes  par le Gouvernement malgache 
en dépit des diverses difficultés que ce pays avait rencontré, telles que la dépréciation de sa monnaie, 
les problèmes d'accès au financement, les difficultés liées au transport et la dégradation de 
l'environnement économique mondial.  La privatisati on, la modernisation du secteur financier et la 
réforme du régime des investissements avaient permis de réaliser des taux élevés de croissance économique.  Il souhaitait que Mada gascar puisse recevoir l'assistan ce nécessaire pour mener à bien 
son œuvre de développement et mi eux lutter contre la pauvreté. 
35. Le représentant du Zimbabwe
 a fait observer que Madagascar était également membre de la 
SADC et du COMESA.  Les progrès substantiels réalisés par Madagascar dans ses réformes lui 
avaient permis d'atteindre des taux de croissance élevés.   Les contraintes du côté de l'offre limitaient 
l'expansion de son commerce extérieur et le Zimb abwe espérait que Madagascar recevrait l'assistance 
dont elle avait besoin pour les surmonter afin de réaliser les ambitions du MAP. 
36. Le représentant de la Ré publique Démocratique du Congo  a noté que son pays et Madagascar 
partageaient une appartenance à la COMESA et la SADC.  L'aide pour le commerce était nécessaire 
pour soutenir les ambitions du MAP, mais égalem ent pour le développement des infrastructures de 
base afin que le commerce devienne le moteur du développement. 
37. Le représentant du Sénégal  a félicité Madagascar pour les efforts accomplis, en tant que 
PMA, afin de mieux s’insérer dans le comme rce mondial.  Le Gouvernement malgache était 
encouragé à faire les notifications, à améliorer le  climat de la concurrence, et à poursuivre 
l’intégration économique régionale avec  comme but ultime l’Union africaine.  WT/TPR/M/197 
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38. Le représentant de l'Angola
 a salué les efforts accomplis par Madagascar dans les domaines 
de la bonne gouvernance, la lutte contre la corrup tion, le développement des infrastructures, les 
marchés publics, la sécurisation des investissements, et l'améliorati on de la gestion budgétaire.  Les 
bonnes perspectives d’exploitation minière et pétr olière aideraient à consolider la croissance 
économique. 
39. Le représentant de la Tanzanie  a indiqué que les efforts d'intégration régionale déployés par 
Madagascar dans le cadre de la SADC  et de la COI amélioraient les pe rspectives de tous les pays de la 
région.  Sa délégation encourageait Madagascar à poursuivre ses réformes économiques, que les 
partenaires de développement étaient invités à soutenir. 
40. Le représentant du Bénin  a souligné l’importance des réfo rmes dans le domaine commercial 
aux résultats économiques obtenus pa r Madagascar.  Sa délégation pl açait de l’espoir dans l'Initiative 
de l'aide pour le commerce, et invitait tous les pa rtenaires au développement à soutenir Madagascar.   WT/TPR/M/197 
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V. RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE MADAGASCAR ET OBSERVATIONS 
 ADDITIONNELLES 
41. Après des remerciements, le représentant de Madagascar  répondit aux questions posées par 
les Membres, regroupées en cinq thèmes, et qui po rtaient sur les principaux points suivants:  la 
stratégie de lutte contre la pauvreté;  les droits de la femme et des enfants; l’amélioration du climat 
des affaires;  le nouveau régime des investissement s à partir de 2008;  l’accès au crédit pour les petites 
entreprises;  les mesures destinées à augmenter la compétitivité des produits d’exportation;  l’AGOA;  
l’exemption fiscalo-douanière, le droit d’accise et le traitement national;  la normalisation, l’accréditation et la certification;  les mesures sanita ires et phytosanitaires;  la protection des droits de 
propriété intellectuelle;  la concurrence;  la politique  et la pratique commerciale dans les secteurs du 
tourisme, des télécommunications, de l’agriculture, de la pêche et des marchés publics;  et les besoins 
en assistance technique;  les mesures prises pour stimuler la production rizicole;  l’approvisionnement en énergie électrique;  le handicap que constitue le  transport pour les échanges commerciaux;  et le 
déficit de la balance commerciale.  
1) E
NVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL  
42. Les objectifs de protection sociale consignés dans  les OMD avaient été intégrés dans le MAP. 
Validée en décembre 2007, l'exécution de la Politique Na tionale de Protection Sociale (PNPS) et de la 
Stratégie Nationale de Gestion de Risques et de Protection Sociale (SNGRPS), intervenait à partir du 
1er trimestre 2008.  Des actions avaient été initiées portant sur les thèmes du leadership, du dialogue, 
et de la formation.  Les budgets alloués aux di fférents programmes de développement avaient étés 
augmentés.  Ces actions contribuaient à la mise en œ uvre de la lutte contre la faim et à la réalisation 
du MAP depuis janvier 2007.  Par ailleurs, les mesur es prises en vue d’améliorer les droits de la 
femme et des enfants portaient sur:  la ratificati on des conventions interna tionales dans ce domaine, 
l’adoption de leurs textes d’application, et la mise en place des infrastructures pour appuyer et 
appliquer la politique en matière de droit de la fe mme et de l’enfant;  la création d’un environnement 
propice à la survie et au développement de l’enfant, y compris l’accès aux services médicaux et à 
l’éducation; l’amélioration de l’accès de la femme aux services médicaux et la promotion de la 
participation des femmes aux ac tivités économiques et politiques. 
2) RÉGIME DU COMMERCE ET DE L 'INVESTISSEMENT  
43. La politique commerciale de Madagascar était axée  sur l’ouverture et la libéralisation.  Parmi 
les mesures prises pour améliorer le climat des affa ires afin d’attirer les investissements, il convenait 
de souligner la promulgation de nouvelles lois sur les investisseme nts et les zones et entreprises 
franches à Madagascar (Lois N° 2007-036 et 2007-37 du  14 janvier 2008), la ratification des accords 
bilatéraux sur la promotion et la protection des inv estissements, la facilitation de l’accès au foncier, la 
sécurisation des investissements, la promotion inte nsive de la destination Madagascar par l’EDBM;  
la fourniture des infrastructures favorables aux inv estissements (énergie, zones industrielles, propriété 
foncière, etc.);  et la conclusion d’accords régiona ux et internationaux pour accroître la confiance des 
investisseurs et l’accès aux marchés. 
44. L’accès au financement des PME avait connu une  amélioration par le  développement des 
institutions de micro-finance, la disponibilité de fonds pour appuyer les PME comme les financements 
du Centre de Solution aux PME (SFI/Banque Mondia le) et le projet de création d’une banque de 
développement pour les PME.  Une nouvelle loi su r la promotion des exportations serait soumise au 
Parlement par le Gouvernement d’ici juin 2008, et  le régime des zones et entreprises franches y 
seraient intégrés pour l’harmoniser avec le régime de droit commun.  Dans le cadre de l’AGOA, pour 
assurer la compétitivité des produits exportés, la filière textile y était intégrée ainsi que le 
développement de la filière coton, et une prosp ection d’investisseurs pour diversifier les secteurs 
éligibles était en cours. WT/TPR/M/197 
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3) P
OLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES  
45. La législation douanière visait principalement  la transparence dans l’application du tarif 
douanier.  La douane publiait les conditions d’octroi  de toutes les concessions tarifaires.  Les 
exemptions étaient classées en sept catégories,  dont une portait sur les "marchandises importées en 
franchise à titre exceptionnel sur décision prise en  Conseil de Gouvernement".  Les procédures 
douanières et la mise en œuvre des réformes faisaien t l'objet d’une publication.  Disponible dans les 
principaux bureaux des douanes, le TRADENET ét ait une mesure de facilitation des opérations 
douanières, qui permettait l’échange des données entr e les opérateurs économiques et la Douane par 
l’intermédiaire de la GasyNet et de Sydonia ++.  La Douane organisait une  table ronde mensuelle 
avec les opérateurs économiques intéressés pour discuter  de l’application des législations douanières 
ou les résultats des réformes.  Madagascar avait pr is de nouvelles dispositions afin d’appliquer d’une 
manière correcte l’accord sur l’évaluation en douane.  Concernant les droits d’accise, ceux-ci étaient 
alignés pour le sucre et la farine produits localement et importés à partir de 2008, et cet alignement se 
ferait progressivement pour d’autres produits afin de respecter le principe de  traitement national de 
l’OMC. 
46. Dans le courant de 2008, Madagascar avait l’ intention de se conformer aux dispositions de 
l’Accord sur les Obstacles Techni ques au Commerce (OTC) de l'OMC et d'en faire notification.  Les 
normes élaborées par le Bureau des Normes de Madagascar étaient harmonisées avec les normes internationales.  Toutefois, des problèmes persista ient au niveau du laboratoire d’essai, mais il était 
prévu de mettre en place un laboratoi re national.  Entre temps, le choi x d’un laboratoire étranger était 
dicté par deux principaux critères, à savoir la r econnaissance par les principaux pays exportateurs et 
importateurs, et son accréditation par un organisme reconnu au niveau international. Madagascar avait 
également l'intention de se conformer aux dispositi ons de l’Accord de l'OMC sur les mesures SPS.  
Des nouveaux responsables avai ent été désignés à l'Autorité Nationa le de Notifications et au Point 
d'Information.  Deux notifications avaient été faite s à l’OMC, l'une portant sur un projet de Décret 
d’application de la Loi sur l’élevage,  et l'autre sur le projet de la Lo i alimentaire élaboré par le Comité 
National du Codex Alimentarius.  
47.  Madagascar n'attendrait pas la date butoi r de 2013 accordée aux PMAs pour mettre sa 
législation en conformité avec les dispositions de l’ Accord sur les ADPIC.  Le projet de réforme de 
l’ordonnance actuellement en vigueur, qui avait tenu compte des commentaires et recommandations 
de l'OMPI, serait finalisé avant la fin de 2008.  La  mise en place d’une structure nationale pour lutter 
contre la contrefaçon et le piratage , était prévue pour un avenir proche.  La pleine mise en œuvre de la 
politique de concurrence attendait l’in stitution du Conseil de la concurre nce dans le courant de 2008.  
Le régime nouveau des marchés publics régissait t outes les commandes effectué es par les entreprises 
publiques et les sociétés d'État, les textes relatifs ét aient disponibles sur le site de l’Autorité de 
Régulation des Marchés Publics (www.armp.mg). 
4) A
NALYSE DE POLITIQUE ET PRATIQUE COMMERCIALES PAR SECTEUR   
48. Energie :  Un plan de redressement pour améliore r les performances de l’entreprise publique 
JIRAMA avait été élaboré avec le  Gouvernement.  Il portait sur la période 2005-09, et il était 
accompagné par un programme d’investissement à cour t et moyen terme, et un plan de production à 
long terme.  L’option de gestion préférentielle de l’entreprise JIRAMA avait été retenue comme 
option à long terme.  La loi sur l’électricité  régissait les producteurs indépendants d’énergie 
(production, transport, distribution et vente) et la  reforme institutionnelle (ADER, ORE, FNE) était en 
cours. 
49. Transport :  Madagascar s’était engagé à poursuivre à terme les réformes entreprises au 
niveau du secteur transport  maritime, y compri s dans la gestion des quatre principaux ports. 
50. Tourisme :  Le secteur employait environ 25 000 personnes en 2007, et les fournisseurs de 
services étrangers ou nationaux étaient traités sur un pied d`égalité.  Les promoteurs étaient libres de 
choisir les fournisseurs de services selon leur convenance.  WT/TPR/M/197 
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51. Agriculture :  La Révolution Verte Durable prévue da ns le MAP permettrait la mise en œuvre 
des techniques modernes de production  pour entraîner une forte augmentation des rendements et de la 
production (tripler la production en 2011) et ce dans le respect de l’environnement.  Pour sa mise en 
oeuvre, un partenariat solide était prévu entre tous  les opérateurs économiqu es intéressés et leurs 
associations, les fournisseurs de services, d’intrants et de matériels et d'équipements agricoles, les 
centres de recherches et laboratoires d’analyses, les in stitutions de micro-finance et de crédit, et les 
partenaires financiers et techniques. Pour la campagne 2004-05, les surfaces rizicoles cultivées étaient 
estimées à 1,2 millions hectares, avec rendement va riable.  Les variétés cultivées étaient nombreuses 
(mais pas le basmati), la majorité d’entre elles étaien t produite par le Centre de  recherches appliqué au 
développement rural (FOFIFA).  Il était prévu d’ augmenter jusqu’à 3 tonnes/ha le rendement moyen 
au niveau national.  Il était prévu de débuter l es exportations de riz dans deux ans avec une estimation 
initiale de 50 000 à 100 000 tonnes de riz exporté pa r an.  Un partenariat particulier entre les 
producteurs de riz et la société exportatrice était à développer pour accroître les exportations 
annuelles. 
52.  Pêche :  La pêche thonière était pratiquée en Zone Economique Exclusive ( ZEE) sous les 
accords bilatéraux de Madagascar avec  l’Union européenne (UE) et le Japon, ainsi que des accords de 
pêche avec cinq sociétés de pêche étrangères.  Aux fins d’une exploitation dur able et rationnelle, le 
Centre de Surveillance de Pêche, une structure ra ttachée au Ministère en charge de la pêche mais 
dotée d’une autonomie financière, avait pour mission d’assurer:  la protection et la conservation des 
ressources halieutiques et aquacoles;  le contrôle et le suivi de l’effort  des pêches traditionnelle, 
artisanale et industrielle;  le contrôle et la  surveillance des activités des pêches traditionnelle, 
artisanale et industrielle et les navires opérant dans  les eaux nationales et, le contrôle des activités des 
opérateurs économiques du secteur de la pêche et de  l’aquaculture.  Concernant les stocks de 
crevettes, la dernière évalua tion réalisée par le Centre nati onal des recherches océanographiques 
(CNRO) remontait à 1986 où le stock était estimé à 8 000 tonnes/an.  Ce seuil avait été atteint en 
1996, et à partir de 1998, il avait été décidé de "g eler les efforts de pêche".  En 2005 et 2006, la 
capture était réduite jusqu'à 5 248 tonnes (2005) et 5 442 tonnes (2006).  Avant 2007, la gestion de la 
pêche crevettière se faisait en fonction de la pui ssance motrice des chalutiers, mais à partir de 2008, 
elle se ferait en fonction de la longueur des cordes dos. 
5) ASSISTANCE TECHNIQUE  
53. Des besoins en assistance technique et financière ont été identifiés dans les principaux 
domaines dont:  la mise en œuvre des accords liés au commerce;  l’élaboration des notifications;  
l'appui à la création de laboratoires de normalisation;   le renforcement des capacités en matière de 
négociations commerciales et de formulation de politiques commercia les permettant d`augmenter les 
bénéfices et de réduire autant que possible les coûts potentiels inhérents à l'application des accords;  la 
création d'une structure de financement destiné a ux PME et PMI;  la facilitation d'accès au crédit; 
l'amélioration de la capacité d'offre;  et une campa gne de promotion de haute qualité.  Une assistance 
technique et financière accrue, aussi bien à trav ers le Cadre intégré renforcé que l'aide pour le 
commerce, permettrait de respecter les engagements internationaux contractés par Madagascar et de 
faciliter son intégration pr ogressive dans le système commercial multilatéral. 
54. Après des remerciements, le présentateur  a noté l'appréciation collective du potentiel de 
Madagascar, et la volonté de ses pays partenaires de faire progresser leurs relations avec Madagascar.  
Il y avait également une grande disponibilité à cont ribuer à l'effort de développement de Madagascar, 
notamment par l'accroissement du commerce, la créa tion de co-entreprises et la fourniture de 
l'assistance technique souhaitée.  Madagascar était aussi encouragé à poursuivre ses réformes, dont les 
bénéfices se faisaient patents.  Le fait que Madagasc ar soit le premier pays à bénéficier du Millenium 
Change Account était une expression d'encouragem ent.  Madagascar avait la volonté politique de 
continuer sur la voie du changement, de la tr ansparence et de la bonne gouvernance.   WT/TPR/M/197 
Page 14  
 
55. Des questions précises avaient été posées à la délégation malgache dont les réponses fournies 
avaient permis de faire le point sur les progrès réa lisés par le gouvernement malgache.  Le débat avait 
permis de faire l'inventaire des obstacles et des c ontraintes qui freinaient l'effort de développement 
entrepris par Madagascar.  Afin de les lever, le gouvernement mettait en place un partenariat entre les 
autorités gouvernementales, le secteu r privé, la société civile et les partenaires de développement.  La 
communauté internationale et l'OMC avaient leurs rô les à jouer puisque les besoins de Madagascar en 
matière de renforcement de capacité et d'assistance technique avaient étés identifiés. 
56. La représentante des Communautés européennes
 a noté l’intention de sa délégation de 
soumettre par écrit plusieurs questions supplémentair es au sujet de la taxation et des marchés publics 
à la fin de la réunion.  Sa délégation souha itait souligner que toutes les réformes adoptées par 
Madagascar devaient s'inscrire dans le processu s d'intégration régionale, et Madagascar était 
encouragé à contribuer à la construction de la COMESA, et à poursuivre la mise en œuvre des 
réformes sur le terrain.  Les CE saluaient l’enga gement du gouvernement malgache d'arriver à un 
accord de partenariat économique (APE) complet d'ici la fin de 2008 afin de consolider le cadre des 
relations commerciales et économi ques avec les CE.  Les autorités malgaches étaient encouragées à 
poursuivre la mise en place des réformes struct urelles essentielles pour améliorer la capacité 
productive du pays et diversifier sa base économique af in de réaliser le gros potentiel de Madagascar, 
conformément au MAP. 
57. Le représentant de la Colombie  a souligné l'intérêt que porta it sa délégation à la gestion du 
secteur de la pêche à Madagascar, car ce pays possédait la 4ème zone économique exclusive la plus 
grande au monde, et disposait d’un potentiel économi que fort.  La politique appliquée au secteur avait 
aussi une pertinence aux négociations en cours à l’ OMC concernant les subventions à la pêche, dont 
l'objectif était de limiter la surcapacité, ainsi que  la surpêche.  Dans cette négociation, les PMAs 
faisait l'objet de dispositions spécifiques au titre du tr aitement spécial et différe ntiel, mais étaient aussi 
concernés par la surpêche préjudiciable au stoc k halieutique.  Dans ce contexte, sa délégation 
cherchait à comprendre si les accords bilatéraux avec le Japon et les CE établissaient une relation 
entre les captures et les rentes.  Il lui semblait qu'il y avait une surexploitation de la crevette, et peut 
être aussi d’autres espèces, tel que l’avait suggéré le présentateur.  Ainsi, Madagascar n'était pas en 
mesure de développer l'exploitation de leurs ressources halieutiques malgaches. 
58. Le représentant des États-Unis  s'est félicité de ce que les au torités de Madagascar envisagent 
de mieux tirer parti des possibilités d'exportation ve rs les États-Unis au titre de l'AGOA et de 
développer les exportations dans d'autres secteurs que les textiles et les vêtements.  Comme la 
Colombie, sa délégation souhaitait obtenir d'autres pr écisions sur les accords bilatéraux concernant la 
pêche au thon conclus avec les CE  et le Japon, ainsi que sur l'éval uation des stocks réalisée pour des 
espèces autres que les crevettes, comme le thon, poi nt qui présentait de l'intérêt pour les négociations 
en cours sur les subventions à la pêche. 
59. Le présentateur  s'est permis de clarifier qu'il n’ava it pas émis d’opinion sur l'état des 
ressources halieutiques malgaches dans le cadre de son intervention liminaire, mais avait soulevé la 
question, car l'espace maritime de Madagascar était très étendu, rendant sa maîtrise difficile.  D'autre part, les pêcheurs artisanaux exerçaient une pression  sociale pour éviter des mesures de conservation 
de stocks.  Pour développer la pêche, il y avait un équilibre à atteindre entre les impératifs nationaux 
sociaux, la conservation des ressources naturelles et les engagements pris par les partenaires étrangers. 
60. Le représentant de Madagascar
 a confirmé que la pêche constituait une source importante de 
revenus pour Madagascar et avait aussi un gros poten tiel, mais qu’il semblait y avoir eu déclin en 
raison d’une surexploitation.  Tel qu e le présentateur l’avait noté, l'essentiel était de trouver un juste 
équilibre entre le court, le moyen et le long terme,  en s’assurant que les ress ources halieutiques étaient 
conservées et qu'elles augmenteraient.  Ainsi, la p êche serait fermée pour quatre mois à partir de 2008, 
plutôt que trois mois comme auparavant.  Les accords bilatéraux prévoyaient une rémunération par bateau.  La politique de Madagascar était de gére r ses ressources halieutiques d'une manière durable 
pour qu’elles puissent se reproduire à moyen et à long terme.  WT/TPR/M/197 
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VI. REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
61. Ce deuxième examen de la politique commercial e de Madagascar nous a permis de nettement 
mieux comprendre sa politique commerciale et ses politiques connexes, ainsi que leur évolution depuis le précédent examen, qui avait eu lieu en 2001.  La participation de M. Razafimahefa, Ministre de 
l'économie, du commerce et de l'industrie, et de sa délégation, a été très utile à nos discussions. Nous 
remercions également notre présentate ur, S.E. M. Mohammed Loulichki, pour sa contribution judicieuse et 
stimulante, ainsi que les délégations pour le rôle qu'elles ont joué. 
62. Les Membres ont félicité Madagascar pour les résultats économiques impressionnants enregistrés 
depuis 2002, à savoir des taux de croissance élevés du PIB réel et une inflation décroissante.  Ils ont 
exprimé l'espoir que le maintien de cette tendance économique contribuerait à réduire la pauvreté.  En tant 
que PMA, Madagascar avait bénéficié d'une réduction de la dette multilatérale de grande ampleur et d'un soutien substantiel de donateurs.  Madagascar avait libéralisé les échanges en réduisant le taux de droit 
moyen (moyenne simple), en supprimant l'obligation d'inspection avant expédition et d'autres taxes à l'importation; et les procédures douanières avaien t été simplifiées.  La politique d'ouverture du ciel 
malgache avait accru considérablement l'offre de se rvices de transport aérie n et avait contribué à 
redynamiser le secteur du tourisme.  Madagascar participait à l'intégration régionale en étant membre du COMESA et de la Communauté de développement de l'Afrique australe, bénéficiait d'un accès préférentiel 
au marché des CE, au titre de l'Initiative TSA et de l'Accord de Cotonou, et aux marchés d'autres 
partenaires commerciaux, y compris les États-Unis au titre des dispositions de l'AGOA en faveur des 
PMA.  Madagascar était en train de conclure ses négociations sur un accord de partenariat économique 
avec les CE. 
63. Les Membres ont encouragé Madagascar à améliorer la transparence de son régime commercial et 
de ses politiques connexes en présen tant des notifications clés concerna nt, entre autres, l'évaluation en 
douane, les procédures de licences, ainsi que les restrictions maintenues pour des motifs SPS ou relatifs 
aux OTC.  Ils ont prié instamment Madagascar de respecter le principe du traitement national s'agissant des 
droits d'accise appliqués aux produits  du tabac et aux boissons alcooliques, et d'aligner parfaitement son 
régime régissant les droits de propriété intellectuelle sur les dispositions pertinentes de l'OMC.  Le régime fiscal pourrait être amélioré si les exemptions ad ho c étaient réduites. Madagas car a été encouragé à mettre 
pleinement en œuvre son nouveau régime de concurrence et à devenir observateur de l'Accord plurilatéral 
sur les marchés publics. 
64. Les Membres ont posé des questions sur les plans visant à restructurer l'entreprise d'État dans le 
secteur de l'énergie pour attirer les investissements des producteurs indépendants.  Il a été demandé à Madagascar de préciser l'état de ses ressources halieut iques et les mesures prises pour les gérer de manière 
durable.  Des précisions ont été aussi demandées au sujet du régime d'investissement et des services relatifs 
au tourisme.  D'autres questions ont intéressé les Me mbres, y compris les régimes applicables aux services 
professionnels liés aux entreprises et aux services postaux express, les projets de développement de la production et des exportations de riz et les politiques à l'étude visant à soutenir les exportations et à réduire 
le déficit commercial. 
65. Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation malgache et 
attendent avec intérêt les réponses écrit es aux questions demeurées en suspens. 
66. En conclusion, les Membres ont salué la partic ipation de Madagascar au système commercial 
multilatéral.  Ils l'ont félicité pour son engagement en faveur de la réforme commerciale et l'ont encouragé 
à prendre de nouvelles mesures pour accroître la transparence et la prévisibilité de son régime commercial 
et à mieux respecter les principes de l'OMC.  Ils ont prié instamment Madagascar d'améliorer ses engagements multilatéraux concernant les marchandises et les services, notamment en étendant leur champ d'application à davantage de produits non agricoles et aux services de télécommunication et de transport 
maritime, ainsi qu'en abaissant les taux consolidés.  Les Membres pourraient aider Madagascar en 
maintenant leurs marchés ouverts aux produits et aux services qui présentent un intérêt pour ce pays, et en fournissant une assistance technique.
 
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