ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/158 
7 mai 2007 
 
 (07-1886) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
 
 
 
 
    
 
  
AUDIT DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE 
RAPPORT POUR 2006 
 
Note du Secrétariat
 
   WT/COMTD/W/158 
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  TABLE DES MATIÈRES 
 
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I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE .........................................................................................................4  
II. CONTEXTE ....................................................................................................................... ........8  
III. GESTION DES RÉSULTATS .................................................................................................11  
A. OBSERVATIONS SUR LA PHASE DE PRÉPARATION /CONCEPTION DE L 'ATLC ............................11  
B. OBSERVATIONS SUR LES PHASES DE MISE EN ŒUVRE ET D 'ÉVALUATION DE L 'ATLC..............12  
C. OBSERVATIONS SUR LES RÉSULTATS ........................................................................................13  
D. OBSERVATIONS CONCERNANT L 'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS 
D'ATLC.......................................................................................................................... ...........25  
IV. APPUI DE L'ACT AUX ACTIVITÉS D'ÉVALUATION EXTERNE....................................27  
V. COMITÉ DE GESTION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (CGAT)..................................27  
VI. CONCLUSIONS RÉCAPITULATIVES .................................................................................28  
VII. ANNEXE 1 ....................................................................................................................... ........29  
VIII. ANNEXE 2 ....................................................................................................................... ........30  
IX. ANNEXE 3 ....................................................................................................................... ........31  
  WT/COMTD/W/158 
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  ABRÉVIATIONS 
 
ACR Accords commerciaux régionaux ACT Audit de la c oopération technique 
AT/ATLC
1 Assistance technique et formation liées au commerce (ateliers, séminaires, cours, 
conférences, etc.) 
BDI Base de données intégrée CCD Comité du commerce et du développement CGAT Comité de gestion de l'assistance technique FGASPDD Fonds global d'affectation spécial e pour le Programme de Doha pour le 
développement 
IFCT Institut de formation et de coopération technique 
JITAP Programme intégré conj oint d'assistance technique 
OTC Obstacles techniques au commerce PDD Programme de Doha pour le développement 
RRM Rapport de retour de mission 
SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires 
                                                     
 
1 Ces abréviations sont utilisées indifféremment. WT/COMTD/W/158 
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  I. RÉSUMÉ ANALYTIQUE 
1. L'assistance technique fournie en 2006 a encore  été bien reçue par la grande majorité des 
bénéficiaires.  L'analyse des données montre qu'elle a contribué au renforcement des capacités liées au 
commerce des Membres en leur transmettant le s connaissances et les compétences nécessaires pour 
s'acquitter de leurs obligations et tirer parti des po ssibilités découlant de leur appartenance à l'OMC.  
Elle a aussi permis de renforcer la capacité des pa ys en développement et des PMA à participer plus 
efficacement aux négociations.  Les fournisseurs d'ATLC de l'OMC et les autres spécialistes ont 
généralement fait une bonne impressi on sur les participants, ont mont ré une maîtrise remarquable de 
leurs sujets et ont fait preuve de professionnalis me en transmettant les connaissances et les 
compétences pertinentes et en diffusan t des informations en temps utile. 
2. Plus précisément, les indicateurs de résultats ci-après illustrent ce qui a été réalisé: 
- Contribution au renforcement du capital humain des Membres dans le domaine du 
commerce :  Les 206 activités d'ATLC qui ont fait l'objet d'un rapport à l'ACT ont 
touché environ 7 400 personnes (chiffre arrondi) en 2006.   Le nombre total estimé des 
bénéficiaires des activités d'ATLC de l'OMC était d'environ 14 700.  À titre de 
comparaison, il était de 12 400 en 2005, de 12 000 en 2004, de 14 000 en 2003 et 
d'environ 16 000 en 2002.  Il convient de noter qu'en réalité le nombre de bénéficiaires est probablement moins élevé car de nombreuses personnes ont participé à plus d'une activité. 
- Satisfaction des participants à l'égard de s résultats des activités d'ATLC auxquelles ils 
ont participé :  En général, une activité d'ATLC est jugée réussie si au moins 80 pour 
cent des participants la considèrent comme  "très réussie" ou "réussie".  Les données 
citées dans le rapport indiquent que le ta ux de satisfaction des participants est 
supérieur à la norme, 98 pour cent d'entre e ux ayant jugé l'activité à laquelle ils ont 
participé "très réussie" et/ou "réussie".  Ce résultat est presque identique à celui de 2005 (98,5 pour cent). 
- Les fournisseurs d'ATLC semblent être pl us critiques que les participants, puisque 
92,5 pour cent d'entre eux considèrent leurs ateliers, cours, séminaires et autres 
comme "très réussis" ou "réussis" (contre 89,3 pour cent en 2005).  Comme l'année dernière, leur évaluation de la réussite  des activités était fondée non seulement sur 
leurs observations concernant la qualité des échanges et le niveau d'interaction avec 
les participants et l'analyse des formulaires d'évaluation pour les participants, mais 
aussi sur une réflexion de quelques j ours après l'achèvement de l'activité. 
- Réalisation des objectifs de l'ATLC (efficacité
):  Les objectifs ont été jugés 
pleinement atteints pour 80 pour cent des activités d'ATLC qui ont fait l'objet d'un rapport, ce qui est un bon résultat, presque identique à celui de 2005.  L'ACT estime que ce taux de 80 pour cent peut également être accepté comme "norme acceptable 
d'efficacité" et recommande que les fournisseurs d'ATLC l'utilisent comme cible. 
- Deux produits principaux, à savoir les cour s régionaux de politique commerciale et la 
formation en ligne, ont été sélectionnés pour l'ex amen afin d'en identifier les effets et 
l'impact sur les institutions bénéficiaires, d'une part, et sur les participants, d'autre 
part.  L'impact du programme de cours régi onaux a montré la valid ité de l'approche 
qui le sous-tend.  Les résultats dé notent un renforcement des capacités 
institutionnelles dont disposent les universit és partenaires pour organiser, administrer 
et gérer ces cours.  WT/COMTD/W/158 
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   - Les résultats des cours de formation en ligne organisés en 2005 et évalués par l'ACT 
en 2006 ont montré que cette formation avait eu des effets positifs sur les participants 
et sur leur travail et, partant, sur les organisations qui les emploient.  L'ACT estime que la formation en ligne devrait continue r à se développer en fonction des ressources 
humaines et techniques disponibles.  De plus , elle offre un potentiel dont les divisions 
opérationnelles pourraient tirer parti. 
- Efficience des activités d'ATLC
:  Les considérations en matière d'efficience sont 
laissées à l'appréciation du ou des fournisseurs d'ATLC.  Près de 89 pour cent des activités d'ATLC qui ont fait l'objet d'un rapport ont été considérées comme très efficientes.  C'est là un progrès sensible.  Les facteurs évoqués le plus souvent sont 
notamment le partage des coûts avec d'autres organismes, l'organisation de missions 
combinées, l'amélioration de la préparation et la distribution préalable du programme et des matériels didactiques, qui a réduit le coût de la reproduction sur place, etc.  Du point de vue du coût, les séminaires nationaux sont toujours plus efficients dans la 
mesure où les gouvernements hôtes assument l'essentiel des coûts.  À première vue, 
les séminaires régionaux semblent moins effi cients du point de vue du coût mais ils 
permettent, entre autres, davantage de cont acts et d'échanges d'expériences entre pays.  
En outre, il n'est pas possible de satisfaire à toutes les demandes d'activités nationales d'ATLC en raison du manque de ressources en personnel.  C'est pourquoi les activités 
régionales et nationales devraient rester complémentaires. 
- Par ailleurs, l'ACT note de nouveau que, grâce à un professionnalisme accru dans la 
conception des programmes de formation, la présentation des exposés, la conception 
et l'organisation des tests et du travail de groupe, etc., les activités d'ATLC sont devenues plus interactives, les méthodes plus participatives et l'ensemble du 
processus plus efficient.  En d'autres termes, pendant la même durée et avec le même budget, les participants ont pu retirer des béné fices plus importants.  À cet égard, les 
cours de formation en ligne se sont révél és particulièrement efficaces en touchant un 
nombre de participants supérieur à la mo yenne, et en leur permettant de tirer 
pleinement parti d'un système de navigation de  plus en plus convivial et interactif. 
- Équilibre entre les sexes parmi les béné ficiaires des activités d'ATLC de l'OMC 
pendant la période considérée :  Les femmes représentaient  plus du tiers (36,6 pour 
cent) des participants aux activités d'assi stance technique qui ont fait l'objet de 
rapports à l'ACT en 2006.  Ce chiffre est  à peu près le même qu'en 2005 (37 pour 
cent).  L'ACT a constaté que l'équilibre entre les sexes dans la sélection des 
participants avait été spécialement pris en  considération lors des cours de politique 
commerciale de trois mois organisés à Genève  et dans d'autres activités d'ATLC.  Il 
faut cependant reconnaître que cette ques tion relève, dans une large mesure, des 
Membres.  Néanmoins, l'ACT est convaincu  que les femmes devraient bénéficier des 
mêmes avantages que les hommes.  C'est pour quoi nous suggérons que le Secrétariat 
continue d'encourager la participation des femmes aux ateliers, aux cours, etc., 
organisés dans le cadre de l'ATLC. 
3. L'examen des activités d'ATLC pour 2006 a pe rmis de formuler un certain nombre de 
recommandations et de reconnaître la valeur et la  validité de certains enseignements dégagés par le 
passé, qu'il convient de rappeler.  Ces enseignements,  présentés suivant le cycle de l'ATLC, figurent à 
l'annexe 3.  Le système, les procédures et les outils de suivi et d'évaluation introduits en 2002 ont 
apporté de nombreux éléments mont rant que l'ATLC fournie par l'OMC a des effets et un impact 
positifs.  Toutefois, de nouvelles améliorations à court et à long terme sont possibles si les 
recommandations formulées dans le rapport sont exam inées et si leur mise en œuvre est envisagée par 
l'IFCT et les divisions opérationnelles concernées. WT/COMTD/W/158 
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  4. Les recommandations en vue d'une amélioration pe uvent être classées en deux catégories.  La 
première comprend celles qui ont été présentées par l' Équipe de l'examen stratégique et examinées par 
le CCD et dont la mise en œuvre a été entreprise pa r le CGAT.  Des discussions internes sont en cours 
pour traiter de questions telles que l'évaluation des besoins, la sélection des participants et 
l'externalisation, ainsi que des questions relatives au partenariat avec d'autres organisations.  L'examen 
stratégique a aussi recommandé d'accroître les ressources de l'ACT pour lui permettre de porter le 
travail d'évaluation à un niveau plus élevé.  L' ACT est convaincu qu'une action appropriée sur les 
recommandations convenues issues de l'examen straté gique et sur les recommandations figurant dans 
le présent rapport ainsi que l'application des enseigne ments tirés amélioreront encore la qualité, la 
pertinence et l'impact des activités d'ATLC de l'OMC. 
5. On trouvera ci-après les principales recommandations figurant dans le rapport: 
- Les futurs programmes d'ATLC, tout en  répondant convenablement aux besoins des 
Membres, devraient faire fond sur l es résultats des programmes exécutés 
précédemment et adopter une approche systématique du renforcement des capacités.  Afin de tirer pleinement parti de cette approche, il est nécessaire d'avoir des données 
fiables sur les résultats, ainsi que la liste  des participants et un suivi organisé des 
recommandations résultant des différentes activités d'ATLC. 
- La conception et la préparation des activités d'ATLC devraient être améliorées et 
fondées sur les besoins identifi és des participants.  En outre, la conception et la mise 
en œuvre devraient faire l'objet d'un contrôle  systématique de la qualité au niveau de 
chaque division.  Ce contrôle devrait être guidé par la formulation, pour l'ensemble 
d'une division, d'objectifs en matière d'ATLC  qui devraient être convenus, connus et 
utilisés de manière cohérente par tous les fournisseurs d'AT concernés.  Les objectifs, le programme, les méthodes de fourniture de  l'ATLC, etc., devraient être vérifiés par 
un fonctionnaire désigné au sein de la division concernée. 
- Un taux de réalisation des objectifs de 80 pour cent devrait être considéré comme une 
"norme acceptable d'efficacité" et devrait être utilisé comme cible par les fournisseurs 
d'ATLC. 
- Il faudrait limiter le nombre des participan ts à 30, nombre qui s'est avéré gérable pour 
la transmission efficace de connaissances et de compétences dans les activités 
d'ATLC de type formation.  Pour les ac tivités d'ATLC qui consistent essentiellement 
en la diffusion d'informations, le nombre des participants peut être plus élevé.  Dans 
les lettres de convocation, il faudrait indi quer expressément que la  participation des 
femmes est encouragée. 
- Les divisions opérationnelles et l'IFCT devraient mettre en place un mécanisme 
permettant le suivi systématique des r ecommandations figurant dans les RRM.  Le 
suivi pourrait se faire dans le cadre de réuni ons de division ordinaires ou, dans le cas 
des recommandations intéressant plusieur s divisions, avec le concours du CGAT. 
- Afin d'améliorer les méthodes de fournitu re, des cours de formation de formateurs 
devraient être dispensés non seulement aux membres du personnel qui ne sont pas familiers avec l'assistance technique mais au ssi à ceux qui sont plus expérimentés et 
qui ont déjà suivi une formation de ce ge nre.  En outre, lors du recrutement de 
nouveaux fonctionnaires s'occupant d'ATLC (que ce soit pour une durée déterminée 
ou pour une courte durée), la Division d es ressources humaines devrait organiser à 
leur intention une séance d'information/ de formation initiale avec l'ACT sur les 
questions de suivi et d'évaluation.  WT/COMTD/W/158 
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  - Il faudrait élaborer de nouvelles études de cas, des tests, des exercices, des 
simulations et prévoir plus d'ateliers concrets  et axés sur la pratique.  Il faudrait créer 
une base de données où seraient stockés t ous ces outils éducatifs, et il faudrait 
identifier et diffuser les meilleures pratiques.   Les différentes options pourraient être 
étudiées de plus près dans le cadre des discussions internes du CGAT.  Une telle 
approche de l'ATLC sur le long terme améliorera it l'efficience, générerait une valeur 
ajoutée et accroîtrait encore la prise en charge par les bénéficiaires, à condition que les efforts de renforcement des capacités des Membres eux-mêmes soient liés à ces activités. 
- Les divisions concernées devraient faire chaque année la synthèse de leurs 
expériences en matière d'ATLC, et cette sy nthèse devrait être examinée au sein des 
divisions avec la participation de l'ACT.  On aurait ainsi une image mieux structurée 
et plus complète des effets et de  l'impact, qui seraient mieux connus. 
- Le coordinateur universitaire de chaque  cours régional de politique commerciale 
devrait être chargé d'élaborer le rapport d'évaluation, conformément aux procédures 
d'évaluation et aux modes de présentati on établis par l'OMC.  Le mandat des 
coordinateurs universitaires devrait mentionne r clairement cette obligation de faire 
rapport.  Le programme des ateliers prépar atoires à Genève devrait prévoir une séance 
d'information sur les questions d'évaluation, qui devrait être donnée par l'ACT. 
- L'ACT estime qu'un financement plus sûr est nécessaire pour que le programme de 
cours régionaux de politique  commerciale soit durable.  À la place du mode de 
financement actuel, on pourrait créer un f onds spécial qui assurerait le financement 
des cours pendant une période de transition d' au moins trois ans.  Il faudrait ensuite 
procéder à l'évaluation du programme afin de  déterminer s'il convient de maintenir ce 
mode de financement ou s'il faut financer les cours au moyen d'autres ressources, par 
exemple sur le budget ordinaire, etc. 
- L'équipe du programme de formation en ligne, tout en consolidant les cours 
d'introduction à l'OMC, devrait continuer de collaborer avec les autres divisions pour mettre au point et expérimenter des cours spécialisés de base.  Les divisions opérationnelles, dans leur propre domaine tec hnique, devraient tirer parti des résultats 
de la formation en ligne, par exemple en  sélectionnant pour les activités d'assistance 
technique en face-à-face, des personnes qui on t suivi cette formation et qui ont, en 
gros, un niveau de connaissance comparable  des questions relatives à l'OMC.  En 
outre, les divisions devraient aussi examiner si une telle formati on en ligne de base 
dans leur domaine techni que pourrait remplacer les actuelles activités d'ATLC de 
base et s'il conviendrait de donner peu à peu la priorité à la conception et à la fourniture d'une assistance plus avan cée/approfondie dans leur domaine. 
- Les divisions opérationnelles et l'IFCT devraient veiller à ce que les RRM soient 
préparés conformément aux procédures établies de suivi et d'évaluation des activités d'ATLC de l'OMC. 
6. Comme dans les années précédentes, l'ACT a conti nué d'aider à appliquer les concepts et les 
méthodes de gestion axée sur les résultats dans le  domaine de la coopération technique.  Il a été 
constaté que l'importance d'intégr er l'évaluation aux autres fonctions  de gestion n'était pas encore 
généralement comprise, acceptée ou mise en pra tique.  Il reste à développer une culture de 
l'évaluation, ce qui suppose que tout le personnel con cerné par l'ATLC privilégi e les résultats et les 
effets.  Pour y contribuer, l'ACT a régulièrement fait part de ses observations sur la qualité des RRM à 
leurs auteurs, a reconnu les analyses de bonne qu alité ou, le cas échéant, a suggéré des moyens WT/COMTD/W/158 
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  d'améliorer, à l'avenir, la planification, la concepti on, la mise en œuvre, l'évaluation et l'établissement 
de rapports concernant l'ATLC.  La réaction positive du personnel concerné et les faiblesses 
constatées encouragent l'ACT à continuer de fournir ce type de service d'appui afin d'améliorer encore 
la qualité des activités de coopération tec hnique et des rapports sur ces activités. 
7. En d'autres termes, des amé liorations sont encore possibles.  Lorsque les enseignements 
concernent les perceptions, les approches, l'évolu tion des comportements, ou l'intervention dans les 
pratiques de gestion opérationnelle, leur application à l'échelle de l'Organisation prend beaucoup de 
temps.  De plus, des efforts continus sont nécessai res en termes de rappels, de séances d'information, 
de diffusion des meilleures pratiques et d'informat ion en retour jusqu'à ce que les enseignements 
soient connus et appliqués systématiquement dans chaque phase des activités d'ATLC.  Sans cela, les 
mauvaises pratiques peuvent devenir habituelles et l'absence de réactions critiques peut donner 
l'impression que tout va bien.  Dans ce processus, on ne saurait surestimer l'importance du soutien que 
la direction et le personnel de l'IFCT et les divisions opérationnelles peuve nt apporter en vue de 
l'application systématique et appropriée des concepts et procédures de suivi et d'évaluation de l'OMC.  
Les attentes explicites de la haute direction concer nant la préparation en temps voulu des RRM et la 
mise en œuvre systématique des recommandati ons sont aussi essentielles dans ce processus. 
8. Les RRM reçus et la possibilité d'effectuer que lques évaluations sur le terrain ont encore 
permis à l'ACT de rencontrer un certain nombre de fournisseurs d'ATLC et de participants, et l'ont 
aidé à suivre le processus d'ATLC.  De plus, les m oyens d'action de l'ACT se sont enrichis d'un outil 
de communication moderne, à savoir une page Intranet  sur l'évaluation, qui a grandement contribué à 
faciliter l'accès des fournisseurs d'ATLC aux pro cédures, outils, listes récapitulatives, modes de 
présentation et meilleures pratiques en matière de suivi et d'évaluation, ainsi qu'aux enseignements 
tirés. 
II. CONTEXTE 
9. L'Audit de la coopération technique présente ici son sixième rapport annuel sur les activités 
d'assistance technique liée au commerce de l'OMC.  Ce rapport résume les principales constatations, 
recommandations et leçons résultant des évaluations  des activités des fournisseurs d'ATLC de l'IFCT 
et des divisions opérationnelles au cours de la période allant du 1
er janvier au 31 décembre 2006.  Les 
observations quantitatives et qualitatives sont fondées sur les rapports d'évaluation établis par les 
fournisseurs d'assistance technique à la suite des activités considérées, sur les avis des bénéficiaires 
figurant dans les formulaires d'évaluation pour les pa rticipants, et sur les avis formulés par l'ACT au 
cours de 13 évaluations sur le terrain.2 
10. Le présent rapport évite de répéter l'analyse des questions traitées dans l'"Examen stratégique 
des activités d'assistance technique liée au commerce de l'OMC", qui a été effectué pendant la période 
considérée3, et qui a été examiné par le CCD à une réunion tenue le 3 novembre 2006.4  À ce stade, 
nous soulignons que l'ACT soutient la mise en œ uvre de toutes les recommandations de l'examen 
stratégique qui ont été approuvées par le Comité et pa r la direction du Secrétariat.  La plupart de ces 
recommandations sont examinées de plus près par le CGAT et, plus particulièrement, par l'IFCT.  
L'ACT est prêt à aider à faciliter la mise en œuvre des recommandations qui permettront d'accroître la pertinence, l'efficacité et l'efficience de l'ATLC  et de rendre ses résultats plus durables.  C'est 
pourquoi, pour ne pas répéter les jugements de va leur et les recommandati ons déjà formulés, le 
                                                     
 
2 Annexe 1. 
3 WT/COMTD/W/152. 
4 WT/COMTD/M/60.  WT/COMTD/W/158 
 Page 9 
 
 
  présent rapport met l'accent sur certains aspects de l'ATLC fournie l'année dernière et souligne 
certaines des principales conclusions découlant des évaluations rétrospectives.  En outre, il rappelle 
quelques enseignements mis à jour en vue de leur diffusion et de leur application. 
11. Pendant la période considérée, l'OMC a conti nué de transférer des connaissances et des 
compétences concernant les questions traitées à l' OMC et de diffuser des renseignements essentiels 
sur l'état des négociations en cours.  Malgré l' interruption des négociations  pendant quelques mois 
en 2006, les Membres ont souligné qu'ils avaient b esoin que l'assistance technique se poursuive.  En 
réponse, l'ATLC fournie par le Secrétariat a été car actérisée par la responsabilité, la transparence et le 
souci d'améliorer la qualité. 
12. En 2006, l'ATLC a été fournie aux Membres sous  la forme de plusieurs produits dans quatre 
domaines clés:  a) assistance technique et formation générales liées à l'OMC;  b) assistance technique 
et formation spécialisées et avancées;  c) soutien universitaire en matière de formation et de renforcement des capacités:  une approche intégrée;   et d) dispositifs d'assistance technique et de 
formation de soutien.  Ces produits ont été décrits da ns le Plan d'assistance technique et de formation 
2006
5 et ont été mis en œuvre par le Secrétariat, seu l ou, si nécessaire, en coopération avec d'autres 
partenaires. 
13. Les produits ont continué d'être fournis sous  la forme de cours, séminaires, ateliers, 
conférences et contributions aux réunions d'autres organisations concernant l'ATLC ou l'OMC.  Les 
résultats quantitatifs sont comparables à ceux des an nées précédentes (488 activités d'ATLC en 2002;  
451 en 2003;  501 en 2004;  462  en 2005;  et 486 en 2006).  En gros, plus de 14 000 personnes ont bénéficié du programme d'ATLC en 2006. 
14. Dans l'ensemble, ce n'est pas la première fo is qu'un rapport de l'ACT note le nombre toujours 
élevé d'activités d'ATLC, conjugué à un nombre de bé néficiaires plus qu'optimal (36 en moyenne).  
Cependant, la légère augmentation de la durée moyenne des activités (qui était l'année dernière d'un 
peu plus de quatre jours) est un fait nouveau, jugé po sitif.  Il faut aussi indiquer que le Secrétariat, 
soucieux de répondre aux très nombreuses demandes des Membres, avait manifestement la volonté 
d'organiser le plus grand nombre possible d'ateliers , séminaires, cours, missions techniques, etc., sous 
la forme d'activités régionales ou nationales.  Bien qu'il semble être accepté et jugé nécessaire par les 
Membres, le grand nombre d'activités d'ATLC co mporte aussi le risque d'une dispersion des 
ressources limitées destinées à l'ATLC.  L'ACT est convaincu qu'il faut faire des efforts 
supplémentaires pour réduire le nombre d'activités,  allonger encore leur durée, utiliser plus 
efficacement le temps imparti et leur donner un co ntenu plus avancé et plus approfondi.  S'il est 
toujours souhaitable d'organiser des activités de base  à l'intention des fonctionnaires qui ne sont pas 
familiers avec les questions de l'OMC, l'essentiel des efforts devrait porter sur la transmission de 
connaissances plus approfondies et le partage de compéten ces pratiques.  En outre, le Secrétariat et les 
Membres devraient entreprendre de nouveaux efforts c onjoints pour faire en sorte que chaque activité 
d'assistance technique de l'OMC contribue au re nforcement systématique des capacités au niveau 
national. 
15. Pendant la période considérée, la flexibilité prévue dans les modalités de mise en œuvre du 
Plan a permis de répondre à de nombreux besoins spécifiques des Membres.  Les fournisseurs d'assistance technique ont contin ué d'apporter des modifications axées sur le processus, y compris 
l'élaboration et l'utilisation élargie d'un plus grand nombre d'exercices, d'études de cas et de méthodes interactives.  Nous estimons cependant que de vé ritables changements qualitatifs pourraient avoir lieu 
si les activités d'ATLC étaient reconnues dans le ur ensemble comme un élément essentiel de l'action 
des divisions. 
                                                     
 
5 WT/COMTD/W/142. WT/COMTD/W/158 
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  16. L'ACT se félicite du fait que, sur la base de l'in formation en retour obtenue au moyen du suivi 
et de l'évaluation de l'ATLC et en réponse aux décl arations des Membres au Comité, le Plan d'ATLC 
pour 2006 a mis davantage l'accent sur:  l'éval uation des besoins des Membres et de ceux des 
participants ainsi que de leurs mé thodes de sélection;  les considérat ions de qualité lié es aux méthodes 
interactives et participatives;  l'association de diffé rents produits d'ATLC, par exemple de la formation 
en ligne et d'autres activités d'ATLC, en vue notamme nt d'utiliser celle-ci préa lablement aux ateliers 
en face à face;  et les efforts visant à améliorer la  coopération avec les organisations partenaires afin 
de tirer profit des avantages comparatifs de l' OMC et d'éviter les chev auchements ou les doubles 
emplois. 
17. L'ACT pense qu'après l'organisa tion de près de 2 500 activités à petite échelle et de courte 
durée ayant profité à un groupe consid érable de presque 70 000 personnes
6 au cours des cinq dernières 
années, l'examen stratégique et les travaux sur la mise en œuvre de ses recommandations offraient 
l'occasion de donner une impulsion au  développement plus systémati que de l'ATLC.  Cet exercice 
devrait déboucher sur l'intégration complète de l'ATLC dans les tr avaux ordinaires du Secrétariat.  
Celui-ci tirerait certainement parti des données d'év aluation recueillies dans le cadre des activités 
d'ATLC et faciliterait l'institutionnalisation de la gestion axée sur les résultats.  Dans ce processus, il 
faudrait tenir dûment compte de l'utilisation effica ce des avantages comparatifs de l'Organisation en 
matière d'ATLC et veiller à ce que l'assistance four nie réponde pleinement aux besoins des Membres. 
18. L'IFCT a continué d'agir comme un centre re connu de coordination, de planification et 
d'exécution des activités d'ATLC et de surveiller l' utilisation du FGASPDD.  De plus, il a organisé 
des consultations informelles avec les Membres, qu i ont permis d'aborder de s questions pertinentes 
concernant l'ATLC, telles que l'évaluation des b esoins, le programme de stages des Pays-Bas, 
l'évaluation, les ressources destinées à l'ATLC, pour n'en citer que quelques-unes.  La mise en œuvre 
du Plan n'aurait pas été possible sans les divisions opérationnelles, qui ont continué d'être les principaux fournisseurs d'assistance technique, pour  les activités régionales comme pour les activités 
nationales.  Au sein du Secrétariat, le Comité de  gestion de l'assistance technique (CGAT) a servi de 
cadre à un dialogue entre les divisions opérationnelles et  l'IFCT, et a aidé à diffuser des informations 
et à débattre des questions pertinentes relatives à l'ATLC. 
19. La collaboration avec d'autres organisations da ns le domaine de l' ATLC s'est poursuivie 
pendant la période considérée.  Parmi les nombreux partenaires, il convient de mentionner le CCI, la 
CNUCED, l'ONUDI, le FMI, l'OMPI, la Banque mondiale, les banques régionales, les organisations de donateurs, l'IMV à Vienne, l'IDLO à Rome, les universités du Chili, de Hong Kong, de Jamaïque, 
du Kenya, du Maroc, de Namibie, etc., où ont lieu les cours régionaux de politique commerciale. 
20. Le présent rapport est fondé sur l'examen de  rapports d'évaluation interne portant sur 
206 activités d'ATLC et transmis à l'ACT en 2006 (le même nombre que l'année dernière).  En outre, 
conformément aux procédures établies, certaines activ ités n'ont pas été prises en compte parce qu'elles 
n'étaient pas soumises à l'auto-évalu ation ou ne s'y prêtaient pas:  c onsultations techniques;  activités 
liées aux examens des politiques commerciales;  programmes plus importants ayant leur propre 
mécanisme d'évaluation (JITAP, Cadre intégré,  FANDC);  activités dans lesquelles l'OMC a 
seulement fait une présentation ou participé à une conférence ou un symposium organisé par d'autres 
organisations.  On trouvera dans le document WT/COMTD/W/157, établi par l'IFCT, un compte 
rendu plus détaillé de ce qui a été réa lisé dans tous les autres domaines. 
                                                     
 
6 Étant entendu que certaines personnes ont certain ement pris part à plusieurs cours, séminaires, 
ateliers, etc., ce qui est probable en particulier dans le cas des petits pays où le nombre de fonctionnaires 
s'occupant des questions relatives à l'OMC est limité.  WT/COMTD/W/158 
 Page 11 
 
 
  21. Le présent rapport contient des observations de l'ACT sur les progrès – ou l'absence de 
progrès – dans certains aspects de la planification,  de la conception, de la mise en œuvre, de 
l'évaluation et de la présentation de  rapports concernant les activités d'ATLC menées dans le cadre du 
Plan pour 2006.  L'ACT est convaincu que l'examen  des nombreux rapports d'évaluation qui lui ont 
été transmis ainsi que les nombreuses informations  en retour émanant des participants et des 
fournisseurs d'ATLC donnent une base solide aux av is exprimés dans le présent rapport.  Dans 
l'ensemble, les résultats ont, de nouveau, démontré  que la grande majorité des bénéficiaires sont 
toujours très satisfaits de l'efficacité et de l'effi cience des ateliers, séminaires et cours, de leur 
exécution au moment opportun et des connaissances et  des compétences qui leur sont transmises. 
22. Le corps du présent rapport contient une anal yse des aspects saillants de la gestion des 
résultats, ainsi que des conclusions et des recommanda tions.  En outre, afin d'illustrer les effets et 
l'impact, il met en relief les princi pales constatations d'une évaluation ex post de cinq cours de 
formation en ligne dispensés en 2005.  L'examen de la base d'informations du présent rapport justifiait 
le rappel de certains enseignements qui ont été dégagés au cours des deux dernières années, enseignements qui ont été mis à jour et sont présentés à l'annexe 3.  Certaines des conclusions et 
recommandations formulées par l'ACT l'année derniè re ont été prises en compte dans l'examen 
stratégique et d'autres l'ont été dans le Plan d' ATLC pour 2007.  D'autres encore sont examinées par 
l'IFCT, les divisions opérationnelles et le CGAT.  C' est pourquoi nous n'analys ons pas ici la faisabilité 
et l'état de la mise en œuvre de ces recommanda tions, mais nous rendrons certainement compte des 
progrès accomplis dans notre rapport annuel pour 2007. 
III. GESTION DES RÉSULTATS 
A. O
BSERVATIONS SUR LA PHASE DE PRÉPARATION /CONCEPTION DE L 'ATLC 
23. La gestion des résultats de l'ATLC commence tô t, dès sa phase de préparation/conception.  
Un atelier, un séminaire, etc., bien préparé et bien conçu devrait permettre de mesurer et de gérer plus 
facilement les résultats.  Une bonne conception devra it être transparente et indiquer clairement les 
résultats escomptés, comment et par qui ils seront obtenus et qui en seront les bénéficiaires.  C'est 
aussi une base pour obliger à faire en sorte que les bé néfices prévus soient obtenus en temps voulu, au 
niveau de qualité escompté et dans la limite  du budget alloué.  Le tableau ci-après indique les 
objectifs poursuivis par les fournisseurs d'assistance  technique au cours des cinq dernières années: 
2006 2005 2004 2003 2002 Qualité des objectifs de l'ATLC 
% 
Objectif réel, reflétant les bénéfices 
devant être retirés par les participants 72,3 60,19 55,36 48,3 28 
Activité des fournisseurs d'AT définie 
comme objectif 23,30 34,47 38,84 51 65 
Produit d'ATLC défini comme objectif 2,0 3,40 4,46 0 0 
Aucun objectif indiqué 1,4 1,94 0,45 0,7 7 
 
24. Tout d'abord, le tableau montre  que l'approche du "il n'y a qu'à", suivie massivement par les 
fournisseurs d'AT il y a deux ou trois ans, est en train de changer progressivement.  Les fournisseurs 
d'AT se rendent compte de plus en plus qu'un séminair e, un atelier, un cours, etc., doit être axé sur les 
résultats attendus plutôt que sur ce que fait l'expe rt, c'est-à-dire sur les bénéfices que les Membres 
peuvent en retirer, à travers les participants, par exemple, en termes d'amélioration des capacités de 
respecter les règles et règlements de l'OMC. WT/COMTD/W/158 
Page 12  
 
  25. Il faut se féliciter de ce que les résultats finals  attendus soient plus s ouvent pris en compte 
dans les objectifs et soient définis et annoncés av ant l'exécution ou au début d'une activité d'ATLC.  
On pourrait en conclure que les fourni sseurs d'AT semblent être de plus en plus axés sur l'effet et le 
résultat. 
26. En résumé, l'ACT a constaté que la planification et la conception des activités d'ATLC 
faisaient maintenant l'objet de plus d'attention et d' efforts.  C'est là une évolution positive.  Toutefois, 
nous ne pouvons qu'encourager à amél iorer encore la qualité de la pl anification et de la conception 
des ateliers, cours ou séminaires de l'OMC, de mani ère à accroître la transp arence et la responsabilité 
et à fournir une meilleure base pour mesurer et gérer les résultats. 
27. Comme indiqué dans les précédents rapports de l'ACT, le processus d'exécution de l'ATLC 
semble faire l'objet d'un contrôle adéquat mais il n' y a toujours pas de contrôle/de vérification formels 
de la cohérence et de la qualité de la concep tion des activités d'ATLC (ni de mesures de suivi 
organisées).  Il est assez fréquent que des fournisseurs d'AT de la même division organisent des ateliers sur le même sujet et fixent des objectifs dont  la formulation est satisfaisante dans certains cas 
mais laisse parfois à désirer.  Cela dénote, en tre autres, un manque de communication ou l'absence 
d'échanges d'informations au sein de  la ou des divisions concernées. 
28. À l'évidence, la qualité dépend, entre autres, des connaissances et des capacités du fournisseur 
d'assistance technique et de sa volonté d'appli quer les procédures et les outils de conception et 
d'évaluation existants, ainsi que de sa disposition à éch anger et à tirer profit de l'expérience pertinente 
des autres fournisseurs d'AT de la même division ou d'une autre division.  Enfin et surtout, la qualité 
dépend aussi des attentes de la direction et du de gré de priorité qu'elle accorde à l'ATLC.  Dans 
certaines divisions, la conception du programme d' ATLC est laissée à la discrétion du fournisseur 
d'AT qui est chargé de l'exécuter, alors que, da ns d'autres divisions, un fonctionnaire de rang plus 
élevé exerce une sorte de contrôle de qualité inform el.  Cette dernière prati que semble permettre une 
conception généralement cohérent e de l'ATLC.  Il est recommandé
 de faciliter le contrôle de la qualité 
en formulant, pour l'ensemble d'une division, d es objectifs en matière d'ATLC qui devraient être 
convenus, connus et utilisés systématiquement par tous les fournisseurs d'AT concernés. 
29. En vue de renforcer le processus d'élaboration de l'ATLC, les directeurs jouent un rôle 
important en encourageant constamment les fourni sseurs d'AT à améliorer la planification et 
l'exécution et en recueillant des informations en ret our sur les résultats, les effets et l'impact.  Il va 
sans dire que, bien que l'ACT soit essentiellement un e unité d'évaluation, il est disposé à donner à tous 
les fournisseurs des conseils sur la conception des activités d'ATLC.  Il est recommandé  que les 
fournisseurs d'ATLC fassent régulièrement appel aux services de l'ACT pour la conception des 
activités d'ATLC, par exemple pour la définition d es objectifs, des indicateurs de résultats, des 
éléments cibles, des procédures d'évaluation, du diagramme des acquis, etc. 
B. OBSERVATIONS SUR LES PHASES DE MISE EN ŒUVRE ET D 'ÉVALUATION DE L 'ATLC 
30. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'assistance technique pour 2006, le Secrétariat a 
effectué ou organisé près de 900 missions sur le  terrain et exécuté 486 activités d'ATLC.  Le 
programme effectif est resté caractérisé par la qualité des produits, axés de plus en plus sur l'impact et 
les effets.  La mise en œuvre a été équilibrée sur le  plan géographique, tout en privilégiant à juste titre 
l'Afrique et plus particulièrement les PMA africains.  Plus précisément7, les activités d'ATLC menées 
en 2006 se sont réparties comme suit:  Afrique 37  pour  cent, pays arabes et du Moyen-Orient 7  pour 
cent, Asie-Pacifique 19  pour cent, Caraïbes 7  pour  cent, PECO et pays d'Asie centrale 8  pour cent, 
Amérique latine 11  pour cent et Autres (monde) 12  pour cent.  En outre, l'allongement de la durée 
                                                      
7 Voir le détail des chiffres dans le document WT/COMTD/W/157.  WT/COMTD/W/158 
 Page 13 
 
 
  moyenne des activités (environ quatre jours pour les activités ayant fait l'objet d'un rapport) a permis 
de couvrir plus largement et plus  profondément tous les Accords de l'OMC, le degré de détail étant 
déterminé par la composition et les attentes des groupes de participants. 
31. Tout cela a été effectué d'une manière relativement simple et flexible.  Les renseignements 
recueillis à travers l'analyse des rapports indique nt que les activités d'ATLC ont contribué au 
renforcement des capacités.  Des efforts constant s ont été faits pour éviter la duplication et les 
chevauchements avec les activités an alogues d'autres fournisseurs.  L'ACT n'a en effet identifié que 
quelques rares cas où les activités d'ATLC de l'OM C coïncidaient avec des réunions ou d'autres 
activités d'autres organismes. 
32. À la faveur d'ateliers, de séminaires et de cours régionaux (163) et nationaux (246), les 
fournisseurs d'assistance technique ont eu la po ssibilité de mieux faire connaître les enjeux des 
négociations en cours, le  contenu des règles de l'OMC et les di fférentes positions en présence.  L'ACT 
estime cependant qu'il est encore possible de réduire le  nombre d'activités, d'allonger leur durée, et de 
les planifier et les exécuter de façon à produire des effets cumulatifs. 
33. Comme le confirment encore les rapports d'évalua tion et les informations en retour recueillies 
auprès des participants, les fonctionnaires de l'OM C sont considérés comme de remarquables experts 
de l'explication et de la mise en œuvre des Accord s de l'OMC.  Ils ont présenté, dans une perspective 
mondiale, une vision exhaustive des enjeux actuels, grâce à leur possession des informations les plus récentes sur les négociations et à leur connaissance approfondie des mécanismes internes des comités 
de l'OMC. 
C. O
BSERVATIONS SUR LES RÉSULTATS  
34. L'ACT a appliqué des indicateurs de résultats pour évaluer les résultats de l'ATLC en 2006.  
Ces indicateurs ont été utilisés pour la première fois da ns le rapport de l'ACT de l'an dernier et ont été 
jugés utiles pour faire des observations sur les résultats.  Cette année, nous avons ajouté des 
observations sur les effets et l'impact de deux produits, à savoir les cours régionaux de politique 
commerciale et la formation en ligne.  Des rensei gnements sur les indicateurs suivants sont présentés 
ci-après: 
a) Contribution au renforcement du capital humai n des Membres dans le domaine du commerce  
35. La contribution au développement des capacité s dans le domaine du commerce permet aussi 
de sensibiliser davantage les bénéficiaires aux ques tions de politique commerciale et d'améliorer leur 
connaissance de ces questions.  Plus précisément, pa r l'intermédiaire des participants, les Membres 
bénéficiaires acquièrent une meilleure compré hension du commerce et du développement, une 
meilleure connaissance des questions de politique co mmerciale et une plus grande capacité de 
renforcer le dialogue national sur ces questions et de participer plus effi cacement aux négociations 
commerciales. 
36. D'après les dossiers de l'ACT concernant 206 activités d'ATLC, ces activités ont touché 
en 2006 quelque 7 400 personnes (chiffre arrondi).  Si l'on prend le nombre moyen de participants 
(36 pour chacune des 206 activités ayant fait l'objet d'un rapport à l'ACT) et si l'on suppose que cette 
moyenne vaut aussi pour le reste des activités d'ATLC menées en 20068 (409), le nombre total 
approximatif de bénéficiaires est d'environ 14 700.  À titre de comparaison, il était de 12 400 en 2005, 
de 12 000 en 2004, de 14 000 en 2003 et d'e nviron 16 000 en 2002.  Autrement dit, plus de 
                                                      
8 Ce chiffre ne tient pas compte du nombre d'activ ités d'ATLC (77) auxquelles l'OMC a participé dans 
le cadre de conférences, etc. WT/COMTD/W/158 
Page 14  
 
  69 000 personnes ont bénéficié des activités d'ATLC de l'OMC au cours des cinq dernières années.  
Le niveau et la nature des bé néfices retirés ne sont pas les mê mes pour l'ensemble du groupe de 
participants.  Ils varient aussi selon qu'il s'agissa it d'un cours de formation ou d'une activité consistant 
seulement en la diffusion d'info rmations.  Toutefois, un pays pe ut retirer tous les bénéfices des 
activités en termes de capacité li ée au commerce à condition que les pa rticipants veillent aux mesures 
de suivi appropriées.  Il convient de noter qu'en réalité le nombre de bénéficiaires est probablement 
moins élevé car de nombreuses personnes ont particip é à plus d'une activité.  Par ailleurs, l'ACT a 
appris que le nombre de personnes ayant participé pour la première fois à une activité d'ATLC de 
l'OMC reste considérable.  Certes, ces estimations n'ont qu'une valeur indicative, mais elles n'en 
montrent pas moins que le groupe des bénéficiaires est très nombreux. 
37. En résumé, au regard de cet indicateur de résultats, le Secrétariat a atteint à peu près le même 
niveau numérique que par le passé.  Ce résultat est à mettre au crédit des quelque 230 fonctionnaires 
qui ont mis en œuvre un vaste programme d'assistance technique.  On estime que si le système de planification reste le même, y compris en ce qui c oncerne le nombre de produits, les Membres auront 
toujours des besoins importants en matière d'ATLC .  Il convient ici de réitérer la recommandation
 
antérieure de l'ACT, selon laquelle il faut limiter le nombre de participan ts à 30, nombre qui s'est 
avéré raisonnable pour permettre un transfert efficace  de connaissances et de compétences.  Pour les 
activités d'ATLC consistant en la diffusion d'informa tions, le nombre de partic ipants peut être plus 
élevé. 
b) Équilibre entre les sexes parmi les béné ficiaires des activités d'ATLC de l'OMC  
38. La proportion de femmes parmi les bénéficiair es de l'ATLC est une question transversale qui 
devrait être examinée dans tous les ateliers, cours ou séminaires, quels que so ient leur thème, leur 
durée ou leur lieu.  Les activités d'ATLC devr aient profiter aux hommes et aux femmes, 
conformément aux principes de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement.  Cela n'est pas 
seulement un indicateur de résultats;  c'est aussi un principe. 
39. L'analyse des données de l'ACT montre que les femmes représentaient plus du tiers 
(36,6 pour cent) des participants aux 206 activit és d'ATLC pour lesquelles des rapports lui ont été 
présentés en 2006.  C'est à peu près le même pourcenta ge qu'en 2005 (37 pour cent).  Il convient de 
noter que pour onze activités (environ 5 pour cent), la  répartition par sexe des 375 participants n'a pas 
été précisée.  L'enregistrement précis des participan ts est un problème bien connu, en particulier dans 
le cadre d'activités régionales et nationales où le nombre de participants va rie pendant la durée de 
l'activité.  Toutefois, même si l'on disposait de  la ventilation des données, il est douteux que cela 
modifie sensiblement, à la hausse ou à la baisse, le  pourcentage susmentionné.  L'ACT a constaté que 
l'équilibre entre les sexes dans la sélection des participants avait été spécialement pris en 
considération lors des cours de politique commerciale de trois mo is organisés à Genève et dans 
d'autres activités d'ATLC.  Il faut cependant r econnaître que cette question relève, dans une large 
mesure, des Membres.  Néanmoins, l'ACT se féli cite de la participation accrue des femmes aux 
activités d'ATLC et suggère que le Secrétariat con tinue d'encourager activement leur participation. 
c) Questions de fond traitées dans le cadre d es activités d'ATLC de l'OMC, en réponse à la 
demande des Membres  
40. En 2006, les activités d'ATLC ayant fait l'objet de rapports ont porté sur diverses questions de 
fond correspondant aux besoins des Membres (annex e 2).  Ces questions apparaissaient dans le 
programme des activités d'ATLC dans l'ordre de fréquence suivant:  services, AMNA, agriculture, 
ADPIC, facilitation des échanges, règles, règlement des différends, centres de référence, commerce et 
développement et mesures SPS.  Les autres qu estions se répartissaient comme suit:  accession, 
évaluation en douane, OTC, questions de mise en œ uvre, commerce et environnement et compétences 
en matière de négociations commerciales.  Par ra pport à 2005, on observe une progression dans de  WT/COMTD/W/158 
 Page 15 
 
 
  nombreux domaines, en particulier les questions avan cées sur les négociations dans le cadre du PDD, 
les marchés publics, les questions de mise en œuvre et l'AMNA. 
41. Le poids relatif des questions de fond s'expli que par le fait que l'ATLC est principalement 
dictée par la demande.  En d'autres termes, les ac tivités d'ATLC exécutées au niveau national étaient 
entièrement fondées sur les demandes des pays, et le  programme et ses objectifs étaient convenus d'un 
commun accord entre le gouvernement bénéficiaire et  le Secrétariat.  Cependant, on ne dispose 
d'aucun renseignement sur le nom bre de demandes émanant des pays qui ont dû être rejetées, du 
moins temporairement, faute de ressources ou de temps, ou qui ont été intégrées dans des activités régionales d'ATLC.  L'examen de certaines questions  dans des ateliers ou séminaires régionaux était 
basé sur la similarité des demandes des pays et était organisé en tenant dûment compte des ressources 
limitées.  Néanmoins, la détermination de la nécessi té d'une activité régionale  implique une part de 
supposition importante pour le Secrétariat mais au ssi pour les Membres, dans la phase d'approbation 
du Plan d'ATLC. 
42. L'ACT recommande
 que les futurs programmes d'ATLC , tout en répondant convenablement 
aux besoins des Membres, fassent fond sur les r ésultats des programmes ex écutés précédemment et 
adoptent une approche systématique de renforcement des capacités.  Af in de tirer pleinement parti de 
cette approche, il est nécessaire d'avoir des données fiables sur les résultats, ainsi qu'une base de 
données sur les participants et un suivi organisé des recommandations résultant des différentes 
activités d'ATLC. 
d) Satisfaction des participants à l'égard des r ésultats des activités d'ATLC auxquelles ils ont 
participé  
43. Cet indicateur de résultats quantifie les obs ervations et le degré de satisfaction des 
bénéficiaires exprimés à la fin des activités.  Les obser vations des bénéficiaires portent à la fois sur la 
qualité du traitement des questions de fond, sur l'in teraction avec les experts, sur la disponibilité en 
temps voulu et la qualité des matériels de formati on, sur l'utilité potentielle des connaissances et des 
compétences acquises, etc.  Les données relatives à ce t indicateur sont importantes du point de vue de 
la gestion axée sur les résultats, qui non seuleme nt mesure les résultats du (des) fournisseur(s) 
d'ATLC en termes d'exécution en temps voulu de  l'atelier ou du séminaire, de production et de 
distribution des documents, de logistique, etc., mais  aussi tient compte des opinions des bénéficiaires 
et des effets et de l'impact que l'assistance techni que a eus sur eux.  Eu égard à ces considérations, 
l'évaluation de la réussite des activités en 2006 don née par les participants et par les fournisseurs 
d'assistance technique a produit les résultats suivants: 
Évaluation de la réussite de l'ATLC (%) 
2006 2005 Résultats 
Par les 
participants Par les 
fournisseurs d'AT Par les 
participants Par les 
fournisseurs d'AT 
Très réussi 47,24 38,5 47,67 35,03 
Réussi 50,75 54 50,78 54,31 
Satisfaisant 1,51 5 1,04 8,63 
Non satisfaisant 0,5 2,5 0,52 2,03 
 
44. L'expérience montre qu'en général, une activité  d'ATLC est jugée réussie si au moins 80 pour 
cent des participants la considèr ent comme "très réussie" ou "réussie".  Ce pourcentage de 80 pour 
cent sert donc de référence.  Le tableau ci-dessus in dique que le taux de satis faction des participants 
est supérieur à la norme, 98 pour cent d'entre eux ay ant jugé l'activité à laquelle ils ont participé "très 
réussie" et/ou "réussie".  Ce résultat est presque identique à celui de 2005 (98,5 pour cent). WT/COMTD/W/158 
Page 16  
 
  45. En ce qui concerne les différentes activités d'ATLC, il convient de noter que les participants 
évaluent leur réussite à la fin de l'atelier, du cours,  etc.  Leur point de vue peut être influencé, dans 
une large mesure, par ce que l' on appelle l'effet de "halo"
9, à la fin de l'activité.  C'est une information 
en retour importante, mais  la valeur "réelle" de l'activité appara ît plus tard, lorsque les participants 
cherchent à utiliser, dans leur travail, les connaissan ces et les compétences qu'ils viennent d'acquérir.  
Cependant, cette valeur ne peut êt re déterminée que par une évaluation ex post . 
46. En revanche, les fournisseurs d'ATLC ont des avis légèrement différents sur la réussite de leur 
travail, puisque 92,5 pour cent d'entre eux considèr ent leurs ateliers, cours ou séminaires comme "très 
réussis" ou "réussis" (contre 89,3 pour cent en 2005) .  Ils semblent donc être plus critiques que les 
participants.  Comme l'année dernière, leur évaluati on de la réussite des activités était fondée, entre 
autres, sur leurs observations concernant la qualité des échanges et le niveau d'interaction avec les 
participants et sur l'analyse des formul aires d'évaluation pour les participants. 
47. D'autres considérations peuvent aussi entrer en ligne de compte.  Par exemple, en concevant 
le programme, le fournisseur d'ATLC peut avoir s upposé que tous les participants auraient déjà les 
connaissances de base sur la question et qu'il pourrait  commencer l'activité à un niveau plus avancé.  
Or, il a constaté sur place qu'un certain nombre d'entre eux n'avaient pas ces connaissances.  Il a alors 
fallu modifier rapidement le programme et  organiser des séances supplémentaires pour les 
participants qui en avaient besoin.  Cela a peut-ê tre été apprécié par les participants concernés mais, 
en fait, cela a empêché d'achever le programme initial.   De l'avis de l'ACT, cette évaluation moins que 
parfaite reflète un jugement professionnel (parfois  autocritique), ce qui laisse toujours une marge 
d'apprentissage et d'amélioration. 
48. L'observation ci-après a déjà été faite dans le  rapport de l'an dernier mais l'examen des 
rapports de 2006 confirme que, tout en attribuant une note de réu ssite élevée, les participants 
demandaient toujours de nouvelles améliorations, not amment davantage de possibilités de faire des 
études de cas et de travailler sur des exemples nati onaux, pris, si possible, dans leur propre pays ou 
bien dans des pays ayant une situation comparable .  En outre, les participants ont souvent accueilli 
avec intérêt la possibilité d'une plus grande interac tion avec les experts et entre eux et ont apprécié de 
recevoir des explications sur d'autres possibilités d'ac tion, qui leur permettraient d'étudier les mesures 
appropriées dans leur propre contexte national.  Certains participants n'ont pas caché ce qu'ils 
pensaient du travail de certains experts.  Le ta bleau ci-après illustre certaines des observations des 
participants: 
- "L'expert local ne connaissait pas bien l'Accord et son application dans le contexte africain." 
- "Il aurait été utile d'évaluer individuellement les fournisseurs d'ATLC.  Ils n'avaient pas le même 
niveau de connaissances." 
- "Il faut prévoir davantage d'exerci ces et de discussions sur des secteu rs particuliers au lieu de donner 
des explications sur les articles de l'Acco rd que l'on peut trouver sur Internet." 
- "L'ATLC serait plus pertinente si les expériences nationales étaient incorporées dans la formation." 
- "Trop d'abréviations, difficiles à comprendre pour ceux qui participent pour la première fois." 
 
49. Toutes ces observations montrent que de nom breux participants souhaitent apprendre 
davantage et approfondir leurs connaissances.  C'est  pourquoi ils ont besoin d'une prestation qui soit 
toujours de qualité.  Cette approche permet aussi aux bénéficiaires de "s'approprier" réellement les 
résultats.  Il appartient aux fournisseurs d'ATLC de donner suite à ces recommandations. 
                                                      
9 L'effet de halo est un biais par lequel la perception de la réussite d'une activité d'ATLC est influencée 
par les avis des autres participants ou par les observations faites en public lors de la table ronde d'évaluation, à la 
fin de l'activité.  WT/COMTD/W/158 
 Page 17 
 
 
  50. En conclusion, les activités d'ATLC qui ont fa it l'objet de rapports à l'ACT en 2006 ont de 
nouveau donné presque entière satis faction aux bénéficiaires et ont  reçu leur soutien total.  
Néanmoins, des données sur d'autres indicateurs de r ésultats, comme la contribution au renforcement 
effectif des capacités national es, permettant une participat ion importante aux négociations 
commerciales ou les délais pour mettre en œuvre et r especter les Accords de l'OMC, ne peuvent être 
obtenues que quelque temps après la fin de l'activ ité visée, au moment où les connaissances et les 
compétences acquises sont censées êt re utilisées au travail.  L'an alyse de ces questions est très 
complexe car ces indicateurs de résultats sont fortement influencés non seulement par les activités 
d'ATLC de l'OMC mais aussi par beaucoup d'autr es activités liées au commerce menées aux niveaux 
national et international.  Il aurait bien sûr été utile de recueillir des données sur cet impact dans le 
cadre de l'examen stratégique des activit és de l'OMC dans le domaine de l'ATLC. 
e) Réalisation des objectifs de l'ATLC (efficacité ) 
2006 2005 Degré de réalisation des objectifs 
% 
L'objectif a été pleinement atteint 80,6 81 
L'objectif a été partiellement atteint 15 11 
L'objectif n'a pas été atteint 1,5 1 
Aucun objectif n'a été indiqué 2,4 7 
 
51. S'ils sont bien formulés, les objectifs à atteindr e à la fin de l'activité doivent représenter une 
réponse aux problèmes/aux besoins ayant justifié l' ATLC.  Le degré de réalisation des objectifs des 
ateliers, des cours, des séminaires, etc., d'ATLC  constitue un autre indicateur de la qualité des 
résultats.  Il faut noter à cet égard qu'un atelier, un sé minaire ou un cours peut êt re jugé réussi, tant par 
les participants que par le(s) fournisseur(s) d'ATLC, même s'il n'a pas atteint tout ou partie de son 
(ses) objectif(s).  Cela dépend aussi des attentes et  des objectifs des participants.  La direction peut 
utiliser les deux indicateurs, à savoir le taux de réuss ite et l'efficacité, pour décider d'améliorations à 
apporter aux activités futures d'ATLC. 
52. L'an dernier, l'ACT a recommandé aux fournisseurs  d'ATLC de ne pas seulement formuler de 
bons objectifs, mais aussi de les indiquer très clai rement au début de l'atelier, du séminaire ou du 
cours et d'expliquer comment leur réalisation sera mesurée.  En 2006, il a été observé qu'un plus grand 
nombre de fournisseurs d'ATLC ont suivi ce conseil.  Cette pratique sensibilise les participants au fait 
que l'atelier, le séminaire, etc., sera axé sur les r ésultats et que ceux-ci seront vérifiés par l'OMC.  En 
d'autres termes, les fournisseurs d'ATLC ont été plus nombreux à rendre le processus d'obtention des résultats transparent et vérifiable .  Néanmoins, nombre d'entre eux avaient encore besoin d'aide pour 
définir des objectifs simples, mesurables, réalisables et  réalistes, associés à des indicateurs de résultats 
et des cibles, et pour bien appliquer les mét hodes d'évaluation (analyse des écarts, entretiens, 
formulaires d'évaluation pour les participants, évalua tions orales, rédaction de RRM analytiques).  De 
plus, il faut encore que tous les fournisseurs d' ATLC annoncent systématiquement leurs objectifs au 
début de l'atelier, du cours ou du séminaire;  en effet,  il ne suffit pas de les indiquer dans la lettre de 
convocation, qui pourrait ne pas parv enir aux participants sélectionnés. 
53. Le taux de réalisation des objectifs en 2006 (80 pour cent) indiqué dans le tableau ci-dessus 
est de nouveau considéré comme un bon résultat et est presque identique à celui de 2005.  L'ACT 
estime que ce taux de 80 pour cent peut également être utilisé comme "norme acceptable d'efficacité" 
et recommande aux fournisseurs d'ATLC de le prendre comme cible. 
54. Dans l'analyse de la réalisation des objectifs, l'ACT a noté que, pour évaluer l'efficacité, une 
petite partie seulement des fournisseurs d'ATLC on t utilisé les indicateurs de résultats préétablis WT/COMTD/W/158 
Page 18  
 
  auxquels ils ont comparé les résultats effectif s.  La plupart ont identifié les résultats a posteriori , après 
la fin de l'atelier ou du cours, lors de la rédac tion du RRM.  Le tableau ci-dessous montre le type 
d'indicateurs de résultats que les fournisseurs d' ATLC ont utilisé pour étayer la réalisation des 
objectifs.   
Qualité des indicateurs de résultats* Pourcentage 
Indicateurs préétablis 5,83 
Réponses données dans le formulaire d'évaluation pour les participants 46,60 
Participation active 27,67 
Évaluation orale en fin d'activité 12,14 
Qualité des présentations des participants  14,56 
Contrôle formel des connaissances et des compétences acquises 6,80 
Informations en retour des participants 46,60 
Informations en retour de l'employeur des participants  1,46 
Aucun indicateur défini 5,83 
Total de questionnaires restés sans réponse 8,74 
 
55. Le tableau montre que les principales bases de l'évaluation concernent les participants, leurs 
points de vue, leurs opinions, leurs résultats et leur niveau de participation.  Il est louable que les 
fournisseurs d'ATLC n'aient pas utilisé un seul indicat eur mais plusieurs pour effectuer l'évaluation.  
Les indicateurs de résultats les plus utilisés étai ent les réponses données par les participants dans les 
formulaires d'évaluation (46,6 pour cent) ainsi que l es informations en retour reçues des participants 
pendant l'atelier, le séminaire, etc. (également 46,6 pour cent).  D'autres indicateurs, comme les tests 
formels portant sur l'assimilation d es connaissances et des compétences tr ansmises (6,8 pour cent), ont 
été moins utilisés.  En fait, ces tests conviennent mie ux pour les ateliers ou les cours de formation et 
ne sont pas véritablement applicables dans le cas de  la diffusion d'informations , ce qui explique leur 
poids relativement faible.  Les fournisseurs d'ATLC  ont également utilisé des indicateurs indirects, 
comme la participation active, la qualité des présentations  des participants et les avis recueillis lors de 
tables rondes organisées à la fin des ateliers, des cour s, etc.  Les informations en retour reçues des 
employeurs des participants sont très rares dans le cadre de l'ATLC (1,46 pour cent). 
56. Après examen de l'utilisation des indicateurs de résultats pour évaluer la réalisation des 
objectifs, on peut dire que plus la base de l'év aluation est large, plus la conclusion concernant 
l'efficacité est fiable.  On peut conclure que les différents types d'informations en retour reçues 
régulièrement des participants conf irment le haut niveau d'efficacité des activités d'ATLC ayant fait 
l'objet d'un rapport à l'ACT.  Toutefois, les évaluations pourraient être plus analytiques si elles 
comparaient les résultats prévus et les résultats effectifs. 
57. Pour permettre de faire mieux, l'ACT a con tinué d'envoyer des informations en retour 
(commentaires et suggestions) aux auteurs des ra pports d'évaluation dont la qualité pouvait être 
améliorée.  Ces informations ont généralement ét é bien accueillies et il est apparu que les rapports 
suivants étaient de meilleure qualité. 
f) Exemples des effets et de l'impact  
58. L'efficacité dans la réalisation des objectifs et  les taux de réussite indiqués plus haut se 
rapportent aux résultats immédiats.  Des renseignement s sur les effets et l'impact seraient encore plus 
révélateurs et montreraient les changements importants à plus long terme pouvant être attribués à une 
ou plusieurs activités d'ATLC.  Dans le présent rappor t, on a sélectionné deux produits de plus en plus 
importants, dont les effets et l'impact profitent d'une part aux institutions bénéficiaires et d'autre part  WT/COMTD/W/158 
 Page 19 
 
 
  aux participants individuels.  Pour le premie r de ces produits, les c ours régionaux de politique 
commerciale, les exemples ci-après se rapportent essen tiellement aux effets et à l'impact des activités 
sur les universités partenaires, leurs capacités et le urs programmes.  Pour le second, la formation en 
ligne, les exemples se rapportent aux effets et à l'impact  sur les participants individuels et leur travail. 
i) Cours régionaux de politique commerciale 
59. Le renforcement des capacités institutionnelles au  niveau régional conduira à l'établissement 
de bases régionales pour les cours de formation de l'OMC, les partenaires locaux assumant plus de responsabilités et développant d'autres activités liées  à l'OMC.  Les exemples ci-après proviennent de 
renseignements fournis par l'IFCT et de rapports ét ablis par les coordinateurs universitaires des cours 
régionaux de politique commerciale.  Il a été cons taté que les bons résultats de ces cours sont 
imputables en grande partie aux universités parten aires.  Cela concerne notamment la gestion 
administrative, l'assurance du bien-être des part icipants et la désigna tion d'un coordinateur 
universitaire local, d'un fonctionnaire d'administrati on local et de personnel supplémentaire pour le 
cours, dans les limites du budget fourni par l'OMC.  En outre, le coordinateur universitaire est présent 
pour apporter un soutien aux formateurs et fournir des informations aux participants. 
60. Chaque formateur de l'OMC et chaque format eur régional font une intervention d'une durée 
limitée;  il incombe donc à l'université de veiller à la cohérence et à la continuité de l'ensemble du 
cours.  Il lui appartient aussi de veiller à ce que  les participants jouissent des meilleures conditions 
possibles pour se concentrer sur leur travail et tirer le  plus grand profit de leur  participation au cours 
régional de politique commerciale .  Ces arrangements ont donné aux universités partenaires la 
possibilité d'élargir leur champ d'action pour l'administ ration et la gestion de la formation concernant 
le système commercial multilatéral. 
61. On peut évaluer l'impact des partenariats entre le Secrétariat et les universités bénéficiaires en 
examinant dans quelle mesure la capacité des univers ités de gérer le cours s'est améliorée au fil des 
années et, dans un contexte plus général, quel imp act le partenariat avec l'OMC a eu sur l'université. 
62. Les cinq cours régionaux de politique commerc iale organisés en 2006 ont été dispensés de 
manière efficace et dans les délais prévus dans le  programme.  Chaque instit ut partenaire a veillé à 
l'assiduité des participants et à la satisfaction de le urs besoins liés à leur participation au cours.  Les 
formateurs de l'OMC et les formateurs régionaux ont reçu le même soutien de l'université.  Toutes les 
universités partenaires avaient montré qu'elles as sumaient davantage la responsabilité des cours, 
comme en témoignait leur plus grande  autonomie dans la préparation d es cours et dans leur gestion au 
jour le jour.  Cela a été le cas à la fois pour les qu estions administratives/logistiques et de la part du 
coordinateur universitaire chargé du contenu du programme de formati on.  Les universités ont résolu 
efficacement les problèmes imprévus  apparus pendant le cours, alor s que dans les premières années 
du partenariat, l'OMC aurait peut-être dû interven ir davantage.  Les questions qui se sont posées 
l'année dernière, telles que le  paiement en dollars EU du per diem  des participants et les problèmes 
liés à la délivrance des visas, ont été anticipées assez tô t par le partenaire et ont été réglées de manière 
satisfaisante.  Dans l'ensemble, les universités ont  anticipé les besoins liés aux cours, ont en une 
gestion proactive et ont augmenté leur efficacité. 
63. En ce qui concerne leur capacité d'assurer une formation du point de vue du contenu, il y a eu 
aussi des signes d'amélioration.  Les partenaires, par l'intermédiaire des coordinateurs universitaires, 
ont été associés à l'élaboration du programme des cours régionaux de po litique commerciale, en 
particulier après leur premier cours.  En se fondant sur leur interaction avec le s participants ainsi que 
sur des évaluations écrites et orales, les coordi nateurs universitaires ont pu identifier des sujets 
d'intérêt particuliers et suggérer une redistribution du temps consac ré aux différentes questions.  Ces 
connaissances peuvent ensuite être utilisées pour conce voir d'autres activités de formation concernant 
l'OMC, exécutées par l'université. WT/COMTD/W/158 
Page 20  
 
  64. De plus, par l'intermédiaire du coordinateur universitaire et des membres du corps enseignant, 
chaque université partenaire a aidé à identifier des experts régionaux en vue de  leur participation au 
cours régional de politique commerc iale.  En 2006, deuxième année du partenariat avec l'Université 
de Namibie et l'Université du Chili et troisième a nnée du partenariat avec l'Université de Hong Kong, 
l'University of the West Indies  et l'Université Mohammed V – Souissi, chaque partenaire a renforcé 
ses relations de travail avec les experts régionaux comp étents et a été mieux à même que par le passé 
d'identifier, parmi les experts régionaux, ceux avec l esquels il pourrait collaborer dans l'avenir pour 
des activités de formation liées à l'OMC. 
65. Dans chaque université partenaire, plusieurs membres du corps enseignant ont participé au 
cours régional de politique commerciale, en tant  qu'experts régionaux en plus du coordinateur 
universitaire.  De plus, une biblio thèque de référence de l'OMC, de petite taille mais bien dotée, 
contenant une centaine d'ouvrages, a été établie dans chaque université partenai re.  En outre, tous les 
établissements disposaient d'une bibliothèque contenan t tous les matériels de formation fournis par les 
formateurs concernant le cours régional de politi que commerciale.  Par conséquent, en 2006, chaque 
université partenaire avait renforcé sa capacité de  dispenser une formation liée à l'OMC, pour ce qui 
est de l'administration, de l'élaboration d'un programme  de cours, de l'identification d'experts et de la 
constitution d'une bibliothèque de référence de base de l'OMC.  Ces évolutions vont  dans le sens de la 
recommandation faite par l'ACT en 2004.
10 
66. L'année 2006 a été marquée par l'achèvement de  la phase I du partenariat, correspondant à la 
conclusion de trois cours régiona ux de politique commerciale, entre l'OMC et l'Université de 
Hong Kong, l' University of the West Indies  et l'Université Mohammed V – Souissi.  À la fin de la 
phase I, l'Université de Hong Kong et l'Université  Mohammed V – Souissi envisageaient de créer un 
programme de maîtrise spécifiquement axé sur l' OMC.  De plus, l'Université de Hong Kong a 
organisé une formation sur l'OMC dans la région Asie en 2006. 
67. Dans la région des Caraïbes, trois cours régi onaux de politique commerciale ont été dispensés 
entre 2004 et 2006.  Pendant cette période, en moye nne cinq fonctionnaires de chaque pays de la 
région ont assisté à l'un de ces cours.  Par la suite, il a été décidé avec le partenaire, l' University of the 
West Indies , que cette dernière n'entrerait pas dans la phase II.  Au lieu de cela, elle organiserait en 
2007, en partenariat avec l'OMC, un cours de renforce ment de trois semaines qui consisterait en un 
cours de perfectionnement modulaire destiné aux personnes ayant participé aux cours régionaux de 
politique commerciale et aux cours de politique commerciale organisés à Genève.  Ce serait le 
premier cours de renforcement proposé à d'anciens participants aux cours de politique commerciale, 
régionaux et autres. 
68. Enfin, le programme de cours régionaux de politique commerciale a également eu un impact 
sur l'IFCT, qui a compris la nécessité de rationali ser ses travaux préparatoires avec les partenaires et 
d'établir une approche plus systématique et harm onisée dans le cadre de tous les partenariats. 
69. L'ACT suggère qu'une stratégie convenue pour le  programme de cours régionaux de politique 
commerciale soit élaborée et adoptée par les comi tés de l'OMC concernés, en vue de donner des 
orientations à long terme et d'envisager un finan cement durable des cours régionaux.  L'ACT estime 
qu'un financement plus sûr est nécessaire pour que  le programme de cours régionaux de politique 
commerciale soit durable.  À la place du mode de  financement actuel, on pourrait créer un fonds 
spécial qui assurerait le financement des cours pendant une période de transition d'au moins trois ans.  
Il faudrait ensuite procéder à l'évaluation du progra mme afin de déterminer s'il convient de maintenir 
ce mode de financement ou s'il faut financer les cours au moyen d'autres ressources, par exemple sur 
le budget ordinaire, etc. 
                                                      
10 Paragraphe 81 du document WT/COMTD/W/138.  WT/COMTD/W/158 
 Page 21 
 
 
  ii) Cours de formation en ligne 
70. Les exemples des effets et de l'impact ai nsi que certaines conclusions et recommandations 
essentielles proviennent de l'évaluati on de l'impact de cinq cours de formation en ligne organisés en 
2005, effectuée réalisée conjointement par l'ACT et l'équipe chargée de la formation en ligne. 
71. Les cinq cours examinés comprenaient trois c ours d'introduction en ligne sur les principes 
fondamentaux de l'OMC, en anglais, français et es pagnol, à l'intention de participants de pays en 
développement et PMA Membres;  un cours d'intr oduction organisé pour des participants d'Afrique 
anglophone, en partenariat avec l'Université de Na irobi;  et enfin, un cours d'introduction sur les 
règles relatives aux mesures commerciales correctives de l'OMC à l'intention de fonctionnaires de la 
région Asie et Pacifique.  Il était indispensable d' avoir suivi ce dernier cours pour pouvoir participer à 
un séminaire régional de perfectionnement sur l es mesures antidumping, organisé peu après au 
Viet Nam.  Au total, 212 participants ont béné ficié des cours de formation en ligne en 2005. 
72. Il a été constaté que les cinq cours de formati on en ligne avaient été réalisés conformément à 
la stratégie générale de coopéra tion technique de l'OMC, qui pré voit la fourniture d'une assistance 
technique de qualité, adaptée aux besoins des Membres.  De plus, ces cours ont été planifiés et 
réalisés comme un produit du Plan annuel d'assistance technique.  Ils ont bénéficié de la coordination 
et de la collaboration avec les divisions opérationnell es concernées pour la préparation et le contrôle 
de qualité des matériels de formation et la mise à di sposition de tuteurs pour la formation en ligne.  Il 
faut souligner que, sans le dévouement des tuteurs,  qui ont volontiers assumé cette responsabilité en 
plus de leur travail courant dans la division, l es cours de formation en ligne n'auraient pas pu se 
dérouler convenablement. 
73. Tous les cours de formation en ligne ont été éval ués un à un par l'équipe de l'IFCT chargée de 
la formation en ligne, conformément aux procédures établies.  Plus de 80 pour cent des participants 
ont jugé les cours de 2005 réussis ou très réussis.   Les taux de réussite reflétaient la réaction 
immédiate des participants sur les résultats des cour s du point de vue de la réponse à leurs attentes et 
de la qualité des connaissances et des compétences transmises.  L'examen des rapports d'évaluation a 
montré que l'équipe chargée de la formation en ligne avait toujours tenu compte des suggestions des 
participants, ce qui a permis d'améliorer les cours ulté rieurs.  La formation en ligne a été saluée par les 
participants et est de plus en plus perçue pa r les divisions opérationnelles comme une formation de 
base précédant un cours de formation plus spécialisé. 
74. Il a également été constaté que l'utilisation,  dans le travail, des connaissances et des 
compétences transmises, la viabilité des résultats et tout autre effet ou impact sur la manière dont les 
participants s'acquittent de leurs fonctions dépendent essentiellement d' eux, mais sont aussi largement 
déterminés par leurs organisations et l'efficacité de ces dernières en matière de renforcement des 
capacités.  L'OMC n'a aucun contrôle sur ces élémen ts.  Cependant, comme le montrent les cours de 
formation en ligne, un impact positif peut être obtenu si tout est fait pour cela. 
75. L'évaluation ex post a montré que les connaissances et comp étences transmises dans le cadre 
des cinq cours de formation en ligne  sont largement utilisables et ont contribué à l'amélioration de la 
qualité du travail des participants.  Le plus souvent, cela leur a perm is de prendre des initiatives dans 
leur travail et d'apporter une contri bution à la politique, la stratégie et la législation commerciales.  De 
plus, dans quelques cas, les nouvelles connaissances et compétences semblent avoir facilité la mise en 
œuvre des Accords de l'OMC ainsi que la contri bution et/ou la particip ation aux négociations 
commerciales multilatérales. 
76. Dans certains cas, les cours ont même contribué à l'avancement professionnel des 
participants.  Il semble exister un lien entre la form ation, la performance et l'évolution de carrière.  
C'est la première évaluation qui a permis d'obtenir des participants eux-mêmes des renseignements sur WT/COMTD/W/158 
Page 22  
 
  ces points.  Au total, 34 personnes ont indiqué qu' elles avaient maintenant des responsabilités plus 
importantes qu'au moment de la formation en li gne.  Cela signifie qu'environ 52 pour cent des 
personnes interrogées (65) ont obtenu une forme de promotion.  Parmi elles, environ 44 pour cent 
n'ont pas exclu que la formation en ligne ait pu infl uencer les décisions concernant leur carrière et 
environ 32 pour cent ont affirmé qu'il y avait un lien entre la formation en ligne et les promotions.  
Deux participants ont indiqué qu e la formation en ligne avait joué un rôle essentiel dans leur 
affectation à un poste à Genève.  Mais , sur ce dernier point, on ne sait pa s si l'achèvement réussi de la 
formation en ligne était une condition de leur transf ert à Genève ou si cette formation avait seulement 
été considérée comme un plus lors de la sélection d'une personne pour un poste  à Genève.  Quoi qu'il 
en soit, de l'avis de ces deux participants, la form ation en ligne a joué un rô le important dans leur 
avancement professionnel. 
L'étude a abouti, entre autres, aux principa les conclusions et recommandations ci-après: 
- Globalement, le programme est une initiative très utile qui a comblé un vide en fournissant 
une approche uniforme pour traiter des prin cipes fondamentaux de l'OMC et aussi de 
questions spécifiques.  Chaque cours permet de former de nombreux participants, dont 
beaucoup n'auraient pas eu accès, sans cela, à une formation de qualité.  Le programme de 
formation en ligne semble avoir progressivement  gagné en importance et en visibilité au 
Secrétariat.  Mais on peut faire plus pour étudi er pleinement les potentialités de la formation 
en ligne. 
- La formation en ligne peut désormais être considérée comme un produit bien développé, qui 
peut devenir progressivement le dépositaire en ligne reconnu de tous les produits basés sur les 
technologies de l'information.  Elle peut t oucher un grand nombre de personnes pour un coût 
peu élevé et elle peut prendre encore de l' ampleur sans pour autant menacer ou réduire la 
nécessité des autres produits d'assistance techni que liée au commerce de l'OMC.  Bien que 
son potentiel soit techniquement illimité, s on expansion sera certainement entravée par 
l'effectif limité de l'équipe chargée de la formation en ligne
11 et le petit nombre de tuteurs 
disponibles.  Par ailleurs, cette expansion devra it être gérée de manière que les considérations 
de qualité l'emportent toujours sur le souci d'augm enter le nombre de cours et le nombre de 
participants. 
- La formation en ligne offre désormais un ensemble complet de connaissances et de 
compétences et un programme de formation et elle est devenue plus conviviale et plus 
pertinente.  Cet ensemble peut être considéré et utilisé comme constituant la première étape 
du renforcement des capacités, suivie par des cours de formation plus spécialisés pour répondre aux suggestions réitérées de s participants.  Ainsi, il ne sera pas néces saire, dans les 
autres activités d'assistance technique de l' OMC, de consacrer de longues heures à 
l'explication des bases de l'OMC et de son hi storique.  Le temps ainsi gagné pourrait être 
utilisé pour faire davantage d'exercices et d'ét udes de cas et accroître l'interaction entre les 
fournisseurs d'assistance technique et les participants. 
- La formation en ligne pourrait remplacer progressivement certains cours régionaux de courte 
durée (deux à cinq jours) qui ont un caractère général et qui sont évidemment beaucoup plus 
                                                     
 
11 Malgré l'augmentation en 2006 des ressources en  personnel affectées à la formation en ligne.  WT/COMTD/W/158 
 Page 23 
 
 
  coûteux.  Il faut noter que les résu ltats de la formation en ligne en 200612 et les plans pour 
200713 vont dans ce sens. 
- Les participants qui achèvent le cours de formation en ligne avec succès acquièrent tous un 
niveau comparable de connaissances et de co mpétences concernant l'OMC.  Ce résultat 
devrait être mis à profit par le Secrétariat et, en  particulier, par les divisions opérationnelles, 
pour mieux sélectionner les participants aux cour s de perfectionnement en face à face, de 
manière à constituer des groupes plus homogènes (essentiellement pour les cours et ateliers 
régionaux). 
- La sélection des participants dépend surtout des autorités gouvernementales de leur pays.  
Toutefois, une approche systématique peut être nécessaire pour une formation complémentaire ou un perfectionnement.  Le s méthodes de sélection des participants 
pourraient être améliorées de manière à ci bler plus efficacement les fonctionnaires 
susceptibles de tirer le plus grand profit de la formation.  À cette fin, il est important que 
l'IFCT et les divisions opérationnelles utilisent ré gulièrement la liste des participants ayant 
réussi, mise à leur disposition par le  programme de formation en ligne. 
- Il est recommandé que l'équipe chargée de la formation en ligne fasse une démonstration du 
programme au CGAT, en expliquant aux points de contact des divisions chargés de 
l'assistance technique les potentialités de la fo rmation en ligne et ses liens possibles avec les 
autres activités d'ATLC et en mettant en lumi ère les enseignements dégagés et les domaines 
de coopération possibles. 
- L'évaluation n'a révélé aucun lien substantiel en tre la formation en ligne et l'autoformation 
(modules de formation informatisés) et les séance s d'information de l'apprentissage en ligne 
inclus dans le Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC.  Ces deux composantes 
utilisent également des modules de formation informatisés et des CD-ROM contenant des 
présentations de diapositives, des fichiers vidéos  et des documents de référence.  Il est 
recommandé
 que toutes les composantes du programme d'apprentissage en ligne collaborent 
entre elles pour partager les outils et les matéri els de formation et pour éviter toute duplication 
des efforts de développement.  De plus, il faudr ait renforcer les synergies entre la formation 
en ligne et les autres produits d'ATLC. 
77. En conclusion, l'information en retour fournie par les participants montre non seulement qu'ils 
ont dans l'ensemble une bonne opinion de la form ation en ligne, mais aussi que le programme est 
efficace et peut produire des résultats et un impact positifs. 
78. L'équipe du programme de forma tion en ligne, tout en consolidant les cours d'introduction à 
l'OMC, devrait continuer de collaborer avec les autres  divisions pour mettre au point et expérimenter 
des cours spécialisés de base.  Les divisions opéra tionnelles, dans leur propre domaine technique, 
devraient tirer parti des résultats de la formati on en ligne, par exemple en sélectionnant, pour les 
activités d'assistance technique en face à face, des personnes qui ont suivi cette formation et qui ont, 
en gros, un niveau de connaissance comparable d es questions relatives à l'OMC.  En outre, les 
divisions devraient examiner si une telle formati on en ligne de base dans leur domaine technique 
pourrait remplacer les actuelles activités d'ATLC de base et s'il conviendrait de donner peu à peu la 
                                                      
12 Sept cours ont été organisés en 2006 (814 participants). 
13 Le programme de cours pour 2007 prévoit 20 cours en anglais, français et espagnol:  cours 
d'introduction à l'OMC et cours spécialisés, portant, pa r exemple, sur les OTC, les mesures SPS, l'agriculture, 
les mesures commerciales correctives et les ADPIC. WT/COMTD/W/158 
Page 24  
 
  priorité à la conception et à la fourniture d' une assistance plus avancée/approfondie dans leur 
domaine. 
g) Efficience des activités d'ATLC
 
79. En examinant les résultats des ateliers, séminair es, cours, etc., d'ATLC, il est important aussi 
de savoir s'ils ont été exécutés de manière efficiente, c' est-à-dire si les résultats justifiaient les coûts.  
Il a été constaté ce qui suit: 
Efficience  Résultats  
2006  2005  
Très efficient 88,9 67,48 
Satisfaisant 5,3 13,11 
Non satisfaisant 4,4 2,91 
 
80. Les considérations d'efficience sont laissées à l'appréciation du ou des fournisseurs d'ATLC.  
Comme le montre le tableau ci-dessus, l'efficience des activités d'ATLC ayant fait l'objet de rapports 
s'est sensiblement améliorée.  Les auteurs mentionnent des facteurs comme le partage des coûts avec 
d'autres organismes, le regroupement des missions, l'amélioration des préparatifs et la distribution 
préalable du programme et des matériels de format ion, qui a réduit le coût de la reproduction sur 
place, etc.  Du point de vue des coûts, les séminaires nationaux sont toujours considérés comme les plus efficients, puisque les gouvernements hôtes assu ment l'essentiel des coûts.  À première vue, les 
séminaires régionaux de grande ampleu r sont les moins efficients.  Cependant, le Secrétariat n'est pas 
en mesure de répondre à toutes les demandes d'ac tivités nationales.  Les activités régionales et 
nationales sont complémentaires. 
81. Par ailleurs, une observation faite l'an dernie r semble toujours valable.  L'ACT note de 
nouveau que, en renforçant le professionnalisme dans la conception des programmes de formation, la 
présentation des exposés, l'élaboration et l'organisa tion des tests et du travail de groupe, etc., les 
activités d'ATLC sont devenues plus interactives et les méthodes plus participatives.  En d'autres 
termes, cela signifie que, pour une durée et avec un budget identiques, les participants ont pu tirer de 
plus grands bénéfices.  À cet égard, les cours se so nt avérés particulièrement efficients, car ils ont 
touché un nombre de participants supérieur à la moyenne et leur ont permis d'utiliser pleinement un 
système de navigation de plus en plus convivial et interactif.  Le nombre croissant d'initiatives 
nouvelles ayant un bon rapport coût-efficacité a rendu l es activités d'ATLC plus intensives et plus 
intéressantes.  Elles ont aussi permis l'échange de  données d'expérience entre les participants, ont tiré 
parti de contacts nouvellement établis et ont renfor cé les relations entre les participants et le 
Secrétariat. 
82. Toutefois, l'ACT relève encore quelques faiblesses, par exemple: 
 - nous ne sommes pas certains que les ate liers régionaux, qui rassemblent quelque 
120 participants venus de différentes parti es d'un continent et qui coûtent plus de 
800 000 francs suisses pour une durée de trois à quatre jours, puissent être considérés 
comme efficaces par rapport au coût, du point de vue du renforcement des capacités.  Seul un cours régional de politique commercia le de trois mois (avec pourtant moins 
de participants) pourrait avoir un coût comparable; 
 - les activités d'ATLC sont parfois réalisées sur la base d'un programme trop rigide, qui 
ne permet pas de répondre aux attentes individuelles sur place;  WT/COMTD/W/158 
 Page 25 
 
 
   - la révision et/ou la préparation des présen tations ont lieu à la dernière minute, ce qui 
nuit clairement à l'efficience.  Cela tie nt parfois à une charge de travail trop 
importante et au manque de temps pour la préparation; 
 - la préparation tardive des documents ob lige souvent à reproduire les documents sur 
place (dans les hôtels, par exemple), ce qui est coûteux. 
83. Il pourrait être remédié à la plupart de ces faib lesses par une meilleure planification et une 
meilleure organisation du travail.  La formation d es fournisseurs d'ATLC (formation de formateurs) y 
contribuerait assurément.  L'ACT recommande  donc de nouveau de former les personnes qui ne sont 
pas familières avec la conception, l' exécution et l'évaluation des activités d'ATLC et l'établissement de 
rapports sur ces activités ainsi que les personnes pl us expérimentées qui ont déjà reçu une telle 
formation.  Il est aussi rappelé à cet égar d que, pour élaborer un langage commun pour la 
planification, la fourniture et l'évaluation de l'A TLC, la Division des ressources humaines devrait, lors 
du recrutement d'un fonctionnaire appelé à s'occu per de l'ATLC (que ce soit pour une durée 
déterminée ou pour une courte durée), organiser  à son intention une séance d'information/de 
formation avec l'ACT. 
84. Le nombre croissant d'évaluations des besoins d'assistance technique, mentionné dans le 
rapport annuel de l'IFCT sur l'assistance technique et la formation (1er janvier-31 décembre 2006)14, 
est un signe positif de l'intention des Membres de poursuivre le développement des capacités liées au 
commerce, et guidera l'OMC pour définir les priorit és en matière de planification et d'exécution des 
activités d'ATLC.  Si, en réponse à cela, les divisions de l'OMC préparaient des ateliers, des cours et des séminaires de plus longue durée, plus approfo ndis, pratiques et spécialisés – comme l'a suggéré 
l'ACT dans ses précédents rapports –, cela exiger ait certainement un investissement considérable en 
temps et en travail de la part des fournisseurs  d'ATLC.  Il est donc suggéré de procéder à ce 
changement de façon progressive ma is constante.  Dans le cadre de  cette approche, il est recommandé
 
d'élaborer de nouvelles études de cas, ainsi que de nouveaux tests, exercices et programmes de formation et d'établir une base de données qui con tiendrait tous ces outils éducatifs.  Les options 
pourraient être examinées de plus près pendant les discussions internes sur la mise en œuvre des 
recommandations de l'examen stra tégique.  Un tel programme d'A TLC permettrait, à long terme, 
d'améliorer l'efficience, de dégager une valeur aj outée et d'accroître la prise en charge par les 
bénéficiaires, pour autant que cela aille de pair avec les efforts faits par les Membres eux-mêmes pour 
renforcer les capacités. 
D. O
BSERVATIONS CONCERNANT L 'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS SUR LES ACTIVITÉS D 'ATLC 
85. La présentation de rapports est un élément crucial de  tout système de gestion, car elle permet 
d'obtenir régulièrement des informations en retour et des indications sur ce qui a bien ou n'a pas bien 
marché.  L'ACT note avec satisfac tion le nombre de RRM qui lui ont été transmis pour information et 
estime que, de par leur volume et leur qualité, l es renseignements recueillis l'an dernier sont 
représentatifs, quoique incomplets.  L'ACT note au ssi que les renseignements figurant dans les 
rapports d'auto-évaluation comprennent les réflexi ons des fournisseurs d'ATLC sur un seul atelier, 
séminaire ou cours.  Leur appréciation est fiable  car ils connaissent tous les détails, disposent 
d'informations de première main sur chaque atelier,  cours ou séminaire et sont en contact très étroit 
avec les participants.  Par conséquent, les fournisseu rs d'ATLC sont aussi en mesure de considérer 
leurs activités sur une certaine durée comme un processus et de comparer les résultats de différents ateliers et séminaires et les informations reçues en retour.  Ils peuvent ainsi faire des 
recommandations et tirer des leçons qu'ils peuvent appliquer dans leurs activités d'ATLC ultérieures 
ou dans leur travail courant.  Ils sont donc bien placés pour faire la synthèse de ces travaux.  Par 
                                                     
 
14 Document WT/COMTD/W/157. WT/COMTD/W/158 
Page 26  
 
  conséquent, il est recommandé
 que les divisions concernées fassen t, chaque année, la synthèse de 
leurs résultats en matière d'ATLC et examinent cet te synthèse avec la participation de l'ACT.  On 
obtiendrait ainsi une vue d'ensemble de s effets et de l'impact qui serait plus complète et plus détaillée. 
86. Le contenu et le modèle des rapports sur l es activités d'ATLC doivent être conformes aux 
procédures internes établies pour le suivi et l'évalua tion de la coopération technique de l'OMC, qui 
stipulent, entre autres, qu'un RRM doit être élabor é une fois que l'activité d'ATLC concernée est 
achevée.  Pour ce qui est du contenu des rapports présentés à l'ACT, il a été constaté que la plupart examinaient les questions de performance suggérées, à savoir l'efficacité, l'efficience et l'exécution en 
temps voulu.  Il a également été constaté qu'un nombre croissant de fournisseurs d'ATLC étaient 
passés de la description à l'analyse et à la réflex ion sur les observations et les suggestions des 
participants.  De plus, il ressortait de certains ra pports que leurs auteurs avaient tiré les leçons de 
l'expérience, par exemple:  " Chaque session de cours intensifs fait l'objet d'améliorations.  Chaque 
fois, les enseignements tirés en ce qui concerne la  conception des cours et les méthodes suivies pour 
les dispenser ont été mis à profit en vue de di spenser le cours le plus utile pour développer les 
compétences des participants en ma tière de négociations commerciales. "  L'ACT estime que 
beaucoup devraient continuer de suivre cette approc he, car l'évaluation a pour principale fonction de 
donner la possibilité d'apprendre et, si elle est bien  utilisée, elle devrait permettre d'améliorer les 
activités d'ATLC dans l'avenir.  L'ACT reconnaît la qualité exceptionnelle de certains rapports, qui 
constituent tous de bons exemples ou des "pratiques op timales".  À ce titre, il convient de mentionner, 
en particulier, les rapports sur les cours de politique  commerciale de trois mois et sur les activités, 
cours et ateliers organisés à Genève sur l'AMNA, la  facilitation des échanges, les marchés publics et 
les compétences et techniques en matière de négociations commerciales. 
87. Il est difficile d'établir des rapports sur les c ours de formation plus l ongs, tels que les cours 
régionaux de politique commerciale.  Cela tient non seulement au fa it que le rapport devrait, entre 
autres, rendre compte de la performance d'une vingtai ne d'experts ou plus, mais aussi et surtout à ce 
que le principe de l'auto -évaluation, méthode établie  pour l'ATLC de l'OMC, ne  peut pas être appliqué 
de manière rigoureuse car cela nécessiterait la pr ésence permanente d'un membre du Secrétariat 
pendant toute la durée des cinq c ours régionaux de politique commercia le.  Cette condition ne peut 
pas être remplie en raison des ressources limitées.  Il est donc recommandé
 que le coordinateur 
universitaire de chaque cours ré gional de politique commerciale soit chargé de préparer le RRM, 
comme cela est prévu pour toutes les autres activités d'ATLC.  Le mandat des coordinateurs universitaires devrait clairement me ntionner cette obligation.  Le progr amme des ateliers préparatoires 
à Genève devrait prévoir du temps pour une séance d' information sur les questions d'évaluation, qui 
devrait être réalisée par l'ACT. 
88. L'amélioration des activités d'ATLC dépend en grande partie du suivi des recommandations 
figurant dans les RRM.  L'examen des 206 rappor ts a montré que de nombreuses recommandations 
étaient faites en réponse aux vues des participants  ou de l'organisme gouvernemental bénéficiaire.  
Près de 90 pour cent des rapports présentaient des id ées d'améliorations, par exemple une plus longue 
durée, une collaboration meilleure et/ou continue avec d'autres organismes, une modification du 
contenu des cours, etc.  Le nombre important de recommandations montre que les fournisseurs 
d'ATLC se soucient des résultats de leurs ateliers ou séminaires et ont des idées sur la manière de les améliorer et de les adapter davantage aux besoin s des Membres.  L'ACT estime qu'il est nécessaire 
d'établir un mécanisme plus transparent et mieux orga nisé, tant dans les divisions qu'entre elles, pour 
veiller à ce que les recommandations soient suivies de manière appropriée.  Il est donc recommandé
 
que les divisions opérationnelles et l'IFCT metten t en place un mécanisme pour le suivi systématique 
des recommandations figurant dans les RRM.  Le su ivi pourrait se faire dans le cadre de réunions de 
division ordinaires ou, dans le cas des recommanda tions intéressant plusieurs divisions, avec le 
concours du CGAT.  WT/COMTD/W/158 
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  89. L'année dernière, l'IFCT a amélioré le suivi et  l'enregistrement des RRM en les téléchargeant 
vers sa page Web figurant en annexe des programmes de formation.  Ainsi, les personnes intéressées 
peuvent non seulement apprendre qu'un RRM avait été établi, mais aussi accéder au rapport.  L'ACT 
se félicite de cette initiative.  En ce qui concerne la régularité des rapports, la majeure partie des 
206 rapports transmis à l'ACT l'an dernier ont été ét ablis dans les délais.  D'autres rapports ont bien 
été établis, mais, pour diverses raisons, n'ont pas été envoyés à l'ACT.  Certains, en particulier ceux 
qui portaient sur les activités d'ATLC exécutées penda nt la deuxième quinzaine de novembre et en 
décembre 2006, n'ont été préparés qu'en janvier, vo ire en février 2007.  Les raisons invoquées étaient 
principalement le manque de temps ou les congés de  fin d'année.  De plus, il n'est pas exclu que 
certaines activités n'aient pu faire l'objet d'aucun ra pport.  Pour la préparation du présent rapport, le 
délai était fixé au 15 février, et, passé ce délai,  l'ACT ne pouvait pas prendre en considération les 
RRM établis tardivement. 
90. Il est évident que la présentation de rapports pe ut être encore améliorée.  L'ACT a constaté 
aussi que le modèle des RRM pouvait être amélioré  et rendu plus convivial.  En conséquence, un 
nouveau modèle a été introduit au début de 2007 et les fournisseurs d'ATLC ont commencé à l'utiliser 
pour leurs rapports.  Enfin, il est de nouveau recommandé  que les divisions opérationnelles et l'IFCT 
veillent à ce que les RRM soient établis dans les dé lais officiels, comme l' exigent les procédures 
établies de suivi et d'évaluation concer nant les activités d'ATLC de l'OMC. 
91. Pour faire mieux connaître les procédures, concep ts et outils établis en  matière de suivi et 
d'évaluation et faciliter leur appli cation, ainsi que la diffusion des enseignements tirés, l'ACT a mis au 
point un site Intranet qui est opérationnel.  La mê me quantité d'informations est également disponible 
sur CD-ROM.  Les deux supports présentent tous les renseignements pertinents sous la forme d'un kit 
de ressources pour l'évaluation (lignes directrice s, listes récapitulatives, modèles de rapports, 
meilleures pratiques, etc.), dont la consultation régulière est recommandée  à toutes les personnes qui 
s'occupent de l'ATLC. 
IV. APPUI DE L'ACT AUX ACTIVITÉS D'ÉVALUATION EXTERNE 
92. Pendant la période considérée, l'ACT a facilité les travaux du Comité directeur de l'examen 
stratégique (en préparant et en organisant ses sessions, en présentant les observations demandées, etc.) et a fourni à l'équipe d'examen les renseigneme nts nécessaires (des centaines de RRM, de documents, 
de rapports, etc.).  Ces travaux n'ont en aucune manière influencé les activités et les vues du Comité directeur de l'examen stratégique ou les contributio ns d'autres divisions du Secrétariat à l'examen 
stratégique.  L'ACT continue de prêter atte ntion aux discussions internes et au suivi des 
recommandations de l'examen stratégique, et esp ère que ces discussions produiront des idées sur la 
manière d'accroître encore les av antages comparatifs de  l'OMC dans la fourniture d'ATLC, pour 
rendre celle-ci mieux adaptée aux beso ins des Membres et pour en améliorer l'efficacité et la gestion. 
V. COMITÉ DE GESTION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (CGAT) 
93. Le CGAT est resté un forum de discussion sur la coordination et la gestion de l'ATLC et sur 
d'autres questions générales en la matière.  En 2006, il a tenu huit réunions et, outre l'état 
d'avancement de la mise en œuvre du Plan annuel  d'ATLC et la situatio n financière, qui sont 
régulièrement inscrits à l'ordre du jour, il a examiné les questions suivantes:  rapport concernant la 
formation en ligne sur les règles da ns le cadre de la préparation du cours intensif régional; carte de 
l'accès aux marchés du CCI;  questions de logisti que;  rapport final sur l'examen stratégique de 
l'ATLC fournie par l'OMC et ses conséquences.  Le CGAT a aussi examiné la mise en œuvre des 
recommandations résultant de l'examen straté gique, auquel il a consacré plusieurs séances. 
94. L'IFCT a joué le rôle principal dans l'organi sation des travaux du CGAT.  Il faut se féliciter 
du fait qu'un nombre croissant de divisions opérationn elles ont participé réguliè rement aux réunions et WT/COMTD/W/158 
Page 28  
 
  partagé leurs expériences sur l'ATLC.  Le CGAT a continué à rappeler l'impor tance de l'ATLC dans 
les travaux du Secrétariat, et il a renforcé la c onscience de la responsabilité d'exécuter des activités 
d'ATLC de grande qualité. 
VI. CONCLUSIONS RÉCAPITULATIVES 
95. En 2006, les activités d'ATLC ont encore été j ugées très réussies ou réussies par la majorité 
des bénéficiaires.  L'examen des données a montré que l'ATLC de l'OMC a amélioré les capacités des 
Membres liées au commerce en leur transmettant  des connaissances et des compétences utiles pour 
respecter les obligations et tirer parti des opportun ités liées à la participation à l'OMC.  L'ATLC a 
aussi renforcé la capacité des pays en développeme nt et des PMA à participer de manière plus 
effective aux négociations commerciales.  Les f ournisseurs d'assistance technique de l'OMC et les 
autres experts en général ont fait bonne impression sur les participan ts en raison de leur grande 
maîtrise des sujets traités et du professionnalis me dont ils ont fait preuve en diffusant des 
renseignements en temps opportun et en transm ettant des connaissances et des compétences 
pertinentes. 
96. Cela semble logique car le Secrétariat de l'OMC jouit d'un avantage comparatif pour la 
fourniture d'ATLC concernant les Accords de l'OMC et  leur application, les droits et obligations des 
Membres et la diffusion de renseignements sur les négociations en cours.  L'ACT rappelle que la 
plupart de ces domaines sont aussi ouverts à d'autres  organisations, au secteur privé, aux universités, 
aux organisations de la société civile, etc.  Cert ains d'entre eux participent à la mise en œuvre de 
l'ATLC fournie par l'OMC mais ont égalemen t leurs propres programmes d'assistance liée au 
commerce.  De plus, deux produits importants d'ATLC, à savoir les cours régionaux de politique 
commerciale (CRPC) et le programme de partenariat avec les universités, contribuent sans cesse au 
développement dans les régions de capacités intell ectuelles compétitives.  Il faut donc s'efforcer 
constamment d'apporter des améliora tions, de réviser les anciennes pratiques, de rechercher de 
nouvelles solutions et de s'adapter aux évolutions, car ce qui est suffisant aujourd'hui peut devenir 
rapidement dépassé.  Si les questions de dével oppement stratégique et les priorités essentielles 
relèvent des Membres, les moda lités opérationnelles peuvent être améliorées par l'IFCT et les 
divisions opérationnelles.  Les enseignements dé gagés ne sont pas nouveaux et, par définition, 
devraient être pris dûment en considération pour la mise en œuvre.  Ainsi, un enseignement déjà 
ancien peut être nouveau pour ceux qui commencent da ns le domaine de l'ATLC, et peut être utile 
aussi pour ceux qui sont plus expérimentés car son a pplication peut bénéficier de leur expérience 
antérieure.  L'examen des activités d'ATLC en  2006 a permis de dégager les mêmes types 
d'enseignements que ceux qui sont exposés dans l es précédents rapports de l'ACT, mais les 
enseignements antérieurs ont été révisés afin de te nir compte des expériences récentes.  L'annexe 3 
contient les principaux enseignements tirés de l'an alyse et de l'examen des RRM et des discussions 
avec les fournisseurs d'assistance technique. 
97. L'ACT a appris que, lorsque les enseignements touchent aux perceptions, aux approches, à 
l'évolution des comportements ou à l'intervention da ns les pratiques de gestion des opérations, leur 
application à l'échelle de l'Organisation prend b eaucoup de temps et doit être soutenue par la 
Direction.  De plus, il faut constamment envoye r des rappels, organiser des séances d'information, 
diffuser des renseignements et obtenir des informatio ns en retour jusqu'à ce que les enseignements 
soient connus et soient appliqués systématiquement  dans chaque phase de l'ATLC:  planification, 
conception, mise en œuvre et évaluation.  Sinon, les mauvaises pratiques pe uvent devenir habituelles 
et l'absence de réactions critiques peut donner l'impression que tout va bien.  WT/COMTD/W/158 
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  VII. ANNEXE 1 
MISSIONS D'ÉVALUATION EFFECTUÉES PAR L'ACT EN 2006 
Évaluations sur le terrain  
 
1. Équateur  Cours de droit commercial inte rnational public OMC/IDLO (en 
espagnol) (13-14 février) 
2. Argentine  Atelier sur les marchés publics à l'intention de l'Amérique latine 
(5-7 avril) 
3. Émirats arabes unis  Règles de l'OMC relatives aux accords commerciaux régionaux, à 
l'intention des pays arabes et du Moyen-Orient (18-20 avril) 
4. Kenya  JITAP:  atelier d'évaluation régionale, Nairobi (22-23 mai) 
5. Yémen  Amélioration du Centre de référen ce de l'OMC et formation sur les 
bases de données de l'OMC (6-8 juin) 
6. Zambie  Facilitation des échanges, à l'intention de l'Afrique (13-16 juin)  
7. Tunisie  Négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, 
à l'intention des pays arabes et du Moyen-Orient (11-13 juillet) 
8. Croatie  Mesures commerciales correctives, à l'intention des pays des Balkans 
(17-20 juillet) 
9. Roumanie  Amélioration du Centre de référen ce de l'OMC et formation sur les 
bases de données de l'OMC (17-19 octobre) 
10. Fidji  Atelier à l'intention des parlemen taires du Pacifique (24-26 octobre) 
11. Singapour  Atelier pour les ONG:  atelier FES/OMC à l'intention de la société 
civile asiatique (30-31 octobre) 
12. Maroc  Atelier sur le commerce et l'envi ronnement – Les travaux du CCE et 
les négociations, à l'intention de l'Afrique (en français) (22-24 novembre) 
13. Afrique du Sud
 Programme de formation conjoint OMC/UNU sur l'OMC et le 
développement durable, à l'inten tion des professeurs d'université 
d'Afrique australe (11-14 décembre) 
 
Évaluations ex post  effectuées par l'ACT en 2006 : 
 
14. Cours de formation en ligne en 2005  15. Centres de référence de l'OMC  16. Cours de politique commerciale (35
ème et 36ème), organisés à Genève en 2006 
 WT/COMTD/W/158 
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  VIII.  ANNEXE 2 
SECTEURS VISÉS PAR LES ACTIVITÉS D'ATCL DE L'OMC AYANT 
FAIT L'OBJET D'UN RAPPORT À L'ATC DEPUIS 2002 * 
 
2006 2005 2004 2003 2002 Secteur 
(%) 
Accession  8,74 2,91 7,14 2,07 3,97 
Agriculture 19,90 19,9 20,98 13,79 15,87 
Politique de la concurrence  0,97 1,94 8,04 7,59 2,38 
Évaluation en douane  7,28 5,83 8,93 4,83 7,94 
Cours spécialisés sur les négociations dans 
le cadre du PDD 5,83 3,88 2,23 12,41 18,25 
Règlement des différends  13,59 15,05 15,18 12,41 15,87 
Marchés publics  1,94 3,88 7,14 2,76 3,17 
Questions de mise en œuvre  6,31 8,74 9,38 8,28 7,94 
Centres de référence informatiques de 
l'OMC  12,62 12,14 8,04 7,59 2,38 
Cadre intégré/PMA (rapports séparés 
depuis 2006)  4,85 2,43 3,57 0,69 4,76 
Investissement  0,49 5,36 12,41 5,56 
Intégration  1,46 1,46 1,79 0,69 6,35 
Accès aux marchés  2,43 10,68 18,30 14,48 11,11 
AMNA (à part seulement depuis 2004)  19,9 14,08 27,23   
Règles 14,08 16,02 17,86 13,79 13,49 
Services  23,79 22,33 29,91 26,21 29,37 
SPS  9,22 9,22 15,18 2,76 2,38 
OTC 7,77 8,74 11,16 16,55 17,46 
Textiles et vêtements 3,4 3,4 6,25 4,14 2,38 
Outils destinés à l'assistance technique 1,94 1,46 2,23 2,76 6,35 
Commerce et environnement 5,34 2,91 4,91 7,59 3,97 
Facilitation des échanges 14,56 13,59 9,38 2,07 5,56 
Compétences en matière de négociations 
commerciales 4,37 6,31 8,04 0,69 4,76 
ADPIC 16,02 11,17 9,38 2,07 0,79 
Commerce et développement 11,65 8,25 3,13   
Autres 27,18 24,76 8,48   
 
* Des réponses multiples ont été admises, car une activité d'ATLC se rapporte à des questions touchant 
plusieurs domaines de fond. 
  WT/COMTD/W/158 
 Page 31 
 
 
  IX. ANNEXE 3 
ENSEIGNEMENTS TIRÉS 
 
a) Enseignements à appliquer pendant la phase de  planification et de conception de l'ATLC 
 
 - La durabilité est fonction de la base de connaissances dont disposent les participants à 
l'activité d'ATLC.  Plus la base de connaissances du participant est faible, moins il est 
probable que les connaissances et les capacités acquises soient durables. 
  - Les points de contact du CGAT dans les divisions opérationnelles jouent un rôle 
essentiel pour intégrer encore plus pleinement l'ATLC dans les activités des divisions.  
Ils devraient aussi aider à contrôler la qua lité de la conception des activités d'ATLC et 
à  rendre le suivi et l'auto-é valuation plus systématiques. 
  - Les objectifs à long terme indiqués dans le Plan pour les principaux produits 
permettent de faire en sorte que les différe ntes activités d'ATLC, si elles leur sont 
convenablement reliées, contribuent à leur réa lisation.  Cette approc he assure une plus 
grande cohérence dans la fourniture de l'ATLC dans des domaines spécifiques. 
  - Pour les activités d'assistance technique, il faut fixer des objectifs clairs qui soient 
simples, mesurables, réalisables, réalistes et assortis de délais précis.  Cela accroît la 
transparence et la responsabilité. 
 
 - Sans indicateurs de résultats, la réussite et la réalisation des objectifs ne peuvent pas 
être mesurées.  Il faut donc établir des cr itères simples qui permet tent de mesurer les 
changements induits par l'ATLC.  Ces indi cateurs seront fondés sur votre analyse des 
problèmes et des besoins des Membres.  Ils devraient être élaborés avant la fourniture 
de l'ATLC. 
  - Les participants préfèrent approfondir les questions techniques couvertes par un 
atelier, un séminaire ou toute autre activité  d'ATLC, plutôt que les aspects généraux 
de l'OMC.  Afin de tirer le meilleur pa rti du temps disponible, il faudra peut-être 
limiter la partie consacrée à une sorte de présentation historique du GATT/de l'OMC.  
Des renseignements à ce sujet peuvent être distribués aux participants avant le début 
de l'activité (sauf s'il s'agit d'une ac tivité d'ATLC de caractère général). 
  - Un atelier, un cours, un séminaire ou toute autre activité d'ATLC qui nécessite en 
réalité cinq jours au lieu de trois, ou deux fournisseurs d'ATLC au lieu d'un, sera de 
moins bonne qualité si l'on ne tient pas compte de ces besoins.  Même  si cela veut dire 
qu'il faut dépenser plus par activité, il est  utile de se demander si des ateliers, 
séminaires ou autres activités un peu moin s nombreux mais de meilleure qualité ne 
justifient pas qu'on sacrifie quelques activités plus marginales. 
 
 - En préparant un atelier, un séminaire ou une autre activité, il faut penser à élaborer 
des modules de présentation uniformisés qui pe rmettent de faire passer le message de 
manière cohérente. 
  - Il faut évaluer de façon réaliste le te mps nécessaire pour chaque module, y compris 
les questions et réponses, et le respecter.  Il faut intégrer dans chaque activité une 
séance récapitulative au cours de laquelle tout e question pourra être soulevée, et si le 
temps manque à un moment donné, il faut prévoi r de revenir sur la question durant la 
séance récapitulative. WT/COMTD/W/158 
Page 32  
 
   - Il faut s'en remettre au pays hôte et/ou aux partenaires de l'assistance technique pour 
les aspects organisationnels du projet:  lieu,  installations audiovisuelles, dispositions 
en matière d'accueil.  Cela signifie aussi l'accès, sur place, à une télécopieuse, à un 
téléphone et au courrier électronique.  Il faut donc indiquer clairement aux 
organisateurs les conditions fondamentales à remplir pour assurer la réussite d'un 
atelier, d'un cours, etc., de manière à éviter les malentendus et les difficultés de 
dernière minute, et veiller à ce que les conditions convenues sont respectées telles 
qu'elles ont été énoncées. 
 
 - La plupart des fournisseurs d'ATLC utilisent des présentations PowerPoint et des 
ordinateurs.  Il faut donc se renseigner à l'avance pour savoir si l'organisation hôte 
dispose du matériel nécessaire (ordinateur,  projecteur), avec les spécifications 
requises.  Dans le cas contraire, ou si l es renseignements obtenus ne semblent pas 
fiables, il faut emporter avec soi un projecteur et un ordinateur de l'OMC.  Il faut prévoir des solutions de rechange au cas où le matériel manquerait ou ne 
fonctionnerait pas ou simplement en cas de panne d'électricité:  les tableaux blancs et 
les tableaux à feuilles sont des moyens simples mais qui déçoivent rarement. 
 b) Enseignements à appliquer pendant la phase de mise en œuvre de l'ATLC   - Il faut interagir au maximum avec les pa rticipants, sans oublier qu'il faut mener à bien 
le programme.  Cette interaction doit être équilibrée, en particulier au début de 
l'activité.  Elle permet au fournisseur de l' ATLC d'évaluer plus précisément le niveau 
de connaissances des participants et le ur degré de participation probable. 
  - Ce qui est dit au cours d'une activité do it être illustré autant que possible par des 
exemples tirés de l'expérience nationale ou régionale.  Les fournisseurs d'ATLC 
devraient consulter systématiquement, avant l'exécution de l'activité, les rapports sur 
l'examen des politiques commerciales, les rapports par pays ét ablis par l'Economist 
Intelligence Unit ou toute autre source d'information de ce genre. 
  - Il faut examiner les moyens d'améliore r l'exécution en adaptant la méthode indiquée 
lors du cours de formation de formateurs organisé en 2002. 
  - Il faut envisager d'organiser un suivi pour  clarifier les questions en suspens, ce qui 
peut se faire par courrier électronique pour limiter les coûts. 
 
c) Enseignements à appliquer pendant la phase d'évaluation et lors de l'établissement des 
rapports sur les activités d'ATLC 
  - Il est plus facile de mesurer l'efficacité  si les objectifs de l'activité d'assistance 
technique sont clairement énoncés dès le départ et correspondent non seulement à ce 
que l'OMC estime devoir être l'objectif mais  aussi à ce que les participants attendent 
de l'atelier, du séminaire, etc.  Il est évid ent que cela est plus facile dans le cas des 
projets nationaux que dans celui des activ ités d'ATLC régionales ou sous-régionales, 
où les attentes peuvent varier en fonction des circonstances des pays participants. 
  - L'utilisation du modèle révisé de RRM fac ilite la formulation de  conclusions et de 
recommandations en matière d'évaluation.  Le RRM sert à rendre compte 
officiellement des résultats obtenus et de la façon dont ils l'ont été, et, grâce aux recommandations, il permet d'assurer le suivi et la durabilité. 
  WT/COMTD/W/158 
 Page 33 
 
 
   - Il est important d'assurer une meilleure compréhension des Accords, conjuguée à une 
nette amélioration des capacités humaines nationales en ce qui concerne les questions relevant de l'OMC, mais cela aura moins d'impact si les contraintes très réelles liées à l'offre que rencontrent les Membres, nota mment les PMA, ne sont pas résolues.  
L'OMC n'a ni le mandat, ni les ressources nécessaires pour s'attaquer directement à 
ces contraintes.  Mais il y a deux façons de faire prendre davantage conscience de 
l'existence de problèmes résultant des cont raintes liées à l'offre en ce qui concerne 
l'intégration commerciale:  on peut les mentionner de façon répétée dans les 
discussions qui ont lieu à l'OMC et avec les autres partenaires de développement, et on peut reconnaître, dans les activités d'A TLC, que l'étude des Accords ne suffit pas 
en soi. 
 
__________