. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/44 
9 décembre 2004 
 (04-5410) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adres sant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oxyde nitreux pour utilisation dans des aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays exportant le produit visé vers le Territoi re douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Sanitation Standard for 
Nitrous Oxide to be Used in Food  (Projet de norme sanitaire relative à l'oxyde nitreux pour 
utilisation dans des aliments) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une norme sanitaire re lative à l'oxyde nitreux pour utilisation 
dans des aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire  contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou r ecommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internatio nale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
La spécification pour l'oxyde nitreux élaborée au 55ème Comité mixte FAO/OMS d'experts 
sur les additifs alimentaires (JECFA, 2000) et publiée dans le document FNP 52 Add 8 
(2000) est une des références im portantes utilisées lors de l'établissement de la norme  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Draft of Sanitation Standard for Nitrous Oxide to be Used in Food (17 novembre 2004, 
référence ( Food No. ) 0930415326), disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Département de la 
santé.  La modification sera publiée au Journal officiel après adoption.  Le texte intégral peut 
être téléchargé à partir du site web:  http://food.doh.gov.tw/frontpage.asp  G/SPS/N/TPKM/44 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présen tation des observations:  20 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:   886-2-23210151 poste 353 Téléfax:   886-2-23929723 
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 Téléphone:   (+886) 2 23210151 poste 353 Téléfax:   (+886) 2 23929723 
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw