ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ISR/37 
30 août 2005 
 (05-3785) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 2 août 2005,  est distribuée à la de mande de la délégation 
d'Israël .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne ( tableau DS:1 et 
tableaux explicatifs pertinents) pour l'année  civile  2003.  
   
 G/AG/N/ISR/37 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS to tale pour 2003 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
577 482 Milliers de dollars EU 282 102 
 
Remarque générale : Il peut y avoir quelques inexactitudes mi neures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis. 
  
  G/AG/N/ISR/37
 Page 3 
 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2003 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques agro-industrielles 
et de postrécoltes 49 716  
 Activités de caractère général 12 103 Documents budgétaires 
 Investissements dans l'infrastructure 1 004 Documents budgétaires 
 Activités des centres et des installations de recherche 34 257 Documents budgétaires  Fonds de recherche 2 352 Documents budgétaires 
Octroi de subventions à la recherche agricole 8 789  ii) Fonds du Directeur scientifique pour 
la recherche Activités de caractère général pour la  recherche 7 950 Documents budgétaires 
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole 751 Documents budgétaires 
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible) 88 Documents budgétaires 
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de services 
administratifs spécialisés 22 659  
iv) Services fournis aux agriculteurs  40 190  
 Services de protection des plantes 5 814 Documents budgétaires 
 Services vétérinaires 15 996 Documents budgétaires 
 Inspection et formation 943 Documents budgétaires 
 Département de la conservation des sols  et du drainage 2 444 Documents budgétaires 
 Prévention du feu bactérien 0 Documents budgétaires 
 Autorité chargée de la protection de s parcs nationaux 67 Documents budgétaires 
 Autorités chargées des pâturages 198 Documents budgétaires 
 Promotion de la commercialisation 681 Documents budgétaires 
v) Projet de lutte contre la mouche des 
fruits méditerranéenne Éradication de la mouche des fruits  dans l'Arava 318 Documents budgétaires  
 G/AG/N/ISR/37 
Page 4 1 2 3 4 
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux agriculteurs 12 292 Documents budgétaires 
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration 380 Ministère de l'agriculture 
viii) ESB Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine 1 057 Documents budgétaires 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  15 481  
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mo is afin de parer à des situations d'urgence 653 Documents budgét aires 
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimentaires af in de parer à des situations d'urgence 14 828 Documents budgéta ires 
d) Mesures de soutien du revenu découplé  6 397  
i) Versements de substitution au titre de la 
"Loi Galilée" Versement aux producteurs de viande de  volaille de la Galilée (notification G/AG/N/ISR/17) 6 397 Documents budgétaires 
f) Versements à titre d'aide en  cas de catastrophes naturelles  14,243  
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles 13 167 Documents budgétaires 
ii) Avances pour indemnités au titre du 
fonds d'assurance Versements anticipés aux agriculteurs non couverts pa r le régime d'assurance 428 Documents budgétaires 
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles Versements aux agriculteurs non couverts par le  régime d'assurance 619 Documents budgétaires 
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles Coût de ces interventions 29 Documents budgétaires 
v) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation des agriculte urs pour la réduction de l'approvi sionnement en eau (notificat ion 
G/AG/N/ISR/17) 0 Documents budgétaires 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  0  
i) Accord sur l'autonomie Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo 0 Documents budgétaires 
k) Programmes d'aide régionale  99 472  
i) Accord du Département des affaires 
rurales Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 76 464 Documents budgétaires 
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 19 730 Documents budgétaires 
iii) Programme pour les implantations à la 
frontière Versements aux exploitants agricoles vivant près de la frontière 2 907 Ministère de l'agriculture 
iv) Projet Clean Arava Projet destiné à éliminer les pesticid es de la région d'Arava (dans le cadre du projet de lutte 
contre la mouche des fruits méditerranéenne) 371 Documents budgétaires 
    
Total   256 947   
  G/AG/N/ISR/37
 Page 5 
 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après)  
(Milliers de dollars EU) Mesures de soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après)  
(Milliers de dollars EU) MGS totale  
 
 
 
(Milliers de dollars EU) Valeur de la production 
en 2003 
 
 
(Milliers de dollars EU) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
 
 
 
(Milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  - 34 515 0,00% - 
Céréales 4 107  4 107 86 784 4,73% -  
Légumes 4 053  4 053 554 141  0,73% - 
Fruits (autres que les agrumes)  4 247  4 247 529 229 0,80% - 
Agrumes 176  176 147 004 0,12% - 
Fleurs 1 110  1 110 267 467 0,41% - 
Œufs   56 499  56 499 116 696 48,42% 56 499 
Viande de volaille 1 111  1 111 276 762  0,40% - 
Viande bovine 1 576  1 576 41 344 3,81% - 
Lait 225 603  225 603 406 344 55,52% 225 603 
       
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif DS:9) 7 147  7 147 3 533 370 0,20% - 
Total      282 102 
  
 G/AG/N/ISR/37 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2003 Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
 
(Dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les documents de 
la série AGST/…) 
(Dollars EU/tonne) Production visée 
 
 
(Milliers de 
tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Tomates  Absorption des 
excédents 81,50  257 8,1  - 1 
Concombres  Absorption des 
excédents 110,13 333 3,4  - 1 
Oignons  Absorption des 
excédents - 208 -  - 1 
Pommes de terre  Absorption des 
excédents - 303 -  - 1 
Œufs    Contingents de 
production et prix 
minimal garanti 0,072 0,043 1 610 000  47 479 2 
Viande de volaille  Contingents de 
production 1 524,22 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de 
production et prix 
minimal garanti 349 157 1 122  215 559 3 
Total       263 038  
 
 1 Office central israélien des statistiques et Office de production et de commercialisation des plantes. 
 2 Office central israélien des statistiques. 
 3 Office du lait. 
  
  G/AG/N/ISR/37
 Page 7 
 Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits  
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2003 Type(s) de mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) Productio
n visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
(Milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
(Milliers de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux   
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales  Aide aux céréales locales 
Programme d'investissement     3 776,65 
330  3 777 
330 
4 107 Ministère de l'agriculture 
Légumes  Primes de complément 
Programme d'investissement     660,79 
3 392,07  661 
3 392 
4 053 Ministère de l'agriculture 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Programme de replantation 
Programme d'investissement     1 736,34 
2 511  1 736 
2 511 
4 247 Ministère de l'agriculture 
Agrumes  Programme d'investissement      176,21  176 
176 Ministère de l'agriculture 
Fleurs  Programme d'investissement 
Aide sous forme de prêts     1 079,30 
30,62  1 079 
31 
1 110 Ministère de l'agriculture 
Œufs    Primes de complément 
Loi "Galilée"     528,85 
8 491,41  529 
8 491 
9 020 Ministère de l'agriculture 
Viande de 
volaille  Primes de complément 
Loi "Galilée"     1 091,85 
19,38  1 092 
19 
1 111 Ministère de l'agriculture 
Viande bovine  Program me d'investissement 
Aide pour les troupeaux     238,99 
1 337,22  239 
1 337 
1 576 Ministère de l'agriculture 
Lait  Réforme des exploitations 
laitières     10 044,05  10 044 
10 044 Ministère de l'agriculture 
Total        35 445  35 445  
  
 G/AG/N/ISR/37 
Page 8 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2003 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvement
s connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5) 
 
(Milliers de 
dollars EU) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) 
(Milliers de 
dollars EU) MGS totale 
par produit 
 
 
(Milliers de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton       - - - Ministère de l'agriculture 
Céréales       - 4 107 4 107 " 
Légumes       - 4 053 4 053 " 
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 4 247 4 247 " 
Agrumes       - 176 176 " 
Fleurs       - 1 110 1 110 " 
Œufs         47 479 9 020 56 499 " Viande de volaille       - 1 111 1 111 " 
Viande bovine        - 1 576 1 576 " 
Lait       215 559 10 044 225 603 " 
Total        263 038 35 445 298 482  
  
  G/AG/N/ISR/37
 Page 9 
 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2003 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
(Milliers de dollars EU) Autre soutien ne visant pas des 
produits déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés  
 
(Milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:       
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture  4 755   4 755 Ministère de l'agriculture 
Soutien aux fournisseurs d'eau  2 392   2 392 Documents budgétaires 
Total     7 147  
 
__________