. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHL/161 
1er avril 2011 
 (11-1610) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments conditionnés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Optimización del etiquetado 
nutricional de Alimentos, Reglamento Sanita rio de los Alimentos Decreto Supremo.  
Nº977/96  (Optimisation de l'étique tage nutritionnel des aliments.  Règlement sanitaire sur 
les aliments.  Décret suprême no 977/96).  3  pages, en espagnol 
6. Teneur:   La proposition notifiée vise à optimiser l'étiquetage nutritionnel des aliments du 
point de vue de la lisibilité et du format de l'actuelle étiquette  nutritionnelle, de la 
possibilité de désagrégation des glucides et de l'indication des sucres, de la détermination 
des portions de consommation habituelle et de la mention sous forme de pourcentage de la 
valeur de référence journalière des diffé rents nutriments indiqués sur l'étiquette. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personn es et information du consommateur 
8. Documents pertinents:   Articles 115 et 116 du Règlement sanitaire sur les aliments 
(Reglamento Sanitario de los Alimentos ) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Le décret correspondant sera pris à l'issue d'un délai suffisant pour l'analyse des observations reçues. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 mai 2011 G/TBT/N/CHL/161 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento de Acceso a Mercados (Département de l'accès aux marchés) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) Teatinos 180, piso 11 
Téléphone: (+56)-2-8275491 
Téléfax: (+56)-2-3809494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.cl
; cvasquez@direcon.cl  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: 
http://www.redsalud.gov.cl/portal/ur l/item/93adb60f697dca5ce 04001011f015ef7.pdf  
et: http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CHL/11_0861_00_s.pdf