. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/452 
9 juillet 2008 
 (08-3305)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Melon (SH 0807.1) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 36 
du 18 juin 2008 (disponible uniquement en portugais, 17 pages). 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_2039_00_x.pdf  
6. Teneur:  L'instruction normative notifiée porte appr obation de la norme technique spécifique 
relative à la production intégrée du melon. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 116 du 19 juin 2008, section 1, pages 10 
à 15;  Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 36 du 18 juin 2008, publiée par le 
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement (MAPA). L'instruction normative / SARC n° 13 du 1
er octobre 2003 est abrogée. 
10. Date projetée pour l'adoption:  19 juin 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 juin 2008 G/SPS/N/BRA/452 
Page 2  
 
  12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI 
(Secrétariat des relations internati onales pour les industries agricoles) 
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 - Brasília – DF  (Brésil) 
Téléphone: +(5561) 3218 2308/3218 2834 
Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18854