. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/101 
27 septembre 2007 
 (07-4071) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Agricultura y Desarrollo Rural  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural) et Ministerio de la Protección Social  (Ministère de 
la protection sociale). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:  
Transparence 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments destinés à la consommation humaine et produits pour l'alimentation animale ou 
fourrages 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución Nº 2906 del 22 de 
agosto de 2007 del Ministerio de la Protección Soc ial "Por la cual se establecen los Límites 
Máximos de Residuos de Plaguicidas – LMR – en alimentos para consumo humano y en 
piensos o forrajes"  (Décision n° 2906 du 22 août 2007 du Ministère de la protection sociale 
portant établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les 
aliments destinés à la consommation humaine et  les produits pour l'alimentation animale ou 
les fourrages).  49 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  limites ma ximales de résidus de  pesticides dans les 
aliments destinés à la consommation humaine;  limites maximales de résidus de pesticides dans les produits pour l'alimentation animale ou les fourrages;  révision et actualisation; 
validité et dispositions dérogatoires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie et de la santé des personnes et des animaux 
8. Documents pertinents:   CAC/MRL 3 actualisée en 2007 G/TBT/N/COL/101 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  22 août 2007.  
29 août 2007 (date de publication au Journal officiel) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact : 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(571) 606 7676 Ext. 1690 Fax:  +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. - COLOMBIE Téléphone: +(571) 241 0478 
Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt