. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/1941/Add.1 
8 juin 2011  
 (11-2830) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 6 juin 2011, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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Règle finale:  Importation de plants  destinés à la plantation;  établissement d'une catégorie de plants 
destinés à la plantation dont l'autorisation d'importation est subordonnée à l'analyse du risque 
phytosanitaire (dossier de consultation n° APHIS-2006-0011) 
 Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis modifie la réglementa tion afin d'établir une nouvelle catégorie d'articles 
réglementés dans la réglementation régissant l'importati on de matériel de pépinière, ou plants destinés 
à la plantation.  Cette catégorie inclura les taxons de  plants destinés à la plantation dont l'autorisation 
d'importation est subordonnée à l'analyse du risque phytosanitaire.  S'il est prouvé scientifiquement que le taxon des plants destinés à la planta tion est un organisme de quarantaine ou un hôte 
d'organismes de quarantaine, l'APHI S publiera un avis dans lequel il fe ra part de cette détermination, 
en présentant les preuves scientifiques sur lesquelles il s'est appuyé, et donnera au public la possibilité 
de formuler des observations à ce sujet.  En  l'absence d'observations visant à contredire les 
conclusions de l'APHIS, le taxon sera ajouté da ns la nouvelle catégorie .  Toute personne sera 
autorisée à présenter une demande d'analyse de risque  phytosanitaire concernant un taxon inclus dans 
la nouvelle catégorie.  À l'issue de l'analyse du ri sque phytosanitaire, le taxon sera retiré de cette 
catégorie et son importation pourra soit être autori sée sous réserve de la satisfaction d'exigences 
générales, soit être autorisée mais soumise à des rest rictions particulières, soit être interdite.  L'APHIS 
examinera les demandes de permis pour l'importation,  à des fins expérimentales ou scientifiques et 
dans des conditions contrôlées, de petites quan tités de germoplasme de taxons dont l'autorisation 
d'importation est subordonnée à l'analyse du risque ph ytosanitaire.  La nouvelle catégorie permettra à 
l'APHIS d'adopter des mesures dans les plus brefs délais en cas de preuve  que l'importation d'un taxon 
de plants destinés à la plantation présente un risque, to ut en continuant de permettre la participation du 
public au processus.  La règle fina le prendra effet au 27 juin 2011. 
 Cette règle finale est accessible en anglais comme suit:  Federal Register , 27 mai 2011, 
Volume 76, n° 103, Notices  (Avis), page 31172.  Pour consulte r le texte en ligne, suivre le lien 
http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2011 FR Vol. 76 , et saisir "31172"  (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search ). 
 Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 23 juillet 2009 
(2009 FR Volume 74, no 140, pages 36403 à 36414, docket  (dossier de consultation) 
APHIS-2006-0011), d'une proposition de règle dans laquelle l'APHIS proposait de modifier la 
réglementation relative au matériel de pépinière.  (Pour consulter le texte en ligne, suivre le lien G/SPS/N/USA/1941/Add.1 
Page 2  
 
  http://www.gpoaccess.gov/fr/advanced.html , sélectionner 2009 FR Vol. 74  et saisir "36403"  (avec les 
guillemets) dans la fenêtre de recherche ( Search )).  
 
 L'APHIS avait demandé que lui soient co mmuniquées des observations sur cette proposition 
de règle dans un délai de 90 jours se terminan t le 21 octobre 2009.  Deux cent cinquante-six 
observations lui étaient parvenues à cette date.  Elles émanaient de producteurs, de chercheurs, 
d'importateurs, de sociétés de préservation écologiqu e, d'associations de défense de l'environnement, 
de représentants de l'État et de  gouvernements étrangers, d'autres organismes fédéraux et du public. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Arnold Tschanz, Senior Plant Pathologist, 
Plants for Planting Policy, Risk Management a nd Plants for Planting Policy, RPM, PPQ, APHIS, 
4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236;  +1 (301) 734-0627  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 
202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courri er électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov 
 
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