. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2106 
27 octobre 2010 
 (10-5642) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Aldicarb:  Notice of Receipt of Request to Voluntarily Cancel a 
Pesticide Registration (Aldicarbe:  Avis de réception d'une demande d'annulation 
volontaire d'une homologation de pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  Conformément à l'article 6 f) 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les 
fongicides et les rodonticides (FIFRA) modifi ée, l'EPA publie un avis de réception d'une 
demande d'annulation volontaire de toutes le s homologations des produits contenant de 
l'aldicarbe, présentée par la société Bayer CropScience , titulaire des homologations.  La 
demande vise à la suppression, dans différents dé lais, de l'utilisation de  l'aldicarbe dans ou 
sur les agrumes, les haricots, les arachides, les pommes de terre, les fèves de soja, les 
patates douces et les betteraves sucrières.  Ét ant donné que ces utilisations sont les seules 
utilisations restantes de l'aldicarbe, la demande de la société Bayer  entraînerait la 
suppression du dernier produit renfermant de l'aldicarbe homologué pour utilisation aux 
États-Unis.  L'EPA a l'intention de répondre favorablement à cette demande au terme du 
délai prévu pour la présentation d'observations, à moins qu'elle ne reçoive au cours de cette 
période des observations de fond justifiant un réexamen plus poussé de la demande Si la 
demande est approuvée, la vente, la distribu tion ou l'utilisation des produits indiqués dans 
l'avis seront autorisées après l'annulation d es homologations uniquement si cette vente, 
cette distribution ou cette utilisation sont conf ormes aux dispositions de  la décision finale. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2106 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le document notifié a été publié dans le Federal Register  du 7 octobre 2010 
(Volume 75, n° 194, Notices  (Avis), pages 62129 à 62131) et est accessible en ligne à 
l'adresse suivante:  http://edocket.access.gpo.gov/ 2010/2010-25128.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 novembre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  K. Avivah Jakob, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Av e., NW., Washington, DC 20460-0001;  
Téléphone:  (703) 305-1328;  Fax:  (703)  308-6467;  Courrier électronique:  
jakob.kathryn@epa.gov.  Prière d'indiquer en référence le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2005-0163. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov