. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/373 
14 décembre 2007  
 (07-5569) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l' élevage et de l' approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Animaux des espèces bovine et  bubaline (SH-4 0102 et 0106)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative  (Normative 
Instruction ) n° 49 émise le 31 octobre 2007 et publi ée au Journal officiel fédéral ( Diário 
Oficial da União ) n° 211 du 1er novembre 2007, Section 1, page 1.  
Ce texte peut être téléchargé via le lien Internet: http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=18178   
(disponible uniquement en portugais, une seule page) 
6. Teneur:  Établissement des procédures régissant la  déclaration de l'utilisation d'intrants 
d'élevage administré s à des animaux des espèces bovine et bubaline enregistrés, appartenant à 
des établissements d'élevage approuvés par le  Système de traçabilité de la chaîne de 
production desdits animaux (SISBO V) et participant à des foir es, à des expositions, à des 
ventes aux enchères et à tout autre type d'événement réunissant une concentration temporaire 
d'animaux.  
Les manifestations susmentionnées  devront être autorisées préa lablement, conformément aux 
procédures établies dans le Décret ministériel ( Portaria ) n° 162 du 18 octobre 1994 et 
inscrites dans la base de données nationale du SISBOV.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    G/SPS/N/BRA/373 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:       
10. Date projetée pour l'adoption:  1er novembre 2007   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er novembre 2007   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br   Site Web:  http://www.agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
 Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI (Secrétariat des relations 
 internationales pour les industries agricoles)  Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  – MAPA (Ministère de 
 l'agriculture, de l'élevag e et de l'approvisionnement) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
 70043-900 - BRASÍLIA - DF (BRÉSIL) 
 Téléphone:  +(5561) 3218 2308/3218 2834  Fax:  +(5561) 3225 4738  Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br   Site Web:  http://www.agricultura.gov.br