. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/134 
20 mars 2008  
 (08-1253) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fromages 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Sanitation Standard for 
Cheese (Projet de norme sanitaire pour les from ages) – Disponible en anglais, 1 page 
http://members.wto.or g/crnattachments/2008/sps/TPKM/08_0877_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/TPKM/08_0877_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnatt achments/2008/sps/TPKM/08_0877_01_x.pdf  
6. Teneur:  Projet de modification visant à réduire les exigences relatives aux bactéries 
coliformes et à E. Coli  pour les fromages et à ajouter une exigence selon laquelle des 
entérotoxines staphylococciques ne  doivent pas être détectées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     G/SPS/N/TPKM/134 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Sanitation Standard for Cheese  (Projet de norme sanitaire pour les fromages) du 14 mars 
2008, référence ( Food No. ) 0970400977), disponible en anglais auprès de l'autorité 
nationale responsable des notifications, du poi nt d'information national et du Département 
de la santé.  La norme notifiée sera publiée au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé dans s on intégralité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp
. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 mai 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 Téléphone: +(886 2) 2321 0151, poste 353 Fax:  +(886 2) 2392 9723 
Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
Department of Health  (Département de la santé) 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886 2) 2321 0151, poste 353 
Fax:  +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fsawona@doh.gov.tw