. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1374 
10 août 2006 
 (06-3849) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Diverses denrées alimentaires dans lesquelles 2H-azepin-2-one, 
1-ethenylhexahydro-, homopolymère, est utilisé comme ingrédient inerte 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final Rule.   2H-Azepin-2-one, 1-
Ethenylhexahydro-, Homopolymer I; Tolerance Exemption  (Règle finale.  2H-azepin-2-one, 
1-ethenylhexahydro-, homopolymère I.  Exemp tion de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale de résidus).  Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié établit une exemption de l'obligation d'appliquer une limite 
maximale pour les résidus de 2H-azepin-2- one, 1-ethenylhexahydro-, homopolymère quand 
cette substance est utilisée comme ingrédient in erte dans ou sur des produits alimentaires.  
Ce texte supprime le besoin d'établir un niv eau maximal admissible pour les résidus de 
2H-azepin-2-one, 1-ethenylhexahydro-, homopolymère 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Federal Register :  26 juillet 2006, Volume 71, n° 143, pages 42288 à 42291. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/July/Day-26/p11953.htm  (en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption:  Date de prise d'effet du texte:  26 juillet 2006. 
Document publié dans le Federal Register  sous forme d'avis le 1er mars 2006 G/SPS/N/USA/1374 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 25 septembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202- 690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov