. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/CS/1/Add.13 
2 mars 2009 
 (09-1048) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT 
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, 
L'ADOTPION ET L'APPLICATION DES NORMES EN 2008 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Addendum  
   La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI 
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le  Comité des obstacles techniques au commerce: 
 
"examinera au moins une fois par an la pub lication fournie par le Centre d'information 
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément  au Code de pratique pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux 
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce 
Code. 
 
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les 
organismes à activité normative qui ont accepté le  Code, ainsi qu'une liste des organismes à 
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent." 
 
 Pendant la période considérée,  quatre organismes à activité normative de quatre Membres ont 
accepté le Code de pratique.
2 
  Trois organismes à activité normative ont  dénoncé le Code durant cette période.
3 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 G/TBT/CS/N/173, G/TBT/CS/N/174, G/TBT/CS/N/1 75.  Le Viet Nam a notifié qu'il acceptait le 
Code de pratique en janvier 2009 (G/TBT/CS/N/176). 
3 G/TBT/CS/N/107/Corr.1, G/TBT/ CS/N/14/Corr.1, G/TBT/CS/N/121 /Corr.1.  En outre, deux 
organismes à activité normative ont notifié au Centre d'information ISO/CEI qu'ils dénonçaient le Code de 
pratique – Pro Telecom, Association suisse des télécommunications (Suisse) et Australia Gas Association 
(AGA). G/TBT/CS/1/Add.13 
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  ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ 
LE CODE DE PRATIQUE EN 2008 
 
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité 
normative Type d'organisme à 
activité normative Date 
d'acceptation 
du Code 
UKRAINE State Committee of Ukraine on 
Technical Regulations and Consumer 
Policy ("Derzhspozhivstandart" of 
Ukraine) – Comité national de l'Ukraine pour la réglementation 
technique et la politique de protection 
des consommateurs Gouvernement central Janvier 1997 
NAMIBIE Namibian Standards Institution (NSI) 
– Institut namibien de normalisation Gouvernement central 29 février 2008 
SWAZILAND Swaziland Standards Authority 
(SWASA) – Agence de normalisation 
du Swaziland Non gouvernemental 9 octobre 2008 
VIET NAM Directorate fo r Standards, Metrology 
and Quality (STAMEQ) – Direction des normes, de la métrologie et de la 
qualité Gouvernement central Janvier 2009 
 
 
ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT DÉNONCÉ 
LE CODE DE PRATIQUE EN 2008 
 
Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité normative Date de dénonciation 
du Code 
NAMIBIE Namibia Standards Information and Quality Office 
(NSIQO) – Office namibien de renseignement sur les 
normes et de la qualité 25 février 2008 
RÉPUBLIQUE 
SLOVAQUE Slovak Office of Standards, Metrology and Testing 
(UNMSSR) – Bureau de la normalisation, de la métrologie et des essais de la République slovaque 3 mars 2008 
JAPON Japan Marine Standards Association (JMSA)  
– Association japonaise de normalisation maritime 10 avril 2008 
 
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