. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/289/Add.1 
11 juin 2012 
 (12-3089) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 7 juin 2012,  est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie. 
 
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Final report for the non-regulated analysis of existing policy for fresh mangosteen fruit from 
Indonesia, June 2012  (Rapport final relatif à l'analyse non ré glementée de la politique en vigueur 
pour les mangoustans à l'état frais en provenance d'Indonésie - Juin 2012) 
 Le Département de l'agriculture, de la p êche et des forêts du gouvernement australien a 
parachevé un rapport relatif à l'analyse non réglem entée de la politique en vigueur pour les 
mangoustans à l'état frais en provenance d'Indonésie. 
 Un projet de rapport a été publié le 9 mars 2012 et notifié au moyen du document 
G/SPS/N/AUS/289 (13 mars 2012), aux fins d'une pé riode de consultation de 60 jours qui s'est 
terminée le 8 mai 2012. 
 Le rapport final, qui a pris effet le 5 juin 2 012, contient la version finale de l'analyse du 
risque phytosanitaire lié à l'importation de mangousta ns à l'état frais en provenance d'Indonésie et 
des mesures recommandées pour atteindre le niv eau de protection appropr ié pour l'Australie. 
 La teneur du rapport est la suivante: 
 - Résumé;  - Introduction, y compris le cadre de la politique de biosécurité de l'Australie et 
l'analyse de risque à l'importation notifiée; 
 - Méthode d'analyse du risque phytosanitaire; 
 - Méthodes de production commerciale de l'Indonésie pour les mangoustans à l'état 
  frais;  - Évaluations des risques phytosanitair es liés aux organismes de quarantaine; 
 - Gestion du risque phytosanitaire. 
Le texte du rapport final est disponible (en anglais)  sur le site Web du Département de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts: 
"http://www.daff.gov.au/ba/reviews/final-plant/mangosteens_from_indonesia/ba2012-
12_finalreport_mangosteens_indonesia " 
 
 G/SPS/N/AUS/289/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentatio n des observations, normalement de 60 jours 
civils au moins, devrait être prévu.  Dans d'au tres circonstances, comme le report de la date 
limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le  délai pour la présentation 
des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse suivante ou peuvent être obtenus auprès du Point 
notifications SPS australien: 
"http://www.daff.gov.au/ba/reviews/final-plant/mangosteens_from_indonesia/ba2012-
12_finalreport_mangosteens_indonesia " 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de l'agriculture, de la pêche et des 
forêts) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678 SPS.Contact@daff.gov.au 
 
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