. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/190 
8 août 2005 
 (05-3540) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Médicaments à usage vétérinaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Amendment of Food Code  
(Proposition de modification du Code des produits alimentaires) – 4 pages 
6. Teneur:   
− Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de 4 pesticides chez les 
poissons et les crustacés; 
− révision de la méthode d'analyse pour 2 an tibiotiques antibactériens chez les poissons 
et les crustacés; 
− établissement de la méthode d'analyse pour  2 antibiotiques antib actériens chez les 
poissons et les crustacés 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Préavis ( Advance Notice ) n°2005-99 du KFDA du 1er août 2005 (disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/190 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
International Trade & Le gal Affairs Office  
Korea Food & Drug Administration #5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (CORÉE) Fax:  (82 2) 356 2893  
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ) ainsi qu'à l'adresse: 
International Trade & Le gal Affairs Office  
Korea Food & Drug Administration 
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (CORÉE) Fax:  (82 2) 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr