ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1605 
18 juin 2007  
 (07-2533) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pommes;  raisins;  prunes, prunes à pruneaux;  abricots;  haricots 
mange-tout verts;  haricots mange-tout fourragers ;  maïs en grains;  poires; navets et fanes 
de navets;  haricots de Lima f ourragers;  criblures de graines de trèfles; fractions de sorgho 
broyées;  foin de trèfle; potirons;  noix;   œufs;  volailles;  brocolis;  sorgho 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE.  
Methamidophos, Oxydemeton-methyl, Profenof os, and Trichlorfon; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE.  Méthamidophos, oxydéméton-méthyl, profenofos 
et trichlorfon;  Proposition d'actions con cernant des limites maximales de résidus)
– Disponible en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Actuellement, les limites maximales pour les résidus d'oxydéméton-méthyl sont 
formulées pour ses métabolites inhibiteurs de la  cholinestérase.  L'Agence ayant déterminé 
que seuls les résidus d'oxydéméton-méthyl  et de son métabolite oxydéméton-méthyl 
sulfone étaient préoccupants dans les végétaux,  les LMR applicables aux produits végétaux 
et animaux devraient être recodifiées.  L'EPA propose donc de recodifier les LMR 
applicables aux végétaux et aux animaux en modifiant le libellé comme suit: 
Étant donné que les étiquettes des produ its employés pour certaines utilisations 
homologuées précisent qu'il est interdit de r écolter pendant une année à compter de 
l'application desdits produits, on ne peut ra isonnablement pas s'atte ndre à détecter la 
présence de résidus sur les denrées alimentaires.  L'Agence considère donc qu'il s'agit d'utilisations non alimentaires d'oxydéméton-méth yl.  Elle propose, par conséquent, de 
supprimer les LMR sur les pommes, les raisins,  les prunes et les prunes à pruneaux à l'état 
frais et sur les abricots. 
L'Agence ne considérant pas les haricots de Lima fourragers, les criblures de graines de 
trèfle et les fractions de sorgho broyées (à l' exclusion de la farine) comme importants dans 
l'alimentation animale, elle propose de supprimer les LMR sur ces produits. G/SPS/N/USA/1605 
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   En 1994, le titulaire des homologations t echniques de l'oxydéméton-méthyl (ODM) a 
accepté de ne pas commercialiser ce produit pour  application sur les haricots mange-tout, le 
maïs en grains, le maïs à éclater, les poires et les navets mais il a conservé les homologations en vue de la réinclusion de cette denrée dans les étiquettes commerciales 
une fois que l'EPA aura achevé son examen  des données nécessaires sur l'ODM ainsi que 
son évaluation des risques pour l'alimentati on et les travailleurs.  Cependant, une 
homologation technique est restée active pour ces utilisations de 1995 jusqu'au 
5 décembre 2005, date de modification effective de l'étiquette.  Malgré  le fait qu'elle ait 
autorisé les titulaires des homologations à vendr e ou à distribuer, pendant 18 mois, les 
stocks existants pour utilisation technique ou finale, l'Agence estime qu'aucun utilisateur 
final n'a appliqué d'ODM sur les haricots mange -tout, le maïs en grains, le maïs à éclater, 
les poires et les navets depuis 1995.  L' EPA estime ainsi que les stocks du produit 
d'utilisation finale sont épuisés depuis des a nnées, que les denrées susmentionnées traitées 
avec de l'ODM ont été vendues il y a très longtemps et qu'un délai suffisant s'est écoulé. Par conséquent, elle propose de supprimer t outes les LMR sur les haricots mange tout 
verts, les haricots mange-tout fourragers, le ma ïs en grains, les poires, les navets et les 
fanes de navets à compter de la date  de publication de la règle finale. 
Sur la base des données disponibles, indiquant des résidus combinés préoccupants 
d'oxydéméton-méthyl pouvant atteindre 0,9 ppm dans ou sur le maïs fourrager, l'Agence 
propose d'abaisser à 1,0 ppm la LMR sur ce produit et de remplacer le libellé par "maïs doux fourrager".  Aucune limite maximale de résidus n'est nécessaire sur le maïs-grain 
fourrager. 
Sur la base des données disponibles, indiquant des résidus combinés préoccupants 
d'oxydéméton-méthyl pouvant atte indre 9,84 ppm dans ou sur le foin de trèfle cultivé pour 
ses graines, l'Agence propose d'abaisser à 10,0 ppm la LMR sur ce produit et de remplacer 
le libellé par "foin de trèfle". 
Sur la base des données disponibles, indiquant des résidus combinés préoccupants 
d'oxydéméton-méthyl pouvait atteindre 0,15 ppm dans ou sur les haricots de Lima, 0,2 ppm 
dans ou sur les melons, moins de 0,1 ppm dans ou sur les citrouilles et moins de 0,05 ppm dans ou sur les noix, l'Agence propose d'abaisse r à 0,2 ppm la LMR sur les haricots de 
Lima, à 0,02 ppm la LMR sur le coton en graines non délintées, à 0,2 ppm la LMR sur les 
melons, à 0,2 la LMR sur les citrouilles et à 0,05 ppm la LMR sur les noix. 
Sur la base des données disponibles, indiquant des résidus combinés préoccupants 
d'oxydéméton-méthyl pouvant atteindre 1,22 ppm dans ou sur les choux, l'Agence propose 
de relever à 2,0 ppm la LMR sur ce produit.  L'Agence a déterminé que ces nouvelles LMR 
sont sûres;  en d'autres termes, il existe  une certitude raisonnable qu'aucun préjudice ne 
résultera d'une exposition globale aux résidus ch imiques du pesticide.  Par ailleurs, étant 
donné qu'il existe une homologation active au titr e de la section 24 c) de la FIFRA pour les 
applications foliaires de l'oxydéméton-méthyl  sur les rapini, l'EPA propose d'établir une 
LMR régionale pour ce produit à 2,0 ppm. 
Sur la base d'une étude du métabolisme des volailles à un niveau d'alimentation multiplié 
par 6, qui a permis d'établir l'absence de r ésidus toxiques préoccupants dans les produits de 
volaille, et d'une étude précédente du métabo lisme des volailles indiquant la présence de 
résidus dans les œufs et les tissus, l'Agence propose d'établir une LMR à 0,01 ppm pour les œufs, la graisse de volaille, la viande de vola ille et les sous-produits de viande de volaille. 
L'EPA propose également de réviser comme indi qué ci-après (traducti on) la terminologie 
relative aux produits afin de l'adapter à sa pra tique actuelle:  remplacer "luzerne verte" par 
"luzerne fourragère", "foin de luzerne cultiv é pour ses graines" par "foin de luzerne", 
"betteraves sucrières" par "racines de betterave s sucrières", "paille fourragère de maïs" par 
"paille fourragère de maïs doux " (aucune LMR n'est nécessaire sur la paille fourragère de  G/SPS/N/USA/1605 
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  maïs-grain ou de maïs à éclater), "foin de menthe" par "sommités de menthe poivrée" et 
"sommités de menthe verte", "oignons (bul be sec)" par "oignons (bulbe)", "oranges 
douces" par "oranges", "sorgho fourrager" pa r "fourrage de sorgho fourrager" et 
"sorgho-grain fourrager", "sorgho-grai n" par "sorgho-grain en grains".  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:     
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register , 23 mai 2007, Volume 72, n° 99, Proposed Rules (Propositions de règles), 
pages 28912 à 28920; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/May/Day-23/p2561.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  23 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0261, est le 23 juillet 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027,  Washington D.C. 20250;  Téléphone: 
+(1 202) 720-1301;  Fax: +(1 202) 690-0677;  Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov