ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/COMTD/AFT/M/23 
14 mai 2012 
 (12-2624) 
Comité du commerce et du développement 
Vingt-troisième session sur l'Aide pour le commerce  
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 FÉVRIER 2012 
 
Président:  S. E. M. Anthony Mothae Maruping (Lesotho) 
 
 
A.  ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................................................................................. 1  
B.  PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL 
CONCERNANT L 'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2012-2013 ..................................................... 1  
1.  Mobilisation des ressources et ac tivités de mise en œuvre .................................................... 1  
2.  Intégration du commerce ....................................................................................................... .. 2 
3.  Dimension régionale............................................................................................................ ...... 3 
4.  Secteur privé ................................................................................................................. ............. 4  
5.  Suivi et évaluation de la mise en œuv re et de l'efficacité du développement ....................... 4  
C.  AUTRES QUESTIONS  .................................................................................................................... 7  
 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour, distribué sous la cote WTO/AIR/3893, a été adopté. 
B. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL CONCERNANT 
L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 2012-2013 
1. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre 
2. Le représentant de la Société internationale  de financement du commerce (ITFC), membre du 
Groupe de la Banque islamique de dé veloppement (BISD), a souligné le  rôle de l'initiative de l'Aide 
pour le commerce pour aider les pays les moins avan cés (PMA) et les petits États fragiles à profiter de 
l'augmentation des échanges, de la croissance économ ique et de l'intégrati on économique.  Il a évoqué 
l'objectif fixé par l'Organisation de coopération islamique (OCI) d'accroître le volume des échanges 
intra-OCI de 20 pour cent d'ici 2015.  Il a présenté  une ébauche de projet d'Aide pour le commerce à 
destination des États arabes, qui avait principalement  pour objet d'encourager  l'intégration régionale 
en recensant les besoins nationaux et régionaux, en définissant des matrices des actions nationales et 
régionales concernant le commerce et la capacité  de production dans le cadre d'un programme 
opérationnel d'Aide pour le commerce, et en mob ilisant des ressources de l'Aide pour le commerce 
pour financer les mesures prioritaires aux niveaux national, sous-régional et régional.  Le projet, 
estimé à 10 millions de dollars EU, fournirait le cad re nécessaire pour mettre les pays arabes et la WT/COMTD/AFT/M/23 
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  région sur la bonne voie pour une réforme commercia le.  Encore incomplet,  il sera finalisé et, si 
possible, officiellement lancé à la conférence CNUCED XIII en avril 2012.
1 
3. Les représentants du Programme des Nations Un ies pour le développement (PNUD), du Qatar 
au nom du Groupe arabe, d'Oman, de l'Union europ éenne (EU), de l'Égypte, de la Jordanie, de 
l'Arabie saoudite et du Maroc ont pris la parole.  Le PNUD privilégierait la flexibilité plutôt qu'une 
solution unique figée pour l'exécution du projet, et ac corderait une attention spéciale à la mobilisation 
des ressources pour la mise en œuvre des actions  en faveur du développement du commerce sur le 
terrain.  Les Membres ont salué le ferme soutien appor té par l'IsDB à l'initiative Aide pour le 
commerce, et reconnu que la proposition était particu lièrement pertinente au regard des difficultés 
d'intégration régionale des pays arabes.  Ils ont noté que le projet était encore en cours d'élaboration et 
que d'autres consultations seraient nécessair es – notamment pour coordonner avec les autres 
partenaires de développement  dans la région – afin que le projet sous sa forme définitive se traduise 
par des avantages concrets pour  tous les pays concernés. 
4. Le représentant de l'Australie a fait le point  sur les actions multilatérales de son pays en 
rapport avec l'Aide pour le commerce:  augmentation du soutien au Fonds global d'affectation spéciale 
de l'OMC pour la période 2012-2015 (8 millions de  dollars EU), contribution au Cadre intégré 
renforcé (3 millions de dollars EU), au Centre  du commerce international (ITC) (3 millions de 
dollars EU);  et un nouveau fonds d'affectation sp éciale pour l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) (2 millions de dollars EU). 
5. La représentante de l'Inde a si gnalé l'engagement de  son pays envers la coopération Sud-Sud, 
qui pourrait avoir des retombées positives pour les pays  en développement et compléter utilement la 
coopération Nord-Sud.  Elle a donné un premier ap erçu des activités de l'Inde concernant le 
renforcement des capacités liées au  commerce, dont le Partenariat Inde-Afrique et le Programme 
indien de coopération technique et  économique (ITEC), qui permettront l'un et l'autre à des pays 
voisins et à d'autres pays d'Afrique, d'Asie et d'au tres régions d'accroître leurs capacités commerciales 
et de mettre à profit les nouveaux débouchés.  Le  Programme ITEC, en place depuis 1964, est un des 
principaux supports de l'assistance technique fournie par l'Inde à ses partenaires.  Dans le cadre du 
partenariat entre l'Inde et l'Afrique, plusie urs initiatives ont été engagées pour promouvoir le 
renforcement des capacités, le transfert de comp étences et le développement des infrastructures, 
notamment la création d'un Institut du commerce exté rieur en Ouganda et d'un Institut du diamant au 
Botswana. 
6. Le représentant de l'UE a mentionné trois proj ets relatifs à l'Aide pour le commerce que l'UE 
finance au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le suivi et 
l'évaluation de l'Aide pour le commerce:  gestion de  l'aide pour obtenir des résultats dans le domaine 
commercial;  renforcement du cadre de suivi de l' Aide pour le commerce et évaluation des résultats 
économiques connexes;  et dimension "intégration régionale" du processus d'Aide pour le commerce. 
7. Le représentant du Canada a annoncé la mise au  point de l'accord entre le Canada et la 
Banque africaine de développement pour la cr éation d'un fonds d'Aide pour le commerce de 
7,5 millions de dollars canadiens, qui mettrait en par ticulier l'accent sur la f acilitation des échanges et 
sur les exportations agricoles et  les normes internationales. 
2. Intégration du commerce 
8. Les représentants de l'Arabie saoudite, du Koweït et de la Turquie ont fait le point sur les 
activités de leurs pays dans le domaine de l'Aide  pour le commerce et ont donné des renseignements 
                                                      
1"http://www.itfc-idb.org/content/itf c-announces- %E2 %80 %9Caid-t rade-aft %E2 %80 %9D-arab-sta
tes-initiative ".  WT/COMTD/AFT/M/23 
 Page 3 
 
 
  sur leur expérience de l'Aide pour le commerc e au vu de l'examen récent de leurs politiques 
commerciales (TPR).  L'Arabie sa oudite a mentionné l'aide au déve loppement et l'aide financière 
qu'elle fournit à des pays en développement et à des PMA, y compris une contribution de 300 millions 
de dollars EU versée par le Fonds saoudien pour le développement au Programme de liquidités pour 
le commerce mondial, 3 millions de dollars EU pour  le CIR (pour la péri ode 2010-2013), 500 millions 
de dollars EU pour le Programme alimentaire mondial, et 500 millions  de dollars EU pour l'initiative 
"Energy for Poor".  Le Koweït a évoqué les réalisa tions du Fonds koweïtien, qui  contribue depuis plus 
de 50 ans à des projets de développement dans des pays arabes et dans d'autres pays.  Le Fonds a 
notamment consenti des prêts d'une valeur d'envi ron 16 milliards de dollars EU, financé plus de 
800 projets, et accordé des prêts et des aides à caractère technique pour un montant total d'environ 
370 millions de dollars EU. 
9. La Turquie a indiqué qu'elle profitait beaucoup de l'Aide pour le commerce par rapport à ses 
objectifs de développement nationaux, notamment a ux chapitres de la formation, de l'assistance 
technique, de l'éducation, de la recherche et des ét udes universitaires.  La Turquie contribue au CIR et 
participe activement à d'autres programmes de  développement, y compris le Programme de 
coopération Sud-Sud (soutenu pa r le PNUD), et l'initiative "Growing Sustainable Business" 
(également soutenue par le PNUD) pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement 
concernant l'élimination de la pa uvreté et le partenariat mondial.  Par ailleurs, la Turquie participe 
activement au programme de coopé ration transfrontalière de l'Union européenne, à l'OCI, au 
Partenariat pour la gouvernance démocratique de l' Organisation de coopératio n et de développement 
économiques (OCDE), et à l'élaboration des Perspe ctives économiques pour le bassin de la mer Noire 
et l'Asie centrale.2 
10. Le représentant du Nigéria a reconnu le soutien fourni par le PNUD pour aider les pays en 
développement à intégrer le commerce dans leurs stratégies nationales de dé veloppement de manière 
à capitaliser les retombées du commerce et à limiter ses éventuels effets négatifs.  Il a souligné l'importance d'une assistance spécifiquement destin ée à assurer la cohérence entre les processus 
d'intégration nationaux et  régionaux ainsi que la nécessité d' un soutien accru dans ce domaine qui 
mette davantage l'accent sur les résultats et l'efficaci té en définissant des objectifs de référence clairs 
et mesurables. 
11. Le représentant de l'UE a dit qu'il était impor tant d'intégrer l'Aide pour le commerce au 
processus d'examen des politiques commerciales, ce qui  avait pour effet d'ajouter de la valeur non 
seulement au processus même mais aussi aux stra tégies d'Aide pour le commerce en conduisant à un 
inventaire systématique de l'Aide pour le commer ce destinée aux pays en développement en lien avec 
le travail interne de planification, de coordination et de transparence. 
3. Dimension régionale 
12. Le représentant du Lesotho, s'expriman t au nom du Groupe africain, a donné des 
renseignements sur les décisions prises lors du Somme t de l'Union africaine en vue de stimuler le 
commerce intra-africain.  Ces décisions comprenaie nt la finalisation, d'ici 2014, de la Zone de 
libre-échange tripartite (TFMA) réunissant la Commun auté de l'Afrique de l'Est, le Marché commun 
de l'Afrique orientale et australe et la Communa uté de développement de l'Afrique australe;  la 
conclusion d'ALE par d'autres communautés économiques régionales africaines;  la fusion, entre 2015 
et 2016, de la Zone de libre-échange tripartite et d'autres zones de libre-échange régionales au sein de 
                                                      
2 Déclaration faite par le Secrétariat de  l'OMC à la demande de la Turquie. WT/COMTD/AFT/M/23 
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  la Zone de libre-échange continentale (CFTA );  et la constitution de la CFTA d'ici 2017.
3  Un plan 
d'action pour renforcer le commerce intra-africain a également été adopté.4 
13. Le représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) a signalé que cette dernière réfléchissait à des moyens d'améliorer son soutien aux pays 
d'Afrique et à l'Union africaine pour la mise en place de la ZLEC. 
14. Le représentant du Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique a annoncé la création d'un 
nouveau Fonds pour le commerce et le développeme nt, qui fournirait une aide dans le domaine 
commercial à l'échelle régionale af in de renforcer la capacité des pays insulaires membres du Forum 
de participer plus activement au système commercial international et d'en tirer plus d'avantages.  
Donateurs, gouvernements et organisations seront i nvités à y contribuer.  Il incombera aux pays 
insulaires du Forum d'établir des priorités concerna nt la coopération pour le développement et les 
activités d'Aide pour le commerce menées grâce au Fonds. 
4. Secteur privé 
15. Le représentant du Sénégal a présenté le projet mené par son pays avec l'ITC et les Pays-Bas 
pour développer les exportations de mangues sénégal aises vers l'Europe.  L'accent est mis sur un 
renforcement durable de la compétitivité à l'expor t de la filière mangues de la région des Niayes.5  Le 
projet a débouché, entre autres, sur la rédac tion d'un guide des coopératives de production et une 
analyse des débouchés, et il a mis en lumière le  potentiel existant en matière de services 
d'information, de données co mmerciales et de suivi. 
16. Le représentant de l'ITC a mentionné des programmes semblables à celui évoqué par le 
Sénégal et consistant à renforcer les compétence s des exportateurs pour le ur permettre de répondre 
aux critères des marchés internationaux, mis en application par l'ITC et le Ministère néerlandais des 
affaires étrangères au Bangladesh (technologies de l' information), au Kenya (fruits frais), en Afrique 
du Sud (pièces automobiles) et en Ouganda (café).6 
5. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité du développement 
17. Les représentants de la Commission économ ique des Nations Unies pour l'Afrique 
(CEA-ONU) et de l'OCDE ont présenté leur rappor t conjoint pour 2011 intitulé "Examen mutuel de 
l'efficacité du développement".7  La CEA-ONU a indiqué que le rapport consistait essentiellement à 
présenter un bilan des engagements pris par les pays d'Afrique et leurs partenaires de développement, 
un suivi des progrès accomplis et de l'impact des inte rventions, ainsi qu'un état des lacunes constatées 
et des nouvelles priorités.  L'OCDE a noté que le rapport offrait un tableau complet des actions 
menées par les partenaires de développement de  l'Afrique pour remplir leurs engagements, des 
résultats obtenus et des priorités pour l'avenir.  Le rapport reprenait les th èmes abordés durant le 
Forum de haut niveau de Busan su r l'efficacité de l'aide.  L'une de s principales conclusions du rapport 
est que, de plus en plus, les progrès accomplis en matière de développement sont à mettre au crédit 
des États africains, qui apportent un fina ncement tiré de leurs propres ressources. 
18. Faisant référence à une décision prise en 2010 lors du Sommet du G-20 à Séoul au sujet d'une 
étude sur le financement de l'infrastructure en Afri que, le représentant de l'Éthiopie a demandé à quel 
                                                      
3"http://au.int/en/summit/18thsummit/news/18th- ordinary-session-summit-african-union-
announcement ". 
4"http://www.au.int/en/sites/default/files/Action%20 Plan%20for%20boosting%20intra-African%20trad
e%20F-English.pdf ". 
5 http://www.intracen.org/Mou -signed-to-increase-mango-exports-from-Senegal/ . 
6 http://www.intracen.o rg/ByCountry.aspx . 
7 http://www.uneca.org/gpad/publica tions/mdre2011/MRDE2011FR.pdf .  WT/COMTD/AFT/M/23 
 Page 5 
 
 
  stade se trouvait cette étude.  L'OCDE a répondu que l' étude suivait son cours,  et qu'elle avait donné 
lieu, sous la présidence française du G-20, à la c onstitution d'un groupe de travail de haut niveau qui 
avait présenté un rapport au Sommet du G-20 à Cannes.8  La CEA-ONU a dit que la question de 
l'infrastructure avait été soulevée lors du récent So mmet de l'Union africaine au niveau des chefs 
d'État du NEPAD9 et du Comité de mise en œuvre, ainsi que  durant le débat concernant la facilitation 
de l'intégration régionale sur le continent afri cain.  C'est un sujet que la CEA-ONU et l'OCDE 
souhaitent traiter plus en déta il dans leur rapport suivant. 
19. Le représentant de l'UE a souligné l'intérêt que présentait le rapport conjoint et expliqué 
combien la responsabilité mutuelle des institutions et leur coopération étaient essentielles lorsqu'il 
s'agissait de mobiliser l'aide publique au développement. 
20. Le représentant de l'OCDE a donné un aperçu du quatrième Forum de haut niveau (FHN-4) 
organisé à Busan, en Corée du Sud, du 29 novembre au 1er décembre 2011, ainsi que de la réunion 
tenue récemment entre le CAD et le Groupe de trav ail du Comité des échanges de l'OCDE sur l'Aide 
pour le commerce.10  Le Forum de haut niveau a débouché su r un accord inclusif sur l'avenir de la 
coopération mondiale pour le développement, et il a mis en évidence les problèmes rencontrés 
lorsqu'il s'agit de concilier des approches, des resso urces et des expériences diverses, qui sont toutes 
essentielles à un développement effectif.  Le Forum a abouti à un document final, le Partenariat de 
Busan pour une coopération efficace au service du dé veloppement, qui a recueilli un large consensus 
et porte, entre autres choses, sur l'importance de  la coopération Sud-Sud, les conséquences d'une 
meilleure disposition du secteur privé à investir da ns plusieurs pays en développement, les nouvelles 
approches à l'égard des pays fragiles ou sortant d'un conflit, et la formation d'un nouveau partenariat 
pour la coopération au service du développement.11  Un dialogue a été organisé conjointement par 
l'OCDE et l'OMC sur l'Aide pour le commerce en marge du FHN-4.  En ce qui concerne la réunion entre le CAD et le Groupe de trav ail du Comité des échanges de l'OC DE sur l'Aide pour le commerce, 
le représentant a dit que deux grands thèmes avaient ét é abordés:  d'une part le  suivi et l'évaluation de 
l'Aide pour le commerce, d'autre part le renforcement  de la cohérence et des liens entre l'Aide pour le 
commerce et le programme d'action plus larg e visant le commerce et le développement. 
21. Le représentant de l'Austra lie a noté l'importance des trav aux de suivi et d'évaluation 
effectués par l'OCDE pour améliorer l'efficacité de  l'Aide pour le commerce, et a dit que cela se 
traduirait par des cadres de résultats plus instruc tifs et plus efficaces, et par une amélioration des 
retombées de l'Aide pour le commerce en termes de développement.  Il a ajouté que les travaux 
allaient dans le sens des efforts menés par l'Aust ralie pour améliorer la f açon dont elle mesurait et 
communiquait les résultats, la transparence de son programme d'aide et sa gestion des performances. 
22. Le Secrétariat a présenté un rapport sur l'atelier tenu dans la matinée sur l'Aide pour le 
commerce, le développement durable et l'économie  verte.  Cet atelier, organisé en étroite 
collaboration avec la Division du commerce et de l' environnement de l'OMC, avait pour but de voir 
quelle contribution l'Aide pour le commerce pouva it apporter au développement durable et à 
l'économie verte.  La première session de l'atelier in cluait les interventions suiv antes:  le Directeur de 
la Division du commerce et de l'environnement sur l es sujets abordés dans la publication "Mettre le 
commerce au service du développement durable" et sur le rôle central que l'OMC doit jouer pour 
veiller à ce que les mesures environnementales et le s politiques de croissance verte ne constituent pas 
des formes déguisées de protectionnisme;  l'OCDE sur son travail sur la croissance verte et la relation 
avec l'Aide pour le commerce;  et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) sur 
                                                      
8 http://www.g20-g8.com/g8-g20/root/bank_objects/HLP_-_Full_report.pdf . 
9 Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique. 
10 http://www.aideffectiveness.org/busanhlf4/ . 
11"http://www.aideffectiveness.org/busanhlf4/i mages/stories/hlf4/OUTCOME_DOCUMENT_-
_FINAL_FR.pdf ". WT/COMTD/AFT/M/23 
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  le thème de l'importance d'une économie verte pour les pays les moins avancés.
12  L'exposé de 
l'OCDE avait mis en lumière les pièges d'un parc ours de développement fondé sur le principe du 
"polluer maintenant, dépolluer plus tard", et ce lui du PNUE avait expliqué en quoi les PMA étaient 
bien placés pour adopter des mesures en faveur d' une économie verte parce que leur infrastructure 
était peu développée, notamment dans le secteur de la production d'énergie.  Selon le PNUE, investir 
maintenant mettrait les PMA sur la voie d'un déve loppement durable dont les retombées à long terme 
compenseraient largement les coûts plus élevés d'investissement à court terme.13 
23. Les observations des Membres et des observateurs ont porté sur les points suivants:  les 
investissements importants qu'il faudrait engager dans les technologies vertes, le s infrastructures et le 
respect de la réglementation pour parvenir à une  économie verte, et l'utilité de l'Aide pour le 
commerce pour mobiliser un soutien technique et financ ier;  le rôle central de l'OMC pour encadrer le 
protectionnisme environnemental et les politiques en matière d'économie verte susceptibles de 
constituer des obstacles non tarifaires;  et la nécessité , pour les pays en développement, de prendre en 
matière d'environnement des mesures qui soient comp atibles avec leur degré de développement et qui 
n'excèdent pas leurs capacités institutio nnelles et financières.  Un Membre a noté qu'il ne fallait pas 
imposer de conditions liées à l'environnement.  Dive rs intervenants ont estimé que le transfert de 
technologie (conjointement avec la création d'in citations) était important pour les pays en 
développement parce qu'il leur permettait de tirer parti des débouchés commerciaux liés à la 
croissance verte.  Le rôle des brevets dans le transfert de technologie a également été évoqué. 
24. Dans la seconde session, le Danemark a présen té l'expérience de la DANIDA en matière 
d'intégration des objectifs de croissance verte da ns la politique et les programmes nationaux de 
développement.  L'exposé a principalement porté su r les enseignements tirés et les raisons du succès 
des programmes de la DANIDA et des aides fournies au Honduras et au Guatemala pour la création et 
la consolidation de chaînes de valeur vertes, dont  beaucoup pourraient aussi s'appliquer à d'autres 
pays et à l'Aide pour le commerce en général.14  L'ITC a présenté son programme Commerce, 
changements climatiques et environnement, qui vise à encourager i) les actions de formation pour que 
les produits et services respectueux de l'environne ment soient mieux en phase avec les exigences du 
marché;  ii) la promotion du commerce pour aide r à renforcer les liens commerciaux entre les 
exportateurs des pays en développement et les ach eteurs des pays développés;  et iii) les études 
pratiques concernant le public visé pour guider l es entreprises sur le marché de l'économie verte.15 
25. Les observations des Membres ont porté, entre autres choses, sur les points suivants:  la 
nécessité de projets de développement qui aident les agriculteurs à satisfaire la demande intérieure et à 
produire pour le marché extérieur;  l'importance du capital-risque da ns les différents projets soutenu 
par la DANIDA;  l'importance du rôle des femmes – et la nécessité d'intégrer d'autres groupes 
défavorisés – dans les différents programmes et pr ojets;  et la question des études d'impact. 
26. En conclusion, le Président a déclaré que l'atel ier avait montré ce qui suit:  le commerce fait 
partie intégrante de la dimens ion économique du développement durable et l'OMC a un rôle central à 
jouer en veillant à ce que les mesures environnem entales et les politiques en matière de croissance 
verte ne constituent pas des formes déguisées de pr otectionnisme;  les objectifs de développement 
durable commencent à influencer la conception et l'ex écution de la mise en œuvre de l'Aide pour le 
commerce.  On considère que les PMA sont bien placés pour s'adapter à l'économie verte mais, comme d'autres pays en développement, ils font face à des obstacles tels que les coûts et l'accès à la 
                                                      
12 http://www.wto.org/french/res_f/pub lications_f/brochure_rio_20_f.pdf . 
13 Pour plus de détails sur l'atelier, le programme et le contenu des interventions, voir le site Web de 
l'OMC à l'adresse suivante:  http://www.wto.org/ . 
14 http://um.dk/en/danida-en/ . 
15"http://www.intracen .org/uploadedFiles/intracenorg/Conten t/About_ITC/Where_are_we_working/M
ulti-country_programmes/TCCEP/Brochure.pdf ".  WT/COMTD/AFT/M/23 
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  technologie;  l'Aide pour le commerce a déjà mont ré qu'elle était en mesure de contribuer au 
développement durable dans la pratique, mais il reste encore beaucoup à faire. 
27. Le représentant de la CNUCED a annoncé pour  les mois suivants la tenue de plusieurs 
réunions se rapportant à l'Aide pour le commerce, et  présenté dans les grandes lignes le programme 
provisoire pour la conférence CNUCED XIII. 
28. Après avoir souligné l'importance du développe ment durable et de l'économie verte, le 
représentant du Bénin a dit regrette r que d'autres organisations ell es aussi actives dans ce domaine – 
comme la CNUCED, qui avait tenu récemment un atelier similaire – n'aient pas participé à l'atelier de 
l'OMC.  Expliquant que l'Aide pour le commerc e pouvait contribuer à mobiliser le soutien et les 
ressources nécessaires dans le domaine du commerce et de l'environnement, il a dit qu'il faudrait 
éliminer les subventions liées à l'environnement et que l'OMC pouvait jouer un rôle utile à cet égard.  
L'attention devrait se concentrer sur les possibilités et  non sur les obstacles.  À ce propos, le transfert 
de technologie était une question impor tante qu'il fallait prendre en cons idération.  Le représentant a 
dit qu'il ne fallait pas imposer aux pays en développement des conditio ns et des obligations liées à 
l'environnement qui dépassaient leur niveau de  développement et leurs capacités aussi bien 
institutionnelles que financières.16 
29. Le représentant de l'UE a présenté un rappor t sur deux examens thématiques en cours qui 
portent sur l'assistance liée au commerce et le déve loppement du secteur privé, et dont les évaluations 
finales seront achevées dans le courant de l'année. 
C. AUTRES QUESTIONS  
30. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
31. Le Président a indiqué que la prochaine ré union ordinaire du CCD sur l'Aide pour le 
commerce était prévue, pour le moment, à la mi-mai.  Parallèlement à la sess ion sur l'Aide pour le 
commerce, un atelier sur l'Aide pour le commerce et le financement du commerce serait organisé.  
Des détails seraient communiqués ultérieurement. 
32. La séance a été déclarée close. 
__________ 
                                                      
16 La déclaration faite par le Bénin à l'atelier de  l'OMC sur le développement durable et l'économie 
verte est disponible dans son intégralité – en version audio – sur le site Web de l'OMC à l'adresse suivante:  
http://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f /a4t_f/wkshop_feb12_f/wkshop_feb12_f.htm .