ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/14 
G/SG/N/7/TUR/2 
G/SG/N/11/TUR/10 
4 juin 2008 
 
 (08-2621) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION 
D'UNE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE 
VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Fils de coton ) 
 
  La communication ci-après, datée du 3 juin 2008,  est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie.  
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification, au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les 
sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de sauvegardes visant les importations de fils de 
coton;  une notification, au titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, avant l'adoption de 
mesures de sauvegarde provisoires visant les importations de fils de coton;  et une notification, au titre 
de l'article 9, note de bas de page 2, de l'Acco rd sur les sauvegardes, de la décision de ne pas 
appliquer la mesure aux produits orig inaires des pays en développement. 
 
A. N
OTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:1  A) DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES , DE 
L'OUVERTURE D 'UNE ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte le 23 mai 2008.  Le communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel à la même date.  2. Produit visé par l'enquête 
 Il s'agit des fils de coton (autres que les fils  à coudre), ci-après appelés "le produit considéré". 
  Le produit considéré relève actuellement des codes 52.05, 52.06 et 52.07 du SH.  G/SG/N/6/TUR/14 
G/SG/N/7/TUR/2 G/SG/N/11/TUR/10 
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  3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande. 
  Les renseignements actuellement disponibles f ont apparaître un accroissement récent, soudain 
et brusque des importations du produit considéré tant  dans l'absolu que par rapport à la production ou 
à la consommation nationale. 
 
Importations 2003 2004 2005 2006 2007 
Volume (milliers de tonnes) 26,3 27,2 44,3 64,6 142,2 
 
 Les renseignements actuellement disponibles font  également apparaître la situation suivante:  
un accroissement des stocks, une diminution de la production nationale et des ventes intérieures, un 
recul de l'emploi, une baisse de l'utilisation des capacités en 2007 ainsi qu'une diminution constante de 
la part de marché de la br anche de production nationale. 
 
4. Autres renseignements 
 Les parties intéressées doivent se faire connaîtr e dans un délai de 30 jours à compter de la 
date de l'ouverture de l'enquête.    Les parties intéressées doivent communiquer le urs vues et leurs réponses au questionnaire et 
tout autre renseignement dans un délai de 30 jours à co mpter de la date de l'ouve rture de l'enquête.  Le 
questionnaire peut être obtenu à l'adresse suivante:   
 http://www.dtm.gov.tr/dtmweb/index.cfm?acti on=detay&yayinID=1993&i cerikID=2151&dil=TR 
 
 Les parties intéressées peuvent présenter une  demande par écrit pour être entendues par 
l'autorité compétente dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'ouverture de l'enquête.  
 
 Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de fax de la partie intéressée.   
 Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
  Undersecretariat for Foreign Trade  Directorate General for Imports  Department of Safeguards  Téléphone:  +90.312.222 65 00/+90.312.204 77 17 
 Fax:  +90.312.212 87 65/+90.312.212 87 11 
 Site Internet:  http://www.dtm.gov.tr   Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr  G/SG/N/6/TUR/14 
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 G/SG/N/11/TUR/10 
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  B. N
OTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:4  DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
AVANT L 'ADOPTION D 'UNE MESURE DE S AUVEGARDE PROVISOIRE  
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il s'agit des fils de coton (autres que les fils  à coudre), ci-après appelés "le produit considéré". 
 1. Le produit considéré relève actuellement des codes 52.05, 52.06 et 52.07 du SH. 
2. Mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sa uvegarde provisoire sous  la forme d'un droit 
spécifique de 1,03 dollar EU par kg net. 
 
3. Date d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il est projeté d'introduire la mesure de sauve garde provisoire à la date de publication, au 
Journal officiel, de l'approbation du Conseil des ministres. 
 
4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
 Il est projeté de maintenir la mesure de sa uvegarde provisoire en vigueur pendant 200 jours à 
compter de la date de son introduction.  
5. Base sur laquelle: 
 i) Il a été déterminé à titre prélimi naire, conformément à l'article 6, qu'un 
accroissement des importations a cau sé ou menace de causer un dommage grave 
 
 Une étude de l'évolution des marchés mondi aux du coton depuis 2004 fa it apparaître que la 
consommation mondiale de coton a augmenté plus ra pidement que les stocks mondiaux de ce produit.  
La forte augmentation de la consommation mondi ale de coton met en évidence un accroissement 
d'une ampleur imprévue de la production mondi ale de fils de coton ces dernières années. 
  Par ailleurs, par suite de l'appréciation de la  nouvelle livre turque face à d'autres devises, les 
producteurs nationaux de fils de coton ont eu des diff icultés à faire face à la concurrence des produits 
importés.  En outre, sous l'effet de l'accroissement imprévu de la production mondiale de fils de coton 
ces dernières années, les produits nationaux ont subi  une pression sur les prix des produits importés. 
 ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS   Il a été procédé à une analyse préliminaire de l'accroissement des importations en Turquie du 
produit considéré pendant la péri ode 2003-2007, tant dans l'abso lu que par rapport à la production 
nationale.     Cet accroissement a été considérable pendant cette période.  
Importations 2003 2004 2005 2006 2007 
Volume (milliers de tonnes) 26,3 27,2 44,3 64,6 142,2 
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   Les importations du produit considéré n'ont cessé d'augmen ter depuis 2003, passant de 
26 300 tonnes cette année-là à 142 200 tonnes en 2007.  En 2007, les importations se sont accrues de 120 pour cent par rapport à 2006. 
 
Importations/production 
nationale 2003 2004 2005 2006 2007 
Pourcentage (%) 2,2 2,4 3,6 4,8 10,9 
 
 On observe que le ratio entre les importati ons et la production nationale a constamment 
augmenté entre 2003 et 2007.  Penda nt cette période, les importations sont passées de 2,2 pour cent de 
la production nationale totale à 10,9 pour cent.  Le ratio entre les importtions et la production 
nationale a doublé en 2007. 
  Sur la base de données relatives aux importati ons correspondant à la période 2003-2007, il a 
été conclu, à titre préliminaire, à l'existence d' un accroissement récent, soudain et brusque des 
importations, tant dans l'absolu que  par rapport à la production nationale. 
 
DOMMAGE GRAVE OU MENACE DE DOMMAGE GRAVE   Afin d'établir une détermination de l'exis tence d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave pour les producteurs nationaux du produ it similaire, il a été procédé à une évaluation 
préliminaire de tous les facteurs pertinents de na ture objective et quantifiable qui influent sur leur 
situation.  Cette évaluation était fondée su r les données relatives à la production nationale 
communiquées par les requérants.  Pour certains des indicateurs ci-après qui se prêtent à une ventilation mensuelle, les données correspondant à 2007 sont données pour l'ensemble de l'année ainsi 
que pour les périodes allant de janvier à septembre et d'octobre à décembre.  
 i) Consommation 
 
Consommation 2003 2004 2005 2006 2007 
Quantité (milliers de tonnes) 973 959 979 1 142 1 134 
 
 Les données figurant dans le tableau ci-dessus i ndiquent une augmentation de la demande de 
fils de coton en Turquie entre 2004 et 2006.  La consommation totale a légèrement reculé en 2007. 
 
 ii) Production nationale 
 
Production 2003 2004 2005 2006 2007 2007 
(1-9) 2007 
(10-12) 
Quantité (milliers de tonnes) 1 170 1 150 1 225 1 354 1 310 1 012 298 
 
 Si l'on examine les chiffres de la producti on nationale, on observe que celle-ci a chuté en 
2007.  Une comparaison des données se rapportant aux neuf premiers mois de 2007 avec celles 
correspondant aux trois derniers mois de cette a nnée fait apparaître qu'en moyenne, la production 
nationale mensuelle a reculé de 12 pour cent.   G/SG/N/6/TUR/14 
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   iii) Part de marché de  la production nationale 
 
Part de marché 2003 2004 2005 2006 2007 
Pourcentage (%) 97,3 97,2 95,5 94,3 87,5 
  La part de marché de la pr oduction nationale a constamment re culé entre 2003, où elle se 
situait à 97,3 pour cent, et 2007, où elle n'est plus que de 87,5 pour cent. 
  iv) Capacité et taux d'utilisation de la capacité  
Capacité 2003 2004 2005 2006 2007 
Quantité (milliers de tonnes) 1 665 1 690 1 721 1 803 1 929 
  La capacité a augmenté entre 2003 et 2007, pour atteindre 1 929 000 tonnes. 
 
Utilisation de la capacité 2003 2004 2005 2006 2007 2007 
(1-9) 2007 
(10-12) 
Pourcentage (%) 70 68 71 75 68  
70 62 
 
 L'utilisation de la capacité, qui se situait à 75 pour cent en 2006, a chuté à 68 pour cent en 
2007.  Une comparaison des données se rapportant aux neuf premiers mois de 2007 avec celles 
correspondant aux trois derniers mo is de cette année fait apparaître  que l'utilisation de la capacité 
mensuelle moyenne est passée de 70 pour cent à 62 pour cent   v) Ventes intérieures 
 
Ventes intérieures 2003 2004 2005 2006 2007 2007 
(1-9) 2007 
(10-12) 
Quantité (milliers de tonnes) 947 931 935 1 077 992  
783 209 
 
 Les ventes intérieures des producteurs sont passées de 1 077 000 tonnes en 2006 à 992 000 tonnes en 2007.  Une comparaison des données se rapportant aux neuf premiers mois de 2007 
avec celles correspondant aux trois derniers mois de  cette année fait appara ître qu'en moyenne, les 
ventes intérieures mensuelles ont chuté de 20 pour cent.   vi) Stocks   
Stocks de fin de période 2003 2004 2005 2006 2007 
Quantité (milliers de tonnes) 89 91 132 103 167 
 
 On observe que les stocks de fin de période des producteurs nationaux ont atteint 
167 000 tonnes.  Ils ont augmenté de 62 pour cent en 2007 par rapport à 2006. 
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   vii) Emploi 
 
Emploi 2003 2004 2005 2006 2007 
Nombre de travailleurs (personnes) 43 499 42 732 41 147 40 985 39 430 
  Les chiffres de l'emploi des producteurs nationaux étaient en recul constant entre 2003 et 2007.  Le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la production est passé de 43 499 en 
2003 à 39 430 en 2007.  
 viii) Productivité 
 
Productivité 2003 2004 2005 2006 2007 
Production /emploi (tonne/personne) 27 27 30 33 33 
  Si l'on examine les chiffres de la produc tivité des activités de production nationale, on 
observe que la productivité s'est accrue, passant de  27 tonnes/personne en 2003 à 33 tonnes/personnes 
en 2007.  
 ix) Rentabilité 
 
Rentabilité 2003 2004 2005 2006 2007 2007 
(1-9) 2007
(10-12)
Pourcentage (%) 9 4 6 2 3  
4 -9 
 
 Situé à 9 pour cent en 2003, le taux de rentabilité  est tombé à 3 pour cent en 2007.  Au cours 
des trois derniers mois de 2007, les producteurs na tionaux étaient confrontés à une perte de rentabilité 
moyenne de 9 pour cent environ.  
LIEN DE CAUSALITÉ 
  Pour examiner s'il existe un lien de causalité entre l'accroissement des importations et le 
dommage grave, et s'assurer qu'un dommage causé par d'autres facteurs n'est pas imputé à l'accroissement des importations, les effets des facteurs suivants ont été analysés: 
 
- Effet de l'accroissement des importations: 
  Les importations sont passées de 26 300 tonnes en 2003 à 142 200 tonnes en 2007, soit un accroissement de 441 pour cent.  La part de marché  détenue par les importations a augmenté, passant 
de 2,7 pour cent en 2003 à 12,5 pour cent en 2007.  On  constate une sous-cota tion des prix intérieurs 
de 28,1 pour cent durant les trois derniers mois de 2007. 
  Pour les raisons susmentionnées, il est conclu, à titre préliminaire, qu'il existe une corrélation 
entre l'accroissement des importations et le dommage  grave subi par les producteurs nationaux, et que 
cet accroissement a eu des effets  dommageables sur la branche de production nationale, en particulier 
en exerçant des pressions à la baisse sur les prix et  en réduisant les ventes intérieures et la part de 
marché de la branche de production nationale. 
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  - Autres facteurs: 
  Il a été procédé à une analyse préliminaire d' autres facteurs ayant pu contribuer au dommage 
grave ou à la menace de dommage grav e subi par les producteurs nationaux. 
  La demande du produit considéré n'a pas diminué entre 2003 et 2007;  la consommation, en 2007, a reculé de moins de 1 pour cent.  La concu rrence entre producteurs nationaux n'a pas eu d'effet 
dommageable.  Les techniques de production utilisées pa r la branche de production nationale sont les 
mêmes que celles qu'utilisent les producteurs étrangers .  Il n'existe apparemment pas de produit de 
substitution des fils de coton qui pourrait aff ecter les préférences des consommateurs.  Des 
changements survenus dans les coûts financiers n' ont pas contribué au dommage subi par la branche 
de production nationale.  Les exportations des pr oducteurs nationaux n'ont pas considérablement 
changé entre 2003 et 2007.  Il n'existe pas de lie n entre l'évolution des exportations et les effets 
dommageables observés. 
  Conformément à cette analyse préliminaire , le dommage grave ou la menace de dommage 
grave n'est pas imputable à des facteurs autres que l'accroissement des importations.  
 ii) Il a été déterminé qu'il existe des ci rconstances critiques où tout délai causerait un 
tort qu'il serait difficile de réparer 
 
L'autorité chargée de l'enquête a déterminé, à titre préliminaire, qu'il existait des circonstances 
critiques où tout délai causerait un tort qu'il serait diffic ile de réparer.  Comme il  est indiqué plus haut, 
l'imminence d'un dommage grave est évidente.  Les producteurs nationaux connaissent déjà un recul 
de leur activité, surtout en ce qui concerne la part de marché, les ventes intérieures et la rentabilité, du 
fait de l'accroissement des importations.  
Les renseignements disponibles relatifs aux im portations du produit considéré effectuées 
durant les six derniers mois de 2006 et de 2007 indiquent qu'elles continuent de s'accroître à un 
rythme plus élevé que les années précédentes. 
 
Période Volume (milliers de to nnes) Rythme d'accroissement  
(en pourcentage) 
2006 (7-12) 32,831 - 
2007 (7-12) 88,370 169% 
 
Un accroissement soudain et prononcé des importa tions, en particulier au second semestre de 
2007, a engendré une pression à la baisse sur les pr ix et a provoqué une détérioration de certains 
indicateurs économiques des producteurs nationaux.  Durant les trois derniers mois de 2007, la 
production nationale et les ventes intérieures ont, en moyenne, diminué respectivement de 12 pour 
cent et de 20 pour cent par mois par rapport aux neuf premiers  mois de la même année.  Pendant cette 
période, l'utilisation de la capacité des producteurs nationaux a chuté de 70 pour cent à 62 pour cent.  
Au cours des trois derniers mois de 2007, les pr oducteurs nationaux ont été confrontés à une perte de 
9 pour cent environ en moyenne. 
 
Il est prévisible que, sans l'application d' une mesure de sauvegarde provisoire, les 
importations du produit considéré en Turquie se poursuivront à un niveau élevé et, en raison en particulier de la sous-cotation des prix, la branche de production nationale  continuera de perdre sa part 
du marché intérieur. G/SG/N/6/TUR/14 
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Il existe une situation critique où tout déla i dans l'adoption d'une mesure de sauvegarde 
provisoire causerait un tort qu'il serait difficile de réparer. 
 
6. Offre de consultations au titre de l'article 12:4 
 Conformément à l'article 12:4 de l'Accord su r les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations sur la mesure de sauvegard e provisoire avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel en tant qu'exportate urs du produit considéré, à tout moment après le 23 mai 2008. 
 
C. N
OTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE LA DÉCISION DE NE PAS 
APPLIQUER CETTE MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE À CERTAINS PRODUITS EN 
PROVENANCE DE PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
1. Mesure 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sa uvegarde provisoire sous  la forme d'un droit 
spécifique, tel qu'il est décrit da ns la notification au titre de l'article 12:4 ci-dessus. 
 
2. Produit visé par la mesure 
 La mesure s'applique aux produits désignés au  paragraphe 1 de la notification au titre de 
l'article 12:4 ci-dessus. 
 
3. Pays en développement auxquels la mesu re n'est pas appliquée conformément à 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes 
 Les pays en développement figurant dans la list e ci-après sont exclus de l'application de la 
mesure car leurs exportations représentent moins de  3 pour cent des importations vers la Turquie. 
 
 Afghanistan;  Afrique du Sud, Algérie;   Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn;  Bangladesh;  Barbade;  Be lize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  Bolivie;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur;  Érythrée;  États fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  
Fédération de Russie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Gé orgie;  Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud;  
Ghana;  Gibraltar;  Grenade;  Groenland;  Gu am;  Guatemala;  Guinée;  Guinée-Bissau;  Guinée 
équatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  île Bouve t;  île Nioué;  île Norfolk;  îles Caïmanes;  îles 
Christmas;  îles Cocos;  îles Cook;  îles Falk land;  îles Heard et McDonald;  îles Mariannes 
septentrionales;  îles Marshall;  îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  îles Turques et 
Caïques;  îles Vierges américain es;  îles Vierges britanniques;  îles Wallis-et-Futuna;  Indonésie;  Iran 
(République islamique d');  Iraq;  Jamahiriya arab e libyenne;  Jamaïque;  Jordanie;  Kazakhstan;  
Kenya;  Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Le sotho;  Liban;  Libéria;  Macao;  Madagascar;  
Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maur ice;  Mauritanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  
Mongolie;  Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Naur u;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda ;  Palau;  Panama;  Papouasi e-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  
Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;   Qatar;  République bolivarienne du Venezuela;  
République centrafricaine;  Républi que démocratique du Congo;  Répub lique dominicaine;  Rwanda;  
Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-Hélène et dépendances;  
Sainte-Lucie;  Samoa;  Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;   G/SG/N/6/TUR/14 
 G/SG/N/7/TUR/2 
 G/SG/N/11/TUR/10 
 Page 9 
  
  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  Sri Lanka;  Suriname ;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  
Terres australes françaises;  Territoire britannique de l'océan Indien;  Thaïlande;  Timor-Leste;  Togo;  
Tokelau;  Tonga;  Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Tu valu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  
Yémen;  Zambie et Zimbabwe. 
 
__________