ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/221 
4 septembre 2006 
 (06-4200) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes d'alarme de sécurité pour véhicul es installés sur les voitures particulières (ne 
comportant pas plus de huit sièges en sus de celui du conducteur, ou véhicules de la catégorie M 1) avec systèmes de terre négatifs 12 V (ICS 13.310;  chapitre 87 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standards of the P.R.C., 
Vehicle Security Alarm Systems  – Passenger Cars   (Normes nationales de la République 
populaire de Chine.  Systèmes d'alarme de sé curité pour véhicules – Voitures particulières) 
– 30 pages, en chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée modifie la publication CEI adoptée 60839-10-1:1995 
– Systèmes d'alarme – Partie 10:  Systèmes d'al arme pour véhicules routiers – Section 1:  
Véhicules pour passagers.  Elle définit les pr escriptions techniques et les méthodes d'essai 
applicables aux systèmes d'alarme  de sécurité pour véhicules.  Cette norme constitue la base 
de la conception, de la fabricati on et de l'homologation de ces systèmes. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des véhicules, garantie de la sûre té, du bon fonctionnement et de la fiabilité des 
systèmes d'alarme de sécurité pour véhicules et réduction des fausses alertes 
8. Documents pertinents:    
GB 4208-1993.  Degrés de protection procurés par les enveloppes (C ode IP) (équivalent 
CEI 529:1989); 
 G/TBT/N/CHN/221 
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  GB 14023.  Limites et méthodes de mesure  des caractéristiques de perturbation 
radioélectrique des véhicules, des bateaux à mo teurs et des engins entraînés par des moteurs 
à allumage commandé (identique à CISPR 12:1997); 
ISO 512:1979.  Véhicules routiers – Avertisseurs sonores – Spécifications techniques; ISO 7637-1:1990.  Véhicules routiers – Pert urbations électriques par conduction et par 
couplage – Partie 1:  Voitures particulières et  véhicules utilitaires légers à tension nominale 
de 12 V – Transmission des perturbations él ectriques par conduction uniquement le long des 
lignes d'alimentation; 
ISO 7637-3:1995.  Véhicules routiers – Pert urbations électriques par conduction et par 
couplage – Partie 3:  Voitures particulières et  véhicules utilitaires légers à tension nominale 
de 12 V et véhicules utilitaires à tension nominale de 24 V – Transmission des perturbations 
électriques par couplage capacitif ou inductif le long des lignes autres que les lignes d'alimentation;  CEI 60068-1:1988.  Essais d'e nvironnement – Première partie:  Généralités 
et guide; 
ISO/TR 10605.  Véhicules routiers – Pertur bations électriques provenant de décharges 
électrostatiques;  CEI 60068-2:1988.  Essais d'environnement – Deuxième partie:  Essais; 
ISO 11451-1:1995.  Véhicules routiers – Pe rturbations électriques par rayonnement 
d'énergie électromagnétique en bande étroite – Méthodes d'essai du véhi cule – Partie 1:  
Généralités et définitions; 
ISO 11451-2:1997.  Véhicules routiers – Pe rturbations électriques par rayonnement 
d'énergie électromagnétique en bande étroite – Méthodes d'essai du véhi cule – Partie 2:  
Irradiation par source externe; 
ISO 11451-3:1994.  Véhicules routiers – Pe rturbations électriques par rayonnement 
d'énergie électromagnétique en bande étroite – Méthodes d'essai du véhi cule – Partie 3:  
Rayonnement par émetteur embarqué; 
ISO 11451-4:1995.  Véhicules routiers – Pe rturbations électriques par rayonnement 
d'énergie électromagnétique en bande étroite – Méthodes d'essai du véhi cule – Partie 4:  
Méthode d'injection de courant (BCI); 
ISO 11452-1:1995.  Véhicules routiers – Pe rturbations électriques par rayonnement 
d'énergie électromagnétique en bande étroite – Méthodes d'essai d'un composant – Partie 1:  
généralités et définitions; 
ISO 11452-2:1995.  Véhicules routiers – Pe rturbations électriques par rayonnement 
d'énergie électromagnétique en bande étroite – Méthodes d'essai d'un composant – Partie 2:  
Chambre anéchoïque; 
ISO 11452-3:1995.  Véhicules routiers – Pe rturbations électriques par rayonnement 
d'énergie électromagnétique en bande étroite – Méthodes d'essai d'un composant – Partie 3:  
Cellule TEM; 
ISO 11452-4:1995.  Véhicules routiers – Pe rturbations électriques par rayonnement 
d'énergie électromagnétique en bande étroite – Méthodes d'essai d'un composant – Partie 4:  
Méthode d'injection de courant (BCI);  G/TBT/N/CHN/221 
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  ISO 11452-5:1995.  Véhicules routiers – Pe rturbations électriques par rayonnement 
d'énergie électromagnétique en bande étroite – Méthodes d'essai d'un composant – Partie 5:  
Ligne TEM à plaques; 
ISO 11452-6:1997.  Véhicules routiers – Pe rturbations électriques par rayonnement 
d'énergie électromagnétique en bande étroite – Méthodes d'essai d'un composant – Partie 6:  
Antenne à plaques (en préparation); 
ISO 11452-7:1995.  Véhicules routiers – Pe rturbations électriques par rayonnement 
d'énergie électromagnétique en bande étroite – Méthodes d'essai d'un composant – Partie 7:  
Injection directe de puissance à fréquence radio (FR);  CEI 60068-1:1988.  Essais d'environnement – Première pa rtie:  Généralités et guide; 
CEI 60068-2-11.  Essais d'environneme nt – Deuxième partie:  Essais; 
CEI 60068-2-29.  Essais d'environneme nt – Deuxième partie:  Essais; 
CEI 60839-1-3:1988.  Systèmes d'alarme – Pr emière partie:  Prescriptions générales – 
Section trois:  Essais climatiques et mécaniques. 
En outre, il est fait référence à la Directive 95/56/CE (champ d'application, définitions et 
exigences applicables aux dispositifs de prot ection contre une utilisation non autorisée, 
1995) des Communautés européennes et aux critères des compagnies d'assurance britanniques ( British Insurance Industry's Criteria ) relatifs à la sécurité des véhicules 
(évaluation des systèmes de sécur ité – voitures particulières, 1996). 
9. Date projetée pour l'adoption:    
 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:    90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone:   (+86) 10 82260618 
Fax:    (+86) 10 82262448 
Courrier électronique:   tbt@aqsiq.gov.cn