ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/UGA/159 
27 mai 2010 
 (10-2915) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OUGANDA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Uganda National Bureau of Standards  (Bureau national des 
normes de l'Ouganda). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Énergie solaire (27.160);  canalisations  et accessoires en général (23.040.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  FDUS 853:2009, Code of 
practice for solar water heating systems – De sign, installation, testing, repair and 
maintenance (FDUS 853:2009.  Code de pratique pour les systèmes solaires de chauffage 
de l'eau – Conception, installa tion, essai, réparation et maintenance).  172 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le code notifié énonce des recommandations en vue d'assurer le bon 
fonctionnement et la sécurité des systèmes so laires de chauffage de l'eau avec capteurs à 
caloporteur liquide.  Il couvre la conception, l'étude, la fabrication, la manipulation, 
l'installation, le fonctionnement et  la maintenance de ces appareils. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Encourager l'utilisation d'une source d'énergie moins onéreuse (le soleil) et réduire la 
dépendance excessive à l'égard de l'énergi e hydroélectrique qui est insuffisamment 
disponible. 
8. Documents pertinents:  
• ISO 6708:1995.  Composants de réseau de tuyauteries – Définition et sélection des DN 
(diamètre nominal); 
• ISO 7268:1983.  Tuyauterie – Définition de la pression nominale; • ISO 9311-1:2005.  Adhésifs pour réseaux de tuyauteries en matières thermoplastiques 
– Partie 1:  Détermination des propriétés des films; G/TBT/N/UGA/159 
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  • ISO 9311-2:2002.  Adhésifs pour réseaux de tuyauteries en matières thermoplastiques 
– Partie 2:  Détermination de la résistance au cisaillement; 
• ISO 9311-3:2005.  Adhésifs pour réseaux de tuyauteries en matières thermoplastiques 
– Partie 3:  Méthode d'essai de détermina tion de la résistance à la pression interne; 
• ISO 9356:1989.  Assemblages de tubes en polyoléfines comportant ou non des 
raccords - Résistance à la pression intérieure – Méthode d'essai; 
• ISO/TS 10465-1:2007.  Installation enterrée de canalisations flexibles renforcées de 
fibres de verre à base de résine polyester insaturée (GRP-UP) – Partie 1:  Modes opératoires d'installation; 
• ISO/TR 10465-2:2007.  Inst allation enterrée de canalisations flexibles renforcées de 
fibres de verre à base de résine polyester insaturée (GRP-UP) – Partie 2:  Comparaison 
de méthodes de calcul statique; 
• ISO/TR 10465-3:2007.  Inst allation enterrée de canalisations flexibles renforcées de 
fibres de verre à base de résine polyester insaturée (GRP-UP) – Partie 3:  Paramètres d'installation et limites d'application; 
• ISO 10802:1992.  Canalisations en fonte ductile – Essais hydrostatiques après pose; 
• ISO 10804-1:1996.  Assemblages verrouillés po ur canalisations en fonte ductile – 
Partie 1:  Règles de conception et essai de type; 
• ISO 10931:2005.  Systèmes de canalisa tions en matières plastiques pour les 
applications industrielles – Poly(fluorure de vinylidène) (PVDF) – Spécifications pour 
les composants et le système; 
• ISO/TR 11295:1992.  Techniques de réha bilitation des réseaux de canalisation au 
moyen de tubes et raccords plastiques; 
• ISO 13845:2000.  Systèmes de canalisations en plastique – Assemblages par emboîture 
à bague d'étanchéité en élastomère pour tub es en poly(chlorure de vinyle) non plastifié 
(PVC-U) – Méthode d'essai d'étanchéité  avec pression interne et avec déviation 
angulaire; 
• ISO 13951:2001.  Systèmes de canalisations en plastiques – Méthode d'essai de la 
résistance en traction des assemblages t ube/tube ou tube/raccord en polyoléfines; 
• ISO 15493:2003.  Systèmes de canalisa tions en matières plastiques pour les 
applications industrielles – Acrylonitrile-but adiène-styrène (ABS), poly(chlorure de 
vinyle) non plastifié (PVC-U) et poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) – 
Spécifications pour les composants et le système – Série métrique; 
• ISO 15494:2003.  Systèmes de canalisa tions en matières plastiques pour les 
applications industrielles – Polybutène (PB), polyéthylène (PE) et polypropylène (PP) - 
Spécifications pour les composants et le système – Série métrique; 
• ISO/TS 15874-7:2003.  Systèmes de canalisa tions en plastique pour les installations 
d'eau chaude et froide – Polypropylène (PP) – Partie 7:  Guide pour l'évaluation de la conformité. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:5 mai 2010. 
À la déclaration en tant que norme obligatoire par le Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie  G/TBT/N/UGA/159 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte peut également être 
téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/uga/10_2072_00_e.pdf