ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/W/204 
22 mai 2006 
 
 (06-2474) 
Comité des sauvegardes  
  
 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
(RÉCAPITULATIF DES NOTIFICATIONS AU 
TITRE DE L'ARTICLE 9:1) 
 
 
 Dans le cadre de la discussion sur la mise en  œuvre de l'article 9:1 de l'Accord sur les 
sauvegardes
1, les Membres ont demandé au Secrétariat, à la réunion ordinaire du Comité des 
sauvegardes du 4 avril 2005, de présenter sous forme de tableau les renseignements pertinents sur la 
manière dont les Membres mettaient en œuvre ledit article.2  À la réunion ordinaire du 24 avril 2006, 
ils ont également demandé que la version la plus récente de ce tableau soit publiée en tant que 
document de l'OMC.3  On trouvera ci-joint le tableau, établi par le Secrétariat, récapitulant les 
notifications présentées au titre de l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes au 19 mai 2006. 
 
                                                      
1 L'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes se lit comme suit (note de bas de page omise): 
"Des mesures de sauvegarde ne seront pas appliquées à l'égard d'un produit originaire d'un pays en développement Membre tant que la part de ce Membre dans les importations du 
produit considéré du Membre importateur ne dépassera pas 3 pour cent, à condition que les 
pays en développement Membres dont la part dans les importations est inférieure à 3 pour cent ne contribuent pas collectivement pour plus de 9 pour cent aux importations totales du produit 
considéré.
" 
 
2 Voir le compte rendu de la réunion, document G/SG/M/27, paragraphes 86 à 112. 
 
3 Le compte rendu de cette réunion sera publié sous la cote G/SG/M/29.  En ce qui concerne les 
discussions qui ont eu lieu sur cette question à la réunion de l'automne 2005, voir le document G/SG/M/28, 
paragraphes 87 à 103. 
  
  G/SG/W/204 
Page 2 Situation au 19 mai 2006 
 
Tableau récapitulatif des notifica tions au titre de l'article 9:1 
(toutes les mesures définitive s/provisoires prises depuis 1995)1 
 
Membre et produit Date d'ouverture 
de l'enquête2 Mesure provisoire Mesure définitive Nombre d'exclusions 
au titre de 
l'article 9:13 Période 
couverte par 
les données 
recueillies 
(sur les 
importations) Période retenue 
pour la 
détermination 
du de minimis4 Révision de la liste 
des exclusions Notification au titre 
de la note de bas de 
page 2 relative à 
l'article 9 
Argentine         
Chaussures 25/02/1997 
(G/SG/N/6/ARG/1) G/SG/N/7ARG/1 G/SG/N/10/ARG/1 prov.:  non spécifié 
déf.:  195 1991-1996 1996 G/SG/N/11/ARG/1/
Suppl.3 G/SG/N/11/ARG/1 
Chaussures   G/SG/N/11/ARG/1/ 
Suppl.5 déf.:  4 1998 1999  G/SG/N/11/ARG/1/ 
Suppl.5 
Cyclomoteurs et motocyclettes 22/07/2000 
(G/SG/N/6/ARG/3) -- G/SG/N/10/ARG/2 déf.:  3 1995- 2000 1998-2000  G/SG/N/11/ARG/2/ 
Add.1, 
G/SG/N/11/ARG/2/ 
Corr.2 
Pêches  12/01/2001 
(G/SG/N/6/ARG/4) G/SG/N/7ARG/2 G/SG/N/10/ARG/3 prov.:  non spécifié 
déf.:  1 1996-2000 1998-2000  G/SG/N/11/ARG/3 
Brésil         
Jouets  18/06/1996 
(G/SG/N/6/BRA/1) G/SG/N/7/BRA/1 G/SG/N/10/BRA/1 prov.:  non spécifié 
déf.:  19 1991-1995 1996 G/SG/N/11/BRA/1/
Suppl.1, 
G/SG/N/11/BRA/1/
Suppl.2 G/SG/N/11/BRA/1 
                                                      
1 Pour les documents à cote multiple, seule la cote pertinente a été indiquée dans le tableau ci-dessus. 
 
2 Lorsque des corrigenda et des suppléments existent pour un document, seul le document initial a été indiqué.  La même règle va ut pour les colonnes 3 (Mesure 
provisoire) et 4 (Mesure définitive). 
 
3 Le premier chiffre ("prov.") se rapporte à la mesure provisoire, le cas échéant.  Le deuxième chiffre ("déf.") se rapporte à l a mesure définitive.  L'un et l'autre indiquent 
le nombre de Membres de l'OMC exclus de l'application de la mesu re.  En cas de révision ultérieure du nombre de pays exclus, le  nombre de pays initialement exclus est indiqué. 
 
4 Cette colonne est remplie si la période est expressément men tionnée dans la notification N/11 (ou une notification corresponda nte). 
 
5 L'Argentine explique que ces chiffres renvoient uniquement aux pays en provenance desquels des importations avaient été enregi strées en Argentine, et que les pays en 
développement en provenance desquels aucune  importation n'a été enregistrée n'étaient pas pris en considération.  Idem  pour les trois lignes suivantes. 
  
   G/SG/W/204
 Page 3Membre et produit Date d'ouverture 
de l'enquête2 Mesure provisoire Mesure définitive Nombre d'exclusions 
au titre de 
l'article 9:13 Période 
couverte par 
les données 
recueillies 
(sur les 
importations) Période retenue 
pour la 
détermination 
du de minimis4 Révision de la liste 
des exclusions Notification au titre 
de la note de bas de 
page 2 relative à 
l'article 9 
Brésil  (suite)          
Jouets6 G/SG/N/14/BRA/1 -- G/SG/N/10/BRA/2 déf.:  21  1996-1999  G/SG/N/10/BRA/2 
Jouets G/SG/N/6/BRA/1/ 
Suppl.1 -- G/SG/N/10/BRA/2/ 
Suppl.2 déf.:  98  1999-2003  G/SG/N/10/BRA/2/ 
Suppl.2 
Noix de coco 10/08/2001 
(G/SG/N/6/BRA/2) -- G/SG/N/10/BRA/3 déf.:  91 1997-2000  G/SG/N/11/BRA/2/
Suppl.1, 
G/SG/N/11/BRA/2/
Suppl.2, 
G/SG/N/11/BRA/2/
Suppl.3 G/SG/N/11/BRA/2 
Bulgarie         
Nitrate d'ammonium  24/10/2000 
(G/SG/N/6/BGR/1) G/SG/N/7/BGR/1 -- prov.:  non spécifié 1998-2000    
Bouchons-couronnes 25/10/2001 
(G/SG/N/6/BGR/2) -- G/SG/N/10/BGR/1 déf.:  92 1998-2001   G/SG/N/11/BGR/1 
Nitrate d'ammonium  16/01/2002 
(G/SG/N/6/BGR/3) G/SG/N/7/BGR/27 G/SG/N/10/BGR/2 prov.:  non spécifié 
déf.:  92 1999-2001   G/SG/N/11/BGR/2 
Chili         
Blé, farine de blé, sucre, 
huiles végétales comestibles 30/09/1999 
(G/SG/N/6/CHL/2) G/SG/N/7/CHL/2 G/SG/N/10/CHL/1 prov.:  non spécifié 
déf.:  98
8 1997-1999 1998-2000 G/SG/N/11/CHL/2/
Suppl.2 G/SG/N/11/CHL/2 
                                                      
6 Chaque prorogation de mesure est indiquée par une nouvelle ligne.  Idem  pour la ligne suivante. 
 
7 Pour des renseignements complets, consulter le document G/SG/N/7/BGR/2/Rev.1 distribué ultérieurement. 
 
8 Quatre-vingt-quatorze pour le sucre.  
  
  G/SG/W/204 
Page 4 Membre et produit Date d'ouverture 
de l'enquête2 Mesure provisoire Mesure définitive Nombre d'exclusions 
au titre de 
l'article 9:13 Période 
couverte par 
les données 
recueillies 
(sur les 
importations) Période retenue 
pour la 
détermination 
du de minimis4 Révision de la liste 
des exclusions Notification au titre 
de la note de bas de 
page 2 relative à 
l'article 9 
Chili  (suite)          
Blé, farine de blé, sucre, 
huiles végétales comestibles -- -- G/SG/N/14/CHL/1 déf.:  pas de liste
9    G/SG/N/14/CHL/1 
Chaussettes 09/02/2000 
(G/SG/N/6/CHL/3) G/SG/N/7/CHL/4 G/SG/N/10/CHL/2 prov.:  non spécifié 
déf.:  97 1998-1999   G/SG/N/11/CHL/1 
Chaussettes G/SG/N/10/CHL/2/ 
Suppl.2 -- G/SG/N/10/CHL/2/ 
Suppl.3 déf.:  pas de liste 2000 1999- 2001  G/SG/N/11/CHL/2/ 
Suppl.110 
Lait en poudre et lait à l'état liquide 21/06/2000 
(G/SG/N/6/CHL/4) G/SG/N/7/CHL/3 G/SG/N/10/CHL/3 prov.:  non spécifié 
déf.:  100 1997-2000   G/SG/N/11/CHL/3 
Mélanges d'huiles 19/12/2000 
(G/SG/N/6/CHL/5) G/SG/N/7/CHL/5 -- prov.:  non spécifié 1997-2000    
Certains produits en acier 05/04/2002 
(G/SG/N/6/CHL/8) -- G/SG/N/10/CHL/4 déf.:  96 
déf.:  97 1999-2002 2000-2002  G/SG/N/11/CHL/4 
Glucose et fructose 08/06/2002 
(G/SG/N/6/CHL/9) G/SG/N/7/CHL/6 G/SG/N/10/CHL/5 prov.:  non spécifié 
déf.:  pas de liste 1999-2001   G/SG/N/10/CHL/5/ 
Suppl.1 
Farine de froment 10/12/2004 
(G/SG/N/6/CHL/10)  G/SG/N/7/CHL/7 G/SG/N/10/CHL/6 prov.:  non spécifié 
déf.:  10611 2001-2004 2003-2004  G/SG/N/11/CHL/5 
Farine de froment -- -- G/SG/N/10/CHL/6/ 
Suppl.3 déf.:  pas de liste janv.-oct . 2005 2003-2005  G/SG/N/11/CHL/5/ 
Suppl.2 
Chine         
Produits en acier 20/05/2002 
(G/SG/N/6/CHN/1) G/SG/N/7/CHN/1 G/SG/N/10/CHN/1 prov.:  non spécifié 
déf.:  150 1997-2001   G/SG/N/11/CHN/1 
                                                      
9 La mention "pas de liste" signifie que la notification indique que certains pays en développement ont été exclus, sans précise r lesquels.  Idem  pour les lignes suivantes. 
 
10 La cote de ce document est erronée.  La cote qui au rait dû lui être attribuée es t G/SG/N/11/CHL/1/Suppl.1. 
 
11 Ce chiffre comprend à la fois les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
  
   G/SG/W/204
 Page 5Membre et produit Date d'ouverture 
de l'enquête2 Mesure provisoire Mesure définitive Nombre d'exclusions 
au titre de 
l'article 9:13 Période 
couverte par 
les données 
recueillies 
(sur les 
importations) Période retenue 
pour la 
détermination 
du de minimis4 Révision de la liste 
des exclusions Notification au titre 
de la note de bas de 
page 2 relative à 
l'article 9 
Communanutés 
européennes          
Certains produits en acier 28/03/2002 
(G/SG/N/6/EEC/1) G/SG/N/7/EEC/1 G/SG/N/10/EEC/1 prov.:  13312 
déf.:  13313 1997-2001   G/SG/N/11/EEC/1, 
G/SG/N/11/EEC/1/ 
Suppl.1 
Agrumes 11/07/2003 
(G/SG/N/6/EEC/2) G/SG/N/7/EEC/2 G/SG/N/10/EEC/2 prov.:  13114 
déf.:  15515  1998-2002   G/SG/N/11/EEC/2, 
G/SG/N/11/EEC/2/ 
Suppl.1 
Saumon 06/03/2004 
(G/SG/N/6/EEC/3) G/SG/N/7/EEC/3 G/SG/N/10/EEC/3 prov.:  16616 
déf.:  16317 2000-2003   G/SG/N/11/EEC/3, 
G/SG/N/11/EEC/3/ 
Suppl.1 
Corée         
Produits laitiers 28/05/1996 
(G/SG/N/6/KOR/2) -- G/SG/N/10/KOR/1 déf.:  2  1994-1997 1995  G/SG/N/11/KOR/1 
Aulx 16/10/1999 
(G/SG/N/6/KOR/4) G/SG/N/7/KOR/4 G/SG/N/10/KOR/2 prov.:  non spécifié 
déf.:  pas de liste 1996-1999 2000 G/SG/N/11/KOR/2/
Suppl.1 G/SG/N/11/KOR/2 
Costa Rica         
Riz poli et riz en paille 04/03/2002 
(G/SG/N/6/CRI/1) G/SG/N/7/CRI/1 ? prov.:  non spécifié     
                                                      
12 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres.  Quatorze des pa ys exclus de l'application des mesures préliminaires se sont vu 
appliquer des mesures pour certains produits. 
 
13 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres.  Dix des pays exemptés des mesures préliminaire s se sont vu appliquer des 
mesures pour certains produits. 
 
14 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
15 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
16 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
17 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
  
  G/SG/W/204 
Page 6 Membre et produit Date d'ouverture 
de l'enquête2 Mesure provisoire Mesure définitive Nombre d'exclusions 
au titre de 
l'article 9:13 Période 
couverte par 
les données 
recueillies 
(sur les 
importations) Période retenue 
pour la 
détermination 
du de minimis4 Révision de la liste 
des exclusions Notification au titre 
de la note de bas de 
page 2 relative à 
l'article 9 
Égypte         
Allumettes de sûreté en 
boîtes 05/08/1998 
(G/SG/N/6/EGY/1) G/SG/N/7/EGY/1 G/SG/N/10/EGY/1 prov.:  non spécifié 
déf.:  non spécifié     
Lampes à fluorescence 
ordinaires 19/09/1999 
(G/SG/N/6/EGY/2) -- G/SG/N/10/EGY/2 déf.:  non spécifié     
Lampes à fluorescence 
ordinaires 06/02/2001 
(G/SG/N/6/EGY/2/ 
Suppl.1) -- G/SG/N/10/EGY/3 déf.:  non spécifié     
Lait en poudre 25/09/2000 
(G/SG/N/6/EGY/3) G/SG/N/7/EGY/2 G/SG/N/10/EGY/4 prov.:  non spécifié 
déf.:  non spécifié     
Équateur         
Allumettes 28/10/1999 
(G/SG/N/6/ECU/2) G/SG/N/7/ECU/1 G/SG/N/10/ECU/1 prov.:  non spécifié 
déf.:  pas de liste 1997-1999    
Panneaux de fibres de 
bois de densité moyenne 05/12/2002 
(G/SG/N/6/ECU/3)  G/SG/N/10/ECU/2 déf.:  pas de liste 1999-2002    
Céramique plate 03/07/2003 
(G/SG/N/6/ECU/4) G/SG/N/7/ECU/2 G/SG/N/10/ECU/3 prov.:  non spécifié 
déf.:  pas de liste 2000-2002    
États-Unis         
Balais en sorgho à balais 04/03/1996 
(G/SG/N/6/USA/2) -- G/SG/N/10/USA/1 déf.:  14818 1996-1999   G/SG/N/11/USA/1 
Gluten de froment (blé) 01/10/1997 
G/SG/N/6/USA/4) -- G/SG/N/10/USA/2 déf.:  14219 1993-1997  G/SG/N/11/USA/2/
Suppl.2 G/SG/N/11/USA/2 
Viande d'agneau 07/10/1998 
(G/SG/N/6/USA/5) -- G/SG/N/10/USA/3 déf.:  14320 1993-1998   G/SG/N/11/USA/3 
Fils machine en acier 12/01/1999 
(G/SG/N/6/USA/6) -- G/SG/N/10/USA/4 déf.:  non spécifié 1994-1998    
                                                      
18 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
19 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
20 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
  
   G/SG/W/204
 Page 7Membre et produit Date d'ouverture 
de l'enquête2 Mesure provisoire Mesure définitive Nombre d'exclusions 
au titre de 
l'article 9:13 Période 
couverte par 
les données 
recueillies 
(sur les 
importations) Période retenue 
pour la 
détermination 
du de minimis4 Révision de la liste 
des exclusions Notification au titre 
de la note de bas de 
page 2 relative à 
l'article 9 
États-Unis  (suite)          
Tubes et tuyaux 29/07/1999 
(G/SG/N/6/USA/7) -- G/SG/N/10/USA/5/ 
Rev.1 déf.:  pas de liste  1994-1999   G/SG/N/11/USA/4 
Produits en acier 28/06/2001 
(G/SG/N/6/USA/10)   G/SG/N/10/USA/6 déf.:  9921    G/SG/N/11/USA/5/ 
Suppl.1 
Hongrie          
Certains produits en acier 22/05/2002 
(G/SG/N/6/HUN/1) G/SG/N/7/HUN/1 -- prov.:  106 
déf.:  118 1996-2002   G/SG/N/11/HUN/1, 
G/SG/N/11/HUN/1/ 
Corr.1 
Nitrate d'ammonium 02/01/2003 
(G/SG/N/6/HUN/2) G/SG/N/7/HUN/2 G/SG/N/10/HUN/2 prov.:  115 
déf.:  117 1998-2001   G/SG/N/11/HUN/2, 
G/SG/N/11/HUN/1/ 
Add.2 
Sucre blanc 21/07/2003 
(G/SG/N/6/HUN/3) G/SG/N/7/HUN/3 G/SG/N/10/HUN/3 prov.:  116 
déf.:  119 1999-2002   G/SG/N/11/HUN/3, 
G/SG/N/11/HUN/3/ 
Suppl.1 
Inde         
Noir d'acétylène 28/11/1997 
(G/SG/N/6/IND/1) -- G/SG/N/10/IND/1 déf.:  pas de liste 1993-1998   G/SG/N/10/IND/1/ 
Suppl.1 
Noir de carbone 05/02/1998 
(G/SG/N/6/IND/2) -- G/SG/N/10/IND/2 déf.:  non spécifié 1994-1997    
Polyol pour blocs 
de mousse souple 26/02/1998 
(G/SG/N/6/IND/3) -- G/SG/N/10/IND/3 déf.:  pas de liste 1994-1998   G/SG/N/10/IND/3/ 
Suppl.1 
Propylène glycol 26/02/1998 
(G/SG/N/6/IND/4) -- G/SG/N/10/IND/4 déf.: pas de lis te 1994-1998   G/SG/N/10/IND/4/ 
Suppl.1 
Phénol 02/02/1999 
(G/SG/N/6/IND/7) -- G/SG/N/10/IND/5 déf.:  pas de liste 1994-1999   G/SG/N/10/IND/5 
Phénol 11/01/2001 
(G/SG/N/14/IND/1) -- G/SG/N/10/IND/5/ 
Suppl.1 déf.:  pas de liste 1998-2 002   G/SG/N/10/IND/5/ 
Suppl.1 
                                                      
21 Voir le document G/SG/N/11/USA/5 pour plus de détails. 
  
  G/SG/W/204 
Page 8 Membre et produit Date d'ouverture 
de l'enquête2 Mesure provisoire Mesure définitive Nombre d'exclusions 
au titre de 
l'article 9:13 Période 
couverte par 
les données 
recueillies 
(sur les 
importations) Période retenue 
pour la 
détermination 
du de minimis4 Révision de la liste 
des exclusions Notification au titre 
de la note de bas de 
page 2 relative à 
l'article 9 
Inde  (suite)          
Acétone 16/06/1999 
(G/SG/N/6/IND/8) -- G/SG/N/10/IND/6 déf.:  pas de  liste 1994-1999  G/SG/N/10/IND/6/
Suppl.2 G/SG/N/10/IND/6 
Oxyde gamma 
ferrique/oxyde magnétique de fer 06/07/2000 
(G/SG/N/6/IND/10) -- G/SG/N/10/IND/7 déf.:  pas de liste 1995-2000   G/SG/N/10/IND/7 
Indonésie         
Vaisselle en céramique 19/10/2004 
(G/SG/N/6/IDN/1) -- G/SG/N/10/IDN/1 prov.:  non spécifié 
déf.:  94 1999-2004   G/SG/N/11/IDN/1 
Jamaïque         
Ciment Portland gris 
ordinaire 16/10/2003 
(G/SG/N/6/JAM/1) G/SG/N/7/JAM/1 -- prov.:  non spécifié 1999-2003    
Japon         
Tatami-omote, ciboule, 
champignons shitake  22/12/2000 
(G/SG/N/6/JPN/1) G/SG/N/7/JPN/1 -- prov.:  106 1996-2000   G/SG/N/11/JPN/1 
Jordanie         
Biscuits et articles en 
chocolat 10/12/2000 
(G/SG/N/6/JOR/1) -- G/SG/N/10/JOR/1 déf.:  non spécifié22 1996-2000    
Bandes magnétiques 24/01/2002 
(G/SG/N/6/JOR/2) G/SG/N/7/JOR/2 G/SG/N/10/JOR/2 déf.:  non spécifié 1997-2001    
Pâtes alimentaires 18/05/2002 
(G/SG/N/6/JOR/3) -- G/SG/N/10/JOR/3 déf.:  non spécifié 1998-2001    
Éviers en céramique 29/05/2002 
(G/SG/N/6/JOR/7) -- G/SG/N/10/JOR/4 déf.:  non spécifié 1998-2001    
Insecticides 16/01/2005 
(G/SG/N/6/JOR/10) -- G/SG/N/8/JOR/5 déf.:  110 2001-2004   G/SG/N/11/JOR/1 
                                                      
22 La Jordanie explique que l'exemption prévue à l'article 9:1 n'était applicable à aucun pays en développement.  Idem  pour les trois lignes suivantes.    
  
   G/SG/W/204
 Page 9Membre et produit Date d'ouverture 
de l'enquête2 Mesure provisoire Mesure définitive Nombre d'exclusions 
au titre de 
l'article 9:13 Période 
couverte par 
les données 
recueillies 
(sur les 
importations) Période retenue 
pour la 
détermination 
du de minimis4 Révision de la liste 
des exclusions Notification au titre 
de la note de bas de 
page 2 relative à 
l'article 9 
Lettonie         
Viandes des animaux de 
l'espèce porcine 20/05/1999 
(G/SG/N/6/LVA/1) G/SG/N/7/LVA/1 G/SG/N/10/LVA/1 prov.:  non spécifié 
déf.:  non spécifié 1996-1999    
Viande de porc 01/07/2002 
(G/SG/N/6/LVA/2) -- G/SG/N/10/LVA/3 déf.:  91 1999-2002   G/SG/N/8/LVA/223  
Lituanie         
Levure 13/01/2001 
(G/SG/N/8/LTU/1)  -- G/SG/N/10/LTU/1 déf.:  7824 1997-2000   G/SG/N/10/LTU/1 
Maroc         
Bananes 26/06/2000 
(G/SG/N/6/MAR/1) G/SG/N/7/MAR/1 G/SG/N/10/MAR/1 prov.:  non spécifié 
déf.:  non spécifié 1997-1999    
Carreaux en céramique 24/01/2005 
G/SG/N/6/MAR/3  G/SG/N/10/MAR/2 déf.:  110 2002-2004   G/SG/N/11/MAR/1 
Moldova         
Sucre et saccharose 21/05/2003 
(G/SG/N/6/MDA/1) -- G/SG/N/10/MDA/1 déf.:  96 2000-2002   G/SG/N/11/MDA/1 
Cosmétiques et produits 
de parfumerie 18/06/2004 
(G/SG/N/6/MDA/2) G/SG/N/7/MDA/1 -- prov.:  97 2000-2003   G/SG/N/11/MDA/2 
Pérou         
Textiles 22/08/2004 
(G/SG/N/6/PER/1) G/SG/N/7/PER/1 -- prov.:  12425 2000-2003  G/SG/N/7/PER/1/ 
Suppl.2 G/SG/N/7/PER/1/ 
Suppl.1 
                                                      
23 La notification G/SG/N/10/LVA/3 fait référence à ce document. 
 
24 La notification indique qu'aucune importation n'avait ét é enregistrée en provenance des pays de la liste. 
 
25 Treize des pays exclus se sont vu appliquer des mesures provisoires pour certains produits. 
  
  G/SG/W/204 
Page 10 Membre et produit Date d'ouverture 
de l'enquête2 Mesure provisoire Mesure définitive Nombre d'exclusions 
au titre de 
l'article 9:13 Période 
couverte par 
les données 
recueillies 
(sur les 
importations) Période retenue 
pour la 
détermination 
du de minimis4 Révision de la liste 
des exclusions Notification au titre 
de la note de bas de 
page 2 relative à 
l'article 9 
Philippines         
Ciment Portland gris 28/05/2001 
(G/SG/N/6/PHL/1) G/SG/N/7/PHL/1 G/SG/N/10/PHL/2 prov.:  non spécifié 
déf.:  19726 1999-2001   G/SG/N/11/PHL/2 
Carreaux en céramique 28/05/2001 
(G/SG/N/6/PHL/2) G/SG/N/7/PHL/2 G/SG/N/10/PHL/1 prov.:  non spécifié 
déf.:  19727 1996-2000  G/SG/N/11/PHL/1/
Suppl.1 G/SG/N/11/PHL/1 
Carreaux en céramique -- -- G/SG/N/14/PHL/1      
Miroirs en verre 16/04/2003 
(G/SG/N/6/PHL/3) G/SG/N/7/PHL/3 G/SG/N/10/PHL/5 prov.:  19728 
déf.:  19729 1997-2001   G/SG/N/11/PHL/3, 
G/SG/N/11/PHL/3/ 
Suppl.1 
Verre à dessins 16/04/2003 
(G/SG/N/6/PHL/4) G/SG/N/7/PHL/4 G/SG/N/10/PHL/4 prov.:  19730 
déf.:  19731 1997-2001   G/SG/N/11/PHL/4, 
G/SG/N/11/PHL/4/ 
Suppl.1 
Verre flotté 21/05/2003 
(G/SG/N/6/PHL/5) G/SG/N/7/PHL/5 G/SG/N/10/PHL/3 prov.:  19732 
déf.:  19733 1997-2001   G/SG/N/11/PHL/5, 
G/SG/N/11/PHL/5/ 
Suppl.1 
Tripolyphosphates de sodium 08/03/2006 
(G/SG/N/6/PHL/6)        
                                                      
26 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
27 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
28 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
29 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
30 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
31 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
32 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
33 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
  
   G/SG/W/204
 Page 11Membre et produit Date d'ouverture 
de l'enquête2 Mesure provisoire Mesure définitive Nombre d'exclusions 
au titre de 
l'article 9:13 Période 
couverte par 
les données 
recueillies 
(sur les 
importations) Période retenue 
pour la 
détermination 
du de minimis4 Révision de la liste 
des exclusions Notification au titre 
de la note de bas de 
page 2 relative à 
l'article 9 
Pologne         
Carbure de calcium 18/02/2002 
(G/SG/N/6/POL/2) -- G/SG/N/10/POL/3 déf.:  78 1998-2001   G/SG/N/11/POL/4 
Chauffe-eau à gaz 28/05/2002 
(G/SG/N/6/POL/3) -- G/SG/N/10/POL/2 déf.:  78 1998-2001   G/SG/N/11/POL/3 
Produits en acier 08/06/2002 
(G/SG/N/6/POL/4) G/SG/N/7/POL/1 G/SG/N/10/POL/1 prov.:  77 
déf.:  78 1997-2001   G/SG/N/11/POL/1, 
G/SG/N/11/POL/2  
Allumettes 07/05/2002 
(G/SG/N/6/POL/5) -- G/SG/N/10/POL/4 déf.:  81 1999-2002   G/SG/N/11/POL/5 
République slovaque         
Sucre 20/10/2000 
(G/SG/N/6/SVK/2) -- G/SG/N/10/SVK/1 déf.:  98 1997-1999   G/SG/N/11/SVK/1 
Nitrate d'ammonium 14/10/2002 
(G/SG/N/6/SVK/3) -- G/SG/N/10/SVK/2 déf.:  98 1999-2002   G/SG/N/11/SVK/2 
République tchèque         
Sucre et saccharose 03/03/1999 
(G/SG/N/6/CZE/1) G/SG/N/7/CZE/1 G/SG/N/10/CZE/1 prov.:  non spécifié 
déf.:  96 1999-2000   G/SG/N/11/CZE/1/ 
Suppl.1 
Sucre et saccharose -- -- G/SG/N/10/CZE/4 déf.:  96    G/SG/N/11/CZE/5 
Isoglucose et autres sucres 20/12/2000 
(G/SG/N/6/CZE/3) G/SG/N/7/CZE/2 G/SG/N/10/CZE/2 prov.:  non spécifié 
déf.:  90 1998-2000   G/SG/N/11/CZE/2 
Poudre de cacao 15/11/2001 
(G/SG/N/6/CZE/4) G/SG/N/7/CZE/3 G/SG/N/10/CZE/3 prov.:  non spécifié 
déf.:  100 1998-2000   G/SG/N/11/CZE/3 
Certains tubes et tuyaux 
soudés 06/03/2002 
(G/SG/N/6/CZE/7) -- G/SG/N/10/CZE/5 prov.:  non spécifié 
déf.:  100 1998-2000   G/SG/N/11/CZE/6 
Nitrate d'ammonium 14/08/2002 
(G/SG/N/6/CZE/8) G/SG/N/7/CZE/4 G/SG/N/10/CZE/4 prov.:  non spécifié 
déf.:  100 1998-2000   G/SG/N/11/CZE/4 
Slovénie         
Viandes des animaux de 
l'espèce porcine 15/10/1998 
(G/SG/N/6/SVN/1) G/SG/N/7/SVN/1 -- prov.:  non spécifié 1997-1998     
  G/SG/W/204 
Page 12 Membre et produit Date d'ouverture 
de l'enquête2 Mesure provisoire Mesure définitive Nombre d'exclusions 
au titre de 
l'article 9:13 Période 
couverte par 
les données 
recueillies 
(sur les 
importations) Période retenue 
pour la 
détermination 
du de minimis4 Révision de la liste 
des exclusions Notification au titre 
de la note de bas de 
page 2 relative à 
l'article 9 
Turquie         
Terre et argiles  17/07/2004 
(G/SG/N/6/TUR/2) -- G/SG/N/10/TUR/1 déf.:  17734 2000-2004   G/SG/N/11/TUR/1 
Certains voltmètres et 
ampèremètres 17/07/2004 
(G/SG/N/6/TUR/5) -- G/SG/N/10/TUR/2 déf.:  17535 2000-2004   G/SG/N/11/TUR/2 
Venezuela         
Profilés en U en fer ou en 
acier 01/11/2001 
(G/SG/N/6/VEN/5) G/SG/N/7/VEN/1 ? prov.:  113 1998-2001   G/SG/N/11/VEN/1/ 
Suppl.1 
 
__________ 
                                                      
34 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres. 
 
35 Ce chiffre comprend les pays en développement Membres de l'OMC et non membres.