. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1234 
24 février 2006 
 (06-0798) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fèves de café 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice. Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for the Establishment of a Regulation for the Residues of the Fungicide 
Epoxiconazole in or on Coffee Beans  (Avis.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide 
visant à établir un règlement pour les résidus du fongicide époxiconazole dans ou sur les 
fèves de café) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d'un e demande pour pesticide proposant 
l'établissement d'une règle concernant les ré sidus du fongicide époxiconazole, (2RS, 3SR)-
3-(2-chlorophényl)-2-(4-fluorophényl)-2-[(1H-1, 2,  4-triazol-1-yl) méthyl]oxirane dans ou 
sur les fèves de café. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 15 février 2006 (Volume 71, n° 31, pages 7952 à 7954) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/Febr uary/Day-15/p2158.htm (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   G/SPS/N/USA/1234 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 17 mars 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division  (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington, 
DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov