. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/47 
13 juillet 2009  
  (09-3390) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avda. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) Téléphone: (593 2) 2551512 ou 2566041, poste 284 Fax:  (593 2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Adresse:  Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone: (593 2) 2501885 Fax:  (593 2) 2567815 
Courrier électronique:  rgallegos@inen.gov.ec
 
Site Web:  http://www.inen.gov.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
8702101080, 8702101090, 8702109080, 8702109090, 8702909180, 8702909190, 
8702909980, 8702909990, 8706009180, 8706009190, 8706009280, 8706009290, 8706009980, 8706009990, 8707901000, 8707909000 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
RTE INEN 041 "Vehículos de transporte escolar"  (Projet de règlement technique 
RTE INEN 041:  Véhicules de transport scolaire).  21 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/47 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié porte sur les véhicules de transport 
scolaire et couvre les points suivants:  champ d'application;  définitions;  classification;  prescriptions;  essais d'évaluation de la conformité;  autres aspects 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
projet de règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les véhicules de transport scolaire aux fins de la protection de la vie et de la 
sécurité des personnes, ainsi que de l'environneme nt et des biens, et de la prévention de 
pratiques de nature à induire en e rreur les fabricants ou les usagers. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mic.gov.ec/ , http://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et do cument de base:  RTE INEN 041 "Vehículos de transporte 
 escolar"  (Véhicules de transport scolaire). 
3. Publication de la proposition à l'adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avda. Eloy Alfaro y Amazonas 
Quito (Équateur) Téléphone: (593 2) 2551512 ou 2566041, poste 284 Fax:  (593 2) 2504922 Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gov.ec
;  mepoveda@mipro.gov.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation: 
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Adresse:  Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone: (593 2) 2501885 
Fax:  (593 2) 2567815 
Courrier électronique:  rgallegos@inen.gov.ec
 
Site Web:  http://www.inen.gov.ec/