. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/340 
17 juin 2010 
 (10-3311) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Telecommunications Commission  – NTC (Commission 
nationale des télécommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504 
Fax:  (662) 202 3511, 3543041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th Site Web:  http://www.tisi.go.th
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel de radiocommunica tion (ICS 33.060;  SH 8526) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  NTC TS 1003-2553:  Technical 
Standard for Radiocommunication Equipment Used  in Aeronautical Mobile Services in the 
VHF Frequency Band  (Norme NTC 1003-2253:  Norme te chnique applicable au matériel 
de radiocommunication utilisé dans le servi ce mobile aéronautique dans la bande des 
fréquences métriques).  7 pages, en thaï 
6. Teneur:  Le projet de norme notifié, qui annul e et remplace la norme NTC 003-2548, 
établit les exigences techniques minimales appli cables au matériel de radiocommunication 
utilisé dans le service mobile aéronautique  dans la bande des fréquences métriques.  
Le projet prévoit d'introduire les modifications ci-après: 
• suppression d'exigences en matière de réponse audiofréquence; 
• suppression d'exigences en matière de rejet des réponses d'intermodulation; 
• ajout d'exigences en matière de sécurité électrique; 
• ajout d'exigences en matière de radioexposition. G/TBT/N/THA/340 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Performances techniques et sécurité 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de 
la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique:  thaitbt@tisi.go.th Texte accessible à l'adresse:  http://app.tisi.go.th/notif_th/tbt_10.html
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/tha/10_2399_00_x.pdf