ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ROU/211 
19 mai 2005 
 (05-2029) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 11 mai 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Roumanie .  La notification concerne les importati ons faisant l'objet de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours des années civiles 2000 à 2004 . 
 
                                                     
 
1 À compter du 3 décembre 2004, le nouveau code de pays "ROU" remplacera dans la cote de tous les 
documents le code "ROM" qui était auparavant utilisé pour désigner la Roumanie.  G/AG/N/ROU/21 
Page 2 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2000 
 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres1 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Quantité du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du contingent  
au cours de la période 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Bières 2203 460 000 hl 1 215 hl 
Vermouths 2205 100 hl - 
 
1 Pour les autres engagements en matière de  contingents tarifaires énoncés dans la Li ste LXIX – Roumanie, Partie I, section I-B,  la Roumanie a appliqué des 
droits de douane à des niveaux temporairement réduits, inférieurs ou égaux aux droits applicables aux contingents. 
 
Source : Ministère de l'économie et du commerce. 
   G/AG/N/ROU/21
 Page 3Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001 
 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres1 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Quantité du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du contingent  
au cours de la période 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Bières 2203 460 000 hl 1 360 hl 
Vermouths 2205 100 hl - 
 
1 Pour les autres engagements en matière de  contingents tarifaires énoncés dans la Li ste LXIX – Roumanie, Partie I, section I-B,  la Roumanie a appliqué des 
droits de douane à des niveaux temporairement réduits, inférieurs ou égaux aux droits applicables aux contingents. 
 
Source : Ministère de l'économie et du commerce. 
  G/AG/N/ROU/21 
Page 4 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2002 
 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres1 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Quantité du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du contingent  
au cours de la période 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Bières 2203 460 000 hl 1 410 hl 
 
1 Pour les autres engagements en matière de  contingents tarifaires énoncés dans la Li ste LXIX – Roumanie, Partie I, section I-B,  la Roumanie a appliqué des 
droits de douane à des niveaux temporairement réduits, inférieurs ou égaux aux droits applicables aux contingents.  
Source
: Ministère de l'économie et du commerce. 
   G/AG/N/ROU/21
 Page 5Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003 
 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres1 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Quantité du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du contingent  
au cours de la période 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
- - - - 
 
1 Pour les autres engagements en matière de  contingents tarifaires énoncés dans la Li ste LXIX – Roumanie, Partie I, section I-B,  la Roumanie a appliqué des 
droits de douane à des niveaux temporairement réduits, inférieurs ou égaux aux droits applicables aux contingents.  
Source
: Ministère de l'économie et du commerce. 
  G/AG/N/ROU/21 
Page 6 Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Roumanie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres1 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Quantité du contingent tarifaire 
pour la période en question Importations dans les limites du contingent  
au cours de la période 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
- - - - 
 
1 Pour les autres engagements en matière de  contingents tarifaires énoncés dans la Li ste LXIX – Roumanie, Partie I, section I-B,  la Roumanie a appliqué des 
droits de douane à des niveaux temporairement réduits, inférieurs ou égaux aux droits applicables aux contingents.  
Source
: Ministère de l'économie et du commerce. 
 
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