ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2381 
8 juin 2012  
 (12-3052) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Propylene Oxide;  Tolerance Actions  (Oxyde de propylène.  
Actions concernant des limites maximales de résidus).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  3 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-15/html/2012-11632.htm  
6. Teneur:  Il est établi des limites maximales de ré sidus (LMR) pour le fumigant oxyde de 
propylène, y compris ses métabolites et sous -produits de dégradation, dans ou sur les 
produits repris dans le tableau ci-dessous.  Le respect des niveaux de LMR indiqués doit 
être déterminé en quantifiant uniquement l'oxy de de propylène, quand cette substance est 
utilisée comme fumigant après récolte, dans ou sur le produit. 
Produit        Parties par million 
Cacao en fèves, poudre de cacao      200 
Cacao en fèves, fève séchée      200 F i g u e          3 , 0  Ail séché        300 R a i s i n s  s e c s         1 , 0  
Fines herbes et épices du groupe 19, séchées    300 
P i g n e          3 0 0  Fruits à coque du groupe 14      300 Fruits à coque décortiqués, transfor més, autres que les arachides  300 
Oignon séché        300 P i s t a c h e         3 0 0  
Prune à pruneau, séchée       2,0 G/SPS/N/USA/2381 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 21 décembre 2011 
(76 FR 79146) (FRL-9329-8) une proposition de règle visant à l'établissement de limites 
maximales de résidus sp écifiques et à l'apport de révisions mineures à des libellés de LMR 
ainsi qu'à des nomenclatures de LMR spécifiques po ur le fumigant oxyde de propylène et le 
produit de réaction issu de l'utilisation de l' oxyde de propylène, appe lé chlorhydrine de 
propylène.  La proposition de règle du 21 décembre 2011 aménageait aussi un délai de 
60 jours au cours duquel le public était invité à présenter des observations aux fins de leur 
examen. 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  15 mai 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  15 mai 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Joseph Nevola, 
Pesticide Re-evaluation Division (7508P), O ffice of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001.  
Téléphone: (703) 308-8037.  Courrier électronique:  nevola.joseph@epa.gov  G/SPS/N/USA/2381 
 Page 3 
 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov