. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/9 
9 janvier 2007 
 (07-0089) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux domestiques vivants de toutes espèces et leurs produits, abats et 
sous-produits en provenance de  la République de Corée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
République de Corée 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Ministerial Decree Number (97) of 
the year 2006  (Décret ministériel n°97 de 2006) – 1 page, disponible uniquement en arabe 
6. Teneur:  Suspension des permis d'importation d' oiseaux domestiques vivants de toutes 
espèces et de leurs produits, abats et sous-produ its en provenance de la République de Corée 
en raison de l'apparition de l'influenza aviaire (grippe aviaire).  Cette mesure sera appliquée 
jusqu'à la disparition du danger 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Influenza aviaire (grippe aviaire) 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/OMN/9 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
- Décret royal n° 45/2004 portant promulgation de la Loi sur la qua rantaine vétérinaire 
(disponible uniquement en arabe, 1 page). 
- Loi sur la quarantaine vétérinaire (dis ponible uniquement en arabe, 9 pages). 
- Règlement d'application du système de quara ntaine vétérinaire (disponible uniquement 
en arabe, 10 pages). 
- Journal officiel n° 829 de décembre 2006, dans  lequel le décret ministériel notifié a été 
publié (disponible uniquement en arabe) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  3 décembre 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministry of Agriculture & Fisheries 
Directorate General of Animal Health 
P.O Box:  467 – Postal Code:  113 MASCATE 
Téléphone: +(968) 24696300 
Fax:  +(968) 24696271  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box:  550 – Postal Code:  113 MASCATE 
Téléphone: +(968) 24817252 
Fax:  +(968) 24817040  Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om
 
   enquiryoman@yahoo.com