. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TUN/11 
6 juillet 2005 
 (05-2951) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TUNISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Ministère du 
Commerce et de l'Artisanat 
2. Organisme responsable:   Direction Générale de la Qua lité et du Commerce Intérieur et des 
Petits Métiers et Services.  Direction de la  Qualité et de Protection du Consommateur 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons non alcoolisées:  jus de fruits, jus de légumes, nectar et boissons aromatisées  
(limonade, soda, boissons aux ju s de fruits, boissons énergétiques, sirops) y compris les 
boissons de table au lait  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Arrêté relatif au boissons non 
alcoolisés (12 pages, en français et en arabe)  
6. Teneur:   Le projet d'arrêté fixe les définitions , les dénominations et les spécifications de 
composition des produits visés par l'arrêté. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Cet 
arrêté a pour but de réviser la réglementation nationale relative aux boi ssons non alcoolisés 
(un arrêté et une norme homologuée) afin  de l'harmoniser avec la réglementation 
internationale et européenne en vigueur. 
8. Documents pertinents:   
1) Projet et document de base (avec numéro de référence ou autre désignation précise) 
auquel le projet se rapporte:   
- Normes Codex 
• Norme Générale pour les Jus de Fruits c onservé exclusivement par des Procédés 
physiques non visées par des Normes Individuelles (CODEX STAN 164-1989) 
• Norme mondiale Norme Générale pour les Jus de Légumes 
(CODEX STAN 179-1991) 
  
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• Norme Générale pour les Nectars de Fr uits conservés exclusivement par des 
Procédés physiques non visées par des Normes Individuelles (CODEX STAN 161-1989) 
• Normes spécifiques: 8 Normes 
- -directive 2001/112/CE du conseil du 20 Décem bre 2001 relative aux jus de fruits et à 
certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (journal officiel des 
communautés Européennes du 12/01/202) 
- Ordonnance suisse sur les denrées alimentaires (ODAI) du 01 ars 1995 ( Etat le 23 
Novembre 1999) 
2) Publication dans laquelle paraîtra le projet lo rsqu'il aura été adopté:  Journal Officiel de la 
République Tunisienne 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }3 mois à compter de sa publication dans 
le journal officiel de la république 
Tunisienne 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Direction de la Qualité et de  Protection du Consommateur 
12 Rue de royaume d'Arabie Saoudite 1002 TUNIS 
Telephone: (+216) 71780336 
Fax:  (+216) 71799729