ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2217 
19 mai 2011 
 (11-2532) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS) of the 
U.S. Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire 
(APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits de Spondias  spp., Malphighia glabra  L. (cerise de la Barbade), 
Averrhoa carambolas  L. (carambole), Flacourtia indica  (prune malgache), Manilkara 
zapota  (L.) P. Royen (sapotille) et Passiflora  spp. (fruit de la passion, y compris grenadille) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Saint-Vincent-et-les-Grenadines  
5. Intitulé du texte notifié:  Federal Domestic Quarantine Order Spondias  spp. and other 
fruits  (Arrêté fédéral de quarantaine intérieure.  Spondias  spp. et autres fruits).  En date du 
19 avril 2011.  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) émet un arrêté 
fédéral en vertu des pouvoirs réglementaires conférés par la Loi sur la protection des 
végétaux ( Plant Protection Act ) du 20 juin 2000 dans sa version modifiée (article 412 a), 
7 U.S.C. 7712 a)), dans le but de prévenir l'entrée ou l'introduction aux États-Unis de l'organisme nuisible pour les végétaux Anastrepha obliqua  (mouche des fruits des Antilles) 
en provenance de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. 
Les fruits de Spondias  spp., Malphighia glabra  L. (cerise de la Barbade), Averrhoa 
carambolas  L. (carambole), Flacourtia indica  (prune malgache), Manilkara zapota  (L.) 
P. Royen (sapotille) et Passiflora  spp. (fruit de la passion, y compris grenadille) en 
provenance de Saint-Vincent-et-les-Grenadines sont autorisés aux États-Unis depuis 1987.  
En raison de l'introduction de A. obliqua  à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, l'APHIS 
a décidé de suspendre l'importation de ces fru its en provenance de ce pays.  L'APHIS a 
déterminé que l'introduction et l'établissement de A. obliqua  représentent une menace 
sérieuse pour l'agriculture des États-Unis. 
L'arrêté fédéral notifié sera mis en appli cation à partir du 19 avril 2011.  Les arrêtés 
fédéraux restent en vigueur jusqu'à leur ré vision au moyen d'un autre arrêté fédéral ou 
jusqu'à la publication d'une règle provisoire sur la question. G/SPS/N/USA/2217 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  L'APHIS a déterminé que l'introduction et l'établissement de A. obliqua  
représentent une menace sérieuse pour l'agricultu re des États-Unis, y compris pour certains 
fruits et légumes cultivés aux États-Unis.  La m esure notifiée est nécessaire pour prévenir 
l'introduction et la dissémination aux États-Un is de l'organisme nuisible en question. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La présente notification est conforme à 
la norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 13:  Directives pour la notification de non-conformité et d'action d'ur gence.  L'action notifiée est conforme aux 
principes régissant les mesures d'urgence définies à l'article VII du texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux. 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.aphis.usda.gov/import_export/plants/ plant_imports/federal_order/index.shtml  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):   
19 avril 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Pour tout complément 
d'information, s'adresser à:  APHIS-PPQ  Phytosanitary Issues Management, Attn:  
Narcy Klag.  4700 River Road Unit 140, Riverdale, MD 20737-1231.  +1 (301) 734-8469   G/SPS/N/USA/2217 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250.   
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov