ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/9 
22 février 2006 
 (06-0755) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior, Subsecretaría de Comercio Exterior e 
Integración, Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad 
(Direction nationale des politiques de commerc e extérieur, Sous-secrétariat au commerce 
extérieur et à l'intégration, Ministère du commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche 
et de la compétitivité) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
QUITO-ÉQUATEUR 
Téléphone: (+593) 2 2566041/poste 161 
Fax:   (+593) 2 2541984 Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Web:   www.micip.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
4011.30.00;  4012.13.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 011 para neumáticos (Projet de règlement technique équatorien 
RTE INEN 011 relatif aux pneumatiques) – 13 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
- Le projet de règlement technique équato rien notifié établit les exigences techniques 
et en matière d'étiquetage auxquelles doive nt satisfaire les pneumatiques destinés à 
être utilisés sur les bicyclettes, les motocy clettes, les scooters, les véhicules pour le 
transport de passagers et les automobiles de tourisme, les camionnettes, les 
véhicules du genre jeep et autres véhicule s multi-usages légers et leurs remorques, 
les camions, les autobus, les remorques et au tres véhicules multi-usages routiers, les 
microbus, les véhicules de transport public, les véhicules pour circulation non 
routière, les véhicules industriels à faible vitesse, plate-formes et remorques et les G/TBT/N/ECU/9 
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véhicules agricoles, des types 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 au sens de la norme 
NTE INEN 2096 en vigueur, dans le but de ga rantir la sécurité des personnes, la vie 
et l'environnement et de prévenir des pratiques pouvant induire en erreur et causer 
des dommages aux utilisateurs finaux. 
- Ce projet de règlement, applicable aux pneumatiques, couvre les points suivants:  
champ d'application avec classification tari faire, définitions, ex igences spécifiques, 
étiquetage, essais d'évaluation de la conf ormité, démonstration de la conformité, 
procédure administrative de vérification du respect du règlement, autorité de 
contrôle et de supervision, régime de  sanctions, responsabilité des organismes 
d'évaluation de la conformité, révision et actualisation et entrée en vigueur. 
- Le projet de règlement établit que la conformité des pneumatiques aux normes 
techniques équatoriennes NTE INEN 2 099 Neumáticos.  Neumáticos para 
vehículos de pasajeros. Requisitos  (Pneumatiques.  Pneumatiques pour véhicules de 
transport de passagers.  Exigences), NTE INEN 2 100 Neumáticos para vehículos 
excepto de pasajeros. Requisitos  (Pneumatiques pour véhicules autres que de 
transport de passsagers.  Exigences) et NTE INEN 2101 Neumáticos.  Neumáticos 
para vehículos. Dimensiones, cargas y presiones.  Requisitos  (Pneumatiques.  
Pneumatiques pour véhicules.  Dimensions, charges et pressions.  Exigences) devra 
être clairement démontrée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes, prévention des fraudes et des tromperies dues à une publicité ou à un étique tage pouvant induire les consommateurs en 
erreur, protection de l'environnement et prév ention de dommages pour les utilisateurs finaux
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.micip.gov.ec  
  http://www.inen.gov.ec  
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 011 
3. Publication de parution de la proposition après son adoption:  Registro Oficial  
(Journal officiel) 
4. Neumáticos.  Neumáticos para vehículos de pasajeros.  Requisitos  (Pneumatiques.  
Pneumatiques pour véhicules de transp ort de passagers.  Exigences):  NTE  
INEN 2099 ;  Neumáticos para vehículos excepto de pasajeros.  Requisitos 
(Pneumatiques pour véhicules autres que de  transport de passsa gers.  Exigences):  
NTE INEN 2100 ;  Neumáticos.  Neumáticos para vehículos.  Dimensiones, cargas y 
presiones. Requisitos (Pneumatiques.  Pneumatiques pour véhicules.  Dimensions, 
charges et pressions.  Exigences):  NTE INEN 2 101 ;  Ley No. 21:  Ley Orgánica de 
Defensa del Consumidor y su Reglamento :  Capítulo III (Regulación de la 
publicidad y su contenido) y Capítulo IV (Información básica comercial), 
Capitulo V (Responsabilidades y obligaciones del proveedor), Capitulo IX 
(Prácticas prohibidas) y Capitulo X (Protección de la salud y seguridad)  (Loi 
n° 21:  Loi organique de défense du conso mmateur et son règlement:  chapitre III 
(Réglementation de la publicité et de so n contenu) et chapitre IV (Information 
commerciale de base), chapitre V (Respo nsabilités et obligations du fournisseur), 
chapitre IX (Pratiques interdites) et chapitr e X (Protection de la santé et sécurité)) 
9. Date projetée pour l'adoption:  6 mois après adoption 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter de la date de distribution par 
le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/9 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior, Subsecretaría de Comercio Exterior 
e Integración, Ministerio de Comercio Exteri or, Industrialización, Pesca y Competitividad 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro 
QUITO-ÉQUATEUR 
Téléphone: (+593)2 2566041/poste 161 
Fax:   (+593)2 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec  
Web:  www.micip.gov.ec  
ou 
Entité chargée de la réglementation: 
Instituto Ecuatoriano de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
QUITO-ÉQUATEUR 
Téléphone: (+593) 2 2528556/2501885 à 2501887 
Fax:   (+593) 2 2567815 
Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec  
Web:  www.inen.gov.ec