. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1490/Add.1 
8 octobre 2008  
 (08-4779) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 2 octobre 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Règle finale.  Étiquetage des produ its alimentaires:  allégations de santé.  Modification de l'allégation 
sur le lien entre le calcium et un risque réduit d'ostéoporose  
 
L'Office de contrôle des médicaments et d es produits alimentaires des États-Unis a fait 
paraître dans le Federal  Register du 29 septembre 2008 (73 FR 56477) une règle finale modifiant 
l'allégation de santé sur le calcium et un ris que réduit d'ostéoporose (21 CFR 101.72) afin:  
1) d'inclure la vitamine D, de sorte qu'en plus de l'allégation sur le lien entre le calcium et le risque 
réduit d'ostéoporose, il puisse être formulé une alléga tion concernant le lien entre le calcium et la 
vitamine D et un risque réduit d'ostéoporose;  2) de supprimer la prescripti on aux termes de laquelle 
l'allégation doit mentionner le sexe, la race et l'âg e comme des facteurs de risque spécifiques pour le 
développement de l'ostéoporose;  3) de supprimer  la prescription aux termes de laquelle l'allégation 
doit indiquer les populations particulièrement expos ées au risque de développement de l'ostéoporose 
et la prescription aux termes de laquelle elle ne doi t pas mentionner ou laisser entendre que le risque 
d'ostéoporose s'applique de la même façon à l'ense mble de la population des États-Unis;  4) de 
supprimer la prescription aux termes de laquelle l' allégation doit indiquer le mécanisme au moyen 
duquel le calcium réduit le risque d'ostéoporose;  5) de supprimer la prescription aux termes de 
laquelle l'allégation doit comporter une mention indi quant qu'une ration totale supérieure à 200 pour 
cent de la dose journalière recommandée de calcium n' apporte rien de plus à la santé osseuse quand 
l'alimentation contient 400 mg ou plus de calci um par quantité de référence habituellement 
consommée ou par dose journalière totale de complé ment recommandée  et 6) d'attribuer un caractère 
facultatif plutôt qu'obligatoire à la mention du besoin  d'une activité physique da ns l'allégation de santé 
en question.  La mesure notifiée vise à la fourn iture de renseignements conformes à la vérité et 
scientifiquement fondés afin d'aider les conso mmateurs à élaborer des rations alimentaires 
journalières totales plus saines.  
Le texte intégral de la règle fi nale publié en anglais dans le Federal Register  (73 FR 56477) 
est accessible sur Internet via le lien:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/E8-22730.pdf
 
 
Pour tout renseignement, prière de contacter:  Jillonne Kevala, Center for Food Safety and 
Applied Nutrition (HFS-830), Food and Drug Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., College Park, MD 20740-3835, 301-436-1450. 
 
 G/SPS/N/USA/1490/Add.1 
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  United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov
 
 
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