RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/R/16 
4 février 2005 
 
 (05-0468) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA VINGT-SEPTIÈME RÉUNION DE LA SESSION 
EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE 
TENUE LE 19 NOVEMBRE 2004 
 
Note du Secrétariat1 
  
1. La Session extraordinaire du Comité de l'agricu lture, qui a été établie par le Conseil général 
(WT/GC/M/53), poursuit les négociations au titre d es paragraphes 13 et 14 et des autres dispositions 
pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha .  La vingt-septième réunion formelle s'est tenue le 
19 novembre 2004 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Tim Groser (Nouvelle-Zélande). 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2434 a été adopté. 
P
OINT A i):  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
3. Un résumé de la déclaration du Président est joint au présent document. 
POINT A ii):  DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS  
4. La Turquie a saisi cette occasion pour donner son appréciation sur la forme que 
commençaient à prendre les négociations.  Elle a cons taté tout d'abord que les participants étaient 
indéniablement désireux de négocier, et ensuite qu' il y avait des questions qui étaient prêtes pour un 
examen technique détaillé, mais d'autres sur les quelles les participants étaient encore loin de 
s'entendre.  Cela confirmait qu'il fallait avancer selon la méthode proposée par le Président, sans 
limiter le droit des participants de procéder si nécessaire à des ajustements.  Au sujet de la troisième 
étape du processus, la Turquie a fait observer que cer tains pays n'étaient membres d'aucun groupe ou 
ne se joindraient à un groupe que pour une question déte rminée.  La transparence et la participation de 
tous étaient indispensables aux discussions tec hniques, et l'intervenant espérait que la phase 
informelle ouverte à tous resterait ouverte à tous.  Sachant que cette phase des négociations consistait 
à élaborer les éléments qui constitueraient les moda lités détaillées, il faudrait prendre en compte les 
préoccupations, les attentes et les besoins de tous les Membres pour que le résultat final appartienne à 
tous.  La Turquie était prête à contribuer au processus. 
5. Le représentant du Nigéria, intervenant au nom du Groupe africain, a pris note des travaux 
accomplis pour mettre en place le Sous-Comité du coton.  Il a aussi exprimé quelques inquiétudes quant à l'ampleur du travail à accomplir et a de mandé que la densité du programme soit gérée de 
manière à aider le Groupe africain à se préparer aux réunions.  Le Groupe av ait relevé un certain 
nombre de questions qu'il souhaitait voir débattues à la  réunion suivante.  Ces questions étaient les 
suivantes:  produits tropicaux;  produits spéciaux;  mécanisme de sauvegarde spéciale;  pays les moins 
avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires au titre de la section du 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
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 Cadre relative à la concurrence à l'exportation;  préférences;  et aide alimentaire.  Le Nigéria a 
demandé si le Secrétariat pourrait rédiger une note d'information indiquant les documents issus du 
Cycle d'Uruguay et l'évolution survenue depuis, et organiser un séminaire sur les équivalents ad valorem .  Pour aider le Groupe à se préparer à la Semaine de l'agriculture qui aurait lieu en 
décembre, l'intervenant a demandé au Président  de communiquer sa liste de questions dès que 
possible, y compris pour les deuxième et troisième lectures.  Au sujet des questions énumérées au 
paragraphe 49 du Cadre convenu, il a dit que c' étaient des questions politiques sensibles dont il 
faudrait s'occuper plus tard en 2005.  Par cont re, les autres questions importantes pour le Groupe 
africain et les pays en développement en général,  telle la sécurité alimentaire, devraient être 
examinées dès que possible et sous tous leurs aspects.   L'intervenant n'était pas préoccupé par le lieu 
des différentes consultations, mais il a dit que les discussions devraient être ouvertes, afin que tous les 
Membres puissent y assister.  Dans les cas où des c onsultations ne seraient pas ouvertes à tous, la 
participation devrait reposer  sur la qualité de Membre. 
6. La Trinité-et-Tobago, intervenant au nom du Gr oupe des pays ACP, a souscrit aux propos du 
Nigéria et à la procédure proposée par le Président  et a pris note des sujets examinés durant la 
Semaine de l'agriculture en cours.  À propos des questions à examiner durant la Semaine de 
l'agriculture de décembre, l'intervenant a dit que  le Groupe ACP était favorable à un programme qui 
porterait notamment sur les préférences et la formul e de réduction tarifaire, avec des sujets connexes 
tels que les produits spéciaux et le mécani sme de sauvegarde spéciale pour les pays en 
développement.  Il a aussi indiqué que le sile nce des pays ACP ne signifiait pas qu'ils ne 
s'intéressaient à aucun sujet.  Au contraire, le Groupe avait écouté attentivement les positions et les 
arguments présentés, il en tiendrait compte durant les travaux techniques qu'il était en train d'effectuer, et il se réservait le droit de reveni r sur toute question durant la suite du processus.  
Certains Membres avaient souligné les liens qui ex istaient entre les différentes questions, en disant 
que cela ne devait atténuer en rien l'importance du traitement spécial et différencié et l'accent qu'il 
fallait mettre sur la dimension développement des négociations. 
7. Le représentant du Bangladesh a dit que, comme  d'autres pays parmi les moins avancés, le 
Bangladesh était importateur net de produits alimentaires.  Il était préoccupé par les nouvelles 
disciplines qui pourraient être adoptées pour les opé rations d'aide alimentaire non urgentes, car elles 
risquaient d'avoir pour effet de limiter l'accès de millions de Bangladais a ux produits alimentaires.  
Les opérations d'aide alimentaire non urgente perm ettaient jusque-là à de nombreuses personnes de 
répondre à leurs besoins nutritionnels grâce aux programmes multilatéraux et bilatéraux.  Ces 
programmes contribuaient en outre  à améliorer la productivité grâce à l'assistance technique, à la 
formation et aux infrastructures nécessaires pour remé dier aux causes profondes de la faim et de la 
maladie.  Il fallait donc trouver, dans  les négociations, le juste équilibre  concernant l'aide alimentaire, 
et le Bangladesh était prêt à s'engager da ns toute discussion technique sur ce sujet. 
8. L'Argentine a souligné l'importance pour plus ieurs pays en développement du commerce des 
produits tropicaux et des produits destinés à re mplacer les cultures narcotiques illicites.  Cela 
ressortait clairement de la situation décrite par la Bo livie à la Session extraordinaire formelle et par le 
Pérou et la Colombie à la Session extraordinaire  informelle.  Ces Membres avaient besoin d'un 
élargissement substantiel de l'accès aux marchés sur une  base NPF.  L'Argentine s'est aussi félicitée de 
la création du Sous-Comité du coton, due à l'in itiative du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du 
Tchad. 
9. Le Nicaragua a dit que le point de départ de l'accroissement des contingents tarifaires ne 
devrait pas être inférieur à 5 pour cent de la c onsommation intérieure.  Ce t accroissement avait pour 
objet d'améliorer l'accès aux marchés, notamment pour les produits qui intéressaient les pays en 
développement.  À propos de la conversion des droits non ad valorem
 en équivalents ad valorem , 
l'intervenant a dit que l'un des résultats du cycle en cours devrait être la c onsolidation de tous les 
droits en termes ad valorem .  TN/AG/R/16 
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 10. Les déclarations faites au cours de la Session ex traordinaire informelle par les délégations des 
Membres suivants ont été transmises au Secrétaria t et sont annexées au présent résumé sur leur 
demande:  Argentine;  Brésil;  Jamaïque;  Bulgarie ;  Costa Rica;  Honduras;  Colombie;  Chine;  
Pérou;  Turquie;  El Salvador;  Bolivie;  Suisse et  Venezuela.  Le Président a dit que toute délégation 
qui voudrait que sa déclaration à la Session extraord inaire informelle figure dans le rapport de la 
réunion formelle devrait la remettre au Secrétariat dès que possible, afin qu'elle soit incluse comme 
pièce jointe au présent rapport résumé. 
POINT A iii):  ÉTABLISSEMENT DU SOUS-COMITÉ DU COTON  
11. Le Sous-Comité du coton a été établi, avec le  mandat énoncé dans le document TN/AG/13. 
12. Le représentant du Bénin a souscrit aux déclarations faites au titre du point A ii) par le 
Nigéria au nom du Groupe africain et par la Trinité -et-Tobago au nom du Groupe ACP.  L'objectif des 
négociations était de trouver une so lution à la situation très difficile des producteurs de coton en 
Afrique de l'Ouest et en Afrique centrale.  Nota nt que le mandat du Sous-Comité était fondé sur le 
Cadre convenu, l'intervenant a dit qu'il fallait s'occuper rapidement de la situation, en maintenant une 
cohérence entre l'aspect commerce et l'aspect dé veloppement.  La fragilité  économique de nombreux 
pays producteurs de coton qui figuraient parmi les pays les moins avancés ajoutait à la nécessité de trouver une solution juste et équitable.  Dans l'i mmédiat, il fallait établir un calendrier des travaux, 
avec un Président qui connaisse ces questions. 
13. Le Paraguay, Djibouti, le Burkina Faso, les États- Unis, le Sénégal, le Pakistan et le Mali se 
sont aussi félicités de l'établissement du Sous-Comité .  Le Paraguay a également souligné la cause des 
distorsions qui touchaient le commerce et les prix du coton et l'incidence qu'elles avaient sur les pays 
en développement producteurs.  Et il a insisté, en compagnie du Pakistan, pour que des résultats 
concrets soient obtenus rapidement. 
P
OINT B i):  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT AU SUJET DES QUE STIONS DE DÉVELOPPEMENT  
14. Le Président a aussi annoncé qu'il tiendrait des consultations sur les questions de 
développement renvoyées par le  Conseil général à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture. 
POINT B ii):  DATES DES FUTURES SEMAINES DE L 'AGRICULTURE  
15. La Session extraordinaire a pris note des dates d es Semaines de l'agriculture qui auraient lieu 
au cours des sept premiers mois de 2005:  7-11 fé vrier;  14-18 mars (la réunion ordinaire du Comité 
de l'agriculture aurait lieu le 16 mars);  13-15 avr il et 18-19 avril;  30 mai-3 juin (la réunion ordinaire 
du Comité de l'agriculture aurait lieu le 2 juin);  et 11-15 juillet. 
POINT B iii):  RAPPORT DU PRÉSIDENT AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
16. Le Président a dit que, sous sa responsabilité en qualité de Président, il rendrait compte de la 
réunion en cours au Comité des négociations commerciales. 
POINT B iv):  DATE DE LA PROCHAINE SESSION EXTRAORDINAIRE  
17. Le Président a informé le Comité que la réuni on suivante de la Session extraordinaire 
formelle du Comité de l'agricultu re se tiendrait le 17 décembre 2004. TN/AG/R/16 
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 Déclaration de M. l'Ambassadeur Tim Groser, 
 
Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
 
1. Vous vous souvenez que, dans m es déclarations antérieures à l'accord sur le Cadre, je m'étais 
concentré sur le processus des négociations.  Une fois  encore, je formulerai des observations sur le 
processus et non sur le fond.  Le fond concerne l' élaboration technique détaillée des questions mais, 
pour l'instant, je ne pense pas que  les négociations sur les différentes questions aient atteint le stade où 
je pourrais tirer des conclusions cohérentes.  En re vanche, le processus est tr ès important, car le fond 
n'est bon que si le processus l'est aussi. 
 2. Avant l'adoption du Cadre, j'avais parlé de l'équilibre délicat qu'il fallait trouver entre deux 
réalités concurrentes:  la nécessité de la transparence et celle de l'efficacité.  Trouver le juste équilibre 
est plus un art qu'une science, mais si on n'y parvie nt pas, les véritables négociations auront lieu en 
dehors de l'OMC, ce dont personne ne veut.  Il y a donc une discipline pratique qui s'impose à ceux 
qui plaideraient pour une transparence complète, sans se soucier de l'efficacité.  Quand le Cadre a été 
convenu et que nous avons repr is nos travaux après la pause de l'ét é, je n'avais pas d'idées brillantes 
sur la meilleure façon de progresser.  Nous avons donc mis en place le début d'un nouveau type de 
processus.  Ce processus devait être expérimental et, comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, il peut y avoir des aménagements, et je pense effe ctivement qu'il en faut, non seulement d'après mes 
observations personnelles, mais aussi d'après les avis que vous avez fermement exprimés. 
 
La Session extraordinaire formelle 
 
3. La Session extraordinaire formelle est un élément indispensable du processus.  Elle est 
nécessaire pour prendre des décisions telles que celle que nous prendrons procha inement, je l'espère, 
d'établir le Sous-Comité du coton.  Mais ce n'est pas un instrument de négociation.  Lorsque nous 
parlons des négociations réelles, ce qui se met en place est une structure qui dépend de trois niveaux 
différents, dont chacun fait partie de l'en semble et qui se renforcent mutuellement. 
 
Schéma du processus de négociation 
 
4. Le premier niveau que nous avons élaboré, semble-t-il, est  l'idée d'utiliser la Session 
extraordinaire informelle comme un mécanisme pour procéder à ce que nous avons appelé une 
première lecture des questions qui déco ulent d'une lecture simple du Cadre. 
 
5. Deuxièmement, après cette première lecture, il y a le processus informel ouvert à tous, ou 
processus de la salle D.  Ce processus est conçu pour être la pièce maîtresse des négociations 
informelles.  Il permet à toutes les délégations, même celles qui ne sont pas équipées pour prendre part à toutes les discussions techniques, d'apprendre au moins ce que sont les questions techniques et 
de se faire indépendamment leur propre opi nion quant aux incidences sur leur pays. 
 
6. Le troisième niveau n'est pas très actif pour le moment.  Pour traite r les questions techniques 
les plus complexes, j'aurai besoin de réunir un gro upe de collèges, sur une base représentative, afin 
d'essayer de développer les questions qui ont déjà ét é clairement discutées aux deux premiers niveaux.  
Prenons un exemple.  Cette semain e, nous avons eu un débat de bo nne qualité dans la salle D sur les 
crédits à l'exportation.  L'un des aspects examinés éta it les taux d'intérêt minimum.  À terme, il nous 
faudra une règle précise sur ce sujet, mais je ne pe nse pas que, dans le cadre d'un processus informel 
ouvert à tous dans la salle D, nous parviendrons à préciser la quest ion des taux d'intérêt commerciaux 
de référence (TICR), plus la question complexe de la  base de risque appropriée.  Il nous faut quelque 
chose qui aille au-delà.   TN/AG/R/16 
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 7. Nous avons besoin de ces trois couches, mais  elles font toutes partie d'un ensemble qui se 
renforce mutuellement.  Il y a une métaphore visuel le qui peut ou non vous être utile.  Les canaux ont 
des écluses pour faire passer les péniches d'un niveau  à l'autre.  Le réseau hydrographique pour les 
trois niveaux d'écluses est le Cadre lui-même.  En qua lité d'ingénieur en chef, je suis chargé de gérer 
le passage de l'eau à travers le réseau. 
 
8. Si nous considérons la Session extraordinaire informelle comme la première écluse, j'y ai mis 
trop d'eau, et il y a déjà suffisamment d'eau qui est  passée dans la deuxième écluse (processus de la 
salle D).  En disant cela, je prends le risque d'être  mal interprété.  Je suis tout à fait conscient de 
l'immense quantité de travaux techniques à réaliser et de la nécessité d'avancer le plus rapidement 
possible.  Mais, d'après vos remarques, il est clai r que j'ai légèrement surchargé votre agenda et, 
comme les délégations n'ont pas la possibilité d'él aborer des positions de né gociation, nous avons une 
série de discours politiques sur ces sujets.  Par con séquent, pour la réunion de décembre, j'aurai moins 
de questions pour la première écluse, la Session ex traordinaire informelle, et sans doute aussi pour la 
deuxième, le processus de la salle D.  Par a illeurs, il faut plus de temps pour les réunions 
multilatérales, la coordination des groupes et les ré unions entre groupes.  Il est clair que je vais 
procéder à raison d'une réunion à la fois et faire les aménagements nécessaires. 
 9. Comme vous avez demandé plus de temps pour vous préparer aux né gociations, vous devriez 
recevoir une télécopie de ma part la semaine proc haine.  Attendez-vous à voir une courte liste de 
questions, mais ne l'interprétez pas mal, je vous en prie.  Ce ne sera pas une tentative pour ralentir les 
négociations, mais si nous essayons d'aller trop vite , cela ne marchera tout simplement pas. 
 
Questions à examiner 
 
10. En ce qui concerne le choix des questions à examiner, vous pouvez être sûrs de deux choses:  
l'une est que je vous consulterai at tentivement;  et l'autre est que chaque question devra être étudiée à 
un moment ou à un autre, y compris cell es qui concernent le paragraphe 49. 
 11. Pour l'instant, je n'ai pas encore décidé de ce qui devrait figurer dans la télécopie pour une 
première lecture à la réunion de décembre, mais je tiens à dire clairement que je souhaite inclure les 
premières questions qui figuraient dans ma télécopi e du 3 novembre:  "formule  de réduction tarifaire 
et sujets connexes".  Vous remarquerez que les su jets connexes, produits spéciaux et mécanisme de 
sauvegarde spéciale, constituent presque un ensemble de  questions en soi, de sorte que leur examen 
prendra un certain temps.  Quant à savoir ce qu i pourra être examiné en plus à la Session 
extraordinaire informelle, je souhaite y réfléchir.  Vo ilà donc où en sont mes réflexions concernant la 
première des écluses de mon réseau hydrographique, pour ainsi dire. 
 
12. Passons à la deuxième écluse, le processus de la salle D.  Mon appréciation concernant cette 
semaine est mélangée.  Personnellement, je pense que la discussion en salle D sur les crédits à 
l'exportation s'est bien passée, mais que celle sur les cr itères de la catégorie verte laisse à désirer.  Il y 
a, à mon avis, certaines raisons intéressantes à cette différence, et je réfléchirai aux leçons à tirer des 
discussions de cette semaine. 
 
13. Au sujet du lieu des consultations informelle s ouvertes à tous, la salle D, je vous suis très 
reconnaissant de la coopération dont vous avez fait preuve lorsque j'ai  demandé aux délégations de se 
limiter à un maximum de trois.  J'hésite beaucoup à revenir de là-bas à ici, car l'ambiance dans une 
salle beaucoup plus grande n'est pas aussi favorab le à une discussion sérieuse.  J'adopterai de nouveau 
la technique consistant à limiter le nombre, et je  vous serais reconnaissant de bien vouloir continuer à 
soutenir cette formule plutôt que de demander une salle plus grande. 
 14. Passons aux questions à examiner dans la  deuxième écluse à la prochaine Semaine de 
l'agriculture.  Ces consultations informelles ouve rtes à tous sont destinées aux communications TN/AG/R/16 
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 techniques et non aux déclarations politiques.  D' après les questions examinées dans la première 
écluse, je ne pense pas que la question de la base d'un accroissement des contingents tarifaires soit 
mûre pour un tel examen technique détaillé.  Une deuxième lecture de  l'administration des contingents 
tarifaires pourrait être utile.  Mais, sur les questions  qui ont fait l'objet d'une première lecture cette 
semaine, les deux qui concernent le soutien in terne (la méthodologie relative au plafonnement des 
MGS par produit et les périodes de base/référence da ns le contexte des enga gements concernant le 
soutien interne) semblent être celles qui se prêten t le mieux à un examen technique plus approfondi. 
 15. Passons maintenant à la troisième écluse, la  réunion plus petite mais représentative du groupe 
d'experts qui se tient sous ma présid ence.  Je suis sûr que la plupart d'entre vous ont déjà eu un compte 
rendu de vos chefs de groupe sur l'utilité ou autre de l'unique réunion que nous avons eue là-dessus.  
Elle a assurément fait franchir un pas à la question des équivalents ad valorem , mais elle s'est 
effectivement heurtée aux problèmes politiques.  Je  pense qu'un troisième niveau d'examen plus 
intense et plus technique est un élément essentiel de ce processus général.  Il s'agit d'un complément et 
non d'un substitut au processus informel ouvert à tous. 
 
Textes 
 
16. Passons à la question des textes.  Vous connaissez tous ma position:  nous devrions 
commencer aussi vite que possible à élaborer des te xtes.  L'ennemi absolu de la transparence a 
toujours été les échanges politiques sans signification qui ont lieu dans de grandes réunions ouvertes.  
À la dernière minute apparaît un texte à l'élabora tion duquel très peu de personnes ont participé et que 
la plupart ne comprennent pas.  17. Lorsqu'on passe à la rédac tion d'un texte, il y a évide mment de nombreux problèmes 
politiques à analyser, et on ne peut qu'avancer "aussi  vite que possible".  Le mot "possible" signifie 
qu'il faut tenir compte de la capacité des délégati ons à définir des positions techniquement cohérentes 
sur les questions examinées et, surtout, faire en sort e de ne pas pousser au-delà de ce que le réseau de 
circulation politique peut supporter.  
Conclusion 
 18. Je souhaite terminer en exprimant ma prof onde reconnaissance à de nombreuses délégations 
pour le vigoureux soutien qu'elles ont manifesté.  On m'a demandé d'essayer de donner une certaine 
structure aux négociations, et j'ai répondu.  Bien sûr, je n'ai pas toujours réussi, et il faudra procéder à quelques aménagements en cours de route.  Pour l'essentiel, les négociations de cette semaine se sont déroulées dans une atmosphère remarquablement co nstructive.  Nous avons bien progressé vers un 
examen technique des questions mentionnées dans le Cadre, même si je pense qu'il faut apporter au 
processus les aménagements que je viens d'annon cer pour qu'il fonctionne un petit peu mieux.  TN/AG/R/16 
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 Déclaration de l'Argentine  
 
 1. Le représentant de l' Argentine  a dit que, bien que son pays continue à coopérer pour que des 
progrès soient accomplis au sujet de toutes les qu estions "convenues", les questions mentionnées au 
paragraphe 49 du Cadre n'avaient pas ce statut, et il ne serait pas judicieux selon lui de rouvrir le 
Cadre. TN/AG/R/16 
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 Déclaration du Brésil au nom du G-20
 
 
 Monsieur le Président,  
1. Je devrais peut-être commencer cette interventi on en vous félicitant, M. le Président, de tous 
les efforts que vous avez faits pour remettre ces négocia tions sur les rails.  Il y a exactement 40 jours, 
nous nous réunissions ici pour la premiè re fois après l'ensemble de résu ltats de juillet.  Et dans moins 
d'un mois, nous nous réunirons à nouveau pour cont inuer à discuter d'un grand nombre de questions 
parmi celles qu'il nous faudra résoudre pour né gocier avec succès des modalités concernant 
l'agriculture. 
 2. Comme il fallait s'y attendre, la quantité et la  complexité des questions à traiter durant cette 
phase des négociations sont considérables.  La procédure de travail re vêt donc une importance 
particulière.  Permettez-moi de l'aborde r brièvement avant de passer au fond. 
 
3. Dès qu'il a reçu votre proposition d'ordre du jour le 3 novembre, le G-20 a commencé à 
préparer du mieux possible sa participation à ces discussions de novembre.  Tout en reconnaissant et en saluant les efforts que vous avez faits pour orga niser les travaux de cette semaine, je voudrais vous 
dire qu'il n'a pas été facile pour les délégations – sauf peut-être quelques-unes – d'étudier de manière 
approfondie tous les points proposés, afin d' être prêtes à participer aux discussions. 
 
4. Entre la publication de l'ordre du jour et le  début des réunions hier, nous avons eu huit jours 
ouvrables pour nous préparer – sept pour certaines dé légations en raison du vendr edi férié.  Ce n'est 
pas beaucoup, surtout pour les groupes qui, comme vous le savez, doivent assurer une coordination 
non seulement ici à Genève, mais aussi avec leur capitale.  Outre un ordre du jour très riche, il y a eu 
la publication de deux documents d'information par le Secrétariat.  Nous accueillons bien sûr avec 
satisfaction ces documents, nous en remercions le Secrétariat et nous  l'encourageons à en rédiger 
d'autres.  Mais il est évident qu' ils exigent un examen attentif. 
 5. Malheureusement, la majorité des délégati ons, et notamment les groupes et les pays en 
développement en général, ne sont pas prêtes à tr availler à une vitesse éclair, comme elles l'auraient 
peut-être souhaité.  Elles n'ont pas les moyens de suivre comme il faudrait une structure de travail 
dans laquelle il arrive que des réunions coïncident et qu'une prolifér ation de questions surgisse dans 
un bref délai.  L'attention finit par se pulvériser, en quelque sorte, et le débat se disperse, ce qui risque 
d'aboutir à un examen fragmenté peu propice à des ré sultats.  Des doutes surgissent en outre quant aux 
résultats attendus de la dy namique de négociation actuelle. 
 
6. Le G-20 s'est efforcé de respecter l'or dre du jour que vous avez proposé – et j'ai 
personnellement constaté les longues heures passées par nos experts à préparer des interventions sur 
les questions inscrites à cet ordre du jour – et la tâche n'a pas été facile.  J'ai entendu mes collègues 
exprimer le même sentiment.  À la  différence des autres, les déléga tions des pays en développement 
doivent souvent commencer leurs travaux à partir de rien et elles ne peuvent pas toujours compter sur 
des travaux techniques préparatoires provenant de le ur capitale.  Dans cet esprit, le G-20 a demandé 
au Secrétariat de diffuser des renseignements sur les EAV et d'organiser un séminaire.  7. Nous devrions être pleinement conscients que désormais les discussions, en dépit de leur 
caractère prétendument "technique", sont importantes et doivent poser les fondements des décisions 
politiques que nous prendrons au cours des mois à ve nir.  Le débat que nous  venons d'avoir sur les 
EAV – et les données qui ont été communiquées indiquant que, sur le nombre total de droits non ad valorem  visant des produits agricoles, 53 pour cen t sont consolidés en termes spécifiques et 
16 pour cent en termes composites, 27 pour cent sont d es droits mixtes, et 4 pour cent relèvent de la 
catégorie résiduelle "autres" – prouvent à quel point la conversi on en EAV est un outil fondamental  TN/AG/R/16 
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 pour la formule de réduction tarifaire et combien le commerce des produits agricoles est complexe, 
voire peu transparent.  Ces raisons sont suffisa mment bonnes pour qu'on ne tire pas de conclusions 
anticipées d'un débat qui exige plus d'informations  et pour lequel de nombreux Membres doivent 
encore approfondir leurs connaissances.  
Monsieur le Président, 
 8. Dans la déclaration faite au nom du G-20 par M. l'Ambassadeur Sun en octobre, nous avons 
clairement indiqué qu'il ne pouvait pas y avoir de li ste technique passive, car toute liste de ce type 
traduirait en fait certaines préférences et impos erait une approche défo rmée des négociations.  
Toutefois, s'il fallait un ordre pour l'organisation pra tique de nos travaux, no us avons souligné qu'il 
devrait consister à passer du généra l au particulier, de la règle a ux exceptions éventuelles, et non 
l'inverse.  Nos travaux devraient être centrés sur les questions qui concernent les politiques ayant le 
plus d'effet de distorsion sur les échanges et qui sont essentielles dans les trois piliers des 
négociations. 
 
9. À cet égard, M. le Président, l'inclusion du pa ragraphe 49 dans les discussions de la session de 
décembre préoccupe vivement le G-20.   Mettre de s questions qualifiées de "questions présentant un 
intérêt mais n'ayant pas fait l'objet d'un accord" su r le même plan que des piliers à négocier risque 
d'être entendu comme une réinterprétation implicite du Cadre.  C'est une chose que nous ne devrions 
pas tenter de faire, ni maintenant, ni plus tard. 
 
10. Je me sens tenu de rappeler que les trois p iliers comportent des questions essentielles, dont 
nous ne pouvons dévier.  C'est en les traitant que  nous pourrons traiter les autres comme il convient.  
Prenons par exemple le débat sur le soutien interne.  Il devrait être centré sur trois points cruciaux:  les 
réductions, les disciplines et le suivi.  Au sujet d es points à examiner cette semaine, l'examen et la 
clarification des critères de la catégorie verte sont aussi importants pour obtenir des résultats 
concernant le soutien interne que les autres éléments  du soutien interne.  N ous devons faire en sorte 
que la valeur des engagements en matière de soutien interne ne soit  pas compromise par des politiques 
qui ne seraient pas réellement vertes et qui servi raient en fait à contourner les engagements de 
réduction.  Le G-20 a étudié atte ntivement ces questions et il salue le choix que vous avez fait 
d'inclure les critères de la catégorie verte parmi les sujets à examiner cette semaine. 
 
11. Enfin et surtout, il va sans dire – mais il est toujours bon de le rappele r – que le traitement 
spécial et différencié fait partie intégrante des né gociations.  Cela vaut non seulement pour le fond des 
engagements, mais aussi pour ce qui est d'aider les pa ys en développement à renforcer leur capacité de 
prendre part aux négociations et, pa r conséquent, de favoriser la par ticipation de tous au processus. TN/AG/R/16 
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 Déclaration de la Jamaïque
 
 
 Monsieur le Président.  
1. En juillet, nous avons appr ouvé le Cadre et son ensemble  de mesures, malgré quelques 
préoccupations que nous avons exprimées à ce mome nt-là.  Depuis, nous nous sommes associés à 
d'autres Membres pour chercher à fa ire avancer le Cycle de Doha, y compris au sein de cet important 
Groupe de négociation.  
2. Avant de parler du paragraphe 43 consacré aux produits tropicaux, que vous avez inscrits 
dans la liste des questions à examiner en premiè re lecture aujourd'hui, je tiens à rappeler qu'en 
adoptant l'ensemble de résultats- cadre de juillet, le Conseil géné ral a exhorté tous les Membres à 
"redoubler d'efforts en vue d'arriver à un résulta t global équilibré du Progr amme de Doha pour le 
développement". 
 
3. Nous espérons bien qu'il en sera pleinement  tenu compte lorsqu'on examinera l'approche à 
adopter pour le paragraphe 43.  Un résultat équ ilibré ne peut signifier que, dans un domaine 
quelconque des négociations, les pr éoccupations de certains Membres seraient mises de côté. 
 4. Le paragraphe 44, qui suit donc immédiatem ent le paragraphe 43, ne figure pas parmi ceux 
dont l'examen est prévu aujourd'hui.  Il traite des préférences de longue date.  Parmi les produits qui 
font l'objet de préférences de longue date, il y a des produits tropicaux.  Le paragraphe 44 appelle 
l'attention sur l'importance de ces préférences et d it que la question de l'érosion des préférences sera 
traitée.  Certains ne voient peut-être pas de lien en tre les paragraphes 43 et 44.  La Jamaïque en voit 
un pour la simple raison que ces para graphes ne sont pas de pures abst ractions.  Ils parlent d'intérêts 
réels, et certains des intérêts et des aspect s auxquels ils se rapportent sont liés entre eux. 
 5. M. le Président, je voudrais être clair.  Nous ne sommes pas opposés à la libéralisation du 
commerce des produits tropicaux.  Il y a presque exactement 18 ans, à Punta del Este, nous sommes convenus que le Groupe de négociation sur les produits tropicaux devait avoir pour objectif la 
"libéralisation la plus complète du commerce des produits tropicaux, y compris le commerce de ces 
produits à l'état transformé et semi-transformé …". 
 6. La Jamaïque savait alors, et elle le sait en core parfaitement aujourd' hui, que le commerce des 
produits tropicaux est important pour  un grand nombre de pays en développement.  Elle reconnaît 
aussi l'importance de questions telles que la progr essivité des droits.  Nous répétons que nous ne 
sommes pas opposés à la libéralisation de ce commerce dans le contexte d'un ré sultat négocié relatif à 
l'agriculture.  7. Nous ne pensons pas que la Dé claration ministérielle de Doha ni l'ensemble de résultats-cadre 
de juillet confèrent, ou puissent conférer, d'une façon quelconque un mandat tendant à ignorer les 
intérêts de certains pays dans  ces négociations – ceux qui bénéfici ent de préférences de longue date. 
 
8. Nous défendrons activement ces intérêts concernant les produits tropicaux dans les 
négociations sur les modalités, car nous estimons qu e cela est essentiel pour parvenir à un résultat 
équilibré.  
9. Permettez-moi de dire que la Jamaïque épr ouve donc de sérieuses difficultés quant à certains 
aspects des modalités proposées que M. l'Amba ssadeur Saborio du Costa Rica a évoqués. 
 10. Nous souhaitons aussi que la note d'inform ation sur les produits tropicaux demandée par la 
Bolivie au nom du G-20 contienne des données relativ es aux parts des exportations sur les grands  TN/AG/R/16 
 Page 11 
 
 
 marchés et aux tendances en matière de croissance d es exportations et des importations de produits 
tropicaux sur ces marchés.  11. M. le Président, la Jamaïque soutient san s réserve les éléments du paragraphe 43, qui 
soulignent l'importance de la di versification de la production en vue de remplacer les cultures de 
plantes narcotiques illicites.  Nous insistons sur ce soutien.  Toutefois, nous tenons aussi à souligner 
que cette diversification doit se faire sans créer de s circonstances telles que certains Membres ayant 
actuellement un petit pourcentage du commerce de quel ques produits tropicaux perdraient la capacité 
d'exporter ces produits et se trouveraient c ontraints de produire des cultures illicites. 
 
Je vous remercie. TN/AG/R/16 
Page 12  
 
 Déclaration de la Bulgarie
 
 
 1. Le représentant de la Bulgarie a souli gné l'importance attach ée par sa délégation aux 
questions figurant au paragraphe 49 du cadre de juil let.  Il a indiqué que la  délégation bulgare était 
prête à participer aux discussions techniques sur t outes ces questions, à condition qu'il y ait aussi des 
discussions approfondies sur les questions visées pa r les négociations, pour lesquelles la Bulgarie 
avait un intérêt particulier.  2. Il a aussi pris note de l'intention exprimée  par le Président dans sa déclaration quant à 
l'organisation des travaux à venir et a dit que la délégation bulgare pou rrait uniquement envisager 
d'accepter les résultats fondamentaux à la négociation desquels elle aura it directement participé, à tous 
les stades et sous toutes les formes du processus informel.  TN/AG/R/16 
 Page 13 
 
 
 Déclaration du Costa Rica  
 
 1. Nous tenons à vous remercier de la faç on dont vous avez conduit les négociations sur 
l'agriculture et organisé les travaux.  Le choix de  sujets que vous avez fait nous semble judicieux.  
S'agissant des produits tropicaux et des produits par ticulièrement importants pour la diversification de 
la production en vue de remplacer les cultures de pl antes narcotiques illicites, nous jugeons nécessaire 
d'engager les discussions rapidement et il nous pa raît donc juste que vous ayez inscrit cette question à 
l'ordre du jour de la présente réunion et des réunions à venir.  
2. Nous avons pris note avec une grande satisf action de l'engagement exprimé par les Membres 
de l'OMC au paragraphe 43 de l'A nnexe A de l'ensemble de résultats  de juillet, qui est ainsi conçu: 
 
"La mise en œuvre intégrale de l'engagement de longue date d'obtenir la libéralisation 
la plus complète du commerce des produits agricoles tropicaux et pour les produits 
qui revêtent une importance pa rticulière pour la diversif ication de la production en 
remplacement des cultures de plantes narc otiques illicites reste à réaliser et sera 
traitée de manière effective dans les négociations sur l'accès aux marchés." 
 3. Ce texte avait été proposé par un groupe de délé gations qui avaient uni leurs forces et qui, j'en 
suis sûr, partagent notre satisfaction d'être parvenus  à cet engagement qui permettra en fin de compte 
une libéralisation maximale de ces produits durant le  cycle actuel.  M. le Président, comme nous vous 
en avons informé directement, ce groupe de déléga tions contribuera aux travaux du Comité, afin que 
les modalités soient de nature à rendre l'engageme nt effectif d'un point de vue opérationnel, comme 
l'indique le paragraphe 43.  
4. Les délégations qui unissent leurs forces à cette  fin sont celles des pays suivants:  Bolivie, 
Colombie, Costa Rica, El Salvador, Équateur, Gu atemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Pérou et 
Venezuela.  
1. Dette à l'égard des pays en développement 
 5. M. le Président, l'engagement contracté en juillet au sujet des produits tropicaux et des 
produits de développement alternatif  est l'engagement de régler une dette contractée par le système 
commercial multilatéral à l'égard des pays en développement.  6. L'intégration dans l'économie mondiale est un objectif qui revêt une importance fondamentale 
pour nos pays, car elle constitue un instrument pr écieux pour atteindre des niveaux supérieurs de 
croissance économique et de développement, qui cont ribuera de manière décisive à notre objectif de 
lutte contre la pauvreté.  Entre la création du GATT et celle de l'OMC, le système commercial mondial a connu huit cycles de libéralisation multilaté rale, pour le plus grand bénéfice des secteurs 
concernés et des pays participants.  Toutefois, l' agriculture a été le dernier secteur du commerce des 
marchandises à être incorporé au système et, au sein de ce secteur, le commerce des produits 
tropicaux continue d'être entravé par divers obstacles et distorsions.  Sa libéralisation complète est un 
engagement dont les Membres ont décidé en juillet qu'il ne devrait plus être reporté. 
 7. La libéralisation complète du commerce des produits tropicaux et des produits de 
développement alternatif est effectivement un engagement de longue date au sein du système 
commercial multilatéral, qui ne s'est pas encore matéri alisé.  Ce sujet est débattu depuis les années 50, 
et il a été traité durant les Négociations Dillon et Kennedy, le Tokyo Round et le Cycle d'Uruguay.  À l'issue de ce dernier, les pays en développement ont obtenu certaines concessi ons au sujet de l'accès 
aux marchés pour les produits tropicaux, et l'engage ment d'une libéralisation complète a été inscrit 
dans l'Accord sur l'agriculture,  engagement dont nous so mmes convenus en juillet dernier qu'il devrait TN/AG/R/16 
Page 14  
 
 être traité d'une manière effective durant les négoc iations du cycle en cours sur l'accès aux marchés 
pour les produits agricoles.  
2. Cohérence avec les objectifs de l'OMC, l'A ccord sur l'agriculture et le Programme de 
Doha pour le développement 
 
8. Cet engagement est un résultat tardif mais direct des objectifs et principes du système commercial multilatéral.  C'est une conséquence de l'Accord sur l'agriculture et du mandat de Doha. 
 9. Après avoir rappelé l'objectif à long terme c onsistant à établir un système de commerce des 
produits agricoles qui soit équitable et axé sur le ma rché, l'Accord sur l'agriculture indique que, dans 
la mise en œuvre de leurs engagements en matière  d'accès aux marchés, les pays développés Membres 
tiendront pleinement compte des besoins et de la situation particuliers des pays en développement 
Membres en prévoyant une amélioration plus ma rquée des possibilités et modalités d'accès pour les 
produits agricoles présentant un intérêt particulie r pour ces Membres et mentionne expressément la 
libéralisation la plus complète du commerce des pr oduits tropicaux et des produits de développement 
alternatif.  10. À Doha, les Ministres ont reconnu que le  commerce international pouvait jouer un rôle 
majeur dans la promotion du dé veloppement économique et la réduc tion de la pauvreté, et ils ont 
souligné que toutes nos populations  devaient pouvoir tirer parti des possibilités accrues et des gains de 
bien-être que le système commercial multilatéral géné rait.  À cet égard, il a été convenu de mettre les 
besoins et les intérêts des pays en dévelo ppement au centre du Programme de travail. 
 11. L'engagement énoncé au paragraphe 43, qui contribuera indéniableme nt à une plus grande 
intégration de nos pays dans l' économie mondiale et renforcera notre participation aux marchés 
mondiaux, est la réponse à un besoin urgent r essenti par tous les pays en développement. 
 
3. Avantages de la libéralisation du commerce de s produits tropicaux et des produits de 
développement alternatif 
 
12. Des enquêtes récentes ont clairement montré l es avantages que peut procurer la libéralisation 
du commerce des produits agricoles en général et des pr oduits tropicaux en partic ulier.  La plupart des 
analystes attribuent l'accroissement du commerce de s produits agricoles et l'augmentation des revenus 
à l'élimination des tarifs, de la progressivité des dro its et des contingents tarifaires qui limitent l'accès 
aux marchés.  
13. On estime que les restrictions commercial es appliquées par les pays développés réduisent 
chaque année de 37 milliards de dollars EU les e xportations potentielles des pays en développement.  
Chaque année, le PIB des pays en développement  est réduit de 14 milliards de dollars EU.  Nous 
avons vu que, pour certains pays et certains pr oduits, ces effets pouvaient être dévastateurs. 
 14. Les arguments en faveur d'une libéralisa tion du commerce des produits  tropicaux dans le 
cadre du système multilatéral sont clairs et précis.  Cette mesure élargirait les marchés pour les 
fournisseurs et leur donnerait davantage de possibilit és de vendre leurs produits dans tous les pays 
Membres de l'OMC, tout en offrant plus de certitude  et de prévisibilité aux opérateurs nationaux.  La 
disparition des obstacles tarifaires et non tarifaires, y compris les crêtes tarifaires, les contingents et la progressivité des droits, nivellerait les conditions de  concurrence, permettrait de trouver et de 
remporter des marchés pour des produits de valeur aj outée supérieure et stimulerait la fabrication de 
nouveaux produits.  Elle procurer ait des gains aux pays en déve loppement, grâce non seulement aux 
nouveaux débouchés créés sur le plan multilatéral, ma is aussi aux investissements et aux progrès 
technologiques liés au commerce que ces débouchés apporteraient.   TN/AG/R/16 
 Page 15 
 
 
 15. Les travailleurs auraient de nouvelles possibilités d'emploi sûres et stables.  L'accroissement 
des exportations de produits ayant une valeur ajout ée supérieure créerait des emplois mieux payés.  
Et, sur cette base, il serait possible de mettre en pl ace dans bon nombre de nos pays en développement 
des processus plus efficaces en vue d'éradiquer la pauvreté, de protéger l'environnement et de démilitariser, ainsi que de remplacer les cultures narcotiques illicites. 
 
16. La relation entre la libéralisation du comme rce des produits tropicaux et des produits de 
développement alternatif et le développement de nos pays est donc indéniable.  Au cours des 
dernières années, plus des deux tiers des pays d'Amér ique latine ont tiré plus de 50 pour cent de leurs 
recettes d'exportation du commerce des produits de base, dont les plus importants sont les produits 
tropicaux et les produits de développement alternat if.  Dans plusieurs de nos pays, les produits 
tropicaux représentent à eux seuls plus de 50 pour cent des exportations totales.  D'une manière 
générale, l'Amérique latine compte  pour 60 pour cent dans les e xportations mondiales de produits 
tropicaux.  
17. Je voudrais signaler que, pour obtenir les résu ltats désirés, il faudra que le processus de 
libéralisation des produits tropicaux et des produits de développement alternatif soit: 
 
• total, visant tous les produits, transformés ou non; 
 
• permanent et inconditionnel; 
 
• fondé sur le principe de la nation la plus favorisée. 
 18. Les pays en développement se sentiront ainsi en confiance pour procéder à des réformes difficiles et contracter des engagements dans les au tres domaines des négociations en cours, ainsi que 
pour donner une impulsion décisive à leur processus d'investissements intérieurs complémentaires et 
de formulation de politiques nationales meilleures pour s'adapter à la concurrence internationale. 
 
4. L'autre dimension du traitement spécial et différencié 
 
19. À Doha, il a été convenu que le traitement spécial  et différencié devrait faire partie intégrante 
de tous les éléments des négociations et être incorporé dans les Listes de concessions et 
d'engagements, de manière à être effectif d'un point  de vue opérationnel et à permettre aux pays en 
développement de tenir effectivement comp te de leurs besoins de développement. 
 20. Or, nous considérons qu'il n'y a eu jusqu'à pr ésent aucune discussion sér ieuse et structurée sur 
les deux dimensions du traitement spécial et différencié.  Jusqu'à ces derniers temps, la discussion 
s'était limitée à la dimension des intérêts défensifs du traitement spécial et différencié.  Cet aspect est 
nécessaire et devrait aussi aboutir à un résultat effectif d'un point de vue opérationnel.  Mais 
aujourd'hui, je voudrais mentionner l'autre aspect du tr aitement spécial et différencié, qui est essentiel 
au développement et dont la mise en œuvre est do nc tout aussi nécessaire.  Je veux parler de la 
dimension des intérêts offensifs et exportateurs. 
 
21. C'est cette dimension qui perm et aux intérêts exportateurs des pays en développement de faire 
l'objet d'une attention particulière et de recevoir une réponse spéciale ou un traitement spécial.  Cela 
veut dire que la dimension des inté rêts offensifs du traitement spécial et différencié est celle qui exige 
que les engagements des pays développés concernant  l'accès aux marchés pour les produits agricoles 
soient plus profonds et soient mis en œuvre plus rapidement pour les produits qui intéressent les pays 
en développement.  Le paragraphe  43 préconise la libéralisation la  plus complète du commerce des 
produits tropicaux et des produits de développe ment alternatif au cours du cycle actuel. 
 TN/AG/R/16 
Page 16  
 
 22. Compte tenu de ce qui précède, nous considérons  que le paragraphe 43 va  au-delà de la vision 
traditionnelle et classique du traitement spécial et différencié, car il encourage une intégration accrue 
de nos pays dans l'économie mondiale et prévoit d es possibilités justes et équitables de rivaliser dans 
des conditions égales sur les marché s internationaux.  En un mot, c'es t la réponse appropriée à la dette 
contractée depuis longtemps par le système co mmercial multilatéral à l'égard de nos pays. 
 
23. Par conséquent, un accès plus large et plus facile aux marchés pour les produits qui nous 
intéressent, allié à la suppression de toutes les subventions à l'exportation et à une réduction 
substantielle du soutien interne qui déforme les échanges, apporte ra les avantages commerciaux que 
nous attendons de ce cycle. 
 
5. Conclusion 
 
24. Pour que cet engagement soit traité de manière effective, comme l'indique  le paragraphe 43, il 
faudra que la définition des modalités incl ue au moins les éléments suivants: 
 
• Les engagements en matière d'accès aux marchés qui seront pris au cours de ce cycle 
devront inclure l'élimination de l'ensemble des droits de douane et des restrictions 
quantitatives appliqués aux produits tropica ux et aux produits de développement 
alternatif, qu'ils soient transformés ou non. 
 
• Les produits tropicaux et les produits de dé veloppement alternatif ne devraient pas 
figurer sur les listes de produits sensibles établies par les pays développés Membres.  Les modalités de reconnaissance, de sélection et  de traitement des produits sensibles 
devraient rendre explicite cet engagement. 
 
• Les produits tropicaux et les produits de déve loppement alternatif doivent bénéficier 
de délais plus courts et de  réductions tarifaires plus rapi des dans les engagements des 
pays développés en matière d'accès aux marchés. 
 
• Un engagement de "statu quo" doit être appliqué pour les produits tropicaux et les 
produits de développement alternatif, afin d'empêcher les Membres de relever, au 
début des négociations, les droits de douane ou autres mesures de protection 
mentionnés dans leurs listes d'engageme nts pour se placer dans une position de 
négociation plus avantageuse.  TN/AG/R/16 
 Page 17 
 
 
 Déclaration du Honduras  
 
 Merci, Monsieur le Président.  
1. Comme les autres délégations, le gouvernemen t hondurien tient à vous remercier des efforts 
que vous avez déployés pour que la question des pr oduits tropicaux soit à nouveau examinée dans le 
cadre de ces négociations.  Dans ce contexte, nous considérons que le paragr aphe 43 de l'Annexe A 
nous permettra de poursuivre la négociation des modalités, qui de vraient inclure un engagement 
destiné à libéraliser de façon complète le comme rce des produits tropicaux, sans exceptions d'aucune 
sorte, et dont la mise en œuvre devra reposer su r le principe de la nation la plus favorisée. 
 2. Pour une petite économie comme celle du H onduras, très tributaire du secteur agricole, les 
aspects défensif et offensif du traitement spécial et différencié sont aussi importants l'un que l'autre:  
d'une part, nos producteurs ont besoin d'être protégés contre les importations de produits 
subventionnés et de produits qui bénéficient d'un sou tien interne source de distorsions, et de l'autre, 
les Membres les plus importants de cette Organisation doivent ménager un accès en franchise de droits et sans contingent aux produits pour lesque ls nous avons certains avantages comparatifs.  Nous 
estimons donc que l'engagement pris il y a de nom breuses années dans cette Organisation avec divers 
pays en développement qui ont un grand intérêt à pouvoir accéder réellement au marché international 
pour leurs produits tropicaux doit être concrétisé dans  les futures modalités de négociation concernant 
le secteur agricole. 
 3. Par conséquent, nous  partageons les idées exprimées par la délégation costa-ricienne selon 
lesquelles, durant l'élaboration des modalités pr évues au paragraphe 43, il faudrait que des 
engagements clairs soient formulés sur les points suivants: 
 
- l'élimination totale des obstacles tarifair es et non tarifaires pour les produits tropicaux 
sous toutes les formes; 
 - le fait que ces produits ne figureront pas sur les listes de produits sensibles des pays 
développés Membres. 
 
4. Il devrait y avoir un engagement de respecter le statu quo, de façon que les droits de douane 
sur les produits tropicaux qui intéressent les pays en développement ne soient pas relevés au cours des 
négociations.  Nous sommes prêts à collaborer à cette fin et nous considérons que l'équilibre dans ces 
négociations est la voie qui nous conduira au succè s que nous désirons tous dans ce cycle pour le 
développement. 
 Merci beaucoup. TN/AG/R/16 
Page 18  
 
 Déclaration de la Colombie
 
 
 Merci, Monsieur le Président.  
1. Permettez-moi de vous remercier d'avoir in scrit à l'ordre du jour de la session de cette 
semaine la question du paragraphe 43 du cadre de juillet, question pour laqu elle nous avons exprimé 
notre intérêt à la session d'octobre.  À cette sessi on, nous avons mentionné cer tains documents que la 
Colombie avait présentés précédemment sur la qu estion de la production de cultures servant à 
fabriquer des drogues illicites, ainsi que les documen ts dont elle était coauteur avec d'autres pays 
andins sur ces produits et sur les produits tropicaux,  qui avaient été présentés à des stades antérieurs 
de ces négociations et qui nous servent d'antécédent sur ce thème.  2. Nous comprenons que cette réunion est la pr emière qui offre l'occasion d'avoir une large 
discussion sur la question des produits tropicaux et des produits alternatifs destinés à supprimer les 
cultures illicites, comme l'indique le préambule de l' Accord sur l'agriculture, question que nous aurons 
ensuite l'occasion d'examiner de  manière plus approfondie. 
 3. Comme l'ont fait observer le Costa Rica, la Bo livie et d'autres Membres, ce sujet a commencé 
à être examiné à l'OMC il y a longtemps, et il a ttend toujours une solution complète.  Le document 
MTN.GNG/NG6/W/1 du 20 février 1987, qui est une note du Secrétariat sur les produits tropicaux, 
retrace l'examen de cette question dans le cadre des négociations multilatérale s sur plus de 40 ans et 
montre que depuis le début, l'objectif est resté id entique:  la libéralisation complète du commerce de 
ces produits, c'est-à-dire l'élimination d es obstacles tarifaires et non tarifaires. 
 4. Notre objectif pour les négociations lancées à Doha reste le même, puisqu'il concorde avec le 
Programme de Doha pour le déve loppement, lequel a pour but de progr esser dans la libéralisation du 
commerce des produits agricoles et de promouvoir le développement, en tenant compte du traitement 
spécial et différencié.  5. En ce qui concerne la libéralisation de ces produits, qu'ils soient transformés ou non, ce que 
nous recherchons, en l'occurrence, c'est donner concrè tement effet à l'élimination des tarifs et des 
contingents tarifaires, qui sont devenus une no uvelle sorte d'obstacle au commerce, ainsi qu'à 
l'élimination de toutes les autres mesures qui limitent  l'accès aux marchés, tell es que l'application de 
sauvegardes.  Nous espérons aussi que ce programme d'élimination tarifaire sera réalisé dans un court 
délai.  Par conséquent, ces produits  ne devaient pas figurer sur les listes de produits sensibles des pays 
développés. 
 
6. En ce qui concerne le développement et le tr aitement spécial et différencié, nous l'entendons 
selon les termes du préambule de l'Accord sur l'agricu lture et comme s'y sont référés le Costa Rica et 
d'autres.  Cela fait partie des intérêts offensifs des pays en développement dans ces négociations, car 
nous pensons qu'en ce qui concerne l'accès aux ma rchés, un libre accès pour nos principaux produits 
d'exportation tels que les produits tropicaux et les produits de développement alternatif est l'un des 
éléments clés du traitement spécial et différencié.  La coresponsabilité interna tionale effective avec les 
pays qui luttent pour éliminer la production et la  commercialisation des s ubstances illicites doit aussi 
trouver son expression à l'OMC grâce à des disciplines concrètes et effectives en matière d'accès aux 
marchés et à des modalités qui permettent de suiv re et d'atteindre les objectifs que nous visons. 
 
7. Au sujet de l'étude demandée par le G-20, no us considérons qu'il faudrait aussi tenir compte 
d'autres études consacrées aux produits tropicaux te lles que celles de la CNUCED, du FMI et de la 
Banque mondiale.   TN/AG/R/16 
 Page 19 
 
 
 8. Nous serons attentifs, M. le Président, à vos indications concernant la  manière de continuer à 
discuter en profondeur du thème spécifique du paragra phe 43 et ferons des contributions plus précises 
le moment venu.  Merci beaucoup. TN/AG/R/16 
Page 20  
 
 Déclaration de la Chine
 
 
 Merci, Monsieur le Président.  
1. Premièrement, je tiens à e xprimer nos plus vifs remerc iements à vous-même ainsi qu'au 
Secrétariat pour la mise en place du processus de la salle D, comme vous l'appelez, destiné aux discussions techniques intensives sur les sujets qui ont  été abordés lors de la réunion d'octobre.  Et 
nous vous remercions d'avoir diffu sé un document d'information utile sur la question compliquée de la 
conversion en équivalents ad valorem  pour faciliter les discussions. 
 
2. Deuxièmement, je tiens à répéter les observati ons que j'ai formulées au nom du G-20 lors de 
la dernière Session extraordinaire sur nos procé dures de travail, à savoi r qu'il faudrait passer du 
général au particulier, de la règl e aux exceptions éventuelles, et non l'inverse.  Le point fondamental 
en l'occurrence est qu'il est impossible de dresser une liste de tâches sans mentionner les questions 
centrales à négocier.  Il semble que vous l'ayez fi nalement constaté lorsque  nous avons discuté du 
niveau de base de l'accroissement éventuel des con tingents tarifaires.  Le Brésil, au nom du G-20, 
ainsi que les Communautés européennes ont dema ndé que cette question soit replacée dans le 
contexte plus général de la form ule de réduction tarifaire ou du traitement des produits sensibles, et 
vous avez promis d'adapter votre procédure de travail.  
3. Troisièmement, permettez-moi de saisir cette occasion pour réaffirmer une fois encore nos 
préoccupations fondamentales concernant l'accroiss ement des contingents tarifaires.  Nous pensons 
que le niveau de base pour un futur accroissement de la part des pays en développement devrait être 
un pourcentage de la consommation commerciale in térieure.  Selon les statistiques de l'OMC, 
38 Membres appliquent des contingents tarifaires aux cér éales, à savoir le blé, le riz et le maïs, et le 
volume total des contingents appliqués aux céréales est de 60 millions de tonnes.  Or, l'engagement 
contracté par la Chine pour les contingents a ppliqués aux céréales dépasse actuellement 22 millions 
de tonnes, soit 37 pour cent du volume contingenté mondial.  Cet engagement va bien au-delà de 
l'exigence minimale de 5 pour cent d'accès au marc hé.  En tant que Membre ayant accédé récemment 
à l'OMC, la Chine a contracté des engagements exceptionnels.  Prenons la laine, par exemple:  notre 
contingent représente plus de 72 pour cent de notre consommation intérieure.  M. le Président, chacun 
sait que la Chine a une population ru rale de 900 millions de personnes,  qui représente 70 pour cent de 
la population totale.  Et la plupart de nos agri culteurs produisent des céréales uniquement pour leur 
subsistance, c'est-à-dire qu'ils consomment e ux-mêmes une grande partie des céréales qu'ils 
produisent.  Je pense donc qu'il serait beaucoup plus  équitable d'exclure cette partie de la 
consommation totale et de calculer le contingent ta rifaire sur la base de la consommation intérieure 
commerciale. 
 4. M. le Président, nous réaffirmons notre e ngagement de collaborer étroitement avec vous et 
avec tous les Membres, afin que les négociations du PDD puissent progresser régulièrement.  Merci.  TN/AG/R/16 
 Page 21 
 
 
 Déclaration du Pérou  
 
Produits agricoles tropicaux et produits qui  revêtent une importance particulière 
pour la diversification de la produc tion en remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites (paragraphe 43  
de l'Annexe A du Cadre) 
  1. M. le Président, permettez-moi de vous remercier pour votre communication du 3 novembre 
ainsi que pour l'organisation des travaux.  Ma dé légation souscrit à l'approche proposée pour l'examen 
des points de l'ordre du jour. 
 2. En ce qui concerne le point que nous  examinons actuellement, nous vous sommes 
reconnaissants de nous donner l'occasion d'effectuer une présentation et un examen général de la 
question et de son étendue, qui serviront de b ase, selon nous, à un examen ultérieur approfondi 
reposant sur les études techniques. 
 3. Ma délégation appuie sans réserve l'ensemble de la déclaration faite par le Costa Rica et la 
proposition du G-20 selon laquelle le Secrétariat devrait réaliser une étude sur ce sujet. 
 4. Comme l'indique l'Accord de Marrakech, la  création de l'OMC répond à la nécessité et à 
l'intérêt d'avoir un système commercial multilatéral plus  juste et plus ouvert, équilibré et orienté vers 
le marché, grâce à la libéralisation des échanges, au renforcement de ses règles et à l'élimination des 
pressions protectionnistes de toute nature.  5. La réforme de l'Accord sur l'agriculture doit être axée sur la réalisation de ces objectifs et, 
dans ce contexte, le paragraphe 43 de l'Annexe A du Cadre revêt une importance particulière pour 
mon pays.  Cet engagement est également reconnu dans  le préambule de l'Accord sur l'agriculture, et 
c'est pour cette raison qu'il est fondamental de parven ir à son application complète durant ce Cycle de 
Doha.  6. Comme on l'a rappelé, la question de la lib éralisation du commerce de s produits tropicaux est 
un élément important des négociations depuis les a nnées 50 et elle a fait partie des Négociations 
Dillon et Kennedy, du Tokyo Round et du Cycle d'Ur uguay.  Cela veut dire que nous en discutons 
depuis plus de 50 ans.  7. Par conséquent, le Pérou juge essentiel que, durant ce cycle axé sur le développement, des 
modalités soient convenues afin de rendre cet enga gement opérationnel et applicable grâce à un accès 
effectif aux marchés, dans le cadre duquel seraient éliminés les droits de douane sur les produits 
tropicaux et les produits alternatifs, y compris les produits à valeur ajoutée, qui sont produits et 
exportés par les pays en développement.  8. La réalisation d'un engageme nt pris depuis aussi longtemps doit être reflétée dans des 
obligations fondées sur le principe NPF et cons olidée au titre de l'article II du GATT de 1994. 
 9. La libéralisation la plus complète du comme rce des produits tropicaux et des produits qui 
revêtent une importance particuliè re pour la diversification de la production en remplacement des 
cultures de plantes narcotiques illicites est, comme l' a indiqué la délégation costa-ricienne, un aspect 
offensif du traitement spécial et différencié. 
 10. Le traitement spécial et différencié ne peut être considéré uniquement s ous l'angle défensif ou 
du point de vue de l'importation;  il est essentie l de tenir compte également de l'importance des 
exportations et, par conséquent, de l'accès aux marc hés pour les produits des pays en développement. TN/AG/R/16 
Page 22  
 
  
11. Comme vous l'avez indiqué dans votre communication du 30 ju in 2003 au CNC, la dimension 
développement exige aussi que de tels intérêts offe nsifs des pays en développement soient traités de 
manière rapide et profonde dans les négocia tions relatives à l'adoption de modalités. 
 
12. Je voudrais signaler à ce propos qu'en 2003 les exportations de produits tropicaux ont 
représenté plus de 40 pour cent des exportations tota les de produits agricoles de mon pays et 60 pour 
cent des exportations de produits ag ricoles de l'Amérique latine. 
 13. Je souhaite insister en particulier sur l'im portance du développement alternatif, thème sur 
lequel l'Ambassadeur de la Bolivie s'est longuement ét endu.  Le Pérou a déployé des efforts sérieux et 
coûteux pour renforcer ses progra mmes de développement alternatif.  Ces programmes sont destinés à 
promouvoir les activités économiques licites qui peuvent accroître la compétitivité et contribuer au développement rural.  Dans ce contexte, l'acc ès aux marchés des pays développés constituera une 
incitation extrêmement importante en augmentant la rentabilité d es produits que permettra la 
substitution des cultures. 
 14. Enfin, M. le Président, je voudrais indiquer que  mon pays ne considérera qu'il y a un équilibre 
entre les piliers de l'accord n écessaire à un accord final sur les mo dalités que dans la mesure où il y 
aura, dans le domaine de l'accès aux marchés, d es mesures opérationnelles et significatives en matière 
de traitement spécial et différencié. 
 
Merci beaucoup.  TN/AG/R/16 
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 Déclaration de la Turquie  
 
 Merci, Monsieur le Président.  
1. Permettez-moi de commencer  en exprimant les remercieme nts de ma délégation pour les 
efforts que vous avez déployés en présidant les sessi ons extraordinaires du Comité de l'agriculture et 
les discussions techniques de cette semaine.  2. Empruntant votre chemin, je voudrais saisir cet te occasion pour donner notre appréciation sur 
la forme que commencent à prendre les négociations  et indiquer comment nous voyons le processus 
en général.  3. Nous constatons prem ièrement, d'après les discussions qui ont eu lieu cette semaine, que les 
participants sont à nouveau désireux de négoc ier, ce qui est évidemment encourageant pour 
l'achèvement de notre tâche. 
 4. Deuxièmement, d'après les discussions qui ont eu lieu durant toute la semaine, nous constatons à nouveau qu'il y a des questions qui so nt prêtes pour un examen technique détaillé, alors 
que d'autres sont encore loin de faire l'objet  d'une interprétation commune.  Cela confirme 
évidemment qu'il faut avancer selon le "processus en deux temps", sans limiter notre droit de procéder 
si nécessaire à des ajustements au  cours des étapes ultérieures. 
 5. Au sujet de la troisième couche dont nous venons d'être informés, nous souhaitons appeler 
votre attention sur le fait qu'actuellement certains pays ne sont membres d'aucun groupe ou que le 
groupe auquel ils appartiennent ne s'occupe que de certaines questions. 
 
6. En marge de ces observations gé nérales, M. le Président, je voudrais appeler votre attention 
sur les éléments suivants, que nous jugeons essentie ls pour avoir des discussions plus fructueuses et 
plus constructives au cours des étapes à venir:  
• Toutes les discussions techniques, y comp ris les discussions ouvertes à tous dites 
processus de la salle D, doivent rester transparentes et accessibles à la participation de 
tous. 
 
• Sachant que nous sommes en train de négoc ier les éléments qui constitueront les 
modalités détaillées, il faudra prendre en compte les préoccupations, les attentes et les 
besoins de tous les Membres pour éviter un éventuel "fait accompli".  Ce sera aussi 
indispensable pour que le résultat appartienne finalement à tous. 
 
• Pour trouver une occasion d' approfondir l'examen des questions et exploiter les 
possibilités qui s'offrent d'atténuer les divergences, il faudrait que des consultations informelles aient lieu régulièrement entre les différents groupes et les différents pays. 
 
7. Nous souscrivons aussi à ce que les Ambassadeu rs de l'Indonésie et des Philippines ont dit au 
sujet de la troisième couche.  8. En conclusion, M. le Président, je tiens  à dire que nous sommes prêts à apporter la 
contribution nécessaire au processus à veni r sur la base des sujets susmentionnés. 
 9. En ce qui concerne le paragra phe 43 de l'Annexe A de l'ensemble de résultats de juillet, qui 
préconise la libéralisation la plus complète du commerce des produits tropicaux, il nous semble TN/AG/R/16 
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 quelque peu difficile de faire de solides pas en avan t et de contribuer davantage au processus sans une 
définition convenue des produits tropicaux ou une liste de ces produits. 
 10. Selon une vision large, tout produit issu principalement des régions tropicales pourrait être 
classé comme produit tropical, ou nous pouvons nous référer aux discussions antérieures. 
 
11. Nous savons toutefois que certains autres pr oduits dont l'exportation intéresse les pays en 
développement pourraient tout à fait entrer dans  cette catégorie, même s'ils ne sont pas issus 
exclusivement des régions tropicales.  
12. Nous estimons que nos travaux seraient plus cibl és si nous trouvions un terrain d'entente afin 
d'éclaircir cette notion.  Cela nous permettrait aussi d'avancer de façon plus efficace et plus prévisible. 
 Je vous remercie.  TN/AG/R/16 
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 Déclaration d'El Salvador  
 
 Merci, Monsieur le Président.  
1. Nous vous remercions de la manière dont vous avez dirigé les travaux cette semaine, ainsi 
que de l'inscription à l'ordre du jour de la questi on des produits tropicaux, qui est de la plus haute 
importance pour la délé gation d'El Salvador. 
 2. El Salvador a accueilli avec beaucoup de satisf action l'engagement inscrit dans le cadre de 
négociation adopté en juillet dernier concernant "l a libéralisation la plus complète du commerce des 
produits agricoles tropicaux et pour les produits qu i revêtent une importance particulière pour la 
diversification de la production en remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites".  À ce 
sujet, j'aimerais appeler l'attention sur certaines observations faites par l'Ambassadeur du Costa Rica. 
 
3. Comme il est indiqué au paragraphe 43 de l'a nnexe A, la libéralisation complète du commerce 
des produits tropicaux est un engagement existant de longue date dans le cadre du système 
commercial multilatéral, et nous estimons que sa mise en œuvre est vitale pour que nos pays puissent 
atteindre des niveaux plus élevés de cr oissance économique et de développement. 
 4. En outre, je tiens à souligner qu'il est important  que le traitement spécial et différencié fasse 
partie intégrante de tous les élém ents des négociations en cours, et qu'il devra être effectif d'un point 
de vue opérationnel et permettre a ux pays en développement de teni r effectivement compte de leurs 
besoins de développement.  5. El Salvador accorde la plus haute importance ta nt à l'aspect défensif du traitement spécial et 
différencié qu'à sa dimension offensive, laquelle pe rmettra qu'une attention pa rticulière soit accordée 
aux intérêts à l'exportation des pays en développeme nt.  Dans ce contexte, la libéralisation la plus 
complète du commerce des produits tropicaux est jugée indispensable pour concrétiser la dimension offensive du traitement spécial et différencié et  contribuera ainsi à favoriser une plus grande 
intégration de nos pays dans l'économie mondiale et  à renforcer la part détenue par nos exportations 
sur les marchés mondiaux. 
 
Merci, Monsieur le Président. TN/AG/R/16 
Page 26  
 
 Déclaration de la Bolivie
 
 
 Monsieur le Président,  
1. Permettez-moi de commencer mon intervention en appelant l'attention sur le critère de 
l'équilibre qui ressort clairement de l'ordre du jo ur thématique de cette Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, puisque nous examinons d es sujets qui intéressen t tous les Membres de 
l'OMC, dans un ordre utile, ayant adopté concrèteme nt un processus de révision et de discussion par 
étapes. 
 
2. À cette occasion, l'inclusion de l'examen du paragraphe 43 de l'Anne xe A du Cadre, approuvé 
par une décision du Conseil général le 1
er août de cette année, est l'un des aspects essentiels que la 
Bolivie, en tant que pays en développement, souha ite voir concrétiser à l'intérieur du pilier accès aux 
marchés. 
 
3. Mon collègue, l'Ambassadeur du Costa Rica, a cl airement expliqué l'histoire et le destin 
qu'ont eus, dans les négociations sur l'agriculture , les discussions sur les produits tropicaux ainsi que 
sur les produits destinés à remplacer les cultur es illicites – pour les appeler de façon simple. 
 4. Toutefois, mis à part les engagements exprim és de longue date dans  ces domaines, l'adoption 
de mesures concrètes constitue – comme le G-20 l'a également souligné – un élément fondamental du 
traitement spécial et différencié pour les pays en dé veloppement, selon le principe de la nation la plus 
favorisée, en vue de l'améliorati on substantielle de l'accès aux marchés dont les Ministres sont 
convenus à Doha.  Par conséquent, tout progrès accompli permettra, à tout moment, d'évaluer 
l'équilibre des négociations sur l'agriculture. 
 
5. M. le Président, comme ces questions en sont  au stade de la première lecture, ce qui nous 
laisse une latitude pour formuler quelques rema rques, je voudrais saisir cette occasion pour appeler 
l'attention sur l'engagement énoncé dans le préambul e de l'Accord sur l'agriculture, qui est de mettre 
en œuvre la "libéralisation la plus complète du commerce des … produits qui revêtent une importance 
particulière pour la diversifi cation de la production en rempl acement des cultures de plantes 
narcotiques illicites". 
 6. La Bolivie, qui a joué un rôle pionnier dans  l'affirmation du principe de la responsabilité 
partagée et l'initiative en faveur de la certifica tion multilatérale, s'est malheureusement heurtée à une 
triple réalité:  être un pays producteur, un pays de transit, et devenir progressivement un pays 
consommateur de drogue. 
 7. Durant les années 70, les cultures de coca c ouvraient une superficie de 3 500 hectares;  au 
début des années 80, la consommation de cocaïne dans les grandes villes du monde a entraîné une 
augmentation de la production, qui est passée à 12 600 hectares;  durant les années 90, cette superficie 
a atteint 50 300 hectares, soit un accroissement de 1 337 pour cent en 30 ans. 
 
8. Le travail d'éradication effectué entre 1986 et 2004, qui a touché 90 pour cent de la 
production illicite de feuilles de coca, a porté sur 119 334 hectares, empêchant la production de 
898 tonnes de pâte de cocaïne.  M. le Président, les efforts déployés par la Bolivie durant cette 
période, y compris la destruction des planches de semis, ont empêché la production de 1 418 tonnes 
de pâte de cocaïne, ce qui équivaut à la produc tion mondiale de cette drogue pendant deux ans. 
 9. L'éradication dont je viens de parler s' est accompagnée d'un travail de "développement 
alternatif" comme axe principal de la stratégie intégr ale bolivienne de lutte cont re le trafic de drogue.  
Le développement alternatif est un moyen de lu tter contre la pauvreté et la marginalité des  TN/AG/R/16 
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 producteurs de coca et il a pour but de faciliter la reconversion d'un secteur de  l'économie illégale en 
une économie légale.  Des efforts ont donc été faits  pour mettre en place des projets portant sur des 
produits alternatifs, qui sont loin de procurer des revenus semblables à ceux du trafic de cocaïne, 
surtout compte tenu du manque d'infrastructures physi ques qui crée des obstacles dans la chaîne de 
commercialisation pour notre offre limitée de produits agricoles. 
 
10. Je suis sûr, M. le Président, que la situation que je viens de décrire n'est pas seulement celle 
de la Bolivie, et j'espère donc que les intérêts  offensifs que nous poursuivons dans ce domaine des 
négociations trouveront une réponse positive, notamment parce qu'il s'agit non seulement d'un 
engagement de longue date dans  les négociations commerciales, mais aussi d'une tâche commune qui 
relève de la responsabilité partagée de tous les Membres. 
 Merci beaucoup. TN/AG/R/16 
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 Déclaration de la Suisse
 
 
Déclaration faite au nom des pays suiv ants:  Corée, Islande, Israël, Japon, 
Liechtenstein, Maurice, Norvège, Suisse et Taipei chinois 
 
 
Administration des contingents tarifaires 
 
1. La question de l'administrati on des contingents tarifaires devra it être placée dans son contexte 
en tant qu'élément du Cadre, ce qui donnera la fl exibilité nécessaire pour parvenir à un résultat final 
équilibré (paragraphe 35 du Cadre).  Il faudra peut -être revoir les règles actuelles, afin de ménager un 
accès effectif et complet aux contingents tarifair es conformément aux engagements actuellement 
inscrits sur les Listes.  Les efforts faits dans ce domaine devraient être portés au crédit des pays 
importateurs comme élément de leur co ntribution au résultat des négociations. 
 
2. Nous souhaitons formuler quelques obser vations préliminaires sur la question de 
l'administration des contingents tarifaires.  3. De nombreux contingents tarifaires ont été mis en place au titre des engagements contractés 
lors du Cycle d'Uruguay, pour ga rantir aux exportateurs des possibilités constantes d'accès aux 
marchés. 
 
4. L'Accord sur l'agriculture ne prescrit pas de  modes particuliers ni de règles claires pour 
l'attribution des contingents tarifaires et les pro cédures d'administration, mais d'autres Accords de 
l'OMC (le GATT de 1994, l'Accord sur les licences d' importation, etc.) énoncent un certain nombre de 
règles en la matière.  Les Membres ont donc appliq ué toute une gamme de méthodes d'attribution. 
 
5. D'après l'expérience des dix premières ann ées d'existence de l'OMC, il semble nécessaire, 
dans une certaine mesure, d'administrer les conti ngents tarifaires en faisant preuve de plus de 
discipline et de transparence.  À notre avis, la pr incipale difficulté que posent, pour les négociations 
en cours, les méthodes de répartition des conti ngents tarifaires est de définir des procédures 
transparentes et non discriminatoires, compte te nu des règles et disciplines actuelles de l'OMC. 
 
6. Ces disciplines devraient aussi être définies de façon à accroître la fiabilité et la sécurité de la 
gestion des contingents tarifaires, de sorte que les concessions accordées se traduisent par des 
possibilités commerciales réelles.  
7. En outre, les Membres devraient conserver la  faculté d'appliquer des méthodes d'attribution 
destinées à contrecarrer les coalitions d'importateurs qui ont des comportements anticoncurrentiels ou 
cherchent à obtenir des rentes.  Il faudrait mettre fin à ces pratiques, car elles se traduisent par une attribution inefficace et augmentent les prix à la consommation.  8. En conclusion, nous estimons que la question de l'administration des contingents tarifaires 
doit être abordée de façon pragmatique.  Le princi pal objectif devrait être de permettre – quelle que 
soit la méthode d'attribution – une utilisation au ssi grande que possible des contingents dans des 
conditions de concurrenc e et selon les modalités normales du co mmerce.  Cet élément devrait être 
considéré comme une contribution à l'objectif que s ont les améliorations substantielles de l'accès aux 
marchés. 
 
9. Il faut offrir aux pays en développement un traitement spécial et différencié significatif. 
  TN/AG/R/16 
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 Base d'un accroissement des contingents tarifaires 
 
10. Nous considérons que cette qu estion ne peut être étudiée isolément des autres éléments du 
pilier que constitue l'accès aux marchés.  Nous souhaitons revenir sur la base d'un accroissement 
éventuel des contingents tarifaires lorsque nous serons parvenus à une plus grande clarté sur 
l'ensemble des engagements en matière d'accès aux marchés. 
 
Produits tropicaux 
 
11. La discussion sur les produits tropicaux devrait être envisagée sous l'angle de la flexibilité 
prévue aux paragraphes 31 et 39 à 41 du Cadre. 
 
Méthodologie relative au plafonnement des MGS par produit 
 
12. Il est dit, dans le Cadre, que les MGS pa r produit seront plafonnées à leurs niveaux moyens 
respectifs selon une méthodologie à convenir.  Le  G-10 estime que la base d'un tel plafonnement 
devrait être les données notifiées par les Membres au  moyen du tableau DS:4 annexé au document 
G/AG/2 intitulé " Prescriptions en matière de notifica tion et modes de présentation des notifications".  
Ce tableau contient les données requises au sujet de la MGS par produit. 
 13. Il reste à définir une période de base comme référence pour établir les valeurs qui seront 
plafonnées.  Comme le plafonnement des MGS par produit a été décidé le 1
er août 2004, il serait tout à 
fait naturel de ne prendre en considération que les valeurs des années précédant cette date. 
 14. Il apparaît aussi que l'année la plus réce nte pour laquelle un grand nombre de Membres ont 
remis leur notification est 2001.  Par conséquent, le volume de données existant pour concevoir une 
période de référence de plusieurs années apr ès la mise en œuvre du Cycle d'Uruguay est limité. 
 15. Pour les pays développés, l'un des moyens  de résoudre ce problème serait d'utiliser la 
moyenne arithmétique des MGS par produit (valeurs monétaires) notifiées à l'OMC durant la période 
de mise en œuvre du Cycle d'Uruguay (période de si x ans commençant en 1995), à l'exclusion de la 
valeur la plus forte et de la valeur la plus faible. 
 
16. Les pays en développement devraient pouvoir appliquer les périodes de mise en œuvre plus 
longues auxquelles ils ont droit en vertu de l' article 15 de l'Accord sur l'agriculture. 
 17. Dans les cas où la MGS par produit n'est pas disponible pour la période de base, y compris 
lorsque sa valeur est inférieure au niveau de minimis  autorisé actuellement, elle pourrait être 
plafonnée à un certain niveau de la valeur de la pr oduction de chaque produit.  Il va sans dire que les 
disciplines qui seraient négociées dans ce domain e ne devraient pas aboutir à compromettre les 
mesures de réforme légitimes prises par les Membre s pendant ou après la période de mise en œuvre 
du Cycle d'Uruguay.  Périodes de base/référence dans le contexte des engagements en matière de soutien interne 
 
18. Cette question se pose dans le cadre de plusie urs engagements, y comp ris la détermination du 
niveau de base global de tout le soutien interne ayan t des effets de distorsion des échanges.  Outre la 
MGS totale consolidée finale, ce niveau global comprend les niveaux de minimis  autorisés et la 
catégorie bleue. 
 19. S'agissant des niveaux de minimis , il faut convenir d'une péri ode de référence afin de 
déterminer i) la valeur totale de  la production d'un produit agricole initial (pour le soutien par produit) 
et ii) la valeur de la production agricole totale d'un Membre (pour le soutien autre que par produit).  TN/AG/R/16 
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 Pour les deux valeurs, il paraît sensé d'utiliser la même période de base comme "période antérieure" 
selon le paragraphe 15 du Cadre aux fins du plafonnement de la catégorie bleue. 
 20. À propos de la catégorie bleue, il est d it dans le Cadre que "la base pour mesurer la 
composante catégorie bleue sera le plus élevé des él éments suivants:  les versements existants de la 
catégorie bleue pendant une période représentative  récente à convenir et le plafond établi au 
paragraphe 15".  21. En ce qui concerne la période représentative r écente à convenir, il semble qu'elle ne devrait 
pas contenir de données non communiquées à l'OMC avant le 1
er août 2004.  Par conséquent, le 
niveau des versements existants de la catégorie bl eue devrait être la moyenne arithmétique des trois 
valeurs les plus récentes figurant dans le tableau DS:3 qui ont été notifiées avant le 1er août 2004. 
 22. Quant à la détermination de la valeur de la catégorie bl eue résultant du plafonnement, le 
Cadre dit ceci:  "Le soutien de la catégorie bleue ne dépassera pas 5 pour cent de la valeur totale 
moyenne de la production agricole d'un Membre au  cours d'une période antérieure.  La période 
antérieure sera établie dans les négociations."  À nos yeux, la "période antérieure" devrait être 
représentative des réalités économiques observées dans une portion du passé délimitée par les Membres dans l'histoire de la réforme agricole de  l'OMC.  C'est à l'évidence la période de mise en 
œuvre du Cycle d'Uruguay.  
23. Ainsi, pour la valeur totale moyenne de la  production agricole, il conviendrait à notre avis 
d'utiliser la moyenne arithmétique des valeurs annuelles durant la période de mise en œuvre du Cycle 
d'Uruguay, à l'exclusion de la valeur la plus  forte et de la valeur la plus faible. 
 
Sujets possibles pour la Semaine de l'agriculture de décembre 
 
24. Dans la phase actuelle des négociations sur l'agriculture, les Membres sont convenus de 
centrer leurs travaux sur les questions techniques.  Il est vrai que la frontière entre les questions techniques et les questions dites politiques est un pe u floue.  Les discussions ont montré que les avis 
divergeaient parfois sur ce point.  Nous considérons  que le Président devrait jouir d'une certaine 
latitude pour choisir les questions techniques sur le squelles nous devrions nous appesantir après avoir 
entendu les Membres. 
 25. Parmi les sujets possibles énumérés dans la  note distribuée par le Président le 3 novembre, 
nous pensons que les questions suivantes se prêtent à des travaux techniques utiles:  certains aspects 
de la formule, la SGS, les préférences, les tax es à l'exportation différenciées et les restrictions à 
l'exportation.  Nous pensons aussi que la dimension politique des autres questions est telle qu'elles ne 
se prêtent pas à une discussion technique dans la phase actuelle des négociations.  TN/AG/R/16 
 Page 31 
 
 
 Déclaration du Venezuela  
 
 
Administration des contingents tarifaires 
 1. Nous souhaitons appuyer les idées mises en av ant dans l'intervention du G-20 qui a été lue par 
la délégation de la Thaïlande.  2. Tout engagement qui sera pris en matière  de contingents tarifaires au cours de ces 
négociations devra être accompagné d'un système d' administration efficace permettant de concrétiser 
effectivement les améliorations recherchées, que ce soit du point de vue offe nsif ou défensif, afin 
qu'une suite positive soit donnée au mandat de Doha en ce qui concerne le pilier accès aux marchés. 
 3. L'expérience que les Membres ont acquise au cours de la mise en œuvre des résultats du 
Cycle d'Uruguay est un élément à prendre en comp te au moment de traiter cette question.   
 
4. Avant la Conférence de Cancún, il y a eu d es travaux techniques/de fond approfondis et tout à 
fait intéressants, que l'on pourrait reprendre mainte nant.  Le texte Harbinson lui-même constitue un 
bon point de départ pour les discussions, malgré ses insuffisances, dont certaines ont été mentionnées 
ici par la délégation de la Colo mbie, et que nous reconnaissons.  
 
5. Toutefois, pendant la période qui a précédé le  mois de juillet, en raison de circonstances 
diverses, des questions comme celle des contingents n'ont pas joué de rôle clé dans le processus de 
négociation.  Par conséquent, à l'heure actuelle, toutes les propositions restent sur la table de 
négociation, étant donné que l'accord-cadre n'impose pas de restrictions con cernant cette question, 
mais se borne à souligner l'importance d'une amé lioration effective d'un point  de vue opérationnel de 
l'administration des contingents tarifaires, sans donner de grandes lignes directrices qui préjugent de 
nos positions de base.  Nous devo ns maintenant reprendre le déba t technique qui a été suspendu et 
jeter les bases nécessaires pour trouver une solution à cette question.   6. Au cours de cette phase de travaux techniques,  il faut reprendre les discussions concernant les 
diverses méthodes d'attribution.  Bien qu'il soit di fficile de trouver une mét hode universelle qui nous 
satisfasse, nous devons nous assurer qu'il existe des règles qui régissent les méthodes existantes, afin 
d'éviter des problèmes tels que la discrimination.   7. D'autres questions très importantes devraient être abordées, notamment la sous-utilisation des 
contingents, les prescriptions à l'importation, les conditions, formalités et redevances, et tout 
particulièrement le traitement spécial et diffé rencié du point de vue offensif et défensif. 
 8. Il faut que le traitement spécial et différen cié soit examiné avec une attention particulière et 
que l'on parvienne à élaborer des dispositions qui puissent remédier aux pr oblèmes auxquels plusieurs 
Membres ont été confrontés lors de la mise en œuvr e de l'Accord en vigueur.  Pour le Venezuela en 
particulier, et simplement à titre d'exemple, il importe qu'au cours de cette étape une attention 
particulière soit accordée aux prescriptions relativ es à la récolte nationale avant l'ouverture des 
contingents, car nous n'avons pas eu une très bonne expérience en ce qui concerne les disciplines 
existantes, et notre production a souvent été rempl acée sur le marché par des importations qui, bien 
souvent, sont subventionnées et n'entrent pas en concurrence dans les mêmes conditions. 
 Produits tropicaux  
 
1. Nous appuyons l'interventi on de la délégation du Costa Rica, qui expose très succinctement 
l'histoire des produits tropicaux au GATT/à l'OMC et ce que nous attendons du cycle de négociation 
en cours, compte tenu en particulier du rôle central  de ces produits et de leur libre commercialisation TN/AG/R/16 
Page 32  
 
 sur les marchés internationaux pour nos économies et su rtout pour le développement rural et la lutte 
contre la pauvreté.  2. Nous appuyons en outre l'intervention faite par la délégation de la Bolivie au nom du G-20. 
 
3. Comme cela a été souligné dans ces deux inte rventions, la question des produits tropicaux 
représente une dette à l'égard des pays en développement , que l'on s'est efforcé en vain de régler lors 
de divers cycles de négociations.  4. Toutefois, un pas dans la bonne direction a été fait lors du Cycle d'Uruguay;  aujourd'hui, 
dans le cadre du cycle en cours, et plus particuliè rement compte tenu de la décision de juillet dernier 
(paragraphe 43 de l'Annexe A), nous escomptons vive ment que l'on obtiendra enfin des résultats qui 
permettront d'apporter une répon se appropriée à cette question. 
 5. Nous tenons à souligner que nous, pays en  développement, avons milité en faveur d'un 
traitement réellement spécial et différencié dans le  cadre du Cycle de Doha et avons bien souvent eu 
tendance à le faire du point de vue purement défensif  et non offensif.  Cependant, nous sommes sûrs 
que l'ouverture des marchés des pays développés à nos produits tropicaux, entre autres, est un moyen 
d'accorder un traitement spécial et différencié e ffectif aux pays en déve loppement.  Telle est la 
position offensive que mon pays ainsi que de nombr eux autres Membres défendent au cours de ces 
négociations.   
 
6. Nous espérons que, lorsque cette question sera abordée lors des réunions futures consacrées à 
cette phase technique, une attention particulière pourra être accord ée au rôle que jouent dans ce 
domaine les produits agricoles transformés, qui revê tent une grande importance pour le Venezuela et 
devront être pris en compte lorsqu'il sera ques tion de libéraliser cette catégorie de produits. 
 
__________