. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/170/Add.2 
28 juillet 2010 
 (10-4064) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 27 juillet 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Colombie
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Projet de règlement technique relatif aux exigen ces sanitaires et en matière d'étiquetage auxquelles 
doivent satisfaire le chocolat et les produits du chocolat destinés à la consommation humaine  
 En relation avec le projet de décision du Ministère de la protection sociale portant 
établissement du règlement technique relatif a ux exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire 
le chocolat et les produits du chocolat destinés à la consommation humaine, transformés, emballés, 
transportés, commercialisés, écoulés et import és sur le territoire national ou exportés depuis 
celui-ci, notifié le 25 mai 2009 par l'interméd iaire de l'Organisation mondiale du commerce au 
moyen du document G/SPS/N/COL/170, la Répub lique de Colombie annonce que le document 
modificatif notifié le 14 ju illet 2010 au moyen de l'addendum G/SPS/N/COL/170/Add 1 comporte 
une erreur de transcription concernant la dose maximale d'esters polyglycéroliques de l'acide 
ricinoléique interestérifié (il faut lire 5.000  mg/kg au lieu de 5 mg/kg).  Il est procédé à la correction 
de cette erreur. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/COL/10_2943_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/COL/170/Add.2 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  9 septembre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point d'information national
 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso Téléphone: +(57 1) 606 4775 
Fax:  +(57 1) 606 4777 
ou Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Grupo de Salud Ambiental 
Carrera 13 No. 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(571) 330 5000, Ext. 1428 Fax:  +(571) 330 5050 Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 N° 13A – 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co    Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co 
Téléphone: +(57 1) 606 7676, Ext. 1690 
Fax:  +(57 1) 606 4777 Site Web: https://servicios.vuce.gov.co/puntocon/
 
 
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