. /.  No. _______________ ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  S/SECRET/12 
11 novembre 2008 
 
 (08-5448) 
Conseil du commerce des services Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE LA BOLIVIE AU TITRE DE L'ARTICLE XXI  
DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LE COMMERCE 
DES SERVICES (AGCS) 
 
  La notification ci-après, datée du 6 novembre 2008 et adressée par la délégation de la Bolivie, 
au sujet d'une modification de sa Liste d'engage ments spécifiques (GATS/SC/12), est distribuée aux 
membres du Conseil du commerce des services.  Conf ormément au paragraphe 3 des Procédures pour 
la mise en œuvre de l'article XXI de l'Accord gé néral sur le commerce des services (S/L/80), tout 
Membre qui considère que ses intérêts au titre de l' Accord peuvent être affectés par le retrait projeté 
communiquera par écrit sa déclaration d'intérêt à la  délégation de la Bolivie et la notifiera 
simultanément à tous les autres Membres par l'interméd iaire du Secrétariat.  Ces déclarations d'intérêt 
doivent être présentées 45 jours au plus tard après la  date de distribution de la présente notification, 
c'est-à-dire le 26 décembre 2008.  
_______________ 
 
 1. Conformément à l'article XXI:1 b) de l'AGCS et  au paragraphe 1 des Procédures pour la mise 
en œuvre de l'article XXI de l'AGCS (S/L/80), la Boli vie notifie par la présente son intention de retirer 
son engagement spécifique relatif aux services hospita liers relevant du secteur des services sociaux et 
services de santé, qui figure à la page 2 de la Liste d'engagements spécifiques de la Bolivie 
(GATS/SC/12).  Le retrait prévu de l'enga gement pour la Bolivie (indiqué ci-dessous en caractères 
gras et barrés , ainsi que dans le document ci-joint) exclut  de sa Liste d'engagements spécifiques les 
services hospitaliers relevant du secteur des services sociaux et services de santé:   
 "8. 
 Services sociaux et services de santé …  
 A. Services hospitaliers (CCP 9311)  
 
2. La Bolivie a l'intention de mettre en œuvre ce re trait trois mois au plus tôt à compter de la 
date de la présente notification, conformément à l'ar ticle XXI:1 b) de l'AGCS et au paragraphe 1 des 
Procédures pour la mise en œuvre de l'article XXI (document S/L/80).   
3. Conformément au paragraphe 1 du document S/ L/80, la Bolivie demande que la présente 
notification soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil du commerce des 
services.  
  S/SECRET/12 
Page 2 
Retrait d'un engagement de la Liste d'engagements spécifiques prévu par la Bolivie (GATS/SC/12) 
(Seul le texte espagnol fait foi.) 
  
Modes de fourniture:     1)    Fourniture transfrontières     2)    Consommation à l'étranger    3)    Présence commerciale    4)    Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marc hés Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS 
8. SERVICES SOCIAUX ET 
SERVICES DE SANT É 
    
A. Services hospitaliers  
 (CPC 9311)  1) Non consolidé*  
 
2) Néant  
 1) Non consolidé*  
 
2) Néant   
 3)  Néant  
 3) Néant   
 4)  Non consolidé, sauf comme indiqué 
sous I 
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué 
sous I  
9. TOURISME ET AGENCES 
DE VOYAGES 
    
A. Hôtellerie et restauration  
(CPC 641-643) 1) Non consolidé* 
 
2) Néant  1) Non consolidé* 
 
2) Néant  
 3) Néant 
 3) Néant  
 4) Non consolidé, sauf comme indiqué 
sous I 4) Non consolidé, sauf comme indiqué 
sous I  
 
__________