. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/177 
7 août 2009  
 (09-3833) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Secretaría de Energía  (Ministère de l'énergie).  Adresse:  Insurgentes Sur 890, 8o. piso, 
colonia Del Valle, Delegación Benito Juár ez, código postal 03100, México, Distrito 
Federal;  Téléphone:  5000-6126;  Fax:  50006140;  Courrier électronique:  
lortiz@energia.gob.mx;  Comité Consultivo Nacional de No rmalización de Instalaciones 
Eléctricas  (Comité consultatif national de normalisat ion des installations électriques).  Site 
Web:  http://www.energia.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transformateurs de distribution 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-002-SEDE-2007, 
Requisitos de seguridad y eficiencia energ ética para transformadores de distribución  
(Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-002-SEDE-2007.  Exigences en matière 
de sécurité et d'efficacité énergétique appli cables aux transformateurs de distribution).  
8 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le projet notifié établit les exigen ces minimales en matière de sécurité et 
d'efficacité énergétique auxquelles doivent sa tisfaire les transformateurs de distribution 
ainsi que les méthodes d'essai devant être utilisées pour contrôler le respect de ces exigences. 
Il s'applique aux transformateurs de distri bution de fabrication nationale et importés 
commercialisés au Mexique, des types montés sur poteau, de sous-station, montés sur socle 
et submersibles, conformément aux définitions données au chapitre 3 de la norme, refroidis 
par liquide isolant et destinés au consommate ur final.  Il s'applique également aux 
transformateurs de distribution faisant l'obj et d'une réparation, d'une reconstruction ou 
d'une réinstallation. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - G/TBT/N/MEX/177 
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  8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 17 juin 2009:  http://www.dof.gob.mx 
  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }La norme entrera en vigueur 180 jours 
civils après sa publication au Journal 
officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours civils à compter de la date 
de publication du projet notifié 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici