ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1086 
30 mai 2011 
 
 (11-2695) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES  
NORMES INTERNATIONALES 
 
Note d'information
1 
 
 
1. À la réunion informelle du Comité SPS d' octobre 2010, les Membres étaient convenus de 
donner la priorité à trois questions à examiner dans  le cadre des travaux du Comité faisant suite au 
troisième Examen:  i) la coopération entre le Co mité SPS et les trois organisations sœurs;  
ii) l'amélioration de la procédure de  surveillance de l'utilisation des nor mes internationales;  et iii) les 
procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation (article 8 et Annexe C). 
2. Concernant la deuxième question prioritaire, le  Président a demandé au Secrétariat, à la 
réunion de mars 2011, d'établir une note d'information pour les déba ts du Comité sur la surveillance 
de l'utilisation des normes internationales, contenant des renseignements pertinents qui pourraient être 
tirés des problèmes commerciaux spécifiques (PCS), d es notifications et d'autres documents présentés 
par les Membres. 
3. Les données utilisées pour le présent rapport ont été obtenues au moyen du Système de 
gestion des renseignements SPS (SPS IMS), à partir  des renseignements fournis par les Membres. 
Notifications 
 
4. Le 30 mai 2008, le Comité a adopté une révision des procédures recommandées pour la 
transparence (G/SPS/7/Rev.3).  Entre autres choses, les nouvelles procédures encouragent la 
notification des mesures conformes aux normes intern ationales, et elles devraient rendre les Membres 
plus consciencieux pour ce qui est de fournir, dans leurs notifications, des renseignements sur 
l'utilisation ou la non-utilisation des normes interna tionales.  Les nouvelles procédures en matière de 
transparence, y compris l'utilisation des nouveaux modè les de notification, sont entrées en vigueur en 
décembre 2008. 
Notifications ordinaires 
 
5. Entre janvier 2009 et mars 2011, 1 861 notifications  ordinaires, au total, ont été présentées à 
l'OMC.  L'existence d'une norme internationale pe rtinente a été indiquée dans 40 pour cent de ces 
notifications. 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/1086 
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  Notifications ordinaires (janvier 2009-mars 2011) 
  2009 2010 Mars 2011 Total 
Notifications  668 981 212 1 861 
Norme, directive ou 
recommandation internationale pertinente Codex 142 204 42 388 
OIE 76 52 20 148 
CIPV 79 79 41 199 
 
6. Sur les notifications qui faisaient référence à une norme internationale, plus de la moitié 
(53 pour cent) renvoyaient à une norme ou à une di rective du Codex, tandis que 27 et 20 pour cent des 
notifications renvoyaient à des normes, directiv es ou recommandations de la CIPV et de l'OIE, 
respectivement. 
 
Normes internationales pertinentes dans les notifications ordinaires 
 
Pas de norme 
internationale  
pertinente
60%Codex
53%OIE
20%
CIPV
27%Norme 
internationale  
pertinente
40%
 
7. Sur les 40 pour cent de notifications dans lesque lles une norme internationale pertinente était 
mentionnée, le Membre notifiant affirmait que la me sure était conforme à la norme pertinente dans 
65 pour cent des cas;  dans 17 pour cent des cas, le Membre indiquait que la norme internationale 
pertinente n'était pas applicable à la mesure notif iée;  et dans 18 pour cent des cas, que la mesure 
notifiée n'était pas conforme à la norme pertinente.  G/SPS/GEN/1086 
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  Conformité avec une norme internationale p ertinente dans les notifications ordinaires  
Conformité
65%Non‐
conformité
18%Norme non 
applicable
17%
 
 
 
8. Pendant la période considérée, la  majorité des notifications fai sant état d'une non-conformité 
renvoyaient à une norme ou directive du Codex (87 pour cent).  Les notifications restantes 
concernaient des normes, directives et recommandati ons de l'OIE (10 pour cent) et de la CIPV 
(3 pour cent). 
 
Notifications ordinaires de mesures non conf ormes à une norme internationale pertinente 
 
Codex
87%OIE
10%CIPV
3%
 
 
9. Étant donné le peu de renseignements disponibles à ce jour, il n'est pas possible de déterminer 
une tendance concernant le nombre des mesures notifiées qui ne sont pas conformes à une norme 
internationale pertinente.  Le tableau ci-dessous  montre une augmentation, entre 2009 et 2010, du 
nombre de mesures notifiées comme non conformes à une  norme pertinente.  Mais cela peut être dû à 
l'utilisation accrue du nouveau modèle de notification. G/SPS/GEN/1086 
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  Notifications ordinaires de mesures non conf ormes à une norme internationale pertinente 
 
0102030405060708090
2009 2010 2011CIPV
OIE
Codex
 
 
 10. Pendant la période considérée, 66 pour cent des mesures indiquées comme non conformes à 
une norme internationale pertinente ont été no tifiées par des pays en développement Membres, 
33 pour cent par des pays développés Membres et 1 pour cent par un pays moins avancé Membre. 
 
 
Membres présentant des notifications or dinaires de mesures non conformes  
à une norme internationale pertinente 
 
Pays 
développés
33%
Pays en 
développement  
66%PMA
1%
 
 
 
   G/SPS/GEN/1086 
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  Notifications de mesures d'urgence 
 
11. Entre janvier 2009 et mars 2011, 399 notifications  de mesures d'urgence, au total, ont été 
présentées à l'OMC.  L'existence d'une norme inte rnationale pertinente a été indiquée dans 89 pour 
cent de ces notifications. 
 
Notifications de mesures d'urgence (janvier 2009-mars 2011) 
  2009 2010 Mars 2011 Total 
Notifications  76 83 41 399 
Norme, directive ou 
recommandation 
internationale pertinente Codex 2 1 1 19 
OIE 46 59 34 258 
CIPV 16 15 3 56 
 
12. Sur les notifications de mesures d'urgence qui faisaient référence à une norme internationale 
pertinente, près de 80 pour cent renvoyaient à une norme ou à une directive de l'OIE, tandis que 
19 pour cent et 2 pour cent renvoyaient à des normes, directives ou recommandations de la CIPV et 
du Codex, respectivement. 
 
Normes internationales pertinentes dans les notifications de mesures d'urgence 
Pas de norme 
internationale  
pertinente
11%Codex
2%OIE
79%
CIPV
19%Norme 
internationale  
pertinente
89%
 
 
13. Sur les 89 pour cent de notifications de mesures d'urgence pour lesquelles une norme 
internationale pertinente a été mentionnée, 68 p our cent indiquaient que la mesure notifiée était 
conforme à la norme pertinente, 16 pour cent que la  norme internationale pertinente n'était pas 
applicable à la mesure notifiée et 16 pour cent que la  mesure notifiée n'était pas conforme à la norme 
pertinente. 
 G/SPS/GEN/1086 
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  Conformité à une norme internatio nale pertinente dans les notifications de mesures d'urgence 
 
Conformité
68%Non‐conformité
16%Norme non 
applicable
16%
 
14. Pendant la période considérée, la majorité d es notifications de mesures d'urgence indiquant 
une non-conformité renvoyaient à une norme ou directiv e de l'OIE (86 pour cent).  Les notifications 
restantes (14 pour cent) étaient réparties à parts égal es entre des notifications renvoyant à des normes, 
directives ou recommandations du Codex et de la CIPV. 
Notifications de mesures d'ur gence non conformes à une norme internationale pertinente 
Codex
7%
OIE
86%CIPV
7%
  G/SPS/GEN/1086 
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15. Le graphique ci-dessous m ontre que la grande ma jorité des notifications  de mesures d'urgence 
concernant des mesures non conformes à une norme internationale pertinente ont été présentées 
en 2009.  En 2011, à la fin mars, aucun Membre n' avait notifié de mesure d'urgence à l'OMC en 
indiquant qu'elle n'était pas conforme à une norme internationale pertinente. 
Notifications de mesures d'ur gence non conformes à une norme internationale pertinente 
051015202530
2009 2010 2011CIPV
OIE
Codex
 
 
16. Pendant la période considérée, 95 pour cent des mesures d'urgence indiquées comme non 
conformes à une norme internationale pertinente ont été notifiées par des pays en développement 
Membres et les 5 pour cent restants par des pays développés Membres.  Aucun des pays les moins 
avancés Membres n'a notifié de mesure d'urgence non conforme à une norme internationale pertinente. 
Membres présentant des notifications de mesures d'urgence non conformes  
à une norme internationale pertinente 
 
Pays 
développés
5%
Pays en 
développement  
95%
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  Problèmes commerciaux spécifiques (PCS) 
17. Entre janvier 2006 et décembre 2010, 77 PCS ont été soulevés.  Le mot clé "norme 
internationale/harmonisation" a été attribué à 17 PCS
2, dont 59 pour cent concernaient des mesures 
relatives à la santé animale, 29 pour cent des mesu res relatives à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et les 12 pour cent restants des mesures relatives à la préservation des végétaux. 
Problèmes commerciaux par sujet 
PCS non liés à 
une norme 
internationale
78% Santé animale
59%Sécurité sanitaire 
des produits 
alimentaires
29%
Préservation  des 
végétaux
12%PCS liés à une 
norme 
internationale
22%
 
18. On peut identifier trois grandes caractéristi ques des PCS liés à une norme internationale.  
Dans la grande majorité des cas (82 pour cent), le ou les Membres soulevant le problème commercial 
spécifique indiquaient que la mesure en cause n' était pas conforme à la norme internationale 
pertinente.  En outre, pour plus de la moitié des PCS (52 pour cent), le ou les Membres soulevant le 
problème affirmaient que la mesure en cause n'ava it pas de fondement scientifique et/ou n'était pas 
établie sur la base d'une évaluation appropriée des ri sques.  Enfin, 23 pour cent des PCS concernaient 
des retards dans la reconnaissance de zones ex emptes de parasites ou de maladies, ou la 
non-reconnaissance de ces zones. 
Documents présentés par les Membres 
 
19. Entre janvier 2008 et mars 2011, les Membres ont présenté 168 documents à l'OMC.  Ces 
documents portaient sur des questions relatives à la mise en œuvre de l'Accord.  Sur l'ensemble des 
documents présentés, 27 pour cent se rapportaie nt à des questions concernant les normes 
internationales, 10 pour cent à la fourniture d'assi stance technique et 7 pour cent aux normes privées.  
Les 56 pour cent restants portaient sur d'autres questions (consultations ad hoc , systèmes de 
certification, autorisations phyto sanitaires d'importer, par exemple). 
20. Sur les 27 pour cent de communications qui se rapportaient à des normes internationales, 
68 pour cent faisaient référence à des normes, di rectives ou recommandations de l'OIE, 27 pour cent 
de la CIPV et 5 pour cent du Codex. 
                                                      
2 Le Secrétariat attribue à chaque PCS un ou plusieurs mots clés par sujet, qui aide à identifier la nature 
du PCS considéré.  G/SPS/GEN/1086 
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Autres
56%Assistance
technique  10% Normes privées
7%
Codex
5%
OIE
68%
CIPV
27%Documents  se 
rapportant  à des 
normes 
internationales  
27%
 
21. Les communications des Membres relatives aux nor mes de l'OIE indiquaient, entre autres, le 
statut au regard de la fièvre aphteuse, de l'ESB et de la grippe aviaire, y compris l'apparition de foyers 
et l'élaboration et l'application de mesures d'ér adication et de lutte.  Plusieurs communications 
signalaient le non-respect des normes de l'OIE par d'autres Membres. 
22. Les communications des Membres relativ es aux normes du Codex portaient sur la 
normalisation et l'harmonisation de leurs pr océdures pour respecter ces normes et sur la 
reconnaissance du Codex dans la légi slation nationale comme organisme de référence en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
23. Les communications des Membres relatives à la CIPV indiquaient le statut de zone exempte 
de parasites, y compris l'apparition de foyers et l' élaboration et l'application de mesures d'éradication 
et de lutte.  Elles contenaient aussi une demande de  délai pour l'application d'une norme régionale en 
attendant qu'elle soit reconnue par la CIPV. 
 
__________