. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/87 
5 février 2010 
 (10-0628) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone: +(968) 2481 3832, +(968) 2471 5992 Site Web: http://www.mocioman.gov.om/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules automobiles (SH 83023000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de règlement technique 
fondé sur des normes du Golfe établies par l'Organisation de normalisation du Golfe (GSO).  Le document notifié est en anglais. 
- Motor vehicles:  methods of test for impac t strength, part 2:  moving barrier rear impact  
(Véhicules automobiles.  Méthodes d'essai de résistance au choc.  Partie 2:  Choc arrière 
avec barrière mobile).  12 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique omanais/CCG notifié porte sur la méthode 
d'essai, avec barrière mobile, utilisée pour déte rminer la résistance au choc arrière des 
voitures de tourisme, des véhicules à usages multiples pour le transport de personnes, des 
camions et des autocars d'un poids en charge maximal inférieur à 4 500 kg. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/OMN/87 
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  8. Documents pertinents:  
- GSO 37/2005 Motor Vehicles – Methods of Test for Impact Strength – Part 2:  Moving 
 Barrier Rear Impact". (GSO 37/2005.  Véhicules automobiles.  Méthodes d'essai de 
 résistance au choc.  Partie 2:  Choc arrière avec barrière mobile) 
- GSO 36/2005 Motor Vehicles – Methods of Test for Impact Strength – Part 1:  Frontal 
 Impact  (GSO 36/2005.  Véhicules automobiles.  Méthodes d'essai de résistance au choc.  
 Partie 1:  Choc frontal) 
- GSO 38/2005 Motor Vehicles – Methods of Test for Impact Strength – Part 3A:  Side 
 Impact. (GSO 38/2005.  Véhicules automobiles.  Méthodes d'essai de résistance au 
 choc.  Partie 3A:  Choc latéral) 
- GSO 1707/2005 "Motor Vehicles – Methods of Test for Impact Strength – Part 3B: 
 Moving Barrier Side Impact". (GSO 1707/2005.  Véhicules automobiles.  Méthodes 
 d'essai de résistance au choc.  Partie 3B:  Choc latéral avec barrière mobile). 
- GSO 1708/2005 Motor Vehicles – Methods of Test for Impact Strength – Part 3C: 
 Moving Barrier Side Impact". (GSO 1708/2005.  Véhicules automobiles.  Méthodes 
 d'essai de résistance au choc.  Partie  3C:  Choc latéral avec barrière mobile) 
- GSO 39/2005 Motor Vehicles – Methods of Test for Impact Strength – Part 4:  Roof 
 Strength. (GSO 39/2005.  Véhicules automobiles.   Méthodes d'essai de résistance au 
 choc.  Partie 4:  Résistance du toit) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate 
Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/omn/10_0360_00_e.pdf