ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/331 
26 septembre 2011 
 (11-4625) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division 
(Division de la sécurité de s produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards (Agence coréenne de la technologie et des normes) 
98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si 
Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7247 
Téléfax: (+82) 2 509 7302 
Courrier électronique: consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Projet de révision du décret d'a pplication et du règlement d'applic ation de la Loi sur la gestion 
de la qualité et le contrôle de la sécurité des pr oduits industriels 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  A revised bill for enforcement 
decree and enforcement regulation of the Quality Management and Safety Control of 
Industrial Products Ac t, respectively (Projet de révision intéressant respectivement le décret 
d'application et le règlement d'a pplication de la Loi sur la gesti on de la qualité et le contrôle 
de la sécurité des pr oduits industriels).  Deux ordonnance s au total, en une seule langue G/TBT/N/KOR/331 
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  6. Teneur:  Projet de révision du décret d'application de  la Loi sur la gestion de la qualité et le 
contrôle de la sécurité  des produits industriels:  
- en fonction du nombre d'infractions, diffé renciation dans l'appl ication des amendes 
pour non-soumission de matériels de certif ication dans le cadre du système de 
gestion de la qualité; 
- changement du système d'exemption de la certification ou de l'auto-certification de la 
sécurité des produits destinés à être exportés ou exposés. 
Projet de révision du règlement d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le 
contrôle de la sécurité des produits industriels: 
- aménagement d'un centre de transmissi on des rapports de façon à prévenir 
l'affaiblissement de la certification dans le  cadre du système de gestion de la qualité 
et à permettre les recherches en rapport avec la certification dans le cadre du système 
de gestion de la qualité; 
- en cas de confirmation par l'Administrateur de l'Agence coréenne de la technologie et 
des normes (KATS) de l'impossibilité d'une inspection à l'usine de produits soumis à 
certification de la sécurité, cette certification se fait par essai du produit en fonction du nombre de marchandises fournies par l'usine ou dédouanées, après demande de 
certification de la sécurité; 
- établissement d'un système de certif ication des produits issus des nouvelles 
technologies pour lesquels ils n'exis te pas de critères de sécurité; 
- élaboration d'une règle concernant la por tée de la reconnaissance mutuelle des 
laboratoires d'essai dans le pays et à l'ét ranger, ainsi que la procédure correspondante.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Article 2 de la Loi sur la gestion de la qualit é et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels  
8. Documents pertinents:   Avis publics du KATS ( KATS Public Notice ) nos 2011-452 
et 2011-453 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juin 2012 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/KOR/331 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division 
Korean Agency for Technology and Standards 98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 
Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Téléfax: (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_3008_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/KOR/11_3008_01_x.pdf