. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/32 
25 février 2008 
 (08-0820) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone:  (+973) 1757 4880 
Fax:   (+973) 1753 0730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
. 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Crèmes, crèmes préparées et crèmes séchées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Creams, prepared creams and 
dried creams  (Crèmes, crèmes préparées et crèmes séchées) - 18 pages, en arabe 
6. Teneur:    
Le projet de règlement technique notifié d ésigne comme obligatoires les prescriptions des 
dispositions 8 et 9 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO relative aux crèmes, 
crèmes préparées et crèmes séchées.  Il indique  que les produits doivent être emballés dans 
des contenants salubres et hermétiquement ferm és qui protégeront les produits contre tout 
dommage et toute contamination.  Le text e notifié énonce des prescriptions en matière 
d'étiquetage des aliments, telles que: 
- Type de produit 
- Type de traitement thermique - Teneur minimale en matières grasses laitières 
- Liste des additifs et des constituants du lait 
- Autres prescriptions G/TBT/N/BHR/32 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   GSO Creams, prepared creams and dried creams  (Crèmes, 
crèmes préparées et crèmes séchées) - 18 pages, en arabe 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Standards & Metrology Directorate  (Direction des normes et de la métrologie) 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O.Box 5479 Royaume de Bahreïn Téléphone:  (+973) 1757 4880 Fax:   (+973) 1753 0730 
Courrier électronique:  bsmd@commerce.gov.bh
 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh