. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/COL/169 
4 avril 2012 
 (12-1749) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments pour enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de Salud y Protección Social "Por la cual se establece el Reglamento Técnico 
sobre los requisitos que deben cumplir los a limentos infantiles nacionales e importados que 
se comercialicen en el territorio nacional para consumo humano y se dictan otras 
disposiciones"  (Projet de décision du Ministère de la santé et de la protection sociale 
portant établissement du règlement technique concernant les exigences auxquelles doivent satisfaire les aliments pour enfants de produc tion nationale et importés commercialisés sur 
le territoire national pour la consommation humaine et énonçant d'autres dispositions), 
46 pages en espagnol  
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions;  prohibitions;  contaminants et additifs;  
classification des aliments pour enfants;  prohibition spécifique;  conditions générales;  
facteurs essentiels de composition et de qualité;  additifs alimentaires;  exigences 
microbiologiques;  conditions d'emballage;  éti quetage;  inspection, surveillance, contrôle 
et sanctions;  révision et actualisation;  notification et validité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et prévention des pratiqu es de nature à induire en erreur, à prêter à 
confusion ou à tromper les consommateurs. G/TBT/N/COL/169 
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  8. Documents pertinents:   Loi ( Ley) n° 09 du 24 janvier 1979;  Loi ( Ley) n° 1122 de 2007;  
Décret ( Decreto ) n° 3075 du 23 décembre 1997;  Décret ( Decreto ) n° 1397 du 
24 août 1992;  Décision ( Resolución ) n° 5109 du 29 décembre 2005, Décision ( Resolución ) 
n° 2606 du 27 juillet 2009 et Décision ( Resolución ) n° 333 du 10 février 2011 du Ministère 
de la protection sociale, notifiées dans les documents G/TBT/N/COL/69/Add.1, G/TBT/N/COL/97/Add.2 et G/TBT/N/COL/81/Add.5, respectivement. 
Principes généraux pour l'établissement de valeurs minimales et maximales pour la 
composition essentielle des préparations pour nourrissons, Codex Alimentarius;  Listes 
consultatives de sels minéraux et de composés vitaminiques utilisables dans les aliments 
pour nourrissons et enfants en bas âge, C odex Alimentarius (CAC/GL 10-1979);  Norme 
générale Codex pour les additifs alimentaires et Code internationa l de commercialisation 
des succédanés du lait maternel. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date d'approbation de la décision.  
Dix-huit (18) mois à compter de la date de publication au Journal officiel. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 juin 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co; 
   mailto:Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  +(57-1) 606 7676 poste 1690 
Fax:  +(57-1) 6064777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C.  Colombie Téléphone:  +(57-1) 6064775 
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Dirección de Promoción y Prevención  (Direction de la promotion et de la prévention) 
Carrera 13 N° 32 - 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 330 5000 poste 1266 Fax:  +(57-1) 330 5050 poste 1280 Courrier électronique:  bolarte@minproteccionsocial.gov.co  
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/COL/12_1144_00_s.pdf