. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/25 
18 avril 2007 
 (07-1576) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture and Land Reclamation – General 
Organization for Veterinary Services  (Ministère de l'agriculture et  de la mise en valeur des 
terres – Organisation générale des services vétérinaires) (GOVS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Viande de buffle congelée, désossée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Allowing importation of de-boned 
frozen buffalo meat under GOVS conditions  (Autorisation d'importer,  aux conditions de la 
GOVS, de la viande de buffle congelée, désossée ) – Disponible en arabe, 1 page – Le texte 
figurant dans cette notification sous "teneu r" est considéré comme une traduction non 
officielle. 
6. Teneur:  La GOVS a approuvé l'importation de vi ande de buffle congelée, désossée 
(animaux d'élevage) en provenance des provinces du Brésil dont le statut permet l'importation depuis des abattoirs qui sont inspectés et homologués, conformément aux conditions d'importation applicables à la viande  de boeuf congelée, désossée et sous la 
surveillance d'une délégation vété rinaire technique composée de vétérinaires travaillant à la 
GOVS, à condition que les buffles dont provient la  viande ne soient pas âgés de plus de 
24 mois. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux,[ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/EGY/25 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
GOVS decree N
o 1/2007  (Décision n° 1/2007 de la GOVS) - Disponible en arabe 
10. Date projetée pour l'adoption:  14 mars 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date d'adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 mai 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Department of Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Saïd St., Dokki, Cairo, Égypte 
Téléphone: +(20) 2 337 65 89 Fax:    +(20) 2 335 29 37 Courrier électronique:  enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: