. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/15 
27 juin 2012  
 (12-3410) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) Téléphone: +962 6 5301225  Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo   
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'arti cle 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 23.120 Ventilateurs, cl imatiseurs;  ICS 13.020.10 Ma nagement environnemental 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Technical Regulation on 
Eco-design requirements for fans, for the year 2012  (Projet de règlement technique relatif aux 
exigences d'écoconception appl icables aux ventilateurs pour l'année 2012) - 11 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  établit des exigences d'écoconception pour 
la mise sur le marché ou la mise en servic e de ventilateurs, y compris  les ventilateurs 
incorporés dans d'autres produits liés à l'éner gie visés par le règlemen t technique relatif aux 
exigences d'écoconception applic ables aux produits liés à l'énergi e.  Le projet s'inspire du 
Règlement (CE) n° 327/201 1 de la Commission.   
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
− Protection de l'environnement contre le s émissions de gaz à effet de serre;  
− Promotion de produits efficients d'un point de  vue énergétique en vue de protéger les 
droits des consommateurs en identifiant les produits les pl us efficients d'un point de 
vue énergétique disponi bles sur le marché; 
− Réduction de la charge de la facture énergétique en Jordanie. G/TBT/N/JOR/15 
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  8. Documents pertinents:    
− Projet de règlement technique  relatif aux exigences d'écoconception applicables aux 
produits liés à l'énergie pour l'année 2012; 
− Règlement (UE) n° 327/2011 de la Comm ission du 30 mars 2011 portant application 
de la Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un 
cadre pour la fixation d'exigences en ma tière d'écoconception applicables aux 
ventilateurs entraînés par de s moteurs d'une puissance électr ique à l'entrée comprise 
entre 125 W et 500 kW;  
− Loi n° 22/2000 sur les normes et la métrologie de la Jordanie. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Septembre 2012 Janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Jordan Standards and Me trology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Téléphone: +962 6 5301225 
Fax:  +962 6 5301249 
Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo