ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/18 
10 janvier 2007 
 (07-0122) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Instituto Ecuatoriano de Normalización (In stitut équatorien de normalisation)  
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro Quito (Équateur) 
 
Téléphone:   +(593-2) 2528556, 2501885 au 2501887 Fax:   + (593-2) 2567815 
Courrier électronique:   furresta@inen.gov.ec 
Site Web:   www.inen.gov.ec 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Point de contact et/ou centre d'information national:   
 
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Ex terior (Direction nationale des politiques de 
commerce extérieur) Subsecretaria de Comercio Exterior e Integración (Sous-secrétariat au commerce extérieur et à l'intégration) Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad
(Ministère du commerce extérieur, de l'industria lisation, de la pêche et de la compétitivité) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur)  Téléphone:    +(593-2) 2 566041, poste 161 
Fax:    +(593-2) 2 541984 
Courrier électronique:   abarbosa@micip.gov.ec 
Site Web:   www.micip.gov.ec 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
99000000 G/TBT/N/ECU/18 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 023 para el agua potable, que se consume en la República del 
Ecuador  (Projet de règlement technique équa torien RTE INEN 023 sur l'eau potable 
consommée dans la République de l' Équateur) - 4 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
- Le texte notifié établit les exigences auxquell es doit satisfaire l'eau potable consommée en 
Équateur afin de prévenir les risques pour la santé, la vie, la sécurité et l'environnement, 
ainsi que les pratiques de nature à induire les utilisateurs en erreur.  
- Ce projet de règlement, applicable à l'eau potable, couvre les points suivants:  champ 
d'application, définitions, cond itions générales, exigences spécifiques, essais d'évaluation de 
la conformité, normes de référe nce à consulter, démonstration de la conformité, procédure 
administrative de vérification du respect du rè glement, autorité de contrôle et de 
supervision, régime de san ctions, responsabilité des orga nismes d'évaluation de la 
conformité, révision et actualisation, dé réglementation et entrée en vigueur.  
- Ce projet de règlement dispose que l'eau pot able consommée en Équateur doit satisfaire à 
la norme technique équato rienne NTE INEN 1 108. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pour la santé, la vie, la sécurité et l'environnement, ainsi que des 
pratiques de nature à induire les utilisateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   
1. Publication de parution de l'avis: http://www.inen.gov.ec    
     http://www.micip.gov.ec 
 
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 023 
 3. Publication de parution de la proposition après son adoption:  Registro Oficial  
(Journal officiel) 
 4. L'eau potable doit satisfaire aux exigences ét ablies aux points 5.1.1 et 5.1.2 de la 
norme NTE INEN 1 108.  Exigences:  l'eau potable visée par le règlement notifié doit se conformer aux dispositions de ce document et aux autres dispositions 
énoncées dans d'autres lois et règlements  en vigueur applicables à ces produits, 
comme la Loi organique de défense du cons ommateur ainsi que la Loi sur les poids 
et mesures et son règlement d'application.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:    90 jours à compter de la date de distribution 
par le Secrétariat de l'OMC  
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/18 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
 
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior 
Subsecretaria de Comercio Exterior e Integración Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
 
Téléphone:    + (593-2) 2 566041, poste 161 
Fax:    + (593-2) 2 541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec  
Site Web:    www.micip.gov.ec 
ou  
Entité chargée de la réglementation:  
Instituto Ecuatoriano de Normalización  
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro Quito (Équateur) 
 
Téléphone:   +(593-2) 2528556, 2501885 au 2501887 Fax:    + (593-2) 2567815 
Courrier électronique:  furresta@inen.gov.ec 
Site Web:    www.inen.gov.ec