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ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHE/57 
13 octobre 2005 
 (05-4669) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Office fédéral de la communication 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concer nant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Secrétariat d'État à l'économie 
Effingerstrasse 1 CH 3003 Berne 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements de télécommunication:  équipeme nts hertziens et équipements terminaux de 
télécommunication 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Ordonnance de l'Office fédéral de 
la communication sur les installations de télécommunication (OOIT) – 3 pages, en français 
6. Teneur:   Révision partielle de l'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les 
installations de télécommunication (OOIT).  Les modifications concernent les annexes 1 et 2. 
L'annexe 1 est modifiée en raison de  l'introduction d'une prescription essentielle 
supplémentaire pour les balises COSPAS-SARSAT utilisées au sol, tandis que l'annexe 2 est modifiée à la suite de l'introduction de nouve lles bandes de fréquences conformément aux 
décisions CEPT/ECC telles que l'attribution de  la bande 869,3-869,4 MHz pour les systèmes 
d'alarme, l'attribution de fréquences dans  la bande 863-870 MHz pour la modulation 
numérique, la possibilité d'utiliser la bande de fréquences réservée aux dispositifs à faible 
portée (comme les transmetteurs MP3, les systèmes mains libres, etc.) et certains 
changements dans l'édition des prescrip tions en matière d'interface radio. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'annexe 1 doit être modifiée afin de suivre l'évolution de la législation européenne et 
l'annexe 2 doit être modifiée af in d'adapter les prescriptions en matière d'interface radio et 
d'introduire de nouvelles bandes de fréquences conformément aux décisions CEPT/ECC. G/TBT/N/CHE/57 
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8. Documents pertinents:   Ordonnance de l'Office fédéra l de la communication sur les 
installations de télécommunication du 14 juin 2002 (RS 784.101.21;  RO 2002 2111) et ses 
modifications du 10 février 2003 (RS 784.101.21;  RO 2003 335), du 19 mai 2003 (RS 784.101.21;  RO 2003 1490), du 15 décembre 2003 (RS 784.101.21;  RO 2003 5193), du 20 janvier 2005 (RS 784.101.21;  RO 2005 681), du 19 mai 2005 (RS 784.101.21;  
RO 2005 2219) et du 7 septembre 2005 (RS 784.101.21;  RO 2005 4627). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
1er janvier 2006. 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 décembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: