. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SAU/297 
25 mai 2012  
 (12-2735) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Saudi Arabian Standards Organisation – SASO (Organisation 
saoudienne de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Saudi Arabian Standards Organization 
P.O. BOX:  3437 Riyadh 11471 Téléphone: +966(1)4520000, Ext : 1378-1381-1383 
Fax:  +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.org.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH 2004;  ICS 23.060.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia / 
Draft Technical Regulation: Industrial valves  - Ball valves of thermoplastics materials  
(Royaume d'Arabie saoudite / Projet de règl ement technique:  Robinetterie industrielle - 
Robinets à tournant sphérique en matéria ux thermoplastiques).  20 pages, en anglais 
6. Teneur:  L'ISO 16135:2006 spécifie les exigences concernant la conception, les 
caractéristiques fonctionnelles et la fabrication des robinets à tournant sphérique en matériaux 
thermoplastiques destinés à des fonctions de sectionnement, de régulation et de 
dérivation/mélange des fluides, leur raccordement aux réseaux de tuyauteries, les matériaux 
du corps et leurs relations pression/températur e dans la plage de températures - 40 °C à 
+ 120 °C, pour une durée de vie standard de 25 ans, et spécifie ég alement leurs essais. 
L'ISO 16135:2006 s'applique aux appareils de robinetterie actionnés manuellement ou 
motorisés destinés à être in stallés dans des réseaux de  tuyauteries industrielles, 
indépendamment du domaine d'applicat ion et des fluides véhiculés. 
Cette norme concerne la gamme de DN suiv ante:  DN 8, DN 10, DN 15, DN 20, DN 25, 
DN 32, DN 40, DN 50, DN 65, DN  80, DN 100, DN 125 et DN 150,  et la gamme de PN et de 
Class suivante:  PN 6, PN 10, PN 16, PN 25, Class 150 et Class 300. G/TBT/N/SAU/297 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection de la santé des consommateurs et relations 
commerciales de  l'Arabie saoudite. 
8. Documents pertinents:   http://www.saso.org.sa   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.org.sa  
Site Web:  http://www.saso.org.sa