ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/173/AUS 
4 août 2008 
 
 (08-3689) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
AUSTRALIE 
  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2008.   
  G/ADP/N/173/AUS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE  
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008 
 
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait du 
recours Autres Pays/ 
territoire 
douanier Marchandises/ 
Produit  
Date Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date Date Date Date Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du 
volume des 
échanges (du 
pays 
exportateur) 
faisant 
l'objet d'une 
enquête  Bases de la 
détermination  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Afrique du 
Sud Jantes 
démontables en acier pour 
pneumatiques de 
camions sans chambre à air (R) 01.11.07    30.04.08      
  
 Jantes 
démontables en acier pour 
pneumatiques de 
camions sans chambre à air (C) 01.11.07    30.04.08      
  
Canada Revêtements de 
broyeurs en fer ou 
en acier (C) 01.02.08          
  
Acide 
dichlorophénoxy-
acétique (2,4-D) (C) 09.07.07  17.01.08 
(10-30 %)       6 % 
 FA 
Papier hygiénique 26.03.08            Chine, R.P. 
Jantes 
démontables en acier pour 
pneumatiques de 
camions sans chambre à air 06.06.08          
  
Corée Polyéthylène 
basse densité linéaire (R) 03.12.07  03.07.08        
  
 Polyéthylène 
haute densité (R) 03.12.07  03.07.08          
 Machines à laver 
(R) 21.08.07  18.01.08       S.O.  FA 
 Machines à laver 
(R) 22.05.08            
 Polyéthylène 
haute densité (C) 18.03.08             
   G/ADP/N/173/AUS
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Corée 
(suite) Polyéthylène 
basse densité 
linéaire (C) 18.03.08          
  
Grèce Raisins secs 28.04.08            
Indonésie Polyéthylène 
basse densité 
linéaire (R) 03.12.07  03.07.08        
  
 Papier hygiénique 26.03.08            
Malaisie Polyéthylène 
haute densité (R) 03.12.07  03.07.08 03.07.08         
Certaines 
poubelles mobiles 
(R) 11.07.07  17.01.08       S.O. 
 FA  
Polyéthylène 
haute densité (C) 18.03.08            
Singapour Polyéthylène 
haute densité (R) 23.08.07  27.03.08          
 Polyéthylène 
haute densité (R) 03.12.07  03.07.08          
 Polyéthylène 
haute densité (C) 18.03.08            
Suède Polyéthylène 
haute densité (R) 03.12.07   03.07.08         
Thaïlande Certaines 
poubelles mobiles 08.10.07      25.02.08      
 Polyéthylène 
basse densité 
linéaire (R) 03.12.07  03.07.08 03.07.08       
  
 Tuyaux en acier 
galvanisé 28.04.08            
 Polyéthylène 
basse densité linéaire (C) 18.03.08          
  
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination : 
HM Prix sur le marché intérieur 
OP Prix demandés par un autre producteur OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de  l'enquête 
FA Données de fait disponibles 
TM Prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers 
CV Valeur construite 
Autres symboles
: 
(C) Enquête au sujet du maintien de la mesu re (c'est-à-dire réexamen à l'expiration) 
(R) Réexamen du niveau de la mesure existante 
(AR) Réexamen accéléré demandé par un nouvel  exportateur 
S.O. Sans objet 
n.d. Non disponible G/ADP/N/173/AUS 
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  DROITS ANTIDUMPING 
 
(applicables au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Marchandises  Date 
d'imposition 
des droits  Date de la 
constatation 
formulée à 
l'issue du 
dernier 
réexamen Date 
d'ouverture 
du 
réexamen 
en cours  
Canada Revêtements de broyeurs en fer ou en acier 18.09.03  01.02.08 
Chine Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 25.03.03* 17.01.08  
 Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   
 Certains silicones 17.02.05   
 Hydrogénocarbonate (bicarbonate de 
soude) 03.11.05 02.05.07  
 Champignons en conserve 13.01.06   
 Ananas, fruits (pour la restauration et 
l'industrie) 11.10.06   
 Certains profilés creux 25.05.07   
Corée, Rép. de Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 24.03.00* 09.11.05  
 Machines à laver 18.09.03 18.01.08 22.05.08 
 Polyéthylène basse densité linéaire 04.12.03 23.09.05 03.12.07 
 Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05 03.12.07 
 Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   
 Carton verso gris 28.07.05   
États-Unis Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 23.01.92* 09.11.05  
Fédération de Russie Nitrate d'ammonium 25.05.01* 17.05.06  
Hongrie Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 24.03.00* 09.11.05  
Indonésie Polyéthylène basse dens ité linéaire 27.07.00* 23.09.05 03.12.07 
 Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   
Japon Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   
 Résine homopolymère de chlorure de 
polyvinyle 22.10.92* 04.10.07  
Malaisie Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05 03.12.07 
 Certaines poubelles mobiles 06.06.06 17.01.08  
Philippines Ananas, fruits (pour la consommation) 11.10.06   
 Ananas, fruits (pour la restauration et 
l'industrie) 14.11.06   
Singapour Polyéthylène haute densité 18.12.03 27.03.08 03.12.07 
Suède Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05 03.12.07 
Thaïlande Tuyaux en acier galvanisé 18.02.00* 12.09.05 28.04.08 
 Ananas, fruits (pour la consommation) 18.10.01* 10.10.06  
 Ananas, fruits (pour la restauration et 
l'industrie) 18.10.01* 10.10.06  
 Polyéthylène basse densité linéaire 04.12.03 23.09.05 03.12.07 
 
*Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.  G/ADP/N/173/AUS 
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  ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PR IX À L'EXPORTATION MINIMAUX 
 
(applicables au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Marchandises Date 
d'application 
initiale Date 
d'application 
effective Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours 
Chine Certains profilés creux 14.05.07 14.05.12  
Corée, Rép. de Carton verso gris 28.07.05 27.07.10  
Indonésie Tôles en acier, laminées à chaud 25.03.04 25.03.09  
Malaisie Polyéthylène haute densité 05.12.03 05.12.08 03.12.07 
Suède Polyéthylène haute densité 05.12.03 05.12.08 03.12.07 
  
ABROGATION/EXPIRATION DE DROITS ANTIDUMPING 
 
(au cours de la période du 1
er janvier au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire douanier Marcha ndises Date d'abrogation/ 
d'expiration 
Royaume-Uni Acide dichlorophénoxy-acétique (2,4-D) 25.03.08 
  
ANNULATION D'ENGA GEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX  
À L'EXPORTATION MINIMAUX 
 
(pour la période du 1
er janvier au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire douanier Marchandises Date 
Afrique du Sud Jantes démontables en acier pour pneumatiques 
de camions sans chambre à air 30.04.08 
 
 
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
 
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008) 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Ouverture de 
l'enquête Mesures 
  Date Droit 
définitif Engagement en 
matière de prix Absence de 
dumping Absence de 
dommage 
1 2 3 4 5 6 7 
Néant 
 
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