ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1157 
25 juin 2012 
 
 (12-3359) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
OBSERVATEURS AUPRÈS DU COMITÉ SPS – RÔLE ET  
DEMANDES EN ATTENTE 
 
Note du Secrétariat
1 
  
1. À sa réunion tenue du 27 au 29 mars 2012, le  Comité est convenu d'examiner différentes 
questions relatives aux observateurs lors d'une ré union informelle programmée pour le 9 juillet 2012 
et a demandé au Secrétariat d'établir un documen t d'information et un ordre du jour pour cette 
réunion.
2  Ce document d'information a pour objet d' aider les Membres à examiner deux questions 
distinctes mais liées entre elles:  i) le rôle des observateurs – et en particulier des organisations 
internationales intergouvernementales ayant le statut  d'observateur – aux réunions du Comité SPS;  et 
ii) l'octroi du statut d'observateur à des or ganisations internationales et son maintien. 
2. Le Comité souhaitera peut-être prendre les m esures suggérées aux paragraphes 14, 15, 18, 19, 
23 et 24 du présent document. 
3. Un certain nombre de documents antérieurs traitent de différentes questions relatives aux 
observateurs auprès du Comité SPS, notamment les documents suivants: 
Document Titre Contenu pertinent Date 
G/SPS/1 Procédures de travail du Comité Paragraphe 7 – accorde le 
statut d'observateur au Codex, à la CIPV et à l'OIE et indique que d'autres organisations 
pourront être invitées à assister 
aux réunions du Comité conformément aux lignes 
directrices du Conseil général. 4 avril 1995 
WT/L/161 Règlements intérieurs des sessions 
de la Conférence ministérielle et des 
réunions du Conseil général L'annexe 3 contient des lignes 
directrices sur le statut 
d'observateur accordé aux 
organisations internationales intergouvernementales. 25 juillet 1996 
G/SPS/W/95 Statut d'observateur des 
organisations internationales Communication présentée par 
les CE proposant des critères applicables à l'octroi du statut d'observateur 23 novembre 1998
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir le paragraphe 135 du document G/SPS/R/66. G/SPS/GEN/1157 
Page 2  
 
  Document Titre Contenu pertinent Date 
G/SPS/W/98 Examen des demandes de statut 
d'observateur Récapitulation des 
préoccupations soulevées par 
les Membres concernant 
l'octroi du statut d'observateur et critères proposés par les 
Membres comme les plus 
appropriés à l'examen des 
demandes (paragraphe 7). 19 février 1999 
G/SPS/GEN/121 + 
addenda Organisations sollicitant le statut 
d'observateur Ce document et ses addenda 
résument les informations fournies par les diverses 
organisations cherchant à 
obtenir le statut d'observateur auprès du Comité SPS. 15 juin 1999 et 
dates ultérieures pour les addenda, 
dont le plus récent 
date du 15 mai 2012 
G/SPS/GEN/229 Critères d'octroi du statut 
d'observateur Rappelle les critères convenus 
par le Comité pour l'octroi du statut d'observateur 
(paragraphe 7 du document 
G/SPS/W/98) et rappelle où en sont les demandes.  23 février 2001 
G/SPS/GEN/253 Rôle des organisations 
internationales intergouvernementales ayant le 
statut d'observateur dans les 
réunions du Comité Indique que, dans la pratique, 
le Président du Comité SPS permet aux organisations ayant 
le statut d'observateur 
d'intervenir sur tous les points de l'ordre du jour, encourage 
ces organisations à présenter 
des rapports écrits avant les réunions et les invite à 
participer à des réunions 
informelles.  12 juin 2001 
G/SPS/GEN/775 Liens avec le Codex, la CIPV et 
l'OIE Donne des renseignements de 
caractère général sur différents aspects des liens entre la mise en œuvre de l'Accord SPS et 
les travaux du Codex, de la 
CIPV et de l'OIE. 15 mai 2007 
G/SPS/R/57 Atelier concernant la relation entre 
le Comité SPS et les organisations internationales à activité normative  Rapport de l'atelier du 
26 octobre 2009, comprenant 11 recommandations visant à renforcer cette relation 
(paragraphe 28). 22 février 2010 
G/SPS/GEN/1112 Demandes en attente présentées par 
des organisations internationales intergouvernementales Résume les procédures de 
travail du Comité pour l'examen des demandes de 
statut d'observateur et suggère 
un classement en différentes 
catégories des demandes en 
attente. 30 septembre 2011 G/SPS/GEN/1157 
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  Document Titre Contenu pertinent Date 
G/SPS/W/78/Rev.9 Organisations internationales 
intergouvernementales – Demandes 
de statut d'observateur au Comité 
SPS  Énumère toutes les 
organisations ayant le statut 
d'observateur ainsi que les 
demandes de statut d'observateur en attente. 6 octobre 2011 
 
4. Le Comité SPS a octroyé le statut d'obser vateur à 15 organisati ons internationales 
intergouvernementales et à l'Or ganisation internationale de normalisation (ISO) – ci-après 
dénommées "organisations ayant le statut d'observateur".  Il a aussi octroyé ce statut à la Commission 
du Codex, à l'OIE et à la CIPV en mars 1995;  à la FAO et à l'OMS en juin 1995;  à l'ISO et à l'ITC en novembre 1995;  à la CNUCED en mars 1996
3;  à la Banque mondiale et au FMI en novembre 19964;  
et depuis novembre 1999, sur une base ad hoc , réunion par réunion, au Groupe des États ACP, à 
l'AELE, à l'IICA, à l'OCDE, à l'OIRSA et au SELA;  et, également sur une base ad hoc , à la 
CEDEAO, à la CEN-SAD et à la CDAA depuis ma rs 2010, ainsi qu'à l'UEMOA et à l'ACICI depuis 
juin 2010.  Les demandes présent ées par onze autres organisations sont en attente d'une décision. 
1. Ordre du jour proposé pour la réunion informelle 
5. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé qu' à la réunion informelle du 9 juillet 2012, le 
Comité examine: 
 1) les renseignements de caractère général pertinents, y compris la présente note; 
 2) la possibilité de clarifier le rôle souhaité des organisations ayant le statut 
d'observateur aux réunions du Comité SPS; 
 3) les pratiques actuelles consistant à invite r des organisations en qualité d'observateurs 
sur une base ad hoc ; 
 4) les demandes de statut d'observateur en attente. 
6. Le reste du présent document est structuré selon les points proposés ci-dessus et traite des 
points 2), 3) et 4). 
2. Rôle des organisations ayant le statut d'observateur 
7. Comme indiqué par le Conseil général, le but  du statut d'observateur des organisations 
internationales auprès de l'OMC est de permettre à celles-ci de suivre les discussions portant sur des 
questions qui les intéressent directement.  En co nséquence, le statut d'observateur devrait être 
envisagé pour des organisations qui ont une compéten ce et un intérêt direct dans les questions de 
politique commerciale, au cas par cas, compte tenu de la nature des activités de l'organisation, de sa 
composition et du nombre de Membres de l'OMC qui f ont partie de l'organisa tion, ainsi que de la 
réciprocité qu'elle accorde ou non du point de vu e de la possibilité d'as sister aux débats, des 
documents, etc.5 
                                                      
3 La Commission du Codex, l'OIE, la CIPV, la FAO, l' OMS, l'ISO, l'ITC et la CNUCED ont obtenu le 
statut d'observateur "régulier" en mars 1997. 
4 Le FMI et la Banque mondiale ont obtenu le statut d'observateur auprès d'organes subsidiaires 
de l'OMC en vertu des accords qu'ils ont conclus avec l'OMC (document WT/L/194 et paragraphe 6 de l'annexe I et paragraphe 5 de l'annexe II du document WT/L/195). 
5 Voir l'annexe 3 du document WT/L/161. G/SPS/GEN/1157 
Page 4  
 
  8. À sa réunion de mars 1999, s'agissant de la suite à donner aux demandes de statut 
d'observateur, le Comité SPS est convenu d'appliquer les critères pr évus au paragra phe 7 du document 
G/SPS/W/98 et est également convenu, à titre proviso ire, que ces demandes ne seraient acceptées que 
sur une base ad hoc , réunion par réunion.  En particulier, il a été décidé que le Comité devrait prendre 
en considération le mandat, le champ d'action et le  domaine de travail de l'organisation considérée et 
que le "statut d'observateur devra it être accordé à des organisations qui contribuaient objectivement au 
fonctionnement et à la mise en œuvre de l' Accord SPS" (paragraphes 58 à 61 du document 
G/SPS/R/14). 
9. Dans la pratique, le Comité SPS a demandé aux or ganisations ayant le statut d'observateur de 
fournir des renseignements sur leurs activités qui pr ésentent un intérêt pour le fonctionnement et la 
mise en œuvre de l'Accord SPS ou pour les travaux du Comité.  Ces organisations sont encouragées à 
présenter des rapports écrits sur leurs activités pertin entes avant les réunions du Comité et à mettre en 
évidence les aspects les plus importants de ces rapports lors des réunions.  Elles ont aussi été encouragées à s'exprimer sur tout point de l'ordre du jour qui présente un intérêt pour leurs travaux, 
comme l'assistance technique, après que tous les Membres intéressés eurent pu prendre la parole.  
Dans certains cas, les organisations ayant le statut d'observateur ont été spécialement invitées par le 
Président à fournir des renseignements sur une qu estion particulière dont était saisi le Comité. 
10. En examinant les rapports résumés des réunions  tenues par le Comité au cours des dix 
dernières années, on s'aperçoit que les organisations ayant le statut d'observateur sont intervenues non 
seulement pour fournir des renseignements sur leurs activités pertinentes, mais aussi pour clarifier des 
renseignements factuels, scientifiques ou techniques liés aux normes internationales pertinentes ou à 
leur domaine d'expertise.  Tel a particulièrement ét é le cas des discussions du Comité et, par la suite, 
de l'élaboration par celui-ci de lignes directrices su r la mise en œuvre des dispositions de l'article 4, 
relatif à l'équivalence, et de l'article 6, relatif à la régionalisation, et cela s'est également produit en ce 
qui concerne certains problèmes commerciaux spécifiques.  Par ailleurs, les organisations ayant le statut d'observateur communiquent régulièreme nt des renseignements sur leurs programmes 
d'assistance technique. 
i) Rôle des trois organisations sœurs 
11. Les trois organisations "sœurs" dont les normes, lignes directrices et méthodes sont 
mentionnées explicitement dans de nombreuses dispos itions de l'Accord SPS, ont elles aussi fourni 
des renseignements sur leurs processus de normalisation, leurs procédures de règlement des différends et leur planification stratégique.  Par ailleurs, le point permanent de l'ordre du jour sur la surveillance 
de l'utilisation des normes internationales donne l' occasion d'examiner régulièrement l'utilisation des 
normes existantes ou d'identifier les besoins d'élabora tion de nouvelles normes tels  qu'ils sont perçus.  
Jusqu'à présent, les trois organisations ont agi rapidement pour traiter les questions spécifiques 
soulevées dans le cadre de la procédure de surveilla nce et ont tenu le Comité informé de leurs mesures 
de suivi correspondantes. 
12. Lors d'un atelier tenu en octobre 2009, les partic ipants ont examiné la relation entre le Codex, 
la CIPV, l'OIE et le Comité SPS et ont formulé des recommandations sur les moyens de renforcer 
cette relation.
6  Dans le cadre du troisième Examen du fo nctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS, le Comité est convenu de donner suite à ces recommandations.7  Celles-ci sont jointes 
en annexe à des fins de commodité. 
13. Le Comité a déjà donné suite aux recommandations 1, 3 et 6, en modifiant l'ordre des points 
de l'ordre du jour de ses réunions, et a déjà r eçu de la part des trois organisations sœurs des 
                                                      
6 G/SPS/R/57. 
7 Paragraphe 134 du document G/SPS/53.  G/SPS/GEN/1157 
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  renseignements sur les travaux qu'elles ont consacrés , en collaboration, à des questions transversales 
ainsi que sur leur planification stratégique.  S'agis sant des recommandations 2 et 5, un certain nombre 
d'activités conjointes de formation sont organi sées pour 2012, mais la réduction des fonds dont 
dispose l'OMC pour fournir une assistance technique et les difficultés de financement rencontrées par les autres organisations ont limité la possibilité d'a ccroître les activités conjointes de formation et de 
tenir des réunions de coordination.  La recommandati on 10 a été traitée lors de l'atelier d'octobre 2011 
sur la coordination à l'échelon national, et la CIPV, au moins, a établi un "service d'assistance" 
conformément à la recommandation 11. 
14. La recommandation 7, qui concerne la transm ission à l'organisation sœur pertinente des 
renseignements concernant les problèmes commercia ux liés à la non-utilisation, à l'absence ou au 
caractère inapproprié des normes, a déjà été en partie appliquée moyennant la transmission formelle 
aux trois organisations sœurs du rapport annuel du Comité sur la surveillance de l'utilisation des 
normes internationales.  Le Secrétariat attire en out re l'attention sur des préoccupations commerciales 
liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la préservation des végétaux et à la santé animale dans les rapports qu'il a présentés en sa qualité d'observateur à la Commission du Codex 
Alimentarius, à la Commission des mesures phytosanitaires et à la Session générale de l'Assemblée 
mondiale des Délégués de l'OIE.  Toutefois, le Comi té souhaitera peut-être ex aminer d'autres moyens 
de mettre en œuvre ces recommandations. 
15. Enfin, le Comité souhaitera peut-être exam iner les moyens de mettre en œuvre la 
recommandation 5 – garantir l'équivalence des résulta ts des normes concernant des produits liés – et 
la recommandation 9 – faire meilleur usage des re nseignements relatifs à l'utilisation des normes 
internationales qui peuvent être obte nus à partir des notifications SPS. 
3. Participation des organisations  ayant le statut d'observateur 
16. En 1997, le Comité a accordé le statut d'ob servateur "régulier" à huit organisations, deux 
autres organisations ayant quant à elles obtenu le statut d'observateur dès 1996, dans le cadre 
d'accords de réciprocité distincts conclus avec l'OM C.  Cependant, le Comité n'a depuis lors accordé 
le statut d'observateur que sur une base ad hoc , réunion par réunion.  À la fin de chacune de ses 
réunions ordinaires, le Comité décide d'invite r ou non ces organisations à participer à la réunion 
ordinaire suivante et lesquelles d'entre elles inviter.   Dans la pratique, le Comité a décidé d'inviter 
toutes les organisations ayant le statut d'observateur ad hoc  à ses réunions ultérieures et a 
généralement invité aussi toutes les organisations ayan t le statut d'observateur à participer également à 
ses réunions informelles. 
17. Il ressort des comptes rendus des réunions du Comité que le degré de participation des 
organisations ayant le statut d'observateur vari e considérablement.  Certaines d'entre elles – 
observateurs réguliers et ad hoc  – ont régulièrement participé à la quasi-totalité des réunions du 
Comité depuis qu'elles ont obtenu ce statut et présen tent habituellement des rapports écrits sur leurs 
activités, à la demande du Comité.  Tel est le cas, par exemple, non seulement du Codex, de la CIPV 
et de l'OIE, mais aussi de l'IICA et de l'OIRSA.  D'autres ont participé de façon périodique au fil des 
années, notamment la FAO, l'ISO, l'ITC, l'OCDE , la CNUCED, l'OMS, la Banque mondiale et le 
Groupe ACP.  S'agissant de plusieurs organisations ayant le statut d'observateur, notamment le FMI, 
l'AELE et le SELA, il n'existe aucune indication de le ur participation au cours des dernières années, et 
une autre organisation (l'ACICI) a cessé ses activités. 
18. Bien qu'il ne l'ait pas fait jusqu'à présent, le Comité souhaitera peut-être appliquer la ligne 
directrice du Conseil général indiquant que, si une or ganisation ayant le statut d'observateur n'a pas 
assisté aux réunions pendant une période de un an ap rès la date de l'octroi de ce statut, ce dernier G/SPS/GEN/1157 
Page 6  
 
  s'éteindra.
8  À la suite de la réunion tenue par le Comité  en octobre 2011, le Secrétariat a pris contact 
avec toutes les organisations ayant le statut d'observa teur et, entre autres choses, a attiré leur attention 
sur cette ligne directrice.  Le Comité souhaitera pe ut-être décider que le statut d'observateur se sera 
éteint pour toute organisation bénéficiant de ce statut  qui n'aura été présente à aucune des réunions du 
Comité en 2012. 
19. En outre, étant donné sa pratique de longue date  consistant à inviter toutes les organisations 
ayant le statut d'observateur ad hoc  à participer à sa réunion suivante , le Comité souhaitera peut-être 
éviter les perturbations et les délais causés à la fin de chaque réunion lorsqu'il demande aux 
organisations ayant le statut d'observateur de quitte r la salle pendant qu'il réfléchit à la question.  En 
lieu et place, le Comité souhaitera peut-être a dopter la procédure convenue par le Comité de 
l'agriculture et inviter les organisa tions ayant le statut d'observateur ad hoc  à participer à toutes les 
réunions du Comité de l'année suivan te, sauf demande contraire d'un Membre. 
4. Demandes de statut d'observateur en attente 
20. Comme il est indiqué plus haut, le Comité est actuellement saisi de onze demandes de statut 
d'observateur en attente.  Après chaque réunion  ordinaire du Comité, le Secrétariat doit prendre 
contact avec chacune des organisations intéressées pour l'informer que le Comité n'est pas encore 
arrivé à un consensus au sujet de sa demande et que  la question sera examinée à la réunion suivante 
du Comité. 
21. En septembre 2011, le Secrétariat a proposé un classement possible des organisations dont la 
demande de statut d'observateur était en attente, de manière à faciliter l'examen des demandes par le 
Comité.9  Les catégories proposées, définies selon la nature des travaux des organisations et leur 
composition, sont les suivantes: 
a) organisations pour le développement et Secrétariats régionaux africains (quatre 
demandes, dont la plus récente émane de l'Union africaine); 
b) autres organisations régionales (une demande); 
c) organismes s'occupant de produits  déterminés (trois demandes); 
d) organisations internationales à caractèr e scientifique (une demande);  et 
e) autres organismes mondiaux (deux demandes). 
22. En décembre 2011, il a été demandé aux organisa tions ayant soumis leur demande avant 2009 
de confirmer à nouveau cette demande.  Le tableau  ci-dessous indique où en sont actuellement ces 
demandes, classées dans les catégories susmentionnées. 
                                                      
8 Paragraphe 10 de l'annexe  3 du document G/SPS/L/161. 
9 G/SPS/GEN/1112.  G/SPS/GEN/1157 
 Page 7 
 
 
  Organisations 
intergouvernemen tales dont la 
demande est en attente Demande reçue le Demande renouvelée 
le Renseignements 
généraux 
G/SPS/GEN/121/ 
Organisations pour le développement 
et Secrétariats régionaux africains    
 UA 13 septembre 2011  Add.14 
 COMESA 15 février 2011  Add.12 
 CEEAC/ECCAS 8 janvier 2011  Add.10 
 IGAD 11 mars 2011  non encore reçus 
Autres organisations régionales    
 GSO 6 mai 2007 2 janvier 2012 Add.3/Rev.1 
Organismes s'occupant de produits 
déterminés    
 APCC 25 octobre 1999 20 avril 2012 Add.1/Rev.1 
 ICCO 14 juillet 2011  Add.13 
 OIV 1er mars 1999 2 avril 2012 Add.15  
Organisations internationales à 
caractère scientifique    
 CABI 11 février 2011  Add.9 
Autres organismes mondiaux    
 CDB 13 juin 2002 11 août 2010 Add.2/Rev.1 
 CITES 14 mars 2011  Add.11 
 
23. L'examen par catégorie pourrait assurer la cohé rence des décisions du Comité.  Par exemple, 
ce dernier pourrait décider d'accéder à toutes les demandes en attente émanant d'organisations pour le 
développement et de Secrétariats régionaux africains , compte tenu du fait que qu atre organisations de 
cette catégorie ont déjà obtenu le  statut d'observateur dans le passé (la CEN-SAD, la CEDEAO, la 
CDAA et l'UEMOA).  Par ailleurs, le Comité déci dera peut-être qu'il ne voit pas grand intérêt, à 
l'heure actuelle, à accorder le statut d'observateur à des organismes s'occupant de produits déterminés.  
Dans ce cas, le Secrétariat pourrait informer une fo is les quatre organismes dont les mandats ont trait 
à des produits déterminés, et n'aurait besoin de re prendre contact avec eux dans l'avenir que si le 
Comité décidait de reconsidérer la question. 
24. Au contraire, le Comité souhaitera peut-être ex aminer les demandes en attente au cas par cas. G/SPS/GEN/1157 
Page 8  
 
  ANNEXE 
 
 
Paragraphe 28 du document G/SPS/R/57, Atelier concernant la relation  
entre le Comité SPS et les organisations internationales  
à activité normative, 26 octobre 2009 
 
 
V. RECOMMANDATIONS 
28. L'atelier a notamment recommandé ce qui suit: 
1) placer les rapports des trois organisations  sœurs parmi les premiers points de l'ordre 
du jour du Comité; 
2) augmenter le nombre d'activités conjointes en  matière de renforcement des capacités, 
ce qui pourrait également fournir l'occasion de  discuter des travaux en cours, par 
exemple des projets de normes; 
3) conjuguer les efforts de deux ou des tr ois organisations sœurs sur des questions 
transversales telles que les procédures de cer tification, d'inspection et d'homologation, 
et/ou l'analyse des risques; 
4) organiser des réunions de coordination entre les trois organisations sœurs, et entre 
celles-ci et le Secrétariat de l'OMC; 
5) examiner la manière de garantir l'équiva lence des résultats des normes concernant des 
produits liés; 
6) demander plus de renseignements pendant la phase de planification stratégique des 
travaux des trois organisations sœurs; 
7) faire en sorte que le Comité SPS transm ette à l'organisation sœur pertinente les 
renseignements concernant les problèmes commerciaux liés à la non-utilisation, à 
l'absence ou au caractère inapproprié des normes; 
8) demander aux trois organisations sœurs d'analyser les problèmes commerciaux 
spécifiques actuels soulevés dans le cadre  du Comité SPS en vue de déceler ceux 
qu'aurait pu résoudre l'utilisation des normes internationales existantes; 
9) faire en sorte que le Comité SPS fasse me illeur usage des renseignements relatifs à 
l'utilisation des normes internationales qui  peuvent être obtenus à partir des 
notifications SPS; 
10) trouver des moyens d'améliorer la c oordination à l'échelon national entre les 
représentants compétents des trois organisations sœurs et les représentants du Comité SPS;  et 
11) créer dans chacune des trois organisations  sœurs et au secrétariat du Comité SPS un 
"service d'assistance" chargé de répondre aux demandes de renseignements et de 
fournir des informations. 
__________