. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/104 
12 août 2011  
 (11-4033) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transportation and Communications  (Ministère des transports et des 
communications) 
No.50, Sec. 1, Ren-ai Rd., Jhongjheng District, Taipei City 100 
Taiwan Téléphone:  (+8862) 2349-2256 Fax:  (+8862) 2389-9887 Courrier électronique:  mailto:ky_wang@motc.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Système d'information et de communication em barqué pour les véhicu les des catégories L, 
M et N 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the Vehicle 
Safety Testing Directions  (Avis au public émis au titre de la Directive concernant le 
contrôle de la sécurité des véhicules) – 1 page  en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  Les systèmes d'information et de communication embarqués dans les véhicules 
des catégories L, M et N devront répondre a ux prescriptions énoncées dans la directive 
concernant le contrôle de la sécurité des véhicules.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Faire en sorte que le conducteur ne soit pas di strait lorsqu'il est au volant et améliorer la 
sécurité routière  
8. Documents pertinents:   The Vehicle Safety Testing Directions  (Directives d'essai de la 
sécurité des véhicules)  G/TBT/N/TPKM/104 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Système d'information et de communication 
embarqué pour les véhicules des catégories L, 
M et N:  1er janvier 2013 pour les véhicules 
neufs et 1er janvier 2015 pour tous les autres 
véhicules 
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1 Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (+886 2) 2343 1801 Fax:  (+886 2) 2343 1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
et http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_2631_00_e.pdf