. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/18 
2 juillet 2008 
 (08-3159) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence de l'OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de Agosto Nº 594  Asunción (Paraguay) 
Téléphone:  +(595) 2149 3657 
Courrier électronique:  girala@mre.gov.py
, snin@mre.gov.py , info@snin.gov.py  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Câbles et conducteurs électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución 
“Reglamento Técnico MERCOSUR sobre C ables y Conductores Eléctricos de Baja 
Tensión”  (Projet de décision.  Règlement tec hnique MERCOSUR relatif aux câbles et aux 
conducteurs électriques basse tension).  6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet notifié prévoit une certifica tion obligatoire par marque de conformité 
(système ISO n°5) vis-à-vis de la norme MERCOSUR pour les câbles et les conducteurs électriques basse tension. Cette certificati on devra être accordée par un organisme de 
certification reconnu par l'organisme responsab le du pays dans lequel il est prévu de 
commercialiser les produits. 
La proposition vise les câbles et les conducteurs électriques isolés au polychlorure de vinyle 
(PVC) pour des tensions nominales de 450/750 vo lts ou moins en courant alternatif, rigides G/TBT/N/PRY/18 
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  ou souples;  elle s'appliquera sur le te rritoire des États parties au MERCOSUR, aux 
échanges commerciaux entre ceux-ci ainsi qu'aux im portations provenant de  l'extérieur de la 
zone. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Garantir aux consommateurs la sécurité dans  l'utilisation des câbles et des conducteurs 
électriques basse tension dans des conditions d'emploi normales ou prévisibles 
8. Documents pertinents:   Proyecto Nº 03/08 “RTM sobre Cables y Conductores Eléctricos 
de Baja Tensión”  (Projet n° 03/08.  Règlement tec hnique MERCOSUR relatif aux câbles et 
aux conducteurs électriques basse tension) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours 
suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mini sterio de Industria y Comercio (MIC)  (Unité de 
coordination du système national d'information et de  notification du Ministère de l'industrie et 
du commerce) 
Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 2 1616 3284 Fax:  +(595) 2 1616 3084 
Courrier électronique: aromero@mic.gov.py
, info@snin.gov.py