. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/343 
30 juillet 2007  
 (07-3229) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secretariat of Animal and Plant Health  (Secrétariat aux affaires 
vétérinaires et phytosanitaires) (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pinus taeda  
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 23 émise le 
15 juin 2007 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 116 du 
19 juin 2007, section 1, page 4.  Ce texte peut  être téléchargé via le lien Internet suivant: 
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarL egislacao.do?operacao =visualizar&id=17838  
(disponible uniquement en portugais, 2 pages) 
6. Teneur:  Le texte réglementaire not ifié porte approbation des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation d'embryons somatiques et de plantules in vitro  de Pinus taeda  produits 
aux États-Unis d'Amérique. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, 
[ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le texte 
réglementaire notifié est co nforme aux directives des NIMP 1, 2, 11 et 21. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Non 
indiqué  
10. Date projetée pour l'adoption:  19 juin 2007  G/SPS/N/BRA/343 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  19 juin 2007  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet.  Les exigences ont été 
adoptées après consul tation avec les États-Unis d'Amérique. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 70043-900 – BRASÍLIA – DF (BRÉSIL) Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 
Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/ 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Secretariat of Agribusiness International Relations – SRI 
Ministry of Agriculture, Live stock and Food Supply – MAPA 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – BRASÍLIA – DF (BRÉSIL) Téléphone:  +(5561) 3218-2308/3218-2834 Fax:   +(5561) 3225-4738 Courrier électronique: cgomc@agricultura.gov.br 
Site Web:  http://www.agricultura.gov.br/