. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/137 
29 mai 2008  
 (08-2499) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Butane pour utilisation dans des aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Sanitation Standard for 
Butane to be Used in Food  (Projet de norme sanitaire relative  au butane pour utilisation dans 
des aliments) – Disponible en anglais, 2 pages 
http://members.wto.org/crnattach ments/2008/sps/TPKM/08_1528_00_e.pdf  
6. Teneur:  Établissement d'une norme sanitaire rela tive au butane pour utilisation dans des 
aliments 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Draft of 
Sanitation Standard for Butane to be Used in Food (Projet de norme sanitaire relative au 
butane pour utilisation dans des aliments) - 20 mai 2008, référence ( Food No. ) 0970400564), 
disponible en anglais auprès de l'autorité na tionale responsable des notifications, du point 
d'information national et du Dépa rtement de la santé.  Les nor mes seront publiées au Journal 
officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé dans son intégralité à l'adresse suivante: http://food.doh.gov.tw/english/english.asp
 G/SPS/N/TPKM/137 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  14 juillet 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:   +(886 2) 2321 0151, poste 358 Fax:    +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fskatty@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety  (Bureau de la sécu rité sanitaire des pr oduits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:   +(886 2) 2321 0151, poste 358 Fax:    +(886 2) 2392 9723 Courrier électronique:  fskatty@doh.gov.tw