. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1277 
24 avril 2006 
 (06-1929) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sous-produits de minoterie du blé, à l'exclusion de la farine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  FINAL RULE. Cyfluthrin;  
Pesticide Tolerance Technical Correction  (RÈGLE FINALE.  Cyfluthrine.  Correction 
technique concernant des limites maximales de ré sidus de pesticide) – disponible en anglais, 
1 page 
6. Teneur:  L'EPA a publié une règle finale dans le Federal Register  du 13 septembre 2005, 
concernant l'établissement de limites maximal es de résidus de pesticide pour l'insecticide 
cyfluthrine dans ou sur plusieurs produits agricoles.  Le texte faisant l'objet de la présente 
notification vise à rectifier des omissions concer nant l'entrée consacr ée aux sous-produits de 
minoterie du blé, à l'exclusion de la farine.  La règle finale avait été publiée dans le Federal 
Register  du 13 septembre 2005 (70 FR 53944).  
Il est proposé d'établir les limites maximales de  résidus ci-après:  produits de minoterie du 
blé, y compris le son de blé (6,5 ppm) et gru rouge de blé (11,0 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1277 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  14 avril 2006, Volume 71, n° 72, pages  19441 - 19442,  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-14/p3550.htm (disponible en 
anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Date d'entrée en vigueur de la règle finale:  14 avril 2006  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les objections et les demandes 
d'audition doivent parvenir à l'Agence le plus tôt possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Techni cal Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;   Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov