. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/71 
27 mai 2011 
 (11-2680) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  – INEN 
(Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Téléphone: (593-2) 2501885 Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gob.ec
 
Site web:  http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de desarrollo Comercial de Bienes y Servicios 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones, Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO - Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 2546690 ext. 284 
Téléfax: (593-2) 2504922 Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site web:  http://www.mipro.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
8538.10.00.00, 8538.90.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
Ecuatoriano RTE INEN 057 "Tableros, gabinet es, cajas de paso, cajas de alumbrado, 
racks y accesorios de racks (Projet de règlement technique équatorien RTE INEN 057:  
Coffrets, armoires, boîtiers de passage, boîtiers d' éclairage, baies et ac cessoires de baies).  
6 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/71 
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  6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants en ce qui 
concerne les coffrets, les armoires, les boîtiers de passage, les boîtiers d'éclairage, les baies 
et les accessoires de baies:  objet, champ d' application, définitions , conditions générales, 
classification, exigences applicables au produi t, exigences en matière de conditionnement, 
d'emballage et d'étiquetage, essais d'éval uation de la conformité, échantillonnage, 
documents normatifs consultés ou de référence,  démonstration de la  conformité avec le 
règlement technique équatorien, or ganismes chargés de l'évaluati on et de la certification de 
la conformité, autorité de c ontrôle et/ou de supervision, type de contrôle et/ou de 
supervision, régime de sa nctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité et révision et actua lisation du règlement technique. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   
Le règlement technique équatorien notifié ét ablit les exigences techniques auxquelles doivent 
satisfaire les coffrets, les armoires, les boîtiers de passage, les boîtiers d'éclairage, les baies et 
les accessoires de baies, aux fins de la prévention des risques pour la sécurité, de la 
protection de la vie des personnes ainsi que de  l'environnement, et de la prévention de 
pratiques pouvant induire en erreur les utilisateurs de l'énergie électrique. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis:  http://www.mipro.gob.ec/ ;  http://www.inen.gob.ec/  
2. Texte de la proposition et document de base:  PRTE INEN 057 "Tableros, gabinetes, 
 cajas de paso, cajas de alum brado, racks y accesorios de racks"  
3. Publication de parution du texte à son adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à partir de la date de distribution 
6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   18 juillet 2011 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de desarrollo Comercial de Bienes y Servicios, Subsecretaría de Comercio e Inversiones, 
Ministerio de Industrias y Productividad – MIPRO - Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 2546690 ext. 284 
Téléfax: (593-2) 2504922 
Courrier électronique: abarbosa@mipro.gob.ec
 
Site web:  http://www.mipro.gob.ec/  
Organisme chargé de la réglementation: 
INEN – INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN Baquerizo E8-29 y Almagro 
Téléphone: (593-2) 2501885 Téléfax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: baguilera@inen.gob.ec
 
Site web:  http://www.inen.gob.ec/