. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/718 
9 juillet 2012  
 (12-3648) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Centers for Disease Control and Prevention (CDC), Health and 
Human Services (HHS) (Centres de lutte contre les maladi es et de prévention du Département 
de la santé et des se rvices sociaux) (736) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils respiratoires aut onomes (SH 9019.20;  ICS 13.340) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Open-Circuit Self-Contained 
Breathing Apparatus Remaining Service-Li fe Indicator Performance Requirements  
(Exigences en matière de performances appl icables aux indicateur s de durée de service 
restante des appareils respir atoires autonomes à circuit ouve rt).  4 pages, en anglais 
6. Teneur:  Dans le cadre de l'actualisation en cours des normes relatives à la certification des 
appareils respiratoires au titre de la Partie 84 et en réponse à une demande de modification du 
Titre 42 du Code des règlements fédéraux, partie 84.83(F) (42 CFR 84.83(F)), le  Département 
de la santé et des services sociaux (HHS) propose une révision de l'actuelle exigence 
applicable aux indicateurs de durée de service restante (ci-après dénommés indicateurs) des 
appareils respiratoires autono mes à circuit ouvert (OC-SCBA),  ces indicateurs étant des 
dispositifs incorporés dans les appareils re spiratoires dont la fonction est de prévenir 
l'utilisateur que l'air pour la resp iration fourni par l'appareil est su r le point d'être épuisé.  Le 
HHS a l'intention de réviser l'actuelle norme, utili sée par l'Institut national de la sécurité et de 
la santé au travail (NIOSH) installé dans les Centres de lutte contre les maladies et de prévention (CDC), afin d'offrir une plus grande latitude dans le réglage de l'alarme de l'indicateur de façon à ce que l'alarme soit mieux adapté e aux besoins de protection 
spécifiques des travailleurs en fonction de leur activité.  Cette révision fixe la durée de service 
par défaut à 25 pour cent du temps de service no minal et permet que l' indicateur soit réglé 
plus haut par le fabricant, à la demande de l'acheteur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  G/TBT/N/USA/718 
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  8. Documents pertinents:   77 Federal Register  (FR) 37862, 25 juin 2012;  Titre 42 du Code 
des règlements fé déraux (CFR), partie 84.  Publication dans le Federal Register à l'adoption.   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  24 août 2012 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Liens Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/ FR-2012-06-25/html/2012-14764.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-06-25/pdf/2012-14764.pdf