ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/539/Add.1 
21 octobre 2009 
 
 (09-5195) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES  
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 2 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
 
_______________ 
 
  L'annexe comporte un tableau contenant des renseignements sur les activités de coopération 
technique menées par les États-Unis dans le domaine de la propriété intellect uelle pendant la période 
allant du 1
er octobre 2008 au 30 septembre 2009.  De plus amples renseignements sont disponibles sur 
le site Web de la Base de données concernant les programmes de formation aux droits de propriété 
intellectuelle, à l'adresse suivante :  http://www.training.ipr.gov. 
 IP/C/W/539/Add.1 
Page 2  
 
   
Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
03 oct. 2008 -  
03 oct. 2008  Atelier sur les moyens 
de faire respecter les 
DPI à la frontière 
 Fédération de 
Russie  USPTO Lieu:  Moscou, Russie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques et 
des brevets, fonctionnaires de la police 
et des douanes, autres fonctionnaires 
chargés de l'application des lois, procureurs, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de deux jours 
consacrée aux moyens de faire respecter 
les droits de propriété intellectuelle.   
13 oct. 2008 -  
17 oct. 2008  Programme de 
vulgarisation judiciaire Chine  USPTO Lieu:  Gu angzhou/Shanghai, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires chargés des brevets, 
membres du groupe de répression de la 
criminalité organisée, autres fonctionnaires 
chargés de l'applicati on des lois, magistrats 
de juridictions pénales, fonctionnaires 
chargés des affaires culturelles, 
fonctionnaires chargés de l'administration 
de la justice, etc.  
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de cinq jours 
consacrée à la vulgarisation judiciaire.   
21 oct. 2008 -  
24 oct. 2008  Programme à 
l'intention des 
magistrats sur les 
moyens de faire respecter les droits  Barbade, 
Brésil 
Costa Rica 
Côte d'Ivoire Honduras 
Inde 
Jamaïque Jordanie 
Liban 
Lituanie Malaisie 
Mexique 
Namibie Népal 
Pérou 
Philippines Rwanda 
Tanzanie 
Thaïlande  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
civiles et administratives, magistrats de juridictions pénales, fonctionnaires 
chargés de l'administration de la 
justice, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de quatre jours sur les moyens de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle à 
l'intention des magistrats.  Cette formation s'adresse normalement aux 
fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis dans le pays concerné. 
Note:  tous les pays peuvent déposer 
une demande.  
26 oct. 2008 -  28 oct. 2008  Atelier organisé à 
l'intention des 
procureurs dans le 
cadre de la MEPI  Koweït  USPTO Lieu:  Koweït 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales, fonctionnaires chargés des affaires commerciales, fonctionnaires  IP/C/W/539/Add.1 
 Page 3 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
chargés de l'administration de la 
justice, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de deux jours à 
l'intention des procureurs chargés de 
faire appliquer la législation relative à la propriété intellectuelle.  
27 oct. 2008 -  
31 oct. 2008  Atelier sur le 
traitement judiciaire 
des affaires de DPI à l'intention des 
magistrats indiens  Inde  USPTO Lieu:  siège de l'USPTO 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et administratives, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires 
chargés de l'administration de la justice, juristes, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de cinq jours 
sur le traitement judiciaire des affaires 
de DPI à l'intention des magistrats indiens. 
Les programmes de formation de 
l'USPTO s'adressent normalement aux fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis dans le pays concerné.  
28 oct. 2008 -  31 oct. 2008  Programme sur les 
moyens de faire 
respecter les droits  Costa Rica 
Israël 
Jamaïque 
Liban Lituanie 
Malaisie 
Mexique 
Namibie 
Népal Ouganda 
Pérou 
Roumanie Rwanda 
Tanzanie 
Thaïlande  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, procureurs, magistrats de juridictions pénales, fonctionnaires 
chargés de l'administration de la 
justice, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de quatre jours 
portant sur les moyens de faire 
respecter les droits.  Cette formation s'adresse normalement aux 
fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis dans le pays concerné. 
Note:  Tous les pays peuvent déposer 
une demande.  IP/C/W/539/Add.1 
Page 4  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
29 oct. 2008 -  
31 oct. 2008  Atelier OMPI/USPTO 
sur les moyens de faire 
respecter les droits à la 
frontière  Pérou  USPTO Lieu:  Pérou 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, membres du groupe de 
répression de la criminalité organisée, autres fonctionnaires chargés de 
l'application des lois, fonctionnaires 
chargés de l'administration de la justice, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a offert une formation de trois jours sur 
les moyens de faire respecter les droits 
à la frontière.  
6 nov. 2008 -  7 nov. 2008  Septième atelier annuel 
de l'Ambassadeur 
consacré aux DPI  Chine USPTO Lieu:  Beijing, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires chargés des affaires commerciales et des affaires 
économiques, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli, sur deux journées, le 
septième atelier annuel de l'Ambassadeur consacré aux DPI.  
13 nov. 2008 -  
14 nov. 2008  Stage organisé par 
l'USPTO et le Bureau 
de la propriété intellectuelle du 
Royaume-Uni à 
l'intention des fonctionnaires de 
police et des 
procureurs  République 
slovaque  USPTO Lieu:  République slovaque 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de police, procureurs, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de deux jours 
dans le domaine de la protection de la 
propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires de police et des 
procureurs. 
Cette formation s'adresse normalement 
aux fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis dans le pays concerné.   IP/C/W/539/Add.1 
 Page 5 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
17 nov. 2008 -  
18 nov. 2008  Produits 
pharmaceutiques et 
appareils médicaux 
fabriqués aux États-Unis  Chine  USPTO Lieu:  Chine 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires chargés des affaires commerciales et des affaires 
économiques, fonctionnaires chargés 
des affaires de santé, fonctionnaires du Ministère de la santé publique. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de deux jours 
portant sur les produits 
pharmaceutiques et les appareils médicaux. 
Cette formation s'adresse normalement 
aux fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné.  
18 nov. 2008 -  19 nov. 2008  Programme de 
l'USPTO à l'intention des fonctionnaires de 
police et des 
procureurs  République 
tchèque  USPTO Lieu:  République tchèque 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires de police, procureurs 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de deux jours 
destinée aux fonctionnaires de police et aux procureurs. 
Cette formation s'adresse normalement 
aux fonctionnaires de gouvernements étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné.  
24 nov. 2008 -  
28 nov. 2008  Cours supérieur sur la 
propriété intellectuelle à l'intention des 
magistrats et colloque 
sur la propriété intellectuelle  Philippines  CLDP Lieu:  Manille, Philippines 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, des marques et des brevets, 
fonctionnaires de police, agents des douanes, autres fonctionnaire chargés 
de l'application des lois, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, etc. 
Le cours supérieur à l'intention des 
magistrats a été organisé du 24 au 28 novembre 2008 à Manille par le 
CLDP, de concert avec le Bureau des 
brevets, l'École de la magistrature et la Cour suprême des Philippines.  Les 
participants ont reçu une formation de 
niveau supérieur visant à renforcer le respect des DPI et portant sur des IP/C/W/539/Add.1 
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  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
questions telles que les mandats de 
perquisition et les saisies, la collecte 
d'éléments de preuve et l'évaluation.  
Fondé sur des cas et des problèmes précis, le cours s'est appuyé sur une 
méthodologie expérimentale reposant 
sur l'acquisition de com
pétences.  
Dans le cadre d'une simulation d'une 
action en justice ordinaire émaillée 
d'exposés, un cas hypothétique a été 
soumis aux participants, ce qui a 
permis de mettre en lumière les 
différents problèmes et aspects que les magistrats auraient à prendre en 
compte dans leurs décisions, et dans 
un simulacre de procès, ils ont eu à 
trancher.  Les exercices ont comporté 
un cas touchant au droit d'auteur et aux marques et un autre aux brevets.  Le 
CLDP a également organisé le 
colloque sur les DPI, qui a rassemblé, outre des magistrats de juridictions du 
commerce, des organismes chargés de 
faire respecter les lois, des praticiens du droit, des associations et des 
représentants du public.  Le colloque a 
été axé sur deux thèmes:  les ADPIC et les ADPIC Plus, d'une part, et 
"l'Examen comparatif des tribunaux 
spécialisés en matière de protection intellectuelle", de l'autre.  Le CLDP 
organisera un autre colloque sur les 
DPI à l'intention des magistrats, à Manille, dans le courant du premier 
semestre de 2009.  
27 nov. 2008 -  
28 nov. 2008  Atelier OMPI/USPTO 
sur les moyens de faire respecter les droits  Bulgarie 
Grèce Roumanie 
Turquie  USPTO Lieu:  Balkans 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires de police, 
fonctionnaires des douanes, membres 
de groupes de répression de la criminalité organisée, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, fonctionnaires chargés de l'administration de la justice, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de deux jours 
portant sur les moyens de faire respecter les droits.  
01 déc. 2008 -  05 déc. 2008  Programme sur les 
indications 
géographiques et le 
respect des droits  Inde USPTO Lieu:  Hyderabad, Bangalore, Inde 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
agents des douanes, fonctionnaires chargés des questions culturelles,  IP/C/W/539/Add.1 
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  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
associations de titulaires de droits, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli un programme d'ateliers itinérants sur les indications 
géographiques et le respect des droits.  
04 déc. 2008 -  
04 déc. 2008  Authentification des 
produits et sécurité des marques  Hong Kong, 
Chine USPTO Lieu:  Hong Kong, Chine 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur et des marques, fonctionnaires 
chargés des affaires commerciales, des affaires culturelles et des affaires 
économiques. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un stage de formation d'une 
journée sur l'authentification des produits et la sécurité des marques.  Ce 
stage s'adresse normalement aux 
fonctionnaires de gouvernements étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné.  
15 déc. 2008 -  
18 déc. 2008  Administration de la PI 
afférente aux marques Brésil 
Chine Colombie 
Congo (Rép. 
dém. du) Corée 
Costa Rica 
Ghana Guatemala 
Inde 
Madagascar 
Pérou 
Féd. de Russie Thaïlande  USPTO Lieu:  siège de l'USPTO 
Bénéficiaires de la formation:  autres. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli un stage de formation de quatre jours portant sur 
l'administration de la propriété 
intellectuelle afférente aux marques. Ce stage s'adresse normalement aux 
fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné.  
15 déc. 2008 -  18 déc. 2008  Séminaire régional à 
l'intention des 
magistrats dans le cadre de la MEPI  Jordanie  USPTO Lieu:  Amman, Jordanie 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et administratives, magistrats de 
juridictions pénales, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un séminaire de cinq jours sur les DPI à l'intention des magistrats à 
Amman (Jordanie).  IP/C/W/539/Add.1 
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  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
08 janv. 2009 -  
09 janv. 2009  Programme sur 
l'intégrité de la chaîne 
logistique dans le cadre 
de l'APEC  Hong Kong, 
Chine USPTO Lieu:  Hong Kong, Chine 
Bénéficiaire de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, etc.
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un stage de formation de deux 
jours sur l'intégrité de la chaîne logistique dans le cadre de l'APEC. 
Les programmes de formation de 
l'USPTO s'adressent normalement aux fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné.  
10 janv. 2009 -  12 janv. 2009  Programme sur les 
douanes  Inde  USPTO Lieu:  Inde 
Bénéficiaire de la formation:  agents 
des douanes, fonctionnaires chargés 
des questions commerciales, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de trois jours sur les douanes et la propriété 
intellectuelle. 
Ce stage de formation s'adresse 
normalement aux fonctionnaires de 
gouvernements étrangers et toutes les propositions de candidatures 
susceptibles d'être recevables doivent 
être soumises par l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis dans le 
pays concerné.  
12 janv. 2009 -  14 janv. 2009  Atelier sur la 
contrefaçon des 
médicaments  Égypte  USPTO Lieu:  Égypte 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, autres fonctionnaires 
chargés de l'application des lois, 
fonctionnaires de santé, associations de détenteurs de droits, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé un stage de trois jours 
consacré aux médicaments contrefaits. 
14 janv. 2009 -  14 janv. 2009  Utilisation effective du 
système 
d'enregistrement de la 
propriété intellectuelle Inde  USPTO Lieu:  Kolkata, Inde 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, fonctionnaires chargés 
des questions industrielles, 
fonctionnaires du Ministère de la santé publique, journalistes, juristes, 
associations de détenteurs de droits, 
universitaires L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a  IP/C/W/539/Add.1 
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  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
organisé un programme d'échange de 
bonnes pratiques et de données 
d'expérience entre le système 
d'enregistrement de la propriété intellectuelle des États-Unis et son 
homologue indien.  
25 janv. 2009 -  
29 janv. 2009  Atelier sur les lois et 
conventions relatives aux DPI  Bahreïn  CLDP Lieu:  Manama, Bahreïn 
Bénéficiaires de la formation:  magistrats de juridictions civiles et 
administratives, etc. 
Le CLDP a organisé deux ateliers de formation visant à familiariser les 
avocats et les magistrats avec les droits 
de propriété intellectuelle et les avantages de leur protection.  Le 
premier, destiné aux avocats des 
secteurs privé et public, a porté sur les différents types de propriété 
intellectuelle et l'importance de leur 
protection.  Le second a dispensé aux magistrats une formation dans les 
domaines du droit d'auteur, des 
marques, des brevets et des secrets commerciaux, en leur donnant les 
outils nécessaires pour reconnaître et 
régler les différends touchant aux 
droits de propriété intellectuelle.  
26 janv. 2009 -  30 janv. 2009  Programme sur le droit 
d'auteur  Brésil 
Burkina Faso 
Hongrie Jordanie 
Lesotho 
Malaisie Maurice 
Monténégro 
Népal 
Papouasie- 
Nouvelle- Guinée 
Philippines 
Pologne Serbie 
Sri Lanka 
Swaziland Tanzanie 
Viet Nam 
Yémen  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit d'auteur, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé dans ses locaux une 
formation de cinq jours sur les règles 
et pratiques en matière de droit 
d'auteur.  
26 janv. 2009 -  
29 janv. 2009  Programme sur la 
protection des variétés 
végétales au titre de la 
Convention de l'UPOV  Trinité-et- 
Tobago  USPTO Lieu:  Trinité-et-Tobago 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
agents des douanes, fonctionnaires chargés des affaires culturelles et des 
affaires commerciales, etc. IP/C/W/539/Add.1 
Page 10  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de cinq jours 
sur la protection des variétés végétales au titre des accords de l'UPOV.  
26 janv. 2009 -  
06 fév. 2009  Programme sur les 
marques (FEIR)  Brésil 
Inde USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé un stage de dix jours sur les 
règles et pratiques en matière de 
marques.  
30 janv. 2009 -  30 janv. 2009  Atelier national sur la 
stratégie en matière de 
PI  Népal  USPTO Lieu:  Katmandou, Népal 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services 
administratifs, autres fonctionnaires chargés de l'application des lois, 
fonctionnaires chargés des affaires 
commerciales, des affaires industrielles et du commerce extérieur, 
législateurs, journalistes, juristes, 
associations de détenteurs de droits, universitaires. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé un atelier d'une demi-journée 
consacré à l'examen des moyens de 
renforcer la prise de conscience, le respect des règles et l'initiative 
législative en matière de protection 
intellectuelle.  
02 fév. 2009 -  13 fév. 2009  Programme sur 
l'assistance technique à 
l'Inde dans le domaine 
des brevets  Inde  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli un stage de formation 
technique de dix jours destiné aux fonctionnaires chargés des brevets.  
09 fév. 2009 -  
09 fév. 2009  Programme 
États-Unis/Chine de 
coopération et d'échange scientifiques  Chine USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires:  fonctionnaires chargés 
des brevets Une journée a été consacrée à 
l'examen de la coopération et de 
l'échange scientifiques entre les États-Unis et la Chine.  
09 fév. 2009 -  
09 fév. 2009  Programme sur les 
sciences de la vie  Inde  USPTO Lieu:  New Delhi, Inde 
Bénéficiaires de la formation:  
universitaires, etc. L'Académie mondiale de la propriété  IP/C/W/539/Add.1 
 Page 11 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un stage sur les sciences de la 
vie, au cours duquel son représentant 
fait un exposé sur les différentes formes de propriété intellectuelle.  
11 fév. 2009 -  
11 fév. 2009  DPI à la frontière:  
mesures d'office pour 
les Douanes russes  Fédération de 
Russie  USPTO Lieu:  Moscou, Russie 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, fonctionnaires chargés des affaires commerciales et des 
affaires industrielles, associations de 
détenteurs de droits, etc. La manifestation a eu pour but de 
favoriser le dialogue entre les 
détenteurs de droits des États-Unis et l'Administration des douanes de la 
Russie sur la protection des DPI à la 
frontière.  
11 fév. 2009 -  11 fév. 2009  Programme 
USPTO/Chambre de 
commerce des 
États-Unis Fédération de 
Russie 
États-Unis  USPTO Lieu:  Moscou, Russie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
agents des douanes, procureurs, fonctionnaires chargés des affaires 
commerciales, associations de 
détenteurs de droits, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un stage d'une journée sur le thème des DPI.  Y ont également été 
abordées les questions liées au respect 
des droits et au rôle de la douane.  
18 fév. 2009 -  20 fév. 2009  Protection de la PI sur 
le plan régional:  à la 
frontière et au-delà  Bénin 
Burkina Faso 
Cap-Vert 
Côte d'Ivoire Gambie 
Ghana 
Guinée Guinée-Bissau 
Libéria 
Mali Niger 
Nigéria 
Sénégal Sierra Leone 
Togo  CLDP Lieu:  Accra, Ghana 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, des marques et des brevets, fonctionnaires de la police et des 
douanes, fonctionnaires des services 
administratifs, autres fonctionnaires chargés de faire respecter les droits, 
procureurs, magistrats de juridictions 
civiles et administratives. De concert avec l'Office des brevets et 
des marques de fabrique des 
États-Unis (USPTO), le Département de la justice des États-Unis (DOJ), et 
le Bureau des douanes et de la 
protection des frontières (CBP) du 
Département de la sécurité intérieure 
des États-Unis, et en collaboration avec la CEDEAO, le CLDP a organisé 
un atelier régional de trois jours sur le 
thème "Protection de la PI sur le plan régional:  à la frontière et au-delà".  
L'atelier a permis de sensibiliser IP/C/W/539/Add.1 
Page 12  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
100 fonctionnaires chargés de faire 
respecter les DPI venant de 16 États 
m e m b r e s  d e  l a  C E D E A O  à  
l'importance de la protection de la PI, à son incidence sur les économies de la 
région et au niveau de protection 
international à atteindre en la matière.  Il a également porté sur l'étude des 
compétences et des mécanismes à 
acquérir pour encourager une communication et une coordination 
plus étroites entre les organismes 
chargés de faire respecter les DPI dans la région.  Le CLDP a fait appel à cette 
fin à des experts de l'USPTO, du DOJ 
et du CBP qui ont eu recours de façon 
interactive à des études de cas et à des 
scénarios touchant la PI.  À côté des magistrats, avocats et fonctionnaires 
chargés de la PI, la manifestation a 
bénéficié de la participation de parties prenantes des secteurs de la musique et 
du cinéma.  
20 fév. 2009 -  20 fév. 2009  Conférence sur le droit 
d'auteur à l'intention 
des magistrats et des 
procureurs  Grèce  USPTO Lieu:  Athènes, Grèce 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
civiles et administratives, magistrats 
de juridictions pénales, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une conférence d'une journée sur le droit d'auteur à l'intention des 
magistrats et des procureurs.  Cette 
activité de formation s'adresse normalement aux fonctionnaires de 
gouvernements étrangers et toutes les 
propositions de candidatures susceptibles d'être recevables doivent 
être soumises par l'intermédiaire de 
l'ambassade des États-Unis dans le pays concerné.  
23 fév. 2009 -  
24 fév. 2009  Programme sur le 
transfert de 
technologie dans le cadre de l'APEC  Singapour  USPTO Lieu:  Singapour 
Bénéficiaires:  fonctionnaires chargés 
des brevets, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de deux jours sur le transfert de technologie.  IP/C/W/539/Add.1 
 Page 13 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
    Ce stage s'adresse normalement aux 
fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné. 
24 fév. 2009 -  26 fév. 2009  Programme sur les 
marques  Égypte  USPTO Lieu:  Égypte 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques, 
etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de trois jours sur les règles et pratiques touchant aux 
marques.  
24 fév. 2009 -  
24 fév. 2009  École internationale de 
la magistrature pour les magistrats chiliens  Chili  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  magistrats de juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un stage d'une journée sur les droits de propriété intellectuelle à 
l'intention des magistrats chiliens.  
04 mars 2009 -  
05 mars 2009  Atelier sur les marques 
non traditionnelles à l'intention de la MIPC, 
de l'INTA et de la 
MICCI  Malaisie  USPTO Lieu:  Kuala Lumpur, Malaisie 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires chargés des marques, 
fonctionnaires chargés des questions 
commerciales, juristes, associations de titulaires de droits 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé un atelier sur les marques non 
traditionnelles à l'intention de la 
MIPC, de l'INTA et de la MICCI. Cette formation s'adresse normalement 
aux fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis dans le pays concerné.  
04 mars 2009 -  
04 mars 2009  Séminaire sur la 
topographie des 
circuits intégrés dans le cadre des ADPIC  Cambodge  USPTO Lieu:  Phnom Penh, Cambodge 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit d'auteur et des brevets, fonctionnaires 
chargés des questions commerciales 
Séminaire sur la topographie des circuits intégrés dans le cadre des 
ADPIC IP/C/W/539/Add.1 
Page 14  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
Cette activité de formation s'adresse 
normalement aux fonctionnaires de 
gouvernements étrangers et toutes les 
propositions de candidatures susceptibles d'être recevables doivent 
être soumises par l'intermédiaire de 
l'ambassade des États-Unis dans le pays concerné.  
05 mars 2009 -  
05 mars 2009  Séminaire sur la 
protection à la frontière 
dans le cadre des ADPIC  Cambodge  CBP Lieu:  Phnom Penh, Cambodge 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, autres fonctionnaire chargés de l'application des lois, 
fonctionnaires chargés des questions 
commerciales Séminaire sur la protection à la 
frontière dans le cadre de l'Accord sur 
les ADPIC Cette activité de formation s'adresse 
normalement aux fonctionnaires de 
gouvernements étrangers et toutes les propositions de candidatures 
susceptibles d'être recevables doivent 
être soumises par l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis dans le 
pays concerné.  
06 mars 2009 -  
06 mars 2009  Programme 
international de visites pour les dirigeants 
bulgares  Bulgarie  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  autres L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation d'une journée sur les droits de propriété 
intellectuelle.  
16 mars 2009 -  
20 mars 2009  Programme supérieur 
sur les brevets dans les domaines de la 
pharmacie et de la 
biotechnologie  Égypte 
Jordanie Moldova 
Fédération de 
Russie Taipei chinois USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires chargés des questions 
commerciales et des questions de santé, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation supérieure de 
cinq jours sur les procédures relatives 
aux brevets dans les domaines de la pharmacie et de la biotechnologie.  
16 mars 2009 -  
16 mars 2009  Programme supérieur 
sur les brevets dans les 
domaines de la pharmacie et de la 
biotechnologie à 
l'intention des examinateurs indiens  Inde USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation supérieure de huit jours sur les brevets dans les 
domaines de la pharmacie et de la  IP/C/W/539/Add.1 
 Page 15 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
biotechnologie à l'intention des 
examinateurs indiens.  
17 mars 2009 -  17 mars 2009  Programme 
DOC/NEMA de 
formation en matière 
de lutte contre la 
contrefaçon dans 
l'industrie électrique  Panama  DOC 
NEMA Lieu:  Panama, Panama 
Bénéficiaires de la formation:  autres 
fonctionnaires de l'organe exécutif, 
chaîne logistique de l'industrie 
électrique 
Le stage a eu pour but principal de sensibiliser les participants à la 
contrefaçon dans la chaîne logistique 
de l'industrie électrique et sur les mesures que les fabricants, les 
distributeurs, les organismes de 
réglementation et les installateurs peuvent jouer dans la lutte contre 
l'utilisation des produits contrefaits.  
19 mars 2009 -  
19 mars 2009  Table ronde sur la 
politique des marques  Kenya  USPTO Lieu:  Kenya 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires chargés des marques 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé une formation de deux jours 
sur la politique des marques.  
20 mars 2009 -  04 avril 2009  Atelier sur 
l'enregistrement et 
l'examen des brevets  Thaïlande  USPTO Lieu:  Bangkok, Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé un atelier sur l'enregistrement 
et l'examen des brevets. 
Cette formation s'adresse normalement aux fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné.  
23 mars 2009 -  27 mars 2009  École internationale de 
la magistrature 
(protection des DPI)  Chili  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaire de la formation:  
magistrats de juridictions pénales, 
juristes, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
accueilli un stage de cinq jours sur les moyens de faire respecter les DPI à 
l'intention des magistrats chiliens. 
Les stages de formation de l'USPTO s'adressent normalement aux 
fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par IP/C/W/539/Add.1 
Page 16  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné. 
23 mars 2009 -  27 mars 2009  Programme sur les 
moyens de faire 
respecter les droits  Arabie 
saoudite 
Égypte 
Fidji 
Inde 
Jordanie Kenya 
Moldova 
Ouganda Pakistan 
Fédération de 
Russie Sri Lanka 
Taipei chinois USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaire de la formation:  agents 
des douanes, fonctionnaires des 
services fiscaux, procureurs, 
fonctionnaires chargés des questions 
commerciales, fonctionnaires chargés d'administrer la justice, etc.  
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de cinq jours 
sur les moyens de faire respecter les 
droits.  
23 mars 2009 -  27 mars 2009  Stratégie nationale de 
la RPC en matière de PI – Visite de la 
Délégation  Chine  UCC 
USPTO Lieu:  New York, N.Y.;  Washington, 
D.C.;  Los Angeles, CA Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, des marques et des brevets, fonctionnaires chargés d'administrer la 
justice 
La Chambre de commerce des États-Unis a organisé une table ronde 
sur les brevets dans le domaine 
pharmaceutique, une table ronde sur le droit d'auteur, et un séminaire d'une 
journée entière sur la mise en œuvre de 
la stratégie nationale de la RPC en matière de propriété intellectuelle.  À 
cette occasion, la délégation de la RPC 
était conduite par M. Zhang Qin, Directeur adjoint du Bureau de la 
propriété intellectuelle de la RPC.  
24 mars 2009 -  
27 mars 2009  Formation sur les 
moyens de faire respecter les droits à la 
frontière  Turquie  USPTO Lieu:  Turquie 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires chargés des brevets, 
agents des douanes, fonctionnaires des 
services fiscaux, autres fonctionnaires chargés de l'application des lois, 
procureurs, fonctionnaires chargés des 
questions commerciales, etc.  L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation de quatre jours 
sur les moyens de faire respecter les 
droits à la frontière.  
30 mars 2009 -  03 avril 2009  Tendances récentes de 
la protection des DPI à la frontière  Chili  USPTO Lieu:  Iquique/Valparaiso, Chili 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires chargés des brevets, 
agents des douanes, autres  IP/C/W/539/Add.1 
 Page 17 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, procureurs, fonctionnaires 
chargés des questions commerciales 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation sur les 
tendances de la protection des droits de propriété intellectuelle à la frontière. 
Ce stage de formation s'adresse 
normalement aux fonctionnaires de gouvernements étrangers et toutes les 
propositions de candidatures 
susceptibles d'être recevables doivent être soumises par l'intermédiaire de 
l'ambassade des États-Unis dans le 
pays concerné.  
31 mars 2009 -  01 avril 2009  Séminaire 
ASEAN/USPTO sur 
l'examen des brevets Brunéi 
Cambodge 
Indonésie 
RDP lao Malaisie 
Philippines 
Singapour Thaïlande 
Viet Nam  USPTO Lieu:  Singapour 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, etc.
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation de deux jours 
consacrée à l'examen des brevets.  
14 avril 2009 -  16 avril 2009  Programme USPTO/ 
GCC sur les moyens de faire respecter les 
droits à la frontière  Émirats arabes 
unis  USPTO Lieu:  Abou Dhabi, E.A.U. 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes, autres fonctionnaires 
chargés de l'application des lois, 
procureurs, fonctionnaires chargés des questions commerciales, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de trois jours 
sur la protection de la propriété 
intellectuelle à la frontière. 
Cette formation s'adresse normalement 
aux fonctionnaires de gouvernements étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné.  
18 avril 2009 -  22 avril 2009  Atelier sur les douanes  Arabie 
saoudite  USPTO Lieu:  Riyad/Djeddah, Arabie saoudite 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de cinq jours 
sur les douanes et la propriété 
intellectuelle. Cette formation s'adresse normalement
aux fonctionnaires de gouvernements IP/C/W/539/Add.1 
Page 18  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis dans le pays concerné.  
18 avril 2009 -  
22 avril 2009  Séminaire sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI à l'intention des agents 
des douanes Arabie 
saoudite  USPTO Lieu:  Arabie saoudite 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de cinq jours sur les meilleurs moyens de faire 
respecter les droits à la frontière afin 
de limiter les conséquences de la contrefaçon et du piratage.  
20 avril 2009 -  
24 avril 2009  Programme sur les 
moyens de faire 
respecter les droits à l'intention des 
magistrats Chili 
Inde 
Jordanie Koweït 
Mexique 
Ouganda  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  autres 
fonctionnaires chargés de l'application des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, juristes, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation de cinq jours 
sur le respect de la propriété intellectuelle. 
Cette formation s'adresse normalement 
aux fonctionnaires de gouvernements étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné.  
20 avril 2009 -  
20 avril 2009  Séminaire sur le droit 
d'auteur  Colombie  USPTO Lieu:  Bogota, Colombie 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un séminaire sur le droit 
d'auteur et les industries culturelles.  Y ont été abordés les problèmes actuels 
liés à la législation sur le droit d'auteur 
sous l'angle des entreprises, y compris l'industrie musical e sur un marché 
mondialisé, l'industrie des logiciels et 
l'industrie de l'animation.  
20 avril 2009 -  24 avril 2009  Consultations 
États-Unis/Ukraine sur 
la protection de la 
propriété intellectuelle  Ukraine  CLDP Lieu:  États-Unis 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur, des marques et des brevets En avril 2009, une délégation du 
Bureau de la propriété intellectuelle de  IP/C/W/539/Add.1 
 Page 19 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
l'Ukraine a achevé un cycle de 
consultations fructueuses à 
Washington, D.C.  Ces consultations 
ont porté en particulier sur deux volets de la propriété intellectuelle.  Le 
premier concernait l'élaboration de 
règles et de procédures au titre desquelles une nouvelle autorité 
parajudiciaire pourrait faire respecter 
les DPI sur le modèle de la Commission du commerce 
international des États-Unis.  Le 
second touchait à la mise au point d'un programme de formation type en 
matière de propriété intellectuelle - à 
l'intention des étudiants, avocats et 
fonctionnaires ukrainiens.  Après avoir 
exposé aux participants la politique générale, la structure et les procédures 
de la Commission du commerce 
international des États-Unis, le CLDP a fourni aux représentants du Bureau 
de la propriété intellectuelle de 
l'Ukraine les outils pour élaborer les règles et les procédures à mettre en 
place pour qu'une nouvelle autorité 
parajudiciaire ait le pouvoir de protéger efficacement les droits de 
propriété intellectuelle qui se 
rattachent aux produits d'importation.  De plus, en contribuant à la mise au 
point du programme de formation type 
en matière de protection intellectuelle, le CLDP a aidé l'Ukraine à relever 
sensiblement le niveau de compétence 
professionnelle de ses avocats, 
magistrats et fonctionnaires qui 
participent à l'application de la législation relative à la propriété 
intellectuelle sous ses divers aspects.  
20 avril 2009 -  22 avril 2009  Conférence Moyen-
Orient/Afrique sur la 
formation  Arabie 
saoudite 
Bahreïn Égypte 
Émirats arabes 
unis 
Inde 
Jordanie Pakistan 
Soudan Centre 
ICE/IPR  Lieu:  Égypte 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services de police, agents des douanes, autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois. 
Évolution de la contrebande dans la 
région.  
21 avril 2009 -  
24 avril 2009  Indications 
géographiques  Brésil 
Chine 
Égypte Inde USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques, fonctionnaire chargés des affaires IP/C/W/539/Add.1 
Page 20  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
Lituanie 
Mexique 
Philippines 
Fédération de Russie 
Thaïlande  commerciales et des affaires 
culturelles, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a accueilli un stage de formation de 
quatre jours sur les indications 
géographiques.  
21 avril 2009 -  23 avril 2009  Atelier national sur la 
propriété intellectuelle 
et la commercialisation 
des technologies  Philippines  CLDP Lieu:  Manille, Philippines 
Bénéficiaires de la formation:  
universitaires, etc. 
Du 21 au 23 avril, conjointement avec l'Institut de recherche et de formation 
en propriété intellectuelle (IPRTI), le 
CLDP a organisé le deuxième atelier national sur la propriété intellectuelle 
et la commercialisation des 
technologies, à Manille (Philippines).  Destiné aux personnels des institutions 
universitaires et des instituts de 
recherche-développement
 qui jouent 
un rôle effectif dans  le transfert de 
technologie, l'atelier, d'une durée de 
trois jours, a consisté en des exposés, débats en groupe, tables rondes, 
séances de travail interactives et 
travaux pratiques dans le cadre 
d'études de cas.  Les participants ont 
ainsi pu acquérir une véritable compréhension du cadre opérationnel 
et pratique du transfert de technologie, 
et se trouver mieux à même d'appliquer les connaissances acquises 
au cours de l'atelier lors du retour dans 
leurs institutions d'origine.  Ils ont également été préparés à suivre les 
activités de formation supérieure que 
le CLDP et l'IPRTI pourront organiser en complément de cet atelier national.  
Celui-ci a fait suite à un précédent 
atelier organisé par le CLDP et l'IPRTI à Manille en novembre 2008, qui avait 
permis à des magistrats philippins de 
recevoir avec succès une formation supérieure sur certains aspects de la 
propriété intellectuelle (mandats de 
perquisition et saisies, collecte 
d'éléments de preuve, évaluation, etc.) 
afin d'être mieux armés pour faire respecter les DPI.  
22 avril 2009 -  22 avril 2009  Séminaire international 
sur le droit d'auteur  Colombie  USPTO Lieu:  Colombie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit 
d'auteur. L'Académie mondiale de la propriété  IP/C/W/539/Add.1 
 Page 21 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un séminaire sur le droit 
d'auteur et son incidence économique 
et sur le rôle des universités et des entreprises.  
26 avril 2009 -  
29 avril 2009  Programme sur les 
brevets, les marques et 
les dessins industriels Oman  USPTO Lieu:  Oman 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, etc.L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de quatre jours sur les dessins industriels. 
Cette formation s'adresse normalement 
aux fonctionnaires de gouvernements étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné.  
27 avril 2009 -  
28 avril 2009  Variétés végétales et 
leur protection dans le cadre de la Convention 
de l'UPOV  Oman  USPTO Lieu:  Oman 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires chargés des brevets 
fonctionnaires chargés des affaires 
culturelles, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation de deux jours sur les variétés végétales et leur 
protection dans le cadre de la 
Convention de l'UPOV. Cette formation s'adresse normalement 
aux fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné.  
27 avril 2009 -  28 avril 2009  Séminaire à l'École de 
la magistrature 
fédérale Brésil  USPTO Lieu:  Rio de Janeiro, Brésil 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et administratives, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires 
chargés des affaires commerciales et des affaires économiques, 
fonctionnaires du Ministère de la santé 
publique, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de deux jours 
sur les incidences juridiques, 
économiques et sociales de la propriété intellectuelle.  IP/C/W/539/Add.1 
Page 22  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
28 avril 2009 -  
28 avril 2009  Séminaire sur la 
protection de la 
propriété intellectuelle  Inde USPTO Lieu:  Kolkata, Inde 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
magistrats de juridictions civiles et administratives, juristes, associations 
de détenteurs de droits. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un séminaire sur la 
problématique de la protection de la propriété intellectuelle.  
30 avril 2009 -  
30 avril 2009  Table ronde sur les 
DPI organisée par 
l'USPTO et la Chambre de commerce 
des États-Unis  Inde  USPTO Lieu:  New Delhi, Inde 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions civiles et administratives, 
fonctionnaires chargés des affaires 
industrielles, de l'information et du commerce extérieur, journalistes, 
juristes, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une table ronde d'une journée 
sur le renforcement de la compétitivité de l'Inde.  
05 mai 2009 -  
07 mai 2009  Séminaire national de 
l'OMPI sur la PI  Bhoutan 
Inde 
Malaisie  USPTO Lieu:  Thimphu, Bhoutan 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques et des brevets, fonctionnaires des 
services administratifs, fonctionnaires 
chargés des questions économiques et industrielles, fonctionnaires chargés 
du commerce extérieur, associations 
de détenteurs de droits, universitaires. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de trois jours 
axée sur la compétitivité des 
entreprises et les dessins industriels.  
06 mai 2009 -  08 mai 2009  Atelier régional sur les 
moyens de faire respecter les droits à la 
frontière  Afrique du 
Sud Botswana  USPTO Lieu:  Cape Town, Afrique du Sud 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes, membres de groupes de 
répression de la criminalité organisée, 
autres fonctionnaires chargés de l'application des lois, magistrats de 
juridictions pénales, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation de trois jours sur les moyens de faire respecter les 
droits à la frontière.   IP/C/W/539/Add.1 
 Page 23 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
06 mai 2009 -  
08 mai 2009  Programme NOIP sur 
la formation à 
l'examen des brevets  Viet Nam  USPTO Lieu:  Hanoi 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, etc.
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation de trois jours 
sur l'examen des brevets.  
10 mai 2009 -  23 mai 2009  Voyage d'études à 
l'intention des 
magistrats et des 
procureurs  Brésil 
Brunéi 
Cambodge 
Chili Inde 
Indonésie 
RDP lao Liban 
Malaisie 
Maroc Philippines 
Singapour 
Thaïlande Viet Nam  USPTO Lieu:  États-Unis 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales, fonctionnaires chargés de l'administration de la justice, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé un voyage d'études à 
l'intention des magistrats et des 
procureurs.  
13 mai 2009 -  
15 mai 2009  Moyens de faire 
respecter les DPI au 
plan régional, à la frontière et au-delà  Afrique du 
Sud 
Angola Botswana 
Congo (Rép. 
dém. du) Lesotho 
Maurice 
Namibie Seychelles 
Swaziland 
Zambie  DOC Lieu:  Cape Town, Afrique du Sud 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes Dans le cadre de la collaboration qui 
lie actuellement le gouvernement des 
États-Unis et les pays et régions de l'Afrique subsaharienne en vue du 
renforcement de leurs régimes de la 
propriété intellectuelle, l'Administration du commerce 
international du Département du 
commerce et le Programme pour le développement du droit commercial 
(CLDP) des États-Unis de même que 
le Département du commerce et de 
l'industrie (DTI) et l'Administration 
fiscale (SARS) de l'Afrique du Sud, en coordination avec l'Office des brevets 
et des marques de fabrique (USPTO) 
et le Département de la justice des États-Unis, ont organisé un atelier 
régional de trois jours sur le thème 
"Moyens de faire respecter les DPI au plan régional, à la frontière et au-delà", 
à Cape Town (Afrique du Sud), du 13 
au 15 mai 2009.  La manifestation a rassemblé une centaine d'agents des 
douanes et de fonctionnaires chargés 
de faire respecter les DPI venant d'Afrique du Sud et d'autres pays 
voisins d'Afrique australe (Angola, 
Botswana, République démocratique du Congo, Lesotho, Maurice, Namibie, IP/C/W/539/Add.1 
Page 24  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
Seychelles, Swaziland et Zambie, entre 
autres).  Le nombre d'organismes sud-
africains œuvrant dans la lutte contre 
la contrefaçon et le piratage parmi les participants a marqué l'intérêt que le 
gouvernement hôte, l'Afrique du sud, 
portait à la protection de la propriété intellectuelle.  L'atelier a permis aux 
délégués de mesurer l'importance des 
mesures de protection de la propriété intellectuelle et leur incidence sur les 
économies de la région, ainsi que la 
nécessité de faire en sorte que ces mesures soient conformes aux normes 
internationales en la matière.  Les 
participants ont aussi pu acquérir les 
compétences et se familiariser avec les 
mécanismes requis pour favoriser une communication et une coordination 
plus étroites entre les services 
douaniers des pays de l'Afrique australe.  
14 mai 2009 -  15 mai 2009  Formation en matière 
de DPI à l'intention des 
procureurs  Fédération de 
Russie  USPTO Lieu:  Moscou, Russie 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
civiles et administratives, magistrats 
de juridictions pénales, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation de deux jours 
sur les droits de propriété intellectuelle à l'intention des procureurs.  
14 mai 2009 -  15 mai 2009  Formation aux DPI à 
l'intention des 
magistrats et des 
procureurs  Fédération de 
Russie  USPTO Lieu:  Saint-Pétersbourg, Russie 
Bénéficiaires de la formation:  autres 
fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridictions pénales, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation de deux jours à l'intention des magistrats et des 
procureurs.  
18 mai 2009 -  22 mai 2009  Protection des variétés 
végétales au titre de la 
Convention de l'UPOV  Allemagne 
Argentine 
Australie 
Cameroun 
Corée Espagne 
États-Unis 
France Japon 
Maroc USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de formateurs 
de cinq jours sur la protection des 
variétés végétales au titre de la Convention de l'UPOV.   IP/C/W/539/Add.1 
 Page 25 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
  Nouvelle- 
Zélande 
Pays-Bas 
Fédération de Russie 
Suisse 
Tanzanie Turquie   
18 mai 2009 -  
19 mai 2009  Programme sur les DPI 
à l'intention des 
magistrats  Fédération de 
Russie  USPTO Lieu:  Saint-Pétersbourg, Russie 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions civiles et administratives, magistrats 
de juridictions pénales, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de deux jours 
sur la protection de la propriété intellectuelle.  
18 mai 2009 -  
19 mai 2009  Programme de 
formation aux DPI à 
l'intention des procureurs russes  Fédération de 
Russie  USPTO Lieu:  Moscou, Russie 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions civiles et administratives, magistrats 
de juridictions pénales, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de deux jours 
sur les droits de propriété intellectuelle à l'intention des procureurs.  
19 mai 2009 -  
21 mai 2009  Séminaire sur les 
moyens de faire 
respecter le droit d'auteur en Afrique de 
l'Est  Éthiopie 
Kenya 
Ouganda Rwanda 
Tanzanie  USPTO Lieu:  Nairobi, Kenya 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés du droit d'auteur, agents des douanes, 
procureurs, magistrats de juridictions 
civiles et administratives, magistrats de juridictions pénales, législateurs, 
etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un séminaire de trois jours sur 
les moyens de faire respecter le droit d'auteur à l'ère de l'Internet.  
08 juin 2009 -  
12 juin 2009  Protection des variétés 
végétales au titre de la 
Convention de l'UPOV  Moldova  USPTO Lieu:  Chisinau, Moldova 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, fonctionnaires chargés des affaires 
culturelles, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de cinq jours 
sur la protection des variétés végétales au titre de la Convention de l'UPOV. 
Cette formation s'adresse normalement IP/C/W/539/Add.1 
Page 26  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
aux fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de 
candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par l'intermédiaire de l'ambassade des 
États-Unis dans le pays concerné.  
08 juin 2009 -  
10 juin 2009  Moyens de faire 
respecter les DPI à l'intention des 
fonctionnaires de la 
police et des procureurs  Bosnie- 
Herzégovine Croatie 
Monténégro 
Serbie Slovénie  USPTO Lieu:  Bosnie, Serbie, Croatie et 
Slovénie. Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de police et des 
douanes, membres de groupes de répression de la criminalité organisée, 
autres fonctionnaires chargés de 
l'application des lois, procureurs, fonctionnaires chargés de 
l'administration de la justice, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de trois jours 
sur les moyens de faire respecter les DPI à l'intention des fonctionnaires de 
police et des procureurs.  
08 juin 2009 -  
11 juin 2009  Programme 
APEC/ASEAN/ USPTO sur les DPI à 
l'intention des 
procureurs  Cambodge 
Malaisie Philippines 
Singapour 
Thaïlande Viet Nam  USPTO Lieu:  Malaisie 
Bénéficiaires de la formation:  autres fonctionnaires chargés de l'application 
des lois, procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé une formation de quatre jours sur les moyens de faire respecter les 
DPI à l'intention des procureurs et des 
fonctionnaires du sy stème judiciaire.  
08 juin 2009 -  
11 juin 2009  Colloque 
APEC/ASEAN/ 
USPTO sur les moyens 
de faire respecter la PI  Inde 
Malaisie  USPTO Lieu:  Kuala Lumpur, Malaisie 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales, fonctionnaires chargés d'administrer la justice, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé un colloque sur les moyens de 
faire respecter la propriété 
intellectuelle à l'intention des procureurs et des magistrats.  
08 juin 2009 -  
12 juin 2009  Transfert de 
technologie:  réponse 
du Département du commerce des 
États-Unis (DOC) à 
une demande de l'Arménie Arménie  CLDP Lieu:  Arménie 
Bénéficiaires de la formation:  autres. 
En juin 2008, le Premier ministre arménien a présenté une demande 
d'assistance technique à une délégation 
du DOC qui s'était rendue en Arménie.  La demande portait sur un 
renforcement des capacités en matière  IP/C/W/539/Add.1 
 Page 27 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
de transfert de technologie.  En 
réponse à cette demande, en juin 2009, 
à Erevan, le CLDP a organisé un 
atelier sur le "Transfert de technologie et la délivrance de licences en matière 
de technologie".  Reposant sur des 
études de cas spécialement conçues par le CLDP, l'atelier a été conduit en 
étroite coordination avec l'ambassade 
des États-Unis en Arménie.  Les travaux ont fait une large place à 
l'importance des droits de propriété 
intellectuelle, thème qui avait été mis en lumière dans les notes préparées par 
le CLDP en vue de l'exposé liminaire 
du Directeur adjoint de la Mission des 
États-Unis.  Quatorze instituts de 
recherche-développement arméniens ont participé à la rencontre.  
15 juin 2009 -  17 juin 2009  Atelier sur les moyens 
de faire respecter les 
DPI à la frontière  Liban  USPTO Lieu:  Beyrouth, Liban 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de la police et des 
douanes, membres du groupe de répression de la criminalité organisée, 
autres fonctionnaires chargés de 
l'application des lois, procureurs, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de trois jours 
sur les moyens de faire respecter les 
droits à la frontière.  
15 juin 2009 -  18 juin 2009  Programme 
USPTO/ROSPATENT sur l'administration de 
la propriété 
intellectuelle  Fédération de 
Russie  USPTO Lieu:  Moscou, Russie 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires des services 
administratifs, fonctionnaires chargés 
des questions commerciales, 
culturelles et économiques, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation portant principalement sur les difficultés et les 
aspects de procédure liés à la bonne 
marche d'un bureau de la propriété intellectuelle.  
15 juin 2009 -  
19 juin 2009  UPOV – Groupe de 
travail technique sur 
l'automatisation  Allemagne 
Australie 
Brésil Corée 
Danemark 
États-Unis Finlande 
France USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, fonctionnaires chargés des affaires 
commerciales et culturelles, juristes, 
etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a IP/C/W/539/Add.1 
Page 28  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
Italie 
Japon 
Kenya 
Pays-Bas Pologne 
République 
tchèque dispensé une formation de cinq jours 
sur la protection des variétés végétales 
au titre de la Convention de l'UPOV.  
16 juin 2009 -  
18 juin 2009  Programme sur 
l'administration de la 
PI  Fédération de 
Russie  USPTO Lieu:  Moscou, Russie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets, 
fonctionnaires des services administratifs. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé une formation de trois jours 
sur l'administration de la propriété 
intellectuelle. Cette formation s'adresse normalement 
aux fonctionnaires de gouvernements 
étrangers et toutes les propositions de candidatures susceptibles d'être 
recevables doivent être soumises par 
l'intermédiaire de l'ambassade des États-Unis dans le pays concerné.  
23 juin 2009 -  
25 juin 2009  Séminaire sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI à la frontière  Nigéria  USPTO Lieu:  Nigéria 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un séminaire sur les moyens de protéger la propriété intellectuelle à 
l'intention des douaniers nigérians.  
24 juin 2009 -  
25 juin 2009  Atelier sur les DPI à 
l'intention des fonctionnaires de 
police et des 
procureurs  Maroc  USPTO Lieu:  Marrakech, Maroc 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires de police, procureurs, 
etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de deux jours 
sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires de police 
et des procureurs.  
29 juin 2009 -  30 juin 2009  Programme sur le 
transfert de 
technologie  Thaïlande  USPTO Lieu:  Bangkok, Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de deux jours 
sur le transfert de technologie en faveur des petites et moyennes 
entreprises.   IP/C/W/539/Add.1 
 Page 29 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
01 juillet 2009 
-  
03 juillet 2009  Programme 
USPTO/ASEAN sur le 
transfert de 
technologie  Thaïlande  USPTO Lieu:  Bangkok, Thaïlande 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de trois jours 
sur le transfert de technologie.  
07 juillet 2009 -  
09 juillet 2009  Protection de la PI:  
application de la 
législation et règlement 
judiciaire au Mali  Mali  CLDP Lieu:  Bamako, Mali 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et 
administratives. Dans le prolongement du Forum sur la 
propriété intellectuelle de 2008, le 
CLDP a organisé, de concert avec l'USAID/Bamako, une conférence de 
deux jours consacrée au renforcement 
des capacités des magistrats maliens en matière de propriété intellectuelle.  
Des exposés ont été faits par des 
représentants de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, 
de l'Office des brevets et des marques 
de fabrique des États-Unis et du secteur privé.  Le s participants ont 
bénéficié de cours, d'exposés et de 
débats, ainsi que d'études de cas 
animées par des experts du Mali et des 
États-Unis.  
07 juillet 2009 -  09 juillet 2009  Atelier sur le 
règlement judiciaire des affaires touchant 
aux DPI  Ukraine  CLDP Lieu:  Ukraine 
Bénéficiaires:  magistrats de juridictions civiles et administratives. 
Le CLDP et l'USPTO ont organisé, à 
l'intention de 25 magistrats, un atelier de deux jours en faisant appel, outre 
ses propres spécialistes, aux experts du 
système judiciaire et du Département 
de la justice des États-Unis et du 
Ministère de la propriété intellectuelle d'Ukraine, ainsi qu'au Manuel 
d'application des DPI.  La rencontre a 
été l'occasion d'un tour d'horizon des accords internationaux sur les DPI (y 
compris l'Accord sur les ADPIC), des 
expériences internationales en matière d'application des DPI et des 
procédures civiles et pénales mises en 
œuvre en Ukraine pour les affaires de propriété intellectuelle, et a eu recours 
a des études de cas personnalisées pour 
mettre en lumière certains des obstacles de procédure qui s'opposent 
à une protection efficace de la 
propriété intellectuelle.  Cet atelier 
s'est servi en premier lieu du Manuel IP/C/W/539/Add.1 
Page 30  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
d'application des DPI préparé par les 
fonctionnaires du Ministère de la 
propriété intellectuelle d'Ukraine avec 
le soutien du CLDP.  Parmi les animateurs et conférenciers se 
trouvaient notamment des magistrats 
ukrainiens et internationaux ainsi que d'autres experts en propriété 
intellectuelle.  L'atelier a permis aux 
magistrats ukrainiens d'acquérir le niveau de compétences et de 
connaissances requis pour saisir la 
raison d'être de la législation relative à la PI, gérer les difficultés liées aux 
affaires de PI et pouvoir ainsi, dans ces 
affaires, prendre des décisions de 
justice plus équitables et plus 
efficaces, en contribuant par là à une protection accrue de la propriété 
intellectuelle en Ukraine.  
20 juillet 2009 -  
21 juillet 2009  Atelier sur le 
règlement judiciaire 
des affaires touchant aux DPI Ukraine  USPTO Lieu:  Yalta, Ukraine 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et administratives, magistrats de 
juridictions pénales, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de deux jours sur le règlement judiciaire des affaires 
touchant aux droits de propriété 
intellectuelle.  
20 juillet 2009 -  23 juillet 2009  Programme 
APEC/ASEAN/ USPTO 
sur les moyens de faire 
respecter les droits à la 
frontière  Brésil  USPTO Lieu:  Hawaii 
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes, autres fonctionnaires 
chargés de l'application des lois, 
procureurs, magistrats de juridictions 
civiles et administratives, magistrats 
de juridictions pénales, fonctionnaires chargés de l'administration de la 
justice, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de quatre jours 
sur les moyens de protéger la propriété intellectuelle à la frontière.  
20 juillet 2009 
-  
24 juillet 2009  Administration de la 
législation 
commerciale dans les tribunaux des 
États-Unis  Bahreïn  CLDP Lieu:  États-Unis 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et administratives. 
À l'intention des magistrats, le CLDP a 
organisé aux États-Unis des consultations de formation à certains 
aspects du droit commercial (faillite et  IP/C/W/539/Add.1 
 Page 31 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
insolvabilité, arbitrage, droits de 
propriété intellectuelle et médiation, 
entre autres).  Les participants ont 
ainsi pu rencontrer des homologues de juridictions de district fédérales des 
États de New York et de Virginie, du 
Tribunal du commerce international, et de tribunaux de faillite des États de 
New York et du Maryland.  Ils ont en 
outre passé une journée au siège de l'Office des brevets et des marques de 
fabrique des États-Unis pour y revoir 
les principes qui régissent les droits de propriété intellectuelle.  Les magistrats 
bahreïnites avaient subi les épreuves 
écrites d'un concours organisé par 
l'Institut des études judiciaires et 
juridiques et avaient été sélectionnés par un jury indépendant pour participer 
aux consultations aux États-Unis.  
22 juillet 2009 -  
22 juillet 2009  Séminaire de 
formation 
DOC/NEMA sur la contrefaçon dans 
l'industrie électrique  Colombie  DOC 
NEMA Lieu:  Bogota, Colombie 
Bénéficiaires de la formation:  autres 
fonctionnaires de l'organe exécutif, chaîne logistique de l'industrie 
électrique. 
La formation aux DPI a eu pour but 
principal de sensibiliser les 
participants aux conséquences de la contrefaçon dans la chaîne logistique 
de l'industrie électrique et aux mesures 
que les fabricants, les distributeurs, les organismes de réglementation et les 
installateurs peuvent jouer dans la lutte 
contre l'utilisation des produits contrefaits.  
27 juillet 2009 
-  
31 juillet 2009  Programme 
USPTO/OMPI sur la 
protection de la PI  Albanie 
Belize 
Bhoutan Botswana 
Chili 
Égypte Inde 
Jamaïque 
Libéria Macédoine 
Malaisie 
Moldova Namibie 
Népal 
Pakistan Philippines 
Roumanie  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, autres fonctionnaires chargés de l'application des lois, 
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de cinq jours sur les moyens de protéger la propriété 
intellectuelle.  IP/C/W/539/Add.1 
Page 32  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
  Rwanda 
Sainte-Lucie 
Rép. tchèque 
Thaïlande Viet Nam   
28 juillet 2009 
-  
30 juillet 2009  Programme sur le 
transfert de 
technologie  Jordanie  USPTO Lieu:  Amman, Jordanie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des brevets. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de trois jours sur le transfert de technologie.  
29 juillet 2009 -  
31 juillet 2009  Programme à 
l'intention des 
magistrats et des 
procureurs  Brésil  USPTO Lieu:  Iguaçu, Brésil 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de trois jours 
sur les droits de propriété 
intellectuelle.  
29 juillet 2009 -  31 juillet 2009  Programme à 
l'intention des magistrats et des 
procureurs  Brésil  USPTO Lieu:  Iguaçu, Brésil 
Bénéficiaires de la formation:  procureurs, magistrats de juridictions 
pénales. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de trois jours sur les droits de propriété 
intellectuelle.  
05 août. 2009 - 14 août. 2009  Programme 
DOC/USPTO de 
formation en propriété intellectuelle  Viet Nam  USPTO Lieu:  Viet Nam 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, autres fonctionnaires chargés de l'application des lois, 
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales, fonctionnaires chargés de 
l'administration de la justice, juristes, 
etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation centrée sur les moyens de faire respecter les droits de 
propriété intellectuelle à la frontière à 
l'intention des magistrats, des procureurs et des agents des douanes.  
16 août. 2009 -  21 août. 2009  Action coordonnée 
pour la protection des 
droits à la frontière  Inde  USPTO Lieu:  New Delhi, Inde 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, procureurs, magistrats de 
juridictions pénales, fonctionnaires 
chargés de l'administration de la 
justice, etc. L'Académie mondiale de la propriété  IP/C/W/539/Add.1 
 Page 33 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation de six jours 
centrée sur les moyens de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle à la frontière. 
17 août. 2009 -  
21 août. 2009  Atelier sur les moyens 
de faire respecter les 
DPI  Barbade 
Cambodge 
Colombie Fidji 
Inde 
Jordanie Malaisie 
Mauritanie 
Moldova Ouganda 
Saint Kitts-et- 
Nevis  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, autres fonctionnaires chargés de l'application des lois, 
procureurs, magistrats de juridictions 
pénales, fonctionnaires chargés de l'administration de la justice, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé une formation de cinq jours 
sur les moyens de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelle.  
28 août. 2009 -  
12 sept. 2009  Application de la 
législation relative à la 
propriété intellectuelle Bosnie- 
Herzégovine  CLDP Lieu:  États-Unis 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés de l'administration de la justice. 
Le CLDP a organisé deux semaines de 
consultations pour deux instructeurs du Centre de formation pour les 
magistrats et les procureurs de 
Bosnie-Herzégovine.  Ces deux délégués ont pris part à un stage de 
perfectionnement axé sur le règlement 
judiciaire des infractions à la législation sur les marques et le droit 
d'auteur.  Ils ont rencontré des juges de 
première instance, des juges de la CAFC, des avocats et des professeurs 
de renom spécialisés en propriété 
intellectuelle et se sont entretenus avec 
des dirigeants de PME afin de bien 
saisir l'importance que la protection intellectuelle revêt pour le 
développement économique.  Au cours 
de leur séjour à Washington, D.C., ils ont élaboré des cahiers d'audience à 
l'intention du Centre de formation pour 
les magistrats et les procureurs de Bosnie-Herzégovine.  Ces 
consultations s'inscrivaient dans le 
cadre d'un programme de coopération pilote comportant plusieurs phases et 
dont l'objectif est de former, au cours 
des deux prochaines années, une masse critique de magistrats spécialisés dans 
l'application de la législation relative à 
la propriété intellectuelle.  IP/C/W/539/Add.1 
Page 34  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
09 sept. 009 -  
09 sept. 2009  Séminaire de 
formation 
DOC/NEMA sur la 
contrefaçon dans l'industrie électrique République 
dominicaine  DOC 
NEMA Lieu:  Saint-Domingue, République 
dominicaine 
Bénéficiaire de la formation:  chaîne 
logistique de l'industrie électrique. La formation aux DPI a eu pour but 
principal de sensibiliser les 
participants aux conséquences de la contrefaçon dans la chaîne logistique 
de l'industrie électrique et au rôle que 
les fabricants, les distributeurs, les organismes de réglementation et les 
installateurs peuvent jouer dans la lutte 
contre l'utilisation des produits contrefaits.  
12 sept. 2009 -  
25 sept. 2009  Voyage d'études en 
Russie  Fédération de 
Russie  USPTO Lieu:  Fédération de Russie 
Bénéficiaires de la formation:  agents 
des douanes, procureurs, magistrats de juridictions pénales. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a organisé un voyage d'études de cinq 
jours sur la protection et le respect de 
la propriété intellectuelle.  
12 sept. 2009 -  12 sept. 2009  Atelier sur les DPI à 
l'intention des 
magistrats de 
juridictions inférieures  Inde  USPTO Lieu:  New Delhi, Inde 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés de 
l'administration de la justice. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un atelier sur les droits de propriété intellectuelle à l'intention des 
magistrats de juridic tions inférieures.  
15 sept. 2009 -  
15 sept. 2009  Programme de lutte 
contre la contrefaçon Inde  USPTO Lieu:  New Delhi, Inde 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires de police, agents des 
douanes, autres fonctionnaires chargés 
de l'application des lois, procureurs, fonctionnaires chargés de 
l'administration de la justice, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
dispensé une formation à la lutte 
contre la contrefaçon.  
21 sept. 2009 -  24 sept. 2009  Séminaire 
États-Unis/Mexique 
sur la protection des 
DPI  Mexique  DOS 
USPTO Lieu:  Mexico 
Bénéficiaires de la formation:  
magistrats de juridictions civiles et 
administratives, magistrats de juridictions pénales, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de trois jours 
dont le but était d'offrir aux  IP/C/W/539/Add.1 
 Page 35 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
participants l'occasion de procéder à 
un échange de vues sur l'application de 
la législation relative à la propriété 
intellectuelle dans les affaires touchant aux marques et au droit d'auteur.  
21 sept. 2009 -  
24 sept. 2009  Séminaire 
États-Unis/Mexique 
sur la protection des DPI Mexique  USPTO Lieu:  Mexico 
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de juridictions pénales, etc. 
L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a dispensé une formation de quatre jours 
sur la protection et l'application des 
droits de propriété intellectuelle.  
28 sept. 2009 -  30 sept. 2009  Voyage d'études sur le 
télétravail 
(ROSPATENT)  Inde 
Pakistan 
Fédération de 
Russie  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires chargés des marques et 
des brevets, etc. L'Académie mondiale de la propriété 
intellectuelle de l'USPTO (GIPA) a 
organisé un voyage d'études de trois jours sur le télétravail.  
 
1. Le Groupe de coordination de la formation en matière de DPI est composé d'organismes 
gouvernementaux et d'associations professionnelles des États-Unis qui conduisent des programmes d'information, de formation et d'assistance technique en matière de DPI à l'intention de fonctionnaires 
et de décideurs étrangers.  Nombre de ces program mes ont pour but d'aider le s pays en développement 
à se conformer aux obligations découlant pour e ux de l'Accord de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) sur les droits de propriété intell ectuelle qui touchent au commerce, communément 
appelé "Accord sur les ADPIC".  Ces programmes aident aussi les États-Unis à se conformer à 
l'obligation qui leur incombe en vertu de l'Accord sur les ADPIC de fournir une assistance technique 
aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres de l'OMC.  Il suffit d'avoir accès 
au Web pour consulter le calendrier des programmes.   Une grande partie des programmes qui y sont 
inscrits (mais non tous) sont offerts par les me mbres du Groupe de coordination.  Certains 
programmes offerts par d'autres organismes peuvent aussi figurer au calendrier afin de faciliter la 
planification par les membres. 
Parmi les membres du Groupe de c oordination de la formation en  matière de DPI figurent les 
organismes suivants: 
 
Gouvernement des États-Unis: 
 
Département d'État (DOS) Département du commerce (DOC)  
- Office des brevets et des marques de fabrique des États-Unis (USPTO) 
- Administration du commerce international (ITA) - Programme pour le développeme nt du droit commercial (CLDP) 
 Département de la justice (DOJ) 
 IP/C/W/539/Add.1 
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  - Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites judiciaires à 
l'étranger, Division des affaires pénales (OPDAT) 
- Section de la criminalité en matière d'in formatique et de propriété intellectuelle, 
Division des affaires pénales (CCIPS) 
 
 Département de la sécurité intérieure, Bureau  des douanes et de la protection des frontières 
(CBP) 
Département de la sécurité intérieure, Bur eau pour l'application des lois en matière 
d'immigration et de douane (ICE) Federal Bureau of Investigation (FBI) 
Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) 
Agence des États-Unis pour le développement et le commerce (USTDA) Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales 
(USTR) Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès 
 
 Secteur privé:  
Business Software Alliance (BSA) Coalition for Intellectual Property Rights (CIPR) Interactive Digital Software Association (IDSA) 
Coalition internationale cont re la contrefaçon (IACC) 
Fédération internationale de l'industrie phonographique (FIIP) 
Alliance internationale de la propriété intellectuelle (AIPI) 
Institut international de la propriété intellectuelle (IIPI) 
Pharmaceutical Research & Manufacturers of America (PhRMA) 
Chambre de commerce des États-Unis (USCC) 
  
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