. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/244 
9 mars 2007 
 (07-0995) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE 
CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Standardization Administration of China  (Administration de la 
normalisation de la Chine) (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Matériel industriel de radiographie à rayons  X d'une tension allant jusqu'à 500 kV (y 
compris gros appareils mobiles de détecti on à rayons X, petits chariots automoteurs 
(crawlers ) à rayons X pour pipelines, etc.) (ICS 13.280, 19.100;  SH 9022909090) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Protection Rules for Industrial X-ray Radiographic Equipment up to 500kV  (Norme 
nationale de la République populaire  de Chine.  Règles de prot ection concernant le matériel 
industriel de radiographie à rayons X d'une te nsion allant jusqu'à 500 kV) - 8 pages, en 
chinois 
6. Teneur:   La norme notifiée spécifie la portée, les exigences, la protection contre les 
rayons X lors de l'utilisation, les règles d'utili sation, la surveillance et les essais concernant 
ce matériel.  Elle s'applique au matériel indus triel de radiographie à rayons X d'une tension 
allant jusqu'à 500 kV (y compris au matériel de radiographie à rayons X pour l'étude de la 
structure fine, de la structure géné rale ou de la structure superfine). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des personnes, prévention des effets néfastes des radiations et protection de 
l'environnement 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
6 mois après adoption G/TBT/N/CHN/244 
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  10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
Téléphone: (+86) 10 82260618 
Fax: (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn