. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/361 
3 décembre 2009  
 (09-6186) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Israel WTO-TBT Enquiry Point (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministè re de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 Téléfax: + (972) 3 5652710 Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de conduits en matière plastique pour installations électriques et de 
télécommunication (ICS 29.120.10;  SH 3917.23). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Plastic conduit systems for 
electric and communication installation s:  Buried underground installation  (Systèmes de 
conduits en matière plastique pour installa tions électriques et de télécommunication.  
Installation enterrée dans le sol)  
6. Teneur:  Révision des normes obligatoires SI 858 et SI 4519 aux fins de leur 
remplacement par la norme SI 61386 partie 24.  Ce projet de révision de norme consiste à 
reprendre la norme internationale CEI 61386- 24 - Première édition:  2004-07, avec les 
modifications suivantes dans la section en hébreu:  
• limitation du champ d'application de  la norme aux conduits en matières 
thermoplastiques annelés et aux conduits en PVC à paroi pleine; 
• ajout d'exigences en matière de marquage; • ajout d'un essai de compression (SN); • ajout d'exigences relatives aux raccords pour conduits en PVC. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et réduction des obstacles au commerce  G/TBT/N/ISR/361 
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  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 858 (décembre  2000) + Amendement 1 (février 2004); 
• Norme obligatoire SI 4519 (décembre 2001); • Norme internationale CEI 61386-24  - Première édition:  2004-07. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: