. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/96 
18 janvier 2005 
 (05-0212) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Commission de la sûreté d es produits de consommation (CPSC) 
(100) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Literie (SH 6208;  ICS 13.220) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Standard To Address Open 
Flame Ignition of Bedclothes; Advance Notice of Proposed Rulemaking  (Norme devant 
couvrir l'allumabilité de la literie par une  flamme nue.  Préavis de proposition de 
réglementation) – 4 pages, en anglais 
6. Teneur:   La CPSC envisage d'émettre une norme d'inflammabilité qui couvrirait 
l'allumabilité de la literie par une flamme nue  (le Commissaire Thomas H. Moore a émis 
une déclaration dont le texte est disponible auprès du Commission's Office of the Secretary  
(Bureau du Secrétaire de la Commission) ou sur le site web de la Commission: 
http://www.cpsc.gov ).  La Commission propose aussi dans le numéro du Federal Register  
dans lequel paraît le texte présentement notif ié une norme d'inflammabilité traitant de 
l'allumabilité des matelas/sommiers par une flamme nue.  Des recherches ont montré que 
dans les feux de matelas, le matelas et la literie se comportent ensemble comme un système.  
Par conséquent, la Commission estime qu'il sera it justifié qu'une norme d'inflammabilité 
concernant la literie accompagne celle relative aux matelas.  La Commi ssion invite le public 
à formuler des observations concernant les risques de blessures recensés dans le préavis, les autres possibilités réglementaires à l'étude et d'autres moyens possibles.  Elle invite 
également les personnes intéressées à soumettre une norme existante ou une déclaration d'intention en vue de la modification ou de l'élaboration d'une norme volontaire qui 
couvrirait l'allumabilité de la literie par une petite flamme nue 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes G/TBT/N/USA/96 
Page 2  
 
8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 2514, 13 janvier 2005;  Titre 16 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 1634.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   14 mars 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Le texte intégral du document notifié est accessible sur internet à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
415.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-415.pdf