. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1389 
28 août 2006 
 (06-4019) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes cultures vivrières et ornementales, pour la lutte contre les algues 
dans l'élevage de poissons-chats, dans les app lications directes en milieu aquatique comme 
algicide, herbicide et molluscicide, et pour la lutte contre les sangsues 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Coppers Reregistration 
Eligibility Decision;  Notice of Availability (Avis.  Décision d'aptitude à la réhomologation 
pour le cuivre.  Avis de disponibilité ) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour les pesticides contenant du cuiv re, et ouverture d'un délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de ce docum ent et de documents connexes.  Le cuivre 
est utilisé dans l'agriculture comme fongicide et bactéricide à larg e spectre sur presque 
toutes les cultures vivrières et ornementales, pour la lutte contre les algues dans l'élevage de poissons-chats, dans les applications directes en milieu aquatique comme algicide, herbicide 
et molluscicide, et dans la lutte contre les sangsues.  Le cuivre est également homologué 
pour des applications antimicrobiennes, y compris pour une utilisation comme agent 
antisalissures et agent conservateur. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1389 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  9 août 2006 (Volume 71, n° 153, pages 45550 et 45551) – Disponible en 
anglais à l'adresse http://www.epa. gov/fedrgstr/EPAPEST/2006/August/Day-
09/p12899.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
observations est le 10 octobre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and Re-
registration Division (7508P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, United States 
SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C.  20250.  Téléphone:  202-720-1301.  Fax:  202- 690 0677.  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov