ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/76 
15 décembre 2008 
 
 (08-6124) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
ACTIVITÉS DE LA CEI DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
(MARS-NOVEMBRE 2008) 
  
 Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission électrotechnique 
internationale  (CEI) à la réunion du Comité OTC des 5 et 6 novembre 2008. 
 
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 I. INTRODUCTION 
1. Le présent rapport au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC donne un 
aperçu des activités menées par la CEI, ses pays membres et affiliés et ses centres régionaux dans le but de renforcer la participation des pays en  développement aux activités internationales de 
normalisation et d'évaluation de la conformité de la CEI. 
2. La CEI est la première organisation mondiale qui  élabore et publie des normes internationales 
pour tout ce qui a trait à l'électricité, à l'élect ronique et aux technologies apparentées – que l'on 
désigne par le terme générique d' "électrotechnologie".  Elle administre en outre trois systèmes 
mondiaux d'évaluation de la conformité – les systèmes IECEE, IECEx et IECQ – pour les essais, la certification et l'homologation des équipements, sy stèmes et composants, conformes à ses normes 
internationales.  Partout où vous trouvez de l'élect ricité – de la production,  du transport et de la 
distribution jusqu'à la batterie de  votre téléphone, en passant par l'automatisation industrielle, les soins 
de santé, le transport, les multimédias domestiques –,  vous trouverez le monde de la CEI œuvrant à la 
protection de l'environnement, à la sécurité, à la performance et à l'efficacité. 
II. PAYS MEMBRES DE LA CEI 
3. L'Algérie et le Qatar ont adhéré à la CEI en qua lité de membres de plein droit en août et la 
République des Philippines y a adhéré en octobre – ég alement en qualité de membre de plein droit.  
4. La famille CEI compte aujourd'hui 155 pays:  72 membres et 83 affiliés. 
5. Pour encourager l'adhésion des pays en dével oppement qui ont besoin de plus de services que 
ceux proposés au titre du Programme des pays affiliés à la CEI, celle-ci prévoit de réduire en 2009 les 
droits à acquitter par ses membres (cotisations annuelles) pour la troisième année consécutive. 
III. PROGRAMME DES PAYS AFFILIÉS À LA CEI 
6. Le Programme des pays affiliés à la CEI a con tinué de se développer.  Depuis la dernière 
réunion du Comité OTC, il a accueilli quatre nouveaux pays, ce qui porte à 83 le nombre de pays en 
développement qui participent aux travaux de norma lisation internationale de la CEI (sans être 
membres de celle-ci).  Depuis le mois de mars, la  République centrafricaine, la République du Congo, 
la République du Tchad et le Suriname ont adhé ré au programme.  La République centrafricaine G/TBT/GEN/76 
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  envoie déjà un représentant à la prochaine réunion gé nérale de la CEI qui doit avoir lieu à São Paulo 
(Brésil), du 17 au 21 novembre 2008. 
7. Le Programme des pays affiliés est unique en son genre en ce qu'il encourage une 
participation active aux travaux de  normalisation sans imposer le fardeau financier des cotisations.  À 
ce jour, six nouveaux pays ont fait savoir à quelles ac tivités de normalisation internationale de la CEI 
ils souhaitaient participer.  Dernièrement, des expe rts du Venezuela ont choisi de participer à la 
normalisation de turbines hydrauliques, tandis que la Ga mbie et l'Ouganda ont c hoisi de participer aux 
travaux techniques de la CEI dans dix domaines électrotechniques. 
8. Le Programme des pays affiliés encourage les pa ys en développement à utiliser et à adopter 
des normes internationales conformément à l'Acco rd sur les obstacles techniques au commerce.  
Brunéi Darussalam est le dernier pays à avoir adopté des normes internationales de la CEI en tant que 
normes nationales, à la suite de de ux séminaires sur l'évaluation de la  conformité organisés dans le 
pays par le système IECEE – Système CEI d'évaluation de la conformité des équipements et composants électrotechniques – et le système IECEx – Système CEI pour la certification de 
conformité aux normes des matériels électriques des tinés à être utilisés en atmosphères explosives.  
La tendance à l'adoption des normes internationa les se confirme, les pays affiliés (Maurice et 
Trinité-et-Tobago) poursuivant leur processus d'adoption des normes internationales CEI. 
9. On continue d'assister, dans le cadre du Progra mme des pays affiliés, à une forte demande de 
normes électrotechniques de la CEI.  Au total, 60 pa ys affiliés ont lancé une bibliothèque électronique 
de base axée sur les normes applicables aux câbles,  aux lampes et aux batteries et/ou sur les normes 
de sécurité relatives aux appareils ménagers.  Plus ieurs pays qui ont épuisé leur contingent de 
200 normes internationales gratuites de la CEI peuve nt néanmoins continuer à acquérir des normes en 
bénéficiant d'importantes réductions. 
10. Le Leader du Programme des pays affiliés à la CEI, Carlos Rodríguez, qui est originaire du 
Costa Rica, a engagé un dialogue sur la question de la mise en place de comités électrotechniques 
nationaux dans les pays affiliés, à la suite de quoi  six nouveaux pays en développement ont créé leur 
comité national et le Leader du Programme élabore actuellement des directives destinées à aider les 
pays qui ont indiqué qu'ils se heurtaient à des difficultés. 
IV. SYSTÈME D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ DE LA CEI 
11. Le système CEI pour la certification de conf ormité aux normes des matériels électriques 
destinés à être utilisés en atmosphères explosives (système IECEx) a organisé diverses activités ces 
derniers mois.  Entre autres, une réunion du Com ité des marques de conformité et une réunion du 
Groupe de développement des entreprises se sont tenues en mars au Centre régional CEI pour 
l'Asie-Pacifique, à Singapour, avec la collaboration du  représentant régional de la CEI, Dennis Chew.  
En octobre, l'IECEx a aussi organisé un Symposium des industriels à Paris. 
12. Depuis le mois de mai, le système CEI d'éval uation de la conformité des équipements et 
composants électrotechniques (système IECEE)  accorde une marque mondiale de qualité pour 
l'industrie de l'énergie solaire, une question essentie lle pour les pays en développement et les pays 
récemment industrialisés.  Depuis sa création en 1906,  la CEI est un ardent partisan des énergies 
renouvelables et élabore des normes dans des domaines tels que les éoliennes, l'hydroélectricité et 
l'énergie solaire.  Par cet accord conclu entre l'IECEE et le Programme d'approbation global pour les 
photovoltaïques (PV GAP) sous les auspices de la  Banque mondiale, la CEI, s'appuyant sur son 
système d'évaluation de la conformité , s'engage encore plus en faveur de l'énergie solaire.  Le Comité 
de direction de la certification de l'IECEE a tenu sa 11
ème réunion générale sur l' île Jeju (Corée), les 11 
et 12 juin.  Cette réunion a été accueillie par l'orga nisme coréen membre de l'IECEE, le KATS (Office  G/TBT/GEN/76 
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  coréen des normes et de la technologie) et se s organismes de certification nationaux associés.  
Environ 150 délégués, venus de quelque  50 pays membres, y ont participé. 
13. Une nouvelle brochure sur les normes internationa les et l'évaluation de la conformité à 
l'intention de l'industrie photovoltaïque et des pouvoirs publics montre la façon dont les normes 
internationales CEI pour les photovoltaïques et le sy stème IECEE constituent à la fois des points de 
référence et des preuves de qualité pour les entrep rises et les pouvoirs publics.  Cette brochure peut 
être consultée sur le site Web de  la CEI, dans un fichier électronique à haute ou à faible résolution. 
14. Depuis notre dernier rapport au Comité OTC de l'OMC en mars, le Brésil a adhéré au système 
d'assurance qualité des composants électroniques de l'IEC (IECQ). 
15. De plus amples renseignements sur les activités organisées par les trois systèmes d'évaluation 
de la conformité de la CEI peuve nt être obtenus en ligne en consultant le bulletin électronique de 
la CEI, dans la section consacrée à l'évaluation de la conformité. 
V. CENTRES RÉGIONAUX DE LA CEI 
16. Le Directeur du Centre régional CEI pour l'Amér ique latine, M. Amaury Santos, a participé 
deux fois au Forum des comités nationaux CEI des pa ys d'Amérique, tenu à Buenos Aires (Argentine) 
au mois de mai et à Atlanta (États-Unis d'Améri que) en octobre.  À Atlanta, de nouvelles façons 
d'accroître la participation des pays latino-américai ns affiliés au Programme des pays affiliés à la CEI 
ont été étudiées.  L'adoption éventuelle d'une approche  de mentorat par les pays de la région membres 
de la CEI a été envisagée.  Le Directeur du Centre  régional a également pris part à la réunion de 
coordination des pays affiliés qui participent à un programme visant à améliorer la compétitivité 
des PME par la normalisation technique en Amérique centrale, au Panama et en République 
dominicaine.  Il a participé en outre à d'autres activités dans la région, entre autres l'Assemblée 
générale de la COPANT (Commi ssion panaméricaine de normalisa tion technique) à Buenos Aires 
(Argentine), la septième Conférence de l'APEC (Forum de coopération éc onomique Asie-Pacifique) 
sur les normes et la conformité, tenue à Cuzc o (Pérou) et la réunion ONUDI-ABNT (Association 
brésilienne de normalisation technique) sur les no rmes de gestion de l'énergie et le rendement 
énergétique industriel, qui a eu lieu à São Paulo (Brésil). 
17. Le rôle du Directeur régional de la CEI a égalem ent consisté à effectuer des missions dans la 
région.  Il s'est rendu en Argentine, a effectué plus ieurs missions au Brésil et une à Cuba – pays qui a 
adhéré à la CEI en 2007 après avoi r participé pendant neuf ans au Programme des pays affiliés à 
la CEI.  Il s'est rendu deux fois au Chili pour s'entr etenir de l'adhésion future du Chili à la CEI, et a 
apporté le soutien de la CEI à trois pays affiliés – El Salvador, le Pérou et l'Uruguay –, en particulier 
dans le domaine de l'évaluation de la conformité, avec la collaboration du Secrétaire exécutif de 
l'IECEE, Pierre de Ruvo. 
18. Depuis la dernière réunion du Comité OTC, le responsable du Centre régional CEI pour 
l'Asie-Pacifique, Dennis Chew, a participé en mai, au Brunéi Darussalam, à une réunion de la 
Commission sectorielle mixte de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) portant sur 
le matériel électrique et électronique.  Cette ré union, accueillie par le Ministère du développement du 
Brunéi Darussalam, rassemblait des responsables de la réglementation du matériel électrique et 
électronique des pays membres de l'ANASE.  Leurs tr avaux ont porté, entre autres, sur l'utilisation des 
normes internationales CEI pour la mise en œuvre du régime réglementaire harmonisé planifié du 
groupe. 
19. Le Comité consultatif de la compatibilité él ectromagnétique de la CEI (ACEC) a organisé un 
atelier à Singapour le 22 mai.  Cet atelier CE I ACEC sur la CEM a eu lieu parallèlement au G/TBT/GEN/76 
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ème Symposium international de Zurich sur la compatibilité électromagnétique.  Le prochain 
symposium aura lieu à Zurich en janvier 2009. 
20. Le Centre régional CEI pour l'Asie-Pacifique  envisage actuellement d'organiser au premier 
trimestre 2009 une série de cours de  formation sur la norme CEI 61508.1 
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1 Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le responsable du Centre régional CEI pour 
l'Asie-Pacifique, Dennis Chew.