RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
17 novembre 2010 
 (10-6144) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans le secteur agricole  
 
Révision  
  
 La communication ci-après, datée du 5 novembre 2010, est distribuée à la demande de la délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
 
_______________  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
 
2006 2007 2008 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUSources des 
données 
1 2 3 4 
Paragraphe 2:  Services de caractère général 
a)  Recherche, y compris la 
recherche de caractère général 
 
Sous-total 
Budget national Budgets locaux Sciences agronomiques.  
Dépenses budgétaires destinées à 
la recherche scientifique 
appliquée, à l'élaboration de 
documentations techniques, à la mise en place d'un dépôt national 
de ressources génétiques.   
 
2 497 575
2 497 575
0 
  
19 808
19 808
0 
  
2 786 867
2 786 867
0 
  
22 741
22 741
0 
  
2 848 273
2 848 273
0 
  
23 487
23 487
0Budget national 
b)  Lutte contre les parasites et les 
maladies 
 
Sous-total 
Budget national Budgets locaux  Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les maladies des cultures agricoles.  
Dépenses budgétaires destinées à 
la lutte contre les parasites et les maladies, y compris des mesures 
contre les épizooties et des 
mesures de lutte contre les parasites et les maladies des 
cultures agricoles.  3 656 131
3 656 131
028 996
28 996
03 917 521
3 917 521
031 967
31 967
04 301 873
4 301 873
035 474
35 474
0Budget national 
b)  Lutte contre les parasites et les 
maladies 
 
Sous-total 
Budget national Budgets locaux Mesures concernant la lutte 
contre les parasites et les maladies des animaux.   
Dotations budgétaires destinées à 
maintenir une situation épizootique favorable aux 
animaux d'élevage.  6 183 176
6 063 488
119 68949 038
48 089
9496 346 052
6 131 933
214 11951 783
50 036
1 7477 848 949
7 848 949
064 723
64 723
0Budget 
national, budgets locaux  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 32006 2007 2008 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUSources des 
données 
1 2 3 4 
c)  Services de formation 
 
Sous-total 
Budget national Budgets locaux  Formation à l'intention des 
fonctionnaires.  Dotations 
budgétaires pour élaborer une 
formation visant à améliorer les compétences professionnelles des 
fonctionnaires – agents du 
Ministère de l'agriculture, etc.  19 090
15 635
3 455151
124
2760 534
47 267
13 267494
386
10872 623
48 591
24 032599
401
198Budget 
national, 
budgets locaux 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux  Services de conseil et de 
formation pour le 
développement des activités 
agricoles.  Dotations budgétaires 
destinées à développer et à 
soutenir le système 
d'information/de commercialisation dans le 
domaine agricole.   
 
127 545
109 800
17 745
 1 012
871
141
 119 741
110 000
9 741
 977
898
79
 121 967
110 000
11 967
 1 006
907
99
 Budget 
national, 
budgets locaux 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation 
 
Sous-total 
Budget national Budgets régionaux Projet de la Banque 
internationale pour la reconstruction et le 
développement "Assistance 
post-privatisation de 
l'agriculture"  – services de 
consultation. 9 670
9 670
077
77
0126 210
126 210
01 030
1 030
074 243
74 243
0612
612
0Budget national 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation 
 
Sous-total 
Budget national Budget local Projet de la Banque asiatique de 
développement "Gestion des 
ressources en eau et 
restauration des terres" – 
services de consultation. 22 344
22 344
0177
177
03 549
3 549
029
29
00
0
00
0
0Budget national 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux  Projet de la Banque 
internationale pour la 
reconstruction et le 
développement "Amélioration 
des systèmes d'irrigation et de 
drainage"  – services de 
consultation. 63 107
63 107
0500
500
09 396
9 396
077
77
00
0
00
0
0Budget national  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 4 2006 2007 2008 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUSources des 
données 
1 2 3 4 
d)  Services de vulgarisation et de 
consultation; 
f)  Services de commercialisation et 
de promotion 
 
Sous-total 
Budget national Budgets locaux Développement institutionnel 
des services agricoles.  Projet de 
la Banque mondiale:  Améliore la 
qualité et la sécurité de la production agricole;  fournit un 
accès aux renseignements sur les 
marchés et accroît l'efficience des marchés, etc.  338 567
338 567
02 685
2 685
0600 956
600 956
04 904
4 904
01 072 690
1 072 690
08 845
8 845
0Budget national 
e)  Services d'inspection 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux  Inspection des cultures 
agricoles à des fins de tri.  
Dotations budgétaires pour 
déterminer les types de cultures 
agricoles productives et de bonne 
qualité, afin de renouveler le registre public des sélections 
végétales comportant des variétés 
à rendement élevé.  109 457
109 457
0
 868
868
0
 131 141
131 141
0
 1 070
1 070
0
 449 653
449 653
0
 3 708
3 708
0
 Budget national 
e)  Services d'inspection 
 
Sous-total 
Budget national Budgets locaux Évaluation hydrologique pour 
une mise en valeur.  Dépenses 
budgétaires pour des inspections 
des terres arables sur le plan agricole à des fins de mise en 
valeur.  178 393
178 393
01 415
1 415
0188 378
188 378
01 537
1 537
0175 928
175 928
01 451
1 451
0Budget national 
e)  Services d'inspection 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux Surveillance de la fertilité des 
sols.  Dépenses budgétaires pour 
le suivi des paramètres 
météorologiques et des 
conditions d'humidité des sols.  298 820
298 820
02 370
2 370
0200 395
200 395
01 635
1 635
0161 927
161 927
01 335
1 335
0Budget national  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 52006 2007 2008 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUSources des 
données 
1 2 3 4 
e)  Services d'inspection 
 
Sous-total 
Budget national Budgets locaux Détermination des variétés et 
des qualités des semences et du 
matériel de plantation.  
Dépenses budgétaires pour 
déterminer les caractéristiques 
(variété et culture) des semences 
et du matériel de plantation pour la production de semences de 
qualité supérieure, les sites 
publics d'essais de variétés et les ressources nationales en céréales 
alimentaires.  163 018
163 018
01 293
1 293
0177 839
177 839
01 451
1 451
0215 998
215 998
01 781
1 781
0Budget national 
g)  Services d'infrastructure 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux Travaux d'infrastructure 
associés à des programmes de protection de l'environnement.  
Dépenses budgétaires liées à la 
régulation du lit du SyrDarya et à la protection de la partie nord de 
la mer d'Aral. 994 032
994 032
0
 7 884
7 884
0
 393 482
393 482
0
 3 211
3 211
0
 324 728
324 728
0
 2 678
2 678
0
 Budget national 
g)  Services d'infrastructure 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux Travaux d'équipement 
concernant les installations d'alimentation en eau.   
Dotations budgétaires pour la 
construction de digues et de systèmes d'irrigation et de 
drainage.  1 344 211
1 200 601
143 61010 661
9 522
1 139774 735
711 367
63 3686 322
5 805
5171 783 364
1 564 587
218 77714 706
12 902
1 804Budget 
national, budgets 
régionaux 
g)  Services d'infrastructure 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux Développement des routes dans 
les zones rurales.  Dotations 
budgétaires destinées à des 
travaux d'équipement pour les 
routes pour automobiles dans les zones rurales.  9 144 613
0
9 144 61372 524
0
72 52413 763 922
0
13 763 922112 313
0
112 31324 081 231
0
24 081 231198 575
0
198 575Budgets 
régionaux  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 6 2006 2007 2008 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUSources des 
données 
1 2 3 4 
Paragraphe 3:  Détention de stocks 
publics à des fins de sécurité 
alimentaire 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux Stockage et manutention des 
réserves nationales de céréales 
à des fins de sécurité 
alimentaire.  Dépenses 
budgétaires liées à la 
constitution, au stockage et à la 
manutention des réserves nationales de céréales à des fins 
de sécurité alimentaire. 797 545
797 545
06 325
6 325
0779 050
779 050
06 357
6 357
0821 316
821 316
06 773
6 773
0Budget national 
Paragraphe 6:  Soutien du revenu 
découplé  
Sous-total 
Budget national Budgets locaux   
  
 0
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
0 
  
 
Paragraphe 7:  Programmes de garantie des revenus et programmes 
établissant un dispos itif de sécurité 
pour les revenus 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux   
 
  0
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
0 
 
  
Paragraphe 8:  Versements à titre 
d'aide en cas de catastrophes 
naturelles 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux  Versements à titre d'aide en cas 
de catastrophes naturelles.  
Dépenses budgétaires liées à la 
fourniture de produits de 
première nécessité aux agriculteurs des zones touchées 
par des catastrophes naturelles, 
pour les aider à retrouver une vie stable et à reprendre la 
production;  lutte contre 
l'extension à grande échelle de l'invasion de criquets hors 
troupeaux. 24 072
0
24 072191
0
19131 525
0
31 525257
0
25744 154
0
44 154364
0
364Budgets locaux  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 72006 2007 2008 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUSources des 
données 
1 2 3 4 
Paragraphe 9:  Aide à l'ajustement des 
structures fournie au moyen de 
programmes incitant les producteurs à 
cesser leurs activités  
Sous-total 
Budget national Budgets locaux   
 
 
 
0
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
0 
 
 
 
Paragraphe 10:  Aide à l'ajustement 
des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources de la production 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux   
 
  
0
000
000
000
000
000
00 
 
  
Paragraphe 11:  Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux   
  
 
00
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
0 
  
 
Paragraphe 12:  Programmes de protection de l'environnement 
 
Sous-total 
Budget national Budgets locaux   
 
 
 0
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
0 
 
 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 8 2006 2007 2008 Type de mesure Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de  
l'Accord sur l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUmilliers de 
tenge milliers de 
dollars EUSources des 
données 
1 2 3 4 
Paragraphe 13:  Programmes d'aide 
régionale 
 
Sous-total 
Budget national 
Budgets locaux   
 
 
 0
0
00
0
00
0
00
0
00
0
00
0
0 
 
 
 
   
Total  25 971 366 205 975 30 411 292 292 051 44 398 918 366 116  
 
 
Note:  Le taux de change annuel moyen est de: 
 
 - 126,09 tenge/dollar EU en 2006, 
 - 122,55 tenge/dollar EU en 2007,  - 121,27 tenge/dollar EU en 2008. 
 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 9Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
 
2006 2007 2008 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 de 
l'Accord sur l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU milliers de
tenge milliers de
dollars EUSources des 
données 
1 2 3 4 
Acquisition de machines agricoles en 
crédit-bail 
 
Budget national 
Budgets locaux 2 145 384
2 145 384
017 015
17 015
03 462 343
3 462 343
028 252
28 252
06 529 186
6 529 186
053 840
53 840
0KazAgroFinance, 
relevant du 
Ministère de 
l'agriculture а) Subventions à 
l'investissement 
Subventions pour l'élevage 
 
Budget national 
Budgets locaux 47 938
47 938
0380
380
0969 700
969 700
07 913
7 913
05 000 000
5 000 000
041 230
41 230
0Budget national 
Subventions visant à réduire le coût des 
engrais minéraux, des désinfectants de 
semence et des herbicides utilisés par les 
producteurs agricoles 
 
Budget national 
Budgets locaux 1 815 000
1 815 000
014 394
14 394
01 805 000
1 805 000
014 729
14 729
00
0
00
0
0Budget national 
Micro-crédit 
 
Budget national 
Budgets locaux 221 100
221 100
01 754
1 754
0262 000
262 000
02 138
2 138
0354 600
354 600
02 924
2 924
0Budget national b) Subventions 
aux intrants 
généralement 
disponibles 
pour les 
producteurs 
qui ont de 
faibles revenus 
ou sont dotés 
de ressources 
limitées 
Prêts à des conditions favorables pour les 
travaux de printemps dans les champs et les 
travaux de récolte 
 
Budget national 
Budgets locaux 755 189
755 189
05 989
5 989
01 193 164
1 193 164
09 736
9 736
01 041 374
1 041 374
08 587
8 587
0Budget national, 
budgets locaux 
 Approvisionnement des producteurs 
agricoles en carburant à des prix réduits 
fixes 
 
Budget national 
Budgets locaux  7 811 102
7 811 102
061 949
61 949
04 788 600
4 788 600
039 075
39 075
010 785 000
10 785 000
088 934
88 934
0Budget national, 
Ministère de 
l'énergie et des 
ressources 
minérales, 
Ministère de 
l'agriculture  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 10 2006 2007 2008 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 de 
l'Accord sur l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU milliers de
tenge milliers de
dollars EUSources des 
données 
1 2 3 4 
Subventions pour l'achat de produits 
pétroliers pour les producteurs agricoles 
 
Budget national 
Budgets locaux 7 000 000
7 000 000
055 516
55 516
012 805 000
12 805 000
0104 488
104 488
012 805 000
12 805 000
0105 591
105 591
0Budget national, 
Ministère de 
l'énergie et des 
ressources 
minérales, 
Ministère de 
l'agriculture 
Subventions pour réduire le coût des services 
d'alimentation en eau 
 
Budget national 
Budgets locaux 683 333
683 333
05 419
5 419
0731 166
731 166
05 966
5 966
01 175 036
1 175 036
09 689
9 689
0Budget national 
Compensation partielle du coût des aliments 
pour les animaux 
 
Budget national 
Budgets locaux 1 016 495
1 000 000
16 4958 062
7 931
1312 550 851
2 539 656
11 19520 815
20 723
919 885 430
9 885 430
081 516
81 516
0Budget national, 
budgets locaux 
Soutien pour l'élevage 
 
Budget national 
Budgets locaux 1 940 166
1 764 181
175 98515 387
13 991
1 3962 348 290
2 004 648
343 64219 162
16 358
2 8042 422 261
1 879 495
542 76619 974
15 498
4 476Budget national, 
budgets locaux  
Soutien pour la sélection de semences 
 
Budget national 
Budgets locaux 1 200 444
1 200 444
09 521
9 521
01 796 255
1 796 255
014 657
14 657
04 188 318
1 327 836
2 860 48234 537
10 949
23 588Budget national, 
budgets 
régionaux 
 Prêts à des conditions favorables pour les 
producteurs agricoles – petites exploitations 
 
Budget national 
Budgets locaux  75 711
75 711
0600
600
050 947
50 947
0416
416
029 682
29 682
0245
245
0Fonds pour le 
développement 
des petites 
entreprises  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 112006 2007 2008 Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2 de 
l'Accord sur l'agriculture milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU milliers de
tenge milliers de
dollars EUSources des 
données 
1 2 3 4 
 Prêts à des conditions favorables provenant 
des budgets régionaux, pour les producteurs 
agricoles dotés de ressources limitées, au 
niveau local 
 
Budget national 
Budgets locaux  38 372
0
38 372304
0
30439 529
0
39 529323
0
32385 854
0
85 854708
0
708Budgets locaux 
   
Total 24 750 234 196 290 32 802 845 267 669 54 301 741 447 776  
 
Note:  Le taux de change annuel moyen est de: 
  - 126,09 tenge/dollar EU en 2006, 
 - 122,55 tenge/dollar EU en 2007, 
 - 121,27 tenge/dollar EU en 2008. 
 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan. 
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 12 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de li mitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
 
Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en question Type de mesure Désignation et description 
des mesures eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:5 
de l'Accord sur l'agriculture milliers de  
tenge milliers de  
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 
a)  "Versements fondés sur une s uperficie et des rendements fixes" 
  - - - 
b) "Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de base de la production" 
  - - - 
c)  "Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe" 
  - - - 
 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée. 
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 13Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
(de minimis 10%) 
MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS calculée Valeur de la production MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) Année civile 
milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit 
(du tableau 
explicatif DS:8) milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
2006 0 0 0 0 0 164 917 801 1 307 937 -  
2007 107 763 801 879 346 0 107 763 801 879 346 276 280 700 2 254 432 39,0  Blé 
2008 0 0 0 0 0 194 776 697 1 606 141 -  
2006 - - - - - - - -  
2007 - - - - - - - -  Orge 
2008 -2 008 157 -16 559 0 -2 008 157 -16 559 3 998 322 32 970 -50,2 de minimis 
2006 1 812 218 13 321 0 1 812 218 13 321 18 706 000 148 354 9,7 de minimis 
2007 5 992 509 879 346 0 5 992 509 879 346 20 279 900 165 483 29,5  Coton brut 
2008 4 478 302 35 517 0 4 478 302 35 517 14 817 706 122 188 30,2  
2006 40 375 611 296 792 0 40 375 611 296 792 129 214 340 1 024 779 31,2  
2007 48 992 397 368 697 0 48 992 397 368 697 140 076 297 1 143 013 35,0  Viande bovine 
2008 60 188 353 477 344 0 60 188 353 477 344 183 485 649 1 513 034 32,8  
2006 - - - - - - - -  
2007 - - - - - - - -  Viande d'agneau 
2008 14 732 461 116 841 0 14 732 461 116 841 69 945 270 576 773 21,1  
2006 75 041 108 551 611 0 75 041 108 551 611 101 803 619 807 389 73,7  
2007 69 627 426 523 987 0 69 627 426 523 987 141 637 218 1 155 750 49,2  Petit bétail 
2008 - - - - - - - -  
2006 - - - - - - - -  
2007 155 067 1 167 0 155 067 1 167 1 071 006 8 739 14,5  Lait en poudre 
2008 245 319 1 946 0 245 319 1 946 1 383 720 11 410 17,7  
2006 - - - - - - - -  
2007 -1 694 782 -12 754 0 -1 694 782 -12 754 2 343 996 19 127 -72,3 de minimis  Fromage non gras 
2008 -394 558 -3 129 0 -394 558 -3 129 4 545 517 37 483 -8,7 de minimis  
2006 - - 0 - - - - -  
2007 588 890 4 432 0 588 890 4 432 7 647 223 62 401 7,7 de minimis  Beurre 
2008 2 340 237 18 560 0 2 340 237 18 560 9 393 899 77 463 24,9  
2006 -148 006 -1 174 0 -148 006 -1 174 2 966 771 23 529 -5,0 de minimis  
2007 1 245 019 9 369 0 1 245 019 9 369 3 375 700 27 545 36,9  Laine de mouton 
2008 1 545 736 12 259 0 1 545 736 12 259 1 905 581 15 714 81,1   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 14 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7 ci-après) MGS calculée Valeur de la production MGS totale courante 
en pourcentage de la 
valeur de la 
production Désignation des produits 
initiaux 
(y compris MGS autre 
que par produit) Année civile 
milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU Mesures 
équivalentes du 
soutien par produit 
(du tableau 
explicatif DS:8) milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
2006 115 416 719 915 352   
2007 233 776 219 1 907 599   Total pour tous les 
produits (après déduction 
du niveau de minimis ) 2008 83 530 407 688 797   
2006 20 378 104 161 616 853 312 900 6 767 491 2,4 de minimis  
2007 20 588 970 168 005 1 121 774 000 9 153 603 1,8 de minimis  MGS autre que par 
produit (du tableau 
explicatif DS:9 
ci-dessous) 2008 20 383 111 168 080 1 316 423 100 10 855 307 1,5 de minimis  
2006 115 416 719 915 352   
2007 233 776 219 1 907 599   
2008 83 530 407 688 797   Total: 
MGS totale courante 
Moyenne 2006-2008 144 241 115 1 170 583     
 
Note:  Le taux de change annuel moyen est de: 
  - 126,09 tenge/dollar EU en 2006, 
 - 122,55 tenge/dollar EU en 2007, 
 - 121,27 tenge/dollar EU en 2008. 
 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 15Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché  
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(tenge/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(tenge/tonne) Production visée 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché (milliers 
de tonnes) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Achats pour la réserve 
nationale à des prix 
fixes 12 350,0 17 295,4 500 000,0 - -2 472 700 2006 
Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 16 000,0 17 295,4 12 960 480,0 - -16 789 006
Achats pour la réserve 
nationale à des prix 
fixes 18 000,0 24 250,8 500 000,0 - -3 125 400 2007 
Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 31 000,0 24 250,8 15 966 900,0 - 107 763 801
Achats pour la réserve 
nationale à des prix 
fixes 28 620,0 35 936,1 500 000,0 - -3 658 050Blé* 
2008 
Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 30 000,0 35 936,1 11 100 000,0 - -65 890 710Food Contract Corporation 
2006 -- - - -
2007 -- - - -Orge* 
2008 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 19 400,0 29 155,2 205 855,0 - -2 008 157
2006 50 000,0 45 838,0 435 420,0 - 1 812 218
2007 63 730,0 50 164,0 441 730,0 - 5 992 509Coton brut* 
2008 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 71 000,0 56 896,0 317 520,0 - 4 478 302
2006 291 000,0 180 834,6 366 500,0 - 40 375 611
2007 350 000,0 223 043,8 385 900,0 - 48 992 397Viande 
bovine** 
2008 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 460 800,0 312 300,5 405 310,0 - 60 188 353
2006 -- - - -
2007 -- - - -Viande 
d'agneau** 
2008 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 516 300,0 405 111,6 132 500,0 - 14 732 461
2006 8 387,0 3 152,0 14 334 500,0 - 75 041 108
2007 7 020,0 2 484,1 15 350 300,0 - 69 627 426Petit bétail** 
2008 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux - - -- -Bureau des statistiques de la 
République du Kazakhstan, Food 
Contract Corporation sous l'autorité du 
Ministère de l'agriculture, Mal 
Onimderi Corporation sous l'autorité 
du Ministère de l'agriculture  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 16 Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
(tenge/tonne) Prix de référence 
extérieur 
(tenge/tonne) Production visée 
(tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des prix 
du marché (milliers 
de tonnes) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
2006 -- - - -
2007 389 380,0 349 071,4 3 847,0 - 155 067Lait en poudre** 
2008 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 424 320,0 352 714,9 3 426,0 - 245 319
2006 -- - - -
2007 150 442,0 336 436,5 9 112,0 - -1 694 782Fromage non 
gras** 
2008 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 334 000,0 372 708,7 10 193,0 - -394 558 
2006 -- - - -
2007 300 000,0 269 500,2 19 308,0 - 588 890Beurre** 
2008 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 477 960,0 338 452,6 16 775,0 - 2 340 237
2006 80 932,0 85 501,6 32 389,0 - -148 006
2007 115 000,0 77 157,5 32 900,0 - 1 245 019Laine de 
mouton* 
2008 Achats pour soutenir 
les producteurs 
agricoles nationaux 117 000,0 71 537,2 34 000,0 - 1 545 736 
 
* prix de référence:  prix à l'exportation f.a.b. 
** prix de référence:  prix à l'importation c.a.f. 
 
Voir la note méthodologique se rapportant au tableau explicatif DS:5.  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 17Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés  
 
Autres versements directs non 
exemptés Versements directs totaux Désignation des 
produits initiaux  Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs 
totaux par 
prix milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU Redevances/
prélèvements
connexes milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) 8 9 10 
 (7+8-9) 11 
 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée.   
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 18 Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
 
 
MGS totale par produit Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (du tableau
explicatif DS:5) 
(milliers de tenge) Autres versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU 
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
2006  0 0 0 0 0 0 0 0  
2007  0 0 0 0 107 763 801 0 107 763 801 879 346  Blé 
2008  0 0 0 0 0 0 0 0  
2006  0 0 0 0 - 0 - -  
2007  0 0 0 0 - 0 - -  Orge 
2008  0 0 0 0 -2 008 157 0 -2 008 157 -16 559  
2006  0 0 0 0 1 812 218 0 1 812 218 14 372  
2007  0 0 0 0 5 992 509 0 5 992 509 48 898  Coton brut 
2008  0 0 0 0 4 478 302 0 4 478 302 36 928  
2006  0 0 0 0 40 375 611 0 40 375 611 320 213  
2007  0 0 0 0 48 992 397 0 48 992 397 399 775  Viande 
bovine 
2008  0 0 0 0 60 188 353 0 60 188 353 496 317  
2006  0 0 0 0 - 0 - -  
2007  0 0 0 0 - 0 - -  Viande 
d'agneau 
2008  0 0 0 0 14 732 461 0 14 732 461 121 485  
2006  0 0 0 0 75 041 108 0 75 041 108 595 139  
2007  0 0 0 0 69 627 426 0 69 627 426 568 155  Petit bétail 
2008  0 0 0 0 - 0 - -  
2006  0 0 0 0 - 0 - -  
2007  0 0 0 0 155 067 0 155 067 1 265  Lait en 
poudre 
2008  0 0 0 0 245 319 0 245 319 2 023  
2006  0 0 0 0 - 0 - -  
2007  0 0 0 0 -1 694 782 0 -1 694 782 -13 829  Fromage non 
gras 
2008  0 0 0 0 -394 558 0 -394 558 -3 254   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 19MGS totale par produit Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements
connexes Total autre 
soutien par 
produit Soutien des prix du 
marché (du tableau
explicatif DS:5) 
(milliers de tenge) Autres versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU 
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
2006  0 0 0 0 - 0 - -  
2007  0 0 0 0 588 890 0 588 890 4 805  Beurre 
2008  0 0 0 0 2 340 237 0 2 340 237 19 298  
2006  0 0 0 0 -148 006 0 -148 006 -1 174  
2007  0 0 0 0 1 245 019 0 1 245 019 10 159  Laine de 
mouton 
2008  0 0 0 0 1 545 736 0 1 545 736 12 746  
 
 
Note:  Le taux de change annuel moyen est de: 
  - 126,09 tenge/dollar EU en 2006, 
 - 122,55 tenge/dollar EU en 2007, 
 - 121,27 tenge/dollar EU en 2008. 
 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
 
  
  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 20  
Tableau explicatif DS:8 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier du 
prix administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des 
calculs) Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien par 
produit Redevances/ 
prélèvements
connexes Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
Aucune subvention de ce type n'a été accordée. 
 
   
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 21Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008  
 
MGS autre que par produit 
 
Dépenses budgétaires ne portant pas sur 
des produits déterminés Soutien total autre que par 
produit Type(s) de mesure(s) Année civile 
milliers de  
tenge milliers de 
dollars EU Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 100 000
100 000
0793
793
0 100 000
100 000
0793
793
0
2007 
Budget national 
Budgets locaux 300 000
300 000
02 448
2 448
0 300 000
300 000
02 448
2 448
0Compensation partielle de 
frais d'assurance 
2008 
Budget national 
Budgets locaux 100 000
100 000
0825
825
0 100 000
100 000
0825
825
0Ministère de 
l'agriculture 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 463 431
463 431
03 675
3 675
0 463 431
463 431
03 675
3 675
0
2007 
Budget national 
Budgets locaux 431 335
431 335
03 520
3 520
0 431 335
431 335
03 520
3 520
0Travaux d'équipement et 
reconstruction des parties 
endommagées des rigoles 
entre les exploitations et des 
dispositifs d'irrigation 
2008 
Budget national 
Budgets locaux 749 591
749 591
06 181
6 181
0 749 591
749 591
06 181
6 181
0Ministère de 
l'agriculture 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 2 420 023
2 420 023
019 193
19 193
0 2 420 023
2 420 023
019 193
19 193
0
2007 
Budget national 
Budgets locaux 3 095 099
3 095 099
025 256
25 256
0 3 095 099
3 095 099
025 256
25 256
0Prêts à des conditions 
favorables pour le 
développement institutionnel 
du secteur agricole 
2008 
Budget national 
Budgets locaux 2 619 294
2 619 294
021 599
21 599
0 2 619 294
2 619 294
021 599
21 599
0KazAgroFinance 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 22 Dépenses budgétaires ne portant pas sur 
des produits déterminés Soutien total autre que par 
produit Type(s) de mesure(s) Année civile 
milliers de  
tenge milliers de 
dollars EU Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 359 892
359 892
02 854
2 854
0 359 892
359 892
02 854
2 854
0
2007 
Budget national 
Budgets locaux 348 526
348 526
02 844
2 844
0 348 526
348 526
02 844
2 844
0Prêts à des conditions 
favorables dans le cadre du 
Projet de la Banque asiatique 
de développement "Gestion 
des ressources en eau et 
restauration des terres" 
2008 
Budget national 
Budgets locaux 334 672
334 672
02 760
2 760
0 334 672
334 672
02 760
2 760
0Ministère de 
l'agriculture 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 306 299
306 299
02 429
2 429
0 306 299
306 299
02 429
2 429
0
2007 
Budget national 
Budgets locaux 295 258
295 258
02 409
2 409
0 295 258
295 258
02 409
2 409
0Prêts à des conditions 
favorables dans le cadre du 
Projet de la Banque 
internationale pour la 
reconstruction et le 
développement "Amélioration 
des systèmes d'irrigation et de 
drainage" 2008 
Budget national 
Budgets locaux 283 688
283 688
02 339
2 339
0 283 688
283 688
02 339
2 339
0Ministère de 
l'agriculture 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 1 001 251
1 001 251
07 941
7 941
0 1 001 251
1 001 251
07 941
7 941
0
2007 
Budget national 
Budgets locaux 101 010
101 010
0824
824
0 101 010
101 010
0824
824
0Annulation des dettes 
2008 
Budget national 
Budgets locaux 0
0
00
0
0 0
0
00
0
0Fonds 
d'assainissement 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 3 239 918
3 239 918
025 695
25 695
0 3 239 918
3 239 918
025 695
25 695
0
2007 
Budget national 
Budgets locaux 2 638 527
2 638 527
021 530
21 530
0 2 638 527
2 638 527
021 530
21 530
0Annulation des dettes 
2008 
Budget national 
Budgets locaux 0
0
00
0
0 0
0
00
0
0Fonds de soutien 
financier à 
l'agriculture sous 
l'autorité du 
Ministère des 
finances  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 23Dépenses budgétaires ne portant pas sur 
des produits déterminés Soutien total autre que par 
produit Type(s) de mesure(s) Année civile 
milliers de  
tenge milliers de 
dollars EU Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 8 201 432
8 201 432
065 044
65 044
0 8 201 432
8 201 432
065 044
65 044
0
2007 
Budget national 
Budgets locaux 5 544 402
5 544 402
045 242
45 242
0 5 544 402
5 544 402
045 242
45 242
0Recettes sacrifiées concernant 
les dettes échues 
2008 
Budget national 
Budgets locaux 6 818 192
6 818 192
056 223
56 223
0 6 818 192
6 818 192
056 223
56 223
0Fonds de soutien 
financier à 
l'agriculture sous 
l'autorité du 
Ministère des 
finances 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 1 219 736
1 219 736
09 674
9 674
0 1 219 736
1 219 736
09 674
9 674
0
2007 
Budget national 
Budgets locaux 2 922 814
2 922 814
023 850
23 850
0 2 922 814
2 922 814
023 850
23 850
0Recettes sacrifiées concernant 
les dettes échues 
2008 
Budget national 
Budgets locaux 2 828 972
2 828 972
023 328
23 328
0 2 828 972
2 828 972
023 328
23 328
0Fonds 
d'assainissement 
sous l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 3 009 745
3 009 745
023 870
23 870
0 3 009 745
3 009 745
023 870
23 870
0
2007 
Budget national 
Budgets locaux 4 799 468
4 799 468
039 163
39 163
0 4 799 468
4 799 468
039 163
39 163
0Prêts à des conditions 
favorables pour les 
producteurs agricoles par le 
biais d'un réseau de 
coopératives de crédit rurales 
2008 
Budget national 
Budgets locaux 6 589 763
6 589 763
054 340
54 340
0 6 589 763
6 589 763
054 340
54 340
0Agrarian credit 
corporation sous 
l'autorité du 
Ministère de 
l'agriculture 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 41 030
41 030
0325
325
0 41 030
41 030
0325
325
0
2007 
Budget national 
Budgets locaux 97 180
97 180
0793
793
0 97 180
97 180
0793
793
0Recettes sacrifiées en raison 
des coefficients de réduction 
pour le transport ferroviaire 
des produits agricoles 
2008 
Budget national 
Budgets locaux 51 460
51 460
0424
424
0 51 460
51 460
0424
424
0Agence chargée de 
la réglementation 
des monopoles 
naturels  
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 24 Dépenses budgétaires ne portant pas sur 
des produits déterminés Soutien total autre que par 
produit Type(s) de mesure(s) Année civile 
milliers de  
tenge milliers de 
dollars EU Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes milliers de 
tenge milliers de 
dollars EU Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
2006 
Budget national 
Budgets locaux 15 348
0
15 348122
0
122 15 348
0
15 348122
0
122
2007 
Budget national 
Budgets locaux 15 352
0
15 352125
0
125 15 352
0
15 352125
0
125Coûts liés à la conduite des 
procédures de faillite 
2008 
Budget national 
Budgets locaux 7 480
0
7 48062
0
62 7 480
0
7 48062
0
62Budgets locaux 
2006 20 378 104 161 616   20 378 104 161 616  
2007 20 588 970 168 005   20 588 970 168 005  Total 
2008 20 383 111 168 080   20 383 111 168 080  
 Moyenne 2006-2008 20 450 062 165 900   20 450 062 165 900  
 
 
Note:  Le taux de change annuel moyen est de: 
 
 - 126,09 tenge/dollar EU en 2006,  - 122,55 tenge/dollar EU en 2007, 
 - 121,27 tenge/dollar EU en 2008. 
 
Source:  Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
  
   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4
 Page 25Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2006-2008 
 
Subventions à l'exportation:  Dépenses et quantités 
 
 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation Vente de 
stocks Subventions 
financées par les 
producteurs Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions aux 
transports intérieursSubventions à 
l'exportation totales par 
produit Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes) Source 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Néant 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 26  
 
  Note méthodologique
 
 
La présente note explicative doit être lue conjoi ntement avec les tableaux du Kazakhstan concernant 
le calcul de son soutien interne (tableau explicatif DS:5). 
1. Le volume de blé acheté dans le cadre du programme Achats pour la réserve nationale est 
fixe et équivaut à 500 000 tonnes, conforméme nt à la Résolution gouvernementale n° 34 de 
janvier 2006 de la République  du Kazakhstan sur l'approbatio n des volumes des réserves 
nationales de céréales alimentaires. 
Le volume d'achat d'autres produits dans le cadre du programme Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles nationaux n'est pas indiqué.  De plus, il n'y a pas de prescription établie 
concernant la qualité (catégorie, emballage, et c.) pour l'achat des produits.  Comme aucun de 
ces éléments n'est applicable, les données concer nant la "production visée" des autres produits 
ont été basées sur la production totale d'un produit. 
Étant donné que le blé est également acheté da ns le cadre des deux programmes, les données 
concernant la "production visée" de  blé dans le cadre du programme Achats pour soutenir les 
producteurs agricoles sont fondées sur la production totale du produit moins le volume de blé 
acheté pour la réserve nationale, c'est-à-dire 500 000 tonnes. 
2. Les données utilisées pour les calculs des prix de ré férence extérieurs de la viande bovine et 
de la viande d'agneau fraîches et du coton brut ont été obtenues au moyen de calculs: 
a) Prix de référence pour la viande bovi ne et la viande d'agneau fraîches. 
L'organisme spécialisé "Mal Onimderi Korporat siyasi" (entreprise de produits d'origine 
animale) est chargé d'acheter, au nom du gouvern ement de la République  du Kazakhstan, des 
produits de l'élevage.  Il achète de la viande  bovine et de la viande d'agneau fraîches 
(réfrigérées) directement auprès des producteurs agricoles. 
Le Kazakhstan est un importateur  net de viandes.  Par conséquent, conformément au 
paragraphe 9 de l'Annexe 3 de  l'Accord sur l'agriculture, l es données relatives au prix de 
référence extérieur des viandes ont été étab lies sur la base des prix à l'importation. 
La quantité de viande fraîche (réfrigérée) importée au Kazakhstan est négligeable.  Le 
Kazakhstan importe principalement de la viande congelée.  Les "prix de référence extérieurs" 
n'ont donc pas pu être établis sur la base des données relatives à la viande fraîche (réfrigérée) 
importée. 
Les "prix de référence extérieurs" ont été calculés sur la base de la différence de prix entre la 
viande réfrigérée et la viande congelée importé es.  Les prix de référence pour chaque année 
ont été calculés au moyen de la formule suivante: 
Prix de référence extérieur = coefficient * prix  à l'importation moyen de la viande congelée. 
Puisque la viande fraîche est normalement plus chère que son é quivalent congelé, le 
coefficient reflétant la différen ce de prix se définit comme suit: 
Coefficient = prix à l'importation moyen de la viande réfrigérée/prix à l'importation moyen de 
la viande congelée.  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
 Page 27 
 
 
  Étant donné que, dans la pratique, il n'y a p as eu d'importation de viande réfrigérée au 
Kazakhstan, le calcul des coefficients est basé sur les données relatives aux importations de la 
Fédération de Russie. 
Tableau 1:  Prix à l'importation de la viande fraîche (réfrigérée) de la Fédération de Russie  
 
Code du SH Produits Année Prix à l'importation, 
dollars EU/tonne 
2006 2 896,9 
2007 3 366,1 020130 Viande bovine fraîche, réfrigérée, non désossée 
2008 3 835,4 
020230 Viande d'agneau fraîche, réfrigérée, non désossée 2008 3 869,0 
Source:  Données statistiques de la Fédération de Russie. 
 
Tableau 2:  Prix à l'importation de viande congelée de la Fédération de Russie  
 
Code du SH Produits Année Prix à l'importation,
dollars EU/tonne 
2006 2 377,7 
2007 2 370,8 020423 Morceaux de viande bovine congelés, non désossés 
2008 2 500,0 
020443 Morceaux de viande d'agneau congelés, non désossés 2008 2 375,3 
Source:  Données statistiques de la Fédération de Russie. 
 
Calcul du coefficient  
 
Produits Année  
2006 2 896,9/2 377,7 = 1,2 
2007 3 366,1/2 370,8 = 1,4 Viande bovine (morceaux non désossés) 
2008 3 835,4/2 500,0 = 1,5 
Viande d'agneau (morceaux non déso ssés) 2008 3 869,0/2 375,3 = 1,6 
Note:  Données provenant des tableaux 1 et 2. 
Calcul des prix de référence extérieurs du Kazakhstan pour les produits carnés réfrigérés: 
 
Produits Année Prix à l'importation de la 
viande congelée, 
tenge/tonne Calcul du prix à l'importation de la 
viande réfrigérée, 
tenge/tonne 
2006 148 225,1 148 225,1 * 1,2 = 180 834,6 
2007 157 073,1 157 073,1 * 1,4 = 223 043,8 Viande bovine (morceaux non désossés) 
2008 208 200,3 208 200,3 * 1,5 = 312 300,5 
Viande d'agneau (morceaux non 
désossés) 2007 250 068,9 250 068,9 * 1,6 = 405 111,6 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.4 
Page 28  
 
  b)  Prix de référence extérieurs du coton brut 
L'organisme spécialisé "Food Contract Corpor ation" est chargé d'acher, au nom du 
gouvernement de la République du Kazakhstan, les récoltes, y compris le coton brut.  Il 
achète du coton brut directement auprès des producteurs agricoles. 
Le Kazakhstan n'exporte pas de coton brut et n' en importe pas non plus.  Toutefois, il est un 
exportateur net de fibres de coton (coton transfor mé).  Le "prix de référence extérieur" du 
coton brut a donc été calculé sur la base des prix à l'exportation f.a.b. des fibres de coton.  Conformément aux normes de production de ré férence du Ministère de l'agriculture, une 
tonne de coton brut produit 330 kg de fibres de co ton.  Par conséquent, les calculs du prix de 
référence extérieur du coton brut se présentent de la manière suivante: 
Année Prix f.a.b des fibres de coton, tenge 
(prix à l'exportation) Calcul du prix de référence extérieur du coton brut 
(tenge/tonne) 
2006 137 514 137 514/3=45 838 
2007 150 491 150 491/3=50 164 
2008 170 627 170 627/3=56 876 
 
 
__________