. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/249 
20 juillet 2007 
 (07-3093) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Brazilian Sanitary Surveillance Agency  (Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire) - ANVISA 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et  de la qualité industrielle) – INMETRO 
 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barr eirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Produits pharmaceutiques (SH 300000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Resolution n° 50, 
28 May 2007 – Technical regulation on Terminology for Pharmaceutical Dose Forms  
(Projet de décision n° 50 du 28 mai 2007 – Règlement technique sur la formulation des 
doses pharmaceutiques) - 30 pages, en portugais 
6. Teneur:   Le projet de règlement technique notifié  établit la terminologie normalisée pour la 
formulation des doses pharmaceutiques employée sur les étiquettes, sur les emballages, dans 
les notices d'emballage et lors du processus d'enregistrement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des consommateurs et pr évention de pratiques de nature à induire en 
erreur 
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 30 mai 2007;  
Section 1, page 93.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 62, 28 mai 2007, émis par 
l'ANVISA;  publication prévue au Journal o fficiel brésilien.  Disponible en portugais G/TBT/N/BRA/249 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  Août 2007 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  six mois après la publication de la décision 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification du 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfa x, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point national d'information  
National Institute of Metrology, St andardization and Industrial Quality  (Institut national de 
la métrologie, de la normalisation et  de la qualité industrielle) – INMETRO 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Fax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
 Organisme responsable  
Brazilian Sanitary Surve illance Agency – ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 BRASÍLIA – DF/BRÉSIL Téléphone: +(55) 61 448 1078 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: www.anvisa.gov.br 
Le texte intégral du règlement techni que proposé est accessible directement via le lien:
http://www4.anvisa.gov.br/base/v isadoc/CP/CP[18629-1-0].PDF