. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DNK/50 
5 janvier 2005 
 (05-0027) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   DANEMARK
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Agence 
nationale pour les entreprises et la construction 
2. Organisme responsable:   National Agency for Enterprise and Construction, Ministry of 
Economic and Business Affairs (Agence nationale  pour les entreprises et la construction, 
Ministère des affaires économiques et des entreprises) 
Dahlerups Pakhus 
Langelinie Allé 17 DK-2100 Copenhague 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Béton (béton léger et bé ton de construction) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Supplement to Building 
regulations 1995: Concrete - Materials - Ru les for application of EN 206-1 in Denmark  
(Additif au code de la constr uction de 1995:  Béton – Matéria ux – Règles d'application de la 
norme EN 206-1 au Danemark) - 44 pages, en danois 
6. Teneur:   L'additif intègre la norme DS 2426 (DS/ EN 206-1) dans le code danois de la 
construction.  La norme DS 24 26 contient les exigences et dé finitions complémentaires par 
rapport à la norme DS/EN 206-1 qui sont nécessaires à l'application de celle-ci au 
Danemark.  Les normes DS 2426 et DS/EN 206-1 doivent par conséquent être appliquées 
simultanément.  La norme DS 2426 remplace , avec la norme DS/EN 206-1, la norme 
DS 481.  Il est encore possible d'applique r la norme DS 481 pendant une période de 
transition. G/TBT/N/DNK/50 
Page 2  
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'introduction de la norme DS/EN 206-1 s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation entre les 
normes nationales et les normes européennes.  L'élaboration de la norme DS 2426 a été rendue nécessaire en raison de certains passag es de la norme DS/EN 206-1 qui précisaient 
que des règles spécifiques devaient être établi es au niveau national.  En outre, il a fallu 
établir un plan de transposition des caté gories environnementales, car la norme 
DS/EN 206-1 comporte 18 de ces catégories alors que le système danois n'en compte que quatre. 
8. Documents pertinents:   DS/481 
9. Date projetée pour l'adoption:      Dans trois mois 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Un an à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:   Dans un délai de deux mois 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
 
 Dansk Standard  Kollegievej 6 
 2920 Charlottenlund  www.ds.dk