. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ROU/16 
6 octobre 2006 
 (06-4794) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROUMANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Autorité nationale des affaires zoosanitaires et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays exportant les pr oduits visés vers la Roumanie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order no. 134/2006 approving the 
sanitary veterinary norm on animal health c onditions governing intra-Community trade and 
importation from third countries of embryos of domestic animals of bovine species  
(Décision n° 134/2006 portant approbation de la norme zoosanitaire fixant les conditions de 
police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d' animaux domestiques de l'espèce bovine) – 
Disponible en roumain, 16 pages 
6. Teneur:  La décision n° 134/2006 porte approbation de la norme zoosanitaire fixant les 
conditions de police sanitaire régissant l es échanges intracommunautaires et les 
importations en provenance des pays tiers d' embryons d'animaux dom estiques de l'espèce 
bovine 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/ROU/16 
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  10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision n° 134 publiée dans le Journal officiel de la Roumanie ( Monitorul Oficial al 
României ), partie I n° 617/18 juillet 2006;  directive 89/556/CEE du Conseil modifiée par la 
décision 2006/60/CE de la Commission, publi ée dans le Journal officiel de l’Union 
européenne n° L 31, 3 février 2006, p. 24 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Date de l'adhésion de la 
Roumanie à l'Union européenne 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2, BUCAREST, cod 023951 ROUMANIE 
Téléphone: +40-21-3078567 
Fax:  +40-21-3078683 
Courrier électronique:  office@ansv.ro
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2, BUCAREST, cod 023951 
ROUMANIE 
Téléphone: +40-21-3078567 
Fax:  +40-21-3078683 Courrier électronique:  office@ansv.ro