. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/35 
11 juillet 2006 
 (06-3348) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministry of Energy of the Republic of Armenia 
(Ministère de l'énergie de la République d'Arménie) Government House 2,  
Republic Square,  
Erevan 375010 
République d'Arménie 
Téléphone:  (37410) 521964 
Fax:   (37410) 526365 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 5, Mkrtchyan,  Erevan 375010 
République d'Arménie 
Téléphone:   (37410) 543981 
Fax:    (37410) 543983 Courrier électronique:   info@arm-wto.am  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement 
pour le chauffage central), chauffe-plats à ga z (SH 7321 11, 7321 81), chaudières à gaz pour 
le chauffage central (8403 10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Technical Regulation "On 
Safety Requirements of Gas Appli ances Used for Domestic Purposes " (Projet de règlement 
technique concernant les exigences en matière de  sécurité pour les appareils à gaz à usages 
domestiques) – 17 pages, en arménien. G/TBT/N/ARM/35 
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  6. Teneur:   Établissement de normes de sécur ité pour les appareils à gaz à usages 
domestiques, prescriptions en matière d'em ballage et de marquage, et procédures 
d'évaluation de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
règlement technique notifié vise à réglementer la  production, l'importation et l'utilisation des 
appareils susmentionnés, et à éviter qu'ils ne soient utilisés à des fins domestiques sans être 
munis d'équipements offrant le niveau de sécurité nécessaire. 
8. Documents pertinents:   Aucun 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À determiner 
10. Date limite pour la présentation des observations:   21 août 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse:  5, M. Mkrtchyan,  
Erevan 375010 République d'Arménie Téléphone:   (37410) 543981 Fax:    (37410) 543983 
Courrier électronique:   info@arm-wto.am  
 
Ministry of Energy of the Republic of Armenia  
(Ministère de l'énergie de la République d'Arménie) Adresse:  Government House 2 Republic Square,  
Erevan 375010 
République d'Arménie Téléphone:  (37410) 521964 Fax:   (37410) 526365