. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/214 
2 novembre 2010 
 (10-5796) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards and Metrology Department  (Département des normes 
et de la métrologie). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) Standard department (Département des normes) 
P.O. Box:  23277 État du Qatar 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.040 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  General Requirements For 
Genetically Modified Unpro cessed Agricultural Products (Exigences générales applicables 
aux produits agricoles non transformés génétiq uement modifiés).  8 pages en anglais, 
11 pages en arabe 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié établit les exigences générales 
applicables aux produits agricoles non transformés obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique ainsi qu'aux produits agricoles non transformés qui 
contiennent un organisme génétiquement modi fié (OGM) ou ont été produits à partir d'un 
OGM si celui-ci est un ingrédient unique ou s'il représente plus de 1% des ingrédients pris 
individuellement. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Maintien de la qualité du produit visé, protection des consommate urs, relations commerciales 
entre pays membres du Conseil de coopération des États arabes du Golf e (CCG) et innocuité 
des produits alimentaires  G/TBT/N/QAT/214 
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  8. Documents pertinents:  
• Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés; 
• Règlement (CE) n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 
22 septembre 2003 concernant la traçabilité  et l'étiquetage des organismes 
génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à 
l'alimentation humaine ou animale pr oduits à partir d'organismes 
génétiquement modifiés, et modifiant la directive 2001/18/CE; 
• GM foods:  safety assessment of gene tically modified foods.  2005 – Food 
standards Australia New Zealand (Aliments génétiquement modifiés:  
évaluation de la sécurité des aliments génétiquement modifiés.  2005 – Normes alimentaires Australie-Nouvelle-Zélande); 
• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 
relatif à la Convention sur la diversité biologique. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À la publication au Journal officiel. 
Six mois à compter de la date de parution au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
Standard department  (Département des normes) 
Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa
 
Le texte peut également être téléchargé aux adresses: http://members.wto.org/crnatt achments/2010/tbt/QAT/10_4059_00_x.pdf
  (arabe) 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/QAT/10_4059_00_e.pdf   (anglais)