ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/JPN/175 
25 avril 2012 
 (12-2194) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 23 avril 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour l' exercice budgétaire 2011 .  
  G/AG/N/JPN/175 
Page 2 Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Japon 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Exercice budgétaire 2011 (du 1er avril 2011 au 31 mars 2012) 
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période Mesures fondées sur les prix prises 
au cours de la période 
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0401.10.190 Lait et crème de lait, non concen trés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants 
- d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1%:  
stérilisés, congelés ou tra ités pour la conservation Période d'application: 
du 1er décembre 2011 au 31 mars 2012 Néant 
0401.20.190 Lait et crème de lait, non concen trés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants 
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1% mais 
n'excédant pas 6%:  stérilisés, congelés ou conservés Période d'application: 
du 1er décembre 2011 au 31 mars 2012 Néant 
0401.40.190, 
0401.50.119,129 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants 
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6%:  stérilisés, 
congelés ou conservés;  autre crème de lait d'une teneur en poids de 
matières grasses de 13% ou plus (autre que stérilisée, congelée ou 
conservée) Période d'application: 
du 1er novembre 2011 au 31 mars 2012 Néant 
0402.21.119 Lait en poudre, non additionné de sucre ou d'autres édulcorants 
- d'une teneur en poids de matières grasses excédant 5% mais 
n'excédant pas 30% Néant Date d'application: 
15 avril 2011 
0402.99.129, 290 Lait condensé Période d'application: 
du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 Néant 
0403.10.190 Yoghourt 
- congelé, conservé ou additionné de  sucre ou d'autres édulcorants, 
d'aromatisants, de fruits ou de noix (à l'exclusion du yoghourt 
congelé) Période d'application: 
du 1er juillet 2011 au 31 mars 2012 Néant 
0403.90.113, 118, 123, 
128, 133, 138 Babeurre, lait et crème caillés, képhir et  autres laits et crèmes fermentés 
ou acidifiés, stérilisés, congelés, cons ervés, concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants, arômes ou fruits Période d'application: 
du 1er août 2011 au 31 mars 2012 Néant 
1101.00.200 Farines de froment (blé) et de méteil Néant Date d'application: 
4 avril 2011 (deux cas d'application), 2 mai 2011 
1102.90.390 Farine de riz N éant Date d'application: 
29 septembre 2011 
1108.19.099 Autres amidons et fécules (à l'exclusion de la fécule de sagou) N éant Date d'application: 
13 février 2012 
1108.20.090 Inuline Néant Date d'application: 
12 mai 2011, 17 janvier 2012, 15 février 2012  
   G/AG/N/JPN/175
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1901.20.139 Contenant principalement des prép arations à base de froment (blé) et de 
triticale Néant Date d'application: 
7 octobre 2011 
1901.90.132 Préparations alimentaires des produits des numéros 04.01 à 04.04, 
contenant en poids de matière sèche au moins 30% de constituants du lait 
naturel, à l'exclusion de la crème fouettée en contenants hermétiquement fermés 
- d'une teneur en poids de matiè res grasses du lait n'excédant pas 30%Néant Date d'application: 
28 novembre 2011 
1901.90.179 Préparations alimentaires de fa rines, semoules, amidons ou fécules, des 
gruaux, farines, pellets ou amidons de riz, de froment (blé), de triticale ou 
d'orge, d'un poids total supérieur à 85% 
- contenant principalement des amidons ou fécules (à l'exception de 
la fécule de froment) Néant Date d'application: 
19 avril 2011, 9 juin 2011, 10 novembre 2011, 
5 janvier 2012 
 
 
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