ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/HND/32 
11 janvier 2012 
 (12-0149) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 19 décembre 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Honduras .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2008-2009 . 
 
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 Les seules mesures appliquées par la Républi que du Honduras en matière de soutien interne 
dans le secteur de l'agriculture sont celles qui figur ent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2, qui 
comprennent les notifications au titre de l'article 18:3 de l'Accord.     
  G/AG/N/HND/32 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2008 à mai 2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU) 
 Sources des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Services de recherche    
Renforcement de la gestion locale des 
ressources naturelles dans les bassins des 
fleuves Patuca et Choluteca Le projet a pour objectif la préservation et la ge stion durable des ressources  naturelles des bassins 
hydrographiques des fleuves Choluteca, Patuca et  Negro.  Les principales mesures sont, entre 
autres, le renforcement des organisations locales, l' application efficace de la  législation (Loi sur 
l'exploitation forestière, Loi sur l'aménagement du territoire et Loi sur l'eau) et le financement 
d'appui aux projets d'investissement liés à la gestion de l'environnement.  431 332 SAG 
Programme tri-national de 
développement durable du bassin 
supérieur du Lempa Le programme concerne la gesti on des ressources naturelles au niv eau local et le développement 
d'activités de production durables.  Il est conçu pour être mis en œuvre au niveau tri-national 
(Honduras, Guatemala, El Salvador) et englobe des activités locales, muni cipales et régionales 
dans chaque pays.  Les mesure s prévues relèvent de s domaines suivants:  gestion durable des 
ressources naturelles renouvelabl es;  réduction de la vulnéra bilité aux risques naturels; 
développement des activités de production et diversification économi que;  renforcement des 
pouvoirs publics locaux et amélioration des cap acités d'organisati on des collectivités. 412 500 SAG 
Préservation et développement 
économique des ress ources naturelles 
(volet "Occident") Le programme en faveur des ressources naturelles (PRORENA) est un programme 
d'investissement qui encourage la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, afin 
d'accroître la productivité des activités agricoles et  les revenus de la popula tion en améliorant la 
coopération entre les instituti ons présentes dans la zone. 826 316 SAG 
Services de formation    
Programme de développement des 
entreprises rurales ( Pronegocios Rurales ) Le programme comportera les trois volets suivants:  1) soutien aux services fournis aux entreprises 
rurales;  2) financement de plans d'entreprises;  et 3) soutien à des politiques et à des programmes 
complémentaires. 6 420 000 SAG 
Programme spécial pour la sécurité 
alimentaire au Honduras (PESA - Honduras) Le programme spécial pour la sécurité alimentair e au Honduras (PESA) contribue à l'élaboration 
de politiques et de stratégies visant à mettre en  valeur les ressources humaines en milieu rural, à 
renforcer l'organisation des systèmes de production fa miliaux et à les améliorer, afin de garantir la 
sécurité alimentaire de la popu lation, en particulier les se gments les plus vulnérables. 1 249 980 SAG 
Amélioration de la compétitivité de 
l'économie rurale dans  le département  
de Yoro Renforcement des organisations économ iques de producteurs afin que le  capital social existant ait 
la possibilité de s'accroître, de manière que la gestion et les négoci ations soient réalisées selon de 
nouvelles formes de relati ons avec les marchés fondées sur des pratiques et instruments innovants. 2 400 000 SAG  
   G/AG/N/HND/32
 Page 3Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(en dollars EU) 
 Sources des 
données 
1 2 3 4 
Production de semences de pommes de terre au Honduras Le projet a pour but de réduire la pauvreté da ns les zones rurales du Honduras, en créant des 
possibilités pour des entreprises agricoles rentable s qui permettent d'augmenter les revenus des 
producteurs et d'améliorer leurs conditions de vie. 300 014 SAG 
Sécurité alimentaire étendue Dans le cadre de ce projet, un ensemble d'investi ssements interdépendants, visant à améliorer la 
disponibilité d'aliments à haute valeur nutritive et économique, l' accès à ces aliments ainsi qu'à 
augmenter leur consommation, est réalisé dans le s foyers vulnérables de 14 860 familles rurales 
pauvres.  À cette fin, la mise en œuvre de ci nq volets de base est prévue:  1) formation et 
vulgarisation;  2) formation destinée aux entreprise s et services de soutie n;  3) investissement, 
mobilisation de ressources et infrastructure de pro duction;  4) communication sur, et sensibilisation 
à l'alimentation nutritionnelle;  et 5) renforcemen t des municipalités et des associations.  Les 
principales mesures du projet sont la formation de petits  agriculteurs à l'inté gration de technologies 
permettant d'améliorer leur production de céréales  de base et la divers ification agricole, la 
protection des ressources naturelles (sol et eau) et l'amélioration des possibilités de 
commercialisation et des marges de profit des petits agriculteurs. 3 750 000 SAG 
Projet pour la compétitivité du secteur 
rural au Honduras Le projet a pour objectif de mettre en œuvre des processus et des mécanismes visant à faciliter les 
partenariats de production ainsi que  de promouvoir l'organisation, la formation, l'in formation, les 
études et le soutien techniques, l'infrastructure  et les investissement s productifs de manière à 
favoriser la participation des petits et moyens  producteurs pour créer un climat favorable à leurs 
investissements dans des partenariats de production.  Le pr ojet permettra de cofinancer des plans 
d'entreprise viables fondés sur la demande et sur les mécanismes du marché. 10 240 000 SAG 
Services de commercialisation et de 
promotion    
Programme de développement de 
l'agroentreprise pour les petits et moyens cultivateurs de palmiers à huile africains Ce projet prévoit la culture de 7 206 hectares de pa lmiers à huile africains;  il s'agit de la première 
étape d'un plan de replantation et d'extension de 28 000 hectares de cette cult ure.  Ce projet sera 
mis en œuvre par le Ministère de l'agriculture et de l'élevage afin de soutenir les petits et moyens 
cultivateurs de palmiers à huile africains. 2 683 333 SAG 
Programme en faveur des petites et 
moyennes entreprises rurales 
(PYMERURAL) Contribuer à la création d'emplois et à la généra tion de revenus pour les hommes et les femmes des 
zones rurales dans le contexte de s micros, petites et moyennes entreprises rurales, dans le but 
logique de stimuler la croissance économique, afin de  garantir la durabilité et de faire en sorte que 
des chaînes agro-industrielles alime ntaires et non alimentaires se développent, en conjuguant une 
approche de chaîne de  valeur avec une approche de dé veloppement économique territorial. 1 179 623 SAG 
TOTAL  29 893 098   
  G/AG/N/HND/32 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2008 à mai 2009  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement  spécial et différencié - "Programmes de développement"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question (en dollars EU) 
 Sources 
des 
données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture    
Coupons technologiques pour la 
production Ce projet a pour objectif de contribuer à la sécuri té alimentaire de la population rurale et à la 
génération d'excédents de production grâce à une a ugmentation de la production de céréales de base 
en permettant aux petits producteurs d'utiliser des technologies appropriées. 243 953 733 SAG 
Plan national de caisses rurales Facilite r l'accès des petits et moyens producteurs ruraux à un financement. 115 156 SAG 
Création et gestion d'un fond pour 
le financement d'outils agricoles 
améliorés en faveur des petits 
producteurs de céréales de base Dans le cadre de ce projet, les petits et moye ns producteurs des zones agricoles bénéficiaires 
peuvent avoir accès à des crédits pour acheter des outils agricoles à traction animale et semer des 
céréales de base, ce qui contribue à la sécurité alimentaire et à l'amélioration de l'environnement. 86 751 SAG 
TOTAL  244 155 640  
 
PRORENA:  programme  en faveur des ressources naturelles. 
SAN:  sécurité alimen taire nutritionnelle. 
MIPYME:  micro, petites et moyennes entreprises. 
PESA - HONDURAS:  programme spécial pour la sécurité alimentaire au  Honduras. 
 
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