. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/444 
26 juin 2008  
 (08-3054)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaria de Defensa Agropecuaria  – SDA (Secrétariat aux 
affaires vétérinaires et phytosanitaires), Ministerio de Agricultura, Ganadería y Abastecimiento  
– MAPA (Ministère de l'agriculture, de  l'élevage et de l'approvisionnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Bananiers, balisiers et leurs parties 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté ( Portaria ) n° 88 du 10 juin 
2008 – Disponible uniquement en portugais, 11 pages 
http://members.wto.org/crnattachments/2008/sps/BRA/08_1848_00_x.pdf  
6. Teneur:  Consultation publique de 15 jours sur le  projet d'instruction normative qui porte 
établissement de normes pour la reconnaissance des zones indemnes de la maladie de Moko du 
bananier ( Ralstonia solanacearum  "Race 2") et de normes régissant l'application de mesures 
intégrées dans une approche systémique en vue  de la gestion du risque phytosanitaire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  NIMP n° 1, NIMP 
n° 4, NIMP n° 14 et NIMP n° 29 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Journal 
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 110 du 11 juin 2008, section 1, pages 7 et 8, 
Arrêté ( Portaria ) n° 88 du 10 juin 2008, publié par le S ecrétariat aux affaires vétérinaires et 
phytosanitaires (SDA) du Ministère de l'agricultu re, de l'élevage et de l'approvisionnement 
(MAPA).   G/SPS/N/BRA/444 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À la publication au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da 
União ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sera déterminée après l' expiration du délai pour la 
présentation d'observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:  26 juin 2008 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaria de Relações Internacionais do Agronegócio  – SRI (Secrétariat des relations 
internationales pour les industries agricoles) Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento  – MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement) 
Esplanada dos Ministérios, Bloco "D", 3º andar 
70043-900 – Brasília – DF – BRÉSIL Téléphone: +(5561) 3218 2322/3218 2834 Fax:  +(5561) 3225 4738 Courrier électronique:  cgomc@agricultura.gov.br
 
Site Web:  www.agricultura.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://extranet.agricultura.gov.br/sislegis-
consulta/consultarLegislaca o.do?operacao=visualizar&id=18820