. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/136 
11 février 2005 
 (05-0571) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Espèces exotiques invasives ( IAS), espèces exotiques non classifiées ( UAS) 
et organismes vivants devant obligatoirement êt re accompagnés d'un certificat lors de leur 
importation aux fins  de la vérificati on de leur type ( LORCA ), au sens de la Loi sur les espèces 
exotiques invasives 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   List of IAS, UAS and LORCA  
(Liste d'espèces exotiques invasives ( IAS), d'espèces exotiq ues non clas sifiées ( UAS) et 
d'organismes vivants devant obligatoireme nt être accompagnés d'un certificat ( LORCA )) – 
2 pages 
6. Teneur:  La liste d'espèces exotiques invasives ( IAS), d'espèces exotiques non classifiées 
(UAS) et d'organismes vivants devant obligatoi rement être accompagnés d'un certificat 
(LORCA ) reprend les noms scientifiques (en latin ) des organismes vivants réglementés au 
titre de la Loi sur les espèces exotiques invasive s.  Texte intégral de la loi disponible en 
anglais sous le titre Invasive Alien Species Act  à l'adresse: 
 http://www.env.go.jp/en/topic/as/040427.pdf  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
La décision VI/23 adoptée à la sixième session de la Conventi on sur la diversité biologique 
comprend des principes directeurs régissant la prévention de l'in troduction et la lutte contre 
l'introduction d'espèces exotiques invasives G/SPS/N/JPN/136 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Le texte de base est la Loi su r les espèces exotiques invasives.  La liste sera publiée en 
japonais au Journal officiel (KANPO) au moment de son annonce officielle 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Délai d'un an à compter de la date de 
promulgation de la Loi sur les espèces  exotiques invasives (2 juin 2004) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 avril 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: