ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MYS/19 
10 janvier 2011 
 (11-0105) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport Malaysia (Ministère des transports de la Malaisie) 
Block D5, Parcel D 
Federal Government Administrative Centre 62616 Putrajaya Malaisie Téléphone: (+603) 8886 6000 
Fax:  (+603) 8889 1569 
Site Web: http://www.mot.gov.my 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules routiers – Dispositifs de sécurité (ICS 43.040;  SH 87.08) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
– Road Transport Act 1987, Motor Vehicles  (Construction and Use) (Amendment) 
Rules 2010  (Loi de 1987 sur les transports routie rs, Règles de 2010 sur les véhicules 
automobiles (construction et u tilisation) (Modification)).  3 pages, en anglais et en 
malais 
– La règle n° 24A (tous véhi cules) est modifiée pour assurer la c onformité aux 
spécifications pertinentes concernant les dispositifs de sécurité. 
6. Teneur: 
Les dispositifs de sécurité visés par la dispositi on 1 de la règle n° 24A doivent être conformes 
aux spécificati ons suivantes:  
– MS 1742 Specification Vehi cle Security System  (Norme malaisienne MS 1742 
Spécification concernant les systèmes de  sécurité pour véhicules) ou Règlement 
CEE-ONU n° 97 Dispositions uniformes re latives à l'homologation des systèmes 
d'alarme pour véhicule s (SAV) et des autom obiles en ce qui conc erne leurs systèmes 
d'alarme (SA); G/TBT/N/MYS/19 
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  – Règlement CEE-ONU n° 18 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre  une utilisation non 
autorisée; 
– Règlement CEE-ONU n° 62 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules à moteur à guidon en ce qui concer ne leur protection c ontre une utilisation 
non autorisée;  ou 
– Règlement CEE-ONU n° 116 Pr escriptions techniques uni formes relatives à la 
protection des véhicules automobiles contre une utilisa tion non autorisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité et de la santé de s consommateurs et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:  
– MS 1742 Specification Vehi cle Security System  (Norme malais ienne MS 1742 
Spécification concernant  les systèmes de sécu rité pour véhicules) 
– Règlement CEE-ONU n° 97 Dispositions uni formes relatives à l'homologation des 
systèmes d'alarme pour véhicu les (SAV) et des automobiles en ce qui concerne leurs 
systèmes d'alarme (SA) 
– Règlement CEE-ONU n° 18 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules automobiles en ce qui concerne leur protection contre  une utilisation non 
autorisée 
– Règlement CEE-ONU n° 62 Prescriptions uni formes relatives à l'homologation des 
véhicules à moteur à guidon en ce qui concer ne leur protection c ontre une utilisation 
non autorisée 
– Règlement CEE-ONU n° 116 Pr escriptions techniques uni formes relatives à la 
protection des véhicules automobiles contre une utilisa tion non autorisée 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   7 avril 2010 
1er juillet 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  – 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Les normes malaisiennes peuvent être achetées à l'adresse: 
 Sales and Promotion Services Section 
Standards Research and Management Centre 
SIRIM Berhad No. 1, Persiaran Dato' Menteri Section 2, 40911 Shah Alam Selangor 
MALAISIE 
Téléphone: (+603) 5544 6102/ 6118 Fax:  (+603) 5544 6114/ 6146 Courrier électronique:  mailto:anuar_mohd.simoh@sirim.my
 / msonline@sirim.my    G/TBT/N/MYS/19 
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   Department of Standards Malaysia  (Département malaisie n de la normalisation) 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia  – MOSTI (Ministère malaisien de 
la science, de la technol ogie et de l'innovation) 
Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor 
Téléphone: (+603) 8318 0002 
Fax:  (+603) 8319 3131 Courrier électronique:  central@standardsmalaysia.gov.my
 
Site Web:  http://www.standardsmalaysia.gov.my/  
 
Ces normes peuvent aussi être consultées via le lien:  http://www.msonline.gov.my/  
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/MYS/10_4758_00_e.pdf