. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1695 
23 août 2007 
 (07-3545) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE: Pesticide Product 
Registrations; Conditional Approval (AVIS .  Homologation de produits pesticides.  
Acceptation conditionnelle).  Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce l'acceptation par l'Agence de demandes d'homologation 
conditionnelle des produits pesticides Agrisure\TM\ RW Rootworm-Protected Corn , 
MON 88017 , MON 88017 x MON 810 , Herculex Rootworm Insect Protection  et 
Herculex RW Insect Protection , qui renferment de nouveaux ingrédients actifs jamais 
encore incorporés dans des produits précédemment homologués.  
L'Agence a étudié les données disponibles con cernant les risques associés à l'utilisation 
proposée de la protéine Cry3A modifiée et du matériel génétique nécessaire à sa production 
(via des éléments de pZM26) dans la transf ormation MIR604 maïs SYN-IR604-8, de la 
protéine Bacillus thuringiensis  Cry3Bb1 et du matériel génétique nécessaire à sa production 
(Vector ZMIR39) dans la transformation MON 88017 maïs (identificateur unique OCDE:  
MON-88O17-3) et des protéines Bacillus thuringiensis  Cry34Ab1 et Cry35Ab1 et du 
matériel génétique nécessaire à leur produc tion (insert plasmide PHP 17662) dans la 
transformation DAS-59122-7 maïs, ainsi que des données sur les retombées sociales, 
économiques et environnementales devant découl er de cette utilisation.  L'EPA a tout 
spécialement étudié la nature et les moda lités d'utilisation des produits, les méthodes 
d'application et le dosage, ainsi que le ni veau et l'importance de l'exposition potentielle.  
Ces travaux ont permis à l'Agence d'établir des déterminations générales en matière de 
santé et de sécurité qui montrent que l'utilisation de la protéine Cry3A modifiée et du 
matériel génétique nécessaire à sa production ( via des éléments de pZM26) dans la 
transformation MIR604 maïs SYN-IR604-8, de la protéine Bacillus thuringiensis  Cry3Bb1 
et du matériel génétique nécessaire à sa production (Vector ZMIR39) dans la transformation MON 88017 maïs (identificateur unique OCDE:  MON-88O17-3) et des protéines Bacillus thuringiensis  Cry34Ab1 et Cry35Ab1 et du matériel génétique nécessaire 
à leur production (insert plasmide PHP 17662)  dans la transformation DAS-59122-7 maïs 
pendant la durée des homologations conditionne lles n'aura pas d'effet négatif déraisonnable 
sur l'environnement, et que l'utilisation des pesticides en question est d'intérêt public G/SPS/N/USA/1695 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  15 août 2007, Volume 72, n° 157, Notices , pages 45807 et 45808. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/August/Day-15/p16049.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis qui peut ou non 
aboutir par la suite à une mesure réglementaire 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations concernant la mesure notifiée,  éventuellement accompagnées du numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-0597, est le 15 octobre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505P), Office of Pesticide Pr ograms, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  +(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677. Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov