ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/75 
19 juin 2006 
 
 (06-2961) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Proposition de négociation sur la libéralisation tarifaire dans 
 
le secteur des produits forestiers1 
 
Communication présentée par le Canada;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine; 
 la Nouvelle-Zélande;  Singapour;  et la Thaïlande 
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 avril 2006, est distribuée à la demande des 
délégations du Canada;  des États-Unis:  de Hong  Kong, Chine;  de la Nouvelle-Zélande;  de 
Singapour;  et de la Thaïlande.  
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 I. INTRODUCTION 
1. Comme il est expliqué dans la précédente communication (TN/MA/W/64), datée du 
18 octobre 2005, une libéralisation tarifaire comp lète dans le secteur des produits forestiers 
apporterait une contribution importante à l'éco nomie d'un grand nombre d'importateurs et 
d'exportateurs, tant dans les pays dévelo ppés que dans les pays en développement. 
2. Compte tenu: 
 • du mandat énoncé dans la Déclaration de D oha, qui est de "réduire ou éliminer les 
crêtes tarifaires, les droits élevés et la pr ogressivité des droits (…) en particulier pour 
les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement"; 
 
 • de ce que les Ministres réunis à Hong Kong ont prescrit, à savoir  "examiner les 
propositions en vue d'identifier celles qui pourraient donner lieu à une participation 
suffisante pour être réalisées";  et 
 
 • de la contribution reçue de plusieurs Membres au cours des mois précédents, qui 
figure dans le document JOB(06)/30 du 24 février 2006, 
  la proposition ci-après est soumise à tous les Membres pour examen. 
 
                                                     
 
1 Le présent document a été distribué précédemment sous la cote JOB(96)/128. 
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  II. MODALITÉS 
3. Produits visés
:  Lors du Cycle d'Uruguay, un groupe de Membres de l'OMC2 est convenu 
d'éliminer les droits de douane dans le secteur de la  pâte à papier, du papier et des ouvrages en papier.  
Il est proposé à la fois d'élargir la participation à cet accord et d'étendre la gamme des produits qu'il 
vise.  Pour que les participants lui portent le plus vif intérêt, cette initiative devrait être aussi globale 
que possible.  Il est proposé que la gamme des pro duits visés inclue les chapitres 44, 47, 48 et 49 du 
Système harmonisé, ainsi que d'autres produits du chapitre 94: 
 Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 
  Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques;  déchets et rebuts 
de papier ou carton 
  Chapitre 48 Papiers et cartons;  ouvrages en  pâte de cellulose, en papier ou en carton 
  Chapitre 49 Produits de l'édition, de la pr esse ou des autres industries graphiques;  textes 
manuscrits ou dactylographiés et plans 
  Chapitre 94 Ouvrages en bois comme certains meubles et certaines constructions 
préfabriquées.  À ce jour, certains Membres ont proposé les positions 9401.61, 9401.69, 9403.30, 9403.40, 9403.50, 9403.60, 9403.80 et 9406.00 du SH. 
 
 La décision finale sur les produits visés incombe aux participants à l'accord et sera prise d'ici 
au 31 juillet 2006, sauf si les Membres en conviennent autrement.  4. Participation:  Les Membres qui ont pris part  à l'accord du Cycle d'Uruguay sur les pâtes et 
les ouvrages en papier sont vivement encouragés à él argir leurs engagements pour qu'ils englobent la 
gamme complète des produits dont les participants doive nt convenir.  De plus, la  participation de tous 
les importateurs et exportateurs importants des produ its en question à cette initiative sera essentielle à 
la conclusion d'un accord.  Il ne sera pas demandé au x pays les moins avancés d'y participer mais ces 
pays seront les bienvenus.  À ce jour, les Membr es intéressés ont défini la "masse critique" comme 
étant la participation de Membres représentant 90 pour cent des échanges mondiaux.  Ce critère doit 
faire l'objet d'un accord des Membres participant à cet accord pour le 31 juillet 2006 au plus tard, sauf 
si les Membres en conviennent autrement. 
5. Mise en œuvre:  Il est proposé que les pays développés et les pays en développement mettent 
en œuvre leurs engagements dès que possible et p as plus tard que les dates spécifiées dans les 
modalités de mise en œuvre des réductions suivant la  formule.  La décision finale sur les dates de 
mise en œuvre incombera aux particip ants à l'accord et sera prise pour le 31 juillet 2006, sauf si les 
Membres en conviennent autrement. 
6. Traitement spécial et différencié pour les pays  en développement:  Tous les éléments du 
traitement spécial et différencié seront arrêtés par le s participants à l'accord pour le 31 juillet 2006, 
sauf si les Membres en conviennent autrement.  Les options suivantes peuvent être envisagées: 
                                                     
 
2 Le groupe de Membres de l'OMC incluait le Canada;  la Corée;  les États-Unis;  Hong Kong, Chine; 
le Japon;  la Nouvelle-Zélande;  Singapour et l'Union européenne. 
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   a) Périodes de mise en œuvre plus longues:  Pour un nombre spécifique de lignes 
tarifaires jusqu'à un niveau maximal d'échang es, les pays en développement seraient 
autorisés à mettre en œuvre leurs engageme nts sur une période plus longue que le 
délai de mise en œuvre à appliquer dans le cadre de cet accord. 
 
 b) Formule zéro pour X:  Les participants décideront s'il est approprié que les pays en 
développement Membres réduisent et harmoni sent leurs droits de douane au lieu de 
les éliminer.  Ils décideront si cette dis position pourrait s'appliquer à l'ensemble des 
produits visés ou à des lignes spécifiques. 
 
 c) Exemptions limitées par produit:  Jusqu'à présent, les participants ont préconisé une 
gamme de produits aussi complète que possibl e et sont donc généralement favorables 
à des modalités telles que des périodes de mise en œuvre plus longues ou la formule "zéro pour X" à des exemptions par produit.   Néanmoins, il incombera à tous les 
participants à l'accord de décider si cette disposition pourrait être appliquée. 
 
 d) Autres options:  D'autres propositions concernant les dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié seront pri ses en considération si des participants en 
présentent. 
 
III. PROCHAINES ÉTAPES 
 Les participants parviendront à un accord sur les détails des modalités définies ci-dessus d'ici 
au 31 juillet 2006, sauf si les Membres en conviennent autrement.   Les résultats de cette négociation seront incor porés dans la liste d'e ngagements de chaque 
Membre participant. 
 
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