. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BHR/213 
19 octobre 2010 
 (10-5412) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ROYAUME DE BAHREÏN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh
 
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Anis vert ( pimpinella anisum linnaeus ) – Spécifications (ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Aniseed ( pimpinella anisum 
linnaeus ) – specification  (Anis vert ( pimpinella anisum linnaeus ) – Spécifications).  6 pages 
en arabe, 6 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique no tifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 7.2 (embal lage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
intitulée "Anis vert ( pimpinella anisum linnaeus ) – Spécifications.  Il dispose que l'anis vert 
doit être emballé dans des contenants propres, sains et secs constitués d'un matériau qui 
n'affecte en rien le produit, qui le protège contre l'humidité et qui empêche toute perte de 
matière volatile, comme par exemple les contenants en fer blanc, les caisses en bois ou les nouveaux sacs en jute.  
Il définit aussi les renseignemen ts devant figurer sur les conten ants ou leur étiquetage, comme 
suit: 
- Nom du produit et appellation commerci ale ou nom de marque, le cas échéant; 
- Nom et adresse du producteur ou de l'emballeur; - Code ou numéro de lot; - Contenu net; G/TBT/N/BHR/213 
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  - Qualité; 
- Pays de production. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Documents pertinents:  
 - GSO "Aniseed ( pimpinella anisum linnaeus ) – specification"  (Norme du Golfe:  Anis 
 vert ( pimpinella anisum linnaeus ) – Spécifications) 
- ISO 7386 Anis vert ( pimpinella anisum linnaeus ) – Spécifications 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: