. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/66 
4 juin 2009 
 (09-2671) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes 
de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Ballasts pour lampes à fluorescence (ICS 29.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Fluorescent-Lamp Ballasts  
(Ballasts pour lampes à fluorescence).  134 pages, en anglais 
6. Teneur:  Les prescriptions notifiées couvrent les ballasts de type résistance, réactance et 
électronique (haute fréquence) pour lampes à fl uorescence d'une tension inférieure ou égale 
à 2500 volts, conformément à la norme TTS 171: Partie 1: 2002 (Code de câblage 
électrique de Trinité-et-Tobago: Partie 1:  Installations basse tension – y compris l'amendement 1 (2007)).  
Il est possible que des recherches détermin ent que les ballasts pour lampes à fluorescence 
peuvent être utilisés, dans un luminaire ou un au tre dispositif d'éclairage, avec des lampes à 
décharge électriques autres que des lampes à fluorescence. 
L'évaluation des lampes fluorescentes autoballast ées et des adaptateurs à ballast est basée 
sur la norme UL 1993 relative aux lampes aut oballastées et aux adaptateurs de lampes.  
L'évaluation des ballasts se fait sur la base des prescriptions de la norme notifiée. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Il 
a été recommandé de conférer au texte notifié le  statut de texte obligatoire afin de protéger 
les consommateurs/utilisateurs contre des risqu es pour la santé ou la sécurité en faisant en 
sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  G/TBT/N/TTO/66 
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  8. Documents pertinents:   - TTS/UL 935:  20XX (Adoption of UL Standard for Safety for 
Fluorescent-Lamp Ballasts, dated 21 May 2001 which contains revisions through and 
including 11 December 2007)  (TTS/UL 935: 20XX.  Adoption de la norme UL du 21 mai 
2001 relative à la sécurité des ballasts pour lampes à fluorescence, qui intègre les révisions 
effectuées jusqu'au 11 décembre 2007 inclus) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel (Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Office des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Indus trial Estate, Macoya, Tunapuna 
Trinité-et-Tobago Courrier électronique:  ttbs@ttbs.org.tt