ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1133 
18 janvier 2012 
 (12-0306) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES  EN DÉCEMBRE 2011 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1133 
Page 2 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/526/Add.1 
2 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide propoxycarbazone-sodium dans ou sur le blé  
(ICS 65.020, 65.100, 67.060)  Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/527/Add.1 2 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide propiconazole dans ou sur le soya sec 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/530/Add.1 
2 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide triadiménol dans ou sur les graines de coton 
non délintées (ICS 65.020, 65.100, 67.200) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Semences Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/535/Add.1 2 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide tribénuron-méthyle dans ou sur les graines de 
tournesol (ICS 65.020, 65.100, 67.200) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 
Semences Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/543/Add.1 2 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide imazéthapyr dans ou sur les graines de 
tournesol (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.200) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1133
 Page 3Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/548/Add.1 
7 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide pyriméthanil dans ou sur les fruits à noyau 
(groupe de cultures 12-09) (ICS 65.020, 65.100, 67.080)Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/466 7 décembre 2011 Australie, États-Unis Alpacas et lamas Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 5 février 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/515/Add.3 
9 décembre 2011 Pays dans lesquels la 
présence d' Anoplophora 
chinensis  ou 
d'A. glabripennis  est 
connue, y compris les pays 
suivants:  Chine, Corée (République de), Corée 
(République démocratique 
populaire de), Croatie, États membres de l'UE, 
États-Unis, Indonésie, 
Japon, Malaisie, Myanmar, 
Philippines, Taipei chinois 
et Viet Nam Plantes vivantes et produits de la floriculture  
(SH 0600;  ICS 65.020) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/571 
9 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide diflufenzopyr dans ou sur les produits du 
bétail (ICS 65.020, 65.100, 67.100, 67.120) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 31 janvier 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/572 
9 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide prothioconazole dans ou sur les graines sèches 
de légumineuses (sous-groupe de cultures 6C)  
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 31 janvier 2012  
  G/SPS/GEN/1133 
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Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/SPS/N/CHN/510 
12 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Nouveaux aliments, procédure d'approbation Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 10 février 2012 
Chine 
G/SPS/N/CHN/511 12 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides dans les aliments Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 10 février 2012 
Japon 
G/SPS/N/JPN/285 12 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux  Viandes et abats comestib les (SH 02.01, 02.02, 
02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
 Crustacés (SH 03.06) 
 Lait et produits de la laiterie;  œufs d'oiseaux 
(SH 04.01, 04.07, 04.08) 
 Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires (SH  07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.13 et 
07.14) 
 Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de 
melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 
08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11 et 08.14) 
 Café, thé, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 09.03, 
09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
 Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 
10.06, 10.07 et 10.08) 
 Graines et fruits oléagineux;  graines, semences et 
fruits divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.10 et 12.12) 
 Graisses et huiles animal es ou végétales (SH 15.01 
et 15.02, 15.06 et 15.12) 
 Cacao et ses prépar ations (SH 18.01) 
 Résidus et déchets des industries alimentaires;  
aliments préparés pour animaux (SH 23.02) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 10 février 2012  
   G/SPS/GEN/1133
 Page 5Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/237/Add.1
12 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales A doption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EU/1 12 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires contenant de l'aluminium Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage 10 février 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/573 13 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Gomme arabique (gomme d'acacia) modifiée au moyen 
de l'anhydride octénylsuccinique (OSA)  (ICS 67.040, 67.100, 67.160, 67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 16 janvier 2012 
Chili 
G/SPS/N/CHL/346/Add.2 
13 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux et produits d'origine animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Médicaments vétérinaires Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/351/Add.1 
13 décembre 2011 États membres de l'UE Semences d'espèces or nementales Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/361/Add.1 
13 décembre 2011 Inde Mangues ( Mangifera indica ) fraîches Adoption/pu blication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet.  
  G/SPS/GEN/1133 
Page 6 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili G/SPS/N/CHL/362/Add.1 
13 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Graines pour culture industrielle de certaines  espèces  Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Semences Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/374/Add.1 
13 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Matériel végétal sous forme de culture tissulaire  in vitro  Une modification de la date limite 
pour la présentation des observations 
Préservation des végétaux 27 janvier 2012 
 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2280/Add.1 
13 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Certains produits du bœuf crus - Escherichia coli 
productrices de shigatoxines Bactéries 
Contaminants 
Escherichia coli  
Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Toxines 21 décembre 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2305 
13 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fénamidone dans les céréales et le riz Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2306 
13 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Prohexadione dans les cerises douces  Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1133
 Page 7Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2307 
13 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Polyéthylène glycol dans les denrées alimentaires ou les 
aliments pour animaux Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Pesticides Exemption de l'obligation d'appliquer 
une LMR Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/286 13 décembre 2011 Irlande, Suède, Royaume-
Uni Chiens, chats, renards, ratons laveurs et mouffettes - 
Rage Maladies des animaux 
Santé des animaux Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses 11 février 2012 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/143/Add.1 
13 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Intrants de nutrition végétale Préservation des végétaux Sans objet. 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/31/Add.3 13 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Semences de plantes pour l'ag riculture Santé des animaux 
Biotechnologie Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement modifiés 
Santé des personnes Préservation des végétaux 
Semences 
Modification du contenu/champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/399/Add.1 
13 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Viandes fraîches de volailles (SH 0207, 020890) Bactéries 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Salmonelle Sans objet  
  G/SPS/GEN/1133 
Page 8 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/574 
14 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pyrophosphate acide de calcium dans la levure chimique 
normalisée et dans les aliments non normalisés, y 
compris les produits de boulangerie et de pâtisserie non 
normalisés (ICS 67.040, 67.060, 67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 16 janvier 2012 
Chine 
G/SPS/N/CHN/512 
14 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Polychlorobiphényles dans les aliments Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Diphényles polychlorés 12 février 2012 
Chine 
G/SPS/N/CHN/513 
14 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fibres alimentaires dans les aliments d'origin e végétale  Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 12 février 2012 
Chine 
G/SPS/N/CHN/514 14 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Arsenic total:  tous les aliments:  arsenic inorganique:  
riz, produits aquatiques, aliments à base de céréales destinés aux nourrissons, préparations pour nourrissons 
en conserve Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Métaux lourds 
Santé des personnes 12 février 2012 
Chine 
G/SPS/N/CHN/515 14 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Céréales et produits à base  de céréales, liqueur, sauce 
soja, vinaigre, sauces et autres produits - Ochratoxine A Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Mycotoxines 
Toxines 
Ochratoxine 12 février 2012 
Chine 
G/SPS/N/CHN/516 14 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Déoxynivalénol dans les aliments Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Mycotoxines 
Toxines 12 février 2012 
Chine 
G/SPS/N/CHN/517 
14 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Toxine T-2 dans les céréales, les produits à base de 
céréales, la liqueur, la sauce soja, le vinaigre et les 
sauces et autres produits Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Mycotoxines Toxines 12 février 2012  
   G/SPS/GEN/1133
 Page 9Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/SPS/N/CHN/518 
14 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Zéaralénone dans les céréales, les produits à base de 
céréales, la liqueur, la sauce soja, le vinaigre et les 
sauces et autres produits Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Mycotoxines Toxines 12 février 2012 
Chine 
G/SPS/N/CHN/519 
14 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Citrinine dans les produits issus de Monascus , le riz 
rouge, le pigment rouge (en poudre ou à l'état liquide), 
les produits obtenus par fermentation en milieu liquide et les aliments fonctionnels obtenus à partir d'espèces de 
Monascus  Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Mycotoxines 
Toxines 12 février 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/529/Add.1 15 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide S-métolachlore dans ou sur les racines de 
carotte (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/538/Add.1 
15 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide triflusulfuron-méthyle dans ou sur les 
betteraves potagères (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/540/Add.1 
15 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide azoxystrobine dans ou sur les légumes-bulbes 
(groupe de cultures 3) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1133 
Page 10 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/544/Add.1 
15 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide trifloxystrobine dans ou sur le soja sec 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.200)  Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/547/Add.1 15 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide bentazone dans ou sur le millet perlé, le millet 
commun et le sorgho (ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/243 
15 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux Mouche des fruits 
Champignons 
Nématode Parasites 
Préservation des végétaux 15 décembre 2011 
Le Taipei chinois 
tiendra néanmoins compte des 
observations et 
modifiera ces prescriptions 
quarantenaires si 
cela s'avère 
nécessaire. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/244 15 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux Bactéries 
Champignons Nématode 
Parasites 
Préservation des végétaux 15 décembre 2011 
Le Taipei chinois tiendra néanmoins 
compte des 
observations et modifiera ces 
prescriptions 
quarantenaires si cela s'avère 
nécessaire.  
   G/SPS/GEN/1133
 Page 11Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois G/SPS/N/TPKM/245 
15 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Plantules issues de la culture tissulaire, avec ou sans 
milieu de culture, en contenants stériles Certification, contrôle et inspection 
Nématode 
Parasites 
Préservation des végétaux 15 décembre 2011 
Le projet de texte 
notifié regroupe des 
prescriptions énoncées dans 
d'autres documents.  
Les procédures et exigences 
applicables aux 
marchandises visées restent inchangées. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/246 
15 décembre 2011 Australie Divers pesticides dans les carottes ( Daucus carota  L.) à 
l'état frais Certification, contrôle et inspection 
Nématode 
Conditionnement Parasites 
Préservation des végétaux 
Régionalisation 15 décembre 2011 
Le Taipei chinois 
tiendra néanmoins compte des 
observations et 
modifiera ces prescriptions 
quarantenaires si 
cela s'avère 
nécessaire. 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/247 15 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans les fruits, les légumes et les 
céréales Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 13 février 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/549/Add.1 16 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide lambda-cyhalothrine dans ou sur différentes 
denrées (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.140) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1133 
Page 12 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/528/Add.1 
19 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide imazamox dans ou sur les graines de tournesol 
(ICS 65.020, 65.100, 67.200) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/539/Add.1 19 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide tébuconazole dans ou sur l'orge, l'avoine et le 
soja (ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/545/Add.1 
19 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide thiabendazole dans ou sur le maïs de grande 
culture, le maïs à éclater et le maïs sucré  
(ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/575 
19 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide imazapyr dans ou sur diverses denrées 
(ICS 65.020, 65.100, 67.040) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 14 février 2012 
Équateur 
G/SPS/N/ECU/89 
19 décembre 2011 Chili Graines de laitue ( Lactuca sativa ) destinées à 
l'ensemencement Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire 17 février 2012  
   G/SPS/GEN/1133
 Page 13Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Équateur G/SPS/N/ECU/90 
19 décembre 2011 Costa Rica  Plantules de melina ( Gmelina arborea Roxb ) en tourbe 
déshydratée Certification, contrôle et inspection 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire 17 février 2012 
Argentine 
G/SPS/N/ARG/153 20 décembre 2011 Allemagne  Rhizomes de houblon ( Humulus lupulus ) Certification, contrôle et inspection 
Préservation des végétaux Régionalisation 17 février 2012 
Australie 
G/SPS/N/AUS/283 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en général I nnocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 
Médicaments vétérinaires 6 février 2012 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/121 20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires (ICS 67.040) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 18 février 2012 
Belize 
G/SPS/N/BLZ/7 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux terrestres et animaux aquatiques:  animaux 
vivants, leurs produits et sous-produits;  produits 
biologiques et aliments pour animaux Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Santé des personnes 18 février 2012 
Belize 
G/SPS/N/BLZ/8 20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Végétaux et leurs produits et sous-produits Préservation des végétaux 
Santé des personnes Protection du territoire 18 février 2012 
Belize 
G/SPS/N/BLZ/9 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Tous produits alimentaires Inno cuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 18 février 2012  
  G/SPS/GEN/1133 
Page 14 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/SPS/N/BRA/783 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Chrome et cuivre dans les denrées alimentaires et les 
boissons Boissons 
Contaminants 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Métaux lourds, santé des personnes 25 janvier 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/415/Add.2 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Animaux aquatiques, y compris les poissons à 
nageoires, les crustacés et les mollusques, et leurs 
carcasses (SH 0301, 0302, 0303, 0304, 0306, 0307) Maladies des animaux 
Santé des animaux Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/380 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Légumes pré-transformés Bactéries 
Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 17 février 2012 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/371/Add.1 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Chiens et chats Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Modification de la date d'adoption, de 
publication ou d' entrée en vigueur 
Santé des personnes 
Zoonoses 
Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation 18 février 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2002/Add.1/Corr.1 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Eau en bouteille (SH 2201) Boissons 
Contaminants Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2308 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits – Annulation de certaines 
homologations pour pesticide Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 21 décembre 2011  
   G/SPS/GEN/1133
 Page 15Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/SPS/N/USA/2309 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits - Révisions de limites maximales de 
résidus de pesticides Innocuité des produits alimentaires 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 9 janvier 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2310 20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Sulfate de streptomycine dans ou sur les pamplemousses Chancre des agrumes 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2311 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pyréthrines et pesticides pyréthroïdes synthétiques dans 
de multiples produits Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 9 janvier 2012 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2312 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Saflufenacil dans ou sur les bananes, le café et les 
mangues Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2313 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Isoxaflutole dans ou sur le soja Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2314 20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Multiples produits - Demandes pour pesticid es Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 9 janvier 2012  
  G/SPS/GEN/1133 
Page 16 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Swaziland G/SPS/N/SWZ/2 
20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Tous aliments d'origine an imale;  viandes et abats 
comestibles (chapitre 2 du SH );  poissons et crustacés 
(chapitre 3 du SH);  lait et produits de la laiterie 
(chapitre 4 du SH) et produits d'origine animale (chapitre 5 du SH) Certification, contrôle et inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Traçabilité 17 février 2012 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/341/Add.8 
20 décembre 2011  
 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux et de nrées alimentaires d'origine 
non animale Aliments pour animaux 
Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Sans objet 
Zimbabwe 
G/SPS/N/ZWE/1 20 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Eaux potables en bouteille autres que les eaux minérales 
(chapitre 22 du SH) Boissons 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 14 février 2012 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/784 21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Fomésafène dans le coton Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 7 janvier 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/536/Add.1 
21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide tralkoxydime dans ou sur le seigle et le 
triticale (ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/537/Add.1 21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide foramsulfuron dans ou sur le maïs éclaté et le 
maïs sucré (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1133
 Page 17Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/541/Add.1 
21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide sulfentrazone dans ou sur les graines de lin 
(ICS 65.020, 65.100, 67.200) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/542/Add.1 21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide novaluron dans ou sur les petits fruits de 
plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G)  (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/546/Add.1 
21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide fenpropathrine dans ou sur diverses denrées 
alimentaires (ICS 65.020, 65.100, 67.040) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/552/Add.1 
21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide chlorhydrate de prop amocarbe dans ou sur les 
cucurbitacées (Groupe de cu ltures 9), poivrons et 
tomates (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/553/Add.1 
21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide Clothianidine sur ou dans les raisins, les fruits 
à pépins et les fruits à noyau (ICS 65.020, 65.100, 
67.080) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1133 
Page 18 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/576 
21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide glyphosate dans ou sur les graines de 
bourrache, graines de saliquier, graines de vipérine, 
graines de caméline, graines de vélar d'Orient, graines 
d'asclépiade, graines de moutarde (de type condimentaire), graines de moutarde (de type 
oléagineux), graines de radis oléagineux, graines de 
pavot, graines de sésame, graines de julienne des dames (ICS 65.020, 65.100, 67.200) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 21 février 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/577 
21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide iprodione dans ou sur mûres et framboises, les 
feuilles de moutarde, les racines de ginseng, les haricots 
secs, les amandes, les oignons secs et les graines de coton (ICS 65.020, 65.100, 67.040) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 21 février 2012 
Canada 
G/SPS/N/CAN/578 
21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide metconazole dans ou sur des céréales, le sucre, 
les bananes, le soja et des produits d'origine animale 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120) Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) Pesticides 21 février 2012 
Colombie 
G/SPS/N/COL/227/Add.1 
21 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, matières premières et intrants destinés à la 
consommation humaine Certification, contrôle et inspection 
Une modification de la date limite 
pour la présentation des observations 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au commerce 14 janvier 2012 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/73 - 
URGENCE 21 décembre 2011 Chypre Animaux sensibles au virus de la fièvre catarrhale du 
mouton et sperme de ces animaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Régionalisation 
Fièvre catarrhale du mouton Sans objet  
   G/SPS/GEN/1133
 Page 19Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada G/SPS/N/CAN/579 
22 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Cellulose microcristalline dans les boyaux de saucisse 
(ICS 67.120, 67.220) Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 1
er mars 2012 
Colombie 
G/SPS/N/COL/159/Add.1 
22 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Boissons énergisantes Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires Santé des personnes 
Étiquetage Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/467 22 décembre 2011 Australie Produits cuits de viande de ratites - Abrogation d'une 
norme sanitaire d'importation Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation Sans objet 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/468 
22 décembre 2011 Tasmanie (Australie) Peaux salées de saumon de l'Atlantique - Abrogation 
d'une norme sanitaire d'importation Santé des animaux 
Régionalisation Sans objet 
Sri Lanka 
G/SPS/N/LKA/29 
22 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Pain, farine de riz Adoption/publication/entrée en 
vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 20 février 2012 
Uruguay 
G/SPS/N/URY/14/Add.1 
22 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Équidés (SH 0101) - Importation en provenance de pays 
tiers  Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Une modification de la date limite pour la présentation des observations 15 janvier 2012 
Uruguay 
G/SPS/N/URY/15/Add.1 
22 décembre 2011 Argentine, Brésil, 
Paraguay Équidés (SH 0101) - Importation en provenance d'États 
parties au MERCOSUR  Santé des animaux 
Certification, contrôle et inspection 
Une modification de la date limite pour la présentation des observations 15 janvier 2012  
  G/SPS/GEN/1133 
Page 20 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Uruguay G/SPS/N/URY/16/Add.1 
22 décembre 2011 Tous partenaires 
commerciaux Équidés (SH 0101) - Vaccination contre  la gourme Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Modification du contenu/champ 
d'application d'une réglementation 15 janvier 2012 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
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