ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/LIC/N/3/KGZ/2 
9 octobre 2006 
 (06-4831) 
Comité des licences d'importation Original:   anglais 
  
 
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES  
DE LICENCES D'IMPORTATION
1 
 
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur  
les procédures de licences d'importation  
 
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
   La notification ci-après, datée du 29 septembre  2006, a été reçue de la délégation de la 
République kirghize. 
 
_______________ 
 
 
Description succincte du régime
 
 
1. Une licence d'importation est requise pour l'impor tation sur le territoire de la République 
kirghize de certaines catégories de marchandises qui pe uvent avoir une incidence négative sur la santé 
des citoyens, le bien-être des consommateurs, la pr otection de l'environnement , la sécurité nationale, 
et la protection du patrimoine culturel, historique  et archéologique ainsi que des richesses nationales 
et des ressources naturelles.  La plupart des marchandises peuvent être importées en République 
kirghize sans licence. 
 Le régime des licences d'importation est régi par: 
 
- La Loi de la République kirghize n° 12 "sur le régime de licences" du 3 mars 1997 
(modifiée par les Lois n° 13 du 14 févrie r 1998, n° 53 du 24 avril 1998, n° 87 du 
7 juillet 1998, n° 121 du 12 septembre 1998 , n° 131 du 27 novembre 1999, n° 13 du 
18 janvier 2001, n° 48 du 12 juin 2001 , n° 38 du 17 février 2003, n° 41 du 
18 février 2003, n° 59 du 10 mars 2003, n° 95 du 11 juin 2003, n° 165 du 1
er août 2003, n° 239 du 24 décembre 2003, n° 129 du 13 août 2004 et n° 21 du 
27 janvier 2006). 
 
- Les Décrets de l'Assemblée législative du Jogorku Kenesh (Parlement) de la 
République kirghize n° 1100-1 "portant approbation des moda lités d'enregistrement et 
de délivrance des licences pour les opérati ons d'exportation et d'importation" et 
n° 1100-1 "portant approba tion de la liste des marc handises dont l'exportation et 
l'importation se font sous licence", du 8 juin 1998. 
 - Le Décret du gouvernement de la Répub lique kirghize n° 709 du 29 octobre 1998 
"relatif à l'agrément des organismes délivrant les licences d'exportation et 
                                                     
 
1 Le questionnaire figure dans l'annexe du document G/LIC/3. G/LIC/N/3/KGZ/2 
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  d'importation pour des marchandises spécifiques et des experts" consultés en la 
matière. 
 - Le Décret du gouvernement de la Ré publique kirghize n° 55 du 6 février 1996 
"portant approbation de la réglementati on relative aux modalités d'exportation et 
d'importation de matières et de technologies utilisées dans la fabrication d'armes 
chimiques, de missiles et d'armes nucléaires". 
 
Objet et champ d'application du régime de licences
 
 2. Le régime actuel de licences est appliqué à toutes les marchandises incluses dans "la liste des 
marchandises spécifiques dont l'importation se fait sous licence" approuvée par le Décret du 
Parlement de la République kir ghize n° 1101-1 du 8 juin 1998. 
 Le nouveau projet de loi de la République kir ghize "sur le régime de licences" comporte des 
dispositions relatives à un régime de licences automatiques. 
 
3. Le régime de licences d'importation de la Ré publique kirghize s'applique aux marchandises 
originaires et importées de tous les pays.  
4. Le régime de licences ne vise pas à restreindre la  quantité ou la valeur des importations mais à 
assurer l'intérêt du consommateur, la protection de l' environnement, la sécurité de l'État et la 
protection du patrimoine culturel, historique et arch éologique ainsi que de la vie et de la santé des 
citoyens, des animaux et des végétaux, de l'envi ronnement et des ressources naturelles épuisables. 
5. Voir la réponse à la question n° 1.  La liste des marchandises assujetties au régime de licences 
d'importation et les modifications apportées à cette  liste sont approuvées par le Parlement de la 
République kirghize.  Le gouvernement de la Républi que ne peut abroger le régime de licence sans 
l'accord du Parlement de la République kirghize.   
Modalités d'application
 
 
6. Conformément au Règlement sur la procédur e de contingentement des importations de 
boissons alcooliques et de bière dans la Républi que kirghize et de détermination des contingents 
d'importation, qui a été approuvé par le Décret du gouvernement de la République kirghize n° 227 du 
5 avril 2004, l'importation de boissons alcooliques et de bière est contingentée.  Ce règlement 
s'applique aux importations de boi ssons alcooliques et de bière en provenance des pays non Membres 
de l'OMC.   
I. Les renseignements relatifs au contingentem ent des importations de boissons alcooliques et 
de bière dans la République kirghize sont publi és dans les médias (dans les journaux "Slovo 
Kyrgyzstana" et "Erkintoo") ainsi que dans d'autres publications officielles. 
 
II. Les contingents pour les boissons alcooliques et  la bière sont fixés sur une base annuelle.  Les 
licences sont délivrées pour la période demandée par le requérant, mais ne dépassent pas une année 
civile.  La durée de validité d'une licence peut être prolongée sur demande du requérant, en fonction 
des circonstances.  
III. Les licences sont attribuées aux importateurs qu'ils soient ou non fabricants des produits 
visés.  L'importation de boissons alcooliques et de bière sur le territoire de la République kirghize est 
effectuée après dédouanement de la marchandise et paiement par les importateurs de toutes les taxes 
dues, sous la supervision de l'orga nisme d'État chargé du contrôle de  la production, de l'entreposage et 
de la vente de spiritueux et de boissons alcooli ques, qui relève du gouvernement de la République  G/LIC/N/3/KGZ/2 
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  kirghize, sur la base des listes d'enregistrement pour  chaque lot de marchandises importées.  Il n'y a 
pas de sanction en cas de non-utilisation totale ou partielle d'une licence.  Les licences délivrées 
doivent être utilisées uniquement pour des importations.  Les contingents non utilisés pour l'importation de boissons alcooliques et de bière ne sont pas ajoutés aux contingents de l'année 
suivante.  Les demandes de délivrance de licences doivent s'accompagner d'un e liste de documents, 
conformément au Décret de l'As semblée législative du Parlement de la République kirghize n° 1100-1 
du 8 juin 1998.  IV. L'adjudication des volumes (contingents) d'im portation de boissons alcooliques et de bière 
pour l'année suivante se fait à la fin de l'année en cours, puis une fois tous les trois mois, si des 
contingents non attribués sont disponibles.  L'ad judicataire sera autorisé à enregistrer les licences 
selon l'ordre prévu par le Décret de l'Assemblée législative du Parlement de la République kirghize 
n° 1100-1 du 8 juin 1998.  Un avis d'adjudicati on est publié dans les médias 15 jours au moins avant 
l'ouverture de l'adjudication.  
V. L'enregistrement des licences s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la 
réception de la demande accompagnée de tous les documents requis.   
 VI. La période d'importation correspond à une année civile, commençant le 1
er janvier.  Après 
réception de la licence, le requérant est habilité à im porter les produits visés à tout moment pendant la 
durée de validité de la licence. 
 
VII. Les licences d'importation pour les boissons alc ooliques et la bière sont examinées par un seul 
organe administratif – l'organisme d' État chargé du contrôle de la produc tion, de l'entreposage et de la 
vente de spiritueux et de boissons alcooliques, qui relève du gouvernement de la République kirghize.   
 
VIII. Le volume du contingent est établi de façon à satisfaire entièrement les demandes de licences.  
Il n'y a pas eu de cas où les demandes de licences étaient supérieures au volume des contingents.  Les demandes de licences sont examinées simultanément .  Les licences sont délivrées sur la base des 
notifications aux importateurs auxquels les contingents ont été attribués. 
 IX. Sans objet. 
 
X. Sans objet.  XI. Aucune licence n'est délivrée à la condition que la marchandise soit exportée et non vendue 
sur le marché intérieur.   
 
7. Pour les produits inclus dans la Liste des marchandises spécifiques dont l'importation se fait 
sous licence (voir l'annexe 1): 
a) il n'y a pas de délai précis, en nombre de jours précédant l'importation, à respecter 
pour présenter une demande de licence.  Conf ormément au Décret du Parlement de la 
République kirghize n° 1100-1 du 8 juin 1998, les licences sont délivrées dans un 
délai de 30 jours à compter de la récep tion de la demande.  Les demandes peuvent 
être examinées et les licences délivrées dans un délai plus court si tous les documents sont dûment présentés; 
 b) les licences ne sont pas délivrées immédiatement:  la période minimale requise pour 
l'examen d'une licence est de deux à trois jours; 
 c) la demande de licence peut être effectuée à tout moment, sans aucune limite;  G/LIC/N/3/KGZ/2 
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  d) les demandes de licences sont examinées par un seul organe administratif. 
 
 Les licences destinées à des opérations d'im portation sont délivrées par un seul organe 
administratif, avec l'accord d'experts d'autres or ganes administratifs.  En conséquence, les 
importateurs doivent présenter leurs demandes à plus ieurs organes administratifs.  Une liste des 
organismes délivrant les licences d'importation p our des marchandises spécifiques et des experts 
consultés en la matière a été approuvée par le D écret du gouvernement de la République kirghize 
n° 709 du 29 octobre 1998 (Annexe 1).  8. Les demandes de licences ne peuvent  être rejetées que si les documents présentés ne sont pas 
conformes aux prescriptions établies par la législation nationale.  Les raisons du rejet doivent être 
communiquées au requérant par écrit.  Les motifs de rejet d'une demande de licence sont les suivants: 
- erreurs dans la rédaction de la demande et  dans les documents jo ints (à l'exception 
des erreurs de pure forme et des écarts mineurs en matière de coût); 
- communication de renseignements inexacts sur les opérations; 
- défaut de communication d'un document requis pour l'établissement de la licence; 
- défaut de paiement du droit de licence; 
- existence d'une décision de justice interd isant au requérant d'exercer ce type 
d'activité; 
- clauses du contrat en contradiction avec la politique commerciale extérieure de la 
République kirghize. 
 La décision de rejet de la demande de licence doit être motivée et communiquée au requérant 
par écrit dans un délai de dix jours.     Si la licence est délivrée avec retard, ou si le rejet de la demande ne semble pas justifié, le 
requérant dispose d'un droit de recours devant les tribunaux. 
 
Conditions requises des importateurs po ur être habilités à demander une licence
 
 
9. D'une manière générale, toute entreprise, quels que  soient son régime de propriété, son statut 
et son lieu d'enregistrement, et les personnes phys iques sont habilitées à présenter une demande de 
licence pour l'importation de marchandises dans le ca dre du régime non restrictif de la République 
kirghize.  Il n'existe pas de système d'immatr iculation des personnes ou entreprises autorisées à 
importer des marchandises.   
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence  
 
10. Les renseignements suivants doivent figurer dans la demande: 
- nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'inscription du requérant; 
 - type de licence demandée (générale ou unique);  - pays de l'acheteur ou pays du vendeur  et pays d'origine des marchandises; 
 
- durée de validité souhaitée de la licence;  G/LIC/N/3/KGZ/2 
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- nature de la transaction et type de devise;  - désignation des marchandises, y compris numéro de la nomenclature des 
marchandises (code du SH); 
 
- unité de mesure, quantité, coût;  - en cas d'opération de compensation, d escription des marchandises pour lesquelles 
l'échange est effectué; 
 
- numéro et date du contrat d'import ation ou numéro et date des accords 
intergouvernementaux; 
   Un exemplaire du formulaire de demande figure à l'annexe 2.
2   
 
 La demande approuvée, portant les cachets et si gnatures officiels, peut constituer la licence 
d'importation.  Les documents ci-après doivent être joints à la demande: 
 
 - l'original du contrat d'importation (y comp ris modifications ou addenda), la copie et la 
traduction de celui-ci, portant cachet du directeur de l'organisme importateur; 
 
- une copie du contrat de vente dûment certifiée, à moins que l'une des parties au 
contrat international soit le propriétaire des marchandises; 
 - une copie du certificat d'enregistrement; 
 
- le certificat d'origine des marchandises sur le formulaire ST-1 et une copie de celui-ci;  - le certificat de qualité des marc handises et une copie de celui-ci; 
 - une attestation de paiement du droit de licence; 
 
- la licence pour activité ex clusive, si besoin est. 
  La responsabilité de l'authenticité des rensei gnements fournis dans la demande de licence 
incombe à l'organisme requérant. 
 
11. Au moment de l'importation effective, la licen ce d'importation est nécessaire, en plus des 
documents habituellement requis des importateurs (déclaration d'importation, contrat et facture 
commerciale). 
12. Conformément à la Loi "sur le régime de licences"  le droit de licence ne peut être supérieur à 
trois fois l'indice de règlement et s'établit aujourd'hui à 300 soms (environ 0,75 $EU). 
13. Aucun dépôt ni paiement anticipé n'est requis. 
                                                     
 
2 Il peut être consulté au Secrétariat (Divisio n de l'accès aux marchés) (en anglais uniquement). G/LIC/N/3/KGZ/2 
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  Conditions attachées à la délivrance des licences
 
 
14. La licence est délivrée pour la période nécessaire à la réalisation des opérations d'importation, 
mais cette période ne doit pas dépasser une année civ ile.  La durée de validité peut être prolongée au 
cours de l'année, si le requérant en fait la demande.   
15. Il n'y a pas de sanction en cas de non-utilisation totale ou partielle de la licence. 
16. Les licences ne sont pas cessibles entre importateurs. 
17. La délivrance d'une licence n'est pas subordonnée à d'autres conditions. 
Autres formalités  
 18. Les importations ne sont pas assujetties à d'au tres formalités administratives préalables, en 
dehors de celles de la licence. 
19. Les devises sont automatiquement remises pour les marchandises à importer.  La détention 
d'une licence n'est pas requise pour l'obtention des devises.  G/LIC/N/3/KGZ/2 
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  ANNEXE 1 
 
Liste des marchandises assujetties à des licences d'importation  
Appendice 2 du Décret de l'Assemblée lé gislative du Jogurku Kenesh (Parlement)  
de la République kirghize n° 1100-1 du 8 juin 1998  
 
(dans le texte du Décret n° 1690-II du 25 juin 2004 ) 
  
Marchandises Code du SH Organisme 
délivrant les 
licences Organisme  
– experts consultés 
pour les licences 
d'importation 
Dispositif de codage (y compris le matériel de codage, les parties 
et accessoires du matériel de 
codage, les programmes de 
codage), documents normatifs et 
techniques concernant les dispositifs de codage (y compris 
conception et exploitation) 8471 (matériel de codage 
seulement), 847330000 
(matériel de codage 
seulement), 854380900 
(matériel de codage 
seulement), 854390900 (matériel de codage 
seulement) Ministère de 
l'industrie, du 
commerce et du 
tourisme Services de la 
sécurité nationale 
Armes, composants nécessaires pour leur fabrication, travaux et services dans le domaine de la 
coopération militaire et 
technologique Liste du Ministère de la 
défense  Ministère de 
l'industrie, du commerce et du 
tourisme Ministère de la 
défense 
Dispositifs de protection contre les substances toxiques utilisées 
à des fins militaires, parties et 
accessoires de ces dispositifs Liste du Ministère de la 
défense  Ministère de 
l'industrie, du 
commerce et du 
tourisme Ministère de la 
défense 
Uniformes, vêtements et emblèmes militaires Liste du Ministère de la 
défense  Ministère de 
l'industrie, du 
commerce et du 
tourisme Ministère de la 
défense 
Documents normatifs et techniques concernant le 
matériel militaire (construction 
et exploitation) Liste du Ministère de la 
défense  Ministère de 
l'industrie, du 
commerce et du 
tourisme Ministère de la 
défense 
Poudre et explosifs, dispositifs explosifs et pyrotechniques 3601 (à l'exception des 
poudres pour la chasse), 3602, 3603, 3604 Ministère des 
affaires intérieures Ministère des 
affaires intérieures, Bureau d'inspection technique 
Matières, technologies, matériels et installations nucléaires, matières spécialisées non nucléaires, sources de 
rayonnement radioactif, y 
compris les déchets radioactifs Liste approuvée par le 
Président (Résolution n° 55 du 6 février 1996) Ministère de 
l'industrie, du commerce et du tourisme Ministère de la 
défense, Ministère des situations d'urgence, Ministère 
des affaires 
étrangères, Académie nationale 
des sciences G/LIC/N/3/KGZ/2 
Page 8  
 
  Marchandises Code du SH Organisme 
délivrant les 
licences Organisme  
– experts consultés 
pour les licences 
d'importation 
Matières, équipements et technologies destinés à des fins pacifiques, mais qui peuvent 
être utilisés pour produire des 
armes de destruction massive Liste approuvée par le 
Président (Résolution n° 55 du 6 février 1996) Ministère de 
l'industrie, du commerce et du 
tourisme Ministère de la 
santé, Ministère de l'agriculture, des 
ressources en eau et 
de l'industrie de transformation, 
Ministère des 
situations d'urgence 
Certains types de matières premières, d'équipements, de 
techniques et de renseignements 
scientifiques qui peuvent être utilisés pour mettre au point des 
armes et des techniques 
militaires Liste approuvée par le 
Président (Résolution n° 55 du 
6 février 1996)  Ministère de 
l'industrie, du 
commerce et du 
tourisme Ministère de la 
défense, Ministère 
des affaires 
étrangères 
Métaux précieux, alliages et produits obtenus à partir de ces 
métaux et de ces alliages;  
métaux plaqués au moyen de métaux précieux et produits 
obtenus à partir de ces métaux;  
minerais;  concentrés;  déchets et résidus 2616 (minerais et  concentrés), 
2843 (métaux, composés, 
amalgames), 7106-7112 (à 
partir de métaux précieux seulement) Ministère de 
l'industrie, du 
commerce et du 
tourisme Ministère de 
l'économie et des 
finances 
Pierres précieuses naturelles et 
objets obtenus à partir de ces pierres, poudres et déchets 
récupérés à partir de pierres 
précieuses naturelles, objets obtenus à partir de ces poudres 
et déchets 7101, 7102, 7103 (pierres 
précieuses seulement) Ministère de 
l'industrie, du commerce et du 
tourisme Ministère de 
l'économie et des finances 
Stupéfiants et psychotropes, préparations dangereuses et stupéfiantes Liste de la Commission d'État 
pour la lutte contre les stupéfiants  Commission d'État 
pour la lutte contre les stupéfiants Ministère de la 
santé, Ministère des affaires intérieures 
Produits hautement toxiques Liste approuvée par le 
gouvernement (Résolution du gouvernement n° 55 du 6 février 1996) Ministère de 
l'industrie, du commerce et du tourisme Ministère de la 
santé, Ministère des affaires intérieures, Ministère des 
situations d'urgence, 
Bureau d'inspection technique 
Déchets dangereux Liste de la Convention de 
Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières 
des déchets dangereux et de 
leur élimination, du 22 mars 1989 (Résolution 
n° 394-1 du Parlement du 
18 janvier 1996) Ministère de 
l'industrie, du commerce et du 
tourisme Ministère des 
situations d'urgence, Ministère de la santé 
Produits pharmaceutiques Liste du Minist ère de la santé  Ministère de la 
santé Ministère de la santé  G/LIC/N/3/KGZ/2 
 Page 9 
 
 
  Marchandises Code du SH Organisme 
délivrant les 
licences Organisme  
– experts consultés 
pour les licences 
d'importation 
Armes à usage civil et armes de service Selon la liste du Ministère des 
affaires intérieures Ministère des 
affaires intérieures Ministère des 
affaires intérieures 
Tabac Liste de "Kyrgyztamekisi" 
2401, 2402, 2403 Société anonyme 
d'État 
"Kyrgyztamekisi" Société anonyme 
d'État 
"Kyrgyztamekisi" 
Alcools, boissons alcooliques et 
bière Liste de la société anonyme 
d'État "Kyrgyzalco"  Société anonyme 
d'État "Kyrgyzalco" Société anonyme 
d'État "Kyrgyzalco" 
Substances destructrices de l'ozone et produits qui 
contiennent ces substances Liste de la Convention de 
Vienne sur la protection des 
couches d'ozone et du 
Protocole de Montréal sur les substances destructrices de la 
couche d'ozone Ministère de 
l'industrie, du 
commerce et du 
tourisme Ministère des 
situations d'urgence, 
Ministère de la santé 
 
__________