ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/546 
28 février 2005 
 
 (05-0837) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 25 févrie r 2005, est distribuée à la demande de la 
Commission du Codex Alimentarius.  
_______________ 
 
 
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(27-28 OCTOBRE 2004) 
 • 8
ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud-Ouest (19 au 22 octobre 2004, Apia, Samoa) 
 
 • 15ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (26 au 29 octobre 2004, Washington D.C., États-Unis) 
 
 • 26ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (1er au 5 novembre 2004, Bonn, Allemagne) 
 
 • 21ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (8 au 
12 novembre 2004, Paris, France) 
 
 • 14ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes (29 novembre au 3 décembre 2004, Buenos Aires, Argentine) 
 
 • 13ème session du Comité du Codex sur les systèm es d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimenta ires (6 au 10 décembre 2004, Melbourne, 
Australie) 
 
 • 16ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (25 au 
28 janvier 2005, Rome, Italie) 
 
 • 55ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (9 au 
11 février 2005, Rome, Italie) 
 
 • 11ème session du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande (14 au 17 février 2005, 
Christchurch, Nouvelle-Zélande) 
 G/SPS/GEN/546 
Page 2  
 
  • 19ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (21 au 25 février 2005, 
Londres, Royaume-Uni) 
 
 • 27ème session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche 
(28 février au 4 mars 2005, Le Cap, Afrique du Sud) 
 1. En particulier, le Comité SPS voudra peut-être porter son attention sur les réunions suivantes: 
2. La 15
ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires  dans 
les aliments  a poursuivi ses travaux concernant l'élaboration de limites maximales de résidus, en 
transmettant cinq projets à la Commission pour adoption.  Il a recommandé l'adoption du Code 
d'usages pour réduire au minimum et maîtriser la résistance aux antimicrobiens par la 28ème session de 
la Commission du Codex Alimentarius.  
3. La 13ème session du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires  a commencé ses travaux sur l' avant-projet d'annexes 
aux Directives sur l'appréciation de l'équivalence des mesures sanitaires associées aux systèmes 
d'inspection et de certificat ion des denrées alimentaires (CAC/GL 53-2003) et a décidé d'accorder la 
priorité aux trois objectifs suivants:  1) doc uments nécessaires pour évaluer les demandes 
d'appréciation de l'équi valence;  2) détermination d'une "base objective de comparaison";  
3) précisions sur le processus d'appréciation de l' équivalence.  Il a été convenu qu'une fois que ces 
trois objectifs seraient atteints, l'attention porterait su r:  1) l'évaluation visant à identifier les mesures 
qui feraient l'objet d'une apprécia tion d'équivalence;  2) les modalités des visites sur place effectuées 
par les autorités du pays d'importation dans le cadre d'une appréciation de l'é quivalence;  et 3) les 
renseignements concernant les besoins d'assist ance technique et de coopération entre pays 
importateurs et pays exportateurs.  
4. Le Comité a recommandé que la 28ème session de la Commission du Codex Alimentarius 
adopte les Principes applicables à la certification électronique et les joigne sous forme d'appendice 
aux Directives  Codex  pour une présentation générique des certificat s officiels et l'établissement et la 
délivrance des certificats . 
5. En outre, le Comité a poursuivi ses travaux sur l'avant-projet de Directives concernant 
l'inspection des denrées alimentaires importées fondée sur l'analyse des risques  et est convenu de la 
nécessité d'élaborer des principes pour l'applicati on de la traçabilité/du traçage des produits dans le 
contexte des systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires à l'importation et à 
l'exportation.  Le Comité a demandé que la 28ème session de la Commission du Codex Alimentarius 
entame de nouveaux travaux sur cette question. 
6. Le Comité est aussi convenu de recommander à la 28ème session de la Commission du Codex 
Alimentarius d'ajouter une note de bas de page au paragraphe 35 des Directives du Codex sur les 
systèmes de contrôle des importations alimentaires  afin de renvoyer à la décision WT/MIN(01)/17 de 
l'OMC, qui, entre autres choses, précise que "l'expr ession "délai raisonnable" sera interprétée comme 
signifiant normalement une période qui ne sera pas inférieure à six mois " sous réserve de certaines 
dispositions. 
7. La 11ème session du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande  est convenue de 
transmettre le projet de Code d'usages en matière d'hygiène de la viande  à la 28ème session de la 
Commission du Codex Alimentarius pour approbati on définitive et de demander à la Commission 
d'annuler les codes d'usages du Codex qui ont été remplacés par ce projet de code.  G/SPS/GEN/546 
 Page 3 
 
 
 II. RÉUNIONS CODEX À VENIR 
• 3ème session du Comité FAO/OMS de coordi nation pour le Proche-Orient (7 au 
10 mars 2005, Amman, Jordanie) 
 
• 37ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (14 au 19 mars 2005, 
Buenos Aires, Argentine) 
 
• 26ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
(4 au 8 avril 2005, Budapest, Hongrie) 
 
• 22ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (11 au 15 avril 2005, 
Paris, France) 
 
• 37ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (18 au 23 avril 2005, 
La Haye, Pays-Bas) 
 
• 37ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et contaminants (25 au 
29 avril 2005, La Haye, Pays-Bas) 
 
• 33ème session du Comité du Code x sur l'étiquetage des denrées alimentaires (9 au 
13 mai 2005, Kota Kinabalu, Malaisie) 
 
• 12ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (16 au 20 mai 2005, 
Mexico, Mexique) 
 
• 56ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (30 juin 
au 2 juillet 2005, Rome, Italie) 
 
• 28ème session de la Commission du Codex Alimentarius (4 au 9 juillet 2005, Rome, 
Italie) 
 
8. En particulier, le Comité SPS voudra peut-être porter son attention sur les réunions ci-après. 
9. La 37ème session du Comité du Codex sur l'hygiène des denrées alimentaires  continuera 
d'élaborer plusieurs documents, y compris:  l' avant-projet de révision du Code d'usages international 
recommandé en matière d'hygiène pour les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge , 
l'avant-projet de Directives relatives à l'application des principes généraux d'hygiène en matière de 
denrées alimentaires à la [gestion] de List eria monocytogènes dans les denrées alimentaires , 
l'avant-projet de Directives relatives  à la validation des mesures de contrôle de l'hygiène en matière 
de denrées alimentaires , et l' avant-projet de révision du Code d' usages en matière d'hygiène pour les 
produits à base d'œufs . 
10. La 26ème session du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage 
poursuivra ses travaux sur les critères d'évaluation des méthodes d'analyse acceptables, y compris le 
projet de Directives pour l'évalua tion des méthodes d'analyse acceptables  et l' avant-projet de 
Directives pour régler les litiges concer nant les résultats analytiques (tests) ;  l'examen de la 
terminologie analytique utilisée par le Codex  dans le Manuel de procédure;  l'utilisation des résultats 
analytiques:  plans d'échantillonnage, relation entre résu ltats analytiques, l'incertitude des mesures, les 
taux de récupération et les dispositions aux normes du Codex (en vue de leur  introduction dans le 
Manuel de procédure du Codex);  les critères pour le s méthodes pour la détection et l'identification G/SPS/GEN/546 
Page 4  
 
 des aliments dérivés des biotechnologies;  et les méthodes d'analyse pour la détermination des 
dioxines et PCB. 
11. La 22
ème session du Comité du Codex sur les principes généraux examinera, outre les 
questions de procédure, les documents suivants:  l' avant-projet de Principes de travail pour l'analyse 
des risques en matière de sécurité des aliments et l'avant-projet de révision du Code de déontologie 
du commerce international des denrées alimentaires . 
12. La 37ème session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides continuera d'élaborer les 
limites maximales pour les résidus de pesticides (LMR) et les lim ites maximales pour  les résidus 
d'origine étrangère (LMRE) dans ou sur les produits  d'alimentation humaine ou animale faisant l'objet 
d'un commerce international et de procéder à la révision, ou de recommander le cas échéant la 
révocation des LMR/LMRE sur la base de ses discu ssions antérieures et des recommandations faites 
lors de la réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus  de pesticides.  Le Comité discutera aussi des 
politiques d'analyse du risque dans l'élaboration des normes du Codex, dans la mesure où elle a trait à 
l'établissement des LMR/LMRE.  Il examinera égal ement le document de travail sur la modélisation 
probabiliste – les LMR, limites sanitaires ou commercial es?;  le projet pilote concernant l'utilisation 
éventuelle de LMR nationales comme LMR Code x provisoires pour des pesticides de substitution 
plus sûrs;  l'établissement de LMR pour les alimen ts transformés ou prêts à consommer;  la révision 
du classement Codex des produits destinés à l'al imentation humaine ou animale et les questions 
relatives aux méthodes d'analyse des résidus de pesticides. 
13. La 37ème session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants 
tiendra compte des recommandations des 63ème et 64ème réunions du Comité mixte FAO/OMS 
d'experts des additifs alimentaires (JECFA) lors de l'examen de l'établissement de limites maximales 
pour les additifs et les contaminants.  Le Comité s'attachera principalement à poursuivre l'élaboration 
de la Norme générale Codex pour les additifs alimenta ires.  Il examinera aussi  d'autres questions liées 
à la Norme générale, y compris la confirmation d es dispositions relatives aux additifs alimentaires 
issues d'autres Comités du Codex.  Le Comité ex aminera aussi des questions particulières relatives 
aux additifs alimentaires, telles que l'harmonisation d es termes utilisés par le Codex et le JECFA, les 
supports d'additifs alimentaires, le répertoire des auxiliaires technologiques, et les aromatisants.   
14. S'agissant des contaminants, le Comité s'att achera à poursuivre l'élaboration de la Norme 
générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les aliments.  Le Comité discutera 
de propositions visant à l'établissement de limites ma ximales pour le plomb, le cadmium et l'étain 
ainsi que d'un projet de Code d'usages pour la prévention et la  réduction de la contamination des 
denrées alimentaires en conserve par l'étain inorganique  et d'un avant-projet de Code d'usages pour 
les mesures prises à la source visant à réduire la co ntamination des aliments par les dioxines et les 
PCB de type dioxine.   Il sera aussi question d'avant-projets de concentrations maximales et de plans 
d'échantillonnage pour les aflatoxines présentes dans l es amandes, noisettes et pistaches, transformées 
ou non, et du projet de Code d'usage pour la prévention et la ré duction de la contamination des fruits 
à coque par les aflatoxines .  En outre, le Comité examinera le projet de révision des limites 
indicatives pour les radionucléides dans les alimen ts, applicables à la su ite d'une contamination 
nucléaire accidentelle . 
III. EXAMEN DE LA STRUCTURE ET DES MANDATS DES COMITÉS ET GROUPES 
SPÉCIAUX DU CODEX 
15. Pour assurer le suivi de l'évaluation conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius et des autres 
travaux de la FAO et de l'OMS sur les normes alimentaires, menée en 2002, et de la mise en œuvre de 
ses recommandations par le Codex, une équipe de consultants a été recrutée pour procéder à un 
examen de la structure et des mandats des Comités et Groupes spéciaux du Codex, afin de formuler des recommandations qui seront examinées par la Co mmission.  Pour contribuer aux travaux des  G/SPS/GEN/546 
 Page 5 
 
 
 consultants, un questionnaire avait été envoyé a ux présidents des Comités et Groupes spéciaux du 
Codex ainsi qu'aux gouvernements hôtes.  Les consulta nts ont établi un rapport préliminaire basé sur 
les réponses au questionnaire et les renseignement s fournis par les fonctionnaires du Secrétariat du 
Codex et celui-ci a été présenté à la 55ème session du Comité exécutif (février 2005) conjointement à 
un certain nombre de propositions et de recomma ndations.  Le Comité exécutif a présenté des 
recommandations sur les moyens de faire progress er l'examen.  Un rapport final établi par les 
consultants sera distribué pour que le gouvernement puisse formuler des observations, et présenté à la 
56ème session du Comité exécutif;  il fera en suite l'objet d'un débat lors de la 28ème session de la 
Commission du Codex Alimentarius (juillet 2005). 
IV. COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS  
16. La Commission compte actuellement 171 Ét ats membres et une organisation membre. 
__________