. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/341 
11 janvier 2011 
 (11-0188) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Ovules et embryons de ruminants et de pseudo-ruminants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Fija exigencias sanitarias para la internación de óvulos y 
embriones de rumiantes y pseudorumiantes (in vivo e in vitro) a Chile y Deroga Resoluciones Nos 1.688 de 1992;  2.434 de 1994;  1.465 de 1995;  1.720 de 1995 y 2.212 
de 2004  (Établissement des exig ences sanitaires régissant l'entrée au Chili d'ovules et 
d'embryons de ruminants et de pseudo-ruminants ( in vivo  et in vitro ) et abrogation des 
décisions n° 1.688 de 1992, 2.434 de 1994, 1.465 de 1995, 1.720 de 1995 et 2.212 de 
2004).  Langue:  espagnol.  Nombre de pages:  13 
6. Teneur:  Établissement des exigen ces sanitaires régissant l'entrée au Chili d'ovules et 
d'embryons de ruminants et de pseudo-ruminants collectés in vivo  ou obtenus in vitro  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/CHL/341 
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décisions ( Resoluciones ) n° 1.688 de 1992, 2.434 de 1994, 1.465 de 1995, 
1.720 de 1995 et 2.212 de 2004 (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 mars 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Courrier électronique:  
sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Courrier électronique:  
sps.chile@sag.gob.cl