. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PAN/30 
6 janvier 2005 
 
 (05-0053) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Sans objet.  
Au Panama, les règlements techniques ne sont  pas élaborés par les pouvoirs publics locaux.  
Seule la Direction générale des normes et des technologies industrielles (DGNTI), 
organisme relevant de l'administration centrale, est habilitée pour cette tâche 
2. Organisme responsable:   Direction générale des normes et des technologies industrielles 
(responsable des notifications)   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Métrologie et mesurage.  Mesurage de s grandeurs électriques (ICS 17.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico DGNTI 
COPANIT 70-2004.  Medidores de Energía Activ a de Corriente Alterna clase 0,5, 1 y 2  
(Règlement technique DGNTI COPANIT 70-2004.  Compteurs d'énergie active pour 
courant alternatif des classes 0,5, 1 et 2) – 22 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, classification, exigenc es mécaniques, exigences électriques, 
indications des compteurs, exactitude et réglage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
L'objectif de ce règlement est d'établir entr e autres les exigences mécaniques et électriques 
auxquelles doivent satisfaire les compteurs d'én ergie active pour courant alternatif des 
classes 0,5, 1 et 2. Justification:  sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:    
- ANSI C12.1-2001, For Electric Meters – Code for Electricity Metering (Compteurs 
électriques.  Code de l'électrométrie) 
- ANSI C12.10-1987, Electromechanical Watt Hour Meters  (Wattheuremètres 
électromécaniques) 
- ISO 75-1:1993.  Détermination de la te mpérature de fléchissement sous charge G/TBT/N/PAN/30 
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9. Date projetée pour l'adoption:  30 décembre 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Immédiatement 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial 
Ave. Ricardo J. Alfaro, y calle El Paical 
Edif. Plaza Edison, tercer Piso 
Téléphone:   360-0716 Téléfax:   360-0721 Courrier électronique:  dgnti@mici.gob.pa