. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/124 
15 août 2008 
 (08-3877) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Alameda Juan Pablo II y 
Calle Guadalupe Plan Maestro  San Salvador 
Téléphone: +503 2231 5788 
Fax:  +503 2231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poissons et produits de la pêche (SH:  chapitre 3 et positions 1603 à 1605;  ICS 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.32.05:08  Aditivos 
Alimentarios distintos de los Color antes y Edulcorantes Aplicada a los Productos 
Pesqueros.  Primera Actualización  (NSO 67.32.05:08.  Additifs alimentaires autres que les 
colorants et les édulcorants utilisés dans les pr oduits de la pêche.  Première mise à jour) – 
8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suivants:  objet;  champ d'application;  
définitions;  additifs alimentaires;  appe ndice normatif;  surveillance et contrôle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   La norme notifiée est une adaptation de la Directive 95/2/CE (mise 
à jour en 2006) et est équivalente à celle-ci. G/TBT/N/SLV/124 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial )   
6 mois à compter de l'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ],   
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) 
Edificio C-2  Tercer Nivel Alameda Juan Pablo II y 
Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)  
Courrier électronique:     ezelada@minec.gob.sv
  
Téléphone: +(503) 2231 5788 
Fax:   +(503) 2231 5789  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Álvarez 
Pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: +(503) 2226 2800;  (503) 2235-4191 Fax:  +(503) 2225 6255 Site Web: www.infoq.gob.sv