. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/TPKM/109 
17 octobre 2011  
 (11-5131) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration  (Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires) 
Department of Health (Département de la santé) 
No. 161-2, Kunyang Road, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2787-7379 Fax:  (886-2) 2653-1062 Courrier électronique:  huangchi@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments contenant du mycélium de Cordyceps  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Labeling Requirement for 
Food Containing Cordyceps Mycelium  (Prescriptions en matière d'étiquetage applicables 
aux aliments contenant du mycélium de Cordyceps ) - 1 page en chinois, traduction en 
anglais disponible 
6. Teneur:  Le règlement notifié, qui établit les prescr iptions d'étiquetage applicables aux 
aliments contenant du mycélium de Cordyceps , couvre les points suivants:  
1) réglementation des souches utilisées dans les produits visés; 
2) réglementation des documents nécessaires aux fins de l'utilisation du mycélium de  Cordyceps sinensis  en tant qu'ingrédient alimentaire; 
3) réglementation des aliments contenant du mycélium de Cordyceps . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Loi sur l'hygiène alimentaire  G/TBT/N/TPKM/109 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone:  (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/TPKM/11_3369_00_e.pdf