. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/14 
28 juillet 2006 
 
 (06-3649) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 18 JUILLET 2006 
 
 1. Le Groupe de travail du commerce, de la dette  et des finances a tenu sa quatorzième réunion 
le 18 juillet 2006 sous la préside nce de l'Ambassadeur Peter Br ňo (République slovaque).  Le Groupe 
de travail a adopté
 l'ordre du jour reproduit dans le document WTO/AIR/2866.   
Point A de l'ordre du jour:  Poursuite de l'exam en des propositions écrites présentées par les 
Membres 
2. Le Président  a indiqué que le Groupe de travail n' avait pas reçu de nouvelles communications 
des Membres depuis la dernière proposition écrite reçu e et distribuée le 5 octobre 2005 sous la cote 
WT/WGTDF/W/35 et que, sur un total de 35 documents de travail publiés dans la série 
WT/WGTDF/W/… depuis l'établissement du Groupe de travail conformément au mandat de Doha, 
huit étaient des communications des Membres, à savoir WT/WGTDF/W/8 (CE et États membres), WT/WGTDF/W/16 (Groupe africain), WT/WGTDF/W/18 (Cuba), WT/WGTDF/W/20 et 33 (Argentine), et WT/WGTDF/W/30 et Corr.1, W/32 et W/35 (ACP).  Bien que, à la réunion précédente 
du Groupe en avril 2006, il ait suggé ré que les Membres, en particulie r les auteurs des propositions, se 
consultent pour rechercher une b ase d'accord au sujet des diverses propositions et qu'il se soit tenu à 
disposition pour toute discussion informelle, aucune  délégation n'avait contac té le Président ou le 
Secrétariat depuis la réunion précédente.  En l'ab sence de nouvelles propositio ns ou de rapprochement 
des positions, en particulier concernant la propositio n d'établissement d'un comité permanent sur le 
commerce, la dette et les finances, le Président a suggéré que le Groupe saisisse l'occasion pour 
examiner toutes les propositions écrites présentées par les Membres depuis son établissement.   
3. Le Groupe de travail a pris note
 de la déclaration du Président.  Aucune déclaration n'a été 
faite par les délégations au titre de ce point de l'ordre du jour.   
Point B de l'ordre du jour:  Préparation du rapport annuel (2006) du Groupe de travail au 
Conseil général à la lumière du mandat énoncé au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle 
de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1) et du paragra phe 42 de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong (WT/MIN(05)/DEC) 
4. Le Président  a rappelé le rapport de 2005 du Groupe de  travail au Conseil général distribué 
sous la cote WT/WGTDF/4 avant la sixième Sessi on ministérielle tenue à Hong Kong.  Le rapport 
portait sur les travaux entrepris et les progrès accomp lis dans l'examen de la relation entre commerce, 
dette et finances et sur l'examen de toutes recomma ndations éventuelles sur les mesures qui pourraient 
être prises dans le cadre du mandat et dans la sphè re de compétence de l'OMC, ainsi qu'il était prévu 
au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle  de Doha (WT/MIN(01)/DEC/1).  À la Conférence 
ministérielle de Hong Kong en décembre 2005, les Ministres avaient pris note du rapport et étaient convenus que, à partir de ce qui avait été accompli à cette date, les travaux du Groupe de travail se 
poursuivraient sur la base du mandat de Doha.  Ils av aient donné pour instruction au Conseil général 
de faire à nouveau rapport à la prochaine session (W T/MIN(05)/DEC, paragraphe 42).  Le Président a 
suggéré que, aux fins de ses trav aux, le Groupe de travail adopt e un état d'esprit positif en vue WT/WGTDF/M/14 
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  d'élaborer et de communiquer son rapport final à te mps pour la dernière réunion de l'année du Conseil 
général, qui aurait lieu les 20 et 21 décembre 2006.  Le Président a suggéré que le rapport soit donc 
axé sur les activités du Groupe depuis sa création ains i que sur des conclusions qui pourraient inclure 
"toutes recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du 
mandat et dans la sphère de compétence de l'OMC ...". 
5. Le Groupe de travail est convenu
 que, sur la base des contributions des Membres et avec 
l'aide du Secrétariat, le Président élaborerait un projet de rapport annuel qui serait présenté pour 
examen à une réunion informelle le 23 octobre, av ant la réunion formelle de fin d'année du Groupe 
qui se tiendrait le 3 novembre 2006 et à laquelle le rapport serait adopté.  
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