PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/850 
12 octobre 2011  
 (11-4987) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Acéphate (produit technique) (ICS 65.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
Acephate Technical Material (Norme nationale de la Ré publique populaire de Chine 
concernant l'acéphate (produit technique)) 13 pages, en chinois 
6. Teneur:  Les chapitres 3 et 5 de la norme notifiée sont obligatoires, le reste du texte étant 
d'application recommandée.  Les dispositions  obligatoires couvrent les exigences, les 
marques, l'étiquetage, le stocka ge, le transport, la sécurité et  les conditions d'acceptation de 
l'acéphate (produit technique).  
La norme s'applique à l'acéphate (produit technique), soit à l'acéphate contenant des 
impuretés de fabrication. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et des animaux, préservation des végétaux et réduction 
des dommages causés à l'environnement  
8. Documents pertinents:   -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/850 
Page 2  
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone:  +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnatt achments/2011/tbt/CHN/11_3303_00_x.pdf
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/QAT/188 
27 avril 2010 
 (10-2185) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  QATAR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Environment  (Ministère de l'environnement) 
Standard department  (Département des normes) 
P.O. BOX:  23277 État du Qatar Courrier électronique:  standard@qatar.net.qa 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Graines de moutarde (ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Mustard seed – specification  
(Graines de moutarde – Spécifications).  20 pages, en arabe et 15 pages en anglais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 6 (emballage  et étiquetage) de la norme du Golfe 
GSO/ISO 1237 (Graines de moutarde – Spécifications).  Il dispose que les graines de 
moutarde doivent être conditionnées dans des sachets propres et hygiéniques, fabriqués à 
partir d'un matériau qui n'affecte en rien le produit et qui le protège de l'humidité.  
Il comporte également des prescriptions en matière d'étiquetage: • Nom du produit (désignation botanique); 
• Appellation commerciale ou nom de marque (le cas échéant); 
• Nom et adresse du fabricant ou de l'emballeur; • Code ou numéro de lot; • Contenu net; • Qualité du produit (s'il existe un classement correspondant); G/TBT/N/QAT/188 
Page 2  
 
  • Pays producteur; 
• Année de la récolte (si elle est connue); • Date d'emballage; • Toute autre indication exigée par l'acheteur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
- GSO/ISO 1237 "Mustard seed – Specification"  (Norme GSO/ISO 1237 "Graines de 
moutarde – Spécifications") 
- ISO 1237:  1981 "Graines de moutarde – Spécifications" 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/SPS/N/CHL/298/Add.2 
2 de noviembre de 2010  
 (10-5797) 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Original:   español 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Addendum
 
  
La siguiente comunicación, recibida el 28 de oc tubre de 2010, se distribuye a petición de la 
delegación de Chile
. 
 
_______________ 
  
Fija exigencias para la internación de semen ovi no y caprino a Chile y deroga Resolución N° 35 de 
2001  
 La Republica de Chile comunica con relaci ón al Proyecto de Resolución del Servicio 
Agrícola y Ganadero, por medio del cual "Fija exigencias para la internación de semen ovino y 
caprino a Chile y deroga Resolución N° 35 de 2001" , notificado el 23 de abril de 2009 por la 
Organización Mundial del Comercio mediante el  documento identificado con la signatura 
G/SPS/N/CHI/298, que esta ha sido expedida el 1 de octubre de 2010, mediante la Resolución 
N° 5895, y que se ha publicado en el Diar io Oficial el 13 de octubre de 2010. 
Este addendum se refiere a: 
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones 
[X] la notificación de la adopción, publi cación o entrada en vigor del reglamento 
[ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un proyecto de reglamento 
previamente notificado 
[ ] el retiro del reglamento propuesto 
[ ] la modificación de la fecha propuesta de adopción, publicación o entrada en vigor  
[ ] otro aspecto:    
Plazo para la presentación de observaciones:  (Si el addendum amplía el ámbito de aplicación de 
la medida anteriormente notificada en cuanto a los productos abarcados y/o los Miembros a los que puede afectar, deberá preverse un nuevo plaz o para recibir observaciones, normalmente de 60 
días naturales como mínimo.  En otros casos, co mo el aplazamiento de la fecha límite anunciada 
inicialmente para la presentación de observaciones , el plazo previsto en el addendum podrá variar.)  
[ ] Sesenta días a partir de la fecha de distribución del addendum a la notificación y/o 
(día/mes/año) :  No se aplica. G/SPS/N/CHL/298/Add.2 
Página 2  
 
  Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones:  [X] Organismo nacional 
encargado de la notificación, [ ] Servicio nacion al de información.  Dirección, número de fax y 
dirección de correo electrónico (si la hay) de otra institución: 
sps.chile@sag.gob.cl  
Texto disponible en:  [X] Organismo nacional enca rgado de la notificación, [ ] Servicio nacional 
de información.  Dirección, número de fax y dirección  de correo electrónico (si la hay) de otra 
institución: 
sps.chile@sag.gob.cl  
 
__________
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/AHG/W/183 
9 octobre 2009 
 
 (09-4908) 
Comité des pratiques antidumping 
Groupe de travail de la mise en œuvre Original:   anglais 
 
 
 
SUGGESTIONS CONCERNANT DE NOUVEAUX THÈMES  
DE DISCUSSION POUR LE GROUPE DE TRAVAIL  
DE LA MISE EN ŒUVRE 
 
Proposition présentée par la République de Corée  
   La communication ci-après, datée du 8 octobr e 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Corée. 
 
_______________ 
 
  À la réunion de mai 2009 du Groupe de travail de la mise en œuvre, le Président a invité les 
Membres à proposer de nouveaux thèmes qu'il leur se mblait intéressant d'examiner dans le cadre du 
Groupe. 
  En réponse à l'invitation du Président, la Corée souhaite proposer que le thème ci-après soit 
examiné par le Groupe de travail de la mise en œuvre:  
 Article 11.3 – Réexamens à l'extinction
 
  "Détermination de la probabilité que le du mping et le dommage subsisteront ou se 
reproduiront dans le cadre des réexamens à l'extinction."   La Corée juge utile que les Membres partagen t leurs pratiques et leurs données d'expérience 
concernant les réexamens à l'extinction puisqu'ils pr ocèdent à ces réexamens sous diverses formes.  
Le but de la discussion n'est pas d'établir ou de  réviser les règles relatives aux réexamens à 
l'extinction, mais seulement de mieux comprendre la pratique de chaque Membre en la matière et sa 
raison d'être.  
__________
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/945 
24 novembre 2010 
 (10-6316) 
  
  
 
RAPPORT (2010) DE L'ENTITÉ INDÉPENDANTE AU CONSEIL  
DU COMMERCE DES MARCHANDISES 
 
  L'Accord sur l'inspection avant expédition prévoit la création d' une entité indépendante 
chargée d'administrer les procédures d'examen indépe ndant prévues à l'article 4 de l'Accord.  L'entité 
indépendante (EI) a été créée par la déci sion du Conseil général du 13 décembre 1995 
(WT/L/125/Rev.1).  Aux termes du paragraphe I.C. de  la section intitulée "Structure et fonctions de 
l'entité indépendante" (annexe II du document WT/L/125/Rev.1), 
 
"l'EI fera rapport au Conseil du commerce des marchandises au moins une fois par an, ou plus 
fréquemment si besoin est". 
  Pendant la période considérée, l'EI n'a re çu aucune demande d'ex amen indépendant.   
  
__________
. /.   ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/KEN/70 
26 de septiembre de 2006 
 (06-4576) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:   KENYA
 
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):    
2. Organismo responsable:   Oficina de Normas de Kenya (KEBS) 
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:   
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:    
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indica rse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):   Aceites para el cuerpo (SA:  3304;  ICS:  71.100.70) 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:   KS 1766 2006 Body 
oils – Specification  (Norma KS 1766 – Aceites para el cuerpo – Especificación) 
6. Descripción del contenido:    
La norma notificada establece las prescripciones y los métodos de prueba para los aceites 
para el cuerpo.  Abarca todos los aceites flui dos elaborados a base de aceites vegetales, 
aceites minerales o una mezcla de ambos, y se emplea para aplicar a la piel;  asimismo, comprende las mezclas de aceites vegetales para la piel. 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando pr oceda, la índole de los problemas urgentes:  
Protección de la salud humana 
8. Documentos pertinentes:    
Directiva 76/768/CEE del Consejo, de 27 de ju lio de 1976, relativa a la aproximación de las 
legislaciones de los Estados Miembros en materia de productos cosméticos 
AOAC, Association of Analytical Communities , Official methods of análisis , capítulo 15, 
volumen I, 2000 
9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:  11 de noviembre de 2006 
Fecha en que el Ministerio de Comercio e 
Industria declare el carácter obligatorio de la 
medida en la Gaceta Oficial de Kenya G/TBT/N/KEN/70 
Página 2  
 
  10. Fecha límite para la presentación de observaciones:   60 días a partir de la fecha 
de notificación 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y di rección del sitio Web, en su caso, de otra 
institución: 
Kenya Bureau of Standards 
Standards Information Resource Centre WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 Nairobi, KENYA 
Teléfono:  (+254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Telefax:  (+254 020) 609660/609665, Correo electrónico:  info@kebs.org 
Sitio Web:  http://www.kebs.org
附件 
殘留農藥安全容許量標準第三條附表一及第六條附表四修正草案  
 
國際普通名稱  普通名稱  作物類別  容許量  
(ppm) 備註  
Amisulbrom 安美速 洋香瓜 0.2 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 豌豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 菜豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 豇豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 萊豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 蠶豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 扁豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 翼豆 0.5 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 黃豆 0.05 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 紅豆 0.05 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 綠豆 0.05 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 花豆 0.05 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 樹豆 0.05 殺菌劑 
Azoxystrobin 亞托敏 豇豆（乾燥） 0.05 殺菌劑 
Boscalid 白克列 毛豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 菜豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 豇豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 萊豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 蠶豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 扁豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 翼豆 1.0 殺菌劑 
Boscalid 白克列 香蕉 0.2 殺菌劑 
Boscalid 白克列 柿 1.0 殺菌劑 
Clothianidin 可尼丁 番石榴 0.2 殺蟲劑 
Cyflufenamid 賽芬胺 芒果 0.1 殺菌劑 
Cyhalothrin 賽洛寧 甘藷 0.04 殺蟲劑 
Cyhalothrin 賽洛寧 山藥 0.04 殺蟲劑 
Cyhalothrin 賽洛寧 樹薯 0.04 殺蟲劑 
Dimethomorph 達滅芬 菠菜 2.5 殺菌劑 
Dimethomorph 達滅芬 結球萵苣 2.5 殺菌劑 
Dimethomorph 達滅芬 草苺 2.0 殺菌劑 
Dinotefuran 達特南 番石榴 0.5 殺蟲劑  
Flonicamid 氟尼胺 番茄 0.4 殺蟲劑 
Flubendiamide 氟大滅 十字花科蔬菜
（包葉菜類） 1.0 殺菌劑 
Flubendiamide 氟大滅 十字花科蔬菜（小葉菜類） 1.0 殺菌劑 
Imidacloprid 益達胺 山藥 0.5 殺蟲劑 
Imidacloprid 益達胺 金針 0.5 殺蟲劑 
Mandipropamid 曼普胺 番茄 2.0 殺菌劑 
Propoxur 安丹 番石榴 1.0 殺蟲劑 
Pyraclostrobin 百克敏 毛豆 0.5 殺菌劑 
Pyraclostrobin 百克敏 萊豆 0.5 殺菌劑 
Pyraclostrobin 百克敏 蠶豆 0.5 殺菌劑 
Pyraclostrobin 百克敏 扁豆 0.5 殺菌劑 
Pyraclostrobin 百克敏 翼豆 0.5 殺菌劑 
Pyraclostrobin 百克敏 香蕉 0.02 殺菌劑 
Spinetoram 賜諾特 玉米 0.05 殺蟲劑 
Spinetoram 賜諾特 落花生 0.05 殺蟲劑 
Spinetoram 賜諾特 十字花科蔬菜（包葉菜類） 2.0 殺蟲劑 
Spinetoram 賜諾特 十字花科蔬菜（小葉菜類） 2.0 殺蟲劑 
Spinetoram 賜諾特 洋香瓜 1.0 殺蟲劑 
Tebuconazole 得克利 芒果 1.0 殺菌劑 
Thiamethoxam 賽速安 十字花科蔬菜（包葉菜類） 1.0 殺蟲劑 
Thiamethoxam 賽速安 十字花科蔬菜（小葉菜類） 2.0 殺蟲劑 
Thiamethoxam 賽速安 金針 0.5 殺蟲劑 
Thiamethoxam 賽速安 番石榴 0.2 殺蟲劑 
 
 
 
  
 
  
 
   
 
附表四  殘留農藥安全容許量標準表中農作物類農產品之分類表 
類別 農作物類農產品 
3. 雜糧類 玉米、高梁等。 
4. 乾豆類 黃豆、花生、綠豆、紅豆、花豆 、樹豆、豇豆（乾燥） 、紅花子
等。 
7. 根菜類 、馬鈴薯、竹筍、蘆筍、茭白筍、芋頭、 蘿蔔、胡蘿蔔、薑、洋蔥
甘藷、山藥、樹薯等。 
11. 豆菜類 、毛豆、扁豆 菜豆、豌豆 、長豇豆 、豇豆、粉豆、 萊豆、蠶豆、翼
豆等。
. /.  ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/JPN/315 
28 de octubre de 2009  
 (09-5365) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Se da traslado de la notificación siguiente  de conformidad con el artículo 10.6. 
 
1. Miembro que notifica:  JAPÓN
  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):   
2. Organismo responsable:  Ministerio de Ordenación Territorial, Infraestructura y 
Transporte (MLIT) 
Nombre y dirección (incluidos los números de  teléfono y de telefax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios We b, en su caso) del organismo o autoridad 
encargado de la tramitación de observaciones sobre la notificación, en caso de que se 
trate de un organismo o autoridad diferente:   
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
o en virtud de:   
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando correspo nda;  en otro caso 
partida del arancel nacional.  Podrá indicarse además, cuando proceda, el número de 
partida de la ICS):  Vehículos automóviles - SA:  87.01-05 
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado:  Partial Amendment to 
the Announcement that Prescribes Details of  Safety Regulations fo r Road Vehicles, etc.  
(Modificación parcial del Aviso en el que figura n los detalles del Reglamento de seguridad 
para vehículos de carretera, etc.)  
6. Descripción del contenido:  Se notifica el establecimiento del Reglamento relativo a las 
emisiones de vehículos basado en la 9ª  Recomendación del Congreso Central del 
Medio Ambiente 
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la índole de los problemas urgentes:  
Prevención de la contaminación ambiental de óx idos de nitrógeno (NOx ), materia particulada 
y otros contaminantes 
8. Documentos pertinentes:   Ley sobre Vehículos de Ca rretera (Ley Nº 185 de 1951); 
Reglamento de aplicación de la Ley sobr e Vehículos de Carret era (1951, Orden Nº 74 
del MOT);  Reglamento de segu ridad para vehículos de carret era (Orden Ministerial Nº 67 
de 1951);  Aviso en el que figuran los detalles  del Reglamento de seguridad para vehículos 
de carretera (Aviso  Nº 619 de 2002).  Una vez promulgadas,  las modificaciones se publicarán 
en KANPO  (Gaceta Oficial del Gobierno) G/TBT/N/JPN/315 
Página 2  
 
  9. Fecha propuesta de adopción:   
Fecha propuesta de entrada en vigor:   Enero de 2010 No antes de octubre de 2011 (vehículos 
nuevos de fabricación nacional)No antes de abril de 2013 (modelos anteriores de vehículos de fabricación 
nacional y vehículos importados) 
10. Fecha límite para la presentación de observaciones:  60 días a partir de la fecha 
de distribución 
11. Textos disponibles en:  Servicio nacional de información [ X ], o dirección, números de 
teléfono y de telefax, correo electrónico y dirección del sitio Web, en su caso, de 
otra institución:
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  WT/DS362/2 
24 de abril de 2007 
 
 (07-1685) 
 Original:   inglés 
  
 
CHINA - MEDIDAS QUE AFECTAN A LA PROTECCIÓN 
Y OBSERVANCIA DE LOS DERECHOS 
DE PROPIEDAD INTELECTUAL 
 
Solicitud de asociación a las consultas
 
 
Comunicación del Japón 
 
 
 La siguiente comunicación, de fecha 20 de ab ril de 2007, dirigida por la delegación del Japón 
a la delegación de China, a la delegación de lo s Estados Unidos y al Presidente del Órgano de 
Solución de Diferencias, se distribuye de conf ormidad con el párrafo 11 del artículo 4 del ESD. 
 
_______________ 
 
 
 De conformidad con el párra fo 11 del artículo 4 del Entendimiento relativo a las normas y 
procedimientos por los que se rige la solución de  diferencias (ESD), el Gobierno del Japón notifica 
por la presente al Gobierno de la República Popular  China ("China") su deseo de ser asociado a las 
consultas solicitadas por los Estados Unidos median te comunicación distribuida a los Miembros de 
la OMC el 16 de abril de 2007 (WT/DS362/1, IP/D/26, G/L/819), con el título " China - Medidas que 
afectan a la protección y observancia de los derechos de propiedad intelectual ", a la luz del interés 
comercial sustancial del Japón por ser un im portante interlocutor comercial de China. 
__________
RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/MA/TAR/RS/230 
16 mars 2011 
 (11-1312) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
RECTIFICATION ET MODIFICATION DE LISTES 
 
Liste CXXIX – Angola
 
 
Communication du Secrétariat1 
 
  Conformément au paragraphe 13 de la Pro cédure pour l'introduction des modifications du 
SH2002 dans les Listes de concessions
2, y compris les modifications adoptées en décembre 20103, les 
modifications ci-jointes de la Liste CXXIX – Angola4 sont distribuées en application de la Décision 
du 26 mars 1980.5  Le document ci-joint a été établi par le Secrétariat et correspond à la teneur du 
fichier électronique SH02, qui a été approuvé pa r les Membres à la session d'examen multilatéral 
tenue le 25 janvier 2006.  Ce fichier est visé par les procédures spéciales du paragraphe 12 bis des 
procédures modifiées et aucune réserve n' avait été transmise au 13 janvier 2011. 
 
_______________ 
  
 Si aucune objection n'est notifiée au Secrétaria t dans un délai de trois mois à compter de la 
date du présent document, les rectifications et modifications de la Liste CXXIX – Angola seront 
considérées comme approuvées et seront officiellement certifiées. 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Décision du  15 février 2005, WT/L/605.  
3 Décision du 14 d écembre 2010, WT/L/807. 
4 En français seulement. 
5 Décision du 26 mars 1980 relative aux procédures de modification et de rectification des listes de 
concessions tarifaires, GATT IBDD, S27/26. G/MA/TAR/RS/230 
Page 2  
 
  PP 3 - 74 Offset 
(fichier en mdb attaché)
RESTRICTED  WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/MA/TAR/RS/216/Corr.1 
15 November 2010 
 (10-6075) 
Committee on Market Access  
  
 
RECTIFICATION AND MODIFICATION OF SCHEDULES 
 
Schedule LXXXVIII - Guatemala
 
 
Communication from the Secretariat1 
 
Corrigendum  
   On the first page, the first paragraph should read:  
 
 "In accordance with Paragraph 13 of the Procedures for the Introduction of Harmonized System 2002 Changes to Schedules of Concessions
2, the attached modifications to 
Schedule LXXXVIII - Guatemala3 are being circulated pursuant to the Decision of 26 March 1980.4  
The attachment has been prepared by the Secretaria t and reflects the contents of the HS02 electronic 
file that was approved by Members during the multilateral review session that took place on 
5 March 2010." 
 
__________  
                                                      
1 This document has been prepared under the Secret ariat's own responsibility and without prejudice to 
the positions of Members and to their rights and obligations under the WTO. 
2 Decision of 15 February 2005, WT/L/605. 
3 In Spanish only. 
4 Decision of 26 March 1980 on Procedures for Modification and Rectification of Schedules of Tariff 
Concessions, GATT BISD S27/25.
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/KEN/230 
4 May 2010  
 (10-2405) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  KENYA
  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Kenya Bureau of Standards (KEBS) 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be  indicated if different from above :    
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicab le, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Construction materials 
(HS:  252100 ICS:  91.100.10) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  KS 1780-3:  2010 
Building lime.  Part 3: Conformity evaluation (11 pages, in English).   
6. Description of content:  KS 1780-3 specifies detailed requirements for evaluating the 
conformity of building limes with KS 1780-1.  In addition, it describes the tasks that are 
required of the manufacturer for demonstrating legal attestation of conformity to a level 
2 system.  
7. Objective and rationale, including the natu re of urgent problems where applicable:  
Conformity evaluation requirements  
8. Relevant documents:    
1. BS EN 459 Part 3:  Conformity evaluation; 
2. EN 45011:  General criteria for certifi cation bodies operating product certification 
(ISO/IEC Guide:  1996); 
3. KS ISO 2854:  Statistical interpretation of data – Techniques of estimation and tests 
relating to means and variances. 
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   }Upon declaration as Mandatory by the 
Minister for Industrialization in the official Kenya Gazette G/TBT/N/KEN/230 
Page 2  
 
  10. Final date for comments:  60 days from the date of notification 
11. Text available from: National enquiry point [X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresses, if available of the other body:    
Kenya Bureau of Standards (KEBS) 
WTO/TBT National Enquiry Point P.O. Box 54974-00200 Nairobi, Kenya 
Tel.:  (+254 020) 605490, 605506/6948258 
Fax:  (+254 020) 609660/609665, E-mail:  info@kebs.org
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  WT/DS27/96/Add.5 
9 de junio de 2009 
 
 (09-2800) 
 Original:   inglés 
  
 
COMUNIDADES EUROPEAS - RÉGIMEN PARA LA IMPORTACIÓN, 
VENTA Y DISTRIBUCIÓN DE BANANOS 
 
SEGUNDO RECURSO DEL ECUADOR AL PÁRRAFO 5 DEL 
ARTÍCULO 21 DEL ESD 
 
Informe de situación presentado por las Comunidades Europeas
 
 
Addendum  
 
 
 La siguiente comunicación, de fecha 8 de juni o de 2009, dirigida por la delegación de las 
Comunidades Europeas al Presidente del Órgano de Solución de Diferencias, se distribuye de 
conformidad con el párrafo  6 del artículo 21 del ESD. 
 
_______________ 
 
 
Informe de situación relativo a la aplicaci ón de las recomendaciones y resoluciones  
del OSD con respecto a la diferencia Comunidades Europeas - Régimen  
para la importación, venta y distribución de bananos:  Segundo  
recurso del Ecuador al párrafo 5 del artículo 21 del ESD  
(WT/DS27 ) 
  
Las CE confirman su propósito de ponerse en conformidad con las recomendaciones y 
resoluciones del OSD modificando los compromisos arancelarios sobre los bananos consignados en 
su Lista. 
  Las CE continúan celebrando negociaciones con los países latinoamericanos abastecedores de 
bananos para concertar rápidament e un acuerdo amplio sobre los bananos que establecería, entre otros 
elementos, el nivel del nuevo arancel consolidado de las CE.  Las CE esperan que estas negociaciones 
permitan llegar pronto a un acuerdo satisfactorio, el  cual pondría fin a esta prolongada diferencia. 
__________
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/SPS/N/PER/345 
16 August 2010 
 (10-4342) 
Committee on Sanitary a nd Phytosanitary Measures Original:   Spanish 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Notifying Member:  PERU
 
If applicable, name of local government involved:  
2. Agency responsible:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria , SENASA (National Agrarian 
Health Service) 
3. Products covered (provide tariff item numbe r(s) as specified in national schedules 
deposited with the WTO;  ICS numbers should be provided in addition, where 
applicable):  Fresh cut windflowers (HS tariff subheading 0603.19.90.00) 
4. Regions or countries likely to be affected, to the extent relevant or practicable: 
[ ] All trading partners 
[X] Specific regions or countries:  Chile  
5. Title of the notified document:  Resolución Directoral  (Directorial Resolution) 
No. 36-2010-AG-SENASA-DSV.  Language:  Spanish Number of pages:  1 
6. Description of content:  The notified Directorial Reso lution establishes mandatory 
phytosanitary requirements for the importati on into Peru of fresh cut windflowers 
(Anemone  spp.) originating in and coming from Chile. 
7. Objective and rationale:  [ ] food safety, [ ] animal health, [X] plant protection, 
[ ] protect humans from animal/plant pest or  disease, [ ] protect territory from other 
damage from pests.  
8. Is there a relevant international stan dard?  If so, identify the standard:  
[ ] Codex Alimentarius Commission (e.g. title or serial number of Codex standard 
or related text)  
[ ] World Organization for Animal Health (OIE) (e.g. Terrestrial or Aquatic 
Animal Health Code, chapter number)  
[ ] International Plant Protection Convention (e.g. ISPM number)  
[X] None Does this proposed regulation conform to  the relevant international standard? 
 [ ] Yes [ ] No 
 If no, describe, whenever possible, how and why it deviates from the 
international standard:  G/SPS/N/PER/345 
Page 2  
 
  9. Other relevant documents and language (s) in which these are available:  The text is 
available in Spanish from the SENASA website at: http://www.senasa.gob.pe/0/modulos/JER/JER _Interna.aspx?ARE=0&PFL=0&JER=614
 
10. Proposed date of adoption (dd/mm/yy) :  4 August 2010 
Proposed date of publication (dd/mm/yy) :  4 August 2010 
11. Proposed date of entry into force:  [ ] Six months from date of publication , and/or  
(dd/mm/yy) :  4 August 2010 
[ ] Trade facilitating measure 
12. Final date for comments:  [ ] Sixty days from the date of circulation of the notification 
and/or (dd/mm/yy) :  Not applicable 
Agency or authority designated to handle comments:  [X] National Notification 
Authority, [X] National Enquiry Point.  Address, fax number and e-mail address (if 
available) of other body:  
13. Texts available from:  [X] National Notification Authority, [X] National Enquiry 
Point.  Address, fax number and e-mail address (if available) of other body:  
Gustavo Mostajo Ocola 
Director de Cuarentena Vegetal - SENASA Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima, Perú Tel.:  +(511) 313-3300, Ext. 2001, +(511) 340-1486, Ext. 2001 E-mail:  gmostajo@senasa.gob.pe
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/ZMB/40 
22 October 2007 
 (07-4559) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6. 
 
1. Member to Agreement notifying:   REPUBLIC OF ZAMBIA
 
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):         
2. Agency responsible:   Ministry of Commerce Trade and Industry 
Name and address (including telephone and fax numbers, e-mail and web-site 
addresses, if available) of  agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be  indicated if different from above:    
TBT NEP 
Zambia Bureau of Standards P.O. Box 50259, Lusaka, Zambia Tel: +(260) 123 1385 Fax: +(260) 123 8483 
E-Mail: infozabs@zamnet.zm 
3. Notified under Article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:         
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in  addition, where applicable):   Cement 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:   Composition, 
specifications and conformity criteria for co mmon cements, (22 pages, in English).  
6. Description of content:   This draft technical regulation defines and gives the specifications 
of 27 distinct common cement products and their constituents.  
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Protection of human health and safety of buildings.  
8. Relevant documents:   Standards Act CAP 416 of the Republic of Zambia 
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    November 2007 
January 2008 
10. Final date for comments:   31 October 2007 
11. Texts available from:  National enquiry point [  X ] or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresses, if available of the other body:
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/TTO/32 
26 June 2008 
 (08-3063) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6. 
 
1. Member to Agreement notifying:   TRINIDAD AND TOBAGO
 
If applicable, name of local government involved (Articles 3.2 and 7.2):         
2. Agency responsible:   Trinidad and Tobago Bureau of Standards 
Name and address (including telephone and fax numbers, e-mail and web-site 
addresses, if available) of  agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be  indicated if different from above:         
3. Notified under Article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:         
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in  addition, where applicable):   Electric cables – PVC 
insulated, non-armoured cables for voltages up to and including 450/750 V, for electric 
power, lighting and internal wiring  (ICS:  29.060.20). 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:   Electric cables – PVC 
insulated, non-armoured cables for voltages up to and including 450/750 V, for electric power, lighting and internal wiring  (56 pages, in English). 
6. Description of content:   This Trinidad and Tobago Standard specifies requirements for the 
construction, dimensions and mechanical and electrical properties of non-armoured 
polyvinyl chloride (PVC) insulated cables for operation at voltages up to and including 450 V a.c. to earth and 750 V a.c. between conduc tors, intended for electric power, lighting and 
internal wiring. 
7. Objective and rationale, including the na ture of urgent problems where applicable:  
Compulsory status has been recommended in or der to protect the consumer or user against 
danger to health or safety by ensuring a product of acceptable quality. 
8. Relevant documents:   TTS/BS 6004: 20XX Adoption of the British Standard, 
BS 6004: 2000 incorporating Amendments Nos. 1 and 2. 
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:   }On a date to be notified by the Minister to 
whom responsibility for trade and industry is assigned, in a Notice to be published in the Trinidad and Tobago Gazette as required by the Standards Act. 
10. Final date for comments:   6 August 2008 G/TBT/N/TTO/32 
Page 2  
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [  X ] or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresses, if available of the other body:   
Trinidad and Tobago Bureau of Standards                                                                                  
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate, Maco ya, Tunapuna, Trinidad and Tobago          
Email:  ttbs@ttbs.org.tt
. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/123 
21 avril 2010 
 (10-2032) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Food Control  (Service du contrôle des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
Private Bag X828 
Pretoria (0001) Téléphone: +27 12 3120158 Fax:  +27 12 3123180 Site Web: http://www.doh.gov.za/department/dir_foodcontr-f.html
 
Courrier électronique:  CACPSA@health.gov.za 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Graisses trans dans les denrées alimentaires (SH 1516;  ICS 67.200);  Position du tarif 
douanier national:  Graisses et huiles animales ou végétales 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed regulation relating to 
trans fat in foodstuffs  (Proposition de règlement relatif à la teneur en graisses trans des 
denrées alimentaires).  2 pages, en anglais 
6. Teneur:  Établissement de la teneur maximale  en graisses trans pour les denrées 
alimentaires, des méthodes de détection de ces graisses et des exigences relatives à 
l'étiquetage des produits 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs grâce à un me illeur étiquetage nutritionnel des denrées 
alimentaires G/TBT/N/ZAF/123 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:   Journal officiel ( Government Gazette ) n° 33066, Avis ( Notice ) 
n° R. 249 du 30 mars 2010, Projet de règlemen t relatif à la teneur en graisses trans des 
denrées alimentaires ( Draft Regulations Relating to Trans Fat in Foodstuffs ), publié au titre 
de l'article 15 1) de la Loi de 1972 sur les denrées alimentaires, les cosmétiques et les désinfectants ( Foodstuffs, Cosmetics and Disinfectants Act ) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   - 
6 mois après la date de publication du 
règlement final 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 juin 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.doh.gov.za/department/dir_foodcontr-f.html
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/COL/60/Add.5 
23 de marzo de 2009  
 (09-1415) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio Original:   español 
  
 
NOTIFICACIÓN 
 
Addendum
 
  
 La siguiente comunicación, de fecha 17 de ma rzo de 2009, se distribuye a petición de la 
delegación de Colombia
. 
 
_______________ 
 
 
 La República de Colombia comunica con relación al Decreto Nº 4299 del 25 de noviembre de 2005, sobre combustibles "Por el cual se reglamenta  el artículo 61 de la Ley 812 de 2003 y se 
establecen otras disposiciones" del Ministerio de  Minas y Energía, notificado por la Organización 
Mundial del Comercio mediante el documento id entificado con la signatura G/TBT/N/COL/60/Add.1 
del 16 de mayo de 2006, el proyecto de reglamenta ción del artículo 18 del Decreto Nº 4299 del 25 de 
noviembre de 2005 modificado por el artículo 16 del Decreto 1333 de 2007 del Ministerio de Minas y 
Energía.    Texto disponible en el Ministerio de Comercio, Industria y Turismo, Dirección de 
Regulación, Organismo Nacional encargado de la Notificación: 
 
 Punto de Contacto  
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C., Colombia 
E-mail: drico@mincomercio.gov.co 
  
Tel:  +(571) 6067676, Ext.1690 Fax:  +(571) 2410480 
  
 
__________
. /.   WORLD TRADE  
ORGANIZATION  G/TBT/N/QAT/141 
24 November 2009  
 (09-5863) 
Committee on Technical Barriers to Trade Original:   English 
  
 
NOTIFICATION 
 
The following notification is being circ ulated in accordance with Article 10.6 
 
1. Member to Agreement notifying:  QATAR
  
If applicable, name of local governme nt involved (Article 3.2 and 7.2):     
2. Agency responsible:  Standards and metrology department 
Name and address (including telephone and fax numbers, email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above :  
 Qatar General Organization for Standards and Metrology 
P.O Box 23277 State of Qatar E-mail : standard@qatar.net.qa 
3. Notified under Article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other:   
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff heading. 
ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Edible starch 
(ICS: 67.180.20) 
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Edible starch (7 pages 
in Arabic)     
6. Description of content:  This draft technical regulation is  concerned with Edible starch" 
under clause 4 as mandatory requirements, includ ed the contents percen tages in each starch 
type. It describes packaging and labelling requirements in clause 5 & 6 respectively.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where applicable:  To 
maintain quality of this product, consumer  protection and market ing relation of GCC 
countries and food safety.  
8. Relevant documents:   E.S 357/2005 “Edible starch”  SA SO 296/1982  “Edible starch”  
K.S 6/1997 “Edible starch”   
9. Proposed date of adoption:   
Proposed date of entry into force:    Upon publication in the offici al journal         
6 months as from the date of application in the official journal 
10. Final date for comments:  60 days after the date of distribution G/TBT/N/QAT/141 
Page 2  
 
  11. Text available from: National enquiry po int [ X], or address, telephone and fax 
numbers, e-mail and web-site addresse s, if available of the other body:   
Qatar General Organization fo r Standards and Metrology  
Email: standard@qatar.net.qa
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  WT/DS322/15 
30 January 2007 
 (07-0411) 
  
  
 
UNITED STATES – MEASURES RELATING TO ZEROING 
AND SUNSET REVIEWS 
 
Appellate Body Report and Panel Report
 
 
Action by the Dispute Settlement Body 
 
 
 At its meeting on 23 January 2007, the Dis pute Settlement Body adopted the Appellate Body 
report on United States – Measures Relating to Zeroing and Sunset Reviews  (WT/DS322/AB/R) and 
the Panel report (WT/DS322/R), as modified by the Appellate Body report.  The Panel report should 
be read in conjunction with the Appellate Body report. 
 
 
 
ÉTATS-UNIS – MESURES RELATIVES À LA RÉDUCTION À ZÉRO 
ET AUX RÉEXAMENS À L'EXTINCTION 
 
Rapport de l'Organe d'appel et rapport du Groupe spécial  
 
Dispositions prises par l'Organe de règlement des différends 
 
 À sa réunion du 23 janvier 2007, l'Organe de rè glement des différends a adopté le rapport de 
l'Organe d'appel intitulé États-Unis – Mesures relatives à la réduction à zéro et aux réexamens à 
l'extinction  (WT/DS322/AB/R) et le rapport du Groupe spécial (WT/DS322/R) modifié par le rapport 
de l'Organe d'appel.  Le rapport du Groupe spécial  est à rapprocher de celui de l'Organe d'appel. 
 
 
 
ESTADOS UNIDOS - MEDIDAS RELATIVAS A LA REDUCCIÓN 
A CERO Y LOS EXÁMENES POR EXTINCIÓN 
 
Informe del Órgano de Apelación e informe del Grupo Especial  
 
Actuación del Órgano de Solución de Diferencias 
 
 
 En su reunión de 23 de enero de 2007, el Ór gano de Solución de Diferencias adoptó el 
informe del Órgano de Apelación sobre el asunto Estados Unidos - Medidas relativas a la reducción 
a cero y los exámenes por extinción (WT/DS322/AB/R) y el informe del Grupo Especial 
(WT/DS322/R), modificado por el informe del Órgano de Apelación.  El informe del Grupo Especial debe leerse conjuntamente con el informe del Órgano de Apelación.   
__________
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/579 
5 octobre 2007 
 
 (07-4228) 
Conseil général 
9 octobre 2007  
 
 
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
 
 
I. COMORES – DEMANDE D'ACCESSION (WT/ACC/COM/1) 
II. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
III. PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DU 
PRÉSIDENT DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
IV. NON-RECONNAISSANCE DES DROITS AU TITRE DE L'ARTICLE XXIV:6 ET DE 
L'ARTICLE XXVIII DU GATT DE 1994  – COMMUNICATIONS DU HONDURAS 
ET DU GUATEMALA (WT/GC /85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9)  
– DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
V. MESURES ENVISAGÉES PAR LES ÉTATS -UNIS VISANT L'IMPORTATION DE 
CIGARES – DÉCLARATION DU HONDURAS, DU NICARAGUA ET DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
VI. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
A. R
APPORT DU COMITÉ SUR SA RÉUNION DE JUIN 2007  (WT/BFA/98) 
B. RAPPORT DU COMITÉ SUR SA RÉUNION DE JUILLET 2007  (WT/BFA/99  ET CORR.11) 
AUTRES QUESTIONS 
 
__________ 
 
 
                                                      
1 En anglais seulement.
WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  WT/DSB/W/360 
26 September 2007 
 (07-4022) 
Dispute Settlement Body 
28 September 2007  
 
 
  
PROPOSED AGENDA 
  
I. COLOMBIA – INDICATIVE PRICES AND RESTRICTIONS ON PORTS OF ENTRY 
A. R
EQUEST FOR THE ESTABLISHMENT OF A PANEL BY PANAMA (WT/DS366/6) 
 
 
Organe de règlement des différends 
28 septembre 2007   
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 
  
I. COLOMBIE – PRIX INDICATIFS ET RESTRICTIONS RELATIVES AUX 
BUREAUX D'ENTRÉE 
A. D
EMANDE D 'ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR LE PANAMA 
(WT/DS366/6) 
 
 
Órgano de Solución de Diferencias 
28 de septiembre de 2007 
 
 
ORDEN DEL DÍA PROPUESTO 
 
 
I. COLOMBIA – PRECIOS INDICATIVOS Y RESTRICCIONES DE LOS PUERTOS 
DE ENTRADA 
A. SOLICITUD DE ESTABLECIM IENTO DE UN GRUPO ESPE CIAL PRESENTADA POR PANAMÁ 
(WT/DS366/6) 
__________
WORLD TRADE  
ORGANIZATION  WT/DS226/1/Corr.2∗ 
G/L/439/Corr.2 
G/SG/D15/1/Corr.2 
12 February 2010 
 
 (10-0789) 
 Original:   Spanish 
 
  
CHILE - PROVISIONAL SAFEGUARD MEASURE 
ON MIXTURES OF EDIBLE OILS  
 
Request for Consultations by Argentina
 
 
Corrigendum1 
  
 Please note that the document symbol in the last sentence of paragraph four should read:  
G/SG/N/7/CHL/5/Suppl.1.  
__________  
                                                     
 
∗ English only. 
1 Corr.1 exists in Spanish only.
ORGANIZACIÓN MUNDIAL  
DEL COMERCIO  G/TBT/N/EEC/220/Add.1 
22 de enero de 2009  
 (09-0245) 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:   inglés 
  
 
NOTIFICACIÓN  
 
Addendum
 
  
 Se ha recibido la siguiente comunicación, de f echa 9 de enero de 2009, de la delegación de las 
Comunidades Europeas
.  
 
_______________ 
  
 Las Comunidades Europeas informan a los miembros del Comité OTC de que el 12 de diciembre de 2008 se adoptó la Decisión 2008/902/CE de la Comisión relativa a la no inclusión del 
monóxido de carbono en el anexo I de la Directiva 91/414/CEE del Consejo y a la retirada de las 
autorizaciones de los productos fitosanitarios que  contengan esta sustancia, y se publicó en 
Diario Oficial de la UE L344 el 20 de diciembre de 2008.  
 
El texto de la Decisión está disponible en el sitio Web CE-OTC en español, francés e inglés: 
http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
, y en todos los idiomas oficiales de la UE en:  
http://eur-lex.europa.eu  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008: 344:0121:0122:ES:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:344:0121:0122:FR:PDF  
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUr iServ.do?uri=OJ:L:2008:344:0121:0122:EN:PDF  
 También está disponible en:  http://members.w to.org/crnattachments/2009/tbt/eec/09_0091_00_e.pdf 
__________