. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DOM/170 
10 juillet 2012 
 (12-3722) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: espagnol 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 
Fax:  1 809 688 3843 Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  digenor@digenor.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 91.100.30 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 91:7-008.  
Hormigón.  Práctica para la toma de muestras de agregado  (Béton.  Méthode pour la prise 
d'échantillons d'agrégats du béton), 12 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Objet, signification et utilisation, sécur ité des échantillons, emballage et transport 
des échantillons 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement de la méthode de prise d'échantill ons de granulats fins et de gros granulats 
aux fins de l'enquête préliminaire sur la s ource d'approvisionnement, du contrôle du produit 
issu de la source d'approvisionnement, du contrôle  des opérations sur le site de construction 
et de l'acceptation ou du rejet des matériaux  G/TBT/N/DOM/170 
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  8. Documents pertinents:  
- American Society for testing and materials.  Standard Practice for Sampling 
 Aggregates.  Philadelphia (ASTM D 75)  (Norme ASTM D 75 de la Société 
 américaine d'essai des matériaux.  Méthode normalisée de prise d'échantillons de  granulats, Philadelphie) 
- NTC 129 Ingeniería Civil y Arquitectura.  Práctica para la toma de muestras de 
 agregados  (Norme technique colombienne NTC 129.  Ingénierie civile et 
 architecture.  Méthode de prise d'échantillons de granulats) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad - DIGENOR (Direction générale des 
normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone:  1-809-686-2205 Fax:  1-809-688-3843 
Site Web:  http://www.digenor.gob.do/  
Courrier électronique:  cendocdigenor@gmail.com