. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/246 
7 avril 2010 
 (10-1827) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry (Département de l'agriculture, de la  pêche et des forêts du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cerises ( Prunus avium ), fraises ( Fragaria x ananassa ), fruits à noyau 
(Prunus  spp.) et raisins de table ( Vitis spp.) destinés à la consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  États-Unis  
5. Intitulé du texte notifié:  Néant.  Langue:  - .  Nombre de pages:  -  
6. Teneur:  L'Australie adopte des mesures d'urgence visant à modifier les conditions 
régissant l'importation d'un éventa il de fruits hôtes aux fins de la gestion du risque 
d'introduction et de dissémination sur son terr itoire de la drosophile aux ailes tachetées 
(Drosophila suzukii ). 
Les expéditions de ces marchandises doivent être accompagnées d'un certificat 
phytosanitaire délivré par l'organisation nati onale de protection des végétaux du pays, 
attestant ce qui suit: 
"The fruit in this consignment has been sourced  from a place of production which is free of  
Drosophila suzukii." (Les fruits contenus dans cette expédition sont originaires d'un lieu de 
production qui est exempt de Drosophila suzukii ). 
S'il n'est pas possible de démontrer qu 'un lieu de production est exempt de Drosophila 
suzukii , des mesures de quarantaine réduisant le risque d'entrée et d'établissement en 
Australie de Drosophila suzukii  suffisantes pour que le niveau de protection approprié pour 
l'Australie soit atteint devront être négociées au cas par cas. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/246 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Drosophila suzukii  est un organisme nuisible dommageable à un éventail de 
fruits tendres sur de nombreuses espèces de plantes.  Cet organisme nuisible a été introduit récemment aux États-Unis d'Amérique, au Canada et en Italie.  Drosophila suzukii  est 
signalé comme causant d'importantes pertes économiques sur un large éventail de fruits 
commerciaux (cerises, fruits à noyau, fraises et raisins de table) sains. 
L'association d'œufs, de larves et de chrysalides dans des fruits hôtes agréés pour 
l'exportation vers l'Australie offre à Drosophila suzukii  des conditions idéales d'entrée et 
d'établissement en Australie.  L'Australie met en place des mesures pour faire en sorte que 
les fruits hôtes spécifiés au point 3 exportés de tous les pays soient exempts de spécimens 
viables de Drosophila suzukii .  Une analyse globale du risque sera entreprise;  elle sera 
diffusée afin de permettre au public de formuler des observations. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  À partir de 
la date de notification. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: