. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/94 
13 janvier 2006 
 (06-0165) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Ukraine.  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) No. 
27, Series of 2005, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products including Poultry Meat, Day-Old Ch icks, Eggs and Semen originating from 
Ukraine (Arrêté (MO) n° 27, série 2005 du Départemen t de l'agriculture (DA):  Interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domes tiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires 
d'Ukraine). 
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus pathogène responsable de l'influe nza aviaire, aux fins de la protection de la 
santé de la population avicole locale. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites. 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Cette restriction à l'importation est impos ée en raison de la confirmation de la 
présence d'un foyer du virus de l'influenza aviaire de sérotype H5 en Ukraine. G/SPS/N/PHL/94 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
anglais.  
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  15 décembre 2005.  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director Policy Research Service 
Department of Agriculture  
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) Téléphone:  (632) 9267439 Fax:  (632) 9280590 
Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com