. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/160 
27 avril 2007 
 (07-1745) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture (Département de l'agriculture) (DOA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Vers à soie, graines de vers à soie et cocons de vers à soie 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  (Draft) Notification of the Ministry 
of Agriculture and Cooperatives entitled "Specification of pl ants from certain sources as 
prohibited articles, of excepti ons and conditions under the Plant Quarantine Act, B.E. 2507 
(1964) (No….) B.E. 2550 (2007)"  ((Projet) de notification n° … de 2550 È.B. (2007) du 
Ministère de l'agriculture et des coopératives portant désignation de végétaux de certaines 
provenances comme articles interdits et établi ssant des exceptions et des conditions au titre 
de la Loi de 2507 È.B. (1964) sur la quarantaine phytosanitaire) – Dis ponible en 
anglais, 2 pages  
6. Teneur:  La Commission de la quarantaine phyt osanitaire a soumis au Ministre de 
l'agriculture et des coopéra tives des recommandations aux fins de la publication d'une 
notification au titre de la Loi sur la quarant aine phytosanitaire concernant la révision 
d'articles réglementés.  
1) Les vers à soie, graines de vers à soie et cocons de vers à soie de toute provenance sont 
considérés comme des articles interdits;   
2) Exceptions ou conditions: 
 Les articles interdits énoncés au point 1) ay ant subi avec succès une analyse du risque 
phytosanitaire, effectuée conformément aux cr itères, méthodes et conditions établis par le 
Directeur général du Département de l'agriculture  et à la suite de laquelle ils ont bénéficié 
d'une levée de l'interdiction et été radiés de la liste comme prévu dans la notification du 
Ministère de l'agriculture et des coopératives,  doivent néanmoins satisfaire aux critères, 
méthodes et conditions établis par le Direct eur général du Département de l'agriculture. G/SPS/N/THA/160 
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   Le projet de notification con tient des listes de végétaux et de produits végétaux de toute 
provenance désignés comme articles interdits et prévoit des exemptions et des conditions, en particulier une condition aux term es de laquelle toute radiation d'une liste d'articles interdits 
doit être justifiée par une analyse du risque phyt osanitaire (PRA).  Une période de transition 
est également prévue pour les produits importés traditionnellement au cours des trois années 
précédant la date de prise d'effet de cette mesure, qui pourront continuer d'être importés 
dans l'attente de l'ac hèvement de la PRA, à condition que  l'organisation nationale de la 
protection des végétaux (ONPV) du pays co ncerné présente une demande de permis 
d'importation accompagnée des preuves attestan t l'existence de ces échanges commerciaux 
dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur de la notification.  Les produits couverts par des 
engagements commerciaux contractés par le gouve rnement avant la date de prise d'effet de 
cette mesure pourront continuer d'être importé s sauf s'il existe des éléments prouvant qu'il 
ne doit pas en être ainsi.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  60 jours après notification via le Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après notification aux 
Membres de l'OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 
Thaïlande 
Téléphone: (662) 629 8979 Fax:   (662) 629 8978 Site Web: www.acfs.go.th Courrier électronique:  acfspol@acfs.go.th , anutviset@yahoo.com