ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1924 
14 mai 2009 
 (09-2379) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Certains fruits, légumes et autres produits soumis à des traitements 
phytosanitaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Phytosanitary T reatments;  Location of and 
Process for Updating Treatment Schedules (Docket No.  APHIS-2008-0022)  (Proposition 
de règle:  Traitements phytosanitaires;  Em placement des programmes de traitement et 
procédure pour leur mise à jour (Dossi er de consultation n° APHIS-2008-0022)).  Langue:  
anglais.  Nombre de pages:  29 
6. Teneur:   
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire propose de réviser les règlements 
relatifs aux traitements phytosanitaires figur ant au Titre 7, partie 305, du Code des 
règlements fédéraux (CFR), en supprimant de la réglementation les listes de traitements 
approuvés et les programmes de traitement, tout  en maintenant les prescriptions générales 
concernant la mise en œuvre des traitements et la certification ou l'agrément des installations de traitement.  Les programmes de traitement vont ainsi être supprimés des 
autres parties du chapitre III du Titre 7 CFR dans lesquelles ils figurent aussi actuellement.  
Désormais, les programmes de traitement appr ouvés pourront être consultés dans le Manuel 
sur la préservation des végétaux et les traiteme nts de quarantaine, disponible sur Internet.  
L'APHIS propose également d'établir une nouvelle  procédure selon laquelle le public serait 
informé des modifications apportées aux programmes de traitement et aurait la possibilité de formuler des observations sur ces modifications.  Enfin, l'APHIS souhaite harmoniser et combiner les prescriptions relatives à la réalis ation du traitement par irradiation pour les 
articles importés, les articles ayant fait l'obj et d'échanges inter États entre Hawaï et les 
territoires des États-Unis et les articles ayant fait l'objet d'échanges inter États en provenance d'une zone mise sous  quarantaine en raison de la présence de la mouche des 
fruits.  Ces modifications visent à simplifier et à accélérer les procédures suivies par l'APHIS pour ajouter, modifier et supprimer  des programmes de traitement tout en G/SPS/N/USA/1924 
Page 2  
 
  continuant de permettre la pa rticipation du public auxdites procédures.  Ces modifications 
visent également à simplifier la présentati on des traitements au public, en les réunissant 
dans un seul et même document et en supprimant les parties redondantes de la 
réglementation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sani taire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 12 mai 2009, Volume 74, n° 90, Notices  (Avis), pages 
22317 à 22345.  Texte disponible en anglais via le lien:  
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-10188.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  13 juillet 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
− Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2008-0022 dans la fenêtre de recherche ( Search 
Documents ) pour présenter ou consulter des observations ou pour accéder aux 
documents complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
  G/SPS/N/USA/1924 
 Page 3 
 
 
  − Courrier postal/privé:  Les communicati ons contenant les observations sont à 
envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2008-0022, Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River 
Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2008-0022. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Dr. Inder P.S. Gadh, Senior Risk 
Manager-Treatments, Regulations, Permits, and Manuals, PPQ, APHIS, 4700 River Road 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236;  +(1 301) 734 8758 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov