ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/656 
27 mars 2006 
 
 (06-1369) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION 
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: 
EXPÉRIENCES ET PROBLÈMES 
 
Information pour l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication du Népal  
   La communication ci-après, reçue le 24 mars 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Népal. 
 
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 1. En vue de l'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS, les participants ont été invités à 
fournir des renseignements sur leurs expériences con cernant les questions qui y seront examinées.  
Les réponses qui suivent ont été données par M. Prakash Raj Shrestha. 
Introduction 
 
2. Le Népal, pays sans littoral enclavé entre l'Inde et la Chine, s'est vu offrir la possibilité de 
devenir Membre de l'OMC en septembre 2003, au co urs de la quatrième Conférence ministérielle de 
l'OMC à Cancún (Mexique).  Le Népal est devenu le 147
ème Membre de l'OMC le 23 avril 2004.  
Depuis lors, nous avons mis tout en œuvre pour nous acquitter des obligations contractées à la 
signature de l'Accord. 
3. J'ai le plaisir d'assister à cet atelier en tant que délégué du Népal et je  vous présente ci-après 
quelques renseignements concernant les mesures sanit aires et phytosanitaires dans mon pays.  J'espère 
que les Membres écouteront notre exposé et nous feront part de leurs commentaires. 
Participation aux travaux du Comité SPS 
 
4. Le Népal participe régulièrement aux activités du Comité.  Notre représentant en poste à 
Genève a assisté à la plupart des ateliers SPS.  Le  Ministère de l'industrie et du commerce m'a informé 
de l'organisation du présent atelier et j'ai appris que les obligations nationales, les progrès réalisés et 
les défauts concernant les mesures SPS seront discutés au cours de l'atelier. 
Situation des mesures SPS au Népal 
 
5. Un comité central de coordination a déjà été c onstitué.  Il est dirigé par le Secrétaire du 
Ministère de l'agriculture et des coopératives et  il comprend des représentants du Ministère de 
l'industrie et du commerce, du Ministère des forêts et  de la conservation des sols, du Ministère de la 
santé et des services de quarantaine animale et végétale.  Les négociants et fabricants du pays, 
membres de la Fédération des Cham bres népalaises de commerce et d' industrie (FNCCI), travaillent G/SPS/GEN/656 
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  de près avec les pouvoirs publics.  Les exportateurs se renseignent sur les nouvelles prescriptions SPS 
ou sur de nouveaux partenaires commerciaux par l' intermédiaire du service OMC de la FNCCI, qui 
est l'organe faîtier du lobby des chefs d'entreprise .  Les exportateurs et autres parties prenantes 
reçoivent des informations au cours de réunions et de rencontres organisées par la FNCCI.  Une 
formation est organisée pour informer les pouvoirs pub lics et les entreprises sur les mesures SPS et les 
autres questions et obligations liées à l'OMC.  Un site Web distinct intitulé spsenquiry.gov.np
 a été 
créé par le Département de la tec hnologie et du contrôle de qualité des produits alimentair es, qui est le 
point d'information national SPS, afin de diffuser l' information concernant les mesures SPS.  En outre, 
les porte-parole des différents ministères diffusen t régulièrement des communiqués de presse pour 
faire connaître au public les faits nouveaux intéressant l'OMC et l'Accord SPS. 
6. Dans le cadre des activités menées pour remp lir nos obligations SPS, il a été procédé à 
certaines restructurations institutionnelles consistant à créer ou à renforcer des laboratoires de contrôle 
de qualité, des offices de santé publique vétérinaire, un office central d'épidémiologie, et de nouveaux 
points de contrôle de quarant aine végétale et animale. 
Efforts déployés pour satisfaire aux obligations contractées 
 
7. Afin de préparer la voie à l'entrée à l'OMC,  dans de bonnes conditions, le Népal a donné la 
priorité aux questions liées à l'OMC et aux mesure s SPS.  Les ressources disponibles jusqu'ici pour les 
départements concernés ont été attribuées conf ormément à l'objectif national envisagé par la 
Commission nationale du plan, HMG/N Népal, qui aide  d'une manière générale les agro-industries en 
renforçant leur qualité pour leur permettre d'accéder aux marchés internationaux.   Dans l'élaboration 
d'un plan, la Commission tient compte des engageme nts pris par HMG/N à l'échelle nationale et à 
l'échelle internationale, et elle se tient en c ontact avec les départements, institutions et parties 
prenantes concernées, afin de promouvoir le secteur privé de l'agro-industrie. 
• Notre dixième plan quinquennal met l'accent sur l'exportation de produits agricoles et sur le 
développement institutionnel du sy stème national de quarantaine. 
 
• Des lois ont déjà été promulguées concernant les services de santé animale et d'élevage, et 
l'inspection des abattoirs et des viandes.  La première loi est déjà en vigueur, mais la 
deuxième ne l'est pas encore. 
 
• La loi sur la protection des végétaux a été révisé e dans le sens des prescriptions de l'Accord 
SPS et de la CIPV.  Elle devrait être approuvée prochainement par le gouvernement. 
 
• Vingt inspecteurs des produits alimentaires déployés dans 20 districts peuplés du Terai 
surveillent les industries et les marchés de produits alimentaires de leur district respectif. 
 
Système de certification: 
 
• Nous sommes en train de mettre au point et d'adopter un système de certification conforme 
aux prescriptions de l'OMC. 
 
Infrastructure: 
 
• Documentation:  Une base de données nationale su r les parasites, concernant les maladies, les 
parasites et les adventices des 20 cultur es commerciales prioritaires a été créée. 
 
• Une base nationale de données phytosanitaires a été créée. 
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  Définition des besoins d'assistance technique  
 
8. Le Comité central de coordination SPS défi nit les besoins nationaux d'assistance technique 
après consultation des ministères et des départemen ts concernés, des entreprises et d'organisations 
gouvernementales internationales comme la FAO et l'OMS. 
9. Un projet de renforcement des services de ph ytoquarantaine du Népal financé par la FAO est 
en cours;  il concerne essentiellement les questi ons liées à la phytoquarantaine.  En revanche, une 
assistance serait nécessaire  pour renforcer les systèmes de quarantaine animale, les laboratoires de 
produits alimentaires et les laboratoires de contrôle vétérinaire et de la qualité du bétail.  En outre, 
nous avons besoin de ressources humaines capabl es de remplir nos obligations commerciales 
internationales.  Il est donc instamment de mandé qu'on nous fournisse une aide pour donner une 
formation à notre personnel des services de quarantaine  et de laboratoire afin d'aider notre pays à 
acquérir sa part du commerce international. 
Situation et besoins actuels 
 
• Nous avons besoin d'une assistance dans d es domaines comme le DRH pour l'analyse du 
risque de maladie, le diagnostic des maladies et de développement de l'infrastructure, afin de 
satisfaire les obligations contractées. 
 
• Nous avons besoin d'un soutien des pays déve loppés et d'autres Membres pour les questions 
susmentionnées. 
 
• Les systèmes de quarantaine et de certifica tion se trouvent compliqués par le fait que la 
frontière avec l'Inde n'est pas hermétique. 
 
• Un système de services de quarantaine "sous un même toit" à l'échelon du Département serait 
recommandé, afin de simplifier la procédure à suivre et de diminuer les frais généraux. 
 
• Il serait utile d'instituer une politique de fo rmation professionnelle et de relations avec des 
spécialistes. 
 
• Le Népal aura peut-être besoin de proroger au-delà du 1er janvier 2007 le délai qui lui a été 
imparti lors de l'accession à l'OMC. 
 
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