ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/476/Add.1 
3 octobre 2006 
 
 (06-4720) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE 
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
JAPON 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 29 septembre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.   
 
_______________ 
 
 
I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
A. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON  
1. Depuis 1987, le gouvernement japona is verse des contributions volontaires dans le domaine 
de la propriété industrielle à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le "Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la  propriété industrielle a été établi grâce à ces fonds 
volontaires.  Il sert à financer chaque année divers  projets pour les États membres de l'OMPI de la 
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), tels que la tenue de 
conférences ou de colloques dans les offices de la pr opriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et 
d'étudiants qui font des recherches dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, l'envoi de 
fonctionnaires de l'Office japona is des brevets (JPO) et un appui pour l'automatisation et la 
modernisation des offices de la propriété intellectue lle.  Les fonds volontaires versés durant l'exercice 
budgétaire 2005 du Japon se sont élevés à 178,21 millions de yen (¥).   
B. DÉVELOPPEMENT DES RE SSOURCES HUMAINES  
1. Programme de formation 
2. Afin d'aider les pays en développement à mettr e en œuvre l'Accord sur les ADPIC, le Japon 
accueille des stagiaires originaires de ces pays.  En tre avril 1996 et mars 2006, le Japon a accueilli 
2 287 stagiaires du secteur public comme du secteur priv é, originaires essentiellement de 42 pays et 
d'une entité économique de la région Asie-Pacifique.  Aux fins de la mi se en œuvre effective des lois, 
le Japon prévoit de réaliser à l'avenir des activités da ns le domaine de la mise en valeur des ressources 
humaines axées sur le respect des droits de propriété intellectuelle.   IP/C/W/476/Add.1 
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  a) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires 
3. L'Office japonais des brevets (JPO) a organisé à l'intention des fonctionnaires des cours de 
formation collectifs sur les droits de propriété industrielle.  Six cour s de formation collectifs ont été 
organisés durant l'exercice 2005:   
 Pour les économies membres de l'APEC 
 
- Le "Cours de formation collectif en matiè re de propriété intellectuelle pour les 
économies de l'APEC", d'une durée d' un mois, s'adresse aux responsables 
administratifs travaillant dans des domaines se rapportant aux droits de propriété 
intellectuelle ainsi qu'aux examinateurs en matière de droits de propriété 
intellectuelle.  Les participants sont répa rtis en quatre groupes selon leur spécialité:  
administration, brevets, dessins et modèles industriels, et marque s de fabrique ou de 
commerce. 
- L'"Atelier sur les moyens de faire respecter  les droits de propriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires indonésiens", d'une durée de deux semaines, s'adresse 
aux fonctionnaires de la police et des doua nes et aux enquêteurs (PPNS – Direction 
générale des droits de propriété intellectue lle) ayant principalement des activités dans 
le domaine de la propriété intellectuelle en Indonésie. 
4. Ces cours de formation sont organisés par l' Agence japonaise de coopération internationale 
(JICA) en coopération avec l'Office japonais des brev ets et le Centre Asie-Pacifique de la propriété 
industrielle (APIC) de l'Institut japonais de l'invention et de l'innovation (JIII). 
 Pour la région de la CESAP 
 
- Le "Cours de formation sur les moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle financé par le Fonds fiducia ire de l'OMPI/Japon", d'une durée de deux 
semaines, s'adresse aux hauts fonctionnaires s'occupant du respect des droits de 
propriété intellectuelle dans les organismes gouvernementaux chargés de faire 
respecter ces droits.   
- Le "Cours de formation sur l'utilisation des technologies de l'information dans 
l'administration de la propriété intellect uelle financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon", d'une durée de deux semain es, s'adresse aux hauts fonctionnaires des 
offices de la propriété intellectuelle qui sont  chargés des questions de technologie de 
l'information.   
- Le "Cours de formation sur les pratiques d'examen en matière de propriété 
industrielle financé par le Fonds fiduciair e de l'OMPI/Japon", d'une durée de trois 
semaines, s'adresse aux examinateurs en matière de droits de propriété intellectuelle.  Les participants sont répartis en trois groupes selon leur spécialité:  brevets, dessins et 
modèles industriels et marques de  fabrique ou de commerce.   
- Le "Cours de formation sur l'administration de  la propriété industr ielle financé par le 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon", d'une durée de deux semaines, s'adresse aux hauts 
fonctionnaires des offices de la proprié té intellectuelle qui sont chargés de 
l'administration générale et de l'élaboration de la politique.  IP/C/W/476/Add.1 
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  5. Ces quatre cours de formation sont organisés pa r l'OMPI et gérés par l'Office japonais des 
brevets, en coopération avec le Centre Asie-Pacifique  de la propriété industrielle de l'Institut japonais 
de l'invention et de l'innovation. 
b) Cours de formation à l'intention du secteur privé 
6. L'Office japonais des brevets a également organi sé les cours de formation collectifs suivants 
sur les droits de propriété industrielle à l' intention de stagiaires du secteur privé:   
- "Cours de formation en matière de droits de  propriété industrielle  destiné aux experts 
chinois dans le domaine des brevets" 
Les participants à ce cours de trois se maines comprennent des professionnels des 
brevets du secteur privé, des avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle, des 
mandataires en brevets et des personnes qui s'occupent des brevets dans les 
organisations actives dans la diffusion et la promotion de l'utilisation des brevets et de 
leur connaissance en Chine.  
- "Cours de formation en matière de droits  de propriété industrielle destiné aux 
juristes" 
Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des mandataires en brevets 
et/ou des avocats spécialisés dans la proprié té intellectuelle, des personnes travaillant 
dans des entreprises comme chargés d'affair es juridiques notamment dans le domaine 
des accords de licence et des atteintes aux droits, ainsi que des juges et/ou des procureurs. 
 
 - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
formateurs en propriété intellectuelle" 
   Les participants à ce cours de trois sema ines sont des collaborateurs d'universités ou 
d'instituts de recherche qui s'occupent de  l'éducation concernant le système de 
propriété intellectuelle ainsi que des pers onnes qui s'occupent de la diffusion des 
droits de propriété industrielle dans les or ganisations actives dans la promotion de la 
propriété intellectuelle.  
  - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
professionnels expérimentés en matiè re de propriété intellectuelle" 
   Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels en 
matière de propriété intellectuelle du secteu r privé, des mandataires en brevets, des 
avocats spécialisés dans la propriété intell ectuelle et des collaborateurs d'offices des 
brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que des personnes chargées de conseiller les 
entreprises dans les organisations actives dans la promotion de la propriété 
intellectuelle. 
  - "Cours de formation en matière de dro its de propriété industrielle destiné aux 
professionnels chinois expérimentés en matière de propriété intellectuelle" 
 
  Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels en 
matière de propriété intellectuelle du secteu r privé, des mandataires en brevets, des 
avocats spécialisés dans la propriété intell ectuelle et des collaborateurs d'offices des 
brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que des personnes chargées de conseiller les IP/C/W/476/Add.1 
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  entreprises dans les organisations actives dans la promotion de la propriété 
intellectuelle en Chine. 
  - "Cours de formation en matière de droits de propriété industrielle destiné aux experts 
dans le domaine des brevets" 
 
  Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels des 
brevets du secteur privé, des mandataires en brevets et des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle, ainsi que des pers onnes qui s'occupent des brevets dans les 
organisations actives dans la diffusion et la promotion de l'utilisation des brevets et de 
leur connaissance. 
 7. Ces cours de formation sont organisés par l'Offi ce japonais des brevets en coopération avec le 
Centre Asie-Pacifique de la proprié té industrielle de l'In stitut japonais de l'inve ntion et de l'innovation 
et l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires étrangers (AOTS). 
2. Bourses d'études de longue durée 
8. Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, deux stagiaires, originaires l'un du Viet  Nam et l'autre de Chine, ont été invités au 
Japon, au cours de l'exercice 2005, pour une période de six mois, afin d'étudier les questions relatives 
à la propriété intellectuelle.  Durant l'exercice  2005, l'Office japonais des brevets a accueilli deux 
stagiaires de longue durée, originaires l'un de Chin e et l'autre de Thaïlande, pendant environ six mois, 
dans le cadre d'un projet indépendant. 
3. Séminaire sur les droits de propriété in tellectuelle à l'intention des membres des 
associations d'anciens participants 
9. L'Office japonais des brevets propose aux partic ipants de créer une association des anciens 
participants pour contribuer à diffuser , dans leur pays d'origine, des renseignements sur les systèmes 
de propriété intellectuelle et informer les membres de l'association des faits nouveaux en matière de 
propriété intellectuelle.  L'Office japonais des brevet s organisera un séminaire de suivi dans plusieurs 
pays d'Asie à l'intention des personnes ayant suivi un  cours de formation, afin qu'elles conservent les 
acquis de ce cours et contribuent au développement des ressources humaines. 
10. Lorsque l'Office japonais des brevets reçoit une  demande d'assistance de la part d'une 
association d'anciens participants pour l'aider à organi ser un séminaire sur la propriété intellectuelle, il 
lui fournit les types d'assistance suivants:  assi stance financière pour faire face au coût de 
l'organisation du séminaire et envoi d'inte rvenants japonais à la manifestation. 
11. Au cours de l'exercice 2005, des séminaires d' associations d'anciens participants ont été  
organisés au Viet Nam, aux Philippines, en Thaïlande, en Indonésie et en Malaisie. 
4. Séminaire sur les droits de propriété intellectuelle à l'intention des personnels 
s'occupant du respect de ces droits 
12. L'Office japonais des brevets a également orga nisé des séminaires sur les moyens de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle da ns le cadre d'un programme  de formation pour les 
pays en développement.  Le séminaire organisé en  Chine visait à mettre en valeur les ressources 
humaines s'occupant du respect des droits de proprié té intellectuelle et à appuyer la promotion et la 
diffusion connexes de systèmes de droits de proprié té intellectuelle en Chine.  Le programme du 
séminaire comprenait des cours de base sur les droits  de propriété intellectuelle et sur l'importance de 
protéger les droits de propriété intellectue lle ainsi que des échanges de renseignements.  IP/C/W/476/Add.1 
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  13. Au cours de l'exercice 2005, le séminaire s'est tenu en Chine entre janvier et mars 2005. 
5. Missions d'experts 
14. L'Office japonais des brevets envoie des experts et des instructeurs de séminaires spécialisés 
dans divers domaines relatifs aux droits de propriété intellectuelle  pendant environ deux semaines en 
général, par le biais du Fonds fiduciaire de l'OM PI/Japon et de la JICA .  Les experts envoyés 
dispensent essentiellement une instruction sur place concernant les pratiques d'examen, 
l'informatisation, etc. 
15. La JICA envoie également des fonctionnaires de  l'Office japonais des brevets à titre d'experts 
détachés pour une longue durée afin qu'ils particip ent aux projets de coopération technique qu'elle 
réalise dans les offices de la propriété intellectue lle des pays bénéficiaires respectifs, ainsi qu'à titre 
d'experts individuels en matière d'administra tion des droits de propriété intellectuelle. 
16. Durant l'exercice 2005, quatre experts ont été envoyés dans le cadre du programme de 
l'OMPI, et huit dans le cadre du programme de la  JICA (trois personnes pour une longue durée/cinq 
personnes pour une courte durée). 
6. Colloques 
17. Les principaux colloques et autres réunions finan cés par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
pendant l'exercice 2005 sont indiqués ci-dessous: 
Titre Lieu/Date Thème Participants 
Colloque régional de l'OMPI 
pour l'Asie et le Pacifique Malaisie 
Septembre 2005 Protection des droits de 
propriété intellectuelle 
(DPI) et moyens de les 
faire respecter 40 participants originaires 
de 23 pays d'Asie et du 
Pacifique et participants 
locaux  
Séminaire national de l'OMPI Népal 
Novembre 2005 Les marques de fabrique 
ou de commerce comme 
outil de développement et 
l'utilisation du système de 
Madrid pour renforcer la 
compétitivité économique 70 participants locaux 
Forum de haut niveau de 
l'OMPI 
 Japon  
Janvier 2006 Politique et stratégie en 
matière de propriété 
intellectuelle 70 participants originaires 
de 36 pays d'Asie et du 
Pacifique et autres 
participants 
Séminaire national de l'OMPI Cambodge 
Mars 2006 L'utilisation de la propriété 
intellectuelle pour renforcer la compétitivité des entreprises industrielles 
et commerciales 
cambodgiennes  40 participants locaux 
 
C. INFORMATISATION ET TRAITEMENT DE L 'INFORMATION  
1. Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle aux Philippines 
18. De mai 1999 à mai 2003, l'Office japonais des brevets a assuré le transfert de technologie et la 
mise en valeur des ressources humaines afin de mode rniser les procédures administratives de l'Office 
philippin de la propriété intellectue lle en matière de droits de propriété industrielle, en établissant la IP/C/W/476/Add.1 
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  base de données, le système applicable à l'ancie nne législation, le PCT et les procédures 
administratives en matière de brevets.  Depuis novembre 2004, le suivi de ce projet a été assuré à travers une coopération. 
2. Utilisation de l'information en matière de  propriété intellectuelle au Viet Nam 
19. D'avril 2000 à juin 2004, l'Office japonais des br evets a mené un projet d'une durée de quatre 
ans, le "Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle  au Viet Nam", visant à 
moderniser les procédures administratives de l' Office national de la propriété intellectuelle du 
Viet Nam.  Ce projet visait à mettre en valeur les ressources humaines grâce à l'automatisation des tâches administratives.  Depuis janvier 2005, la deuxième phase du projet ("Utilisation de l'information en matière de propr iété intellectuelle au Viet Nam") est mise en œuvre.  Grâce à 
l'utilisation du système d'information en matière de  propriété intellectuelle, des services efficaces de 
traitement des demandes, de gestion et d'informa tion en matière de propriété intellectuelle seront 
disponibles au Viet Nam. 
3. Soutien à l'utilisation des technologies de l'information grâce aux études de 
développement de la JICA en Malaisie 
20. En coopération avec la JICA, l'Office japonais  des brevets réalise aussi des études de 
développement.  En Malaisie, l' étude de développement industr iel de la JICA comprenant 
l'élaboration d'un système informatisé d'administrati on des dessins et modèles industriels, qui a débuté 
en juillet 2002, a été achevée en février 2005. 
21. En Indonésie, l'étude de la JICA sur l'admini stration des droits de propriété intellectuelle 
grâce à l'utilisation des technologies de l'information et  de la communication a été lancée en juin 2005 
et se poursuit depuis lors. 
4. Diffusion des "Abrégés de brevet s japonais (PAJ)" sur CD-ROM 
22. Depuis 1995, l'Office japonais des brevets fournit sur CD-ROM à quelque 85 offices 
nationaux et autres organismes dans  le monde entier une collection d' abrégés de demandes de brevets 
japonais traduits en anglais. 
5. Projet de publication (en anglais et en japonais ) des lois et règlements relatifs aux droits 
de propriété industrielle en vigueur dans plusieurs pays 
23. Afin d'aider les offices de la propriété intellect uelle des pays en développement qui sont en 
train d'élaborer des lois relatives aux droits de propriété intellectue lle, l'Office japonais des brevets a 
entrepris le "Projet visant à aider à la collecte de renseignements sur les systèmes étrangers en matière 
de droits de propriété indus trielle".  Dans le cadre de  ce projet, les lois et règlements relatifs aux droits 
de propriété industrielle des princi paux pays développés et en développe ment sont traduits en anglais, 
en cas de besoin, et, entre 1997 et 2003, étaient publiés sous forme de CD-ROM avec des index pour 
faciliter les recherches. 
24. Depuis 2004, l'Office japonais des brevets affiche le s lois et règlements de différents pays et 
régions sur son site Web.    IP/C/W/476/Add.1 
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  D. AIDE  DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DE L 'EXAMEN  
Recherches sur l'état de la technique pour les pays en développement par le biais de l'OMPI 
 25. L'Office japonais des brevets fournit des rapports de recherche sur l'état de la technique aux 
offices de la propriété intellectuelle ou instituts de re cherche des pays en développement qui en font la 
demande par le biais de l'OMPI. 
26. L'Office japonais des brevets a établi des rapports  de recherche sur environ 100 demandes par 
an depuis l'exercice 1998, et il a envoyé ces rapports aux pays en développement qui en ont fait la 
demande par le biais de l'OMPI. 
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT 
D'AUTEUR  
27. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO) a planif ié et exécuté les programmes suivants en vue 
de contribuer au développement de systèmes de droit d'auteur dans les pays en développement et de 
renforcer la coopération régionale entr e les pays d'Asie et du Pacifique. 
A. P
ROGRAMME APACE 
28. Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été 
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l'in tention des pays d'Asie et du Pacifique.  Ce 
programme comprend les six activités suivantes:   
1. Colloque régional annuel (depuis 1993) 
Année Lieu Participants 
2003 Jakarta, Indonésie 120 participants originaires de 23 pays 
2004 New Delhi, Inde 100 participants originaires de 20 pays 
2005 Hangzhou, Chine 70 participants originaires de 15 pays 
2006 Yogyakarta, Indonésie 70 participants originaires de 16 pays 
 
2. Programme de formation à Tokyo, Japon (depuis 1994) 
Année Participants 
2002 10 stagiaires originaires du Brunéi Darussalam, de  la Chine, des Fidji, du Myanmar, du Népal, 
des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2003 12 stagiaires originaires du Brunéi Darussalam, du Cambodge, de la Chine, des Fidji, de 
l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, de s Philippines, de la République démocratique 
populaire lao, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam  
2004 9 stagiaires originaires du Bhoutan, de l'Indonésie, de la Mongolie, du Népal, du Pakistan, de 
la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), de la République islamique d'Iran, du Samoa et du Viet Nam 
2005 9 stagiaires originaires du Bhoutan, du Cambodge, de la Chine, de la Malaisie, de la Mongolie, 
de Sri Lanka, et du Viet Nam  
 IP/C/W/476/Add.1 
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  3. Missions d'experts (depuis 1999) 
29. Ce programme a été lancé en 1999 afin d'aide r les pays à développer et renforcer leur 
infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits voisins. 
Année Lieu 
2002 Fidji 
2003 Indonésie, Mongolie et Viet Nam 
2004 Sri Lanka 
 
4. Formation à la gestion collective 
30. Ce programme, lancé en 2000, offre une forma tion en cours d'emploi aux personnels des 
organismes de gestion collective ou aux f onctionnaires des pays en développement. 
Année Pays 
2002 Bhoutan, Chine, Fidji, Philippines, Sri Lanka et Viet Nam 
2003 Bangladesh, Bhoutan, Brunéi Darussalam, Cambodge, Myanmar, Népal, République 
démocratique populaire lao et Viet Nam 
2004 Fidji, Inde, Mongolie, Népal, PNG, République islamique d'Iran et Sri Lanka 
2005 Inde, Indonésie, Malaisie et Thaïlande 
 
5. Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits voisins 
31. Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser da vantage à la protection du droit d'auteur et 
des droits voisins et au rôle que celle-ci peut j ouer dans le développement culturel et économique des 
pays en développement. 
Année Lieu 
2002 Fidji 
2003 Mongolie et Népal 
2004 Sri Lanka  
2005 Mongolie et Myanmar  
 
B. PROGRAMME DE CONFÉRENCES D 'EXPERTS ASIATIQUES EN MATIÈRE DE DROIT D 'AUTEUR  
32. Lancé en 1996, ce programme consiste à inviter chaque année un haut fonctionnaire d'un pays 
asiatique responsable des questions de droit d'auteur.  Des exposés et des débats sont organisés avec la 
participation d'experts japonais invités, pour  permettre l'échange de renseignements et 
l'enrichissement mutuel des connaissances.  Les expe rts invités jusqu'ici étaient originaires des pays 
suivants: 
Année Pays 
2002 Chine 
2003 Chine 
  IP/C/W/476/Add.1 
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  C. SÉMINAIRE ASIE-PACIFIQUE SUR LE DROIT D 'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS  
33. Ce programme, lancé en 1997, vise à donner la po ssibilité aux experts en droit d'auteur des 
pays d'Asie et du Pacifique d'échanger des renseigne ments, de partager leurs points de vue et de 
débattre d'éventuelles positions régionales commun es et/ou des mesures à prendre à l'avenir.  
En 2001, il a été organisé en coopération avec l'APEC. 
Année Lieu Participants 
2002 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 26 pays et 3 ONG 
2003 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 13 pays (ANASE + 3 membres) 
2004 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 12 pays (ANASE + 3 membres) 
2005 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 10 pays (ANASE + 3 membres) 
2006 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 9 pays (ANASE + 3 membres) 
 
D. COURS DE FORMATION COLLECTIF DE LA JICA 
34. Ce cours de formation de la JICA, qui a débuté en 1998, est organisé en collaboration avec 
l'Office japonais du droit d'auteur, afin de contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur. 
Année Participants 
2002 7 stagiaires originaires de l'Arabie saoudite, du Cambodge, de la Chine, du Kenya, du Malawi, 
du Népal et du Viet Nam 
2003 6 stagiaires originaires du Bhoutan, des Fidji, de l'Indonésie, du Myanmar, du Panama et de la 
Zambie 
2004 7 stagiaires originaires de la Chine, des Fidji, du Ghana, de la Malaisie, du Panama, de la 
Thaïlande et de la Zambie 
2005 7 stagiaires originaires de la Chine, de la Colombie, de l'Indonésie, du Malawi, du Panama, du 
Pérou et de la Thaïlande 
2006 6 stagiaires originaires du Bangladesh, de la Chine, de l'Indonésie, du Mexique, du Myanmar et 
du Panama  
 
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA 
PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES 
35. Par le biais du Fonds fiduciaire du Japon au près de l'UPOV, le gouvernement japonais a 
financé un programme de séminaires et d'ateliers su r les systèmes de protection des variétés végétales 
à l'intention des pays asiatiques. 
36. Des séminaires nationaux sont organisés depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, en vue de 
contribuer à la promotion et à l'établissement de sy stèmes de protection des variétés végétales.  Un 
cycle de réunions techniques régionales asiatiques es t organisé depuis l'exercice 2000 afin de diffuser 
des connaissances pratiques et des t echniques relatives à la protection des variétés végétales, ainsi que 
de promouvoir la coopération régionale en  matière d'essai des variétés.   
37. Les séminaires nationaux et les réunions techniqu es régionales asiatiques qui ont eu lieu sont 
les suivants: IP/C/W/476/Add.1 
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  Séminaires nationaux
 
 
Année Lieu 
2002 Cambodge et Viet Nam 
2003 Cambodge, Myanmar, République démocratique populaire lao, Thaïlande et Singapour  
2004 Chine, Malaisie 
2005 Indonésie, Thaïlande et Viet Nam 
2006 Kirghizistan  
 Réunion technique régionale asiatique
 
 
Année Lieu Participants 
2002 République de 
Corée 19 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, du Pakistan, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2003 Philippines 17 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, de la République de Corée, de la République démocratique populaire lao, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2004 Viet Nam 22 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, 
du Pakistan, des Philippines, de la République de Corée, de la République 
démocratique populaire lao, de Sri Lanka et de la Thaïlande 
Singapour 20 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de 
l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, 
du Pakistan, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, 
de Singapour, de Sri Lanka et de la Thaïlande 2005 
Iran 40 participants originaires de l'Afghanistan, de l'Azerbaïdjan, de la Jordanie, 
du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan, de la République kirghize, du Tadjikistan, 
du Turkménistan et de la Turquie 
Tadjikistan (Réunion prévue en septembre) 2006 
Malaisie (Réunion prévue en novembre) 
 
A. COURS DE FORMATION COLLECTIF DE LA JICA 
38. Ce cours de formation de la JICA, qui a début é en 2000, est organisé en coopération avec le 
National Center for Seed and Seedling (NCSS), afin de contribuer à l'établissement de systèmes de 
protection des droits des obtenteurs. 
Année Participants 
2002 
 10 stagiaires originaires de la Bolivie, de la Ch ine, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, de la 
Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2003 10 stagiaires originaires du Bangl adesh, de la Bolivie, de la Chine, de l'Indonésie, du Kenya, de 
la Malaisie, de Maurice, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2004 11 stagiaires originaires de l'Ar gentine, du Bangladesh, de la Bo livie, de la Chine, du Kenya, de 
la Malaisie (2), de Maurice, des Philippi nes, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2005 7 stagiaires originaires de l'Argentine, de la Ch ine, du Kenya (2), des Philippines, du Viet Nam 
et du Zimbabwe 
2006 9 stagiaires originaires du Brésil, de la Chine, de  l'Inde, de la Malaisie, du Mexique, du Népal, 
du Paraguay, du Sénégal et de la Thaïlande  IP/C/W/476/Add.1 
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IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
MESURES À LA FRONTIÈRE  
39. Le Ministère des finances du Japon a assuré l' organisation d'un cours de formation, d'une 
mission d'experts et d'ateliers de l'APEC sur l'Accord sur les ADPIC dans le domaine des mesures à la 
frontière en vue de faire respecter les droits de pr opriété intellectuelle.  L'ob jectif principal de ces 
programmes est d'aider les fonctionnaires des douan es des pays en développement de la région 
Asie-Pacifique à mettre en œuvre sans heurts l'Accord sur les ADPIC.  Les programmes qui ont été réalisés depuis l'exercice 2002 sont les suivants: 
Cours de formation 
 
 
Année Lieu Participants 
2002 Japon 10 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la Répub lique démocratique populaire lao et du 
Viet Nam 
2003 Japon 18 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2004 Japon 18 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2005 Japon 16 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
 
Mission d'experts  
 
Année Lieu 
2002 Indonésie, Viet Nam  
2003 Philippines 
2004 Chine, Indonésie 
2005 Malaisie, Philippines 
 
Ateliers de l'APEC sur l'Accord sur les ADPIC  
 
Année Lieu 
2003 Papouasie-Nouvelle-Guinée 
2005 Thaïlande 
 
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