. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/180 
1er octobre 2009  
 (09-4611) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Secretaría del Trabajo y Previsión Social  (Ministère du travail 
et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  Comité Consultivo Nacional de Normaliz ación de Seguridad y Salud en el Trabajo 
(Comité consultatif national de normalisation po ur la sécurité et la santé au travail):  
avenida Periférico Sur 4271, edificio "A",  nivel 5, colonia Fuentes del Pedregal, 
Delegación Tlalpan, código postal 14149, México, D.F.  Téléphone:  3000 2100, 
poste 2241.  Téléfax:  3000 221 7.  Courrier électronique:  dgsst@stps.gob.mx
.  Site web:  
http://www.stps.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Casques de protection 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   PROY-NOM-115-STPS-2009, 
Seguridad-Equipo de protección personal-Cascos de protección industrial-Clasificación, 
especificaciones y métodos de prueba  (PROY-NOM-115-STPS-2009.  Sécurité - 
Équipements de protection individuelle - Casqu es de protection industrielle - Classification, 
spécifications et méthodes d'essai).  20 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet de texte notifié vise à établir les exigences minimales auxquelles 
doivent satisfaire les casques de protection i ndustrielle commercialisés sur le territoire 
national.  Ces exigences sont en substance de deux types:  les exigences en rapport avec la 
fonctionnalité des casques et celles en rapport avec une caractéristique de protection.  Les premières portent sur la fonction de base que  doit remplir le produit en tant qu'article 
d'usage quotidien, les secondes visent à offrir à l'utilisateur la plus grande protection 
possible contre les risques indiqués dans le projet de norme. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 10 septembre 2009:  http://www.dof.gob.mx  G/TBT/N/MEX/180 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }La norme entrera en vigueur 180 jours civils après sa publication au Journal officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours civils à partir de la 
publication du projet au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  
(Direction générale des normes du Ministère de l'économie) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 Ext. 43217 Téléfax: (+52) 55 5520 9715 Site Web: http://www.economia.gob.mx/?P=865
 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et figueroa@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/tbt/mex/09_3215_00_s.pdf