ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/CAN/55 
6 janvier 2006 
 (06-0043) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
  
La communication ci-après, datée du 21 décembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour les campagnes de commercialisation 2000-01, 2001-02, 
2002-03  et 2003-04 . 
 
  
 G/AG/N/CAN/55 
Page 2 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2000 - 2001  
 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation : 
1er août 2000 – 31 juillet 2001 Exportations subventionn ées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) Quantité  
(Tonnes) Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé   0  0  170 235 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires   0  0  7 910 4 74 510 3 617 581 
Oléagineux   0  0  - 38 208 1 749 177 
Huiles végétales   0  0  6 718 5 2 222 92 783 
Tourteaux d'oléagineux   0  0  - 4 778 216 770 
Beurre   N.D. 3  N.D. 3  - 11 025 3 500 
Lait écrémé en poudre   N.D. 3  N.D. 3  43 31 149 44 953 
Fromage   N.D. 3  N.D. 3  - 16 228 9 076 
Autres produits laitiers   N.D. 3  N.D. 3  - 22 505 30 282 
Légumes   0  0  27 165 6 1 985 80 101 
Produits incorporés    0  S.O.  - 20 276 S.O. 
1  Les produits que renferme chaque catégor ie sont énumérés à la section II de la  partie IV de la Liste V: Subventions  à l'exportation: Engagements de réduction de s dépenses budgétaires et des quantités , 
appendice I. 
2  Les données relatives à l’aide alimentaire couvrent la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Elles englobent  l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaire s;  la gamme de pr oduits que 
renferme chaque catégorie est définie à la secti on II de la partie IV de la Liste V: Subventions  à l'exportation: Engagement s de réduction des dépenses  budgétaires et des quantités , appendice I. Les 
données sur l’aide alimentaire sont fournies par l’ Agence canadienne de déve loppement international. 
3  Le 20 décembre 2002, l’Organe d’appel a maintenu la décision d’ un groupe spécial concluant que le Canada avait agit de maniè re incompatible avec ses obligations issues de l’Accord sur l’agriculture  
en octroyant des subventions à l’exportati on de produits laitiers à des niveaux excédan t ses engagements. Le Canada ne possède pas de statistiques fiables à l’égard de ses exportations de produits 
laitiers subventionnés pour les années de commercialisation 2000/01 à 2002/03 puisque les exportations qui fu rent considérées s ubventionnées par l’Organe d’appel n’ étaient pas suivies séparément des 
exportations non subventionnées. Le Canada reconnaît ses obligations en terme de no tification et recommencera à notifier les qu antités et les dépenses budgétaires associées aux subventions à 
l’exportation de produits laitiers lors de l’année de commercialisation 2003/2004.   
4  Orge, maïs, tourteau de maïs et millet. 
5  Huile de colza et huile végétale. 6  Haricots, pois, lentilles et légumineuses à grains.  
N.D.  = non-disponible 
S.O.  = sans objet  
  G/AG/N/CAN/55
 Page 3Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPO RTATION:  Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: campagne de  commercialisation 2000 - 2001 
 
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
($000) Ventes de 
stocks 
 
($000) Subventions 
financées par 
les producteurs
($000) Mesures de 
réduction des 
coûts 
($000) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
($000) Subventions à 
l'exportation 
totales par produit
($000) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -  
Beurre - - N.D.1 - - - N.D.1 Commission canadienne 
du lait (CCL) 
Lait écrémé en poudre - - N.D.1 - - - N.D.1 CCL 
Fromage - - N.D.1 - - - N.D.1 CCL 
Autres produits laitiers - - N.D.1 - - - N.D.1 CCL 
Légumes - - - - - - -  
Produits incorporés - - - - - - S.O. CCL 
 
1  Le 20 décembre 2002, l’Organe d’appel a maintenu la décision d’un groupe spécial conc luant que le Canada avait agit de maniè re incompatible avec ses obligations issues de 
l’Accord sur l’agriculture  en octroyant des subventions à l’exporta tion de produits laitiers à des niveaux excéd ant ses d’engagements.  Le Canada ne possè de pas de statistiques 
fiables au sujet de ses exportations de produits laitiers subventionnés pour les ann ées de commercialisation 2000/01 à 2002/03 puisque les exportations qui furent considérées 
subventionnées par l’Organe d’appel n’étaien t pas suivies séparément de s exportations non subventionnées. Le Canada reconnaît s es obligations en term e de notification et 
recommencera à notifier  les quantités et dépenses budgétaires a ssociées aux subventions à l’exportation de produits laitiers l ors de l’année de commercialisation 2003/2004.   
 
N.D. = non-disponible 
S.O.  = sans objet 
  
 G/AG/N/CAN/55 
Page 4 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2000 - 2001 
 
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2000 – 2001 Quantité des exportations totales2 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé 1er août 2000 - 31 juillet 2001 17 173 932 
Céréales secondaires 1er août 2000 - 31 juillet 2001 4 874 128 
Oléagineux 1er août 2000 - 31 juillet 2001 5 711 598 
Huiles végétales 1er août 2000 - 31 juillet 2001 750 485 
Tourteaux d'oléagineux 1er août 2000 - 31 juillet 2001 1 162 397 
Beurre 1er août 2000 - 31 juillet 2001 1 020 
Lait écrémé en poudre 1er août 2000 - 31 juillet 2001 41 275 
Fromage 1er août 2000 - 31 juillet 2001 18 768 
Autres produits laitiers 1er août 2000 - 31 juillet 2001 63 342 
Légumes 1er août 2000 - 31 juillet 2001 2 903 302 
Porc3 1er août 2000 - 31 juillet 2001 623 530 
 
1  Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc)  sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste  V :  Subventions à l'exportation :  Engagements de 
réduction des dépenses budgé taires et des quantités , appendice I. 
2  Les données sur le commerce sont de Statistique Canada, commerce international de  marchandise du Canada. 
3  Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totale s de porc.  Les données sur le commerce du porc englobe nt la viande porcine et ses produits qui figurent au 
chapitre 2 du Système Harmonisé. 
  
  G/AG/N/CAN/55
 Page 5Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2000 - 2001 
 
Subventions à l'exportation : Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Camp agne de commercialisation 
2000 – 2001 Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires (tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :   
Riz et sorgho 1er  juillet 2000 - 30 juin 2001 1 799 
Manioc et patates douces  1er  juillet 2000 - 30 juin 2001 51 
Huile de soya 1er  juillet 2000 - 30 juin 2001 1 614 
Poisson 1er  juillet 2000 - 30 juin 2001 2 709 
Sel 1er  juillet 2000 - 30 juin 2001 64 
Sucre 1er  juillet 2000 - 30 juin 2001 457 
Thé 1er  juillet 2000 - 30 juin 2001 1 
Autres 1 1er  juillet 2000 - 30 juin 2001 668 
 
1 Unimix, premix, mélange maïs-soya et des semences. 
 
Source : Agence canadienne de développement international. 
  
 G/AG/N/CAN/55 
Page 6 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: campagne de  commercialisation 2001 - 2002  
 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation : 
1er août 2001 – 31 juillet 2002 Exportations subventionn ées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) Quantité  
(Tonnes) Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé   0  0  254 325 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires   0  0  4 875 4 74 510 3 617 581 
Oléagineux   0  0  - 38 208 1 749 177 
Huiles végétales   0  0  8 983 5 2 222 92 783 
Tourteaux d'oléagineux   0  0  - 4 778 216 770 
Beurre   N.D. 3  N.D. 3  - 11 025 3 500 
Lait écrémé en poudre   N.D. 3  N.D. 3  25 31 149 44 953 
Fromage   N.D. 3  N.D. 3  - 16 228 9 076 
Autres produits laitiers   N.D. 3  N.D. 3   22 505 30 282 
Légumes   0  0  36 944 6 1 985 80 101 
Produits incorporés    0  S.O.  -    20 276 S.O. 
1  Les produits que renferme chaque catégor ie sont énumérés à la section II de la  partie IV de la Liste V: Subventions  à l'exportation: Engagements de réduction de s dépenses budgétaires et des quantités , 
appendice I. 
2  Les données relatives à l’aide alimentaire couvrent la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002. Elles englobent  l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaire s;  la gamme de pr oduits que 
renferme chaque catégorie est définie à la secti on II de la partie IV de la Liste V: Subventions  à l'exportation: Engagements de réduction de s dépenses budgétaires et des quantités , appendice I.  Les 
données sur l’aide alimentaire sont fournies par l’ Agence canadienne de déve loppement international. 
3  Le 20 décembre 2002, l’Organe d’appel a maintenu la décision d’ un groupe spécial concluant que le Canada avait agit de maniè re incompatible avec ses obligations issues de l’Accord sur l’agriculture  
en octroyant des subventions à l’exportati on de produits laitiers à des niveaux excédan t ses engagements. Le Canada ne possède pas de statistiques fiables à l’égard de ses exportations de produits 
laitiers subventionnés pour les années de commercialisation 2000/01 à 2002/03 puisque les exportations qui fu rent considérées s ubventionnées par l’Organe d’appel n’ étaient pas suivies séparément des 
exportations non subventionnées. Le Canada reconnaît ses obligations en terme de no tification et recommencera à notifier les qu antités et les dépenses budgétaires associées aux subventions à 
l’exportation de produits laitiers lors de l’année de commercialisation 2003/2004.   
4  Maïs. 
5  Huile végétale. 6  Haricots, pois, lentilles et légumineuses à grains.  
N.D.  = non-disponible 
S.O.  = sans objet  
  G/AG/N/CAN/55
 Page 7Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION: Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: campagne de  commercialisation 2001 - 2002 
 
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
($000) Ventes de 
stocks 
 
($000) Subventions 
financées par 
les producteurs
($000) Mesures de 
réduction des 
coûts 
($000) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
($000) Subventions à 
l'exportation 
totales par produit
($000) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -  
Beurre - - N.D.1 - - - N.D.1 Commission canadienne 
du lait (CCL) 
Lait écrémé en poudre - - N.D.1 - - - N.D.1 CCL 
Fromage - - N.D.1 - - - N.D.1 CCL 
Autres produits laitiers - - N.D.1 - - - N.D.1 CCL 
Légumes - - - - - - -  
Produits incorporés - - - - - - S.O. CCL 
 
1   Le 20 décembre 2002, l’Organe d’appel a maintenu la décision d’un groupe spécial c oncluant que le Canada avait agit de mani ère incompatible avec ses obligations issues de 
l’Accord sur l’agriculture  en octroyant des subventions à l’exporta tion de produits laitiers à des niveaux excéd ant ses d’engagements.  Le Canada ne possè de pas de statistiques 
fiables au sujet de ses exportations de produits laitiers subventionnés pour les ann ées de commercialisation 2000/01 à 2002/03 puisque les exportations qui furent considérées 
subventionnées par l’Organe d’appel n’étaien t pas suivies séparément de s exportations non subventionnées. Le Canada reconnaît s es obligations en term e de notification et 
recommencera à notifier  les quantités et dépenses budgétaires a ssociées aux subventions à l’exportation de produits laitiers l ors de l’année de commercialisation 2003/2004.   
 
N.D. = non-disponible 
S.O.  = sans objet 
  
 G/AG/N/CAN/55 
Page 8 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2001 - 2002 
 
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2001 – 2002 Quantité des exportations totales2 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé 1er août 2001 - 31 juillet 2002 16 104 318 
Céréales secondaires 1er août 2001 - 31 juillet 2002 3 746 785 
Oléagineux 1er août 2001 - 31 juillet 2002 3 544 288 
Huiles végétales 1er août 2001 - 31 juillet 2002 512 734 
Tourteaux d'oléagineux 1er août 2001 - 31 juillet 2002 827 885 
Beurre 1er août 2001 - 31 juillet 2002 1 262 
Lait écrémé en poudre 1er août 2001 - 31 juillet 2002 52 483 
Fromage 1er août 2001 - 31 juillet 2002 16 475 
Autres produits laitiers 1er août 2001 - 31 juillet 2002 66 953 
Légumes 1er août 2001 - 31 juillet 2002 2 127 884 
Porc3 1er août 2001 - 31 juillet 2002 718 945 
 
1  Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc)  sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste  V :  Subventions à l'exportation :  Engagements de 
réduction des dépenses budgé taires et des quantités , appendice I. 
2  Les données sur le commerce sont de Statistique Canada, commerce international de  marchandise du Canada. 
3  Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totale s de porc.  Les données sur le commerce du porc englobe nt la viande porcine et ses produits qui figurent au 
chapitre 2 du Système Harmonisé. 
  
  G/AG/N/CAN/55
 Page 9Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2001 - 2002 
 
Subventions à l'exportation : Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Camp agne de commercialisation 
2001 – 2002 Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires (tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :   
Riz et sorgho 1er  juillet 2001 - 30 juin 2002 2 497 
Piment fort 1er  juillet 2001 - 30 juin 2002 10 
Huile de soya 1er  juillet 2001 - 30 juin 2002 643 
Poisson 1er  juillet 2001 - 30 juin 2002 2 836 
Sel 1er  juillet 2001 - 30 juin 2002 37 
Sucre 1er  juillet 2001 - 30 juin 2002 430 
Autres 1 1er  juillet 2001 - 30 juin 2002 3 806 
 
1  Oligo-élément, semences, mélange maïs-soya et autres. 
 
Source : Agence canadienne de développement international. 
  
 G/AG/N/CAN/55 
Page 10 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2002 - 2003  
 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation : 
1er août 2002 – 31 juillet 2003 Exportations subventionn ées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) Quantité  
(Tonnes) Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé   0  0  316 426 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires   0  0  28 697 4 74 510 3 617 581 
Oléagineux   0  0  0 38 208 1 749 177 
Huiles végétales   0  0  2 110 5 2 222 92 783 
Tourteaux d'oléagineux   0  0  0 4 778 216 770 
Beurre   N.D. 3  N.D. 3  0 11 025 3 500 
Lait écrémé en poudre   N.D. 3  N.D. 3  26 31 149 44 953 
Fromage   N.D. 3  N.D. 3  0 16 228 9 076 
Autres produits laitiers   N.D. 3  N.D. 3  0 22 505 30 282 
Légumes   0  0  28 351 6 1 985 80 101 
Produits incorporés    0  S.O.  0 20 276 S.O. 
1  Les produits que renferme chaque catégor ie sont énumérés à la section II de la  partie IV de la Liste V: Subventions  à l'exportation: Engagements de réduction de s dépenses budgétaires et des quantités , 
appendice I. 
2  Les données relatives à l’aide alimentaire couvrent la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003. Elles englobent  l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaire s;  la gamme de pr oduits que 
renferme chaque catégorie est définie à l'appendice I de la Par tie IV, section II,  de la Liste V du Canada. Les données sur l’ aide alimentaire sont fournies par l’Agence canadienne de développement 
international. 
3  Le 20 décembre 2002, l’Organe d’appel a maintenu la décision d’ un groupe spécial concluant que le Canada avait agit de maniè re incompatible avec ses obligations issues de l’Accord sur l’agriculture  
en octroyant des subventions à l’exportati on de produits laitiers à des niveaux excédan t ses engagements. Le Canada ne possède pas de statistiques fiables à l’égard de ses exportations de produits 
laitiers subventionnés pour les années de commercialisation 2000/01 à 2002/03 puisque les exportations qui fu rent considérées s ubventionnées par l’Organe d’appel n’ étaient pas suivies séparément des 
exportations non subventionnées. Le Canada reconnaît ses obligations en terme de no tification et recommencera à notifier les qu antités et les dépenses budgétaires associées aux subventions à 
l’exportation de produits laitiers lors de l’année de commercialisation 2003/2004.   
4  Céréales, maïs, tourteau de maïs et semences de maïs. 
5  Huile de colza, huile de tournesol et huile végétale. 
6  Haricots, pois, lentilles et légumineuses à grains.  
N.D.  = non-disponible 
S.O.  = sans objet  
  G/AG/N/CAN/55
 Page 11Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPO RTATION:  Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: campagne de  commercialisation 2002 - 2003 
 
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
($000) Ventes de 
stocks 
 
($000) Subventions 
financées par 
les producteurs
($000) Mesures de 
réduction des 
coûts 
($000) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
($000) Subventions à 
l'exportation 
totales par produit
($000) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -  
Beurre - - N.D.1 - - - N.D.1 Commission canadienne 
du lait (CCL) 
Lait écrémé en poudre - - N.D.1 - - - N.D.1 CCL 
Fromage - - N.D.1 - - - N.D.1 CCL 
Autres produits laitiers - - N.D.1 - - - N.D.1 CCL 
Légumes - - - - - - -  
Produits incorporés - - - - - -  S.O. CCL 
 
1  Le 20 décembre 2002, l’Organe d’appel a main tenu la décision d’un groupe spécial concluan t que le Canada avait agit de manière incompatible avec ses obligations issues de 
l’Accord sur l’agriculture  en octroyant des subventions à l’exporta tion de produits laitiers à des niveaux excéd ant ses d’engagements.  Le Canada ne possè de pas de statistiques 
fiables au sujet de ses exportations de produits laitiers subventionnés pour les ann ées de commercialisation 2000/01 à 2002/03 puisque les exportations qui furent considérées 
subventionnées par l’Organe d’appel n’étaien t pas suivies séparément de s exportations non subventionnées. Le Canada reconnaît s es obligations en term e de notification et 
recommencera à notifier les quantités et dépenses budgétaires a ssociées aux subventions à l’exportation de produits laitiers lo rs de l’année de commercialisation 2003/2004.   
 
N.D. = non-disponible 
S.O.  = sans objet  
 G/AG/N/CAN/55 
Page 12 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2002 - 2003 
 
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2002 – 2003 Quantité des exportations totales2 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé 1er août 2002 - 31 juillet 2003 9 285 720 
Céréales secondaires 1er août 2002 - 31 juillet 2003 2 898 818 
Oléagineux 1er août 2002 - 31 juillet 2003 3 292 243 
Huiles végétales 1er août 2002 - 31 juillet 2003 467 428 
Tourteaux d'oléagineux 1er août 2002 - 31 juillet 2003 866 932 
Beurre 1er août 2002 - 31 juillet 2003 873 
Lait écrémé en poudre 1er août 2002 - 31 juillet 2003 44 515 
Fromage 1er août 2002 - 31 juillet 2003 16 686 
Autres produits laitiers 1er août 2002 - 31 juillet 2003 90 076 
Légumes 1er août 2002 - 31 juillet 2003 1 251 431 
Porc3 1er août 2002 - 31 juillet 2003 830 756 
 
1  Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste  V : Subventions à l'exportation : Engagements de 
réduction des dépenses budgé taires et des quantités , appendice I. 
2  Les données sur le commerce sont de Statistique Canada, commerce international de  marchandise du Canada. 
3  Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totale s de porc.  Les données sur le commerce du porc englobe nt la viande porcine et ses produits qui figurent au 
chapitre 2 du Système Harmonisé. 
  
  G/AG/N/CAN/55
 Page 13Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2002 - 2003 
 
Subventions à l'exportation : Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Camp agne de commercialisation 
2002 – 2003 Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires (tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 :   
Riz 1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 3 400 
Mélanges de maïs et de soya 1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 1 004 
Piments 1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 8 
Soya 1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 1 520 
Sel  1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 166 
Sucre 1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 158 
Poisson et pâte de poisson 1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 3 937 
Unimix et premix 1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 147 
Biscuits 1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 12 
Semences variées 1 1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 263 
Lait thérapeutique et formule  1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 773 
Autres produits 2 1er  juillet 2002 - 30 juin 2003 4 831 
 
1  Comprends les semences suivantes: sorgho,  arachides, pois, manioc, patates irlandais es, riz, soya, mélang e de légumes et pat ates douces. 
2  Les autres produits comprennent  le faffa et le likuna phala. 
 
Source : Agence canadienne de développement international. 
  
 G/AG/N/CAN/55 
Page 14 Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2003 - 2004  
 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation : 
1er août 2003 – 31 juillet 2004 Exportations subventionn ées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
  Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) Quantité  
(Tonnes) Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0  106 960 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires  0 0  18 899 3 74 510 3 617 581 
Oléagineux  0 0  0 38 208 1 749 177 
Huiles végétales  0 0  3 583 4 2 222 92 783 
Tourteaux d'oléagineux  0 0  0 4 778 216 770 
Beurre  0 0  0 11 025 3 500 
Lait écrémé en poudre  31 111 10 996  21 31 149 44 953 
Fromage  12 640 5 967  0 16 228 9 076 
Autres produits laitiers  22 501 21 385  0 22 505 30 282 
Légumes  0 0  40 567 5 1 985 80 101 
Produits incorporés   20 071  S.O.  0 20 276 S.O. 
 
1  Les produits que renferme chaque catégorie sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V: Subventions  à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I. 
2  Les données relatives à l’aide alimentaire couvrent la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004. Elles englobent l'aide alimentair e à destination de tous les pays bénéficiaires;  la 
gamme de produits que renferme chaque catégorie est définie à la section II de la partie IV  de la Liste V: Subventions  à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I. Les données sur l’aide alim entaire sont fournies par l’Agence cana dienne de développement international. 
3    Maïs, millet, tourteau de maïs et semences de maïs. 
4  Huile végétale. 
5  Haricots, pois, lentilles et légumineuses à grains.  
 
S.O.  = sans objet  
  G/AG/N/CAN/55
 Page 15Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS A L'EXPO RTATION:  Canada 
 
PERIODE CONSIDEREE: campagne de  commercialisation 2003 - 2004 
 
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
 
Désignation des produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
($000) Ventes de 
stocks 
 
($000) Subventions 
financées par 
les producteurs
($000) Mesures de 
réduction des 
coûts 
($000) Subventions aux 
transports 
intérieurs 
($000) Subventions à 
l'exportation 
totales par produit
($000) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -  
Beurre - - 0 - - 0 0 Commission canadienne 
du lait (CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 31 111 - - 31 111 10 996 CCL 
Fromage - - 12 640 - - 12 640 5 967 CCL 
Autres produits laitiers - - 22 501 - - 22 501 21 385 CCL 
Légumes - - - - - - -  
Produits incorporés - - 20 071 - - 20 071 S.O. CCL 
 
S.O.  = sans objet  
 G/AG/N/CAN/55 
Page 16 Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2003 - 2004 
 
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2003 – 2004 Quantité des exportations totales2 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé 1er août 2003 - 31 juillet 2004 15 707 997 
Céréales secondaires 1er août 2003 - 31 juillet 2004 4 859 106 
Oléagineux 1er août 2003 - 31 juillet 2004 4 668 090 
Huiles végétales 1er août 2003 - 31 juillet 2004 662 216 
Tourteaux d'oléagineux 1er août 2003 - 31 juillet 2004 1 619 597 
Beurre 1er août 2003 - 31 juillet 2004 98 
Lait écrémé en poudre 1er août 2003 - 31 juillet 2004 11 811 
Fromage 1er août 2003 - 31 juillet 2004 10 834 
Autres produits laitiers 1er août 2003 - 31 juillet 2004 48 456 
Légumes 1er août 2003 - 31 juillet 2004 1 999 270 
Porc3 1er août 2003 - 31 juillet 2004 829 654 
 
1  Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du porc)  sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste  V :  Subventions à l'exportation :  Engagements de 
réduction des dépenses budgé taires et des quantités , appendice I. 
2  Les données sur le commerce sont de Statistique Canada, commerce international de  marchandise du Canada. 
3  Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada notifie ses exportations totale s de porc.  Les données sur le commerce du porc englobe nt la viande porcine et ses produits qui figurent au 
chapitre 2 du Système Harmonisé. 
  
  G/AG/N/CAN/55
 Page 17Tableau ES:3 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Canada 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : campagne de  commercialisation 2003 - 2004 
 
Subventions à l'exportation : Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Désignation des produits Camp agne de commercialisation 
2003 – 2004 Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires (tonnes) 
1 2 3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1 : 
Riz  
1er  juillet 2003 - 30 juin 2004  
7 724 
Sorgho 1er  juillet 2003 - 30 juin 2004 4 378 
Mélanges de blé et soya 1er  juillet 2003 - 30 juin 2004 19 
Mélanges de maïs et de soya 1er  juillet 2003 - 30 juin 2004 2 744 
Soya 1er  juillet 2003 - 30 juin 2004 1 479 
Sel 1er  juillet 2003 - 30 juin 2004 84 
Sucre 1er  juillet 2003 - 30 juin 2004 364 
Poisson 1er  juillet 2003 - 30 juin 2004 1 895 
Unimix et Famix 1er  juillet 2003 - 30 juin 2004 776 
Semences variées 1  1er  juillet 2003 - 30 juin 2004 619 
Autres produits 2 1er  juillet 2003 - 30 juin 2004 14 966 
 
 
1   Comprends des semences non identifiées précisément et les semences spécifiques su ivantes: pois chiches, doliques, légumineu ses à grain, sorgho, arachides, fèves, manioc, 
patates, riz, soja, légum es et patates douces.  
2  Les autres produits comprennent du faffa, des mé langes d’aliments locaux et des biscuits enrichis.   
 
Source : Agence canadienne de développement international. 
 
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