. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PAN/50 
3 septembre 2008 
 (08-4116)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PANAMA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Autorité panaméenne de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits et végétaux frais et réfrigé rés (chapitres 7 et 8 du Système 
harmonisé). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Colombie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución - AUPSA - CTI – 
023 2008 del 27 de agosto de 2008  (Décision - AUPSA - CTI - 023-2008 du 27 août 2008).  
Disponible en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   
Article premier.  Suspension temporaire, à titre de mesure d'urgence phytosanitaire, de 
l'importation de fruits et de végétaux frais  et réfrigérés (chapitres 7 et 8 du Système 
harmonisé) originaires de la République de  Colombie, jusqu'à ce que l'organisation 
nationale de la protection des végétaux de la Colombie  convienne avec l'Autorité 
panaméenne de la sécurité sanitaire des produits alimentair es des mesures phytosanitaires 
propres à garantir le niveau adéquat de protection nécessaire pour la République du 
Panama. 
Article 2.  Notification du cas en objet aux autorités de la Colombie, conformément aux 
dispositions des normes internationales pour les mesures phytosanitaires, en particulier 
celles de la NIMP n° 13 (Directives pour la notification de non-conformité et d'action 
d'urgence), aux fins de l'application des m esures phytosanitaires correctives pertinentes. 
Article 3.  Transmission aux inspecteurs de la Direction nationale de l'analyse et du 
contrôle des aliments importés d'instruc tions aux fins d'une intensification des 
échantillonnages de fruits et de végétaux frais et  réfrigérés originaires de Colombie, notifiés 
préalablement à l'entrée en vigueur de la décision. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/PAN/50 
Page 2  
 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Interception d'insectes vivants tels que Frankliniella occidentalis , Pseudococcus  sp. 
et Anastrepha  sp. dans divers fruits et végétaux fra is et réfrigérés originaires de la 
République de Colombie. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
NIMP 11 et NIMP 13 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Suspension temporaire des décisions ( Resueltos ) AUPSA - DINAN-026-2007, 
AUPSA - DINAN-027-2007, AUPSA - DINAN- 032-2007, AUPSA - DINAN-035-2007, 
AUPSA - DINAN-036-2007, AUPSA - DINAN-03 9-2007, AUPSA - DINAN-233-2007, 
AUPSA - DINAN-245-2007, AUPSA - DINAN- 440-2007 et AUPSA - DINAN-068-2008 
ainsi que d'autres textes énonçant les exigences phytosanitaires applicables aux fruits et aux 
végétaux frais et réfrigérés originaires de Colombie (disponible en espagnol). 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur 
immédiate.  La mesure notifiée sera d'applica tion jusqu'à ce que l'or ganisation nationale de 
la protection des végétaux de la Colombie c onvienne avec l'Autorité  panaméenne de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires des mesures phytosanitaires propres à garantir le 
niveau adéquat de protection nécessaire  pour la République du Panama. 
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications , [X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: