. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1309 
11 mai 2006 
 (06-2302) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Courges d'hiver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.  Dimethenamid-p; 
Pesticide Tolerances for Emergency Exemptions  (Règle finale.  Dimethenamid-p.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide dans le cadre d'exemptions accordées en cas d'urgence) 
– disponible en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  Établissement d'une limite maximale  temporaire pour les résidus de 
dimethenamid-p dans ou sur les courges d'hive r (niveau maximal admissible de résidus fixé 
à 0,01 ppm pour les courges d'hiver).  Cette limite deviendra caduque et sera annulée au 
30 juin 2009. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  3 mai 2006 (Volume 71, n° 85, pages 25935 à 25942)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/May/Day-03/p4161.htm Disponible en anglais G/SPS/N/USA/1309 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de prise d'effet du texte:  3 mai 2006. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de réception des 
objections et des demandes d'audition est le 3 juillet 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration  Division (7505C ), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250. Téléphone: 202-7 20-4051; Fax: 202-690-0677; Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov