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  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/59 
3 octobre 2005 
 (05-4375) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits animaux déshydratés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Amendment of Quarantine 
Requirements for the Importation of Dry Animal Products  (Modification des prescriptions 
quarantenaires régissant l'importation de produits  animaux déshydratés) - Projet, disponible 
en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   
1) Les produits animaux déshydratés s'ente ndent notamment des os, des cornes, des 
dents, des griffes, des sabots, des poils et  des plumes d'animaux ainsi que d'autres 
produits désignés par l'autorité centrale compétente. 
2) Un certificat délivré par les autorités de quarantaine du pays exportateur en anglais, 
en chinois ou dans ces deux langues est  exigé pour chaque expédition.  La 
déclaration doit être établie pour chaque expédition. 
3) S'agissant de l'importation de produits  animaux déshydratés en provenance d'un 
pays ou d'une zone touché par la fièvre aphteuse, la peste bovine, la péripneumonie 
contagieuse bovine, la peste porcine africaine , la morve, la maladie de Newcastle ou 
l'influenza aviaire hautement pathogène, le  processus de production des produits 
concernés devra être conduit selon les méthodes décrites. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/TPKM/59 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 novembre 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan  Téléphone: +886 2 2343 1401  Fax: +886 2 2343 1400 
 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan 
 Téléphone: +886 2 2343 1401 
 Fax: +886 2 2343 1400  Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw