ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/112 
1er juillet 2010 
 
 (10-3591) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN AVRIL 2010  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en av ril 2010, soit 133 nouvelles no tifications au total, 
émanant de 24 Membres. 
 
_______________ 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/112 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Albanie G/TBT/N/ALB/39 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Substances appauvrissant la couche 
d'ozone Protection de l’environnement. 20 juin 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/306 
1er avril 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060)  Protection du réseau 18 juillet 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/307 
1er avril 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060)  Protection du réseau 18 juillet 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/308 
15 avril 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Systèmes de télécommunication 
(ICS 33.050)  Protection du réseau 17 juin 2010  
Canada G/TBT/N/CAN/309 
15 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Drogue nouvelle pour usage 
exceptionnel (ICS 11.120)  Protection de la santé et de la sécurité des personnes 17 juin 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/310 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Transport des marchandises 
dangereuses;  fûts et transport 
ferroviaire (ICS 03.220, 13.300, 55.140)
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 24 juin 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/311 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Carburants renouvelables 
(ICS 75.160)  
 Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 9 juin 2010  
Canada G/TBT/N/CAN/312 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Automobiles à passagers et camions 
légers (ICS 13.040, 43.080, 43.100)  Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 16 juin 2010  
Chili G/TBT/N/CHL/123 
1er avril 2010 [X] 5.6.2 
  Tubes et accessoires rigides non 
métalliques pour installations électriques Sécurité 31 mai 2010  
Chine G/TBT/N/CHN/731 
9 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Cigarettes (ICS 65.160)  
 Protection de la santé des 
consommateurs n.d. 
Chine G/TBT/N/CHN/732 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Compteurs d'eau potable Assurer l'innocuité de l'eau 
potable  20 juin 2010, 60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de l'OMC
Chine G/TBT/N/CHN/733 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Denrées alimentaires préemba llées Innocuité des produits 
alimentaires 20 juin 2010, 
60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de l'OMC
Chine G/TBT/N/CHN/734 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Denrées alimentaires préemba llées Innocuité des produits 
alimentaires 20 juin 2010, 
60 jours après 
distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
   G/TBT/GEN/N/112
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Colombie G/TBT/N/COL/146 
19 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Matériel génétique  Protection de la santé animale 12 juillet 2010  
Colombie G/TBT/N/COL/147 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
  n.d. n.d. 14 juillet 2010  
      
      
Allemagne G/TBT/N/DEU/11 
19 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Chromate / produits en cuir Protection de la santé des 
personnes 18 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ghana G/TBT/N/GHA/6 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Normes d'efficacité énergétique et 
règles d'étiquetage (appareils de réfrigération à usage ménager) 
(ICS 29.140.30, 23.120)
 Protection de l'environnement 
ainsi que de la santé et de la sécurité des personnes
 - 
Guatemala G/TBT/N/GTM/65 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
  n.d. n.d. 20 juin 2010  
Italie G/TBT/N/ITA/14 
6 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Disques et pièces de rechange pour 
systèmes de freinage de véhicules 
automobiles Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  21 juin 2010  
Italie G/TBT/N/ITA/15 
6 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Disques et pièces de rechange pour 
systèmes de freinage de motocycles Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 21 juin 2010  
Kenya G/TBT/N/KEN/225 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
 Matériaux de construction 
(SH 252100;  ICS 91.100.10)  Exigences en matière de qualité 25 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
Kenya G/TBT/N/KEN/226 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Matériaux de construction 
(SH 252100;  ICS 91.100.10)  Prescriptions relatives à l'évaluation de la qualité et de 
la conformité 25 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification
 
Kenya G/TBT/N/KEN/227 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Traitement des eaux usées (SH 9861;  
ICS 13.060.30)  Protection de l'environnement 25 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification
 
Kenya G/TBT/N/KEN/228 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Savons antibactériens (ICS 71.100)  Prise en compte des avancées 
technologiques;  Protection de 
la santé et de la sécurité des personnes
 25 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification
  
  G/TBT/GEN/N/112 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Kenya G/TBT/N/KEN/229 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Nouilles de savon (ICS 71.100)  Prise en compte des avancées 
technologiques;  Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes
 26 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification
 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/270 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Produits chimiques Protection des consommateurs 20 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/271 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Projet de révision de la Loi sur la 
gestion de la qualité et le contrôle de 
la sécurité des produits industriels Protection des consommateurs 27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/272 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Produits parapharmaceutiques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 juin 2010, 
60 jours après la 
date de notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/273 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments fonctionnels  Assurance de l'innocuité des 
produits alimentaires et protection de la santé publique 27 juin 2010, 
60 jours après la date de notification 
Mexique G/TBT/N/MEX/197 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Pesticides Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
Mongolie G/TBT/N/MNG/5 
7 avril 2010 [X] 2.9.2 
 SH:  84.23, 8413.11.00, 8504.21.00, 
8504.22.00, 8504.23.00, 8504.31.00, 8504.32.00, 8504.33.00, 8504.34.00, 
9016.00.00, 9028.10.00,  9028.20.00, 
9028.30.00, 9029.10.00 Protection des intérêts du 
consommateur, renforcement de la loyauté dans les pratiques 
commerciales et protection de 
l'environnement 1
er juin 2010 
Paraguay G/TBT/N/PRY/28 
6 avril 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Piles et batteries primaires.  
Nomenclature commune du 
MERCOSUR (NCM) 8506.10.30, 
8506.10.20, 8506.10.10  Protection de la santé et de l’environnement 5 juin 2010 
Qatar G/TBT/N/QAT/177 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Brie (ICS 67.100)  Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 25 juin 2010, 
60 jours après la 
date de distribution
  
   G/TBT/GEN/N/112
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/178 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Emmental (ICS 67.100)  Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits 
alimentaires 25 juin 2010, 
60 jours après la date de distribution
 
Qatar G/TBT/N/QAT/179 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Cheddar (ICS 67.100.30)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 25 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/180 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Oignons déshydratés (ICS 67.220.10)  Assurer la protection des 
consommateurs et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 25 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/181 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Gelée royale (ICS 67.180.10)  
 Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des 
consommateurs, relations commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et innocuité des produits 
alimentaires 25 juin 2010, 
60 jours après la 
date de distribution
 
Qatar G/TBT/N/QAT/182 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Thé glacé (ICS 67.140.10)  
 Maintien de la qualité du 
produit visé, protection des consommateurs, relations 
commerciales dans le cadre du 
Conseil de coopération des 
États arabes du Golfe (CCG) et 
innocuité des produits alimentaires 25 juin 2010, 
60 jours après la date de distribution
 
Qatar G/TBT/N/QAT/183 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Fruits et légumes (ICS 67.080)  Protection des consommateurs 25 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/112 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/184 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Poivre vert déshydraté 
(ICS 67.220.10)  Protection des consommateurs 25 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/185 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Sucre et produits sucrés (ICS 67.180) Protection des consommateurs 25 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/186 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments.  Additifs 
alimentaires (ICS 67.220)  Protection des consommateurs 25 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/187 
26 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments.  Additifs 
alimentaires (ICS 67.220)   Protection des consommateurs 25 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/188 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Graines de moutarde (ICS 67.220.10)  
 Protection des consommateurs 26 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Qatar G/TBT/N/QAT/189 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  SH 1806, ICS 67.190  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; 
Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 26 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/190 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  SH 2106, ICS 67.230  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; 
Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 26 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/191 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  SH 2005, ICS 67.080  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur 26 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de distribution 
Qatar G/TBT/N/QAT/192 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Cannelle (ICS 67.220.10)  Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité 
des produits alimentaires 26 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/112
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/182 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 31.220.20  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
distribution 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/183 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 31.220.20  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
distribution 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/184 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 31.220.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/185 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 31.220.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/186 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 31.220.20 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/187 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 29.120.50 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/188 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 29.130.99 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
distribution 
Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/189 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 31.220.10 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de distribution 
République 
slovaque G/TBT/N/SVK/12 
21 avril 2010 [X] 5.6.2 
  Installations de divertissement, 
équipement pour terrains de jeux et 
installations sportives et récréatives  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 20 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/122 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
 Appareils de protection respiratoire 
(SH 9020;  ICS 13.340.30)  Sécurité des consommateurs 14 juin 2010  
  G/TBT/GEN/N/112 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/123 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Graisses trans dans les denrées 
alimentaires (SH 1516;  ICS 67.200);  Position du tarif douanier national:  
Graisses et huiles animales ou 
végétales Protection des consommateurs 
grâce à un meilleur étiquetage nutritionnel des denrées 
alimentaires
 30 juin 2010  
Suisse G/TBT/N/CHE/123 
7 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Substance destinée à un usage 
pharmaceutique, vaccin antigrippal Protection de la santé 31 mai 2010  
Suisse G/TBT/N/CHE/124 
7 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Équipements de télécommunication: 
équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication L'OOIT doit être modifiée afin 
de permettre l'introduction de la modulation numérique dans la 
bande de fréquences des 
87,5-108 MHz, conformément aux recommandations de l'UIT
 1er juillet 2010  
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/83 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Produits alcooliques Information des 
consommateurs  20 juin 2010, 60 jours à compter 
de la date de distribution 
Tanzanie G/TBT/N/TZA/17 
7 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Pois cajan (SH 07.13;  ICS 67.060)  Protection de la vie et de la 
sécurité des personnes 6 juin 2010, 60 jours 
après la date de 
notification  
Union européenne G/TBT/N/EEC/324 
8 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Voitures particulières (véhicules à 
moteur de la catégorie M1 comme 
définis dans l'Annexe II de la 
directive 2007/46/CE).  Protection de la santé des personnes; Protection de 
l’environnement. 7 juin 2010, 60 jours 
à compter de la date 
de notification 
Union européenne G/TBT/N/EEC/274/Rev.1 
21 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Appareils de réfrigération à usage 
ménager Protection de l’environnement. 20 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/48 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 26 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/49 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 26 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/112
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/50 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 26 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/51 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les 
épices  26 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/52 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  26 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/53 
27 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  26 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/54 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/55 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
 Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/56 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/57 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/58 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 27 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/112 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/59 
28 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 27 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/60 
29 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 28 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/61 
29 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 28 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/62 
29 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 28 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/63 
29 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 28 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/64 
29 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 28 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/65 
29 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 28 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/66 
29 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 28 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/67 
29 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 28 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/112
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/68 
29 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 28 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/69 
29 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 28 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/70 
29 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 28 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/71 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/72 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/73 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/74 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/75 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les épices 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/76 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/112 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/77 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/78 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/79 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/80 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/81 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/82 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/83 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/84 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/85 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/112
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/86 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/87 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments pour animaux (65.120, 
07.100) Innocuité des produits 
alimentaires 29 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/88 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/89 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/90 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/91 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/92 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices 29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/93 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
 Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/94 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/112 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ouganda G/TBT/N/UGA/95 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/96 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/97 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/98 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/99 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/100 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/101 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les 
épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Ouganda G/TBT/N/UGA/102 
30 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments (67.220) Encourager la production de 
valeur ajoutée et améliorer 
l'accès aux marchés pour les épices  29 juin 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification
 
États-Unis G/TBT/N/USA/528 
7 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Téléviseurs (SH 8525;  ICS 13.020, 
33.160, 97.020)  Protection des consommateurs et de l'environnement 14 mai 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/529 
7 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Structures métalliques de giravions 
(SH 8802;  ICS 49.020, 49.045)  Protection de la vie des personnes 10 juin 2010  
États-Unis G/TBT/N/USA/530 
7 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Appareils de chauffage domestiques 
(SH 8416;  ICS 13.020, 27.060, 
97.100)  Protection de l’environnement. 14 avril 2010   
   G/TBT/GEN/N/112
 Page 15Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/531 
9 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Eau en bouteille (ICS 13.060, 67.160)  Protection de la santé des 
personnes 1er juin 2010  
États-Unis G/TBT/N/USA/532 
9 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Chargeurs de batteries et sources 
d'alimentation externes (ICS 97.180)  Protection de l’environnement. 16 juin 2010  
États-Unis G/TBT/N/USA/533 
9 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Substance chimique tétrafluoro-1-
propène, 2,3,3,3  Protection de l’environnement; protection de la santé des 
personnes 3 mai 2010  
États-Unis G/TBT/N/USA/534 
9 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Liquides combustibles (chapitre 36 du 
SH;  ICS 03.220, 13.300, 75.160)  Protection de l’environnement; protection de la santé des 
personnes 6 juillet 2010  
États-Unis G/TBT/N/USA/535 
15 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Avions à propulsion par turbine, d'un 
poids de 6 000 livres ou moins 
(chapitre 88 du SH;  ICS 49.020). Protection de la santé des 
personnes 8 juillet 2010  
États-Unis G/TBT/N/USA/536 
19 avril 2010 [X] 2.9.2 
  Biphényles polychlorés (PCB) 
(chapitre 29 du SH;  ICS 13.020, 71.080)
 Protection de l’environnement; protection de la santé des personnes 6 juillet 2010 
 
__________