. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1253 
23 mars 2006 
 (06-1324) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pomme-cannelle, chérimole, atem oya, corossol, anone, mangue, 
carambole (caimito), canistel, sapote mamey, sa potille, sapote blanche, ginseng et groupe de 
cultures 9 des légumes du genre Cucurbita  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des Etats-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing of Pesticide 
Petitions for Establishment of Regulations for R esidues of Mancozeb in or on Various Food 
Commodities  (Avis de dépôt de demandes pour pes ticide visant l'établissement d'une 
réglementation pour les résidus de mancozeb dans ou sur plusieurs denrées alimentaires) 
– Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Annonce du dépôt initial de demandes pour pesticide proposant l'établissement 
d'une réglementation pour les résidus de mancoz eb dans ou sur les denrées alimentaires ci-
après: pomme-cannelle, chérimole, atemoy a, corossol et anone (9E5061); mangue, 
carambole (caimito), canistel, sapote mamey, sapotille et sapote blanche (5E4570); ginseng 
(9E5054); et groupe de cultures 9 des légumes du genre Cucurbita  (3E4173) 
7. Objectif et raison d'être: [ X ] innocuit é des produits alimentaires, [   ] santé des 
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [   ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1253 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  15 mars 2006, Volume 71, n° 50, pages 13389 et 13390. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/March/Day-15/p2432.htm Disponible en anglais  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements sci entifiques additionnels et des observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 14 avril 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov