ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BWA/9 
14 mai 2012  
 (12-2573) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Botswana WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC sur 
les OTC du Botswana) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Botswana Bureau of Standards Information Centre 
(Centre d'information du Bureau des normes du Botswana) Private Bag B0 48 
Gaborone 
Botswana 
Téléphone: (+267) 3903200 
Fax:  (+267) 3903120 Numéro sans frais: 0800 600 900 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Appareils électrodomestiques et an alogues - Sécurité - Partie 2- 54:  Règles particulières pour 
les appareils de nettoyage des surfaces à usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur (ICS 13.120;  97.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Household and similar electrical 
appliances - Safety, Part-2-54:  Particular re quirements for surface-cl eaning appliances for 
household use employing liquids or steam  (Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie 2-54:  Règl es particulières pour les appare ils de nettoyage des surfaces à 
usage domestique, utilisant des liquides ou  de la vapeur).  22 pages en anglais 
6. Teneur:  La partie de norme internat ionale notifiée traite de la  sécurité des appareils de 
nettoyage électriques à usage domestique, destinés au nettoyage des surfaces telles que les 
vitres, les murs et les piscines vides, en utili sant des agents de nettoyage liquides ou de la 
vapeur, et dont la tension assignée n’est pa s supérieure à 250 V.  Elle s'applique aux 
décolleuses de papier peint.  G/TBT/N/BWA/9 
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  Note 101.  Les appareils peuvent comporter des éléments chauffants ou des moyens pour 
mettre sous pression le s réservoirs à liquide. 
Dans la mesure du possible, la norme notifiée traite des risques ordinaires que présentent ces 
appareils pour toutes les pers onnes se trouvant à l’intérieur et autour de l’habitation. 
Toutefois, elle ne tient pas compte, d'une manière générale: 
- des personnes (y compris des enfants) dont 
• les capacités physiques, sens orielles ou mentales;  ou  
• le manque d'expérience et de connaissan ce les empêchent d'utiliser l'appareil 
en toute sécurité sans surveillance ou instruction; 
- de l’utilisation de l’appareil  comme jouet par des enfants. 
Note 102.  L'attention est attirée sur le fait que 
- pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires; 
- dans de nombreux pays, des exigences s upplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la sa nté, par les organismes na tionaux responsables de la 
protection des travailleurs et par des organismes similaires. 
Note 103.  Cette norme ne s’applique pas  
- aux appareils de traitement des sols et machines à brosser les sols mouillés 
(CEI 60335-2-10); 
- aux appareils de nettoyage qui sont  fixés en permanence à un bâtiment; 
- aux appareils de nettoyage couverts par la CEI 60335-2-79, et pl us précisément ceux 
dont  
• la pression dépasse 2,5 MPa; 
• le récipient sous pression a une capacité supérieure à 5 l; 
• le produit de la pression (en Mpa) par le volume du réservoir (en l) est supérieur à 5; 
• la température du liquide dépasse 160 °C; • la puissance assignée dépasse 3 500 W; - aux appareils de nettoyage prévus pour des usages industriels ou commerciaux; 
- aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières, telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive 
(poussière, vapeur ou gaz); 
- aux appareils à vapeur pour tissus (CEI 60335-2-85). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs   G/TBT/N/BWA/9 
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  8. Documents pertinents:   ISO 6344-2:  Abrasifs appliqué s - Granulométrie - Partie 2:  
Détermination de la distribution granul ométrique des macrograins P12 à P220 
CEI 60061-1.  Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de 
l'interchangeabilité et de la sécurité - Partie 1:  Culots de lampes 
CEI 60068-2-2.  Essais d'environnement - Partie  2-2:  Essais - Essai B:  Chaleur sèche 
CEI 60028-2-32.  Essais d'envi ronnement - Partie 2:  Essais - Essai Ed:  Chute libre 
(méthode 1) 
CEI 60028-2-75.  Essais d'envir onnement - Partie 2-75:  Essa is - Essai Eh:  Essais aux 
marteaux 
CEI 60083.  Prises de courant pour usages dome stiques et analogues normalisées par les pays 
membres de la CEI 
CEI 60085:2004.  Isolation électr ique – Classification thermique 
CEI 60112:2003.  Méthode de détermination des indices de résistance et de tenue au 
cheminement des matériaux isolants solides 
CEI 60127 (toutes les parties).  Coupe-circuit miniatures 
CEI 60227 (toutes les parties).  Conducteurs et câb les isolés au polychlorure de vinyle, de 
tension nominale au plus égale à 450/750 V 
CEI 60238.  Douilles à vis Edison pour lampes 
CEI 60245 (toutes les parties).  C onducteurs et câbles isolés au  caoutchouc - Tension assignée 
au plus égale à 450/750 V 
CEI 60252-1.  Condensateurs des moteurs à couran t alternatif - Partie  1:  Généralités - 
Caractéristiques fonctionn elles, essais et valeurs assignées  - Règles de sécurité - Lignes 
directrices pour l'instal lation et l'utilisation 
CEI 60320-1.  Connecteurs pour usages domestiques et usages généraux analogues - Partie 1:  
Prescriptions générales 
CEI 60320-2-2.  Connecteurs pour usages do mestiques et usages généraux analogues – 
Partie 2-2:  Connecteurs d'in terconnexion pour matériels électr iques domestiques et analogues 
CEI 60320-2-3.  Connecteurs pour usages do mestiques et usages généraux analogues – 
Partie 2-3:  Connecteurs avec de gré de protection supérieur à IPX0 
CEI 60384-14:2005.  Condensateurs fixes utilis és dans les équipements électroniques – 
Partie 14:  Spécification interm édiaire:  Condensateurs fixes d' antiparasitage et  raccordement 
à l'alimentation 
CEI 60417-DB:2002.  Symboles graphiqu es utilisables sur le matériel 
CEI 60529.  Degrés de protection proc urés par les enveloppes (Code IP) 
CEI 60598-1:2003.  Luminaires - Partie 1:  Exigences générales et essais 
CEI 60664-1:1992.  Coordination de l'isolement de s matériels dans les systèmes (réseaux) à 
basse tension - Partie 1:  Pr incipes, prescriptions et es sais.  Amendement 1 (2000), 
Amendement 2 (2002) 
CEI 60664-3:2003.  Coordination de l'isolement de s matériels dans les systèmes (réseaux) à 
basse tension – Partie 3:  Utilisation de revêtement, d' empotage ou de moulage pour la 
protection contre la pollution G/TBT/N/BWA/9 
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  CEI 60691:2002.  Protecteurs thermiques - Prescriptions et guide d'application 
CEI 60695-2-11.  Essais relatifs aux risque s du feu - Partie 2-11:  Essais au fil 
incandescent/chauffant - Méthode d'essa i d'inflammabilité pour produits finis 
CEI 60695-2-12.  Essais relatifs aux risque s du feu – Partie 2-12:  Essais au fil 
incandescent/chauffant – Méthod e d'essai d'indice d’inflam mabilité au fil incandescent 
(GWFI) pour matériaux 
CEI 60695-2-13.  Essais relatifs aux risque s du feu - Partie 2-13:  Essais au fil 
incandescent/chauffant - Méthode d'essai de te mpérature d'allumabilité  au fil incandescent 
(GWIT) pour matériaux 
CEI 60695-10-2.  Essais relatifs aux risques du feu – Partie 10:   Guide et méthodes d'essai 
pour la minimalisation des effets de chaleurs  anormales sur les produ its électrotechniques 
impliqués dans des feux - Section 2:  Méthode pour vérifier la résistance à la chaleur des 
produits en matériaux non métalliques au moyen de l'essai à la bille 
CEI 60695-11-5:2004.  Essais relatifs aux risques du feu - Partie 11-5:  Flammes d'essai - 
Méthode d'essai au brûleur-aiguille - Appareilla ge, dispositif d'essai de  vérification et lignes 
directrices 
CEI 60695-11-10.  Essais relatifs aux risques du feu – Partie 11-10:   Flammes d'essai – 
Méthodes d'essai horizontale et verticale à la flamme de 50 W 
CEI 60730-1:1999.  Dispositifs de commande élec trique automatiques à usage domestique et 
analogue - Partie 1: Exigences gé nérales.  Amendement 1 (2003) 
CEI 60730-2-8:2000.  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique 
et analogue - Partie 2-8:  Règles particulière s pour les électrovannes hydrauliques, y compris 
les prescriptions mécaniqu es.  Amendement 1 (2002) 
CEI 60738-1.  Thermistances à coefficient de température positif à chauffage direct - Partie 1:  
Spécification générique 
CEI 60906-1.  Système CEI de prises de cour ant pour usages domestiques et analogues - 
Partie 1:  Prises de courant 16 A 250 V c.a. 
CEI 60990:1999.  Méthodes de mesure du courant de contact et du couran t dans le conducteur 
de protection 
CEI 60999-1:1999.  Dispositifs de connexion - Conducteurs électriques en cuivre - 
Prescriptions de sécurité pour organes de serrag e à vis et sans vis - Partie 1:  Prescriptions 
générales et particulières pour les organes de serrage pour les conducteurs de 0,2 mm
2 à 
35 mm2 (inclus) 
CEI 61000-4-2.  Compatibilité électromagnétique (C EM) - Partie 4:  Tec hniques d'essai et de 
mesure - Section 2:  Essai d'immunité aux décharges électrostatiques 
CEI 61000-4-3.  Compatibilité électromagnétique (C EM) - Partie 4-3:  Te chniques d'essai et 
de mesure - Essai d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences 
radioélectriques 
CEI 61000-4-4.  Compatibilité électromagnétique (C EM) - Partie 4:  Tec hniques d'essai et de 
mesure - Section 4:  Essai d'immunité aux transitoires électriques rapides en salve 
CEI 61000-4-5.  Compatibilité électromagnétique (C EM) - Partie 4:  Tec hniques d'essai et de 
mesure - Section 5:  Essai d'immunité aux ondes de choc 
CEI 61000-4-6.  Compatibilité électromagnétique (C EM) - Partie 4-6:  Te chniques d'essai et 
de mesure - Immunité aux pert urbations conduites, induites par les champs radioélectriques  G/TBT/N/BWA/9 
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  CEI 61000-4-11:2004.  Compatibilit é électromagnétique (CEM) - Partie 4-11:  Techniques 
d'essai et de mesure - Essai d' immunité aux creux de tension, coupures brèves et variations de 
tension 
CEI 61000-4-13.  Compatibilité élec tromagnétique (CEM) - Partie  4-13:  Techniques d'essai 
et de mesure - Essais d'immunité basse fr équence aux harmoniques et inter-harmoniques 
incluant les signaux transmis sur le réseau électrique alternatif 
CEI 61032: 1997.  Protection des personnes et des matériels par les enveloppes - Calibres 
d'essai pour la vérification  
CEI 61058-1:2000.  Interrupteurs pour appareils - Part ie 1:  Règles générales.  Amendement 1 
(2001) 
CEI 61180-1.  Techniques des essais à haute tension pour matériels à basse tension - Partie 1:  
Définitions, prescriptions et modalités relatives aux essais 
CEI 61180-2.  Techniques des essais à haute tension pour matériel à basse tension - Partie 2:  
Matériel d'essai 
CEI 61558-1:1997.  Sécurité des transformateurs, bl ocs d'alimentation et an alogues - Partie 1:  
Règles générales et essa is.  Amendement 1 (1998) 
CEI 61558-2-6:1997.  Sécurité des transformate urs, blocs d'alimenta tion et analogues – 
Partie 2:  Règles particuliè res pour les transformateurs de sécurité pour usage général 
CEI 61770.  Appareils électriques raccordés au réseau d'alimentation en eau – Exigences pour 
éviter le retour d'eau par siphonnage et la  défaillance des ensembles de raccordement 
CEI 62151.  Sécurité des matériel s reliés électriquement à un ré seau de télécommunications 
ISO 2768-1.  Tolérances générales - Partie 1:  Tolérances pour dimensions linéaires et 
angulaires non affectées de tolérances individuelles 
ISO 7000-DB:2004 
ISO 9772:2001.  Plastiques alvéolaires - Détermin ation des caractéristiques de combustion de 
petites éprouvettes en position horizontale, soumises à une pe tite flamme.  Amendement 1 
(2003) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Botswana Bureau of Standards Information Centre 
(Centre d'information du Bureau  des normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone (Botswana) 
Téléphone: (+267) 3903200 
Fax:  (+267) 3903120 
Numéro sans frais: 0800 600 900 Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw