. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/59 
21 juillet 2009  
 (09-3560) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) Directorate General for Specifications & Measurements (Direction générale des spécifications et des mesures) P.O. Box:  550, Postal Code:  113 
Téléphone: +(968) 2481 3832 
 +(968) 2471 5992 Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om
 ou oman.nepic@gmail.com  
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Cosmétiques, vêtements de protection, brosses à dents, crayons, sacs en polyéthylène pour 
denrées alimentaires. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Ministerial decree to 
enforce the technical regulations liste d in the attached list of the decree  (Projet de décret 
ministériel portant mise en application des règlemen ts techniques repris dans la liste jointe).  
Disponible en arabe seulement, 2 pages y comp ris la liste des règlements techniques  
6. Teneur:  Projet de décret ministériel portant mise en application des règlements techniques 
repris dans la liste jointe.  L'attention est appelée sur le fait que seuls les points de ces 
règlements techniques omanais en rapport avec la santé, la sécurité, l'environnement et 
l'évaluation de la conformité sont d'appli cation obligatoire.  Les autres points sont 
d'application facultative. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Santé des consommateurs  
8. Documents pertinents:   Néant  G/TBT/N/OMN/59 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1
er octobre 2009 
1er janvier 2010  
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre – NEPIC 
(Point national d'information et centre d'information) 
P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 Téléfax: +(968) 2481 7040 
Courrier électronique: mailto:dgsm123@omantel.net.om
 ou 
   mailto:oman.nepic@gmail.com