. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ZAF/87 
6 novembre 2008  
 (08-5371) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Directorate: Food Safety and Quality Assurance  (Direction de l'assurance de l'innocuité et 
de la qualité des aliments) M. Mooketsi Mosome/ M. Billy Makhafola Department of Agriculture (Département de l'agriculture) 
Private Bag X343 
PRETORIA, 0001 Téléphone: +27 12 319 6334/6023 Fax:  +27 12 428 6055 Site Web: www.nda.agric.za
 
Courrier électronique:  MooketsiMo@nda.agric.za /  BillyM@nda.agric.za  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Oignons et échalotes (SH 0703.10) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed regulation relating to the 
Grading, Packing and marking of Onions and Shallo ts intended for sale in the Republic of 
South Africa  (Proposition de règlement re latif au classement par qualité, à l'emballage et au 
marquage des oignons et des échalotes destinés  à la vente en République sud-africaine).  
11 pages, en anglais  
6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée concer ne la vente d'oignons et d'échalotes en 
République sud-africaine et c ouvre les points suivants:  nor mes de qualité, contenants, 
exigences en matière d'emballage et de marqua ge, échantillonnage, non-respect et sanctions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  G/TBT/N/ZAF/87 
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  8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Publication No. R.1178 of 24 November 2000, Agricultural Product Standards Act, 1990 
(Act 119 of 1990)  (Publication n° R.1178 du 24 novembre 2000, Loi de 1990 sur la 
normalisation des produits agrico les (Loi n° 119 de 1990))   
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }   -    
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 décembre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] point d'information national ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électr onique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:    
Directorate: Food Safety and Quality Assurance  (Direction de l'assurance de l'innocuité et de 
la qualité des aliments) 
M. Mooketsi/ M. Billy Makhafola Private Bag X191, Pretoria, 0001 (Afrique du Sud) Téléphone: +27 12 319 6334/6023 Fax:  +27 12 319 6055 
Courrier électronique:  MooketsiMo@nda.agric.za
/  BillyM@nda.agric.za  
Site Web: www.sabs.co.za