ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/70/Add.1 
11 décembre 2009 
 (09-6418) 
  
  
RAPPORT (2009) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT 
 
Addendum
 
  I. INTRODUCTION 
1. Le rapport annuel 2009 du Comité du commerce et du développement (CCD) a été distribué 
sous couvert du document WT/COMTD/70, daté du 5 novembre 2009.  Le présent addendum rend 
compte des activités entreprises par le Comité depuis lors. 
II. SESSION ORDINAIRE 
2. Le CCD a tenu sa 77
ème session ordinaire le 8 décembre 2009, le compte rendu étant reproduit 
dans le document WT/COMTD/M/77.1  La réunion a été présidée par M. l'Ambassadeur 
Shree B. C. Servansing (Maurice).  Les principaux  thèmes examinés par le CCD au cours de cette 
réunion étaient entre autres les suivants: 
 A. Coopération technique et formation; 
 
 B. Notifications concernant l'accès aux marc hés pour les pays en développement et les 
pays les moins avancés (PMA); 
  C. Décision sur la transparence des arrangements commerciaux préférentiels;  
 D. Décision de Hong Kong sur l'accès aux marchés en franchise de droits et sans 
contingent pour les PMA; 
  E. Participation des pays en développe ment au système commercial multilatéral. 
 A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION  
3. Le Secrétariat a communiqué des renseignements sur les préparatifs de la mise en œuvre du 
Plan d'assistance technique et de formation pour 2010 .  Les Membres ont été in formés que la priorité 
serait accordée aux demandes nationales durant le premier trimestre de l'année.  Quatre cours régionaux de politique commerciale (CRPC) auraie nt lieu et des cours régionaux de politique 
commerciale de courte durée seraient organisés pour les régions qui n'avaient pas encore bénéficié 
de CRPC.  Le Secrétariat se mettrait aussi en ra pport avec les Membres pour décider de l'organisation 
d'autres activités régionales.  Une attention sera it accordée pendant l'année à l'actualisation des 
Centres de référence de l'OMC, en  particulier dans les PMA, et au renforceme nt des programmes de 
stages.  Les contraintes liées à l'accès à Internet ser aient traitées grâce à la mise au point de CD-ROM.  
Le nombre des institutions bénéficiaires du Progra mme de chaires de l'OMC (PCO) avait été porté 
de 12 à 14 de manière à mieux répondre à la demande des Membres. 
                                                     
 
1 À paraître. WT/COMTD/70/Add.1 
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  B. N
OTIFICATIONS CONCERNANT L 'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
ET LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
4. Des notifications concernant le Système généralisé de préférences (SGP) ont été présentées 
par la Suisse (WT/COMTD/N/7/Add.3) et les Ét ats-Unis (WT/COMTD/N/1/Add.7).  Le Comité a 
examiné la voie à suivre concernant la notifi cation de l'Union douanière du Conseil de coopération 
du Golfe (CCG).2 
C. DÉCISION SUR LA TRANSPARENCE DES A RRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
5. Le Président a dit que les auteurs de la proposition concernant un Mécanisme pour la 
transparence des arrangements commerciaux préféren tiels – Brésil, Chine, États-Unis et Inde – 
avaient distribué une révision de leur projet  de proposition, reprodu ite dans le document 
JOB(08)/103/Rev.1.  Il a indiqué que la révision ét ait le résultat d'un long processus de consultations 
informelles dans le cadre duquel d es efforts avaient été faits pour intégrer les observations et les 
préoccupations formulées par les délégations.  La  proposition révisée a été présentée par ses auteurs 
avant d'être examinée par le Comité.  Les Me mbres ont indiqué qu'ils souhaitaient continuer 
d'examiner la proposition révisée et il a été convenu que le Président demanderait au Conseil général 
d'accorder au Comité un nouveau délai, jusqu'en ju illet 2010, pour lui faire rapport en vue d'une action 
appropriée. 
D. DÉCISION DE HONG KONG SUR L 'ACCÈS AUX MARCHÉS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
6. Le CCD a effectué son quatrième examen annue l de la mise en œuvre de la Décision de 
Hong Kong, conformément au mandat énoncé à l'A nnexe F de la Déclaration ministérielle de 
Hong Kong. 
E. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEME NT AU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  
7. Afin d'aider le Comité à s'acquitter de l'obligatio n qui lui est faite de su ivre de façon continue 
la participation des pays en développement Me mbres au système commer cial multilatéral, le 
Secrétariat a établi un rapport (WT/COMTD/W/172) mettant en avant les principales caractéristiques 
de la participation des économies en développeme nt au système commercial mondial, y compris les 
faits récents intervenus pendant la  crise économique et financière.  Les conclusions du rapport ont été 
présentées au Comité.  Le Comité a pris note du rapport.  Compte tenu de certaines observations 
spécifiques formulées, il a été convenu qu'une version révisée du rapport serait distribuée. 
III. AIDE POUR LE COMMERCE 
8. La 13ème session du CCD sur l'Aide pour le commerce, présidée par 
M. l'Ambassadeur Shree B. C. Servansing, s'est tenue  le 25 novembre.  Le co mpte rendu de la réunion 
est reproduit dans le doc ument WT/COMTD/AFT/M/13.3  La session a principalement porté sur un 
projet révisé de programme de travail concerna nt l'Aide pour le commerce, qui figure dans le 
document JOB(09)/100/Rev.2.  Durant la réunion, le Président s'est félicité de  la participation active 
des Membres à la finalisation de ce programme de trav ail.  Il a souligné que l'initiative "Aide pour le 
commerce" était devenue un partenariat auquel tous les Membres étaient atta chés.  Notant que le 
programme de travail témoignait d'une large convergen ce entre les Membres, le Président a dit qu'il le 
publierait sous sa propre responsabilité, en tant que document WT/COMTD/AFT/W/16, lequel serait 
communiqué au Conseil général dans le cadre de l'addendum au rapport du CCD.  Un certain nombre 
                                                      
2 Voir le document WT/COMTD/70 pour les renvois aux documents pertinents. 
3 À paraître.  WT/COMTD/70/Add.1 
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  de délégations ont indiqué qu'elles auraient préfér é que le document soit adopté formellement, mais 
qu'elles étaient prêtes à procéder de la manière proposée par le Président. 
IV. SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
9. Le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci-après le "Sous-Comité") a tenu sa 
54ème session le 5 novembre 2009.  La réunion a été présidée par M. l'Ambassadeur Jean Feyder 
(Luxembourg).  Le compte rendu de la réunion fi gure dans le document WT/COMTD/LDC/M/54.4  
Les questions examinées au cours de la réunion, da ns le cadre du Programme de travail de l'OMC en 
faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11), étaient les suivantes:  i) accession des PMA à l'OMC;  et 
ii) accès aux marchés pour les PMA.  Quelques autr es points ont aussi été examinés durant la réunion, 
y compris dans le cadre des "Autres questions". 
i) Accession des PMA à l'OMC 
10. Le Sous-Comité a examiné le rapport du Secrét ariat sur le Dialogue avec les PMA accédants 
organisé le 28 mai 2009 (WT/COMTD/LDC/15), que les Membres ont jugé factuel.  Le coordonnateur des PMA (Tanzanie) a demandé que le Dialogue se poursuive au début de l'année 
suivante dans le cadre des activités du Sous-Com ité, proposition qui a été appuyée par les Membres.  
Les Membres ont réaffirmé leur détermination de parvenir à une conclusion rapide des processus 
d'accession des PMA. 
11. Le représentant du Cambodge a présenté la décl aration de la Table ronde sur l'accession des 
PMA, organisée à Phnom Penh (Royaume du Cambodge) les 28 et 29 septembre 2009 (WT/COMTD/LDC/16).  Les PMA ont exhorté les Membres à collaborer avec les PMA accédants 
suivant les propositions énoncées dans la déclaration de la Table ronde, qui a aussi été distribuée en 
tant que document du Conseil géné ral (WT/L/769) et de la septième Conférence ministérielle de 
l'OMC (WT/MIN(09)/1).  L'intervention du Cambodge à la réunion du Conseil général qui s'est tenue 
le 20 octobre 2009 a aussi été portée à l'atten tion du Sous-Comité (WT/COMTD/LDC/16/Add.1). 
ii) Accès aux marchés pour les PMA 
12. Le Sous-Comité a examiné la note du Secr étariat intitulée "Accès aux marchés pour les 
produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés" 
(WT/COMTD/LDC/W/46), que le Secrétariat avait tout d'abord présentée.  Cette étude annuelle 
contient des renseignements sur l'évolution récen te du commerce des PMA et des conditions d'accès 
aux marchés pour les exportations des PMA, y compris une section spécifique sur l'incidence de la crise mondiale sur les PMA.  Les Membres ont formulé des observations détaillées sur les données 
figurant dans la note ainsi que sur son contenu;  le Secrétariat publiera sur cette base une version 
révisée que les Membres pourront examiner à la prochaine réuni on du Sous-Comité. 
iii) Sixième réunion des Ministres du commerce d es PMA tenue à Dar es-Salaam (Tanzanie), 
du 14 au 16 octobre 2009 
13. Le coordonnateur des PMA a présenté un rappor t sur la réunion des Ministres du commerce 
qui a eu lieu à Dar es-Salaam (Tanzanie), du 14 au 16 octobre 2009.  Les PMA ont exhorté les 
Membres à accorder l'attention voulue à leurs propositions figurant dans la Déclaration de 
Dar es-Salaam (WT/L/772), y compris les propositions  relatives aux "résultats rapides".  La 
Déclaration a aussi été distribuée en tant que document de la septième Conférence ministérielle de l'OMC (WT/MIN(09)/2). 
                                                     
 
4 À paraître. WT/COMTD/70/Add.1 
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  iv) Points soulevés dans le cadre des "Autres questions" 
14. Le Président a informé les Membres que la quatrième Conférence des Nations Unies sur 
les PMA aurait lieu en 2011.  Les préparatifs de cet te conférence ont débuté.  L'OMC devrait apporter 
une contribution importante à la Conférence dans ses domaines de compétence.  Le Sous-Comité 
serait tenu informé de la contribution de l'OMC à cet égard. 
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