. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1256 
29 mars 2006 
 (06-1436) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Racines de betteraves potagères,  racin es de betteraves sucrières, racines de 
radis, racines de navets et feuilles des légum es-racines et des légumes-tubercules, groupe 2. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of a 
Revised Pesticide Petition for Amendment to Regulations for the Indirect or Inadvertent 
Residues of the Fungicide Boscalid in or on Various Food Commodities  ( A v i s .   A v i s  d e  
dépôt d'une demande révisée pour pesticid e concernant une modification de la 
réglementation relative aux résidus indirects ou involontaires du fongicide boscalide dans 
ou sur diverses denrées alimentaires) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt d'une demande  révisée pour pesticide proposant une 
modification de la réglementation pour les r ésidus indirects ou involontaires du fongicide 
boscalide dans ou sur les denrées alimentaires ci-après:  racines de betteraves potagères,  racines de betteraves sucrières, racines de radis, racines de navets et feuilles des 
légumes-racines et des légumes-tubercules, groupe 2. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 17 mars 2006 (Volume 71, n° 52, pages 13841 et 13842) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/February/Day-17/p2630.htm 
Disponible en anglais  G/SPS/N/USA/1256 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques additionnels et des 
observations.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 17 avril 2006 si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division, (7505C), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051;   Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov.