. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/44 
14 avril 2009 
 (09-1820) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo nacional de la calidad  – CONCAL (Conseil national de 
la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) 
Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas, Edif. MAGAP Quito (Équateur) Téléphone: (593 2) 2551512 poste 284 Fax:  (593 2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gov.ec
;  mepoveda@mipro.gov.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gov.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
9900.00.00.00 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Resolución Nº 009-2009 "Marco General Ecuatoriano para la Evaluación de la 
Conformidad"  (Décision n° 009-2009.  Cadre général équatorien pour l'évaluation de la 
conformité).  23 pages, en espagnol 
Resolución Nº 010-2009 "Procedimiento para la obtención del Certificado de 
Reconocimiento (Formulario INEN 1)"  (Décision n° 010-2009.  Procédure régissant 
l'obtention du certificat de reconnaissance (For mulaire INEN 1)).  8 pages, en espagnol G/TBT/N/ECU/44 
Page 2  
 
  6. Teneur:  
- La conformité des produits fabriqués dans le pays ou à l'étranger devra être attestée 
au moyen d'un certificat délivré par un organisme de certification dûment accrédité et reconnu, aux fins de la commercialisation de ces produits. 
- Procédures régissant l'obtention du certificat de reconnaissance (Formulaire 
INEN 1). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Prévenir les menaces contre les intérêts des consommateurs, dans un climat de stabilité et 
de prévisibilité, mais surtout de confiance et de  qualité, afin d'assurer la défense des droits 
légitimes de l'Équateur, en ce qui concerne la  protection de la santé des personnes, des 
animaux et des végétaux et la protection de l'environnement, et de protéger les 
consommateurs équatoriens contre les pratiques trompeuses. 
8. Documents pertinents:  
Décisions n° 009-2009 et 010-2009 du CONCAL , publiées dans le supplément spécial du 
Journal officiel ( Registro Oficial ) n° 563 du 3 avril 2009 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 mars 2009 
Immédiatement 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et aux 
investissements) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse:  Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas, Edif. MAGAP 
Quito (Équateur) Téléphone: (593 2) 2551512 poste 284 Fax:  (593 2) 2504922 Courrier électronique:  abarbosa@mipro.gov.ec
;  mepoveda@mipro.gov.ec  
Site Web:  http://www.mipro.gov.ec