2011 –...... 1 
 Ordonnance du DFI  
sur la sécurité des jouets  
(Ordonnance sur les jouets, OSJo)   
du ...  
 
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),  
vu les art. 31, al. 5, et 43, al. 5, de l’o rdonnance du 23 novembre 2005 sur les  
denrées al imentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1, 
arrête:  
Chapitre 1  Dispositions générales  
Art. 1  Champ d’application  
1 La présente ordonnance s’applique aux jouets au sens de l’art. 43, al. 1, ODAlOUs.  
2 Ne sont  pas réputés jouets:  
a. les objets usuels énumérés à l’annexe 1;  
b. les jouets d’occasion:  
1. remis en tant qu’antiquités, ou  
2. devant être réparés ou reconditionnés avant utilisation, pour autant que 
leur destinataire soit suffisamment informé sur cette opération par le 
respo nsable de la mise sur le marché.  
Art. 2  Importateurs et distributeurs en qu alité de fabricants  
Un importateur ou un distributeur est considéré comme un fabricant aux fins de la 
présente ordonnance et il est soumis aux obligations inco mbant à celui -ci, lor squ’il  
a. met un jouet sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou  
b. modifie un jouet déjà mis sur le marché de telle sorte que sa conformité avec 
les exigences applicables risque d’en être a ffectée.   
  
 
1 RS 817.02  RO 2012  
2 O sur les jouets  
Chapitre 2  Exigen ces de sécurité auxquelles doivent satisfaire les 
jouets  
Art. 3   
1 Les jouets doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité visées à 
l’art.  43, al.  2 à 4, ODAlOUs, en ce qui concerne l’obligation générale de sécurité, et 
à l’annexe  2, en ce qui  concerne les exigences particulières de sécur ité.  
2 Les jouets placés sur le marché sont conformes aux exigences essentielles de 
sécurité visées à l’art.  43, al.  2 à 4, ODAlOUs, en ce qui concerne l’obligation 
générale de sécur ité, et à l’annexe  2, en ce  qui concerne les exigences particulières 
de sécur ité pendant leur durée d’utilisation prévisible et normale.  
3 Lorsqu’il met ses jouets sur le marché, le fabricant s’assure que ceux -ci ont été 
conçus et fabriqués conformément aux exigences visées à l’art.  43, al.  2 à 4, OD A-
lOUs, en ce qui concerne l’obligation générale de sécurité, et à l’annexe  2, en ce qui 
concerne les exigences particulières de sécur ité.  
4 Lorsqu’un importateur ou un distributeur considère, ou a des raisons de croire, 
qu’un jouet n’est  pas conforme aux exigences visées à l’art.  43, al.  2 à 4, ODAlOUs, 
en ce qui concerne l’obligation générale de sécurité, et à l’annexe  2, en ce qui 
concerne les exigences particulières de sécur ité, il ne met pas le jouet sur le marché 
tant que celui -ci n’a pas été mis en conformité avec ces exigences. En outre, dans le 
cas où le jouet présente un risque,  
a. l’importateur en informe le fabricant ainsi que les autorités d’exécution;  
b. le distributeur en informe le fabricant ou l’importateur ainsi que les a utorités 
d’exécution.  
5 Les jouets qui ne satisfont pas à la présente ordonnance peuvent être exposés et 
utilisés dans des salons professionnels et des expositions à condition qu’ils soient 
accompagnés d’une indication montrant clairement qu'ils ne satisfo nt pas à la pr é-
sente ordonnance et qu’ils ne seront pas mis sur le marché avant d’avoir été mis en 
conformité avec celle -ci.  
Chapitre 3  Marquage  
Art. 4  Avertissements et instructions d'utilisation  
1 Pour assurer une utilisation des jouets en toute sécur ité, les avertissements spéc i-
fient les limites appropriées, conformément à la partie  A de l’annexe  3. 
2 Les catégories de jouets énumérées dans la partie B de l’annexe  3 doivent être 
assorties des avertissements figurant également dans cette partie de l'an nexe. Les 
avertissements visés aux ch.  2 à 10 de la partie B de l’annexe  3 sont utilisés tels 
quels.  
3 Les avertissements sont précédés du mot «Attention».  O sur les jouets  RO 2012  
3 4 Les avertissements contiennent des informations exactes et figurent de manière 
clairement visibl e, facilement lisible, aisément compréhensible et indél ébile  
sur le jouet, sur une étiquette app osée ou sur l’emballage et,  
le cas échéant, dans les instructions d'utilisation qui a ccompagnent le jouet.  
5 Les petits jouets vendus sans emballage portent d irectement le ma rquage des 
avertissements appropriés.  
6 Le jouet ne peut être muni des avertissements figurant à la partie  B de l’annexe  3 
qui sont en contradiction avec l’utilisation à laquelle le jouet est destiné de par ses 
fonctions, ses dimensions ou  ses caractérist iques.  
7 Les avertissements figurent de manière clairement visible pour le consomm ateur 
avant l’achat. Ces conditions s’appliquent aussi lorsque l’achat est effectué en ligne.  
8 Les avertissements et les instructions d'utilisation sont ré digés au moins dans les 
langues off icielles de l’endroit dans lequel le jouet est mis sur le marché.  
9 Le fabricant et l’importateur veillent à ce que le jouet soit accompagné des averti s-
sements et des instructions d'utilisation avant sa première mise sur le marché.  
10 Le distributeur s’assure que le jouet est accompagné des avertissements et des 
instructions d'utilis ation avant sa mise sur le marché.  
Art. 5  Marquage de conformité  
1 Le marquage de conformité selon l’annexe II du Règlement (CE) n° 765/20082 doit 
être apposé sur tout jouet mis sur le marché.  
2 Le marquage de conformité ne peut être apposé que par le fabricant ou son mand a-
taire.  
3 Lorsqu’il a été démontré, à l’aide de la procédure d’évaluation de la conform ité 
selon l’art. 11, que le jouet resp ecte les dispositions applicables, le marqu age de 
conformité est apposé.  
4 Le marquage de conformité est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur 
le jouet, sur une étiquette fixée sur celui -ci ou sur son emballage.  
5 Si le marquage de conformit é n’est pas visible de l’extérieur de l’emballage, il est 
au moins apposé sur l’emballage.  
6 Dans le cas de jouets de petites dimensions et de jouets composés de petites pièces, 
le marquage de conformité peut être apposé sur une étiquette ou sur un feuille t 
accompagnant le jouet. Si cela n’est pas techniquement possible dans le cas de 
jouets vendus en présentoirs de comptoir, et à condition que le présentoir ait été 
utilisé comme emballage du jouet, le marquage CE peut être apposé sur le présentoir 
de com ptoir.  
  
2  Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9  juillet 200 8 fixant 
les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la comme r-
cialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil; dans la 
version du JO L 218 du 13.8.2008, p.  30.  RO 2012  
4 O sur les jouets  
7 Le marquage de conformité peut être complété par un pictogramme ou par tout 
autre signe indiquant un risque ou un usage particuliers, dans la mesure où cela ne 
porte pas atteinte à la visibilité et la signification du marquage de confo rmité.  
8 Il est interdit d'apposer des marquages, des signes ou des inscriptions dont la 
signification ou le graphisme peuvent être confondus par des tiers avec ceux du 
marquage de conformité visé à l’al. 1.  
9 L’importateur veille à ce que le jouet soit muni du marquag e de conformité visé à 
l’al. 1 avant sa première mise sur le marché.  
10 Le distributeur s’assure que le jouet est muni du marquage de conformité visé à 
l’al. 1 avant sa mise sur le marché. 
Art. 6  Marque d’identification  
1 Les jouets doivent porter une marq ue (p.  ex., type, lot, série, modèle) permettant 
leur identification. Lorsque la taille ou la nature du jouet ne le permet pas, les info r-
mations requises figurent sur l’emballage ou dans un document accompagnant le 
jouet.  
2 Le fabricant appose la marque d’ identification.  
3 L’importateur veille à ce que le jouet soit muni de la marque d’identification avant 
sa première mise sur le marché.  
4 Le distributeur s’assure que le jouet est muni de la marque d’identification avant sa 
mise sur le marché.  
Art. 7  Indica tion du nom et de l’adresse   
1 Le fabricant indique sur le jouet son nom et son adre sse ou un endroit principal où 
il peut être contacté ou, lorsque cela n’est pas possible, sur l’emballage ou dans un 
document accomp agnant le jouet.  
2 L’importateur indiq ue sur le jouet son nom et son adresse ou, lorsque cela n’est pas 
possible, sur l’emballage ou dans un document accompagnant le jouet.  
3 L’importateur veille à ce que les données du fabricant soient mentionnées avant la 
première mise sur le marché du joue t.  
4 Le distributeur s’assure que les données du fabricant et de l’importateur sont me n-
tionnées avant la mise sur le marché du jouet.   
Chapitre 4  Conformité  
Art. 8  Présomption de conformité  
Les jouets conformes aux normes techniques figurant dans l’annexe  4 sont présumés 
conformes aux exigences visées à l’art.  43, al.  2 à 4, OD AlOUs, en ce qui concerne 
l’obligation générale de sécurité, et à l’annexe  2, en ce qui concerne les exigences 
particulières de séc urité.  O sur les jouets  RO 2012  
5 Art. 9  Evaluation de la sécurité  
Avant de m ettre un jouet sur le marché, le fabricant procède à une évaluation de la 
sécurité. Celle -ci comprend:  
a. une analyse des dangers de nature chimique, physique, mécanique, électr i-
que, des risques d’inflammabilité, de radioactivité et en matière d’hygiène 
que le jouet peut présenter;  
b. une évaluation de l’exposition potentielle de l’utilisateur ou de tiers à ces 
dangers.  
Art. 10  Documentation technique  
1 Le fabricant établit une documentation technique relative au jouet et la conserve 
pendant une durée de dix ans à partir de la mise du jouet sur le ma rché. En cas de 
fabrication en série, le délai court à partir de la fabrication du dernier exe mplaire.  
2 La documentation technique contient l’ensemble des données quant aux moyens 
utilisés par le fabricant po ur garantir que les jouets satisfont aux exigences de sécur i-
té visées à l’art.  43, al.  2 à 4, OD AlOUs, en ce qui concerne l’obligation générale de 
sécurité, et à l’annexe  2, en ce qui concerne les exigences particulières de sécurité, et 
notamment les docum ents énumérés à l’annexe  5. 
3 Sur demande de l’autorité d’exécution, le fabricant fournit, dans les trente jours, 
une traduction des parties pertinentes de la documentation technique dans une la n-
gue officielle en Suisse ou en anglais. Un délai plus court p eut être fixé en raison 
d’un risque sérieux et immédiat.  
4 Si le fabricant ne respecte pas les obligations prévues aux al.  2 et 3, l’autorité 
d’exécution peut exiger de ce fabricant qu’un test soit effectué par un organisme 
d’évaluation de la conformité, a ux frais de ce fabricant, dans un délai précis afin de 
vérifier le respect des normes techniques et des exigences essentielles de sécurité 
visées à l’art. 43, al. 2 à 4, ODAlOUs et des exigences particulières de sécurité 
visées à l’annexe 2.   
5 L'importat eur s’assure que le fabricant a établi la documentation technique relative 
au produit avant la première mise sur le marché du jouet.  
6 Pendant une durée de dix ans à partir de la mise sur le marché du jouet ou du 
dernier exemplaire d’une fabrication en sér ie, l'importateur s’assure que la docume n-
tation technique peut être fournie à l’autorité d’exécution, sur dema nde.  
Art. 11   Procédure d’évaluation de la conformité  
1 Avant d'être mis sur le marché, le jouet doit faire l'objet d'une évaluation de la 
confo rmité afin de démontrer qu'il satisfait aux exigences visées à l’art.  43, al.  2 à 4, 
ODAlOUs, en ce qui concerne l’obligation générale de sécurité, et à l’annexe  2, en 
ce qui concerne les exigences particulières de sécur ité. Les procédures suivantes 
sont ap plicables: l’examen de type ou la procédure de contrôle interne de fabric a-
tion. RO 2012  
6 O sur les jouets  
2 Le jouet est soumis à un examen de type visé à l’art.  12, combiné à la procéd ure 
«Conformité au type» présentée dans le module C de l’annexe II de la décision n°  
768/2008/CE3, dans les cas suivants:  
a. lorsque des normes techniques selon l’annexe  4 couvrant toutes les exige n-
ces de sécur ité requises pour le jouet n’existent pas;  
b. lorsque les normes techniques visées à l’annexe 4 existent, mais que le fabr i-
cant ne les a pas ap pliquées ou seulement en partie;  
c. lorsque les normes techniques visées à l’annexe 4 ont été publiées assorties 
d’une restriction, ou  
d. lorsque le fabricant estime que la nature, la conception, la construction ou la 
destination du jouet nécess itent une v érification par un tiers.  
 3 Dans tous les autres cas, la procédure de contrôle interne de fabrication figurant 
dans le mod ule A de l’annexe II de la décision n°  768/2008/CE4 peut être utilisée.  
4 Il incombe au fabricant de veiller à la réalisation d'une  procédure d'évaluation de la 
conformité.  
5 L'importateur veille à ce que la procédure d’évaluation de conformité a été m enée à 
bien.   
Art. 12   Examen de type  
1 La demande d’examen de type est effectuée conformément à la procédure figurant 
dans le module  B, paragraphe 3, à l’annexe  II de la décision n°  768/2008/CE5. Elle 
comprend, en outre, une description du jouet ainsi que l’adresse du lieu de fabric a-
tion. 
2 L’examen de type est effectué de la manière décrite au module B, paragraphe 2, 
second tiret, de l a décision n° 768/2008/CE6. 
3 Lorsqu’un organisme d’évaluation de la conformité effectue un examen de type, il 
analyse, le cas échéant, conjointement avec le fabricant, l’évaluation de la sécurité 
effectuée par celui -ci conformément à l’art.  9. 
4 La docume ntation technique et la correspondance se rapportant aux procédures de 
l’examen de type sont rédigées dans une langue officielle en Suisse ou dans une 
langue acceptée par l’organisme d’évaluation de la conformité.  
Art. 13   Attestation d’examen de type  
1 L’attestation d’examen de type est émise conformément à la procédure figurant 
dans le module B, paragraphe 3, à l’annexe II de la décision n°  768/2008/CE7. Elle 
comprend, en outre:  
  
3  Décision  no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9  juillet 2008 relative à 
un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 
93/465/CEE du Conseil; dans la version du JO L 218 du 13.8.2008, p. 82.  
4  Cf. note de bas de page concernant l ’art. 11, al. 2.  
5  Cf. note de bas de page concernant l’art. 11, al. 2.  
6  Cf. note de bas de page concernant l’art. 11, al. 2.  O sur les jouets  RO 2012  
7 a. une réf érence à la présente ordonnance ou à la directive n°  2009/48/CE8; 
b. une photo en couleur et une description du jouet, notamment de ses dime n-
sions, et  
c. une liste des essais effectués, accompagnée d’une référence au ra pport 
d. d’essai correspondant.  
2 L’attestation d’examen de type est revue:  
a. si nécessaire, notamment en cas de modification du processus de fabric ation, 
des matières premières ou des composants du jouet;  
b. en tout état de cause, tous les cinq ans.  
3 Si le jouet ne satisfait plus aux exigences essentielles de sécurité visées à l’art.  43, 
al. 2 à 4, ODAlOU s ni aux exigences particulières de sécur ité visées à l’annexe 2, 
l’attestation de type est retirée.  
Art. 14   Déclaration de conformité  
1 Lorsque la procédure d'évaluation a démontré que le jouet respecte les exigences 
visées à l’art.  43, al.  2 à 4, ODAlOU s, en ce qui concerne l’obligation générale de 
sécurité, et à l’annexe  2, en ce qui concerne les exigences particulières de sécur ité, le 
fabricant établit une déclaration de conformité.  
2 En établissant la déclaration de conformité, le fabricant assume la responsabil ité de 
la conformité du jouet.  
3 La déclaration de conformité contient au minimum les éléments précisés à 
l’annexe  6 ainsi que ceux précisés dans les modules pertinents de l’annexe II de la 
décision n°  768/2008/CE9.  
4 Elle doit être rédigée da ns une langue officielle en Suisse ou en a nglais.  
5 Le fabricant la met à jour en permanence.  
6 Le fabricant conserve la déclaration de conformité pendant une durée de dix ans à 
partir de la mise du jouet sur le marché. En cas de fabrication en série, le d élai court 
à partir de la fabrication du dernier exemplaire.  
7 Pendant une durée de dix ans à partir de la mise sur le marché du jouet ou du 
dernier exe mplaire d’une production en série, l'importateur tient une copie de la 
déclaration de conformité à la di sposition des autorités d’exécution.  
Art. 15  Fabrication en série   
Le fabricant met en place des procédures g arantissant que la fabrication en série 
reste également conforme aux exigences de la présente ordonnance. Il est dûment 
tenu compte des modificatio ns de la conception ou des caractérist iques du jouet ainsi 
  
7  Cf. note de bas de page concernant l’art. 11, al. 2.  
8  Directive 2009/48/CE du Parlement et du Conseil du 18 juin 2009 rela tive à la sécurité 
des jouets; version du JO L 170 du 30.6.2009, p. 1.  
9  Cf. note de bas de page concernant l’art. 11, al. 2.  RO 2012  
8 O sur les jouets  
que des modifications des normes techniques par rapport au xquelles la conformité 
d’un jouet est déclarée.  
Art. 16  Stockage et transport   
L'importateur et le distributeur s’assurent que les conditio ns de stockage ou de 
transport ne compromettent pas la conformité du jouet avec les exigences visées à 
l’art.  43, al.  2 à 4, ODAlOUs, en ce qui concerne l’obligation gén érale de sécurité, et 
à l’annexe  2, en ce qui concerne les exigences particulières de s écurité.   
Chapitre 5  Mandataires  
Art. 17  
1 Un fabricant peut désigner, par mandat écrit, un mandataire.  
2 Le mandataire exécute les tâches spécifiées dans le mandat reçu du fabricant. Le 
mandat autorise le mandataire, au minimum:  
a. à tenir la déclarati on de conformité et la documentation technique à la disp o-
sition de l’autorité d’exécution pendant une durée de dix ans à partir de la 
mise sur le marché du jouet ou du dernier exemplaire d’une fabrication en 
série;  
b. à la demande d’une autorité d’exécutio n, à lui communiquer toutes les i n-
formations et tous les documents nécessaires pour démontrer la conformité 
d’un jouet;  
c. à coopérer avec l’autorité d’exécution, à la demande de cette dernière, à to u-
te mesure prise pour éliminer les risques présentés par  les jouets couverts par 
le mandat.  
3 Dans tous les cas, le fabricant conserve l’entière responsabilité:  
a. de l’obligation que le jouet respecte les exigences essentielles de sécurité v i-
sées à l’art. 43, al. 2 à 4, ODAlOUs ainsi que les exigences particul ières de 
sécurité visées à l’annexe 2, et  
b. de l’établissement de la documentation technique selon l’art. 10.   
Chapitre 6  Autocontrôle  
Art. 18   Surveillance du produit  
1 Les fabricants, les importateurs et les distributeurs qui considèrent, ou ont des 
raisons de croire, qu’un jouet qu’ils ont mis sur le marché n’est pas conforme aux 
dispositions applicables, prennent immédiatement les mesures correctives nécessa i-
res pour le mettre en conformité et, au besoin, le retirer ou le rapp eler.  O sur les jouets  RO 2012  
9 2 En outre, au cas où le jouet présente un risque, ils en info rment immédiatement 
l’autorité d’exécution du canton dans lequel ils ont mis le jouet à disposition, en 
fournissant des précisions, nota mment, sur la non -conformité et sur toute mesure 
corrective adoptée.  
Art. 19   Essais par sondage et examens  
Lorsque cela est jugé approprié eu égard aux risques présentés par un jouet et néce s-
saire pour protéger la santé et assurer la sécurité des consommateurs, le fabricant et 
l’importateur  
a. effectue des essais par sondage sur l es jouets commercialisés et examine les 
réclamations;  
b. tient un registre de celles -ci, des jouets non conformes et rapp elés, et  
c. informe les distr ibuteurs de ce suivi.  
Art. 20   Traçabilité  
1 L'importateur et le distributeur communiquent aux autorités d'exécution les coo r-
données de ceux qui leur fournissent des jouets.  
2 Le fabricant et l'importateur communiquent aux autorités d'exécution les coordo n-
nées de ceux à qui ils fournissent les jouets . 
3 Le fabricant, l'importateur et le distributeur doivent ê tre en mesure de fournir aux 
autor ités d’exécution les informations pendant une durée de dix ans. Ce délai débute 
à partir de la date de mise du jouet sur le marché dans le cas du fabr icant, et à partir 
de la date où le jouet leur a été fourni, dans le cas  de l’importateur et du distributeur.  
4 En cas de fabrication en série, le délai court, pour le fabricant, à partir de la fabr i-
cation du dernier exemplaire.   
Chapitre 7  Organismes d’évaluation de la conformité  
Art. 21  
1 Les organismes d’évaluation de la co nformité doivent être:  
a. accrédités conformément à l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation 
et la désignation10; 
b. reconnus par la Suisse en vertu d’accords internationaux, ou  
c. habilités à quelque autre titre par le droit suisse . 
2 Quiconque se fonde sur des documents émanant d’un organisme ne répo ndant pas 
aux critères de l’al. 1 doit rendre vraisemblable que les qualifications et les procéd u-
res d’évaluation dudit organisme satisfont aux exige nces suisses conformément à 
  
10 RS 946.512  RO 2012  
10 O sur les jouets  
l’art. 18, al. 2, de la l oi fédérale du 6  octobre 1995 sur les entraves techniques au 
commerce11.  
Chapitre 8  Collaboration avec l’autorité d’exécution  
Art. 22  
Le fabricant, le mandataire, l'importateur ou le distributeur:  
a. communiquent à l’autorité d’exécution, à la demande de c ette dernière, to u-
tes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer la 
conformité du jouet, dans une langue officielle en Suisse ou en a nglais;  
b. coopèrent, à la demande de cette autorité, à toute mesure prise pour élim iner 
les risques  présentés par des jouets qu’ils ont mis sur le ma rché.   
Chapitre 9  Adaptation des annexes  
Art. 23  
Au besoin, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) adapte les annexes, à s avoir:  
a. il adapte les annexes 1 à 3, 5 et 6 à la directive 2009/48/CE12; 
b. il adapte l’annexe 4, si possible, aux normes internationales harmonisées.   
Chapitre 10  Dispositions finales  
Art. 24   Abrogation du droit en vigueur  
L’ordonnance du 27 mars 2002 sur la sécurité des jouets13 est abrogée.  
Art. 25  Dispositions transitoires  
1 Les jouets qui ne sont pas conformes aux exigences de la présente ordo nnance 
peuvent encore être fabriqués, étiquetés et importés selon l’ancien droit ju squ’au … 
(6 mois après l’entrée en vigueur). Ils peuvent encore être remis selon l’ancien droit 
jusqu’au  20 juillet 2013.  
2 Les jouets qui ne satisfont pas aux exigences concernant les propriétés chim iques 
selon l’annexe  2, ch.  3, peuvent encore être fabriqués, étiquetés, importés et remis 
selon l’ancien droit jusqu’au 20  juillet 2013.  
  
11 RS 946.51  
12  Cf. note de bas de page concernant l’art. 13, al. 1, let. a.  
13  RO 2002  1082  O sur les jouets  RO 2012  
11 Art. 26  Entrée en vigu eur 
La présente ordonnance entre en vigueur le ….  
 
… Département fédéral de l’intérieur:  
Didier Burkhalter   RO 2012  
12 O sur les jouets  
Annexe 1  
(art. 1, al. 2. let.  a) 
 
 
Listes des objets usuels auxquels la présente ordonnance ne 
s’applique pas  
I Objets usuels qui ne sont pas consi dérés comme jouets au sens  
de l’art. 43, al. 1, ODAlOUs  
1. Objets décoratifs servant aux fêtes et célébrations.  
2. Produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son 
emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné a ux collectio n-
neurs âgés d’au moins 14  ans. Exemples de produits appartenant à cette c a-
tégorie:  
a) modèles réduits à l’identique, construits à l’échelle en détail;  
b) coffrets d’assemblage de modèles réduits à l’identique, construits à 
l’échelle en détail;  
 poupées folkloriques et décoratives et autres articles simila ires; 
 répliques historiques de jouets;  
 reproductions d’armes à feu réelles.  
3. Équipements sportifs (y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et 
les planches à roulettes) destinés  aux enfants pesant plus de 20 kg.  
4. Les bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm, 
distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, 
cette dernière se trouvant en position horizontale et réglée sur la position la 
plus basse.  
5. Trottinettes et autres moyens de transport conçus pour le sport ou qui sont 
destinés à être utilisés à des fins de déplacement sur les voies et les sentiers 
publics.  
6. Véhicules électriques destinés à être utilisés pour les déplacements sur les 
voies et les sentiers publics, ou sur leurs trottoirs.  
7. Équipements nautiques destinés à être utilisés dans des eaux profondes et 
dispositifs pour apprendre à nager destinés aux enfants, tels que les sièges de 
natation et les ai des à la natation.  
8. Puzzles de plus de 500 pièces.  
9. Armes et pistolets à air comprimé, à l’exception des pistolets à eau et revo l-
vers à eau, et arcs à flèches d’une longueur supérieure à 120 cm.  
10. Feux d’artifice, y compris amorces à percussion qu i ne sont pas spécial e-
ment conçues pour des jouets.  
 Produits et jeux comprenant des projectiles à pointe acérée, tels que les jeux 
de fléchettes à pointe métallique.  O sur les jouets  RO 2012  
13  Produits éducatifs fonctionnels, tels que les fours électriques, fers électriques 
et au tres produits fonctionnels alimentés par une tension nominale supérie u-
re à 24  volts et vendus exclusivement pour être employés à des fins éducat i-
ves, sous la surveilla nce d’un adulte.  
13. Produits destinés à être utilisés dans les écoles à des fins d’ensei gnement et 
dans d’autres contextes pédagogiques, sous la surveillance d’un instructeur 
adulte, tels que les équipements scientifiques.  
14. Équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les cons o-
les de jeu, servant à utiliser des logici els interactifs et les périphériques ass o-
ciés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques ass o-
ciés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceux -ci, 
et aient une valeur ludique, tels que les ordinateurs personnels,  claviers, m a-
nettes de jeu ou volants spécial ement conçus.  
15. Logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les 
jeux électroniques, et leurs supports de mémoire, tels que les disques co m-
pacts.  
16. Sucettes de puériculture.  
17. Luminaires attrayants pour les enfants.  
18. Transformateurs électriques pour jouets.  
19. Accessoires de mode pour enfants, non destinés à être utilisés à des fins de 
jeu.  
II Jouets au sens de l’art. 43, al. 1, ODAlOUs auxquels la présente ordo n-
nanc e ne s’applique pas  
1. Equipements pour aires collectives de jeu destinées à une utilisation publ i-
que 
2. Machines de jeu automatiques, à pièces ou non, destinées à une utilisation 
publique  
3. Véhicules de jeu équipés de moteurs à combustion  
4. Jouets mac hine à vapeur  
5. Frondes et lance -pierres  
 RO 2012  
14 O sur les jouets  
Annexe 2  
(art. 3, al. 1)  
Exigences de sécurité particulières pour les jouets   
1. Propriétés physiques et mécaniques  
1.  Les jouets et leurs pièces, ainsi que leurs fixations dans le cas de jouets mo n-
tés, doivent a voir la résistance mécanique et, le cas échéant, la stabilité r e-
quises. Ils doivent résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de 
leur utilisation sans risque de provoquer des blessures par rupture ou défo r-
mation.  
2.  Les arêtes, saillies, co rdes, câbles et fixations accessibles des jouets doivent 
être conçus et fabriqués de manière à réduire, dans la mesure du possible, les 
risques de blessure lors d’un contact.  
3.  Les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun 
risque ou seulement les risques minimaux inhérents à l’utilisation du jouet, 
du fait du mouv ement de leurs pièces.  
4.  Eviter les risques d’étranglement et d’asphyxie:  
a. Les jouets et leurs pièces doivent être conçus et fabriqués de manière à 
exclure tou t risque d’étranglement.  
b.  Les jouets et leurs pièces doivent être conçus et fabriqués de manière à 
éviter tout risque d’asphyxie par obstruction externe des voies respir a-
toires par la bouche et le nez.  
c.  Les jouets et leurs pièces doivent être d’une  dimension telle qu’ils ne 
peuvent pas rester coincés dans la bouche ou le pharynx, ou à l’entrée 
des voies respiratoires inférieures, de manière à exclure tout risque 
d’asphyxie par obstruction interne des voies respiratoires.  
d.  Les jouets qui sont man ifestement destinés aux enfants de moins de 36 
mois, leurs éléments et leurs pièces détachables, doivent être de dime n-
sion suffisante pour empêcher leur ingestion ou leur inhalation. Cela 
s’applique également aux autres jouets destinés à être mis en bouche , 
ainsi qu’à leurs éléments et leurs pièces détach ables.  
e.  Les emballages dans lesquels les jouets sont contenus pour la vente au 
détail doivent être conçus et fabriqués de manière à exclure tout risque 
d’étranglement ou d’asphyxie par obstruction exter ne des voies respir a-
toires par la bo uche et le nez.  
f.  Les jouets présents dans des denrées alimentaires ou mélangés à des 
denrées alimentaires doivent avoir leur propre emballage. Cet emball a-
ge doit être de dimension suffisante pour empêcher son ingesti on ou 
son i nhalation.  
g.  Les emballages de jouets, visés aux let.  e et f, sphériques, ovoïdes ou 
ellipsoïdes, et toutes pièces détachables de ceux -ci, ou d’emballages c y-
lindriques aux extrémités arrondies, doivent être d’une dimension suff i-O sur les jouets  RO 2012  
15 sante pour emp êcher leur ingestion ou leur inhalation et telle qu’ils ne 
peuvent pas rester coincés dans la bouche ou le pharynx, ou à l’entrée 
des voies respiratoires inférieures, de manière à exclure tout risque 
d’asphyxie par obstruction interne des voies respiratoir es.  
h. Il est interdit d’emballer un jouet avec une denrée alimentaire, de sorte 
que le jouet ne soit accessible qu’après avoir consommé l’aliment. Les 
parties de jouets qui, d’une autre manière, font corps avec un produit 
alimentaire doivent satisfaire a ux exigences éno ncées aux let.  c et d.  
5.  Les jouets aquatiques doivent être conçus et fabriqués de façon à r éduire, 
dans la mesure du possible, et compte tenu de l’usage précon isé, tout risque 
de perte de flottabilité du jouet et de sa capacité à mainten ir l’enfant hors de 
l’eau.  
6.  Les jouets dans lesquels on peut pénétrer et qui constituent un e space clos 
doivent posséder un moyen de sortie que les utilisateurs auxquels le jouet est 
destiné peuvent facilement actionner de l’intérieur.  
7.  Les jouets c onçus pour être utilisés en tant que moyens de locomotion do i-
vent, dans la mesure du possible, comporter un système de freinage adapté 
au type de jouet et en rapport avec l’énergie cinétique générée par le jouet. 
Ce système doit pouvoir être facilement act ionné par l’utilisateur. Cette a c-
tion ne doit présenter aucun risque d’éjection ou de chute ni de risque de 
blessures pour l'utilisateur ou pour des tiers.  
 La vitesse nominale (vitesse de fonctionnement normale d éterminée par la 
conception du jouet) des jouets porteurs électriques doit être limitée de m a-
nière à réduire, dans la mesure du possible, le risque de blessures.  
8. La forme et la composition des projectiles ainsi que l’énergie cinétique 
qu’ils peuvent générer lors de leur lancement par un jouet c onçu à cette fin 
doivent être telles qu’elles excluent tout risque de ble ssures pour l’utilisateur 
ou pour des tiers, compte tenu de la nature du jouet.  
9.  Les jouets doivent être fabriqués de manière à garantir:  
a.  que les températures maximale et min imale de toute surface accessible 
ne ca usent pas de blessures lors d’un contact, et  
b.  que les liquides, vapeurs et gaz contenus dans le jouet n’atteignent pas 
des températures ou pressions telles que leur échappement, pour autant 
qu’il soit indispensabl e au bon fon ctionnement du jouet, soit susceptible 
de provoquer des brûlures ou autres blessures.  
10.  Les jouets conçus pour émettre un son doivent être conçus et fabr iqués de 
manière à ce que les valeurs maximales que peuvent a tteindre les impulsions 
sonores et les sons prolongés n’endommagent pas l’ouïe des enfants.  
11.  Les jouets d’activités doivent être fabriqués de manière à réduire, dans la 
mesure du possible:  
a. le risque que des parties du corps soient écrasées ou coincées;  
b. le risque qu’un vê tement soit happé;  
c. le risque de chute et d’impact;  RO 2012  
16 O sur les jouets  
d. le risque de noyade.  
 En outre, toute surface des jouets d’activités accessible à un ou plusieurs e n-
fants doit être conçue de manière à supporter leur charge.   
2. Inflammabilité   
1.  Les jouets ne d oivent pas constituer un élément inflammable dangereux dans 
l’environnement de l’enfant. Ils doivent, par conséquent, se composer de 
matériaux remplissant une ou plusieurs des conditions suivantes:  
a.  ne pas brûler sous l’action directe d’une flamme, d’u ne étincelle ou de 
toute autre source potentielle d’incendie.  
b.  être difficilement inflammables (la flamme s’éteint dès qu’il n’y a plus 
de cause d’incendie).  
c.  s’ils s’enflamment, brûler lentement de manière à présenter une faible 
vitesse de propaga tion de la flamme.  
d.  être conçus, quelle que soit la composition chimique du jouet, de m a-
nière à en retarder mécaniquement la calcination (processus de combu s-
tion).  
 Ces matériaux combustibles ne doivent pas constituer un risque de propag a-
tion du feu a ux autres matériaux utilisés dans le jouet.  
2.  Les jouets qui, pour des raisons indispensables à leur fonctionnement, 
contiennent des substances ou des mélanges répondant aux critères de class i-
fication énoncés à la section 1 de l’appendice B de la direct ive 2009/48/CE14 
ne doivent pas contenir des substances ou des mélanges qui pui ssent devenir 
inflammables à la suite de la perte de composants volatils non inflamm ables. 
Ces substances et mélanges indispensables au fonctionnement peuvent n o-
tamment être empl oyés dans des matériaux et équipements pour des exp é-
riences chimiques, l’assemblage de maquettes, les moulages plastiques ou 
céramiques, l’émaillage, la photographie ou des activités sim ilaires.  
3.  Les jouets autres que les amorces à percussion pour jouet s ne doivent pas 
être explosifs ni contenir d’éléments ou de substances susceptibles 
d’exploser lorsqu’ils sont utilisés conformément à la destination du jouet ou 
à l’usage prévisible, en tenant compte du comportement usuel d’un enfant.  
4.  Les jouets, et  notamment les jeux et les jouets chimiques, ne doivent pas 
contenir des substances ou des mélanges qui:  
a.  lorsqu’ils sont associés, sont susceptibles d’exploser, par réaction ch i-
mique ou par échauffement;  
b.  sont susceptibles d’exploser lorsqu’ils so nt mélangés avec des substa n-
ces oxyda ntes, ou  
c.  contiennent des composants volatils inflammables dans l’air et susce p-
tibles de former des mélanges vapeur/air inflammables ou explosifs.  
  
14  Cf. note de bas de pa ge concernant l’art.  13, al.  1, let.  a. O sur les jouets  RO 2012  
17  
3. Propriétés chimiques   
1. Les jouets doivent être conçus et fabri qués de manière à ne présenter aucun 
risque d’effet nuisible sur la santé humaine dû à l’exposition à des substa n-
ces ou mélanges chimiques qui entrent dans la composition des jouets lor s-
qu’ils sont utilisés conformément à la destination du jouet ou à l’usa ge pr é-
visible, en tenant compte du comportement usuel d’un enfant.  
2. Les jouets qui sont eux -mêmes des substances ou des mélanges doivent ég a-
lement se conformer à l’OChim en ce qui concerne la classification, 
l’emballage et l’étiquetage de certains mélan ges et substances, pour autant 
que celle -ci soit applicable.  
3. Les substances classées comme étant cancérogènes, mutagènes ou toxiques 
pour la reproduction (CMR), de catégorie 1A, 1B ou 2 conformément au r è-
glement (CE) n° 1272/200815 ne doivent pas être ut ilisées dans les jouets.  
4. Les dérogations au ch. 3 sont régies par l’annexe II, ch. III, paragraphes 4 et 
5, de la d irective 2009/48/CE16. 
 Les ch. 3 et 4 ne s’appliquent pas au nickel contenu dans l’acier inoxyd able.  
5. L’art.  2, al.  1 et 2, de l’ordonn ance du 23  novembre 2005 sur les objets de s-
tinés à entrer en contact avec le corps humain17 s’applique aux jouets cont e-
nant des parties nickelées qui sont en contact direct et prolongé avec la peau.  
6. Les ch. 3 et 4 ne s’appliquent pas aux matériaux couver ts par les dispositions 
du règlement (CE) n° 1935/200418 ainsi que par les mesures spécifiques a f-
férentes, qui respectent lesdites dispositions.  
7. En dérogation aux ch.  3 et 4, les valeur limites de migration des nitr osamines 
et des substances nitrosables  dans les jouets destinés à des enfants de moins 
de 36 mois et dans les autres jouets destinés à être mis en bouche, sont les 
suivantes:   
 - pour les nitrosamines: 0,05 mg/kg;  
 - pour les substances nitrosables: 1 mg/kg.  
8. Les jouets cosmétiques, tels que  les cosmétiques pour poupées, doivent être 
conformes aux exigences de l’ordonnance du DFI du 23  novembre 2005 sur 
les cosmétiques (OCos)19. 
  
15  Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16  décembre 2008 
relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, 
modifiant et abrogeant les directive s 67/548/CEE et 1999/45/CE  et modifiant le règl e-
ment (CE) 1907/2006, version du JO L353 du 31.12.2008, p. 1; modifié en dernier lieu 
par le règlement (UE) 286/20111,  version du JO L 83 du 30.3.2011, p. 1).  
16  Cf. note de bas de page concernant l’art.  13, al. 1, let.  a. 
17  RS 817.023.41  
18  Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27  octobre 2004 
concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimenta i-
res et abrogeant les directives 80/590/CEE et 8 9/109/CEE. Version du JO L  338 du 
13.11.2004, p.  4.  
19  RS 817.023.31  RO 2012  
18 O sur les jouets  
9. a. Les jouets ne contiennent pas les substances parfumantes allerg isantes 
ci-après. Toutefois, la présence de tra ces de ces substances parfuma n-
tes est tolérée, à condition qu’elle soit techniquement inévitable dans 
les bonnes pratiques de fabrication et qu’elle ne dépasse pas 
100 mg/kg.  
 
N° Substance parfumante allergisante  Numéro CAS20 
(1) Huile de racine d’aunée ( Inula helenium )  97676 -35-2 
(2) Allylisothiocyanate  57-06-7  
(3) Cyanure de benz yle  140-29-4  
(4) 4-tert-butylphenol  98-54-4  
(5) Huile de chénopode  8006 -99-3  
(6) Alcool de cycl amen  4756 -19-8  
(7) Maléate diéthyl ique  141-05-9  
(8) Dihydrocouma rine  119-84-6  
(9) 2,4-dihydroxy -3-methylbenzaldéhyde  6248 -20-0 
(10) 3,7-dimethyle -2-octen -1-ol (6,7 -
dihydrogéraniol)  40607 -48-5 
(11) 4,6-dimethyle -8-tert-butylcoumarine  17874 -34-9  
(12) Citraconate de diméthyle  617-54-9  
(13) 7,11-diméthyle -4,6,1 0-dodécatrien -3-one  26651 -96-7  
(14) 6,10-diméthyle -3,50,9 -undécatrien -2-one  141-10-6  
(15) Diphénylamine  122-39-4  
(16) Acrylate d’éthyle  140-88-5  
(17) Feuille de figuier, fraîche et préparations  68916 -52-9  
(18) trans -2-Hepténal  18829 -55-5  
(19) trans -2-Hexénal diéthyle acétal  67746 -30-9  
(20) trans -2-Hexénal dimethyle acétal  18318 -83-7  
(21) Alcool hydroabiétylique  13393 -93-6  
(22) 4-éthoxy -phénol  622-62-8  
  
20  Chemical Abstract Service (CAS)  O sur les jouets  RO 2012  
19 (23) 6-décahydro - 6 - isopropyl - 2 - naphtol  34131 -99-2  
(24) 7-Méthoxycou marine  531-59-9  
(25) 4-Methoxyphénol  150-76-5  
(26) 4-(3-méthoxyphényl) -3-butane -2-one  943-88-4  
(27) 1-(p-méthoxyphényl) -1-pentène -3-one 104-27-8  
(28) Méthyl trans -2-buténoate  623-43-8  
(29) Méthyl -6-coumarine  92-48-8  
(30) Méthyl -7-coumarine   2445 -83-2  
(31) Méthyl -5-2, 3 – hexanédione  13706 -86-0  
(32) Huile de racine de costus ( Saussurea lappa 
Clarke ) 8023 -88-9  
(33) 7-Ethoxy -4-methylcoumarine  87-05-8  
(34) Hexahydrocoumarine  700-82-3  
(35) Baume du Pérou, brut (Exsudation de Myrox ylon 
Pereirae Klotzsch )  8007 -00-9  
(36) 2 - pentylidène -cyclohexanone  25677 -40-1  
(37) 3,6,10 -triméthyl -3,5,9 -undécatrien -2-one  1117 -41-5  
(38) Huile de verbena ( Lippia citriodora Kunth ).  8024 -12-2  
(39) Musk ambrette (4 -ter-Butyl -3-methoxy -2,6- 
dinitrotoluene)  83-66-9  
(40) 4-Phenyl -3-buten -2-one  122-57-6  
(41) Amyl cinnamal  122-40-7  
(42) Amylcinnamyl alcool  101-85-9  
(43) Alcool de benzyle  100-51-6  
(44) Salicylate de benzyle  118-58-1  
(45) Cinnamyl alcool  104-54-1  
(46) Cinnamal  104-55-2  
(47) Citral  5392 -40-5  
(48) Coumarine  91-64-5  RO 2012  
20 O sur les jouets  
(49) Eugenol  97-53-0  
(50) Géraniol  106-24-1  
(51) Hydroxy -citronellal  107-75-5  
(52) Hydroxy -
methylpentylcyclohexenecarboxald ehyde  31906 -04-4  
(53) Isoeugenol  97-54-1  
(54) Extraits de mouss e de chêne  90028 -68-5  
(55) Extraits de mousse d’arbre  90028 -67-4  
9. b. Les substances parfumantes allergisantes ci -après doivent être ind i-
quées sur le jouet, sur une étiquette jointe ou sur un feuillet 
d’accompagnement, si elles ont été ajoutées aux jouets à des conce n-
trations dépassant 100 mg/kg du jouet ou des pièces de celui -ci.    
N° Substance parfumante allergisante  Numéro CA S 
(1) Alcool anisique  105-13-5 
(2) Benzoate de benzyle  120-51-4 
(3) Cinnamate de benzyle  103-41-3 
(4) Citronellol  106-22-9 
(5) Farnesol  4602 -84-0 
(6) Hexylcinnamaldéhyde  101-86-0 
(7) Lilial  80-54-6 
(8) d-Limonene  5989 -27-5 
(9) Linalol  78-70-6 
(10) Methyl heptine carbonate  111-12-6 
(11) 3-méthyl -4-(2,6,6 -tri-méthyl -2-cyclohexène -1-
yl)-3-butène -2-one 127-51-5  
10. Les substances parfumantes visées aux points 41 à 55 de la liste figurant au 
ch. 9, let. a, et celles visées aux points 1 à 11, ch. 9, let. b, peuvent être util i-
sées dans les jeux de table olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jeux 
gustatifs à conditio n que:  
a. ces substances parfumantes soient clairement étiquetées et que 
l’emballage soit muni de l’avertissement prévu à l’annexe 3, partie B, 
ch. 10; 
b. les produits que l’enfant peut fabriquer conformément au mode 
d’emploi soient conformes aux exigence s de l’OCos, et  O sur les jouets  RO 2012  
21 c. ces substances parfumantes soient conformes aux dispositions régi ssant 
les arômes dans les denrées al imentaires.  
 Les jeux olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs ne peuvent être 
utilisés par des enfants de moins de 36 mois. Ces types de jouets doivent être 
munis d’un des avertissements visés à l’annexe 3, partie B, ch. 1.  
11.  En dérogation aux ch. 3 et 4, les limites ci -après ne doivent pas être dépa s-
sées lors de l’essai de migration sur les jouets ou composants de jouets :   
Elément ou 
liaison  mg/kg  
de matière de jouet 
sèche, friable, po u-
dreuse ou souple  mg/kg  
de matière de 
jouet liquide 
ou collante  mg/kg  
de matière grattée 
du jouet  
Aluminium  5625  1406  70000  
Antimoine  45 11,3 560 
Arsenic  3,8 0,9 47 
Baryum  4500  1125  56000  
Bore  1200  300 15000  
Cadmium  1,9 0,5 23 
Chrome (3+) 37,5 9,4 460 
Chrome (6+) 0,02 0,005  0,2 
Cobalt  10,5 2,6 130 
Cuivre  622,5  156 7700  
Plomb  13,5 3,4 160 
Manganèse  1200  300 15000  
Mercure  7,5 1,9 94 
Nickel  75 18,8 930 
Sélénium  37,5 9,4 460 
Stront ium 4500  1125  56000  
Etain  15000  3750  180000  
Etain organique  0,9 0,2 12 
Zinc 3750  938 46000   
 Ces valeurs limites ne s’appliquent pas aux jouets ou composants de jouets 
qui, en raison de leur accessibilité, de leur fonction, de leur volume ou de 
leur ma sse, excluent tout danger par succion, léchage, ingestion ou contact 
prolongé avec la peau, lorsqu’ils sont utilisés conformément à la destination 
du jouet ou à l’usage prévisible, en tenant compte du comportement usuel 
d’un enfant.  RO 2012  
22 O sur les jouets  
12.  En dérogation aux  ch. 1a, 2 et 3, les jouets ne peuvent contenir plus de 0,1% 
masse (valeur limite totale) des esters phtaliques (plastifiants) suivants: di -
(2-éthylhexyl)phtalate (DEHP21), dibutylphtalate (DBP22) et butylbenzy l-
phtalate (BBP23). Les jouets qui peuvent être mi s en bouche par les enfants 
ne peuvent contenir plus de 0,1% masse (valeur limite totale) des esters 
phtaliques (plastifiants) su ivants: di -isononylphtalate (DINP24), di -
isodecylphtalate (DIDP25) et di -n-octylphtalate (DNOP26). 
13.  Les jouets ou les éléments  de jouets ne doivent pas contenir plus de 5 mg/kg 
de benzène libre.  
14.  Si des mesures urgentes s’imposent au nom de la protection de la santé, 
l’Office fédéral de la santé publique peut donner aux autorités cantonales 
d’exécution des instructions sur le s restrictions d’utilisation d’autres sub s-
tances dans le jouet, dans l’attente d’une modification de la présente ordo n-
nance par le Département fédéral de l’intérieur. Ces instructions sont p u-
bliées dans la Feuille o fficielle suisse du commerce.   
4. Proprié tés électriques  
1.  Les jouets et leurs pièces accessibles sont alimentés par une tension qui 
n’excède pas 24 volts de courant continu ou l’équivalent en courant altern a-
tif.  
 Les voltages internes n’excèdent pas 24 volts de courant direct ou 
l’équivalent en courant alternatif, à moins que ne soit garanti que la comb i-
naison voltage et ampérage ne comporte aucun risque ou ne peut produire 
aucun choc électrique nuisible, même si le jouet est cassé.  
2.  Les pièces des jouets reliées à une source d’électricité  pouvant provoquer un 
choc électrique, ou susceptibles d’être en contact avec une source 
d’électricité, ainsi que les câbles ou autres fils conducteurs par lesquels 
l’électricité est conduite au jouet doivent être bien isolés et mécaniquement 
protégés afin  de prévenir le risque d’un tel choc.  
3.  Les jouets électriques doivent être conçus et fabriqués de manière à garantir 
que les températures maximales atteintes par toutes les surfaces directement 
access ibles ne causent pas de brûlures.  
4.  Lors de panne s prévisibles, les jouets doivent fournir une protection contre 
les risques liés à l’électricité résultant d’une source d’énergie électrique.  
5.  Les jouets doivent assurer une protection adéquate contre les risques 
d’incendie.  
  
21 No CAS 117 -81-7; European Inventory of Existing Co mmercial Chemical Substances 
(Einecs) no 204-211-0 
22 No CAS 84 -74-2; no Einecs 201 -557-4 
23 No CAS 8 5-68-7; no Einecs 201 -622-7 
24 No CAS 28553 -12-0 et 68515 -48-0; no Einecs 249 -079-5 et 271 -090-9 
25 No CAS 26761 -40-0 et 68515 -49-1; no Einecs 247 -977-1 et 271 -091-4 
26 No CAS 117 -84-0; no Einecs 204 -214-7 O sur les jouets  RO 2012  
23 6.  Les jouets électriques doivent être conçus et fabriqués de telle sorte que les 
champs électriques, magnétiques et électromagnétiques et les autres radi a-
tions générées par le matériel soient limités à ce qui est nécessaire pour le 
fonctionnement du jouet; en outre, lors de l’util isation du jouet, un niveau de 
sécurité correspondant à l’état généralement reconnu de la technique et 
conforme aux dispositions applicables doit être maintenu.  
7. Les jouets dotés d’un système de commande électronique doivent être 
conçus et fabriqués de manière à fonctionner en toute sécurité, même en cas 
de dysfonctionnement ou de panne du système de commande, y compris d é-
coulant d’un facteur extérieur.  
8. Les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun 
risque pour la santé e t aucun risque de blessures aux yeux ou à la peau par 
des lasers, des diodes électroluminescentes ou toute autre radiation.  
9. Le transformateur électrique pour jouets ne fait pas partie intégrante du 
jouet.   
5. Hygiène  
1.  Les jouets doivent être conçus  et fabriqués de façon à satisfaire aux cond i-
tions d’hygiène et de propreté afin d’éviter tout risque d’infection, de mal a-
die ou de contam ination.  
2.  Les jouets destinés à l’usage d’enfants de moins de 36 mois doivent être 
conçus et fabriqués de manière à pouvoir être nettoyés. Les jouets en textile 
sont lavables, sauf s’ils contiennent un mécanisme susceptible d’être e n-
dommagé au lavage à grandes eaux. Les jouets doivent cont inuer de remplir 
les conditions de sécurité après le nettoyage conformément aux consignes du 
fabricant.   
6. Radioactivité  
Les jouets ne doivent contenir ni éléments ni substances radioactives sous des fo r-
mes ou dans des proportions susceptibles de nuire à la santé des enfants. Pour le 
reste, les dispositions de l’ordonnance du 22  juin 1994 sur la radioprotection27 
s’appliquent.  
 
  
27 RS 814.501  RO 2012  
24 O sur les jouets  
Annexe 3  
(Art. 4, al. 1 et 2)  
Avertissements  
 
Partie A  
 
Avertissements généraux  
Si cela est nécessaire pour assurer une utilisation sûre, les avertissements spéc ifient 
les limites d’utilisation appropriées, p.  ex.: 
- âge minimum ou maximum de l’utilisateur  
- poids minimum ou maximum de l'utilisateur  
- aptitudes de l'utilisateur  
- remarque sur la nécessité de veiller à ce que le jouet soit utilisé sous la su r-
veillance d’un adulte.   
Partie B  
 
Avertissements spé cifiques et indications des précautions d’emploi pour 
certa ines catégories de jouets   
1. Jouets non destinés à l’usage d’enfants de moins de 36 mois  
 Les jouets qui sont susceptibles de présenter un danger pour les enfants de 
moins de 36 mois sont munis d ’un avertissement, tel que: «Attention! Ne 
convient pas aux enfants de moins de 36 mois» ou «Attention! Ne convient 
pas aux enfants de moins de trois ans», ou sous la forme du graphique su i-
vant:  
 
 
 
 Attention.  
 
 
  
 Cet avertissement s’accompagne d’une br ève indication sur le danger précis 
justifiant cette précaution. Cette indication complémentaire peut également 
figurer dans la notice d’emploi.  O sur les jouets  RO 2012  
25  Le présent chiffre ne s’applique pas aux jouets qui, en raison de leurs fon c-
tions, dimensions, caractéristique s, propriétés ou autres éléments probants, 
ne sont manifest ement pas susceptibles d’être destinés aux enfants de moins 
de 36 mois.   
2. Jouets d'activité  
 Les jouets d’activité sont munis de l’avertissement suivant:  
 «Attention! Réservé à un usage privé».   
 Les jouets d’activité attachés à une traverse et, le cas échéant, d’autres jouets 
d’activité sont accompagnés d’une notice d’emploi attirant l’attention sur la 
nécessité d’effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs pa r-
ties les plus i mportantes (suspensions, attaches, fixation au sol, etc.) et préc i-
sant que, en cas d’omission de ces contrôles, le jouet pourrait présenter des 
risques de chute ou de renversement.  
 Des instructions sur la façon correcte de les assembler doivent également  
être fournies avec le jouet. Elles indiquent les parties qui peuvent présenter 
des dangers si l’assemblage n’est pas correct ainsi que des informations pr é-
cises sur la surface appropriée sur laquelle pl acer le jouet.   
3.  Jouets fonctionnels   
 Les jouets  fonctionnels sont munis de l’avertissement suivant:  
 «Attention! À utiliser sous la surveillance d’un adulte».  
 La notice d’emploi des jouets fonctionnels décrit les précautions à suivre 
lors de l’utilisation. Elle mentionne les dangers auxquels s’expos e 
l’utilisateur s’il ne respecte pas lesdites précautions. La notice précise ces 
dangers. Il s’agit, en règle générale, des dangers potentiels inhérents à 
l’appareil ou au produit dont le jouet constitue un modèle réduit ou une im i-
tation. Il faut également  indiquer que le jouet doit être maintenu hors de la 
portée d’enfants d’un certain âge. Le fabricant précise l’âge en question.   
4. Jouets chimiques   
 L’emballage des jouets chimiques est muni de l’avertissement suivant:  
 «Attention! Ne convient pas aux e nfants de moins de moins de… ans28. À 
utiliser sous la surveilla nce d’un adulte».  
 La notice d’emploi des jouets contenant des substances ou mélanges dang e-
reux porte l’indication du caractère dangereux de ceux -ci. Elle décrit les pr é-
cautions à prendre lors  de l’utilisation. Elle mentionne les dangers auxquels 
s’expose l’utilisateur s’il ne respecte pas lesdites précautions. La notice pr é-
cise ces dangers de manière concise. Doivent également être mentionnés les 
soins de première urgence à donner en cas d’acc idents graves qui peuvent 
survenir lors de l’utilisation de ce type de jouets. Il faut également indiquer 
  
28 Age à préciser par le fabricant.  RO 2012  
26 O sur les jouets  
que ces jouets doivent être maintenus hors de la portée d’enfants d’un ce r-
tain âge. Le fabricant précise l’âge en question.  
 Les dispositions prévues  par l’Ochim29 applicables à la classification, 
l’emballage et l’étiquetage de certains mélanges et substances dangereux 
sont réservées.  
 Sont notamment considérés comme «jouets chimiques» les boîtes 
d’inclusion plastique, les ateliers miniatures de céramis te, émailleur, phot o-
graphie et jouets analogues qui, en cours d’utilisation, provoquent une réa c-
tion chimique ou une modification analogue de la substance.   
5. Patins, patins à roulettes, patins en ligne, planches à roulettes, scooters 
et bicyclettes pour  enfants   
 Ces jouets, s’ils sont présentés à la vente comme jouets, sont munis des ave r-
tissements suivants:  
 «Attention! À utiliser avec équipement de protection. Ne pas utiliser sur la 
voie publique».  
 En outre, la notice d’emploi rappelle que l’utilis ation du jouet doit se faire 
avec prudence, étant donné qu’elle exige beaucoup d’adresse, afin d’éviter 
des accidents, par chutes ou collisions, de l’utilisateur et des tiers. Des ind i-
cations concernant l’équipement de protection conseillé (casques, gants,  ge-
nouillères, coudières, etc.) doivent également être données.   
6. Jouets aquatiques   
 Les jouets aquatiques sont munis de l’avertissement suivant:  
 «Attention! À n’utiliser qu’en eau où l’enfant a pied et sous la surveillance 
d’un adulte».   
7. Jouets contenus dans les denrées alimentaires   
 L'emballage des jouets contenus dans les denrées alimentaires ou qui y sont 
mélangés est muni de l’avertissement suivant:  
 «Attention! Contient un jouet. La surveillance d’un adulte est recomma n-
dée».   
8. Imitation s de masques protecteurs et de casques   
 Les imitations de masques protecteurs et de casques sont munies de 
l’avertissement suivant:  
 «Attention! Ce jouet n’assure pas une protection.».   
9. Jouets destinés à être suspendus au -dessus d’un berceau, d’un pa rc ou 
d’une poussette au moyen de fils, de cordes, d’élastiques ou de courroies   
  
29 RS 813.11  O sur les jouets  RO 2012  
27  Les jouets destinés à être suspendus au -dessus d’un berceau, d’un parc ou 
d’une poussette au moyen de fils, de cordes, d’élastiques ou de courroies, 
sont munis de l’avertisse ment suivant:  
 «Afin d’éviter tout risque d’étranglement, ôter le jouet dès que l’enfant tente 
de se mettre à quatre pattes ou de ramper».  
 L’avertissement est indiqué sur l’emballage et de manière permanente sur le 
jouet.   
10.  Emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de table 
olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jouets gustatifs   
 L’emballage des substances parfumantes contenues dans les jeux de table 
olfactifs, les ensembles cosmétiques et les jeux gustatifs contenant les sub s-
tances parfumantes visées aux points 41 à 55 de la liste figurant à l’annexe  3, 
ch. 3, n°  11, let.  a, et les substances parfumantes visées aux points 1 à 11 de 
la liste figurant à l’annexe  3, ch.  3, n°  11, let.  b, est muni de l’avertissement 
suivant:  
 «Attention! Contient des substances parfumantes susceptibles de causer des 
allergies».  RO 2012  
28 O sur les jouets  
Annexe 4  
(art. 8)  
Normes techniques s’appliquant à la sécurité des jouets30   
Numéro  Titre   Réf. dans JOUE  
    
EN 71 -1:2011  Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés  
mécaniques et physiques   JO C 307 du 
19.10.2011, p. 3  
 
EN 71 -2:2011  Sécurité des jouets – Partie 2: Infla mmabilité   JO C 307 du 
19.10.2011, p. 3  
 
EN 71 -3:1994  
avec rectificatif AC:2002, 
amendement A1:2000  
et rectificatif AC:2000  
 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration  
de certains éléments   JO C 236 du 
1.9.2010, p. 3  
EN 71 -4:2009  Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets 
d’expériences chimiques et d’activités 
connexes  
  JO C 236 du 
1.9.2010, p. 3  
EN 71 -5:1993  
avec amendement  
A1:2006 et A2:2009  Sécurit é des jouets – Partie 5: Jeux  
chimiques (coffrets), autres que les coffrets 
d’expériences chimiques  
  JO C 236 du 
1.9.2010, p. 3  
EN 71 -7:2002  Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures  
au doigt – Exigences et méthodes d’essai   JO C 236 du 
1.9.2010, p. 3  
 
EN 71 -8:2011  Sécurité des jouets – Partie 8: Balanço ires,  
toboggans et jouets d’activité similaires à 
usage familial en extérieur et en int érieur  
  JO C 307 du 
19.10.2011, p. 3  
EN 62115:2005  
avec amendement  
A1 :2004 et A2  :2011  
et rectificatif AC:2011  Jouets électriques – Sécurité  
(IEC 62115 + A1:2004 [modifié])   JO C 307 du 
19.10.2011, p. 3  
    
  
30 Les normes référencées dans ce tableau sont disponibles auprès du Centre suisse 
d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour , 
tél. 052 224 54 54; www.snv.ch, sauf les normes électrotechniques , qui sont dis ponibles 
auprès de l’Association suisse des électriciens (ASE), Diffusion des normes et des impr i-
més, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, tél. 044 956 11 65; www.electrosuisse.ch . Elles 
peuvent aussi être consult ées gratuitement auprès de l’Office fédéral de la santé publique, 
Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne.  O sur les jouets  RO 2012  
29 Annexe 5  
(Art. 10, al. 2)  
Documentation technique  
La documentation technique contient notamment:  
1. une description détaillée de la conception et de la fabricat ion, y compris une 
liste des composants et des matériaux utilisés dans les jouets, ainsi que les 
fiches de données de sécurité relatives aux substances chimiques utilisées (à 
obtenir a uprès des fournisseurs de substances chimiques);  
2. la ou les évaluations de la sécurité effectuées en vertu de l’art. 9;  
3. une description de la procédure suivie pour évaluer la conformité;  
4. une copie de la déclaration de conformité;  
5. les adresses des lieux de fabrication et d’entreposage;  
6. les copies des documents que le fabric ant a communiqués à l’organisme 
désigné participant, si ce dernier intervient;  
7. les rapports d’essais et la description des moyens par lesquels le fabr icant a 
garanti la conformité de la production aux normes techniques, si ce fabricant 
a suivi la procédur e de contrôle interne de la fabrication visée à l’art.  12, 
al. 3; et 
8. une copie de l’attestation de l’examen de type, une description des moyens 
par lesquels le fabricant a garanti la conformité de la production au type de 
produit décrit dans l’attestation d’examen de type, ainsi que des copies des 
documents que le fabricant a communiqués à l’organisme d’évaluation de la 
conformité, si le fabricant a soumis le jouet à un examen de type et suivi la 
procédure de confo rmité au type visée à l’art. 12, al. 2.  
 RO 2012  
30 O sur les jouets  
Annexe 6  
(Art. 14, al. 3)  
Déclaration de conformité  
La déclaration de conformité doit au moins comprendre les éléments indiqués dans 
les modules applicables de l’annexe II de la décision n°768/2008/CE31 ainsi que les 
données suivantes:  
1. n° … (identification u nique du ou des jouets);  
2. les nom  et adresse du fabricant ou de son mandataire;  
3. la déclaration: «La présente déclaration de conformité est établie sous la seule 
responsabilité du fabricant»;  
4. l’objet de la déclaration (identification du jouet permettant s a traçabilité), 
accompagné d’une photo couleur permettant d’identifier le jouet de façon suff i-
samment claire;  
5. la déclaration selon laquelle l’objet visé au point 4 est conforme aux dispos i-
tions appl icables;  
6. les références des normes techniques pertinentes appliquées ou des document a-
tions techniques (des spécifications) par rapport auxquelles la conformité est 
déclarée ; 
7. le cas échéant, la déclaration: «L’organisme d’évaluation de la conformité … 
(nom, numéro) … a effectué … (description de l’intervention) et  a établi 
l’attestation suivante: …»;  
8. Les informations complémentaires:  
Signé par et au nom de:  
(date et lieu d’établissement)  
(nom, fonction) (signature).  
  
31 Cf. note de bas de page concernant l’art. 11, al.  2.