. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/50 
5 février 2008 
 (08-0553) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux (domestiques ou sauvages) vivants, œufs à couver et œufs 
destinés à la consommation humaine, sperme d'oi seaux vivants, viande d'oiseaux, produits 
d'origine aviaire destinés à l'alimentation d es oiseaux et des autres animaux ou à un usage 
industriel ou agricole, et matériel pat hologique ainsi que produits biologiques. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Province du Bengale occidental, régions de  Birbhum et Dakshin Dinajpur (Inde) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of Avian Influenza (H5N1) disease in India"  (Décret du Ministre de l'agriculture, 
de l'alimentation et de la protection des cons ommateurs arrêtant des mesures de protection 
contre le foyer d'influenza aviaire (H5N1) apparu en Inde).  Disponible en albanais, 
2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de pr otection contre le foyer d'influenza aviaire 
(H5N1) apparu dans la province du Bengale occidental, régions de Birbhum et Dakshin 
Dinajpur (Inde);  il prescrit l'arrêt de l'importation et du transit sur le territoire de l'Albanie, 
depuis la province du Bengale occidental, régi ons de Birbhum et Dakshin Dinajpur (Inde), 
d'oiseaux (domestiques ou sauvag es) vivants, d'œufs à couver et d'œufs destinés à la 
consommation humaine, de sperme d'oiseaux viva nts et de viande d'oiseaux.  Il prescrit 
aussi l'arrêt de l'importation et du transit de matériel pathologique et de produits 
biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites – L'objectif est d'arrêter l'importation et 
le transit d'oiseaux (sauvages ou domestiques) vi vants, d'œufs à couver et d'œufs destinés à 
la consommation humaine, de sperme d'oisea ux vivants et de viande d'oiseaux sur le 
territoire de l'Albanie. G/SPS/N/ALB/50 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des animaux contre 
l'influenza aviaire (H5N1) en arrêtant l'importa tion et le transit d'oiseaux vivants et de leurs 
produits. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondi ale de la santé animale (OIE), datées 
du 15 janvier 2008, concernant le foyer d'influe nza aviaire (H5N1) apparu dans la province 
du Bengale occidental, régions de Birbhum et Dakshin Dinajpur (Inde), conformément au 
Code sanitaire international pour les animaux terrestres. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  22 janvier 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax: +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique: info@dps.gov.al
 
Site Web:   http://www.dps.gov.al