RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/RUS/57 
27 juin 2008 
 
 (08-3097) 
Groupe de travail de l'accession 
de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE 
 
Notification des subventions industrie lles octroyées au titre du budget fédéral  
de la Fédération de Russie et au titre des budgets des régions  
de la Fédération de Russie en 2005  
 
Établie conformément à l'article XV I:1 du GATT de 1994 et à l'article 25 
de l'Accord sur les subventions  et les mesures compensatoires 
  
 La communication ci-après, datée du 25 juin 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie.  
_______________ WT/ACC/RUS/57 
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  Programmes fédéraux ciblés
 
  
1. Programme fédéral ciblé "Modernisation du système de transport de la Russie" 
- Objet du subventionnement
 
 Amélioration de l'équilibre, de l'efficacité et de la sécurité du système de transport 
garantissant les intérêts nationaux fondame ntaux de la Fédération de Russie.   
- Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembre 2004 sur le budget fédéral de l'année 2005;  
et 
 
 - Résolution n° 48 du gouvernement de la Fédération de Russie du 5 décembre 2001 
sur le programme fédéral spécial "Modernisation du système de transport de la Russie (2002-2010)". 
- Forme du subventionnement
 
 Le Programme a été mis en œuvre sur la b ase de contrats publics (accords), conclus, 
conformément à la procédure prévue par la loi, entre les autorités compétentes et des entreprises sélectionnées sel on des critères commerciaux. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions
 
 Les sous-programmes ont été exécutés par des organismes de transport des secteurs 
économiques connexes et des entreprises et  organismes sélectionnés sur une base 
concurrentielle conformément à la Loi fédérale  sur les appels d'offres pour la passation des 
marchés de biens, de travaux et de services pour les besoins de l'État.   
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  125 057 millions de roubles. Sous-programmes: 
- Transport ferroviaire
 
 Un montant de 340 millions de roubles a été all oué au titre de ce sous-programme dans le 
budget fédéral 2005 pour la modernisation de l'in frastructure ferroviaire et la construction de 
nouvelles voies ferrées. 
- Routes  
 Un montant de 28 526 millions de roubles a été alloué au titre de ce sous-programme dans le 
budget fédéral 2005 pour la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures concernant la 
construction de routes;  un montant de 209 millions de roubles a été alloué pour la 
recherche-développement dans ce secteur et un montant de 82 605 millions de roubles pour la construction de routes rapides et modern es sur les principaux axes de transport.  WT/ACC/RUS/57 
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  - Aéronefs civils  
 Un montant de 7 092 millions de roubles a été alloué au titre de ce sous-programme dans le 
budget fédéral 2005 pour la rénovation des aéroports et des pistes;  un montant de 5 millions 
de roubles a été alloué pour la rech erche-développement dans ce secteur. 
- Système unifié d'organisation du trafic aérien  
 Aucun crédit n'a été alloué au titre de ce sous-programme dans le budget fédéral 2005. 
- Transport maritime  
 Un montant de 4 257 millions de roubles a été alloué au titre de ce sous-programme dans le 
budget fédéral 2005 pour accroître la capacité des ports et améliorer les installations 
hydrauliques en rénovant les systèmes de trans bordement existants et en en construisant de 
nouveaux;  un montant de 7 millions de roubles a été alloué pour la r echerche-développement 
dans ce secteur. 
- Transport par voies navigables intérieures  
 Un montant de 2 millions de roubles a été all oué au titre de ce sous-programme dans le 
budget fédéral 2005 pour la recherche-développ ement en vue de la création et du 
développement d'un système d'information. 
- Voies navigables intérieures  
 Un montant de 1 916 millions de roubles a été alloué au titre de ce sous-programme dans le 
budget fédéral 2005 pour moderniser  et développer les installati ons hydrauliques;  un montant 
de 5,3 millions a été alloué pour la r echerche-développement dans ce secteur. 
- Sécurité du trafic routier  
 Un montant de 50 millions de roubles a été a lloué au titre de ce sous-programme dans le 
budget fédéral 2005 pour la création et le développement d'une infrastructure médicale;  un 
montant de 10 millions a été alloué pour la mise  en œuvre de mesures spéciales et un montant 
de 3 millions de roubles pour la recher che-développement dans ce secteur.   
- Couloirs de transport internationaux  
 Un montant de 3 millions de roubles a été all oué au titre de ce sous-programme dans le 
budget fédéral 2005 pour la mise en œuvre de cer taines mesures dans le secteur ferroviaire;  
un montant de 6 millions de roubles a été alloué  pour la recherche-développement dans ce 
secteur. 
- Dépenses de caractère général  
 Un montant de 20,7 millions de roubles a été a lloué au titre de ce sous-programme dans le 
budget fédéral 2005 pour la ma intenance des programmes. WT/ACC/RUS/57 
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  - Durée
 
 Années 2002 à 2010, sauf pour les sous-programmes suivants:  informatisation, transport par 
voies navigables intérieures, réforme des trans ports publics de passagers, sécurité du trafic 
routier et couloirs de transport internationaux, qui ont été achevés en 2005. 
- Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce  
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce. 
2. Programme fédéral ciblé "Océan mondial" 
Sous-programme:  Fabrication de machines et  de matériel de ha ute technologie pour 
l'extraction de pétrole et de gaz en mer et pour la prospection et l'exploitation des ressources en 
hydrocarbures du plateau continental arctique (période 2003-2012). 
- Objet du subventionnement  
 Fabrication de machines et de matériel de haut e technologie pour l'extraction de pétrole et de 
gaz en mer et pour la prospection et l'explo itation des ressources en hydrocarbures du plateau 
continental arctique. 
- Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembre 200 4 sur le budget fédé ral pour 2005;  et 
  - Résolution n° 623 du gouvernement de la  Fédération de Russie du 20 août 2002, sur 
le sous-programme "Fabrication de machines et de matériel de haute technologie pour 
l'extraction de pétrole et de gaz en mer et  pour la prospection et l'exploitation des 
ressources en hydrocarbures du plateau continental arctique (période 2003-2012)", du 
Programme fédéral ciblé "Océan mondial". 
- Forme du subventionnement
 
 Le Programme a été mis en œuvre sur la b ase de contrats publics (accords), conclus, 
conformément à la procédure prévue par la loi, entre les autorités compétentes et des 
entreprises, y compris des entreprises ét rangères, sélectionnées selon des critères 
commerciaux. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions  
 Le sous-programme a été exécuté par des entr eprises du secteur de la construction navale, des 
centres de recherche, des concepteurs et d' autres entreprises de secteurs économiques 
connexes, sélectionnés sur une base concurrentielle  conformément à la Loi fédérale sur les 
appels d'offres pour la passation de marchés de  biens, de travaux et de services pour les 
besoins de l'État.   
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  17,5 millions de roubles.  WT/ACC/RUS/57 
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  - Durée  
 Années 2003 à 2005.  La durée du sous-progr amme a été réduite en vertu de la 
Résolution n° 317 du gouvernement de la Fédération de Russie du 27 mai 2006 sur 
l'achèvement de plusieurs sous-programmes du Programme fédéral ciblé "Océan mondial". 
- Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce  
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce. 
3. Programme fédéral ciblé "Aide sociale aux personnes handicapées (période 2000-2005)" 
- Objet du subventionnement  
 Augmentation de l'aide sociale aux personnes handicapées et amélioration de leurs conditions 
de vie. 
- Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembre 200 4 sur le budget fédé ral pour 2005;  et 
  - Résolution n° 36 du gouvernement de la  Fédération de Russie du 14 janvier 2000 
(modifiée le 21 octobre 2004) sur le Progr amme fédéral ciblé "Aide sociale aux 
personnes handicapées (période 2000-2005)". 
- Forme du subventionnement
 
 Le Programme a été mis en œuvre sur la base de contrats publics (accords) conclus, 
conformément à la procédure prévue par la loi, entre le Ministère du travail et du développement social de la Fédération de Russie et des entreprises, sélectionnées selon des 
critères commerciaux. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions
 
 Le programme a été exécuté par les autorités fé dérales et régionales et par d'autres entités des 
secteurs économiques connexes, y compris des or ganismes scientifiques, sélectionnés sur une 
base concurrentielle conformément à la Loi fédé rale sur les appels d'offres pour la passation 
de marchés de biens, de travaux et de services pour les besoins de l'État. 
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  543 millions de roubles:  - un montant de 203 millions de roubles a été alloué au titre de ce programme dans le 
budget fédéral 2005 pour accroître l'efficac ité des activités gouvernementales dans le 
domaine médico-social et dans celui de la réinsertion et pour créer une base 
industrielle pour fournir aux personnes ha ndicapées du matériel d'adaptation, des 
prothèses et des services connexes afin d'améliorer leur adaptation sociale; 
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   - un montant de 8,5 millions a été alloué au titre de ce programme dans le budget 
fédéral 2005 pour la recherche-dé veloppement dans ce secteur; 
  - un montant de 331,5 millions de roubles a ét é alloué au titre de ce programme dans le 
budget fédéral 2005 pour des ac tivités socio-politiques.   
- Durée
 
 Années 2000 à 2005. - Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce
 
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce. 
4. Programme fédéral ciblé "Programme préside ntiel pour le développement d'une base 
socio-économique et culturelle en faveur des ressortissants russes d'origine allemande" 
- Objet du subventionnement  
 Le programme a pour principal objectif de créer des conditions sociales, économiques et 
culturelles favorables aux ressortissants russes d'origine allemande. 
- Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembre 200 4 sur le budget fédé ral pour 2005;  et 
  - Résolution n° 854 du gouvernement de la  Fédération de Russie du 8 juillet 1997. 
- Forme du subventionnement
 
 Le programme a été mis en œuvre sur la base de contrats publics (accords) conclus, 
conformément à la procédure prévue par la  loi, entre le Ministère du développement 
économique régional de la Fédération de Russi e et des entreprises, sélectionnées selon des 
critères commerciaux. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions  
 Le programme a été exécuté par les autorités fé dérales et régionales et par d'autres entités des 
secteurs économiques connexes, y compris des or ganismes scientifiques, sélectionnés sur une 
base concurrentielle.   
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  124,5 millions de roubles:  - un montant de 124,5 millions de roubles a ét é alloué au titre de ce programme dans le 
budget fédéral 2005 pour des travaux de gé nie civil et pour la construction de 
logements.  WT/ACC/RUS/57 
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  - Durée  
 Années 1997 à 2006. - Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce
 
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce. 
5. Programme fédéral ciblé "Développement économique et social des minorités 
autochtones du Nord jusqu'en 2011" 
- Objet du subventionnement  
 Le programme a pour principal objectif de protéger les droits des minorités autochtones du 
Nord pour assurer leur développement social, économ ique et culturel et de fournir une aide à 
cette fin. 
 Le programme vise à créer les conditions d'un développement stable des minorités 
autochtones du Nord par le développement des secteurs traditionnels de l'économie, de leurs 
ressources et de leur production, le développement  de la mentalité et de la culture nationales, 
l'amélioration du niveau d'éducation et du ni veau professionnel et la sécurité sanitaire. 
- Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembre 200 4 sur le budget fédé ral pour 2005;  et 
  - Résolution n° 564 du gouvernement de la Fédération de Russie du 27 juillet 2001 
(modifiée le 7 juillet 2005) sur le Programme fédéral ciblé "Développement économique et social des minorités autochtones du Nord jusqu'en 2011". 
- Forme du subventionnement
 
 Le programme a été mis en œuvre sur la base de contrats publics (accords) conclus, 
conformément à la procédure prévue par la loi entre le Ministère des affaires nationales et de la politique migratoire de la Fédération de Russie et des entreprises, sélectionnées selon des 
critères commerciaux. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions
 
 Le programme a été exécuté par les autorités fé dérales et régionales et par d'autres entités des 
secteurs économiques connexes, sélectionnées sur une  base concurrentielle conformément à la 
Loi fédérale sur les appels d'offres pour la pass ation de marchés de biens, de travaux et de 
services pour les besoins de l'État.   
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  102 millions de roubles:  - Un montant de 102 millions de roubles a été alloué au titre de ce programme dans le 
budget fédéral 2005 pour la cons truction de logements, de centres d'abattage de WT/ACC/RUS/57 
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  cervidés, d'une petite fabrique de pain et  d'une petite usine de transformation des 
champignons et des baies. 
- Durée
 
 Années 2002 à 2011. - Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce
 
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce. 
6. Programme fédéral ciblé "Base technologique nationale (période 2002-2006)" 
- Objet du subventionnement  
 Le programme a pour principal objectif de fa voriser le développement socio-économique et 
d'assurer la sécurité nationale en renforçant la  recherche-développement et en améliorant le 
niveau professionnel des experts dans le secteur de la haute technologie. 
- Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembre 2004 sur le budget fédéral pour l'année 2005;  
et 
 
- - Résolution n° 799 du gouvernement de la  Fédération de Russie du 8 novembre 2001 
sur le Programme fédéral ciblé "Base tec hnologique nationale (p ériode 2002-2006)". 
- Forme du subventionnement  
 Le programme a été mis en œuvre sur la base de contrats publics (accords) conclus, 
conformément à la procédure prévue par la loi, en tre le Ministère de l'industrie et de l'énergie 
de la Fédération de Russie et des entrepri ses, sélectionnées selon des critères commerciaux. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions  
 Le programme a été exécuté par des organismes  ou consortiums scientifiques de premier plan, 
sélectionnés sur une base concurrentielle. 
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  2 137 millions de roubles:  - Un montant de 527 millions de roubles a été alloué au titre de ce programme dans le 
budget fédéral 2005 pour la fourniture de maté riel aux organismes scientifiques et un 
montant de 1,26 milliard de roubles a été a lloué pour la recherche-développement.    WT/ACC/RUS/57 
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  Sous-programmes:  Fabrication de matériel aé rospatial et développement de la métallurgie 
spéciale en Russie, en vue de la modernisation du matériel stratégique et de la production 
chimique spéciale. 
 Un montant de 200 millions de roubles a été a lloué au titre de ce programme dans le budget 
fédéral 2005 pour fournir du matériel aux organismes scientifiques et un montant de 
150 millions a été alloué pour la recherche-développement dans ce secteur. 
- Durée  
 Années 2002 à 2006. - Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce
 
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce. 
7. Programme fédéral ciblé "Développement de l'aviation civile (période 2002-2010 et 
jusqu'en 2015)" 
- Objet du subventionnement  
 Le programme a pour principal objectif d'aider les constructeurs d'aéronefs civils à répondre à 
la demande du marché de dével opper les capacités scientifiques et techniques et les capacités 
de production de l'industrie aérona utique nationale et de moderniser les aéronefs servant au 
transport de passagers et de marchandises. 
- Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembre 200 4 sur le budget fédé ral pour 2005;  et 
 
 - Résolution n° 728 du gouvernement de la Fédération de Russie du 15 octobre 2001 
sur le Programme fédéral ciblé "D éveloppement de l'aviation civile 
(période 2002-2010 et jusqu'en 2015)". 
- Forme du subventionnement  
 Le programme a été mis en œuvre sur la base de contrats publics (accords) conclus, 
conformément à la procédure prévue par la loi,  entre l'Agence aérospatiale de la Fédération de 
Russie et des entreprises sélectionn ées selon des critères commerciaux. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions  
 Le programme a été exécuté par des organismes  ou consortiums scientifiques de premier plan, 
sélectionnés sur une base concurrentielle.   
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  3 902 millions de roubles: WT/ACC/RUS/57 
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   - un montant de 112 millions de roubles a été alloué au titre de ce programme dans le 
budget fédéral 2005 pour le dé veloppement de l'infrastructure de l'industrie 
aéronautique civile;  ce montant a été réparti comme suit:  30 millions de roubles pour la reconstruction de l'aérodrome de Jouko uski;  25 millions de roubles pour la 
reconstruction de la soufflerie de Jo ukouski;  42 millions de roubles pour la 
construction d'un centre d'essais environne mentaux à Gelendjik;  10 millions de 
roubles pour le rééquipement de la base e xpérimentale de Moscou;  et 5 millions de 
roubles pour la reconstruction du système de recyclage de l'eau de la base expérimentale; 
 
 - un montant de 3 790 millions de roubles a été alloué au titre de ce programme dans le 
budget fédéral 2005 pour la recherch e-développement dans ce secteur. 
- Durée
 
 Années 2002 à 2015. - Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce
 
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce. 
8. Programme fédéral ciblé "Pour une écon omie à haut rendement énergétique 
(période 2002-2005 et jusqu'en 2010)" 
- Objet du subventionnement  
 Le programme a pour principal objectif d'amé liorer le rendement des ressources énergétiques 
et de créer les conditions de la transfor mation de l'économie en une économie à haut 
rendement énergétique tout en approvisionna nt en énergie les consommateurs et les 
entreprises, en établissant une source stable de matières premières et en assurant le développement stable du secteur des combustibles et de l'énergie, tout en veillant à la réduction de la pollution et à la sécurité nationale. 
- Cadre législatif
 
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembre 2004  sur le budget fédéral de l'année 2005;  
et 
  - Résolution n° 796 du gouvernement de la Fédération de Ru ssie du 17 novembre 2001 
sur le Programme fédéral ciblé "Pour une  économie à haut rendement énergétique 
(période 2002-2005 et jusqu'en 2010)". 
- Forme du subventionnement
 
 Le programme a été mis en œuvre sur la base de contrats publics (accords) conclus entre le 
Ministère de l'énergie de la Fédération de Russie et des entreprises sélectionnées selon des critères commerciaux, conformément à la procédur e prévue par la Loi fédérale sur les appels 
d'offres pour la passation de marchés de biens, de travaux et de services pour les besoins de 
l'État.  WT/ACC/RUS/57 
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  - Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions  
 Le programme a été exécuté par des entr eprises des secteurs économiques connexes, 
sélectionnées sur une base concurrentielle, conf ormément à la Loi fédérale sur les appels 
d'offres pour la passation des marchés de biens, de travaux et de services pour les besoins de 
l'État. 
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice budgétaire 2005 (montant approximatif en millions de 
roubles): 
 Total:  4 282 millions de roubles. 
Sous-programmes: 
- Efficacité énergétique dans le secteur des combustibles et de l'énergie  
 Un montant de 3 720 milliards de roubles a été alloué au titre de ce programme dans le budget 
fédéral 2005, pour la construction de centrales électriques et un montant de 35 millions de 
roubles a été alloué pour la recherche-développement dans ce secteur. 
- Sécurité et développement de l'énergie nucléaire  
 Un montant de 400 millions de roubles a été a lloué au titre de ce programme dans le budget 
fédéral 2005 pour la fourniture de matériel a ux organismes scientifiques et un montant de 
30 millions de roubles a été alloué pour la recherche-développement dans ce secteur. 
- Efficacité de la consommation d'énergie  
 Un montant de 94 millions de roubles a été a lloué au titre de ce programme dans le budget 
fédéral 2005 pour la rénovation de systèmes de ch auffage et des chaufferies et un montant de 
3 millions de roubles a été alloué pour la recherche-développement dans ce secteur. 
- Durée  
 Années 2002 à 2006. - Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce
 
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce. WT/ACC/RUS/57 
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  Compensation partielle des intérêts perçus sur les prêts accordés 
 
par des organismes de crédit russes prévue  
dans le budget fédéral de 2005  
  
1. Soutien public à la modernisation de la fl otte aérienne et navale et du transport par 
voies navigables intérieures 
- Objet du subventionnement
 
 Améliorer la qualité et assurer la sécurité du transport de passagers et de marchandises.   - Cadre législatif
 
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembr e 2004 sur le budget fédéral pour 2005; 
  - Loi fédérale n° 150-FZ du 27 décembre 200 0 sur le budget fédé ral pour 2001;  et 
  - Résolution n° 278 du gouvernement de la Fédération de Russie du 9 avril 2001 sur le 
soutien public à la modernisation de la fl otte aérienne et navale et du transport par 
voies navigables intérieures. 
- Forme du subventionnement
 
 Des crédits ont été alloués dans le budget fé déral pour la compensation partielle des intérêts 
perçus sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions  
 Entreprises de transport maritime, aérien et par voies navigables intérieures qui ont obtenu 
des prêts d'organismes de crédit russes entre 2001 et 2003, aux conditions fixées par le gouvernement de la Fédération de Russie c onformément à l'article 57 de la Loi 
fédérale n° 150-FZ du 27 décembre 2000 sur le bud get fédéral pour 2001;  les intérêts payés 
par ces entreprises ont été compensés partielleme nt par le budget fédéra l pour leur permettre 
de moderniser leur flotte. 
- Montant de la subvention
 
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  10 millions de roubles. - Durée
 
 Année 2005. 
- Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce  
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce.  WT/ACC/RUS/57 
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  2. Soutien public aux pr oducteurs du secteur de la pêche et à d'autres entreprises de ce 
secteur 
- Objet du subventionnement  
 Soutien public aux producte urs du secteur de la pêche. 
- Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembr e 2004 sur le budget fédéral pour 2005; 
  - Loi fédérale n° 150-FZ du 27 décembre 200 0 sur le budget fédé ral pour 2001;  et 
  - Résolution n° 320 du gouvernement de la Fédération de Russie du 2 juin 2003 sur 
l'approbation de la compensation partielle d es intérêts perçus sur les prêts accordés 
par des organismes de crédit russes prévue  dans le budget fédé ral de 2005 pour les 
producteurs du secteur de la pêche et pour les entreprises fabriquant des bateaux de pêche. 
- Forme du subventionnement
 
 Des crédits ont été alloués dans le budget fé déral pour la compensation partielle des intérêts 
perçus sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions  
 Les producteurs du secteur de la pêche et les en treprises fabriquant des bateaux de pêche qui 
ont obtenu des prêts d'organismes de crédit russes entre 2001 et 2004 aux conditions fixées 
par le gouvernement de la Fédération de Russi e conformément à l'article 74 de la Loi 
fédérale n° 194-FZ du 30 décembre 2001 sur le bud get fédéral pour 2002;  les intérêts payés 
par les producteurs et les autres entreprises du sect eur de la pêche au titre de ces prêts ont été 
compensés partiellement par le budget fédéral. 
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  0,5 million de roubles. 
- Durée  
 Année 2005. - Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce
 
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce. WT/ACC/RUS/57 
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  3. Soutien public à l'industrie légère et à l'industrie textile 
- Objet du subventionnement
 
 Ce programme a pour principal objectif d'aider à l'achat saisonni er de matières premières pour 
la fabrication de biens de consommation et de produits techniques et industriels. 
- Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembr e 2004 sur le budget fédéral pour 2005; 
  - Loi fédérale n° 150-FZ du 27 décembre 200 0 sur le budget fédé ral pour 2001;  et 
  - Résolution n° 616 du gouvernement de la  Fédération de Russie du 22 août 2001. 
- Forme du subventionnement
 
 Des crédits ont été alloués dans le budget fé déral pour la compensation partielle des intérêts 
perçus sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions  
 Les producteurs de l'industrie légère et de  l'industrie textile qui ont obtenu des prêts 
d'organismes de crédit russes entre 2004 et 2005 aux conditions fixées par le gouvernement 
de la Fédération de Russie conformément à l'article 57 de la Loi fédérale n° 150-FZ du 
27 décembre 2000 sur le budget fé déral pour 2001;  les intérêts payés par ces producteurs au 
titre de ces crédits ont été compensés partiellement par le budget fédéral. 
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  30 millions de roubles. 
- Durée  
 Année 2005. - Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce
 
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce.   
4. Soutien public à l'industrie houillère 
- Objet du subventionnement  
 Ce programme a pour principal objectif d'amé liorer la sécurité sociale des employés et les 
conditions de travail dans les mines et de liquider les mines déficitaires. 
- Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembr e 2004 sur le budget fédéral pour 2005; 
  WT/ACC/RUS/57 
 Page 15 
 
 
   - Loi fédérale n° 150-FZ du 27 décembre 200 0 sur le budget fédé ral pour 2001;  et 
  - Résolution n° 402 du gouvernement de la  Fédération de Russie du 27 juin 2005. 
- Forme du subventionnement 
 
 Des crédits ont été alloués dans le budget fé déral pour la compensation partielle des intérêts 
perçus sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions  
 Les entreprises du secteur houiller qui ont obtenu des prêts d'organismes de crédit russes entre 
2004 et 2005 aux conditions fixées par le gouvernement de la Fédération de Russie 
conformément à l'article 57 de la Loi fédéra le n° 150-FZ du 27 décembre 2000 sur le budget 
fédéral pour 2001;  les intérêts payés par l es entreprises du secteur houiller au titre de ces 
prêts ont été partiellement compensés par le budget fédéral. 
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  110 millions de roubles. 
- Durée  
 Année 2005. - Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce
 
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce.   
5. Soutien financier de l'État (garanties) à l'exportation de produits industriels 
- Objet du subventionnement  
 Ce programme a pour principal objectif d'a ssurer la péréquation des coûts des crédits à 
l'exportation existant sur les marchés financie rs étrangers et des coûts correspondants en 
Russie. 
- Cadre législatif  
 - Loi fédérale n° 173-FZ du 23 décembr e 2004 sur le budget fédéral pour 2005; 
  - Loi fédérale n° 150-FZ du 27 décembr e 2000 sur le budget fédéral pour 2001; 
  - Résolution n° 1493-r du gouvernem ent de la Fédération de Russie du 
14 octobre 2003;  et 
 
 - Résolution n° 357 du gouvernement de la Fédération de Russie du 6 juin 2005. WT/ACC/RUS/57 
Page 16  
 
  - Forme du subventionnement
 
 Des crédits ont été alloués dans le budget fé déral pour la compensation partielle des intérêts 
perçus sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. 
- Bénéficiaires des subventions et forme d'octroi des subventions  
 Les exportateurs de produits industriels qui on t obtenu des prêts d'organismes de crédit russes 
entre 2004 et 2005, aux conditions fixées par le  gouvernement de la Fédération de Russie 
conformément à l'article 57 de la Loi fé dérale n° 150-FZ du 27 décembre 2000 sur le budget 
fédéral pour 2001;  une partie des intérêts vers és par les exportateurs de produits industriels 
au titre de ces prêts était compensée par le budget fédéral. 
- Montant de la subvention  
 Crédits annuels pour l'exercice 2005 (montant approximatif en millions de roubles): 
 Total:  911,6 millions de roubles. - Durée
 
 Année 2005. - Données statistiques permettant d'évaluer l' impact de la subvention sur le commerce
 
 Il n'est pas possible de déterminer si le rec ours à ces dispositions peut ou non avoir des effets 
sur le commerce. 
_______________  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 17AIDE RÉGIONALE 
 
Aide à l'industrie légère  
 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
"Someks Ltd" 
(industrie légère) Directive du Chef de l'administration 
et Directive du gouvernement local Octroi de prêts budgétaires (crédits) 
par la région.  Taux de 
refinancement de la Banque centrale 
de Russie au moment de la  décision:  18%;  taux réduit:  5%. Projet d'investissement. 0,40 
"Société Vera Ltd." 
(industrie légère) Loi de la collectivité territoriale de la 
Fédération de Russie Don. Projet d'investissement. 0,60 
Entreprise unitaire municipale 
"Yugorgbyitservice" (industrie 
légère) de la région de Yugorsk Décision du gouvernement local Don. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,70 
SA "STSBK" 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Don Projet d'investissement.  
Compensation partielle des 
intérêts sur les prêts accordés par 
des organismes de crédit russes. 1,00 
Collectivité nationale "Sovtor" Ltd. 
du district Oktiabrski (industrie légère) Règlement du gouvernement Don. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,70 
SA KKHP "Vostochni" 
(industrie légère) Décision du gouvernement local Avantage fiscal.  Exonération de 
l'impôt foncier.  Taux d'imposition 
au moment de la décision:  2,2%. Projet d'investissement. 0,70 
SA "Khergu" 
(industrie légère) Directive du Chef de l'administration 
et Directive du gouvernement local Financement d'une partie des 
intérêts.  Taux d'intérêt de la Banque 
centrale de Russie au moment de la 
décision:  13%. Projet d'investissement. 1,90   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 18 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA KKHP "Vostochni" (industrie légère) Décision du gouvernement local Avantage fiscal concernant l'impôt 
foncier:  50% du taux d'imposition.  Taux d'imposition au moment de la 
décision:  1,5% de la valeur 
cadastrale. Projet d'investissement. 0,90 
SA "Khergu" 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,30 
SA "PRP-stations" 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,70 
LKP "Tyindales Ltd." 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,50 
AOOT KKHP "Vostochni", 
Belogorsk (industrie légère) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,00 
SA BMK "Melanzhist of Altay" 
(industrie légère) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 5,30 
"Rival-Plus Ltd." 
(industrie légère) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Lancement de la production 
d'articles en cuir. 0,50 
"Alom Ltd." 
(industrie légère) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Fabrication de matériaux de 
construction et de finition. 1,10 
"Riki Ltd." 
(industrie légère) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Expansion, rénovation et 
rééquipement technique de l'entreprise. 3,90 
SA "Severodvinskaia Tipografia" 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Don. Projet d'investissement.  
Compensation partielle des 
intérêts sur les prêts accordés par 
des organismes de crédit russes. 1,60  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 19Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
Entreprise unitaire d'État "Imprimerie Pervouralskaia" (industrie légère) Directive du Chef de l'administration Don. Projet d'investissement. 1,30 
"Askom-Kholding Ltd."  
(industrie légère) Directive du Chef de l'administration Don. Projet d'investissement. 1,50 
"Prospekt Ltd." 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des 
organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,30 
Entreprise unitaire de l'État fédéral 
PO "Sever" 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des 
organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise, qui a 
contribué à la baisse du chômage 
dans la région. 4,00 
SA "Iskitimtsement" 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des 
organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise, qui a 
contribué à la croissance 
économique de la région. 2,10 
SA "Krais-S" 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,50 
SA "Sinar" 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,60 
SA "Sibiar" 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des 
organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,50 
SA "Usine de cartouches de 
Novosibirsk" 
(industrie légère) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des 
organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 1,40   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 20 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
"Akor Ltd." (industrie légère) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,70 
SA "Era" 
(industrie légère) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,60 
SA "Kaliningradbummash" 
(industrie légère) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,40 
OKB "Fakel" 
(industrie légère) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,80 
SA "Elektrosvarka" 
(industrie légère) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,60 
SA SRZ "Pregol" 
(industrie légère) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,40 
"Tekhprominvest Ltd." 
(industrie légère) Règlement du Conseil régional et 
Décision des autorités locales Avantage fiscal. Projet d'investissement. 8,60 
Usine de pâtes et papiers Nemanski 
(industrie légère) Décision des autorités locales. Avantage fiscal. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,20 
SA "Sirius" 
(industrie légère) Règlement du Conseil régional Avantage fiscal. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,30 
"Association Rodina" Ltd. 
(industrie légère) Décision des autorités locales. Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 1,10 
SA "Ariada" 
(industrie légère) Décision des autorités locales. Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 9,10 
"Makhaon Ltd." 
(industrie légère) Décision des autorités locales. Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 1,50  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 21Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Iskozh" (industrie légère) Décision des autorités locales. Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 0,40 
SA "Gefest" 
(électronique grand public) Décision des autorités locales Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 0,30 
"Saturn Ltd." 
(industrie légère) Décision des autorités locales Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,10 
SA "Eldin" 
(industrie légère) Décision des autorités locales Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,80 
SA "Kholodmash" 
(industrie légère) Décision des autorités locales Avantage fiscal. Projet d'investissement. 4,80 
"Saturn Ltd." 
(industrie légère) Décision des autorités locales Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,30 
"Saturn Ltd." 
(industrie légère) Décision des autorités locales Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,80 
SA "YAZTA" 
(industrie légère) Décision des autorités locales Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,30 
SA "Eldin" 
(industrie légère) Décision des autorités locales Crédit d'impôt. Projet d'investissement. 2,30 
"Yarlik Ltd." 
(industrie légère) Directive de l'administration Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,90 
SA "Pervomayski farfor" 
(industrie légère) Directive de l'administration Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,50 
"Shoes Factory" Ltd. 
(industrie légère) Décision des autorités locales Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,30 
"Poligrafprint Ltd." 
(industrie légère) Directive de l'administration Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,70   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 22 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
Programme de compensation partielle des intérêts perçus sur les crédits accordés par des organismes 
de crédit russes et sur les paiements 
de crédit-bail de la région de Chelyabinsk 
(industrie légère) Décision du gouvernement local Don. Projet d'investissement:  
recherche-développement. 0,50 
"Elektrosignal" 
(électronique grand public) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Don. Projet d'investissement. 0,40 
Entreprise unitaire municipale 
Dom Byita "Sibir" (électronique grand public) Règlement du gouvernement Don. Projet d'investissement. 1,00 
"Khladokombinat Ltd." 
(électronique grand public) Directive du Chef de l'administration 
et Directive du gouvernement local Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes.  Taux d'intérêt de la Banque centrale de 
Russie au moment de la décision:  
13%. Projet d'investissement. 0,40 
"Blok Ltd." 
(électronique grand public) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,6 
SA "Fabrique de biens de 
consommation Altaï" (électronique grand public) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,40 
"Altaykholod Ltd." 
 (électronique grand public) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réorganisation et augmentation de 
la production. 7,60 
SA "Fabrique de radios Egorshinski" 
(électronique grand public) Directive du Chef de l'administration Don. Projet d'investissement. 3,50  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 23Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Fabrique de radios Egorshinski" (électronique grand public) Directive du Chef de l'administration Octroi de prêts budgétaires (crédits).  
Taux de refinancement au moment de la décision:  13%.  Taux réduit:  
6,5%. Projet d'investissement. 0,60 
SA "Usine électromécanique 
Berdski" (électronique grand public) Décision de l'administration Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation du projet 
d'investissement "Réorganisation et augmentation de la production 
civile. 4,40 
SA "Elektrosignal-Novosibirsk" 
(électronique grand public) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des 
organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,30 
SA "Sibelektroterm" 
(électronique grand public) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des 
organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,30 
SA "Novosibirski khladokombinat" 
(électronique grand public) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,50 
SA "Ekran-Novosibirsk" 
(électronique grand public) Directive de l'administration de la 
région de Novosibirsk Avantage fiscal. Réalisation du projet 
d'investissement "Développement de la production de bouteilles". 1,10 
SA "Kontakt" 
(électronique grand public) Décision des autorités locales Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 2,10 
SA "LVZ Iaroslave" 
(électronique grand public) Directive de l'administration Avantage fisca.l Projet d'investissement. 0,30 
SA "Nitel" 
(électronique grand public) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des 
organismes de crédit russes. Projet d'investissement. 0,30 
SA "Stinol" 
(électronique grand public) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Avantage fiscal. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 41,10   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 24 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "MZDX" (électronique grand public) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Projet d'investissement. 6,90 
SA "Fabrique d'appareils à gaz 
Kazanski "Vesta-Kazan"" (électronique grand public) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,60 
"Bagulnik Ltd. " 
(industrie textile) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,40 
"Zateya Ltd." 
(industrie textile) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,60 
JJC "Usine de tissage Ougskaia" 
(industrie textile) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Don. Compensation des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. 1,10 
JJC "Usine n° 1 de Fourmanou" 
(industrie textile) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Don. Compensation des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. 0,50 
SA HBK "Shuiskie sitci" 
(industrie textile) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Don. Compensation des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes 
de crédit russes. 0,50 
SA "Sinar" 
(industrie textile) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des 
organismes de crédit russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,80 
Programme d'octroi de subventions 
aux entreprises textiles par le 
gouvernement de la province de 
Leningrad (industrie textile) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des 
organismes de crédit russes. Projet d'investissement.  
Compensation partielle des 
intérêts sur les prêts accordés par 
des organismes de crédit russes. 2,90  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 25Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Dvinosplav" (production de matériaux de construction) Directive du Gouverneur Don. Projet d'investissement.  
Compensation partielle des intérêts sur les prêts accordés par 
des organismes de crédit russes. 0,80 
SA "Titan" 
(production de matériaux de construction) Directive du Gouverneur Don. Projet d'investissement.  
Compensation partielle des intérêts sur les prêts accordés par 
des organismes de crédit russes. 1,30 
Fabrique de matériaux de 
construction Pionerski 
(production de briques) Décision du gouvernement local Don. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 2,00 
Fabrique de matériaux de 
construction Pionerski.  
(production de briques) Décision du gouvernement local Don. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 2,50 
Fabrique de matériaux de 
construction Pionerski (production de matériaux de 
construction) Directive du Chef de l'administration Octroi de prêts budgétaires.  Taux de 
refinancement au moment de la décision:  16%.  Taux réduit:  5%. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,50 
SA "Blag.  Fabrique de matériaux de 
construction 
(production de matériaux de 
construction) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,20 
SA RNP "Usine ZHBI Novoaltajski 
(production de matériaux de construction) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Modernisation des moyens de 
production. 3,10 
Entreprise SA Severouralskoe  
(production de matériaux de 
construction) Directive du Chef de l'administration Don. Projet d'investissement. 2,40   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 26 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
KHK SA "NEVZ-Soyuz" (production de matériaux de construction) Décision de l'administration Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation du projet 
d'investissement "Développement de la production de céramique". 1,30 
SA "Usine d'aluminium de 
Novosibirsk" (production de matériaux de construction) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation du projet 
d'investissement "Réorganisation et augmentation de la production civile". 4,90 
SA "Kamenni karer" 
(production de matériaux de construction) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,50 
SA "Linevski, complexe industriel 
de construction" (production de matériaux de 
construction) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 1,00 
SA "Complexe industriel de 
construction" (production de matériaux de 
construction) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,50 
SA PBORF 
(production de matériaux de 
construction) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,80 
"Metallicheskaya upakovka" Ltd. 
(production de matériaux de 
construction) Règlement du Conseil régional et 
Décision des autorités locales 
(Décision n° 141). Avantage fiscal. Projet d'investissement. 6,00 
"Metallicheskaya upakovka" Ltd. 
(production de matériaux de construction) Directive du Chef de l'administration 
(Décision n° 171). Avantage fiscal. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 6,00 
SA "Mariisky TSBK" 
(production de matériaux de construction) Décision des autorités locales Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 1,60  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 27Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Usine de céramique de Rostov" (production de matériaux de construction) Directive de l'administration Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,40 
SA "Silikat" 
(production de matériaux de construction) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Développement du secteur 
industriel de la région. 2,30 
"Investprom Ltd." 
(production de matériaux de construction) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Développement du secteur 
industriel de la région. 0,70 
"Proizvodstvo vibropresovannix 
stenovix blokov and trotuarnoi plitki "Texno-serik"" Ltd.  (production de matériaux de 
construction) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,40 
SA "Stroimash" 
(production de matériaux de construction) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Projet d'investissement. 1,40 
SA "Stroidetal" 
(production de matériaux de construction) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement concernant la réorganisation de l'entreprise. 1,00 
SA "Usine de pneumatiques de 
Moscou" (production de matériaux de 
construction) Règlement du gouvernement Don. Projet d'investissement. 148,00 
PEF "Soyuz" 
(production de matériaux de construction) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Don. Projet d'investissement. 320 
SA "Karelsky granit" 
(production de matériaux de construction) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 8,49   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 28 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "MKK-Sayanmramor" (production de matériaux de construction) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 28,28 
SA "Iskitimcement" 
(production de matériaux de construction) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,30 
SA "Kamenniy karier" 
(production de matériaux de construction) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,50 
SA "Novosibirskiy selskiy stroitelniy 
kombinat" (production de matériaux de construction) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,50 
  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 29Industrie manufacturière  
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Ust-Pokshengskii lespromhoz" 
(industrie du bois et de 
transformation du bois) Directive du Gouverneur Don. Projet d'investissement.  
Compensation partielle des 
intérêts sur les prêts accordés par 
des organismes de crédit russes. 0,60 
SA "Usine de bois Taldanski" 
(industrie du bois) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,60 
SA "Complexe industriel de 
transformation du bois, Zeiski"  
(industrie du bois) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,70 
SA "Sverdles" 
(industrie du bois et de 
transformation du bois) Directive du Chef de l'administration Don. Projet d'investissement. 9,60 
SA "Sverdles" 
(industrie du bois et de 
transformation du bois) Directive du Chef de l'administration Octroi de prêts budgétaires (crédits).  
Taux de refinancement au moment de la décision:  13%.  Taux réduit:  6,5%. Projet d'investissement. 1,80 
"Lesobalt Ltd." 
(industrie du bois et de 
transformation du bois) Règlement du Conseil régional et 
décision du autorités locales. Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,20 
"InvestForest Ltd." 
(industrie du bois et de 
transformation du bois) Décision des autorités locales. Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 3,70 
SA "Usine métallurgique Amurski" 
(industrie sidérurgique) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,90 
SA ZDP "Koboldo" 
(industrie métallurgique) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,40   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 30 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Fabrique de bases en 
aluminium" 
(industrie métallurgique) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Fabrication de radiateurs 
bimétalliques (chauffage à eau chaude) 0,50 
SA "Usine métallurgique 
Omutninski" 
(industrie métallurgique) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Développement du secteur 
industriel de la région. 7,40 
SA "KirsK" 
(industrie métallurgique) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts 
sur les prêts accordés par des organismes de crédit russes. Développement du secteur 
industriel de la région. 0,90 
SMK "Metallurg" 
(industrie métallurgique) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Don. Projet d'investissement. 250,00 
JJC "Saturn" 
(industrie métallurgique) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 2,00 
JJC "Saturn" 
(industrie métallurgique) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,50 
  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 31Aide au secteur des combustibles  
 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Murmanoblgaz" 
(secteur des combustibles) Décision du gouvernement local Fourniture de produits (services) par 
l'État à des prix inférieurs à ceux du marché. Projet d'investissement. 0,40 
SA "Yukongaz", district de 
Kondinski 
(secteur des combustibles) Règlement du gouvernement Don. Compensation de pertes 
antérieures. 8,20 
Société "Gazflot" 
(secteur des combustibles) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie et décision 
du gouvernement local Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,80 
SA "Neftehimtreid" 
(secteur des combustibles) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Don. Compensation partielle du coût 
des expositions à l'étranger. 0,50 
SA "Tatnefteproduct" 
(secteur des combustibles) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,90 
SA "UGA-TORF" 
(secteur des combustibles) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie Don. Compensation des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes 
de crédit. 1,90 
"Amursky coal Ltd." 
(industrie du charbon) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,60 
SA "Mine Dambuki" 
(industrie du charbon) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,00 
SA "Mine Solovevsky" 
(industrie du charbon) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,00 
SA " Mine Pokrovsky " 
(industrie du charbon) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,00   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 32 
Aide au secteur de la pêche  
 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
Entreprise municipale "Usine de 
poisson Oktiabrski" du district 
d'Oktiabrski (secteur de la pêche) Règlement du gouvernement Don. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 9,00 
Entreprise unitaire municipale de 
pisciculture "Ai-As" du district de 
Nefteouganski 
(secteur de la pêche) Règlement du gouvernement Don. Projet d'investissement. 1,00 
Collectivité nationale "Ekhlang 
Mazyam" 
(secteur de la pêche) Règlement du gouvernement Don. Accroissement de l'efficacité de 
la production. 0,50 
Entreprise municipale "Usine de 
poisson Oktiabrski" du district d'Oktiabrski 
(secteur de la pêche) Directive du Chef de 
l'administration Octroi de prêts budgétaires.  Taux 
de refinancement au moment de la décision:  13%.  Taux réduit:  100% 
du taux de refinancement. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,00 
Entreprise municipale "Usine de 
poisson Oktiabrski" du district 
d'Oktiabrski 
(secteur de la pêche) Directive du Chef de 
l'administration Octroi de prêts budgétaires.  Taux 
de refinancement au moment de la 
décision:  13%.  Taux réduit:  50% 
du taux de refinancement. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,70 
Entreprise municipale "Usine de 
poisson Oktiabrski" du district 
d'Oktiabrski (secteur de la pêche) Directive du Chef de 
l'administration et directive du 
gouvernement local. Réduction du tarif de l'électricité. Projet d'investissement. 0,40 
"Riibokombinat Khanti-Mansiiski" 
du district de Khanti-Mansiiski 
(secteur de la pêche) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,60 
"Riibflotprom Ltd." 
(secteur de la pêche) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie et décision 
du gouvernement local Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,70  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 33Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
"Riibflotprom Ltd." 
(secteur de la pêche) Loi des collectivités territoriales de 
la Fédération de Russie et décision du gouvernement local 
(Décision n° 141). Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,80 
Baltriibprom Ltd. 
(secteur de la pêche) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,90   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 34 
Aide aux industries mécaniques  
 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
"Société d'investissement Arkhangelsk" Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Octroi de prêts (crédits) financés par le 
budget de la région.  Taux de refinancement de la Banque centrale de Russie au moment de la décision:  18%.  Taux réduit:  5%. Projet d'investissement. 0,40 
Coentreprise "Obskoy" Ltd. 
du district d'Oktiabrski  Règlement du gouvernement Don. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,30 
Coentreprise "Obskoy" Ltd. 
du district d'Oktiabrski  
(industrie mécanique) Directive du Chef de 
l'administration et directive du 
gouvernement local Réduction du tarif de l'électricité. Projet d'investissement. 0,50 
SA "Usine navale Révolution 
d'octobre" 
(industrie mécanique) Décision du gouvernement 
local Avantage fiscal.  Exonération de l'impôt 
foncier.  Taux d'imposition au moment de la 
décision:  2,2%. Rééquipement technique de 
l'entreprise. 1,50 
SA " Usine navale Révolution 
d'octobre" (industrie mécanique) Décision du gouvernement 
local Avantage fiscal.  Réduction de moitié du 
taux de l'impôt foncier.  Taux d'imposition au moment de la décision:  1,5% de la valeur 
cadastrale. Rééquipement technique de 
l'entreprise. 0,70 
SA "Amourdormash", ville de 
Raichikhinsk 
(industrie mécanique) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,70 
SUE fédéral "Usine de 
réparation d'automobiles 
Slobodnenski" 
(industrie mécanique) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0.60 
SA "Bureia-kran" 
(industrie mécanique) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,20 
SA "Krancpetsburmash" 
(industrie mécanique) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,00  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 35Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Usine navale" (industrie mécanique) Directive du Gouverneur Réduction du tarif de l'électricité. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,20 
SA "Altaïvagon" 
(industrie mécanique) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Augmentation de la production de 
wagons de marchandises et des 
capacités de production d'acier. 1,90 
SA "Sibenergomash" 
(industrie mécanique) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Construction industrielle de 
réservoirs en cuivre. 1,00 
SA "ASM-Zapchast" 
(industrie mécanique) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Projet d'investissement.  
Augmentation de la production. 0,40 
SA "Kamensky MSZ" 
(industrie mécanique) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Achat de matières premières. 0,40 
"Kiprinsky MSZ Ltd." 
(industrie mécanique) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Acquisition et mise en service 
d'une chaîne semi-automatique de découpage et d'emballage. 1,10 
SA "NPO Sibselmash" 
(industrie mécanique) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,80 
SA "Siblitmash" 
(industrie mécanique) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,40 
SA "Avtotor" 
(industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie et décision du gouvernement local Exonération d'impôts. Projet d'investissement. 27,40   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 36 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Avtotor" (industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie et décision du 
gouvernement local Avantage fiscal. Projet d'investissement. 100,00 
AOOT "Sovietski TSBZ" 
(industrie mécanique) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 10,30 
SUE " Chantier naval 33" 
(industrie mécanique) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,00 
"Avtotor-1 Ltd." 
(industrie mécanique) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,70 
SA "Plant Mikrodvigatel" 
(industrie mécanique) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,00 
SA "Sovietski TSBZ" 
(industrie mécanique) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 5,50 
"Mari-kholodmash Ltd." 
(industrie mécanique) Décision des autorités locales Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 0,50 
SA "Kholodmash" 
(industrie mécanique) Décision des autorités locales Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,40 
SA "Avtodizel" 
(industrie mécanique) Décision des autorités locales Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 20,50 
SA "Vostok" 
(industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Développement du secteur 
industriel de la région. 1,40 
SA "Litmashpribor" 
(industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement:  réorganisation de l'entreprise. 0,30  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 37Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Eletzgidroagregat" (industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement:  réorganisation de l'entreprise. 2,50 
SA "Chapliginski zavod 
agregatov" (industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement:  réorganisation de l'entreprise. 0,40 
SA MVZ "Mil" 
(industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Don. Projet d'investissement dans la 
recherche-développement:  construction de bancs d'essai. 70,00 
SA "Kamov" 
(industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Don. Projet d'investissement dans la 
recherche-développement:  construction de bancs d'essai. 60,00 
SA "Touchino-Avto" 
(industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de 
Russie et Décision du 
gouvernement local Don. Projet d'investissement. 33,40 
SA "GPZ-2" 
(industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Don. Projet d'investissement. 75,00 
Usine n° 2 c.  Pitkarant 
(industrie mécanique) Décision des autorités locales Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,50 
SA "AMS-Agro" 
(industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Projet d'investissement:  création 
d'une station de tracteurs "MTS-Zmievka". 3,10 
SA "Usine d'automobiles à 
faible consommation" (industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 8,60 
JJC "FDO pièces 
d'automobiles" (industrie mécanique) Loi des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,40   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 38 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Zavod temp" (industrie mécanique) Décision des autorités locales Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,30 
FGUP PO NORTH 
(industrie mécanique) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 5,00 
SA "Elektroagregat" 
(industrie mécanique) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,40 
JJC "Usine de Novosibirsk 
Sibtehmash" 
(industrie mécanique) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,00 
SA "Sibelektroterm" 
(industrie mécanique) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,80 
  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 39Industrie chimique et pétrochimique  
 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "SHK-Amtel" 
(industrie chimique) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Don. Projet d'investissement. 13,80 
"Minudobreniya" 
(industrie chimique) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Don. Projet d'investissement. 3,00 
SA "Kuchuksulphate" 
(industrie chimique et pétrochimique) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Rénovation de la section 
d'évaporation de l'usine de sulfate de sodium avec augmentation de 
la capacité de 80 000 tonnes par 
an. 4,50 
SA "Neftyanik" 
(industrie chimique et 
pétrochimique) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,40 
SA "Yarpolimermash--
Tatneft" 
(industrie chimique et pétrochimique) Décision des autorités locales Avantage fiscal. Projet d'investissement. 6,80 
SA PO "Tonkogo 
organicheskogo sinteza" 
(industrie chimique et pétrochimique) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Don. Projet d'investissement dans la 
recherche-développement:  
élaboration d'un règlement technique sur la production 
d'additifs non fumigènes.  0,50 
GNC FGUP "NAMI" 
(industrie chimique et pétrochimique) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Don. Projet d'investissement dans la 
recherche-développement:  essai au banc de différentes formules 
de carburant diesel. 0,80 
FGUP "NIIAT" 
(industrie chimique et 
pétrochimique) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Don. Projet d'investissement dans la 
recherche-développement:  
établissement d'un rapport d'essai 
sur le carburant diesel. 0,70   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 40 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Nefis" 
(industrie chimique et pétrochimique) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 2,00 
SA "Sibiar" 
(industrie chimique et 
pétrochimique) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,40  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 41Industrie alimentaire  
 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
SA "Brasserie Barnaulski" 
(industrie alimentaire) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Extension du réseau commercial. 2,50 
SA "Usine laitière 
Barnaulski" (industrie alimentaire) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Rénovation de l'usine de lait en 
poudre. 0,40 
SA "Flora-Aniks" 
(industrie alimentaire) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Organisation de la production de 
produits surgelés. 0,40 
SA "Jus de Sibérie" 
(industrie alimentaire) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Acquisition d'actifs fixes et 
mobiles. 1,30 
SA "Usine de viande 
Rubtsovski" 
(industrie alimentaire) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Achat de bétail et de viande à la 
population. 1,10 
SA "Brasserie Volchinsky" 
(industrie alimentaire) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Réorganisation et augmentation 
de la production. 1,30 
SA "Riazanovo-DOK" 
(industrie alimentaire) Directive du Gouverneur Don. Projet d'investissement.  
Compensation partielle des taux d'intérêt appliqués aux crédits 
accordés par des organismes de 
crédit russes. 0,30 
"Rodinsky solod Ltd." 
(industrie alimentaire) Directive de l'administration du 
territoire de l'Altaï Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Rénovation de l'usine de 
brassage. 0,60   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 42 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
"Karachinski istochnik Ltd." 
(industrie alimentaire) Décision de l'administration Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Réalisation du projet 
d'investissement "Rééquipement technique de la chaîne de 
production de l'eau minérale en 
bouteille". 9,40 
"Nidan-Foods Ltd." 
(industrie alimentaire) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise, qui a contribué à la croissance 
économique de la région. 1,40 
SA "Brasserie et usine 
vinicole de Togoutchine" (industrie alimentaire) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 1,00 
SA "Centre de construction 
rurale de Novosibirsk" 
(industrie alimentaire) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 0,60 
"Kapachinsky istochnik Ltd." 
(industrie alimentaire) Directive de l'administration de 
la région de Novosibirsk Avantage fiscal. Réalisation du projet 
d'investissement "Rééquipement technique de la chaîne de 
production d'eau minérale en 
bouteille". 6,20 
"Mars Ltd." 
(industrie alimentaire) Directive de l'administration de 
la région de Novosibirsk Avantage fiscal. Réalisation du projet 
d'investissement "Construction 
d'une fabrique de produits 
humides pour animaux domestiques". 7,30 
SA "Krasny Vostok  
– Brasserie de Sibérie" 
(industrie alimentaire) Directive de l'administration de 
la région de Novosibirsk Avantage fiscal. Réalisation du projet 
d'investissement "Construction 
d'une brasserie dans la région de Novosibirsk". 2,50  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 43Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
Entreprise municipale 
"Molochnik" (industrie alimentaire) Directive n° 598- р du 
28 février 2005 du Chef de l'administration du district 
d'Orenbourg Don. Aide financière à la reconstitution 
du fonds de roulement. 2,00 
"Buzulukmoloko Ltd." 
(industrie alimentaire) Directive de l'administration Octroi de prêts budgétaires.  Taux de 
refinancement au moment de la décision:  
13%.  Taux réduit:  taux d'intérêt nul. Aide financière. 0,30 
SA PSZ "Yantar" Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 79,00 
"Istochnik Ltd. " 
(industrie alimentaire) Règlement du Conseil régional Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,40 
"Wine brandy factory 
Alyansk 1892" Ltd. 
(industrie alimentaire) Règlement du gouvernement Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,30 
"Kaliningradsky delikates" 
Ltd. 
(industrie alimentaire) Règlement du Conseil régional 
et décision des autorités locales Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,60 
SA "Usine de 
conditionnement de viandes 
de Iochkar-Ola" 
(industrie alimentaire) Décision des autorités locales Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 4,20 
"Balker Ltd." 
(industrie alimentaire) Décision des autorités locales Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 0,40 
SA "Markon-NBF" 
(industrie alimentaire) Décision des autorités locales Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Réalisation d'un projet 
d'investissement. 0,90 
Fabrique de pain n° 1 
(industrie alimentaire) Décision des autorités locales Fourniture de services publics à des prix 
inférieurs à ceux du marché. Développement des moyens 
techniques de l'entreprise. 7,90 
SA "Poterie Norski" 
(industrie alimentaire) Décision des autorités locales Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,40   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 44 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
"Zlatouste Bread" Ltd. 
(industrie alimentaire) Directive de l'administration Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,70 
SA "Lebedianski" 
(industrie alimentaire) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,30 
SA "Laiterie-beurrerie de 
Christopolski" 
(industrie alimentaire) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,10 
SA "Chelny holod" 
(industrie alimentaire) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,00 
SA "Usine de sucre de 
Bouinsk" 
(industrie alimentaire) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 8,00 
SA "Burundukovski elevator" 
(industrie alimentaire) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 15,00 
SA "Usine de lait d'Arsk" 
(industrie alimentaire) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,40 
SA "SOT" 
(industrie alimentaire) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 0,60 
SA "holding Tatarstan sete" 
(industrie alimentaire) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Avantage fiscal Projet d'investissement. 0,60 
Beurrerie-fromagerie de 
Bouinsk 
(industrie alimentaire) Loi des collectivités territoriales 
de la Fédération de Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,00 
LLC "Jhonatat" 
 (industrie alimentaire) Législation des collectivités 
territoriales de la Fédération de 
Russie Avantage fiscal. Projet d'investissement. 1,10 
SA "Brasserie et usine 
vinicole de Togoutchine" 
(industrie alimentaire) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 1,20  
    WT/ACC/RUS/57
 Page 45Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
LLC "Karachinski istochnik" Direc tive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,30 
SA "Novosibirski 
hladokombinat" 
 (industrie alimentaire) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit 
russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,80   
  WT/ACC/RUS/57 
Page 46 
Industrie médico-pharmaceutique  
 
Bénéficiaire de la subvention Fondement juridique Forme d'octroi de la subvention Objets du financement Montant 
(approximatif en 
millions de roubles) 
"Factory Medsintez Ltd." (industrie médico-pharmaceutique) Directive du Chef de 
l'administration Don. Projet d'investissement. 27,90 
"Factory Medsintez Ltd." Directive du Chef de 
l'administration Octroi de prêts budgétaires (crédits).  Taux 
de refinancement au moment de la 
décision:  13%.  Taux réduit:  6,5%. Projet d'investissement. 5,00 
SA "Novosibkhimpharm" 
(industrie médico-
pharmaceutique) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de 
crédit russes. Reconstitution du fonds de 
roulement de l'entreprise. 1,70 
"ABOLmed Ltd." 
(industrie médico-
pharmaceutique) Directive de l'administration de 
la région de Novosibirsk Avantage fiscal. Réalisation du projet 
d'investissement "Construction 
d'une usine de médicaments". 3,70 
SUE fédéral – Entreprise de 
prothèses orthopédiques de Iaroslavl 
(industrie médico-
pharmaceutique) Législation des collectivités 
territoriales de la Fédération de Russie Avantage fiscal. Accroissement de l'efficacité de la 
production. 0,30 
SA "Entreprise 
pharmaceutique de Iar." (industrie médico-pharmaceutique) Décision des autorités locales Crédit d'impôt. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 0,30 
JCS "Novosibhimpharm" 
(industrie médico-pharmaceutique) Directive du Gouverneur Compensation partielle des intérêts sur les 
prêts accordés par des organismes de crédit russes. Amélioration de la situation 
financière de l'entreprise. 2,60 
 
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