. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1746 
20 décembre 2007  
 (07-5699) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Registration Review;  
Biopesticide Dockets Opened  for Review and Comment  (AVIS.  Réexamen d'homologations.  
Ouverture de dossiers de  consultation aux fins du réexam en de biopesticides et de la 
présentation d'observations) – Di sponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA a établi des dossiers de cons ultation aux fins du réexamen des 
homologations accordées pour les pesticides én umérés ci-après.  Avec  le document notifié, 
l'EPA ouvre le délai pour la présentation d' observations par le public au sujet de ces 
réexamens.  Cette procédure consiste en un réexamen périodique par l'EPA des 
homologations de pesticides dans le but de véri fier que chaque pesticide continue à respecter 
le principe réglementaire de l'homologation, à savoir qu'un pesticide doit pouvoir remplir la 
fonction à laquelle il est destiné sans effets néfastes  déraisonnables sur la santé des personnes 
ou sur l'environnement.  Les dossiers de cons ultation pour le réexamen d'homologations 
contiennent des renseignements qui  aident le public à comprendre les types d'informations et 
de questions que l'Agence peut étudier dans le  cadre de ces réexamens.  Avec ce programme, 
l'EPA s'assure que chaque homologation de pesticide est fondée sur les connaissances 
scientifiques ou autres du moment , y compris concernant les effets sur la santé des personnes 
et sur l'environnement.  
Nosema locustae , Cas 4104, numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2007-
0997. 
L'avis notifié annonce aussi l'inte ntion de l'Agence de ne pas ouvrir de dossier de consultation 
pour le réexamen des homologations concernant le sang déshydraté.  Le  pesticide visé fait 
actuellement l'objet d'un processus d'annulation volontaire, et il n'est donc pas prévu de le 
soumettre à réexamen dans le cadre du pr ogramme de réexamen des homologations. G/SPS/N/USA/1746 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register,  12 décembre 2007, Volume 72, n° 238, Notices  (Avis) pages 70584 à 70586; 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-P EST/2007/December/Day-12/p24086.htm   
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de réexamen, qui peut 
ou non aboutir par la suite à une mesure ré glementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, qui pourront être  accompagnées du numéro de dossier de c onsultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0994, est le 11 février 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720-1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov