ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/589 
21 mai 2012  
 (12-2665) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Bouteilles pour GPL (ICS 23.020.30;  SH 2711 et 7311) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   
- SI 70 part 1:  Transportable refillable cyli nders for liquefied petroleum gas (LPG):  
Design and construction  (SI 70 partie 1:  Bouteilles transportables et rechargeables 
pour gaz de pétrole liquéfié (GPL):  Concepti on et fabrication).  10 pages en hébreu 
et 94 pages en anglais. 
- SI 70 part 2:  Transportable refillable cyli nders for liquefied petroleum gas (LPG):  
Periodic inspections  (SI 70 partie 2:  Bouteilles tr ansportables et rechargeables pour 
gaz de pétrole liquéfié (GPL):  Inspections périodiques).  9 pages en hébreu et 48 pages en anglais 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 70, qui sera remplacée par la norme SI 70, 
parties 1 et 2.  
Le projet de révision de norm e SI 70 partie 1 consiste à re prendre la norme européenne 
EN 1442:2006, y compris son amendement A1 : janvier 2008, et la norme européenne 
EN 14427: mai 2007. G/TBT/N/ISR/589 
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  Le projet de révision de norm e SI 70 partie 2 consiste à re prendre la norme européenne 
EN 1440: février 2008. 
Ces projets de nouvelles normes révisées diffèrent notablement de l'ancienne norme en raison 
de l'adoption des normes européennes. La vers ion en hébreu de chaque partie incorpore 
quelques changements qui trouvent leur sour ce dans les normes re prises, comme suit: 
SI 70 partie 1: 
- ajout dans le champ d'application de la norme d'une référence à la Norme d'Israël 
SI 1134 partie 1; 
- modification de quelques exigences en matière de conception au paragraphe 5; - ajout de nouvelles exigences en matièr e de finition aux paragraphes 6 et 7; 
- ajout de nouvelles exigences en mati ère de marquage au paragraphe 10; 
- ajout d'une disposition prescrivant un agrément d'usine au paragraphe 12. 
SI 70 partie 2: 
- remplacement de competent body  (organisme compétent) au paragraphe 3.1 par 
approved laboratory  (laboratoire agréé) ; 
- changement de la définition du GPL à des fi ns de mise en conformité avec la Norme 
d'Israël SI 1134 partie 1; 
- ajout au paragraphe 4, traitant du pr ogramme d'inspection écrit, de deux nouveaux 
paragraphes:  le paragraphe  4.1 consacré aux réparati ons et le paragraphe 4.2 
consacré aux essais en cours de remplissage; 
- modification du paragraphe 5.1 traitant des procédures générales d'inspection 
périodique; 
- modification de l'exigence relative au fileta ge du paragraphe 5.3.1 à des fins de mise 
en conformité avec la norme obligatoire d'Isra ël SI 637 partie 2; 
- modification du paragraphe 5.3.2.1 traitant des procédures d'essai générales dans le 
sens de la réalisation de l'es sai avec de l'eau uniquement; 
- modification du paragraphe 5.3.3.1.2 traita nt de la préparation des bouteilles, avec 
prescription de l'utilisation de  robinets neufs uniquement; 
- suppression du paragraphe 5.3. 4 traitant de l'essai d'épreuv e pneumatique et de l'essai 
de fuite; 
- suppression du paragraphe 5.3.5 trai tant de l'essai de fuite pneumatique; 
- remplacement du paragraphe 6.4 tr aitant des filetages endommagés; 
- modification du paragraphe 7.2 traitant de la manœuv re finale des robinets; 
- modification des exigences en matièr e de marquage du paragraphe 7.4; 
- modification des réfé rences aux normes d'Israël da ns les annexes E, F et G. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 70 (juillet 1984) + Amendement 1 (février 1991), 
Amendement 2 (août 1997), Amendeme nt 3 (mai 2000) et Amendement 4 
(août 2005). 
- Norme européenne EN 1442: 2006 et son amendement A1: janvier 2008. - Norme européenne EN 14427: mai 2007. 
- Norme européenne EN 1440: février 2008.   G/TBT/N/ISR/589 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI70Part1.pdf  
http://www2.moital.gov.il/cmsta mat/rsrc/tkina/SI70Part2.pdf