. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/171 
15 octobre 2008 
 (08-4961) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration  (Thai FDA ) 
(Bureau de l'Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits alimentaires 
(FDA thaïlandais)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boissons (ICS 67.160.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays (sont également visées les boissons  alcooliques de production nationale). 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft MOPH Notification entitled 
"Alcoholic beverages"  (Projet de notification du Ministèr e de la santé publique relative aux 
boissons alcooliques).  Disponible en thaï, 2 pages 
6. Teneur:  Il est proposé dans la notification du MOPH  n° .... de .... È. B. (....) relative aux 
boissons alcooliques de réviser les phrases d'avertissement figurant sur les étiquettes des 
boissons alcooliques et de les remplacer par d es messages dont la teneur serait la suivante:  
1. Interdiction de la vente de boissons alcoo liques aux personnes de moins de vingt ans. 
2. Les personnes de moins de vingt ans ne devraient pas boire. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notification du MOPH n° .... de .... È. B. (....) relative aux boissons alcooliques. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date suivant celle de la notification dans le 
Journal officiel national G/SPS/N/THA/171 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après notification 
aux Membres de l'OMC. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards – ACFS 
(Bureau national des normes pour les produits agricoles et les aliments) Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy (Division de la politique en matière de norm es pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 THAÏLANDE 
Téléphone: +(662) 561 4190 
Fax:  +(662) 561 4034 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th
 
Site Web:  www.acfs.go.th