ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/550/Add.4 
22 octobre 2010 
 
 (10-5506) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 22 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
_______________ 
 
 1. La présente communication fournit des renseignements sur les activités que la 
Nouvelle-Zélande a menées de juillet 2009 à juin 2010 dans le cadre des engagements contractés au 
titre de l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC concer nant la coopération technique en faveur des pays 
en développement Membres et des pays les moins avancés  Membres, afin de faciliter la mise en 
œuvre de l'Accord. 
2. L'article 67 de l'Accord sur les ADPIC prévoit que "les pays développés Membres offriront, 
sur demande et selon des modalités et à des c onditions mutuellement c onvenues, une coopération 
technique et financière aux pa ys en développement Membres et aux pays les moins avancés 
Membres ... [qui] comprendra une assistance en matière d'élaboration des lois et réglementations relatives à la protection et au respect des droits de  propriété intellectuelle ai nsi qu'à la prévention des 
abus, et un soutien en ce qui con cerne l'établissement ou le renforcement de bureaux et d'agences 
nationaux chargés de ces questions, y co mpris la formation de personnel". 
I. OFFICE NÉO-ZÉLANDAIS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
3. L'Office néo-zélandais de la pr opriété intellectuelle (IPONZ) fournit une assistance technique 
pour l'établissement d'offices de la propriété intell ectuelle aux pays en développement et aux pays les 
moins avancés qui en font la demande.  Du fait de  l'histoire de la Nouvelle-Zélande, de ses liens 
culturels et de sa situation géographique, ce sont  surtout les pays insulaires du Pacifique qui ont 
présenté de telles demandes. 
4. Par exemple, en 2009, l'IPONZ a accueilli un r esponsable de la propriété intellectuelle du 
Ministère du commerce, de l'industrie et du travail du Samoa au bénéfice d'une bourse d'études de courte durée financée par le Programme d'aide néo- zélandais.  Ce détachement, d'une durée d'un an, a 
permis à ce fonctionnaire d'en a pprendre davantage sur l'examen et le traitement des droits de 
propriété intellectuelle.  Grâce à cette forma tion, il a pu se familiariser avec la législation 
néo-zélandaise sur les marques de fabrique ou de commerce et acqué rir une expérience pratique de 
l'examen des marques.  Il a aussi appris à conna ître les systèmes de l'IPONZ.  Ces connaissances ont 
ensuite été transmises à l'Office samoan et ont permis  de fournir des services d'examen efficaces et de IP/C/W/550/Add.4 
Page 2  
 
  qualité et de contribuer au perfectionnement  et à la formation du personnel des bureaux 
d'enregistrement du Samoa. 
5. La Nouvelle-Zélande continuera de soutenir, sur demande, les ef forts faits pour améliorer les 
régimes de propriété intellectuelle  des pays insulaires du Pacifique. 
II. OFFICE NÉO-ZÉLANDAIS DES DROITS DES OBTENTEURS DE VARIÉTÉS 
VÉGÉTALES 
6. La Nouvelle-Zélande est membre de l'Union in ternationale pour la protection des obtentions 
végétales (UPOV) depuis 1987.  Par le biais de l' Office néo-zélandais des droits des obtenteurs 
(PVRO), elle participe activement aux groupes de travail techniques de l'UPOV.  Le PVRO a par 
exemple contribué aux activités du Groupe de travail technique sur les plantes fruitières et du Groupe 
de travail technique sur les plantes ornementales et les arbres forestiers, qui se sont déroulées à 
Angers (France) en septembre 2009.  Le principal obj ectif de chaque groupe de travail est d'élaborer 
des principes directeurs internationaux applicables pour l'examen de genres et d'espèces de végétaux 
spécifiques.  Ces groupes de travail permettent aux Ét ats membres de l'UPOV de partager et transférer 
des connaissances techniques.  Le système de l'UP OV facilite l'harmonisation internationale, ce qui 
permet de promouvoir et développe r la protection des obtentions végétales dans les pays en 
développement. 
7. Le PVRO répond aux demandes courantes de c onseils techniques émanant de pays en 
développement, principalement de membres de l'UPOV,  concernant l'examen de variétés appartenant 
à des genres et des espèces de végétaux spécifiques.   Les renseignements fournis sont fondés sur 
l'expérience pratique et (dans le cas où ils sont  destinés à un usage national) sur des principes 
directeurs en matière d'examen.  Par exemple, le  PVRO a collaboré avec la Chine pour élaborer les 
principes directeurs de l'UPOV en matière d'exam en pour les kiwis.  Cela a amené la Chine à 
présenter régulièrement au PVRO des demande s d'assistance technique non officielles pour 
l'élaboration d'autres principes directeurs pour les plantes ornementales. 
8. Le PVRO a animé plusieurs séances du Séminaire de l'UPOV sur l'examen DHS (caractères 
distinctifs, homogénéité et stabilité), qui a eu lieu à Genève en avril dernier.  Les membres de l'UPOV 
utilisent diverses méthodes pour effectuer cet exam en.  Les autorités néo-zélandaises utilisent un 
éventail de méthodes plus large que la plupart des autres autorités et la Nouvelle-Zélande est 
considérée dans ce cadre comme un précieux four nisseur de conseils techniques spécialisés. 
9. Le PVRO a été invité à envoyer un conseiller te chnique expert en examen DHS à l'atelier de 
formation du Forum sur la protection des obtenti ons végétales en Asie orientale, organisé en 
Thaïlande en juillet sur le thème de l'harmonisation des principes di recteurs d'examen pour les fruits 
tropicaux.  Cet atelier, organisé par le Forum, a réuni  les pays de l'ASEAN plus la Chine, la Corée et 
le Japon . 
10. Le PVRO fournit aussi des conseils et une assistance aux États non membres de l'UPOV qui 
en font la demande.  Il a ainsi permis à la Mala isie d'accéder aux rapports de la Nouvelle-Zélande sur 
les examens DHS concernant les variétés de kiwis. 
III. AGENCE NÉO-ZÉLANDAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL 
11. Le Ministère des affaires étrangères et du commerc e extérieur gère le Programme d'aide de la 
Nouvelle-Zélande.  La majeure part ie de l'aide de la Nouvelle-Zél ande est destinée aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés Membres de la région du Pacifique ainsi qu'à d'importants partenaires asiatiques.  Le Prog ramme d'aide est axé principalement sur le 
développement économique durable.  Cela amène à s outenir la croissance tirée par le secteur privé  IP/C/W/550/Add.4 
 Page 3 
 
 
  pour permettre aux producteurs d'a ugmenter la valeur de leur pr oduction et de leurs ressources, y 
compris la propriété intellectuelle.  Des rens eignements plus détaillés sur certains programmes 
pertinents figurent dans le rapport de la Nouvelle-Zélande sur la mise  en œuvre de l'article 66:2 de 
l'Accord sur les ADPIC. 
 
__________