. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/67 
1er août 2008 
 (08-3647) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Ministry of Energy and Natural Resources  (Ministère de l'énergie et des ressources 
naturelles) Adresse:  Government House 2, Republic S quare, 0010, Yerevan (République d'Arménie) 
Téléphone: (37410) 52 6563 
Fax:  (37410) 52 6365 Courrier électronique: h.badalyan@minenergy.am
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC du 
Ministère de l'économie) Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan, 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 54 3981 
Fax:  (37410) 54 3983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Systèmes électriques et structures associées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   The Draft Decision of the 
Government of the Republic of Armenia “On th e Approval of the Technical Regulation on 
Safety Areas of Electricity Systems” (Projet de décision du gouvernement de la République 
d'Arménie portant approbation du Règlement tec hnique relatif à la sécurité de systèmes 
électriques) – 8 pages, en arménien 
6. Teneur:   Établissement de prescriptions applicables aux systèmes électriques (sous-
stations, équipements de distribution, porte urs de courant, lignes de transmission et 
structures associées, quel que soit le régime de pr opriété et le département dont ils relèvent), 
d'une tension jusqu'à 1000 V et plus, projetés,  en construction ou déjà opérationnels. G/TBT/N/ARM/67 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des pe rsonnes et réduction des risques d'endommager les 
biens de personnes physiques ou morales et l'e nvironnement aux stades de la conception, de 
la fabrication et de l'explo itation de systèmes électriques. 
8. Documents pertinents:   La décision sera publiée au J ournal officiel de la République 
d'Arménie après son adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministry of Economy, WTO Notification Agency  (Agence pour les notifications OMC du 
Ministère de l'économie) Adresse:  5 M. Mkrtchyan, Yerevan 0010 (République d'Arménie) Téléphone: (37410) 54 3981 
Fax:  (37410) 54 3983 
Courrier électronique:  info@arm-wto.am
 
 Ministry of Energy and Natural Resources  (Ministère de l'énergie et des ressources 
naturelles) 
Adresse: Government House 2, Republic Squa re, 0010, Yerevan (République d'Arménie) 
Téléphone: (37410) 52 6563 Fax:  (37410) 52 6365 Courrier électronique:  h.badalyan@minenergy.am