. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1457 
8 novembre 2006 
 (06-5363) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   graminées fourragères et foin de graminées. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment or Am endment to Regulations for Residues of 
Pesticide Chemicals in or on Various Commodities (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour 
pesticide visant l'établissement ou la modifica tion de règles pour les résidus de substances 
chimiques pesticides dans ou sur divers pr oduits) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie le résumé d'une demande pour pesticide proposant l'établissement 
de limites maximales de résidus pour l'insecticide cyfluthrine (cyano (4-fluoro-3-
phenoxyphenyl)methyl-3-(2,2-dichloroethenyl )-2,2-dimethyl-cyclopropanecarboxylate) 
dans ou sur les produits agricoles à l'état brut graminées fourragères (15 parties par million ou ppm) et foin de graminées (40 ppm).  L'EPA n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à appuyer la demande pour pesticide. 
L'EPA pourrait avoir besoin de données additionn elles avant de se prononcer sur celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1457 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register : 27 octobre 2006, Volume 71, n° 208,  pages 63011 et 63012 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/October/Day-27/p18033.htm  
Disponible en anglais.  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
parvenir à l'Agence pour le 27 novembre 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , United 
States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
202-690-0607;  Fax:  202-690-0677;  Cou rrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov