. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/381/Add.1 
16 septembre 2009  
 (09-4359) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
Addendum  
 
 
La communication ci-après, reçue le 14 septembre  2009, est distribuée à la demande de la 
délégation Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées:  Cléthodi me, fosétyl-aluminium, iprodione et lambda-
cyhalothrine  
 
Le document sur les limites maximales de résidus proposées pour la cléthodime, le fosétyl-
aluminium, l’iprodione  et la lambda-cyhalothrin e, faisant l'objet de la notification G/SPS/N/CAN/381 
(datée 5 mars 2009), a été adopté le 2 septembre 2009 en tant que Limites maximales de résidus 
fixées: Addenda au document intitulé Établissemen t des limites maximales de résidus (LMR) de 
pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparas itaires plutôt que de la Loi sur les aliments et 
drogues : Fixation de LMR  (EMRL2009-22). 
 
Les LMR consignées dans ce document sont entrées légalement en vigueur le 
2 septembre 2009, la date de la publication de EMRL2009-22. 
 
La liste complète de toutes les LMR légalement établies au Canada est affichée dans la page 
Web des LMR de l'Agence de réglemen tation de la lutte antiparasitaire ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/protect-proteger/f ood-nourriture/mrl-lmr-fra.php ). 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [   ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
 [ X ] Une La notification de l'adoption, de la  publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [   ] La modification du contenu et/o u du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [   ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [   ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [   ] Autres:     
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour G/SPS/N/CAN/381/Add.1 
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  la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [   ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme
: 
  Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [ X ] point d'information nation al.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme
: 
 
The full text of EMRL2009-22 (adopted measure) can be downloaded from the Internet addresses 
indicated below:  
 http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pest/_decisions/emrl2009-22/index-eng.php
 (English) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pes t/_decisions/emrl2009-22/index-fra.php  (French) 
 or requested from: 
 
Canadian Enquiry Point Standards Council of Canada 200-280 Albert Street Ottawa, Ontario 
K1P 6N7 
Tel:  +(613) 238-3222 Fax:  +(613) 569-7808 E-mail:  enquirypoint@scc.ca  
 
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