ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1099 
24 juin 2011 
 (11-3135) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
Communication du Canada 
  
 La communication ci-après, reçue le 24 juin 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . 
 
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1. Le Canada souhaite présenter aux Membres une mi se à jour concernant l'assistance technique 
qu'il a fournie de janvier à décembre 2009.
1  Cette assistance a été octroyée aux pays en 
développement conforméme nt à l'article 9 de l' Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) .  Elle visait principalement à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de 
mesures sanitaires et phytosanitaires scientifiquement  fondées.  Le tableau joint en annexe présente 
l'assistance technique fournie par le Canada en 2009.  Bien que tout ait été fait pour que l'ensemble 
des projets d'assistance technique pertinents figurent dans ce tableau, il est possible que celui-ci ne constitue pas une compilation complète des programm es d'assistance technique pertinents qui ont été 
mis en œuvre, compte tenu du nombre de mini stères et d'organismes gouvernementaux canadiens 
concernés et de la diversité des programmes offerts. 
2. Le montant de l'assistance technique s'est chi ffré à environ 17 millions de dollars canadiens 
entre janvier et décembre 2009.  Il convient de noter que, dans bien des cas, les organisations qui 
dispensaient l'assistance ont aussi apporté d'importa ntes contributions additionnelles en nature aux 
projets. 
3. Une assistance a été fournie à plus de 40 Membres, observateurs et autres pays, en Amérique 
centrale, en Amérique du Sud, dans la région As ie-Pacifique, en Asie centrale et en Afrique.  
L'assistance était destinée à des pays et à des groupes de pays ou organisations régionales. 
4. L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grand es catégories énumérées 
dans le document G/SPS/GEN/206:  information, form ation et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais non-mise en place de l'infrastructure "matérielle").  Elle portait sur la plupart des 
"domaines de compétence types" représentés par les rubriques de l'innocuité des produits alimentaires, 
de la santé des animaux et de la préservation des végétaux figurant dans  l'annexe du document 
G/SPS/GEN/206. 
                                                      
1 Le tableau annexé recense l'assistance technique fournie aux pays en développement pour l'année 
2009.  Le Canada a présenté des mises à jour concernant l'assistance technique fournie en 2008 (G/SPS/GEN/1027), en 2007 (G/SPS/GEN/1008), en 2005-2006 (G/SPS/GEN/765), en 2000-2004 
(G/SPS/GEN/728) et avant 2000 (G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1). G/SPS/GEN/1099 
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  5. En tout, onze projets sont énumérés pour la pé riode allant de janvier à décembre 2009.  
Certains projets ont un caractère pluriannuel.  Cepe ndant, les projets ne sont mentionnés qu'une fois, 
généralement pour l'année au cours de laquelle ils  ont commencé, sauf en cas de prolongation du 
financement du projet.  G/SPS/GEN/1099 
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  Assistance technique fournie par le Canada aux Membres,  
aux observateurs et à d'autres pays: 
Janvier 2009-décembre 2009 
 
Secteur Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire s Contacts 
Santé des 
animaux Transfert technique de 
méthodes de diagnostic et 
d'épidémiologie vers les 
gouvernements d'Amérique du 
Sud, en vue d'améliorer les 
capacités de la région à se 
préparer et à faire face à la 
fièvre aphteuse, sur une période 
de deux ans (2008-2010).  
Contribution additionnelle 
(2009). Formation Colombie, 
Équateur, État 
plurinational de 
Bolivie, Pérou, 
Venezuela. Dorothy.Geale@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Formation dispensée à deux 
vétérinaires brésiliens sur la 
traçabilité des troupeaux de 
bovins, de l'exploitation à 
l'abattoir (2009). Formation Brésil rolf.schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Programme de renforcement 
des capacités en milieu rural.  
Projet cofinancé par l'ACDI et 
la Banque mondiale.  Activités 
en rapport avec le domaine 
SPS, sous la rubrique 
"commercialisation agricole et 
domaine SPS", concernant la 
santé des animaux et 
comprenant la construction et 
l'équipement de deux centres de 
quarantaine ainsi qu'une 
formation longue en 
épidémiologie dispensée à des 
vétérinaires et une formation 
courte à l'inspection de la 
viande et aux diagnostics de 
laboratoire (ACDI) 
(2007-2012). Renforcement 
des capacités Éthiopie elise.rafuse@acdi -cida.gc.ca 
Santé des 
animaux Formation d'un mois à la 
prévention de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) et 
aux réponses à cette maladie, 
dispensée à deux scientifiques 
du Ministère de l'agriculture des 
Philippines (avril 2009). Formation Philippines rolf.s choenert@inspection.gc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Atelier sur la surveillance des 
contaminants alimentaires 
organisé à l'intention de onze 
délégués brésiliens en vue de 
présenter le système canadien 
de sécurité sanitaire des 
aliments, et notamment:  la 
législation, les programmes de 
surveillance des contaminants, 
la mise en œuvre des 
programmes, les rappels de 
produits alimentaires, les 
protocoles d'intervention, le 
programme d'enquête et de 
contrôle de l'exécution ainsi que Formation Brésil rolf.schoenert@inspection.gc.ca G/SPS/GEN/1099 
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  Secteur Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire s Contacts 
les activités de laboratoire 
contribuant à la surveillance 
(décembre 2009). 
Préservation 
des 
végétaux et 
innocuité 
des produits 
alimentaires Assistance visant à améliorer la 
production de haricots en 
développant et en diffusant des 
variétés résistantes à la 
sécheresse, aux maladies et aux 
parasites, afin d'accroître la 
sécurité nutritionnelle et 
alimentaire des populations 
rurales de 28 pays africains. 
Renforcement des capacités 
d'élaboration de stratégies 
intégrées de lutte contre les 
parasites et les maladies, formation en laboratoire et 
appui technique pour renforcer 
les capacités et les activités de 
développement, y compris en ce 
qui concerne le contrôle de la 
qualité des semences, le 
conditionnement fiable et 
l'élaboration de normes.  Mise 
en œuvre d'un programme de 
surveillance nationale des 
parasites et des maladies du 
haricot aux fins d'une détection 
et d'une gestion précoces.  
Création d'une variété de 
haricot mange-tout résistante 
aux maladies pour aider les 
exportateurs de ce produit sur 
les marchés régional et 
international à se conformer aux 
règles SPS.  Évaluation et 
gestion des aflatoxines aux fins 
d'un stockage sûr.  
Sensibilisation politique, en 
collaboration avec le 
COMESA, visant à promouvoir 
le commerce régional des 
haricots tout en remédiant aux 
contraintes qui peuvent y faire 
obstacle (2009-2013). Renforcement 
des capacités Pan-Africa linh.trinh@acdi -cida.gc.ca 
Préservation 
des 
végétaux et 
innocuité 
des produits 
alimentaires Assistance aux organisations 
régionales pour distribuer des 
variétés végétales améliorées 
(par exemple, maïs à haute 
qualité protéique) aux 
agriculteurs et améliorer la 
commercialisation des denrées agricoles aux plans national et 
international.  Ce projet, d'une 
durée de cinq ans, est mis en 
œuvre dans le cadre de la 
phase III du Forum pour la 
recherche agricole en Afrique, 
qui vise à encourager le 
développement agricole, à 
stimuler la croissance 
économique et à améliorer la Renforcement 
des capacités Afrique de l'Est marie.claude@acdi -cida.gc.ca  G/SPS/GEN/1099 
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  Secteur Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire s Contacts 
santé et la sécurité alimentaire, 
la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et la qualité de 
l'environnement (2009-2014). 
Préservation 
des 
végétaux et 
innocuité 
des produits 
alimentaires Création d'un réseau d'experts 
en recherche agricole qui 
aideront les pays africains à 
élaborer et à mettre en œuvre 
leurs stratégies agricoles 
nationales.  Ce projet, d'une 
durée de cinq ans, est mis en 
œuvre dans le cadre de la 
phase III du Forum pour la 
recherche agricole en Afrique, 
qui vise à encourager le 
développement agricole, à stimuler la croissance 
économique et à améliorer la 
santé et la sécurité alimentaire, 
la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et la qualité de 
l'environnement (2009-2014). Renforcement 
des capacités Pan-Africa marie.claude@acdi -cida.gc.ca 
Préservation 
des 
végétaux et 
innocuité 
des produits 
alimentaires Projet pluriannuel de 
développement agricole visant à 
aider 9 000 producteurs à 
augmenter la production et la 
commercialisation d'une série 
de denrées (oignons, aulx, 
pommes de terre, haricots, 
tomates, choux, limes, 
pastèques, mangue s, papayes et 
fraises) dans la zone des 
Niayes, au Sénégal, tout en 
protégeant les ressources 
naturelles de cette région.  
L'accent est mis sur la 
manipulation sûre des produits 
chimiques et des pesticides 
ainsi que sur l'adoption de 
mesures sanitaires et 
phytosanitaires concernant la 
culture et la production 
(2009-2015). Formation Sénégal isabelle.laroche@acdi -cida.gc.ca 
Préservation 
des 
végétaux et 
innocuité 
des produits 
alimentaires Voyage d'étude sur le système 
de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires dans le 
cadre du projet Qualité des 
produits agricoles et 
alimentaires financé par l'ACDI 
(2006-2011).  Une formation de 
dix jours a été dispensée à des délégués du Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural afin 
d'approfondir leurs 
connaissances et leur expertise 
en matière de préservation des 
végétaux et de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires 
(octobre 2009). Formation Viet Nam rolf.schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux, Initiative au niveau mondial 
visant à examiner, améliorer et Financement Monde ACDI G/SPS/GEN/1099 
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  Secteur Description du programme Forme 
d'assistance Bénéficiaire s Contacts 
préservation 
des 
végétaux et 
innocuité 
des produits 
alimentaires renforcer l'utilisation du Cadre 
intégré de classification de la 
sécurité alimentaire (IPC) aux 
fins de gestion de la crise 
alimentaire (2009-2012). 
 
 
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