. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHE/48 
17 novembre 2005 
 (05-5401) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  SUISSE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Office vétérinaire fédéral (OVF), CH-3003 Berne 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sperme, embryons et ovules d'animaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays susceptibles d'exporter ces produits vers la Suisse (Voir www.bvet.admin.ch  => F 
(français) => importation, exportation et tran sit => importation => semence, embryons, 
ovules) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Révision générale des certificats 
d'importation de sperme, d'embryons et  d'ovules d'animaux (nouveaux modèles de 
certificats disponibles en allemand/français/italien/anglais) 
6. Teneur:  La révision des certificats d'importation pour le sperme, les embryons et les ovules 
d'animaux indique la forme et la teneur des documents (certificats sa nitaires) qui devront 
accompagner toutes les expéditions des pr oduits visés au point 3 à compter du 1er juin 2006. 
Afin de faciliter le commerce international,  l a  S u i s s e  h a r m o n i s e  sa réglementation des 
importations en provenance des pays tiers (y  compris les certificats exigés pour l'importation 
en provenance des pays tiers agréés) avec les prescriptions communautaires correspondantes 
énoncées dans diffé rentes décisions des Communautés.  
Sperme d'animaux de 
l'espèce bovine  Directive 88/407/CEE, Décision 2004/939/CE 
Embryons d'animaux de l'espèce bovine Directive 89/556/CEE, Décision 2005/217/CE  
Sperme d'animaux de 
l'espèce équine Directive 92/65/CEE, Déci sions 95/307/CE, 2004/284/CE, 
2004/211/CE et 96/539/CE 
Embryons et ovules d'animaux de l' espèce équine Directive 92/65/CEE, Décisions 95/294/CE, 2004/211/CE 
et 96/540/CE   
Sperme, embryons et ovules d'animaux des espèces caprine et ovine Directive 92/65/CEE, Décisi ons 95/388/EC (modifiée par 
2005/43/CE) et 94/63/CE (référence à 79/542/CEE) 
Sperme d'animaux de l'espèce porcine Directive 90/429/CEE, Décision 2002/613/CE 
Embryons et ovules 
d'animaux de l'espèce porcine Directive 92/65/CEE, Décisions 95/483/CE, 95/93/CE 
(référence à la décision 2002/613/CE) 
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Autres produits d'animaux 
porteurs de matériel génétique Directive 92/65/CEE 
Documents CE consolidés disponibles à l'adresse: http://europa.eu.int/eur-
lex/en/consleg/index1.html 
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ ] protect ion des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Ordonnance du 20 avril 1988 concernant l'importati on, le transit et l'e xportation d'animaux et 
de produits d'animaux (OITE), dispon ible en français /allemand/italien 
http://www.admin.ch/ch/d/sr/c916_443_11.html  
10. Date projetée pour l'adoption:  1er décembre 2005 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juin 2006 
Les nouveaux certificats seront acceptés à compter du 1er décembre 2005 (date de 
délivrance).  Jusqu'au 1er juin 2006 (date de délivrance), les anciens certificats seront encore 
valables.  Après cette date, toutes les expéditions devront être accompagnées des nouveaux certificats. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er février 2006  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  sps@seco.admin.ch 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: