ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/286 
14 février 2012 
 (12-0858) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture , de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Périssodactyles de zoo vivants, y compri s les zèbres, les rhinocéros et les 
tapirs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: 
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danema rk, Espagne, Finlande, France, Grèce, 
 Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.  
- Canada 
- Nouvelle-Zélande - Singapour - États-Unis 
5. Intitulé du texte notifié:  Importation of zoo perissodactyls from approved countries.  
Draft policy review  (Importation de périssodactyles de zoo en provenance de pays agréés.  
Projet de réexamen de politique).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  126 
Le texte du projet de réexamen de politi que est disponible à l'adresse suivante: 
http://www.daff.gov.au/ba/ira/current-animal  
6. Teneur:  Projet de réexamen de la politique australienne régissant l'importation de 
périssodactyles de zoo.  Le document no tifié tient compte des données scientifiques 
actuelles, des normes internationales élabor ées par l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) et des politiques d'importation de périssodactyles de zoo adoptées par d'autres pays.  Il identifie et classe les risqu es pour la biosécurité associés à l'importation de 
périssodactyles de zoo.  Il comporte un examen des agents pathogènes.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/286 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  Plusieurs chapitre du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, indiqués dans le projet de réex amen de politique à partir de la page 83  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À communiquer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 février 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Après examen des observations reçues des parties 
intéressées 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  16 mars 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Animal Biosecurity  (Biosécurité animale) 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Département de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Téléphone:  +(61 2) 6272 4465 Fax:  +(61 2) 6272 3399 
Courrier électronique:  animal@daff.gov.au  G/SPS/N/AUS/286 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adr esse suivante ou peuvent être obtenus auprès du 
Point notifications SPS australien:  
http://www.daff.gov.au/ba/ira/current-animal 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie Fax:  +(61 2) 6272 3678