. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2077 
17 septembre 2010 
 (10-4680) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Haricots adzuki, canola, pois chiches, coton, féveroles, pois des champs, 
lentilles, linola, lin, luzerne, lupins, haricots mungo, petits haricots ronds blancs, pois cajan, 
carthame et tournesol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  2-(2'-hydroxy-3', 5'-di-tert-amylphenyl) benzotriazole and 
Phenol, 2-(2H-benzotriazole-2-yl)-6-dodecyl-4 -methyl;  Exemption from the Requirement 
of a Tolerance  (2-(2'-hydroxy-3', 5'-di-tert-amylphenyl) benzotriazole et 
2-(2H-benzotriazole-2-yl)-6-dodecyl-4-meth yl phenol.  Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  8 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit une exem ption de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale pour les résidus de 2-(2'-hydrox y- 3', 5'-di-tert-amylphenyl) benzotriazole 
(numéro d'enregistrement CAS 25973-55-1) et de 2-(2H-benzotriazole-2-yl)-6-dodecyl-4- 
methyl phenol (numéro d'enregistrement  CAS 23328-53-2) quand ces substances sont 
utilisées comme agent anti-UV à une concentration maxima le de 0,6% dans des 
préparations insecticides appliquées avant réco lte aux haricots adzuki, au canola, aux pois 
chiches, au coton, aux féveroles, aux pois des champs, aux lentilles, au linola, au lin, à la 
luzerne, aux lupins, aux haricots mungo, aux pe tits haricots ronds blancs, aux pois cajan, au 
carthame, au tournesol et aux vesces au titre de la section 180.920 de la  partie 40 du Code 
des règlements fédéraux (40 CFR 180.920). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2077 
Page 2  
 
  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de la règle finale est accessible dans le Federal Register  du 
18 août 2010 (Volume 75, n° 159, pages 50884 à 50891) ou en ligne via le lien:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2010-08-18/pdf/2010-20299.pdf  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  18 août 2010. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  18 août 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 octobre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Deirdre Sunderland, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001. Téléphone:  (703) 603-0851.  Courrier él ectronique:  sunderland.deirdre@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov