ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1025 
22 juin 2010 
 (10-3401) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MAI 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 2 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/360 3 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Ustensiles, contenants et emballages pour 
produits alimentaires Contaminants 
Innocuité des produits alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes Conditionnement 24 juin 2010 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/89 
3 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences de grains de base et de soja (ICS 
65.020.20) Préservation des végétaux 
Semences 
Obstacles techniques au 
commerce 2 juillet 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2014 3 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Huile de coco Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 
Exemption de l'obligation d'appliquer une LMR Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/179/Add.1 
3 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les 
aliments Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/444 
4 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide pyraclostrobine dans ou sur les 
amélanches  (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 11 juillet 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 3Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/95 4 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'origine animale Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Médicaments vétérinaires Sans objet 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/96 
4 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences de grains de base et de soja (ICS 
65.020.20) Pesticides 
Préservation des végétaux 
Semences Obstacles techniques au 
commerce 3 juillet 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2015 4 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Peroxyde d'hydrogène dans le lactosérum modifié Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires 
Santé des personnes Les observations 
seront acceptées à tout moment après la 
publication de l'avis 
de dépôt de la demande ( Notice of 
Filing );  toutefois, si 
une règle finale est promulguée, seules 
seront prises en 
considération les observations reçues 
avant sa publication. 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2016 
4 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Méthamidophos dans tous les produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides  14 juin 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 4 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2017 4 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Chlorantraniliprole dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2018 4 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Méthidathion dans tous les produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 7 mai 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/249 4 mai 2010 Afrique du Sud Raisin Barlinka Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Certification, contrôle et 
inspection Préservation des végétaux Sans objet 
Japon 
G/SPS/N/JPN/250 
4 mai 2010 Taipei chinois Hylocereus undatus Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Certification, contrôle et 
inspection 
Préservation des végétaux Sans objet 
Jordanie 
G/SPS/N/JOR/22 – MESURE 
D'URGENCE 
4 mai 2010 État de Virginie (États-
Unis) Volailles vivantes et produits de volaille Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Régionalisation 
Zoonoses Grippe A(H1N1) Sans objet  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 5Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/616/Add.2 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Graines et jeunes plants Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire 
Obstacles techniques au 
commerce 18 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/208 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sucralose (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/209 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Natamycine (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/210 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Jaune de gardénia (additif alimenta ire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 6 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/211 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pectine (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/212 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Rouge "riz rouge" (additif alimenta ire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/213 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Gomme Gellane (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/214 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Rouge radis (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 7Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/215 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Solution de lactate de sodium (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/216 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Diacétate de sodium (additif alimenta ire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/217 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Ester d'acide tartrique diacétyle de mono et 
diglycérides (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/218 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acésulfame-potassium (Additif alimenta ire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 8 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/219 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Polydextrose (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/220 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vitamine E Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires??? Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/221 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide folique Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires??? 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/222 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Gluconate de zinc Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 9Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/223 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Chlorhydrate de pyridoxine Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/224 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Taurine Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/225 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide nicotinique Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/226 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux β-carotène  Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 10 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/227 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vitamine B
2 (Riboflavine) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/228 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vitamine B 1 (chlorhydrate de thiamine) Certification, contrôle et 
inspection 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/229 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vitamine A (complément nutritionnel) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires??? Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/230 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Caféine Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires??? 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 11Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/231 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux L-thréonate de calcium Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires??? 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/232 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vitamine D 2 (Ergocalciférol) Certif ication, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires??? Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/233 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Gluconate de calcium Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires??? 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/234 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Vitamine C (acide ascorbique) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires??? 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 12 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/235 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pyrophosphate de sodium (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/236 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Phosphate tricalcique (additif alimenta ire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/237 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Dihydrogénophosphate de calcium (additif 
alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/238 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  Dihydrogénophosphate de 
potassium (ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 13Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/239 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  Hydrogénophosphate de 
dipotassium (ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/240 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  pyrophosphate de potassium 
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/241 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Phosphate tripotassique (additif alimen taire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/242 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  dihydrogénophosphate de 
sodium (ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 14 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/243 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Phosphate trisodique (additif alimenta ire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/244 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tripolyphosphate de sodium (additif alim entaire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/245 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  dihydrogénopyrophosphate 
de disodium (ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/246 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  hydrogénophosphate de 
disodium (ICS 67.220.20;  SH 2835 2200 00) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 15Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/247 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  dihydrogénophosphate 
d'ammonium (ICS 67.220.20;  SH 3105 4000) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/248 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  métabisulfite de potassium  
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/249 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  soufre (ICS 67. 220.20) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/250 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  argile activée 
(ICS 67.220.20;  SH 2502 8400 00) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 16 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/251 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  hydroxyde de calcium 
(ICS 67.220.20;  SH 2825 9090 00) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/252 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Peroxyde de calcium (additif alimenta ire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/253 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Hypochlorite de sodium (additif alimen taire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/254 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  hydroxyde de potassium  
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 17Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/255 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  dioxyde de silicium 
(ICS 71.060.50;  SH 2811 2200) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/256 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  dioxyde de titane 
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/257 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  talc en poudre 
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/258 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  sulfate de zinc 
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 18 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/259 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  solutions de dioxyde de 
chlore stabilisé (ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/260 
5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  ferrocyanure de potassium 
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/181/Add.1 5 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Plantes et produits végétaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Mesures de quarantaine Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/261 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  silicate d'aluminium et de 
calcium (ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 19Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/262 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  silicate d'aluminium et de 
sodium (ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/263 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  chlorure de magnésium 
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/264 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  chlorure de potassium  
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/265 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  sesquicarbonate de sodium 
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 20 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/266 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  carbonate de magnésium 
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/267 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  carbonate de potassium  
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/268 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  bicarbonate de potassium  
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/269 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  bisulfite de sodium 
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 21Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/270 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  Agents de levage (levure 
chimique) (ICS 67.220.20;  SH 2102 3000 00) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/271 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  sulfate d'aluminium et 
d'ammonium (ICS 67.220.20;  SH 2833 3090) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/272 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tartrazine (additif alimentaire)  Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/273 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  Tartrazine (laque 
d'aluminium) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 22 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/274 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Jaune orangé S (additif alimentair e) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/275 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Amarante (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/276 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Érythrosine (additif alimentaire)  Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/277 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additif alimentaire:  érythrosine (laque 
d'aluminium) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 23Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/278 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Nouveau rouge (additif alimentaire)  Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/279 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  Nouveau rouge (laque 
d'aluminium) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/280 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  glycine (ICS 67. 220.20) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/281 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux L-alanine (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 24 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/282 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide DL-malique (additif alimentair e) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/283 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide L(+)-tartrique (additif alimenta ire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/284 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide fumarique (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/285 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Déhydroacétate de sodium (additif alimen taire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 25Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/286 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Propionate de calcium (additif alimen taire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/287 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Propionate de sodium (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/288 6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Éthyl maltol (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/289 
6 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  L-carnitine-L-tartrate 
(ICS 67.220.20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 26 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/281/Rev.1 7 mai 2010 Pays membres dont les 
navires se rendent au Canada en transitant par 
des zones spécifiées de la 
Russie, du Japon, de la Chine et de la 
République de Corée 
pendant les périodes à 
risque élevé pour la 
spongieuse asiatique Navires ayant accosté da ns certaines régions 
pendant la période à risque pour les transports internationaux s'agissant de la souche asiatique de 
la spongieuse ( Lymantria dispar  L.), telle que 
spécifiée dans la directive D-95-03 de l'ACIA, et devant accoster au Canada entre le 1
er mars et le 
15 octobre de chaque année Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation 
Protection du territoire 5 juillet 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/398/Add.1 
7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Mandipropamide dans ou sur diverses denrées 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/445 7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Imazéthapyr  dans ou sur le maïs de grande culture 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 14 juillet 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/290 
7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Hydroxytoluène butylé (additif alimen taire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 27Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/291 7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  Morpholine (sel d'acide 
gras, cire pour fruits) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/292 
7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  Monostéarate de sorbitane 
(Span 60) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/293 7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  Mono-oléate de sorbitane 
(Span 80) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/294 
7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  Monolaurate de sorbitane 
(Span 20) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 28 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/295 7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  Monopalmitate de 
sorbitane (Span 40) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/296 
7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  Monostéarate de 
polyoxyéthylène (20) sorbitane (Tween 60) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/297 7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  Mono-oléate de 
polyoxyéthylène (20) sorbitane (Tween 80) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/298 
7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Agar-agar (additif  alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 29Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/299 7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux L-lactate de calcium (additif alimenta ire) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/300 
7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tartrate acide de potassium (additif alimentaire) Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/301 7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires:  N,2,3-triméthyl-2-
isopropyl butyramide (SH 2924 2990 90;  ICS 71.100.60) Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/302 
7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide docosahexanoïque Certification, contrôle et 
inspection 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 30 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chine 
G/SPS/N/CHN/303 7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Acide arachidonique Certification, contrôle et 
inspection Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 20 mai 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/180/Add.4 
7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Bovins et autres produits et sous-produits 
présentant un risque de transmission de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Zoonoses Sans objet. 
Nouvelle-Zélande 
G/SPS/N/NZL/438 – MESURE D'URGENCE 
7 mai 2010 États-Unis (États de 
l'Idaho, de Washington, de l'Oregon et de 
Californie) Cerises ( Prunus avium ), nectarines et pêches 
(Prunus persica ), prunes ( Prunus domestica ), 
raisins de table ( Vitis vinifera ) et fraises 
(Fragaria  sp.) à l'état frais Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/332 7 mai 2010 Californie - États-Unis 
d'Amérique Plantules de grenadier in vitro  
(SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Semences Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/333 
7 mai 2010 Chili Bulbes de lis (SH 0601.10.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/334 7 mai 2010 Chili Graines de féverole (SH 0713.50.10.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 31Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Pérou 
G/SPS/N/PER/335 7 mai 2010 Brésil Plantules de mûrier in vitro  (SH 0602.90.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/184 
7 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 6 juillet 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/192 
10 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux, objets, contenants et équipements 
métalliques, leurs revêtements et parties, devant 
entrer en contact avec les aliments et boissons 
destinés à la consommation humaine  Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Conditionnement 
Obstacles techniques au 
commerce 6 août 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/361 
10 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Contaminants 
Escherichia coli 
Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 21 juin 2010 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/91/Add.1 10 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers produits NIMP n° 15 
Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Matériaux d'emballage à 
base de bois 
Modification du contenu/champ d'application 
d'une réglementation 
Obstacles techniques au commerce 20 mai 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 32 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Costa Rica 
G/SPS/N/CRI/92/Add.1 10 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers produits NIMP n° 15 
Parasites Préservation des végétaux 
Protection du territoire 
Matériaux d'emballage à base de bois 
Modification du 
contenu/champ d'application 
d'une réglementation 20 mai 2010 
Maroc 
G/SPS/N/MAR/29 10 mai 2010 Pays dans lesquels un ou 
des cas d'ESB ont été notifiés officiellement à 
l'OIE ou pays à risque 
d'ESB indéterminé au sens de l'OIE Bovins vivants, produits d'origine bovine et 
produits en contenant Maladies des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Zoonoses 9 juillet 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1922/Add.1 11 mai 2010 Colombie et Équateur Papayes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Mouche des fruits 
Conditionnement Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/249 
12 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires en gé néral Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 
Médicaments vétérinaires 2 juillet 2010  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 33Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/193 12 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Matériaux, objets, contenants et équipements en 
cellulose, de production nationale ou importés, destinés à entrer en cont act avec des aliments et 
des boissons pour la consommation humaine 
Matériaux, objets, contenants et équipements en cellulose, de production nationale ou importés, 
revêtus ou traités en surface avec de la paraffine, 
des résines polymères ou autres Certification, contrôle et 
inspection Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 
Obstacles techniques au 
commerce 10 août 2010 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/19 – MESURE D'URGENCE 
12 mai 2010 Brésil Animaux solipèdes et leurs matières premières Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation Sans objet 
Bahreïn, Royaume de 
G/SPS/N/BHR/92 17 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cottage cheese (ICS 67.100.30) Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au commerce 16 juillet 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/180 – MESURE 
D'URGENCE 18 mai 2010 Japon Animaux de l'espèce bovine (SH 0102, 0201, 
0202), animaux de l' espèce porcine (SH 0103, 
0203), animaux des esp èces ovine ou caprine 
(SH 0104, 0204), SH 0206, 0209, 0210, 0502, 
0503, 0504, 0511.10, 0511.99.11, 1501, 1502, 
1503, 1516.10, 1601, 1602.10, 1602.41, 1602.42, 
1602.49, 1602.50 Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Fièvre aphteuse Sans objet  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 34 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/177/Add.1 18 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Chine 
G/SPS/N/CHN/304 19 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Zinc et fer dans les aliments Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Levée de la mesure 18 juillet 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/194 – MESURE D'URGENCE 
19 mai 2010 Argentine Équins – artérite vitale équine Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Sans objet 
Singapour 
G/SPS/N/SGP/38 
19 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Animaux aquatiques d'ornement Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Certification, contrôle et 
inspection 14 juillet 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/178/Add.1 
19 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les 
aliments Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Sans objet  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 35Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/189 – MESURE D'URGENCE 
19 mai 2010 Province de Miyazaki 
(Japon) Ruminants vivants et carcasses sensibles à la 
fièvre aphteuse, y compris leurs produits à l'état brut et leurs sous-produits Maladies des animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Fièvre aphteuse 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Protection du territoire Sans objet 
Inde 
G/SPS/N/IND/68 20 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tous produits alimentaires au sens de la Loi de 
2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 19 juillet 2010 
Mexique 
G/SPS/N/MEX/224 
20 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticides Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Pesticides Préservation des végétaux 
Obstacles techniques au 
commerce Sans objet 
Ukraine 
G/SPS/N/UKR/20 – MESURE 
D'URGENCE 
20 mai 2010 Mongolie Animaux et leurs produits et matières premières 
sensibles à la fièvre aphteuse Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Fièvre aphteuse Santé des personnes Sans objet  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 36 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/633 21 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Viande, lait, miel, œufs et produits de la pêche Contaminants 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Médicaments vétérinaires Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/634 
21 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sperme d'ovins  Santé des animaux 20 juillet 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/635 
21 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sperme de caprins Santé des animaux 20 juillet 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/323 21 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Mycotoxines dans les aliments Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Mycotoxines 
Toxines 20 juillet 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2019 – MESURE 
D'URGENCE 
21 mai 2010 Partenaires commerciaux 
exportant les produits 
indiqués dans l'arrêté 
fédéral notifié Tomates (vertes, roses et rouges);  plants de 
Solanum  spp., Datura  spp. et Nicotiana  spp. 
destinés à la plantation – Tuta absoluta  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Parasites Préservation des végétaux 
Évaluation des risques 
Protection du territoire Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2020 
21 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Thiamethoxam dans les arachides Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 37Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2021 21 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Parathion-méthyle dans de multiple s produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 28 mai 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2022 21 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cyromazine dans les haricots verts Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
Chili 
G/SPS/N/CHL/324 25 mai 2010 Pérou Fruits frais destinés à la consommation:  
pamplemousses,satsumas, mandarines ou tangerines, oranges douces et tangelos Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Régionalisation 
Protection du territoire Sans objet 
Égypte 
G/SPS/N/EGY/38 25 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tubercules de pommes de terre (pommes de terre 
de semence et pommes de terre de consommation) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Semences Protection du territoire 24 juillet 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/446 
26 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pesticide prothioconazole dans les œufs, la viande 
et les sous-produits de viande de volaille 
(ICS 65.020, 65.100,67.120) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides 2 août 2010  
  G/SPS/GEN/1025 
Page 38 
Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/183/Add.1 26 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Escargots terrestres Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/362 26 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 25 juillet 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2023 
26 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Spirodiclofen dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de 
réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/185 26 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments produits à l'aide d'organismes à ADN 
recombiné Biotechnologie 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes 10 juillet 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/636 31 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Milbemectin dans les papayes et les fraises Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1025
 Page 39Membre notifiant /notification/ 
date de distribution Région/pays affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/637 31 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fluazinam dans les haricots et les fèves de soja Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/638 
31 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Azadirachtine dans divers produits Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de 
résidus (LMR) Pesticides Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/639 
31 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Imazapyr dans les haricots  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de 
résidus (LMR) 
Pesticides 14 juin 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/640 
31 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Métalaxyl-M dans les arachides et le s tournesols Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides 14 juin 2010 
Honduras 
G/SPS/N/HND/33 31 mai 2010 Tous partenaires 
commerciaux Semences de grains de base et de soja (ICS 
65.020.20) Préservation des végétaux 
Semences 20 juillet 2010 
n.d. = non disponible, non mentionné 
 
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