ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/249 
10 octobre 2011 
 
 (11-4930) 
Comité du budget  des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA SITUATION BUDGÉTAIRE 
ET FINANCIÈRE DE L'OMC 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent document présente aux Membres des renseignements à jour sur la situation 
budgétaire et financière de l'OM C à la fin de septembre 2011. 
II. EXÉCUTION DU BUDGET 2011 DE L'OMC 
2. L'exécution du budget 2011 est conforme aux prévis ions au terme des neuf premiers mois de 
l'année.  Le budget consolidé par chapitre est présen té dans le tableau ci-après.  Les dépenses 
effectives comprennent les dépenses et les engage ments de dépenses existants à la fin du mois de 
septembre 2011. 
Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2011 
Montants libellés en francs suisses  
Partie Chapitre Budget 
2011 Dépenses 
effectives au 
30/09/2011 Dépenses 
effectives/ 
budget 
A 1 Années de travail 126 310 600 90 494 917 72% 
 2 Personnel temporaire 15 992 700 16 481 097 103% 
B 3 Communications 1 786 500 1 044 983 58% 
 4 Bâtiments et installations 3 866 000 3 425 273 89% 
 5 Matériel durable 1 089 000 870 039 80% 
 6 Fournitures non-durables 1 281 000 1 046 185 82% 
 7 Services contractuels 9 236 600 7 982 795 86% 
C 8 Dépenses générales de personnel 4 827 000 3 248 659 67% 
 9 Missions 2 939 000 1 969 502 67% 
 10 Cours de politique commerciale 3 315 000 1 319 305 40% 
 11 Divers 6 449 500 4 919 382 76% 
D 13 ITC 18 911 000 13 807 800 73% 
Total général 196 003 900 146 609 938 75% 
 
3. La charge de travail reste très importante dans  le domaine du règlement des différends, en ce 
qui concerne en particulier le secrétariat de l'Or gane d'appel.  La pression exercée sur les ressources 
du secrétariat dans le cadre des procédures d'appel de vrait rester importante au moins jusqu'en 2012.  
L'accroissement de l'activité da ns le domaine du règlement des différends et l'augmentation du 
nombre d'examens des politiques commerciales à pub lier pèsent également sur les ressources allouées WT/BFA/W/249 
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  à la traduction et à la production de documents.  Le Secrétariat de l'OMC suit attentivement 
l'évolution de la situation p our maintenir les dépenses dans  les limites du budget global. 
III. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
4. Le niveau des contributions versées par les Membres et les observateurs après neuf mois est 
conforme à celui de 2010.  Au total  les Membr es avaient versé 79 pour cent de leurs contributions 
pour 2011 à la fin de septembre 2011. 
Contributions des Membres et des observateurs 
Situation au 30 septembre 2011 
 Membres 
(CHF) Observateurs 
(CHF) 
Contributions nettes totales pour 2011  194 116 048 903 495 
Versements reçus pour 2011 
(% des contributions totales) (79%) 153 850 694 (64%) 579 466 
Versements reçus pour les exercices précédents  9 973 760 366 342 
Absence d'arriérés (% du total) (51%) 78 (52%) 16 
 
IV. GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L'OMC 
5. À la fin de septembre 2011  l'OMC détenait 79 millions de CHF.  Ce montant comprend le 
montant du Fonds de roulement et les avoirs détenu s au titre de fonds d'affectation spéciale.  La 
situation est analogue à celle des ex ercices précédents et il n'y a aucun problème de trésorerie à court 
terme.  La majeure partie des liquidités détenu es par l'OMC est libellée en francs suisses.  Ces 
liquidités  généralement déposées auprès de banqu es  rapportent moins de 0,20 pour cent d'intérêt. 
État des liquidités totales (y compris Fonds de roulement et Fonds d'affectation spéciale) 
 
52
2733
21 2026
18
8 6
(15) (20) (25) (22) (21) (21) (21) (22) (22)94102110108 107 112 109
95
79
-250255075100125
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Projected Receipts Actual Receipts Projected Expenditures
Actual Expenditures Total Cash 2010 Total Cash 2011 
  
Recettes prévues Recettes effectives Dépenses prévues 
Total des liquidités 2011 Total des liquidités 2010 Dépenses effectives JANV. FÉV. MARS  AVRIL  MAI JUIN JUIL. AOÛT SEPT. OCT.  NOV.  DÉC. WT/BFA/W/249 
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  V. MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
6. Au 30 septembre 2011, les Membres ci-après étaient visés par des arrangements 
administratifs. 
Membres visés par des arrangements administratifs au 30 septembre 2011 
 
Catégorie I 
(3 Membres) Catégorie II 
(2 Membres) Catégorie III 
(1 Membre) Catégorie IV – Membres 
inactifs (6 Membres) 
Bolivie  État plurinational de Nicaragua Ouganda Djibouti 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Malawi Venezuela  Dominique 
  Guinée-Bissau 
Mauritanie 
Sierra Leone   
   Tchad 
 
 7. Les Membres ci-après étaient visés par un plan de paiement le 30 septembre 2011. 
Situation des Membres visés par un plan de paiement au 30 septembre 2011 
 
Membres Date d'approbation par le 
Conseil général Durée du plan 
(années) Montant dû pour 
2010 en CHF Montant dû pour 
2011 en CHF 
Burundi 03/05/2011 20 n.d. 14 344 
Congo 29/07/2011 30 0 55 802 
Côte d'Ivoire 29/07/2011 5 0 73 832 
Gabon 04/05/2011 10 62 726 195 552 
Gambie 03/05/2011 5 n.d. 154 359 
Niger 26/05/2011 3 0 12 260 
République 
centrafricaine 21/10/2011 10 0 66 316 
République 
démocratique du  14/12/2011 15 8 842 76135 
Togo 21/10/2011 5 0 14 
9 Membres Total  71 568 648 614 
 
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