. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/98 
23 novembre 2006 
 (06-5655) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
(SENASA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Poissons et invertébrés d'ornement. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Condiciones sanitarias para la 
autorización de la importac ión de peces e invertebrados ornamentales a la República 
Argentina  (Conditions sanitaires auxquelles est subor donnée l'autorisation de l'importation 
de poissons et d'invertébrés d'ornement en République argentine) – disponible en espagnol, 
8 pages. 
6. Teneur:   La proposition contient le  modèle de la demande d'importation de poissons et 
d'invertébrés d'ornement (Solicitud de Importación de Pece s e Invertebrados Ornamentales)  
qui devra être approuvée par le SENASA préala blement à l'embarquement des organismes en 
question dans le pays exportateur. 
En outre, les poissons et les invertébrés d'orneme nt devront être accompagnés de l'original du 
certificat vétérinaire international et couve rts par ce dernier pour que soit autorisée leur 
importation en République argentine.  Le certificat devra être signé par un vétérinaire officiel appartenant à l'administration vété rinaire du pays exportateur et attester, entre autres, que les 
animaux ont été traités contre les parasites et inspectés préalablement à leur embarquement, 
avec constatation de l'absence de signes de  maladies infectieuses  contagieuses et/ou 
parasitaires propres à l'espèce considérée. 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARG/98 
Page 2  
 
  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [  ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Une 
fois adoptée, la décision sera publiée dans le Boletín Oficial  (Journal officiel) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'i l y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information na tional ou adresse, num éro de fax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: