. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NIC/107 
7 mai 2009  
 (09-2241) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  NICARAGUA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du 
développement, de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Salud (Ministère de la santé) 
División de Farmacia  (Division de la pharmacie) 
Fax:  +(505) 22894401 
Courrier électronique:  div-far@minsa.gob.ni   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 11.120.99 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
NTON 19 007-09/RTCA 11.03.56:09 Productos Fa rmacéuticos.  Productos Naturales 
Medicinales para uso Humano.  Verificación de la Calidad  (NTON 19 
007-09/RTCA 11.03.56.09.  Produ its pharmaceutiques.  Produits naturels médicinaux à 
usage humain.  Vérification de la qualité).  8 pages, en espagnol  
6. Teneur:   Le règlement technique notifié établit l es essais analytiques devant être effectués 
par l'autorité de réglementation aux fins de la vérification de la qualité des produits naturels 
médicinaux à usage humain. 
Les dispositions de ce règlement sont applicab les à tous les produits naturels médicinaux à 
usage humain importés et fabriqués dans les pays de la région centraméricaine. 
Les directives énoncées doivent être appliquées à tous les produits naturels médicinaux, 
quelle que soit leur mode d'administration, à l'exception des produits administrés par voie 
ophtalmique et parentérale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à tromper le s consommateurs et prot ection de la santé des 
personnes. G/TBT/N/NIC/107 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
• Appendix XVI D.  Microbiological quality of pharmaceutical preparations.  British 
Pharmacopoeia.  Volumen IV. 2007  (Appendice XVI D.  Qualité microbiologique des 
préparations pharmaceutiques.  Pharmacopée britannique.  Volume IV, 2007); 
• The United States Pharmacopeia 30 and The Nacional Formulary 25.  Thirty Edition.  
The United States Pharmacopeial Convention Inc.  USA. 2007  (Pharmacopée des 
États-Unis (30) et formulaire national (25).  Trentième édition.  The United States Pharmacopeial Convention Inc., États-Unis d'Amérique, 2007); 
• Secretaría de Salud Comisión Permanente de la Farmacopea de los Estados Unidos 
Mexicanos.  Farmacopea Herbolaria de lo s Estados Unidos Mexicanos.  México. 2001  
(Ministère de la santé.  Commission permanente de la pharmacopée des États-Unis du 
Mexique.  Pharmacopée végétale des États-Unis du Mexique, Mexique, 2001); 
• Arias.T.D.  Glosario de Medicamentos:  Desa rrollo, Evaluación y Uso.  Primera Edición.  
Organización Panamericana de la Salud.  USA. 1999  (Arias T. D.  Glossaire des 
médicaments:  mise au point, évaluation et utilisation.  Première édition.  Organisation 
panaméricaine de la santé, États-Unis, 1999); 
• García G. Mildred.  Legislación en Iber oamérica sobre Fitofármacos y Productos 
Naturales.  CYTED.  Costa Rica, 2000  (García G. Mildred.  Législation latino-américaine 
concernant les produits phytopharmaceutiques et  les produits naturels.  CYTED.  Costa 
Rica, 2000); 
• RTCA 67.04.50:08 Alimentos.  Criterios Micr obiológicos para la Inocuidad de Alimentos  
(RTCA 67.04.50:08.  Produits alimentaires.   Critères microbiologique pour juger de 
l'innocuité des produits alimentaires)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Centre d'information sur les obstacles 
techniques au commerce) 
Site Web:  http://www.mific.gob.ni  
Point de contact pour l'OMC:  dtnm@mific.gob.ni ;  imartinez@mific.gob.ni  
Téléphone: (505) 22674551, postes 1209, 1230 ou 1276 Fax:  (505) 22674551, poste 1228 Managua (Nicaragua)