ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/539/Add.3 
21 octobre 2009 
 
 (09-5197) 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
SUISSE 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 8 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse. 
 
_______________ 
 
  Faisant suite aux documents IP/C/W/12/Add. 3 du 13 septembre 1995, IP/C/W/34/Add.2 du 
17 septembre 1996, IP/C/W/77/Add.3 du 30 septembre 1997, IP/C/W/109/Add.1 du 
4 septembre 1998, IP/C/W/154/Add.2 du 8 octobr e 1999, IP/C/W/203/Add.1 du 13 septembre 2000, 
IP/C/W/306/Add.3 du 18 septembre 2001, IP/C/W/3 77/Add.9 du 24 janvier 2003, IP/C/W/408/Add.4 
du 14 novembre 2003, IP/C/W/426/Add.2 du 8 septembre 2004, IP/C/W/455 du 5 octobre 2005, IP/C/W/476 du 14 septembre 2006, IP/C/W/496 du  28 septembre 2007 et IP/C/W/517/Add.4 du 
17 octobre 2008, qui restent en grande partie pertin ents en ce qui concerne la description des objectifs 
et des aspects organisationnels de la coopération technique, le présent rapport décrit les activités de 
l'Institut fédéral de la propriété  intellectuelle ("l'Institut") en matière de coopération technique du 
1
er septembre 2008 au 31 août 2009.1  Rédigé selon la même structure que les précédents rapports, il 
fait une distinction entre les activités menées sur le  plan multilatéral et celles qui sont menées au 
niveau bilatéral.  Il convient de  rappeler que le souci des autorités suisses est d'assurer la coordination 
optimale des ressources disponibles, tant aux nivea ux multilatéral que bilatéral, tout en évitant la 
duplication ou le chevauchement des programmes.  
I. ACTIVITÉS SUR LE PLAN MULTILATÉRAL 
A. C
OOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L 'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE (OMPI) 
a) Programme annuel de form ation de base à l'OMPI 
1. Du 10 juin au 3 juillet 2009, deux experts ve nant de Guinée ont participé à un cours de 
formation qui a été dispensé au siège de l'OMPI à Genève et à l'Institut à Berne.  À l'OMPI, ces experts ont participé au Séminaire interrégional su r la propriété industrielle qui s'est tenu du 10 au 
12 juin 2009.  Le programme de fo rmation à l'Institut, qui s'est déroulé du 15 juin au 3 juillet 2009, 
portait sur la totalité du domaine de la propriété intellectuelle, et en particulier sur les brevets, les 
                                                     
 
1 Sauf indication contraire. IP/C/W/539/Add.3 
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  marques de fabrique ou de commerce et le droit d' auteur.  L'accent a été mis sur les aspects pratiques, 
administratifs et organisationnels.  L'Institut a pris à sa charge les frais du programme. 
b) Participation de représentants de l'Institut fé déral de la propriété intellectuelle comme 
conférenciers aux ateliers (co)organisés par l'OMPI 
2. Un conférencier de l'Institut a été invité à présenter le thème "Gestion de la propriété 
intellectuelle" dans le cadr e du cours d'été de l'OMPI.  Les participants étaient des spécialistes de la 
propriété intellectuelle du m onde entier (16 juillet 2009). 
c) Cours de formation de délégations de pays tiers à l'Institut fédéral de la propriété 
intellectuelle 
3. Lors de la visite d'une  délégation de 20 représentants de la Corée à l'Office fédéral de la 
formation professionnelle et de la technologie, un c onférencier de l'Institut a fait un exposé sur les 
thèmes suivants:  "droit des brevets" et "gestion des brevets" (25 septembre 2008).  
4. Une délégation du Bélarus a visité l'Institut dans le cadre d'un colloque de l'OMPI.  Un 
conférencier de l'Institut est intervenu sur le thème "Activités et structure de l'Institut fédéral de la 
propriété intellectuelle" (26 septembre 2008). 
• Une délégation de la Chine a visité l'Institu t dans le cadre de ses séminaires au siège 
de l'OMPI, à Genève.  Onze responsabl es d'offices chinois de la propriété 
intellectuelle ont été informés sur les "Activ ités de l'Institut fédéral de la propriété 
intellectuelle et le droit des brevets en Suisse" (4 décembre 2008). 
• Un conférencier a fait un exposé au cour s de la visite d'une délégation de 
cinq représentants de l'autorité douanière ég yptienne à l'Administration fédérale des 
douanes (28 avril 2009). 
• Une délégation de la Commission des affa ires législatives du Comité permanent de 
l'Assemblée populaire nationale de la Républi que populaire de Chine a visité l'Institut 
à l'occasion d'un voyage d'étude sur la législ ation relative au droit d'auteur organisé 
par l'Office européen des brevets (OEB) dans le cadre du projet IPR2 entre l'UE et la 
Chine (voir aussi I/2 ci-dessous).  Les conf érenciers de l'Institut ont fait des exposés 
sur les thèmes suivants:  "Présentation de l'In stitut fédéral de la propriété intellectuelle 
sous l'angle des relations sino-suisses dans  le domaine des droits de la propriété 
intellectuelle" et "Un aperçu des faits nouveaux en matière de protection du droit 
d'auteur en Suisse" (19 mai 2009).  Par ailleur s, la délégation a visité une société de 
recouvrement, un cabinet juridique spécialisé dans les DPI, la Cour suprême du Canton de Berne et le Parlement suisse. 
• Une délégation de l'Office de la propriét é intellectuelle du Paraguay a été informée 
sur "Les activités de l'Institut fédéral de la pr opriété intellectuelle et le droit suisse des 
brevets" (15 juillet 2009).  
• Une délégation de l'Office de la propriété intellectuelle de  la République de Serbie a 
reçu, au sein de l'Institut, une formation da ns le domaine de la gestion des droits 
collectifs (26-28 août 2009).   IP/C/W/539/Add.3 
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  d) Recherches gratuites sur l'état de la technique pour l'OMPI en faveur de pays en 
développement 
5. Entre le 1er  septembre 2008 et le 31 août 2009, l'Ins titut a effectué gratuitement, à la demande 
de l'OMPI, des recherches sur l'état de la tec hnique pour des demandes de brevets déposées par des 
ressortissants des pays suivants: 
 Pays            Nombre de recherches 
 
 Afrique du Sud    11  Argentine      2  Burundi      1 
 Chili       7 
 Colombie      5  C u b a        1   Jordanie      7  M a r o c        1  
 Mexique      7 
 Nicaragua      2  République de Corée     2  Trinité-et-Tobago     7  Uruguay      4  Viet Nam    38 
    
 Total
      95 recherches  
 
e) Coopération technique dans le cadre d'autres instances internationales 
• Un conférencier de l'Institut a participé à l'"Atelier régional de l'OMC sur certaines 
questions d'actualité en rapport avec la pr opriété intellectuelle, destiné aux pays 
arabes et du Moyen-Orient", à Mascate (Oman) (2-4 février 2009).  
• L'Office européen des brevets a été chargé par la Commission européenne de réaliser 
un projet sur la protection des droits de pr opriété intellectuelle en collaboration avec 
la République populaire de Chine (IPR2).  La  Suisse faisant partie de l'Organisation 
européenne des brevets, l'Institut a fourni  des conseils d'expert aux responsables du 
projet.  
II. ACTIVITÉS BILATÉRALES 
1. Azerbaïdjan:  Le projet sur le respect des droits  de propriété intellectuelle, qui s'inscrit dans le 
cadre de la coopération entre la Suisse et l'Azerba ïdjan, est entré dans sa deuxième année.  En 
novembre 2008, l'Institut et la Direction générale des douanes suisses ont dispensé à 30 participants 
venus du Comité d'État des douanes de la République  d'Azerbaïdjan, sis à Bakou, un cours de quatre 
jours portant principalement sur des cas pratiques de respect des droits de propriété intellectuelle à la 
frontière et, plus généralement, sur la lutt e contre la contrefaçon et le piratage.  
2. Jamaïque:  En mai 2008, l'Institut et l'Office de la propriété intellectuelle de la Jamaïque ont 
lancé un projet de coopération visant à mettre en  place un système national de protection pour les 
indications géographiques (IG).  Les activités qui ont jusqu'à présent été mises en œuvre sont les 
suivantes: IP/C/W/539/Add.3 
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  • deux missions de surveillance ont été menées par l'Institut en Jamaïque pour finaliser 
le programme de mise en œuvre du projet;  
• campagne de sensibilisation auprès des produc teurs jamaïcains de produits agricoles; 
• organisation de plusieurs séminaires réunissant des experts nationaux et 
internationaux en Jamaïque, en vue de  donner aux producteurs, fonctionnaires 
gouvernementaux et représentants du pouvoir judiciaire des connaissances de base sur les IG (septembre 2008, janvier 2009, mai 2009);  
• organisation de trois ateliers spécifiques af in d'aider certains groupes de producteurs à 
élaborer un code de pratiq ue pour l'utilisation des IG; 
• en mars 2009, organisation en Suisse d'un séminaire de deux semaines au cours 
duquel les participants jamaïcains se sont vus présenter les principes des IG, ainsi 
qu'un aperçu comparatif des différents syst èmes de protection des IG en Suisse et 
dans d'autres pays.  
3. Kenya:  En février 2009, l'Institut et l'Institut kényan de la propriété industrielle (KIPI) ont 
lancé un projet de coopération visant à mettre en  place un système national de protection pour les 
indications géographiques.  La première phase de ce projet (de janvier à août 2009) a visé à faire 
bénéficier le KIPI de l'apport d' experts pour la rédaction d'une légi slation nationale exhaustive sur les 
IG et à aider le personnel du KIPI à se doter des capacités nécessaires dans le domaine des IG.  Les 
activités qui ont jusqu'à présent été mises en œuvre sont les suivantes: 
• avant le lancement du projet, un atelier sur les IG à l'intention de 20 parties 
intéressées a été organisé à Nairobi en octobre 2008;  
• des experts suisses des IG ont procédé à un examen juridique et ont formulé des 
observations sur le processus de réd action d'une loi kényane sur les IG; 
• dans le cadre de ce projet, le KIPI a orga nisé deux séances de formation de deux jours 
sur le renforcement des capacités à l'intention de ses employés et une séance d'information sur le projet de législati on sur les IG à l'intention des commissions 
parlementaires (commerce, investissement et agriculture) et du Bureau du Procureur général; 
• en mai 2009, un atelier de sensibilisation d'une journée a été organisé à Nairobi à 
l'intention des producteurs.  
4. République socialiste du Viet Nam:  Depuis 2007, le projet de coopération entre la Suisse et 
le Viet Nam en matière de propriété intellectuelle (SVIP) est entré dans une deuxième phase.  Entre le 1
er septembre 2008 et le 31 août 2009, plusieurs activités ont été mises en œuvre avec succès: 
• coorganisation et soutien des activités de la Journée de la propriété intellectuelle de 
l'ASEAN, qui s'est déroulée à l'Université de l'agriculture de Hanoi;  l'objectif était de 
sensibiliser davantage les étudiants à l'utilisation et à la protection de la propriété 
intellectuelle pour promouvoir l' innovation et la créativité;  
• soutien pour étendre les activités de la Journ ée de la propriété intellectuelle à certaines 
autres universités en dehors d'Hanoi et d' Hô-Chi-Minh-Ville:  des ateliers d'une  IP/C/W/539/Add.3 
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  journée se sont tenus à Vinh (province de Nghe An), Cân Tho et Buon Ma Thuot 
(province de Dak Lak, hauts plateaux du Centre); 
• cours sur "les moyens de faire respecte r les droits" en Suisse:  un groupe de 
16 fonctionnaires vietnamiens chargés de fa ire respecter les droits de propriété 
intellectuelle et appartenant au Département de la science et de la technologie, à la 
police, à l'Administration des douanes et à la  Chambre d'appel de l'Office national de 
la propriété intellectuelle (NOIP) ont assisté, en Suisse, à un cours de formation de deux semaines sur le respect des droits DPI; 
• contribution à un séminaire COMCO/VINASTA S (projet sur la concurrence financé 
par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO)):   à la demande de la Commission de la 
concurrence (COMCO), le projet SVIP a fi nancé la participation d'un expert de la 
propriété intellectuelle du NOIP pour un expo sé sur la concurrence déloyale dans le 
cadre d'un séminaire d'"examen du projet", qui  a eu lieu à Dalat le 23 février 2009; 
• organisation d'un atelier sur la négociation pour 16 expert s, du 9 au 11 avril 2009, à 
Genève (Suisse).  
5. Des participants venus d'Algérie, de Jordanie, de la RDP lao, du Brésil, de l'Argentine, de la 
Tunisie, de la Malaisie, de l'Indonésie, de la Serbie et de l'Ukraine ont assisté à un module de 
formation international soutenu pa r l'Institut, sur le thème "Indications géographiques, une voie à 
suivre pour le développement local".  L'objectif était de donner aux participants des connaissances 
théoriques et pratiques sur la protection des i ndications géographiques a ux niveaux national et 
international (Bossey/Genève, Suisse,  du 4 au 15 mai 2009).  Ce module de formation a été organisé 
par l'Association suisse pour le développement de  l'agriculture et de l'espace rural (AGRIDEA, 
Lausanne, Suisse), en collaboration avec le Ministère fra nçais de l'agriculture et de la pêche, l'Agence 
française de développement et l'Unité mixte de recherche "Innovation et développement dans 
l'agriculture et l'agroalimentaire" (UMR-Innovation, Montpellier, France).  
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