ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/ARM/5 
19 juillet 2005 
 (05-3226) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
  
 La communication ci-après, datée du 6 juille t 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Arménie .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile  2004 . 
 
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 Conformément aux prescriptions en matière  de notification énoncées au paragraphe ii), 
page 12 du document G/AG/2, l'Arménie fait savoir qu'un soutien interne a été apporté aux producteurs agricoles, en 2004, par le biais d'opéra tions du Ministère de l'agriculture, d'organismes 
publics et d'organisations internationales.  L'ense mble du soutien relève des catégories de soutien 
interne qui sont exemptées des engagements de rédu ction conformément à l'Accord sur l'agriculture.  
Le tableau explicatif DS:1 ci-joint donne des détails sur ces mesures exemptées. 
  
 G/AG/N/ARM/5 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Arménie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2004 
 
Mesures exemptées de l'engagement de  réduction  - "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et descripti on de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(Millions de drams) Sources des données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
 a) Recherche :   
  - Recherche sur les produits agrochimiques et mesures de 
fertilisation des terres par le biais de l'organisme 
gouvernemental non commercial "Service agrochimique" 30,0 Budget de l'État (10.02.02) 
    
 b) Lutte contre les parasites et les maladies : 
Protection des végétaux:   
  - Par le biais de l'organi sme gouvernemental non commercial 
"Service de protection des végétaux" 40,5 Budget de l'État (10.04.01) 
  - Mesures de protection des végétaux 183,6 B udget de l'État (10.04.03) 
  - Par le biais de l'organi sme gouvernemental non commercial 
"Service de phytoquarantaine" 25,6 Budget de l'État (10.04.02) 
 Mesures vétérinaires et antié pidémiques, et quarantaine:   
  - Mesures vétérinaires et antié pidémiques, et quarantaine, par le 
biais de l'organisme gouvernemental non commercial "Centre 
national de lutte contre les épidémies et de diagnostic" 69,7 Budget de l'État (10.05.01) 
  - Acquisition de vaccins et d'autres articles nécessaires pour les 
mesures antiépidémiques 745,0 Budget de l'État (10.05.02) 
  - Services vétérinaires fournis dans les marzes1 (régions) pour 
diagnostiquer les maladies  des animaux d'élevage par le biais 
de l'organisme gouvernementa l non commercial "Services 
vétérinaires du marz" 45,2 Budget de l'État (10.05.03) 
                                                      
 1 Le marz est une division territoriale de la République d'Arménie équivalant à une région.  
  G/AG/N/ARM/5
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Services de caractère général (suite)  - Mise en place de services vétérinaires, de mesures 
antiépidémiques et de mesures de prévention des maladies du 
bétail par le biais des dirigeants des collectivités régionales 184,0 B udget de l'État (10.05.05) 
  - Réparations majeures d' autres objets importants pour 
l'agriculture 14,7 Budget de l'État (10.05.06) 
    
 c) Services de formation :   
  - Enseignement 169,4 B udget de l'État (14.06.07) 
    
 d) Expansion des connaissances et transfert d'informations aux 
producteurs et aux consommateurs :   
  - Assistance pour la collecte de données agricoles 21,5 B udget de l'État (04.07.06) 
    
 e) Services d'inspection :   
  - Inspection des limitations en ma tière de quarantaine par le biais 
du corps de police de l'organisme gouvernemental auxiliaire 11,3 Budget de l'État (10.05.04) 
    
 f) Services de commercialisation et de promotion :   
  - Programme d'aide à l'amélio ration des techniques pour soutenir 
le développement des activités ag ricoles, avec l'appui de la 
Banque mondiale 1 100,0 Budget (10.07.11), Ministère de 
l'agriculture2 
  - Programmes de services agricoles, avec l'appui du Fonds 
international de développement agricole (FIDA) 2 705,1 Budget de l'État (10.07.10) 
    
 g) Services d'infrastructure:  des tinés uniquement à la mise en œuvre 
de travaux d'immobilisations, y compris :   
  Programme de services agricoles pour la réparation, la 
construction et l'exploitation du sy stème d'irrigation et la gestion 
des terres, des eaux et des forêts 2 800,0 Ministère de l'agriculture3 
  Organisation des travaux de base  pour la bonification des terres:  
 
  - Nettoyage et réparation du système de drainage 368,6 Budget de l'État (10.02.01) 
                                                      
 2 Cofinancé par la Banque mondiale. 
 3 Financé par le Fonds international de développement agricole (FIDA).   
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Services de caractère général (suite)  - Tests visant à contrôler la qualité et le niveau de la nappe 
phréatique par le biais de la  société d'État par actions 
"Amélioration"  20,0 Budget de l'État (10.02.03) 
  - Construction du système de drainage 9,3 Budget de l'État (10.02.05) 
  - Travaux de base pour l'entretie n et la conservation des forêts et 
le reboisement par le biais de l'organisme gouvernemental non 
commercial "Hayantar" 224,7 B udget de l'État (10.06.01) 
  - Réparations majeures d'autr es objets qui sont importants pour 
l'agriculture (sylviculture) 19,8 Budget de l'État (10.06.03) 
  Élevage d'animaux et production de semences par sélection:  
 
  - Services de mesures spéciales pour l'élevage d'animaux et la 
production de semences par sélection 1,0 Budget de l'État (10.07.01) 
  - Tests pour contrôler la qualité des semences et des animaux 
d'élevage par le biais de la société d'État par actions "Centre de sélection artificielle, de protecti on et de contrôle de la qualité 
des semences" 23,5 Budget de l'État (10.07.02) 
  - Approbation des surfaces ensemencées 0,3 B udget de l'État (10.07.03) 
  - Mesures relatives à l'insémination arti ficielle 39,2 Budget de l'État (10.07.05) 
  Mesures hydrométéorologiques pour mener à bien des 
programmes environnementaux et mettre en œuvre d'autres programmes par le biais de la  société d'État par actions 
"Hydrometservice"  2,2 Budget de l'État (10.07.04) 
  Décompte et enregistrement des animaux d'élevage 64,9 Budget de l'État (10.07.09)  
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Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles Versements pour les terres ou d'autres facteurs de production par suite  
de catastrophes naturelles  
   
 - Versements aux agriculteurs de  collectivités ayant subi des 
dommages causés par les inondati ons et les vents violents du 
printemps pour l'acquisition de semences 90,0 Budget de l'État, D écision gouvernementale 
N 942-A du 1er mars 2004 sur les mesures 
d'urgence pour  remédier aux conséquences 
des inondations et des vents violents qui ont 
frappé la République d'Arménie au 
printemps 2004 
 - Versements aux agriculteurs ayant subi des dommages causés par 
la grêle pour l'acquisition de  matériel de reproduction 41,0 Budget de l'État, D écision gouvernementale 
N 931-A du 1er juillet 2004 sur l'affectation 
de fonds pour aider les agriculteurs du marz 
de Lori ayant subi des dommage causés par 
la grêle en République d'Arménie 
 - Versements au Comité d'État des canalisations d'eau, organisme 
gouvernemental auxiliaire, pour le remboursement des frais 
encourus pour l'eau par les proprié taires de jardins de 4 536 ha 
ayant subi des dommages causés par le gel printanier 199,2 B udget de l'État, Déci sion gouvernementale 
N 932-A du 1er juillet 2004 
    
 
 
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