. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/339 
16 octobre 2009 
 (09-5082) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 5652700 
Fax:  +(972) 3 5652710 Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Voitures d'enfant (ICS 97.190;  SH 8715) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Wheel child conveyances – 
Safety requirements and test methods  (Voitures d'enfant – Exigences de sécurité et 
méthodes d'essai) 
6. Teneur:  Première modification de la norme obligat oire SI 891.  Le projet de révision 
notifié vise à introduire les modifications suivantes dans les sections en hébreu:  
• Le paragraphe 6.1.6 portant sur les cordons, les fils et autres fines bandes de toile ne 
s'applique pas aux poignées de transport souples. 
• Inclusion, dans le paragraphe 6.2.1. 2 portant sur les méthodes d'essai pour la 
détermination des dimensions intérieures de  la nacelle, d'une prescription selon laquelle 
l'essai de l'élément inclinable doit être r éalisé en position assise, à moins qu'une partie 
seulement de l'élément inclinable ne soit aj ustable, auquel cas l'essai doit être réalisé en 
position allongée. 
• Inclusion de deux nouveaux messages d'avertis sement dans les paragraphes 21.2 et 21.4 
portant sur le marquage des produits et les instructions d'utilisation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes  G/TBT/N/ISR/339 
Page 2  
 
  8. Documents pertinents:  
• Norme obligatoire SI 891 (décembre 2006). 
• Norme européenne EN 1888:  2003 + A1, A2, A3:  2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: