ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/HND/25 
28 novembre 2008 
 (08-5840) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
La communication ci-après, datée du 24 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2006-2007 . 
 
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Les seules mesures appliquées par la République  du Honduras en matière de soutien interne 
dans le secteur de l'agriculture sont celles qui fi gurent dans les tableaux e xplicatifs DS:1 et DS:2 
ci-joints.   
  G/AG/N/HND/25 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2006-mai 2007  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(en dollars EU) Source des 
données 
1 2 3 4 
Services de caractère général    
Services de recherche     
Programme de développement de 
l'agro-entreprise pour les petits et moyens 
producteurs de palmistes africains. Accroître la production de fruits frais de palmiste pour répondre à la  demande non satisfaite des usines 
d'extraction situées dans la zone du projet par la rénovation des plantations  de 2 882 hectares et 
l'incorporation de 4 324 nouvelles plantations. 11 945 891,00 SAG 
Services de formation     
Consolidation du développement des entreprises 
paysannes membres de l'Association nationale 
des paysannes du Honduras (ANACH)  Renforcer la compétitivité des entreprises paysanne s par l'utilisation efficace et la conservation des 
ressources productives et des ressources naturelles en  fournissant aux membre s de l'Association des 
services techniques et de dé veloppement des entreprises. 27 964 896,00 SAG 
Programme de réactivation du Système 
d'information technologique agroalimentaire du 
Honduras (PRESITAH) Renforcer le système INFOAGRO sur le plan technologi que de façon à en faire un instrument qui facilite 
la prise de décisions aux différents niveaux de déci sion des acteurs du secteur agroalimentaire, favorisant 
ainsi le développement d'une agriculture compétitiv e fondée sur la viabilité et le renforcement des 
producteurs qui font partie  du système des chaînes agroalimentaires , en coordination avec les institutions 
nationales qui sont liées dir ectement ou indirectement au secteur agroalimentaire.  184 173,75 SAG 
Renforcement et cons olidation du Service 
d'enseignement agricole, de formation et de développement de l'agro-entreprise Renforcer la capacité de gestion du SEDUCA par la cons olidation de ce service sur les plans technique, de 
l'exploitation et de la gestion, afin de structurer et d'intégrer les divers es activités et ressources axées sur la 
formation du capital humain en vue de transformer le secteur agroalimentaire et, de ce fait, réduire la 
pauvreté dans le pays. 78 856,00 SAG 
Soutien à l'organisation et au fonctionnement du 
Système national des sciences et techniques 
agroalimentaires (SNITTA) Soutenir la capacité de gestion du Sy stème national des sciences et techniques agroalimentaires (SNITTA) 
par le renforcement du Secrétariat te chnique sur les plans technique, admi nistratif et opérationnel, afin que 
soient mises en œuvre diverses activités et ressour ces axées sur l'organisation et le fonctionnement du 
SNITTA, l'objectif étant que les acteurs publics et pr ivés du secteur agroalimentaire menant des activités 
dans les domaines de la recherche, du transfert de  technologies agroalimentaires et de la formation 
conviennent d'un processus systémat ique d'intégration aux fins du bon fonctionnement du système, ce qui 
permettra de répondre de façon plus effective aux besoins nationaux en ma tière de sécurité alimentaire et 
de compétitivité de la production. 788 560,00 SAG 
Bureau d'appui à la mise en œuvre de l'Accord de 
libre-échange DR-CAFTA et de l'Union douanière en ce qui concerne le secteur agricole Élaborer, en collaboration avec les institutions publique s et privées du secteur agricole, des mécanismes et 
stratégies qui facilitent la mise en œuvre de l'A ccord DR-CAFTA, et d'autres  accords commerciaux, en 
améliorant les conditions d'accès aux marchés nationa l, régional et internati onal pour les produits du 
secteur agricole, et apporter un sou tien au SENASA pour les aspects relatif s à l'adoption et à l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires et des mesure s de sécurité sanitaire des produits alimentaires, afin 
de remplir les conditions d'admissibilité fondées sur l'a pplication de mesures sanitaires et phytosanitaires 
et de mesures de sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires qu'exigent ces marchés.  4 040 000,00 SAG  
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Services de vulgarisation     
Projet de coupons technologiques (bono 
technológico) Contribuer à la sécurité alimentaire des petits producte urs de céréales de base dans 17 départements du 
pays, en augmentant la productivité grâce à l'amélioration génétique. 5 292 349,38 SAG 
Services de commercialisation et de promotion     
Programme national de renforcement de la 
capacité concurrentielle de l'agriculture paysanne 
en vue de son intégration dans un commerce ouvert  Faciliter la reconversion des entrepri ses paysannes afin de donner aux or ganisations rurales une place dans 
le nouveau contexte commercial mondial, en assurant la  formation de leurs dirigean ts de base et de leurs 
dirigeants régionaux, et en leur fournissant de s informations et des instruments utiles pour la 
commercialisation et l'investissement productif, av ec pour objectif final le développement humain des 
acteurs des parties prenantes,  paysans et autochtones. 78 326,77 SAG 
Renforcement des capacités de gestion de 
l'agro-entreprise, de transformation et de 
commercialisation des coopératives et entreprises 
membres de l'Union nationale des paysans (UNC)  Créer les conditions de base nécessaires pour que les entreprises membres de l'UNC appliquent des 
modèles d'exploitation, eff ectuent des contrôles administratifs et co mptables et assurent la gestion des 
technologies afin de réaliser des bénéfices durables. 78 326,77 SAG 
Renforcement de l'agro-entreprise à des fins de 
transformation et de commercialisation 
(FATRAC) Mise en œuvre d'un programme de fo rmation, d'assistance technique et  de logistique de marché qui 
renforce les entreprises et coopératives. 78 326,77 SAG 
Consolider et développer les chaînes 
agroalimentaires par branche Améliorer les conditions de compétitivité des opérate urs des chaînes intégrées qui se développent avec 
l'aide du PRONAGRO, ce qui favorisera le développeme nt des agro-entreprises associées à ces chaînes 
agroalimentaires, sur les marchés national, centramér icain et international, l'objectif étant de tirer 
davantage parti des possibilités commerciales que créera  l'Accord de libre-échange entre la République 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États-Unis, c onnu sous le nom de DR-CAFTA (sigle anglais).   315 424,02 SAG 
  
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Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Honduras  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  juin 2006-mai 2007  
 
Mesures exemptées de l'engagement de ré duction – Traitement spécial et différe ncié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure Désignation et description de  la mesure eu égard aux critères énoncés 
au paragraphe 2 de l'article 6 Valeur monétaire de la mesure pendant 
l'année en question  
(en dollars EU)  Source des données 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture    
Intégrer les petits producteurs 
horticoles dans les chaînes de valeur de la région des hauts plateaux proches 
de Tegucigalpa  Mettre au point et applique r la première étape du pro cessus de développement des 
agro-entreprises suivant la méthode de la FUNDER pour la production de légumes 
conformes aux normes de qualité et de quan tité exigées par le marché, sur les hauts 
plateaux proches de Tegucigalpa. 184 173,75 SAG 
 
 
ANACH:  Association nationale  des paysans du Honduras. 
FATRAC:  Renforcement de l'agro-entreprise à des fins de transformation et de commercialisation.  
PRESITAH:  Programme de réactivation du Système d' information technologique ag roalimentaire du Honduras.  
SNITTA:  Système national des sciences et techniques agroalimentaires.  
DR-CAFTA:  Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale, la République dominicaine et les États-Unis. 
FUNDER:  Fondation pour le  développement rural. 
UNC:  Union nationale des paysans. PRONAGRO:  Programme national agricole. 
INFOAGRO:  Système d'information agricole. 
SEDUCA:  Service d'en seignement agricole et de formation.  
 
  
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