. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/254 
30 novembre 2009 
 (09-6046) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen 
de contrôle des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Standards on Nutrition 
Labeling and Labeling Methods for Children 's Favourite Food of Food Service Business  
(Projets de normes relatives à l'étiquetage nutr itionnel des aliments préférés des enfants et 
aux méthodes d'étiquetage appliquées par les en treprises du secteur alimentaire).  7 pages, 
disponible en coréen 
6. Teneur:  Les entreprises soumises à la prescription en  matière d'étiquetage nutritionnel, au 
titre de l'article 8 du décret d'application de  la loi spéciale sur la sécurité sanitaire de 
l'alimentation des enfants, devront fournir la liste des éléments nutritifs contenus dans les 
produits qu'ils fabriquent et vendent en les indiquant sur les supports utilisés directement 
par les consommateurs lorsqu'ils passent leur  commande, y compris la carte des menus, les 
affiches et les panneaux d'information.  
Normes d'étiquetage  
- Pour les menus proposés au moins 90 jours par an, les informations nutritionnelles 
devront être indiquées par portion; - Pour les produits alimentaires contenant au moins deux portions, la quantité totale de 
produit contenue dans l'emba llage devra être indiquée en plus des informations 
nutritionnelles; 
- Pour les menus combinés, comprenant plus d'un plat, le total des calories correspondant 
devra être indiqué.  Dans le cas des menus combinés permettant de choisir différentes 
combinaisons de plats, la valeur calorique pourra être exprimée par une fourchette de 
valeurs. G/TBT/N/KOR/254 
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  Méthodes d'étiquetage
 
- Les étiquettes devront être d'une couleur diffé rente de celle de l'emballage afin d'être 
facilement repérables par les consommateurs; 
- Les aliments servis aux clients devront être  accompagnés d'une étiquette indiquant leur 
valeur calorique, dans des caractères d'une taille  supérieure à 80% de celle utilisée pour le 
nom ou le prix du produit, et d'autres informa tions nutritives détaillées devront être fournies 
au moyen de dépliants ou d'affiches ou sur le site Web de l'établissement; 
- Les fournisseurs de services de livraison à domicile qui reçoivent les commandes en ligne 
ou par téléphone devront fourni r les informations nutritionnelles aux consommateurs au 
moyen de dépliants, d'autocollants, etc.; 
- Les entreprises de vente en ligne de produits  alimentaires devront indiquer la valeur 
calorique et d'autres informations nutritionne lles sur l'étiquette de ces produits, à proximité 
de leur nom (ou de leur prix), afin de permettre aux consomma teurs d'identifier ces 
informations lorsqu'ils font leur choix. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de l'obésité chez l'enfant et contribution à la création d'un environnement 
alimentaire sain 
8. Documents pertinents:   Préavis n° 2009-286 du KFDA (disponible en coréen) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } 1er janvier 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 décembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Documents accessibles sur le site 
web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr/ ) 
Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu: 
International Trade & Statistics Office  (Bureau du commerce international et des 
statistiques) Korea Food and Drug Administration  – KFDA (Office coréen de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires) #194 Tongilro, Eunpyeong-gu 
Seoul, 122-704 
République de Corée Téléphone: (+82) 2 380 1661 Fax:  (+82) 2 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr