. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/HND/47 
1er novembre 2007 
 (07-4750) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU HONDURAS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial 
(Direction générale de l'intégration éc onomique et de la politique commerciale) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 
4to piso Fax: (+504) 235 5047, 235 3082 Courrier électronique: pcomercial@sic.gob.hn
 
Site Web: www.sic.gob.hn  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 67.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.48:07 Alimentos y  
bebidas procesados. Néctares de  frutas. Especificaciones (RTCA 67.04.48:07.  Aliments et 
boissons transformés.  Nectars de fruits.  Spécifications).  13 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
Le règlement notifié vise à établir les spécifi cations générales auxque lles doivent satisfaire 
les nectars de fruits préemballés.  
Il s'applique aux nectars obtenus à partir d'un seul type de fruit ou d'un mélange de deux 
types de fruits ou plus, produits ou importés pour être commercialisés dans la région 
centraméricaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes et préven tion de pratiques de nature à tromper les 
consommateurs G/TBT/N/HND/47 
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  8. Documents pertinents:   Il existe une correspondance entre le règlement notifié et la Norme 
générale du Codex pour les jus et les nectars de fruits (CODEX STAN 247-2005). 
9. Date projetée pour l'adoption:  
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ). 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Secretaría de Industria y Comercio 
(Ministère de l'industrie et du commerce) Dirección General Producción y Consumo Departamento de Normalización Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José 
3er piso Fax:  (+504) 235 5006 Courrier électronique: normalizacion@sic.gob.hn
 
Site Web: www.sic.gob.hn  
Secretaria de Salud 
Dirección General de Regulación Sanitaria Centro de Tegucigalpa antiguo edificio BANMA esquina opuesta a Farmacia Regis Fax: (+504) 237 9404 et 237 2726  
Courrier électronique: regulacionhon@yahoo.com