. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/30/Add.1 
16 octobre 2009 
 (09-5115) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 14 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Thaïlande
. 
 
_______________ 
  
Modification de la notification n° 193 du Ministère de la santé publique de 2543 È.B. (2000) (n° 2) 
relative aux méthodes de production et aux outils et équipements utilisés dans la production et 
l'entreposage d'aliments  
 
 Le Ministère de la santé publique (MOPH) est ime nécessaire de réviser sa notification n° 193 
de 2543 È.B. (2000) intitulée " Production Processes, production eq uipments, and food storage " 
(Méthodes de production, outils et équipements utilisés dans la production et l'entreposage d'aliments) 
par l'introduction de points (58) et (59) à l'article 1, comme suit:  
 (58) Aliments prêts à cuisiner et aliments prêts à consommer 
 (58.1) Aliments prêts à cuisiner dont l es ingrédients sont emballés séparément dans 
la boîte du produit. 
 (58.2) Aliments prêts à manger suivants: 
 (58.2.1) Produits de boulangerie autres que le pain visé par la notification du MOPH 
relative au pain 
 (58.2.2) Produits alimentaires d'origine animale autres que les produits carnés visés 
par la notification du MOPH relativ e à certains produits de viande. 
 (59) Nouilles de riz fraîches, petites nouilles semi-fraîches et petites nouilles sèches. 
S'agissant des personnes physiques titulaires d'une  licence ou des entreprises de fabrication de 
produits alimentaires titulaires d'un numéro de licence ma is ne disposant pas de l'agrément en tant 
qu'usines pour la fabrication des produits visés aux para graphes (58) et (59) de l'article 1 du document 
notifié et des produits visés par les articles 2 et 3 de la version antérieure de celui-ci, la Notification 
n° 193 du MOPH du 19 septembre 2000 (2543 È.B.) va être améliorée et modifiée dans un délai de 
deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du document notifié.   Date d'entrée en vigueur:  Le jour suivant la  signature par le Secrétaire général de l'Office 
thaïlandais de contrôle des médica ments et des produits alimentaires 
    G/SPS/N/THA/30/Add.1 
Page 2  
 
   Autres documents pertinents:  
 Notification n° 193 du MOPH de 2543 È.B. (2000) re lative aux méthodes de production, aux outils et 
aux équipements utilisés dans la production et l' entreposage d'aliments, notifiée au moyen du 
document G/SPS/N/THA/30 en date du 19 janvier 2001. 
Notification n° 239 du MOPH de 2544 È.B (2001) rela tive à la modification de la notification n° 193 
du Ministère de la santé publique de 2543 È.B. (2000), notifiée au moyen du document 
G/SPS/N/THA/85 en date du 26 mars 2002.  
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Modification de la date limite pour  la présentation des observations 
 [ ] La notification de l'adoption, de la publ ication ou de l'entrée en vigueur d'une  
  réglementation  [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de   
  réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
 [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
  vigueur  [ ] Autres: 
 Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  14 décembre 2009 
 Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
sps@acfs.go.th
 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande Téléphone: +(662) 561 4024 Fax:  +(662) 561 4034, (662) 561 4088 Courrier électronique:  sps@acfs.go.th
 
Site Web:  http://www.acfs.go.th  
 
__________