. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/145 
4 mai 2005 
 (05-1857) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Petits groupes électrogènes entraînés par moteurs à combustion interne 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment of Ordinance 
Concerning Technical Requirements for Therm al Power Facilities (Ministerial Ordinance 
No. 51, 1997) (Modification du Décret concernant l es exigences techniques applicables aux 
équipements thermiques pour la production d'él ectricité (Décret ministériel n°51 de 1997)) - 
1 page, en anglais 
6. Teneur:   Les normes techniques applicables aux petits groupes électrogènes entraînés par 
moteurs à combustion interne classifiés comme installations électriques à usage général vont être modifiées comme suit: 
1. des dispositifs, etc. d'échappement appropriés seront nécessaires quand des groupes 
électrogènes entraînés par moteurs à combustion interne seront installés à des endroits où une hypoxie pourrait survenir; 
2. il ne sera pas nécessaire que le moteur soit équipé d'instruments 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Étant donné que l'emploi comme sources d'électricité décentralisées (co-génération, etc.) 
des petits groupes électrogènes entraînés par mo teurs à combustion interne classifiés comme 
installations électriques à usage général devrait se répandre fortement, les normes 
techniques applicables à ces appareils vont être adaptées compte tenu des facteurs ci-après:  
• il se peut que des petits groupes électrogènes entraînés par moteurs à combustion 
interne soient installés à l'intérieur de bâtiments;  
• des groupes électrogènes à moteur ser ont utilisés par des non-spécialistes. 
Cette modification est fondée sur la norme internationale ISO 8528-4 relative aux petits 
groupes électrogènes entraînés par moteurs à combustion interne, sauf pour les cas G/TBT/N/JPN/145 
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 d'incompatibilités absolues liées par exemple à des facteurs climatiques ou à d'autres 
facteurs géographiques fondamentaux, à des différences d'utilisation ou à des problèmes 
technologiques de fond 
8. Documents pertinents:   Le texte de base est la Loi relative à l'industrie et aux services de 
distribution de l'électricité (Loi n°170 de 1964).  La modification notifiée sera publiée au 
Journal officiel (KAMPO) après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } juillet 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:  4 juillet 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact:   
Ministry of Economy, Trade and Industry Electric Power Safety Division 1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku Tokyo 100-8986  
JAPON 
 Téléphone: (+81)-3-3501-1742 Téléfax: (+81)-3-3580-8486   
Courrier électronique:  qqnbbj@meti.go.jp