. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/92 
13 octobre 2010 
 (10-5268) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Food and Drug Administration – FDA 
(Office de contrôle des médicamen ts et des produits  alimentaires) 
Department of Health, Executive Yuan 161-2, Kunyang St., Nangang, Taipei, 11561, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2653-1318 ext. 1185 
Téléfax:  (886-2) 2653-1062 
Courrier électronique: irene@fda.gov.tw
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Règlement relatif à l'étiquetage nutritionnel de s comprimés et des gélules de vitamines et de 
minéraux conditionnés sur le marché. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice 
(Food No. 0991301803) issued by the Food and Drug Ad ministration, Department of Health:  
"The Draft Regulation on Nutrition-Labelling for Packaged Vitamin and Mineral Tablets and 
Capsules on the Market"  (Avis public (référence 0991301803) de l'Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires du Dépa rtement de la santé:  Projet de règlement 
relatif à l'étiquetage nutritionne l des comprimés et des gélules de vitamines et de minéraux 
conditionnés sur le marché).  3 pages, en chinois;  traduction en  anglais disponible. 
6. Teneur:  L'étiquetage nutritionnel des comprimés et de s gélules de vitamines et de minéraux 
conditionnés sur le marché devra être entièrement conf orme aux dispositions de l'avis notifié 
à la date du 30 avril 2012 au plus ta rd (base:  date de fabrication). G/TBT/N/TPKM/92 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Répondre aux exigences des consommateurs et  favoriser une meilleure compréhension du 
contenu nutritionnel des comprimé s et des gélules de vitamines et de minéraux conditionnés 
sur le marché. 
8. Documents pertinents:   Néant 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
30 avril 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  17 octobre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Information Center (Centre d'information) The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1978, 2343-1985 
Téléfax:  (886-2) 3343-5173, 2343-1986 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw
 
Texte également accessible via: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/TPKM/10_3726_00_e.pdf