. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1241 
8 mars 2006 
 (06-1011) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Forêts et pelouses et gazon d'ornement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Boric Acid / Sodium Borate 
Salts Risk Assessment; Notice of Availability (Avis.  Évaluation de risque pour l'acide 
borique/les sels de borate de sodium.  Avis de disponibilité) - Disponible en anglais, 2 pages
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation de risque de l'EPA et de documents 
connexes concernant le pesticide acide borique /sels de borate de sodium, et ouverture d'un 
délai de 60 jours pour la présentation d'observati ons par le public au sujet de ces documents. 
Le public est encouragé à présenter des idées ou des propositions en matière de gestion du 
risque aux fins de la maîtrise des risques recensés.  
L'acide borique et les sels de borate de s odium sont utilisés comme acaricides, algicides, 
fongicides, herbicides et insecticides.  L'acide bor ique et les sels de borate de sodium sont 
fréquemment employés pour lutter contre des insectes  tels que les fourmis et les blattes par 
application dans des zones non agricoles utilisée s pour l'alimentation humaine ou animale.  
Autres utilisations:  habitat animal, gazon, pr oduits pour la conservation du bois, forêts, 
système d'égouts, installations de tr ansport et de stockage, institutions 
médicales/vétérinaires, zones agricoles non cultivées/non agricoles, sites pour déchets/déchets solides, lutte contre les al gues dans les piscines, pelouses et gazon 
d'ornement, zones pavées et structures aquatiques 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1241 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register , 22 février 2006, Volume 71, n° 35, pages 9112-9114 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/February/Day-22/p2471.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:  Le texte notifié est un avis de  disponibilité qui peut ou non 
aboutir par la suite à une mesure réglementair e.  Un avis invite le public à communiquer à 
l'Agence des renseignements scientifi ques additionnels et des observations. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non indiquée 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 24 avril 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Julie Morin, 
United States SPS National Notification Authorit y, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Fax:  202-690-0677 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov