. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/272 
31 octobre 2008  
 (08-5277) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  JAPON
  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Fo restry and Fisheries of Japan  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche du Japon) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Sauce de soja (Shoyu) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Overview of Revisions to the Quality 
Labelling Standard for Soy Sauce (Shoyu)  (Grandes lignes des révisions  de la norme relative à 
l'étiquetage de la qualité de la sauce de soja (Shoyu)).  1 page, en anglais 
6. Teneur:   
La norme relative à l'étiquetage de la qualité de la sauce de soja (S hoyu) va être modifiée 
comme suit: 
- L'inclusion dans l'étiquetage de la mention "Sauce de soja à faible teneur en sel" ne sera pas 
soumise à l'approbation de l'étiquetage prévu pour  les aliments diététi ques ou de régime dans 
le cadre de la Loi sur la promo tion de la santé (ci-après dénommée la Loi);  au lieu de cela, 
l'étiquetage devra être conforme à la norme re lative à l'étiquetage nutritionnel établie au titre 
de la Loi. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   
La norme relative à l'étiquetage de la qualité de  la sauce de soja (Shoy u) va être modifiée 
compte tenu d'une révision de  la réglementation relative a ux aliments diététiques ou de 
régime effectuée au titre de l'article 26 de la Lo i.  Une fois que la révi sion sera achevée, il ne 
sera plus nécessaire d'avoir l'approbation du Minist re de la santé, de la prévoyance sociale et 
du travail pour inclure la menti on "aliments à faible teneur en  sodium" dans l'étiquetage.  G/TBT/N/JPN/272 
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  8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
 
a) Quality Labelling Standard for Soy sauce (Sho yu) (Notification No. 1665 of the Ministry of 
Agriculture, Forestry and Fish eries of 19 December 2000)  (Norme relative à l'étiquetage de 
la qualité de la sauce soja (Shoyu) (Notifica tion n° 1665 du Ministère de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche du 19 décembre 2000)); 
b) Law concerning Standardization and Proper Labelling of Agricultural and Forestry 
Products (Law No. 175 of 1950)  (Loi sur la normalisation et  l'étiquetage des produits 
agricoles et sylvicoles (Loi n°175 de 1950)) 
c) Health Promotion Law (Law No.103 of 2001)  (Loi sur la promotion de la santé) (Loi 
n° 103 de 2001) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Hiver 2008 (annonce prévue au Journal officiel 
– KAMPO ) 
Annonce prévue au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] point d'information national ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électr onique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme: