. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/17 
9 décembre 2004 
 (04-5422) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Comisión Guatemalteca de Normas  
(Ministère de l'économie, Commissi on guatémaltèque de normalisation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Asphaltes, ICS 75.080 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO/RTCA 
75.01.22:04, Productos de petróleo . Asfaltos.  Especificaciones (Produits du pétrole.  
Asphaltes.  Spécifications) - 24 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications minimales de qualité ainsi que des méthodes 
d'essai auxquelles doivent satisfaire les as phaltes, ciments asphaltiques et émulsions 
asphaltiques utilisés dans la construction et le traitement de revêtements (principalement 
routiers) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques pouvant induire en erre ur ou tromper les consommateurs et protection 
de l'environnement 
8. Documents pertinents:    
COGUANOR NGO/RTCA 75.01.22:04 Productos del petróleo. Asfaltos. Especificaciones  
ASTM D 946-82 : "Standard Specification for Penetra tion-Graded Asphalt Cement for Use 
in Pavement Construction"  (Spécification normalisée - réapprouvée en 1999 - pour les 
ciments asphaltiques classés d'après leur degré de  pénétration, utilisés dans la construction 
de revêtements) 
 
ASTM D 977-98:  "Standard Spec ification for Emulsified Asphalt"  (Spécification 
normalisée pour les émulsions asphaltiques)  G/TBT/N/GTM/17 
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 ASTM D 2026-97:  "Standard Specification for Cutback Asphalt (Slow-Curing Type)"  
(Spécification normalisée pour les bitumes fluxés ("cut-backs") à fixation lente) 
 
ASTM D 2027-97:  "Standard Specification for Cutback Asphalt (Medium-Curing Type)"  
(Spécification normalisée pour les bitumes fl uxés ("cut-backs") à prise semi-rapide) 
 
ASTM D 2028-97:  "Standard Specification fo r Cutback Asphalt (Rapid-Curing Type)"  
(Spécification normalisée pour les bitum es fluxés ("cut-backs") à prise rapide) 
 ASTM D 2397-02:  "Standard Specifica tion for Cationic Emulsified Asphalt"  (Spécification 
normalisée pour les émulsions cationiques) 
 ASTM D 3381-92 :  "Standard Specification for Viscosity -Graded Asphalt Cement for Use in 
Pavement Construction"  (Spécification normalisée - réa pprouvée en 1999 - pour les ciments 
asphaltiques classés d'après leur viscosité, utili sés dans la construction de revêtements) 
ASTM D 6373-99: "Standard Specification for Performance Graded Asphalt Binder"  
(Spécification normalisée pour les liants asphaltiques classés par performance). 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   point national d'information [ X ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
 Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR)  
 8ª. Avenida 10-43 zona 1,  
 Guatemala, Amérique centrale 
  Téléphone: + (502) 2238 3330 à 39 Poste 3904   Téléfax:  + (502) 2238 3330 à 39 Poste 3901  Courrier électronique: hherrera@mail.mineco.gob.gt