ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/164 
13 novembre 2007 
 
 (07-4915) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(octobre 2007) 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  
 
  En octobre 2007, le Secrétariat a reçu les ra pports ci-après présentés au  titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine
;  le Canada ;  
la Chine ;  les Communautés européennes ;  les États-Unis ;  l'Inde ;  le Mexique ;  la Nouvelle-Zélande  
et la Thaïlande  concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres et 
peuvent être consultés au Secrétariat de l'OMC par les représentants des gouvernements.1 
Produit  Pays ou territoire  
douanier  
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
 
Bornes de connexion électriques pour câbles d'une section allant jusqu'à 35 mm
2 pouvant être fixées sur un rail de type DIN Allemagne 
Chine, Rép. pop. de 
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques 
avec ampoule en verre d'une capacité allant jusqu'à 2,5 litres Chine, Rép. pop. de 
 
 
Membre présentant le rapport:  CANADA 
 
Certaines culottes pour incon tinence pour adultes France 
Revêtements en acier sans soudure pour puits de pétrole et de gaz Chine, Rép. pop. de 
 
 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath, bureau 1060, 
tél. 022 739 5326. G/ADP/N/164 
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  Produit
 Pays ou territoire  
douanier  
Membre présentant le rapport:  CHINE 
 
Bisphénol-A (BPA) Corée, Rép. de 
Japon 
Singapour Taipei chinois 
Méthyléthylcétone Japon 
Singapour 
Taipei chinois 
Sulfaméthoxazole Inde  
Membre présentant le rapport:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
 
Appareils récepteurs de télévision en  couleurs Chine, Rép. pop. de 
Corée, Rép. de Malaisie Thaïlande 
Linge de lit en coton Pakistan Ferrosilicium Chine, Rép. pop. de 
Égypte 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine 
Russie Kazakhstan 
Transpalettes à main et leurs parti es essentielles Chine, Rép. pop. de 
Fibres discontinues de polyester Arabie saoudite 
Bélarus Chine, Rép. pop. de Corée, Rép. de 
Silicone Russie 
Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier Corée, Rép. de 
Malaisie Russie 
   G/ADP/N/164 
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  Produit  Pays ou territoire  
douanier  
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
 Rotors de freins Chine, Rép. pop. de 
Aulx Chine, Rép. pop. de 
Brides en acier inoxydable forgé Inde Champignons Chine, Rép. pop. de Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Corée, Rép. de Tôles et bandes en acier inoxydable, en rouleaux Corée, Rép. de 
Roulements à billes et leurs parties  Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  INDE 
 
Acétone  Afrique du Sud 
Communautés européennes 
États-Unis Singapour Taipei chinois 
Disques compacts enregistrables une seule fois (CD-R) Chine, Rép. pop. de 
Hong Kong, Chine 
Singapour 
Taipei chinois 
Piles sèches Chine, Rép. pop. de Jantes plates en acier  Chine, Rép. pop. de Fils plats/torsadés/à fibres entièrement étirés ou orientés Corée 
Indonésie 
Malaisie Taipei chinois 
Peroxosulfates (persulfate) Chine, Rép. pop. de 
Japon 
Permanganate de potassium Chine, Rép. pop. de 
Saccharine Chine, Rép. pop. de G/ADP/N/164 
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  Produit
 Pays ou territoire  
douanier  
Membre présentant le rapport:  INDE (suite) 
Palmitate de vitamine A Chine, Rép. pop. de 
Suisse 
Ciments blancs Émirats arabes unis 
Iran 
Oxyde de zinc Chine, Rép. pop. de 
 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
 
Bicyclettes Chine, Rép. pop. de 
Vêtements et autres articles textiles confectionnés Chine, Rép. pop. de Gicleurs sans capuchon et atomiseurs en plastique Chine, Rép. pop. de Poutres en acier de type I Brésil 
 
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE 
 Articles de papeterie reliés Malaisie 
  
Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE 
 
Oxyde de zinc Chine, Rép. pop. de  
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