. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARG/91 
26 juillet 2006 
 (06-3599) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura, Ganaderí a, Pesca y Alimentos de la 
Nación (Secrétariat national à l'agriculture, à l'él evage, à la pêche et à l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériel de reproduction, produits, sous-produits et dérivés d'origine 
bovine et marchandises en contenant 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décision ( Resolución ) SAGPyA 
n° 315/2006 – Disponible en espagnol, 5 pages 
6. Teneur:   Actualisation de la réglementation portant établissement des exigences sanitaires 
applicables à l'importation des produits bovins  et visant à empêcher l'introduction de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans le pays.  Plus précisément, la décision 
notifiée élargit la liste des produits dont l es conditions d'importation ne dépendent pas de 
l'état sanitaire de la population bovine du pays exportateur au regard de l'ESB 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Code sanitaire pour les animaux terrestres – Chapitre 2.3.13 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision SAGPyA nº 315/2006, publiée au Journal officiel ( Boletín Oficial ) le 15 juin 2006 
(disponible en espagnol) G/SPS/N/ARG/91 
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  10. Date projetée pour l'adoption:   13 juin 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir du jour suivant celui de la publication au 
Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Il n'est pas fixé de date limite pour la 
présentation d'observations car la mesure notifiée est une mesure de facilitation du 
commerce. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentos 
Dirección Nacional de Mercados 
Téléphone: (5411) 4349-2509 / 2770 
Fax:  (5411) 4349-2244 Courrier électronique:  maxmor@mecon.gov.ar
  // ffsaez@mecon.gov.ar  
Site web: www.infoleg.gov.ar