. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG155/M/2 
7 février 2006 
 
 (06-0495) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Quarante et unième session  
 
 
 
EXAMEN DE LA COMMUNAUTÉ ET DU  
MARCHÉ COMMUN DES CARAÏBES,  
SERVICES 
 
Note sur la réunion du 24 janvier 2006  
 
Président:  M. A. Egger (Suisse) 
  
1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2734. 
2. Au titre du point C.XIII de l'ordre du jour de sa quarante et unième session, le Comité des 
accords commerciaux régionaux (ci-après le CACR ou le Comité) a  procédé au deuxième examen de la Communauté et du Marché commun des Caraïbes (CARICOM), services.   
3. Le Président
 a dit que le compte rendu du premier examen de la CARICOM, services, qui 
avait eu lieu à la trente-septième session du Comité, en octobre 2004, avait été distribué sous la cote 
WT/REG155/M/1, et que le récent échange de questions et de réponses avait été distribué sous la cote 
WT/REG155/4.  Étant donné que le Comité avait dé jà débattu une première fois de chacune des 
rubriques du Modèle de présentation type (doc ument WT/REG155/2), le Président a proposé de 
donner la parole aux Membres qui souhaitaient faire des observations et poser des questions en 
procédant par grandes sections.   
4. À propos de la Section I ("Renseignements gé néraux sur l'Accord"), la représentante des 
États-Unis  a demandé aux Parties si le marché unique avait été établi le 1er janvier 2006 et si toutes les 
restrictions applicables aux services avaient été suppr imées, comme cela était indiqué dans le Modèle 
de présentation type et dans le document WT/REG155/4.  Elle a également demandé aux Parties de 
confirmer que l'Accord était fondé sur une liste né gative et d'indiquer les secteurs qui avaient été 
exclus.  Rappelant que, à la réunion d'octobre 2004, le  représentant de la Jamaïque avait indiqué que 
la CARICOM présenterait une offre ré gionale conjointe au titre de l' AGCS comportant des éléments 
communs, elle a demandé si cette offre avait été prés entée et, si chaque partie avait présenté une offre 
individuelle, si l'offre différait des engagements de libéralisati on prévus dans l'Accord.  Les 
représentants de l'Australie  et des Communautés européennes  ont dit qu'ils avaient les mêmes 
questions à poser, et ils ont demandé en outre si l es permis de travail avaient été supprimés pour les 
ressortissants de la CARICOM.   
5. Le représentant de l'Australie  a fait remarquer que, aux termes des articles 30, 36.4 et 38 de 
l'Accord, les dispositions du chapitre 3 ("Étab lissement, services, capitaux et mouvement des 
ressortissants communautaires") ne s'appliquaient  pas à l'exercice du pouvoir gouvernemental et que 
les organes de décision compétents pouvaient auss i exclure certaines dispositions financières de 
l'Accord.  Il a demandé aux Parties d'expliquer ces di spositions et le raisonneme nt sous-jacent.  Il a 
également signalé que le Modèle de présentation t ype indiquait que, en ce qui concerne le droit 
d'établissement, les monopoles publics et  privés (article 31) pouvaient également être exclus, et il a WT/REG155/M/2 
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  donc demandé aux Parties de fourni r des détails sur tout monopole public et privé exclu au titre de 
cette disposition.  
6. Le représentant d'Antigua-et-Barbuda 
a indiqué que, d'après le compte rendu de la réunion 
d'octobre 2004 (WT/REG155/M/1), le représentant de la Jamaïque avait dit que la CARICOM 
présenterait des offres comportant des éléments  communs, mais pas nécessairement une offre 
conjointe.  Il a expliqué que, comme la CARI COM n'était pas une union économique, elle pouvait 
difficilement présenter une offre pour toute la région,  bien qu'on se soit efforcé de faire en sorte que 
les offres individuelles soient conformes au régime régional.  Il a informé les Membres que tous les 
pays de la CARICOM, sauf deux, avaient déjà présenté des offres initiales dans le cadre des 
négociations sur les services.  Enfin, il a demandé  aux délégations de présenter leurs questions par 
écrit. 
7. Le Président  a dit que cette séance d'examen avait permis au Comité de clarifier un certain 
nombre de points, mais que d'autres restaient en su spens.  Il a proposé que les éventuelles questions 
additionnelles soient présentées au  Secrétariat pour le 17 février et que les Parties y répondent par 
écrit pour le 10 mars, de sorte qu'une nouvelle séance d'examen puisse être programmée pour une 
prochaine réunion.  Il en a été ainsi convenu .   
8. Le Comité a pris note  des observations. 
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