ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/3 
30 mars 2005  
 
 
 (05-1283) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección Nacional de Políticas de Comercio Exterior 
Subsecretaría de Comercio Exterior e Integración Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad (Direction nationale des politiques de commerce extérieur 
Sous-secrétariat au commerce extérieur et à l'intégration 
Ministère du commerce extérieur, de l'industrialisation, de la pêche et de la compétitivité) Adresse:  Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (ÉQUATEUR) 
Téléphone: +(593) 2 2566041/ poste 161 
Téléfax:   +(593) 2 2541984 
Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
 
Site web:   www.micip.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Instituto Ecuatoriano de  Normalización, INEN 
(Institut équatorien de normalisation - INEN) Adresse:   Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
Quito (ÉQUATEUR) 
Téléphone: +(593) 2 2528-556 /2501-885 à 2501-887 
Téléfax:   +(593) 2 2567815 Courrier électronique:  inenfu@andinanet.net
 
Site web:   www.inen.gov.ec  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Appareils à usage domestique pour la production du froid (SH 8418.10.00, 8418.21.00, 
8418.22.00, 8418.29.00;  ICS 97.040.30) G/TBT/N/ECU/3 
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Acuerdo del 
Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y Competitividad, relativo al Reglamento Técnico Ecuatoriano para artefactos  de uso doméstico par a producción de frío 
(Projet de décision du Ministère du commerce extérieu r, de l'industrialisation, de la pêche et de 
la compétitivité relative au Règlement technique équatorien concernant les appareils à usage 
domestique pour la production du froid) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   
- Le projet de règlement technique équatori en notifié établit les exigences minimales 
auxquelles doivent satisfaire les appareils à usage domestique pour la production du froid 
ci-après, aux fins de la prévention de risques pour la santé, la sécuri té et l'environnement 
et de la prévention de pratiques de natu re à induire les utilisateurs en erreur: 
• réfrigérateurs domestiques avec ou sans production de givre; 
• réfrigérateurs domestiques avec ou sans compartiment à basse température, avec ou 
sans compartiment de refroidissement; 
• réfrigérateurs-congélateurs domestiques; 
• appareils domestiques pour le stockage  d'aliments congelés et congélateurs 
domestiques d'aliments. 
-   Le projet de règlement notifié applicab le aux appareils à usage domestique pour la 
production du froid couvre la classification douanière, les définitions, les conditions 
générales, les exigences en matière de conditionnement, d'emballage et de marquage ou d'étiquetage et les essais pour l'évaluation de la conformité. 
-   Ce texte définit les appareils dont la conformité aux normes techniques équatoriennes 
NTE INEN 2 206 et NTE INEN 2 297 devra être claire ment démontrée 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé et sécurité du consommateur  
8. Documents pertinents:    
1. Publication de parution de l'avis:  non indiquée 
2. Proposition et document de  base:  RTE INEN 009:2005 
3. Publication de parution de la proposition après adoption:  Registro Oficial  (Journal 
Officiel) 
4. Normes nationales/intern ationales correspondantes: 
Norme technique internationale:  NTE IN EN 2 206/ISO 7371 et Amendement 1;  
ISO 8561 et Amendement 1;  NTE INEN 2 297/ISO 5 155 
9. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption 
Date projetée pour l'adoption:  90 jours à compter de la date de  distribution par le Secrétariat 
de l'OMC 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/3 
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Instituto Ecuatoria no de Normalización 
Baquerizo Moreno E8-29 y Almagro 
Quito (ÉQUATEUR) 
Téléphone:  +(593) 2 2 528556 / 2501885 à 2501887 Téléfax:   +(593) 2 2567815 Courrier électronique:  inenfu@andinanet.net
 
Site web:   www.inen.gov.ec