ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/515 
7 février 2011 
 (11-0617) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes vivantes et produits de la floriculture (SH 0600;  ICS 65.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays dans lesquels la présence d' Anoplophora 
chinensis  ou d' A. glabripennis  est connue, y compris les pays suivants:  Chine, Corée 
(République de), Corée (République démocra tique populaire de), Croatie, États membres 
de l'UE, États-Unis, Indonésie, Japon, Malais ie, Myanmar, Philippines, Taipei chinois et 
Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié:  D-11-01 Exigences phytosanitaires visant les végétaux destinés à 
la plantation et lesrameaux décoratifs frais afin de prévenir l'introduction et la 
dissémination des insectes appartenant au genre Anoplophora  spp.  Langue:  anglais et 
français.  Nombre de pages:  15 et 16 
6. Teneur:  La directive notifiée décrit les exigences phytosanitaires applicables aux végétaux 
destinés à la plantation et aux rameaux décoratifs frais appartenant aux planteshôtes des Anoplophora spp.  Au moment de l'élaboration de cette directive, des données propres à 
deux espèces d' Anoplophora  (A. chinensis et A. glabripennis ) étaient disponibles et figurent 
donc dans le document.  Actuellement, toutes les espèces du genre Anoplophora spp. sont 
réglementées par l'ACIA.  Les exigences de la directive visent à atténuer le risque 
d'introduction involontaire au Canada de ces or ganismes de quarantai ne via les végétaux 
destinés à la multiplication ou les rameaux décoratifs frais importés. 
Il est à noter que ce document établit des pr escriptions à l'importation visant à prévenir 
l'introduction des Anoplophora spp. par la voie des végétaux destinés à la plantation et des 
rameaux décoratifs frais seulement.  Les autres produits pouvant contribuer à la 
dissémination de ces organismes nuisibles sont réglementés par d'autres politiques de l'ACIA. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/515 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) 
NIMP n° 4 - Exigences pour l'établissement  de zones indemnes.  1995.  Rome, FAO  
NIMP n° 5 - Glossaire des termes phytosanita ires.  Rome, FAO (actualisé annuellement) 
NIMP n° 6 - Directives pour la surveillance.  1997.  Rome, FAO 
NIMP n° 10 - Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts 
d'organismes nuisibles, 1999.  Rome, FAO NIMP n° 14 - Utilisation de mesures intégrées da ns une approche systémique de gestion du 
risque phytosanitaire.  2002.  Rome, FAO 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Organisation nord-américaine pour la pr otection des plantes (NAPPO), 2009:  NAPPO 
Glossary of Phytosanitary Terms (Glossaire des termes phytosanitaires de la NAPPO).  
RSPM (Norme régionale pour les mesures phytosanitaires) n° 5 http://www.nappo.org/Standards/Sta ndards(all)/RSPM5-Rev14-10-10-e.pdf
 
D-94-14:  Exigences liées au permis d'importati on pour les produits vé gétaux provenant de 
la partie continentale des États-Unis 
http://inspection.gc.ca/english/pl aveg/internat/d-94-14lste.shtml  (anglais) 
http://inspection.gc.ca/francais/pl aveg/internat/d-94-14lstf.shtml  (français) 
D-98-08:  Exigences relatives à l'entrée au Ca nada des matériaux d'emballage en bois 
produits dans toute région du monde autre que  la zone continentale des États-Unis 
(En cours de révision) 
D-01-06:  Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité 
et d'action d'urgence 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-01-06e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-01-06f.shtml  (français) 
D-02-12:  Exigences s'appliquant à l'importation de bois non transformé et d'autres produits 
de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), 
provenant de toutes les régions autres que la zone continentale des États-Unis. 
http://inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-02-12e.shtml  (anglais) 
http://inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-02-12f.shtml  (français) 
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   D-08-04:  Exigences phytosanitaires régissant l' importation de végétaux et de parties de 
végétaux destinés à la plantation:  réglemen ter la filière des végétaux destinés à la 
plantation pour contrer l'entrée et la di spersion de phytoravageurs réglementés 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-08-04e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-08-04f.shtml  (français) 
D-10-03:  Phytosanitary requirements to prevent the introduction into and spread within 
Canada of the Asian Long-horned Beetle, Anoplophora glabripennis  (Motschulsky) 
(Exigences phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction et la dissémination au Canada 
du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis  (Motschulsky)) (en cours d'examen) 
Liste des parasites réglementés par le Canada 
http://www.inspection.gc.ca/english/ plaveg/protect/listpespare.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/listpesparf.shtml  (français) 
Végétaux et matériel végétal interdits en provenance de régions autres que la zone 
continentale des États-Unis http://www.inspection.gc.ca/english/ plaveg/oper/prohibintere.shtml
 (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/oper/prohibinterf.shtml  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  1er avril 2011 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  1er avril 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 avril 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Marie-Pierre Mignault 
Division de l'horticulture Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
59, promenade Camelot 
Ottawa, On K1A 0Y9 Canada Téléphone:  +(1 613) 773-7173 Courrier électronique:  marie-pierre.mignault@inspection.gc.ca 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CAN/11_0373_00_e.pdf
 (anglais) 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CAN/11_0373_00_f.pdf  (français)