ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/560/Add.3 
10 octobre 2011 
 (11-4937) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
AUSTRALIE 
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 30 septembre  2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie. 
 
_______________ 
 
 1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC a demandé aux 
pays développés Membres de présenter des rapports sur leurs programmes de coopération technique et 
financière dans le domaine des dr oits de propriété intellectuelle (D PI) qui présentent un intérêt pour la 
mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  Le présent document est une mise à jour du rapport de 
2010 de l'Australie sur ses activités de coopération technique présenté conformément à la Décision du 
Conseil des ADPIC de février 2003. 
2. L'Australie respecte les engagements qu'elle a pris en matière de coopération technique, au 
titre de l'article 67, aux niveaux b ilatéral, régional et multilatéral.  Ses activités de coopération sont 
tournées vers les pays en développement, en partic ulier dans la région Asie -Pacifique.  Au niveau 
régional, l'Australie travaille en étroite collabor ation avec le Secrétariat du Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique (APEC) et le Groupe d'e xperts sur la propriété intellectuelle (IPEG) de 
l'APEC. 
3. Le présent rapport fournit des renseignements su r les activités de coopération bilatérale et 
régionale/multilatérale menées par le gouvernem ent australien.  Les organismes publics 
principalement concernés sont l'Office australien de  la propriété intellectuelle (IP Australia), l'Agence 
australienne pour le développement in ternational (AusAID), le Ministère de la justice et le Ministère 
des affaires étrangères et du commerce extérieur. 
4.  Les principaux sites Web qui donnent des ren seignements détaillés sur le régime australien 
de propriété intellectuelle et qui peuvent être considérés comme une source d'information sur la 
coopération technique sont:  le ser vice d'information et de sensib ilisation du public de l'APEC-IPEG 
(http://www.apecipeg -pear.org/ ), le site Web d'IP Australia sur les brevets, les dessins et modèles 
industriels, les marques et les droits des obtenteurs ( http://www.ipaustralia.gov.au/ ), le site Web du 
Ministère de la justice sur l'actualité du droit d'auteur ( http://www.ag.gov.au/copyright ) et le site Web 
du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, qui couvre l'actualité internationale de 
la propriété intellectuelle ( http://www.dfat.gov.au/ip ). IP/C/W/560/Add.3 
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  I. ACTIVITÉS BILATÉRALES 
Engagement et échange de renseignements avec des fonctionnaires chinois responsables de la 
propriété intellectuelle 
5. IP Australia a établi des liens avec les agen ces chinoises responsables de la propriété 
intellectuelle, en particulier avec l'Office national de la propriété intellect uelle de la République 
populaire de Chine (SIPO).  Durant l'exercice 2010-2 011, l'activité de coopération principale entre le 
SIPO et IP Australia a été un échange d'examinat eurs de brevets.  IP Australia a envoyé deux 
examinateurs de brevets au SIPO pendant une semaine en novembre, et ceux-ci ont échangé des 
informations et des données d'expérience sur les pra tiques, politiques et procédures de recherche et 
d'examen.  Cette visite réciproque faisait suite à l'accueil de deux examinateurs de brevets du SIPO au 
début de 2010 
6. IP Australia a reçu six représentants du SI PO en novembre 2010 pour renforcer la 
compréhension mutuelle des stratégies d'inform ation et de sensibilisation du public et de 
commercialisation de chaque office. 
7. De plus, IP Australia a reçu la visite de re présentants de l'Administration de la propriété 
intellectuelle de Shanghai.  Cette visite a offert  la possibilité d'échanger des informations sur les 
approches propres aux différentes institutions concer nant la protection, la commercialisation et les 
moyens de faire respecter les DPI. 
Stage de formation d'une semaine pour des examina teurs de marques de fabrique ou de commerce 
taïwanais 
8. En mars 2011, IP Australia a reçu la visite de  deux examinateurs de marques fabrique ou de 
commerce de l'Office taïwanais de la propriété in tellectuelle (TIPO) pour un stage de formation d'une 
semaine portant sur les pratiqu es d'examen et de recherche. 
Programme de cours fondés sur des problèmes concret s ayant trait à la législation en matière de 
commerce et d'investissement 
9. Ce programme vise à aider les universités philip pines à mettre sur pied des cours durables 
fondés sur des problèmes concrets ayant trait à la législation en matière de commerce et 
d'investissement, qui permettraient au gouvernemen t et à l'industrie d'avoir accès, de manière 
continue, à des étudiants diplômés pour soutenir  leurs initiatives de développement économique.  
L'objectif se fonde sur la nécessité de développer un  plus grand vivier d'étudiants en droit diplômés 
correctement formés et disposant de compétences adéquates dans les domaines du commerce et de 
l'investissement internationaux, afin de permettre au gouvernement, à l'industrie et aux juristes 
philippins de tirer le meilleur de  l'engagement économique internat ional dans l'intérêt national. 
Soutien à la reprise des activités minières durabl es aux Philippines grâce au renforcement des 
capacités et du savoir-faire des universités 
10. Cette activité a pour but d'aider les universités philippines à produire des diplômés de haut 
niveau possédant les compétences vastes et approfondies nécessair es dans les disciplines requises 
pour un nouvel essor des industries extractives.  Plusieurs stratégies sont certes poursuivies pour 
régler ces questions, mais le Programme asia tique de relations du secteur public se propose de 
soutenir un besoin plus immédiat qui est de dé velopper les ressources en personnel et les capacités 
d'enseignement existantes et de repenser le progr amme des cours.  Cela aidera les universités à 
répondre aux besoins à court terme essentiels de l'i ndustrie des minéraux et à produire des étudiants 
diplômés formés localement qui seront à même de concurrencer ceux qui sont formés à l'étranger.  IP/C/W/560/Add.3 
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  Connaissances écologiques en vue de la restaura tion:  intégrer les connaissances écologiques 
scientifiques, traditionnelles et locales pour amé liorer la formation universitaire et renforcer les 
projets de restauration et de reforestation fondés sur les communautés et visant les paysages dégradés suite aux activités minières aux Philippines 
11. Le principal objectif de développement de ce proj et est de réparer les dégradations subies par 
les paysages du fait de la déforestation, des activ ités minières et de l'agriculture.  Cette activité 
permettra de renforcer les efforts consentis par l es communautés pour régler ce problème.  Un projet 
clé a consisté à aider le Départ ement des sciences environnemental es de l'Université Ateneo de 
Manila à proposer le premier diplôme (bachelor) en sciences environnementales aux Philippines en 
contribuant à renforcer la capacité d'élaborer et de mettre en place un nouveau programme de cours en 
sciences environnementales/biologiques qui intè gre les connaissances écologiques locales et 
traditionnelles. 
Modéliser les mesures de politique générale vi sant à répondre au cha ngement climatique:  
implications pour le développement durable et la  croissance aux Philippines (Université Curtin) 
12. Cette activité impliquera l'élaboration d'un m odèle CGE (équilibre gé néral calculable) de 
l'économie philippine qui peut être utilisé pour éval uer les politiques, en particulier les propositions 
liées au changement climatique et à l'énergie.  Le modèle CGE permettra aussi aux responsables 
politiques d'identifier les options de politique généra le les plus efficaces pour atténuer les effets du 
changement climatique ou s'adapter à celui-ci.  L'at out essentiel de ce type de modèle est un ensemble 
uniforme de critères pour la sélection des meilleu rs paramètres politiques, analysés d'une façon 
cohérente et transparente tout à fait ouverte à une  évaluation extérieure.  Les composants majeurs 
couvriront tous les aspects de la  conception du modèle, de la fo rmation et de l'utilisation des 
politiques, ce qui concerne:  l'élaboration du modèle, la recherche appliquée in itiale, des séminaires de 
formation à l'utilisation du modèle et les relations en cours dans le domaine de la recherche avec les 
institutions partenaires.  Des séminaires seront or ganisés pour permettre la diffusion des résultats et 
encourager les discussions dans ce domaine de politique. 
Groupe de coordination conjoint Australie-Chine sur les technologies du charbon propre 
13. Le Département des ressources, de l'énergie et du tourisme (RET) collabore avec 
l'Administration nationale de l'énergie de la Ch ine par l'intermédiaire du Groupe de coordination 
conjoint Australie-Chine sur les technologies du char bon propre.  Le Groupe de  coordination conjoint 
a été établi le 15 janvier 2007 pour faciliter et amélio rer le développement, l'app lication et le transfert 
mutuellement favorables des technologies du charbon à fa ibles émissions entre l'Australie et la Chine.  
Le gouvernement australien a alloué un montant ma ximal de 20 millions de dollars australiens pour 
soutenir les activités convenues, qui incluent la tenue régulière de séminaires de recherche-développement;  une collaboration sur des proj ets de recherche;  et l'élaboration d'une étude 
de faisabilité pour un projet de capta ge postcombustion à échelle commerciale. 
II. ACTIVITÉS RÉGIONALES/MULTILATÉRALES 
14. En plus de ses activités dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectue lle (OMPI), de l'Organi sation mondiale des douanes 
(OMD) et d'autres instances multilatérales, l'Austra lie accorde une grande im portance à la coopération 
technique et financière dans le domaine des droits  de propriété intellectuelle  (DPI) dans la région 
Asie-Pacifique. IP/C/W/560/Add.3 
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  Fonds global d'affectation spéciale du Programme de Doha pour le développement (PDD) de l'OMC 
15. Depuis 2002, l'Australie a contribué pour plus de  8 millions de dollars australiens au Fonds 
global d'affectation spéciale du PDD de l'OMC afin de  fournir une assistance technique aux pays en 
développement Membres en vue de  leur participation au Cycle de négociations de Doha.  La 
contribution de l'Australie au Fonds pour 2011 s'élèvera à 2 millions de dollars australiens. 
Cadre intégré renforcé 
 
16. En 2011, l'Australie a contribué pour 2 milli ons de dollars australie ns au Cadre intégré 
renforcé (CIR), qui est un programme multilatéral visant à aider les pays les moins avancés (PMA) à renforcer leurs capacités commercial es et à s'intégrer au système commercial mondial.  Les questions 
relatives à la propriété intellectuelle sont un élémen t important de l'assistance technique fournie dans 
le cadre du CIR.  À l'heure act uelle, 47 nations parmi les moins avancées, y compris d'importants 
partenaires régionaux de l'Australie comme le Cam bodge, les Îles Salomon, Kiribati, la RDP lao, le 
Samoa, les Timor-Leste, Tuvalu et Vanuatu, bénéficient du CIR. 
Fonds de contributions volontaires de l'OM PI pour les communautés autochtones et locales 
accréditées 
 
17. En 2011, l'Australie versera au Fonds de c ontributions volontaires de l'OMPI pour les 
communautés autochtones et locales accréditées une contribution financière qui permettra aux populations autochtones de participer effectivemen t aux négociations en vue d'établir un instrument 
international dans le domaine de  la propriété intellectuelle.  La  contribution de 100 000 dollars 
australiens permettra aux pays admissibles à l'Aide  publique au développement (APD) d'envoyer des 
personnes autochtones pour participer aux négociations sur la propriété intellectuelle.  L'Australie est 
déterminée à collaborer avec l'OMPI à l'élaborati on d'un instrument juridique sur la propriété 
intellectuelle afin d'assurer la protection des re ssources génétiques, des savoirs traditionnels et des 
expressions culturelles traditionnelles.  IP Australia administrera les fonds alloués à l'OMPI au nom 
de l'Australie.  
Groupe de travail conjoint OMPI-IP Australia su r l'assistance technique en matière de propriété 
intellectuelle 
18. En 2000, l'OMPI et le gouvernement australien s ont convenus d'une déclaration conjointe sur 
la coopération en matière d'assistance  technique dans le domaine de la  propriété intellectuelle dans la 
région Asie-Pacifique.  Il était convenu, dans cette déclaration, que l'OMPI et l'Australie 
collaboreraient "… à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets conjoints dans les cas où l'union 
des compétences techniques et des ressources de l'Australie et de l'OMPI permettrait de répondre efficacement aux besoins identifiés en ma tière de formation et d'assistance". 
19. Au cours des dernières années, l'OMPI et IP  Australia sont convenus d'un programme annuel 
d'activités d'assistance technique.  Les principa les activités en 2010-2011 ont été deux ateliers de 
perfectionnement destinés à préparer les pays à leur  adhésion au Protocole de Madrid, qui est un traité 
international en matière de propriété intellect uelle qui prévoit une procédure unique pour les 
demandes d'enregistrement d'une marque de fabr ique ou de commerce dans plusieurs pays.  Les 
ateliers, qui se sont tenus à Canberra du 21 au 25 février 2011, ont attiré des participants provenant 
des offices de la propriété intellectuelle de 18 pa ys de la région Asie-Pacifique – Brunéi Darussalam, 
Cambodge, Chine, Inde, Indonésie, Japon, Mala isie, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Pakistan, 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, République  de Corée, RDP lao, Singapour, Sri Lanka, 
Thaïlande et Viet Nam - ainsi que des représentants de l'OMPI.  IP/C/W/560/Add.3 
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  20. Le but des ateliers était de permettre aux par ticipants de mieux comprendre le Protocole de 
Madrid et de leur donner la possibilité de se renseigner sur l'application de ce tr aité dans la pratique.  
Au cours de ces ateliers, des experts d'offices de la propriété intellectuelle et des utilisateurs du 
système de Madrid du secteur privé ont présenté d es exposés sur le fonctionnement du Protocole de 
Madrid et ont engagé un dialogue sur les expérienc es nationales dans le cadre de sa mise en œuvre.  
Un produit important a été le rapport d'un facilitateur  professionnel qui a proposé la marche à suivre 
pour permettre aux pays de la régi on d'adhérer plus facilement au Pr otocole de Madrid.  Ce rapport a 
été présenté à la réunion que le Comité de la proprié té intellectuelle de l'Accord de libre-échange entre 
l'ASEAN, l'Australie et la Nouvelle-Zélande (A ANZFTA) a tenue à Bail (Indonésie) en juillet 2011, 
et d'autres projets sont prévus pour aider les pays de  la région à tirer pleinement parti de cet important 
traité. 
21. Un autre projet financé dans le cadre du plan de travail OMPI-IP Australia est l'élaboration 
d'une stratégie nationale en matière de propriété  intellectuelle pour le Samoa.  Les trois phases du 
projet sont les suivantes:  a) évaluation des besoin s, b) rédaction du document de stratégie et c) mise 
au point finale du document.  Les phases a) et b) ont pris fin en 2011;  la phase c) est en cours et 
devrait se terminer au début de 2012. 
22. IP Australia apporte également son soutien au cours de maîtrise de droit de la propriété 
intellectuelle de la Queensland University of Techno logy (QUT)/l'OMPI en finançant la participation 
de conférenciers.  Ce cours, élaboré en collabora tion avec l'Académie de l'OMPI, est le premier cours 
d'enseignement universitaire supérieur parrainé par l'OMPI à être proposé dans la région 
Asie-Pacifique.  Le premier cours a commencé en février 2010 et le deuxième en février 2011. 
Partenariat Asie-Pacifique sur le d éveloppement propre et le climat 
23. Le Département des ressources, de l'énergie et  du tourisme (RET) et le Département du 
changement climatique et de l'efficacité éner gétique ont géré conjointement l'engagement de 
l'Australie dans le Partenariat Asie -Pacifique sur le développement propr e et le climat.  Le Partenariat 
était une initiative importante des secteurs public et privé qui a mobilisé les principaux pays émetteurs 
de gaz à effet de serre dans la région Asie-Pacifique.  Le Partenar iat, qui réunissait l'Australie, le 
Canada, la Chine, les États-Unis d'Amérique, l'Inde , le Japon et la République de Corée, avait comme 
objectif de trouver des moyens pratiques d'accélér er le développement, la démonstration et le 
déploiement de technologies importantes tout en perm ettant aux pays développ és et en développement 
de poursuivre leur développement économique.  Ce groupe de pays représente environ la moitié des 
émissions, de l'utilisation de l'énergie, du produit in térieur brut (PIB) et de la population dans le 
monde.  Le Partenariat a été lancé en janvier 2006 et  a officiellement pris fin en avril 2011.  À la 
réunion ministérielle de janvier 2006, le gouvernem ent australien a annoncé l'allocation d'un montant 
de 100 millions de dollars australie ns sur une période de cinq ans en  faveur de l'initiative.  Le 
financement australien a été pleinement investi dans  plus de 54 projets du Partenariat pour l'ensemble 
des huit groupes de travail, ce qui englobait à la fo is des projets concernant les technologies propres et 
des activités de renforcement des capacités. 
Programme australien de bourses de leadership (Programme ALA) 
24. Le Programme de bourses ALA est une initiative financée par AusAID qui vise à développer 
le leadership, à examiner les questions prioritair es en matière de développement et à établir des 
partenariats et des liens entre des organisations au straliennes et des organisations partenaires des pays 
en développement au moyen d'activités d'étude, de  recherche et de développement professionnel à 
court terme en Australie.  En 2010-2011, la Queen sland University of Technology (QUT) a organisé 
des programmes de bourses ALA pour l'Indonésie et le Nigéria pour "améliorer la compétitivité commerciale des petites et moyennes entreprises (PME) par la commercialisation de la technologie et 
la promotion de l'innovation".  Dix fonctionnaires ("bour siers") du Ministère d'État à la recherche et à IP/C/W/560/Add.3 
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  la technologie de l'Indonésie ont partic ipé au programme qui s'est tenu du 1
er mars au 9 avril 2010, et 
dix fonctionnaires ("boursiers") de la Commission du droit d'auteur du Nigéria ont participé au 
programme qui s'est tenu du 9 mai au 17 juin 2011. 
25. Ces programmes avaient pour but de permettr e aux fonctionnaires participants d'aider 
efficacement leur clients, en particulier les PM E, à améliorer leur compétitivité commerciale en 
résolvant des questions relatives aux droits de propr iété intellectuelle qui touchent au commerce en ce 
qui concerne la commercialisation de la technologie  dans l'industrie et ses répercussions sur le 
commerce transnational.  Ces programmes étaient c onstitués de cours de formation de six semaines 
comprenant des ateliers, des visites de terrain et des stages dans des universités, des organisations et des entreprises à vocation technologique.  Le cour s a facilité la conception de matériels destinés à 
diffuser l'information sur les droits de propriété inte llectuelle et à la promotion de ces droits, ainsi que 
de modules de formation, et l' élaboration d'un cadre stratégique  pour promouvoir les innovations 
parmi les PME. 
26. Les réactions ont été très positives.  Le directeu r du programme international de recherche, de 
science et de technologie du Ministère de la recherche et de la technologie de l'Indonésie a indiqué 
que le programme avait contribué  au développement d'un cadre st ratégique pour la promotion de 
l'innovation et qu'il fournirait des orientations utiles pour le plan d'action et les priorités du pays.  
L'Indonésie tient à maintenir les réseaux établis avec la QUT et d'autres organisations visitées par les 
boursiers indonésiens, et à utiliser les matériels pro duits au cours des activités d'analyse comparative 
pour renforcer les capacités des PME et des universités indonésiennes. 
27. La participation au programme de bourses ALA devrait permettre aux boursiers d'assumer de 
nouvelles fonctions et responsabilités une fois de re tour dans leur bureau local.  Les boursiers ALA 
ont acquis des compétences utiles qu'ils pourront utiliser  dans toutes les tâches qu'ils seront amenés à 
entreprendre dans l'avenir dans le secteur de la propriété intellectuelle et dans le secteur public. 
APEC – Groupe d'experts sur la propriété intellectuelle (IPEG) 
28. L'Australie continue de jouer un rôle actif au  sein de l'APEC-IPEG qu'elle considère comme 
une instance importante pour renforcer la coopération,  procéder à l'échange de renseignements et de 
données d'expérience et faire avancer l'examen de qu estions telles que les moyens de faire respecter 
les droits et la coopération.  Des fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères et du commerce 
extérieur et d'IP Australia ont participé aux ré unions tenues par l'APEC-IPEG en septembre 2010 et 
mars 2011.  À la réunion de septembre, l'Austra lie a présenté un document d'information intitulé 
"Faits nouveaux en matière de droit d'auteur en Australie". 
Programme de l'APEC sur l'information et la sens ibilisation du public dans le domaine des DPI et 
l'outil "Intellectual Property Explorer" 
29. Le Programme de l'APEC sur l' information et la sensibilisati on du public dans le domaine des 
DPI (2006-2010) est un projet de renforcement des cap acités comportant plusieurs phases et financé 
par l'APEC, qui a pris fin en juillet 2010.  Le progr amme a été mené conjointement par l'Office de la 
propriété intellectuelle de Singapour (IPOS), le Dé partement de la propriété intellectuelle de Hong 
Kong (HKIPD) et IP Australia, dans le but de renforcer les compétences et de fournir des ressources aux économies de l'APEC afin d'élaborer et de me ttre en œuvre des stratégies d'information et de 
sensibilisation du public qui encouragent l'app lication effective des DPI dans la région. 
30. Le programme englobait plusieurs ateliers qui étaient axés sur les éléments clés de 
l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies d' information et de sensibilisation du public dans le 
domaine des DPI.  L'IPOS, le HKIPD et IP Australia ont aussi élaboré un Guide sur la recherche de 
marché simple et utile pour aider les économies de  l'APEC à effectuer des recherches quantitatives et  IP/C/W/560/Add.3 
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  qualitatives concernant les DPI.  Les présentations faites à ces ateliers et le Guide sur la recherche de 
marché peuvent être consultés à l'adress e suivante:  http:// www.apecipeg-pear.org. 
31. L'étape final du projet a été la mise à disposition de l' Intellectual Property Explorer , un outil 
en ligne simple et gratuit, conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à identifier et 
protéger leurs actifs de propriété intellectuelle.  L'outil contient une série de questions de diagnostic 
interactif destinées à examiner chaque élément de propriété intellectuelle dans une PME et à fournir 
aux utilisateurs des informations sur ce dont ils devrai ent tenir compte dans le cadre de leur stratégie 
commerciale dans le domaine de la propriété intellectuelle.  L' Intellectual Property Explorer a été 
lancé en juillet 2010 et est acces sible à l'adresse suivante:  
http://www.intellectualpropertyexplorer.com/ . 
Programme de coopération économi que dans le cadre de l'AANZFTA 
32. L'Accord de libre-échange entre l'ASEAN, l' Australie et la Nouvelle-Zélande (AANZFTA) 
est entré en vigueur le 1er janvier 2010.  Il comporte un chapitr e sur la coopération économique – c'est 
la première fois que l'Australie a inclus une te lle disposition dans un accord de libre-échange.  Le 
programme de coopération économique  dans le cadre de l'AANZFTA comprend une Unité de soutien 
au sein du Secrétariat de l'ASEAN et des activités dans le cadre d'un programme de travail d'un 
montant pouvant aller jusqu'à 20 m illions de dollars australiens su r cinq ans.  Le programme est 
destiné à fournir une assistance technique et un re nforcement des capacités pour permettre aux États 
membres de l'ASEAN, en particulier les PMA, de  mettre en œuvre l'accord de libre-échange. 
33. La propriété intellectuelle est un élément de ce programme, dont l'objectif consiste à fournir 
un soutien complet pour le développement de régimes de propriété  intellectuelle solides et équilibrés 
dans la région de l'AANZFTA.  Les activités sont ax ées sur la sensibilisation sur les questions qui se 
posent actuellement dans le domaine de la répression des délits en matière de propriété intellectuelle 
et sur le renforcement des capacités en vue de l'adhésion au Protocole de Madrid. 
III. SÉMINAIRES 
34. Des fonctionnaires australiens ont fait des expo sés dans le cadre des réunions régionales et 
internationales suivantes au cours de la pé riode allant de juillet 2010 à juin 2011: 
 Dialogue sur les politiques OMPI-IPOS:  "Ques tions émergentes da ns le domaine des 
marques de fabrique ou de commerce", à Singapour en juillet 2010.  L'Australie a 
présenté des données d'expérience sur l'adhésion au Traité de Singapour sur le droit des marques et au Protocole de Madrid. 
 "Forum sur la protection des obtentions végétales en Asie orientale", à Kuala Lumpur 
(Malaisie) en août 2010.  IP Australia a fait un exposé au troisième Atelier pour la 
coopération dans l'harm onisation des principes directeurs  en matière d'analyse et pour 
la conduite de l'examen de la distinction,  de l'homogénéité et de la stabilité.  Le 
programme de quatre jours a permis de fair e une synthèse de l'a pplication des droits 
des obtenteurs de variétés végétales dans la région et des stratégies visant à réduire la 
période d'examen de la spécificité, de l'uni formité et de la stabilité.  Des séances 
d'exercices pratiques avec des tute urs ont également été organisées. 
 Séminaire de l'APEC:  "Innover l'exploitation de la propriété intellectuelle", à Sendai 
(Japon) en septembre 2010.  IP Australia a participé au séminaire en qualité d'expert 
et de modérateur. IP/C/W/560/Add.3 
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   Forum sous-régional OMPI-ASEAN:  "L'i nnovation par une coopération efficace en 
matière d'examen de brevets", à Bangkok (Tha ïlande) en octobre 2010.  IP Australia a 
présenté les exposés suivants:  le "Gr oupe de Vancouver", "Tirer parti de 
l'infrastructure des technologies de l'inform ation existante" et "Notre approche du 
travail partagé". 
 Forum international sur le droit d'auteur les 18 et 19 novembre 2010 en Chine.  Ce 
forum, dont le thème était "Musique:  perspectives d'avenir ", a été organisé 
conjointement par l'Administration nationale du droit d'auteur de la Chine et l'Organisation mondiale de la propriété inte llectuelle (OMPI).  Le Ministère de la 
justice a présenté un exposé sur le thème "Bâtir l'avenir de la musique:  possibilités et défis pour les pays en développement". 
 "Séminaire sur l'administration de la pr opriété intellectuelle" de l'OMPI, à Tokyo 
(Japon) en janvier 2011.  IP Austra lia a présenté les exposés suivants:  
"Développement des ressources humaines ayant trait à la propriété intellectuelle", 
"Exercices de prévision et de planification" et "Fonctions de sensibilisation et mesures destinées à améliorer les applications  et l'utilisation des régimes de propriété 
intellectuelle". 
 Conférence sur la criminalité liée à la pr opriété intellectuelle dans le cadre de 
l'Accord de libre-échange c onclu entre l'ASEAN, l'Austra lie et la Nouvelle-Zélande, à 
Sydney (Australie) les 17 et 18 février 2011.  La conférence visait à faciliter l'échange 
d'informations et de bonnes pratiques pour identifier les crimes liés à la propriété 
intellectuelle et mener des enquêtes criminell es.  Des représentants des douanes, de la 
police et de l'appareil judiciaire, des professi onnels travaillant dans  le domaine de la 
propriété intellectuelle et des membres du Co mité de la propriété intellectuelle de 
l'AANZFTA y ont pris part.  Le Ministère de la justice a présenté un document sur les 
"Prescriptions législatives pour lutter contre le piratage". 
 32
ème réunion de l'APEC-IPEG à Washington DC (États-Unis d'Amérique) en 
mars 2011.  L'Australie a présenté un docum ent d'information sur une initiative d'IP 
Australia dénommée "Dream Shield", qui  vise à sensibiliser les autochtones 
australiens aux droits de propriété intellectuelle. 
 Forum international OMPI/Indonésie sur la protection des indications géographiques 
à Jakarta (Indonésie) en avril 2011.  IP Australia a fait part de l'expérience de 
l'Australie dans le domaine des indications géographiques. 
 "Symposium chinois de propriété intellectuelle (FICPI) sur la comparaison des 
poursuites judiciaires en matière de brevets dans différentes juridictions", à Shanghai 
(Chine) en juin 2011.  IP Australia a prés enté des exposés sur le "Régime de propriété 
intellectuelle en Australie" et le "Point de vue d'un examinateur sur les amendements". 
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