ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/158/AUS 
3 septembre 2007 
 (07-3690) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD  
 
AUSTRALIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Australie
 pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2007. 
  
  G/ADP/N/158/AUS 
Page 2 Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
 
  MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES 
Ouverture 
de 
l'enquête Mesures/ 
déterminations 
provisoires Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours  Autres Volume 
des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure  % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête  Bases de 
la déter- 
mination  
Pays/territ
oire 
douanier Produit  
Date Date,  
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date, 
marge de 
dumping Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Certains profilés 
creux en acier  08.06.06 28.11.06 
(2,5-14,5%) 25.05.07 
(2,5-
14,5%) 14.05.07     n.d. 8% 47% des 
exportations 
vers l'Australie 
sur la période 
couverte par 
l'enquête HM FA 
Carbonate acide 
de sodium (R)  20.07.06        n.d. n.d.  HM FA 
Métabisulfite de sodium (R) 09.10.06        n.d. n.d.   
Tripolyphosphate 
de sodium 21.01.07    16.05.07     s.o.  HM FA Chine, R.P.  
Verre flotté clair 09.03.07          n.d.  
Indonésie Polypropylène bi-
orienté transparent 24.08.06    23.01.07     s.o.  HM 
Japon Résine 
homopolymère de 
chlorure de 
polyvinyle (C) 02.02.07            
Thaïlande Résine 
homopolymère de 
chlorure de 
polyvinyle (C) 02.02.07            
 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
  
HM Prix sur le marché intérieur OP Prix demandés par un autre producteur 
OA Renseignements communiqués par le requérant et modifiés comme il convient à l'aide des renseignements recueillis au cours de  l'enquête 
FA Données de fait disponibles TM Prix pratiqués sur le marché d'un pays tiers 
CV Valeur construite  
   G/ADP/N/158/AUS
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Autres symboles  
  
(C) Enquête au sujet du maintien de la mesu re (c'est-à-dire réexamen à l'expiration) 
(R) Réexamen du niveau de la mesure existante 
(AR) Réexamen accéléré demandé par un nouvel exportateur 
s.o. Sans objet n.d. Non disponible 
 
 G/ADP/N/158/AUS 
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  DROITS ANTIDUMPING 
applicables au 30 juin 2007 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'imposition 
des droits Date de la 
constatation 
formulée à 
l'issue du 
dernier 
réexamen Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours 
Jantes démontables en acier 
inoxydable 24.06.98*   Afrique du Sud 
Certains profilés en acier de 
construction, laminés à chaud 06.07.02   
Canada Revêtements de broyeurs en fer ou 
en acier 18.09.03   
Verre flotté clair 04.11.92* 09.08.07  
Acide dichlorophénoxy-acétique 
(2,4-D) 24.03.03   
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   
Certains silicones 17.02.05   
Carbonate acide de sodium 
(bicarbonate de soude) 03.11.05 02.05.07  
Champignons en conserve 13.01.06   
Ananas, fruits (pour la restauration 
et l'industrie) 11.10.06   Chine 
Certains profilés creux 25.05.07   
Billes en polystyrène expansible 04.11.92*   
Résine homopolymère de chlorure 
de polyvinyle 24.03.00* 09.11.05  
Certains profilés en acier de 
construction, laminés à chaud 06.07.02 20.12.04  
Machines à laver 18.09.03 13.07.05  
Polyéthylène basse densité linéaire 03.12.03 23.09.05  
Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05  
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   Corée, Rép. de 
Carton verso gris 28.07.05   
États-Unis Résine homopolymère de chlorure 
de polyvinyle 23.01.92* 09.11.05  
Fédération de 
Russie Nitrate d'ammonium 25.05.01* 17.05.06  
Hongrie Résine homopolymère de chlorure 
de polyvinyle 24.03.00* 09.11.05  
Polyéthylène basse densité linéaire 
(LLDPE) 27.07.00* 23.09.05  Indonésie 
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   
Israël Résine homopolymère de chlorure 
de polyvinyle 12.12.02 09.11.05   G/ADP/N/158/AUS 
 Page 5 
 
 
  Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'imposition 
des droits Date de la 
constatation 
formulée à 
l'issue du 
dernier 
réexamen Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours 
Tôles en acier, laminées à chaud 02.04.04   Japon 
Résine homopolymère de chlorure 
de polyvinyle 22.10.92* 09.11.05  
Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05  Malaisie 
Certaines poubelles mobiles de 
garage 06.06.06   
Ananas, fruits (pour la 
consommation) 11.10.06   Philippines 
Ananas, fruits (pour la restauration 
et l'industrie) 14.11.06   
Royaume-Uni Acide dichlorophénoxy-acétique 
(2,4-D) 24.03.03   
Singapour Polyéthylène haute densité  18.12.03 24.08.05  
Suède Polyéthylène haute densité 18.12.03 24.08.05  
Résine homopolymère de chlorure 
de polyvinyle 22.10.92* 09.11.05  
Tuyaux en acier galvanisé 18.02.00* 12.09.05  
Ananas, fruits (pour la 
consommation) 18.10.01 10.10.06  
Ananas, fruits (pour la restauration 
et l'industrie) 18.10.01* 10.10.06  
Certains profilés en acier de 
construction laminés à chaud 06.07.02   Thaïlande 
Polyéthylène basse densité linéaire 03.12.03 23.09.05  
 
 * Mesures prorogées au-delà de la période initiale de cinq ans.  G/ADP/N/158/AUS 
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  ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PR IX À L'EXPORTATION MINIMAUX 
applicables au 30 juin 2007 
 
Pays/territoire 
douanier Produit Date 
d'application 
initiale Date 
d'application 
effective Date 
d'ouverture 
du réexamen 
en cours 
Afrique du Sud Jantes démontables en acier 
pour pneumatiques de camions 
sans chambre à air 24.06.98 24.06.08  
Chine Certains profilés creux 14.05.07 14.05.12  
Corée, Rép. de Carton verso gris 27.07.05 27.07.10  
Indonésie Tôles en acier, laminées à 
chaud 25.03.04 25.03.09  
Malaisie Polyéthylène haute densité 12.12.03 12.12.08  
Suède Polyéthylène haute densité 17.12.03 17.12.08  
 
 
ABROGATION DE DROITS ANTIDUMPING 
au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
 
Pays/territoire douanier Produit Da te d'abrogation/d'expiration 
Chine Métabisulfite de sodium 04.06.07 
Corée, Rép. de Polyols pour blocs de mousse souple 27.04.07 
Lattes de fixation pour tapis 20.02.07 États-Unis 
Polyols pour blocs de mousse souple 27.04.07 
Singapour Polyols pour blocs de mousse souple 27.04.07 
 
 
ANNULATION D'EN GAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX 
À L'EXPORTATION MINIMAUX 
au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
 
Pays/territoire doua nier Produit Date 
Néant   
 
 
RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures 
1 2 3 4 5 6 7 
  Date Droit 
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage 
Néant        
 
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