. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/101 
19 avril 2007 
 (07-1621) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Department of Health  (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Acésulfame-potassium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays exportant le produit visé vers le Terr itoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, 
Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft of scope and application 
standard of food additive  (Projet de normes générales et d' application concernant un additif 
alimentaire) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Modification des normes générales et d'application concernant l'additif 
alimentaire, exhausteur de goût:  Acésulfame-potassium 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Scope and Application Standards of Food Additive (Projet de normes générales et 
d'application concernant un additif a limentaire) (10 avril 2007, référence ( Food number ) 
0960402416) - Disponible en anglais auprès de  l'autorité nationale responsable des 
notifications, du point d'information nationa l et du Département de la santé.  La 
modification sera publiée au Journal officiel après adoption.  Les textes peuvent être téléchargés dans leur intégr alité à l'adresse suivante:  
http://food.doh.gov.tw/english/Ac ts_Regulations/Proposed.asp G/SPS/N/TPKM/101 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 mai 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone: +(886) 2 23210151, poste 349 Fax:  +(886) 2 23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100 Téléphone: +(886) 2 23210151, poste 349 Fax:  +(886) 2 23929723 Courrier électronique:  fskaoit@doh.gov.tw