ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/37 
29 avril 2005 
 
 (05-1758) 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
  
 La communication ci-après, datée du 28 avril 2005 et adressée par la délégation des 
Communautés européennes, est distribuée avant la réunion que le Groupe de négociation 
tiendra du 2 au 4 mai 2005. 
 
_______________ 
 
 
ASSISTANCE TECHNIQUE ET SOUTIEN POUR LE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
  
I. INTRODUCTION 
1. La présente communication donne un aperçu des activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités des CE dans le domaine de la facilitation des échanges.  Elle 
présente aussi certains enseignements tirés par les CE dans ce domaine et fournit un bref aperçu du fonctionnement des programmes établis par les CE.  La communication vise à améliorer la transparence des activités des CE dans le cadre des négociations sur la facilitation des échanges et à permettre de faire progresser ces négociations, y compris en aidant les 
Membres à traiter des éléments des modalités des négociations concernant l'assistance technique 
et le soutien pour le renforcement des capacités.   
2. Selon l'expérience acquise par les CE (tant à l'interne qu'en tant que fournisseur 
d'assistance à d'autres pays), les coûts de l'introduction des réformes destinées à faciliter les échanges sont généralement limités.  De façon générale, les mesures essentielles ont consisté à renforcer les procédures et les processus grâce à l'adaptation des techniques de gestion et à 
l'amélioration de la formation.  Dans les cas où les coûts étaient élevés, ils ont généralement pu 
être recouvrés dans des délais relativement courts par suite d'une meilleure perception des revenus et d'une efficience accrue des opérations.  Dans le même temps, les contraintes en matière de ressources montrent que l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités sont nécessaires et doivent contribuer à faire avancer les réformes destinées à faciliter 
les échanges dans les pays en développement.  Concernant les négociations dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement (PDD), il est fourni une assistance visant à permettre aux pays en développement et pays les moins avancés de participer pleinement aux négociations et d'en tirer avantage.  L'assistance contribuera aussi au cours des années à venir à aider les pays partenaires à mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l'OMC, mais 
elle peut également être conçue à cette fin, et elle leur permettra d'atteindre d'autres objectifs. TN/TF/W/37 
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 II. LES PROJETS DES CE ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE SOUTIEN POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
3. Le commerce est un domaine prioritaire pour la politique de développement des CE, et 
par conséquent pour leurs programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités.  
Au niveau communautaire, la Commission européenne négocie des programmes pluriannuels 
avec chaque pays ou région partenaire aux termes desquels sont établies les priorités pour l'affectation des ressources consacrées à l'aide.  Les besoins et les priorités exprimés par les pays en développement bénéficiaires, y compris en ce qui concerne la facilitation des échanges, sont au cœur de ce processus.   
4. Les CE et leurs États membres financent actuellement dans le monde entier un certain 
nombre de projets portant sur la facilitation des échanges, ou ayant une composante facilitation 
des échanges.  Ces projets comprennent le soutien accordé sur une base multilatérale à des organisations internationales pertinentes pour appuyer des activités directement liées aux négociations sur la facilitation des échanges.  L'Annexe 1 présente un aperçu des projets financés au niveau communautaire (les CE prévoient de présenter en temps utile des 
renseignements sur les activités financées directement par les États membres).  Un certain 
nombre de projets concerne directement les modalités des négociations sur la facilitation des échanges.  Quelques exemples de grands projets d'infrastructure, notamment ceux ayant trait à la construction d'installations portuaires et de couloirs de transit ont été inclus même s'ils ne font pas partie du programme de l'OMC, car ils pourraient permettre de maximaliser les retombées des réformes destinées à faciliter les échanges et de donner une idée des activités 
réalisées par les CE dans ce domaine.  La liste des projets directement liés aux négociations sur 
la facilitation des échanges n'est pas non plus exhaustive, du moins en partie, car elle ne cesse de s'allonger.  D'autres projets sont en gestation, en partie en prévision des réalisations de l'OMC et de l'inclusion dans plusieurs accords bilatéraux ou régionaux des réformes destinées à faciliter les échanges et des réformes douanières. 
5. Au nombre des exemples de programmes d'assistance technique des CE figurent:  
1) dans la région ACP, des programmes visant à appuyer les réformes destinées à faciliter les échanges dans la région des Caraïbes, en Afrique australe et au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine;  2) des projets de promotion du commerce en Égypte;  3) des programmes régionaux en Amérique latine, tels que le renforcement de l'union douanière de la Communauté andine et un programme de coopération douanière pour le MERCOSUR;  4) des 
programmes d'assistance technique pour la facilitation des échanges en Asie, dont des projets en 
Indonésie et aux Philippines;  et 5) des projets de gestion douanière et de gestion intégrée des frontières en Europe de l'Est, en Asie centrale et dans la partie occidentale des Balkans.  La facilitation des échanges est souvent une composante de plus vastes programmes d'assistance liée au commerce, comme ceux liés au renforcement des institutions à vocation commerciale.  
Les CE poursuivent des objectifs tant régionaux que nationaux. 
6. Trois grands mécanismes de mise en œuvre ont été utilisés pour exécuter les projets des 
CE relatifs à la facilitation des échanges.  Le premier est la fourniture d'une assistance par l'entremise ou avec la coopération d'institutions internationales possédant une expertise pertinente et d'organismes régionaux ou nationaux pertinents.  Le deuxième est la fourniture d'une assistance au moyen de conseils, où l'expérience des CE démontre que ce ne sont pas 
seulement les entreprises de conseils habituelles mais également les établissements universitaires 
et les institutions parapubliques (organismes d'exportation, agences de promotion du commerce, etc.) qui possèdent des connaissances spécialisées en facilitation des échanges.  Le troisième mécanisme consiste en des accords de jumelage entre des organismes pertinents, dont les administrations douanières, associés à des programmes de formation, tels que ceux offerts 
par des institutions spécialisées.    TN/TF/W/37 
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 III. FACTEURS DÉTERMINANTS DU SUCCÈS DE L'ASSISTANCE ET DU SOUTIEN 
AU TITRE DE LA FACILI TATION DES ÉCHANGES 
7. Les CE ont déterminé que les questions interdépendantes énumérées ci-après jouaient 
un rôle dans le succès de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges.  Ces questions pourraient aider les Membres à traiter 
des éléments des modalités de négociation. 
- Adaptation des programmes de facilitation des échanges aux besoins et priorités
 du pays 
bénéficiaire, lesquels peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre.  Pour concevoir les programmes, un certain nombre d'outils ont été élaborés ou sont en cours d'élaboration, y compris par la Banque mondiale, l'OMD et la CNUCED.  Lors de la 
conception des programmes, le calendrier de leur mise en œuvre et de leur déroulement 
revêt aussi une grande importance. 
 - Application des principes de l'OMC/du GATT
 aux procédures et formalités de la 
facilitation des échanges, y compris la transparence (par exemple, la disponibilité de 
l'information, la prévisibilité et la régularité de la procédure), la non-discrimination 
(par exemple, l'application de critères et de contrôles objectifs). 
 - Existence, à tous les paliers de gouvernement du pays bénéficiaire, de la volonté 
politique  de favoriser la maîtrise des programmes de facilitation des échanges par les 
intéressés et d'assurer la conception et la mise en œuvre de ces programmes en fonction 
de la demande.   
 - Crédibilité
 du programme de réforme, à court et à long terme. 
 - Coopération
 entre les donateurs et les fournisseurs, y compris les organismes 
multilatéraux et les partenariats avec le secteur privé local et international, dont la 
contribution peut être considérable.  La coopération peut aussi aider les donateurs à tirer le maximum de leur avantage comparatif dans des domaines particuliers.   
 - Existence d'une interaction pratique
 entre toutes les parties pertinentes, dont 
l'administration douanière, les autres organismes publics, les associations commerciales, 
les négociants et les autres parties intéressées, afin d'améliorer la qualité et 
l'acceptabilité des programmes, de contribuer à administrer l'introduction des réformes, et de maintenir, revoir et améliorer continuellement les procédures à la lumière de l'expérience acquise et de l'évolution de la structure des échanges.   
 
- S'il y a lieu, conception et mise en œuvre des programmes au niveau régional
.  Il s'agit 
souvent du facteur déterminant pour améliorer les systèmes de transit, par exemple.   
 - Introduction de mesures de facilitation des échanges dans le cadre d'un programme de 
réforme de plus grande envergure , qui pourrait comprendre, entre autres, le 
développement des investissements, des infrastructures et des institutions en fonction 
des besoins de développement économique et de réduction de la pauvreté. 
 TN/TF/W/37 
Page 4  
 
 IV. CONCLUSION 
8. En ce qui concerne les négociations sur la facilitation des échanges du PDD, les pays en 
développement, en particulier les PMA, pourraient avoir besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités, s'ils n'ont pas les ressources nécessaires pour mettre en œuvre des règles plus claires et améliorées.  La présente communication témoigne de 
l'assistance déjà considérable que fournissent les CE dans le domaine de la facilitation des 
échanges.  De plus, dans le cadre de leurs activités de coopération dans le domaine du développement, les CE sont prêtes à considérer favorablement les demandes d'assistance des pays en développement qui sont liées à la mise en œuvre d'engagements futurs au titre de la facilitation des échanges, une fois que ces engagements seront connus.  
  TN/TF/W/37
 Page 5Annexe 1  
 
Projets des CE en matière d'assistance t echnique et de renforcement des capacités  
 
Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Toutes les installations ACP TRADE.COM En tant que mesure importante de renforcement général des capacités, le 
projet permettra de financer un réseau de quelque 55 conseillers commerciaux régionaux et nationaux dans toute la région.  La facilitation des échanges pourrait y être incluse sur demande du pays bénéficiaire. 2005 50 000 
Afrique de l'Ouest Renforcement des capacités de la 
CEDEAO aux fins de l'intégration régionale Projet lancé en 2002 pour améliore r la capacité du Secrétariat de la 
CEDEAO à fournir des orientations aux initiatives d'intégration régionale et à en assurer la cohérence.  Le projet renforcera la capacité du Secrétariat de 
fournir des renseignements et des analyses concernant les questions 
d'intégration régionale, de formuler  et de mettre en œuvre des projets 
financés par l'étranger, d'interagir avec les États membres et les autres 
organisations régionales, d'accélérer  les processus d'élimination des 
obstacles tarifaires et non tarifaires au  commerce à l'intérieur de la région et 
d'harmoniser les tarifs extérieurs. 2002  
(achevé en 
mars 2005) 1 950 
Afrique de l'Ouest Appui à la facilitation des 
transports Assistance technique à la CEDEOA pour appuyer la mise en œuvre du 
programme régional de transport et transit routiers. 2004 2 000 
Afrique subsaharienne Renforcement des capacités de la 
CEDEAO aux fins de l'intégration régionale Projet lancé en 2002 pour améliore r la capacité du Secrétariat de la 
CEDEAO à fournir des orientations aux initiatives d'intégration régionale et à en assurer la cohérence.  Le projet renforcera la capacité du Secrétariat de 
fournir des renseignements et des analyses concernant les questions 
d'intégration régionale, de formuler  et de mettre en œuvre des projets 
financés par l'étranger, d'interagir avec les États membres et les autres 
organisations régionales, d'accélérer  les processus d'élimination des 
obstacles tarifaires et non tarifaires au  commerce à l'intérieur de la région et 
d'harmoniser les tarifs extérieurs. 2002 1 950 
Afrique subsaharienne Programme TIC Le projet a pour but de stimuler le commerce électronique grâce à la 
fourniture d'une connexion Internet haute vitesse avec les principales parties intéressées régionales, et à l'installation et utilisation du système  
ASYCUDA++ dans certains pays, et d'offrir un accès amélioré et plus 
efficient des secteurs public et  privé aux renseignements d'ordre 
économique, commercial et pratique grâce à l'établissement de portails 
Internet régionaux, de centres d'information et de sites Web contenant des 
bases de données conjugués à l'amél ioration des compétences des PME en 
TIC. 2004 21 000  
 TN/TF/W/37 
Page 6 Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Albanie Programmes de gestion douanière 
et de gestion intégrée des 
frontières Contribuer à l'établissement de la primauté du droit, et au développement 
économique régional et national grâce à l'exercice de contrôles efficaces aux 
frontières et à la facilitation des échanges.  Veiller à ce que les systèmes 
douaniers de l'Albanie restent efficaces, et  génèrent et améliorent les recettes 
destinées à financer le fonctionnement du  pays, et améliorer la capacité des 
services douaniers albanais à détecter et  prévenir la contrebande.  Améliorer 
la gestion des frontières, les points de  passage des frontières et les postes 
frontaliers. 2001 20 500 
Amérique centrale Union douanière de l'Amérique 
centrale L'objectif général est l'intégration régionale de l'Amérique centrale grâce à la 
création d'un marché commun de l'Amérique centrale.  L'objectif particulier du projet est la création d'une union douanière de l'Amér ique centrale qui 
comprendrait à l'origine les territoires  des républiques du Guatemala, du 
Honduras, d'El Salvador et du Nicaragua.  Cet objectif comporte les aspects suivants:  création de l'union douanière de l'Amérique centrale, dont l'entrée 
en vigueur est proposée pour le 1
er janvier 2006;  l'interconnexion 
télématique des environnements douanier et fiscal des quatre pays bénéficiaires;  la création d'une école des douanes de l'Amérique centrale en 
vue de former 360 agents des administrations douanières et fiscales du 
Guatemala, du Honduras, d'El Salvador  et du Nicaragua.  L'école sera aussi 
ouverte aux agents du Costa Rica et du Panama, qui bien entendu couvriront 
les frais de formation de leurs agents. 2001 8 000 
Amérique du Sud Coopération douanière 
UE-MERCOSUR Le projet vise à contribuer à l'intégra tion douanière et à la mise en place d'un 
marché commun grâce à l'introduction d'une deuxième phase portant sur les douanes et le soutien à la croissance du marché. 2001 5 300 
ANASE Atelier sur la facilitation des 
échanges Tenue d'un atelier sur la facilitation des échanges en 2005. 2004 75 
Argentine Programme d'assistance technique 
liée au commerce Faciliter la participation de l'Ar gentine à des accords commerciaux 
internationaux nouveaux et existants ai nsi que leur mise en œuvre grâce à un 
soutien à l'élaboration des politiques et à des activités de renforcement des 
capacités (dont une composante particulière liée aux questions de facilitation des échanges d'un montant de 1 à 2 millions d'euros) 2006 1 000–2 000 
Asie centrale TACIS 2003, Programme d'action 
en Asie centrale:  gestion des frontières en Asie centrale 
(BOMCA) Coopération transfrontières entre les gardes frontières et les gardes des 
douanes des trois pays concernés (Kirghizstan, Tadjikistan et Ouzbékistan). 2003 4 800  
  TN/TF/W/37
 Page 7Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Asie centrale TACIS 2004, Programme d'action 
en Asie centrale:  modernisation 
des douanes  Développement des administrations douanières de l'Asie centrale. 2004 3 400 
Bangladesh Programme de soutien du 
commerce du Bangladesh:  
après-Cancún  Aider le Bangladesh à mettre en œuvre un programme de réforme 
commerciale et économique conforme a ux Accords de l'OMC et à établir un 
environnement économique favorable.  Le  but est de renforcer les capacités 
humaines et institutionnelles des organi smes publics et parties privées 
pertinents afin d'introduire des réformes commerciales et d'éliminer les 
obstacles techniques au commerce, sans perdre de vue les liens existant 
entre le commerce et développement, et  la réduction de la pauvreté.  Un 
élément du projet concerne la facilitation des échanges. 2003 7 800 
Bangladesh Atelier régional sur la facilitation 
des échanges et les réformes douanières en Asie du Sud 
(Dhaka, 8-10 juin 2004)  Séminaire organisé conjointement avec la Banque mondiale qui vise à 
échanger de bonnes pratiques au niveau régional sur la facilitation des échanges et la réforme douanière, et à traiter de la facilitation des échanges 
au moyen d'un accord international, d' outils pratiques et d'autres mécanismes 
d'appui à la mise en œuvre. 2004 70 
Bolivie Programme de promotion de 
l'investissement et du développement des échanges  Objectif général:  améliorer les courants d'échanges et les flux de 
l'investissement étranger, et encourager le développement économique du pays, accroître l'emploi, promouvoir un e croissance stable du secteur privé 
de la Bolivie, et contribuer à lutter contre la pauvreté.  Les objectifs 
particuliers sont entre autres de renfor cer la capacité de gestion technique et 
administrative des activités des institutions publiques et privées relatives au 
commerce extérieur et à l'investisseme nt étranger, et ils comprennent un 
élément lié à la facilitation des échanges. 2004 6 300 
Bosnie-Herzégovine Programmes de gestion douanière 
et de gestion intégrée des frontières Assurer la circulation efficien te des marchandises entre la 
Bosnie-Herzégovine et ses pays voisins grâce à la conception, à la surveillance et à la remise en état de certains points de passage des frontières.  Assistance technique et connaissances spécialisées nécessaires, 
formation, équipement et soutien logistique, études de faisabilité. 2002 34 500 
Cambodge Assistance commerciale 
multilatérale au Cambodge Négociations commerciales multilatérales.  Soutien aux négociations 
commerciales, formation, assistance tech nique et appui à la gestion et mise 
en œuvre de la libéralisation des éch anges et des engagements contractés 
dans le cadre de l'OMC. 2001 2 080  
 TN/TF/W/37 
Page 8 Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Caraïbes Programme de développement du 
commerce dans la région des 
Caraïbes Le projet fait suite à deux phases anté rieures du programme lancé en 1996 et 
il est toujours en cours.  L'objectif gé néral du programme est de contribuer 
au renforcement des États membres du CARIFORUM grâce à un soutien 
pour la diversification de l'ensemble du commerce.  Les grandes composantes du programme comprennent:  la compétitivité et l'amélioration 
de la qualité;  l'intégration économique et la formulation de la politique 
commerciale;  les renseignements commerciaux;  la promotion des échanges et le développement des institutions.  Les douanes sont aussi visées. 2002 1 471 
Caraïbes Haïti et République dominicaine:  
Développement économique du corridor nord de l'île d'Hispaniola Contribuer au développement social et économique des régions 
septentrionales d'Haïti et de la République dominicaine grâce à l'amélioration de l'infrastru cture routière du corrid or, accroître les courants 
d'échanges et faciliter le commerce entre les deux pays. 2004 45 000 
Chili Modernisation des douanes Renforcer les services nationaux des douanes dans quatre domaines  
– règles d'origine, évaluation en douane, droits de propriété intellectuelle, 
carnet ATA (admission temporaire). 2004 6 700 
Chine Atelier régional sur la facilitation 
des échanges et les réformes 
douanières en Asie du Sud 
(Shanghai, novembre 2004)  Séminaire organisé conjointement avec la Banque mondiale qui vise à 
échanger de bonnes pratiques au niveau régional sur la facilitation des 
échanges et la réforme douanière, et à traiter de la facilitation des échanges 
au moyen d'un accord multilatéral, d'ou tils pratiques et d'autres mécanismes 
d'appui à la mise en œuvre.  La clie ntèle visée était les agents des douanes 
de la région et les représentants des chambres de commerce. 2004 70 
Croatie Programmes de gestion intégrée 
des frontières  Contribuer à faciliter la circulation des personnes et des marchandises, 
protéger les frontières de la Croatie et  assurer la stabilité régionale grâce au 
renforcement des capacités institutionne lles et des capacités de chaque 
agence frontalière, ainsi qu'à faciliter la coopération interorganisations.  
Développer un système national d'information sur la gestion des frontières. 2002 28 450 
Égypte Programme d'amélioration du 
commerce (TEP-B) Le programme TEP-B vise à encourager et accélérer la mise en œuvre des 
politiques et des réformes déjà arrêtées  et exécutées dans leurs principes 
essentiels par le gouvernement égyptien, mais dont la mise en œuvre est 
encore insuffisante et qui devraient êt re intensifiées et étendues.  Ces 
politiques et réformes visent essentielle ment à réduire la durée et les coûts 
des opérations de commerce extérieur (en particulier l'importation, 
l'exportation et le transit des marchandises). 2003 40 000 
Égypte Programme d'amélioration du 
commerce (TEP-A) Grâce à un programme global d'am élioration du commerce, les CE 
appuieront l'Égypte dans la mise en œuvre de la libéralisation des échanges, y compris en ce qui concerne la facilitation des échanges. 2002 20 000  
  TN/TF/W/37
 Page 9Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Égypte Programme d'amélioration du 
commerce (TEP-C) Le programme appuie les réformes engagées par les autorités douanières 
égyptiennes.  L'accent es t mis sur le renforcement des capacités 
institutionnelles, l'assistance technique et la formation des cadres 
intermédiaires de l'administration douanière. 2003 6 000 
Ex-République yougoslave 
de Macédoine  Programmes de gestion des 
douanes et de gestion intégrée des frontières Assistance technique dans le domaine des douanes.  Amélioration du 
système de gestion des frontières, des points de passage des frontières et des postes frontaliers. 2003 13 500 
Géorgie Statistiques/Douanes  Soutien au service des gardes frontières de l'État de la Géorgie. 2002 2 400 
Mexique Programme pour la facilitation de 
l'Accord de libre-échange UE-Mexique  Le projet a pour but de stimuler le développement économique grâce à 
l'intensification des courants d'échange par suite du meilleur fonctionnement de l'Accord de libre-échange UE-Mexique.  Il devrait améliorer le 
fonctionnement de la zone de libre-échange entre le Mexique et l'UE.  La 
Commission européenne et le gouvernement mexicain ont provisoirement identifié un certain nombre de domaines où ils estiment qu'un renforcement 
de la coopération pourrait avoir des ef fets importants et positifs pour les 
agents économiques des deux parties.  Au nombre de ces domaines figure la coopération douanière. 2004 8 000 
Moldava Gestion des frontières Formation du service des gardes des douanes et des gardes frontières à la 
frontière ukrainienne afin d'améliore r leurs compétences professionnelles 
dans le but de réduire le flux d'immigrants illégaux et les activités criminelles.   2002 1 700 
NEI Opérations transfrontières Interventions à la fr ontière traversée par la route reliant Suopera à 
Kortesalmi.   2002 6 000 
Océanie Programme d'intégration 
économique régionale des pays 
ACP du Pacifique (REIP)  Programme régional comprenant des éléments pour la facilitation des 
échanges. 2003 9 200 
Ouzbékistan Programme d'action 2003 pour 
l'Asie centrale:  douanes de l'Ouzbékistan Soutien aux douanes. 2003 1 000 
Pays visés par le 
"processus de stabilisation et d'association" Programme régional CARDS  
– programme d'action annuel 2003:  gestion intégrée des 
frontières  Stratégies et plans d'action pour la gestion intégrée des frontières. 2003 1 000  
 TN/TF/W/37 
Page 10 Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Philippines Assistance technique liée au 
commerce aux Philippines  Les grandes activités au titre de la co mposante facilitation des échanges sont 
les suivantes:  développement et installation d'un système de gestion des 
risques, et formation au système;  installation et personnalisation d'une base 
de données sur l'évaluation, et formation à l'utilisation de cette base;  et amélioration de la stratégie de développement des ressources humaines de 
l'administration douanière, et élaboration du didacticiel et de la formation de 
l'Académie des douanes. 2005 1 300 
Serbie-et-Monténégro Programmes de gestion douanière 
et de gestion intégrée des frontières Modernisation et développement de l'Administration fédérale des douanes et 
du domaine des douanes, soutien à l' administration douanière et fiscale, 
amélioration des points de passage des frontières, assistance technique et expertise nécessaire, soutien à la formation, à l'équipement et à la logistique, 
études de faisabilité.   2002 41 200 
Serbie-et-Monténégro/ 
Kosovo, tels que définis 
par la Résolution n° 1244 
du Conseil de sécurité des Nations Unies Douanes et fiscalité Aider les autorités locales à mener à terme un programme complet de 
modernisation et développement de l'administration des douanes. 2002 2 500 
Sri Lanka Projet de développement du 
commerce Renforcement de la capacité du gouve rnement de Sri Lanka et d'autres 
parties intéressées de comprendre et de gérer les négociations de l'OMC et 
de remplir les engagements de Sri Lanka résultant des Accords de l'OMC, y 
compris dans le domaine de la facilitation des échanges.  Contribuer à la diversification et à la consolidation des exportations sri-lankaises.   2003 1 400 
Syrie Appui au Ministère des finances 
de la Syrie Modernisation du Ministère des finances – douanes, fiscalité. 2004 8 000 
Syrie Facilité de modernisation 
institutionnelle et sectorielle – FMIS Aider le gouvernement syrien à élabor er et mettre en œuvre un programme 
de modernisation, et à préparer et mettre en œuvre l'Accord d'association 
avec l'UE.  La facilité comprend l'examen du cadre législatif et réglementaire, le cybergouvernement et l'aide à la rationalisation du 
mécanisme de délivrance des licences d'importation. 2003 21 000 
Tadjikistan Programme d'action 2003 pour 
l'Asie centrale:  administration 
douanière du Tadjikistan Soutien aux douanes. 2003  500 
Thaïlande Mécanisme en faveur des 
microprojets – développement du 
commerce  Comprend les questions découlant de la Déclaration ministérielle de Doha 
de l'OMC et des questions de politique commerciale, y compris en ce qui 
concerne la facilitation des échanges. 2003 5 000  
  TN/TF/W/37
 Page 11Pays/région bénéficiaire Nom du projet Description du projet Début Montant engagé 
(en milliers 
d'euros) 
Turkménistan Programme d'action 2003 pour 
l'Asie centrale:  douanes du 
Turkménistan  2003 500 
Turquie Programme national de 2003 pour 
la Turquie:  projet de 
modernisation des douanes  Renforcement de l'environnement administratif et législatif de 
l'administration douanière turque et de ses capacités en ce qui concerne les 
contrôles douaniers et les essais et tests en laboratoire. 2003 5 000 
Turquie Programme national de 2004 pour 
la Turquie:  modernisation de 
l'administration douanière turque  Le projet vise à moderniser l'administration douanière turque, pour qu'elle 
puisse, entre autres, renforcer ses opérations d'application des mesures 
douanières afin de s'acquitter de ses responsabilités en matière de protection et de surveillance des frontières extérieures de l'UE élargie;  renforcer 
l'infrastructure des laboratoires des dou anes, et créer un centre d'archives 
douanières centralisées. 2004 22 550 
Ukraine Amélioration de la gestion des 
frontières.  Réforme et modernisation du Service des 
douanes de l'Ukraine Renforcement des capacités (formation et équipement), fourniture 
d'équipements aux services des douanes, introduction d'une stratégie de gestion des frontières, identification des objectifs des opérations et 
formation du personnel du Service national des gardes frontières. 2004 21 440 
Viet Nam MUTRAP II, Viet Nam – projet 
d'aide au commerce multilatéral Renforcement des capacités en vue de l'accession à l'OMC, recherche, 
coordination des projets de l'OMC.  Services, SPS, OTC, facilitation des 
échanges, agriculture et questions horizontales. 2003 5 100 
 TN/TF/W/37 
Page 12  
 
 Exemples de projets d'infrastructure des CE 
 
Pays/région 
bénéficiaire Projet  Montant  
(en milliers d'euros) 
Afrique 
(autoroute de l'Afrique de l'Ouest)  Autoroute Freetown-Conakry 17 800 
Afrique 
(corridor du nord) Réhabilitation du corridor nord 78 184 
Afrique  
(corridor du sud) Réhabilitation du corridor sud  32 000 
Comores Étude de l'accès maritime à Moheli  41 
Congo (République 
démocratique du) Programme de soutien à la réha bilitation des transports 80 000 
Guinée  Port autonome de Conakry 12 000 
Kenya Programme de réhabilitation du corridor nord  
– phase 1:  route Sultan Hamud – Mtito Andei 175 
Maroc Programme de soutien b udgétaire à la réforme du 
secteur des transports 96 000 
Mauritanie Étude d'un port pour navires-citernes 700 
Mozambique Étude de faisabilité de certaines sections du couloir de 
transport de Nacala 150 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines Réhabilitation de l'autoroute Windward–Whyrehab 6 400 
Suriname Réhabilitation, réaménagement et renforcement 
institutionnel du terminal de Nieuwe Haven, 
Paramaribo 29 800 
Suriname Étude d'impact environnemental concernant la 
reconstruction du terminal de transbordeurs 66 
Tanzanie Réhabilitation du port de Zanzibar 709 
Tchad Route Doba-Sahr – études techniques, etc 747 
Tunisie Modernisation des secteurs portuaires 20 000 
 
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