. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/124 
21 octobre 2005 
 (05-4867) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Instruction normative n° 9 émise le 
7 juillet 2005 et publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) du 
11 juillet 2005, section 1, page 3 (disponible uniquement en portugais, une page).  Ce texte 
peut être téléchargé à partir de l'adresse Internet: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2005/PUBLICACOES_DOU_JULHO_2005/DO1_2005
_07_11-MAPA_MAPA.PDF  
6. Teneur:  Le règlement notifié établit les règles conc ernant le traitement phytosanitaire par 
fumigation au bromure de méthyle à des fins de  quarantaine au début de la procédure de 
transit comme décrit à l'article premier, para graphe 8 de l'Instruction normative conjointe 
n° 01 du 14 février 2002 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocu ité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [X] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [   ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  NIMP 15 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  11 juillet 2005 G/SPS/N/BRA/124 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 juillet 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco “D”, 3º andar  70043-900 - Brasília – DF - Brésil  Téléphone: +(5561) 3225-2308/3218-22834  Télécopie: +(5561) 3225-4738  Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:  www.agricultura.gov.br 
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Secretariat of Agribusiness International Relations– SRI 
 Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco “D”, 3º andar 
 70043-900 - Brasília – DF - Brésil  Téléphone: +(5561) 3225-2308/3218-22834  Télécopie: +(5561) 3225-4738  Courrier électronique/Internet:  cgomc@agricultura.gov.br
 
 Site Web:  www.agricultura.gov.br