. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/W/233 
8 juillet 2008 
 
 (08-3298) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS 
SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
Communication présentée par le Brésil;  le Chili;  la Chine;  la Colombie;  la
 
Corée, Rép. de;  le Costa Rica;  Hong Kong, Chine;  l'Indonésie;  Israël;  
le Japon;  la Malaisie;  le Mexi que;  la Norvège;  le Pakistan;  
Singapour;  la Suisse;  le Territoire douanier distinct  
de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu;  
la Thaïlande;  et le Viet Nam  
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 juillet 2008, est distribuée à la demande des délégations du Brésil;  du Chili;  de la Chine;  de la Colombie;  de la Corée, Rép. de;  du Costa Rica;  
de Hong Kong, Chine;  de l'Indonésie;  d'Israël;  du Japon;  de la Malais ie;  du Mexique;  de la 
Norvège;  du Pakistan;  de Singapour;  de la Su isse;  du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu;  de la Thaïlande;  et du Viet Nam. 
 
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 1. Les délégations du Brésil;  du Chili;  de la Chine;  de la Colombie;  de la Corée, Rép. de;  du 
Costa Rica;  de Hong Kong, Chine;  de l'Indonésie;  d'Israël;  du Japon;  de la  Malaisie;  du Mexique;  
de la Norvège;  du Pakistan;  de Singapour;  de la  Suisse;  du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu;  de la Thaïlande;  et  du Viet Nam ont établi la présente déclaration 
concernant les négociations sur les mesures antidum ping à la lumière du document de travail distribué 
par le Président du Groupe de négociation sur les règles le 28 mai 2008, qui comprenait l'Annexe A 
relative aux mesures antidumping (TN/RL/W/232).  La présente déclaration est sans préjudice des 
positions que les délégations peuvent avoir sur les au tres questions faisant l'objet de négociations qui 
ne sont pas spécifiquement mentionnées ci-après.  Nous demandons à d'autr es délégations de se 
joindre à nous en tant que coauteurs de la présente déclaration. 
2. Nous rappelons que le premier projet de texte concernant les mesures antidumping présenté 
par le Président en novembre dernier (TN/RL/W/213) n'était pas équilibré et a suscité des 
préoccupations sérieuses.  L'une des causes de ces pr éoccupations était la léga lisation de la réduction 
à zéro, méthode qui gonfle d'une façon inéquitable les droits antidumping.  Comme il est indiqué dans 
le document TN/RL/W/214/Rev.3:  "La réduction à zér o est une méthode biaisée et partiale de calcul 
de la marge de dumping et gonfle les droits antidum ping.  Si le recours à cette pratique devient 
fréquent à l'avenir, il pourrait réduire à néant les résu ltats des efforts de libéralisation des échanges.  
Le texte du Président doit être fidèle à l'esprit du Programme de Doha pour le développement, qui, tel 
que nous le comprenons, vise à accroître les courants  d'échanges, à renforcer la prévisibilité, et à 
assurer une plus grande transparence." TN/RL/W/233 
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  3. Nous remercions le Président des efforts qu' il déploie pour faire progresser les négociations 
sur les règles.  Toutefois, son premier projet de texte n'a pas encore été révisé.  Nous sommes préoccupés par le processus à venir.  Il existe encore un grand fossé entre ce document de travail 
(TN/RL/W/232) et un texte révisé possible qui reflétera de façon appropriée les négociations effectivement menées et l'équilibre e ffectivement trouvé entre les Membres. 
4. Le fossé devrait, et peut, être comblé rapidement .  S'agissant de la question particulière de la 
réduction à zéro, le Président indique, entre autr es choses, que de nombreuses délégations se sont 
opposées à la réduction à zéro, alors qu'une seule délé gation a insisté pour rétablir la réduction à zéro 
dans tous les contextes.  En outre, il fait ré férence à la proposition présentée par 20 Membres en 
développement et développés qui préconise la pr ohibition de la réduction à zéro dans toutes les 
procédures (TN/RL/W/215).  Ce qui est demandé ici, c'est simplement que la réalité des négociations 
soit reflétée dans le texte. 
5. En outre, le 20 mai 2008, l'Orga ne de règlement des différends a adopté le rapport de l'Organe 
d'appel sur l'affaire États-Unis – Mesures antidumping finales vi sant l'acier inoxydable en provenance 
du Mexique  (WT/DS344/AB/R) qui a confirmé à nouveau que la réduction à zéro était incompatible 
avec l'Accord antidumping. 
6. Nous réaffirmons que seul un texte révisé é quilibré peut servir de base à de futures 
négociations et faire avancer le processus.  Nous  sommes dans une phase critique pour ce qui est du 
PDD.  Les négociations sur les règles sont l'un des do maines essentiels de l'engagement unique.  Il est 
indispensable d'avoir des disciplines renforcées pour  résultat final.  Nous continuerons à nous 
consacrer aux négociations et à demander au Prés ident de distribuer rapidement un texte révisé 
reflétant les négociations effectivement menées et l'équilibre effectivement trouvé entre les Membres. 
7. À cet égard, pour la réunion ministérielle qui au ra lieu fin juillet, nous invitons les Membres 
de l'OMC à demander instamment au Président de distribuer dès que possible un texte révisé 
équilibré, qui servira de base pour la prochaine étape des négociations.  Les Membres de l'OMC 
seront en mesure de prescrire à nouveau au Groupe  de négociation sur les règles d'intensifier et 
d'accélérer les négociations sur la b ase du texte révisé dès le début de  septembre de façon à obtenir les 
disciplines renforcées pour résultat final d'ici la fin de 2008. 
 
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