ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/76 
20 septembre 2010 
 (10-4737) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
  La communication ci-après, datée du 19 août 2010, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis .  La notification concerne les mesu res adoptées dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets né gatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développe ment importateurs nets de  produits alimentaires 
(tableau NF:1 ) pour les exercices 2007  et 2008 . 
 G/AG/N/USA/76 
Page 2  
 
  Tableau NF:1 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:   
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS 
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
États-Unis d'Amérique 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 
1
er octobre 2006-30 septembre 2007 
 
 1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires
1: 
 
Tonnes  Produits  
500 Orge 
35 830 Haricots 
85 000 Boulgour 
34 920 Maïs 
159 130 Farine de maïs 106 060 Mélange maïs-soja 
45 900 Lentilles 
5 390 Lait écrémé en poudre 
105 750 Pois 
140 Pommes de terre 
76 690 Riz 
1 320 Saumon 
401 220 Sorgho 
90 Farine de soja 
21 230 Boulgour enrichi au soja 
5 640 Farine de maïs enrichie au soja 
430 Gruau de sorgho enrichi au soja 350 Matières protéiques de soja 
40 000 Tourteaux de soja 
167 300 Huile végétale 820 930 Blé 
32 150 Farine de blé 
1 400
 Mélange blé-soja 
  Total   2 147 370 tonnes  
  
  
                                                     
 
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  G/AG/N/USA/76 
 Page 3 
 
 
  2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées2: 
 L'aide ci-dessus a été fournie dans le cadre  des programmes relevant de la Public Law 
(P.L.) 480, "L'alimentation au service du pr ogrès" (Food for Progress), l'article 416 b) et 
"L'alimentation au service de l'éducation" (Food fo r Education).  L'aide prévue dans les différents 
programmes d'aide alimentaire a été attribuée de la manière suivante: 
0 tonne Titre I – Aide au commerce et au développement fournie par 
l'intermédiaire des gouvernements; 
  
48 960 tonnes Alimentation au service de l'édu cation:  aide fournie par l'intermédiaire 
d'organisations bénévoles privées, du Programme alimentaire mondial 
(PAM), de coopératives, d'organisa tions intergouvernementales et des 
gouvernements; 
  
1 882 030 tonnes Titre II – Aide d'urgence f ournie par l'intermédiaire d'organisations 
bénévoles privées, du PAM et des gouvernements;  Titre I – Aide au 
développement fournie par l'interm édiaire d'organisations bénévoles 
privées, de coopératives et d'organi sations intergouvernementales; 
  
211 990 tonnes Dons effectués dans le cadre du programme "L'alimentation au service 
du progrès" par l'intermédiaire d' organisations bénévoles privées, du 
PAM et des gouvernements;  et 
  
4 390 tonnes Dons effectués au titre de l' article 416 b) par l'intermédiaire des 
gouvernements, d'organisations bénévol es privées, de coopératives et 
d'organisations intergouvernementales 
  
Total   2 147 370 tonnes   
  L'aide accordée dans le cadre du Titre I est fournie intégralement à titre de dons ou à des conditions favorables à long terme conformément a ux lignes directrices de la Convention relative à 
l'aide alimentaire.  L'aide accordée dans le cadre du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation", du Titre II, du Titre III, du programme "L'alimentation au service du progrès" et de 
l'article 416 b) est fournie intégralement à titre de don. 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 L'aide financière et les fonds pour l'assistan ce technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement de l'Agence des États- Unis pour le développement  international (USAID), 
qui relève du Département d'État.  Tous l es chiffres indiqués ci-dessous correspondent aux 
engagements ou aux prévisions budgé taires pour la période considérée. 
                                                     
 
2 D'autres renseignements sur l'aide alimentaire sont disponibles sur les sites Web suivants:  
http://www.fas.usda.gov/excredits /FoodAid/Reports/reports.html  et http://www.fas.usda.gov/food-aid.asp . G/AG/N/USA/76 
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  Assistance de l'USAID à l'agriculture
: 
 
Total 392 165 046 $ 
 
(Ce chiffre comprend les dépenses destinées à la pr oduction végétale et animale, à la gestion des 
ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politi ques et à la planification, à la formation et à la 
vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l'agro-industrie.) 
 Certains fonds de l'USAID servent à financer l'assistance technique dans le domaine agricole 
accordée aux pays les moins avancés et aux pays en  développement importateurs nets de produits 
alimentaires par d'autres or ganismes gouvernementaux comme le  Bureau de la coopération 
internationale et du déve loppement (ICD), qui dépend du Service agricole étranger du Département de 
l'agriculture (USDA).  Par exemple, l'ICD fourn it une assistance technique et assure une formation 
dans les domaines suivants:  élaboration de la politique agricole, commercialisation, développement 
de l'agro-industrie, amélioration des capacités sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise au point de syst èmes d'information sur les marchés et de systèmes 
statistiques, mécanismes d'alerte rapide et d'atténua tion des effets des famines, mesures d'éradication 
des acridiens et gestion des ress ources naturelles.  Les fonds alloués à ces programmes proviennent 
principalement de l'USAID et sont inclus dans les chiffres donnés plus haut. 
Millennium Challenge Corporation
 
Total  980 130 000 $ 
  La Millennium Challenge Corporation (MCC) investit activement, de puis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire.  Elle finance des 
solutions nationales destinées à réduire la pauvr eté grâce à une croissance économique durable.  De 
nombreux pays ont désigné l'agriculture et l'économi e rurale comme étant en tête de liste de leurs 
priorités pour un financement sous la forme d' un don de la MCC axé sur un développement 
économique à long terme.  Les investissements de la MCC dans l'agriculture et le développement 
rural concernent notamment les routes de campagne et autres infrastructures, l'irrigation et la gestion de l'eau, l'assistance technique et le transfert de tech nologies agricoles;  le financement rural, les droits 
fonciers/de propriété, et la rech erche dans le domaine agricole. 
 Programmes du Département de l'agriculture
 
 
Total, Programme de bourses Borlaug 2 540 000 $ 
 
 Le Service agricole étranger de l'USDA ad ministre le Programme de bourses Borlaug, qui 
permet de suivre une formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des 
chercheurs invités, des respon sables politiques et des universitaires de pays en développement. 
 
Total, Programme de bourses Cochran 3 960 000 $ 
 
 Le Service agricole étranger de l'USDA ad ministre le Programme de bourses Cochran, qui 
permet de suivre une formation de courte durée au x États-Unis pour aider les pays participants à 
mettre au point les systèmes agri coles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur 
population. 
Total, Programme pour les marchés émergents 10 000 000 $ 
 
 Le Programme pour les marchés émergent s a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conserva tion et le commerce, telle que modifiée ( Food, Agriculture,  G/AG/N/USA/76 
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  Conservation, and Trade Act of 1990 ).  Cette loi prévoit l'attribution d'un montant annuel de 
10 millions de dollars pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement de s marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à 
favoriser le développement des économies de marché émergentes. 
Contributions aux organisations multilatérales ax ées principalement sur l'agriculture (dollars ) 
Association internationale  de développement 940 500 000 
Programme des Nations Unies pour le développement 108 900 000 
Programme alimentaire mondial 1 125 307 7003 
Fonds international de dével oppement agricole 14 850 000 
Institut international de coopérati on pour l'agriculture 16 400 000 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 83 615 000 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 60 000 000 
Groupe de la Banque africain e de développement 137 945 000 
Groupe de la Banque asiatique de développement 99 000 000 
Groupe de la Banque interamérica ine de développement 1 700 000  
 
Total 2 588 217 700 $ 
 
Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur agricole  
Pays les moins avancés 1 795 300 $ 
PDINPA 471 100 $ 
 
Total 2 266 400 $ 
 
 Le "Peace Corps" exécute d'autres programm es de développement dans les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs ne ts de produits alimenta ires.  Il soutient des 
volontaires qui fournissent une assistance technique pour  la production de produits  et sous-produits de 
l'agriculture, l'augmentation de  la productivité agricole, l'u tilisation sans danger des produits 
chimiques pour l'agriculture et la transformation,  le stockage ou la commerc ialisation des produits et 
sous-produits de l'agriculture. 
Valeur de l'aide alimentaire dans le  cadre des programmes de développement  
Total 346 606 900 $ 
 
 Ce chiffre correspond à la valeur des produits de  base fournis à titre de don dans le cadre des 
programmes d'aide alimentaire relevant du Titre II, du programme "L'alime ntation au service du 
progrès", ou du programme "L'alimentation au service de l'éducation" qui ont été monétisés.  Lorsque 
l'aide alimentaire est monétisée, ou vendue sur le marché local, elle produit des fonds qui peuvent 
servir à financer des programmes locaux de déve loppement agricole ou à couvrir les frais 
administratifs locaux afférents au programme.  En règle générale, ces fonds servent à financer des 
programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation, de s crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de de nrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du point de vue nutritionnel. 
                                                      
3 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États-Unis au 
Programme alimentaire mondial;  seule une petite partie de ce montant total va au développement agricole. G/AG/N/USA/76 
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   Le total comprend un montant de 127 millions de dollars relevant du Titre II.  Pendant 
l'exercice 2007, 68 pour cent des programmes de déve loppement relevant du Titre II étaient destinés à 
des PMA et à des pays en développement importa teurs nets de produits alimentaires (PDINPA). 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision: 
 Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits al imentaires Membres de l'OMC avaient accès aux programmes ci-après 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États-Unis.  Les 
montants couvrent le programme GSM-102 et le prog ramme de garantie concernant les installations. 
      Montant disponible
    Demandes  
 
Total 3 690 000 000 $ 1 445 320 000 $ 
  G/AG/N/USA/76 
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  Tableau NF:1 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD: 
SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR 
LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS NÉGATIFS 
POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS 
NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
États-Unis d'Amérique 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 
1er octobre 2007-30 septembre 2008 
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires4: 
Tonnes  Produits  
23 540 Haricots 
23 860 Boulgour 
3 900 Maïs 
92 320 Farine de maïs 
129 310 Mélange maïs-soja 
72 490 Lentilles 
107 600 Pois 
80 Pommes de terre 
105 540 Riz 
180 Saumon 
18 410 Boulgour enrichi au soja 
5 460 Farine de maïs enrichie au soja 
813 500 Sorgho 
120 Matières protéiques de soja 
159 430 Huile végétale 801 740 Blé 
36 250
 Farine de blé 
  
Total   2 393 730 tonnes  
 
2) Indication de la part fournie intégralemen t à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées5: 
 L'aide ci-dessus a été fournie dans le cadre  des programmes relevant de la Public Law 
(P.L.) 480, "L'alimentation au service du pr ogrès" (Food for Progress), l'article 416 b) et 
"L'alimentation au service de l'éducation" (Food fo r Education).  L'aide prévue dans les différents 
programmes d'aide alimentaire a été attribuée de la manière suivante: 
                                                      
4 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires. 
5 D'autres renseignements sur l'aide alimentaire sont disponibles sur les sites Web suivants:  
http://www.fas.usda.gov/excredits /FoodAid/Reports/reports.html  et http://www.fas.usda.gov/food-aid.asp . G/AG/N/USA/76 
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  0 tonne Titre I – Aide au commerce et au développement fournie par 
l'intermédiaire des gouvernements; 
81 660 tonnes Alimentation au service de l'édu cation:  aide fournie par l'intermédiaire 
d'organisations bénévoles privées, du Programme alimentaire mondial 
(PAM), de coopératives, d'organisati ons intergouvernementales et des 
gouvernements; 
2 217 780 tonnes Titre II – Aide d'urgence f ournie par l'intermédiaire d'organisations 
bénévoles privées, du PAM et des gouvernements;  Titre I – Aide au développement fournie par l'interm édiaire d'organisations bénévoles 
privées, de coopératives et d'organi sations intergouvernementales; 
94 290 tonnes Dons effectués dans le cadre du programme "L'alimentation au service 
du progrès" par l'interm édiaire d'organisations bénévoles privées, du 
PAM et des gouvernements;  et 
0 tonne Dons effectués au titre de l' article 416 b) par l'intermédiaire des 
gouvernements, d'organisations bénévoles privées, de coopératives et 
d'organisations intergouvernementales. 
Total  2 393 730 tonnes  
 
 L'aide accordée dans le cadre du Titre I est fournie intégralement à titre de dons ou à des conditions favorables à long terme conformément a ux lignes directrices de la Convention relative à 
l'aide alimentaire.  L'aide accordée dans le cadre du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation", du Titre II, du Titre III, du programme "L'alimentation au service du progrès" et de 
l'article 416 b) est fournie intégralement à titre de don. 
3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision: 
 L'aide financière et les fonds pour l'assistan ce technique destinés aux pays en développement 
proviennent principalement de l'Agence des États- Unis pour le développement  international (USAID), 
qui relève du Département d'État.  Tous l es chiffres indiqués ci-dessous correspondent aux 
engagements ou aux prévisions budgé taires pour la période considérée. 
Assistance de l'USAID à l'agriculture
: 
Total  433 326 098 $ 
(Ce chiffre comprend les dépenses destinées à la pr oduction végétale et animale, à la gestion des 
ressources, à l'infrastructure, à l'élaboration de politi ques et à la planification, à la formation et à la 
vulgarisation, ainsi qu'au crédit à l'agro-industrie.) 
 Certains fonds de l'USAID servent à financer l'assistance technique dans le domaine agricole 
accordée aux pays les moins avancés et aux pays en  développement importateurs nets de produits 
alimentaires par d'autres or ganismes gouvernementaux comme le  Bureau de la coopération 
internationale et du déve loppement (ICD), qui dépend du Service agricole étranger du Département de 
l'agriculture (USDA).  Par exemple, l'ICD fourn it une assistance technique et assure une formation 
dans les domaines suivants:  élaboration de la politique agricole, commercialisation, développement 
de l'agro-industrie, amélioration des capacités sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise au point de syst èmes d'information sur les marchés et de systèmes  G/AG/N/USA/76 
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  statistiques, mécanismes d'alerte rapide et d'atténua tion des effets des famines, mesures d'éradication 
des acridiens et gestion des ress ources naturelles.  Les fonds alloués à ces programmes proviennent 
principalement de l'USAID et sont inclus dans les chiffres donnés plus haut. 
Millennium Challenge Corporation  
Total  929 030 000 $ 
 
 La Millennium Challenge Corporation (MCC) investit activement, de puis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire.  Elle finance des 
solutions nationales destinées à réduire la pauvr eté grâce à une croissance économique durable.  De 
nombreux pays ont désigné l'agriculture et l'économi e rurale comme étant en tête de liste de leurs 
priorités pour un financement sous la forme d' un don de la MCC axé sur un développement 
économique à long terme.  Les investissements de la MCC dans l'agriculture et le développement 
rural concernent notamment les routes de campagne et autres infrastructures, l'irrigation et la gestion de l'eau, l'assistance technique et le transfert de tech nologies agricoles;  le financement rural, les droits 
fonciers/de propriété, et la rech erche dans le domaine agricole. 
 
Programmes du Département de l'agriculture
 
 
Total, Programme de bourses Borlaug 2 560 000 $ 
 
 Le Service agricole étranger de l'USDA ad ministre le Programme de bourses Borlaug, qui 
permet de suivre une formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des 
chercheurs invités, des respon sables politiques et des universitaires de pays en développement. 
 
Total, Programme de bourses Cochran 3 425 000 $ 
 Le Service agricole étranger de l'USDA ad ministre le Programme de bourses Cochran, qui 
permet de suivre une formation de courte durée au x États-Unis pour aider les pays participants à 
mettre au point les systèmes agri coles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires de leur 
population. 
Total, Programme pour les marchés émergents 10 000 000 $ 
 Le Programme pour les marchés émergent s a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conserva tion et le commerce, telle que modifiée ( Food, Agriculture, 
Conservation, and Trade Act of 1990 ).  Cette loi prévoit l'attribution d'un montant annuel de 
10 millions de dollars pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement de s marchés, à améliorer l'accès aux marchés ou à 
favoriser le développement des économies de marché émergentes. 
Contributions aux organisations multilatérales ax ées principalement sur l'agriculture (dollars ) 
Association internationale  de développement 942 305 000 
Programme des Nations Unies pour  le développement 97 365 000 
Programme alimentaire mondial 1 539 114 5306 
Fonds international de dével oppement agricole 17 936 000 
Institut international de coopérati on pour l'agriculture 16 400 000 
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture 90 625 800 
                                                      
6 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États-Unis au 
Programme alimentaire mondial;  seule une petite partie de ce montant total va au développement agricole. G/AG/N/USA/76 
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  Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale 58 000 000 
Groupe de la Banque africain e de développement 136 606 000 
Groupe de la Banque asiatique de développement 74 544 000 
Groupe de la Banque interamérica ine de développement 24 800 000
 
 Total  2 997 696 330 $ 
 
Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les ac tivités des volontaires dans le secteur agricole 
 
Pays les moins avancés 1 817 900 $ 
PDINPA 599 100 $ 
 
Total  2 417 000 $ 
 
 Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes d' aide au développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importate urs nets de produits alimentaires.  Il soutient 
des volontaires qui fournissent une assistance tec hnique pour la produc tion de produits et 
sous-produits de l'agriculture, l' augmentation de la productivité agri cole, l'utilisation sans danger des 
produits chimiques pour l'agriculture et la transf ormation, le stockage ou la commercialisation des 
produits et sous-produits de l'agriculture. 
Valeur de l'aide alimentaire dans le  cadre des programmes de développement  
Total  380 688 300 $ 
 
 Ce chiffre correspond à la valeur des produits de  base fournis à titre de don dans le cadre des 
programmes d'aide alimentaire relevant du Titre I, du Titre II, du programme "L'alimentation au 
service du progrès", ou du programme "L'alimentati on au service de l'éducation" qui ont été 
monétisés.  Lorsque l'aide alimentaire est monétis ée, ou vendue sur le marché  local, elle produit des 
fonds qui peuvent servir à financer des programme s locaux de développement agricole ou à couvrir 
les frais administratifs locaux afférents au programme.  En règle générale, ces fonds servent à financer des programmes de gestion de l'eau ou d'irrigation,  des crédits aux agriculteurs, des infrastructures 
agricoles, des programmes de santé ou l'achat de de nrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du point de vue nutritionnel. 
 Le total comprend un montant de 121 millions de dollars relevant du Titre II.  Pendant 
l'exercice 2008, 90 pour cent des programmes de déve loppement relevant du Titre II étaient destinés à 
des PMA et à des pays en développement importa teurs nets de produits alimentaires (PDINPA). 
4) Autres renseignements pertinents concernan t les mesures prises dans le cadre de la 
Décision:  
 Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC avaient accès au programme de 
garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un s outien du gouvernement des États-Unis GSM-102.   
      Montant disponible
      Demandes  
 
Total  3 366 160 000 $ 3 114 690 000 $ 
 
__________