. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/322 
25 janvier 2008  
 (08-0368) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction D – Santé et bien-être des animaux 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Céréales (1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 10 06, 1007, 1008), denrées alimentaires 
d'origine animale (0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
États Membres des Communautés européennes (CE)  et pays tiers exportant les produits visés 
vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending certain Annexes to Council Dire ctives 86/362/EEC, 86/363/EEC and 90/642/EEC 
as regards maximum residue levels for acephate , acetamiprid, acibenzolar-S-methyl, aldrin, 
benalaxyl, benomyl, carbendazim, chlormequat, ch lorothalonil, chlorpyrifos, clofentezine, 
cyfluthrin, cypermethrin, cyromazine, dieldrin, dimethoate, dithiocarbam ates, esfenvalerate, 
famoxadone, fenhexamid, fenitrothion, fenval erate, glyphosate, indoxacarb, lambda-
cyhalothrin, mepanipyrim, metalaxyl-M, methid athion, methoxyfenozide, pymetrozine, 
pyraclostrobin pyrimethanil, spiroxamin e,  thiacloprid, thiophanate-methyl and 
trifloxystrobin  (Projet de directive de la Commis sion modifiant certaines annexes des 
directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du  Conseil en ce qui concerne les teneurs 
maximales pour les résidus des produits suivan ts:  acéphate, acétamipride, acibenzolar-S-
méthyl, aldrine, benalaxyl, bénomyl, carbendazi me, chlormequat, chlorothalonil, chlorpyrifos, 
clofentézine, cyfluthrine, cyperméthrine, cyromazine, dieldrine, diméthoate, 
dithiocarbamates, esfenvaler ate, famoxadone, fenhexamide, fénitrothion, fenvalerate, 
glyphosate, indoxacarbe, lambda-cyhalothrine,  mepanipyrim, métalaxyl-M, méthidathion, 
méthoxyfénozide, pymétrozine, pyraclostrobin e, pyriméthanil, spir oxamine, thiaclopride, 
thiophanate-méthyl et trifloxy strobine) (SANCO 00763/2007 rev 3) - 11 pages plus annexes 
6. Teneur:  Le texte notifié assouplit les conditions co mmerciales existantes  en relevant les 
limites maximales de résidus (LMR) des CE pour les produits phytopharmaceutiques visés. 
(Voir l'annexe de la propos ition pour plus de détails) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites     G/SPS/N/EEC/322 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe 
des limites maximale s de résidus du Codex pour certains pr oduits dans tous les cas sauf les 
suivants:  acétamipride, acibenzolar-S-mé thyl, lambda-cyhalothrine, mepanipyrim, 
pymétrozine, pyriméthanil et spiroxamine. 
Les LMR qui sont en rapport avec le te xte notifié ont été prises en compte. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Les documents pertinents sont disponibles sur le  site de la SANCO relatif à la protection des 
végétaux, à l'adresse: 
http://ec.europa.eu/food/plant/pro tection/pesticides/index_fr.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Février 2008 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le vingtième jour suivant la publication au Journal 
officiel de l'Union européenne 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet  (Les mesures proposées 
relèvent les LMR existantes.  Elles facilitent les échanges avec les partenaires commerciaux 
exportant vers les CE.) 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu