. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/138/Add.3 
18 mai 2009  
 (09-2417) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, datée du 13 mai 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis
.  
 
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INTITULÉ:  Normes fédérales de sécurité concer nant les véhicules automobiles;  résistance à 
l'écrasement du toit;  intr oduction progressive de prescriptions en ma tière de notification;  règle finale 
 ORGANISME:  Department of Transportation/National High way Traffic Safety Administration - 
NHTSA (Administration nationale de la sécurité  routière du Département des transports)  
 
ACTION:  Règle finale  RÉCAPITULATIF:  Le texte faisant l'objet du présent addendum vise à renforcer la norme de sécurité relative à la résistance à l'écrasement du toit.  Pr emièrement:  pour les véhicules qui sont actuellement 
soumis à la norme, à savoir les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les 
camions et les autobus d'un poids nominal brut in férieur ou égal à 2 722 kg (6 000 livres), la règle 
notifié double la valeur de la force à laquelle doit r ésister la structure du toit lors de l'essai spécifié, 
qui passe de 1,5 à 3 fois le poids à vide du véhi cule.  Deuxièmement:  la règle élargit le champ 
d'application de la norme afin de couvrir les vé hicules dont le poids nominal brut est supérieur à 
2 722 kg (6 000 livres) mais n'ex cède pas 4 536 kg (10 000 livres) .  La règle établit une exigence 
selon laquelle la force appliquée aux véhicules ainsi ajoutés à la norme doit correspondre à 1,5 fois 
leur poids à vide.  Troisièmement:  la règle exig e que tous les véhicules susmentionnés résistent aux 
forces qui leur sont appliquées dans le cadre d'essai s bilatéraux, c'est-à-dire  qu'un même véhicule doit 
satisfaire aux exigences de résistance lorsque la fo rce est appliquée d'abord d'un côté du véhicule, puis 
de l'autre.  Quatrièmement:  la règle établit une  nouvelle exigence en ce qui concerne le maintien, 
pendant l'essai, de l'espace au-dessus de la tête d es passagers, et donc de l'espace de survie, qui vient 
s'ajouter à la limite existante relative à l'écrasement du toit.  La règle inclut en outre un certain nombre 
de dispositions spéciales, y compris en ce qui concerne le délai d'application, afin de tenir compte des 
besoins des fabricants de véhicu les multi-étapes, des transformate urs de véhicules et des petits 
constructeurs. 
 
Date de prise d'effet:  La règle fi nale notifiée, qui porte modificatio n du Code des règlements fédéraux 
(CFR), prendra effet le 13 juillet 2009.  Le directeur du Federal Register  approuve qu'une publication 
mentionnée dans le règle soit incorporée pa r référence à compter du 13 juillet 2009. 
 Dates de mise en conformité:  Pour les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages 
multiples, les camions et les autobus d'un poids nominal brut inférieur ou égal à 2 722 kg (6 000 
livres), la règle finale notifiée prévoit une intr oduction progressive des exigences en matière de G/TBT/N/USA/138/Add.3 
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  résistance à l'écrasement du toit.  Cette introduction progressive se fera à partir du 1
er septembre 2012.  
D'ici au 1er septembre 2015, tous ces véhicules devront satisfaire aux prescriptions renforcées, sauf 
quelques exceptions.  Les véhicules multi-étapes et  les véhicules transformés auront jusqu'au 
1er septembre 2016 pour satisfaire aux prescriptions re nforcées.  Les véhicules à usages multiples, les 
camions et les autobus d'un poids nominal brut supérieur à 2 722 kg (6 000 livres), ou inférieur ou 
égal à 4 536 kg (10 000 livres), devront  satisfaire aux prescriptions au 1er septembre 2016, sauf 
quelques exceptions.  Les véhicules multi-étapes et  les véhicules transformés auront jusqu'au 
1er septembre 2017 pour satisfaire aux prescriptions. 
 Pour tout complément d'information, s'adresser à:   
Christopher J. Wiacek  
NHTSA  Office of Crashworthiness Standards  (Bureau des normes de résistance aux chocs)  
1200 New Jersey Avenue, SE West Building 
Washington, DC 2059 (États-Unis d'Amérique) 
Téléphone:  202 366 4801  Consultation du texte intégral: http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-10431.htm
 
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-10431.pdf  
 
   
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