. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NOR/17/Add.1 
G/SPS/N/NOR/18/Add.1 1
er octobre 2009 
 (09-4667) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
  
 La communication ci-après, reçue le 28 septembre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège
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Projet de nouveau règlement du xx.xx. 2006 sur le s produits de tatouage et projet de nouveau 
règlement du xx.xx. 2006 sur les produits destinés à une injection cutanée à des fins cosmétiques  
 
Le projet de règlement sur les produits de  tatouage (G/SPS/N/NOR/17, du 15 septembre 
2006) et le projet de règlement sur les produits des tinés à une injection cutan ée à des fins cosmétiques 
(G/SPS/N/NOR/18, du 15 septembre 2006) ont été regroupés un seul et même règlement. 
 
Le règlement issu de cette refonte est le Règlement n° 1189 du 3 novembre 2008 relatif aux 
produits de tatouage et à d'autres produits destinés à une injection cutanée à des fins cosmétiques. 
 
Le règlement est disponible uniquement en norvégien. 
 
Le présent addendum concerne: 
 
 [ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  [X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
 [X] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
 [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
 [ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai, normalement de 60 jours civils au moins,  pour la présentation des observations devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai p révu dans l'Addendum pour la présentation des 
observations peut être différent.)  
 [ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
 G/SPS/N/NOR/17/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 The Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires) Head Office P.O. Box 383 2381 – Brumunddal 
Norvège 
Fax:  +(47) 2321 6801 Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no
 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
The Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires) Head Office 
P.O. Box 383 
2381 – Brumunddal Norvège Fax:  +(47) 2321 6801 Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no
 
 
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