. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ECU/83 
15 mars 2010 
 (10-1367) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  
– AGROCALIDAD (Agence équatorienne de contrô le de la qualité des produits agricoles) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits végétaux à feuilles:  palmiers  d'ornement, aréquiers, palmiers 
dattiers, cocotiers, bananiers, gingembre ( Zingiberaceae ), balisiers ( Heliconiaceae ), 
oiseaux de paradis ( Strelitziaceae ), pandanus  (Pandanaceae ) et autres aracées et musacées 
ornementales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  26 pays (Égypte, Inde, Iran, Israël, Oman, Pakistan, 
Philippines, Arabie saoudite, Sri Lanka, Soudan, Thaïlande, Émirats arabes unis, 
République dominicaine, Brésil, États-Unis  (Îles vierges), Venezuela, Guadeloupe, 
Martinique, Porto Rico, Dominique, Sainte-Luc ie, Saint-Martin, Grenade, Haïti, Jamaïque 
et Trinité-et-Tobago) 
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución 142.  Declaración a la Raoiella indica  (Acari, 
Tenuipalpidae) denominado acaro rojo, como pl aga cuarentenaria ausente en el territorio 
ecuatoriano (Décision n° 142.  Déclaration relative à l' absence, sur le territoire équatorien, 
de l'organisme de quarantaine Raoiella indica  (acarien, Tenuipalpidae ), ou acarien rouge).  
Langue:   espagnol.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Déclaration relative à l'absence, sur le territoire équatorien, de l'organisme de 
quarantaine Raoiella indica  (acarien, Tenuipalpidae ), ou acarien rouge 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  G/SPS/N/ECU/83 
Page 2  
 
   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) NIMP n° 2, NIMP n° 8 et NIMP n° 17 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel ( Registro Oficial ) n° 110 du 18 janvier 2010 (disponible en 
espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Immédiatement 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 janvier 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Immédiatement 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Asegur amiento de la Calidad del Agro  – AGROCALIDAD 
(Agence équatorienne de contrôle de  la qualité des produits agricoles) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, piso 09 
Quito (Équateur) 
Téléphone:  +(593) 2 567 232;  543 319 Courrier électronique:  direccion@agroca lidad.gov.ec, mpadilla@a grocalidad.gov.ec 
Site Web:  http://www.agrocalidad.gov.ec/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Asegur amiento de la Calidad del Agro  – AGROCALIDAD 
(Agence équatorienne de contrôle de  la qualité des produits agricoles) 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, piso 09 Quito (Équateur) Téléphone:  +(593) 2 567 232;  543 319 Courrier électronique:  direccion@agroca lidad.gov.ec, mpadilla@a grocalidad.gov.ec 
Site Web:  http://www.agrocalidad.gov.ec/