. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/281/Rev.1/Add.1 
7 février 2011 
 (11-0619) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum
 
  
La communication ci-après, reçue le 3 févrie r 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada
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Directive D-95-03 de l'ACIA:  Spongieuse asiatique ( Lymantria dispar  L.) – Politique 
phytosanitaire visant les navires marins.  
 La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/CAN/281/Rev.1 (daté du 7 mai 2010) a 
été adoptée en tant que directive D-95-03 (11e révision) (Spongieuse asiatique ( Lymantria 
dispar L.) - Politique phytosanitaire visant les navir es marins) et est entrée en vigueur le 
10 janvier 2011. 
 La directive a été révisée de manière à ajuster les régions réglementées reconnues pour 
représenter un risque potentiel d'in troduction de la spongieuse asiatique au nord de la Chine et pour 
y ajouter une source reconnue en République popul aire de Chine pouvant délivrer des certificats 
d'inspection pré-départ.  De plus, la période de  grâce pour les exigences d'entrée est défini dans 
l'annexe 2. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.)  G/SPS/N/CAN/281/Rev.1/Add.1 
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[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte intégral de la mesure adoptée peut être téléch argé à partir de l'adresse Internet ci-après:     
         
La directive D-95-03 (11
e révision) est publiée sur le site We b de l'Agence canadienne d'inspection 
des aliments (ACIA) (disponible en anglais et en français): 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-95-03e.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-95-03f.shtml  (français) 
Le texte peut également être obtenu à l'adresse suivante: 
Point d'information du Canada 
Conseil canadien des normes 200-270, rue Albert Ottawa (Ontario) K1P 6N7 
Téléphone: +(613) 238 3222 
Fax:  +(613) 569 7808 Courrier électronique:  enquirypoint@scc.ca 
 
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