ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SG/N/6/TUR/13/Suppl.1 
G/SG/N/7/TUR/11 
G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.1 
8 novembre 2011 
 (11-5701) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTIC LE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE ET DES RAISONS DE 
CETTE ACTION 
 
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITR E DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L' ADOPTION D'UNE MESURE DE 
SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS 
DE PAGE 2, DE L'ACCO RD SUR LES SAUVEGARDES 
 
TURQUIE 
 
(Certains appareils électriques)  
 
 
 La communication ci-après, datée du 25 octobre 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
  Nous présentons ci-joint une notification, au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord sur les 
sauvegardes, de l'ouverture d'une e nquête en matière de sauvegardes vi sant à réexaminer la mesure de 
sauvegarde qui est appliquée aux importations de certa ins appareils électriques;  une notification, au 
titre de l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvega rdes, avant l'adoption d'une mesure de sauvegarde 
provisoire visant les importations de certains appareils électriques;  et une notification, au titre de 
l'article 9, note de bas de page 2, de l'Accord sur les sauvegardes, de la décision de ne pas appliquer la 
mesure aux produits originaires des pays en développement.  A. N
OTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:1  A) DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES , DE 
L'OUVERTURE D 'UNE ENQUÊTE (PROROGATION D 'UNE MESURE EXISTANTE ) ET DES RAISONS 
DE CETTE ACTION  
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte 
Le communiqué relatif à l'ouverture d'une enquê te a été publié au Journal officiel le 
12 octobre 2011. 
 
2. Produit visé par l'enquête 
 Les produits visés par l'enquête sont ci-a près dénommés "les produits considérés". G/SG/N/6/TUR/13/Suppl.1 
G/SG/N/7/TUR/11 G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.1 
Page 2 
  
  Les codes du Tarif douanier de la Turquie, dé rivés du Système harmonisé (SH), dont relèvent 
les produits considérés ainsi que la désignation de ces produits figurent dans le tableau ci-dessous. 
 
Produit Code du SH Désignation du produit 
Produit 1 8509.40.00.00.11 Broyeurs 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs 
8509.40.00.00.13 Mixeurs 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 
8509.40.00.00.19 Autres 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 
Produit 2 8516.60.90.00.11 Grils 
Produit 3 8516.31.00.00.19* Autres 
Produit 4 8508.11.00.00.19 Autres 
  * Le produit considéré releva it du code du Tarif douanier de la Turquie n° 8516.31.90.00.00 
au moment de l'application, mais une modificati on a eu lieu en 2011.  Le produit considéré relève 
désormais du n° 8516.31.00.00.19.  
3. Documents de l'OMC 
 L'application initiale de la mesure de sauve garde existante a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/TUR/10-G/SG/N/9/TUR/4-G/SG/ N/10/TUR/10-G/SG/N/11/TUR/11, daté du 
22 août 2008.  
4. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale et  sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans cette demande.  
Il ressort des renseignements actuellement disponibles que les importations des produits 
considérés ont sérieusement chuté en 2009 en raison de l'imposition de la mesure de sauvegarde, 
avant de se redresser en 2010.  Même si la m esure de sauvegarde l'a fait diminuer de manière 
significative, la part du marché intérieur détenue pa r les importations reste considérable.  Par ailleurs, 
alors que la branche de production nationale po ursuit son processus d'ajustement, les dernières 
tendances suggèrent une hausse de la part de marché des importations. 
 
Les chiffres des importations et les indicateu rs économiques de la branche de production 
nationale sont présentés dans les chapitres suivants.  
5. Autres renseignements 
Sont admises à participer à l'e nquête en qualité de parties inté ressées, les entités qui adressent 
à l'autorité compétente un "Formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" 
dûment rempli dans les 20 jours suivant la publication du communiqué pertinent. 
 
L'autorité compétente attribuera un "nom d'utili sateur" et un "mot de passe" à chaque partie 
intéressée.  Le nom d'utilisateur de la partie intéressée sera l'adresse électronique indiquée dans le 
"Formulaire de demande de particip ation en tant que partie intéressé e".  Lorsqu'elles s'enregistrent  G/SG/N/6/TUR/13/Suppl.1 
 G/SG/N/7/TUR/11 
 G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.1 
 Page 3 
  
  avec leur nom d'utilisateur et leur mot de passe, les parties intéressées sont invitées à remplir le 
"Questionnaire en ligne à l'intention de la pa rtie intéressée", qui est disponible à l'adresse 
http://www.ekonomi.gov.tr/ithgozetim/index.cfm, dans un délai de 30 jours à compter de la date de 
publication du communiqué pertinent.  Les parties intéressées peuvent solliciter l'assistance technique 
de l'autorité compétente pour remplir le "Questionnair e en ligne à l'intention de la partie intéressée". 
 
Les parties intéressées peuvent indiquer, dans le  "Formulaire de demande de participation en 
tant que partie intéressée", qu'elles demandent  à être entendues par l'autorité compétente. 
 
Le "Formulaire de demande de participation en  tant que partie intéressée" est disponible à 
l'adresse Internet ci-dessous.  La date et le lie u de l'audition ainsi que d'autres annonces en rapport 
avec l'enquête seront consultables à cette même adresse.  
 http://www.tpsa.gov.tr/index.cfm?sayfa =A231B55C-D8D3-8566- 4520C970FEB9CE71 
 
Toute correspondance avec l'autorité co mpétente doit être adressée à: 
  Republic of Turkey Ministry of Economy (M inistère de l'économie de la République de 
Turquie) 
 Directorate General for Imports (D irection générale des importations) 
 Department of Safeguards (D épartement des sauvegardes) 
 İnönü Bulvar ı, No:36 
 06510 Emek/Ankara TURKEY  Téléphone:  +90 (312) 204 75 31 / +90 (312) 204 77 03 
 Fax:  +90 (312) 212 87 65 
 Site Web:  http://www.economy.gov.tr 
Adresse électronique:  korunma@economy.gov.tr  
 B. N
OTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L 'ARTICLE 12:4  DE L 'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
AVANT L 'ADOPTION D 'UNE MESURE DE S AUVEGARDE PROVISOIRE  
1. Produits visés par la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
Il s'agit de certains appareils électriques.  L es codes du Tarif douanier de la Turquie, dérivés 
du Système harmonisé (SH), dont relèvent les produ its considérés ainsi que la désignation de ces 
produits figurent dans le tableau ci-dessous.  
Produit Code du SH Désignation du produit 
Produit 1 8509.40.00.00.11 Broyeurs 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs 
8509.40.00.00.13 Mixeurs 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 
8509.40.00.00.19 Autres 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 
Produit 2 8516.60.90.00.11 Grils 
Produit 3 8516.31.00.00.19* Autres 
Produit 4 8508.11.00.00.19 Autres 
 G/SG/N/6/TUR/13/Suppl.1 
G/SG/N/7/TUR/11 G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.1 
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  * Le produit considéré relevait du code du Tarif douanier de la  Turquie n° 8516.31.90.00.00 
au moment de l'application, mais une modificati on a eu lieu en 2011.  Le produit considéré relève 
désormais du n° 8516.31.00.00.19. 
 
2. Mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde provisoire sous la forme d'un droit 
additionnel, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, pour une durée maximale de 200 jours.  
Code du SH  Désignation du produit  Droit additionnel 
(dollars EU par pièce)  
8508.11.00.00.19 Autres 4,75 
8509.40.00.00.11 Broyeurs 3,75 
8509.40.00.00.12 Mélangeurs 3,75 
8509.40.00.00.13 Mixeurs 3,75 
8509.40.00.00.15 Ensembles complets 5,70 
8509.40.00.00.19 Autres 3,75 
8509.80.00.00.11 Hachoirs 5,70 
8516.31.00.00.19 Autres 3,75 
8516.60.90.00.11 Grils 4,75 
 
3. Date d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée 
 Il est proposé que la mesure de sauvegarde provisoire entre en vigueur le 1er novembre 2011, 
date de la publication au Journal officiel de son approbation par le Conseil des ministres. 
 4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoire 
 La décision de proroger, ou non, la mesure de sauvegarde existante sera prise à l'issue de 
l'enquête.  En conséquence, la mesure de sauvegarde provisoire ser a appliquée pendant la durée de 
l'enquête.  Dans tous les cas, la durée maximale de  la mesure de sauvegarde provisoire sera de 200 
jours. 
 
5. Base sur laquelle: 
i) Il a été déterminé à titre préliminai re, conformément à l'article 6, qu'un 
accroissement des importations a cau sé ou menace de causer un dommage grave 
 Les éléments de preuve concernant le domma ge grave subi par la branche de production 
nationale en raison de l'accroissement des importa tions des produits considérés avaient été notifiés 
dans le document G/SG/N/8/TUR/10-G/SG/N/9 /TUR/4-G/SG/N/10/TUR/10-G/SG/N/11/TUR/11, 
daté du 22 août 2008.  En conséquence, une mesure  de sauvegarde visant les importations de "certains 
appareils électriques", d'une durée de trois ans, est entrée en vigueur le 1
er novembre 2008.  Des 
renseignements concernant l'évolution des importa tions et certains indicateurs économiques de la 
branche de production nationale qui ont été enregistrés durant la période d'application de la mesure de 
sauvegarde sont fournis ci-après.  
  G/SG/N/6/TUR/13/Suppl.1 
 G/SG/N/7/TUR/11 
 G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.1 
 Page 5 
  
   ÉVOLUTION DES IMPORTATIONS 
 
Importations 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Produit 1 
(sauf n° 8509.80.00.00.11) 
(en milliers de pièces) 2 018 2 209 2 221 1 868 455 603 
8509.80.00.00.11 
(en tonnes) 213 528 1,390 174 114 120 
Produit 2 
(en milliers de pièces) 449 538 834 840 394 331 
Produit 3 
(en milliers de pièces) 1 584 1 483 1 798 1 836 445 693 
Produit 4 
(en milliers de pièces) 401 494 558 714 210 327 
 
Après l'imposition de la mesure de sauvegarde en 2008, les importations ont fortement chuté 
pour tous les groupes de produits.  Toutefois, en 2010, les importations ont augmenté pour toutes les 
catégories à l'exception du produit 2. 
 
Importations / Production % 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Produit 1 (sauf n° 8509.80.00.00.11)* 139 123 134 133 35 35 
Produit 2 244 131 175 192 77 52 
Produit 3 1 199 1 888 3 619 4 745 238 97 
Produit 4 285 444 544 912 264 191 
 
* Les chiffres relatifs à la production nationale  de hachoirs (n° 8509.80.00.00.11) sont 
exprimés en pièces alors que les chiffres relatifs à leurs importations sont exprimés en tonnes.  
Le ratio importations/production nationale a fortement chuté après l'imposition de la mesure 
de sauvegarde en 2008 mais il reste relativement élevé. 
 
Part de marché des importations % 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Produit 1  81 78 83 81 40 39 
Produit 2 75 68 72 78 54 75 
Produit 3 92 95 97 98 71 51 
Produit 4 81 86 89 93 76 68 
 
À la suite de l'imposition de la mesure de sauve garde, la part de ma rché des importations a 
progressivement diminué, sauf en ce qui concerne le produit 2.  En 2010, elle a atteint son plus bas 
niveau. 
  INDICATEURS ÉCONOMIQUES DE LA BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE  
Une analyse préliminaire a été réalisée pour éval uer l'incidence des sauvegardes existantes sur 
la situation de la branche de production nationale.  Elle s'est fondée sur des données communiquées 
par une grande association dont les membres repré sentent une proposition majeure de la branche de 
production nationale. G/SG/N/6/TUR/13/Suppl.1 
G/SG/N/7/TUR/11 G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.1 
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i) Consommation 
Consommation 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Produit 1 
(sauf n° 
8509.80.00.00.11)* 
(en milliers de pièces) 2 488 2 828 2 674 2 315 1 123 1 563 
Produit 2 
(en milliers de pièces) 600 851 1 220 1 124 810 815 
Produit 3 
(en milliers de pièces) 1 713 1 569 1 850 1 876 628 1 349 
Produit 4 
(en milliers de pièces) 494 577 629 766 275 483 
* Les chiffres relatifs aux ventes intérieures de hachoirs (n° 8509.80.00.00.11) sont exprimés 
en pièces alors que les chiffres relatifs à leurs importations sont exprimés en tonnes.  
 La consommation des produits de chaque groupe a baissé en 2009, en raison de l'application 
de la mesure de sauvegarde et des réperc ussions de la crise financière mondiale. 
 ii) Production 
Production nationale 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Produit 1 
(en milliers de pièces) 1 472 1 806 1 674 1 428 1 327 1 755 
Produit 2 
(en milliers de pièces) 184 410 476 437 514 637 
Produit 3 
(en milliers de pièces) 132 79 50 39 187 715 
Produit 4 
(en milliers de pièces) 140 111 103 78 79 171 
 
 Pour chaque catégorie, la production a progr essivement augmenté après l'imposition de la 
mesure de sauvegarde, à l'exception de la dimi nution enregistrée pour le produit 1 en 2009. 
 
iii) Capacité et taux d'utilisation de la capacité 
Capacité 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2010(6) 2011(6) 
Produit 1 
(en milliers de pièces) 1 924 2 163 3 145 3 145 3 470 3 870 1 935 1 935 
Produit 2 
(en milliers de pièces) 250 500 550 700 700 830 415 508 
Produit 3 
(en milliers de pièces) 1 250 1 250 1 250 1 250 1 400 1 840 920 1 275 
Produit 4 
(en milliers de pièces) 196 200 200 200 200 200 100 100 
  G/SG/N/6/TUR/13/Suppl.1 
 G/SG/N/7/TUR/11 
 G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.1 
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  Taux d'utilisation de la 
capacité (%) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2010(6) 2011(6) 
Produit 1 77 83 53 45 38 45 44 46 
Produit 2 74 82 87 62 73 77 72 86 
Produit 3 11 6 4 3 13 39 29 51 
Produit 4 72 56 51 39 40 85 68 67 
 
 Après l'imposition de la mesure de sauvegard e, la branche de production nationale a 
augmenté sa capacité de production.  Cependant, ma lgré un accroissement du taux d'utilisation de la 
capacité, les producteurs nationaux ont utilisé moins de  la moitié de leur capacité pour les produits 1 
et 3 en 2010.  iv) Ventes intérieures 
Ventes intérieures 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Produit 1 
(en milliers de pièces) 489 636 474 464 689 986 
Produit 2 
(en milliers de pièces) 151 314 386 284 416 484 
Produit 3 
(en milliers de pièces) 129 85 52 40 183 655 
Produit 4 
(en milliers de pièces) 94 83 70 51 65 156 
Après l'imposition de la mesure de sauve garde en 2008, les ventes intérieures ont 
progressivement augmenté.  
v) Stocks de fin de période 
Stocks (pièces) 2005 2006 2007 2 008 2009 2010 
Produit 1 56 425 62 140 32 955 35 548 23 524 144 569 
Produit 2 8 944 14 032 13 341 79 405 29 864 77 623 
Produit 3 14 212 7 570 5 732 4 272 6 968 44 643 
Produit 4 7 264 3 296 2 097 2 285 4 088 1 494 
 
 Les stocks de la branche de production nationa le se sont accrus entre 2009 et 2010, sauf pour 
le produit 4.  
vi) Emploi 
Emploi (personnes) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Produit 1  345 408 406 398 384 427 
Produit 2 82 184 178 178 247 282 
Produit 3 49 42 36 33 47 107 
Produit 4 32 25 23 20 20 37 
Total 508 659 643 629 698 853 
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G/SG/N/7/TUR/11 G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.1 
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  Les chiffres de l'emploi dans la branche de production nationale ont a ugmenté de 35,6 pour 
cent entre 2008 et 2010.  
vii) Productivité 
Productivité 
(pièce/personne) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Produit 1  4 267 4 426 4 124 3 587 3 455 4 109 
Produit 2 2 243 2 226 2 674 2 456 2 081 2 261 
Produit 3 2 697 1 870 1 380 1 172 3 970 6 683 
Produit 4 4 385 4 444 4 463 3 915 3 975 4 621 
 
 La productivité du travail de la branche de pr oduction nationale s'est sensiblement accrue en 
2010.  
viii) Rentabilité 
Rentabilité 
(%) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 
Produit 1  1 0 -2 -2 0 1 
Produit 2 2 1 5 5 4 7 
Produit 3 18 6 7 -15 7 9 
Produit 4 26 20 9 7 -5 16 
 
 La rentabilité de la branche de productio n nationale a augmenté entre 2009 et 2010. 
 CONCLUSION 
 
 Il ressort de l'évaluation des données disponibl es auprès de la branche de production nationale 
que les indicateurs économiques se sont améliorés après la mise en œuvre de la mesure de sauvegarde.  
Toutefois, cette amélioration des indicateurs économ iques et l'adaptation des producteurs nationaux à 
la concurrence du secteur ont été compromises par la  crise financière mondiale, qui a provoqué une 
chute importante de la demande inté rieure.  Ainsi, il peut être a llégué que la branche de production 
nationale n'a pas, dans une certaine mesure, bénéfi cié de l'imposition de la mesure de sauvegarde en 
raison de la crise financière de 2009.   Les conclusions de la déterm ination préliminaire montrent que la branche de production 
nationale est parvenue à mettre en œuvre un programme d'ajustement à grande échelle.  Après 
l'imposition de la mesure de sauvegarde, elle a ef fectué de nouveaux investissements et mis en place 
de nouveaux modèles.  Mais ce processus d'adapta tion et de rénovation de la  branche de production 
nationale n'est pas encore achevé.  
 ii) Détermination de l'existence de circonst ances critiques où tout délai causerait un tort 
qu'il serait difficile de réparer 
 
La mesure de sauvegarde qui est actuelleme nt appliquée aux importations des produits 
considérés est entrée en vigueur le 1
er novembre 2008 et prendra fin le 31 octobre 2011. 
  G/SG/N/6/TUR/13/Suppl.1 
 G/SG/N/7/TUR/11 
 G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.1 
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   Au cours de l'analyse préliminaire, il a été établi que les données des importations pour 2009 
et 2010 rendaient compte de l'incidence de la mesu re de sauvegarde.  D'une  manière générale, la 
branche de production nationale a accru sa part de ma rché en 2009 et 2010.  En outre, les chiffres 
préliminaires montrent une te ndance positive de certaines données relatives à la branche de 
production nationale durant la période d'application de la  mesure de sauvegarde. 
 
En 2010, cependant, les importations se sont re dressées d'environ 30 pour cent.  Par ailleurs, 
malgré une légère amélioration des indicateurs éco nomiques de la branche de production nationale, 
les produits importés ont continué de représenter une large part du marché intérieur en 2009 et 2010, 
alors que la mesure de sauvegarde était en vigueur.  
En conséquence, considérant qu'un accroissement  soudain et substantie l des importations des 
produits considérés après la fin de la période de tr ois ans pourrait nuire à la reprise de la branche de 
production nationale et causer un dommage grave qu'il serait difficile de réparer, il est proposé 
d'appliquer la mesure de sauvega rde provisoire à titre préventif. 
 
6. Offre de consultations au titre de l'article 12:4 
Conformément à l'article 12:4 de l'Accord sur les sauvegardes, la Turquie est prête à engager 
des consultations sur la mesure de sauvegard e provisoire avec les Membres ayant un intérêt 
substantiel en tant qu'exporta teurs des produits considérés. 
 C. N
OTIFICATION , AU TITRE DE L 'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE LA DÉCISION DE NE PAS 
APPLIQUER LA MESURE DE SA UVEGARDE PROVISOIRE À CERTAINS  PRODUITS ORIGINAIRES DE 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
1. Mesure 
Il est proposé d'imposer une mesure de sauve garde provisoire sous la forme d'un droit 
spécifique, tel qu'il est décrit au point 2 de la notification au titre de l'article 12:4 ci-dessus.  
2. Produit visé par la mesure 
 La mesure s'applique aux produits désignés au point 1 de la notification au titre de 
l'article 12:4 ci-dessus. 
 
3. Pays en développement auxquels la mesure n' est pas appliquée conformément à l'article 
9:1 de l'Accord sur les sauvegardes 
Les pays en développement figurant dans la list e ci-après sont exclus de l'application de la 
mesure car leurs exportations représentent moins de  3 pour cent des importations vers la Turquie. 
 
Afghanistan;  Afrique du Sud;  Albanie;  Algérie;  Angola;  Anguilla;  Antarctique;  
Antigua-et-Barbuda;  Antilles néerlandaises;  Arabie saoudite;  Argentine;  Aruba;  Azerbaïdjan;  
Bahamas;  Bahreïn, Royaume de;  Bangladesh;  Barb ade;  Belize;  Bénin;  Bermudes;  Bhoutan;  
Botswana;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Burkina F aso;  Burundi;  Cambodge;  Cameroun;  Cap-Vert;  
Chili;  Colombie;  Comores;  Congo;  Costa Rica;  Côte d'Ivoire;  Cuba;  Djibouti;  Dominique;  
Égypte;  El Salvador;  Émirats arabes unis;  Équateur ;  Érythrée;  État plurinational de Bolivie;  États 
fédérés de Micronésie;  Éthiopie;  Fédération de Ru ssie;  Fidji;  Gabon;  Gambie;  Géorgie;  Géorgie 
du Sud et îles Sandwich du Sud;  Ghana;  Gibraltar;   Grenade;  Groenland;  Guam;  Guatemala;  
Guinée;  Guinée-Bissau;  Guinée é quatoriale;  Guyana;  Haïti;  Honduras;  Île Bouvet;  Île Nioué;  Île G/SG/N/6/TUR/13/Suppl.1 
G/SG/N/7/TUR/11 G/SG/N/11/TUR/11/Suppl.1 
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  Norfolk;  Îles Caïmanes;  Îles Chri stmas;  Îles Cocos;  Îles Cook;  Îles Falkland;  Îles Heard et 
McDonald;  Îles Mariannes septentrionales;  Îles Marshall;  Îles mineures éloignées des États-Unis;  Îles Salomon;  Îles Turques et Caïques;  Îles Vier ges américaines;  Îles Vierges britanniques;  Îles 
Wallis-et-Futuna;  Inde;  Indonési e;  Iran;  Iraq;  Jamaïque;  Jo rdanie;  Kazakhstan;  Kenya;  
Kirghizistan;  Kiribati;  Koweït;  Laos;  Lesotho;  Liban;  Libéria;  Libye;  Macao;  Madagascar;  
Malaisie;  Malawi;  Maldives;  Mali;  Maroc;  Maur ice;  Mauritanie;  Mayotte;  Mexique;  Moldova;  
Mongolie;  Montserrat;  Mozambique;  Namibie;  Na uru;  Népal;  Nicaragua;  Niger;  Nigéria;  
Nouvelle-Calédonie;  Oman;  Ouganda;  Ouzbék istan;  Pakistan;  Palau;  Panama;  
Papouasie-Nouvelle-Guinée;  Paraguay;  Pérou;  Philippines;  Pitcairn;  Polynésie française;  Qatar;  
République arabe syrienne;  République bolivarie nne du Venezuela;  République centrafricaine;  
République démocratique du Congo;  République dom inicaine;  Rwanda;  Saint-Kitts-et-Nevis;  
Saint-Pierre-et-Miquelon;  Saint-Vincent;  Sainte-H élène et dépendances;  Sainte-Lucie;  Samoa;  
Samoa américaines;  Sao Tomé-et-Principe;  Sénégal;  Seychelles;  Sierra Leone;  Somalie;  Soudan;  
Sri Lanka;  Suriname;  Swaziland;  Tadjikistan;  Tanzanie;  Tchad;  Terres australes françaises;  
Territoire britannique de l'océan I ndien;  Thaïlande;  Timor-Leste;   Togo;  Tokelau;  Tonga;  
Trinité-et-Tobago;  Tunisie;  Turkménistan;  Tuva lu;  Ukraine;  Uruguay;  Vanuatu;  Viet Nam;  
Yémen;  Zambie;  et Zimbabwe. 
 
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