. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/190 
4 octobre 2006 
 (06-4702) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
COMMUNAUTÉ DE L'AFRIQUE DE L'EST 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication de la Présidente de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 25 et 27 octobre 2006 pour 
procéder au premier examen commun de la po litique et des pratiques commerciales de la 
Communauté de l'Afrique de l'Est (WTO/AIR/2887). 
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la session d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen  des politiques commercia les (WT/TPR/6/Rev.1). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions  par écrit au Membre soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la  réunion d'examen, pour permettre à ce Membre de 
préparer ses réponses pour la première séance de la réunion.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait 
donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales 
du Secrétariat (tprd@wto.org
) au plus tard le mercredi 11 octobre 2006.  Toutes les questions ainsi 
posées seront communiquées aux Membres au début de la réunion. 
II. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
4. Au cours des débats qui auront lieu à la ré union d'examen, le Membre soumis à examen 
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseigne ments complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
III. PRÉSENTATEUR 
5. En consultation avec le Membre dont la politi que est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisi r des présentateurs qui présenteront le sujet à 
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne la Communauté de l'Afrique 
de l'Est, M. Faizel Ismail (Afrique du Sud) pr ésentera les débats.  Un document résumant les 
principaux points qui seront abordés par le présenta teur sera distribué deux semaines avant la réunion. WT/TPR/190 
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  IV. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
6. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement et environnement extérieur; 
c) incidence des politiques et pratiques comme rciales du Membre sur le fonctionnement 
du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
7. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présen tateur ainsi qu'aux observa tions et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de  la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre soumis à examen. 
V. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
8. Les rapports présentés par le Membre soumis à ex amen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après: 
WT/TPR/G/171 Rapports des membres de la Communauté de 
l'Afrique de l'Est 
WT/TPR/S/171 Communauté de l'Afrique de l'Est:  Rapport du 
Secrétariat 
 
9. L'embargo pour la presse concernant l'examen de la Communauté de l'Afrique de l'Est sera 
levé à 13 heures GMT (15 heures de Genève) le 25 octobre 2006. 
VI. COMPTE RENDU 
10. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports des membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est et du Secrétariat. 
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