ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/63 
4 décembre 2007 
 
 (07-5277) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
ACTIVITÉS DE L'ONUDI DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE  
TECHNIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS  
AU COMMERCE ET AXÉS SUR LES OBSTACLES 
TECHNIQUES AU COMMERCE:  2001-2007  
 
 
 Les renseignements ci-après ont été fournis par l'Organisation des Nations Unies pour le 
développement industriel (ONUDI ) à la réunion du Comité OTC du 9 novembre 2007.   
  
_______________ 
 
 
I. INTRODUCTION ................................................................................................................... .2 
A. L'ONUDI  ET L 'AT/RCLC:   APPROCHE DES TROIS C...................................................................2  
II. COOPÉRATION À L'ÉCHELLE NATIONALE/RÉGIONALE........................................5  
III. ÉLÉMENTS MARQUANTS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE 
ACTUELLEMENT DISPENSÉE PAR L'ONUDI EN RAPPORT AVEC  
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC)............................................5  
IV. COOPÉRATION AVEC L'OMC ET D'AUTRES ORGANISATIONS ...........................12  
A. ONUDI-OMC ...................................................................................................................... .....12  
B. ONUDI-ISO...................................................................................................................... ........14  
C. ONUDI-ILAC/IAF ................................................................................................................. ..14 
D. JCDCMAS ........................................................................................................................ ........15  
V. OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE...............................................................15  
A. PARTICIPATION AU COMITÉ OTC .............................................................................................15  
B. ÉVALUATION DES BESOINS .......................................................................................................16  
1. L'ONUDI et le questionnaire G/TBT/W/178 de l'OMC......................................................16  
2. Enquêtes sur les OTC, menées au  niveau des entreprises...................................................16  
3. Contraintes du côté de l'offre dans les principaux secteurs d'exportation – Outil 
d'analyse de la compétitivité de l'ONUDI.............................................................................17  
4. Analyse des contraintes affect ant l'infrastructure qualité ..................................................17  
5. Analyse des refus/notifications concernant les produits de pays en 
développement.................................................................................................................. .......18  
C. RECHERCHE ............................................................................................................................... 18 
VI. OBSERVATIONS FINALES ................................................................................................18  
 G/TBT/GEN/63 
Page 2  
 
  I. INTRODUCTION 
1. Le présent document décrit sous une forme su ccincte l'approche de l'ONUDI en matière 
d'assistance technique et de renforcement des cap acités liés au commerce (approche des trois C) ainsi 
que les activités d'assistance technique en cours et en  projet qu'elle offre aux pays en développement 
et aux pays les moins avancés pour qu'ils puissen t surmonter les obstacles techniques au commerce 
(OTC) et promouvoir ainsi les échanges et l'accès aux marchés d'exportation.   
2. L'assistance de l'ONUDI s'inscrit dans le cadre de programmes nationaux, régionaux et 
mondiaux et d'activités de forum mondial.  Guidée pa r les besoins, l'assistance technique repose sur 
une analyse spécifique par pays/sous-région des besoins liés à la pauvreté, au développement 
industriel et aux capacités commerciales, et elle est  élaborée conjointement avec les stratégies et les 
projets des pays partenaires.  Les programmes conçus  par l'ONUDI font en sorte que les principes de 
pertinence, d'orientation vers la demande, d'a ppropriation locale et d'efficacité-efficience sont 
appliqués de manière à induire des avantages durabl es pour les clients.  La stratégie de l'ONUDI se 
caractérise également par la grande importa nce accordée à la création ou la consolidation 
d'organisations et d'accords régionaux du domaine commercial (comme l'Union africaine, le NEPAD, 
l'UEMOA, la CEDEAO, l'ASACR ou la CAE), qui œ uvrent dans le sens d'une harmonisation et d'une 
utilisation optimale des ressources.   
3. Les engagements de l'ONUDI au titre des activités d'assistance technique et de renforcement 
des capacités liés au commerce, qui se concentrent sur l'établissement et l'amélioration des normes 
nationales de même que sur le renforcement des in frastructures d'évaluation de la conformité et des 
capacités du côté de l'offre, se sont chiffrés à e nviron 181 millions de dollars EU au cours de la 
période 2001-2007.   
A. L'ONUDI
 ET L 'AT/RCLC:   APPROCHE DES TROIS C 
4. Dans le système commercial "fondé sur des règles" qui a vu le jour, les pays en 
développement sont appelés à récolter des avanta ges appréciables sous l'angle de la croissance 
économique et de la création de richesse, qui résultera ient d'une plus large pénétration des marchés et 
d'une participation plus vaste au commerce mondial.  Pour développer et exploiter pleinement leur 
potentiel d'exportation, les pays en développement doi vent renforcer et diversifier leurs capacités de 
production, surmonter les contraintes du côté de l'offre , améliorer leur compéti tivité et tirer parti des 
économies d'échelle pour s'intégrer ainsi dans les chaînes de valeur régionales et mondiales.  Ils 
doivent aussi accroître leurs capacités de normalis ation et leur degré de  conformité aux normes 
techniques et aux exigences des marchés, de manière à réduire les flux entrants de produits inférieurs 
aux normes, à renforcer la confiance des conso mmateurs et à rechercher pour leurs produits une 
acceptation mondiale.  En outre, ils doivent amélio rer leur connaissance du système commercial fondé 
sur des règles et accroître leur pouvoir de né gociation dans le cadre de ce système.   
5. Toutefois, bon nombre de pays en développe ment sont mal outillés pour tirer parti des 
possibilités qu'offre le commerce.  La faiblesse  des infrastructures, le manque de capacités 
productives et l'inaptitude à répondre aux spécifications des produits et aux exigences de plus en plus 
rigoureuses sur les plans de la qualité, de la sécurité , de la santé et de l'environnement jouent 
fortement à l'encontre de leur intégration réussie dans les marchés mondiaux.  Il leur manque les 
capacités nécessaires sur le plan  de l'offre pour produire des biens qui puissent affronter la 
concurrence en matière de qualité et de prix sur les marchés d'exportation;  c'est donc seulement en 
levant les contraintes du côté de l'offre, en assu rant la conformité aux normes techniques et en 
renforçant les capacités de négociation qu'ils peuvent aspirer à s'intégrer pleinement et effectivement 
dans le système commercial mondial selon d es modalités mutuellement avantageuses.    G/TBT/GEN/63 
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  6. S'appuyant sur son savoir-faire et sur ses 40 a nnées d'expérience dans le développement 
industriel et dans la création d'infrastructures de normalisation, de métrologie, d'essais et de qualité 
(SMTQ), l'ONUDI a élaboré une approche stratégique  du renforcement des capacités dans le domaine 
du commerce pour surmonter les contraintes d'offre et  de conformité qui entravent la mise en place 
d'une capacité de production industrielle effective.  Son objectif primordial est d'accroître de manière 
tangible la valeur ajoutée manufacturière et les e xportations industrielles des pays en développement, 
par les moyens suivants:   
a) lever les contraintes du côté de l'o ffre et créer une capacité manufacturière 
compétitive ( compétitivité ); 
b) développer et garantir la conformité des produits aux normes techniques et aux 
exigences des marchés ( conformité );  et 
c) renforcer l'intégration aux marchés et  la connectivité avec ces derniers ( connectivité ). 
7. Le stade de développement des systèmes de norm es et d'évaluation de la conformité dans les 
pays partenaires reflète généraleme nt leur niveau global de déve loppement économique et industriel 
et influe sur l'efficacité de leur régime de régl ementation technique de même que sur la nécessité pour 
eux de protéger les consommateurs, d'assurer l' efficience des activités produc tives et commerciales et 
de promouvoir l'accès aux marchés.  Dans une op tique de durabilité maximale, l'assistance de 
l'ONUDI est minutieusement ciblée et ordonnancée, de  manière à concorder avec les besoins des pays 
et groupements régionaux partenaires.   
 
 Le Secrétaire général de l'ONU et le Président de la cinquante-huitième session de l'Assemblée 
générale de l'ONU ont souscrit à l'approche de l' ONUDI (approche des trois C) à l'occasion de la 
Journée de l'industrialisation de l'Afrique le 20 novembre 2003.   
 
8. Durant les 40 dernières années, l'ONUDI a a pporté un vaste soutien aux entreprises des pays 
en développement et à leurs organi smes de normalisation et d'évalua tion de la conformité grâce au   
MarketM 
A R C H É S Develop  
Competitive 
Supply  - side 
Capacities  Prove Conformity 
with Market 
Compete  Conform ConnectUNIDO TRADE CAPACITY BUILDING  
... par l'amélioration des capacités d' offre et de l'infrastructure qualitéCréer des 
capacités 
compétitives du 
côté de l'offre  Prouver la 
conformité aux 
exigences des 
marchés
Compétitivité Conformité ConnectivitéONUDI:  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMERCIALES  
Assurer 
la liaison
avec 
les 
marchésP 
R O D U  I T S G/TBT/GEN/63 
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  renforcement des capacités juridiques, institutionne lles et humaines ainsi que des infrastructures, 
l'accent étant mis sur les volets suivants: 
a) étalons de mesure;   
b) métrologie légale; 
c) élaboration et harmonisation des normes; 
d) laboratoires d'essais de matériaux; 
e) certification et inspection; 
f) accréditation (des organismes d'essais et d'inspection et des organismes de 
certification); 
g) gestion de la qualité;  et 
h) protection des consommateurs et de l'environnement. 
9. Les domaines d'intervention typiques de l'ONUDI sont les suivants:   
a) renforcement des organismes nationaux de normalisation (ONN
), y compris les 
points d'information OTC et SPS, et amélioration des cadres juridiques et réglementaires nationaux; 
b) renforcement des capacités des organismes de métrologie (étalonnage
) dans 
l'optique de la reconnaissance internationa le de leurs services pour l'étalonnage des 
équipements servant aux essais de produits nationaux;   
c) renforcement des capacités des or ganismes d'essais de produits  (laboratoires de 
microbiologie, de chimie, de textiles, de cuir s, d'électricité, etc.) dans l'optique de la 
reconnaissance internationale de leurs servi ces pour les preuves de conformité aux 
exigences des acheteurs étrangers; 
d) instauration et amélioration de systèmes et de services d'inspection et de 
certification  pour l'évaluation de la conformité au regard des normes de produits et 
de systèmes (dont ISO 9001, ISO 14001 et ISO 22000), une place plus large étant faite aux partenariats public-privé; 
e) conception de systèmes d'accréd itation nationaux et/ou régionaux
 pour 
l'accréditation des laboratoires, inspecteurs, organismes de certification et autres organismes nationaux; 
f) dans le cas des produits
 phares qui sont importants pour des groupes de pays en 
développement (par exemple le coton, le su cre, les produits horticoles, le poisson et 
les vêtements), élaboration de projets axés sur la capacité au niveau de l'offre, 
l'ajout de valeur et la conformité ; 
g) amélioration de la qualité et de la productivité des PME et  conformité aux normes et 
autres exigences de marché;  G/TBT/GEN/63 
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  h) participation à la normalisation au niveau  international et renforcement de la 
participation des consommateurs à l'activité de normalisation; 
i) harmonisation régionale  des systèmes de normes et d'évaluation de la conformité; 
j) projets pilotes visant à aider les pays en développement à mettre en œuvre des 
systèmes de traçabilité de l'étable à la table (ou de la fourche à la fourchette );  et  
k) évaluation des obstacles au commerce  à l'échelle des pays, des secteurs et des 
entreprises. 
II. COOPÉRATION À L'ÉCHELLE NATIONALE/RÉGIONALE 
10. Selon les estimations de l'ONUDI, en 2002 ses e ngagements au titre de l'assistance technique 
liée au commerce se sont chiffrés à 18,5 millions de dollars EU.  Après avoir atteint 37,3 millions de 
dollars EU en 2004, les engagements se sont enco re accrus pour passer à environ 46,8 millions de 
dollars EU en 2007.  D'après la base de données AT/RCLC de l'OMC/OCDE, l'ONUDI est au nombre des principaux fournisseurs d'assistance technique et  de renforcement des capacités liés au commerce 
parmi les organisations internationales.   
 
Engagements de l'ONUDI au titre des activités d' AT/RCLC:  2001-2007 (millions de dollars EU)  
 
 Source:  Graphique élaboré par l'ONUDI, septembre 2007. 
 
11. Au cours de la période 2001-2007, environ 60 p our cent du total de l'assistance technique et 
du renforcement des capacités dans le domaine du co mmerce sont allés aux pays les moins avancés.  
Durant cette période, les perspectives d'expans ion des activités de l'ONUDI dans les PMA ont 
continué de croître.   
III. ÉLÉMENTS MARQUANTS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ACTUELLEMENT 
DISPENSÉE PAR L'ONUDI EN RAPPORT AVEC LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE (OTC)  
12. La répartition géographique des programmes de  l'ONUDI concernant la normalisation, 
l'évaluation de la conformité et les questions liées aux OTC est illustrée par la figure ci-après.  Il   
25.0  37.3
18.5  12.115.226.646.8  
y = 3.025x + 13.829  
0 10 20 30 40 50 
2001  2002  2003 2004 2005 2006 2007  25,0  37,3
18,5  12,115,226,646,8  
y = 3.025x + 13.829  
0 10 20 30 40 50 
2001  2002  2003 2004 2005 2006 2007  millions de dollars EU  
Ligne de tendance
Moyenne G/TBT/GEN/63 
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  convient de noter que l'ONUDI intervient de plus en plus dans la conception et la mise en œuvre de 
projets (sous-)régionaux, qui vont des projets en  cours dans l'Union économique et monétaire 
ouest-africaine (UEMOA), les pays du Mékong, l'Asso ciation sud-asiatique de coopération régionale 
(ASACR), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Communauté 
de l'Afrique de l'Est (CAE) et l'Amérique centr ale, aux nouveaux projets en cours d'élaboration 
concernant le Conseil de coopé ration du Golfe (CCG), les États de la CEI et les Caraïbes 
(CARICOM).   
 
 
   
    
L'ONUDI et le renforcement des capacités commerciales sur le terrain 
LÉGENDE 
Programmes des pays 
Programmes régionaux 
Programmes des pays et 
régionaux 
Bureaux de l'ONUDI 
Programmes des pays
Amérique latine :  Argentine, Colombie, 
Équateur, Guatemala, Haïti, Jamaïque, Paraguay, Uruguay 
 
Afrique :  Algérie, Cameroun,  Côte d'Ivoire, 
Égypte, Éthiopie, Ghana, Jamahiriya arabe 
libyenne, Libéria, M adagascar, Mauritanie, 
Mozambique, Nigéria, République unie de Tanzanie, Sénégal, Tunisie  
 
Pays arabes :  Iran (République islamique d'), 
Liban, Palestine, République arabe syrienne 
 
Asie:  Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, 
Inde, Mongolie, Pakistan, Sri Lanka, 
Thaïlande, Viet Nam 
 Europe :  Fédération de Russie Programmes régionaux
UEMOA :  Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, 
Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo  
CEDEAO :  Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, 
Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, 
Sénégal, Sierra Leone, Togo 
 MÉKONG :  Cambodge, République démocratique 
populaire lao, Viet Nam 
 ASACR :  Inde, Pakistan, Bangladesh, Sri Lanka, 
Népal, Maldives et Bhoutan 
 CAE:  Kenya, Ouganda, Burundi, Rwanda, 
République unie de Tanzanie 
 Communauté andine :  Bolivie, Colombie, 
Équateur, Pérou et Venezuela 
 Amérique centrale :  Guatemala, El Salvador, 
Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama  G/TBT/GEN/63 
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  13. Les points saillants des principales activités et réalisations de l'ONUDI s'inscrivant dans le 
cadre des projets nationaux et régionaux d'AT/RCL C de la période visée (2001-2007) sont présentés 
ci-après:    
a) En Afghanistan
, l'intervention de l'ONUDI (1,2 million de dollars EU) a débuté en 
janvier 2005 dans le cadre d'un projet de facilitation des échanges et de modernisation 
douanière de la Banque mondiale;  elle visait principalement à mettre en place 
l'infrastructure de base en matière de normes et d'examens de conformité en 
établissant l'Office national afghan de normalisation (ANSA).  Les principaux résultats obtenus sont les suivants:  rédaction des lois afghanes sur la normalisation et 
la métrologie ainsi que de la loi relative au  cadre réglementaire;  adhésion de l'ANSA 
à l'ISO en tant que membre correspondant;  adhésion à l'ISO/DEVCO et participation 
à l'assemblée générale, et signature de protocoles d'accord avec l'ASTM, l'ISIRI et le BIS;  formation du personnel de l'ANSA à la normalisation, à la métrologie, aux 
essais et à la gestion de la qualité;  coopé ration pour l'élaboration d'un système de 
normes de l'OCE – Téhéran;  essais par échan tillonnage sur le terrain, qui ont mené à 
la production d'un rapport d'étude sur les carburants de base et d'un rapport de 
surveillance sur le marché de l'essence;  rédaction de procédures de certification;  
harmonisation, amorcée en 2006, des normes relatives à certains produits alimentaires et produits pétrochimiques.   
b) Au Bangladesh
, le Programme d'appui à la qualité , financé par l'Union européenne 
(8,5 millions d'euros), vise à porter les normes de qualité et la gestion de la qualité au 
niveau des normes internationales et à faire mieux connaître les normes internationales de qualité dans les milieux d' affaires en vue d'étayer le développement 
et la diversification des exportations.  L' ONUDI apporte un concours au pays pour le 
développement de l'infrastructure qualité ;  ses domaines d'intervention sont les 
systèmes nationaux de gestion de la qualité, l es textiles et la pêche.  Les bénéficiaires 
immédiats du programme sont les organismes de coopération des secteurs public et privé.  Une assistance est également four nie pour la mise en place de l'Agence 
d'accréditation du Bangladesh (BAB). 
c) Au Ghana
, en vertu du protocole d'accord signé entre l'ONUDI et l'OMC, l'ONUDI 
met actuellement en œuvre un progra mme de renforcement des capacités 
commerciales qui est financé par le gouvernem ent de la Suisse par l'entremise du 
Secrétariat d'État à l'économie – SECO (2,7  millions de dollars EU) et qui vise à 
développer les capacités d'offre et la  compétitivité dans certains secteurs 
agro-industriels.  Une assistance est égal ement fournie pour développer des 
organismes d'évaluation fiables, pour intégr er davantage le pays dans le système 
commercial multilatéral et pour renforcer la  participation des consommateurs au 
processus national de normalisation.  Le programme comporte aussi un appui aux institutions, aux entreprises et aux associati ons de consommateurs.  Les domaines 
d'assistance prioritaires sont la normalisati on, la formation de spécialistes industriels, 
les essais de produits, la certification et le  renforcement des capacités en rapport avec 
les consommateurs.  Les entreprises tireront pa rti de l'inspection et de l'essai de leurs 
produits ainsi que de la formation de leurs sp écialistes à la gestion de la qualité et de 
la sécurité sanitaire des aliments, et elle s auront un meilleur accès aux renseignements 
concernant les possibilités d'exportation, les normes, les règlements techniques et les exigences des acheteurs. 
d) Dans la Communauté de l'Afrique de l'Est
 (CAE) , l'ONUDI exécute actuellement 
un projet qui est financé par le gouvernemen t de la Norvège par l'intermédiaire de 
l'Agence norvégienne de c oopération pour le développeme nt – NORAD à hauteur de G/TBT/GEN/63 
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  2,6 millions de dollars EU et qui vise à renforcer, grâce à un effort coordonné au 
niveau régional, la capacité des trois pays participants (Kenya, Ouganda et Tanzanie) 
à participer au commerce international, l es moyens pour ce faire étant principalement 
les suivants:  1) rehausser la capacité  des entreprises à produire en fonction des 
exigences du marché international et 2) renforcer les services d'appui à l'exportation, 
notamment en ce qui concerne l' évaluation de la conformité. 
e) Le projet de l'ONUDI intitulé "Élargisse ment de l'accès aux marchés d'exportation 
pour les produits du Liban et renforce ment de son infrastructure qualité pour 
améliorer sa conformité aux normes OTC/SPS", qui a démarré au Liban
 en 2006 et 
que le gouvernement suisse finance par l'en tremise du Secrétariat d'État à l'économie 
– SECO (2,2 millions de dollars EU), vise à rehausser les capacités de l'infrastructure 
qualité au Liban en se concentrant sur l es procédures d'essai et d'examen de 
conformité des emballages et les services des laboratoires mobiles de métrologie légale et en appuyant la création de services consultatifs en matière d'emballage et d'étiquetage pour améliorer la conform ité aux exigences des systèmes OTC/SPS en 
vue de faciliter les exportations de certain s secteurs qui offrent un important potentiel 
commercial en plus d'assurer une protection ad équate des consommateurs.  Dans cette 
perspective, le projet améliorera la chaî ne de qualité pour des produits alimentaires 
sélectionnés.  Dans le cadre du projet, un ou deux laboratoires et d'autres institutions faisant partie de l'infrastructure qualité au Liban seront améliorés pour pouvoir dispenser des services d'essais et de certif ication à des clients institutionnels et du 
secteur privé.  Des mesures axées sur une rapide reconnaissance internationale des 
produits seront mises en œuvre pour assurer l' accès des produits libanais aux marchés 
d'exportation et surmonter les obstacles poten tiels au commerce.  En privilégiant les 
besoins réels des producteurs et des exportateur s, le projet renforcera les capacités de 
certification pour fournir des services aux exportateurs (en rapport avec les normes et 
les procédures d'évaluation de la conformi té, l'information sur les marchés et les 
solutions technologiques, les axes prioritair es étant l'étiquetage, l'emballage et les 
marques de qualité) et pour aider un groupe de producteurs, à titre pilote, dans la mise 
en œuvre de bonnes pratiques d'hygiène/de fabrication, de systèmes de qualité ainsi 
que de dispositifs de traçabilité des aliments. 
f) Le Programme libyen
 d'accréditation des laboratoires, lancé en 2005 et financé par le 
PNUD (1,0 million de dollars EU), a ppuie l'accréditation internationale des 
laboratoires du Centre de recherche inte rnational (IRC).  Il facilite aussi le 
renforcement des capacités humaines en dispensant aux experts en laboratoires une formation aux systèmes de gestion de la qua lité et à leur mise en œuvre, aux systèmes 
de gestion informatisée de laboratoires,  aux aspects opérationnels et pratiques des 
équipements sophistiqués et aux questions t echniques spécialisées, en plus de certifier 
les compétences qui les habilitent à travailler en tant qu'évaluateurs de laboratoires. 
g) En Égypte
, l'ONUDI fournit actuellement une assistance technique liée aux systèmes 
de traçabilité physique (de l'étable à la tabl e/la fourche à la fourchette) des produits 
agro-industriels destinés aux marchés europ éens, dans le cadre d'un projet qui est 
financé en vertu d'un accord de conversion dette contre développement conclu entre 
les gouvernements de l'Égypte et de l'Italie (7,0 millions de dollars EU).  Le système 
ONUDI/ETRACE (Centre égyptien de traçabilité pour les exportations agro-industrielles) vise à réduire les obs tacles au commerce pour  les entreprises 
égyptiennes en appuyant l'adoption de pr ogrammes de traçabilité au niveau des 
entreprises ainsi que l'amélioration des tec hniques liées à la traçabilité, la qualité, la 
sécurité et la gestion de la chaîne d'approvi sionnement et en faisant la promotion de la 
certification et de l'accréditation.  En outre, le projet prévoit l'élaboration de manuels  G/TBT/GEN/63 
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  de traçabilité et de guides nationaux indi quant les prescriptions juridiques et 
techniques, facilitant ainsi l'intégration des exportateurs égyptiens dans les chaînes de 
valeur mondiales.  ETRACE vise à faire en so rte que sur les plans de la qualité, de la 
sécurité et de la traçabilité, les produits fra is soient conformes à la réglementation 
internationale en matière de sécurité san itaire des aliments, y compris le Règlement 
n° 179/2002 de l'Union européenne.   
h) Projet Mékong, phases I et II :  Dans trois pays de la région du Mékong, 
Cambodge, RDP lao et Viet Nam , l'ONUDI, au titre d'une intervention financée par 
le gouvernement de la Norvège par l'inte rmédiaire de l'Agence norvégienne de 
coopération pour le développe ment – NORAD (2,5 millions de dollars EU), appuie le 
développement et les capacités d'exporta tion du secteur industriel en réduisant les 
obstacles au commerce grâce au renforcement des normes, de la métrologie, des structures institutionnelles en ma tière d'essais et de qualité et des capacités nationales.  
Lancée en 2003 et menée à terme en décembre 2005, la première phase du projet était surtout axée sur la sensibilisation à l'importance du système SMTQ (normalisation, 
métrologie, essais, qualité) et le renforce ment initial des capacités connexes dans 
l'optique du développement industriel d'une manière générale;  plus encore, elle a 
montré comment l'absence de ces capacit és peut constituer un puissant obstacle non 
tarifaire au commerce.  La phase I du projet Mékong a atteint ses principaux objectifs:  évaluer les insuffisances de l'infr astructure SMTQ au niveau des pays et 
remédier à certaines des lacunes décelées.  En outre, le projet a grandement contribué 
à faire en sorte que les pays soient prêts à participer en tant que Membres de l'OMC 
dans le moyen terme.  S'appuyant sur cette base, une deuxième phase du projet 
(financée par le même donateur) a été approuvée et a débuté en 2006.  Cette deuxième phase du projet Mékong vise principalement à créer ou à renforcer des infrastructures matérielles nouvelles ou existantes en matière de conformité, à 
poursuivre une vaste activité de formation, à mettre en place des capacités nationales 
de formation aux différentes normes pertinentes pour les principales industries d'exportation identifiées, à assurer la créd ibilité régionale et internationale des 
infrastructures en matière de conformité et à implanter des points d'information OTC et SPS opérationnels dans chaque pays.   
i) Le projet d'assistance technique liée au commerce de l'ONUDI au Pakistan
, financé 
par l'Union européenne (2,5 millions d'eu ros), vise principalement à améliorer les 
pratiques de normalisation (plan stratégique et  plan d'affaires en matière de services 
consultatifs, point d'information national (P IN) sur les normes/règlements techniques, 
formation) en fournissant un appui au Bur eau national de normalisation (PSQCA).  
L'Office pakistanais de certification des syst èmes (PSCB) a été lancé, et un appui a 
été fourni pour l'obtention de la certification ISO/IEC 17025 par des laboratoires 
d'essais (19 laboratoires d'essais ont été préparés en vue de la certification ISO/IEC 17025, ce qui inclut les manuels, le matériel, la formation et les essais d'aptitudes).  Le Service national des poids  et mesures (conception, conditionnement, 
équipement, formation) a été renforcé, et des cours certifiés/enregistrés ont été dispensés (HACCP, validation des méthodes, traçabilité des mesures, incertitudes des 
mesures, formation d'évaluateurs ISO/ IEC).  Enfin, le processus national 
d'accréditation a été renforcé (Guide IS O 62), et la conformité aux normes 
internationales SPS et OTC a été examinée.  En reconnaissance des succès enregistrés 
dans le cadre de l'ATLC du rant la période 2004-2007 et des déficits de capacité de 
développement qui subsiste nt et auxquels il faut remédier, la Commission 
européenne, au titre de son accord de c oopération de troisième génération avec le 
Pakistan, a prévu un montant de plus de 8 millions d'euros pour soutenir la mise en œuvre d'un programme-relais d'ATLC dans  le pays.  Ce programme-relais de G/TBT/GEN/63 
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  quatre ans couvre la période de progr ammation 2008-2011 et vise les objectifs 
ci-après:  i) étendre et améliorer les services et l'infrastructure en rapport avec le système SMTQ;  ii) améliorer les laboratoires d'essais et étendre le champ d'activité des laboratoires existants accrédités;  iii) élaborer un plan de gestion SPS dont 
l'application se fera par secteur et par pr oduit et iv) développer les chaînes de valeurs 
et les secteurs en faisant concorder la co mpétitivité de l'offre et les exigences des 
marchés (approche de la chaîne et approche  fondée sur la chaîne de la demande).   
j) L'intervention de l'ONUDI liée au système SMTQ a débuté à Sri Lanka
 en 1999;  
financée par le gouvernement de la Norvège par l'entremise de l'Agence norvégienne 
de coopération pour le développement – NORAD (2,5 millions de dollars EU), elle a 
été gérée dans un laps de temps relativ ement court pour doter le pays de sept 
laboratoires d'essais accrédités au niveau in ternational qui opèrent dans les domaines 
de la chimie, de la microbiologie, du ca outchouc/des plastiques et de l'analyse des 
produits alimentaires à l'Institut sri-lankais de normalisation (SLSI), à l'Institut de 
technologie industrielle (ITI) et au Centre de formation et de services en matière de 
textiles (TT&SC).  En outre, pour garantir  la précision des essais et du matériel 
d'essais utilisé par ces laboratoires, les capac ités nationales en matière de métrologie 
industrielle ont été renforcées grâce à l'am élioration des laboratoires de métrologie 
industrielle de l'ITI pour ce qui concerne la métrologie dimensionnelle et celle des 
volumes, des masses, de la thermométrie, des pressions et de l'électricité.  Au total, 
huit installations d'essais et de métrologie ont été renforcées sur la base des directives 
de la norme ISO/IEC 17025 en vue de la certif ication internationale  de leurs services 
pour 2007.  Tous les laboratoires qui ont ét é renforcés dans le cadre de l'intervention 
ONUDI-NORAD à Sri Lanka ont satisfait a ux rigoureux critères de certification 
internationale ISO/IEC 17025 et ont obtenu la  reconnaissance internationale de leurs 
services d'essais et d'étalonnage par le Bureau suédois d'accréditation (SWEDAC).  Il 
s'agit là d'une réalisation remarquable car à part l'Inde, la Thaïlande et la Malaisie, 
aucun autre pays en développement de l'Asie n'y est parvenu.    
k) Une nouvelle intervention ONUDI/NORAD amorcée en 2006 et intitulée 
"Renforcement de la capacité de certifi cation internationale à Sri Lanka avec un 
accent particulier sur la responsabilité sociale (norme SA 8000) et la sécurité sanitaire 
des aliments (norme HACCP/ISO 22000)" est dotée d'un budget de 
757 100 dollars EU.  Le volet G estion de la sécurité sanitaire des aliments a été lancé 
en décembre 2006 sous l'égide de l'ONUDI et  dans le cadre d'un partenariat clé avec 
la Chambre nationale des industries de Ce ylan (CNCI), la Chambre nationale des 
exportateurs de Sri Lanka (CNE) et l'Ins titut sri-lankais de normalisation (SLSI).  
L'organisme national de certification déno mmé "IND-EXPO Certification (Pvt) Ltd" 
a été constitué le 13 mars 2007.  Des sé minaires nationaux de sensibilisation, un 
atelier de validation et une analyse des lacunes ont été réalisés.  La mise en place des capacités nationales de normalisation et de certification en rapport avec le système de 
gestion de la sécurité sanitaire des aliments (HACCP/ISO 22000) se fera par la formation de consultation, de formateurs accrédités et de vérificateurs, conformément 
aux pratiques internationales.   
l) Destiné aux PMA de l' Association sud-asiatique de coopération régionale
 
(ASACR), le projet de l'ONUDI financé par le gouvernement de la Norvège par 
l'entremise de l'Agence norvégienne de  coopération pour le développement  
– NORAD (1,0 million de dollars EU) visait à fournir un appui en matière d'accès aux 
marchés et de facilitation des échanges a ux PMA de l'Asie du Sud;  il a aidé le 
Bangladesh, le Népal, le Bhoutan et les Maldives à renforcer leurs institutions en 
rapport avec le système SMTQ pour surmonter les obstacles techniques dans leurs  G/TBT/GEN/63 
 Page 11 
 
 
  activités de commerce extérieur, accroître leurs exportations à valeur ajoutée, générer 
des revenus additionnels à partir de leurs produits et surmonter ainsi la pauvreté.  
L'élaboration de normes nationales contribue ra également à améliorer la qualité des 
produits sur le marché intérieur.  L'ONUDI a aussi aidé les Maldives  à devenir 
membre de l'ISO et a parrainé le Bhoutan  et le Népal  pour qu'ils participent à 
l'assemblée générale de l'ISO respectivement en 2005 et 2006, dans l'optique du 
réseautage entre les organismes de normali sation à l'échelle mondiale.  De plus, 
l'ONUDI a parrainé la participation des PMA de l'ASACR à des ateliers de formation 
organisés en Inde par l'ISO et le BIS.  Une deuxième phase du projet, destinée à 
consolider les acquis de la première phase, a été approuvée (2,2 millions d'euros) et 
entrera en exécution à la fin de 2007. 
m) Dans l' Union économique et monétaire ouest-africaine  (UEMOA), l'ONUDI a mis 
en œuvre un projet de grande envergure fi nancé par l'Union européenne (14 millions 
d'euros), le projet UEMOA phase I, qui a a tteint des résultats remarquables en créant 
des systèmes institutionnels dans les domain es de l'accréditation, de la certification, 
de la normalisation et de la métrologie.  Compte tenu des réalisations positives et de 
l'expérience tirées de ce projet, l'Union européenne a décidé de financer, au titre du 9
ème Fonds européen de développement (FED), le Programme d'appui à la 
compétitivité et à l'harmonisation des mesur es concernant les obstacles techniques au 
commerce (OTC) et des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) en Afrique de 
l'Ouest (Programme Qualité Afrique de l'Oues t) à hauteur de 14 millions d'euros.  Ce 
programme a été divisé en deux composant es principales:  le Programme Qualité 
UEMOA phase II (PQ2 UEMOA, 6 millions d'euros) et le Programme Qualité 
CEDEAO (non-UEMOA/Mauritanie) (8 millions d'euros).  Les activités prévues au titre du PQ2 UEMOA consolideront les réalisations du projet UEMOA phase I en renforçant la capacité de la Commission de l'UEMOA à mettre en œuvre le 
Règlement qualité de celle-ci aux niveaux régional et national.  Les activités prévues 
au titre de la composante non-UEMOA/Ma uritanie viseront principalement à 
renforcer l'infrastructure qualité au sein de la Commission de la CEDEAO afin d'étayer la mise en œuvre de la politique i ndustrielle commune de celle-ci, surtout en 
ce qui concerne les aspects liés au commerce et singulièrement au marché européen.  
Le Programme Qualité Afrique de l'Ouest fournira à la région l'appui dont elle a 
besoin sur le plan de la qualité pour se conformer à l'Accord de partenariat 
économique (APE) qui pourrait être signé  entre l'Union européenne et la 
CEDEAO/Mauritanie pour la fin de 2007.  Le projet mis en œuvre dans les pays de l'UEMOA est aussi complémentaire au Programme de restructuration et de mise à niveau de l'industrie  dans les États me mbres de l'UEMOA (16 millions d'euros), lui 
aussi exécuté par l'ONUDI. 
n) En Tanzanie
, le projet de l'ONUDI financé pa r le gouvernement de la Suisse par 
l'entremise du Secrétariat d'État à l'économie  – SECO (2 millions de dollars EU) vise 
à rehausser les capacités de l'infrastructur e tanzanienne en matière de qualité – en 
privilégiant le Bureau tanzanien de nor malisation (TBS) – afin d'améliorer la 
conformité aux prescriptions de systèmes OTC/SPS et d'assurer la fourniture de 
services de métrologie, d'essais, de contrô le qualité et de certification acceptés à 
l'échelle mondiale en vue de  faciliter les exportations dans  certains secteurs dotés d'un 
potentiel commercial important.  Dans cette perspective, le projet améliorera la 
chaîne de qualité pour la production du café et  de la noix de cajou.  Jusqu'ici, l'aide 
s'est concentrée sur la métrologie, en vue de l'accréditation et de la mise à niveau des 
laboratoires dans ce domaine.  En 2007 a dé buté la formation des auditeurs internes 
sur la base de la norme ISO 22000 pour les systèmes de gestion de la sécurité G/TBT/GEN/63 
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  sanitaire des aliments, et les neuf sociétés participantes reçoivent un appui pour la 
mise en œuvre de systèmes de gestion conformes à cette norme.    
Il convient de noter que plusieurs autres pr ojets, non énumérés plus haut, concernent eux 
aussi les questions liées aux OTC mais privilégient les questions SPS ou les capacités sur le plan de l'offre, y compris la mise à niveau des entreprises industrielles.  
 
IV. COOPÉRATION AVEC L'OMC ET D'AUTRES ORGANISATIONS  
A. ONUDI-OMC 
14. Un Mémorandum d'accord  signé à Cancún (2003) entre l'ONUDI et l'OMC a établi un 
partenariat stratégique entre les deux organisations  pour la mise en œuvre du Programme de Doha 
pour le développement (PDD), l'objectif étant de fa ire en sorte que le déve loppement du commerce et 
de l'industrie stimule la croissance économique et que  les pays en développement, les pays les moins 
avancés et les économies en transition s'intègrent da ns l'économie mondiale et le système commercial 
multilatéral.  En vertu de ce Mémorandum d'acco rd, l'ONUDI et l'OMC fournissent un appui aux pays 
en développement et aux économies en transition en se concentrant sur les aspects suivants:  i) lever 
les contraintes du côté de l'offre
;  ii) mettre au point des systèm es destinés à prouver la conformité  aux 
exigences techniques et réglementaires des marchés;   et iii) permettre une meilleure intégration  dans 
le système commercial multilatéral.  Durant la pha se initiale, les deux organisations ont élaboré des 
projets dans neuf pays pilotes (Arménie, Bolivie , Cambodge, Cuba, Égypte, Ghana, Jordanie, Kenya, 
Mauritanie) auxquels se sont joints ultérieurement l'Azerbaïdjan et la Zambie (2006).  Les projets 
visent principalement à renforcer les infrastruct ures nationales en matière de normalisation et 
d'évaluation de la conformité et à soutenir les sect eurs d'exportation stratégiqu es en vue d'améliorer la 
qualité et de surmonter les obstacles au commerce,  ce qui favorise l'intégration dans le système 
commercial multilatéral. 
15. Contribution de l'ONUDI à l'initiative Aide pour le commerce :  En adoptant une approche 
holistique des problèmes complexes et multidimen sionnels que comporte le renforcement des 
capacités commerciales et en conjuguant ses forces à celles d'autres organisations et institutions du 
système commun ainsi que d'organismes bilatéraux et  d'institutions professionnelles, le programme de 
renforcement des capacités commerciales de l'ONUDI dé montre l'application pratique des objectifs de 
l'Aide pour le commerce.  C'est pourquoi la commu nication de l'ONUDI à l'Équipe spéciale chargée 
de l'Aide pour le commerce met en relief ce type d'assistance technique au renforcement des capacités 
commerciales, axé sur des projets pratiques qui aide nt les pays en développement à renforcer leurs 
capacités de fabrication et à promouvoir la conformité  aux exigences des marchés.  Des projets qui, au 
bout du compte, les aident à produire des marchandi ses compétitives et exportables.  Les principaux 
services et outils offerts sont répartis en trois gr oupes:  l'analyse de compétitivité et les politiques 
relatives au commerce;  la gestion de la qualité et  la mise à niveau des entreprises ainsi que la 
normalisation, la métrologie, l'évaluation de la conf ormité et l'accréditation.  Le type d'assistance 
qu'offre l'ONUDI concorde avec les recommandations  de l'Équipe spéciale de l'OMC chargée de 
l'Aide pour le commerce, la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005) et les objectifs de 
cohérence à l'échelle du système des Nations Uni es.  En coopération avec des donateurs de premier 
plan tels que l'Union européenne, l'Autriche, la Fran ce, l'Italie, le Japon, la Norvège, le Royaume-Uni 
et la Suisse, l'ONUDI met en œuvre des programmes de renforcement des capacités commerciales en recourant à des approches novatrices telles que l' arrimage des conversions de dette et de la 
coopération technique liée au commerce, spécifique ment pour surmonter les contraintes liées aux 
OTC/mesures SPS et mettre en place des mécanismes de  traçabilité "de l'étable à la table/la fourche à 
la fourchette", comme dans le cas de la convers ion de dette entre l'Égypte et l'Italie.   
16. L'ONUDI a été invitée à participer à trois examens régionaux de l'Aide pour le commerce
  
– qui ont eu lieu en septembre/octobre 2007 à Lima pour l'Amérique latine et les Caraïbes, à Manille  G/TBT/GEN/63 
 Page 13 
 
 
  pour l'Asie et le Pacifique et à Dar es-Salaam pour l'Afrique – et, de manière plus spécifique, à fournir 
des apports et faire des présentations techniques su r son initiative de renforcement des capacités 
commerciales et sa contribution à l'Aide pour le commerce dans le cadre des deux réunions parallèles 
qui ont contribué à définir les besoins de renforce ment des capacités liés à l'Aide pour le commerce, à 
savoir:  l'atelier sur le Mécanisme pour l'élabor ation des normes et le développement du commerce 
(MENDC) et le secteur privé et l'atelier sur l'in itiative Aide pour le commer ce.  Les résultats et 
recommandations issus des trois examens régionaux doivent être débattus à la réunion d'évaluation 
mondiale de l'Aide pour le commerce qui aura lieu à Genève les 20 et 21 novembre 2007.   
17. À la 46ème session du Sous-Comité des pays les moins avancés, qui a eu lieu en mars 2007 
(WT/COMTD/LDC/M/46), l'ONUDI a fait rapport sur les activités d'assist ance technique qu'elle 
mène en faveur des pays les moins avancés dans l' optique de la diversification de leur base de 
production et d'exportation.  Durant la réunion, l es pays Membres ont mis en relief les efforts que 
déploie l'ONUDI pour renforcer les capacités co mmerciales des PMA, reconnaissant ainsi la 
contribution de ses activités au renforcement de la b ase de production et d'export ation de ces derniers, 
et ont souligné les possibilités additionnelles de coopération entre l'ONUDI et les PMA dans le 
contexte du processus du Cadre intégré.   
18. L'ONUDI a donc forgé des liens plus solides avec le Cadre intégré renforcé (CIR ), initiative 
distincte en matière de commerce qui fournit un  appui seulement aux PMA – en corrélation avec 
l'Aide pour le commerce – et qui la reconnaît comme  un partenaire de mise en œuvre potentiel.  Le 
nouveau document relatif au CIR , élaboré et distribué à la Conférence d'annonces de contributions de 
Stockholm sur le Cadre intégré renforcé qui a eu lieu le 25 septembre 2007, fait clairement état de 
l'ONUDI en tant que partenaire de mise en œuvre et aussi en tant qu'observateur auprès du Comité 
directeur du CIR. 
19. En outre, l'ONUDI joue le rôle d'observateur auprès du Mécanisme pour l'élaboration des 
normes et le développement du commerce (MENDC ), qui a pour but d'aider les pays en 
développement à rehausser leur savoir-faire et leurs capacités en vue de l'analyse et de la mise en 
œuvre des normes sanitaires et phytosan itaires (SPS) internationales et qui joue le rôle d'un instrument 
de coordination entre les fournisseu rs de coopération technique.   
20. À l'heure actuelle, un projet ONUDI-OMC destiné à la Zambie  et constituant un premier 
exemple de l'"aide pour le commerce" est en cours d'él aboration.  Le projet viendra en complément au 
travail de base effectué dans le  contexte du Cadre intégré et comportera des actions spécifiques visant 
à surmonter les contraintes du côté de l'offre et le s problèmes de conformité et d'accès aux marchés.  
Le séminaire de lancement organisé en septembre 2006 avait permis de déceler des lacunes dans 
l'EDIC de la Zambie, spécialement en ce qui c oncerne la capacité d'approvisionnement et la 
conformité, et de dégager un certa in consensus quant aux objectifs du projet envisagé, à savoir:  
renforcer l'infrastructure en rapport avec les OTC et les mesures SPS en privilégiant le Bureau 
zambien de normalisation et les institutions li ées aux mesures SPS telles que la Division de la  
quarantaine végétale et du contrôle sanitaire et phyto sanitaire de l'Institut de recherche agricole de la 
Zambie, et renforcer la capacité d'offre dans certain s secteurs (tels que le miel, le coton, les produits 
du bois et l'horticulture) sur la base des analyses de ch aîne de valeur à effectuer.  Comme il en a été 
pour les précédents projets conjoints de l'ONUDI et  de l'OMC, l'apport de l'OMC sera axé sur les 
points d'information OTC/SPS et la formation.  
21. L'Aide pour le commerce trouve une autre illust ration claire dans la pratique avec la nouvelle 
Initiative conjointe ONUDI-OMC  pour le développement du secteur cotonnier en Afrique , qui 
vise à aider onze pays africains à renforcer leur pos ition sur les marchés mondiaux.  Cette initiative a 
été élaborée en réponse à la préoccupation majeure en tourant la situation difficile de millions de 
cotonculteurs d'Afrique – exprimée durant la Conf érence ministérielle de l'OMC à Cancún – et les 
problèmes engendrés par les subventions ayant d es effets de distorsion des échanges qui sont G/TBT/GEN/63 
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  accordées aux producteurs dans les pays riches.  L' ONUDI a relevé le défi d'aider les cotonculteurs 
d'Afrique à améliorer la qualité de leur produit et sa valeur ajoutée.   
B. ONUDI-ISO 
22. En décembre 2003 a été signé un Mémora ndum d'accord ONUDI-ISO qui vise à fournir 
aux pays en développement et aux économies en tran sition une aide conjointe centrée sur le recours à 
la normalisation pour stimuler le développement industriel et la pa rticipation au commerce mondial.  
Dans le cadre de la mise en œuvre du Mémorandum  d'accord, l'ONUDI fournit à un certain nombre 
d'ONN – dont, plus récemment, ceux de l'Afghanist an, des pays de l'UEMOA et des Maldives – une 
aide axée sur l'adhésion à l'ISO.  Parmi les activit és conjointes spécifiques figurent les suivantes:   
a) publication ONUDI-ISO intitulée " National Standards Bodies in the 21st Century 
- A primer for developing countries " (sous presse); 
b) programme de formation conjoint ONUDI-IS O sur la norme ISO 22000 à l'intention 
de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et élaboration d'un matériel de 
formation conjoint ONUDI-ISO sur la norme en question;   
c) séminaire ONUDI-ISO sur l'évaluation de la conformité dans la région arabe 
(Jordanie), participation de l'ISO à la Conférence ONUDI-CEA-UA des ministres 
africains de l'industrie (Égypte) et particip ation de l'ONUDI au Séminaire régional de 
l'ISO sur les systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments (ISO 22000:2005) (Indonésie); 
d) coopération pour l'élaboration du questionna ire d'enquête de l'ISO sur les ONN, qui 
permettra une analyse détaillée des O NN dans les pays en développement; 
e) participation de l'ONUDI à l'ISO/DEVCO, au Comité technique 34 de l'ISO, au 
Groupe de travail de l'ISO sur la RSE et aux comités techniques sur l'éco-étiquetage, 
les chaussures et le cuir;   
f) séminaire ONUDI-ISO sur les systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des 
aliments (norme ISO 22000) dans la Comm unauté de l'Afrique de l'Est (CAE) et 
cours de formation des formateurs;  partic ipation de l'ISO à la réunion du groupe 
d'experts ONUDI-UA sur l'"évaluation du r espect des normes et de la conformité 
pour le développement du commerce durable en  Afrique" et participation de l'ONUDI 
à l'atelier ISO/SABS sur l'évaluation de la conformité (Afrique du Sud);  et   
g) coopération pour l'élaboration du questionna ire d'enquête de l'ISO sur les ONN, qui 
permettra une analyse détaillée des ONN dans les pays en développement.   
C. ONUDI-ILAC/IAF 
23. L'ONUDI a signé en 2004 un accord de coopération avec la C oopération internationale pour 
l'accréditation des laboratoires d'essais (ILAC) et le Forum international de l'accréditation (IAF), afin 
de maximiser les synergies entre ses activités et les activités de dé veloppement que mènent ces deux 
organismes pour renforcer les capacités des pays en développement dans  l'optique de leur 
participation au commerce international.  L'accord a formalisé une relation de travail de longue date 
avec l'ILAC et l'IAF, centrée sur une évaluati on préalable par les pairs pour les organismes 
d'accréditation des laboratoires (dans le cas de l' ILAC) et sur l'accréditation des organismes de 
certification (dans le cas de l'IAF).  Les activités c onjointes visent à accroître la sensibilisation au rôle 
important que les essais accrédités et les résultats d' étalonnage (ILAC) et les certificats de systèmes de  G/TBT/GEN/63 
 Page 15 
 
 
  gestion agréés (IAF) jouent dans la compétitivité  des exportations.  La procédure d'évaluation 
préalable par les pairs (PEPP) aide les organism es d'accréditation à comprendre les exigences de 
l'"arrangement ILAC" et accroît ainsi leurs chan ces de pouvoir se conformer au processus formel 
d'admission.  L'"arrangement ILAC" vise à confér er une reconnaissance mondiale aux organismes 
d'accréditation de laboratoires grâce à une évaluation unique par des pairs, au regard de critères 
internationalement convenus.  L'ONUDI et l'ILAC  ont publié en commun un manuel d'accréditation 
des laboratoires pour les pays en développement, qui fait actuellement l'objet d'une mise à jour.   
D. JCDCMAS 
24. Le Comité commun pour la c oordination de l'assistance aux pays  en développement dans les 
domaines de la métrologie, de l'accréditation et de la normalisation (JCDCMAS) a été créé en 2002 et 
regroupe des organisations spécialisées qui intervienn ent à l'échelle mondiale dans la promotion de la 
métrologie, de l'accréditation et de la normalis ation en tant que vecteurs de développement 
économique durable.  Le JCDCMAS comprend le BI PM, l'IAF, la CEI, l'ILAC, l'ISO, le CCI, 
l'UIT-T, l'OIML ainsi que l'ONUDI qui en assure actuellement le secrétariat.   
25. À la dernière assemblée annuelle, tenue à Vi enne en mars 2007, les participants se sont 
accordés sur plusieurs activités à mener au cours de l' année.  Outre la poursuite de la conception du 
portail Web du JCDCMAS, qui est désormais prêt à accueillir les apports des membres et devrait devenir accessible au public à la fin de l'année, une série d'événements concernant des questions 
pertinentes ont été prévus pour souligner davantag e le programme de trav ail du JCDCMAS.  C'est 
dans ce contexte qu'a eu lieu les 26 et 27 septemb re 2007 une réunion d'un groupe d'experts sur "la 
manière optimale de préparer et de mener l'analy se des manques de conformité qui affectent l'accès 
aux marchés pour les économies en développement",  qui a été organisée par l'ONUDI et coparrainée 
par l'OIML, l'ILAC et le CCI et a permis d'explorer les liens entre les normes internationales, les mesures commerciales non tarifaires et les codes du système commercial harmonisé.  Ces événements 
déboucheront sur un certain nombre de publicati ons conjointes des organisations partenaires 
pertinentes sur différents aspects du système métrologie-accréditation-normalisation, telles que la 
publication ONUDI-ILAC sur les essais d'aptitude pour les économies en développement et la 
publication actualisée ONUDI-ILAC sur l'accréd itation des laboratoires pour les économies en 
développement.   
V. OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
A. P
ARTICIPATION AU COMITÉ OTC   
26. L'ONUDI a le statut d'obser vateur auprès du Comité OTC de l'OMC et assiste régulièrement à 
ses réunions.  Le dernier rapport officiel concernant  l'assistance technique a été présenté au Comité 
OTC en 2001, mais l'ONUDI a présenté son initiative de renforcement des ca pacités commerciales et 
les activités connexes à diverses occasions depuis lo rs, y compris à la dernière réunion du Comité 
tenue le 5 juillet 2007, durant laquelle les délégations ont discu té de nombreuses préoccupations 
commerciales différentes liées aux normes et aux obstacles techniques au commerce.   
27. L'ONUDI a effectué, dans le cadre de l'at elier sur les différentes approches en matière 
d'évaluation de la conformité que  le Comité OTC a organisé à Genè ve les 16 et 17 mars 2006, deux 
présentations sur les thèmes "Besoins spécifiques et considérations techniques identifiés en relation 
avec l'infrastructure d'évaluation de la conformité des pays en développement Membres à partir des 
réponses au questionnaire de l'OMC" et "Mise en place des systèmes d'évaluation de la conformité dans les pays en développement:  quelques exemples". G/TBT/GEN/63 
Page 16  
 
  B. É
VALUATION DES BESOINS  
28. L'ONUDI, qui figure parmi les principaux f ournisseurs de l'ATLC axée sur les OTC, a 
élaboré au fil des dix dernières années plusieurs outils  d'évaluation des besoins.  En outre, ses projets 
sont conçus et élaborés à la suite de communica tions reçues par différentes filières.  Au nombre des 
filières typiques figurent les suivantes:  i) présenta tion, par un gouvernement, d'une demande d'ATLC 
axée sur les OTC et visant le cadre juridique, les capacités humaines et institutionnelles et les 
infrastructures matérielles (laboratoires d'essais,  structures d'étalonnage mobiles, etc.);  
ii) présentation de demandes par des associations d'en treprises (telles que les associations industrielles 
nationales/sectorielles, les chambres de commerce et  d'industrie et autres) ou des institutions locales 
(organismes de normalisation, instances de certifica tion, organismes d'inspection, laboratoires et 
autres);  iii) identification de nouvelles normes ou de nouvelles procédures d'évaluation de la 
conformité qui sont susceptibles d'avoir des réperc ussions importantes sur les exportations des pays 
en développement;  iv) interdiction d'exportation frappant un produit;  et v) ATLC liée à des 
négociations bilatérales, régional es ou multilatérales.  Habituellement, les donateurs sont associés au 
processus d'élaboration du projet dès la phase initiale, et souvent l'ONUDI fournit des fonds de 
démarrage soit pour effectuer l'évaluation des b esoins ou pour contribuer à répondre aux demandes et 
problèmes urgents.  La méthodologie que l'ONUDI a pplique pour l'évaluation des besoins exige aussi 
bien de la recherche documentaire que du travail de te rrain, et elle bénéficie de l'appui de son système 
de représentation sur le terrain ainsi que de ses réseaux techniques qui englobent des centres 
nationaux pour une production plus propre, des centr es de technologie, des bureaux de promotion de 
l'investissement et du partenariat, des bourses de  sous-traitance, etc.  Les principaux outils 
d'évaluation des besoins sont présentés brièvement ci-après.   
1. L'ONUDI et le questionnaire G/TBT/W/178 de l'OMC 
29. Pertinence des services de l'ONUDI en ce qui concerne les réponses au questionnaire 
G/TBT/W/178 de l'OMC :  L'ONUDI a effectué une évaluation des 53 réponses au questionnaire 
G/TBT/W/178 de l'OMC – conçu pour aider les pays  en développement Membres à définir et à 
classer par ordre de priorité leurs besoins spéc ifiques dans le domaine des obstacles techniques 
au commerce (OTC) – qui avaient été reçues pour janvier 2005, en mettant l'accent sur les données 
issues du premier volet (situation actuelle, problèm es spécifiques, difficultés et/ou intérêts et 
identification des activités d'assistance technique  et/ou de coopération nécessaires en rapport avec 
différents éléments des OTC) ainsi que du deuxième volet (formulaire servant à classer les besoins par ordre de priorité).  Les résultats du questionnair e G/TBT/W/178 de l'OMC sur l'évaluation des besoins 
ont été confirmés par l'ONUDI, qui a effectué à cette fin une analyse des besoins d'assistance 
technique en matière d'OTC auxquels les activit és de coopération techni que de l'organisation 
pouvaient répondre, et qui englobaient:  des enquêtes su r les OTC, menées au niveau des entreprises;  
l'analyse des contraintes du côté de l'offre dans les principaux secteurs d'exportation (outil d'analyse 
de la compétitivité) et des enquêtes nationales/ régionales pour l'évaluation des besoins liés à 
l'infrastructure qualité.    
2. Enquêtes sur les OTC, menées au niveau des entreprises 
30. L'ONUDI a élaboré une méthodol ogie pour les enquêtes menées au niveau des entreprises sur 
les "obstacles d'ordre commercial pour les exporta teurs", qui visent à qualifier et à quantifier les 
problèmes auxquels les exportateurs des pays en déve loppement sont confrontés  dans l'environnement 
commercial régional et international en identifiant  les obstacles communs d'ordre commercial qui sont 
liés à l'offre, aux normes, à l'évaluation de la confor mité et à l'intégration dans le système commercial 
multilatéral et en examinant les possibilités qui exis tent de surmonter ces obstacles par l'assistance 
technique et le renforcement des capacités liés au commerce (AT/RCLC).    G/TBT/GEN/63 
 Page 17 
 
 
  31. À l'aide de la méthodologie élaborée, des enquê tes pilotes ont été réalisées dans divers pays 
(dont l'Arménie, Bahreïn, le Cambodge, la Jordanie, la Guinée, le Ghana, le Kenya, la RDP lao, le 
Liban, le Pakistan, Sri Lanka et le Viet Nam  – et  d'autres pays où les enquêtes ont été amorcées:  le 
Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, la Libye, les Ma ldives et le Népal) de différentes régions 
géographiques, se situant à différents niveaux de dé veloppement économique et ayant des structures 
économiques différentes.   
3. Contraintes du côté de l'offre dans les principaux secteurs d'exportation – Outil 
d'analyse de la compétitivité de l'ONUDI 
32. Depuis 2004, l'ONUDI s'attache à renforcer un programme d'analyse de la compétitivité  
qui aide les pays à identifier les secteurs et les produits pour lesquels ils  disposent du plus grand 
potentiel de compétitivité et au regard desquels ils pourraient être compétitifs dans le moyen à long 
terme.  La méthodologie utilisée est le fruit d'un pr ogramme de recherche antérieur qui a été conçu en 
coopération avec l'Université d'Oxford (Royaume-Uni) et  a permis de définir une  série d'indicateurs et 
d'indices économiques mesurant les résultats industriels et les résultats à l'exportation.  L'analyse de compétitivité débute par un survol de la compétitivité  du secteur industriel dans son ensemble.  Il est 
ensuite possible de passer à une évaluation des résulta ts sectoriels et des résultats par produit.  En 
assemblant des données pour chaque étape de la chaîne de valeur à l'exportation, il est possible de voir 
quelles étapes de la transformation représentent la  plus forte proportion de la valeur ajoutée 
manufacturière (VAM) ou à quelle étape la concurrence d es pairs est la plus faible (ou la plus forte).  
De plus, l'utilisation de séries de données interna tionalement reconnues facilite les comparaisons avec 
d'autres pays de la région qui produisent les mêm es marchandises et avec les producteurs vedettes au 
rayonnement plus large.  Le programme d'analy se commerciale génère aussi des données sur le coût 
des activités économiques dans un pays  et des explications sur ce c oût.  La stratégie de l'ONUDI 
comporte trois phases:  renforcer la sensibilisation à la compétitivité commerciale et industrielle, former les homologues des secteurs public et privé à la  pratique du diagnostic in dustriel et de l'analyse 
de compétitivité commerciale, et mettre en place une  cellule interinstitutionn elle (ou institutionnelle) 
dotée de jeunes professionnels issus de ministères clés et d'institutions clés du secteur privé.   
4. Analyse des contraintes affectant l'infrastructure qualité 
33. Dans le cadre des efforts qu'elle déploie pour  contribuer à faire de l'initiative Aide pour le 
commerce un succès pour l'Afrique, l'ONUDI a élaboré un questionnaire visant à recenser les 
lacunes des infrastructures qualité dans les pays africains et à évaluer les besoins spécifiques à 
cet égard (promotion de la qualité, métrologie, accréd itation, normalisation et évaluation de la 
conformité) qui devrait permettre de mieux éla borer les projets de renforcement des capacités 
commerciales aux niveaux national et  sous-régional.  L'enquête de l' ONUDI sur la situation actuelle 
des infrastructures qualité a servi de base à la formulation d'un plan d'action qui vise à remédier aux faiblesses de ces infrastructures afin de renforcer les capacités commerciales des pays africains et 
d'améliorer les perspectives de dé veloppement économique sur le con tinent.  Les constatations de 
cette enquête et le projet de plan d'action de l'ONUDI ont été présentés et débattus à la réunion du 
groupe d'experts sur "l'évaluation du respect des norm es et de la conformité pour le développement du 
commerce durable en Afrique" qui a été organisée de concert avec l'Union africaine (UA) et s'est déroulée à Tunis en février 2007.  Faisant fond su r l'enquête initiale, qui e nglobait 32 pays africains, 
l'ONUDI met actuellement à jour les données déjà r eçues, tout en élargissant la portée et le champ 
géographique de l'enquête.    
34. Une enquête similaire a été menée à la fin de  2006 dans les six pays membres du Conseil de 
coopération du Golfe (CCG) (Arabie saoudite, Bahreï n, EAU, Koweït, Oman et Qatar) à la demande 
de l'Organisation de normalisati on du CCG (GSO-GCC).  Les résultats  de l'enquête ont mené à la 
formulation d'un certain nombre de propositions  d'interventions d'assistance à l'échelle 
nationale/régionale qui incluaient des plans d'act ion concrets destinés à renforcer les capacités G/TBT/GEN/63 
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  existantes.  Ces propositions ont été présentées et  débattues lors d'un ate lier conjoint GSO-ONUDI 
qui a eu lieu au début de juin 2007 au sièg e de l'Office des normes et spécifications de 
l'Arabie saoudite à Riyad.  Entre autres chos es, les interventions proposées par l'ONUDI visent 
l'harmonisation des normes et règlements techniques à l'échelle régionale, le renforcement de la 
coordination et de la coopérati on dans le domaine de la métrol ogie ainsi que l'établissement d'un 
mécanisme régional d'accréditation à l'échelle du CCG et d'un organisme de certification des systèmes 
de gestion dirigé par le GSO.   
5. Analyse des refus/notifications concernant les produits de pays en développement  
35. À partir de l'analyse des refus/notifications concernant les produits de pays en développement 
et émanant de l'Office de contrôle des médicamen ts et des produits alimentaires des États-Unis 
(FDA), du système d'alerte rapide pour l'alimenta tion humaine et animale de l'Union européenne 
(SARA) et du Japon (Ministère de la santé, du travail et du bien-être), l'ONUDI a élaboré une 
classification améliorée des m esures non tarifaires (MNT) et des obstacles non tarifaires (ONT) 
au commerce .  La classification a été élaborée dans le cadre des activités de l'équipe d'appui 
multiorganisations (MAST) créée par le Groupe de personnalités éminentes sur les obstacles non 
tarifaires, par l'entremise des sous-groupes SPS/ OTC et avec la participation de plusieurs 
organisations internationales (CCI, CNUCED, Code x Alimentarius, FAO, OCDE, OMC, US-ERS et 
US-ITC), sous la conduite de l'OCDE et de l'ONUDI.   
36. La CNUCED, l'ONUDI et le CCI, en coopé ration avec d'autres membres de l'équipe MAST 
(Banque mondiale, FAO, FMI, OCDE et OMC), ont lancé en 2007 un projet pilote visant la collecte 
et la quantification de données su r les mesures non tarifaires (MNT )  (projet de document de la 
CNUCED/DITC, 18 juillet 2007).  Le projet, qui vise à élaborer une méthodologie systématique pour 
la définition et le recensement des mesures non tari faires (MNT), couvre neuf pays pilotes (Brésil, 
Chili, Inde, Kenya, Mozambique, Philippines, Suisse, Thaïlande et Zambie).  L'objectif est d'amorcer 
au niveau des pays une collecte de données qui aidera  l'équipe MAST à élaborer un cadre d'analyse en 
vue d'un effort multiorganisations dans le processu s de collecte de données et à réaliser des études 
d'évaluation sur les incidences des MNT.   
C. RECHERCHE  
37. L'ONUDI, en coopération avec l'Agence norvé gienne de coopération po ur le développement 
(NORAD), est en train d'élaborer un projet de r echerche mondial visant à fournir un guide pratique 
mais exhaustif des normes privées/industrielles qui sont déterminante s pour les relations 
acheteur-fournisseur dans les marchés mondiaux de biens manufacturés.  Le futur Guide des normes 
privées fournira non seulement un inventaire des norm es industrielles pertinentes de certains secteurs 
(par exemple, le textile et le vête ment, le mobilier et les produits du bois, le cuir et la chaussure, les 
produits chimiques, etc.) à l'intention des exporta teurs des pays en développement, mais aussi une 
évaluation de leurs incidences au regard des autr es obstacles au commerce;  il aura des retombées 
positives tant pour les décideurs que pour l'entrepri se privée dans les pays en développement et 
permettra à l'ONUDI et aux autres institutions inté ressées d'améliorer le ciblage et la conception de 
leurs projets d'assistance technique et de renforcement des capacités.   
VI. OBSERVATIONS FINALES 
38. L'ONUDI est déterminée à promouvoir l'ac cès des pays en développement aux marchés 
mondiaux et leur intégration à ces marchés, tout en assurant une protection adéquate des 
consommateurs et de l'environnement.  Cet e ngagement est défini da ns son programme de 
renforcement des capacités commerciales, qui cons titue l'une de ses trois priorités thématiques.  
L'approche de l'ONUDI pour le renforcement des capacités commerciales comprend l'amélioration 
des capacités d'offre et de normalisation et une plus  grande conformité aux exigences des marchés, en  G/TBT/GEN/63 
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  vue de surmonter les obstacles au commerce.  Cette approche a été élaborée sur la base des activités 
de projet et activités de recherche menées par l'ONUDI et de ses 40 années d'expérience dans le renforcement des capacités industrielles des pays en  développement et de leurs infrastructures et 
compétences en matière de normalisation, de métrologie, d'essais et de qualité (SMTQ).     
39. L'assistance de l'ONUDI vise l'ensemble de la  chaîne d'approvisionnement et tient compte du 
fait que les pays en développement ont beso in de capacités pour produire des marchandises 
compétitives et exportables, conformes aux normes inte rnationales.  C'est seulement de cette façon 
que la participation au commerce international et les flux d'investissement peuvent devenir un moyen 
réalisable d'échapper au piège de la pauvreté. 
40. L'ONUDI, grâce à son programme de renforce ment des capacités commerciales, continuera 
de fournir l'assistance technique et le renforce ment des capacités qui sont nécessaires aux niveaux 
national et (sous-)régional dans le domaine des normes et les domaines connexes et aussi d'accroître la 
participation des pays en dével oppement aux activités international es de normalisation.  Dans cette 
perspective, elle renforcera encore davantage le pa rtenariat stratégique établi avec l'OMC, le CCI, la 
CNUCED et les principales organisations à vocati on technique telles que l'ISO, l'ILAC et lIAF. 
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le: 
Service de renforcement des capacités commerciales de l'ONUDI
 
Lalith Goonatilake, Directeur  
Tél.:   (+43) 12 6026 3859 Fax:   (+43) 12 6026 5830  Courrier électronique:  L.Goonatilake@unido.org  
Gerardo Patacconi, Chef    
Tél.:   (+43) 12 6026 3859  Fax:   (+43) 12 6026 73605 G.Patacconi@unido.org    
Unité de la productivité, de la qualité et de l'amélioration des entreprises 
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) Centre international de Vienne;  Boîte postale 300, A-1400, Vienne  
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