ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/BFA/W/242 
10 juin 2011 
 
 (11-2887) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
RAPPORT SUR LA SITUATION BUDGÉTAIRE  
ET FINANCIÈRE DE L'OMC 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Le présent document présente aux Membres des renseignements à jour sur la situation 
budgétaire et financière de l'OMC à la fin de mai 2011. 
II. RÉSULTATS FINANCIERS DE L'OMC POUR 2010 
2. Les états financiers de l'OMC pour 2010 ont ét é élaborés et ils ont été examinés par le 
vérificateur extérieur des comptes en avril 201 1.  Ils seront communiqués aux Membres pour la 
prochaine réunion du Comité du budget, des finan ces et de l'administration.  Le budget 2010 de 
l'OMC a été entièrement engagé.  Le comp te d'excédent s'élève à 10 527 319 CHF. 
3. L'OMC a reçu en avril 2011 les résultats de la première évaluation actuarielle concernant les 
prestations liées aux pensions et à l'assurance mala die après la cessation de service.  L'évaluation est 
conforme aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) et sera présentée dans les 
notes relatives aux états financiers. 
III. EXÉCUTION DU BUDGET 2011 DE L'OMC 
4. L'exécution du budget 2011 est conforme aux pr évisions au terme des cinq premiers mois de 
l'année.  Le budget consolidé par chapitre est présen té dans le tableau ci-après.  Les dépenses 
effectives comprennent les dépenses et les engage ments de dépenses existants à la fin du mois de 
mai 2011. 
Exécution du budget consolidé de l'OMC pour 2011 
Montants libellés en francs suisses  
Partie Chapitre Budget 
2011 Dépenses 
effectives au 
31/05/2011 Dépenses 
effectives/ 
budget 
A 1 Années de travail 126 310 600 48 537 180 38% 
 2 Personnel temporaire 15 992 700 10 228 010 64% 
B 3 Communications 1 786 500 447 420 25% 
 4 Bâtiments et installations 3 866 000 2 179 090 56% 
 5 Matériel durable 1 089 000 538 600 49% 
 6 Fournitures non durables 1 281 000 905 000 71% 
 7 Services contractuels 9 236 600 7 363 470 80% WT/BFA/W/242 
Page 2  
 
  Partie Chapitre Budget 
2011 Dépenses 
effectives au 
31/05/2011 Dépenses 
effectives/ 
budget 
C 8 Dépenses générales de personnel 4 827 000 1 653 310 34% 
 9 Missions 2 939 000 1 071 320 36% 
 10 Cours de politique commerciale 3 315 000 746 360 23% 
 11 Divers 6 449 500 4 058 230 63% 
D 13 ITC 18 911 000 7 671 000 41% 
Total général 196 003 900 85 399 000 44% 
 
5. La charge de travail reste très importante dans  le domaine du règlement des différends.  Les 
ressources engagées dans la Division des affaires juri diques et le secrétariat de l'Organe d'appel sont 
fortement sollicitées à l'heure actuelle.  La pression exercée sur les ressources du secrétariat dans le 
cadre des procédures d'appel devrait rester importa nte au moins jusqu'en 2012.  L'accroissement de 
l'activité dans le domaine du règlement des diffé rends et l'augmentation du nombre d'examens des 
politiques commerciales à publier pèsen t également sur les ressources allouées à la traduction et à la 
production de documents.  Le Secrétariat de l'OMC su it attentivement l'évolution de la situation pour 
maintenir les dépenses dans les limites du budget global. 
IV. CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
6. Le niveau des contributions versées par les Membres et les observateurs après cinq mois est 
inférieur à celui des exercices précédents.  Au tota l, les Membres avaient versé 61 pour cent de leurs 
contributions pour 2011 à la fin de mai 2011, ce qui est  inférieur de 7 pour cent à la moyenne des trois 
exercices précédents à la même période. 
Contributions des Membres et des observateurs 
Situation au 31 mai 2011 
 Membres 
(CHF) Observateurs 
(CHF) 
Contributions nettes totales pour 2011  194 116 048 903 495 
Versements reçus pour 2011  
(% des contributions totales) (61%) 117 842 838 (46%) 419 307 
Versements reçus pour les exercices précédents  8 364 547 162 397 
Absence d'arriérés (% du total) (39%) 60 (35%) 11 
 
V. GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L'OMC 
7. À la fin de mai 2011, l'OMC détenait 107 millions  de CHF.  Ce montant comprend le montant 
du Fonds de roulement et les avoirs détenus au titre de fonds d'affectation spéc iale.  La situation est 
analogue à celle des exercices précédents et il n'y a aucun problème de trésorerie à court terme.  La majeure partie des liquidités détenues par l'OMC est libellée en francs suisses.  Ces liquidités, 
généralement déposées auprès de banques, rappor tent moins de 0,30 pour cent d'intérêt.  WT/BFA/W/242 
 Page 3 
 
 
  État des liquidités totales (y compris Fonds de roulement et Fonds d'affectation spéciale) 
 
 
VI. MEMBRES VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINITRATIFS 
8. Au 31 mai 2011, les Membres ci-après étaient visés par des arrangements administratifs. 
Membres visés par des arrangements administratifs au 31 mai 2011 
 
Catégorie I 
(4 Membres) Catégorie II  
(4 Membres) Catégorie III 
(2 Membres) Catégorie IV – Membres 
inactifs (7 Membres) 
Bolivie, État plurinational de Bénin Ouganda Djibouti 
Ex-République yougoslave  
de Macédoine 
Ghana Mali Saint-Kitts-et-Nevis Dominique 
Nicaragua 
République bolivarienne 
du Venezuela  Guinée 
Guinée-Bissau 
Mauritanie Malawi  
   Sierra Leone 
   Tchad 
 
 
__________  52
27 33
21 20
(15) (20)  (25) (22) (21)94 102 110 108 107
-25 0 255075100 125 
JANV. FÉV.  MARS AVRIL  MAI JUIN JUIL. AOÛT SEPT .OCT. NOV. DÉC.Millions CHF 
Recettes prévues Recettes effectives Dépenses prévues
Dépenses effectives Total des liquidités 2010 Total des liquidités 2011Millions de CHF