. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1458 
9 novembre 2006 
 (06-5381) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Maïs sur le maïs-grain, maïs doux et maïs à éclater 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Final rule.   Bacillus Thuringiensis 
Modified Cry3A Protein and the Genetic Material  Necessary for Its Production in Corn;  
Exemption from the Requirement of a Tolerance  (Règle finale.  Protéine Cry3A modifiée 
dérivée de bacillus thuringiensis et matériel  génétique nécessaire à sa production dans le 
maïs;  exemption de l'obligati on d'appliquer une limite maxima le de résidus) – disponible en 
anglais, 4 pages.  
6. Teneur:  Cette règle établit une exemption perman ente de l'obligation d'appliquer une 
limite maximale de résidus pour la protéine  Cry3a modifiée (mCry3A) dérivée de bacillus 
thuringiensis et le matériel génétique nécessai re à sa production dans le maïs sur le maïs-
grain, le maïs doux et le maïs à éclater qua nd cette substance est appliquée/utilisée comme 
produit de protection à incorporation dans des plan tes.  Ce texte supprime le besoin d'établir 
un niveau maximal admissible pour les résidus  de protéine Cry3A modifiée (mCry3A) 
dérivée de bacillus thuringiensis et du matéri el génétique nécessaire à sa production dans le 
maïs. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1458 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  1
er novembre 2006, Volume 71, n° 211,  pages 64128 à 64132 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/ 2006/November/Day-01/p18223.htm  
Disponible en anglais.  
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié prend effet le 1er novembre 2006.  
L'EPA avait fait paraître un avis c oncernant cette mesure dans le Federal Register du 
27 octobre 2004 (69FR 62688) (FRL-7370-1).   Une observation soutenant la demande a été 
reçue en réponse à l'avis.  
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition est fixée au 2 janvier 2007.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Deborah Thompson, 
United States SPS National Notification Author ity, USDA Foreign Agricultural Service, 
Food Safety & Technical Services Divi sion, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-1301;  Fax:  202 -690-0677;  Courrier électronique: 
fstsd@fas.usda.gov