. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PRY/16 
1er juillet 2008 
 (08-3139) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PARAGUAY
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministerio de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et 
du commerce). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différente de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales 
(Direction des organismes économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores  (Ministère des relations extérieures) 
Palma  casi 15 de Agosto Nº 594  Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 2149 3657 
Courrier électronique: girala@mre.gov.py
, snin@mre.gov.py , info@snin.gov.py  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Produits électriques basse tension 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución 
“Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Requisitos Esenciales de Seguridad para 
Productos Eléctricos de Baja Tensión”  (Projet de décision.  Règlement technique 
MERCOSUR relatif aux exigences essentielles de  sécurité applicables aux produits 
électriques basse tension).  4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le projet notifié, de portée générale, établit les exigences essentielles de sécurité 
applicables aux produits électriques basse tension. 
Le règlement s'appliquera sur le territoire des États parties au MERCOSUR, aux échanges 
commerciaux entre ceux-ci ainsi qu'aux importati ons provenant de l'extérieur de la zone. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Garantir la sécurité des pers onnes, des animaux et des biens G/TBT/N/PRY/16 
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  8. Documents pertinents:   Proyecto Nº 17/01/Rev.1 “RTM sobre Requisitos Esenciales de 
Seguridad para Productos Eléctricos de Baja Tensión”  (Projet n° 17/01/Rev.1.  Règlement 
technique MERCOSUR relatif aux exigences essentielles de sécurité applicables aux produits électriques basse tension) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Les autorités du Paraguay traiteront 
les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours 
suivant la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Mini sterio de Industria y Comercio (MIC): 
Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción – Paraguay 
Téléphone: +(595) 2 1616 3284 
Fax:  +(595) 2 1616 3084 Courrier électronique: aromero@mic.gov.py
, info@snin.gov.py