ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/916 
26 mars 2009 
 
 (09-1507) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
AUX TRAVAUX DU CODEX 
 
Données sur la participation des pays en développement 
 
aux sessions du Codex  
 
Extrait du document CX/GP 09/25/9 préparé pour  
la Vingt-cinquième session du Comité  
sur les principes généraux 
(Paris, France, 30 mars-3 avril 2009) 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 2 mars 2009, est distribuée à la demande de la Commission du Codex alimentarius
. 
 
_______________ G/SPS/GEN/916 
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  Extrait du document CX/GP 09/25/9 préparé pour  
la Vingt-cinquième session du Comité  
sur les principes généraux 
(Paris, France, 30 mars-3 avril 2009) 
  
Champ d'application 
 
1. La participation physique de tous les membr es du Codex aux sessions de la Commission et de 
ses organes subsidiaires créés en vertu de l'Article XI.1 (b) (i) a été analysée pour la période de neuf 
années comprise entre janvier 2000 et décembre 2008 .  Les sessions du Comité exécutif et des 
Comités régionaux de coordination ont été exclues de  cette analyse, la participation à ces organes 
n'étant pas ouverte à tous les membres du Codex.  La session extraordinaire de la Commission tenue en février 2003 a également été exclue.  Au to tal, les données ont été collectées à partir de 
140 sessions du Codex. 
2. La participation aux réunions des groupes de  travail physiques a été analysée pour l'année 
2008, en se concentrant sur les réunions organisées isolément;  les réunions tenues durant une séance 
plénière d'un organe subsidiaire ou à la suite de celle-ci ont été exclues.  En 2008, cinq réunions de ce 
type ont été organisées:  trois groupes de travail créés par le TFAMR se sont réunis l'un après l'autre, de même que deux groupes de travail étab lis par le CCFICS, sur le même lieu. 
Méthode 
 3. Les données concernant la présence des membres du Codex ont été obtenues à partir des listes 
des participants incluses de manière systématique dans les rapports de session du Codex.  La présence 
de chaque membre à chaque session du Codex a été rele vée à la main;  la taille de la délégation n'a pas 
été analysée.  Aux fins de cette étude
1, tous les membres du Codex ont été répartis en deux catégories:  
"États membres en développement" [DEV] et "É tats membres développés" [IND].  Les "États 
membres en développement" correspondent aux pays qui étaient éligibles à une aide du Fonds fiduciaire du Codex lorsque ce dernier a été mis en place en 2004 et aux pays qui ont adhéré au Codex 
après cette date et ont été, à la suite de leur adhésion, déclarés élig ibles au Fonds fiduciaire du Codex.  
Certains pays ont été déplacés de la catégorie "É tats membres en développe ment" vers la catégorie 
des "États membres développés" lorsqu'ils ont perdu leur droit à bénéficier du Fonds fiduciaire du fait 
de l'évolution de leurs indicateurs économiques f ondamentaux, tandis que d'autres États membres en 
développement sont restés dans cette catégorie al ors même qu'ils n'étaient plus éligibles au Fonds 
fiduciaire (ou s'étaient affranchis de cette aide) ap rès en avoir bénéficié pendant un nombre d'années 
préalablement déterminé.
2  Tous les États membres autres que les "États membres en développement" 
ont été placés dans la catégorie des "États membres développés". 
4. Par souci de simplicité, le nombre total des memb res du Codex à la fin de chaque année a été 
retenu pour toute l'année considérée lors du calcul d es taux de participation – en d'autres termes, il a 
été considéré que les nouveaux membres avaient adhéré au 1er janvier même si leur date réelle 
d'adhésion se situait entre janvier et décembre.3  Les données ont été agrégées par périodes biennales 
pour permettre une analyse diachronique de la pa rticipation aux organes du Codex, y compris ceux 
                                                      
1 Il n'existe pas de définition usuelle des expressions "pays en développement" et "pays développé" au 
sein du système des Nations Unies. 
2 Le "groupe 3" rassemble les pays qui se sont affranc his de l'aide du Fonds Fiduciaire quatre ans après 
avoir commencé à en bénéficier. 
3 Pour l'année 2008, le nombre des "États membres développés" était de 43, tandis que celui des "États 
membres en développement" s'élevait à 134.  G/SPS/GEN/916 
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  qui ne tiennent pas de session chaque année, à l' exception des données pour 2008, qui représente la 
première année de l'exercice biennal en cours.   
Résultats 
 
5. La synthèse de l'étude figure dans le tableau 1 de l'Annexe* au présent document.  Les 
graphiques 1 et 2 montrent la participation des Ét ats membres en développeme nt et des États membres 
développés aux sessions de la Commission tenues à Rome et à Genève.  Lors des sessions de la Commission, le nombre d'États membres en déve loppement a largement dépassé celui des États 
membres développés, particulièrement depuis 2003 (figure 1).  Le taux de participation des États 
membres en développement (le nombre d'États membr es en développement présents en réunion divisé 
par le nombre total d'États membres en développeme nt adhérents du Codex) a été constamment plus 
bas que celui des États membres développés, mais il commence à s'en rapprocher (figure 2).  Il convient de noter la valeur élevée atteinte pour la  participation des États membres en développement 
lors des sessions de la Commission en 2003 et  en 2008 (91 et 98 pays, respectivement). 
6. Quant aux comités du Codex s'occupant de ques tions générales, le nom bre de participants 
parmi les États membres en développement, proc he de celui observé parmi les États membres 
développés jusqu'à l'exercice biennal 2002/2003, a largement dépassé ce dernier depuis l'exercice 
biennal 2004/2005 (figure 3).  Tandis que le taux de  participation des États membres développés est 
resté stable, entre 55 pour cent et 60 pour cent,  celui des États membres en développement a 
augmenté, passant de 17 pour cent en 2002/2003 à la fourchette de 25- 27 pour cent en 2006/2008 
(figure 4).  Parmi les États membres développés comme parmi ceux en développement, les taux de 
participation aux sessions des comités s'occupant de questions générales ont été bien plus faibles que 
ceux observés pour les sessions de la Commission. 
7. Selon une analyse comité par comité, les caracté ristiques de la participation aux sessions des 
comités s'occupant de questions générales di ffèrent quelque peu entre États membres en 
développement et développés.  Parmi les États membres développés, le CCFH et le CCNFSDU ont 
figuré au nombre des comités les plus "populaires", tandis que parmi les États membres en 
développement, le CCGP et le CCFICS ont attiré le plus grand nombre de délégations.  La 
participation des deux catégories de membres aux sessions du CCFL s'est accrue ces dernières années.  Le CCRVDF et le CCMAS ont affiché une participa tion moindre de la part des États membres en 
développement comme des États membres développés (figures 5 et 6). 
8. Les taux de participation aux travaux des co mités s'occupant de produits, par rapport aux 
comités s'occupant de questions générales, ont été en règle générale plus faibles tant pour les États 
membres en développement (d'environ 8 points) que pour les États membres développés (d'environ 
15 points), mais ils ont connu une évolution simila ire sur la période 2000-2008 (figures 4 et 8).  Le 
CCMH et le CCMMP ont compté parmi les comités les plus fréquentés par les États membres développés, avec des taux de participation compris entr e 45 et 60 pour cent;  la participation des États 
membres en développement à ces mê mes comités s'est avérée moindre, généralement inférieure à 
15 pour cent (figures 9 et 10).  Le CCFFP a été re lativement populaire aupr ès des États membres 
développés comme des États membres en dével oppement, tandis que le CCPFV a attiré peu de 
participants des deux catégories de membres.  Les sessions du CCFO ont attiré de plus en plus d'États 
membres en développement entre 2000 et 2007, ta ndis que la participation des États membres 
développés à ce comité pendant la même période a décliné. 
9. À cause du nombre limité de données, il n'a pas été possible d'analyser en détail la 
participation des membres aux sessions des groupes spéciaux.  Des différences notables de taux de 
participation entre États membres développés et en  développement ont toutefois pu être observées 
                                                     
 
* En anglais seulement. G/SPS/GEN/916 
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  (figures 11 et 12).  Même parmi les États membres développés, certains groupes spéciaux (le TFAF, 
le TFFBT et le TFAMR) ont été autant fréquentés que les comités s'occupant de questions générales 
ou que certains comités populaires s'occupant de pr oduits, tandis que la participation au TFFJ est 
restée faible.  Dans l'ensemble , la participation des États memb res en développement aux groupes 
spéciaux s'est établie en dessous de 15 pour cen t, sauf pour le TFFBT durant la période 2004-2007. 
10. Les taux de participation des États membres aux groupes de travail organisés isolément 
en 2008 ont été compris entre 30 et 45 pour cent pour les pays développés, contre moins de 10 pour cent pour les pays en développement (tableau 2).  Les groupes de travail établis par le TFAMR ont 
attiré moins d'États membres en développement que  ceux constitués par le CCFICS (figures 13 et 14). 
Discussion 
 11. De manière générale, le Fonds fiduciaire du Code x semble avoir joué un rôle visible dans la 
hausse de la participation physique des États me mbres en développement aux sessions du Codex.  
Depuis 2004, la participation de cette catégorie de membres aux sessions de la Commission, des 
comités s'occupant de questions gé nérales, des comités s'occupant de produits et des groupes spéciaux 
a augmenté.  Cependant, le niveau élevé de partic ipation des États membres en développement à la 
session de la Commission de 2003, tenue avant la  mise en œuvre du Fonds fiduciaire du Codex, 
montre que les États membres en développement sont à même d'assister à une session du Codex lorsqu'il existe un engagement en ce sens.   
12. Le contenu de l'ordre du jour et le lieu de la session peuvent avoir influé sur la participation 
des membres.  Par exemple, il convient de rappele r que les sessions de la Commission tenues en 2003 
et en 2008, durant lesquelles ont été organisés des scrutins secrets pour l'élection du Président, ont 
enregistré une participation sans précédent.  L'intérêt relativement faible des États membres 
développés et celui comparativement plus élev é des États membres en développement pour les 
sessions du CCFV et du CCFO suggèrent que les pays producteurs et exportateur s attribuent peut-être 
une plus grande priorité à ces comités que les pays qui ne produisent ni n'exportent les denrées 
concernées.  Le fait que le CCFFP et le CCMMP ai ent été aussi populaires l'un que l'autre auprès des 
États membres développés mais que les États membres en développement aient été plus nombreux à participer aux travaux du CCFFP que du CCMMP peut s'expliquer en pa rtie par la diffé rence de coût 
pour se rendre sur les lieux des réunions;  cependant , comme l'indique la participation des États 
membres en développement aux sessions du CCFICS, la localisation géograp hique des réunions ne 
peut à elle seule expliquer le comportement des memb res.  Il semblerait qu'une série de divers facteurs 
entrent en ligne de compte dans la déterminati on par un membre du Codex du degré de priorité qu'il 
accorde à un organe subsidiaire, en termes de présence à ses sessions. 
13. Selon les données recueillies pour 2008, la partic ipation des États membres en développement 
aux groupes de travail physiques est restée très faib le.  Il peut y avoir à cela plusieurs raisons.  
Certains membres ont peut-être estimé que le trav ail de rédaction d'un projet de texte pouvait être 
réalisé par un petit nombre de membres volontaires, et  ont donc choisi de ne pas y participer, sachant 
que le projet de texte serait ensuite distribué à tous les membres pour observations.  Autre hypothèse, certains membres avaient peut-être déjà alloué leurs ressources (fonds propres ou aide du Fonds 
fiduciaire) à d'autres sessions du Codex au moment où la date et le lieu d' une réunion d'un groupe de 
travail ont été annoncés.  On peut aussi supposer qu e les questions traitées par les groupes de travail 
du TFAMR ont été jugées moins intéressantes par l es États membres en développement que celles 
abordées par les groupes de travail du CCFICS. 
14. Même si l'on considère que la participa tion des membres du Codex aux sessions de la 
Commission et à celles de nombreux comités est globalement bonne, on ne peut ignorer les écarts de participation observés entre les sessions de la Commission d'une part, et les sessions de certains 
organes subsidiaires d'autre part.  Il convient de noter que les taux de par ticipation globaux (États  G/SPS/GEN/916 
 Page 5 
 
 
  membres développés et en développement confon dus) au CCCPC, au CCFFP, au CCFFV, au CCFO, 
au CCPFV, au CCS, au TFAMR, au TFFJ et au TFQ FF ont été parfois inférieurs à 20 pour cent, soit 
en dessous du quorum de la Commission fixé par l'ar ticle VI.7 du Règlement intérieur.  Ce faible 
niveau de participation a été observé aux sessi ons du CCPFV, du TFFJ et du TFAMR même après la 
mise en œuvre du Fonds fiduciaire.  Est-ce le signe d' un simple manque d'intérêt de la part d'un grand 
nombre de membres du Codex et d'une "confiance" tacite en la capacité d'autres membres, plus 
impliqués, à faire progresser les travaux?  Ou bien y a-t-il réellement beaucoup d'États membres 
désireux de participer à ces sessions mais incapables de le faire?  Dans cette dernière hypothèse, le 
problème devrait être pris au sérieux. 
15. Selon son fonctionnement actuel, la Commission est censée prendre des décisions importantes 
lors de ses sessions principalement au début et à la fin de la procédure d'élaboration des normes 
(c'est-à-dire aux étapes 1 et 8) et ne peut se perm ettre d'avoir de longues discussions techniques dans 
le temps qui lui est imparti.  En d'autres termes, l es projets de texte doivent être examinés de manière 
approfondie et toutes les questions et préoccupati ons des membres (lorsque c'est possible) doivent 
trouver des réponses au niveau des comités ou des group es spéciaux avant que le projet ne soit soumis 
à la Commission.  Lorsqu'un membre qui n'a pas participé aux discussions au sein d'un organe 
subsidiaire soulève une question technique (qu'elle so it pertinente ou non) au cours d'une session de la 
Commission, cela fait perdre beau coup de temps, soit parce qu'il faut  expliquer à ce membre que la 
question a déjà été posée et traitée au niveau du co mité, soit parce que la Commission peut décider de 
renvoyer le projet de texte devant le comité.  Il  est donc absolument essentiel qu'un grand nombre de 
membres participent aux travaux du Codex au niveau  des organes subsidiaires (ou des groupes de 
travail, selon le cas), soit physiquement, soit par correspondance, soit, dans l'idéal, de ces deux 
manières à la fois.  
  G/SPS/GEN/916 
Page 6 ANNEX 
 Table 1. Number and Rate of Participating Mem bers by Member Category and by Codex Body 
 2000-2001 2002-2003 2004-2005 2006-2007 2008 
 IND DEV Total IND DEV Total IND DEV Total IND DEV Total IND DEV Total 
 N % N % N % N % N % N % N % N % N % N% N% N % N % N % N % 
CAC 29 85% 57 43% 86 52% 32 89% 92 68% 124 73% 31 86% 75 54% 106 61% 32 86% 84 60% 115 66% 36 97% 101 72% 137 77% 
CCCF                   22 59% 38 28% 60 34% 25 68% 38 27% 63 36% 
CCFA(C) 24 69% 21 16% 45 27% 21 59% 24 18% 45 26% 27 74% 33 24% 60 34% 23 62% 39 28% 61 35% 23 62% 41 29% 64 36% 
CCFH 25 74% 30 22% 55 33% 23 64% 21 16% 44 26% 27 74% 33 21% 60 34% 23 62% 41 30% 64 36% 24 65% 36 26% 60 34% 
CCFICS 22 65% 23 17% 45 27% 21 59% 20 15% 41 24% 23 64% 44 32% 67 39% 22 60% 34 25% 56 32% 24 65% 36 26% 60 34% 
CCFL 23 66% 26 19% 48 29% 20 55% 23 17% 43 25% 24 65% 34 24% 57 33% 25 67% 45 32% 69 39% 24 65% 49 35% 73 41% 
CCGP 26 75% 33 25% 58 35% 23 65% 26 19% 49 28% 23 63% 43 31% 65 38% 24 64% 47 34% 70 40%       
CCMAS 24 71% 19 14% 43 26% 22 63% 25 19% 47 28% 21 57% 22 16% 43 25% 21 56% 29 21% 50 28% 22 59% 37 26% 59 33% 
CCNFSDU 26 76% 26 20% 52 31% 23 63% 29 22% 52 30% 25 69% 36 26% 61 35% 23 62% 30 22% 53 30% 23 62% 30 21% 53 30% 
CCPR 25 72% 24 18% 49 29% 24 66% 28 20% 51 30% 21 58% 30 22% 51 29% 21 56% 28 20% 48 27% 22 59% 38 27% 60 34% 
CCRVDF 21 62% 14 11% 35 21% 21 58% 15 11% 36 21% 22 61% 24 18% 46 27% 22 59% 21 15% 43 24%       
CCCPC 17 50% 9 7% 26 16%                         
CCFFP 23 68% 21 16% 44 27% 21 58% 23 17% 43 25% 18 50% 29 21% 47 27% 20 56% 26 19% 46 26% 22 59% 29 21% 51 29% 
CCFFV 14 41% 20 15% 34 20% 12 34% 15 11% 27 16% 14 39% 28 20% 42 24% 13 36% 22 16% 35 20% 15 41% 31 22% 46 26% 
CCFO 19 56% 13 10% 32 19% 17 47% 14 10% 31 18% 17 47% 22 16% 39 23% 15 41% 27 20% 42 24%       
CCMH       23 63% 13 10% 36 21% 23 64% 14 10% 37 21%             
CCMMP 23 68% 12 9% 35 21% 18 51% 15 11% 33 19% 21 58% 21 15% 42 24% 21 58% 19 14% 40 23% 20 54% 15 11% 35 20% 
CCNMW 19 56% 14 11% 33 20%                   20 54% 27 19% 47 27% 
CCPFV 12 35% 14 11% 26 16% 9 26% 8 6% 17 10% 13 36% 19 14% 32 18% 11 31% 14 10% 25 14% 14 38% 29 21% 43 24% 
CCS 16 47% 11 8% 27 16%                         
TFAF 23 66% 17 13% 40 24% 23 63% 17 12% 39 23%                   
TFAMR                   22 59% 15 11% 37 21% 21 57% 11 8% 32 18% 
TFFBT 21 60% 15 11% 36 21% 21 58% 14 10% 34 20% 23 64% 27 20% 50 29% 23 62% 24 17% 46 26%       
TFFJ 15 44% 9 7% 24 14% 12 34% 18 7% 30 18% 9 25% 11 8% 20 12%             
TFQFF                         10 27% 8 6% 18 10% 
  G/SPS/GEN/916 
 Page 7 
 
 
  Figure 1.  
Number of Participating Members in Commission Sessions
2932 31 31 31 32365792
5990
7889101
020406080100120
2001 2003 2004 2005 2006 2007 2008
YearN°
Industrialised Members Developing Members
 
 
Figure 2. 
Member Participation Rate in Commission Sessions
43%68%72%85%89% 86% 86% 86%
86%97%
64%
56%65%
43%
0%20%40%60%80%100%
2001 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Year
Industrialised members Developing members
 
 G/SPS/GEN/916 
Page 8  
 
  Figure 3. 
Number of Participating Members in General Subject Committees
24
2224 23
222338
3533
23
0510152025303540
2000-01 2002-03 2004-05 2006-07 2008Industrialised Members Developing Members
 
 
Figure 4. 
Member Participation Rate in General Subject Committees
63%
27%61%65%
61%70%
25%24%
18%
17%
0%10%20%30%40%50%60%70%80%
2000-01 2002-03 2004-05 2006-07 2008
Industrialised Members Developing Members
 
  G/SPS/GEN/916 
 Page 9 
 
 
  Figure 5. 
Industrialised Members Participation Rate
40%45%50%55%60%65%70%75%80%
2000-01 2002-03 2004-05 2006-07CCFA(C)
CCFH
CCFICS
CCFL
CCGP
CCMAS
CCNFSDU
CCPR
CCRVDF
 
 
Figure 6. 
Developing Members Participation Rate
0%5%10%15%20%25%30%35%40%
2000-01 2002-03 2004-05 2006-07CCFA(C)
CCFH
CCFICS
CCFL
CCGP
CCMAS
CCNFSDU
CCPR
CCRVDF
 
 
 G/SPS/GEN/916 
Page 10  
 
  Figure 7. 
Number of Participating Members in Commodity Committees
18
1718
1618
14 15222226
051015202530
2000-01 2002-03 2004-05 2006-07 2008
Industrialised Members Developing Members
 
 
Figure 8. 
Member Participation Rate in Commodity Committees
49%
44%49%
47%53%
11%19%16% 16%
11%
0%10%20%30%40%50%60%
2000-01 2002-03 2004-05 2006-07 2008
Industrialised Members Developing Members
 
  G/SPS/GEN/916 
 Page 11 
 
 
  Figure 9. 
Industrialised Members Participation Rate
0%10%20%30%40%50%60%70%80%
2000-01 2002-03 2004-05 2006-07CCFFP
CCFFV
CCFO
CCMH
CCMMP
CCPFV
 
 
Figure 10. 
Developing Members Participation Rate
0%5%10%15%20%25%30%
2000-01 2002-03 2004-05 2006-07CCFFP
CCFFV
CCFO
CCMH
CCMMP
CCPFV
 
 
 G/SPS/GEN/916 
Page 12  
 
  Figure 11. 
Industrialised Members Participation Rate
0%10%20%30%40%50%60%70%
2000-01 2002-03 2004-05 2006-07TFAF
TFFBT
TFFJ
TFAMR
 
 
Figure 12. 
Developing Members Participation Rate
0%5%10%15%20%25%30%
2000-01 2002-03 2004-05 2006-07TFAF
TFFBT
TFFJ
TFAMR
 
  G/SPS/GEN/916 
 Page 13 
 
 
  Table 2.  Number and Rate of Participating Memb ers in 2008 Working Groups by Member Category  
 
   IND  DEV Total 
Working Group Date Venue N % N % N % 
CCFICS(1) 8-9/VII Brussels 13 31% 12 9% 25 14% 
CCFICS(2) 10-11/VII Brussels 14 33% 12 9% 26 15% 
TFAMR(1) 26/V Brussels 15 36% 5 4% 20 11% 
TFAMR(2) 27-28/V Brussels 16 38% 6 4% 22 12% 
TFAMR(3) 29-30/V Brussels 18 43% 4 3% 22 12% 
 
 
 
Figure 13. 
Number of Participating Members in Working Groups (2008)
14151618
12 12
56
413
02468101214161820
CCFICS(1) CCFICS(2) TFAMR(1) TFAMR(2) TFAMR(3)
IND DEV
 
 G/SPS/GEN/916 
Page 14  
 
  Figure 14. 
Member Participation Rate in Working Groups (2008)
31%33%36%38%43%
9% 9%
4% 4%3%
0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%
CCFICS(1) CCFICS(2) TFAMR(1) TFAMR(2) TFAMR(3)
IND DEV
 
 
  
__________