. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1448 
27 octobre 2006 
 
 (06-5180) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pistaches 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.  Notice of Filing of 
Pesticide Petitions for Establishment or Am endment to Regulations for Residues of 
Lambda-Cyhalothrin in or on Pistachio  (Avis.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide 
visant à l'établissement ou à la modification de règles pour les résidus de lambda-cyhalothrine dans ou sur les pistaches) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initia l de demandes pour pesticide proposant 
l'établissement ou la modification des règles pour les résidus de l'insecticide 
lambda-cyhalothrine, mélange 1:1 de (S)- [alpha]-cyano-3-phenoxybenzyl-(Z)-(1R,3R)
-3-(2-chloro-3,3,3- trifl uoroprop-1-enyl)-2,2- dimethylcyclopropanecarboxylate et
de (R)-[alpha]-cyano-3-phenoxybenzyl-(Z)-(1S, 3S)-3-(2-chloro-3,3,3-tr ifluoroprop-1-enyl)-
2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate, et de son épimère exprimé en tant qu'épimère de 
lambda-cyhalothrine, mélange 1:1 de (S )-[alpha]-cyano-3-phenoxybenzyl-(Z)-(1S,3S)-3-
(2-chloro-3,3,3-trifluoropro p-1-enyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate et de (R)-
[alpha]-cyano-3-phenoxybenzyl-(Z)-(1R,3R)-3-(2 -chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-enyl)-2,2-
dimethylcyclopropanecarboxylate dans ou sur les pistaches (0,05 partie par million ou 
ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/USA/1448 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  11 octobre 2006 (Volume 71, n° 196, pages 59780 et 59781).
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2006/October/Day-11/p16592.htm  
Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations devraient si possible 
parvenir à l'Agence pour le 13 novembre 2006. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Doreen Chen-Moulec , 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division,  Stop 1027, Washingt on D.C.  20250.  
Téléphone:  202-690-0607;  Fax:  202- 690-0677;  Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov