RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/SCC/R/5 
22 septembre 2005 
 
 (05-4204) 
Sous-Comité du coton  
  
 
RAPPORT RÉSUMÉ DE LA CINQUIÈME RÉUNION DU 
SOUS-COMITÉ DU COTON TENUE 
LE 18 JUILLET 2005 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
1. Le Sous-Comité du coton, établi par la Session extr aordinaire du Comité de l'agriculture à sa 
réunion formelle du 19 novembre 2004,  conformément aux instructions résultant de la Décision sur le 
Programme de travail de Doha adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général (voir le document 
WT/L/579), a tenu sa cinquième réunion le 18 juillet 2005, sous la présidence de M. Tim Groser. 
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2620 a été adopté. 
POINT A:  ÉVALUATION DES PROGRÈS DANS LE CADRE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ 
DE L'AGRICULTURE  
  i) Déclaration du Président 
 
3. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Président a donné son évaluation des progrès 
accomplis dans les négociations sur l'agriculture en me ttant particulièrement l'accent sur le coton.  Un 
résumé de la déclaration du Président est joint au présent rapport (voir l'annexe 1). 
 ii) Déclarations des Membres 
 
4. La représentante du Kenya a remercié le Préside nt pour son évaluation et s'est enquis de la 
question du soutien interne et des progrès accomplis da ns les négociations en général.  Bien que le 
Kenya reconnaisse que les Membres devaient examiner les progrès accomplis dans l'ensemble des négociations, s'agissant du coton, une attention par ticulière devait être accordée, dans le cadre du 
Sous-Comité, à la question des réducti ons du soutien interne par produit. 
5. La déléguée du Kenya s'est déclarée déçue par les mises à jour présentées par le Président au 
Sous-Comité du coton car elles semblaient répétitiv es.  Elle a demandé instamment au Président 
d'inclure des consultations spécifiques sur le coton dans ses consultations avec les Membres sur les 
trois piliers des négociations.  Ainsi, il pourrait re ndre compte spécifiquement des progrès accomplis 
sur l'initiative sur le coton dans le cadre des négociations globales sur l'agriculture. 
6. Les Communautés européennes, rappelant l' évaluation du Président selon laquelle les 
Membres devaient poursuivre et in tensifier leurs travaux dans les semaines à venir au moyen d'une 
approche graduelle, ont fait observe r que, si cette approche était probablement la seule façon de 
procéder, il fallait maintenir un équilibre entre les trois piliers accès aux marchés, soutien interne et 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
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 concurrence à l'exportation.  En outre, il était évident pour les Communautés européennes qu'il devait 
y avoir un certain parallélisme entre les progrès accomplis dans l'agriculture et les progrès accomplis dans le domaine de l'AMNA et dans d'autres domaines.  Les Communautés européennes ont également fait remarquer qu'elles n'avaient pas de  problème à inclure le coton dans l'approche 
graduelle et qu'elles étaient disposées à examiner chaque aspect des trois piliers dans le cadre du 
Sous-Comité ou du Comité de l'agriculture, pour essayer de tenir la promesse faite en juillet de l'année 
dernière de trouver une solution ambitieuse, ra pide, et spécifique à la question du coton. 
7. Le représentant des Communautés européennes a remercié le Bénin et le Mali pour leurs 
observations et a indiqué que les Communautés européennes avaient répondu de manière très 
spécifique aux propositions formulées par le Gr oupe africain, d'abord par le discours de 
Peter Mandelson à Bamako et, aussi par leur inte rvention à la réunion d'avril du Sous-Comité, à 
laquelle la proposition du Groupe africain avait été présentée initialement.  Les Communautés 
européennes avaient réagi de mani ère très spécifique parce qu'une proposition avait été présentée et 
qu'à leur avis, toute déclaration d'un ambassadeu r ou d'un chef de déléga tion à une réunion d'un 
comité formel équivalait à une communication écr ite.  Les Communautés européennes ont réaffirmé 
leur position et ont indiqué qu'elles étaient prêtes à c oncentrer leurs efforts, dans une certaine mesure 
au début de la période de mise en œuvre de chac un des trois piliers.  Autrement dit, elles étaient 
prêtes, dès le premier jour de la mise en œuvre des Accords du Cycle de Doha, à accorder progressivement à tous les Membres un "accès en franc hise de droits et sans contingent", sur une base 
multilatérale et contraignante.  Les Communautés européennes procédaient déjà ainsi depuis quelques 
années mais elles allaient maintenant prendre des engagements contraignants à cet égard.  En outre, 
elles étaient prêtes à accepter, dès le premier j our, dans le cadre des accords multilatéraux et donc, 
dans le cadre des listes de chaque  Membre, l'élimination de toutes les subventions à l'exportation et 
une réduction substantielle de t out le "soutien ayant des effets de distorsion des échanges". 
8. Le représentant des Communautés européennes a dit que, par conséquent, par rapport à tout 
autre produit visé par les négociations sur l'agricult ure, leur proposition concernant le coton était 
pleinement spécifique, très ambitieuse et très rapide.  Par ailleurs, comme l'avaient déjà fait remarquer 
les pays producteurs de coton, il y avait une distinc tion entre ce qui était possible en matière de mise 
en œuvre autonome et ce qui ressortait des engagements multilatéraux.  Les Communautés européennes avaient déjà pris, de leur propre initiative, un certain nombre de mesures autonomes 
concernant le commerce et le soutien interne dans  le cas du coton.  S'agissant des aspects liés au 
développement, l'Union européenne avait immédiatem ent tenu compte, via son initiative sur le coton, 
des problèmes rencontrés par les pays producteurs de coton et avait engagé un dialogue intensif avec 
les producteurs de coton.  Il n'y avait aucun manque  d'engagement de la part des pays de l'Union 
européenne, mais la question à traiter ét ait celle du commerce et des trois piliers. 
9. Le représentant du Tchad a appu yé fermement la déclaration du Bénin et a ajouté que si, dans 
son évaluation, le Président avait lié le sort du cot on aux résultats des négociations agricoles, tant que 
le dossier du coton n'était pas traité de manière am bitieuse, rapide et spécifique, le coton risquait de 
disparaître de l'économie de la plupart des pays a fricains.  En effet, poussés par la baisse constante de 
leurs revenus, les producteurs seraient tentés d'a ller chercher mieux en ville, mais ce serait pour 
grossir les rangs des chômeurs déjà très nombreux.  Aussi ce que souhaitaient les pays producteurs de 
coton, c'était qu'il soit mis fin aux politiques qui avaien t des effets de distorsion des échanges, afin de 
donner aux producteurs une chance de vivre décemment du fruit de leur terre.   
10. Le représentant de la Côte d'Ivoire a rappelé le caractère central du développement dans le 
Programme de Doha pour le développement.  Il se demandait à qui ce développement était destiné, 
comment il serait réalisé et quand.  Interviendrait- il une fois que les pays producteurs de coton 
auraient disparu de l'économie inte rnationale et du système commercial mondial?  Était-il destiné aux 
pays développés ou plutôt aux pays qui, comme la Côte d'Ivoire, en avaien t besoin?  L'intervenant 
s'est référé à l'exemple donné par le Tchad et a i ndiqué que, en tant que producteur agricole moyen  TN/AG/SCC/R/5 
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 d'Afrique de l'Ouest, la Côte d'Ivoire avait vu elle aussi nombre de ses paysans abandonner la 
production de café lorsque le prix du café avait baissé .  La Côte d'Ivoire ava it déjà perdu le monopole 
de la production de riz en Afrique de l'Ouest exact ement pour les mêmes raisons et maintenant elle 
importait plus de 50 pour cent du riz qu'elle consommait. 
11. Le représentant de la Côte d'Ivoire a ajouté que , si l'ensemble de résultats de juillet appelait 
clairement à traiter la question du coton de ma nière ambitieuse, rapide et spécifique, aucun 
changement significatif n'avait été signalé à ce jour, alors que le Sous-Comité avait déjà tenu 
cinq réunions.  La Côte d'Ivoire se félicitait de voi r que de nombreux pays africains s'étaient ralliés à 
l'Initiative sectorielle sur le coton présentée par l es quatre pays producteurs de coton d'Afrique de 
l'Ouest et l'Afrique centrale.  Le représentant de  la Côte d'Ivoire a aussi noté avec satisfaction la 
position que venaient d'exprimer les Communautés européennes et le document distribué par les 
États-Unis concernant la décision du gouvernement d es États-Unis sur le coton, et il a demandé que 
des consultations directes soient organisées. 
12. Les déclarations faites par les délégations des pays ci-après ont été transmises au Secrétariat 
et sont jointes au présent rapport:  Bénin, Brésil, Ét ats-Unis, Mali et Zimbabwe (voir l'annexe 2).   
POINT B:  COHÉRENCE ENTRE LES ASPECTS COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT :  MISE À JOUR 
RÉGULIÈRE CONCERNANT LES ASPECTS DÉVELOPPEMENT  
 13. Le Président a rappelé que le mandat établissant le Sous-Comité du coton faisait clairement 
référence à la nécessité d'assurer la cohérence entre les aspects relatifs au commerce et au développement de la question du coton (voi r le paragraphe a) du document TN/AG/13). 
 i) Déclaration du Secrétariat 
 14. Au nom du Secrétariat, M. Chiedu Osakwe a re ndu compte au Sous-Comité de la quatrième 
série de consultations sur les aspects de la ques tion du coton relatifs au développement, qui avait eu 
lieu plus tôt dans la journée.  Le rapport du Secrét ariat exposait brièvement les dernières activités des 
donateurs bilatéraux suivants:  États-Unis, Japon et  Union européenne;  et celles des organismes 
multilatéraux suivants:  CCI, FAO, FMI et ONUDI. 
15. La déclaration du Secrétariat a été distribuée sous la cote TN/AG/SCC/W/3 et est jointe au 
présent rapport (voir l'annexe 3). 
 i) Déclaration des organisations internati onales intergouvernementales ayant le statut 
d'observateur 
 
16. Il n'y a pas eu de déclaration d'organisations  internationales intergouvernementales ayant le 
statut d'observateur. 
 iii) Déclarations des Membres 
 
17. La déclaration du Bénin est jointe au présent rapport (voir l'annexe 3). 
18. Pour clore la réunion, le Président a dit qu'il comptait sur des interventions ciblées des 
Membres, présentant leur évaluation des progrès accomp lis dans le cadre de la Session extraordinaire 
du Comité de l'agriculture, et sur la présen tation par les organisations internationales 
intergouvernementales de nouvelles contributions au débat sur les aspects de la question du coton 
relatifs au développement. TN/AG/SCC/R/5 
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 19. Le Président a demandé aux délégations qui souha itaient que leur déclaration soit annexée au 
rapport résumé de la réunion formelle  d'envoyer leur texte au Secrétar iat sous forme él ectronique dans 
les plus brefs délais. 
P
OINT C:  AUTRES QUESTIONS  
 Dates des prochaines réunions  
20. Les prochaines réunions du Sous-Comité après la pa use estivale étaient prévues en principe le 
30 septembre, le 28 octobre et le 14 novembre.   
Rapport du Président à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture 
 21. Le Président a dit qu'en présentant son rapport sur la réunion à la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, il garderait à l'esprit les d éclarations faites par tous les Membres, et que ce 
rapport serait succinct et entièrement factuel.  Eu ég ard aux intérêts de tous les Membres, le rapport 
serait distribué à chacun d'entre eux et, en cas d' erreur factuelle, une modification serait publiée.  TN/AG/SCC/R/5 
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 Annexe 1  
 
Déclaration de M. Tim Groser 
à la cinquième réunion du Sous-Comité du coton 
tenue le 18 juillet 2005 
 
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluation des progrès dans le cadre de  
la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
 
 Le premier point que nous abor derons aujourd'hui est l'évaluation des progrès accomplis dans 
les négociations sur l'agriculture, l'a ccent étant mis en particulier sur le coton.  Peut-être devrais-je 
dire en italien "pronto" pour vous faire part de mon évaluation.  
 En un sens, vous connaissez déjà cette évaluation.   C'est celle que j'ai présentée le 27 juin, et 
ma position n'a pas fondamentalemen t changé depuis.  Quelques "critiques" constructives ont été 
faites par certains Membres.  Cependa nt, je ne crois pas que les modifi cations que je fe rais maintenant 
soient suffisamment importantes pour m'amener  à revoir radicalement cette évaluation. 
  Les principaux points étaient qu'à l'évidence nous avancions trop lentement.  Je l'ai dit 
formellement dans mon évaluation, mais, je l'ai dit, aussi à la fin de la réunion sur l'agriculture, 
lorsque j'ai constaté que les Membres ne m'avai ent vraiment pas donné beaucoup d'indications pour 
cette évaluation à la fin de la dernière semaine de l' agriculture.  J'ai indiqué clairement que, selon moi, 
à moins d'un changement radical dans la nature de nos  discussions d'ici à la fin de juillet, il n'était pas 
réaliste de faire ce que j'avais suggéré en décemb re dernier, à savoir une première approximation de 
l'intégralité des modalités.  Je ne pense pas que nou s ayons besoin d'inventer un nouveau terme pour 
désigner ce que nous recherchons, mais, comme je l'ai  dit clairement à ce moment-là, et ceux qui 
étaient présents s'en souviendront, si l'expression " une première approximati on de l'intégralité des 
modalités" est manifestement flexible, et l'on pourrait discuter longuement de ce qu'elle recouvre 
raisonnablement, je n'avais pas l'in tention de vous apprendre l'anglai s, pas plus que les deux autres 
langues officielles, en prétendant que nous étions en  mesure de faire droit à ce concept.  Par principe, 
j'aurais souhaité une progression beaucoup plus ord onnée sur l'ensemble des questions concernant 
l'agriculture, avant d'établir un projet de modalités, au moins sur les points essentiels.  Mais nous n'en 
sommes pas encore là.  Comme vous le savez, je pe nse qu'il est extrêmement important que tout le 
monde s'efforce, pendant les deux dernières semaines  des négociations sur l'agriculture, de faire en 
sorte que, 12 mois après l'adoption du Cadre de ju illet, nous parvenions à des résultats solides et 
tangibles sur certaines questions clés qui sont  jugées essentielles pour aller de l'avant. 
  La deuxième remarque que j'ai faite de manière très explicite dans cette évaluation était que 
j'étais convaincu qu'il n'y avait pas d'autre option qu'une approche gradue lle.  Je comprends qu'une 
telle approche pose des problèmes aux délégations, car  chaque Membre a des priorités différentes, et 
il est tout à fait compréhensible que chacun craigne  que, si la  négociation ne progresse pas dans le 
domaine qui est le plus sensible pour lui, et, à mon avis, cela vaut autant pour les exportations que 
pour les importations agricoles, un déséquilibre ne soit créé dans le processus.  Mais à mon avis, le 
choix d'une approche graduelle, au  lieu d'essayer d'arriver immédiatement à un ensemble de résultats 
complet, est hélas la seule façon d'avancer.  Cela n' est pas sans risque.  Cela suppose que l'on croit en 
l'intégrité du processus et que l'on soit sûr qu'une qu estion vitale pour des Membres se trouvant dans 
une position analogue ne sera pas laissée de côté.  À cet égard, j'ai pris comme exemple la question de 
la libéralisation la plus complète du commerce des produits tropicaux, dans les consultations 
intensives que j'ai tenues, où il est apparu très clai rement, car cela a été dit par des délégations qui 
avaient des positions de fond très différentes sur ce tte question, qu'il était littéralement impossible 
d'avancer sérieusement dans l'éla boration de ce qui pourrait être le  moyen le plus approprié de TN/AG/SCC/R/5 
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 respecter l'engagement de libéraliser complètement  les produits tropicaux, ta nt qu'une formule relative 
l'accès aux marchés ne serait pas en vue.  J'ai choisi  cet exemple, mais j'aura is pu en prendre d'autres, 
qui sont très importants pour certains Membres.  C'est pourquoi je demande aux Membres de faire 
preuve de réalisme et de se rendre compte que l'on ne pourra pas traiter des questions qui les 
intéressent si l'on essaie de tout régler en même temps.  Je crois que nous avons à présent identifié un 
certain nombre de questions clés.  Bien sûr, co mme beaucoup d'entre vous, je me suis rendu à la 
réunion ministérielle informelle, qui  s'est tenue en Chine, à Dalian.  Si certains sont déçus des 
résultats, pour ma part, j'ai décidé de les considérer de manière positive.  Je sais bien que cette réunion 
n'était pas habilitée à prendre des décisions formelle s.  Néanmoins, la plupart des Membres étaient 
représentés d'une manière ou d'une autre par des ch efs de groupes représentant des pays ayant des 
points de vue analogues.  Il y a eu un débat inté ressant et les ministres présents ont adopté l'idée 
d'avancer de manière graduelle.  Cela montre, je crois, qu'il existe une so lide convergence de vues qui 
devrait nous permettre d'avancer dans le sens que j'ai proposé dans mon évaluation. 
  L'autre élément qui est apparu, et j'en parl erai avec un peu plus de diplomatie et de 
délicatesse, était une perception très claire de deux ou trois questions et de l'existence de certains liens 
de négociation entre elles.  Si l' un d'entre vous souhaite discuter de ce point avec moi en privé, je serai 
heureux d'expliquer en q uoi consistent ces liens, d'après moi.   J'ai toujours pensé que, dans une 
négociation, il fallait en fait créer des liens de né gociation internes pour surmonter les blocages.  C'est 
la meilleure manière d'avancer.  Je pense donc que la réunion de Dalian donne une base pour réaliser 
des progrès concrets.  C'est en tout cas mon point de  vue.  Je sais que les gens en attendaient plus, 
mais je crois que nous avons là quelque chose de po sitif et j'ajouterais, à titre personnel, que j'ai eu 
l'impression à Dalian que les ministres ne voulaient pas avoir à traiter tous les problèmes à Hong Kong.  Ils espèrent que vous, et vos collè gues, prendrez vos responsabilités durant les deux 
semaines qui restent pour faire en sorte que nous  parvenions à un accord qui puisse servir de base 
pour aller de l'avant.  Quant à moi, je vais continue r de faire en sorte, dans le cadre des négociations 
sur l'agriculture, que des progrès soient réalisés sur chacun des trois piliers, au cours des deux 
prochaines semaines.  Comme je n'ai cessé de le dire, je comprends que les pays qui ont plaidé en faveur d'un parallélisme, compte tenu de l'offre  conditionnelle concernant les subventions à 
l'exportation, veuillent s'assurer à juste titre que les conditions qui sous-tendent cette offre sont 
remplies de manière adéquate.  Je pense que les Me mbres ont réalisé des progrès raisonnables, mais je 
tiens à ce que certaines lacunes soient comblées, si possible, dans ce domaine, de manière à ce que 
nous puissions dire, sans exagérer, que nous avons con tinué à progresser de façon satisfaisante sur le 
pilier concurrence à l'exportation.   Mais à l'évidence, le pilier qui a le plus b esoin d'une définition reste celui de l'accès aux 
marchés.  Les quatre points que j'ai inscrits dans le document, que je n'ai pas sous les yeux, suggèrent 
que nous devons progresser en tenant compte de ch acun de ces points.  Je pense néanmoins que la 
nature de la formule concernant l'accès aux march és est le bon point de départ, bien que cela ne soit 
pas suffisant, en raison des sensibilités en jeu parmi l es importateurs;  nous devo ns avancer et élaborer 
un accord concernant le soutien ayant des effets de distorsion des échanges.  Il m'apparaît clairement 
que nous devrions nous concen trer sur les réductions et
 les disciplines.  Je ne vais pas m'étendre sur ce 
point, mais il me semble que c'est là le progra mme de travail pour les deux prochaines semaines. 
 
 Maintenant, pour obtenir un résultat, nous allons  devoir faire confiance au processus, jusqu'à 
un certain point.  Il vous faudra mener une négocia tion intensive et moi, je devrai prendre des 
décisions sur la manière dont je consulterai les Membr es.  Pour l'instant, je n'ai en tête qu'un schéma 
imprécis, mais il est on ne peut plus clair que je dois passer à la vitesse supérieure et, pour cela, j'ai 
besoin de la coopération des délégués, sa ns quoi je peux vous garantir un échec. 
  S'agissant du coton, je crois avoir abordé  cette question peu après mes observations 
liminaires, dans mon évaluation.  Il est absolument  clair que, sur le volet relatif au commerce, nous 
nous sommes engagés à parvenir à un résultat "ambitieux,  rapide et spécifique" sur le coton.  Nous  TN/AG/SCC/R/5 
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 devons convaincre les auteurs de l'initiative sur le coton et les nombreus es délégations qui les 
soutiennent que les négociations sur l'agriculture sont  en train d'avancer.  Ainsi, la question du coton 
est en quelque sorte une épreuve de vérité politique pour les négociations sur l'agriculture.  Si celles-ci 
sont complètement bloquées, comment pourrons-nou s dire aux Membres que nous nous acquittons de 
notre mandat?  Il faut manifestement que les aspect s commerciaux soient négociés dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture.  Cela ne va pas cha nger, mais je vois que les travaux de ce Sous-Comité 
concernant le volet commercial ont apporté une c ontribution très importante à ces négociations et ont 
permis d'en tester l'intégrité car, comme je l'ai dit à maintes reprises, je ne vois pas comment on pourrait mener à bien le Programme de Doha pour le développement sans une réforme substantielle 
sur le dossier du coton – et pas seulement sur ce dossier, mais, si vous voulez, il a valeur de test, car 
nous avons décidé de le traiter séparément en tant que priorité spéciale et c'est ainsi que nous 
entendons procéder.  Alors, si nous voulons obtenir un  résultat sur le volet relatif au commerce pour le 
coton, cela signifie que nous devons obtenir un résulta t dans le cadre des négociations sur l'agriculture 
proprement dites.  C'est en tout cas mon appréciati on de l'état des négociations.  En général, les 
Membres du Sous-Comité sont peu enclins à faire une évaluation approfondi e des négociations sur 
l'agriculture, mais je suis prêt, assurément, à donne r la parole à ceux qui souhaiteraient faire des 
observations.  Observations finales
 
  Normalement, j'aurais attendu la fin de la réunion pour formuler des observations, mais je 
pense qu'à cette occasion, je pourrais m'écarter de  ma pratique habitue lle pour faire quelques 
remarques.  Premièrement, il faut que vous soyez bi en conscients du danger de l'ancienne stratégie, 
consistant à laisser aux ministres le soin de régl er toutes les questions.  Vous savez, mesdames et 
messieurs, ce qui se passerait.  Maintenant, il resso rt clairement de la discussion que, au cours des 
deux prochaines semaines, nous devons éviter "la la ngue de bois", pour cite r une expression que vous 
avez employée.  Il faut en finir avec cela.  Nous devons faire des progrès à cet égard, avant de pouvoir 
commencer à examiner comment un ensemble de résu ltats pourrait être ajusté çà et là pour répondre 
aux exigences du mandat spécifique dans le domaine du coton.  En outre, j'ai  bien noté l'observation 
du Mali qui a dit, je cite:  "Nous ne demandons pas l'impossible."  Je crois qu'un message clair a été 
envoyé par les pays africains, qui ont parlé aujourd' hui, comme par le passé, de difficultés, mais pas 
de choses déraisonnables.  Je ne crois pas que  ces pays demandent ce qui est politiquement 
impossible, ils demandent simplement que des progrès soient faits. 
  Je tiens maintenant à remercier les États-Unis pour leur déclaration.  Il est compréhensible 
que le Brésil, certainement avec le soutien d'autres  pays, réserve sa position sur la question de savoir 
si les mesures prises permettent de mettre pleinement en œuvre les recommandations et décisions du 
groupe spécial – il ne m'appartient pas d'en juger.  Je note simplement que, dans leur déclaration, les 
États-Unis disent "nous avons pris des dispositions im portantes …".  Quoi qu'il en soit, je suis très 
heureux que le Brésil ait facilité cette négociation en  disant que ces mesures constituaient un pas dans 
la bonne direction.  C'est donc un point sur lequel nous avançons.   Je tiens à renforcer ce message et 
je ne peux m'empêcher de penser, au vu de la décl aration des États-Unis, qu'il y a des liens manifestes 
avec les discussions informelles qui ont eu lieu dans  le cadre des négociations sur l'agriculture, plus 
précisément avec la question des crédits à l'exporta tion à long terme, et la décision de principe 
d'éliminer ces crédits.  Certes, la situation est en  train d'évoluer dans ce sens dans le cas du coton, 
mais nous devons attendre que les né gociations aboutissent à un résultat satisfaisant.  Dans la réalité, 
on ne comprend pas la différence entre le processus judiciaire concernant le coton, les travaux du 
Sous-Comité du coton dans le cadre du Comité de l'ag riculture et le volet relatif au développement.  
Tout ce que les gens voient, c'est une question géné rale, mais même si nous devons respecter certaines 
limites, je crois que nous pouvons voir quelques si gnes de progrès, mais ceux-ci sont encore 
insuffisants.  Aussi devons-nous faire avancer les né gociations sur l'agriculture pour les raisons que 
j'ai exposées en détail.  TN/AG/SCC/R/5 
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  En ce qui concerne l'intervention des Communautés européennes, je pense qu'elle était aussi 
très utile.  Il ne m'appartient pas de faire des comme ntaires sur la question de l'équilibre car je crois 
que vos observations ne portent pas seulement sur l'ag riculture, et je prends note de l'importance que 
vous attachez à cette question.  Je tiens toutef ois à souligner un point important abordé par 
M. l'Ambassadeur Trojan.  C'est un point sur lequel il vous faudra réfléchir ultérieurement, mais pas à 
ce stade des négociations.  M. Trojan a fait remarquer pour l'essentiel, si je puis me permettre de le 
résumer, que ce que nous sommes en train de négocie r ici, ce sont en fait des obligations juridiques 
minimales, et que rien n'empêche la conclusi on d'ententes, ou même d'accords spécifiques entre 
partenaires, qui iraient au-delà de ces obligatio ns minimales;  je suppose, vu la tendance à 
l'application du plus petit dénominateur commun,  que cela pourrait se révéler très important, en 
particulier dans le cas du coton, mais pas seulement dans ce cas, pour parvenir à un équilibre au terme 
de la négociation.  Ce n'est pas une raison de ne  pas essayer de faire le maximum, mais vous savez 
sans doute qu'à la fin de toute négociation, il est polit iquement nécessaire d'étoffer les résultats, et il y 
a des techniques qui sont évoquées dans l'interven tion des Communautés et que l'on devrait garder à 
l'esprit, car elles peuvent être utiles. 
 
 Enfin je voudrais simplement faire une ob servation sur la remarque du représentant du 
Zimbabwe, qui servira d'introduction au point su ivant de l'ordre du jour, à savoir l'aide au 
développement.  Tout d'abord, p our ceux qui ne sont pas au cour ant, je vais apporter quelques 
éclaircissements sur cette remarque, qui souligne l' importance du coton pour le Zimbabwe.  Ce n'est 
pas quelque chose qui divise les pays africains.  Nous savons que toute réfo rme commerciale résultant 
de cette négociation se fera sur une base NPF, c'est-à-d ire que tous les résultats et toutes les réformes 
profiteront à tous les pays qui produisent du coton san s subventions.  Il ne faut donc pas dire que la 
négociation favorise quelque peu les pa ys d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale.  Tous les pays en 
bénéficieront, c'est certain.  En outre, je suppo se que les mesures qui seront prises sur le plan 
judiciaire seront mises en œuvre d'une manière qui aidera tous les pays, et pas seulement les pays 
d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique cen trale.  En ce qui concerne l'aide au développement, je pense que, 
compte tenu du lien qui s'établit peu à peu entre le processus politique et le fait d'amener les 
organismes de développement à s'in téresser aux besoins particuliers du secteur du coton, il apparaît 
clairement que, même si les pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale ont des problèmes particuliers parce que 90 pour cent de leur cot on est vendu sur le marché mondial, les programmes 
tels que le partenariat UE-Afrique sur le coton s'ad ressent à tous les pays africains.  Je crois donc que 
nous pouvons dépasser cette controve rse.  L'on pourrait aisément comprendre les sensibilités des pays 
en développement sur ce point, mais, à mon avis, une simple analyse montre que si les pays d'Afrique 
de l'Ouest et d'Afrique centrale sont particulière ment vulnérables parce qu'ils sont exposés au marché 
mondial, ce n'est pas une question qui divise et je pense que nous pouvons vraime nt la dépasser.  C'est 
pourquoi je pense que le représentant du Zimbabwe a fait une remarque importante.  L'Ouganda l'a 
faite auparavant, et ils m'ont dit, en privé, et peut-être aussi dans des réunions, qu'ils souhaitaient 
relancer leur secteur cotonnier, si l'envi ronnement commercial devenait plus stable. 
  Je tiens à remercier ceux d'entre vous qui ont pris  la parole.  Je crois qu'il est important de ne 
pas considérer l'absence de débat comme un élémen t négatif, tout au moins à un stade où le processus 
commence à fonctionner sur le plan politique.  Il est très clair, à mes yeux, que cette initiative 
sectorielle, même si elle a été lente et difficile, a commencé à faire bouger les choses dans différents 
programmes concernant le coton et a permis de s' attaquer à un certain nombre de questions relatives 
au développement.  Un seul souci est qu'il soit ra pidement tenu compte de ce qui est manifestement 
un problème immédiat à court terme.  Que les choses soient claires, je ne critique pas les organismes d'aide au développement concernés, car je comp rends que les procédures appropriées doivent être 
suivies, mais je veux dire que, compte tenu d es termes que nous avons adoptés concernant le 
traitement rapide de la question, les projets d' aide au développement pe rmettent manifestement 
d'attirer plus rapidement l'attention sur ce problème.   La situation commence à évoluer.  Ce qui me 
préoccupe, c'est la question du temps. 
  TN/AG/SCC/R/5 
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 Annexe 2  
 
Déclarations faites à la cinquième réunion du Sous-Comité du coton  
tenue le 18 juillet 2005 
 
Point 2 A) de l'ordre du jour:  Évaluatio n des progrès dans le cadre de la Session  
extraordinaire du Comité de l'agriculture  
 
Déclaration du Bénin  
 
 
Monsieur le Président,  
Distingués délégués,  
  Nous voici à nouveau réunis pour la ci nquième réunion du Sous-Comité du coton. 
 
 Conformément au programme de travail du S ous-Comité du coton, nous devrons mener des 
"travaux approfondis sur toutes les politiques ayant des effets de distorsion des échanges qui affectent le secteur en ce qui concerne les trois piliers accès  aux marchés, soutien in terne et concurrence à 
l'exportation", en procédant notamment à l'évalua tion des progrès dans le cadre des négociations 
agricoles. 
 
 Depuis la dernière réunion du Sous-Comité du co ton, des négociations ont eu lieu, entre 
autres dans le cadre de la "Semaine de l'agriculture " et des discussions informelles de la "Salle F", et 
de consultations informelles bilatérales.  
 Il serait donc indiqué, conformément au prog ramme de travail susmentionné, de s'interroger 
sur les progrès accomplis sur la question du coton qu e nous étions convenus, dans l'Accord-cadre de 
juillet 2004, de traiter de façon ambitieuse, rapide et spécifique. 
 Monsieur le Président,  
 Je viens d'entendre vos commentaires que je partage entièrement. 
  Lors de notre dernière réunion, les quatre pays  coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur 
du coton avaient souligné la nécessité d'aller de l'avan t et de parvenir à des résultats concrets.  Dans ce 
cadre, nous avions invité toutes les parties à passer le  stade des discours et des déclarations d'intention 
et à faire, de façon écrite , des propositions concrètes. 
  Je voudrais rappeler ici que c'est dans le cad re des premières approximations du mois de 
juillet que le Groupe africain, avec l'ambition que l'on s'était fixée, a effectivement proposé les 
modalités que nous avions soumises depuis le 29 avril dernier.  Donc, nous, au  Groupe africain, nous 
continuons de croire à notre ambition commune et  d'avoir, pour la fin de juillet, les premières 
approximations, et c'est dans ce cadre que ce document a été soumis.  Donc, nous continuons 
d'espérer que nous aurons de la part de nos parten aires des réactions écrites, et je n'en veux que pour 
preuve ce que nous avions vu effectivement et écouté à Dalian.  Comme vous l'avez rappelé, 
Monsieur le Président, à Dalian ce que j'ai retenu, c'est que l'ambiance, au moins même si on n'avait 
pas obtenu de résultats concrets, était une ambi ance bonne et saine, où il a été recommandé qu'il ne 
faut pas baisser les bras, qu'il ne faut pas perdre  de l'ambition qui a été celle du cadre de juillet 
dernier, qu'il faut maintenir la même ambition pour aboutir à la fin de juillet aux premières 
approximations que nous avons eff ectivement voulues tous.  Donc je crois que les pays et tous ont 
affirmé et réaffirmé à Dalian qu'ils vont donner des instructions fermes à leur délégation à Genève 
pour faire en sorte que dans les deux semaines à venir nous puissions effectivement aboutir à des TN/AG/SCC/R/5 
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 résultats ambitieux.  J'attends aujourd'hui donc nos pays, les pays africains attendent aujourd'hui dans 
cette salle un signal politique fort de la part de la  plupart de nos partenaires du nord pour savoir si 
effectivement cet appel de Dalian a été entendu.  Nous  ne pouvons pas continuer de courir le risque 
comme je l'ai toujours dit, que les pays africains aujourd'hui soient ceux qui vous écrivent la plupart 
du temps des propositions et que ce soient les pays du nord qui ont une civilisation d'écriture qui 
aujourd'hui ne font que des discours et ne passent pas à l'écrit.  Nous attendons des écrits.  Nous 
attendons des propositions écrites et nous pouvons passer alors à la table de négociations. 
  Ceci dit, Monsieur le Présid ent, qu'avons-nous de concret, d' écrit depuis lors et venant de 
Membres que nous appelons à contri buer véritablement aux négociations? 
 
 Depuis lors, seul le Président du Comité de  l'agriculture a rendu public son rapport de 
situation en date du 27 juin 2005, intitulé "Négoc iations sur l'agriculture - Rapport de situation:  
Questions essentielles à examiner d'ici au 31 juillet 2005", publié sous la cote  JOB(05)/126.  Dans ce 
document, vous avez abordé, Monsieur le  Président, la question du coton. 
 
 Mais une lecture attentive dudit document fait r essortir que les références faites au coton l'ont 
été, non pas du point de vue des réponses qui auraient été apportées par les Membres aux problèmes soulevés par l'Initiative sector ielle en faveur du coton. 
  Ce document souligne beaucoup pl us l'importance de la question et la nécessité de parvenir à 
des résultats. 
  Pour ne pas pratiquer la langue de bois, la situation actuelle se résume à constater que nous 
n'avons enregistré aucune avancée significative.  
 Je dirais, nous n'avons enregistré tout simpleme nt aucune avancée.  Il n'y a pas d'avancée sur 
ce dossier.  Au contraire, sur le terrain nous assistons  à une aggravation de la situation sociale de nos 
cotonculteurs.   Nous voudrions citer une partie  de votre évaluation selon laque lle, "si nous ne parvenons pas
 
à une convergence sur les points clés dans chacun des tr ois piliers d'ici au 31 juillet dans le cadre des 
négociations sur l'agriculture, il deviendra de plus en plus difficile de remplir le mandat spécifique 
défini pour les travaux du Sous-Comité du coton,  vu l'imminence de la réunion de Hong Kong". 
 Monsieur le Président,  
 Je voudrais également rappeler ici une réunion à laquelle à la fin du mois de juin, c'est un 
collègue et moi ici dans la salle nous avions eu l'o ccasion de participer à Maputo, où je disais ce matin 
l'Afrique australe et l'Afrique de l'Est, les paysan s, les cotonculteurs de toute cette région s'étaient 
réunis à Maputo et se sont déclarés partie prenante de l'Initiative sectorielle en faveur du coton.  Donc 
le rendez-vous de Hong Kong ne se fera pas sans l' Afrique, sans les 33 et au-delà pays africains 
producteurs et exportateurs nets de coton.  Je crois qu'à Cancún on a seulement entendu une petite 
voix de l'Afrique mais cette fois-c i, à Hong Kong, je crois que la voix de l'Afrique sera du tonnerre.  
Je vous mets en garde et ça c'est sérieux.  Je croi s qu'il est important désormais de ne pas exclure 
l'Afrique du commerce international et que les pays a fricains continuent de cr oire qu'ils vont continuer 
de cultiver le coton.  Ils ne veulent pas accepte r qu'on les élimine du dossier coton.  Ils veulent 
continuer à cultiver le coton.  Nous osons croire  jusque-là qu'il n'y a pas un complot pour éliminer 
l'Afrique du dossier coton.  
  Monsieur le Président, vous m'excusez d'insister  sur la nécessité et l'urgence d'une solution au 
dossier coton, nous partageons pleinement vos vues.   TN/AG/SCC/R/5 
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  Toutefois, nos pays ne partagent pas  votre analyse qui semble sous-entendre que des progrès 
ne sont possibles sur le dossier coton que si des résultats sont d'abord enregistrés au niveau des 
négociations agricoles globales.   Je veux rejoindre le point de vue exprimé par ma  collègue du Kenya tout à l'heure, qui disait 
qu'effectivement il a été retenu dans le paquet de juillet de l'année dern ière que le coton, bien qu'il soit 
envisagé de le traiter dans l'agriculture, soit traité  de façon spécifique.  Je crois que nous devons tenir 
compte de la spécificité du dossier pour faire en sort e que, au cas où il n'y aurait pas effectivement de 
progrès dans l'agriculture et où certains pays ne  voudraient pas faire de progrès au niveau de 
l'agriculture, compte tenu des problèmes sociaux gr aves que pose ce dossier pour toute l'Afrique, il ne 
serait pas juste aujourd'hui qu'on laisse planer l'a ssertion que tant qu'il n'y aurait pas de mouvement au 
niveau de l'agriculture, il n'y aurait pas non plus de  mouvement au niveau du coton.  Et cela me 
ramène à juillet 2004.  Si vous vous rappelez, Mons ieur le Président, nous avons lutté pendant près 
d'un an pour le "standing" et "loan issue".  On ava it déjà compris à l'époque mais il se fait de plus en 
plus clair que si on nous a poussés jusqu'au dern ier moment pour accepter que le dossier coton soit 
traité dans l'agriculture, c'était le  plan bien arrêté pour faire en so rte en disant nous n'allons pas bouger 
dans l'agriculture mais tout en sachant que nous n'al lons pas bouger dans l'ag riculture, c'est que nous 
enfermons le dossier du coton dans ce guêpier.  Nous  ne voulons pas être l'objet d'un complot de ce 
genre.  Nous voulons que le dossier coton bouge et que le dossier coton soit réglé.  Il n'est pas 
question de lier le coton au dossier de l'agriculture en disant dès lors que le dossier agriculture ne va 
pas bouger, le dossier coton ne doit pas bouger.  
 
 Monsieur le Président, en effet,  le paragraphe 46 de l'Annexe A de l'Accord-cadre de la fin 
juillet 2004 stipule que "les travaux sur le coton au titre de tous les piliers refléteront l'importance 
vitale de ce secteur pour certains PMA Me mbres et [que] nous travaillerons pour obtenir rapidement 
des résultats ambitieux ". 
 
 Rapidement, des résultats ambitieux.  Depuis lors, où se trouve le "rapidement" et où se 
trouvent les "résultats ambitieux"?  Je crois que nous  ne devons pas renier ce que nous avons tous 
accepté et pris comme décision lors du paquet de juillet.   Par ailleurs, il avait été clairement indiqué au  paragraphe 4 de l'Annexe A de l'Accord-cadre 
que "la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture veillera à donner le degré de priorité 
approprié à la question du coton ".  Je répète " veillera à donner le degré de priorité approprié à 
la question du coton ".  Dans ce que nous voyons depuis lors, est-ce qu'il y a encore la priorité, 
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs?  Est-ce que nous donnons, nous  continuons de donner 
une priorité au dossier coton? … 
 
 … Et qu'"un Sous-Comité du coton se réunira périodiquement" et que ses "travaux porteront 
sur toutes les politiques ayant des e ffets de distorsion des échanges affectant le secteur  en ce qui 
concerne les trois piliers accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation ". 
  Le mandat du Sous-Comité est pa r conséquent très clair et reflète de façon précise la décision 
des Membres de l'OMC de traiter la question du coto n "de manière ambitieuse, rapide et spécifique". 
  En dehors de nos négociations à Genève , nous avons saisi l'opportunité de la 
mini-ministérielle de Dali an, tenue les 12 et 13 juillet 2005, pour tirer  la sonnette d'alarme afin que les 
décisions politiques requises soient prises, pour corri ger cette tentative de retarder l'action accélérée 
que nous devrons mener et le résu ltat urgent et approprié à atteindre par rapport à cette question. 
  Les quatre pays coauteurs de l'Initiative sector ielle en faveur du coton et tous les pays 
africains qui se sont joints à l'initiative estimen t avoir joué leur par tition en soumettant, le 
29 avril 2005, par le biais du Groupe africain, un projet de modalités sur le coton, qui a été par la suite TN/AG/SCC/R/5 
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 endossé par les Ministres du commerce de l'Union af ricaine et du Groupe des pays les moins avancés, 
réunis respectivement au Caire (Égypte) et à Livingstone (Zambie), du 5 au 9 et du 25 au 27 juin 2005.  Monsieur le Président, 
 
 Pour revenir aux travaux de notre Sous-C omité, notamment en ce qui concerne l'aspect 
commercial du dossier coton, nous estimons que nous  devons impérativement aller à la substance et 
aux négociations.  
 Nous voudrions à nouveau vous remercier et vous  féliciter pour tous vos engagements en ce 
qui concerne ce dossier.  Si cela ne progresse pas, cela ne dépend pas de vos efforts ni de votre engagement.  Mais je crois que nos partenaires doive nt aujourd'hui même nous dire ce qu'ils veulent.  
S'ils ne veulent pas s'engager, qu'ils nous le disent et que nous en prenions acte. 
 
 Comme vous l'avez maintes fois souligné vous-mêmes, nous ne sommes plus au temps des 
discours et des déclarations.   Et si vous avez remarqué, depuis plus d'un an je  n'ai plus fait de déclarations sérieuses dans 
cette salle parce que je me suis dit que tout le  monde est au courant du sérieux et des problèmes 
sociaux graves que pose ce dossier et qu'on n'a plus besoin de décrire ou de parler à ce sujet pour que 
tout le monde en soit vraiment conscient.  Mais  je me rends compte à l'évidence qu'il est à nouveau 
question que je rappelle à la conscience de chac un sa responsabilité dans ce dossier.  Je ne peux pas 
comprendre qu'à Dalian, quelques délégations n'aien t même pas abordé une seule fois le dossier 
coton.  Ce n'est pas normal car, quel que soit ce qui peut  être fait dans le cadre de l'aide, que l'on nous 
remette les aides ou que l'on double les aides aux pays  concernés, je crois que nous avons besoin de 
notre part, de notre travail, vivre de notre sueur et  c'est pour cela que je dis qu'à travers le dossier 
coton il a été démontré par A+B que ce que les pays a fricains perdent, à travers le seul produit de base 
qu'est le coton, ce que nous perdons est supé rieur à tout ce que nous recevons comme aides 
(bilatérales et multilatérales).  Que dire alors si  nous associons les autres produits.  Donc, les pays 
africains ne veulent pas se contenter de l'aide .  Nous voulons aussi participer au commerce 
international.  Nous voulons faire du commerce et nous voulons faire du commerce avec les produits 
où nous sommes les plus compétitifs.  Si certains pa ys ne sont pas compétitifs dans certains produits, 
il ne faut pas qu'ils continuent de s'imposer dans ces produits. 
  Monsieur le Président, nous suggérons de faç on concrète qu'à l'avenir, les ordres du jour des 
réunions du Sous-Comité du coton, pour ce qui est de l'aspect commercial, prévoient non plus des 
"déclarations des Membres", mais soient plut ôt structurés de manière à passer en revue, 
conformément au mandat du Sous-Comité, "les politi ques ayant des effets de distorsion des échanges 
affectant le secteur  en ce qui concerne les trois piliers accès aux marchés, soutien interne et 
concurrence à l'exportation".    Je vous remercie.  TN/AG/SCC/R/5 
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 Déclaration du Brésil  
 
 
Monsieur le Président, 
 
Étant donné que la question du différend sur le co ton a été soulevée et que la délégation des 
États-Unis s'est référée à une partie des observations  formulées par le Brésil à la dernière réunion de 
l'ORD, le 15 juillet, permettez-moi de lire un passag e de la déclaration faite par le Brésil à cette 
occasion: 
 
"De l'avis du Brésil, beaucoup d'autres progrès doi vent être réalisés avant que nous puissions 
reconnaître que les recommandations et décisions de  l'ORD ont été entièrement mises en œuvre dans 
l'affaire concernant le coton.   
 Nous estimons toutefois que les annonces faites par l'administration des États-Unis sont un 
pas dans la bonne direction et espérons que le Congr ès des États-Unis y donnera  suite en prenant des 
mesures concrètes et opportunes qui pourraient aboutir  à un règlement mutuellement satisfaisant de ce 
différend;  il s'agit d'un différend qui affecte non seulement les deux parties, mais un certain nombre 
de pays pauvres en Afrique et ailleurs qui ne pe uvent pas rivaliser avec les subventions massives 
accordées aux producteurs de coton des États-Unis. 
 
À cet égard, le Brésil suivra avec beaucoup d'intérêt les mesures de mise en œuvre des 
États-Unis."  TN/AG/SCC/R/5 
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 Déclaration du Mali
 
   Monsieur le Président,  
 Le mandat que nous nous sommes tous donné en ju illet 2004 n'est pas respecté.  En effet, en 
juillet dernier nous avons tous c onvenu que la question du coton devait être traitée d'une manière 
rapide, spécifique et ambitieuse.  Jusqu'à présent on re nvoie le travail sur le coton à après la résolution 
des problèmes dans la négociation agricole.  Ceci  viole à mon sens l'esprit et la lettre de notre 
engagement de juillet 2004. 
 
 La crédibilité des négociations du Cycle de D oha serait irréparablement compromise si le 
texte de ce mois-ci ne constituait pas un progrès pa r rapport au texte adopté il y a une année sur cette 
question cruciale et pour laquelle nous avons tous souscrit à un mandat précis. 
 
 Nous ne demandons pas l'impossible.  Nous  ne demandons pas un traitement du coton qui 
n'est pas en phase avec la négociation agricole.  Ma is nous exigeons que tout texte de ce mois de 
juillet respecte le mandat que nous nous sommes tous donné:  à savoir traiter le dossier du coton d'une 
manière prioritaire.  Nous exigeons que le te xte que nous allons adopter ou circuler sous la 
responsabilité du Président constitue une avancée dans  la résolution du problème du coton et non le 
statu quo par rapport à juillet 2004. 
 
 Tout n'est cependant pas perdu et nous rest ons confiants – ce que nous demandons c'est de 
négocier un texte à inclure dans le rapport de juillet qui soit di gne du mandat que nous nous sommes 
donné.  
 Le seul moyen d'avancer dans cette négociation qui  ne veut pas encore établir de chiffres est 
d'opérationnaliser les concepts cont enus dans notre décision de l'année passée et ceci pour les trois 
volets de la négociation agricole.  Nous sommes pr êts à engager une négocia tion concrète sur cette 
base.    TN/AG/SCC/R/5 
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 Déclaration des États-Unis  
  
Les États-Unis ont informé l'OMC en avril de ce tte année qu'ils ont pleinement l'intention de 
mettre en œuvre les recommandations et décisions de  l'OMC dans le différend concernant le coton. 
 
Au cours de la dernière réuni on du Sous-Comité du coton, nous avons réaffirmé notre volonté 
de mettre en œuvre la décision et depuis lors nous avons pris des dispositions  importantes pour mettre 
nos mesures en conformité avec les obligations que nous avons contractées dans le cadre de l'OMC.  
Je voudrais aujourd'hui appeler l'attention du Sous-Comité sur les mesures que nous avons prises 
récemment pour retirer certaines subventions jugées prohibées par l'OMC.   
 Le 30 juin, les États-Unis ont annoncé des changements administratifs prenant effet le 
1
er juillet et concernant trois programmes de garantie  du crédit à l'exportation de produits agricoles.  
Le Département de l'agriculture des États-Unis a modifié les commissions perçues au titre de deux de 
ses programmes de garantie du crédit à l'expor tation (les programmes GSM-102 et SCGP).  Les 
nouvelles commissions perçues dans le cadre des pr ogrammes sont conformes à une conclusion clé de 
l'OMC, à savoir que les commissions doivent être f ondées sur le risque.  De plus, le Département a 
cessé d'accepter des demandes au titre d'un troi sième programme de garantie à long terme 
(GSM-103). 
 
Le 5 juillet, l'Administration des États-Unis a également annoncé une proposition législative 
visant à 1) mettre fin au programme "Step 2" relatif  au coton, 2) abroger la disposition légale 
concernant les garanties à long terme (le programme  GSM-103) et 3) éliminer le plafond de 1 pour 
cent pour les commissions qui s'applique aux de ux autres programmes de garantie (GSM-102 et 
SCGP). 
 
Cette proposition législative visant à mettre fin au programme Step 2 aurait pour effet de 
supprimer les versements que l'OMC juge être des subventions prohibées à l'exportation et des 
subventions prohibées au remplacement des importations.   
 La suppression proposée du programme de garan tie à long terme (GSM-103) ferait ressortir 
que, pour les États-Unis, les garanties du crédit à l' exportation à plus long te rme ne sont plus une 
option.   
 De plus, la suppression proposée du plafond de 1 p our cent imposé par la loi dans le cas des 
deux autres programmes de garantie permettra it de nouveaux ajustements des commissions qui 
seraient fondés sur le risque. 
 Ces mesures étaient difficiles à prendre pour l es États-Unis, mais elles mettent en évidence 
notre volonté de nous en tenir aux obligations que nous avons contr actées dans le cadre de l'OMC en 
mettant en œuvre la décision de l'OMC.  Ainsi que  l'a déclaré le Brésil au cours de la réunion du 
15 juillet de l'ORD:  "[N]ous r econnaissons que les mesures prises et les annonces faites par les 
États-Unis constituent un pas dans la bonne direction en vue du règlement du différend". 
 Ces mesures que les États-Unis ont prises attest ent également de notre volonté de parvenir à 
un résultat ambitieux à l'issue des négociations de Doha.  Comme nous l'avons relevé précédemment, 
nous devons rentrer dans nos pays  respectifs avec un accord du Cycle de Doha vaste et ambitieux 
- sous la forme en particulier d' importantes réductions tarifaires sur t ous les marchés et pour tous les 
produits - pour s'assurer qu'il servira nos intérê ts communs.  Nous sommes déterminés à parvenir, 
pour la fin de 2006, à une fructueuse conclusion du  programme de Doha pour  le développement, qui 
garantira à toutes les nations, en particulier les pays moins avancés, l'ouverture de nouveaux 
débouchés sur les marchés. TN/AG/SCC/R/5 
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 DÉCISION DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS 
RELATIVE AU COTON 
 
 
Mesures prises:   
 
¾ Les États-Unis sont déterminés à parvenir, pour la fin de 2006, à une fructueuse 
conclusion du Programme de Doha pour le développement, qui garantira à toutes les 
nations, en particulier les pays les moin s avancés, l'ouverture de nouveaux débouchés 
sur les marchés.  Cette volonté se traduit en partie par l'élimination de toutes les 
formes de subventions à l'exportation et la  réduction substantielle  du soutien interne 
ayant des effets de distorsion des échanges,  ainsi que par l'élargissement de l'accès 
aux marchés. 
 
¾ En qualité d'acteur principal du commerce mondial, les États-Unis ont informé l'OMC 
en avril de cette année qu'ils honoreraient le urs obligations au regard des conclusions 
défavorables pour leurs programmes agricol es, principalement ceux concernant le 
coton. 
 
¾ Pour l'heure, le Président Bush a soumis au Congrès des États-Unis des textes de loi 
qui permettront aux États-Unis de s'acquitte r de leurs engagements dans le cadre de 
l'OMC.   
 
¾ En vertu de cette proposition législative, le Président s'emploie à mettre fin au 
programme Step 2 relatif au coton.  Cela aurait pour effet de suppr imer à la fois les 
subventions à l'exportation et les subventions  au remplacement des importations, ainsi 
que de traiter les questions relatives à l'empêchement des hausses des prix du coton 
sur les marchés mondiaux. 
 
¾ Le Président Bush a également proposé d'éliminer le plafond actuel de 1 pour cent qui 
a été imposé par la loi pour le programme  de garantie du crédit à l'exportation 
(GSM-102) de la Société de crédit pour les produits de base (CCC).  Cela permettra 
d'utiliser davantage une structure de  commissions en fonction du risque. 
 
¾ De surcroît, le Président Bush s'efforce de  supprimer définitivement le programme de 
garantie du crédit à l'exportation à moye n terme de la C CC (GSM-103).  Le 
Département de l'agriculture des États-Un is a déjà suspendu ce programme à compter 
du 1er juillet.  Cette suppression sanctionnée pa r la loi ferait ressortir que, pour les 
États-Unis, les garanties du crédit à l'expor tation à plus long terme ne sont plus une 
option. 
 
 La proposition législative du Président a été soumise après concertation avec les comités 
consultatifs compétents, les interven ants dans le secteur du coton et le Congrès des États-Unis, et elle 
vient s'ajouter aux mesures administratives de rest ructuration des programmes du crédit à l'exportation 
des États-Unis, qui ont été annoncées le 30 juin 2005 par le Département de l'agriculture des 
États-Unis.  TN/AG/SCC/R/5 
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 L'ADMINISTRATION PROPOSE DES CHANGEMENTS À APPORTER 
DANS LES PROGRAMMES CONCERNANT LE COTON ET LES 
CRÉDITS À L'EXPORTATION POUR SE CONFORMER 
AUX CONSTATATIONS DE L'OMC 
  
 Le Département de l'agriculture a annon cé le 5 juillet qu'il soumettait au Congrès des 
propositions de modifications législatives pour le programme "Step 2" relatif au coton et les 
programmes de garantie du crédit à l'exportation pou r les produits agricoles afin de se conformer à 
une décision prise récemment par l'Organisati on mondiale du commerce (OMC) dans un différend 
avec le Brésil.  Cette disposition complète les changements administratifs apportés aux trois 
programmes de garantie du crédit à l'ex portation qui ont été annoncés le 30 juin. 
 
Quelles étaient les constatations de l'OMC? 
 
 • Le 21 mars 2005, l'OMC a adopté le rappor t de l'Organe d'appel et celui du Groupe 
spécial, tel qu'ils ont été modifiés, dans le différend États-Unis – Subventions 
concernant le coton upland . 
 
 • Le Groupe spécial a constaté que certaines mesures prises par les États-Unis 
constituent des subventions prohibées au  titre de l'Accord de l'OMC sur les 
subventions et mesures compensatoir es (Accord SMC).  Il a fixé au 1
er juillet 2005 la 
date de retrait des subventions prohibées.  Ces subventions comprennent les éléments 
suivants:  1) le programme de certificat s de commercialisation pour utilisateurs de 
coton upland (le "programme Step 2") destiné à la fois aux exportateurs et aux usines 
nationales;  et 2) les programmes de garantie du crédit à l'exportation de la CCC, y compris le programme de garantie du créd it-fournisseur, pour les produits agricoles 
de base pour lesquels les États-Unis n'ont  pas pris d'engagements de réduction des 
subventions à l'exportation ou bien ont dépassé le niveau de ces engagements.   
 
 • Le Groupe spécial a également constaté que certains programmes de soutien interne 
des États-Unis ont empêché de façon notable des hausses des prix du coton sur le marché mondial, ce qui a causé un "préjudi ce grave" aux intérêts du Brésil.  Ces 
constatations de "préjudice grave" ne to mbent pas sous le coup de la date du 1
er juillet 
fixée par le Groupe spécial. 
 
Que fait l'Administration pour se mettre en conformité?  
o Le 20 avril, les États-Unis ont informé l'Organe de règlement des différends de 
l'OMC qu'ils avaient l'intention de mettre les mesures en cause dans le différend en 
conformité avec les accords applicables de l'OMC. 
 
o L'Administration a consulté les parties prenantes touchées, les comités consultatifs du 
commerce et les comités de la Chambre des Représentants et du Sénat afin qu'ils lui 
fassent des suggestions et lui donnent des c onseils au sujet de la mise en œuvre. 
 
o Le Département a annoncé le 30 juin qu'à compter du 1
er juillet la CCC utiliserait une 
structure de commissions en fonction du risque pour les programmes GSM-102 et SCGP.  Les taux des commissions seront calculés en fonction du risque-pays que prend la CCC ainsi que du délai (échéan ce) et de la fréquence (annuelle ou 
semestrielle) du remboursement prévus da ns la garantie.  L'Administration a 
également annoncé l'élimination des pays où le risque était le plus élevé de l'ensemble TN/AG/SCC/R/5 
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 des programmes.  La nouvelle structure des commissions est conforme à une 
constatation clé de l'OMC, à savoir que les commissions prévues par les programmes doivent être fondées sur le risque. 
 
o Le Département a également annoncé qu'à compter du 1
er juillet la CCC n'acceptera 
plus de demandes de garanties de paieme nt au titre du programme GSM-103.  Toutes 
attributions subsistantes par pays et pa r région dans le cadre du GSM-103 annoncées 
pour l'exercice budgétaire 2005 seront réattribuées au programme GSM-102 en vigueur pour le pays ou la région en question. 
 
o L'Administration a soumis les textes de loi proposés à l'examen du Congrès, ce qui 
est à son avis ce qu'il convient de faire pour  la mise en œuvre des recommandations et 
décisions de l'OMC. 
 
o Ladite législation abrogerait le plafond act uel de 1 pour cent qui a été imposé pour le 
programme de garantie du crédit à l'export ation de la CCC (GSM-102).  L'élimination 
de ce plafond faciliterait la mise en œuvr e des commissions calculées en fonction du 
risque pour le programme GSM-102 et  le programme de garantie du 
crédit-fournisseur. 
 
o De plus, l'Administration s'efforce d'abroge r le texte portant création du programme 
de garantie du crédit à l'exportation à moyen terme (GSM-103).  Ces dernières 
années, la participation à ce programme a été très faible, et sa suppression ferait 
ressortir que les garanties du crédit à l'expor tation à plus long terme ne sont plus une 
option. 
 
 Cette série de dispositions législatives qui s ont proposées a également pour objet d'abroger le 
programme Step 2.  En vertu de ce programme, les ta ux des versements aux exportateurs et aux usines 
nationales sont déterminés par une  formule lorsque les prix aux États-Unis sont plus élevés que 
certains cours sur le marché international.  Cette ab rogation aurait pour effet de supprimer à la fois les 
subventions à l'exportation et les subventions au remplacement des importations qui ont été jugées 
prohibées en vertu des règles de l'OMC. 
  TN/AG/SCC/R/5 
 Page 19 
 
 
 Déclaration du Zimbabwe  
  Monsieur le Président,  
Je vous remercie de me donner la parole.  Il a ét é particulièrement formateur et instructif pour 
mon distingué collègue du Bénin, S.E. l'Ambass adeur Samuel Amehou, et pour moi-même, de 
participer à l'atelier sur le coton qui a eu lieu à Maputo (Mozambique) à la fin juin de cette année. 
 
Nous souhaitons rappeler que quelque 33 États africains produisent du coton.  Celui-ci 
contribue pour une large part au PIB et aux recettes en devises de 15 à 20 de ces États.  
M. le Président, le coton revêt de  l'importance pour un bien plus gr and nombre de personnes – et elles 
se comptent par millions – tant en Afrique australe qu'en Afrique occidentale (quatre pays).  Il est 
donc un sujet de préoccupation pour l'ensemble du continent.  
Nous désirons que des mesures soient prises immédiatement, que ces mesures donnent effet 
aux décisions des organes compétents de l'OMC.  Les corrélations et parallélismes entre le coton et 
d'autres domaines de nos négociations sont un luxe
 pour d'autres.  Nous  ne pouvons nous abandonner 
à notre sort plus longtemps.  
Ce n'est pas nécessairement à Hong Kong qu'int erviendra la suppression des subventions sur 
le coton.  Ceux qui ont affaire au coton le savent au fond d'eux-mêmes.  L'Afrique a besoin que l'on 
agisse maintenant.  Les mots n'ont plus aucune va leur pour nous.  D'aucuns ont fait allusion au fait 
que certains Membres pourraient souha iter aller à Hong Kong sans l'Afrique .  Ils sont tout à fait en 
droit de le faire, mais que pers onne ne mette en doute l'attachement de l'Afrique au multilatéralisme.  
Nous y participons et nous avons bien l'intention de poursuivre dans cette voie. 
 
M. le Président, nous espérons que nous tr ouverons un moyen de progresser et de faire 
avancer la cause d'un commerce plus équitable du coton, qui est subordonné à la suppression des 
subventions incriminées.    
Je vous remercie. 
 TN/AG/SCC/R/5 
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 Annexe 3
 
 
Point 2 B) de l'ordre du jour:  Cohérence entre les aspects commerce et  
développement:  Mise à jour régulière concernant les aspects  
développement de la question du coton  
 
Déclaration du Secrétariat  
 
 1. La quatrième série de consultati ons informelles lancée par le Di recteur général pour mettre en 
œuvre les aspects relatifs à l'aide au développement  des décisions prises par les Membres, dans le 
cadre de l'ensemble de résultats de juillet 2004, a eu lieu le 18 juillet 2005.  Les renseignements 
communiqués par les donateurs bilatéraux, les ins titutions multilatérales et les auteurs de la 
proposition sur le coton ont donné la preuve manifeste d'une évolution positive et de progrès concrets.  
Les donateurs bilatéraux et les institutions multilaté rales participantes ont réaffirmé leur volonté 
résolue d'intensifier la mise en œuvre des progra mmes et projets se rapportant au coton.  Ils ont 
affirmé que la mise en œuvre était maintenant ac tivement engagée.  Ils ont indiqué qu'en ce qui 
concerne l'aide au développement, les travaux étaien t en cours et qu'il fallait faire preuve de patience 
en attendant que les programmes, projets et ac tivités produisent un effet.  Des résultats positifs 
seraient obtenus mais pas instantanément.  Les au teurs de la proposition sur le coton ont également 
réaffirmé leur volonté de poursuivre les réformes  de politique, structurelles et institutionnelles, 
engagées au plan intérieur. 
2. Pour évaluer les progrès dans la durée, il faut se référer au premier rappor t périodique de fond 
présenté par le Directeur général aux Membres à la  réunion du Conseil gé néral de décembre 2004 
(figurant dans le document WT/GC/83 et Add.1) et aux deux mises à jour présentées par la suite aux 
Membres dans le cadre du Sous-Comité du coton le 22 mars (TN/AG/SCC/W/1) et le 29 avril 2005 
(TN/AG/SCC/W/2). 
Donateurs bilatéraux Membres
 
 
3. Lors de la quatrième série de  consultations informelles, l es Communautés européennes, le 
Japon et les États-Unis ont communiqué des rapports  de situation sur la mise en œuvre de leurs 
programmes.  Leurs mises à jour étoffaient les pr écédents rapports détaillés qu'ils avaient présentés.  
Dans leurs contributions, les trois donateurs bilaté raux Membres ont réaffirmé leur volonté de mettre 
en œuvre les décisions se rapportant aux aspects dével oppement de la question du coton;  rappelé le 
cadre de leurs programmes et accueilli avec satisfa ction l'accroissement important des ressources 
financières et autres pour le développement résultant  directement des décisions prises lors du Sommet 
du G-8 à Gleneagles (auquel ces pays ont contribué), en  ce qui concerne en particulier l'allègement de 
la dette. 
4. Les Communautés européennes (CE) ont rappelé certaines précisions concernant la mise en 
œuvre actuelle de leur programme complet sur les as pects relatifs à l'aide au développement de la 
question du coton dans le cadre du partenariat UE-Afrique sur le coton .  La programmation était 
affinée, la mise en œuvre était activement engag ée et des ressources considérables étaient débloquées 
grâce à des programmes régionaux en Afrique, en partic ulier en Afrique occidentale et centrale et 
dans les différents pays auteurs de la proposition.  Les CE, tenant compte des préoccupations des pays 
auteurs de la proposition en ce qui c oncerne la tendance à la baisse d es produits de base, en particulier 
du coton, faisaient porter leurs efforts sur la mise en œuvre de la facilité d'"index d'assurance globale".  
En outre, différentes options et solutions étaien t envisagées en ce qui concerne des instruments de 
gestion des risques liés aux produits de base.  Pa r ailleurs, les différents États membres de l'UE 
mettaient en place des programmes détaillés à l'appui du secteur du coton conformément à l'Accord de 
partenariat UE–Afrique sur le coton.  Le Conseil des ministres de l'UE avait approuvé le 24 mai une  TN/AG/SCC/R/5 
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 série de conclusions visant à accélérer la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le 
développement (OMD).  Des ressources additionnell es étaient mises de côté, dont la plus grande 
partie serait attribuée à l'Afrique.  Le secteur du coton bénéficierait de ces ressources additionnelles 
mais seulement dans les cas où le coton est identifié comme une priorité dans les programmes de pays.  L'UE avait beaucoup contribué aux importa nts résultats positifs obte nus lors du Sommet du G-8 
de Gleneagles concernant l'augmentation du fi nancement du développement et s'en félicitait.  
5. Le Japon a annoncé qu'il doublerait son APD aux pays africains dans les domaines du 
développement agricole et rural.  Il a souligné so n attachement à l'idée d'une annulation de la dette des 
pays africains, qui totalisait 4,9 milliards de dollars  EU.  Le Japon a invité une nouvelle fois les pays 
auteurs de la proposition sur le coton (et les au tres pays africains) à prendre contact avec les 
ambassades japonaises en Afrique pour demander d' avoir accès aux ressources disponibles pour le 
développement agricole et rural afin de financer  des projets dans le secteur du coton.  Le Japon a 
rappelé le message que son Premier Ministre av ait adressé à l'Afrique avant le Sommet du G-8 
indiquant que le Japon augmenterait la valeur de son APD de 10 millia rds de dollars EU au total au 
cours des cinq prochaines années.  Le Japon continue rait de jouer un rôle de premier plan dans le 
développement de l'Afrique dans le cadre du processu s de la Conférence internationale de Tokyo sur 
le développement africain (processus TICAD).  TICAD IV  aura lieu en 2008.  Le Japon était résolu à 
œuvrer dans des secteurs intéressant le développement de l'Afrique, y compris le coton, par le biais de 
divers instruments qui ont été identifiés comme disposant de ressources importantes. 
6. Les États-Unis ont présenté un rapport de situation complet sur leurs contributions aux 
aspects de la question du coton relatifs au déve loppement.  La participation des États-Unis à 
l'ensemble de mesures d'allègement de la dette prévues par le G-8 a été soulignée.  Les bénéficiaires 
de ces mesures comprenaient le  Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Sénégal .  Il a été indiqué que 
ces mesures d'allègement de la dette histori ques et significatives permettraient de dégager 
d'importantes ressources qui pourraient être allouées à tout objectif prioritaire de développement dans 
les pays bénéficiaires.  Les États-Unis ont aussi indiqué que leur Président avait annoncé que l'aide à 
l'Afrique doublerait entre 2004 et 2010.  Cette aide s'adressait notamment aux pays dont les secteurs 
cotonniers étaient en difficulté. 
7. Des renseignements à jour ont été communiqu és au sujet du compte de la Millenium 
Challenge Co-operation (MCC).  Le 8 juillet, le pr ogramme du Burkina Faso, pays qui fait partie des 
cas limites, a été approuvé par le Conseil d'administ ration de la MCC.  Le programme approuvé pour 
le Burkina Faso, tel que présenté par ce pays, portait sur un montant de 12,9 millions de dollars EU;  il 
était axé sur l'amélioration des taux d'achèvement de s études primaires pour les filles, conformément à 
la priorité identifiée par le Burkina Faso.  Il a ét é précisé que d'autres auteurs de la proposition sur le 
coton n'utilisaient pas la possibilité offerte par la MCC pour cibler le secteur du coton mais pour promouvoir d'autres secteurs qui pourraient indirectement avoir des retombées positives sur le secteur cotonnier.  Les priorités individuelles des pays seraient respectées.  Conformément aux niveaux 
d'admissibilité fixés par la MCC, les États-Unis  ont communiqué des rapports à jour sur l'état 
d'avancement des différents programmes de pays au (Burkina Faso), au Bénin, au Mali et au Sénégal.  
Les mises à jour indiquaient où en était l'ex amen des propositions présentées par ces pays.  Ces 
propositions couvrent un large éventail de domaines dans les différents pays.  Au Bénin
, elles 
concernent la compétitivité et la sécurité portuaire, le soutien au secteur agricole, la sécurité foncière, 
le renforcement des infrastructures de base, la cap acité nécessaire à une bonne gestion des terres et un 
accès au crédit amélioré pour les PME.  Au Mali , les propositions à l'examen portaient principalement 
sur l'agroalimentaire, plus précisément sur la créa tion d'une zone agro-industr ielle dans la région de 
l'Office du Niger et le développement de l'infrast ructure aéroportuaire de Bamako pour faciliter les 
exportations.  Dans le cadre du dé veloppement de l'agroalimentaire,  le Mali a fait porter ses efforts 
(non pas sur le coton) mais sur le riz, les tomates,  les haricots verts, les pommes de terre, les mangues 
et le blé.  Le Sénégal  a obtenu le 30 juin 2005 l'approbation de  la MCC et recevra immédiatement un 
financement pour l'aider à élaborer un arrangement et faciliter la mise en œuvre.  La valeur du TN/AG/SCC/R/5 
Page 22  
 
 financement approuvé totalisait 6,5 millions de dollars EU.  La proposition du Sénégal était axée sur 
le renforcement des infrastructures.  Un soutie n était recherché pour l'aménagement d'une zone 
industrielle, commerciale et résidentielle.  La proposition comportait auss i un volet relatif à la 
promotion de l'investissement du secteu r privé dans la zone industrielle. 
8. Les États-Unis ont aussi fourni des renseigne ments sur le "West Africa Cotton Development 
Program" (Programme de développement du coton en Afrique de l'Ouest).  Pour l'exercice 2004, la 
valeur des activités agricoles au titre de ce progr amme a totalisé 29 millions de dollars EU pour 
l'Afrique de l'Ouest et 126 millions de dollars EU pour l'ensemble de l'Afrique.  Conformément au 
mandat du Conseil général concernant  les aspects développement de la question du coton, l'USAID a 
élaboré un programme d'aide au développement du co ton pour la région.  Suite à la visite de 
responsables de l'USAID en Afrique de l'Ouest  en janvier 2005, l'action à court terme serait 
principalement axée sur six des 15 domaines d'intervention identifiés. 
9. Des liens ont aussi été établis entre les organism es de recherche agricole des États-Unis et de 
l'Afrique de l'Ouest pour mettre l'accent entre autr es sur plusieurs domaines clés tels que la lutte 
contre la dégradation des sols, l' amélioration de la fertilité des so ls, la diffusion des bonnes pratiques 
agricoles pour la culture du coton et l'améliora tion de la qualité grâce à un meilleur système de 
classement du coton-graine.  Une conférence sur la biotechnologie avait été organisée par les pays de 
la CEDEAO en juin et une assistance technique serait mise à disposition pour des activités de formation à la biosécurité, des programmes d'entomologie et la gestion des sols.  De nombreux autres projets et activités spécifiques, à différents niveaux de mise en œuvre, ont été cités.  Une mention 
spéciale a été faite de l'"Initiative to End Hunger in Africa" (Initiative pour l'élimination de la famine 
en Afrique) et des précisions ont été fournies à ce su jet.  L'objectif principal de cette initiative était 
d'accroître rapidement et de manière durable la cr oissance agricole et les revenus ruraux en Afrique 
subsaharienne.  Pour ce projet, il a été indiqué que 45,5 millions de dollars EU avaient été dépensés 
en 2004 pour les petits exploitants agricoles africains.   
Institutions multilatérales
 
 
10. Des contributions ont été faites par la FAO, le FMI, le CCI et l'ONUDI.  La FAO  a rendu 
compte de la mise en œuvre du programme qu'elle  exécutait avec les associations de producteurs de 
coton.  Une mission sur le terrain avait été r éalisée au Burkina Faso.  La FAO a préparé une 
intervention associant l'Organisation aux travaux ac complis dans le domaine "Recherche et bonnes 
pratiques agricoles".  Cette initiative serait poursu ivie.  Au cours de la mission de la FAO, un 
séminaire technique destiné aux intervenants des secteurs public et privé, en particulier les 
producteurs de coton, avait été organisé.  Parmi les résultats du séminaire figurait la décision de créer 
une école de terrain pilote pour les agriculteurs su r l'un des sites de projet  des programmes spéciaux 
pour la sécurité alimentaire.  La FAO a également fait état d'un projet imminent offrant de vastes 
possibilités de partenariat concernant le coton av ec d'autres institutions d'Afrique occidentale et 
centrale.  La FAO aidait aussi les pays de l'Un ion économique et monétair e ouest-africaine (UEMOA) 
dans le contexte du programme UE-UEMOA sur la qualité du coton, couvrant les questions liées à 
l'étiquetage et à la classification du coton. 
11. Le FMI  a évoqué la réunion sur le coton organi sée par le Bénin et le FMI à Cotonou le 
18 mai 2005.  Tous les pays auteurs de la proposition su r le coton y ont participé.  Le FMI a souligné 
les résultats fructueux obtenus à cette réunion qui  a débouché sur une "Déclaration de politique 
commune".  La déclaration de politique commune recommandait pour faire face au défi que 
représentait la question du coton quatre types de réponses de politique générale dont trois 
concernaient des aspects relatifs à l'aide au dével oppement et l'une portait sur les aspects touchant la 
politique commerciale.  Le FMI a souligné l'importa nce critique, comme indiqué dans les résultats de 
la réunion de Cotonou, d'une action à trois niv eaux interdépendants, à savoir l'élimination des 
distorsions des échanges;  la nécessité de réformes structurelles dans les quatre pays auteurs de la  TN/AG/SCC/R/5 
 Page 23 
 
 
 proposition sur le coton et, enfin, la nécessité de  mobiliser auprès des donateurs des ressources pour 
appliquer les réformes dans les pays concernés.  Pour sa part, le FMI avait clairement indiqué sa volonté "… d'accroître le nombre des arrangement s au titre de la FRPC en cas de besoin de 
financement extérieur résultant de difficultés de balance des paiements". 
12. Le CCI n'avait pas de détails opérationnels à comm uniquer, mais a appelé l'attention sur les 
tendances (en hausse) de la demande de coton depuis  l'expiration de l'Accord sur les textiles et les 
vêtements (ATV). 
13. L'ONUDI a confirmé qu'elle souhaiterait participer à la  finalisation et à la mise en œuvre de 
l'initiative relative au Forum sur le partenariat UE-A frique sur le coton (et à toute autre initiative) et 
qu'elle serait disposée à le faire d'une manière comp lète et durable.  Les contributions de l'ONUDI 
seraient fondées sur son mandat, son expérience et  ses avantages comparés, qui comprenaient une 
participation à la mise en œuvre de composantes relatives aux stratégies nationales et régionales, aux 
politiques et institutions, aux inn ovations technologiques et à l'intégration de la chaîne.  Les 
participants aux consultations ont été informés que l'ONUDI aidait maintenant les pays producteurs de 
coton faisant partie de l'Union éc onomique et monétaire ouest–africaine
2 par le biais du "Programme 
de la qualité UEMOA/UE/ONUDI".  Les initiatives spécifiques de l'ONUDI ont été exposées en ce 
qui concerne trois domaines, à savoir:  i) le dé veloppement et la promotion d'un label cotonnier 
spécial pour le coton de l'UEMOA, et d'autres activités connexes destinées à améliorer l'image des 
produits cotonniers sur le marché et à en encourager  la promotion;  ii) l'achat de deux systèmes de 
classification du coton fondée sur des instruments, avec accessoires, pour le Mali et le Togo;  et 
iii) des programmes de formation et de renfor cement des capacités en ce qui concerne la 
classification, l'égrenage et la commercialisation du coton.  En outre, l'ONUDI a approuvé un montant 
de 106 000 euros pour financer la formulation d' un programme intitulé "Développement des réseaux 
et chaînes de valeur pour le coton, les textiles et les vêtements en Afrique". 
Membres auteurs de la proposition sur le coton  
 14. Le Bénin a distribué une déclaration écrite et est  intervenu au nom des Membres auteurs de la 
proposition sur le coton pour souligne r plusieurs points.  Le Mali et le Tchad ont fait des déclarations 
complémentaires.  La Tanzanie a posé une ques tion concernant l'applicabilité de l'aide au 
développement en faveur du secteur du coton au-delà de "Coton 4". 
15. Le Bénin  s'est félicité des progrès réalisés en ce qui concerne les aspects de la question du 
coton relatifs à l'aide au développement par l es Membres donateurs bilatéraux et les institutions 
multilatérales pertinentes, mais a demandé que des ef forts accrus soient faits eu égard à l'ampleur des 
problèmes que connaissaient les pays africains en ce qui concerne la production et le commerce de 
coton.  Le Bénin a rappelé les résultats positifs obten us grâce à l'atelier régional africain sur le coton, 
qui avait été organisé par le Secrétariat de l'OMC en mai 2004.  Il a aussi rappelé les éléments du 
mandat figurant dans l'ensemble de  résultats de juillet 2004 concernant  les mesures à prendre au sujet 
des aspects de la question du coton relatifs à l'aide  au développement.  Après la troisième série de 
consultations sur les aspects  de la question du coton relatifs à l'ai de au développement, les auteurs de 
la proposition sur le coton avaient été encouragés pa r les résultats de la réunion du 18 mai tenue à 
Cotonou, qui avait été organisée par le gouvernement du Bé nin et le FMI, et par la récente visite en 
Afrique de M. Paul Wolfowitz, le nouveau Prési dent de la Banque mondiale, qui a souligné 
l'importance prioritaire qu'accordait la Banque mondi ale à l'Afrique.  Le Bénin a rendu compte des 
récents résultats d'une réunion sur le coton, qui s'est tenue à Maputo et a aussi donné des résultats 
utiles.  Il a souligné que toute l'Afrique était c oncernée par la "question du coton".  Le Bénin avait 
donné une liste de projets portant spécifiquement su r le coton à soumettre à l'examen des donateurs 
                                                     
 
2 UEMOA. 
 TN/AG/SCC/R/5 
Page 24  
 
 bilatéraux, par l'entremise du Secrétariat de l'OMC, et attendait une réponse.
3  Le Bénin a informé les 
participants que tous les pays auteurs de la pr oposition sur le coton étaient profondément attachés au 
processus de réforme économique interne en cours. 
16. Le Mali s'est félicité des efforts accomplis par les Membres donateurs bilatéraux et les 
institutions multilatérales pertinentes.  Il a indiqué qu'il avait présenté des projets, dont certains étaient 
en cours d'exécution, tandis que  d'autres n'avaient pas encore donné lieu à une action.  La 
préoccupation principale du Mali conc ernait la baisse et la volatilité des prix du coton.  Le Mali a 
confirmé son engagement continu à l'égard de la réforme institutionnelle  interne, qui devrait s'achever 
en 2006. 
17. Le Tchad  et le Sénégal  se félicitaient des initiatives prises par les donateurs bilatéraux, notant 
que les progrès étaient manifestes mais les exhor tant à accroître leurs efforts pour répondre à 
l'ampleur du défi que devaient releve r les producteurs de coton africains. 
18. La Tanzanie a demandé s'il y avait "des plans quelconques visant à couvrir les pays au-delà de 
Coton 4 en ce qui concernait l'aide au développement  en faveur du secteur du coton".  Le Japon et les 
États-Unis ont répondu que les opportunités offertes par leurs programmes couvraient toute l'Afrique.  
Le Japon a suggéré que la Tanzanie  prenne contact avec l'ambassade du Japon à Dar es-Salaam si elle 
avait des questions précises.  Il a été indiqué qu'il y avait des possibilités mais que l'approbation 
effective des projets et des activités dépendait de la  demande.  Le Président a confirmé les positions 
exprimées par le Japon et les États-Unis.  La Tanzan ie s'est déclarée satisfaite des réponses fournies. 
Conclusion  
 19. En conclusion, le Président: 
- s'est félicité  des progrès réalisés et des renseignements communiqués qui indiquaient 
une évolution positive; 
 - a informé  les participants que le Secrétariat de l'OMC travaillait de concert avec le 
Secrétariat de l'OCDE pour recueillir des re nseignements sur la "section coton" de la 
base de données OCDE/OMC sur l'assist ance technique liée au commerce.  
Ce rapport serait distribué en même temps par l'OMC et l'OCDE juste avant la sixième Conférence ministérielle de l'OMC.  La structure du rapport en ce qui concerne la section sur le coton, avec un aperçu du contenu, serait communiquée aux participants au cours des consultati ons qui suivraient la pause d'été; 
 
- a informé  les participants que le processus consu ltatif reprendrait après la pause d'été. 
 
Cinquième réunion du Sous-Comité du coton
 
 Après la cinquième réunion du Sous-Comité du coton tenue le 18 juillet, le Secrétariat de 
l'OMC a présenté aux Membres un compte rendu résumé fondé sur les renseignements ci-dessus et le 
rapport de situation communiqué par les Membres dona teurs bilatéraux, les institutions multilatérales 
pertinentes et les auteurs de la proposition sur le co ton.  Le Secrétariat a aussi informé les Membres 
                                                      
3 Par la suite, à la cinquième réunion du Sous–Comité sur le coton, le 18 juillet, le Secrétariat de l'OMC 
a informé les participants que les projets qui avaient ét é soumis étaient en cours de traitement (formatage et 
traduction).  Le traitement avait enregistré un certain retard dû au fait que certains éléments manquants des projets n'avaient pas été soumis.  Dès que le traitement serait terminé, les documents de projet seraient distribués 
à tous les participants au processus consultatif. 
  TN/AG/SCC/R/5 
 Page 25 
 
 
 des résultats principaux de la Conférence internationa le de la Chine sur le coton (biennale) qui a eu 
lieu à Shanghai du 21 au 24 juin 2005.  Le Secrét ariat, dans son rapport, a présenté un point 
intéressant pour les membres du Sous-Comité en mettant l'accent sur les présentations faites par des représentants de la branche de production inté rieure sur les tendances du marché dans les 
six principaux pays producteurs de coton (Chine, Ét ats-Unis, Inde, Pakistan, Brésil et Ouzbékistan).  
Les présentations étaient axées sur les mesures inté rieures prises actuellement dans certains de ces 
pays pour améliorer l'efficacité, la productivité et la  qualité et pour encourager la demande de coton.  
Les différentes présentations avaient identifié pl usieurs mesures telles qu 'une amélioration des 
méthodes de gestion et des méthodes de culture, l' introduction de nouvelles technologies et de variétés 
de coton transgénique, la minimisation des risques grâce à des instruments basés sur le marché et la 
promotion du coton.  La plupart des présentations ont  témoigné d'une vive sensibilité à l'évolution des 
politiques commerciales, en particulier les négociations menées dans le cadre du  PPD et leur influence 
sur les tendances du marché dans le secteur cotonnier.  De nombreux participants à la Conférence ont 
souligné l'effet de l'expiration de l'ATV sur l'au gmentation de la demande mondiale de coton.  Ces 
présentations étaient surtout axées sur l'amélioration de l'efficacité de la pr oduction pour permettre 
aux pays concernés d'accroître leur part du marché mondial du coton. TN/AG/SCC/R/5 
Page 26  
 
 Déclaration du Bénin
 
  
Monsieur le Président, Distingués délégués, 
 
Nous voici réunis ce jour, lundi 18 juillet 2005, dans le cadre de la  quatrième série de 
consultations sur les aspects relatif s au développement de l'Initiative se ctorielle en faveur du coton, en 
exécution des décisions de l'Accord-cadre de juillet 2004. 
 
En effet, en adoptant le 1
er août 2005, l'Accord-cadre susm entionné, les Membres de l'OMC 
ont pris note de l'Atelier sur le coton organisé à Cotonou les 23 et 24 mars 2004 par le Secrétariat de 
l'OMC et des autres efforts faits aux plans bila téral et multilatéral pour accomplir des progrès en ce 
qui concerne les aspects relatifs à l'aide au dével oppement et donné pour instruction au Secrétariat de 
continuer de travailler avec la communauté du déve loppement et de faire périodiquement rapport au 
Conseil sur les faits nouveaux pertinents.   
 Par ailleurs, il avait été convenu que les Memb res travailleraient sur les questions connexes 
du développement au plan multilatéral avec les in stitutions financières internationales, et 
poursuivraient leurs programmes bilatéraux. 
 
À cet égard, le Conseil général avait donné pour instruction au Directeur général de tenir des 
consultations avec les organisati ons internationales pertinentes,  y compris les institutions de 
Bretton Woods, l'Organisation pour l'alimentati on et l'agriculture et le Centre du commerce 
international, pour orienter de manière effec tive les programmes existants et toutes ressources 
additionnelles vers le développement des économie s dans lesquelles le co ton revêt une importance 
vitale. 
 Je voudrais remercier l'ensemble des partenaire s bilatéraux et multilatéraux qui travaillent 
activement à mettre en œuvre les décisions rela tives à l'aspect développement du dossier coton. 
 J'exprime donc la gratitude du peuple et du gouvernement du Bénin à l'endroit de ces 
partenaires et les invite à intensifier leurs actions, en même temps que j'invite les autres partenaires 
qui ne se sont pas encore impliqués à se manifester. 
 Je voudrais également vous féliciter, M. le Prési dent, pour vos efforts inlassables dans la 
conduite de ce dossier. 
 
Deux éléments majeurs ont marqué le dossier coton, sur son aspect développement, depuis la 
troisième série de consultations sur les aspects rela tifs au développement de l'Initiative sectorielle en 
faveur du coton, tenues le 25 avril 2005.  Il s'agit de:  
- l'organisation par le Fonds monétaire inte rnational (FMI), le 18 mai 2005 à Cotonou, 
d'un atelier sur les conséquences macro-économ iques de la chute des cours du coton; 
 
- la visite effectuée à la mi-juin 2005 au Burkina Faso par M. Paul Wolfowitz, 
Président de la Banque mondiale. 
 
Nous espérons que toutes ces initiatives permettr ont une plus grande sensibilisation sur le 
drame réel de la situation sur le terrain et qu'elles contribueront à accélérer le règlement des 
problèmes soulevés par l'Initiative sectorielle en faveur du coton. 
  TN/AG/SCC/R/5 
 Page 27 
 
 
 S'agissant des projets portant sur l'aspect développement du coton , je voudrais rappeler, 
comme je l'avais souligné lors de notre dernière réunion, que le gouvernement du Bénin, par lettre en 
date du 22 novembre 2004, adressée au Secrétariat de l'OMC, a présenté pour financement par les 
partenaires au développement, un premier lot de pr ojets multidimensionnels et intégrés.  Ces projets 
concernent notamment: 
 
• l'appui à l'amélioration de la productivité des exploitations cotonnières du Bénin; 
 
• l'appui à l'amélioration de la qualité de la fibre de coton et de son image de marque; 
 
• l'appui au fonctionnement des structures de la réforme de la filière coton; 
 
• la diversification des filières agricoles; 
 
• l'appui à la chambre de la conciliation et  d'arbitrage pour la gestion des conflits 
relatifs à la filière coton au Bénin; 
 
• la mise en place d'un Fonds de réserve et d'un système d'assurance pour la filière 
coton; 
 
• le développement de la lutte étagée , ciblée, comme méthode de protection 
phytosanitaire en culture cotonnière permetta nt de réduire les coûts, d'améliorer la 
productivité et la qualité, tout en ré duisant l'impact sur l'environnement. 
 
La suite accordée à cette requête est touj ours attendue par la Partie béninoise. 
 Pour ce qui est de la poursuite des réfo rmes des politiques nationales dans le secteur 
cotonnier, je voudrais rappeler que d'importantes ré formes institutionnelles ont été menées par le 
gouvernement du Bénin.  Dans ce sens, une présentation exhaustive a été faite à l'ensemble des parties 
prenantes, lors de notre dernière réunion. 
 
Le Bénin reste résolument engagé, comme par le passé, dans la voie de ces réformes et est 
ouvert à toute(s) proposition(s) susceptibles de l'aide r à poursuivre, à renforcer et à pérenniser lesdites 
réformes.  
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