. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SGP/4 
15 août 2008 
 (08-3873) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SINGAPOUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Position 8451 2100:  sèche-linge monophasés, c'es t-à-dire assemblages consistant en un 
tambour rotatif dans lequel les matières textil es sont séchées par séchage rotatif, et en un 
dispositif de chauffage qui chauffe électriquement l'air utilisé pour sécher les matières 
textiles présentes dans le tambour rotatif.  Les sèche-linge (autres que marchandises 
d'occasion) doivent avoir une contenance nominale de 10 kilogrammes ou moins. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Environmental Protection and Manag ement (Registrable Goods) Order  (Décret sur la 
protection et la gestion de l'environnement (Marchandises soumises à enregistrement)).  
En anglais. 
Environmental Protection and Management (Energy Conservation) Regulations  
(Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement (Économie d'énergie)).  
En anglais. 
Les deux documents peuvent être consultés en ligne via le lien: 
http://agcvldb.agc.gov.sg/html/homepage.html  
 
(Les actuels Décret sur la protection et la  gestion de l'environnement (Marchandises 
soumises à enregistrement) et Règlement sur la protection et la gestion de l'environnement 
(Économie d'énergie) vont être modifiés aux fins de l'extension de l'application des 
prescriptions obligatoires en matière d'enregist rement et d'étiquetage aux sèche-linge tels 
que définis dans la rubrique 4 ci-dessus à compter d'avril 2009.) G/TBT/N/SGP/4 
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  6. Teneur:  
Tous les sèche-linge visés devront être enregistrés et étiquetés de façon à renseigner sur 
leurs niveaux d'efficacité énergétique pour pouv oir être distribués à Singapour.  Aux fins de 
l'enregistrement, les sèche-linge visés devront être testés conformément à la norme d'essai indiquée ci-après en vue de déterminer leur efficacité énergétique. 
Appareil   Type  Norme d'essai applicable  
Sèche-linge  Tous  CEI 61121 (2005).  Sèche-linge à tambour à usage 
domestique – Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction. 
Le texte de la norme d'essai CEI est disponible à l'adresse:  www.iec.org
 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Renseigner les consommateurs, au moyen d'éti quettes, sur l'efficacité énergétique du produit
8. Documents pertinents:   Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour après adoption du texte. 
9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Avril 2009 
10. Date limite pour la présentation des observations:   6 octobre 2008 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [  ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ms Tng Mei Ling 
Engineer Resource Conservation Department 40 Scotts Road 
#11-00 Environment Building 
SINGAPOUR 228231 
Téléphone:  +(65) 6731-9908 
Fax:   +(65) 6734-6956 Courrier électronique: tng_mei_ling@nea.gov.sg
 
Site Web:  www.nea.gov.sg