. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/EEC/391 
8 août 2011 
 (11-3969) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43, Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits biocides 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Decision 
concerning the non-inclusion of certain substances in Annex I, IA or IB to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of th e Council concerning the placing of biocidal 
products on the market  (Projet de décision de la Commi ssion relative à la non-inscription 
de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement 
européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides).  6 pages, 
en anglais 
6. Teneur:  Le projet de décision de la Commission no tifié vise à exclure certaines substances 
actives de la liste positive de l'UE des subs tances actives pouvant être utilisées dans les 
produits biocides.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé publique et de l' environnement.  Harmoni sation du marché des 
produits biocides de l'UE  G/TBT/N/EEC/391 
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  8. Documents pertinents:   Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil 
concernant la mise sur le marché des produ its biocides (J.O.U.E. L 123 du 24 avril 1998, 
page 1).  Disponible dans toutes les langues de l'UE. 
"http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=OJ:L:1998:123:0001:0063:FR:PDF%20 " 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Janvier 2012 
20 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'UE (en application à partir de février 2013). 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  + (32) 2 299 80 43, Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
et via le lien:  http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/EEC/11_2556_00_e.pdf