. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1299 
8 mai 2006 
 (06-2203) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Maïs-grain en grains;  maïs-grain f ourrager et paille de maïs-grain;  maïs 
doux (grains et rafle, sans l'enveloppe); maïs doux fourrager et paille de maïs doux;  maïs à 
éclater; et paille de maïs à éclater. Foie de bovi ns, de caprins et de por cins;  sous-produits de 
la viande d'ovins et de la viande de cheval (0,5 ppm);  et rognons de  bovins, de caprins, de 
porcins, d'ovins et de cheval. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Notice of Filing of a 
Pesticide Petition for Establishment of Regulations for Residues of AE 0172747 and Its 
Metabolite AE 1417268 in or on Various Food/Feed Commodities  (AVIS.  Avis de dépôt 
d'une demande pour pesticide visant à l'établissement de règles pour les résidus de AE 0172747 et son métabolite  AE 1417268 dans ou sur divers produits destinés à 
l'alimentation humaine ou animale) – disponible en anglais, 3 pages. 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles pour les résidus  de AE 0172747 et son métabolite AE 1417268 
dans ou sur les produits destinés à l'alimenta tion humaine ou animale indiqués ci-après:  
maïs-grain en grains (0,02 pa rtie par million ou ppm);  maïs-grain fourrager et paille de 
maïs-grain (0,5 ppm);  maïs doux (grains et ra fle, sans l'enveloppe) (0,03 ppm);  maïs doux 
fourrager et paille de maïs doux (1,0 ppm);  maïs  à éclater (0,01 ppm);  et paille de maïs à 
éclater (0,25 ppm).  Des limites maximales de résidus (LMR) sont également proposées pour AE 1417268 (2-[2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-3-[(2,2,2-trifluoroethoxy) 
méthyl]benzoyl]-4,6-dihydroxy-1,3-cyclohexane dione) dans ou sur les denrées alimentaires 
suivantes:  foie de bovins, de caprins et de porci ns;  sous-produits de la  viande d'ovins et de 
la viande de cheval (0,5 ppm);  et rognons de  bovins, de caprins, de porcins, d'ovins et de 
cheval (0,07 ppm). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/1299 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  26 avril 2006 (Volume 71, n° 80, pages 24690 à 24692)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/April/Day-26/p6295.htm (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet.  Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou n on aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite 
le public à communiquer à l'Agence des rensei gnements scientifiques supplémentaires et 
des observations.    
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 26 mai 2006.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Registration 
Division (7505C ), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Deborah Thompson, Acting, United States SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov