ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/11/TUR 
15 décembre 2006 
 
 (06-6006) 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État Original:   anglais 
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète conf ormément à l'article XVII:4 a)  
du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum  
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII  
 
TURQUIE 
  
 La communication ci-après, datée du 11 décembr e 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie.  
_______________ 
 
 I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
C
ROISSANT -ROUGE TURC  
 
Code du SH Désignation des marchandises 
1211.90.95.00.14 Écorce de quinquina 
2827.60.00.30.00 Iodure de potassium 
2939.21.90.00.00 Quinidine arabogalactane sulfate  
2939.21.90.00.00 Quinidine sulfate 
2939.29.90.00.11 Quinidine phényléthyle barbiturate 
3004.39.10.00.00 Primaquine diphosphate 
2939.21.00.00.11 Méfloquine chlorhydrate 
 
 
II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET DU MAINTIEN DES ENTREPRISES 
COMMERCIALES D'ÉTAT 
CROISSANT -ROUGE TURC  
 
1. Le Croissant-Rouge turc s'est vu accorder le dro it exclusif d'importer certaines marchandises 
énumérées à la section I.B pour pouvoir lutte r contre le paludisme et la syphilis. 
2. Le Croissant-Rouge turc, qui est un organism e d'aide bénévole à but non lucratif œuvrant 
dans le secteur de la santé, a des droits exclusif s pour importer en Turquie de l'écorce de quinquina, de 
l'iodure de potassium, des alcaloïdes du quinquina et le urs dérivés, de la quinidine, de la chloroquine G/STR/N/11/TUR 
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  et de la primaquine (Loi n° 2767 sur les médi caments antipaludéens et antisyphilitiques, entrée en 
vigueur en 1935).  
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES 
D'ÉTAT 
C
ROISSANT -ROUGE TURC  
 
- Le Croissant-Rouge turc est un organisme d'aide bénévole qui œuvre depuis 130 ans.  
Ses activités sont assujetties aux dispositi ons commerciales du droit privé.  Il 
s'acquitte de certaines missions de caractère humanitaire et sanitaire dans des 
circonstances ordinaires et des circonstances extraordinaires. 
 - Le Croissant-Rouge turc ne bénéficie pas d'autres privilèges que ceux qui sont 
mentionnés à la section II. 
 
- Le volume des importations est déterm iné par rapport aux besoins intérieurs. 
 - Les prix de vente intérieurs des marcha ndises importées, tels qu'ils sont déterminés 
par le Croissant-Rouge turc, corresponde nt à leur coût majoré d'un montant 
raisonnable pour les bénéfices. 
 IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES 
 Voir les tableaux ci-joints 
  
   G/STR/N/11/TUR
 Page 3SOCIÉTÉ DU CROISSANT-ROUGE (TÜRK İYE KIZILAY DERNE Ğİ) 
 
 Quantité totale importée Quantité to tale importée par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à l'importation  
(f.a.b.) Prix de vente représentatif moyen  
sur le marché intérieur Désignation des produits  
(et n° du SH) 
2000 2001 2002 2000 2001 2002 2000 2001 2002 2000 2001 2002 
1211.90.95.00.14 
Écorce de quinquina - - - - - - - - - - - - 
2827.60.00.30.00 
Iodure de potassium 30 000 kg - - 30 000 kg - - 20 dollars EU/ 
kg - - 23 dollars EU/
kg - - 
2939.21.90.00.00 
Quinidine arabogalactane sulfate  230 kg - - 230 kg - - 1 930 F/kg - - 2 220 F - - 
2939.2190.00.00 
Quinidine sulfate - 250 kg 
100 kg 
59,3 kg - - 250 kg 
100 kg 
59,3 kg - - 140 dollars EU/
kg 
235 DM/kg 
280 euros  
- - 161 dollars 
EU  
270 DM 
322 euros - 
2939.29.00.00.11 
Quinidine phényléth yl barbiturate - - - - - - - -  
- - - - 
30 04 39 10 00 00 
Primaquine diphosphate 1 000 000  500 000 1 000 000  500 000 0,065 dollar EU  0,070 dollar 
EU 0,070 dollar EU  0,075 
dollar EU 
30 04 39 10 00 00 Chloroquine diphosphate 2 000 000 
 4 000 000 
  2 000 000
 4 000 000 
  0,036 dollar EU 0,013 dollar EU  0,040 dollar EU 0,015 dollar 
EU   
  G/STR/N/11/TUR 
Page 4 SOCIÉTÉ DU CROISSANT-ROUGE (TÜRK İYE KIZILAY DERNE Ğİ) 
 
 
 
__________ Quantité totale importée Quantité to tale importée par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à l'importation  
(f.a.b.) Prix de vente représentatif moyen  
sur le marché intérieur Désignation des 
produits  
(et n° du SH) 
2003 2004 2005 2003 2004 2005 2003 2004 2005 2003 2004 2005 
1211.90.95.00.14 
Écorce de quinquina - - - - - - - - - - - - 
2827.60.00.30.00 
Iodure de potassium - - - - - - - - - - - - 
2939.21.90.00.00 
Quinidine 
arabogalactane sulfate  188 kg - - 188 kg - - 297 euros/kg - - 340 euros/kg - - 
2939.21.90.00.00 
Quinidine sulfate 100 kg 250 kg - 100 kg 250 kg - 105 dollars EU/
kg 74 dollars EU/
kg - 120 dollars EU/ 
kg 85 dollars EU/ 
kg - 
2939.29.00.00.11 
Quinidine 
phényléthyl barbiturate - - - - - - - - - - - - 
3004.39.10.00.00 
 Primaquine 
diphosphate  - 500 000 - - 500 000 -  - 0,023 dollar 
EU/kg  -  - 0,030 dollar EU/
kg  - 
2939.21.00.00.11 
Méfloquine  
chlorhydrate - - 10 000 - - 10 000 - - 5,50 dollars 
EU - - 9 dollars EU