. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/494 
6 octobre 2009 
 (09-4769) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  National Highway Traffic Safety Administration  (Administration 
nationale de la sécurité routière) (NHTSA) (511) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Automobiles et camions légers (SH 8703;  ICS 71.100.45, 13.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notice of Availability of a Draft 
Environmental Impact Statement (DEIS) for New Corporate Average Fuel Economy 
Standards  (Avis de disponibilité d'un projet d'étude  d'impact environnemental relatif à de 
nouvelles normes sur la consommation moyenne d es modèles produits par un constructeur).  
7 pages, en anglais 
6. Teneur:  La NHTSA a élaboré un projet d'étude d'impact environnemental (DEIS) pour 
présenter et analyser les incidences sur l'envi ronnement que pourraient avoir les normes de 
consommation moyenne des véhicules d'un constructeur (normes CAFE), récemment 
proposées par l'Administration pour les voitures de tourisme et les camions légers de l'année modèle 2012-2016, au titre de la Loi su r l'indépendance et la sécurité énergétiques 
(Energy Independence and Security Act ) de 2007, ainsi que plusieurs autres normes 
pertinentes.  Dans le but d'informer les déci deurs et le public, le DEIS examine l'impact 
environnemental potentiel découlant des normes proposées et d'autres normes, compte tenu d'un ensemble de contraintes, et il analyse l es incidences directes, indirectes et cumulées en 
fonction de leur importance.  Le DEIS donne  une analyse détaillée d es incidences possibles 
sur les ressources énergétiques, la qualité de l'air et le climat.  Il fait appel à un modèle climatique et au modèle de calcul de la  NHTSA (modèle "Volpe ") pour fournir des 
estimations quantitatives de l'impact potentiel sur la qualité de l'air, les émissions de 
dioxyde de carbone (CO
2), la température moyenne de la surface du globe, les 
précipitations et l'élévation du niveau de la mer.  Le DEIS présente également une analyse 
qualitative des ressources pouvant être touchées par le changement climatique, telles que 
les ressources en eau douce, les écosystèm es terrestres, les écosystèmes côtiers, 
l'exploitation des sols, la santé des personnes et  la justice en matière d'environnement.  Il G/TBT/N/USA/494 
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  examine ces incidences à l'échelle des États-Un is et du monde.  De plus, le DEIS analyse 
les incidences environnementales potentielles qui ne sont pas liées au changement climatique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:   74 Federal Register  (FR) 48894, 25 septembre 2009;  Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Pa rties 523, 531, 533, 534, 536 et 537. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 novembre 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Liens Internet: 
http://edocket.access.gpo. gov/2009/E9-23199.htm  
http://edocket.access.gpo.gov/2009/pdf/E9-23199.pdf