. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GEO/25 
29 juin 2010 
 (10-3542) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GÉORGIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Ministry of Regional Developm ent and Infrastructure of 
Georgia  (Ministère du développement régional et  des infrastructures de la Géorgie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Camions et remorques (ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Order by the Head of the 
United Transport Administration of Georgia "O n the Approval of Technical Regulation on 
Conformity of Trucks and Trailers with the T echnical and Safety Requirements of ECMT 
and Rules for Issuing and Using R oad Suitability Test Certificates"  (Ordonnance du Chef 
de l'Administration unifiée des transports  portant approbation du règlement technique 
relatif à la conformité des camions et des re morques au regard des exigences techniques et 
de sécurité de la CEMT, et des règles pour la  délivrance et l'utilisati on des certificats d'essai 
de l'aptitude à la circulation).  En géorgien 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit le s règles relatives à la conformité des 
camions et remorques au regard des catégories d'autorisation de la CEMT "Euro 2 sûr", "Euro 4 sûr" et "Euro 5 sûr" et à la conf ormité des camions au regard des exigences 
techniques et de sécurité de la CEMT, ains i que les conditions pour la délivrance, la 
modification, l'annulation et l'utilisation des cer tificats d'essai de l'ap titude à la circulation 
délivrés par les autorités compétentes de la CEMT. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité technique 
8. Documents pertinents:  
Loi de la Géorgie sur la gestion et la réglemen tation dans le domaine des transports;  Décret 
du gouvernement de la Géorgie du 27 juin 2007 relatif à l'établissement de la liste des 
règlements techniques dans le domaine des transports.  Textes publiés au Journal officiel de 
la Géorgie ( Saqartvelos Sakanonmdeblo Matsne ) G/TBT/N/GEO/25 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   18 novembre 2009 
20 jours après publication 
10. Date limite pour la présentation des observations:  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national d'information ( Mari Broladze ) 
N67 Chargali str. 
Tbilisi 0141 
Géorgie Téléphone: +995 32 612530;  +995 32 613090;  +995 32 613021; Fax:  +995 32 613500; Courrier électronique:  geostm@economy.ge