. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/93 
1er septembre 2010 
 (10-4514) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad – DIGENOR (Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1 809 686 2205 
Téléfax: 1 809 688 3843 
Site Web: http://www.digenor.gob.do/
.  Courrier électronique:  digenor@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS 67.100.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 67:1-080 Leches y 
productos lácteos.  Materias grasas lácteas para untar  (NORDOM 67:1-080.  Laits et 
produits laitiers.  Matières grasses laitières à tartiner).  14 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Définitions, facteurs essentiels de co mposition et facteurs de qualité, exigences 
générales et microbiologiques, additifs alimen taires permis, contaminants et hygiène, 
étiquetage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des exigences auxquelles doivent satisfaire les matières grasses laitières à 
tartiner. G/TBT/N/DOM/93 
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  8. Documents pertinents:    
• Norme pour les matières grasses tartinables et les mélanges tartinables (CODEX 
STAN 256-2007, 1rev -2009); 
• Norme Codex pour les produits à base de matières grasses laitières (CODEX 
STAN 280-1973, 1-1999-2rev-2006); 
• Norme Codex pour les matières grasses laitières à tartiner (CODEX 
STAN 253-2006). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Avenida México esquina Leopoldo Navarro 
Santo Domingo (République dominicaine) 
Téléphone: 1-809-686-2205 
Téléfax: 1-809-688-3843 Site Web: http://www.digenor.gob.do/
 
Courrier électronique: cendocdigenor@gmail.com