. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/227 
16 mai 2011 
 (11-2460) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Health (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Boissons 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Sanitation Standard for Beverage (Projet de norme 
sanitaire pour les boissons).  Langue(s):  anglais et chinois.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_1524_00_e.pdf  
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_1524_00_x.pdf  
6. Teneur:  Révision des articles 4 et 5 de la norme sa nitaire pour les boissons aux fins de la 
modification de la limite maximale applicab le au zinc et des critères microbiologiques 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  G/SPS/N/TPKM/227 
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   La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte du projet de norme sanitaire po ur les boissons (disponible en anglais, 
2 pages, référence ( DOH Food No. ) 1001301318, 10 mai 2011) peut être obtenu auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé.  Les normes seront publiées au Journal officiel au moment de l'adoption.  Le texte peut être téléchargé dans  son intégralité à partir du site Web suivant:  
http://www.fda.gov.tw/eng/index.aspx
 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 juillet 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Safety Division  (Division de l'innocuité des aliments) 
Food and Drug Administration – TFDA (Office de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) Department of Health (Département de la santé) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan 
Téléphone:  +(886 2) 2787 8000 poste 7317 
Fax:  +(886 2) 2653 1062 Courrier électronique:  katty@fda.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Safety Division  (Division de l'innocuité des aliments)  
Food and Drug Administration – TFDA (Office de contrôle des médicaments et des 
produits alimentaires) 
Department of Health (Département de la santé) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan Téléphone:  +(886 2) 27878000 poste 7317 Fax:  +(886 2) 26531062 Courrier électronique:  katty@fda.gov.tw