. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1649 
19 juillet 2007  
 (07-3064) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:   Environmental Protection Agency  – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bois, textiles, divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Copper 8-Quinolinolate Risk 
Assessment; Notice of Avail ability and Risk Reduction Options  (Évaluation de risque pour le 
8-quinolinolate de cuivre.  Avis de disponibilit é et options en matière de réduction du risque) 
– Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de l'évaluation de risque de l'EPA et de documents 
connexes concernant le pesticide 8-quinolinolat e de cuivre et ouverture d'un délai pour la 
présentation d'observations par le public au suje t de ces documents.  Le public est encouragé 
à présenter des idées ou des propositions en ma tière de gestion du risque aux fins de la 
maîtrise des risques recensés.  L'EPA est en train d'élaborer une décision d'aptitude à la 
réhomologation (RED) pour le 8-quinolinolate de cuivre au moyen d'une procédure modifiée 
en quatre phases avec participation du public qu'elle utilise pour asso cier le public à la 
préparation de décisions concernant la rého mologation de pesticides.  Avec ce programme, 
l'EPA veille à ce que tous les pesticides respec tent les normes sanitaires  e t  d e  s é c u r i t é  e n  
vigueur. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ X] protection du territoire contre d' autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1649 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register,  11 juillet 2007, Volume 72, n° 132, Notices  (Avis), pages 37768 à 37770 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2007/July/Day-11/p13333.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations, éventuellement accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0556, est le 10 septembre 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division, 
(7505P), Office of Pesticide Programs,  Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washi ngton D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720-
1301;  Fax:  +(1 202) 690-0677;  Courrier él ectronique:  us.spse nquirypoint@fas.usda.gov