. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/AG/W/82/Rev.1 
17 juin 2011 
 (11-3018) 
Comité de l'agriculture  
  
 
LISTE DES "EXPORTATEURS IMPORTANTS" AUX FINS DES 
PRESCRIPTIONS DE NOTIFICATION CONCERNANT LES 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS 
À L'EXPORTATION 
 
Note du Président 
 
Révision 
  
1. Conformément aux prescriptions de notification concernant les engagements en matière de 
subventions à l'exportation, tous les Membres dont l es niveaux d'engagement de base et annuels sont 
indiqués à la Section II de la Partie IV de leur  Liste plus tous les autres Membres qui sont des 
"exportateurs importants" des produits ou groupes de produits concernés doivent notifier chaque 
année le volume total de leurs exportations.  La  liste des Membres qui sont des exportateurs 
importants, à savoir les Membres dont la part dans les exportations mondiales totales des produits 
concernés dépasse 5 pour cent, doit être établie pa r le Président après consultation, selon qu'il sera 
approprié, et sera réexaminée après deux ans.
1 
2. La liste en question a été distribuée dans un premier temps sous la cote G/AG/2/Add.1 le 
16 octobre 1995.  Suite à des consultations inform elles, elle a été révisée compte tenu des données 
statistiques pertinentes.2  Le projet de liste ci-joint a été établi et, sous réserve d'un examen à la 
Réunion du Comité de l'agriculture qui se tiendra le 23 juin 2011, sera distribué en tant que révision 
du document G/AG/2/Add.1. 
                                                      
1 Document G/AG/2, page 24, paragraphe iii). 
2 Document G/AG/W/76, daté du 16 août 2010. G/AG/W/82/Rev.1 
Page 2  
 
  LISTE DES "EXPORTATEURS IMPORTANTS" AUX FINS DES 
PRESCRIPTIONS DE NOTIFICATION CONCERNANT LES 
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS 
À L'EXPORTATION 
 
Révision 
 
  Sur la base des données statistiques pertin entes se rapportant à la période 2005-2007
3, la liste 
révisée ci-après des "exportateurs importants" qui doivent fournir chaque année des données sur leurs 
exportations totales sous la forme du tableau ES:24 a été établie, après consultations. 
  Groupe de produits   
Exportateurs importants 
 
Blé et farine de blé 
Céréales secondaires Riz Graines oléagineuses Huiles végétales Tourteaux 
Sucre 
Beurre et huile de beurre Lait écrémé en poudre Fromages Autres produits laitiers 
Viande bovine 
 Viande porcine Viande de volaille Viande ovine Animaux vivants 
Œufs 
Vin Fruits Légumes Tabac 
Coton  
Argentine, Australie 
Argentine, Chine Inde, Pakistan, Thaïlande, Viet Nam Argentine, Brésil, États-Unis Argentine, Indonésie, Malaisie Argentine, États-Unis, Inde 
Australie, Thaïlande 
Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Arabie saoudite, Nouvelle-Zélande Argentine, Nouvelle-Zélande 
Argentine, Australie, Canada, Inde, 
Nouvelle-Zélande, Uruguay Brésil, Canada, Chine Chine, Thaïlande Australie, Nouvelle-Zélande Australie, Canada, Mexique 
Chine, Inde, Malaisie 
Argentine, Australie, Chili, États-Unis Chili, États-Unis Chine, États-Unis Chine, États-Unis, Inde 
Australie, États-Unis, Inde 
  Note:  Les notifications annuelles sous la forme du ta bleau ES:2 devraient, selon qu'il sera approprié, 
inclure les exportations de tout produit entrant dans le groupe de produits pertinent spécifié au paragraphe iii), page 24, du document G/AG/2. 
 
__________ 
                                                      
3 Document G/AG/76. 
4 Document G/AG/2, page 24, paragraphe iii).