. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/UKR/8 
8 janvier 2010 
 (10-0050) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  State Committee of Veterinary Medicine of Ukraine  (Comité 
national de la médecine vé térinaire de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de  l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux, matières premières et sous-produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Région ou pays spécifiques:  Palestine 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice N° 15-3-1-18/8293 of Chief State Inspector of Veterinary 
Medicine of Ukraine as of 24 December 2009 "On Prohibition of imports into the territory 
of Ukraine from the territory of Palestine of animals, sensitive to Scrapie disease, their raw 
materials and by-products" (Avis n° 15-3-1-18/8293 de l'Inspecteur en chef de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine du 24 décembre 2009 con cernant l'interdiction de l'importation sur le 
territoire de l'Ukraine, en provenance du territo ire de la Palestine, d'animaux sensibles à la 
tremblante du mouton ainsi que de matières pr emières et de sous-produits issus de ces 
animaux).  Langue:  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Interdiction de l'importation sur le territoire de l'Ukraine d'animaux sensibles à la 
tremblante du mouton, de matières premièr es et de sous-produits de ces animaux en 
provenance du territoire de la Palestine, par su ite de l'annonce officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale concernant la présence de cette maladie chez des animaux sur 
le territoire de la Palestine. 
L'importation depuis ce territoire d'autres marc handises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devrait être effectuée dans  le respect des exigences vétérinaires régissant 
l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance vétérinaires et 
sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] i nnocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/UKR/8 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondia le de la santé animale concernant la 
présence de la maladie de la tremblante du mouton chez des animaux sur le territoire de la Palestine 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série de 
la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans  laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
- 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas 
échéant):  24 décembre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO National Enquiry Point & Information Processing Centre  (Point d'information national 
et centre de traitement de l'information en rapport avec l'OMC)  
04655, Kyiv, Lvivska Square, 8 Téléphone: +(38 44) 272 11 47 Fax:  +(38 44) 272 15 78 Courrier électronique:  ep@mfert.gov.ua
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
http://www.vet.gov.ua/dep/news