ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/MIN(11)/13 
15 décembre 2011 
 
 (11-6520) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Huitième session Genève, 15 - 17 décembre 2011 Original:   anglais/
 français 
 
  
DÉCLARATION DE LA RÉUNION DES MINISTRES 
DU COMMERCE DES PMA 
 
14 décembre 2011, Genève 
 
  La communication ci-après, datée du 14 décembre 2011, est distribuée à la demande de la délégation du Bangladesh au nom du Groupe des PMA. 
 
_______________ 
 
  Nous, Ministres des pays les moins avancés,  
 Réunis à Genève le 14 décembre 2011 à la veille  de la huitième session de la Conférence 
ministérielle de l'OMC [15-17 décembre 2011];   Soulignant l'importance d'une intégration véritable et effective des pays les moins avancés 
dans le système commercial multilatéral et le rôle  du commerce international comme instrument de 
leur croissance économique, de leur emploi et de leur développement; 
  Exprimant notre inquiétude devant l'effet pr olongé de la crise économ ique et financière 
mondiale sur les pays les moins av ancés, avec des consé quences défavorables sur la réalisation de 
leurs objectifs de développement convenus au niveau international, y compris les objectifs du 
Millénaire pour le développement; 
 
 Notant avec préoccupation l'impasse dans laque lle se trouvent actuellement les négociations 
menées dans le cadre du Progra mme de Doha pour le développ ement (PDD), qui compromet les 
aspirations légitimes des pays les moins avancés à un r ésultat juste et équitable en leur faveur à l'issue 
du Cycle; 
 
 Rappelant la Déclaration de Dar es-Salaam adoptée par la sixième Réunion des Ministres du 
commerce des PMA qui s'est tenue du 14 au 16 octobre 2009;   Soulignant l'importance, pour l'intégration des PMA dans le système commercial multilatéral, 
du Programme d'action d'Istanbul en faveur des pa ys les moins avancés pour la décennie 2011-2020, 
adopté par la quatrième Conférence des Nations Uni es sur les pays les moins avancés qui s'est tenue 
du 9 au 13 mai 2011;  WT/MIN(11)/13 
Page 2  
 
  Par la présente , 
  Nous réaffirmons notre engageme nt de conclure le Cycle du dé veloppement de Doha avec des 
résultats clairs et tangibles concernant le déve loppement au moyen d'une approche inclusive, 
transparente et ascendante, avec un engagement eff ectif des PMA, y compris dans leurs domaines 
d'intérêt particuliers; 
 Décisions spécifiques aux PMA à la  huitième Conférence ministérielle 
 
 Nous saluons et appuyons l'a doption par les Ministres à la hu itième Conférence ministérielle 
de la Décision sur le "traitement préférentiel pour l es services et fournisseurs de services des pays les 
moins avancés" et demandons aux Membres de rendre effective la dérogation relative aux services, y 
compris en accordant des préférences dans les doma ines qui intéressent les PMA, particulièrement en 
ce qui concerne le mouvement des fourni sseurs de services relevant du mode 4; 
 
 Nous soulignons la nécessité de proroger la période de trans ition (qui arrive à expiration le 
30 juin 2013) conformément à l'article 66:1 de l'A ccord sur les ADPIC, afin de permettre aux pays les 
moins avancés Membres de soumettre l'évaluation de  leurs besoins prioritaires pour la coopération 
technique et financière en vertu de la Décisi on du 29 novembre 2005.  Dans ce contexte, nous 
demandons instamment au Conseil des ADPIC de pr endre la décision de proroger la période de 
transition, conformément à ce qui est indiqué dans  la Décision présentée pour adoption à la huitième 
Conférence ministérielle; 
  Nous soulignons la nécessité de faciliter et d' accélérer l'accession des pays les moins avancés 
à l'OMC.  Dans ce contexte, nous saluons et appuyo ns l'adoption de la Décision sur l'"accession des 
pays les moins avancés" en vue de renforcer, rati onaliser et rendre opérationnelle la Décision de 2002 
du Conseil général sur l'accession des pays les mo ins avancés (Lignes directrices) et demandons aux 
Membres de l'OMC de finaliser les recommandati ons sur sa mise en œuvre au plus tard en 
juillet 2012;  Questions prioritaires pour les PMA 
 
 Nous réaffirmons la nécessité d'une mise en œuvre entière et rapide de la Décision 36 de 
l'Annexe F de la Déclaration mini stérielle de Hong Kong sur les mesures en faveur des pays les moins 
avancés;   Nous demandons aux Membres de faire en so rte que les règles d'origine préférentielles 
applicables aux importations en provenance des pa ys les moins avancés soient transparentes et 
simples, conformément à la proposition sur les règles d'origine applicables aux pays les moins avancés contenue dans le document TN /CTD/W/30/Rev.2, TN/MA/W/74/Rev.2, 
TN/AG/GEN/20/Rev.2 du 24 juin 2011;   Nous réaffirmons le mandat de traiter le coton d'une manière am bitieuse, rapide et spécifique 
et, conformément au paragraphe 11 de la Déclar ation ministérielle de Hong Kong, demandons aux 
Membres de convenir d'une réduction ambitieuse du s outien interne à la production de coton ayant 
des effets de distorsion des échanges.  Dans ce contexte, nous demandons instamment que, en 
attendant une réduction substa ntielle, voire l'élimination, de ces mesu res ayant des effets de distorsion 
des échanges, des dispositions soient prises, à titre de  mesure intérimaire et sur la base du principe du 
statu quo, pour geler à ses niveaux actuels le soutie n interne ayant des effets de distorsion sur le 
marché du coton;   WT/MIN(11)/13 
 Page 3 
 
 
  Questions relatives au commerce et au développement 
 
 Nous réaffirmons le caractère central du déve loppement dans les travaux de l'OMC et la 
nécessité de renforcer encore le rôle du Comité du commerce et du développement (CCD) en pleine conformité avec son mandat.  Nous insistons égalemen t sur la nécessité d'accélérer l'établissement du 
mécanisme de surveillance pour le traitement spéci al et différencié et d'examiner les propositions 
concernant le traitement spécial et différencié axées sur des accords particuliers contenues dans 
l'Annexe C du projet de Déclaration ministérielle  de Cancún, afin de les rendre opérationnelles et 
effectives;  
 Nous demandons aux Membres d'instituer un mé canisme permettant de rendre pleinement 
opérationnelles et de suivre les obligations énoncées à l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, en vue 
de permettre aux pays les moins avancés Membr es de se doter d'une base technologique solide et 
viable;  
 Nous sommes sensibles aux progrès accomplis au  sujet de l'initiative Aide pour le commerce 
depuis son lancement en 2005 et soulignons la néces sité de mobiliser des ressources additionnelles, 
prévisibles, durables et effectives au profit des pays qui en ont le plus besoin, en particulier les pays 
les moins avancés.  Dans ce contexte, nous sou lignons que les pays donate urs doivent étudier les 
possibilités d'accroître leur niveau actuel d'engageme nt.  En outre, il urge d'approfondir la réflexion 
sur l'identification d'indicateurs consensuels perme ttant de mesurer de façon concrète l'impact de 
l'Aide pour le Commerce et de promouvoir des mécanismes visant à assurer une meilleure implication 
des pays bénéficiaires dans le mécanisme de suiv i et d'évaluation tout en veillant à les doter des 
capacités requises pour cet exercice;   Nous réaffirmons la priorité attachée à la mise en œuvre effective et progressive du Cadre 
intégré renforcé (CIR) et son objectif primordial consistant à aider les pays les moins avancés à 
répondre à leurs besoins de développement lié au commerce et à intégrer le commerce dans leurs 
stratégies de développement.  Dans  ce contexte, nous soulignons la né cessité d'accroître la capacité 
des PMA d'utiliser pleinement le CIR grâce à un re nforcement de l'appropr iation nationale et du 
partenariat, à la concrétisation en temps utile des engagements en matière de ressources, à une 
orientation régionale accrue, à une participation pl us grande du secteur privé et à une assistance 
technique ciblée pour l'élaboration et la mise en œuvre des projets; 
  Nous réaffirmons le rôle de l'OMC comme sentinelle à l'égard de toutes les formes de mesures protectionnistes, tout en reconnaissant qu'il faut maintenir une marge de manœuvre pour les pays les moins avancés en particulier, de façon à leur permettre d'atteindre leurs objectifs de 
croissance et de développement; 
  Nous notons avec préoccupation les difficultés persistantes rencontrées par les pays les moins avancés au sujet de la sécurité alimentaire et souligno ns la nécessité d'atténuer l'effet des prix et de la 
volatilité des marchés des produits alimentaires sur les pays les moins avancés au moyen d'approches 
pluridimensionnelles comportant d es mesures liées au commerce; 
 
Voie à suivre 
  Nous réaffirmons le princi pe de l'engagement unique comme pierre angulaire des 
négociations dans le cadre du PDD,  tout en reconnaissant la possib ilité d'accomplir des progrès dans 
les négociations grâce aux flexibilités intrinsèques prévues au paragraphe 47 de la Déclaration 
ministérielle de Doha;  WT/MIN(11)/13 
Page 4  
 
   Nous soulignons la nécessité d'élaborer un programme de travail complet et assorti 
d'échéances afin de progresser dans les négociati ons sur les questions clairement axées sur le 
développement";   Nous soulignons la nécessité  impérative de donner la priorité  aux résultats possibles propres 
aux PMA, en vue d'une "récolte précoce", à titre provis oire ou définitif, en pa rticulier la Décision 36 
de l'Annexe F de la Déclaration ministérielle de Hong Kong, le cot on, l'application effective de la 
dérogation relative aux services et le traitement spécia l et différencié en faveur des PMA dans d'autres 
domaines des négociations;  
 Nous réaffirmons la nécessité de soutenir le processus décisionnel multilatéral fondé sur le 
consensus du Cycle du développement de Doha et d' éviter toute tentative de poursuivre des approches 
plurilatérales pour contourner le processus multilatéral;   Nous invitons l'OMC à contribuer à la mise en œuvre entière, en temps voulu et effective du 
Programme d'action d'Istanbul et de l'intégrer  dans ses programmes de travail selon qu'il sera 
approprié et conformément à son mandat, et nous  demandons à l'OMC de travailler en coordination 
avec les partenaires de développement pertinents d' une manière coordonnée, concertée et cohérente à 
cet égard;   Nous reconnaissons que le Programme de tr avail en faveur des pays les moins avancés 
Membres adopté en février 2002 reste d'actualité et sou lignons la nécessité de l'examiner et de le 
mettre à jour compte tenu de l'évolution des réalités.  
__________