. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/170 
12 mars 2008 
 (08-1089) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office 
coréen de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
96 Gyoyukwongil  
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 Fax:  (+82) 2 509 7307  Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.   
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Lames métalliques 
pour faucheuses portatives, casques de protec tion pour sportifs, voitures d'enfants 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Safety criteria for 3 items subject 
to Safety Certification  (Critères de sécurité pour 3 produits soumis à une certification en 
matière de sécurité) - en coréen 
6. Teneur:    
- Lames métalliques pour faucheuses portatives:  remplacement du test de résistance aux 
chocs par un test de dureté, conformément  à la norme industrielle coréenne (KS); 
- Casques de protection pour sportifs:  corr ection des erreurs rédactionnelles dans les 
clauses 5.3.1.2.1, 5.5.2.1, 5. 5.2.2, 5.5.2.4, et 5.4.1  
- Voitures d'enfants:  suppression de la clause 7.2.1.4 qui n'est plus nécessaire, et correction 
des erreurs rédactionnelles. G/TBT/N/KOR/170 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:   KATS Public Notice No. 2008-40  (Avis public du KATS n° 2008-
40 du 4 mars 2008) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } - 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
TBT Division (Division OTC) 
96 Gyoyukwongil  
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716  Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr
 
Site web:  http://www.kats.go.kr  
Texte accessible dans son intégralité sur Internet à l'adresse: 
http://kats.go.kr/english/cm _02/cm_02_06.asp?OlapCode=ATSU2106