. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/210 
23 août 2006 
 (06-3988) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   État du Maine (217) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Mr. John James 
DEP-BRWM 17 State House Station Augusta, ME 04330 
Téléphone:  (+1 207) 287 7866 
Fax:  (+1 207) 287 7826 Courrier électronique: john.james@state.me.us 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:   3.2 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits enrichis en mercure (SH:  2805;  ICS:  71) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Chapter 870, Labeling of 
Mercury-Added Products  (Chapitre 870, Étiquetage des produits enrichis en mercure), 
référence de la règle proposée:  2006-P189 (4 pages, en anglais) 
6. Teneur:   La règle notifiée établit les normes visan t à apposer des étiquettes sur les produits 
enrichis en mercure, conformément à 38 MRSA  Section 1662(1).  Cette règle vise à réduire 
les émissions de mercure dans  l'environnement en étiquetant les produits enrichis en 
mercure.  L'étiquetage des produits est s upposé réduire les émissions de mercure en 
permettant aux consommateurs et aux pers onnes qui manipulent des déchets solides de 
reconnaître facilement les produits, de façon à les gérer correctement, conformément à 
l'interdiction d'élimination (38 MRSA Section 1663) et à la prescription concernant le tri à 
la source (38 MRSA Section 1664). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement G/TBT/N/USA/210 
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  8. Documents pertinents:   Maine Revised Statutes Annotated (MRSA)  (Annuaire des lois 
révisées du Maine) 
9. Date projetée pour l'adoption:    
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   À déterminer 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
USA WTO TBT Inquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis) 
National Center for Standards and Certification Information 
National Institute of St andards and Technology 
100 Bureau Drive, MS-2160 Gaithersburg, MD 20899-2160 
Téléphone: (+1 301) 975 4040 
Fax: (+301) 926 1559 
Courrier électronique:  ncsci@nist.gov