. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BRA/479 
29 mars 2012 
 (12-1682) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821 Fax:  +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits d'assainissement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution No 21 13 
March 2012 - Establishes procedures and tec hnical requirements for registration of 
sanitizing products that are corrosive to th e skin and can lead to irreversible eye injury  
(Projet de décision n° 21 du 13 mars 2012 - Établissement des procédures et des 
prescriptions techniques régissant l'enregistreme nt des produits d'assainissement qui ont un 
effet corrosif sur la peau et peuvent causer des dommages irréversibles aux yeux), 5 pages 
en portugais 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit les modalités de révision, de 
modification et de mise à jour des procédures et des prescriptions techniques régissant l'enregistrement des produits d'assainissement  qui ont un effet corrosif sur la peau et 
peuvent causer des dommages irréversibles aux yeux.  
Tous les produits fabriqués en application des décisions RDC n° 163 du 11 septembre 2001 
et RDC n° 240 du 6 octobre 2004 peuvent être mis sur le marché jusqu'à leur date de 
péremption. G/TBT/N/BRA/479 
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   Le document notifié abroge les décisions de  l'ANVISA RDC nº 163 du 11 septembre 2001 
et RDC nº 240 du 6 octobre 2004, ainsi que les ordonnances nº 08 MS/SNVS du 
10 avril 1987 et 13 MS/SNVS du 20 juin 1988.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 19 mars 2012, 
Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 21 du 13 mars 2012, émis par l'Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA);   publication prévue au Journal officiel 
brésilien à l'adoption.  Disponible en portugais  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  } Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 mai 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília – DF (Brésil) 
CEP:  71.205-050 Téléphone:  55 61 3462-5402 Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br  
Site Web:  http://portal.an visa.gov.br/wps/portal/anvisa/home 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connec t/8e9ca5004a91f3b38ba3c f4600696f00/Consult
a+P%C3%BAblica+n%C2%B0+21+GGSAN.pdf?MOD=AJPERES