. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/97 
13 décembre 2006 
 (06-5964) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Sperme d'animaux de l'espèce canine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Quarantine Requirements for the 
Importation of Frozen Canine Semen (Prescriptions quarantenaires régissant l'importation 
de sperme congelé d'animaux de l'espèce canin e) – Projet, disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:   
1) Seules les institutions/cliniques de soins vété rinaires agréées ou le urs agences pourront 
présenter des demandes d'importation de sperme d'animaux de l'espèce canine. 
2) Les chiens donneurs devront être originaires d' établissements où il n'y a pas eu de cas de 
maladies particulières. 
3) Les chiens donneurs devront être testés et/ ou traités pour des maladies particulières dans 
les 30 jours précédant la collecte de sperme , et être inspectés et trouvés indemnes de 
signes cliniques de toute maladie transmissible.   S'ils sont importés de pays infectés de 
rage reconnus par l'autorité compétente  du pays importateur, les chiens donneurs 
devront recevoir un vaccin antirabique inac tivé et subir une épreuve de titrage des 
anticorps antirabiques neutralisants. 
4) Les chiens donneurs devront être inspectés 21 jours après la collect e de sperme et ne 
présenter aucun signe clinique ou symptôme de maladie transmissible. 
5) Le sperme d'animaux de l'espèce canine devr a être conditionné dans un contenant scellé 
et des informations détaillées devront figurer sur les ampoules, les fioles et les paillettes et autres contenants.  Le dilueur ne devra pas être contaminé par un agent pathogène 
d'une maladie particulière. G/SPS/N/TPKM/97 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:  1er mars 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 janvier 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 100 Taiwan 
Téléphone:    +886 2 2343 1401 
Fax:     +886 2 2343 1400 Courrier électronique:   wtosps@mail.baphiq.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
100 Taiwan Téléphone:    +886 2 2343 1401 Fax:     +886 2 2343 1400 Courrier électronique:   wtosps@mail.baphiq.gov.tw