. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ROU/15 
3 août 2006 
 (06-3753) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ROUMANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence nationale des affaires zoosanitaires et de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits d'origine animale et animaux vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays exportant les pr oduits visés vers la Roumanie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order n° 152/22.06.2006 on the 
modification and completion of the Order of the president of the National Sanitary 
Veterinary and Food Safety Authority No. 53/2005 for the approval of the sanitary veterinary norm on the list consisting of third countries or parts of third countries and the 
conditions of veterinary certification, animal and public health for the import into the 
European Community of certain live animals and fresh meat from thereof and taking over of 
these lists and conditions for import into Ro mania, with further modifications and 
completions  (Décision n° 152/22.06.2006 portant modification et adaptation de la décision 
du président de l'Agence nationale des affaires zoosanitaires et de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires n° 53/2005 entérinant la norme zoosanitaire concernant la liste des 
pays tiers ou des parties de pays tiers et défi nissant les conditions en matière de certification 
vétérinaire, de santé animale et de san té publique régissant l'importation dans la 
Communauté européenne de certains animaux vi vants et des viandes fraîches qui en sont 
issues, et reprenant ces listes et conditions pour l'importation en Roumanie, avec d'autres 
modifications et adaptations) – Disponible en roumain, 6 pages 
6. Teneur:  La décision n° 152/2006 modifie la décision n° 53/2006 (liste des pays tiers et des 
parties de pays tiers, et conditions  en matière de certification vétérinaire, de santé animale et 
de santé publique régissant l'importation da ns la Communauté européenne de certains 
animaux vivants et des viandes fraîches qui en  sont issues, et reprise de ces listes et 
conditions pour l'impor tation en Roumanie) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ROU/15 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Non indiqué 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision n° 152 publiée dans le Journal officiel de la Roumanie ( Monitorul Oficial al 
României ), partie I n° 542/23.06.2006.  Dé cision 2005/234/CE de la Commission du 
14 mars 2005, publiée dans le Journal officiel  de l’Union européenne L 72, 18 mars 2005, 
p. 35 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  23 juin 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2 
BUCAREST, cod 023951 ROUMANIE 
Téléphone: +40-21-3078567 
Fax:  +40-21-3078683 
Courrier électronique:  office@ansv.ro
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Sanitary Veterinary and Food Safety Authority 
Negustori, 1B, sector 2 BUCAREST, cod 023951 ROUMANIE 
Téléphone: +40-21-3078567 
Fax:  +40-21-3078683 Courrier électronique:  office@ansv.ro