. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SVK/11 
11 août 2009  
 (09-3850) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Construction and Regional  Development of the Slovak Republic  (Ministère de 
la construction et du développement régional de la République slovaque) 
Prievozská 2/B, 825 25 Bratislava 26, 
http://www.build.gov.sk  
Téléphone: +421 2 59 36 43 25 Fax:  +421 2 59 36 42 94 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de construction sélectionnés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Decree of Ministry of 
Construction and Regional Development of the Slovak Republic No..../2009 establishing 
the list of construction products  that shall be marked, conformity attestation systems and 
details on conformity marking  (Arrêté du Ministère de la c onstruction et du développement 
régional de la République slovaque n° .../20 09, établissant la liste des produits de 
construction devant être marqués, les systèmes  de certification de la conformité et les 
modalités d'utilisation des marquages de conformité).  4 pages + les 20 pages des deux 
annexes, en slovaque  
6. Teneur:  L'arrêté (projet) notifié vise à remplace r l'arrêté n° 158/2004 du JO, actuellement 
en vigueur.  Il établit une liste actualisée de s produits de construc tion devant porter la 
marque de conformité, clarifie les modalités re latives à l'application de plusieurs systèmes 
d'attestation de la conformité et au marquage des produits de construction mis sur le marché 
sous forme de kits, et actualise la classifica tion de produits de construction spécifiques en 
fonction de leurs caractéristiques en matière de comportement au feu. G/TBT/N/SVK/11 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Mise à jour de la liste des produits de construction et clarification des procédures régissant 
l'attestation de la conformité et le marquage  de la conformité des produits de construction 
visés par les normes européennes harmonisées ou les normes nationales 
8. Documents pertinents:   Loi n° 90/1998 (JO) sur les pr oduits de construction, telle que 
modifiée  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Octobrer 2009 
Janvier 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Ministry of Construction and 
Regional Development of the Slovak Republic  (Ministère de la construction et du 
développement régional de la République slovaque);  Prie vozská 2/B, 825 25 Bratislava 26, 
http://www.build.gov.sk