. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/BHR/265 
12 janvier 2012 
 (12-0114) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box:  5479 (Royaume de Bahreïn) Téléphone:  +973 17574880 Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique:  bsmd@moic.gov.bh.  
Site Web:  http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Limes séchées et en poudre (ICS 67.180) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Dried and ground Lime Fruits  
(Limes séchées et en poudre).  8 pages en anglais, 8 pages en arabe  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballa ge et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux limes séchées et en poudre.   Il énonce les exigences suivantes:  
- le produit doit être conditionné dans des contenants propres, hygiéniques, adaptés, 
 étanches à l'humidité et bien scellés n'af fectant pas les caractéristiques du produit. 
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
- Les mentions d'étiquetage et les mentions  explicatives jointes doivent être libellées 
 en arabe;  si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe.  Tous 
 les renseignements donnés dans une autr e langue doivent être identiques aux 
 renseignements donnés en arabe. G/TBT/N/BHR/265 
Page 2  
 
   - Nom du produit (lime séchée/lime en poudre) 
- Nom du fabricant ou marque de commerce 
- Date de fabrication et durée de conservation ou date de péremption 
- Pays d'origine  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la protection des consommateurs et l'innocuité des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:   • 
- GSO "Dried and ground Lime Fruits" (Norme du Golfe relative à la lime séchée et 
 en poudre) - GSO 1382 "Guide to Hygienic practice for the product of dried fruits" (Norme du 
 Golfe GSO 1382.  Manuel sur les pratiques d'hygiène pour la production de fruits  secs) - GSO 168 " Requirements of storage fa cilities for dry and canned foodstuffs"  
 (Norme du Golfe FSO 168.  Exigences app licables aux installations de stockage 
 d'aliments secs et en conserve) - GSO 465 "Citrus fruits" (Norme du Golfe GSO 465 relative aux agrumes) 
- GSO 123 "General requirements for fresh fruits and vegetables"  (Norme du Golfe 
 GSO 123 relative aux exigences générales applicables aux fruits et légumes frais) 
- GSO 194 "Wheat flour"  (Norme du Golfe GSO 194 relative à la farine de blé). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: