ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/109 
25 novembre 2008 
 
 (08-5796) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  espagnol 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
 
Communication présentée par l'Argentine
 
  
 La communication ci-après, datée du 25 novembre  2008, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Argentine.  
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1. L'Argentine attache une très grande importanc e aux négociations du Cycle de Doha.  Elle 
approuve l'objectif visant à ce que l'accord final so it conforme au mandat pour le développement et 
corrige les déséquilibres du système commercial multila téral qui résultent de l'asymétrie dans le 
traitement des produits agricoles par rapport aux produits non agricoles. 
2. Plus particulièrement, et afin d'éviter que la disparité de traitement entre l'agriculture et 
l'AMNA continue de s'accentuer, l' Argentine juge indispensable que le résultat, quel qu'il soit, des 
négociations soit conforme aux di spositions du paragraphe 24 de la  Déclaration ministérielle de 
Hong Kong pour ce qui est d'atteindre un niveau d'am bition comparablement élevé en ce qui concerne 
l'accès aux marchés pour l'ag riculture et l'AMNA.   
3. À cet égard, ni le projet de modalités concer nant l'AMNA de juillet 2008 ni la proposition du 
Directeur général exposée dans s on "paquet" du 25 juillet 2008 ne sont compatibles avec le principe 
de la réciprocité qui ne soit pas totale dans les e ngagements de réduction, pas plus qu'ils ne respectent 
les dispositions du paragraphe 24 de  la Déclaration ministérielle de Hong Kong.  À cela s'ajoutent des 
demandes visant à ce que les flexibilités soient limitées, des règles "anticoncentration" soient 
imposées et la participation obligatoire de certain s pays en développement à des accords sectoriels 
soit exigée.  Tout cela est contraire au principe du tr aitement spécial et plus favorable pour les pays en 
développement. 
4. Selon l'Argentine, la situation actuelle exige que le résultat, quel qu'il soit, des négociations 
contribue à la libéralisation des échanges en permetta nt de préserver, dans les pays en développement, 
des niveaux modérés de droits et la marge de manœuvre nécessaire à l'exécution de leurs politiques 
visant à développer et à diversifier les infrastructures de production, à accroître l'emploi et à garantir 
la stabilité et le progrès social.  Ce n'est que  de cette façon que les marchés des pays en 
développement pourront continue r à contribuer de façon dynamique à la croissance de la demande 
mondiale dans un contexte de crise financière et alors que se manifestent d es symptômes marqués de 
récession de l'économie internationale. 
5. L'industrie manufacturière, qui représente environ 17 pour cent du PIB, a été l'un des 
principaux moteurs de la reprise économique enregi strée par l'Argentine après la crise de 2001 et 
2002.  À partir de ce moment-là, les emplois dans le secteur industriel ont progressé de 8 pour cent par an, passant de 773 036 en 2002 à 1 130 858 en  2007.  Grâce à la reprise économique, les TN/MA/W/109 
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  importations de biens industriels ont augmenté sans interruption, passant de 7 683 millions de dollars 
en 2002 à 38 971 millions de dollars en 2007, soit un taux de croissance annuel de 38 pour cent. 
6. La balance commerciale pour les biens industrie ls est passée d'un déficit de 86 millions de 
dollars en 2002 à un déficit de 21  648 millions de dollars en 2007, chiffre qui ne peut continuer à 
augmenter au même rythme sans mettre en péril la poursuite de la croissance et la stabilité sociale du 
pays. 
7. Comme il a été indiqué, l'élément fondamental qui  explique que l'Argentine a ainsi contribué 
positivement à la demande mondiale est sa croissance  économique, et non la réduction excessive de 
ses droits de douane.  Les droits visant les produits industriels en Argentine se situent actuellement à 
un niveau modéré, qui favorise la forte croissance mentionnée des flux d'échanges. 
8. L'importance relative des droits de  douane en tant qu'instrument de la politique industrielle est 
liée à l'acceptation et à la mise en œuvre de discip lines multilatérales qui limitent le recours à d'autres 
instruments, comme les subventions, les restrictions  quantitatives, les règlemen ts sur l'investissement 
étranger, les programmes de crédit dirigé et d'autr es.  Bon nombre de ces derniers instruments sont 
néanmoins utilisés dans la production et le commerce des produits agricoles dans les pays développés, 
ce qui limite la possibilité pour l'Argentine de tirer  parti de sa grande compétitivité dans ce domaine. 
9. En effet, les grandes puissances économiques ma intiendront un niveau de protection élevé, 
pour des produits importants pour l'Argentine sur le plan commercial, même après avoir mis en œuvre 
les engagements négociés dans le cadre du Cycle de Doha.  Cela est dû aux écarts en matière 
d'abaissements pour les produits sensibles, et cette situation est encore aggravée par la persistance du 
commerce fortement administré, compte tenu de la diversité des instruments de protection, parmi 
lesquels les contingents tarifaires.  La réduction envisagée dans les négociations en ce qui concerne 
ces contingents ne se traduit pas, pour le moment, par une diminution de l'écart entre les droits 
contingentaires et les droits hors contingent. 
10. Par ailleurs, en ce qui concerne le secteur industriel des pays développés, on évalue 
l'opportunité d'accorder des subventions élevées à l'industrie automobile et à d'autres secteurs 
industriels et secteurs de services dans le but de faire face à la crise financière mondiale.  La 
concrétisation de ces mesures modifierait considér ablement les conditions de concurrence pour les 
pays qui n'accordent pas de subventions et qui n'ont pas la possibilité de le faire, comme l'Argentine.  
Il est donc d'autant plus important  que la réduction des droits par l es pays en développement dans le 
cadre de l'AMNA soit conforme à ce qui est prop osé dans ce document, y compris la possibilité 
d'exempter de la réduction tarifaire les secteurs bé néficiant de subventions dans les pays développés. 
11. Eu égard à ce qui précède et à supposer que d es progrès suffisants soient accomplis dans les 
négociations sur l'agriculture, l'Argentine confirme qu'elle sera en mesure d'avancer sur un ensemble 
de modalités comprenant un coefficient de 35 pour la formule suisse et des flexibilités pour 16 pour 
cent de lignes AMNA, avec un abai ssement de 50 pour cent et sans limitation de la valeur des 
échanges.  Cela constitue une contribution significativ e et l'effort maximal que peut faire l'Argentine, 
dans le contexte international et le contexte de négociation actuels. 
12. Autre possibilité:  en cas de coefficient inféri eur à 35, mais supérieur à 25, les flexibilités 
exigées par l'Argentine ser aient les suivantes: 
-
 16 pour cent de lignes assujetties à un abaissement de 50 pour cent;  et  
- 8 pour cent de lignes sans abaissement.  TN/MA/W/109 
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  Annexe I  
 
Paragraphe 24:  Équilibre entre agriculture et AMNA? 
 
Réductions tarifaires pour les produits agricoles et non agricoles 
selon le "paquet" de Lamy de juillet  2008 
(en pourcentage) 
 
 
A. Avec des flexibilités dans le domaine de l'AMNA  
 
 Pays développés1 Pays en développement2 
Agriculture3 54% 36% 
AMNA4 39,9% 56,8%-57,3% 
1 États-Unis, Japon et UE. 
2 Argentine, Brésil et Inde. 
3 Abaissement minimal pour les pays développés (y compris les produits sensibles, les produits 
tropicaux et la progressivité des droits) et maximal pour les pays en développement. 
4 Abaissements minimaux et maximaux selon les différentes combinaisons proposées de coefficients et 
de flexibilités. 
 
Source : CEI d'après l'OMC. 
 
 
B. Sans flexibilités dans le domaine de l'AMNA  
 
 Pays développés1 Pays en développement2 
Agriculture3 54% 36% 
AMNA4 39,9% 56,9%-60,9% 
1 États-Unis, Japon et UE. 
2 Argentine, Brésil et Inde. 
3 Abaissement minimal pour les pays développés (y compris les produits sensibles, les produits 
tropicaux et la progressivité des droits) et maximal pour les pays en développement. 
4 Abaissements minimaux et maximaux selon les différents coefficients proposés. 
 
Source : CEI d'après l'OMC. TN/MA/W/109 
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  Annexe II
 
 
Argentine:  Commerce des pro duits manufacturés industriels 
en millions de dollars 
  
Année Exportations Importations Solde 
2002 7 597 7 683 -86 
2003 8 047 12 121 -4 074 
2004 9 591 19 991 -10 400 
2005 11 985 25 412 -13 427 
2006 14 843 30 419 -15 576 
2007 17 323 38 971 -21 648 
 
Source : CEI sur la base de l'INDEC.  
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 Page 5Annexe III  
 
UE:  Tarifs applicables aux produits agricoles contingentés  
(Certains produits) 
  
Tarif actuel Tarif prévu  ("paquet" de Lamy de juillet 2008) 
hors contingent3 Différence entre le tarif 
contingentaire et le tarif 
hors contingent en % Position Désignation Contingent 
contingentaire hors 
contingent1 contingentaire2 
Écart de ⅓ 
par rapport à 
l'abaissement 
général Écart de ⅔ 
par rapport à 
l'abaissement 
général Avec un 
écart de ⅓Avec un 
écart de ⅔ 
02023090 Viande de bœuf désossée, 
congelée EECQ004 20,00 141,78 10,0 75,62 108,70 86,8 90,8 
02061095 Hampe EECQ004 20,00 407,82 10,0 217,50 312,66 95,4 96,8 
20031030 Champignons EECQ040 19,33 217,41 9,7 115,95 166,68 91,7 94,2 
20096951 Jus de raisins concentré EECQ086 28,27 199,16 14,1 106,22 152,69 86,7 90,7 
1 En équivalent ad valorem.  
2 Réduction de 50 pour cent pour les tarifs ne dépassant pas 15 pour cent;  et réduction à zéro pour cent des tarifs inférieurs à  5 pour cent. 
3 Avec 4 pour cent de lignes sensibles. 
 Source
:  CEI. 
 
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