ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/W/565 
TN/AG/W/2 
TN/MA/W/73 
2 juin 2006 
 
 (06-2663) 
Conseil général Comité de l'agriculture (Session extraordinaire) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
 
  
MEMBRES AYANT ACCÉDÉ RÉCEMMENT 
 
Communication de l'Équateur et du Panama
 
   La communication ci-après, datée du 2 juin 2006, est distribuée à la demande des délégations de l'Équateur et du Panama. 
 
_______________ 
 
 
I. CONTEXTE 
 Dans son document de référen ce daté du 4 mai 2006 et concernant la question des "Membres 
ayant accédé récemment", le Président de la Sess ion extraordinaire du Comité de l'agriculture 
mentionne, parmi les principaux aspects, la nécessité d'établir la liste des Membres considérés comme 
ayant accédé récemment. 
 
 Dans ce document, le Président fait état des caractéristiques spéciales des Membres ayant 
accédé récemment lorsqu'il signale, au paragraphe 7,  qu'"un point commun est que visiblement ils ont 
dû accepter des engagements de vaste portée pour accéder  à l'OMC".  Il a été dit que ces engagements 
ont une portée beaucoup plus vaste que les engage ments pris par d'autres Membres au cours des 
négociations du Cycle d'Uruguay.  De ce fait, les moyennes tarifaires sont beaucoup plus basses (voir 
l'examen des profils tarifaires et les dates d'application dans le cas des Membres qui ont accédé à 
l'OMC depuis le début de l'application des résultats du Cycle d'Uruguay). 
  Enfin, le Président considère que "... cet aspect particulier du Programme de Doha pour le 
développement est peut-être davantage une question,  sur le plan formel, qu'il incombe à des organes 
autres que ce groupe de négociation en tant que te l de résoudre.  Cela est en l'occurrence sans 
préjudice de cette question formelle". 
 
II. POSITION FONDAMENTALE DE L'ÉQUATEUR ET DU PANAMA 
 L'Équateur et le Panama ont insisté sur le fait qu'en raison des engagements de vaste portée 
qu'ils ont pris en matière d'accès aux marchés au c ours de leur processus d'accession à l'OMC, ils se 
considèrent comme des Membres ay ant accédé récemment et donc appelés à bénéficier des flexibilités 
à convenir au cours de ces négociations, comme le pr évoient le paragraphe 47 de l'annexe A et le 
paragraphe 11 de l'Annexe B de la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004, reproduite 
dans le document WT/L/579 et confir mée par la suite au paragraphe 58 de la Décision ministérielle de 
Hong Kong.  WT/GC/W/565 
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  III. PRINCIPAUX ARGUMENTS 
 Les tableaux présentés en premier lieu par le Pr ésident du Comité de l'accès aux marchés, 
puis par le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, montrent clairement le 
niveau des engagements pris par l'Équateur et le  Panama au cours de leur processus d'accession à 
l'OMC, ainsi que celui des engagements pris par les Membres qui ont accédé à une date ultérieure.  
On peut constater au vu de ces tableaux qu'il n'existe pas de différence majeure entre ces 
engagements, et c'est sur ce critère objectif que se fonde notre position.  
 L'Équateur et le Panama sont convaincus que le critère à appliquer pour établir la liste des 
Membres ayant accédé récemment est déterminé par le niveau global des engagements pris au cours 
du processus d'accession de ces Membres,  qui sont clairement indiqués da ns les tableaux établis par le 
Secrétariat de l'OMC.  
 Rien ne peut justifier que des pays en développe ment tels que l'Équateur  et le Panama soient 
exclus de cette liste étant donné que leurs engagements sont plus  élevés que ceux d'un grand nombre 
de Membres qui ont participé a ux négociations du Cycle d'Uruguay. 
  L'Équateur et le Panama, comme les Membres qui ont accédé à l'OMC après le Cycle d'Uruguay, n'ont eu la possibilité de participer à aucune des négociations mu ltilatérales antérieures et 
il serait donc particulièrement discr iminatoire qu'ils soient exclus de toute flexibilité convenue au 
cours du présent cycle de négociations.   Une autre caractéristique commune aux Membr es ayant accédé récemment tient au fait qu'ils 
ont mis en œuvre leurs engagements pendant une  grande partie du Cycle de négociations 
multilatérales de Doha. 
  L'Équateur et le Panama s ouhaitent apporter une contribution positive à l'élaboration des 
modalités applicables aux Me mbres ayant accédé récemment.  
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 Page 3Engagements de certains Membres concernant les produits agricoles 
 
RÉSUMÉ DES ENGAGEMENTS (TARIFAIRES) EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS AGRICOLES 
Mise en œuvre des engagements 
(Nombre de lignes tarifaires, mise en œuvre achevée) Membre Date 
d'accession à 
l'OMC Moyenne 
simple des 
tarifs 
consolidés Ad val.  
max. Nombre 
de lignes 
NAV 
Situation en 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2015 Dernière année 
de la mise en 
œuvre 
Équateur 21/01/1996 25,5 86 0 887 achevée         2001 
Bulgarie 01/12/1996 35,6 98 550 2 204 achevée        2005 
Mongolie 29/01/1997 18,9 75 0 826 achevée         2005 
Panama 06/09/1997 27,7 260 5    1 204 1 265 achevée       2007 
République kirghize 20/12/1998 12,3 30 47 921 achevée         2003 
Jordanie 11/04/2000 23,7 200 7      688       690 694 694 874 achevée    2010 
Géorgie 14/06/2000 11,7 30 26 781 achevée         2006 
Albanie 08/09/2000 9,4 20 0   2 069    2 137 achevée       2007 
Oman 09/11/2000 28,0 200 0 723 achevée        2006 
Croatie 30/11/2000 9,4 55 229    1 142    1 163 achevée        2007 
Moldova, Rép. de 26/07/2001 12,2 25 63 784 achevée         2005 
Chine 11/12/2001 15,8 65 0       978       978 978 978 981 achevée    2010 
Taipei chinois 01/01/2002 15,3 500 103    1 161    1 377 1 377 1 377       1 377 1 379 achevée   2011 
Arménie 05/02/2003 14,7 15 0 684 achevée         2003 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 04/04/2003 11,3 60 305    2 070    2 179 achevée       2007 
Arabie saoudite 11/12/2005 12,4 200 89    1 122    1 122 1 143 1 143 1 168 achevée    2010 
Tonga Groupe de 
travail 
01/12/2005              
Note : Ne comprend pas le Cambodge (13/10/2004) ni  le Népal (23/04/2004), qui sont considérés  comme des PMA.  Ne comprend pas non pl us l'Estonie (13/11/1999), la Litu anie (31/05/2001) ni la Lettonie 
(10/02/1999), qui ont a dhéré à l'UE le 1er mai 2004. 
Source : Secrétariat de l'OMC.  
  WT/GC/W/565 
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Page 4 Engagements de certains Membres concernant les produits agricoles 
 
RÉSUMÉ DES ENGAGEMENTS (TARIFAIRES) EN MATIÈRE D'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS AGRICOLES 
Mise en œuvre des engagements 
(Part des lignes concernant des produits agricoles pour lesquelles 
la mise en œuvre est achevée) Membre Date d'accession 
à l'OMC Moyenne 
simple des 
tarifs 
consolidés Ad val.  
max. Nombre de 
lignes NAV 
Situation en 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2015 Dernière année 
de la mise en 
œuvre  
Équateur 21/01/1996 25,5 86 0 100%             2001 
Bulgarie 01/12/1996 35,6 98 550 100%             2005 
Mongolie 29/01/1997 18,9 75 0 100%             2005 
Panama 06/09/1997 27,7 260 5 95% 100%           2007 
République kirghize 20/12/1998 12,3 30 47 100%             2003 
Jordanie 11/04/2000 23,7 200 7 78,72% 78,95% 79,41% 79,41% 100%     2010 
Géorgie 14/06/2000 11,7 30 26 100%             2006 
Albanie 08/09/2000 9,4 20 0 97% 100%           2007 
Oman 09/11/2000 28,0 200 0 100%            2006 
Croatie 30/11/2000 9,4 55 229 98% 100%           2007 
Moldova, Rép. de 26/07/2001 12,2 25 63 100%             2005 
Chine 11/12/2001 15,8 65 0 99,69% 99,69% 99,69% 99,69% 100%     2010 
Taipei chinois 01/01/2002 15,3 500 103 84% 99,85% 99,85% 99,85% 99,85% 100%   2011 
Arménie 05/02/2003 14,7 15 0 100%            2003 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 04/04/2003 11,3 60 305 95% 100%           2007 
Arabie saoudite 11/12/2005 12,4 200 89 96% 96% 98% 98% 100%     2010 
Tonga Groupe de travail 
01/12/2005                  
Note : Ne comprend pas le Cambodge (13/10/2004) ni  le Népal (23/04/2004), qui sont considérés  comme des PMA.  Ne comprend pas non pl us l'Estonie (13/11/1999), la Litu anie (31/05/2001) ni la Lettonie 
(10/02/1999), qui ont a dhéré à l'UE le 1er mai 2004. 
Source : Secrétariat de l'OMC.  
   WT/GC/W/565
 TN/AG/W/2
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 Page 5Engagements de certains Membres concernant les produits agricoles 
 
RÉSUMÉ DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE SOUT IEN INTERNE POUR LES PRODUITS AGRICOLES 
Mise en œuvre des engagements 
(Engagements concernant la MG S totale consolidée annuelle) Membre Date 
d'accession 
à l'OMC Monnaie  
Engagement 
concernant la 
MGS totale 
consolidée 
finale Situation en 
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2015 Dernière 
année de la 
mise en 
œuvre 
Équateur 21/01/1996  Néant s.o.        s.o. 
Bulgarie 01/12/1996 Millions d'écus 520 520 achevée        2001 
Mongolie 29/01/1997  Néant s.o.        s.o. 
Panama 06/09/1997  Néant s.o.        s.o. 
République kirghize 20/12/1998  Néant s.o.        s.o. 
Jordanie 11/04/2000 JD 1 333 973 1 333 973 
achevée        2006 
Géorgie 14/06/2000  Néant s.o.        s.o. 
Albanie 08/09/2000  Néant s.o.        s.o. 
Oman 09/11/2000  Néant s.o.        s.o. 
Croatie 30/11/2000 € 134 116 772 134 116 772 
achevée        2004 
Moldova, Rép. de 26/07/2001 Millions de  DTS 12,8 12,8 achevée        2005 
Chine 11/12/2001  Néant s.o.        s.o. 
Taipei chinois 01/01/2002 M illions de NT$ 14 165,2 14 165,2 
achevée        2000 
Arménie 05/02/2003  Néant s.o.        s.o. 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 04/04/2003 Millions d'euros 16,3 16,3 achevée        2003 
Arabie saoudite 11/12/2005 Millions de riyals 
saoudiens 3 218,28 3 662,60 3 613,23 3 563,86 3 514,49 3 465,12 3 415,76 3 366,39 3 218,28 
achevée 2015 
Tonga Groupe de 
travail 
01/12/2005            
Note : Ne comprend pas le Cambodge (13/10/2004) ni  le Népal (23/04/2004), qui sont considérés  comme des PMA.  Ne comprend pas non pl us l'Estonie (13/11/1999), la Litu anie (31/05/2001) ni la Lettonie 
(10/02/1999), qui ont a dhéré à l'UE le 1er mai 2004. 
Source : Secrétariat de l'OMC. 
  
  WT/GC/W/565 
TN/AG/W/2 
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Page 6 Engagements de certains Membres concernant les produits agricoles 
 
RÉSUMÉ DES ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION POUR LES PRODUITS AGRICOLES 
Mise en œuvre des engagements Membre Date 
d'accession à 
l'OMC Engagements en matière de subventions à 
l'exportation 
Situation en 
2006  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2015 Dernière année de la 
mise en œuvre  
Équateur 21/01/1996 Néant s.o.               s.o. 
Bulgarie 01/12/1996 Engagement s de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités concernant 
44 produits/groupe de produits 100%               2000 
Mongolie 29/01/1997 Néant s.o.               s.o. 
Panama 06/09/1997 Engagements de réduction des dépenses 
budgétaires concernant les produits visés à 
l'Annexe I de l'Accord sur l'agriculture 100%               2003 
République kirghize 20/12/1998 Néant s.o.               s.o. 
Jordanie 11/04/2000 Néant s.o.              s.o. 
Géorgie 14/06/2000 Néant s.o.               s.o. 
Albanie 08/09/2000 Néant s.o.               s.o. 
Oman 09/11/2000 Néant s.o.               s.o. 
Croatie 30/11/2000 Néant s.o.              s.o. 
Moldova 26/07/2001 Néant s.o.               s.o. 
Chine 11/12/2001 Néant s.o.               s.o. 
Taipei chinois 01/01/2002 Néant s.o.               s.o. 
Arménie 05/02/2003 Néant s.o.              s.o. 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 04/04/2003 Néant s.o.              s.o. 
Arabie saoudite 11/12/2005 Néant s.o.               s.o. 
Tonga Groupe de 
travail 
01/12/2005                  
Note : Ne comprend pas le Cambodge (13/10/2004) ni  le Népal (23/04/2004), qui sont considérés  comme des PMA.  Ne comprend pas non pl us l'Estonie (13/11/1999), la Litu anie (31/05/2001) ni la Lettonie 
(10/02/1999), qui ont a dhéré à l'UE le 1er mai 2004. 
Source : Secrétariat de l'OMC . 
  
   WT/GC/W/565
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 TN/MA/W/73
 Page 7 
NÉGOCIATIONS SUR L'AMNA  
Engagements de certains Membres concernant les produits non agricoles 
              
RÉSUMÉ DES ENGAGEMENTS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES 
Mise en œuvre des engagements 
(Part des lignes concernant des produits non agricoles) Membre Date d'accession 
à l'OMC 
Portée des 
consolidations  
(en %) Moyenne 
simple Ad val.     
max. 
Situation en 
2006  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2015 Dernière année de 
la mise en œuvre 
Équateur 21/01/1996            99,8          21,1  40 100,00%               2001 
Bulgarie 01/12/1996          100,0          23,0  40 99,30% 99,30% 99,30% 99,30% 100,00%       2010 
Mongolie 29/01/1997          100,0          17,3  30 100,00%               2005 
Panama 06/09/1997          100,0          22,9  81 97,23% 97,26% 97,26% 97,26% 100,00%       2010 
République kirghize 20/12/1998            99,9            6,7  20 100,00%               2005 
Jordanie 11/04/2000          100,0          15,2  30 78,05% 81,12% 81,89% 81,89% 100,00%       2010 
Géorgie 14/06/2000          100,0            6,5  20 100,00%               2005 
Albanie 08/09/2000          100,0            6,6  20 89,18% 92,66% 92,66% 100,00%         2009 
Oman 09/11/2000          100,0          11,6  20 97,40% 97,40% 97,40% 100,00%         2009 
Croatie 30/11/2000          100,0            5,5  25 100,00%               2005 
Moldova 26/07/2001          100,0            6,0  20 100,00%               2005 
Chine 11/12/2001          100,0            9,1  50 99,40% 99,40% 99,98% 99,98% 100,00%       2010 
Taipei chinois 01/01/2002          100,0            4,8  90 98,82% 99,38% 99,64% 99,64% 99,64% 100,00%     2011 
Arménie 05/02/2003          100,0            7,5  10 97,89% 100,00%             2007 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 04/04/2003          100,0            6,2  25 76,06% 94,81% 94,81% 94,81% 99,57% 99,57% 100,00%   2012 
Arabie saoudite 11/12/2005          100,0          10,5  20 92,02% 92,02% 96,48% 96,48% 99,94% 99,94% 99,94% 100,00% 2015 
Tonga Groupe de travail 
01/12/2005                          
Note : Ne comprend pas le Cambodge (13/10/2004) ni  le Népal (23/04/2004), qui sont considérés  comme des PMA.  Ne comprend pas non pl us l'Estonie (13/11/1999), la Litu anie (31/05/2001) ni la Lettonie 
(10/02/1999), qui ont a dhéré à l'UE le 1er mai 2004.  
Source : Secrétariat de l'OMC.             
  
  WT/GC/W/565 
TN/AG/W/2 
TN/MA/W/73 
Page 8  
NÉGOCIATIONS SUR L'AMNA  
Engagements de certains Membres concernant les produits non agricoles 
              
Mise en œuvre des engagements (Part des lignes concernant des produits non agricoles) 
Mise en œuvre des engagements 
(Nombre de lignes tarifaires) Membre Date d'accession 
à l'OMC Portée des 
consolidations  
(en %) Moyenne 
simple Ad val.    
max. 
Situation en 
2006  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2015 Dernière année 
de la mise en 
œuvre 
Équateur 21/01/1996             99,8          21,1  40 5 889          
achevée               2001 
Bulgarie 01/12/1996           100,0          23,0  40 8 316 8 316 8 316 8 316 8 375        
achevée       2010 
Mongolie 29/01/1997           100,0          17,3  30 4 737          
achevée               2005 
Panama 06/09/1997           100,0          22,9  81 6 947 6 949 6 949 6 949 7 145        
achevée       2010 
République kirghize  20/12/1998             99,9            6,7  20 6 054          
achevée               2005 
Jordanie 11/04/2000           100,0          15,2  30 4 598 4 779 4 824 4 824 5 891        
achevée       2010 
Géorgie 14/06/2000           100,0            6,5  20 5 200          
achevée               2005 
Albanie 08/09/2000           100,0            6,6  20 7 533 7 827 7 827 8 447     
achevée         2009 
Oman 09/11/2000           100,0          11,6  20 4 714 4 714 4 714 4 840     
achevée         2009 
Croatie 30/11/2000           100,0            5,5  25 6 241          
achevée               2005 
Moldova 26/07/2001           100,0            6,0  20 5 203          
achevée               2005 
Chine 11/12/2001           100,0            9,1  50 6 140 6 140 6 176 6 176 6 177        
achevée       2010 
Taipei chinois 01/01/2002           100,0            4,8  90 7 180 7 221 7 240 7 240 7 240 7 266        
achevée     2011 
Arménie 05/02/2003           100,0            7,5  10 5 046 5 155     
achevée             2007 
Ex-République 
yougoslave de 
Macédoine 04/04/2003           100,0            6,2  25 6 379 7 952 7 952 7 952 8 351 8 351 8 387        
achevée   2012 
Arabie saoudite 11/12/2005           100,0          10,5  20 5 881 5 881 6 166 6 166 6 387 6 387 6 387 6 391        
achevée 2015 
Tonga Groupe de travail 
01/12/2005                         
Note : Ne comprend pas le Cambodge (13/10/2004) ni  le Népal (23/04/2004), qui sont considérés  comme des PMA.  Ne comprend pas non pl us l'Estonie (13/11/1999), la Litu anie (31/05/2001) ni la Lettonie 
(10/02/1999), qui ont a dhéré à l'UE le 1er mai 2004.  
Source : Secrétariat de l'OMC.             
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