ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/USA/67 
2 mars 2009 
 
 (09-1046) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 25 févrie r 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis .  La notification concerne le recours à la clause de sauvegarde spéciale 
(tableau MA:5 ) pour les années civiles 2007  et 2008 . 
 
_______________ 
 
 
 La clause de sauvegarde fondée sur les prix est  appliquée automatiquement par les États-Unis 
pour chaque expédition.  Les importateurs qui décl arent en douane des marchandises relevant d'une 
ligne tarifaire hors contingent sont  tenus d'indiquer la fourchette de  prix préétablie qui s'applique à 
leurs produits.  S'il existe un droit de sauvegarde associé à cette fourchette de prix, un montant 
supplémentaire est perçu.  Les produits sur lesquels des droits de sauvegarde ont été perçus au cours 
de la période considérée sont récapitulés dans la pr ésente notification.  Bien que, conformément au 
mode de présentation, il ne soit pas demandé d'en  fournir, des renseignements sont donnés, à titre 
d'exemple, au sujet des quantités visées.  Les tran sactions multiples concernant le même produit ont 
été agrégées aux fins de la présente notification.  
  G/AG/N/USA/67 
Page 2 Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2007  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de la 
période 
Quantités visées 
1 2 3 4 
0201308090 Morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, désossés, frais ou réfrigérés, hors 
contingent Néant 9 445 kg 
0202208000 Viande de bœuf congelée, non désossée, hors contingent Néant 27 989 kg 
0202308000 Viandes des animaux de l'espèce bovine, conge lées, désossées, hors con tingent Néant 2 598 195 kg 
0401307500 Crème de lait, d'une teneur en matières grasses excédant 45%, hors contingent Néant 4 kg 
0402105000 Lait en poudre d'une teneur en matières grasses inférieure à 1,5%, hors contingent Néant 5 kg 0402212500 Lait en poudre, d'une teneur en matières grasses comprise entre 1,5% et 3%, hors contingent Néant 24 kg 
0402215000 Lait et crème de lait, concentrés ou additio nnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, 
en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses 
excédant 3% mais n'excédant pas 35%, hors contingent Néant 330 kg 
0402295000 Lait et crème de lait, additionnés de sucre ou  d'autres édulcorants, en poudre, en granulés ou 
sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5%, hors 
contingent  Néant 438 kg 
0402994500 Lait condensé sucré, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 60 kg 
0402995500 Autres laits condensés sucrés, hors contingent Néant 100 kg 
0402999000 Lait et crème de lait, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, hors contingent Néant 30 kg 
0403907800 Crème acide, d'une teneur en matières grasses excédant 45%, hors contingent Néant 4 425 kg 0405102000 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, beurre, hors contingent Néant 5 544 kg 
0405203000 Pâtes à tartiner laitières à base de succédanés de beurre, d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 45%, hors contingent Néant 50 kg 
0405902020 Beurre et autres matières  grasses provenant du lait, matièr es grasses laitières anhydres, hors 
contingent Néant 46 kg  
   G/AG/N/USA/67
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0405902040 Matières grasses proven ant d'autres laits Néant 36 kg 
0406101800 Fromages à pâte persillée, frais, hors contingent Néant 14 kg 
0406102800 Fromages de Cheddar frais, hors contingent Néant 20 kg 
0406105800 Fromages de type italien, frais, hors contingent Néant 18 kg 0406108800 Fromages frais, n.s.d., hors contingent Néant 11 009 kg 
0406301800 Fromages à pâte persillée fondus, hors contingent Néant 7 kg 
0406302800 Fromages de Cheddar fondus, hors contingent Néant 115 kg 0406304800 Fromages d'Edam/de Gouda fondus, hors contingent Néant 15 kg 
0406305300 Fromages de Gruyère fondus, hors contingent Néant 820 kg 
0406307900 Mélanges de fromages de type italien fondus, hors contingent Néant 113 kg 0406407000 Fromages et caillebotte, fromages à pâte persillée, autres que le fromage de Stilton, hors 
contingent Néant 5 019 kg 
0406901200 Fromages et caillebotte, fromage de Cheddar, hors contingent Néant 30 kg 
0406901800 Autres fromages  d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 13 kg 
0406903200 Fromage de Goya, hors contingent Néant 20 kg 
0406904200 Fromages et caillebotte, fromage Romano fabriqué avec du lait de vache, fromages 
Reggiano, Parmesan, Provolone et Provoletti,  fabriqués avec du lait de vache, hors 
contingent Néant 5 440 kg 
0406906800 Fromages et ca illebotte, autres fromages et succédanés  de fromage, y compris les mélanges 
contenant des fromages Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone, Provoletti, Sbrinz ou 
Goya, tous fabriqués avec du lait de vache, hors contingent Néant 13 kg 
0406908400 Fromages et ca illebotte, autres fromages et succédanés  de fromage, y compris les mélanges 
contenant ou produits à partir des fromages de type américain (y compris le Colby, le lait 
caillé lavé en grains et les fromages en grai ns mais à l'exclusion du fromage de Cheddar), 
hors contingent Néant 174 kg 
0406908800 Autres mélanges de fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 77 kg 
0406909700 Fromages et ca illebotte, autres fromages et succédanés  de fromage, y compris les mélanges 
qui ne sont pas fabriqués à partir du lait de brebis (à l'exclusion des produits contenant des 
mélanges des sous-positions 0406.90.61 ou 0406.90.63), autres, contenant du lait de vache 
(à l'exclusion du fromage à base de lait de  vache à maturation douce), hors contingent Néant 55 072 kg  
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1202208040 Arachides non grillées ni autrement cu ites, même décortiquées  ou concassées, hors 
contingent Néant 227 kg 
1701914800 Sucres additionnés d'aromatisants contenant plus de 65% de sucre, hors contingent Néant 6 kg 
1701995090 Sucres de canne/de betterave et saccharos e pur, raffinés, à l'état solide, sans addition de 
colorants ou d'aromatisants, hors contingent Néant 43 103 kg 
1702902000 Sirop de sucre, hors contingent Néant 2 000 kg 
1704905800 Confiseries de produits laitiers, hors contingent Néant 831 kg 
1806101500 Chocolat et autres pr éparations alimentaires contenan t du cacao, poudre de cacao avec 
addition de sucre ou d'autres édulcorants, cont enant en poids moins de 65% de sucre, hors 
contingent Néant 27 359 kg 
1806103800 Poudre de cacao, contenan t plus de 65% de sucre, conditionn ée pour la vente au détail, hors 
contingent Néant 3 kg 
1806107500 Poudre de cacao, contenan t plus de 90% de sucre, conditionn ée pour la vente au détail, hors 
contingent Néant 121 kg 
1806209800 Préparations en vrac cont enant du cacao et plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 38 kg 
1806905900 Autres préparations conten ant du cacao et plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 8 568 kg 
1901104000 Extraits de malt;  préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao 
calculés sur une base entièreme nt dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs;  
préparations alimentaires, ne contenant pas de  cacao ou contenant moins de 5% en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dégrai ssée, préparations pour l'alimentation des 
enfants, conditionnées pour la vente au détail, contenant plus de 10% en poids de solides à 
base de lait, hors contingent Néant 960 kg 
1901108500 Autres préparations pour l'alimentation des enfants, contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 36 kg 
1901201500 Mélanges/pâtes contenant plus de 25% de matières grasses, hors contingent Néant 1 386 kg 
1901207000 Extraits de malt;  préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou 
extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en poids de cacao 
calculés sur une base entièreme nt dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs;  
préparations alimentaires, ne contenant pas de  cacao ou contenant moins de 5% en poids de 
cacao calculés sur une base entièrement dégraiss ée, mélanges et pâtes pour la préparation 
des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, contenant en poids à l'état 
sec 65% de sucre, hors contingent Néant 749 kg  
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1901904300 Préparations laitières contenant plus de 10% en poids de solides à base de lait, hors 
contingent Néant 30 672 kg 
1901904700 Autres préparations à base de produits laitiers contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 300 kg 
2008111500 Beurre/pâte d'arachides, hors contingent Néant 18 kg 
2008113500 Arachides mondées, hors contingent Néant 2 655 kg 
2008116000 Arachides préparées, autres que le beurre et la pâte d'arachides ou les arachides mondées, 
hors contingent Néant 60 032 kg 
2101125800 Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés ou à base de café, hors contingent Néant 633 kg 
2105004000 Glaces de consomma tion contenant du lait, hors contingent Néant 9 197 kg 
2106906600 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 10% en 
poids de solides à base de lait, hors contingent Néant 9 751 kg 
2106908700 Autres préparations à base de produits laitiers contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 17 kg 
2106909400 Autres préparations alimentaires contenant plus de 65% de sucre et moins de 10% de lait, 
hors contingent Néant 4 kg 
2106909700 Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% de sucre et moins de 10% de lait, 
hors contingent Néant 50 kg 
2202902800 Boissons à base de lait, autres que les boissons chocolatées, hors contingent Néant 361 837 kg 
5201008000 Coton extra-longue soie, hors contingent Néant 539 kg 
  
  G/AG/N/USA/67 
Page 6 Tableau MA:5 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  États-Unis  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2008  
 
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciales prises 
 
Numéro du tarif Désignation des produits Mesures fondées sur le 
volume prises au cours 
de la période Mesures fondées sur les 
prix prises au cours de la 
période 
Quantités visées 
1 2 3 4 
0201308090 Morceaux de viandes des animaux de l'espèce bovine, désossés, frais ou réfrigérés, hors 
contingent Néant 21 kg 
0202308000 Viande de bœuf congelée, désossée, hors contingent Néant 34 006 kg 
0401302500 Autres lait et crème de lait, d'une teneur en matières grasses n'excédant pas 45%, hors 
contingent Néant 363 637 l 
0402105000 Lait en poudre d'une teneur en matières grasses inférieure à 1,5%, hors contingent Néant 47 kg 
0402215000 Lait séché, d'une teneur en matières grasses co mprise entre 3 et 35%, hors contingent Néant 270 kg 
0402295000 Lait en poudre sucré, hors contingent Néant 11 kg 0402999000 Lait évaporé sucré, hors contingent Néant 19 546 kg 0405102000 Lait condensé sucré, en contenants hermétiques, hors contingent Néant 5 kg 0405902020 Autres laits condensés sucrés, hors contingent Néant 1 205 kg 0405902040 Lait et crème de lait, non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, hors contingent Néant 1 455 kg 0406101800 Fromages à pâte persillée, frais, hors contingent Néant 4 kg 0406103800 Fromages de type américain, frais, hors contingent Néant 5 kg 0406105800 Fromages de type italien, frais, hors contingent Néant 42 kg 0406108800 Fromages frais, n.s.d., hors contingent Néant 64 kg 0406209100 Fromages en poudre, n.s.d., hors contingent Néant 19 kg 0406301800 Fromages à pâte persillée fondus, hors contingent Néant 5 kg 0406306700 Mélanges de fromages de Cheddar fondus, hors contingent Néant 102 kg 0406307100 Mélanges de fromages de type américain fondus, hors contingent Néant 331 kg 0406407000 Autres fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 75 kg  
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0406901200 Autres fromages de Cheddar, hors contingent Néant 136 kg 
0406901800 Autres fromages  d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 42 kg 
0406904200 Autres fromages de type italien, hors contingent Néant 206 kg 0406904800 Fromages suisse ou d'Emmental à trous caractéristiques, non dénommés ailleurs Néant 65 kg 0406906800 Autres mélanges de fromages de type italien, hors contingent Néant 5 kg 0406907400 Autres mélanges de fromages à pâte persillée, hors contingent Néant 10 kg 0406908400 Autres mélanges de fromages de type américain, hors contingent Néant 12 kg 0406908800 Autres mélanges de fromages d'Edam/de Gouda, hors contingent Néant 24 kg 0406909700 Autres mélanges de fromages, n.s.d., hors contingent Néant 1 112 kg 1202208040 Autres arachides décortiquées, hors contingent Néant 340 kg 1701915800 Sucres additionnés d'aromatisants contenant pl us de 10% de sucre, hors contingent Néant 2 965 kg 
1806101500 Poudre de cacao, contenant plus de  10% de sucre, hors contingent Néant 4 kg 
1806202600 Chocolat en vrac, contenant moins de 21% de lait, hors contingent Néant 19kg 
1806320800 Barres de chocolat contenant plus de 21% de lait, hors contingent Néant 3kg 
1806900800 Autres préparations contenant du cacao et moins de 21% de lait, hors contingent Néant 3 kg 
1806902800 Autres chocolats à faible teneur en matières grasses contenant moins de 21% de lait, hors 
contingent Néant 186 kg 
1806903000 Autres chocolats à faible teneur en matières grasses contenant plus de 21% de lait, hors 
contingent Néant 
7 kg 
1806905900 Autres préparations co ntenant du cacao et plus de 10% de sucre, hors contingent Néant 46 kg 
1901103000 Préparations pour l'alimentation des enfants contenant plus de 10% de lait, hors contingent  Néant 14 kg 
1901104000 Autres préparations pour l'alimentation des enfants, contenant plus de 10% de lait, hors 
contingent Néant 12 kg 
1901108500 Autres préparations pour l'alimentation des enfants, contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 35 kg 
1901205000 Mélanges/pâtes contenant moins de 25% de matières grasses, hors contingent Néant 2 016 kg 
1901207000 Pâtes contenant plus de 10% de sucre et moins de 25% de matières grasses laitières, hors 
contingent Néant 61 kg 
1901904300 Autres préparations laitières contenant plus de 10% de lait, hors contingent Néant 725 kg 
1901904700 Autres préparations laitières conten ant moins de 10% de lait, hors contingent Néant 1 750 kg 
2008116000 Arachides autrement préparées, hors contingent Néant 9 680 kg  
  G/AG/N/USA/67 
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2101125800 Préparations contenant du café  et plus de 10% de sucre, autres Néant 1 407 kg 
2103907800 Condiments/assaisonnements, composés, hors contingent Néant 450 kg 
2105002000 Crème glacée, hors contingent Néant 590 l 
2105004000 Glaces de consommation cont enant du lait, hors contingent Néant 2 230 kg 
2106900900 Mélanges à base de produits laitiers à faible tene ur en matières grasses, hors contingent Néant 200 kg 
2106907200 Autres sirops contenant plus de 10% de lait, hors contingent Néant 435 kg 2106908700 Autres préparations à base de produits laitiers contenant moins de 10% de lait, hors 
contingent Néant 5 kg 
2202902800 Boissons à base de lait, hors contingent Néant 326 637 kg 
 
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