ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/550/Add.3 
22 octobre 2010 
 
 (10-5505) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:  anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
JAPON 
 
Addendum  
   La communication ci-après, datée du 15 octobre 2010, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon. 
 
_______________ 
 
 
I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
A. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON  
1. Depuis 1987, le gouvernement japonais verse des contributions volontaires dans le domaine 
de la propriété industrielle à l'Or ganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le "Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la  propriété industrielle a été établi grâce à ces fonds 
volontaires.  Il sert à financer chaque année divers projets pour les États membres de l'OMPI dans le 
cadre de la Commission économique et sociale pour l'As ie et le Pacifique (CESAP), tels que la tenue 
de conférences ou de colloques dans les offices de la  propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et 
d'étudiants qui font des recherches dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, l'envoi de 
fonctionnaires de l'Office japonais des brevets (JPO) et un appui à l'automatisation et à la 
modernisation des offices de la propriété intellectue lle.  Les fonds volontaires versés durant l'exercice 
budgétaire 2010 du Japon se sont élevés à 1,83 million de francs suisses. 
2. En plus de ce qui précède, depuis l'exerci ce budgétaire 2008, le gouvernement japonais met 
en œuvre un nouveau programme national de f onds fiduciaire pour l'Afrique d'un montant de 
1,1 million de francs suisses.  Ce programme perme ttra de financer des activités destinées, entre 
autres choses, à renforcer les cadres juridique et administratif de la protection de la propriété 
intellectuelle, à moderniser l'infrastructure soutenant la propriété intellectuelle de manière à assurer un 
service de grande qualité aux utilisateurs, à partager l'expérience des PME et des experts japonais en 
matière de gestion commerciale de  la propriété intellectuelle, et à mettre en valeur les ressources 
humaines en Afrique. IP/C/W/550/Add.3 
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  B. P
ROGRAMMES DE L 'OFFICE JAPONAIS DES BREVETS (JPO) 
1. Programme de formation 
3. Afin d'aider les pays en développement tenus de  mettre en œuvre l'A ccord sur les ADPIC, le 
Japon accueille des stagiaires originaires de ces pays.  Entre avril 1996 et mars 2010, le Japon a accueilli 3 297 stagiaires du secteur public comme du secteur privé, originaires essentiellement de 
58 pays et d'une entité économique de la région As ie-Pacifique.  Aux fins de la mise en œuvre 
effective des lois, le Japon prévoit de réaliser à l' avenir des activités dans le domaine de la mise en 
valeur des ressources humaines axées sur le resp ect des droits de propriété intellectuelle. 
a) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires 
4. Le JPO organise à l'intention des fonctionnaires d es cours collectifs sur les droits de propriété 
industrielle.  Onze cours collectifs ont été organisés  durant l'exercice 2009, 137 participants au total 
ayant ainsi reçu une formation. 
5. Pour les économies membres de l'APEC, ces deux c ours sont organisés par le JPO et l'Agence 
japonaise de coopération internationa le (JICA) en coopération avec le Centre Asie-Pacifique de la 
propriété industrielle (APIC) de l'Institut ja ponais de l'invention et  de l'innovation (JIII): 
 - Le Cours collectif sur la propriété inte llectuelle pour les économ ies de l'APEC, d'une 
durée de trois semaines, s'adresse aux res ponsables des activités de prévention de la 
contrefaçon, de la diffusion de renseigneme nts sur la propriété intellectuelle et de 
l'éducation en cette matière. 
  - Le Cours de formation adaptée suivant le  pays sur la protection de la propriété 
intellectuelle à l'intention des fonctionnaires chinois, d'une durée de cinq jours, 
s'adresse aux examinateurs de brevets et aux juges. 
 
6. Pour la région de la CESAP, ces six cours sont organisés par l'OMPI et gérés par le JPO en 
coopération avec l'APIC du JIII: 
 - Le "Cours sur les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle 
financé par le Fonds fiduciaire de l'OM PI/Japon", d'une durée de deux semaines, 
s'adresse aux hauts fonctionnaires s'occupant  du respect des DPI dans les organismes 
gouvernementaux chargés de faire respecter ces droits. 
 
 - Le "Cours sur l'utilisation des technologies de l'information dans l'administration de 
la propriété intellectuelle financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon", d'une 
durée de deux semaines, s'adresse aux hauts fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle chargés des questions rela tives aux technologies de l'information. 
 
 - Le "Cours sur les pratiques d'examen en ma tière de propriété indu strielle (programme 
intermédiaire/avancé) financé par le Fonds  fiduciaire de l'OMPI/Japon", d'une durée 
de deux semaines, s'adresse aux examinateurs en matière de DPI.  Les participants sont répartis en trois groupes selon leur spécialité:  brevets, dessins et modèles 
industriels et marques de fabrique ou de commerce. 
 
 - Le "Cours sur les pratiques d'examen en ma tière de propriété industrielle (programme 
débutant) financé par le Fonds fiduciair e de l'OMPI/Japon", d'une durée de deux 
semaines, s'adresse aux examinateurs en ma tière de DPI.  Les participants sont 
répartis en deux groupes selon leur spécialité :  brevets et marques de fabrique ou de 
commerce.  IP/C/W/550/Add.3 
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   - Le Cours sur l'administration de la pr opriété industrielle financé par le Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon, d'une dur ée de deux semaines, s'adresse aux 
fonctionnaires chargés de l'administration géné rale et de l'élaboration de la politique. 
  - Le "Cours sur des technologies spécifiques destiné aux examinateu rs de brevets et 
financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI /Japon" dure cinq jours.  Deux types de 
cours ont eu lieu pendant l'exercice  2009:  biotechnologie et programmes 
informatiques. 
 7. Pour la région de la CESAP, ces deux cour s sont menés par le JPO, en coopération avec 
l'APIC du JIII et l'Association pour l'octroi de bourses d'études techniques à des bénéficiaires 
étrangers (AOTS): 
 - Le Cours en matière de protection de la propriété intellectuelle du JPO sur les 
pratiques en matière d'examen de brevets destiné aux pays membres de l'ASEAN, d'une durée de cinq jours, s'adresse aux f onctionnaires des offices de la propriété 
intellectuelle des pays membres de l'ASEAN. 
  - Le Cours sur les DPI du JPO organisé dans le cadre du Programme de formation 
pratique aux brevets spécialement adapté à l'Inde, d'une durée de trois mois, s'adresse aux fonctionnaires des offices de la propriété intellectuelle indiens. 
 
b) Cours à l'intention du secteur privé 
8. Le JPO a également organisé les cours collec tifs suivants sur les droits de propriété 
industrielle à l'intention de stagiaires du secteu r privé.  Durant l'exercice 2009, les cinq cours 
collectifs ci-après ont eu lieu et 71 partic ipants au total ont reçu une formation: 
 - Cours sur les droits de propriété industrielle destiné aux juristes 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des mandataires en brevets 
et/ou des avocats spécialisés dans la proprié té intellectuelle, des personnes travaillant 
dans des entreprises comme chargés d'affair es juridiques notamment dans le domaine 
des accords de licence et des atteintes a ux droits, ainsi que des juges et/ou des 
procureurs. 
  - Cours sur les droits de propriété indust rielle destiné aux formateurs en propriété 
intellectuelle 
 
 Les participants à ce cours de trois semai nes sont des collaborateurs d'universités ou 
d'instituts de recherche chargés d'enseigner le régime de propriété intellectuelle ainsi 
que des personnes qui s'occupent de la diffu sion de renseignements sur les droits de 
propriété industrielle dans les organisations  actives dans la promotion de la propriété 
intellectuelle. 
 
 - Cours sur les droits de propriété industr ielle destiné aux professi onnels expérimentés 
en matière de propriété intellectuelle 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels en 
matière de propriété intellectuelle du secteur privé, des mandataires en brevets, des avocats spécialisés dans la propriété intell ectuelle et des collaborateurs d'offices des 
brevets ou de cabinets juridiques, ainsi que  des personnes chargées de conseiller les 
entreprises dans les organisations actives dans la promotion de la propriété 
intellectuelle. IP/C/W/550/Add.3 
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   - Cours sur les droits de propriété indu strielle destiné aux professionnels chinois 
travaillant dans le domaine de  la propriété intellectuelle 
 
 Les participants à ce cours de trois semaines comprennent des professionnels du 
secteur privé travaillant dans le domaine de la propriété intellectuelle, des mandataires 
en brevets, des avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle et des collaborateurs d'offices des brevets ou de cabinets juridi ques, ainsi que des personnes chargées de 
conseiller les entreprises dans les organisa tions actives dans la promotion de la 
propriété intellectuelle en Chine. 
 
 - Cours sur les droits de propriété industrie lle destiné aux experts dans le domaine des 
brevets 
 
 Les participants à ce cours de trois se maines comprennent des professionnels des 
brevets du secteur privé, des mandataires en brevets et des avocats spécialisés dans la 
propriété intellectuelle, ainsi que des pers onnes qui s'occupent des brevets dans les 
organisations actives dans la diffusion et la promotion de l'utilisation des brevets et de 
leur connaissance. 
 
9. Ces cinq cours sont organisés par le JPO en  coopération avec l'APIC du JIII et l'AOTS. 
2. Bourses d'études de longue durée 
10. Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, trois stagiaires, originaires respectiv ement de l'Inde, de l'Indonésie et des Philippines, 
ont été invités au Japon au cours de l'exercice 2009 pour une période de six mois, afin d'étudier les questions relatives à la propriété intellectuelle .  Durant l'exercice 2009, le JPO a accueilli deux 
stagiaires de longue durée, originaires l'un de la Ch ine et l'autre du Brésil, pendant environ six mois, 
dans le cadre d'un projet indépendant. 
3. Séminaire sur les droits de propriété in tellectuelle à l'intent ion des membres des 
associations d'anciens participants 
11. Le JPO a proposé aux participants de créer une  association des anciens participants pour 
contribuer à diffuser, dans leur pays d'origine, des renseignements sur les régimes de propriété 
intellectuelle et informer les membres de l'associ ation des faits nouveaux en matière de propriété 
intellectuelle.  Le JPO a organisé un séminaire de su ivi dans plusieurs pays d'Asie à l'intention des 
personnes ayant suivi un cours de formation, afin  qu'elles conservent les acquis de ce cours et 
contribuent à la mise en valeur des ressources humaines. 
12. Lorsque le JPO reçoit une demande d'assistan ce de la part d'une association d'anciens 
participants pour l'organisation d' un séminaire sur la propriété intellectuelle, il lui fournit les types 
d'assistance suivants:  assistance financière pour faire face au coût  de l'organisation du séminaire et 
envoi d'intervenants japonais à la manifestation. 
13. Au cours de l'exercice 2009, des séminaires d' associations d'anciens participants ont été 
organisés en Inde, en Indonésie, aux Phili ppines, en Thaïlande et au Viet Nam. 
4. Missions d'experts 
14. Le JPO envoie, pendant environ deux semaines en  général, des experts et des intervenants 
pour des séminaires, spécialisés dans  divers domaines relatifs aux dr oits de propriété intellectuelle, 
par l'intermédiaire du Fonds fiduc iaire de l'OMPI/Japon et de la JICA.  Les experts envoyés 
dispensent essentiellement une instruction sur place concernant les pratiques d'examen, 
l'informatisation, etc.  IP/C/W/550/Add.3 
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  15. Le JPO a également envoyé, dans le cadre du programme de la JICA, des experts détachés 
pour une longue durée afin qu'ils participent aux proj ets de coopération technique de la JICA mis en 
œuvre dans les offices de la propriété intell ectuelle des pays bénéficiaires respectifs. 
16. Durant l'exercice 2009, 16 experts ont été envoyés dans le cadre du programme de l'OMPI, 
et 21 dans le cadre du programme de la JICA. 
5. Colloques 
17. Les principaux colloques et autres réunions financés par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
pendant l'exercice 2009 sont indiqués ci-dessous: 
Titre Lieu/date Thème Participants 
Séminaire régional 
de l'OMPI Afrique du Sud 
mai 2009 Expériences réussies en matière 
d'établissement de liens entre la 
propriété intellectuelle et les entreprises 60 participants venus de 
35 pays africains et 
d'organisations intergouvernementales, et 
participants locaux 
Programme 
d'observation de l'OMPI Japon 
août 2009 Promotion de l'adhésion au Protocole 
de Madrid 10 participants originaires de 
10 pays de l'ASEAN 
Forum régional de 
l'OMPI RDP lao 
août 2009 Conseils nationaux pour la promotion 
et la protection efficaces des dessins 
et modèles industriels 50 participants originaires de 
15 pays d'Asie et du Pacifique 
et participants locaux 
Atelier national de l'OMPI Cambodge 
octobre 2009 Moyens de faire respecter les droits 
de propriété intellectuelle, à l'intention des autorités chargées 
d'appliquer la loi 50 participants locaux 
Programme d'étude 
de l'OMPI Japon 
novembre 2009 Développement et utilisation effectifs 
des actifs de propriété intellectuelle 12 participants originaires de 
8 pays de l'Asie et du Pacifique et de 4 pays 
africains 
Séminaire régional 
de l'OMPI Sri Lanka 
décembre 2009 Transfert de technologie par les 
universités et les établissements publics de recherche fondé sur 
l'utilisation stratégique du système 
des brevets 50 participants originaires de 
11 pays de l'Asie et du Pacifique et participants 
locaux 
Atelier régional de 
l'OMPI Indonésie 
février 2010 Gestion efficace des académies de la 
propriété intellectuelle 60 participants originaires de 
14 pays d'Asie et du Pacifique et participants locaux 
Forum de haut 
niveau de l'OMPI Japon 
mars 2010 Infrastructure mondiale de la 
propriété intellectuelle pour la 
promotion de l'innovation 100 fonctionnaires d'offices 
de la propriété intellectuelle 
ayant le rang de commissaire, originaires de 50 pays  
 
6. Diffusion des "Abrégés de brevets japonais" sur CD-ROM 
18. Le fait que des tierces parties obtenaient des br evets dans d'autres pays pour des inventions 
faisant déjà l'objet de demandes de brevet au Japon a posé problème.  Pour éviter de telles situations 
et améliorer la qualité des examens dans les pays en développement, le JPO a publié la version sur 
CD-ROM des "Abrégés de brevets japonais".  Ces documents contiennent des traductions anglaises 
des données bibliographiques et des abrégés de br evets ainsi que des schémas représentatifs publiés 
dans le Kokai Tokkyo Koho , où figurent des renseignements sur les demandes de brevets non IP/C/W/550/Add.3 
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  examinées.  Depuis avril 1995, le JPO fournit grat uitement ces abrégés sur CD-ROM aux organismes 
et institutions étrangers, y compris aux principaux  offices de la propriété intellectuelle et aux 
organisations internationales et, depuis septembre  2010, quelque 90 organismes et institutions les 
reçoivent régulièrement. 
7. Projet de publication (en anglais et en japonais ) des lois et règlements relatifs aux droits 
de propriété industrielle en vigueur dans plusieurs pays 
19. Le JPO a traduit en anglais les lois et règlemen ts liés aux droits de pr opriété industrielle des 
principaux pays développés et en développement.  Entre 1997 et 2003, les traductions ont été publiées 
sous forme de CD-ROM avec des i ndex pour faciliter les recherches. 
20. Depuis 2004, le JPO met à disposition les lois et règlements de différents pays et régions par 
l'intermédiaire de son site Web.  À ce jour, on peut y consulter les tra ductions de lois et de règlements 
de quelque 80 pays et organi sations intergouvernementales. 
8. Aide dans le domaine de la recherche et de l'examen – Recherches sur l'état de la 
technique pour les pays en développement par l'intermédiaire de l'OMPI 
21. Depuis 1975, l'OMPI mène un programme de recherch es sur l'état de la technique par le biais 
duquel les offices de la propriété intellectuelle des pays avancés établissent des rapports de recherche 
qu'ils fournissent gratuitement aux pays en dé veloppement par l'interm édiaire des Services 
d'information sur les brevets de l'OMPI.  Suite à la conclusion d'un accord de coopération avec 
l'OMPI le 23 septembre 1984, le JPO effectue les recherches en question du point de vue des 
différentes contributions internationales faites depuis. 
C. P
ROJETS DE LA JICA 
1. Projet de mise en valeur des ressources humai nes dans le cadre de l'administration des 
droits de propriété intellectuelle en Malaisie 
22. De juin 2007 à mai 2010, la JICA a mené le Pr ojet de mise en valeur des ressources humaines 
dans le cadre de l'administration des droits de pr opriété intellectuelle à la Société de la propriété 
intellectuelle de Malaisie.  De manière générale, ce projet visait à améliorer l'administration des droits 
de propriété intellectuelle et à dynamiser les ac tivités de recherche-développement en Malaisie. 
2. Projet de modernisation de l'administration de la propriété industrielle aux Philippines 
23. De mai 1999 à mai 2003, le "Projet de moderni sation de l'administration de la propriété 
industrielle" à l'Office philippin de  la propriété intellectuelle, qui visait à établir des systèmes 
d'administration des brevets, a été mis en œuvre pa r la JICA.  Celle-ci a envoyé des experts pour une 
longue durée pour le transfert de technologie et la mise en valeur des ressources humaines, en 
coopération avec le JPO.  La coopération liée au su ivi de ce projet s'es t faite de novembre 2004 à 
mars 2007. 
3. Projet pour l'utilisation de l'information en matière de propriété intellectuelle au 
Viet Nam 
24. D'avril 2000 à juin 2004, le "Projet de modernis ation de l'administration de la propriété 
industrielle au Viet Nam" a été mis en œuvre par la JICA à l'Office national vietnamien de la propriété 
intellectuelle.  Ce projet visait à mettre en valeur les ressources humaines grâce à l'automatisation des tâches administratives de l'Office.  Entre janvier 200 5 et mars 2009, la JICA a également réalisé la 
deuxième phase de ce projet et envoyé un expert po ur une longue durée en coopération avec le JPO  IP/C/W/550/Add.3 
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  pour soutenir ce projet.  Dans le cadre de cette se conde phase, le système de bibliothèque numérique 
de propriété intellectuelle a été lancé en févrie r et le système de demande de brevet par voie 
électronique a été mis en œuvre en juin 2007.  En mars 2009, un séminaire a eu lieu au Viet Nam pour 
promouvoir l'utilisation de chaque système résultant du projet. 
4. Soutien à l'utilisation des technologies de l'information en Malaisie 
25. En Malaisie, la JICA a mené une étude de développement en collaboration avec le JPO pour 
soutenir l'établissement d'un système d'administration des dessins et modèles industriels pour la Société de la propriété intellectuelle de  Malaisie de juille t 2002 à février 2005. 
5. Administration des droits de propriété inte llectuelle par l'utilisation des technologies des 
communications en Indonésie 
26. En Indonésie, la JICA a mené en collabora tion avec le JPO une étude de développement, 
réalisée entre juin 2005 et mars 2007 à la Direction générale des droits de pr opriété intellectuelle, pour 
soutenir l'établissement d'un système de biblio thèque numérique de pr opriété intellectuelle. 
6. Projet d'administration de la propriété intellectuelle en Indonésie 
27. De février 2005 à juin 2010, la JICA a offert, par l'intermédiaire du "Projet d'administration 
de la propriété intellectuelle", des enseignements et d es conseils à la Direction générale des droits de 
propriété intellectuelle, afin de lui permettre de  moderniser son administration de la propriété 
intellectuelle, de renforcer sa législation et ses moyens  de faire respecter les droits, et d'étendre son 
réseau de coopération en Asie du Sud-Est.  Le "Proje t de renforcement de la protection des droits de 
propriété intellectuelle" devrait maintenant être lancé en tant que nouveau projet de coopération 
technique faisant suite au "Projet d'admini stration de la propriété intellectuelle". 
28. Outre les projets cités plus haut, une formation su r le système juridique des droits de propriété 
intellectuelle et les moyens de faire respecter ces dr oits, d'une durée de trois semaines, a été organisée 
par la JICA, en coopération avec l'OMPI et le Ce ntre de droit comparé de Kyoto (organisme de 
recherche à but non lucratif).  Elle s'adressait a ux fonctionnaires s'occupant du respect des DPI dans 
les organismes gouvernementaux chargés de faire respecter ces droits au Kenya et au Nigéria durant 
l'exercice 2008. 
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT 
D'AUTEUR 
A. P
ROGRAMMES DU JCO 
29. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO), l'orga nisme chargé des affaires culturelles, planifie 
et exécute les programmes suivants en vue de contri buer à l'élaboration de syst èmes de droit d'auteur 
dans les pays en développement et de renforcer la  coopération régionale entre les pays de la région 
Asie-Pacifique. 
2. Programme APACE (depuis 1993) 
30. Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été 
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l' intention des pays d'Asie et du Pacifique.  Ce 
programme comprend les six activités suivantes: IP/C/W/550/Add.3 
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  a) Colloque régional annuel (depuis 1993) 
Année Lieu Participants 
2005 Jakarta, Indonésie 70 participants originaires de 16 pays 
2006 Vientiane, RDP lao 60 participants originaires de 19 pays 
2007 Katmandou, Népal 50 participants originaires de 16 pays 
2009 Hanoi, Viet Nam 50 participants originaires de 12 pays 
2010 Colombo, Sri Lanka 40 participants originaires de 12 pays 
 
b) Programme de formation à Tokyo, Japon (depuis 1994) 
Année Participants 
2005 9 stagiaires originaires du Bhoutan, du Cambodge, de Chine, de Malaisie, de Mongolie, de Sri Lanka 
et du Viet Nam 
2006 9 stagiaires originaires d'Inde, du Pakistan, des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam 
2007 6 stagiaires originaires d'Indonésie, de Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de Thaïlande et du 
Viet Nam 
2008 10 stagiaires originaires de Chine, d'Indonésie, des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam 
2009 11 stagiaires originaires de Chine, d'Indonésie, des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam 
 
c) Missions d'experts (depuis 1999) 
31. Ce programme a été lancé en 1999 afin d'aider les pays à développer et renforcer leur 
infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits voisins. 
Année Lieu 
2005 Sri Lanka 
2007 Pakistan 
2008 Sri Lanka 
 
d) Formation à la gestion collective (depuis 2000) 
32. Ce programme, lancé en 2000, offre une forma tion en cours d'emploi aux personnels des 
organismes de gestion collective ou aux f onctionnaires des pays en développement. 
Année Pays 
2005 Inde, Indonésie, Malaisie et Thaïlande 
2006 Indonésie et Mongolie 
2007 Chine et Philippines 
2008 Cambodge et Sri Lanka 
2009 Thaïlande 
 
e) Séminaire national sur le droit d'auteur  et les droits voisins (depuis 2000) 
33. Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser da vantage à la protection du droit d'auteur et 
des droits voisins et au rôle que celle-ci peut j ouer dans le développement culturel et économique des 
pays en développement. 
Année Lieu 
2005 Mongolie et Myanmar 
2006 Myanmar 
2007 Cambodge et Pakistan 
2008 Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée , Samoa, Sri Lanka, Tonga et Viet Nam 
2009 RDP lao  IP/C/W/550/Add.3 
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  f) Table ronde sous-régionale (depuis 2003) 
34. Ce programme, lancé en 2003, vise à sensibiliser à l'importance de la protection du droit 
d'auteur et des droits connexes et à examiner les pos sibilités qui s'offrent en matière d'utilisation et de 
gestion du droit d'auteur à des fins d'activités co mmerciales dans les secteurs basés sur le droit 
d'auteur. 
Année Lieu Participants 
2005 Sri Lanka 6 participants originaires du Bhoutan, d'Inde, du Népal et du Pakistan 
2006 Bhoutan 8 participants originaires d'Afghanistan, du Brunéi Darussalam, du Cambodge, du 
Myanmar, du Pakistan, de RDP lao, du Samoa et de Sri Lanka 
2008 Malaisie 15 participants originaires du Bangl adesh, de Chine, d'Inde, d'Indonésie, du Pakistan, 
des Philippines, de République de Corée, de Singapour, de Thaïlande et du Viet Nam 
2009 Fidji 16 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, des États fédérés de 
Micronésie, de Fidji, des Îles Cook, des Îles Marshall, des Îles Salomon, de Nauru, du Népal, de Nioué, des Palaos, de Papouasie-Nouvelle-Guinée, de RDP lao, de Samoa, 
des Tonga et de Vanuatu 
2010 Indonésie 16 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, d'Inde, de Malaisie, du 
Pakistan, des Philippines, de Sri Lanka, de Thaïlande et du Viet Nam 
 
3. Séminaire sur le droit d'auteur en Asie (depuis 1997) 
35. Ce programme, lancé en 1997, vise à donner aux expe rts en droit d'auteur des pays d'Asie et 
du Pacifique la possibilité d'échanger des renseigneme nts, de partager leurs points de vue et de 
débattre d'éventuelles positions et/ou mesures ré gionales communes à prendre à l'avenir.  Depuis 
2010, il se dénomme "Conférence sur le droit d'auteur en Asie". 
Année Lieu Participants 
2005 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 10 pays (ASEAN + 3 membres) 
2006 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 9 pays (ASEAN + 3 membres) 
2007 Tokyo, Japon 80 participants originaires de 11 pays (ASEAN + 3 membres) 
+ Mongolie 
2008 Tokyo, Japon 90 participants originaires de 13 pays 
2009 Tokyo, Japon 80 participants originaires de 9 pays 
2010 Tokyo, Japon 110 participants originaires de 5 pays 
 
B. COURS COLLECTIF DE LA JICA  (DEPUIS 1998) 
36. Ce cours de la JICA, qui a débuté en 1998, est organisé en collaboration avec le JCO, afin de 
contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur. 
Année Participants 
2005 7 stagiaires originaires de Chine, de Colombie, d'Indonésie, du Malawi, du Panama, du Pérou et de 
Thaïlande 
2006 6 stagiaires originaires du Bangladesh, de Chine, d'Indonésie, du Mexique, du Myanmar et du 
Panama 
2007 6 stagiaires originaires du Chili, d'Indonésie, du Myanmar, des Philippines, de  
Saint-Vincent-et-les Gren adines et de Thaïlande 
2008 8 stagiaires originaires de Chine, d'Indonésie,  du Kazakhstan, des Philippines, de Thaïlande et du 
Viet Nam 
2009 6 stagiaires originaires de Chine, d'Indonésie, des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam 
2010 5 stagiaires originaires de Chine, d'Indonésie, des Philippines et du Viet Nam 
 IP/C/W/550/Add.3 
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  III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA 
PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES 
A. C
OOPÉRATION PAR LE BIAIS DE L 'UPOV 
37. Au moyen du Fonds fiduciaire du Japon auprès de l'UPOV, le gouvernement japonais a 
financé un programme de séminaires et d'ateliers  sur les systèmes de protection des obtentions 
végétales à l'intention des pays asiatiques. 
38. Des séminaires nationaux sont organisés depuis l'exercice budgétaire japonais 1991, en vue de 
contribuer à la promotion et à l'établissement de sy stèmes de protection des obtentions végétales.  Un 
cycle de réunions techniques régionales asiatiques es t organisé depuis l'exercice 2000 afin de diffuser 
des connaissances pratiques et des techniques relatives à la protection des obtentions végétales, ainsi 
que de promouvoir la coopération régionale en matière d'essai des variétés. 
39. Les séminaires nationaux, les réunions techni ques régionales asiatiques et les ateliers 
régionaux d'Asie centrale et occidental e qui ont eu lieu sont les suivants: 
1. Séminaires nationaux 
Année Lieu 
2005 Indonésie, Thaïlande et Viet Nam 
2006 République kirghize 
2007 Indonésie 
 
2. Réunions techniques régionales asiatiques 
Année Lieu Participants 
2005 Singapour 20 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de Chine, d'Inde, 
d'Indonésie, de Malaisie, de Mongolie, du Myanmar, du Népal, du Pakistan, des 
Philippines, de RDP lao, de Singapour, de Sri Lanka et de Thaïlande 
2006 Malaisie 37 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Inde, d'Indonésie, du Myanmar, 
du Népal, des Philippines, de République de  Corée, de Singapour, de Sri Lanka, de 
Thaïlande et du Viet Nam 
2007 Thaïlande 35 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de 
Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de RDP lao, de République de Corée, de Singapour, de Sri Lanka et du Viet Nam 
 
3. Ateliers régionaux d'Asie centrale et occidentale 
Année Lieu Participants 
2005 Iran 40 participants origin aires d'Afghanistan, d'Azerbaïdja n, de Jordanie, du Kazakhstan, 
d'Ouzbékistan, de République kirghize, du Tadjikistan, du Turkménistan et de Turquie
2006 Tadjikistan 16 participants originaires d'Ir an, de Jordanie, de Mongolie, d'Ouzbékistan, du 
Pakistan, de République kirghize et de Turquie 
2007 République 
kirghize 16 participants originaires d'Azerbaïdjan, de Fédération de Russie, du Kazakhstan, de 
Mongolie, d'Ouzbékistan, du Pakistan, du Tadjikistan et de Turquie 
2008 Turquie 40 participants originaires d'Azerbaïdjan, de Fédération de Russie, d'Iran, du 
Kazakhstan, d'Ouzbékistan, du Pakistan, de République kirghize, du Tadjikistan et de 
Turquie 
2009 Moldova 50 participants originaires d'Arménie, du Bélarus, d'Estonie, de Géorgie, de Moldova, 
du Kazakhstan, d'Ouzbékistan, de République kirghize, du Tadjikistan et d'Ukraine 
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  B. COURS COLLECTIF DE LA JICA 
40. Ce cours de la JICA, qui a débuté en 2000, est organisé, en coopération avec le National 
Center for Seed and Seedling (NCSS), afin de cont ribuer à l'établissement de systèmes de protection 
des droits des obtenteurs. 
Année Participants 
2005 7 stagiaires originaires d'Argentine, de Chin e, du Kenya, des Philippines, du Viet Nam et du 
Zimbabwe 
2006 8 stagiaires originaires du Brésil, de Chine, de  Malaisie, du Mexique, du Népal, du Sénégal et de 
Thaïlande 
2007 11 stagiaires originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, du Kenya, de Malaisie, de RDP lao et 
de Sri Lanka 
2008 10 stagiaires originaires du Cambodge, de Chine, du Kenya, de Malaisie, du Myanmar, de Sri Lanka, 
de Syrie et du Viet Nam 
2009 10 stagiaires originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du Myanmar, des 
Philippines, de Sri Lanka, de Syrie et du Viet Nam 
2010 6 stagiaires originaires de Chine, d'Indoné sie, de Malaisie, des Philippines et du Viet Nam 
 
C. COOPÉRATION PAR LE BIAIS DU FORUM SUR LA PROTECTION DES  OBTENTIONS VÉGÉTALES EN 
ASIE ORIENTALE  
41. Pour faciliter l'établissement et l'harmonisati on internationale de systèmes de protection des 
obtentions végétales dans les pays d'Asie de l'Est,  le Forum sur la protection des obtentions végétales 
en Asie orientale a été créé en 2008 avec la par ticipation des pays de l'ASEAN, la Chine, la 
République de Corée et le Japon. 
42. Différentes activités de coopération que le Ja pon avait proposées dans le cadre de ce forum 
ont été mises en œuvre. 
1. Atelier en vue d'une coopération dans l'harmo nisation des principes directeurs pour les 
essais et l'analyse DUS 
Année Lieu Participants 
2008 Indonésie 50 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de République de Corée, de Thaïlande et du Viet Nam 
2009 Thaïlande 70 participants originaires du Ca mbodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de RDP lao, de République de Corée, de Singapour et du Viet Nam 
2010 Malaisie 67 participants originaires du Ca mbodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de RDP lao, de République de Corée, de Thaïlande et du 
Viet Nam 
 
2. Séminaire sur la protection des obtentions végétales 
Année Lieu Participants 
2008 Viet Nam 43 participants originaires de Chin e, d'Indonésie, de Malaisie, du Myanmar, de RDP 
lao, de République de Corée et du Viet Nam 
2010 Singapour 95 participants originaires du Brunéi, du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de 
Malaisie, du Myanmar, de RDP lao, des Philippines, de République de Corée, de Thaïlande et du Viet Nam 
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  3. Cours de formation au Japon 
Année Cours Participants 
Cours de formation 
élémentaire 2 participants originaires des Philippines et de Thaïlande 
Cours technique de courte 
durée 9 participants originaires de Chin e, d'Indonésie, de Malaisie, des 
Philippines, de RDP lao, de Singapour, de Thaïlande et du Viet Nam 2008 
Cours technique de longue 
durée 2 participants originaires de Chine et de Thaïlande 
Cours de formation 
élémentaire 2 participants originaires d'Indonésie et de Thaïlande 
Cours technique de courte 
durée 7 participants originaires du Cambodge, d'Indonésie, de Malaisie, des 
Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
Cours technique complémentaire 2 participants originaires d'Indonésie et de Thaïlande 2009 
Cours sur la gestion et 
l'administration de la 
protection des obtentions 
végétales 2 participants originaires d'Indonésie et de Thaïlande 
2010 Cours de formation 
élémentaire 2 participants originaires de RDP lao et de Thaïlande 
 
4. Envoi d'experts en vue d'une formation dans le pays 
Année Lieu 
2008 Malaisie, Singapour, Thaïlande et Viet Nam 
2009 Indonésie, Malaisie et Viet Nam 
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  IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
MESURES À LA FRONTIÈRE 
43. Le Ministère des finances du gouvernement du Japon a assuré l'organisation d'un cours et 
d'une mission d'experts sur l'Accord sur les ADPIC da ns le domaine des mesures à la frontière en vue 
de faire respecter les droits de propriété intell ectuelle.  L'objectif principal de ces programmes est 
d'aider les fonctionnaires des douanes des pays en dé veloppement de la région Asie-Pacifique à mettre 
en œuvre sans heurts l'Accord sur les ADPIC.  L es programmes qui ont été réalisés depuis l'exercice 
2005 sont les suivants: 
1. Cours 
Année Lieu Participants 
2005 Japon 16 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, du 
Myanmar, des Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
2006 Japon 16 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, des 
Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
14 participants originaires du Cambodge, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie, des 
Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 2007 Japon 
12 participants originaires de Chine 
8 participants originaires de Chine 2008 Japon 
6 participants originaires du Cambodge, de RDP lao et du Viet Nam 
8 participants originaires du Cambodge, du Myanmar, de RDP lao et du Viet Nam 
10 participants originaires de Chine 2009 Japon 
16 participants originaires du Cambodge, d'Indonésie, de Malaisie, du Myanmar, des 
Philippines, de RDP lao, de Thaïlande et du Viet Nam 
 
2. Mission d'experts 
Année Lieu 
2006 Chine 
2007 Philippines 
2008 Thaïlande 
 
 
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