. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1810 
6 juin 2008  
 (08-2660) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la protection 
de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Maïs, avoine, seigle, millet, blé, so rgho, bovins, caprins, ovins, chevaux, 
porcins, soja, grains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  PROPOSED RULE : Aldicarb, 
Ametryn, 2,4-DB, Dicamba, Dimethipin, Disu lfoton, Diuron, et al.; Proposed Tolerance 
Actions  (PROPOSITION DE RÈGLE :  aldicarbe, amétryne, 2, 4-DB, dicamba, dimethipin, 
disulfoton, diuron, etc.  Proposition d'actions c oncernant des limites ma ximales de résidus) – 
Disponible en a nglais, 16 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié annonce une proposition de règle visant à étab lir, à modifier ou à 
supprimer les limites maximales de résidus (LMR) de l'EPA, expr imées en parties par 
million (ppm), pour le dicamba dans ou su r le ou les produits ci-après, comme suit:  
L'EPA propose d'abaisser à 0,1 ppm la LMR sur le maïs en grains et d'en réviser le libellé en 
le remplaçant par "maïs-grain en grains" et "maïs à éclater en grains" (0,1 ppm). 
L'EPA propose de relever la LMR sur l'avoine en grains (2,0 ppm), le millet commun en 
grains (2,0 ppm), la paille d'avoine (30,0 ppm)  et la paille de millet  commun (30,0 ppm) et 
d'établir des LMR sur le seigle en grains (2,0  ppm) et la paille de seigle (30,0 ppm). 
L'EPA propose de relever les LMR sur l'avoine f ourragère et le blé four rager (90,0 ppm);  de 
relever les LMR sur le foin d'avoine et le foin de blé (40,0 ppm);  et d'établir des LMR sur le millet commun fourrager (90,0 pp m), le seigle fourrager (90,0 ppm) et le foin de millet 
commun (40,0 ppm).  
L'EPA propose de relever les LMR sur le sor gho-grain en grains (4,0 ppm) et la paille 
fourragère de sorgho-grain (10,0 ppm).  
L'EPA propose d'abaisser à 0,2 ppm la LMR sur le coton en graines non délintées et de 
supprimer la LMR applicable  à la farine de coton. G/SPS/N/USA/1810 
Page 2  
 
   
 L'EPA propose:  de relever à 0,3 ppm les LM R sur la graisse de bovins, de caprins, de 
porcins, de chevaux et d'ovins et de relever à 25,0 ppm les LMR sur les rognons de bovins, de 
caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins;  de réviser le libellé des LMR sur les sous-produits 
de viande (à l'exclusion des rognons) de bovins, de caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins 
et de relever ces limites à 3,0 ppm;  de rele ver à 0,25 ppm les LMR sur la viande de bovins, 
de caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins;  d'abaisser à 0,2 ppm la LMR applicable au lait 
et de supprimer les LMR séparées  applicables aux foies de bovins, de caprins, de porcins, de 
chevaux et d'ovins.  
L'EPA propose de relever à 30,0 ppm la LMR sur les pellicules de soja. 
L'EPA propose d'abaisser à 1,000 ppm la LMR sur les fractions de  grains aspirées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Federal Register :  4 juin 2008 (Volume 73, n° 108), Proposed Rules , pages 31788 à 31807. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA -PEST/2008/June/Day-04/p12374.htm    
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est une proposition de règle, qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations, accompagnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-
2008-0232, est le 4 août 2008. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Registration Division, (7505P), Office of Pe sticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov