ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/JPN/145 
27 mars 2009 
 (09-1508) 
Comité de l'agriculture Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 10 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon .  La notification concerne les mesures prises dans le cadre de la Décision sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires ( tableau NF:1 ) pour 
les années civiles 2006 et 2007 . 
 G/AG/N/JPN/145 
Page 2  
 
  Tableau NF:1 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT 
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
 
JAPON  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2006  
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires: 
 
 Le gouvernement japonais fournit des fonds destinés à l'achat de céréales dont le montant total pour l'année civile 2006 était de  51,65 millions de dolla rs EU (pour plus de détails concernant les 
expéditions effectuées entre juillet 2006 et ju in 2007, prière de consulter l'Appendice). 
 2) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées:  
 
 Tous les fonds ont été fournis intégralement à titre de don.  3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision:  
 
 Dans le secteur agricole
1, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et 
financière (aux pays les moins avancés et aux pays  en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires dont la liste figure dans le docu ment G/AG/5/Rev.8) de la manière suivante: 
 
 i) Intégralement à titre de don: 
    Aide sous forme de don 50,96 millions de dollars EU 
    Coopération technique 90,49 millions de dollars EU   ii) À des conditions de faveur appropriées: 
    Prêts au titre de l'APD (dont plus de 25%  51,31 millions de dollars EU 
    à titre de don
1) 
 
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la 
Décision:  
  Dans le secteur agricole
1, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et 
financière aux pays en dével oppement de la manière suivante2: 
 
                                                      
1 Selon la classification de la CAD (le secteur ag ricole comprend l'agriculture, la pêche et la 
sylviculture). 
2 Y compris l'aide accordée aux pays d'Europe orientale et aux pays retirés de la liste des PMA.   G/AG/N/JPN/145 
  Page 3  
 
   i) Intégralement à titre de don: 
    Aide sous forme de don 100,19 millions de dollars EU 
    Coopération technique 190,88 millions de dollars EU 
  ii) À des conditions de faveur appropriées: 
    Prêts au titre de l'APD (dont plus  de 25%  307,45 millions de dollars EU 
    à titre de don
3)  
                                                      
3 Selon la classification de la CAD (le secteur ag ricole comprend l'agriculture, la pêche et la 
sylviculture). G/AG/N/JPN/145 
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  APPENDICE 
 
Tableau NF:1 
 
Convention relative à l'aide alimentaire, 1999:  Rapport sur les opérations 
menées (en totalité à titre de dons) 
Expéditions effectuées entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2007 
 
Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives  
(tonnes métriques) Valeur f.a.b. 
(dollars EU) 
(Asie)    
Laos Riz 7 511  2 249 881  
Maldives Farine de blé 3 792 785 730  
Blé 9 271  1 189 447  Mongolie 
Blé 8 331 1 183 302 
Népal Riz 5 545  1 660 986  
    
(Afrique)    
Bénin Riz 5 562  1 469 876  
Burkina Faso Riz 5 303  1 401 532  
Cap-Vert Riz 3 523  930 950  
Congo, République 
démocratique du Riz 7 138 1 886 236 
Djibouti Riz 1 923  508 104  
Érythrée Blé 10 362  2 241 676  
Éthiopie Blé 11 276  2 449 614  
Gambie Riz 3 241  856 466  
Guinée Riz 6 626  1 751 176  
Madagascar Riz 8 857 2 340 584 
Riz 4 872  1 287 411  Mali 
Riz 3 336 956 382 
Mauritanie Riz 6 629  1 751 755  
Niger Riz 7 723  2 040 854  
Sénégal Riz 5 700  1 600 102  
    
(Amérique centrale et du Sud) 
Haïti Riz 6 777 2 030 117 
    
(Dans le cadre du PAM)    
Blé, pois cassés jaunes 3 978  1 015 191  Afghanistan 
Blé 5 590 1 120 516 
Bangladesh Riz, poisson en conserve 8 050 2 301 441 
Burundi Maïs 1 066 301 261 
Tchad Mélange maïs-soja, farine 
de blé 1 130 305 325 
Riz 877 182 408 Côte d'Ivoire 
Riz 1 779 370 069 
Riz 1 084 281 840 Guinée-Bissau 
Riz 49 11 286 
Haïti Mélange maïs-soja 184  68 080  
Riz 7 151 1 681 272 Kenya 
Farine de maïs, mélange 
maïs-soja, huile végétale, farine de blé 995 310 693 
Libéria Pois cassés jaunes, bulgur 
de blé 1 943 764 598   G/AG/N/JPN/145 
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  Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives  
(tonnes métriques) Valeur f.a.b. 
(dollars EU) 
Haricots 118 41 220 
Maïs 92 14 628 
Maïs 5 692 1 053 020 Malawi 
Farine de maïs 89 20 381 
Riz 138 33 161 Mozambique 
Riz 660 149 160 
Népal Riz 67  15 745  
Niger Sorgho, sucre 637  157 998  
Rwanda Riz, farine de maïs, poisson 
en conserve 3 682  1 171 529  
Sierra Leone Mélange maïs-soja, bulgur 
de blé 1 954  568 195  
Sri Lanka Riz, mélange maïs-soja, 
sucre, lentilles 8 603  2 752 810  
Soudan Huile végétale, blé, pois 
cassés jaunes, mélange 
maïs-soja, sucre, poisson 
en conserve 10 806  2 024 805  
Tanzanie Riz 3 776  784 086  
Timor-Leste Haricots, riz 1 017  232 397  
Ouganda Farine de maïs, riz 2 992  803 834  
Yémen Poisson en conserve 13  33 032  
Zambie Maïs 71  19 880  
 G/AG/N/JPN/145 
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  Tableau NF:1 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD:  SURVEILLANCE 
DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT 
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR 
LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES: 
 
JAPON  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2007  
 
 
1) Quantité d'aide alimentaire fournie aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires:  
 
 Le gouvernement japonais fournit des fonds destinés à l'achat de céréales dont le montant total pour l'année civile 2007 était de  76,32 millions de dolla rs EU (pour plus de détails concernant les 
expéditions effectuées entre juillet 2007 et ju in 2008, prière de consulter l'Appendice). 
 2) Indication de la part fournie intégralement à titre de don ou à des conditions favorables 
appropriées:  
 
 Tous les fonds ont été fournis intégralement à titre de don.  3) Assistance technique et financière prévue au paragraphe 3 iii) de la Décision:  
 
 Dans le secteur agricole
4, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et 
financière (aux pays les moins avancés et aux pays  en développement importa teurs nets de produits 
alimentaires dont la liste figure dans le docu ment G/AG/5/Rev.8) de la manière suivante: 
 
 i) Intégralement à titre de don: 
    Aide sous forme de don 99,27 millions de dollars EU 
    Coopération technique 93,67 millions de dollars EU   ii) À des conditions de faveur appropriées: 
    Prêts au titre de l'APD (dont plus de 25%  
    à titre de don
4) 44,65 millions de dollars EU 
 
4) Autres renseignements pertinents concernant les mesures prises dans le cadre de la 
Décision:  
  Dans le secteur agricole
4, le gouvernement japonais a fourni une assistance technique et 
financière aux pays en dével oppement de la manière suivante5: 
 
                                                      
4 Selon la classification de la CAD (le secteur ag ricole comprend l'agriculture, la pêche et la 
sylviculture). 
5 Y compris l'aide accordée aux pays d'Europe orientale et aux pays retirés de la liste des PMA.   G/AG/N/JPN/145 
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   i) Intégralement à titre de don: 
    Aide sous forme de don 159,43 millions de dollars EU 
    Coopération technique 191,39 millions de dollars EU 
  ii) À des conditions de faveur appropriées: 
    Prêts au titre de l'APD (dont plus de 25%  
    à titre de don
6) 705,59 millions de dollars EU 
                                                      
6 Selon la classification de la CAD (le secteur ag ricole comprend l'agriculture, la pêche et la 
sylviculture). G/AG/N/JPN/145 
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  APPENDICE 
 
Tableau NF:1 
 
Convention relative à l'aide alimentaire, 1999:  Rapport sur les opérations 
menées (en totalité à titre de dons) 
Expéditions effectuées entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008 
 
Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives  
(tonnes métriques) Valeur f.a.b. 
(dollars EU) 
(Asie)    
Laos Riz 6 389  1 991 011  
Maldives Farine de blé 2 800  898 776  
Népal Riz 5 250  1 636 018  
    
(Afrique)    
Burkina Faso Riz 4 387  1 367 153  
Cap-Vert Riz 2 533  789 268  
Congo, République démocratique du Riz 5 212 1 624 310 
Djibouti Riz 1 647  513 207 
Érythrée Blé 5 915  2 617 434 
Gambie Riz 3 290  1 025 023 
Mauritanie Riz 6 040  1 882 413 
Mozambique Riz 3 136 977 200 
Niger Riz 5 225  1 628 319  
Sénégal Riz 5 660  1 763 996 
    
(Amérique centrale et du Sud) 
Riz 5 350 1 667 256 Haïti 
Riz 7 649 2 447 035 
    
(Dans le cadre du PAM)    
Afghanistan Blé, Pois cassés jaunes 4 299  1 474 639 
Angola Riz 2 575 647 226 
Bangladesh Riz, biscuits énergétiques 6 864 2 725 254 
Burkina Faso Sorgho, haricots, mélange 
maïs-soja, riz, huile 
végétale, sel iodé, sucre 2 037 760 313 
Burundi Riz, maïs, haricots, sel iodé 4 259 2 163 916 
Cambodge Riz, poisson en conserve 2 812 1 506 253 
République centrafricaine Riz 1 717 556 878 
Tchad Sucre, pois cassés jaunes, 
huile végétale, sel iodé, mélange maïs-soja, farine 
de blé 2 760 1 314 202 
Farine de maïs 2 678 1 231 900 Congo, République 
démocratique du Riz 1 210 314 600 
Côte d'Ivoire Riz 5 301 1 892 594 
Éthiopie Faffa, sucre, blé 1 284 549 044 
Guinée Riz 1 726 455 664 
Kenya Maïs, biscuits énergétiques, 
mélange maïs-soja, sel 
iodé, riz 11 110 3 158 123 
Laos Poisson en conserve 242  576 209 
Lesotho Farine de maïs, mélange 2 633 985 830   G/AG/N/JPN/145 
  Page 9  
 
  Pays bénéficiaire Type de céréale Quantités effectives  
(tonnes métriques) Valeur f.a.b. 
(dollars EU) 
maïs-soja, haricots 
Libéria pois cassés jaunes, bulgur 
de blé 4 617 2 315 294 
Madagascar Riz 2 623 805 261 
Malawi Maïs, haricots, Likuni 
phala 7 250 1 950 589 
Mali Riz 979 269 225 
Mozambique Maïs, pois, riz 5 210 1 987 949 
Myanmar Riz 5 949  1 910 082 
Pakistan Pois, mélange de blé 235 168 808 
Rwanda Maïs, haricots, huile 
végétale, riz 2 898 1 076 711 
Sao Tomé-et-Principe Riz 1 486 383 388 
Sierra Leone Pois cassés jaunes, mélange 
maïs-soja, bulgur de blé 2 855 1 411 568 
Somalie Riz 4 125 1 192 048 
Sri Lanka Riz, poisson en conserve 4 532 1 920 392 
Soudan Sorgho, sel iodé, lentilles, 
pois cassés jaunes, mélange 
maïs-soja, sucre 27 080 11 436 953 
Tanzanie Maïs, haricots, riz 5 240 1 459 896 
Timor-Leste Riz 3 170 883 809 
Ouganda Maïs, farine de maïs, 
mélange maïs-soja, haricots 5 239 2 543 120 
Yémen Sucre, mélange blé-soja, 
huile végétale 456 309 579 
Zambie maïs, mélange maïs-soja, 
huile végétale 3 705 1 152 660 
 
 
__________