ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  GPA/W/308 
6 octobre 2009 
 
 (09-4785) 
Comité des marchés publics  
 
 
 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L'OMC 
CONCERNANT L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
 
Note du Secrétariat  
 
 
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité 
et est sans préjudice des positions des participants ni de leurs droits  
et obligations au titre de l'Accord sur les marchés publics.  
 
 
 Compte tenu de l'intérêt manifesté durant les sessions informelles sur les marchés publics qui 
ont eu lieu en juillet, et à la demande du Président , le présent document fournit les renseignements 
essentiels concernant les activités d'assistance tech nique du Secrétariat dans ce domaine.  Une liste 
des différentes activités (à l'éche lon régional, national et à Genè ve) qu'il a organisées en 2008 et 2009 
est présentée en annexe.  Toutes les observations et suggestions sont les bienvenues, étant entendu que 
le Secrétariat gère indépendamment son programme d'assistance techni que sous la supe rvision globale 
du Comité du commerce et du développement de l'OMC,  y compris dans le cadre de l'élaboration du 
Plan biennal d'assistance techni que et de formation de l'OMC. 
1. Structure et éléments fondamentaux du programme d'assistance technique du 
Secrétariat relatif aux marchés publics  
Le programme d'assistance technique du Secrét ariat dans le domaine  des marchés publics 
comporte deux grandes catégories d'activités:  i) des  ateliers régionaux , auxquels tous les Membres 
de l'OMC et observateurs d'une ré gion particulière sont invités;  ils sont organisés pour toutes les 
régions du monde en développement et les pays en transition selon un cycle de deux ans;  et ii) des  
ateliers nationaux, qui sont organisés à l'intention de certa ins Membres de l'OMC et observateurs 
ayant des besoins particuliers , sur demande spécifique de ces derniers au Secrétariat (le nombre de ces 
demandes est en augmentation).  Le Secrétariat organise aussi régulièrement des ateliers à Genève, auxquels peuvent être invités divers observateurs auprès du Comité des marchés publics et d'autres 
Membres de l'OMC ou observateurs de différentes ré gions.  Généralement, le s ateliers régionaux et 
genevois durent trois jours;  les ateliers nationaux durent normalement un jour et demi ou deux, mais 
peuvent être plus longs selon les besoins du pays d'accueil. 
 Les ateliers organisés par le Secrétariat au niveau régional et à Genève visent les grands 
objectifs suivants:  i) informer les participants des principaux concepts et évol utions dans le domaine 
des marchés publics, notamment en ce qui concer ne l'Accord de l'OMC sur les marchés publics 
(AMP);  et ii) les sensibiliser aux avantages qu'ils peuvent retirer d'une par ticipation aux instruments 
internationaux pertinents.  Les ateliers ont égal ement pour objectif de faci liter la formulation de 
politiques concernant les marchés publics à l'échelon national et régional. 
 Compte tenu de ces objectifs, les ateliers régionaux couvrent normalement divers sujets 
concernant:  i) l'importance de la concurrence et de la transparence dans les marchés publics et les 
moyens de les instaurer;  ii) les principaux élémen ts de l'Accord sur les marchés publics (AMP) et les 
avantages susceptibles de dériver d'une accession à ce dernier, tant en termes d'accès aux marchés GPA/W/308 
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  d'autres parties à l'AMP que de
 l'optimisation des ressources des gouvernements et des contribuables 
dans leurs activités relatives aux marchés publics;  iii) les modalités d'accession à l'Accord;  iv) les 
procédures d'application prévues par l'Accord, y compris les procédures d'examen nationales et la procédure de règlement des différends de l'OMC;  et  v) les sujets présentant un intérêt particulier pour 
la région (accords commerciaux ré gionaux revêtant une importance spécifique pour les économies de 
la région;  traitement des entreprises d'État au titre de l'AMP;  mesures visant à assurer l'intégrité et à 
prévenir la collusion entre fournisseurs dans le cadre des marchés publics; etc.).  Les activités 
régionales organisées par le Secrétariat comportent  généralement, outre les conférences, exposés et 
débats traditionnels, des exercices pratiques portant su r des questions telles que l'accès et la lecture 
des listes annexées à l'AMP (annexes de l'Appendice I), ou l'établissement d'une offre au titre de 
l'Appendice I. 
 Les objectifs et les thèmes des ateliers nationaux sur les marchés publics destinés aux 
Membres de l'OMC et aux observateurs sont spécifi quement définis en consultation avec le Membre 
ou l'observateur demandeur.  Généralement, ces atelie rs visent soit à aider l'autorité qui en a fait la 
demande à évaluer les avantages éventuels d'une  accession à l'AMP soit (quand l'engagement d'y 
accéder a déjà été pris) à poursuivre le processus.  Ou tre les éléments de base concernant la nature et 
le contenu de l'AMP, les ateliers  nationaux peuvent (ou pas) mettre l'accent sur des questions telles 
que le contenu des listes des Parties ou les moda lités d'accession à l'AMP.  La demande d'ateliers 
nationaux dans le domaine des marchés publics va croissant. 
 S'agissant du public auquel les ateliers du Secrétaria t sont destinés, et selon les crédits alloués, 
les Membres de l'OMC et les observateurs participan t aux ateliers régionaux so nt normalement invités 
à y envoyer deux représentants chacun.  Dans ce cas,  les invitations stipulent que l'un des deux 
participants doit être issu du Ministère du commerc e du pays Membre ou observateur, et l'autre de 
l'organisme national responsable de s marchés publics, du Ministère de s finances ou du Trésor, ou d'un 
autre ministère ayant compétence dans ce domaine.  Cette démarche tient compte du fait que les 
compétences en matière de passation de marchés publics sont souvent réparties entre plusieurs 
ministères.  Elle vise également à assurer une v aste diffusion des idées et principes débattus, et à 
encourager un débat permanent entre les par ticipants dans leurs capitales respectives. 
 En ce qui concerne les ateliers nationaux, le public visé est défini par l'autorité qui présente la 
demande.  Selon ses souhaits, il peut  ou non être destiné à des universitaires, des représentants du 
secteur privé et/ou d'organisations non gouvernem entales et, outre des agents du gouvernement 
central, à des agents de gouvernements sous-centra ux intéressés.  Des ateliers nationaux ont été 
organisés pour pas moins de 120 personnes (essen tiellement les agents de gouvernements 
sous-centraux d'un grand pays candidat à l'accessi on à l'AMP) et pas plus de six à huit personnes 
(toute l'équipe chargée de négocier l'acc ession à l'Accord d'un petit pays candidat). 
 Sauf imprévu, seuls des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC tiennent les ateliers 
nationaux.  Dans le cas des ateliers  régionaux, d'autres experts peuvent  également intervenir.  Selon la 
nature du programme prévu et l'évaluation par le Secr étariat des besoins et des intérêts de la région 
concernée, il peut s'agir i) de représentants d' autres organisations intergouvernementales (CNUDCI, 
OCDE ou Banque mondiale, par exemple);  ii) d'unive rsitaires spécialistes de l'AMP et/ou des lois, 
politiques et institutions nationales relatives aux marc hés publics;  iii) de représentants d'organisations 
non gouvernementales;  et iv) de responsables de s négociations commercial es expérimentés détachés 
par leur gouvernement pour particip er à une activité particulière. 
2. Enseignements dégagés des activités récentes du Secrétariat dans le domaine de la 
coopération technique 
Les activités récentes de l'OMC en matière d' assistance technique dans le domaine des 
marchés publics ont apporté plusieurs informations a ux fonctionnaires du Secrétariat responsables.  Il 
semble d'abord que les pays participants prennent  de plus en plus conscience de l'importance des  GPA/W/308 
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  politiques en matière de passation de marchés publi cs en tant qu'élément de la gouvernance ayant des 
retombées majeures sur le développement et le bien-ê tre des citoyens.  Dans ce contexte, la plupart 
des régions sont profondément désireuses non seule ment de mieux comprendre l'Accord sur les 
marchés publics en tant qu'instrument internationa l, mais aussi de réfléchir à son lien avec les 
politiques nationales, processus de réforme et choix stratégiques connexes. 
 Ensuite, alors que par le passé seul un nombre restreint de Membres de l'OMC auraient été 
jugés prêts à négocier leur accession à l'AMP, le Secrétariat constate au jourd'hui qu'un nombre accru 
et grandissant de Membres et d'observateurs ont réfo rmé leur législation nationale et leurs politiques 
en matière de marchés publics de sorte qu'ils peuvent être en mesure d'envisager, maintenant ou plus 
tard, d'accéder à l'Accord.  Cette tendance semble s'expliquer par les principaux facteurs suivants:  
i) comme indiqué plus haut, la conscience grandissan te dans ces pays de l'im portance que revêtent les 
politiques en matière de passation de marchés publi cs en tant qu'élément de la gouvernance qui a des 
retombées sur le développement et le bien-être de s citoyens;  ii) les réformes des systèmes nationaux 
de passation de marchés publics réalisées pour faci liter le recours à ces systèmes en rapport avec 
l'assistance fournie par les banqu es multilatérales de développement et d'autres organisations, ceci 
afin de faire un usage plus efficace de cette assistance1;  et iii) des réformes motivées par la 
participation des pays à des accords commerciaux régionaux qui exigent d'adhérer à des disciplines 
semblables à celles de l'AMP (de pl us en plus nombreux).  En revanc he, dans de nombreuses régions, 
les pays se heurtent à des difficultés internes c onsidérables pour appliquer des politiques pleinement 
transparentes et non discriminatoires en matière de passation de marchés publics. 
 Les travaux d'assistance technique du Secr étariat ont également démontré qu'il était 
souhaitable, si les moyens le permettent, d'élaborer  davantage de programmes plus ciblés, adaptés aux 
besoins des Membres de l'OMC qui accèdent à l'AMP.  L'équipe du Secrétariat responsable de l'AMP 
juge ainsi nécessaire d'élaborer, outre des cours intensifs d'une durée supé rieure aux trois jours 
habituellement consacrés aux activités régionales,  des programmes ciblés portant sur des sujets 
particuliers, tels que la mise en œuvre de procédures d'examen nationales compatibles avec l'AMP. 
 Les activités du Secrétariat ont aussi clairement  montré que, si certains pays participants 
préfèrent se concentrer sur les critères techniques et les modalités d'accession à l'AMP, d'autres privilégient une approche plus globa le en vertu de laquelle l'accession à l'Accord est abordée dans le 
contexte d'autres projets, par exemple des réform es nationales destinées à optimiser l'utilisation des 
ressources pour les gouvernements et les citoyens, et des mesures nationales visant à renforcer la 
concurrence et à prévenir la collusion entre fournisseu rs potentiels.  En particul ier, les participants à 
de nombreux ateliers organisés par le Secrétariat se sont montrés conscients du fait que des pratiques 
d'appel d'offres corrompues ou collusoires risquaient  de compromettre les avantages susceptibles de 
dériver de la libéralisati on du marché dans ce domaine. 
 Par ailleurs, les travaux du Secrétariat portent à croire qu'il existe de fortes complémentarités 
et synergies entre les activités menées par l'OMC dans ce domaine et les travaux de la CNUDCI, de l'OCDE, de la Banque mondiale et de plusieurs orga nisations régionales, outre les initiatives de plus 
grande ampleur en matière de bonne gouvernance et de  lutte contre la corruption.  C'est en partie pour 
cette raison que des représentants de la CNUDCI et  de la Banque mondiale ont participé en qualité 
d'experts à diverses activités de l'OMC et que le Secrétariat s'efforce, dans toute la mesure du 
possible, d'entretenir des liens informels avec toutes ces organisations. 
                                                     
 
1 C'est là un objectif fondamental de la Déclaratio n de Paris (2005) et du Programme d'action d'Accra 
(2008).  D'autres informations sur ces initiatives  sont disponibles sur le site Web de l'OCDE. GPA/W/308 
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  ANNEXE 
 
LISTE DÉTAILLÉE DES PRINCIPALES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE  
TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT EN MATIÈRE DE PASSATION  
DE MARCHÉS PUBLICS EN 2008 ET 2009 
 
 
I. ATELIERS ORGANISÉS À GENÈVE 
ACTIVITÉ DATES LIEU PAYS PARTICIPANTS 
Atelier sur l'AMP 01/07/08- 
03/07/08 Genève 
(Suisse)  Afrique du Sud, Albanie, Arabie saoudite, Argentine, 
Arménie, Australie, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, 
Botswana, Brésil, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, 
Croatie, ERYM, Fédération de Russie, Géorgie, Ghana, Guatemala, Inde, Iran, Iraq, Jordanie, Malaisie, 
Moldova, Mongolie, Monténégro, Maroc, 
Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan, Panama, 
Philippines, République kirghize, Serbie, Sri Lanka, 
Taipei chinois, Turquie, Uk raine, Viet Nam et Yémen 
II. ATELIERS RÉGIONAUX 
ACTIVITÉ DATES LIEU PAYS PARTICIPANTS 
Atelier sur les marchés 
publics pour la région 
Asie-Pacifique Prévu du 
24/11/09 au 
26/11/09 Bangkok 
(Thaïlande) Bangladesh;  Bhoutan;  Brunéi Darussalam;  
Cambodge;  Chine;  Corée, République de;  Fédération 
de Russie;  Fidji;  Hong Kong , Chine;  Îles Salomon;  
Inde;  Indonésie;  Macao, Chin e;  Malaisie;  Maldives;  
Mongolie;  Myanmar;  Népal;  Pakistan;  Papouasie- 
Nouvelle-Guinée;  Philippines;  RDP lao;  Samoa;  
Singapour;  Sri Lanka;  Taipei chinois;  Thaïlande;  Tonga;  Turquie;  Vanuatu;  et Viet Nam (invité) 
Atelier sur les marchés publics pour l'Europe centrale et orientale et 
l'Asie centrale 07/09/09- 
09/09/09 Vienne 
(Autriche) Afghanistan, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, 
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Fédération russe, Géorgie, Iran, Israël, Kazakhstan, Moldova, 
Monténégro, Ouzbékistan, ex-République yougoslave 
de Macédoine, République kirghize, Serbie, Tadjikistan, Turquie, Turkménistan, Ukraine 
Atelier sur les marchés publics pour les pays d'Afrique anglophone 16/06/09-
18/06/09 Accra (Ghana) Afrique du Sud;  Botswana, Égypte;  Érythrée;  
Éthiopie;  Gambie;  Ghana;  Kenya;  Lesotho;  Libéria;  Libye;  Malawi;  Maurice;  Mozambique;  Namibie;  
Nigéria;  Ouganda;  Rwanda;  Seychelles;  Sierra 
Leone;  Somalie;  Soudan ;  Swaziland;  Tanzanie;  
Zambie;  Zimbabwe. 
Atelier sur les marchés publics pour les pays arabes et du Moyen-Orient  08/06/09-
10/06/09 Tunis 
(Tunisie) Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Djibouti, Égypte, 
Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, 
Libye, Mauritanie, Maroc, Oman, Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie (pays d'accueil), Yémen.  GPA/W/308 
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  ACTIVITÉ DATES LIEU PAYS PARTICIPANTS 
Atelier sur les marchés 
publics pour les pays d'Afrique francophone 02/12/08- 
04/12/08 Niamey 
(Niger) Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, 
Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée,  Guinée-Bissau, Guinée 
équatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Maroc, 
Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, São Tomé-et-Principe, 
Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie 
Atelier sur les marchés 
publics pour les 
Caraïbes 08/07/08- 
10/07/08 Kingston 
(Jamaïque) Antigua-et-Barbuda;  Bahamas;  Barbade;  Belize;  
Dominique;  Grenade;  Guyana;  Haïti;  Jamaïque;  
Montserrat;  Saint-Kitts-et-Nevis;  Saint-Vincent-et-les 
Grenadines;  Sainte-Lucie;  Suriname;  Trinité-et-Tobago. 
Atelier sur les marchés publics pour les pays latino-américains 20/05/08- 
22/05/08 Montevideo 
(Uruguay) Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa 
Rica, Cuba, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay (pays 
d'accueil) et Venezuela 
III. ATELIERS NATIONAUX 
ACTIVITÉ DATES LIEU THÈMES CENTRAUX 
Atelier national sur l'Accord sur 
les marchés publics À déterminer Chisinau (Moldova) Principaux éléments de 
l'AMP et de la procédure 
d'accession 
Atelier national sur l'Accord sur 
les marchés publics 29/09/09 Macao (Chine) Principaux éléments de 
l'AMP 
Ateliers nationaux sur l'Accord sur les marchés publics 29/07/09-
04/08/09 Hangzhou et Beijing 
(Chine, Rép. pop. de) (ateliers séparés pour les agents des gouvernements  
sous-centraux et centraux) Principaux éléments de 
l'AMP et de la procédure d'accession 
Atelier national sur l'Accord sur les marchés publics 02/04/09-
03/04/09 Hanoi (Viet Nam) Présentation générale de 
l'AMP et avantages et coûts 
susceptibles de dériver de 
l'accession 
Atelier national sur l'Accord sur les marchés publics 10/02/09-
11/02/09 Erevan (Arménie) Prescriptions juridiques 
concernant l'accession à 
l'AMP et la procédure 
d'accession 
Atelier national sur les marchés publics 10/06/08-
11/06/08 Cotonou (Bénin) Principaux éléments de 
l'AMP;  relation avec les objectifs et préoccupations concernant la politique de la 
concurrence  
Atelier national sur les marchés 
publics 12/02/08-
13/02/08 Oranjestad (Aruba) Principaux éléments de 
l'AMP;  préparation de l'offre 
révisée d'Aruba dans le cadre 
des négociations sur le champ d'application de l'AMP. 
 
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