WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
Référence:   WLI/100        6 octobre 2006 
 
 
  
 
  
 
 
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICAT IONS APPORTÉES À L'ACCORD 
 
ENVOI DE COPIES CERTIFIÉES CONFORMES DE PAGES DE REMPLACEMENT
 
DU SYSTÈME À FEUILLETS MOBILES POUR LES APPENDICES  
CONTENANT LES MODIFICATIONS CERTIFIÉES  
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joi nt une copie certifiée conforme de la page de 
remplacement 1/1 de l'Annexe 3 de l'Appendice I contenant la modification certifiée. 
 
 Cette modification concerne Israël  et a pris effet le 26 septembre 2006 . 
 
 
  
 
  
 
 
 
  
  Pascal Lamy 
  Directeur général  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
 
0 6 - 4 7 8 0           W T / L e t / 5 5 0   
 
  
 
 
 
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS 
  
 Il est certifié par la présente que la modification apportée à l'Annexe 3 de l'Appendice I de 
l'Accord sur les marchés publics (1994), concernant Israël , qui a été notifiée au Comité des marchés 
publics (GPA/MOD/ISR/8) conformément aux procédures  prévues à l'article XXIV:6, a pris effet le 
26 septembre 2006 . 
 
 Conformément à la Décision du Comité des marchés publics adoptée le 4 juin 1996 concernant l'établissement d'un système à feuille ts mobiles ayant valeur juridique pour mettre 
périodiquement à jour les Appendices de l'Accord  sur les marchés publics (GPA/M/2) et les 
procédures relatives aux modifications du système à feuillets mobiles (GPA/M/5), cette modification 
est contenue dans la page de remplacement ci-j ointe du système à feuillets mobiles.  En 
conséquence, la page ci-jointe remplace les pages 1/2-2/2 de l'Annexe 3 de l'Appendice I d' Israël  
dans le système à feuillets mobiles pour les Appendices conformément aux décisions 
susmentionnées.  
 
 La présente notification est présentée confor mément au paragraphe 14 de l'article XXIV de 
l'Accord. 
 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui en remettra, dans les moindres délais, une copie certifiée conforme à chaque 
partie à l'Accord sur les marchés publics.  Elle se ra enregistrée conformément aux dispositions de 
l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 Fait à Genève le trois octobre deux mille six.  
 
  
 
  Pascal Lamy  
 
  
 
 Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
 
 
Directeur général
  
APPENDIX I ISRAEL  ANNEX 3 Page 1/1
 
26 September 2006 (WT/Let/550) 
 ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement 
 
 Supplies  Threshold : 355,000 SDR 
 Services   (specified in Annex 4)  Threshold : 355,000 SDR 
 
Construction   (specified in Annex 5)  Threshold : 8,500,000 SDR;  during the 
period beginning from 1 January 2006 until 31 December 2008, the threshold shall be set at 5,000,000 SDR 
 
List of Entities : 
 Israel Airports Authority Israel Ports Development and Assets Company Ltd. (1) Ashdod Port Company Ltd. (1) 
Haifa Port Company Ltd. (1) 
Eilat Port Company Ltd. (1) Israel Railways Limited (1) Israel Broadcasting Authority Israel Educati onal Television 
Israel Postal Company Ltd. 
The Israel Electric Corp. Ltd. (1) (2a) Mekorot Water Co. Ltd. Sports' Gambling Arrangement Board The Standards Institution of Israel National Insurance Institute of Israel 
All entities operating in the field of urban transpor t, except those operatin g in the field of bus 
services (2b)  
Notes to Annex 3  
 (1) Procurement of cables is excluded. 
 (2a) Excluded products:  cables (H.S. 8544), electro-mechanic mete rs (ex. H.S. 9028), transformers 
(H.S. 8504), disconnectors and switchers (H.S . 8535-8537), electric motors (H.S. 8501). 
 (2b) With regard to procurement by entities operati ng in the field of urban transport, except those 
operating in the field of bus services, this Ag reement shall apply only to goods and services, 
including construction services, of the European Community. 
  Israel is willing to negotiate the opening of pr ocurement by entities operating in the field of 
urban transport, except those operating in the fi eld of bus services, to other Parties to the 
Agreement under the c ondition of reciprocity. 
 
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