. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KEN/326 
30 mai 2012 
 (12-2834) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Organismes génétiquement modifi és (ICS 07.080;  domaine 67) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  KS 2225:2012 Genetically 
modified organisms and derived produc ts – Labelling of food and feed  (KS 2225:2012.  
Organismes génétiquement modifiés et pr oduits dérivés – Étiquetage des denrées 
alimentaires et des aliments pour animaux), 7 pages en anglais 
6. Teneur:  Deuxième édition de la norme établissant des lignes directrices pour l'étiquetage 
des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des produits dérivés destinés à être 
utilisés comme denrées alimentaires, aliments pour animaux ou ingrédients  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Aider le consommateur à faire des choix éclairés  
8. Documents pertinents:  
1. Biosafety Act No 2, 2009  (Loi n° 2 sur la biosécurité, de 2009); 
2. CAC/GL 1-1979:  Directives générales concernant les allégations; 
3. CAC/GL 2-1985:  Directives con cernant l'étiquetage nutritionnel; 
4. Codex Stan 1-1985:  Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires 
 préemballées; 5. Standard 1.5.2, Food Produced Using Ge ne Technology Issue 112, Australia New 
 Zealand Food Standards Authority  (Norme 1.5.2.  Aliments produits au moyen de 
 la technologie génique (112), Autor ité australo-néozélandaise des normes 
 alimentaires);  G/TBT/N/KEN/326 
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   6. Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les 
 denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés; 
7. CAC/GL 76 2011.  Compilation de textes du Codex sur l'étiquetage applicables à 
 l'étiquetage des aliments déri vés de la biotechnologie moderne. 
8. Publication du texte notifié au moment de l'adoption:  Kenya Gazette  (Journal 
 officiel du Kenya)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Septembre 2012 
À la déclaration en tant que norme obligatoire 
par le Ministre de l'i ndustrialisation dans le 
Journal officiel du Kenya ( Kenya Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  19 juin 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:  54974-00200 Nairobi (Kenya) Téléphone:  + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax:  + (254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique:  info@kebs.org  
Site Web:  http://www.kebs.org/