ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ECU/34 
22 mai 2008 
 (08-2378) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉQUATEUR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement) 
Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Avdas. Eloy Alfaro y Amazonas Quito (Équateur) Téléphone:  +(593 2) 2566041, poste 162 Fax:    +(593 2) 2504922 
Courrier électronique:  abarbosa@mic.gov.ec
;  mepoveda@mic.gov.ec  
Site Web:   www.mic.gov.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
8418.10.00.00, 8418.21.00.00, 8418.29.00.00, 8418.30.00.00, 8418.40.00.00, 8418.50.00.00
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Reglamento Técnico 
RTE INEN 035 "Eficiencia energética en arte factos de refrigeración de uso doméstico"  
(Projet de règlement technique RTE INEN 035 - Efficacité énergétique des appareils de 
réfrigération de type ménager) - 36 pages, en espagnol 
6. Teneur:    
Le projet de règlement technique notifié ét ablit les procédures et exigences applicables aux 
valeurs de consommation énergétique de ré férence et aux niveaux de consommation 
énergétique permettant de clas ser les réfrigérateurs, les réfri gérateurs-congélateurs et les 
congélateurs d'aliments en fonc tion de leur performance énergétique.  Il précise en outre les 
renseignements devant figurer sur l'étiquette de  consommation énergétique de tous les types 
d'appareils de réfrigération de type ménager, aux fins de la  prévention des risques pour la 
sécurité, la santé et l'environnement ainsi que d es pratiques de nature à induire en erreur les 
consommateurs d'électricité.  G/TBT/N/ECU/34 
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  Il s'applique aux appareils ménagers  pour la production du froid ci-après: 
1. Réfrigérateur classique 
2. Rafraîchisseur de type ménager 
3. Réfrigérateur-congélateur 
4. Réfrigérateur sans givre à congélateur supérieur 
5. Réfrigérateur sans givre à congélateur inférieur 
6. Réfrigérateur côte à côte 
7. Réfrigérateur sans givre avec distributeur 
8. Réfrigérateur côte à côte avec distributeur 
9. Congélateur vertical 
10. Congélateur vertical sans givre 
11. Congélateur horizontal sans givre 
Le texte notifié s'applique a ux appareils de réfrigération de  type ménager d'une capacité 
n'excédant pas 850 litres (environ 30 pieds c ubes) munis d'un compresseur hermétique 
fabriqués et/ou élaborés, importé s ou commercialisés en Équateur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des risques pour la sécurité, la santé  et l'environnement, ainsi que des pratiques 
de nature à induire les consommateurs d'électricité en erreur 
8. Documents pertinents:    
1. Publication de l'avis:   h ttp://www.mic.gov.ec,       
      http://www.inen.gov.ec 
2. Texte de la proposition et document de base:  RTE INEN 035 para Eficiencia energética 
en artefactos de refrigeración de uso dom éstico. Reporte de consumo de energía, 
métodos de prueba y etiquetado  (RTE INEN 035 - Efficacité énergétique des appareils 
de réfrigération de type ménager.  C onsommation énergétique, méthodes d'essais et 
étiquetage) 
3. Publication de la proposition à l'adoption:  Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    90 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  6 mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
distribution par le Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/ECU/34 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Dirección de Políticas de Comercio (Direction des politiques commerciales) 
Subsecretaría de Comercio e Inversiones  (Sous-secrétariat au commerce et à 
l'investissement)  Ministerio de Industrias y Competitividad  (Ministère de l'industrie et de la compétitivité) 
Av. Amazonas y Av. Eloy Alfaro Quito (Équateur) 
Téléphone: +(593 2) 2566041, poste 161 
Fax:   +(593 2) 2504922 Courrier électronique:  abarbosa@micip.gov.ec
; mepoveda@micip.gov.ec  
Site Web:   www.micip.gov.ec  
Organisme chargé de la réglementation:   
Instituto Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Institut équatorien de normalisation) 
Baquerizo E8-29 y Almagro Fax:  +(593 2) 2567815 Téléphone: +(593 2) 2501885 Fax:    +(593 2) 2567815 
Courrier électronique:   furresta@inen.gov.ec
 
Site Web:  www.inen.gov.ec