ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/11 
19 mai 2006 
 
 (06-2453) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES 
SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT 
  
 La communication ci-après, datée du 10 mai 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce à la demande de la Conférence des Nations Unies  sur le commerce et le 
développement (CNUCED).    
_______________ 
  
AIDE POUR LE COMMERCE:  LE POINT DE VUE DE LA CNUCED 
  
I. PORTÉE ET TENEUR ACTUELLES DES PROGRAMMES D'AIDE POUR LE 
COMMERCE DE LA CNUCED 
1. Dans tous les pays en déve loppement, la CNUCED  s'enorgueillit d'une vaste expérience et 
d'une grande crédibilité en ce qui c oncerne le renforcement des capac ités en matière de commerce et 
de développement.  L'échelle et la portée de ses activités procurent à son secrétariat la capacité sans 
pareille de fournir aux pays en développement une aide appropriée et personnalisée en matière de  
commerce.  La somme de son expérience et de sa c onnaissance du terrain exerce un effet de levier qui 
lui permet de multiplier les effets bénéfiques de ses activités par delà le niveau du pays, du domaine 
ou du secteur.  Son avantage comparatif réside dans  le fait qu'elle offre a ux pays en développement 
une perspective intégrée des stratégies et des po litiques de commerce et de développement, ce qui en 
facilite la cohérence aux ni veaux national, régional et international.   Sa force consiste également en ce 
qu'elle est capable de rassembler les décideurs et le  secteur privé, le milieu universitaire et la société 
civile pour arriver à des solutions optimales à des problèmes particuliers de commerce et de 
développement.  Les activités de coopération tec hnique et de renforcement des capacités de la 
CNUCED s'inspirent du dialogue intergouvernementa l, du processus de création de consensus et des 
activités de recherche et d'analyse sur les politiques, et y contribuen t tout en en bénéficiant.   
2. Les programmes d'Aide pour le commerce de  la CNUCED couvrent grosso modo les 
domaines suivants:   
• élaboration et coordination de la politique commerciale; 
• évaluation des incidences et des besoins; 
• assistance aux pays en développement pour la  conduite des négociations commerciales; 
• soutien à l'ajustement découlant de  la réforme du régime commercial; 
• renforcement des moyens de production et de la capacité de concurrence; 
• renforcement des infrastructures liées au commerce. 
 
3. Ces programmes visent à créer et à renforcer les capacités dont sont privés les pays en 
développement en ce qui concerne les institutions, les ressources humaines, l'élaboration de politiques 
et les infrastructures.  Ils sont de ce fait axés sur l'atteinte des objectifs fixés dans la cadre de l'Aide WT/AFT/W/11 
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  pour le commerce.  La CNUCED a mené des act ivités liées à l'Aide pour le commerce dans des 
domaines spécialisés relevant de sa compétence et de son savoir-faire fondame ntaux et conformément 
au vaste mandat qui lui a été confié et ce, aux ni veaux national, régional ou international, comme suit
:   
a) Services consultatifs en matière d'ét ablissement de la politique commerciale  et 
coordination des politiques en matière de commerce par le biais d'un certain nombre 
d'activités spécifiques, dont: 
• établissement de mécanismes de coordi nation interministérielle donnant la 
priorité qui lui revient au commerce, par opposition à d'autres mesures applicables dans le contexte plus large du développement, et renforcer de manière 
durable les capacités en matière de ressources humaines; 
• établissement de mécanismes de consulta tion multipartites avec le secteur privé et 
les ONG en vue de l'élaboration e ffective d'une politique commerciale; 
• renforcement des capacités institutionnell es liées au commerce et établissement 
de points de coordination nationaux au sein des ministères du commerce et des agences commerciales spéci alisées (par exemple ouverture de points de 
coordination pour le commerce et attribution à ceux-ci des pouvoirs et moyens voulus pour qu'ils puissent s'acquitter de  leur mandat, mise en place de 
commissions du tarif douanier, établissement d'autorités antidumping, etc.).   
 
  Dans toutes ces activités, la CNUCED a adopté une approche intégrée du commerce 
et du développement qui en exprime le caractère multidisciplinaire, tant au niveau national qu'au niveau sectoriel.   
 
b) Assistance aux pays en développement pour les négociations commerciales:  La 
CNUCED a développé dans nombre de pays en  développement la capacité de gérer la 
tâche complexe de promouvoir leur commerce na tional et leurs intérêts en matière de 
développement, et de participer aux né gociations commerciales multilatérales et 
répondre de manière équilibrée à leurs beso ins concurrentiels découlant de leurs 
engagements régionaux et s ous-régionaux (accords de libre-échange Nord-Sud, y 
compris les accords de partenariat écono mique, les accords commerciaux régionaux 
Sud-Sud, tels que ceux relatifs à la SADC ou au COMESA, l'accord Inde-Mercosur, les initiatives afro-asiatiques, etc.).  Da ns toutes ces enceintes de négociation, la 
CNUCED a fourni une assistance spécialisée dans les domaines de l'agriculture, de 
l'accès aux marchés pour les produits non agrico les et des services, des règles, de la 
lutte contre le dumping, du règlement d es différends, des aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au  commerce et du développement, de la 
facilitation des échanges, etc.  Une attenti on particulière a été également été accordée 
aux négociations sur l'accession à l'OMC pour les pays candidats, y compris les 
économies en transition.   
c) Soutien au commerce Sud-Sud, à l'investisseme nt et au transfert de technologie:  
Au niveau régional, la CNUCED a collaboré avec les secrétariats régionaux à 
l'intégration et les pays membres dans le contexte des accords commerciaux régionaux Sud-Sud.  Dans le contexte in terrégional de la nou velle géographie du 
commerce international, la CNUCED a appuyé la réalisation du troisième cycle de négociations sur le SGPC et la mise en œuvre de l'accord.  Elle a élaboré un 
programme dynamique et un plan d'action pour le commerce et les investissements 
Sud-Sud à l'appui d'initiatives commerciales régionales et interré gionales spécifiques, 
y compris dans le contexte des secteurs nouveaux et dynamiques.    WT/AFT/W/11 
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  d) Réalisation d'études nationales pour l'évaluation des incidences  des accords 
commerciaux sur les questions horizontales (accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés, accès aux marchés préférentiels, etc.) et les questions sectorielles (accès aux marchés pour les produ its non agricoles, agriculture, services), 
en se fondant sur son savoir-faire et dive rs outils analytiques et bases de données 
internes (WITS, TRAINS, ATPSM).  Elle met en œuvre un important programme 
d'évaluation des services à l'intention de 30 pays, tous situés dans des régions en développement, et de deux groupe ments régionaux (SADC, COMESA). 
e) Évaluation des coûts d'ajustement découlant de la réforme commerciale , en 
particulier ceux de la libéralisation et de  la réforme multilatérales du commerce (par 
exemple les coûts de mise en œuvre liés aux Accords du Cycle d'Uruguay, au 
programme de travail de Doha , à l'expiration de l'ATV, à l'érosion des préférences, à 
la situation des pays en développement im portateurs nets de pr oduits alimentaires) 
aux niveaux national et sectoriel (incidences sur la balance des paiements, recettes 
tarifaires sacrifiées, coût des filets de sécurité sociale, incidence sur la sécurité 
alimentaire, etc.).  Plusieurs études globales ont été menées dans des pays tels que le 
Bangladesh, le Brésil, la Bulgarie, l'Inde, la  Jamaïque, le Malawi, les Philippines et la 
Zambie.  Ces études ont par ailleurs mis en  évidence des solutions possibles et des 
mécanismes susceptibles de protéger aux niveaux national et sectoriel les perdants potentiels de la libéralisation des échanges.   
f) Assistance pour les questions relatives au commerce des produits de base:  La 
CNUCED a aidé des pays en développement,  particulièrement les 50 pays tributaires 
des produits de base, à recenser leurs contra intes et leurs possibilités en matière de 
moyens de production;  à formuler des st ratégies viables pour le commerce de ces 
produits (analyse de la chaîne de valeur mondiale, diversification des exportations, 
particulièrement en Afrique et en Amérique  latine);  à moderniser les infrastructures 
liées au commerce et à améliorer leur degré de conformité aux normes;  et à instaurer 
des modes novateurs de financement pour l es petits producteurs de produits de base, 
y compris la gestion des risques.  Le travail de la CNUCED en ce qui concerne l'élaboration d'outils d'information sur les produits de base a très bien réussi à rendre plus transparente l'information névralgique  sur les marchés et a permis de faciliter 
l'accès à cette information pour les producte urs, les négociants et les décideurs des 
pays en développement producteurs de produits de base.  INFOCOMM, un portail 
Internet de la CNUCED, fournit gratuite ment de l'information sur les prix, les 
produits et les marchés pour quelque 20 secteurs de marchandises, et est utile à une population estimée entre 12 et 15 millions de personnes à l'échelle du monde.  Un 
exemple de ce nouveau potentiel est un projet d'assistance technique appelé 
INFOSHARE, qui fournit aux producte urs de produits de base l'accès aux 
renseignements dont ils ont besoin pour né gocier de meilleurs prix et livrer leurs 
produits sur les marchés les plus lucratifs.  Le succès remporté par la CNUCED dans l'établissement de bourses de commerce dans des pays tels que l'Inde a alimenté la 
demande d'assistance émanant d'autres pays.  Par exemple, la CNUCED aide actuellement l'Union africaine à ouvrir des bourses de commerce en Afrique. 
g) Renforcement de la participation des pays en développement aux secteurs 
nouveaux et dynamiques du commerce mondial , particulièrement en identifiant les 
tendances, les produits et les marchés cibl es des secteurs nouveaux et dynamiques du 
commerce mondial;  en procédant à des ex amens sectoriels du commerce destinés à 
cerner les mesures nécessaires à la prom otion de la capacité d'offre, de la 
productivité, des ressources technologiques et de la capacité de concurrence;  en 
attirant des investissements nationaux et ét rangers;  en fixant les conditions d'accès WT/AFT/W/11 
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  aux marchés et d'admission;  en modifiant la demande et les préférences;  et en 
assurant la division régionale du travail.  À la lumière de ces examens, une série de projets pilotes en vue d'établir des stratégies nationales et régionales concernant les secteurs nouveaux et dynamiques sont en voie de mise en œuvre.  Par exemple, la CNUCED, avec la collaboration de la soci été Phillips, travaille avec les pays de 
l'Afrique méridionale pour accroître leur pa rticipation à la production et au commerce 
dans le secteur de l'électronique.   
h) Élaboration et diffusion de bases de données liées au commerce et d'outils 
d'analyse et de comparaison , telles que des bases de données globales tarifaires et 
non tarifaires (TRAINS) sur les exportati ons des pays en développement.  Les 
obstacles non tarifaires sont en train de de venir une des préoccupations centrales en 
matière d'accès aux marchés pour les pays en  développement autant que pour les pays 
développés.  En conséquence, le Secrétai re général de la CNUCED a créé un groupe 
de personnes éminentes chargées d'éla borer une approche multiniveaux et 
interorganisationnelle de la collecte, de la comptabilisation, de la classification et de 
la diffusion des données disponibles sur les obstacles non tarifaires.  Ce groupe est 
composé de représentants de l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale, ainsi que de hauts fonctionnaires, d'universitaires éminents et  de représentants de la société civile.  
L'ensemble TRAINS-WITS permet aux d écideurs des pays en développement 
d'analyser les incidences de divers scénarios d'accès aux marchés sur leurs flux 
d'échanges et leurs recettes tarifaires.  Globalement, la CNUCED assure la formation 
de plus de 500 fonctionnaires de pays en  développement par année à l'utilisation des 
bases de données liées au commerce et des outils d'analyse et de comparaison.  Elle s'efforce également de répondre à la demande de données plus fiables et plus complètes sur le commerce des services et sur les mesures et les règlements liés aux services par l'intermédiaire de sa base de données MAST.  D'autres outils de la 
CNUCED qu'utilisent désormais les pays  en développement sont le nouvel 
"indicateur du commerce et du développement", les évaluations du commerce des services, les critères de comparaison et les indicateurs de rendement.   
i) Questions relatives au commerce et environnement:  La CNUCED a aidé plus de 
30 pays en développement à adopter des politiques en matière de commerce, de protection de l'environnement et de déve loppement destinées à créer des conditions 
gagnantes pour tous.  Ces activités ont susc ité des politiques d'ajustement national 
plus actives et plus stratégiques ainsi que l'adoption de nouvelles prescriptions 
obligatoires en matière d'environnement, de santé et de sécurité, établies par le secteur privé et d'application pour les marc hés d'exportation stratégiques des produits 
électroniques et horticoles.  Un mécanisme de consultation ouvert à tous sur les 
prescriptions environnementales et l'accès a ux marchés facilite pour quelque 50 pays 
en développement la tâche de prévoir, de su rveiller, d'analyser et de neutraliser les 
mesures qui influent sur leurs exportations .  La CNUCED a également soutenu la 
mise en place de moyens permettant d'accroître la production et les échanges de produits agricoles biologiques et a aidé certa ins pays à concevoir et mettre en œuvre 
des politiques efficaces et durables sur le  commerce des espèces sauvages nationales 
et à accéder à des technologies et à un savoir-faire non nuisibles pour l'environnement 
dans le contexte des négociations commerciales sur les biens et services environnementaux.  La CNUCED fait la  promotion du commerce des produits et 
services liés à la biodiversité par le biais de son programme BIOTRADE, et a lancé une initiative sur les biocarburants, qui met en évidence les nouvelles possibilités 
qu'offrent les biocarburants en matière de commerce et d'investissement, les 
incidences de l'accroissement de leur productio n sur la réduction de la pauvreté, et les  WT/AFT/W/11 
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  contraintes exercées sur l'offre par l'accr oissement de leur production, de leur 
utilisation et de leur commerce.   
j) Commerce et concurrence:  La CNUCED aide plus de 50 pays en développement à 
se doter d'une capacité législative aux niveaux national, régional et international, afin 
de leur permettre de créer des marchés comp étitifs.  Elle examine la mise en œuvre de 
l'unique instrument multilatéral sur la politique  et de la concurrence – l'Ensemble de 
principes et de règles équitables convenus au  niveau multilatéral pour le contrôle des 
pratiques commerciales restrictives de l'ONU – composé de normes internationales non contraignantes sur la lutte contre les pr atiques anticoncurrentielles.  La CNUCED 
a aidé plusieurs groupes régionaux, dont le  COMESA, la SACU et la CARICOM, à 
adopter des règles régionales en matière de concurrence et de protection des 
consommateurs.  Elle a par ailleurs élabor é un modèle de loi sur la concurrence et 
créé un processus d'examen par les pair s obéissant à la demande pour faciliter 
l'amélioration de la mise en œuvre des politiques relatives à la concurrence par les 
pays en développement. 
k) Facilitation des échanges:  La CNUCED bénéficie d'une capacité démontrée de 
contribuer au processus de mise en œuvr e d'un certain nombre d'éléments faisant 
partie du processus de négociation de Doha en  cours sur la facilitation des échanges:   
• l'automatisation des processus douaniers par la mise en œuvre du système 
SYDONIA, qui contribue à mettre à niveau les pratiques, par exemple en favorisant l'utilisation des normes intern ationales (éléments de données, codes, 
documents, etc.), le dédouanement av ant arrivée, la simplification du 
dédouanement et de la mainlevée, la vérification a posteriori , le contrôle du 
temps nécessaire à la mainlevée, les systèmes de gestion des risques et les 
décisions anticipées (classification des marchandises, droits de douane et impositions), la gestion des processus doua niers pour les négociants autorisés, la 
saisie directe de leurs données par les né gociants – élimination des courtiers, 
appariement des processus douaniers av ec les procédures d'inspection avant 
expédition, dédouanement des envois exprès);  et 
• la conception ou l'amélioration de l'e fficacité des systèmes de conduite des 
opérations relatives aux marchandises en tr ansit, y compris la surveillance des 
opérations de transit par l'utilisation des technologies de l'information, l'utilisation 
de documents internationaux uniques et  l'intégration des opérations aux 
frontières. 
 
  Dans une perspective plus large, au-del à des mesures actuellement considérées dans 
le contexte de l'OMC et qui incluraient éventuellement l'Aide pour le commerce, la CNUCED s'est donné la capacité d'agir, c'est-à-dire : 
 
• évaluer les besoins, élaborer le calendrier et affecter les ressources, et mettre en 
œuvre des projets globaux de facilitation du commerce et du transport; 
• concevoir des solutions adaptées aux cond itions locales et permettant aux parties 
intéressées de se conformer aux pratiques et normes recommandées au niveau international – en l'occurrence les règles contraignantes de l'OMC, si besoin est; 
• préparer le terrain pour instaurer un environnement globa l dans lequel les 
solutions technologiques, le renfor cement des capacités humaines et 
institutionnelles et les mesures réglem entaires seront complémentaires, de 
manière à assurer la cohérence globale;  et WT/AFT/W/11 
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  • soutenir des projets de développement  de matériel informatique associé 
notamment aux infrastructures de transport et  de services, par le biais de solutions 
de gestion faisant participer les utilisat eurs et les fournisseurs autant du secteur 
privé que du secteur public, y compris en  concluant des accords transfrontières 
s'il y a lieu. 
 
l) Exécution d'autres activités d'assistance technique liée au commerce  couvrant un 
large éventail de domaines, notamment: 
• politique scientifique et technologique p our le commerce et le développement; 
• politiques et stratégies d'investisse ment et activités de promotion de 
l'investissement; 
• activités de développement d'entrepri ses (exécution du programme EMPRETEC, 
établissement de services spécialisés de  financement pour le commerce, mise en 
place d'un environnement réglementaire et d'un cadre institutionnel nécessaire au 
financement lié au commerce et fondé sur les technologies de l'information et des 
communications – TIC); 
• logistique du transport et du commerce (appariement des systèmes nationaux et 
régionaux avec les opérateurs et les réseaux mondiaux de transport); 
• activités liées aux TIC (faisant la pr omotion de l'utilisation des TIC pour 
l'amélioration des résultats économiques et  de la compétitivité commerciale dans 
les pays en développement, initiative relative au tourisme électronique). 
 
II. ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE LA RÉALISATION DE CES ACTIVITÉS 
4. Au fil des années, nous avons constaté que plus ieurs éléments clés permettent de maximiser 
les retombées positives de l'assistance technique et du renforcement des capacités sur le terrain:   
• On a assisté à une hausse significative de la demande d'assistance technique liée au commerce 
adressée à la CNUCED.  Toutefois, en raison des limitations de ses ressources, celle-ci n'est 
actuellement pas en mesure de répondre à toutes l es demandes.  En tout état de cause, elle a 
tenté, en mobilisant les ressources disponibles, de couvrir toutes les régions en développement en portant une atte ntion particulière aux PMA, aux pays africains et aux pays 
ayant des besoins particuliers.   
• La formation est indispensable pour donner d es moyens aux institutions liées au commerce 
dans les pays en développement.  L'assistan ce technique de la CNUCED privilégie donc les 
activités de renforcement des capacités humaines et institutionnelles.   
• Il convient d'intensifier les efforts en vue d' améliorer les "biens publics mondiaux" liés au 
commerce, tels que les bases de données et les outils analytiques relatifs au commerce, qui 
ont le potentiel d'aider les pays en développe ment à mieux évaluer les possibilités que leur 
offre le système commercial international.  Tout efois, la fourniture de ces "biens" suppose des 
ressources additionnelles considérables, une co opération interinstitutions et l'établissement 
d'un réseau de points de coordination au niveau national.  Par exemple, même si la base de 
données TRAINS de la CNUCED est la plus complète qui soit disponible aujourd'hui en matière d'obstacles non tarifaires, la couverture qu'elle offre et son système de classification sont toujours loin d'être satisfaisants.   
• Il ressort des études de la CNUCED que l'ajustement aux réformes commerciales est coûteux 
et qu'il faut des ressources pour mettre en pl ace les mesures compléme ntaires susceptibles de 
garantir que la libéralisation des échanges ne fera que des gagnants.  Les mesures 
d'ajustement devraient faire partie de l'év aluation des besoins systémiques (aux niveaux 
national et sectoriel).  Pour le moment, la demande de telles évaluations des besoins –  WT/AFT/W/11 
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  domaine considéré comme prioritaire par la C NUCED – est de beaucoup supérieure à ce que 
la CNUCED peut offrir.   
• L'assistance technique liée au commerce ex ige qu'une collaboration et une synergie 
s'instaurent entre tous les partenaires et orga nisations internationales compétentes, chacun 
selon son avantage comparatif, et que des en seignements soient tirés des instruments ou des 
cadres existants de prestation de l'assistan ce tels que le Programme conjoint intégré 
d'assistance technique (JITAP) et le Cadre intégré.   
• Le fait que les pays bénéficiaires puissent s'approprier les activités et que celles-ci soient 
déterminées par la demande a un effet plus pron oncé sur le développement.  À cet égard, les 
organisations multilatérales telles que la  CNUCED, qui sont perçues comme des 
"intermédiaires honnêtes", sont mieux placées pour agir en partenariat avec les gouvernements des pays en développement.  En revanche, les problèmes de communication 
entre les gouvernements et le secteur pr ivé et entre les entreprises privées peuvent 
compromettre l'efficacité des initiatives en matière de politique commerciale.  La CNUCED 
préconise de plus en plus les partenariats Nord -Sud et le dialogue entre toutes les parties 
prenantes afin de cerner les raisons qui explique nt la faible capacité de concurrence, et d'y 
trouver des solutions.  Elle inclut systématiqueme nt des participants publics et privés dans ses 
activités. 
• L'expérience de la CNUCED en ce qui concerne les produits de base en particulier a montré 
que le financement privé doit être accompagné de fonds publics de démarrage pour partager 
les risques et les coûts initiaux.  En reva nche, ce type d'investissement a un effet 
multiplicateur à long terme.  La création toute r écente de l'Équipe spéciale internationale sur 
les produits de base pourrait avoir le même effet multiplicateur.   
• Afin d'optimiser les effets favorables pour le  développement, des évaluations personnalisées 
des besoins au niveau du pays (plutôt que "standardisées") sont indispensables.  Ces 
évaluations devraient être étayées par des rech erches et des analyses empiriques et par les 
réactions et approbations obtenues à la suite des débats entre les gouvernements nationaux et 
dans le cadre du mandat de ch aque partie prenante.   
• L'assistance technique liée au commerce doit répond re à la fois aux besoins immédiats, tels 
que ceux découlant des négociations commerciales,  et aux besoins à moyen et à long terme en 
matière de renforcement des capacités, y compris le soutien au renforcement de la capacité 
d'offre et à l'ajustement. 
• Une aide liée au commerce "personnalisée" (sect orielle, nationale, régionale) est celle qui 
respecte le plus les priorités de développement et  de réduction de la pauvreté dans les pays en 
développement. 
• Le renforcement des capacités institutionnelles locales dans les ministères du commerce est 
important étant donné que dans la plupart d es pays en développement, ces institutions sont 
fragiles, ce qui compromet leur aptitude à form uler et mettre en œuvre efficacement une 
politique commerciale, à élaborer des stratégies  de négociations commerciales et à absorber 
l'assistance technique liée au commerce. 
• La mise à contribution plus systématique d es institutions et des ressources humaines locales 
dans les pays en développement et la créati on de partenariats avec ces entités contribuent à 
renforcer les capacités, à opérer les transferts de  connaissances et de savoir-faire, à réduire les 
coûts et à faciliter les échanges d'expériences et la création de réseaux entre les pays et leurs 
dirigeants. 
• Si la coopération technique au niveau nationa l ou régional est importante et a des effets 
immédiats, les échanges d'expérience et de  bonnes pratiques, juxtaposés à un dialogue 
multipartite au niveau mondial, sont également indispensables pour améliorer la qualité et les 
retombées positives des consultations à l'échelon national. 
 WT/AFT/W/11 
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  III. BESOINS LIÉS AU COMMERCE QUI NE SONT PAS COMBLÉS 
ACTUELLEMENT  
5. La CNUCED estime que les besoins liés au commerce les plus urgents, qui ont également été 
identifiés dans le consensus de Saõ Paulo, sont les suivants: 
A. R
ENFORCEMENT DES M OYENS DE PRODUCTION (CAPACITÉ D 'OFFRE ) LIÉS AU COMMERCE  
a) Infrastructure institutionnelle et matérielle:  logistique des transports et du 
commerce, rattachement des systèmes nationaux/régionaux aux opérateurs et réseaux mondiaux de transport, normes relatives aux pr oduits, etc., et évaluation des besoins. 
b) Renforcement des capacités de production et de concurrence:  activités de 
développement de la production, gesti on de la chaîne d'approvisionnement, 
diversification et valeur ajoutée à l'exportati on (par exemple dans les produits de base 
et dans les secteurs nouveaux et dynamiques du commerce mondial). 
c) Politique commerciale et niveau de négociation:  développement et réglementation 
institutionnels, élaboration de la politi que commerciale nationale, création de 
mécanismes régionaux de coordination, recher che et identification des contraintes, 
aide aux pays en développement pour qu' ils puissent surmonter les obstacles non 
tarifaires, y compris les règlements et nor mes techniques, facilitation des négociations 
commerciales dans le cadre de l'OMC et dans les contextes régionaux, et enfin, 
gestion des conséquences, création d'une capacité de fourniture de services et 
développement de la compétitivité. 
B. S
OUTIEN À L 'AJUSTEMENT DU COMMERCE  
a) Acquittement des coûts de mise en œuvre et d'ajustement découlant des résultats du 
Cycle de Doha, dont: 
i) les coûts de mise en œuvre dans le s principaux secteurs de négociation 
relevant de l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles, de 
l'agriculture, des services, de la facilitation des échanges; 
ii) les coûts d'ajustement (érosion des préférences, pertes de recettes tarifaires, 
chômage, etc.). 
6. LA CNUCED estime que ces besoins, ai nsi que ceux découlant des négociations 
commerciales en cours, sont inadéquatement comblés à l'heure actuelle sur les plans de l'échelle et de 
la portée des ressources déployées, des délais d'exécution et du nombre de pays bénéficiaires.   
IV. LE COMMERCE A-T-IL ÉTÉ ADÉQUATEMENT PRIS EN COMPTE DANS LES 
PLANS DE DÉVELOPPEMENT ET STRATÉGIES DE RÉDUCTION DE LA 
PAUVRETÉ DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT?  DANS LA NÉGATIVE, QUELLES EN SONT LES RAISONS PRINCIPALES ET COMMENT Y REMÉDIER? 
7. Il importe que le commerce soit mieux intégr é dans les stratégies de développement qui 
encouragent la réduction de la pauvreté, particulière ment dans les PMA.  Toutefois, cet objectif reste 
à atteindre, comme en témoigne le manque d'intérê t envers le commerce de la plupart des plans et 
stratégies de réduction de la pauvreté.  Cela s'e xplique sans doute par de graves contraintes sur les 
plans des ressources institutionnelles et des capacités humaines qui empêchent nombre de pays de se 
doter d'une politique commerciale nationale.  Le peu de liens in stitutionnels et fonctionnels qui  WT/AFT/W/11 
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  existent entre les politiques commerciales et les stratégies nationales de développement contribue 
davantage à freiner leur intégrati on mutuelle.  Dans le contexte pa rticulier du Cadre intégré, l'EDIC 
pourrait lier l'analyse de la politique commerciale  et l'évaluation des besoins aux objectifs de 
réduction de la pauvreté dans les st ratégies nationales de dé veloppement et dans les plans et stratégies 
de réduction de la pauvreté.  Globalement, les donateur s sont invités à accorder la priorité, assortie du 
financement adéquat, à cette question.   
V. IDENTIFICATION DES BESOINS ET DES PRIORITÉS LIÉS AU COMMERCE  
8. Les besoins et les priorités en matière de co mmerce devraient être déterminés essentiellement 
par la demande.  Dans les pays où ils n'ont pas été recensés, la première étape consisterait en ce que le 
gouvernement procède à une évaluation nationale de ces besoins, y compris par le biais de 
consultations avec toutes les parties prenantes concer nées.  Certains pays pourraient avoir besoin de 
soutien technique et financier pour ce processus, qu'ils devraient obtenir en temps opportun.   
9. L'évaluation des besoins et l'identification des priorités devraient être fondées sur le 
recensement des priorités et stratégies de déve loppement, y compris les priorités commerciales en 
évolution.  Les priorités et stratégies commercial es seraient à leur tour fondées sur une évaluation des 
avantages comparatifs, existants et  éventuels, et les buts et objec tifs seraient établis en termes de 
résultats commerciaux globaux et de développement sector iel.  À la lumière de cette information, il 
conviendra de recenser les carences au niveau de la  capacité et des ressources et de procéder à une 
vérification de l'assistance technique liée au commer ce déjà disponible dans le pays concerné, ce qui 
devrait déboucher sur des recommandations quant à l'assistance additionnelle spécifique nécessaire et 
la manière particulière de la cibler et de l'octroyer  dans le contexte de l'Aide pour le commerce.  Une 
fois que les priorités et les besoins auraient été év alués et identifiés, ils devraient être approuvés par 
les administrations des mécanismes de financement appelés à être mis sur pied afin de dispenser 
l'Aide pour le commerce.   
10. La CNUCED a déjà procédé à des évaluations  des besoins liés au commerce aux niveaux 
national, régional et sectoriel.  Dans le contex te de l'Aide pour le commerce, des analyses plus 
globales et plus approfondies pourraient être effect uées, en vue particulièrement de déterminer les 
priorités et les besoins en ressources.   
VI. LE SYSTÈME EXISTANT DE MÉCANISMES DE FOURNITURE DE L'AIDE POUR 
LE COMMERCE EST-IL SATISFAISANT?  DANS LA NÉGATIVE, QUELS SERAIENT LES MOYENS POSSIBLES POUR REMÉDIER AUX LACUNES? 
11. Il convient de faire une distinction entre le fi nancement et la mise en œuvre des mécanismes 
de fourniture de l'Aide pour le commerce.  À l'heure actuelle, l'Aide est dispensée par le biais de 
divers mécanismes, dont la plupart  combinent les deux fonctions:   
• Programmes des donateurs bilatéraux; 
• Programmes multilatéraux financés par des donateurs multiples, par exemple le Cadre intégré 
et le JITAP; 
• Programmes propres des organisations et  organismes internationaux;  et 
• Organisations et institutions financières régi onales, tels que les banques de développement. 
 12. Étant donné la multiplicité des programmes, le probl ème le plus évident et le plus reconnu est 
l'éparpillement des différents inte rvenants et le manque de coordi nation entre eux.  Un deuxième 
problème découle de l'absence d'un ensemble de priorités convenues auxquelles doivent s'attaquer les 
différents intervenants à une époque donnée.  Le tr oisième problème est de savoir en tout temps quand 
les ressources financières seront disponibles pour  que l'Aide pour le commerce puisse répondre aux 
besoins identifiés.  Le quatrième problème, conne xe au précédent, est celui de la prévisibilité du WT/AFT/W/11 
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  financement de l'Aide le commerce.  Le cinquième est la synchronisation de l'octr oi de l'Aide.  Et le 
sixième concerne l'articulation du système de suivi,  aux niveaux national et international, du résultat 
de chacun des mécanismes d'exécution et des besoins non comblés.  Vus dans leur ensemble, tous ces 
éléments pourraient être considérés comme les li mites des mécanismes d'exécution existants.   
A. R
EPOUSSER LES LIMITES DES MÉCANISMES DE FOURNITURE ACTUELS  
13. Concernant le financement , il convient d'établir un régime pe rmettant de faire affluer de 
manière prévisible et exclusive des ressources su ffisantes pour une mise en œuvre pluriannuelle des 
programmes d'Aide pour le commerce, assorti du maintie n de l'engagement d'e ffort de la part des 
donateurs, des bénéficiaires et des organi smes chargés de la mise en œuvre.   
14. Deuxièmement, une division claire du trava il est souhaitable entre les organismes et les 
mécanismes chargés du financement, d'une part, et les organismes chargés de la mise en œuvre, 
d'autre part.  Pour assurer un déroulement efficace au stade de la mise en œuvre, il convient de confier 
cette dernière aux organismes qui ont la compét ence voulue dans des domaines particuliers.   
15. S'agissant des mécanismes de financement, trois grandes options ont été identifiées lors de la 
réunion conjointe CNUCED/COMSEC sur l'Aide pour le commerce (Genève, mars 2006).  Une 
option, proposée par le professeur Stiglitz, consista it à établir un "Mécanisme mondial de financement 
du commerce" doté d'un fonds de quelque 5 milliards de dollars EU, sur le modèle du "Fonds pour 
l'environnement mondial".  Toutefois, des doutes ont été exprimés à cette réunion sur le fait de savoir 
si les principaux donateurs appuieraient la création d'un tel nouveau mécanisme.   
16. La deuxième option serait d'instituer un m écanisme unifié de financement – un genre 
d'"organisme parapluie" ou de "consortium" de mécanismes de financemen t de l'Aide pour le 
commerce, qui regrouperait les différents mécanismes existants dans une enceinte capable d'offrir une 
réponse coordonnée aux besoins et aux demandes des pays.  Ce mécanisme fonctionnerait comme une 
conférence de donateurs, mais de manière plus stru cturée que le mécanisme ac tuel.  Il regrouperait les 
fonds fiduciaires multilatéraux existants pour le renf orcement des capacités co mmerciales (tels que le 
Cadre intégré, le JITAP, le Fonds d'affectation spéciale de l'OMC);  les institutions financières 
internationales telles que la Banque mondiale, le FM I et les banques régionales de développement;  et 
les donateurs bilatéraux qui se seraient engagés à four nir l'Aide pour le commerce.  Les organismes 
chargés de la mise en œuvre devraient également en faire partie, de même que les pays bénéficiaires présentant des propositions dans le cadre de l'Aide pour le commerce.   
17. La troisième option serait de conserver le statu quo  – c'est-à-dire faire fond sur les bases de 
données existantes en matière d'aide d'assistance tech nique liée au commerce tout en les rendant plus 
transparentes et en les assortissant de prescriptions  de notification et de rouages plus actifs de 
consultation entre les mécanismes chargés du financement, ceux chargés de la mise en œuvre et les bénéficiaires.   
18. Concernant la mise en œuvre
, il convient de désigner un ensemble d'organismes qui seraient 
les principaux fournisseurs de l'Aide pour le commer ce, ce qui assurerait une plus grande cohérence et 
une plus grande efficacité de la f ourniture de l'Aide dans le cadre global des principes et des objectifs 
établis en cette matière. 
VII. EST-IL NÉCESSAIRE DE RENFORCER LE SUIVI ET L'ÉVALUATION?  DANS 
L'AFFIRMATIVE, COMMENT? 
19. Le suivi et l'évaluation sont indispensables pour  faire en sorte que quel que soit le mécanisme 
utilisé, l'Aide pour le commerce produise les résultats escomptés.  Le suivi et l'évaluation peuvent être  WT/AFT/W/11 
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  considérés sous deux aspects:  d'une part, la fourniture gl obale de l'Aide, l'utilisation des ressources et 
l'exécution des programmes;  et d'autre part, le su ivi et l'évaluation des projets proprement dits.   
20. En ce qui concerne le premier aspect, il convie ndrait vraisemblablement que rapport soit fait 
annuellement à un organe de l' OMC tel que le Comité du comme rce et du développement (CCD) 
concernant la mise en œuvre globale, dans le respect  des engagements souscrits.  Dans le contexte de 
son dialogue et de ses fonctions d'obtention de co nsensus, la CNUCED pourrait également contribuer 
de manière générale au suivi et à l'évaluation.   
21. En ce qui concerne le second aspect, il conviendrait que toutes les parties prenantes à des 
activités d'Aide pour le commerce (donateurs, bénéfici aires, organismes chargés de la mise en œuvre, 
etc.) parviennent à un consensus a priori  sur les critères d'évaluation et de suivi des résultats et de 
leurs effets sur le développement.  Un nombre croissant d'évaluations de programmes s'inscrivent 
maintenant dans des cadres fondés sur des résultats .  Ces évaluations ont tendance à déboucher sur la 
recommandation voulant que les meneurs de programmes adoptent des pratiques de gestion assimilées 
à celles de l'entreprise privée et élaborent des indicat eurs de rendement liés aux résultats plutôt qu'aux 
produits uniquement.  À l'instar de bien d'autres organisations de développe ment international, la 
CNUCED jouit d'une vaste expérience dans le suiv i et l'évaluation des activités d'assistance technique 
fondés sur une appréciation approfondie des besoins qui cerne les goulots d'étranglement et les variables névralgiques liées aux projets.   
22. Dans le cas de l'Aide pour le commerce, une approche axée sur les résultats devrait être 
adoptée depuis le début, par la conception d'un prog ramme plus responsable et plus efficace, avec des 
évaluations menées par des spécialistes externes à di vers stades d'avancement d'un projet.  Dans la 
mesure du possible, des objectifs réalistes et des i ndicateurs de résultats devraient être établis, de 
concert avec des stratégies de ges tion et des instruments de mesure appropriés au niveau du pays, 
susceptibles de garantir des résultats par pays.   
VIII.  RÔLE DU SECTEUR PRIVÉ DANS L'IDENTIFICATION DES BESOINS ET DANS 
LA MISE EN ŒUVRE DES RÉPONSES 
23. Dans les pays en développement, et particuliè rement dans les PMA, le secteur privé – qui la 
plupart du temps est composé de petites et moyennes entreprises (PME) – fait face à diverses contraintes lorsqu'il tente d'améliore r sa capacité d'exportation et de concurrence, contraintes qui vont 
d'un financement, une technologie ou une infrastructure inadéquats à des coûts élevés pour les 
intermédiaires, en passant par la paperasserie régl ementaire.  Sa participation à divers aspects des 
initiatives d'Aide pour le commerce est de ce fait essen tielle, particulièrement en ce qui concerne la 
production, les exportations, les infrastructures et la création d'institutions.  Le secteur privé peut être 
bénéficiaire de l'Aide pour le commerce tout en participant à des partenariats public-privé, et le 
développement des entreprises devrait de ce fait co nstituer un élément essentiel de l'Aide pour le 
commerce.  Le secteur privé doit participer non seule ment à la phase de l'exécution mais aussi à celles 
de la conception et de la planification des progr ammes, et une question fondamentale qui est soulevée 
dans ce contexte est de savoir comment le soutenir de manière optimale.  Le financement de l'Aide 
pour le commerce devrait être dirigé vers le  renforcement des programmes gouvernementaux de 
développement du secteur privé, y compris la constr uction d'infrastructures, la couverture des risques 
de crédit et le crédit à des conditions de faveur, l'acquisition de technologies et la formation de la 
main-d'œuvre.  Le financement de l'Aide pour le commerce dirigé vers le secteur privé pourrait aussi 
être fourni par l'intermédiaire des banques d'import-export et des banques nationales de 
développement des pays bénéficiaires.   
24.
 Le rôle du secteur privé dans la facilitati on des échanges pourrait prendre trois formes: WT/AFT/W/11 
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  i) en tant que bénéficiaire direct de la facilitation:  le secteur privé pourrait agir 
en qualité d'interlocuteur ou partenai re de l'organisme gouvernemental qui 
met en œuvre le processus de simplification formel, particulièrement dans la conception de la solution; 
ii) en tant qu'acteur direct de l'exercice de facilitation:  le milieu des affaires et 
les fournisseurs des services de soutien au commerce – y compris l'ensemble 
des services auxiliaires tels que les se rvices de transport, les services de 
transitaires, les services bancaires et les services d'assurances – peuvent améliorer leurs pratiques commerciales et de ce fait contribuer à abaisser les coûts et la durée des transactions;  et 
iii) en tant que bailleurs de fonds pour la mise en œuvre de solutions 
technologiques de renforcement des capacit és:  le secteur privé a fait preuve 
d'initiative dans les quelques situations  qui s'y sont prêtées, où son apport, 
autant sur le plan pécuniaire qu'en natu re, a facilité l'élaboration de systèmes 
avancés et la formation des fonctionna ires à l'utilisation des techniques de 
gestion modernes pour suivre les échanges commerciaux. 
IX. COMMENT L'AIDE POUR LE COMMERCE DEVRAIT-ELLE RENFORCER LES 
PRINCIPES D'EFFICACITÉ ET DE COHÉRENCE DE L'AIDE TELS QU'ILS ONT ÉTÉ CONVENUS DANS LA DÉCLARATION DE PARIS ET QU'ILS S'EXPRIMENT DANS LES STRATÉGIES INDIVIDUELLES DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ? 
25. Les principes directeurs de la nouvelle initiative en matière d'aide pour le commerce (à savoir 
la "sûreté", la "complémentarité" et la "prévisi bilité" du financement) et les principes de la 
Déclaration de Paris devraient se renforcer mutu ellement.  S'agissant de la question de la sûreté et de 
la prévisibilité du financement , la CNUCED suggère également que les aspects relatifs à cette 
question soient accompagnés de niveaux adéquats de ressources, qui soient en relation avec les 
besoins des pays en développement.  Le niveau  global des ressources relatives à l'Aide pour le 
commerce à mettre à disposition doit tenir compte de la demande croissante des pays en 
développement, en particulier les PMA, et de leur s véritables besoins liés au commerce (par exemple 
les coûts de mise en œuvre, d'ajustement, de formation, de renforcement des capacités, de modernisation des moyens de production et d'infrastru cture) et non pas être "dilué" dans d'autres 
programmes d'ajustement plus vastes.   
26. De plus, le principe de l'a ppropriation par le pays bénéficiaire sera essentiel au succès de 
l'initiative d'Aide pour le commerce, et en partic ulier de son efficacité.  La CNUCED estime que 
l'appropriation s'entend, entre autr es choses, d'éléments tels que l' évaluation et l'articulation des 
besoins par le pays, y compris l'établissement des prio rités, l'intégration des priorités dans les plans de 
développement et dans les stratégi es de réduction de la pauvreté, et la participation effective à la 
structure de gouvernance pour la gestion de l'initia tive.  Le succès de cette dernière repose sur 
l'accessibilité, la facilité d'utilisation pour les utilisateu rs et le fait qu'elle n'augmentera pas la dette du 
pays.   
X. AUTRES LACUNES IMPORTANTES EN CE QUI CONCERNE LA FOURNITURE 
DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
a) Les ressources disponibles à long terme pour répondre aux besoins des pays en 
développement en matière de commerce sont insuffisantes, ce qui fait du caractère de 
complémentarité et d'adéquation un élém ent indispensable de l'Aide pour le 
commerce, comme cela a été mentionné précédemment.    WT/AFT/W/11 
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  b) Il manque également une approche cohérente de la fourniture de l'Aide pour le 
commerce, autant en ce qui concerne les pays et les donateurs que les organismes 
internationaux:   
i) Au niveau du pays , les pays bénéficiaires ont besoin de cohérence pour 
s'assurer que le commerce est intégré dans les objectifs de développement.  
Cela suppose une coordination interminis térielle, particulièrement entre les 
fonctionnaires de commerce et ceux des finances, ainsi que des consultations 
multipartites associant le secteur privé et la  société civile.  Ce sont là des 
préalables au succès de l'Aide pour le  commerce, étant donné que les besoins 
et les priorités devront être confirmés par les pays bénéficiaires eux-mêmes, 
en vertu du principe de l'appropriation par le pays.   
ii) Au niveau des donateurs , les donateurs multilatéraux, régionaux et 
bilatéraux doivent coordonner leurs effo rts, autant entre eux-mêmes qu'avec 
les pays bénéficiaires et les organismes chargés de la mise en œuvre, afin de déterminer les besoins des pays en développement en fonction de leurs 
stratégies de développement national, y compris celles qui sont arrêtées par 
l'intermédiaire du processus CSLP.  Les donateurs doivent également s'attaquer à des secteurs bien définis en coordination totale avec eux-mêmes et avec les pays bénéficiaires.  Cette cohérence est essentielle, tout comme le fait que l'assistance soit fournie dans le  cadre de la stratégie et du plan 
nationaux de développement et non à l'extérieur.   
iii) Au niveau des organisations internationales , la cohérence et 
l'harmonisation des résultats escomptés de l'Aide pour le commerce constituent d'autres préalables à des résu ltats concrets.  Également, compte 
tenu de la complexité et de l'importance du travail qui reste à faire en matière d'Aide pour le commerce, il a été propo sé de créer un groupe consultatif de 
l'Équipe spéciale de l'OMC chargée de  l'Aide pour le commerce.  Ce groupe 
verrait à assurer la cohérence institutionne lle et à maximiser la synergie entre 
les organisations dans la structuration de l'initiative d'Aide pour le commerce.  
Maintenant que le Directeur général de  l'OMC et le Président de l'Équipe 
spéciale ont mené des consultations intens ives et sollicité le point de vue des 
organismes concernés, cet élément n'est peut-être plus pertinent.  Toutefois, 
dès qu'un mécanisme de financement de  l'Aide pour le commerce aura été 
établi, il sera toujours nécessaire de faire en sorte qu'un comité directeur composé de représentants des organismes chargés de la mise en œuvre évalue les besoins et la mise en œuvre sur le plan technique.  La structure d'un tel 
comité pourrait être calquée sur celle du Comité directeur du Cadre intégré.   
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