. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/178 
3 septembre 2009 
 (09-4162) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalizac ión de Seguridad al Usuario, Información 
Comercial y Prácticas de Comercio  (Comité consultatif national de normalisation 
concernant la sécurité de l'utilisateur, l' information commerciale et les pratiques de 
commerce) 
Avenida Puente de Tecamach alco número 6, colonia Lomas de Tecamachalco, Sección 
Fuentes, Naucalpan de Juárez, código postal 53950, Estado de México Téléphone: 57 29 93 00, poste 43222 Fax:  55 20 97 15 Courrier électronique: jvazque@economia.gob.mx
;  amedina@economia.gob.mx  et/ou  
   francos@economia.gob.mx  
ou Comité Consultivo Nacional  de Normalización de Re gulación y Fomento Sanitario  (Comité 
consultatif national de normalisa tion pour la réglementation et  le développement sanitaire) 
Monterrey número 33, planta baja, colonia Roma, código postal 06700, México, D.F. 
Téléphone: 5080 5200, poste 1480 
Fax:  5511 1499 Courrier électronique:  rfs@cofepris.gob.mx
 
Site Web:  http://www.economia.gob.mx/?P=85  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Étiquetage des aliments et des boissons non alcooliques préemballés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
PROY-NOM-051-SCFI/SSA1-2009, Especificaciones generales de etiquetado para 
alimentos y bebidas no alcohólicas preenva sados-Información comercial y sanitaria  
(Spécifications générales pour l'étiquetage de s aliments et des boissons non alcooliques 
préemballés - Informations commerciales et sanitaires).  17 pages, en espagnol G/TBT/N/MEX/178 
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  6. Teneur:   L'avant-projet de norme officielle mexicaine notifié vise à définir les informations 
commerciales et sanitaires devant être inclu ses dans l'étiquetage des aliments et des 
boissons non alcooliques préemballés de fa brication nationale ou étrangère ainsi qu'à 
déterminer les caractéristiques de ces informations.  Il s'applique à touts les aliments et à toutes les boissons non alcooliques préemball és de fabrication nationale ou étrangère 
destinés à être consommés sur le territoire national. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   - 
8. Documents pertinents:   Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
du 26 août 2009:  http://www.dof.gob.mx  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }La norme entrera en vigueur 60 jours civils après sa publication au Journal officiel de la Fédération. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours civils à compter de la date 
de publication du projet au Jour nal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas de la Secretaría de Economía  (Direction générale des 
normes du Ministère de l'économie) Téléphone: (+52) 55 5729 9300 poste 43217 
Fax:  (+52) 55 5520 9715 
Site Web:  http://www.economia-noms.gob.mx/
 
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
Texte également accessible ici