ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2339 
13 mars 2012 
 (12-1398) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  United States Department of Agriculture, Food Safety and 
Inspection Service  – FSIS (Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la 
sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Tous produits régis par le FSIS 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Availability and Opportunity for Comments 
(Establishment Guidance for the Selection of  a Commercial or Private Microbiological 
Testing Laboratory) (Avis de disponibilité et de possibilité de communication 
d'observations (Directives pour la sélection d'un laboratoire d'essais microbiologiques commercial ou privé à l'intention des établissements)).  Langue(s):  anglais.  Nombre de 
pages:  2. 
 http://www.fsis.usda.gov/Signi ficant_Guidance/index.asp 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) annonce 
la disponibilité de directives générales pour la sélection de laboratoires d'essais 
microbiologiques commerciaux ou privés à l'intention des établissements soumis à inspection fédérale.  Le FSIS a affiché ces dir ectives générales sur la page Web ci-après:  
http://www.fsis.usda.gov/Regulations_&_Po licies/Compliance_Guides_Index/index.asp .  
Le FSIS encourage les établissements qui prép arent de la viande, de la volaille ou des 
ovoproduits transformés à respecter les critères indiqués dans ces directives lors de la 
sélection de laboratoires d'essais microbi ologiques commerciaux ou privés et de la 
détermination de la capacité de ceux-ci à fournir des résultats précis et fiables.  Les établissements réglementés sont tenus de mettre dans le commerce des aliments sûrs et non altérés ou étiquetés de ma nière non conforme.  Les établissements choisissant des 
laboratoires qui n'appliquent pas des méthod es d'essai appropriées ou ne suivent pas des 
pratiques efficaces de contrôle de la qualité  ou d'assurance de la qualité peuvent ne pas 
recevoir des résultats d'essai utiles ou fiables de la part de ces laboratoires et courent le risque de produire des aliments non sûrs. G/SPS/N/USA/2339 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 mars 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations directement dans le champ de la page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier co mme pièce jointe pour des observations plus 
longues.  Suivre le lien http://www.regulations.gov/ .  Suivre ensuite les instructions qui y 
sont données pour la communication d'observations. 
Courrier postal, y compris disquettes ou CD -ROM, et articles livrés par porteur ou par 
messagerie, à l'adresse:  Docket Clerk, US  Department of Agriculture (USDA), FSIS, 
OPPD, RIMD, Docket Clearance Unit, Ma il Stop 3782, Patriots Plaza III, 8-163A, 
355 E Street, SW, Washington, D.C. 20024-3221. 
Instructions:  Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent  comporter  le  nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de 
  G/SPS/N/USA/2339 
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  consultation ( docket ) FSIS-2011-0033.  Les observations reçues dans le cadre de ce dossier 
pourront être consultées par le public et seront  affichées sans modification, y compris pour 
ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site: 
http://www.regulations.gov/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov