. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/132 
1er septembre 2009 
  (09-4082) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT 
(Conseil national de la science et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Colonia Medica Avenida Dr. Emilio Álvarez y Pasaje Dr. Guillermo Rodriguez Pacas 
N° 51 San Salvador (El Salvador, Amérique centrale) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons à base d'eau aromatisée (ICS 67.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NSO 67.18.02:09 "Bebidas a 
base de Agua Saborizada.  Especificaciones" (Boissons à base d'eau aromatisée.  
Spécifications).  26 pages, en espagnol 
6. Teneur:   La norme notifiée couvre les points suiv ants:  objet;  champ d'application;  
définitions;  désignation;  matières première s et additifs;  prescriptions;  exigences 
générales;  exigences spécifiques;  méthodologies;   prélèvement d'échantillons;  étiquetage;  
enregistrements;  surveillance, inspection et mise en application 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
• Norme salvadorienne obligatoire NSO 67.18.01:01 "Productos alimenticios.  Bebidas no 
Carbonatadas sin alcohol.  Especificaciones"  (Produits alimentaires.  Boissons non 
gazeuses sans alcool.  Spécifications). 
• Norme salvadorienne obligatoire NSO 13.07.01:08 Agua.  Agua Potable (Primera 
Actualización)  (Eau.  Eau potable – Première mise à jour). 
• CODEX STAN 192-1995 Norme générale Code x pour les additifs alimentaires (édition 
en vigueur). G/TBT/N/SLV/132 
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  • INTE 02-07-03-08 Norma general para el agua sabor izada, envasada y comercializada 
para consumo humano (distinta de las aguas mi nerales).  Especificaciones (Primera 
Edición)  (Norme générale pour l' eau aromatisée conditionnée et commercialisée pour la 
consommation humaine (autre que les eaux miné rales).  Spécifications (Première édition)). 
• NTC 5514 " Bebidas no alcohólicas.  Agua s aborizada y refresco de agua saborizada"  
(Boissons non alcooliques.  Eau aromatisée et sodas à base d'eau aromatisée) 2007-09-26 
• NSO 13.07.02:08 Agua.  Agua envasada (primera actualización)  (Eau.  Eau conditionnée 
– Première mise à jour). 
• RTCA 67.01.33:06 "Industrias de alimentos y bebidas procesadas.  Buenas prácticas de 
manufactura.  Principios generales" (Industries des aliments et des boissons transformées.  
Bonnes pratiques de fabrication.  Principes généraux. 
• Normas Técnicas Sanitarias para la Auto rización y Control de Establecimientos 
Alimentarios.  Ministerio de Salud Púb lica y Asistencia Soc ial, Mayo de 2006  (Normes 
techniques sanitaires régissant l'approbation et le  contrôle des établissements alimentaires.  
Ministère de la santé publique et de l'assistance sociale, mai 2006). 
• CAC/GL 2-1995 Directives concer nant l'étiquetage nutritionnel. 
• Water Sanitation and Health.  Electronic Libr ary 4th edition.  World Health Organization 
2006  (Eau, assainissement et santé.  Bibliothèque électronique, 4
e édition.  Organisation 
mondiale de la santé, 2006) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Six mois après publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  (Ministère de l'économie) 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  (Direction de l'administration des 
traités commerciaux) Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador El Salvador Téléphone: (503) 2231 5788 
Fax:  (503) 2231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología  – CONACYT (Conseil national de la science et 
de la technologie) Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone: (503) 2234 8400 2234 8430 
Fax:  (503) 2225 6255 Courrier électronique:  rharri@conacyt.gob.sv
;  evanegas@conacyt.gob.sv  
Site Web:  http://www.infoq.org.sv