. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/63 
19 janvier 2005 
 (05-0235) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère des mines et de l'énergie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Cylindres pour GPL, réservoirs pour GPL ( 73.11.00.10.00, 73.11.0 0.90.00, 73.11.00, 
39.23.30.10.00 et 39.23.30.90.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolución N° 18 1788 del 29 de 
diciembre de 2004 del Ministerio de Minas y Energía, “Por la cual se expide el Reglamento Técnico para Cilindros y Tanques Estacionario s utilizados en la prestación del servicio 
público domiciliario de Gas Licuado del Petról eo GLP, y sus procesos de mantenimiento”  
(Décision n°18 1788 du 29 décembre 2004 du Ministère des mines et de l'énergie portant 
établissement du Règlement technique relatif aux cylindres et aux réservoirs stationnaires 
utilisés dans le cadre du service public résidentie l du gaz de pérole liquéfié (GPL) et à leurs 
procédures de maintenance) – 22 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet;  champ d'application;  définitions et sigles;  exigences applicables aux 
fabricants et/ou aux entreprises de maintenan ce de cylindres et/ou de réservoirs;  exigences 
applicables aux cylindres utilisés dans le cadre du service public résidentiel du gaz de pérole 
liquéfié (GPL);  exigences en matière de main tenance des cylindres métalliques;  exigences 
applicables aux réservoirs utilisés dans le ca dre du service public résidentiel du gaz de 
pérole liquéfié (GPL);  exigences en matière de maintenance des réservoirs;  marquage 
unique des cylindres;  marquage unique des réservoirs;  procédure d'évaluation de la 
conformité;  démonstration de la conform ité;  sous-positions tarifaires;  entité de 
surveillance et de contrôle;  ré gime de sanctions et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des personnes, des biens et de l'environnement    G/TBT/N/COL/63 
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8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes NTC 522-1 5
e mise à jour, 
NTC 522-2 1ère mise à jour, NTC 3712;  ISO 11119-3:2003;  EN 12245 
9. Date projetée pour l'adoption:  Dès la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À partir de la date de publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  Point national d'information [ X]: 
Point de contact:  
Responsable:   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone: + (571) 3505500 poste 713 
Téléfax:   + (571) 3509564  Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación:   
Calle 28 No.13A - 15, primer piso 
Téléphone: + (571) 3505500 poste 715 Téléfax: + (571) 3505211 Bogotá, D.C. (Colombie) Web: http://www.mincomercio.gov.co/VBeConten t/NewsDetail.asp?ID=2197&IDCompany=15
 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Ministerio de Minas y Energía 
Centro Administrativo Nacional - CAN piso 5o 
Bogotá, D. C. (Colombie) 
Courrier électronique: alejandro.ospina@minminas.gov.co  
Téléfax: + (571) 3245207 
Téléphone: + (571) 3245202 Web:    www.minminas.gov.co