. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/125 
27 février 2009 
 (09-1021) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Gaz médicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
Proyecto de "Manual de Buenas  Prácticas de Manufactura de los Gases Medicinales"  
(Projet de Manuel de bonnes pratiques de fa brication des gaz médicaux).  51 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:  
Glossaire;  considérations générales;  garantie  de la qualité;  bonnes pratiques de fabrication 
des gaz médicaux;  contrôle de la qualité;  assaini ssement et hygiène;  validation;  plaintes;  
retrait d'un produit;  production et analyse par cont rat;  auto-inspection et audits de qualité;  
personnel;  installations;  équi pement;  matériel;  documentation;  bonnes pratiques de 
production;  bonnes pratiques de contrôle de la  qualité;  distribution;  production d'oxygène 
médical sur place au moyen d'un tamis molécula ire;  production d'air médical sur place au 
moyen d'un compresseur;  autres dispositions. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé et de la vie des personnes G/TBT/N/COL/125 
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  8. Documents pertinents:  
NFPA ( National Fire Production Association ) 99;  ISO 10083 (Norme nationale - 
Concentrateurs d'oxygène pour utilisation da ns des réseaux de distribution de gaz 
médicaux) de 1992;  rapport n
o 32 de l'Organisation mondiale de la santé;  décision 
(Resolución ) no 1672 du 28 mai 2004 et décision ( Resolución ) no 3862 de 2005 du 
Ministère de la protection sociale. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:Date d'approbation de la décision. 
Douze (12) mois après la date de publication au Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 mai 2009 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact : 
 Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:  (+571) 606 7676 poste 1690 
Téléfax:  (+571) 241 0480 
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Calle 28 n
o 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone: (+571) 241 0478 Site Web: http://secgen.comunidadandina.org/sirt
 
 Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Calidad de Servicios 
Grupo de Medicamentos e Insumos Carrera 13 n
o 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone: +(571) 330 5000 postes 1860 à 1865 
Téléfax: +(571) 336 0182 
Courrier électronique: lpino@minproteccionsocial.gov.co
 
Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co