. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/112 
24 février 2011 
 (11-0962) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio (Ministère de 
l'économie, de l'industrie et du commerce), Departamento de Reglamentación Técnica  
(Département de la réglemen tation technique).  Téléphone:  +(506) 2235 2700 Ext. 206 
ou +(506) 2235 8192. 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio  – MEIC 
(Ministère de l'économie, de l'industrie et du commerce) 
Apartado Postal. 10216 - 1000 
Téléphone: +(506) 2235 2700, Ext. 206 
Téléfax: +(506) 2297 1439 Courrier électronique: mailto:crotc@meic.go.cr
 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
67 050 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCA 67.04.54:10 Alimentos y 
Bebidas.  Aditivos Alimentarios (RTCA 67.04.54:10.  Aliments et boissons.  Additifs 
alimentaires).  388 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Le règlement notifié définit, avec leurs limites maximales, les additifs 
alimentaires permis dans les différentes catégories d'aliments, pour les aliments 
commercialisés sur le territoire des États parties. 
Ce texte ne s'applique ni aux auxiliaires t echnologiques, ni aux substances généralement 
utilisées comme ingrédients. G/TBT/N/CRI/112 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Norme CODEX STAN 192-1995 (Rev.6-2005).  Norme générale 
pour les additifs alimentaires 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centro de Obstáculos Técnicos al Comercio  
(Centre d'information sur les obstacles techniques au commerce) 
Site Web:  http://www.reglatec.go.cr/  
Point de contact pour l'OMC:  mailto:crotc@meic.go.cr  
San José (Costa Rica) Apartado postal 10216 – 1000 
Téléphone: +(506) 2235 2700, Ext. 206 
Téléfax: +(506) 2297 1439 
 
Texte intégral du document: http://www.reglatec.go.cr/consulta/aditivos2011-670454.pdf
 
et http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CRI/11_0528_00_s.pdf
 
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CRI/11_0528_01_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CRI/11_0528_02_s.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2011/tbt/CRI/11_0528_03_s.pdf