ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/166 
13 février 2009 
 (09-0732) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux, objets, contenants et équipements, destinés à entrer en contact 
direct ou indirect avec les aliments et les boi ssons alcooliques, et leurs matières premières 
de base 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Ministerio de la Protección Social 
"Por medio de la cual se establece el regla mento técnico sobre los requisitos que deben 
cumplir los materiales, objetos envases y equi pamientos destinados a entrar en contacto 
con los alimentos y bebidas alcohólicas para consumo humano"  (Projet de décision du 
Ministère de la protection sociale portant ét ablissement du règlement technique relatif aux 
exigences auxquelles doivent satisfaire les matéri aux, les objets, les contenants et les 
équipements devant entrer en contact avec les aliments et les boissons alcooliques destinés à la consommation humaine) Langue:   Espagnol Nombre de pages:  27 
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définitions;  exigences et classification pour les 
matériaux, objets, contenants et équipements d estinés à entrer en contact avec les aliments;  
interdictions;  recyclage et réutilisation des maté riaux, objets, contenants et équipements;  
autorisation de substances;  bonnes pratiqu es de fabrication pour les industries des 
matériaux, des objets, des contenants et des équipements destinés à entrer en contact avec 
les aliments;  identification des matériaux;  traçabilité;  inspection, surveillance, contrôle, 
mesures de sécurité, sanctions et procédures administratives. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/COL/166 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Loi n° 09 de 1979, point a) de l'article 34  de la Loi n° 1122 de 2007 et Décret 
n° 3075 de 1997 (Disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   Après l'approbation de la décision 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Neuf (9) mois après la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  2 mars 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información  (Point d'information national)  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Téléphone:   +(571) 2410478 
Fax:    +(571) 2410480 ou Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection sociale)
 
Dirección General de Salud Pública  (Direction générale de la santé publique) 
Grupo de Salud Ambiental  (Groupe Hygiène de l'environnement) 
Carrera 13 n° 32 – 76 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:   +(571) 330 5000, poste 1428 Fax:    +(571) 330 5050 Courrier électronique:   bolarte@minproteccionsocial.gov.co 
Site Web:    http://www.minproteccionsocial.gov.co
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N°.13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie)  Point de contact:
 
Responsable:   Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique:   drico@mincomercio.gov.co Téléphone:    +(571) 6067676, poste 1690 Fax:     +(571) 2410480 Site Web:    http://www.mincomercio.gov.co