. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/87 
23 juin 2010 
 (10-3422) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Tél.:  (886 2) 2343 1772 Fax:  (886 2) 2392 2402 Courrier électronique:  ling.huang@bsmi.gov.tw Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés (chapitres 61 et 62 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises).  2 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur:  La transformation des produits textiles imp lique habituellement l'ajout de divers 
types de teintures, de préparations auxiliaires et d'agents de finition, qui peuvent contenir 
des produits chimiques nocifs.  Lorsque l'a ccumulation de ces produits chimiques dans les 
textiles atteint un certain niveau, ceux-ci ont d es effets nocifs sur la peau, voire sur la santé 
humaine.  En vue de protéger la santé et la  sécurité des bébés et après consultation des 
parties intéressées, le BSMI entend réglementer les vêtements et les accessoires du vêtement pour bébés. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 15290 G/TBT/N/TPKM/87 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er août 2010 
1er janvier 2011 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Tél.:  (886 2) 3343 5140 
Fax:  (886 2) 2343 1804 
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/TPKM/10_2471_00_e.pdf