. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/255 
1er juillet 2010 
 (10-3601) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Withdrawal of food additives no longer distributed in Japan from 
the List of Existing Food Additives  (Radiation d'additifs alimentaires qui ne sont plus 
distribués au Japon de la liste des additifs alimentaires existants).  Langue:  anglais.  
Nombre de pages:  12 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/sps/JPN/10_2581_00_e.pdf  
6. Teneur:  Quatre-vingts additifs alimentaires dont il a été déterminé qu'ils ne sont plus 
distribués sur le marché japonais sont présumé s devoir être interdits d'utilisation dans un 
délai d'une année. 
La liste des additifs alimentaires visés est reprodui te dans la notification du Ministère de la 
santé, du travail et de la prévoyance sociale no 215 du 18 mai 2010 afin de permettre au 
public de formuler des observations avant la ra diation totale de ces additifs, à la date du 
18 mai 2011 au plus tard, de la liste officie lle des additifs alimentaires existants publiée 
dans l'avis no 120 du Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/255 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Food Sanitation Law (Loi sur l'hygiène alimentaire) - disponible en anglais.  
Après adoption, publication au Journal officiel KAMPO - disponible en japonais. 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Au plus tard le 18 mai 2011. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Au plus tard le 18 mai 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date de publication. 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  30 août 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international) 
Economic Affairs Bureau (Bureau des affaires économiques) Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères) 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 (Japon) 
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