. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/GTM/26 
15 juillet 2005 
 (05-3165) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía.  Comisión Guatemalteca de Normas  
(Ministère de l'économie, Commission guatémaltèque des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations conc ernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
SH:  8704;  ICS:  13.300 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   COGUANOR NGO/RTCA 
13.01.26:05  transporte terrestre de gas  licuado de petróleo a grane l (GLP).  Especificaciones  
(Transport terrestre de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en vrac.  Spécifications) – 39 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences minimales en matière de conception et de construction 
applicables aux unités de transport terrestre de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en circulation sur 
le territoire des pays d'Amérique centrale. 
Ce règlement technique s'applique aux véhicu les utilisés ou qu'il est envisagé d'utiliser dans 
les activités de transport terrestre de GPL.  Il ne couvre pas le transport terrestre de GPL par chemin de fer ni le transport te rrestre de GPL en cylindres portatifs 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:  
49 CFR 178, 2003.   "Transportation, Subchapter A –Hazardous Materials and Oil 
Transportation, Part 178 Sp ecification for Packagings"  (Transport.  Sous-chapitre A – 
Transport de matières dangereuses et de pétr ole, Partie 178.  Sp écification pour les 
emballages) G/TBT/N/GTM/26 
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 ASME Code - Section VIII- Division 1, 1995,  ASME Boiler & Pressure Vessel Code – 
Section VIII: Rules for Construction of Pressure Vessels-Division 1  (Code ASME pour les 
chaudières et les récipients à pression.  Section VIII:  Règles relatives à la construction des récipients à pression – Division 1) 
ASME Code – Section IX, 2000,  “Qualification Standard, for Welding and Brazing 
Procedures Welders, Brazer and Welding and Brazing Operators”  (Norme de certification 
pour les procédures de soudage et de brasage, le s soudeurs et les braseurs et les opérateurs de 
soudage et de brasage) 
NFPA 58, 1998.   "Liquefied Petroleum Gas Code"  (Code du gaz de pétrole liquéfié) 
NOM-EM-010-SEDG-1999,  Valoración de las condiciones de  seguridad de los vehículos que 
transportan, suministran y distribuyen Gas L.P., y medidas mínimas de seguridad que se 
deben observar durante su operación.   (Évaluation des conditions de sécurité des véhicules 
transportant, livrant et distribuant du gaz de pétr ole liquéfié, et mesures minimales de sécurité 
à respecter lors de leur utilisation) 
NOM-057-SCT2/2003,  Requerimientos generales para el diseño y construcción de 
autotanques destinados al transporte de  gases comprimidos, especificación SCT 331  
(Exigences générales régissant la conception et la construction des camions-citernes destinés 
au transport de gaz comprimés, Spécification SCT 331) 
Acuerdo Centroamericano sobre Circula ción por Carreteras.  COMITRAN-SIECA, 
diciembre de 2000  (Accord centraméricain sur la circulation routière.  COMITRAN-SIECA, 
décembre 2000) 
Transport des marchandises dangereuses.  Recommandations préparées par le Comité 
d'experts du transport des marchandises dange reuses des Nations Unies, New York, 1984 
9. Date projetée pour l'adoption:  8 jours à compter de la publication au Journal officiel 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Comisión Guatemalteca de Normas (COGUANOR) 
Calzada Atanasio Tzul 27-32  
Zona 12 
Guatemala 
Téléphone:   (+502) 2476 6784 à 87, poste 211  
Téléfax:   (+502) 2476 6777 
Courrier électronique: hherrera@mail.mineco.gob.gt