. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1173 
12 juillet 2012 
 
 (12-3762) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOUVELLES TENEURS MAXIMALES EN CADMIUM DANS LES DENRÉES 
ALIMENTAIRES EN UNION EUROPÉENNE 
 
Communication présentée par le Cameroun, la Colombie, l'Équateur,  
le Mexique, le Nicaragua et le Pérou 
   La communication ci-après, reçue le 10 ju illet 2012, est distribuée à la demande des 
délégations du Cameroun, de la Colombie, de l'Équateur, du Mexique, du Nicaragua et du Pérou. 
 
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 1. S'agissant de la décision de l'Union européenne  de modifier le Règlement (CE) n° 1881 de 
2006, portant fixation de teneurs maxi males en cadmium dans le chocol at, le chocolat au lait et le 
cacao en poudre, les Membres signataires aimeraie nt faire part des points de vue suivants. 
2. L'Union européenne devrait clairement dém ontrer la part relative de responsabilité du 
chocolat dans l'exposition alimentaire au cadmium et quels en sont les effets négatifs, et organiser un 
atelier commun avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (JECFA), compte tenu de la variation notable dans leurs 
recommandations concernant le niveau de dose he bdomadaire tolérable (DHT) et de dose mensuelle 
tolérable  de cadmium, dans le but de parvenir à un accord sur la méthode utilisée pour définir ces 
limites, et de faire part des résultats. 
3. Pour déterminer les teneurs maximales en cad mium dans le chocolat, il faut dûment tenir 
compte de la contamination et de la perte en cadmium  dans le processus de fabrication, ainsi que de la 
grande part de responsabilité d'autres denrées alim entaires telles que les céréales et les produits 
céréaliers, les légumes, les noisettes et les légumineus es, les pommes de terre, la viande et les produits 
carnés, ainsi que l'EFSA l'a elle-m ême reconnu dans son J ournal (2009) n° 980, 1-139 à la page 108. 
4. Toute limite appliquée par l'Union européenne doit être conforme à l'Accord SPS et à ses 
principes de base qui sont les suivants:  fixer les limites de la manière la moins restrictive pour le 
commerce possible, en suivant attentivement le pr incipe ALARP (aussi bas qu'il est raisonnablement 
possible) et établir clairement le lien entre la me sure et l'objectif légitime qui est poursuivi.  La 
mesure doit être proportionnée, justifiable et obj ective, et toutes les observations émanant des 
Membres de l'OMC intéressés ainsi que les résultats de  leurs discussions doivent être dûment pris en 
compte au cours du processus. 
5. L'Union européenne devrait tenir compte des données qui sont demandées par la Commission 
européenne et recueillies par les pays producteurs de cacao et par la branche de production sur la 
présence de cadmium dans les fèves de cacao, les produ its à base de cacao et les produits du chocolat, 
ainsi que cela a été examiné durant l'atelier orga nisé à Londres par l'Organi sation internationale du 
cacao (ICCO).  Dans les cas où de telles données ne sont pas, à ce jour, facilement disponibles, ou si 
des études complémentaires sont nécessaires pour déte rminer la présence de cadmium dans la filière G/SPS/GEN/1173 
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  cacao des pays producteurs ainsi que sa part de re sponsabilité dans l'exposition alimentaire de la 
population, une période appropriée devrait être établie  pour permettre à ces études d'être menées et 
analysées. 
6. Des recherches complémentaires sur la chimie du cadmium et sa contamination devraient être 
menées pour déterminer les facteurs responsables de sa présence dans les segments spécifiques de la 
population qui sont particulièrement  préoccupants, et des recommanda tions appropriées devraient être 
formulées en conséquence. 
7. L'Union européenne devrait également examiner  et harmoniser les méthodes pour déterminer 
la teneur en cadmium du sol, des fèves et des produits à base de cacao et produits du chocolat. 
8. L'Union européenne devrait prendre en comp te le besoin de cohérence par rapport aux 
propositions de politiques de l'UE relatives au  commerce et au développement, en tenant 
particulièrement compte des petits exploita nts agricoles des pays en développement. 
9. L'Union européenne devrait prendre en compte  toutes les recommandations qui ont été faites 
durant l'atelier international sur le cadmium dans  les produits à base de cacao et les produits du 
chocolat, qui a eu lieu au siège de l'ICCO à Londres les 3 et 4 mai 2012. 
10. Enfin, si la mesure est approuvée, une péri ode de transition appropriée d'au moins cinq ans 
devra être prévue, pour permettre aux producteurs de s'adapter à cette mesure. 
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