ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG/W/57 
8 novembre 2010 
 (10-5964) 
  
  
 
PROJET DE RAPPORT (2010) DU CO MITÉ DES ACCORDS  COMMERCIAUX 
RÉGIONAUX AU CONSEIL GÉNÉRAL 
 
Président:  M. Alfredo Suescum (Panama
) 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. À sa première réunion, tenue en mars 2010, le Comité des accords commerciaux régionaux 
(CACR) a élu M. Alfredo Suescum (Panama) à la présidence du CACR.   
2. En 2010, le Comité a tenu quatre sessions (en ma rs, juin, septembre et novembre).  La liste 
des comptes rendus de ces réunions figure à l'Appendice 1.  Quatre sessions sont prévues en 2011. 
II. STATUT D'OBSERVATEUR 
3. Le Comité est convenu de continuer d'accorder le statut d'observateur ad hoc  à l'Association 
latino américaine d'intégration (ALADI).  Aucune  décision n'a été prise au sujet des demandes de 
statut d'observateur mentionnées dans le documen t WT/REG/W/11/Add.3, dans l'attente des lignes 
directrices que le Conseil général doit définir. 
III. EXAMEN DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX 
4. Au 1er novembre 2010, 479 accords commerciaux régionaux (ACR) (en comptant séparément 
les notifications concernant les marchandises et les notifications concernant les services) avaient été 
notifiés au GATT/à l'OMC.  Sur ce total, 288 sont actuellement en vigueur.1  Ces chiffres 
correspondent en fait à 375 ACR , dont 197 sont act uellement en vigueur (117 sur les marchandises, 
un sur les services et 79 sur les marchandises et les services).  Parmi les 288 notifications, 174 ont été 
notifiées au titre de l'article XXIV du GATT, 31 au titre de la Clause d'habilitation2 et 83 au titre de 
l'article V de l'AGCS.   
5. En 2010, le Secrétariat a distribué les présentations factuelles de 23 ACR (en comptant les 
marchandises et les services séparément), dont 22 ont servi de base pour l'examen des ACR dans le 
cadre du CACR au cours de 2010.3  Quatre-vingt-douze ACR en tout ont été examinés au titre du 
Mécanisme pour la transparence (MT) depuis son adoption en décembre 2006.4  Il reste un arriéré de 
95 ACR, dont 91 pour lesquels une présentation factuelle est en cours d'élaboration et quatre dont la 
présentation factuelle est en suspens (voir l'Appendice 2).  
                                                      
1 Ces chiffres correspondent aux notifications de nouveaux ACR et aux notifications d'adhésion aux 
ACR existants. 
2 Traitement différencié et plus favorable, réciproc ité et participation plus complète des pays en voie 
de développement , Décision des PARTIES CONTRACTANTES du GATT en date du 28 novembre 1979.  
3 L'ALE entre le Chili et l'Inde (aspects relatifs aux marchandises) a été examiné au Comité du 
commerce et du développement.  
4 Quatre-vingt huit ont été examinés dans le ca dre du CACR et quatre dans le cadre du CCD. WT/REG/W/57 
Page 2  
 
  6. Conformément au paragraphe 22 de la décisi on relative au MT, le Secrétariat établira un 
résumé factuel pour les ACR pour lesquels le CA CR a achevé l'examen factuel au plus tard le 
31 décembre 2006 et pour les ACR notifiés à l'OMC au titre de la Clause d'habilitation.  Soixante-quatorze résumés factuels ont été établis et  inclus dans la base de données sur les ACR, et un 
résumé est en cours d'élaboration (voir l'Appendice 3). 
IV. ANNONCES PRÉALABLES 
7. Le paragraphe 1 de la décision relative au MT dispose que les Membres participant à de 
nouvelles négociations et les Parties à un ACR nouve llement signé communiqueront au Secrétariat 
des renseignements qui seront affichés sur le site Web de l'OMC.  En 2010, neuf annonces préalables 
au total ont été reçues des Membres, dont trois p our des ACR en cours de négociation et six pour 
des ACR nouvellement signés (voir l'Appendice 4). 
V. NOTIFICATIONS ULTÉRIEURES ET PRÉSENTATION DE RAPPORTS 
8. Le paragraphe 14 de la décision relative au MT  dispose que des modifications affectant la 
mise en œuvre d'un ACR ou le fonctionnement d'un A CR déjà mis en œuvre seront notifiées dès que 
possible après que les modifications seront intervenues.  Ces communications seront mises à 
disposition sur le site Web de l'OMC.  Au 1
er novembre 2010, des notifications relatives à la 
modification de six ACR ont été reçues et incluses dans la base de données sur les ACR.5 
9. Le paragraphe 15 de la décision relative au MT dispose que, à la fin de la période de mise en 
œuvre d'un ACR, les Parties à un ACR présenteront un bref rapport écrit sur la réalisation des engagements de libéralisation énoncés dans l'ACR tel qu'il a été notifié initialement.  Aucun rapport 
de ce genre n'a été présenté en 2010. 
VI. BASE DE DONNÉES SUR LES ACR 
10. Le paragraphe 21 de la décision relative au MT dispose que le Secrétariat créera et tiendra 
une base de données électronique mise à jour pour chaque ACR.  Cette base de données a été lancée 
en janvier 2009 et est accessible sur le site Web public de l'OMC. 
VII. PROCÉDURES VISANT À AMÉLIORER ET À FACILITER LE PROCESSUS 
D'EXAMEN 
11. Aucune discussion n'a eu lieu sur ce point. 
VIII. CONSÉQUENCES SYSTÉMIQUES DES ACCORDS COMMERCIAUX 
RÉGIONAUX ET DES INITIATIVES RÉGIONALES POUR LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL ET RELATIONS ENTRE EUX 
12. Aux 57
ème et 58ème sessions du Comité, en juin et septembre 2010 respectivement, celui-ci a 
examiné une proposition de programme de travail sur les questions transversales concernant les ACR 
dont les coauteurs sont l'Argentine;  l'Australie;  le Canada;  le Chili;  la Chine;  Hong Kong, Chine;  
l'Inde;  le Japon;  la Nouvelle-Zélande;  et la République de Corée (WT/REG/W/54/Rev.1, en date du 
11 juin 2010, et WT/REG/W/54/Rev.1/ Add.1, en date du 24 septembre 2010). 
                                                      
5 AELE-ERYM;  AELE-OLP;  AELE-Israël;  A ELE-Égypte;  AELE-Maroc;  et AELE-Corée.  WT/REG/W/57 
 Page 3 
 
 
  IX. REMARQUES FINALES 
13. Bien que beaucoup de progrès aient été faits en  ce qui concerne l'élaboration des présentations 
factuelles, le Comité rencontre encore certaines di fficultés pour respecter son programme de travail.  
Cela s'explique par un certain nombre de facteurs :  retards dans la réception des données statistiques 
des Parties, non-concordance de données dans les communications des Membres et retards dans la 
réception des observations des Parties.  Le Se crétariat collabore activement avec les Parties 
concernées pour tenter de surmonter ces difficu ltés et a commencé, en 2010, à faire connaître aux 
délégations l'état d'avancement du programme de travail du CACR avant chaque réunion (voir 
l'Appendice 5, WT/REG/W/58).  Le Secrétariat de l'OMC joue également un rôle plus actif pour ce 
qui est de suivre la situation des Membres et de le ur rappeler leurs obligations de notification.  À cet 
égard, six autres ACR (non encore notifiés) ont été notifiés cette année.6 
 
                                                      
6 UE-Saint-Marin; Inde-Afghanistan; Honduras-El Salvador-TPKM; ASEAN-Rép. de Corée; 
Inde-Népal; Colombie-Mexique. WT/REG/W/57 
Page 4  
 
  APPENDICE 1 
 
Comptes rendus des réunions tenues en 2010
 
  
Cinquante-sixième session – 15-16 mars 2010
 
 
WT/REG/M/56  
 
WT/REG220/M/1 Élargissement de l'UE (27) (Marchandises et services) 
 WT/REG248/M/1 Ukraine – ex-République yougoslave de Macédoire (Marchandises) 
 WT/REG249/M/1 Ukraine – Moldova (Marchandises)  WT/REG256/M/1 AELE – SACU (Marchandises)  WT/REG261/M/1 Turquie – Géorgie (Marchandises)  
Cinquante-septième session – 14 juin 2010
 
  WT/REG/M/57  
WT/REG257/M/1 Japon – Philippines (Marchandises et services) WT/REG263/M/1 Australie – Chili (Marchandises et services) 
  
Cinquante-huitième session – 27-28 septembre 2010
 
 
WT/REG/M/58  
 
 WT/REG269/M/1 Pérou – Singapour (Marchandises et services) 
 WT/REG260/M/1 États-Unis – Pérou (Marchandises et services)  WT/REG270/M/1 Canada – Pérou (Marchandises et services)  WT/REG271/M/1 Canada – AELE (Marchandises)  WT/REG241/M/1 Nicaragua – Territoire douan ier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
    et Matsu (Marchandises et services) 
 WT/REG218/M/1 Costa Rica – Mexique (Marchandises et services) 
  Cinquante-neuvième session – 29- 30 novembre 2010 (à paraître
) 
  WT/REG/M/59  
 WT/REG/W/57  Projet de rapport (2 010) du CACR au Conseil général 
  WT/REG206/M/1 Mexique – Nicaragua (Marchandises)  WT/REG266/M/1 Chine – Nouvelle-Zélande (Marchandises et services)  WT/REG272/M/1 Colombie – Chili (Marchandises et services)  WT/REG268/M/1 Panama – Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen 
    et Matsu (Marchandises et services) 
 
  WT/REG/W/57 
 Page 5 
 
 
  APPENDICE 2 
 
A. Accords commerciaux régionaux en vigueur do nt l'"examen factuel" a été achevé avant 
l'adoption de la décision relative au  mécanisme pour la transparence (66): 
ACREANZ (S) 
AELE (S) 
AELE-Croatie (M) 
AELE-ERYM (M) AELE-Israël (M) AELE-Jordanie (M) 
AELE-Maroc (M) 
AELE-Mexique (M) AELE-Singapour (M et S) 
ALENA (M et S) 
Canada-Chili (M et S) Canada-Costa Rica (M) Canada-Israël (M) 
CARICOM (S) 
CE (Traité de Rome) (S) CE-Chili (M) CE-Croatie (M) CE-ERYM (M) 
CE-Israël (M) 
CE-Jordanie (M) 
CE-Maroc (M) CE-Mexique (M) CE-Principauté d'Andorre (M) 
CE-Tunisie (M) 
CE-Turquie (M) Chili-Corée, Rép. de (M et S) 
Chili-Costa Rica (M et S) 
Chili-El Salvador (M et S) Chili-Mexique (M et S) Chine-Hong Kong, Chine (M et S) 
Chine-Macao, Chine (M et S) 
Élargissement des CE (15) (M et S) Élargissement des CE (25) (M)
1 
Espace économique européen (S) États-Unis-Chili (M et S) 
États-Unis-Jordanie (M et S) 
États-Unis-Singapour (M et S) 
Géorgie-Arménie (M) Japon-Singapour (M et S) MERCOSUR (M) 
Mexique-Israël (M) 
Norvège-Îles Féroé (M) Nouvelle-Zélande-Singapour (M et S) 
Rép. kirghize-Arménie (M) 
Rép. kirghize-Moldova (M) Singapour-Australie (M et S) Suisse-Îles Féroé (M) 
Turquie-Croatie (M) 
Turquie-ERYM (M) Turquie-Israël (M) 
 
B. Accords commerciaux régionaux po ur lesquels une présentation factuelle a été distribuée (92): 
AELE-Canada (M) Corée, Rép. de-Singapour (M et S) Nicaragua-TPKM (M et S) 
AELE-Chili (M et S) Costa Rica-Mexique (M et S) Pakistan-Chine (M) 
AELE-Corée, Rép. de (M et S) Égypte-Turquie (M) Pakistan-Malaisie (M et S) AELE-Égypte (M) El Salvador-Mexique (M et S) Pakistan-Sri Lanka (M) 
AELE-SACU (M) Élargissement des CE (25) (S) Panama-Chili (M et S) 
AELE-Tunisie (M) Élargissement des CE (27) (M et S) Panama-El Salvador (M et S) 
Arménie-Moldova (M) États-Unis-Australie (M et S) Panama-Singapour (M et S) 
Arménie-Ukraine (M) États-Unis-Maroc (M et S) Panama-TPKM (M et S) 
Australie-Chili (M et S) États-Unis-Pér ou (M et S) Pérou-Singapour (M et S) 
Brunéi Darussalam-Japon (M et S) Géorgie-Ukraine (M) PES transpacifique (M et S) 
Canada-Pérou (M et S) Guatemala-Mexique (M et S) Rép. kirghize-Ukraine (M) 
CDAA (M) Honduras-Mexique (M et S) SACU (M) 
CE-Albanie (M) Inde-Singapour (M et S) Thaïlande-Australie (M et S) 
CE-Chili (S) Japon-Indonésie (M et S) Thaïlande-Nouvelle-Zélande (M) 
Chili-Chine (M) Japon-Malaisie (M et S) Turquie-Albanie (M) 
Chili-Colombie (M et S) Japon-Mexique (M et S) Turquie-Géorgie (M) 
Chili-Inde (M) Japon-Philippines (M et S) Turquie-Maroc (M) 
Chili-Japon (M et S) Jordanie-Singapour (M et S) Turquie-Tunisie (M) 
Chine-Nouvelle-Zélande (M et S)  MERCOSUR (S) Ukraine-ERYM (M) 
Corée, Rép. de Chili (M) Mexique-Nicaragua (M) Ukraine-Moldova (M) 
                                                      
1 Une fois les questions en suspens résolues, l'ex amen factuel de cet accord sera considéré comme 
achevé. WT/REG/W/57 
Page 6  
 
  C. 
Accords commerciaux régionaux po ur lesquels une présentation factuelle est en cours 
d'élaboration (91): 
AELE-Autorité palestinienne (M) CE-Liban (M) Panama-Costa Rica (M et S) 
AELE-Liban (M) CE-Monténégro (M et S) Panama-Honduras (M et S) ALEAC-RD (M et S) Chine-Singapour (M et S) Pérou-Chine (M et S) 
ALEEC-Accession de la Croatie (M) Colombie-Mexique (M et S) PICTA (M) 
Arménie-Fédération de Russie (M) Cons eil de coopération du Golfe (M) Rép.  kirghize-Fédération de Russie (M) 
Arménie-Kazakhstan (M) Corée-Inde (M et S) Rép. kirghize-Kazakhstan (M) 
Arménie-Turkménistan (M) EAEC (M) Rép. kirghize-Ouzbékistan (M) 
ASEAN-Aust.-Nouvelle-Zélande (M et S) Élargissement de l'ALEEC (M) SAFTA (M) 
ASEAN-Chine (S) États-Unis-Bah reïn  (M et S) Turquie-Autorité palestinienne (M) 
ASEAN-Corée, Rép. de (M et S) États-Unis-O man (M et S) Turquie-Bosnie-Herzégovine (M) 
ASEAN-Inde (M) Géorgie-Azerbaïd jan (M) Turquie-Monténégro (M) 
ASEAN-Japon (M) Géorgie-Fédération de  Russie (M) Turquie-Serbie (M) 
CE-Afrique du Sud (M) Géorgie-Ka zakhstan (M) Turquie-Syrie (M) 
CE-Albanie (S) Géorgie-Turkménistan (M) UE-Saint-Marin (M) CE-Algérie (M) Honduras-El Salvador-TPKM (M et S) UE-Serbie (M) CE-Autorité palestinienne (M) Inde-Af ghanistan (M) Ukraine-Azerbaïdjan (M) 
CE-Bosnie-Herzégovine (M) Inde-Bhoutan (M) Ukraine-Bélarus (M) 
CE-Cameroun (M) Inde-Népal (M) Ukraine-Fédération de Russie (M) CE-CARIFORUM (M et S) Islande-Îles Féroé (M et S) Ukraine-Kazakhstan (M) 
CE-Côte d'Ivoire (M) Japon-Suisse (M et S) Ukraine-Ouzbékistan (M) 
CE-Croatie (S) Japon-Thaïlande (M et S) Ukraine-Tadjikistan (M) CE-Égypte (M) Japon-Viet Nam (M et S) Ukraine-Turkménistan (M) 
CEI (M) MERCOSUR-Inde (M) Zone économique commune (M) 
CE-Îles Féroé (M) Pakistan-Chine (S) Zone panarabe de libre-échange (M) 
   
 
D. Accords commerciaux régionaux pour l esquels la présentation factuelle est en 
suspens (4)2: 
AELE-Mexique (S) Mexique-Nicaragua (S)  
CE-Mexique (S) Thaïlande-Nouvelle-Zélande (S)  
 
 
                                                      
2 ACR portant sur le commerce des services pour lesquels des engagements spécifiques doivent encore 
être convenus entre les Parties.  WT/REG/W/57 
 Page 7 
 
 
  APPENDICE 3 
A. Accords commerciaux régionaux dont le résumé factuel est achevé (75): 
ACREANZ (S) CE-ERYM (M) Inde-Sri Lanka (M) 
APTA-Accession de la Chine (M) CE -Israël (M) Israël-Mexique (M) 
ASEAN-Chine (M) CE-Jordanie (M) Japon-Singapour (M et S) 
Canada-Chili (M et S) CE-M exique (M) Corée-Chili (S) 
Canada-Costa Rica (M) CE-Maroc (M ) Républic kirghize-Arménie (M) 
Canada-Israël (M) CEDEAO (M) Républic kirghize-Moldova (M) 
CARICOM (S) CE-Tunisie (M) MERCOSUR (M) 
CEMAC (M) CE-Turquie (M) MSG (M) 
Chili-Costa Rica (M et S) EEE (S) ALENA (M et S) 
Chili-El Salvador (M et S) AELE (S) Nouvelle-Zélande-Singapour (M et S) 
Chili-Mexique (M et S) AELE-Maroc (M) SAPTA (M) 
Chine-Hong Kong, Chine (M et S) AELE-Cr oatie (M) Singapour-Australie (M et S) 
Chine-Macao, Chine (M et S) A ELE-ERYM (M) Turquie-Croatie (M) 
COMESA (M) AELE-Israël (M) Turquie-ERYM (M) 
CAE (M) AELE-Jordanie (M) Turquie-Israël (M) 
Élargissement des CE (15) (M et S) AELE- Mexique (M) États-Unis-Chili (M et S) 
CE-Andorre (M) AELE-Singapour (M et S)  États-Unis-Jordanie (M et S) 
CE-Chili (M) Îles Féroé-Suisse (M ) États-Unis-Singapour (M et S) 
CE-Croatie (M) Îles Féroé- Norvège (M) WAEMU/UEMOA (M) 
 Géorgie-Arménie (M) Traité CE (S) 
   
B. Accords commerciaux régionaux dont le résumé  factuel est en cours d'élaboration: (1): 
Élargissement des CE (25) (M) 1   
                                                      
1 Une fois résolues les questions en suspens concernant l'élargissement des CE (25), l'examen factuel 
sera envoyé pour commentaires. WT/REG/W/57 
Page 8  
 
  APPENDICE 4 
Annonces préalables 
 
Accord Date annoncée par les 
Parties Date à laquelle les 
négociations ont 
commencé  Date de signature Notification ultérieure 
États-Unis - Colombie 8 octobre 2010  22 novembre 2006  
AELE - Pérou * 13 septembre 2010  24 juin 2010  
Inde - SACU 2 août 2010 5 octobre 2007   
AELE - Ukraine * 12 juillet 2010  24 juin 2010  
AELE-CCG 9 juin 2010  22 juin 2009  
UE-Canada 17 février 2010 6 mai 2009   
AELE - Albanie * 12 février 2010  17 décembre 2009  
AELE - Hong Kong 26 janvier 2010 18 janvier 2010   
AELE - Serbie  * 21 janvier 2010  17 décembre 2009  
ASEAN-Australie-Nouvelle-
Zélande 22 octobre 2009 20 mars 2005  WT/REG284/N/1 
S/C/N/545 
CE-Ukraine 29 septembre 2009 18 février 2008   
Canada-Colombie* 1er septembre 2009  21 novembre 2008  
Canada-Jordanie* 7 septembre 2009  28 juin 2009  
AELE-Albanie* 10 juin 2009 12 mai 2009   
AELE-Serbie* 10 juin 2009 28 avril 2009   
BIMSTEC (Bangladesh, Bhoutan, 
Inde, Myanmar, Népal, Sri Lanka 
et Thaïlande) 30 avril 2009 7 septembre 2004   
AELE-Ukraine* 24 avril 2009 21 avril 2009   
Japon-Suisse* 10 mars 2009  19 février 2009 WT/REG273/N/1 
S/C/N/512 
Chine-Norvège  16 février 2009 18 septembre 2008   
Ukraine-Singapour 15 janvier 2009 8 mai 2007   
AELE-Colombie* 14 janvier 2009  25 novembre 2008  
AELE-Inde 8 décembre 2008 6 octobre 2008   
Australie-Chili* 13 novembre 2008  30 juillet 2008 WT/REG263/N/1 
S/C/N/484 
Canada-AELE* 29 juillet 2008  26 janvier 2008 WT/REG271/N/1 
Canada-Jordanie* 30 juin 2008 20 février 2008   
Australie-Malaisie 25 février 2008 19 mai 2005   
Australie-CCG 22 janvier 2008 30 juillet 2007   
Australie-Chine 10 décembre 2007 23 mai 2005   
Australie-Chili* 6 décembre 2007 7 août 2007  WT/REG263/N/1 
S/C/N/484 
Accord de promotion des échanges commerciaux entre les États-Unis 
et le Pérou 16 novembre 2007  12 avril 2006 WT/REG260/N/1 
S/C/N/473 
Communautés européennes-Inde 25 septembre 2007 28 juin 2007   
États-Unis-Oman 11 septembre 2007  19 janvier 2006 WT/REG259/N/1 
S/C/N/472 
États-Unis-Panama 11 septembre 2007  28 juin 2007  
Canada-CARICOM 23 août 2007 19 juillet 2007   
Canada-Colombie -Pérou* 23 août 2007 7 juin 2007  WT/REG270/N/1** 
S/C/N/508 
Canada-République dominicaine  23 août 2007 7 juin 2007   
Canada-AELE* 23 août 2007 7 juin 2007  WT/REG271/N/1 
Canada-El Salvad or-Guatemala-
Honduras-Nicaragua 23 août 2007 21 novembre 2001    WT/REG/W/57 
 Page 9 
 
 
  Accord Date annoncée par les 
Parties Date à laquelle les 
négociations ont 
commencé  Date de signature Notification ultérieure 
Canada-Singapour 23 août 2007 21 octobre 2001   
Rép. de Corée-ASEAN 10 juillet 2007 30 novembre 2004  WT/REG287/N/1 
S/C/N/559 
WT/COMTD/N/33 
S/C/N/560 
Rép. de Corée-Canada 10 juillet 2007 15 juillet 2005   
Rép. de Corée-Communautés 
européennes 10 juillet 2007 6 mai 2007   
Rép. de Corée-Inde 10 juillet 2007 7 février 2006  WT/REG286/N/1 
S/C/N/558 
WT/COMTD/N/36 
S/C/N/570 
Rép. de Corée-Mexique 10 juillet 2007 7 février 2006   
Rép. de Corée-États-Unis  10 juillet 2007  30 juin 2007  
Japon-CCG 2 juillet 2007 1er septembre 2006   
Japon-ASEAN  2 juillet 2007 1er avril 2005   
Japon-Australie  2 juillet 2007 1er avril 2007  WT/REG277/N/1 
Japon-Brunéi Darussalam  2 juillet 2007  18 juin 2007 WT/REG244/N/1 
S/C/N/466 
Japon-Chili 2 juillet 2007  27 mars 2007 WT/REG234/N/1 
S/C/N/398 
Japon-Inde 2 juillet 2007 1er janvier 2007   
Japon-Indonésie  2 juillet 2007 1er juillet 2005  WT/REG241/N/1 
S/C/N/462 
Japon-Philippines  2 juillet 2007  9 septembre 2006 WT/REG257/N/1 
S/C/N/470 
Japon-Rép. de Corée 2 juillet 2007 1er décembre 2003   
Japon-Thaïlande 2 juillet 2007  3 avril 2007 WT/REG235/N/1 
S/C/N/419 
Japon-Viet Nam  2 juillet 2007 1er janvier 2007  WT/REG275/N/1 
S/C/N/513 
AELE-Colombie* 14 juin 2007 4 juin 2007   
Japon-Suisse* 8 juin 2007 14 mai 2007  WT/REG273/N/1 
S/C/N/512 
AELE-Pérou* 6 juin 2007 4 juin 2007   
AELE-Égypte 11 avril 2007  27 janvier 2007 WT/REG232/N/1 
* A fait l'objet de deux annonces préalabl es – en cours de négociation, puis signé. 
** Canada – Pérou uniquement. 
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  APPENDICE 5 
 
WT/REG/W/58  
 
ÉTAT D'AVANCEMENT DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CACR 
(2010) 
 
Note d'information du Secrétariat
 
 
Tableau 1:  ACR pour lesquels  l'examen factuel est DIFFÉRÉ  
Accords entre Membres : 
UE-Côte d'Ivoire (M) 
(11 décembre 2008) Projet de PF envoyé aux parties le 24 juillet 2009;  pas d'observations reçues . 
UE-Cameroun (M) 
(24 septembre 2009)  Données reçues du Cameroun mais toujou rs en attente de données de l'UE (demandées 
pour le 4 décembre 2009).  
États-Unis-Bahreïn (M et S) 
(8 septembre 2006) Projet de PF envoyé aux parties le 10 ju illet 2009 (marchandises);  28 juillet (services);   pas 
d'observations reçues . 
ALEAC-RD (M et S) 
(dernière partie (Costa Rica) 
19 janvier 2009) Projet de PF envoyé aux partie s le 14 septembre (en anglais) et le 29 octobre (en espagnol) 
2009;  pas d'observations reçues . 
États-Unis-Oman (M et S) 
(30 janvier 2009) Projet de PF envoyé aux pa rties le 14 octobre 2009;  observations partielles reçues de 
l'Oman . 
Chine-Singapour (M et S) 
(2 mars 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 7 oc tobre 2009 sans les données de la Chine;  pas 
d'observations reçues (ni de données de la Chine) . 
Japon-Thaïlande (M et S) 
(25 octobre 2007) Projet de PF envoyé aux parties le 31 mars 2010;  pas d'observations reçues . 
Japon-Viet Nam (M et S) 
(1er octobre 2009) Projet de PF envoyé aux parties le 27 juillet 2010;  pas d'observations reçues . 
Japon-Suisse (M et S) 
(1er septembre 2009) Projet envoyé aux parties le 29 juillet 2010;  pas d'observations reçues . 
UE-ERYM (S) 
(2 octobre 2009) La PF en en cours de rédaction. 
UE-Albanie (S) 
(7 octobre 2009) La PF est en cours de rédaction. 
UE-Croatie (S) 
(12 octobre 2009) La PF est en cours de rédaction. 
Union douanière du CCG (M) 
(6 octobre 2009) La PF est en cours de rédaction. 
UE-Égypte (M) 
(3 septembre 2004) Données initialement demandées en février 2007.  Les données reçues de l'Égypte sont en 
cours d'analyse . 
UE-Afrique du Sud (M) 
(2 novembre 2000) Données initialement demandées en février 2007.  Pas de données reçues de l'Afrique du 
Sud. 
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Accords entre Membres et non Membres : 
UE-Bosnie-Herzégovine (M) 
(11 juillet 2008) Données reçues de l'UE;  toujours en attente de donn ées de la Bosnie-Herzégovine . 
UE-Monténégro (M et S) 
(16 janvier 2008) La PF est en cours de rédaction. 
AELE-Liban (M) 
(22 décembre 2006) Pas de données reçues du Liban  (demandées pour le 1er juin 2009). 
Islande-îles Féroé (M et S) 
(10 juillet 2008) Projet de PF envoyé aux parties le 3 décembre 2009;  en attente d'observations et de 
certaines données manquantes de la part des deux parties . 
UE-CARIFORUM (M et S) 
(16 octobre 2008) Certaines données (mais pas toutes) reçues  des parties au CARIFORUM;  pas de 
données reçues de l'UE  (demandées pour le 1er juin 2009). 
ASEAN-Chine (S) 
(26 juin 2008) Projet de PF envoyé aux autorités le 3 février 2010.  Pas d'observations reçues . 
Turquie-Syrie (M) 
(15 février 2007) Données reçues de la Turquie, mais toujours en attente de données de la Syrie . 
Élargissement de l'ALEEC (M) 
(26 juillet 2007) Données reçues de l'Albanie, de la Croatie , du Monténégro et de la Serbie et données 
incomplètes de la MINUK/Kosovo (d emandées pour le 10 août 2009).  Toujours en attente 
de données de la Bosnie-Herzé govine, de l'ERYM et de Moldova . 
Ukraine-Azerbaïdjan (M) 
(18 août 2008) Données d'importation non disponibles pour  1994-1995 en ce qui concerne l'Ukraine et 
pas de données reçues de l'Azerbaïdjan  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Bélarus (M ) 
(18 août 2008) Pas de données reçues du Bélarus  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Féd. de Russie (M) 
(18 août 2008) Données incomplètes  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Tadjikistan (M) 
(18 août 2008) Pas de données reçues du Tadjikistan  (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Kazakhstan (M) 
(18 août 2008) Pas de données reçues du Kazakhstan (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine-Turkménistan (M) 
(18 août 2008) Données d'importation non disponibles pour  1993-1995 en ce qui concerne l'Ukraine et 
pas de données reçues du Turkménistan (demandées pour le 10 août 2009). 
Ukraine- Ouzbékistan (M) 
(18 août 2008) Données d'importation manquantes en ce qui  concerne l'Ukraine et pas de données 
reçues de l'Ouzbékistan (demandées pour le 10 août 2009). 
Zone économique commune (M)  
(18 août 2008) Données reçues de l'Ukraine;   données incomplètes reçues de la Fédération de Russie;  pas 
de données reçues des autres parties (demandées pour le 10 août 2009). 
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  Tableau 2:  ACR devant faire l'objet d'un examen en 2010 
Réunion du CACR/Présentations 
factuelles (PF) prévues  
(date de notification) PF envoyées 
aux parties 
pour 
observations 
(au moins 
21 semaines 
avant la 
réunion du 
CACR) Observations 
reçues de 
toutes les 
parties 
(4 semaines 
plus tard) Distribution des PF 
(au moins 
10 semaines avant 
la réunion du 
CACR) Réception des 
questions écrites 
(au moins 
6 semaines avant 
la réunion du 
CACR) Distribution des 
Q et R (au moins 
3 jours avant la 
réunion du CACR) 
Accords entre Membres:  
29-30 novembre 2010 5 juillet 2010 2 août 2010 20 septembre 2010 18 octobre 2010 24 novembre 2010 
Accords entre Membres : 
Chili-Colombie (M et S) 
(14 août 2009) PF publiée (WT/REG272/1) 
Nouvelle-Zélande-Chine 
(M et S) 
(21 avril 2009) PF publiée (WT/REG266/1) 
 
Mexique-Nicaragua 
(M et S) 
(17 octobre 2005) PF publiée (WT/REG206/3) 
Panama-TPKM (M et S) 
(28 juillet 2009) PF publiée (WT/REG268/1) 
 
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