. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/DOM/45 
19 juin 2007 
 (07-2585) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Ave. México esquina Leopoldo Navarro 
SANTO DOMINGO RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +(1 809) 686 2205 
Fax:  +(1 809) 688 3843 
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
 
Web:   www.digenor.gov.do  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
ICS 11.100 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   NORDOM 62 1 Medicina de 
Laboratorio.  Banco de Sangre,  Directrices para la promoción de la donación voluntaria 
de sangre y la formación de los clubes de donantes  (NORDOM 62 1.  Médecine de 
laboratoire.  Banque de sang.  Directives pour la promotion du don volontaire de sang et la 
formation des clubs de donneurs).  26 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Termes et définitions, formation à la promotion du don volontaire de sang, 
ressources, promotion, méthodes de sensibilisation, éthique, formation des clubs de donneurs 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/DOM/45 
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  8. Documents pertinents:    
Organisation mondiale de la santé (2002).  Sécurité du sang et des produits sanguins.  
Module 1:  La sécurité transfusionnelle (Genève, pages 26, 36, 82 et 110). 
Organisation panaméricaine de la santé (2002).  Fédération internationale des Sociétés de la 
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.  Recr utement de donneurs de sang volontaires non 
rémunérés. 
Organisation panaméricaine de la santé (2002).  Selección de donantes de sangre.  
Modulo 1. Sangre segura  (La sélection des donneurs de sang.  Module 1.  Sécurité du sang) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 janvier 2007. 
30 novembre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas y Sistemas de Calidad (DIGENOR) 
(Direction générale des normes et des systèmes de qualité) 
Edificio de Oficinas Gubernamentale s "Juan Pablo Duarte", piso 11 
Ave. México esquina Leopoldo Navarro SANTO DOMINGO RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Téléphone: +(1 809) 686 2205 
Fax:  +(1 809) 688 3843 
Courrier électronique: digenor@codetel.net.do
 
Web:   www.digenor.gov.do