. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TPKM/37 
10 octobre 2006 
 (06-4875) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (BSMI) (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) 
Ministry of Economic Affairs (Min istère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1772 Fax:  (886-2) 2392-2402 Courrier électronique:  ling.huang@bsmi.gov.tw 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Contreplaqués (chapitre 44 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises) – 5 pages, en chinois;  traduction en anglais disponible 
6. Teneur:   Les contreplaqués sont largement u tilisés de nos jours comme matériau de 
construction et d'ameublement.   Préoccupé par la pollution de l'air intérieur due au 
formaldéhyde libéré par les produits en bois a ggloméré par adhésif, le public réclame une 
limitation de l'utilisation de colle formaldéhy de dans les produits c ontreplaqués.  Après 
consultation avec les parties intéressées, le BS MI a l'intention de réglementer la libération 
de formaldéhyde par les contreplaqués. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs 
8. Documents pertinents:   The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des 
marchandises), CNS 1349, CNS 8058, CNS 11671 G/TBT/N/TPKM/37 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1
er décembre 2006 
1er juillet 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 novembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1814 Fax:  (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw 
 
Traduction en anglais disponible à l'adresse:  http://www.bsmi.gov.tw/upload/b05/TBT/ membercon/ProposalforLegalInspectionofPlywoodProducts.pdf