. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARM/3 
23 novembre 2006 
 (06-5640) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  National Institute of Standards of the Ministry of Trade and 
Economic Development  (Institut national des normes du Ministère du commerce et du 
développement économique) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Froment (blé) et méteil (SH 1001), seigle (1002 00 000), orge (1003 00), 
avoine (1004 00 000), maïs (1005), riz (1006), sorg ho (1007 00) et sarrasin, millet et autres 
céréales (à l'exclusion de l'alpiste) (SH 1008) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Decree of the Government of 
the Republic of Armenia on "The Approval of  the Technical Regulation on Requirements for 
Grain and its Production, Storag e, Reprocessing, and Extraction"  (Projet de décret du 
gouvernement de la République d'Arménie por tant approbation du Règlement technique 
relatif aux exigences applicables aux grains et à leur production, leur stockage, leur 
retraitement et leur extraction) - disponible en arménien, 16 pages 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit les indices de sécurité pour le froment (blé) 
et le méteil, le seigle, l'orge, l' avoine, le maïs, le riz, le sor gho, le sarrasin et le millet ainsi 
que les exigences régissant la production de céréal es, leur retraitement, leur marquage et 
emballage, leur stockage et leur transport, de  même que les exigences pertinentes en matière 
de protection de l'environnement et les procé dures d'évaluation de la conformité applicables.
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux,  
[ ] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/ARM/3 
Page 2  
 
  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Le 
règlement technique est fondé sur les norm es du Codex Alimentarius ci-après:  CODEX 
STAN 199-1995, CODEX STAN 1-1985, CODEX STAN 153-1985 et CODEX STAN 169-1989, ainsi que sur la directive 2000/13/CE des Communautés européennes. 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  8 janvier 2007  
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national:   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
Adresse:  5, M. Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) Téléphone:  (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:   info@arm-wto.am   
 
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (37410) 237020 
Fax:  (37410) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national:  
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) Adresse:  5, M. Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  (37410) 543981 Fax:  (37410) 543983 Courrier électronique:  info@arm-wto.am   
 ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique)  
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) Téléphone:  (37410) 237020 
Fax:  (37410) 285620 
Courrier électronique:  sarm@sarm.am