ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/RL/W/242 
7 octobre 2009 
 
 (09-4807) 
Groupe de négociation sur les règles Original:   anglais 
  
 
SUBVENTIONS À LA PÊCHE 
 
Communication de la Barbade
 
  
 La communication ci-après, datée du 5 octobre 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Barbade.  
_______________ 
  
Déclaration faite par la Barbade au  nom des petites économies vulnérables
 
au sujet du point 15 c) de la liste de questions du Président  
sur les subventions à la pêche  
 
 Nous souhaitons répondre à la question en me ttant en avant une suggestion qui nous semble 
spécifique, novatrice et effective en ce qui concerne  le traitement d'un certain nombre de pays en 
développement qui ne contribuent guère à la surpêche ni à la surcapacité.  Les Membres sont bien au 
fait de l'importance que les petites économies vulnéra bles (PEV) attachent au processus et de leur 
volonté de trouver des solutions qui répondent au d ouble objectif du mandat, à savoir:  réduire les 
subventions qui sont à l'origine de la surpêche et de  la surcapacité et faire en sorte que les pays en 
développement soient en mesure de soutenir la p êche et de tirer parti de ce secteur à des fins de 
développement.   Les petites économies vulnérables se sont fondées sur le mandat ministériel concernant les 
négociations sur les subventions à la pêche ainsi que sur les mandats de Doha et de Hong Kong 
concernant les PEV, qui nous enjoignent tous de  trouver des solutions appropriées pour répondre aux 
préoccupations des PEV dans tous les domai nes des négociations, y compris la pêche. 
  Depuis de nombreuses années, nous faisons ré gulièrement part de nos préoccupations en 
faisant des déclarations au Groupe de négociation, en présentant des propositions et en restant en 
liaison constante avec les Membres intéressés et le  Président.  Nous aime rions notamment appeler 
l'attention des Membres sur le document TN/RL/W/226/Rev.5, daté du 22 septembre 2008  et 
présenté conjointement par la Barbade, Cuba, la Dominique, El Salvador, les Fidji, le Honduras, 
la Jamaïque, Maurice, le Nicaragua, la Papouasi e-Nouvelle-Guinée, la République dominicaine, 
Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie et les Tonga, qui donne des explications sur nos 
positions.  Comme le temps est précieux, nous n'a llons pas réitérer ces positions, mais voulons plutôt 
mettre sur la table quelque chose de nouveau, car le s PEV souhaitent élaborer  et proposer eux-mêmes 
des solutions qui règlent leurs problèmes.   Les PEV restent disposées à discuter de la structure du texte du Président et à élaborer des solutions appropriées pouvant être incorporées dans ce tte structure.  Lorsque le texte a été présenté, 
nous avons fait savoir clairement que nous apprécii ons les efforts déployés par le Président pour 
définir un traitement spécial et différencié effec tif mais que nous estimions, comme la majorité des 
pays en développement, que celui-c i ne nous donnerait pas le type de flexibilité et de marge de TN/RL/W/242 
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  manœuvre dont nous avions besoin.  En outre, les PEV en particulier avaient le sentiment que le texte 
restreignait indûment les petits Membr es qui avaient une très faible in cidence sur la surpêche et la 
surcapacité.  Le mandat n'exige pas la prohibition comp lète des subventions;  au  contraire, le libellé 
vise très précisément les subventions qui sont à l'origin e de la surpêche et de la surcapacité.  Bien que 
nous admettions qu'il n'est peut-être pas toujours facile  d'établir l'existence ou l'absence d'un lien de 
causalité entre une subvention et la  surpêche ou la surcapacité, la pe tite taille de nos flottes, les 
moyens financiers limités dont n ous disposons pour accorder des s ubventions, notre faible part du 
marché des produits de la pêche de capture marine  dans le monde et notre faible part du commerce 
mondial montrent bien, selon nous, à quel point il est peu probable que nous soyons la cause du problème.  Pour nous, le sens de l'équité doit l'emporter.   
 
 La durabilité des ressources marines est importante pour nous.  Certaines PEV sont entièrement ou en grande partie tributaires de la pêche et du tourisme et la durabilité des ressources 
naturelles est indispensable.  Nous estimons que  les pays qui accordent depuis longtemps des 
subventions superflues et dont les flottes disposen t d'une surcapacité avérée devraient supporter la 
plus grande partie du poids de ces disciplines. 
  La réalité est qu'à ce stade de leur dével oppement, certaines PEV ne sont pas en mesure 
d'offrir des subventions pour les frais d'exploitation ainsi que pour la construc tion de bateaux et leur 
entretien, en raison notamment du climat économique  incertain qui règne auj ourd'hui.  En revanche, 
certains d'entre nous ont dû venir en aide aux pêcheu rs en leur accordant des subventions pour leurs 
frais d'exploitation à la suite de l'augmentation r écente du prix du carburant.  Par conséquent, nous 
avons besoin de flexibilité pour pouvoir, soit con tinuer d'offrir les très petites subventions que nous 
accordons dans des domaines qui sont couverts par l'artic le I.1 a) et c), soit conserver la possibilité de 
les accorder dans l'avenir si les pouvoirs publ ics déterminent que les besoins en matière de 
développement l'exigent. 
 
 Le texte du Président dans sa forme actuelle ne tient pas compte de la taille de nos navires, 
dont beaucoup dépassent les 10 mètres.  En outre, le texte ne tient pas compte de la nécessité de 
permettre aux pêcheurs de suivre les stocks de gra nds migrateurs et les stocks chevauchants dans les 
zones économiques exclusives (ZEE) de nos voisins lo rsqu'il existe un accord mutuel entre les pays 
concernés.  Par conséquent, nous recommandons que l'article III.2 b) 2) ii) soit ajouté au texte 
du Président, afin d'accorder aux PEV le même traitement que celui qui est actuellement accordé pour les bateaux ne dé passant pas 10 mètres dans l'article III.2 b) 2) du texte du 
Président.  En d'autres termes, les pays en dé veloppement dont la part du commerce mondial 
AMNA n'excède pas 0,1 pour cent seraient exempt és de la prohibition des subventions prévue 
par l'article I.1 a) et c).  
 
 Il est important de faire observer que nous ne  proposons pas de revenir sur les autres aspects 
du texte puisque nous aurons l'occasion au cours de sessions ultérieures d'examiner les questions 
relevant des articles 4 à 8.   D'où proviennent les chiffres que nous citons c oncernant l'AMNA?  Il convient de rappeler 
que, dans le cadre des négociations sur l'AMNA, il est entendu que les pays en développement dont la 
part du commerce AMNA n'excède pas 0,1 pour cent béné ficieront de flexibilités additionnelles.  Il en 
va de même dans le cadre des négociations sur l' agriculture, pour lesquelle s il existe des critères 
fondés sur le commerce AMNA, le commerce des pr oduits agricoles et le commerce mondial des 
marchandises.  Par souci de cohé rence, nous avons choisi le commerce AMNA précisément parce que 
le poisson est réputé être un produit AMNA dans le cadre de l'OMC.  Nous avons examiné d'autres 
critères concernant plus particulièrement la pêch e, mais avons dû admettre que négocier une nouvelle 
liste de pays à partir de données n'ayant pas fait l'objet d'un accord serait difficile, et peut-être 
contre-productif.  Toutefois, il importe de noter  que l'examen des données sur la pêche révèle que 
pratiquement tous ces pays détiennent une part des produits de la pêche de capture marine dans le  TN/RL/W/242 
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  monde inférieure à 0,5 pour cent, et que l'en semble des pays dont la part du commerce AMNA 
n'excède pas 0,1 pour cent détiennent une part cumu lative n'excédant pas 3 pour cent (2,956).  En 
outre, 28 de ces Membres détiennent chacun une part des prises de poissons dans le monde qui est 
inférieure à 0,1 pour cent, ce qui est minuscule selon nous.  
 Nous estimons que les données AMNA constituent des critères appropriés, effectifs et 
facilement vérifiables, mais nous restons ouverts aux suggestions que voudraient faire les Membres 
concernant d'autres critères ou des critères additionne ls.  Je voudrais souligner à ce stade que la liste 
des pays qui répondent selon nous à ce critère est tirée du document TN/MA/S/18  et que deux autres 
pays faisant partie des Membres ayant accédé récemme nt – le Cap-Vert et le s Tonga – détiennent eux 
aussi une part du commerce AMNA inférieure à 0,1 pour  cent.  En outre, il existe peut-être d'autres 
pays qui ont choisi de ne pas recourir à la solu tion prévue pour les PEV dans le cadre de l'AMNA et 
qui satisferaient au cr itère que nous utilisons. 
  Cela nous amène à la question de savoir si la lis te des bénéficiaires devrait être statique ou 
dynamique;  nous sommes disposés à examiner cette  question plus avant.  Il convient de faire 
remarquer que le traitement de la liste est sta tique dans le cadre de l'AMNA, mais nous sommes 
ouverts aux suggestions à ce sujet.   Nous avons examiné ces idées dans le cadre d'un certain nombre de ré unions bilatérales en 
prévision de la présente session;  l'une des sugges tions faites par les Membres était de savoir si les 
PEV ne devraient pas s'intéresser de plus près à une  solution du type article 27:4.  Nous avons pris 
cette suggestion en considération et l'avons exam inée mais, étant donné que nous ne cherchons pas à 
obtenir une exemption limitée dans le temps qui  reposerait sur des décisions annuelles avec des 
critères additionnels et des obliga tions en matière de notification,  nous estimons que la solution que 
nous recommandons est la plus appropriée.  Les PEV s'efforceront d'accepter les obligations 
incombant aux pays en développement en matière  de transparence et de notification qui seront 
contenues dans le texte dont il ser a finalement convenu, mais nous n' envisageons pas d'être assujettis 
à des obligations additionnelles en ma tière de transparence et de notification, ni d'être visés par des 
exceptions limitées dans  le temps, ni d'être astreints à suppr imer graduellement des programmes, étant 
donné que cela n'est pas envisagé pour les subventions relevant de l'article II dans le cas des pays 
développés et des pays en développement, par exemple. 
 
 Nous avons été vraiment encouragés de consta ter que les Membres étaient disposés à discuter 
de nos idées lorsque nous les avons rencontrés bila téralement et nous esp érons que vous reconnaîtrez 
que les PEV jouent un rôle constructif en pren ant l'initiative de proposer une solution qui répond à 
leurs besoins et à leurs priorités.  Nous est imons que cette solution nécessiterait très peu de 
modifications au texte;  elle n'enlève rien à aucun autre Membre;  elle ne por te pas atteinte aux freins 
et contrepoids inscrits dans le texte,  parmi lesquels l'article IV, l'artic le I.2 et l'article VI.6, qui disent 
que les Membres pourront porter à l'attention du co mité compétent les subventions dont ils estiment 
qu'elles sont une cause de surpêche ou de surcapacité.   Il est important que les Membres comprennent que cette solution ne conviendra pas à tous les 
pays en développement;  par con séquent, nous devons essayer de tr ouver en matière de traitement 
spécial et différencié d'autres solutions qui répondr ont aux besoins d'autres pays en développement, 
parce qu'une solution identique ne conviendra pas à toutes les situations.   Nous vous présentons ces idées, M. le Préside nt, pour que vous les preniez en considération 
lorsque vous réviserez votre texte sur la pêche, et  dans l'espoir que les Membres les accueilleront 
favorablement.  Des copies de la présente décl aration et des statistiques auxquelles il a été fait 
référence sont disponi bles dans la salle. TN/RL/W/242 
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  I. Liste des pays en développement autres que des PMA qui sont Membres de l'OMC et 
dont la part du commerce mondial AMNA est inférieure à 0,1 pour cent  
 
Pays en développement autres que des 
PMA qui sont Membres de l'OMC  
et dont la part  du commerce mondial 
AMNA est inférieure à 0,1 pour cent  
(voir la note 1 ci-après) Part du commerce 
mondial AMNA 
(moyenne pour la 
période 1999-2004) Part du total des prises dans le 
monde (pêche de capture marine 
d'espèces sauvages seulement) 
(moyenne pour la 
période 2004-2006)  
(voir la note 2 ci-après) 
 
Albanie  0,017 0,003 
Antigua-et-Barbuda  0,004 0,003 
Arménie (sans littoral)  0,013 s.o.* 
Barbade  0,011 0,003 
Belize  0,004 0,005 
Bolivie (sans littoral) 0,028 s.o. 
Botswana (sans littoral) 0,056 s.o. 
Brunéi Darussalam 0,053 0,003 
Cameroun  0,032 0,077 Cuba  0,052 0,034 
Dominique  0,001 0,001 
El Salvador  0,044 0,048 Équateur  0,098 0,474 
Ex-RY de Macédoine (sans littoral) 0,027 s.o. 
Fidji  0,012 0,050 Gabon  0,032 0,041 
Géorgie 0,012 0,003 
Ghana  0,047 0,370 Grenade  0,002 0,002 
Guatemala  0,072 0,015 
Guyana  0,008 0,064 Honduras  0,032 0,018 
Jamaïque  0,040 0,015 
Jordanie  0,071 0,000 Kenya  0,041 0,009 
Kirghizistan (sans littoral) 0,010 s.o. 
Macao, Chine 0,050 0,002 Maurice  0,034 0,011 
 Moldova (sans littoral)  0,013 s.o. 
Mongolie (sans littoral) 0,012 s.o. 
Namibie  0,028 0,645 Nicaragua  0,018 0,032 
Panama  0,035 0,258 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  0,030 0,307 
Paraguay (sans littoral) 0,023 s.o.  TN/RL/W/242 
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  Pays en développement autres que des 
PMA qui sont Membres de l'OMC  
et dont la part  du commerce mondial 
AMNA est inférieure à 0,1 pour cent  
(voir la note 1 ci-après) Part du commerce 
mondial AMNA 
(moyenne pour la 
période 1999-2004) Part du total des prises dans le 
monde (pêche de capture marine 
d'espèces sauvages seulement) 
(moyenne pour la 
période 2004-2006)  
(voir la note 2 ci-après) 
République dominicaine 0,063 0,013 
Saint-Kitts-et-Nevis  0,002 0,001 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  0,002 0,007 
Sainte-Lucie  0,003 0,002 Sri Lanka  0,095 0,242 
Suriname  0,009 0,036 
Swaziland (sans littoral) 0,015 s.o. 
Trinité-et-Tobago 0,088 0,013 
Uruguay  0,037 0,149 
Zimbabwe (sans littoral) 0,030 s.o. 
 
1) Les données sont extraites du document  de l'OMC TN/MA/S/18, auquel il est fait 
référence dans le paragraphe 13 du document TN/MA/W/103/Rev.3 du 8 décembre 2008.  La 
liste qui précède figure également dans l'annexe I du document TN/AG/W/4/Rev.4 du 
8 décembre 2008 . 
 
2) Les statistiques relatives aux prises de poissons dans le monde, s'agissant de la moyenne 
pour la période 2004-2006, ont été demandées par les PEV et obtenues directement de la FAO.  
Les statistiques relatives à la part des prises de poissons dans le monde des dix Membres sans 
littoral n'étaient pas disponibles, principalement  en raison du fait que ces Membres sont des 
pays sans littoral qui ne pratiquent  guère la pêche marine d'espèces sauvages . 
 * Données non disponibles
. 
 
 
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