. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTDF/M/21 
8 février 2011 
 
 (11-0627) 
Groupe de travail du commerce, 
de la dette et des finances  
 
 
 
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 8 NOVEMBRE 2010 
 
 1. Le Groupe de travail du commerce, de la dett e et des finances a tenu sa vingt et unième 
réunion le 8 novembre 2010 sous la présidence de M. l'Ambassadeur F. Gonzales (Paraguay).  Le 
Groupe de travail a adopté
 l'ordre du jour. 
2. Dans ses remarques liminaires, le Président  a rappelé que les Membres étaient convenus de 
continuer à surveiller l'évolution de la situation concernant la  disponibilité de financement du 
commerce.  Dans ce contexte, le Groupe d'experts sur le financement du commerce de l'OMC s'était 
réuni sous la présidence du Directeur général le 22 octobre 2010.  Le Secrétariat avait distribué son 
rapport aux Membres peu de temps après sous la co te WT/WGTDF/W/49.  À la demande de certains 
Membres, le Président avait également invité le S ecrétaire exécutif de la Commission bancaire de la 
Chambre de commerce internationale (CCI), af in qu'il présente aux Membres une perspective 
différente sur la situation dans ce domaine. 
Débat entre la présidence, les Membres, le S ecrétariat et la CCI sur le financement du 
commerce 
3. Le Secrétariat  a fondé son rapport sur le document WT/WGTDF/W/49.  Il est apparu qu'en 
dépit du fait que la plupart des flux commerciaux ( qu'ils soient transatlantiques ou transpacifiques) 
étaient entièrement financés, les pays à faible re venu continuaient de rencontrer des difficultés, en 
raison de l'aversion au risque de la part du secteur ba ncaire et des perspectives de hausse des coûts liés 
à la réglementation pour les banques internationales. 
4. Le Président  a donné la parole aux délégations qui souhaitaient poser des questions sur la 
présentation du Secrétariat.  Le Secrétariat  a répondu aux questions du représentant des États-Unis  
portant sur la définition du financement du commerce u tilisée dans le registre "pilote" sur les pertes et 
défauts.  Le représentant de la Turquie  a exprimé son soutien au Direct eur général et au G-20 dans son 
ensemble pour les efforts qu'ils avaient déployés afin de fournir des moyens supplémentaires de 
financement du commerce aux pays les moins avanc és et aux petites et moyennes entreprises.  Le 
représentant de l'Union européenne  a également soutenu les initiatives du G-20 en faveur du 
financement du commerce et a pris note des asymétries réglementaires mentionnées dans le contexte du cadre défini par Bâle III, qui méritaient d'être étudiées.  Le représentant de la Chine
 a demandé au 
Secrétariat d'apporter des précisions sur l'inciden ce possible du nouveau cadre défini par Bâle III au 
niveau de la politique économique interna tionale actuelle.  Le représentant du Brésil  a reconnu que la 
situation concernant le financement du commerce re stait source d'inquiétudes pour certains pays – en 
particulier en Afrique – dont la crise économique ré cente avait révélé la vulné rabilité, et a soutenu les 
efforts fournis par le G-20 à leur égard.  D'apr ès lui, l'écart technologique entre pays développés et 
pays en développement en matière d'utilisation de produits modernes de financement du commerce 
était également préoccupant.  S'agissant des questi ons réglementaires, l'intervenant a souligné la 
réticence des organismes de réglementation à reconna ître la sécurité du financement du commerce.  Il 
a soutenu la poursuite des travaux du Secr étariat sur le financement du commerce. WT/WGTDF/M/21 
Page 2  
 
  5. Le représentant du Pakistan
 a fait de même et a indiqué qu'à son avis, le cadre défini par 
Bâle III était injuste en matière de financement du co mmerce, en particulier à cause de ses effets sur 
les pays à faible revenu.  Le représentant du Venezuela  a reconnu l'utilité des travaux menés 
récemment sur le financement du commerce, mais esp érait que le Groupe en élargirait le champ pour 
examiner la relation entre le commerce, la dette et  les finances.  L'attention accordée à la question de 
la dette et à son incidence sur les possibilités comme rciales des Membres de l' OMC était insuffisante.  
En vue de la réunion du G-20 à Séoul , le représentant de la Chine  a formulé des observations 
générales sur la contribution de s on pays à la reprise éc onomique mondiale, entre autres par l'octroi de 
contrats internationaux, l'appréciati on de sa monnaie et l'investisseme nt étranger direct sortant, mais 
d'après lui, les pays n'étaient pas tous disposés à considérer la Chine comme un investisseur mondial.  
L'investissement étranger direct en provenance de la Chine se heurtait toujours à des obstacles 
injustifiés dans les grands pays développés, dans  certains secteurs.  La Chine se posait des questions 
sur la politique du taux de change  et les politiques monétaires d'autr es pays, qu'elle souhaitait aborder 
au Sommet du G-20 de Séoul, avec d'autres sujets tels  que la réglementation fi nancière, le commerce, 
les monnaies, les flux de capitaux déstabilisants et la  réforme du système monétaire international.  Le 
représentant de la Chine a informé le Groupe de la récente réforme de la gouvernance du FMI, qui 
offrait davantage de voix et de représentation aux pays émergents.  Ses remarques ont recueilli un 
large soutien de la part des représentants du Brésil  et du Venezuela , qui se sont prononcés en faveur 
d'un élargissement des débats au sein du Groupe de travail, en vue de mie ux relier le commerce, les 
mouvements de capitaux et les politiques macro- économiques.  Cela pe rmettrait d'examiner 
l'incidence des déséquilibres macro-économiques sur le  commerce.  Des efforts et du temps devaient 
être consacrés à ces questions.  La délégation du Brésil  envisageait de présenter une contribution 
écrite au Groupe de travail sur ces sujets. 
6. Le Président  a dit que la délégation du Brésil, à l'in star de toute autre délégation, était 
encouragée à soulever des questions relevant du mandat du Groupe de travail sur la base d'une 
contribution écrite.  Il a indiqué qu 'il attendait avec intérêt de recevoir la communication du Brésil et a 
donné la parole au représentant de la CCI. 
7. Le représentant de la CCI  a présenté les activités menées par la CCI dans le domaine du 
financement du commerce, notamment la production de  rapports de renseignement sur les marchés et 
la création d'un registre sur les pertes et défaut s, qui démontraient que le financement du commerce 
était plus sûr que d'autres types d'actifs.  Il a acc epté de distribuer son exposé aux Membres de l'OMC 
(document WT/WGTDF/W/50). 
8. Le Président  a remercié le représentant de la CCI pour son exposé et a résumé le débat.  Il a 
également rappelé au Groupe de travail que celui-c i devait présenter son rappor t au Conseil général.  
Il avait distribué, sous sa propre responsabilité, un projet de rapport reprodui t dans le document de 
l'OMC portant la cote WT/WGTDF/W/51.  Les Me mbres étaient invités à faire part de leurs 
observations sans tarder de façon à ce que le ra pport soit prêt à temps pour pouvoir être présenté au 
Conseil général.  Sur ces paroles, le Président a levé la séance. 
 
__________