. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CRI/60 
17 janvier 2007 
 (07-0228) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DU COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de Economía, Industria y Comercio, Dirección de 
Mejora Regulatoria y Reglamentación Técnica  (Ministère de l'économie, de l'industrie et du 
commerce, Direction amélioration de la régl ementation et réglementation technique)  
Téléphone: + (506) 2352700, poste 206/203   
Fax: + (506) 297 1439 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Centro de información de Obstáculos Técnicos al Comercio 
Ministerio de Economía, Industria y Comercio- MEIC Apartado Postal. 10216-1000 
Téléphone: + (506) 2352700, poste 206/203 
Fax: + (506) 297 1439 Courrier électronique: crotc@meic.go.cr  
Site Web  http://www.reglatec.go.cr 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
ICS:  67.120 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   RTCR 400:2006.  Etiquetado de 
la carne cruda, molida, marinada, adobada, tenderizada y vísceras  (Étiquetage de  la viande 
crue, hachée, marinée, assaisonnée ou attendrie et des viscères comestibles) – 8 pages, en 
espagnol 
6. Teneur:   Le règlement technique notifié a pour objet de réglementer les caractéristiques 
techniques relatives à l'étiquetage de la vi ande crue, hachée, marinée, assaisonnée ou 
attendrie et des viscères comestibles, qui permet aux consommateurs de sélectionner les 
types de produits répondant à leurs besoins, exigences et préférences sur la base de 
renseignements exacts, opportuns et suffisants. G/TBT/N/CRI/60 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur et protection de la 
santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Decreto Ejecutivo N° 22268-MEIC, NCR 148:1993 .  Metrología. 
Contenido Neto de Preempacados  (Décret n° 22268-MEIC, NCR 148:1993 .  Métrologie.  
Contenu net des marchandises préemball ées), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 132 
du 13 juillet 1993. 
Decreto Ejecutivo N° 26012-MEIC, RTCR 100:1997 .  Etiquetado de los Alimentos 
Preenvasados  (Décret n° 26012-MEIC, RTCR 100:1997 .  Étiquetage des aliments 
préemballés), publié au Journal officiel ( La Gaceta ) n° 91 du 14 mai 1997. 
Decreto Ejecutivo N° 18341-MEIC, RCT 79: 1988.  Norma Oficial de Productos Cárnicos. 
Clasificación y Características (Décret n° 18341-MEIC, RCT 79:1988.  Norme officielle 
sur les produits à base de viande.  Classification et caractéristiques), publié au Journal 
officiel ( La Gaceta ) n° 149 du 8 août 1988. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la date de publication au Journal officiel 
(La Gaceta )  
Trois mois après la publication au Journal 
officiel ( La Gaceta ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Centre d'information OTC: 
Site Web: http://www.reglatec.go.cr 
Point de contact OMC: crotc@meic.go.cr San José (Costa Rica)  
Téléphone: (+506) 235 2700, poste 221 ou 203 
Fax: (+506) 297 1439  (+506) 236 7192 
Texte intégral du document:  http://www.reglatec.go.cr/comites/RT_EtiquetadoCarne_17-
09-06(FINAL).pdf