. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/303 
24 novembre 2008  
 (08-5709) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS 
(Service national d'inspection de la qualité des produits de la pêche) / Ministry for Food, 
Agriculture, Forestry and Fisheries  – MIFAFF (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux aquatiques vivants pour l'exportation et l'importation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  "The notice of the detail procedures 
on dispatched quarantine services of aqua tic animals from the exporting country"  (Avis – 
Procédures détaillées régissant le service détaché de quarantaine pour les animaux aquatiques 
dans le pays exportateur).  Disponible en coréen, 11 pages 
6. Teneur:  Le Service national d'inspection de la qual ité des produits de la pêche (NFIS), qui 
relève du Ministère de l'alimentation, des forêts et de la pêche (MIFAFF) de la République de Corée, adopte l'"Avis relatif a ux procédures détaillées régi ssant le service détaché de 
quarantaine pour les animaux aquatiques dans le pays exportateur",  conformément au 
Chapitre 3 (Quarantaine des animaux aquatiques pour  l'exportation et l'im portation) de la Loi 
sur la lutte contre les maladies des animaux aquatiques.  
La présente notification a pour objet d'inform er les pays Membres des mesures récemment 
adoptées. 
Les principaux points de l'Avis sont les suivants: 
1. Lorsque le pays exportateur demande l'inte rvention d'un service détaché de quarantaine 
avant l'importation des marchandises, le re sponsable dudit service peut effectuer les 
opérations de quarantaine dans le pays.  Les coûts afférents sont à la charge du pays 
demandeur. 
2. Les articles ayant satisfait aux exigences du service détaché de quarantaine doivent être 
importées dans un délai de sept jours et le s articles de quarant aine sont sous la 
surveillance du responsable de la quarantaine. 
3. Les articles désignés qui satisfont aux exigences du service détaché de quarantaine sont 
exemptés d'une inspection plus poussée, à moins qu'ils ne soient accompagnés d'un symbole spécifique. G/SPS/N/KOR/303 
Page 2  
 
  7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Publication (en coréen) prévue sur le site Web du NFIS ( http://www.nfis.go.kr ) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations peuvent être 
communiquées au NFIS, à titre de référence, da ns un délai de 60 jours après la date de 
notification, conformément aux dispositio ns de l'Annexe B de l'Accord SPS. 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Quality Management Division  (Division de la ges tion de la qualité) 
National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS (Service national d'inspection 
de la qualité des produits de la pêche) 192-7, Joongsan-dong, Ilsandong-gu, Goyang-si , Gyunggi-do (410-315) (République de 
Corée) 
Téléphone: +(82) 31 976 3023 
Fax:  +(82) 31 976 3029 Courrier électronique :  nokc9796@nfis.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Quality Management Division  (Division de la ges tion de la qualité) 
National Fisheries Products Quality Inspection Service  – NFIS (Service national d'inspection 
de la qualité des produits de la pêche) 
192-7, Joongsan-dong, Ilsandong-gu, Goyang-si , Gyunggi-do (410-315) (République de 
Corée) Téléphone: +(82) 31 976 3023 Fax:  +(82) 31 976 3029 
Courrier électronique :  nokc9796@nfis.go.kr