. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/133 
20 novembre 2009  
 (09-5781) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Crème, beurre et matières grasses laitières anhydres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  National Standard of the People's Republic of China:  Cream, 
Butter and Anhydrous Milk Fat (Norme nationale de la Répub lique populaire de Chine:  
Crème, beurre et matières grasses laitières anhydres).  Langue:  chinois.  Nombre de 
pages:  8  
6. Teneur:  La norme notifiée intéresse la production, la distribution, la supervision et la 
gestion de la crème, du beurre et des matières grasses laitières anhydres.  Elle ne s'applique 
pas à la margarine.  Sa teneur est la suivan te:  termes et définitions, exigences techniques, 
additifs alimentaires et compléments nutritionn els, et exigences relatives aux procédés de 
production, à l'emballage, à l'étiquetage, au st ockage, au transport et aux méthodes d'essai 
de la crème, du beurre et des matières grasses laitières anhydres.  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) - Texte non équivalent aux normes 
Codex Stan A-1-1971 (Rev.1-1999, Amd. 2006) - Norme Codex pour le beurre , 
Codex Stan A-2-1973 (Rev.1-1999, Amd. 2006) - Norme Codex pour les produits 
à base de matières grasses laitières , et Codex Stan A-9-1976 (Rev.1-2003) - 
Norme Codex pour la crème et  les crèmes préparées, établies par la Commission 
du Codex Alimentarius (CAC). 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CHN/133 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er janvier 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: