. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHL/303 
11 juin 2009 
 (09-2826) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   CHILI
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de souci officinal destinées à la consommation ou à la 
transformation industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Bolivie  
5. Intitulé du texte notifié:  Modifica Resolución N° 2. 677 de 1999 que establece 
regulaciones de importación para granos y otros productos, destinados a consumo e 
industrialización  (Modification de la décision n° 2. 677 de 1999 portant établissement des 
règles d'importation applicables aux graines et à d'autres produits destinés à la 
consommation ou à une transformation industrielle).  Langue:   espagnol.  Nombre de 
pages:  1 
6. Teneur:  Modification des exigences phytosanitair es applicables aux graines de souci 
officinal originaires de Bolivie destinées à la consommation ou à une transformation industrielle 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sa nitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] pr otection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/CHL/303 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) n° 2 677 de 1999 (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Soixante-dix jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Soixante jours à compter de la date de publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Quarante jours à compter de la 
date de distribution de la notification 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: