. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/IP/13 
20 juillet 2005 
 
 (05-3233) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Session extraordinaire  
 
  
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES ADPIC 
 
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Manzoor Ahmad,
 
au Comité des négociations commerciales  
  1. La Session extraordinaire du Conseil des ADPIC  a poursuivi, dans le cadre de réunions 
formelles et de consultations informelles, se s négociations sur l'établissement d'un système 
multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et 
spiritueux, comme il est demandé dans la premiè re phrase du paragraphe 18 de la Déclaration de 
Doha.  Le présent rapport sur ces négociations est pr ésenté sous la propre responsabilité du Président. 
2. Le niveau d'activité a quelque peu augmenté à la  Session extraordinaire au cours des derniers 
mois, comme le montrent deux nouvelles comm unications exposant sous forme juridique des 
propositions concernant l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement 
des indications géographiques pour les vins et les spiritueux – l'une étant une proposition conjointe de 
l'Argentine, de l'Australie, du Canada, du Chili, d'El Salvador, de l'Équateur, des États-Unis, du 
Guatemala, du Honduras, du Japon, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande , de la République 
dominicaine et du Taipei chinois, et l'autre une  proposition des Communautés européennes.  Cela a 
aidé à préciser pour la Session extraordinaire les idées et les propositions des auteurs de ces 
documents.  En outre, la Session extraordinaire était saisie d'une proposition présentée en avril 2003 
par Hong Kong, Chine. 
3. Toutefois, on ne peut pas dire que les nouvelles communicati ons et leur examen par la 
Session extraordinaire aient permis de beaucoup pr ogresser sur la voie d'un accord.  Les divergences 
de vues sur les avantages des différentes propositions  présentées et sur leur compatibilité avec le 
mandat de la Session extraordinaire tel qu'il figure dans la première phrase du  paragraphe 18 de la 
Déclaration de Doha paraissent être aussi profond es que jamais et ne pas avoir diminué depuis la 
période précédant Cancún. 
4. Les deux principaux points de divergence qui continuent d'entraver les efforts sur la voie d'un 
accord sont les suivants: 
 - la mesure dans laquelle des effets juridi ques au niveau national devraient résulter de 
l'enregistrement d'une indication géogra phique dans le système multilatéral;  et 
  - la mesure dans laquelle de tels effets devraient s'appliquer à tous les Membres de 
l'OMC ou seulement à ceux qui choisissent de participer au système. 
 
En outre, il y a d'autres questions qui nécessitent un examen plus approfondi, par exemple les coûts et 
les charges administratives.  TN/IP/13 
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 5. S'il est peut-être possible, au cours des mois à venir, de faire des travaux fructueux de 
caractère technique sur certains aspects dans le cadr e de la Session extraordinaire, des progrès sur les 
questions essentielles exigeront une contribution impor tante de la part des délégations sous forme 
d'une nouvelle flexibilité. 
6. Deux réunions formelles ont été prévues pour la seconde moitié de l'année:  l'une le 
16 septembre 2005 et l'autre les 27 et 28 octobre, coïncidant avec la session ordinaire du Conseil des 
ADPIC prévue pour les deux jours précédents de cette semaine.  En outre, je tiendrai des 
consultations informelles avant la réunion de septemb re au sujet des mesures qui devraient être prises 
pour faciliter les progrès dans ces négociations. 
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