. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/405 
9 mars 2010 
 (10-1254) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor  (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 5652700 Téléfax: + (972) 3 5652710 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Tuyaux pour GPL (ICS 23.040.70 et 91.140.70;  SH 3917 et 4009). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Hoses for liquefied petroleum gas 
(LPG) in vapor phase  (Tuyaux pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) en phase vapeur). 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 764.  Ce projet de révision consiste en un 
changement complet de la norme, en particulier avec:  
• l'introduction de changements dans les géné ralités (chapitre 1), notamment en ce qui 
 concerne le champ d'application de la  norme (paragraphe 1.1), les références 
 normatives (paragraphe 1.2) et les définitions (paragraphe 1.3); 
• l'introduction de changements dans les ex igences générales (chapitre 2), notamment 
 en ce qui concerne la classification et la dénomination (paragraphe 2.1), l'emballage 
 et l'étiquetage (paragraphe 2.2), les matéri aux et la structure (paragraphe 2.3) et le 
 raccordement du tuyau au dispositif GPL; 
• l'introduction de changements dans les mé thodes d'essai et les prescriptions en 
 matière d'essai (chapitre 3), notamme nt en ce qui concerne les diamètres 
 (paragraphe 3.1) et divers essais de  résistance (paragraphes 3.2 à 3.11). G/TBT/N/ISR/405 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Protection de la vie des personnes  
8. Documents pertinents:   Norme obligatoire SI 764 + amendement 1 (décembre 1996) et 
amendement 2 (janvier 2004) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:À déterminer. 
Généralement 60 jours ap rès la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   Le texte peut également être téléchargé à 
l'adresse suivante:  http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/isr/10_0964_00_x.pdf