. /. No. _______________ ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SECRET/18/Add.1 
28 janvier 2005 
 
 (05-0363) 
 Original:   anglais 
  
 
NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII:5 
 
Notification au titre de l'article XX VIII:3 en réponse aux mesures prises
 
par les Communautés européennes en ce qui concerne  
le riz décortiqué et le riz blanchi  
 
Liste XX – États-Unis d'Amérique* 
 
Addendum  
 
 
 La communication ci-après, datée du 28 janvier 2005, est distribuée à la demande de la délégation des États-Unis.  
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 Dans le document G/SECRET/18 (2 juillet 2003) , les Communautés européennes ont notifié à 
l'Organisation mondiale du commerce et à ses Membres leur intention de modifier les concessions tarifaires concernant les produits relevant des positions 100620 (riz décortiqué) et 100630 (riz 
blanchi) reprises dans la Liste CXL des Communautés  européennes annexée à l'Accord général sur les 
tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994).  En tant que principal fournisseur de riz décortiqué 
des Communautés européennes, les États-Unis ont  engagé des négociations bilatérales avec ces 
dernières, au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, afin d'obtenir des compensations en 
contrepartie de la modification qu' elles se proposent d'apporter à la concession tarifaire concernant le 
riz décortiqué.  À ce jour, ces négociations n'ont  pas abouti à un accord sur des compensations. 
 
 Les concessions tarifaires concernant les pr oduits susmentionnés n'ont pas été formellement 
retirées et aucune dérogation n'a été accordée qui pe rmette de suspendre ou de retirer les concessions 
tarifaires existantes.  Or, le 1
er septembre 2004, les Communautés européennes ont appliqué les 
nouveaux taux de droits aux importa tions de riz décortiqué et de riz blanchi.  Ces nouveaux taux de 
droits sont supérieurs aux taux re pris dans la Liste de concessions des Communautés européennes.  
Par suite de cette mesure, l'accès des importations de riz décortiqué en pr ovenance des États-Unis a 
été compromis.   À moins qu'il ne soit possible d'arriver à un accord au sujet d'une compensation, les 
États-Unis jugeront nécessaire d'exercer les droits qu'ils tiennent de l'article  XXVIII:3 de retirer des 
concessions tarifaires substantiellement équivalentes visant des produits qui présentent un intérêt pour 
l'Union européenne.  En conséquence, les États- Unis notifient aux Membres qu'ils retirent les 
concessions reprises dans la Liste XX concernant  les positions tarifaires énumérées ci-après en 
annexe.  Sauf nouvel avis donné aux Membres par les États-Unis, le  retrait de ces concessions prendra 
effet le 1
er mars 2005 à minuit. 
                                                      
* En anglais seulement. G/SECRET/18/Add.1 
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HSCode Product 
04031090 Yogurt, not in dry form, whether or not flavored or containing add fruit or cocoa 
04063085 Processed cheese (incl. mixtures), nesoi, n/o 0. 5% by wt. butterfat, not grated or powdered,  
subject to Ch4 US note 23, not GN15 
07052100 Witloof chicory, fresh or chilled 
07108065 Brussels sprouts, uncooked or cooked by st eaming or boiling in water, frozen, not reduced  
in size 
08052000 Mandarins (including tangerines and satsum as); clementines, wilkings and similar citrus  
hybrids, fresh or dried 
09042020 Paprika, dried or crushed or ground 
09102000 Saffron  
20019025 Artichokes, prepared or pr eserved by vinegar or acetic acid 
20032000 Truffles, prepared or preserved ot herwise than by vinegar or acetic acid 
20049010 Antipasto, prepared or preserved otherw ise than by vinegar or acetic acid, frozen 
20057050 Olives (not green) in a saline solution, canned, not pitted 
20057070 Olives (not green), in a saline solution, in ai rtight containers of glass or metal but not canned 
20057075 Olives (not green) in a saline solution, not canned, nesoi 
20059030 Sauerkraut, prepared or preserved otherw ise than by vinegar or acetic acid, not frozen 
20087020 Peaches (excluding nectarines), otherwise prep ared or preserved, not elsewhere specified or 
included 
 
Note: The product descriptions supplied above for th e items of the Harmonized Tariff Schedule of the 
United States (“HTS”) are for the convenience of th e reader and are not intended to delimit in any 
way the scope of the products that would be subject to increased duties. 
 
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