. /.  RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/SE/M/20 
19 novembre 2009 
 (09-5754) 
Comité du commerce et du développement 
Vingtième Session spécifique   
 
 
 
NOTE SUR LA RÉUNION DU 12 OCTOBRE 2009  
 
Président:  S.E. M. Shree B. C. Servansing (Maurice)  
  
A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour de la réunion, repr oduit dans l'aérogramme WTO/AIR/3438, paru le 
2 octobre 2009, a été adopté . 
B. PROJET DE RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT EN SESSION 
SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL (DOCUMENT WT/COMTD/SE/W/23) 
2. Le Président  a rappelé le mandat convenu dans la D éclaration ministérielle de Hong Kong 
concernant le Programme de travail sur les petit es économies, notamment le fait que le Comité du 
commerce et du développement réuni en Session sp écifique continuerait de suivre les progrès de 
l'examen des propositions des petite s économies dans les groupes de né gociation et autres organes de 
l'OMC, en vue de donner des réponses aux questions  liées au commerce des petites économies.  Il a 
également rappelé que la sixième Conférence minist érielle avait donné pour instruction au Conseil 
général de faire rapport sur les progrès accomplis  et les mesures prises , avec toutes autres 
recommandations, à la session suivante de la Conférence ministérielle.  Eu égard à ce mandat, un projet de rapport à l'intention du Conseil généra l avait été établi et distribué sous la cote 
WT/COMTD/SE/W/23.  Le rapport résumait les activ ités accomplies dans le cadre de la Session 
spécifique depuis le premier rapport en 2005 et es quissait les grandes lignes des futurs travaux. 
3. Le représentant de la Barbade
, prenant la parole au nom des PEV proposantes, a exprimé son 
appui au rapport de la Session spécifique au Co nseil général tel qu'il fi gurait dans le document 
WT/COMTD/SE/W/23.  Il a noté que le rapport éta it factuel et s'inscrivait dans la lignée des 
précédents rapports au Conseil général qui étaien t destinés à être ensuite transmis aux réunions 
ministérielles.  Il a dit que la section sur les trav aux futurs était particuliè rement importante pour les 
proposants et a pris note du fait que la demande se rait faite aux ministres de donner pour instruction 
au CDD de poursuivre ses travaux.  Pour les PEV  auteurs de la proposition, c'était extrêmement 
important car elles estimaient que, collectivem ent, les petites économies vulnérables et leurs 
partenaires avaient travaillé de manière constructiv e.  Toutefois, il restait encore beaucoup à faire 
pour mettre pleinement en œuvre les déclarations faites par les ministres à Doha et à Hong Kong. 
4. L'intervenant a également demandé au Secrétaria t de mettre à jour la compilation relative aux 
petites économies figurant dans le document WT/C OMTD/SE/W/Rev.3 pour tenir compte de la 
dernière proposition des PEV sur les subventions  à la pêche reproduite dans le document 
TN/RL/W/242 du 7 octobre 2009. WT/COMTD/SE/M/20 
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  5. Le Président
 a dit que le Secrétariat avait pris note de la demande et des observations faites 
par la Barbade.  Il a proposé que la Session sp écifique adopte le deuxième rapport du Comité du 
commerce et du développement réuni en Session spécifi que au Conseil général, paru sous la cote 
WT/COMTD/SE/6. 
6. Il en a ainsi été convenu . 
C. AUTRES QUESTIONS  
7. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions". 
8. La réunion a été déclarée close . 
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