ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EGY/36 
4 mai 2009 
 (09-2155) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:   ÉGYPTE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   The Fish Scientific Committee of  the General Organization for 
Veterinary Services  – GOVS (Comité scientifique du poi sson de l'Organisation générale 
des services vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Importation de harengs entiers en provenance de pays infectés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:   -.  Langue:  arabe.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:   Approbation de l'importati on de harengs entiers par la réalisation d'un test 
(immunofluorescence indirecte ou ACP) à l'arrivée des expéditions de harengs importées de 
lieux infectés par l'anémie infectieuse du saumon, sur la base du statut sanitaire du moment 
établi par l'OIE. 
Ce test sera effectué uniquement pour les expéditions importées de zones infectées. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/EGY/36 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Dernière réunion du Conseil d'administ ration du Comité général des services 
vétérinaires, tenue  le 23 février 2009 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  En vigueur depuis le 23 février 2009 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Department of Foreign Agricultural Relations 
(Département des relations avec l'ét ranger dans le domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
(Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, LE CAIRE (ÉGYPTE) Téléphone:  +(20) 3 76 28 195 Fax:   +(20) 3 76 28 195 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
Central Department of WTO (Département central de l'OMC) 
Ministry of Trade & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) Extension of Ramsis St. Ministry of Finance Building, Tower 5, 7th Floor, Nasr City LE CAIRE (ÉGYPTE) Téléphone:  +(20) 2 3422 47 6 
Fax:   +(20) 2 4321 76 8 
Courrier électronique: EnquiryPoint@tas.gov.eg  G/SPS/N/EGY/36 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Organization for Veterinary Services – GOVS 
(Organisation générale des services vétérinaires)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
(Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) Nadi El Said St., Dokki, LE CAIRE (ÉGYPTE) Téléphone:  +(20) 3 7481 75 1 Fax:   +(20) 3 3361 72 7 
Courrier électronique: egyvetqurantine@yahoo.com 
Department of Foreign Agricultural Relations 
(Département des relations avec l'ét ranger dans le domaine agricole) 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation (Ministère de l'agriculture et de la mise en valeur des terres) 
Nadi El Saïd St., Dokki, LE CAIRE (ÉGYPTE) 
Téléphone:  +(20) 3 76 28 195 Fax:   +(20) 3 76 28 195 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
Central Department of WTO (Département central de l'OMC) 
Ministry of Trade & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Extension of Ramsis St. Ministry of Finance Building, Tower 5, 7th Floor, Nasr City LE CAIRE (ÉGYPTE) Téléphone:  +(20) 2 3422 47 6 Fax:   +(20) 2 4321 76 8 Courrier électronique: EnquiryPoint@tas.gov.eg