ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG185/3/Corr.1 
11 mai 2007 
 
 (07-1967) 
Comité des accords commerciaux régionaux  
  
 
PRÉSENTATION FACTUELLE 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA 
THAÏLANDE ET L'AUSTRALIE 
(MARCHANDISES) 
 
Rapport du Secrétariat
 
 
Corrigendum  
  
 Les modifications ci-après ont été apportées à la demande des délégations de la Thaïlande et 
de l'Australie.    
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Page 4/5
: Dans le graphique I.3 et au paragraphe 4, remplacer "perles" par "pierres gemmes et 
métaux précieux". 
Page 6 : Lire comme suit la première phrase du paragr aphe 9:  "L'Accord comprend sept annexes, à 
savoir l'Annexe 2 relative aux Listes tarifaires, l'Annexe 4.1 relative a ux règles d'origine, l'Annexe 4.2 
relative aux prescriptions en matière de certificats d'origine, l'Annexe 5 relative aux mesures de 
sauvegarde spéciales pour certains produits agricol es sensibles, l'Annexe 6.1 relative à l'accès aux 
marchés pour les produits prioritaires, l'Annexe 6.2 relative au contrôle, à l'inspection et à 
l'homologation:  secteurs prioritair es, et l'Annexe 8 relative aux Li stes d'engagements concernant les 
services et l'investissement." 
Page 7 : Lire comme suit la dernière phrase de la note de bas de page 2:  "Dans le cas de la 
Thaïlande, le taux de base est le taux appliqué au 1er juillet 2003." 
Page 9 : Lire comme suit les deux dernières phrases du paragraphe 17:  "D'ici à 2010, l'admission 
en franchise de droits est prévue pour toutes les lig nes tarifaires assorties d'un taux de base de 10 pour 
cent ou d'un taux de base de 15 pour cen t qui ne bénéficiaient pas de la franchise de droits au moment 
de l'entrée en vigueur de l'Accord.  Les 239 lignes tarifaires de l'Australie frappées d'un taux de base 
de 25 pour cent doivent être libéralisées en 2015." 
Page 10 : Lire comme suit le graphique II.2 – Élimin ation des droits de douane appliqués par 
l'Australie en vertu de l'Accord: WT/REG185/3/Corr.1 
Page 2  
 
  Page 11
: Au paragraphe 20, remplacer "p roduits" par "lignes tarifaires". 
Page 13 : Lire comme suit la troisième phrase du para graphe 22:  "Les articles 407 à 415, ainsi que 
l'article 308, énoncent les procédures douanières concerna nt l'administration et l'application des règles 
d'origine par les douanes et par l'organisme habil ité à délivrer des certificats d'origine, qui sont 
exposées en détail aux paragraphes 47 à 52 ci-après." 
Page 15 : Lire comme suit le paragraphe 30:  "L'article  406 restreint le perfectionnement passif, sauf 
pour les opérations nécessaires pour maintenir les ma rchandises en bon état ou pour les transporter 
vers le territoire de l'autre Partie." 
Page 15 : Dans l'encadré relatif aux règles d'origine, lire comme suit le troisième point:  "Pour les 
textiles, la valeur des matières non originaires produites dans les pays en développement peut 
contribuer à la TVR pour ces marchandises, à concurre nce de 25 pour cent au maximum de la valeur 
f.a.b. des marchandises." 
Page 15 : Dans l'encadré relatif aux règles d'origine, lire comme suit le quatrième point:  ""Réaction 
chimique" appliquée aux marchandises des chapitres 27 à 40." 
Page 15 : Dans l'encadré relatif aux règles d'origine, lire comme suit le huitième point:  "Règle de 
tolérance:  10 pour cent au maximum en cas de  changement de classification tarifaire." 
Page 20 : Lire comme suit l'intitulé du point 3:  "Antidumping". 
Page 20 : Lire comme suit l'intitulé du point 4:  "Subve ntions et mesures compensatoires et aides 
d'État". 
Page 20 : Au paragraphe 49, à la deuxième ligne de la  première phrase, lire notification "préalable". 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 0002005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
Taux de base = 
0% 
Taux de base = 
3-5% Taux de base = 
15% 
Taux de base = 10%Année de l'admission en franchise 
Nombre (cumulé) de lignes bénéficiant de l'admission en franchise  Taux de base = 
25%  WT/REG185/3/Corr.1 
 Page 3 
 
 
  Page 20 : Au paragraphe 49, à l'avant-dernière ligne de la première phrase, lire points 
"d'information". 
Page 21 : Au paragraphe 54, à la première phr ase, supprimer "entre les Parties". 
Page 21 : Au paragraphe 54, lire comme suit le début de la troisième phrase:  "Les Parties sont 
attachées aux principes de transpar ence, de respect des délais, de n on-discrimination, d'exhaustivité et 
d'équité procédurale". 
Page 22 : Au paragraphe 55, lire comme suit la derniè re phrase:  "Elles conviennent également de 
coopérer afin d'éliminer le commerce des marcha ndises portant atteinte aux droits de propriété 
intellectuelle par l'échange d'informa tion, un débat d'orientation, la no tification de points de contact et 
toute autre mesure qu'elles jugeront appropriée (ar ticle 1304), ainsi que de sensibiliser davantage le 
public aux droits de propriété inte llectuelle, d'améliorer et renforcer les systèmes d'administration de 
la propriété intellectuelle, de stimuler et mettre en  valeur la création de propriété intellectuelle, en 
particulier par les PME, et de développer l'expl oitation commerciale de la  propriété intellectuelle 
(article 1305)." 
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