ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/51 
17 juin 2009 
 (09-2971) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Economic Development (Ministère du dével oppement économique) 
PO Box 1473 
Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone: +64 4472 0030 Fax:  +64 4473 4638 Courrier électronique:  Sebastian.Bishop@med.govt.nz
 
Site Web:  http://www.med.govt.nz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et de 
l'économie d'énergie) 
PO Box 388 
Wellington Nouvelle-Zélande Téléphone: +64 4 470 2200 Fax:  +64 4 499 5330 
Courrier électronique:  laura.christen@eeca.govt.nz
 
Site Web:  http://www.eeca.govt.nz/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant): 
- Sources d'alimentation externes (ICS 91.140.50 Systèmes de fourniture d'électricité); 
- Décodeurs numériques simples (décodeurs numériques sans disque dur) (ICS 33.160.10 
 Amplificateurs); - Appareils de réfrigération à usage domestique  (ICS 97.040.30 Appareils de réfrigération 
 ménagers); 
- Climatiseurs individuels et pompes à chaleur (monophasés et triphasés) (ICS 23.120 
 Ventilateurs et climatiseurs;  ICS 27.080 Pompes à chaleur); 
- Climatiseurs de précision (pour salles in formatiques) (ICS 23.120 Ventilateurs et 
 climatiseurs); - Appareils de réfrigération commercia ux (tours de refroidissement pour le 
 conditionnement d'air) (ICS 97.130.20 Appareils de ré frigération commerciaux). G/TBT/N/NZL/51 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Les modifications proposées 
concernent les annexes ( Schedules ) 1 et 2 du Règlement de 2002 su r l'efficacité énergétique 
(Produits consommateurs d'énergie).  Le règl ement, dans sa version actuelle, est accessible 
à l'adresse suivante: http://www.legislation.govt.nz/regula tion/public/2002/0009/la test/DLM108730.html
 
6. Teneur:  La proposition de règlement notifiée vise à: 
- établir des méthodes d'essai et des normes minimales de performance énergétique pour les 
sources d'alimentation externes, les décodeurs, les appareils de réfrigération commerciaux et les climatiseurs de précision; 
- réviser les actuelles méthodes d'essai, normes minimales de performance énergétique et 
prescriptions obligatoires en matière d'étiquetage des performances énergétiques applicables aux appareils de réfrigération à u sage domestique, aux climatiseurs individuels 
et aux pompes à chaleur 
Les méthodes d'essai et les prescriptions relatives aux normes minimales de performance 
énergétique et à l'étiquetage énergéti que vont être définies dans les normes 
australo-néozélandaises conjointes énumérées dans les annexes 1 et 2 du Règlement de 2002 sur l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie).  Le règlement 
comporte également d'autres prescriptions. 
Tous les appareils visés par ces prescriptions, qui sont fabriqués ou importés en 
Nouvelle-Zélande et rendus dis ponibles pour la vente à la date d'entrée en vigueur ou après 
cette date, devront être conformes aux exigences établies dans les normes pertinentes. 
Il est proposé de modifier le règlement comme suit: 1.  Inclusion des normes suivantes dans l'anne xe 1 du règlement "Liste des catégories de 
produits soumises aux normes minimales de pe rformance énergétique et liste des normes 
applicables": 
a.  Sources d'alimentation externes: 
i.  Ajout de la norme AS/NZS 4665.1:2005 Performance des sources d'alimentation 
externes – Méthodes d'essai et marque de rende ment énergétique (28 pages, en anglais) 
[Réédition incorporant l'amendement 1:2009]; 
ii.  Ajout de la norme AS/NZS 4665.2:2005 Performance des sources d'alimentation 
externes – Prescriptions relatives aux normes minimales de performance énergétique 
(28 pages, en anglais) [Réédition incorporant l'amendement 1:2009] 
b.  Décodeurs i.  Ajout de la norme AS/NZS 62087.1(INT) :2009 Consommation d'énergie des appareils 
audio, vidéo et analogues – Méthodes de mesure (44 pages, en anglais) [Norme provisoire – Date d'expiration:  27 avril 2011;  Identique à la norme CEI 62087, Éd.2.0 (2008)] 
ii.  Ajout de la norme AS/NZS 62087.2.1: 2008 Consommation d'énergie des appareils 
audio, vidéo et analogues – Prescriptions relatives aux normes minimales de performance énergétique pour les décodeurs de téléviseu rs numériques (28 pages, en anglais) 
[Publication d'un amendement dans  les 2 à 3 mois afin d'élargir le champ d'application aux 
décodeurs satellite MPEG 2 vendus en Nouvelle-Zélande] 
c.  Appareils de ré frigération commerciaux: 
i.  Ajout de la norme AS/NZS 4776.1.1:2008 Gr oupes refroidisseurs de liquide utilisant le 
cycle de compression de la vapeur - Méthode  de détermination et d'essai du rendement  G/TBT/N/NZL/51 
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  énergétique – Détermination (16 pages, en anglais) 
ii.  Ajout de la norme AS/NZS 4776.1.2:2008 Gr oupes refroidisseurs de liquide utilisant le 
cycle de compression de la vapeur – Méthod es de détermination et d'essai du rendement 
énergétique – Essais (20 pages, en anglais) 
iii.  Ajout de la norme AS/NZS 4776.2:2008 Gro upes refroidisseurs de liquide utilisant le 
cycle de compression de la vapeur – Normes minimales de performance énergétique et 
exigences en matière de conformité (28 pages, en anglais) 
d.  Climatiseurs de précision: i.  Ajout de la norme AS/NZS 4965.1:2008 Perfo rmance énergétique des climatiseurs de 
précision – Essais d'évaluation (40 pages, en anglais) 
ii.  Ajout de la norme AS/NZS 4965.2:2008 Perfo rmance énergétique des climatiseurs de 
précision – Prescriptions relatives aux normes minimales de performance énergétique (24 pages, en anglais) 
2.  Actualisation des normes suivantes énumér ées dans l'annexe 1 du règlement "Liste des 
catégories de produits soumises aux normes mini males de performance énergétique et liste 
des normes applicables": 
a.  Appareils de réfrigé ration à usage domestique: 
i.  Remplacement de la norme AS/N ZS 4474.1:2007 Performance des appareils 
électrodomestiques – Appareils de réfri gération – Consommation et performance 
énergétiques (160 pages, en anglais) par la norme AS/NZS 4474.1:2007 Performance des 
appareils électrodomestiques – Appareils de réfrigération – Consommation et performance 
énergétiques, qui inclut l'amendement 1 
ii.  Remplacement de la norme AS/N ZS 4474.2:2001 Performance des appareils 
électrodomestiques – Appareils de réfrigérati on – Prescriptions relatives à l'étiquetage 
énergétique et aux normes minimales de perform ance énergétique (37 pages, en anglais) 
[norme incluant les amendements 1 à 4]  par la norme AS/NZS 4474.2:2009 Performance 
des appareils électrodomestiques – Appareils de réfrigération – Prescriptions relatives à 
l'étiquetage énergétique et a ux normes minimales de performance énergétique (64 pages, en 
anglais) 
b.  Climatiseurs et pompes à chaleur monophasés (raccordés et non raccordés) et triphasés: i.  Remplacement de la norme AS/N ZS 3823.1.1:1998 Performance des appareils 
électriques – Climatiseurs et pompes à chaleur – Méthodes d'essai – Climatiseurs et 
pompes à chaleur non raccordés – Essais et détermination des caractéristiques de 
performance (46 pages, en anglais) par la norme AS/NZS 3823.1.1:1998, qui inclut les 
amendements 1, 2 et 3 
ii.  Remplacement de la norme AS/NZS 3823.1.2:2001  Performance des appareils 
électriques – Climatiseurs et pompes à chaleur – Méthodes d'essai – Climatiseurs et 
pompes à chaleur air/air raccordés – Essais et détermination des caractéristiques de 
performance (49 pages, en anglais) par la  norme AS/NZS 3823.1.2:2001, qui inclut les 
amendements 1 à 4 
iii.  Remplacement de la norme AS/N ZS 3823.2:2005 Performance des appareils 
électriques – Climatiseurs et pompes à chal eur – Prescriptions relatives à l'étiquetage 
énergétique et aux normes minimales de perform ance énergétique (72 pages, en anglais) 
par la norme AS/NZS 3823.2:2005, qui inclut les amendement 1, 2 et 3  G/TBT/N/NZL/51 
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  3.  Actualisation des normes suivantes énumér ées dans l'annexe 2 du règlement "Liste des 
catégories de produits soumises à l'obligation d'étiquetage du re ndement énergétique et liste 
des normes applicables": 
a.  Appareils de réfrigé ration à usage domestique: 
i.  Remplacement de la norme AS/N ZS 4474.1:2007 Performance des appareils 
électrodomestiques – Appareils de réfri gération – Consommation et performance 
énergétiques (160 pages, en anglais) par la norme AS/NZS 4474.1:2007 Performance des 
appareils électrodomestiques – Appareils de réfrigération – Consommation et performance 
énergétiques, qui inclut l'amendement 1 
ii.  Remplacement de la norme AS/N ZS 4474.2:2001 Performance des appareils 
électrodomestiques – Appareils de réfrigérati on – Prescriptions relatives à l'étiquetage 
énergétique et aux normes minimales de perform ance énergétique (37 pages, en anglais) 
[norme incluant les amendements 1 à 4]  par la norme AS/NZS 4474.2:2009 Performance 
des appareils électrodomestiques – Appareils de réfrigération – Prescriptions relatives à 
l'étiquetage énergétique et a ux normes minimales de performance énergétique (64 pages, en 
anglais) 
b.  Climatiseurs et pompes à chaleur monophasés (raccordés et non raccordés) et triphasés: i.  Remplacement de la norme AS/N ZS 3823.1.1:1998 Performance des appareils 
électriques – Climatiseurs et pompes à chaleur – Méthodes d'essai – Climatiseurs et pompes à chaleur non raccordés – Essais et détermination des caractéristiques de 
performance (46 pages, en anglais) par la norme AS/NZS 3823.1.1:1998, qui inclut les 
amendements 1, 2 et 3; 
ii.  Remplacement de la norme AS/NZS 3823.2 :2005 Performance des appareils électriques 
– Climatiseurs et pompes à chaleur – Prescriptions relatives à l'étiquetage énergétique et aux normes minimales de performance énergéti que (72 pages, en anglais) par la norme 
AS/NZS 3823.2:2005, qui inclut les amendement 1, 2 et 3. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et respect des obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande.  Les objectifs sont les suivants:  1) apporter des améliorations technologiques permettant d'accroître la productiv ité et de réduire les dépenses en énergie;  
2) mieux informer les consommateurs sur l es produits moins énergivores afin de leur 
permettre de faire des choix éclairés et de ré duire leurs dépenses globales d'énergie;  3) 
contribuer à une économie d'énergie, au niveau national, de 30 PJ (valeur indicative) par an 
d'ici à 2025 dans les secteurs autres que les tr ansports, conformément aux objectifs de la 
Stratégie en matière d'efficac ité énergétique et d'économies d'énergie de 2007 de la 
Nouvelle-Zélande ( 2007 New Zealand Energy Efficiency and Conservation Strategy );  
4) contribuer à réduire les émissions national es de gaz à effet de serre, conformément aux 
objectifs du Protocole de Kyoto et 5) aligner l es normes sur celles de l'Australie, aux fins 
du respect des engagements pris dans le cadre de l'Accord transtasmanien de reconnaissance mutuelle ( Trans-Tasman Mutual Recognition Arrangement ). 
8. Documents pertinents:   Les normes indiquées au point 6 sont disponibles à l'achat sur le 
site web de Standards New Zealand  à l'adresse:  http://www.standards.co.nz/web-shop/ .  La 
version actuelle du Règlement sur l'efficac ité énergétique (Produits consommateurs 
d'énergie) peut être consultée à l'adresse:  http://www.legislation.govt.nz/regulatio n/public/2002/0009/lates t/DLM108730.html?searc
h=ts_regulation_Energy+Efficiency_resel&sr=1   G/TBT/N/NZL/51 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Entre le 1er octobre 2009 et le 1er avril 2010 
10. Date limite pour la présentation des observations:  90 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: