. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1843 
22 juillet 2008 
 (08-3535) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pomme de terre, fraise, tomate, carotte, poivron, autres 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE:  Chloropicrin, Dazomet, 
Metam Sodium/Potassium, and Methyl Bromide Reregistration Eligibility Decisions;  
Notice of Availability  (AVIS :  Décisions d'aptitude à la réhomologation pour la 
chloropicrine, le dazomet, le metam-sodium/pot assium et le bromure de méthyle.  Avis de 
disponibilité).  Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce la disponibil ité des décisions d'aptitude à la 
réhomologation (RED) de l'EPA pour les pesticid es de fumigation de sol chloropicrine, 
dazomet, metam-sodium/potassium et bromure de méthyle, et ouvre un délai pour la 
présentation d'observations par le public au su jet de ces documents.  Les évaluations de 
risque de l'EPA et d'autres documents c onnexes sont également disponibles dans les 
dossiers de consultation ( docket s) se rapportant à ces pesticides, dont les cotes sont 
reproduites plus loin.  Les fumigants de sol sont utilisés pour tuer des organismes nuisibles 
du sol dans la production d'un grand nombre de  cultures, au premier rang desquelles les 
pommes de terre, les tomates, les fraises, les car ottes et les poivrons.  L'EPA a procédé au 
réexamen de la chloropicrine, du dazomet, du metam sodium/potassium et du bromure de méthyle au moyen de la procédure avec pa rticipation du public qu'elle emploie pour 
associer le public à l'élaboration de déci sions de réhomologation de pesticides et de 
réévaluation de limites maximales de résidus.  Avec ces programmes, l'EPA veille à ce que 
tous les pesticides respectent les normes sanitaires et de sécurité en vigueur.  
Chloropicrine, 0040: EPA-HQ-OPP-2007-03 
Dazomet, 2135: EPA-HQ-OPP-2005-01 Metam-sodium/potassium, 2390: EPA-HQ-OPP-2005-01 Bromure de méthyle, 0335: EPA-HQ-OPP-2005-01 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/USA/1843 
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  8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Federal Register :  16 juillet 2008 ( Volume 73, Number 137 ), Notices , pages 40871 à 40873. 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2008/July/Day-16/p16266.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité, qui 
peut ou non aboutir par la suite  à une mesure réglementaire. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 15 septembre 2008. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Registration Division, (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington 
D.C. 20250. 
Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov