. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1835 
20 juin 2008  
 (08-2924) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Insp ection Service (APHIS), US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Myrtilles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Guatemala 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Availability of a Pest Risk 
Analysis for Importation of Blue berries From Guatemala Into the Continental United States 
(Docket No. APHIS–2008–0025) (Avis de disponibilité d'une analyse du risque phytosanitaire 
aux fins de l'importation dans la zone continentale des État s-Unis de myrtilles en provenance 
du Guatemala (dossier de cons ultation APHIS–2008–0025)) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'APHIS informe le public qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire 
permettant d'évaluer les risques liés à l'importation, dans la zone continentale des États-Unis, 
de myrtilles en provenance du Guatemala.  Sur la base de cette analyse, nous estimons que 
l'application d'une ou de plusieurs mesures phy tosanitaires spécifiques sera suffisante pour 
réduire les risques d'introduction ou de dissé mination de phytoparasites ou d'adventices 
nuisibles lors de l'importation de myrtilles en provenance du Guatemala.  Cette analyse du 
risque phytosanitaire est mise à la disposition du public pour lui pe rmettre de l'examiner et de 
formuler des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/USA/1835 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Federal 
Register:   7 février 2008 (Volume 73, n° 26), pa ges 7248 et 7249 - Disponible en anglais 
Pour accéder au texte complet et pour de plus  amples renseignements:   S u i v r e  l e  l i e n  
http://www.gpoaccess. gov/fr/advanced.html
, sélectionner 2008 FR Vol. 73 et saisir 7248 dans 
la fenêtre de recherche ( Search ). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  7 avril 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
• Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien   http://www.regulations.gov/f dmspublic/component/main?mai n=DocketDetail&d=APHIS-
2008-0025  pour présenter ou consulte r des observations ou pour  accéder aux documents 
complémentaires et connexes di sponibles électroniquement. 
• Courrier postal/privé:  Les communications contenant les observations sont à envoyer en 
deux exemplaires à l'adresse:   Docket No. APHIS-2008-0025, Regulatory Analysis and 
Development, PPD, APHIS, St ation 3A-03.8, 4700 River Road  Unit 118, Riverdale, MD 
20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations  portent sur le dossier de consultation 
(docket ) APHIS-2008-0025. 
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  Mr. Tony Román, Import Specialist, Commodity Im port Analysis and Oper ations Staff, PPQ, 
APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737–1231.  Téléphone:  +1 301 734 8758. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Aut hority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1027, Washington D.C. 
20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 1301.  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov