ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/AFT/W/15 
31 mai 2006 
 
 (06-2622) 
Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce Original:   anglais 
  
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA BANQUE 
EUROPÉENNE POUR LA RECONSTRUCTION 
ET LE DÉVELOPPEMENT 
  
 La communication ci-après, datée du 12 mai 2006, est distribuée à l'Équipe spéciale chargée 
de l'Aide pour le commerce à la demande de la Banque européenne pour la  reconstruction et le 
développement (BERD).  
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RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES PAR L'ÉQUIPE SPÉCIALE 
DE L'OMC CHARGÉE DE L'AIDE POUR LE COMMERCE 
  
1. L'Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le co mmerce a soulevé des ques tions pertinentes et 
intéressantes concernant l'aptitude du système inte rnational du développement  à se mobiliser pour 
aider les pays à s'intégrer dans le  système commercial international. 
2. La capacité, l'infrastructure et la politique co mmerciales sont importantes pour la BERD.  
Celle-ci a pour mission de favoriser la transiti on vers une économie de marché des anciennes 
économies communistes de l'Europe orientale et de l'ex-Union soviétique, et de promouvoir le 
développement et l'esprit d'entreprise du secteur priv é.  Le commerce international est un élément clé 
d'une transition réussie car il permet à des entrepri ses en plein essor de prendre pied sur de nouveaux 
marchés et de développer leurs activités avec succès. 
3. En ce qui concerne la question de la portée et de la teneur actuelles de nos programmes d'Aide 
pour le commerce, nous sommes actifs sur plusieurs plans: 
• Afin de renforcer les courants d'échanges commerciaux à la fois à l'intérieur de la 
région et avec d'autres régions, la BERD a mis en place un Programme de facilitation du commerce.  Ce programme permet de donner des garanties à des banques 
confirmatrices internationales pour des tr ansactions commercial es authentiques, la 
BERD assumant les risques commerciaux et  politiques de non-paiement encourus par 
les banques des pays où elle opère.  Le pr ogramme a donné de très bons résultats et 
concerne actuellement 143 banques établies dans 23 pays où la BERD mène ses 
activités.  La BERD s'emploie donc activem ent dans toute la région à soutenir les 
entreprises privées à vocation transfrontières et régionale.  On trouvera un complément d'information à ce sujet sur le site http://www.ebrd.com/apply/
 
trade/about/tfpfacts.pdf . 
 
• La BERD investit massivement dans de nombreux secteurs liés directement au 
commerce.  Ainsi, en 2004, nous avons inv esti 405 millions d'euros dans des projets 
de transport dans toute la région.  Ce secteur est crucial pour le développement de WT/AFT/W/15 
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  l'économie et des marchés des pays où nous opérons.  C'est pourquoi la Banque a 
entrepris 108 projets dans le secteur des transports pour un montant global de 11,3 milliards d'euros et avec un engagement de financement total de la Banque de 
3,5 milliards d'euros.  Nous sommes actifs da ns le domaine routier et ferroviaire, des 
ports et transports maritimes, de l'avia tion et des aéroports.  Nos investissements 
s'adressent aussi bien au secteur public  qu'au secteur privé, avec un volume 
d'engagements plus élevé dans le domaine des transports dans le secteur public en 
raison de la difficulté de monétiser les avanta ges de l'infrastructure de transport et de 
la capacité limitée des États de financer de grands projets de transport.  Nous coopérons aussi étroitement avec l'Union européenne pour la création des couloirs du 
réseau transeuropéen et pour la mise en  œuvre d'initiatives régionales.  Notre 
Stratégie de transport la plus récente con tient des renseignements plus détaillés (voir 
http://www.ebrd.com/about/policies/sector/transpor/index.htm
). 
 
• En collaboration avec la Banque mondiale, nous effectuons régulièrement des études 
sur l'environnement commercial dans not re région, notamment des questions 
spécifiques quant à la manière dont l'infrast ructure commerciale est perçue par les 
entreprises.  Notre dernière étude, réalisée en 2005, a révélé que si la plupart des 
entreprises des pays en transition ne c onsidèrent pas l'infrastructure comme un 
obstacle majeur à la croissance, les entreprises à capital étranger établies dans les économies en transition se plaignent souvent de  l'infrastructure de transport.  Cela 
tient en grande partie au fait qu'en tant  qu'exportatrices celles-ci comptent que les 
normes internationales de transport soient respectées.  Nous avons l'intention de 
poursuivre et d'approfondir ce travail d'ét ude avec les travaux de suivi qualitatif qui 
sont en cours dans les pays en début de transition. 
 4. En ce qui concerne la question de savoir comment  traiter les priorités et les besoins liés au 
commerce, ces éléments devraient clairement avoir leur place dans les plans et stratégies nationaux de 
développement – qui se traduisent souvent par des documents de stratégie pour la réduction de la 
pauvreté.  Toutefois, pour ce faire, les gouvernemen ts doivent mieux appréhen der les contraintes que 
la capacité, la politique et l'infrastructure commerc iales imposent aux entreprises.  C'est là un défi 
majeur, pour lequel le secteur privé est essentiel p our identifier les besoins et mettre en œuvre les 
solutions.  À cet échelon, les organisations qui s outiennent le secteur privé, comme la BERD, ont un 
important rôle à jouer en contribuant à défini r les contraintes auxquelles les entreprises sont 
confrontées.  La BERD est à la pointe de l'innova tion en aidant les gouvernements à se servir du 
secteur privé pour assurer une infrastructure de tran sport de meilleure qualité.  En outre, nous nous 
employons activement à mettre au point des inst ruments d'étude commerciale pour répondre à ce 
besoin, comme indiqué plus haut. 
5. À propos de la question concernant le renfor cement du suivi et de l'évaluation, il est 
nécessaire en permanence de re cueillir les enseignements tirés aux différents niveaux de l'action 
internationale en matière d'Aide pour le commerce.  La meilleure fa çon de procéder est de renforcer le 
suivi et l'évaluation de base entrepris par les organism es, la société civile, les pouvoirs publics, etc.  
La BERD a mis au point récemment un instrument de suivi de l'impact de la transition afin d'évaluer 
systématiquement les résultats obtenus par tous  nos projets par rapport à des critères initiaux de 
réussite au niveau de l'impact. 
6. Malgré les progrès réalisés jusqu'à présent, il est évident que de nombreuses entreprises des 
pays où la BERD opère se heurtent encore à des obstacles notables pour avoir accès aux marchés 
internationaux.  À cet égard, l'Équipe spéciale char gée de l'Aide pour le commerce a un rôle important 
à jouer en mettant en évidence ces obstacles et en en courageant la recherche de solutions permettant 
de lever ces obstacles.  Il est nécessaire en partic ulier de partager les enseignements tirés aux niveaux 
régional et international de la pr omotion de réformes dans l'infr astructure de la facilitation du  WT/AFT/W/15 
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  commerce.  Par ailleurs, d'après notre expérience, les plans nationaux de déve loppement tels que les 
DSRP n'établissement souvent que peu de priorités en tre les secteurs et à l'in térieur des secteurs, de 
sorte que l'intégration du commerce et de l'infra structure commerciale dans ces plans constitue un 
objectif important. 
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