. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/29 
27 juin 2012  
 (12-3423) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande de chameau (crue, réfri géré, congelée ou transformée) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Égypte  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Authority 
Ref. No. (108/33) dated 16 June 2012 (26/07/1433 AH) entitled "Temporary Ban of 
Importation of Camel Meat (Raw, Chilled, Fr ozen and Processed)" originated from the 
Arab Republic of Egypt  (Avis concernant l'arrêté de l' Autorité saoudienne des médicaments 
et des produits alimentaires n° 108/33 du 16 juin 2012 (26/07/1433 AH) portant interdiction 
temporaire de l'importation de viande de  chameau (crue, réfrigérée, congelée ou 
transformée) originaire de la République arabe d'Égypte).  Langue(s):  arabe.  Nombre de 
pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/SAU/12_2468_00_x.pdf  
6. Teneur:  Le rapport de l'OIE no 11836 daté du 4 avril 2012 indique que le foyer du virus de 
la fièvre aphteuse de sérotype SAT 2 est réappa ru en République arabe d'Égypte.  Il est jugé 
nécessaire pour le Royaume d'Arabie saoudite de  prévenir l'entrée du virus de la fièvre 
aphteuse dans le pays.  Par c onséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite de 
viande de chameau (crue, réfrigérée, conge lée ou transformée) en provenance de la 
République arabe d'Égypte est temporairement suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/SAU/29 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La présence d'un foyer du virus de la fi èvre aphteuse de sérotype SAT 2 a été 
signalée au moyen d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE).  Ce foyer est apparu le 13 mars 2012 en Égypte.  Le Royaume d'Arabie saoudite 
établit la mesure d'urgence notifiée dans le but  de prévenir l'entrée du virus de la fièvre 
aphteuse dans le pays. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
16 juin 2012 (26/07/1433 AH) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
SPS Enquiry point, Saudi food & Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 Téléphone: +(966 1) 275 9222, Ext. 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
SPS Enquiry point, Saudi food & Drug Authority 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 1) 275 9222, Ext. 3358 
Fax:  +(966 1) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  Site Web: http://www.sfda.gov.sa