. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2083 
27 septembre 2010 
 (10-4901) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Multiples produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  2-propenoic acid, 2-methyl-, C12-16-alkyl esters, telomers 
with 1-dodecanethiol, polyethylene  polypropylene glycol ether with 
propylene glycol monomethacrylate (1:1), and styrene 2,2'-(1,2- 
diazenediyl)bis[2-methylbutanenitrile]-initiated;  Tolerance Exemption  (Acide 
2 propénoïque, 2-méthyl-, esters d'alkyle C12-16, télomérisés avec 1-dodécanethiol, éther 
polyéthylène-polypropylène glycol avec propylène glycol monométhacrylate (1:1) et initié par le styrène 2,2'-(1,2-diazenediyl)bis[2-méth ylbutanenitrile];  Exemption de l'obligation 
d'appliquer une limite maximale de résidus).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  5 
6. Teneur:  Établissement d'une exemption de l'oblig ation d'appliquer une limite maximale 
pour les résidus d'acide 2 propénoïque, 2-méthyl-, esters d'alkyle C12 16, télomérisés avec 1-dodécanethiol, éther polyéthylène-pol ypropylène glycol avec propylène 
glycol monométhacrylate (1:1) et initié par le styrène 
2,2'-(1,2-diazenediyl)bis[2-mé thylbutanenitrile], d'un poids moléculaire moyen de 
4000 UMA, lorsque cette substance est utilis ée comme ingrédient inerte dans une 
préparations chimique pesticide (40 CFR 180.960) 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2083 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  L'avis notifié est accessible dans le Federal Register  du 18 août 2010 
(Volume 75, n° 159, pages 50926 à 50930) ou en ligne via le lien suivant:  http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2010-08-18/pdf/2010-20297.pdf
 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 18 août 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 août 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 octobre 2010 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Elizabeth Fertich, 
Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Av e., NW., Washington, DC 20460-0001;  
Téléphone:  (703) 347-8560;  Courrier électronique:  fertich.elizabeth@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD ), Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +( 1 202) 720 0433;  Courrier électronique:  
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov