. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/262 
14 avril 2011 
 (11-1909) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Biosecurity Services Group (Service de la biosécurité), 
Australian Government Department of  Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département 
de l'agriculture, de la pêche et d es forêts du gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Raisins de table en provenance de République de Corée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié:  Draft non-regulated risk analysis report for table grapes from 
the Republic of Korea, April 2011 (Projet de rapport d'analyse de risque phytosanitaire 
concernant les raisins de table en provena nce de la République de Corée - Avril 2011). 
Langue:  anglais.  Nombre de pages:  207 
6. Teneur:  Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié  à l'importation de raisins de table en 
provenance de la Corée et mesures propres à pe rmettre d'atteindre le niveau de protection 
approprié pour l'Australie.  La teneur du projet de rapport est la suivante: 
- Récapitulatif 
- Introduction (cadre de la politique de l'Au stralie en matière de biosécurité et 
présentation de l'analyse du risque phytosanitaire); 
- Méthode d'analyse du risque phytosanitaire 
- Méthodes de production commerciale de la Corée pour les raisins de table 
- Classement des risques phytosanitaires en catégories 
- Évaluations du risque phytosanitaire 
- Gestion des risques phytosanitaires et cadre opérationnel; 
- Données additionnelles concernant les organismes de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/262 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 2, 4, 5, 10, 11 et 14  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  12 juin 2011 (60 jours à compter 
de la date de publication du 13 avril 2011). 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 Australie Fax:  + (61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au 
Rapport disponible (en anglais) sur le site We b du Service australien de la biosécurité: 
http://www.daff.gov.au/ba