. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CHN/492 
18 novembre 2011 
 (11-5963) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  – MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additif alimentaire "azote" 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard of the P.R.C.:  Food Additive 
Nitrogen (Norme nationale de la République pop ulaire de Chine sur l'innocuité des 
aliments.  Additif alimentaire "azote").  Langue(s):  chinois.  Nombre de pages:  3 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/CHN/11_3920_00_x.pdf 
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'additif  alimentaire "azote" utilisé dans la 
transformation et dans le stockage des aliments.  Elle établit les exigences techniques et les 
méthodes d'essai applicables à l'azote.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Spécification concernant l'azote, él aborée par le JECFA lors de sa 53e session 
(1999) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/CHN/492 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
Valeurs prévues dans la norme: 
Tableau 2 - Exigences en matière de pureté 
Élément      Valeur  Méthode d'essai 
Azote (N 2) (% en volume par volume) ≥ 99,9  A.3 de l'annexe A 
Dioxyde de carbone (% en volume par volume) ≤ 0,003  A.4 de l'annexe A 
Monoxyde de carbone (% en volume par volume) ≤ 0,001  A.4 de l'annexe A 
Oxygène (% en volume par volume)  ≤ 0,1  A.6 de l'annexe A 
Humidité (24000 ml) (% en volume par volume) ≤ 0,005  A.7 de l'annexe A 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  17 janvier 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: