ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/BFA/W/150 
4 décembre 2006 
 
 (06-5815) 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
  
 
BESOINS FUTURS DE L'OMC EN BÂTIMENTS 
 
Rapport du Directeur général
 
  
1. En octobre 2006, le Conseil général a adopt é une série de recommandations du Comité du 
budget, des finances et de l'administration concernant  les besoins futurs de l'OMC en bâtiments.  Ces 
recommandations comportaient essentiellement trois parties: 
 ¾ premièrement, que le Directeur généra l tienne des discussions intensives avec les 
autorités suisses au sujet d'une solu tion appropriée pour répondre aux besoins 
immédiats de l'OMC en matière de locaux; 
 ¾ deuxièmement, que le Directeur généra l soit invité à demander instamment aux 
autorités suisses de libérer le plus tôt possi ble les locaux occupés par la bibliothèque 
de l'IUHEI au CWR, étant donné les problèmes urgents d'espace et de sécurité que connaît l'Organisation;  et 
 ¾ troisièmement, que le Directeur général soit autorisé à engager des discussions avec 
les autorités suisses au sujet d'un examen gl obal de tous les aspects en rapport avec le 
choix d'un site adéquat et de toutes les autres questions pertinentes concernant un 
éventuel nouveau siège permanent pour l'OMC, et cela sans préjudice du résultat 
final. 
2. Immédiatement après l'adoption des recommandations ci-dessus, le Secrétariat a engagé des 
discussions intensives avec les auto rités suisses au sujet des trois questions, à savoir la recherche 
d'une solution appropriée pour répondre aux besoins i mmédiats en matière de locaux, la libération des 
locaux occupés par la bibliothèque de l'IUHEI et  l'examen global de tous les aspects pertinents 
concernant un nouveau siège permanent.  Au cours de ces discussions, la question du renforcement de 
la sécurité et du contrôle des accès au site du CWR a aussi été examinée.  À ce jour, le Secrétariat a 
rencontré les autorités suisses à neuf reprises et l'issue de ces entretiens est résumée ci-après. 
I. BESOINS IMMÉDIATS DE L'OMC EN BÂTIMENTS 
3. Comme expliqué précédemment dans les docum ents WT/BFA/W/145 et WT/BFA/W/146, le 
Centre William Rappard (CWR) et l'annexe de la rue Rothschild sont utilisés au maximum de leur 
capacité, de sorte qu'il est urgent de trouver des loca ux supplémentaires à usage de bureaux.  En outre, 
l'annexe de la rue Rothschild présente non seuleme nt des problèmes de sécurité, mais aussi des 
faiblesses structurelles récurrentes.  Malgré l es efforts accomplis par l es autorités suisses pour 
améliorer les locaux, l'anne xe de la rue Rothschild n'est pas la solution temporaire la plus adéquate 
pour répondre aux besoins immédiats de l'OMC en bâtiments. 
4. Au cours des discussions tenues à ce jour avec l es autorités suisses, deux solutions possibles 
pour répondre à ces besoins immédiats en bâtiments ont été examinées, à savoir le bâtiment dit de 
Serono situé chemin des Mines 15 et 15 bis, et les locaux actuellement occupés par la bibliothèque de WT/BFA/W/150 
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 l'IUHEI au CWR.  Cette deuxième solution est e xposée plus en détail dans une autre section du 
présent rapport. 
5. En ce qui concerne le bâtiment de Serono, les autorités suisses ont confirmé que la dérogation 
accordée à Serono pour que le bâtiment puisse être  utilisé comme espace de bureaux, alors qu'il se 
trouve dans une zone industrielle , resterait valable pour l'OMC.  Les autorités suisses ont aussi 
informé le Secrétariat que les mesures nécessaires avaient été pr ises pour faire en sorte que le 
bâtiment ne soit ni vendu ni loué à une tierce partie sans qu'elles aient été consultées au préalable (ce 
que l'on appelle le "droit de premie r refus").  Le Secrétariat croit comprendre que les autorités suisses 
continuent d'explorer la possibilité d'acheter ou de  louer le bâtiment à l'expiration du bail actuel de 
Serono le 31 décembre 2006. 
6. Hormis les deux options précitées, aucune au tre solution n'a été identifiée pour répondre aux 
besoins immédiats de l'Organisation en bâtiments. 
II. LIBÉRER LES LOCAUX DU CWR ACTUELLEMENT OCCUPÉS PAR LA 
BIBLIOTHÈQUE DE L'IUHEI 
7. Les autorités suisses ont informé le Secrétariat qu'un autre site avait été trouvé pour la 
bibliothèque de l'IUHEI et qu'il était prévu que la bibliothèque déménage dans les nouveaux locaux 
d'ici au milieu de 2007.  Les locaux situés au CWR reviendraient alors à l'OMC. 
8. Les travaux ont déjà commencé concernant les différentes possibilités d'aménagement des 
locaux lorsqu'ils seront rendus à l'OMC.  On  s'attend à ce qu'environ 120 places de travail 
supplémentaires soient ainsi créées d'ici à la fin de 2007. 
9. Même si le fait de récupérer les locaux occup és jusque-là par la bibliothèque de l'IUHEI 
libérera des bureaux pour la fin de l'année procha ine, il faudra quand même trouver une solution pour 
accueillir à la fois les nouveaux fonctionnaires qui seront recrutés à l'avenir et les services et le personnel de l'OMC qui devront libérer temporaire ment les locaux du CWR au cours des importants 
travaux de rénovation qui devront être en trepris au cours des années à venir. 
III. EXAMEN DES QUESTIONS CONCERNANT UN ÉVENTUEL NOUVEAU SIÈGE 
PERMANENT POUR L'OMC 
10. Dès le début des discussions, il a été reconnu qu'il serait important avant tout d'identifier plus 
d'un site susceptible éventuellement d'accueillir le nouveau siège.  Si un seul site possible était 
identifié, le projet serait mis en péril au cas où l' autorisation d'aménagement était en fin de compte 
refusée pour ce site. 
11. Les autorités suisses ont indiqué deux formules possibles: 
 ¾ la construction d'un nouveau bâtiment, 
  ¾ la densification du CWR. 
12. Pour ce qui est de la première formule, troi s sites ont été envisagés jusqu'à présent.  L'un 
d'eux n'a pas été retenu car il ne sa tisfaisait pas aux normes prescrites. 
13. En ce qui concerne les deux autres sites possibl es, des renseignements supplémentaires sont 
attendus des autorités suisses avant de pouvoir les envisager.  WT/BFA/W/150 
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 14. S'agissant de la deuxième formule, les autorités suisses ont indiqué que la densification du site 
du CWR pourrait contribuer aux difficultés d'accès et  de sécurité, qui sont examinées plus en détail 
ci-après. 
15. Les besoins en locaux projetés pour un nouveau siège permanent ont aussi été examinés en 
détail.  Le Secrétariat a fourni des estimations de  l'évolution des besoins d'espace à usage de bureaux 
et de salles de conférence au cours des 30 pr ochaines années en se fondant sur des hypothèses 
prudentes concernant la croissance des effectifs.  Ces projections ont confirmé que le site devrait être 
suffisamment vaste pour accueillir un bâtiment pour le  siège de conception modeste et réaliste, 
couvrant une surface au sol totale d'environ 50 000 m2, sans compter les parkings. 
IV. SÉCURITÉ ET CONTRÔLE DES ACCÈS AU SITE DU CWR 
16. Les autorités suisses ont continué d'examiner les moyens possibles de renforcer la sécurité et 
le contrôle des accès au site du CWR.  Comme l'a indiqué le Comité à sa de rnière réunion (document 
CRP(06)34, paragraphe 4), la principale difficulté fa isant obstacle à une solution est la présence sur le 
site de la crèche et de l'école Montessori qui ont la même entrée que l'OMC et représentent un flux de 
trafic non négligeable pendant la journée.  Les au torités suisses se sont efforcées de trouver une 
solution qui permettrait de concilier les exigences de l'OMC avec les besoins des deux écoles, mais 
aucune solution satisfaisante n'est encore en vue.  Le Directeur général a dit aux autorités suisses 
qu'étant donné les risques que pose le site de l'OMC pour la sécurité, il faudrait examiner d'urgence la 
question de savoir si cette proximité immédiate av ec l'OMC est dans le meilleur intérêt de ces deux 
écoles. 
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17. En conclusion, le Secrétariat souhaite souligne r l'esprit constructif et coopératif dans lequel 
les consultations intensives avec les autorités su isses évoquées ci-dessus ont été menées.  Sans doute, 
ces contacts devraient se poursuivre au cours des prochaines semaines de manière qu'une solution 
puisse rapidement être trouvée aux trois points mentionnés plus haut. 
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