ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/902 
9 février 2009 
 (09-0570) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET 
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Vue d'ensemble 
 
1. Le Fonds pour l'application des normes et  le développement du commerce (FANDC) est un 
programme mondial de renforcement des capacités et de coopération technique établi par la Banque 
mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'a limentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondial e de la santé animale (OIE) et l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC).  Il aide les pays en développement à se conformer aux mesures concernant la sécurité sanitaire des produits alimen taires, la santé des animaux et la préservation des 
végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS)  dans le cadre du commerce international.  
Diverses autres organisations internationales – y comp ris le Centre du commerce international (CCI), 
l'Organisation de coopération et  de développement économiqu es (OCDE), l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUD I), et la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED) - ains i que des donateurs et pays en développement 
participent également au Fonds.
2 
2. Les objectifs primordiaux du FANDC sont au nombre de deux, à savoir: 
• aider les pays en développement à accroître leur connaissance ainsi que leur capacité 
d'analyse et de mise en œuvre des normes SPS internationales et à améliorer ainsi leur situation sanitaire, zoosanitaire et phy tosanitaire pour pouvoir s'assurer un accès aux 
marchés et le conserver;  et 
• servir de vecteur pour la sensibilisati on à l'importance des questions SPS, la 
coordination des fournisseurs de coopérati on technique, la mobilisation de fonds, 
l'échange de données d'expérience et la diffu sion de bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le domaine SPS ta nt du point de vue des fournisseurs que 
de celui des bénéficiaires. 
Évaluation  
 
3. Une évaluation indépendante du FANDC a été achevée le 14 novembre 2008.
3  L'évaluateur a 
jugé les résultats globaux du FANDC bons et, dans de nombreux domaines importants, très bons.  De 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Pour de plus amples renseignements, consulter le site Web  du FANDC. 
3 L'évaluateur est M. Stuart Slorach, ancien fonctionnaire de l'Administration nationale suédoise de 
l'alimentation et ancien Présid ent de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius et du conseil 
d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. G/SPS/GEN/902 
Page 2  
 
  plus, la quasi-totalité des partenaires et l'évalua teur ont porté une appréciation excellente sur les 
résultats du Secrétariat.  Le rapport final a été di stribué au Comité SPS en tant que document séparé 
sous la cote G/SPS/GEN/899 et peut être égalemen t téléchargé à partir du portail SPS du site Web de 
l'OMC . 
4. L'évaluation a été examinée par le Comité di recteur du FANDC le 16 décembre 2008 et a 
conduit à réexaminer les Règles de fonctionnement  et le Plan de fonctionnement pour 2009  du 
FANDC.  Les nouveaux documents prennent en comp te différentes recommandations faites dans le 
cadre de l'évaluation et font ressortir davant age la fonction de coordination du FANDC.  Selon 
l'évaluateur, l'avenir du FANDC repose sur la coor dination "car il possède un avantage comparatif en 
la matière et peut jouer un rôle remarquable dans l'aide aux pays en développement à l'avenir".  Les 
deux documents peuvent être téléchargés à par tir du site Web du FANDC dont l'adresse est la 
suivante:  www.standardsfacility.org . 
5. D'autres recommandations visant à améliorer les travaux du FANDC relatifs aux flux 
d'information et au site Web du Fonds sont actuelle ment mises en œuvre.  L'évaluation a abouti à la 
conclusion que la responsabilité de faire mieux connaître l'existence et les activités du FANDC et de 
lui donner plus de visibilité incombe aussi bien  au Secrétariat qu'aux partenaires, donateurs, 
observateurs et pays bénéficiaires.  Il est nécessaire  d'améliorer la situation financière pour atteindre 
l'objectif de 5 millions de dollars EU par an, de préférence sous la  forme d'engagements pluriannuels, 
afin de mettre en œuvre le programme de  travail du FANDC pour 2009 et au-delà. 
Coordination 
6. En collaboration avec l'OCDE et le Secrétariat de l'OMC, le FANDC a organisé, le 
6 octobre 2008, un atelier sur les bonnes pratiques en matière de coopérati on technique dans le 
domaine SPS.  Environ 250 pers onnes y ont participé, y compris des délégués du Comité SPS et 
60 fonctionnaires de pays en développement.  Cet at elier a donné l'occasion d'étudier les Principes de 
Paris sur l'efficacité de l'aide da ns le contexte très technique de  la coopération technique liée aux 
mesures SPS et il a présenté les résultats de recher che du FANDC/OCDE afin de dégager les éléments 
de bonne pratique en matière de c onception, de mise en œuvre, de résultats et de réalisation des 
objectifs plus élevés des projets en Afrique orientale, en Amérique centrale et dans la sous-région du delta du Grand Mékong. 
7. L'atelier a abouti à la conclusion que ce qui devr ait être évité dans la coopération technique 
est clair mais que les modalités pratiques de la mise en œuvre sur le terrain des Principes de Paris sur 
l'efficacité de l'aide le sont moins.  Une autr e conclusion a souligné l'importance de mesurer les 
incidences de l'assistance SPS sur les résultats comme rciaux et la nécessité d'élaborer et d'appliquer 
systématiquement des indicateurs à cette fin.  Le travail de recherche a pris  appui sur les résultats 
d'activités antérieures du FANDC, qui ont été menées en Afrique orientale, en Amérique centrale et dans la sous-région du delta du Grand Mékong dans le cadre de l' initiative "Aide pour le commerce", 
et s'est fondé sur une enquête (G/SPS/GEN/816
 et Add.1 ) dans le cadre de laquelle il avait été 
demandé aux Membres de l'OMC et aux points de contact de l'OCDE de désigner des projets SPS 
dans ces régions qui pouvaient être considérés comme des exemples de bonnes pratiques. 
8. Un rapport résumé de l'atelier (G/SPS/R/52 ), des présentations et des podcasts des discussions 
sont accessibles à partir du portail SPS du site Web de l'OMC .  Les résultats des travaux de recherche 
régionaux sur les bonnes pratiques ont été publiés da ns trois rapports de recherche régionaux en 
septembre 2008.4  Le document G/SPS/GEN/875  présente un tour d'horiz on et une synthèse des 
                                                      
4 Bonnes pratiques en matière de coopération technique  dans le domaine SPS:  rapport sur la région de 
l'Afrique orientale, Spencer Henson et Oliver Masaku re (G/SPS/GEN/871 );  Bonnes pratiques en matière de 
coopération technique dans le domaine SPS:  sous-régi on du Grand Mékong, rapport de Cornelis van der Meer  G/SPS/GEN/902 
 Page 3 
 
 
  résultats de la recherche régionale sur les bonnes pra tiques.  De plus, le Secrétariat a établi une note 
d'information  sur les conclusions des travaux consacrés a ux bonnes pratiques, destinée à faire l'objet 
d'une distribution générale. 
9. Le FANDC a établi une étude documentaire (G/SPS/GEN/900 ) sur les besoins et l'assistance 
dans le domaine SPS de huit pays les moins avancé s (PMA), à savoir le Bénin, le Cambodge, la RDP 
lao, le Lesotho, le Mozambique, le Rwanda, le Sé négal et le Yémen.  L'étude repose sur un examen 
des évaluations existantes des besoins, notamment les études di agnostiques sur l'intégration du 
commerce établies au titre du Cadre intégré renforcé,  et d'autres renseignements accessibles au public.  
Le rapport complète et renforce les propositions de programmes de plus vaste portée de l'ONUDI 
visant à remédier aux contraintes sur le plan de l'offre des huit PMA et identifie des domaines sur 
lesquels axer éventuellement de futures activ ités de coopération technique SPS ayant des effets 
commerciaux positifs.  Le rapport final a été présenté à la Conférence ministérielle des PMA sur 
l'Aide pour le commerce , tenue les 19 et 20 novembre 2008 à Siem Reap (Cambodge) et organisée 
conjointement par l'OMC et l'ONUDI. 
10. Dans le cadre de son rôle de coordination, le Secrétariat a établi une note d'information 
(G/SPS/GEN/898) à l'intention du Groupe de travail à composition non limitée chargé d'élaborer, pour 
la CIPV, une stratégie pour le re nforcement des capacités, qui s'est réuni à Rome (Italie) du 8 au 
12 décembre 2008.  L'objectif du rapport était d'identi fier les flux de coopération technique actuels en 
matière phytosanitaire, d'examiner comment les beso ins phytosanitaires sont évalués et comment ils 
peuvent être intégrés dans les plans de développement  nationaux.  Le Secrétariat a également participé 
à une conférence internationale sur "l'agro-industrie – le partage des solutions  innovatrices", organisée 
par l'ONUDI au Caire (Égypte) les 26 et 27 novembre 2008. 
11. Le Plan de fonctionnement du FANDC  révisé contient une description détaillée des activités 
de coordination prévues pour 2009.  Il prévoit l' organisation de deux activités thématiques au niveau 
mondial consacrées au renforcement des capacités SP S et à l'analyse coûts-avantages (le 25 juin 2009, 
coïncidant avec la réunion du Comité SPS) ainsi qu'aux risques SPS et aux changements climatiques 
(date et lieu à confirmer).  De nouveaux travaux de  recherche porteront également sur l'élaboration 
d'indicateurs pour l'évaluation des incidences du renf orcement des capacités SPS et sur les synergies 
possibles entre la facilitation des éch anges et les travaux du FANDC. 
12. Au niveau régional, le FANDC prévoit d'orga niser, d'ici au milieu de l'année 2009, une 
réunion destinée à coordonner les réponses apportées pour  lutter contre la mouche des fruits en 
Afrique occidentale.  Cette réunion sera l'occasion, pour les organisations nationales et régionales, les 
donateurs et les autres parties prenantes, de discu ter des mécanismes visant à lutter contre la mouche 
des fruits et de mobiliser des fonds en vue d' un plan d'action pluriannuel.  Des informations 
complémentaires sur les travaux du FANDC dans  ce domaine figurent sur le site Web du FANDC .  
L'idée de tenir une consultation ré gionale additionnelle, semblable à celles qui ont eu lieu en 2008 en 
Amérique centrale, en Afrique orientale et dans la sous-région du de lta du Grand Mékong, sera 
également étudiée. 
13. Au niveau national, le FANDC continuera de collaborer avec le Secrétariat du Cadre intégré 
renforcé et l'initiative "Aide pour le commerce" pour mieux faire connaître les questions liées aux 
mesures SPS et mobiliser des ressources.  Le FANDC participe de près à une activité concernant l'Aide pour le commerce, actuellement menée au Pé rou et financée par la Banque interaméricaine de 
développement (BID).  Une étude sur le besoin et la fourniture d'une coopé ration technique dans le 
domaine SPS – y compris la nécessité de concevoi r un plan d'action national détaillé - sera présentée 
au début de 2009. 
                                                                                                                                                                    
 
et Laura L. Ignacio (G/SPS/GEN/872 );  et Bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le 
domaine SPS:  sous-région de l'Amérique central e, rapport de Jason Hafemeister (G/SPS/GEN/874 ). G/SPS/GEN/902 
Page 4  
 
  Élaboration de projets 
14. Les dons pour l'élaboration de projets (D EP) sont un mécanisme essentiel pour le 
développement futur du programme du FANDC.  L es DEP aident les pays en développement à 
surmonter les difficultés auxquelles ils se heurtent lo rsqu'ils tentent de définir leurs besoins et ils 
représentent un mécanisme destiné à assurer une sy nergie avec d'autres initiatives en cours, en 
particulier le Cadre intégré renforcé et l'in itiative "Aide pour le commerce".  Les DEP seront 
davantage utilisés pour jeter les bases des interven tions des donateurs et permettre de mobiliser des 
fonds.  Au total, 31 DEP ont été approuvés et  financés par le FANDC depuis sa création. 
15. À la réunion du Groupe de travail du FANDC tenue  en octobre 2008, un DEP a été approuvé: 
• STDF 268: Harmoniser le cadre juridique, ré glementaire et institutionnel pour le 
système de gestion du contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS) (Tanzanie). 
Financement de projets 
16. On trouvera à l'annexe I une vue d'ensemble de  la situation actuelle des projets du FANDC.  
À la réunion tenue par le Groupe de travail du FANDC en octobre 2008, le financement de trois 
nouveaux projets a été approuvé: 
• STDF 116 rev.1: Élaboration et mise en œ uvre d'un système de traçabilité dans le 
secteur de l'élevage au Costa Rica; 
• STDF 155: Service de formation orienté vers le marché et axé sur l'application des 
normes au Nicaragua; et 
• STDF 255: Initiative régionale de lutte cont re les mouches des fruits en Afrique 
occidentale. 
17. Il convient de noter que les Règles de fonctionnement du FANDC
, telles qu'elles ont été 
révisées et adoptées en décembre 2008 par le Comité directeur du FANDC, comprennent de nouveaux critères d'admissibilité des projets financés par le FANDC.  À l'avenir, le financement dépendra du 
classement du pays bénéficiaire dans la Liste des bé néficiaires d'APD établie par le Comité d'aide au 
développement de l'OCDE.  Les demandes de financement dans le cadre du FANDC peuvent être 
présentées à tout moment de l'année, mais elles doivent être reçues 60
 jours ouvrables avant chaque 
réunion du Groupe de travail pour être examinées à la réunion en question.  Les prochaines dates 
butoirs pour la présentation de demandes de financement sont les suivantes: 
• 3 avril 2009;  et 
• 7 août 2009. 
Diffusion des renseignements 
 
18. Différentes activités visant à diffuser des renseignements et à faire mieux connaître le 
FANDC ont été menées ou sont prévues en 2009.  Su ite à l'évaluation, des travaux sont actuellement 
réalisés pour améliorer le contenu et les fonctions du site Web du F ANDC.  Ils consistent à effectuer 
des mises à jour, à ajouter de nouveaux renseigneme nts et à traduire les pages en espagnol et en 
français.  La publication du bulletin du FANDC troi s fois par an se poursuivra  en 2009.  Le premier 
numéro d'une nouvelle série de notes d'informati on du FANDC, destinées à diffuser plus largement 
des renseignements sur les activités du FANDC, a été publié en décembre 2008.  La réalisation d'un  G/SPS/GEN/902 
 Page 5 
 
 
  court métrage sur l'importance du renforcement d es capacités SPS pour le commerce international et 
le développement économique a également commencé. 
19. Enfin, des présentations et des exposés sur le  FANDC ont été faits dans le cadre du 
programme d'assistance technique ordinaire de l'OM C et à différentes autres réunions, à la fois à 
l'OMC et à l'extérieur de l'Organisation.  Ainsi,  le FANDC a participé à la réunion du Comité de 
coordination FAO/OMS pour l'Europe de la Co mmission du Codex Alimentarius, tenue à Varsovie 
(Pologne) du 7 au 10 octobre 2008, et à celle du Co mité de coordination FAO/OMS pour l'Amérique 
du Nord et le Pacifique Sud-Ouest, tenue à Nuku'alofa (Tonga) du 27 au 30 octobre 2008. 
Recherche d'évaluateurs 
 
20. Tous les projets financés par le FANDC prévoient une évaluation a posteriori  indépendante.  
À cette fin, le Secrétariat est chargé de tenir un fichier de consultants.  Cependant, l'évaluation des 
projets est actuellement retardée en raison du ma nque de consultants possédant les qualifications 
appropriées.  L'examen récent du Fonds a condu it à recommander aux membres et observateurs du 
Groupe de travail du FANDC et à leurs organism es de redoubler d'efforts pour communiquer au 
Secrétariat du FANDC les noms de personnes qualifiées pour effectuer ces évaluations.  De plus, le 
Secrétariat invite les consultants souhaitant être  associés aux évaluations des projets du FANDC à se 
manifester auprès du Comité SPS.  Les consultants pe uvent faire parvenir, à tout moment de l'année, 
leur curriculum vitae  à l'adresse suivante:  STDFSecretariat@wto.org .  
  G/SPS/GEN/902 
Page 6 ANNEXE 1 
 
FANDC – STADE DE MISE EN ŒUVRE DES PROJETS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS 
 
30 janvier 2009 
 
a) Projets en attente de passation de contrats 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 116 Établissement d'un 
système de traçabilité 
pour le secteur de l'élevage au Costa 
Rica Élaborer, dans le secteur de 
l'élevage, un système de 
traçabilité durable qui facilite la gestion de l'information 
concernant les unités agricoles et 
les événements épidémiologiques. IICA Costa Rica 465 220 Octobre 2008 À confirmer En attente. 
STDF 155 Service de formation 
orienté vers le marché et axé sur 
l'application des 
normes au NicaraguaÉtablir des unités de formation 
professionnelle dans le domaine SPS, élaborer des manuels de 
formation et des contrôles de la 
qualité et des bonnes pratiques concernant les procédés pour des 
produits pilotes. IICA Nicaragua 537 435 Octobre 2008 À confirmer En attente. 
STDF 255 Initiative régionale 
de lutte contre les 
mouches des fruits en 
Afrique occidentale Effectuer des tests dans des 
champs de manguiers pilotes en 
utilisant différentes techniques 
de lutte contre les mouches des 
fruits et d'autres techniques de 
lutte antiparasitaire intégrée pour surveiller et maîtriser les 
populations de mouches des 
fruits dans huit pays pilotes. IITA/CIRAD Afrique 
occidentale 279 620 Octobre 2008 À confirmer En attente.  
   G/SPS/GEN/902
 Page 7Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 126 Soutien en vue de 
l'établissement du Conseil tanzanien de 
développement 
horticole Aider le secteur horticole 
tanzanien dans le domaine SPS. À confirmer Tanzanie 268 755 Juin 2008 À confirmer En attente. 
Consultation avec le 
CCI en cours pour la 
fourniture de services 
de surveillance. 
STDF 230 Établissement de 
zones exemptes de 
parasites pour lutter contre la maladie du 
jaunissement mortel 
du cocotier  Renforcer les capacités dans le 
domaine phytosanitaire afin 
d'appliquer les normes internationales pour contenir la 
maladie du jaunissement mortel 
du cocotier et ainsi étendre l'accès aux marchés pour la noix 
de coco. À confirmer Mozambique 346 528 Juin 2008 À confirmer En attente. 
Des contacts ont été 
pris avec la MCC pour la fourniture de 
services de 
surveillance. 
STDF 238 Développement de 
bonnes pratiques 
agréées et de 
mécanismes de 
certification HACCP 
pour les produits alimentaires frais et 
transformés Mettre en œuvre des procédures 
d'inspection et de certification 
agréées pour les bonnes 
pratiques agricoles, les bonnes 
pratiques de fabrication et le 
HACCP reconnues par les autorités compétentes. À confirmer Guatemala 397 420 Juin 2008 À confirmer En attente. 
Clarification 
concernant le 
chevauchement entre 
les activités du projet 
et celles déjà mises en œuvre par les 
États-Unis. 
STDF 246 Élaboration d'un 
Plan d'action dans le 
domaine SPS pour le 
Cambodge Déterminer les actions à mener 
pour améliorer le système SPS 
au Cambodge. FAO Cambodge 250 000 Juin 2008 À confirmer En attente. 
Clarification 
demandée à la FAO au 
sein du Groupe de travail. 
 
  
  G/SPS/GEN/902 
Page 8 b) Projets en cours d'exécut ion financés par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 48 Contrôle de qualité 
pour la noix de karité 
et la noix de cajou au 
Bénin  Appliquer de bonnes pratiques 
agricoles pour surmonter les 
problèmes liés à la 
contamination par les 
mycotoxines dans la production 
de la noix de karité et de la noix de cajou.   Centre de 
recherche 
d'Agonkamey 
(CRA) Bénin 470 575 Novembre 2007 Juin 2008/ 
juin 2010 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 127 Soutien aux systèmes 
d'information SPS au Bénin Améliorer les flux d'information 
sur les prescriptions SPS au Bénin, notamment dans le 
secteur privé. FAO, Chambre 
de commerce du Bénin Bénin 359 790 Novembre 2007 Juillet 2008/ 
juillet 2010 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 62 Renforcement de la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
au Cameroun Réactiver un comité national sur 
la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et dispenser une 
formation à des parties prenantes des secteurs public et privé au 
Cameroun. FAO Cameroun 445 964 Novembre 2007 Juillet 2008/ 
juillet 2010 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 171 Centre ph
ytosanitaire 
de l'Afrique de l'Est Renforcer les capacités 
phytosanitaires et améliorer 
l'accès aux marchés par la mise 
en place d'un Centre phytosanitaire de l'Afrique de 
l'Est. KEPHIS, 
Université de 
Nairobi, CABI, 
CIPV (surveillance) Kenya et 
Afrique 
orientale 729 375 Novembre 2007 Mai 2008/ 
mai 2010 Mise en œuvre en 
cours.  
   G/SPS/GEN/902
 Page 9Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 170 Renforcement des 
capacités des fonctionnaires 
chargés des mesures 
SPS au Népal Former des fonctionnaires des 
administrations publiques à la mise en œuvre des mesures SPS.  
Le projet va dans le sens de 
l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce 
(EDIC) réalisée dans le contexte 
du Cadre intégré. FAO Népal 347 900 Mars 2007 Mars 2008/ 
mars 2010 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 134 Renforcement des 
capacités en vue 
d'améliorer les résultats 
commerciaux de 
certains pays d'Afrique de l'Ouest 
dans le secteur de la 
pêche  Améliorer la connaissance des 
questions SPS et la 
sensibilisation à ces questions dans le secteur de la pêche, dans 
cinq pays d'Afrique de l'Ouest. FAO Bénin, Gambie, 
Mauritanie, 
Sénégal et Sierra Leone  469 000 Mars 2007 Mars 2008/ 
février 2010 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 69 Amélioration des 
capacités en vue d'assurer la sécurité 
sanitaire et la qualité 
des produits de fruits de mer yéménites  Aider l'Association des 
exportateurs de fruits de mer du Yémen à améliorer la qualité et 
la sécurité sanitaire des produits 
de fruits de mer yéménites. Centre du 
commerce international 
(CCI) Association des 
exportateurs de fruits de mer du 
Yémen (YSEA)408 750 Juin 2007 Septembre 2007/
août 2009 Mise en œuvre en 
cours. 
Demande de 
prolongation jusqu'à la 
fin de 2009. 
STDF 173 Évaluation des 
besoins liés au 
renforcement des capacités des 
systèmes de contrôle 
alimentaire dans les économies en 
développement 
membres de l'APEC Dispenser une formation au 
personnel des organismes 
chargés de réglementer la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires dans des économies 
en développement membres du Forum de coopération 
économique Asie-Pacifique 
(APEC) en utilisant les outils d'évaluation des capacités de la 
FAO en la matière. OMC Autorités 
chargées de la 
sécurité sanitaire des 
produits 
alimentaires dans certaines 
économies 
membres de l'APEC  113 000 Mars 2007 Août 2007/ 
avril 2009 Mise en œuvre en 
cours.  
  G/SPS/GEN/902 
Page 10 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 108 Renforcement des 
capacités institutionnelles des 
pays des Amériques 
en vue de leur participation au 
Comité SPS  Promouvoir une participation 
plus active et plus effective au Comité SPS grâce à un examen 
régional des structures et 
pratiques de mise en œuvre des mesures SPS. OMC Pays membres 
de l'Institut interaméricain 
de coopération 
pour l'agriculture 
(IICA) 585 588 Octobre 2006 Octobre 2007/ 
février 2009 Mise en œuvre en 
cours. 
Demande de 
prolongation jusqu'à 
avril 2010. 
STDF 133 Renforcement de la 
capacité à utiliser 
l'outil d'évaluation 
des capacités phytosanitaires 
(ECP) dans le 
Pacifique  Former le personnel des 
organisations nationales de 
protection des végétaux (ONPV) 
du Pacifique Sud dans l'optique de l'évaluation de leurs services 
au moyen de l'outil ECP. FAO/CIPV Membres du 
Forum du 
Pacifique Sud 179 000 Octobre 2006 Août 2007/ 
juillet 2009 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 145 Initiative concernant 
les normes 
applicables à 
l'exportation des 
produits horticoles au Rwanda (RHESI) Accroître les exportations 
rwandaises de fruits, de légumes 
et de fleurs en direction des 
marchés internationaux et 
régionaux.  Projet élaboré sur la base de l'EDIC du Cadre intégré. Banque 
mondiale Services de 
protection des 
végétaux et 
exportateurs de 
produits horticoles du 
Rwanda  526 647 Juin 2006 Mai 2007/ 
avril 2009 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 146 Renforcement des 
contrôles 
phytosanitaires au 
Mali  (en particulier pour les exportations 
de mangues) Élargir l'accès aux marchés 
internationaux pour les produits 
horticoles frais du Mali en 
améliorant les capacités de contrôle phytosanitaire.  Projet 
élaboré sur la base de l'EDIC du 
Cadre intégré. Ministère du 
commerce (point 
de coordination 
du Cadre intégré) Mali 518 800 Juin 2006 Février 2007/ 
février 2009 Mise en œuvre en 
cours.  
   G/SPS/GEN/902
 Page 11Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 114 Système de maîtrise 
de l'aflatoxine dans la production de noix au 
Brésil Retrouver et consolider l'accès 
aux marchés d'exportation en instaurant un système efficace 
pour la réduction de la 
contamination par les aflatoxines dans la chaîne de production des 
noix au Brésil. OMC Brésil (les 
résultats seront communiqués 
aux partenaires 
du Pérou et de la Bolivie) 619 664 Février 2006 Juillet 2006/ 
juillet 2008 Mise en œuvre en 
cours.   
Prolongation accordée 
jusqu'en 
novembre 2008.  En attente du rapport 
final. 
STDF 65 Élaboration d'un 
système privé/public 
de contrôle de la 
sécurité sanitaire pour le secteur des 
exportations 
horticoles en Guinée  Aider les secteurs public et privé 
à se conformer aux normes 
officielles et commerciales 
applicables aux exportations de fruits et de légumes en mettant 
au point un système de contrôle 
de la sécurité sanitaire.  Projet élaboré sur la base du rapport de 
l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED Guinée 530 300 Septembre 2005 Décembre 2005/
mai 2008 Mise en œuvre en 
cours. 
Prolongation accordée 
jusqu'en décembre 2008.  En 
attente du rapport 
final. 
STDF 79 Information de 
qualité sur les 
questions SPS  – Une condition 
préalable au 
renforcement des capacités Améliorer le partage de 
renseignements sur les normes 
du Codex, de l'OIE et de la CIPV (et les évaluations 
scientifiques sous-jacentes) 
grâce au Portail international de sécurité sanitaire des aliments et 
de la santé animale et végétale 
(IPFSAPH). FAO Tous les 
pays en 
développement 470 000 Septembre 2005 Juin 2006/ 
mai 2008 Mise en œuvre en 
cours. 
Prolongation accordée 
jusqu'en 
décembre 2008.  En 
attente du rapport final. 
 
  
  G/SPS/GEN/902 
Page 12 c) Projets achevés financés par le FANDC 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 13 Élaboration de plans 
d'action régionaux 
destinés à améliorer 
les capacités 
vétérinaires en 
Afrique orientale et occidentale  Élaborer des stratégies 
régionales visant à renforcer les 
capacités vétérinaires en 
Afrique orientale et 
occidentale, notamment pour 
améliorer la surveillance, les rapports, le contrôle ainsi que 
l'application des normes 
internationales. OIE, FAO Mali, Éthiopie et 
Djibouti 305 000 Septembre 2004 Octobre 2006/ 
avril 2007 Achevé. 
Une évaluation 
indépendante doit être 
effectuée. 
STDF 120 Formation à l'anal
yse 
et à l'évaluation des 
risques en Inde  Améliorer les connaissances et 
les compétences des 
fonctionnaires indiens en ce qui concerne les procédures 
d'analyse et d'évaluation des 
risques. OMC Inde 153 600 Février 2006 Décembre 2006/ 
décembre 2007 Évaluation 
partiellement achevée. 
STDF 15 Accroissement des 
capacités SPS à 
l'échelle nationale et régionale  Concevoir un programme de 
formation et constituer un 
noyau de formateurs en vue de dispenser une formation aux 
fonctionnaires des services 
vétérinaires. OIE, OMC Délégués OIE du 
Mali, de 
Thaïlande,  d'Égypte, de la 
Communauté 
d'États indépendants 
(CEI) et 
d'Amérique 
latine  130 614 Septembre 2004 Septembre 2004/
décembre 2007 Achevé.  Aucune 
évaluation n'a été 
demandée.  
   G/SPS/GEN/902
 Page 13Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 89 Atelier international 
sur l'analyse des risques 
phytosanitaires  Améliorer les compétences et 
les capacités des pays et des ONPV pour l'analyse des 
risques phytosanitaires (ARP). FAO Fonctionnaires 
(29) de pays en développement 
et de pays moins 
avancés  147 000 Septembre 2005 Octobre 2005/ 
mai 2007 Évaluation achevée.  
Renseignements disponibles sur le site 
Web de la CIPV: 
https://www.ippc.int/s
ervlet/CDSServlet?stat
us=ND01ODQ1NSY2
PWZyJjMzPSomMzc
9a29z . 
STDF 56 Renforcement des 
capacités en vue d'améliorer 
l'application du Code 
d'usages du Codex Alimentarius pour 
une bonne 
alimentation animale Renforcer l'application de 
bonnes pratiques d'alimentation 
animale et de bonnes pratiques 
de fabrication, moyennant 
l'élaboration de manuels de formation, l'organisation 
d'ateliers régionaux en Afrique, 
en Amérique latine et en Asie 
et la formation au niveau 
national.   International 
Feed Industry Federation (IFIF)Industrie des 
aliments pour bétail dans les 
pays en 
développement 150 000 Mars 2005 Septembre 2005/
novembre 2006 Évaluation achevée.   
STDF 37 Aide aux  
pays en 
développement pour la mise en œuvre de 
la Norme 
internationale pour les mesures 
phytosanitaires 
(NIMP) n° 15  Former des fonctionnaires à la 
mise en œuvre de la NIMP 
n°
 15 (Directives pour la 
réglementation de matériaux 
d'emballage à base de bois dans 
le commerce international) afin de minimiser la perturbation 
des échanges. CIPV, FAO L'atelier a réuni 
171 délégués 
(représentant 79 pays et six 
organisations 
régionales de protection des 
végétaux) 332 000 Septembre 2004 Novembre 2004/
mars 2006 Évaluation achevée.  
Matériel de formation 
disponible sur le site Web de la CIPV:  
https://www.ippc.int/s
ervlet/CDSServlet?stat
us=ND00OTEyNyY2
PWZyJjMzPSomMzc
9a29z . 
STDF 14 Évaluation des 
capacités des services 
vétérinaires nationaux  Mettre au point un outil 
d'évaluation des capacités 
vétérinaires fondé sur le document "Performance, 
vision, stratégie" de l'IICA. OIE IICA  37 000 Novembre 2003 Mai 2006 Évaluation achevée.   
  G/SPS/GEN/902 
Page 14 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 20 Plans nationaux  
axés sur le développement dans 
le domaine SPS  Mener des études 
fondamentales sur les capacités SPS et procéder à une analyse 
du rapport coûts/avantages 
pour examiner les retours sur investissement sous l'angle du 
commerce extérieur et de 
l'amélioration de la situation dans le domaine SPS. OMC Pérou et 
Ouganda 170 862 Septembre 2003 Novembre 2004/ 
mars 2007 Achevé.   
Évaluation en cours. 
STDF 19 Arrangements types 
pour la participation des parties prenantes 
aux activités SPS au 
niveau national  Améliorer le flux et le partage 
de renseignements entre les secteurs public et privé dans le 
domaine SPS, avec des 
retombées positives pour l'accès aux marchés. OMC Sri Lanka et 
Paraguay 291 218 Septembre 2004 Décembre 2004/
avril 2007 Achevé.  Une 
évaluation indépendante doit être 
effectuée. 
STDF 9 Programme type 
pour l'élaboration de 
normes alimentaires 
dans le cadre d'une analyse de risques  Renforcer la capacité des pays 
à faible revenu de la région 
Asie-Pacifique à élaborer des 
normes alimentaires fondées sur les prescriptions 
internationales et à participer 
aux activités du Codex. FAO Pays de la région 
Asie-Pacifique 69 536 Novembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Projet achevé.  
Aucune évaluation n'a 
été demandée. 
STDF 10 Soutien aux activités 
pilotes axées sur 
l'implantation nationale du Portail 
international de 
sécurité sanitaire des aliments et de la 
santé animale et 
végétale en Turquie et en Ouganda Mettre en place des guichets 
nationaux pour l'IPFSAPH, 
moyennant une formation et l'élaboration d'un manuel.   FAO Turquie et 
Ouganda 55 000 Septembre 2003 Mars 2005/ 
septembre 2006 Achevé.  Une 
évaluation 
indépendante doit être effectuée.  
   G/SPS/GEN/902
 Page 15Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 5 Base de données du 
FANDC  Créer une base de données 
couvrant la période 2001-2003, en vue de:  i) contribuer  
à réduire les chevauchements et 
de compléter les activités;  et ii) suivre les flux et les 
tendances de l'assistance 
technique dans le domaine SPS. OMC Base de données 45 100 Juin 2003 Juillet 2003/ 
décembre 2005 Achevé.  Base de 
données disponible sur le site Web du 
FANDC 
(http://stdfdb.wto.org). Le rapport a été 
présenté au Comité 
SPS (G/SPS/GEN/726). 
 
 
d) Projets élaborés par le FANDC mais  financés par d'au tres organisations 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 100 Renforcement du 
système national de 
contrôle alimentaire 
pour le secteur de la pêche au Cap-Vert  Aider le secteur de la 
transformation du poisson au 
Cap-Vert à se conformer aux 
normes internationales de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires. À déterminer Cap-Vert 232 647 Juin 2007 À confirmer  Approbation de 
principe du Groupe de 
travail.  Financement 
recherché à l'extérieur du FANDC. 
STDF 113 Renforcement des 
contrôles SPS au 
Burundi Renforcer les capacités du 
Bureau des normes du Burundi, 
ce qui inclut une formation au 
respect des normes SPS à 
l'intention de fonctionnaires du 
secteur public et d'employés du secteur privé.   À déterminer Burundi 513 000 Mars 2007 À confirmer  Projet approuvé par le 
Groupe de travail.  
Accords avec 
l'ONUDI et le point 
de coordination du 
Cadre intégré en cours de finalisation.    
  G/SPS/GEN/902 
Page 16 Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date 
d'approbationDate de 
démarrage/ 
d'achèvement Stade de mise  
en œuvre 
STDF 66 Don pour la 
préparation d'un projet au 
Mozambique  Améliorer le respect des normes 
SPS pour les exportations de produits horticoles vers les 
marchés régionaux et 
internationaux.  Projet fondé sur l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED Mozambique 600 000 Mars 2005 À confirmer Projet  
financé par le Ministère du 
développement 
international (DFID) du Royaume-Uni et 
mis en œuvre par 
ComMark Trust.   
 
 
e) Projets pour lesquels le Groupe  de travail a retiré son approbation 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre/
supervision Bénéficiaire Budget 
($EU) Date d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 64 Facilitation du 
commerce du bétail à Djibouti Faciliter le commerce du bétail 
en provenance de Djibouti en dispensant une formation au 
personnel vétérinaire des 
secteurs privé et public.  Projet fondé sur l'EDIC du Cadre 
intégré. FAO Djibouti 560 000 Septembre 2005 Approbation retirée à la 
réunion du Groupe de travail de mars 2007.  Le 
demandeur a été invité à 
présenter de nouveau le projet en vue du 
financement. 
  
   G/SPS/GEN/902
 Page 17STADE DE MISE EN ŒUVRE DES DONS PO UR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)5 QUI ONT ÉTÉ APPROUVÉS 
 
a) DEP en attente de passation de contrat 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 268 Harmonisation du cadre 
juridique, réglementaire et 
institutionnel régissant la gestion du contrôle SPS Renforcer la législation pertinente et 
améliorer la coordination institutionnelle 
pour accroître la co nfiance entre les 
partenaires commerciaux. À confirmer Tanzanie Octobre 2008 En attente.  
Consultants 
identifiés et désignation du 
bénéficiaire en 
cours. 
 
 
b) DEP en cours de  mise en œuvre 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 242 Préciser les besoins dans le 
domaine SPS exprimés dans l'EDIC du Cadre intégré Évaluer les besoins en ressources humaines 
et en infrastructures dans le domaine SPS en se basant sur l'EDIC du Cadre intégré et 
formuler une proposition visant à améliorer 
la compétitivité des secteurs du litchi et du homard. OMC Comores Juin 2008 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 232 Une stratégie de renforcement 
des capacités phytosanitaires en Afrique Améliorer les capacités phytosanitaires dans 
les pays africains par le développement et la mise en œuvre d'une stratégie de 
renforcement des capacités phytosanitaires. CABI Cameroun et 
d'autres pays africains Juin 2008 Mise en œuvre en 
cours. 
                                                      
5 Tous les DEP sont financés sur les ressources du FANDC.  Le budget d'un DEP est de 20 000 dollars EU, sauf indication contrair e.  
  G/SPS/GEN/902 
Page 18 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 221 Soutien à la mise en œuvre des 
normes SPS au Burkina Faso Identifier des problèmes et des contraintes 
spécifiques dans le domaine SPS touchant la production et l'exportation de sésame et 
élaborer une proposition de projet visant à 
surmonter ces contraintes et à améliorer l'accès aux marchés. GTZ Burkina Faso Avril 2008 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 234 Élaboration du Programme de 
bonnes pratiques agricoles de la RDP lao Créer une infrastructure institutionnelle 
pour assurer l'accès aux marchés pour les produits agricoles de la RDP lao. OMC RDP lao Juin 2008 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 105 Compartimentation Concevoir un projet illustratif sur la manière 
d'appliquer le concept de compartimentation. OIE Brésil et Thaïlande  Ju in 2007 Mise en œuvre en 
cours. 
STDF 191 Amélioration des capacités SPS 
nationales en Sierra Leone Concevoir un cadre SPS national. OMC Sierra Leone Juin 2007 Mise en œuvre en 
cours.  Un atelier de validation doit se 
tenir au début 
de 2009. 
Perspective de 
financement par la BAfD ou les CE. 
STDF 165 Amélioration des contrôles SPS 
visant la production de fruits à Madagascar Aider Madagascar à établir des lieux de 
production exempts de parasites. OMC Madagascar Mars 2007 et 
novembre 2007 Mise en œuvre en 
cours. 
L'étude a été 
validée. 
En attente du 
document de projet 
final. 
 
  
   G/SPS/GEN/902
 Page 19c) DEP ayant généré un pr ojet qui a été financé 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 171 Centre d'excellence 
phytosanitaire Réviser un document de projet visant à 
implanter un Centre d'excellence 
phytosanitaire au Kenya.  S'il était financé, 
le projet traiterait de questions qui ont été 
soulevées dans les EDIC du Cadre intégré 
pour l'Ouganda, la Tanzanie et le Rwanda. OMC Kenya Mars 2007 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe 
de travail de 
novembre 2007. 
STDF 155 Service de formation orienté 
vers le marché et axé sur 
l'application des normes au Nicaragua Examiner les prescriptions SPS du 
Nicaragua dans le domaine de la protection 
des végétaux en vue d'améliorer la compétitivité des exportations. Michigan State 
University (MSU) Nicaragua Octobre 2006 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe 
de travail d'octobre 2008. 
STDF 127 Renforcement de la capacité de 
la Chambre de commerce du Bénin à suivre l'évolution des 
normes SPS sur les marchés 
d'exportation Établir un centre d'information au sein de la 
Chambre de commerce du Bénin pour faire en sorte que les entreprises soient informées 
des mesures SPS visant leurs exportations 
présentes ou prévues. OMC Bénin Juin 2006 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe de travail de 
novembre 2007. 
STDF 126 Aide à l'établissement d'une 
organisation professionnelle 
horticole en Tanzanie  Élaborer un plan d'affaires et faciliter 
l'établissement d'une association horticole 
en Tanzanie. OMC Tanzanie Février 2006 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe 
de travail de juin 2008. 
STDF 116 Établissement d'un système de 
traçabilité pour le secteur de l'élevage au Costa Rica Appuyer la conception du programme 
national de surveillance épidémiologique de la Direction de la santé animale en 
instaurant un système de traçabilité pour les 
fermes d'élevage. OMC Costa Rica Février 2006 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe de travail 
d'octobre 2008.  
  G/SPS/GEN/902 
Page 20 Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 113 Don pour l'élaboration d'un 
projet visant à évaluer les besoins du Burundi en matière 
de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires Appliquer les "Directives pour l'évaluation 
des besoins en renforcement des capacités dans les systèmes officiels de contrôle 
alimentaire", mises au point par la FAO et 
l'OMS, afin d'évaluer la situation du Burundi en ce qui concerne la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et 
d'élaborer un projet lié au commerce. OMC/Bureau des 
normes du Burundi Burundi Février 2006 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe de travail de 
mars 2007.  
Décision de rechercher un 
financement hors 
FANDC. 
STDF 88 Don pour l'élaboration d'un 
projet de formation SPS au 
Népal  Évaluation des besoins de formation des 
autorités chargées des questions SPS au 
Népal et conception d'un programme de formation. FAO Népal Septembre 2005 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe 
de travail de mars 2007. 
STDF 102 Don pour l'élaboration d'un 
projet en faveur du Mali  Concevoir un projet destiné à améliorer les 
capacités SPS dans le secteur des fruits et légumes. OMC Mali Septembre 2005 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe de travail de 
juin 2006. 
STDF 103 Don pour l'élaboration d'un 
projet en faveur du Rwanda Concevoir un projet destiné à renforcer les 
capacités SPS dans le secteur des fruits et 
légumes.   OMC Rwanda Septembre 2005 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe 
de travail de juin 2006. 
STDF 63 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Bénin  Appliquer les "Directives pour l'évaluation 
des besoins en renforcement des capacités dans les systèmes officiels de contrôle 
alimentaire", qui ont ét é mises au point par 
la FAO et l'OMS.   OMC Bénin Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe de travail de 
février 2006. 
STDF 69 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Yémen  Examen des questions SPS dans le secteur 
de la pêche et conception d'un projet.  Projet 
fondé sur les besoins qui ont été identifiés dans le rapport de l'EDIC du Cadre intégré.  OMC Yémen Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe 
de travail de février 2006.  
   G/SPS/GEN/902
 Page 21Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 64 Don pour l'élaboration d'un 
projet à Djibouti  Recherche sur le terrain et conception d'un 
projet pour le secteur de l'élevage à Djibouti.  Projet fondé sur les besoins qui 
ont été identifiés dans le rapport de l'EDIC 
du Cadre intégré.   OMC Djibouti Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe de travail de 
septembre 2005. 
STDF 65 Don pour l'élaboration d'un 
projet en Guinée  Élaborer une proposition de projet qui 
repose sur l'évaluation par la CNUCED des 
coûts de mise en conformité dans le secteur des fruits tropicaux.  Projet fondé sur les 
besoins qui ont été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED Guinée Mars 2005 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe 
de travail de septembre 2005. 
STDF 66 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Mozambique  Élaborer une proposition de projet qui 
repose sur l'évaluation par la CNUCED des 
coûts de mise en conformité dans le secteur des fruits tropicaux.  Projet fondé sur les 
besoins qui ont été identifiés dans le rapport 
de l'EDIC du Cadre intégré.   CNUCED Mozambique Mars 2005 Projet financé par le 
DFID. 
STDF 62 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Cameroun Appliquer les "Directives pour l'évaluation 
des besoins en renforcement des capacités dans les systèmes officiels de contrôle 
alimentaire", qui ont ét é mises au point par 
la FAO et l'OMS. OMC Cameroun Septembre 2004 Projet approuvé à la 
réunion du Groupe de travail 
d'août 2005. 
 
  
  G/SPS/GEN/902 
Page 22 d) DEP ayant débouché su r un projet qui n'a pas  été financé 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 223 Renforcement du contrôle 
officiel des produits 
alimentaires en Moldova pour soutenir les entreprises 
alimentaires émergentes Évaluer la nécessité de renforcer le contrôle 
officiel des produits alimentaires, les 
normes et l'inspection des aliments sur la base de produits prioritaires identifiés dans 
le Plan d'action de la Banque mondiale et 
élaborer une proposition pour le suivi. FAO République de 
Moldova Avril 2008 Achevé. 
STDF 172 Accroissement des exportations 
de produits alimentaires du 
Nigéria grâce à l'amélioration des capacités SPS Améliorer les capacités du Nigéria dans le 
domaine SPS et sa capacité d'exporter des 
produits alimentaires à forte valeur. OMC Nigéria Mars 2007 Achevé.  La 
proposition de projet 
sera présentée à nouveau au Groupe 
de travail. 
STDF 46 Don pour l'élaboration d'un 
projet axé sur la mise en œuvre 
des normes du Codex  
(OMS Afrique) Aider l'OMS Afriqu e à élaborer une 
proposition de projet qui vise à aider 
certains pays africains à mettre en œuvre les 
normes du Codex. OMS/OMC Bénin et Tanzanie Février 2006 Achevé. 
STDF 100 Renforcement du système 
national de contrôle alimentaire pour le secteur de 
la pêche au Cap-Vert Aider le secteur de la transformation du 
poisson au Cap-Vert à se conformer aux normes internationales de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires OMC Secteur de la 
transformation du poisson au Cap-VertSeptembre 2005 Achevé. 
STDF 101 Don pour l'élaboration d'un 
projet en Érythrée Appliquer les "Directives pour l'évaluation 
des besoins en renforcement des capacités 
dans les systèmes officiels de contrôle 
alimentaire", qui ont ét é mises au point par 
la FAO et l'OMS, et concevoir un projet. OMC Érythrée Septembre 2005 Travail de terrain 
terminé.  Rapport et 
projet présentés au 
Groupe de travail.  Projet non accepté 
en vue de son 
financement. 
STDF 52 Contamination après-récolte 
au Malawi et en Zambie Élaborer une proposition de projet axée sur 
les problèmes de contamination 
après-récolte dans les secteurs du paprika et de l'arachide au Malawi et en Zambie.  OMC Malawi et Zambie Mars 2005 Achevé.  
   G/SPS/GEN/902
 Page 23Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/ 
supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
Projet fondé sur l'EDIC du Cadre intégré. 
STDF 61 Don pour l'élaboration d'un 
projet au Cambodge Effectuer un travail de terrain au Cambodge 
en vue d'élaborer une proposition de projet.  
Demande de don présentée en juillet 2005.  Cambodge Mars 2005 Travail de terrain 
terminé.  Rapport et 
projet présentés au 
Groupe de travail.  Projet non accepté 
en vue de son 
financement. 
STDF 38 Évaluation des besoins des pa
ys 
de la CARICOM en ce qui 
concerne les laboratoires dont l'activité concerne la santé dans 
l'agriculture et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Évaluer les capacités de la CARICOM en 
matière de laboratoires afin d'élaborer un 
projet qui aide à formuler une stratégie régionale sur les infrastructures de 
laboratoire. CARICOM Pays des Caraïbes Septembre 2004 L'enquête initiale 
sur les laboratoires a 
été menée à terme, mais aucun 
document de projet 
final n'a été présenté.   
 
  
  G/SPS/GEN/902 
Page 24 e) DEP qui ont été retirés par le Groupe de travail 
 
Code de 
projet Titre Objectif Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre/supervision Bénéficiaire Date 
d'approbation Stade de mise  
en œuvre 
STDF 68 Don pour l'élaboration d'un 
projet axé sur la coopération 
dans le domaine SPS, en faveur 
de l'Association sud-asiatique de coopération régionale 
(ASACR)  Soutenir la coopération régionale sur les 
questions SPS entre les pays de l'ASACR. À confirmer ASACR Mars 2005 Retard de mise en 
œuvre de plus de 
deux ans.  À sa 
réunion de mars 2007, le 
Groupe de travail a 
décidé de retirer l'approbation du 
DEP et d'inviter 
l'ASACR à présenter une 
nouvelle demande.   
 
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