ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/679 
31 mars 2006 
 
 (06-1496) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION 
DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
 
Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006
 
 
Communication du Costa Rica  
  
 La communication ci-après, datée du 30 mars 2006, est distribuée à la demande de la délégation du Costa Rica. 
 
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 1. Pour préparer l'atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS, les participants ont été invités à 
répondre aux questions suivantes. 
1. Avec quelle régularité les représentants de votre pays participent-ils aux réunions du 
Comité SPS?  Qui y participe habituellement (des  experts en poste dans votre capitale ou des 
représentants basés à Genève)?  Quels renseigne ments recevez-vous au sujet des réunions du 
Comité SPS et comment les recevez-vous?  
Participation aux réunions du Comité SPS  
2. Depuis 2004, au moins un représentant (du COMEX)  en poste dans la capitale participe aux 
réunions du Comité SPS.  Depuis 2005, ce sont deux dé légués venant de la capitale qui y participent:  
un représentant du Ministère du commerce extérieur et  un représentant du Ministère de l'agriculture.  
Cette participation est rendue possible par l'Initiativ e pour les Amériques de l'IICA.  Il convient de 
signaler que le soutien accordé au titre de cette In itiative prend fin en 2006.  Le Costa Rica considère 
qu'il faut chercher d'autres sources de financement p our que les pays bénéficiaires de l'Initiative ne 
perdent pas le bénéfice de l'effort fourni et des résu ltats obtenus en participant aux travaux du Comité.  
L'idéal serait d'ailleurs qu'au moins un représentant du Ministère du commerce et un représentant du Ministère de l'agriculture de chaque pays  participent à toutes les réunions du Comité. 
3. Outre des délégués en poste dans la capitale,  une personne chargée des questions SPS au sein 
de la mission assiste aux réunions et fournit un appui à ces délégués.  Elle n'est pas chargée 
exclusivement de ces questions mais d'un nombre cons idérable de dossiers, et la surcharge qui en 
résulte constitue une limitation importante pour le suivi des questions SPS.  Malgré cela, la 
coordination entre la capitale et la mission est très étroite. 
Gestion des renseignements 
 
4. Après chaque réunion formelle du Comité SPS, le s participants en poste dans la capitale 
établissent un rapport écrit sur les principaux points qu i intéressent le pays.  Ces renseignements sont 
communiqués au comité national des mesures san itaires et phytosanitaires et servent de base à G/SPS/GEN/679 
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  l'élaboration d'un programme de suivi.  Quand le  Comité SPS tient des réunions extraordinaires à 
Genève, le représentant de la mission transmet les renseignements à la capitale. 
5. Le bulletin d'information de l'IICA donne de nombreux renseignements très utiles.  De plus, 
l'IICA distribue, par voie électronique avant chaque  réunion, les documents qui vont être révisés 
pendant la réunion aux entités inté ressées par la question, ce qui constitue un appui important pour le 
pays. 
6. S'agissant de la transparence, le Costa Rica prend connaissance des renseignements sur les 
normes internationales notifiés par le secrétariat du Comité SPS de l'OMC et de ceux qui sont publiés 
sur le site Internet de l'IICA. 
2. Votre pays possède-t-il un Comité SPS national?  Comment les exportateurs de votre 
pays sont-ils informés des nouvelles prescriptio ns sanitaires et phytosanitaires des partenaires 
commerciaux?  Quels sont les mécanismes nationau x qui peuvent être établis pour faire en sorte 
que les groupes intéressés de votre pays soient informés en temps utile des nouvelles prescriptions sanitaires et phyto sanitaires, de façon que les p rescriptions SPS des partenaires 
commerciaux puissent être évaluées et que les vues des groupes intéressés pertinents puissent 
être prises en compte dans les réponses aux no tifications SPS?  Lorsqu'ils établissent des 
mécanismes de ce genre, comment les Membres peuvent-ils identifier les groupes intéressés 
pertinents au niveau national et promouvoir une interaction efficace entre ces groupes qui puisse être durable?  Comment les renseignemen ts concernant les prescriptions SPS peuvent-ils 
être transmis aux groupes extérieurs à l'administration centrale?  
7. Le Costa Rica a adopté, en 1997, le Décret portant création du comité national des mesures 
sanitaires et phytosanitaires.  Cependa nt, la structure et les fonctions alors attribuées au comité n'ont 
pas été les plus appropriées, en raison de l'expérien ce insuffisante dont on disposait à l'époque, et le 
comité n'a donc pas pu fonctionner dans la pratique. 
8. Le Comité SPS national s'est réuni jusqu'à présen t tous les trois mois sur un mode informel.  
Toutefois, l'élaboration d'un nouveau règlement est en cours et d'autres secteurs, comme celui de la 
santé et le secteur privé, sont en train d'êt re inclus dans son champ de compétences.   
9. Le Costa Rica travaille à l'élaboration d'une  base de données sur les u tilisateurs, classés par 
secteur, auxquels il s'agit de faire parvenir les ren seignements sur les normes internationales notifiés à 
l'OMC, ces utilisateurs étant des utilisateurs nationaux classés suivant leur domaine d'activité.  À titre 
préliminaire, le Costa Rica a déjà commencé à élaborer ces bases de données et il serait tout à fait 
opportun de lui fournir une assistance technique à cet égard. 
10. Le Costa Rica a déployé d'importants efforts pour fournir des renseignements en rapport avec 
l'Accord SPS et les communiquer au secteur privé en créant le point d'inform ation SPS et le site 
Internet www.protecnet.go.cr
.  Il s'est également efforcé de faire connaître au secteur privé les normes 
internationales qui affectent le co mmerce, en utilisant différents moyens, tels que la notification à des 
entités privées et la publicité dans la presse écrite. 
11. Pour parvenir à informer et former plus e fficacement le secteur privé dans des domaines liés 
au respect de l'Accord SPS, il est actuellement envisagé d'inclure ce secteur dans le champ de 
compétences du Comité SPS national.  Un travail cons idérable et tout l'appui possible sont nécessaires 
à cet égard.  G/SPS/GEN/679 
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  3. Existe-t-il un plan national pour la mise en œuvre de l'Accord SPS dans votre pays?  
Dans l'affirmative, ce plan a-t-il été élab oré au moyen d'une méthode particulière? 
 
12. Non, il n'existe pas, au Costa Rica, de plan national pour la mise en œuvre de l'Accord SPS, 
tout au moins de plan formel.  En revanche, des e fforts importants ont été faits, dans la pratique, pour 
améliorer la mise en œuvre de l'Accord en tenant des réunions avec différents secteurs concernés et en 
facilitant la solution de problèmes commerciaux.  Toutefois, il serait très utile de mettre en place un 
processus de renforcement des capacit és institutionnelles dans ce domaine. 
4. Comment votre pays identifie-t-il ses beso ins en matière d'assistance technique?  Quelle 
est l'expérience de votre pays en ce qui concerne tant l'offre que la demande d'assistance 
technique liée aux mesures SPS?  Quelle est la  manière la plus efficace d'adapter l'offre 
d'assistance technique à la demande, d'identifier  les domaines prioritaires et d'éviter que les 
efforts des donateurs ne fassent double emploi? 
 
13. L'identification des besoins est portée à la connaissance du Comité SPS national et de la 
Commission interinstitutionnelle de l'innocuité d es aliments grâce à la consultation des entités 
publiques et privées intéressées, telles que les indus tries, les producteurs et les exportateurs. 
14. D'une manière générale, le Costa Rica a réussi de manière significative à tirer profit des 
activités de coopération technique dont il a bénéficié.   En outre, il fournit, quoiqu'étant un pays très 
petit, une assistance technique à d'autres pays de la ré gion dans le cadre de l' échange de techniciens, 
formés dans nos institutions.  Il existe, par exemple, un accord avec le gouvernement espagnol 
concernant, entre autres, la préservation des végétaux, la santé animale et l'innocuité des aliments.  De 
plus, la Direction de la santé animale et la Dir ection de la préservation des végétaux ont des agents 
chargés de la coopération internati onale.  Dans le cas de l'innocuité des aliments, les compétences sont 
un peu dispersées.  L'élaboration et le suivi des pr ojets en la matière sont donc plus difficiles. 
15. S'agissant de l'assistance te chnique liée aux questions SPS, nous proposons ce qui suit: 
• Une base de données unique pour l'enregistreme nt des projets et les entités et pays 
donateurs d'assistance technique liée aux qu estions SPS, qui permette un contrôle 
croisé. 
• Travailler avec les autres pays à l'élabor ation de diagnostics nationaux des faiblesses 
et des atouts pour pouvoir orienter la reconnaissance des besoins en matière 
d'assistance technique spécifique et, en outre, savoir les classer par ordre de priorité en fonction de l'urgence et de l'importance afin d'atteindre les objectifs de l'Accord.  
Autrement dit, nous devons faire en sorte de renforcer les capacités afin de faciliter 
les échanges, tant pour parvenir à export er vers d'autres marchés que pour faciliter 
l'accès de produits au marché intérieur car une mise en œuvre plus large de 
l'Accord SPS en dépend.  La révision des modalités d'établissement des prescriptions 
sanitaires et phytosanitaires nationales, par exemple, peut conduire à définir un besoin 
de renforcement des capacités d'éla boration des analyses de risques. 
• Ne pas laisser en marge les pays en développement et surtout renforcer les domaines 
dans lesquels des progrès ont déjà été acc omplis mais où un appui est nécessaire, pour 
éviter toute régression.  Il est important, par exemple, de continuer à soutenir les pays en développement et les pays les moins avancés, pour qu'ils participent aux activités des organisations internationales de référen ce, et de rechercher d'autres moyens de 
faire participer davantage ces Membr es aux réunions ordinaires du Comité. G/SPS/GEN/679 
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  • Les organismes internationaux de référence appuieront les suggestions des pays en 
développement et des pays les moins avancés et seront à l'écoute de ces suggestions, pour que soient élaborées des normes te chniques réellement nécessaires à la 
facilitation des échanges sur nos marchés,  compte tenu également des conditions 
spécifiques de production et des technologies disponibles dans nos pays. 
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