. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1068 
11 mai 2005 
 (05-1905) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide O, O-Diethyl-O-p-nitrophenyl 
thiophosphate (éthylparathion) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice;  Ethyl Parathion;  Notice of 
Receipt of Request to Voluntarily Cancel Certain Pesticide Registrations  (Avis.  
Éthylparathion.  Avis de réception de de mande d'annulation volontaire de certaines 
homologations de pesticides) - 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception d'une demande, présentée par la société Drexel 
Chemical Company, visant à l'annulation vo lontaire de ses homologations de produits 
renfermant le pesticide O, O-Diethyl-O-p-n itrophenyl thiophosphate (éthylparathion).  
Cette demande ferait disparaître les derniers  produits renfermant de l'éthylparathion 
homologués aux États-Unis.  L'EPA a l'intention de répondre favorablement à cette demande au terme du délai pré vu pour la présentation d'observations, à moins qu'elle ne 
reçoive au cours de cette période des observa tions de fond justifiant un réexamen plus 
poussé de la demande 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Sans objet G/SPS/N/USA/1068 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
DOCID:  fr... 
Federal Register :  27 avril 2005, Volume 70, Number 80, pp. 21761-21763
 
Disponible en anglais à l'adresse:   
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2005/April/Day-27/p8185.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 mai 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 mai 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Laura Parsons, 
Special Review and Reregistration Divisi on (7508C), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460-0001 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2005-0098 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  
Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov