. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/285 
3 avril 2006 
 (06-1535) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Commission européenne.  Directi on générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction E – Sécurité de la chaîne alimentaire 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Céréales (1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États membres des Communautés européennes (C E) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending Council Directive 90/642/EEC as re gards the maximum residue levels of 
trifloxystrobin, thiabendazole , abamectin, benomyl, carbendazim, thiophanate-methyl, 
myclobutanyl, glyphosate, trimethylsulfoni um, fenpropimorph and chlormequat fixed 
therein (SANCO/10106/2006)  (Projet de directive de la Commission modifiant la directive 
90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne de s teneurs maximales pour les résidus de 
trifloxystrobine, thiabendazole, abamectine, benomyl, carbendazim, thiophanate-méthyl, 
myclobutanyl, glyphosate, triméthylsulfonium, fenpropimorph et chlormequat qui y sont 
fixées (SANCO/10106/2006)) 
6. Teneur:  Projets d'annexes prévoyant le relèvement  de certaines teneurs maximales de l'UE 
pour les résidus de trifloxystrobine, de th iabendazole, d'abamectine, de benomyl, de 
carbendazim, de thiophanate-méthyl, de myclobutanyl, de glyphosate, de triméthylsulfonium, de fenpropimorph et de chlormequat 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites Les teneurs maximales communautaires pour  les résidus de substances nouvelles ou 
existantes doivent être modifiées aux fins de la  prise en compte d'utilisations nouvelles ou 
modifiées de ces substances sur des cultures déterminées G/SPS/N/EEC/285 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Il existe des limites maximales de résidus du Codex pour tous ces pesticides, à l'exception 
de la trifloxystrobine et du triméthylsulf onium, dans ou sur certains produits.  Celles en 
rapport avec le texte notifié ont été prises en compte 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Document de la Commission européenne:  (SANCO/10106/2006).  Après adoption, 
publication au Journal officiel, accessible à l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOYear.do?year=2006
 
10. Date projetée pour l'adoption:  Juillet 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  sps@cec.eu.int