ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/50 
21 avril 2011  
 
(11-2104) 
Sous-Comité des pays les moins avancés Original:   anglais 
  
 
ÉTABLISSEMENT D'UN PROGRAMME DE TRAVAIL  
SUR L'APRÈS-ACCESSION DES PMA  
AYANT ACCÉDÉ RÉCEMMENT 
 
Communication présentée par le Groupe des PMA
 
 
  La communication ci-après, datée du 21 avr il 2011, a été reçue de la délégation du 
Bangladesh, au nom du Groupe des PMA.  
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1. Contexte 
1. Depuis la création de l'OMC en 1995, seulement trois pays les moins avancés (PMA), à 
savoir le Cambodge, le Népal et le Cap-Vert, ont accédé à l'organisation au terme de longues périodes 
de négociations souvent difficiles.
1  Actuellement, 12 autres PMA sont en voie d'accession à l'OMC;  
trois d'entre eux, à savoir, le Samoa, Vanuatu et le  Yémen ont atteint le stade final des négociations.  
Il est également attendu que plusieurs autres PMA so ient en mesure d'accéder à l'OMC au cours des 
prochaines années. 
2. Compte tenu des défis et des difficultés considérables auxquels les PMA font face, leur 
accession à l'OMC a été facilitée par diverses décisions et initiatives prises suite à l'appel lancé, à la 
quatrième Conférence ministérielle de l'OMC en 2001, par les Ministres qui sont convenus d'œuvrer pour "faciliter et accélérer les négociations avec les PMA accédants".  Ces décisions/initiatives 
comprennent l'adoption par le Con seil général du Programme de trava il de l'OMC en faveur des PMA 
et des lignes directrices relatives à l'accession des PM A en février et décembre 2002, respectivement, 
ainsi que le Dialogue entre les PMA accédants et le s Membres de l'OMC, organisé par le Secrétariat 
en mai 2009 et la Table ronde sur l'accession des PMA qui a eu lieu au Cambodge en septembre 2009. 
2. Objectif 
3. Ces décisions/initiatives ont donné un élan positif au  processus visant à faciliter et à accélérer 
l'accession des PMA, mais il faut également tenir compte des difficultés différentes quoique tout aussi 
considérables auxquelles ces PMA sont confrontés, au moment de l'accession ou immédiatement 
après celle-ci, en particulier, pour ce qui est de la mise en œuvre des engageme nts qu'ils ont contractés 
dans le cadre des négociations en vue de l'accession.  L'expérience passée récente des PMA ayant accédé récemment a montré, par exemple, qu'ils rencontraient des difficultés s'agissant d'élaborer ou de réviser des lois et règlements conformes à leurs obligations dans le cadre de l'OMC;  de mettre en 
œuvre les plans d'action relatifs aux OTC, aux mesu res SPS, à l'évaluation en douane et aux ADPIC;  
                                                     
 
 1 Le Cap-Vert a achevé les négociations en vue de son accession en tant que PMA en décembre 2007 
lorsque le Conseil général a approuvé les modalités de so n accession.  Par la suite, il a été retiré de la liste des 
PMA, avec effet au 1er janvier 2008, et il est devenu le 153ème Membre de l'OMC le 23 juillet 2008. WT/COMTD/LDC/W/50 
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  et de satisfaire aux premiers ensembles de prescriptions  en matière de notification et de transparence.  
Pour surmonter ces difficultés, il faudrait, avant tout, que les PMA disposent des mécanismes et des 
capacités institutionnels qui leur font encore défaut.  Même s'il incombe principalement aux PMA accédants eux-mêmes de respecter ces engagements,  les rapports du Groupe de travail soulignent 
également l'importance de l'assistance technique, que peuvent fournir les Membres, le Secrétariat et 
d'autres organisations internationales. 
4. Une autre question importante pour les PMA ayant accédé récemment est de savoir comment 
participer en qualité de Membres aux travaux de l' OMC afin de tirer parti au maximum des avantages 
de l'accession.  Pour cela, il faudrait définir leurs inté rêts offensifs et défensifs;  mettre au point des 
stratégies permettant leur particip ation dans différents domaines de l'OMC;  et définir les besoins en 
matière d'assistance technique qui sont différent s des besoins liés aux négociations en vue de 
l'accession.  À cet égard, l'échange de donn ées d'expérience avec d'autres Membres ayant accédé 
récemment pourrait être utile. 
3. Proposition 
5. Compte tenu des objectifs de l'OMC visant à favoriser la croissance économique et le 
développement des PMA, le Groupe des PMA voudra it proposer l'établissement, dans le cadre du 
Sous–Comité des PMA, d'un Programme de travail sur l'après-accession des PMA ayant accédé récemment.  Le principal objectif du Programme de travail est d'aider les PMA ayant accédé récemment à consolider leur accession au statut de Membre de façon à ce qu'ils tirent parti au 
maximum des avantages du système commercial multilaté ral, y compris en mettant à profit la mise en 
œuvre des engagements pris lors de l'accession. 
6. Même si toute question relative à l'après-accession peut être abordée dans le Programme de 
travail, celui-ci pourrait comprendre les éléments ci-après: 
a) L'assistance technique et la formation axées sur la mise en œuvre des engagements 
figurant dans le Protocole d'accession et da ns les rapports du Groupe de travail, y 
compris: 
• les plans d'action relatifs aux OTC, aux mesures SPS, à l'évaluation en 
douane et aux ADPIC et d'autres plans d'action concernant des questions spécifiques telles que les droits de commercialisation; 
• les obligations de notification, y co mpris le renforcement des capacités 
institutionnelles et les points d'information; 
• les obligations en matière de transparence; 
• l'élaboration et la révision des lois  et règlements conformément aux 
obligations contractées dans le cadre de l'OMC; 
• l'élaboration d'une législation appropriée et l'établissement d'institutions dont 
le personnel aura reçu une forma tion sur les mesures correctives 
commerciales. 
b) Une assistance technique en vue de tirer parti au maximum des avantages de 
l'accession à l'OMC, y compris par: 
• l'identification des questions présenta nt un intérêt dans le cadre des 
négociations commerciales et des travaux ordinaires de l'OMC;  WT/COMTD/LDC/W/50 
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  • l'élaboration et la mise en œuvre d' une politique commercia le permettant une 
intégration effective dans l'économie mondiale; 
• l'établissement de contacts avec le se cteur privé et la société civile; 
• l'établissement de partenar iats avec le Cadre intégré renforcé et l'Aide pour le 
commerce. 
c) Un cadre de discussion et d'échange avec les Membres concernant les expériences de 
l'après-accession, et les moyens pouvant être envisagés pour venir en aide aux PMA 
ayant accédé récemment si des difficu ltés précises ont été identifiées. 
7. Il est proposé que le Sous-Comité des PMA in scrive ce Programme de travail en tant que 
point permanent de l'ordre du jour de ses réunions et qu'il présente annuellement au Conseil général, 
par l'intermédiaire du Comité du commerce et du dé veloppement, des rapports sur la mise en œuvre 
de ce programme y compris les mesures à prendre éventuellement. 
 
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