ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/158/Rev.3 
8 avril 2010 
 (10-1839) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bois d'œuvre sans écorce d'espèces tropicales et non tropicales 
(ICS 79.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux - Tous pays autres que la zone continentale des 
États-Unis d'Amérique  
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Directive D-02-12 – 2009 (5e révision).  Exigences s'appliquant à 
l'importation de bois non transformé et d'autres produits de bois non destinés à la 
multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les 
régions autres que la zone continentale des États-Unis.  Langue:  anglais et français.  
Nombre de pages:  respectivement 28 et 32 
6. Teneur:  L'Agence canadienne d'inspection des alim ents (ACIA) a révisé la directive 
D-02-12 de façon à préciser que les exigences s' appliquant au traitement du bois d'œuvre 
sans écorce d'espèces non tropicales doivent être clairement indiquées dans la section traitement du certificat phytosanitaire.  Les exigences phytosanitaires régissant l'exportation 
de bois d'œuvre sans écorce d'espèces non tropi cales n'ont pas changé.  En cas de traitement 
à la chaleur, le certificat phytosanitaire doit indiquer ce qui suit dans la case traitement ou 
sous la forme d'une déclaration additionnelle :  "Chaque pièce de bois doit atteindre une 
température minimum de 56 °C sur tout le profil du bois (incluant le cœur) pendant au moins 30 minutes".  En cas de fumigation, le traitement doit satisfaire aux exigences 
énoncées à l'annexe 1 de la directive D-02-12;  le traitement doit être vérifié par l'ONPV du 
pays exportateur.  Faire référenc e à un certificat de fumigation au  lieu de fournir les détails 
du traitement dans le certificat phytosanitaire n'est pas acceptable. (Le présent avis remplace le contenu du document G/SPS/N/CAN/158/Rev.2.) G/SPS/N/CAN/158/Rev.3 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP) - NIMP no 15 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
La version électronique de l'annexe 2 (L iste des espèces d'arbres tropicaux et non 
tropicaux) peut être téléchargée à partir de l'adresse ci-après: 
http://www.inspection.gc.ca/english/ plaveg/protect/dir/tropicale.shtml  (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/tropicalf.shtml  (français) 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ):  Texte en vigueur 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Texte en vigueur 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Les observations reçues d'ici au 
28 mai 2010 seront prises en considéra tion dans la prochaine révision. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   G/SPS/N/CAN/158/Rev.3 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique de la directive peut être téléchargée à partir de l'adresse ci-après:  
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-02-12e.shtml
 (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/ plaveg/protect/dir/d-02-12f.shtml  (français) 
 La version électronique de l'a nnexe 1 peut être téléchargée à partir de l'adresse ci-après: 
http://www.inspection.gc.ca/english/pl aveg/protect/dir/d-02-12e.shtml#f1
 (anglais) 
http://www.inspection.gc.ca/francais/pl aveg/protect/dir/d-02-12f.shtml#f1  (français) 
 
La version électronique du Système automatis é de référence à l'importation (SARI) peut 
être téléchargée à partir de l'adresse ci-après: http://inspection.gc.ca/english/imp/airse.shtml
 (anglais) 
http://inspection.gc.ca/francais/imp/airsf.shtml  (français)