. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/35 
3 août 2005 
 (05-3491) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de Sainte-
Lucie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national. 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Chauffe-eau 
(ICS  91.140.65) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
DLNS/BS EN 60335 -2-35 Household and Similar Electrical Appliances- Safety Part 2-35: 
Particular Requirements for Instantaneous water heaters (Appareils électrodomestiques et 
analogues – Sécurité – Partie 2-35:  Règles pa rticulières pour les chau ffe-eau instantanés) 
6. Teneur:   La norme concerne la sécurité d es chauffe-eau instantanés, pour usages 
domestiques et analogues, destinés à chauffer l' eau en dessous du seuil d'ébullition, dont la 
tension assignée n'est pas supérieure à 250 V p our les appareils monophasés et à 480 V pour 
les autres appareils. 
Cette partie 2-35 de la famille de nor mes DLNS/BS EN 60335 doit être utilisée 
conjointement avec la norme DLNS/BS EN 60335-1, General Requirements  (Prescriptions 
générales) 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Ce 
texte est adopté en tant que norme nationale de Sainte-Lucie de manière à fournir des 
directives et des informations aux fabricants , aux importateurs, aux utilisateurs et aux 
organisations de consommateurs, ainsi qu'à toute autre partie intéressée, afin de garantir des 
niveaux minimaux de fiabilité, de performance et de sécurité pour les chauffe-eau instantanés G/TBT/N/LCA/35 
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8. Documents pertinents:   BS EN 60335 -2-35:2005 Household and Similar Electrical 
Appliances- Safety Part 2-80: Particular  Requirements Instantaneous water heaters.  
Un avis sera publié au Journal officiel de Sainte-Lucie (Saint Lucia National Gazette)  
lorsque cette norme aura été officiellement a doptée en tant que norme obligatoire. Le texte 
réglementaire pertinent fera aussi l'obj et d'une publication au Journal officiel    
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   }Sera fixée par le ministre chargé des questions 
en rapport avec les normes à Sainte-Lucie 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: