. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/SLV/70 
5 octobre 2005 
 (05-4443) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Conseil national de la science et de la technologie (CONACYT) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lait cru de vache (SH 04.01;  ICS 67.100) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NSO 67.01.01:05 Leche cruda de 
vaca (Primera actualización)  (NSO 67.01.01:05.  Lait cru de vache (Première mise à jour)) – 
5 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet, champ d'application, définitions, classification, caractéristiques (physico-
chimiques et microbiologiques) du produit, li mites maximales de résidus de pesticides, 
prélèvement d'échantillons, méthodes d'essai et d'analyse, stockage et transport, 
correspondance avec d' autres normes, surveillance et contrôle 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponible en espagnol. 
L'élaboration de cette norme a fait appel au Reglamento para la Leche Pasteurizada 
Grado "A"  (règlement relatif au lait pasteurisé de qualité A), Departamento de Salud y 
Servicios Humanos, Servicios de Salud P ública. Administración de Alimentos y 
Medicamentos (FDA), édition 2003 
10. Date projetée pour l'adoption:   60 jours à compter de la notification 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois à compter de l'adoption G/SPS/N/SLV/70 
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 12. Date limite pour la prés entation des observations:   60 jours après la date de publication de 
la notification Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador EL SALVADOR 
Téléphone:  (503) 2231 5788 
Fax:  (503) 2231 5789 Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
 Consejo Nacional de Cienci a y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Em ilio Alvarez, pasaje Dr. Gu illermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:  (503) 2226 2800 Fax:  (503) 2225 6255 Site web:  www.conacyt.gob.sv