. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(05)/17 
14 décembre 2005 
 (05-5935) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Sixième session Hong Kong, 13 - 18 décembre 2005 Original:   anglais 
 
  
LE CYCLE DU DÉVELOPPEMENT 
 
Communication présentée par la Bolivie, la  Colombie, l'Équateur et le Pérou
 
  
 La communication ci-après, datée du 14 décembre 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Pérou au nom aussi de la Bo livie, de la Colombie et de l'Équateur. 
 
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  1. Pour que le Cycle de Doha atteigne son objec tif qui est d'être le Cycle du développement, il 
doit aboutir à une amélioration subs tantielle de l'accès aux marchés dans les secteurs ou les activités 
économiques où les pays en développe ment ont des avantages comparatif s, en particulier en ce qui 
concerne l'agriculture, les produits non agricoles et le mouvement temporaire des fournisseurs de 
services.  Il doit aussi conduire à un traitement adéq uat de notre matériel biologique/génétique et des 
savoirs traditionnels associés de la population autochtone de nos pays. 
2. En tant que coauteurs de la présente communi cation, nous estimons et soulignons que tout 
"ensemble de résultats dans le domaine du dévelo ppement" doit comprendre des résultats ambitieux 
de nature à remplir le mandat en matière de libér alisation la plus complète du commerce des produits 
tropicaux et des produits qui revête nt une importance particulière pour  le remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites. 
3. Nous voudrions aussi souligner que, pour que l' ensemble de résultats dans le domaine du 
développement soit complet, il devrait compre ndre un programme "Aide pour le commerce" de 
grande ampleur et prévisible, instrument im portant pour aider effectivement les pays en 
développement. 
4. Les effets de distorsion des subventions élevées à la production agricole intérieure dans les 
pays industrialisés ont entraîné une offre excédenta ire sur les marchés mondiaux et des prix mondiaux 
artificiellement bas.  Cela a conduit, dans les pays en développement, à une réduction du revenu des 
agriculteurs et, dans bien des cas, à un remplacement de la production intérieure par des importations.  
Sur le plan social, cela a eu pour effet, entre autr es choses, un accroissement de la migration des petits 
agriculteurs vers les grandes villes, d'où une aggravation de la pauv reté et la misère. 
5. Les crêtes tarifaires dans les pays industriali sés visent surtout les produits dont l'exportation 
présente un intérêt pour les pays en développement.  Entre 6 et 14 pour cent des lignes tarifaires au 
niveau à six chiffres dans la Quad (États-Unis, Communauté européenne à 15, Japon et Canada) sont WT/MIN(05)/17 
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 supérieurs à 15 pour cent.  Les crêtes tarifaires m oyennes dans la Quad sont supérieures à 28 pour 
cent, chiffre qui est 4,5 fois plus élevé que la moyenne tarifaire totale, de 6,2 pour cent.
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6. C'est peut-être de la libéralisation des flux de  main-d'œuvre temporaire que découleront les 
gains les plus importants pour les pays en dévelo ppement dans le cadre du Cycle de Doha.  Les 
retombées positives que les fournisseurs de services te mporaires produiraient pour  leur pays d'origine 
sur le plan du réinvestissement de leurs économies,  de l'expérience, de l'esprit d'entreprise, de 
l'éthique du travail, etc., sont d'une importance cruc iale.  Un programme prévoyant des visas de travail 
temporaires d'une durée d'un ou deux ans dans les pays riches serait l'une des contributions les plus importantes que le Cycle de Doha pourrait faire pour les pays en développement. 
7. Nous considérons qu'il est de la  plus haute importance d'examin er en détail la relation entre 
l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, en tant qu'élément clé de 
l'ensemble de résultats dans le domaine du dével oppement.  En ce sens, le débat doit englober les 
prescriptions imposant aux déposants d'une dema nde de brevet de divulguer, comme condition 
d'octroi du brevet, la source et le pays d'origin e du matériel biologique/génétique et des savoirs 
traditionnels associés qui sont utilisés dans leur inve ntion, ainsi que les prescriptions relatives à la 
preuve du consentement préalable donnée en conna issance de cause et du partage des avantages. 
8. Des pays en développement tels que les coaute urs de la présente communication, ont appliqué 
des politiques d'ajustement structurelles, y compris la libéralisation des flux de marchandises et de 
capitaux, en dépit des coûts politiques et sociaux él evés qu'elle entraîne, car ils étaient convaincus 
qu'un authentique libre-échange était la voie menant au développement.  Il incombe maintenant aux 
économies développées de rendre leur théorie de la libéralisation compatible avec l'élargissement de 
la gamme des produits visés par le libre-échange do nt l'exportation présente un intérêt pour les pays 
en développement et d'étendre la libéralisation act uelle des flux de marchandises et de capitaux à la 
mobilité des fournisseurs de services. 
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1 Olarreaga Marcelo et Ng Francis "Tariff Peaks and Preferences" dans "Development, Trade and the 
WTO:  A Handbook", Banque mondiale 2002.