ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/157 
30 mars 2009 
 (09-1582) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Department of Health  – DOH (Département de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Préparations en poudre pour nourrissons et jeunes enfants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of Sanitation Standard for Infant Foods (Projet de norme 
sanitaire sur les aliments pour nourrissons et jeunes enfants) Langue:   anglais Nombre de 
pages :  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2009/sps/TPKM/09_1159_00_e.pdf  
6. Teneur:  La modification notifiée vise à établir que Enterobacter sakazakii (Cronobacter  
spp.) ne doit pas être détecté dans les pr éparations en poudre pour nourrissons et jeunes 
enfants. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/157 
Page 2  
 
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) Code d'usages en matière d'hygiène 
pour les préparations en poudre pour nourrissons et jeunes enfants (CAC/RCP 
66-2008) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
1. Draft of Sanitation Standard for Infant Foods  (Projet de norme sanitaire sur les aliments 
pour nourrissons et jeunes enfants)(18 mars 2009, référence ( Food No ) 0980401863 du 
DOH), disponible en anglais auprès de l'autor ité nationale responsable des notifications, 
du point d'information national et du Départem ent de la santé.  La modification sera 
publiée au Journal officiel au moment de l'adop tion.  Le texte peut être téléchargé dans 
son intégralité à l'adresse suivante: 
 http://food.doh.gov.tw/english/ Acts_Regulations/Proposed.asp  
2. Act Governing Food Sanitation  (Loi sur l'hygiène alimentaire).  Le texte est disponible 
en anglais et peut être téléchargé à partir du site Web suivant:  http://food.doh.gov.tw/english/Acts_Regulations/Foodsafety.asp
 
 Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :   À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  29 mai 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires) 
Department of Health  (Département de la santé) 
No. 80, Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei, Taïwan, Postal Code 104 Téléphone:   +(886 2) 8590 6666, poste 6848 Fax:    +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/157 
 Page 3 
 
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Food Safety  (Bureau de l'innocuité des produits alimentaires)  
Department of Health  (Département de la santé) 
No. 80, Linsen N. Rd., Zhongshan District, Taipei, Taïwan, Postal Code 104 
Téléphone:   +(886 2) 8590 6666, poste 6848 Fax:    +(886 2) 2523 0056 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw