ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1961 
12 octobre 2009 
 (09-4961) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Café en fèves vertes;  fruits à noyau du groupe 12;  sorgho-grain 
fourrager;  sorgho-grain en grains 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Région ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Pyraclostrobin;  Pesticide Tolerances  (Pyraclostrobine;  Limite 
maximale de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  Établissement des limi tes maximales pour les résidus combinés de 
pyraclostrobine et son métabolite déméthoxylé,  exprimé en tant que composé initial, dans 
ou sur les produits ci-après:  café en fèves vertes (0,3 partie par million ou ppm – nouvelle LMR à l'importation);  fruits à noyau du groupe 12 (2,5 ppm –augmentation de la LMR nationale existante);  sorgho-grain fourra ger (5,0 ppm) et sorgho-grain en grains 
(0,60 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  G/SPS/N/USA/1961 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La Commission du Codex 
Alimentarius (CAC) a établi une limite maximale  de résidus (LMR) pour la pyraclostrobine 
sur les fruits à noyau et les fèves de café.  Toutefois, les définitions des résidus de pyraclostrobine sont différentes entre les LMR de la CAC et celles des États-Unis.  En effet, la définition de la CAC tient compte  uniquement du composé initial, alors que celle 
des États-Unis couvre également un métabolite.  L'EPA n'a pas l'intention de modifier la 
définition de résidus pour les LMR des États-Un is, car le composé initial et le métabolite 
représentent tous deux des résidus importants da ns les substrats de culture et sont mesurés 
au moyen de la méthode d'application prévue.  Les LMR de la CAC et des États-Unis diffèrent également pour les fruits à noyau.  En revanche, elles sont identiques pour les 
fèves de café.  La LMR de 1 ppm fixée par la CAC pour les fruits à noyau est fondée sur 
une évaluation de données des États-Unis con cernant les résidus dans les cerises, qui 
présentent un niveau de résidus maximal de 0,63 ppm.  La mesure notifiée établit une LMR 
nationale de 2,5 ppm, sur la base des résulta ts de nouveaux essais réalisés en 2007 sur les 
cerises, les pêches et les prunes pour lesquels on a utilisé une formulation de granulés solubles dans l'eau contenant de la pyraclostr obine et du boscalide.  L'utilisation de cette 
formulation exige une augmentation de la LM R des États-Unis, actuellement de 0,9 ppm 
(40 CFR 180.582), car on a mesuré des niveaux de  résidus allant jusqu'à 1,9 ppm.  C'est 
pour cette raison que la LMR des États-Unis ne peut pas être harmonisée avec celle de la 
CAC. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de la règle finale notifiée est accessible dans le Federal Register  du 
7 octobre 2009 (Volume 74, n° 193, Rules and Regulations , pages 51490 à 51496) ou en 
ligne via le lien:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/October/Day-
07/p24058.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 7 octobre 2009 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 octobre 2009 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  7 octobre 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 décembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  John Bazuin, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., W ashington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
305-7381;  Courrier électronique:  bazuin.john@epa.gov .  Prière d'indiquer en référence le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0713.  G/SPS/N/USA/1961 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov