. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/100 
14 mars 2006 
 (06-1123) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles vivantes, viande de volaille, oisillons d'un  jour, œufs et sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  France 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 8, Series of 2006, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and 
their Products including Poultr y Meat, Day-Old Chicks, Eggs and Semen originating from 
France  (Arrêté (MO) n° 8, série 2006 du Départem ent de l'agriculture (DA).  Interdiction 
temporaire de l'importation d'oi seaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris 
la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de France) 
6. Teneur:  Les Philippines adoptent la mesure d'urge nce notifiée dans le  but de prévenir 
l'entrée du virus de l'influenza aviaire 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Restriction à l'importation établie en ra ison de la présence déclarée de cas 
d'influenza aviaire de type H5N1 chez des canards sauvages en France 
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Texte disponible en anglais G/SPS/N/PHL/100 
Page 2  
 
  11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  22 février 2006 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 (Point d'information SPS national des Philippines) 
 Office of the Director  Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (PHILIPPINES) 
 Téléphone: (632) 926 7439 
 Fax: (632) 928 0590  Courrier électronique:  epad.polreser@lycos.com