ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/MA/W/60 
21 juillet 2005 
 
 (05-3268) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS  
NON AGRICOLES 
 
La voie à suivre
 
 
Communication du Pakistan 
 
  La communication ci-après, datée du 20 juillet 2005, est distribuée à la demande de la délégation du Pakistan. 
 
_______________ 
  1. Le présent document a pour objectif non pas de  présenter une nouvelle proposition pour des 
modalités concernant l'AMNA, mais d'exposer cert aines idées afin de co mbler l'écart entre les 
propositions actuelles portant sur les questions essen tielles que constituent les formules de réduction 
tarifaire et le traitement des droits de douane non consolidés: 
I. Formule de réduction tarifaire 
 
2. Les propositions présentées à ce jour peuvent être résumées de la façon suivante:   
• Formule suisse avec un coefficient unique mais avec des flexibilités conditionnelles 
pour les pays en développement en ce qui concerne le recours aux dispositions du 
paragraphe 8 du Cadre de juillet (UE) 
 
• Formule suisse avec la flexibilité cond itionnelle d'appliquer deux coefficients 
(Norvège et États-Unis) ou quatre coeffi cients (Chili, Colombie et Mexique) 
 
• Formule de type suisse avec coefficients multiples, basée sur les moyennes tarifaires 
et avec les flexibilités prévues au paragraphe  8 (Argentine, Brésil et Inde);  avec 
adjonction d'un système de crédits pour les membres en développement (Antigua-et-Barbuda, Barbade, Ja maïque et Trinité-et-Tobago) 
 3. Les défenseurs de la premiè re option soutiennent qu'elle est ambitieuse et simple à 
comprendre.  Toutefois, cette approche im pose une charge disproportionnée aux pays en 
développement qui seraient contraints d'opérer des abaissements majeurs de leurs droits de douane 
alors que les pays développés pourraient ne pas êt re tenus de procéder à des ajustements ou à des 
réductions majeures de leurs droits de douane, si le coefficient qui leur est applicable est sensiblement 
plus élevé que leurs droits de douane moyens.  
4. Dans la deuxième option, l'utilisation de plus d'un coefficient est autorisée pour les pays en 
développement.  Toutefois, aucun critère n'est i ndiqué concernant la façon dont ces coefficients 
seraient déterminés.  Il semble que, d'après le s propositions de cette ca tégorie, les différents TN/MA/W/60 
Page 2  
 
 coefficients devraient être "proch es les uns des autres".  En outre, la flexibilité ménagée aux pays en 
développement (sauf dans le cas de la proposition norvégienne) au moyen de l'utilisation d'un autre 
coefficient est conditionnelle.  Ainsi, beaucoup de  pays en développement estiment que l'incidence 
globale de ces propositions risque de ne pas être tr ès différente de celle de la première proposition.  
5. La troisième option est fondée sur le critère objectif des profils tarifaires actuels.  En outre, 
cette approche permet de traiter efficacement les crêt es tarifaires et la progressivité des droits dans les 
pays développés, ce qui constitue l'un des princi paux objectifs de ce cycle du développement.  
Toutefois, cela ne semble pas acceptable pour les pa ys développés et les pays ayant des droits de 
douane peu élevés ont exprimé des réserves, indiquant que cette approche favorisait les pays ayant des 
droits de douane plus élevés.  En outre, on es time que cela pourrait ne pas créer d'accès aux marchés 
additionnel dans certains pays. 
6. Puisque aucune des propositions présentées à ce j our ne semble susciter de consensus, il faut 
soit examiner de nouvelles approches, soit combler l' écart entre les propositions actuelles.  Puisque le 
temps presse et que les limitations des propositions ex istantes sont bien connues, le Pakistan estime 
que la meilleure façon d'avancer sera it de réduire l'écart sans rendre la formule trop compliquée, et en 
veillant en même temps à ne pas compromettre l'amb ition du Cycle de Doha.  Le résultat devrait être 
tel que, tout en ouvrant davantage les marchés, il  n'impose à aucun groupe de pays une charge 
disproportionnée en matière de restructuration des taux de droit. 
7. Cela pourrait être obtenu grâce à l'adoptio n d'une formule suisse simple avec 
deux coefficients distincts pour les pays développés et les pays en développement.  Ces coefficients 
devraient être fondés sur un critère objectif et co rrespondraient respectivement à la moyenne globale 
des lignes tarifaires consolidées pour les pays développés et pour les pays en développement.  Il a été 
calculé que cette moyenne était de 5,48 pour cent pour  les pays développés et de 29,12 pour cent pour 
les pays en développement.
1  Pour plus de simplicité, ces chiffres pourraient être arrondis à 6 et 30. 
8. Les avantages de cette approche sont notamment les suivants: 
• Elle est simple, transparente et facile à comprendre.  Les Membres de l'OMC peuvent 
connaître clairement les conséquences de leurs engagements. 
 
• Elle entraîne une réduction importante des crêtes tarifaires et de la progressivité des 
droits.   
 
• Elle entraînerait un abaissement beaucoup pl us grand des droits relativement élevés 
que des droits relativement faibles. 
 
• Elle exigerait une contribution de chacun et  chacun en tirerait profit sous forme d'un 
accès aux marchés additionnel. 
 
• Elle est fondée sur un critère objectif. 
 9. L'incidence de cette proposition sur les taux de droits a été calculée et est indiquée dans 
l'annexe du présent document.  Pour les pays en développement, les taux consolidés actuels allant 
jusqu'à 30 pour cent seraient ramenés à 15 pour cent ou moins, les taux compris entre 30 et 60 pour 
                                                     
 
1 Ce calcul a été fait sur la base des données tirées du document TN/MA/S/4/Rev.1/Corr.1.  Les pays 
développés sont l'Australie, le Canada, les CE, les États-Unis, l'Islande, le Japon, la Norvège, la 
Nouvelle-Zélande et la Suisse et les pays en développement, ceux qui appliqueront la formule (c'est-à-dire non 
compris les pays visés aux paragraphes 6 et 9). 
  TN/MA/W/60 
 Page 3 
 
 
 cent seraient ramenés dans une four chette allant de 15 à 20 pour cent et les taux compris entre 60 et 
200 pour cent seraient ramenés dans une fourchette allant de 20 à 26 pour cent.  Pour les pays développés, les taux de 5, 10, 15 et 30 pour cent seraient ramenés à 2,73, 3,75, 4,29 et 5 pour cent, respectivement.   
II. Traitement des droits de douane non consolidés 
 
10. Pour le traitement des droits de douane non consolidés, cinq propositions ont été présentées: 
 i) Multiplier le taux NPF appliqué de  2001 par [deux] (Cadre de juillet) 
 
ii) Majoration par un facteur de x (à  négocier) des lignes non consolidées et 
consolidation des lignes tarifaires à un niveau  moyen après l'application de la formule 
(Argentine, Brésil et Inde, ou proposition ABI) 
 
iii) Plafonnement des nouveaux droits conso lidés au taux de 40 pour cent avec comme 
objectif une moyenne de 25 pour cent et pas de réduction tarifaire durant ce cycle de 
négociations pour les nouvelles cons olidations tarifaires (Malaisie) 
 
iv) L'approche de la "formule rationne lle" – majoration non linéaire obtenue par 
l'application d'une formul e mathématique utilisant deux coefficients (Mexique) 
 
v) Majoration non linéaire.  Addition de 5 poi nts de pourcentage (absolus) à chaque taux 
non consolidé (Canada;  Hong Kong, Chin e;  Norvège et Nouvelle-Zélande, ou 
proposition CHNN) 
 
11. Les pays ayant des droits non consolidés peu élevés hésitent à accepter les options i) et ii), 
c'est-à-dire majoration par un facteur de deux ou de x des lignes tarifaires non consolidées, car ils 
estiment que cela favorise indûment les pays ayan t des droits non consolidés plus élevés.  La 
proposition malaisienne pourrait être utilisable pour de nombreux pays  en développement, mais les 
pays ayant des droits consolidés peu élevés estimen t qu'elle est en contradiction avec le Cadre de 
juillet, qui exige que le champ de la ré duction tarifaire soit complet sans "exclusion a priori ".  La 
proposition mexicaine pourrait répondre aux préoccupations des pays ayant des droits non consolidés 
peu élevés mais le concept semble compliqué et donc difficile à négoc ier.  L'approche CHNN 
consistant en une majoration non linéaire est simp le mais le chiffre de 5 points de pourcentage 
(absolus) semble favoriser les pays qui ont des dr oits consolidés peu élevés et n'est pas acceptable 
pour une majorité de pays en développement. 
12. Par conséquent, le Pakistan souhaiterait proposer qu'au lieu d' une majoration non linéaire de 
5 points de pourcentage (absolus), une majoration de 30 soit appliquée au taux de base (taux appliqué 
de  2001) pour chaque ligne non consolidée avant l'application d'une formule. 
13. Avec cette proposition, le taux de base de 5 pour cent passerait après majoration à 35 pour 
cent et l'application de la formule (avec un coeffici ent de 30 proposé pour les pays en développement) 
le ramènerait à 16 pour cent environ, niveau auque l il pourrait être consolidé.  Cela donnerait une 
certaine marge de manœuvre aux pays en développe ment ayant des taux non consolidés peu élevés.  
Pour les taux non consolidés plus élevés, de 100 pour cent et davantage, cela entraînerait un 
abaissement de ce taux à 24 pour cent environ, nive au auquel il serait consolidé.  L'annexe du présent 
document donne aux Membres des indications leur pe rmettant de déterminer le taux consolidé final 
pour chaque ligne non consolidée de leur propre ta rif douanier ou des tarifs de leurs partenaires 
commerciaux. TN/MA/W/60 
Page 4  
 
 III. Flexibilités 
 
14. Les pays en développement Membres pourront bénéficier d'une période de mise en œuvre 
plus longue et d'autres flexibilités, comme il a déjà  été convenu au paragraphe 8 de l'ensemble de 
résultats de juillet.  Les Membres visés aux paragra phes 6 et 9 ne seront pas assujettis à la formule de 
réduction tarifaire.  Les Membres ayant accédé récemment bénéficieront de dispositions spéciales 
pour les réductions tarifaires. 
  
  TN/MA/W/60 
 Page 5 
 
 
 ANNEXE  
 
INCIDENCE DE LA PROPOSITION DU PAKISTAN  
 
 
 
    
 
    
 
     
 
    
 
     
 
    
 
     
 
 
 
  
 
 
__________   % 
Formule suisse 
Taux de droit 
C = 06 C = 30 
5 2,73 4,29 
10 3,75 7,50 
15 4,29 10,00 
20 4,62 12,00 
25 4,84 13,64 
30 5,00 15,00 
35 5,12 16,15 
40 5,22 17,14 
45 5,29 18,00 
50 5,36 18,75 
55 5,41 19,41 
60 5,45 20,00 
65 5,49 20,53 
70 5,53 21,00 
75 5,56 21,43 
80 5,58 21,82 
85 5,60 22,17 
90 5,63 22,50 
95 5,64 22,80 
100 5,66 23,08 % 
Formule suisse 
Taux de droit 
C = 06 C = 30 
105 5,68 23,33 
110 5,69 23,57 
115 5,70 23,79 
120 5,71 24,00 
125 5,73 24,19 
130 5,74 24,38 
135 5,74 24,55 
140 5,75 24,71 
145 5,76 24,86 
150 5,77 25,00 
155 5,78 25,14 
160 5,78 25,26 
165 5,79 25,38 
170 5,80 25,50 
175 5,80 25,61 
180 5,81 25,71 
185 5,81 25,81 
190 5,82 25,91 
195 5,82 26,00 
200 5,83 26,09