RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/24 
6 octobre 2008 
 
 (08-4741) 
Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie Vingt-quatrième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 14 JUILLET 2008 
 
Président:  S.E. M. Kwabena Baah-Duodu (Ghana) 
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIES AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT ....................................................................2  
D. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme  WTO/AIR/3216 du 30 juin 2008 a été adopté . 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
2. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l'an alyse de la relation entre commerce et transfert 
de technologie, les Membres ont poursuivi l'examen de cette question sur la base d'une étude de la 
Banque mondiale intitulée "Global Economic Prospects:  Tec hnology Diffusion in the Developing 
World" , qui avait été présentée à la réunion précédente du Groupe de travail.  Outre qu'elle soulignait 
le rôle crucial que pouvaient jouer le commerce, l' investissement étranger direct (IED), l'accès direct 
via Internet et les migrations, c'est-à-dire des mouvements de personnes physiques, en faveur du 
progrès technologique, l'étude constatait que la t echnologie et l'innovation étaient deux déterminants 
de la croissance économique et des gains de productivité sur le marché mondial. 
3. Lors du débat, les Membres se sont accordés à penser que l'étude était instructive dans la 
mesure où les éléments d'information qu'elle c ontenait pouvaient les aider à mieux comprendre les 
succès et les difficultés que connaissaient les pays en matière de transfert et de diffusion de la 
technologie.  Le débat a permis de souligner que le secteur privé et le fonctionnement efficace des 
marchés étaient primordiaux pour le progrès t echnologique.  À ce propos, un Membre a souligné 
l'importance que revêtaient un cadre réglementaire prévisible , des infrastructures physiques 
appropriées et une bonne gouvernance.  Concernant les disparités entre pays en développement quant 
à la capacité d'absorption et d'adaptation des technologies, certains Membres ont souscrit aux 
constatations de l'étude selon lesquelles les économies plus ouvert es semblaient être mieux à même de 
profiter des transferts de technologie et des reto mbées de la recherche-développement et de la 
formation à l'échelle locale.  Un Membre a toutefoi s fait observer que selon l'ap proche suivie dans son 
étude, la Banque mondiale se préoccupait moins de r echercher les moyens possibles de faciliter les 
transferts de technologie aux pays en développement. WT/WGTTT/M/24 
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  C. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIES 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
4. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à l' examen des recommandations éventuelles sur les 
mesures qui pourraient être prises dans le cadre  du mandat de l'OMC pour accroître les apports de 
technologies aux pays en développement, les Membres ont axé leur débat sur un nouveau document 
de séance intitulé "Facilitating Access to Informatio n on Appropriate Technology Sourcing – A step 
to increase flows of technology to developing countr ies" qui a été présenté au cours de la réunion par 
l'Inde, le Pakistan et les Philippines.  Ce nouveau document de séance se fondait sur des 
communications antérieures présentées par les proposants sur la question.  En mettant l'accent sur le 
rôle décisif que la technologie et l'innovation pouvaie nt jouer s'agissant d'améliorer la productivité, de 
promouvoir l'accroissement des exportations et donc de réduire la fracture technologique et d'aider les 
pays en développement à concrétiser leurs aspira tions au développement, le nouveau document de 
séance appelait l'attention des Membres sur l'import ance qu'il y avait à rendre l'information plus 
accessible et à la diffuser durant le processus de transfert de technologie. 
5. Les auteurs de la communication indiquaient que  l'acquisition et la diffusion de technologie 
stimulaient l'une et l'autre la productivité et la croissance.  Pendant longtemps, le processus 
d'innovation et de création était resté presque exclus ivement du ressort des pays développés, aussi la 
plupart des pays en développement étaient-ils fort ement tributaires de technologies importées, le plus 
souvent dépassées et obsolètes, lorsqu'il s'agissait d' acquérir de nouvelles connai ssances aux fins de la 
production.  Toutefois, ces dernières années, les pa ys en développement avaient été le théâtre d'une 
quantité considérable d'innovations et d'adaptati ons des technologies initiales, de sorte que des 
mutations technologiques en avaient effec tivement résulté pour cette partie du monde. 
6. Dans le document de séance, les Membres étaien t invités à examiner la possibilité de créer 
une page Web spécialisée sur le site de l'OMC qui pourrait servir de passerelle entre divers liens 
concernant la technologie, fournir des données su r les choix technologiques disponibles à un coût 
raisonnable et remplir aussi la fonction de forum de  liaison.  Le document de séance mentionnait aussi 
les dispositions spécifiques concernant le transfert de technologie qui figuraient dans les Accords de 
l'OMC, comme les articles 7 et 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, et soulignait que la réalisation des objectifs qui y étaient énoncés faisait l'objet de di scussions régulières au Conseil des ADPIC par le 
biais de rapports périodiques sur les efforts déployés par les pays développés en la matière.  Il y était 
proposé que ces rapports soient mis à disposition su r la page Web proposée pour permettre une plus 
large diffusion d'éléments d'informa tion sur ces incitations et activités. 
7. Le document de séance appelait aussi l'attention des Membres sur les effets de l'"asymétrie de 
l'information" dans le cadre du processus de transf ert de technologie.  Les transferts de technologie 
supposaient des échanges de données appropriées entr e le propriétaire de la technologie et les 
destinataires.  Soulignant les problèmes que po sait l'accès à ces données, le document proposait que 
les organisations internationales comme l'OMC se rvent de relais pour les connaissances sur les 
programmes d'acquisition de technologies entrepris avec succès par le passé par les administrations 
nationales et infranationales. 
8. Approfondissant la question, le document de  séance signalait le problème du manque de 
connaissances et d'éléments d'information dans les pa ys en développement concernant la structure des 
contrats de transfert de technologie internationa ux et autres questions connexes, y compris les taux 
raisonnables pour les redevances, les conditions qu e les vendeurs de la technologie avaient été 
disposés à accepter et le type de clauses contractuelles à même de favoriser le développement technologique local.  La diffusion de renseignements sur ces aspects, entre autr es choses, exigeait des 
efforts concertés de la part des secteurs public et  privé des pays développés.  À ce propos, l'échange 
de données d'expérience sur les enseignements tirés  par les pays connaissant une rapide évolution  WT/WGTTT/M/24 
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  technologique pouvait en grande partie faciliter le s transferts de technologie aux pays les moins 
avancés. 
9. Lors de la discussion qui a suivi, les Membr es se sont accordés à juger la communication utile 
pour les délibérations du Groupe de tr avail.  Alors que certains ont est imé que l'élabora tion d'une page 
Web était une proposition raisonnable tant du point de  vue de sa rentabilité que de ses avantages 
potentiels, d'autres ont soulevé plusieurs questions quant à la localisation possible du portail Web et 
aux incidences juridiques et commerciales liées au  fait qu'un tel site p ourrait devenir un lieu 
d'échanges d'offres et de demandes.  À cet égar d, certains se sont également interrogés sur la 
compétence de l'OMC.  Un Membre a aussi demandé  quel serait le lien entre le site Web que l'on se 
proposait de créer à l'OMC et les travaux en c ours de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) en la matière et quelle vale ur ajoutée l'OMC apporterait.  Il a été demandé si 
l'OMPI serait une bonne adresse pour ce portail Intern et.  De l'avis d'un autre Membre, même si les 
travaux menés à l'OMPI et à l'OMC pouvaient se re couper et se compléter, la préoccupation majeure 
de l'OMPI restait la propriété intellectuelle et le développement, alors qu'à l'OMC, les travaux 
portaient plus particulièrement sur les tr ansferts de technologie et le commerce. 
10. En conclusion, les proposants  ont demandé aux Membres de po ser leurs questions par écrit 
afin que l'on puisse leur fournir plus aisément d es réponses adaptées.  Il a également été proposé qu'à 
l'une de ses réunions futures, le Groupe de trava il invite l'OMPI à faire un exposé sur le site Web 
qu'elle administrait actuellement sur ce thème. 
D. AUTRES QUESTIONS  
11. Avant de clore la réunion, le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du 
Groupe de travail était provisoire ment prévue pour octobre 2008. 
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