. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2286 
12 octobre 2011  
 (11-5010) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency  (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Baies d'arbuste (sous-groupe 13-07B) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Chlorantraniliprole;  Pesticide Tolerances;  Correction 
(Chlorantraniliprole.  Limites maximales de  résidus pour pesticide;  Correction). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  2 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-09-28/html/2011-24370.htm 
6. Teneur:  La modification notifiée a été émise pour corriger l'omission d'une limite 
maximale pour les résidus de chlorantra niliprole dans ou sur les baies d'arbuste 
(sous-groupe 13-07B) dans une règle finale publiée initialement le 27 juillet 2011.  La 
limite maximale fixée pour les résidus de chlora ntraniliprole dans ou sur les baies d'arbuste 
(sous-groupe 13-07B) est de 2,5 parties par million. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/USA/2286 
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   [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Les écarts entre les limites maximales 
de résidus (LMR) établies par le Codex pour le chlorantraniliprole et celles établies par les 
États-Unis résultent des différences qui existe nt entre les définitions des groupes de cultures 
et de la suppression aux États-Unis de la r estriction concernant les adjuvants.  Pour 
permettre l'utilisation d'adjuvants aux États-Un is il a été nécessaire de multiplier les LMR 
par deux pour certains groupes de cultures, après rapprochement des données relatives aux 
résidus.  En conséquence, on observe des écar ts par rapport aux LMR établies par le Codex 
pour les baies.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  28 septembre 2011 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Rita Kumar, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., W ashington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 
308-8291;  Courrier électronique:  kumar.rita@epa .gov.  Prière d'indiquer en référence le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2010-0888. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov