ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/135 
17 juillet 2006 
 
 (06-3437) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION DU PAKISTAN 
 
  La communication ci-après de la délégati on pakistanaise, datée du 14 juillet 2006, est 
distribuée en prévision de la réunion du Groupe de négociation du 24 au 26 juillet. 
 
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RÉFORME ADMINISTRATIVE DES DOUANES (CARE) 
– EXPÉRIENCE DU PAKISTAN DANS LE DOMAINE 
DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
 
 
I. APERÇU 
1. Le projet de réforme administrative des doua nes (CARE) a été entrepris en février 2002 à 
l'initiative de la Commission centrale du revenu national (CBR)
1 avec pour objectif fondamental 
d'améliorer l'efficacité organisa tionnelle du service des douanes, de renforcer les contrôles et de 
permettre à celui-ci de s'adapte r aux nouvelles initiatives internationales obligeant les administrations 
des douanes à échanger des informations.  L'équipe du projet CARE s'est efforcée d'atteindre ces 
objectifs:  i) en reconfigurant les processus opéra tionnels, afin d'adopter les meilleures pratiques 
internationales;  ii) en utilisant les outils les plus récents en matière de tec hnologie de l'information;  
iii) en utilisant des protocoles normalisés pour l'échan ge d'information (XML et le modèle de données 
de l'Organisation mondiale des douanes (OMD));  et iv) en ayant recours à des techniques automatiques de gestion des risques. 
2. Le système qui a été conçu dans le cadre du projet CARE est appelé le système douanier 
informatisé du Pakistan (PACCS).  Les applications  logicielles du système ont été mises au point par 
un groupement réunissant trois sociétés informatiques, à savoir Microsoft, PWC Logistics et AOS, dont les services ont été retenus en passant par le pr ocessus d'appel d'offres international de la Banque 
mondiale. 
II. PORTÉE 
3. Le projet CARE visait à élaborer un système douanier automatisé de bout en bout pour toutes 
les fonctions douanières.   
                                                     
 
1 La CBR est chargée de percevoir sept impôts fédéraux directs ou indirects ainsi que les droits, y 
compris les prélèvements à l'im portation et à l'exportation. 
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  4. En raison de la nature même des activités douanières, le système ne se limite pas aux 
procédures douanières mais il intéresse aussi d'autres  organisations qui s'oc cupent du dédouanement 
du fret international ainsi que différents opéra teurs qui interviennent dans la chaîne 
d'approvisionnement logistique, tels que les banques, l es transporteurs, les exploitants d'entrepôts, etc.  
Cela comprend les autorités portuaires, les exploitants de terminaux, les services électroniques du 
Trésor public dans tout le pays, la Banque d'État du Pakistan ainsi que les ministères et services 
chargés de la réglementation, tels que le Ministère du commerce, les autorités chargées des contingents, telles que le service de la taxe sur les ventes, le Conseil pour  le développement des 
industries mécaniques, le Bureau de la promotion des exportations, les services fiscaux et l'administration centrale de la CBR, les services provinciaux de l'accise, les services quarantenaires 
pour les végétaux et les animaux ainsi que d'autres au torités chargées de la réglementation en vertu de 
divers instruments. 
5. Le système douanier informatisé du Pakistan  est un système intégré qui s'adresse aux 
catégories d'utilisateurs suivantes:   
 1. les fonctionnaires des douanes, aux bureaux d'entrée et aux bureaux de destination ou 
de sortie; 
 2. les négociants (importateurs et exporta teurs), y compris les organismes qui peuvent 
importer ou exporter des marchandises, tels  que les ministères, les organismes 
municipaux, les organismes des Nations Unies, les ambassades et les consulats; 
 3. les transporteurs (les sociétés de transp orts maritimes, les tr ansporteurs cautionnés 
tels que la National Logistics Cell [NLC], les chemins de fer pakistanais et d'autres 
transporteurs agréés); 
 4. les exploitants d'installations portuaires et de terminaux;  5. les courtiers en douane;  6. les exploitants d'entrepôts sous douane;  7. les approvisionneurs de navires; 
 8. les autorités chargées des contingents, l es percepteurs de la taxe sur les ventes (aux 
fins des droits et des remises de droits à l'exportation [DTRE] et du formulaire de contrôle); 
 9. les autorités chargées de la réglementation, comme le Ministère du commerce;  10. les services électroniques agréés du Trésor public;  11. la Banque d'État du Pakistan; 
 12. le Bureau fédéral des statistiques; 
 13. divers autres services.  
III. ÉLÉMENTS DU PACCS 
6. Le PACCS comprend quatre éléments essentiels: 
1. La TARIP (politique tarifaire intégrée) 
7. La TARIP comprend l'ensemble des règlements  régissant l'importation ou l'exportation de 
marchandises à destination ou en provenance du Pakist an.  Elle permet aux intéressés de connaître à 
l'avance les taux des droits à l'importation, les ta ux des ristournes à l'exportation, les restrictions à 
l'importation ou à l'exportation, les exemptions, les documents requis et les prescriptions en matière de déclaration. 
8. La TARIP est accessible en ligne et les renseignements sont toujours à jour (l'information est 
saisie à la source).  TN/TF/W/135 
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  2. L'INTRA (autorités réunies chargées de la réglementation) 
9. L'INTRA est un réseau national en ligne qui relie  tous ceux qui s'intéressent aux importations, 
aux exportations et aux m ouvements des marchandises dans le ca dre du PACCS.  Grâce à cet élément, 
des interfaces utilisateurs sont mi ses à la disposition de tous les intéressés.  L'INTRA permet de 
procéder à des inscriptions et d'effectuer de la co mptabilité en ligne afin de surveiller les régimes 
contingentaires applicables aux exportations ou aux importations. 
3. ECHO (amélioration des techniques de manuten tion et optimisation des installations 
portuaires) 
10. ECHO est un réseau qui relie directement les transporteurs, le PACCS ainsi que les 
exploitants de terminaux/autorités portuair es.  ECHO offre les avantages suivants:   
 • Document électronique unique pour les transporteurs. 
 • Inventaire et surveillance en ligne des in stallations portuaires.  Aucun fonctionnaire 
des douanes aux portails (portails électroniques). 
 • Transits et transbordements fluides sans formalité douanière. 
 • Les douanes n'exigent pas de manifeste d'exportation. 
 • Filtrage des risques avant l'arrivée du navi re;  l'exploitant du terminal reçoit des 
instructions concernant la manutention des marchandises pendant le déchargement, ce 
qui accroît son rendement et son efficacité. 
 • Ristourne instantanée des droits au  moment de l'appareillage du navire. 
 
4. ACCESS (système de dédouanement automatique) 
11. ACCESS est le système douanier central qui couvre toutes les activités douanières grâce à un 
système de gestion automatique des risqu es qui traite les éléments suivants:   
• Déclaration anticipée du transporteur. 
• Filtrage anticipé des marchandises à risque. 
• Déclaration des marchandises avec aide hors connexion. 
• Système de gestion des paiements. 
• Système de gestion des risques. 
• Système de gestion des évaluations. 
• Système de gestion du dédouanement. 
• Système d'établissement de rapports de situation. 
• Cellule juridique. 
• Adjudications. 
• Enchères. 
• Entreposage. 
• Licences. 
• Transits et transbordements. 
 
IV. CARACTÉRISTIQUES DU PACCS 
12. Le PACCS est un guichet unique entièrement élec tronique accessible dans tout le pays et qui 
ne nécessite qu'un identificateur d'utilisateur PACCS et une connexion Internet.  Ce système de 
gestion des risques très perfectionné est entièrement  automatisé et fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours 
sur 7, sur la base de l'auto-évaluation.   TN/TF/W/135 
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  V. MODULES FONCTIONNELS DU PACCS 
13. Les applications logicielles du PACCS co mprennent divers modules tels que le système de 
gestion des utilisateurs (qui définit le niveau d'accès et l'habilitation de chacune des personnes qui 
utilisent le système);  le système de déclaration des marchandises  (qui définit diverses procédures à 
l'intention des importateurs et des expor tateurs aux fins du dédouanement);  le système de gestion des 
risques  (qui cible divers risques dans différents domaines et déclenche des mesures selon des 
procédures et des paramètres prescrits);  le système de gestion des évaluations  (qui calcule 
automatiquement tous les droits et taxes à pa rtir de formules établies à l'avance);  le système de 
gestion des paiements  (liaison électronique avec les services agréés du Trésor);  le système de 
déclaration des transporteurs  (moyens mis à la disposition des transporteurs et de leurs agents pour 
déposer et modifier leurs manifestes en ligne et cl airance des navires qui arrivent ou qui partent, sans 
document papier);  le système de gestion du dédouanement  (qui libère ou retient les marchandises 
importées ou exportées sur la base des résultats prédéterminés de divers systèmes – signaux de déclenchement et indicateurs provenant du système de gestion des risques, évaluations, examens, 
positionnement des marchandises (c'est-à -dire si elles sont arrivées ou non), acquittement des droits et 
taxes, dépôt de cautions et de documents, si nécessaire);  et le système de gestion des examens  (qui 
répartit les ressources et enregistre les donn ées liées aux activités douanières, telles que les 
inspections, le pesage, la lutte contre la drogue ou les essais de laboratoire). 
14. Les autres modules comprennent:  l'échange de  données informatisées avec les bureaux, le 
système de gestion des adjudications, le système de gestion des remboursements, les ristournes de 
droits à l'exportation, le système de gestion de l' entreposage, l'évaluation, les vérifications après 
mainlevée, le Comité de classement, les recouvr ements, les licences et le système de gestion du 
transit.   
VI. STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE  
15. Pour mettre en place un système multiorganisations de cette nature et d'une telle ampleur, la 
CBR a décidé de procéder par étapes.  Le projet pilote CARE constituait la première étape qui a 
permis de mettre en place tous les éléments du système.  Toutefois, il est circonscrit sur le plan 
géographique au terminal internati onal de conteneurs de Karachi (K ICT) par lequel passe environ le 
tiers des marchandises importées ou expo rtées dédouanées au port de Karachi. 
16. Pour ce qui est de sa fonctionnalité, le PACCS couvre toutes les procédures douanières, tous 
les modes de transport – c'est-à-dire terrestre, aérie n, maritime et multimodal – et tous les types de 
marchandises – c'est-à-dire conteneurisées, groupées ou en vrac.   
VII. RÉALISATIONS ET FACILITATION DES ÉCHANGES 
17. Le PACCS a été inauguré le 18 avril 2005.  Il  atteint ses objectifs.  Comme on peut le voir 
ci-après, l'efficacité des douanes et des installations portuaires s'est améliorée d'une manière 
phénoménale sur tous les plans: 
 Réduction du nombre des étapes pour le dédouanement des navires 
  26 étapes – 1 étape  
 
 Réduction du nombre des étapes pour le dédouanement des marchandises  
  34 signatures et 62 vérifications – 1 étape, déclaration électronique.  Toutes les 
vérifications sont effectuées auto matiquement en ligne à la source. 
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   Réduction du délai de traitement par les douanes 
  4 jours ~ 8 heures    (Plus de 70 pour cent des expéditions sont dédouanées en moins de 1 heure) 
 
 Réduction du temps de séjour des marchandises au port 
  11 jours ~ 4 jours (chaque jour épar gné permet aux négo ciants d'économiser 
5 millions de dollars EU) (Report on Nati onal Trade Corridor (NTC) de la Banque 
mondiale). 
 
 Réduction du nombre d'examens  
  L'examen des marchandises est passé de  100 pour cent à 4 pour cent en ce qui 
concerne les importations et à 2 pour cent pour ce qui est des exportations. 
 
 Prévisibilité et transparence accrues  
  Un tarif intégré a été établi et placé sur le Web;  les négociants connaissent donc à 
l'avance toutes les prescriptions juridiqu es relatives à l'importation ou à l'exportation 
de chaque marchandise à destinati on ou en provenance du Pakistan.   
 
 Remboursements et ristournes 
  Il est très facile d'obtenir des ristournes à l'exportation puisque la déclaration des 
marchandises est aussi une demande de rist ourne, de sorte que les ristournes sont 
désormais demandées en une seule et même étape et que les chèques sont émis dans les 48 heures qui suivent l'exportation des marchandises, au lieu des 90 jours habituellement nécessaires.  De même, les remboursements s'effectuent en ligne et 
sont accordés dans le même délai que les ristournes. 
 
 Aucune dépense non comptabilisée (corruption zéro) 
  Il n'y a aucun contact entre le contribuable  et le percepteur;  il n'existe aucun groupe 
ni évaluateur ou examinateur particulier aux fins du SH.  Le système décide de toutes 
les évaluations et de tous les examens qui do ivent être effectués en s'appuyant sur le 
système de gestion des risques et il répartit lui-même la charge de travail entre les 
évaluateurs et les examinateurs.  Les d onnées relatives à l'importateur/l'exportateur 
sont filtrées par la machine de sorte que les percepteurs ne connaissent pas l'identité du contribuable, et réciproquement. 
 
 Recouvrement virtuel 
  Le PACCS est une douane virtuelle.  L'im portateur ou l'exportate ur peut faire sa 
déclaration sur le Web n'importe où au pays , acquitter ses droits et taxes dans une 
autre ville, puisque les banques sont connectées au PACCS dans plusieurs villes, et dédouaner ses marchandises au bureau d'arrivée.  De même, une déclaration qui a été faite à Peshawar peut être évaluée si nécessaire à Karachi (que 1 700 km séparent de Peshawar).  Le système achemine le travail en fonction de la charge de travail sans 
tenir compte de l'emplacement physique, pui sque l'emplacement physique n'a aucune 
importance dans le cyberespace;  cela fait qu'il est extrêmement difficile pour les contribuables et les percepteurs de former des collusions.   
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   Normalisation et meilleure pratique 
  Le PACCS a été conçu en fonction des nor mes internationales.  Le système a fait 
l'objet d'une évaluation indépendante pour ce qui est des processus opérationnels.  
Dans son rapport daté du 30 juin 2006 en qualité d'évaluateur indépendant du 
PACCS, M. Dietmar Jost, l'un des concepteurs du modèle de données douanières de 
l'OMD, a conclu que " le PACCS avait atteint le double  objectif consistant à faciliter 
les échanges et à procéder à des contrôles douaniers ".  Microsoft procède 
actuellement à des essais techniques du PACCS pour s'assurer que le logiciel est conforme aux meilleures pratiques internationales. 
 
18. Le PACCS sera mis en place dans tout le pays d'ici juin 2007. 
 
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