ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/476/Add.6 
25 octobre 2006 
 
 (06-5120) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES  
 
ÉTATS-UNIS 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 20 octobre 2006, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.   
 
_______________ 
   L'annexe comporte un tableau contenant des renseignements sur les activités de coopération 
technique menées par les États-Unis dans le domaine de la propriété intellect uelle pendant la période 
allant du 1
er octobre 2005 au 30 septembre 2006.  De plus amples renseignements sont disponibles sur 
le site Web de la Base de données concernant les programmes de formation aux droits de propriété 
intellectuelle, à l'adresse suivante:  http://www.training.ipr.gov . 
 IP/C/W/476/Add.6 
Page 2  
 
   
Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
4 au 
6 octobre 2005 Stage de l'USPTO 
dans le domaine 
du respect des DPI   Belize  
Costa Rica  
El Salvador Guatemala 
Honduras 
Nicaragua  Panama 
Rép. dominicaine  
 USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie.  
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de police, agents des douanes, procureurs, 
magistrats de juridictions 
civiles et administratives, magistrats de juridictions 
pénales, fonctionnaires chargés 
des affaires commerciales, fonctionnaires chargés de la 
culture, fonctionnaires chargés 
du commerce extérieur.  Il s'agit de la deuxième partie 
du stage de l'USPTO dans le 
domaine du respect des DPI, 
dont la première partie a eu lieu 
en février 2005. 
17 au 18 octobre 2005 Conférence sur la 
protection des DPI 
et les moyens de 
les faire respecter Costa Rica 
El Salvador 
Guatemala 
Honduras Nicaragua 
Rép. dominicaine USPTO Lieu:  Guatemala.  
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs, magistrats de 
juridictions civiles et administratives, magistrats de 
juridictions pénales.  
Le programme a porté sur des questions liées à la protection 
des DPI et aux moyens de les 
faire respecter, telles que la présentation succincte des DPI, 
y compris le droit d'auteur, les 
marques de fabrique ou de commerce, les indications 
géographiques, les brevets, la 
protection des données informatiques, les mesures 
techniques de protection, et 
l'information sur la gestion des 
droits;  les normes pour 
protéger et faire respecter les DPI prévues par l'Accord sur 
les aspects des droits de 
propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC) et l'Accord de 
libre-échange République dominicaine - Amérique 
centrale - États-Unis 
(ALEAC-RD);  les difficultés que posent l'Internet et les 
technologies numériques pour 
le respect des DPI;  et les meilleures pratiques civiles, 
pénales et administratives en 
matière de respect des DPI.  Parrainage supplémentaire:  
SIECA.  IP/C/W/476/Add.6 
 Page 3 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
17 au 
28 octobre 2005 Programme 
d'universitaires 
invités de 
l'USPTO Bolivie  
Chine  
Éthiopie  
Iraq  
Italie  
Jordanie  Lituanie  
Mexique  
Népal  Pakistan 
Philippines 
Roumanie  Taipei chinois 
Tunisie  
Viet Nam  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie.  
Bénéficiaires de la formation:  
Fonctionnaires des services du 
droit d'auteur, des services des 
marques, des services des 
brevets. Depuis 1985, le programme 
d'universitaires invités de 
l'USPTO assure aux participants de plus de 30 pays 
étrangers deux semaines de 
cours et de travaux pratiques sur le régime de protection de 
la propriété intellectuelle en 
vigueur aux États-Unis.  Parmi les personnes qui ont participé 
au programme à ce jour 
figurent des directeurs et des directeurs adjoints de bureaux 
de la propriété industrielle, des 
examinateurs de brevets et de marques et d'autres experts 
originaires de pays en 
développement.  Les objectifs du programme sont au nombre 
de trois:  a) mieux faire 
comprendre les obligations et 
les normes internationales en 
matière de propriété intellectuelle;  b) en s'appuyant 
sur l'exemple du régime des 
États-Unis, présenter aux participants au moins une 
méthode permettant d'assurer 
une protection analogue à celles des ADPIC à diverses 
disciplines relatives à la 
propriété intellectuelle;  et c) promouvoir la discussion des 
questions liées à la propriété 
intellectuelle dans un cadre amical et solidaire.  
17 au  
20 octobre 2005 Mise en œuvre et  
coordination des 
moyens de faire 
respecter les DPI à 
la frontière   Féd. de Russie  
Ukraine  CLDP Lieu:  Yalta, Ukraine.  
Bénéficiaires de la formation:  
agents des douanes. 
Programme de formation mixte 
destiné aux agents des douanes de Russie et d'Ukraine.  Titre 
complet du programme:  
Atelier sur la mise en œuvre et la coordination des moyens de 
faire respecter les DPI à la 
frontière: Ukraine-Russie.  IP/C/W/476/Add.6 
Page 4  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
24 au  
25 octobre 2005  
 Moyens de faire 
respecter les DPI à 
la frontière  
 Pérou USPTO Lieu:  Pérou.  
Bénéficiaires de la formation:  
agents des douanes.  
Le programme a porté sur le  
piratage de disques optiques, 
les normes pour protéger et faire respecter les DPI prévues 
dans l'Accord sur les aspects 
des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce (ADPIC), et les 
mesures efficaces à la frontière. 
21 au 23 novembre 2005 Commercialisation 
des DPI et moyens 
de les faire 
respecter     Ukraine USPTO Lieu:  Kiev, Ukraine.  
Bénéficiaires de la formation:  
agents des douanes.  
Le programme a porté sur la commercialisation et les 
moyens de faire respecter les 
DPI.  Y ont participé des fonctionnaires, des 
universitaires et des 
représentants du secteur privé.  Titre complet du programme:  
Commercialisation des DPI et 
moyens de les faire respecter.  
Parrainage supplémentaire:  
Groupe consultatif sur les droits de propriété intellectuelle 
de la CEE/ONU. 
5 au  
8 décembre 2005   Stage 
USPTO-Middle East Partnership 
Initiative (MEPI) 
dans le domaine du respect des DPI Algérie 
Arabie saoudite  Bahreïn  
Égypte  
Jordanie  Koweït  
Liban  
Qatar   USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie.  
Bénéficiaires de la formation:  agents des douanes.  
Ce stage s'adressait 
exclusivement aux fonctionnaires de la région 
MEPI.  Il a porté 
essentiellement sur les questions et difficultés liées 
aux DPI dans cette région. Il 
comprenait des présentations faites par un bon nombre de 
fonctionnaires de 
l'administration américaine chargés de faire respecter les 
DPI, des études de cas et des 
discussions interactives menées 
par des représentants des 
branches d'activités liées aux marques et au droit d'auteur, 
une formation poussée sur les 
obligations et les normes internationales pour protéger et 
faire respecter les DPI, des 
exercices sur l'introduction 
d'autres mécanismes de 
règlement des différends, les  IP/C/W/476/Add.6 
 Page 5 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
meilleures pratiques pour faire 
respecter les DPI au civil et au 
pénal, et les rapports entre le 
respect des DPI et la santé et la 
sécurité publiques.   Y ont 
participé des fonctionnaires des pays suivants: Qatar, Émirats 
arabes unis, Bahreïn, Koweït, 
Yémen, Algérie, Jordanie, Égypte, Liban et Arabie 
saoudite.  
16 au  
18 janvier 2006   Programme 
régional du MEPI à l'intention de la 
magistrature et du 
personnel chargé de faire respecter 
les DPI Algérie 
Arabie saoudite Bahreïn  
Égypte 
Émirats arabes unis 
Iraq  
Jordanie  Koweït  
Liban 
Maroc  Oman  
Qatar  
Tunisie USPTO Lieu:  Dubai, Émirats arabes 
unis.  Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de police, agents 
des douanes, magistrats de juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales.  Ce programme comportait des 
présentations, des discussions 
en petits groupes, des exercices en groupe et des études de cas 
sur les sujets suivants:  nature 
des DPI et catégories de DPI, 
normes pour protéger et faire 
respecter les DPI prévues dans l'Accord sur les ADPIC et les 
accords de libre-échange avec 
les États-Unis, meilleures pratiques en ce qui concerne les 
moyens de faire respecter les 
DPI au civil et au pénal, difficultés que posent l'Internet 
et les technologies numériques 
pour le respect des DPI, rôle possible des tribunaux 
spécialisés chargés de faire 
respecter les DPI, point de vue du secteur privé sur les 
tendances régionales en matière 
de contrefaçon et de piratage, et établissement de rapports 
fructueux entre les 
fonctionnaires chargés de faire 
respecter les DPI et les 
représentants du secteur privé.  Un juge fédéral des États-Unis 
et un haut fonctionnaire du 
centre judiciaire fédéral contribueront activement au 
programme, qui devrait attirer 
des participants des pays suivants:  Algérie, Arabie 
saoudite, Bahreïn, Égypte, 
Émirats arabes unis, Iraq, IP/C/W/476/Add.6 
Page 6  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
Jordanie, Koweït, Liban, 
Maroc, Oman, Qata r, Tunisie et 
Yémen.  
22 au  
24 janvier 2006  
 Programme 
régional du MEPI 
à l'intention des 
procureurs Algérie 
Arabie saoudite 
Bahreïn  
Égypte Émirats arabes 
unis  
Jordanie  Koweït  
Liban  
Oman   USPTO Lieu:  Muscat, Oman.  
Bénéficiaires de la formation:  
procureurs.  
Exception faite de l'approche, qui était axée sur les besoins 
des procureurs plutôt que sur 
ceux des magistrats, le contenu de ce programme recouvrait en 
grande partie celui du 
Programme régional du MEPI destiné à la magistrature.  Un 
juge fédéral américain et un 
procureur de la Section du Département américain de la 
justice chargée des crimes 
informatiques et de la propriété intellectuelle ont contribué 
activement à ce programme, 
qui a attiré des participants des pays suivants:  Algérie, Arabie 
saoudite, Bahreïn, Égypte, 
Émirats arabes unis, Jordanie, 
Koweït, Liban et Oman.  
24 au 
27 janvier 2006 Séminaire de la 
Global IP Academy (GIPA) 
de l'USPTO sur 
les moyens de faire respecter les 
DPI Algérie  
Barbade  Cameroun  
Chine  
Congo (Rép. dém. du;  Kinshasa) 
Égypte 
Espagne  Féd. de Russie 
Guyana  
Hongrie  Indonésie  
Jamaïque  
Lesotho  Mexique  
Moldova 
Ouganda  Pakistan 
Philippines  
Qatar  
Roumanie  
Suriname  Thaïlande  
Trinité-et-Tobago 
Turkménistan  Viet Nam  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie.  
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires de police, agents 
des douanes, divers 
fonctionnaires chargés de faire respecter les DPI, procureurs, 
magistrats de juridictions 
civiles et administratives, magistrats de juridictions 
pénales.  
Ce séminaire a porté sur le régime de protection des DPI 
des États-Unis et les moyens de 
faire respecter les droits.   IP/C/W/476/Add.6 
 Page 7 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
13 au 
24 février 2006 Programme 
d'universitaires 
invités de la GIPA 
de l'USPTO  Arabie saoudite 
Brésil  
Cambodge  
Chine  
Colombie 
Corée  Estonie  
Hong Kong, 
Chine  Hongrie  
Indonésie  
Iraq  Jordanie  
Malaisie  
Pakistan Philippines  
Sierra Leone 
Ukraine  Viet Nam  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie.  
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services des 
marques et des brevets. 
A permis de donner aux 
fonctionnaires des services des marques et des brevets un 
aperçu du régime américain 
d'examen des brevets et des marques de fabrique et de 
commerce. 
21 au 24 février 2006 Moyens de faire 
respecter les DPI 
utilisés par la GIPA-USPTO Djibouti  
Équateur  
Féd. de Russie  Guinée  
Indonésie  
Jordanie  
Kenya  
Lesotho  Lituanie  
Mexique  
Népal  Oman  
Paraguay 
République tchèque  
Roumanie 
Thaïlande  Viet Nam  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie.  
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des douanes, membres des groupes de 
répression de la criminalité 
organisée, autres responsables 
du contrôle du respect des DPI, 
procureurs, magistrats de juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales. Cette activité a porté sur le 
régime américain de protection 
des DPI et les moyens de faire respecter les droits. 
27 au 
28 avril 2006 Les atteintes au 
droit d'auteur dans 
l'environnement numérique  
 Bulgarie  
Chypre  
Estonie  Hongrie  
Lettonie  
Lituanie  Malte 
République 
tchèque  
Roumanie  
Slovénie USPTO Lieu:  Tallin, Estonie.  
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit d'auteur, des marques et 
des brevets, agents des 
douanes, procureurs, fonctionnaires chargés de la 
culture, fonctionnaires de la 
justice, associations de 
titulaires de droits.  
La conférence a porté sur les moyens de faire respecter le 
droit d'auteur dans un 
environnement électronique.  Les sujets abordés étaient les 
suivants:  collecte des éléments 
de preuve, meilleures pratiques aux États-Unis et en Europe, 
coopération internationale, IP/C/W/476/Add.6 
Page 8  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
ainsi que des études de cas.  
Parrainage conjoint:  
Ambassade des États-Unis en 
Estonie.  Participants:  Bureau 
de l'immigration et du contrôle 
douanier (ICE), Federal Bureau of Investigation (FBI) et 
Département de la justice 
(DOJ).  
13 mai 2006   "Point de présence 
Internet (IPOP) 
pour la recherche" 
 Pakistan CLDP 
USPTO Lieu:  Karachi, Pakistan. 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services des 
brevets.  Formation concernant les 
ressources Internet accessibles 
au public pour la recherche et l'examen des brevets.  
19 mai 2006  Programme des 
brevets GIPA-
UPSTO Albanie  
Brésil  
Cap-Vert Féd. de Russie 
Iraq  
Kenya  Lesotho  
Mexique  
Népal  
Oman 
Ouzbékistan  Paraguay 
Philippines 
Roumanie  Swaziland 
Thaïlande  
Viet Nam  Zambie  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie, 
Etats-Unis.  
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires des services des 
brevets.  
Ce programme a permis de présenter en détail le régime 
américain d'examen et de 
procédures concernant les 
brevets.  En outre, une partie du 
cours a porté sur les accords internationaux en matière de 
propriété intellectuelle. 
22 au 25 mai 2006 Séminaire 
USPTO-CTMO 
sur les indications géographiques Chine USPTO Lieu:  Beijing (22-23 mai) et 
Xiamen (25 mai). 
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires des services des 
marques, fonctionnaires de 
l'administration, divers fonctionnaires chargés de 
l'application des lois, 
fonctionnaires chargés du commerce, fonctionnaires du 
Ministère de l'industrie, 
fonctionnaires chargés du 
commerce extérieur, divers 
fonctionnaires de l'exécutif, législateurs, journalistes, 
juristes, associations de 
détenteurs de droits, autres intéressés, universitaires.  
Le séminaire a porté plus 
particulièrement sur les avantages de l'utilisation du  IP/C/W/476/Add.6 
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  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
système fondé sur les marques 
de fabrique ou de commerce 
pour la protection des 
indications géographiques, et 
comprenait un débat sur le 
rapport du Groupe spécial de l'OMC ainsi que des 
discussions du Conseil des 
ADPIC de l'OMC sur la question des indications 
géographiques.  A également 
été abordé le point de vue du secteur privé des États-Unis 
concernant les avantages de 
l'utilisation du système des marques de fabrique ou de 
commerce et l'"avantage 
économique pour les détenteurs de droits".  
Parrainage supplémentaire:  
Office chinois des marques de fabrique ou de commerce.  
5 au  
9 juin 2006 Séminaire sur le 
savoir 
traditionnel/les 
ressources 
génétiques/le folklore Chine  
États-Unis USPTO Lieu:  Beijing et Kunming, 
Chine.  
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du 
droit d'auteur, fonctionnaires des services des brevets, divers 
fonctionnaires chargés de faire 
respecter les droits,  fonctionnaires chargés du 
commerce extérieur, 
fonctionnaires chargés de la culture,  fonctionnaires du 
Ministère de l'industrie, 
fonctionnaires du Ministère de la santé publique, responsables 
du commerce extérieur, 
journalistes, juristes, associations de détenteurs de 
droits, autres intéressés, 
universitaires. Séminaire sur l'évolution de la 
situation dans le domaine de la 
protection des savoirs 
traditionnels, des ressources 
génétiques et du folklore.  Parrainage supplémentaire:  
Office chinois de la propriété 
intellectuelle (SIPO). IP/C/W/476/Add.6 
Page 10  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
8 au  
9 juin 2006 Formation 
concernant les 
moyens de faire 
respecter les DPI à 
la frontière  
 Maroc USPTO Lieu:  Casablanca.  
Bénéficiaires de la formation:  
agents des douanes.  
Formation personnalisée 
concernant les moyens de faire 
respecter les DPI à la frontière.  Parrainage supplémentaire:  
MEPI.  
13 au 
14 juin 2006 Séminaire sur les 
moyens de faire respecter le droit 
d'auteur Maroc USPTO Lieu:  Rabat.  
Bénéficiaires de la formation:  fonctionnaires des services du 
droit d'auteur, divers 
fonctionnaires chargés de faire respecter les droits, procureurs, 
fonctionnaires chargés de la 
culture, fonctionnaires des Ministères de l'industrie et de 
l'information, et fonctionnaires 
chargés d'administrer la justice, journalistes, juristes, 
associations de détenteurs de 
droits.  Séminaire sur les moyens de 
faire respecter le droit d'auteur, 
à l'intention du Bureau 
marocain du droit d'auteur 
(BMDA), des fournisseurs d'accès à Internet, des 
journalistes, des fonctionnaires 
du Ministère de la justice et d'autres intéressés.  
Parrainage supplémentaire:  
MEPI. 
26 au 29 juin 2006 Botswana:  
Propriété 
intellectuelle pour 
le développement Botswana  
 IIPI 
USPTO Lieu:  Gaborone, Botswana.  
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du 
droit d'auteur, fonctionnaires des services des marques, 
fonctionnaires des services des 
brevets, fonctionnaires de police, agents des douanes, 
fonctionnaires des services 
fiscaux, fonctionnaires de l'administration, membres des 
groupes de répression de la 
criminalité organisée, autres 
responsables du contrôle du 
respect des droits, fonctionnaires des services de 
santé, fonctionnaires des 
Ministères de l'industrie et  de l'information, fonctionnaires 
chargés d'administrer la justice, 
journalistes, juristes, associations de titulaires de 
droits.   IP/C/W/476/Add.6 
 Page 11 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
L'activité a porté 
principalement sur les moyens 
de faire respecter les DPI et les 
manières dont les PME peuvent 
tirer parti des DPI.  
27 au  
28 juin 2006 Règlement de 
différends complexes en 
matière de DPI Inde Département de 
la justice (DOJ) Lieu:  San Jose, Californie.  
Bénéficiaires de la formation: magistrats de juridictions 
civiles et administratives, 
juristes, universitaires.  Des magistrats indiens ont 
rencontré des homologues du 
Département de la justice, de l'USPTO et des tribunaux de 
district des États-Unis, et ont 
discuté de l'utilisation d'autres méthodes possibles pour régler 
les différends en matière de 
DPI, entre autres questions liées aux DPI.  
Parrainage supplémentaire:  
Bureau du Département d'État des États-Unis chargé des 
affaires internationales en 
matière de lutte contre les 
stupéfiants et de répression 
(INL). 
1er au 
4 août 2006 GIPA-USPTO: 
Moyens de faire 
respecter les DPI Argentine  
Belize  
Bolivie  
Brésil  Chili  
Colombie  
Costa Rica  El Salvador 
Équateur  
Espagne Guatemala  
Honduras  
Mexique  Nicaragua  
Panama  
Paraguay  Pérou  
Uruguay 
Venezuela  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie.  
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires de police, agents 
des douanes, membres des groupes de répression de la 
criminalité organisée, 
procureurs, magistrats de juridictions civiles et 
administratives, magistrats de 
juridictions pénales. La formation a été offerte à des 
fonctionnaires de 
gouvernements étrangers chargés de faire respecter les 
DPI, dont les groupes suivants:  
fonctionnaires de police, agents des douanes, membres des 
groupes de répression de la 
criminalité organisée, 
procureurs, et magistrats de 
juridictions civiles/administratives/pénales.  
15 au  
18 août 2006  
 Programme de 
stages sur le droit 
d'auteur de la GIPA-USPTO 
 Arabie saoudite 
Cameroun  
Chine  Colombie  
Hong Kong, 
Chine Indonésie  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie.  
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services du droit d'auteur, fonctionnaires de 
l'administration, divers 
fonctionnaires de l'exécutif, juristes.  IP/C/W/476/Add.6 
Page 12  
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
Lesotho  
Mexique  
Nigeria 
Ouzbékistan  
Philippines  
Thaïlande  Ukraine  
Viet Nam  
Zambie   Le programme a permis de 
donner à des fonctionnaires de 
gouvernements étrangers une 
formation consistant en 
présentations, en discussions en 
petits groupes et en études de cas liés à un large éventail de 
questions juridiques et 
idéologiques, dont la raison d'être du droit d'auteur, les 
tenants et aboutissants du droit 
d'auteur, la propriété, le transfert et la gestion collective 
des droits, les droits et leurs 
limites, les atteintes au droit d'auteur et la responsabilité, 
ainsi que le rôle du droit 
d'auteur dans le développement économique et culturel.  
21 au 
23 août 2006 Séminaire à 
l'intention des 
magistrats sur le droit relatif à la 
propriété 
intellectuelle et la 
procédure civile 
connexe   États-Unis 
Viet Nam  
 USAID 
USPTO 
 Lieu:  Hanoi et Hô-Chi-Minh-
Ville, Viet Nam. 
Bénéficiaires de la formation:  magistrats de juridictions 
civiles et administratives, 
magistrats de juridictions 
pénales. 
Séminaire de formation à l'intention des magistrats 
provinciaux concernant la 
nouvelle loi vietnamienne sur les DPI et la procédure civile 
connexe visant à assurer le 
respect des DPI et le règlement des différends en la matière.  
Parrainage supplémentaire:  
STAR-Viet Nam.  
24 au 25 août 2006  
 Séminaire à 
l'intention des 
procureurs du 
ministère public sur les DPI et la 
procédure pénale 
en la matière   États-Unis 
Viet Nam  
 USAID 
USPTO 
 Lieu:  Hanoi et Hô-Chi-Minh-
Ville, Viet Nam.  
Bénéficiaires de la formation: 
magistrats de juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridictions 
pénales.  Séminaire de formation à 
l'intention des procureurs du 
ministère public concernant la 
nouvelle loi vietnamienne sur 
les DPI et la procédure civile connexe visant à assurer le 
respect des DPI et le règlement 
des différends en la matière.  Parrainage additionnel:  
STAR-Viet Nam.   IP/C/W/476/Add.6 
 Page 13 
 
 
  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
7 au  
8 septembre 2006  
 Examen des 
brevets 
d'inventions  
 Chili  
Colombie  
El Salvador 
Guatemala  
Mexique  
Pérou Rép. dominicaine  USPTO Lieu:  Alexandria, Virginie. 
Bénéficiaires de la formation:  
fonctionnaires des services des 
brevets.  
Conférence sur la recherche et 
l'examen d'inventions liées aux savoirs traditionnels ou aux 
ressources génétiques.  
11 au 
13 septembre 2006 Programme de la 
MEPI-USPTO à l'intention de la 
magistrature 
concernant les moyens de faire 
respecter les DPI 
 Algérie  
Bahreïn  Égypte 
Émirats arabes 
unis  Jordanie  
Maroc  
Oman  Qatar  
Tunisie  
Yémen  USPTO Lieu:  Munich, Allemagne.  
Bénéficiaires de la formation:  magistrats de juridictions 
civiles et administratives, 
magistrats de juridictions pénales.  
Renforcement des capacités en 
matière de protection des DPI pour les magistrats du 
Moyen-Orient. 
Parrainage supplémentaire:  MEPI.  
28 au 
29 septembre 2006  
 Séminaire sur les 
moyens de faire 
respecter les DPI à l'intention des 
magistrats 
ougandais 
 Ouganda  
 USPTO Lieu:  Ouganda. 
Bénéficiaires de la formation: 
magistrats de juridictions civiles et administratives, 
magistrats de juridictions 
pénales.  
Renforcement des capacités en 
matière de protection des DPI pour les magistrats ougandais.  
Parrainage supplémentaire:  
Bureau du Département d'État des États-Unis chargé des 
affaires internationales en 
matière de lutte contre les stupéfiants et de répression 
(INL).  
11 au 12 octobre 
2006   Lutte contre la 
contrefaçon de produits 
pharmaceutiques 
en Afrique occidentale Bénin  
Cap-Vert Gambie 
Ghana  
Guinée  Libéria  
Sierra Leone  
Togo  USPTO Lieu:  Sénégal.  
Bénéficiaires de la formation:  Fonctionnaires des services des 
marques, fonctionnaires de 
police, agents des douanes, fonctionnaires des services 
fiscaux, fonctionnaires de 
l'administration, membres des groupes de répression de la 
criminalité organisée, autres 
responsables du contrôle du 
respect des DPI, procureurs, 
fonctionnaires chargés du commerce, fonctionnaires 
chargés de la santé, 
fonctionnaires des Ministères de l'industrie et de la santé 
publique, fonctionnaires 
chargés du commerce extérieur. Atelier sur la contrefaçon de IP/C/W/476/Add.6 
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  Date de la 
formation Titre Pays Parrainage Résumé/observations 
médicaments en Afrique 
occidentale.  
Parrainage supplémentaire:  
Bureau du Département d'État 
des États-Unis chargé des 
affaires internationales en matière de lutte contre les 
stupéfiants et de répression 
(INL).  
 
 Le Groupe de coordination de la formation en  matière de DPI est composé d'organismes du 
gouvernement des États-Unis et d'associati ons professionnelles qui conduisent des programmes 
d'information, de formation et d'assistance technique en matière de DPI à l'intention de fonctionnaires 
et de décideurs étrangers.  De nombreux prog rammes sont offerts pour aider les pays en 
développement à se conformer à leurs obligations au x termes de l'Accord de  l'Organisation mondiale 
du commerce (OMC) sur les droits de propriété  intellectuelle qui touchent au commerce, 
communément appelé "Accord sur les ADPIC".  C es programmes aident aussi les États-Unis à se 
conformer à l'obligation qui leur incombe en ve rtu de l'Accord sur les ADPIC de fournir une 
assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres de l'OMC.  
Il suffit d'avoir accès au Web pour consulter le ca lendrier des programmes.  Une grande partie des 
programmes qui y sont inscrits (mais non tous) sont offerts pa r les membres du Groupe de 
coordination.  Certains programmes offerts par d' autres organismes figurent également au calendrier 
afin de faciliter la planification.   Les organismes suivants sont membres du Groupe  de coordination de la formation en matière 
de DPI: 
  Gouvernement des États-Unis:   Département d'État  Département du commerce 
 – Administration du commerce international 
– Programme pour le développement du droit commercial 
Département de la justice 
 – Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites judiciaires à 
l'étranger, Division des affaires pénales 
 – Section de la criminalité en matière d' informatique et de propriété intellectuelle, 
Division des affaires pénales 
 Département de la sécurité intérieure, Bureau de la protection à la frontière du Service des 
douanes 
 Federal Bureau of Investigation 
Agence des États-Unis pour le développement international 
 Bureau du Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales 
 Bureau des brevets et des marques  Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès   IP/C/W/476/Add.6 
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   Secteur privé: 
  Coalition for Intellectual Property Rights (CIPR)  Interactive Digital Software Association (IDSA)  International Anti-Counterfeiting Coalition (IACC) 
 International Intellectual Property Alliance (IIPA) 
International Intellectua l Property Institute (IIPI) 
 Pharmaceutical Research & Manufacturers of America (PhRMA) 
 
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