. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KEN/193 
8 décembre 2009 
 (09-6295) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Kenya Bureau of Standards – KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pain (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  DKS 172:  2009  Bread – 
Specification  (Pain – Spécification).  22 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le document notifié établit les prescriptions  et les méthodes d'essai applicables 
au pain blanc, au pain brun, au pain complet et au pain enrichi.  La révision a pour objectif de clarifier la différence entr e le pain brun et le pain blanc en tenant compte de la 
consommation courante de pain  brun dans le cadre de la gestion de certains troubles 
nutritionnels, tels que le diabète sucré ( diabetes mellitus ), et dans le cadre d'un régime 
alimentaire sain.  La révision de la norme a introduit des exigences spécifiques en matière 
d'étiquetage, applicables en cas d'utilisation de  colorants alimentaires, pour permettre aux 
consommateurs de choisir des produits en tout e connaissance de cause.  La norme notifiée 
annule et remplace la troisième édition de la norme KS 172: 1990. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1.  MS 8.8:1974:  Specification for bread and wholemeal bread  (Norme malaisienne 
MS 8.8: 1974:  Spécification concerna nt le pain et le pain complet); 
2.  Sensory Quality Control:  Practical approaches in food and drink production  (Contrôle 
des qualités organoleptiques:  méthodes pratiqu es de production de produ its alimentaires et 
de boissons), actes d'un colloque commun qui s' est tenu à l'Université d'Aston les 6 et 7 
janvier 1977; G/TBT/N/KEN/193 
Page 2  
 
  3.  Principles of sensory evaluation of food (Principes régissant l'évaluation organoleptique 
des produits alimentaires), M.A. Amerine, R. Pangborn et E.B. Rossler. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:  }Après déclaration en tant que norme 
obligatoire par le Ministre de l'industrialisation 
dans le Journal officiel du Kenya ( Kenya 
Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box 54974-00200.  Nairobi (Kenya) Téléphone: (+254) 020 605490, 605506/ 69028258 Fax:  (+254 020) 609660/604031 Courrier électronique:  info@kebs.org
 
Site Web:  http://www.kebs.org/