. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/EEC/331 
18 mai 2010 
 (10-2742) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  UNION EUROPÉENNE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax:  +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu Site Web:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Commission Directive 
amending Council Directive 76/768/EEC, concern ing cosmetic products, for the purposes 
of adapting Annex III thereto to technical progress  (Projet de directive de la Commission 
portant modification de la directive 76/ 768/CEE du Conseil relative aux produits 
cosmétiques en vue de l'adaptation au progrès technique de son annexe III).  7 pages, en 
anglais 
6. Teneur:  Le projet de directive notifié vise à ré glementer l'utilisation, dans les produits 
cosmétiques, du peroxyde d'hydrogène et d'autres composés ou mélanges libérant du peroxyde d'hydrogène, y compris le peroxy de de carbamide et l'oxyde de zinc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ. do?uri=CONSLEG:1976L0 768:20091118:FR:PDF  G/TBT/N/EEC/331 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Adoption et publication au Journal officiel de 
l'Union européenne:  second semestre 2010; 
Le vingtième jour suivant la publication au 
Journal officiel de l'Union européenne;  les dispositions s'appliquer ont 12 mois après la 
publication de la directive. 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ ] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC Fax:  +(32) 2 299 80 43 Courrier électronique:  eu-tbt@ec.europa.eu 
 
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/
 
Le texte peut également être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2010/tbt/eec/10_2103_00_e.pdf