. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/150 
31 octobre 2007 
 (07-4721)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Aliments pour crevettes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les 
pays avec lesquels la Colombie pratique des échanges commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Nº 002778 
del 18 de octubre de 2007 del Instituto Colo mbiano Agropecuario "Por la cual se adoptan 
requisitos transitorios para la importación de a limentos destinados a la alimentación de los 
camarones en todas sus etapas productivas"  (Décision n° 002778 du 18 octobre 2007 de 
l'Institut colombien de l'agriculture et de l' élevage portant adoption d'exigences provisoires à 
l'importation d'aliments pour les crevettes à tous  les stades de leur production).  Disponible en 
espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Adoption à titre provisoire du document zoosanitaire andin ( Documento Zoosanitario 
Andino ) pour l'importation d'aliments pour les crevettes 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directiv e ou recommandation internatio nale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision ( Resolución ) n° 004 du 4 janvier 2005 de l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage notifiée au moyen du document G/SPS/ N/COL/95/Add.1 du 25 avril 2005 (disponible 
en espagnol) G/SPS/N/COL/150 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  18 octobre 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À compter de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) n° 46 790 du 23 octobre 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de la 
notification de l'Organisation mondiale du commerce. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Servicio Nacional de Informaci ón (Point d'information national)
 
 Ministerio Comercio, Industria y Turismo  Dirección de Regulación  Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
 Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Téléphone: +(571) 241 0478  Fax: +(571) 241 0480  ou  Instituto Colombiano Agropecuario
 
 Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales - ICA 
 Calle 37 #  8-43 Oficina 409  Bogotá, D.C. (Colombie)  Téléphone: +(571) 285 3485  Fax: +(571) 232 4695 
 Site Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
 Dirección de Regulación 
 Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso 
 Bogotá, D.C. (Colombie)  Punto de Contacto (Point de contact)
:  
 Responsable : Daniel Héctor Rico R.  
 Téléphone: +(571) 606 7676 Ext. 1690  Fax: +(571) 241 0480 
 Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
 Site Web:  http://www.mincomercio.gov.co