ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/COL/235 
3 mai 2012 
 (12-2350) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Intrants agricoles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Proyecto de Resolución del Institu to Colombiano Agropecuario - 
ICA "Por medio de la cual se autoriza la  importación de insumos agrícolas para uso 
directo y se establecen los requisitos para otor gar el registro de importador de insumos 
agrícolas para uso directo"  (Projet de décision de l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage (ICA) autorisant l'importation d'intran ts agricoles destinés à un usage direct et 
établissant les exigences régissant l'enregistreme nt des importateurs d'intrants agricoles 
destinés à un usage direct).  Langue(s) :  espagnol.  Nombre de pages:  6 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2012/sps/COL/12_1474_00_s.pdf  
6. Teneur:  Objet;  champ d'application;  définitions;  importation d'intrants agricoles destinés 
à un usage direct;  enregistrement de l'importateur d'intrants agricoles;  formalités liées aux 
demandes d'enregistrement;  délivrance, validité, modification et annulation de 
l'enregistrement;  fédérations  et associations de producte urs titulaires d'enregistrements 
pour l'importation d'intrants agricoles des tinés à un usage direct;  activités de suivi 
post-enregistrement;  contrôle officiel;  sanctions et validité. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/COL/235 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Décision ( Resolución ) n° 4174 de l'Institut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage (ICA) de novembre 2009  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Date de publication au Journal officiel. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À partir de la date de publi cation au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ):  18 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point d'information national 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13ª – 15, tercer piso Téléphone:  (+57) 1 606 4775 Fax:  (+57) 1 606 4777   G/SPS/N/COL/235 
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   Instituto Colombiano Agropecuario – ICA (In stitut colombien de l'agriculture et de 
l'élevage) 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous-direction de la réglementation 
sanitaire et phytosanitaire) Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales) Carrera 41 # 17 – 18 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industrial – Puente Aranda) 
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  (+57) 1 332 3700 poste 1515 Fax:  (+57) 1 288 4800 Site Web:  http://www.ica.gov.co/  
13. 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co  
   Puntocontacto-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone:  (+57) 1 606 7676 poste 1690 
Fax:   (+57) 1 606 4777  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Carrera 28 N° 13A – 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  (+57) 1 606 4775