. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/282 
2 avril 2007 
 (07-1358) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Thon frais/congelé, requin, espadon, escolier, marlin et hoplostète orange 
(ICS 67.120.30) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Le texte 
notifié s'applique aux espèces de poissons susmentionnées de toutes provenances.  Les 
statistiques commerciales indiquent que les principaux fournisseurs sont:  les États-Unis, le Japon, Costa Rica, l'Équateur, Singapour, Taiw an, la Thaïlande, les Fidji et la Nouvelle-
Zélande. 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Mise à jour des normes canadiennes 
sur le mercure total présent dans le poisson ve ndu au détail – Disponible en anglais et en 
français, 1 page 
6. Teneur:  Santé Canada a mis à jour sa norme sur le mercure présent dans le poisson en 
établissant une limite maximale de 1,0 par tie par million (ppm) de mercure total pour 
plusieurs espèces de poissons prédateurs, à savoir le thon frais/congelé, le requin, l'espadon, 
l'escolier, le marlin et l'hoplostète orange.  S'agissant de tous les autres poissons, la limite 
maximale demeurera à 0,5 ppm. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  CAC/GL 7-1991:  Teneurs indicatives pour le méthylmercure dans le poisson – 0,5 ppm 
(tous les poissons sauf les prédateurs) et 1 ppm (poissons prédateurs tels que requins, 
espadons, thons, brochets et autres).  La liste des poissons prédateurs de la norme du Codex 
n'est pas entièrement prescriptive parce qu'il n'a pas été possible d'identifier tous les 
poissons prédateurs visés dans le monde entier. G/SPS/N/CAN/282 
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   La norme de Santé Canada mise à jour s'écarte de la norme Codex en ce sens que les limites 
maximales concernent la concentration de me rcure total au lieu de la concentration de 
méthylmercure, parce qu'il est plus économique et plus simple d'analyser la teneur en 
mercure total qu'en méthylmercure.  L'analyse de la teneur en mercure total plutôt que de la 
teneur en méthylmercure est acceptable puis que le mercure présent dans les poissons à 
nageoires se trouve surtout sous forme de méthylmercure. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponibles en anglais et en français sur le site Web de Santé Canada à l'adresse:   
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/secur it/chem-chim/mercur/index_e.html  
10. Date projetée pour l'adoption:  11 juillet 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  11 juillet 2007 
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 juin 2007 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Des renseignements de caractère général sont accessibles sur le site Web de Santé Canada à 
l'adresse: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/secur it/chem-chim/mercur/index_e.html