. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/HND/43 
8 février 2012 
 (12-0758) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de 
l'agriculture et de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 65.100 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA 65.05.61.11 Requisitos para el Registro de Plaguicidas 
Microbiológicos, de Uso Agrícola  (Exigences régissant l'homologation des pesticides 
microbiologiques à usage agricole).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  32 
6. Teneur:  Le document notifié établit les exigences régissant l'octroi d'homologations pour 
les pesticides microbiologiques à usage agricole.  Il concerne l'homologation des pesticides 
microbiologiques à usage agricole qui sont reproduits, préparés, emballés, reconditionnés ou remballés, importés, exportés, distribués et commercialisés dans les États parties de la région centraméricaine.  Les pesticides microbi ologiques utilisés à des fins expérimentales 
ou reproduits pour une utilisation privée sont  exemptés de l'obligation d'homologation. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   G/SPS/N/HND/43 
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   [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Annexe 10 de la décision ( Resolución ) n° 118-2004 (COMIECO), Requisitos 
técnicos para el registro comercial de Plaguicidas Microbiológicos de uso agrícola  
(Exigences techniques régissant l'homologation commerciale des pesticides 
microbiologiques à usage agricole)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  8 avril 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Blvd. Centro América, Ave. La FAO (République du Honduras) Servicio Nacional de Sanidad Agropecuaria  – SENASA (Service national des affaires 
zoosanitaires et phytosanitaires) 
Téléphone:  +(504) 2231-0786 Fax:  +(504) 2239-1144 Site Web:  http://www.senasa-sag.gob.hn/  
 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Dirección General Protección al consumidor  (Direction générale de la protection des 
consommateurs) Departamento de Normalización  (Département de la normalisation) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 2do piso 
Fax:  +(504) 2235-5006 
Courrier électronique:  normalizacion@sic.gob.hn ;  roger.pineda@yahoo.com   
Site Web: 
http://www.sic.gob.hn/dgiepc/instrumentos_j urídicos/notificaciones_de_Honduras_a_la_O
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