. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1152 
11 novembre 2005 
 (05-5297) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Coton et matériel de pépinière de pommier non en production 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice.   Dimethipin; Re-registration 
Eligibility Decision; Notice of Availability  (Avis.  Dimethipin.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation.  Avis de disponibilité ) – Disponible en anglais, 2 pages 
 
6. Teneur:  Avis annonçant la disponibilité de la décision d'aptitude à la réhomologation 
(RED) de l'EPA pour le pesticide dimethipin.  Les évaluations de risque de l'Agence et 
d'autres documents connexes sont également di sponibles dans le dossier de consultation 
(docket ) pour le dimethipin.  Le dimethipin est homologué pour utilisation comme 
dessiccant et régulateur de croissance du coton.   En outre, il est utilisé comme herbicide de 
postlevée sur le coton et le matériel de  pépinière de pommier non en production 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, 
[X] protection des personnes contre les mala dies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  2 novembre 2005 (Volume 70, n°211, pages 66387 et 66388).  
Disponible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2005/November/Day-02/p21757.htm  G/SPS/N/USA/1152 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet. Le texte notifié est un avis de 
disponibilité qui peut ou non dé boucher sur une mesure de réglementation par la suite.  
L'avis invite le public à communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques additionnels et des observations 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Special Review and 
Re-registration Division (7508C),  Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign 
Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington 
D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Fa x:  202-690-0677.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov