. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1480 
13 décembre 2006 
 (06-5967) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Divers produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Malathion 
Re-registration Eligibility Decision;  Notice of Availability (AVIS.  Décision d'aptitude à la 
réhomologation pour le malathion.  Avis de di sponibilité) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de la décisi on d'aptitude à la réhomologation (RED) 
de l'EPA pour le pesticide malathion et ouverture d'un délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de ce docum ent.  Le malathion est un pesticide à large 
spectre utilisé sur de nombreu ses cultures agricoles commerciales.  Il est homologué pour 
des traitements à grande échelle tels que le programme d'éradication de l'anthonome du 
cotonnier, des utilisations liées à la santé publiq ue et des traitements de lutte contre la 
mouche des fruits.  Il est en outre homologué pour des usages résidentiels en extérieur sur 
les plantes ornementales, dans les jardins potagers et sur les arbres fruitiers, et pour des traitements en extérieur autour de constructions. 
 
Le malathion entre également dans la  composition d'un produit pharmaceutique 
(Ovide® Lotion) approuvé par l'Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA) pour la lutte cont re les poux de tête et leurs œufs. 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   G/SPS/N/USA/1480 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  29 novembre 2006, Volume 71, n° 229, Notices , pages 69114 à 69116.  
Disponible en anglais.  http://www.epa .gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/November/Day-
29/p20150.htm 
10. Date projetée pour l'adoption:  Aucune date n'est prévue pour l'instant. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié est un avis de disponibilité qui 
peut ou non aboutir par la suite à une mesure réglementaire.  Un avis invite le public à 
communiquer à l'Agence des renseignements scientifiques supplémentaires et des 
observations. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 29 janvier 2007. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Registration Division (7505P),  
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency,  
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
United States SPS National Notification Authority,  
USDA Foreign Agricultural Service,  International Regulations and Standards Division (IRSD),  
Stop 1027, Washington, D.C. 20250 
Téléphone:  202-720-1301;  fax:  202-690-0677;   courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov