. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ZAF/24 
7 juillet 2008 
 (08-3245) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  AFRIQUE DU SUD
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Department of Health, Di rectorate:  Food Control  
(Département de la santé, Dire ction du contrôle des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.   Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Application du système HACCP pour le s transformateurs d'arachides:  
a) installations de tri/classement  par qualités des arachides;  b) fabricants de beurre d'arachide 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Tous pays exportant des produits a limentaires vers l'Afrique du Sud 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Regulations Relating to the Hazard 
Analysis and Critical Control Point System (HACCP System):  Amendment. No. R. 546 
of 23 May 2008  (Règlement relatif au Système d'anal yse des risques - Po ints critiques pour 
leur maîtrise (HACCP).  Modifi cation R. 546 du 23 mai 2008).  2 pages 
6. Teneur:  Application du système HACCP pour cert aines catégories de transformateurs 
d'arachides 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Prescriptions générales de la Commission du Codex Alimentarius (hygiène alimentaire) 
intitulées:  Système d’analyse des risques - Po ints critiques pour leur maîtrise (HACCP) et 
directives concernant son application ( in Supplément au Volume 113-1997) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Government Gazette  (Journal officiel) n° 31065 du 23 mai 2008 (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Après publication finale au Journal officiel de la 
modification du règlement pr oposée, soit vraisemblablem ent pas avant novembre 2008 G/SPS/N/ZAF/24 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dans un délai d'un an à compter de la publication 
finale de la modification du règlement au Journal officiel 
12. Date limite pour la présentation des observations:  23 octobre 2008. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Health 
Directorate; Food Control Private Bag X828 Pretoria 0001 (Afrique du Sud) 
Téléphone: +(27 12) 312 0159 
Fax:  +(27 12) 312 3162 
Courrier électronique: campbp@health.gov.za
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Penny Campbell, Directorate:  Food C ontrol.  Mêmes coordonnées que ci-dessus. 
Voir aussi le site web:  http://www.doh.gov.za/depar tment/dir_foodcontr-f.html