. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/JPN/255 
2 juin 2008 
 (08-2579) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la prévoyance sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division  (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax:  (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Composés du nickel (à l'exception du nickel carbonyl), arsenic et composés de l'arsenic (à 
l'exception du trioxyde d'arsenic, de l'arsine et de l'arsénure de gallium) et préparations 
contenant ces substances, etc. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Amendment to Enforcement 
Order of Industrial Safety and Health Law  and  related ordinance about Nickel compounds 
(except Nickel carbonyl), Arsenic and Arsenic compounds (except Arsenic trioxide, Arsine 
and Gallium  arsenide)  (Modification du décret d'application de la Loi sur la sécurité et 
l'hygiène du travail et du décret connexe rela tif aux composés du nickel (à l'exception du 
nickel carbonyl) ainsi qu'à l'arsenic et aux compos és de l'arsenic (à l' exception de trioxyde 
d'arsenic, de l'arsine et de l'arsé nure de gallium)) - 1 page, en anglais 
6. Teneur:   Le gouvernement du Japon va imposer a ux employeurs des mesures telles que 
l'installation de systèmes d'étanchéité dans la fabrication ou la manipulation des produits 
visés de façon à prévenir des atteintes à la santé des travailleurs 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévention des dangers liés aux substances chimiques nocives pour les travailleurs G/TBT/N/JPN/255 
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  8. Documents pertinents:   Industrial Safety and Health Law  (Loi sur la sécurité et l'hygiène 
du travail). La modification susvisée sera publiée au Journal officiel (KAMPO) au moment de l'adoption. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: