ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MKD/4 
1er septembre 2010 
 (10-4521) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Forestry and Water Economy – 
Veterinary Administration  (Ministère de l'agriculture, des fo rêts et de la gestion des eaux – 
Administration des services vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux vivants, produits de l'aquacu lture et produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Book of Rules on the method and the procedure for import and 
transit, list of third countries from which th e import and transit are permitted, the format 
and the content of the veterinary-health cer tificate or other documentation accompanying 
the consignment with live animals, aquaculture and products of animal origin, as well as 
the method and the procedure for carryi ng out controls and checks during import and 
transit of consignment with live animals , aquaculture and products of animal origin  (Livre 
des règles concernant les méthodes et les procé dures d'importation et de transit, la liste des 
pays tiers en provenance desquels l'importation et le transit sont  permis, la présentation et la 
teneur du certificat vétérinaire/sanitaire ou d'autres documents accompagnant les 
expéditions d'animaux vivants, de  produits de l'aquaculture et de produits d'origine animale, 
ainsi que les méthodes et les procédures de cont rôle et de vérification applicables lors de 
l'importation et du transit d'expé ditions d'animaux vivants, de produits de l'aquaculture et 
de produits d'origine animale).  Langue:  macédonien et anglais.  Nombre de pages:  528 
Ce texte peut être téléchargé via les liens Internet: 
 http://www.mzsv.gov.mk/  
 http://www.veterina.gov.mk/  
6. Teneur:  Le Livre de règles notifié couvre les su jets suivants:  méthodes et procédures 
d'importation et de transit des e xpéditions d'animaux vivants, de  produits de l'aquaculture et 
de produits d'origine animale;  liste des pays tiers en provenan ce desquels l'importation et le 
transit d'expéditions d'animaux vi vants, de produits de l'aquacu lture et de produits d'origine 
animale sont permis, ainsi que présentation et teneur du certificat vétérinaire/sanitaire ou 
d'autres documents accompagnant les expéd itions d'animaux vivants, de produits de 
l'aquaculture et de produits d'origine animale;  présentation et teneur de la notification à 
l'arrivée au poste d'inspection à la frontière des expéditions d'animaux vivants, de produits G/SPS/N/MKD/4 
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  de l'aquaculture et de produits d'origine animal e;  méthodes de contrôle et de vérification 
applicables lors de l'importation et du transit d'expéditions d'animaux vivants, de produits 
de l'aquaculture et de produits d'origine anim ale;  présentation du permis et renseignements 
figurant dans celui-ci, avec les résultats des vérifications et des contrôles effectués et le mode de traitement des expéditions d'animaux vivants, de produits de l'aquaculture et de 
produits d'origine animale qui sont refusées, et  vouées à l'abattage, à la transformation ou à 
l'élimination. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Law on Veterinary Health  (Loi sur l'hygiène vétérinaire) (Journal officiel de 
la République de Macédoine 113/2007) – texte harmonisé avec la lé gislation vétérinaire 
européenne (en macédonien);  législation vété rinaire européenne:  directive 97/78/CE du 
Conseil;  décision 207/240/CE de la Commis sion;  règlement UE n° 206/2010 de la 
Commission;  décision 2004/438/CE de la Commission;  règlement UE n° 798/2008 de la 
Commission;  directive 68/2004/CE du Conseil;  décision 2004/211/CE de la Commission;  décision 93/197/CEE de la Commission;  décision 92/260/CEE de la Commission;  décision 93/195/CEE de la Commission;  directive 92/65/CEE du Conseil 
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  1er semestre 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  1er novembre 2010 
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/MKD/4 
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  12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 octobre 2010. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
WTO SPS Enquiry Point (Point d'information SPS pour l'OMC) 
Codex Alimentarius Office Institute of Public Health 50-ta Divizija, 6 1000 Skopje (République de Macédoine) 
Téléphone: +(389) 2 314 053/3125 044 ext 106 
Fax:  +(389) 2 3223 354 Courrier électronique: v.kendrovski@iph.mk    kendro@mt.net.mk Site Web:  http://www.iph.mk/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Forestry and Water Economy 
(Ministère de l'agriculture, des fo rêts et de la gestion des eaux)  
Veterinary Administration 3-ta Makedonska Brigada bb 1000 Skopje (République de Macédoine) 
Téléphone: +(389) 2 3112 210 ext 315 
Fax:  +(389) 2 3112 210 Courrier électronique: adogani@veterina.gov.mk Site Web: http://www.mzsv.gov.mk/
 
  http://www.veterina.gov.mk/