ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/GEN/95 
21 octobre 2011 
 (11-5272) 
Comité de l'agriculture Original:   espagnol 
  
 
L'IICA AU COMITÉ DE L'AGRICULTURE DE L'OMC 
PLAN DE TRAVAIL II:  D'OCTOBRE 2011 A DÉCEMBRE 2012 
 
Communication de l'IICA 
 
 
 La communication ci-après, datée du 18 octobre 201 1, est distribuée à la demande de l'Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA). 
 
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I. CONTEXTE 
1. Les politiques agricoles, les négociations sur l'agriculture et le commerce des produits 
agricoles constituent des sujets prioritaires qui retie nnent constamment l'attention de l'IICA.  Depuis 
le Cycle d'Uruguay de l'Accord général sur les tari fs douaniers et le commerce (GATT) et l'inclusion 
de l'agriculture dans les négocia tions commerciales multilatérales, l' Institut a adapté ses activités en 
matière de coopération aux nouve lles réalités que ces négociations ont engendrées pour le secteur 
agricole et s'est donc employé à analyser les c onséquences de celles-ci pour les aspects politiques du 
secteur agroalimentaire. 
2. Avec le lancement à Doha (Qatar), en novemb re 2003, d'un nouveau Cycle de négociations 
commerciales multilatérales dans le cadre de l'OMC, appelé Progra mme de Doha pour le 
développement, la question a revê tu une nouvelle dimension et une priorité accrue pour l'IICA, 
conformément à son engagement d'a ppuyer le développement compétitif et durable de l'agriculture et 
du milieu rural.  Dans la mesu re où le commerce doit servir au développement et au bien-être des 
populations, notamment dans le secteur rural, l' IICA s'inquiète de ce que ces négociations tiennent 
compte de manière adéquate des objectifs et des intérêts des pays de la région. 
3. Pour renforcer le travail de l'IICA dans ce domaine, le Directeur général de l'Institut a 
présenté, en octobre 2009, une demande à la Pr ésidente du Comité de l'agriculture pour que 
l'organisme soit agréé en tant qu'observateur.  L es Membres de l'OMC ont examiné cette demande en 
mars 2010, et le Comité de l'agriculture a accordé le statut d'observateur ad hoc  à l'IICA pour les 
réunions ordinaires. 
4. Dans ce contexte, l'IICA a présenté, le 26 août 2 010, son Plan de travail à la réunion ordinaire 
du Comité qui se tenait en septembre de cette ann ée-là;  ce Plan a été exécuté tel qu'il avait été 
proposé jusqu'en septembre 2011. 
5. Pour donner suite à l'engagement pris par l'IICA , un deuxième plan de travail a été élaboré.  
Ce Plan sera présenté à la prochaine réunion or dinaire du Comité en novembre 2011 pour distribution 
aux Membres de l'OMC. G/AG/GEN/95 
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  II. ACTIVITES PREVUES 
A. A
VEC LE COMITE DE L 'AGRICULTURE  
6. Les activités suivantes sont envisagées: 
a) Répertorier de manière coordonnée les éventuels domaines de coopération qui 
doivent être abordés dans le Plan de travail de 2012.  Par exemple: 
i) Notification de politiques agricoles:  le  Comité a déterminé que le caractère 
tardif de la présentation des notifications en matière de politiques agricoles, 
suivant les prescriptions et les modèles adoptés en 1995, constitue une entrave à ses travaux.  De ce fait, le Secrétariat a élaboré un nouveau Manuel sur les prescriptions en matière de no tifications en agriculture.  Ce Manuel 
devra être distribué par le biais des act ivités de formation.  Par ailleurs, les 
Membres examinent actuellement une sér ie de propositions concernant les 
"bonnes pratiques" de présentation des renseignements notifiés.  À cet égard, l'IICA pourrait continuer à soutenir ces initiatives, principalement dans la 
région Amérique latine-Caraïbes, co mpte tenu du succès rencontré par 
l'atelier régional sur les notifications dans  le domaine de l'agriculture organisé 
au siège de l'IICA les 13 et 14 avril 2011. 
ii) Études conjointes:  le Comité de l'agriculture a constamment besoin 
d'élaborer des documents techniques qui, dans la mesure où ils concerneraient 
les zones géographiques couvertes par l' IICA (Amérique latine et Caraïbes), 
pourraient être préparés ou coordonnés par l'Institut.  L'IICA a déjà de 
l'expérience en matière d'élaborati on de ce type de documents et pourrait 
apporter son soutien au Comité da ns les activités de cette nature. 
iii) Manuels de bonnes pratiques:  l'II CA a élaboré des manuels de bonnes 
pratiques concernant la participation aux instances internationales et la 
notification des mesures sanitaires et ph ytosanitaires.  L'Institut pourrait, en 
coordination avec le Secrétariat de l'OM C, élaborer des manuels de ce type 
pour améliorer la participation des Membr es au Comité de l'agriculture et les 
procédures de notification dans le domaine agricole. 
b) Utiliser l'OMC comme vitrine pour les travaux de l'IICA:  le caractère mondial de 
l'OMC pourrait être mis à profit par l'IICA pour divulguer des travaux institutionnels 
et diffuser des études présentant un intérêt particulier pour les Membres de 
l'Organisation.  À ce titre, l'IICA demande que, pour la prochaine réunion du Comité 
le 17 novembre 2011, le rapport conjoint IICA/FAO/CEPAL sur la situation et les 
perspectives de l'agriculture en 2011 puisse être  présenté et diffusé, et qu'il en soit de 
même les années suivantes. 
c) Poursuivre l'élaboration du document sur la  contribution de l'IICA à la Décision de 
Marrakech et à la sécurité alimentaire pour les réunions ordinaires du Comité en 
novembre.  En 2010, l'IICA a rédigé une première communication sur ce sujet 
(document G/AG/GEN/93). 
7. La mise en place des activit és suivantes est envisagée: 
a) Participation de fonctionnaires en poste da ns les capitales aux réunions du Comité de 
l'agriculture:  à moyen terme, l'une des activités pourrait consister à chercher un  G/AG/GEN/95 
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  financement afin de renforcer la participation des administrations centrales des pays 
et particulièrement des organismes publics du secteur agricole aux réunions ordinaires et extraordinaires du Comité de l'agriculture.  Un diagnostic doit tout d'abord être effectué concernant la par ticipation de fonctionnaires des ministères de 
l'agriculture au Comité, et des profils de projets doivent être élaborés pour la 
recherche du financement. 
b) L'IICA pourrait soutenir l'OMC dans ses activ ités de coopération technique en faveur 
des ministères de l'agriculture au niveau  de la région (Conseil interaméricain de 
l'agriculture) ou des sous-régions (Conse il agricole du Sud, Conseil agricole 
d'Amérique centrale, Alliance des Caraïbes et autres instances ministérielles) ou 
également en transmettant au Comité de l'agriculture les demandes de soutien émises 
par ces instances ministérielles. 
c) Formation portant sur les résultats du Cycl e de Doha:  une fois que le texte des 
modalités concernant l'agriculture sera dé fini, les Membres auront besoin d'une 
formation pour l'élaboration de leurs listes d'engagements.  Les listes seront élaborées 
en fonction des paramètres techniques étab lis dans le "texte" susmentionné.  L'IICA 
suit la négociation agricole dans le cadre du Cycle de Doha et possède les aptitudes 
techniques qui lui permettent de proposer  cette formation ou cette assistance 
technique aux Membres.  Compte tenu de l'importante demande d'assistance 
technique qui est susceptible d'apparaître, et du fait que l'OMC risque de ne pas 
disposer du personnel technique suffisant, l'IICA pourrait apporter son soutien dans 
sa zone d'influence (principalement Améri que latine et Caraïbes) pour cette activité. 
B. A
VEC L 'INSTITUT DE FORMATION ET DE COOPERATION TECHNIQUE DE L 'OMC  (IFCT) 
8. Les éléments suivants sont envisagés: 
a) Renforcement des relations avec l'Institut de  formation et de c oopération technique de 
l'OMC.  L'IICA a travaillé directemen t avec l'IFTC pour la mise en place de 
programmes de formation sur le continent américain, ce qui a permis de nouer avec 
cet organisme une alliance stratégique dont l'objectif est de renforcer la coopération 
technique que l'IICA fournit à ses États membres. 
b) Pour 2011 et 2012, l'IICA s'engage à con tinuer à soutenir les cours de politique 
commerciale que l'OMC offre aux pays de l'Association latino-américaine d'intégration (octobre 2011 et 2012).  Pa r ailleurs, la possibilité d'organiser 
conjointement des activités en 2012 est en cours d'examen, compte tenu du succès 
obtenu en 2011 par deux ateliers, organisés au siège de l'IICA, sur la propriété 
intellectuelle et les notifications dans le  domaine de l'agriculture.  La présence 
importante de l'IICA au niveau régional est un facteur qui renforce son alliance avec l'OMC. 
c) L'IICA offre sa collaboration au Secrétariat de l'OMC pour la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique et de formation dans  la région Amérique la tine-Caraïbes.  Par 
ailleurs, l'IICA pourrait diffuser ce plan et  surtout renforcer la participation de 
techniciens agricoles du secteur public dans les activités de formation que l'IFCT mettra en place dans la région. 
9. De même, l'IICA place à la disposition de l'IFCT le réseau de techniciens de l'Institut dans le 
domaine du commerce et des négocia tions commerciales afin qu'ils servent de formateurs dans les 
cours prévus dans les pays de la région. G/AG/GEN/95 
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  10. L'OMC a installé, dans le monde entier, plus de  130 centres de référence qui lui permettent de 
fournir des renseignements sur l'actualité au sein de  l'Organisation et de proposer des formations à 
distance.  L'IICA possède non seulement un centre de formation à distance, mais aussi une compétence technique démontrée dans ce type d'activ ités.  Parmi les bénéficiaires, des centres de 
référence pourraient aussi être établis dans d es organisations régionales comme l'IICA afin 
d'intensifier la coopération avec ces organismes.  Da ns la mesure où le statut d'observateur a été 
accordé à l'IICA par deux instances de l'OMC, il es t envisageable de proposer l'établissement, au 
siège central de San José (Costa Rica), d'un centr e de référence axé sur l'agriculture, les mesures 
sanitaires et phytosanitaires et le commerce inte rnational.  Les démarches pertinentes seront 
accomplies en 2012 pour continuer à analyser la  possibilité de mener à bien cette activité. 
III. LA QUESTION DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES AGRICOLES AU SEIN 
DE L'INSTITUT 
11. Le Centre d'analyse stratégique pour l'agri culture (CAESPA) de l'IICA sera chargé des 
rapports entre l'Institut et le Secrétariat de l'OMC, et de la mise en œuvre du présent Plan de travail.  L'exécution du Plan relève d'une des fonctions du CAESPA, qui consiste à assurer le suivi des 
questions liées à l'application de l'Accord sur l'agriculture et aux progrès des négociations, et à 
renforcer les capacités dans le domaine de l'ad ministration des accords issus du Cycle de Doha. 
12. L'IICA est représenté dans 34 pays de la régi on Amérique latine-Caraïbes et dispose d'un 
réseau de techniciens possédant une large expérience  dans les domaines de l'agriculture, du commerce 
international et des négociations commerciales.  La  situation stratégique de ces professionnels au sein 
des bureaux présents dans les pays et du siège centr al leur permettra de mettre en œuvre les activités 
de coopération technique envisagées dans le Plan. 
13. Pour de plus amples renseignements,  prière de prendre contact avec: 
Rafael Trejos Solórzano 
Directeur du CAESPA Adresse électronique:  rafael.trejos@iica.int  
Tél.:  +(506) 2216 0218 
Adriana Campos Azofeifa 
Spécialiste des politiques et négociations commerciales Adresse électronique:  adriana.campos@iica.int  
Tél.:  +(506) 2216 0170 
 
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