. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/61 
13 septembre 2006 
 (06-4357) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits (Département du 
commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lampes et accessoires (ICS:  29.140.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   CDPNS 2050-1-1:2006 – Lamps 
and related equipment – Energy efficiency and labelling requirements – Part 1-1:  
Double-capped fluorescent lamps  (CDPNS 2050-1-1:2006 – Lampes et accessoires
– Prescriptions en matière d'efficacité énergétique  et d'étiquetage – Partie 1-1:  lampes à 
fluorescence à deux culots) 
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les prescriptions en matière d'efficacité énergétique et 
d'étiquetage applicables aux lampes à fluorescen ce à deux culots pour l'éclairage général. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Le 
texte notifié annule et remplace la nor me PNS 2050-1:2006 – Lampes et accessoires 
– Prescriptions en matière d'efficacité énergéti que et d'étiquetage – Partie 1:  lampes à 
fluorescence à deux culots. 
Le texte notifié est le premier d'une série de normes sur l'énergie traitant de l'éclairage à 
efficacité énergétique élevée, qui a été élaborée à l'intention du Département de l'énergie par 
le biais du Philippine Efficient Lighting Market Transformation Project  (projet de 
transformation du marché philippin de l'éclaira ge à efficacité énergétique élevée).  Ce 
programme vise la promotion de produits à efficacité énergétique élevée en tant que 
stratégie pour parvenir à l'autonomie énergéti que, contribuer à la réduction des émissions de 
gaz à effet de serre et guider les consommate urs dans la détermination des modèles de 
lampes à fluorescence les moins coûteux à utiliser.  
 G/TBT/N/PHL/61 
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  Cette norme prescrit l'apposition d'une étique tte d'information énergétique indiquant 
notamment la puissance de lampe d'un produit en watts, son intensité lumineuse en lumens 
et son efficacité énergétique en lumens par watt.  
Il convient de souligner que dans le cadre de cette norme, les lampes à fluorescence à deux 
culots feront l'objet d'essais à 230 V 60 Hz (système de tension nominale des Philippines). 
8. Documents pertinents:   PNS IEC 6001 – Double-capped fluorescent lamps – Performance 
specifications  (PNS CEI 6001 – Lampes à fluorescence à deux culots – Prescriptions de 
performance) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 novembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services (Point et services d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standard Department of Trade and Industry 361 Sen. Gil J. Puyat Avenue Makati City, Metro Manila 
Téléphone:  (+632) 751-4749;  751-3125  
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph