. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.73/Rev.1 
10 mai 2011 
 (11-2393) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD 
SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication de la Croatie
 
 
Révision  
  
 La République de Croatie
 a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après au titre de 
l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. 
 
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I. TRANSPARENCE 
A. AUTORITÉ DU GOUVERNEMENT CENTRAL  
1. Le Ministère de l'économie, du travail et des entreprises de la République de Croatie a la 
responsabilité générale de veiller à ce que le pa ys honore ses obligations au titre de l'Accord. 
B. POINT D 'INFORMATION ET POINT DE NOTIFICATION  
2. Par décision du gouvernement de la République  de Croatie datée du 24 septembre 1998, le 
point d'information officiel sur les règlements t echniques, normes et procédures d'évaluation de la 
conformité a été créé au sein de l'Office nati onal de normalisation et de métrologie (DZNM) 
(G/TBT/2/Add.73). 
3. Conformément au règlement portant établisseme nt de l'Institut croate de normalisation 
(HZN), daté du 1er juillet 2005, le point d'information OTC/OMC exerce ses activités dans le cadre 
dudit institut. 
4. Conformément à la décision du gouvernemen t de la République de Croatie, datée du 
21 décembre 2010, l'Institut croate de normalisation constitue le point d'information et le point de 
notification OTC/OMC. 
5. Ses coordonnées sont les suivantes: 
  Point d'information et point de notification OTC/OMC 
  Institut croate de normalisation (HZN) 
  Ulica grada Vukovara 78 
  10000 Zagreb   Croatie   Téléphone:  + 385 1 610 60 90   Fax:   + 385 1 610 93 25 G/TBT/2/Add.73/Rev.1 
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  Courrier électronique: wto.tbt.info@hzn.hr
 
     mladen.radetic@hzn.hr  
   Personne à contacter: M. Mladen Radeti ć 
 
6. L'Institut croate de normalisation (HZN) met en œuvre les procédures de notification des 
règlements techniques, normes et procédures d'éval uation de la conformité, et procède aux échanges 
de renseignements, conformément à l'article 10. 
C. P
UBLICATIONS  
7. Les règles techniques adoptées sous la forme de  lois ou de règlements sont publiées au 
Journal officiel de la République de  Croatie (titre croate:  Narodne novine, http://www.nn.hr/ ).  Les 
normes, ainsi que des renseignements les concernant, sont publiés dans le bulletin de l'Institut croate 
de normalisation (titre croate:  HZN e-glasilo, http://www.hzn.hr/ ). 
II. LOIS ET RÉGLEMENTATIONS PERTINENTES 
8. L'administration de l'Institut croate de nor malisation (HZN) relève de la Loi sur la 
normalisation. 
9. La Loi sur la normalisation, datée du 6 oct obre 2003 (JO n° 163/03, 4 pages), définit les 
principes et les objectifs de la normalisation en Croa tie et régit l'établissement, l'organisation et les 
activités de l'organisme de normalisation national, ai nsi que l'élaboration et la publication des normes 
croates, et leur application. 
10. Le règlement portant établissement de l'Ins titut croate de normalisa tion (HZN), daté du 
1er juillet 2005 (JO n° 44/2005 et n° 30/2010). 
11. Par application de ce règlement, la République de Croatie a créé une institution publique du 
nom de Hrvatski zavod za norme – HZN  (Institut croate de normalisation)  dans le but d'atteindre les 
objectifs fixés en matière de normalisation et de mener à bien les activités et tâches liées à 
l'élaboration de normes nationales. 
12. La décision du gouvernement de la République  de Croatie, datée du 21 décembre 2010, 
définit l'Institut croate de normalisation (HZN) comme le point d'information et le point de 
notification OTC/OMC. 
 
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