. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
G/IT/W/35 
10 octobre 2011 
 
 (11-4940) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
PROJET1 
 
RAPPORT (2011) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR 
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS 
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
 
 1. Le Comité des participants sur l'expansi on du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé le "Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la "Déclaration mi nistérielle", et aux dispositions relatives à la 
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour applique r les dispositions des paragraphes 3,  5, 6 et 7 de l'Annexe de la 
Déclaration. 
2. Le Comité a tenu deux réunions formelles en 2011:  le 24 mai et le [24 octobre].  Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans  les documents G/IT/M/53 et [G/IT/M/54].  [M. Zahari MD ALI 
(Malaisie) a été élu Président du Comité pour 2011.] 
3. Le nombre total de participants à la Déclaration ministérielle est de soixante-treize (73).  Le 
règlement intérieur du Comité prévoit que les Membr es de l'OMC qui ne sont pas participants à la 
Déclaration ministérielle et les gouvernements ay ant le statut d'observateur auprès du Conseil du 
commerce des marchandises peuvent obtenir le statut  d'observateur auprès du Comité.  Les demandes 
de statut d'observateur émanant des organisati ons internationales intergouvernementales sont 
examinées au cas par cas.  Le Centre du commerce international (ITC) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCD E) ont obtenu le statut d'observateur, et 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque les questions de classifica tion selon le SH ou de modification du SH sont 
inscrites à l'ordre du jour. 
4. [Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires.  En ce qui concerne ses travaux sur le proj et pilote relatif à la compatibilité et au brouillage 
électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 24 des 46 participants avaient présenté leurs 
réponses à l'enquête et a encouragé ceux qui n'avai ent pas communiqué les renseignements à le faire 
sans plus tarder.  Dans le cadre de son examen des moyens de faire avancer et d'élargir ses travaux sur 
les mesures non tarifaires autres que ceux qui c oncernent la compatibilité et le brouillage 
électromagnétiques, le Comité a aussi entendu des ra pports et mises à jour de participants sur leurs 
contributions aux travaux relatifs aux mesures non tarifaires, y compris ceux qui sont menés dans 
d'autres organes de l'OMC, par exemple le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.] 
                                                      
1 Le présent document sera mis à jour pour tenir co mpte des échanges de vues qui auront eu lieu à la 
réunion du 24 octobre 2011. G/IT/W/35 
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  5. [Le Comité a poursuivi ses travaux sur les divergences dans la classification.  À la [Aux] 
réunion[s] du 24 mai [et du 24 octobr e] 2011, le Comité a examiné le  projet de décision présenté par 
le Président en vue de l'approbation de la liste I-A de produits (G/IT/W/34).  Le Comité a aussi 
discuté des moyens de faire avancer ses travaux su r les divergences dans la classification d'autres 
produits.] 
6. À la réunion du 24 mai 2011, le Comité a reçu des mises à jour de l'Union européenne, auteur 
de la proposition (G/IT/W/28) concernant la révisi on de l'ATI.  [À la réunion du 24 octobre 2011, le 
Comité a pris note des réponses de l'Union européenne aux questions posées par les participants au sujet de la proposition.] 
7. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses  versions révisées.  Le document indiquait que la 
plupart des participants avaient présenté la docum entation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incor porer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général.  [Un participant n'avait pas encore présenté la documentation nécessaire.] 
8. À la réunion du 24 mai 2011, le Comité a examin é la suggestion concernant la célébration du 
15
ème anniversaire de l'ATI.  [À la réunion du 24 octobre 2011, le Co mité est convenu d'organiser un 
symposium au cours du deuxième tr imestre de 2012 pour célébrer le 15ème anniversaire de l'ATI.] 
9. Le Président a informé régulièrement le Comité , au titre du point "Autres questions", que les 
consultations se poursuivaient entre les participants au  sujet de l'examen des produits visés.  Il a 
encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts. 
 
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