. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/140 
3 décembre 2009 
 (09-6190) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:   Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Promoteur de croissance - Olaquindox 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA "Por  medio de la cual se prohíbe el uso y 
comercialización del Olaquindox en producción animal"  (Projet de décision de l'Institut 
colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)  portant interdiction de l'utilisation et de la 
commercialisation de l'olaquindox en produc tion animale).  2 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Interdiction, notification et validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de l'intégrité physique des personnes ainsi que de la vie et de la santé 
des animaux 
8. Documents pertinents:   Directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, 
concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, et règlement (CE) n° 2788/98 de la 
Commission 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Date d'approbation de la décision À partir de la date de publication au Journal officiel (Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:  26 février 2010 G/TBT/N/COL/140 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable:  Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co
 
   Puntocontactotc-msf@mincomercio.gov.co  
Téléphone: +(57 -1) 606 7676 poste 1690 Fax:  +(57-1) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:  +(57-1) 241 0478 
Document accessible en ligne à l'adresse: 
https://servicios.vuce.gov.co/puntoc/vern.php