ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/145 
1er décembre 2005 
 
 (05-5695) 
Comité du commerce et du développement Original:   anglais 
  
 
REMETTRE LE DÉVELOPPEMENT AU CENTRE DU CYCLE 
DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT 
 
Communication présentée au Comité du commerce et du développement 
 
par l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, l'Inde, l'Indonésie ,  
la Namibie, le Pakistan, les Philippines et le Venezuela  
   La communication ci-après, datée du 28 novemb re 2005, est distribuée à la demande des 
délégations des pays susmentionnés. 
 
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 1. Les propositions récentes de certains grands pays  développés visent à semer la division parmi 
les pays en développement, à réinterpréter le cadre et la trajectoire des négociations et, d'une manière 
intéressée, à restreindre, limiter et, en défin itive, compromettre les objectifs de développement 
contenus dans le Programme de Doha pour le développement.  Il  est donc temps de remettre les 
objectifs et la trajectoire de développement au centre des négociations. 
le développement devrait être au centre du PDD … 
 2. Nous rappelons le pa ragraphe 2 de la Déclaration de Doha: 
"Le commerce international peut jouer un rôle majeur dans la promotion du 
développement économique et la réduction de  la pauvreté.  Nous reconnaissons la 
nécessité pour toutes nos populations de tirer parti des possibilités accrues et des gains de bien-être que le système commercial  multilatéral génère.  La majorité des 
Membres de l'OMC sont d es pays en développement.  Nous visons à mettre leurs 
besoins et leurs intérêts au centre du Progr amme de travail adopté dans la présente 
déclaration.  Rappelant le Préambule de l'Accord de Marrakech, nous continuerons à 
faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce 
mondial qui corresponde aux besoins de leur  développement économique.  Dans ce 
contexte, un meilleur accès aux marchés,  des règles équilibrées, ainsi que des 
programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités bien ciblés et 
disposant d'un financement durable ont des rôles importants à jouer." 
3. Pour placer le développement au centre du Cycle,  il convient de prendre en compte plusieurs 
dimensions intégrées.  Le développement n'est p as juste un appendice de l'économie mondiale, mais 
un stimulant essentiel pour une croissance économique  mondiale durable.  Pour parvenir à une 
croissance mondiale durable, il faut libérer le poten tiel de croissance des pays en développement.  À 
cette fin, ces pays doivent poursuivre leur dével oppement économique et leur  industrialisation dans 
les secteurs où ils disposent d'un avantage compara tif.  L'objectif stratégique des négociations est 
donc que les pays développés procèdent à des ajuste ments structurels en réduisant un certain nombre WT/COMTD/W/145 
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 de mesures de protection et de sou tien destinées à des secteurs inefficaces  de leurs économies.  De 
tels ajustements stimuleront l'investissement  dans le secteur agricole des économies en 
développement, favoriseront l'industrialisation, le développement et le commerce et donneront à la 
croissance mondiale l'impulsion dont elle a grand besoin. 
4. Une conclusion rapide du cycle actuel de négoc iations, conformément au mandat convenu à 
Doha, offrirait le contexte le plus favorable pour un tel résultat.  Un commerce international plus 
ouvert et moins faussé contribuerait positivement à la croissance économique mondiale et créerait un 
environnement dans lequel les économies en dével oppement pourraient divers ifier leurs exportations 
par destination et dans des productions à plus forte valeur ajoutée. 
l'agriculture est la question centrale …  
 
5. Un cycle du développement exige l'éliminati on des effets de distorsion des échanges que 
comportent les règles commerciales internationales,  lesquels freinent la croissance des exportations 
des pays en développement.  La distorsion stru cturelle la plus importante dans les échanges 
internationaux se produit dans l'agriculture, sous l'effet conjugué des tarifs  élevés, des mesures de  
soutien interne ayant des effets de distorsion d es échanges et des subventions à l'exportation qui 
protègent les agriculteurs inefficients des pays déve loppés, principalement l'Union européenne et les 
États-Unis.  Prises ensemble, ces mesures réduisent à néant les perspectives de développement de 
nombreux pays en développement.  La suppression de ces mesures néfastes au développement est l'un 
des principaux objectifs du PDD, car elle perme ttra l'accroissement des exportations des pays en 
développement et leur véritable intégration dans l'économie mondia le.  C'est pour cette raison que 
l'agriculture  est la question centrale du Cycle de Doha. 
6. Les deux tiers des populations pauvres des pays en  développement vivent et travaillent dans 
le secteur agricole, dont elles dépendent pour subsiste r.  À l'opposé, dans l'Union européenne et aux 
États-Unis, l'agriculture contribue pour moins de  5 pour cent à la production et à l'emploi.  Pour 
certains pays en développement, tels les pays produc teurs de coton d'Afrique de l'Ouest que sont le 
Mali, le Bénin, le Tchad et le Burkina Faso, l es subventions élevées versées aux riches agriculteurs 
des pays développés sont responsables de l'anéantis sement des moyens de subsistance de millions de 
cultivateurs pauvres.  Pour beaucoup d'autres pa ys en développement où l'agriculture demeure 
largement une agriculture de subsistance, la néces sité de veiller au renforcement des disciplines de 
l'OMC afin que ces pays puissent répondre à leurs beso ins en matière de sécurité alimentaire, de 
moyens de subsistance et de développement rural  est de la plus haute importance. 
7. C'est à l'issue du Cycle d'Uruguay que les politi ques agricoles et le commerce des produits 
agricoles ont été soumis aux disciplines du GATT/de  l'OMC pour la première fois.  Cependant, le 
nouvel Accord sur l'agriculture issu du Cycle d'Ur uguay a créé très peu de possibilités de marché et il 
n'a pas réussi à amener ceux qui accordent le plus de subventions – Union eu ropéenne, États-Unis et 
autres pays membres de l'OCDE – à réduire le niv eau de leurs subventions agricoles, qui demeure 
extrêmement élevé.  Ces subventions agricoles n' ont pas diminué d'une manière notable, même après 
l'entrée en vigueur de l'Accord su r l'agriculture en 1995.  Paradoxale ment, le soutien agricole a même 
augmenté dans certains pays développés.  À l'opposé, les pays développés et les pays en 
développement libéralisent leurs marchés depuis plus de 50 ans dans le secteur industriel, à la suite 
des huit cycles de négociations du GATT. 
8. C'est pour ces raisons que, dans le présent cycle de négociations, la protection accordée à 
l'agriculture dans les pays développés doit être le domaine dans lequel les efforts d'ajustement seront 
les plus importants.  WT/COMTD/W/145 
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 les contributions à l'AMNA devraient correspondre au niveau de développement … 
 
9. Passant aux négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), 
nous reconnaissons que le présent cycle de négoci ations devrait accroître la libéralisation et 
encourager des ajustements positifs dans tous les pays, développés et en dé veloppement, assurant un 
véritable accès aux marchés pour tous.  De plus, t out en reconnaissant les efforts qu'ont faits de 
nombreux pays en développement en prenant des e ngagements de libéralisation autonome, le présent 
cycle de négociations donne l'occasion de relever le niveau des conso lidations pour tous les Membres 
de l'OMC, créant ainsi un système commercial plus accessible à tous et plus certain. 
10. Toutefois, il faut dûment reconnaître les déséqu ilibres énormes qui existent dans le système 
commercial mondial, dont témoignent la répartition in équitable des avantages de la mondialisation et 
la protection qui continue d'être accordée dans l es pays développés contre les produits en provenance 
des pays en développement. 
11. La plupart des pays développés sont devenus hautement compétitif s dans le secteur industriel 
et ne devront procéder qu'à des ajustements rela tivement insignifiants à l'issue du présent cycle de 
négociations.  Cependant, bon nombre d'entre eux continuent de frapper de  droits élevés, de crêtes 
tarifaires et de droits progressifs les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays en 
développement.  De plus, les pa ys développés ont fréquemment rec ours à une panoplie d'obstacles 
non tarifaires, y compris des règlements tec hniques draconiens et des mesures antidumping 
excessives, pour désorganiser les exportations des pa ys en développement et affaiblir leur potentiel 
d'exportation sur les marchés des pays développés. 
12. En revanche, bien qu'ils aient accru leur part  du commerce mondial des produits manufacturés 
au cours des deux dernières décennies, la plupart d es pays en développement continuent de réformer 
leurs économies et de s'industrialiser, leurs secteurs  industriels contribuant toujours pour une part 
importante à l'emploi et à la production, dont le co efficient de main-d'œuvre est élevé.  Si beaucoup 
de pays en développement ont poursuivi de façon unilatérale la libérali sation de leurs économies 
au-delà des engagements pris dans le cadre du Cy cle d'Uruguay de l'OMC et la réforme de leurs 
secteurs industriels, une part consid érable de la production et des effectifs demeure dans des secteurs 
sensibles;  la poursuite de la libéralisation de ces secteurs sensibles devrait être précédée de politiques 
d'ajustement soigneusement menées. 
13. Ainsi, les modalités de la libéralisation dans  le domaine de l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles doivent avoir deux résultats simu ltanés:  i) faire en sorte que les droits élevés, 
les crêtes tarifaires et la progressivité des droits qui  restent dans les pays développés soient éliminés à 
l'issue du présent cycle de négociations, et ii) accord er une flexibilité suffisante pour qu'il puisse être 
tenu compte des secteurs sensibles et  des besoins des pays en développement en matière d'ajustement, 
afin de créer les conditions favorables à la poursuite de la libéralisation. 
14. On ne saurait attendre des pays en développe ment qu'ils paient le prix des réformes 
indispensables des secteurs agricoles des pays développés (auxquels il est fait référence plus haut) en 
accédant à des demandes exagérément am bitieuses concernant les droits sur des produits industriels, 
qui ne tiennent pas compte de leur niveau de développement économique et de leurs besoins en 
matière d'ajustement.  Les pays en développement  sont disposés à apporter leur contribution aux 
négociations sur l'AMNA dans le présent cycle de négociations, à condition que leurs concessions 
correspondent à leurs niveaux de dé veloppement, en donnant tout son sens au principe du traitement 
spécial et différencié.  De plus, il faut respecter le  principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale, dont 
il a été convenu dans le mandat de Doha. WT/COMTD/W/145 
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 les flexibilités prévues au paragra phe 8 sont un élément essentiel …  
 
15. C'est pourquoi nous avons indiqué que les flex ibilités prévues au paragraphe 8, qui ont été 
négociées et acceptées par tous les Membres de l'OMC dans l'Accord-cadre de juillet 2004, étaient un 
élément essentiel des flexibilités dont les pays en dé veloppement ont besoin pour mener à bien leurs 
processus d'ajustement.  En conséquence, nous nous opposons aux tentatives actuelles tendant à 
réinterpréter l'accord en imposant de nouvelles conditi ons à l'application du para graphe 8 et, partant, à 
modifier l'équilibre de cet accord, auquel l'ense mble des Membres de l'OMC est parvenu dans 
l'Accord-cadre de juillet 2004.  Nous considérons les chiffres qui figurent actuellement entre crochets 
dans le paragraphe 8 comme représentant les pour centages minimaux dont les pays en développement 
ont besoin.  Nous nous réservons le droit d'ajuster c es chiffres à la hausse afin de permettre à certaines 
de nos économies de mener à bien l'ajustement de  secteurs sensibles et d'éviter les perturbations 
sociales causées par les pertes d'emplois et les fermetures d'entreprises qu'entraînerait une 
libéralisation plus poussée. 
16. De plus, nous insistons sur le fait que le paragr aphe 8 est une dispositi on "autonome" dans le 
cadre convenu pour l'AMNA et que cet état de fait doit êt re reconnu en tant que tel si l'on veut que les 
négociations avancent.  Toute initiative visant à le rattacher à la formule de réduction tarifaire ou à 
l'utiliser comme monnaie d'échange à cet égard suscite ra des difficultés inutiles dans les négociations.  
Les deux questions sont distinctes et devraient être traitées comme telles. 
il faut trouver des solutions à l'érosion des préférences …  
 17. Les pays en développement ne profiteront pas tous du PDD à court et à moyen terme.  Un 
nombre non négligeable d'entre eux, y compris les pe tits pays faibles et vulnérables et les pays les 
moins avancés (PMA), devront supporter des coûts de transition importants, en particulier les pays qui 
sont tributaires des préférences et qui subiront une érosion sensible des préférences dont ils bénéficient.  Dans le Cycle de Doha, il faut aborde r les difficultés particulières des petits pays faibles 
et vulnérables en matière de développement sa ns créer une nouvelle catégorie de pays en 
développement ni semer la division entre les pays en développement.  Il fa udra en outre trouver des 
solutions novatrices et progressistes pour régler le  problème de l'érosion des préférences auquel se 
heurtent les pays qui sont tributaires des préférences, sans retarder davantage l'accès aux marchés des produits en provenance des pays en développement .  La proposition de l'UE visant à différer la 
libéralisation dans des domaines sensibles pour elle, sous prétexte d'aider les pays tributaires des 
préférences, ne sert que ses intérêts. 
un ambitieux programme d'"aide pour le commerce" devrait être lancé …  
 
18. Les Membres de l'OMC devraient lancer un am bitieux programme d'"aide pour le commerce" 
à Hong Kong afin de répondre aux besoins des pays  en développement en matière de renforcement 
des capacités liées au commerce.  Un tel programme devrait comporter un engagement visant à 
consolider la base financière en faveur d'un renforcement des capacités liées au commerce qui 
permette aux Membres de l'OMC le s plus vulnérables de se conformer aux normes internationales, de 
s'acquitter de nouvelles obligations da ns le cadre de l'OMC (la facilitation des échanges, par exemple) 
et d'encourager la diversificati on et l'amélioration de la compétitiv ité des exportations.  En outre, les 
Membres de l'OMC devraient convenir de créer un f onds d'assistance sous forme de dons afin d'aider 
les pays en développement à gérer les effets de l' érosion des préférences qui résulteraient du Cycle de 
Doha. 
un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA …  
 
19. Pour les pays les moins avancés (PMA), nous préconisons la mise en place d'un ensemble de 
mesures de développement destiné à faciliter leur intégration dans le syst ème commercial multilatéral  WT/COMTD/W/145 
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 et à favoriser leur développement.  À cet égard,  les cinq propositions prioritaires des PMA constituent 
un objectif important pour Hong Kong.  En particulier, nous nous enga geons à œuvrer en faveur d'un 
accès aux marchés en franchise de droits et sans c ontingent pour tous les PMA, et nous demandons 
instamment aux pays développés de prendre un engage ment ferme dans ce sens  d'ici à la Conférence 
ministérielle de Hong Kong.  Les pays en développe ment qui le peuvent sont aussi encouragés à faire 
des efforts pour ouvrir leurs marchés aux PMA sur une base non réciproque. 
pour tous, les gains les plus importants peuvent provenir du mode 4 …  
 
20. C'est en s'attelant sérieusement à la libéra lisation du mouvement temporaire des personnes 
physiques depuis les pays en développement vers les pays développés (mode 4) que l'ensemble des 
pays a peut-être le plus à gagner du Cycle de D oha.  Ainsi, une étude montre que si les pays 
développés relevaient leurs contingents d'admissi on de travailleurs tempor aires dans une proportion 
équivalant à 3 pour cent de leur main-d'œuvre, le ga in socioéconomique qui en résulteraient au niveau 
mondial pourrait dépasser les 150 milliards de dollars EU par an.  Or, à ce jour, les pays développés 
ont été réticents à prendre des engagements significa tifs dans le cadre de l'OMC en ce qui concerne 
l'assouplissement des restrictions relatives à l' admission temporaire au titre du mode 4.  Nous 
demandons instamment aux pays développés de saisi r cette autre occasion de libérer le potentiel de 
croissance mondiale et de bien-être de tous les pays. 
les règles qui ne sont pas équ ilibrées doivent être réexaminées …  
 
21. Le Cycle d'Uruguay a donné naissance à plusieurs nouvelles règles commerciales, telles 
l'Accord antidumping, l'Accord sur les MIC et  l'Accord sur les ADPIC, que les pays en 
développement jugent déséquilibrées au profit des pa ys développés.  Les pays en développement ont 
demandé que ces accords soient réexaminés pendant le Cycle de Doha.  L'Accord sur les ADPIC, par exemple, a renforcé les droits de propriété privée sa ns offrir de protection équivalente pour les droits 
de propriété intellectuelle des communautés.  L es pays en développement sont les dépositaires 
reconnus de savoirs traditionnels auxquels s'ajoutent la biodiver sité.  Dans un passé récent, des 
tentatives ont été faites pour détourner ces savoirs  en vue d'un bénéfice commercial sans que ces 
communautés se voient offrir de juste contrepartie .  Les pays en développement ont donc tenté 
d'obtenir des amendements à l'Accord sur les ADP IC pour empêcher le piratage du matériel 
biologique et l'appropriation illicite des savoirs trad itionnels.  À cet égard, nous en appelons aux pays 
développés pour qu'ils examinent des propositions de disciplines nouvell es concernant la divulgation 
de la source et du pays d'origine des ressources biol ogiques et des savoirs traditionnels, et pour obtenir 
le consentement préalable en connaissance de cause et un partage équitable des bénéfices. 
les offres de l'UE concernant l'ouvertu re de ses marchés sont insignifiantes …  
 
22. Les pays développés, dans les propositions qu'ils ont présentées récemment, y compris les 
propositions de l'UE du 28 octobre, ont exigé de s pays en développement qu'ils prennent des 
engagements qui sont totalement disproportionnés da ns le cadre des négociations sur l'AMNA.  Les 
ajustements considérables auxquels  les pays en développement de vraient soumettre leurs secteurs 
industriels sont sans commune mesure avec ceux, re lativement insignifiants, que les pays développés 
seront amenés à faire dans les mêmes secteurs.  Les pays en développement sont appelés à abaisser les 
droits de douane qu'ils appliquent sans grande ma rge de manœuvre pour mener à bien les ajustements 
dans leurs secteurs sensibles à fo rte intensité de main-d'œuvre.  À l'opposé, dans les négociations sur 
l'agriculture, l'UE a fait des offres insignifiantes concernant l'ouvertur e de ses marchés, réclamant une 
flexibilité additionnelle pour la pl us grande partie de ses produits sensibles, anéantissant ainsi toute 
possibilité d'ouverture de nouveaux débouchés importan ts pour les produits agricoles en provenance 
des pays en développement. WT/COMTD/W/145 
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 les pays développés veulent un cycle sans avoir à en payer le prix ...  
 
23. En outre, les pays développés, avec leur o ffre de réduire leurs droits de douane d'un 
coefficient de dix (selon la formule suisse), ne proposent aucun abaissement significatif pour leurs 
secteurs industriels.  Cette offre n'entraînera aucun abaissement important des droits élevés, des crêtes 
tarifaires et de la progressivité des droits, que le s pays en développement ont appelé de leurs vœux 
dans le mandat de Doha.  Ainsi, il sera encore po ssible d'exclure des marchés des pays développés un 
grande nombre de produits industrie ls provenant des pays en dével oppement.  L'UE et d'autres pays 
développés veulent donc un cycle qui ne leur coûte rien!  Les pays en développement sont appelés à 
supporter le fardeau de toute nouvelle ouverture des marchés dans ce cycle. 
24. Les exigences totalement disproportionnées de l' UE vis-à-vis des pays en développement dans 
le cycle actuel, par rapport à sa propre offre conc ernant les indispensables réformes de son secteur 
agricole, menacent de conduire le Cycle de Doha  à un résultat déséquilibré.  Ces négociations 
aboutiraient donc à un résultat totalement injuste qui exacerberait la crise de légitimité de l'OMC.  Les 
propositions de l'UE sur l'agriculture et l' AMNA déboucheraient sur un résultat néfaste au 
développement, qui ferait s'estomper les espoirs et le s aspirations que la perspective du Cycle de Doha 
pour le développement avait fait naîtr e parmi les pays en développement. 
25. Nous prions instamment l'UE et les autres pa ys développés Membres de l'OMC de veiller à ce 
que leurs offres et les demandes qu'ils adressent a ux autres Membres soient conformes aux objectifs 
qui ont été fixés pour le présent cycle de négociations  au paragraphe 2 du manda t de Doha (cité plus 
haut).  Pour notre part, nous sommes résolus à œuvrer pour que le présent cycle de négociations 
débouche sur un résultat équitable et équilibré qui so it véritablement axé sur le développement et qui 
crée de nouvelles possibilités pour que tous les Membr es, pays développés et pays en développement, 
puissent développer leurs économies et  promouvoir leur développement. 
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