ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(09)/5∗ 
24 novembre 2009 
 (09-5903) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Septième session Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009  
 
  
DÉCLARATION D'EZULWINI 
 
Adoptée à la troisième réunion des Ministres du commerce des pays en développement 
 
sans littoral, tenue à Ezulwini (Royaume du Swaziland )  
les 21 et 22 octobre 2009  
   La communication ci-après, datée du 4 novembre 2009, adressée au Président du Conseil 
général, a été reçue de la délégation du Paraguay. 
 
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  Nous, les Ministres du commerce des pays en  développement sans littoral (PDSL), réunis à 
Ezulwini (Royaume du Swaziland) les 21 et 22 octobre 2009, 
  Reconnaissant les problèmes de développement auxquels sont confrontés nos pays à cause du 
désavantage géographique lié à l'absence d'un accès territo rial à la mer, et les graves difficultés qui en 
résultent pour l'intégration effective de nos  économies au système commercial multilatéral, 
 
 Nous réunissant à un moment où l'économie mo ndiale traverse une série de crises, en 
particulier les crises financière et économique, qui freinent le déve loppement économique de nos pays 
en provoquant, entre autres choses, un effondremen t du commerce international, une montée du 
protectionnisme, une forte diminution des envois de f onds, une contraction notable  de l'investissement 
étranger direct (IED) et des marchés du crédit, ainsi qu'un risque accru de ré duction de l'aide publique 
au développement (APD).  En conséquence, les PDSL doivent faire face à un ralentissement de la 
croissance économique qui pourrait se traduire par une augmentation de la pauv reté et une probabilité 
de plus en plus grande que certains des Obj ectifs cruciaux du Millénair e pour le développement 
(OMD) ne soient pas atteints,  
 Reconnaissant que, si nos pays ne sont pas r esponsables des crises financière et économique, 
nous sommes parmi les plus durement touchés par leur s répercussions sur le commerce international, 
les flux financiers mondiaux et  la coopération multilatérale, 
  Réaffirmant notre foi dans les avantages que  pourraient offrir un système commercial 
multilatéral non discriminatoire fondé sur des règles , et un environnement commercial prévisible, qui 
tiennent compte de la dimensi on développement du commerce intern ational et répondent aux besoins 
des pays en développement, notamment ceux qui sont particulièrement vulnérables, 
 
                                                     
 
∗ La présente communication est parue précédemment sous la cote WT/L/776. WT/MIN(09)/5 
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   Soulignant  l'importance de la dimension développement  du Programme de travail de Doha et 
l'engagement pris par les Membres de l'Organi sation mondiale du commerce (OMC) de parvenir à un 
résultat final compatible avec les besoins li és au commerce des pays en développement, 
  Reconnaissant la vulnérabilité particulière des PDSL qui accèdent à l'OMC et les défis 
auxquels ils sont confront és dans le contexte de leur processus d'accession, 
  Rappelant les deux précédentes réunions, cour onnées de succès, des Ministres du commerce 
des pays en développement sans littoral, tenues au Pa raguay en 2005 et en Mongolie en 2007, et les 
documents finals respectivement adoptés, la Plate -forme d'Asunción pour le Cycle du développement 
de Doha et la Déclaration d'Ulaanbaatar, 
  Rappelant  la Déclaration du Millénaire des Nations Uni es dans laquelle les chefs d'État et de 
gouvernement ont reconnu les besoins et les problèm es particuliers des pays en développement sans 
littoral, et priant  instamment les donateurs bilatéraux et multilatéraux d'accroître leur assistance 
financière et technique à ce groupe de pays pou r leur permettre de surmonter leur handicap 
géographique,   Rappelant en outre le document final du Sommet mondial de 2005 et les Résolutions 
n° 56/180, 57/242, 58/201, 59/245, 60/208, 61/ 212, 62/204 et 63/228 de l'Assemblée générale 
relatives aux besoins et aux problèmes particu liers des pays en développement sans littoral, 
 
 Rappelant  aussi le Programme d'action d'Almaty "Partenariats conçus pour répondre aux 
besoins particuliers des pays en développement san s littoral et créer un nouveau cadre mondial pour la 
coopération en matière de transports en transit en tre les pays en développement sans littoral et de 
transit" et la Déclaration ministérielle d'Almaty , ainsi que le résultat de la réunion d'examen à 
mi-parcours du Programme d'action d'Almaty, tenue en octobre 2008, 
  Rappelant aussi le communiqué adopté par les Ministres du commerce des PDSL dans le 
cadre de la douzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le 22 avril 2008 à Accra (Ghana),  
 Nous, les Ministres; 
  Crise économique mondiale  
1) Exprimons notre vive préoccupati on face aux incidences économiques et 
sociales des crises financière et économique actuelles, en particulier s'agissant 
de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. 
 2) Demandons à nos partenaires de déve loppement, bilatéraux et multilatéraux, 
de mettre pleinement en œuvre les m esures et actions convenues lors des 
réunions de haut niveau tenues récemm ent, notamment la Conférence des 
Nations Unies sur la crise financière et économique mondiale et son incidence 
sur le développement, ainsi que l es Sommets du G-20 de Londres et de 
Pittsburgh (2009), afin de surmonter promptement la crise économique 
mondiale et de jeter les bases d'une repr ise durable pour tous, en particulier 
pour les plus vulnérables, comme les PDSL. 
 
3) Dénonçons toutes les mesures de protection susceptibles de restreindre l'accès 
des produits des PDSL aux marchés, et appelons de nos vœux la tenue de 
négociations commerciales multilatérales constructives et axées sur le développement pour relancer le commerce mondial.  En outre, nous  WT/MIN(09)/5 
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  demandons à nos partenaires de déve loppement bilatéraux et multilatéraux 
d'honorer leurs engagements en faveur du développement et de prendre des 
mesures décisives pour aider les PDSL  à sauvegarder les avancées obtenues 
de haute lutte au cours des dern ières décennies dans le domaine du 
développement. 
 
 Négociations commerciales multilatérales  
4) Soulignons le rôle crucial du commerce international et de l'investissement 
pour le développement et la croissan ce des pays en développement sans 
littoral.  Nous nous félicitons des enga gements pris par le G-20 à Washington 
(2008), Londres (2009) et Pittsburgh (2009) de s'abstenir d'accroître les obstacles à l'investissement et au commer ce de biens et services, et de corriger 
sans délai toutes les mesures de cette nature, conformément aux règles de l'OMC.  Nous exhortons les Membres de l'OMC à conclure les négociations 
dans le cadre du PDD afin de faire f ace aux mesures protectionnistes qui se 
profilent.  Nous reconnaissons toutef ois l'importance qu'il y a à laisser aux 
PDSL une marge de manœuvre leur pe rmettant d'utiliser des mesures 
commerciales et financières aux fins du développement.  N ous nous félicitons 
également du renforcement du processus de surveillance des mesures prises 
par les Membres de l'OMC face à la crise économique mondiale actuelle. 
 
5) Demandons à tous les Membres de l'OMC d'accélérer les négociations 
commerciales multilatérales menées dans le cadre du Cycle de Doha et de replacer les objectifs de développement au cœur des négociations.  Nous appelons à une participation effective, pleine et démocratique de tous les 
Membres et à un processus de négociati on multilatéral transparent, ascendant 
et conduit par les Membres pour arriver à une conclusion positive, avec des résultats ambitieux, équilibrés et équita bles garantissant, entre autres choses, 
l'amélioration de l'accès aux marché s pour les exportations de produits 
agricoles et non agricoles des PDSL. 
 
6) Prions instamment tous les Membres de l'OMC de convenir de procéder à un 
examen complet des questions rela tives au commerce des PDSL.  Cet 
examen, qui se déroulera sous les auspices du Conseil général, visera à arrêter des mesures concrètes qui pourraient  être adoptées en vue d'atténuer 
l'incidence négative de l'absence de l ittoral sur le développement, et de 
faciliter le développement des capacit és de production et la diversification 
économique dans nos pays. 
 7) Réaffirmons que nous souscrivons à la  proposition faite par les coauteurs de 
l'Initiative sectorielle en faveur du cot on (le groupe "Coton 4"), relative à la 
réduction du soutien interne qui fausse le  marché international du coton.  Les 
Membres de l'OMC sont aussi instamment priés d'adopter des mesures visant 
à améliorer l'accès aux marchés pour le coton et les produits dérivés du coton.  Les résultats des négociations sur l'agri culture garantiront que les Membres de 
l'OMC qui sont en mesure de le faire pourront agir collectivement en vue d'établir un mécanisme pour remédier à la perte de revenu que subissent les 
pays en développement producteurs de co ton en raison de la baisse des prix 
du coton sur les marchés internationaux due aux subventions ayant des effets 
de distorsion importants. 
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  8) Participerons effectivement à la septième Conférence ministérielle de l'OMC, 
qui doit se tenir à Genève en décembre 2009. 
 
 Facilitation des échanges 
 
9) Soulignons l'importance des négociations  sur la facilitation des échanges pour 
les PDSL et pour garantir que l'accord relatif à la facilitation des échanges qui 
découlera du Cycle du développement de  Doha contiendra des engagements 
contraignants assurant la liberté de transit ainsi que l'accélération du 
mouvement, de la mainlevée et du dédouanement des marchandises.  
L'objectif ultime doit être d'abaisser le coût des transactions, entre autres 
choses, grâce à des temps de transpor t réduits et une certitude accrue du 
commerce transfrontières. 
 
10) Veillons à ce que le résultat final tra ite de manière appropriée la question du 
traitement spécial et différencié, de l'assistance technique et du renforcement des capacités, conformément à l'annexe  D de la Décision du Conseil général 
du 1
er août 2004.  Nous veillons égalem ent à ce que, lors des négociations 
relatives à la facilitation des échanges, il  y ait une réflexion sur l'amélioration 
substantielle des articles V, VIII et X du GATT. 
 
 Accession à l'OMC 
 
11) Demandons la fourniture d'une assistance et d'une Aide pour le commerce 
renforcées aux pays en développement sans littoral qui sont toujours hors du système commercial multilatéral fondé sur des règles, et qui souhaitent 
accéder à l'OMC.  Nous soulignons la nécessité de tenir compte du niveau de 
développement de chacun, ainsi que des besoins et des problèmes spéciaux qu'entraîne le désavantage géographique  inhérent à l'absence de littoral au 
cours du processus d'accession à l'Organisation mondiale du commerce.  Toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant 
dans le GATT et dans tous les Accords de l'OMC seront applicables à tous les 
PDSL candidats à l'accession. 
 
 Mobilisation des ressources 
 
12) Appelons nos partenaires de déve loppement bilatéraux et multilatéraux non 
seulement à maintenir à leur niveau actuel les transferts d'APD aux PDSL, mais aussi d'augmenter leurs engagements. 
 
13) Demandons la mise en œuvre rapi de du programme de l'Aide pour le 
commerce, qui devrait prendre en compte de manière adéquate les besoins et les impératifs spéciaux des PDSL.  Ces derniers attachent une grande importance audit programme et sont réso lus à renforcer leur participation au 
processus de suivi afin de mieux exprimer leurs besoins commerciaux et leurs 
priorités en matière de soutien.  Les domaines appelant un soutien ciblé 
comprennent le renforcement des capacités pour l'élaboration des politiques commerciales, la participation aux né gociations commerciales, la mise en 
œuvre d'accords internationaux et, en particulier, le renforcement des 
capacités de production en vue d'accroître la compétitivité des produits des PDSL sur les marchés d'exportation. 
 
14) Invitons les Membres à reconnaître les liens évidents entre l'initiative Aide 
pour le commerce, le développement des infrastructures commerciales et la mise en œuvre des mesures de facilita tion des échanges.  Il importe, pour  WT/MIN(09)/5 
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  nous PDSL, que nos partenaires de déve loppement bilatéraux et multilatéraux 
augmentent le soutien qu' ils apportent aux projets intégrant ces éléments.  
Nous sommes résolus à nous approprier davantage cette initiative en intégrant 
davantage le commerce dans les stra tégies de développement nationales, 
régionales et économiques.  Compte tenu de l'importance du commerce 
régional pour les PDSL, et du fait que nous sommes tributaires des pays de 
transit pour les échanges extrarégionaux , nous demandons instamment que la 
dimension régionale de l'Aide pour  le commerce soit renforcée par la 
mobilisation de partenaires régionaux, y compris les banques de développement et les donateurs bilatéraux. 
 
15) Reconnaissons le rôle de  l'investissement étranger direct (IED), qui peut aider 
à accélérer le développement et à réduire la pauvreté grâce à l'emploi, au transfert de compétences d'encadrement  et de savoir-faire technologique, et 
aux flux de capitaux non générateurs d'ende ttement, ainsi que son rôle crucial 
pour la fourniture d'infrastructures pour le transport, les télécommunications 
et les services publics.  Nous demandons  aux pays exportateurs de capitaux de 
soutenir les efforts déployés par les PDSL pour attirer des IED, et d'adopter et 
de mettre en œuvre des mesures d'in citation économiques, financières et 
juridiques afin de favoriser l'afflux d'IED vers ces pays. 
 
 Nouveaux défis 
 
16) Exprimons notre préoccupation face aux nouveaux défis auxquels les PDSL 
seront de plus en plus confrontés à court et moyen termes, et qui pourraient 
compromettre nos perspectives de dé veloppement.  Nous invitons nos 
partenaires bilatéraux et multilatéra ux, ainsi que les organisations 
internationales compétentes, à aider les PDSL dans leurs efforts pour relever ces nouveaux défis, comme l'incidence d es changements climatiques et des 
migrations sur leur compétitivité commerc iale et leur capacité institutionnelle, 
qui n'ont pas encore été traités dans le Programme d'action d'Almaty. 
 
17) Encourageons les organisations intern ationales compétentes à aider les PDSL 
à mieux comprendre les implications qu'aura pour eux le changement climatique et à élaborer des mesures visant à remédier à ses effets néfastes.  Le changement climatique peut compromettre les efforts déployés par la 
communauté internationale pour réduire la  pauvreté et atteindre les Objectifs 
du Millénaire pour le développement.  Les plus pauvres sont les plus touchés, 
alors qu'ils sont les moins bien préparés à affronter le défi que représentent l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets, comme 
l'ont démontré les récentes inondations qui ont dévasté les pays en 
développement sans littoral de l'Afrique de l'Ouest.  Les effets pervers du 
changement climatique se manifestent dans les PDSL de plusieurs façons, y 
compris des répercussions sur la producti on agricole, la sécurité alimentaire, 
le stress hydrique, l'érosion de la biod iversité et la santé humaine.  Nous 
prenons note de la Conférence sur le changement climatique qui aura lieu 
prochainement à Copenhague.  En ta nt que PDSL, nous sommes vulnérables 
face aux répercussions du changement climatique.  Nous appelons cette 
assemblée à reconnaître la grave mena ce que constitue le changement 
climatique, et à se pencher sur les problèmes et difficultés spécifiques que le changement climatique entraîne pour les PDSL. 
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   Accords de coopération multilatéraux 
 
18) Demandons au Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement de re nforcer sa capacité institutionnelle et 
opérationnelle d'appréhender les prob lèmes de développement graves et 
complexes auxquels sont confrontés les PDSL, conformément à l'Accord 
d'Accra. 
 
19) Exprimons notre gratitude à l'OHRLLS  de l'ONU, à la CNUCED, au PNUD, 
aux commissions économiques régionales de l'ONU, à l'OMC, au CCI, à la Banque mondiale, aux donateurs bila téraux, aux banques régionales de 
développement et à l'ACICI pour leur soutien constant aux PDSL, ainsi que 
pour l'aide précieuse et les renseignements opportuns fournis sur les questions liées au commerce et d'autres questions présentant pour eux un intérêt spécifique. 
 
20) Demandons aux organismes du système d es Nations Unies, en particulier à la 
CNUCED, à l'OHRLLS, au PNUD, aux commissions économiques régionales 
et aux autres organisations interna tionales, plus spécialement la Banque 
mondiale, l'OMC et l'OMD, d'intensifier leurs activités, dans le cadre de leurs 
mandats respectifs, en vue de mett re en œuvre le Programme d'action 
d'Almaty et le résultat de son examen à mi-parcours. 
 
21) Demandons également à l'OHRLLS de l' ONU, à la CNUCED, au PNUD, aux 
commissions économiques régionales de l'ONU, à l'OMC, au CCI et à 
l'ACICI de continuer à soutenir les pa ys en développement sans littoral dans 
les efforts qu'ils font pour participer  effectivement aux discussions et aux 
négociations sur le commerce interna tional, y compris aux négociations 
commerciales du Cycle de Doha et aux autres instances de l'OMC. 
 
22) Saluons la création, en Mongolie, du Groupe de réflexion international sur les 
pays en développement sans littoral qu i a été inauguré par le Secrétaire 
général des Nations Unies le 27 juillet 2009 à Ulaanbaatar, et dont l'objectif 
est de renforcer leur capacité analytique, de les doter de leur propre capacité de recherche en adéquation avec leurs b esoins spécifiques et d'optimiser leurs 
efforts communs en vue d'assurer la réalisation intégrale et effective du 
Programme d'action d'Almaty et des Objectifs du Millénaire pour le 
développement.  Nous comptons que  les études et recommandations 
pertinentes du Groupe de réflexio n apporteront une contribution aux 
négociations de l'OMC sur la facilitatio n des échanges en vue d'améliorer les 
articles V, VIII et X du GATT.  Nous exprimons notre reconnaissance au 
gouvernement mongol pour avoir entrepris cette noble tâche, et joué sans 
relâche un rôle mobilisateur dans les domaines intéressant les pays en développement sans littoral.  Nous appel ons les organisations internationales 
et les pays donateurs à soutenir les activités opérationnelles du Groupe de réflexion. 
 
 Remerciements 
 
 Nous, les Ministres du commerce des pays en  développement sans littoral (PDSL), réunis à 
Ezulwini (Royaume du Swaziland) les 21 et 22 oct obre 2009, exprimons notre profonde gratitude au 
Premier Ministre Sibusiso Barnabas Dlamini pour son admirable allocution d'ouverture et remercions 
les autorités et le peuple du Royaume du Sw aziland pour avoir accueilli cette manifestation. 
 
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