. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/276 
27 mars 2008  
 (08-1360) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  National Veterinary Research and Quarantine Service (NVRQS) 
of the Ministry for Food, Agricultu re, Forestry and Fisheries (MIFAFF)  (Service national de 
la recherche et de la quarantaine vétérinair es (NVRQS) du Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche (MIFAFF)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits de l'élevage prêts à consommer et extraits de viande  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  The Proposed Draft Amendment to 
the Processing Standards and Ingredient  Specifications for Livestock Products  (Projet de 
modification proposé des normes de transformatio n et des spécifications pour ingrédients 
pour les produits de l'élevage) - Disponible en coréen, 1 page 
6. Teneur:  La teneur du projet de modification proposé est en substance la suivante:  
- établissement d'une définition pour les pr oduits de l'élevage prêts à consommer; 
- établissement d'une norme recommandé e en matière de température pour 
l'entreposage frigorifique et la distri bution des produits de l'élevage prêts à 
consommer;  et 
- révision de la définition des extraits de viande, y compris de la viande en tant 
qu'ingrédient annexe. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/KOR/276 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Avis au public ( Public Notice ) n° 2008-37 du NVRQS du 10 mars  2008 (Journal officiel 
coréen n°16711 du 18 mars 2008) 
10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Soixante (60) jours après la date de 
notification 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécu rité sanitaire des produits de l'élevage)  
National Veterinary Resear ch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et de 
la quarantaine vétérinaires) Téléphone: +(82) 31 467 1992 Fax:  +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  woonjh@nvrqs.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Livestock Products Safety Division  (Division de la sécu rité sanitaire des produits de l'élevage)  
National Veterinary Resear ch and Quarantine Service  (Service national de la recherche et de 
la quarantaine vétérinaires) Téléphone:  +(82) 31 467 1992 
Fax:  +(82) 31 467 1989 
Courrier électronique:  woonjh@nvrqs.go.kr