. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/JPN/297 
3 mai 2012  
 (12-2364) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health, Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Foies des animaux de l'espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés 
(SH 0206.10, 0206.22) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Revision of the specifications and standards for foods and food 
additives under the Food Sanitation Act (Establis hment of specifications and standards for 
cattle liver)  (Révision des spécifications et des normes pour les aliments et les additifs 
alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alim entaire (Établissement de spécifications et 
de normes pour les foies de bovins)).  Langue(s):  Disponible en anglais.  Nombre de 
pages:  1 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/JPN/12_1577_00_e.pdf   
6. Teneur:  Spécifications et normes proposées pour les foies de bovins 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    G/SPS/N/JPN/297 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Food Sanitation Law  (Loi sur l'hygiène alimentaire), disponible en anglais.  
Une fois adoptées, ces spécifications et normes seront publiées au Journal officiel KAMPO (disponible en japonais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Juillet 2012 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  31 mai 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Standards Information Service (Service d'information sur les normes) 
 International Trade Division (Div ision du commerce international) 
 Economic Affairs Bureau (Bur eau des affaires économiques) 
 Ministry of Foreign Affairs (Ministère des affaires étrangères) 
 2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku  Tokyo 100-8919 (Japon)  
 Téléphone: (+81) 3 5501 8344  
 Fax: (+81) 3 5501 8343   Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp