. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/BRA/144/Add.8 
5 juillet 2012  
 (12-3582) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 29 juin 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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Modification du Manuel de procédures opérationnell es pour la surveillance internationale de 
l'agriculture et de l'élevage (VIGIAGRO) du Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement du Brésil 
 Il est notifié que le 21 juin 2012, le Mi nistère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement (MAPA) a émis l'Instruction normative n° 16, publiée au Journal officiel 
brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 120 du 22 juin 2012, section 1, page 4, à l'effet d'ajouter une 
section XVI au chapitre VII du Manuel de pr océdures opérationnelles pour la surveillance 
internationale de l'agriculture et de l'élevage re pris dans l'annexe de l' Instruction normative MAPA 
n° 36 du 10 novembre 2006 précédemment notifi ée au moyen du document G/SPS/N/BRA/144/Add.1 
en date du 28 novembre 2006.  Cette  modification consiste dans l'ét ablissement de procédures visant à 
permettre l'importation de plantes et de produits végétaux en chargements fractionnés entrant sur le 
territoire par voie terrestre. 
 Il est aussi procédé à la modification de l'Instruction normative MAPA no 51 du 
4 novembre 2011 et à l'abrogation de l'Instruction normative SDA no 29 du 12 mai 2003. 
 Date d'entrée en vigueur:  22 juin 2012  http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/BRA/12_2543_00_x.pdf  
 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres:  Modification de la teneur d'une réglementation précédemment notifiée G/SPS/N/BRA/144/Add.8 
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  Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   
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