. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/20 
18 mars 2005 
 
 (05-1144) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
COMMUNICATION DU CANADA 
 
 
 La communication ci-après, datée du 16 mars 2005 et adressée par la délégation du Canada, 
est distribuée avant la réunion que le Groupe  de négociation tiendra du 22 au 24 mars. 
 
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ENGAGEMENTS POSSIBLES AU SUJET DE LA COORDINATION ENTRE LES 
ORGANISMES À LA FRONTIÈRE 
 
Proposition du Canada  
  
I. CONTEXTE 
1. Les formalités se rapportant à l'importati on et à l'exportation supposent souvent une 
interaction entre le service des douanes et d'autr es organismes nationaux ou ministères qui s'occupent 
du mouvement transfrontières des marchandises.  Il arrive, par exemple, que les marchandises soient 
soumises aux prescriptions d'autres administrations  que les douanes et nécessitent des permis, 
certificats et/ou examens spéciaux. 
2. Dans certains cas, les autorités douanières peuvent  prendre en charge les activités relatives à 
l'importation et à l'exportation de plusieurs minist ères ou organismes s'occ upant des opérations et 
procédures à la frontière.  Dans d'autres cas, ces ministères ou organismes peuvent jouer un rôle formel dans le processus d'importation en appli quant les lois et/ou ré glementations de façon 
indépendante à la frontière, ou en coopération av ec le service des douanes.  Dans tous les cas, 
l'objectif est de promouvoir la transparence et la  prévisibilité tout en conservant une certaine 
souplesse dans la conception et le fonctionnemen t de la réglementation et des procédures 
administratives.   
3. Des mesures doivent être prises pour répondre à la  complexité croissante des formalités ainsi 
qu'à l'augmentation des coûts et des délais qui résu ltent de la prolifération des procédures et des 
services s'occupant des transactions transfrontières.  Une plus grande coopération entre les autorités 
douanières et les autres organismes ou ministères intéressés ainsi qu'entre les organismes qui 
interviennent des deux côtés de la frontière, pourrait grandement faciliter le passage des frontières 
pour les commerçants. 
II. PROPOSITION 
4. Nous suggérons que les Membres de l'OMC envisagent des engagements sur les moyens 
d'assurer une coordination entre les activités et les prescriptions de tous les organismes présents aux 
frontières de façon à faciliter les échanges.  L es mesures pourraient être axées sur les objectifs 
ci-après: TN/TF/W/20 
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 a) compatibilité ou uniformisation des dema ndes de renseignements des différents 
organismes pour l'importation/l'exportation afin  de permettre aux importateurs et aux 
exportateurs de présenter toutes les données requises à un seul organisme à la frontière (soit un système de guichet uni que qui pourrait être conçu pour tenir 
compte, lorsque cela est possible, de l'utilisation de technologies électroniques 
appropriées); 
b) coordination des procédures et des formalit és, y compris accords (transfrontières si 
nécessaire) visant à i) assurer une coopération entre les autorités douanières et autres 
organismes intéressés pour les contrôles à la frontière et ii) mettre en place des mesures techniques et opérationnelles afin  de réglementer le fonctionnement des 
contrôles frontaliers intégrés (par exemple, contrôles par une seule infrastructure 
matérielle dans laquelle les services douaniers de pays voisins fonctionneraient en 
parallèle). 
5. Des dispositions relatives au traitement spécial et différencié reflétant la situation particulière 
de divers Membres pourraient être incorporées da ns les engagements, par exemple au moyen de 
dispositions prévoyant une mise en œuvre progressive. 
III. AVANTAGES 
6. La coordination entre les organismes à la fr ontière est d'une importance capitale pour les 
négociants, en particulier pour les petits et moye ns négociants.  Elle pourrait considérablement 
simplifier la présentation des documents requis, ce qui réduirait le risque que les fonctionnaires des 
douanes refusent ou retardent l'entrée des marcha ndises au motif que les renseignements présentés 
sont incomplets.  Elle permettrait ainsi une main levée plus rapide des marchandises et une réduction 
des délais de livraison et des coûts des transactions. 
7. Les gouvernements bénéficient également de la réduction des frais administratifs et 
l'efficacité et la transparence s'améliorent.  En outre, les procédures simplifiées incitent moins les 
négociants à contourner les lois et les prescriptions douanières applicables.  La simplification et la 
réduction des prescriptions faisant double emploi ré duiraient le volume de travail nécessaire au 
dédouanement.  Une amélioration de  l'échange d'informations entr e les organismes simplifierait 
également le processus d'importation des marchandises soumises au contrôle de ces organismes, améliorant ainsi l'efficacité des services de douane du point de vue du délai nécessaire à la mainlevée 
des marchandises.   
IV. COÛTS DE MISE EN ŒUVRE 
8. Pour les pays où les procédures interorganismes ne sont pas complexes, ou dans lesquels une 
coordination existe déjà, les coûts de mise en œuvre seraient minimes.  Pour les autres, les coûts additionnels pourraient éventuellement inclure la  formation complémentaire des fonctionnaires qui 
appliqueraient les prescriptions réglementaires pour le compte d'autres organismes.  Parallèlement, la 
suppression des fonctions faisant double emploi devrait permettre de réduire les coûts. 
V. ASSISTANCE TECHNIQUE 
9. Les efforts d'assistance technique pour la forma tion et l'administration des services de douane 
peut inclure des éléments axés sur les moyens d'am éliorer la coordination entre les organismes à la 
frontière et de réduire les activités faisant doub le emploi, afin de permettre aux pays en 
développement de faciliter les échanges et l'investisse ment, ainsi que de renforcer l'efficacité et la 
transparence grâce à des procédures améliorées. 
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