. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/308 
19 avril 2007 
 
 (07-1640) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pomme et raisin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on Bacillus 
thuringiensis  (Projet de décision concernant Bacillus thuringiensis ) – Disponible en 
portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié  vise à modifier la décision RE n° 165 
du 29 août 2003 en y incluant l'utilisation de Bacillus thuringiensis  (application foliaire) 
dans la culture de la pomme et dans celle  du raisin (LMR et période de sécurité non 
déterminées) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 4 avril 2007, Section 1, page 67.  
Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 33 du 3 avril 2007, émis par l'Agence brésilienne 
de surveillance sanitaire (ANVISA);  publica tion prévue au Journal officiel brésilien 
(disponible en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Mai 2007 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Mai 2007 G/SPS/N/BRA/308 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:   19 avril 2007.
 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega 
CEP 70770-502 BRASÍLIA – DF/BRÉSIL 
Téléphone: +(55) 61 3448 1078 
Fax:  +(55) 61 3448 1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte intégral directement accessible via le lien: 
 http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[18056-1-0].PDF