. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/381 
3 août 2010 
 (10-4127) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire). Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Standardization and Industrial Quality  – INMETRO 
(Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Téléfax: +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:  http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits d'assainissement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Resolution N° 45, 
13 May 2010 – notification and registratio n procedures for sanitizing products  (Projet de 
décision n° 45 du 13 mai 2010.  Procédures de notification et d'enregistrement des produits d'assainissement).  11 pages, en portugais 
6. Teneur:  Le règlement technique notifié établit d es procédures et des exigences en rapport 
avec la notification et l'enregistrement des produ its d'assainissement.  Ce projet de décision 
vise à actualiser et rationaliser les procédures, à réduire la bureaucratie et à établir des 
définitions, des caractéristiques générales et  des exigences techniques et en matière 
d'emballage et d'étiquetage pour la notificati on et l'enregistrement des produits classifiés 
comme produits d'assainissement, aux fins d'une meilleure gestion des risques sanitaires.  Ce texte s'applique à tous les produits  définis comme produits d'assainissement.  
L'évaluation et la gestion des risques entrent en ligne de compte dans les procédures de 
notification et d'enregistrement des produits d'assainissement.  Ceux-ci sont classifiés en 
fonction du risque qu'ils présentent, de leur fi nalité, de la façon dont ils sont mis sur le 
marché et de leur utilisation. G/TBT/N/BRA/381 
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  Les produits d'assainissement classifiés dans la catégorie de risque 1 devront être notifiés et 
respecter, outre les dispositions de la déci sion notifiée, celles de la décision RDC 42 du 
13 août 2009.  Les produits d'assainissement classi fiés dans la catégorie  de risque 2 devront 
être enregistrés.  L'ANVISA aménagera un délai de 360 jours après l'entrée en vigueur de la 
décision notifiée pour la mise en conformité de tous les produits précédemment notifiés et 
enregistrés.  La décision notifiée abrogera la décision RDC 184 du 22 octobre 2001, la 
décision RE 3168 du 22 septembre 2006 et les points 3.2 et 3.3 de l'annexe de la décision RDC 38 du 28 avril 2000. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et préventi on de pratiques de nature à induire en erreur  
8. Documents pertinents:   Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 14 mai 2010, 
Section 1.  Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 45 du 14 mai 2010, émis par l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA);   après adoption, publication au Journal 
officiel brésilien.  Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. Date d'adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  14 juillet 2010 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point national d'information 
Organisme responsable: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency – ANVISA 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília – DF/Brésil CEP:  71.205-050 
Téléphone: 55 61 3462-5402 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/
 
http://portal.anvisa.gov.br /wps/wcm/connect/241c4880428 400579d72fd01cce3dc94/CP+N
%25C2%25BA+45+GGSAN.pdf?MOD=AJPERES