. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/729 
8 juillet 2008 
 
 (08-3282) 
 Original:   espagnol 
  
 
DÉCLARATION DES PRÉSIDENTS DES ÉTATS PARTIES AU  
MERCOSUR SUR LE CYCLE DE DOHA DE L'OMC 
 
San Miguel de Tucumán, 1
er juillet 2008 
 
Communication présentée par le Brésil  
  
 La communication ci-après, datée du 3 juille t 2008, est distribuée à la demande de la 
délégation permanente du Brésil. 
 
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  Les Présidents de la République argentine, de la République fédérative du Brésil, de la 
République du Paraguay, de la République orientale de l'Uruguay et de la République bolivarienne du 
Venezuela ont analysé l'évolution et l'état act uel des négociations commerciales multilatérales du 
Cycle de Doha.  Dans la perspective de la réuni on ministérielle qui se tiendra fin juillet à Genève, ils 
ont signalé que de nouveaux progrès étaient nécessai res sur les questions de l'agriculture et des 
produits industriels (AMNA) si l'on voulait parven ir à des accords équilibrés et ambitieux répondant 
au mandat pour promouvoir la libéralisation du commer ce et favoriser le dével oppement en particulier 
des pays en développement. 
 Ils ont souligné leur attach ement à l'Organisation mondiale du commerce, et ont appelé les 
autres Membres, en particulier les principales puissances commerciales, à donner les impulsions et à 
faire preuve de la volonté politique nécessaires à l'ob tention de résultats ambitieux dans les domaines 
de l'agriculture, des produits industriels, des services et des règles, qui respectent les principes de la 
réciprocité qui ne soit pas totale et du traitement spéci al et plus favorable des pays en développement.   
 Au sujet de l'agriculture, ils ont insisté su r la nécessité d'une réduction significative des 
subventions nationales et de l'élimination progr essive, d'ici à 2013, des subventions à l'exportation 
accordées par les principaux pays développés, qui ont des effets négatifs sur la production agricole de 
nombreux pays en développement et affectent leur sécurité alimentaire.  Ils ont également souligné 
qu'il était important que les pays développés rédui sent substantiellement le urs droits de douane, 
accroissent les quotas d'importation assortis de dr oits nuls, suppriment la sauvegarde spéciale, 
convertissent la totalité de leurs droits de douane en droits ad valorem  et consolident un droit de 
douane maximal pour les produits agricoles, comme l'avait proposé le G-20. 
 Concernant les produits non agricoles (AMNA), ils ont souligné l'importance du 
paragraphe 24 de la Déclarati on ministérielle de Hong Kong et ont répété qu'un accord sur les 
modalités devait conduire à la réciprocité qui ne soit pas totale pour les réductions tarifaires et prévoir 
des flexibilités suffisantes pour les unions douanières en tre pays en développement.  Ils ont indiqué 
que l'état d'avancement actuel des négociations ne reflétait pas cet équilibre et ont demandé que cela 
soit corrigé. WT/L/729 
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   Ils ont tous reconnu l'importance des activités de service et du commerce y relatif pour les 
économies du MERCOSUR, et ont invité les au tres Membres de l'OMC à intensifier leurs 
négociations respectives, en mettant spécialement l'accent sur les secteurs et modes de fourniture 
présentant un intérêt pour les pays en développement. 
 Ils ont insisté sur l'importance des disciplines et règles de l'OMC, ainsi que sur l'importance 
de l'élimination des subventions à la pêche par l es pays développés pour la durabilité des ressources 
marines et le développement de la pêche et de  la production alimentaire dans les pays en 
développement. 
 Compte tenu de ce qui précède, ils ont appe lé leurs partenaires développés à parvenir à 
l'équilibre nécessaire dans les négociations et à cont ribuer tout autant que les pays en développement 
au Cycle de Doha et au système commercial multilatéral de l'OMC. 
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