. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1943 
31 juillet 2009  
 (09-3717) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  US Environmental Protection Agency (Agence de la protection 
de l'environnement des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Agrumes, groupe 10, à l'exception d es citrons, application après récolte; 
fruits à noyau (groupe 12);  et citrons, application avant et après la récolte) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Pyrimethanil;  Pesticide Tolerances  (Pyriméthanil.  Limites 
maximales de résidus pour pesticide).  Langue:  anglais.  Nombre de pages:  6  
6. Teneur:  La règle finale notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
pyriméthanil, 4,6-diméthyl-N-phényl-2-pyrimidinamine, dans ou sur les aliments suivants:  
agrumes du groupe 10 (application après récolte, 10 ppm);  fruits à noyau du groupe 12 (10 ppm);  et citrons (application avant et après récolte, 11 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ X] Non  G/SPS/N/USA/1943 
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     Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  La Commission du Codex a établi des 
limites maximales de résidus (LMR) pour le pyriméthanil dans/sur les produits végétaux 
visés par la demande, y compris les produits ci -après:  agrumes (7 ppm, application après 
récolte);  cerises (après récolte), pêches et nectar ines (4 ppm);  abricots (3 ppm);  et prunes 
(2 ppm).  Une harmonisation entre les LMR américaines et les LMR du Codex les plus 
basses est impossible pour le moment, en raison de différences au niveau des taux d'application et des modalités d'utilisation. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Le texte de la règle finale est accessible dans le Federal Register  du 8 juillet 
2009 (Volume 74, n° 129, Rules and Regulations , pages 32443 à 32448) ou en ligne via le 
lien:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2009/July/Day-08/p15942.htm .  Le 
document notifié fait suite à un avis publié dans le Federal Register  du 9 juillet 2008, 
Volume 73, n° 132, Notices , pages 39289 à 39291, accessible via le lien: 
http://www.epa.gov/EPA-PEST/2008/July/Day-09/p15334.htm . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  8 juillet 2009 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition est le 8 septembre 2009 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Susan Stanton, 
Registration Division (7505P), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 305-5218;  Courrier électronique:  stanton.susan@epa.gov
.  Prière d'indiquer en référence 
le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OPP-2008-0478. 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433.  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov