ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/OMN/4 
4 octobre 2006 
 (06-4747) 
Comité de l'Agriculture  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 12 avril 2006, est distribuée à la demande de la délégation de l' Oman .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années 2004 et 2005 . 
 
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 Les seules mesures de soutien interne à l'agri culture appliquées par l'Oman en 2004 et 2005 
sont celles qui figurent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints. 
  
  G/AG/N/OMN/4 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Oman  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:   2004 et 2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure  Désignation et descript ion de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(Rials omani)  Sources des données  
1 2 3 4 
  2004 2005  
Services de caractère général  a) Recherche agricole (cultures et élevage)  
 
Projet portant sur les installations et l'amélioration des centres de recherche agricole   
 
273 111  
 
217 035 
 Installations et amélioration de la production animale et de la recherche en santé 
vétérinaire  191 188 150 169 
 Sous-total 464 299 367 204 Sixième plan quinquennal 
du Ministère de 
l'agriculture et des pêches  
 b) Lutte contre les parasites et les maladies  
 
Programme national de vacc ination et de traitement   
 
256 500  
 
355 469  
 Protection des végétaux et épandage aérien et lutte contre le criquet pèlerin  228 145 848 471  
 Sous-total 484 645 1 203 940  
 c) Formation  
 
Projet de formation des cadres omanais   
 
40 003  
 
84 926  
 d) Vulgarisation  
 
Projet d'encouragement des agriculteurs et de vulgarisation agricole    
96 000  
 
436 810  
 Programme de vulgarisation sur le traitement des animaux
 68 894 44 193  
 Sous-total 164 894 481 003   
   G/AG/N/OMN/4
 Page 3Type de mesure  Désignation et descript ion de la mesure  
eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(Rials omani)  Sources des données  
1 2 3 4 
  2004 2005  
 e) Infrastructure  
 
Au niveau des régions:  subvention destinée à la mise en place de  systèmes modernes 
d'irrigation dans les petites exploitations   
 
392 902  
 
412 744  
 Total général (a+b+c+d+e)  1 546 743 2 549 817  
  
  G/AG/N/OMN/4 
Page 4 Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  Oman  
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2004 et 2005  
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
(Rials omani)  Sources des données  
1 2 3 4 
  2004 2005  
Subventions à l' investissement 
disponibles pour l'agriculture  Prêts et financement dans le secteur agricole  0 0 
    
Autres formes de soutien direct 
et indirect  Perfectionnement des méthodes  agricoles (passage du syst ème d'irrigation "falaj" à 
des systèmes d'ir rigation modernes)  272 450 0 Sixième plan quinquennal 
du Ministère de 
l'agriculture et des pêches  
 Total général  272 450  0  
 
 
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