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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/94 
27 juillet 2005 
 (05-3394) 
Conseil général 
27 et 29 juillet 2005 Point 6 de l'ordre du jour  
 
  
SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DU DÉVELOPPEMENT 
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES 
 
Rapport du Président
 
  
1. Le présent rapport relatif au programme de travail sur les petites économies est présenté par 
le Président sous sa propre responsabilité. 
2. Depuis la dernière réunion forme lle de la Session spécifique, le  25 mai, les travaux se sont 
poursuivis dans le cadre de consultations inform elles avec des groupes de Membres intéressés.  Le 
programme de travail confié à la Session spécifique  arrive maintenant à une phase critique.  Plus tôt 
dans l'année, les Membres étaient convenus d'aller de l'avant en suivant une approche en trois étapes.  
Cette approche prévoit, conforméme nt au mandat énoncé au paragraphe  35 de la Déclar ation de Doha, 
une méthode d'examen des questions relatives  au commerce des petites économies vulnérables, 
l'objectif étant de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage ces économies dans le système co mmercial multilatéral, sans que ne soit créée une 
sous-catégorie de Membres de l'OMC.  
3. Les deux premières étapes de cette approche consistaient à identifier les caractéristiques des 
petites économies vulnérables et les problèmes liés au  commerce qui pouvaient raisonnablement être 
imputés à ces caractéristiques.  La Session spécifique a bien avancé dans l'examen des caractéristiques 
et des problèmes liés au commerce.  Il est important  de noter que la démarche  suivie par les Membres 
pour analyser divers aspects de ces deux étapes ne permettrait pas de distinguer spécifiquement une 
sous–catégorie de pays. 
4. La troisième étape, à laquelle la Session spécifique s'apprête à passer, consiste à essayer de 
définir des réponses aux problèmes liés au commerce, qui ont été identifiés.  Dans la toute dernière 
proposition discutée au Comité, des Membres ont exam iné des "éléments de réponse" qui pourraient 
faciliter l'élaboration de certaines recommandations.  Les Membres sont maintenant sur le point de 
commencer leurs travaux sur ce que certains au teurs de propositions ont appelé la "phase des 
solutions". 
5. Le programme de travail sur les petites économ ies est aussi lié au fait que de nombreuses 
questions intéressant les petites économies vulnérables font actuellement l'objet  de négociations dans 
d'autres organes.  La Session spécifique n'est pas un gr oupe de négociation en soi,  mais elle prend part 
au Programme de travail de Doha.  Plusieur s Membres pensent que certaines des questions 
particulières soulevées au sein de la Session spécifique devraient être traitées par les groupes de 
négociation pertinents, tandis que d'autres veulent éviter un éventuel chevauchement des travaux.  
Je suis d'avis que la Session spécifique peut mener ses activités parallèlement aux organes de 
négociation. WT/GC/94 
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6. L'examen par les organes de négociation des propositions présentées par les petites économies 
devrait être effectué à la lumière des mandats et cadres respectifs convenus  par les Membres, qui 
figurent dans la Déclaration ministérielle de Doha et dans la Décision du Conseil général du 
1
er août 2004.  Certains des orga nes de négociation ne sont peut–être pas prêts à examiner ces 
propositions tant que les principaux éléments de leurs domaines respec tifs n'ont pas été précisés, mais 
il est nécessaire de reconnaître que les groupes de  négociation devraient examiner les propositions 
concernant les problèmes liés au commerce des pe tites économies vulnérables, rapidement et en 
temps utile, pour respecter les dis positions du paragraphe 35 de la Déclaration de Doha.  La Session 
spécifique surveillera ce processus et veillera à ce qu'un arrangement soit trouvé pour que les 
préoccupations des petites économies vulnérables soient  prises en compte d'une manière appropriée et 
équilibrée dans les négociations. 
7. Je reste optimiste quant à la réalisation du mandat confié à la Session spécifique et à la 
formulation de solutions pour traiter les problèmes liés au commerce des petites économies vulnérables.  Dans ce but, j'ai l'in tention d'intensifier nos travaux dans  les mois à venir.  Je demande  
instamment à tous les Membres de rester mobilisés dans ce processus, pour que nous puissions faire 
des recommandations appropriées au Conseil général à temps pour la sixième Conférence 
ministérielle. 
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