. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/2060 
9 août 2010 
 (10-4221) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Environmental Protection Agency  (Agence de la protection de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Toutes denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  FINAL RULE:   Homobrassinolide;  Exemption from the 
Requirement of a Tolerance  (RÈGLE FINALE :  Homobrassinolide.  Exemption de 
l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus).  Langue:  anglais.  Nombre de 
pages:  4 
6. Teneur:  L'Agence a déterminé qu'il existe une ce rtitude raisonnable qu'aucun dommage ne 
serait subi par la population des États-Unis, y co mpris les nourrissons et les enfants, du fait 
de l'exposition globale aux r ésidus d'homobrassinolide, lorsque cette substance est 
appliquée/utilisée en tant que régulateur de croissance végétale conformément aux bonnes 
pratiques agricoles.  Par conséquent, le document notifié établit une exemption pour les 
résidus d'homobrassinolide dans ou sur tout es les denrées alimentaires, lorsque cette 
substance est appliquée/utilisée en tant que régulateur de croissance végétale conformément 
aux bonnes pratiques agricoles. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  G/SPS/N/USA/2060 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  La règle finale notifiée est accessible dans le Federal Register  du 
9 juillet 2010 (Volume 75, n° 131,  pages 39455 à 39459) ou en ligne via le lien:  
http://edocket.access.gpo.gov/2010/2010-16771.htm  
10. Date projetée pour l'adoption ( jj/mm/aa ): 9 juillet 2010 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 juillet 2010 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[X] Mesure de facilitation du commerce 
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  John Fournier, 
Biopesticides and Pollution Prevention Division (7511P), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001;  Téléphone:  (703) 308-0169;  Courrier électronique:  fournier.john@epa.gov 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov