. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ARE/10 
3 novembre 2005 
 (05-5179) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉMIRATS ARABES UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Les oiseaux de toutes espèces, y compris les oiseaux d'ornement, ainsi que 
leurs produits et leurs abats sont temporaireme nt interdits en provenance de tous les pays 
d'Asie en plus de l'Iraq, de la Syrie, du Liban, de la Jordanie et de l'Égypte, de même que de 
tous les autres pays suspectés d'être infectés par l'influenza aviaire (grippe aviaire), jusqu'à 
nouvel avis 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous les pays d'Asie en plus de l'Iraq, de la Syrie, du Liban, de la Jordanie  et de l'Égypte, de 
même que tous les autres pays suspectés d'êt re infectés par l'influenza aviaire (grippe 
aviaire), jusqu'à nouvel avis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Décret ministériel n°430 de 2005 
portant interdiction jusqu'à nouvel avis de l'importation des oiseaux de toutes espèces, 
y compris les oiseaux d'ornement, ainsi que de leurs produits et de leurs abats en provenance de tous les pays d'Asie en plus de l'Ira q, de la Syrie, du Liban, de la Jordanie et 
de l'Égypte, de même que des autres pays suspectés d'être infectés par la grippe aviaire 
6. Teneur:  Interdiction jusqu'à nouvel avis de l'importation des oiseaux de toutes espèces, 
y compris les oiseaux d'ornement, ainsi que de leurs produits et de leurs abats en 
provenance de tous les pays d'Asie en plus de l'Ira q, de la Syrie, du Liban, de la Jordanie et 
de l'Égypte, de même que des autres pays su spectés d'être infectés par l'influenza aviaire 
(grippe aviaire). Tous les lots importants de volailles vivant es et de produits de volaille en provenance 
d'autres pays non indiqués à l'article premier du décret devront être accompagnés de 
certificats zoosanitaires délivrés par un laboratoire accrédité, attestant que lesdits lots ont 
déjà été testés aux fins du dépistage de l'in fluenza aviaire (grippe aviaire) dans les quinze 
jours ayant précédé l'expédition 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/ARE/10 
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure prise sur la base des recommandations de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) concernant l' influenza aviaire (grippe aviaire) qui peut être transmise à 
l'homme autrement que par les oiseaux migrateu rs, en application de la recommandation du 
Comité national des situations d'urgence préconi sant de suivre la situation de l'influenza 
aviaire (grippe aviaire) dans le pays , et aux fins de l'intérêt public  
9. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décret ministériel n°430 de 2005 portant inte rdiction jusqu'à nouvel avis de l'importation 
des oiseaux de toutes espèces, y compris les oiseaux d'ornement, ainsi que de leurs produits 
et de leurs abats en provenance de tous les pays  d'Asie en plus de l'Iraq, de la Syrie, du 
Liban, de la Jordanie et de l'Égypte, de mê me que de tous les autres pays suspectés d'être 
infectés par l'influenza aviaire (grippe aviaire).  Disponible en arabe http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/RULES_ REGULATIONS/decisi on/rule430_e05.doc
 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  16 octobre 2005 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
En. Mohamed Moussa Abdallah  
Director of Protection & Plant Quarantine Responsible for WTO SPS Enquiries Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509.  Émirats arabes unis – Dubaï 
Téléphone:  +971 4 29 57650 / +971 4 202 6634 
Fax:  +971 4 2945994  Téléphone mobile:  +971 50 6342226 Courrier électronique:  plant.maf@uae.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   En. Saeed Kalifa al Shali 
Acting Director of Animal Wealth Dep't  Ministry of Agriculture and Fisheries P.O. Box 1509.  Émirats arabes unis – Dubaï Téléphone:  +971 4 294 5775 / +971 4 202 6600 
Fax:  +971 4 295 74 75 
Téléphone mobile:  +971 50 4555352 Courrier électronique:  ataref@moaf.gov.ae
 
Web:  http://www.uae.gov.ae/uaeagricent/