. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/601 
9 juillet 2012  
 (12-3638) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Récipients à pression (ICS 23.020.30;  SH 2705, 2801, 7311, 8403, 8414.40, 8414.51, 
8414.80 et 8451.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Pressure vessels  (Récipients à 
pression).  8 pages, en hébreu 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 429 5.  Les principales différences entre 
l'ancienne version et le projet de nouv elle norme révisée sont les suivantes:  
- ajout d'une nouvelle introduction avec une  référence à la ré forme des normes 
relatives aux récipients à pression prévue en Israël conformément à la directive 
européenne 97/23/CE; 
- actualisation des références  aux normes internationales; 
- retrait des citernes ISO pour le transpor t maritime du champ d'application de la 
norme; 
- radiation des définitions de l'acheteur et du fabricant; 
- ajout de clarifications inté ressant plusieurs paragraphes; 
- modification du paragraphe  5 traitant de l'identification et du marquage; 
- modification du paragraphe 6 traitant de l' agrément d'une installation de fabrication 
de récipients à pression; 
- modification du paragraphe 7 traitant de l' essai initial d'un récipient à pression neuf; G/TBT/N/ISR/601 
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  - aménagement de la possibilité de choisi r une des normes intern ationales mentionnées 
au paragraphe 4 pour l'étude, la productio n et l'essai des récipients à pression. 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée seront toutes de ux d'application pendant un an 
à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle norme.  Du rant cette période, les 
équipements devraient être test és conformément à l'ancienne  norme ou à la nouvelle norme 
révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   Norme obligatoire SI 4295 (d écembre 1998) et Corrigendum 1 
(mai 2001) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cms tamat/rsrc/tkina/SI4295.pdf