ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/MA/W/23/Rev.8 
23 avril 2012 
 (12-2141) 
Comité de l'accès aux marchés  
  
 
ÉTAT DES LISTES DES MEMBRES DE L'OMC 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision 
  1. Il a été convenu à la réunion du Comité de  l'accès aux marchés du 22 juin 1999 que 
l'annexe II du document G/MA/63 exposant la situa tion des listes des Membr es de l'OMC serait mise 
à jour périodiquement.
2  Par conséquent, vous trouverez ci-joint une mise à jour de l'état des listes des 
Membres qui contient des renseignements pour la pé riode allant jusqu'au 12 avril 2012.  Le texte 
introductif figurant à l'annexe II du document d'orig ine G/MA/63 a été mis à jour pour tenir compte 
de l'évolution de la situati on depuis la dernière révision. 
 
_______________ 
  
I. INTRODUCTION 
2. Tous les Membres de l'OMC ont une liste de concessions tarifaires qui est annexée, soit au 
Protocole de Marrakech annexé au GA TT de 1994, soit à un Protocole d'accession.
3  Certains ont 
également des listes antérieures au Cycle d'Ur uguay, qui reprennent les concessions accordées 
précédemment.4 
3. Le tableau ci-joint, qui récapitule l'état des listes des Membres de l'OMC, a été établi à des 
fins d'information, entre autres choses, pour aide r l'équipe du Secrétariat à mettre à jour les 
fichiers LTC compte tenu des modifications du SH19965, du SH20026, du SH20077, et du SH2012.8  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 Voir le document G/MA/M/19, paragraphe 4.1. 
3 Les tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles (tableaux 
explicatifs de la série AGST) et spécifiquement indiqués dans la Partie IV des Listes annexées au Protocole de Marrakech figurent dans les documents de l'OMC de la série G/AG/AGST.  Les tableaux explicatifs des 
Membres ayant accédé sont maintenant distribués dans les documents de la série WT/ACC ou WT/ACC/SPEC.  
Ces documents sont disponibles sur le site Web de l'OMC:  http://www.wto.org/french/tratop_f/a gric_f/supporting_tables_f.htm. 
4 On trouvera l'état des listes antérieures au Cy cle d'Uruguay dans les documents du GATT TAR/W/7 
et TAR/W/85. 
5 Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756), Procédures aboutissant à la vérification et à la certification des 
modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres. 
6 Décision du 15 février 2005 (WT/L/605), Procédure pour l'introduction des modifications du SH2002 
dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes ta rifaires codifiées (LTC). 
7 Décision du 15 décembre 2006 (W T/L/673), Procédure pour l'in troduction des modifications du 
SH2007 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). 
8 Décision du 30 novembre 2011 (WT/L/831), Procédure pour l'introduction des modifications du 
SH2012 dans les listes de concessions au moyen de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC). G/MA/W/23/Rev.8 
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  Les travaux en cours concernant les listes de con cessions découlent des obligations liées à la mise en 
application du Système harmonisé et de ses modi fications ultérieures, des résultats du Cycle 
d'Uruguay, des modifications ou des rectifications  techniques apportées aux listes, ainsi que des 
renégociations au titre de l'article XXVIII du GA TT de 1994.  Quelques renseignements d'ordre 
général ont été fournis sur ces questions pour faciliter la lecture. 
4. Le tableau se compose des colonnes ci-après: 
 Colonne 1: indique le numéro de rubrique dans le tableau. 
 Colonne 2: donne la liste des Membres de l'OMC par ordre alphabétique.  Elle indique 
également si le Membre est ou non par tie à la Convention sur le Système 
harmonisé. 
 Colonne 3: indique le chiffre romain attri bué à la liste du Membre.  Son équivalent en 
chiffre arabe figure entre parenthèses pour faciliter la lecture. 
 Colonne 4: indique l'état de la liste an térieure au Cycle d'Uruguay, le cas échéant. 
 Colonne 5: indique si la liste est annexée au Protocole de Marrakech ou à un Protocole 
d'accession.  Dans ce dernier cas, la date d'accession et les références aux 
documents pertinents sont indiquées. 
 Colonne 6: donne des renseignements sur la transposition des listes issues du Cycle 
d'Uruguay dans le Système harmonisé et se s modifications ultérieures.  Pour 
les Membres ayant accédé après le 1
er janvier  1995, elle indique aussi la 
nomenclature tarifaire utilisée dans la liste annexée à leur Protocole d'accession. 
 Colonne 7: donne des renseignements sur les rectifications/modifications apportées par le 
Membre, le cas échéant. 
 Colonne 8: donne des renseignements sur les renégociations au titre de l'article XXVIII 
du GATT engagées par le Membre, le cas échéant. 
II. LE SYSTEME HARMONISE ET SES MODIFICATIONS 
A. P
RESENTATION DU SYSTEME HARMONISE  
5. À la suite de l'entrée en vigueur du Système harmonisé9 (SH) le 1er janvier  1988 (SH88), les 
listes antérieures au Cycle d'Uruguay des parties contractantes au GATT qui étaient aussi parties 
contractantes à la Convention sur le SH ont dû  être transposées dans la nomenclature du SH.10  Le 
Comité des concessions tarifaires du GATT a élaboré des procédures à cette fin.11  Plusieurs listes ont 
                                                      
9 La nomenclature du Système harmonisé (SH), qui a été mise au point à l'Organisation mondiale des 
douanes (ancien Conseil de coopération douanière), est entrée en vigueur, par voie de Convention, le 
1er janvier 1988.  Au 5 mars 2012, 93 Membres de l'OMC (l'UE des 27 comptant pour un) sont parties 
contractantes à la Convention sur le SH .  La quasi-totalité des 33 Membres de l'OMC restants appliquent le SH 
bien qu'ils n'en soient pas parties contractantes. 
10 Au titre de l'article 3 de la Convention sur le SH , les parties contractantes sont tenues de faire en 
sorte que leurs nomenclatures tarifaire et statistique soient conformes au Système harmonisé.  Il convient de 
noter que les Parties Contractantes du GATT qui n'étaien t pas parties contractantes à la Convention sur le SH, 
mais qui appliquaient néanmoins le SH dans leur tari f douanier national ont également fait le nécessaire pour 
tenir à jour les textes faisant foi de leurs listes et en assurer la conformité avec le ur tarif douanier national. 
11 Décision du 12  juillet  1983, GATT, IBDD, S30/17.  G/MA/W/23/Rev.8 
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  été transposées, certifiées et annexées aux Protocoles.12  Certains Membres ont procédé à la 
renégociation de leurs listes à l'occa sion de la mise en application du SH.  L'état des listes antérieures 
au Cycle d'Uruguay est décrit dans la colonne 4 du tableau.  Le terme "Néant" indique que les 
Membres concernés n'avaient pas de listes de conces sions annexées au GATT.  Il convient toutefois 
de relever que ces Membres ont bien présenté une liste, soit lors du Cycle d'Uruguay, soit au moment 
de leur accession. 
6. Le Comité du Système harmonisé de l'Orga nisation mondiale des douanes (OMD) procède à 
un examen périodique de la nomenclature du SH pour  tenir compte de l'évolution des technologies et 
de la structure du commerce international, et recommande d'y apporter des modifications.  La 
première série de modifications est entrée en vigueur le 1er janvier 1992 (SH92).  La deuxième, plus 
substantielle, a pris effet le 1er janvier 1996 (SH96), la troisième le 1er janvier  2002 (SH2002), et la 
quatrième le 1er janvier 2007 (SH2007).  La série de modifi cations la plus récente a été introduite le 
1er janvier  2012 (SH2012).13 
B. PREMIERE MODIFICATION DU SH (SH92) 
7. Afin de tenir à jour les textes faisant foi des listes annexées au GATT et d'en assurer la 
conformité avec le tarif douanier national, le Comité  des concessions tarifaires a simplifié en 1991 les 
procédures de mise en application du SH92 et de toutes modifications ultérieures apportées au SH.14  
Onze parties contractantes au GATT ont suivi ces pr océdures et présenté la documentation requise, le 
processus restant inachevé pour  une seule d'entre elles.15 
C. DEUXIEME MODIFICATION DU SH (SH96) 
8. Les Membres ont eu recours aux procédures de 1991 pour introduire dans les listes les 
modifications résultant de l'introduction du SH 96.  Au total, 49 Membres ont présenté la 
documentation requise concernant le SH96:  pour 29 , il s'agissait de listes complètes sur feuillets 
mobiles16, pour 19, la documentation repr enait uniquement les modifications apportées au SH96 et un 
Membre a fourni des renseignements préliminaires.17  Le Conseil général a adopté, sous réserve de 
certaines conditions, une "dérogation collective" su spendant l'application des dispositions de 
l'article II du GATT pour 33 Membres.18  Cette dérogation initiale a ét é reconduite à dix reprises pour 
un nombre variable de Membres.19  Le Conseil général a noté, lors  de sa dernière reconduction, que 
bien que ce soit la dernière fois qu'une proroga tion de la dérogation pour le SH96 serait accordée 
collectivement, cela n'empêchait pas les Membres de demander individuellement20 la suspension de 
                                                      
12 Voir les documents du GATT TAR/W/67/Rev.15 et TAR/W/74/Rev.12. 
13 Voir les documents G/MA/W/100 et G/MA/W/105. 
14 Décision du 8  octobre  1991, annexe du document L/6905, GATT, IBDD,  S39/300. 
15 Voir les documents du GATT Let/1793, TAR/M/34 et TAR/M/35. 
16 Voir la Décision du 29  novembre  1996, G/L/138. 
17 Pour une liste détaillée, voir le document G/MA/TAR/2/Rev.46. 
18 WT/L/124 et WT/L/124/Corr.1.  Les Membres ci-apr ès étaient énumérés à l'annexe à la première 
"dérogation collective":  Afrique du Sud;  Argentine;  Brésil;  Brunéi Darussalam;  Canada;  Chypre;  Colombie;  
Cuba;  États-Unis;  Hongrie;  Inde;  Indonésie;  Islande;  Israël;  Malaisie;  Mexique;  Norvège;  Paraguay;  
Philippines;  Pologne;  République slovaque;  République tchèque;  Singapour;  Slovénie;  Sri Lanka;  Suisse;  Thaïlande;  Tunisie;  Turquie;  Union européenne;  Uruguay;  Venezuela, République bolivarienne du;  et 
Zimbabwe. 
19 WT/L/173, WT/L/216, WT/L/243, WT/L/268, WT/L/281, WT/L/303, WT/L/338, WT/L/351, 
WT/L/379, WT/L/400. 
20 WT/L/400, alinéa v). G/MA/W/23/Rev.8 
Page 4  
 
  l'application des dispositions de l'article II du GA TT.  Depuis lors, le Conseil général a approuvé 
48 demandes individuelles de dérogation émanant de 13 Membres.
21 
9. Notant que 64 Membres en développement n'av aient pas suivi les procédures de 1991 pour 
apporter les modifications résultant de l'introduc tion du SH96, le Conseil général a adopté un nouvel 
ensemble de procédures en 2010.22  Cette décision donnait pour instruction au Secrétariat de réaliser 
les travaux techniques nécessaires à la transpositi on des listes en utilisant à cette fin la base de 
données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) comme ou til de travail.  Les fichiers ont été soumis à 
un examen multilatéral au cours de sessions spécif iques du Comité de l'accès aux marchés.  Les 
procédures ont été presque finalisées pour les 64 Memb res concernés:  en particulier, 62 listes ont été 
distribuées, conformément aux procédures de 1980 con cernant la rectification et la modification des 
listes, 61 d'entre elles ayant été certifiées.23 
D. TROISIEME MODIFICATION DU SH (SH2002) 
10. Le 18 juillet 2001, le Conseil général a ét abli un nouvel ensemble de procédures pour 
l'introduction des modifications du SH2002 dans les listes de concessions.24  Bien que le SH2002 ait 
été appliqué par la plupart des Membres de l'OMC,  seuls 35 d'entre eux ont présenté la documentation 
requise en vertu de ces procédures.25  Afin de faciliter et de simplifier encore l'introduction des 
modifications du SH2002 dans les listes de concessi ons de tous les Membres, le Conseil général a 
adopté, le 15 février 2005, un ensemble de modificat ions des procédures dans le cadre desquelles la 
base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC ) serait utilisée comme un outil de travail.  Le 
Secrétariat a reçu pour instruction de transposer les listes de concessions de tous les pays en développement.
26 
11. Le Secrétariat a achevé les travaux techniques consacrés à la plupart des listes, mais les 
procédures restaient en suspens dans le cas de nombreux fichiers malgré l'absence d'observations 
formulées par les autres Membres parce que le Membre concerné ne les avait pas approuvées ou n'avait pas formulé d'observations.
27  En vue de remédier à cette situ ation, le Conseil général a adopté, 
le 14 décembre 2010, une nouvelle décisi on portant modification des procédures.28 
                                                      
21 Le Conseil général a reçu et approuvé des demandes individuelles émanant de l'Argentine 
(WT/L/464, WT/L/485, WT/L/523, WT/L/590, WT/L/618, WT/L/653, WT/L/692, WT/L/733, WT/L/757 et 
WT/L/801);  du Brésil (WT/L/454);  d'El Salvador (WT/L/456, WT/L/486 et WT/L/525);  d'Israël (WT/L/455, 
WT/L/487, WT/L/531, WT/L/554, WT/L/568, WT/L/589 et WT/L/639);  de la Malaisie (WT/L/465, WT/L/529, WT/L/569 et WT/L/619);  du Maroc (WT/L/462, WT/L/488 et WT/L/530);  de la Norvège (WT/L/459 et 
WT/L/489);  du Pakistan (WT/L/466 et WT/L/528);  du Panama (WT/L/458, WT/L/524, WT/L/570, WT/L/620, 
WT/L/652, WT/L/693, WT/L/734 et WT/L/758);  du Para guay (WT/L/461);  de la République bolivarienne du 
Venezuela (WT/L/457, WT/L/491 et WT/L/526);  de la Suisse (WT/L/460);  et de la Thaïlande (WT/L/463, 
WT/L/490 et WT/L/527). 
22 Décision du 27 mai 2009 (WT/L/756), Procédures ab outissant à la vérificati on et à la certification 
des modifications du SH96 qui s'appliquent aux listes de 64 Membres. 
23 Pour plus de précisions, voir le document JOB/MA/41/Rev.2. 
24 WT/L/407. 
25 Voir le document G/MA/TAR/4/Rev.8. 
26 Décision du 15 février 2005, WT/L/605. 
27 Voir le document JOB/MA/42. 
28 Décision du 14 décembr e 2010 (WT/L/807).  Modification des procédures aboutissant à la 
certification des modifications du SH2002.  G/MA/W/23/Rev.8 
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  12. À la suite des modifications apportées a ux procédures prévues dans la Décision du 
18 juillet 2001, les modifications apportées à 101 listes ont été distribuées conformément aux procédures de 1980 concernant la rectification et la modification des listes, et 99 de ces listes ont fait 
l'objet d'une certification.
29  
13. Le Conseil général a adopté onze "dérogations collectives" et une dérogation individuelle 
suspendant l'application des di spositions de l'article II du GATT30 sur une base annuelle jusqu'au 
31 décembre 2012, pour dix Membres (l'UE des 27 comptant pour un).31  Il a en outre établi un 
ensemble de procédures et conditions que les Memb res non couverts par la dérogation devaient suivre 
s'ils souhaitaient y être inclus.32 
E. QUATRIEME MODIFICATION DU SH (SH2007) 
14. Le 15 décembre 2006, le Conseil général a adopté des procédures pour l'introduction des 
modifications du SH2007 dans les listes de concessions.33  Le 30 novembre 2011, les Membres ont 
adopté une décision modifiant les procédures de transposition aboutissant à la certification des 
modifications du SH2007.34  Dans le cadre des procédures révisées, les pays développés Membres, et 
les pays en développement ayant présenté une notif ication au 31 décembre 2011, prépareront leur 
propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de tous les autres Membres. 
15. Le Conseil général a également adopté six "dér ogations collectives" suspendant l'application 
des dispositions de l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2012.35  Les 
dérogations prévoyaient que tout autre Membre pouvait y être inclus à sa demande.  Cinq Membres 
ont fait usage de cette disposition.36  À l'heure actuelle, 29 Membres (l'UE des 27 comptant pour un) 
sont visés par la sixième dérogati on collective concernant le SH2007.37 
                                                      
29 Voir JOB/MA/42/Rev.4. 
30 Les décisions sont reproduites sous les cotes WT/L/469, WT/L/477 (en ce qui concerne la 
Roumanie), WT/L/511, WT/L/562, WT/L/598, WT/L/638, WT/L/674, WT/L/712, WT/L/744, WT/L786, 
WT/L/808 et WT/L/832). 
31 La décision portant octroi d'une dérogation reproduite dans le document WT/L/832 couvre 
maintenant les Membres ci-après:  Argentine, Australie, Brésil, Chine, Croatie, Inde , Islande, Mexique, Union 
européenne et Uruguay.  La Malaisie et la Thaïlande ne sont plus couvertes car elles ont achevé l'exercice. 
32 La Décision indique que les Membres ne figurant pa s dans l'annexe qui ont approuvé leurs projets de 
fichiers SH02 et dont les projets de fichiers SH02 ont été distribués pour examen multilatéral notifieront au 
Comité de l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être incl us dans la décision portant octroi de la dérogation. 
33 WT/L/673. 
34 WT/L/830. 
35 WT/L/675, WT/L/713, WT/L/745, WT/L/787, WT/L/809 et WT/L/833. 
36 La Décision dispose que les Membres ne figurant pas dans l'annexe peuvent notifier au Comité de 
l'accès aux marchés qu'ils souhaitent être inclus dans la dé cision portant octroi de la dérogation.  La Thaïlande, 
le Mexique, le Pakistan, Singapour et Israël ont eu recours à cette disposition (WT/L/675/Add.1, 
WT/L/675/Add.2, WT/L/675/Add.3, WT/L/675/A dd.4 et WT/L/787/Add.1, respectivement). 
37 Les Membres ci-après étaient énumérés à l'annexe à la sixième dérogation:  Argentine;  Australie;  
Brésil;  Canada;  Chine;  Corée, République de;  Costa Ri ca;  Croatie;  El Salvador;  États-Unis;  Guatemala;  
Honduras;  Hong K ong, Chine;  Inde;  Israël;  Macao, Chine;  Malaisie;  Mexique;  Nicaragua;  Norvège;  
Nouvelle-Zélande;  Pakistan;  Philippines;  République dominicaine;  Singapour;  Suisse;  Thaïlande;  Union 
européenne;  et Uruguay. G/MA/W/23/Rev.8 
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  F. C
INQUIEME MODIFICATION DU SH (SH2012) 
16. Le 30 novembre 2011, le Conseil général a a dopté les procédures concernant l'introduction et 
la certification du SH2012 en listes de concessions.38  Conformément à cette décision, les pays 
développés Membres, et les pays en développeme nt Membres ayant présenté une notification au 
31 décembre 2011, prépareront leur propre transposition et le Secrétariat transposera les listes de tous 
les Membres. 
17. Le Conseil général a adopté une "dérogation collective" qui suspend l'application de 
l'article II du GATT sur une base annuelle jusqu'au 31 décembre 2012.39  La dérogation prévoit 
également que tout autre Membre peut être inclus  dans celle-ci sur demand e.  À l'heure actuelle, 
25 membres (l'UE des 27 comptant pour un) sont co uverts par la dérogation concernant le SH2012.40 
G. ÉTAT DES TRANSPOSITIONS DU SH 
18. L'état des modifications du SH92 et l'introductio n du SH sont indiqués dans la colonne 4 du 
tableau qui se rapporte aux listes antérieures au Cy cle d'Uruguay.  La colonne 6 indique l'état des 
modifications du SH96, du SH2002, du SH2007 et du SH2012.  Elle indique aussi, pour les 
procédures de transposition encore en suspens, si  le Membre bénéficie ou non actuellement d'une 
dérogation suspendant l'application des dispositions de l'article II du GATT. 
III. RECTIFICATIONS/MODIFICATIONS DES LISTES 
19. À la suite du Cycle d'Uruguay, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des rectifications et 
modifications apportées à leurs listes issues du Cycle d'Uruguay.  Les procédures applicables aux rectifications/modifications des listes avaient été adoptées par les Parties Contractantes du GATT le 26 mars 1980.
41  Les modifications apportées conformément à ces procédures découlaient, entre 
autres choses, i) de modifications de caractère tec hnique qui n'affectent pas la portée des concessions;  
ii) des concessions faites dans le cadre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
technologies de l'information (ATI)42;  iii) des révisions et adjonc tions concernant la gamme des 
produits visés par le Mémorandum d'acc ord sur les produits pharmaceutiques43;  iv) des négociations 
sectorielles bilatérales (par exemple boissons alcoo liques distillées);  v) des modifications apportées 
conformément à l'Annexe 5 de l'Accord sur l'ag riculture;  et vi) d'améliorations autonomes des 
concessions. 
20. La colonne 7 décrit la situation en ce qui concer ne les rectifications et les modifications des 
listes.  Celles qui se rapportent à l'ATI, au Mémo randum d'accord sur les produits pharmaceutiques, 
aux autres droits et impositions (ADI), à l'Annexe 5 de l'Accord sur l'agricultu re et aux résultats des 
négociations bilatérales sur les boissons alcooliques distillées ont été expressément indiquées.  Toutes 
les autres sont signalées par la mention "a utres".  Sur environ 173 propositions de 
modifications/rectifications des listes qui ont été présentées pour examen par les Membres depuis 
                                                      
38 WT/L/831. 
39 WT/L/834. 
40 Australie;  Brésil;  Canada;  Chine;  Corée, République de;  Costa Rica;  El Salvador;  États-Unis;  
Guatemala;  Honduras;  H ong Kong, Chine;  Inde;  Israël;  M acao, Chine;  Malaisie;  Mexique;  
Nouvelle-Zélande;  Norvège;  Pakistan;  République dominicaine;  Singapour;  Suisse;  Taipei chinois;  
Thaïlande;  et Union européenne. 
41 GATT, IBDD,  S27/25. 
42 WT/MIN(96)/16. 
43 Document du GATT L/7430.  Les participants sont convenus des résultats des réexamens concernant 
la gamme des produits visés et les documents en question ont été distribués sous les cotes G/MA/W/10 
(1er examen), G/MA/W/18 (2ème examen), G/MA/W/85 (3ème examen) et G/MA/W/102 (4ème examen).  G/MA/W/23/Rev.8 
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  l'établissement de l'OMC44, 23 ont été formellement adoptées par le biais d'un procès-verbal de 
rectification et 137 ont fait l'objet d'une certifica tion.  Environ 13 procédures demeurent en suspens 
pour diverses raisons (réserves, procédures internes d' approbation, etc.) ou le Membre concerné n'y a 
pas donné suite.45 
IV. RENEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT 
21. Les Membres sont autorisés à modifier des concessions ou à en retirer de leur liste par voie de 
négociation et d'accord avec les autres Membre s.  L'article XXVIII du GATT de 1994, intitulé 
"Modification des listes", est la principale dispositi on qui traite de la rené gociation d'une concession 
tarifaire.46 
22. Une note du Secrétariat du GATT de 1957, co ncernant les dispositions en vue des 
négociations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, établissait les lignes directrices en matière 
de procédures qui ont été suivies jusqu'en novembre 1980, moment où les lignes directrices actuelles en la matière ont été adoptées.
47  Bien que la pratique antérieure permette difficileme nt de déterminer 
le nombre exact de renégociations qui ont eu lie u dans le cadre du GATT de 1947, il ressort des 
archives du Secrétariat qu'au moins 42 Partie s Contractantes du GATT ont engagé environ 
300 renégociations entre 1951 et 1994.48 
                                                      
44 Le nombre de propositions est fondé sur tous les documents distribués sous les cotes 
G/MA/TAR/RS, G/SP et G/RS, ainsi que sur différents procès-verbaux de rectification indépendants.  Ne sont pas prises en compte les modifications distribuées conformément à la Décision concernant le SH1996 qui vise 
64 Membres (voir la section II.C) et aux procédures concernant le SH2002 (voir la section II.D). 
45 Les estimations tiennent compte des procédures qu i ont ultérieurement été remplacées ou supplantées 
par d'autres procédures. 
46 Les dispositions du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII du GATT de 1994 
et les Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII, les Lignes directrices adoptées le 
10 novembre  1980 (GATT, IBDD,  S27/26) sont égalem ent applicables. 
47 Conformément aux instructions données par les parties contractantes (L/641, GATT, IBDD,  S6/158), 
le Secrétaire exécutif a publié le 31 mai 1957 une note co ncernant les dispositions en vue des négociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT (document du GATT L/ 635).  Une version révisée des lignes directrices en 
matière de procédures, établie en 19 78 (document du GATT L/4651), a servi de base aux discussions techniques 
du Comité des concessions tarifaires  et a finalement été adoptée le 10  novembre  1980.  Voir le document du 
GATT C/113 et C/113/Corr.1,  GATT, IBDD,  S27/26. 
48 En raison de leur caractère provisoire, les engagements tarifaires pris dans le cadre des négociations 
de Genève de 1947 avaient une durée de validité initiale de trois ans.  En conséquence, le texte original de 
l'article XXVIII du GATT ne contenait aucune disposit ion prévoyant la modification ou le retrait de ces 
engagements avant le 1er janvier 1951.  Les parties contractantes ont d'abord prorogé la durée de validité de ces 
listes par des "Déclarations sur le maintien en vigueur de s listes".  Lors de la Conférence tarifaire de Torquay 
de 1950, les négociations en vue de l'octroi de nouve lles concessions se sont déroulées en parallèle avec 
certaines renégociations.  La Session de révision du GATT, qui a eu lieu ultérieurement, a supprimé la nécessité de proroger périodiquement la durée de validité des Listes.  Elle a également proposé des modifications à 
apporter à plusieurs articles du GA TT (dont l'article XXVIII) ainsi que l'incorporation d'un nouvel 
article XXVIII bis intitulé "Négociations tarifaires".  Ces modifi cations ont été formelle ment adoptées en vertu 
du Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III de l'Accord général du 10  mars  1955, qui 
est entré en vigueur le 7 octobre 1957. G/MA/W/23/Rev.8 
Page 8  
 
  23. Les procédures de 1980 prévoient qu'un Membre  engageant des négociations au titre de 
l'article XXVIII du GATT doit présenter au Secrétariat:  i)  un rapport et une lettre commune au terme 
de chaque négociati on bilatérale et ii)  un rapport final au terme de tout es ses négociations bilatérales.  
Dans la pratique, toutefois, le Secrétariat n'a reçu que 19 rapports finaux pour les 79 renégociations 
engagées entre 1981 et 1994.
49  L'état que le Secrétariat a en registré en ce qui concerne les 
renégociations pour lesquelles il n'y a pas eu de rappor t final indique des variations.  Alors que dans 
un petit nombre de cas les parties contractantes ont  renoncé à invoquer l'article XXVIII, dans d'autres, 
elles n'ont communiqué que des renseignements partie ls au sujet des accords bilatéraux auxquels elles 
étaient parvenues.  Le Secrétar iat n'a reçu aucun renseignement supplémentaire après qu'un grand 
nombre de renégociations ont été engagées, dont seulement quelques-unes se sont formellement 
poursuivies dans le cadre de l'OMC. 
24. Pour la majorité de ces renégociations antérieures au Cycle d'Uruguay, on ne sait pas très 
bien:  i)  si elles ont été achevées avec les parties contract antes concernées et si leurs résultats ont été 
incorporés dans la Liste annexée au Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994 pendant le 
Cycle d'Uruguay, ii)  si elles ont été achevées, mais que leurs résultats ont été annulés par la Liste 
annexée au Protocole de Marrakech, iii)  si elles ont été achevées avec toutes les parties contractantes 
concernées, mais que leurs résultats n'ont jamais  été communiqués ni repris dans une liste, ou iv)  si 
elles sont toujours en cours. 
25. Trente-cinq renégociations ont été demandées au  titre de l'article XXVIII du GATT depuis la 
création de l'OMC en 1995:  pour cinq d'entre elle s, les Membres ont renoncé à invoquer cet article;  
12 ont été achevées et ont fait l'objet d'une certificat ion formelle;  et quatre ont été achevées mais 
n'ont pas fait l'objet d'une certification pour diver ses raisons.  Bien que les 14 renégociations restantes 
soient toujours en principe en cours, il faut noter que deux d'entre elles se rapportent à des listes qui ont été retirées dans le cadre de l'élargissemen t de l'Union européenne (Hongrie et Bulgarie).
50 
26. La colonne 8 indique l'état que le Secrétaria t a enregistré en ce qui concerne toutes les 
renégociations engagé es à compter du 1er janvier  1981, date à laquelle les procédures actuelles ont 
commencé à être mises en application.  Le tabl eau indique aussi les rené gociations ayant trait à 
l'article XXIV:6 du GATT.  Les termes "situation incertaine" ont été utilisés pour caractériser les 
renégociations engagées dans le cadre du GATT entre 1981 et 1994 pour lesquelles il n'y a ni rapport 
final ni aucun autre document formel faisant état de l'achèvement de ces négociations.  Enfin, il 
convient de prendre note du fait que les 19 renégociations au titre de l' article XXVIII engagées par la 
CEE des 9 et par certains États me mbres des CE des 15 avant la fin du Cycle d'Uruguay ne sont pas 
indiquées dans le tableau.51 
                                                      
49 Voir la note de bas de page 46.  On peut se faire une idée des négociations au titre de l'article XXVIII 
du GATT jusqu'en juin  1980 en consultant le document du GATT TAR/W/7 du 18  juin 1980. 
50 Le nombre de renégociations est fondé sur tous les documents distribués sous la cote G/SECRET, sur 
le document G/SECRET/347 et sur les renégociations liées  à la transposition dans le SH des listes du Sri Lanka 
(G/SECRET/HS/11) et de la République dominicaine (G/L/4 et G/C/M/3). 
51 Les 19 renégociations menées dans le cadre du GATT qui ont été engagées pendant la 
période 1981-1994, et qui n'ont pas été indiquées dans le tableau font l'objet des documents suivants:  CEE des 9 
(G/SECRET/270, G/SECRET/286, G/SECRET/296,  G/SECRET/310, G/SECRET/ 311, G/SECRET/312, 
G/SECRET/317 et G/SECRET/325), Autriche (G/SECRET/291 et G/SECRET/323), Espagne 
(G/SECRET/308), Finlande (G/SECRET/320 et G/SECRET/321), Portugal (G/SECRET/300), et Suède 
(G/SECRET/278, G/SECRET/299, G/SECRET/ 322, G/SECRET/327 et G/SECRET/331).  G/MA/W/23/Rev.8 
 Page 9 
 
 
  V. ÉTAT ACTUEL DES LISTES 
27. La situation concernant les listes de con cessions s'est améliorée considérablement ces 
dernières années grâce à plusieurs décisions sp écifiques adoptées par les Membres, s'agissant en 
particulier des modifications du SH.  Cependant, p our ce qui est des listes, les Membres en sont 
encore à des stades très différents.  Certains Membre s, qui appliquent actuellement le SH, et même le 
SH2012, ont encore des concessions antérieures au Cycle d'Uruguay qui sont établies selon une 
nomenclature différente.  Dans ce cas et bien que l es travaux techniques entrepris dans le contexte du 
SH96 et du SH2002 aient réduit très fortement l'impor tance du problème, les Membres doivent encore 
transposer les concessions pertinentes dans le SH.  Pa r ailleurs, le travail de transposition dans le SH 
accuse encore un retard par rapport à la nomenclature utilisée dans la pratique par les Membres, 
situation qui a été aggravée par la mise en œuvre de la cinquième modification du SH le 
1er janvier 2012.  Enfin, il serait souhaitable que les Membres clarifient l'état des renégociations au 
titre de l'article XXVIII du GATT qui demeurent en suspens ou n'ont pas abouti à un rapport final, en 
particulier pour les cas des listes antérieures au Cy cle d'Uruguay, situation qualifiée d'"incertaine". 
  
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 10 
Annexe 
 
État des Listes de concession s concernant les marchandises 
 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
1 Albanieb CXLVI 
(146) Néant PA (08.09.2000) 
(WT/Let/347 + 
WT/Let/353 + 
WT/Let/358) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été 
distribuée (G/MA/TAR/RS/229 + G/MA/TAR/RS/229/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/822). Le Conseil général a accordé une 
dérogation, sous réserve de 
certaines conditions, pour les 
engagements en matière de 
consolidation sur une liste de positions tarifaires (WT/L/610).  
Des rapports de l'Albanie 
concernant cette décision ont été distribués sous les cotes WT/L/698 
et WT/L/698/Add.1.  
2 Angolaa CXXIX 
(129) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/156 + 
G/MA/TAR/RS/156/Corr.1) et certifiée (WT/Let/686). 
Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/230) et 
certifiée (WT/Let/764).    
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 11Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
3 Antigua-et-Barbudab XCVII 
(97) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/157 + 
G/MA/TAR/RS/157/Corr.1) et certifiée (WT/Let/687).   
     Conformément aux procédures 
révisées pour le SH2002, une liste 
des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/231) et 
certifiée (WT/Let/767) .   
4 Argentinea LXIV 
(64) Liste annexée (WT/Let/66) 
au Protocole de Genève 
(1995). PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/30 + G/SECRET/HS96/30/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/30/Add.1). 
Des réserves
ii ont été retirées et les 
modifications ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/763). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ARG/1);  
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/832). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). G/MA/TAR/RS/52 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/292).   
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 12 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
5 Arméniea CLV 
(155) Néant PA (05.02.2003) 
(WT/Let/434 + 
WT/Let/436) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/127) 
et certifiée (WT/Let/598).   
6 Australiea I 
(1) Liste annexée 
(L/6222/Add.5) au deuxième 
Protocole de Genève (1987). 
Les modifications du SH92 
ont fait l'objet d'une 
certification (Let/1793). PM A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/19 + G/SECRET/HS96/19/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/19/Corr.2 + 
G/SECRET/HS96/19/Add.1).  N'a pas fait l'objet d'une certification à la 
demande de l'Australie. 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/AUS/1 
+ G/SECRET/HS02/AUS/1/Rev.1).  Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/154).  N'a pas été 
certifiée à la demande de l'Australie.  Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/832). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 (WT/L/834). G/SP/1 ( autres ) et G/SP/8 ( autres ) 
– Additions approuvées en vue de 
leur incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/528).
iii 
G/RS/3 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954). 
G/MA/TAR/RS/31 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/248). 
G/MA/TAR/RS/41 ( concessions ) 
ne fait pas l'objet d'une 
certification. 
G/MA/TAR/RS/85 ( liste codifiée 
sur feuillets mobiles ) n'a pas fait 
l'objet d'une certification à la 
demande de l'Australie. GATT (1981-1994) 
G/SECRET/279 + 
G/SECRET/279/Add.1 – 
Processus achevé, avec 
transposition dans la nomenclature du CCD. ( rapports 
bilatéraux  reproduits sous les 
cotes G/SECRET/279/Add.2 + G/SECRET/279/Add.3 + 
G/SECRET/279/Add.4 + 
G/SECRET/279/Add.5 + G/SECRET/279/Add.6 + 
G/SECRET/279/Add.7 + 
G/SECRET/279/Add.8 + G/SECRET/279/Add.9 + 
G/SECRET/279/Add.10 + 
G/SECRET/279/Add.11 + G/SECRET/279/Add.12 + 
G/SECRET/279/Add.13 + 
G/SECRET/279/Add.14 + G/SECRET/279/Add.15). 
G/SECRET/285 + 
G/SECRET/285/Add.1 et 
G/SECRET/285/Add.2 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/302 ( rapport final  
reproduit  sous la cote 
G/SECRET/302/Add.2). 
G/SECRET/309 + 
G/SECRET/309/Corr.1 + 
G/SECRET/309/Rev.1 ( situation  
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 13Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
incertaine ). 
 Australie (suite)      G/SECRET/324 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/324/Add.6). 
G/SECRET/326 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/326/Add.2). 
G/SECRET/337 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/337/Add.1).  
7 Bahreïn, Royaume dea XCVIII 
(98) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/158 + 
G/MA/TAR/RS/158/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/688). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/232) 
et certifiée (WT/Let/768). G/MA/TAR/RS/96 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/488).  
8 Bangladesha LXX 
(70) Liste établie dans le cadre de 
son Protocole d'accession au 
GATT (07.11.1972). 
La renégociation de la liste 
antérieure au Cycle 
d'Uruguay en relation avec la mise en application du SH 
a été achevée.  La 
documentation a été distribuée sous la cote G/SECRET/HS/29 mais n'a 
pas fait l'objet d'une 
certification du fait de l'existence de réserves.
ii PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/159 + 
G/MA/TAR/RS/159/Corr.1). Une Liste révisée a été vérifiée 
en 1994 en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elle a maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/524).
iii   
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 14 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
9 Barbadeb XCIX 
(99) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/217 + 
G/MA/TAR/RS/217/Corr.1 + G/MA/TAR/RS/217/Corr.2 + 
G/MA/TAR/RS/217/Add.1) et 
certifiée (WT/Let/761). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/233 + G/MA/TAR/RS/233/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/765).   
10 Belizeb C 
(100) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/160 + 
G/MA/TAR/RS/160/Corr.1) et certifiée (WT/Let/689). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/234) 
et certifiée (WT/Let/766). G/SP/7 ( ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/531).
iii   
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 15Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
11 Bénina XLVIII 
(48) Liste établie suivant la 
Deuxième Déclaration 
concernant la rectification et 
la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/161 + 
G/MA/TAR/RS/161/Corr.1) et certifiée (WT/Let/694). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/235) 
et certifiée (WT/Let/769).   
12 Bolivie, État 
plurinational dea LXXXIV 
(84) La liste antérieure au Cycle 
d'Uruguay a été transposée 
dans le SH et certifiée 
(WT/Let/204).iv PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/387). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/236 + G/MA/TAR/RS/236/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/236/Rev.1) et 
certifiée (WT/Let/825). G/MA/TAR/RS/49 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/287).    
13 Botswanaa CI 
(101) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/162 + G/MA/TAR/RS/162/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/690). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/237) 
et certifiée (WT/Let/770).    
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 16 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
14 Brésila III 
(3) La Liste a été approuvée et 
annexée (L/7463/Add.1) au 
Protocole de Genève (1994), 
qui n'est pas entré en vigueur.  Elle a maintenant 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/515).
iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/468). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BRA/1);  actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/832). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834).  GATT (1981-1994) 
G/SECRET/334 ( situation 
incertaine ). 
OMC 
G/SECRET/7 + 
G/SECRET/7/Add.1 – Processus 
en cours. 
15 Brunéi Darussalamb CII 
(102) Néant PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/385). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/128) et certifiée (WT/Let/599).   
16 Bulgariea CXXXIX 
(139) Néant PA (01.12.1996) 
(WT/Let/113 + 
WT/Let/117 + 
WT/Let/132) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH92. 
Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/379 + WT/Let/379/Corr.1). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/BGR/1). G/MA/TAR/RS/76 + 
G/MA/TAR/RS/76/Add.1 ( ATI) 
ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/414).   
G/MA/TAR/RS/87 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/443).   OMC 
G/SECRET/13 – Processus en 
cours 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE des 27.
x  
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 17Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
17 Burkina Fasoa XLVI 
(46) Liste établie suivant la 
deuxième Déclaration 
concernant la rectification et 
la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/163 + 
G/MA/TAR/RS/163/Corr.1) et certifiée (WT/Let/691). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/238) 
et certifiée (WT/Let/771).   
18 Burundib LV 
(55) Liste établie suivant la 
troisième Déclaration 
concernant la rectification et 
la modification des Listes (1967). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/164 + 
G/MA/TAR/RS/164/Corr.1) et certifiée (WT/Let/695). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/239) 
et certifiée (WT/Let/772).   
19 Cambodgea CLVI 
(156) Néant PA (13.10.2004) 
(WT/Let/450 
+ WT/Let/480) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/119) 
et certifiée (WT/Let/587).    
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 18 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
20 Camerouna CIII 
(103) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/165 + 
G/MA/TAR/RS/165/Corr.1) et certifiée (WT/Let/696). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/240) 
et certifiée (WT/Let/773). Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  À la place, ils ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/527).
iii  
21 Canadaa V 
(5) Liste annexée 
(L/6222/Add.7) au deuxième 
Protocole de Genève (1987). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/329). 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CAN/1 + G/SECRET/HS02/CAN/1/Rev.1 + 
G/SECRET/HS02/CAN/1/CAN/3). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/123) 
et certifiée (WT/Let/591). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/834). G/RS/24 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/16). 
G/RS/25 ( produits 
pharmaceutiques ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8). 
La version française de la Liste 
issue du Cycle d'Uruguay a été 
vérifiée en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elle a maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/536).
iii 
G/MA/TAR/RS/13 + 
G/MA/TAR/RS/13/Add.1 
(produits pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/270 et WT/Let/272, respectivement). 
G/MA/TAR/RS/19 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/158). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/276 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/298 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/305 + 
G/SECRET/305/Corr.1 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/307 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/316 + 
G/SECRET/316/Corr.1 ( situation 
incertaine ). 
OMC  
G/SECRET/1 – Invocation de 
droits au titre de 
l'article XXVIII:3 du GATT, mais retrait ultérieur 
(G/SECRET/1/Add.2. 
G/SECRET/10 – Processus 
achevé ( rapport  final reproduit  
sous la cote G/SECRET/10/Add.2).  
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 19Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Canada (suite)     G/MA/TAR/RS/59 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/316). 
G/MA/TAR/RS/97 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/10 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/487). 
G/MA/TAR/RS/277 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/29 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/819). G/SECRET/29 + 
G/SECRET/29/Corr.1 – 
Processus achevé (le rapport 
final  est reproduit sous la cote 
G/SECRET/29/Add.1).  
22 Cap-Verta CLXI 
(161) Néant PA (23.07.2008) 
(WT/Let/624 + 
WT/Let/629) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2007. Dérogation concernant la période 
de mise en œuvre.  Voir la 
Décision du Conseil général du 
28 juillet 2009 (WT/L/768).  
23 République  
centrafricainea CIV 
(104) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/166) et certifiée (WT/Let/702). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/241) 
et certifiée (WT/Let/774).    
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 20 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
24 Tchada CV 
(105) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/167 + 
G/MA/TAR/RS/167/Corr.1) et certifiée (WT/Let/697). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/242) 
et certifiée (WT/Let/775).   
25 Chilia VII 
(7) Liste annexée 
(L/7195/Add.5) au Protocole 
de Genève (1993). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/168 + 
G/MA/TAR/RS/168/Corr.1) et certifiée (WT/Let/692). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/117 
+ G/MA/TAR/RS/117/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/583). G/MA/TAR/RS/82 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/12 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/415). 
 OMC 
G/SECRET/12 – Processus 
achevé ( rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/12/Add.1).  
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 21Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
26 Chinea CLII 
(152)  PA (11.12.2001) 
(WT/Let/408 
+ WT/Let/417) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/CHN/1);  
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/832). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834).   
27 Colombiea LXXVI 
(76) Liste annexée 
(L/7195/Add.4) au Protocole 
de Genève (1993). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/267). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/108) 
et certifiée (WT/Let/565). G/MA/TAR/RS/51 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/351).  
28 Congoa CVI 
(106) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/169) et certifiée 
(WT/Let/699). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/243) et certifiée (WT/Let/776).    
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 22 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
29 Costa Ricab LXXXV 
(85) La liste a été approuvée et 
annexée (L/7463/Add.5) au 
Protocole de Genève (1994), 
qui n'est pas entré en vigueur.  Elle a maintenant 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/519).
iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/397). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CRI/1).  Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153), mais a 
ultérieurement été retirée (G/MA/TAR/RS/153/Rev.1).  Une 
version révisée a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/153/Rev.2) et certifiée (WT/Let/757 + 
W/Let/757/Corr.1). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 (WT/L/834). G/MA/TAR/RS/28 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/196). 
G/MA/TAR/RS/92 + 
G/MA/TAR/RS/92/Corr.1  (ATI) 
ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/462).  
30 Côte d'Ivoirea LII 
(52) Liste établie suivant la 
troisième Déclaration 
concernant la rectification et 
la modification des Listes (1967).  Concessions 
additionnelles accordées 
dans le Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/171 + Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/693). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/245) 
et certifiée (WT/Let/778). Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Ils ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/526).
iii   
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 23Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
31 Croatiea CXLVII 
(147) Néant PA (30.11.2000) 
(WT/Let/348 + 
WT/Let/359 + 
WT/Let/360) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/HRV/1);  
actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/832). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833).  OMC 
G/SECRET/24 – Processus en 
cours. 
32 Cubaa IX 
(9) Liste annexée 
(L/7195/Add.1) au Protocole 
de Genève (1993). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/192 + 
WT/Let/192/Corr.1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/226 
+ Add.1) et certifiée (WT/Let/803). G/RS/9 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954).  
33 Chyprea CVII 
(107) Néant PM  G/SP/6 ( ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/532).
iii 
G/MA/TAR/RS/73 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/377). OMC 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des 
CE des 25.
ix  
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 24 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
34 République tchèquea XCII 
(92) Protocole d'accession au 
GATT (19.02.1993). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/372). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CZE/1). G/RS/20 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/40 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/256). 
G/MA/TAR/RS/69 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/383). OMC 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
35 République 
démocratique du CongoaLXVIII 
(68) La Liste a été renégociée au 
cours du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la Liste issue 
du Cycle d'Uruguay. PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/170) et certifiée (WT/Let/700). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/244) 
et certifiée (WT/Let/777).   
36 Djiboutib CXXXVII 
(137) A hérité des concessions 
reprises dans la section D de 
la Liste XI – France lorsqu'il 
a accédé au GATT par voie de succession en 1994. PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/172) et certifiée 
(WT/Let/701). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/247) et certifiée (WT/Let/780).    
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 25Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
37 Dominiqueb CVIII 
(108) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/173 + 
G/MA/TAR/RS/173/Corr.1) et certifiée (WT/Let/698). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/139) 
et certifiée (WT/Let/623).   
38 République 
dominicainea XXIII 
(23) À la suite du retrait d'une 
demande de dérogation, la 
liste antérieure au Cycle 
d'Uruguayv a été transposée 
(G/SECRET/HS/10 + 
G/SECRET/HS/10/Corr.1) 
et certifiée (WT/Let/317). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/218 + 
G/MA/TAR/RS/218/Corr.1) et certifiée (WT/Let/749). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/219) 
et certifiée (WT/Let/751). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 (WT/L/834). G/SP/3 ( ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.
vi 
G/RS/26 ( autres ) (des réservesii 
ont été émises).  À la suite de 
consultations, une nouvelle notification a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/54) et a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/293). 
G/MA/TAR/RS/107 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/557). A demandé une dérogation pour 
la renégociation et la 
transposition dans le SH de sa 
liste antérieure au Cycle d'Uruguay (G/L/4).  À la suite de 
consultations, la demande a été 
retirée (voir G/C/M/3). 
39 Équateura CXXXIII 
(133) Néant PA (21.01.1996) 
(WT/Let/32 + 
WT/Let/34 + 
WT/Let/53)     
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 26 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
40 Égyptea LXIII 
(63) La Liste a été renégociée au 
cours du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/542). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/248) et certifiée (WT/Let/781). G/MA/TAR/RS/50/ + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1 + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/50/Rev.1/Add.1 (feuillets mobiles ) ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/542). 
G/MA/TAR/RS/95 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/459). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/345 – Processus 
achevé. 
41 El Salvadora LXXXVII 
(87) Liste reprise dans son 
Protocole d'accession au 
GATT (13.12.1990). 
Transposée 
dans le SH 
(G/SECRET/HS/1 + G/SECRET/HS/1/Corr.1 + 
G/SECRET/HS/1/Add.1), 
mais elle n'a pas encore fait l'objet d'une certification du 
fait de l'existence de 
réserves.
ii  Au bénéfice d'une 
dérogation jusqu'au 
30 juin 1995. PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/467). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SLV/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/227 
+ G/MA/TAR/RS/227/Corr.1) et certifiée (WT/Let/760). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 (WT/L/834). G/MA/TAR/RS/14 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/320). 
G/MA/TAR/RS/45 + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/45/Add.2 ( ATI) 
(les autorités nationales doivent 
donner leur approbation). 
G/MA/TAR/RS/124 + 
G/MA/TAR/RS/124/Rev.1 
contiennent les résultats du 
document G/SECRET/27 et ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/595). 
G/MA/TAR/RS/138 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/28 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let//613). OMC 
G/SECRET/27 ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/27/Add.1). 
G/SECRET/28 ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/28/Add.1 + G/SECRET/28/Add.1/Corr.1).  
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 27Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
42 Estoniea CXLIV 
(144) Néant PA (13.11.1999) 
(WT/Let/300 + 
WT/Let/311 + 
WT/Let/313) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EST/1).  OMC 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
43 Union  
européenne vii,viii,ix,x,a CXL 
(140) Liste des CE des 12 annexée 
(L/6292/Add.1) au troisième Protocole de Genève (1987). 
Les modifications du SH92 
ont fait l'objet d'une 
certification (Let/1793). PM 
(CE des 12) CE des 12 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/3). CE des 12 
G/SP/2 ( autres ) – Additions 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/529).
iii 
G/MA/TAR/RS/6 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/101). CE des 12 
GATT (1981-1994) 
G/SECRET/333 – Retrait 
ultérieur. 
G/SECRET/336 + 
G/SECRET/336/Add.1 – 
Renégociation engagée après une 
procédure de groupe spécial (DS28/2).  Un accord bilatéral a 
été conclu avec une partie 
contractante ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/343 a abouti à un 
accord-cadre sur les bananes qui 
a par la suite été inclus dans le Protocole de Marrakech.
xi 
     CE des 15 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/EEC/1);  les CE 
des 25 sont actuellement au bénéfice 
d'une dérogation (WT/L/832).  CE des 15 
G/MA/TAR/RS/16 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/156). 
G/MA/TAR/RS/30 ( boissons 
alcooliques distillées ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/178). 
G/MA/TAR/RS/47 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/261). 
G/L/65 + Rev.1/Add.4 ( produits 
pharmaceutiques ) a été certifié 
dans le cadre de la liste CXL des 
CE des 15 (WT/Let/666).  OMC 
CE des 15 
G/SECRET/347 se rapportait à 
l'origine à la Liste LXXX des CE 
des 12, mais le processus a par la 
suite été poursuivi par les CE des 
15 après l'élargissement ( rapport 
bilatéral  figurant sous la cote 
G/SECRET/347/Add.1). 
G/L/65 + G/L/65/Rev.1 + 
G/L/65/Rev.1/Add.1 + G/L/65/Rev.1/Add.2 + 
G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1 + 
G/L/65/Rev.1/Add.3 + G/L/65/Rev.1/Add.4 +   
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 28 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Union européenne 
(suite)     G/MA/TAR/RS/74 ( ATI) a été 
certifiée (WT/Let/667). 
G/MA/TAR/RS/80 qui contient les 
résultats du document 
G/SECRET/11 a été certifié (WT/Let/668). 
G/MA/TAR/RS/90 qui contient les 
résultats du document 
G/SECRET/15 a été certifié (WT/Let/669).  G/L/65/Rev.1/Add.5.  La 
Liste CXL distribuée pour la CE 
des 15 a été certifiée 
(WT/Let/666). 
G/SECRET/11 – Processus 
achevé ( rapport  final reproduit  
sous la cote 
G/SECRET/11/Add.1). 
G/SECRET/15 – Processus 
achevé;  deux rapports bilatéraux 
ont été distribués sous la cote 
G/SECRET/15/Add.1.  
     .  G/SECRET/18 – Processus en 
cours (voir aussi WT/GC/M/93). 
G/SECRET/22 + 
G/SECRET/22/Add.1 a trait aux 
procédures spéciales prévues à l'annexe du document 
WT/MIN(01)/15.  Accord conclu 
au titre de l'Accord de Genève sur le commerce des bananes.
xii 
       CE des 25 
La Liste CXL a été retirée par le 
document G/SECRET/20 + 
G/SECRET/20/Add.1 dans le 
cadre des procédures prévues à l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des 
CE des 25.
ix,xii 
G/SECRET/25 – Processus achevé ( rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/25/Add.1).  
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 29Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Union européenne 
(suite)    UE des 27 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834).   UE des 27 
G/SECRET/26 + 
G/SECRET/26/Corr.1 + 
G/SECRET/26/Rev.1 – 
Engagement de procédures au titre de l'article XXIV:6 pour 
l'élargissement des CE des 27.
x,xii 
G/SECRET/30 – Processus achevé ( rapport final  reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/30/Add.1). 
G/SECRET/32 – Processus en 
cours.  
44 Fidjia CIX 
(109) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/174) et certifiée (WT/Let/703). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/134) 
et certifiée (WT/Let/605).   
45 Gabona XLVII 
(47) Le Gabon n'a pas reconnu la 
liste existante lorsqu'il a 
accédé au GATT par voie de 
succession en 1963 (IBDD, S12/75). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/175) et certifiée 
(WT/Let/704). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/249) et certifiée (WT/Let/782). Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + 
G/C/M/3/Corr.1) en vue de leur incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Ils ont maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/521).
iii   
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 30 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
46 Gambieb CX 
(110) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/176) et certifiée 
(WT/Let/705). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/250) et certifiée (WT/Let/783).   
47 Géorgiea CXLV 
(145) Néant PA (14.06.2000) 
(WT/Let/312 + 
WT/Let/314 + 
WT/Let/319 + 
WT/Let/327 + WT/Let/341) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/129) et certifiée (WT/Let/600).   
48 Ghanaa CXI 
(111) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/177) et certifiée 
(WT/Let/706). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/251) 
et certifiée (WT/Let/784).    
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 31Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
49 Grenadeb CXXVII 
(127) Néant PAc 
(22.02.1996) 
(WT/Let/59 + 
WT/Let/61) La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/178) et certifiée 
(WT/Let/707). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/252) et certifiée (WT/Let/785). G/MA/TAR/RS/91, qui contenait 
les résultats du document 
G/SECRET/16, a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/445). OMC 
G/SECRET/14 contenait une 
demande d'autorisation au CCM à 
l'effet d'engager des négociations 
au titre de l'article XXVIII, mais a été retiré et remplacé par les 
documents G/SECRET/16 + 
G/SECRET/16/Corr.1 + G/SECRET/16/Add.1.  La 
Grenade a fait savoir dans le 
document G/SECRET/16/Add.2 que ces négociations avaient été 
achevées. 
50 Guatemalab LXXXVIII 
(88) Liste établie dans le cadre de 
son Protocole d'accession au 
GATT (28.02.1991) et 
transposée dans le SH.  A fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/271).
xiii PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/489). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/216 + G/MA/TAR/RS/216/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/748). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834). G/MA/TAR/RS/105 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/544). 
G/MA/TAR/RS/292 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/847).   
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 32 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
51 Guinéea CXXXVI 
(136) A hérité des concessions 
reprises dans la section C de 
la Liste XI – France 
lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de 
succession en 1994 
(L/7606). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/179) et certifiée 
(WT/Let/708). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/253) et certifiée (WT/Let/786).   
52 Guinée-Bissaub CXXX 
(130) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/180) et certifiée 
(WT/Let/709). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/254) 
et certifiée (WT/Let/787).   
53 Guyanab CXII 
(112) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/181) et certifiée (WT/Let/710). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/255) 
et certifiée (WT/Let/788).    
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 33Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
54 Haïtia XXVI 
(26) Liste établie dans le cadre du 
Protocole d'Annecy (1949).  
Concessions additionnelles 
reprises dans les Protocoles de Torquay (1951) et de 
Genève (1956 et 1962).  Un 
projet de liste codifiée a été présenté par Haïti (L/4794) 
en 1979 mais n'a pas été 
certifié. 
D'autres concessions 
figurent dans le Protocole 
additionnel au Protocole de 
Genève (1979). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/182) et certifiée 
(WT/Let/711). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/256) et certifiée (WT/Let/791).  Concessions antérieures au Cycle 
d'Uruguay renégociées en 
1961-1962 (G/SECRET/147 + 
G/SECRET/Add.1 + G/SECRET/Add.2 + 
G/SECRET/Add.3 + 
G/SECRET/Add.4 + G/SECRET/Add.5 + 
G/SECRET/Add.6 + 
G/SECRET/Add.7 + G/SECRET/Add.8 + 
G/SECRET/Add.9). 
55 Hondurasb XCV 
(95) Protocole d'accession au 
GATT (02.03.1994). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification (WT/Let/403). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/144) 
et certifiée (WT/Let/634). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834). G/MA/TAR/RS/101 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/511 + WT/Let/511/Corr.1). 
G/MA/TAR/RS/104 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/21 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/540). OMC 
G/SECRET/21 ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/21/Add.1).  
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 34 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
56 Hong Kong, Chineb LXXXII 
(82) Liste annexée 
(L/6222/Add.1) au deuxième 
Protocole de Genève (1987). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/76). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HKG/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/116 + G/MA/TAR/RS/116/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/584). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 (WT/L/834). G/MA/TAR/RS/9 ( concessions ) a 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/171). 
G/MA/TAR/RS/21 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/160). 
G/MA/TAR/RS/37 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/252). 
G/MA/TAR/RS/72 ( concessions ) a 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/384).  
57 Hongriea LXXI 
(71) Liste annexée 
(L/7195/Add.2) au Protocole 
de Genève (1993). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/264). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/HUN/1). G/RS/19 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/84 + 
G/MA/TAR/RS/84/Corr.1 
(concessions ) ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/441). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/335 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/335/Add.1). 
OMC 
G/SECRET/3 – Processus en 
cours. 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix  
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 35Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
58 Islandea LXII 
(62) Liste annexée 
(L/6987/Add.3) au Protocole 
de Genève (1992). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/477). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/ISL/1);  actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/832). G/MA/TAR/RS/22 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/159).  
59 Indea XII 
(12) La Liste a été approuvée et 
annexée (L/7463/Add.2) au 
Protocole de Genève (1994), 
qui n'est pas entré en vigueur.  Elle a maintenant 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/517).
iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/340). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/IND/1);  actuellement au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/832). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834). G/MA/TAR/RS/24 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/181). 
G/MA/TAR/RS/63 + 
G/MA/TAR/RS/63/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/63/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/63/Rev.1 ( autres ) 
ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/374).  
G/MA/TAR/RS/66 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/8, a fait l'objet d'une certification (WT/Let/440). 
G/MA/TAR/RS/67 + 
G/MA/TAR/RS/67/Rev.1 ( textiles ) 
ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/374). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/342 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/342/Add.1). 
OMC 
G/SECRET/8 – Processus achevé 
(rapport  final reproduit sous la 
cote G/SECRET/8/Add.1).  
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 36 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
60 Indonésiea XXI 
(21) Liste annexée 
(L/6987/Add.1) au Protocole 
de Genève (1992). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/318). G/MA/SP/1 + G/MA/SP/1/Add.1 
(autres ) ont été approuvés en vue 
de leur incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/541).
iii 
G/RS/21 ( autres ) 
(des réservesii ont été émises). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/281 – Processus 
achevé ( rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/281/Add.4). 
      À la suite de consultations, une 
nouvelle notification 
G/MA/TAR/RS/39 ( autres ) a été 
distribuée et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/255). 
G/MA/TAR/RS/23 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/157).  
61 Israëla XLII 
(42) La liste antérieure au Cycle 
d'Uruguay a été transposée 
dans le SH 
(G/SECRET/HS/31 + 
G/SECRET/HS/31/Add.1) et certifiée (WT/Let/553). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/554). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834). G/MA/TAR/RS/25 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/174). 
G/MA/TAR/RS/78 ( Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) (des 
réserves
ii ont été émises).   
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 37Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
62 Jamaïqueb LXVI 
(66) La liste antérieure au Cycle 
d'Uruguay a été transposée 
dans le SH et certifiée 
(WT/Let/257). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/183) et certifiée 
(WT/Let/712). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/110) et certifiée (WT/Let/560).   
63 Japona XXXVIII 
(38) Liste annexée 
(L/6112/Add.1) au premier 
Protocole de Genève (1987). 
Modifications du SH92 
distribuées sous la cote 
G/SECRET/C/HS/7 et approuvées (voir 
TAR/M/35). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/67 
+ WT/Let/94). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/JAP/1 + 
G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.1 + G/SECRET/HS02/JAP/1/Corr.2).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/145) 
et certifiée (WT/Let/644 + WT/Let/644/Corr.1 + WT/Let/820).
 G/RS/6 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1953). 
G/RS/7 ( produits 
pharmaceutiques ) figure dans un 
procès-verbal de certification (Let/1953). 
G/MA/TAR/RS/10 + 
G/MA/TAR/RS/10/Corr.1 
(produits pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification  
(WT/Let/138 + WT/Let/145). 
G/MA/TAR/RS/12 + 
G/MA/TAR/RS/12/Corr.1 ( ATI) 
ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/138 + WT/Let/145). 
G/MA/TAR/RS/55 + 
G/MA/TAR/RS/55/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/55/Corr.2 
(produits pharmaceutiques ) ont 
fait l'objet d'une certification  
(WT/Let/322 + WT/Let/343). 
G/MA/TAR/RS/57 ( Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/362 + WT/Let/412). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/319 – Processus 
achevé ( rapport  final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/319/Add.3) 
G/SECRET/328 – Processus 
achevé ( rapport final reproduit 
sous la cote 
G/SECRET/328/Add.2)  
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 38 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Japon (suite)     G/MA/TAR/RS/114 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/568) et 
été remplacé ultérieurement par G/MA/TAR/RS/136 qui a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/610 + WT/L/625) G/MA/TAR/RS/291 + 
G/MA/TAR/RS/291/Corr.1 
(produits pharmaceutiques)  ont 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/835).  
64 Jordaniea CXLVIII 
(148) Néant PA (11.04.2000) 
(WT/Let/323 + 
WT/Let/333 + 
WT/Let/335) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/115 
+ G/MA/TAR/RS/115/Corr.1) et 
certifiée (WT/Let/586).   
65 Kenyaa CXIII 
(113) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/184) et certifiée (WT/Let/713). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/257).    
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 39Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
66 Corée, République dea LX 
(60) Liste annexée 
(L/6222/Add.6) au deuxième 
Protocole de Genève (1987). 
Les modifications du SH92 
ont fait l'objet d'une 
certification (Let/1793). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/339). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/KOR/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/220 + G/MA/TAR/RS/220/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/220/Add.2) et 
certifiée (WT/Let/804).   
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des modifications du SH2012 
(WT/L/834). G/MA/TAR/RS/33 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/249). 
G/MA/TAR/RS/56 + 
G/MA/TAR/RS/56/Corr.1 ( autres ) 
ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/302). 
G/MA/TAR/RS/71 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/376 + WT/Let/392). 
G/MA/TAR/RS/98 ( Annexe 5 de 
l'Accord sur l'agriculture ) a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/492 et WT/Let/504). 
G/MA/TAR/RS/126 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/596).  
67 Koweït, État dua CXIV 
(114) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/185) et certifiée (WT/Let/714). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/140) et certifiée (WT/Let/627). G/MA/TAR/RS/222 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/752).   
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 40 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
68 République kirghizea CXLII 
(142) Néant PA (20.12.1998) 
(WT/Let/245 + 
WT/Let/262 + 
WT/Let/296) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/133) 
et certifiée (WT/Let/604).   
69 Lettoniea CXLIII 
(143) Néant PA (10.02.1999) 
(WT/Let/246 + 
WT/Let/281 + 
WT/Let/298) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/LVA/1). G/MA/TAR/RS/58 + 
G/MA/TAR/RS/58/Corr.1 ( liste en 
vue de l'accession révisée ) ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/321). OMC 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
70 Lesothoa CXV 
(115) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/186) et certifiée 
(WT/Let/715). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/224) 
et certifiée (WT/Let/755).   
71 Lituaniea CL 
(150) Néant PA (31.05.2001) 
(WT/Let/364 + 
WT/Let/378 + 
WT/Let/380 + 
WT/Let/380/Corr.1 + WT/Let/389 + 
WT/Let/393) A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/LTU/1). Des rectifications apportées au 
Protocole d'accession de la Lituanie 
figurent dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/380 + 
WT/Let/380/Corr.1 + WT/Let/389). OMC 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des 
CE des 25.ix  
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 41Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
72 Macao, Chineb LXXXIX 
(89) La Liste distribuée sous la 
cote L/7023 n'a pas fait 
l'objet d'une certification.  
La Liste a également été prise en considération dans 
le cadre du Cycle d'Uruguay.PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/269). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/MAC/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/111) et certifiée (WT/Let/561). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 (WT/L/834). G/MA/TAR/RS/27 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/177). 
G/MA/TAR/RS/35 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/251). 
G/MA/TAR/RS/79 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/405). 
G/MA/TAR/RS/137 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/614). 
G/MA/TAR/RS/228 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/762).  
73 Madagascara LI 
(51) Liste établie suivant la 
Deuxième Déclaration 
concernant la rectification et 
la modification des Listes 
(1964). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/187) et certifiée 
(WT/Let/716). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/258) 
et certifiée (WT/Let/790).    
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 42 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
74 Malawia LVIII 
(58) Liste antérieure au Cycle 
d'Uruguay transposée dans 
le SH et certifiée 
(WT/Let/167). 
 PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/188) et certifiée 
(WT/Let/717). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/259) et certifiée (WT/Let/792).   
75 Malaisiea XXXIX 
(39) Liste annexée 
(L/7195/Add.3) au Protocole 
de Genève (1993). PM Les modifications apportées à la liste 
à la suite de la mise en application du 
SH96 ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/498). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/260) 
et certifiée (WT/Let/793). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834). G/MA/TAR/RS/29 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/176).   
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 43Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
76 Maldivesa CXVI 
(116) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/189) et certifiée 
(WT/Let/718). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/261) et certifiée (WT/Let/794).   
77 Malia XCIV 
(94) A hérité des concessions 
reprises dans la section C de 
la Liste XI – France lorsqu'il 
a accédé au GATT par voie 
de succession le 11.01.1993 (L/7166). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/190) et certifiée 
(WT/Let/719). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/262) 
et certifiée (WT/Let/799).   
78 Maltea CXVII 
(117) Néant PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/315). 
 G/SP/4 ( ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un protocole additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elles ont maintenant fait l'objet d'une certification (WT/Let/533).
iii 
G/RS/15 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954). 
G/RS/23 ( ADI et autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/22). OMC 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des 
CE des 25.
ix  
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 44 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
79 Mauritaniea L 
(50) Liste établie suivant la 
Deuxième Déclaration 
concernant la rectification et 
la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/191) et certifiée 
(WT/Let/720). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/263) et certifiée (WT/Let/795).   
80 Mauricea CXVIII 
(118) Néant PM Les modifications apportées à la liste 
à la suite de la mise en application du 
SH96 ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/337). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/120) 
et certifiée (WT/Let/588). G/MA/TAR/RS/60 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/334). 
G/MA/TAR/RS/62 ( SH96 ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/337).  
81 Mexiquea LXXVII 
(77) La Liste a été approuvée et 
annexée (L/7463/Add.3) au 
Protocole de Genève (1994), qui n'est pas entré en 
vigueur.  Elle a maintenant 
fait l'objet d'une certification (WT/Let/518).
iii PM Les modifications apportées à la liste 
à la suite de la mise en application du 
SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/404). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/MEX/1).   
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/294);  actuellement au bénéfice d'une dérogation 
(WT/L/832). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des  G/MA/TAR/RS/7 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/122). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/330 ( situation 
incertaine ).  
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 45Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Mexique (suite)    modifications du SH2007 
(WT/L/833) 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 (WT/L/834).   
82 Moldova, République 
dea CLI 
(151) Néant PA (26.07.2001) 
(WT/Let/395 + WT/Let/399 + 
WT/Let/410) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/264) et certifiée (WT/Let/800). G/MA/TAR/RS/150 contient les 
résultats du document G/SECRET/31 et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/655). OMC 
G/SECRET/31 + 
G/SECRET/31/Corr.1 – 
Processus achevé ( rapport final  
reproduit sous la cote 
G/SECRET/31/Add.1). 
83 Mongoliea CXXXIV 
(134) Néant PA (29.01.1997) 
(WT/Let/100 + 
WT/Let/109 + 
WT/Let/130) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/121) 
et certifiée (WT/Let/589). Les rectifications apportées au 
Protocole d'accession figurent dans 
un procès-verbal de rectification 
(WT/Let/115 + WT/Let/125).  
84 Maroca LXXXI 
(81) Liste reprise dans son 
Protocole d'accession au 
GATT (19.02.1987).  
Transposée dans le SH et certifiée (WT/Let/168). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/497). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/152) et certifiée (WT/Let/665).  GATT (1981-1994) 
L/6326 + L/6326/Add.1( situation 
incertaine ).  
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 46 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
85 Mozambiqueb CXIX 
(119) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/192) et certifiée 
(WT/Let/721). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/265) et certifiée (WT/Let/796).   
86 Myanmara IV 
(4) Sixième Certification de 
changements apportés aux 
Listes (1988). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/193) et certifiée 
(WT/Let/722). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/266) 
et certifiée (WT/Let/801).   
87 Namibiea XC 
(90) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/194) et certifiée (WT/Let/723). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/267) 
et certifiée (WT/Let/797).    
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 47Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
88 Népala CLVII 
(157) Néant PA (23.04.2004) 
(WT/Let/449 + 
WT/Let/464) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
89 Nouvelle-Zélandea XIII 
(13) Liste annexée 
(L/6112/Add.3) au premier 
Protocole de Genève (1987). PM Les modifications apportées à la liste 
à la suite de la mise en application du 
SH96 ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/458 + WT/Let/458/Corr.1). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/NZL/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/221) 
et certifiée (WT/Let/750). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834). G/RS/1 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954). 
G/MA/TAR/RS/44 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/295). 
G/MA/TAR/RS/53 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/295). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/275 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/289 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/290 ( situation 
incertaine ). 
Le document G/SECRET/313 
annonçait l'intention de relever le 
niveau de certains droits pour une 
période de trois ans. 
G/SECRET/329 + 
G/SECRET/329/Rev.1 ( situation 
incertaine ). 
90 Nicaraguab XXIX 
(29) Au bénéfice d'une 
dérogation (WT/L/467) pour 
l'établissement d'une 
nouvelle liste fondée sur le SH.
xiv La documentation a 
été distribuée sous la cote 
G/SECRET/HS/3, mais n'a pas fait l'objet d'une 
certification du fait de 
l'existence de réserves.
ii PM Les modifications apportées à la liste 
à la suite de la mise en application du 
SH96 ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/460). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NIC/1).  
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/147)G/MA/TAR/RS/102 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/512).   
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 48 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Nicaragua (suite)    et certifiée (WT/Let/642). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833).   
91 Nigera LIII 
(53) Liste établie suivant la 
Troisième Déclaration 
concernant la rectification et la modification des Listes 
(1967). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/195) et certifiée (WT/Let/724). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/268) 
et certifiée (WT/Let/798).   
92 Nigériaa XLIII 
(43) Liste reprise dans la Sixième 
Certification de 
changements apportés aux Listes (1988). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/196) et certifiée 
(WT/Let/725). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/141) et certifiée (WT/Let/628).   
93 Norvègea XIV 
(14) Liste annexée 
(L/6112/Add.2) au premier 
Protocole de Genève (1987). 
Les modifications du SH92 
ont fait l'objet d'une 
certification (Let/1793). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/466). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/NOR/1 + 
G/SECRET/HS02/NOR/1/Rev.1). G/RS/2 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954). 
G/MA/TAR/RS/5 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/479). 
G/MA/TAR/RS/15 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification. GATT (1981-1994) 
G/SECRET/297:  certains 
accords bilatéraux ont été 
indiqués dans le document 
G/SECRET/297/Add.1 ( situation 
incertaine ).  
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 49Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Norvège (suite)    Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/225) et certifiée (WT/Let/756). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 (WT/L/834). (WT/Let/153). 
G/MA/TAR/RS/81 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/416). 
G/MA/TAR/RS/86 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/442). 
G/MA/TAR/RS/148 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/654).  
94 Omanb CXLIX 
(149) Néant PA (09.11.2000) 
(WT/Let/357 + 
WT/Let/369) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/122) et certifiée (WT/Let/590).   
95 Pakistana XV 
(15) Procède à la renégociation 
de sa liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay en relation 
avec la mise en application 
du SH. PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/499). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/149) 
et certifiée (WT/Let/653). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834). G/SP/10 (des réservesii ont été 
émises).  En conséquence, une 
révision a été distribuée sous la 
cote G/MA/SP/2 ( autres ) et a été 
approuvée en vue de son incorporation dans un protocole 
additionnel à l'Accord de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elle fait maintenant l'objet d'une 
certification (WT/Let/530).
iii 
G/MA/TAR/RS/61 + G/MA/TAR/RS/61/Corr.1 ( autres ) 
(des réserves
ii ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/83 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/424). 
G/MA/TAR/RS/94 +  GATT (1981-1994) 
G/SECRET/304, accord bilatéral 
indiqué dans le document 
G/SECRET/304/Add.1.  
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 50 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Pakistan (suite)     G/MA/TAR/RS/94/Add.1 + 
G/MA/TAR/RS/94/Add.2 
(concessions ) ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/502).  
96 Panamaa CXLI 
(141) Néant PA (06.09.1997) 
(WT/Let/114 + 
WT/Let/133 + WT/Let/161) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH92. 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/48 + 
G/SECRET/HS96/48/Add.1 + G/SECRET/HS96/48/Rev.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1/Corr.1 + 
G/SECRET/HS96/48/Rev.1/Corr.2 + G/SECRET/HS96/48/Rev.2) qui a été 
certifiée (WT/Let/648). G/MA/TAR/RS/290 (ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/834).   
97 Papouasie- 
Nouvelle-Guinéeb CXXXVIII 
(138) Néant PA (09.06.1996) /c
(WT/Let/63 + 
WT/Let/84) La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/197) et certifiée 
(WT/Let/726). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/269) et certifiée (WT/Let/802).   
98 Paraguaya XCI 
(91) Protocole d'accession au 
GATT (30.06.1993). PM La liste complète comprenant les 
modifications du SH96 a été 
distribuée (G/SECRET/HS96/29 + 
G/SECRET/HS96/29/Rev.1) et certifiée (WT/Let/574). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/270) et certifiée (WT/Let/805).    
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 51Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
99 Péroua XXXV 
(35) La Liste a été renégociée au 
cours du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/198) et certifiée 
(WT/Let/727). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/271) et certifiée (WT/Let/806). G/MA/TAR/RS/146 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/640).  
100 Philippinesa LXXV 
(75) Liste annexée 
(L/6987/Add.2) au Protocole 
de Genève (1992). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/402). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). Une partie du document G/RS/5 et 
le document G/RS/10 + 
G/RS/10/Add.1 ( autres ) figurent 
dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1951).  D'autres parties restent non certifiées (des 
réserves ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/36 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/303). 
G/MA/TAR/RS/93 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/9 (des réserves ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/99 + 
G/MA/TAR/RS/99/Rev.1  (Annexe 
5 de l'Accord sur l'agriculture ) 
ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/562). OMC 
G/SECRET/9 – Processus achevé 
(rapport  final reproduit sous la 
cote G/SECRET/9/Add.3).  
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 52 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
101 Polognea LXV 
(65) Liste reprise dans la Sixième 
Certification de 
changements apportés aux 
Listes (1988). 
 PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/268). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/POL/1). G/MA/TAR/RS/32 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/381). 
 OMC 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 applicables à 
l'élargissement des CE des 25.ix 
102 Qatara CXXXI 
(131) Néant PA (13.01.1996)c 
(WT/Let/46 + 
WT/Let/64) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/109) 
et certifiée (WT/Let/559).   
103 Roumaniea LXIX 
(69) La liste antérieure au Cycle 
d'Uruguay a été transposée 
dans une liste codifiée sur 
feuillets mobiles établie sur 
la base du SH et a fait l'objet d'une certification (Let/1911). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/265).
 
A présenté une liste des positions tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/ROM/1). G/RS/14 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954). 
G/RS/27 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/46 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/260). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/339 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/339/Add.1). 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE des 27.
x 
104 Rwandaa LVI 
(56) Liste établie suivant la 
Troisième Déclaration 
concernant la rectification et 
la modification des Listes (1967). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/199) et certifiée 
(WT/Let/728). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/135) 
et certifiée (WT/Let/612).    
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 53Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
105 Saint-Kitts-et-Nevisb CXXVIII 
(128) Néant PA (21.02.1996)c
(WT/Let/58 + 
WT/Let/62) La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/200) et certifiée 
(WT/Let/729). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/272) et certifiée (WT/(Let/807).   
106 Sainte-Lucieb CXXI 
(121) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/201) et certifiée 
(WT/Let/730). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/131) 
et certifiée (WT/Let/602).   
107 Saint-Vincent-et-les 
Grenadinesb CXXII 
(122) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/202) et certifiée (WT/Let/731). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/273) 
et certifiée (WT/Let/808).    
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 54 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
108 Royaume d'Arabie  
saouditea CLVIII 
(158) Néant PA (11.12.2005) 
(WT/Let/503 + 
WT/Let/510) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
109 Sénégala XLIX 
(49) Liste établie suivant la 
Deuxième Déclaration 
concernant la rectification et la modification des Listes (1964). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/203) et certifiée 
(WT/Let/732). Les renseignements sur les ADI 
communiqués en avril 1995 ont été 
vérifiés (voir G/C/M/3 + G/C/M/3/Corr.1).  Ces renseignements devaient être 
incorporés dans un protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Ils ont maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/525).
iii GATT (1981-1994) 
Le document G/SECRET/341 a 
été transmis à l'OMC.  Les 
rapports bilatéraux  sont 
reproduits sous les cotes G/SECRET/6 + 
G/SECRET/6/Add.1 
+ G/SECRET/6/Add.2 + G/SECRET/6/Add.3. 
110 Sierra Leoneb CXX 
(120) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/204) et certifiée 
(WT/Let/733). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/275) 
et certifiée (WT/Let/809).   
111 Singapoura LXXIII 
(73) Liste annexée 
(L/6466/Add.2) au Protocole 
de Genève (1989). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/263).
 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SGP/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/132) et certifiée (WT/Let/603). G/MA/TAR/RS/20 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/175). 
G/MA/TAR/RS/65 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/350). 
G/MA/TAR/RS/103 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/539).   
   G/MA/W/23/Rev.8
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rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Singapour (suite)    Actu ellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834).   
112 République slovaquea XCIII 
(93) Protocole d'accession au 
GATT (19.02.1993). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/373). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/SVK/1). G/MA/TAR/RS/42 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/258). 
G/MA/TAR/RS/70 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/382). OMC 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT applicables à l'élargissement des 
CE des 25.
ix 
113 Slovéniea XCVI 
(96) Protocole d'accession au 
GATT (12.09.1994) PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/344, remplacée ultérieurement par WT/Let/352). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/SVN/1). G/MA/TAR/RS/75 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/L/406).  OMC 
Cette liste a été retirée dans le 
cadre des procédures prévues à 
l'article XXIV:6 du GATT 
applicables à l'élargissement des CE des 25.
ix 
114 Îles Salomonb CXXXV 
(135) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/205) et certifiée 
(WT/Let/734). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/276) 
et certifiée (WT7Let/810).    
  G/MA/W/23/Rev.8 
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Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
115 Afrique du Suda XVIII 
(18) La Liste a été renégociée au 
cours du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la Liste issue du Cycle d'Uruguay. PM Contient des renseignements 
préliminaires (G/SECRET/HS96/15).  
Des réserves
ii ont été émises au sujet 
de la documentation préliminaire concernant le SH96. 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/125) 
et certifiée (WT/Let/597).  Les 
contingents tarifaires et les engagements concernant l'agriculture 
qui limitent le subventionnement ont 
ensuite été communiqués (G/MA/TAR/RS/155) et certifiés 
(WT/Let/681). G/RS/18 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/2 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/65). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/262 contient les 
résultats de négociations 
bilatérales menées avec une partie 
contractante au sujet des notifications reproduites sous les 
cotes SECRET/233 + 
G/SECRET/234 + G/SECRET/235 + 
G/SECRET/236 + 
G/SECRET/239 + G/SECRET/240 + 
G/SECRET/248 + 
G/SECRET/252 + G/SECRET/253 + 
G/SECRET/258.  Le rapport 
final  figure dans le document 
G/SECRET/262/Add.1. 
G/SECRET/280 contient les 
résultats de négociations 
bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des 
notifications reproduites sous les 
cotes G/SECRET/222 + G/SECRET/234 + 
G/SECRET/236 + 
G/SECRET/240 + G/SECRET/248 + 
G/SECRET/253 + 
G/SECRET/233 + G/SECRET/235 + 
G/SECRET/239 + 
G/SECRET/241 + G/SECRET/252.  Le rapport 
final  figure dans le document 
G/SE SECRET/280/Add.1. 
G/SECRET/282 contient le 
rapport final  reproduit sous les 
cotes G/SECRET/234 +  
   G/MA/W/23/Rev.8
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rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Afrique du Sud 
(suite)      G/SECRET/235 + 
G/SECRET/236 + 
G/SECRET/240 + 
G/SECRET/241 + G/SECRET/248 et G/SECRET/252. 
G/SECRET/294 retrait ultérieur 
G/SECRET/294/Add.1. 
G/SECRET/303 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/306 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/315 contient les 
résultats de négociations 
bilatérales menées avec une partie 
contractante au sujet des notifications reproduites sous les 
cotes G/SECRET/277 + 
G/SECRET/288 + G/SECRET/292 + G/SECRET/293 + 
G/SECRET/295 + 
G/SECRET/301+ ( situation 
incertaine pour la totalité ). 
G/SECRET/318 contient les 
résultats de négociations 
bilatérales menées avec une partie contractante au sujet des 
notifications reproduites sous les 
cotes G/SECRET/254 + G/SECRET/258 + 
G/SECRET/260 + 
G/SECRET/264 + G/SECRET/268 + 
G/SECRET/271 + 
G/SECRET/272 + G/SECRET/277 + 
G/SECRET/283 + 
G/SECRET/284 +   
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 58 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 Afrique du Sud 
(suite)      G/SECRET/287 + 
G/SECRET/288 + 
G/SECRET/292 + 
G/SECRET/293 ( situation 
incertaine pour la totalité ). 
116 Sri Lankaa VI 
(6) La documentation a été 
distribuée sous la cote SECRET/HS/26.  Certains 
engagements ont continué de 
faire l'objet de négociations au titre de l'article XXVIII 
après l'établissement de la 
liste PM. PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/206) et certifiée 
(WT/Let/735). G/SP/9 + G/SP/9/Corr.1 ( ADI) 
– Rectifications approuvées en vue de leur incorporation dans un 
protocole additionnel au Protocole 
de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  À la place, elles ont fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/534).
iii 
G/MA/TAR/RS/77 ( textiles ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/398). 
G/MA/TAR/RS/106 contient les 
résultats du document 
G/SECRET/HS/11 et a fait l'objet d'une certification (WT/Let/549). OMC 
Le document G/SECRET/HS/11 
contient un rapport final en ce qui concerne l'article XXVIII et les 
questions en suspens dans la liste 
PM. 
117 Surinameb LXXIV 
(74) Liste reprise dans la 
Quatrième Certification de changements apportés aux 
Listes (1979). 
 PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/207) et certifiée 
(WT/Let/736). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/278) 
et certifiée (WT/Let/813).  OMC 
G/SECRET/17 + 
G/SECRET/17/Add.1 – Retrait 
ultérieur (G/SECRET/17/Add.2) 
  
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 59Numéro de 
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la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
118 Swazilanda CXXIII 
(123) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/208) et certifiée 
(WT/Let/737). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/279) et certifiée (WT/Let/814).   
119 Suissea 
Liechtensteinb LIX 
(59) Liste annexée 
(L/6222/Add.3) au deuxième 
Protocole de Genève 
(1987).xv 
Les modifications du SH92 
ont fait l'objet d'une 
certification (Let/1793). PM La Liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/465). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/CHE/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/112) 
et certifiée (WT/Let/566). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834). G/RS/13 ( autres ) (des réservesii 
ont été émises).  À la suite de 
consultations, une nouvelle 
notification G/MA/TAR/RS/3 + 
G/MA/TAR/RS/3/Corr.1) a été distribuée et certifiée (WT/Let/65). 
G/MA/TAR/RS/38 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/253). 
G/MA/TAR/RS/43 ( produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/259). 
G/MA/TAR/RS/68  (produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/361). 
G/MA/TAR/RS/285  (produits 
pharmaceutiques ) a fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/823). OMC 
G/SECRET/4 – Processus en 
cours. 
G/SECRET/5 – Processus en 
cours. 
G/SECRET/19 – Retrait ultérieur 
(G/SECRET/19/Add.1).  
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 60 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
120 Taipei chinoisb CLIII 
(153) Néant PA (01.01.2002) 
(WT/Let/409 + 
WT/Let/411 + 
WT/Let/418) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH96. 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 (G/SECRET/HS02/TPKM/1). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/151) 
et certifiée (WT/Let/656). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 
(WT/L/834). G/MA/TAR/RS/88 + 
G/MA/TAR/RS/88/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/88/Corr.2 
(Annexe 5 de l'Accord sur 
l'agriculture ) ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/578) et 
procès-verbal de rectification (WT/Let/626 + WT/Let/631). 
G/MA/TAR/RS/113 + 
G/MA/TAR/RS/113/Corr.1 
(autres ) ont fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/567). 
G/MA/TAR/RS/142 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/632). 
G/MA/TAR/RS/143 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification  
(WT/Let/633). 
G/MA/TAR/RS/286 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/824 + WT/Let/824/Corr.1).  
121 Tanzaniea CXXIV 
(124) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/209) et certifiée 
(WT/Let/738). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/280) et certifiée (WT/Let/811). Une liste révisée a été vérifiée 
en 1994 en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elle a maintenant fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/523).
iii   
   G/MA/W/23/Rev.8
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la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
122 Thaïlandea LXXIX 
(79) Liste annexée 
(L/6363/Add.1) au Protocole 
de Genève (1988). 
Les modifications du SH92 
ont fait l'objet d'une 
certification (Let/1793). PM La liste sur feuillets mobiles 
comprenant les modifications du 
SH96 a fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/576). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/THA/1).  Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/828) 
et certifiée (WT/Let/828). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 
(WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 (WT/L/834). G/RS/8 + G/RS/12 ( autres ) 
figurent dans un procès-verbal de 
rectification (Let/1954). 
G/RS/8/Add.1 n'a pas été incluse. 
G/RS/17 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8). 
G/MA/TAR/RS/1 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/65). 
G/MA/TAR/RS/8 + 
G/MA/TAR/RS/8/Add.1 ( autres ) 
(des réserves
ii ont été émises). 
G/MA/TAR/RS/34 + 
G/MA/TAR/RS/34/Add.1 ( ATI) 
ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/250).  
123 Ex-République 
yougoslave de 
Macédoinea CLIV 
(154) Néant PA (04.04.2003) 
(WT/Let/430 + 
WT/Let/439) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
124 Togoa CXXV 
(125) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/210) et certifiée 
(WT/Let/739). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/281) et certifiée (WT/Let/815).    
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 62 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
125 Tonga, Royaume deb CLIX 
(159) Néant PA (27.07.2007) 
(WT/Let/505 + 
WT/Let/579 + 
WT/Let/580) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
126 Trinité-et-Tobagob LXVII 
(67) Liste établie dans le cadre 
des Négociations Kennedy 
(1964-1967) et modifiée dans la première 
Certification de 
changements (1969).  A été transposée dans le SH 
(G/SECRET/HS/4), mais n'a 
pas fait l'objet d'une certification du fait de 
l'existence de réserves.
ii PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/211) et certifiée (WT/Let/740). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/282) 
et certifiée (WT/Let/816).   
127 Tunisiea LXXXIII 
(83) Protocole d'accession au 
GATT (12.03.1990). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/338). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/287 + G/MA/TAR/RS/287/Add.1). G/MA/TAR/RS/100 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/520). GATT (1981-1994) 
G/SECRET/340 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/340/Add.2). 
128 Turquiea XXXVII 
(37) La Liste a été approuvée et 
annexée (L/7463/Add.6) au 
Protocole de Genève (1994), 
qui n'est pas entré en vigueur.  Elle a maintenant 
fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/514).
iii PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/266). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/TUR/1).  Conformément aux procédures révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/246) et certifiée (WT/Let/779). G/RS/28 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/23). 
G/MA/TAR/RS/11 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/172). 
G/MA/TAR/RS/26 ( ATI) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/173). 
G/MA/TAR/RS/293 ( autres ).   
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 63Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
129 Ougandaa CXXVI 
(126) Néant PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/212) et certifiée 
(WT/Let/741). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/283) et certifiée (WT/Let/817). Une Liste révisée a été vérifiée 
en 1994 en vue de son 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de Marrakech qui n'a pas vu le jour.  
Elle fait maintenant l'objet d'une 
certification (WT/Let/522).
iii  
130 Ukrainea CLXII 
(162) Néant PA 
(16.05.2008) 
(WT/Let/616 + 
WT/Let/622) Liste présentée en vue de l'accession 
selon le SH2002. Les rectifications apportées au 
Protocole d'accession de l'Ukraine 
figurent dans un procès-verbal de 
rectification (WT/Let/615 et 
WT/Let/618).  
131 Émirats arabes unisa CXXXII 
(132) Néant PA 
(10.04.1996) /c 
(WT/Let/70 + WT/Let/75 + 
WT/Let/131) La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document WT/L/756.  Une liste des positions 
tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/213) et certifiée (WT/Let/742). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/284) 
et certifiée (WT/Let/818). Les rectifications apportées au 
Protocole des EAU figurent dans 
un procès-verbal de rectification (WT/Let/102). 
G/MA/TAR/RS/118 + 
G/MA/TAR/RS/118/Corr.1 ( ITA) 
ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/585).  
132 États-Unis d'Amériquea XX 
(20) Liste annexée 
(L/6363/Add.2) au Protocole 
de Genève (1988). PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification (WT/Let/493). 
Ont présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/USA/1 + G/SECRET/HS02/USA/1/Rev.1).   G/MA/TAR/RS/4 ( autres ) (des 
réserves
ii ont été émises) 
G/MA/TAR/RS/17 + 
G/MA/TAR/RS/17/Corr.1 ( ATI) 
ont fait l'objet d'une certification (WT/Let/182). 
G/MA/TAR/RS/18 + 
G/MA/TAR/RS/18/Corr.1 + 
G/MA/TAR/RS/18/Corr.2  GATT (1981-1994) 
G/SECRET/273 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/274 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/314 ( situation 
incertaine ). 
G/SECRET/344 – Retrait   
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 64 
Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
 États-Unis d'Amérique 
(suite)    Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/223) et certifiée (WT/Let/754). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/833). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2012 (WT/L/834). (boissons alcooliques distillées ) 
ont fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/182). 
G/MA/TAR/RS/48 ( produits 
pharmaceutiques ) (des réserves
ii 
ont été émises);  à la suite de 
consultations, une nouvelle 
notification G/MA/TAR/RS/89 a été présentée et a fait l'objet d'une 
certification (WT/Let/461). 
G/MA/TAR/RS/64 ( autres ) a fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/336). ultérieur 
(G/SECRET/344/Add.1). 
G/SECRET/346 ( rapport  final 
reproduit sous la cote 
G/SECRET/346/Add.1). 
OMC  
G/SECRET/2 (le rapport  final a 
été distribué sous la cote 
G/SECRET/2/Add.1, mais des 
consultations avec un Membre sont toujours en cours).  
133 Uruguaya XXXI 
(31) La Liste a été renégociée au 
cours du Cycle d'Uruguay. 
Toutes les concessions 
antérieures ont été 
remplacées par la Liste issue 
du Cycle d'Uruguay. PM Les positions tarifaires affectées par 
les modifications du SH96 ont fait 
l'objet d'une certification 
(WT/Let/490). 
A présenté une liste des positions 
tarifaires affectées par les 
modifications du SH2002 
(G/SECRET/HS02/URY/1);  
actuellement au bénéfice d'une dérogation (WT/L/832). 
Actuellement au bénéfice d'une 
dérogation pour l'introduction des 
modifications du SH2007 (WT/L/833). G/SP/5 ( ADI) – Rectifications 
approuvées en vue de leur 
incorporation dans un protocole 
additionnel au Protocole de 
Marrakech qui n'a pas vu le jour.  Elles ont maintenant fait l'objet 
d'une certification (WT/Let/535).
iii 
G/RS/22 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(WT/Let/8).  
134 Venezuela, République 
bolivarienne dua LXXXVI 
(86) La liste a été approuvée et 
annexée (L/7463/Add.4) au 
Protocole de Genève (1994), 
qui n'est pas entré en 
vigueur.  Elle a maintenant fait l'objet d'une certification 
(WT/Let/516).
iii PM A présenté une liste sur feuillets 
mobiles comprenant les 
modifications du SH96 
(G/SECRET/HS96/12 + 
G/SECRET/HS96/12/Rev.1 + G/SECRET/HS96/12/Corr.1). 
Des réserves
ii ont été émises au sujet 
de la documentation concernant le 
SH96. G/RS/11 ( autres ) figure dans un 
procès-verbal de rectification 
(Let/1954).   
   G/MA/W/23/Rev.8
 Page 65Numéro de 
rubrique Membre de l'OMC Numéro de 
la Liste Liste antérieure au 
Cycle d'Uruguay Listes annexées au 
Protocole de 
Marrakech (PM), 
ou à des Protocoles 
d'accession (PA) Transpositions de Listes par suite 
des modifications du SH Rectifications/modifications 
apportées aux Listes Réglementations au titre de 
l'article XXVIII du GATT 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) 
135 Viet Nama CLX 
(160) Néant PA (11.01.2007) 
(WT/Let/552) Liste présentée en vue de l'accession 
suivant le SH2002.   
136 Zambiea LXXVIII 
(78) La Zambie a hérité de la 
Liste XVI de l'ancienne 
Fédération de Rhodésie et 
Nyassaland lorsqu'elle a accédé au GATT par voie de succession en 1982 (voir 
L/5290). 
La liste antérieure au Cycle 
d'Uruguay est en cours de 
renégociation en relation 
avec la mise en application 
du SH.  La documentation a été distribuée sous la cote 
G/SECRET/HS/8, mais n'a 
pas fait l'objet d'une certification du fait de 
l'existence de réserves.
ii PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée (G/MA/TAR/RS/214) et certifiée 
(WT/Let/743). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/130) 
et certifiée (WT/Let/601).   
137 Zimbabwea LIV 
(54) Liste annexée 
(L/6222/Add.2) au deuxième 
Protocole de Genève (1987). PM La liste a été transposée dans le SH96 
conformément aux procédures 
spéciales énoncées dans le document 
WT/L/756.  Une liste des positions tarifaires affectées a été distribuée 
(G/MA/TAR/RS/215) et certifiée 
(WT/Let/744). 
Conformément aux procédures 
révisées concernant le SH2002, une 
liste des positions tarifaires affectées 
a été distribuée (G/MA/TAR/RS/274) et certifiée (WT/Let/812).   
 
Notes: 
 
a Partie contractante à la Convention intern ationale sur le Système harmonisé de dési gnation et de codifica tion des marchandises (Convention sur le SH). 
b N'est pas partie contractante à la Conve ntion sur le SH, mais applique le SH. 
c Les Émirats arabes unis, la Grenade, la Papaousie-Nouvelle-Guinée, le Qatar et Sa int-Kitts-et-Nevis ont accédé à l'OMC après le  1er janvier 1995 dans le cadre des procédures spéciales établies par le Conseil général.  
(Voir WT/L/30, WT/L/94, WT/L/95, WT/L /96, WT/L/97, WT/L/98, WT/L/99, WT/L /100, WT/L/101, WT/L/128 et WT/L/129).  
  G/MA/W/23/Rev.8 
Page 66 
 
                                                      
i Le tableau n'inclut pas la renégociatio n mentionnée dans le document G/SECRET/23 + G/SECRET/23/Corr.1 en ce qui concerne la s ection D (Antilles néerlandaises) de la Liste II – BENELUX. 
ii Le terme "réserves" est utilisé au pluriel pour signaler qu'il existe des réserves, pas pour indiquer qu'elles émanent de pl usieurs Membres. 
iii Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 10 novembre 2005,  que des dispositions devr aient être prises pour d onner un effet juridique aux engagements a pprouvés par voie de certification (voir le 
document G/C/M/82). 
iv La liste antérieure au Cycle d'Uruguay transposée ne comprend pas le taux uniforme consolidé repris dans la liste antérieure  au Cycle d'Uruguay de la Bolivie figurant dans  la Partie II de son Protocole d'accession 
(3 août 1989). 
v Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (modifi ée dans les quatrième et cinquièm e Protocoles de rectification (1950), concessions additionnelles reprises da ns le Protocole de Torquay (1951), le 
Protocole du Japon (1955), le Protoc ole de Genève (1956) et le Pr otocole du Kennedy Round (1964-1967). 
vi Les concessions reprises dans ce document ont fait l'ob jet d'une procédure de groupe spécial dans l'affaire République dominicaine – Cigarettes  (WT/DS302).  Selon la conclusion de  ce groupe spécial, qui n'a pas été 
contestée en appel, la République dominicai ne n'avait pas établi que la mesure constituée par l'impôt sélectif sur la consommat ion était en fait par nature un "autre droit ou imposition" au sens de l'article II:1 b) du 
GATT de 1994. 
vii Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union euro péenne et le Traité instituant la Communauté européenne  (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur.  Le 
29 novembre 2009, l'OMC a reçu une note verbale (WT/L/779) du Conse il de l'Union européenne et de  la Commission des Communautés  européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne , à compter du 
1er décembre 2009, l'Union européenne se substitu e et succède à la Communauté européenne. 
viii Dans une communication (L/7614), l'Union européenne a fait part de son intention de  retirer les concessions tarifaires rep rises dans la Liste XXXII de l'Autriche, la Liste XXIV de la Finlande, la Liste XXX de la Suède 
et la Liste LXXX des CE des 12.  Ce retrait a pris effet le 1er janvier 1995.  La Liste CXL des CE des 15 a été distribuée s ous les cotes G/L/65 + G/L/65/Rev. 1 + G/L/65/Rev.1/Add.1 + G/L/65/ Rev.1/Add.2  
+ G/L/65/Rev.1/Add.2/Corr.1 + G/L/65/Rev.1/A dd.3 + G/L/65/Rev.1/Add.4 + G/ L/65/Rev.1/Add.5.  Elle a été certifiée (WT/Let/666).  
ix Dans une communication (G/SECRET/20 et G/SE CRET/20/Add.1), l'UE a fait part de son inte ntion de retirer les concessions tarifai res reprises dans la Liste XCII de la République tchèque, la Liste CXLIV de la 
République d'Estonie, la Liste CVII de la Ré publique de Chypre, la Liste CXLIII de la République de Lettonie, la Liste CL de la  République de Lituanie, la Liste LXXI de la République de Hongrie , la Liste CXVII de 
la République de Malte, la Liste LXV de la République de Pologne, la Liste XCVI de la  République de Slovénie, la Liste XCIII de  la République slovaque et la Liste CXL des CE des 15.  Ce retrait a pris effet le 
1er mai 2004. Des réserves ont été émises. 
x Dans une communication (G/SECRET/26), l'UE a fait part de son in tention de retirer les concessions  tarifaires reprises dans l a Liste CXXXIX de la Bulgarie et la Liste LXIX de la Roumanie.  Ce retrait a pris effet le 
1er janvier 2007. 
xi L'Organe d'appel a estimé que l'accord-cadre sur les bananes ét ait incompatible, entre autres, avec l'article XIII du GATT de 1 994.  Voir le rapport de l'Or gane d'appel (WT/DS27/AB/R). 
xii Le paragraphe 5 de l'Accord de Genève sur le commerce des ba nanes (WT/L/784) établit qu'au moment  de la certification, les diff érends en cours (WT/DS27;  WT/DS361;  WT/DS364;  WT/DS16;  WT/DS105;  
WT/DS158;  WT/L/616;  WT/L /625) et toutes les plaintes déposées jusqu'ici par tous les fournisseurs de bananes NPF d'Amérique l atine au titre des procédures des articles XXIV et XXVIII du GATT de 1994 
concernant le régime commercial de l'UE  applicable aux bananes (y compris les doc uments G/SECRET/22, position 08030019, et G/SE CRET/22/Add.1;  G/SECRET/20 et G/SE CRET/20/Add.1;  et G/SECRET/26) 
feront l'objet d'un règlement. 
xiii Les concessions relatives au secteur ag ricole accordées par le Guatemala lors de  son accession sont reprises dans la liste  annexée au PM établie suivant la nomenclature du SH. 
xiv Liste établie dans le cadre du Protocole d'Annecy (1949) (remp lacée dans le sixième Protocole de rectification et de modifi cation (1957).  Concessions additionnelles repr ises dans le Protocole d'accession du Japon 
(1955). 
xv Conformément au document TAR/W/7, liste établie dans le cadre  de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1 947) (modifiée dans le Protocole de rectifica tion de l'Accord général (1948), le Troisième 
Protocole de rectification de l'Accord gé néral (1949), le Premier Protoc ole portant modifications de l'Accord général (1949), l e Quatrième Protocole de rectification de l'A ccord général (1950), le Premier Protocole de 
rectifications et modifications du texte des Listes annexées à l'Accord général (1951) et le Ci nquième Protocole de rectificati on et de modification du texte de  Listes annexées à l'Accord général (1955));  du Protocole 
d'Annecy (1949) (modifiée dans le Quatrième Protocole de rectification de l'Accord gé néral (1950) et le Premier Protocole de re ctifications et modifications au texte des Li stes annexées à l'Accord général (1951));  du 
Protocole de Torquay (1951);  du Protocole du Japon (1955);  du Protocole de Genève (1962);  et du Protocole additionnel au Pro tocole de Genève (1979).  Aussi, renseigne ments sur des négociations bilatérales qui 
n'ont pas encore été repris dans une liste officielle:  G/ SECRET/31 + G/SECRET/31/Add.1 + G/SECRET/31/Add.2 + G/SECRET/31/Add.3 ;  G/SECRET/127 + G/SECRET/127/Add.1 + G/SECRET/127/Add.2  
+ G/SECRET /127/Add.3 + G/SECRET/127/Add.4 + G/SECRET/127/Add.5 + G/SECRET/127/Add.6 + G/SECRET/127/Add.7 + G/SECRET/127/Add.8 + G/SECRET/127/Add.9 + G/SECRET/127/Add.10  
+ G/SECRET/127/Add.11 + G/SECRET/127/Add.12 + G/SECRET/127/Add.13  + G/SECRET/127/Add.14 + G/SECRET/139 + G/SECRET/139/Add.1 + G /SECRET/139/Add.2 + G/SECRET/139/Add.3  
+ G/SECRET/139/Add.4;  L/1474 et L/1293.  Une liste codifiée non offi cielle a été distribuée aux pa rties contractantes en septe mbre 1978 sous couvert du document L/4609/Add.3. 
xvi Le Liechtenstein n'a pas de liste antérieure au Cycle d'Uruguay.  
__________