. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/USA/676/Add.1 
4 avril 2012 
 (12-1762) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
NOTIFICATION  
 
Addendum 
   La communication ci-après, datée du 27 mars  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis. 
 
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INTITULÉ:  Programme d'économie d'énergie pour  certains équipements industriels.  Normes 
d'économie d'énergie et procédures d'essai pour les é quipements de chauffage, de climatisation et de 
chauffage de l'eau à usage commercial  ORGANISME:  Office de l'efficacité énergé tique et des énergies renouvelables (OEERE) du 
Département de l'énergie (DOE) 
 
ACTION:  Avis supplémentaire de  proposition de réglementation 
 RÉSUMÉ:  Dans un avis de pr oposition de réglementation (NOP R) publié en janvier 2012, le 
Département de l'énergie (DOE) des États-Unis avait proposé de modifier ses normes d'économie 
d'énergie pour plusieurs catégories d'équipements de chauffage, de climatisation et de chauffage de 
l'eau à usage commercial et d'adopter de nouvelles normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs 
pour salles informatiques.  Les niveaux que le DOE proposait d'adopter étaient équivalents aux 
niveaux d'efficacité fixés dans la  norme 90.1-2010 de l'Institut na tional américain de normalisation 
(ANSI), de la Société américaine des ingénieurs en chauffage, réfrigération et climatisation (ASHRAE) et de la Société nord-américaine de l'in génierie de l'éclairage (IESNA) (Norme 90.1-2010 
de l'ASHRAE).  Dans le NOPR de janvier 2012, le DOE proposait en out re d'actualiser les procédures 
d'essai fédérales actuelles, ou d'adopter de nouvelles procédures d'essai pour certains types 
d'équipements, afin d'incorporer par référence les versi ons les plus récentes d es procédures d'essai 
industrielles pertinentes spécifiées dans la nor me 90.1-2010 de l'ASHRAE.  Les modifications 
proposées dans l'avis supplémentaire de propositio n de réglementation (SNOPR) objet du présent 
addendum visent à modifier la définition de "cli matiseurs pour salles informatiques" initialement 
proposée dans le NOPR de janvier 2012 et à incor porer des dispositions additionnelles destinées à 
clarifier les dispositions proposées relatives aux proc édures d'essai des équipements de climatisation 
et de chauffage intégrés à usage commercial et des systèmes à flux de réfrigérant variable.  Le DOE 
propose aussi d'inclure dans ses procédures d'essai certaines dispositions quelque peu modifiées du 
manuel d'instructions de l'Institut de climatisation, de chauffage et  de réfrigération (AHRI) afin de 
clarifier l'application de ses procédures d'essai et d'harmoniser ses essais avec ceux réalisés par l'industrie.  CALENDRIER:  Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec l'avis supplémentaire de proposition de réglementation notifié jusqu'au  2 avril 2012 au plus tard.  
On trouvera de plus amples déta ils dans la section V intitulée Public Participation  (Participation du 
public) de ce document. G/TBT/N/USA/676/Add.1 
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Liens: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-22/html/2012-7022.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-03-22/pdf/2012-7022.pdf 
 
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