. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/IDN/40 
9 janvier 2009 
 (09-0039) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Directorate General of Livesto ck, Ministry of Agriculture  
(Direction générale de l'élevage, Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Carcasses, viandes et abats 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux, ou 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Decree of Minister of Agriculture concerning "The 
Importation and Monitoring for the Distribution of Carcasses, Meat and Offal from Overseas"  (Projet de décret du Ministre de l'agriculture relatif à l'importation et au contrôle 
de la distribution des carcasses, des viandes et des abats en provenance d'autres pays). 
Langue:  indonésien (résumé en anglais).  Nombre de pages :  26 
6. Teneur:  Le projet de décret notifié est la révi sion du décret du Ministre de l'agriculture 
n° 64/Permentan/OT.140/12/2006 précédemment  notifié sous la cote G/SPS/N/IDN/30.  
Sa teneur est la suivante: 
− types de carcasses, de viandes et d'abats (v iandes de ruminants, de porc et de volaille, 
abats de boucherie, viande pour transformation); 
− prescriptions à l'importation:  prescriptions applicables à l'importateur, à la zone et au 
pays d'origine, à l'emballage, à l'étiquetage et à l'expédition; 
− procédures d'importation; 
− mesures de quarantaine zoosanitaire; 
− contrôle de la distribution. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, [ X] santé 
des animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/IDN/40 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[  ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
 de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
 chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou aquatiques) .  Le projet 
 de décret notifié fait fond principalement  sur le Code sanitaire pour les animaux 
 terrestres 2008 de l'OIE.  
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
 n° de la NIMP)  
[  ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  [ X] Oui  [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Non indiqué 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations:  [ X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  10 mars 2009. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Indonesian Agricultural Quarantine Agency - IAQA 
 Ministry of Agriculture  Jl. Harsono RM. No. 3 E Building 7th Floor  Ragunan, Jakarta Selatan 12550 (INDONÉSIE) 
 Téléphone: +(62 21) 781 6480 
 Fax: +(62 21) 780 4337/781 6481/781 6483  Courrier électronique: caqsps@indo.net.id
 
 Site Web:  http://karantina.deptan.go.id  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national.  Adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Indonesian Agricultural Quarantine Agency - IAQA  
 Ministry of Agriculture (Ministère de l'agriculture)  Jl. Harsono RM. No. 3 E Building 7th Floor  Ragunan, Jakarta Selatan 12550 (INDONÉSIE) 
 Téléphone: +(62 21) 781 6480 
 Fax: +(62 21) 780 4337/781 6481/781 6483  Courrier électronique: caqsps@indo.net.id
 
 Site Web:  http://karantina.deptan.go.id