ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2374 
16 mai 2012 
 (12-2632) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Safety and Inspection Service (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments), USDA  (Département de l'agriculture des 
États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits de viande et de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Food Ingredients and Sources of R adiation Listed and Approved 
for Use in the Production of Meat and Poultry Products  (Ingrédients alimentaires et 
sources de radiation enregistrés et approuvés pour être utilisés dans l'élaboration de produits de viande et de volaille).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  4 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-05-07/html/2012-10871.htm 
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de  l'inspection des aliments (FSIS) propose 
de retirer le benzoa te de sodium, le propiona te de sodium et l'acide benzoïque de la liste des 
substances dont la réglementation interdit l'u tilisation dans les produits de viande ou de 
volaille.  La proposition notifiée prévoit que les nouvelles utilisations de ces substances 
dans les produits de viande ou de volaille con tinueront d'être soumis es à l'approbation de 
l'Agence des médicaments et des produits  alimentaires (FDA), pour les questions 
d'innocuité, et du FSIS, pour les questions d' adéquation.  Le FSIS ajoutera les utilisations 
approuvées de ces substances à la liste des substances approuvées figurant dans sa base 
réglementaire.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2374 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  7 mai 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce Sans objet  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  6 juillet 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le FSIS invite les personnes intéressées à présen ter des observations pertinentes au sujet de 
la proposition de règle notifiée.  Des observa tions peuvent être communiquées par l'un des 
moyens suivants: 
1. Portail fédéral sur l'élabor ation de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Ce site Web permet la saisie de courtes observa tions directement dans le champ de la page 
Web prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus longues.  Suivre le lien:  http://www.regulations.gov/ .  Suivre ensuite les instructions 
données pour la communication d'observations. 
2. Courrier postal, y compris disquettes ou  CD-ROM, et articles livrés par porteur ou 
par messagerie:  Destinataire:  Docket Clerk, US Department of Agriculture (USDA), FSIS, 
OPPD, Patriots Plaza 3, 1400 Independe nce Avenue SW, Mailstop 3782, 8 163A, 
Washington, DC 20250 3700.  G/SPS/N/USA/2374 
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   Instructions:  Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) FSIS-2011-0018.  Les observations reçues dans le cadre de ce dossier 
seront mises à la disposition du public pour  consultation et seront affichées sans 
modification, y compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur 
le site:  http://www.regulations.gov/ . 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov.