. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1615/Add.1 
21 septembre 2007  
 (07-3962) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
La communication ci-après, reçue le 18 septembre  2007, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis . 
 
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 Captane, 2,4-D, dodine, DCPA, endothall, fomésa fène, propyzamide, éthofumesate, perméthrine, 
dimethipin et fénarimol.  Actions con cernant les limites maximales de résidus  
 Le texte notifié établit: 
 
Des limites maximales pour les résidus combin és de l'herbicide éthofumesate (2-ethoxy-2,3-
dihydro-3,3-dimethyl-5- benzofuranyl methanesulf onate) et ses métabolites 2-hydroxy-2,3- dihydro-
3,3-dimethyl-5-benzofuranyl methanesulfonate et  2,3-dihydro-3,3-dimethyl-2-oxo-5-benzofuranyl 
methanesulfonate, tous deux pris en compte co mme composé initial, dans ou sur les produits 
alimentaires ci-après (en partie par million ou ppm):  racines de betterave potagère (0,5);  vert de 
betterave potagère (5,0);  mélasse de betterave sucrière (0,5);  sucre raffiné de betterave sucrière (0,2);  
racines de betterave sucrière (0,3);  vert de betterave  sucrière (4,0);  graisse de bovins (0,05);  viande 
de bovins (0,05);  sous-pr oduits de viande de bovins (0,05);  aulx (0,25);  graisse de caprins (0,05);  
viande de caprins (0,05);  sous-p roduits de viande de caprins (0, 05);  paille de graminées (1,0);  
graisse de cheval (0,05);  viande de cheval (0,05);  sous-produits de viande de cheval (0,05);  oignons 
en bulbe (0,25);  échalotes en bulbe (0,25);  échalotes en feuilles fraîches (0,25);  graisse d'ovins 
(0,05);  viande d'ovins (0,05);  sous -produits de viande d'ovins (0,05). 
 
Date de prise d'effet du texte:  12 septembre  2007.  La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompa gnées du numéro de dossier de consultation ( docket ) 
EPA-HQ-OPP-2007-0097, est le 13 novembre 2007. 
 
Le texte intégral de l'addendum (règle finale) est accessible comme suit: 
Federal Register , 12 septembre 2007, Volume 72, n° 176, Rules and Regulations , pages 52013 à 
52020.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2007/September/Day-12/p17982.htm
 
 
Cette action fait suite à un avis que  l'Agence avait publié dans le Federal Register du 6 juin 
2007 annonçant la réception d'une demande pour pesticide proposant l' établissement d'une exemption 
de l'obligation d'appliquer une limite maximale de  résidus pour le fongicide éthofumesate quand cette 
substance est utilisée sur les produits susmentionnés.  Il n'a été reçu aucune observation concernant la 
proposition de règle notifiée. 
 G/SPS/N/USA/1615/Add.1 
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  Cet avis est accessible comme suit:  Federal Register , 6 juin 2007, Volume 72, n° 108, 
Proposed Rules , pages 31221 à 31237.  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2007/June/Day-
06/p10863.htm  
 United States SPS National Notification Authority, US DA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), St op 1027, Washington D.C. 20250.  Téléphone:  
+(1 202) 720-1301.  Fax:  +(1 202) 690-0677.  Courrier électronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov    
 
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