ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/IND/73 
11 octobre 2011  
 (11-4967) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Department of Animal Husbandry, 
Dairying and Fisheries  (Ministère de l'agriculture, Département de l'élevage, de la 
production laitière et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 
a) Oiseaux domestiques ou sauvages (y compris les volailles et les oiseaux en captivité); 
b) Poussins, canetons et dindonnea ux d'un jour et autres oisillons; 
c) Viande et produits de viande non transf ormés d'espèces aviaires,  y compris d'oiseaux 
domestiques, d'oiseaux sauvages et de volailles; 
d) Œufs à couver; e) Œufs et ovoproduits (à l'exception des œufs exempts de pathogènes spécifiques); 
f) Plumes non transformées; g) Porcs vivants; 
h) Matériel pathologique et produits biologiques issus d'oiseaux; 
i) Produits d'origine animale (aviaire) d estinés à l'alimentation animale ou à un usage 
agricole ou industriel; 
j) Sperme d'oiseaux domestiques ou sau vages, y compris de volailles: 
Le gouvernement central peut autoriser l'impor tation de viande de volaille transformée 
après une évaluation positive de la  conformité du pays exportateur.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
Pays dans lesquels a été signalée la présence d'influenza aviaire à d éclaration obligatoire 
(des formes hautement pathogène ou faiblement pathogène)  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Notification NO.S.O. F.No.109-21/2007-Trade  (Notification S.O. 
F. n° 109-21/2007-Commerce), datée du 20 juillet 2011).  Langue(s):  anglais et hindi.  
Nombre de pages:  1 G/SPS/N/IND/73 
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  6. Teneur:  Le document interdit l'importation d'an imaux d'élevage et de leurs produits 
(identifiés par les lettres a) à j) au point 3 ci -dessus) en provenance de pays dans lesquels a 
été signalée la présence d'influenza aviaire à d éclaration obligatoire (des formes hautement 
pathogène ou faiblement pathogène).  Il in terdit également l'importation d'oiseaux sauvages 
en provenance de tous les pays, à l'excep tion de ceux qui ont été élevés en captivité.  
Toutefois, le gouvernement central peut auto riser l'importation de viande de volaille 
transformée après une évaluation positive de la conformité du pays exportateur. 
L'interdiction ne sera pas applicable à l'im portation en Inde d'aliments transformés pour 
animaux de compagnie contenant comme ingrédient s de la viande et des produits de viande 
d'oiseaux pour utilisation dans l'alimentati on animale ou à l'importation de matériels 
pathologiques ou de produits biologiques destinés à des fins de recherche et utilisés exclusivement par les laboratoires nationaux de référence. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  Garantir l'innocuité des produits 
alimentaires et protéger les oiseaux domestiqu es et sauvages contre l'influenza aviaire à 
déclaration obligatoire (des formes hautemen t pathogène et faiblement pathogène).  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  La mesure d'urgence notifiée a été adoptée dans le but de prévenir l'entrée du 
virus et de protéger ainsi la santé des personnes et des volailles en Inde. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Journal officiel ( Gazette of India Extraordinary ), partie II – section 3 – 
sous-section ii), S.O.1663(E), 19 juillet 2011 - Disponible en anglais et en hindi  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
19 juillet 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/IND/73 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ministry of Agriculture, 
Department of Animal Husbandry, Dairying and Fisheries, Dr. Rajendra Prasad Road, Krishi Bhawan, New Delhi - 110001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Shri B. Prashanth Kumar, Director 
(Trade) Department of Animal Husbandry, Dair ying and Fisheries, Ministry of Agriculture, 
Government of India, Room No. 228, Kris hi Bhawan, Dr. Rajendra Prasad Road, New 
Delhi - 110001;  Fax:  +(91 11) 2338 8688;  Courrier électronique:  
prashant65@hotmail.com