. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/110 
4 août 2005 
 (05-3519) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du 
Ministère de l'économie) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons alcooliques – Bacanora 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-168-SCFI-2004, Be bidas Alcohólicas – Bacanora – 
Especificaciones de Elaborac ión, Marcado y Etiquetado  (Projet de norme officielle 
mexicaine PROY-NOM-168-SCFI-2004, Boissons alcooliques – Bacanora – Spécifications en matière d'élaboration, de marquage et d'étiquetage) – 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicaine  concerne l'appellation d'origine Bacanora, 
dont est titulaire l'État mexicain, aux termes de  la Loi sur la proprié té industrielle et de 
la Déclaration générale de protection de l' appellation d'origine Bacanora publiée au Journal 
officiel de la Fédéra tion le 6 novembre 2000. 
Il pourra être satisfait aux spécifications énoncées dans le projet uniquement si des matières 
premières et des ingrédients de qualité sanitair e sont utilisés et que les pratiques sanitaires et 
d'hygiène établies dans la norme NOM-120-SSA1 en vigueur sont appliquées lors de l'élaboration du produit visé. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:   Ce 
projet de norme officielle mexicaine établit les caractéristiques et les spécifications à respecter lors de l'élaboration, du conditionnement et de la commercialisation du Bacanora;  
il sera applicable à l'élaboration, au conditionn ement et à la commercialisation de la boisson 
alcoolique dénommée Bacanora, qui est élaborée à partir de l' Agave angustifolia Haw , dans 
la région bénéficiant de l'appella tion d'origine pour le Bacanora. G/TBT/N/MEX/110 
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8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 1
er août 2005 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2005 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Dirección General de Normas Téléphone: (+52) 55 5729 9300, poste 43245  
Fax:  (+52) 55 5520 9715 Web:   www.economia.gob.mx/?P=85 ( Catálogo de normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx