ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/121 
12 avril 2011 
 (11-1842) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN JANVIER 2011  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
    
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en janvi er 2011, soit 96 nouvelles notifications au total, 
émanant de 28 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/121 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/131 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Œufs (SH 04.07;  ICS 67.120.20;  
Position du tarif douanier national:  Œufs d'oiseaux, en coquille (frais) Sécurité des consommateurs et 
exigences en matière de qualité 10 mars 2011 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/132 
18 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Instruments de mesure (SH 90.26;  
ICS 17.120) – Instruments et 
appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la 
pression ou d'autres caractéristiques 
variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, 
manomètres, compteurs de chaleur, 
par exemple) Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 18 mars 2011 
Albanie G/TBT/N/ALB/43 
28 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Sécurité générale des produits non 
alimentaires Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Albanie G/TBT/N/ALB/44 
28 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Mise sur le marché de produits non 
alimentaires et surveillance du 
marché Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Allemagne G/TBT/N/DEU/13 
21 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Certaines lampes à gaz à manchon à 
incandescence ( Gasglühstrümpfe );  
systèmes de protection contre la 
foudre;  certains articles en verre;  certains produits de consommation 
auxquels on a ajouté le 
radionucléide H-3 (voir points 6 et 7 pour plus de détails) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 mars 2011 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/223 
12 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Sel de qualité alimentaire 
(SH 2501.00.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 13 mars 2011, 
60 jours après 
distribution  
   G/TBT/GEN/N/121
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/TBT/N/BRA/411 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Parties et accessoires de bicyclettes 
(SH 8714);  pneumatiques, en caoutchouc, utilisés pour bicyclettes 
(SH 4011.50);  freins (SH 8714.94);  
cadres et fourches, et leurs parties, pour bicyclettes (SH 8714.91);  
pédales et pédaliers (SH 8714.96);  
jantes et rayons (SH 8714.92);  
bicyclettes et autres cycles (sans 
moteur), triporteurs (SH 8712) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
Brésil G/TBT/N/BRA/412 
7 janvier 2011 [X] 5.6.2 
 Chauffe-eau à chauffage instantané/à 
accumulation, à gaz (SH 84191;  841911) Protection de l'environnement 
et prévention de pratiques de nature à induire en erreur 30 décembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/413 
14 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Produits du tabac Protection de la santé des 
personnes et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 31 mars 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/414 
14 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Médicaments Protection de la santé des 
personnes et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur 27 avril 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/415 
14 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Emballage alimentaire Protection de la santé des 
personnes 22 février 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/416 
14 janvier 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Rafraîchissements et boissons 
(chapitre 22 du SH) Protection de la santé des 
personnes 9 février 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/417 
14 janvier 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Eaux minérales et eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres 
boissons non alcooliques (SH 22.02) Protection de la santé des 
personnes 9 février 2011 
Brésil G/TBT/N/BRA/418 
14 janvier 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Sirops de sucre (SH 1702);  extraits, 
essences, concentrés et préparations (SH 2101) pour thés et boissons 
rafraîchissantes Protection de la santé des 
personnes 9 février 2011  
  G/TBT/GEN/N/121 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/TBT/N/BRA/419 
26 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Briques de construction, hourdis, 
cache-poutrelles et articles similaires, en céramique (SH 69.04) Nouvelle législation nationale, 
économie de coûts et facilitation du commerce Sans objet 
Brésil G/TBT/N/BRA/420 
28 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Huiles de pétrole ou de minéraux 
bitumineux, autres que les huiles 
brutes (SH 2710) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement Sans objet 
Canada G/TBT/N/CAN/326 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Systèmes de radiocommunication 
(ICS 33.060) Protection du réseau 10 avril 2011 
Chine G/TBT/N/CHN/781 
10 janvier 2011 [X] 5.6.2 
 Équipements de protection contre 
l'incendie pour pompiers (respirateurs 
autonomes à pression positive) (SH 9020.0000) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 11 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/775 
10 janvier 2011 [X] 5.6.2 
 Dispositifs d'alarme incendie 
(SH 8531.9010) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 11 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/776 
10 janvier 2011 [X] 5.6.2 
 Produits de construction résistants au 
feu – Fenêtres résistantes au feu 
SH 4418.1090, 7308.3000 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 11 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/777 
10 janvier 2011 [X] 5.6.2 
 Agents extincteurs (SH 3813.0010) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 11 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/778 
10 janvier 2011 [X] 5.6.2 
 Systèmes et produits d'extinction à 
base de mousse (SH 8424.8999) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 11 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/779 
10 janvier 2011 [X] 5.6.2 
 Systèmes à gicleurs automatiques et 
équipements connexes 
(SH 8424.8999) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 11 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Chine G/TBT/N/CHN/780 
10 janvier 2011 [X] 5.6.2 
 Manches à incendie (SH 4009.1200) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  
protection de l'environnement 11 mars 2011, 
60 jours après 
distribution  
   G/TBT/GEN/N/121
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/302 
12 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Aliments fonctionnels de santé Information des 
consommateurs 13 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/303 
27 janvier 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Revêtements de sol en polychlorure 
de vinyle (PVC) (SH 3918) Protection des consommateurs 28 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/304 
27 janvier 2011 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Papiers peints, revêtements muraux 
en linoléum et jouets (SH 4814, 
9503) Protection des consommateurs 28 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Danemark G/TBT/N/DNK/86 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Adjonction de substances autres que 
les vitamines et les minéraux dans les 
denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/57 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Appareils électriques, Partie 1:  
climatiseurs domestiques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/58 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Étiquetage des emballages des 
produits du tabac (ICS 65.160) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/59 
21 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Lait et produits laitiers (67.100) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/60 
21 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Poissons et produits de la pêche 
(67.120.30) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Émirats arabes unis G/TBT/N/ARE/61 
28 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Véhicules automobiles – Exigences 
générales (ICS 43.020) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Équateur G/TBT/N/ECU/66 
17 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 2707.50.90, 2710.11.11, 2710.11.13, 
2710.19.14, 2710.19.21, 2710.19.22, 
2711.11.00, 2711.12.00, 2711.13.00, 
2711.21.00 Protection de l'environnement 
et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 18 mars 2011, 
60 jours après 
distribution  
  G/TBT/GEN/N/121 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Équateur G/TBT/N/ECU/67 
14 janvier 2011 [X] 5.6.2 
 Sous-positions 4011.00.00 et 
4012.00.00 du SH Exigences en matière de 
qualité;  actualisation des exigences en matière 
d'étiquetage 14 avril 2011, 
90 jours après distribution 
États-Unis G/TBT/N/USA/607 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Étiquetage des produits alimentaires 
(ICS 67.020;  67.040) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 14 février 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/608 
11 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Semences végétales (chapitre 12 
du SH;  ICS 65.020) Protection de l'environnement 15 février 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/608/Rev.1 
18 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Semences végétales (chapitre 12 
du SH;  ICS 65.020) Protection de l'environnement;  
harmonisation 15 février 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/609 
14 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Planeurs (SH 8801;  ICS 49.020) Protection des consommateurs 2 février 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/610 
14 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Véhicules pour l'entretien ou le 
service des voies ferrées ou similaires 
(SH 8604;  ICS 45.060) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 mars 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/611 
14 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Fruits et légumes (chapitres 7 et 8 
du SH;  ICS 67.080) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 février 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/614 
20 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Produits du tabac (SH 2402;  
ICS 65.160) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 mars 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/613 
20 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Thermomètres (SH 9025.11 à 19;  
ICS 13.020, 13.100, 13.120, 17.200) Protection de l'environnement 
ainsi que de la santé et de la 
sécurité des personnes 14 mars 2011 
États-Unis G/TBT/N/USA/612 
21 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Locomotives (SH 8601, 8602;  
ICS 45.020) Préservation de la sécurité des 
personnes 14 mars 2011 
France G/TBT/N/FRA/120 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Auxiliaires technologiques employés 
dans certaines denrées alimentaires Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 11 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
France G/TBT/N/FRA/121 
28 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Produits, éléments de construction et 
d'ouvrages Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Non précisée  
   G/TBT/GEN/N/121
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Hong Kong, Chine G/TBT/N/HKG/38 
10 janvier 2011 [X] 5.6.2 
 Machines à laver le linge à usage 
domestique d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec 
n'excédant pas 10 kg (SH 8451110) Information des 
consommateurs;  protection de l'environnement 11 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Indonésie G/TBT/N/IDN/48 
19 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Médicaments, produits de médecine 
traditionnelle, compléments de santé et aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  mise en place d'une concurrence 
commerciale loyale;  
information des consommateurs 20 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Japon G/TBT/N/JPN/351 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Aspirateurs électriques, lampes à 
DEL et batteries lithium-ion Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 17 février 2011 
Japon G/TBT/N/JPN/352 
21 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Épurateurs d'eau Fournir aux consommateurs 
des renseignements plus 
appropriés sur les épurateurs d'eau pour éclairer leur choix 22 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Koweït G/TBT/N/KWT/52 
26 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Bonbons gélifiés Santé des consommateurs 27 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Koweït G/TBT/N/KWT/53 
26 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Mayonnaise et ses divers types Santé des consommateurs 27 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Koweït G/TBT/N/KWT/54 
26 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Domaine 43 de l'ICS Sécurité des consommateurs 27 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Malaisie G/TBT/N/MYS/18 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Véhicules routiers – Ancrages de 
sièges (ICS 43.040;  SH 87.08), 
dispositifs d'éclairage (ICS 43.040;  
SH 85.12), structure des véhicules de services publics (ICS 43.040;  
SH 87.08) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur Sans objet  
  G/TBT/GEN/N/121 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Malaisie G/TBT/N/MYS/19 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Véhicules routiers – Dispositifs de 
sécurité (ICS 43.040;  SH 87.08) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur Sans objet 
Malaisie G/TBT/N/MYS/20 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Véhicules routiers – Systèmes de 
freinage (ICS 43.040;  SH 87.08), garnitures de freins (ICS 43.040;  
SH 87.08) et pneumatiques 
(ICS 83.160;  SH 40.11) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 11 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Malaisie G/TBT/N/MYS/21 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Véhicules routiers – Ceintures de 
sécurité (ICS 43.040;  SH 87.08) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 11 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Malaisie G/TBT/N/MYS/22 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Véhicules routiers – Casques de 
protection (ICS 43.040;  SH 65.06) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 11 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Mexique G/TBT/N/MEX/206 
18 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Systèmes d'eau potable Exigences en matière de 
qualité;  protection de la santé et de la sécurité des personnes 4 mars 2011 
Mexique G/TBT/N/MEX/207 
19 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Boissons aromatisées non alcooliques Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 21 février 2011 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/54 
26 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 2710.19.13;  2710.19.15;  
2710.19.21:  2710.19.23:  
2710.19.25:  2710.19.27:  2710.19.39:  2710.19.62:  
2710.19.66:  2710.19.68:  
2710.19.72:  3824.90.87:  3824.90.93:  3824.90.96:  3824.90.98 Adoption d'une loi nationale Sans objet  
   G/TBT/GEN/N/121
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Oman G/TBT/N/OMN/105 
11 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Pneumatiques de véhicules à usages 
multiples, camions, autocars et remorques Sécurité des consommateurs 12 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Oman G/TBT/N/OMN/106 
11 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Pneumatiques de véhicules à usages 
multiples, camions, autocars et 
remorques Sécurité des consommateurs 12 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Pérou G/TBT/N/PER/31 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Produits pharmaceutiques:  
médicaments, médicaments à base de 
plantes, produits diététiques et 
édulcorants, produits biologiques et produits galéniques (classifiés dans le 
chapitre 30 du Système harmonisé ou 
du tarif douanier);  dispositifs médicaux (relevant des positions 
9018, 9019, 9021, 9022 et 9402 du 
Système harmonisé ou du tarif douanier);  produits sanitaires:  
cosmétiques, produits d'hygiène 
domestique et produits d'hygiène domestique et produits absorbants 
d'hygiène corporelle (relevant des 
positions suivantes du Système harmonisé ou du tarif douanier:  
3303, 3304, 3305, 3401, 3402, 4818, 
5601, sous-positions 3808.91.3401, 3402, 3809.91.00, 4818 et 5601) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 4 avril 2011  
  G/TBT/GEN/N/121 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Pérou G/TBT/N/PER/32 
21 janvier 2011 [X] 2.10.1 
[X] 5.7.1 
 2402.20.10.00 Cigarettes contenant 
du tabac noir;  2402.20.20.00 Cigarettes contenant du tabac blond;  
2402.90.00.00 Cigares (y compris 
ceux à bouts coupés) et cigarillos, en succédanés de tabac;  
2402.10.00.00 Cigares (y compris 
ceux à bouts coupés) et cigarillos, 
contenant du tabac;  2403.99.00.00 
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués;  extraits et sauces 
de tabac;  2401.30.00.00 Déchets de 
tabac;  2403.91.00.00 Tabacs homogénéisés ou reconstitués;  
2401.10.10.00 Tabac noir non écôté;  
2401.20.10.00 Tabac noir partiellement ou totalement écôté;  
2403.10.00.00 Tabac à fumer, 
même contenant des succédanés de tabac en toute proportion;  
2401.10.20.00 Tabac blond non 
écôté;  2401.20.20.00 Tabac blond partiellement ou totalement écôté, 
même contenant des succédanés de 
tabac en toute proportion;  2401.10.20.00 Tabac blond non 
écôté;  2401.20.20.00 Tabac blond 
partiellement ou totalement écôté Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
République tchèque G/TBT/N/CZE/142 
11 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Saccharimètres de laboratoire avec 
graduations de 0,1% Adoption d'une loi nationale 14 mars 2011 
République tchèque G/TBT/N/CZE/143 
11 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Lactodensimètres de laboratoire avec 
graduations inférieures ou égales à 
0,5 kg/m3 Adoption d'une loi nationale 14 mars 2011 
République tchèque G/TBT/N/CZE/144 
11 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Instruments de mesure des actions 
diagnostiques et thérapeutiques des préparations administrées in vivo aux 
patients Adoption d'une loi nationale 14 mars 2011  
   G/TBT/GEN/N/121
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
République tchèque G/TBT/N/CZE/145 
11 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Aréomètres de laboratoire avec 
graduations inférieures à 1 kg/m3, à 
l'exception des aréomètres destinés à 
mesurer la granularité du sol 
(Casagrande) Adoption d'une loi nationale 14 mars 2011 
République tchèque G/TBT/N/CZE/146 
11 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Réfractomètres de laboratoire avec 
graduations de 0,2 kg/hl Adoption d'une loi nationale 14 mars 2011 
République tchèque G/TBT/N/CZE/147 
11 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Alcoomètres de laboratoire avec 
graduations inférieures ou égales à 
0,2% Adoption d'une loi nationale 14 mars 2011 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/204 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 23.100.60 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 8 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/205 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 43.060.40 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 8 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/206 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 43.060.40 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 8 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/207 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 43.040.40 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 8 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/208 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 43.060.40 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 8 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/209 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 ICS 43.040.40 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 8 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/210 
12 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Domaine 43 de l'ICS Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 13 mars 2011, 
60 jours après 
distribution  
  G/TBT/GEN/N/121 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/211 
21 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Chapitre 2401 du SH;  ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 22 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/212 
21 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 SH 2401;  ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 22 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/213 
21 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 SH 2401;  ICS 67.100 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur 22 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/214 
21 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 SH 1605;  ICS 67.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes et 
prévention de pratiques de nature à induire en erreur 22 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/96 
18 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Ustensiles, contenants et emballages 
en matières plastiques, pour aliments Protection des consommateurs Sans objet 
Thaïlande G/TBT/N/THA/361 
28 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Alimentations sans interruption 
(SH 8504;  ICS 29.200) Sécurité et protection des 
consommateurs 29 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/362 
28 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Alimentations sans interruption 
(SH 8504;  ICS 29.200) Sécurité et protection des 
consommateurs 29 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/363 
28 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Alimentations sans interruption 
(SH 8504;  ICS 29.200) Sécurité et protection des 
consommateurs 29 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/364 
28 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Peintures et vernis (ICS 87.040) Sécurité et protection des 
consommateurs 29 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Thaïlande G/TBT/N/THA/365 
28 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Peintures et vernis (ICS 87.040) Sécurité et protection des 
consommateurs 29 mars 2011, 
60 jours après distribution  
   G/TBT/GEN/N/121
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Ukraine G/TBT/N/UKR/52 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Étiquetage des denrées alimentaires 
vendues au consommateur final via les réseaux de distribution en gros et 
de détail et certains aspects liés à la 
conception de ces denrées et à la publicité faite à leur égard 
 
Étiquetage des denrées alimentaires 
emballées qui sont livrées aux 
restaurants (y compris les établissements préscolaires et 
scolaires, les établissements 
médicaux et médico-prophylactiques et les institutions analogues) Adaptation de la législation 
ukrainienne à la législation de l'UE en ce qui concerne les 
règles relatives à l'étiquetage 
des denrées alimentaires prévues par le cadre 
réglementaire et juridique des 
États membres 1
er février 2011 
Ukraine G/TBT/N/UKR/53 
17 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Produits alimentaires pour enfa nts Exigences en matière de 
qualité;  harmonisation 18 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/354 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement.  Harmonisation du marché des 
produits biocides de l'UE 8 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/355 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement.  Harmonisation du marché des 
produits biocides de l'UE 8 mars 2011, 
60 jours après distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/356 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement.  
Harmonisation du marché des 
produits biocides de l'UE 8 mars 2011, 
60 jours après 
distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/357 
7 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Produits biocides Protection de la santé publique 
et de l'environnement.  
Harmonisation du marché des produits biocides de l'UE 8 mars 2011, 
60 jours après 
distribution  
  G/TBT/GEN/N/121 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
Date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Union européenne G/TBT/N/EEC/358 
10 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Certaines substances et certains 
mélanges chimiques pouvant être utilisés en tant que précurseurs 
d'explosifs (une liste précise des 
substances visées est donnée dans les annexes I et II de la proposition de 
règlement) La sécurité nationale 10 avril 2011, 
90 jours après distribution 
Union européenne G/TBT/N/EEC/359 
28 janvier 2011 [X] 2.9.2 
 Aliments Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 mars 2011, 
60 jours après distribution 
 
 
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