. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/DNK/90 
8 juin 2012 
 (12-3027) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  DANEMARK 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Danish Energy Agency  (Agence danoise de l'énergie) 
Amaliegade 44 DK-1256 Copenhagen K 
Ministry of Climate and Energy  (Ministère du climat et de l'énergie) 
Téléphone:  (+45) 33 92 67 00 Fax:  (+45) 33 11 47 43 Courrier électronique:  ens@ens.dk  or lko@ens.dk  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits de construction entrant en contact avec l'eau de boisson 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Executive order on the 
authorization of construc tion products in contact with drinking water  (Arrêté relatif à 
l'autorisation de produits de construction en trant en contact avec l'eau de boisson) et 
Executive order on the payment for applications of authorizations of  construction products 
in contact with drinking water  (Arrêté relatif au paiement des taxes relatives aux demandes 
d'autorisation de produits de construction entrant en contact avec l'eau de boisson).  
6. Teneur:  Les deux arrêtés notifiés disposent que le s produits de construction entrant en 
contact avec l'eau de boisson doiv ent être testés, autorisés et é tiquetés avant d'être mis sur 
le marché au Danemark.  Ces exigences existe nt dans le pays depuis 1972.  Les textes 
disposent que les produits de construction entr ant en contact avec l' eau de boisson doivent 
être testés pour déterminer s'ils libèrent du plomb, du cadmium, du nickel ou d'autres 
substances présentant un risque pour la santé.  Les exigences ont pour objet de garantir la 
qualité de l'eau de boisson au robinet des cons ommateurs.  Elles font actuellement l'objet 
d'une révision.   G/TBT/N/DNK/90 
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   Cette révision a pour but d'assu rer un plus grand degré de transparence et de réduire le 
champ d'application des règles nationales en excluant les produits qui sont désormais 
couverts par la législation européenne.  Les opérateurs économiques tireront profit de cette 
révision. 
Les exigences s'appliquent uniquement aux produ its de construction entr ant en contact avec 
l'eau de boisson et ne c ouvrent que les caractéristiques sanitaires de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Pour le moment, il n'existe pas de normes harmonisées au niveau européen en ce qui 
concerne les caractéristiques sanitaires des pr oduits de construction entrant en contact avec 
l'eau de boisson.  Dès qu'une réglementation aura été élaborée dans ce domaine les deux 
arrêtés notifiés devraient être abrogés.  
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
1er janvier 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  1er août 2012 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Danish Standards Foundation  (Fondation danoise des normes) 
Kollegievej 6 DK - 2920 Charlottenlund 
Téléphone:  +45 39 96 61 01 
Fax:  +45 39 96 61 02 Courrier électronique:  dansk.standard@ds.dk