ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/INF/178 
30 janvier 2012 
 (12-0587) 
  
  
 
POLITIQUE DE L'OMC RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR 
ET AUX REDEVANCES SUR LES PUBLICATIONS 
EN VIGUEUR À COMPTER DU 15 FÉVRIER 2012 
 
Table des matières 
  
POLITIQUE DE L'OMC RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX 
REDEVANCES SUR LES PUBLICATIONS ..................................................................................... 1  
ANNEXE I:  OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE PUBLICATION .............................................. 7  
ANNEXE II:  PRINCIPAUX TERMES ............................................................................................ 12  
 
_______________ 
 
 
POLITIQUE DE L'OMC RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR 
ET AUX REDEVANCES SUR LES PUBLICATIONS 
 
 La politique de l'OMC relative au droit d'auteur  et aux redevances sur les publications est la 
suivante.  I. OBJECTIFS GÉNÉRAUX 
 Favoriser l'accès du public aux textes juridiques, aux publications officielles de l'OMC et aux 
matériels de recherche,  notamment dans les pays en développement, pour permettre au public 
de mieux connaître tout l'éventail des inform ations juridiques, techniques, politiques et 
statistiques publiées par l'OMC et d'y avoir accès de manière abordable et durable. 
 Promouvoir la réalisation et la disponibilité  générale de traduc tions de qualité des 
publications officielles et des autres publications  de l'OMC, y compris dans des langues autres 
que les trois langues officielles. 
 Préserver l'intégrité et la qualité rédactionnelles des textes juridiques et des autres documents 
officiels publiés au nom de l'OMC. 
 Limiter la demande visant les ressources internes et  le budget des publications et faire en sorte 
que les ressources existantes soient utilisées aux fi ns les plus productives, conformément aux 
orientations programmatiqu es générales de l'OMC. 
 Renforcer les capacités des pays en développement grâce à leur participation directe à la 
traduction et à la publication des publications  de l'OMC, notamment en renforçant les 
partenariats avec les établissements universitaires et autres, en particulier dans le cadre du 
Programme de chaires de l'OMC. WT/INF/178 
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   Obtenir des recettes raisonnables de la vente co mmerciale des publications, pour compléter le 
budget de base et soutenir l'élaboration et la diffusion d'autres publications. 
 Gérer la demande de ressources internes et le budget de base de l'OMC pour l'édition et la 
publication, au moyen de partenariats st ratégiques avec des éditeurs universitaires. 
II. POLITIQUE RELATIVE AU DROIT D'AUTEUR 
2.1 Propriété 
 
 L'OMC restera propriétaire du droit d'auteur , dans la mesure où cela sera possible et 
réalisable, sur les publications dont elle a la res ponsabilité première, y compris les publications sur le 
Web, les extraits et les traductions.  Ce principe  ne découle pas d'un quelconque intérêt à détenir le 
droit d'auteur comme une fin en soi, ni nécessaireme nt à imposer des licences restrictives, mais vise 
plutôt à permettre d'avoir une ma rge de manœuvre et une flexibilité aussi grandes que possible pour 
négocier et appliquer des stratégies de diffusion, y compris l'octroi de licences ouvertes, si cela est 
approprié.  En conséquence,  
- dans le cas de publications conjointes avec des partenaires tels que d'autres 
organisations internationales, l'OMC dé tiendra normalement le droit d'auteur 
conjointement avec les autres organisations, sous réserve d'un ajustement en fonction 
des besoins pratiques; 
- les auteurs et les contributeurs, hormis l es fonctionnaires de l'OMC qui rédigent des 
textes dans l'exercice de leurs fonctions, conserveront le droit d'auteur sur leurs 
contributions, que l'OMC sera autorisée à utiliser sous licence pour les publications concernées (y compris les publications élect roniques, les traductions et les ouvrages 
dérivés); 
- l'OMC détiendra le droit d'auteur sur l es textes rédigés par des fonctionnaires de 
l'OMC dans l'exercice de leurs fonctions;  toutefois, dans la mesure où cela sera 
réalisable, l'OMC respectera les droits moraux, y compris les droits d'attribution (reconnaissance de la contribution de l'auteur).   Cette approche pourra être utilisée, si 
nécessaire, pour les documents établis pa r des sous-traitants indépendants mais 
financés par l'OMC. 
2.2 Licences 
 
i) Documents figurant sur le site Web de l'OMC 
 
 Tous les documents figurant sur le site Web de l'OMC – sauf indication contraire expresse – 
seront considérés comme pouvant faire l'objet d' une reproduction et d'une distribution non 
commerciales en quantités limitées, y compris pour d es usages éducatifs, sans la permission spéciale 
de l'OMC.  Les propositions de licences à usage co mmercial seront examinées à la lumière de la 
politique générale de publication et sous réserve de s obligations concernant le document considéré.  
L'usage commercial comprendra la reproduction de pa rties importantes d'une publication offerte à la 
vente ou disponible sur un site Web à accès payant.   Dans les cas où le site Web est utilisé pour  diffuser certaines catégories de publications 
définies ci-après (par exemple textes électroni ques des publications phares ou de publications 
universitaires), la politique relative à la catégorie  en question sera d'application.  D'une manière 
générale, le texte électronique d'une publica tion imprimée (par opposition aux documents publiés 
uniquement sur le site Web) ne pourra être re produit, à des fins autr es qu'en usage privé non  WT/INF/178 
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  commercial, sans une licence spécifique.  Pa r exemple, la version électronique du Rapport sur le 
commerce mondial  ne pourra pas être imprimée et diffusée en grand nombre à l'échelle commerciale 
au motif qu'elle est disponible sur le site Web car il en existe déjà une ve rsion imprimée publiée par 
l'OMC.  Ces conditions seront ajoutées dans la mention de réserve du droit d'auteur figurant sur le site 
Web de l'OMC. 
 
 Une licence non commerciale est accordée pour la traduction des documents disponibles sur 
le site Web de l'OMC, à condition qu'une copie de la traduction soit fournie à l'OMC.  La traduction à 
des fins commerciales de parties importantes de doc uments figurant sur le site Web est soumise aux 
mêmes conditions que les autres usages co mmerciaux des documents en question. 
 
ii) Publications phares et autres publications payantes de l'OMC 
 
 Le droit d'auteur sur ces publications continue ra d'être détenu et exercé au nom de l'OMC, 
étant donné qu'il s'agit clairement de publications de l'OMC. 
 
 Politique en matière de licences.  Les principales formes de diffusion seront le tirage papier et 
la publication en ligne approuvés et administrés dir ectement par l'OMC.  L'oc troi de licences pour ces 
documents sera normalement limité aux usages non commerciaux, afin de favoriser l'accès et la consultation à grande échelle, tout  en permettant de tirer des recettes modestes de leur diffusion 
commerciale pour financer les activités de publica tion de l'OMC.  Des arrangements spéciaux (tels 
que l'édition à bas coût) pourront être envisagés, le  cas échéant, pour faciliter l'accès des pays en 
développement et en particulier des PMA aux publications.   Traductions (dans les cas où elles ne sont pas effectuées directement par l'OMC).  Les traductions seront activement encouragées dans le ca dre d'une licence spécifique pour la traduction et 
la publication ultérieure, sous réser ve i) d'une coordination, lorsque cela est approprié et réalisable, à 
travers le Programme de chaires de l'OMC, les ét ablissements partenaires ét ant l'option préférée pour 
les projets de traduction afin d'assurer un renforcement ciblé et durable des capacités et de promouvoir la qualité et la cohérence des traductions effectu ées sous licence de l'OMC, ii) de la fourniture 
raisonnable d'exemplaires imprimés ou de fich iers numériques à l'usage de l'OMC (et du 
téléchargement sur le site Web de l'OMC, le  cas échéant), et iii) du paiement à l'OMC d'une 
redevance de 6 pour cent (si la traduction est des tinée à être publiée et distribuée commercialement). 
 
 Copublications en partenariat avec des ma isons d'édition universitaires/commerciales  
 
 Le droit d'auteur continuera d'être détenu au nom de l'OMC, du fait qu'il s'agit de publications 
de l'OMC (sous réserve du dr oit d'auteur des auteurs de chapitres particuliers). 
  Politique en matière de licences.  Des licences spécifiques seront négociées en fonction de la 
contribution des différentes parties, conformé ment aux dispositions générales suivantes: 
 
- droits exclusifs accordés à l'éditeur des publications imprimées, sous réserve de tout 
ou partie des conditions suivantes:  i) pa iement d'une redevance raisonnable à l'OMC, 
la redevance de référence étant de 10 pour cent;  ii) fourniture de copies gratuites à 
l'OMC;  et iii) possibilité de prix échelonnés pour les pays en développement ou pour les éditions distinctes destinées aux pays en développement; 
- droits non exclusifs accordés à l'éditeur pour  la publication électronique (Web, livre 
électronique) et option par défaut de l'accès  continu au document sur le site Web de 
l'OMC (qui ne peut être supprimé que si cela est indispensable pour l'accord de publication pratique), cet accès électronique  étant limité aux usages non commerciaux 
(conformément à la politique générale relative aux publications sur le Web). WT/INF/178 
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  Traductions.  Dans le cas des publications payantes de l'OMC, telles que les études 
universitaires et les manuels, qui sont établies en pa rtenariat avec des éditeurs extérieurs et publiées 
par eux, la première optio n pour les traductions sera offerte à l'éditeur initial (avec une redevance de 
référence de 6 pour cent), mais avec d'autres optio ns claires au cas où l'option ne serait pas exercée 
dans un délai raisonnable.  Dans ce cas, la politique générale relative aux traductions des publications 
payantes de l'OMC sera d'application. 
 
 Copublications en partenariat avec d'autres organisations internationales  
 
 Le droit d'auteur sera normalement détenu c onjointement par les diffé rentes organisations, 
étant entendu que chacune d'elles sera libre de l'ex ercer indépendamment des autres, sous réserve de 
tout ajustement effectué compte tenu de la politique et de la pratique des organisations partenaires. 
  La politique en matière de licence et de traduc tion sera ajustée par accord mutuel, l'approche 
par défaut étant la même que pour une publication de  l'OMC (définie ci-dessus), en fonction de la 
catégorie: 
 
 publication payante de l'OMC/des partenaires; 
 publication gratuite de l'OMC/des partenaires; 
 publication payante de l'OMC/des partenai res produite en partenariat avec une 
maison d'édition universitaire/commerciale. 
iii) Textes juridiques de l'OMC 
  Le droit d'auteur sur les textes juridiques de l'OMC continuera d'être détenu et exercé au nom 
de l'OMC, conformément à la pratique interna tionale, étant entendu que la mise à disposition et 
l'utilisation gratuites à grande échelle des textes ju ridiques ont une importance cruciale et que, dans 
certaines juridictions, il est d'usage d'exclure les text es juridiques de la protection conférée par le droit 
d'auteur.  
 Politique en matière de licences.  Une politique  de licence ouverte s'appliquera aux textes 
juridiques pour assurer un accès aussi large que po ssible, sous réserve, éventuellement, de 
dispositions spécifiques concernant la mise en page co rrigée officielle, afin de maintenir l'intégrité du 
texte en tant que référence.  Cette politique perme ttra l'utilisation gratuite d es textes juridiques, même 
dans les ouvrages commerciaux, sous réserve de l'ac ceptation éventuelle de fournir un ou plusieurs 
exemplaires de ces ouvrages à l'OMC pour les beso ins des activités d'assistance technique, pour les 
institutions des pays en développement e t/ou pour la bibliothèque de l'OMC. 
  Traductions (dans des langues autres que l es langues officielles).  Des licences seront 
accordées gratuitement pour toutes les traductions des textes juridiques dans des langues autres que 
les langues officielles de l'OMC.  Les traducteur s seront encouragés à fournir ces traductions à l'OMC 
en vue de leur inclusion éventuelle et sélective su r un site Web contenant les textes juridiques (en tant 
que ressource pour l'assistance technique ne fai sant pas l'objet d'une approbation officielle). 
 
iv) Documents officiels de l'OMC 
  Le droit d'auteur sur les documents officiels de l'OMC continuera d'être détenu et exercé au 
nom de l'OMC, conformément à la pratique intern ationale, étant entendu que la mise à disposition et 
l'utilisation gratuites à grande échelle des doc uments officiels ont une importance cruciale. 
  WT/INF/178 
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  Politique en matière de licences.  Une politique de licence ouverte s'appliquera à tout ou 
partie des documents officiels.  Elle permettr a leur utilisation gratuite, même dans les ouvrages 
commerciaux, mais les éditeurs de ces ouvrages ser ont encouragés à en fournir des exemplaires à 
l'OMC, éventuellement pour les activités d'assistance technique, pour des institutions de pays en développement et/ou pour la bib liothèque de l'OMC, et ils seront tenus d'accepter ces arrangements 
dans les cas où il sera envisagé d'utiliser de nom breux éléments tirés de documents officiels de 
l'OMC.   Traductions (dans des langues autres que l es langues officielles).  Des licences seront 
accordées gratuitement pour toutes les traductions de  documents officiels dans des langues autres que 
les langues officielles de l'OMC. 
 
v) Rapports sur le règlement des différends 
 
 Le droit d'auteur sur les rapports sur le règl ement des différends conti nuera d'être détenu et 
exercé au nom de l'OMC.  Une distinction est faite entre: 
 
- les rapports des groupes spéciaux et de l'Or gane d'appel publiés initialement sous la 
forme de documents de l'OMC distincts portant des cotes du type WT/DS273/R et 
WT/DS399/AB/R ("rapports originaux") et 
- les rapports publiés et édités dans la série o fficielle des rapports sur le règlement des 
différends de l'OMC, qui est publiée en tant  que série de références juridiques, avec 
mentions distinctes (par exemple DSR 2005:XII), aux termes d'un accord avec un éditeur universitaire de premier plan  ("séries de références publiées"). 
Les rapports originaux, qui sont publiés sous la  forme de documents officiels, seront soumis 
aux mêmes règles que les documents officiels en général, comme indiqué précédemment, tandis que 
la série de références publiées sera traitée de la même manière que les publications de la catégorie 
publications payantes de l'OMC.  
 
vi) Publications de l'OMC gratuites 
 
 Le droit d'auteur sur les publications de l' OMC gratuites sera détenu et exercé au nom de 
l'OMC. 
 
Politique en matière de licences.  Les licences générales seront limitées aux utilisations non 
commerciales pour promouvoir l'accès et la consultati on à grande échelle, y compris l'accès libre et 
gratuit aux sites par ailleurs commerciaux.  Toute reproduction commerciale envisagée d'une 
publication de l'OMC gratuite fera l'objet d'une licence spécifique. 
 
Les traductions (dans les cas où elles ne sont pas effectuées directement par l'OMC) seront 
activement encouragées dans le cadre de licences sp écifiques, sous réserve i) d'une coordination à 
travers le Programme de chaires de l'OMC, les ét ablissements partenaires ét ant l'option préférée pour 
les projets de traduction et autres, afin d'assure r le renforcement des capacités et de promouvoir la 
qualité et la cohérence des traduc tions effectuées sous licence de  l'OMC, ii) de la fourniture 
raisonnable d'exemplaires imprimés ou de fich iers numériques à l'usage de l'OMC (et du 
téléchargement, le cas échéant) et iii) du paiement à l'OMC d'une redevance raisonnable, au taux de 
référence de 6 pour cent.  WT/INF/178 
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  III. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE 
 La Division de l'information et des relations extérieures (en particulier le Responsable des 
publications) sera chargée de la mise en œuvre de la  politique de l'OMC relative au droit d'auteur et 
aux redevances sur les publications.  WT/INF/178 
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  ANNEXE I:  OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE PUBLICATION 
 
  Le programme des publications de l'OMC s'est c onsidérablement étoffé au cours des dernières 
années.  Par ailleurs, la façon dont les utilisateurs accèdent aux publications de l'OMC et les utilisent a 
changé et s'est diversifiée.  Les besoins et les attentes des Membres continuent d'évoluer, comme ceux 
du grand public, des décideurs et des milieux univers itaires.  La diversité croissante des modes de 
diffusion des publications, due en partie aux progr ès technologiques et aux nouveaux moyens d'accès, 
crée de nouvelles possibilités d'accès aux matériels de l'OMC.  L'OMC s'adresse aussi à un public plus 
vaste et plus varié du point de vue géographique et  culturel susceptible d'u tiliser ses publications et 
autres documents. 
  Compte tenu de l'évolution et de la divers ification de la demande , et face aux nouvelles 
possibilités de diffusion de l'information, le présen t document précise la politique de publication de 
l'OMC.  Il énonce les divers objectifs de l'élaborati on et de la diffusion de nouvelles publications par 
l'OMC, objectifs qui sont complémentaires et qui sont conformes aux buts et aux mandats généraux 
de l'Organisation et les renforcent.  Cette politiq ue offre un cadre pour l'a pplication pratique des 
dispositions relatives à la cession du droit d'auteur sur les ouvrages originaux et dérivés et à l'octroi de 
licences sur ces ouvrages, en vue de la réalisati on des objectifs de la po litique de publication. 
  La politique traite notamment des questions suivantes: 
 
- la gestion des coûts et des recettes liés aux publications de l'OMC; 
- l'autorisation des traductions (dans les langues officielles de l'OMC et dans d'autres) 
et autres ouvrages dérivés; 
- le renforcement des capacités et la sensibilisation des pays en développement; 
- le maintien de l'intégrité et de l'exactitude des textes juridiques et des publications 
officielles; 
- la promotion de la diffusion des textes et des publications pour un libre accès et dans 
l'intérêt du public. 
I. PORTÉE DE LA POLITIQUE DE PUBLICATION 
  L'OMC produit directement un large éventail de pu blications, ou participe à leur production;  
ces publications peuvent être classées selon divers critères:  
- le degré de financement direct de l'OMC; 
- le rôle et la contribution d'un éditeur extérieur; 
- la participation d'autres parties à la ré daction, à l'édition et à la production des 
publications. 
Les principales catégories de publications sont les suivantes: 
 
Les publications phares de l'OMC, publiées par l'OMC et en son nom, qui sont un moyen 
essentiel de faire connaître les travaux de l'Organi sation à ses Membres et au public en général. 
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   Elles comprennent le Rapport annuel, les St atistiques du commerce international et le 
Rapport sur le commerce mondial. 
Les autres publications payantes de l'OMC, égal ement publiées par l'OMC et en son nom, qui 
sont destinées à répondre à des besoins plus spécifiques. 
 
 Exemples:  les textes juridiques de l'OMC, le Règlement des différends dans le cadre 
de l'OMC:  une affaire, une page, les Profils  commerciaux et les Profils tarifaires dans 
le monde. 
Les copublications de l'OMC, publiées par l'OMC et en son nom, mais en partenariat avec 
une autre organisation internationale ou avec une maison d'édition universitaire. 
 
 Les publications produites en partenariat avec d'autres organisations internationales 
sont par exemple:  Aide pour le commerc e:  Panorama (OCDE), Mondialisation et 
emploi informel dans les pays en développe ment (BIT), et Les Accords de l'OMC et 
la santé publique (OMS). 
 Les ouvrages publiés par l'OMC en coopération avec des maisons d'édition 
universitaires sont nombreux.  En voi ci quelques-uns, copubliés avec Cambridge 
University Press:  Dictionary of Trade Policy Terms (Dictionnaire des termes de politique commerciale), Dispute Settlement Reports (Rapports sur le règlement des 
différends), The First Ten Years of the WTO (Les dix premières années de l'OMC), la 
série des Manuels, l'Index anal ytique de l'OMC et WTO A ppellate Body Repertory of 
Reports and Awards (Répertoire des rapports et  des décisions de l'Organe d'appel de 
l'OMC). 
Les publications gratuites produites directement par l'OMC et distribuées gratuitement. 
 
 Voici quelques titres:  10 avantages du système commercial de l'OMC, Comprendre 
l'OMC, L'OMC et les Objectifs du Millénaire pour le développement, et L'OMC … en quelques mots. 
II. PARAMÈTRES DE LA POLITIQUE DE PUBLICATION 
 
 La politique de publication vise à énoncer et préciser les grands objectifs du programme de 
publications.  Il existe un large éventail d'options pour  gérer et céder le droit d'auteur et pour accorder 
des licences, et le droit d'auteur peut être détenu par différentes entités en fonction de la nature des 
auteurs et de leur relation avec l'OMC (emploi ou  autre arrangement contractuel).  Mais il est 
impossible d'exercer ces diverses options sans comp rendre les objectifs généraux de la politique de 
publication.  De même, en fonction de la nature d es contributions à une publication, des auteurs et des 
partenaires de publication, le droit d'auteur su r une publication composite peut être détenu par 
différentes parties, ce qui peut compliquer les modalit és de cession et d'exercice du droit d'auteur;  il 
est donc utile d'avoir une politique géné rale claire pour définir des orient ations pour les partenariats de 
publication.  
 Les éléments d'une politique de publication et les questions de gestion du droit d'auteur qui en 
découlent peuvent être considérés dans un ordre logique:  
- définir la portée générale et les objectifs de  la politique de publication – quel est le 
but visé par l'OMC à travers les diverses publications qu'elle établit et diffuse, conformément à son mandat général?  WT/INF/178 
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- clarifier la situation au regard du droit d' auteur pour indiquer clairement quels droits 
sont détenus par l'OMC et ou par d'autres et  pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés à ce 
sujet; 
- déterminer comment exercer certains aspects du droit d'auteur, conformément à la 
propriété du droit d'auteur, de façon à atteindre les objectifs de la politique de 
publication. 
1. Politique de publication 
 
 Les objectifs de la politique de  publication de l'OMC sont nécessairement divers et varient en 
fonction de la catégorie de la publication et, éventu ellement, de sa nature.  Toutefois, les principaux 
objectifs, exprimés en termes généraux, sont notamment les suivants:  
 assurer une large diffusion des publications, afin  de sensibiliser davantage le public et 
de lui offrir un meilleur accès aux informati ons juridiques, techniques, politiques et 
statistiques publiées par l'OMC, de façon qu'elles soient accessibles, dans la pratique, 
au plus grand nombre possible d'utilisateurs potentiels, en tenant compte des besoins 
et du contexte des pays en développement et des PMA en particulier; 
 préserver l'intégrité et la qualité des textes juridiques et des autres documents officiels 
publiés au nom de l'OMC dans chacune d es langues officielles (et promouvoir, si 
possible, la qualité et l'exactitude d es traductions dans d'autres langues); 
 renforcer les capacités des pays en dével oppement, à la fois directement par la 
traduction et la publication des publications de l'OMC, et plus largement en 
permettant un accès abordable et équitable aux textes officiels et aux autres 
publications; 
 tirer des recettes raisonnables de la vent e des publications, le cas échéant, pour 
couvrir les dépenses engagées et financer la réalisation et la diffusion d'autres 
publications; 
 utiliser les partenariats de publication av ec des maisons d'édition reconnues, afin de 
réduire la demande de ressources internes pour  les tâches d'édition et de publication 
qui demandent plus de travail, de manière à permettre au Secrétariat de réaliser des 
économies budgétaires substantielles tout en maintenant une qualité rédactionnelle 
élevée. 
2. Clarification de la situation au regard du droit d'auteur 
 
 Comme le droit d'auteur confère un ensemble de droits, il se peut que l'OMC ne détienne pas 
en tant que telle tous les droits applicables à toutes les publications dans toutes les juridictions 
nationales, et il se peut même que cela ne soit pas souhaitable pour toutes les publications dans tous 
les pays.  Il faut donc à la fois clarifier la situati on au regard du droit d'auteur  et déterminer l'éventail 
des options pratiques dont dispose l'OMC:  
 il est important de préciser qui détient quels droits, si nécessaire au moyen de contrats 
de publication spécifiques qui indiquent claire ment que, en cas de besoin, la propriété 
du droit d'auteur est cédée à telle ou telle pa rtie, pour que le droit d'auteur puisse être 
concédé par licence de manière transparen te et prévisible, sans incertitude ni 
ambiguïté; WT/INF/178 
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   il est possible d'exercer les droits de différ entes manières dans différentes juridictions 
– par exemple en autorisant une institution d'un pays en développement à réaliser des 
éditions à bas coût réservées aux marchés des pays en développement. 
En conséquence, il faudrait préciser à ce stade: 
 
 quels sont les droits détenus par l'OMC, du fait que l'auteur est fonctionnaire de 
l'OMC ou en vertu d'un contrat (passé, par ex emple, avec un consultant ou un auteur 
pour la préparation des éléments destinés à une publication); 
 quels sont les droits que l'OMC est dis posée à concéder par licence ou à céder à des 
tiers – en particulier lorsque la propriété d'un droit d'auteur doit être transférée à une 
autre partie (telle qu'un éditeur) ou si certa ins droits doivent être concédés par licence 
de manière sélective selon qu'il sera appropr ié (par exemple le droit de publier une 
traduction, ou le droit de reproduire l' ouvrage pour un marché particulier); 
 comment la propriété du droit d'auteur par l'OMC et l'acceptation par l'OMC de 
concéder une licence sont communiquées au public, par exemple au moyen d'une mention de réserve du droit d'auteur actualisée  sur le site Web, précisant les modalités 
et les conditions d'utilisation du matériel publié sur le site; 
 comment l'OMC surveillera le respect du droit d'auteur et réagira en cas de 
non-respect du droit d'auteur par des tiers ou en cas de violation des conditions d'une licence. 
L'annexe II du présent document donne une  définition des principaux termes. 
 
3. Exercice de certains aspects du droit d'auteur 
 
 Une fois que la situation au regard du droit d' auteur applicable aura été clarifiée et que des 
dispositions (contrats ou cession) auront été prises, le  cas échéant, pour assurer cette clarté, il existera 
une base plus solide pour mettre en place certains moye ns de gestion du droit d'auteur afin d'atteindre 
les objectifs particuliers définis pour une public ation ou une catégorie de publications.  Voici 
plusieurs exemples qui illustrent les options possibles:  
 mesure dans laquelle les publications de l'OMC peuvent être reproduites sans autre 
autorisation, et distinction entre la re production à des fins non commerciales et 
éducatives et la reproduction à des fins directement commerciales; 
 gestion de la propriété du droit d'auteur  en cas de copublication avec d'autres 
organisations internationales, y compris l' adoption de dispositions pour tenir compte 
de la politique de publication des partenaires; 
 gestion de la propriété du droit d'auteur et de la concession de licences au titre du 
droit d'auteur en cas de copublication avec des maisons d'édition universitaires afin de 
tirer parti des capacités de rédaction et des autres capacités de publication des éditeurs 
professionnels, tout en maintenant un libre accès, par exemple en conservant le droit 
de télécharger des textes électroniques sur le site Web tout en accordant le droit 
exclusif de reproduire la versi on imprimée destinée à la vente; 
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   gestion du droit distinct, au titre du droit d'auteur, d'autoriser la traduction pour 
promouvoir l'accès aux matériels de l'OMC tout  en assurant une qualité raisonnable:  
le droit de traduction peut être utilisé pour renforcer les capacités techniques et juridiques des pays en développement, la  coopération avec des établissements dotés 
d'une chaire de l'OMC étant un exemple de partenariat pour ce type de projets. WT/INF/178 
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  ANNEXE II:  PRINCIPAUX TERMES 
 
  Droit d'auteur  – terme désignant l'ensemble des droits associés à une œuvre littéraire ou 
artistique;  dans le cas des publications, cela co mprend les droits de reproduction, de diffusion 
publique (y compris par téléchargement sur Internet),  d'adaptation et de traduction de l'œuvre publiée.  
Le droit d'auteur est reconnu et exer cé en vertu de la législation nationa le et il a une portée territoriale, 
ce qui signifie que la même œuvre publiée peut être publiée sous licence de différentes manières dans des juridictions différentes.  Le droit d'auteur est  généralement soumis à des limitations et à des 
exceptions.  Par exemple, certains pays excluent comp lètement les textes légi slatifs de la protection 
conférée par le droit d'auteur;  et tous les pays pr évoient des exceptions et des limitations spécifiques 
à la portée des droits, autorisant, par exemple, diverses formes de copie personnelle, non commerciale 
ou à but éducatif sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.   Qualité d'auteur et cession  – normalement, la qualité d'auteur original est considérée comme 
le fondement du droit d'auteur.  L'auteur original d'une œuvre est considéré comme le propriétaire du 
droit d'auteur sur cette œuvre, mais cette propriété  du droit d'auteur peut être cédée à un tiers, tel que 
l'employeur de l'auteur, ou transférée par contra t;  quand la propriété du droit d'auteur est ainsi 
transférée, il est dit que le droit est "cédé" ou transféré par "cession".   Licences  – le propriétaire du droit d'auteur peut accorder, et accorde souvent, une licence 
autorisant l'utilisation du contenu de l'œuvre de manièr e définie.  Les différents droits inclus dans le 
droit d'auteur peuvent être concédés de différentes manières – par exemple, le droit de reproduire la 
publication peut être concédé à un éditeur, et le dr oit de produire une tra duction ou une autre œuvre 
dérivée et de la reproduire peut être concédé à un au tre éditeur.  L'octroi de licences peut aussi varier 
selon la juridiction nationale ou selon les marchés (m arché universitaire, secteur public ou marché de 
pays en développement). 
  
__________