. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/92 
4 avril 2007 
 (07-1395) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministerio de la Protección Social  (Ministère de la protection 
sociale) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo - Dirección de Regulación  (Ministère du 
commerce, de l'industrie et du tourisme  – Direction de la réglementation) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Viandes et produits carnés de l'espèce porcine (02.03.00.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución del 
Ministerio de la Protección Social "Por la cual se establecen los requisitos para la inspección, vigilancia y control oficial, de  los establecimientos dedicados al beneficio, 
desposte, almacenamiento, expendio y el tr ansporte de carne y productos cárnicos 
comestibles de la especie porcina"  (Projet de décision du Ministère de la protection sociale 
établissant les critères en matière d'inspection, de surveillance et de contrôle officiel des 
établissements d'abattage, d'équarrissage, de stoc kage, de vente et de transport de viandes et 
de produits carnés comestibles de l'espèce porcine) – 45 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les 
établissements d'abattage, d'équarrissage, de stoc kage, de vente et de transport de viandes et 
de produits carnés comestibles de l'espèce por cine destinés à la consommation humaine; 
objet;  champ d'application;  définitions;  règl es générales;  normes de résultats sanitaires 
spécifiques applicables aux installations d'abatta ge de porcins;  système d'assurance de la 
sécurité sanitaire;  système d'analyse des risques – points de contrôle critiques;  lutte contre 
les agents pathogènes;  contrôle des résidus  et contaminants chimiques;  exigences en 
matière d'inspection ante et post mortem ;  exigences applicables au transport de viandes et 
de produits carnés comestibles;  équarrissage, st ockage et vente;  inspection, surveillance, 
contrôle, mesures de sécurité et san ctions;  notification et validité. G/TBT/N/COL/92 
Page 2  
 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé et de la  vie des personnes, protection de l'environnement et prévention 
de pratiques de nature à prêter à confusi on ou à induire en erreur et à tromper les 
consommateurs 
8. Documents pertinents:   Décret ( Decreto ) no 205 de 2003 et Décret-cadre 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    Date d'approbation de la décision 
6 mois après la date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations:   29 juin 2007 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Point de contact:   
Responsable: Daniel Héctor Rico R. 
Courrier électronique: drico@mincomercio.gov.co 
Téléphone:  +(571) 606 7676, poste 1690 Fax:   +(571) 241 0480 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 Nº 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 241 0478 
Site Web:   http://secgen.comunidadandina.org/sirt 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Grupo de Promoción y Prevención Carrera 13 No. 32 – 76 Bogotá, D. C. (Colombie) 
Téléphone:  +(571) 330 5000, postes 1440 à 1445
 
Fax:   +(571) 330 5050  
Courrier électronique: bolarte@minproteccionsocial.gov.co Site Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co