. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/170 
28 janvier 2008  
 (08-0397)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA (Service national 
des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du  tarif figurant dans les listes nationales 
déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devrai ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Animaux, produits et sous-produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les 
pays exportant des animaux ainsi que des produits  et sous-produits d'origine animale vers le 
Pérou 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Reglamento Zoosanitario para la 
Importación y Exportación de Mercancías Pecuarias  (Règlement zoosanitaire régissant 
l'importation et l'exportation de marchandises issu es de l'élevage) - Disponible en espagnol, 50 
pages 
6. Teneur:  Le texte notifié a pour objet d'établir des dispositions techniques, administratives et 
légales pour prévenir l'introduction, l'établi ssement et la dissémination de maladies 
quarantenaires ou exotiques menaçant la santé des animaux dans le pays.  Il vise également à 
faire en sorte que les marchandises issues de l'él evage soient exportées en bon état sanitaire et 
satisfassent aux exigences des pays de destination.  Il cherche ainsi à améliorer constamment la 
santé des animaux pour appuyer le ur production, leur transformation et leur exportation, grâce 
au maintien de zones indemnes de maladies et  de zones où les maladies sont en voie 
d'éradication ou sous contrôle. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommanda tion internationale, en donner la référence 
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/PER/170 
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  9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Proyecto 
de Reglamento Zoosanitario para la Importaci ón, Exportación y Moviliz ación de Mercancías 
Pecuarias  (Projet de règlement zoosanitaire régissan t l'importation, l'exportation et le transport 
de marchandises issues de l'élevage) - Disponible en espagnol, 50 pages 
10. Date projetée pour l'adoption:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la date de 
sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial El Peruano ). 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le règlement notifié entrera en vigueur à partir de la 
date de sa publication au Journal officiel ( Diario Oficial El Peruano ). 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA (Service national des affaires zoosanitaires 
et phytosanitaires) 
Dirección General de Sanidad Animal (Direction générale de la santé animale) 
Av. La Molina 1915, La Molina Lima 12 (Pérou) Fax: + 51 1 340 1486 
  www.senasa.gob.pe
  
Maître de poste:   ghalze@senasa.gob.pe    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: