. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1310 
12 mai 2006 
 (06-2332) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Phéromone technique  Checkmate BAW Technical Pheromone  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  NOTICE.  Pesticide Product 
Registrations;  Conditional Approval (AVIS.  Homologation de produits pesticides.  
Acceptation conditionnelle) – disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Annonce de l'acceptation par l'Agence de demandes d'homologation 
conditionnelle des produits pesticides Checkmate BAW  Technical Pheromone  contenant un 
nouvel ingrédient actif jamais encore inco rporé dans un produit précédemment homologué 
conformément à la législation fédéra le.  L'EPA a fait paraître dans le Federal Register  du 
15 décembre 2005 un avis annonçant que le  requérant avait présenté une demande 
d'homologation conditionne lle du produit pesticide Checkmate BAW Technical Pheromone , 
phéromone biochimique (attracti f), conçu pour perturber l'acc ouplement de la légionnaire de 
la betterave (Spodoptera exigua)  (dossier EPA 56336-UT) et contenant l'ingrédient actif 
(Z,E)-9,12-tetradecadien-1-yl acetate à 87,66 %,  jamais encore incorporé dans un produit 
précédemment homologué.  
La (les) demande(s) a (ont) été acceptée(s) sous condition le 13 mars 2006 pour un produit 
d'utilisation finale et une phéromone technique comme indiqué ci-après: 
1.  Checkmate BAW Technical Pheromone .  Phéromone technique utilisée uniquement à des 
fins de fabrication.  N° d'homologation EPA 56336-47  
2.  Checkmate BAW-F .  Produit d'utilisation finale pour a pplication directe sur la légionnaire 
de la betterave.  N° d'homologation EPA 56336-43 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux,  
[X] protection des personnes contre les ma ladies ou les parasites des animaux/des 
plantes, [ ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des 
parasites  G/SPS/N/USA/1310 
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  8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [X] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Federal Register :  3 mai 2006 (Volume 71, n° 85, pages 26086 et 26087)   
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2006/May/Day-03/p6613.htm  (disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les Membres sont invités à présenter 
leurs observations pour le 3 juin 2006 si possible.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications,  [X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Biopesticides and 
Pollution Prevention Division (7511C), Office of Pesticide Programs, Environmental 
Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms Deborah Thompson, Acting, United Stat es SPS National Notification Authority, USDA 
Foreign Agricultural Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, 
Washington D.C. 20250.  Téléphone:  202-720-4 051;  Fax:  202-690-0677;  Courrier 
électronique:  fstsd@fas.usda.gov