ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/N/AUS/72 
24 mars 2009 
 
 (09-1439) 
Comité de l'agriculture Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 10 mars 2009, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Australie .  La notification concerne les enga gements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour les exercices financiers 2001/02 à 2007/08 , et pour les 
années civiles 2004  à 2007 . 
 
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Tableau ES:1 
 
1. L'Australie a contracté des engagements en matiè re de subventions à l' exportation concernant 
le beurre et l'huile de beurre, le fromage, le lait écrémé en poudre et  d'autres produits laitiers (par 
exercice financier) et les poires (par année civile), ce s produits figurant à la Section II de la Partie IV 
de sa Liste, et notifie les données susmen tionnées conformément au document G/AG/2. 
2. Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des 
notifications adoptés par le Comité de l'agri culture, l'Australie notifie qu'elle n'a accordé aucune 
subvention à l'exportation  pour: 
• Les produits laitiers pour les exerci ces financiers 2001/02 à 2007/08. 
• Les poires pour les années civiles 2004 à 2007. 
Tableau ES:2 
 
3. Les exportations totales des marchandises suiv antes sont indiquées dans le tableau ES:2 
ci-joint: 
• Produits pour lesquels l'Australie a contracté des engagements en matière de 
subventions à l'exportation – produits laitiers (exercices financiers 2001/02 à 
2007/08) et poires (années civiles 2004 à 2007). 
• Produits pour lesquels l'Australie est  qualifiée d'"exportateur important" 
conformément au document G/AG/2/Add.1 – bl é et farine de blé, sucre, viande 
bovine, viande ovine et coton (années civiles 2004 à 2007). 
Tableau ES:3 
 
4. L'Australie notifie que le blé et la farine de blé et le riz (pour l'année civile 2004) et le blé et 
la farine de blé (pour l'année civile 2005) ont ét é les seules marchandises qu'elle a fournies en tant 
qu'aide alimentaire en nature, comme l'indique le tableau ES:3 ci-joint.  Aucun produit laitier n'a été 
fourni en tant qu'aide alimentaire au cours des exercices financiers 2001/02 à 2007/08.  L'Australie a G/AG/N/AUS/72 
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  également fourni une aide alimentaire additionne lle sous forme de contributions en espèces à des 
organisations internationales. 
5. En 2005, l'Australie a fourni une aide alimen taire non liée.  Elle n'a pas fourni d'aide 
alimentaire en nature pour les années ci viles 2006 et 2007;  les données correspondantes du 
tableau ES:3 sont donc égales à zéro.  À la place, l'Au stralie a fourni une aide alimentaire sous forme 
de contributions en espèces à des organisations internationales. 
6. Pour plus de renseignements sur les contributions de l'Australie au titre de l'aide alimentaire, 
voir les notifications sous la forme du tableau NF:1.  
   G/AG/N/AUS/72
 Page 3Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2004 à 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Année civile3 Désignation  
des produits Quantité des 
exportations totales 
(tonnes) 2004 2005 2006 2007 
1 2 3 4 5 6 
      
Blé et farine de blé1  18 696 001 14 159 881 15 168 773 6 958 256 
Sucre1  4 080 178 3 996 807 4 473 129 3 755 781 
Viande bovine1  962 118 976 951 1 005 778 991 942 
Viande ovine1  257 678 292 924 319 511 320 973 
Coton1  446 917 599 849 579 488 328 541 
Poires (et coings)2  9 546 9 228 6 914 3 235 
      
1. L'Australie est un exportateur important de ces produits et en  notifie les exportations totales conformément au document G/A G/2/Add.1.  Les données commerciales 
indiquées se fondent sur les critères ci-après: 
 La rangée Blé et farine de blé englobe les exportations relevant des numéros 1001 et 1101 du Système harmonisé. 
 La rangée Sucre  englobe les exportations relevant du numéro 1701 du Système harmonisé. 
 La rangée Viande bovine englobe les exportations relevant des numéros 0201 et 0202 du Système harmonisé. 
 La rangée Viande ovine  englobe les exportations relevant du numéro  0204 (excepté le numéro 020 4.50 "Viandes des animaux de l'espèce caprine") du Syst ème harmonisé. 
 La rangée Coton  englobe les exportations relevant des numéros 5201 à 5203 du Système harmonisé. 
2. L'Australie a contracté des engagements en matière de subventions à l'exportation concernant les poires, produit figurant à la Section II de la Partie IV de sa Liste, et en 
notifie les exportations totales conformément au document G/AG/2 .  Les données commerciales indi quées se fondent sur les critèr es ci-après: 
 La rangée Poires (et coings)  englobe les exportations relevant du numéro 0808.20 du Système harmonisé. 
3. Du 1er janvier au 31 décembre. 
 
Source : Bureau australien des statistiques.  
  G/AG/N/AUS/72 
Page 4 Tableau ES:2 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  exercices financiers 2001/02 à 2007/08 
 
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales 
 
Exercice financier2 Désignation  
des produits Quantité des 
exportations totales 
(tonnes) 2001/02 2002/03 2003/04 2004/05 2005/06 2006/07 2007/08 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
         
Beurre et huile de beurre1  107 525 99 522 76 405 64 914 74 348 74 961 53 953 
Fromage1  218 394 208 096 212 069 227 675 201 937 212 600 203 257 
Lai écrémé en poudre1  210 214 181 897 155 692 140 766 181 240 164 486 123 023 
Autres produits laitiers1  416 978 442 318 410 044 404 297 385 792 351 646 304 659 
         
1. L'Australie a contracté des engagements en matière de subventions à l'exportation concernant les produits laitiers, comme l' indique la Section II de la Partie IV de sa Liste, 
et en notifie les exportations totales conformément au document  G/AG/2.  Les données commerciales indiquées se fondent sur les critères suivants: 
 La rangée Beurre et huile de beurre englobe les exportations relevant du numéro 0405 du Système harmonisé. 
 La rangée Fromage  englobe les exportations relevant du numéro 0406 du Système harmonisé. 
 La rangée Lait écrémé en poudre englobe les exportations relevant du numéro 0402.10 du Système harmonisé. 
 La rangée Autres produits laitiers  englobe les exportations relevant des numéros 0401, 0402 (excepté 0402.10), 0403, 0404, 1702.11, 1702.19, 3501.10 et 3501.90 d u 
Système harmonisé.  Les exportations de pr oduits laitiers relevant du numéro 0401 sont enregistrées en litres mais ont été conv erties dans le présent tableau en tonnes, le 
ratio utilisé étant de 1,03 kilogramme par litre.  Ce ratio se fonde sur celui qui est indiqué au tableau 19, Weights, Measures, and Conversion Factors for Agricultural 
Commodities and Their Products (1992), page 28 de l' Agricultural Handbook  n° 697 du Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la recherche économique  
en coopération avec le Service de la commercialisation des produits  agricoles, le Service de la recherche agricole et le Servic e national de la statistique agricole. 
2. Du 1er juillet au 30 juin. 
 
Source : Bureau australien des statistiques. 
  
   G/AG/N/AUS/72
 Page 5Tableau ES:3 
 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Australie 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années civiles 2004 à 2007 
 
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire 
 
Année civile1 Désignation  
des produits Quantité de l'aide alimentaire à destination 
de tous les pays bénéficiaires 
(tonnes) 2004 2005 2006 2007 
1 2 3 4 5 6 
      
Blé et farine de blé  123 024 93 417 0 0 
Riz  4 990 0 0 0 
      
 
1. Du 1er janvier au 31 décembre. 
 
Source : Agence australienne pour le Développement international (AusAID). 
 
 
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