RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/IT/M/37 
24 mars 2005 
 
 (05-1256) 
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 5 NOVEMBRE 2003 
 
Président:  M. H. Yoshikawa (Japon ) 
 
 
Ordre du jour de la réunion  Page  
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le 
commerce des produits des technologi es de l'information (G/IT/1/Rev.29) ........................1  
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires 
(G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) .........................................................2  
3. Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques (G/IT/23) ...................................................................................................................... ..............4
 
4. Divergences relatives à la classificati on des produits des technologies de 
l'information (G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.2) .........................................................5  
5. Projet de rapport annuel du Comité (2003) (G/IT/W/9) .......................................................7  
6. Nouveaux participants.......................................................................................................... ....7 
7. Autres qu estions............................................................................................................... .........9  
 
 Introduction  
 
 Le Président
 a rappelé que l'ordre du jour pro posé pour cette réunion figurait dans 
l'aérogramme WTO/AIR/2201 du 24 octobre 2003.  À ce sujet, il a demandé s'il y avait d'autres 
questions à soulever au titre des "Autres questions ".  Il a indiqué qu'il aborderait l'examen du champ 
des produits visés et la date de la proc haine réunion du Comité.  Le délégué du Japon  a demandé 
d'aborder deux points au titre des "Autres questions",  afin de faire rapport sur le différend concernant 
les appareils photographiques numériques et d'attirer l' attention sur le classement de certains appareils 
de photocopie.   L'ordre du jour a été adopté
 avec ces ajouts. 
 
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des 
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.29) 
1.1 Le Président  a indiqué que le document G/IT/1/Rev.29 contenait un aperçu de la mise en 
œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commer ce des produits des technologies de l'information.  
Ce document donnait la liste des participants et présentait les questions relatives aux procédures de 
mise en œuvre de l'OMC. G/IT/M/37 
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 1.2 Le délégué des États-Unis
 a dit que le document G/IT/1/Rev.29 indiquait qu'El Salvador était 
en train d'achever ses procédures internes pour la mi se en œuvre de l'ATI.  Il a demandé davantage 
d'informations sur ce que serait le  calendrier de la procédure. 
1.3 Le Secrétariat  a fourni des renseignements additionnels qui avaient été communiqués au fil 
des ans.  El Salvador avait présenté sa documenta tion en 1997, sous réserve de l'approbation de ses 
procédures internes.  À ce jour, le Secrétariat n'avait pas été informé que ces procédures internes 
avaient été achevées ou mises en œuvre et il ne  pouvait donc pas procéder formellement à la 
certification avant d'avoir reçu des rensei gnements complémentaires d'El Salvador. 
1.4 Le délégué des Philippines  a posé une question au sujet de l'incidence du paragraphe 4 du 
document car il indiquait que les lettres d'acceptation avaient été reçues de tous les participants sauf 
onze. 
1.5 Le Secrétariat  a répondu que conformément au paragraphe  10 de l'Annexe de la Déclaration 
ministérielle, une lettre d'acceptation devait être co mmuniquée par tous les participants.  Lorsque 
l'ATI était entré en vigueur, en 1997, toutes les le ttres d'acceptation avaient ét é reçues et acceptées par 
les participants d'alors.  Malheureusement, cer tains pays qui avaient accédé à l'ATI depuis lors 
n'avaient pas envoyé de lettre d'acceptation.  On ne savait toujours pas clairement, et des questions 
avaient été soulevées il y a de nombreuses années à ce sujet, quelle était l'importance d'une lettre d'acceptation et quelle valeur juridique elle avait au regard de la Déclaration.  Il n'y avait pas de 
réponses claires aux questions mais le Secrétariat et les Présidents s'étaient employés, durant toutes ces années, à rappeler aux délégations  qu'elles devaient envoyer une le ttre d'acceptation dans le cadre 
de leur procédure d'approbation formelle.  Si auc une lettre d'acceptation n'était reçue, il y avait une 
incertitude au sujet de ce que cela signifiait au re gard de l'accord, mais il était évident que les 
engagements tarifaires faisaient juridiquement par tie des engagements contractés dans le cadre de 
l'OMC et on présumait que la lettre d'accepta tion s'y ajoutait.  Cependant, il incombait aux 
participants de déterminer s'ils voulaient l'exiger  ou de déterminer son im portance, telle qu'ils la 
percevaient. 
1.6 Le délégué du Canada
 a prolongé les questions posées par les États-Unis et a demandé s'il 
était possible que le Président prenne contact avec les autorités d'El Salvador et du Panama afin 
d'obtenir des renseignements à jour sur leur situa tion.  Il partageait les préoccupations exprimées par 
les États-Unis car il avait toujours constaté que ces deux pays étaient identifiés comme n'ayant pas achevé certaines procédures.  Il serait judicieux, à son avis, que le Président obtienne des renseignements plus à jour, qui pourraient être ensuite communiqués au Comité. 
1.7 Le Président
 a signalé que les renseignements dont il disposait au sujet d'El Salvador 
indiquaient que ce pays avait récemment pris des mesur es et avait été en contact avec le Secrétariat.  Il 
estimait qu'El Salvador présenterait s ous peu la liste formelle pour appr obation.  En ce qui concerne le 
Panama, il n'y avait pas de renseignements additionn els bien que le Président précédent ait abordé 
cette question l'année dernière.  Le Président a indi qué qu'il prendrait contact avec le Panama et ferait 
rapport au Comité. 
1.8 Le Comité a pris note  des déclarations. 
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2 et 
G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1) 
2.1 Le Président  a rappelé que le Comité avait poursuivi ses travaux consacrés  au programme de 
travail relatif aux mesures non tarifa ires.  Le Comité avait maintenant  reçu la mise à jour de la 
récapitulation des réponses à l'enquête sur la co mpatibilité et le brouillage électromagnétiques 
(G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2) et la récapitulation des propositions présentées dans le cadre du  G/IT/M/37 
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 programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1).  Ces deux 
documents constituaient une bonne base pour la poursu ite des travaux dans ces deux domaines mais 
aucune mesure concrète n'avait été prise pour les travaux futurs à cet égard.  Il a noté que les 
participants avaient eu des discu ssions intéressantes à la dernière réunion et que certains d'entre eux 
souhaitaient avoir davantage de temps pour ré fléchir à la manière d'aller de l'avant. 
2.2 La déléguée des États-Unis  a émis l'avis qu'il pourrait être utile d'avoir une discussion 
informelle à un moment quelconque à l'avenir afin d'étudier ce qui pourrait être fait en ce qui concerne la partie de l'ordre du jour relative aux mesures non tarifaires.  Au stade actuel, le 
gouvernement de l'intervenante n'avait lui-même au cune idée à formuler.  À l'évidence, il pourrait 
s'agir de la manière dont les négoc iations avançaient mais cela faisait également pa rtie intégrante des 
travaux du Comité, et l'intervenante a proposé qu 'une session informelle de réflexion ait lieu à 
l'avenir.  Elle a pris note de l'étude consacrée à une série d'obstacles il y a quelque temps et des travaux sur la compatibilité et le brouillage élec tromagnétiques mais la qu estion de savoir ce que ce 
groupe devrait faire et ce qu'il serait utile d'entrep rendre au sujet des mesures non tarifaires restait 
posée. 
2.3 Le délégué de l'Australie
 a indiqué que sa délégation n'avai t pas de proposition formelle bien 
qu'à la réunion tenue par le Comité en juillet, plusieurs Membres aient précisé que les travaux 
consacrés par le Comité aux mesures non tarifaires  pouvaient compléter les travaux sur les obstacles 
non tarifaires menés dans le cadre des négociations  sur l'AMNA et y contribuer.  L'intervenant 
souhaitait creuser cette idée et a suggéré que le Comité examine s'il convenait de faire rapport au 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, à un moment donné, sur les travaux qu'il avait menés 
dans le domaine des mesures non tarifaires. 
2.4 Le délégué des Communautés européennes  partageait les vues des or ateurs précédents sur ce 
sujet et estimait qu'il serait judicieux de tenir une réunion informelle pour réfléchir à la suite à donner 
au programme de travail relatif aux mesures non tarifa ires.  Il était également partisan de rechercher 
les liens qui pouvaient exister avec d'autres organe s, surtout dans le cadre du PDD, le Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés étant pertinent à cet  égard.  Il était favorable à l'idée d'une réunion 
informelle de réflexion. 
2.5 La déléguée des Philippines  a noté que le temps et l'énergie consacrés au programme de 
travail relatif aux mesures non tarifaires étaient cons idérables.  Les autorit és de sa capitale avaient pu 
répondre au questionnaire.  La question qui se posait ensuite était donc de savoir quelles étaient les 
étapes suivantes.  L'intervenante ne souhaitait gâch er aucun des renseignements utiles dont le Comité 
disposait.  Elle partageait l'idée des États-Unis selon laquelle il serait judi cieux de tenir une réunion 
informelle de réflexion.  S'agissant de la pr oposition de l'Australie, e lle estimait qu'un problème 
pourrait se poser car tous les Membres de l'OMC n'étaient pas participants à l'ATI. 
2.6 La déléguée des États-Unis  a répondu aux Philippines et a indiqué  que de son point de vue, il 
n'y avait pas de problème dans la mesure où il était clair que les renseignements communiqués à 
d'autres organes provenaient d'un groupe de Membr es qui participaient à l'accord.  Elle a noté que 
l'Australie avait fait une suggestion à examiner à l' avenir et elle estimait donc que le groupe pourrait y 
réfléchir.  Elle a relevé un certain nombre d'autres  domaines dans lesquels des renseignements qui ne 
concernaient pas tous les Membres avaient été communiqués au groupe de l'AMNA, par exemple les 
travaux concernant l'APEC.  Elle a averti qu'il ne serait peut-être pas opportun de limiter les 
renseignements que le Comité jugeait pertinents au regard des travaux d'autres groupes, pour la seule 
raison que tous les Membres n'étaient pas des partic ipants.  Elle a fait observer qu'il serait peut-être 
préférable de discuter de cette question dans un cad re informel mais elle souhaitait exposer, au stade 
actuel, un autre point de vue. G/IT/M/37 
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 2.7 Le délégué de l'Australie
 s'est associé à la déclaration faite par les États-Unis au sujet des 
Membres.  S'agissant d'une initiative complémentaire , il a rappelé que lors de l'examen du projet 
pilote relatif à la compatibilité et au brouillage él ectromagnétiques à la réunion de juillet, le Canada 
avait indiqué qu'il envisageait un document sur les "m eilleures pratiques" concernant les questions 
réglementaires relatives à la compatibilité et au br ouillage électromagnétiques, et il a demandé si le 
Canada établirait ce document. 
2.8 Le délégué du Canada  a indiqué qu'il aborderait cette qu estion au titre du point de l'ordre du 
jour suivant.  
2.9 La déléguée des Philippines  a répondu favorablement aux États-Unis et a indiqué que sa 
délégation n'y voyait pas d'inconvénient mais qu'elle pensait aux autres délégations.  Elle considérait 
que d'autres Membres étaient tout à fait satisfaits du travail mené par le Comité et a accepté la 
suggestion de traiter la question da ns le cadre d'une réunion informelle  de réflexion pour examiner la 
manière de procéder. 
2.10 Le Président  a proposé de tenir une session informelle de  réflexion à l'avenir et d'aborder la 
proposition faite par l'Australie.  Le Comité en est ainsi convenu  et a pris note  des déclarations. 
3. Projet pilote relatif à la compatibilité et  au brouillage électromagnétiques (G/IT/23) 
3.1 Le Président  a rappelé qu'un atelier sur la compatib ilité et le brouillage électromagnétiques 
avait eu lieu cette année et qu'un résumé du Président  avait été distribué afin que les participants 
puissent le consulter et peut-être prendre de nouvell es dispositions en la matière dans le cadre du 
projet pilote.  Il a noté qu'à la dernière réunion, des discussions intéressantes avaient eu lieu au sujet 
des résultats de l'atelier et que de nombreux partic ipants s'étaient déclarés satisfaits à cet égard.  
Toutefois, certaines délégations avaient mani festé un intérêt pour les prochaines mesures qui 
pouvaient être prises dans ce domaine. 
3.2 Le délégué du Canada  a rappelé qu'à la derniè re réunion, tenue en juillet, il avait considéré 
que l'atelier tenu plus tôt cette année avait été extr êmement utile et il ne souhaitait pas que ces travaux 
aient été accomplis en vain.  Il considérait donc le  résumé du Président comme  une référence très utile 
pour la poursuite des travaux dans ce domaine.  La  délégation de l'intervenant avait déjà indiqué 
qu'elle souhaitait qu'un bilan de l'expérience nationale soit dressé afin qu'une contribution plus 
concrète soit apportée à ces travaux.  Ses autorit és réglementaires tenaient toujours à établir un tel 
document.  En raison de l'activité  réglementaire intense menée dans d'autres instances, elles ne 
l'avaient pas encore fait mais elles s'y employaien t actuellement.  À cet égard, l'intervenant espérait 
présenter une communication qui faciliterait encore les discussions. 
3.3 La déléguée des États-Unis  demeurait très intéressée par ce projet et espérait associer les 
données d'expérience de son pays à celles du Canada.  Ses autorités avaient assist é, dans bien des cas, 
aux mêmes réunions que le Canada et  elle n'avait donc pas de réponse sur ce qui pouvait être réalisé et 
dans quel délai, mais elles y trav aillaient activement.  L'intervenan te était optimiste au sujet des 
résultats de l'atelier et avait le sentiment que de  nombreux organismes de ré glementation de pays en 
développement l'avaient trouvé utile.  Au titre du suivi, il était donc important de prolonger la 
réflexion et d'avoir des pourparlers avec ces orga nismes de réglementation.  La délégation de 
l'intervenante continuerait à s'efforcer d'établir un document avec le Canada, ou au moins de mener un 
processus parallèle. 
3.4 Le délégué du Japon  s'est félicité des initiatives du Canada et des États-Unis.  Il considérait 
que ces documents seraient un moye n utile de donner suite au programme de travail relatif aux 
mesures non tarifaires.  G/IT/M/37 
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 3.5 Le Comité a pris note  des déclarations. 
4. Divergences relatives à la classification d es produits des technologies de l'information 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1, G/IT/W/6/Rev.2) 
4.1 Le Président  a rappelé qu'il avait indiqué à la réunion précédente que les discussions avaient 
commencé au sujet du rapport des spécialistes des doua nes qui rendait compte des résultats de leurs 
derniers travaux menés l'année dernière.  Le rapport, qui avait été distribué sous la cote 
G/IT/14/Rev.1/Add.1, donnait un aperçu des questions de classification examinées par les spécialistes.  
De plus, le Secrétariat avait mis à jour son documen t récapitulatif contenant la liste des résultats par 
catégories.  Cette mise à jour avait été fournie dans le document G/IT/W/6/Rev.2.  L'examen du 
rapport avait commencé à la dernière réunion mais auc une décision n'avait été prise sur la manière de 
procéder.  À ce stade des travaux, le Président a donc proposé de procéder par petites étapes pour 
examiner les questions traitées dans ce rapport.  Il y avait, par exemple, la question d'un produit qu'il 
avait été suggéré de renvoyer devant l'OMD.  Il a demandé si le Comité conviendrait de soumettre 
cette question à l'OMD car la réponse de cette organisation pourrait prendre un certain temps. 
4.2 Le délégué des Communautés européennes  a noté que les spécialistes des douanes avaient 
étudié les divergences relatives à la classification qui existaient et qu'ils avaient fait de très grands 
progrès.  Il était reconnaissant au Secrétariat d' avoir regroupé les résultats de ces longues discussions 
dans le document qui venait d'être mentionné.  Ce document donnait des indications très claires et une 
bonne idée de la situation s'agissant des points sur lesquels les spécialistes des douanes étaient déjà 
parvenus à un accord et de ceux sur lesquels il  était nécessaire de continuer les discussions. 
L'intervenant a demandé aux autres participants à l'ATI comment ils souhaiteraient poursuivre ces 
travaux.  Il a noté que le Président avait fait une  proposition concernant une partie du document, la 
Liste III – les produits pour lesquels  la question devait être renvoyée devant l'OMD pour avis – et les 
CE acceptaient cette proposition.  Il a demandé au Comité d'aborder les autres questions:  les produits 
sur lesquels des convergences avaient été relevées et  ceux sur lesquels la convergence nécessitait un 
peu plus de travail.  Il a propo sé d'examiner les prochaines étapes possibles à la session informelle de 
réflexion qui devait avoir lieu. 
4.3 La déléguée des Philippines  a déclaré apprécier le document qui résumait la situation.  En tant 
que Membre ayant participé à la réunion des spéci alistes des douanes, les Philippines considéraient 
important que le Comité poursuive ces travaux.  Au su jet de la liste I A) du document, elle a indiqué 
que ces spécialistes étaient déjà parvenus à un accord sur une possibilité de classement.  Elle a 
demandé si le Comité pouvait approuver ces classement s.  Elle savait que certains participants ne 
pouvaient pas envoyer leurs spécialistes mais elle a rappelé que chaque délé gation devrait vérifier 
auprès de ses autorités respectives si  le classement convenu par les sp écialistes était acceptable.  Il 
était important de ne pas méconnaître l'énergie, les ressources et le temps consacrés à ces questions.  
L'intervenante a proposé que chacun examine les cla ssements figurant dans la liste I A) et donne une 
réponse à la prochaine réunion.  S'il y avait un point  que sa délégation ne pouvait pas accepter, elle 
donnerait alors une explication.  Il en irait de même pour les produits de la liste I B).  S'agissant de la 
liste III, l'intervenante a rappelé la suggestion de  renvoyer devant l'OMD la question du produit visé, 
qui était acceptable.  Elle considérait qu'il était pr udent de faire ce renvoi et d'attendre la réponse de 
l'OMD.  Elle a demandé instamment au Comité d'abor der ces questions, surtout celle de la liste I A).  
Toutefois si cela présentait des difficultés pour les autres délégations, il était également possible de les 
aborder à la réunion informelle de réflexion. 
4.4 Le délégué du Japon  partageait les vues des Communautés européennes.  Il appréciait les 
efforts faits par le Secrétariat pour mettre à jour les listes de classification à la suite de la réunion de 
spécialistes tenue au mois de mai de l'année dern ière.  Le Japon espérait que les discussions sur la 
classification enregistreraient de nouveaux progrès. G/IT/M/37 
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 4.5 Le délégué du Canada
 a souscrit à un grand nombre des remarques faites par les 
Communautés européennes et les Philippines da ns le but de trouver un moyen pragmatique de 
progresser dans ce domaine.  Il distinguait trois groupes de questions conc ernant les divergences 
relatives à la classification.  En premier lieu, il y av ait les questions sur lesquelles les spécialistes des 
douanes étaient parvenus à un consensus, s'agissant des listes I A) et I B).  La deuxième catégorie 
concernait les listes II, IV et V, sur lesquelles il n' y avait pas d'accord mais qui devaient continuer à 
faire l'objet de discussions afin que les divergences soient surmontées.  La troisième catégorie comprenait le produit figurant dans la liste III, au  sujet duquel l'avis du Comité du Système harmonisé 
(CSH) de l'OMD avait été demandé.  S'agissant de la  liste I A), la suggestion des Philippines semblait 
un moyen raisonnable de procéder.  L'intervenant a suggéré que les particip ants consultent leurs 
spécialistes des douanes afin de vérifier si la seule possibilité de classement mentionnée pour les 
produits figurant dans la liste I A) était acceptable.   Dans le cas de la liste I B), il estimait qu'une 
approche similaire pourrait être adoptée de manière à encourager les autorités douanières à concentrer 
leur attention et à donner des informations en ret our, et à avoir une discussion formelle ou informelle 
à l'avenir.  S'agissant de la liste III, il était d' accord avec la proposition et pensait que plus tôt la 
question pourrait être renvoyée devant le CSH de l' OMD, mieux ce serait.  Pour ce qui était de la 
dernière catégorie, à savoir les listes II, IV et V, il considérait qu'il vaudrait mieux continuer à y 
réfléchir et convenait avec les CE qu'une session de réflexion pourrait servir utilement à faire 
progresser ces discussions. 
4.6 La déléguée des États-Unis
 partageait un grand nombre des vues déjà exposées.  Il était 
important de donner suite à ces initiatives et de ne pas perdre l'acquis du très bon travail accompli.  
L'intervenante partageait les vues exprimées au su jet de la liste I A), selon lesquelles chaque 
participant devrait s'attacher à consulter ses autorit és afin d'avoir une position à la prochaine réunion.  
Elle approuvait également la sugges tion, faite par le Canada, d'enc ourager les autorités douanières à 
prêter leur concours au sujet des pr oduits de la liste I B).  Pour ce  qui était des produits restants, il 
était important, à son avis, de réfléchir sérieusemen t à la manière de les traiter, ce qui pourrait être 
examiné dans le cadre des discussions informelles.   Elle ne voyait pas d'inconvénient à ce qu'une 
lettre concernant le point mentionné  dans la liste III soit envoyée à l'OMD mais elle a suggéré de 
communiquer également à cette organisation les docum ents pertinents ou les renseignements sur les 
produits concernés afin de l'aider dans son trava il.  Elle a encouragé le Comité à poursuivre les 
travaux sur les divergences. 
4.7 Le délégué du Taipei chinois  appréciait les travaux qui avai ent été consacrés aux divergences 
relatives à la classification.  Il a indiqué que  ses spécialistes des douanes avaient commencé à 
examiner la compilation établie par le Secrétariat et  qu'il approuvait, à cet égard, la suggestion faite 
par d'autres délégations, suivant laquelle le Comité aborderait les produits de la liste I A) à la 
prochaine réunion. 
4.8 Le délégué de la Corée  a déclaré qu'il appréciait la suggestion de consulter l'administration 
des douanes afin d'obtenir l'approbation formelle de s possibilités de classement.  Cependant, il n'était 
pas sûr de l'effet juridique que ce type de décision ou d'approbation par le Comité aurait. 
4.9 Le Secrétariat  a répondu à la Corée.  L'intervenante c onsidérait que la prochaine mesure que 
le Comité prendrait consisterait à approuver les classe ments figurant dans la liste I A), et peut-être 
aussi ceux de la liste I B).  À un moment donné, le Comité  devrait convenir des procédures permettant 
de réaliser ces changements, peut-être en modifi ant les listes de concessions concernant les produits 
visés par l'ATI.  À l'évidence, certains particip ants n'avaient pas tous les classements figurant 
actuellement dans la liste I A) et devraient prob ablement apporter des changements à leurs listes à un 
moment quelconque à l'avenir.  Toutefois, il incombait au Comité d'en discuter. 
4.10 Le Président  a fait des propositions concernant trois questions:  1) la question relative au 
produit figurant dans la liste III serait renvoyée deva nt l'OMD pour qu'elle donne son avis sur son  G/IT/M/37 
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 classement;  2) les produits énumérés dans les liste s I A) et I B) seraient examinés à la prochaine 
réunion pour que le Comité donne son approbation, et 3) les autres listes feraient à l'avenir l'objet 
d'une session de réflexion afin qu'une solution possible soit trouvée. 
4.11 Il en a été ainsi convenu . 
5. Projet de rapport annuel du Comité (2003) (G/IT/W/9) 
5.1 Le Président  a rappelé que le Comité faisait rappor t chaque année au Conseil du commerce 
des marchandises.  Le projet de rapport pour l'a nnée en cours avait été distribué sous la cote 
G/IT/W/9.  Le rapport était un résumé factuel des trav aux entrepris par le Comité pendant l'année.  Il 
devrait d'ailleurs être probablement mis à jour en  fonction des discussions du Comité à la réunion en 
cours. 
5.2 La déléguée des Philippines  a demandé s'il serait rendu compte, au paragraphe 5 du projet de 
rapport annuel, des questions concernant les diverg ences relatives à la classification qui avaient été 
examinées. 
5.3 Le Président  a répondu que les résultats de la réunion en cours figureraient dans le rapport 
annuel. 
5.4 Le projet de rapport annuel a été approuvé  avec l'ajout des résultats de la réunion en cours. 
6. Nouveaux participants 
6.1 Le Président  a indiqué qu'une nouvelle liste, celle du Maroc , avait été soumise au Comité 
pour examen à la réunion.  Comme la liste du Maroc  n'avait été distribuée à tous les participants que 
tout récemment, il estimait que ceux-ci avaient besoin  de davantage de temps pour examiner le projet 
de liste avant qu'il soit présenté formellement pour a pprobation.  Par conséquent, il a proposé, afin de 
procéder de manière pratique et pragmatique, que  les participants examinent la liste jusqu'au 
14 novembre et que si le Secrétariat n'avait r eçu aucune observation à cette date, à l'heure de 
fermeture des bureaux, la liste du Maroc ser ait considérée comme formellement adoptée. 
6.2 Le délégué du Maroc  a indiqué que sa délégation ava it suivi avec beaucoup d'intérêt les 
travaux menés par le Comité et les résultats obt enus depuis la Conférence ministérielle tenue à 
Singapour en 1996, lors de laquelle 29 pays ou te rritoires douaniers avaient adopté la Déclaration 
ministérielle.  Depuis lors, de nombreux pays avaien t notifié leur acceptation de cet accord et étaient 
devenus participants à l'ATI, et c'était dans ce contexte que le Maroc avait récemment présenté sa 
demande d'accession à l'accord.  À cet égard, le Maroc avait pris en considération les trois principes que tous les participants respectaient, à savoir:  1) tous les produits mentionnés dans la Déclaration 
doivent être couverts;  2) pour tous ces produits, les dr oits d'importation sont nuls;  et 3) tous les droits 
sont consolidés au niveau zéro.  La valeur des im portations au Maroc des produits visés par l'ATI était 
passée de 200 000 à 1 100 000 dirhams entre 1997 et 2000  et avait atteint 1 411 000 dirhams en 2001.  
En 2000 et en 2001, la proportion des importations  provenant des CE par rapport aux importations 
totales représentait respectivement 89 et 84 pour cent alors qu'en 1997, elle n'était que de 66 pour 
cent.  Cet accroissement des importations des produ its visés par l'ATI était dû à un effort de réduction 
des droits de douane.  À l'heure actuelle, la pl upart des produits des technologies de l'information 
étaient soumis à un droit de douane de 2,5 pour cent et l'élimination des droits appliqués aux produits 
en provenance des CE était entrée en vigueur en  2000.  Les services nationaux avaient accompli un 
travail important pour mettre le Maroc en conformité  avec les aspects techni ques de l'accord.  Ce 
travail avait consisté notamment à identifier les produits en rapport avec les produits visés par l'ATI 
dans le tarif national. G/IT/M/37 
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 6.3 L'intervenant pensait que le Maroc avait beaucoup à gagner en accédant à l'ATI.  
L'élimination des droits de douane sur les pr oduits visés par l'ATI aurait un effet bénéfique, 
permettrait à ces produits d'être en concurrence sur le marché international, leur offrirait un meilleur 
accès au marché national, ce qui contribuerait enco re à développer l'utilisation des technologies de 
l'information, particulièrement dans le secteu r de la production, et fa voriserait l'expansion du 
commerce de ces technologies.  Elle donnerait aussi un signal clair aux investisseurs étrangers, en ce 
qui concerne la nouvelle technologie de  l'information.  L'intervenant a fait observer que tous les types 
de mise en œuvre nécessitaient un certain temps et le Maroc demandait un délai de mise en œuvre qui n'aille pas au-delà du 1
er avril 2004, au lieu du 1er janvier 2004 comme il avait été initialement prévu.  
Il ferait bon accueil à toutes demandes de clarification que les participants pourraient faire parvenir au 
sujet de la liste établie par le Maroc, compte  tenu de la date du 14 novembre 2003 prévue pour 
l'approbation. 
6.4 Le délégué des Communautés européennes  a remercié le Maroc pour sa déclaration, qui 
démontrait clairement l'importance de l'ATI.  C'ét ait avec grand plaisir que sa délégation accueillait le 
Maroc en tant que futur participant.  Elle éta it convaincue que les autres pays en développement 
verraient dans cette décision du Maroc un signe enc ourageant.  Compte tenu de l'expérience des CE, 
l'intervenant a confirmé que cette décision d'accéder à l'ATI était bonne.  Il a souhaité la bienvenue au 
Maroc en tant que participant à l'ATI. 
6.5 Le délégué du Canada  a souscrit à la déclaration faite par les CE et a remercié le Maroc pour 
la sienne et son intérêt pour l'ATI.  Il était d' accord avec un grand nombre de remarques faites par le 
Maroc au sujet de l'importance de l'ATI pour la  libéralisation du commerce, en particulier les 
remarques suivantes:  1) l'élimination des dro its de douane sur une base  sectorielle contribuait 
beaucoup à faciliter l'offre de ces produits et encour ageait certainement l'investissement;  et 2) la 
remarque concernant l'expansion du commerce d es technologies de l'information et son rôle 
important.  Il se félicitait de l'enga gement pris par le Maroc au sujet du calendrier de la libéralisation 
du commerce des produits dans ce secteur.  Il croyait comprendre que cet engagement était le fruit 
d'une longue réflexion et estimait que les résu ltats obtenus illustraient de manière éloquente 
l'attachement du Maroc au secteur.  Il a souhaité la bienvenue au Maroc en tant que participant à 
l'ATI. 
6.6 La déléguée des États-Unis  constatait avec plaisir que le Com ité disposait de ces informations 
à la présente réunion et que le Maroc avait exposé cet engagement étayé par une bonne démonstration.  
Elle trouvait encourageante l'offre présentée par le Ma roc, et ses autorités avaient le grand plaisir de 
lui souhaiter la bienvenue en tant  que participant à l'ATI et désiraient continuer à collaborer 
activement avec le Maroc au cours des étapes futures. 
6.7 Le délégué du Japon  appréciait la déclaration du Maroc et se félicitait que ce pays ait 
communiqué sa liste, qu'il examinerait dans un esprit constructif. 
6.8 Le délégué de l'Égypte  a remercié le Maroc pour sa décl aration détaillée et espérait le voir 
très bientôt participer aux réunions du Comité. 
6.9 Le délégué de Bahreïn  a remercié le Maroc pour sa déclaration et a assuré que Bahreïn tenait 
à ce qu'il accède à l'ATI.  Il souha itait la bienvenue au Maroc en tant  que prochain participant et se 
réjouissait à la perspective de sa pa rticipation à la prochaine réunion. 
6.10 Au nom des membres de l'ANASE pr ésents, le délégué de la Malaisie  s'est félicité de la 
participation du Maroc à l'ATI, a noté que l'inté rêt manifesté par de nombreux pays pour cette 
approche sectorielle de la libéralisation éta it encourageant et se réjouissait que d'autres pays 
perçoivent les avantages de la participation.  G/IT/M/37 
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 6.11 Le délégué de l'Australie  a remercié le Maroc pour sa déclaration et s'est félicité de la 
participation prochaine du Maroc à l'accord.  Il  a approuvé les observations faites au sujet des 
avantages de la libéralisation dans ce secteur. 
6.12 Le délégué du Taipei chinois  a remercié le Maroc pour sa d éclaration et lui a souhaité la 
bienvenue en tant que participant à l'accord, co mpte tenu des engagements qu'il avait pris.  Sa 
délégation examinerait la liste du Maroc annexée à l'AT I et ferait savoir au Secrétariat si elle avait des 
questions. 
6.13 Le Président  a indiqué qu'il paraissait acceptable que le  Comité procède sur la base qui venait 
d'être décrite, à savoir que la liste du Maro c serait considérée comme approuvée à moins qu'un 
participant ne notifie son objection au Secr étariat avant la fermeture des bureaux le 
14 novembre 2003. 
6.14 Aucune observation n'avait été formulée au suje t de la liste du Maroc annexée à l'ATI à la 
date limite du 14 novembre 2003 et la participation du Maroc à l'AT I a été approuvée.  Un fax le 
confirmant a été envoyé à tous les participan ts le 17 novembre 2003.  Le Maroc est devenu le 
61ème participant à l'ATI . 
7. Autres questions 
7.1 Le délégué du Japon  a soulevé deux points au titre des "Autres questions".  Premièrement, il a 
indiqué, s'agissant du différend actuel concernant les appareils photographiques numériques dont il 
avait été rendu compte trois fois à des réunions précédentes, que des consultations avec le pays 
concerné étaient en cours.  Il n'y avait pratique ment rien de nouveau à signaler s'agissant de progrès 
accomplis mais l'intervenant espérait qu'un accord sur cette question serait conclu rapidement dans le 
cadre des discussions bilatérales.  Deuxièmement, il a soulevé un point concernant le classement de 
certains appareils de photocopie.  Il estimait que le champ d'application de l'ATI devrait inclure tous 
ces produits, y compris les appareils de photocopie électrostatiques fonctionnant au moyen d'un 
procédé indirect (position 9009.12 du Système harmonisé).  C'était ce que la branche de production demandait et le Japon souhaitait attirer  l'attention sur cette question et était prêt à en discuter au sein 
du Comité.  En outre, le Japon avait présenté une  proposition "zéro pour zéro" au groupe de l'AMNA 
afin de libéraliser davantage le commerce des pr oduits des technologies de l'information ainsi que 
17 autres secteurs industriels.  Cette proposition en globait les appareils de photocopie susmentionnés. 
7.2 Le Président
 a indiqué que la question de l'examen  des produits visés continuait de faire 
l'objet de consultations et il a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts. 
7.3 En outre, il a proposé que la prochaine réunion ordinaire du Comité ait lieu à la fin 
février 2004, sous réserve de confirmation ultérieure. 
 
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