ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/GEN/19 
8 juin 2006 
 
 (06-2759) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire Original:   espagnol 
 
 
 
PROPOSITIONS CONCERNANT LES MODALITÉS ET LA MISE EN ŒUVRE 
EN VUE DE LA LIBÉRALISATION LA PLUS COMPLÈTE POUR LES 
PRODUITS TROPICAUX ET LES  PRODUITS ALTERNATIFS 
 
Communication présentée par la Colombie, le Costa Rica, le Guatemala et le Panama  
  
 La communication ci-après, datée du 7 juin 2006, est distribuée à la demande des délégations de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala et du Panama. 
 
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 1. Le présent document développe les éléments du document JOB(06)/129, qui contient les 
réponses aux questions posées par le Président du Comité de l'agriculture réuni en Session 
extraordinaire. 
2. Afin de permettre l'adopti on et la mise en œuvre des modalités, des propositions 
opérationnelles sont présentées en vue de la réalisati on de l'engagement de l ongue date d'obtenir la 
libéralisation la plus complète du commerce des pr oduits agricoles tropicaux et pour les produits qui 
revêtent une importance particuliè re pour la diversification de la production en remplacement des 
cultures de plantes narcotiques illicites, engage ment qui est énoncé au paragraphe 43 du Cadre 
de 2004. 
3. Aux termes du Cadre de 2004, les modalités adoptées par les pays développés devront 
permettre d'obtenir "la libéralisation la plus complète du commerce" des produits tropicaux et 
alternatifs. 
Aspect opérationnel de la "libéralisatio n la plus complète" dans la formule  
 
4. En quoi consisterait concrètement " la libéralisation la plus complète du commerce " dans les 
modalités et dans la mise en œuvre, aux fins de  l'exécution du mandat énoncé au paragraphe 43 du 
Cadre?  Les modalités doivent aboutir à des réducti ons tarifaires substantie llement plus ambitieuses 
que celles qui sont adoptées dans chacune des four chettes de la formule générale, à l'issue des 
négociations sur l'agriculture. 
Progressivité des tarifs  
 
5. Dans le Cadre de juillet, il est convenu que la " progressivité des réductions tarifaires sera 
obtenue au moyen d'abaissements plus importants des tarifs plus élevés ".  Le secteur des produits 
tropicaux est probablement l'un de ceux dans lesquels la progressivité des tarifs est la plus manifeste, 
agissant comme un frein pour les pays en développement , qui doivent concentrer leurs efforts et leurs 
exportations sur les produits non transformés, moins rentables. TN/AG/GEN/19 
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  6. Les modalités pour les produits tropicaux et alternatifs, visés par la progressivité des tarifs, 
devront établir des abaissements tarifaires plus importants pour les produits transformés et 
semi-transformés que ceux qui sont établis pour les pr oduits tropicaux et alternatifs à l'état primaire. 
Traitement 
 
7. Sur la base de la structure de la formule a doptée dans la Déclaration de Hong Kong, selon 
laquelle il y aura une formule étagée de quatre fourchettes, le traitement en vue de " la libéralisation la 
plus complète " pour les produits tropicaux et alternatifs serait le suivant: 
 – Dans l'exemple qui suit, la formule de  réduction tarifaire du G-20 est prise comme 
indicateur: 
 
Pays développés 
Fourchette Seuils Abaissements linéaires 
1 0 ≤ 20 45% 
2 > 20 ≤ 50 55% 
3 > 50 ≤ 75 65% 
4 > 75 75% 
 
 – Les produits tropicaux et alternatifs devr ont bénéficier de l'abaissement maximal 
résultant de la formule.  L'abaisseme nt maximal correspond au pourcentage de 
réduction de la quatrième fourchette de la  formule étagée.  Ainsi, si la formule 
convenue est celle qui est proposée par le G- 20, les produits tropicaux et alternatifs 
assujettis aux tarifs du niveau de la prem ière fourchette bénéficieraient d'un 
abaissement de 75 pour cent. 
  – Le même abaissement tarifaire de 75 pour  cent s'appliquerait aux produits tropicaux et 
alternatifs qui sont assujettis à des tari fs des niveaux correspondant aux deuxième, 
troisième et quatrième fourchettes. 
 
 – Dans le cas des produits tropicaux et alternatifs visés par la progressivité des tarifs, 
l'abaissement serait celui qui correspond à la quatrième fourchette, plus un 
abaissement additionnel de 10 pour cent, so it un abaissement de 85 pour cent (75 pour 
cent + 10 pour cent). 
 
8. Conformément au traitement proposé, la fo rmule de réduction tari faire pour les produits 
tropicaux et alternatifs présenterait la structure suivante: 
Pays développés 
Fourchette Seuils Abaissements linéaires 
pour les produits tropicaux 
et alternatifs 
1 0 ≤ 20 75% 
2 > 20 ≤ 50 75% 
3 > 50 ≤ 75 75% 
4 > 75 75% 
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  9. La formule s'appliquerait aux produits tropicaux et  alternatifs visés par la progressivité des 
tarifs, suivant la structure ci-après: 
Pays développés  
Fourchette Seuils Abaissements linéaires 
pour les produits tropicaux 
et alternatifs 
1 0 ≤ 20 85% 
2 > 20 ≤ 50 85% 
3 > 50 ≤ 75 85% 
4 > 75 85% 
 
10. La mise en œuvre des modalités qui aboutissent à la libéralisation la plus complète pour les 
produits tropicaux et alternatifs devra correspondre à une  période de mise en œuvre plus courte, soit la 
moitié de la période de mise en œuvr e convenue pour les pays développés. 
Les produits tropicaux et alternatifs ne peuvent pas faire partie des listes des produits sensibles 
des pays développés  
11. La libéralisation la plus complète pour les pr oduits tropicaux et les produits alternatifs 
implique, par définition, une plus grande libéralisat ion que celle qui résulte en  règle générale de la 
formule pour les produits d'exportation des pays  en développement.  De ce fait, la " libéralisation la 
plus complète " est manifestement incompatible avec l es flexibilités accordées aux pays développés 
pour écarter certains produits du tra itement prévu par la formule. 
12. Les modalités pour la sélection et le traitement des produits sensibles doivent indiquer 
explicitement que les produits tropicaux et alternatifs ne peuvent pas faire partie des listes de produits 
sensibles.  De même, cette indication doit figurer dans les modalités pour les produits tropicaux et 
alternatifs. 
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