. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/304 
27 janvier 2011 
 (11-0438) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 Corée Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  mailto:tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Papiers peints, revêteme nts muraux en linoléum et jouets (SH 4814, 9503) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed revision of safety 
criteria for industrial products subject to self-regulatory safety confirmation (Proposition de 
modification de critères de sécurité applic ables à des produits industriels soumis à 
autocertification de la sécurité).  4 pages, en coréen 
6. Teneur:  La proposition notifié vise à m odifier les critères de sécu rité applicables aux papiers 
peints, aux revêtements muraux en linoléum et aux jouets qu i sont soumis au régime 
d'autocertification de la sécurité;  
– Critères de sécurité appli cables aux papiers peints et a ux revêtements muraux en linoléum 
• établissement des exigences de sécurité applicables aux substances chimiques 
dangereuses telles que le DEHP  (phtalate de diéthylhexyle), le DBP (phtalate de dibutyle) 
et le BBP (phtalate de butylbenzyle).  La tene ur totale de ces substa nces dans les papiers 
peints doit être inférieure ou égale à 0,1%; G/TBT/N/KOR/304 
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  – Critères de sécurité applicables aux jouets 
• établissement d'exigences de sécurité applicables aux dispositifs chauffants de poche 
équipant les jouets ayant une source de chaleur.  La température de ces dispositifs doit être inférieure à 70°C; 
• Le message d'avertissement concernant l'utili sation des dispositifs chauffants doit être 
conforme aux normes KS. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l'article 19.2 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la s écurité des produits industriels 
8. Documents pertinents:  
Avis au public n° 2010-0457 du KATS 
Avis au public n° 2010-0008 du KATS 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Avril 2011 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TBT Division  (Division OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 96, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique:  mailto:tbt@kats.go.kr
 
Site Web:  http://www.kats.go.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à:  http://knowtbt.kr/