. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/OMN/8 
2 août 2006 
 (06-3719) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Matériaux d’emballage à base de bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Normes internationales pour les 
mesures phytosanitaires (NIMP).  Norme n° 15:   Directives pour la réglementation de 
matériaux d’emballage à base de bois dans le  commerce international – 2002 (disponible en 
anglais, 12 pages;  disponible aussi en français) 
6. Teneur:  Le Sultanat d'Oman va appliquer la norme  internationale susmentionnée décrivant 
les procédures de traitement de matériaux d’ emballage à base de bois contre des organismes 
nuisibles par l'application de mesures agréées,  avec identification au moyen d'une marque 
spécifique facilitant les vérifications lors des inspections au point d'entrée 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   NIMP n° 15 (aucune différence) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Un avis annonçant l'application de la norme internationale NIMP n° 15 paraîtra dans les 
quotidiens nationaux 
10. Date projetée pour l'adoption:  Décembre 2006 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Décembre 2006 G/SPS/N/OMN/8 
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  Fin octobre 2006  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Enquiry Point and Information Centre (NEPIC) 
P.O. Box:  550 Postal code:  113 Mascate SULTANAT D'OMAN 
Téléphone: (+968) 24817252 
Fax:  (+968) 24817040 
Courrier électronique: dgsm123@omantel.net.om  
  enquiryoman@yahoo.com