. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/220/Add.1 
8 juin 2011 
 (11-2815) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, reçue le 1
er juin 2011, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct  de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
_______________ 
  
Normes de spécification, générales, d'applicati on et de limitation pour additifs alimentaires 
 Le territoire douanier distinct de Taïw an, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé des 
modifications aux normes de spéci fication, générales, d'applica tion et de limitation pour des 
additifs alimentaires (limites de phosphate de potassium monobasique dans les aliments diététiques ou de régime et les produits à base de lait en poudr e destinés aux enfants de moins de trois ans et 
limites d'éthyl-hydroxyéthyl-cellulose et de béhénate de glycéryle dans les aliments présentés sous 
forme de gélules ou de comprimés) no tifiées le 9 mars 2011 (G/SPS/N/TPKM/220).  
La modification finale est entrée en vigueur le 30 mai 2011. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_1786_00_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2011/sps/TPKM/11_1786_00_x.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] La modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres: 
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu 'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai, normalement de 60 jo urs civils au moins, pour la présentation des 
observations devrait être prévu.  Dans d'autres ci rconstances, comme le report de la date limite 
initialement annoncée pour la présentation d es observations, le délai prévu dans l'Addendum 
pour la présentation des observa tions peut être différent.) G/SPS/N/TPKM/220/Add.1 
Page 2  
 
   
[ ] Soixante jours à compter de la date de  distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration  – FDA (Office de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires) Department of Health (Département de la santé) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan Téléphone:  +(886 2) 2787 8000 poste 7319 
Fax:  +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique:  tzuyi@fda.gov.tw 
 
__________