. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/170 
6 janvier 2006 
 
 (06-0033) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (175) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):   
Équipements de sécurité des véhicules automobiles (SH 8703 – ICS 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Federal Motor Vehicle Safety 
Standards;  Lamps, Reflective Devices, and Associated Equipment (Normes fédérales de 
sécurité concernant les véhicules automob iles – Lampes, dispositifs réfléchissants et 
équipements connexes) – 46 pages, en anglais 
6. Teneur:   La norme de sécurité concernant les la mpes, les dispositifs réfléchissants et les 
équipements connexes énonce des prescriptions en  matière de performance visant à réduire 
le nombre d'accidents de la circulation en assu rant un éclairage approprié de la route et en 
améliorant la visibilité des véhicules automob iles de jour, dans l'obscurité et d'autres 
conditions de visibilité réduite.  Les diverses initiatives en matière de sécurité et les 
avancées technologiques dans le domaine de l'éclai rage des véhicules sont à l'origine de bon 
nombre de modifications de la réglementation qui ont rendu la norme inutilement lourde et 
compliquée.  De plus, les dispositions de la  norme ont souvent été interprétées par la 
NHTSA au cours des dernières décennies, pour répondre aux demandes qui lui ont été adressées dans ce sens.  Le document notifié pr opose de modifier la norme en réorganisant 
le texte réglementaire de manière à adopter une présentation plus simple et logique des 
prescriptions réglementaires qui comprendra l' interprétation des prescriptions existantes 
fournie par la NHTSA.  Cette proposition n'im poserait aucune nouvelle prescription de fond 
aux fabricants. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie des personnes G/TBT/N/USA/170 
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  8. Documents pertinents:   70 Federal Register  (FR) 77453, 30 décembre 2005;  Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 571.  Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 mars 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Texte intégral accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/05-
24421.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/01jan20051800/edocket.access.gpo.gov/2005/pdf/
05-24421.pdf