ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/747 
25 mai 2011 
 (11-2601) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Secretariat of monitoring and control of fisheries and 
aquaculture  – SEMOC (Secrétariat de la surveilla nce et du contrôle des pêches et de 
l'aquaculture), Ministry of Fisheries and Aquaculture  – MPA (Ministère des pêches et de 
l'aquaculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Mollusques bivalves (SH 0307) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  Toutes les régions du Brésil  
5. Intitulé du texte notifié:  Portaria MPA nº 122 (Submission for Public Consultation of the 
National Program of Hygienic and Sanitary Control of Bivalve Molluscs) (Arrêté MPA n° 
122 (Mise en consultation publique du programme national de contrôle de l'hygiène et de 
l'innocuité des mollusques bivalves)  - Arrêté pris le 4 mai 2011.  Langue(s):  portugais.  
Nombre de pages:  
6. Teneur:  Le document notifié a pour objet de soum ettre à consultation publique, jusqu'au 
4 juin 2011, le programme national de cont rôle de l'hygiène et de l'innocuité des 
mollusques bivalves qui établit les conditions régissant le retrait des zones conchylicoles 
des mollusques bivalves destinés à la consommation humaine (sur la base de paramètres microbiologiques et de la présence de toxines produites par les microalgues marines).  
Il établit aussi des paramètres industriels et d'inspection pour la transformation des 
mollusques provenant des zones surveillées.  Il s'agit d'une réglementation conjointe du 
Ministère de la pêche et de l'aquaculture et du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/747 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 CODEX STAN 292/2008 - Norme pour les mollusques bivalves vivants et crus 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 84 du 4 mai 2011, section 1, page 28;  
Arrêté ( Portaria ) n° 122 du 3 mai 2011 émis par le Ministère des pêches et de 
l'aquaculture. 
Le document soumis à consu ltation publique est disponible à l'adresse suivante: 
"http://www.mpa.gov.br/mpa/seap/html/PARA SITE/PORTARIAS_2011/Portaria 
n%C2%BA 122 (Submeter a Consulta P%C3%B Ablica o Programa Nacional de Controle 
Higi%C3%AAnico Sanit%C3%A1rio de Moluscos Bivalves) - Publicada em 04.05.11.pdf " 
Disponible en portugais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  15 juillet 2011 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  15 août 2011 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/747 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 juin 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Secretariat of monitoring and control of fisheries and aquaculture  – SEMOC (Secrétariat 
de la surveillance et du contrôle  des pêches et de l'aquaculture) 
Ministry of Fisheries and Aquaculture  – MPA (Ministère des pêches et de l'aquaculture) 
Setor Bancário Sul, Quadra 2, Bloco J, Edifício Carlton Tower, 7º Andar Postal Code:  70070-120 - Brasília – DF (Brésil) 
Téléphone:  +(5561) 2023-3531 
Fax:  +(5561) 2023-3909 Courrier électronique:  sanidade@mpa.gov.br Site Web:  http://www.mpa.gov.br/
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: