ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/132/ISR 
28 septembre 2005 
 (05-4299) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
 
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 
DE L'ACCORD 
 
ISRAËL 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par Israël
 pour la période du 1er janvier au 
30 juin 2005.  
 G/ADP/N/132/ISR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  ISRAËL 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES MESURES ANTIDUMPING 
 
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005  
 
Pays/ 
territoire douanier Produit Ouverture 
de l'enquête Mesures 
provisoires MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume des 
échanges*
(en milliers 
de 
dollars EU) Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consommation 
intérieure % du volume  
du commerce  
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination  
    Droit  
définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence 
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait  
du  
recours  Autres     
  Date Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, R.P. Meules à couper et à 
aiguiser 28.06.05            
 Bandes de joints d'angle 
flexibles pour panneaux muraux 20.01.05 07.04.05 
38,6%           
 Panneaux de fibres de 
densité moyenne (MDF) 
et contreplaqués enduits 
de mélamine ou de papier laqué, ou de bois de placage 22.12.04 19.04.05 
89-129,71 
dollars par  
mètre cube           
États-Unis Oligonucléotides 14.06.05            
Inde Faisceaux de conducteurs 
aériens en aluminium       23.02.05      
 * Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives  à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume total des 
échanges du produit concerné provenant du pa ys/territoire douanier visé par l'enquête. 
 
(R) Réexamen d'une mesure en vigueur afin de déterminer si les niveaux qu'elle prévoit ont besoin d'être ajustés. 
 
CF - Renseignements non communi qués parce que confidentiels. 
n.d. - Non disponible.  
Explication des symboles utilisés pour la détermination: 
 HM - Prix sur le marché intérieur TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) 
CV - Valeur construite SP - Prix  demandés par le même producteur 
OP - Prix demandés par un autre producteur OPT - Pr ix demandés par un autre producteur d'un pays tiers 
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers O - Autres (préciser) LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord FA - Données de fait disponibles  G/ADP/N/132/ISR 
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 RÉEXAMENS LIÉS À DE NOUVEAUX EXPORTATEURS  
(pour la période du 1er janvier au 30 juin 2005) 
 
Pays Produit Début Mesures 
1 2 3 4 5 6 7 
  Date Droit  
définitif Engagement  
en matière  
de prix Absence  
de  
dumping Absence  
de  
dommage 
Néant 
  
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
 
(au 30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Chine Raccords de tuyauterie en acier au 
carbone, soudés bout à bout (coudes) 14.09.99 (05.12.02) 
Turquie Ciments Portland gris 01.04.04 
 
 
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR  
(au 30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Jordanie Ciment Portland gris 10.07.02 
Roumanie Ciment Portland gris 25.07.02 
Turquie Ciment Portland gris 01.05.03, 17.06.03 
 Levure fraîche 01.09.04 
 
 
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING  
(1er janvier-30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
 Néant  
 
 
ANNULATION D' ENGAGEMENTS  
(1er janvier-30 juin 2005) 
 
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition (réexamen) 
Néant 
 
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