. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CHN/212 
19 juillet 2006 
 (06-3486) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE
DE CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Administration de la normalisation de la Chine (SAC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
      
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Véhicules pour le transport routier de subs tances explosives et de substances chimiques 
toxiques (ICS:  43.160;  SH:  8704) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   National Standard of the P.R.C., 
Safety Specifications for Road Transportation Ve hicle of Explosive Substance and Chemical 
Toxic Substance  (Norme nationale de la République popul aire de Chine, spécifications en 
matière de sécurité relatives aux véhicules pour le transport de substances explosives et de 
substances chimiques toxiques) (11 pages, en chinois) 
6. Teneur:   La norme notifiée énonce les prescriptions relatives aux éléments suivants:  
moteurs, pneumatiques, régulateurs de vitesse, systèmes ABS, dispositifs électriques, structure, taille et qualité des véhicules, volume et sécurité des conteneurs, spécifications et 
configuration des dispositifs de raccordem ent, systèmes antistatiques, extincteurs, 
enregistreurs de données des véhicules, boîtiers de contrôle télématique pour la surveillance 
des véhicules routiers, logos et autres docum ents connexes des véhicules pour le transport 
routier de substances explosives et de substances chimiques toxiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Récemment, de nombreux accidents sont survenus lors de transports de produits chimiques 
dangereux, qui ont causé des dommages grav es à des personnes, à des biens et 
à l'environnement.  Afin d'assurer la protecti on de la vie des personnes, des biens et de 
l'environnement, il est extrêmement urgent de  mettre en œuvre la norme en question. 
8. Documents pertinents:   - G/TBT/N/CHN/212 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1
er août 2006 
1er novembre 2006 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après distribution par 
le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'info rmation OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine 
 Téléphone: (+86) 10 82260618 Fax:  (+86) 10 82262448 Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn