. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/586 
7 juillet 2005 
 
 (05-3009) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
 
 
 
COMITÉ TECHNIQUE SUR L'HYGIÈN E ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE  
DES PRODUITS DE LA PÊCHE DE L'ARGENTINE,  
DU BRÉSIL, DU CHILI ET DE L'URUGUAY 
 
ÉQUIVALENCE DES SYSTÈMES D'INSPECTION 
 
Déclaration du Brésil à la réunion des 29 et 30 juin 2005  
  La communication ci–après, reçue le 1
er juillet 2005, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil. 
 
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 1. Depuis les années 90, les services d'inspection du poisson et des produits dérivés de 
l'Argentine, du Brésil, du Chili et de l'Uruguay pro cèdent à un échange d'inform ations et mènent des 
activités communes visant à améliorer la relation tec hnique, l'harmonisation, la transparence et les 
conditions d'évaluation de l'équivalence entre le urs services respectifs, en tenant compte des 
similitudes qu'ils présentaient. 
2. Dans cet esprit, il a été décidé de constituer le  Comité technique sur l'hygiène et la sécurité 
sanitaire des produits de la pêche de l'Argentine, du Brésil, du Chili et de l'Uruguay.  Ce comité 
présente, entre autres éléments pertinents, l es caractéristiques fondamentales suivantes: 
 • coopération dans le domai ne de la pêche pour le développement du commerce 
multilatéral, fondée sur la création de mécanis mes communs permettant de faciliter et 
d'accélérer les échanges en assurant le bon état  sanitaire des produits de la pêche et de 
l'aquaculture;  
 
 • fonctions des organismes compétents en ma tière de certification sanitaire des produits 
de la pêche originaires; 
 
 • échanges commerciaux entre les pays membres et nécessité d'établir des mécanismes 
communs permettant de faciliter et d'accélér er ces échange, en assurant le bon état 
sanitaire des produits destinés aux différents marchés; 
 
 • formation technique nécessaire pour garan tir réciproquement la qualité des produits 
de la pêche destinés à l'exportation; 
 
 • analyse des règles sanitaires de base des pays membres, qui ont été considérées 
comme équivalentes. 
 3. En vertu du Pré–accord de coopération et de re connaissance des produits de la pêche et de 
l'aquaculture sur le plan sanitaire, fondé sur l'équi valence entre les services d'inspection, les pays sont 
convenus de se reconnaître mutuellement en tant qu'organismes compétents chargés de l'inspection G/SPS/GEN/586 
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 des établissements industriels, de contrôler les conditions sanitaires et autres conditions nécessaires 
pour la délivrance des certificats o fficiels afférents aux produits de la pêche destinés à l'exportation, 
conformément aux prescriptions sanitaires relatives a ux produits de la pêche et de leurs dérivés 
contenues dans les normes et codes de pratique du Codex Alimentarius et conformément aux règles de 
l'OMC. 
4. Les principaux éléments du Pré–accord sont la certification sanitaire, qui aujourd'hui 
fonctionne par le biais d'un modèle unique de cer tificat sanitaire, la coopération technique (par 
exemple dans le domaine de la formation professio nnelle), la transparence de l'information et des 
procédures, les audits mutuels, les procédures de vérification des produits aux points d'entrée, entre 
autres choses. 
5. Pour finir, il importe de souligner le carac tère fondamental que cette activité revêt pour 
garantir et perfectionner les principes de l'équivale nce, de la transparence et de la coopération entre 
les organismes qui sont investis de la responsabilité des aspects san itaires des produits de la pêche et 
de l'aquaculture dans les quatre pays. 
 
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