. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/49 
12 septembre 2006 
 
 (06-4337) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics lo caux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service national de la 
santé animale  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Bétail bovin ( B. taurus et B. indicus ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Importación y Tránsito de Semen 
y Embriones de Bovinos de Países con BSE;  Decreto Nº 33297-MAG  (Importation et transit 
de sperme et d'embryons de bovins en provenance de pays où l'ESB est présente.  Décret 
n° 33297-MAG) – Disponible en espagnol, 1 page  
6. Teneur:  Aux fins du commerce international du sperme et des embryons de bovins et 
compte tenu du risque d'encéphalopathie spongiforme bovine, ne seront autorisés que 
l'importation et le transit de sperme et d' embryons de bovins qui auront été prélevés in vivo  
et manipulés d'une manière conforme a ux recommandations émises par la Société 
internationale de transfert d'embryons.  
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites        
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [  ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[  ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, chapitre 2.3.13 (Encéphalopathie spongiforme bovine), 
article 2.3.13.1  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, OIE (disponi ble en anglais, en espagnol et en français)  G/SPS/N/CRI/49 
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  10. Date projetée pour l'adoption:  Immédiatement  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial La Gaceta ) n° 137 du jeudi 31 août 2006  
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:        
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Servicio Nacional de Salud Animal Centro de Información y Notificación en Medidas Sanitarias y Fitosanitarias Apartado Postal 70-3006 
Barreal de Heredia, Costa Rica 
Tél:  (506) 260-8300, poste  2065 Fax:  (506) 262-7831 Courrier électronique:  not ificaciones@protecnet.go.cr