ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2222 
22 juin 2011 
 (11-3070) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitair e et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Certains animaux et produits d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Lists of Regions Classified with Respect to 
Certain Animal Diseases and States Appro ved to Receive Certain Imported Horses  
(Proposition de règle.  Liste de régions classée s en fonction de leur statut au regard de 
certaines maladies animales et liste des États autorisés à recevoir certains chevaux 
importés) - Dossier de consultation ( docket ) n° APHIS-2009-0035.  Langue(s):  anglais.  
Nombre de pages:  9 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
supprimer de la réglementation régissant l'impor tation d'animaux et de  produits animaux les 
listes de régions classées en fonction de leur stat ut au regard de certaines maladies animales 
ou de certains parasites et de publier ces list es sur son site Web.  La réglementation 
contiendrait l'adresse du site Web et expliquerait les critères et la procédure appliqués par l'APHIS pour ajouter ou supprimer une régi on de chacune des listes.  Les critères 
techniques utilisés par l'APHIS pour déterminer si une région doit être ajoutée ou supprimée d'une liste resteraient inchangés.  L'APHIS propose également de supprimer les 
listes des États autorisés à recevoir des chev aux importés depuis des régions étrangères 
dans lesquelles il considère que la métrite c ontagieuse équine est présente et de les publier 
sur son site Web.  Les critères régissant l' autorisation des États resteraient inchangés. 
La mesure proposée permettrait de modifier plus rapidement les listes, ce qui serait 
particulièrement utile dans les cas où une ré gion doit être ajoutée à la liste des régions 
affectées par une maladie.  L'APHIS considèr e qu'une maladie est présente dans une région 
lorsqu'il reçoit des autorités vétérinaires offi cielles de la région et/ou de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE), ou de toute autre source jugée fiable par 
l'Administrateur, comme les inspecteurs de  l'APHIS basés à l'étranger, des rapports 
indiquant l'existence d'un foyer de la maladi e dans cette région.  Comme c'est le cas 
actuellement, lorsque l'APHIS déterminerait qu' une maladie est présente dans une région et G/SPS/N/USA/2222 
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  qu'elle constitue une menace potentielle pour la santé des animaux aux États-Unis, il 
prendrait des mesures immédiates pour restreindr e les importations depuis cette région.  Il 
n'aurait plus besoin de publier de règle provisoire dans le Federal Register  pour modifier la 
réglementation.  Il pourrait inclure immédiat ement la région dans la liste publiée sur son 
site Web et annoncer la modification au moyen d'un avis, et non plus d'une règle, qu'il ferait 
paraître dans le Federal Register .  L'avis prévoirait la possibilité  pour le public de présenter 
des observations. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Federal Register , 1er juin 2011, Volume 76, n° 105, Notices  (Avis), pages 
31499 à 31507.  Texte disponible en anglais via le lien:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2011-06-01/html/2011-13504.htm  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/2222 
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  12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  1er août 2011 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants: 
 Portail fédéral sur l'élabora tion de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  
Suivre le lien http://www.regulations.gov/  et saisir le numéro du dossier de 
consultation ( docket ) APHIS-2009-0035 dans la fenêtre de recherche pour 
présenter ou consulter des observations  ou pour accéder aux documents 
complémentaires et connexes disponibles électroniquement. 
 Courrier postal/privé:  Les communicati ons contenant les observations sont à 
envoyer en deux exemplaires à l'adresse:  Docket No. APHIS-2009-0035, Regulatory Analysis and Development, PPD , APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River 
Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Prière d'indiquer que les observations 
portent sur le dossier de consultation ( docket ) APHIS-2009-0035. 
Pour tout complément d'information, s'adresser  à:  Dr. Laurel Voelker, Regional Evaluation 
Services--Import, National Center for Import and Export, VS, APHIS, 920 main Campus Drive, Suite 150, Raleigh, NC 27606;  +(1 919) 855-7736 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1027, Wash ington D.C. 20250.  Téléphone:  +(1 202) 720 
1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov