. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/190 
23 septembre 2010 
 (10-4851) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Department of Livestock Development  – DLD (Département des 
productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Équidés vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques:  État du Perak (Malaisie) 
5. Intitulé du texte notifié:  Notice of the Bureau of Disease Control and Veterinary Service, 
Department of Livestock Development of Thailand, No. AC 0610.06/6321, dated 
24 August 2010 entitled "Temporary suspension of  importation of live equidae from the 
territory of Perak State, Malaysia into the Kingdom of Thailand due to Strangles" (Avis du 
Bureau de la lutte contre les maladies et  du Service vétérinaire du Département des 
productions animales de la Thaïlande no AC 0610.06/6321 en date du 24 août 2010:  
Suspension temporaire de l'importation dans le  Royaume de Thaïlande d'équidés vivants en 
provenance du territoire de l'État du Pe rak (Malaisie) pour cause de gourme).  Langue:  
thaï.  Nombre de pages:  1 
6. Teneur:  Étant donné qu'il a été signalé l'apparition d'un foyer de gourme dans l'État du 
Perak (Malaisie), il est jugé nécessaire pour la Thaïlande de prévenir l'entrée de cette 
maladie sur son territoire.  Par conséquent, l'importation d'équidés vivants sensibles à la 
gourme en provenance des zones affectées de l' État du Perak (Malaisie)  est temporairement 
suspendue. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des productions animales G/SPS/N/THA/190 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, n° de 
la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   - 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
24 août 2010.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: