. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/OMN/83 
14 janvier 2010 
 (10-0136) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  OMAN
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Spec ifications & Measurements (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box:  550, Postal Code:  113 Téléphone: +(968) 2481 3238 Fax:  +(968) 2481 5992 Courrier électronique:  nepic@business.gov.om 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant): 
Teneurs maximales autorisées en mélamine dans les denrées alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Maximum levels of Melamine in 
Food (Teneurs maximales en mélamine des denr ées alimentaires).  Disponible en arabe 
(5 pages) et en anglais (5 pages) 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique oman ais/CCG notifié porte sur les teneurs 
maximales en mélamine dans les denrées alimen taires.  La dispositi on relative aux teneurs 
maximales en mélamine (point 4) est d'application obligatoire.  Les autres points sont 
d'application facultative. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Santé des consommateurs  G/TBT/N/OMN/83 
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  8. Documents pertinents:   Le règlement technique notifié est fondé sur les textes suivants: 
- Règlements de l'Office de contrôle des mé dicaments et des produits alimentaires (FDA); 
- Règlements canadiens; - Journal officiel de l'Union européenne, 27 septembre 2008; - Normes alimentaires australo-néo-zélandaises 
- Toxicity, Preliminary Risk Assess ment and Guidance on Levels in Food  (Toxicité, 
évaluation préliminaire du risque et orientation sur les teneurs dans les denrées alimentaires), 
25 septembre 2008. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  Deux semaines à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X]o u  
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre  – NEPIC (Point national d'information et 
centre d'information) 
P.O. Box:  550 
Postal code:  113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: +(968) 2481 7252 Fax:  +(968) 2481 7040 
Courrier électronique:  nepic@business.gov.om 
Site Web:  http://www.mocioman.gov.om/nepic
 
Le texte peut également être téléchargé à partir de l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/omn/10_0092_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2010/tbt/omn/10_0092_00_x.pdf