. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/ALB/60 
7 avril 2008  
 (08-1533) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ALBANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publi cs locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, produits de via nde, produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
Région d'Al Nubariya (Égypte) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Order of the Minister of 
Agriculture, Food and Consumer Protection "O n some protective measures against the 
outbreak of epizootic aphtha disease (foot and mouth disease) in Egypt, Al Nubariya region"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs arrêtant des mesures de prot ection contre le foyer d'aphte épizootique 
(fièvre aphteuse) apparu en Égypte, dans la ré gion d'Al Nubariya).  Disponible en albanais, 
2 pages  
6. Teneur:  Le décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs notifié énonce des mesures de protection contre le foyer d'aphte 
épizootique (fièvre aphteuse) apparu en Égypte ;  il prescrit ainsi l'arrêt de l'importation sur 
le territoire de la République d'Albanie, en pr ovenance du territoire de l'Égypte, de tous les 
animaux vivants, tels que bovins , porcins, ovins et caprins, de  même que de la viande ou du 
lait non transformé.  La viande et les produits laitiers transformés peuvent être importés en 
République d'Albanie uniquement si les conditions ci-après sont  remplies:  ils proviennent 
de régions indemnes du virus de l'aphte épiz ootique;  ils ont été transformés dans des 
établissements désignés pour l'exportation;  ils sont transformés suivant des procédés 
technologiques permettant la destruction du viru s de l'aphte épizootique.  Le texte vise 
aussi à arrêter l'importation sur le territoire de  la République d'Albanie, depuis le territoire 
de l'Égypte (région d'Al Nubariya), d'alim ents pour animaux contenant des sous-produits 
animaux, ainsi que de matériels biologiques. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  Protection de la santé des personnes et 
des animaux sur le territoire de l'Albanie cont re le foyer de fièvre aphteuse apparu en 
Égypte G/SPS/N/ALB/60 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Protéger les consommateurs et les anima ux contre le dangereux foyer de fièvre 
aphteuse apparu en Égypte 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [ ] Convention internationa le pour la protection des végétaux, [ ] 
Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en date du 16 
mars 2008, en conformité avec le Code sanitair e international pour les animaux terrestres 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  18 mars 2008 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization  (Direction générale de la normalisation)  
WTO Enquiry Point - Albania  (Point d'information OMC de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 22 62 55 
Fax:  +(355 4) 24 71 77 Courrier électronique:  info@dps.gov.al
 
Site Web:   http://www.dps.gov.al