ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/1042 
7 octobre 2010 
 (10-5120) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
   
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN SEPTEMBRE 2010 
 
Note du Secrétariat
1 
  
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 2 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/541/Add.1 1
er septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Oiseaux d'ornement et leur œufs à couver Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/655/Add.1 1
er septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Mangues (SH 080450) Mouche des fruits 
Parasites Préservation des végétaux 
Modification de la date 
d'adoption, de publication ou 
d'entrée en vigueur Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/665 1
er septembre 2010 Pérou Semences d' Arachis pintoi  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux 
Semences 
Protection du territoire Sans objet 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/666 
1er septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sardines en conserve Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 10 octobre 2010 
Brésil 
G/SPS/N/BRA/667 
1er septembre 2010 Ghana Noix de cajou ( Anacardium occidentale ) (SH 080130) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Protection du territoire Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2076 
1er septembre 2010 Colombie Céleri, roquette et épinard frais Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques 25 octobre 2010 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine 
G/SPS/N/MKD/4 
1er septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Animaux vivants, produits de l'aquaculture et produits 
d'origine animale Santé des animaux 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 31 octobre 2010  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 3Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Norvège 
G/SPS/N/NOR/30/Add.1 1
er septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Organismes exotiques vivants Santé des animaux 
Une modification de la date limite pour la présentation des 
observations 
Espèces envahissantes Préservation des végétaux 
Protection du territoire 24 septembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/464 
2 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits et ingrédients alimentaires du secteur non 
enregistré au fédéral (SNEF), réglementés uniquement 
au titre de la Loi sur les aliments et drogues et du 
Règlement sur les aliments et drogues.  Sont visés les produits du SNEF qui répondent à la définition d'un 
"produit agricole" donnée dans la Loi sur les produits 
agricoles au Canada.  Soit les produits agricoles qui:  
a) sont destinés à servir d'aliment ou d'ingrédient 
alimentaire, et  
b) ne sont pas déjà définis comme suit: 
• un produit de viande au sens de la Loi sur 
l'inspection des viandes 
• un produit laitier au sens du Règlement sur les 
produits laitiers 
• des œufs au sens du Règlement sur les œufs 
• des fruits frais, des légumes frais, des fruits à 
coque ou des champignons comestibles 
auxquels s'applique le Règlement sur les fruits et les légumes frais 
• du miel auquel s'applique le Règlement sur le 
miel 
• des produits de l'érable au sens du Règlement 
sur les produits de l'érable 
• des œufs transformés au sens du Règlement sur 
les œufs transformés Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 4 octobre 2010 
Les réponses reçues 
au cours de cette 
consultation seront prises en compte lors 
de la rédaction de la 
version du règlement pour publication 
préalable dans la 
partie I de la Gazette du Canada, attendue 
pour l'hiver 2010.  
Une seconde possibilité de 
présenter des 
observations sera aménagée après la 
publication préalable 
du règlement dans la partie I de la Gazette 
du Canada.  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 4 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
• des produits transformés au sens du Règlement 
sur les produits transformés 
Les produits tels que l'eau embouteillée, les minéraux et 
les colorants synthétiques ne sont pas couverts par ce 
projet de règlement car ils ne répondent pas à la définition d'un "produit agricole" donnée dans la Loi sur 
les produits agricoles au Canada. 
Colombie 
G/SPS/N/COL/165/Add.1/Rev.1 
2 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Viande d'animaux de l'ordre des crocodiliens Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/191/Add.1 
2 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Diéthylstilbestrol dans la production animale Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Médicaments vétérinaires Sans objet  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 5Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/25/Add.5 2 septembre 2010 Allemagne Viande et de produits de viande obtenus à partir de 
bovins  Maladies des animaux 
Aliments pour animaux Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation 
Levée de la mesure Zoonoses Sans objet 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/75/Add.2 
2 septembre 2010 Canada Farines de viandes et d'os Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/465 
3 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Pain, farine, farine de blé entier et produits de 
boulangerie non normalisés (ICS 67.060, 67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes génétiquement modifiés 
Santé des personnes 11 novembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/466 3 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fromage cheddar, fromage, fromage cottage, fromage à 
la crème, fromage à la crème à tartiner, crème sure et produits pour desserts à base de lait non normalisés 
(ICS 67.100, 67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes 11 novembre 2010  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 6 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/370 3 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 2 novembre 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/371 3 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Chiens et chats Maladies des animaux 
Santé des animaux Santé des personnes 
Zoonoses 2 novembre 2010 
Les suggestions qui auront été jugées 
raisonnables pourront 
être prises en compte 
dans une révision du 
texte. 
États-Unis G/SPS/N/USA/2040/Add.1 
3 septembre 2010 Pakistan Mangues fraîches Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Évaluation des risques Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/148/Rev.1 
3 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Crustacés et mollusques vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 31 octobre 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/149/Rev.1 
3 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poissons vivants et leurs gamètes et leurs œufs fécondés Maladies des animaux 
Santé des animaux 31 octobre 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/203 3 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 2 novembre 2010  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 7Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Australie 
G/SPS/N/AUS/235/Add.1 15 septembre 2010 Taipei chinois Matériel de pépinière de Phalaenopsis  Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Préservation des végétaux Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/253 
15 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Graines germées Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Semences 2 novembre 2010 
Brésil 
G/SPS/N/JPN/259 
15 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux • Viandes et abats comestib les (SH 02.01, 02.02, 
02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09) 
• Poissons et crustacés (S H 03.02, 03.03, 03.04, 
03.06 et 03.07) 
• Lait et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux et 
miel (SH 04.01, 04.07, 04.08, 04.09) 
• Légumes, plantes, racines et tubercules 
alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 07.05, 
07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.10, 07.12, 07.13 et 07.14) 
• Fruits comestibles;  écorces d'agrumes ou de 
melons (SH 08.01, 08.02, 08.03, 08.04, 08.05, 
08.06, 08.07, 08.08, 08.09, 08.10, 08.11, 08.13 et 
08.14) 
• Café, thé, maté et épices (SH 09.01, 09.02, 09.03, 
09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10) 
• Céréales (SH 10.01, 10.02, 10.03, 10.04, 10.05, 
10.06, 10.07 et 10.08) 
• Fruits oléagineux;  graines, semences et fruits 
divers (SH 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07, 12.08 12.10 et 12.12) 
• Graisses animales (SH 15.01, 15.02, 15.06) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 14 novembre 2010  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 8 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili 
G/SPS/N/CHL/319/Add.2/Corr.1 15 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Œufs de salmonidés Maladies des animaux 
Santé des animaux Certification, contrôle et 
inspection 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Régionalisation Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/194/Add.1 
15 septembre 2010 Argentine Chevaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Modification du contenu/ 
champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/201 - URGENCE 
15 septembre 2010 Portugal Chevaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes Sans objet 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/90/Add.1 15 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits avicoles, viande de volaille, poule et poulet 
(ICS 67.120.20) Une modification de la date 
limite pour la présentation des observations 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce 16 septembre 2010  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 9Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
El Salvador 
G/SPS/N/SLV/91/Add.1 15 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Poissons et produits de la pêche (SH 1603 à 1605;  
ICS 67.120.30) Contaminants 
Dioxines Une modification de la date 
limite pour la présentation des 
observations Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes 
Obstacles techniques au commerce 16 septembre 2010 
Philippines 
G/SPS/N/PHL/25/Add.6 
15 septembre 2010 Europe Bovins, ovins et caprins vivants et viandes et produits 
carnés de ces animaux;  embryons de bovins;  farines de 
viandes et d'os et autres ingrédients pour l'alimentation animale issus des animaux susvisés Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Régionalisation Levée de la mesure 
Zoonoses Sans objet 
Australie 
G/SPS/N/AUS/254 17 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Plantes de la famille des rutacées – hôtes d'espèces de 
Candidatus Liberibacter Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Parasites 
Préservation des végétaux 
Évaluation des risques 29 octobre 2010  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 10 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2077 17 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Haricots adzuki, canola, pois chiches, coton, féveroles, 
pois des champs, lentilles, linola, lin, luzerne, lupins, haricots mungo, petits haricots ronds blancs, pois cajan, 
carthame et tournesol Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR 18 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2078 
17 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Diéthylèneglycol dans divers produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR 18 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2079 17 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Amines primaires de N-alkyle (C8-C18) et leurs sels 
d'acétate Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR 18 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2080 
17 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits multiples Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 9 juillet 2010  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 11Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Colombie 
G/SPS/N/COL/202 20 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Huiles et graisses d'origine végétale ou animale Certification, contrôle et 
inspection Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Conditionnement 
Obstacles techniques au 
commerce 
Traçabilité 6 décembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/244/ Rev.1/Add.1 
21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'origine bovine (ICS 65.020, 67.020, 67.040 et 
67.120) Maladies des animaux 
Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Zoonoses Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/467 
21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux 1-méthylcyclopropène dans ou sur les poires 
(ICS 65.020, 65.100, 67.080) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 8 novembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/468 
21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Paraformaldéhyde dans le sirop d'érable (ICS 65.020, 
65.100, 67.180) Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 8 novembre 2010  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 12 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Chili 
G/SPS/N/CHL/328/Add.1 21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Organes de ruminants Maladies des animaux 
Santé des animaux Encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) 
Une modification de la date limite pour la présentation des 
observations 
Santé des personnes 
Zoonoses 24 septembre 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/331 21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments à usage médicinal Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 20 novembre 2010 
Chili 
G/SPS/N/CHL/332 
21 septembre 2010 Mexique Graines d'espèces pour culture industrielle Préservation des végétaux 
Parasites 
Évaluation des risques Semences 20 novembre 2010 
Chine 
G/SPS/N/CHN/313 
21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 20 novembre 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/372 
21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments fonctionnels/de santé Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 20 novembre 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/373 21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments, additifs alimentaires , appareils, emballages et 
contenants pour aliments Boissons 
Contaminants Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 
Conditionnement 20 novembre 2010  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 13Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/374 21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Bovins et viande de bœuf Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce Traçabilité 20 novembre 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/260 
21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fludioxonil en tant qu'additif alimentaire (substance 
chimique post-récolte) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 20 novembre 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/186/Add.1 21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/204 
21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation da ns les aliments Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 30 jours à compter de 
la date de distribution 
de la notification 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/386 
21 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à 
la consommation humaine Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Zoonoses 20 novembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/469 
23 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits formés faits de viande, de volaille et de poisson 
(ICS 67.120, 67.220) Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 25 novembre 2010  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 14 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/470 23 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Cellulase et glucanase dans la production des jus de 
fruits non concentrés (ICS 67.080, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes 25 novembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/471 
23 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Lipase dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les 
produits de boulangerie non normalisés (ICS 67.100, 
67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Additifs alimentaires Innocuité des produits 
alimentaires 
Organismes génétiquement modifiés 
Santé des personnes 25 novembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/472 23 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Crème sure (ICS 67.100, 67.220) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 25 novembre 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/375 
23 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage des tinés à la consommation 
humaine, tels que lait et produits laitiers, viande et 
produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Étiquetage 
Obstacles techniques au 
commerce 22 novembre 2010 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/376 
23 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 22 novembre 2010  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 15Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/185/Add.1 23 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments produits à l'aide d'organismes à ADN 
recombiné Biotechnologie 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes Sans objet 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/205 
23 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fruits, légumes et céréales  Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 22 novembre 2010 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/206 
23 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits d'origine végétale  Innocuité des produits 
alimentaires 
Métaux lourds 
Santé des personnes Pesticides 6 novembre 2010 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/190 - URGENCE 
23 septembre 2010 État du Perak 
(Malaisie) Équidés vivants Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 16 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Turquie 
G/SPS/N/TUR/10/Add.1 23 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits pour l'alimentation humaine;  matériaux et 
articles en contact avec les produits pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Organismes génétiquement 
modifiés 
Santé des personnes 
Étiquetage Conditionnement 
Préservation des végétaux 
Obstacles techniques au commerce Sans objet 
Turquie 
G/SPS/N/TUR/11/Add.1 
23 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits pour l'alimentation humaine;  matériaux et 
articles en contact avec les produits pour l'alimentation 
humaine et les produits pour l'alimentation animale Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Conditionnement 
Préservation des végétaux Sans objet 
Chili 
G/SPS/N/CHL/333 - URGENCE 
24 septembre 2010 Argentine Chevaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Sans objet 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/377 
24 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes 23 novembre 2010  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 17Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République de 
G/SPS/N/KOR/378 24 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Produits de l'élevage des tinés à la consommation 
humaine, tels que lait et produits laitiers, viande et produits de viande, œufs et ovoproduits, etc. Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Traçabilité 
Obstacles techniques au commerce 23 novembre 2010 
Japon 
G/SPS/N/JPN/261 
24 septembre 2010 Turquie Pamplemousses (SH 0805.40) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Certification, contrôle et 
inspection 
Mouche des fruits Parasites 
Préservation des végétaux Sans objet 
Union européenne 
G/SPS/N/EEC/356/Add.2 24 septembre 2010 États membres 
des CE et pays tiers à partir 
desquels est 
autorisée l'importation, 
dans l'Union 
européenne, des marchandises 
indiquées au 
point 3 Animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et 
ruminants non domestiques;  viandes et abats comestibles des animaux des espèces bovine, ovine, 
caprine, porcine et équine;  viandes hachées de bovins, 
d'ovins et de caprins;  viandes de gibier de suidés et d'autres artiodactyles d'élevage, de suidés, d'autres 
artiodactyles et de solipèdes sauvages ainsi que de 
certains artiodactyles et proboscidiens, et abeilles reines et bourdons Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Protection du territoire Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/406/Add.1 
27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Trifloxystrobine dans ou sur les graines et gousses de 
légumineuses (groupe de cultures 6), le canola, le maïs 
(maïs de grande culture, maïs à éclater et maïs sucré), la 
moutarde (types condimentaire et oléagineux) et le colza 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.200.20) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 18 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/411/Add.1 27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Boscalid dans ou sur les petits fruits des genres Ribes , 
Sambucus  et Vaccinium , les mûres et les framboises, les 
légumes-fruits et les concombres (y compris les 
margoses à piquants) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/412/Add.1 
27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Étoxazole dans ou sur les fruits à pépins (groupe de 
cultures 11), les noix (groupe de cultures 14), le coton, 
les fraises et les raisins (ICS 65.020, 65.100, 67.080, 67.200.20) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/417/Add.1 27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Propiconazole dans ou sur les fraises (ICS 65.020, 
65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/418/Add.1 
27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Imazamox dans ou sur les lentilles (ICS 65.020, 65.100, 
67.060) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 19Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/448/Add.1 27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Propiconazole dans et sur des céréales, des légumineuses 
et des denrées d'origine an imale (ICS 65.020, 65.100, 
67.060, 67.100, 67.120) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides 5 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2081 
27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Formiate d'ammonium Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2082 27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Prohydrojasmon dans de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 8 mars 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2083 27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Divers pesticides dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR 18 octobre 2010  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 20 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2084 27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Dérivés de phosphate d'alcool alkylique alcoxylé dans de 
multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR 19 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2085 
27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Resméthrine dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Pesticides 22 février 2011 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2086 
27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Fenoxycarb dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Pesticides 24 septembre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2087 27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Ester éthénylique de l'acide acétique, polymérisé avec 
l'oxirane dans de multiples produits Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Pesticides 
Exemption de l'obligation 
d'appliquer une LMR 25 octobre 2010  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 21Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2088 27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Raisin;  baies à pousse basse;  baies d'arbuste;  légumes 
tubéreux ou à corme;  luzerne fourragère et foin de luzerne;  sous-produits de l'égrenage du coton;  canola;  
bourrache;  crambe;  cuphéa;  echium;  graines de lin;  
caméline;  vélar d'Orient;  lesquerella;  lunaire;  meadowfoam ( Limnanthes alba );  asclépiade;  graines de 
moutarde;  radis oléifère;  graines de pavot;  colza;  
sésame;  julienne des dames;  souci;  ricin;  arbre à suif;  
graine de coton;  euphorbe;  onagre;  jojoba;  graines de 
niger;  cynorrhodon;  carthame;  Stokesia laevis ;  
tournesols;  Eucalyptus microcorys ;  Camelia oleifera ;  
vernonie;  grains céréaliers;  cultures fourragères, 
fourrage et paille de céréales à grains;  légumes à cosse; feuillages des légumes à cosse;  et légumes tubéreux ou à 
corme, pommes de terre Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 8 octobre 2010 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2089 27 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Dazomet dans de multiples produits Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Limites maximales de résidus 
(LMR) Pesticides 12 octobre 2010 
Pérou 
G/SPS/N/PER/348 
27 septembre 2010 Ouzbékistan Tubercules de pomme de terre (SH 07.01.90.00.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux Sans objet 
Pérou 
G/SPS/N/PER/349 
27 septembre 2010 État du 
Michoacán 
(Mexique) Bourgeons d'avocatier (SH 06.02.10.90.00) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Préservation des végétaux 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 22 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/410/Add.1 28 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Thiaméthoxame dans ou sur les petits fruits des genres 
Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de cultures 
13 07B) (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/416/Add.1 
28 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Saflufénacil dans ou sur diverses denrées (ICS 65.020, 
65.100, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120, 67.200) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet 
Canada 
G/SPS/N/CAN/421/Add.1 28 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Chlorothalonil dans ou sur les pois chiches secs 
(ICS 65.020, 65.100, 67.060) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/2035/Add.1 
28 septembre 2010 Mexique Limettes Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Parasites 
Préservation des végétaux Évaluation des risques Sans objet  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 23Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Taipei chinois 
G/SPS/N/TPKM/207 28 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Additifs alimentaires pour utilisation dans les aliments Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 30 jours à compter de 
la date de distribution de la notification 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/31/Rev.1 
28 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Boissons en contenants hermétiquement clos (n° 4) 
(SH 2009, 2201, 2202;  ICS 67.160.20) Boissons 
Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires 
Champignons Santé des personnes 
Mycotoxines 
Toxines 27 novembre 2010 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/33/Rev.1 
28 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Thé (SH 0901, 2101;  ICS 67.410.10) Boissons 
Contaminants 
Innocuité des produits 
alimentaires Champignons 
Santé des personnes 
Mycotoxines Toxines 27 novembre 2010 
Canada 
G/SPS/N/CAN/424/Add.1 
29 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Séthoxydime dans et sur les racines de betteraves 
potagères (ICS 65.020, 65.100, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Limites maximales de résidus (LMR) 
Pesticides Sans objet  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 24 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Canada 
G/SPS/N/CAN/427/Add.1 29 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Chlorothalonil dans et sur les pommes de terre et le maïs 
sucré (ICS 65.020, 65.100, 67.060, 67.080) Adoption/publication/entrée 
en vigueur de réglementation Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Limites maximales de résidus 
(LMR) 
Pesticides Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/176/Add.1 
29 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Tartrate monopotassique dans les produits de 
boulangerie, les jus et nectar s de fruits et les jus et 
nectars de fruits concentrés Additifs alimentaires 
Innocuité des produits 
alimentaires Santé des personnes 
Modification du contenu/ 
champ d'application d'une réglementation Sans objet 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/191 
29 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Chocolats (SH 18.06;  ICS 67.190) Innocuité des produits 
alimentaires 
Contaminants Champignons 
Santé des personnes 
Mycotoxines Toxines 28 novembre 2010 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/192 
29 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Boissons renfermant des électrolytes (SH 22.02;  
ICS 67.160.20) Contaminants 
Champignons 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Mycotoxines Toxines 28 novembre 2010  
   G/SPS/GEN/1042
 Page 25Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/193 29 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour le contrôle du poids (ICS 67.040) Contaminants 
Champignons Innocuité des produits 
alimentaires 
Santé des personnes Mycotoxines 
Toxines 28 novembre 2010 
Thaïlande 
G/SPS/N/THA/34/Rev.1 
29 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Café (SH 0901, 2101;  ICS 67.140.20) Boissons 
Contaminants 
Champignons 
Innocuité des produits alimentaires 
Santé des personnes 
Mycotoxines Toxines 28 novembre 2010 
Colombie 
G/SPS/N/COL/203 - URGENCE 
30 septembre 2010 Sicile (Italie) Oiseaux sauvages – Fièvre du Nil occidental Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Santé des personnes 
Régionalisation Zoonoses Sans objet 
Colombie 
G/SPS/N/COL/204 - URGENCE 
30 septembre 2010 Tacuarembo 
(Uruguay) Chevaux Maladies des animaux 
Santé des animaux 
Adoption/publication/entrée en vigueur de réglementation 
Régionalisation Sans objet  
  G/SPS/GEN/1042 
Page 26 
Membre notifiant/ 
notification/ 
date de distribution Région/pays 
affecté 
(si mentionné) Produits visés Mots clés Délai pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis 
G/SPS/N/USA/1921/Add.1 30 septembre 2010 Chine Produits de l'artisanat en bois Parasites 
Préservation des végétaux Évaluation des risques 
Modification du contenu/ 
champ d'application d'une réglementation 22 novembre 2010 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/54 
30 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Loi générale sur la santé et règlement connexe Santé des personnes 
Obstacles techniques au 
commerce n.d. 
Nicaragua 
G/SPS/N/NIC/55 
30 septembre 2010 Tous partenaires 
commerciaux Aliments pour animaux (ICS 65.120) Aliments pour animaux 
Santé des animaux 
Obstacles techniques au commerce 
Traçabilité 29 novembre 2010 
 
n.d. = non disponible, non mentionné. 
 
 
__________