. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TF/W/140 
21 juillet 2006 
 
 (06-3510) 
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges Original:   anglais 
 
 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA CORÉE, LA SUISSE ET 
LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, 
PENGHU, KINMEN ET MATSU 
  
 La communication ci-après, datée du 20 juillet 2006 et adressée par les délégations de la 
Corée, de la Suisse et du Territoire douanier dist inct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, est 
distribuée en prévision de la réunion du Groupe de négociation qui se tiendra du 24 au 26 juillet. 
 
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PROPOSITION CONCERNANT LA GESTION DES RISQUES 
 
1. Dans la communication commune distribuée sous la  cote TN/TF/W/99, la Corée, le Japon, la 
Mongolie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et  le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu ont présenté  une proposition sur la "gestion des risques", qui comprenait un 
résumé des éléments communs de propositions anté rieures et les éléments qui nécessitaient un 
examen plus approfondi. 
2. Le projet de texte suivant est présenté par la Corée et la Suisse pour qu'il soit examiné par le 
Groupe de négociation, sans préjudice des discussions et communications ultérieures concernant cette 
proposition ou toute autre proposition. 
3. S'agissant de la proposition concernant le tr aitement spécial et différencié ainsi que 
l'assistance technique et le renforcement des capacités, des dispositions horizontales doivent être établies;  de telles dispositions comprendront des exemptions temporaires, une période de mise en 
œuvre plus longue ainsi qu'une assistance technique et un renforcement des capacités pour les pays en 
développement et les pays les moins avancés, confor mément aux dispositions concernant le traitement 
spécial et différencié. 
Proposition de texte
 
 
 • Les Membres procéderont à un examen des documents et à une inspection physique 
reposant sur la gestion des risques en vue de se concentrer sur l'examen des 
marchandises à risque relativement élev é et de faciliter le mouvement des 
marchandises présentant un risque plus faible. 
 
 • En appliquant les techniques de gestion des risques, les Membres examineront les 
marchandises importées sur la base de critères de sélectivité appropriés afin d'accorder aux négociants respectueux des règles une facilitation accrue et des 
procédures douanières accélérées. 
 TN/TF/W/140 
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   • Les critères de sélectivité pourront inclure le code du produit spécifique, le pays 
d'origine, le pays de provenance de l'expéd ition, l'indicateur de régime de licences, la 
valeur des marchandises, le niveau de respect des règles par les négociants, le type de 
moyens de transport et l'objet du séjour des négociants sur le territoire douanier. 
 
 • Dans les cas où cela sera réalisable, les Membres se référeront aux normes et 
pratiques internationales pertinentes, y co mpris la Convention de Kyoto révisée et les 
Directives de l'OMD concernant la gestion des risques, en tant que base de leurs 
procédures de gestion des risques. 
 
 • Les procédures de gestion des risques ne seront pas utilisées de manière à constituer, 
ou à avoir pour effet de créer, une discrimination et des obstacles au commerce 
déguisés. 
 
 • Les procédures de gestion des risques seront  appliquées, dans la mesure du possible, 
aux mesures de facilitation des échanges pe rtinentes, y compris le traitement 
préalable à l'arrivée des marchandises et le contrôle après dédouanement, et aux 
négociants agréés. 
 (Définition)  
 • Par risque , on entend la possibilité de non-respect des lois douanières et/ou d'autres 
lois pertinentes. 
 
 • Par gestion des risques , on entend l'application systém atique de pratiques et de 
procédures de gestion qui fournissent à la  douane et aux autres organismes à la 
frontière pertinents les informations n écessaires pour traiter les mouvements ou les 
envois qui présentent un risque. 
 
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