. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ISR/495 
6 avril 2011 
 (11-1728) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministè re de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 Fax:  +(972) 3 7347626 Courrier électronique:  mailto:Yael.Friedgut@moital.gov.il
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Disjoncteurs électriques pour le fonctionnement en courant alternatif (ICS 29.120.50;  SH 
8536 et 8538.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Petit appareillage électrique – 
Disjoncteurs pour la protection contre les su rintensités pour installations domestiques et 
analogues:  Disjoncteurs pour le fonctionnement en  courant alternatif (8 pages en hébreu et 
275 pages en anglais et en français) 
6. Teneur:  Le projet de révision de la norme obligat oire SI 60898 partie 1 notifié consiste à 
reprendre la norme internationale CEI 60898-1-Édition 1.2:  2003-07, avec les 
modifications suivantes dans la section en hébreu:  
- modification des références normatives appa raissant dans le paragraphe 2 et ajout 
de références à des lois d'Israël et à des textes tels que la Loi sur l'électricité de 
1954 et le Décret sur la protection des consommateurs (étiquetage des 
marchandises) de 1983; 
- modification du paragraphe 5.3.4.1 portan t sur les valeurs normales ne dépassant 
pas 10 000 A, par la suppression de la valeur  de 1 500 A et par l'ajout des valeurs 
de 500 A, 7 500 A et 9 000 A. G/TBT/N/ISR/495 
Page 2  
 
   - modification du paragraphe 5.3.5, portant  sur les valeurs normales du courant de 
déclenchement instantané, par la suppr ession de la remarque a) autorisant des 
valeurs de déclenchement instantané supérieures à 501n. 
- modification du paragraphe J.1 de l'annexe J portant sur le champ d'application et 
établissement du courant maximal pour l es disjoncteurs avec bornes sans vis (16 A)
- modification des documents de référence a pparaissant dans le paragraphe J.10 de 
l'Annexe J.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 60898, partie 1 (juillet 2009). 
- Norme internationale CEI 60898-1-Édition 1.2:  2003-07. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléf ax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: