. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/PHL/72 
3 novembre 2006 
 
 (06-5314) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Bureau des denrées alimentaires et des médicaments, 
Département de la santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuven t aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons à base de mangue (ICS:  67.160.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  DPNS/BFAD 10:2006 
– Recommended code of practice for pr ocessing and handling of mango beverage products  
(Projet de norme nationale philippine/Bureau des denrées alimentaires et des médicaments 
10:2006 – Code de pratique recommandé pour la transformation et la manipulation des 
boissons à base de mangue) 
6. Teneur:  Le texte notifié porte sur la réception de matières premières et d'ingrédients ainsi 
que sur l'élaboration et la transformation des boissons à base de mangue telles que définies dans ce Code, aux fins de la conformité  aux prescriptions de la norme nationale 
philippine/Bureau des denrées alimentaires et des médicaments 09:2006.  Le produit peut 
être élaboré à base de différentes variétés de mangues ( Mangifera indica  L) utilisées pour la 
transformation des boissons à base de mangue. 
− Ce texte établit des lignes directrices visan t à assurer le respect des prescriptions 
relatives aux boissons à base de mangue  conditionnées de manière adéquate. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette notification est établie aux fins de la protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents:  Commission du Codex Alimentarius sur les résidus de pesticide et 
les additifs alimentaires 
Arrêté administratif n° 153 s. 2004 – Guidelines, Current Good Manufacturing Practice in 
Manufacturing, Packing, Repacking or Holding Food (Lignes directrices, Bonnes pratiques 
de fabrication courantes concer nant la fabrication,  le conditionnement, le reconditionnement 
ou la conservation d'aliments) G/TBT/N/PHL/72 
Page 2  
 
  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Année 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:  25 décembre 2006 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point and Services  
(Point et services d'information OTC pour l'OMC) 
Bureau of Product Standards 
Department of Trade and Industry 361 Sen.  Gil J.  Puyat Avenue Makati City, Metro Manila Téléphone: (+632) 751-4749;  751-3125 
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph