. /.   ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/411 
19 mai 2008  
 (08-2279) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  BRÉSIL
  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Brazilian Sanitary Surveillance Agency - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Pesticides sur les graines de coton, les haricots et les fèves de soja 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Draft Resolution on Prothioconazole 
(Projet de décision concernant le prothioc onazole) – Disponible en portugais, 2 pages 
6. Teneur:  Le projet de règlement tec hnique notifié vise à modifier  la décision RE n° 165 du 
29 août 2003 en y incluant l'utilisation du prot hioconazole (application foliaire) dans les 
cultures suivantes:  graines de coton (LMR:  0, 03 mg/kg et période de sécurité de 30 jours);  
haricots (LMR:  0,05 mg/kg et période de sécu rité de 14 jours) et fèves de soja (LMR:  
0,05 mg/kg et période de sécurité de 30 jours).  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protecti on du territoire contre d'autres dommages 
attribuables à des parasites    
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [ ] Convention internationale  pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Journal 
officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 25 avril 2008, Section 1, page 52.  Projet de 
décision ( Consulta Pública ) n° 15 du 24 avril 2008 émis par l'Agence brésilienne de 
surveillance sanitaire (ANVISA) ;  publication prévue au Journa l officiel brésilien (disponible 
en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption:  Juin 2008 G/SPS/N/BRA/411 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Juin 2008 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 mai 2008 
Organisme ou autorité désign é pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Brazilian Sanitary Surveillance Agency  – ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio Omega CEP 70770-502 Brasilia – DF/Brésil Téléphone: +(55 61) 3448 1078 Fax:  +(55 61) 3448 1089 
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou ad resse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Texte intégral directemen t accessible via le lien: 
http://www4.anvisa.gov.br/base /visadoc/CP/CP[22381-1-0].PDF