ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/47 
12 janvier 2005 
 (05-0123) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE NOVEMBRE 2004 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
   
 
 
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en novemb re 2004, soit 79 nouvelles notifications au total, 
émanant de 22 Membres.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/TBT/GEN/N/47 
Page 2 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/ARG/166 
08/11/2004 2.9.2 Peintures au latex Santé des personnes et environnement Non indiquée  Argentine  
G/TBT/N/ARG/167 
16/11/2004 2.9.2 Distributeurs pour combustibles liquides Harmonisation des normes des États 
participant au MERCOSUR 23/12/2004 
Arménie  G/TBT/N/ARM/2 
08/11/2004 2.9.2 Détergents renfermant des agents de 
surface, savons de blanchissage et tous 
autres détergents renfermant du savon et 
d'autres agents de surface  Protéger la vie et la santé des personnes et l'environnement et prévenir les pratiques 
trompeuses
 20/12/2004 
 G/TBT/N/ARM/3 
08/11/2004 2.9.2 Carburants pour moteurs à combustion 
interne  Protéger la vie et la santé des personnes et l'environnement
 20/12/2004 
 G/TBT/N/ARM/4 
09/11/2004 2.9.2 Équipements sources de perturbations 
électromagnétiques et/ou sensibles aux 
perturbations électromagnétiques, excepté 
les aéronefs, les automobiles et tracteurs, les équipements pour environnement 
explosif et les équipements de protection
 Règlement technique relatif à la 
compatibilité électromagnétique élaboré 
conformément à l'Accord OTC de l'OMC 
et aux dispositions de l'article 8 de la Loi de la République d'Arménie sur la 
normalisation
 20/12/2004 
 G/TBT/N/ARM/5 
08/11/2004 2.9.2 Engrais minéraux agréés pour utilisation 
dans les exploitations de village ou 
communautaires Règlement technique élaboré 
conformément à l'Accord OTC et aux 
dispositions de l'article 8 de la Loi de la République d'Arménie sur la 
normalisation;  protection de la vie et de 
la santé des personnes et des animaux, préservation des végétaux, protection de 
l'environnement et prévention de 
pratiques trompeuses 20/12/2004 
 G/TBT/N/ARM/6 
09/11/2004 2.9.2 Équipements à basse tension conçus pour 
être utilisés avec des tensions allant 
jusqu'à 1 000 V pour le courant alternatif 
et jusqu'à 1 500 V pour le courant continu  Protection de la vie et de la santé des personnes et protection de 
l’environnement
 20/12/2004   G/TBT/GEN/N/47
 Page 3Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Arménie G/TBT/N/ARM/7 
09/11/2004 2.9.2 Peintures et vernis synthétiques conçus 
essentiellement pour être utilisés à l'intérieur
 Le règlement technique relatif aux exigences applicables aux peintures et aux vernis synthétiques a été élaboré 
conformément à l'Accord OTC de l'OMC 
et aux dispositions de l'article 8 de la Loi de la République d'Arménie sur la 
normalisation, ainsi que dans le souci de 
protéger la vie et la santé des personnes et 
l'environnement
 20/12/2004 
 G/TBT/N/ARM/8 
09/11/2004 2.9.2 Équipements de protection individuelle 
(EPI):  vêtements de protection et EPI 
pour les jambes et les pieds, les mains et les bras, les yeux, les oreilles, la tête et le 
visage et l'appareil respiratoire et EPI 
conçus pour prévenir les chutes depuis une position en hauteur et pour prévenir 
les noyades
 Établissement de prescriptions en matière de sécurité pour les types d'EPI visés, 
procédures de certification de la conformité pour les EPI, protection de la 
vie et de la santé des personnes et 
protection de l'environnement
 20/12/2004 
 G/TBT/N/ARM/9 
09/11/2004 2.9.2 Pneumatiques des véhicules de transport 
de passagers et de leurs remorques, des voitures de tourisme, des microbus à 
usage spécial ainsi que des camions et de 
leurs remorques, des autocars et des trolleybus
 Mise en œuvre de l'Accord OTC de l'OMC et des dispositions de l'article 8 de la Loi de la République d'Arménie sur la 
normalisation;  protection de la vie et de 
la santé des personnes et protection de l'environnement
 20/12/2004 
 G/TBT/N/ARM/10 
09/11/2004 2.9.2 Jouets pour enfants âgés de moins de 
14 ans  Exigences en matière de sécurité  20/12/2004 
Canada G/TBT/N/CAN/109 
08/11/2004 2.9.2 Pesticides (ICS 65.100) Protection de la santé des personnes et de 
la santé des animaux;  protection de 
l'environnement  06/01/2005 
 G/TBT/N/CAN/110 
17/11/2004 2.9.2 Substances chimiques et polymères 
(ICS 13.020, 71.100)  Protection de l’environnement et de la santé des personnes
 29/12/2004  G/TBT/GEN/N/47 
Page 4 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Canada G/TBT/N/CAN/111 
18/11/2004 5.6.2 Systèmes de télécommunication 
(ICS 33.050)  Protection du réseau  27/01/2005 
 G/TBT/N/CAN/112 
30/11/2004 2.9.2 Ingrédients médicinaux à usage humain 
dont la vente est interdite sans ordonnance (ICS 11.120)
 Protection de la santé des personnes  03/02/2005 
 G/TBT/N/CAN/113 
30/11/2004 2.9.2 Véhicules automobiles, systèmes 
automobiles (ICS 43.020, 43.040, 43.080, 
43.140, 13.260)  Protection de la sécurité des personnes  20/12/2004 
 G/TBT/N/CAN/114 
30/11/2004 2.9.2 Ensembles de retenue pour bébés 
(ICS 97.190, 43.080)  Protection de la sécurité des personnes  03/02/2005 
 G/TBT/N/CAN/115 
30/11/2004 2.9.2 Marchandises dangereuses (ICS 13.300)  Protection de la sécurité publique  03/02/2005 
Chili G/TBT/N/CHL/41 
19/11/2004 2.10.1 Jouets et articles pour enfants  Santé  Non indiquée  
Chine G/TBT/N/CHN/60 
19/11/2004 2.10.1 SH 8415;  ICS 27.010 Réduire la consommation d'énergie et 
contribuer à la réalisation des objectifs 
d'économie d'énergie et de protection de 
l'environnement.  Réduire la pointe de charge et assurer la fourniture d'électricité 
pendant l'été en Chine
 Sans objet  
 G/TBT/N/CHN/61 
19/11/2004 2.10.1 SH 8415;  ICS 27.010 Réduire la consommation d'énergie et 
contribuer à la réalisation des objectifs 
d'économie d'énergie et de protection de 
l'environnement.  Réduire la pointe de charge et assurer la fourniture d'électricité 
pendant l'été en Chine
 Sans objet    G/TBT/GEN/N/47
 Page 5Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Chine G/TBT/N/CHN/62 
19/11/2004 2.10.1 SH 8415;  ICS 27.010 Réduire la consommation d'énergie et 
contribuer à la réalisation des objectifs d'économie d'énergie et de protection de 
l'environnement.  Réduire la pointe de 
charge et assurer la fourniture d'électricité pendant l'été en Chine
 Sans objet  
G/TBT/N/EEC/72 04/11/2004 2.9.2 Semences de blé d'hiver de l'espèce 
Triticum aestivum
 Autoriser les États membres à permettre la commercialisation de semences de 
l'espèce visée répondant à des exigences 
réduites pour une courte période.  Raison du caractère urgent:  le court laps de 
temps entre le processus de certification 
des semences et le moment des semis
 08/11/2004 
G/TBT/N/EEC/73 17/11/2004 2.9.2 Semences de variétés d'hiver de seigle 
(Secale cereale)
 Disponibilité de semences des variétés 
d'hiver de seigle ( Secale cereale ) adaptées 
aux conditions climatiques et satisfaisant 
aux exigences de la Directive 66/402/CEE en matière de présence de l'organisme 
nuisible Claviceps purpurea .  Raison du 
caractère urgent:  le court laps de temps entre la certification des semences et le 
moment des semis
 Non indiquée  Communautés 
européennes  
 
G/TBT/N/EEC/74 
23/11/2004 2.9.2 Graines d' Avena fatua  Campagne visant à éradiquer Avena fatua  
dans les céréales cultivées en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et à Malte.  
Autorisation d'adopter des exigences plus 
strictes que celles énoncées dans la Directive 66/402/CEE concernant la 
commercialisation des semences de 
céréales originaires d'autres États Membres
 12/01/2005  G/TBT/GEN/N/47 
Page 6 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Danemark  G/TBT/N/DNK/47 
29/11/2004 2.9.2 Citernes fixes et citernes d'exploitation 
interne permettant de stocker des produits pétroliers et tuyautages destinés au 
transport de produits pétroliers
 Révision des règles relatives aux citernes 
d'hydrocarbures dans le sens d'une plus grande rigueur et clarification de ces 
règles.    Réduction du grand nombre de 
pollutions provoquées tous les ans par des hydrocarbures (environ 250), surtout par 
des citernes de maisons particulières
 Non indiquée  
États-Unis  G/TBT/N/USA/86 
23/11/2004 2.9.2 Médicaments à usage humain (SH 3003.  
ICS 11.120)  Protection de la santé des personnes  31/01/2005 
G/TBT/N/USA/87 23/11/2004 2.9.2 Nomenclature d'inventaire pour les 
enzymes et les protéines au titre de la Loi sur la réglementation des substances 
toxiques (TSCA)
 Protection de l’environnement  15/12/2004  
G/TBT/N/USA/88 
29/11/2004 2.9.2 Limite maximale de résidus pour 
pesticide (SH 3808.  ICS 65.100)  Protection de la vie et de la santé des personnes
 21/01/2005 
Guatemala G/TBT/N/GTM/15 
04/11/2004 2.9.2 Position 07.100.20 de la Classification 
internationale pour les normes (ICS)  Établissement de la méthode de détermination des coliformes totaux et de 
Escherichia Coli  dans l'eau par la 
procédure du substrat enzymatique
 07/01/2005 
Japon G/TBT/N/JPN/129 
11/11/2004 2.9.2 Engrais (SH 3103) Établissement ou modification de 
spécifications officielles relatives aux 
engrais afin de répondre aux besoins 
actuels des agriculteurs et de suivre les avancées technologiques, à la demande 
des fabricants d'engrais, etc.
 24/01/2005   G/TBT/GEN/N/47
 Page 7Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Japon G/TBT/N/JPN/130 
16/11/2004 2.9.2 Appareils avertisseurs résidentiels pour la 
protection contre l'incendie (SH 85.31)  Réduire le nombre de décès dans des incendies résidentiels
 22/12/2004 
Mexique G/TBT/N/MEX/101 
16/11/2004 2.9.2 Moteurs électriques à courant alternatif 
monophasés, à induction, du type cage d'écureuil, refroidis par air, d'une 
puissance nominale de 0,180 kW à 
1 500 kW
 Protection des ressources naturelles et des droits des consommateurs/utilisateurs
 31/12/2004 
 G/TBT/N/MEX/102 
17/11/2004 2.9.2 Tequila Protection de la santé des personnes, 
prévention de pratiques induisant les 
consommateurs en erreur et protection de 
l'appellation d'origine " Tequila ", propriété 
de l'État mexicain  14/12/2005 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/44 
05/11/2004 2.9.2 Bois Protection et mise en valeur durable de 
l'environnement  11/10/2004 
 G/TBT/N/NIC/45 
05/11/2004 2.9.2 Hydrocarbures Protection de l'environnement et sécurité 
nationale 11/10/2004 
 G/TBT/N/NIC/46 
24/11/2004 2.9.2 Asphaltes Protection de l'environnement, sécurité 
nationale et prévention de pratiques 
pouvant induire les consommateurs en erreur ou les tromper 23/01/2005 
 G/TBT/N/NIC/47 
24/11/2004 2.9.2 Produits pharmaceutiques Préven tion de pratiques pouvant induire 
en erreur ou tromper les consommateurs 23/01/2005  G/TBT/GEN/N/47 
Page 8 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Nicaragua G/TBT/N/NIC/48 
24/11/2004 2.9.2 Essence supercarburant Protection de l'environnement, sécurité 
nationale et prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les 
consommateurs 23/01/2005 
 G/TBT/N/NIC/49 
24/11/2004 2.9.2 Produits pharmaceutiques Préven tion de pratiques pouvant induire 
en erreur ou tromper les consommateurs 23/01/2005 
 G/TBT/N/NIC/50 
24/11/2004 2.9.2 Carburéacteur (Jet A-1) Protection de l'environnement, sécurité 
nationale et prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les 
consommateurs 23/01/2005 
 G/TBT/N/NIC/51 
24/11/2004 2.9.2 Kérosène d'éclairage Protection de l'environnement, sécurité 
nationale et prévention de pratiques pouvant induire en erreur ou tromper les 
consommateurs 23/01/2005 
 G/TBT/N/NIC/52 
24/11/2004 2.9.2 Véhicules automobiles Sécurité 23/01/2005 
 G/TBT/N/NIC/53 
24/11/2004 2.9.2 Huiles lubrifiantes Protection de l'environnement, sécurité 
nationale et prévention de pratiques 
pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs 23/01/2005 
 G/TBT/N/NIC/54 
24/11/2004 2.9.2 Essence d'aviation (AVGAS) Protection de l'environnement, sécurité 
nationale et prévention de pratiques 
pouvant induire en erreur ou tromper les consommateurs 23/01/2005   G/TBT/GEN/N/47
 Page 9Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Norvège G/TBT/N/NOR/3 
29/11/2004 2.9.2 Cosmétiques, encre de tatouage, 
cosmétiques pour animaux, liquides destinés à être injectés à des fins 
cosmétiques Garantir que les produits cosmétiques ne 
représentent pas de risque pour la santé des personnes et des animaux et que les 
intérêts des consommateurs, le bien-être 
des animaux, les questions éthiques, les considérations environnementales et la 
sécurité sanitaire et la qualité des produits 
alimentaires sont pris en compte 31/01/2005 
Oman G/TBT/N/OMN/2 
04/11/2004 
+ Corr.1 (24/11/2004) 2.9.2 Non indiqué  Réglementation et organisation de la 
profession de vétérinaire et du secteur des 
médicaments vétérinaires dans le pays  31/12/2004 
Pérou  G/TBT/N/PER/8 
10/11/2004 2.9.2 Position tarifaire 8506:  Piles et batteries 
de piles électriques (position du Tarif douanier national 8506.80.90.00:  autres) Prévention de pratiques pouvant mettre en 
danger la vie et la sécurité des personnes 18/01/2005 
République tchèque  G/TBT/N/CZE/96 
16/11/2004 2.9.2 Jouets et produits pour enfants jusqu'à 
trois ans  Exigences relatives à l'étiquetage des produits destinés aux enfants et exigences 
relatives au taux d'acide phtalique dans 
les produits destinés aux enfants
 15/03/2005 
Slovénie  G/TBT/N/SVN/25 18/11/2004 2.9.2 Génie routier (ICS 93.080)
 Rétablissement, à l'issue des travaux, d'un 
état aussi équivalent que possible à l'état 
initial sur le plan technique  17/01/2005 
 G/TBT/N/SVN/26 
18/11/2004 2.9.2 Génie routier (ICS 93.080.10)  Définition des exigences techniques de 
base concernant la qualité d'exécution  17/01/2005 
 G/TBT/N/SVN/27 
18/11/2004 2.9.2 Génie routier (ICS 93.080.10)  Uniformisation de la documentation 
concernant la réalisation des mesures  17/01/2005  G/TBT/GEN/N/47 
Page 10 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Slovénie G/TBT/N/SVN/28 
18/11/2004 2.9.2 Génie routier (ICS 93.080.99)  Préservation optimale de l'aptitude au 
service des revêtements des routes  17/01/2005 
 G/TBT/N/SVN/29 18/11/2004 2.9.2 Génie routier (ICS 93.080.99)
 Définition des procédures liées aux 
travaux d'entretien réguliers concernant des surfaces routières autres que les 
chaussées des routes publiques
 17/01/2005 
 G/TBT/N/SVN/30 
19/11/2004 2.9.2 Génie routier (ICS 93.080.99)  Détermination des conditions de 
réalisation de revêtements liés et d'arrêt en asphalte coulé pour les nouveaux 
projets de construction et la réparation de 
constructions routières
 18/01/2005 
Sri Lanka G/TBT/N/LKA/18 
18/11/2004 2.9.2 Sucre blanc (SH 1701.99)  Protection des consommateurs  Non indiquée  
 G/TBT/N/LKA/19 
18/11/2004 2.9.2 Ressorts à lames pour suspensions 
automobiles (SH 8708.00)  Protection des consommateurs  Non indiquée  
 G/TBT/N/LKA/20 
18/11/2004 2.9.2 Faisceaux de radi ateurs pour véhicules 
automobiles (SH 8708.91)  Protection des consommateurs  Non indiquée  
 G/TBT/N/LKA/21 
18/11/2004 2.9.2 Tuyaux et accessoires de tuyauterie en 
acier galvanisé (SH 7307.00)  Protection des consommateurs  Non indiquée  
 G/TBT/N/LKA/22 
18/11/2004 2.9.2 Carreaux et dalles, en ciment 
(SH 6908.10)  Protection des consommateurs  Non indiquée  
 G/TBT/N/LKA/23 
18/11/2004 2.9.2 Pneumatiques à structure diagonale pour 
motocycles et scooters (SH 4011.40)  Protection des consommateurs  Non indiquée    G/TBT/GEN/N/47
 Page 11Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Sri Lanka G/TBT/N/LKA/24 
18/11/2004 2.9.2 Serviettes hygiéniques (SH 5601.10)  Protection des consommateurs  Non indiquée  
 G/TBT/N/LKA/25 
18/11/2004 2.9.2 Parapluies (SH 6601.00)  Protection des consommateurs  Non indiquée  
 G/TBT/N/LKA/26 
18/11/2004 2.9.2 Articles pour le service de la table, en 
porcelaine (SH 6911.00)  Protection des consommateurs  Non indiquée  
 G/TBT/N/LKA/27 
18/11/2004 2.9.2 Lampes autoballastées (lampes 
fluorescentes compactes à ballast intégré) pour l'éclairage général (SH 8504.10)
 Protection des consommateurs  Non indiquée  
 G/TBT/N/LKA/28 
18/11/2004 2.9.2 Ciments hydrauliques mélangés 
(SH 2523.90)  Protection des consommateurs  Non indiquée  
 G/TBT/N/LKA/29 
18/11/2004 2.9.2 Ciment de chaux Portland (SH 2523.29)  Protection des consommateurs  Non indiquée  
 G/TBT/N/LKA/30 
18/11/2004 2.9.2 Carreaux et dalles de pavement ou de 
revêtement, en céramique (SH 6907.10)  Protection des consommateurs  Non indiquée  
G/TBT/N/SWE/41 04/11/2004 2.9.2 Substances nocives
 Protection de la santé et de la vie des 
personnes  17/01/2005 Suède  
G/TBT/N/SWE/42 19/11/2004 2.9.2 Construction de navires et équipements 
pour navires (prévention de la pollution)
 Respect des obligations, définies dans des instruments internationaux, en rapport 
avec la pollution par les navires.  Protection des réserves d'eau douce de la 
Suède
 21/01/2005  G/TBT/GEN/N/47 
Page 12 Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
G/TBT/N/THA/162 
26/11/2004 2.9.2 Additifs alimentaires (ICS 67.220.20)  Non indiqué  25/01/2005 
G/TBT/N/THA/163 
26/11/2004 2.9.2 Lait de vache (ICS 67.100)  Protection des consommateurs  25/01/2005 
G/TBT/N/THA/164 
26/11/2004 2.9.2 Lait fermenté (ICS 67.100)  Protection de secrets commerciaux  25/01/2005 
G/TBT/N/THA/165 
26/11/2004 2.9.2 Lait compensé utilisé dans les produits 
laitiers destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (ICS 67.100)
 Protection des consommateurs  25/01/2005 Thaïlande  
G/TBT/N/THA/166 
26/11/2004 2.9.2 Aliments destinés aux nourrissons et 
préparations de suite destinées aux 
nourrissons et aux enfants en bas âge (ICS 67.100)
 Protection de secrets commerciaux  25/01/2005 
Trinité-et-Tobago  G/TBT/N/TTO/23 
30/11/2004 2.9.2 Contreplaqué (ICS 79.060.10)  Il a été recommandé de conférer au texte 
notifié le statut de texte obligatoire afin de 
protéger les consommateurs/utilisateurs contre les risques pour la sécurité en 
garantissant une qualité minimale du 
produit visé
 17/12/2004 
Venezuela G/TBT/N/VEN/31 
10/11/2004 2.9.2 Pneumatiques pour voitures pour le 
transport de passagers (4011.10.00) Sécurité et vie des personnes 08/05/2005 
 G/TBT/N/VEN/32 
10/11/2004 2.9.2 Pneumatiques pour véhicules autres que 
les voitures pour le transport de passagers et les motocycl es (4011.10.00, 
4011.20.00, 4011.40.00 et 4011.91.00)
 Sécurité et vie des personnes 08/05/2005   G/TBT/GEN/N/47
 Page 13Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation 
des observations  
Venezuela G/TBT/N/VEN/33 
10/11/2004 2.9.2 Roues en acier pour véhicules 
automobiles (8708.70.10) Sécurité et vie des personnes 08/05/2005 
__________