ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/118 
31 janvier 2011 
 (11-0489) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLI ÉES EN OCTOBRE 2010  
 
Note du Secrétariat
 
  
 
 
  
  
 Lors du deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en octobr e 2010, soit 147 nouvelles notifications au total, 
émanant de 24 Membres. 
 
_______________ 
 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
  G/TBT/GEN/N/118 
Page 2 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/211 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Exigences générales applicables aux 
denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés 
(Domaine 67 de l'ICS) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 18 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/212 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Exigences générales applicables aux 
produits agricoles génétiquement modifiés non transformés 
(Domaine 67 de l'ICS) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 18 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/213 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Anis vert ( pimpinella anisum 
linnaeus ) - Spécifications 
(ICS 67.220.10) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 18 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/214 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Fruits et légumes frais – Avocat 
(ICS 67.080) Assurer la protection des 
consommateurs et l'innocuité 
des produits alimentaires 20 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/215 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Épices et condiments – Graines de 
fenouil, entières ou en poudre – 
Partie 1:  Graines de fenouil amer 
(Foeniculum vulgare P. Miller var.  
vulgare ) - Spécifications (ICS 67.100) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 20 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/216 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Badiane (Anis étoilé) ( Illicium verum 
Hook. f.) - Spécifications 
(ICS 67.100) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 20 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/217 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Mayonnaise (domaine 67 de l'ICS) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 20 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Bahreïn G/TBT/N/BHR/218 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Bonbons gélifiés (domaine 67 de 
l'ICS) Protection des consommateurs 
et innocuité des aliments 20 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/118
 Page 3Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Brésil G/TBT/N/BRA/396 
12 octobre 2010 [X] 5.6.2 
  Articles pour fêtes ou autres 
divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises 
(SH 9505) Protection des consommateurs 23 novembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/397 
12 octobre 2010 [X] 5.6.2 
  Tous les produits soumis à une 
procédure d'évaluation de la conformité;  Certification des produits 
et des entreprises.  Évaluation de la 
conformité, y compris l'accréditation 
de laboratoires, l'audit et les 
programmes d'audit (ICS 03.120.20). Normalisation des règles 
générales applicables aux systèmes de certification.  27 septembre 2010  
Brésil G/TBT/N/BRA/398 
18 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Médicaments Protection de la santé des 
personnes et prévention de 
pratiques de nature à induire en 
erreur 29 novembre 2010 
Brésil G/TBT/N/BRA/399 
25 octobre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Autres matières végétales et déchets 
végétaux, résidus et sous-produits 
végétaux utilisés pour l'alimentation 
des animaux (2308);  Préparations utilisées pour l'alimentation des 
animaux (2309). Protéger la santé et la sécurité 
des personnes;  assurer la 
traçabilité des produits mis sur 
le marché Sans objet 
Brésil G/TBT/N/BRA/400 
25 octobre 2010 [X] 5.6.2 
  Liquide pour freins hydrauliques de 
véhicules automobiles (SH 381900) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 7 décembre 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/322 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Substances toxiques (ICS 13.020) Protection de la santé des 
personnes et de 
l'environnement 1er décembre 2010 
Canada G/TBT/N/CAN/323 
26 octobre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2  Appareils radio (ICS 33.060) Protec tion du réseau 30 décembre 2010 
Chine G/TBT/N/CHN/746 
20 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Animaux de laboratoire Réglementation de la qualité 
microbiologique des animaux 
de laboratoire 19 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/118 
Page 4 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/TBT/N/CHN/747 
20 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Cigares (ICS 65.160) Protection des consommateurs;  
respect des lois et réglementations nationales 19 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/748 
20 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Cigares (ICS 65.160) 
 Protection des intérêts des 
consommateurs 19 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/749 
20 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Cigares (ICS 65.160) 
 Protection des intérêts des 
consommateurs 19 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/750 
20 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Systèmes d'extinction automatiques  
– Systèmes à préaction 
(ICS 13.220.10) Protection de la sécurité des 
personnes et des biens  19 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/751 
20 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules des catégories N2 et N3 
(ICS 43.040.60) Améliorer la sécurité des 
véhicules   19 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/752 
20 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Véhicules automobiles de la 
catégorie M1 et véhicules de la 
catégorie N1 dont la masse brute 
maximale est inférieure à 1 500 kg (ICS F43.040.60) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes, 
harmonisation 19 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/753 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules automobiles de la 
catégorie M1 (ICS 43.040.60) 
 Protection des autres usagers de 
la route et réduction des 
dangers liés à la rotation des roues 20 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Chine G/TBT/N/CHN/754 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules automobiles - Catégories M 
et N (ICS 43.040.60)  Réglementation du marché 20 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/118
 Page 5Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/TBT/N/CHN/755 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules utilitaires (ICS 43.020) 
 Protection de la sécurité des 
personnes 20 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/756 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Véhicules de la catégorie M1 
(ICS 43.040.60)  Protection de la sécurité des 
personnes 20 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/757 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Détendeurs pour gaz comprimé 
utilisés pour réguler la pression de 
sortie des conduites haute pression 
(ICS 17.100;  SH 9026) Sécurité des personnes 20 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/758 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Jouets (ICS 97.200.50;  SH 9503) 
 Protection de la sécurité et de la 
santé des enfants 20 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/759 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Clous et pointes en acier 
(ICS 21.060.50) 
 Santé et sécurité des personnes  20 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/140/Rev.1 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
 Produits électriques et électroniques 
(équipements et leurs accessoires 
fonctionnant à une tension nominale 
n'excédant pas 1 500 V en courant alternatif et 1 000 V en courant 
continu) Protection de l'environnement 
et de la santé des personnes  20 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/760 
25 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Machines pour le transport, la 
projection et la distribution de béton et mortier (ICS 91.220;  SH 8424, 
8705) Sécurité des personnes et des 
biens  24 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/761 
25 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Appareils de forage (ICS 91.220;  
SH 8430) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  24 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/118 
Page 6 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/TBT/N/CHN/762 
25 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Tondeuses à gazon autoportées 
(ICS 65.060.70;  SH 8433)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 24 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/763 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Robinet à tournant sphérique, vanne à 
papillon, robinet-vanne, robinet à soupape, clapet de non-retour, robinet 
à tournant conique, robinet à 
membrane, etc. en fer et en acier 
(ICS 23.060.01;  SH 8481) Réglementation du marché 28 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/764 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Machines de prototypage rapide 
(ICS 25.080.99;  SH 8456)  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 décembre 2010, 
60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC
Chine G/TBT/N/CHN/765 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Machines et appareils mobiles pour la 
construction de routes (ICS 91.220;  SH 8430) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/766 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Machines et appareils mobiles pour la 
construction de routes (ICS 91.220;  SH 8430) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/767 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Tondeuses à gazon poussées 
(ICS 65.060.70;  SH 8433) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/768 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Moteurs à piston alternatif à 
combustion interne (ICS 27.020;  SH 8407, 8408) 
 Protection de l'environnement; 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 28 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/769 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Dispositifs de retenue pour enfants à 
bord des véhicules à propulsion 
mécanique (ICS 43.040.60) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
   G/TBT/GEN/N/118
 Page 7Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Chine G/TBT/N/CHN/770 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Voitures particulières (ICS 43.020) 
 Protection de l'environn ement 28 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/771 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Thermocouples industriels et capteurs 
pour thermomètres à résistance (ICS 17.200.20;  SH 90251910) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Chine G/TBT/N/CHN/772 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Manomètres à ressort (ICS 17.100;  
SH 9026) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 décembre 2010  
Chine G/TBT/N/CHN/773 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Distributeurs d'eau de boisson chaude 
ou froide pour usages domestiques et analogues (ICS 13.120) 
 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 28 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Colombie G/TBT/N/COL/155 
7 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments destinés à la consommation 
humaine et matières premières utilisées dans la fabrication d'aliments 
destinés à la consommation humaine, 
renfermant des OGM Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur  3 janvier 2011 
Colombie G/TBT/N/COL/156 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Cylindres pour GPL 
(SH 73.11.00.10.00) Protection de la santé des 
personnes;  Protection de 
l'environnement 5 janvier 2011 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/293 
18 octobre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Papier hygiénique, montures de 
lunettes de soleil et de lunettes de vue (SH 480300, 9003, 900410) Protection des consommateurs; 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 17 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/294 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Produits textiles  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 
 18 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/118 
Page 8 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/295 
18 octobre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2   Produits textiles pour jeunes enfants Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  17 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/296 
18 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Voitures de tourisme (s'entend des 
automobiles pour le transport de voyageurs et des automobiles pour le 
transport de voyageurs et de fret 
conçues pour transporter jusqu'à 
10 voyageurs au sens de l'article 3 de 
la Loi sur l'administration des automobiles et de l'appendice 1 de 
l'article 2 du règlement d'application 
de cette loi).  Protection de l'environnement;  
Protection de la santé et de la sécurité des personnes  17 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Corée, République 
de G/TBT/N/KOR/297 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits de l'élevage Ex igences en matière de 
qualité; Harmonisation  18 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Corée, République de G/TBT/N/KOR/298 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Tuyau souple en polychlorure de 
vinyle (SH 3917) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
États-Unis G/TBT/N/USA/579 
26 octobre 2010 [X] Autres 3.2 
  Substances chimiques, produits de 
consommation (ICS 13.020, 13.120, 
71.100) Protection de l'environnement;  
Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 1er novembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/580 
26 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Lave-linge à usage domestique 
(SH 8450.11-20;  ICS 13.020, 19.020, 97.060) Protection de l'environnement; 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 6 décembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/581 
27 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Systèmes de freinage antiblocage 
(ICS 43.040) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 21 octobre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/582 
27 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Étiquetage des caractéristiques 
d'économie de carburant des véhicules 
automobiles (ICS 13.020, 43.020) Protection de l'environnement; 
Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 22 novembre 2010  
   G/TBT/GEN/N/118
 Page 9Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
États-Unis G/TBT/N/USA/583 
27 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Réfrigérateurs, réfrigérateurs-
congélateurs et congélateurs à usage domestique (SH 8418.10--29, 
8418.30--69;  ICS 13.020, 97.130) Protection de l'environnement; 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 26 novembre 2010  
États-Unis G/TBT/N/USA/584 
27 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Moteurs électriques (SH 8501.10-53;  
ICS 13.020, 29.160) Protection de l'environnement; 
Protection de la santé et de la sécurité des personnes 28 octobre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/585 
27 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Pneumatiques (SH 4011;  ICS 83.160) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 29 novembre 2010 
États-Unis G/TBT/N/USA/586 
27 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Matières dangereuses (ICS 13.300) Protection de l'environnement 29 novembre 2010  
États-Unis G/TBT/N/USA/587 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Matières dangereuses, emballage 
(ICS 13.300, 55.040) Protection de l'environnement Sans objet 
États-Unis G/TBT/N/USA/588 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits pour enfants (ICS 01.020, 
97.190) Protection des consommateurs 
et amélioration de la transparence  
Finlande G/TBT/N/FIN/40 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Isolation thermique dans le domaine 
de la construction Protection de l'environnement 29 décembre 2010 
Finlande G/TBT/N/FIN/41 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits de ventilation pour bâtiments Protec tion de l'environnement 29 décembre 2010 
Finlande G/TBT/N/FIN/42 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits de construction Protection de  l'environnement 29 décembre 2010 
Finlande G/TBT/N/FIN/43 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits de construction Protection de  l'environnement 29 décembre 2010  
  G/TBT/GEN/N/118 
Page 10 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Finlande G/TBT/N/FIN/44 
21 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Plans nationaux des fréquences pour 
l'utilisation des équipements et des systèmes radioélectriques (Règlement 
4M/2010 M) pour la gamme de 
fréquences 9 kHz – 400 GHz, prenant en compte les spécifications des 
interfaces radio au sens de l'article 4, 
paragraphe 1 de la 
Directive 1999/5/CE ainsi que le 
Règlement 15AA/2010 M définissant l'usage des équipements 
radioélectriques pour lesquels il n'est 
pas requis de licence individuelle.  Exigences en matière de qualité 13 janvier 2011 
France G/TBT/N/FRA/119 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Canalisations de transport Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 15 décembre 2010 
Inde G/TBT/N/IND/41 
4 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Équipements électriques et 
électroniques relevant de la liste 
(Schedule ) 1 du projet de notification:  
gros appareils ménagers, petits 
appareils ménagers, jouets, 
équipements de loisir et de sport, outils électriques et électroniques, 
dispositifs médicaux, instruments de 
surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, 
équipements informatiques et de 
télécommunication et matériel électronique grand public Protection de l'environnement 3 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/118
 Page 11Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Indonésie G/TBT/N/IDN/43 
11 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  1.  Torons à sept fils d'acier non 
revêtus et non tendus pour béton précontraint - SNI 07-1154-1989 – 
SH 7312.10.10.00;  7312.10.90.00 
(uniquement les torons d'acier pour béton précontraint)  
2.  Fils d'acier non revêtus et non 
tendus pour béton précontraint;  SNI 
07-1155-1989;  SH 7217.10.31.00;  
7217.10.39.00;  7217.90.10.00;  (uniquement les torons d'acier pour 
béton précontraint) 
3.  Acier pour béton précontraint – Partie 3:  Fils en acier trempé et 
revenu;  SNI 07-3651.3-1995;  
SH 7228.60.90.00;  7228.80.19.00;  7229.90.00.90;  (uniquement les 
torons d'acier pour béton précontraint) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; Exigences en matière de 
qualité;  Mise en place d'une 
concurrence commerciale loyale 
 10 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Indonésie G/TBT/N/IDN/44 
11 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Câbles en acier;  SNI 0076:2008;  
SH 7312.10.10.00;  7312.10.90.00. Câbles en acier et aux câbles en acier 
pour les industries du pétrole et du 
gaz;  SNI 0727:2008;  SH 7312.10.10.00;  7312.10.90.00. Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes;  Exigences en matière de 
qualité;  Mise en place d'une 
concurrence commerciale loyale 10 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/118 
Page 12 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Indonésie G/TBT/N/IDN/45 
11 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Profilés à angle droit, en acier, 
laminés à chaud;  SNI 07-2054-2006;  SH 7216.21.00.00;  7216.40.00.00 
Profilés en I en acier laminés à chaud;  
SNI 07-0329-2005;  SH 7216.10.00.00;  7216.32.00.00 
Profilés en U en acier laminés à chaud 
(Bj P channel-U );  07-0052-2006;  
SH 7216.10.00.00;  7216.31.00.00 
Profilés en H (poutrelles à larges ailes) en acier laminés à chaud 
(Bj P WF-beam );  SNI 07-7178-2006;  
SH 7216.10.00.00;  7216.33.00.00 Profilés en H soudés, pour la 
construction en général;  SNI 07-
2610-1992;  SH 7216.10.00.00;  7216.33.00.00 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; Exigences en matière de 
qualité;  Mise en place d'une 
concurrence commerciale loyale 
 10 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Indonésie G/TBT/N/IDN/46 
11 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Tôles d'acier fines zinguées 
électrolytiquement;  SNI 07-0602-
2006;  SH 7210.11.10.00;  7210.11.90.00;  7210.12.10.00;  
7210.12.90.00. Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; 
Exigences en matière de qualité;  Mise en place d'une 
concurrence commerciale 
loyale 10 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/437 
4 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Détecteurs de fumée (ICS 13.220.20 
et 13.220.50;  SH 8531.10). Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 3 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/438 
4 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Détecteurs de fumée (ICS 13.220.20 
et 13.220.50;  SH 8531.10). Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 3 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
Israël G/TBT/N/ISR/439 
4 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Escabeaux (ICS 97.145;  SH 7326.90 
et 7616.99). Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 3 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/118
 Page 13Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/440 
4 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Lampes à fluorescence 
(ICS 29.140.30;  SH 8536.90 et 8539.31) Information des 
consommateurs et réduction des obstacles au commerce 3 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/441 
4 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Douilles et culots de lampes 
(ICS 29.140.10;  SH 8536.61 et 8538.90). Exigences de qualité;  réduction 
des obstacles au commerce 3 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/442 
4 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Lampes à incandescence 
(ICS 29.140.20;  SH 8539.22 et 
8539.29) Information des 
consommateurs et réduction 
des obstacles au commerce 3 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/443 
4 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Lampes à incandescence 
(ICS 29.140.20;  SH 8539.22 et 
8539.29) Information des 
consommateurs et réduction 
des obstacles au commerce 3 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/444 
4 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Lampes (ICS 29.140.20;  SH 8539) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 3 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/445 
4 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Lampes à fluorescence 
(ICS 29.140.30;  SH 8538.90) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 3 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/446 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Appareils électromédicaux 
(ICS 11.040 et 33.100;  SH 9018, 
9019.10, 9405 et 9506.91). Protection de la vie des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 14 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/447 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Dispositifs à langer (ICS 97.190;  
SH 9403) Protection de la santé des 
personnes 14 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/118 
Page 14 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/448 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Dispositifs à langer (ICS 97.190;  
SH 9403) Protection de la santé des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 14 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/449 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Appareils électromédicaux 
(ICS 11.040 et 33.100;  SH 9018, 9019.10, 9405 et 9506.91). Protection de la vie, de la santé 
et de la sécurité des personnes 14 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/450 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Conduits pour installations électriques 
(ICS 29.120.10;  SH 3917) Protection des consommateurs 14 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/451 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Appareils auxiliaires pour lampes 
(ICS 29.140.30;  SH 8504.10). Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 14 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/452 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Matériel de soudage à l'arc 
(ICS 25.160.30;  SH 8515.30) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 14 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/453 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Appareils auxiliaires pour lampes 
(ICS 29.140.30;  SH 8532.25, 
85.32.29 et 8538.90). Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 14 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/454 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Appareillages de lampes 
(ICS 29.140.99;  SH 8504.10 et 
8538.90) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 14 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/455 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Appareillages de lampes 
(ICS 29.140.99;  SH 8504.10 et 
8538.90) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 14 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/118
 Page 15Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/456 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Appareillages de lampes 
(ICS 29.140.99;  SH 8504.10 et 8538.90) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 14 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/457 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Appareillages de lampes 
(ICS 29.140.99;  SH 8504.10 et 8538.90) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 14 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/458 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Appareillages de lampes 
(ICS 29.140.99;  SH 8504.10 et 
8538.90) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 14 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/459 
15 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Appareillages de lampes 
(ICS 29.140.99;  SH 8504.10 et 
8538.90) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 14 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/460 
25 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Liquide de freins pour véhicules 
automobiles (ICS 43.040.40, 75.120 
et 83.140.50;  SH 3819) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 31octobre 2010 
Israël G/TBT/N/ISR/461 
25 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Appareils de chauffage à gaz 
(ICS 97.100.20;  SH 7321.81). Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 24 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/462 
25 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Plaques de plâtre pour cloisons ou 
revêtement (10 pages en hébreu, 7 pages en anglais). Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des obstacles au commerce 24 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/463 
25 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Feuilles d'étanchéité en PVC pour 
toitures (ICS 01.040.91 et 91.100.50;  
SH 3919.90, 3920.40 et 3921.10) Protection de la sécurité des 
personnes et réduction des 
obstacles au commerce 24 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/118 
Page 16 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël G/TBT/N/ISR/464 
28 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Installation d'appareils fonctionnant 
au GPL (ICS 23.020.30 et 75.200) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/465 
28 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Élingues plates en sangles tissées, en 
textiles chimiques, d'usage courant (ICS 53.020.30) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 décembre 2010,  
60 jours à compter de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/466 
28 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Élingues:  élingues rondes en textiles 
chimiques d'usage courant 
(ICS 53.020.30) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 27 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Israël G/TBT/N/ISR/467 
28 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Tuyaux pour réservoirs de chasse 
d'eau (ICS 23.040.70;  SH 3917) Protection de l'environn ement 27 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/341 
1er octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Extincteurs (SH 8424.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 31 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/343 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Oxyde de propylène, 1,4-Dichloro-2-
butène, 1,1-diméthylhydrazine,  
1,3-propanesultone et les préparations 
contenant ces substances, etc. Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 5 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/344* 
12 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Dispositifs automatiques de réduction 
de tension pour appareils de soudage à 
l'arc à courant alternatif Adaptation au progrès 
technologique et compatibilité 
avec les normes internationales. 11 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Japon G/TBT/N/JPN/345 
18 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits contenant de l'amiante  Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 17 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification 
                                                      
* La notification G/TBT/N/JPN/342 a été retirée.  
   G/TBT/GEN/N/118
 Page 17Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Japon G/TBT/N/JPN/346 
25 octobre 2010 [X] 2.9.2 
 Éléments fixes et canalisations de 
plomberie raccordés au système d'approvisionnement en eau à usage 
domestique; Matériaux utilisés pour la 
construction des installations d'approvisionnement en eau et pour la 
filtration Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 24 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/241 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Mesurage et évaluation des émissions 
de bruit et de l'exposition au bruit 
(ICS 17.140.20). Gestion du bruit au travail  5 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/242 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Matériels de multiplication 
(ICS 65.020.20; SH 1401) Exigences en matière de qualité 5 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/243 
6 octobre 2010 [X] 5.6.2 
  Matériels de multiplication 
(ICS 65.020.20; SH 1401) Exigences en matière de qualité 5 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/244 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Matériels de multiplication 
(ICS 65.020.20; SH 1401) Exigences en matière de qualité 5 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/245 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Composés imperméabilisants pour le 
ciment (ICS 91.100;  SH 3824.40) Exigences en matière de qualité 5 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/246 
7 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Sulfate d'ammonium (sulfate 
d'ammoniaque) de qualité engrais - 
Spécification (ICS 65.080) 
 Promotion de pratiques 
commerciales loyales, sécurité 
des consommateurs et 
protection de l'environnement 6 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/247 
7 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Engrais phosphatés (ICS 65.080) Promotion de pratiques 
commerciales loyales, sécurité 
des consommateurs et protection de l'environnement 6 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
  G/TBT/GEN/N/118 
Page 18 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Kenya G/TBT/N/KEN/248 
8 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Boissons aromatisées aux fruits 
(SH 9961;  ICS 67.20) Sécurité des consommateurs Sans objet 
Kenya G/TBT/N/KEN/249 
8 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Coton (ICS 59.0 60.10) Exigences en matière de qualité 7 décembre 2010,  
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/250 
8 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Engrais (ICS 65.080) Exig ences en matière de qualité 7 décembre 2010,  
60 days from the 
date of notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/251 
11 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Teneur en humidité du bois scié 
(ICS 79.040;  SH 4404) Exigences en matière de qu alité 10 décembre 2010,  
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/252 
11 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Technologies de l'information 
(ICS 35.020) Gestion des risques 10 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/253 
11 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Technologies de l'information 
(ICS 35.020) Protection des consommateurs;  
exigences en matière de qualité 10 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/254 
11 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits de préservation du bois 
(ICS 71.100.50) Protection de la santé et de 
l'environnement 10 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Kenya G/TBT/N/KEN/255 
11 octobre 2010 [X] 2.10.1 
 Eau pour batteries d'accumulateurs au 
plomb (ICS 13.060.25) Protection de la santé et de 
l'environnement 10 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/44 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Domaine 43 de l'ICS Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de notification  
   G/TBT/GEN/N/118
 Page 19Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Koweït G/TBT/N/KWT/45 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Aneth séché Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/46 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Persil séché Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/47 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Aliments diversifiés de l'enfance Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/48 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Denrées alimentaires (ICS 67.040) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/49 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Denrées alimentaires (ICS 67.040) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 18 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Koweït G/TBT/N/KWT/50 
22 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Mayonnaise et ses divers types Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 21 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Malaisie G/TBT/N/MYS/15/Rev.1 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Jouets (chapitre 95 du SH;  
ICS 97.200.50).  Jouets et tous 
produits conçus ou prévus pour être 
utilisés dans des activités de jeu par des enfants de moins de 14 ans, à 
l'exclusion des produits figurant dans 
la Liste I du Règlement de 2009 
relatif à la protection des 
consommateurs (Normes de sécurité pour les jouets). Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes; 
Prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur Sans objet  
  G/TBT/GEN/N/118 
Page 20 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Mexique G/TBT/N/MEX/204 
25 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Dispositifs de carburation de gaz de 
pétrole liquéfié (GPL) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/109 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Loi générale sur la santé et règlement 
connexe Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/110 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  ICS 65.120 Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
Pérou G/TBT/N/PER/28 
4 octobre 2010 [X] 2.10.1 
[X] 5.7.1 
  Produits pharmaceutiques:  
Médicaments relevant du chapitre 30 
du système harmonisé Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
Pérou G/TBT/N/PER/29 
11 octobre 2010 [X] 2.10.1 
[X] 5.7.1   Produits pharmaceutiques:  
médicaments, médicaments à base de plantes, produits diététiques et 
édulcorants, produits biologiques et 
produits galéniques (classifiés dans le chapitre 30 du Système harmonisé ou 
du tarif douanier);  dispositifs 
médicaux (relevant des positions 9018, 9019, 9021, 9022 et 9402 du 
Système harmonisé ou du tarif 
douanier);  produits sanitaires: cosmétiques, produits d'hygiène 
domestique et produits d'hygiène 
domestique et produits absorbants d'hygiène corporelle (relevant des 
positions suivantes du Système 
harmonisé ou du tarif douanier:  3303, 3304, 3305, 3401, 3402, 4818, 5601, 
sous-position 3808.91.3401, 3402, 
3809.91.00, 4818 et 5601) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes Sans objet 
Qatar G/TBT/N/QAT/196 
28 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Sachets de thé et de tisane 
(ICS 67.140.10) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 60 jours à compter 
de la date de 
publication au Journal officiel  
   G/TBT/GEN/N/118
 Page 21Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Qatar G/TBT/N/QAT/197 
28 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Tabac moassel aromatisé aux fruits 
(ICS 65.160) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 60 jours à compter 
de la date de publication au 
Journal officiel 
Qatar G/TBT/N/QAT/198 
28 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Tabac moassel (ICS 65.160) Protection de la santé et de la 
sécurité des personnes 60 jours à compter 
de la date de publication au 
Journal officiel 
Royaume d'Arabie 
saoudite G/TBT/N/SAU/199 
26 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits alimentaires (ICS 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires 25 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/200 
26 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits alimentaires (ICS 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires 25 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Royaume d'Arabie saoudite G/TBT/N/SAU/201 
26 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Produits alimentaires (ICS 67.040) Innocuité des produits 
alimentaires 25 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification 
Suisse G/TBT/N/CHE/129 
6 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Équipements de télécommunication: 
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication Adoption d'une loi nationale 1er décembre 2011 
Taipei chinois  G/TBT/N/TPKM/92 
13 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Règlement relatif à l'étiquetage 
nutritionnel des comprimés et des gélules de vitamines et de minéraux 
conditionnés sur le marché. Information des 
consommateurs, étiquetage 15 octobre 2010 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/93 
29 octobre 2010 [X] 2.9.2 
[X] 5.6.2 
  Lampes fluorescentes autoballastées 
(NCCD 8539.31) Protection de l'environn ement 28 décembre 2010, 
60 jours à compter 
de la date de 
notification  
  G/TBT/GEN/N/118 
Page 22 Membre notifiant Notification/ 
date de distribution Articles Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande G/TBT/N/THA/355 
19 octobre 2010 [X] 2.9.2 
  Climatiseurs (SH 8415;  ICS 23.120) Protec tion de l'environnement 18 décembre 2010, 
60 jours à compter de la date de 
notification 
 
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